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Median Technologies Annual Report 2021

Apr 21, 2022

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Annual Report

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Rapport Financier Annuel 31 Décembre 2021

Median Technologies SA

PRESENTATION DU GROUPE

SOMMAIRE

A. Presentation generale - 3 -
B. Histoire de la société en date - 6 -
C. Membres du conseil d'administration - 7 -
D. HIstorique des levées de fonds depuis son introduction en bourse - 9 -
E. Actionnariat au 31 Décembre 2021 - 10 -
F. Historique des plans d'options de souscriptions d'actions - 11 -

A. PRESENTATION GENERALE

Median Technologies est une société anonyme à conseil d'administration créée en 2002 et domiciliée en France. Notre Société se situe sur la technopole de Sophia-Antipolis dans les Alpes Maritimes où nous avons notre siège social. Ce site regroupe la grande majorité de nos équipes, dont l'intégralité des équipes de Recherche et Développement. Notre Société possède également plusieurs filiales :

  • Median Technologies Inc. aux Etats-Unis,
  • Median Technologies Hong-Kong Ltd à Hong Kong et,
  • Median Medical Technology (Shanghai) Co., Ltd. en Chine.

La Société est cotée sur le marché Euronext GROWTH Paris depuis 2011. (Code mnémonique : ALMDT - ISIN : FR0011049824). Median est labellisée « Entreprise innovante » par BPI Financement.

Notre mission, notre vision

Median Technologies est une Medtech spécialiste du traitement informatique de l'imagerie médicale par intelligence artificielle pour diagnostiquer et suivre de nombreux cancers et maladies métaboliques. Nous innovons dans le domaine du logiciel dispositif médical et contribuons à l'émergence de nouveaux traitements pour les patients. Nous intégrons dans nos plateformes les dernières avancées des technologies de l'Intelligence Artificielle (IA) et du Machine Learning (ML) pour accéder, grâce à la digitalisation, à des informations jusqu'ici inaccessibles contenues dans les images médicales.

Nous sommes spécialisés dans le domaine de l'oncologie et de certaines maladies chroniques comme la stéatose hépatique non-alcoolique.

En combinant science, technologie, qualité et excellence opérationnelle, nous rendons possible une approche unique dansla façon dont les images médicales peuvent contribuer à la mise au point de nouveaux traitements, au déploiement d'une médecine prédictive et personnalisée et à une meilleure prise en charge des patients.

Median propose une approche disruptive dans l'exploitation des images médicales

Les images médicales révèlent les maladies telles qu'elles sont réellement, à tous les stades, et permettent de suivre leur évolution de manière non-invasive. Median exploite la puissance de l'imagerie médicale pour accélérer l'innovation clinique, le développement de nouveaux médicaments et améliorer de façon globale la prise en charge des patients. Nous extrayons les données contenues dans les images médicales digitalisées en mettant à profit les technologies de l'Intelligence Artificielle (IA) et du Machine Learning (ML) les plus récentes, et développons des logiciels dispositifs médicaux qui rendent possible à la fois le diagnostic précoce et le suivi dans le temps des maladies. Nous mettons également notre connaissance des images médicales au service des sociétés biopharmaceutiques et intervenons dans la gestion de l'imagerie dans leurs essais cliniques en oncologie.

Nous sommes présents aux Etats-Unis, à ce jour le plus grand marché dans le domaine des essais cliniques et celui de la santé, en Europe et également en Chine, une région en pleine croissance sur le marché du développement clinique et de la santé.

Notre société est structurée en deux divisions : iBiopsy® et iCRO.

iBiopsy® est une activité de R&D qui ambitionne le développement de nouveaux logiciels dispositifs médicaux pour le diagnostic précoce, non invasif de maladies qui peuvent s'avérer mortelles lorsqu'elles ne sont pas détectées suffisamment tôt

Notre plateforme iBiopsy® en cours de développement, intègre les technologies les plus avancées d'Intelligence Artificielle et du Machine Learning et s'appuie sur l'expertise de Median Technologies dans les domaines des sciences des données et du traitement d'images médicales. iBiopsy® permet d'extraire des images des biomarqueurs digitaux non invasifs, et cible des indications pour lesquelles des besoins médicaux non couverts existent en termes de diagnostic précoce, de pronostic et de sélection de traitements dans le contexte d'une médecine prédictive et de précision.

iBiopsy® cible aujourd'hui prioritairement trois pathologies mortelles très impactantes en termes de santé publique : le cancer du poumon, le cancer primaire du foie, la stéatose hépatique non alcoolique (NASH).

Le cancer du poumon est la première cause de mortalité par cancer au niveau mondial et a causé 1,8 millions de décés en 2020. En 2030, il est estimé que le cancer du poumon sera la cause de 2,4 millions de décès à travers le monde. Le taux de survie à 5 ans est de 18% et la détection précoce de ce cancer de mauvais prognostic est vitale - Source : Global Cancer Observatory https://gco.iarc.fr/

Le carcinome hépato-cellulaire (CHC) représente 90% des cancers primaires du foie. C'est la 3ème cause de mortalité par cancer au niveau mondial. Les décès par cancer primaire du foie croient au niveau mondial et devraient atteindre 1,1 million en 2030. Le taux de survie à 5 ans du cancer du foie est de 10% - Source : https://www.the-nash-educationprogram.com/what-is-nash/

La stéatose hépatique nonalcoolique (NASH) est la manifestation hépatique d'un désordre métabolique conduisant à une inflammation chronique du foie et à une fibrose. Un patient développant une stéatose hépatique non-alcoolique est considéré comme étant à risque élevé de développer un cancer du foie. La NASH est aujourd'hui considérée comme une pandémie par l'OMS et touche une population estimée entre 1,5 et 6,45% de la population mondiale. Diagnostiquée dans ses stades précoces, la NASH est une maladie réversible.

Avec iBiopsy® , notre objectif est de changer la donne pour le diagnostic par l'imagerie de ces trois pathologies graves avec la mise sur le marché de logiciels disposifs médicaux innovants ayant une précision diagnostique inégalée.

En 2021 et début 2022, Median a particulièrement progressé sur son plan de développement clinique concernant le cancer du poumon avec la publication de trois séries de résultats scientifiques qui ont permis de valider l'approche scientifique et technologique adoptée. Ces résultats ont permis de mettre en avant les excellentes performances de sensibilité et de spécificité des algorithmes développés par Median pour la détection et la caractérisation des nodules pulmonaires cancéreux. Cette innovation ouvre de nouvelles voies pour le diagnostic précoce du cancer du poumon, et de nouvelles perspectives pour la mise en place de programmes de dépistage du cancer du poumon, et surtout de nouveaux espoirs pour des millions de patients .

iCRO fournit des services de gestion et d'analyse des images médicales dans les essais cliniques en oncologie. Nos clients sont les laboratoires pharmaceutiques ainsi que les sociétés de biotechnologie positionnés sur cette aire thérapeutique, aujourd'hui la plus importante en nombre d'essais

cliniques conduits dans le monde et en investissements de recherche et développement de l'industrie biopharamceutique. iCRO est une activité commerciale, qui génére l'integralité du chiffre d'affaires de la société. L'activité iCRO se structure autour de services de gestion des essais cliniques, et de la plateforme iSee®, qui est utilisée pour la lecture et l'analyse des images médicales générées dans les essais cliniques.

L'imagerie est un composant clé des essais cliniques. Median accompagne les promoteurs biopharmaceutiques dans leurs essais cliniques. Nous avons une couverture mondiale dans la fourniture de services d'imagerie pour nos clients. Nous travaillons également en partenariat avec des CRO d'envergure, pour lesquels nos solutions et services d'imagerie complètent leur expertise traditionnelle en matière d'essais cliniques. Nous fournissons des services pour les essais en oncologie de la phase I à la phase III. Au 31 décembre 2021, les essais gérés par Median sur la partie imagerie étaient au nombre de 156, avec une prédominance des essais de phase III, qui sont les essais décisifs menant aux autorisations de mise sur le marché des nouvelles molécules médicamenteuses.

Notre offre de services d'imagerie se structure autour de notre plateforme d'imagerie propriétaire iSee®. iSee® fournit une lecture experte des images de nos clients, en automatisant et en standardisant la détection des tumeurs cancéreuses solides, leur sélection et leur mesure et permet de suivre dans le temps la réponse du patient au traitement, l'indicateur de l'efficacité des nouvelles molécules.

iSee® extrait des biomarqueurs standards et avancés en utilisant divers critères d'imagerie, de RECIST 1.1 jusqu'à des critères plus spécifiques comme le volume lésionnel, mRECIST ou iRECIST. iSee® permet d'analyser les images pour le suivi de l'intégralité des cancers à tumeurs solides.

Des partenariats cliniques et technologiques impactants

Depuis la création de la société, nous avons construit des partenariats de confiance avec des centres médicaux de premier ordre dans le monde et des collaborations stratégiques avec des industries technologiques leaders dans leur domaine au niveau mondial.

Derrière notre technologie, nos équipes

En tant qu'individus et en tant qu'équipe, nous sommes animés par quatre valeurs d'entreprise qui nous sont essentielles : donner du sens à l'innovation en santé, placer les patients au cœur de notre raison d'être, aider nos clients à atteindre leurs objectifs, et promouvoir la qualité comme un élément impondérable dans notre savoir-faire et dans notre savoir-être. Ces valeurs définissent qui nous sommes, ce que nous faisons, la manière dont nous le faisons, et ce à quoi nous aspirons.

Nous nous efforçons d'appliquer ces valeurs dans nos relations entre collaborateurs dans l'entreprise, dans nos relations avec nos clients et nos partenaires ; ces valeurs sont également clé pour conduire l'ensemble des projets sur lesquels nous travaillons.

Nous changeons la façon dont les images médicales sont utilisées dans les essais cliniques et dans le soin des patients, nous extrayons des images médicales des biomarqueurs digitaux avancés, avec une haute qualité de manière noninvasive, afin qu'ils deviennent le standard pour le développement de nouvelles thérapies, pour le diagnostic des maladies et le traitement des patients. Dans notre travail au quotidien, il n'y a pas de plus grande satisfaction que de créer une différence qui permet d'aider à sauver ou à améliorer la vie de millions de patients.

B. HISTOIRE DE LA SOCIETE EN DATE

2002 - La société est créée à Sophia Antipolis, France.

2007 - L'ensemble des développements réalisés par la société durant ses premières années est structuré dans un portefeuille d'applications cliniques appelées LMS « Lesion Management Solutions ». Les applications qui visent la routine radiologique, sont commercialisées en Europe, puis aux Etats-Unis après l'obtention d'autorisations de la FDA (510 K).

2011 - La société déploie un ensemble de services spécifiquement adaptés pour la gestion des images lors d'essais cliniques en oncologie (iCRO). Ces services sont basés sur le cœur technologique des applications LMS.

2016 - Median initie le démarrage d'une activité de R&D autour de l'utilisation de l'imagerie phénomique, du Big Data et des technologies de l'intelligence artificielle (IA). Le projet est baptisé iBiopsy®.

2018 & 2019 - Median renforce son positionnement pour ses activités iCRO avec la création de sa filiale Chinoise à Shanghai qui suit celle de sa filiale aux Etats Unis en 2017. Median réorganise ses activités autour de deux pôles:

iCRO pour les services d'imagerie dans les essais cliniques avec sa plateforme iSee® ;

iBiopsy®, activité autour de laquelle se concentre les activités scientifiques et de développement logiciel, socle de l'innovation de la Société et pressentie comme son principal vecteur de croissance pour les années futures.

Median Technologies signe un accord de prêt de 35M€ avec la Banque Européenne d'Investissement (BEI), dans le cadre du Plan Juncker, le Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques, qui vise à soutenir des projets de recherche et d'innovation développés par des entreprises à fort potentiel de croissance.

2020 - L'activité iCRO continue à se renforcer. A la fin 2020, la société était intervenue et intervenait dans plus de 130 essais cliniques conduits par des sociétés biopharmaceutiques, dont une part toujours plus grandissante d'essais de phase III, qui sont les essais précédant les demandes d'autorisation de mise sur le marché des nouveaux médicaments.

Des premiers résultats encourageants de validation de la technologie iBiopsy® sont publiés concernant les plans de développement clinique NASH et cancer du foie. Un contrat cadre de collaboration de recherche est signé avec l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) et permet de lancer deux études cliniques sur le cancer du foie.

La société reçoit un premier versement de 15 M€ au titre de la première tranche du prêt de 35 M€ accordé en 2019 par la BEI.

2021 - Median Technologies réalise une levée de fonds de 28,1 M€ pour accélérer le développement de iBiopsy® et se munir des moyens financiers nécessaires à sa croissance. La Société lance un nouveau plan de développement clinique concernant le dépistage du cancer du poumon. Ce plan de développement clinique devient le premier axe de positionnement pour iBiopsy®.

C. MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Notre conseil d'administration apporte une expertise clé dans les domaines cliniques, industriels, financiers et stratégiques. Il est présidé par Oran Muduroglu.

ORAN MUDUROGLU

Président du conseil d'administration

Avec plus de 25 ans d'expérience dans l'industrie de la santé, Oran Muduroglu est une personnalité reconnue des technologies de la santé qui a élaboré avec succès des solutions améliorant la qualité et l'accès aux informations de santé. En 2017-

2018, Oran rejoint Verily, en tant que business leader de l'activité Plateformes de Santé de la société. Avant de rejoindre Verily, Oran a été Directeur Général de Medicalis, acquise en 2017 par Siemens. Il avait précédemment été Directeur Général de la division Health Informatics de Philips Medical Systems. En 1998, il avait co-fondé la société Stentor, dont il a été le Directeur Général jusqu'à son rachat par Philips en 2005. Dans les années 1990, il a été vice-président des ventes et du marketing chez Cemax, une société pionnière dans les domaines de la gestion et la visualisation avancée des images médicales et précédemment chef de produit senior chez Toshiba Medical. Oran Muduroglu est diplômé en sciences de l'Ingénieur du King's College London.

FREDRIK BRAG

Directeur général et administrateur

Fredrik Brag est le directeur général de Median. Il a cofondé la société en 2002 et lui a apporté une expertise de nombreuses années dans le business development, l'organisation des levées de fonds et l'introduction en bourse des sociétés

technologiques. Il avait préalablement occupé les fonctions de vice-président de HealthCenter/Focus Imaging, poste dans lequel il s'est constitué une expérience importante dans le domaine de l'imagerie médicale spécialisée et des technologies de l'information et de la communication. Il est diplômé de la Stockholm School of Economics.

OERN STUGE

Administrateur

Oern Stuge, a plus de 30 ans d'expérience internationale dans le secteur des Sciences de la Vie. Il est actuellement président de la société Orsco Lifesciences AG. A travers Orsco Life Sciences, il exerce plusieurs mandats de conseiller et est membre exécutif

et non-exécutif de conseil d'administration de plusieurs sociétés. Au cours de ces 9 dernières années, le Dr. Stuge a participé au développement de sociétés dont 7 ont été vendues ou introduites en bourse avec succès : 5 de ces sociétés ont été vendues, grâce à une amélioration de leur positionnement stratégique et de leurs opérations, et 2 ont été introduites en bourse avec succès (Euronext Paris / ESM, Dublin, NASDAQ, Stockholm). Avant de fonder ORSCO, il a travaillé pendant 12 ans pour Medtronic, Inc. à différentes positions dont Senior Vice President (SVP) et Président EMEA, Canada et Marchés Emergents, et SVP et Président de la branche Chirurgie Cardiaque. Il a été membre du Comité exécutif ainsi que du comité opérationnel de Medtronic. Le Dr. Stuge a mené avec succès un repositionnement de l'activité Chirurgie Cardiaque de Medtronic au niveau mondial. Sous sa direction, Medtronic a fondé la division de Cardiopathie Structurelle et a lancé et commercialisé la première valve cardiaque percutanée au monde. Avant de rejoindre Medtronic, il a occupé différents postes de direction chez Abbott Laboratories et dans une startup norvégienne (CEO). Oern a commencé sa carrière comme médecin praticien. Il est diplômé de l'université de Médecine d'Oslo et possède un MBA de l'IMD Business School de Lausanne.

KAPIL DHINGRA

Administrateur

Le Dr. Dhingra est à la tête de KAPital Consulting, une société de consulting en santé et est également membre du conseil d'administration de plusieurs sociétés dans le domaine des sciences de la vie, notamment Advanced Accelerator

Applications, Exosome Diagnostics Inc., Autolus, and Five Prime, Inc. Par le passé, il a siégé au conseil d'administration de sociétés telles que Biovex, Micromet, Algeta et YM Biosciences qui ont été par la suite acquises par de grands groupes pharmaceutiques. Avant de rejoindre Advanced Accelerator Applications, il a travaillé pendant plus de 25 ans dans le domaine de la recherche et du développement en oncologie, dont 9 ans chez Hoffman-La Roche où il a exercé plusieurs fonctions et a été en particulier Vice-Président, Directeur de la Stratégie pour l'Oncologie et Directeur du Développement Clinique en Oncologie.

TIM HAINES

Administrateur

Tim Haines est associé gérant chez Abingworth et a plus de 25 ans d'expérience de management international dans des sociétés publiques et privées de l'industrie des sciences de la vie. Tim est membre du Conseil d'Administration de plusieurs sociétés faisant partie du

portefeuille d'Abingworth dont Astex, Fovea, Lombard Medical, Median Technologies, Pixium Vision, PowderMed, Proteon Therapeutics, Sientra et Stanmore Implants. Avant de rejoindre Abingworth en 2005, il a été directeur général d'Astex, une des sociétés du portefeuille de Abingworth. Tim a fait partie de l'équipe d'Astex pendant 5 ans ; sa contribution a été clé pour l'établissement d'Astex en tant qu'une des principales sociétés de biotechnologie en Angleterre. Avant de rejoindre l'équipe d'Astex, Tim a été directeur général de deux divisions de Datascope Corp., une société de technologie médicale cotée. Avant Datascope, il a rempli des fonctions de management dans plusieurs sociétés aux Etats-Unis et en Europe, et a été directeur général de Thackray Inc. et de Baxter UK. Tim est titulaire d'un BSc de l'Université d'Exeter et d'un MBA de l'INSEAD.

D. HISTORIQUE DES LEVEES DE FONDS DEPUIS SON INTRODUCTION EN BOURSE

Date Historique Nombre
d'actions
Capital Social
(En €)
Levée de fonds
(en €)
Capital social avant la cotation 4 349 482 217 474 €
Année 2011 - Augmentation de capital en numéraire (Suite à cette augmentation de capital, les titres de la Société
ont été admis sur le marché NYSE Alternext à Paris selon le principe de la cotation directe avec un cours
de référence de 8,05 € par action);
-
Emission d'actions suite à l'exercice de BSPCE;
- Prise de participation dans la société par Canon Inc (15%);
- Emission d'1 action de préférence de catégorie B.
1 468 336 73 417 € 12 012 675 €
Année 2012 - Emission d'actions suite à l'exercice de BSPCE;
- Deux fonds Communs de Placement pour l'innovation gérés par OTC Asset Management ont souscrit
des actions nouvelles.
84 500 4 225 € 821 200 €
Année 2013 - Six fonds Communs de Placement pour l'Innovation ont souscrit au total 132.132 actions nouvelles au
prix de 10,60 € par action.
132 132 6 607 € 1 400 599 €
Année 2014 - Augmentation de capital en numéraire et conversion de deux comptes courants, par émission de
2.222.222 actions à bons de souscription d'actions, au prix de 9 € par action, dont 0,05 € de nominal et
8,95 € de prime d'émission;
- Emission d'actions de préférence de catégorie E suite à l'exercice de BSPCE.
2 226 642 111 332 € 20 018 562 €
Année 2015 - Augmentation de capital par placement privé avec suppression du droit préférentiel de souscription,
pour un montant de 19 800 000 euros, à 1.650.000 actions pour un prix de souscription de 12€ chacune,
dont 11,95€ de prime d'émission en date du 15 Juillet 2015;
- Emission d'actions suite à l'exercice de BSPCE;
-
Emission d'actions de préférence de catégorie E suite à l'exercice de BSPCE;
- Emission d'actions suite à l'exercice de BSA.
1 754 325 87 716 € 20 667 944 €
Année 2016 - Augmentation de capital en numéraire, par émission de 1.507.692 actions à bons de souscription
d'actions, au prix de 13 € par action, dont 0,05 € de nominal et 12,95 € de prime d'émission;
- Emission d'actions suite à l'exercice de BSPCE;
- Emission d'actions de préférence de catégorie E suite à l'exercice de BSPCE;
- Emission d'actions suite à l'exercice de BSA.
1 635 363 81 768 € 20 629 364 €
Année 2017 - Emission d'actions nouvelles suite à l'exercice d'actions gratuites;
- Emission d'actions suite à l'exercice de BSPCE;
- Emission d'actions de préférence de catégorie E suite à l'exercice de BSPCE;
- Emission d'actions suite à l'exercice de BSA.
324 123 16 206 € 1 313 964 €
Année 2018 Le conseil d'Administration du 09 Octobre 2018 a constaté l'émission de 152.522 actions nouvelles, suite
à l'exercice de 152.523 actions gratuites. Ces actions ont été créées en libérant le nominal de 0,05 € par
action par prélèvement sur la réserve spéciale.
152 522 7 626 € - €
Année 2020 - Emission d'actions suite à l'exercice de Stocks-Options. 11 000 550 € 15 950 €
Année 2021 - Augmentation de capital par placement privé avec suppression du droit préférentiel de souscription,
pour un montant de 28 132 277,50 €, à 2.446.285 actions pour un prix de souscription de 11,50 €
chacune, dont 11,45€ de prime d'émission en date du 29 mars 2021;
- Emission d'actions suite à l'exercice de BSPCE;
-
Emission d'actions suite à l'exercice de Stock-Options et l'exercice d'actions gratuites;
- Emission d'actions suite à l'exercice de BSA.
3 355 024 167 751 € 34 827 677 €
Capital social au 31 décembre 2021 15 493 449 774 672 €

E. ACTIONNARIAT AU 31 DECEMBRE 2021

Tableau Synthétique

Sociétés % Actions
Furui Medical Science Company Luxembourg 9,73% 1 507 692
Celestial successor fund LP 8,32% 1 288 958
Canon Inc. 6,21% 961 826
Abingworth bioventures VI LP 6,18% 956 819
Fondateurs, Management, Employés 5,16% 798 901
Autres 64,41% 9 979 253
Total au 31 Décembre 2021 100,00% 15 493 449

