RAPPORT FINANCIER

ANNUEL 2015

SOMMAIRE

ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

RAPPORT DE GESTION

SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

DESIGNE ORGANISME TIERS INDEPENDANT, SUR LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIETALES FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL

SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AINSI QUE DES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE MISES EN PLACE PAR METABOLIC EXPLORER

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

COMPTES ANNUELS NORMES IFRS

AU 31 DECEMBRE 2015

RAPPORT D'AUDIT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES COMPTES CONSOLIDES SELON LES NORMES IFRS AU 31 DECEMBRE 2015

COMPTES AUX NORMES FRANÇAISES

AU 31 DECEMBRE 2015

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS

ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion (ci-joint) présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Benjamin Gonzalez
Président Directeur Général de la société

METABOLIC EXPLORER
Société Anonyme au capital de 2.326.150 euros
Siège social : Biopôle Clermont Limagne – 63360 ST BEAUZIRE
423 703 107 RCS CLERMONT-FERRAND

RAPPORT DE GESTION

SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015

Chers Actionnaires,

Conformément aux dispositions de l'article L. 232-1 et des articles R. 225-102 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons ci-après l'activité et les résultats de la société Metabolic Explorer (la « Société »), une analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société, les principaux indicateurs de performance financière et non financière et les risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée, ainsi que son évolution prévisible et toutes les informations requises au titre des articles L. 225-100, L. 225-102 et L. 225-102-1 du Code de commerce.

Nous vous précisons que ce rapport inclut les informations concernant les comptes consolidés conformément à l'article L. 223-26 du Code de commerce.

Nous vous avons réunis en Assemblée générale mixte, en application des statuts et des lois et règlements applicables, afin de :

vous rendre compte de l'activité de notre Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, des résultats de cette activité et des perspectives d'avenir,
soumettre à votre approbation le bilan, le compte de résultat, l'inventaire et, d'une manière générale, les comptes sociaux et consolidés dudit exercice,
soumettre à votre approbation l'affectation du résultat, et
soumettre à votre approbation les conventions réglementées et, le cas échéant, les engagements de l'article L. 225-42-1 du Code de commerce.

L'ordre du jour de l'Assemblée générale mixte est complété, pour la partie ordinaire, d'une proposition de résolution visant à autoriser le Conseil d'administration à procéder à un programme de rachat d'actions de la Société et, pour la partie extraordinaire, des propositions de résolutions liées à des délégations et autorisations en matière d'émissions de valeurs mobilières ou d'annulation d'actions propres, telles que présentées dans un rapport séparé à l'Assemblée.

I - SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE :

Créée en 1999, la Société est une entreprise de chimie biologique. Elle a pour vocation de développer des solutions biotechnologiques pour permettre à des industriels de faire face aux nouvelles exigences environnementales et sociétales, et donc de continuer de produire autrement, durablement.

La Société, basée à proximité de Clermont-Ferrand, France, est cotée sur NYSE Euronext à Paris et fait partie des indices CAC Small et Tech40.

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Utilisant le principe éprouvé de la fermentation industrielle, la Société offre de remplacer les procédés de pétrochimie actuels, lourds et coûteux, par l'utilisation d'une large gamme de matières premières renouvelables et pérennes, ce qui s'inscrit en droite ligne avec les défis environnementaux et sociétaux de demain.

Optimisant le rendement de bactéries non pathogènes, dans un univers confiné et maîtrisé, l'entreprise contribue à la fabrication de composés chimiques utiles à la production de produits de la vie courante, fibres textiles, peintures, solvants, plastiques ou encore aliments pour animaux.

Cette solution alternative est focalisée aujourd'hui sur trois produits : la L-Méthionine, le 1.2-propanediol (MPG) et le 1.3-propanediol (PDO).

Pour chaque projet, la stratégie d'implantation repose sur l'analyse croisée de la demande et de l'accessibilité à des matières premières renouvelables pérennes afin de maximiser la rentabilité ; des brevets sont déposés dans les localisations stratégiques afin de protéger la technologie développée et garantir une liberté d'exploitation lors de l'industrialisation, qu'elle soit réalisée en propre ou en partenariat.

Les produits développés par la Société visent des marchés applicatifs variés allant des polyesters de spécialité entrant dans la composition de fibres textiles, des tapis ou des moquettes, des ingrédients pour la production de produits cosmétiques, en ce qui concerne le 1.3-propanediol ; le MPG a des applications également très variées puisqu'il rentre dans la fabrication de peintures ou des résines polyesters pour la fabrication de revêtements, de fluides caloporteurs mais également d'ingrédients cosmétiques. La L-Méthionine est un acide aminé essentiel utilisé en nutrition animale pour la complémenter les rations alimentaires et favoriser une croissance plus rapide des animaux d'élevage.

En fonction des produits considérés, des zones de production et de commercialisation escomptées, la Société considère les contraintes propres de chacun des pays tant pour la construction d'unités faisant intervenir des micro-organismes génétiquement modifiés (permis de construire / confinement des installations / ...) que pour l'enregistrement des produits conformément aux différentes réglementations en fonction des applications visées : REACH en Europe / Directive Nutrition animale en Europe / FDA / ...

Faits marquants de l'exercice : l'exercice clos au 31 décembre 2015 a été caractérisé par :

1.1 - PDO

Fin juin 2014, la société avait signé un accord de licence exclusive avec le groupe sud-coréen SK Chemicals pour la production et la commercialisation du PDO.

Au cours du second semestre 2014, cet accord a généré un chiffre d'affaires de 1 200 k$ (soit 881 k€) et une somme de 1 650 k$ (1 510 k€ dans les comptes) a été encaissée en fin d'année et déposée sur un compte séquestre conformément aux dispositions contractuelles. Cette somme avait vocation à être libérée lors de la mise en route de l'usine PDO envisagée.

La Société a livré les Process Books et Basic Engineering Design conformément au contrat. Ces études étaient un préalable indispensable au lancement de la construction de la première usine à Ulsan en Corée du Sud.

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Au cours du premier semestre 2015, la Société et le partenaire SK Chemicals ont annoncé un délai supplémentaire de 6 mois afin de réaliser des études d'ingénierie additionnelles en vue d'augmenter la capacité de production et l'intégration de la première unité industrielle sur le complexe pétrochimique existant.

Début novembre, alors que tous les objectifs technico-économiques contractuels liés au procédé avaient été atteints par la Société, et en dépit des travaux constructifs réalisés par les deux parties depuis 6 mois, SK Chemicals a soudainement notifié sa décision de mettre un terme à l'accord de licence et de ne pas poursuivre le projet d'industrialisation du PDO à Ulsan. L'ensemble des droits d'exploitation de la technologie est d'ores et déjà revenu à la société par l'effet de cette notification.

A la clôture de l'exercice, un accord de résiliation est en cours de finalisation. La somme versée sous compte séquestre (cf. supra) sera restituée à SK Chemicals lors de la signature de cet accord.

Depuis début novembre, la Société a développé des contacts avec plusieurs industriels intéressés par l'industrialisation de cette technologie.

1.2 - L-Méthionine

Pour rappel, le projet L-Méthionine a été développé jusqu'en mars 2014 sous licence exclusive avec la société Roquette Frères. Les deux partenaires ont signé le 31 mars 2014 un nouvel accord mettant fin au contrat de licence exclusive et définissant les conditions d'une valorisation de la technologie par la société avec la participation technique et financière de Roquette Frères.

Ce nouvel accord prévoyait en particulier le transfert à la Société de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs à la technologie L-Méthionine, ainsi que des dossiers de demandes d'autorisations administratives en cours à la date de signature de l'accord.

Sur l'exercice 2014, ce nouvel accord a généré un chiffre d'affaires de 2 865 k€ et un autre produit de l'activité de 1 000 k€.

Les frais de développement au titre de cette souche ont été activés jusqu'au 31 mars 2014.

Fin janvier 2015, la société a reçu une « lettre de non-objection » de la Food and Drug Administration des États-Unis, ce qui a conduit à l'inscription de la première L-Méthionine 100% biosourcée pour l'alimentation animale sur le registre des produits dits « GRAS » (Generally Recognized As Safe soit Généralement Reconnus Comme Sans Danger).

En parallèle, les dossiers d'affaires réglementaires, en vue de nouveaux dépôts, se sont poursuivis sur l'exercice et ont engendré un coût de 66 k€.

Ces échantillons de L-Méthionine permettent de réaliser des tests d'efficacité nutritionnelle avec différentes espèces animales, tests pour lesquels les premiers protocoles avec des partenaires experts ont été finalisés à la fin de l'exercice. Les coûts de ces premiers protocoles s'élèvent à 48 k€ sur l'exercice.

A travers ces essais, réalisés en France puis à l'international, la société souhaite quantifier la performance de son produit par rapport aux formes de DL-Méthionine synthétisées par voie pétrochimique.

La société a obtenu une aide financière de 1,5 M€ de la part de Bpifrance pour financer son programme d'industrialisation de la L-Méthionine.

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Le premier versement de cette aide est intervenu fin août 2015 à hauteur de 750 k€.

Depuis la reprise en main de la valorisation de la technologie, la société a développé les contacts avec des industriels intéressés par sa technologie de L-Méthionine biosourcée, et par sa compétitivité par rapport à la technologie concurrente de DL-Méthionine pétrochimique.

Dans ce cadrelà, la société a signé, en avril 2015, un protocole d'accord avec Technip visant à mettre en place une coopération pour la définition et la commercialisation de la première solution industrielle de production de L-Méthionine 100% biosourcée. Ce protocole prévoit notamment que Technip assistera la société pour optimiser l'investissement associé à des tailles d'unités de production de L-Méthionine variables de 10 à 80 KTA (Kilotonnes par an) et apportera l'appui du réseau Technip pour la ventes de licences au niveau mondial.

1.3 - MPG

La Société a signé, le 8 juin 2015, un accord de développement (« Joint Development Agreement » JDA) avec le groupe finlandais UPM visant à développer un procédé de production du MPG à partir de sucres cellulosiques de deuxième génération.

La signature de cet accord bilatéral est liée à la signature d'un autre accord dans le cadre du projet du consortium « VALCHEM » dont UPM et la Société sont tous deux membres.

Le financement du projet sera assuré à la fois par le groupe UPM et par des subventions reçues du Bio Based Industries Joint Undertaking (BBI-JU : partenariat conclu entre l'Union Européenne et un consortium d'industriels, visant à accélérer l'investissement dans le développement d'un secteur bioindustriel durable en Europe).

Dans le cadre du démarrage du projet VALCHEM, la société a encaissé 850 k€ correspondant à un prépaiement reçu de l'Union Européenne.

À la clôture de l'exercice, les travaux sur le MPG se sont déroulés conformément au planning défini contractuellement avec le partenaire UPM. Le chiffre d'affaires généré par ce contrat s'élève à 684 k€.

Les frais de développement au titre de cette souche ont été activés jusqu'au 30 juin 2015.

1.4 - Ressources financières

Début février 2015, la société a procédé, dans le cadre du Programme d'Augmentation de Capital par Emission d'Options (« PACEO® ») mis en place en 2013 avec la Société Générale, à deux tirages de 500 000 actions nouvelles chacun. L'exercice de ces tirages a renforcé la trésorerie de la Société à hauteur de 5 M€. Ce programme est arrivé à échéance en juin 2015.

La Société a reconduit ce dispositif en concluant un nouveau PACEO® avec la Société Générale dans les mêmes conditions que le premier, à savoir que cette dernière s'est engagée à souscrire sur demande du Groupe des augmentations de capital successives au cours des 24 prochains mois, par tranches de 500 000 actions maximum et dans la limite de 2 000 000 d'actions.

À la clôture de l'exercice, aucun tirage n'a été effectué sur ce second PACEO®.

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1.5 – Propriété industrielle

Au 31 décembre 2015 le portefeuille de brevets (hors licences) s'élève à 53 familles et 498 titres.

Les progrès réalisés et les difficultés rencontrées :

La société a continué de faire sur l'exercice des progrès significatifs sur deux de ses trois produits :

L-Méthionine : Sur le plan de la réglementation, la Société a obtenu de la FDA l'inscription de son produit sur le registre des produits dit « GRAS » aux États-Unis en janvier 2015. Cette approbation majeure a marqué le lancement du plan, d'extension des dépôts d'affaires réglementaires à d'autres zones du monde.
La société a également obtenu un financement de 1.5 M€ de la part de Bpifrance sur l'exercice pour son programme d'industrialisation de son produit.
Au cours de l'exercice, les premiers échantillons de L-Méthionine ont été produits en vue de réaliser les tests d'efficacité nutritionnels chez l'animal dont les protocoles ont été finalisés à la fin de l'exercice.
La Société a également avancé dans la négociation d'accords avec plusieurs partenaires potentiels, sans qu'une signature n'ait pu aboutir avant la fin de l'exercice.
MPG : La société a signé un accord de Développement avec le Finlandais UPM, acteur majeur international du secteur bois-papier, pour le développement d'une technologie de production de MPG biologique à base de sucres cellulosiques dits de seconde génération.

Par contre, sur le PDO, la Société a dû faire face à un retard dans l'exécution de son programme d'industrialisation. En effet, la décision du partenaire Coréen SK Chemicals de mettre un terme au contrat à la fin de l'exercice oblige la Société à rechercher un nouveau partenaire en vue de cette industrialisation.

II - PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES :

Les comptes annuels au 31 décembre 2015 que nous soumettons à votre approbation ont été établis en conformité aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.

La Société a établi des comptes consolidés aux normes internationales (IFRS) compte de tenu de sa filiale malaisienne Metabolic Explorer Sdn. Bhd. détenue à 100%.

Aucune modification de méthode comptable n'a été apportée par rapport à l'exercice précédent sur les comptes sociaux.

III – ANALYSE DES RÉSULTATS ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS DU GROUPE :

Résultats consolidés au 31 décembre 2015 en normes IFRS

(i)	le chiffre d'affaires	684 k€
(ii)	les autres produits de l'activité	2 126 k€
(iii)	les charges opérationnelles	9 738 k€
(iv)	le résultat opérationnel	- 6 928 k€
(v)	le résultat financier	-35 k€

(vi) le produit d'impôt - 56 k€
(vii) le résultat net global - 6 982 k€

Les charges opérationnelles se décomposent principalement comme suit :
- Frais commerciaux : 1 281 k€
- Frais R&D nets : 6 194 k€
- Frais administratifs : 2 191 k€

Le résultat net de la Société est déficitaire. Le chiffre d'affaires et les autres produits de l'activité sont en baisse (2.8 M€ contre 6.6 M€ en 2014). Le chiffre d'affaires correspond aux revenus issus du nouveau contrat de développement sur le MPG avec UPM. Il a été en outre affecté par l'arrêt de l'accord de licence avec SK Chemicals sur le PDO.

Concernant les autres produits de l'activité, la baisse s'explique par l'arrêt de l'activation des frais de R&D à partir du second semestre sur le MPG compte tenu de la signature du contrat avec UPM. La société n'active donc plus de frais de R&D pour ses trois projets à la fin de cet exercice.

Les charges opérationnelles courantes, hors dépenses de R&D non activées, sont en baisse de 6% (10.4 M€ contre 11.1 M€ en 2014) grâce à la poursuite d'une gestion rigoureuse.

2. Résultats de la Société au 31 décembre 2015 en normes françaises

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015, les résultats sociaux de la Société sont les suivants :
(i) les produits d'exploitation 1 696 k€
(ii) les charges d'exploitation 10 874 k€
(iii) le résultat d'exploitation - 9 178 k€
(iv) le résultat financier 82 k€
(v) le résultat exceptionnel 23 k€
(vi) le crédit d'impôts recherche 2 104 k€
(vii) le résultat net - 6 969 k€

Le résultat net de la Société est déficitaire. La variation des charges d'exploitation et des produits, est commentée ci-dessus.

Est joint, en Annexe 2 au présent rapport, le tableau des résultats prévu par l'article R. 225-102 du Code de commerce.

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IV - ANALYSE DE L'ÉVOLUTION DES AFFAIRES, DES RÉSULTATS ET DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA SOCIÉTÉ – INDICATEURS FINANCIERS ET NON FINANCIERS – RISQUES ET INCERTITUDES :

Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires

Nous vous renvoyons sur ce point aux autres paragraphes de ce rapport et notamment à son Paragraphe I.

Analyse de la situation financière de la Société au regard du volume et de la complexité des affaires

Au 31 décembre 2015 en normes françaises, la trésorerie nette de la Société s'élève à 9.141 k€ contre 10.840 k€ un an auparavant. Les emprunts et dettes financières s'établissent à 986 k€ à fin 2015. La trésorerie nette d'endettement (hors engagements hors bilan) s'établit donc à 8.155 k€ contre 9.302 k€ un an auparavant et la consommation de cash nette est de 1.699 k€ sur l'exercice.

Ses principales composantes sont :

Cash Flow issu des opérations courantes : -5 991 k€
Cash Flow issu des investissements : -188 k€
Cash Flow issu de la R&D immobilisée : -696 k€
Cash Flow issu des opérations de financement : 5 176 k€

Cette position de trésorerie nette lui confère une visibilité financière qui, combinée le cas échéant avec les recettes liées à la conclusion des accords commerciaux en cours de discussion ou avec l'utilisation des instruments financiers existants, est compatible avec le calendrier d'industrialisation prévu pour les prochaines années.

Niveau d'endettement de la Société – Utilisation d'instruments financiers (évaluation de la situation financière) - Indicateurs de performance financière

Les dettes financières sur emprunt représentent à la clôture 986 k€, dont la totalité est à échoir sur les 5 prochaines années.

Les dettes financières sur crédit-bail (engagements hors bilan) représentent à la clôture 4.180 k€ dont 3.392 k€ à échoir sur les 5 prochaines années.

L'endettement de la Société n'est pas assorti de garantie, ni covenant (hors contrat de crédit-bail).

Objectifs et politique de la Société en matière de gestion des risques financiers

La Société gère avec prudence les risques financiers de couverture des risques de taux et de change. Elle a, dans cette logique, établi en 2007 une politique encadrée de gestion actif - passif approuvée, à l'époque, par le Conseil de surveillance.

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Objectifs et politique de la Société en matière de gestion des risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie

La Société gère également avec prudence les risques ci-dessus énumérés en sélectionnant des partenaires dont la signature est solide. Elle dispose en outre d'une trésorerie satisfaisante lui permettant d'anticiper les éventuels retards dans la conclusion d'accords commerciaux tout en continuant ses développements en cours.

Objectifs et politique de la Société en matière de gestion des risques de taux et de change

La Société n'utilise pas d'instruments financiers de couverture du risque de taux et de change. Sa facturation est libellée en euros ainsi que la majorité de ses charges. Les comptes sont peu sujets au risque de change.

Objectifs et politique de la Société en matière de cours de bourse

La Société a conclu le 7 janvier 2010 avec CM-CIC Securities un contrat de liquidité permettant à l'animateur d'intervenir en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations, ainsi que d'éviter des décalages de cours non justifiés par l'évolution des marchés.

Indicateurs clés de performance de nature non financière

Les efforts de recherche et développement fournis vous sont présentés au Paragraphe V du présent rapport.

En matière commerciale, un nouveau contrat avec UPM a été signé pour développer le MPG.

Rapport sur les conséquences sociales et environnementales de l'activité de la société ainsi que sur ses engagements sociétaux en faveur du développement durable, de la lutte contre les discriminations et de la promotion des diversités.

Ce chapitre contient les informations relatives aux impacts environnementaux et sociaux ainsi qu'aux engagements sociétaux de l'activité de METabolic EXplorer, conformément aux obligations de transparence issues de l'article 225 de la loi Grenelle 2 et de l'article R 225-105-1 du Code de commerce.

Périmètre

En 2015, les informations, tant quantitatives que qualitatives sont fournies sur un périmètre France, qui représente 100% des effectifs de la Société, basée à proximité de Clermont-Ferrand. Les données concernant la filiale de la société en Malaisie ne sont pas présentées car cette entité est sans activité, et n'emploie pas de salarié au 31 décembre 2015.

Une nouvelle filiale BTL à 100% a été créée fin 2015, les données de cette filiale ne sont également pas présentées car cette entité est sans activité à la fin de l'exercice et n'emploie pas de salariés.

Sélection des informations et indicateurs du reporting

Les indicateurs ont été sélectionnés pour leur pertinence par rapport aux principaux impacts environnementaux et sociaux de la Société, eu égard à son cœur de métier et aux enjeux de responsabilité sociale et environnementale (RSE) identifiés comme stratégiques pour la société.

Ces indicateurs doivent permettre à la Société de mesurer efficacement les performances issues de ses plans d'actions.

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Collecte et calcul des informations

Les services financier et ressources humaines sont en charge de la collecte, du contrôle et du suivi des indicateurs.

Les données quantitatives sont collectées de manière centralisée dans le périmètre de reporting RSE à partir des sources suivantes :

Extraction de données du système de paie
Fichiers de suivi sous Excel
Factures
Attestations

Les données qualitatives sont collectées de manière centralisée, contrôlées et validées par les services financier et ressources humaines de la Société.

Depuis le précédent exercice, la direction a mis en place un référentiel afin de garantir une continuité dans les définitions et donc dans le périmètre et la méthodologie de collecte des indicateurs.

Liste des exclusions

1- Données environnementales

Utilisation durable des ressources : l'indicateur « utilisation des sols » n'est pas pertinent compte tenu de l'activité de la société.
Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement : absence de provision en la matière sur l'exercice.
Protection de la biodiversité : l'indicateur « mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité » n'est pas pertinent compte tenu de l'activité de la Société.
Lutte contre le gaspillage alimentaire : compte tenu de l'activité de la société, cet indicateur n'est pas pertinent.

2 – Données sociales

Bilan des accords collectifs : pas d'instances syndicales représentées au sein de la société du fait de leur absence lors de la signature du protocole pour les élections des représentants du personnel.
Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou des représentants du personnel en matière de sécurité et de santé au travail : aucun accord en matière de sécurité et de santé au travail n'a été signé sur l'exercice.

3 - Engagements sociétaux en faveur du développement durable

Autres actions en faveur des droits de l'homme : compte tenu de l'objet social de l'entreprise, aucune action spécifique dans ce sens n'est mise en place. Cependant, la Société reste sensible à ces problématiques.
Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs

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Précisions méthodologique

✓ Effectif : prise en compte des CDD, CDI et sont exclus les contrats professionnalisation et les stagiaires.

✓ Embauche et départ : concerne les effectifs ci-dessus. La transformation des CDD en CDI est neutre sur les mouvements du personnel.

✓ Temps partiel, temps plein : la société considère une personne à temps partiel lorsqu'elle n'accomplit l'horaire collectif de la société c'est-à-dire 169 heures. Le forfait réduit est considéré comme un temps partiel.

✓ Taux d'absentéisme : pour sa base de calcul, la société prend en compte le nombre de jour calendaire mensuel multiplié par l'effectif présent sur le mois. Les jours d'arrêts sont également décomptés en jours calendaires.

✓ Accident de travail / trajet : la société prend en compte uniquement les accidents déclarés et reconnus par la CPAM.

✓ Heures de formation : comprennent les heures réalisées au titre du plan de formation et de la professionnalisation tant en interne qu'en externe.

✓ Déchets valorisables : déchets collectés et triés par catégorie de matière dans des containers ou sacs. Certaines catégories de déchets sont valorisées par l'organisme collecteur.

✓ Les consommations d'énergies : les données publiées s'appuient sur des factures ou reporting transmis par les fournisseurs prestataires.

Contrôle externe

En application des obligations réglementaires exigées par l'article 225 de la Loi Grenelle 2 et son décret d'application du 24 avril 2012, la Société a mandaté à partir de l'exercice 2013 le cabinet MAZARS SAS en qualité d'Organisme Tiers Indépendant pour l'établissement d'un rapport comprenant une attestation relative à la vérification de la présence et de la sincérité des informations sociales, environnementales et sociétales dans le rapport de gestion de la Société.

En Annexe 5 un tableau de concordance facilite la recherche des informations liées aux exigences de l'article 225 de loi Grenelle 2 et de l'article R.225-105-1 du Code de commerce.

a. Informations environnementales

Politique générale en matière environnementale

Soucieuse de l'environnement, la Société intègre la logique de développement durable dans le déploiement de ses activités.

La Société a pour vocation de substituer aux ressources fossiles des ressources renouvelables pour la production de produits de la chimie de commodités. Elle devrait donc contribuer réellement à l'indépendance énergétique de cette industrie et à la réduction des gaz à effets de serre.

La Société est soumise à autorisation de conception, manipulation et multiplication de micro-organismes génétiquement modifiés de classe 1. Les micro-organismes, non pathogènes, sont travaillés en milieu confiné. Certains produits dangereux et mutagènes sont manipulés. Malgré la faible quantité utilisée et une fréquence d'utilisation limitée, les conditions de manipulation sont strictement définies. Pour l'ensemble de ces produits une mesure d'exposition a été réalisée selon la réglementation en vigueur par un organisme agréé. Cette démarche a été élargie à des produits non soumis aux obligations mais dont l'utilisation est plus importante. Les résultats de cette étude ont permis de valider notre organisation sur l'utilisation des produits chimiques. Pour réduire l'empreinte environnementale et identifier les opportunités d'optimisation des procédés, l'analyse du cycle de vie (ACV) est intégrée très tôt dans le développement des projets. Cette analyse est réalisée selon la norme ISO 14040 avec l'aide d'un cabinet spécialisé et du soutien financier d'autres partenaires industriels.

Actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement

Des notes de sensibilisations sont envoyées aux salariés par la Direction pour veiller à leur consommation énergétique notamment au sein des bureaux en respectant un usage responsable des chauffages et climatisations.

Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions

La société poursuit son partenariat avec EDF en utilisant de électricité produite à partir d'installations utilisant des sources d'énergies renouvelables situées sur le territoire national (énergies éolienne, solaire, géothermique...). La Société acquiert auprès d'EDF des certificats verts RECS dénommés « Certificats Equilibre » garantissant pour chaque certificat que 1 000 kWh produit à partir de source d'énergies renouvelables est injecté sur le réseau électrique métropolitain.

La Société s'inscrit dans une démarche de virtualisation de son infrastructure informatique (virtualisation des serveurs, mise en place des clients légers..). Ce projet permet en effet de réduire conjointement le nombre de serveurs informatiques et le niveau de consommation énergétique nécessaire à alimenter et climatiser l'infrastructure.

Elle a également remplacé son compresseur par un nouveau compresseur à économie d'énergie et a signé une convention avec EnergyLease dans le cadre de la Loi Programme d'Orientation de la politique Energétique.

Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement

Le pré-pilote et le pilote industriel ont été conçus de manière à intégrer au mieux la contrainte écologique : aucun liquide ou solide n'est rejeté sans retraitement.

Des bacs de rétentions ont été ajoutés dans des zones de stockage de produits chimiques pour éviter des rejets de liquides acides ou basiques pouvant nuire à l'environnement en cas de fuites éventuelles.

Mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets

Une organisation est en place dans les différents secteurs qui permet un tri à la source, l'ensemble des papiers sont broyés et recyclés, le polystyrène a été intégré dans une filière de recyclage. Certains déchets de laboratoire sont traités avec un niveau d'exigence supérieur à la réglementation actuelle.

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Les rejets ou déchets nécessitant un traitement spécifique sont intégralement traités par une société agréée. Les quantités traitées sur 2015 sont de 72.5 tonnes de déchets liquides et solides (64.5 tonnes sur 2014), dont 1.93 tonnes sont valorisables. Ces rejets ne sont pas en contact avec l'eau, l'air ou le sol. L'augmentation des déchets s'explique par l'industrialisation de notre souche L-Méthionine sur 2015.

En 2015, la société a fait appel à un procédé spécifique de méthanisation pour traiter sa glycérine. Ce procédé est un procédé de dégradation de matières organiques aboutissant à la production de matières renouvelables.

La Société n'exploite pas d'installation figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du Code de l'environnement.

L'azote est produit sur place par un générateur. Il existe également un dispositif de recyclage des eaux de stérilisation par condensation.

Changement climatique

L'incidence directe des activités de la Société sur l'environnement est limitée mais sa contribution future est très positive sur l'écologie globale de la chimie, notamment en matière de rejets de gaz à effet de serre dans la mesure où les procédés développés ont notamment pour objectif de substituer à la matière première d'origine fossile utilisée actuellement par la chimie pour sa production de molécules (pétrole, gaz naturel), une matière première d'origine renouvelable, issue de plantes dont la croissance est consommatrice de $\mathrm{CO}_{2}$.

Concernant les rejets des gaz à effet de serre, ils se limitent aux déplacements des collaborateurs du département business développement qui sont eux même encadrés dans le cadre d'une politique de déplacement de la société.

