Mercialys — Major Shareholding Notification 2020

Jan 17, 2020

220C0210 FR0000610016-FS0048

16 janvier 2020

Déclaration de franchissements de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

MERCIALYS

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 16 janvier 2020, le concert constitué de M. Jean-Charles Naouri et des sociétés qu'il contrôle directement ou indirectement a déclaré avoir franchi directement et indirectement, en baisse, le 13 janvier 2020 le seuil de 1/3 du capital et détenir, 28 170 718 actions MERCIALYS représentant 23 715 392 droits de vote, soit 30,60% du capital et 25,76% des droits de vote de cette société¹ , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
La Forézienne de Participations	22 235 085	24,16	22 235 085	24,16
Patanoc	900 102	0,98	900 102	0,98
Casino, Guichard-Perrachon	26 452	0,03	26 452	0,03
Foncière Euris	553 572	0,60	553 572	0,60
Finatis	47	ns	47	ns
M. Jean-Charles Naouri	46	ns	46	ns
Euris	45	ns	45	ns
Matignon Diderot	43	ns	43	ns
Total concert (détention effective)	23 715 392	25,76	23 715 392	25,76
Casino, Guichard-Perrachon (détention
par assimilation)	4 455 326	4,84	02	n/a
Total concert	28 170 718	30,60	23 715 392	25,76

Ce franchissement de seuil résulte du dénouement partiel d'un contrat financier portant sur des actions MERCIALYS avec paiement d'un différentiel (total return swap) conclu par Casino, Guichard-Perrachon auprès de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CACIB).

À cette occasion, la société Casino, Guichard-Perrachon³ a déclaré avoir individuellement en baisse le seuil de 5% du capital de la société MERCIALYS.

La société Casino, Guichard-Perrachon a précisé détenir, au titre des articles L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et 223-14 V du règlement général, 4 455 326 actions MERCIALYS (prises en compte dans la détention par assimilation visée au 1er alinéa) résultant de la détention d'un contrat « total return swap » à dénouement en espèces portant sur autant d'actions MERCIALYS, exerçable jusqu'au 28 décembre 2020⁴ .

________

¹ Sur la base d'un capital composé de 92 049 169 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

² Le déclarant a précisé que les contrats financiers concernés sont à dénouement exclusivement monétaire et ne confèrent donc aucun droit de vote ; c'est pourquoi, il n'a procédé à l'assimilation des actions concernées qu'en terme de détention en capital.

³ Contrôlée par M. Jean-Charles Naouri.

⁴ Sur la base d'un delta de 1 (source CACIB).