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Mersen Interim / Quarterly Report 2012

Oct 9, 2012

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Interim / Quarterly Report

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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2012

MERSEN Rapport fi nancier semestriel 2012

Message du Président du Directoire 2
1 Rapport de gestion 3
2 Comptes consolidés 7
3 Annexes 17
4 Rapport des Commissaires aux comptes 49
5 Attestation du responsable 51

page

MESSAGE DU PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE

Madame, Monsieur, Cher(e) actionnaire,

Après une année 2011 remarquable, le début de l'année 2012 s'est déroulé dans un environnement économique moins favorable. Cependant, si la situation en Europe s'est dégradée au cours du semestre, l'Amérique du Nord et l'Asie ont apporté leur dynamisme à l'activité du Groupe.

Ce semestre a été également marqué par une phase d'ajustement sur le marché du solaire. En effet, la surproduction importante de cellules solaires au cours de l'année 2011 a conduit les fabricants à ralentir de façon brutale leur production fi n 2011 pour donner le temps au marché d'absorber ces stocks. Pour Mersen, cela a eu pour conséquence d'affecter fortement ses ventes à destination des fabricants de cellules en pleine restructuration. Cependant, les installations de panneaux solaires continuent partout dans le monde et pourraient être, cette année, supérieures à celles de l'année dernière. C'est un facteur très positif pour ce marché et cela permet un écoulement rapide des stocks de cellules qui se traduira bientôt par des reprises de commandes pour Mersen. Les acteurs du polysilicium quant à eux poursuivent leurs investissements, et ont maintenu un niveau de commandes solide pour le Groupe.

Les autres marchés des énergies renouvelables ont été en croissance notable, en particulier l'éolien qui a bénéfi cié de la mise sur le marché de nouveaux produits contribuant à une meilleure performance des équipements. En chimie-pharmacie, Mersen profi te d'un carnet de commandes élevé lié aux investissements importants des grands acteurs mondiaux en Asie mais également en Amérique du Nord.

Le marché de l'électronique sur lequel le Groupe s'appuie pour sa croissance future a marqué le pas en ce début d'année en raison du ralentissement des investissements notamment sur les réseaux électriques, mais son potentiel à moyen terme reste intact.

Les autres marchés du Groupe, le transport et les industries de procédés, ont été en retrait ce semestre, en ligne avec le contexte macroéconomique mondial, particulièrement en Europe.

Malgré cette baisse d'activité et une contribution relative plus importante de l'activité chimie à plus faible marge, le Groupe a été capable de dégager une marge opérationnelle courante de 10,4% du chiffre d'affaires. Compte tenu du niveau faible de nos deux moteurs de croissance, le solaire et l'électronique, sur cette période, c'est un résultat encourageant, qui montre la bonne résistance du Groupe à une baisse d'activité et sa capacité à mettre en œuvre les plans d'adaptation de ses coûts.

Le Groupe a également poursuivi ses efforts en termes de cashfl ow, ce qui lui permet de dégager pour la période un montant de 40 millions d'euros de cash-fl ow opérationnel, nettement supérieur au montant enregistré l'année dernière.

Enfi n, nous avons fi nalisé en juillet le refi nancement de notre crédit syndiqué arrivant à échéance en juillet 2013. Cette opération illustre la confi ance de nos partenaires fi nanciers dans Mersen et nous donne ainsi les moyens nécessaires au développement du Groupe.

Dans cet environnement incertain, Mersen a maintenu sa compétitivité grâce à ses expertises technologiques et son positionnement mondial. Le Groupe anticipe une reprise du marché du solaire dans le courant du quatrième trimestre ainsi qu'une relance sur certains secteurs de l'électronique. A moyen terme, le marché de la chimie-pharmacie qui bénéfi cie d'un carnet de commandes élevé, nous permet déjà d'envisager une année 2013 soutenue sur ce segment.

Je suis convaincu que le positionnement unique du Groupe sur des marchés porteurs et les zones géographiques en croissance, les relations de partenariats solides qu'il a développées avec ses clients et son assise mondiale constituent des atouts majeurs pour les années à venir.

Luc Themelin Président du Directoire

RÉSULTATS CONSOLIDÉS

Y Chiffre d'affaires

Mersen a réalisé au premier semestre 2012 un chiffre d'affaires consolidé de 427,1 millions d'euros en hausse de 1,8 % à données publiées en tenant compte de l'impact positif de l'intégration d'Eldre et d'un effet de change favorable. A périmètre et changes constants, il est en repli de -6%.

Le semestre a été marqué par un contexte économique diffi cile en Europe et par des ventes en fort retrait sur le marché du solaire. Ce retrait est lié à la faiblesse de la production de cellules photovoltaïques par les fabricants chinois qui avaient constitué d'importants stocks en 2011. Il a été par ailleurs accentué par la non récurrence de ventes de graphite pour l'équipement de nouveaux fours solaires facturés à un client nord-américain début 2011. En conséquence, le chiffre d'affaires enregistré au cours du premier semestre sur ce marché s'est élevé à 28 millions d'euros contre 57 millions d'euros pour la même période l'année dernière.

Hors fi lière solaire, l'activité a progressé de +1,9% à périmètre et changes constants : l'activité a été en croissance dans l'éolien, les énergies conventionnelles ainsi que dans la chimie-pharmacie. Dans les industries de procédés, la tendance a été favorable pour le pôle matériaux tandis que le pôle électrique a été affecté par le ralentissement européen. Si le repli observé en début d'année s'est accru en Europe avec une activité en baisse sur la majorité des pays, la croissance est restée soutenue en Asie et en Amérique du Nord, mais à un rythme plus faible en fi n de semestre.

En millions d'euros S1 2012 S1 2011 croissance
totale
croissance
organique
Systèmes et Matériaux Avancés 184,3 189,4 -2,7 % -7,9 %
Systèmes et Composants Electriques 242,8 230,0 5,6 % -4,3 %
TOTAL GROUPE 427,1 419,4 1,8 % -6,0 %
Europe 150,7 158,0 -4,6% -9,7%
Asie-Pacifique 111,1 103,6 7,2% -1,8%
Amérique du Nord 142,4 134,1 6,2% -5,7%
Reste du Monde 22,9 23,7 -3,5% -2,4%
TOTAL GROUPE 427,1 419,4 1,8 % -6,0 %

1 Les ventes dans les Systèmes et Matériaux Avancés sont en décroissance de -7,9 % à périmètre et changes constants. Ce repli provient de la baisse provisoire des ventes à la fi lière solaire ainsi que d'une base de comparaison très élevée. La croissance de ce pôle sur les autres marchés est de +9,6% à périmètre et changes constants. L'activité a été soutenue dans les industries de procédés (principalement aux Etats-Unis et en Asie) sur lesquelles le Groupe a réorienté ses capacités de production de graphite. Elle a été également en croissance dans l'aéronautique et la chimie-pharmacie.

La baisse d'activité dans les Systèmes et Composants Electriques est de -4,3% à périmètre et changes constants. Ce repli, qui s'est accentué au cours du second trimestre, a été particulièrement sensible en Europe en raison du contexte macro-économique. Si l'activité a été diffi cile sur les marchés des industries de procédés, du transport ferroviaire et de l'électronique de puissance, elle est en revanche restée soutenue sur les marchés de l'éolien et du transport aéronautique.

Y Ebitda et résultat opérationnel courant

En millions d'euros S1 2012 S1 2011
Résultat opérationnel courant(a) 44,4 54,2
Dépréciation et amortissement 19,8 18,9
Ebitda 64,2 73,1
en % du chiffre d'affaires 15,0 % 17,4 %

(a) Suivant la définition 2009.R.03 du CNC.

L'Ebitda(1) du Groupe a atteint 64,2 millions d'euros au premier semestre 2012, en retrait de 12 % par rapport à la même période de 2011 dans un contexte d'activité diffi cile.

La marge d'Ebitda s'est élevée à 15%, en baisse de 2,4 points par rapport à l'année dernière. Cette moindre marge, qui a concerné les deux pôles du Groupe, s'explique principalement par un niveau d'activité en repli (à périmètre et change constants) et par un mix produit défavorable : les ventes ont fortement décliné sur le marché du solaire où le Groupe réalise des marges élevées tandis qu'elles ont progressé dans la chimie-pharmacie avec des taux de marges plus faibles. Ces deux effets ont été toutefois partiellement compensés par un plan de productivité et de maîtrise des coûts fi xes de 8 millions d'euros au global.

La marge opérationnelle courante a connu la même tendance. Elle s'est élevée à 10,4 % du chiffre d'affaires en repli de 2,5 points par rapport à 2011. Elle est toutefois en progression de 0,5 point par rapport à la même période de 2010.

En millions d'euros S1 2012 S1 2011 Évolution
Chiffre d'affaires 427,1 419,4 +1,8%
Marge brute 129,2 134,3 -3,8%
en % du CA 30,3% 32,0 %
Frais commerciaux et autres (40,6) (40,7) --
Frais administratifs et de R&D (44,2) (39,4) (12,2%)
Frais fixes totaux (hors production) (84,8) (80,1) (5,9%)
Résultat opérationnel courant 44,4 54,2 (18,1)%
en % du CA 10,4% 12,9 %

La marge brute est en retrait, du fait de la moindre absorption des coûts fi xes de production (notamment des amortissements) liée au repli de l'activité. Les frais administratifs, commerciaux et de R&D sont plus élevés que l'année dernière en raison de l'évolution des parités monétaires et de l'acquisition Eldre. Ils sont en légère baisse à périmètre et changes constants grâce à un plan d'économies qui a permis de compenser les effets d'infl ation et les dépenses engagées fi n 2011.

Y Résultat net

Le résultat net consolidé part du Groupe s'établit à 22,5 millions d'euros contre 31,5 millions d'euros pour la même période en 2011.

En millions d'euros S1 2012 S1 2011
Résultat opérationnel courant 44,4 54,2
Charges et produits non courants (2,4) (2,0)
Amortissement et dépréciation des actifs incorporels réévalués (0,4) (0,4)
Résultat opérationnel 41,6 51,8
Résultat financier (6,6) (4,8)
Impôts sur les résultats (11,7) (15,7)
Résultat net des activités poursuivies 23,3 31,3
Résultat des activités cédées ou interrompues (0,4) 1,6
Résultat net consolidé 22,9 32,9
Résultat net part du Groupe 22,5 31,5

Les principaux postes du compte de résultat net consolidé s'analysent comme suit :

  • Les charges et produits non courants s'élèvent à 2,4 millions d'euros et concernent des coûts de restructuration et des frais d'acquisition.
  • Le montant des amortissements des actifs incorporels réévalués est de –0,4 million d'euros, le même montant qu'en 2011.
  • Le résultat financier net de Mersen a atteint -6,6 millions d'euros ce semestre. Il tient compte d'intérêts fi nanciers sur la dette supérieurs à ceux de l'année dernière.
  • La charge d'impôt ressort à 11,7 millions d'euros pour le semestre, soit un taux effectif d'impôt de 33%, identique à celui de fi n 2011.

CASH ET ENDETTEMENT

Y Tableau simplifi é des fl ux de trésorerie

En millions d'euros S1 2012 S1 2011
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles avant BFR 61,2 72,3
Variation du besoin en fonds de roulement (7,8) (38,0)
Variation des impôts (13,7) (16,3)
Flux de trésorerie des activités arrêtées -- (0,2)
Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles 39,7 17,8
Cash-flow d'investissements industriels (14,7) (21,5)
Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles poursuivies
après investissement industriels 25,0 (3,7)
Variation de périmètre (26,9) 0,9
Cession d'immobilisations et autres (0,7) 3,1
Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles et d'investissements (2,6) 0,3
Intérêts payés (6,3) (4,6)
Dividendes versés (0,1) (0,3)
Augmentation de capital et autres 0,1
Flux de trésorerie net avant variation d'endettement (9,0) (4,5)

Le flux de trésorerie opérationnel net provenant des activités opérationnelles est en nette augmentation par rapport au premier semestre 2011 du fait d'une moindre consommation de besoin en fond de roulement dans un contexte de repli d'activité et de la poursuite du programme « Cash Initiative ».

Les investissements industriels s'élèvent à 14,7 millions d'euros et concernent principalement des investissements de maintenance.

Le fl ux relatif à la variation de périmètre concerne l'acquisition d'Eldre.

Y Bilan

L'endettement net au 30 juin 2012 atteint 255 millions d'euros contre 239 millions d'euros à fi n 2011. Cette augmentation de 16 millions d'euros tient compte du coût d'acquisition de la société Eldre en début d'année pour environ 30 millions d'euros et d'un effet de change défavorable de 5 millions d'euros lié principalement à l'appréciation du dollar US par rapport à l'Euro sur la période.

Le Groupe maintient une structure fi nancière solide : le ratio d'endettement net sur Ebitda (« leverage ») s'établit à 1,98* (contre 1,61* à fi n 2011) et le ratio d'endettement net sur fonds propres (« gearing ») à 46%*, vs 44%* à fi n 2011.

30 juin 2012 31 déc. 2011
Endettement net total (en millions d'euros) 255,2 239,5
Endettement net / fonds propres* 0,46 0,44
Endettement net / Ebitda* 1,98 1,66

ÉVOLUTION RÉCENTE ET PERSPECTIVES 2012

Y Financements

Le Groupe a fi nalisé en juillet 2012 le refi nancement de son crédit syndiqué venant à échéance en juillet 2013, par la mise en place de lignes bancaires d'un montant global de 215 millions d'euros.

Ces lignes se composent :

  • d'un crédit syndiqué de 2 tranches, respectivement de 100 millions d'euros et de 75 millions de dollars US, toutes deux d'une maturité de 5 ans, remboursables in fi ne. Ce crédit syndiqué a été souscrit auprès d'un pool bancaire constitué de banques françaises et internationales de premier plan.
  • de crédits bilatéraux pour un montant total de 55 millions d'euros, d'une maturité moyenne de 4 ans.

La maturité moyenne des fi nancements mobilisés est désormais proche de 5 ans.

Y Perspectives

Sur la deuxième partie de l'année, l'activité évoluera dans un contexte économique encore peu favorable. Cependant, le Groupe anticipe une reprise du marché du solaire dans le courant du quatrième trimestre, même s'il n'a pas encore constaté de rebond signifi catif de ses commandes. Les livraisons pour la chimie vont se poursuivre à un rythme dynamique conduisant à un effet mix-produit moins favorable qu'en 2011 mais qui sera partiellement compensé par la poursuite des plans de productivité et de maîtrise des coûts.

Au-delà, le Groupe reste focalisé sur sa stratégie et s'appuiera sur la dynamique de ses marchés porteurs, le solaire et l'électronique, et sur son solide carnet de commandes en chimie.

* selon calcul des covenants des placements privés de 100 millions de dollars US émis en novembre 2011 et du nouveau crédit syndiqué signé en juillet 2012.