Prise en compte des nuisances sonores

L'activité ne génère pas de nuisance sonore nécessitant une démarche particulière. Il est à noter que dans le cadre de la protection des travailleurs une étude sur l'exposition des salariés au bruit a été réalisée en collaboration avec la médecine du travail.

Utilisation durable des ressources

Les incidences en termes de consommation de matière et d'énergie sont essentiellement constituées en 2015 des éléments suivants :

Consommation d'eau : 3 602 m³ (4 795 m³ en N-1 : consommation élevée ayant pour origine une fuite entre le bâtiment et le compteur).
Consommation d'électricité : 1.739 MWh (1.871 MWh en N-1)
Consommation de gaz : 0.835 MWh (1.341 MWh en N-1)

Consommation de matières premières

La consommation de matières premières a évolué sur l'exercice. De nouvelles matières premières ont été testées et utilisées pour deux de ses projets en phase de pré pilotage industriel.

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La société a mis en place un stock centralisé pour gérer et suivre la consommation des consommables et des produits chimiques. Le stock est géré par le service achat qui approvisionne les différentes plateformes au fur et à mesure de leurs besoins.

La société a également mis en place des indicateurs de performance au sein de chaque plateforme.

Ces indicateurs sont suivis et pilotés par la direction financière. Ils ont pour objectif de mettre en avant les coûts engendrés sur chaque projet et identifier les points critiques rencontrés lors de la mise en œuvre de ces différents procédés. Ceci afin d'optimiser l'utilisation des ressources et la maîtrise des coûts liés.

b. Informations sociales

L'effectif de la Société au 31 décembre 2015 est de 68 personnes contre 70 personnes au 31 décembre 2014.

Au 31 décembre 2015, l'effectif se décompose comme suit :

Salariés cadres : 25 dont 15 femmes et 10 hommes
Salariés non cadres : 43 dont 24 femmes et 19 hommes

L'âge moyen des salariés au 31 décembre 2015 est de 35.14 ans, pour une ancienneté moyenne de 6.77 ans.

Afin de faciliter l'équilibre vie professionnelle et vie privée des hommes et des femmes, de concilier les impératifs et les besoins collectifs de l'entreprise avec les contraintes et les aspirations individuelles des salariés, la Société prend en compte les demandes de réduction de temps de travail des salariés et essaie d'aménager les horaires de ces collaborateurs pour répondre au mieux à leurs attentes. Au 31 décembre 2015, 12 salariés bénéficient d'une réduction de temps de travail :

Pourcentage du temps de travail	Hommes	Femmes	Total
90%	0	2	2
80%	1	7	8
60%	0	1	1
20%	1	0	1
Total	2	10	12

La Société a fait le choix d'adhérer à l'Association Biopôle Restauration, qui permet aux salariés de pouvoir bénéficier du Restaurant Inter-Entreprises qui se situe à proximité de la Société. En parallèle, la Société a laissé à disposition des salariés un local pour pouvoir se restaurer sur place.

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Au cours de l'année 2015, la Société a effectué 6 embauches : 5 techniciens en CDI pour les services pilote et pré-pilote, 1 technicien en CDI en R&D. Il y a eu, au cours de l'année 2015, 8 départs : 6 démissions (dont 1 pendant la période d'essai) et 2 ruptures conventionnelles.

Tous ces emplois sont situés sur un seul site en France. La provenance géographique des salariés est la suivante : 71% de l'effectif est originaire de France hors Puy-de-Dôme au 31 décembre 2015.

La répartition de l'effectif par tranche d'âge se décompose comme suit :

La rémunération brute totale versée en 2015 est de 2.944 k€ contre 3.032 k€ en 2014, soit une baisse de 2.88 %.

La Société pratique des rémunérations individualisées en fonction des compétences, de l'expérience et de la performance de chacun. Les rémunérations sont déterminées en fonction de la grille des salaires de la convention collective de l'industrie pharmaceutique et du marché dans les secteurs et métiers concernés.

L'horaire hebdomadaire de l'entreprise est de 39h. Les horaires sont souples et s'articulent autour d'une plage fixe commune à tous les salariés, à l'exception des cadres dirigeants rémunérés dans le cadre d'une convention de forfait.

En 2015, le taux d'absentéisme a baissé de 55% par rapport à 2014, ce qui s'explique par une baisse du taux de maternité. Il n'y a pas eu de jours d'absences pour accident de travail ou accident de trajet, le taux de gravité et le taux de fréquence sont à zéro. En 2015, aucun salarié n'a déclaré de maladie professionnelle.

Absentéisme (en nb de jours)

	2014	2015
Maladie	737	534
Maternité	1626	539
Accident du trajet - travail	109	0
TOTAL	2472	1073

La Société ayant passé le seuil des 50 salariés en 2007, depuis 2008 les salariés ont élu les membres du comité d'entreprise et les délégués du personnel. Ces deux instances sont regroupées au sein de la Délégation Unique du Personnel.

De nouveaux membres du CHSCT ont été désignés en septembre 2014.

Au sein de la Société, 16 salariés sont habilités à être sauveteurs secouristes du travail.

En matière de formation, on compte sur l'année 2015, 537.5 heures contre 1507 heures en 2014.

La baisse constatée s'explique par le fait qu'en 2014, 748 heures avaient été consacrées à des longues formations diplômantes. Dans ce cadre, 3 salariés ont obtenus : 1 master 2 « Administration des Entreprises », 1 DU « Brevet d'Invention, 1 Examen Européen de Qualification.

La Société met l'accent sur la polyvalence interne, lors d'un recrutement la mobilité interne est privilégiée. En 2015, la Société a mis en place des passeports de formation interne « Pass'METEX », qui permet de suivre le collaborateur tout au long de sa formation interne. De plus, la Société a permis aux salariés évoluant dans leurs nouvelles fonctions d'accéder à de la formation « développement personnel ».

La Société a permis également à deux jeunes de moins de 26 ans de suivre une formation en alternance visant à acquérir un diplôme (BAC+3). En 2015, 584 heures de formations ont été suivies à l'IUT de Clermont-Ferrand pas ces jeunes alternants.

La Société a accompagné un collaborateur dans sa démarche d'obtention d'un diplôme supérieur dans le cadre d'une VAE.

	Heures
Sécurité	317
Développement des compétences	164,50
Informatique	21
Développement personnel	35
TOTAL	537,50

Suite à la mise en place de la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale le 5 mars 2014, le dialogue entre l'employeur et ses salariés est amélioré en matière de formation professionnelle. Partant du constat que le choix d'une formation professionnelle doit résulter d'un échange constructif entre salarié et employeur, la loi institue un entretien professionnel obligatoire tous les deux ans.

Cet entretien permet d'étudier les perspectives d'évolution professionnelle de chaque salarié et de faire le bilan des formations qu'il a déjà suivies. Ainsi, les salariés peuvent prendre part à leur évolution dans l'entreprise. En effet, pendant ce temps d'échange, le salarié peut exprimer ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualification et d'emploi.

La société a donc mise en place ces entretiens, au cours de l'année, 62 collaborateurs ont été reçus par le service RH.

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En novembre 2015, pour une durée de 3 ans, la société a mis en place un plan d'action « contrat de génération » visant à définir des actions concrètes destinées à favoriser l'insertion durable des jeunes dans l'emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée, de favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgés et d'assurer la transmission des savoirs et compétences. Pour les trois années à venir, la direction a pris comme engagements :

L'insertion durable des jeunes : recrutement d'un jeune en CDI de moins de 26 ans sur la période susvisée, l'intégration et l'accompagnement des jeunes dans l'entreprise (livret d'accueil, désignation d'un référent, parcours d'accueil), mise en œuvre d'un entretien de suivi, recours aux contrats en alternance, recours aux stages.
L'emploi des salariés âgés : maintien dans l'emploi, améliorer les conditions de travail et la prévention de la pénibilité, anticiper les évolutions professionnelles et gestion des âges, organiser la coopération intergénérationnelle.
La transmission des savoirs et compétences : mise en place du tutorat ou parrainage.

A la clôture de l'exercice 2015, la Société n'emploie pas de personnel ayant un handicap déclaré. Il est toutefois fait régulièrement appel aux services des entreprises adaptées pour les travaux de nettoyage industriel, d'entretien des espaces verts.

La reconnaissance individuelle et la valorisation des différences font partie de la philosophie de la Société. Par ailleurs, il convient de noter que le règlement intérieur interdit tout comportement raciste, xénophobe ou sexiste.

METabolic EXplorer reste très attachée à l'éthique et aux dispositions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail en matière de :

respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective
l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession
l'élimination du travail forcé ou obligatoire
l'abolition effective du travail des enfants

Cela se concrétise en France par la signature des différents accords d'entreprises et par l'organisation régulière des élections professionnelles.

La Société exerce ses activités pour la France et l'international, conformément à la réglementation applicable interdisant l'emploi forcé ou obligatoire.

La Société n'emploie pas d'enfants ni en France et ni à l'international

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c. Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable

Impact territorial, économique et social de l'activité de la société en matière d'emploi et de développement régional

Compte tenu de la spécificité des profils recherchés (chercheurs, ingénieur et technicien de recherche) le recrutement s'étend sur toute la France.

La Société est en relation avec l'ISIMA (Institut Supérieur d'Informatique de Modélisation et de leurs Applications) pour l'accueil d'élève ingénieur en bio-informatique dans le cadre de leurs stages de fin d'études afin d'obtenir leurs diplômes.

La Société s'emploie à verser la majeure partie de sa taxe d'apprentissage aux établissements scolaires de la région Auvergne.

Impact territorial, économique et social de l'activité de la société sur les populations riveraines ou locales

Près d'un collaborateur sur deux de la société (47%) habite dans un rayon inférieur à 15 km, participant ainsi au dynamisme de la Plaine de la Limagne.

Actions de partenariat ou de mécénat

La société n'a pas été sollicitée cette année par des organismes pour des dons financiers.

Néanmoins la société s'est engagée dans un programme d'action de solidarité avec la Ligue contre le cancer en collectant les fournitures et consommables informatiques usagés.

Relations entretenues avec les personnes ou les organisations

La société entretient de nombreuses relations avec diverses organisations régionales :

Elle est membre :
du pôle de compétitivité de la région (Céréales Vallée),
du pôle IAR,
membre de Bpifrance excellence.
Elle est partenaire :
de l'INSA de Toulouse

Sous-traitance et fournisseurs

Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux

La politique d'achat de la Société a été définie et validée par la direction générale. La société n'a pas mis en place d'actions spécifiques sur 2015, mais a pour objectif 2016 de lancer un pré-audit

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de ses prestataires et fournisseurs sur leur processus de production, conditions de travail, les certificats/normes obtenus, etc... pour répondre à sa politique d'achat responsable.

Importance de la sous-traitance et de la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale

La Société assure en interne l'essentiel de ses activités, mais elle doit également faire appel à la sous-traitance pour certaines prestations. Dans ce cadre et afin d'accroître ses performances en matière de qualité, de sécurité et d'environnement, la direction et les services concernés s'attachent à sélectionner les fournisseurs dans le respect de la politique d'achat.

Loyauté des pratiques

La société dispose d'un système de contrôle et de validation des engagements de dépenses ainsi que de signature de contrat. Les processus d'engagement de dépenses de la Société sont décrits et font l'objet de limitations.

5. Principaux risques et incertitudes

En complément de ce qui est indiqué au Paragraphe IV-3 ci-dessus et des risques visés dans le rapport annuel publié sur le site de la Société, nous vous présentons ci-dessous une description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée.

La Société exerce son activité dans un environnement qui connaît une évolution rapide et fait naître pour la Société de nombreux risques ou incertitudes dont certains échappent à son contrôle.

Une partie significative de la croissance future de la Société repose sur le développement interne de solutions innovantes et performantes d'ingénierie métabolique pour le secteur de la chimie industrielle, avec les risques liés à tout développement interne.

La stratégie de croissance de la Société s'appuie principalement sur des technologies de biologie moléculaire, de modélisation bio-informatique, de fermentation et d'analyse de flux intracellulaires pour la mise au point de bio procédés compétitifs économiquement. Ces technologies, innovantes mais bien maîtrisées, ne présentent pas de risque intrinsèque majeur, mais l'évolution des marchés des produits développés et leurs principaux paramètres pourraient, le cas échéant, ne pas correspondre aux attentes de la Société.

De ce fait, la Société fait face à plusieurs risques ou incertitudes :

les prix de vente futurs des produits développés ainsi que les tendances des marchés visés pourraient évoluer de façon inattendue,
les prix des matières de base utilisées par les bio procédés développés ainsi que les prix des matières composant le principal élément des coûts de revient des mêmes produits fabriqués par voie de synthèse pourraient évoluer de manière à limiter l'avantage concurrentiel envisagé,
des délais de développement des procédés anticipés et des délais de construction d'unités de production pourraient être allongés,

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en cas de conclusions d'accords de partenariat, des considérations extérieures aux partenariats peuvent conduire des partenaires à interrompre le déroulement d'un accord, pour des raisons qui leur sont propres,
en cas de croissance importante du secteur, de nouveaux acteurs, dont les groupes leaders de la chimie mondiale, pourraient décider de se positionner sur ces marchés et tirer profit des investissements qui y auront été réalisés par la Société et ainsi réduire les ventes et les résultats attendus par la Société dans ce secteur,
toutes les bactéries utilisées sont de classe 1, donc reconnues comme non pathogènes. De plus pour la maîtrise de ces procédés, la Société réalise l'ensemble des manipulations dans un environnement strictement contrôlé qui augmente encore le niveau de confinement,
des brevets pourraient être intériorisés par des publications antérieures non encore connues ou d'autres brevets non encore publics à la date de dépôt générant un risque de non brevetabilité ou de contrefaçon,
de nouvelles technologies concurrentielles pourraient apparaître,
risques liés au respect de l'environnement réglementaire : en fonction des produits considérés, des zones de production et de commercialisation escomptées, la Société doit considérer les contraintes propres de chacun des pays tant sur la construction d'unité faisant intervenir des micro-organismes génétiquement modifiés (permis de construire / confinement des installations / ...) que sur l'enregistrement des produits conformément aux différentes réglementations en fonction des applications visées : REACH en Europe / Directive Nutrition animale en Europe / FDA / ...ce qui engendre des coûts significatifs de mise sur le marché.
risques juridiques : la Société a reçu le 14 avril 2015 la notification d'une intervention principale volontaire de la société Malaysian Bio-XCell Sdn. Bhd. (Bio-XCell) dans la procédure initiée en 2013 contre la société par une société liée à la société d'ingénierie dont il avait été mis fin à la mission par Bio-XCell dans le cadre du projet PDO en Malaisie. Cette procédure n'a connu depuis 2013 aucun développement sur le fond, la demanderesse n'ayant pas apporté les preuves requises à l'appui de ses allégations.

La Société estime que cette assignation est dénuée de tout fondement, par conséquent il n'a pas été constaté de provision sur litige dans les comptes.

S'agissant de la propriété industrielle, des partenariats conclus, de la protection de la confidentialité des informations et de ses savoir-faire, l'ensemble de ces risques est analysé et traité par la direction. Il n'a pas été identifié de nouveau litige à la date du présent rapport.

risques financiers : la Société n'est pas exposée à un risque de liquidité, les actifs courants, et notamment les éléments de trésorerie, étant très supérieurs aux passifs courants. Elle n'est pas exposée à des risques de marché (risques de taux, risques de change, risque actions, ...) significatifs. Toutefois, elle détient des placements significatifs, qui génèrent des revenus financiers (intérêts). De ce fait, elle est exposée à un risque de taux dont l'impact d'une variation de +/- 0.5 % est évalué à +/- 30 k€ sur les produits financiers.

6. Tableau récapitulant les délais de paiement à l'égard des fournisseurs

Conformément aux dispositions des articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de commerce, un tableau détaillant la décomposition du solde des dettes de la Société à l'égard des fournisseurs par date d'échéance est joint en Annexe 4.

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V - ACTIVITE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT :

Les investissements de recherche et développement se sont élevés à un montant de 6.876 K€ (en données IFRS) sur l'exercice dont 510 K€ ont été activés, avec comme corollaire le renforcement du portefeuille de produits de la Société protégés par de nouvelles familles de brevets. Le nombre de produits actuellement développés par la Société est de 3 dont 1 a été donné sous accord de licence en 2014 mais qui sera repris intégralement par la Société en 2016 suite à l'arrêt du contrat et 1 développé en partenariat depuis cet exercice.

Les efforts de recherche et développement de la Société reposent sur les technologies développées principalement en interne mais également parfois en partenariat avec d'autres sociétés ou instituts de recherche académique, ainsi que sur des technologies acquises ou licenciées par la Société dans le cadre de sa politique de développement.

VI - EVENEMENTS POSTERIEURS A LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE ET PERSPECTIVES D'AVENIR :

Les événements importants postérieurs à la date de clôture de l'exercice clos au 31 décembre 2015

Néant

Les perspectives d'avenir et évolution prévisible de la Société

L'année 2016 est importante dans le calendrier d'industrialisation des technologies de la Société et devrait voir la conclusion d'accords de partenariat.

Pour la L-Méthionine, la Société poursuivra la réalisation de tests dans des élevages de volailles afin de quantifier les bénéfices nutritionnels de son produit 100% biologique. Elle visera également à concrétiser les discussions en cours à la fin de l'année 2015, par la signature d'une ou plusieurs licences non-exclusives.

Pour le MPG, la Société poursuivra son programme de développement conformément au contrat qui la lie avec son partenaire UPM.

Pour le PDO, la Société travaillera à la valorisation de cet actif mature, notamment en tirant parti des nouvelles initiatives publiques en France et en Europe pour accélérer son développement de la chimie verte.

Au-delà des innovations et améliorations continues des procédés, la société va poursuivre ses programmes de recherche et développement axés principalement sur différentes matières premières de nouvelles générations et sur l'optimisation de la conception de ses usines, avec une approche modulaire permettant de baisser la capacité correspondant au seuil de rentabilité.

La Société continuera d'apporter une attention particulière à la gestion de sa trésorerie, les recettes liées à la conclusion des accords commerciaux en cours de discussion ou l'utilisation des instruments financiers existants devant permettre de maintenir une visibilité financière adéquate.

VII - RESULTAT DE L'EXERCICE ET PROPOSITION D'AFFECTATION :

Le résultat de la Société sur l'exercice est une perte de 6 968 582.02 €.

Nous vous proposons d'affecter cette perte de 6.968.582,02 € au compte « Report à Nouveau » qui s'élevera à 23.540.294,22 €.

En application des dispositions prévues à l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous indiquons qu'aucune distribution de dividendes n'est intervenue au cours des trois derniers exercices et au titre de ces exercices, il n'existe, en conséquence, aucun revenu distribué éligible ou non à l'abattement prévu à l'article 158-3°-2 du Code général des impôts.

VIII - DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT :

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 14.617 € concernant les coûts non déductibles relatifs aux véhicules de tourisme, correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement. Il n'y a pas d'impôt (français) sur les sociétés acquitté à ce titre compte tenu du résultat fiscal déficitaire reportable de la Société. Nous vous demandons de vous prononcer sur le montant de ces dépenses.

IX – INFORMATIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE :

1. Informations sur le capital social de la Société

Au cours de l'exercice le capital social de la Société a été augmenté d'un montant nominal de 100 000 € par l'émission de 1 000 000 actions nouvelles dans le cadre du PACEO mis en place avec la Société Générale en juin 2011. Le capital social est de 2.326.150 € et il est composé de 23.261.500 actions d'une valeur nominale de 0.10€.

2. Filiales et participations

La Société a créé en Malaisie le 29 juillet 2010 une filiale détenue à 100%, Metabolic Explorer Sdn. Bhd. Les comptes de cette filiale, qui n'a pas encore enregistré d'activité opérationnelle, ont été consolidés sur l'exercice 2015.

La filiale malaisienne a été consolidée à compter du 1er janvier 2011 selon la méthode de l'intégration globale. La filiale arrête ses comptes au 31 décembre. Le résultat social de l'exercice clos est une perte de 26 k€.

Cette filiale a été initialement constituée pour porter le projet de création d'une unité de production de 1,3 Propanediol (ou PDO) sur le site de Bio-XCell Park dans la ville de Nusajaya en Malaisie (état de Johor).

L'arrêt de ce projet ne conduit pas pour autant à la cessation de toute activité pour la filiale, qui peut constituer une base de développement opportune pour d'autres activités dans le sud-est asiatique.

Au cours de l'exercice, en anticipation de développements futurs de la Société, celle-ci a créé une nouvelle filiale BTL SAS dont elle détient 100% du capital (10 k€). Cette filiale n'a pas encore démarré son activité. Elle clôturera ses premiers comptes au 31 décembre 2016.

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Participations croisées - Autocontrôle

La Société ne détient ni participations croisées, ni titres d'autocontrôle, hormis les titres détenus dans le cadre d'un contrat de liquidité géré de façon indépendante par CM-CIC Securities.

Programme de rachat d'actions

Une autorisation au Conseil d'administration de procéder à un programme de rachat d'actions propres représentant un maximum de 10% du capital social et, le cas échéant, de procéder à l'annulation desdites actions propres acquises dans le cadre dudit programme par voie de réduction du capital social a été décidée par l'Assemblée générale en date du 10 juillet 2015.

Au 31 décembre 2015, le contrat de liquidité conclu avec CM-CIC Securities dans le cadre de l'autorisation décrite ci-dessus était détenteur de 6.000 titres rachetés. Aucune réduction de capital n'a été décidée.

A l'exception de ce qui est indiqué ci-dessus, aucune autre opération n'a été opérée par la Société sur ses propres actions.

Vous trouverez, au Paragraphe XIV ci-dessous, des informations complémentaires sur les rachats d'actions.

Exposé sur les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

Une délégation au Conseil d'administration d'émettre des bons de souscription d'actions défensifs dits BSA anti-OPA ou Bons Breton en cas d'offre publique d'achat ou d'offre publique d'échange sur la Société, a été renouvelée par l'Assemblée générale en date du 10 juillet 2015. Cette délégation n'a pas été utilisée et reste valable jusqu'au 17 août 2017.

En complément des BSA anti-OPA, les droits de votes doubles accordés par les statuts aux actions détenues au nominatif depuis plus de 2 ans permettent de renforcer le contrôle de la Société autour d'un noyau d'actionnaires stables.

Enfin, le Conseil d'administration pourrait, en cas d'OPA, procéder à des émissions de titres sur la base de délégations décrites en Annexe 1.

Sans préjudice de ce qui précède, en application de l'article L. 225-100-3 du Code de commerce, il est présenté ci-après les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique :

a- Structure du capital

Au 31 décembre 2015, les droits de votes totaux s'élèvent à 26.024.148 pour 23.261.500 actions émises.

A la date du présent rapport, les droits de votes totaux s'élèvent à 26.024.298 pour 23.261.500 actions émises.

b- Restrictions statutaires

Néant

c- Participations directes ou indirectes

Néant

d- Droits de contrôle spéciaux

Néant

e- Système d'actionnariat du personnel

Néant

f- Accords entre actionnaires

Néant

g- Règles de nomination et remplacement des membres du Conseil d'administration et modifications statutaires

Néant

h- Pouvoirs du Conseil d'administration en matière d'émission ou rachat d'actions

Les informations sont détaillées au point 4 ci-dessus.

i- Accords conclus en matière de changement de contrôle de la Société

Néant

j- Accords portant sur les indemnités des administrateurs indépendants ou salariés du Conseil d'administration en cas démission, licenciement sans cause réelle ou sérieuse, ou fin de mandat en cas d'OPA

Néant

X - CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTEES :

Vos commissaires aux comptes vous donneront lecture de leur rapport spécial, lequel mentionne les conventions dûment autorisées par le Conseil d'administration au titre de cet exercice et des exercices antérieurs et qui se sont poursuivies pendant l'exercice clos le 31 décembre 2015. Nous vous demandons d'approuver ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

XI - CONVENTIONS COURANTES :

Nous avons recensé sur l'exercice 2015 une convention courante d'un montant de 501 k€ (y compris intérêts courus) correspondant au montant de l'avance en compte courant de la filiale en Malaisie. Il est précisé que 347 k€ ont été dépréciés en 2014 suite à la fin des discussions avec BioXcell. Le solde est financé par une assurance Bpifrance.

XII - ACTIONNARIAT DES SALARIES :

Conformément aux dispositions de l'article L 225-102, alinéa 1, du Code de Commerce, nous vous indiquons que le personnel de la Société et le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180-II du Code de commerce ne détient aucune participation déclarée dans le capital de la Société au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2015, dans le cadre de tout plan d'épargne d'entreprise ou de fonds communs de placement d'entreprise.

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XIII - OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS - BSPCE - ACTIONS GRATUITES :

OPTIONS DE SOUSCRIPTION

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce, nous vous informons qu'il n'existe pas de plan d'options de souscription ou d'achat d'actions, en vigueur au sein de la Société.

Il existe une délégation consentie par l'Assemblée générale du 10 juillet 2015 et valable jusqu'au 17 août 2018 d'attribuer 200.000 options, ce nombre étant un plafond cumulé unique pour les Options.

A la clôture de l'exercice cette délégation n'a pas été utilisée.

BSPCE

Il n'y a pas eu d'exercice de BSPCE durant la période.

La société ayant atteint son quinzième anniversaire le 27 juillet 2014, elle ne réunit plus les conditions légales d'octroi de BSPCE.

ACTIONS GRATUITES

Il existe une autorisation donnée par l'Assemblée générale du 10 juillet 2015 et valable jusqu'au 17 août 2018 d'attribuer 700.000 actions ordinaires.

A la date du présent rapport, cette délégation n'a pas été utilisée.

XIV - INFORMATIONS RELATIVES AUX RACHATS D'ACTIONS :

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-211, alinéa 2, du Code de commerce, vous trouverez ci-dessous les informations suivantes :

Il n'y a pas eu d'opération d'achat ou vente propre de la Société dans le cadre du programme de rachat d'actions. Il n'y a de fait pas d'information à fournir au titre du présent paragraphe à l'exception des mouvements réalisés de façon indépendante par CM-CIC Securities dans le cadre du contrat de liquidité présentant un solde de 6.000 actions au 31 décembre 2015 et pour lequel nous vous renvoyons à l'information mensuelle publiée sur notre site internet.

XV - INFORMATIONS RELATIVES AUX MANDATAIRES SOCIAUX :

Afin de satisfaire aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous rendons compte, dans un document ci-annexé en Annexe 3, de la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans la société par chacun des mandataires sociaux de la Société au cours de cet exercice, établie sur la base des informations qui nous été communiquées par chaque intéressé.

Ce document est complété de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés, pendant l'exercice, à chaque mandataire social (y incluant toute attribution de titres, etc.) par la Société, ainsi que par toute société contrôlée ou qui contrôle la Société. Ceci inclut tout engagement pris par la Société au bénéfice desdits mandataires sociaux au regard de leurs fonctions.

Ce document est présenté selon la recommandation de l'AMF publiée le 22 décembre 2008 et reprenant les recommandations AFEP/MEDEF.

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XVI - RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES DELEGATIONS EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL :

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100, alinéa 7, du Code de Commerce, sont annexées au présent rapport à l'Annexe 1, les informations relatives :

aux délégations de compétence et de pouvoir, en cours de validité, accordées par l'Assemblée générale au Conseil d'administration dans le domaine des augmentations de capital ; et
à l'usage fait au cours de l'exercice des délégations visées ci-dessus.

Nous vous renvoyons également au rapport séparé mis à votre disposition sur les délégations et autorisations affectant le capital soumises à votre vote.

XVII - CONTROLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES :

La Société a également établi des comptes consolidés au format IFRS.

Nous vous donnerons lecture des rapports des commissaires sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ainsi que des rapports spéciaux relatifs :

(i) aux conventions et engagements réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; et
(ii) au rapport du Président du Conseil d'administration sur le contrôle interne.

XVIII - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Assemblée générale en date du 10 juillet 2015 a statué sur l'ensemble des mandats des membres du Conseil d'administration venant à échéance à l'issue de l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2014.

Les Administrateurs Mme Anne Lange et M. Philippe Guinot n'ont pas souhaité renouveler leur mandat.

L'Assemblée générale a décidé de nommer des administrateurs, pour un mandat d'une durée de 4 ans, soit expirant à l'issue de l'Assemblée générale statuant en 2019 sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2018 :

Mme Catherine DUNAND, administrateur indépendant,
M. Jérôme DUPAS, administrateur indépendant,
M. Hans VOGELSANG, administrateur indépendant,
M. Daniel CHERON, administrateur indépendant,
M. Benjamin GONZALEZ, Président,

M. Jérôme DUPAS, M. Hans VOGELSANG, M. Daniel CHERON et Mme Catherine DUNAND sont considérés par le Conseil d'administration comme des administrateurs indépendants au sens du Code AFEP-MEDEF.

