Mercialys — Major Shareholding Notification 2020

Aug 31, 2020

220C3282 FR0000610016-FS0946

28 août 2020

Déclaration de franchissements de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

MERCIALYS

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 27 août 2020, le concert constitué de M. Jean-Charles Naouri et des sociétés qu'il contrôle directement ou indirectement a déclaré avoir franchi directement et indirectement, en baisse, le 25 août 2020 le seuil de 25% des droits de vote de la société MERCIALYS et détenir 23 161 965 actions MERCIALYS représentant 18 559 506 droits de vote, soit 25,17% du capital et 20,17% des droits de vote de cette société¹ , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
La Forézienne de Participations	17 632 626	19,16	17 632 626	19,16
Patanoc	900 102	0,98	900 102	0,98
Casino, Guichard-Perrachon	26 452	0,03	26 452	0,03
Foncière Euris	145	ns	145	Ns
Finatis	47	ns	47	Ns
M. Jean-Charles Naouri	46	ns	46	Ns
Euris	45	ns	45	Ns
Matignon Diderot	43	ns	43	ns
Total concert (détention effective)	18 559 506	20,16	18 559 506	20,16
Casino, Guichard-Perrachon (détention
par assimilation)	4 602 459	5,000001	2 0	n/a
Total concert	23 161 965	25,16	18 559 506	20,16

Ce franchissement de seuil résulte de la cession par La Forezienne de Participations au profit de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CACIB) de 4 602 459 actions MERCIALYS, le 25 août 2020, en renouvellement de la couverture du contrat financier sur actions MERCIALYS avec paiement d'un différentiel (total return swap), conclu par Casino, Guichard-Perrachon auprès de CACIB le 26 juillet 2018, tel que modifié par avenant du 21 août 2020 (effectif à compter du 25 août 2020).

La société Casino, Guichard-Perrachon a par ailleurs précisé détenir par assimilation au titre des articles L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et 223-14 V du règlement général, 4 602 459 actions MERCIALYS (prises en compte dans la détention par assimilation visée au 1er alinéa) résultant du renouvellement de la couverture du contrat « total return swap » susvisé qui porte désormais sur autant d'actions MERCIALYS. Il est précisé que ce contrat se dénoue exclusivement en numéraire et arrive à échéance le 28 décembre 2020³ .

¹ Sur la base d'un capital composé de 92 049 169 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

² Le déclarant a précisé que les contrats financiers concernés sont à dénouement exclusivement monétaire et ne confèrent donc aucun droit de vote ; c'est pourquoi, il n'a procédé à l'assimilation des actions concernées qu'en termes de capital.

³ Sur la base d'un delta de 1 (source CACIB).

À cette occasion, (i) La Forézienne de Participations a déclaré avoir franchi individuellement en baisse les seuils de 20% du capital et des droits de vote de la société MERCIALYS par suite de la cession d'actions MECIALYS au profit de CACIB, et (ii) la société Casino, Guichard-Perrachon a déclaré avoir franchi individuellement en hausse le seuil de 5% du capital par suite de l'augmentation du nombre d'actions détenues par assimilation au titre du contrat de « total return swap » dont la couverture a été renouvelée dans le cadre de la transaction susvisée.

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