Graphique

F. HISTORIQUE DES PLANS D'OPTIONS DE SOUSCRIPTIONS D'ACTIONS

Tableau Synthétique

Date de l'assemblée
Générale
Nombre de
titres autorisés
Date
d'attribution
des titres
Nombre de
tires attribués
Date limite
d'exercice
Nombre
d'instruments
valides et non
exercés au 31
décembre 2020
Nombre de
titres attribués
au 31
Décembre
2021
Nombre de
titres annulés /
non souscrits
au 31
Décembre
2021
Nombre de
titres exercés
au 31
Décembre
2021
Nombre de
titres valides et
non exercés au
31 Décembre
2021
Nombre
d'actions
correspondant
Prix d'exercice
par actions
Augmentation
de capital
potentielle
(nominal)
01/04/2011 100 000 01/04/2011 99 950 31/03/2021 20 000 - 5 000 15 000 - - 6,50 -
BSPCE 100 000 99 950 20 000 - 5 000 15 000 - - -
26/06/2019 500 000 27/06/2019 94 516 26/06/2026 94 516 - - 10 000 84 516 84 516 1,50 4 226
27/06/2019 257 500 26/06/2026 246 500 - 76 250 37 000 133 250 133 250 1,50 6 663
27/06/2019 33 000 26/06/2026 33 000 - - 20 000 13 000 13 000 1,50 650
16/01/2020 60 000 15/01/2027 60 000 - - - 60 000 60 000 1,50 3 000
16/01/2020 30 000 15/01/2027 30 000 - - - 30 000 30 000 1,50 1 500
19/06/2020 500 000 09/07/2020 50 000 08/07/2027 50 000 - 25 000 - 25 000 25 000 2,65 1 250
16/10/2020 15 000 15/10/2027 15 000 - 15 000 - - - 4,18 -
Stock Options 1 000 000 540 016 529 016 - 116 250 67 000 345 766 345 766 17 288
26/06/2019 ND 12/03/2020 90 000 90 000 - 90 000 - - - -
01/06/2021 ND 21/10/2021 260 000 - 260 000 - - 260 000 260 000 - 13 000,00
01/06/2021 ND 21/10/2021 542 000 - 542 000 - - 542 000 542 000 - 27 100,00
01/06/2021 ND 21/10/2021 30 000 - 30 000 - - 30 000 30 000 - 1 500,00
Actions Gratuites - 922 000 90 000 832 000 - 90 000 832 000 832 000 41 600
29/09/2014 2 222 222 30/09/2014 2 222 222 29/09/2021 1 888 890 - 391 412 1 497 478 - - 9,00 -
28/05/2018 130 000 30/05/2018 120 000 30/05/2025 120 000 - - - 120 000 120 000 9,50 6 000
26/06/2019 800 000 17/04/2020 800 000 17/04/2035 800 000 - - - 800 000 800 000 8,34 40 000
BSA 3 152 222 3 142 222 2 808 890 - 391 412 1 497 478 920 000 920 000 46 000
Total 4 704 188 3 447 906 832 000 512 662 1 669 478 2 097 766 2 097 766 - 104 888
ND : Non determiné

Les bons de souscriptions d'actions (BSA)

BSA Historique Date de
souscription
Date expiration
"BSA-2014" L'assemblée générale du 29 septembre 2014 a décidé que l'émission de 2.222.222 BSA donnera
lieu à une augmentation de capital d'un montant maximum, de 56 K€ par l'émission de
1.111.111 actions ordinaires de la Société, d'une valeur nominale de 0.05 € chacune à raison de
l'exercice de deux BSA pour une action nouvelle. Le prix d'exercice par action est de 9 € prime
d'émission comprise. Au final, 1.830.810 BSA ont été exercé jusqu'en septembre 2021. 391.412
BSA ont été annulés au 30 septembre 2021.
septembre-14 septembre-21
"BSA-2018" L'Assemblée Générale du 28 Mai 2018 a décidé l'émission de 130.000 valeurs mobilières
donnant accès au capital revêtant les caractéristiques de bons de souscription d'actions (BSA
2018). 120.000 BSA-2018 ont été souscrits au prix de 1,51 €. Les fonds relatifs à cette
souscription ont été libérés au mois de juin 2018. Le prix unitaire d'exercice des BSA 2018
correspond à 110% de la moyenne des 20 jours de bourse qui précèdent la date d'émission des
BSA, soit 9,5 € par action. Ces BSA ont une durée de vie expirant le 30 mai 2025.
mai-18 mai-25
"BSA-BEI-A" Le conseil d'administration du 17 Avril 2020 a confirmé la souscription de l'intégralité des
800 000 BSA BEI-A pour un prix de souscription total de 8 000 €, libéré par compensation avec la
créance de même montant que la BEI détenait sur la société. Le conseil d'administration constate
l'émission définitive des 800 000 BSA BEI-A au profit de la BEI. Le prix d'exercice de ces bons de
souscription d'actions a été determiné lors de la levée de fonds du 25 mars 2021. Celui-ci est de
8,34€.
avril-20 avril-35

2. RAPPORT DE GESTION, SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE, ET SUR LES AUTRES RESOLUTIONS

SOMMAIRE

A. RAPPORT DE GESTION - 13 -
Activités de la société - 13 -
Perspectives - 14 -
Présentation des comptes - 14 -
Recherche et développement - 15 -
Affectation du résultat - 15 -
Autres informations - 15 -
B. RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE - 27 -
Modalités d'exercice de la direction générale - 27 -
Informations concernant les mandataires sociaux - 27 -
Conventions conclues par un dirigeant / actionnaire significatif de la société avec une filiale - 28 -
Tableau des délégations en matière d'augmentation de capital - 29 -
Opérations sur titres des dirigeants - 29 -
Restriction imposées en matière de levée des options consenties ou de ventes des actions
attribuées gratuitement aux dirigeants - 30 -
ANNEXE 1 : Décomposition des délais de paiements - 31 -
ANNEXE 2 : Identités des personnes physiques ou morales détenant du capital par seuil - 32 -
ANNEXE 3 : Tableau des résultats financiers de la société au cours des 5 derniers exercices - 33 -
ANNEXE 4 : Tableau des délégations en matière d'augmentation de capital - 34 -
C. RAPPORT SUR LES AUTRES RESOLUTIONS - 35 -
Mandat des administrateurs - 35 -
Fixation de la rémunération au titre des fonctions d'administrateurs - 35 -
Autorisation au conseil d'administration pour l'achat d'actions de la Société dans le cadre des
dispositions de l'article L.22-10-62 du Code de commerce - 35 -

A. RAPPORT DE GESTION

La durée de l'exercice clos le 31 décembre 2021 était de douze (12) mois. Tous les documents prescrits par la loi ont été communiqués ou mis à disposition dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales, réglementaires et statutaires. Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation comptables sont conformes à la réglementation en vigueur.

Compte tenu d'une trésorerie disponible s'élevant à 36,2 M€ au 31 décembre 2021, ainsi que de l'encaissement attendu du crédit d'impôt recherche pour 1,5 M€ sur l'année 2022, la société considère disposer de suffisamment de disponibilités pour faire face aux besoins de trésorerie liés à son activité et à ses investissements au cours des 12 mois postérieurs à la date de clôture.

Les éléments mentionnés ci-dessus permettent de justifier l'établissement des comptes annuels au 31 décembre 2021 selon le principe de continuité d'exploitation.

ACTIVITES DE LA SOCIETE

L'activité iCRO a généré 100 % du Chiffre d'affaires de la société sur l'exercice 2021. Le Chiffre d'affaires de la société s'élève à 14,1 M€ contre 11,2 M€ l'exercice précédent, soit une hausse de plus de 28 %.

2021 a de nouveau été une année record pour l'activité iCRO de Median qui fournit des solutions et des services d'imagerie pour les essais cliniques en oncologie. Au niveau mondial, le carnet de commandes au 31 décembre 2021 est de 58 M€ en augmentation de plus de 12 % par rapport au 31 décembre 2020 (51,7 M€).

L'activité iBiopsy® n'a pas généré de revenus sur l'exercice celle-ci étant en phase d'investissement (Logiciel, Clinique et Scientifique) pour de nouveaux produits et services. En 2021, Median a poursuivi ses activités de Recherche et Développement pour sa plateforme iBiopsy® et a confirmé la pertinence de sa technologie en publiant une série de premiers résultats cliniques prometteurs.

Compte tenu de ces performances, La trésorerie et équivalents de trésorerie de la société s'élèvent à 36,2 M€ au 31 décembre 2021. Le versement du Crédit Impôt Recherche 2020 est intervenu sur le mois de septembre 2021, pour un montant de 1,4 M€.

Durant l'exercice 2021, le chiffre d'affaires de la Société s'est élevé à 14 120 K€ contre 11 010 K€ l'exercice précédent, soit une hausse de plus de 28%. Au cours de cet exercice, la Société a poursuivi la commercialisation de ses solutions et services à des groupes pharmaceutiques et sociétés de biotechnologie dans le cadre d'essais cliniques en oncologie.

  • Les produits d'exploitation s'élèvent à 14 487 K€ contre 11 232 K€ au titre de l'exercice précédent ;
  • Les charges d'exploitation s'élèvent à 27 564 K€ contre 21 782 K€ au titre de l'exercice précédent ;
  • Le résultat d'exploitation s'élève à (13 078) K€ contre (10 550) K€ au titre de l'exercice précédent ;
  • Le résultat financier s'élève à (680) K€ contre (766) K€ au titre de l'exercice précédent ;
  • Le résultat exceptionnel s'élève à 210 K€ contre 159 K€ au titre de l'exercice précédent ;
  • L'exercice se solde par un résultat net comptable de (11 994) K€ contre (9 737) K€ au titre de l'exercice précédent.

Au cours de l'exercice 2021, la Société compte un effectif moyen de 121 salariés réparti en 56 femmes et 65 hommes.

Le montant des traitements et salaires s'élève à 9 344 K€ contre 7 421 K€ au titre de l'exercice précédent. Le montant des charges sociales s'élève à 4 136 K€ euros contre 3 306 K€ au titre de l'exercice précédent.

Le résultat financier est une perte de 680 K€ qui comprend des intérêts relatifs à l'emprunt EIB, pour un montant de 938 K€. Les autres charges financières comprennent principalement des différences négatives de change.

Le résultat net comptable comprend un crédit d'impôt recherche et un crédit impôt innovation d'un montant de 1 553 K€. Ce montant est relatif à l'année calendaire 2021.

PERSPECTIVES

a) iCRO

Median Technologies continue d'investir fortement dans le cadre de recherche et du développement de sa platefome d'imagerie iSee® qui va apporter de forts différentiels par rapport à la concurrence en termes à la fois de technologie et de qualité. Median entend accroître ses parts de marché sur les prochaines années en basant ses services d'imagerie sur cette plateforme.

b) iBiopsy

En 2021 et début 2022, Median a particulièrement progressé sur son plan de développement clinique concernant le cancer du poumon avec la publication de trois séries de résultats scientifiques qui ont permis de valider l'approche scientifique et technologique adoptée. Ces résultats ont permis de mettre en avant les excellentes performances de sensibilité et de spécificité des algorithmes développés par Median pour la détection et la caractérisation des nodules pulmonaires cancéreux. Cette innovation ouvre de nouvelles voies pour le diagnostic précoce du cancer du poumon, et de nouvelles perspectives pour la mise en place de programmes de dépistage du cancer du poumon, et surtout de nouveaux espoirs pour des millions de patients.

PRESENTATION DES COMPTES

a) Comptes Sociaux

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur. Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues sont identiques à celles de l'exercice précédent.

Au 31 décembre 2020, les capitaux propres de la Société étaient inférieurs à la moitié du capital social. L'Assemblée Générale du 1er juin 2021, dans sa 14ème résolution, a cependant constaté la reconstitution des capitaux propres de la Société à la suite de la levée de fonds réalisée par la Société en mars 2021

b) Comptes aux normes IFRS

Nous vous rappelons que, même si aucune obligation légale ne l'impose, suite aux engagements pris aux termes des Subscription Agreements conclus par la Société le 19 août 2014 et le 2 juillet 2015, la Société a également préparé des comptes consolidés conformément aux normes IFRS.

RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

iSee® est notre plateforme d'imagerie propriétaire, utilisée dans le cadre de notre offre de service d'imagerie. Elle fournit une lecture experte des images de nos clients, en automatisant et en standardisant la détection des tumeurs cancéreuses solides, leur sélection et leur mesure et permet de suivre dans le temps la réponse du patient au traitement, l'indicateur de l'efficacité des nouvelles molécules. iSee® extrait des biomarqueurs standards et avancés en utilisant divers critères d'imagerie, de RECIST 1.1 jusqu'à des critères plus spécifiques comme le volume lésionnel, mRECIST ou iRECIST. iSee® permet d'analyser les images pour le suivi de l'intégralité des cancers à tumeurs solides.

iBiopsy® est une activité de R&D qui ambitionne le développement de nouveaux logiciels dispositifs médicaux pour le diagnostic précoce, non invasif de maladies qui peuvent s'avérer mortelles lorsqu'elles ne sont pas détectées suffisamment tôt. Notre plateforme iBiopsy® en cours de développement, intègre les technologies les plus avancées d'Intelligence Artificielle et du Machine Learning et s'appuie sur l'expertise de Median Technologies dans les domaines des sciences des données et du traitement d'images médicales. iBiopsy® permet d'extraire des images des biomarqueurs digitaux non invasifs, et cible des indications pour lesquelles des besoins médicaux non couverts existent en termes de diagnostic précoce, de pronostic et de sélection de traitements dans le contexte d'une médecine prédictive et de précision. iBiopsy® cible aujourd'hui prioritairement trois pathologies mortelles très impactantes en termes de santé publique : le cancer du poumon, le cancer primaire du foie, la stéatose hépatique non alcoolique (NASH).

AFFECTATION DU RESULTAT

Nous vous proposerons d'affecter la perte de l'exercice d'un montant de 11 994 K€ au compte « report à nouveau » qui atteindrait alors un montant négatif de 73 955 K€. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents.

AUTRES INFORMATIONS

a) Evénements significatifs intervenus depuis la clôture de l'exercice

Le 5 janvier 2022, Median Technologies annonce d'excellentes performances pour son algorithme CADe iBiopsy® Lung Cancer Screening (LCS) pour la détection des nodules pulmonaires potentiellement cancéreux.

  • Les performances de détection iBiopsy® Lung Cancer Screening (LCS) atteignent une sensibilité de 94,9% pour un nombre de faux positif par scanner de 1, des performances supérieures à celles des CADe pulmonaires disponibles à ce jour sur le marché.
  • Cette sensibilité particulièrement élevée de iBiopsy® LCS est un pré-requis à la mise en œuvre d'une solution fiable de détection et diagnostic (CADe/CADx) pour des programmes de dépistage du cancer pulmonaire.
  • En aval de la détection (CADe), la caractérisation malin/bénin des nodules est assurée par la partie diagnostique (CADx) de iBiopsy® LCS dont les niveaux de sensibilité/spécificité annoncés en 2021 restent uniques à ce jour.

Le 3 mars 2022, Median Technologies annonce avoir déposé le 17 février dernier un dossier 513(g) auprès de la FDA (Food and Drug Administration) concernant son logiciel dispositif médical iBiopsy® LCS CADe/CADx.

  • Le dépôt du dossier 513(g) est une étape clé qui marque le démarrage des interactions entre Median Technologies et la FDA.
  • Ce dépôt va permettre à Median d'identifier la meilleure voie réglementaire pour le logiciel dispositif médical iBiopsy® LCS CADe/CADx.
  • Median a pour objectif d'obtenir l'approbation réglementaire et l'autorisation de mise sur le marché américain de son logiciel dispositif médical fin 2023, puis de lancer sa commercialisation.
  • iBiopsy® LCS CADe/CADx pourrait contribuer de manière significative à faire tomber les barrières freinant à ce jour l'adoption des programmes de dépistage du cancer du poumon et de sauver la vie de millions de patients.

Le dépôt du dossier 513(g) va permettre à Median Technologies d'identifier la meilleure classification et de choisir le meilleur chemin réglementaire entre une soumission De Novo et une soumission 510(k) pour son logiciel dispositif médical iBiopsy® LCS CADe/CADx. La FDA prévoit un délai de 60 jour calendaire pour examiner le dossier 513(g) et fournir sa recommandation.Median prépare plusieurs « Q-submissions » (soumissions préliminaires) comme prochaines étapes réglementaires.Le 22 mars 2022, Median Technologies annonce avoir terminé la mise au point de son logiciel dispositif médical iBiopsy Lung Cancer Screening CADe/CADx.

b) Activités des filiales de la Société

La Société détient la totalité du capital et des droits de vote de MEDIAN TECHNOLOGIES, INC., la filiale américaine de la Société (ci-après la « Filiale US »). La Filiale US compte 17 salariés au 31 décembre 2021. Au cours de l'exercice 2021, le chiffre d'affaires de la Filiale US s'est élevé à 2 292 K USD (soit 1 939 K€). Le chiffre d'affaires de MEDIAN TECHNOLOGIES INC., tout comme l'exercice précédent, provient de la mise en place en 2014 d'un contrat de "cost-plus" entre la maison mère et sa filiale. Ainsi, la totalité du chiffre d'affaires en 2021 correspond à la refacturation des coûts à la Société.

La Société détient également la totalité du capital et des droits de vote de MEDIAN MEDICAL TECHNOLOGY (SHANGHAI) CO., LTD, la filiale Chinoise de la Société (ci-après la « Filiale CN »). La Filiale CN compte 33 salariés au 31 décembre 2021. Au cours de l'exercice 2021, le chiffre d'affaires de la Filiale CN s'est élevé à 64 238 K RMB (soit 8 407 K€). Celui-ci correspond à des refacturations de services réalisées pour Median Technologies SA à hauteur de 1 937 K RMB (soit 253 K€). Le reste du chiffre d'affaires correspond à des prestations de services d'imagerie médicales réalisées dans le cadre d'essais cliniques contractualisés ces dernières années auprès de société chinoises.

La Société détient également la totalité du capital et des droits de vote de MEDIAN TECHNOLOGIES HONG KONG LIMITED, la filiale Hongkongaise de la Société (ci-après la « Filiale HK »). La Filiale HK n'a pas de salariés à ce jour et n'a pas réalisé de chiffre d'affaires sur l'exercice. Cette filiale est en cours de fermeture.

c) Prises de participation au cours de l'exercice

Aucune.

d) Aliénation d'actions et participations croisées

Aucune.

e) Existence des plans de Stocks Options et diverses valeurs mobilières émises – Participation des salariés

1) Le Conseil d'Administration en date du 27 juin 2019, conformément à la 19e résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 juin 2019, a décidé d'attribuer 94.516 options de souscription d'actions STOCK OPTIONS 2019-A au profit des bénéficiaires suivants :

Beneficiaires STOCK OPTIONS
2019-A
Fredrik BRAG 84 516
Bernard REYMANN 10 000
Total 94 516

Le prix de souscription de l'action pour cette attribution est d'un euro et cinquante centimes d'euro (1,50 €) par action, étant précisé qu'un (1) STOCK OPTION 2019-A donne droit à une (1) action nouvelle.

Au cours du 2ème semestre 2021, la Société a émis 10.000 actions nouvelles, à la suite de l'exercice de 10.000 STOCK OPTIONS 2019-A. Ces actions ont été émises au prix de 1,50 € par action dont 0,05 € de nominal et 1,45 € de prime d'émission soit un total de 15 K€ dont 500 € de capital et 14.5 K€ de prime d'émission.

Le Conseil d'Administration du 21 octobre 2021 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital en résultant.

2) Le Conseil d'Administration en date du 27 juin 2019, conformément à la 19e résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 juin 2019, a décidé d'attribuer 257.500 options de souscription d'actions STOCK OPTIONS 2019-B au profit des bénéficiaires suivants :

Beneficiaires STOCK OPTIONS
2019-B
Nozha BOUJEEMA 60 000
Oran MUDUROGLU 50 000
Yan LIU 35 000
Bernard REYMANN 32 500
Nicolas DANO 30 000
Sophie CAMPAGNO 20 000
Sebastien GROSSET 9 000
Jean OLIVIER 9 000
Emmanuelle LEYGUES 6 000
Anne-Sophie AUROUX 6 000
Total 257 500

Le prix de souscription de l'action pour cette attribution est d'un euro et cinquante centimes d'euro (1,50 €) par action, étant précisé qu'un (1) STOCK OPTION 2019-B donne droit à une (1) action nouvelle.

Au cours du 2ème semestre 2020, la Société a émis 5.000 actions nouvelles, à la suite de l'exercice de 5.000 STOCK OPTIONS 2019-B. Ces actions ont été émises au prix de 1,50 € par action dont 0,05 € de nominal et 1,45 € de prime d'émission soit un total de 7.5 K€ dont 0.3 K€ de capital et 7.2 K€ de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 26 février 2021 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital en résultant.

Au cours de l'exercice 2021, la Société a émis 37.000 actions nouvelles, à la suite de l'exercice de 37.000 STOCK OPTIONS 2019-B. Ces actions ont été émises au prix de 1,50 € par action dont 0,05 € de nominal et 1,45 € de prime d'émission soit un total de 55.5 K€ dont 1.9 K€ de capital et 53.6 K€ de prime d'émission. Les Conseils d'Administration des 21 octobre 2021 et 25 janvier 2022 ont constaté la réalisation des augmentations de capital en résultant.

3) Le Conseil d'Administration en date du 27 juin 2019, conformément à la 19e résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 juin 2019, a décidé d'attribuer 33.000 options de souscription d'actions STOCK OPTIONS 2019-C au profit de Monsieur Min ZHANG.

STOCK OPTIONS
Beneficiaires 2019-C
Min ZHANG 33 000
Total 33 000

Le prix de souscription de l'action pour cette attribution est d'un euro et cinquante centimes d'euro (1,50 €) par action, étant précisé qu'un (1) STOCK OPTION 2019-C donne droit à une (1) action nouvelle.

Au cours du 2ème semestre 2021, la Société a émis 20.000 actions nouvelles, à la suite de l'exercice de 20.000 STOCK OPTIONS 2019-C. Ces actions ont été émises au prix de 1,50 € par action dont 0,05 € de nominal et 1,45 € de prime d'émission soit un total de 30.K€ dont 1 K€ de capital et 29 K€ de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 25 janvier 2022 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital en résultant.

4) Le Conseil d'Administration en date du 16 janvier 2020, conformément à la 19e résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 juin 2019, a décidé d'attribuer 60.000 options de souscription d'actions STOCK OPTIONS 2020-M au profit de Monsieur Oran MUDUROGLU.

Beneficiaires STOCK OPTIONS
2020-M
Oran MUDUROGLU 60 000
Total 60 000

Le prix de souscription de l'action pour cette attribution est d'un euro et cinquante centimes d'euro (1,50 €) par action, étant précisé qu'un (1) STOCK OPTION 2020-M donne droit à une (1) action nouvelle.

5) Le Conseil d'Administration en date du 16 janvier 2020, conformément à la 19e résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 juin 2019, a décidé d'attribuer 30.000 options de souscription d'actions STOCK OPTIONS 2020-Z au profit de Monsieur Min ZHANG.

STOCK OPTIONS
Beneficiaires 2020-Z
Min ZHANG 30 000
Total 30 000

Le prix de souscription de l'action pour cette attribution est d'un euro et cinquante centimes d'euro (1,50 €) par action, étant précisé qu'un (1) STOCK OPTION 2020-Z donne droit à une (1) action nouvelle.

6) Le Conseil d'Administration en date du 12 mars 2020, conformément à la 18e résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 juin 2019, a décidé d'attribuer 90.000 actions gratuites AGA 2020-1 au profit des bénéficiaires suivants :

Beneficiaires AGA 2020-1
Bernard REYMANN 60 000
Nicolas DANO 30 000
Total 90 000

Le Conseil d'Administration du 19 mars 2021 a constaté l'acquisition définitive des 90.000 actions gratuites AGA 2020-1 par les bénéficiaires susvisés et a constaté, en conséquence, la réalisation de l'augmentation de capital en résultant.

