Mersen — Director's Dealing 2018

Apr 11, 2018

218C0714 FR0000039620-FS0363

11 avril 2018

Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

MERSEN

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 11 avril 2018, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75356 Paris 07) a déclaré avoir franchi en hausse, le 5 avril 2018, directement et indirectement, par l'intermédiaire de CDC EVM et de Bpifrance Participations¹ , le seuil de 20% des droits de vote de la société MERSEN et détenir, directement et indirectement, 3 216 489 actions MERSEN représentant 5 459 259 droits de vote, soit 15,59% du capital et 21,55% des droits de vote de cette société² , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
CDC (à titre direct)	0	-	0	-
CDC EVM	973 719	4,72	973 719	3,84
Bpifrance Participations SA	2 242 770	10,87	4 485 540	17,71
Total CDC	3 216 489	15,59	5 459 259	21,55

Ce franchissement de seuil résulte d'une diminution du nombre total de droits de vote de la société MERSEN.

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément à l'article L.233-7 VII du code de commerce, la Caisse des dépôts déclare que, pour les six mois à venir, les intentions de Bpifrance Participations et CDC EVM sont les suivantes :

• En ce qui concerne Bpifrance Participations :
• le franchissement de seuil passif résulte d'une modification du nombre de droits de vote émis et n'a pas nécessité de financement.

• Bpifrance Participations agit seule ;

• Bpifrance Participations n'envisage pas de procéder à l'achat d'actions ;

• Bpifrance Participations n'envisage pas de prendre le contrôle de la société MERSEN ;
• Bpifrance Participations entend continuer à accompagner la société MERSEN dans le cadre de son développement mais n'envisage de réaliser aucune des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• Bpifrance Participations n'est pas partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et 4°bis de l'article L.233-9 du code de commerce ;

¹ Contrôlée par Bpifrance SA, elle-même contrôlée conjointement à hauteur de 50% par la Caisse des dépôts et consignations et de 50% par l'EPIC Bpifrance.

² Sur la base d'un capital composé de 20 635 491 actions représentant 25 332 164 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

• Bpifrance Participations n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société MERSEN ; et
• Bpifrance Participations n'a pas l'intention de demander la nomination d'un nouvel d'administrateur.

Bpifrance Participations déclare ne pas agir de concert avec CDC EVM.

La CDC déclare enfin que, malgré la présomption de l'article L.233-10 II, 2° et 3° du code de commerce, elle n'agit pas de concert ni avec CDC EVM ni avec Bpifrance Participations.

• En ce qui concerne CDC EVM :
• le franchissement de seuil passif résulte d'une modification du nombre de droits de vote émis et n'a pas nécessité de financement ;
• CDC EVM agit seul ;
• CDC EVM n'envisage pas de procéder à l'achat d'actions et n'exclut pas d'alléger sa position sans qu'aucune décision n'ait été prise sur ce point ;
• CDC EVM n'envisage pas de prendre le contrôle de la société ;
• CDC EVM entend continuer d'accompagner MERSEN dans le cadre de son développement mais n'envisage pas de réaliser l'une des opérations visées à l'article L223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• CDC EVM n'est pas partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et 4°bis de l'article L.233-9 du code de commerce ;
• CDC EVM n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société MERSEN ;
• CDC EVM n'a pas l'intention de demander la nomination d'administrateurs.

CDC EVM déclare ne pas agir de concert avec Bpifrance Participations.

La CDC déclare enfin que, malgré la présomption de l'article L.233-10 II, 2° et 3° du code de commerce, elle n'agit pas de concert ni avec CDC EVM ni avec Bpifrance Participations. »

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