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METabolic EXplorer Interim / Quarterly Report 2010

Sep 16, 2010

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Interim / Quarterly Report

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METabolic EXplorer

COMPTES SEMESTRIELS RESUMES EN NORMES IFRS AU 30 JUIN 2010

Sommaire

Comptes semestriels résumés au 30 Juin 2010

Etat du résultat global 3
Bilan 4
Tableau de flux de trésorerie 5
Tableau de variation des capitaux propres 6
Notes sur les états financiers 7

Etat du résultat global_____________

Notes 30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009
Chiffre d'affaires 3 0 1 500 900
Autres produits de l'activité 2.231 384 532 260
Frais de recherche et développement -4 850 -8 756 -4 169
Frais de développement activés 3 992 7 315 3 601
Frais de recherche et développement nets -858 -1 441 -568
Frais commerciaux -1 081 -1 378 -528
Frais administratifs -1 449 -2 594 -1 363
Autres produits et charges opérationnels 2.232 -562 284 15
Résultat opérationnel avant paiement en actions -3 567 -3 097 -1 285
Charges de personnel liées aux paiements en actions 12 -15 -684 -665
Résultat opérationnel après paiement en actions -3 582 -3 781 -1 949
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 466 1 704 884
Coût de l'endettement financier brut -221 -222 -103
Coût de l'endettement financier net 2.24 & 6 245 1 482 781
Autres produits et charges financiers 6 0 5 3
Charge (-) / Produit d'impôt 6 1 200 666 234
Résultat net global -2 137 -1 627 -931
Autres éléments du résultat global 0 0 0
Résultat net global -2 137 -1 627 -931
Résultat par action (en euros) 7 -0,10 -0,08 -0,05
Résultat dilué par action (en euros) 7 -0,096 -0,07 -0,04

Bilan ____________

Notes 30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009
Actif
Actifs incorporels 8.1 18 113 15 837 13 157
Actifs corporels 8.2 15 028 11 572 8 256
Actifs financiers non courants 47 47 48
Impôts différés actifs 14 3 130 1 929 1 500
TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS 36 319 29 385 22 961
Stocks
Clients et comptes rattachés 9.1 326 565 1 404
Autres actifs courants 9.2 9 127 7 686 5 349
Trésorerie et équivalents de trésorerie 10 43 663 48 797 50 252
TOTAL DES ACTIFS COURANTS 53 116 57 048 57 005
TOTAL ACTIF 89 435 86 433 79 966
Passif
Capital 11 2 120 2 120 2 116
Primes 11 65 398 65 393 65 348
Réserves légales 11 212 203 203
Autres réserves 4 289 5 945 5 904
Résultat net global -2 137 -1 627 -931
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES 69 882 72 034 72 640
Dettes bancaires non courantes 13.1 6 860 5 069 2 586
Provisions non courantes 8 8 7
Autres dettes non courantes 13.3 947 680 706
TOTAL DES PASSIFS NON COURANTS 7 814 5 757 3 298
Découverts bancaires 10 & 13.1 65 10 178
Dettes bancaires et autres dettes financières courantes 13.1 4 850 3 902 734
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 942 1 088 1 146
Autres passifs courants 15 5 881 3 643 1 970
TOTAL DES PASSIFS COURANTS 11 738 8 643 4 028
TOTAL PASSIF 89 435 86 433 79 966

Tableau de flux de trésorerie__________

Notes 30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009
New IFRS New IFRS New IFRS
Résultat net global -2 137 -1 627 -931
Amortissements et provisions (hors actif circulant) 750 1 080 527
Charges calculées sur paiements en actions et instruments financiers 12 15 684 665
Autres charges calculées 133 -44 -46
Variation des impôts différés 6.2 -1 200 -664 -234
Plus ou moins values de cessions 485 6 0
Capacité d'autofinancement -1 954 -565 -20
Coût de l'endettement financier brut 127 180 90
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement
financier net et impôts
-1 828 -385 70
Variation du poste clients 9.2 239 -511 -1 349
Variation du poste fournisseurs 141 79 138
Variation des autres actifs et passifs courants 939 -372 623
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité 1 319 -803 -588
Flux net de trésorerie généré par l'activité -508 -1 188 -518
Production d'immobilisations (R&D immobilisée) -4 167 -7 283 -3 604
Subventions d'investissement 1 678 3 273 1 785
Acquisitions autres immobilisations -4 675 -8 632 -3 391
Variation du poste fournisseurs d'immobilisations -146 833 456
Cessions d'immobilisations 0 909 0
Cessions d'actifs financiers 0 2 2
Flux de trésorerie liés aux autres actifs financiers courants -5 -61 -49
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -7 315 -10 959 -4 802
Augmentation de capital 5 188 139
Nouveaux emprunts et autres dettes financières 6 479 6 143 0
Intérêts versés sur emprunts et dettes financières -109 -165 -81
Remboursement d'emprunts et autres dettes financières -3 741 -831 -263
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 2 634 5 335 -205
Incidence des variations de cours des devises
Variation de trésorerie -5 189 -6 812 -5 525
Trésorerie d'ouverture (1) 10 48 787 55 599 55 599
Trésorerie de clôture (1) 10 43 598 48 787 50 074

