RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2020

SOMMAIRE

ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

ASSEMBLEE GENERALE DU 28 JUIN 2021

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS

COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS EN NORMES IFRS AU 31 DÉCEMBRE 2020

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS SELON LES NORMES IFRS AU 31 DÉCEMBRE 2020

COMPTES AUX NORMES FRANÇAISES (Comptes Sociaux)

AU 31 DÉCEMBRE 2020

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS AU 31 DÉCEMBRE 2020

ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion (ci-joint) présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Benjamin Gonzalez Président Directeur Général de la société

RAPPORT DE GESTION

***

Sur les comptes clos le 31 décembre 2020

I SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE
II PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES
III ANALYSE DES RESULTATS ECONOMIQUES ET FINANCIERS DU GROUPE
IV ANALYSE DE L'EVOLUTION DES AFFAIRES, DES RESULTATS ET DE LA SITUATION FINANCIERE DE LA SOCIETE – INDICATEURS FINANCIERS ET NON FINANCIERS
V ANALYSE DES FACTEURS DE RISQUES
VI PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE
VII ACTIVITE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
VIII EVENEMENTS POSTERIEURS A LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE ET PERSPECTIVES D'AVENIR
IX RESULTAT DE L'EXERCICE ET PROPOSITION D'AFFECTATION
X DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT
XI INFORMATIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE
XII ACTIONNARIAT DES SALARIES
XIII CONVENTIONS COURANTES
XIV OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS BSPCE ACTIONS GRATUITES
XV INFORMATIONS RELATIVES AUX RACHATS D'ACTIONS
XVI CONTROLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
XVII INFORMATION SUR LA COMPOSITION DU CAPITAL

Chers Actionnaires,

Conformément aux dispositions de l'article L. 232-1 et des articles R. 225-102 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons ci-après l'activité et les résultats de la société METabolic EXplorer (la « Société »), une analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société, les principaux indicateurs de performance financière et non financière et les risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée, ainsi que son évolution prévisible et toutes les informations requises au titre des articles L. 225-100, L. 225-102 et L. 225-102-1 du Code de commerce.

Nous vous précisons que ce rapport inclut les informations concernant les comptes consolidés conformément à l'article L. 223-26 du Code de commerce.

Nous vous avons réunis en Assemblée générale mixte, en application des statuts et des lois et règlements applicables, afin de :

vous rendre compte de l'activité de notre Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, des résultats de cette activité et des perspectives d'avenir,
soumettre à votre approbation le bilan, le compte de résultat, l'inventaire et, d'une manière générale, les comptes sociaux et consolidés dudit exercice,
soumettre à votre approbation l'affectation du résultat, et
soumettre à votre approbation les conventions réglementées

L'ordre du jour de l'Assemblée générale mixte est complété, pour la partie ordinaire, d'une proposition de résolution visant à autoriser le Conseil d'administration à procéder à un programme de rachat d'actions de la Société et, pour la partie extraordinaire, des propositions de résolutions liées à des délégations et autorisations en matière d'émissions de valeurs mobilières ou d'annulation d'actions propres, telles que présentées dans un rapport séparé à l'Assemblée.

I - SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE

1.1 Présentation de la Société

Créée en 1999, la Société est une entreprise de chimie biologique. Elle a pour vocation de développer des solutions biotechnologiques pour permettre à des industriels de faire face aux nouvelles exigences environnementales et sociétales, et donc de continuer de produire autrement, durablement.

La Société, basée à proximité de Clermont-Ferrand, France, est cotée sur NYSE Euronext à Paris et fait partie de l'indice CAC Small.

La mission de la Société est :

d'offrir aux industriels des alternatives viables à partir de ressources renouvelables et contribuer à la nécessaire transition de la pétrochimie vers la biochimie
de produire autrement des produits de grande consommation (textiles, plastiques, aliments pour animaux, etc….) :

Autrement : sans pétrole, sans pollution avec des performances supérieures et de façon plus compétitives.

A partir de matières premières renouvelables, la Société développe des procédés de fermentation industriels innovants, responsables et compétitifs comme alternatives aux procédés pétrochimiques pour répondre aux nouvelles attentes sociétales des consommateurs et aux enjeux de transition énergétique.

Ses ingrédients fonctionnels d'origine naturelle sont utilisés dans la formulation de produits cosmétiques, de nutrition-santé animale ou encore comme intermédiaires pour la synthèse de biomatériaux.

L'activité de la Société s'inscrit parfaitement dans les tendances de consommations. En effet les consommateurs d'aujourd'hui sont de plus en plus exigeants sur la qualité et l'origine des produits. Ils souhaitent davantage de transparence, plébiscitent des produits porteurs de naturalité, plus sains et plus respectueux de l'environnement et nombreux sont ceux qui privilégient les circuits courts.

CHIFFRES CLES DE LA SOCIETE :

TUE ZU AIVS U AVAIVEL -
Pionnier dans le développement de bioprocédés pour la production de molécules « drop-in »

400 BREVETS à son actif -
Position forte en propriété industrielle
120 COLLABORATEURS AU 31 03 2021-

R&D, démonstrateur industriel et support groupe à Clermont-Ferrand
Production et Ventes sur la plateforme de Carling Saint-Avold (Moselle)
70 M€ DE REVENUS - issus des redevances / licences / cession sur les technologies développées depuis la création (hors subventions)
16 Mds € DE MARCHÉS VISÉS en 2023 -

Ingrédients fonctionnels en cosmétique, nutrition animale et biopolymères produits par fermentation
48 M€ d'investissement pour la 1ère USINE de production -

Production de 6Kt de PDO/AB avec METEX NØØVISTA - Démarrage Produit T2 2021

COTATION SUR EURONEXT depuis 14 ans
ONEXT

1.2 Le modèle de développement

Une ambition : devenir un groupe industriel leader des ingrédients fonctionnels obtenus par fermentation, intégrant des savoir-faire de R&D, de production et de commercialisation.

Utilisant le principe éprouvé de la fermentation industrielle, la Société offre de remplacer les procédés de pétrochimie actuels, lourds et coûteux, par l'utilisation d'une large gamme de matières premières renouvelables et pérennes.

Optimisant le rendement de bactéries non pathogènes, dans un univers confiné et maîtrisé, l'entreprise contribue à la fabrication de composés chimiques utiles à la production de produits de la vie courante, fibres textiles, peintures, solvants, plastiques ou encore aliments pour animaux.

Pour chaque projet, la stratégie d'implantation repose sur l'analyse croisée de la demande et de l'accessibilité à des matières premières renouvelables pérennes afin de maximiser la rentabilité ; des brevets sont déposés dans les localisations stratégiques afin de protéger la technologie développée et garantir une liberté d'exploitation lors de l'industrialisation, qu'elle soit réalisée en propre ou en partenariat.

Le développement industriel repose sur le modèle de METEX N∅∅VISTA c'est-à-dire sur des filiales détenues majoritairement pour la production d'ingrédients fonctionnels d'origine naturelle et sur des alliances commerciales pour leur commercialisation.

L'industrialisation des ingrédients issus de la plateforme ALTAN∅∅V TM est envisagé sur un site industriel existant dont la Société s'est porté acquéreur (voir paragraphe VIII – évènements postérieurs à la clôture).

Les principaux produits développés :

Le PDO (1,3 Propanediol) est un substitut d'origine naturelle aux conservateurs pétrochimiques controversés utilisés en cosmétiques.

Il est également un monomère entrant dans la fabrication de polymères pour des applications variées, allant de la fibre textile aux polyuréthanes. Il permettra d'augmenter la part d'intrants biosourcés et ainsi baisser l'empreinte carbone de ces produits.

L'Acide Butyrique est un acide organique utilisé en nutrition animale pour ses qualités nutritionnelles, métaboliques et antimicrobiennes qui favorisent la croissance en bonne santé des animaux.

L'acide glycolique est l'un des Alpha-Hydroxy-Acides (AHA) les plus performants utilisé comme ingrédient pour la dermocosmétique. Il est également un intermédiaire pour des polymères médicaux biodégradables.

