Mercialys — Major Shareholding Notification 2022

May 13, 2022

222C1094 FR0010241638-FS0322

12 mai 2022

Déclarations de franchissements de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

MERCIALYS

(Euronext Paris)

• 1. Par courrier reçu le 12 mai 2022, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75356 Paris) a déclaré avoir franchi indirectement :
  2. en hausse, le 6 mai 2022, par suite d'une réception d'actions MERCIALYS à titre de collatéral par CNP Assurances, les seuils de 5% et 10% du capital et des droits de vote de la société MERCIALYS et détenir, à cette date, directement et indirectement, par l'intermédiaire de la société CNP Assurances¹ qu'elle contrôle, 9 843 038 actions MERCIALYS représentant autant de droits de vote, soit 10,48% du capital et des droits de vote de cette société² , répartis comme suit :

	Actions et droits de vote	% capital et droits de vote
Caisse des dépôts (direct)	137 493	0,15
CNP Assurances	9 705 545	10,34
Total CDC	9 843 038	10,48

À cette occasion, la société CNP Assurances a franchi individuellement en hausse les mêmes seuils.

• en baisse, le 9 mai 2022, par suite d'une restitution d'actions MERCIALYS détenues à titre de collatéral par CNP Assurances, les seuils de 10% et 5% du capital et des droits de vote de la société MERCIALYS et détenir directement et indirectement, par l'intermédiaire de la société CNP Assurances³ qu'elle contrôle, 143 038 actions MERCIALYS représentant autant de droits de vote, soit 0,15% du capital et des droits de vote de cette société² , répartis comme suit :

	Actions et droits de vote	% capital et droits de vote
Caisse des dépôts (direct)	137 493	0,15
CNP Assurances	5 545	0,01
Total CDC	143 038	0,15

À cette occasion, la société CNP Assurances a franchi individuellement en hausse les mêmes seuils.

¹ Contrôlée par la Caisse des dépôts et consignations.

² Sur la base d'un capital composé de 93 886 501 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

³ Contrôlée par la Caisse des dépôts et consignations.

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément à l'article L. 233-7 VII du code de commerce et de l'article 223-17 du règlement général de l'AMF relatifs aux objectifs que le déclarant a l'intention de poursuivre au cours des six mois à venir :

La CDC, qui a franchi indirectement les seuils des 5% et 10% du capital et des droits de vote de la société MERCIALYS, déclare les intentions suivantes :

• le franchissement en hausse à titre indirect par la CDC des seuils de 5% et 10% du capital et des droits de vote de la société MERCIALYS résulte de titres reçus par CNP Assurances à titre de collatéral ;
• la CDC n'a conclu aucun accord d'actionnaires avec un tiers, constitutif d'une action de concert ;
• la CDC envisage d'acquérir ou de céder, en fonction des conditions de marché et de façon non significative, des titres MERCIALYS ;
• elle n'envisage pas d'acquérir le contrôle de MERCIALYS ;
• elle n'envisage pas de mettre en œuvre une quelconque stratégie vis-à-vis de MERCIALYS, ni aucune des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• elle n'est pas partie à des accords et instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• elle n'est partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de MERCIALYS ;
• elle n'envisage pas de demander la nomination d'administrateurs.

La CDC déclare par ailleurs, pour le compte de CNP Assurances qui a franchi directement les seuils de 5% et 10% du capital et des droits de vote de la société MERCIALYS :

• le franchissement en hausse à titre direct par CNP Assurances des seuils de 5% et 10% du capital et des droits de vote de la société MERCIALYS résulte de titres reçus par CNP Assurances à titre de collatéral ;
• CNP Assurances n'a conclu aucun accord d'actionnaires avec un tiers, constitutif d'une action de concert ;
• CNP Assurances n'envisage pas de procéder à des achats d'actions MERCIALYS, tout en précisant pouvoir être conduite à recevoir ou à restituer des actions dans le cadre de son activité de prêt emprunt de titres ;
• elle n'envisage pas d'acquérir le contrôle de MERCIALYS ;
• elle n'envisage pas de mettre en œuvre une quelconque stratégie vis-à-vis de MERCIALYS, ni aucune des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• elle n'est pas partie à des accords et instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• CNP Assurances détient 9 705 545 actions MERCIALYS dont 9 700 000 actions en pleine propriété à titre de collatéral ;
• elle n'est partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de MERCIALYS ;

________

• elle n'envisage pas de demander la nomination d'administrateurs. »