Le Conseil d'administration a créé en son sein trois comités : le Comité des comptes, le Comité des rémunérations et des nominations et le Comité stratégique.

La loi du 27 janvier 2011, en matière de représentativité des femmes et des hommes, prescrit que la proportion des administrateurs de chaque sexe ne peut être inférieure (i) à 20 % à l'issue de la première assemblée générale ordinaire qui suit le 1er janvier de la troisième année suivant l'année de publication de la loi, soit le 1er janvier 2014 et (ii) à 40 % à l'issue de la première assemblée générale ordinaire qui suit le 1er janvier de la sixième année suivant l'année de publication de la loi, soit le 1er janvier 2017. En conséquence, le Conseil d'administration veillera au respect de ces proportions.

XIX – INFORMATION SUR LA COMPOSITION DU CAPITAL :

Actionnaires détenant plus de 10 % du capital au 31 décembre 2015 :
Néant
Actionnaires détenant plus de 5 % du capital au 31 décembre 2015 :
VIVERIS : 5,26 %
Management : 5.98 % (dont M. Benjamin Gonzalez 5.08 %)
Actionnaires détenant moins de 5 % du capital :
Néant
Autres actionnaires :
Public : 88.06 %
Autres « nominatifs » : 0.70 %

C'est dans ces conditions que nous vous demandons d'approuver les résolutions qui vous sont soumises par votre Conseil d'administration.

Nous espérons que l'ensemble des résolutions qui vous sont présentées, recevront votre agrément.

Le Conseil d'administration

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ANNEXE 1

TABLEAU SUR LES DELEGATIONS

EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Afin de satisfaire aux dispositions de l'article L. 225-100, alinéa 7, du Code de commerce, nous vous rendons compte ci-dessous des informations relatives (i) aux délégations de compétence et de pouvoir, en cours de validité, accordées par l'Assemblée générale au Conseil d'administration dans le domaine des augmentations de capital et (ii) sur l'usage fait au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2015 des délégations visées ci-dessus :

NATURE DE LA DELEGATION	UTILISATION DE LA DELEGATION	DUREE ET DATE D'EXPIRATION
DELEGATIONS UTILISEES ET EXPIREES
Délégation de compétence au titre de la 11ème résolution de l'AGOE du 13 juin 2014 en vue d'augmenter le capital social de la Société par émission d'actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par une offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier	Utilisée en juin 2015 pour l'émission de 2.000.000 de bons d'émission d'actions pour une valeur nominale de 200.000 euros dans le cadre d'un PACEO et imputation sur le plafond 2014 des augmentations de capital d'un montant maximum de 1.133.748 €	26 mois
expiration théorique le 13 août 2016
expirée à la suite de l'adoption de la 16ème résolution de l'AGOE du 10 juillet 2015
DELEGATIONS EN COURS
Autorisation au titre de la 5ème résolution de l'AGOE du 10 juillet 2015, avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder à un programme de rachat d'actions propres représentant un maximum de 10% du capital social de la Société	Délégation utilisée par le biais de la poursuite sur 2015 du programme de rachat d'actions souscrit avec CM-CIC Securities
Utilisation au 31 décembre 2015 : 6.000 titres rachetés soit 0,26% de la délégation
Plafond : 10% du nombre total des actions composant le capital social à la date du rachat des actions par le Conseil d'administration	18 mois
expiration le 17 décembre 2016
Délégation de compétence au titre de la 14ème résolution de l'AGOE du 10 juillet 2015 en vue d'augmenter le capital de la Société par émission d'actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription	Plafond global de 1.163.075 € au titre des augmentations de capital (le « Plafond 2015 ») et de 26.000.000 € au titre de l'émission de titres de créances (le « Plafond de Titres de Créances »)
Délégation non utilisée	26 mois
expiration le 17 août 2017

NATURE DE LA DELEGATION	UTILISATION DE LA DELEGATION	DUREE ET DATE D'EXPIRATION
Délégation de compétence au titre de la 15^{ème} résolution de l’AGOE du 10 juillet 2015 en vue d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public	Plafond de 232.615 € et imputation sur le Plafond 2015 et le Plafond de Titres de Créances
Délégation non utilisée	26 mois
expiration le 17 août 2017
Délégation de compétence au titre de la 16^{ème} résolution de l’AGOE du 10 juillet 2015 en vue d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier	Plafond de 20 % du capital de la Société par an à chaque émission et imputation sur le Plafond 2015 et le Plafond de Titres de Créances
Délégation non utilisée	26 mois
expiration le 17 août 2017
Délégation de compétence au titre de la 17^{ème} résolution de l’AGOE du 10 juillet 2015 en vue d’augmenter le capital de la Société par émission d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice d’une catégorie de personnes (partenaires industriels et financiers)	Plafond spécial de 909.568 € et imputation sur le Plafond 2015 et le Plafond de Titres de Créances
Délégation non utilisée	18 mois
expiration le 17 décembre 2016
Délégation de compétence au titre de la 18^{ème} résolution de l’AGOE du 10 juillet 2015 en vue d’émettre et de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales	Plafond de 200.000 options et imputation du montant de l’augmentation de capital sur le Plafond 2015
Délégation non utilisée	38 mois
expiration le 17 août 2018
Délégation de compétence au titre de la 19^{ème} résolution de l’AGOE du 10 juillet 2015 en vue de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales	Plafond de 700.000 actions et imputation du montant de l’augmentation de capital sur le Plafond 2015
Délégation non utilisée	38 mois
expiration le 17 août 2018
Délégation de compétence au titre de la 20^{ème} résolution de l’AGOE du 10 juillet 2015 en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice d’une catégorie de personnes (partenaires mandataires)	Plafond de 100.000 bons et imputation du montant de l’augmentation de capital sur le Plafond 2015
Délégation non utilisée	18 mois
expiration le 17 décembre 2016

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NATURE DE LA DELEGATION	UTILISATION DE LA DELEGATION	DUREE ET DATE D'EXPIRATION
Autorisation au titre de la 21^{ème} résolution de l’AGOE du 10 juillet 2015 en vue de procéder à l'annulation des actions propres acquises dans le cadre du programme de rachat d'actions par voie de réduction du capital social de la Société	Plafond de réduction du capital : 10% du capital social par période de 24 mois
Autorisation non utilisée	18 mois
expiration le 17 décembre 2016
Délégation de compétence au titre de la 23^{ème} résolution de l’AGOE du 10 juillet 2015 en vue d’émettre des bons de souscription d’actions permettant de souscrire à des conditions préférentielles des actions de la Société en cas d’offre publique d’achat ou d’offre publique d’échange sur la Société	Plafond égal au montant du capital de la Société à la date d’émission des bons
Délégation non utilisée	26 mois
expiration le 17 août 2017

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ANNEXE 2

Société : S.A. METABOLIC EXPLORER

Résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices

NATURE DES OPERATIONS	2011	2012	2013	2014	2015
I - Situation financière en fin d'exercice :
a) Capital social	2.221.150	2.221.150	2.226.150	2.226.150	2.326.150
b) Nombre d'actions émises	22.211.500	22.211.500	22.261.500	22.261.500	23.261.500
c) Nombre d'obligations convertibles en actions	0	0	0	0	0
II - Résultat global des opérations effectives :
a) Chiffre d'affaire hors taxes *	850 000	2 100 000	750 000	3 742 433	684 002
b) Bénéfices avant impôts, participation, amortissements et provisions	-4 107 348	-2 774 464	-2 510 305	-3 680 185	-7 782 285
c) Impôts sur les bénéfices	-3 032 325	-3 238 890	-2 688 808	-2 587 419	-2 104 123
d) Participation des salariés due au titre de l'exercice	-	-	-	-	-
e) Bénéfices après impôts, amortissements et provisions	-2 010 542	-9 782 937	-1 190 934	-2 834 756	-6 968 582
f) Montant des bénéfices distribués	-	-	-	-	-
III - Résultat des opérations réduit à une seule action
a) Bénéfices après impôts, mais avant amortissements et provisions	-0,05	-0,12	-0,03	-0,05	-0,24
b) Bénéfices après impôts, amortissements et provisions	-0,09	-0,44	-0,05	-0,13	-0,30
c) Dividende versé à chaque action	-	-	-	-	-
IV - Personnel :
a) Nombre de salariés	121	101	73	70	68
b) Montant de la masse salariale	5 049 723	4 731 895	3 640 799	3 237 946	3 036 239
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, oeuvres sociales, etc...)	2 022 611	1 842 978	1 484 256	1 301 245	1 256 821

y compris les revenus de licence

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ANNEXE 3

MANDATAIRES SOCIAUX

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous rendons compte ci-après de la liste des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux durant l'exercice et tout élément de rémunération ou engagement à leur égard et présentée conformément aux recommandations AMF du 22 décembre 2008 :

A - Mandats des membres du Conseil d'administration au 31 12 2015 :

Benjamin Gonzalez n'exerce pas d'autres mandats ou fonctions.

Rémunérations et avantages en nature du Conseil d'administration :

Exercice N = 2015

Les montants ci-dessous sont exprimés en euros.

Tableau 1

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
	Exercice N-1	Exercice N
Benjamin GONZALEZ
Rémunérations dues au titre de l'exercice
(détaillées en tableau 2)	341 428	274 936
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
(détaillées en tableau 4)	0	0
Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l'exercice (détaillées en tableau 6)	0	0
sous-total	341 428	274 936

Tableau 2

Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social
Benjamin GONZALEZ	Exercice N-1		Exercice N
	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération fixe	230 000	230 000	230 000	230 000
Rémunération variable	92 000	0	23 000	92 000
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence
Avantage en nature	19 428	19 428	21 936	21 936
Total	341 428	249 428	274 936	343 936

M Benjamin Gonzalez n'a pas perçu de rémunérations ou d'avantages de toute nature de la part des sociétés contrôlées au sens de l'article L.233-16 par la Société, ou d'une société contrôlant, au sens du même article, la Société.

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Tableau 3

Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations versées par les mandataires sociaux non dirigeants
Mandataires sociaux non dirigeants	Exercice N-1	Exercice N
Hans VOLGELSANG (Administrateur indépendant)
Jetons de présence	40 000	35 000
Autres rémunérations	46 800	43 200
Jérôme DUPAS (Administrateur indépendant)
Jetons de présence	25 000	35 000
Autres rémunérations	-	-
Philippe GUINOT (Administrateur indépendant)
Jetons de présence	40 000	-
Autres rémunérations	-	-
Anne LANGE (Administrateur indépendant)
Jetons de présence	25 000	-
Autres rémunérations	-	-
Daniel THOMAS (Administrateur indépendant)
Jetons de présence	5 000	-
Autres rémunérations	-	-
Catherine DUNAND (Administrateur indépendant)
Jetons de présence	-	30 000
Autres rémunérations	-	-
Daniel CHERON (Administrateur indépendant)
Jetons de présence	-	35 000
Autres rémunérations	-	-

Tableau 4

Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe.

Néant

Tableau 5

BSPCE exercés durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social.

Néant

Tableau 6

Actions de performances attribuées durant l'exercice à chaque mandataire social.

Néant

Tableau 7

Actions de performance devenues disponibles pour chaque mandataire social

Néant

Tableau 8
Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions, ou de BSPCE

| Valeur mobilière
Type | BSPCE 2010 | BSPCE 2012 | BSPCE 2014 |
| --- | --- | --- | --- |
| Organe émetteur | AGE | AGE | AGE |
| Date d'émission/autorisation | 19/10/2010 | 13/03/2012 | 13/06/2014 |
| Nombre de VM émises ou autorisées | 178 500 | 127 000 | 171 500 |
| Nombre de titres potentiels à émettre au 31/12/2015 | 150 750 | 94 500 | 167 000 |
| Date début d'attribution / souscription | 19/10/2010 | 13/03/2012 | 25/07/2014 |
| Date fin d'attribution | 19/10/2014 | 13/03/2016 | 25/07/2018 |
| Délegation au Conseil d'Administration pour l'attribution | Oui | Oui | Oui |
| Prix de souscription (en €) | 0 | 0 | 0 |
| Prix d'exercice par action (en €) | 6,38 | 4,815 | 3,11 |
| Fonds propres potentiels créés | 961 333 | 455 018 | 519 370 |
| Date début d'exercice / conversion possible | 19/10/2010 | 13/03/2012 | 25/07/2014 |
| Date fin d'exercice / conversion possible | 19/10/2020 | 13/03/2022 | 25/07/2024 |
| Condition d'exercice | Non | Non | Non |
| Statut au 31/12/2015 | 178 500 | 127 000 | 171 500 |
| | attribués | attribués | attribués |
| | 150 750 | 94 500 | 167 000 |
| | exercables | exercables | exercables |

Tableau 9

Dirigeants Mandataires Sociaux	Contrat de travail		Régime de retraite supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
	oui	non	oui	non	oui	non	oui	non
Benjamin GONZALEZ
Président Directeur Général	X		X		X		X
Date début mandat	10/07/2015
Date fin de mandat	10/07/2019

Tableau 10

Stocks d'action de performance attribuées aux dirigeants et restant en cours à la fin de l'exercice	Nombre	dont condition de performance atteinte au 31/12/2008	dont condition de performance non atteinte au 31/12/2008
Benjamin GONZALEZ
Président Directeur Général	450 000	300 000	150 000

Néant depuis 2009

Tableau 11

Stocks d'actions détenues par les dirigeants à la fin de l'exercice	Nombre
Benjamin GONZALEZ
Président Directeur Général	1 181 999

B – Mandats, rémunérations, avantages et titre détenus par les membres du Conseil d'administration

Nom	Fonctions exercées en dehors du mandat d'administrateur	Rémunérations au titre de l'exercice 2015
Hans VOGELSANG
Administrateur indépendant		35.000 €
(au titre du mandat d'administrateur)
43.200 €
(au titre d'un contrat de consultance approuvé comme convention réglementée lors de sa nomination)	100
Jérôme DUPAS
Administrateur indépendant		35.000 €
(au titre du mandat d'administrateur)	1
Catherine DUNAND
Administrateur indépendant	- ALTAVIA Groupe :
Administrateur
- HRA : Administrateur
- KALIBOX : Président du Conseil	30.000 €
(au titre du mandat d'administrateur)	10 600
Daniel CHERON
Administrateur indépendant	- Vilmorin & Cie :
Administrateur
- Génoplate Valor SAS :
Administrateur
- Naturex : Administrateur	35.000 €
(au titre du mandat d'administrateur)	0

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ANNEXE 4

Tableau récapitulant les délais de paiement à l'égard des fournisseurs

Les conditions habituelles de règlement des fournisseurs : 30 jours fin de mois le 10 du mois suivant.

Les échéances des dettes fournisseurs se décomposent comme suit :

Dettes fournisseurs & assimilés	31/12/2015	31/12/2014
Dettes fournisseurs	1 386	1 619
Dettes sur immobilisations	231	203
Total	1 618	1 822
Echéancier :
- règlement à 40 j	1 505	1 709
- règlement à 60 j	0	0
- règlement à 90 j	113	113

ANNEXE 5

Tableau de concordance

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Informations Grenelle 2	Index
Données sociales
•Emploi
Effectif total et répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique	13
Embauches et licenciements	14
Rémunérations et leur évolution	14
•Organisation du travail
Organisation du temps de travail	14
Absentéisme *	14
•Relations sociales
Organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci	15
Bilan des accords collectifs	exclu
•Santé et sécurité
Conditions de santé et de sécurité au travail	15
Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail	exclu
Accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles *	14
•Formation
Politiques mises en œuvre en matière de formation	15
Le nombre total d'heures de formation	15
•Égalité de traitement
Mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes	16
Les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées	16
Politique de lutte contre les discriminations	16
•Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de
au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective	16
à l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession	16
à l'élimination du travail forcé ou obligatoire	16
à l'abolition effective du travail des enfants	16
Données environnementales
•Politique générale en matière environnementale	10-11
Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation et de certification en matière d'environnement	11
Actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement	11
Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions	11
Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours *	exclu
•Pollution et gestion des déchets	11
Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement	11
Mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets	11
Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité	12
•Utilisation durable des ressources	12
Consommation d'eau et approvisionnement en eau fonction des contraintes locales	12
Consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation	12
Consommation d'énergie, mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables	12
Utilisation des sols *	exclu
•Changement climatique	10
Rejets de gaz à effet de serre	10
Adaptation aux conséquences du changement climatique *	12
•Protection de la biodiversité
Mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité	exclu
Engagements sociétaux en faveur du développement durable
•Impact territorial, économique et social de l'activité de la société	17
En matière d'emploi et de développement régional	17
Sur les populations riveraines ou locales	17
•Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées
Conditions de dialogue avec ces personnes ou organisations	17
Actions de partenariat ou de mécénat	17
•Sous-traitance et fournisseurs	17
Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux	17
Importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale *	18
•Loyauté des pratiques	18
Actions engagées pour prévenir la corruption *	18
Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs *	exclu
•Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme *
Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme *	exclu

METABOLIC EXPLORER

Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales figurant dans le rapport de gestion

Exercice clos le 31 décembre 2015

MAZARS SAS

SIEGE SOCIAL : 61 RUE HENRI REGNAULT - 92 075 - LA DEFENSE CEDEX
TEL : +33 (0) 1 49 97 60 00 - FAX : +33 (0) 1 49 97 60 01

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
CAPITAL DE 37 000 EUROS - RCS NANTERRE 377 505 565

METABOLIC EXPLORER

Société Anonyme au capital de 2 326 150 €
Siège social : Biopôle Clermont Limagne
1 rue Emile Duclaux – 63360 Saint-Beauzire
RCS 423 703 107

Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales figurant dans le rapport de gestion

Exercice clos le 31 décembre 2015

METABOLIC EXPLORER
Exercice clos le 31 décembre 2015

Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales figurant dans le rapport de gestion

Aux actionnaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, commissaire aux comptes de la société METABOLIC EXPLORER, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1058¹, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2015, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément au référentiel utilisé par la société (ci-après le « Référentiel »), dont un résumé figure dans le rapport de gestion et disponible sur demande au siège de la société.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables.

¹ dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr

METABOLIC EXPLORER
Exercice clos le 31 décembre 2015

Responsabilité de l'Organisme Tiers Indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont été effectués par une équipe de 4 personnes entre mars et avril 2016 pour une durée d'environ deux semaines.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000².

I - Attestation de présence des Informations RSE

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.

Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

² ISAE 3000 - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information

METABOLIC EXPLORER

Exercice clos le 31 décembre 2015

II - Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené des entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

d'apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité, son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les Informations RSE que nous avons considérées les plus importantes³, nous avons au niveau de la Direction Administrative et Financière :

consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives.

L'échantillon ainsi sélectionné représente 100 % des effectifs et 100 % des informations quantitatives environnementales.

Pour les autres Informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

³ Effectif total et ses répartitions par sexe, âge et zone géographique, Nombre d'heures de formation, Types et nombre d'accidents du travail, Consommations de gaz et d'électricité, Tonnes de déchets solides et liquides collectées

METABOLIC EXPLORER
Exercice clos le 31 décembre 2015

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Fait à Villeurbanne et Paris La Défense, le 29 avril 2016

L'organisme tiers indépendant

MAZARS SAS

Frédéric MAUREL

Associé

Emmanuelle RIGAUDIAS

Associée RSE & Développement Durable

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES

METABOLIC EXPLORER
S.A. au capital de 2.326.150 €.
Siège social : Biopôle de Clermont-Limagne
63360 SAINT-BEAUZIRE
RCS CLERMONT-FD 423 703 107
EXERCICE 2015

SA EXCO CLERMONT-FD
CABINET MAZARS
9, avenue Léonard de Vinci – La Pardieu
63 057 CLERMONT-FERRAND
131, boulevard Stalingrad
69 624 VILLEURBANNE

Commissaires aux comptes

Membre de la Compagnie Régionale de RIOM

Membre de la Compagnie Régionale de LYON

Aux actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

La liste des personnes concernées est jointe en annexe.

SA METABOLIC EXPLORER

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DEJA APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE AU COURS D'EXERCICES ANTERIEURS DONT L'EXECUTION S'EST POURSUIVIE AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Assurance chômage de Monsieur Benjamin Gonzalez – Président du Conseil d'administration

Un contrat d'assurance chômage volontaire de garantie sociale des chefs d'entreprise (GSC) a été souscrit par votre Société auprès du Groupe GAN à compter du 30 novembre 2005 avec effet rétroactif au 1er février 2005 sur la base du salaire annuel brut de Monsieur Benjamin Gonzalez, Président du Conseil d'administration.

Les sommes prises en charge par votre Société au titre de ce contrat d'assurance chômage se sont élevées à 16.455 € au titre de l'exercice 2015.

Les conditions de performances pour pouvoir bénéficier de cet engagement ont été autorisées par le Conseil de Surveillance du 29 avril 2008 et approuvées par l'Assemblée générale des actionnaires du 28 mai 2008.

SA METABOLIC EXPLORER

Convention de prestations de consultant avec Monsieur Hans Vogelsang

Une convention de prestations de consultant a été conclue en 2008 entre votre Société et Monsieur Hans Vogelsang, membre du Conseil d'administration. Dans le cadre de cette convention une somme de 43.200 € a été prise en charge par votre Société en 2015.

FAIT A CLERMONT-FERRAND ET A VILLEURBANNE, LE 29 AVRIL 2016

Les Commissaires aux Comptes

EXCO CLERMONT-FD
Eric MENA

MAZARS
Frédéric MAUREL

LISTE DES PERSONNES CONCERNEES PAR LES CONVENTIONS

	METABOLIC EXPLORER
Benjamin Gonzalez	X
Hans Vogelsang	X
Jérôme Dupas	X
Anne Lange (jusqu’au 10 juillet 2015)	X
Philippe Guinot (jusqu’au 10 juillet 2015)	X
Catherine Dunand (à compter du 10 juillet 2015)	X
Daniel Chéron (à compter du 10 juillet 2015)	X

METABOLIC EXPLORER
Société anonyme au capital social de 2.326.150 euros
Siège social : Biopôle Clermont Limagne – 63360 SAINT-BEAUZIRE
423 703 107 RCS CLERMONT-FERRAND

Rapport du Président du Conseil d'administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par Metabolic Explorer

Assemblée générale ordinaire du 8 juin 2016

I. Préparation et organisation des travaux du Conseil d'administration

Composition et activités du Conseil d'administration
Règles de fonctionnement du Conseil d'administration
Pouvoirs de direction

II. Procédures de contrôle interne

Objectifs du contrôle interne
Identification des principaux risques
Le contrôle par les comités spécialisés
Le contrôle interne opérationnel (acteurs et procédures de traitement)
a) Les acteurs du contrôle interne opérationnel
b) Les procédures du contrôle interne opérationnel
Le contrôle interne comptable et financier (acteurs et procédures de traitement)
a) Les acteurs du contrôle interne comptable et financier
b) Les comptes sociaux et comptes consolidés aux normes IFRS
c) Le contrôle de gestion
d) La trésorerie
e) Perspectives

III. Limitations des pouvoirs du Président Directeur général par le Conseil d'administration

IV. Participation des actionnaires à l'Assemblée générale

V. Informations relatives aux éléments pouvant avoir une incidence en cas d'offre publique.

VI. Principes de détermination des rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux

Les titres de la société Metabolic Explorer (la « Société ») ayant été admis, depuis le 11 avril 2007, aux négociations du marché réglementé Euronext, et la Société étant de ce fait assujettie aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce, nous avons établi le présent rapport.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce, ce rapport doit contenir, au titre de l'exercice 2015 écoulé :

la composition du Conseil d'administration ;
l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'administration ;
les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration ;
les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société ;
les éventuelles limitations que le Conseil d'administration apporte aux pouvoirs du Directeur général;

les principes et règles de détermination des rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux.

Depuis sa création, la Société a mis en œuvre des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, avec les objectifs suivants :

mettre l'entreprise en mesure de réaliser ses objectifs stratégiques ;
fiabiliser le déroulement de ses processus et prévenir les risques auxquels l'expose la nature de son activité ;
respecter les règles de fonctionnement interne ; et
respecter les lois et règlements, notamment dans le domaine de la production de ses informations comptables et financières.

Suite à l'admission de la Société sur le marché réglementé, la Société a renforcé lesdites procédures de contrôle et de gestion des risques afin, notamment, de permettre une meilleure information du marché et une meilleure transparence sur la vie et le fonctionnement de la Société.

Ce document décrit les principales composantes de ce dispositif en termes d'organisation et de procédures.

La Société se réfère au Code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF (consultable au siège de la Société et disponible sur le site Internet du MEDEF à l'adresse www.medef.com, rubrique Publications) ainsi qu'au guide d'élaboration du Document de Référence à destination des VaMPs (consultable au siège de la Société et disponible sur le site Internet de l'Autorité des marchés financiers à l'adresse www.amf-france.org, rubrique Publications / Guides / Guides Professionnels), pour les dispositions de ces documents qui lui sont transposables.

I. Préparation et organisation des travaux du Conseil d'administration

Composition et activités du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration, qui compte 4 membres indépendants, exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société, laquelle est assurée par la Direction générale. Il se réunit sur convocation de son président, pour examiner le « reporting » réalisé par la Direction générale et différents points représentant des enjeux majeurs pour la Société, et pour déterminer les orientations de l'activité de la Société et veiller à leur mise en œuvre, ou se prononcer sur certaines décisions conformément aux statuts, ainsi que pour examiner les rapports périodiques sur l'information financière de la Société, au titre de l'information réglementée. Ce « reporting » est demandé par le Conseil d'administration pour veiller au bon fonctionnement de la Société dans le cadre de sa mission de contrôle.

L'Assemblée générale du 10 juillet 2015 a statué sur l'ensemble des mandats des membres du Conseil d'administration venant à échéance à l'issue de l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2014.

Les Administrateurs Mme Anne LANGE et M. Philippe GUINOT n'ont pas souhaité voir leur mandat renouvelé.

L'Assemblée générale a nommé en qualité d'administrateur pour une durée de quatre ans :

M. Benjamin GONZALEZ, président
M. Hans VOGELSANG, membre indépendant
M. Jérôme DUPAS, membre indépendant,
Mme Catherine DUNAND, membre indépendant
M. Daniel CHERON, membre indépendant

Le Conseil d'administration compte actuellement une femme et quatre hommes. La loi du 27 janvier 2011, en matière de représentativité des femmes et des hommes, prescrit que la proportion des administrateurs de chaque sexe ne peut être inférieure (i) à 20 % à l'issue de la première assemblée générale ordinaire qui suit le 1er janvier de la troisième année suivant l'année de publication de la loi, soit le 1er janvier 2014 et (ii) à 40 % à l'issue de la première assemblée générale ordinaire qui suit le 1er janvier de la sixième année suivant l'année de publication de la loi, soit le 1er janvier 2017. En conséquence, le Conseil d'administration veillera au respect de ces proportions. Conformément à la loi, le Conseil d'administration exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société. Il autorise, le cas échéant, la Direction générale à constituer des sûretés, cautions, avals et garanties au nom de la Société.

Le 23 mars 2016, le Conseil d'administration a examiné, aux fins de vérification et de contrôle, les documents visés au deuxième alinéa de l'article L. 225-100 du Code de commerce. Il a pris connaissance du procès-verbal de la réunion du Comité des Comptes qui s'est tenue le 22 mars 2016 et a arrêté les comptes 2015 en conséquence.

2. Règles de fonctionnement du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration fonctionne de manière collégiale conformément à la loi.

M. Jérôme DUPAS, M. Hans VOGELSANG, M. Daniel CHERON et Mme Catherine DUNAND répondent aux critères d'indépendance tels que définis dans le rapport AFEP-MEDEF de décembre 2008, un autre membre assurant la Direction générale de la Société.

Un règlement intérieur fixant les règles de fonctionnement du Conseil d'administration a été adopté en date du 25 mars 2011. A ce jour, il n'existe pas de procédure d'évaluation des travaux du Conseil d'administration.

Les membres du Conseil d'administration sont convoqués conformément aux statuts et aux dispositions légales, par le Président du Conseil d'administration. Le tiers au moins des membres du Conseil d'administration peut demander au Président du Conseil d'administration de convoquer celui-ci s'il ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, par tous moyens et en respectant un délai raisonnable. L'ordre du jour est arrêté par le Président du Conseil d'administration et peut n'être fixé qu'au moment de la réunion.

Les réunions se tiennent en tout lieu fixé dans la convocation. Elles peuvent également se tenir par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication, dans les conditions légales et réglementaires.

Préalablement à la tenue de chaque Conseil d'administration, et en fonction de son ordre du jour, les éventuels documents et informations permettant de prendre une décision éclairée sont mis à la disposition de tous ses membres.

Le Conseil d'administration accueille deux délégués du personnel, membres du comité d'entreprise.