(1) Trésorerie active, moins découverts bancaires.

Variation des capitaux propres consolidés___

Capital Primes Report à
nouveau
Autres
Réserves
Résultat Net Titres auto
détenus
Autres
éléments du
résultat
global
Total
Capitaux propres 31/12/2008 2 035 65 291 0 5 898 -390 0 0 72 833
Dividendes 0
Augmentation de capital 81 58 139
BSPCE et actions gratuites attribuées aux salariés (3) 665 665
Affectation du résultat -390 390 0
Résultat net global de la période -931 0 -931
Titres auto-détenus -66 -66
Autres mouvements -2 2 0
Capitaux propres 30/06/2009 2 116 65 348 0 6 175 -931 -66 0 72 640
Dividendes 0
Augmentation de capital 4 47 51
BSPCE et actions gratuites attribuées aux salariés 19 19
Affectation du résultat 0 0 0
Résultat net global de la période -696 -696
Titres auto-détenus 82 82
Autres mouvements -2 -61 -62
Capitaux propres 31/12/2009 2 120 65 393 0 6 133 -1 627 15 0 72 034
Dividendes 0
Augmentation de capital 0 5 5
BSPCE et actions gratuites attribuées aux salariés 0 0
Affectation du résultat -1 627 1 627 0
Résultat net global de la période -2 137 -2 137
Titres auto-détenus -29 -29
Autres mouvements 0 9 9
Capitaux propres 30/06/2010 2 120 65 398 0 4 515 -2 137 -14 0 69 882

Il n'existe pas de dividendes mis en distribution.

Note 1 – Faits marquants entre le 31 décembre 2009 et le 30 juin 2010 9
Note 2 – Principes et méthodes d'évaluation 9
2.1

REFERENTIEL COMPTABLE 9
2.2

PRINCIPES D'ETABLISSEMENT DE CERTAINS POSTES DU BILAN ET DU RESULTAT GLOBAL
DANS LES COMPTES SEMESTRIELS 10
2.2.1 - Frais de recherche et développement et brevets 10
2.2.2 – Tests de dépréciation 10
2.2.3 – Impôt sur le résultat 10
Note 3 – Chiffre d'affaires 10
Note 4 – Charges de personnel 11
Note 5 – Dotations nettes aux amortissements et aux provisions 11
Note 6 – Impôt sur le résultat 11
6.1

TAUX D'IMPOT 11
DETAIL DE L'IMPOT COMPTABILISE 11
6.2
6.3

RAPPROCHEMENT IMPOT THEORIQUE / IMPOT REEL
12
Note 7 – Résultat par action 12
Note 8 – Actifs non courants 13
8.1

ACTIFS INCORPORELS
13
8.2
–ACTIFS CORPORELS
13
Note 9 – Actifs courants (hors trésorerie) 14
9.1

CLIENTS 14
9.2

AUTRES ACTIFS COURANTS 14
Note 10 – Trésorerie et équivalents de trésorerie 14
Note 11 – Capital et réserves 15
Note 12 – Paiements en actions 15
Note 13 – Trésorerie nette d'endettement 16
13.1

VARIATION DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT 16
13.2

ECHEANCIER DE L'ENDETTEMENT FINANCIER
17
13.3

AUTRES DETTES NON COURANTES
17
13.4

PASSIFS EVENTUELS 17
Note 14 – Impôts différés 18
Note 15 – Autres passifs courants 18
Note 16 – Instruments financiers 18
Note 17 – Effectifs 19
Note 18 – Engagements hors bilan 19
Note 19 – Informations sur les parties liées 19
19.1

AVANTAGES ACCORDES AUX DIRIGEANTS MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL
DE SURVEILLANCE
19
19.2

TRANSACTIONS REALISEES AVEC LA SOCIETE NON CONSOLIDEE AYANT UN DIRIGEANT
EN COMMUN 19
Note 20 : Informations sur les risques liés aux instruments financiers 19
Note 21 : Evénements postérieurs à la clôture 19
Note 22 : Honoraires des commissaires aux comptes 19

L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros, sauf indication contraire.