Y COMPTES CONSOLIDÉS

PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2012

LISTE DES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES

Méthode de consolidation
IG : Intégration Globale
% de contrôle
Groupe
% d'intérêts
Groupe
1. MERSEN (France) IG 100 100
2. MERSEN France Amiens S.A.S (France) IG 100 100
3. MERSEN France Gennevilliers S.A.S (France) IG 100 100
- MERSEN France Cevins S.A.S (France) IG 100 100
4. MERSEN France Py S.A.S (France) IG 100 100
5. MERSEN Corporate Services S.A.S (France) IG 100 100
6. MERSEN France SB S.A.S (France) IG 100 100
- MERSEN France La Mure S.A.S (France) IG 100 100
- Eldre S.A.S (France) IG 100 100
- MERSEN Österreich Wien Gmbh (Autriche) IG 100 100
- MERSEN CZ S.R.O. (République Tchèque) IG 100 100
- M.Schneider Hungaria Kft (Hongrie) IG 100 100
- MERSEN Tunisie SARL (Tunisie) IG 100 100
- MIRO Holding SAS (France) IG 100 100
- FUSES & SWITCHGEAR (Hong-Kong) IG 100 100
- Zhejiang Mingrong Electrical Protection Company (Chine) IG 100 100
- MERSEN FMA Japan KK (Japon) IG 100 100
- MERSEN Japan KK (Japon) IG 100 100
- MERSEN France Gorcy S.A.S (France) IG 100 100
7. MERSEN France Grésy S.A.S (France) IG 100 100
8. Boostec (France) IG 85 85
9. MERSEN Deutschland Holding GmbH & Co. KG (Allemagne) IG 100 100
- MERSEN Deutschland FFM AG (Allemagne) IG 100 100
- Belanova-Kalbach GmbH (Allemagne) IG 100 100
- Kalinova-Kalbach GmbH (Allemagne) IG 100 100
- MERSEN Österreich Hittisau Ges.m.b.H. (Autriche) IG 100 100
- MERSEN Deutschland Lisengericht GmbH (Allemagne) IG 100 100
- MERSEN Deutschland Suhl GmbH (Allemagne) IG 100 100
- MERSEN Deutschland Eggolsheim GmbH (Allemagne) IG 100 100
10. MERSEN Deutschland Jestetten GmbH (Allemagne) IG 100 100
11. MERSEN Ibérica S.A (Espagne) IG 50 50
12. MERSEN Ibérica BCN S.A (Espagne) IG 100 100
13. MERSEN UK Holdings Ltd. (Grande-Bretagne) IG 100 100
- MERSEN UK Portslade Ltd. (Grande-Bretagne) IG 100 100
- Le Carbone (Holdings) Ltd. (Grande-Bretagne) IG 100 100
- MERSEN UK Teeside Ltd. (Grande-Bretagne) IG 100 100
Méthode de consolidation % de contrôle % d'intérêts
IG : Intégration Globale Groupe Groupe
14. MERSEN Scot. Holding Ltd. (Grande-Bretagne) IG 100 100
- MERSEN Scotland Holytown Ltd. (Grande-Bretagne) IG 100 100
15. MERSEN Italia Spa. (Italie) IG 100 100
16. MERSEN Benelux B.V (Pays-Bas) IG 100 100
17. MERSEN Nordic AB (Suède) IG 100 100
18. MERSEN Canada Dn Ltée / Ltd. (Canada) IG 100 100
- MERSEN Canada Toronto Inc. (Canada) IG 100 100
19. MERSEN USA Bn Corp. (Etats-Unis) IG 100 100
- MERSEN USA Holding Corp. (Etats-Unis) IG 100 100
- MERSEN USA Greenville-MI Corp. (Etats-Unis) IG 100 100
- MERSEN USA St Marys-PA Corp. (Etats-Unis) IG 100 100
- MERSEN USA Midland-MI Inc. (Etats-Unis) IG 100 100
- MERSEN USA Oxnard-CA Inc. (Etats-Unis) IG 100 100
- MERSEN USA Gonzales-LA LLC (Etats-Unis) IG 51 51
- Eldre Corporation (Etats-Unis) IG 100 100
- Ugimagnet Corp. (Etats-Unis) IG 100 100
- MERSEN USA Newburyport-MA LLC (Etats-Unis) IG 100 100
- MERSEN de México Juarez, S.A DE. C.V (Mexique) IG 100 100
20. MERSEN México Monterrey, S de R.L. de C.V. (Mexique) IG 100 100
21. MERSEN Oceania, Pty Ltd. (Australie) IG 100 100
22. MERSEN Korea Co. Ltd. (Corée du Sud) IG 100 100
23. MERSEN India Pvt. Ltd. (Inde) IG 100 100
24. SCI Carbon Brushes Pvt. Ltd. (Inde) IG 100 100
25. MERSEN China holding Co. Ltd (Chine) IG 100 100
- MERSEN Pudong Co Ltd (Chine) IG 100 100
- MERSEN Chongqing Co Ltd (Chine) IG 100 100
- Carbone Lorraine Components Kunshan Co Ltd (Chine) IG 100 100
- MERSEN Kunshan Co Ltd (Chine) IG 100 100
- Shanghai Carbone Lorraine Chemical Equipment Cy Ltd (Chine) IG 100 100
- MERSEN Xianda Shanghai Co. Ltd (Chine) IG 100 100
- MERSEN Shanghai Co. Ltd (Chine) IG 100 100
- Ferraz Shawmut (Kunshan) Company (Chine) IG 100 100
- MERSEN Yantai Co (Chine) IG 60 60
- Beijing Elsta M.Schneider Co Ltd (Chine) IG 100 100
26. MERSEN South Africa PTY Ltd (Afrique du Sud) IG 69 69
- Statcor Electrical (Afrique du Sud) IG 69 69
- Dustria Investment (Afrique du Sud) IG 69 69
27. MERSEN do Brasil Ltda. (Brésil) IG 100 100
28. MERSEN Istanbul Sanayi Ürünleri (Turquie) IG 100 100

Toutes ces sociétés ont un exercice correspondant à l'année civile.

ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION AU COURS DES DEUX DERNIÈRES ANNÉES

Les principales modifications de périmètre ayant affecté les comptes consolidés en 2011 et en 2012 sont les suivantes :

  • au cours de l'exercice 2011 :
  • la société chinoise Beijing Elsta M. Schneider Co. Ltd. dont le Groupe a acquis les intérêts minoritaires au premier semestre 2011 est entrée dans le périmètre de consolidation au 1er janvier 2011.
  • la société Mersen Istanbul Sanayi Ürünleri est entrée dans le périmètre de consolidation au 1er janvier 2011.

L'établissement de comptes pro forma ne se justifi e pas compte tenu du caractère non signifi catif de ces évolutions de périmètre.

  • au cours de l'exercice 2012 :
  • la société française Eldre SAS acquise à 100% par Mersen France SB S.A.S est entrée dans le périmètre de consolidation au 1er janvier 2012.
  • la société américaine Eldre Corporation acquise à 100% par Mersen USA Holding Corp. est entrée dans le périmètre de consolidation au 1er janvier 2012.

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

En millions d'euros
Notes
30 juin 12 30 juin 11
ACTIVITES POURSUIVIES
Chiffre d'affaires consolidé
17
427,1 419,4
Coûts des produits vendus (297,9) (285,1)
Marge brute totale 129,2 134,3
Charges commerciales (40,5) (38,3)
Frais administratifs centraux et de recherche (44,2) (39,4)
Autres charges d'exploitation (0,1) (2,4)
Résultat opérationnel courant 44,4 54,2
Charges non courantes
16
(2,4) (3,4)
Produits non courants
16
1,4
Amortissement des actifs incorporels réévalués (0,4) (0,4)
Résultat opérationnel
17/19
41,6 51,8
Charges financières (6,6) (4,8)
Produits financiers
Coût du financement
20
(6,6) (4,8)
Résultat financier (6,6) (4,8)
Résultat courant avant impôt 35,0 47,0
Impôts courants et différés
21
(11,7) (15,7)
Résultat des activités poursuivies 23,3 31,3
Résultat net des activités destinées à être cédées ou arrêtées
4
(0,4) 1,6
Résultat 22,9 32,9
Attribuable aux :
- Propriétaires de la société 22,5 31,5
- Participation ne donnant pas le contrôle 0,4 1,4
RESULTAT DE LA PERIODE 22,9 32,9
Résultat par action
22
Résultat de base par action (en euros) 1,11 1,58
Résultat dilué par action (en euros) 1,07 1,52
Résultat par action des activités poursuivies
22
Résultat de base par action (en euros) 1,13 1,50
Résultat dilué par action (en euros) 1,09 1,44

ETAT RÉSUMÉ DU RÉSULTAT GLOBAL

En millions d'euros Notes 30 juin 12 30 juin 11
RESULTAT DE LA PERIODE 22,9 32,9
Variation de la juste valeur des instruments de couverture 20 (0,1) 1,0
Variation des postes du bilan liée au cours de change de fin de période 7,5 (18,4)
Impôt sur le résultat comptabilisé dans les capitaux propres 20 (0,1) (0,4)
PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 7,3 (17,8)
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISES AU TITRE DE LA PERIODE 30,2 15,1
Attribuable aux :
- Propriétaires de la société 29,7 14,7
- Participation ne donnant pas le contrôle 0,5 0,4
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISES AU TITRE DE LA PERIODE 30,2 15,1

ÉTAT DE SITUATION FINANCIÈRE

Actif

En millions d'euros Note 30 juin 2012 31 déc. 2011
ACTIF NON COURANT
Immobilisations incorporelles
- Goodwill 6 284,7 264,0
- Autres immobilisations incorporelles 8 39,4 40,0
Immobilisations corporelles 8
- Terrains 29,6 28,5
- Constructions 62,5 58,6
- Installations techniques, matériels industriels et autres immobilisations corporelles 191,4 189,5
- Immobilisations en cours 33,4 29,6
Actifs financiers non courants
- Titres de participation 9 5,8 4,9
- Dérivés non courants
- Autres actifs financiers 3/15 7,2 8,6
Actifs non courants d'impôts
- Impôts différés actifs 21 27,6 25,7
- Impôts courants part long terme 2,7 2,1
TOTAL ACTIF NON COURANT 684,3 651,5
ACTIF COURANT
- Stocks 10 198,5 188,7
- Clients et comptes rattachés 11 141,3 128,0
- Autres créances d'exploitation 24,5 20,7
- Impôts courants court terme 3,0 4,6
- Autres actifs courants
- Actifs financiers courants 15 9,0 5,3
- Dérivés courants 3 0,4 0,5
- Actifs financiers de placement 15
- Trésorerie et équivalents de trésorerie 15 39,4 52,2
TOTAL ACTIF COURANT 416,1 400,0
TOTAL ACTIF 1 100,4 1 051,5

Passif

En millions d'euros Note 30 juin 2012 31 déc. 2011
CAPITAUX PROPRES
- Capital 12 40,6 40,6
- Réserves 493,2 455,8
- Résultat net de l'exercice 22,5 56,9
- Écarts de conversion (13,4) (20,8)
CAPITAUX PROPRES ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES DE MERSEN 542,9 532,5
- Participations ne donnant pas le contrôle 10,8 10,4
CAPITAUX PROPRES 553,7 542,9
PASSIF NON COURANT
- Provisions non courantes 13 0,7 0,5
- Avantages du personnel 14 37,3 35,6
- Impôts différés passifs 21 25,9 24,8
- Emprunt à long et moyen terme 15 275,2 261,7
- Dérivés non courants 3 2,1 2,1
TOTAL PASSIF NON COURANT 341,2 324,7
PASSIF COURANT
- Fournisseurs et comptes rattachés 68,3 64,0
- Autres passifs d'exploitation 74,1 67,8
- Provisions courantes 13 2,6 5,0
- Impôts courants court terme 3,9 5,5
- Passifs divers 13 27,3 5,1
- Autres passifs financiers courants 15 9,2 5,3
- Dérivés courants 3 0,9 1,2
- Comptes courants financiers 15
- Concours bancaires courants 15 19,2 30,0
TOTAL PASSIF COURANT 205,5 183,9
TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES 1 100,4 1 051,5

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Attribuables aux actionnaires de Mersen
En millions d'euros Capital Primes et
réserves
Résultats Écart de
conversion
Total Intérêts
minoritaires
Capitaux
propres
SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2010 39,9 432,2 38,4 (29,7) 480,8 12,9 493,7
Résultat N-1 38,4 (38,4) 0,0 0,0
Résultat de la période 31,5 31,5 1,4 32,9
Variation de la juste valeur des instruments dérivés de
couverture, nets d'impôts
0,6 0,6 0,6
Écart de conversion (17,4) (17,4) (1,0) (18,4)
TOTAL DES AUTRES ÉLÉMENTS
DU RÉSULTAT GLOBAL
0,0 0,6 0,0 (17,4) (16,8) (1,0) (17,8)
RÉSULTAT GLOBAL TOTAL DE LA PÉRIODE 0,0 0,6 31,5 (17,4) 14,7 0,4 15,1
Dividendes distribués (15,0) (15,0) (0,3) (15,3)
Augmentation de capital 0,1 0,1 0,1
Actions auto détenues 0,6 0,6 0,6
Autres éléments (10,4) (10,4) (4,1) (14,5)
SOLDE AU 30 JUIN 2011 39,9 446,5 31,5 (47,1) 470,8 8,9 479,7
SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2011 40,6 455,8 56,9 (20,8) 532,5 10,4 542,9
Résultat N-1 56,9 (56,9) 0,0 0,0
Résultat de la période 22,5 22,5 0,4 22,9
Variation de la juste valeur des instruments dérivés de
couverture, nets d'impôts (0,2) (0,2) (0,2)
Écart de conversion 7,4 7,4 0,1 7,5
TOTAL DES AUTRES ÉLÉMENTS
DU RÉSULTAT GLOBAL
0,0 (0,2) 0,0 7,4 7,2 0,1 7,3
RÉSULTAT GLOBAL TOTAL DE LA PÉRIODE 0,0 (0,2) 22,5 7,4 29,7 0,5 30,2
Dividendes non encore versés (20,3) (20,3) (0,1) (20,4)
Augmentation de capital 0,0 0,0
Frais sur augmentation de Capital 0,0 0,0
Actions auto détenues 1,0 1,0 1,0
Variation de minoritaires 0,0 0,0
Autres éléments 0,0 0,0
SOLDE AU 30 JUIN 2012 40,6 493,2 22,5 (13,4) 542,9 10,8 553,7

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS

En millions d'euros 30 juin 12 30 juin 11
Résultat avant impôts 34,6 47,0
Amortissements 19,8 18,9
Dotations (reprises) de provisions 0,3 2,2
Résultat financier 6,5 4,8
Plus ou moins-value de cession d'actifs 0,2
Autres (0,8)
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles avant variation du BFR 61,2 72,3
Variation du besoin en fonds de roulement (7,8) (38,0)
Impôts sur le résultat payés (13,7) (16,3)
Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles poursuivies 39,7 18,0
Flux de trésorerie opérationnels des activités arrêtées (0,2)
Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles 39,7 17,8
Activités d'investissements
Immobilisations incorporelles (0,2) (0,3)
Immobilisations corporelles (16,5) (16,2)
Actifs financiers (0,9)
Variation de périmètre (26,9) 0,9
Autres variations des flux des activités d'investissement 2,2 (1,9)
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissements poursuivies (42,3) (17,5)
Flux de trésorerie d'investissement des activités arrêtées
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissements (42,3) (17,5)
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles et d'investissements (2,6) 0,3
Augmentation de capital reçue et autres augmentations des capitaux propres 0,0 0,1
Dividendes nets versés aux actionnaires et aux minoritaires (0,1) (0,3)
Intérêts payés (6,3) (4,6)
Variation de l'endettement (note 15) (4,9) 4,0
Flux de trésorerie provenant des activités de financement (11,3) (0,8)
Variation de trésorerie (13,9) (0,5)
Trésorerie à l'ouverture (note 15) 52,2 48,6
Trésorerie à la clôture (note 15) 39,4 45,6
Variation de périmètre (0,8) (0,4)
Incidence des variations monétaires (0,3) 2,9
VARIATION DE TRESORERIE (13,9) (0,5)

SOMMAIRE DES NOTES ANNEXES

Note n° 1 DÉCLARATION DE CONFORMITÉ 18
Note n° 2 PRINCIPES ET MÉTHODES 18
Note n° 3 GESTION DES RISQUES FINANCIERS 26
Note n° 4 DIVISION « BALAIS POUR AUTOMOBILE ET ÉLECTROMÉNAGER » CÉDÉE 29
Note n° 5 REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES 29
Note n° 6 GOODWILL 30
Note n° 7 TEST DE PERTE DE VALEUR DES ACTIFS 31
Note n° 8 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 32
Note n° 9 TITRES DE PARTICIPATION 33
Note n° 10 STOCKS 33
Note n° 11 CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS 34
Note n° 12 CAPITAUX PROPRES 34
Note n° 13 PROVISIONS, PASSIFS ÉVENTUELS ET PASSIFS DIVERS 35
Note n° 14 AVANTAGES DU PERSONNEL 36
Note n° 15 ENDETTEMENT NET 37
Note n° 16 AUTRES CHARGES ET PRODUITS NON COURANTS 40
Note n° 17 INFORMATION SECTORIELLE 40
Note n° 18 CHARGES DE PERSONNEL ET EFFECTIFS 42
Note n° 19 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 42
Note n° 20 PRODUITS FINANCIERS ET CHARGES FINANCIÈRES 43
Note n° 21 IMPÔTS 44
Note n° 22 RÉSULTAT PAR ACTION 45
Note n° 23 DIVIDENDES 45
Note n° 24 CONTRATS DE LOCATION 45
Note n° 25 INFORMATION RELATIVE AUX PARTIES LIÉES 46
Note n° 26 ENGAGEMENTS HORS BILAN 48
Note n° 27 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 48
Note n° 28 ARRÊTÉ DES COMPTES 48

3

Note n° 1 Déclaration de conformité

Conformément au Règlement CE N° 1606/2002 du 19 juillet 2002, qui s'applique aux comptes consolidés des sociétés européennes cotées sur un marché réglementé, et du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne, les comptes consolidés de Mersen et de ses fi liales (le « Groupe ») sont établis suivant les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards).

Les nouvelles normes et interprétations non encore appliquées fi gurent en note W.

Les options retenues par le Groupe sont indiquées dans les chapitres suivants.

Les états fi nanciers consolidés intermédiaires au 30 juin 2012 ont été préparés en conformité avec la norme internationale d'information financière IAS 34 – Information Financière Intermédiaire. Ils ne comportent pas l'intégralité des informations requises pour des états fi nanciers annuels complets et doivent être lus conjointement avec les états fi nanciers du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2011, disponibles à l'adresse web www.mersen.com

Les comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2012 ont été préparés en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des transactions formulés dans les normes IFRS adoptées dans l'Union Européenne à cette date.