Le Conseil d'administration du 15 juillet 2015 a nommé, conformément à son règlement :

un Comité des rémunérations et des nominations, composé de deux membres indépendants
M. Jérôme DUPAS et Mme Catherine DUNAND
un Comité des comptes, composé de deux membres indépendants M. Daniel CHERON et M. Hans VOGELSANG, qui tous deux disposent des compétences nécessaires en matière financière, comptable et juridique. Le Comité des comptes est organisé et fonctionne sur la base d'un règlement intérieur conforme aux recommandations du rapport AFEP-MEDEF de décembre 2008,
un Comité Stratégique, composé des cinq membres M. Hans VOGELSANG, Mme Catherine DUNAND, M. Jérôme DUPAS, M. Daniel CHERON et M. Benjamin GONZALEZ.

3. Pouvoirs de direction

Le pouvoir de direction appartient à la Direction générale assumée par le Président Directeur général investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Elle les exerce dans la limite de l'objet social, sous réserve de ceux expressément attribués par la loi ou les statuts de la Société au Conseil d'administration et aux assemblées d'actionnaires.

Conformément à ce qui est indiqué ci-dessus, certaines opérations sont soumises à l'approbation préalable du Conseil d'administration en application de l'article 13 VI des statuts sur certaines opérations concernant la Société.

Le Président du Conseil d'administration représente la Société dans ses rapports avec les tiers.

II. Procédures de contrôle interne

1. Objectifs du contrôle interne

Le contrôle interne est l'ensemble des procédures mises en place au sein de la Société destinées à fournir une assurance raisonnable sur la réalisation des opérations, la fiabilité des informations financières, la conformité aux lois et réglementations en vigueur et la protection des actifs.

Ainsi les principaux objectifs du contrôle interne sont les suivants :

identifier, prévenir et maîtriser les risques potentiels majeurs liés à l'activité de la Société ;
s'assurer que les opérations sont réalisées en conformité avec la réglementation comptable en vigueur ;
s'assurer de la qualité de l'information comptable et financière à chaque stade du cycle de traitement des données ;
s'assurer que les états financiers produits sont le reflet de l'activité de l'entreprise.

Comme tout système de contrôle, le contrôle interne ne peut cependant fournir une garantie absolue que tous les risques soient totalement éliminés.

2. Identification des principaux risques

La Société a identifié les principaux risques auxquels elle est confrontée et a élaboré les traitements appropriés pour les prévenir et/ou en limiter les effets.

Risques relatifs au secteur d'activité

Les risques liés au secteur d'activité sont principalement d'ordre technique et scientifique ou d'ordre économique.

Le développement des souches de production fait l'objet de procédures de reporting détaillées et l'avancement de projets est suivi de manière très régulière. Les risques de faisabilité scientifique sont également évalués régulièrement.

Toutes les bactéries utilisées sont de classe 1, donc reconnues comme non pathogènes. De plus pour la maîtrise de ces procédés, la Société réalise l'ensemble des manipulations dans un environnement strictement contrôlé qui augmente encore le niveau de confinement.

Les assertions économiques sur lesquelles sont évaluées les performances attendues des procédés développés font également l'objet d'évaluations périodiques et de comparaisons avec les procédés compétiteurs. Chaque projet porté à l'actif fait l'objet de tests de dépréciation selon les normes internationales.

Risques relatifs à la Société et son organisation

La Société a mis en place une organisation matricielle et un système de parrainage afin de faciliter l'intégration des personnes et l'efficacité de sa recherche. Chacun a une définition de fonction et travaille sur un projet dans le cadre d'équipes définies.

Le secteur sur lequel la Société travaille est stratégique et les informations qu'elle génère sont de grande valeur. La Société a mis en place et continue de développer des moyens juridiques et organisationnels destinés à assurer la protection et la confidentialité des informations.

Les processus d'engagement de dépenses de la Société sont décrits et font l'objet de limitations.

Risques juridiques

S'agissant de la propriété industrielle, le succès industriel et commercial de la Société dépend de sa capacité à obtenir, maintenir et protéger ses brevets et autres droits de propriété intellectuelle. Un service interne, appuyé par des cabinets spécialisés, gère les procédures de dépôt et assure la veille nécessaire.

S'agissant des partenariats conclus, la Société travaille quasi exclusivement dans le cadre de contrats significatifs à long terme. Elle se fait assister par des cabinets de renom international. En outre une revue indépendante est réalisée par la direction administrative et financière avant toute signature.

S'agissant de la protection de la confidentialité des informations et de ses savoir-faire, la Société a recours à des contrats de confidentialité avec ses employés, ses consultants et certains cocontractants. Elle met en œuvre des procédures systématiques de protection de l'accès à ses locaux et du traitement de ses données numériques.

S'agissant de la responsabilité de la Société du fait de produits défectueux, la Société adaptera sa politique d'assurance lorsqu'elle sera entrée dans une phase de production commerciale.

L'ensemble de ces risques est analysé et traité par la direction financière et administrative, chaque acteur opérationnel étant très sensibilisé sur ces sujets.

3. Le contrôle par les comités spécialisés

Le 25 mars 2011, le nouveau Conseil d'administration a adopté son règlement intérieur sur la base duquel trois comités sont prévus : Comité des comptes, Comité des rémunérations et des nominations et Comité Stratégique.

a) Comité des comptes

Le Comité des comptes a été nommé le 31 octobre 2009 et renouvelé le 25 mars 2011 et le 15 juillet 2015. Il est composé de deux membres, dits indépendants, et ses fonctions sont les suivantes :

Examen des comptes. Pour cette mission, le Comité doit :

procéder à l'examen des comptes et de s'assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l'établissement des comptes consolidés et sociaux de la Société ;
assurer le suivi du processus d'élaboration de l'information financière ; et
assurer le suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.

Suivi des règles d'indépendance et d'objectivité des commissaires aux comptes:

Le Comité des Comptes procède à l'audition régulière des commissaires aux comptes. En outre, le Comité pilote la procédure de sélection des commissaires aux comptes. Lors du renouvellement des mandats des commissaires, une procédure d'appel d'offres doit être mise en place, supervisée par le Comité des Comptes.
Le Comité des Comptes se voit communiquer toutes les informations relatives à l'exercice par les commissaires aux comptes de leur mandat, et notamment les informations annuelles relatives aux honoraires, aux prestations accomplies liées ou non à la mission des commissaires aux comptes ;
Le Comité des Comptes doit en outre examiner avec les commissaires aux comptes les risques pesant sur leur indépendance et les mesures de sauvegarde prises pour atténuer ces risques.

Le Comité des comptes peut être saisi par le Président du Conseil d'administration ou par les commissaires aux comptes de tout événement exposant la Société à un risque significatif et demander la réalisation de tout audit ou étude interne ou externe sur tout sujet qu'il estime relever de sa mission.

Le Comité des comptes a tenu deux réunions au cours de l'exercice 2015.

b) Comité des rémunérations et des nominations

Le Comité des rémunérations et des nominations a été nommé le 12 novembre 2008 et renouvelé le 25 mars 2011 et le 15 juillet 2015. Il est composé de deux membres dits indépendants. Le Comité des rémunérations et des nominations fait des propositions au Conseil d'administration en vue de la nomination :

des membres du Conseil d'administration ;
du Président du Conseil d'administration ; et
des membres des Comités ;

et propose au Conseil d'administration la rémunération des mandataires sociaux.

Le Comité des rémunérations et des nominations a tenu une réunion au cours de l'exercice 2015.

c) Comité stratégique

Le Comité stratégique a été nommé le 25 mars 2011 et renouvelé le 15 juillet 2015. Il est composé de cinq membres et ses fonctions sont les suivantes :

l'examen des axes stratégiques de la Société, les informations sur les tendances des marchés, l'évaluation de la recherche, la revue de la concurrence et les perspectives à moyen et long terme en découlant ; et
l'étude des projets de développement de la Société notamment en matière de croissance externe et, en particulier, sur les opérations d'acquisition ou de cession de filiales et de participations ou d'autres actifs, ainsi que les investissements majeurs, les créations, fermetures et cessions de filiales, la création de joint-venture et les partenariats industriels.

Le Comité stratégique a tenu six réunions au cours de l'exercice 2015.

Le contrôle interne opérationnel (acteurs et procédures de traitement)

a. Les acteurs du contrôle interne opérationnel

Les Responsables opérationnels et fonctionnels de la Société assument, dans leur périmètre d'intervention, la responsabilité de la gestion des risques de leur activité. Le Responsable administratif et financier est systématiquement informé des risques significatifs et de leur traduction dans les comptes, l'ensemble sous l'autorité du Président Directeur général qui prend les décisions qu'il juge les plus appropriées, dans la limite de ses pouvoirs qui lui ont été fixées.

Depuis le 10 janvier 2013, la société a fait évoluer sa gouvernance ce qui a conduit à un changement d'organisation opérationnelle en interne avec la mise en place d'un :

Comité d'Information et de Consultation, composé des principaux cadres de la société. Sa mission est d'établir un canal d'information direct entre la décision et les opérations. Il se réunit une fois par semaine le lundi matin. Il est animé par le Président Directeur Général.

Les Responsables opérationnels sont rattachés directement au Président Directeur général. Leurs principales fonctions sont détaillées ci-dessous.

Le Secrétaire Général,

Il rapporte hiérarchiquement au Président Directeur général.

A ce titre il est chargé de superviser :

le fonctionnement des instances de gouvernance de la société, il est à ce titre Secrétaire du Conseil d'administration de la société ;
les relations avec les actionnaires et les financiers ;
la fonction administrative, en liaison avec le Responsable administratif et financier ; il préside le Comité d'entreprise ;
la fonction Sécurité ; il préside le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ;
la fonction juridique ;
les négociations contractuelles avec des tiers en vue de valoriser les technologies de la société ;
les projets de construction d'usines des filiales (détenues à 100% ou en partenariat) de la société, en France et à l'étranger.

La responsable du département R&D,

Elle rapporte hiérarchiquement au Président Directeur général.

Sa mission consiste à garantir le meilleur fonctionnement technique et humain des plateformes de Recherche et Développement de l'entreprise et à assurer la réalisation des objectifs de performances des souches de production des différents projets.

A ce titre, elle doit, en relation avec le/les chefs de projet et les responsables de plateforme :

Assurer la qualité technique et technologique des plateformes et garantir le respect des stratégies,

Proposer des améliorations scientifiques et stratégiques, notamment de celles qui permettent de réduire la durée du cycle,
Affecter au mieux les ressources en fonction des priorités et des besoins des projets,
Veiller au respect des priorités et des stratégies définies par les chefs de projet,
contribue à la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité.

Le Responsable Industrialisation,

Sa mission consiste à mettre en œuvre les moyens nécessaires en vue de réaliser ou de faire réaliser par l'ensemble du personnel de développement et de production de l'entreprise les objectifs de qualité et sécurité. A ce titre, il :

mène des actions de sensibilisation à la qualité et à la sécurité ;
élabore et rédige les procédures opérationnelles du pré-pilote, du pilote et des unités de production ;
propose et met en place des actions correctives et préventives ;
contribue à la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité.

Le Responsable Administratif et Financier,

Il est en charge de la partie opérationnelle :

du contrôle interne et des engagements consentis par la Société ;
du respect des réglementations légales et administratives (fiscales, sociales...), à l'exclusion des réglementations produits ;
de la revue contractuelle préalable aux négociations avec des tiers.

Il signale par écrit au Secrétaire Général les éventuelles faiblesses identifiées.

La politique hygiène, sécurité et environnement définie en 2008 se poursuit. Elle prévoit différentes mesures, notamment : limitations d'accès aux différents sites et aux lieux sensibles, mesures de protection des actifs et du système d'information, prévention des accidents, mesures de sauvegarde de l'environnement.

b. Les procédures du contrôle interne opérationnel

La Société a entrepris une démarche de mise en place de procédures sur les bonnes pratiques de laboratoire. A cet effet, un huissier valide et contrôle régulièrement la qualité des cahiers de laboratoire qui sont signés pour protéger la propriété intellectuelle de la Société préalablement au dépôt de brevets.

De façon hebdomadaire, les chefs de projets présentent les résultats obtenus sur chaque programme de recherche et le planning de la semaine suivante. Un rapport de synthèse sur le projet est mis à jour périodiquement par les chefs de projets.

La Société est attentive à la protection de ses innovations par la protection des brevets. A ce titre, un cabinet spécialisé s'occupe de la gestion et du maintien du portefeuille de brevets qui compte 53 familles à la fin de l'exercice.

Une charte d'utilisation du matériel informatique a été mise en place pour sensibiliser les salariés de la Société aux problèmes liés à l'utilisation des ressources Extranet, Internet et de sauvegarde.

Les choix pris en matière d'architecture du système d'information (solutions techniques, habilitations, sauvegardes et archivage) visent à prévenir les risques d'interruption de service et d'altération du système. Une sauvegarde informatique des données de la Société est faite automatiquement tous les jours sur le serveur et une fois par semaine une copie des données est stockée sur un autre site.

Les salariés ont une définition de fonction et les contrats de travail des salariés prévoient des clauses de respect des règles de confidentialité et de propriété des résultats des inventions.

Un règlement intérieur prévoit le respect des règles d'éthique, d'hygiène, de sécurité et des sanctions disciplinaires.

La Société ayant franchi le seuil des 50 salariés en 2007, elle a mis en place un Comité d'Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail courant 2008 conformément à l'article L. 4611-1 du Code du travail.

De la même manière, conformément aux dispositions légales, un Comité d'entreprise et deux accords de participation et d'intéressement légal ont été instaurés.

5. Le contrôle interne comptable et financier (acteurs et procédures de traitement)

a. Les acteurs du contrôle interne comptable et financier

Le contrôle de gestion et la comptabilité de la Société sont placés sous la responsabilité du Responsable administratif et financier.

Une comptabilité analytique a été mise en place pour calculer les rentabilités et les coûts par fonction et par programme dans une logique de maîtrise des coûts et des budgets. Le « reporting » financier est présenté régulièrement aux membres du Conseil d'administration.

b. Les comptes sociaux et comptes consolidés aux normes IFRS

La Société produit des comptes conformes aux principes comptables français et aux normes IFRS. La Société a recours à deux cabinets d'audit pour le contrôle externe de sa comptabilité. Les méthodes d'évaluation comptables sont définies en interne, discutées avec les commissaires aux comptes, puis présentées pour information au Conseil d'administration au cas où une modification significative est envisagée. Les comptables passent les écritures, établissent la balance générale et la situation analytique mensuellement. Le service administration du personnel prépare les déclarations sociales et élabore les fiches de paye. L'expert-comptable assiste la Société dans l'établissement de la liasse fiscale.

Conformément aux dispositions légales, les comptes de la Société sont audités par des commissaires aux comptes. Les comptes de l'entreprise font l'objet d'un audit complet en fin d'exercice et d'une revue limitée des comptes semestriels au 30 juin.

Outre les rapports légaux, la mission et les résultats des travaux des commissaires aux comptes sont synthétisés dans un rapport qui reprend les points d'audit significatifs relevés ainsi que le cas échéant les recommandations faites sur l'organisation du contrôle interne. Ce rapport est présenté et discuté dans le cadre du Comité des comptes. Elles sont analysées avec le Président du Conseil d'administration et un suivi de leur mise en place est assuré.

Les capacités d'engagements de dépenses sont définies et limitées. Le contrôle des factures est réalisé par des personnes indépendantes à celle ayant passé la commande.

Les règlements faits par une personne habilitée à décaisser sont toujours visés par une personne indépendante. Une personne ayant capacité à émettre un règlement ne peut saisir une écriture.

c. Contrôle de gestion

Chaque année, un budget annuel est élaboré et approuvé en Conseil d'administration. Ce budget est réactualisé au besoin, après avis du Conseil d'administration. Il est utilisé pour le pilotage des performances économiques et afin d'identifier les sources d'écart entre le budget prévisionnel et la réalité.

La Société établit mensuellement une situation comptable analytique rapprochée avec les comptes généraux.

Il est procédé mensuellement à une revue analytique et à une analyse des écarts avec le budget mensuellement ainsi qu'à une ré-estimation périodique des revenus, des charges et de la situation de trésorerie anticipés pour la fin de l'exercice social.

d. Trésorerie

La Société adopte une politique prudente de placement des excédents momentanés qui sont placés exclusivement en produits monétaires. La politique de gestion actif passif qui a été mise en place en juin 2007 afin d'encadrer la gestion des actifs financiers et de limiter les risques pris s'est poursuivie sur 2015.

e. Perspectives

Dans le cadre d'une démarche structurée, la Société procède en permanence à l'examen précis des risques liés à son activité afin d'améliorer et de compléter ses procédures pour une efficacité renforcée de son contrôle interne.

III. Limitations des pouvoirs du Président Directeur Général par le Conseil d'administration

Les statuts prévoient certaines limitations aux pouvoirs du Président Directeur Général en imposant, le cas échéant, une autorisation préalable du Conseil d'administration sur la conclusion de certaines décisions :

donner des avals, cautions ou garanties ;
céder des immeubles ;
céder des participations ; et
constituer des sûretés.

IV. Participation des actionnaires à l'Assemblée générale

Les modalités de participation aux Assemblées générales sont décrites à l'article 16.1 des statuts de la Société.

V. Informations relatives aux éléments pouvant avoir une incidence en cas d'offre publique.

Conformément à l'article L. 225-100-3 du Code de commerce, les informations relatives aux éléments pouvant avoir une incidence en cas d'offre publique sont présentées au paragraphe IX du rapport de gestion sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

VI. Principes de détermination des rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux

Concernant les membres des organes de contrôle :

Dans le cadre du montant global annuel déterminé par l'Assemblée, le Conseil d'administration du 23 mars 2016 a décidé d'approuver les principes de rémunération visant à n'attribuer de jetons de présence qu'aux seuls membres indépendants des organes de contrôles, en fonction du critère de présence.

Les rémunérations qui pourraient être dues au titre de missions spécifiques feront l'objet de contrats séparés soumis à approbation préalable au titre des conventions réglementées.

Concernant les membres du Conseil d'administration :

Pour M. Benjamin GONZALEZ (Président du Conseil d'administration) :

Rémunération : 230.000 € bruts annuels ;
Prise en charge par la Société des dépenses induites par la mise à disposition d'un véhicule dans la limite de 23.000 € annuels, à titre d'avantage en nature ;
Bonus sur objectifs qui seront fixés par le Conseil d'administration de 50% maximum de la rémunération fixe, soit 115.000 € maximum ;

Cotisation à une assurance chômage dirigeant dans la limite de 18.020 € annuels sur la base du barème 2015.

Dans le cadre de l'examen du présent rapport, le Conseil d'administration a examiné les recommandations AFEP-MEDEF relatives à la rémunération des dirigeants ; il a souligné que la majorité desdites recommandations sont positives et déjà appliquées par la Société, et a estimé en revanche que la nature de la Société ainsi que son stade de développement actuel rendent non applicables l'application de différentes préconisations. De plus ces contraintes supplémentaires représentent une charge pour une société de petite taille et de telles contraintes ne paraissent imposées qu'au résultat de problèmes intervenus dans de grands groupes au capital extrêmement éclaté. En conséquence, le Conseil d'administration a décidé que la Société ne se prononcera pas sur ces recommandations.

Le Président du Conseil d'administration
Benjamin GONZALEZ

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ETABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.225-235 DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE METABOLIC EXPLORER

METABOLIC EXPLORER

S.A. au capital de 2.326.150 €.
Siège social : Biopôle de Clermont-Limagne
63360 SAINT-BEAUZIRE
RCS CLERMONT-FERRAND 423 703 107
EXERCICE 2015

SA EXCO CLERMONT-FD

MAZARS

9, avenue Léonard de Vinci – La Pardieu
63 057 CLERMONT-FERRAND

131, boulevard Stalingrad
69 624 VILLEURBANNE

Commissaires aux comptes

Membre de la Compagnie Régionale de RIOM

Membre de la Compagnie Régionale de LYON

Aux actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société METABOLIC EXPLORER et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président du Conseil d'Administration de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

FAIT A CLERMONT-FERRAND ET A VILLEURBANNE, LE 29 AVRIL 2016

Les Commissaires aux Comptes

EXCO CLERMONT-FD
ERIC MENA

MAZARS
Frédéric MAUREL

METabolic EXplorer

COMPTES CONSOLIDES
EN NORMES IFRS
AU 31 DECEMBRE 2015

Comptes consolidés – Normes IFRS 31 décembre 2015

Sommaire

Comptes consolidés au 31 décembre 2015

(en K euros)

Etat du résultat global ... 3
Bilan ... 4
Tableau de flux de trésorerie ... 5
Tableau de variation des capitaux propres ... 6
Notes sur les états financiers ... 7

METabolic EXplorer – Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2015 – 2

Comptes consolidés – Normes IFRS

31 décembre 2015

Etat du résultat global

	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Chiffre d'affaires	3	684	3 742
Autres produits de l'activité		2 126	2 901
Frais de recherche et développement		-6 876	-7 524
Frais de développement activés		682	2 069
Frais de recherche et développement nets		-6 194	-5 454
Frais commerciaux		-1 281	-1 145
Frais administratifs		-2 191	-2 362
Autres charges opérationnelles		0	-1 008
Résultat opérationnel courant avant paiement en actions et éléments non courant		-6 856	-3 326
Charges de personnel liées aux paiements en actions	13	-72	-71
Risque sur créance		0	-394
Résultat opérationnel		-6 928	-3 791
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		199	503
Coût de l'endettement financier brut		-234	-430
Coût de l'endettement financier net		-35	74
Charge (-) / Produit d'impôt	7	-56	-30
Résultat net		-7 019	-3 747
Ecart de conversion		52	-14
Ecart actuariel sur engagement retraite		-14	-18
Autres éléments du résultat global		38	-32
Résultat net global		-6 982	-3 779
Résultat net par action (en euros)	8	-0,30	-0,17
Résultat net dilué par action (en euros)	8	-0,25	-0,15

Les écarts de conversion sont recyclables en résultat.

METabolic EXplorer - Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2015 - 3

Comptes consolidés – Normes IFRS
31 décembre 2015

Bilan

	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Actif
Actifs incorporels	9.1	35 339	34 457
Actifs corporels	9.2	8 274	9 526
Actifs financiers non courants		22	1 343
Impôts différés actifs	16	5 469	5 525
TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS		49 105	50 850
Clients et comptes rattachés	10.1	9	7
Autres actifs courants	10.2	3 049	3 342
Autres actifs financiers	10.3	1 510
Trésorerie et équivalents de trésorerie	11	9 163	10 866
TOTAL DES ACTIFS COURANTS		13 731	14 215
TOTAL ACTIF		62 836	65 065
Passif
Capital		2 326	2 226
Primes		70 996	66 118
Réserves légales		212	212
Autres réserves		-16 951	-13 105
Ecarts de conversion		52	2
Résultat net global		-6 982	-3 779
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES		49 653	51 674
Dettes bancaires non courantes	11 & 15	6 181	6 814
Provisions non courantes		123	86
Autres dettes non courantes	15.4		1 343
TOTAL DES PASSIFS NON COURANTS		6 304	8 243
Découverts bancaires	11 & 15	3	3
Dettes bancaires et autres dettes financières courantes	11 & 15	1 505	1 890
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		1 394	1 697
Autres passifs courants	18	3 977	1 558
TOTAL DES PASSIFS COURANTS		6 879	5 148
TOTAL PASSIF		62 836	65 065

METabolic EXplorer - Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2015 - 4

Comptes consolidés – Normes IFRS

31 décembre 2015

Tableau de flux de trésorerie

	Notes	31/12/2015	31/12/2014

Résultat net global		-7 019	-3 747
Amortissements et provisions (hors actif circulant)		2 313	2 405
Charges calculées sur paiements en actions et instruments financiers	13	72	71
Charges calculées liées aux variations de périmètre		0	0
Autres charges calculées		-33	-24
Variation des impôts différés	7.2	55	-58
Plus ou moins values de cessions		0	92
Capacité d'autofinancement		-4 613	-1 262
Coût de l'endettement financier brut		164	321
Charge d'impôt exigible		0	0
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôts		-4 449	-941
Variation du poste clients	10.1	2	223
Variation du poste fournisseurs		-232	212
Variation des autres actifs et passifs courants		1 068	-761
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité		838	-325
Flux net de trésorerie généré par l'activité		-3 611	-1 266
Production d'immobilisations (R&D immobilisée)		-682	-2 122
Crédit d'Impôt Recherche et subventions d'investissement		240	926
Acquisitions autres immobilisations	9	-1 526	-523
Variation du poste fournisseurs d'immobilisations		28	-24
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement		-1 940	-1 744
Augmentation de capital		4 978	0
Nouveaux emprunts et autres dettes financières	15.1	750	233
Intérêts versés sur emprunts et dettes financières	15.1	-203	-261
Remboursement d'emprunts et autres dettes financières	15.1	-1 730	-1 991
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement		3 795	-2 019
Incidence des variations de cours des devises		52	-14
Variation de trésorerie		-1 704	-5 042
Trésorerie d'ouverture	11	10 863	15 906
Trésorerie de clôture	11	9 160	10 863

METabolic EXplorer - Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2015 - 5

Comptes consolidés – Normes IFRS

31 décembre 2015

Variation des capitaux propres consolidés

	Capital	Primes	Report à nouveau	Autres Réserves	Résultat Net	Titres auto-détenus	Ecarts de conversion	Ecarts actuariels	Autres éléments du résultat global	Total
Capitaux propres 31/12/2013	2 226	66 118	0	-9 084	-3 878	-4	16	0	-19	55 376
Dividendes										0
Augmentation de capital										0
BSPCE et actions gratuites attribuées aux salariés (1)				71						71
Affectation du résultat				-3 878	3 878			-19	19	0
Résultat net global de la période					-3 747		-14	-18		-3 779
Titres auto-détenus						-20				-20
Autres mouvements				27						27
Capitaux propres 31/12/2014	2 226	66 118	0	-12 864	-3 747	-25	2	-37	0	51 674
Dividendes										0
Augmentation de capital	100	4 878								4 978
BSPCE et actions gratuites attribuées aux salariés (1)				72						72
Affectation du résultat				-3 747	3 747					0
Résultat net global de la période					-7 019		52	-14		-6 982
Titres auto-détenus						-55				-55
Autres mouvements				-33						-33
Capitaux propres 31/12/2015	2 326	70 996	0	-16 572	-7 019	-80	54*	-53	0	49 653

(1) Le montant des charges cumulées liées aux BSPCE et actions gratuites encore en circulation à la clôture s'élève à 525K€.

Il n'existe pas de dividendes mis en distribution.