Il est produit aujourd'hui exclusivement par voie pétrochimique à partir de matières premières toxiques pour l'homme. Seules, deux sociétés américaines peuvent garantir sur le marché de la cosmétique et des applications médicales un grade de haute pureté.

L'acide glycolique développé par la Société est une alternative brevetée qui utilise sur la fermentation de sucre végétal. Le bioprocédé permet de s'affranchir des impuretés toxiques caractéristiques des procédés concurrents conventionnels et d'offrir sur ces marchés un acide glycolique d'origine Naturelle.

Un portefeuille de nouveaux produits en cours pour le développement accéléré des ingrédients fonctionnels naturels.

La Société dispose de deux procédés en stade de développement avancé dont un acide aminé répondant aux problématiques de performance et de durabilité de la nutrition animale.

Les principaux marchés visés :

Les ingrédients fonctionnels (acides organiques, polyols, colorants, édulcorants, etc…) entrent dans la fabrication de produits de consommation courante tels que les produits alimentaires pour les animaux et l'homme, les produits de soins du corps et les biopolymères. Ils sont aujourd'hui essentiellement fabriqués par voie pétrochimique et représentent un marché total de plusieurs centaines de milliards d'euros. La part de ce marché produite par fermentation, qui s'élève aujourd'hui déjà à environ 27 milliards d'euros, a une croissance 2 à 6 fois supérieure à celle produite par voie pétrochimique, portée par une forte demande des consommateurs de plus en plus sensibles à la naturalité des produits qu'ils achètent.

7/46

Source: Expert interviews Advancy

La production d'ingrédients par fermentation constitue aujourd'hui la meilleure alternative industrielle car elle répond aux préoccupations des industriels utilisateurs d'ingrédients et des grands donneurs d'ordre à la recherche de performance, de compétitivité, de naturalité et de durabilité pour satisfaire leurs clients.

La Société compte prendre rapidement position sur ce marché attractif et cible notamment les marchés de la cosmétique, de la nutrition/santé animale et des biopolymères, marchés valorisés à 16 Mds € au total à horizon 2023.

1.3 Faits marquants de l'année 2020

Crise sanitaire COVID-19

Le 16 mars 2020, des mesures de confinement ont été mises en place notamment en France afin de limiter la propagation du virus COVID-19.

Afin de répondre aux mesures d'hygiène et de confinement que la crise sanitaire imposait, la Société a mis en place un plan de continuité d'activité minimum favorisant le télétravail et limitant les activités nécessitant une présence sur site au seul maintien des actifs stratégiques matériels et immatériels de la Société et du support de sa filiale METEX N∅∅VISTA.

Pour assurer la reprise progressive de l'activité sur son site de Saint Beauzire, notamment sur les activités de R&D et du démonstrateur, la Société a mis en place des aménagements organisationnels approuvés par la médecine du travail, garantissant la santé et la sécurité du personnel, et a permis le retour de près de 80% des effectifs dès le 9 avril 2020. Depuis le 11 mai, les activités ont repris pour l'ensemble du personnel avec un protocole sanitaire renforcés.

Dans ce contexte de crise sanitaire, la Société a obtenu un Prêt Garanti par l'Etat (PGE)* d'un total de 6,3 M€. Cet emprunt est actionnable pendant une durée de 12 mois reconductible une fois et pourra être amorti sur une durée pouvant aller jusqu'à 5 ans.

* Le PGE est un dispositif exceptionnel de garanties de l'Etat permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises impactées par la crise du Covid-19

PDO / Acide butyrique (AB)

Après avoir fait la démonstration industrielle de sa technologie PDO/AB, la Société, avec son partenaire financier, les fonds SPI de la banque bpifrance, ont créé, en 2018, une co-entreprise, METEX NØØVISTA. Le but est d'industrialiser et commercialiser son procédé de fabrication de PDO et d'acide butyrique biosourcés, dans une première phase de 5 000 tonnes de PDO pour les marchés de la cosmétique et des polymères biosourcés et 1 000 tonnes d'AB pour les marchés de la nutrition animale et des arômes et fragrances. La filiale METEX NØØVISTA a lancé les investissements de la construction de son usine et a posé la première pierre en juillet 2019.

Le chantier de la construction, sur le site Chemesis de Carling St-Avold en Moselle, a été affecté, dès le mois de mars 2020, par une limitation d'activité liée au premier confinement. A partir de juin 2020, les entreprises ont repris avec l'intégralité de leurs effectifs avec cependant une productivité marquée par l'application des mesures d'hygiène et de sécurité exceptionnelles liées à cette crise sanitaire. Les travaux de l'unité de production se sont alors poursuivis dans le respect du planning révisé, en vue d'un démarrage des ventes au 2 ème trimestre 2021.

Les activités de pré-marketing et de pré-commercialisation se sont poursuivies sur 2020 :

METEX NØØVISTA a signé en 2019 une alliance stratégique exclusive et globale avec DSM, leader mondial du marché des ingrédients de soins personnels, pour la commercialisation du premier PDO grade cosmétique non-OGM.

En septembre 2020, DSM a lancé commercialement auprès de ses clients internationaux, le TILAMAR® PDO with NØØVISTATM, un ingrédient multifonctionnel avec des performances éprouvées comme solvant,

humectant et booster de conservation pour toutes les applications cosmétiques qui a par ailleurs été reconnu et labellisé « Microbiome-friendly » par un organisme tiers.

Un millier d'échantillons de TILAMAR® PDO with NØØVISTATM issus de plusieurs lots produits dans le démonstrateur de la Société, ont été préparés pour être envoyés aux clients internationaux de DSM souhaitant tester le produit et valider ses performances dans des formulations existantes ou dans le développement de nouveaux produits.

METEX NØØVISTA a annoncé, le 2 mars 2020, un accord commercial avec ALINOVA, société affiliée au groupe AXEREAL (première coopérative céréalière française), pour la commercialisation du premier acide butyrique (AB) d'origine naturelle sur le marché français de la nutrition animale.

La Société détient 55% de la filiale METEX NØØVISTA et Bpifrance co-associé, détient 45% des titres.

Plateforme ALTAN∅∅V TM

La Société a poursuivi son programme de recherche & développement accéléré en 2020 au sein d'ALTANØØVTM.

Ce programme a pour vocation de raccourcir significativement les temps de développement de procédés de fermentation appliqués au marché des ingrédients fonctionnels d'origine naturelle.

Le premier ingrédient fonctionnel entré dans le démonstrateur est l'acide glycolique (AG) dont la Société a obtenu début décembre 2020 ses premiers échantillons d'AG biosourcés destinés en priorité aux marchés de la cosmétique.

Performance extra-financière

La Société s'engage durablement dans sa politique environnementale en matière d'énergie, de gaz à effet de serre et de traitement des déchets, de santé et de sécurité au travail.

A ce titre, elle obtenu la médaille PLATINE EcoVadis pour son engagement et sa performance en matière de RSE.

Avec une note globale supérieure à 76/100, la Société obtient la plus haute distinction décernée par EcoVadis.

1.4 Les progrès réalisés et les difficultés rencontrées :

La Société poursuit sa transformation d'une société de R&D vers une société de R&D, Industrielle et commerciale.

Des avancées fortes ont été réalisées en 2020 sur le plan industriel, commercial et technologique malgré le contexte de la crise sanitaire.

Au cours de l'exercice, la filiale METEX NØØVISTA a poursuivi les travaux de construction de son usine sur la plateforme de Carling / Saint-Avold en Moselle.

Dans le contexte de la crise sanitaire, la Société a été contrainte de revoir son planning de livraison des infrastructures industrielles et donc son planning de démarrage des ventes, initialement prévue fin 2020, il a été décalé au 2ième trimestre 2021. La construction mécanique de l'unité de production s'est achevée fin 2020. Les étapes suivantes des tests en eau et lancement du processus de démarrage ont été lancés au cours du premier trimestre 2021.Le recrutement des équipes s'est poursuivi sur l'année avec l'objectif d'avoir l'effectif complet (environ une cinquantaine de salariés) pour le démarrage.

METEX NØØVISTA a signé un accord de commercialisation avec ALINOVA, pour la commercialisation de son Acide Butyrique (AB) sur le marché de français de la nutrition animale.