Note n° 2 Principes et méthodes

A - Périmètre et méthode de consolidation

Les états fi nanciers consolidés incluent les états fi nanciers de la société mère ainsi que ceux des entreprises contrôlées par la mère. Le contrôle s'entend comme le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise afin d'obtenir des avantages de ses activités. Les fi liales dont le Groupe détient directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l'intégration globale.

Le résultat des fi liales acquises ou cédées au cours de la période est inclus dans le compte de résultat consolidé, respectivement, depuis la date d'acquisition ou jusqu'à la perte de contrôle.

La mise en équivalence s'applique à toutes les entreprises associées dans lesquelles le Groupe exerce une infl uence notable, laquelle est présumée quand le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20 %. Le cas échéant, des retraitements sont effectués sur les états fi nanciers des fi liales pour aligner les principes comptables utilisés avec ceux des autres entreprises du périmètre de consolidation.

Toutes les transactions et soldes intra-Groupe sont éliminés.

Les comptes consolidés sont établis en euros.

L'activité du Groupe est peu soumise à la saisonnalité ; tant le chiffre d'affaires que les approvisionnements se répartissent linéairement sur l'année.

B - Présentation des états financiers

Le groupe Mersen présente ses états financiers selon les principes contenus dans la norme IAS 1 révisée « Présentation des états fi nanciers ».

B1 - État du résultat Global

Compte tenu de la pratique et de la nature de son activité le Groupe a opté pour la présentation du compte de résultat suivant la méthode des charges par destination, qui consiste à classer les charges selon leur destination dans le coût des ventes, le coût des activités commerciales, des activités administratives et de Recherche et Développement.

Le Groupe présente le résultat global en deux états comprenant un compte de résultat et un état séparé reprenant le résultat et les autres éléments du résultat global (comprehensive income).

B2 - État de situation financière

Les actifs et passifs liés au cycle d'exploitation et ceux ayant une maturité de moins de douze mois à la date de l'arrêté sont classés en courant. Les autres actifs et passifs sont classés en non courant.

B3 - Tableau des flux de trésorerie

Le Groupe établit le tableau des flux de trésorerie selon la méthode indirecte et les dispositions défi nies par la norme IAS 7.

La méthode indirecte consiste à déterminer les fl ux de trésorerie liés aux activités opérationnelles pour lesquelles le résultat est ajusté des transactions sans effets de trésorerie et des éléments liés aux activités d'investissement et de fi nancement.

B4 - Activités, actifs et passifs destinés à être cédés ou arrêtés

En application d'IFRS 5, les actifs et passifs qui sont immédiatement disponibles pour être vendus dans leur état actuel, et dont la vente est hautement probable, sont présentés au bilan en actifs et passifs destinés à être cédés. Quand un groupe d'actifs est destiné à être cédé lors d'une transaction unique et que ce groupe d'actifs représente une composante distincte de l'entité (ligne d'activité ou région géographique principale et distincte faisant l'objet d'un plan unique et coordonné pour s'en séparer ou une fi liale acquise exclusivement en vue de la revente), on considère le groupe d'actifs dans son ensemble ainsi que les passifs qui s'y rattachent. La cession doit être réalisée dans l'année suivant cette présentation de l'actif ou du groupe d'actifs.

Les actifs, ou groupe d'actifs, non courants destinés à être cédés sont évalués au montant le plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur nette des coûts de cession. Les actifs non courants présentés au bilan comme détenus pour la vente ne sont plus amortis à compter de cette présentation.

Pour les groupes d'actifs répondant à la défi nition d'une activité destinée à être cédée ou arrêtée, leur résultat est présenté en le distinguant des résultats des activités poursuivies et leurs fl ux de trésorerie sont présentés sur des lignes distinctes du tableau des fl ux de trésorerie.

C - Conversion des comptes exprimés en monnaies étrangères

Les comptes des fi liales étrangères du Groupe sont tenus dans leur monnaie fonctionnelle.

Le bilan des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro est converti en euros au cours de clôture sauf les capitaux propres qui sont convertis au cours historique. Le compte de résultat est converti au cours moyen de la période, le cours moyen constitue la valeur approchée du cours à la date de transaction en l'absence de fl uctuations signifi catives.

Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés en autres éléments du résultat global, et sont présentés en réserve de conversion en capitaux propres. Cependant, si l'opération concerne une fi liale qui n'est pas détenue à 100 %, alors une différence de change proportionnelle au pourcentage de détention est affectée aux participations ne donnant pas le contrôle. Lorsqu'une activité à l'étranger est cédée et qu'il y a perte de contrôle ou d'infl uence notable ou de contrôle conjoint, le montant cumulé des différences de change s'y rapportant doit être reclassé en résultat. Lorsque le Groupe cède une partie de sa participation dans une fi liale qui comprend une activité à l'étranger tout en conservant le contrôle, une part proportionnelle du montant cumulé des écarts de change est réattribuée aux participations ne donnant pas le contrôle. Lorsque le Groupe cède seulement une partie de sa participation dans une entreprise associée ou intégrée proportionnellement qui comprend une activité à l'étranger, tout en conservant une infl uence notable ou un contrôle conjoint, la part proportionnelle correspondante du montant cumulé des écarts de change est reclassée en résultat.

À l'exception de la trésorerie qui est convertie au cours de clôture, le tableau des fl ux de trésorerie est converti au cours moyen excepté lorsque celui-ci n'est pas approprié.

Les différences de conversion du bilan sont enregistrées distinctement au poste « Écarts de conversion » dans les capitaux propres et comprennent :

  • l'incidence de la variation des taux de change sur les actifs et les passifs ;
  • la différence entre le résultat calculé au taux moyen et le résultat calculé au taux de clôture.

Les goodwill et ajustements de juste valeur provenant de l'acquisition de fi liales dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont considérés comme des actifs et passifs de la fi liale. Ils sont donc exprimés dans la monnaie fonctionnelle de la fi liale et convertis au taux de clôture.

D - Conversion des transactions libellées en monnaies étrangères

La comptabilisation et l'évaluation des opérations en monnaies étrangères sont définies par la norme IAS 21 « Effets des variations des taux de change des monnaies étrangères ».

Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fi n d'exercice les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont comptabilisés dans les pertes et profi ts de change dans le résultat opérationnel.

Les écarts de conversion sur les instruments fi nanciers libellés en monnaies étrangères correspondant à une couverture d'investissement net dans une fi liale étrangère sont inscrits dans les capitaux propres au poste « Écart de conversion ».

E - Couverture

La comptabilisation et l'évaluation des opérations de couverture sont défi nies par les normes IAS 32 et 39.

E1 - Couverture de change / matière

Un dérivé de change est éligible à la comptabilité de couverture dès lors que la documentation de la relation de couverture a été mise en place à l'origine et que la démonstration de son effi cacité tout au long de sa vie a été réalisée.

Une couverture permet de se prémunir contre les variations de valeur d'actifs, de passifs ou d'engagements fermes ; elle permet également de se prémunir contre les variations de valeurs de fl ux de trésorerie (chiffre d'affaires généré par les actifs de l'entreprise, par exemple).

Les instruments dérivés sont évalués à leur juste valeur. Les variations de juste valeur de ces instruments sont traitées selon les modalités suivantes :

  • les variations de juste valeur des instruments éligibles à la couverture de fl ux futurs sont comptabilisées directement dans les capitaux propres pour la partie effi cace de la couverture (valeur intrinsèque) ; les variations de juste valeur de ces instruments sont ensuite enregistrées en résultat opérationnel (dans les rubriques « coûts des produits vendus » pour les couvertures matières et « autres charges d'exploitation » pour les couvertures de change) et compensent au fur et à mesure la variation de valeur des actifs, passifs ou engagements fermes couverts. La valeur temps des couvertures est enregistrée en résultat opérationnel dans les « autres charges d'exploitation » ;
  • les variations de juste valeur des instruments non éligibles à la couverture de fl ux futurs sont comptabilisées directement en résultat.

E2 - Couverture de taux

Les instruments dérivés de taux sont évalués à la juste valeur au bilan. Les variations de juste valeur sont traitées selon les modalités suivantes :

■ la part ineffi cace de l'instrument dérivé est comptabilisée en résultat en coût de la dette ;

  • la part effi cace de l'instrument dérivé est comptabilisée en :
  • fonds propres dans le cas d'un dérivé comptabilisé en fl ux de couverture (cas d'un swap permettant de fi xer une dette à taux variable),
  • résultat (coût de la dette) dans le cas d'un dérivé comptabilisé en juste valeur de la couverture (cas d'un swap permettant de rendre variable une dette à taux fi xe). Cette comptabilisation est compensée par les variations de juste valeur de la dette couverte.

F - Immobilisations incorporelles

Les normes applicables sont IAS 38 « Immobilisations incorporelles », IAS 36 « Dépréciations d'actifs » et IFRS 3 « Regroupement d'entreprises ».

Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », seuls les éléments pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs bénéfi cieront au Groupe et dont le coût peut être déterminé de façon fiable, sont comptabilisés en immobilisations incorporelles.

Les immobilisations incorporelles du Groupe comprennent principalement les goodwill.

Les autres immobilisations incorporelles (relation clients, technologie) ayant une durée de vie fi nie sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. L'amortissement est comptabilisé en charges selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée.

F1 - Goodwill

En application de la norme IFRS 3 révisée, lors d'un regroupement d'entreprises, le Groupe évalue le goodwill comme la juste valeur de la contrepartie transférée (incluant la juste valeur de toute participation précédemment détenue dans la société acquise) augmentée du montant comptabilisé pour toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise, moins le montant net comptabilisé (généralement la juste valeur) au titre des actifs identifi ables acquis et des passifs repris, tous ces éléments étant évalués à la date d'acquisition. Quand la différence est négative, un profi t au titre de l'acquisition à des conditions avantageuses est comptabilisé immédiatement en résultat.

Le Groupe choisit, transaction par transaction, d'évaluer, à la date d'acquisition, toute participation ne donnant pas le contrôle soit à la juste valeur, soit à la quote-part dans l'actif net identifi able de l'entreprise acquise comptabilisé.

Pour les acquisitions réalisées entre le 1er janvier 2004 et le 1er janvier 2010 :

Le goodwill représente l'excédent du coût d'acquisition par rapport à la quote-part du Groupe dans les montants comptabilisés (généralement à la juste valeur) au titre des actifs, passifs et passifs éventuels.

Les goodwill sont rattachés aux unités génératrices de trésorerie du Groupe (UGT). Les UGT retenues par le Groupe sont au nombre de quatre :

  • Applications Électriques ;
  • Protection Électrique ;

  • Hautes Températures ;

  • Équipements Anticorrosion.

Conformément à la norme IFRS 3 « Regroupement d'entreprises », les goodwill ne sont pas amortis. Ils font l'objet d'un test de perte de valeur dès l'apparition d'indices de perte de valeur et au moins une fois par an.

Conformément à la norme IAS 36, la méthode de test de perte de valeur des actifs retenue par le Groupe consiste à :

  • élaborer des fl ux de trésorerie après impôt normatif sur la base du Plan Stratégique de l'UGT considérée ;
  • déterminer une valeur d'utilité par une méthode comparable à toute valorisation d'entreprise en actualisant les fl ux de trésorerie au coût moyen pondéré du capital (Weighted Averaged Cost of Capital - WACC -) du secteur ;
  • comparer cette valeur d'utilité à la valeur comptable des actifs pour déterminer s'il y a lieu de constater une perte de valeur ou non.

La valeur d'utilité est déterminée à partir de projections actualisées de fl ux de trésorerie futurs d'exploitation sur une durée de 5 ans et d'une valeur terminale. Le taux d'actualisation retenu pour ces calculs est le coût moyen pondéré après impôts du capital pour chacune des unités génératrices de trésorerie (voir note n° 7).

En termes de variation du chiffre d'affaires et des valeurs terminales, les hypothèses retenues sont raisonnables et conformes aux données de marché disponibles pour chacune des activités opérationnelles.

Les pertes de valeur de goodwill constatées sont irréversibles.

F2 - Brevets et licences

Les brevets et licences sont amortis sur le mode linéaire sur la période de protection juridique.

Les logiciels informatiques sont amortis sur le mode linéaire sur leur durée d'utilisation, avec un maximum de 5 ans.

F3 - Frais de développement

Selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de développement sont immobilisés dès que sont démontrés :

  • l'intention et la capacité fi nancière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
  • la probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement bénéfi cieront à l'entreprise ;
  • que le coût de cet actif peut être évalué de façon fi able ; et
  • la façon dont l'immobilisation incorporelle génèrera des avantages économiques futurs probables.

Les frais de Recherche et les frais de Développement ne répondant pas aux critères ci-dessus sont enregistrés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de développement capitalisés qui remplissent les critères prescrits par le nouveau référentiel comptable sont inscrits à l'actif du bilan. Ils sont amortis selon le mode linéaire sur leur durée d'utilité, laquelle n'excède généralement pas 3 ans.

F4 - Immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprise

Les immobilisations incorporelles incluent également la technologie, les marques et les relations clientèles valorisées lors de l'acquisition de sociétés en application de la norme IFRS 3 « regroupements d'entreprises ».

L'amortissement est comptabilisé en charges selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée des immobilisations incorporelles, autres que les goodwill, dès qu'elles sont prêtes à être mises en service. Les durées d'utilité estimées pour la période en cours et la période comparative ont été les suivantes sur les acquisitions réalisées :

■ marques dont la durée d'utilité est fi nie jusqu'à 30 ans
---------------------------------------------- ----------------
  • brevets et technologies jusqu'à 30 ans
  • relation Clients jusqu'à 30 ans

Pour établir si la durée de vie d'un actif incorporel est fi nie ou indéfi nie, le Groupe étudie les facteurs externes et internes liés à l'actif selon les critères de la norme.

G - Immobilisations corporelles

Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs bénéfi cieront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations corporelles.

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût historique d'acquisition diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeurs constatées, à l'exception des terrains qui ont fait l'objet d'une réévaluation à la date de transition aux IFRS.

Les coûts d'emprunts directement attribuables à l'acquisition, la construction et la production d'actifs qualifi és sont incorporés dans le coût de cet actif.

Les amortissements sont calculés en fonction des rythmes de consommation des avantages économiques attendus par élément d'actif sur la base du coût d'acquisition, sous déduction le cas échéant d'une valeur résiduelle.

Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée d'utilité et donc leur durée d'amortissement sont signifi cativement différentes.

À ce titre, le mode d'amortissement utilisé par le Groupe est le mode linéaire, en fonction de la durée d'utilisation prévue du bien.

Les durées retenues sont :

  • construction : 20 à 50 ans ;
  • agencements et installations : 10 à 15 ans ;
  • matériels et outillages : 3 à 10 ans ;
  • matériels de transport : 3 à 5 ans.

Ces durées d'amortissement, ainsi que les valeurs résiduelles, sont revues et sont modifi ées à chaque fi n de période annuelle ; ces changements sont appliqués de façon prospective.

Les subventions d'investissement sont constatées à l'origine en diminution de la valeur brute de l'immobilisation.

H - Contrats de location

Suivant la norme IAS 17, un contrat de location est classé en tant que contrat de location-fi nancement s'il transfère au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété.

Quand les critères ne sont pas respectés, il s'agit d'un contrat de location simple dont les charges résultant de ces contrats sont enregistrées dans le compte de résultat de l'exercice.

Les immobilisations utilisées dans le cadre d'un contrat de location fi nancement sont comptabilisées au bilan du Groupe à la fois comme une immobilisation corporelle et comme une obligation d'effectuer des paiements futurs au titre de la location. Le contrat de location fi nancement est comptabilisé pour des montants égaux à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux. Au commencement du contrat de location, l'actif et le passif correspondant aux paiements futurs au titre de la location sont portés au bilan pour les mêmes montants.

Les paiements au titre de la location sont ventilés entre la charge fi nancière et l'amortissement du solde de la dette. La charge fi nancière est répartie sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au titre de chaque période.

L'actif immobilisé est amorti sur la durée de vie retenue par le Groupe pour les immobilisations de même nature. Si le Groupe n'a pas de certitude raisonnable que le preneur devienne propriétaire de l'actif à la fi n du contrat de location, l'actif est totalement amorti sur la plus courte durée entre celle du contrat de location et la durée d'utilité.

Le remboursement d'une partie du capital de la dette s'effectue conformément au tableau de remboursement de la dette fi gurant au contrat de location-fi nancement.

I - Perte de valeur des actifs corporels et incorporels

Conformément à la norme IAS 36 « Perte de valeur des actifs », lorsque des événements ou modifi cations d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur, les immobilisations incorporelles et corporelles du Groupe font l'objet d'une revue détaillée afi n de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable ; cette valeur est défi nie comme la plus élevée de la juste valeur diminuée des coûts de la vente et de la valeur d'utilité.

Dans le cas où la valeur recouvrable des actifs serait inférieure à leur valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles (hors goodwill) à durée de vie définie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable (dans la limite de la perte de valeur initialement comptabilisée).