La présente annexe fait partie intégrante des comptes établis aux normes IFRS au 30 juin 2010.

METabolic EXplorer est une société anonyme de droit français, située au Biopôle Clermont Limagne, côtée sur le marché Compartiment B d'Euronext Paris depuis le 10 avril 2007.

Comme indiqué dans la note 2.5 de l'annexe sur les comptes annuels au 31 décembre 2009, METabolic EXplorer n'opère que dans un seul secteur : le secteur opérationnel, le développement, l'exploitation commerciale de bioprocédés de production de molécules pour le secteur de la chimie, et un seul secteur géographique (le monde).

Les comptes semestriels ont été arrêtés par le directoire en date du 08/09/2010.

Note 1 – Faits marquants entre le 31 décembre 2009 et le 30 juin 2010

Le premier semestre 2010 de METabolic EXplorer a été marqué par les principaux faits suivants :

(1) Propriété Industrielle : un patrimoine renforcé

Dépôt de 3 nouvelles familles de brevets qui porte le portefeuille à 299 titres pour 50 familles de brevets.

(2) Performance de son portefeuille de produits : PDO

Production en continu de lots significatifs de PDO qui sont testés chez des industriels pour leurs applications en propres.

(3) Aide et subventions : BIO2CHEM

Obtention d'une aide ISI (Innovation Stratégique Industrielle) de 6.8 M€ d'OSEO pour le cadre du programme Bio2Chem.

(4) Infrastructures : extension des laboratoires de Recherche & Développement

Fin des travaux d'extensions des laboratoires et des locaux administratifs qui portent à 4 200m² le patrimoine immobilier de la société.

(5) Effectif : 113 collaborateurs à la fin de la période

Note 2 – Principes et méthodes d'évaluation

2.1 – Référentiel comptable

Les comptes semestriels sont établis en conformité avec les règles de comptabilité et d'évaluation définies par le référentiel IFRS (normes et interprétations) et adoptées par la Commission Européenne au 30 juin 2010. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm).

Les normes, amendements et interprétations rentrés en vigueur en 2010 ne sont pas applicables à la société, ou n'ont pas d'impact significatif.

METabolic EXplorer a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes, amendements et interprétations adoptés par l'UE et qui rentreront en vigueur après le 30 juin 2010. La société n'anticipe pas d'impact significatif sur les prochains exercices. La société ne s'attend pas à ce que les normes, amendements et interprétations, publiées par l'IASB, mais non encore approuvées au niveau européen, aient un impact significatif sur les comptes des prochains exercices.

Les comptes semestriels sont établis et présentés selon la norme IAS 34. L'annexe aux comptes semestriels est présentée de façon résumée. Les méthodes comptables et les modalités de calcul adoptées dans les comptes semestriels au 30 juin 2010 et au 30 juin 2009 sont identiques à celles utilisées dans les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2009, et intégrés dans le document de référence en date du 26 mars 2007.

Les informations communiquées en annexe portent uniquement sur les éléments, les transactions et les évènements significatifs permettant de comprendre l'évolution de la situation financière et des performances de la société.

Les règles appliquées en matière d'estimation et de jugement ont été décrites au paragraphe 2.3 de l'annexe des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2009. Dans certains cas, ces règles ont été adaptées aux spécificités de l'arrêté semestriel. L'activité de la société est peu affectée par les variations saisonnières.

2.2 – Principes d'établissement de certains postes du bilan et du résultat global dans les comptes semestriels

2.2.1 - Frais de recherche et développement et brevets

Les frais de recherche sont constatés en charges lorsqu'ils sont encourus.

Les frais de développement sont essentiellement des frais engagés pour développer des procédés qui donnent lieu à un ou plusieurs brevets.