7) Le Conseil d'Administration en date du 17 avril 2020, conformément aux résolutions 22 et 23 de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 juin 2019, a constaté la souscription de 800.000 bons de souscription d'actions (« BSA BEI-A ») par la Banque Européenne d'Investissement.

Le prix de souscription des BSA BEI-A était d'un centime d'euro (0,01 €) pour chaque BSA BEI-A émis, étant précisé que l'exercice d'un (1) BSA BEI-A donne droit à une (1) action nouvelle à un prix de souscription égal :

  • au produit de X par le prix moyen pondéré par action appliqué dans le cadre d'une ou plusieurs levée(s) de fonds (Qualifying Equity Fundraising(s) – tel que ce terme est défini dans le contrat d'émission des BSA BEI-A), chacune d'un montant d'au moins 5 M€ et d'un montant cumulé de 15 M€, réalisée(s) par tout nouvel investisseur ne détenant pas déjà, directement ou indirectement, des actions de la Société, dans les quinze (15) mois suivant l'émission des BSA BEI-A, étant précisé que si le montant cumulé de 15 M€ est atteint dans le cadre de plusieurs levée(s) de fonds (Qualifying Equity Fundraising(s) – tel que ce terme est défini dans le contrat d'émission des BSA BEI-A) d'un montant cumulé supérieur à 15 M€, le prix moyen pondéré par action sera calculé par référence aux premiers 15 M€, X étant égal à :
  • 95,5% au cours des trois premiers mois suivants l'émission des BSA BEI-A,
  • 92,5% au cours du quatrième mois suivant l'émission des BSA BEI-A,
  • 90,0% au cours du cinquième mois suivant l'émission des BSA BEI-A,
  • 88,5% au cours du sixième mois suivant l'émission des BSA BEI-A,
  • 85,0% au cours du septième mois suivant l'émission des BSA BEI-A,
  • 82,5% au cours du huitième mois suivant l'émission des BSA BEI-A,
  • 80,0% au cours du neuvième mois suivant l'émission des BSA BEI-A,

  • 78,5% au cours du dixième mois suivant l'émission des BSA BEI-A,

  • 75,0% au cours du onzième mois suivant l'émission des BSA BEI-A,
  • 72,5% au cours du douzième mois suivant l'émission des BSA BEI-A,
  • 70% au cours du treizième mois suivant l'émission des BSA BEI-A,
  • 65% au cours du quatorzième mois suivant l'émission des BSA BEI-A,
  • 60% au cours du quinzième mois suivant l'émission des BSA BEI-A, ou
  • à 2 € à compter du seizième mois suivant l'émission des BSA BEI-A.

À la suite de la levée de fonds réalisée par la Société en mars 2021, l'exercice d'un (1) BSA BEI-A donne droit à une (1) action nouvelle à un prix de souscription de 8,3375 euros par action.

8) Le Conseil d'Administration en date du 30 mai 2018, conformément aux résolutions 19 et 20 de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 mai 2018, a émis 130.000 bons de souscription d'actions dont 120.000 bons de souscription d'actions ont été souscrits (« BSA 2018 »). Monsieur Oran MUDUROGLU et Monsieur Kapil DHINGRA ont souscrit à hauteur de 60.000 BSA 2018 chacun.

Le prix de souscription des BSA BEI-A était d'un euro et cinquante-et-un centime d'euro (1,51 €) pour chaque BSA 2018, étant précisé que l'exercice d'un (1) BSA 2018 donne droit à une (1) action nouvelle à un prix de souscription de neuf euros et cinquante centimes d'euro (9,50 €) par action.

9) Le Conseil d'Administration en date du 9 juillet 2020, conformément à la 23e résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 juin 2020, a décidé d'attribuer 50.000 options de souscription d'actions STOCK OPTIONS 2020-S au profit des bénéficiaires suivants :

STOCK OPTIONS
Beneficiaires 2020-S
Yan LIU 25 000
Mike DOHERTY 25 000
Total 50 000

Le prix de souscription de l'action pour cette attribution est de deux euros et soixante-cinq centimes d'euro (2,65 €) par action, étant précisé qu'un (1) STOCK OPTION 2020-S donne droit à une (1) action nouvelle.

À la suite du départ de la Société d'un bénéficiaire, 25.000 STOCK-OPTIONS 2020-S ne sont plus exerçables.

10) Le Conseil d'Administration en date du 16 octobre 2020, conformément à la 23e résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 juin 2020, a décidé d'attribuer 15.000 options de souscription d'actions STOCK OPTIONS 2020-D au profit de Monsieur Mike DOHERTY.

STOCK OPTIONS
Beneficiaires 2020-D
Mike DOHERTY 15 000
Total 15 000

Le prix de souscription de l'action pour cette attribution est de quatre euros et dix-huit centimes d'euro (4,18 €) par action, étant précisé qu'un (1) STOCK OPTION 2020-D donne droit à une (1) action nouvelle.

À la suite du départ de la Société du bénéficiaire, les 15.000 STOCK-OPTIONS 2020-D ne sont plus exerçables.

11) Le Conseil d'Administration en date du 21 octobre 2021, conformément à la 22e résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er juin 2021, a décidé d'attribuer 260.000 actions gratuites AGA 2021-1 au profit des bénéficiaires suivants :

Beneficiaires AGA 2021-1
Thomas BONNEFONT 60 000
Sophie CAMPAGNO 25 000
Nicolas DANO 30 000
Jean-Christophe MONTIGNY 60 000
Sebastien GROSSET 10 000
Anne-Sophie AUROUX 10 000
Christelle DUVERGER 5 000
Jose Luis MACIAS 5 000
Adeline BRASSEUR 5 000
Benjamin CONAN 5 000
Benoit HUET 10 000
Rémi RONCHAUD 5 000
Jean OLIVIER 10 000
Fabrice LAMY 5 000
Harinaivo 5 000
Emmanuelle LEYGUES 5 000
Faisel JOBRANI 5 000
Total 260 000

12) Le Conseil d'Administration en date du 21 octobre 2021, conformément à la 22e résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er juin 2021, a décidé d'attribuer 542.000 actions gratuites AGA 2021-2 au profit de Monsieur Fredrik BRAG.

Beneficiaires AGA 2021-2
Fredrik BRAG 542 000
Total 542 000

13) Le Conseil d'Administration en date du 21 octobre 2021, conformément à la 22e résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er juin 2021, a décidé d'attribuer 30.000 actions gratuites AGA 2021-3 au profit de Monsieur Cyril LAURENT.

Beneficiaires AGA 2021-3
Cyril LAURENT 30 000
Total 30 000
  • 14) Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du Code de commerce, nous vous rendons compte ci-après de l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice social : Fredrik BRAG (Directeur Général), Nicolas DANO, et Fabrice LAMY détenaient au total 4 % du capital social au 31 décembre 2021.
  • 15) Le récapitulatif des émissions et attributions des différents titres figure à l'annexe des comptes annuels établis par la Société pour l'exercice clos en date du 31 décembre 2021.

f) Informations concernant les commissaires aux comptes

Nous vous rappelons que votre Commissaire aux Comptes Titulaire est la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, société par actions simplifiée au capital de 2 510 K€ dont le siège social est situé 63 rue de Villiers, 92200 Neuilly-Sur-Seine, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 672 006 483, société qui est dûment enregistrée auprès du PCAOB dont le mandat de six ans court jusqu'à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l'exercice à clore en date du 31 décembre 2026.

g) Conséquences sociales et environnementales de l'activité de la société

L'activité de la Société ne présente aucun impact au niveau environnemental. L'effectif salarié moyen de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 est de 121 salariés. Au 31 décembre 2021, la Société comptait 136 salariés.

h) Dépenses non déductibles fiscalement au titre de l'article 39-4 du code général des impôts

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous informons qu'au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021, il a été procédé à des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts pour un montant de 47 K€, l'incidence théorique sur l'impôt sur les sociétés, au taux de 28 %, ressort à 13 K€.

i) Conventions réglementées

Nous vous informons qu'au cours de l'exercice 2021, aucune nouvelle convention n'a donné lieu à la procédure prévue aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.

Il est rappelé que les conventions suivantes, de la nature de celles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, se sont poursuivies au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 sans modification :

  • Stock-options attribuées à un administrateur de la Société :
  • o Dirigeant concerné : Monsieur Oran MUDUROGLU, Président du Conseil d'Administration de la Société ;
  • o Nature et objet : Monsieur Oran MUDUROGLU s'est vu attribuer un certain nombre de stock-options en vertu d'un contrat conclu avec la filiale américaine de la Société, Median Technologies, Inc. ;
  • o Modalités : Conformément audit contrat, Monsieur Oran MUDUROGLU a le droit d'exercer ses stock-options sous certaines conditions afin d'obtenir des actions de la société Median Technologies, Inc. (US). La Société, souhaitant se réserver la possibilité d'échanger, sous forme de rémunérations d'apport, les actions que Monsieur Oran MUDUROGLU viendrait à détenir dans Median Technologies, Inc. (US) en cas d'exercice de ses stock-options, a signé avec Monsieur Oran MUDUROGLU un traité d'apport aux termes duquel, en rémunération de l'apport de ses actions de Median Technologies, Inc., Monsieur Oran MUDUROGLU se verrait attribuer un total de 25.108 actions ordinaires nouvelles de la Société.

Il vous sera demandé de vous prononcer sur les conventions réglementées intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 au vu du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi conformément à l'article L.225-38 du Code de commerce.

j) Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients à la clôture de l'exercice

En application des articles D.441-4 et L.441-6-1 du Code de commerce, nous vous présentons en annexe la décomposition des informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients (Annexe 1).

k) Tableau des résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices

Le tableau des résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices figure en annexe (Annexe 3).

l) Détention du capital social (art. L.233-13 du Code de commerce)

Les informations reçues par la société en application des articles L.233-7 et L.233-12 du Code de commerce (Annexe 2).

m) Programme de rachats des actions

Nous vous informons qu'au cours de l'exercice clos en date du 31 décembre 2021, le nombre des actions achetées et vendues par application de l'article L.22-10-62 du Code de commerce, a été, respectivement, de 245 860 actions et 258 682 actions.

Les cours moyens des achats et des ventes se sont élevé, respectivement, à 12,53 euros et 11,71 euros.

Le nombre des actions inscrites au nom de la Société à la clôture de l'exercice était de 22 876 titres. Leur valeur à la clôture de l'exercice, évaluée au cours d'achat, était de 309 K€, soit une valeur unitaire de 13,49 euros. Leur valeur nominale était de 0,05 euro. Elles représentent 0,1 % du capital social.

Le cours de l'action au 31 décembre 2021 était de 15,64 euros. Aucune provision pour dépréciation des titres a été constatée dans les comptes au 31 décembre 2021.

n) Bilan annuel du contrat de liquidité

Au titre du contrat de liquidité confié par la Société à TP ICAP (Europe), à la date du 31 décembre 2021, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

  • 231 K€ ;
  • 22 876 titres.

o) Informations sur les zones géographiques

Chiffre d'affaires
(En milliers d'euros)
31/12/2021 31/12/2020 Variation
Chiffre d'affaires FRANCE 2 255 1 701 554
Chiffre d'affaires USA/CANADA 3 637 2 888 749
Chiffre d'affaires UK 2 307 875 1 432
Chiffre d'affaires CHINE 3 990 4 636 (646)
Chiffre d'affaires AUTRES EXPORTATIONS 1 931 910 1 021
Total 14 120 11 010 3 110

p) Facteurs de risques spécifiques

Risques particuliers liés à l'activité

Risques liés à la concurrence

Le marché des applications cliniques et des services cliniques tirant partie des images médicales est compétitif. La Société ne peut pas garantir que des technologies émergentes puissent être développées par des concurrents disposant de moyens financiers et industriels supérieurs. Ceci pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement et ses perspectives.

Risques d'échec commercial

L'acceptation plus ou moins rapide par le marché des solutions et des services proposés par la Société dépendra de divers facteurs. Une mauvaise pénétration du marché, résultant de l'un de ces facteurs, pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité de la Société, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement.

Risques relatifs à la nécessité de conserver, d'attirer et de retenir le personnel clé

Le succès de la Société notamment de sa filiale chinoise dépend largement du travail et de l'expertise des membres de la direction et du personnel scientifique clé et la perte de leurs compétences pourraient altérer la capacité de la Société à atteindre ses objectifs. L'incapacité de la Société à attirer et retenir ces

personnes clés pourrait l'empêcher globalement d'atteindre ses objectifs et ainsi avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

Risques Clients

La Société ne se considère pas dépendante d'un laboratoire en particulier. En élargissant ses référencements auprès des grands laboratoires pharmaceutiques, elle se donne par ailleurs les moyens d'être moins dépendante d'un nombre restreint de laboratoires. A ce jour, la Société est référencée auprès de la plupart des plus gros laboratoires mondiaux.

Risques Fournisseurs

La Société n'a que peu d'achats. Aucun des fournisseurs de la Société n'a une place prépondérante, et tous sont facilement et rapidement remplaçables.

Risques juridiques et réglementaires

Risques liés à la propriété intellectuelle

Il est important pour la réussite de l'activité de la Société, que cette dernière soit en mesure d'obtenir, de maintenir et de faire respecter les droits de propriété intellectuelle qu'elle possède. Cependant, les droits de propriété intellectuelle pourraient n'offrir qu'une protection limitée et ne pas empêcher une utilisation illicite des technologies appartenant à Median Technologies.

Risques liés à un environnement règlementaire de plus en plus contraignant

En tant que dispositif médical, les applications commercialisées par la Société sont soumises à une réglementation très stricte, aux Etats-Unis à travers la Food and Drug Administration (FDA) ainsi que dans de nombreux pays. Tout manquement aux obligations de conformité peut entraîner des sanctions susceptibles d'accroître de manière significative les coûts supportés par la Société, de retarder le développement et la commercialisation de ses produits et services et ainsi d'avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

La Société a subi avec succès son premier audit FDA début 2017. En 2019, la qualité des services a été validée par le succès de 12 audits clients et d'un audit FDA (Food and Drug Administration) sur une phase III majeure d'un laboratoire pharmaceutique membre du Top 3.

Risques liés à la mise en jeu de la responsabilité du fait de l'application logicielle

La Société précise bien dans sa documentation que ses applications ne sont pas des outils de diagnostic en tant que tel mais qu'elles sont destinées à aider les praticiens à former leur diagnostic. Néanmoins, on ne peut exclure que la responsabilité de la Société soit recherchée par tel ou tel des utilisateurs de ses applications.

Objectifs et politiques de gestion des risques financiers

La politique du Groupe est de ne pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation. Le Groupe n'utilise pas d'instrument financier dérivé. Le Groupe est exposé, à différents degrés, à des risques de change, de contrepartie et de liquidité. Il n'est pas exposé au risque de taux.

Risque de change

Le risque de change est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en raison d'une variation des taux de changes. La stratégie du Groupe est de favoriser l'euro comme devise dans le cadre de la signature de ses contrats. Cependant de par son exposition internationale, le Groupe est également amené à facturer en dollars et est donc confronté à des risques de change liés à ces transactions. Le Groupe ne peut exclure qu'une augmentation importante de son activité résulte dans une plus grande exposition au risque de change. Le Groupe envisage ainsi de recourir à nouveau à une politique plus adaptée de couverture de ces risques.

Le principal risque de change du Groupe concerne la conversion des comptes de sa filiale MEDIAN Technologies Inc. pour l'US\$ à l'euro et MEDIAN MEDICAL TECHNOLOGY du CNY à l'euro. Il est donc principalement exposé à la variation des taux de change US\$/€ et CNY/€.

Afin d'en limiter l'impact de la variabilité de l'USD, le Groupe réutilise l'ensemble de ces fonds en dollars pour les besoins de sa filiale. Pour le CNY, la société entend dès que possible donner une autonomie complète à sa filiale chinoise afin de limiter au maximum son exposition vis-à-vis de la monnaie chinoise.

Risque de taux

Au 31 décembre 2021, les dettes financières du Groupe ne sont pas soumises au risque de taux d'intérêt. Les emprunts étaient à taux fixe et les avances et prêts remboursables sont à taux zéro. Le Groupe ne présente pas d'endettement à taux variable auprès d'établissement financier et ne présente donc aucun risque de taux.

Risque de crédit

Le risque du crédit, ou de contrepartie, est le risque de perte sur une créance, ou plus généralement celui d'un tiers qui ne paie pas sa dette à temps. Le risque présenté par les clients privés est maitrisé compte tenu des avances et acomptes qu'obtient le groupe avant de commencer sa prestation. Le Groupe a aussi mis en place un contrat d'assurance-crédit à l'export pour couvrir les pertes sur les créances des clients export défaillants. Les créances liées aux subventions publiques et crédit d'impôt recherche présentent un risque de crédit jugé non significatif au regard de l'historique de la société. Le risque de crédit lié à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux instruments financiers courants n'est pas significatif en regard de la qualité des institutions financières co-contractantes.

Risque de liquidité

Le financement du Groupe est réalisé dans le cadre d'une politique mise en œuvre par la Direction financière. La structure du financement du Groupe est principalement basée sur des fonds propres, le recours à des financements des actionnaires et des financements publics. La trésorerie est détenue dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que dans un objectif de placement ou pour d'autres finalités. Elle est facilement convertible en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Compte tenu d'une trésorerie disponible s'élevant à 36,2 M€ au 31 décembre 2021, la société se considère disposer de suffisamment de disponibilités pour faire face aux besoins de trésorerie liés à son activité et à ses investissements au cours des 12 mois postérieurs à la date de clôture. Les éléments mentionnés cidessus permettent de justifier l'établissement des comptes consolidés au 31 décembre 2021 selon le principe de continuité d'exploitation.

B. RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE

Conformément à l'article L.225-37-4 du Code de commerce, nous vous rappelons que le Conseil d'administration a, par décision en date du 10 avril 2019, décidé d'opter pour la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général.

Le Conseil d'administration a ainsi décidé de nommer Monsieur Oran MUDUROGLU en qualité de Président du Conseil d'Administration et Monsieur Fredrik BRAG en qualité de Directeur Général.

En application de l'article 15 des statuts, cette décision a été prise jusqu'à décision contraire du Conseil d'administration, statuant aux mêmes conditions. Toutefois, le conseil d'administration devra prendre une décision relative aux modalités d'exercice de la direction générale lors de la nomination ou du renouvellement de son président. Ces modalités n'ont pas été modifiées.

Sauf modification du mode d'exercice de la Direction Générale, la présente indication ne sera pas reprise dans les rapports ultérieurs.

INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX

Conformément aux dispositions de l'article L.225-37-4 du Code de commerce, vous trouverez ci-après la liste des mandats et fonctions exercées dans d'autres sociétés par chacun des mandataires sociaux de la Société :

Représentant / Sociétés Mandat et/ou fonctions Représentant / Sociétés Mandat et/ou fonctions
Monsieur Oran MUDUROGLU Monsieur Tim HAINES
Median Technologies SA Président conseil Administration Median Technologies SA Administrateur
Cambridge Respiratory Président Directeur Général Abingworth LLP Membre
Histolix Président Directeur Général Abingworth Bioventures GP Limited Administrateur
Monsieur Fredrik BRAG Abingworth Bioventures III GP Limited Administrateur
Median Technologies SA Directeur Général - Administrateur Abingworth Bioventures IV GP Limited Administrateur
Median Technologies Inc. Président Directeur Général Abingworth Bioventures V GP Limited Administrateur
Median Technologies Hong-Kong Ltd. Administrateur Abingworth CCD GP Limited Administrateur
Median Medical Technology (Shanghai) Co., Administrateur Abingworth Second Partner Limited Administrateur
Monsieur Oern STUGE Abingworth Management Limited Administrateur
MEDIAN Technologies SA Administrateur Abingworth Management Holdings Limited Administrateur
Phagenesis Ltd. Président Chroma Therapeutics Limited Administrateur
Summit Medical Président Virion Biotherapeutics Limited Administrateur
Balt SAS Vice-Président Adaptate Biotherapeutics Limited Administrateur
Neo Medical Administrateur Gammadelta Therapeutics Limited Administrateur
Organox Ltd Administrateur Venatorx Pharmaceuticals Inc Administrateur
Macrotarg Limited Administrateur
Monsieur Kapil DHINGRA
Median Technologies SA Administrateur
Five Prime Inc. Administrateur
Replimune Inc. Administrateur
Black Diamonds Therapeutics inc. Administrateur
LAVA Therapeutics Président Directeur General
Autolus Administrateur
Curie Therapeutics Administrateur
Servier Président Directeur General
Kirilys Administrateur

Monsieur Fredrik BRAG, Directeur Général de la Société a perçu au titre de l'exercice 2021 une rémunération brute hors prime sur objectifs de 400 K€.

Le montant de la prime sur objectif pour l'exercice 2021 décidée par le Conseil d'Administration sur la base de la recommandation du Comité de Rémunération s'élève à 220 K€ et sera versée sur l'exercice 2022. Il est rappelé que, au cours de l'exercice 2021, Monsieur Fredrik BRAG a perçu 196 K€ au titre de la prime sur objectif pour l'exercice 2020.

Monsieur Fredrik BRAG bénéficie de la GSC (Garantie Sociale des Chefs d'entreprise) dont le coût annuel 2021 s'est élevé, le concernant, à 18 K€. Monsieur BRAG bénéficie également d'un véhicule de fonction depuis le second semestre 2018.

Monsieur Oran MUDUROGLU, Président du Conseil d'Administration de la Société, a perçu au titre de l'exercice 2021 une rémunération brute de 12 K€.

CONVENTIONS CONCLUES PAR UN DIRIGEANT / ACTIONNAIRE SIGNIFICATIF DE LA SOCIETE AVEC UNE FILIALE

a) Contrat de consulting conclu le 4 janvier 2021 entre ORSCO LIFE SCIENCES AG, et la filiale américaine de la Société, MEDIAN TECHNOLOGIES, INC. :

Dirigeant concerné : Monsieur Oern STUGE, Administrateur de la Société ;

Objet de la convention : ORSCO LIFE SCIENCES AG fournit des prestations de conseil stratégique aux sociétés du groupe MEDIAN en ce qui concerne le développement commercial de la business unit iCRO et la stratégie de commercialisation de l'activité iBiopsy de la Société ;

Durée de la convention : Durée déterminée ayant pris fin le 31 décembre 2021.