La valeur recouvrable des actifs est le plus souvent déterminée sur la base de la valeur d'utilité. Celle-ci correspond à la valeur des avantages économiques futurs attendus de leur utilisation et de leur cession. Elle est appréciée notamment par référence à des fl ux de trésorerie futurs actualisés déterminés dans le cadre des hypothèses économiques et des conditions d'exploitation prévisionnelles retenues par la Direction du groupe Mersen.

La norme IAS 36 défi nit le taux d'actualisation à utiliser comme le taux avant impôt refl étant l'appréciation actuelle de la valeur temps par marché et les risques spécifi ques à l'actif. C'est le taux de rendement que des investisseurs demanderaient s'ils avaient à choisir un placement dont le montant, l'échéance et les risques seraient équivalents à ceux de l'actif ou de l'Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) considéré.

Le taux d'actualisation utilisé pour les besoins du test de perte de valeur prend en compte la structure fi nancière et le taux d'endettement des entreprises du secteur, c'est-à-dire des « comparables » et non ceux de l'entreprise ou du groupe auquel appartient l'actif ou l'UGT.

J - Actifs et passifs financiers

L'évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs fi nanciers sont défi nies par les normes IAS 39 « Instruments fi nanciers : comptabilisation et évaluation », IAS 32 « Instruments fi nanciers : informations à fournir et présentation » et IFRS 7 « informations à fournir et présentation ».

Les actifs fi nanciers comprennent les actifs disponibles à la vente, les actifs détenus jusqu'à leur échéance, les actifs fi nanciers de trading, les dépôts de garantie versés, les instruments dérivés actifs, les prêts et les créances et la trésorerie et équivalents de trésorerie.

Lors de leur évaluation initiale, tous les actifs et passifs fi nanciers, qui ne sont pas à la juste valeur, sont évalués à leur juste valeur tenant compte des coûts de transaction.

Pour leur évaluation ultérieure, les prêts et créances sont constatés au coût amorti.

Les passifs fi nanciers comprennent les emprunts, les autres fi nancements et découverts bancaires, les instruments dérivés passifs, les dépôts de garantie reçus afférents aux instruments dérivés et les dettes.

Excepté lorsqu'ils font l 'objet d'une couverture de juste valeur (§E2), les emprunts et autres passifs fi nanciers sont évalués au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (TIE). À titre d'exemple, les commissions de crédit sont déduites du montant initial de la dette, puis réintégrées période après période selon le calcul du TIE, la contrepartie de ces réintégrations étant comptabilisée en résultat.

Les actifs courants comprennent les créances liées à l'exploitation valorisées au coût amorti et dépréciées lorsque la valeur comptable excède la valeur recouvrable.

J1 - Titres de participation

Les titres de participation des sociétés non consolidées sont des actifs fi nanciers non courants classés dans la catégorie « disponibles à la vente ». Ils sont comptabilisés à leur juste valeur. Dans les rares cas où la juste valeur ne peut être obtenue, ceux-ci sont évalués au coût.

Lorsqu'il existe une indication objective de dépréciation (diffi cultés fi nancières, chute des performances et absence de perspectives de développement, situation économique locale…), les pertes de valeur signifi catives et durables sont comptabilisées en résultat.

Ces pertes de valeur sont irréversibles et ne sont pas reprises.

L'activité principale des fi liales non consolidées est la distribution des productions des sociétés consolidées.

Les fi liales qui, considérées seules et agrégées, sont immatérielles, ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.

Une société est intégrée dans le périmètre de consolidation, lorsque deux des quatre indicateurs ci-après sont atteints deux années de suite :

  • Capitaux propres : la différence entre la valeur des titres et la situation nette est supérieure à 1 % des capitaux propres du Groupe de l'année précédente ;
  • Endettement : le montant de l'endettement externe est supérieur à 5 millions d'euros ;
  • Ventes externes : le chiffre d'affaires de la Société diminué des ventes du Groupe réalisées avec cette société est supérieur à 1 % du chiffre d'affaires du Groupe de l'année précédente ;
  • Résultat net : le résultat net est supérieur en valeur absolue à 0,5 million d'euros.

La matérialité des fi liales non consolidées est reconsidérée à chaque arrêté.

J2 - Autres actifs financiers non courants

Il s'agit de créances non liées à l'exploitation : conformément à IAS 39, elles sont constatées au coût amorti et font l'objet d'une dépréciation lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.

K - Capital

Les actions ordinaires sont classées en tant qu'instruments de capitaux propres. Les coûts accessoires directement attribuables à l'émission d'actions ordinaires ou d'options sur actions sont comptabilisés en déduction des capitaux propres, nets d'impôt.

Les actions propres sont enregistrées pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.

L - Provisions

Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l'exercice, il existe une obligation du Groupe à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources, représentatives d'avantages économiques futurs, au bénéfi ce de ce tiers.

Cette obligation peut être d'ordre légal, réglementaire ou contractuel. Elle peut également découler de pratiques du Groupe ou d'engagements publics ayant créé une attente légitime des tiers concernés sur le fait que le Groupe assumera certaines responsabilités.

L'estimation du montant fi gurant en provisions correspond à la sortie de ressources qu'il est probable que le Groupe devra supporter pour éteindre son obligation. Si aucune évaluation fi able de ce montant ne peut être réalisée, aucune provision n'est comptabilisée ; une information en annexe est alors fournie.

Les passifs éventuels correspondent à des obligations potentielles résultant d'événements passés dont l'existence ne sera confi rmée que par la survenance d'événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entreprise, ou à des obligations probables pour lesquelles la sortie de ressources ne l'est pas. Ils font l'objet d'une information en annexe.

Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l'objet d'une annonce ou d'un début d'exécution et d'un plan détaillé, avant la date de clôture.

Lorsque la Société dispose d'un échéancier fi able, les passifs sont actualisés lorsque l'effet de l'actualisation est signifi catif.

M - Stocks

Les stocks sont évalués à leur coût de revient ou à leur valeur nette probable de réalisation si celle-ci est inférieure.

Le coût de revient correspond au coût d'acquisition ou au coût de production.

Les coûts indirects pris en compte dans la valorisation des stocks d'encours et de produits fi nis ne comprennent que ceux liés à la production. Aucune charge d'intérêt n'est capitalisée.

N - Chiffre d'affaires consolidé

Le chiffre d'affaires comprend les ventes de produits fi nis et de prestations de services attachées à ces produits, les ventes de déchets, les ventes de marchandises et les frais de port facturés.

Accessoirement, au travers de quelques fi liales, le Groupe réalise des « contrats de construction ». Lorsque le résultat d'un contrat de construction peut être estimé de façon fi able, les produits du contrat sont comptabilisés en résultat en fonction du degré d'avancement du contrat. Les coûts du contrat sont comptabilisés en résultat lorsqu'ils sont encourus, sauf s'ils constituent un actif lié à l'activité future du contrat.

Un produit est comptabilisé en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et les avantages inhérents à la propriété des biens.

Le chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir. Dans le cas où l'existence de différé de paiement aurait un effet signifi catif sur la détermination de la juste valeur, il en est tenu compte en actualisant les paiements futurs.

En général, le chiffre d'affaires relatif à la vente de biens et d'équipements est comptabilisé lorsqu'il existe un accord formel avec le client que le transfert des risques est réalisé, que le montant du revenu peut être mesuré de façon fi able et qu'il est probable que les avantages économiques associés à cette transaction reviendront au Groupe. Dans le cas d'accords prévoyant une acceptation formelle des biens, équipements ou services reçus par le client, le chiffre d'affaires est en principe différé jusqu'à la date d'acceptation.

Les produits résultant d'activités annexes fi gurent dans le compte de résultat aux rubriques de nature correspondante (autres revenus, produits fi nanciers) ou en déduction des frais de même nature (commerciaux, généraux, administratifs, recherche).

O - Avantages du personnel

Dans le cadre des régimes à cotisations défi nies, le Groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement de cotisations ; la charge qui correspond aux cotisations versées est prise en compte en résultat sur l'exercice.

Conformément à la norme IAS 19, les régimes à prestations défi nies font objet d'une évaluation actuarielle suivant la méthode des unités de crédits projetées. Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour valoriser l'obligation fi nale. Cette obligation fi nale est ensuite actualisée.

Ces calculs actuariels intègrent diverses hypothèses :

  • tables de mortalité ;
  • dates de départ à la retraite ;
  • taux de progression des salaires et de rotation du personnel ;
  • taux de rendement des actifs de couverture ;
  • taux d'actualisation et d'infl ation défi nis pour chacune des entités concernées et en considérant leur contexte macroéconomique local.

Les écarts actuariels comprennent l'effet cumulé :

  • des ajustements liés à l'expérience (différences entre les hypothèses actuarielles antérieures et ce qui s'est effectivement produit) ; et
  • des changements d'hypothèses actuarielles.

La norme IAS 19 estime que sur le long terme les écarts actuariels peuvent se compenser et a, de ce fait, prévu une méthode dite du « corridor » pour la comptabilisation des avantages postérieurs à l'emploi.

  • Le Groupe a opté pour cette méthode :
  • les écarts actuariels cumulés non comptabilisés qui se situent à l'extérieur d'un corridor de plus ou moins 10 % de la valeur la plus élevée entre la valeur des actifs du régime ou de l'obligation, sont comptabilisés et amortis sur la durée de vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel bénéfi ciant de ce régime ;
  • les écarts à l'intérieur de ce corridor de 10 % ne sont pas comptabilisés ;
  • les écarts actuariels nets cumulés non comptabilisés comprennent à la fois la part cumulée des 10 % à l'intérieur du corridor, ainsi que la part à l'extérieur du corridor qui n'a pas été comptabilisée à la date de clôture ; conformément à la norme IAS 19 ils sont indiqués en annexe.

O1 - Comptabilisation des avantages postérieurs à l'emploi

Les avantages postérieurs à l'emploi du Groupe sont comptabilisés selon les règles suivantes :

■ au bilan :

le montant comptabilisé au passif au titre de prestations défi nies est égal au total de :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations défi nies à la date de clôture,

  • diminuée de la juste valeur, à la date de clôture, des actifs du régime utilisés directement pour payer ou fi nancer les obligations,
  • majorée des profits actuariels (ou minorée des pertes actuarielles) non comptabilisés en raison de la règle présentée ci-dessus,
  • diminuée du coût des services passés non encore comptabilisé, et des paiements ;
  • au compte de résultat :

le montant comptabilisé en charges ou en produits (le « coût net périodique relatif aux avantages du personnel ») est le montant total net des éléments suivants :

  • coût des services rendus au cours de l'exercice (ou les droits acquis au cours de l'exercice),
  • coût fi nancier (aussi appelé « effet de l'actualisation »),
  • rendement attendu des actifs du régime : ce rendement attendu est établi sur la base des attentes du marché, au début de la période, pour des rendements des actifs du plan sur toute la durée de vie de l'obligation correspondante (long terme),
  • écarts actuariels : pour la fraction comptabilisée au cours de l'exercice,
  • coût des services passés : pour la fraction comptabilisée au cours de l'exercice,
  • pertes (profi ts) de toute réduction ou liquidation de régime.

O2 - Comptabilisation du coût des services passés non reconnus

Les avantages passés non reconnus sont comptabilisés dans le compte de résultat au prorata de la durée de vie de l'obligation correspondante.

P - Charges et produits non courants

Les charges et produits non courants correspondent aux charges et produits hors gestion courante de la Société. Cette rubrique est destinée à comptabiliser l'incidence d'évènements majeurs de nature à fausser la performance opérationnelle et n'incluent aucune charge opérationnelle et récurrente.

Les charges et produits non courants incluent notamment les éléments suivants :

  • résultat de cession exceptionnelle et significative : des immobilisations corporelles et incorporelles, sur titres de participation, sur autres immobilisations fi nancières et autres actifs ;
  • pertes de valeur des titres de participation, des prêts, de goodwill, d'actifs ;
  • certaines provisions ;
  • dépenses de réorganisation et de restructuration.

Q - Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel correspond au résultat d'exploitation avant prise en compte du résultat fi nancier, des impôts et des parts des participations ne donnant pas le contrôle.

Les subventions d'exploitation sont présentées en diminution des coûts auxquels la subvention se rattache.

R - Impôts différés

Les corrections ou traitements comptables opérés en consolidation peuvent entraîner la modifi cation des résultats des sociétés consolidées. Les différences temporelles apparaissant au bilan entre les valeurs consolidées et les valeurs fi scales des actifs et passifs correspondants donnent lieu au calcul d'impôts différés.

Conformément à la norme IAS 12, le Groupe présente les impôts différés dans le bilan consolidé séparément des autres actifs et passifs. Des actifs d'impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est plus probable qu'improbable qu'ils seraient récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés.

Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des éléments suivants :

  • prévisions de résultats fi scaux futurs ;
  • historique des résultats fi scaux des années précédentes.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués selon la méthode bilantielle du report variable, c'est-à-dire en utilisant le taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et réglementations fi scales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, en tenant compte des majorations ou minorations de taux dans le futur.

L'évaluation des actifs et passifs d'impôt différé reflète les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont l'entreprise s'attend, à la date de clôture, à recouvrer ou régler la valeur comptable de ces actifs et passifs.

S – Information sectorielle

La norme IFRS 8 sur l'information sectorielle défi nit un secteur opérationnel comme une composante d'une entité :

  • qui se livre à des activités à partir desquelles elle est susceptible d'acquérir des produits des activités ordinaires et d'encourir des charges ;
  • dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel de l'entité en vue de prendre des décisions en matière de ressources à affecter au secteur et à évaluer sa performance ; et
  • pour laquelle des informations financières isolées sont disponibles.

Le « reporting » interne mis à la disposition du « Principal Décideur Opérationnel », le Directoire, ainsi qu'au Conseil de Surveillance, correspond à l'organisation managériale du groupe Mersen qui est basée sur une segmentation par type d'activité selon les deux secteurs suivants :

Systèmes et Matériaux Avancés : équipements en graphite et autres matériaux performants dédiés aux environnements industriels extrêmes.

Systèmes et Composants Électriques : systèmes et composants contribuant à la performance et à la protection des équipements électriques.

En application d'IFRS 8, le Groupe identifi e et présente donc ses secteurs opérationnels basés sur l'information transmise en interne au Directoire.

T - Résultat par action

Le résultat et le résultat dilué par action sont présentés pour le résultat dans son ensemble et pour le résultat des activités poursuivies.

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actions ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.

Pour le calcul du résultat dilué par action, le bénéfice net attribuable aux actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation sont ajustés des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

U - Avantages sur capitaux propres au profit du personnel

Conformément à la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions », la juste valeur des options d'achat et de souscription d'actions et les offres réservées aux salariés portant sur des actions du Groupe sont évaluées à la date d'octroi.

La valeur des options d'achat et de souscription d'actions est notamment fonction du prix d'exercice, de la probabilité de réalisation des conditions d'exercice de l'option, de la durée de vie de l'option, du prix actuel des actions sous-jacentes, de la volatilité attendue du prix de l'action, des dividendes attendus et du taux d'intérêt sans risque sur la durée de vie de l'option. Cette valeur est enregistrée en charges de personnel linéairement sur la période d'acquisition des droits avec une contrepartie directe en capitaux propres pour les plans dénoués en actions et en dette vis-à-vis du personnel pour les plans dénoués en trésorerie.

V - Utilisation d'estimations

Dans le cadre du processus d'établissement des comptes consolidés, la détermination de certaines données figurant dans les états fi nanciers nécessite l'utilisation d'hypothèses, estimations ou appréciations, en particulier pour la détermination des provisions et la réalisation des tests de valeur. Ces hypothèses, estimations ou appréciations sont établies sur la base des informations disponibles ou des situations existantes à la date d'arrêté des comptes. Ces estimations et hypothèses sont effectuées sur la base d'une expérience passée et de divers autres facteurs. Le contexte actuel de forte dégradation de l'environnement économique et financier rend difficile l'appréhension des perspectives d'activité. Il est possible que les montants effectifs se révèlent ultérieurement différents des estimations et des hypothèses retenues.

La réalisation effective de certains événements postérieurement à la date d'arrêté des comptes pourrait s'avérer différente des hypothèses, estimations et appréciations retenues dans ce cadre.

Recours à des appréciations du management dans l'application des normes comptables du Groupe

Mersen peut être amené à procéder à des estimations et à retenir des hypothèses qui affectent la valeur comptable des éléments d'actif et de passif, des produits et des charges ainsi que les informations relatives aux éléments d'actif et de passif latents. Les résultats futurs sont susceptibles de diverger sensiblement par rapport à ces estimations.

Les estimations et hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L'effet des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.

La note n° 5 est relative aux actifs nets destinés à être cédés et arrêtés ; la perte de valeur sur ces actifs a été calculée en comparant la valeur nette de ces actifs et passifs à la meilleure estimation de leur valeur de réalisation.