Au cours de l'exercice, la Société a aussi continué d'accélérer le développement de nouveaux procédés visant à la production d'ingrédients fonctionnels naturels de haute valeur ajouté. Elle a produit des premiers échantillons d'Acide Glycolique (AG) au démonstrateur.

Deux autres ingrédients ont passé avec succès la phase de R&D et une dizaine sont l'étude.

Au 31 décembre 2020, le portefeuille de brevets (hors licences) s'élève à 41 familles et 429 titres.

La Société a renforcé ses ressources financière grâce à la réalisation d'une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'un montant de 7,3 M€ auprès d'investisseurs privés qualifiés ainsi qu'une attribution de bons de souscription d'actions à l'ensemble de ses actionnaires à l'issue et sous réserve de la réalisation du placement privé.

Les fonds levés sont exclusivement destinés à l'accélération de l'industrialisation des procédés développés dans la plateforme ALTAN∅∅V TM.

II - PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES

Les comptes annuels au 31 décembre 2020 que nous soumettons à votre approbation ont été établis en conformité aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.

La Société a établi des comptes consolidés aux normes internationales (IFRS) compte tenu de ses filiales :

METEX N∅∅VISTA SAS détenue à 55% au 31 décembre 2020. L'analyse du contrôle exclusif effectuée selon les critères définis par la norme IFRS 10 a conduit à considérer que METabolic EXplorer détenait le contrôle. Par conséquent, la société METEX N∅∅VISTA a été consolidée par intégration globale.
Metabolic Explorer Sdn. Bhd. en Malaisie et BTL SAS détenues chacune à 100% ainsi que PROSOLEX détenue indirectement à 100%

Aucune modification de méthode comptable n'a été apportée par rapport à l'exercice précédent sur les comptes annuels et consolidés.

Pour la bonne information des investisseurs, la Société travaille actuellement à l'élaboration de comptes consolidés pro forma au 31 décembre 2020 reflétant l'acquisition récente par la Société de la société Ajinomoto Animal Nutrition Europe (AANE) présentée au paragraphe VIII – évènements postérieurs à la clôture. Ces comptes consolidés pro forma devraient être mis à la disposition du public d'ici la fin du premier semestre.

III – ANALYSE DES RESULTATS ECONOMIQUES ET FINANCIERS DU GROUPE

3.1 Résultats consolidés au 31 décembre 2020 en normes IFRS

Données du compte de résultat en k€		2020
Chiffre d'affaires		50
Autres produits de l'activité		1 850
Charges opérationnelles	-	12 496
Autres charges non courantes	-	182
Reprise frais de developpement déprécié		1 127
Résultat opérationnel	-	9 652
Résultat financier	-	73
impôts	-	32
Autres éléments du résultat	-	10
Résultat net global	-	9 767
Résultat part du Groupe	-	8 942
Résultat part des minoritaires	-	825

Les charges opérationnelles se décomposent principalement comme suit :

-	Frais R&D nets :	6 127 k€
-	Coût de l'activité industrielle :	1 712 k€
-	Frais commerciaux :	1 360 k€
-	Frais administratifs :	2 772 k€
-	Autres charges :	525 k€

Le résultat net du Groupe est déficitaire. Le chiffre d'affaires s'affiche à 50 k€ et n'est pas significatif à ce stade compte tenu du plan de développement stratégique reposant prioritairement sur l'industrialisation du PDO. Les autres produits d'activité sont constitués pour l'essentiel du crédit impôt recherche.

Les charges opérationnelles du Groupe s'établissent à 12,5 M€ contre 10,4 M€ à fin 2019. Cet accroissement s'explique par une augmentation des frais de R&D liés notamment aux développements conduits pour l'obtention des lots d'acide glycolique (AG) au stade du démonstrateur industriel ainsi que par l'augmentation des charges opérationnelles de sa filiale METEX NØØVISTA qui a poursuivi le recrutement de ses équipes en vue du démarrage de l'unité. Les charges opérationnelles de METEX NØØVISTA s'établissent ainsi à 1,5 M€ pour l'exercice 2020 contre 0,7 M€ pour l'exercice 2019.

Les autres charges opérationnelles d'un montant de 525 k€ correspondent à différents frais engagés sur l'exercice 2020 dans le cadre de l'acquisition de la société Ajinomoto Animal Nutrition Europe (voir paragraphe VIII – évènements postérieurs à la clôture).

3.2 Résultats de la Société au 31 décembre 2020 en normes françaises

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020, les résultats sociaux de la Société sont les suivants :

Données du compte de résultat en k€		2020
Chiffre d'affaires		667
Autres produits		787
Charges d'exploitaton	-	11 194
Résultat d'exploitation	-	9 740
Résultat financier		144
Résultat exceptionnel		3 977
Impôts (Crédit impôt recherche)		1 904
Résultat net	-	3 714

Le résultat net de la Société est déficitaire. Le chiffre d'affaires est composé des prestations d'assistance technique et administrative apportées à la filiale METEX N∅∅VISTA conformément aux contrats conclus fin décembre 2018.

Les autres produits sont constitués (i) du revenu annuel de la licence PDO/AB pour 350 k€ (issu du contrat de licence accordé à METEX N∅∅VISTA, pour une durée de 20 ans et pour la première tranche de 6kt) ; (ii) des refacturations de frais engagés par la Société pour le compte de sa filiale ; et(iii) de la production immobilisée pour 192 k€ issue des frais de développement activés sur l'Acide Glycolique suite à l'obtention des échantillons au démonstrateur.

Est joint, en Annexe 1 au présent rapport, le tableau des résultats prévu par l'article R. 225-102 du Code de commerce.

IV - ANALYSE DE L'EVOLUTION DES AFFAIRES, DES RESULTATS ET DE LA SITUATION FINANCIERE DE LA SOCIETE – INDICATEURS FINANCIERS ET NON FINANCIERS

4.1 Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires

Nous vous renvoyons sur ce point aux autres paragraphes de ce rapport et notamment à son Paragraphe I.

4.2 Analyse de la situation financière de la Société au regard du volume et de la complexité des affaires

Au 31 décembre 2020 en normes françaises, la trésorerie disponible de la Société s'élève à 10.744 k€ contre 10 740 k€ un an auparavant. Cette variation de trésorerie intègre notamment les encaissements liés à (i) l'augmentation de capital d'un montant de 7,3 M€ réalisé en février et à (ii) l'obtention d'un Prêt Garanti par l'Etat (PGE) d'un total de 6,3 M€ sollicité par METabolic EXplorer dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 dont 5,7 M€ ont été versés sur l'exercice.

Les emprunts et dettes financières s'établissent à 6 506 k€. La trésorerie nette d'endettement s'établit donc à 4 238 k€ contre 9 717 k€ un an auparavant.

Cette position de trésorerie nette a été renforcée en mars 2021, à l'issue de la période d'exercice de BSA expirant le 19 mars 2021. Près de 93% des BSA attribués en 2020 avaient été exercés par les actionnaires, entraînant une augmentation de capital, prime d'émission incluse, d'un montant de 2.768.916,64 €.

4.3 Niveau d'endettement de la Société – Utilisation d'instruments financiers (évaluation de la situation financière) - Indicateurs de performance financière

Les dettes financières sur emprunt représentent à la clôture 6 506 k€ suite à la souscription du PGE (cf supra).

Les dettes financières sur crédit-bail (engagements hors bilan) représentent à la clôture 1.136 k€ dont la totalité est à échoir sur les 2 prochaines années.

Objectifs en matière de risques relatifs à la Société et son organisation

La Société a mis en place une organisation matricielle et un système de parrainage afin de faciliter l'intégration des personnes et l'efficacité de sa recherche. Chacun a une définition de fonction et travaille sur un projet dans le cadre d'équipes définies.

Le secteur sur lequel la Société travaille est stratégique et les informations qu'elle génère sont de grande valeur. La Société a mis en place et continue de développer des moyens juridiques et organisationnels destinés à assurer la protection et la confidentialité des informations.

Les processus d'engagement de dépenses de la Société sont décrits et font l'objet de limitations.

Objectifs en matière de risques relatifs au secteur d'activité

Les risques liés au secteur d'activité sont principalement d'ordre technique et scientifique ou d'ordre économique.