Par ailleurs, il est rappelé que la convention suivante s'est poursuivie au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 sans modification :

Stock-options attribuées à un administrateur de la Société

Dirigeant concerné : Monsieur Oran MUDUROGLU, Président du Conseil d'Administration de la Société ;

Nature et objet : Monsieur Oran MUDUROGLU s'est vu attribuer un certain nombre de stock-options en vertu d'un contrat conclu avec la filiale américaine de la Société, Median Technologies, Inc. ;

Modalités : Conformément audit contrat, Monsieur Oran MUDUROGLU a le droit d'exercer ses stockoptions sous certaines conditions afin d'obtenir des actions de la société Median Technologies, Inc. (US). La Société, souhaitant se réserver la possibilité d'échanger, sous forme de rémunérations d'apport, les actions que Monsieur Oran MUDUROGLU viendrait à détenir dans Median Technologies, Inc. (US) en cas d'exercice de ses stock-options, a signé avec Monsieur Oran MUDUROGLU un traité d'apport aux termes duquel, en rémunération de l'apport de ses actions de Median Technologies, Inc., Monsieur Oran MUDUROGLU se verrait attribuer un total de 25.108 actions ordinaires nouvelles de la Société.

TABLEAU DES DELEGATIONS EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Le tableau des délégations en matière d'augmentation de capital figure en annexe du présent rapport (Annexe 4).

OPERATIONS SUR TITRES DES DIRIGEANTS

Conformément à l'article 223-26 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), les opérations sur titres des dirigeants intervenues au cours de l'exercice clos sont les suivantes :

Acquisition définitive de 30.000 actions gratuites AGA 2020-1 par Monsieur Nicolas DANO

Monsieur Nicolas DANO a acquis définitivement, en mars 2021, les 30.000 actions gratuites AGA 2020-1 qui lui ont été attribuées par le Conseil d'Administration en date du 12 mars 2020 conformément à la 18e résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 juin 2019.

Acquisition définitive de 60.000 actions gratuites AGA 2020-1 par Monsieur Bernard REYMANN

Monsieur Bernard REYMANN a acquis définitivement, en mars 2021, les 60.000 actions gratuites AGA 2020-1 qui lui ont été attribuées par le Conseil d'Administration en date du 12 mars 2020 conformément à la 18e résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 juin 2019.

Cession de 29.632 actions de la Société par Monsieur Kapil DHINGRA

Monsieur Kapil DHINGRA a cédé 29.632 actions de la Société sur le marché pour un prix par action de 11,90 euros le 10 mai 2021.

Exercice de 8.750 options de souscription d'actions par Madame Yan LIU

Le 17 mai 2021, Madame Yan LIU a exercé 2.055 options de souscription d'actions STOCK OPTIONS 2019- B et souscrit 2.055 actions nouvelles au prix de 1,50 € par action dont 0,05 € de nominal et 1,45 € de prime d'émission soit un total de 3,1 K€ dont 0,1 K€ de capital et 3 K€ de prime d'émission.

Le 18 mai 2021, Madame Yan LIU a exercé 1.695 options de souscription d'actions STOCK OPTIONS 2019- B et souscrit 1.695 actions nouvelles au prix de 1,50 € par action dont 0,05 € de nominal et 1,45 € de prime d'émission soit un total de 2,5 K€ dont 0,1 K€ de capital et 2,4 K€ de prime d'émission.

Le 20 mai 2021, Madame Yan LIU a exercé 5.000 options de souscription d'actions STOCK OPTIONS 2019- B et souscrit 5.000 actions nouvelles au prix de 1,50 € par action dont 0,05 € de nominal et 1,45 € de prime d'émission soit un total de 7,5 K€ dont 0,3 K€ de capital et 7,3 K€ de prime d'émission.

Exercice de 26.250 options de souscription d'actions par Monsieur Bernard REYMANN

Le 16 juillet 2021, Monsieur Bernard REYMANN a exercé 10.000 options de souscription d'actions STOCK OPTIONS 2019-A et 16.250 options de souscription d'actions STOCK OPTIONS 2019-B et souscrit 26.250 actions nouvelles au prix de 1,50 € par action dont 0,05 € de nominal et 1,45 € de prime d'émission soit un total de 39,4 K€ dont 1,3 K€ de capital et 38,1 K€ de prime d'émission.

Exercice de 5.000 options de souscription d'actions par Madame Sophie CAMPAGNO

Le 17 septembre 2021, Madame Sophie CAMPAGNO a exercé 5.000 options de souscription d'actions STOCK OPTIONS 2019-B et souscrit 5.000 actions nouvelles au prix de 1,50 € par action dont 0,05 € de

nominal et 1,45 € de prime d'émission soit un total de 7,5 K€ dont 0,3 K€ de capital et 7,2 K€ de prime d'émission.

Cession de 5.000 actions de la Société par Madame Sophie CAMPAGNO

Madame Sophie CAMPAGNO a cédé 5.000 actions de la Société pour un prix par action de 14,7 K€ le 17 septembre 2021.

Exercice de 222.222 bons de souscription d'actions BSA 2014 par Monsieur Fredrik BRAG

Le 17 septembre 2021, Monsieur Fredrik BRAG a exercé 222.222 bons de souscription d'actions BSA 2014 et souscrit 111.111 actions nouvelles au prix de 9 € par action dont 0,05 € de nominal et 8,95 € de prime d'émission soit un total de 1000 K€ dont 5,6 K€ de capital et 994,4 K€ de prime d'émission.

Cession de 43.036 actions de la Société par ABINGWORTH BIOVENTURES VI LP

ABINGWORTH BIOVENTURES VI LP a cédé 43.036 actions de la Société sur le marché pour un prix par action de 14,89 euros le 17 septembre 2021.

Exercice de 111.111 bons de souscription d'actions BSA 2014 par ABINGWORTH BIOVENTURES VI LP

Le 20 septembre 2021, ABINGWORTH BIOVENTURES VI LP a exercé 111.111 bons de souscription d'actions BSA 2014 et souscrit 55.555 actions nouvelles au prix de 9 € par action dont 0,05 € de nominal et 8,95 € de prime d'émission soit un total de 500 K€ dont 2,8 K€ de capital et 497,2 K€ de prime d'émission.

Cession de 111.111 actions de la Société par Monsieur Fredrik BRAG

Monsieur Fredrik BRAG a cédé 111.111 actions de la Société pour un prix par action de 16,20 euros le 10 décembre 2021.

RESTRICTION IMPOSEES EN MATIERE DE LEVEE DES OPTIONS CONSENTIES OU DE VENTES DES ACTIONS ATTRIBUEES GRATUITEMENT AUX DIRIGEANTS

Les restrictions imposées aux dirigeants de la société par le conseil en matière de levée des options consenties ou de vente des actions attribuées gratuitement aux dirigeants sont les suivantes :

Les dirigeants qui se sont vu attribuer des options donnant droit à la souscription ou à l'achat d'actions sont tenus de conserver chacun au moins 25 % des actions issues de levées d'options au nominatif, et ce jusqu'à la cessation de leurs fonctions, pour quelque cause que ce soit.

Les dirigeants qui se sont vu attribuer des actions gratuites sont tenus de conserver chacun soit au moins 5 %, soit au moins 15 % des actions issues des actions gratuites définitivement acquises au nominatif, et ce jusqu'à la cessation de leurs fonctions, pour quelque cause que ce soit.

ANNEXE 1 : Décomposition des délais de paiements

Article D.441.I.-1° : Factures reçues non réglées à la date
Article D.441.I.-2° : Factures émises non réglées à la date
de clôture de l'exercice dont le terme est échu
de clôture de l'exercice dont le terme est échu
Montants en K€ 1 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours et
plus
Total 1 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours et
plus
Total
Tranches de retard de paiement
Nombre de factures
concernées
70 44
Montant total des
factures concernées
TTC
288 164 74 3 529 190 48 49 113 400
Pourcentage du
montant total des
achats de l'exercice TTC
2,15% 1,22% 0,55% 0,02% 3,95%
Pourcentage du chiffre
d'affaires de l'exercice
TTC
1% 0% 0% 1% 3%
Factures exclues relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures
exclues
0 25
Montant total des
factures exclues TTC
0 247
Délais de paiement de références utilisés (article L.441-6 ou article L.443-1 du code de commerce)
Délais de paiement
utilisés pour le calcul
des retards de paiement
Délais contractuels : 30 jours Délais contractuels : 30 jours

ANNEXE 2 : Identités des personnes physiques ou morales détenant du capital par seuil

IDENTITE DES PERSONNES PHYSIQUES OU
MORALES DETENANT DU CAPITAL PAR SEUIL
(ARTICLE L 233-13)
31/12/2021 31/12/2020
Personnes Physiques
Néant Néant Néant
Personnes Morales
Furui Medical Company 9,73 % soit plus du vingtième 12,42 % soit plus d'un dixième
Celestial succesor Fund L.P. 8,32 % soit plus du vingtième 10,75 % soit plus d'un dixième
Canon Inc. 6,21 % soit plus du vingtième 9,15 % soit plus du vingtième
Abingworth bioventures VI L.P. 6,18 % soit plus du vingtième 7,92 % soit plus du vingtième
FCPR Auriga Ventures II moins du vingtième 5,01 % soit plus du vingtième

ANNEXE 3 : Tableau des résultats financiers de la société au cours des 5 derniers exercices

Résultat des 5 derniers exercices Périodes 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2017
(En milliers d'euros) Durée de l'exercice 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois
I- Situation financière en fin d'exercice
a) Capital social 775 607 606 606 599
b) Nombre d'actions émises * 15 493 449 12 138 425 12 127 425 12 127 425 11 974 903
II- Résultat global des opérations effectives
a) Chiffre d'affaires hors taxes 14 120 11 010 8 357 6 340 7 686
b) Bénéfice avant impôt, avant amortissements & provisions -13 024 -10 430 -9 348 -17 069 -16 226
c) Impôt sur les bénéfices (crédit d'impôt) 1 553 1 420 1 409 1 592 1 340
d) Bénéfice après impôt, avant amortissements & provisions -11 471 -9 010 -7 939 -15 477 -14 886
e) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions -11 994 -9 737 -7 988 -16 063 -15 089
f) Montants des bénéfices distribués - - - - -
g) Participation des salariés - - - - -
III- Résultat des opérations réduit à une seule action
a) Bénéfice après impôt, avant amortissements & provisions * -0,74 € -0,74 € -0,65 € -1,28 € -1,24 €
b) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions * -0,77 € -0,80 € -0,66 € -1,32 € -1,26 €
c) Dividende versé à chaque action * - - - - -
IV- Personnel
a) Nombre de salariés (effectifs moyens) * 121 95 76 83 84
b) Montant de la masse salariale 9 344 7 421 6 292 6 405 6 469
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 4 136 3 306 2 779 2 909 3 006

ANNEXE 4 : Tableau des délégations en matière d'augmentation de capital

DATE DE L'AGE / OBJET MONTANT MAXIMUM DUREE ETAT
AGE 01/06/2021 – 17ème résolution
Délégation au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions, de valeurs mobilières qui
sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription.
500 K€ 18 mois Non utilisée
AGE 01/06/2021 – 18ème résolution
Délégation au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions, de valeurs mobilières qui
sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d'une offre
au public.
500 K€ 18 mois Non utilisée
AGE 01/06/2021 – 19ème résolution
Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières qui sont des
titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre
d'offres visées au 1° de l'article L.411-2 du Code Monétaire et Financier.
Limite légale – article L 225-136 2°) du
code de commerce
18 mois Utilisation au cours de l'exercice 2021 de
la délégation antérieure ayant le même
objet pour une augmentation de capital
en numéraire d'un montant de 122 K€
par émission de 2.446.285 actions
nouvelles au prix de souscription
unitaire de 11,50 € par actions, soit 0,05
€ de nominal et 11,45 € de prime
d'émission (représentant un montant
total de souscription de 28.1 M€)
AGE 01/06/2021 – 20ème résolution
Délégation au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans
droit préférentiel de souscription.
Limite de 15% de l'émission initiale 18 mois Non utilisée
AGE 01/06/2021 – 22ème résolution
Délégation au Conseil d'Administration, en vue de consentir au profit des bénéficiaires qu'il déterminera, dans le respect des dispositions
légales et réglementaires applicables, des actions gratuites existantes ou à émettre dans la limite d'un maximum de 10% du capital social
conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce.
Le nombre total d'actions attribuées
gratuitement en vertu de la présente
résolution ne pourra excéder 10% du
capital social à la date de leur
attribution par le Conseil
d'Administration
38 mois Attribution gratuite de 260.000 actions
nouvelles (AGA 2021-1), 542.000 actions
nouvelles (AGA 2021-2) et 30.000 actions
nouvelles (AGA 2021-3) par le conseil
d'administration le 21 octobre 2021.
AGE 01/06/2021 – 23ème résolution
Délégation au Conseil d'Administration, en vue d'émettre des options de souscription d'actions conformément aux dispositions des articles L.
225-177 et suivants et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce.
500 000 Actions nouvelles 38 mois Non utilisée
AGE 01/06/2021 – 26 et 27ème résolution
Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission réservée d'actions de la société et de
valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la Banque
Européenne d'investissement.
300 000 Actions nouvelles 18 mois Non utilisée

C. RAPPORT SUR LES AUTRES RESOLUTIONS

MANDAT DES ADMINISTRATEURS

Nous vous proposons de donner quitus entier et sans réserve à tous les administrateurs, à savoir :

  • Monsieur Oran MUDUROGLU, Président du Conseil d'Administration,
  • Monsieur Fredrik BRAG, Administrateur,
  • Monsieur Tim HAINES, Administrateur,
  • Monsieur Kapil DHINGRA, Administrateur,
  • Monsieur Oern STUGE, Administrateur.

pour l'exécution de leur mandat au titre de l'exercice clos en date du 31 décembre 2021.

FIXATION DE LA REMUNERATION AU TITRE DES FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS

Nous vous proposons de fixer à 200 K€ le montant global de la rémunération au titre des fonctions d'administrateur à répartir entre les Administrateurs au titre de l'exercice 2022, et de donner tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de décider des conditions de sa répartition entre les Administrateurs.

AUTORISATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR L'ACHAT D'ACTIONS DE LA SOCIETE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.22-10-62 DU CODE DE COMMERCE

Nous vous proposons de nous autoriser à acquérir un nombre d'actions de la Société représentant jusqu'à 10% du capital social à la date de l'Assemblée Générale.

Il est précisé que le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10% correspondrait au nombre d'actions achetées dans le cadre d'un contrat de liquidité, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.

L'acquisition de ces actions pourrait être effectuée par tous moyens et notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d'actions ou par l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d'Administration apprécierait, et que les actions éventuellement acquises pourraient être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur.

Le prix unitaire maximum d'achat des actions ne devra pas être supérieur à quarante euros (40) euros, sous réserve d'ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres.

En conséquence, le montant maximal que la Société sera susceptible de payer, dans l'hypothèse d'achat au prix maximal de 40 euros, s'élèverait à 61 974K€, sur le fondement du capital au 20 avril 2022.

Cette autorisation d'opérer sur les propres actions de la Société serait conférée aux fins notamment :

  • de permettre l'achat d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI reconnue par la décision de l'Autorité des Marchés Financiers en date du 2 juillet 2018 ;
  • de mettre en œuvre tout plan d'options d'achat d'actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce ou toute attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce ;
  • de les annuler en vue notamment d'optimiser le résultat par action dans le cadre d'une réduction du capital social ;
  • de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marché financiers et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

Nous vous proposons de nous accorder cette autorisation pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de l'Assemblée Générale.

Cette délégation priverait d'effet à compter du jour de l'Assemblée Générale toute délégation antérieure ayant le même objet.

Par ailleurs, nous vous proposons d'autoriser la réduction du capital social en liaison avec l'opération susmentionnée.

3. COMPTES ANNUELS INDIVIDUELS

Les comptes annuels au 31 Décembre 2021 ont été arrêtés conformément aux dispositions du Code de Commerce, et du plan comptable général (règlements ANC n° 2014-03 et n°2018-07 relatifs au PCG). Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

Median Technologies SA est une société anonyme de droit français, soumise à l'ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. La société a son siège au 1800 route des crêtes à Valbonne.

Elle est cotée à la Bourse de Paris sur Euronext GROWTH.

Le total du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2021 s'élève à 43 666 K€.

Le compte de résultat de l'exercice dégage une perte de 11 994 K€.

L'exercice a une durée de 12 mois du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Compte tenu d'une trésorerie disponible s'élevant à 36,2 M€ au 31 décembre 2021, ainsi que de l'encaissement attendu du crédit d'impôt recherche pour 1,5 M€ sur l'année 2022, la société considère disposer de suffisamment de disponibilités pour faire face aux besoins de trésorerie liés à son activité et à ses investissements au cours des 12 mois postérieurs à la date de clôture.

Les éléments mentionnés ci-dessus permettent de justifier l'établissement des comptes annuels au 31 décembre 2021 selon le principe de continuité d'exploitation.

A. BILAN AU 31 DECEMBRE 2021 - 39 -
B. COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2021 - 40 -
C. NOTES RELATIVES AUX COMPTES INDIVIDUELS - 41 -
Principes, règles et méthodes comptables - 41 -
Immobilisations incorporelles - 44 -
Immobilisations corporelles - 44 -
Immobilisations financières - 45 -
Créances clients et autres créances - 46 -
Tresorerie - 47 -
Divers actifs - 47 -
Capitaux propres - 48 -
Provisions - 49 -
Dettes financières - 51 -
Autres dettes - 51 -
Divers passifs - 52 -
Chiffres d'affaires - 53 -
Autres Produits - 53 -
Autres achats et charges externes - 54 -
Dépenses de recherche & developpement - 54 -
Impôts, Taxes et versements assimilés - 54 -
Autres charges - 55 -
Charges de personnel - 55 -
Résultat Financier - 55 -
Résultat Exceptionnel - 55 -
Impôt sur les bénéfices - 55 -
Résultat Net - 56 -
Effectif Moyen - 56 -
Comptes consolides - 56 -
Organes d'administration et de direction - 56 -
Engagements - 56 -

A. BILAN AU 31 DECEMBRE 2021

ACTIF (en millers d'euros) Notes 31/12/2021 31/12/2020
Immobilisations incorporelles 2 72 57
Immobilisations corporelles 3 583 399
Immobilisations financières 4 895 653
Total immobilisations 1 550 1 109
Avances versées sur commande 79 59
Créances clients 5 2 377 3 215
Autres créances 5 2 513 1 855
Trésorerie 6 36 160 13 727
Comptes de régularisations 7 777 835
Total actif circulant 41 906 19 691
Divers actifs 7 210 271
TOTAL DES ACTIFS 43 666 21 071
PASSIF (en millers d'euros) Notes 31/12/2021 31/12/2020
Capital 8 775 607
Prime d'émission 8 86 649 53 350
Reserves - -
Report à nouveau (61 961) (52 224)
Résultat net 21 (11 994) (9 737)
Capitaux propres 8 13 468 (8 004)
Autres fonds propres - -
Provisions 9 959 851
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 16 575 15 633
Emprunts et dettes financières divers 0 3
Dettes financières 10 16 575 15 635
Avances et Acomptes reçus sur commandes 11 6 409 7 102
Dettes fournisseurs 11 2 540 2 099
Dettes fiscales et sociales 11 3 420 3 015
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 11 - 13
Autres dettes 11 280 331
Produits constatés d'avances 12 1 4
Autres dettes 12 649 12 563
Divers Passifs 12 15 25
TOTAL DES PASSIFS 43 666 21 071

B. COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2021

COMPTE DE RESULTAT (en milliers d'euros) Notes 31/12/2021
(12 mois)
31/12/2020
(12 mois)
Chiffre d'affaires 13 14 120 11 010
Subventions d'exploitation 36 -
Reprises sur dépréciations,provisions, transfert de charges 182 96
Autres produits 14 149 127
Produits d'exploitation 14 487 11 232
Achats consommés - -
Autres achats et charges externes 15 12 271 9 285
Impôts et taxes 17 404 355
Salaires et traitements 19 9 344 7 421
Charges sociales 19 4 136 3 306
Dépreciations, Dotations et provisions d'exploitation 507 706
Autres charges 18 903 709
Charges d'exploitation 27 565 21 782
Résultat d'exploitation (13 078) (10 550)
Résultat financier 20 (680) (766)
Résultat courant (13 758) (11 316)
Résultat exceptionnel 21 210 159
Impôt sur les bénéfices 22 1 553 1 420
RESULTAT NET 23 (11 994) (9 737)
Chiffre d'affaires essais cliniques pharma 12 394 10 149
Chiffre d'affaires Intercompagnies
Chiffre d'affaires iBiopsy
1 726
-
856
-
Chiffre d'affaires radio et tests compagnons - 4

C. NOTES RELATIVES AUX COMPTES INDIVIDUELS

PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES

a) Immobilisations Incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.

Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable. Sur décision de gestion, les frais de conception de logiciels ne font pas l'objet de comptabilisation à l'actif du bilan.

Mode et durée d'amortissement des immobilisations incorporelles :

Immobilisations Incorporelles MODE DUREE
Logiciels et progiciels Linéaire 1 à 5 ans

En ce qui concerne les frais de recherche et développement, la majorité des coûts concerne des travaux pour l'activité iBiopsy, qui sont actuellement en phase de recherche fondamentale et de recherche appliquée.

Dans le cadre des travaux réalisés pour l'activité iCRO, la société ne peut potentiellement pas à ce jour distinguer la phase de recherche de la phase de développement. L'ensemble de ces couts est donc comptabilisé en charges.

b) Immobilisations Corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.

Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable.

Mode et durée d'amortissement des immobilisations corporelles :

Immobilisations Corporelles MODE DUREE
Installations générales sur sol d'autrui Linéaire 10 ans
Matériel de transport Linéaire 5 ans
Matériel de bureau Linéaire 1 à 5 ans
Mobilier de bureau Linéaire 8 à 10 ans

c) Immobilisations Financières

Les immobilisations financières hors créances, prêts et dépôts, sont enregistrées à leur coût d'acquisition (hors frais accessoires) ou à leur valeur d'apport.

Lorsque leur valeur d'inventaire à la date de clôture est inférieure à la valeur comptabilisée, une dépréciation est enregistrée, du montant de cette différence.

S'agissant des participations, leur valeur d'inventaire est déterminée par référence à leur valeur d'utilité (ou la valeur de cession si celle-ci est supérieure). La valeur d'utilité est estimée sur base de la quote-part des capitaux propres de la filiale que ces titres représentent.

d) Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur nette comptable.

Le risque de dépréciation tient compte des avances et acomptes perçus.

e) Disponibilités

La rubrique "Disponibilités" comprend l'ensemble des liquidités de la société.

f) Provisions

Les provisions pour risques et charges sont comptabilisées lorsque l'entité a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Cette obligation doit exister à la date de clôture de l'exercice pour pouvoir être comptabilisée. Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d'arrêté des comptes.

g) Conversions des dettes et créances en devises étrangères

La conversion des dettes, créances et disponibilités en devises est effectuée comme suit :

  • Conversion de l'ensemble des dettes, créances et disponibilités libellées en devises aux taux en vigueur à la clôture (Banque de France) ;
  • Enregistrement des écarts par rapport aux valeurs d'origine dans les comptes de régularisation actif ou passif (écart de conversion) ;
  • Constitution d'une provision pour risque de change pour les pertes latentes après prise en compte des éventuelles neutralisations d'opérations faisant l'objet d'une couverture de change.

h) Engagements de Retraite

L'engagement pour indemnités de départ à la retraite a été estimé et comptabilisé sur la base des dispositions prévues par la convention collective applicable, à savoir la convention collective SYNTEC. Le calcul des engagements de retraite est effectué selon la méthode des unités de crédit projetées.