Les frais de développement sont immobilisés, lorsque les 6 critères définis par la norme IAS 38 sont respectés : faisabilité technique, intention de l'achever et de l'utiliser ou de le vendre, capacité à l'utiliser ou le vendre, avantages économiques probables, disponibilité des ressources et capacité à évaluer de manière fiable les dépenses liées au projet.

L'appréciation des critères est réalisée sur la base des informations existantes au 30 juin 2010.

2.2.2 – Tests de dépréciation

Des tests de dépréciation sont réalisés pour la clôture annuelle, pour tous les actifs non amortis (actifs à durée de vie indéterminée, et actifs amortissables en encours à la clôture de l'exercice), et pour les actifs amortis lorsqu'il existe des indices de pertes de valeur. Il n'existe pas d'actif à durée de vie indéterminée, comme indiqué en note 2.11 de l'annexe comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2009.

Les tests de dépréciation ne sont réalisés pour les comptes semestriels que pour les actifs les actifs ou groupes d'actifs significatifs pour lesquels il existe un indice de perte de valeur à la fin du semestre, ou pour lesquels il existait un indice de perte de valeur lors de la précédente clôture annuelle.

Les tests de dépréciation portent essentiellement sur les projets de développement. Les unités génératrices de trésorerie (plus petit groupe d'actifs générant des entrées de flux de trésorerie indépendants) correspondent aux projets de développement.

2.2.3 – Impôt sur le résultat

La charge d'impôt du semestre est calculée par application du taux moyen effectif estimé pour l'exercice au résultat avant impôt de la période.

Le crédit d'impôt recherche est présenté en diminution de l'actif des frais de recherche et développement au prorata des projets activés. Pour les projets non activés, la partie du crédit d'impôt recherche correspondante est présentée en autres produits.

La société a qualifiée la contribution économique territoriale de charge opérationnelle et non de charge d'impôt sur les sociétés.

Note 3 – Chiffre d'affaires

Notes 30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009
Royalties 0 1 500 900
Prestations de service & droits de consultation 0 0 0
TOTAL 0 1 500 900

Note 4 – Charges de personnel

Notes 30/06/2010
31/12/2009
30/06/2009
Avantages à court terme (salaires) 2 387 4 443 2 157
Avantages à court terme / charges sociales 960 1 727 855
Salaires et charges 3 347 6 170 3 012
Salaires et charges de développement immobilisés -2 009 -3 530 -1 645
Juste valeur des avantages payés en actions 15 684 665
TOTAL 1 353 3 324 2 032

Avantages postérieurs à l'emploi / régimes à contributions définies : la charge nette liée aux engagements de fin de carrière est non significative.

Note 5 – Dotations nettes aux amortissements et aux provisions

Les dotations nettes sont constituées essentiellement des dotations sur amortissements.

Note 6 – Impôt sur le résultat

6.1 – Taux d'impôt

Le taux d'impôt différé retenu s'élève à 33,33% au 30 juin 2010, ainsi que sur les autres périodes présentées.

6.2 – Détail de l'impôt comptabilisé

30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009
New IFRS New IFRS New IFRS
Impôt exigible 0 2 0
Impôt différé 1 200 664 234
Total 1 200 666 234

6.3 – Rapprochement impôt théorique / impôt réel

30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009
Résultat avant impôt théorique -3 612 -2 740 -1 370
Impôt théorique calculé selon le taux normal 1 204 -33,33% 913 -33,33% 457 -33,33%
Différences permanentes (1) -4 0,10% -249 9,09% -222 16,23%
Crédits d'impôts 0 0,00% 2 -0,07% 0 0,00%
Impôt constaté 1 200 -33,22% 666 -24,30% 234 -17,07%

(1) Impôt calculé sur l'attribution d'actions gratuites au personnel

Note 7 – Résultat par action

Résultat non dilué par action :

30/06/2010
New IFRS
31/12/2009
New IFRS
30/06/2009
New IFRS
Résultat net (en K Euro) -2 137 -1 627 -931
Nombre d'actions moyen non dilué 20 890 266 20 887 424 20 598 026
Résultat net par action non dilué -0,10 -0,08 -0,05

Résultat dilué par action :

30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009
Résultat net -2 137 -1 627 -931
Nombre d'actions moyen dilué 22 247 901 22 241 901 21 935 097
Résultat net par action dilué -0,096 -0,07 -0,04