Le développement des souches de production fait l'objet de procédures de reporting détaillées et l'avancement de projets est suivi de manière très régulière. Les risques de faisabilité scientifique sont également évalués régulièrement.

Toutes les bactéries utilisées sont de classe 1, donc reconnues comme non pathogènes. De plus pour la maitrise de ces procédés, la Société réalise l'ensemble des manipulations dans un environnement strictement contrôlé qui augmente encore le niveau de confinement.

Les assertions économiques sur lesquelles sont évaluées les performances attendues des procédés développés font également l'objet d'évaluations périodiques et de comparaisons avec les procédés compétiteurs. Chaque projet porté à l'actif fait l'objet de tests de dépréciation selon les normes internationales.

Objectifs et politique de la Société en matière de gestion des risques financiers

La Société gère avec prudence les risques financiers de couverture des risques de taux et de change. Elle a, dans cette logique, établi une politique encadrée de gestion actif – passif. Elle a également mis en place une cartographie des risques financiers qui fait l'objet d'une revue annuelle en Comité d'audit.

Objectifs en matière de risques financiers liés aux effets du changement climatique

L'incidence directe des activités de la Société sur l'environnement est limitée mais sa contribution future est très positive sur l'écologie globale de la chimie car elle développe des procédés biologiques plus respectueux de l'environnement que les procédés pétrochimiques

Objectifs et politique de la Société en matière de gestion des risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie

La Société gère également avec prudence les risques ci-dessus énumérés en sélectionnant des partenaires dont la signature est solide. Elle dispose en outre d'une trésorerie satisfaisante lui permettant d'anticiper les éventuels retards dans la conclusion d'accords commerciaux tout en continuant ses développements en cours.

Objectifs et politique de la Société en matière de gestion des risques de taux et de change

La Société n'utilise pas d'instruments financiers de couverture du risque de taux et de change. Sa facturation est libellée en euros ainsi que la majorité de ses charges. Les comptes sont peu sujets au risque de change.

Objectifs et politique de la Société en matière de cours de bourse

La Société a conclu le 3 avril 2018 avec Kepler Cheuvreux un contrat de liquidité permettant à l'animateur d'intervenir en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations, ainsi que d'éviter des décalages de cours non justifiés par l'évolution des marchés.

4.4 Indicateurs clés de performance de nature non financière

Les efforts de recherche et développement fournis vous sont présentés au Paragraphe VI du présent rapport.

4.5 Tableau récapitulant les délais de paiement à l'égard des fournisseurs et des clients

Conformément aux dispositions des articles L. 441-6-1 et D. 441-6 du Code de commerce, un tableau détaillant la décomposition du solde des dettes de la Société à l'égard des fournisseurs et des créances à l'égard des clients par date d'échéance est joint en Annexe 2.

V - ANALYSE DES FACTEURS DE RISQUES

En complément de ce qui est indiqué au Paragraphe IV-3 ci-dessus, nous vous présentons ci-dessous une description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée.

La Société exerce son activité dans un environnement qui connaît une évolution rapide et fait naître pour la Société de nombreux risques ou incertitudes dont certains échappent à son contrôle.

Sont présentés ci-après les principaux facteurs de risques susceptibles, à la date de publication du présent Rapport, d'avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats sa réputation ou ses parties prenantes. Ils tiennent compte de l'actualité récente de la Société avec notamment l'acquisition d'AANE (Ajinomoto Animal Nutrition Europe) présentée dans le paragraphe VIII – évènements postérieurs à la clôture.

Les facteurs de risques sont spécifiques à la Société. Ils sont regroupés en 4 catégories et sont classés dans chacune d'entre elles en fonction de leur degré de criticité. La probabilité d'occurrence du risque et son impact sont évalués sur trois niveaux (« limité », « modéré » et « élevé »). L'appréciation faite par le Société peut être modifiée à tout moment notamment en raison de la survenance de faits nouveaux exogènes ou propres à elle.

À la date du présent Rapport, la Société n'a pas connaissance d'autres risques significatifs que ceux synthétisés ci-dessous.

Les principales procédures de contrôle interne et de gestion des risques sont décrites à la section X du présent document.

Intitulé du risque	Probabilité d'occurrence	Impact du risque	Degré de criticité
5.1 TECHNOLOGIES UTILISÉES
Risques liés à l'industrialisation de l'activité	Limité	Elevé	Modéré
Risques liés aux installations industrielles	Limité	Elevé	Modéré
Risques liés aux activités de biotechnologies	Limité	Elevé	Modéré
Risques liés aux polices d'assurance de la Société	Limité	Elevé	Modéré
Risques liés au développement de technologies concurrentes	Limité	Modéré	Limité
5.2 OPERATIONS
Risques liés à la volatilité des prix de vente des acides aminés de commodité	Elevé	Elevé
Risques liés à la matière première « sucre »	Modéré	Modéré	Modéré
Risques liés aux opérations de croissance externe	Modéré	Elevé	Elevé
Risques liés à la dépendance à l'égard de partenaires contractuels clés	Limité	Elevé	Modéré
Risques liés à des crises sanitaires type Covid-19	Elevé	Modéré	Modéré
5.3 REGLEMENTATION
Risques liés à l'interdiction de la vente de co-produits issus de micro organismes génétiquement modifiés	Limité	Elevé	Modéré
Risques liés au durcissement des contraintes imposées aux établissements classés « Seveso »	Elevé Limité		Modéré
Risques liés à l'abaissement des protections douanières et réglementaires de l'Union Européenne vis-à-vis des importations asiatiques	Modéré	Modéré	Modéré

Intitulé du risque	Probabilité d'occurrence	Impact du risque	Degré de criticité
Risques liés au durcissement des contraintes liées à l'enregistrement des produits	Modéré	Modéré	Modéré
5.4 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de la Société par des concurrents	Elevé	Elevé	Elevé
Protection physique des souches de fermentation	Modéré		Modéré
Contestation de la liberté d'exploitation (Freedom To Operate) de la Société	Limité		Modéré

5.1 TECHNOLOGIES UTILISEES

Risques liés à l'industrialisation de l'activité

a) Identification des risques

Le site de R&D actuel de la Société, situé à proximité du siège social sur le site du Biopôle Clermont-Limagne à Saint-Beauzire (près de Clermont Ferrand), est dimensionné pour la phase de recherche et développement des procédés biochimiques alternatifs à la pétrochimie. La conception et la mise au point de ces procédés se font sur des installations de recherche et développement et de pilotage avec un réacteur de fermentation disposant d'un volume allant jusqu'à 5m³. Le passage au stade industriel et commercial de la Société implique un changement d'échelle des procédés afin de permettre une production sur des réacteurs disposant d'une capacité allant de 200 à 500m³.

Le lancement d'un produit soit sur un nouveau site de production industrielle tel que l'unité de sa filiale METEX N∅∅VISTA sise sur le site Chemesis de Carling-Saint Avold en Moselle, soit par adaptation d'un site de production tel que celui d'Amiens récemment acquis auprès d'Ajinomoto Co., Inc., est un processus coûteux, long et complexe faisant intervenir de nombreux paramètres. La survenance de certains évènements imprévus peut entraîner des coûts supplémentaires, des retards dans le calendrier raisonnablement fixé par la Société ou une suspension du projet envisagé.

Par ailleurs, une fois le site de production opérationnel, la Société pourrait se heurter à des difficultés pour recruter les salariés chargés de gérer l'unité de développement industriel et pour parvenir à une utilisation optimum de l'unité.

Le succès commercial de la Société reposant en partie sur sa capacité à fabriquer ses produits dans les quantités et délais demandés et de manière rentable, des complications dans le process de fabrication

RAPPORT DE

des produits pourraient entrainer une hausse des coûts, une baisse des ventes et une dégradation des relations avec les clients.

L'incapacité de la Société à répondre de manière appropriée à ces enjeux pourrait impacter de manière négative son activité, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement.

b) Gestion des risques

Afin de minimiser les risques liés à l'industrialisation de ses procédés, la Société a conçu ses installations de développement et de pilotage des procédés d'une part en ayant recours aux principes du « reverse engineering » (c'est-à-dire en partant de la conception de l'unité de taille industrielle pour en déduire la conception de l'unité de taille Pilote), d'autre part en n'utilisant que des matériels couramment utilisés dans ce secteur industriel. La Société a par ailleurs développé des procédures rigoureuses pour l'établissement de ses « process books ».