La valeur actualisée de l'obligation est déterminée en actualisant les décaissements de trésorerie futurs estimés sur la base d'un taux d'intérêt d'obligations d'entreprises de première catégorie, libellées dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l'obligation de retraite concernée.

Le calcul intègre les facteurs de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs ainsi que les charges sociales afférentes aux IDR.

i) Comptabilisation des frais d'émission d'emprunts

Median Technologies a opté pour la comptabilisation à l'actif des frais d'émissions d'emprunt (PCG Art 833 -2/1, 832 -2/1).

Les frais d'émissions seront étalés sur la durée de l'emprunt. Il s'agit des frais bancaires ainsi que des honoraires des prestataires extérieurs.

j) Reconnaissance de Revenus

Les principales activités de la société sont :

  • L'activité iCRO : cette activité consiste en la vente de services d'imagerie pour des essais cliniques en oncologie à l'aide de logiciels dédiés ;
  • L'activité iBiopsy® : elle est basée sur les technologies les plus avancées en Intelligence Artificielle et bénéficie de l'expertise de Median en Sciences des données et en traitement d'images médicales. iBiopsy® a pour but le développement de solutions et de tests diagnostiques non invasifs basés sur les images et cible de nombreuses indications pour lesquelles des besoins non couverts existent en termes de diagnostic précoce, de pronostic et de sélection de traitements dans le cadre de la médecine personnalisée.

Le chiffre d'affaires résulte des contrats de prestations de services réalisés dans l'activité « iCRO », à savoir la vente de services d'imagerie pour des essais cliniques en oncologie à l'aide de logiciels dédiés.

Le chiffre d'affaires tiré de ces contrats et les dépenses associées sont comptabilisés au fur et à mesure de la fourniture de ces services, la société pouvant prétendre au remboursement des frais engagés, augmentés d'une marge raisonnable, à la date d'une éventuelle rupture du contrat par le client.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

IMMOBILISATIONS 31/12/2020 Acquistions Virements Cessions / 31/12/2021
(En milliers d'euros) Poste à Poste Sorties
Logiciels R&D 773 - - - 773
Logiciels hors R&D 296 44 - - 340
Licences 99 - - - 99
Logiciels Big Data 14 - - - 14
Total 1 182 44 - - 1 226
AMORTISSEMENTS
(En milliers d'euros)
31/12/2020 Dotations Virements
Poste à Poste
Reprises 31/12/2021
Logiciels R&D (769) (3) - - (773)
Logiciels hors R&D (294) (4) - - (299)
Licences (47) (22) - - (69)
Logiciels Big Data (14) - - - (14)
Total (1 125) (30) - - (1 154)

Le montant net des immobilisations incorporelles s'élève à 72 K€ au 31 Décembre 2021.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Immobilisations
(En milliers d'euros)
31/12/2020 Acquistions Virements
Poste à Poste
Cessions /
Sorties
31/12/2021
Agencement sur sol d'autrui 127 - - - 127
Installations générales, agencement 51 - - - 51
Matériel de transport 14 - - - 14
Matériel informatique R&D 202 205 - - 406
Matériel informatique hors R&D 955 194 - (15) 1 134
Mobilier 67 - - - 67
Total 1 415 399 - (15) 1 799
Amortissements
(En milliers d'euros)
31/12/2020 Dotations Virements
Poste à Poste
Reprises 31/12/2021
Agencement sur sol d'autrui (79) (7) - - (86)
Installations générales, agencement (30) (5) - - (34)
Matériel de transport (14) - - - (14)
Matériel informatique R&D (115) (69) - 15 (168)
Matériel informatique hors R&D (729) (129) - - (858)
Mobilier (51) (3) - - (55)
Total (1 016) (214) - 15 (1 216)

Le montant net des immobilisations corporelles s'élève à 583 K€ au 31 Décembre 2021.

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

a) Immobilisations et Provisions

Immobilisations
(En milliers d'euros)
31/12/2021 31/12/2020 Variation
Titres de Participation 93 93 -
Autres titres Immobilisés 309 257 52
Prêts 194 163 31
Autres immobilisations financières 309 151 158
Total 905 664 241
Provisions 31/12/2021 31/12/2020 Variation
(En milliers d'euros)
Titres de Participation (10) (10) -
Autres titres Immobilisés - (1) 1
Total (10) (11) 1

• Autres titres Immobilisés : 20 093 actions propres pour un coût d'achat de 309 K€ (comptabilisées selon la méthode FIFO), et valorisées selon le cours de Bourse au 31 Décembre 2021 pour 309 K€. Aucune provision n'a été constatée dans les comptes au 31 Décembre 2021.

  • Prêts : montant relatif à la participation de l'employeur à l'effort de construction.
  • Autres immobilisations financières : Les dépôts et cautionnements pour un montant de 68 K€ dont 60 K€ relatifs au bail des locaux. Les espèces mobilisées et indisponibles dans le cadre du contrat de liquidité s'élèvent à 241 K€.

b) Titres de filiales et participations (en euros)

Sociétés (filiales +50%) % Capital
détenu
Valeur
comptable
brute des
titres détenus
Résultat net au
31/12/2021 en
Euros
Chiffre
d'affaires HT
au 31/12/2021
en Euros
Capital social
au 31/12/2021
en devises
Réserves et
report à
nouveau au
31/12/2021 en
devises
Résultat net au
31/12/2021 en
devises
Chiffre
d'affaires HT
au 31/12/2021
en devises
Dividendes
encaissés au
cours de
l'exercice
MEDIAN Technologies Inc. 100% 8 340 € 301 304 € 1 939 400 € \$10 000 -\$5 499 026 \$356 021 \$2 291 595 -
MEDIAN Technologies Hk. 100% 1 206 € - € - € HK\$10 000 -HK\$502 255 HK\$0 HK\$0 -
MEDIAN Medical Technology Shanghai Co. Ltd 100% 83 417 € 1 433 237 € 8 406 833 € ¥1 497 230 ¥1 812 210 ¥10 951 567 ¥64 237 801 -

La société Median Technologies Hong-Kong est actuellement en cours de liquidation. Les derniers comptes ont été arrêtés au 31 mars 2020.

c) Entreprises liées

Les comptes courants et les titres de participation des filiales Median Technologies Inc. et Median Technologies Hong-Kong font l'objet d'une provision pour dépréciation à hauteur de 100%. Aucune provision n'a été constatée sur les titres de Median Medical Technology (Shanghai) Co., ltd au 31 décembre 2021.

Entreprises avec
(en milliers d'euros) Entreprises liées lesquelles la Société
à un lien de
participation
Participations financières 93 -
Provision sur titres de participation (10) -
Autres créances : C/C € - Median Technologies Inc. 3 708 -
Autres créances : C/C \$ - Median Technologies Inc. 707 -
Autres créances : C/C Hk - Median Technologies Hong-Kong 63 -
Provision sur Compte courant 4 478 -
Dettes fournisseurs 140 -
Créances fournisseurs (208) -
Créances clients 959 -

CREANCES CLIENTS ET AUTRES CREANCES

a) Classement par échéances

Etat des créances A un an au
(En milliers d'euros) 31/12/2021 plus A plus d'un an
Créances clients et comptes rattachés 2 618 2 618 -
Personnel et comptes rattachés - - -
Organismes sociaux - - -
Organismes Etat 2 209 2 209 -
Groupes et Associés 4 509 - 4 509
Débiteurs divers 273 273 -
Total Brut 9 610 5 100 4 509
Créances clients et comptes rattachés (241)
Groupes et Associés (Provision) (4 478)
Total 4 891

b) Les créances de l'Etat

Elles s'élèvent à 2 209 K€ et comprennent notamment :

  • Une créance relative au crédit d'impôt recherche (CIR) et au crédit d'impôt innovation (CII) pour l'année 2021 d'un montant de 1 553 K€. Les crédits d'impôt font l'objet d'une demande de remboursement immédiat dans le cadre du dispositif attaché à la PME communautaire. A ce titre, le remboursement du CIR et du CII relatifs à l'exercice 2020 ont été obtenus en septembre 2021.
  • Une demande de remboursement de TVA de 270 K€ et 290 K€ de créances TVA.

c) Les produits à recevoir

Produits à recevoir
(En milliers d'euros)
31/12/2021 31/12/2020 Variation
Clients, facture à établir 98 153 (55)
Organismes sociaux - - -
Rabais, remises et ristournes à obtenir 2 64 (63)
Intérêts courus 10 6 4
Autres 4 - 4
Total 114 223 (110)

TRESORERIE

Elle concerne cinq comptes courants bancaires pour un montant de 36 160 K€. Les intérêts comptabilisés à recevoir s'élèvent à 10 K€. Les comptes bancaires en devise sont évalués selon le cours Banque de France fin de mois en date de la clôture de l'arrêté annuel des comptes.

Disponibilités 31/12/2021 31/12/2020 Variation
(En milliers d'euros)
Intérêts courus à recevoir 10 6 4
Disponibilités 36 150 13 721 22 429
Total 36 160 13 727 22 433

DIVERS ACTIFS

Les charges constatées d'avance s'élèvent à 777 K€ au 31 Décembre 2021 et concernent des charges d'exploitation (locations des bureaux, locations de serveurs, logiciels divers, etc…). Le montant au 31 décembre 2020 s'élevait à 835 K€.

Actifs divers
(En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Variation
Charges constatées d'avance 777 835 (58)
Frais d'émission d'emprunts à étaler 196 215 (19)
Total 972 1 050 (78)

Le montant des frais d'émission d'emprunt à étaler liés à l'accord de financement avec la Banque Européenne d'Investissement (BEI) s'élève au 31 Décembre 2021 à 196 K€.

L'étalement de ces frais doit se faire sur la durée totale de l'emprunt, en fonction des décaissements effectués (15 millions d'euros au 31 Décembre 2021 sur les 35 millions prévus au contrat). Montant initial des frais : 229 K€.

CAPITAUX PROPRES

a) Tableau de variation des capitaux propres

Le capital de la Société est composé de 15.493.449 actions réparties entre :

  • 15.470.248 actions ordinaires de 0,05 € de valeur nominale,
  • 23.200 actions de préférence de catégorie E de 0,05 € de valeur et,
  • 1 action de préférence de catégorie B de 0,05 € de valeur.

Les actions de préférence de catégorie E sont des actions sans droit de vote mais bénéficient des mêmes droits financiers que les actions ordinaires.

L'action de préférence de catégorie B est réservée à un actionnaire investisseur industriel et donne le droit à ce dernier d'être représenté à tout moment par un administrateur au sein du conseil d'administration de la Société. Elle est automatiquement convertie en une action ordinaire si certaines clauses statutaires sont remplies.

Capitaux Propres
(En milliers d'euros)
31/12/2020 Augmentation Diminution 31/12/2021
Capital 607 168 - 775
Primes d'émission, réserves 53 081 34 828 1 529 86 379
BSA 2009 16 - - 16
BSA 2013 64 - - 64
BSA 2018 181 - - 181
BSA 2020 8 - - 8
Report à nouveau (52 224) - 9 737 (61 961)
Resultat (9 737) (11 994) 9 737 (11 994)
Total (8 004) 23 001 21 004 13 468

b) Les mouvements de l'exercice

Capitaux propres (En milliers d'euros) Valeur en
capital
Prime
d'émission
Total Nombre
d'actions
Position au 31 décembre 2020 607 53 081 53 688 12 138 425
Exercice de BSPCE 0 19 20 3 000
Augmentation de Capital par placement privé 122 28 010 28 132 2 446 285
Exercice d'actions gratuites 5 (5) - 90 000
Exercice de Stock-Options 3 97 101 67 000
Exercice de BSA 37 6 701 6 739 748 739
Frais emission sur Augmentation de Capital - (1 525) (1 525) -
Attributions de bons de souscriptions d'actions - 269 269 -
Position au 31 Décembre 2021 775 86 379 87 154 15 493 449

c) Nouveaux instruments financiers 2021 : Actions gratuites 2021 (AGA 2021) : 832 000

L'assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er Juin 2021, a autorisé le Conseil d'Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital revêtant les caractéristiques d'actions gratuites (ci-après les « AGA 2021 »).

Le Conseil d'Administration du 21 octobre 2021 a décidé l'attribution de 832.000 AGA 2021, réparties en 3 plans, dont les périodes d'acquisition et de conservation seront aménagées comme suit :

AGA Historique Date
Attribution
Date
Acquisition
Durée de
conservation
Le Conseil d'Administration du 21/10/2021 a décidé l'attribution de 260.000 actions gratuites
« AGA 2021-1 »: la période d'acquisition et de conservations seront les suivantes sous réserve du
respect de la condition de présence prévue au règlement du plan d'actions gratuites :
" AGA 2021-1" 1/4 des AGA 2021-1 serait définitive au terme d'une période d'acquisition de 1 an; octobre-21 octobre-22 1 an
1/4 des AGA 2021-1 serait définitive au terme d'une période d'acquisition de 2 ans; octobre-21 octobre-23 n/a
1/4 des AGA 2021-1 serait définitive au terme d'une période d'acquisition de 3 ans; octobre-21 octobre-24 n/a
1/4 des AGA 2021-1 serait définitive au terme d'une période d'acquisition de 4 ans. octobre-21 octobre-25 n/a
" AGA 2021-2" Le Conseil d'Administration du 21/10/2021 a décidé l'attribution de 542.000 actions gratuites
« AGA 2021-2 » : la période d'acquisition et de conservations seront les suivantes sous réserve du
respect de la condition de présence prévue au règlement du plan d'actions gratuites :
200.000 AGA 2021-2, serait définitive au terme d'une période d'acquisition de 1 an;
167.647 AGA 2021-2, serait définitive au terme d'une période d'acquisition de 1 an;
174.353 AGA 2021-2, serait définitive au terme d'une période d'acquisition de 1 ou 2 ans.
octobre-21
octobre-21
octobre-21
octobre-22
(1)
(2)
1 an
(1)
(2)
" AGA 2021-3" Le Conseil d'Administration du 21/10/2021 a décidé l'attribution de 30.000 actions gratuites
« AGA 2021-3 »: la période d'acquisition et de conservations seront les suivantes sous réserve du
respect de la condition de présence prévue au règlement du plan d'actions gratuites :
1/2 des AGA 2021-3 serait définitive au terme d'une période d'acquisition de 2 ans;
1/4 des AGA 2021-3 serait définitive au terme d'une période d'acquisition de 3 ans;
1/4 des AGA 2021-3 serait définitive au terme d'une période d'acquisition de 4 ans.
octobre-21
octobre-21
octobre-21
octobre-23
octobre-24
octobre-25
n/a
n/a
n/a
  • (1) Octobre 2022, et la moyenne des cours de clôture de l'action de la Société calculée sur une période de 30 jours de bourse consécutifs soit >ou= 22,50 €.
  • (2) Octobre 2022 ou 2023, et la moyenne des cours de clôture de l'action de la Société calculée sur une période de 30 jours de bourse consécutifs soit >ou= 33,75 €.

Les actions gratuites seront servies par émissions d'actions nouvelles.

PROVISIONS

a) Le tableau des provisions pour risques et charges

Provisions pour risques et charges
(En milliers d'euros)
31/12/2020 Dotation Reprises
utilisées
Reprises non
utilisées
31/12/2021
Provision pour risques (1) 87 178 (87) - 178
Provision pour perte de change (2) 56 14 (56) - 14
Provision pour charges (3) 708 58 - - 767
Total 851 251 (143) - 959
  • 1) Une provision pour contribution patronale relative aux actions gratuites a été comptabilisée au 31 Décembre 2021 ;
  • 2) Une provision pour perte de change de 14 K€ a été comptabilisée.
  • 3) Une augmentation de la provision des indemnités de départ en retraite a été constatée au 31 décembre 2021.

b) Provisions pour charges – Engagements pris en matière de retraite

L'engagement pour indemnités de départ à la retraite a été estimé sur la base des dispositions prévues par la convention collective applicable, à savoir la convention collective Syntec.

Engagements de retraite
(En milliers d'euros)
31/12/2021 31/12/2020 Variation
Provisions pour engagement / Personnel 767 708 58
Total 767 708 58

Les hypothèses retenues dans la détermination de cet engagement sont les suivantes :

Indémnités de fin de carrière (Hypothèses) 31/12/2021 31/12/2020
Taux d'actualisation 0,95% 0,40%
Taux d'inflation 2,00% 2,00%
Taux de revalorisation salariale 3,50% 3,50%
Taux de charges sociales 46% 46%
Table de mortalité INSEE T68-FM INSEE T68-FM
2015-2017 2015-2017
66 ans et 2 66 ans et 2
mois pour les mois pour les
Ages de départ en retraite cadres cadres
64 ans pour 64 ans pour
les employés les employés
Mode de départ en retraite Départ Départ
volontaire volontaire
Taux de Turnover 31/12/2021 31/12/2020
Inférieur à 25 ans 13,00% 13,00%
Entre 25 et 29 ans 13,00% 13,00%
Entre 30 et 34 ans 8,50% 9,50%
Entre 35 et 39 ans 8,50% 9,50%
Entre 40 et 44 ans 8,00% 8,50%
Entre 45 et 49 ans 8,00% 8,00%
Entre 50 et 54 ans 0,00% 0,00%
55 ans et plus 0,00% 0,00%

DETTES FINANCIERES

Dettes financières
(En milliers d'euros)
31/12/2020 Augmentation Diminution /
Rbt
31/12/2021
Emprunts bancaires 15 000 900 - 15 900
Intérêts courus sur Emprunt 633 670 (633) 670
Dettes financières 3 4 (3) 4
Total 15 636 1 575 (636) 16 575
A moins d'un an 4
Entre 1 et 5 ans 16 570
A plus de 5 ans -

La première tranche de l'accord de financement avec la Banque Européenne d'Investissement (BEI) avec Median Technologies a été versée le 17 Avril 2020. Le taux d'intérêt applicable actuel s'élève à 6%. Les intérêts courent sur une durée de 1 an, puis sont capitalisés à la fin de cette période, pour produire des intérêts. L'ensemble des intérêts sera remboursable in fine.

  • Emprunt initial : 15 000 K€
  • Intérêts 1ère année : 900 K€ (capitalisé)
  • Intérêts courus : 671 K€

AUTRES DETTES

a) Etat des dettes

Etat des dettes (En milliers d'euros) 31/12/2021 A un an au
plus
A plus d'un
an
Fournisseurs et comptes rattachés 2 540 2 540 -
Personnel et comptes rattachés 1 838 1 838 -
Organismes sociaux 1 480 1 480 -
Organismes Etat 102 102 -
Dettes sur immobilisations et comptes - - -
Autres dettes 274 274 -
Total 6 234 6 234 -

b) Les charges à payer

Charges à payer
(En milliers d'euros)
31/12/2021 31/12/2020 Variation
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 878 728 150
Intérêts courus à payer 4 3 1
Organismes sociaux 2 756 2 572 184
Organismes Etat 3 25 (21)
Autres charges à payer 150 250 (100)
Total 3 791 3 578 213

Les autres charges à payer concernent les jetons de présence à payer aux administrateurs.

c) Les avances et acomptes reçus sur commandes

Les avances et acomptes reçus sur commande s'élèvent à 6 409 K€ au 31 Décembre 2021 et correspondent aux avances versées par les clients à la signature du contrat (Advance Payment). Ces avances sont théoriquement remboursables en cas de fin de contrat (fin de l'essai clinique, annulation). A noter qu'il est stipulé dans les contrats récents que les avances ne sont pas nécessairement intégralement restituées en cas d'annulation.

Au 31 Décembre 2021, un montant de 1 281 K€ concerne des contrats terminés, pour lesquels le remboursement n'a pas encore été effectué.

Etat des dettes (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Variation
Avances et acomptes reçus sur commandes 6 409 7 102 (693)
Total 6 409 7 102 (693)

DIVERS PASSIFS

a) Les écarts de conversion passif

Des écarts de conversion passif ont été comptabilisés pour un montant de 15 K€. Ils concernent des dettes fournisseurs et des créances clients en monnaie étrangère. Ces dettes et créances en devise sont évaluées selon le cours Banque de France fin de mois en date de la clôture de l'arrêté des comptes.

b) Les produits constatés d'avances

Les produits constatés d'avance s'élèvent à 0,6 K€ et correspondent à des prestations de services facturés sur la période mais non encore effectuées.

CHIFFRES D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires
(En milliers d'euros)
31/12/2021 31/12/2020 Variation
Prestations de services 12 394 10 154 2 240
Prestations de services intercompagnies 1 726 856 870
Total 14 120 11 010 3 110
Chiffre d'affaires 31/12/2021 31/12/2020 Variation
(En milliers d'euros)
Chiffre d'affaires FRANCE
2 255 1 701 554
Chiffre d'affaires USA/CANADA 3 637 2 888 749
Chiffre d'affaires UK 2 307 875 1 432
Chiffre d'affaires CHINE 3 990 4 636 (646)
Chiffre d'affaires AUTRES EXPORTATIONS 1 931 910 1 021

Le chiffre d'affaires prestations de services à destination de l'industrie pharmaceutique est comptabilisé au fur et à mesure de l'exécution et de l'avancement des prestations. Les prestations inter-compagnies concernent des couts de licences et des heures de travail fournit par nos équipes opérationnelles pour notre filiale chinoise.

AUTRES PRODUITS

Ils correspondent essentiellement aux produits d'exploitation suivants :

  • 36 K€ correspondent à l'aide à l'embauche des jeunes ;
  • 66 K€ relatifs à des charges de personnel (avantage en nature, rétrocession de cotisations sociales, refacturation de frais de formation) ;
  • 29 K€ de reprise de la provision pour clients douteux ;
  • 148 K€ relatifs à des gains de change sur dettes & créances commerciales.

AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES

Autres achats et charges externes 31/12/2021 31/12/2020 Variation
(En milliers d'euros)
Etudes et prestations 5 502 5 124 378
Fournitures non stockées 91 107 (16)
Sous-traitance 925 686 239
Locations et Charges locatives 550 542 8
Entretien et réparation 155 128 27
Primes d'assurances 58 55 3
Services extérieurs divers 2 222 731 1 491
Intermédiaires et honoraires 1 994 1 447 548
Publicité 226 164 62
Transport 36 26 10
Déplacement, missions et réceptions 301 147 154
Frais postaux et télécommunications 49 27 22
Services bancaires 146 87 59
Autres charges d'exploitation 14 13 1
Total 12 271 9 285 2 986

La variation de charges de 2 986 K€ s'explique essentiellement par :

  • L'augmentation des prestations facturées par la filiale US à hauteur de 433 K€ ;
  • L'augmentation des charges liées aux projets pharmaceutiques pour un montant de 206 K€ ;
  • L'augmentation des honoraires (recrutements, avocats, etc..) pour un montant 548 K€ ;
  • L'augmentation des charges relatives aux études et recherches et aux salons scientifiques pour 1 491 K€ ;
  • L'augmentation des frais de publicité et marketing pour 62 K€ ;
  • L'augmentation des frais de voyages et déplacements pour 154 K€.