Note 8 – Actifs non courants

8.1 – Actifs incorporels

Brevets et Frais
R&D
Logiciels et autres
immo. Incorp
Immobilisations
incorporelles
en cours
Total des
immobilisations
incorporelles
Situation au 31 décembre 2009
Solde net à l'ouverture 10 693 198 220 11 111
Acquisitions 8 024 67 110 8 201
Subventions des programmes* -3 273 0 -3 273
Cessions 0 0 0
Amortissements -89 -114 0 -202
Subvention portée au résultat 0 0 0 0
Solde net à la clôture du 31 décembre 2009 15 355 151 330 15 837
Situation au 30 juin 2010
Solde net à l'ouverture 15 355 151 330 15 837
Acquisitions 4 017 91 -52 4 056
Subventions des programmes* -1 678 0 0 -1 678
Cessions 0 0 0 0
Amortissements -26 -75 0 -101
Subvention portée au résultat 0 0 0 0
Solde net à la clôture du 30 juin 2010 17 668 167 278 18 113

* lié à une nouvelle interprétation (12/2008) des normes IFRS sur le traitement du crédit impôt recherche et des subventions sur les coûts activés

La mise en œuvre des tests de dépréciation n'a conduit à constater aucune dépréciation sur les exercices présentés.

8.2 –Actifs corporels

Constructions Matériel,
Outillage et autres
immobilisations
corporelles
Total des
immobilisations
corporelles
Situation au 31 décembre 2009
Solde net à l'ouverture 91 5 499 5 590
Acquisitions 3 762 3 079 6 841
Cessions -8 -14 -23
Amortissements -62 -803 -866
Subvention portée au résultat 0 29 29
Solde net à la clôture 3 782 7 790 11 572
Situation au 30 juin 2010
Solde net à l'ouverture 3 782 7 790 11 572
Acquisitions 1 406 2 704 4 110
Cessions -3 0 -3
Amortissements -55 -608 -663
Subvention portée au résultat 0 12 12
Solde net à la clôture 5 130 9 898 15 028

Note 9 – Actifs courants (hors trésorerie)

9.1 – Clients

30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009
Valeur brute 326 565 1 404
Provision clients 0 0 0
Valeur nette 326 565 1 404

Les créances clients ont une échéance inférieure à 1 an au 30 juin 2010, et dans les autres périodes présentées. La part des créances clients échues et non provisionnées au 30 juin 2010 est non significative.

9.2 – Autres actifs courants

30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009
Part à - d'un an du CIR 1 556 2 715 1 352
Charges constatées d'avance 675 542 648
Produits à recevoir (1) 2 548 2 308 2 716
Divers (2) 4 348 2 121 633
Valeur brute 9 127 7 686 5 349
Dépréciation 0
Valeur nette 9 127 7 686 5 349

(1) Produits à recevoir : il s'agit de produits à recevoir sur des subventions d'exploitation ;

(2) Au 30 juin 2010, les autres actifs divers correspondent principalement à des crédits de TVA et à une créance client d'un montant de 3 717 K€ liée au rachat des bâtiments.

Toutes les échéances des autres actifs courants sont inférieures à un an. La part des autres créances échues et non provisionnées au 30 juin 2010 est non significative. Aucune ventilation n'est donnée sur la partie à moins d'un an.

Note 10 – Trésorerie et équivalents de trésorerie

30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009
17 807
41 843 40 213 32 445
43 663 48 797 50 252
-65 -10 -178
-65 -10 -178
43 598 48 787 50 074
1 820 8 584

Note 11 – Capital et réserves

La société n'est soumise à aucune exigence règlementaire spécifique en matière de capital.

La direction de la société n'a pas défini de politique et de gestion spécifique du capital. La société privilégie à ce jour un financement de son développement par fonds propres et endettement externe.

La société inclut, pour le suivi de ses capitaux propres, l'ensemble des composantes de capitaux propres, et n'assimile pas de passifs financiers à des fonds propres.

en Euro 30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009
Valeur du capital 2 120 253 2 119 953 2 115 753
Nombre d'actions total 21 202 533 21 199 533 21 157 533
Valeur nominale (en euros) 0,10 0,10 0,10

L'évolution du nombre d'actions est donnée dans le tableau ci-dessous (cf. commentaires donnés dans le tableau des variations de capitaux propres).