S'agissant de l'unité de production de METEX N∅∅VISTA en cours de démarrage, la Société s'est assurée les services d'une entreprise d'ingénierie de réputation mondiale dans le secteur de la biochimie industrielle. Elle a par ailleurs recruté du personnel expérimenté et l'a formé à ses technologies spécifiques sur ses installations Pilotes. S'agissant du site d'Amiens, la Société entend d'une part s'appuyer sur l'expérience acquise à l'occasion de la construction et du démarrage de l'unité de METEX N∅∅VISTA et d'autre part associer étroitement l'équipe de direction et les employés présents historiquement sur le site d'Amiens dans le repositionnement du site.

Risques liés aux installations industrielles

a) Identification des risques

En acquérant AANE et son site de production d'acides aminés à Amiens, la Société se soumet à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Les acides aminés ayant comme caractéristique propre d'être des acides organiques azotés, la Société utilise de l'ammoniac NH₃ comme source d'azote, utilisation qui rend nécessaire une sphère de stockage d'ammoniac. En raison de la dangerosité et de la toxicité de cette matière première et des accidents de tout type qui peuvent avoir lieu lors du transport ou dans les installations industrielles, le site d'Amiens est classé « Seveso seuil haut » tel que défini par la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Ces risques, au-delà des questions de responsabilité qu'ils impliquent, pourraient impacter de manière négative l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société.

b) Gestion des risques

Afin de prévenir au mieux le risque d'accidents, la Société a défini des scénarios et des procédures lui permettant d'évaluer et d'anticiper les conséquences de différents évènements.

La législation française et européenne soumet les établissements industriels à des mesures pour prévenir les accidents majeurs et leurs conséquences : étude et réduction des dangers à la source, plans de sécurité interne de l'entreprise, information préventive des populations, etc. La Société met en place des directives sûreté en cohérence avec ces recommandations des pouvoirs publics afin d'assurer le renforcement de la sûreté de ses installations industrielles. Le site d'AANE à Amiens qualifié « Seveso seuil haut » fait régulièrement l'objet d'audits de sûreté de la part des pouvoirs publics, qui n'ont pas mis en évidence d'écarts significatifs par rapport aux standards souhaités.

Risques liés aux activités de biotechnologies

a) Identification des risques

La Société évite d'utiliser des matières premières dans lesquelles entreraient des organismes génétiquement modifiés mais elle peut utiliser, comme micro-organismes de fermentation, des microorganismes génétiquement modifiés, dont l'usage est généralisé par exemple dans le secteur de la production de médicaments.

Dans un contexte de défiance du grand public vis-à-vis des organismes génétiquement modifiés, la Société pourrait souffrir d'une mauvaise perception de ses partenaires commerciaux et financiers quant à l'utilisation des micro-organismes génétiquement modifiés dans ses technologies. Toutes controverses touchant les micro-organismes génétiquement modifiés et, plus largement, les organismes génétiquement modifiés, même dans un secteur d'activité dans lequel la Société n'opère pas, pourraient impacter de manière négative l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société.

b) Gestion des risques

La Société n'utilise que des micro-organismes non pathogènes de classe 1, tels que les bactéries Escherichia coli ou Clostridium acetobutylicum, dans le cadre d'autorisations délivrées par le Haut-Commissariat aux Biotechnologies, en restant dans des installations entièrement confinées.

Risques liés aux polices d'assurance de la Société

a) Identification des risques

Les activités de la Société comportent des risques opérationnels multiples dont la réalisation est susceptible de porter atteinte à sa situation financière et sa réputation, tels que la survenance d'un accident industriel pouvant engendrer des conséquences pour le personnel, les installations matérielles ou l'environnement. Il en va tout particulièrement ainsi depuis l'acquisition d'AANE en avril 2021.

La Société a donc souscrit les assurances nécessaires à la couverture des principaux risques liés à son activité, notamment des assurances couvrant les dommages aux personnes, aux biens et à l'environnement, le transport des marchandises ou encore les pertes d'exploitation.

Si ces couvertures d'assurance s'avéraient inefficaces ou insuffisantes pour obtenir réparation de certains dommages non couverts, cela pourrait impacter de manière négative l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société.

En outre, la période récente a été marquée par une redéfinition des politiques de souscription des assureurs, notamment justifiée par un défaut de profitabilité récurrent de leurs portefeuilles depuis plusieurs exercices et une aggravation de la sinistralité sur l'ensemble des marchés. En pratique, les assureurs réduisent le plafond de leurs engagements, augmentent les franchises et revoient les niveaux de primes y compris sur des contrats non-sinistrés, lorsqu'ils ne décident pas tout simplement de mettre fin à la couverture de leur assuré.

Si la Société devait faire face à une diminution de la couverture de ses risques, à une augmentation de ses primes d'assurances ou même au refus de renouvellement d'une de ses polices d'assurance par un assureur, cela pourrait également impacter de manière négative l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société.

b) Gestion des risques

Afin de limiter les risques liés aux polices d'assurance, la Société a souscrit ses contrats auprès de compagnies renommées, notoirement solvables et spécialisées dans la couverture des activités industrielles.

Risques liés au développement de technologies concurrentes

a) Identification des risques

Bien que la Société estime que ses technologies de production d'ingrédients fonctionnels naturels par fermentation à base de micro-organismes génétiquement modifiés apportent des solutions différenciantes par rapport aux produits disponibles sur le marché, elle ne peut garantir que des technologies concurrentes en cours de développement ou encore inconnues à ce jour, plus performantes et plus rentables, puissent dans un avenir plus ou moins proche prendre des parts de marché significatives et restreindre la capacité de la Société à commercialiser ses produits.

La Société estime bénéficier d'une position concurrentielle forte sur les marchés qu'elle vise. Celle-ci est néanmoins exposée à une concurrence de la part de certains compétiteurs, déjà présents ou désireux de s'y implanter, et qui pour certains d'entre eux peuvent disposer de ressources commerciales, financières, techniques ou humaines plus importantes que celles de la Société, voire de certains clients qui pourraient envisager d'internaliser la conception ou la production des produits et éléments élaborés par la Société.

Si la Société n'était pas en mesure de s'adapter et de répondre à la pression concurrentielle actuelle et future sur ses marchés, cela pourrait impacter de manière négative son activité, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement.

b) Gestion des risques

Pour consolider sa position concurrentielle, la Société assure une veille technologique permanente et met en œuvre une politique d'excellence opérationnelle et d'optimisation de ses coûts afin de renforcer les avantages compétitifs dont elle dispose et de garantir la qualité et la performance des produits.

Grâce à son innovation, et tout particulièrement grâce à sa plateforme technologique ALTAN∅∅V qui doit permettre l'industrialisation d'un nouveau procédé par an dès 2021, la Société mène par ailleurs un travail de repositionnement afin de diversifier son portefeuille de marchés applicatifs et renforcer son positionnement dans des marchés de niche à plus forte valeur ajoutée.

5.2 OPERATIONS

Risques liés à la volatilité des prix de vente des acides aminés de commodité

a) Identification des risques

En acquérant AANE, la Société devient un producteur significatif d'acides aminés de commodité tels que la Lysine et la Thréonine. Du fait d'une concurrence asiatique exacerbée notamment par l'ouverture de capacités de production importantes en Chine, ces acides aminés de commodité produits par la Société sont soumis à une forte volatilité de prix associée à une tendance à la baisse des prix.