DEPENSES DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT

Les dépenses brutes de Recherche & Développement éligibles au crédit d'impôt recherche s'élèvent à 4 909 K€, à comparer avec les charges d'exploitation de la période de 27 578 K€.

IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

Il s'agit principalement :

  • de contributions assises sur les salaires (Taxe apprentissage et formation professionnelle), pour un montant de 158 K€ ;
  • Les autres taxes (Contribution économique territoriale (CET), Taxe foncière, Retenue à la source, taxe sur les véhicule de sociétés) pour 160 K€ ;
  • Des frais de formations pour un montant de 82 K€.

AUTRES CHARGES

Il s'agit principalement :

  • de couts de licences pour des logiciels, pour un montant de 627 K€ ;
  • de la rémunération des administrateurs au titre de l'année 2021 pour 150 K€.

CHARGES DE PERSONNEL

Les charges de Personnel s'élèvent au 31 décembre 2021, à 13 479 K€ contre 10 727 K€ au 31 décembre 2020 soit une hausse de 26 %.

Salaires et charges sociales
(en milliers d'euros)
31/12/2021 31/12/2020 Variation
Salaires 9 344 7 421 1 923
Charges sociales 4 136 3 306 830
Total 13 479 10 727 2 753

RESULTAT FINANCIER

Les charges financières de 1 025 K€ se justifient principalement par :

  • Les intérêts sur l'emprunt souscrit auprès de l'EIB pour un montant de 938 K€ ;
  • Une provision pour perte de change de 14 K€ ;
  • Une provision sur les comptes courants des filiales Median Technologies Hong Kong et Median Technologies Inc. d'un montant de 59 K€.

Les produits financiers de 345 K€ correspondent principalement à :

  • Des gains de change pour un montant de 253 K€ ;
  • Des intérêts relatifs aux comptes courants des filiales pour 22 K€ ;
  • Des intérêts de 32 K€ provenant de la rémunération du compte courant bancaire (Maxitrésorerie).

RESULTAT EXCEPTIONNEL

Le résultat exceptionnel est un bénéfice de 210 K€ et il est constitué principalement d'un boni sur rachat d'actions propres pour 234 K€.

IMPOT SUR LES BENEFICES

Les allègements de la dette future d'impôts sont basés sur les déficits reportables au 31 décembre 2021 et s'élèvent à 130 011 K€, soit un allègement d'impôt potentiel de 34 453 K€ (au taux de 26.5%). Le profit d'impôt comptabilisé au 31 décembre 2021 au titre du crédit impôt recherche s'élève à 1 473 K€ contre 1 348 K€ au 31 décembre 2020. Un crédit impôt innovation a été constaté au 31 décembre 2021, et s'élève à 80 K€ contre 72 K€ au 31 décembre 2020.

RESULTAT NET

Au 31 décembre 2021, le résultat net est une perte de 11 994 K€, soit par action un résultat net de (0,77 €). Les instruments potentiellement dilutifs sont décrits en page 11 du rapport financier. Ces instruments donnant droit au capital de façon différée sont considérés comme anti-dilutifs car ils conduisent à une réduction de la perte par action. Ainsi le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.

EFFECTIF MOYEN

Effectif moyen 31/12/2021 31/12/2020 Variation
(nb)
Cadres 116 93 23
Employés 5 2 3
Total 121 95 26

COMPTES CONSOLIDES

Median Technologies, société mère du groupe, a préparé sur une base volontaire des comptes consolidés conformément aux normes IFRS compte tenu des engagements pris aux termes des Subscription Agreements conclus par la Société les 19 août 2014 et 2 juillet 2015. La société Median Technologies est domiciliée au 1800 route des Crêtes, Les deux arcs - 06560 Valbonne et identifiée sous le numéro SIRET 443 676 309 00042.

ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

Rémunération des dirigeants
(En milliers d'euros)
31/12/2021 31/12/2020 Variation
Salaires et traitements versés (y compris charges sociales) 852 915 (63)
Salaires et traitements à verser (y compris charges sociales) 297 247 50
Engagements de retraite - - -
Jetons de présence 150 150 -
Total 1 299 1 312 (13)

ENGAGEMENTS

Signature du contrat de prêt auprès de la banque Européenne d'investissement (BEI)

Le 18 Décembre 2019, Median Technologies et la Banque Européenne d'Investissement (BEI) ont signé un contrat de financement d'un montant de 35 M€, soutenu par le Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques (EFSI) ou « Plan Juncker ».

Ce financement, divisé en trois tranches, va permettre à Median Technologies de renforcer et d'accélérer le programme d'investissement pour sa plateforme d'imagerie phénomique iBiopsy® sur les prochaines années.

  • tranche A pour 15 M€ ;
  • tranche B pour 10 M€ ;
  • tranche C pour 10 M€.

Median Technologies a obtenu le versement de la première tranche le 17 Avril 2020.

Le contrat prévoit ensuite la libération des deuxième et troisième tranches (de 10 M€ chacune) dans les années à venir, à la discrétion de Median Technologies, sous réserve de la réalisation de certaines conditions préalables définies dans le contrat de financement. L'une des conditions essentielles était de fournir à la Banque Européenne d'investissement la preuve qu'une ou plusieurs augmentations de capital avaient été réalisées en faveur de la société pour un montant supérieur à 10 M€.

Le 25 Mars 2021, Median Technologies réalise une augmentation de capital pour un montant total brut de 28.1 M€.

A la fin du projet défini au contrat

Le financement obtenu auprès de la banque européenne d'investissement a été alloué dans le cadre de l'opération de recherche et de développement du projet iBiopsy. Il a été entendu qu'à la fin de l'exercice 2023, la totalité du financement accordé devrait représenter au maximum 50% du total des coûts investis par la société dans le cadre de ce projet. Dans le cas où le financement viendrait à dépasser 50% de ces sommes, la banque pourrait demander le remboursement immédiat des montants excédentaires. Le comité de direction de Median Technologies est confiant dans sa capacité à réaliser dans les délais impartis, les objectifs définis au travers du contrat signé avec la banque Européenne d'investissement.

Emission de bons de souscription

Aux termes du contrat d'émission des bons de souscription d'actions, Median Technologies a procédé à l'émission de 800 000 bons de souscription d'actions au profit de la BEI lors du versement de la première tranche, et, le cas échéant, procèdera à l'émission de 300 000 bons de souscription d'actions complémentaires lors de la libération de la deuxième tranche à un prix de souscription de 0,01 euro. Le prix d'exercice de ces bons de souscription d'actions a été déterminé suite à l'augmentation de capital réalisée en mars dernier. Le prix d'exercice s'élève à 8.34€.

Le contrat d'émission des bons de souscription d'actions inclut une clause d'ajustement de parité d'exercice qui pourrait s'appliquer, sous certaines conditions, en cas d'augmentation de capital. La BEI aura la possibilité, sous certaines conditions, de solliciter de Median Technologies le rachat de ses bons de souscription d'actions pour un montant maximum de 50 M€ et, au-delà de trouver un acquéreur et de payer des intérêts sur le prix des bons de souscription d'actions restants.

4. COMPTES CONSOLIDES ETABLIS EN NORME IFRS

Les chiffres et les informations présentés sont basés sur les comptes consolidés du Groupe, établis de manière volontaire et en conformité avec le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'union Européenne.

MEDIAN Technologies (« la Société ») est une société anonyme à conseil d'administration créée en 2002 et domiciliée en France. Le siège social de la Société est sis Les Deux Arcs - 1800 route des Crêtes – 06560 Valbonne.

Les principaux domaines d'activité de la Société et de ses filiales (l'ensemble étant désigné comme « le Groupe ») sont l'édition de logiciels et la fourniture de services dans le domaine de l'imagerie médicale en oncologie.

Le Groupe développe et commercialise des solutions logicielles et propose des services optimisant l'exploitation des images médicales pour le diagnostic et le suivi des patients atteints de cancers.

La Société est cotée sur le marché Euronext Growth à Paris depuis 2011 (anciennement Alternext).

Le total des actifs et Passifs de l'exercice clos le 31 décembre 2021 s'élève à 49 388 K€.

Le Résultat net consolidé de l'exercice dégage une perte de 19 292 K€.

L'exercice a une durée de 12 mois du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

A.
ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE
ACTIF (en millers d'euros) Notes 31/12/2021 31/12/2020
Immobilisations incorporelles 3 72 57
Immobilisations corporelles 4 1 513 1 608
Actifs financiers non courants 5 264 232
Total des actifs non courants 1 849 1898
Stocks - -
Créances clients et autres créances 6 5 000 4 274
Actifs financiers courants 7 241 83
Autres actifs courants 8 3 289 2 715
Trésorerie et Equivalents de trésorerie 9 39 010 16 315
Total des actifs courants 47 539 23 386
TOTAL DES ACTIFS 49 388 25 284
PASSIF (en millers d'euros) Notes 31/12/2021 31/12/2020
Capital 11 775 607
Primes liées au capital 11 86 649 53 350
Réserves consolidées (63 027) (52 578)
Ecart de Conversion (166) 61
Résultat net 25 (19 292) (12 802)
Total des Capitaux Propres 4 938 (11 362)
Dont part du Groupe 4 938 (11 362)
Dettes financières non courantes 14 16 144 15 311
Engagement envers le personnel 12 767 708
Passif d'impôts différés 16 241 237
Provisions non courantes 13 43 87
Total des Passifs non courants 17 195 16 343
Dettes financières courantes 14 375 350
Instruments financiers 15 10 505 4 016
Dettes fournisseurs et autes dettes courantes 17 7 551 6 177
Passifs sur contrats 18 8 824 9 760
Total des Passifs courants 27 255 20 303
TOTAL DES PASSIFS 49 388 25 284

B. ETAT DU RESULTAT NET CONSOLIDE

Etat du résultat net consolidé (en milliers d'euros) Notes 31/12/2021
(12 mois)
31/12/2020
(12 mois)
Chiffre d'affaires 19 20 547 13 478
Autres produits de l'activité 200 113
Produits des acitvités ordinaires 20 747 13 591
Achats consommés (117) (135)
Charges externes 20 (13 845) (9 468)
Taxes 22 (415) (361)
Charges de personnel 21 (17 399) (11 718)
Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisio 3/4/21 (567) (712)
Autres charges d'exploitation (1) (30)
Autres produits d'exploitation 28 16
Résultat Opérationnel (11 569) (8 819)
Coût de l'endettement financier net 24 (1 189) (789)
Autres charges financières 24 (6 489) (3 286)
Autres produits financiers 24 393 85
Résultat Financier Net 24 (7 286) (3 991)
Charges d'impôt sur le résultat 25 (437) 8
Résultat Net 26 (19 292) (12 802)
Résultat net part du Groupe (19 292) (12 802)
Résultat net part du groupe de base et dilué par actions 26 (1,25) (1,05)

C. ETAT DES AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE (OCI)

ELEMENTS DU RESULTAT
(en milliers d'euros)
RESULTAT NET
Notes 31/12/2021
(12 mois)
(19 292)
31/12/2020
(12 mois)
(12 802)
Activités à l'étranger - écart de conversion 122 125
Total des éléments recyclables 122 125
Pertes et gains actuariels sur les régimes à prestations définies (1) (268)
Impôts différés sur pertes et gains actuariels 0 67
Total des éléments non recyclables (1) (201)
RESULTAT GLOBAL (19 171) (12 878)

D. ETAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

Primes liées au capital Réserves consolidées
Capitaux propres du Groupe
(en milliers d'euros)
Note Capital Prime
d'émission
BSA Total primes
liées au capital
Réserve
d'actions
propres
Réserves
consolidées
Autres
éléments du
résultat global
Total réserves
consolidés
Réserves de
conversion -
Autres
éléments du
résultat global
Résultat
consolidé
Total
1/01/2020 606 53 064 262 53 326 (222) (44 363) (17) (44 604) (65) (7 984) 1 281
Affectation du résultat N-1 0 (7 984) (7 984) 7 984 -
Augmentation de capital 11 1 16 16 17
Attribution de BSA 8 8 8
Variation des écarts de conversion 125 125
Variation des écarts actuariels nets des impôts différés (200) (200) (200)
Résultat de la période N (12 802) (12 802)
Paiements en actions 268 268 268
Actions propres acquises et vendues (58) (58) (58)
Autres réserves -
Imputation des pertes antérieures sur la prime d'émission -
1/01/2021 607 53 080 270 53 350 (280) (52 079) (217) (52 578) 61 (12 802) (11 362)
Affectation du résultat N-1 (12 802) (12 802) 12 802 -
Augmentation de capital 11 168 33 298 33 298 33 466
Attribution de BSA -
Variation des écarts de conversion 122 122
Variation des écarts actuariels nets des impôts différés (1) (1) (1)
Résultat de la période N (19 292) (19 292)
Paiements en actions 1 847 1 847 1 847
Actions propres acquises et vendues 158 158 158
Autres réserves - -
Imputation des pertes antérieures sur la prime d'émission
31/12/2021 775 86 378 270 86 649 (122) (63 034) (218) (63 377) 184 (19 292) 4 938

E. TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE

RESULTAT NET 26 (19 292) (12 802)
Dotations nettes aux Amortissements et provisions 685 807
Paiement fondé sur des actions 23 1 847 267
Plus et moins values de cession - 1
Coût de l'endettement financier net 14 1 144 766
Variation de la juste valeur des warrants 15 6 489 2 976
Autres variations sans incidence sur la trésorerie 349 -
Charges d'impôts de la période, y compris impôts différés 25 437 (23)
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (8 340) (8 008)
Variation du besoin en fond de roulement lié à l'activité (1 785) 2 549
Flux net de trésorerie généré par l'activité (10 125) (5 459)
Décaissement sur acquisitions d'immobilisations incorporelles (44) (66)
Décaissement sur acquisitions d'immobilisations corporelles (437) (293)
Encaissement sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles - -
Décaissement sur acquisitions d'immobilisations financières (230) (26)
Encaissement sur cessions d'immobilisations financières 39 58
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (672) (327)
Augmentation de capital ou apports 11 33 435 17
Cession (acquisition) nette d'actions propres 158 (58)
Souscription d'emprunts 14 - 15 000
Frais d'émission d'emprunts - (38)
Remboursement de la dette liée aux droits d'utilisation des actifs loués 14 (390) (360)
Flux net de trésorerie lié au financement 33 203 14 561
Incidence de la variation des taux de change 289 (75)
VARIATION DE LA TRESORERIE 22 695 8 700
Trésorerie à l'ouverture 9 16 315 7 615
Trésorerie à la clôture 9 39 010 16 315
NOTE 1 Présentation des évenements majeurs - 64 -
NOTE 2 Principes comptables, méthodes d'évaluation, options IFRS retenues - 66 -
NOTE 3 Immobilisations incorporelles - 79 -
NOTE 4 Immobilisations corporelles - 79 -
NOTE 5 Actifs financiers non courants - 80 -
NOTE 6 Créances clients - 80 -
NOTE 7 Actifs financiers courants - 81 -
NOTE 8 Autres actifs courants - 81 -
NOTE 9 Trésorerie et équivalents de trésorerie - 82 -
NOTE 10 Instruments financiers par catégorie - 83 -
NOTE 11 Capitaux propres - 84 -
NOTE 12 Engagements envers le personnel - 86 -
NOTE 13 Provisions courantes et non courantes - 88 -
NOTE 14 Dettes financières - 88 -
NOTE 15 Instruments financiers - 89 -
NOTE 16 Impôts différés - 90 -
NOTE 17 Dettes fournisseurs et autres dettes courantes - 92 -
NOTE 18 Passifs sur contrats - 92 -
NOTE 19 Chiffre d'affaires - 93 -
NOTE 20 Charges externes - 94 -
NOTE 21 Charges du personnel - 95 -
NOTE 22 Taxes - 95 -
NOTE 23 Paiements fondés sur des actions - 96 -
NOTE 24 Résultat financier - 99 -
NOTE 25 Impôt sur le résultat - 100 -
NOTE 26 Résultat par action - 101 -
NOTE 27 Objectifs et politiques de gestion des risques financiers - 101 -
NOTE 28 Engagements hors bilan et autres passifs éventuels - 103 -
NOTE 29 Opérations avec des parties liées - 104 -
NOTE 30 Honoraires des commissaires aux comptes et de leur réseau - 104 -
NOTE 31 Dividendes - 105 -
NOTE 32 Événements postérieurs à la clôture - 105 -

NOTE 1 PRESENTATION DES EVENEMENTS MAJEURS

a) Activité iCRO : « Chiffre d'Affaires record et nouvelles confirmations de la qualité des services »

2021 a été une année record pour l'activité iCRO de Median Technologies, qui délivre des services à l'industrie biopharmaceutique mondiale pour l'analyse et la gestion des images dans les essais cliniques en oncologie. Au 31 décembre 2021, le chiffre d'affaires de Median Technologies est de 20,5 M€, en hausse de 52 % par rapport au chiffre d'affaires de 2020.

En 2021, la société a été confirmée comme fournisseur privilégié d'un des laboratoires pharmaceutiques membre du Top 3 au niveau mondial. Median Technologies a été sélectionnée pour mettre en œuvre la stratégie d'imagerie de ce client dans des essais cliniques concernant des indications phares en oncologie. Par ailleurs, au cours de l'année, la société a été inspectée par la FDA sur son site de Sophia-Antipolis, France et a participé avec succès à quatre inspections NMPA (autorité Chinoise de régulation des médicaments et dispositifs médicaux) pour le compte de plusieurs clients différents.

Le carnet de commandes au 31 décembre 2021 s'élève à 58 M€, en hausse de 6,3 M€ par rapport au 31 décembre 2020.

b) Activité iBiopsy® : « D'excellents résultats du plan de développement clinique iBiopsy® Lung Cancer Screening »

En 2021, la société a communiqué deux séries de résultats sur les excellentes performances de sensibilité et de spécificité de la caractérisation malin/bénin des nodules pulmonaires (communiqués de presse des 6 septembre et 23 novembre 2021).

Ces résultats sur la caractérisation des nodules pulmonaires ont été complétés par des données concernant les performances de la détection de nodules pulmonaires le 5 janvier 2022. Les performances de caractérisation malin/bénin iBiopsy® Lung Cancer Screening (LCS) pour le cancer pulmonaire de stade 1 atteignent une sensibilité de 93,1% pour une spécificité de 96,2%. Les performances de détection iBiopsy® Lung Cancer Screening (LCS) atteignent une sensibilité de 94,9% pour un nombre de faux positif par scanner de 1.

Median technologies développe de nouveaux logiciels comme dispositif médical basés sur les technologies de l'intelligence artificielle pour le diagnostic précoce de cancers et de maladies métaboliques. En particulier, l'ambition de la société est de lever les freins existants à la mise en œuvre des programmes de dépistage du cancer du poumon au niveau mondial. Le cancer du poumon est la première cause de mortalité par cancer au monde, et a été responsable du décès de 1,8 millions de personnes en 2020 (18% de la mortalité par cancer).

c) Trésorerie

Au 31 décembre 2021, la trésorerie et équivalents de trésorerie étaient de 39 M€, par rapport à 16 M€ au 31 décembre 2020. La trésorerie de la société a été renforcée en 2021, d'une part par l'augmentation de capital de 28 M€ brut réalisée le 25 mars 2021 et d'autre part, par l'exercice de 1.344.444 BSA entre le 1er juillet et le 29 septembre 2021 pour un montant brut de plus de 6M€.

d) Nominations

Thomas Bonnefont a été nommée en date du 25 février 2021, au poste nouvellement créé de Chief Operating and Commercial Officer. Thomas Bonnefont supervise l'ensemble de la Business Unit iBiopsy®.

Jean-Christophe Montigny a pris ses fonctions le 12 juillet 2021 en tant que membre du comité exécutif de la société et sous la responsabilité directe de Fredrik Brag, CEO et fondateur et succède à Bernard Reymann, qui quitte ses fonctions après plus de 8 ans passés au sein de la Société.

e) Expiration des bons de souscriptions d'actions émis le 29 septembre 2014

Sur les 2.222.222 BSA émis, 1.830.810 BSA ont été exercés au fil du temps depuis leur émission. Le montant total brut des souscriptions résultant des exercices de BSA a permis d'apporter 8,2 M€ de financement supplémentaire à Median Technologies.

f) La crise sanitaire de la COVID-19

La société Median Technologies continue à suivre l'ensemble des mesures édictées par le gouvernement et conserve donc une grande majorité de ses collaborateurs en télétravail dès que cela est possible. Depuis de nombreuses années, Median Technologies opère au travers des infrastructures robustes sur le cloud qui sont utilisées quotidiennement pour délivrer les services d'imagerie (iCRO) à ses clients et partenaires à travers le monde. Le plan de continuité des activités de Median Technologies est en place et fonctionne sans interruption depuis le début de la crise. Le Groupe continue à délivrer ses services et ses opérations d'imagerie comme d'habitude.

  • Pour l'activité iCRO de Median Technologies, les chefs de projet, les responsables de sites investigateurs, les responsables des images, l'équipe qualité et les responsables de compte restent opérationnels et disponibles, de la même façon qu'ils le sont dans des conditions normales.
  • Les activités de recherche et développement liées à la Business Unit iBiopsy® continuent de se dérouler de façon nominale grâce aux infrastructures de développement mises en place depuis de nombreux mois et utilisées de façon journalière en temps normal.
  • Enfin l'ensemble des équipes support (IT, administration, ressources humaines, services financiers, communication et marketing, service juridique) continue d'assurer le meilleur service possible aux deux business units du groupe.

En parallèle, l'ensemble des mesures mises en place par le gouvernement français pendant cette période sont et seront étudiées par les services financiers du Groupe afin d'assurer la continuité du Groupe dans les meilleures conditions possibles. Les résultats montrent bien que malgré la crise sanitaire, l'ensemble des équipes de la société restent totalement impliquées depuis le début de l'année 2020.

NOTE 2 PRINCIPES COMPTABLES, METHODES D'EVALUATION, OPTIONS IFRS RETENUES

a) Principe de préparation des états financiers

Les comptes consolidés du Groupe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 sont établis, de manière volontaire, en conformité avec les normes comptables internationales IAS/IFRS applicables à cette date, telles qu'approuvées par l'Union européenne et ceci pour l'ensemble des périodes présentées.

Les textes adoptés par l'Union européenne sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne et peuvent être consultés sur EUR-Lex. Les principes et méthodes comptables du Groupe sont décrits ciaprès.

Les comptes consolidés du Groupe ont été établis selon le principe du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs qui sont évaluées à la juste valeur.

Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

Principales normes, amendements et interprétations d'application obligatoire au 1er janvier 2021

  • Modifications d'IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Réforme des taux d'intérêt de référence Phase 2 ;
  • Modifications d'IFRS 16 Aménagements de loyers au-delà du 30 juin 2021.

L'adoption des nouvelles normes, amendements, interprétations obligatoires listés ci-dessus n'a eu aucun impact sur les comptes du Groupe.

Principales normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB applicables par anticipation au 1er janvier 2021 au sein de l'Union Européenne (sous réserve de leur approbation)

Le Groupe n'a pas appliqué par anticipation ces normes, amendements et interprétations dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2021.

  • Modifications d'IFRS 3 Référence au cadre conceptuel ;
  • Modifications d'IAS 16 Produits antérieurs à l'utilisation prévue ;
  • Modifications d'IAS 37 Coûts d'exécution d'un contrat ;
  • Améliorations annuelles 2018-2020.