METabolic EXplorer - Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2015 - 6

Comptes consolidés – Normes IFRS
31 décembre 2015

Notes sur les états financiers au 31 décembre 2015

Note 1 – Faits marquants entre le 31 décembre 2014 et le 31 décembre 2015 ... 9
Note 2 – Principes et méthodes d’évaluation ... 11
2.1 – REFERENTIEL COMPTABLE ... 11
2.2 – REGLES GENERALES DE PRESENTATION DES ETATS DE SYNTHESE ... 11
2.3 – ESTIMATIONS DE LA DIRECTION ... 11
2.4 – PERIMETRE DE CONSOLIDATION / METHODES DE CONSOLIDATION ... 12
2.5 – SECTEURS OPERATIONNELS ... 12
2.6 – METHODES DE CONVERSION EN DEVISES ... 13
2.6.1 – Transactions en devises ... 13
2.6.2 – Conversion des comptes des filiales étrangères ... 13
2.7 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ... 13
2.7.1 – Frais de recherche et développement et brevets ... 13
2.7.2 – Autres immobilisations incorporelles ... 13
2.8 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES ... 14
2.9 – CONTRATS DE LOCATION ... 14
2.10 – TESTS DE DEPRECIATION ... 15
2.11 – ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS ... 15
2.12 – STOCKS ... 15
2.13 – CREANCES CLIENTS ET AUTRES ACTIFS COURANTS ... 16
2.14 – TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE ... 16
2.15 – AVANTAGES ACCORDES AU PERSONNEL ET PAIEMENT EN ACTIONS ... 16
2.15.1 – Avantages au personnel (IAS 19) ... 16
2.15.2 – Paiements fondés sur des actions (IFRS 2) ... 17
2.16 – PROVISIONS (HORS ENGAGEMENT DE RETRAITE), ACTIFS ET PASSIFS EVENTUELS ... 17
2.17 – IMPOTS SUR LES BENEFICES ... 18
2.18 – INSTRUMENTS FINANCIERS ... 18
2.19 – CHIFFRE D’AFFAIRES ... 19
2.191 Prestations de services : ... 19
2.192 Fees et Success Fees : ... 20
2.20 – AUTRES PRODUITS DE L’ACTIVITE ET AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS ... 20
2.21 – COUT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET ET AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS ... 20
2.22 – RESULTAT PAR ACTION ... 20
2.23 – TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE ... 20
Note 3 – Chiffre d’affaires & autres produits ... 21
Note 4 – Charges de personnel ... 21
Note 5 – Dotations nettes aux amortissements et aux provisions ... 22
Note 6 – Coût de l’endettement financier net et autres produits et charges financiers ... 22
Note 7 – Impôt sur le résultat ... 22
7.1 – TAUX D’IMPOT ... 22
7.2 – DETAIL DE L’IMPOT COMPTABILISE ... 23
7.3 – RAPPROCHEMENT IMPOT THEORIQUE / IMPOT REEL ... 23

METabolic EXplorer – Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2015 – 7

Comptes consolidés – Normes IFRS 31 décembre 2015

Note 8 – Résultat par action ... 23
Note 9 – Actifs non courants ... 24
9.1 – ACTIFS INCORPORELS ... 24
9.2 – ACTIFS CORPORELS ... 24
Note 10 – Actifs courants (hors trésorerie) ... 25
10.1 – CLIENTS ... 25
10.2 – AUTRES ACTIFS COURANTS ... 25
10.3 – AUTRES ACTIFS FINANCIERS ... 25
Note 11 – Trésorerie et équivalents de trésorerie ... 26
Note 12 – Capital et réserves ... 26
Note 13 – Paiements en actions ... 27
Note 14 – Provisions courantes et non courantes ... 28
Note 15 – Trésorerie nette d’endettement ... 29
15.1 – VARIATION DE L’ENDETTEMENT FINANCIER BRUT ... 29
15.2 – ECHEANCIER DE L’ENDETTEMENT FINANCIER ... 30
15.3 – DETTES LIEES A DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL ... 31
15.4 – AUTRES DETTES NON COURANTES ... 31
Note 16 – Impôts différés ... 32
Note 17 – Dettes fournisseurs et assimilées ... 32
Note 18 – Autres passifs courants ... 32
Note 19 – Actifs & passifs éventuels ... 33
Note 20 – Instruments financiers ... 33
Note 21 – Effectifs ... 34
Note 22 – Engagements hors bilan ... 34
Note 23 – Informations sur les parties liées ... 35
23.1 – AVANTAGES ACCORDES AUX DIRIGEANTS MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ... 35
23.2 – TRANSACTIONS REALISEES AVEC UNE SOCIETE DANS LAQUELLE METABOLIC EXPLORER EXERCE UNE INFLUENCE NOTABLE OU UN CONTROLE CONJOINT ... 35
23.3 – AUTRES TRANSACTIONS REALISEES PAR LE GROUPE AVEC UNE SOCIETE AYANT UN DIRIGEANT EN COMMUN ... 35
Note 24 : Informations sur les risques liés aux instruments financiers ... 35
Note 25 : Instruments de capitaux propres ... 36
Note 26 : Événements postérieurs à la clôture ... 37
Note 27 : Honoraires des commissaires aux comptes ... 37

METabolic EXplorer – Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2015 – 8

Comptes consolidés – Normes IFRS 31 décembre 2015

L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros, sauf indication contraire.

La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés établis aux normes IFRS au 31 décembre 2015.

METabolic EXplorer est une société anonyme de droit français, située au Biopôle Clermont Limagne, cotée sur le marché Eurolist B d'Euronext Paris depuis le 10 avril 2007.

Le groupe n'opère que dans un seul secteur : le secteur opérationnel, le développement, l'exploitation commerciale de bioprocédés de production de molécules pour le secteur de la chimie, et un seul secteur géographique (le monde).

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 23 mars 2016.

Note 1 – Faits marquants entre le 31 décembre 2014 et le 31 décembre 2015

L'exercice 2015 de METabolic EXplorer a été marqué par les principaux faits suivants :

(1) PDO :

Fin juin 2014, la société avait signé un accord de licence exclusive avec le groupe sud-coréen SK Chemicals pour la production et la commercialisation du PDO.

Au cours du second semestre 2014, cet accord a généré un chiffre d'affaires de 1 200 K$ (soit 881 K€) et une somme de 1 650 K$ (1 510 K€ dans les comptes) a été encaissée en fin d'année et déposée sur un compte séquestre conformément aux dispositions contractuelles. Cette somme avait vocation à être libérée lors de la mise en route de l'usine PDO.

La société a livré les Process Books et Basic Engineering Design conformément au contrat. Ces études étaient un préalable indispensable au lancement de la construction de la première usine à Ulsan en Corée du Sud.

Au cours du premier semestre 2015, la société et le partenaire SK Chemicals ont annoncé un délai supplémentaire de 6 mois afin de réaliser des études d'ingénierie additionnelles en vue d'augmenter la capacité de production et l'intégration de la première unité industrielle sur le complexe pétrochimique existant.

Début novembre, et en dépit des travaux constructifs réalisés par les parties depuis 6 mois, SK Chemicals a soudainement notifié sa décision de mettre un terme à l'accord de licence et ne pas poursuivre le projet d'industrialisation du PDO à Ulsan. L'ensemble des droits d'exploitation de la technologie est d'ores et déjà revenu à la société par l'effet de cette notification.

Depuis début novembre, la société a développé des contacts avec des industriels intéressés par sa technologie en vue de l'industrialiser.

(2) L-Méthionine :

Ce nouvel accord prévoyait en particulier le transfert à la société de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs à la technologie L-Méthionine, ainsi que des dossiers de demandes d'autorisations administratives en cours à la date de signature de l'accord.

Sur l'exercice 2014, ce nouvel accord a généré un chiffre d'affaires de 2 865 K€ et un autre produit de l'activité de 1 000 K€.

METabolic EXplorer – Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2015 – 9

Comptes consolidés – Normes IFRS 31 décembre 2015

Les frais de développement au titre de cette souche ont été activés jusqu'au 31 mars 2014.

Fin janvier 2015, la société a reçu une « lettre de non-objection » de la Food and Drug Administration et qui a conduit à l'inscription de la première L-Méthionine 100% biosourcée pour l'alimentation animale sur le registre des produits dits « GRAS » (Generally Recognized As Safe soit Généralement Reconnus Comme Sans Danger).

En parallèle, les dossiers d'affaires réglementaires, en vue de nouveaux dépôts, se sont poursuivis sur l'exercice et ont engendré un coût de 66 K€.

A travers ces essais, réalisés en France puis à l'international, la société souhaite quantifier la performance de son produit par rapport aux formes synthétisées par voie pétrochimique.

La société a obtenu une aide financière de 1,5 M€ de la part de Bpifrance pour financer son programme d'industrialisation de la L-Méthionine.

Le premier versement de cette aide est intervenu fin août à hauteur de 750 K€.

Dans ce cadre-là, la société a signé, en avril 2015, un protocole d'accord avec Technip visant à mettre en place une coopération pour la première solution industrielle de production de L-Méthionine 100% biosourcée.

(3) MPG :

La société a signé, le 8 juin 2015, un accord de développement (« Joint Development Agreement » JDA) avec le groupe finlandais UPM visant à développer un procédé de production du MPG à partir de sucres cellulosiques de deuxième génération.

La signature de cet accord bilatéral est liée à la signature d'un autre accord dans le cadre du projet du consortium « VALCHEM » dont UPM et la société sont tous deux membres.

Le financement du projet sera assuré à la fois par le groupe UPM et par des subventions reçues du Bio Based Industries Joint Undertaking (BBI-JU : partenariat conclu entre l'Union Européenne et un consortium d'industriels visant à accélérer l'investissement dans le développement d'un secteur bioindustriel durable en Europe).

Dans le cadre du démarrage du projet VALCHEM, la société a encaissé 850 K€ correspondant au prépaiement reçu de l'Union Européenne.

A la clôture de l'exercice, les travaux sur le MPG se sont déroulés conformément au planning défini contractuellement avec le partenaire UPM. Le chiffre d'affaires généré par ce contrat s'élève à 684 K€.

Les frais de développement au titre de cette souche ont été activés jusqu'au 30 juin 2015.

(4) Ressources financières

Début février 2015, la société a procédé, dans le cadre du PACEO, à deux tirages de 500 000 actions nouvelles chacun. L'exercice de ces tirages a renforcé la trésorerie brute à hauteur de 5 M€. Ce programme est arrivé à échéance en juin 2015.

La société a reconduit ce dispositif en concluant un nouveau PACEO avec la Société Générale dans les mêmes conditions que le premier à savoir que cette dernière s'est engagée à souscrire sur demande du Groupe des augmentations de capital successives au cours des 24 prochains mois, par tranches de 500 000 actions maximum et dans la limite de 2 000 000 d'actions.

A la clôture de l'exercice, aucun tirage n'a été effectué sur ce second PACEO.

METabolic EXplorer – Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2015 – 10

Comptes consolidés – Normes IFRS 31 décembre 2015

(5) Propriété industrielle

Au 31 décembre 2015, le portefeuille de brevets (hors licences) s'élève à 53 familles et 498 titres.

Note 2 – Principes et méthodes d’évaluation

2.1 – Référentiel comptable

En application du règlement européen 1606/2002, les états financiers sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales applicables au sein de l'Union Européenne au 31 décembre 2015. Les normes comptables internationales comprennent les IAS (International Accounting Standards), les IFRS (International Financial Reporting Standards), et les interprétations SIC (Standing Interpretation Committee) et IFRIC (International Financial Interpretation Committee) s'y rapportant.

Les normes, amendements et interprétations d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2015, ne sont pas applicables au Groupe, ou n'ont pas d'impact significatif. En effet :

L'interprétation IFRIC 21 – Droits ou taxes dans les états financiers consolidés ; l'application de cette interprétation n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes (elle n'a notamment pas conduit à modifier les capitaux propres au 31 décembre 2015, ni l'information comparative).
Les normes d'amélioration annuelles, cycle 2011-2013. Celles-ci n'ont pas eu d'impact sur les comptes du groupe.
Les clarifications apportées par l'IFRIC sur le classement d'un partenariat sur la base des autres faits et circonstances. Ces clarifications n'ont pas conduit à identifier de partenariats qualifié en activité conjointe.

Le Groupe a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union Européenne, ou non encore adoptées par l'Union Européenne, mais dont l'application anticipée aurait été possible, et qui entreront en vigueur après le 31 décembre 2015. Il s'agit principalement des normes d'amélioration - cycles 2010-2012 et 2012-2014. Ces normes, amendements et interprétations, compte tenu de l'analyse en cours, ne devraient pas avoir d'impact significatif sur les capitaux propres consolidés.

Par ailleurs, le Groupe ne s'attend pas à ce que les normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB, et d'application obligatoire en 2015, mais non encore approuvés au niveau européen (et dont l'application anticipée n'est pas possible au niveau européen) aient un impact significatif sur les comptes des prochains exercices.

Par ailleurs, le Groupe n'a pas encore analysé l'impact des normes IFRS 15 « produits des activités ordinaires » et IFRS 9 « instruments financiers », votées par l'IASB avec une 1ère application pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Ces normes n'ont pas encore été adoptées par la Commission Européenne, et des points structurants sont en cours de discussion et devraient faire l'objet d'amendements de l'IASB.

2.2 – Règles générales de présentation des états de synthèse

Le bilan est présenté selon le critère de distinction «courant» / «non courant» défini par la norme IAS 1 révisée. Ainsi, les provisions constituées au passif, les dettes financières et les actifs financiers sont ventilés entre la part à plus d'un an en «non courant» et la part à moins d'un an en «courant».

Le groupe applique la méthode indirecte de présentation des flux de trésorerie, selon le format recommandé par le Conseil National de la Comptabilité (C.N.C.) dans sa recommandation 2009-R-03.

2.3 – Estimations de la direction

L'établissement des comptes annuels implique que la direction procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur la valeur comptable de certains actifs, passifs, produits, charges, ainsi que sur les informations données en annexe.

METabolic EXplorer – Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2015 – 11

Comptes consolidés – Normes IFRS 31 décembre 2015

Les estimations et hypothèses font l'objet de révisions régulières, et au minimum à chaque clôture semestrielle et annuelle. Elles peuvent varier si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent, ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.

Les principales estimations faites par la direction lors de l'établissement des états financiers portent principalement sur les projets de développement en cours (tests de dépréciation, les hypothèses retenues pour la date de début d'amortissement des projets de développement activés), l'activation des impôts différés sur les déficits fiscaux reportables, et à un moindre niveau sur le calcul des provisions et la valorisation des BSPCE et des autres avantages donnant accès au capital du groupe.

La crise économique et financière accroît les difficultés d'évaluation et d'estimation de certains actifs et passifs, et les aléas sur les évolutions des activités. Les estimations faites par la direction ont été effectuées en fonction des éléments dont elle disposait à la date de clôture, après prise en compte des événements postérieurs à la clôture, conformément à la norme IAS 10.

2.4 – Périmètre de consolidation / méthodes de consolidation

METabolic EXplorer détient 100 % du capital de sa filiale Malaisienne METabolic EXplorer Sdn.Bhd. créée le 29 juillet 2010.

La filiale est consolidée depuis le 1er janvier 2011 selon la méthode de l'intégration globale, METabolic EXplorer ayant le contrôle exclusif.

en K euros	% d'intérêt	% de contrôle	Résultat 2015
METABOLIC EXPLORER SDN.BHD.
Suite 1005, 10th Floor Wisma
Hamzah - Kwong Hing N°1
Leboh Ampang
50100 Kuala Lumpur - Malaisie	100%	100%	-26

La filiale arrête ses comptes au 31 décembre. Celle-ci est, depuis la fin du projet en Malaisie, une société sans activité.

METabolic EXplorer a créé une nouvelle filiale BTL SAS le 3 septembre 2015 dont elle détient 100 % du capital. Elle a été constituée dans la perspective de développement des nouvelles activités de METabolic EXplorer.

en K euros	% d'intérêt	% de contrôle	Résultat 2015
BTL SAS
Biopôle Clermont Limagne
63360 Saint Beauzire	100%	100%	N/A

La filiale arrêtera ses premiers comptes au 31 décembre 2016.

2.5 – Secteurs opérationnels

METabolic EXplorer a mis en œuvre les critères d'analyse permettant d'identifier des secteurs opérationnels définis par la norme IFRS 8.

METabolic EXplorer a identifié un seul secteur opérationnel, le développement, l'exploitation commerciale de bioprocédés de production de molécules pour le secteur de la chimie, et un seul secteur géographique (le monde).

Pour information, METabolic EXplorer n'a pas effectué de regroupements pour déterminer le secteur opérationnel.

METabolic EXplorer – Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2015 – 12

Comptes consolidés – Normes IFRS 31 décembre 2015

2.6 – Méthodes de conversion en devises

2.6.1 – Transactions en devises

Les transactions effectuées en devises étrangères ne sont pas significatives.

2.6.2 – Conversion des comptes des filiales étrangères

La monnaie de fonctionnement de la filiale en Malaisie est la monnaie locale le ringgit.

La conversion des comptes de la filiale Malaisienne est effectuée de la manière suivante :

Les comptes de bilan (hors composantes des capitaux propres) sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice,
Les éléments du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période,
Les différences résultant de la conversion des états financiers de ces filiales sont enregistrées à la clôture en « écart de conversion », dans une rubrique distincte des capitaux propres, la variation de l'année impactant l'état du résultat global (présentation en autres éléments du résultat global).

2.7 – Immobilisations incorporelles

2.7.1 – Frais de recherche et développement et brevets

Les frais de recherche sont constatés en charges lorsqu'ils sont encourus.

Les frais de développement sont essentiellement des frais engagés pour développer des procédés qui donnent lieu à un ou plusieurs brevets.

Les frais de développement sont immobilisés, lorsque les 6 critères définis par la norme IAS 38 sont respectés : faisabilité technique, intention de l'achever et de l'utiliser ou de le vendre, capacité à l'utiliser ou le vendre, avantages économiques probables, disponibilité des ressources et capacité à évaluer de manière fiable les dépenses liées au projet. Lorsqu'un projet est développé sur plusieurs exercices, les conditions sont réappréciées à chaque clôture.

Le Groupe analyse périodiquement le respect des critères d'activation. Les frais activés reposent sur un suivi analytique précis, permettant une ventilation détaillée des coûts engagés par projet. Seuls les frais directement affectables à un projet sont activés.

Les frais cessent d'être activés lorsque la souche est arrivée à un stade de développement définie par la direction du groupe.

Ces frais sont maintenus à l'actif, tant que le groupe conserve l'essentiel des avantages et des risques liés aux brevets, et notamment lorsque le groupe conserve la propriété intellectuelle et a accordé un droit temporaire d'utilisation et/ou d'exploitation des résultats des phases de développement.

Les frais activés sont amortis linéairement sur la durée d'utilisation attendue par le groupe, qui correspond à la durée des avantages économiques futurs attendus, dans la limite, pour les brevets, de la durée de protection juridique (20 ans). Cette durée est définie par projet, en fonction des caractéristiques économiques propres à chaque projet de développement.

L'amortissement commence dès que l'actif est prêt à être mis en service, c'est-à-dire dès que la molécule dont les frais de développement ont été immobilisés, se trouve à l'endroit et dans l'état nécessaire pour son exploitation industrielle. Cette phase correspond à une phase clairement identifiée dans le déroulement des projets.

Les projets pour lesquels la société décide d'interrompre, tout en n'excluant pas de les réactiver ultérieurement, font l'objet d'une provision exceptionnelle. Les autres projets qui restent en cours dont le développement, i.e. dont l'amortissement n'a pas débuté, font l'objet de tests de dépréciation selon les modalités définies à la note 2.10.

Les subventions d'investissement affectées à un projet activé (y compris le crédit d'impôt recherche, considéré comme une subvention d'investissement) sont comptabilisés en diminution des actifs correspondants. Elles sont reprises en résultats selon les mêmes modalités que l'amortissement des actifs correspondants.

La mise en œuvre de la norme IAS 23 intérêts d'emprunts n'a pas conduit à activer d'intérêts.

2.7.2 – Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles sont constatées au coût d'acquisition, frais accessoires inclus, ou à leur coût de production, en cas de production interne.

Les coûts directement attribuables à la création des logiciels développés en interne ou à l'amélioration de leurs performances sont immobilisés, s'il est probable que ces dépenses génèreront des avantages économiques futurs. Les autres coûts de développement sont enregistrés directement en charges de la période.

METabolic EXplorer – Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2015 – 13

Comptes consolidés – Normes IFRS 31 décembre 2015

Les immobilisations incorporelles sont essentiellement constituées de logiciels créés par METabolic EXplorer et de logiciels acquis. Elles sont amorties sur la durée d'utilité attendue, de manière linéaire sur une durée d'utilisation comprise entre 1 et 5 ans.

2.8 – Immobilisations corporelles

Les immobilisations figurent au bilan à leur coût d'acquisition, majoré des frais accessoires et des autres coûts directement attribuables à l'actif, ou à leur coût de fabrication, en cas de production interne.

Les immobilisations corporelles sont ventilées en composants, lorsque les différences de durée d'utilisation attendue entre les composants et la structure principale peuvent être déterminées dès l'origine de manière fiable, et lorsque l'impact est significatif. La mise en œuvre de l'approche par les composants concerne essentiellement les constructions.

Les subventions d'investissement reçues sont présentées en diminution du coût d'acquisition. La quote-part de la subvention constatée en résultat est présentée en moins des dotations aux amortissements.

Les coûts d'entretien et de réparation courants sont constatés en charges lorsqu'ils sont encourus. Les coûts ultérieurs ne sont immobilisés que lorsque les critères de comptabilisation des immobilisations corporelles sont satisfaits, notamment en cas de remplacement d'un composant identifié et significatif.

Les immobilisations corporelles sont à durée de vie définie.

La base amortissable des immobilisations corporelles est constituée par leur valeur brute, les valeurs résiduelles étant non déterminables ou non significatives. Un amortissement est constaté selon le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation attendue par le groupe.

La mise en œuvre de la norme IAS 23 intérêts d'emprunts n'a pas conduit à activer d'intérêts.

Sur la période, le groupe n'a pas encourus d'emprunt dont le coût était susceptible d'être incorporé dans le montant des actifs.

Les principales durées d'utilisation sont les suivantes :

Construction :	20 ans
Agencements techniques, climatisation et bureaux :	10 ans à 15 ans
Installations techniques et générales :	7 à 10 ans
Matériels et outillages de laboratoire :	8 ou 9 ans
Matériel informatique de recherche :	4 ans
Matériel de bureau et informatique :	1 à 4 ans
Mobilier :	7 ou 10 ans

Les modalités d'amortissement sont révisées chaque année. Les modifications sont constatées de manière prospective, lorsque l'impact est significatif. Il n'y a eu aucune modification au 31 décembre 2015.

Une dépréciation est constatée, le cas échéant, lorsque la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable (cf. note 2.10). Les tests de dépréciation sont effectués après la révision des durées d'utilité.

Le Groupe ne détient pas d'immeubles de placement.

2.9 – Contrats de location

Les contrats de location sont immobilisés lorsqu'ils sont qualifiés de location-financement, c'est-à-dire lorsqu'ils ont pour effet de transférer au groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des biens loués. La qualification d'un contrat s'apprécie au regard des critères définis par la norme IAS 17 (ex : transfert automatique de propriété, existence d'une option d'achat intéressante, la durée couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien loué,...).

Les contrats de location-financement ne sont retraités que lorsque l'impact est significatif. Les contrats de location-financement retraités sont constatés à l'actif pour la valeur de marché de l'actif, ou pour la valeur actualisée des paiements minimaux si elle est inférieure. Ils sont amortis selon les règles applicables à la nature du bien, la contrepartie de l'actif étant constatée en dettes financières. Si le groupe estime qu'il n'obtiendra pas la propriété de l'actif au terme du contrat, l'actif est amorti sur la base de la durée la plus courte entre la durée d'utilisation de l'actif et la durée du contrat.

Les charges de loyers sont ventilées entre la part liée au remboursement de l'emprunt, constatée en diminution de la dette, et la part liée aux frais financiers, reclassée en coût de l'endettement financier net.

Les contrats de location simple ne sont pas retraités à l'actif. Les charges de loyers sont maintenues en charges opérationnelles et réparties de manière linéaire sur la durée du contrat.

METabolic EXplorer – Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2015 – 14

Comptes consolidés – Normes IFRS 31 décembre 2015

2.10 – Tests de dépréciation

Des tests de dépréciation sont réalisés pour chaque arrêté comptable et en cas d'incidence de perte de valeur, pour tous les actifs non amortis (actifs à durée de vie indéterminée, et actifs amortissables en encours à la clôture de l'exercice), et pour les actifs amortis lorsqu'il existe des indices de pertes de valeur. Il n'existe pas d'actif à durée de vie indéfinie.

Les tests de dépréciation portent essentiellement sur les projets de développement en cours (cf note 2.7.1 § projets arrêtés). En pratique, des tests de dépréciation ont été effectués pour tous les projets de développement en cours au 31 décembre 2015. Les unités génératrices de trésorerie (plus petit groupe d'actifs générant des entrées de flux de trésorerie indépendants) correspondent aux projets de développement.

Une dépréciation est constatée lorsque la valeur recouvrable de l'actif ou du groupe d'actif est inférieure à sa valeur comptable. La valeur recouvrable est égale à la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des frais de cession lorsqu'elle peut être mesurée de manière fiable et la valeur d'utilité. En pratique, les tests n'ont été effectués à ce jour que par rapport à la valeur d'utilité.

La valeur d'utilité correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue des actifs, et de leurs sorties à la fin de l'utilisation prévue par l'entreprise. En cas de partenariat avec un client, les tests de dépréciation sont établis sur la base des éléments convenus avec le partenaire (prévisions, actualisation,...). Elle ne prend pas en compte l'impact de la structure financière, l'effet d'impôt, ni les restructurations non engagées.

Les principaux paramètres pris en compte pour la mise à œuvre des tests de dépréciation par projet de développement sont repris ci-dessous :

Prix de ventes des produits issus des procédés de fabrication de l'entreprise,
Coût d'achat des matières premières utilisées dans les procédés de fabrication en cours de développement par l'entreprise,
Autres coûts directs liés aux développements des procédés,
Coûts d'achat des matières premières utilisées dans la fabrication des produits par les concurrents,
Horizon défini des prévisions : durée de vie maximum entre la durée de vie jusqu'à la date d'expiration de la protection industrielle du dernier brevet déposé, qui est au maximum de 20 ans et le cas échéant la durée de vie du (des) contrat(s) d'exploitation de ces brevets.
Taux d'actualisation déterminé sur la base de moyennes, à partir du taux sans risque (taux des OAT à 10 ans à la date de clôture), majoré d'une prime de risques marché, du bêta sectoriel, et d'une prime de risques spécifique définie par projet. La prime de risques spécifique est déterminée en analysant plusieurs critères liés au projet. Le taux d'actualisation varie d'une fourchette de 10% à 15% en fonction de l'existence ou non d'un contrat signé.
Des tests de sensibilité sont effectués sur les hypothèses clés, soit en pratique, le taux d'actualisation, la croissance du chiffre d'affaires et l'évolution du coût d'achat des matières premières, en tenant compte d'une fourchette de sensibilité considérée comme raisonnablement possible au niveau de chaque projet. Les tests de sensibilité sur le taux d'actualisation ont été effectués dans une fourchette qui varie entre 8% et 18%.

Les mouvements de dépréciations sont comptabilisés selon le cas en résultat opérationnel courant, ou sur une ligne spécifique en résultat opérationnel non courant, lorsque les critères d'affectation à cette rubrique sont respectés (cf. note 2.20).

La mise en œuvre de la norme IFRS 13 (évaluation à la juste valeur) n'a pas eu d'impact au 31 décembre 2015, les tests de dépréciation étant réalisés en fonction de la valeur d'utilité des projets, comme indiqué ci-dessus.

2.11 – Actifs financiers non courants

Au 31 décembre 2015, les actifs financiers non courants sont constitués de dépôts de garantie dont l'utilisation est à échéance à plus d'un an.

Une dépréciation est constatée, le cas échéant, lorsque les perspectives de recouvrement sont remises en cause.

2.12 – Stocks

Selon la norme IAS 2, les stocks sont des actifs destinés à être vendus, ou entrant dans un processus de production. La valeur des stocks du Groupe est donc nulle au 31 décembre 2015.

Cette définition exclut de fait, les matières et produits achetés et consommés dans le cadre de l'activité de développement de METabolic EXplorer. Par conséquent ils sont constatés en charges constatées d'avance.

METabolic EXplorer – Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2015 – 15

Comptes consolidés – Normes IFRS 31 décembre 2015

2.13 – Créances clients et autres actifs courants

Les créances commerciales sont enregistrées initialement à leur juste valeur, qui en pratique est proche de leur valeur nominale (montant facturé).

Une dépréciation est constatée, lorsque les flux de règlement attendus estimés à la clôture sont inférieurs à la valeur comptable, et pour la partie excédante, des produits constatés d'avance sont éventuellement constatés. L'analyse du risque tient compte de critères tels que l'ancienneté de la créance, l'existence d'un litige, ou la situation financière du client.

Aucun effet escompté non échu, ainsi qu'aucun financement par le biais d'affacturage ou de Dailly n'existe sur les exercices présentés.

2.14 – Trésorerie et équivalents de trésorerie

Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie comprend des soldes bancaires, ainsi que des valeurs mobilières de placement offrant une grande liquidité, dont la date d'échéance est généralement inférieure à 3 mois lors de leur acquisition, facilement convertibles en un montant de trésorerie connu, et soumis à un risque négligeable de perte de valeur.

Les valeurs mobilières à la clôture comprennent des « SICAV monétaires euros », et des contrats de capitalisation, qui respectent les recommandations de l'AMF mise à jour en 2011 (prise en compte de critères de volatilité et sensibilité très faibles, de risque négligeable de pertes de valeur,...).

Le Groupe, a souscrit un contrat de capitalisation. Les sommes versées sont placées sur un fond Euros Epargne qui assure la sécurisation du capital investi dont la performance minimum est annoncée chaque année.

Le capital reste disponible à tout moment via un rachat partiel ou total du contrat. Il n'y a pas de pénalité en cas de sortie du contrat permettant de qualifier le placement en cash equivalents.

Les valeurs mobilières de placement ne répondant pas à l'ensemble de ces critères seraient constatées le cas échéant distinctement à l'actif en « autres actifs financiers courants ». Toutes les valeurs mobilières respectaient les critères sur les périodes présentées.

Les valeurs mobilières de placement et les autres actifs financiers courants sont évalués à la juste valeur, lorsqu'elle peut être évaluée de manière fiable. Les variations de juste valeur sont constatées en produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie.

Les plus values de cessions réalisées sur ces valeurs mobilières de placements sont calculées selon la méthode du Premier Entré Premier Sorti (PEPS).