Les notes n° 2-F1, 2-I et la note n° 7 sont relatives aux tests de dépréciation des goodwill et autres actifs immobilisés. La Direction du Groupe a procédé aux tests sur la base des meilleures anticipations de l'évaluation future de l'activité des unités concernées et compte tenu du taux d'actualisation.

Les notes n° 13 et 14 relatives aux provisions et engagements sociaux décrivent les provisions constituées par Mersen. Dans la détermination de ces provisions, Le Groupe a pris en compte la meilleure estimation de ces engagements.

La note n° 22 relative à la charge fi scale restitue la situation fi scale du Groupe et repose notamment en France et en Allemagne sur la meilleure estimation qu'a le Groupe de l'évolution des résultats fi scaux futurs.

L'ensemble de ces estimations repose sur un processus organisé de collecte d'informations prévisionnelles sur les fl ux futurs avec validation par les responsables opérationnels, ainsi que sur des anticipations de données de marchés fondées sur des indicateurs externes et utilisés selon des méthodologies constantes et formalisées.

W - Nouvelles normes et interprétations non encore appliquées

Aucune nouvelle norme, amendement de norme et interprétation en vigueur n'ont d'impact sur les états fi nanciers consolidés.

Note n° 3 Gestion des risques fi nanciers

Le Groupe est exposé aux risques suivants liés à l'utilisation d'instruments fi nanciers :

  • risque de liquidité ;
  • risque de taux ;
  • risque matières ;
  • risque de change ;
  • risque crédit.

Cette note présente des informations sur l'exposition du Groupe à chacun des risques ci-dessus, ses objectifs, sa politique et ses procédures de mesure et de gestion des risques.

Des informations quantitatives fi gurent à d'autres endroits dans les états fi nanciers consolidés.

La gestion du capital est présentée en note n ° 12.

Risque de Liquidité

Mersen dispose de lignes de crédit ou d'emprunts confi rmés pour un total de 488 millions d'euros ayant une maturité moyenne de 2,7 ans et utilisés à 57 % à fi n juin 2012. La maturité moyenne sur les lignes utilisées est de 3,6 ans.

Mersen dispose de cinq contrats signifi catifs de fi nancement :

  • un placement privé de 100 millions de dollars US négocié en novembre 2011 auprès d'un investisseur américain, dont une tranche de 50 millions de dollars US d'une maturité de 10 ans et une tranche de 37,2 millions d'euros d'une maturité de 8 ans, remboursables in fi ne. Les intérêts payés à l'investisseur sont fi xes.
  • un crédit de 350 millions de dollars US mis en place en juillet 2008 d'une maturité de 5 ans, syndiqué auprès d'un pool bancaire international. Les taux d'intérêt sur le crédit syndiqué égalent le taux interbancaire de la monnaie concernée constaté au moment des tirages plus une marge fi xe ; ce crédit a été refi nancé courant juillet 2012 à hauteur de 215 millions d'euros.
  • un crédit de 490 Millions de RMB mis en place en septembre 2010 d'une maturité de 3 ans, syndiqué auprès d'un pool bancaire international, destiné à fi nancer les activités du groupe Mersen en Chine. Le taux d'intérêt payé est le PBOC

sans marge constaté au moment des tirages ; dans le cadre d'une option d'extension acceptée en septembre 2011, la maturité de ce crédit a été étendue d'un an supplémentaire portant son échéance fi nale à septembre 2014.

  • une émission obligataire de 40 millions d'euros sous la forme d'obligations à bons de souscription ou d'acquisition d'actions remboursables (OBSAAR) finalisée en novembre 2007 remboursable par tiers de 2012 à 2014, soit d'une durée moyenne de 6 ans (à l'origine). Le taux d'intérêt payé est le taux Euribor 3 mois plus une marge fi xe. Cette marge est négative du fait de la vente des bons ;
  • un placement privé de 85 millions de dollars US négocié en mai 2003 auprès d'investisseurs américains, dont une tranche de 65 millions de dollars US d'une maturité fi nale de 10 ans, et une tranche de 20 millions de dollars US d'une maturité fi nale de 12 ans. Compte tenu de son caractère amortissable, la durée moyenne du placement privé est d'environ 8 ans (à l'origine). Les intérêts payés aux investisseurs sont fi xes.

Courant juillet 2012, Mersen a fi nalisé le refi nancement de son crédit syndiqué de 350 millions de dollars venant à échéance en juillet 2013, par la mise en place de lignes bancaires d'un montant global de 215 millions d'euros. Comme il est d'usage, ce crédit syndiqué est soumis au respect de différents covenants fi nanciers. Les taux d'intérêt sur ces lignes égalent le taux interbancaire de la monnaie concernée constaté au moment des tirages plus une marge fi xe.

Ces lignes se composent :

■ d'un crédit syndiqué de 2 tranches, respectivement de 100 millions d'euros et de 75 millions de dollars US, toutes deux d'une maturité de 5 ans, remboursables in fi ne.

Ce crédit syndiqué a été souscrit auprès d'un pool bancaire constitué de banques françaises et internationales de premier plan.

■ de crédits bilatéraux pour un montant total de 55 millions d'euros, d'une maturité moyenne de 4 ans.

Mersen dispose désormais à fi n juillet de 425 millions d'euros de fi nancements confi rmés, utilisés à 50% environ. La maturité moyenne des fi nancements mobilisés est désormais de 4,7 ans.

Ventilation par échéance des lignes de crédit et emprunts confirmés

Échéances
En millions d'euros Montant Utilisation au
30 juin 2012
Taux d'utilisation
au 30 juin 2012
inférieur
à 1 an
entre
1 et 5 ans
supérieur
à 5 ans
Crédit syndiqué Groupe 278,0 77,7 28 % 0,0 278,0 0,0
Crédits confirmés Chine 64,5 52,5 81 % 5,9 58,6 0,0
Placements privés américains 93,9 93,9 100 % 10,6 6,4 76,9
Obsaars 40,0 40,0 100 % 13,3 26,7 0,0
Crédits confirmés UK 7,9 7,9 100 % 4,7 1,3 1,9
Autres 4,2 4,2 100 % 4,0 0,2 0,0
TOTAL 488,5 276,2 57 % ÉCHÉANCE MOYENNE (ANNÉE) = 2,7
En millions d'euros Échéances
TIRAGES Utilisation au
30 juin 2012
Flux de
trésorerie
attendus
1-6 mois 6-12 mois Supérieur
à 1 an
Crédit syndiqué Groupe 77,7 77,8 77,8
Crédits confirmés Chine 52,5 58,3 9,9 5,7 42,7
Placements privés américains 2003 16,9 18,5 0,5 11,1 6,9
Placements privés américains 2011 77,0 107,9 1,8 1,8 104,3
Obsaars 40,0 41,5 13,9 0,3 27,3
Crédits confirmés UK 7,9 8,9 2,4 2,4 4,1
Autres 4,2 4,5 0,2 4,2 0,1
TOTAL 276,2 317,4 106,5 25,5 185,4

Ventilation par échéance des flux de trésorerie sur les tirages des lignes de crédit et emprunts confirmés

Risque de Taux

La politique de gestion du risque de taux d'intérêt est validée par le Directoire du Groupe sur la base de propositions faites par la Direction fi nancière de Mersen et consiste en des prises de position ponctuelles tenant compte de l'évolution des taux d'intérêt.

Au mois de mai 2003, le Groupe a acheté plusieurs swaps de taux d'un montant nominal global de 85 millions de dollars US pour variabiliser les intérêts dus sur les placements privés américains. Ces swaps ont été revendus en avril 2009, repassant ainsi cette dette à taux fi xe.

Mersen Scotland Holytown disposait lors de son acquisition par Mersen d'un swap de taux d'un montant nominal de 4 millions de livres sterling, mis en place le 15 janvier 2008 afi n de fi xer les intérêts sur une partie de sa dette confi rmée moyen terme. Dans ce swap, la Société reçoit les intérêts dus au prêteur et paye 5,38 %. L'amortissement et la durée du swap sont adossés à la dette. Au 30 juin 2012, le nominal s'élève à 2,8 millions de livres sterling.

Au mois de juin 2009, le Groupe a contracté un swap de taux d'un montant global de 39 millions d'euros pour fi xer les intérêts dus sur les Obsaars. Dans ce swap, la Société reçoit les intérêts dus aux préteurs et paye 2,815 % pour une durée et un amortissement équivalents aux Obsaars.

Les placements privés américains de 2011 sont à taux fi xe, avec un coupon moyen de 4,7%.

Échéances
En millions d'euros Montant
(en €)
Taux reçu Taux payé inférieur
à 1 an
entre
1 et 5 ans
supérieur
à 5 ans
Swap EUR 39,0 Libor EUR 3 mois - marge 2,815 % 13,0 26,0 0,0
Swap GBP 3,6 Libor GBP 1 mois + marge 5,38 % 0,2 1,3 1,9
En millions d'euros Échéances
SWAP Flux de
trésorerie
MTM (a)
attendus
inférieur
à 1 an
entre
1 et 5 ans
supérieur
à 5 ans
Actif 0,0 0,5 0,2 0,2 0,0
Passif (2,1) (2,7) (1,1) (1,3) (0,3)

(a) Mark-to-market = évalué au prix du marché.

Risque Matières

Certaines sociétés du Groupe ont des achats de matières premières ou de composants constitués de matières premières telles que les métaux non ferreux comme le cuivre, l'argent et le zinc. Le cuivre et l'argent sont les deux métaux représentant des montants d'achats signifi catifs (de l'ordre de 25 millions d'euros) pour le groupe Mersen. Différentes techniques de couverture comme des indexations sur les prix d'achats, des indexations des prix de vente ou des couvertures bancaires peuvent être appliquées.

La politique de gestion du risque de prix sur matières premières est validée par le Directoire du Groupe sur la base de propositions faites par la Direction Financière et la Direction des Achats de Mersen et consiste en des prises de position sous la forme de contrat d'achat à terme ou d'achat de tunnels à prime nulle.

Environ 97 % des risques de prix sur le cuivre et des risques de prix sur l'argent peuvent être couverts par couvertures bancaires.

À fi n juin 2012, en ce qui concerne les quantités 2012, environ 45% des tonnages couvrables en cuivre ont été couverts. En ce qui concerne l'argent, environ 60% des tonnages couvrables ont été couverts.

Impacts des couvertures matières

En millions d'euros Impact
Bilan 2012
Impact
Résultat 2012
Cuivre 0,1 0,3
Argent (0,4) 0,0

Risque de change

Évolution du cours des principales devises du Groupe

GBP JPY KRW RMB USD
Cours moyen du 1/01/2011 au 30/06/2011(a) 0,8680 114,91 1 544,56 9,1755 1,4046
Cours de clôture au 30/06/2011(b) 0,9026 116,25 1543,19 9,3416 1,4453
Cours moyen du 1/01/2012 au 30/06/2012(a) 0,8225 103,37 1480,62 8,1918 1,2965
Cours de clôture au 30/06/2012(b) 0,8068 100,13 1441,00 8,0011 1,2590

(a) Cours utilisés pour convertir le tableau des flux de trésorerie et le compte de résultat.

(b) Cours utilisés pour convertir le bilan.

La politique de gestion du risque de change est validée par le Directoire du Groupe sur la base de propositions faites par la Direction Financière.

Elle consiste, sur la base d'un recensement complet des risques inter-sociétés et hors Groupe, à contracter avec des banques de premier rang des couvertures de change à terme.

En matière commerciale, la politique du Groupe est, sauf cas particulier, de couvrir les risques de change dès la prise de commande ou de couvrir un budget annuel. Le principal risque de change concerne les fl ux intra-Groupe.

En matière d'emprunts, la politique du Groupe est, sauf cas particulier, de les souscrire en monnaie locale. En ce qui concerne la maison mère, les emprunts en devises étrangères sont adossés à des prêts dans les mêmes devises à ses fi liales.

À des fi ns de consolidation, les comptes de résultat et les tableaux de fl ux de trésorerie des fi liales étrangères sont convertis en euros au taux de change moyen de la période concernée, et leur bilan au taux de change de fi n de période. L'effet de ces conversions peut être signifi catif. Le principal impact concerne l'effet de la variation du cours du dollar américain sur les fonds propres et sur la dette du Groupe.

Le résultat opérationnel courant du Groupe est exposé aux fl uctuations de change principalement par effet de conversion des résultats des sociétés dont la monnaie locale est différente de l'euro. L'exposition principale est sur le dollar US. Une baisse du dollar US de 10 % par rapport à la moyenne constatée de janvier à juin 2012 aurait eu un impact de conversion défavorable de - 2,7 millions d'euros sur le résultat opérationnel courant semestriel du Groupe. A l'inverse, cette baisse du dollar US de 10 % par rapport au cours de change constaté à fi n juin 2012 aurait eu un impact de conversion favorable de - 6,2 millions d'euros sur la dette nette du Groupe au 30 juin 2012.

Sauf cas particuliers, les couvertures sont centralisées au niveau de la maison mère. Elles sont effectuées dans le cadre de procédures strictement défi nies. La valorisation des couvertures est détaillée ci-dessous.

Comptabilisation à fin juin 2012 des opérations de change

MTM (a) (exprimé en millions d'euros) 30 juin 2012
Mark-to-market des couvertures de change Capitaux propres (0,2)
Autres éléments financiers du RO (0,1)

(a) Mark-to-market = évalué au prix du marché.

Flux de trésorerie futurs sur les opérations de change comptabilisées à fin juin 2012

CHANGE (en millions d'euros) MTM Flux de trésorerie attendus
Actif 0,3 0,3
Passif (0,6) (0,6)

Les couvertures de change sont ajustées aux sous-jacents et il n'y a donc pas de décalage entre leurs maturités.

Risque crédit

Le Groupe a mis en place en 2003 un programme d'assurance crédit commercial COFACE couvrant ses principales sociétés américaines, et françaises pour les risques de non-paiement pour des motifs fi nanciers ou politiques. En fonction des clients, les couvertures peuvent varier entre 0 et 90 % des créances facturées.

En 2009, ce programme a été étendu à l'Allemagne, au Royaume-Uni et en Chine (clients domestiques).

Des avenants de délégation aux contrats couvrant les créances françaises cédées en 2009 ont été signés au profi t de l'agent d'affacturage.

Note n° 4 Division « balais pour automobile et électroménager » cédée

Le Groupe a fi nalisé le 1er mai 2009 la cession de sa Division « balais et porte-balais pour automobile et électroménager ».

Les résultats des activités destinées à être cédées ou arrêtées incluent les activités temporairement maintenues, mais étroitement liées à la cession et destinées à être arrêtées – notamment au travers des contrats de prestations et de sous-traitance à court terme.

Le résultat net après impôts au 30 juin 2011 des activités cédées ou arrêtées était de 1,6 million d'euros. Il concernait principalement la comptabilisation d'un paiement complémentaire de prix de cession conditionné à la clause de performance incluse dans le contrat de cession.

Le résultat net après impôts au 30 juin 2012 des activités cédées ou arrêtées s'élève à -0,4 million d'euros.

Note n° 5 Regroupements d'entreprises

Le 3 janvier 2012, le Groupe a acquis la société américaine Eldre, entreprise familiale avec des sites de production aux Etats-Unis (Rochester, New-York) en en France (Saint Sylvain d'Anjou). Eldre produit des barres d'Interconnexions laminées et isolées.

Le prix d'achat et le goodwill s'appuient sur le renforcement de la position du Groupe en tant que partenaire mondial de référence pour l'électronique de puissance grâce aux composants pour l'électronique de puissance qui se trouvent sur les marchés porteurs ciblés par Mersen, tels que l'énergie (solaire, éolien,…), le transport (motrices pour le ferroviaire,…) et l'électronique (variateurs de vitesse, convertisseurs, …).

Cette acquisition s'inscrit dans la stratégie de croissance rentable du Groupe fondée notamment sur un renforcement de sa position de leader sur ses marchés porteurs.

L'actif net acquis lors de ces transactions, et le goodwill consécutif, sont présentés ci-dessous :

Total des acquisitions
En millions d'euros Actif net à la date
d'acquisition
Ajustements
de juste valeur
Affectation du prix
d'acquisition
Juste valeur
de l'actif net
Actifs immobilisés 5,5 2,9 0,0 8,4
Trésorerie acquise 0,9 0,9
Autres Actifs 9,4 (0,2) 0,0 9,2
Passifs non courants (0,6) (1,1) 0,0 (1,7)
Passifs courants (4,2) 0,0 0,0 (4,2)
Actif Net 11,0 1,6 0,0 12,6
Goodwill 16,8
Participation ne donnant pas le contrôle 0,0
Contrepartie transférée 29,4

L'affectation du goodwill est en cours d'évaluation et sera indiquée dans les comptes consolidés annuels.

Le montant attendu du goodwill Eldre Corp. fi scalement déductible serait de 14,9 millions de dollars déductibles sur 15 ans.

Le chiffre d'affaires des sociétés acquises s'élève à 13,6 millions d'euros et le résultat opérationnel à 1,3 millions d'euros pour la période du 1er janvier au 30 juin 2012.