Principales normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB non encore applicable au 1er janvier 2021 au sein de l'Union Européenne

En 2021, les principales normes publiées non encore applicables de façon obligatoire et non encore approuvées par l'Union Européenne sont :

  • Modifications d'IAS 1 Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants ;
  • Modifications d'IAS 1 et du Practice Statement 2 Informations à fournir sur les méthodes comptables ;
  • Modifications d'IAS 8 Définition des estimations comptables ;

Le management du Groupe n'anticipe pas d'impact sur les états financiers consolidés de ces normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB et non encore adoptée par l'Union Européenne ou applicables par anticipation au sein de l'union européenne.

b) Utilisation de jugements et d'estimations

Pour préparer les états financiers conformément aux IFRS, des estimations, des jugements et des hypothèses ont été effectués par le Groupe ; ils ont pu affecter les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif, les passifs éventuels à la date d'établissement des états financiers et les montants présentés au titre des produits et des charges de l'exercice. Ces estimations sont basées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation, comme décrit à la note 26 « Objectifs et politiques de gestion des risques financiers », et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Elles sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.

Les estimations et les hypothèses risquant de façon importante d'entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante sont analysées ci-après.

Frais de recherche et de développement

Selon la norme IAS 38 – Immobilisations incorporelles, les frais de développement sont comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si l'ensemble des critères suivants est satisfait :

  • faisabilité technique nécessaire à l'achèvement du projet de développement,
  • intention de la société d'achever le projet et de le mettre en service,
  • capacité à mettre en service l'immobilisation incorporelle,
  • démonstration de la probabilité d'avantages économiques futurs attachés à l'actif,
  • disponibilité de ressources techniques, financières et autres afin d'achever le projet, et
  • évaluation fiable des dépenses de développement.

En ce qui concerne les frais de recherche et développement, la majorité des coûts concerne des travaux pour l'activité iBiopsy, qui sont actuellement en phase de recherche fondamentale et de recherche appliquée.

Dans le cadre des travaux réalisés pour l'activité iCRO, la société ne peut pas, à ce jour, distinguer la phase de recherche de la phase de développement.

L'ensemble de ces coûts est donc comptabilisé en charges car les critères de capitalisation des frais de développement ne sont pas à ce jour remplis.

Paiements fondés sur des actions

Le Groupe attribue des options (BSA, BSPCE, ...) permettant d'acquérir des actions de la Société et d'autres instruments sur capitaux, ainsi que des actions gratuites aux membres de la direction, aux salariés du Groupe. La détermination de la juste valeur des paiements fondés sur des actions est basée sur un modèle binomial de valorisation d'option qui prend en compte des hypothèses sur des variables complexes et subjectives. Ces variables incluent notamment la juste valeur des titres de la Société, la volatilité attendue du cours de l'action sur la durée de vie de l'instrument ainsi que le comportement actuel et futur des détenteurs de ces instruments.

Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés

Le Groupe est assujetti à l'impôt sur les bénéfices en France et à l'étranger dans le cadre de ses activités internationales. Les lois fiscales sont souvent complexes et sujettes à différentes interprétations par le contribuable et l'autorité fiscale compétente. Le Groupe doit effectuer des jugements et interprétations sur l'application de ces lois lors de la détermination des provisions pour impôt à payer. Les actifs d'impôts différés correspondant principalement aux déficits reportables ne sont constatés que dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable futur sera disponible. Le Groupe doit faire appel à son jugement pour déterminer la probabilité de l'existence d'un bénéfice futur imposable. Cette analyse s'applique juridiction par juridiction.

c) Périmètre et méthodes de consolidation

Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Société et de ses filiales, dans laquelle la Société exerce un contrôle. Le Groupe contrôle une filiale lorsqu'il est exposé ou qu'il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et qu'il a la capacité d'influer sur ses rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.

Dénomination Pays Sège social Numéro Siret Méthode de
Consolidation
% de
détention
MedianTechnologies SA (Mère) France France 44367630900042 Mère Mère
Median Technologies Inc. (fille) Etats-unis Etats-unis Intégration
globale
100%
Median Medical Technology
(Shanghai) Co., Ltd. (fille)
Chine Chine Intégration
globale
100%
MedianTechnologies Hong-Kong Ltd.
(fille)
Hong-Kong Hong-Kong Intégration
globale
100%

Le périmètre de consolidation est le suivant :

Les filiales « MEDIAN US », « MEDIAN HK » et « MEDIAN CN » sont contrôlées et consolidées par intégration globale. Les transactions intragroupes, les soldes et les profits latents sur les opérations entre sociétés du Groupe sont éliminés.

La société MEDIAN HK est actuellement en cours de liquidation. Les derniers comptes ont été arrêtés au 31 mars 2020.

Les méthodes comptables de ces filiales sont alignées sur celles du Groupe. Le Groupe n'a ni intérêts minoritaires ni participations dans une entité nécessitant le traitement en mise en équivalence. Dans la mesure où les filiales ont été créées par le Groupe, aucun goodwill n'a été comptabilisé depuis la création de ces sociétés.

d) Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation

Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l'entité exerce ses activités ("la monnaie fonctionnelle"). Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle de la Société et monnaie de présentation du Groupe.

e) Conversion des transactions libellées en devises

Transactions et soldes

Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle en utilisant les taux de change en vigueur aux dates des transactions. Les pertes et les gains de change résultant du dénouement de ces transactions comme ceux résultant de la conversion, aux taux en vigueur à la date de clôture, des actifs et passifs monétaires libellés en devises, sont comptabilisés en résultat, sur les lignes "Produits financiers » ou « Charges financières ».

Sociétés du Groupe – Activité à l'étranger

Les comptes de toutes les entités du Groupe, dont aucune n'exerce ses activités dans une économie hyper inflationniste, dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis dans la monnaie de présentation, selon les modalités suivantes :

  • les éléments d'actif et de passif sont convertis aux cours de clôture à la date de chaque bilan ;
  • les produits et les charges de chaque poste du compte de résultat sont convertis au taux de change moyen ; et
  • toutes les différences de conversion en résultant sont comptabilisées en tant que composante distincte des capitaux propres en "Réserves de conversion" dans les « Réserves consolidées », ce qui permet de conserver la conversion du capital social et des réserves au taux historique.

Lorsqu'une activité à l'étranger est cédée, en totalité ou partiellement, et qu'il y a perte de contrôle ou d'influence notable ou de contrôle conjoint, le montant cumulé des différences de change s'y rapportant doit être reclassé en résultat en tant que résultat de cession. Si le groupe cède une partie de sa participation dans une filiale tout en conservant le contrôle, une part proportionnelle du montant cumulé des écarts de change est réattribuée aux participations ne donnant pas le contrôle. Lorsque le Groupe cède seulement une partie de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise, tout en conservant une influence notable ou un contrôle conjoint, la part proportionnelle correspondante du montant cumulé des écarts de change est reclassée en résultat.

Investissement net

Les créances détenues auprès des filiales étrangères consolidées, pour lesquelles les règlements ne sont pas prévisibles, sont considérées comme des investissements nets en devises. A ce titre et conformément à la norme IAS21, les gains et pertes de change latents sur ces créances en monnaies fonctionnelles converties en euros pour la consolidation ont été inscrits en Autres éléments du résultat global (OCI) et dans les "Réserves de conversion". Lorsque l'investissement net est cédé, le montant des écarts comptabilisés en "Réserves de conversion" qui s'y rapporte est reclassé en résultat au niveau du résultat de cession.

f) Distinction courant / non courant

Le Groupe applique une présentation du bilan distinguant les parties courantes et non courantes des actifs et des passifs. La distinction des éléments courants des éléments non courants a été effectuée selon les règles suivantes :

  • les actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds de roulement entrant dans le cycle normal de l'activité sont classés en « courant » ;
  • les actifs et passifs, hors cycle normal d'exploitation, sont présentés en « courants », d'une part et en « non courants » d'autre part, selon que leur échéance est à plus ou moins d'un an.

g) Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont initialement comptabilisées à leur coût historique d'acquisition ou de production par la société et sont amorties linéairement sur une durée allant généralement de 1 à 5 ans.

Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur recouvrable d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable.

Immobilisations Incorporelles Mode Durée
Logiciels et progiciels Linéaire 1 à 5 ans

h) Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique d'acquisition. Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée de vie estimée et donc leur durée d'amortissement sont significativement différentes.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire, en fonction des durées d'utilisation estimées des immobilisations et en tenant compte, le cas échéant des valeurs résiduelles.

Immobilisations Corporelles Mode Durée
Installations générales sur sol d'autrui Linéaire 10 ans
Matériel de transport Linéaire 5 ans
Matériel de bureau Linéaire 1 à 5 ans
Mobilier de bureau Linéaire 8 à 10 ans

Les valeurs résiduelles, durées d'utilité et modes d'amortissement des actifs sont revus et modifiés si nécessaire, à chaque clôture annuelle. De tels changements sont traités comme des changements d'estimation.

i) Valeur recouvrable des actifs non courants

Les actifs sont soumis à un test de dépréciation lorsqu'il y a des indices de perte de valeur, à l'exception des actifs incorporels à durée de vie indéfinie et des actifs incorporels en cours qui sont systématiquement soumis à un test de dépréciation, même en l'absence d'un indice de perte de valeur.

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif testé à sa valeur recouvrable. Le test est réalisé au niveau de l'Unité Génératrice de Trésorerie, si l'actif ne génère pas de trésorerie de façon isolée, qui est le plus petit groupe d'actifs qui inclut l'actif et dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes de celles générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs.

Une perte de valeur est comptabilisée à concurrence de l'excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l'actif. La valeur recouvrable d'un actif correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de cession ou sa valeur d'utilité, si celle-ci est supérieure.

La juste valeur diminuée des coûts de sortie est le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie.

La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue d'un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée à partir des flux de trésorerie estimés sur la base des plans ou budgets établis sur cinq ans en général, les flux étant au-delà extrapolés par application d'un taux de croissance constant ou décroissant et actualisés en retenant des taux du marché à long terme après impôt qui reflètent les estimations du marché de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques des actifs. La valeur terminale est déterminée à partir de l'actualisation à l'infini du dernier flux de trésorerie du test. Au 31 décembre 2021, aucun actif non courant ne présente d'indice interne ou externe de perte de valeur.

j) Créances clients et dépréciation

Les créances clients correspondent aux montants exigibles des clients pour les produits vendus et les services rendus dans le cadre normal de l'activité du Groupe. Le Groupe utilise le modèle simplifié, préconisé par IFRS 9, pour la dépréciation des créances commerciales. Les taux de pertes attendues sur les créances clients sont calculés sur leur durée de vie à compter de la comptabilisation initiale et se fondent sur des informations historiques. En outre, les créances litigieuses ou dont l'échéance est échue à plus d'un an sont dépréciées à 100%.

Le Groupe ne se trouve pas exposé, ou bien à un risque très limité du fait de sa politique de « Paiement d'Acompte » qu'il contractualise avec la majorité de ces clients. Les clients versent entre 15% et 30% du montant du contrat signé avant le début de l'étude et le début des travaux réalisés par le Groupe. Les sommes avancées sont reprises sur la durée du contrat. Le risque est principalement limité entre la date d'émission de la première facture d'acompte et de son encaissement.

Les délais de paiement sont compris entre 30 et 45 jours, voire plus dans certains cas bien précis. Il est également à noter que le marché sur lequel le Groupe se positionne, permet de travailler avec de très grands groupes pharmaceutiques, ou biotechnologiques qui ont réalisé des levées de fonds très importantes et disposent donc d'une solvabilité très importante.

k) Actifs financiers

Comptabilisation et évaluation initiale

Un actif financier (sauf s'il s'agit d'une créance commerciale sans composante financement significative) est initialement évalué à la juste valeur plus, pour un élément qui n'est pas à la juste valeur par le biais du compte de résultat, les coûts de transaction directement liés à son acquisition ou son émission. Une créance commerciale sans composante financement significative est initialement évaluée au prix de transaction.

Lors de sa comptabilisation initiale, un actif financier est classé comme étant évalué au coût amorti, à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global – instrument de dette, à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global – titre de capitaux propres, ou à la juste valeur par le biais du compte de résultat.

Classement et évaluation ultérieure

L'évaluation ultérieure des profits et pertes sur actifs financiers est la suivante :

  • Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat : Ces actifs sont évalués ultérieurement à la juste valeur. Les profits et pertes nets, y compris les intérêts ou dividendes perçus, sont comptabilisés en résultat.
  • Actifs financiers au coût amorti : Ces actifs sont évalués ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le coût amorti est diminué des pertes de valeur. Les produits d'intérêts, les profits et pertes de change et les dépréciations sont comptabilisés en résultat. Les profits et pertes résultant de la décomptabilisation sont enregistrés en résultat.
  • Instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global : Ces actifs sont évalués ultérieurement à la juste valeur. Les produits d'intérêts calculés au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif, les profits et pertes de change et les dépréciations sont comptabilisés en résultat. Les autres profits et pertes nets sont enregistrés dans les autres éléments du résultat global. Lors de la décomptabilisation, les profits et pertes cumulés en autres éléments du résultat global sont reclassés en résultat.
  • Instruments de capitaux propres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global : Ces actifs sont évalués ultérieurement à la juste valeur. Les dividendes sont comptabilisés en produits dans le résultat, à moins que le dividende ne représente clairement la récupération d'une partie du coût du placement. Les autres profits et pertes sont comptabilisés en autres éléments du résultat global et ne sont jamais reclassés en résultat.

l) Trésorerie et équivalents de trésorerie

La rubrique "Trésorerie et équivalents de trésorerie" comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue et les autres placements à court terme très liquides ayant des échéances initiales inférieures ou égales à trois mois et qui ne sont pas soumis à risque de variation de valeur significatif. Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie, la trésorerie nette comprend la trésorerie et les équivalents de trésorerie tels que définis ci-dessus, nets des concours bancaires courants. Dans le bilan, les découverts bancaires figurent dans les Passifs financiers courants.

m) Capitaux propres

Le classement en capitaux propres dépend de l'analyse spécifique des caractéristiques de chaque instrument émis. Les actions ordinaires et les actions de préférence ont ainsi pu être classées en tant qu'instruments de capitaux propres. Les coûts accessoires directement attribuables à l'émission d'actions ou d'options sur actions sont comptabilisés en déduction des capitaux propres, nets d'impôts.

n) Paiement fondé sur des actions

Le Groupe a mis en place un certain nombre de plans de rémunération basés sur des actions, pour lesquels le Groupe reçoit en contrepartie des services de la part de ses employés. La juste valeur des services rendus par les salariés en échange de l'octroi d'options et d'actions gratuites est comptabilisée en charges, conformément à la norme IFRS 2. Le montant total à comptabiliser en charges correspond à la juste valeur des instruments octroyés.

Les conditions d'acquisition des droits qui ne sont pas des conditions de marché ou qui sont des conditions de services sont intégrées aux hypothèses sur le nombre d'instruments susceptibles de devenir exerçables. La dépense totale est reconnue sur la période d'acquisition des droits, qui est la période durant laquelle toutes les conditions d'acquisition des droits spécifiés doivent être satisfaites. À la fin de chaque exercice, l'entité réexamine le nombre d'instruments susceptibles de devenir exerçables. Le cas échéant, elle comptabilise au compte de résultat l'impact de la révision de ses estimations en contrepartie d'un ajustement correspondant dans les capitaux propres ("Paiement fondé sur des actions").

Lorsque les instruments sont exercés, la Société émet des actions nouvelles. Les sommes perçues lorsque les options sont exercées, sont créditées aux postes "Capital social" (valeur nominale) et "Prime d'émission", nettes des coûts de transaction directement attribuables.

o) Provisions

Des provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un évènement passé et qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. L'estimation du montant figurant en provisions correspond à la sortie de ressources qu'il est probable que le Groupe doit supporter pour éteindre son obligation. Si l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, les provisions sont actualisées sur la base d'un taux avant impôt qui reflète, le cas échéant, les risques spécifiques au passif. Les provisions correspondent à des risques et charges identifiés de manière spécifique.

p) Engagements sociaux

Les régimes de retraite, les indemnités assimilées et autres avantages sociaux qui sont analysés comme des régimes à prestations définies (régime dans lequel le Groupe s'engage à garantir un montant ou un niveau de prestation défini) sont comptabilisés au bilan sur la base d'une évaluation actuarielle des engagements à la date de clôture. Le calcul des engagements de retraite est effectué selon la méthode des unités de crédit projetées prenant en compte les charges sociales y afférentes.

La valeur actualisée de l'obligation est déterminée en actualisant les décaissements de trésorerie futurs estimés sur la base d'un taux d'intérêt d'obligations d'entreprises de première catégorie, libellées dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l'obligation de retraite concernée. Les calculs intègrent également des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs. Les écarts actuariels sont constatés, en totalité, en « Autres éléments du résultat global », directement par les capitaux propres. Les cotisations versées au titre des régimes qui sont analysés comme des régimes à cotisations définies, c'est-à-dire lorsque le Groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement de cotisations, sont comptabilisées en charges de l'exercice.

La décision d'agenda de l'IFRIC IC du 20 avril 2021 relative à la prise en compte, dans le rythme de comptabilisation des avantages, des paliers d'acquisition des droits et des plafonnements de ceux-ci, ne trouve pas d'application au sein du Groupe.

q) Fournisseurs et comptes rattachés

Les dettes fournisseurs et comptes rattachés correspondent à des engagements de paiement pour des produits ou des services qui ont été contractés auprès de fournisseurs dans le cadre de l'activité normale du Groupe. Les dettes fournisseurs sont initialement comptabilisées à leur juste valeur et ultérieurement réévaluées à leur coût amorti à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif.

r) Passifs financiers

Passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les emprunts et autres passifs financiers tels que : les avances conditionnées et les avances et acomptes reçus, sont généralement comptabilisés au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif. Les passifs financiers comptabilisés au coût amorti sont initialement enregistrés à la juste valeur du montant reçu, diminués des coûts de transaction directement attribuables. Postérieurement à la comptabilisation initiale, les emprunts portant intérêts sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. La fraction à moins d'un an des dettes financières est présentée en passif courant.

Passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultat

Ils représentent les passifs détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire les passifs qui répondent à une intention de réalisation à court terme. Ils sont évalués à la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées par le compte de résultat.

s) Impôts exigibles et différés

Les actifs et les passifs d'impôt exigibles de l'exercice et des exercices précédents sont évalués au montant que l'on s'attend à recouvrer ou à payer auprès des administrations fiscales. Les taux d'impôt et les réglementations fiscales utilisés pour déterminer ces montants sont ceux qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les impôts différés sont comptabilisés, en utilisant la méthode bilancielle et du report variable, pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan ainsi que sur les déficits reportables. Des actifs d'impôts différés sont

inscrits au bilan dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible, sur lequel ces différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés.

t) Chiffre d'affaires

Les principales activités du Groupe sont :

  • L'activité iCRO : cette activité consiste en la vente de services d'imagerie pour des essais cliniques en oncologie à l'aide de logiciels dédiés ;
  • L'activité iBiopsy® : elle est basée sur les technologies les plus avancées en Intelligence Artificielle et bénéficie de l'expertise de Median en Sciences des données et en traitement d'images médicales. iBiopsy® a pour but le développement de solutions et de tests diagnostiques non invasifs basés sur les images et cible de nombreuses indications pour lesquelles des besoins non couverts existent en termes de diagnostic précoce, de pronostic et de sélection de traitements dans le cadre de la médecine personnalisée.

Le chiffre d'affaires résulte en grande majorité des contrats de prestations de services réalisés dans l'activité « iCRO », à savoir la vente de services d'imagerie pour des essais cliniques en oncologie à l'aide de logiciels dédiés.

Le chiffre d'affaires tiré de ces contrats et les dépenses associées sont comptabilisés au fur et à mesure de la fourniture de ces services, le Groupe pouvant prétendre au remboursement des frais engagés, augmentés d'une marge raisonnable, à la date d'une éventuelle rupture du contrat par le client.

u) Crédit d'impôt recherche et Innovation

Des crédits d'impôts sont octroyés aux entreprises par l'Etat français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique.

Les entreprises qui justifient des dépenses remplissant les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1er janvier 2005, au sein de la Communauté Européenne ou dans un autre Etat faisant parti de l'accord sur l'Espace Economique Européen et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative) bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire.

Au sein du Groupe, les dépenses éligibles à ces crédits d'impôt recherche sont très majoritairement générées par les coûts du personnel et des charges externes.

Le Groupe a donc opté au classement du crédit d'impôt recherche et du crédit d'impôt innovation en diminution des charges du personnel et des charges externes.

v) Contrat de location

Un contrat de location est un contrat, ou une partie d'un contrat, par lequel est cédé le droit d'utiliser un bien sous-jacent pour un certain temps moyennant une contrepartie.

En vertu des exemptions autorisées par la norme IFRS 16, le Groupe a choisi d'appliquer la norme IFRS 16 à l'ensemble de ses contrats de location, à l'exception :

  • des contrats de location à court terme, dont la durée initiale est égale à ou est inférieure à 12 mois ;
  • des contrats de location dont le bien sous jacent est de faible valeur, considérant la valeur du bien à l'état neuf.

Ces contrats de location sont comptabilisés en charges de loyer selon la méthode linéaire sur la durée du contrat de location.

Comptabilisation des contrats de location selon la norme IFRS 16

L'application de la norme IFRS 16 consiste, pour tout contrat de location concerné, à reconnaître dans l'état de la situation financière consolidée à la date de prise d'effet du contrat de location, un droit d'utilisation sur contrats de location et une dette de loyers. Le Groupe présente les actifs « droit d'utilisation » dans les immobilisations corporelles, tandis que la dette de loyers est comptabilisée dans les postes « Dettes financières non courantes » et « Dettes financières courantes ».

Le droit d'utilisation est évalué à son coût, comprenant :

  • le montant initial de l'obligation locative ;
  • les paiements d'avance faits au bailleur, nets le cas échéant des avantages reçus du bailleur ;
  • les coûts directs initiaux encourus par le preneur pour la conclusion du contrat ;
  • une estimation des coûts de démantèlement ou de remise en état du bien loué selon les termes du contrat.

La dette de loyers est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des loyers sur la durée du contrat. Les montants pris en compte au titre des loyers dans l'évaluation de la dette sont :

  • les loyers fixes ;
  • les loyers variables basés sur un taux ou index ;
  • les garanties de valeur résiduelle éventuellement octroyées au bailleur ;
  • le prix d'exercice d'une option d'achat si l'exercice de l'option est raisonnablement certain ;
  • les pénalités de résiliation ou de non-renouvellement du contrat.

Les loyers variables qui sont basés sur un autre élément qu'un taux ou un index, comme les loyers basés sur l'utilisation du bien loué ou sur sa performance sont exclus de l'évaluation de la dette.

Détermination de la durée d'un contrat

La durée du contrat est définie comme la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d'utiliser l'actif sous-jacent, à laquelle doivent être ajoutées les périodes couvertes par :

  • des options de renouvellement dont l'exercice est raisonnablement certain et,
  • des options de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer.