2.15 – Avantages accordés au personnel et paiement en actions

2.15.1 – Avantages au personnel (IAS 19)

Indemnités de fin de contrat de travail

Les indemnités de fin de contrat de travail (exemple : indemnités de licenciement) sont provisionnées dès la mise en œuvre d'une procédure.

Avantages postérieurs à l'emploi

Les régimes à cotisations définies (régimes de retraites légale et complémentaire) sont constatés en charges de l'exercice au cours duquel les services sont rendus par les salariés. L'obligation de l'entreprise est limitée au versement de cotisations.

Les régimes à contributions définies sont des régimes pour lesquels les risques actuariels incombent à la société. Ils sont liés aux engagements de fin de carrière définis par la convention collective. L'engagement de retraite est calculé selon une approche prospective qui tient compte d'une part des paramètres propres à chaque salarié (âge, catégorie socioprofessionnelle, l'âge de départ à la retraite...) et d'autre part des données spécifiques à l'entreprise (convention collective, taux de rotation prévisionnel des salariés et augmentation des salaires). Le calcul tient compte des impacts des différentes lois Fillon, traités comme des écarts actuariels.

Compte tenu de la rotation et de l'âge moyen du personnel, le montant de la dette actuarielle est non significatif (123 K€).

L'engagement est constaté au bilan en passif non courant, pour le montant de l'engagement total.

METabolic EXplorer – Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2015 – 16

Comptes consolidés – Normes IFRS 31 décembre 2015

Conformément à la norme IAS 19 révisée, applicable à compter du 1er janvier 2013, les écarts actuariels sont constatés en autres éléments du résultat global, lorsque l'impact est significatif ; sinon, ils sont constatés en résultat courant. Par ailleurs, l'impact des changements de régime est constaté immédiatement en résultat courant.

Le Groupe ne finance pas ses engagements par le versement de cotisations à un fonds externe.

La ventilation des mouvements de la provision entre ses différentes composantes (coût des services rendus, coût financier, indemnités versées, écarts actuariels,...) est donnée en annexe. Le coût financier est présenté en résultat opérationnel.

2.15.2 – Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

Paiements en actions (BSPCE, stock-options, attribution d’actions gratuites,...)

Le Groupe a mis en place des plans de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE), et un plan d’action gratuite.

Le Groupe évalue à la date d’attribution la juste valeur des instruments pour les plans dont le paiement est fondé sur des actions qui sont réglées en instruments de capitaux propres.

L’évaluation des BSPCE (plans antérieurs à 2014) a été réalisée par un expert indépendant en utilisant la méthode dite de Monte-carlo, qui prend en compte notamment les paramètres suivants : maturité, juste valeur de l’action sous-jacente, taux de volatilité, taux de distribution des dividendes estimé, taux sans risque estimé sur la période d’exercice des BSPCE.

L’évaluation des BSPCE (plans 2014) a été réalisée par un expert indépendant en utilisant la méthode Black & Sholes.

L’évaluation des actions gratuites créées par l’AGE du 27/02/2007, le Directoire du 8/10/2008 et le Conseil d’Administration du 23/11/2011 a été réalisée par un expert indépendant, en utilisant la méthode dite de Monte-Carlo qui prend en compte les conditions d’acquisition des droits (probabilité de présence, objectifs de cours de l’action, volatilité).

La juste valeur est figée à la date d’attribution, elle est comptabilisée en charges de personnel sur la période d’acquisition des droits, avec pour contrepartie un compte de réserve spécifique. Le montant comptabilisé tient compte du nombre de bénéficiaires et de la probabilité d’acquisition de droits en tenant compte d’hypothèses de départ. La charge est recalculée à chaque date de clôture, après mise à jour de la liste des bénéficiaires et des hypothèses de départ. La variation par rapport à la charge cumulée de l’exercice précédent étant constatée comme une charge de personnel.

A l’échéance de la période d’acquisition, le montant des avantages cumulés comptabilisés est maintenu en réserves, que les options aient été levées ou non.

Les conditions de performance liées à des conditions de marché sont prises en compte pour estimer la juste valeur des BSPCE et des AG (Actions Gratuites). Les conditions de performance non liées à des conditions de marché sont prises en compte en tant que conditions d’acquisition des droits, et non au niveau de l’estimation de la juste valeur des BSPCE et des AG.

2.16 – Provisions (hors engagement de retraite), actifs et passifs éventuels

Une provision est comptabilisée lorsque le groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d’un événement passé, existant indépendamment d’actions futures du groupe, s’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation, et si le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.

Une provision pour restructuration est constatée lorsque le plan décidé par la direction a été annoncé aux salariés.

Les provisions sont ventilées entre passif courant et passif non courant en fonction de l’échéance attendue. Les provisions dont l’échéance est à plus d’un an sont actualisées si l’impact est significatif.

Une information est donnée en annexe sur les actifs et passifs éventuels, lorsque l’impact est significatif, sauf si la probabilité de survenance est faible.

METabolic EXplorer – Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2015 – 17

Comptes consolidés – Normes IFRS 31 décembre 2015

2.17 – Impôts sur les bénéfices

Impôt exigible

L'impôt exigible est celui calculé selon les règles fiscales applicables en France. Il est présenté, le cas échéant, distinctement en passifs courants. La charge d'impôt de l'exercice est calculée sur la base du taux en vigueur.

METabolic EXplorer a opté dans les comptes IFRS pour la qualification du crédit d'impôt recherche en subvention et pas en impôt. Ainsi, et comme indiqué en note 2.7.1, la fraction du crédit d'impôt recherche liée aux projets de développement activés est présentée en diminution des actifs correspondants. La fraction du crédit d'impôt recherche liée aux projets de développement non activés est présentée en autres produits de l'activité.

Conformément à l'option donnée dans le communiqué du CNC du 14 janvier 2010, le Groupe a qualifié la contribution économique territoriale introduite par la loi de finances 2010 de charge opérationnelle et non de charge d'impôt sur les sociétés. Par conséquent, aucun calcul d'impôt différé n'a été effectué. Depuis 2009, le Groupe a retenu cette option.

La société a bénéficié du Crédit Impôt Compétitivité Entreprise (CICE) pour l'année 2015. Ce dernier a été classé en autres produits.

Impôts différés

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en fonction des derniers taux d'impôt en vigueur à la date de clôture de chaque exercice, applicables à la période de reversement attendue. Ils ne sont pas actualisés.

Les impôts différés sont comptabilisés sur l'ensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs.

Au 31 décembre 2015, le crédit d'impôt recherche est évalué selon les informations comptables réelles. Il est constaté en déduction des frais de développement pour la quote-part des frais activés, et en autres produits et charges opérationnels, (cf supra) pour la partie des dépenses restant en charge.

Les différences temporaires correspondent essentiellement aux déficits fiscaux reportables, à des retraitements dans le cadre du passage aux normes IFRS (contrats de crédit-bail, actualisation de créances et de dettes non courantes, part des subventions sur les projets « activés » ...) ou à des réintégrations / déductions fiscales temporaires (provisions et charges non déductibles...).

Les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés que dans la mesure où ils pourront être imputés sur des différences taxables futures, ou lorsqu'il existe une probabilité raisonnable de réalisation ou de recouvrement par imputation sur des résultats fiscaux futurs, ou tenant comptes des possibilités d'optimisations fiscales à l'initiative du groupe. Les possibilités d'imputations sont appréciées en fonction des prévisions disponibles établies par la direction, retenue sur un horizon de 5 ans.

Le Groupe a pris en compte les dispositions fiscales en matière plafonnement d'utilisation des déficits fiscaux reportables.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés pour leur présentation au bilan, quelle que soit leur échéance, dans la mesure où le groupe a le droit de procéder à la compensation de ses actifs et passifs d'impôts exigibles, et où les actifs et passifs d'impôts différés concernés sont prélevés par la même administration fiscale.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont comptabilisés en actifs et passifs non courants.

2.18 – Instruments financiers

Les instruments financiers sont constitués des actifs financiers, des passifs financiers, et des dérivés.

Les instruments financiers sont présentés dans différentes rubriques du bilan (actifs financiers non courants, clients, fournisseurs, dettes financières,...).

En application de la norme IAS 39, les instruments financiers sont affectés à 5 catégories, qui ne correspondent pas à des rubriques identifiées du bilan IFRS. L'affectation détermine les règles de comptabilisation et d'évaluation applicables, décrites ci-après :

Placements détenus jusqu'à l'échéance : le groupe ne détient à ce jour aucun instrument qui réponde à cette définition,
Actifs désignés en tant que « juste valeur par le résultat » : cette rubrique comprend les actifs financiers détenus à des fins de transaction à court terme, et ceux rattachés à l'origine dans cette catégorie sur option, conformément aux règles

METabolic EXplorer – Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2015 – 18

Comptes consolidés – Normes IFRS 31 décembre 2015

définies par la norme. Les actifs concernés sont notamment les composantes des rubriques « trésorerie et équivalents de trésorerie », et « autres actifs financiers courants », dont les valeurs mobilières de placement.

Ces actifs sont valorisés à leur juste valeur à la date de clôture, les écarts de juste valeur étant constatés en résultat.

Actifs financiers disponibles à la vente cette rubrique comprend essentiellement les participations non consolidées. La société ne détient à ce jour aucun instrument qui réponde à cette définition,
Actifs et passifs constatés au coût amorti pour les créances, prêts et les dettes : cette rubrique comprend en pratique essentiellement les créances clients, dettes fournisseurs, les dépôts et cautionnements et autres créances et dettes commerciales. Ces actifs et passifs financiers sont comptabilisés à l'origine à la juste valeur, qui en pratique est proche de la valeur nominale. Ils sont évalués à la clôture à leur valeur comptable, ajustée le cas échéant de dépréciations en cas de perte de valeur. Les règles détaillées d'évaluation ont été présentées ci-dessus dans des notes spécifiques.

Conformément à la norme IFRS 7, la ventilation des instruments financiers en fonction des méthodes de détermination de la juste valeur, est donnée en note 20.

Instruments dérivés

Le Groupe n'utilise à ce jour aucun instrument dérivé en couverture du risque de taux et du risque de change, compte tenu du faible montant des transactions faites en devises étrangères.

Le Groupe n'a effectué aucun reclassement entre les différentes catégories d'instruments financiers sur les exercices présentés.

2.19 – Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, après déduction le cas échéant des rabais, remises, ristournes et escomptes accordés aux clients, hors taxes sur la valeur ajoutée. Il comprend les ventes d'analyse et autres prestations de services, les success fees perçus sur les contrats de concession de droits d'utilisation et d'exploitation de brevets ainsi que les ventes de prestations de service liées à des contrats de recherche sur des commandes précises et les droits d'option sur négociation. Le cas échéant, les escomptes pour paiement comptant sont présentés en diminution du chiffre d'affaires.

Les facturations constatées avant la réalisation de la prestation de service ou de l'acquisition définitive des redevances sont constatées en produits constatés d'avance (au sein des autres dettes courantes si l'échéance est inférieure à 1 an, en autres dettes non courantes dans le cas contraire).

Les produits constatés dans les comptes individuels qui ne sont pas la contrepartie d'une prestation réalisée vis-à-vis des tiers (production immobilisée, variation de stocks de produits finis, transferts de charges, ...), sont présentés en diminution des charges correspondantes.

A la clôture, le Groupe est encore en phase développement pour l'ensemble de ses projets, aucun produit n'est commercialisé.

2.191 Prestations de services :

Prestations de services

Le chiffre d'affaires lié aux prestations de services (études d'évaluation biologique spécifiques et d'analyses des propriétés d'échantillons fournis par les clients, développement de propriété intellectuelle) est constaté lorsque les services sont rendus et que les critères suivants sont remplis :

Le montant des revenus et les coûts associés peuvent être évalués de manière fiable,
Il est probable que les avantages économiques associés à la transaction iront à la société.

Les critères pour les ventes d'analyse sont remplis généralement à la date de remise des résultats et des rapports scientifiques et notamment d'un rapport final.

METabolic EXplorer – Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2015 – 19

Comptes consolidés – Normes IFRS 31 décembre 2015

2.192 Fees et Success Fees :

Les fees & success fees sont la contrepartie d'un accès à des procédés de fabrication, des droits d'utilisation de brevets existants et à venir relatifs à un procédé.

Différentes catégories de fees & success fees existent :

des fees acquis quelque soient les résultats du projet de développement et dont le paiement est fonction d'un calendrier, sous réserve d'absence de rupture de contrat à la date d'échéance. Ces fees sont constatés en chiffre d'affaires dès que la contrepartie a validé la prestation réalisée par le Groupe ;
des success fees dépendant de l'atteinte de jalons scientifiques précis et définitivement acquis une fois ceux-ci atteints. Les success fees sont constatés en chiffre d'affaires à chaque échéance de jalon ;

2.20– Autres produits de l'activité et autres produits et charges opérationnels

2.201 Autres produits de l'activité :

Le Groupe bénéficie de subventions d'exploitation destinées à financer ses travaux de recherche pour des projets scientifiques. Les subventions sont constatées en résultat selon la méthode d'avancement des coûts, pour les projets non activés. Il en est de même pour le CIR qui est constaté en résultat pour la part liée à des projets non activés.

2.202 Autres produits et charges opérationnelles :

Les autres charges opérationnelles correspondent à des produits et charges inhabituels, peu fréquents et de montant significatif, tels que les résultats de cession des actifs, les charges de restructurations liées à un plan social ou les dépréciations significatives sur les projets de développement en cours répondant à cette définition.

2.21 – Coût de l'endettement financier net et autres produits et charges financiers

Le coût de l'endettement financier net comprend le coût de l'endettement financier brut (intérêts sur emprunts, intérêts sur contrats de location-financement, commissions et agios bancaires, impact de l'actualisation des dettes financières, etc.), diminué des produits de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.

2.22 – Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période, à l'exception des actions d'autocontrôle, le cas échéant.

Le résultat dilué par action est calculé en divisant :

le résultat net retraité, le cas échéant, pour tenir compte des incidences de certains plans dilutifs,
par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, majoré de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives (options de souscription, bons de souscription,...), retraité des actions d'auto-contrôle, le cas échéant. Leur nombre est déterminé par application de la méthode du rachat d'actions.

Un plan de souscription d'actions est considéré comme dilutif lorsqu'il a pour conséquence l'émission d'actions ordinaires à un cours inférieur au cours moyen de bourse ou à la juste valeur pendant la période.

2.23 – Tableau des flux de trésorerie

Le Groupe applique la méthode indirecte de présentation des flux de trésorerie, selon une présentation proche du modèle proposé par le CNC dans sa recommandation 2009-R-03.

Les flux de trésorerie de l'exercice sont ventilés entre les flux générés par l'activité, par les opérations d'investissement et par les opérations de financement.

Le tableau des flux de trésorerie est établi notamment à partir des règles suivantes :

⇒ les plus et moins values sont présentées pour leur montant net d'impôt, lorsque le groupe constate un impôt,

METabolic EXplorer – Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2015 – 20

Comptes consolidés – Normes IFRS 31 décembre 2015

→ les provisions sur actifs circulants sont constatées au niveau de la variation des flux d'exploitation du besoin en fonds de roulement, et sont rattachées aux postes d'actifs correspondants (stocks, clients, autres créances),
→ les flux liés aux intérêts versés sont classés en flux de financement,
→ les flux liés aux intérêts reçus sont classés en flux liés à l'activité.

La partie des crédits d'impôt recherche et subventions d'exploitation correspondant à des charges activées est constatée en diminution des acquisitions d'immobilisations de la période et vient impacter le flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements.

Note 3 – Chiffre d'affaires & autres produits

	2015	2014
Fees & Success Fees	684	3 627
Prestations de services	0	115
Chiffre d'affaires	684	3 742
Autres produits de l'activité	0	1 000
Subventions (*)	220	1
C.I.R. & autres crédits d'impôts (*)	1 905	1 900
Autres produits de l'activité	2 126	2 901

Le chiffre d'affaire réalisé correspond aux revenus du projet MPG. Il a été réalisé avec la Finlande.

Le Groupe bénéficie de crédits d'impôts, notamment le CIR qui est constaté en résultat pour la part lié à des projets non activés.

Note 4 – Charges de personnel

	2015	2014
Avantages à court terme (salaires)	-3 036	-3 238
Avantages à court terme / charges sociales	-1 257	-1 301
Salaires et charges	-4 293	-4 539
Salaires et charges de développement immobilisés	309	1 227
Juste valeur des avantages payés en actions	-72	-71
TOTAL	-4 056	-3 383

Avantages postérieurs à l'emploi / régimes à contributions définies : la charge nette liée aux engagements de fin de carrière est non significative. Elle est estimée à 123 K€ contre 86 K€ au 31 décembre 2014 (cf. note 2.15.1).

METabolic EXplorer – Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2015 – 21

Comptes consolidés – Normes IFRS
31 décembre 2015

Note 5 – Dotations nettes aux amortissements et aux provisions

	2015	2014
Dotations (-) et Reprises (+) aux amort. et prov. des immo. Incorp.	-331	-268
Dotations (-) et Reprises (+) aux amort. et prov. des immo. Corp.	-1 981	-2 142
Dotation nette provision pour risques et charges (1)	0	-354
TOTAL DOTATIONS DE L'EXERCICE	-2 313	-2 763
Quote-part Subventions d'investissement	131	113
TOTAL DOTATIONS NETTES	-2 181	-2 650

(1) Provision liée à la dépréciation d'une créance dans les comptes de la filiale malaisienne

Note 6 – Coût de l'endettement financier net et autres produits et charges financiers

	2015	2014
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie	199	503
Intérêts sur emprunts et dettes de crédit-bail	-250	-336
Autres frais & intérêts bancaires	-23	-33
Incidence actualisation dettes financières	39	-60
Cout de l'endettement financier brut	-234	-430
Coût de l'endettement financier net	-35	74

Les variations de juste valeur des valeurs mobilières de placement n'ont aucune incidence sur les comptes au 31 décembre 2015 ainsi que sur les autres périodes présentées. Le Groupe procède à des ventes – rachats sur les SICAV détenues, en fin de période. Pour cette raison, il n'y a pas d'écart entre le coût d'acquisition des SICAV détenues, et leur valeur d'inventaire à la clôture des périodes présentées.

Note 7 – Impôt sur le résultat

7.1 – Taux d'impôt

Le taux d'impôt différé retenu s'élève à 33,33% au 31 décembre 2015, ainsi que sur les autres périodes présentées.

METabolic EXplorer – Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2015 – 22

Comptes consolidés – Normes IFRS

31 décembre 2015

7.2 – Détail de l’impôt comptabilisé

	2015	2014
Impôt étranger	0	-88
Impôt différé	-55	58
Total	-55	-30

7.3 – Rapprochement impôt théorique / impôt réel

	2015		2014
Résultat avant impôt théorique	-6 912		-3 819
Impôt théorique calculé selon le taux normal	2 304	-33,33%	1 273	-33,33%
Différences permanentes	646	-9,34%	507	-13,27%
Différences temporaires	-53	0,77%	58	-1,51%
Déficit étranger non activé	33	-0,48%	-18	0,48%
Impôt sur déficits non constatés (voir note 16)	-2 984	12,33%	-1 761	12,33%
Crédits d’impôts	0	0,00%	-88	2,30%
Impôt constaté	-55	0,80%	-30	0,79%

Note 8 – Résultat par action

Résultat net non dilué par action :

	2015	2014
Résultat net (en K Euro)	-6 982	-3 779
Nombre d'actions moyen non dilué	23 157 333	22 261 500
Résultat net par action non dilué	-0,30	-0,17

Résultat dilué par action :

	2015	2014
Résultat net (en K Euro)	-6 982	-3 779
Nombre d'actions moyen dilué	28 082 927	25 087 427
Résultat net par action dilué	-0,25	-0,15

METabolic EXplorer – Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2015 – 23

Comptes consolidés – Normes IFRS 31 décembre 2015

Note 9 – Actifs non courants

9.1 – Actifs incorporels

Valeur Brute	31/12/2014	Acquisitions	Cessions	Subvention	31/12/2015
Brevets et frais de développement	38 105	1 365		-172	39 298
Logiciels et autres immo. Incorp	1 264	10	0	11	1 286
Total Valeur Brute	39 369	1 375	0	-161	40 583
Amortissements / provisions	31/12/2014	Dotation	Reprise	Autre	31/12/2015
Brevets et frais de développement	-3 773	-249			-4 022
Logiciels et autres immo. Incorp	-1 141	-82			-1 223
Total Amortissements	-4 914	-332	0	0	-5 245
Total Valeur Nette	34 456	1 042	0	-161	35 339

Il n'existe pas de nouveaux projets abandonnés, ou susceptibles d'être abandonnés, en fonction des informations disponibles à la clôture de l'exercice.

La mise en œuvre des tests de dépréciation et de sensibilité sur les projets de développement présentés en note 2.10 n'a pas mis en évidence de variations raisonnablement possibles des hypothèses clés susceptibles de conduire à une dépréciation complémentaire significative.

9.2 – Actifs corporels

Valeur Brute	31/12/2014	Acquisitions	Cessions	Subvention	31/12/2015
Constructions	8 790	18			8 808
Matériel, Outillage et autres immobilisations corporelles	12 208	585	0	6	12 798
Total Valeur Brute	20 997	603	0	6	21 606
Amortissements / provisions	31/12/2014	Dotation	Reprise	Autre	31/12/2015
Constructions	-3 032	-616			-3 648
Matériel, Outillage et autres immobilisations corporelles	-8 440	-1 244			-9 685
Total Amortissements	-11 472	-1 861	0	0	-13 333
Total Valeur Nette	9 526	-1 257	0	6	8 274

Il n'existe pas de garantie donnée pour des immobilisations corporelles au 31 décembre 2015. De même, aucun équipement n'est donné en garantie, prêté ou loué à un client (hors biens financés par crédit bail).

La mise en œuvre des tests de dépréciation n'a pas conduit à constater de dépréciation sur les actifs corporels.

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Comptes consolidés – Normes IFRS
31 décembre 2015

Note 10 – Actifs courants (hors trésorerie)

Aucune ventilation n'est donnée sur la partie à moins d'un an, compte tenu du caractère non significatif de cette information

10.1 – Clients

	31/12/2015	31/12/2014
Valeur brute	9	7
Provision clients	0	0
Valeur nette	9	7

Les créances clients ont une échéance inférieure à 1 an au 31 décembre 2015, et dans les autres périodes présentées. La part des créances clients échues et non provisionnées au 31 décembre 2015 est non significative.

10.2 – Autres actifs courants

	31/12/2015	31/12/2014
CIR	2 009	2 493
Autre crédit d'impôt (CICE)	95	95
Charges constatées d'avance	659	523
Produits à recevoir	212	79
Divers	74	152
Valeur brute	3 049	3 342
Dépréciation
Valeur nette	3 049	3 342

(1) le remboursement du CIR 2015 est prévu sur 2016 ;
(2) Les charges constatées d'avance enregistrent principalement 317K€ d'achats non consommés au 31 décembre 2015 (cf. note 2.12) ;

Toutes les échéances des autres actifs courants sont inférieures à un an. La part des autres créances échues et non provisionnées au 31 décembre 2015 est non significative.

10.3 – Autres actifs financiers

Au 31 décembre 2015, les autres actifs financiers courants correspondent à la somme déposée sur un compte séquestre conformément aux dispositions contractuels avec le partenaire SK Chemicals pour le projet PDO.

Cette somme sera libérée dès la signature de l'accord de résiliation entre les parties (cf. faits marquants).

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Comptes consolidés – Normes IFRS
31 décembre 2015

Note 11 – Trésorerie et équivalents de trésorerie

	31/12/2015	31/12/2014
Valeurs mobilières	0	0
Comptes courants bancaires et disponibilités (1)	9 163	10 866
Trésorerie et équivalent de trésorerie	9 163	10 866
Concours bancaires créditeurs	-3	-3
Trésorerie créditrice	-3	-3
Trésorerie nette	9 160	10 862

L'explication sur les variations de la trésorerie nette selon la nature des flux est donnée ci-dessus dans le tableau des variations de flux de trésorerie.

Il n'existe pas de trésorerie soumise à des restrictions.

Note 12 – Capital et réserves

Le Groupe n'est soumis à aucune exigence réglementaire spécifique en matière de capital.

La direction du Groupe n'a pas défini de politique et de gestion spécifique du capital. Le Groupe privilégie à ce jour un financement de son développement par fonds propres et endettement externe.

Le Groupe inclut, pour le suivi de ses capitaux propres, l'ensemble des composantes de capitaux propres, et n'assimile pas de passifs financiers à des fonds propres.

en Euro	31/12/2015	31/12/2014
Valeur du capital	2 326 150	2 226 150
Nombre d'actions total	23 261 500	22 261 500
Valeur nominale (en euros)	0,10	0,10

Le nombre d'actions est donné dans le tableau ci-dessous (cf. commentaires donnés dans le tableau des variations de capitaux propres).

	31/12/2015	31/12/2014
Nombre d'actions	23 261 500	22 261 500
Titres d'autocontrôle	-6 000	-4 000
Nombre d'actions	23 255 500	22 257 500

Il existe un droit de vote double pour les actions nominatives détenues depuis plus de deux ans. Au 31 décembre 2015, il existe 2 762 648 actions à droit de vote double.

METabolic EXplorer – Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2015 – 26

Comptes consolidés – Normes IFRS

31 décembre 2015

Au 31 décembre 2015, le nombre total de droits de vote est de 26 024 148.

Les titres d'autocontrôle ont été constatés en moins des réserves. Le solde au 31 décembre 2015 s'élève à 6 000 actions, pour un montant de 18 K€.

Pour mémoire, les réserves sociales (hors résultat de l'exercice) de METabolic EXplorer se détaillent comme suit :

	31/12/2015	31/12/2014
Primes	70 996	66 118
Report à nouveau	-16 572	-13 737
Réserves légales	212	212
Autres réserves	9 302	9 302
Total des réserves sociales	63 939	61 896

Note 13 – Paiements en actions

BSPCE en cours au 31 décembre 2015 :

Les principales caractéristiques des BSPCE en cours au 31 décembre 2015 sont présentées dans le tableau ci-dessous :

Bons de souscription de Parts de Créateurs d'Entreprise	En nombre	Prix de souscription moyen par action	Valeur totale
Capital : nombre d'actions à la clôture	23 261 500
Bénéfice par action à la clôture (non dilué)	-0,30
Nombre de bons émis à l'ouverture (1)	416 750		1 959 010
Nombre de bons émis et attribués sur la période			0
Nombre de bons rachetés et annulés sur la période	4 500	3,11	13 995
Nombre de bons devenus caducs sur la période			0
Nombre de bons émis à la clôture	412 250		1 945 015

(1) BSPCE : 1 bon de souscription donne droit à une action

Années d'échéances des BSPCE (valeurs en Euro)	2020	2022	2024
Nombre de bons venant à échéance	150 750	94 500	167 000
Valeur totale	711 245	445 855	787 914
Valeur unitaire moyenne / action (arrondie)	6,38	4,82	3,11

Au cours de l'exercice, il n'y a pas eu de nouveau plan d'attribution.

METabolic EXplorer – Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2015 – 27

Comptes consolidés – Normes IFRS 31 décembre 2015

Pour rappel il y a trois plans attribués antérieurement et en-cours sur l'exercice :

Un plan d'émission de 127 000 BSPCE mis en place en mars 2012. Il est détaillé ci-dessous :

Les bénéficiaires peuvent exercer leur BSPCE en deux tranches :
- 1ère tranche portant sur 50% des bons exerçables à partir de mars 2014,
- 2ème tranche portant sur 50% des bons exerçables à partir de mars 2016.

La valorisation de ces BSPCE a été réalisée par un expert indépendant selon la méthodologie dite de « Monte –Carlo ». La juste valeur des BSPCE a été constatée en résultat sur la période d'acquisition des droits (conditions de présence).

Un autre plan de 178 500 BSPCE, mis en place en octobre 2010. Il est détaillé ci-dessous :

Les bénéficiaires peuvent exercer leur BSPCE en deux tranches :
- 1ère tranche portant sur 50% des bons exerçables à partir d'octobre 2012,
- 2ème tranche portant sur 50% des bons exerçables à partir d'octobre 2014.

Un dernier plan de 171 500 BSPCE a été mis en place en date du 25 juillet 2014. Il est détaillé ci-dessous :

Les bénéficiaires peuvent exercer leur BSPCE en deux tranches :
- 1ère tranche portant sur 50% des bons exerçables à partir de juillet 2016,
- 2ème tranche portant sur 50% des bons exerçables à partir de juillet 2018

La valorisation de ces BSPCE a été réalisée par un expert indépendant selon la méthodologie dite de « Black & Sholes ». La juste valeur des BSPCE a été constatée en résultat sur la période d'acquisition des droits (conditions de présence).