Toute forte volatilité et baisse des prix de vente des acides aminés pourrait impacter de manière négative l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société.

b) Gestion des risques

Afin de limiter son exposition au risque de volatilité et de baisse des prix de vente des acides aminés de commodité, la Société poursuit une double stratégie : d'une part elle privilégie le développement des ventes de produits sous forme de mélanges (« blends ») apportant une performance fonctionnelle spécifique plutôt que les ventes de produits seuls (« single ») ; d'autre part son projet industriel consiste à introduire sur le site d'Amiens ses nouveaux produits de spécialité, qui ont comme caractéristique d'avoir des niveaux de prix plus élevés et moins volatils. Ces produits de spécialité, développés par METEX sur son site historique de Saint-Beauzire grâce à sa plateforme technologique ALTANØØVTM, peuvent être soit de nouveaux acides aminés, soit d'autres acides organiques tels que l'acide glycolique ou l'acide butyrique, soit d'autres molécules organiques telles que des polyols. Les premiers effets de ce repositionnement produit devraient apparaître dès 2023.

Risques liés à la matière première « sucre »

a) Identification des risques

La principale matière première utilisée dans le cadre des procédés de fermentation développés par la Société est le sucre. En acquérant AANE, la Société en devient l'un des principaux acheteurs en France. Il est donc impératif pour la Société de pouvoir s'approvisionner en sucre dans des conditions aussi compétitives que ses concurrents internationaux.

Comme toute matière première, le sucre utilisé par la Société dans le développement de ses procédés est soumis à des contraintes de disponibilité et de volatilité de prix. Il peut subir des fluctuations en fonction d'un certain nombre de facteurs indépendants de la volonté de la Société, notamment : variations de l'offre et de la demande ou du taux de change, conjoncture économique, évènements géopolitiques, cours du pétrole, conditions climatiques, catastrophes naturelles, contrôles étatiques, évolution de la réglementation.

La Société est ainsi susceptible d'être exposée aux variations du sucre, en particulier à une hausse de son prix qui affecterait la marge financière de la Société, ainsi qu'à une baisse de sa disponibilité.

La Société pourrait dès lors rencontrer des difficultés à s'approvisionner à des niveaux de coûts, de volumes et de qualités lui permettant de rester compétitive, ce qui pourrait impacter de manière négative son activité, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement.

b) Gestion des risques

Afin de limiter les risques liés à la disponibilité et au prix du sucre, la Société mènera plusieurs actions, notamment :

la sécurisation des approvisionnements à travers des contrats cadre signés avec les acteurs du secteur permettant de garantir un approvisionnement quelles que soient les conditions du marché ;
la mise en place d'une politique d'approvisionnement permettant l'identification, la qualification et le référencement de plusieurs fournisseurs potentiels afin d'éviter de se retrouver en situation de dépendance par rapport à un seul fournisseur ;
la prise en compte systématique des variations de prix du sucre dans le cadre des renégociations de ses contrats clients afin de justifier l'évolution du prix de ses produits ; et
la diversification de matières premières autre que le sucre sous forme de saccharose, en adaptant les procédés pour permettre l'utilisation de glucoses issus des amidons de céréales.

Risques liés aux opérations de croissance externe

a) Identification des risques

Dans le cadre de sa stratégie globale, la Société étudie régulièrement de nouvelles opportunités dans le but d'accélérer son développement et notamment faciliter l'industrialisation et la commercialisation de ses bioprocédés écoresponsables.

A ce titre, 2021 est une année structurante pour la Société, qui a concrétisé au premier semestre son ambition de devenir l'un des leaders du marché mondial des ingrédients fonctionnels produits par fermentation en acquérant AANE, leader européen de la production d'acides aminés par fermentation

pour la nutrition animale. Annoncée le 26 février 2021, cette acquisition permet à la Société de rassembler depuis le 28 avril 2021 près de 450 collaborateurs dédiés à son projet innovant.

Dans le cadre de cette acquisition et, plus largement, des opérations de croissance externe, la Société pourrait être confrontée à des risques non anticipés ou à des difficultés d'intégration dans des domaines de gestion des ressources humaines, de systèmes d'informations, de contrôle interne.

Toute défaillance dans l'identification, la préparation ou la réalisation d'une opération de croissance externe peut affecter sa rentabilité ce qui, à terme, pourrait impacter de manière négative l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société.

b) Gestion des risques

La réussite de ces opérations de croissance externe dépend de la capacité de la Société à cibler des opportunités attractives, à mener des négociations efficaces et à réussir l'intégration de ces nouvelles activités dans son portefeuille.

Pour cela, la Société s'appuie sur l'expérience de son équipe de direction et fait appel à l'expertise de conseils opérationnels, financiers et juridiques extérieurs pour l'assister.

Risques liés à la dépendance à l'égard de partenaires contractuels clés

a) Identification des risques

Le succès de la Société repose principalement sur ses opérations de recherche, de production et de commercialisation, pour lesquelles elle s'appuie sur un ensemble de partenaires qui apportent des services critiques à la bonne conduite des opérations (fourniture de vapeur à AANE, transformation d'acide butyrique en sels pour la nutrition animale, commercialisation des acides aminés, du PDO et de l'acide butyrique).

Toute difficulté opérationnelle ou financière de ces partenaires contractuels clés pourrait les empêcher d'honorer leurs engagements contractuels vis-à-vis de la Société et/ou entraîner un retard dans la conduite des opérations de la Société et, in fine, avoir des conséquences sur la continuité de certaines opérations.

La survenance d'un désaccord entre la Société et ses partenaires contractuels clés pourrait également engendrer la rupture, y compris anticipée, de partenariats, contraignant la Société à devoir rechercher de nouveaux partenaires. La Société pourrait toutefois rencontrer des difficultés à nouer de nouvelles relations avec d'autres partenaires disposant des capacités nécessaires pour satisfaire à ses attentes, ce qui pourrait potentiellement nuire au succès de certaines opérations.

Une défaillance des relations entre la Société et ses partenaires contractuels clés pourrait donc affecter la continuité de certaines opérations de recherche, de production et/ou de commercialisation de la Société, ce qui pourrait impacter de manière négative son activité, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement.

b) Gestion des risques

Afin de limiter le risque résultant de sa dépendance à l'égard de ses partenaires contractuels clés, la Société, lors de la négociation des contrats de partenariats, attache une attention particulière aux clauses visant à mettre un terme au contrat mais également aux clauses de garantie afin de se prémunir notamment en cas de faute ou de rupture anticipée du contrat par le partenaire.

En outre, depuis de nombreuses années, la Société s'est attachée à construire avec ses partenaires contractuels clés des relations solides sur le long terme, ce qui renforce la confiance réciproque et constitue un atout pour la réussite de ces partenariats.

Risques liés à des crises sanitaires type Covid-19

a) Identification des risques

L'activité de la Société a été et continue d'être impactée par la crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus Covid-19. Les mesures gouvernementales visant à limiter la propagation du virus ont perturbé l'activité de la Société, provoquant des difficultés opérationnelles, commerciales et financières.

A ce stade, les différentes mesures de confinement ont, d'une part, ralenti la construction de la nouvelle unité de METEX N∅∅VISTA, et, d'autre part, freiné les ventes d'AANE au sein de certaines zones géographiques, tout en entraînant parallèlement une hausse de son besoin en fonds de roulement.

La crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus Covid-19 pourrait donc engendrer des retards dans le déploiement industriel et le développement commercial de la Société.

L'activité de la Société pourrait également être affectée par les crises sanitaires qui touchent le secteur de l'élevage et notamment la crise sanitaire liée à la peste porcine africaine. En effet, la peste porcine africaine ayant entraîné une diminution du cheptel porcin en Chine et, par conséquent, une diminution des besoins des éleveurs en Lysine (élément de base de l'alimentation des porcins), les producteurs chinois de Lysine se sont retrouvés contraints de distribuer massivement leurs excédents de production sur le marché européen, au dépend de producteurs européens comme la Société, ce qui pourrait impacter de manière négative son activité, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement.

b) Gestion des risques

Depuis le début de la pandémie de coronavirus Covid-19, la Société prend les mesures nécessaires pour protéger ses salariés, faire face aux restrictions strictes de déplacements et assurer la continuité de ses activités.

La Société ne pouvant recourir exclusivement au télétravail, notamment en raison de son activité de recherche et développement, des procédures de sécurité ont été instaurées sur chacun des sites afin de permettre aux salariés de reprendre le travail dans de bonnes conditions dans le cadre des différentes réglementations applicables (masques, gants, gel hydro alcoolique).