Les coûts d'acquisition de Eldre, d'un montant de 1,3 millions d'euros, ont été comptabilisés en charge non courantes (0,9 million d'euro en 2011 et 0,4 million d'euro en 2012).

Note n° 6 Goodwill

En millions d'euros 30 juin 2012 31 déc. 2011
Valeur nette comptable début de période 264,0 260,8
Acquisitions 16,8 1,1
Autres mouvements 0,1 (1,8)
Écarts de conversion 3,8 3,9
Valeur nette comptable fin de période 284,7 264,0
Valeur brute fin de période 284,7 264,0
Cumul pertes de valeur fin de période 0,0 0,0

Le détail par unité génératrice de trésorerie est donné dans le tableau ci-dessous :

31 déc. 2011 Mouvements 2012 30 juin 2012
En millions d'euros Valeur nette Acquisition Autres
Mouvements
Écart de
conversion
Valeur nette
Équipements Anticorrosion 69,1 1,5 70,6
Hautes Températures 93,0 0,8 93,8
Applications Électriques 12,8 0,1 12,9
Protection Électrique 89,1 16,8 1,5 107,4
TOTAL 264,0 16,8 0,1 3,8 284,7

Les acquisitions concernent le goodwill des sociétés Eldre S.A.S (France) et Eldre Corporation (USA) (cf note 5).

Note n° 7 Test de perte de valeur des actifs

Des tests de perte de valeur pour chacune des unités génératrices de trésorerie ont été réalisés à l'occasion de la clôture 2011.

En application de la norme IAS 36, les tests ont été réalisés sur la base de la valeur d'utilité déterminée en appliquant la méthode des fl ux de trésorerie actualisés. Les principales hypothèses clés retenues sont les suivantes :

  • fl ux de trésorerie à 5 ans basés sur le budget 2012 et des projections pour les 4 exercices suivants. Il est notamment prévu pour l'UGT Equipements Anticorrosion, un rétablissement progressif des marges historiques après une année affectée par des livraisons d'équipements à marge plus faible ;
  • taux d'actualisation après impôt de 8,5 % sur l'ensemble des UGT. Il n'existe en effet pas d'éléments signifi catifs permettant de différencier un taux d'actualisation par UGT ;
  • taux de croissance à l'infi ni de 3,5 % pour l'UGT Équipements Anticorrosion, de 2 % pour l'UGT Applications Électriques et de 3 % pour les UGT Protection Électrique et Hautes Températures. Le taux de 3,5 % appliqué à l'UGT Equipements Anticorrosion s'explique par l'évolution de l'activité de cette UGT sur les marchés de la pharmacie et des énergies renouvelables ;
  • taux d'impôt normatif de 34 %.

Le taux d'actualisation retenu est un taux après impôt, l'application d'un taux avant impôt est sans incidence sur les calculs de valeurs d'utilité des UGT.

Un test de sensibilité a été effectué en dégradant dans le premier cas le taux de croissance à l'infi ni de 1 point, et dans le deuxième cas en augmentant le taux d'actualisation après impôts de 1 point par rapport à l'hypothèse retenue, ceci dans chacune des UGT. Les tests de sensibilité ne remettent pas en cause les résultats obtenus.

Un calcul de sensibilité au taux d'actualisation a été réalisé tel que la valeur recouvrable soit égale à la valeur comptable. Les taux d'actualisation obtenus sont de :

  • environ 19 % pour l'UGT Applications Électriques ;
  • environ 21 % pour l'UGT Protection Électrique ;
  • environ 11 % pour l'UGT Équipements Anticorrosion ; et
  • environ 13 % pour l'UGT Hautes Températures.

Compte tenu du contexte économique et de l'évolution de certains indicateurs de performance, Mersen a effectué au 30 juin 2012 un test de perte de valeur sur l'UGT où l'écart est le plus faible entre la valeur de recouvrement et la valeur comptable. A l'issue de ce test, aucune perte de valeur n'a été constatée. Les tests seront de nouveau effectués pour la clôture 2012.

Note n° 8 Immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles

En millions d'euros Autres
Immobilisations
incorporelles
Terrains Constructions Matériel,
installations
techniques
et autres
immobilisations
Immobilisations
en cours
Total
Immobilisations
corporelles
Valeur nette comptable au 1er janvier 2011 37,1 29,5 51,1 172,5 34,1 287,2
Acquisitions d'immobilisations 0,4 1,2 4,0 11,2 16,4
Mises hors service et sorties (1,2) (0,9) (0,3) (0,1) (2,5)
Amortissements (1,1) (0,1) (5,4) (12,3) (17,8)
Écarts de conversion (0,6) (0,5) (2,2) (7,0) (1,7) (11,4)
Autres mouvements 3,3 (0,9) 4,7 5,5 (9,3) 0,0
Valeur nette comptable au 30 juin 2011 39,1 26,8 48,5 162,4 34,2 271,9
Valeur brute au 30 juin 2011 65,8 27,5 98,5 428,5 34,2 588,7
Cumul des amortissements au 30 juin 2011 (26,7) (0,7) (50,0) (266,1) (316,8)
Cumul des pertes de valeur au 30 juin 2011 0,0
Valeur nette comptable au 31 décembre 2011 40,0 28,5 58,6 189,5 29,6 306,2
Valeur brute au 31 décembre 2011 68,2 29,2 107,9 480,2 29,6 646,9
Cumul des amortissements au 31 décembre 2011 (28,2) (0,7) (49,3) (290,7) (340,7)
Cumul des pertes de valeur au 31 décembre 2011 0,0
Valeur nette comptable au 1er janvier 2012 40,0 28,5 58,6 189,5 29,6 306,2
Acquisitions d'immobilisations 0,2 0,1 5,4 11,0 16,5
Mises hors service et sorties (0,1) (0,1)
Amortissements (0,7) (1,6) (17,5) (19,1)
Écarts de conversion 0,2 0,1 1,1 3,3 0,5 5,0
Variation de périmètre 0,0 1,0 3,7 3,5 8,2
Autres mouvements (0,3) 0,6 7,3 (7,7) 0,2
VALEUR NETTE COMPTABLE AU 30 JUIN 2012 39,4 29,6 62,5 191,4 33,4 316,9
VALEUR BRUTE AU 30 JUIN 2012 68,7 30,3 113,9 501,4 33,4 679,0
CUMUL DES AMORTISSEMENTS AU 30 JUIN 2012 (29,3) (0,7) (51,4) (310,0) (362,1)
CUMUL DES PERTES DE VALEUR AU 30 JUIN 2012 0,0

Les dépenses pour la recherche (ou pour la phase de recherche d'un projet interne) sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Concernant les frais de développement, une immobilisation incorporelle résultant du développement (ou de la phase de développement d'un projet interne) est comptabilisée si, et seulement si, le Groupe peut démontrer que ces développements remplissent les critères de la norme.

Au 30 juin 2012, le Groupe n'a pas identifié de frais de développement sur la période qui remplissent ces critères.

Note n° 9 Titres de participation

En fi n d'exercice, les participations non consolidées détenues par les sociétés intégrées représentent :

En millions d'euros 30 juin 12 31 déc. 11
Valeur brute comptable 9,7 8,8
Pertes de valeur (3,9) (3,9)
VALEUR NETTE COMPTABLE 5,8 4,9

L'augmentation des titres de participation est due aux augmentations de capital de Mersen Russia et de Mersen Maroc SARL.

Les pertes de valeur comptabilisées sur les titres de participation au 30 juin 2012 concernent essentiellement l'Argentine et la Grèce.

Les principales participations sont les suivantes :

En millions d'euros Valeur nette
Raison sociale % détenu Valeur brute comptable
Fusetech 50% 1,3 1,3
Mersen Argentina 100% 3,7 0,8
Mersen Russia 100% 1,2 1,2
Mersen Maroc SARL 100% 1,2 1,2
Nortroll 34% 0,8 0,5
GMI 25% 0,2 0,2
Mersen Chile Ltd 100% 0,2 0,2
Mersen Hellas SA 100% 0,8 0,1
Autres participations 0,3 0,3
TOTAL 9,7 5,8

Note n° 10 Stocks

En millions d'euros 30 juin 12 31 déc. 11
Matières premières et autres approvisionnements 101,1 91,6
Produits en cours de production 72,9 74,0
Produits finis 35,5 31,8
Valeur comptable des stocks 209,5 197,4
Pertes de valeur (11,0) (8,7)
VALEUR NETTE COMPTABLE DES STOCKS 198,5 188,7

Les stocks nets ont augmenté de 9,8 millions d'euros au 30 juin 2012 dont 4,9 millions d'euros sont dus à des effets de périmètre; 2,7 millions d'euros dus à des effets de change ; à périmètre et taux de change constants, les stocks sont en hausse de 2,2 millions d'euros (1,2 %).

Note n° 11 Clients et comptes rattachés

En millions d'euros 30 juin 12 31 déc. 11
Créances clients brutes 145,7 131,9
Pertes de valeur (4,4) (3,9)
CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS NETS 141,3 128,0

Les clients nets ont augmenté de 13,3 millions d'euros au 30 juin 2012 dont 3,5 millions d'euros sont dus à des effets de périmètre, 2,1 millions d'euros sont dus à des effets de change ; à périmètre et taux de change constants, les clients sont en hausse de 7,7 millions d'euros (+6%).

Les mouvements concernant les dépréciations sur les créances clients sont les suivants :

En millions d'euros 30 juin 12 31 déc. 11
Pertes de valeur au 1er janvier (3,9) (3,2)
Dotation/ reprise annuelle (0,5) (0,7)
PERTES DE VALEUR FIN DE PÉRIODE (4,4) (3,9)

Les provisions sur créances sont considérées client par client par chacune des entités en fonction des procédures en cours.

Note n° 12 Capitaux propres

Composition du Capital Social

En nombre d'actions (sauf mention contraire) Actions ordinaires
Nombre d'actions au 1er janvier 2012 20 288 354
Augmentation de capital (en millions d'euros) 0,0
Nombre d'actions au 30 juin 2012 20 288 354
Nombre d'actions émises et entièrement libérées 20 288 354
Nombre d'actions émises et non entièrement libérées 0
Valeur nominale de l'action (en euros) 2
Actions de l'entité détenues par elle-même ou par ses filiales ou entités associées 58 690

Gestion du capital

Au 30 juin 2012, le capital social de la Société est de 40 576 708 euros, divisés en 20 288 354 actions de 2 euros nominal toutes de même catégorie. Le nombre de droits de vote est de 20 229 664, les titres auto-détenus étant dépourvus de droits de vote. Il n'existe pas de droits de vote doubles.

A la connaissance de la Société, la répartition du capital au 31 décembre 2011 était la suivante :

■ Institutionnels français : 47,3 %
■ Institutionnels autres pays : 33,7 %
■ Actionnaires individuels : 17,8 %
■ Actionnaires salariés : 1,0 %
■ Auto-détention : 0,2 %

Depuis cette date, certains actionnaires ont notifié les franchissements de seuils suivants :

Le 24 février 2012 : Threadneedle (fi liale d'Ameriprise Financial) a déclaré franchir à la baisse les seuils de 5% du capital et des droits de vote et détenir 1 006 994 actions le 21 février 2012 représentant 4,963% du capital et des droits de vote.

Le 30 mars 2012 : BNP Paribas Asset Management au nom et pour le compte de Cam Gestion, Fundquest France et des entités de Fortis Investments intégrées dans BNP Paribas Investment Partners a déclaré détenir 415 244 actions le 29 mars 2012, représentant 2,0467% du capital et des droits de vote.

Le 8 mai 2012 : Threadneedle (fi liale d'Ameriprise Financial) a déclaré franchir à la baisse les seuils de 4% du capital et des droits de vote et détenir 773 226 actions le 4 mai 2012 représentant 3,81% du capital et des droits de vote.

Le 19 mai 2012 : Threadneedle (fi liale d'Ameriprise Financial) a déclaré franchir à la baisse les seuils de 3% du capital et des droits de vote et détenir 608 108 actions le 18 mai 2012 représentant 2.997% du capital et des droits de vote.

Au 30 juin 2012, 58 690 actions, soit 0,2 % du capital, sont détenues dans le cadre d'un contrat de liquidités approuvé par l'Autorité des Marchés Financiers et confi é à Exane en tant que prestataire de service indépendant.

Au 30 juin 2012, les salariés du Groupe possèdent 151 161 actions, soit 0,7 % du capital auxquels s'ajoutent 507 857 options de souscription qui représentent, si elles étaient totalement levées, 2,5 % du capital actuel. Les plans d'options mis en œuvre par le Groupe sont basés sur un prix d'exercice déterminé sans décote, la levée d'options étant soumise à des conditions d'exercice liées aux résultats futurs du Groupe. De ce fait, le Groupe s'assure d'une convergence d'intérêt entre ses actionnaires et ses managers.

Le Groupe a par ailleurs mis en œuvre une politique d'actions gratuites. L'attribution défi nitive des actions est conditionnée à la présence des bénéfi ciaires dans le Groupe en fi n de période d'acquisition. Les attributions en faveur des membres du Directoire et des salariés dont le Directoire a considéré qu'ils contribuent signifi cativement à la performance de la Société sont soumises à des conditions de performance. En revanche, le directoire n'a pas souhaité fi xer des conditions de performance aux salariés qui, par leur fonction, contribuent moins directement aux résultats de la Société. Au 30 juin 2012, le nombre d'actions gratuites susceptibles d'être attribuées défi nitivement est de 248 388 actions nouvelles, représentant 1,2 % du capital actuel. s principaux

L'assemblée générale de la Société du 23 mai 2012, dans sa quatrième résolution, a décidé d'offrir à chaque actionnaire la possibilité d'opter pour le paiement en actions nouvelles de la Société de la totalité du dividende afférent aux titres dont il est propriétaire. En date du 24 mai 2012, le Directoire a arrêté le prix des actions nouvelles à 20,49 euros. Par décision en date du 2 juillet 2012, le Directoire a pris acte qu'à l'issue de la période d'option, 1 262 560 droits ont été réinvestis en actions nouvelles de la Société et a décidé de procéder à l'émission de 62 615 actions nouvelles de 2 euros de nominal chacune.

Note n° 13 Provisions, passifs éventuels et passifs divers

En millions d'euros 30 juin 2012 31 déc. 2011
Non courant Courant Non courant Courant
- provision pour restructuration 0,3 1,8 0,4 2,9
- provision pour litiges 0,2 0,2
- autres provisions 0,2 0,6 0,1 2,1
TOTAL 0,7 2,6 0,5 5,0

Les provisions s'élèvent à 3,3 millions d'euros au 30 juin 2012 (5,5 millions d'euros à fin décembre 2011) et recouvrent essentiellement une provision pour restructuration consécutive à la fermeture du site M.Schneider Allemagne.

La provision constituée en 2010 pour dépollution consécutive à des procédés et produits utilisés par un site industriel, a été reprise à hauteur de 1,5 millions d'euros, le risque ayant été réévalué.

Concernant les procédures civiles :

Certains clients opt-out de la class-action US soldée en 2009 ont intenté une action au Royaume-Uni devant le CAT (Competition Appeal Tribunal). Dans le cadre de cette procédure, les plaignants tentent d'obtenir réparation d'un prétendu préjudice subi du fait des pratiques sanctionnées en décembre 2003 par la Commission Européenne dans le domaine des balais pour moteurs électriques et des produits pour applications mécaniques. Le Groupe considérant cette action non fondée, aucune provision n'est constatée à ce titre.

En février 2011, le groupe Deutsche Bahn a diligenté, avec d'autres sociétés ferroviaires européennes, une action à l'encontre des sociétés Morgan, SGL, Schunk et Mersen au Royaume Uni devant le CAT. Dans le cadre de cette procédure, les plaignants tentent d'obtenir réparation d'un prétendu préjudice subi à la suite des faits sanctionnés en décembre 2003 par la Commission Européenne dans le domaine des balais pour moteurs électriques et des produits pour applications mécaniques. Le Groupe a déposé des conclusions visant à rejeter l'assignation. La procédure judiciaire est toujours en cours. A ce jour, le Groupe ne dispose pas de suffi samment d'éléments pour estimer le risque lié à cette action ; aucune provision n'est donc constatée à ce titre.

Les passifs divers (27,3 millions d'euros au 30 juin 2012) comprennent principalement les dividendes non encore versés aux actionnaires à hauteur de 20 millions d'euros et des dettes sur immobilisations corporelles.

Aucun autre passif éventuel signifi catif n'a été identifi é à fi n juin 2012.

Note n° 14 Avantages du personnel

Les principaux plans de retraite du groupe Mersen constituent des régimes à prestations défi nies et sont situés aux États-Unis (39 % des engagements), au Royaume-Uni (24 % des engagements), en France (14 % des engagements) et en Allemagne (9 % des engagements).