Total
Nombre d'actions 31/12/2009 21 199 533
Actions émises sur la période (Directoire du 19/01/2010) 3 000
0
Nombre d'actions 30/06/2010 21 202 533

Note 12 – Paiements en actions

Au cours du 1er semestre, il n'y a pas eu de nouveau plan d'attribution.

Pour le plan n° 1 des actions gratuites attribuées par l'AGE du 27/07/2007, l'attribution définitive est arrivée à terme le 10 avril 2009 soit 2 ans après la date d'acquisition.

Pour le plan n° 2 des actions gratuites attribuées par le Directoire du 08/10/2008, l'attribution définitive interviendra le 08/10/2010 soit 2 ans après la date d'acquisition.

Une charge de 15K€ a été comptabilisée par contrepartie des réserves, calculée conformément à la méthode décrite dans l'annexe des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2009 en note 13.

Note 13 – Trésorerie nette d'endettement

La trésorerie nette d'endettement est donnée dans le tableau ci-après :

30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009
- Endettement financier brut (voir note 13.1) -11 775 -8 981 -3 498
+ Trésorerie et équivalents de trésorerie (voir note 10) 43 663 48 797 50 252
Trésorerie nette d'endettement 31 888 39 816 46 754

13.1 – Variation de l'endettement financier brut

2010 2009 2009
(30/06) (31/12) (30/06)
Emprunts et dettes financières non courants
Solde à l'ouverture 5 069 2 850 2 850
Souscriptions de la période 2 880 2 840 0
Remboursements de la période 0 -13 0
Variation de l'actualisation 0 0 0
Reclassement non courant à courant -1 089 -608 -264
Solde à la clôture 6 860 5 069 2 587
Découverts et autres concours bancaires courants
Solde à l'ouverture 10 90 90
Augmentation de la période 65 10 178
Diminution de la période -10 -90 -90
Solde à la clôture 65 10 178
Dettes financières courantes
Solde à l'ouverture 3 902 722 722
Augmentation de la période 3 600 3 293 0
Diminution de la période -3 741 -734 -263
Variation de l'actualisation 0 13 9
Reclassement non courant à courant 1 089 608 264
Solde à la clôture 4 850 3 902 732
TOTAL DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT
Solde à l'ouverture 8 981 3 663 3 663
Augmentation de la période 6 545 6 143 178
Diminution de la période -3 751 -838 -353
Variation de l'actualisation 0 13 9
Reclassement non courant à courant 0 0 0
Solde à la clôture 11 775 8 981 3 498

13.2 – Echéancier de l'endettement financier

30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009
Emprunts et dettes financières 11 710 8 971 3 320
A moins d'un an 4 711 3 902 732
Entre un et cinq ans 5 649 3 549 1 966
A plus de cinq ans 1 350 1 520 621
Découverts et autres concours bancaires 65 10 178
A moins d'un an 65 10 178
Entre un et cinq ans 0 0 0
A plus de cinq ans 0 0 0
Endettement financier global 11 775 8 981 3 498
A moins d'un an (1) 4 776 3 912 911
Entre un et cinq ans (2) 5 649 3 549 1 966
A plus de cinq ans (3) 1 350 1 520 621

La société n'est pas exposée à un risque de liquidité. De ce fait, aucune ventilation n'est donnée, sur la partie à moins d'un an de l'endettement financier.

Les principales dettes financières incluent, au 30 juin 2010 :

  • des dettes d'un montant total de 4 358 K€ concernant 9 contrats de crédit bail. L'objet de ces contrats est le financement des matériels et outillages de laboratoire, pour une valeur brute totale de 5 983 K€,
  • une dette d'un montant de 1 384 K€ concernant un contrat de crédit bail immobilier d'un montant de 1 405 K€. L'objet de ce contrat est le financement des bâtiments de la société. Cette première tranche correspond au rachat des bâtiments existants. Le contrat est conclu pour 12 ans,
  • une dette de 3 600 K€ sous la forme d'un billet de trésorerie avec un remboursement prévu au 10/07 dans l'attente du versement par le crédit bailleur du montant de la première tranche du rachat des locaux. A noter que sur la période, le billet de trésorerie conclu au 31 décembre 2009 pour un montant de 3 000K€ a été remboursé intégralement,
  • une dette d'un montant de 2 368 K€ lié à un emprunt d'un montant de 2 500 K€ souscrit fin 2009. L'objet de ce contrat est le financement des matériels destinés à notre unité de pilote industriel.