Le projet industriel de la Société consiste à introduire ses nouveaux produits de spécialité sur le site d'Amiens, afin notamment d'atténuer la dépendance à la Lysine, acide aminé devenu une commodité, et ainsi diversifié son portefeuille produits. A cet effet, sa plateforme technologique ALTAN∅∅V, laquelle doit permettre l'industrialisation d'un nouveau procédé par an dès 2021, permet à la Société de réduire efficacement son exposition au risque de dépendance à l'égard d'un produit et aux conséquences d'une pandémie sur le prix de vente de ce produit.

5.3 REGLEMENTATION

Risques liés à l'interdiction de la vente de co-produits issus de micro-organismes génétiquement modifiés

a) Identification des risques

En acquérant AANE, la Société devient producteur européen d'acides aminés et de leurs co-produits, dont une quantité significative de bio-masse très riche en protéines, principalement constituée de résidus de micro-organismes génétiquement modifiés. Cette bio-masse est un produit très recherché compte tenu de sa teneur en protéines, sauf dans les pays de l'Union Européenne où la règlementation européenne prohibe la vente de ce produit. La Société peut donc exporter cette bio-masse hors de l'Union Européenne tant que l'Union Européenne autorise ces exportations.

L'environnement règlementaire étant en constante évolution, la Société est donc exposée au risque d'un durcissement de la règlementation européenne relative aux micro-organismes génétiquement modifiés et notamment à un risque de restriction voire d'interdiction d'exportation hors de l'Union Européenne de cette bio-masse principalement composée de résidus de micro-organismes génétiquement modifiés, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société.

b) Gestion des risques

Le département recherche & développement de la Société veille au respect des normes réglementaires pour ses produits, en partenariat avec un prestataire spécialisé en mesure de suivre au plus près les évolutions applicables en termes de réglementation produits, normative et environnementale s'appliquant à la Société et ses marchés et par conséquent d'anticiper en amont l'impact de ces évolutions.

Risques liés au durcissement des contraintes imposées aux établissements classés « Seveso »

a) Identification des risques

En acquérant AANE et son site de production d'acides aminés à Amiens, la Société se soumet à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ainsi qu'à la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses dit « Seveso », pour lesquels un haut niveau de prévention est exigé.

La Société s'engage à maintenir le site d'Amiens, classé ICPE et « Seveso seuil haut » en conformité avec la règlementation française et européenne. Néanmoins, face à l'accident qui s'est produit le 26 septembre 2019 à Rouen au sein d'un établissement tiers classé « Seveso seuil haut », le ministère de la transition écologique et solidaire a annoncé au mois de février 2020 un plan d'actions destiné à mieux prévenir les accidents susceptibles de se produire sur les sites industriels. Ce plan pourrait passer par le renforcement de la règlementation applicable et notamment un durcissement des contraintes d'exploitation des sites « Seveso ».

Si la Société devait avoir à mettre en conformité son site d'Amiens avec les nouvelles contraintes d'exploitation et supporter le coût, possiblement significatif, de cette mise aux normes, cela pourrait impacter de manière négative son activité, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement.

b) Gestion des risques

La Société met en place des directives sûreté en cohérence avec les recommandations des pouvoirs publics afin d'assurer le renforcement de la sûreté de ses installations industrielles. Le site d'AANE à Amiens qualifié « Seveso seuil haut » fait régulièrement l'objet d'audits de sûreté de la part des pouvoirs publics, qui n'ont pas mis en évidence d'écarts significatifs par rapport aux standards souhaités.

En cas de renforcement du régime « Seveso « la Société fera suivre à ses collaborateurs une formation adaptée et impliquera la commission santé, sécurité et conditions de travail instituée au sein des instances représentatives du personnel.

Risques liés à l'abaissement des protections douanières et réglementaires de l'Union Européenne visà-vis des importations asiatiques

a) Identification des risques

En acquérant AANE, la Société devient le principal producteur d'acides aminés en Europe, voire, pour certains acides aminés, le seul producteur européen.

Compte tenu de l'importance des acides aminés dans l'alimentation animale et de la volonté de l'Union Européenne de favoriser la concurrence en faveur d'une baisse du prix des acides aminés, l'Union Européenne peut adopter de façon périodique des politiques d'abaissement unilatéral des droits de douane à l'importation, favorisant ainsi l'importation de produits étrangers, notamment en provenance d'Asie.

Un abaissement unilatéral des droits de douane sur les importations d'acides aminés étrangers engendrerait une diminution de la protection douanière dont bénéficie la Société sur les acides aminés qu'elle développe.

Les acides aminés produits par la Société seraient davantage exposés à la concurrence internationale et à la compétitivité des prix étrangers, notamment asiatiques.

Une évolution de la politique européenne en matière douanière pourrait influencer les prix pratiqués par la Société et donc nuire à sa compétitivité, ce qui pourrait impacter de manière négative son activité, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement.

b) Gestion des risques

La Société s'appuie sur l'expertise de ses équipes et de ses conseils qui assurent une veille permanente des législations et réglementations en France et à l'étranger par l'intermédiaire des relais locaux (collaborateurs, avocats, fiscalistes…). Les évolutions en matière douanière pouvant avoir un impact significatif sur l'activité de la Société font l'objet d'une revue régulière et des mesures spécifiques sont prises afin de couvrir les risques associés.

Risques liés au durcissement des contraintes liées à l'enregistrement des produits

a) Identification des risques

Les acides aminés et leurs co-produits fabriqués par la Société sont des substances chimiques soumises à la règlementation REACH (règlement européen n°1907/2006 du 18 décembre 2006) qui vise à sécuriser la fabrication et l'utilisation des produits dans l'industrie européenne par un recensement, une évaluation et un contrôle des substances chimiques fabriquées, importées et mises sur le marché européen.

L'environnement législatif et règlementaire étant en constante évolution, la Société est donc exposée au risque d'une modification de la règlementation en vigueur ainsi qu'à de nouvelles exigences législatives et/ou règlementaires.

Une évolution de la règlementation REACH et notamment des critères d'enregistrement pourrait conduire à un enregistrement distinct des substances chimiques fabriquées par la Société susceptible de générer des coûts d'enregistrement, ce qui pourrait impacter de manière négative l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société.

b) Gestion des risques

Afin de limiter les risques liés à une évolution défavorable de la règlementation REACH, la Société a mis en place une coopération et un système d'échange d'informations avec ses fournisseurs et ses clients visant à prévenir les risques liés à la fabrication et l'utilisation de substances chimiques et à améliorer la gestion de ces risques tout au long du cycle de vie des produits.

5.4 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de la Société par des concurrents

a) Identification des risques

Le succès de la Société dépend en grande partie de ses opérations de recherche, de production et de commercialisation et donc de sa capacité à obtenir, conserver et protéger ses droits de propriété intellectuelle et notamment ses 429 brevets déposés au sein de 41 familles.

Pour autant, la Société ne peut garantir avec certitude que les brevets ou autres droits de propriété intellectuelle qui lui seront délivrés ne feront l'objet d'aucun détournement ou d'aucune contrefaçon par ses concurrents ni que l'étendue de la protection conférée par ses droits de propriété intellectuelle est et restera suffisante pour la protéger de ses concurrents ou d'autres droits de propriété intellectuelle couvrant des produits ou procédés similaires.

Afin de protéger ses produits et procédés de toute contrefaçon par un concurrent, la Société pourrait devoir intenter des actions en contrefaçon. Non seulement de telles actions sont longues et coûteuses, mais leur issue est également incertaine. La Société ne peut garantir qu'elle parviendra à obtenir le respect de ses droits de propriété intellectuelle.

Tout litige pourrait donc ne pas conférer la protection recherchée par la Société et entraîner d'importantes dépenses qui pourraient impacter de manière négative l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société.

b) Gestion des risques

Afin de contrer les risques liés à la contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle par des concurrents, la Société fait appel à un cabinet spécialisé en matière de propriété intellectuelle et dispose en interne d'un responsable propriété industrielle rapportant directement au Secrétaire Général. Le responsable propriété industrielle réalise les études de brevetabilité et de liberté d'exploitation ; rédige les demandes de brevet et participe avec le service juridique à la rédaction des contrats pour les aspects relevant de la propriété intellectuelle.