Les engagements du Groupe ont été évalués, au 31 décembre 2011, avec l'aide d'actuaires indépendants et en application d'IAS 19. Les engagements, les actifs de couverture et la charge au 30 juin 2012 ont été calculés en projetant l'évaluation du 31 décembre 2011

Les taux utilisés pour les principaux pays sont résumés ci-dessous :

2011 Taux
d'actualisation
Taux de
rendement
des actifs
Taux moyen
d'augmentation
des salaires
Taux d'inflation
France 5,0 % 3,80 %/4.95 % 2.0 % 2,2 %
Allemagne 5,0 % Non applicable 2,5 % 2,2 %
États-Unis 5,0 % 6,75 % Non applicable Non applicable
Royaume-Uni 5,15 % 5,10 % 3,60 % 3,10 %

Rapprochement entre les actifs et les passifs comptabilisés

En millions d'euros 30 juin 2012 31 déc. 2011
Dette actuarielle (engagement) 132,4 126,3
Valeur des actifs de couverture (68,7) (64,4)
Écarts actuariels non comptabilisés (24,7) (23,8)
Coût des services passés non comptabilisés (droits non acquis) (1,7) (2,5)
PROVISION AVANT LIMITATION DES ACTIFS 37,3 35,6
Réserve de gestion du surplus
PROVISION APRÈS LIMITATION DES ACTIFS 37,3 35,6

Engagements nets du Groupe au 30 juin 2012 par zone géographique

En millions d'euros France Allemagne États-Unis Royaume-Uni Autres
pays
Total
30 juin 2012
Dette actuarielle (engagement) 18,2 12,1 51,7 31,7 18,7 132,4
Valeur des actifs de couverture (0,2) 0,0 (30,5) (28,8) (9,2) (68,7)
Écarts actuariels non comptabilisés (1,9) (14,5) (3,6) (4,7) (24,7)
Coût des services passés non comptabilisés (droits non acquis) (1,7) (1,7)
Montant net comptabilisé 14,4 12,1 6,7 (0,7) 4,8 37,3

Évolution des engagements du Groupe

En millions d'euros France Allemagne États-Unis Royaume-Uni Autres pays Total
31 décembre 2011 17,6 12,2 48,9 29,6 18,0 126,3
Montants versés (0,4) (0,4) (1,3) 0,2 (0,6) (2,5)
Charges comptabilisées 0,8 0,3 2,4 0,9 0,9 5,3
Écart de change 1,5 1,0 0,3 2,8
Gains et pertes actuariels 0,2 0,1 0,3
Autres mouvements 0,2 0,2
30 JUIN 2012 18,2 12,1 51,7 31,7 18,7 132,4

Évolution des actifs de régime

En millions d'euros France Allemagne États-Unis Royaume-Uni Autres pays Total
31 décembre 2011 0,2 0,0 28,5 27,0 8,7 64,4
Rendement des actifs 0,9 0,7 0,2 1,8
Contribution employeur 0,3 0,1 0,2 0,6
Contribution employés 0,0
Paiement des prestations 0,0
Écart de change 0,8 1,0 0,1 1,9
Autres mouvements 0,0
30 JUIN 2012 0,2 0,0 30,5 28,8 9,2 68,7

Les actifs de régime du Royaume-Uni représentent 42 % du total des actifs de régime et comprennent 50 % d'actions et 46 % d'obligations d'État.

Les actifs de régime des États-Unis représentent 44 % du total des actifs de régime et sont composés à 48 % d'actions et à 52 % d'obligations.

La charge comptabilisée au 30 juin 2012 au titre de ces dispositifs est de 4,4 millions d'euros contre 3,7 millions d'euros en 2011 et se décompose ainsi :

En millions d'euros France Allemagne États-Unis Royaume-Uni Autres pays Total
30 juin 2012
Total
30 juin 2011
Coût des services rendus au cours de l'exercice 0,4 0,1 1,3 0,1 0,5 2,4 2,0
Charge d'intérêt 0,4 0,2 1,1 0,8 0,4 2,9 2,8
Rendement attendu des actifs de couverture (1,0) (0,7) (0,2) (1,9) (1,9)
Amortissement des pertes ou gains actuariels 0,2 0,5 0,3 1,0 0,7
Impact de la limitation des actifs 0,0 0,1
Autres mouvements 0,0 0,0
TOTAL DE LA CHARGE DE L'EXERCICE 1,0 0,3 1,9 0,2 1,0 4,4 3,7

Entre le 31 décembre 2011 et le 30 juin 2012, les taux d'actualisation ont baissé d'environ 1 point ce qui n'a pas d'impact sur le montant de la provision du fait de la méthode du corridor.

Pour rappel au 31 décembre 2011, une baisse de 0,25 point des taux d'actualisation entraînerait une augmentation de la dette actuarielle de 4,1 millions d'euros.

Note n° 15 Endettement net

Structure de l'endettement net total au 30 juin 2012

En millions d'euros 30 juin 2012 31 déc. 2011
Emprunts à long terme et moyen terme 275,2 261,7
Passifs financiers courants 9,2 5,3
Concours bancaires courants 19,2 30,0
ENDETTEMENT BRUT TOTAL 303,6 297,0
Dont utilisation des lignes confirmées 276,2 260,2
Actifs financiers courants (9,0) (5,3)
Trésorerie et équivalents de trésorerie (39,4) (52,2)
ENDETTEMENT NET TOTAL 255,2 239,5

L'endettement net total consolidé s'élève fi n juin 2012 à 255,2 millions d'euros, contre 239,5 millions d'euros fi n 2011.

Sur les 303,6 millions d'euros d'endettement brut total, 276,2 millions d'euros proviennent d'utilisation de crédits et emprunts confi rmés, le solde étant principalement lié à l'utilisation de lignes non confi rmées (découverts bancaires ou autres lignes).

Rapprochement entre les variations de l'endettement net au bilan et le tableau des flux de trésorerie

En millions d'euros 30 juin 2012 30 juin 2011
Endettement N-1 (31 décembre) 239,5 220,1
Flux exploitation courante après impôts (25,7) (0,2)
Flux des restructurations 1,4 0,6
Flux nets des variations de périmètre 26,9 (0,9)
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles
et d'investissement des activités poursuivies 2,6 (0,5)
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles
et d'investissement des activités cédées ou arrêtées 0,0 0,2
Augmentation de capital reçue 0,0 (0,1)
Dividendes versés 0,1 0,3
Intérêts payés 6,3 4,6
Écart de conversion et divers 4,8 (7,7)
Variation de périmètre* 0,7 15,1
Autres variations 1,2 (3,2)
ENDETTEMENT FIN JUIN N 255,2 228,8

*En 2011, le montant tient compte de la variation de la dette sur l'acquisition des minoritaires de Mingrong Electrical Protection.

Covenants financiers au 30 juin 2012

Au titre de ses différents emprunts confirmés Groupe et Chine, Mersen doit respecter un certain nombre d'obligations, usuelles dans ces types de contrat. En cas de non-respect de certaines d'entre elles, les banques ou les investisseurs (pour les placements privés américains) peuvent obliger Mersen à rembourser par anticipation les emprunts concernés. Par le biais des clauses de défauts croisés, le remboursement anticipé sur un emprunt signifi catif peut entraîner l'obligation de rembourser immédiatement d'autres emprunts.

Mersen doit respecter les covenants financiers suivants au 30 juin et au 31 décembre de chaque année :

Covenants (a) financiers (comptes consolidés)

En millions d'euros Endettement net /
Ebitda
Endettement net /
fonds propres
Ebitda /
intérêts nets
Ratios des covenants
Crédit syndiqué Groupe < 3,35 < 1,3 -
Placement privé américain 2003 < 3,35 < 1,3 > 3
Placement privé américain 2011(b) < 3,35 < 1,3 > 3
OBSAAR - < 1,35 -
Crédit syndiqué Chine < 1,35
Ratios constatés au 30 juin 2012
Crédit syndiqué Groupe 1,93 0,46
Placement privé américain 2003 1,93 0,46 10,41
Placement privé américain 2011 1,98 0.46 10,19
OBSAAR 0,47
Crédit syndiqué Chine 0,46
Ratios constatés au 31 décembre 2011
Crédit syndiqué Groupe 1,61 0,44
Placement privé américain 2003 1,61 0,44 14,76
Placement privé américain 2011 1,66 0,44 14,36
OBSAAR 0,45
Crédit syndiqué Chine 0,44

(a) Méthode de calcul des covenants : conformément aux règles comptables, l'endettement net figurant dans les comptes utilise les cours de clôture pour calculer la contre-valeur en euros des dettes en monnaies étrangères. Pour le seul calcul du ratio « endettement net/ Ebitda », l'endettement net doit être recalculé au cours moyen euro/USD de la période en cas d'écart de plus de 5 % entre le cours moyen et le cours de clôture. Pour le calcul des covenants au 30 juin,

l'Ebitda ou excédent brut d'exploitation est par convention l'Ebitda constaté sur les 6 premiers mois de l'année, multiplié par 2.

(b) Suite au refinancement intervenu en juillet 2012, le covenant Endettement net /EBITDA du nouveau crédit syndiqué Groupe, des crédits bilatéraux et du placement privé 2011 est porté à 3,50.

Le nouveau crédit syndiqué Groupe et le placement privé 2011 bénéficient de niveaux de covenants Endettement net / Fonds propres et Endettement net/ EBITDA alignés. Le covenant Endettement net/EBITDA de ces deux financements est aligné à la baisse jusqu'à un seuil minimum de 3,35.

Il n'existe pas d'emprunts ni de dettes de montant signifi catif couverts par des sûretés réelles ou par des tiers au 30 juin 2012.

Ventilation par devise des tirages sur lignes de crédit et emprunts confirmés à long et moyen terme y compris la part à court terme au 30 juin 2012

Les créances et dettes liées à l'exploitation ont toutes une durée inférieure à un an ; la ventilation des dettes fi nancières par échéance est donnée ci-dessous.

En millions d'euros Total < 1 an > 1 et < 5 ans > 5 ans
Emprunts en USD 71,7 10,6 21,4 39,7
Emprunts en EUR 108,5 17,4 53,8 37,3
Emprunts en GBP 43,5 4,6 37,0 1,9
Emprunts en RMB 52,5 5,9 46,6 0,0
TOTAL 276,2 38,5 158,8 78,9
Amortissement coût d'émission au TEG (a) (0,9)
Valorisation dérivés taux 0,4
TOTAL 275,7

(a) Taux effectif global.

Sur les 158,8 millions d'euros dont l'échéance est comprise entre 1 et 5 ans, 104,6 millions d'euros ont une maturité inférieure à 2 ans au 30 juin 2012.

Répartition de l'endettement net total au 30 juin 2012

En devises %
EUR 41,5
USD 26,5
RMB 18,3
GBP 15,0
Autres (a) -1,3
En taux %
Fixe 53,4
Variable 46,6

(a) Excédent financier net sur autres devises.

En millions d'euros Total Dont échéance
< 5 ans
Dont échéance
> 5 ans
Dette financière 303,6 224,7 78,9
Actifs financiers (48,4) (48,4) 0,0
Position nette avant gestion 255,2 176,3 78,9
Dette à taux fixe 136.4 57.5 78.9
Position nette après gestion 118,8 118,8 0,0

À endettement et change constant par rapport au 30 juin 2012 et tenant compte des swaps en portefeuille, une augmentation de 100 points de base des taux variables augmenterait les charges fi nancières annuelles de 1,2 million d'euros environ.

Note n° 16 Autres charges et produits non courants

Les autres charges et produits non courants se décomposent de la manière suivante :

En millions d'euros 30 juin 12 30 juin 11
Transferts / restructurations (0,6) (2,9)
Résultats antérieurs des entités nouvellement consolidées et frais d'acquisition (0,5) (0,2)
Autres charges (1,3) 1,1
TOTAL (2,4) (2,0)

Au 30 juin 2012, les charges et produits non courants s'établissent à (2,4) millions d'euros ; les autres charges incluent pour l'essentiel des abandons de créances et des litiges divers.

Au 30 juin 2011, les charges et produits non courants s'établissent à (2,0) millions d'euros ; ils incluent pour l'essentiel les coûts de réorganisation du site industriel M.Schneider Allemagne et les charges liées aux acquisitions (résultats antérieurs et frais d'acquisition). Les « autres » charges et produits non courants tiennent compte principalement de la vente de l'activité de produits de luminaires pour saunas en Allemagne et de la fermeture de la fi liale tchèque.

Note n° 17 Information sectorielle

Résultat opérationnel

En millions d'euros Systèmes et Matériaux
Avancés(SMA)
Systèmes et Composants
Electriques (SCE)
Total des activités
poursuivies
Chiffre d'affaires 30 juin 12 30 juin 11 30 juin 12 30 juin 11 30 juin 12 30 juin 11
Ventes externes 184,3 189,4 242,8 230,0 427,1 419,4
Répartition du chiffre d'affaires 43,2% 45,2% 56,8% 54,8% 100,0% 100,0%
Résultat opérationnel courant sectoriel 22,1 30,2 29,2 31,3 51,3 61,5
Marge opérationnelle courante sectorielle* 12,0% 15,9% 12,0% 13,6%
Charges et produits non courants sectoriels (1,0) (0,8) (1,4) (1,9) (2,4) (2,7)
Amortissement des actifs incorporels réévalués (0,3) (0,3) (0,1) (0,1) (0,4) (0,4)
Résultat opérationnel sectoriel 20,8 29,1 27,7 29,3 48,5 58,4
Marge opérationnelle sectorielle* 11,3% 15,4% 11,4% 12,7%
Marge EBITDA (1) 19,4% 22,5% 14,5% 16,4%
Dépenses non allouées courantes (6,9) (7,3)
0,0 0,7
41,6 51,8
9,7% 12,3%
Résultat financier (4,8)
Impôts courants et différés (11,7) (15,7)
Résultat net des activités poursuivies 23,3 31,3

* Marge opérationnelle sectorielle = résultat opérationnel / ventes externes sectorielles.

(1) L'EBITDA du Groupe correspond au solde «résultat opérationnel courant sectoriel» auquel s'ajoute la dotation aux amortissements sectoriels.

Les activités du Groupe ne sont pas soumises à des effets de saisonnalité notable.

Répartition des amortissements constatés par secteur

30 juin 2012 30 juin 2011
En millions d'euros SMA SCE Non
alloué
Total SMA SCE Non
alloué
Total
TOTAL (13,7) (5,9) (0,2) (19,8) (12,4) (6,4) (0,1) (18,9)

Actifs sectoriels

Opérations
intra- groupe
Total au
En millions d'euros SMA SCE TOTAL éliminées 30 juin 2012
Immobilisations nettes (hors participations) 428,8 219,4 648,2 648,2
Stocks 110,3 88,2 198,5 198,5
Clients et acomptes reçus 90,2 99,8 190,0 (48,7) 141,3
Autres créances d'exploitation 18,9 11,4 30,3 (5,8) 24,5
TOTAL DES ACTIFS SECTORIELS 648,2 418,8 1067,0 (54,5) 1012,5
Titres de participation 5,8
Impôts différés actifs 27,6
Impôts courants part long terme 2,7
Impôts courants court terme 3
Autres actifs courants 0
Actifs financiers courants 9
Dérivés courants 0,4
Actifs financiers de placement 0
Trésorerie et équivalents de trésorerie 39,4
TOTAL DES ACTIFS NON ALLOUÉS 87,9
TOTAL 1100,4

Passifs sectoriels

En millions d'euros SMA SCE TOTAL Opérations
intra-groupe
éliminées
Total au
30 juin 2012
Fournisseurs et acomptes payés 58,8 58,2 117,0 (48,7) 68,3
Autres passifs d'exploitation et passifs divers 59,4 47,8 107,2 (5,8) 101,4
Provisions non courantes et courantes 0,6 2,7 3,3 3,3
Avantages du personnel 11,0 26,3 37,3 37,3
TOTAL DES PASSIFS SECTORIELS 129,8 135,0 264,8 (54,5) 210,3
Impôts différés passifs 25,9
Emprunt à long et moyen terme 275,2
Dérivés non courants 2,1
Impôts courants court terme 3,9
Autres passifs financiers courants 9,2
Dérivés courants 0,9
Comptes courants financiers 0,0
Concours bancaires courants 19,2
TOTAL DES PASSIFS NON ALLOUÉS 336,4
TOTAL 546,7

Note n° 18 Charges de personnel et effectifs

Les frais de personnel du Groupe (incluant charges sociales, provisions pour retraite et indemnités de départ) s'élèvent à 138 millions d'euros en 2012 contre 123,1 millions d'euros en 2011.

À périmètre et changes constants, les frais de personnel, comprenant le personnel intérimaire, augmentent de 3,7 %.

Effectif fin de période des sociétés consolidées (activités poursuivies) par zone géographique

Zone géographique 30 juin 12 % 30 juin 11 %
France 1 666 24% 1 534 22%
Europe hors France (+ Tunisie) 1 141 16% 1 319 18%
Amérique du Nord (+ Mexique) 2 102 30% 2 064 29%
Asie 1 820 26% 1 957 28%
Reste du monde 269 4% 226 3%
TOTAL 6 998 100% 7 100 100%

À périmètre constant, l'effectif fi n de période diminue de 405 personnes et l'effectif moyen de 270 personnes environ.

