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Mercialys Major Shareholding Notification 2021

Jun 1, 2021

1517_rns_2021-06-01_0071646f-cb49-4955-a655-e969215dfa9b.pdf

Major Shareholding Notification

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221C1241 FR0010241638-FS0421

31 mai 2021

Déclaration de franchissements de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

MERCIALYS

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 27 mai 2021, complété par un courrier reçu le 28 mai, le concert constitué de M. Jean-Charles Naouri et des sociétés qu'il contrôle directement ou indirectement a déclaré avoir franchi directement et indirectement, en baisse :

  • à titre de régularisation, le 26 août 2020, le seuil de 25% du capital de la société MERCIALYS et détenir, à cette date, 22 834 291 actions MERCIALYS représentant 18 559 506 droits de vote, soit 24,81% du capital et 20,16% des droits de vote de cette société1 , répartis comme suit :
Actions % capital Droits de vote % droits de vote
La Forézienne de Participations 17 632 626 19,16 17 632 626 19,16
Patanoc 900 102 0,98 900 102 0,98
Casino, Guichard-Perrachon 26 452 0,03 26 452 0,03
Foncière Euris 145 ns 145 ns
Finatis 47 ns 47 ns
M. Jean-Charles Naouri 46 ns 46 ns
Euris 45 ns 45 ns
Matignon Diderot 43 ns 43 ns
Total concert (détention effective) 18 559 506 20,16 18 559 506 20,16
Casino, Guichard-Perrachon
(détention par assimilation) 4 274 785 4,64 02 na
Total concert 22 834 291 24,81 18 559 506 20,16

Ce franchissement de seuil résulte de la diminution du nombre d'actions MERCIALYS détenues par assimilation par la société Casino, Guichard-Perrachon au titre du contrat de « total return swap » conclu avec la société CACIB.

À cette occasion, la société Casino, Guichard-Perrachon a déclaré avoir franchi individuellement en baisse le seuil de 5% du capital de la société MERCIALYS.

1 Sur la base d'un capital composé, à cette date, de 92 049 169 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

2 Le déclarant a précisé que les contrats financiers concernés sont à dénouement exclusivement monétaire et ne confèrent donc aucun droit de vote ; c'est pourquoi, il n'a procédé à l'assimilation des actions concernées qu'en termes de capital.

  • le 21 mai 2021, les seuils de 20% du capital et des droits de vote de la société MERCIALYS et détenir 18 559 506 actions MERCIALYS représentant autant de droits de vote, soit 19,77% du capital et des droits de vote de cette société3 , répartis comme suit :
Actions % capital Droits de vote % droits de vote
La Forézienne de Participations 17 632 626 18,78 17 632 626 18,78
Patanoc 900 102 0,96 900 102 0,96
Casino, Guichard-Perrachon 26 452 0,03 26 452 0,03
Foncière Euris 145 ns 145 ns
Finatis 47 ns 47 ns
M. Jean-Charles Naouri 46 ns 46 ns
Euris 45 ns 45 ns
Matignon Diderot 43 ns 43 ns
Total concert 18 559 506 19,77 18 559 506 19,77

Ce franchissement de seuils résulte de l'exercice par des actionnaires de MERCIALYS de l'option du paiement en actions du dividende au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et de l'émission, le 21 mai 2021, de 1 837 332 actions MERCIALYS en ayant résulté4 .

________

3 Sur la base d'un capital composé de 93 886 501 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

4 Cf. notamment communiqué de la société MERCIALYS du 19 mai 2021.