En outre, la Société a mis en place de procédures sur les bonnes pratiques de laboratoire. A cet effet, un huissier valide et contrôle régulièrement la qualité des cahiers de laboratoire qui sont signés pour protéger la propriété intellectuelle de la Société préalablement au dépôt de brevets.

Protection physique des souches de fermentation

a) Identification des risques

L'essentiel des innovations technologiques mises au point ou utilisées par la Société réside dans le patrimoine génétique de micro-organismes de fermentation qui tiennent dans un dé à coudre. Par conséquent, la Société considère que le risque d'intrusion malveillante dans ses installations induisant un vol de souches de fermentation au bénéfice d'un concurrent est réel.

Si ce type de vols devaient se produire, il en résulterait des pertes d'exploitation pour la Société que les assurances ou les recours juridiques pourraient ne pas compenser intégralement, ainsi qu'un préjudice d'image auprès des clients, investisseurs et autres partenaires financiers de la Société, ce qui pourrait impacter de manière négative l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société.

b) Gestion des risques

Afin de minimiser les risques liés à la protection physique des souches de fermentation, la Société a intensifié les actions de sensibilisation des équipes aux risques de vols et au respect des protocoles de sécurité mis en place en particulier sur les sites de production.

Contestation de la liberté d'exploitation (Freedom To Operate) de la Société

a) Identification des risques

Bien que la Société fasse preuve d'une grande vigilance dans ses opérations de recherche, de production et de commercialisation, il se peut qu'elle ne soit pas informée de tous les droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers et potentiellement liés à ses technologies.

Nonobstant la veille effectuée et la recherche d'antériorités, la Société ne peut donc pas avoir la certitude d'avoir développé une invention qui n'est pas déjà couverte par une demande de brevet en cours et d'avoir été la première à déposer une demande de brevet sur cette invention. En effet, les demandes de brevet n'étant en principe publiées qu'à l'issue d'un délai de dix-huit mois après le dépôt de la demande, la Société pourrait se voir opposer d'autres demandes de brevets qui n'ont pas encore été publiées mais qui constituent une antériorité opposable, lors du dépôt de sa demande de brevet. Ainsi, la Société pourrait enfreindre, à son insu, les droits de propriété intellectuelle de tiers notamment de concurrents.

Tout litige ou revendication de tiers contre la Société risquerait, d'une part, d'engendrer des coûts, d'autre part, de nuire à sa réputation. Dans de telles hypothèses, la Société pourrait alors être contrainte d'interrompre le développement, la production ou la commercialisation des produits ou procédés résultant de l'exploitation illégale de la propriété intellectuelle de tiers, voire de développer ou d'acquérir des produits ou procédés alternatifs ou encore d'obtenir les licences concernées, ce qui pourrait non seulement engendrer un coût mais également impacter de manière négative l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société.

b) Gestion des risques

Au sein de la Société, le responsable propriété industrielle, assisté du cabinet spécialisé, a la charge d'assurer une veille concurrentielle, technologique et brevets. Cette veille permet ainsi d'identifier, en amont des dépôts de demande de brevet, l'art antérieur existant et renforce ainsi les chances d'obtenir des brevets.

Elle permet également d'identifier les travaux, expertises et brevets émergents dans les domaines d'intérêt, pour en tenir compte dans le développement des innovations et s'assurer de la liberté d'exploitation des procédés ou produits de la Société sans risque de contrefaire les droits de propriété intellectuelle de tiers.

VI – PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

6.1 Procédures de contrôle interne

Nous vous présentons, conformément aux dispositions de l'article L. 225-100-1, 5° du Code de commerce, les principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Objectifs du contrôle interne

Le contrôle interne est l'ensemble des procédures mises en place au sein de la Société destinées à fournir une assurance raisonnable sur la réalisation des opérations, la fiabilité des informations financières, la conformité aux lois et réglementations en vigueur et la protection des actifs.

Ainsi les principaux objectifs du contrôle interne sont les suivants :

la conformité aux lois et aux règlements,
l'application des instructions et orientations fixées par la Direction générale,
le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs et la protection des personnes,
la fiabilité des informations financières.

D'une façon générale, le contrôle interne contribue à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources.

Comme tout système de contrôle, le contrôle interne ne peut cependant fournir une garantie absolue que tous les risques soient totalement éliminés. Il existe en effet des limites inhérentes à tout système et processus. Ces limites résultent de nombreux facteurs, de dysfonctionnements (défaillances techniques ou humaines ou de simples erreurs) et d'incertitudes externes plus particulièrement dans le contexte de crise sanitaire.

Les principaux acteurs du contrôle interne

La politique de l'entreprise consiste à sensibiliser chaque collaborateur, service et domaine d'activité de l'entreprise aux responsabilités et risques inhérents à leur fonction.

Les principaux acteurs du contrôle interne sont :

le Conseil d'administration et le Comité d'audit,
la Président Directeur Général et son équipe dirigeante.

Le Comité d'audit

Le Comité d'audit a été nommé le 31 octobre 2009, renouvelé le 25 mars 2011, le 15 juillet 2015, le 29 juin 2017 et le 27 juin 2019. Il est composé de trois membres, dits indépendants, et ses fonctions sont les suivantes :

Examen des comptes

Pour cette mission, le Comité doit :

procéder à l'examen des comptes et s'assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l'établissement des comptes consolidés et sociaux de la Société ;
- assurer le suivi du processus d'élaboration de l'information financière ; et
- assurer le suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.

Suivi des règles d'indépendance et d'objectivité des commissaires aux comptes :

Le Comité d'audit procède à l'audition régulière des commissaires aux comptes. En outre, le Comité pilote la procédure de sélection des commissaires aux comptes. Lors du renouvellement des mandats des commissaires, une procédure d'appel d'offres doit être mise en place, supervisée par le Comité d'audit ;
- Le Comité d'audit se voit communiquer toutes les informations relatives à l'exercice par les commissaires aux comptes de leur mandat, et notamment les informations annuelles relatives aux honoraires, aux prestations accomplies liées ou non à la mission des commissaires aux comptes
- Le Comité d'audit doit en outre examiner avec les commissaires aux comptes les risques pesant sur leur indépendance et les mesures de sauvegarde prises pour atténuer ces risques.

Le Comité d'audit peut être saisi par le Président du Conseil d'administration ou par les commissaires aux comptes de tout événement exposant la Société à un risque significatif et demander la réalisation de tout audit ou étude interne ou externe sur tout sujet qu'il estime relever de sa mission.

Le Comité d'audit a tenu deux réunions au cours de l'exercice 2020.

Le contrôle interne opérationnel (acteurs et procédures de traitement)

Les acteurs du contrôle interne opérationnel

Sous l'impulsion de son Président Directeur Général, l'organisation de la Société s'appuie sur un management autonome et responsable. Ce mode de fonctionnement favorise l'autonomie et la collaboration afin de libérer la créativité et les initiatives et permettre aux collaborateurs de porter leurs projets de façon responsable.

En interne, en 2020, l'organisation de la Société s'articule autour de :

L'équipe dirigeante, emmenée par le Président Directeur Général

Du Comité Scientifique, qui est animé par le Président du Comité. Il guide les choix R&D et s'assure de sa bonne réalisation en collaboration avec le Responsable R&D et des cadres scientifiques de la Société. Il se réunit une fois par mois.

Du Comité Opérationnel, qui est animé par le Président Directeur Général et qui réunit les Responsables opérationnels et fonctionnels de la Société. Il est une instance décisionnelle qui porte sur la mise en œuvre des objectifs stratégiques de la Société. Il se réunit une fois par semaine le lundi matin.

Les Responsables opérationnels et fonctionnels de la Société assument, dans leur périmètre d'intervention, la responsabilité de la gestion des risques de leur activité. Le Responsable administratif et financier et le Secrétaire Général sont systématiquement informés des risques significatifs et de leur traduction dans les comptes, l'ensemble sous l'autorité du Président Directeur général qui prend les décisions qu'il juge les plus appropriées, dans la limite des pouvoirs qui lui ont été fixés.

Les principales fonctions des responsables opérationnels sont détaillées ci-dessous.