Note n° 19 Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel détaillé en charges et produits par nature est présenté ci-dessous :

En millions d'euros 30 juin 2012 30 juin 2011
Chiffre d'affaires produits 412,8 405,9
Chiffre d'affaires négoce 14,3 13,5
CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL 427,1 419,4
Autres revenus 4,4 4,8
Coûts des produits négoce (10,0) (9,5)
Coûts des matières premières (109,8) (113,6)
Charges sur autres revenus (0,4) (0,3)
Coûts de fabrication (75,9) (71,0)
Salaires (136,4) (119,7)
Intéressement et participation (1,6) (3,4)
Autres charges (32,0) (31,4)
Éléments financiers du résultat opérationnel (1,4) (2,0)
Amortissements (19,8) (18,9)
Provisions (2,8) (2,8)
Résultat de cession d'immobilisations 0,2 0,2
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 41,6 51,8

Note n° 20 Produits fi nanciers et charges fi nancières

En millions d'euros 30 juin 12 30 juin 11
Amortissement Frais émission emprunt (0,2) (0,2)
Intérêts payés sur la dette (6,1) (4,3)
Charges financières CT
Commission sur dette (0,3) (0,3)
Quote part non efficace des couvertures de taux
Produits d'intérêts sur dépôts bancaires
Résultat Financier (6,6) (4,8)

Le résultat fi nancier ci-dessus inclut les éléments suivants qui résultent d'actifs et passifs qui ne sont pas à la juste valeur par le biais du compte de résultat :

Total produits d'intérêts sur les actifs financiers (6,6) (4,8)
Total produits d'intérêts sur les passifs financiers 0,0 0,0
Résultat Financier (6,6) (4,8)
Comptabilisés directement en capitaux propres
En millions d'euros 30 juin 12 30 juin 11
Var. de juste valeur des instruments de couverture de change 0,2 0,6
Var. de juste valeur des instruments de couverture de taux (0,1) 0,7
Var. de juste valeur des instruments de couverture de matières (0,2) (0,3)
Impôts sur les variations comptabilisées en capitaux propres (0,1) (0,4)
Résultat Financier comptabilisé directement en capitaux propres, net d'impôt (0,2) 0,6

Note n° 21 Impôts

Dans le Groupe, il existe :

  • un groupe d'intégration fi scale en France ;
  • un groupe d'intégration fi scale aux États-Unis ;
  • deux groupes d'intégration fi scale en Allemagne ;

Le taux d'impôt des activités poursuivies du Groupe est de 33% au 30 juin 2012 comme à fi n décembre 2011.

Explication de la charge d'impôt

En millions d'euros 30 juin 12
RÉSULTAT NET 22,9
Charges (produits) d'impôts des activités poursuivies (11,7)
TOTAL CHARGES (PRODUITS) D'IMPÔTS (11,7)
RÉSULTAT TAXABLE 34,6
Taux d'impôt courant en France 36,1%
(Charge) produit d'impôt théorique (résultat taxable x taux d'impôt courant en France) (12,5)
Différence taux d'impôt France/ juridictions étrangères (0,4)
Opérations imposées à taux réduit
Différences permanentes (0,3)
Effet de la limitation des impôts différés actifs 2,0
Autres (0,5)
(CHARGE) PRODUIT D'IMPÔT COMPTABILISÉ (11,7)

Les montants d'actifs et de passifs d'impôts différés présentés au bilan sont les suivants :

En millions d'euros 30 juin 12 31 déc. 11
Actifs d'impôt différé 27,5 25,7
Passifs d'impôt différé (25,8) (24,8)
Position nette 1,7 0,9

L'évolution des impôts différés à fi n juin 2012 est détaillée ci-dessous :

En millions d'euros* 31 déc. 11 Résultat Autres Ecart de
conversion
30 juin 12
Provisions pour avantages du personnel 8,1 0,3 0,1 8,5
Amortissement des immobilisations (22,4) (1,0) (0,3) (0,6) (24,3)
Provisions réglementées (3,7) (0,1) 0,6 (3,2)
Incidence des déficits 23,3 2,2 0,1 (0,2) 25,4
Pertes de valeur 0,3 (0,1) 0,2
Autres (4,7) 0,1 (0,3) (4,9)
IMPÔTS DIFFÉRÉS AU BILAN – POSITION NETTE 0,9 1,5 0,0 (0,7) 1,7

* (- passif /+ actif).

Les impôts différés actifs ont été reconnus compte tenu de leur recouvrabilité ; les principaux pays concernés sont la France, l'Allemagne, la Chine et les États-Unis.

Note n° 22 Résultat par action

Le calcul des résultats de base et dilué par action est présenté ci-dessous :

Activités poursuivies et activités cédées 30 juin 12 30 juin 11
Numérateur Résultat net pour le calcul du résultat de base par action
(résultat net de l'exercice en millions d'euros)
22,5 31,5
Dénominateur Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le calcul
du résultat de base par action
20 229 664 19 937 051
Effets des actions ordinaires dilutives : - options non exercées * 756 245 827 201
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le calcul du résultat dilué par action 20 985 909 20 764 252
Résultat de base par action (euros) 1,11 1,58
Résultat dilué par action (euros) 1,07 1,52
Activités poursuivies 30 juin 12 30 juin 11
Numérateur Résultat net pour le calcul du résultat de base par action
(résultat net de l'exercice en millions d'euros)
22,9 29,9
Dénominateur Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le calcul
du résultat de base par action 20 229 664 19 937 051
Effets des actions ordinaires dilutives : - options non exercées 756 245 827 201
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le calcul du résultat dilué par action 20 985 909 20 764 252
Résultat de base par action (euros) 1,13 1,5
Résultat dilué par action (euros) 1,09 1,44

* réduction liée à l'annulation des stock options 2007.

Note n° 23 Dividendes

L'Assemblée Générale des actionnaires du 23 mai 2012 a décidé la distribution d'un dividende de 1 euro par action au titre de l'exercice 2011. Cette même assemblée a offert la possibilité aux actionnaires d'opter pour le paiement des dividendes en actions ou en espèces. Le Directoire du 2 juillet 2012 a pris acte du

choix des actionnaires de réinvestir 1 262 560 droits en actions nouvelles ; une augmentation de capital de 1,3 millions d'euros (émission de 62 615 actions nouvelles) sera donc constatée en juillet 2012 et le Groupe procédera au versement en espèce de 19 millions d'euros au titre du dividende.

Note n° 24 Contrats de location

1 - Contrats de location – financement

Valeur nette comptable par catégorie d'actifs

Le Groupe n'a pas de contrat de location fi nancement.

2 - Contrats de location simple en tant que preneur

Échéancier des paiements minimaux

En millions d'euros Total au
30 juin 2012
< à 1 an > à 1 an
et < à 5 ans
> 5 ans
Paiements minimaux 56,7 7,4 20,9 28,4

Les paiements minimaux représentent le montant des loyers immobiliers futurs certains jusqu'à l'échéance des baux avant éventuels renouvellements. Les contrats de baux ne contiennent pas de clause relative à des restrictions d'endettement ou de paiement de dividendes.

Le poste le plus important, d'un montant de 32,4 millions d'euros, concerne les loyers de l'usine de Mersen Xianda Shanghai (Chine).

La hausse des paiements minimaux par rapport au 31 décembre 2011 (+ 5,3 millions d'euros) provient essentiellement du renouvellement de baux et d'un effet de conversion.

Note n° 25 Information relative aux parties liées

Mersen est une société holding qui a pour vocation la gestion des titres de participation, l'activité de fi nancement du Groupe et la facturation de prestations liées aux immobilisations incorporelles et corporelles détenues par Mersen.

La société Mersen fait partie du groupe Mersen qui comprend 93 sociétés consolidées et non consolidées, réparties dans 37 pays.

Les transactions entre les sociétés consolidées du Groupe sont éliminées.

1 - Relations avec les sociétés non-consolidées

Le chiffre d'affaires réalisé par le Groupe avec les sociétés non consolidées s'élève à 7,8 millions d'euros sur le premier semestre 2012 (5,9 millions d'euros sur le premier semestre 2011).

Au 30 juin 2012, les management fees et les frais administratifs facturés aux sociétés non consolidées par le Groupe (et venant en diminution des frais administratifs centraux) s'élèvent à 0,1 million d'euros (0,1 million d'euros à fi n 2011).

Au 30 juin 2012, les créances d'exploitation du Groupe sur les fi liales non consolidées s'élèvent à 5,7 millions d'euros et les passifs d'exploitation sont de 0,6 million d'euros.

Au 30 juin 2012, les prêts en compte-courant consentis aux sociétés non consolidées par Mersen s'élèvent à 0,7 million d'euros (1,2 million d'euros à fi n 2011).

2 - Rémunérations versées aux principaux dirigeants (Directoire y compris le Président du Directoire)

En millions d'euros 30 juin 2012 31 déc. 2011
Salaires, bonus, avantages en nature (a) 0,9 2,2
Charges comptabilisées du régime de retraite sur-complémentaire (b) 0,1 (0,6)
Autres avantages à long terme
TOTAL 1,0 1.6

(a) Les chiffres 2011 tiennent compte du départ d'Ernest Totino et de l'arrivée de quatre nouveaux membres au sein du Directoire.

(b) Le président du Directoire bénéficie dans son contrat d'un régime de retraite sur complémentaire défini comme suit : sous condition de présence dans le Groupe au jour du départ à la retraite, le régime garantit un sur complément de retraite plafonné en fonction de l'ancienneté de 10 % à 20 % de la rémunération de référence (salaire de base des 3 dernières années plus rémunération variable fixée forfaitairement à 50 % du bonus maximum). L'engagement actuariel a été évalué au 30 juin 2012 à 1,3 million d'euros (1,2 million d'euros au 31 décembre 2011).

Les membres du Directoire ne bénéfi cient d'aucun autre avantage à long terme.

Le Président du Directoire du Groupe bénéfi cie, en cas de révocation de son mandat, d'une indemnité forfaitaire au maximum égale à 0,5 fois la rémunération totale brute qui lui aura été versée au titre des trente-six mois précédant la rupture, sous réserve de la réalisation de critères de performance.

En cas de cessation de son mandat de Président et de membre du Directoire et, en contrepartie de l'engagement de non concurrence et de non-sollicitation, pendant une période d'un an à compter de la cessation de ses fonctions, pris par Monsieur Luc Themelin, une indemnité mensuelle égale à 50% de la dernière rémunération mensuelle fi xe brute qu'il aura perçue immédiatement avant la rupture de son mandat social sera versée.

Par ailleurs, ont été attribués aux 5 membres de l'actuel Directoire (y compris Président du Directoire) les « Paiements fondés sur des actions » suivants :

■ Stock -options :

Plan 2007 tranche 11
Date du Conseil d'Administration 25 juillet 2007
Nombre total d'actions attribuées 94 188
Prix de souscription 53,10
Point de départ d'exercice des options juillet 2011
Date d'expiration juillet 2017
Plan 2009 tranche 12
Date du Conseil d'Administration 22 janvier 2009
Nombre total d'actions attribuées 171 518
Prix de souscription 17,53

Point de départ d'exercice des options février 2013 Date d'expiration février 2019

■ Plans d'attribution d'actions gratuites :

Plan 2006 tranche 2
Date du Conseil d'Administration 28 juin 2006
Nombre total d'actions attribuées 1 497
Prix de référence à la date d'attribution 40,07
Date d'attribution définitive (fin de la période d'acquisition) 1er juillet 2008
Date de cessibilité (fin de la période d'indisponibilité) 1er juillet 2011
Plan 2011 tranche 6
Date du Conseil d'Administration 27 mai 2011
Nombre total d'actions attribuées 58 000
Prix de référence à la date d'attribution 35,34
Date d'attribution définitive (fin de la période d'acquisition) 27 mai 2015
Date de cessibilité (fin de la période d'indisponibilité) 28 mai 2015

L'assemblée générale du 23 mai 2012 a autorisé le directoire à réattribuer 20 000 actions du plan 2011 dont l'attribution avait été annulée après la mise en place dudit plan. Ce dernier a décidé le 27 juin 2012, après accord du conseil de surveillance, de procéder à la réattribution de ces 20 000 actions selon les mêmes conditions de performance que celles prévus dans le plan 2011 dont 10 000 à des membres du directoire pour tenir compte de l'élargissement de ce dernier de 2 à 5 membres. La réattribution des actions gratuites a fait l'objet d'un nouveau plan :

Plan 2012 tranche 7
Date du Conseil d'Administration 27 juin 2012
Nombre total d'actions attribuées 10 000
Prix de référence à la date d'attribution 18,22
Date d'attribution définitive (fin de la période d'acquisition) 27 juin 2016
Date de cessibilité (fin de la période d'indisponibilité) 28 juin 2016

Tous les plans d'attribution d'actions gratuites sont soumis à des conditions de performances.

Note n° 26 Engagements hors bilan

A - Engagements financiers et passifs

En millions d'euros 30 juin 2012 31 déc. 2011
Engagements reçus
Avals et caution 0,0 0,0
Autres engagement reçus 0,0 0,0
TOTAL 0,0 0,0
Engagements donnés
Dettes et engagements garantis par des sûretés réelles 0,0 0,0
Garanties de marché 18,3 21,1
Garantie de paiement sur acquisition 0,0 0,0
Autres garanties 23,8 23,7
Autres engagements donnés 5,9 6,5
TOTAL 48,0 51,3

Le tableau ci-dessus rassemble les engagements hors bilan du Groupe.

Nature

Le poste le plus important, d'un montant de 23,8 millions d'euros, est celui des autres garanties qui inclut notamment une garantie de 16 millions d'euros couvrant les utilisations quotidiennes maximales des fi liales dans le cadre du cash-pooling européen.

Maturité

Les engagements hors bilan d'une échéance supérieure à 1 an s'élèvent à 19,3 millions d'euros. Ils incluent la garantie liée au cash-pooling européen de 16 millions d'euros qui reste en vigueur tant que les accords de cash-pooling existent. Les « garanties de marché » sont généralement inférieures à 1 an, mises à part quelques garanties de marché dont la durée n'excède pas 5 ans.

Contrôle

Dans le cadre de l'organisation du contrôle interne du Groupe, les sociétés du Groupe ne sont pas habilitées à réaliser des opérations pouvant donner lieu à des engagements hors bilan sans approbation de la Direction Financière du Groupe et, le cas échéant, du Directoire. Certaines sociétés du Groupe ont toutefois la possibilité d'émettre, sans accord préalable et dans le cadre normal de leur activité, des garanties de marché d'un montant inférieur à 150 000 euros et d'une durée inférieure à 2 ans. Ces garanties sont mentionnées dans les documents remplis par les sociétés dans le cadre de la procédure de consolidation des comptes.

À la connaissance de la Société, il n'a pas été omis d'engagement hors bilan signifi catif selon les normes comptables en vigueur.

B – clause de réserve de propriété

Néant

C - Droit Individuel à la Formation

En France, les salariés bénéfi cient d'un droit individuel à la formation. Celui-ci n'a pas fait l'objet d'une provision, le Groupe ne disposant pas du recul nécessaire pour l'évaluer de manière fi able.

Note n° 27 Événements postérieurs à la clôture

Suite à la décision de l'Assemblée Générale du 23 mai 2012 offrant la possibilité d'opter pour le paiement des dividendes en actions nouvelles et la décision du Directoire du 2 juillet prenant acte du choix des actionnaires de réinvestir 1 262 560 droits en actions nouvelles, le Groupe constatera en juillet 2012 une augmentation de capital de 1,3 millions d'euros (émission de 62 615 actions nouvelles) et procédera au versement en espèce de 19 millions d'euros au titre du dividende.

Courant juillet 2012, Mersen a fi nalisé le refi nancement de son crédit syndiqué de 350 millions de dollars venant à échéance en juillet 2013, par la mise en place de lignes bancaires d'un montant global de 215 millions d'euros.

Note n° 28 Arrêté des comptes

Les états fi nanciers consolidés intermédiaires du Groupe établis à la date du 30 juin 2012 ont été arrêtés par le Directoire dans sa séance du 29 août 2012.

Y RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIÈRE SEMESTRIELLE 2012

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et fi nancier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Mersen S.A., relatifs à la période du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérifi cation des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Y I – Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et fi nanciers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies signifi catives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies signifi catives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information fi nancière intermédiaire.

Y II – Vérifi cation spécifi que

Nous avons également procédé à la vérifi cation des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 29 août 2012

Les Commissaires aux Comptes

Catherine Porta Joël Assayah Associée Associé

KPMG Audit ID Deloitte & Associés

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Y ATTESTATION DU RESPONSABLE

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes résumés pou r le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fi dèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Paris, le 29 août 2012

Luc Themelin Président du Directoire

Immeuble La Fayette 2, place des Vosges 92400 Courbevoie La Défense 5 France