Les garanties liées à l'endettement financier sont détaillées en note 18 – Engagements hors bilan.

L'endettement financier n'est pas assorti de covenant. Il existe des garanties sur les contrats de crédits bail (cf. note 21 de l'annexe des comptes au 31 décembre 2009).

13.3 – Autres dettes non courantes

Les autres dettes non courantes sont essentiellement constituées d'avances sur royalties, dont les échéances sont inférieures à 5 ans.

13.4 – Passifs éventuels

La société n'a pas identifié de passifs pouvant avoir ou ayant eu, dans un passé récent, une incidence significative sur l'activité, les résultats, la situation financière et le patrimoine de la société.

Note 14 – Impôts différés

30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009
Fiscalité sur déficits reportables 2 206 1 126 823
Fiscalités sur différences temporaires imposables 3 7 3
Retraitements sur immobilisations incorporelles 76 17 23
Retraitements sur subventions liées à de la R&D activée 919 786 662
Autres impôts différés actifs 4 5 7
Impôt différé actif 3 208 1 942 1 518
Fiscalité sur juste valeur des dettes financières -18 -23 -20
Retraitements sur immobilisations corporelles -60 10 2
Impôt différé passif -78 -13 -19
Impôt différé net 3 130 1 929 1 500

L'ensemble des impôts différés sont comptabilisés.

Les actifs d'impôts différés liés aux déficits fiscaux reportables ont été constatés en prenant en compte le budget prévisionnel limité aux 3 années suivantes. Comme en 2009, l'application de cette modalité conduit la société à constater l'intégralité des impôts différés actifs liés aux déficits fiscaux reportables.

Au 30 juin 2010, il n'y a pas d'impôt différé imputé directement en réserves.

Note 15 – Autres passifs courants

30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009
Dettes fiscales & sociales 1 369 1 221 1 069
Produits constatés d'avance (1) 3 199 129 0
Dettes sur immobilisations 1 306 1 166 788
Autres dettes d'exploitation 7 1 127 113
Total des autres dettes 5 881 3 643 1 970

(1) dont 3 108 K€ relative à une facturation partielle sur l'extension des bâtiments.

Les autres dettes ont une échéance inférieure à un an. La part des dettes échues au 30 juin 2010 est non significative. Aucune ventilation n'est donnée sur la partie à moins d'un an.

Note 16 – Instruments financiers

Actifs et passifs financiers

La juste valeur des actifs et passifs financiers est proche de leur valeur comptable.

Instruments dérivés

La société n'a pas mis en place d'instruments financiers dérivés.

Note 17 – Effectifs

30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009
Effectif fin de période (équivalent temps plein) 113 104 101

Note 18 – Engagements hors bilan

Les engagements hors bilan n'ont pas évolué de manière significative par rapport au 31 décembre 2009.

Note 19 – Informations sur les parties liées

19.1 – Avantages accordés aux dirigeants membres du Directoire et du Conseil de Surveillance

Avantages accordés hors paiements en actions :

Il n'existe aucun autre avantage accordé aux dirigeants, ni régime de retraite complémentaire, ni avantage à long terme, ni avantage postérieur à l'emploi.

La rémunération brute globale des membres du Directoire s'élève à 281 K€ au 30 juin 2010, et 119 K€ de charges sociales. La rémunération des membres du Conseil de Surveillance s'élève à 24 K€ au 30 juin 2010.

Avantages accordés liés à des paiements en actions :

Les avantages accordés liés à des paiements en actions (BSPCE) s'élèvent à 1 484 K€ au titre de 9 633 BSPCE accordés aux membres du Directoire.

19.2 – Transactions réalisées avec la société non consolidée ayant un dirigeant en commun

Néant

Note 20 : Informations sur les risques liés aux instruments financiers

L'analyse des risques a été détaillée dans la note 24 de l'annexe sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009.

Note 21 : Evénements postérieurs à la clôture

Les Process Books de fermentation et de purification pour le PDO ont été obtenus le 13 juillet 2010, ouvrant par là la voie à la concrétisation prochaine des projets d'industrialisation du procédé.

Note 22 : Honoraires des commissaires aux comptes

Honoraires des Commissaires aux comptes pris en charge sur la période :

Contrôle légal des comptes : 45 K€
Autres diligences directement rattachées à la mission : 0