Mercialys — Director's Dealing 2022

Mar 10, 2022

222C0577 FR0010241638-FS0166

10 mars 2022

Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

MERCIALYS

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 10 mars 2022, le concert constitué de M. Jean-Charles Naouri et des sociétés qu'il contrôle directement ou indirectement a déclaré avoir franchi directement et indirectement, en baisse, le 7 mars 2022, le seuil de 15% du capital de la société MERCIALYS et détenir 13 851 723 actions MERCIALYS représentant 9 640 288 droits de vote, soit 14,75% du capital et 10,27% des droits de vote de cette société¹ , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
La Forézienne de Participations	8 713 408	9,28	8 713 408	9,28
Patanoc	900 102	0,96	900 102	0,96
Casino, Guichard-Perrachon	26 452	0,03	26 452	0,03
Foncière Euris	145	ns	145	ns
Finatis	47	ns	47	ns
M. Jean-Charles Naouri	46	ns	46	ns
Euris	45	ns	45	ns
Matignon Diderot	43	ns	43	ns
Total concert (détention effective)	9 640 288	10,27	9 640 288	10,27
Casino, Guichard-Perrachon
(détention par assimilation)	4 211 435	4,49	02	0
Total concert	13 851 723	14,75	9 640 288	10,27

Ce franchissement de seuil résulte de la cession par la Société Générale d'actions MERCIALYS dans le cadre du dénouement de la couverture du contrat financier sur actions MERCIALYS avec paiement d'un différentiel (total return swap), conclu par Casino, Guichard-Perrachon auprès de Société Générale le 21 février 2022.

Les 4 211 435 actions MERCIALYS détenues individuellement par la société anonyme Casino Guichard-Perrachon incluent 4 211 435 actions MERCIALYS détenues par assimilation au titre des articles L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et 223-14 V du règlement général qui résultent de la couverture du contrat « total return swap » visé cidessous qui porte sur autant d'actions MERCIALYS. Il est précisé que ce contrat se dénoue exclusivement en numéraire et arrive à échéance le 23 mai 2022³ .

¹ Sur la base d'un capital composé de 93 886 501 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

² Le déclarant a précisé que les contrats financiers concernés sont à dénouement exclusivement monétaire et ne confèrent donc aucun droit de vote ; c'est pourquoi, il n'a procédé à l'assimilation des actions concernées qu'en termes de capital.

³ Sur la base d'un delta de 1 (source Société Générale).