Une charge de 72 K€ a été comptabilisée en 2015 pour l'ensemble des plans de BSPCE en cours, par contrepartie des réserves, contre 71 K€ en 2014.

Actions gratuites en cours au 31 décembre 2015 :

Au cours du l'exercice, il n'y a pas eu de nouveau plan d'attribution.

Concernant le plan n°3 des actions gratuites attribuées par décision du Conseil d'Administration du 23/11/2011, l'attribution définitive est arrivée à échéance le 01 juillet 2013.

Le Conseil d'Administration du 19 septembre 2013 a constaté l'augmentation de capital, par incorporation des réserves, consécutive à l'attribution définitive des 50 000 actions gratuites correspondantes.

La totalité des droits liés aux plans existants ont été acquis sur les exercices précédents.

Note 14 – Provisions courantes et non courantes

Elles sont constituées de l'engagement retraite pour 123 K€.

L'information sur les actifs et passifs éventuels est présentée en note 19.

METabolic EXplorer – Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2015 – 28

Comptes consolidés – Normes IFRS

31 décembre 2015

Note 15 – Trésorerie nette d'endettement

La trésorerie nette d'endettement est donnée dans le tableau ci-après :

	31/12/2015	31/12/2014
- Endettement financier brut	-7 689	-8 707
+ Trésorerie et équivalents de trésorerie (voir note 11)	9 163	10 866
+/- Autres actifs financiers courants	0	0
Trésorerie nette d'endettement	1 473	2 159

15.1 – Variation de l'endettement financier brut

	31/12/2015	31/12/2014
TOTAL DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT
Solde à l'ouverture	8 707	10 405
Augmentation de la période	753	235
Diminution de la période	-1 671	-1 995
Variation de l'actualisation	63	60
Reclassement non courant à courant	-164	-0
Solde à la clôture	7 689	8 707

Le détail des dettes financières liées à des contrats de location-financement est présenté en note 15.3.

METabolic EXplorer – Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2015 – 29

Comptes consolidés – Normes IFRS
31 décembre 2015

15.2 – Echéancier de l'endettement financier

	31/12/2015	31/12/2014
Emprunts et dettes financières	7 686	8 705
A moins d’un an	1 504	1 729
Entre un et cinq ans	3 397	3 777
A plus de cinq ans	2 786	3 199
Découverts et autres concours bancaires	3	2
A moins d’un an	3	2
Entre un et cinq ans	0	0
A plus de cinq ans	0	0
Endettement financier global	7 689	8 707
A moins d’un an	1 507	1 731
Entre un et cinq ans	3 397	3 777
A plus de cinq ans	2 786	3 199

(1) Dont dettes à moins d’un an :
- Crédit-baux : 932 K€ au 31 décembre 2015, 1 178 K€ au 31 décembre 2014.
- Emprunt : 573 K€ au 31 décembre 2015, 552 K€ au 31 décembre 2014.

(2) Dont dettes entre un an et cinq ans, selon les flux contractuels prévus :
- Crédits-baux : 2 461 K€ au 31 décembre 2015, 2 793 K€ au 31 décembre 2014,
- Emprunt : 411 K€ au 31 décembre 2015, 983 K€ au 31 décembre 2014,
- Avance remboursable actualisée : 525 K€ au 31 décembre 2015, néant en 2014

(3) Dont dettes à plus de 5 ans selon les flux contractuels prévus :
- Crédits-baux : 787 K€ au 31 décembre 2015, 1386 K€ au 31 décembre 2014.
- Emprunt : néant
- Avance remboursable actualisée : 1 999 K€ au 31 décembre 2015, 1 812 K€ au 31 décembre 2014.

L’essentiel des emprunts sont à taux fixe. Les intérêts non courus sont indiqués en note 15.3 ci-après.

Le groupe n’est pas exposé à un risque de liquidité. De ce fait, aucune ventilation n’est donnée, sur la partie à moins d’un an de l’endettement financier.

Les dettes financières incluent, au 31 décembre 2015 :

des dettes d’un montant total de 648 K€ au 31 décembre 2015, concernant 4 contrats de crédit-bail dont 1 conclu sur 96 mois et 3 sur 84 mois à taux fixes, entre 2008 et 2011. L’objet de ces contrats est le financement des matériels et outillages de laboratoire, pour une valeur brute totale de 4 975 K€,
d’une dette d’un montant de 4 051 K€ au 31 décembre 2015 concernant un contrat de crédit-bail immobilier destiné à financer l’achat des locaux pour une valeur brute totale de 6 000 K€. Le contrat de crédit-bail est conclu sur une durée de 12 ans.
d’une dette d’un montant de 992 K€ au 31 décembre 2015 concernant deux emprunts. L’objet de ces emprunts est le financement des matériels destinés à notre unité de pilote industriel.
D’une dette brute de 2 239 K€ au 31 décembre 2015 concernant une avance remboursable obtenue dans le cadre du programme Bio2Chem pour le projet MPG.
D’une dette brute de 750 K€ au 31 décembre 2015 concernant une avance récupérable remboursable obtenue dans le cadre de son projet L-Méthionine.

METabolic EXplorer – Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2015 – 30

Comptes consolidés – Normes IFRS 31 décembre 2015

Le groupe possède une ligne de trésorerie négociée de 200 K€, dont les intérêts sont calculés sur le taux moyen mensuel du marché monétaire (T4M). Les découverts bancaires donnent lieu à agios bancaires calculés sur la base du TBB.

Les garanties liées à l'endettement financier sont détaillées en note 22 – Engagements hors bilan.

Il n'existe aucune dette financière conclue avant la clôture et mise en place postérieurement.
L'endettement financier n'est pas assorti de garantie ni de covenant (hors contrats de crédit-bail).

15.3 – Dettes liées à des contrats de crédit-bail

La part des dettes correspondant à des contrats de crédit-bail est détaillée dans le tableau ci-après :

	31/12/2015	31/12/2014
A moins d'un an	932	1 178
Entre un et cinq ans	2 461	2 793
A plus de cinq ans	787	1 386
Dettes financières de crédit-bail	4 180	5 357

Les montants qui restent à payer au 31 décembre 2015 intérêts compris, représentent 4 699 K€ (contre 6 078 K€ au 31 décembre 2014) dont :

1 087 K€ à moins d'un an (contre 1 380 K€ au 31 décembre 2014) ;
2 800 K€ entre un an et cinq ans (contre 3 239 K€ au 31 décembre 2014) ;
812 K€ à plus de cinq ans (contre 1 459 K€ au 31 décembre 2014).

15.4 – Autres dettes non courantes

Au 31 décembre 2014, les autres dettes non courantes correspondent à la somme déposée sur un compte séquestre conformément aux dispositions contractuelles avec notre partenaire SK Chemicals pour le projet PDO pour un montant de 1 343 K€.

Au 31 décembre 2015, cette somme a été reclassée en « autres passifs courants » cf note 18. Cette somme a été réajustée par rapport au 31 décembre 2014 avec la parité du $ effective au 31 décembre 2015 (+ 167 K€).

METabolic EXplorer – Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2015 – 31

Comptes consolidés – Normes IFRS 31 décembre 2015

Note 16 – Impôts différés

	31/12/2015	31/12/2014
Fiscalité sur déficits reportables	4 020	4 020
Fiscalités sur différences temporaires imposables	4	7
Retraitements sur immobilisations incorporelles	160	155
Retraitements sur subventions liées aux projets de développements activés	1 641	1 650
Autres impôts différés actifs	41	29
Impôt différé actif	5 865	5 860
Fiscalité sur juste valeur des dettes financières	-156	-142
Différences sur durées d'amortissement	0	0
Retraitements sur immobilisations corporelles	-240	-193
Impôt différé passif	-396	-335
Impôt différé net	5 469	5 525

Comme indiqué dans en note 2.17, les actifs d'impôts différés liés aux déficits fiscaux reportables ont été constatés en prenant en compte le budget prévisionnel validé par la direction.

L'application de cette modalité a conduit le groupe à ne pas constater d'impôts différés actifs liés aux déficits fiscaux reportables générés sur l'exercice comme en 2013 et 2014.

Le montant cumulé des impôts différés actifs non constatés s'élève à 6,2 M€ au 31 décembre 2015, contre 3,3 M€ au 31 décembre 2014.

Il n'y a pas d'impôt différé imputé directement en réserves sur les exercices présentés.

Note 17 – Dettes fournisseurs et assimilées

Les dettes fournisseurs s'élèvent à 1 394 K€ au 31 décembre 2015. Ces dettes sont à maturité inférieure à un an.

La part des dettes échues au 31 décembre 2015 est non significative. Aucune ventilation n'est donnée sur la partie à moins d'un an, cette information étant considérée comme non significative.

Note 18 – Autres passifs courants

	31/12/2015	31/12/2014
Dettes fiscales & sociales	1 239	1 335
Produits constatés d'avance (1)	2 507	20
Dettes sur immobilisations	231	203
Total des autres dettes	3 977	1 558

(1) Dont 1 510 K€ correspondant à la somme versée sur un compte séquestre dans le cadre du contrat avec SK Chemicals. Cette somme sera libérée dès la signature de l'accord de résiliation (cf. faits marquants).

Les autres dettes ont une échéance inférieure à un an. La part des dettes échues au 31 décembre 2015 est non significative. Aucune ventilation n'est donnée sur la partie à moins d'un an.

METabolic EXplorer – Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2015 – 32

Comptes consolidés – Normes IFRS 31 décembre 2015

Note 19 – Actifs & passifs éventuels

La société a reçu en mai 2013 une assignation d'une société liée à la société d'ingénierie dont il a été mis fin à la mission par la société malaysienne maître d'ouvrage du projet PDO Bio-XCell, pour dénigrement public, abus de pouvoir et déloyauté à l'occasion du changement de l'organisation de l'ingénierie.

A la fin de la période, plus de deux après l'ouverture de cette procédure, cette société n'avait pas encore transmis les pièces justifiant ses demandes.

Au cours du premier semestre 2015, la société Bio-XCell s'est jointe à la procédure en cours, initiée par la société d'ingénierie à l'encontre de METabolic EXplorer, par le biais d'une intervention volontaire afin de faire valoir ce qu'elle estime être ses droits dans le cadre de l'arrêt du projet PDO en Malaisie.

La société estime, que ces assignations sont dénuées de tout fondement, par conséquent il n'a pas été constaté de provision sur litige dans les comptes.

Note 20 – Instruments financiers

Actifs et passifs financiers

(en K.Euros)	Au 31 décembre 2015			Au 31 décembre 2014
	Désignation des instruments financiers	Valeur nette comptable	Dont évalué à la Juste valeur (1)	Désignation des instruments financiers	Valeur nette comptable	Dont évalué à la Juste valeur (1)
ACTIFS
Actifs financiers non courants	C	22	22	C	1 343	1 343
Autres actifs non courants (2)	C	0	0	C	0	0
Créances clients	C	9	9	C	7	7
Autres actifs courants (2)	C	2 837	2 837	C	3 263	3 263
Trésorerie et équivalents de trésorerie	B	9 163	9 163	B	10 866	10 866
PASSIFS
Dettes financières courantes et non courantes	C	7 688	7 688	C	8 707	8 707
Autres passifs non courants (3)	C	123	123	C	1 428	1 428
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	C	1 394	1 394	C	1 697	1 697
Autres passifs courants (3)	C	351	351	C	328	328

(1) La valeur nette comptable des actifs et passifs évalués au coût ou au coût amorti est proche de leur juste valeur
(2) Hors créances fiscales (sauf Crédit Impôt Recherche) et sociales
(3) Hors dettes fiscales et sociales, et comptes de régularisation

A : actifs disponibles à la vente. Aucun actif ne répond à cette définition sur les exercices présentés
B : actifs à la juste valeur par le résultat. Ils ne concernent en pratique que les valeurs mobilières de placement
C : actifs et passifs évalués au coût amorti,
D : placements détenus jusqu'à l'échéance. Aucun actif ne répond à cette définition sur les exercices présentés.

Il n'existe aucun actif financier donné en garantie.

Les seuls instruments financiers évalués à la juste valeur sont les placements (cf note 12.1), qui rentrent dans la catégorie 2 de la norme IFRS 13 (données observables directement à partir des informations de taux communiquées par les établissements financiers). Les variations de juste valeur (sur les placements de trésorerie) ont été constatées en résultats. Aucun montant n'a été directement imputé sur les capitaux propres.

METabolic EXplorer – Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2015 – 33

Comptes consolidés – Normes IFRS 31 décembre 2015

La mise en œuvre de la norme IFRS 7 n'a conduit à constater aucun ajustement au titre du risque de non-exécution (risque de contrepartie et risque de crédit propre).

Instruments dérivés

Le groupe n'a pas mis en place d'instruments financiers dérivés.

Note 21 – Effectifs

	31/12/2015	31/12/2014
Effectif fin de période (équivalent temps plein)	68	70

Note 22 – Engagements hors bilan

Engagements hors bilan liés au périmètre du groupe consolidé (engagements de rachat d'actions,...)

Non applicable

Engagements hors bilan liés au financement du groupe

Cf note 15.2.

Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles du groupe

Engagements liés aux contrats de location simple

Contrat de location simple portant sur des actifs mobiliers :

Les engagements présentés sur les trois exercices concernent principalement des locations de véhicules de société, ainsi que la location de divers matériels de bureautique.

Ci-dessous, la ventilation des engagements sur contrats de location simple sur les deux exercices présentés.

	31/12/2015	31/12/2014
Part - 1 an	24	43
Part 1 à 5 ans	35	30
Part + 5 ans	0	0
Total engagements Locations Simples	60	73

Contrat de location simple portant sur des actifs immobiliers :

Néant.

Engagements liés à des commandes d'immobilisations

Au 31 décembre 2015, le montant des commandes signées et dont les prestations sont non encore réalisées représente 20 K€.

METabolic EXplorer – Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2015 – 34

Comptes consolidés – Normes IFRS 31 décembre 2015

Autres engagements donnés

Dans le cadre de la valorisation de son produit L-Méthionine, le Groupe devra reverser, à Roquette Frères, sous certaines conditions, une contribution de 15% des revenus nets liés à ce projet. Cette contribution ne pourra pas excéder un montant total de 7M€. Cette charge sera comptabilisée au fur et à mesure de la constatation du chiffre d'affaires réalisé.

Autres engagements reçus

Néant

Note 23 – Informations sur les parties liées

23.1 – Avantages accordés aux dirigeants membres du Conseil d’Administration

Avantages accordés hors paiements en actions :

Il n'existe aucun autre avantage accordé aux dirigeants, ni régime de retraite complémentaire, ni avantage à long terme, ni avantage postérieur à l'emploi.

La rémunération brute globale des dirigeants s'élève à 344 K€ au 31 décembre 2015, et 128 K€ de charges sociales.

La rémunération des administrateurs du Conseil d'Administration s'élève à 130 K€ au 31 décembre 2015.

Avantages accordés liés à des paiements en actions :

Au 31 décembre 2015, il n'existe pas d'avantages accordés liés à des paiements en actions (BSPCE) (voir notes 2.15 et 13) accordés aux membres du Conseil d'Administration.

23.2 – Transactions réalisées avec une société dans laquelle METabolic EXplorer exerce une influence notable ou un contrôle conjoint

Néant

23.3 – Autres transactions réalisées par le groupe avec une société ayant un dirigeant en commun

Néant

Note 24 : Informations sur les risques liés aux instruments financiers

Risques de crédit et risque de contrepartie :

Le groupe n'est pas exposé à un risque de crédit significatif. La valeur nette comptable des créances constatées reflète la juste valeur des flux nets à recevoir estimés par la direction, en fonction des informations à la date de clôture. Le groupe n'a pas pris en compte de garanties ni d'accords de compensation pour réaliser les tests de dépréciation des actifs financiers.

Il n'existe pas d'actifs financiers échus non dépréciés significatifs.

Les placements sont effectués auprès d'établissement bancaires choisis en tenant compte de leur solvabilité et du risque de contrepartie.

Risques de liquidité :

Le groupe n'est pas exposé à un risque de liquidité, les actifs courants, et notamment les éléments de trésorerie, étant très supérieurs aux passifs courants. Pour cette raison, les échéances n'ont pas été détaillées pour la part à moins d'un an.

METabolic EXplorer – Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2015 – 35

Comptes consolidés – Normes IFRS 31 décembre 2015

Risques de marché :

Le groupe n'est pas exposé à des risques de marché (risques de taux, risques de change, risques actions,...) significatifs. Toutefois, il détient des placements significatifs, qui génèrent des revenus financiers (intérêts). De ce fait, il est exposé à un risque de taux dont l'impact d'une variation de +/- 0.5 % est évalué à +/- 30 K€ sur les produits financiers.

Risque pays :

Le groupe n'est pas exposé à un risque pays.

Note 25 : Instruments de capitaux propres

Le groupe a mis en place un PACEO avec la Société Générale. Lors de cette mise en place, le groupe a émis des bons d'émission d'actions entièrement souscrits par la SG (2000 BSA). Celle-ci souscrira un maximum de 2 000 000 d'actions (9% du capital actuel) sur demande du groupe. Les modalités de souscriptions sont les suivantes :

tirage par tranche de 500 000 actions maximum
prix d'émission : VWAP (1) des trois dernières séances de bourse précédant l'émission diminué d'une décote de 5%

(1) VWAP (Volume-Weighted Average Price) correspond à la moyenne des prix des actions échangées pendant une période donnée. Il est obtenu en rapportant la valeur totale des échanges pour cette action sur cette période par le nombre total d'actions échangées sur cette période.

durée d'exercice des bons : 24 mois
incidence du tirage de la totalité du PACEO sur la situation d'un actionnaire détenant 1% du capital de la société :

	Avant mise en place du PACEO	Après tirage en totalité du PACEO (1)
		Base non diluée (2)	Base diluée (3)
Participation (en % du capital)	1%	0,92%	0,90%

(1) entraînant l'émission de 2 000 000 d'actions nouvelles
(2) sur la base des 22 211 500 actions composant le capital de la société
(3) après émission de 2 418 750 actions provenant de l'exercice de la totalité des instruments dilutifs

Le Groupe a utilisé cette ligne de financement est a émis 1 000 000 actions nouvelles sur la période.

Cette ligne de financement a expiré en juin 2015.

Le Groupe a mis en place un nouveau PACEO avec la Société Générale répondant aux mêmes critères que le PACEO ci-dessus.

	Avant mise en place du PACEO	Après tirage en totalité du PACEO (1)
		Base non diluée (2)	Base diluée (3)
Participation (en % du capital)	1%	0,92%	0,91%

(1) entraînant l'émission de 2 000 000 d'actions nouvelles
(2) sur la base des 23.261.500 actions composant le capital de la Société
(3) après émission de 2 416 750 actions provenant de l'exercice de la totalité des instruments dilutifs

A la clôture de l'exercice, le Groupe n'a pas utilisé cette nouvelle ligne de financement.

METabolic EXplorer - Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2015 - 36

Comptes consolidés – Normes IFRS

31 décembre 2015

Note 26 : Evénements postérieurs à la clôture

Néant

Note 27 : Honoraires des commissaires aux comptes

Honoraires des Commissaires aux comptes pris en charge sur l'exercice :

Montant en K€	Mazars	Exco
Audit
Comissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés
Emetteurs	53	42
Autres
Filiales intégrés globalement	3
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes	4
Emetteurs
Sous total	60	42
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement
Juridique, fiscal, social
Autres
Sous total
Total	60	42

METabolic EXplorer – Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2015 – 37

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES

METABOLIC EXPLORER
S.A. au capital de 2.326.150 €.
Siège social : Biopôle de Clermont-Limagne
63 360 SAINT-BEAUZIRE
R.C.S. CLERMONT-FERRAND 423 703 107
EXERCICE 2015

SA EXCO CLERMONT-FD
MAZARS

9, avenue Léonard de Vinci – La Pardieu
63 057 CLERMONT-FERRAND

131, boulevard Stalingrad
69 624 VILLEURBANNE

Commissaires aux comptes

Membre de la Compagnie Régionale de RIOM
Membre de la Compagnie Régionale de LYON

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

le contrôle des comptes consolidés de la Société METABOLIC EXPLORER, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
la justification de nos appréciations,
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes.

Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS, tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II – JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Frais de développement

Les paragraphes « 2.7.1 - Frais de recherche et développement et brevets » et « 2.10 - Tests de dépréciation » de l'annexe aux comptes consolidés exposent les principes relatifs à l'activation des frais de développement et les tests de dépréciation mis en place.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précitées et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

En ce qui concerne les tests de dépréciation, nos travaux ont consisté à apprécier les éléments constitutifs donnés et les hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations et à revoir les calculs effectués par la Société. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons réuni des éléments probants suffisants et appropriés sur le caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport

III - VERIFICATION SPECIFIQUE

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

FAIT A CLERMONT-FERRAND ET VILLEURBANNE, LE 29 AVRIL 2016

Les Commissaires aux Comptes

EXCO CLERMONT-FD
Eric MENA

MAZARS
Frédéric MAUREL

COMPTES AUX NORMES FRANCAISES AU 31/12/2015

METABOLIC EXPLORER

BIOPOLE CLERMONT LIMAGNE
63360 SAINT BEAUZIRE
SA au capital de 2.326.150 euros

Comptes Sociaux au 31 12 2015

Monnaie de tenue : EURO

Monnaie de présentation : EURO

Annexe au bilan pour l'exercice au 31/12/2015 dont le total est de 68 909 237,58 euros.
et au compte de résultat présenté sous forme de liste et dégageant une perte de 6 968 582,02 euros.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2015 au 31/12/2015.

Les notes indiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Note 1 : Faits caractéristiques de l'exercice

L'année 2015 de METabolic EXplorer a été marquée par les principaux faits suivants :

I/ PDO

Fin juin 2014, la société avait signé un accord de licence exclusive avec le groupe sud-coréen SK Chemicals pour la production et la commercialisation du PDO.

Au cours du second semestre 2014, cet accord a généré un chiffre d'affaires de 1 200 k$ (soit 881 k€) et une somme de 1 650 k$ a été encaissée en fin d'année et déposée sur un compte séquestre conformément aux dispositions contractuelles. Cette somme avait vocation à être libérée lors de la mise en route de l'usine PDO.

A cours du premier semestre 2015, la société et le partenaire SK Chemicals ont annoncé un délai supplémentaire de 6 mois afin de réaliser des études d'ingénierie additionnelles en vue d'augmenter la capacité de production et l'intégration de la première unité industrielle sur le complexe pétrochimique existant.

Depuis début novembre, la société a développé des contacts avec des industriels intéressés par sa technologie en vue de l'industrialiser.

II/ L-Méthionine

Sur l'exercice 2014, ce nouvel accord a généré un chiffre d'affaires de 2 865 k€ et un autre produit de l'activité de 1 000 k€.

Les frais de développement au titre de cette souche ont été activés jusqu'au 31 mars 2014.

En parallèle, les dossiers d'affaires réglementaires, en vue de nouveaux dépôts, se sont poursuivis sur l'exercice et ont engendré un coût de 66 k€.

Au cours de l'exercice, la société a démarré la production d'échantillons de L-Méthionine dans son unité pré-pilote/pilote. Afin d'adapter son pilote aux spécificités de la production de L-Méthionine, la société a réalisé des investissements matériels d'un montant de 235 k€. Ces échantillons de L-Méthionine permettent de réaliser des tests d'efficacité nutritionnelle avec différentes espèces animales, tests pour

lesquels les premiers protocoles avec des partenaires experts ont été finalisés à la fin de l'exercice. Les coûts de ces premiers protocoles s'élèvent à 48k€ sur l'exercice.

A travers ces essais, réalisés en France puis à l'international, la société souhaite quantifier la performance de son produit par rapport aux formes synthétisées par voie pétrochimique.

La société a obtenu une aide financière de 1,5 m€ de la part de Bpifrance pour financer son programme d'industrialisation de la L-Méthionine.

Le premier versement de cette aide est intervenu fin août à hauteur de 750 k€.

III/ MPG

La signature de cet accord bilatéral est liée à la signature d'un autre accord dans le cadre du projet du consortium « VALCHEM » dont UPM et la société sont tous deux membres.

Le financement du projet sera assuré à la fois par le groupe UPM et par des subventions reçues du Bio Based Industries Joint Undertaking (BBI-JU : partenariat conclu entre l'Union Européenne et un consortium d'industriels visant à accélérer l'investissement dans le développement d'un secteur bioindustriel durable en Europe).

Dans le cadre du démarrage du projet VALCHEM, la société a encaissé 850k€ correspondant au prépaiement reçu de l'Union Européenne.

Les frais de développement au titre de cette souche ont été activés jusqu'au 30 juin 2015.

IV/ Ressources financières

Début février 2015, la société a procédé, dans le cadre du PACEO, à deux tirages de 500 000 actions nouvelles chacun. L'exercice de ces tirages a renforcé la trésorerie brute à hauteur de 5M€. Ce programme est arrivé à échéance en juin 2015.

A la clôture de l'exercice, aucun tirage n'a été effectué sur ce second PACEO.

V/ Propriété Industrielle

Au 31 décembre 2015, le portefeuille de brevets (hors licences) s'élève à 53 familles et 498 titres.

ACTIF du Bilan (en milliers d'euros)	Notes	2015		2014
		Brut	Amort. Prov	Net	Net
Immobilisations incorporelles	2.1 & 3	61 693	10 757	50 936	49 879
Immobilisations corporelles	2.2 & 4	9 535	5 761	3 774	3 917
Immobilisations financières	5	1 856	337	1 519	1 497
Total actif immobilisé		73 083	16 855	56 229	55 293
Stocks	2.5	-	-	-	-
Créances Clients et rattachés	2.6 & 6	9		9	7
Autres créances	7	2 995	127	2 868	3 452
Trésorerie	8.1	9 144		9 144	10 843
Total actif circulant		12 148	127	12 021	14 303
Charges constatées d'avance	18.3	659		659	523
Total régularisation actif		659	-	659	523
Total général Actif		85 890	16 982	68 909	70 119
PASSIF du Bilan	Notes			2015	2014
Capital	10			2 326	2 226
Primes d'émissions				70 996	66 118
Réserves				212	212
Autres réserves				9 302	9 302
Report à nouveau				-16 572	-13 737
Résultat de l'exercice				-6 969	-2 835
Subventions d'investissement				418	356
Capitaux propres	11			59 714	61 643
Avances conditionnées	12			2 989	2 239
Provisions pour risques & charges				138	138
Emprunts-Dettes s/ Etabl.Crédit	13			986	1 538
Concours bancaires courants	8.2
Emprunts-Dettes divers
Dettes Fournisseurs et rattachées				1 387	1 619
Dettes fiscales et sociales				1 125	1 377
Dettes / immobilisations				231	203
Autres dettes
Produits constatés d'avance	18.3			2 339	1 362
Total passifs circulants	14			5 082	4 561
Total général Passif				68 909	70 119

Compte de résultat (en milliers d'euros)	Notes	2015	2014
Ventes Marchandises France
Ventes Marchandises Export
Ventes Biens France
Ventes Biens Export
Chiffres d'affaires Nets		-	-
Production stockée
Production immobilisée	3	695	2 122
Subventions d'exploitation	2.9	193	242
Reprises sur amortissements et transf. de charges		123	111
Autres produits	19	684	3 743
Total produits d'exploitation		1 696	6 218
Achats de marchandises
Variations de stocks (marchandises)
Achats MP & autres approvisionnements		488	422
Autres charges externes		4 444	6 116
Impôts taxes & assimilés		149	174
Salaires & traitements		3 036	3 238
Charges sociales		1 257	1 301
Dot amorts sur immos		1 277	1 204
Autres charges		223	184
Total charges d'exploitations		10 874	12 639
Résultat d'exploitation		-9 178	-6 421
Produits des autres VMP
Autres intérêts & produits assimilés		251	582
Total des produits financiers		251	582
Dotations financières aux amortissements & provisions		14	451
Intérêts & charges assimilés		155	134
Différences négatives de change			14
Total des charges financières		169	599
Résultat Financier		82	-16
Résultat Courant avant impôts		-9 095	-6 437
Produits exceptionnels sur opérations de gestion		17	1 061
Produits exceptionnels sur opérations en capital		131	113
Reprises sur provisions & tranferts de charges			40
Total des produits exceptionnels		149	1 214
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		125	18
Charges exceptionnelles sur opérations en capital			93
Dotations exceptionnelles aux provisions
Total des charges exceptionnelles		125	111
Résultat exceptionnel	20	23	1 103
Participation des salariés aux fruits de l'entreprise
Impôt sur les bénéfices	15		88
Crédit d'impôts	15	-2 104	-2 587
Total des produits
Total des charges
Bénéfice ou Perte		-6 969	-2 835

Note 2 : Règles et méthodes comptables

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

2.1 Immobilisations incorporelles

2.1.1 Frais de recherche et de développement et brevets

Les frais de recherche sont constatés en charges lorsqu'ils sont encourus.

Les frais de développement sont essentiellement des frais engagés pour développer des procédés qui donnent lieu au dépôt d'un ou plusieurs brevets.

Les frais de développement sont immobilisés lorsque les 6 critères définis par le CRC 2004-06 sont respectés : faisabilité technique, intention de l'achever et de l'utiliser ou de le vendre, capacité à l'utiliser ou le vendre, avantages économiques probables, disponibilité des ressources et capacité à évaluer de manière fiable les dépenses liées au projet.

La société analyse périodiquement le respect des critères d'activation. Les frais activés reposent sur un suivi analytique précis, permettant une ventilation détaillée des coûts engagés par projet. Seuls les frais directement affectables à un projet sont activés.

Ces frais sont maintenus à l'actif tant que la société conserve l'essentiel des avantages et des risques liés aux brevets et notamment lorsque la société conserve la propriété intellectuelle et a accordé un droit temporaire d'utilisation et/ou d'exploitation des résultats des phases de développement.

Les frais activés sont amortis linéairement sur la durée d'utilisation attendue par la société, qui correspond à la durée des avantages économiques futurs attendus dans la limite, pour les brevets, de la durée de protection juridique (20 ans pour les brevets). Cette durée est définie par projet en fonction des caractéristiques économiques propres à chaque projet de développement.

L'amortissement commence dès que l'actif est prêt à être mis en service, c'est-à-dire dès que la décision d'exploitation industrielle de la molécule dont les frais de développement ont été immobilisés est prise. Cette phase correspond à une phase clairement identifiée dans le déroulement des projets.

Les projets de développement en cours font l'objet de tests de dépréciation.

Ceux-ci sont réalisés pour chaque arrêté comptable, pour tous les actifs non amortis (actifs à durée de vie indéfinie, et actifs amortissables en encours à la clôture de l'exercice) et pour les actifs amortis lorsqu'il existe des indices de pertes de valeur. Il n'existe pas d'actif à durée de vie indéfinie.

Les tests de dépréciation portent essentiellement sur les projets de développement. Les unités génératrices de trésorerie (plus petit groupe d'actifs générant des entrées de flux de trésorerie indépendants) correspondent aux projets de développement.

La valeur d'utilité correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue des actifs et de leurs sorties à la fin de l'utilisation prévue par l'entreprise. Elle ne prend ni en compte l'impact de la structure financière, ni l'effet d'impôt, ni les restructurations non engagées.

Les principaux paramètres pris en compte pour la mise en œuvre des tests de dépréciation par projet de développement sont repris ci-dessous :

Les principaux paramètres intégrés dans l'élaboration de ces tests à la date d'établissement des états financiers sont listés ci-dessous :
Prix de ventes des produits issus des procédés de fabrication de l'entreprise,
Coût d'achat des matières premières utilisées dans les procédés de fabrication,
Coût d'achat des matières premières utilisées dans la fabrication des produits par les concurrents,
Horizon défini des prévisions : durée de vie maximum entre la durée de vie jusqu'à la date d'expiration de la protection industrielle du dernier brevet déposé, qui est au maximum de 20 ans et le cas échéant la durée de vie du (des) contrat(s) d'exploitation de ces brevets,
Taux d'actualisation déterminé à partir du taux sans risque (taux des OAT à 10 ans à la date de clôture), majoré d'une prime définie par projet. Dans le secteur de la chimie, le taux habituellement utilisé pour calculer la valeur d'utilité des investissements industriels varie dans une fourchette 10% et 15% en fonction de l'existence ou non d'un contrat signé.

2.1.2 Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles sont constatées au coût d'acquisition, frais accessoires inclus ou à leur coût de production en cas de production interne.

Les coûts directement attribuables à la création des logiciels développés en interne ou à l'amélioration de leurs performances sont immobilisés s'il est probable que ces dépenses génèreront des avantages économiques futurs. Les autres coûts de développement sont enregistrés directement en charges de la période.

Les immobilisations incorporelles, essentiellement constituées de logiciels créés par METabolic EXplorer et de brevets, sont toutes à durée de vie définie. Elles sont amorties sur la durée d'utilité attendue, de manière linéaire.

Les durées d'amortissement sont de :
- 5 ans pour les logiciels créés ;
- 3 ans pour les logiciels informatiques significatifs et de un an pour les autres

2.2 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.

. Constructions	20 ans
. Aménagement constructions	10 et 15 ans
. Matériel et outillage industriels	8 ans
. Matériel informatique / recherche	4 ans
. Installations spécifiques	2, 7 et 10 ans
. Installations générales	7 et 10 ans
. Matériels de bureau et informatique	1 à 4 ans
. Mobilier	7 et 10 ans

2.3 Filiales et participations

METabolic EXplorer détient à 100% METabolic EXplorer Sdn Bhd créée le 29 juillet 2010.

En 2015, la société détient 100% des titres de participations de sa filiale pour un montant de 117€.

En 2015, la société a créé une seconde filiale BTL SAS dans la perspective de développement de ses nouvelles activités. Cette filiale n'a pour l'instant pas d'activité et elle arretera ses premiers comptes au 31/12/2016. La société détient 100% des titres de participations de BTL pour un montant de 10 K.

2.4 Autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

2.5 Stocks

En 2015, la société n'est pas en phase de production et de vente. Par conséquent, les consommables non consommés, identifiés lors de l'inventaire physique de fin d'année (semaines 51 et 52), ne répondant pas à ses critères de stocks ont été enregistrés en charges constatées d'avance (cf note 9).

2.6 Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

2.7 Avances conditionnées

La société a bénéficié d'une aide de BPI France de 2 950 K€, pour le financement du programme d'innovation Stratégique Industrielle « Bio2Chem ». Au 31 décembre 2015, la société a déjà encaissé 2 239 K€ depuis la signature de cette aide.

Au cours de l'exercice, la société a obtenu une nouvelle avance de la part de BPI France d'un montant total de 1 500 K. Celle-ci est destinée à financer son programme d'industrialisation de la L-Méthionine. Sur l'exercice la société a encaissé 750 K€. Les versements complémentaires sont prévus entre 2016 et 2017 et selon le contrat bénéficiaire spécifique. Les modalités de remboursement sont également définies dans le même contrat.

2.8 Autres produits

Les autres produits de la société sont constitués de prestations de services, de fees & success fees perçus dans le cadre des contrats liant Metex est ses partenaires. Ces autres produits sont reconnus des lors que le partenaire a validé la prestation.

2.9 Subventions d'exploitation

La société bénéficie de subventions d'exploitation destinées principalement à financer ses travaux de recherche pour des projets scientifiques. Les subventions sont constatées en résultat selon la méthode d'avancement des coûts.

Note 3 : Immobilisations incorporelles

	Frais de R&D	Brevets, Licences	Autres immobilisations incorporelles	Total
Solde net au 31/12/2013	0	47 719	0	47 719
acquisitions / cessions	-	2 428		2 428
amortissements et provisions	-	-268	-	-268
Solde net au 31/12/2014	0	49 879	0	49 879
acquisitions / cessions	-	1 388		1 388
amortissements et provisions	-	-331	-	-331
Solde net au 31/12/2015	0	50 936	0	50 936

Note 4 : Immobilisations corporelles

	Constructions	Installations, matériels & autres	Immobilisations en cours	Total
Solde net au 31/12/2013	1 594	3 124	11	4 727
acquisitions / cessions	5	86	1	92
amortissements et provisions	-247	-655	0	-902
Solde net au 31/12/2014	1 352	2 555	12	3 917
acquisitions / cessions	18	766	18	803
amortissements et provisions	-222	-723	0	-945
Solde net au 31/12/2015	1 148	2 597	30	3 774

Note 5 : Immobilisations financières

	Participations et créances rattachées	Autres immobilisations financières	Total
Solde net au 31/12/2013	365	0	365
acquisitions / cessions (1)	113	1 343	1 456
amortissements et provisions (2)	-324	-	-324
Solde net au 31/12/2014	155	1 343	1 497
acquisitions / cessions	36	0	36
amortissements et provisions (2)	-14	-	-14
Solde net au 31/12/2015	177	1 343	1 519

(1) 1 343k€ déposé sur un compte sequestre dans le cadre du contrat avec le partenaire SK
(2) En 2014, une provision pour dépréciation d'un montant de 324k€ a été constatée suite à l'arrêt du projet en Malaisie. En 2015, une provision complémentaire de 14 k€ a été constatée.

Note 6 : Créances clients

	Note	au 31 décembre
		2015	2014
		Net	Net
Créances clients (Valeur Brute)		9	7
Créances clients (Dépréciation)	2.6	0	0
Total		9	7

Les créances client ont une échéance inférieure à 1 an.

Note 7 : Autres créances

Autres créances - part à court terme (moins d'un an)		au 31 décembre
	Note	2015	2014
		Net	Net
TVA Déductible		286	492
Crédit de TVA		160	163
Crédit Impôt Recherche (1)		2 009	2 493
Autres crédit d'impôts (2)		95	95
Autres créances		445	336
Autres créances dépréciation (3)		-127	-127
Sous-total part à court terme		2 868	3 452

Autres créances - part à long terme (plus d'un un)

Néant

Total des autres créances 2 868 3 452

(1) Comme le CIR 2014, le CIR 2015 est remboursable immédiatement.
(2) La société bénéficie d'un Crédit Impôt Compétitivité Entreprise (CICE). Il est comptabilisé comme une composante de l'IS et est remboursable immédiatement dans les mêmes conditions que le CIR.
(3) Dépréciation des intérêts dus sur la créance rattachée à la filiale malaisienne dépréciée

Note 8 : Trésorerie

8.1 Disponibilité à l'Actif

	au 31 décembre
	2015	2014
	Net	Net
Actions propres (1)	18	20
Valeurs Mobilières de placement	0	0
Comptes bancaires et caisses (2)	9 126	10 823
Total	9 144	10 843

(1) les actions propres ne présentent pas de plus values latentes au 31/12/2015.
(2) dont 7 M€ placés sur des comptes rémunérés.

8.2 Passif de trésorerie

	au 31 décembre
	2015	2014
	Net	Net
Concours bancaires courants (1)	3	3
Total	3	3
(1) dont garanti par une sureté réelle	0	0
8.3 Trésorerie nette	9 141	10 840

Note 9 : Comptes de régularisation actif

	Note	au 31 décembre
		2015	2014
		Net	Net
Charges constatées d'avance		342	200
Produits approvisionnés non consommés destinés aux opérations de recherche	2.5	317	323
Total		659	523

Note 10: Capital

10.1: Capital émis

Le capital est de 2 326 150 € au 31 décembre 2015.
Le nominal de chaque action est de 0,10 euros

(Nombre d'actions)	Actions	Total
Actions composant le capital social au 31/12/2013	22 261 500	22 261 500
Actions émises pendant l'exercice	-	-
Actions remboursées pendant l'exercice	-	-
Actions composant le capital social au 31/12/2014	22 261 500	22 261 500
Actions émises pendant l'exercice	1 000 000	1 000 000
Actions remboursées pendant l'exercice	-	-
Actions composant le capital social au 31/12/2015	23 261 500	23 261 500

10.2: Capital non émis

10.2.1: au 31/12/2015

10.2.1.1: Valeurs mobilières

Valeur mobilière Type	BSPCE 2010	BSPCE 2012	BSPCE 2014
Organe émetteur	AGE	AGE	AGE
Date d'émission/autorisation	19/10/2010	13/03/2012	13/06/2014
Nombre de VM émises ou autorisées	178 500	127 000	171 500
Nombre de titres potentiels à émettre au 31/12/2015	150 750	94 500	167 000
Date début d'attribution / souscription	19/10/2010	13/03/2012	25/07/2014
Date fin d'attribution	19/10/2014	13/03/2016	25/07/2018
Délégation au Conseil d'Administration pour l'attribution	Oui	Oui	Oui
Prix de souscription (en €)	0	0	0
Prix d'exercice par action (en €)	6,38	4,815	3,11
Fonds propres potentiels créés	961 333	455 018	519 370
Date début d'exercice / conversion possible	19/10/2010	13/03/2012	25/07/2014
Date fin d'exercice / conversion possible	19/10/2020	13/03/2022	25/07/2024
Condition d'exercice	Non	Non	Non
Statut au 31/12/2015	178 500 attribués	127 000 attribués	171 500 attribués
	150 750 exercables	94 500 exercables	167 000 exercables

10.2.1.2 : Bons de Souscription d'Action

PACEO N°1

	Avant mise en place du PACEO	Après tirage en totalité du PACEO (1)
		Base non diluée (2)	Base diluée (3)
Participation (en % du capital)	1%	0,92%	0,90%

La société a utilisé cette ligne de financement et a émis 1 000 000 actions nouvelles sur l'exercice.

Cette ligne de financement a expiré en juin 2015.

PACEO N°2

La société a mis en place un nouveau PACEO répondant aux mêmes critères.

	Avant mise en place du PACEO	Après tirage en totalité du PACEO (1)
		Base non diluée (2)	Base diluée (3)
Participation (en % du capital)	1%	0,92%	0,91%

(1) entraînant l'émission de 2 000 000 d'actions nouvelles
(2) sur la base des 23 261 500 actions composants le capital de la Société
(3) après émission de 2 416 750 actions provenant de l'exercice de la totalité des instruments dilutifs

10.2.2 : au 31/12/2014

Valeur mobilière Type	BSPCE 2010	BSPCE 2012	BSPCE 2014
Organe émetteur	AGE	AGE	AGE
Date d'émission/autorisation	19/10/2010	13/03/2012	13/06/2014
Nombre de VM émises ou autorisées	178 500	127 000	171 500
Nombre de titres potentiels à émettre au 31/12/2014	150 750	94 500	171 500
Date début d'attribution / souscription	19/10/2010	13/03/2012	25/07/2014
Date fin d'attribution	19/10/2014	13/03/2016	25/07/2018
Délégation au Conseil d'Administration pour l'attribution	Oui	Oui	Oui
Prix de souscription (en €)	0	0	0
Prix d'exercice par action (en €)	6,38	4,815	3,11
Fonds propres potentiels créés	961 333	512 798	533 365
Date début d'exercice / conversion possible	19/10/2010	13/03/2012	25/07/2014
Date fin d'exercice / conversion possible	19/10/2020	13/03/2022	25/07/2024
Condition d'exercice	Non	Non	Non
Statut au 31/12/2014	178 500 attribués	127 000 attribués	171 500 attribués
	150 750 exercables	94 500 exercables	171 500 exercables
	Non	Non	Non

Note 11 : Variation des capitaux propres

La variation des capitaux propres entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2015 s'analyse comme suit :

	Capital	Primes	Réserves	Report à nouveau	Résultat	Subventions d'investissement	Total capitaux propres
Solde au 31/12/2013	2 226	66 118	9 514	-12 546	-1 191	470	64 591
Augmentation							0
Amortissement des subventions d'invest.						-113	-113
Résultat de l'exercice					-2 835		-2 835
Affectation du résultat de l'exercice précédent				-1 191	1 191		0
Solde au 31/12/2014	2 226	66 118	9 514	-13 737	-2 835	357	61 643
Augmentation	100	4 878					4 978
Subvention d'investissement						194	194
Amortissement des subventions d'invest.						-131	-131
Résultat de l'exercice					-6 969		-6 969
Affectation du résultat de l'exercice précédent				-2 835	2 835		0
Solde au 31/12/2015	2 326	70 996	9 514	-16 571	-6 969	419	59 714

La société détient 6 000 actions propres d'une valeur de 18 K€.

Note 12 : Avances conditionnées

	au 31 décembre
	2015	2014
	Net	Net
Solde à l'ouverture	2 239	2 006
Avances conclues sur la période	750	233
Avances remboursées sur la période	-	-
Solde à la clôture	2 989	2 239
	au 31 décembre
Échéances	2015	2014
à moins de 1 an	-	-
de 2 à 5 ans	750	-
à plus de 5 ans	2 239	2 239

En 2015, la société a encaissé un montant de 750 K€ au titre d'une avance remboursable reçue dans le cadre du projet Méthionine.

Note 13 : Endettement

13.1 Emprunts bancaires

Mouvements des emprunts	au 31 décembre
	2015	2014
	Net	Net
Solde à l'ouverture	1 538	2 071
Emprunts bancaires conclus sur la période	0	0
Emprunts bancaires remboursés sur la période	552	533
Solde à la clôture	986	1 538
dont montant garanti par des suretés réelles	-	-
	au 31 décembre
Échéances des emprunts bancaires à la clôture	2015	2014
à moins de 1 an	576	555
de 2 à 5 ans	410	983
à plus de 5 ans	0	0

13.2 Crédits baux

Au titre de l'exercice 2015	Construction	Installations matériel outillage	Autres	Total
1 - Valeur d'origine	6 000	6 453	112	12 565
2 - Amortissements :
- Cumul exercices antérieurs	-	-	-	-
- Dotations de l'exercice	-	-	-	-
TOTAL	0	0	0	0
3 - Redevances payées :
- Cumul exercices antérieurs	2 917	7 061	389	10 367
- Exercice	648	749	23	1 419
TOTAL	3 565	7 810	412	11 786
4 - Redevances restant à payer :
- A un an au plus	648	439	24	1 112
- A plus d'un an et cinq ans au plus	2 591	209	50	2 850
- A plus de cinq ans	812	0	-	812
TOTAL	4 051	648	75	4 774
5 - Valeur résiduelle :
- A un an au plus	-	-	-	-
- A plus d'un an et cinq ans au plus	-	-	-	-
- A plus de cinq ans	-	-	-	-
TOTAL	0	0	0	0
6 - Montant pris en charge dans l'exercice	648	749	23	1 419
Au titre de l'exercice 2014	Construction	Installations matériel outillage	Autres	Total
---	---	---	---	---
1 - Valeur d'origine	6 000	6 453	122	12 575
2 - Amortissements :
- Cumul exercices antérieurs	-	-	-	-
- Dotations de l'exercice	-	-	-	-
TOTAL	0	0	0	0
3 - Redevances payées :
- Cumul exercices antérieurs	2 269	5 989	362	8 620
- Exercice	648	1 072	27	1 746
TOTAL	2 917	7 061	389	10 367
4 - Redevances restant à payer :
- A un an au plus	648	1 072	13	1 732
- A plus d'un an et cinq ans au plus	2 591	733	33	3 357
- A plus de cinq ans	1 460	0	-	1 460
TOTAL	4 699	1 804	46	6 549
5 - Valeur résiduelle :
- A un an au plus	-	-	-	-
- A plus d'un an et cinq ans au plus	-	-	-	-
- A plus de cinq ans	-	-	-	-
TOTAL	0	0	0	0
6 - Montant pris en charge dans l'exercice	648	1 072	27	1 746

Note 14 : Passifs circulants

	au 31 décembre
	2015	2014
	Net	Net
Dettes Fournisseurs	1 387	1 619
Dettes fiscales & sociales	1 125	1 377
Dettes sur immobilisations	231	203
Autres dettes d'exploitation	0	0
Produits constatés d'avance	2 339	1 362
Total	5 082	4 561
Dont part à plus de un an	0	0

Note 15 : Impôt

15.1 : Détail de l'impôt

	au 31 décembre
	2015	2014
	Net	Net
Impôt à l'étranger	0	88
Impôt au taux réduit	-	-
Crédit Impôt Recherche (CIR)	-2 009	-2 493
Autres crédits d'impôt (CICE)	-95	-95
Total	-2 104	-2 499

15.2 : Situation fiscale latente

	au 31 décembre
	2015	2014
	Net	Net
Résultat de l'exercice	-6 969	-2 835
Impôt sur les bénéfices	-2 104	-2 499
Résultat avant impôt	-9 073	-5 333

Note 16 : Engagements hors bilan

16.1 : Engagements donnés

Dans le cadre de la valorisation de son produit L-Méthionine, le Groupe devra reverser,
à Roquette Frères, sous certaines conditions, une contribution de 15% des revenus nets liés à ce projet.
Cette contribution ne pourra pas excéder un montant total de 7M€.
Cette charge sera comptabilisée au fur et à mesure de la constatation du chiffre d'affaires réalisé.

16.1.2 : Engagements en matière de retraite

Note	au 31 décembre
	2015	2014
	Net	Net
Valeur de l'engagement	123	86
a) Hypothèses de calcul
Augmentation annuelle des salaires	1,5%	1,5%
Taux d'actualisation	2,50%	2,40%
Rotation du personnel	5%	9%
Age de départ prévu à la retraite	65	65

16.1.3 : Engagements liés aux emprunts et dettes

Note	au 31 décembre
	2015	2014
	Net	Net
Plafond des découverts autorisés	200	200
Valeurs à la clôture	0	0

16.2 : Engagements reçus

Néant

Note 17 : Filiales et sociétés liées

17.1 : Filiales et participations :	Capital social	Quote-part du capital détenue en pourcentage	Résultat du dernier exercice clos
A. RENSEIGNEMENTS DETAILLES CONCERNANT LES FILIALES ET PARTICIPATIONS
1. Filiales (plus 50 % du capital détenu)	(en euros)
METABOLIC EXPLORER SDN.BHD.	117 239	100%	-25 694
Suite 1005, 10th Floor Wisma Hamzah - Kwong Hing N°1
Leboh Ampang
50100 Kuala Lumpur - Malaisie
BTL SAS	10 000	100%	N/A
Biopole Clermont Limagne
63360 Saint Beauzire

Le premier exercice sera clôturé en décembre 2016.

17.2 : Relation avec les entreprises liées

17.2.1 : Metabolic Explorer Sdn. Bhd.
	Note	au 31 décembre
		2015	2014
Titres de participation		117	117
Créances rattachées à des participations	2.4	376	360
Créances clients et comptes rattachés		0	0
Total valeurs brutes à la clôture		493	477
Dépréciations		-337	-324
Total valeurs nettes à la clôture		156	154
17.2.2 : BTL SAS
	Note	au 31 décembre
		2015	2014
Titres de participation		10	0
Créances rattachées à des participations	2.4	12	0
Créances clients et comptes rattachés		0	0
Total valeurs brutes à la clôture		22	0
Dépréciations
Total valeurs nettes à la clôture		22	0

Note 18 : Comptes de régularisation

18.1 : Charges à Payer

2015 Net
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Fournisseurs factures non parvenues
Dettes fiscales et sociales
Total
18.2 : Produits à recevoir

2015 Net
Fournisseurs avoir à recevoir
Autres produits
Subventions à recevoir
Etat - Produits à recevoir
Organismes sociaux à recevoir
Total
18.3 : Charges et produits constatés d'avance

2015 Net
Produits d'exploitation constatés d'avance
Produits financiers constatés d'avance
Produits d'exceptionnels constatés d'avance
Charges d'exploitation constatées d'avance
Charges financières constatées d'avance
Charges exceptionnelles constatées d'avance

Note 19 : Autres Produits

	Note	au 31 décembre
		2015	2014
Fees & Success Fees (1)	2.8	684	1 992
Prestations de services & droits de consultation		0	1 750
Solde à la clôture		684	3 742

(1) Les success fees sont comptabilisés en autres produits dans le compte de résultat.

Note 20 : Résultat Exceptionnel

	au 31 décembre
	2015	2014
	Net	Net
Quote part subvention investissement	131	113
Autres produits et charges nettes	-108	1 042
Valeur Nette Comptable des actifs cédés	0	-92
Dotations/reprise provisions exceptionnelles	0	40
Total	23	1 103

Note 21 : Personnel

21.1 Effectif	au 31 décembre
	2015	2014
en nombre d'équivalents temps plein (ETP)	68	70

21.2 Rémunérations des dirigeants

La rémunération des mandataires sociaux n'est pas mentionnée car cela reviendrait à l'affichage d'une rémunération individuelle.

La rémunération des administrateurs du Conseil d'Administration au titre de leur mission s'élève à 130 000 € pour 2015.

Note 22 : Honoraires Commissaires aux comptes

Honoraires des commissaires aux comptes pris en charge sur l'exercice 2015 :

(en K€)	Cabinet Mazars	Cabinet EXCO
Contrôle légal des comptes	53	42
Autre diligences directement rattachées à la mission	4	0

Note 23 : Actifs & passifs éventuels

Dans le cadre de sa filiale en Malaisie, la société a reçu une assignation, d'une société liée à la société d'ingénierie dont il a été mis fin à la mission par Bio-Xcell, pour dénigrement public, abus de pouvoir et deloyauté à l'occasion du changement de l'organisation de l'ingénierie.

La société estime que cette assignation est dénuée de tout fondement, par conséquent il n'a pas été constaté de provision sur litige dans les comptes.

Note 24 : Evénements postérieurs à la clôture

Néant

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

METABOLIC EXPLORER
S.A. au capital de 2.326.150 €.
Siège social : Biopôle de Clermont-Limagne
63 360 SAINT-BEAUZIRE
R.C.S. CLERMONT-FERRAND 423 703 107
EXERCICE 2015

SA EXCO CLERMONT-FD

MAZARS

9, avenue Léonard de Vinci – La Pardieu
63 057 CLERMONT-FERRAND

131, boulevard Stalingrad
69 624 VILLEURBANNE

Commissaires aux comptes

Membre de la Compagnie Régionale de RIOM

Membre de la Compagnie Régionale de LYON

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

le contrôle des comptes annuels de la Société METABOLIC EXPLORER, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
la justification de nos appréciations,
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

2 -
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II - JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Frais de développement

Le paragraphe « 2.1- Immobilisations incorporelles » de l'annexe aux comptes annuels expose d'une part, les principes relatifs à l'activation des frais de développement et d'autre part les tests de dépréciation mis en place.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

FAIT A CLERMONT-FERRAND ET VILLEURBANNE, LE 29 AVRIL 2016

Les Commissaires aux Comptes

EXCO CLERMONT-FD
Eric MENA

MAZARS
Frédéric MAUREL

AI assistant

METabolic EXplorer — Annual Report 2015

1519_10-k_2016-04-29_7718b022-bfcf-4fed-8ed5-d2f0374e3bcf.pdf

RAPPORT FINANCIER

ANNUEL 2015

SOMMAIRE

ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

RAPPORT DE GESTION

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

COMPTES ANNUELS NORMES IFRS

RAPPORT D'AUDIT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

COMPTES AUX NORMES FRANÇAISES

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

RAPPORT DE GESTION

SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015

I - SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE :

1.2 - L-Méthionine

1.3 - MPG

1.4 - Ressources financières

1.5 – Propriété industrielle

II - PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDES :

III – ANALYSE DES RÉSULTATS ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS DU GROUPE :

2. Résultats de la Société au 31 décembre 2015 en normes françaises

IV - ANALYSE DE L'ÉVOLUTION DES AFFAIRES, DES RÉSULTATS ET DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA SOCIÉTÉ – INDICATEURS FINANCIERS ET NON FINANCIERS – RISQUES ET INCERTITUDES :

Objectifs et politique de la Société en matière de gestion des risques financiers

Objectifs et politique de la Société en matière de gestion des risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie

Objectifs et politique de la Société en matière de gestion des risques de taux et de change

Objectifs et politique de la Société en matière de cours de bourse

Indicateurs clés de performance de nature non financière

Périmètre

Sélection des informations et indicateurs du reporting

Collecte et calcul des informations

Liste des exclusions

1- Données environnementales

2 – Données sociales

3 - Engagements sociétaux en faveur du développement durable

Précisions méthodologique

Contrôle externe

a. Informations environnementales

Politique générale en matière environnementale

Actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement

Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions

Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement

Mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets

Changement climatique

Prise en compte des nuisances sonores

Utilisation durable des ressources

Consommation de matières premières

b. Informations sociales

Loyauté des pratiques

5. Principaux risques et incertitudes

6. Tableau récapitulant les délais de paiement à l'égard des fournisseurs

V - ACTIVITE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT :

VI - EVENEMENTS POSTERIEURS A LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE ET PERSPECTIVES D'AVENIR :

VII - RESULTAT DE L'EXERCICE ET PROPOSITION D'AFFECTATION :

VIII - DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT :

IX – INFORMATIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE :

1. Informations sur le capital social de la Société

2. Filiales et participations

X - CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTEES :

XI - CONVENTIONS COURANTES :

XII - ACTIONNARIAT DES SALARIES :

XVI - RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES DELEGATIONS EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL :

XVII - CONTROLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES :

XVIII - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

XIX – INFORMATION SUR LA COMPOSITION DU CAPITAL :

ANNEXE 1

TABLEAU SUR LES DELEGATIONS

EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL

METABOLIC EXPLORER

METABOLIC EXPLORER

Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales figurant dans le rapport de gestion

Responsabilité de la société

Indépendance et contrôle qualité

Responsabilité de l'Organisme Tiers Indépendant

I - Attestation de présence des Informations RSE

METabolic EXplorer Annual Report 2015