Dans l'estimation de la durée de ses contrats de location, le Groupe distingue deux catégories de biens sous- jacents :

  • biens immobiliers : la durée retenue correspond à la durée initiale du contrat de location augmentée des éventuelles options de prolongation que le groupe a la certitude raisonnable d'exercer compte. Pour les baux commerciaux conclus en France et conformément au Relevé de conclusions publié par l'ANC le 16 février 2018, le Groupe reconnaît comme durée exécutoire à la date de début du contrat de location une durée de 9 ans.
  • biens mobiliers (dont notamment matériel de transport) : la durée retenue correspond généralement à la durée non-résiliable du contrat. En effet, en cas d'option de renouvellement, le groupe considère qu'il n'est pas raisonnablement d'exercer les options de renouvellement compte tenu de la nature des biens loués et de la facilité de les remplacer.

Détermination du taux d'actualisation des dettes de loyers

Le groupe considère qu'il est impossible de déterminer facilement le taux d'intérêt implicite de ses contrats de location. Par conséquent, le groupe a choisi d'appliquer le taux d'emprunt marginal à l'ensemble de ses contrats de location.

Le taux d'emprunt marginal correspond au taux d'intérêt que le groupe aurait à payer pour emprunter, pour une durée et avec une garantie similaire, les fonds nécessaires pour se procurer un bien de valeur similaire à l'actif au titre du Droit d'utilisation sur contrats de location dans un environnement économique similaire.

Le groupe détermine son taux d'emprunt marginal à partir des taux d'intérêt accordés par différentes sources de financement externes. Les taux retenus reflètent le taux d'intérêt d'un emprunt dont le profil de paiement est similaire à celui des loyers.

Evaluation ultérieure

Le droit d'utilisation est amorti sur une base linéaire sur la durée la plus courte entre la durée du contrat de location ou de la durée d'utilité du droit d'utilisation. Si le contrat transfère au preneur la propriété de l'actif, ou qu'il existe une option d'achat dont l'exercice est raisonnablement certain, le droit d'utilisation sera amorti sur la durée d'utilité du bien loué sous-jacent. La dette de loyers est réévaluée selon :

  • une augmentation reflétant la charge d'actualisation de la période en application du taux d'emprunt marginal appliqué au contrat de location, en contrepartie du compte de charge d'intérêt sur contrats de location ;
  • une diminution reflétant les paiements de loyer de la période ;
  • une augmentation reflétant la mise à jour de la période d'un index ou taux de croissance du loyer, si applicable, et ce, en contrepartie du droit d'utilisation sur contrats de location dans l'état de la situation financière consolidée ;
  • une augmentation ou une diminution reflétant une réestimation des paiements de loyer futurs à la suite d'un changement d'estimation dans la durée de location, en contrepartie du droit d'utilisation sur contrats de location dans l'état de la situation financière consolidée.

w) Information sectorielle

Le Groupe Median fournit des services d'imagerie innovants pour les essais cliniques en oncologie et intègre dans ses plateformes les dernières avancées de l'intelligence artificielle pour accéder à des informations contenues dans les images médicales, à ce jour inaccessibles. Les deux plateformes propriétaires sont :

  • iSee® pour les services d'imagerie dans les essais cliniques ; et
  • iBiopsy® pour des diagnostics non-invasifs basés sur l'imagerie ;

Elles exploitent la puissance des images médicales pour accélérer l'innovation thérapeutique et améliorer la prise en charge des patients atteints de cancers et d'autres maladies chroniques.

La plateforme iBiopsy® est à ce jour en phase de recherche et développement, et l'ensemble des travaux réalisés ne peuvent à ce jour être considérés comme une activité en tant que telle.

L'activité iCRO qui utilise la plateforme propriétaire iSee® est, à ce jour, la seule activité générant du chiffre d'affaires. Le Groupe réalise son chiffre d'affaires principalement sur les zones géographiques suivantes :

  • Europe ;
  • Amérique du Nord ;
  • Asie (Chine principalement au travers de sa filiale Median Medical technology (Shanghai) co., ltd.

Les coûts de recherche et développement, les coûts de production, les dépenses réglementaires et l'essentiel des coûts marketing et administratifs sont exposés en France. A ce stade, ces coûts ne font pas l'objet d'une répartition stricte par zone géographique où les produits du Groupe sont commercialisés.

L'activité du Groupe aujourd'hui concentrée sur la seule activité iCRO conduit la direction du Groupe à suivre les opérations de façon globale et unifiée. Le principal décideur opérationnel vérifie les résultats et les plans opérationnels, le suivi de la trésorerie et décide de l'affectation des ressources à l'échelle du groupe.

Le Groupe a donc identifié un seul secteur opérationnel répondant aux critères de la norme IFRS 8. Cette présentation pourrait être modifiée à l'avenir, en fonction de l'évolution des activités du Groupe et des critères opérationnels.

x) Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de la société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.

Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Dans le cas du Groupe, il s'agit des BSA, Actions gratuites, BSPCE et Stockoptions émis.

NOTE 3 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Immobilisations incorporelles
(En milliers d'euros)
Valeur brute Dépréciation et
amortissements
Net Valeur brute Dépréciation et
amortissements
Net
31/12/2021 31/12/2020
Brevets, licences, marques 1 226 (1 154) 72 1 182 (1 125) 57
Autres immobilisations incorporelles - - - - - -
Total 1 226 (1 154) 72 1 182 (1 125) 57

Les immobilisations incorporelles se composent principalement de licences de logiciels acquis.

Les variations des soldes sur la période s'analysent de la façon suivante :

Immobilisations incorporelles
(En milliers d'euros)
Valeur brute Dépréciation et
amortissements
Net Valeur brute Dépréciation et
amortissements
Net
31/12/2021 31/12/2020
Solde à l'ouverture 1 182 (1 125) 57 1 116 (1 094) 21
Acquisitions 44 - 44 66 - 66
Cessions, mises au rebut - - - - - -
Variation des dépréciations et amortissements - (30) (30) - (30) (30)
Effets des variations de change - - - - - -
Solde à la clôture 1 226 (1 154) 72 1 182 (1 125) 57

NOTE 4 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Immobilisations Corporelles
(En milliers d'euros)
Valeur brute Dépréciation et
amortissements
Net Valeur brute Dépréciation et
amortissements
Net
31/12/2021 31/12/2020
Constructions, Agencements 127 (86) 41 127 (79) 49
Actifs lies au droit d'utilisation - Constructions
Agencements
1 521 (808) 713 1 458 (496) 962
Autres immobilisations corporelles 1 824 (1 210) 614 1 396 (983) 413
Actifs lies au droit d'utilisation - Autres
immobilisation corporelles
Avances et acomptes sur immobilisations
282 (137) 145 291 (106) 184
corporelles - - - - - -
Total 3 755 (2 242) 1 513 3 272 (1 664) 1 608

Le droit d'utilisation de 1 521K€ activé sur les locations immobilières concerne principalement le bail locatif des locaux de Valbonne. Les actifs liés au droit d'utilisation des autres immobilisations corporelles s'élèvent en brut à 282K€ et concerne principalement du matériel de transport.

Les autres immobilisations corporelles concernent principalement du matériel informatique (ordinateurs, serveurs).

Les variations des soldes sur la période s'analysent de la façon suivante :

Immobilisations Corporelles
(En milliers d'euros)
Valeur brute Dépréciation et
amortissements
Net Valeur brute Dépréciation et
amortissements
Net
31/12/2021 31/12/2020
Solde à l'ouverture 3 272 (1 664) 1 608 2 693 (1 192) 1 501
Acquisitions 437 437 293 - 293
Cessions, mises au rebut (81) 80 (0) (135) 135 (0)
Autres mouvements 93 93 430 - 430
Variation des dépréciations et amortissements (642) (642) - (612) (612)
Effets des variations de change 34 (16) 18 (9) 4 (3)
Solde à la clôture 3 755 (2 242) 1 513 3 272 (1 664) 1 608

Le matériel acheté sur la période concerne essentiellement du matériel informatique mis à disposition des collaborateurs de la société (serveurs, ordinateurs…). La variation du droit d'utilisation constaté conformément à IFRS 16 est la suivante :

Actifs liés au droit d'utilisation
(En milliers d'euros)
Valeur brute Dépréciation et
amortissements
Net
31/12/2020 1 749 (602) 1 146
Acquisitions - - -
Cessions, mises au rebut (59) 59 -
Autres mouvements 93 - 93
Variation des dépréciations et amortissements - (392) (392)
Effets des variations de change 20 (10) 10
31/12/2021 1 804 (946) 858

Les autres mouvements concernent les nouveaux contrats de locations signés sur l'exercice 2021 (concerne principalement le nouveau bail de location de bureau en Chine).

La charge d'intérêt sur les obligations locatives ainsi que la charge comptabilisée en application du paragraphe 6 de la norme IFRS 16 relatif aux contrats de location à court terme est non significative.

NOTE 5 ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

Actifs financiers non courants
(En milliers d'euros)
31/12/2021 31/12/2020 Variation
Dépôts et cautionnements 68 68 1
Prêts 196 163 33
Total 264 231 34

Les actifs financiers non courants ont une échéance à plus de 5 ans.

NOTE 6 CREANCES CLIENTS

Les créances clients s'analysent comme suit :

Créances clients et autres créances
(En milliers d'euros)
31/12/2021 31/12/2020 Variation
Clients 5 241 4 544 697
Depreciations (241) (270) 29
Total 5 000 4 274 726

La juste valeur des créances clients et autres créances est équivalente à la valeur comptable, compte tenu de leur échéance inférieure à un an. La décomposition du solde client en euros et par devise, au 31 décembre 2021 est la suivante :

Créances clients en devises
(En milliers d'euros)
31/12/2021 31/12/2020 Variation
Euro 723 1 228 (505)
USD 842 1 711 (869)
RMB 3 676 1 605 2 071
Total 5 241 4 544 697

L'échéancier des créances clients se présente ainsi :

Créances clients et autres créances
(En milliers d'euros)
Total Non échues 1 à 30 jours 30 à 60 jours 60 à 90 jours > à 90 jours
Clients 5 241 4 352 190 48 254 397
Depreciations (241) (241) - - - (241)
Total 5 000 4 111 190 48 254 156

NOTE 7 ACTIFS FINANCIERS COURANTS

Les actifs financiers courants sont les suivants :

Actifs financiers courants
(En milliers d'euros)
31/12/2021 31/12/2020 Variation
Espèces mobilisées - contrat de liquidité 241 83 158
Depots et cautionnement - - -
Total 241 83 158

En mai 2011, le Groupe a mis en place un contrat de liquidité avec un animateur agréé lors de son introduction en bourse pour un montant maximum de 250 K€. Ce contrat permet la régulation du cours de bourse. Ces espèces mobilisées sont immédiatement disponibles en cas de résiliation du contrat du prestataire. Ces espèces ont une échéance à 1 an au plus. Au mois de décembre 2017, un apport complémentaire de 150 K€ a été réalisé, ce qui porte ainsi le montant total apporté dans le cadre du contrat de liquidité à 400 K€.

NOTE 8 AUTRES ACTIFS COURANTS

Les autres actifs courants s'analysent comme suit :

Autres actifs courants
(En milliers d'euros)
31/12/2021 31/12/2020 Variation
Crédit d'impôt recherche 1 489 1 348 141
Crédit d'impôt innovation 80 72 8
Charges constatées d'avances 844 881 (37)
Autres créances 876 414 462
Total 3 289 2 715 574

La créance de crédit d'impôt recherche comptabilisée au 31 décembre 2021 correspond au produit d'impôt recherche sur les dépenses de l'exercice 2021. Il a également été constatée une créance d'impôt

relative au crédit impôt innovation. La créance comptabilisée au 31 décembre 2020 correspond au produit d'impôt recherche sur les dépenses de l'exercice 2020 et a été encaissée en septembre 2021. La Société bénéficie du crédit d'impôt recherche depuis sa création et cette créance fait l'objet d'un remboursement sur la période subséquente par l'administration fiscale. Les autres créances concernent principalement des créances fiscales (Taxe sur la valeur ajoutée) en hausse de 462 K€ par rapport à l'exercice précédent.

NOTE 9 TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

La trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture se décomposent comme suit au 31 Décembre 2021 :

Trésorerie et équivalents
(En milliers d'euros)
31/12/2021 31/12/2020 Variation
Dépôts bancaires à terme - - -
Disponibilités 39 010 16 315 22 695
Total 39 010 16 315 22 695
Trésorerie et équivalents
(En milliers d'euros)
31/12/2021 31/12/2020 Variation
EUR 33 272 11 753 21 519
USD 3 206 2 087 1 119
HKD - 5 (5)
CNY 2 532 2 470 62
Total 39 010 16 315 22 695

Le montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie apparaissant au bilan et le montant de la trésorerie nette figurant dans le tableau des flux de trésorerie s'établit de la façon suivante :

Trésorerie nette TFT
(En milliers d'euros)
31/12/2021 31/12/2020 Variation
Trésorerie et équivalents trésorerie 39 010 16 315 22 695
Concours bancaires (4) (3) (1)
Total 39 006 16 312 22 694

NOTE 10 INSTRUMENTS FINANCIERS PAR CATEGORIE

a) Actif

Classe d'actifs financiers par catégories
(En milliers d'euros)
Evalués à la
juste valeur
Evalués au
coût amorti
31/12/2021
Actifs financiers non courants - 264 264
Créances clients et autres créances - 5 000 5 000
Actifs financiers courants - 241 241
Autres actifs courants (hors CCA) - 2 445 2 445
Trésorerie et équivalents 39 010 - 39 010
Total 39 010 7 950 46 960
Classe d'actifs financiers par catégories
(En milliers d'euros)
Evalués à la
juste valeur
Evalués au
coût amorti
31/12/2020
Actifs financiers non courants - 232 232
Créances clients - 4 274 4 274
Actifs financiers courants - 83 83
Autres actifs courants (hors CCA) - 1 834 1 834
Trésorerie et équivalents 16 315 - 16 315
Total 16 315 6 423 22 738

b) Passif

Classe de passifs financiers par catégories Evalués à la Passifs au 31/12/2021
(En milliers d'euros) juste valeur coût amorti
Dettes financières non courantes - 16 144 16 144
Dettes financières courantes - 375 375
Instruments financiers courants 10 505 - 10 505
Dettes fournisseurs et autres dettes courantes - 7 416 7 416
Passifs sur contrats courants - 8 824 8 824
Total 10 505 32 759 43 264
Classe de passifs financiers par catégories Evalués à la Passifs au
(En milliers d'euros) juste valeur coût amorti 31/12/2020
Dettes financières non courantes - 15 311 15 311
Dettes financières courantes - 350 350
Instruments financiers courants 4 016 - 4 016
Dettes fournisseurs et autres dettes courantes - 6 177 6 177
Passifs sur contrats courants - 9 760 9 760

NOTE 11 CAPITAUX PROPRES

a) Capital et primes d'émission

Au 31 décembre 2021, le capital de la Société est composé de 15 493 449 actions réparties entre :

  • 15 470 248 actions ordinaires de 0,05 € de valeur nominale ;
  • 23 200 actions de préférence de catégorie E de 0,05 € de valeur et ;
  • 1 action de préférence de catégorie B de 0,05 € de valeur.

Les actions de préférence de catégorie E sont des actions sans droit de vote mais bénéficient des mêmes droits financiers que les actions ordinaires.

L'action de préférence de catégorie B est réservée à un actionnaire investisseur industriel et donne le droit à ce dernier d'être représenté à tout moment par un administrateur au sein du conseil d'administration de la Société. Elle est automatiquement convertie en une action ordinaire si certaines clauses statutaires sont remplies.

Capitaux propres Valeur en Prime Total Nombre
(En milliers d'euros) capital d'émission d'actions
Position au 31 décembre 2020 607 53 081 53 688 12 138 425
Exercice de BSPCE - 19 20 3 000
Augmentation de Capital par placement privé 122 28 010 28 132 2 446 285
Emission d'actions gratuites 5 (5) - 90 000
Exercice de Stock-Options 3 97 101 67 000
Exercice de BSA 37 6 701 6 739 748 739
Frais emission sur Augmentation de Capital - (1 525) (1 525) -
Attribution de Bons de souscription d'actions - 269 269 -
Position au 31 Décembre 2021 775 86 649 87 423 15 493 449

b) Actions propres

Dans le cadre du contrat de liquidité mis en place à la suite de l'introduction en bourse, la Société détient des actions d'autocontrôle et réalise des plus ou moins-values sur la cession et le rachat de ces actions. Ces actions, ainsi que l'effet de la plus et moins-value réalisée sur la cession et le rachat de ces actions propres, sont portées en diminution de réserves consolidées.

Au 31 décembre 2021, l'impact de l'annulation de 20 093 actions propres, en diminution des réserves consolidées, s'élève à un montant de 122K€.

Le montant imputé en réserve d'actions propres tient compte de la valeur des actions propres ainsi que des gains ou pertes réalisés sur le mouvement de ces actions propres.

Ces actions propres n'ont pas vocation à être attribuées aux salariés dans le cadre de plan d'attribution d'actions gratuites et n'ont que pour objet la régulation du cours de bourse dans le cadre du contrat de liquidité.

Au 31 décembre 2021, la Société ne détient pas d'autres actions propres non annulées.

c) Options de souscriptions d'actions et attribution d'actions gratuites

Utilisant l'autorisation conférée par plusieurs assemblées générales, le conseil d'administration a émis les plans d'options ou actions gratuites présentés ci-dessous.

Date de l'assemblée
Générale
Nombre de
titres autorisés
Date
d'attribution
des titres
Nombre de
tires attribués
Date limite
d'exercice
Nombre
d'instruments
valides et non
exercés au 31
décembre 2020
Nombre de
titres attribués
au 31
Décembre
2021
Nombre de
titres annulés /
non souscrits
au 31
Décembre
2021
Nombre de
titres exercés
au 31
Décembre
2021
Nombre de
titres valides et
non exercés au
31 Décembre
2021
Nombre
d'actions
correspondant
Prix d'exercice
par actions
Augmentation
de capital
potentielle
(nominal)
01/04/2011 100 000 01/04/2011 99 950 31/03/2021 20 000 - 5 000 15 000 - - 6,50 -
BSPCE 100 000 99 950 20 000 - 5 000 15 000 - - -
26/06/2019 500 000 27/06/2019 94 516 26/06/2026 94 516 - - 10 000 84 516 84 516 1,50 4 226
27/06/2019 257 500 26/06/2026 246 500 - 76 250 37 000 133 250 133 250 1,50 6 663
27/06/2019 33 000 26/06/2026 33 000 - - 20 000 13 000 13 000 1,50 650
16/01/2020 60 000 15/01/2027 60 000 - - - 60 000 60 000 1,50 3 000
16/01/2020 30 000 15/01/2027 30 000 - - - 30 000 30 000 1,50 1 500
19/06/2020 500 000 09/07/2020 50 000 08/07/2027 50 000 - 25 000 - 25 000 25 000 2,65 1 250
16/10/2020 15 000 15/10/2027 15 000 - 15 000 - - - 4,18 -
Stock Options 1 000 000 540 016 529 016 - 116 250 67 000 345 766 345 766 17 288
26/06/2019 ND 12/03/2020 90 000 90 000 - 90 000 - - - -
01/06/2021 ND 21/10/2021 260 000 - 260 000 - - 260 000 260 000 - 13 000,00
01/06/2021 ND 21/10/2021 542 000 - 542 000 - - 542 000 542 000 - 27 100,00
01/06/2021 ND 21/10/2021 30 000 - 30 000 - - 30 000 30 000 - 1 500,00
Actions Gratuites - 922 000 90 000 832 000 - 90 000 832 000 832 000 41 600
29/09/2014 2 222 222 30/09/2014 2 222 222 29/09/2021 1 888 890 - 391 412 1 497 478 - - 9,00 -
28/05/2018 130 000 30/05/2018 120 000 30/05/2025 120 000 - - - 120 000 120 000 9,50 6 000
26/06/2019 800 000 17/04/2020 800 000 17/04/2035 800 000 - - - 800 000 800 000 8,34 40 000
BSA 3 152 222 3 142 222 2 808 890 - 391 412 1 497 478 920 000 920 000 46 000
Total 4 704 188 3 447 906 832 000 512 662 1 669 478 2 097 766 2 097 766 - 104 888
ND : Non determiné

L'incidence sur l'état du résultat global des paiements fondés sur des actions est présentée en note 26. Les instruments financiers concernés par le paiement fondé sur des actions sont les plans d'options et actions gratuites attribués aux salariés ou dirigeant de la société.

NOTE 12 ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL

a) Retraites à prestations définies

Les engagements envers le personnel sont exclusivement composés des avantages postérieurs à l'emploi. En France, la Société cotise au régime national de retraite et ses engagements auprès des salariés en termes de retraite se limitent à une indemnité forfaitaire basée sur l'ancienneté et versée dès lors que le salarié atteint l'âge de la retraite. Cette indemnité de départ à la retraite est déterminée pour chaque salarié en fonction de son ancienneté et de son dernier salaire prévu. Cette obligation au titre du régime à prestations définies est provisionnée. La Société n'a pas d'actif de couverture des régimes à prestations définies.

Les montants constatés au bilan au titre des engagements à prestations définies sont les suivants :

Engagements de retraite
(En milliers d'euros)
31/12/2021 31/12/2020 Variation
Provisions pour engagement personnel 767 708 58
Total 767 708 58

Les variations de ces engagements et les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :

Engagements provisionnés
(En milliers d'euros)
31/12/2021 31/12/2020
Provisions à l'ouverture 708 362
Coût des services 49 76
Coût d'intérêt 8 1
Charges de l'exercice 57 78
Prestations versées - -
Ecarts actuariels (gains) / pertes 1 268
Provisions à la clôture 767 708
Indémnités de fin de carrière (Hypothèses) 31/12/2021 31/12/2020
Taux d'actualisation 0,95% 0,40%
Taux d'inflation 2,00% 2,00%
Taux de revalorisation salariale 3,50% 3,50%
Taux de charges sociales 46% 46%
INSEE T68-FM INSEE T68-FM
Table de mortalité 2015-2017 2015-2017
66 ans et 2 66 ans et 2
mois pour les mois pour les
Ages de départ en retraite cadres cadres
64 ans pour 64 ans pour
les employés les employés
Départ Départ
Mode de départ en retraite volontaire volontaire

Comme le préconise la norme IAS 19, les taux de turnovers ont été recalculés en fin d'exercice 2021 et se présentent ainsi :

Taux de Turnover 31/12/2021 31/12/2020
Inférieur à 25 ans 13,00% 13,00%
Entre 25 et 29 ans 13,00% 13,00%
Entre 30 et 34 ans 8,50% 9,50%
Entre 35 et 39 ans 8,50% 9,50%
Entre 40 et 44 ans 8,00% 8,50%
Entre 45 et 49 ans 8,00% 8,00%
Entre 50 et 54 ans 0,00% 0,00%
55 ans et plus 0,00% 0,00%

Les hypothèses se rapportant aux taux de mortalité futurs sont déterminées sur la base de données provenant de statistiques publiées en France.

Une analyse de sensibilité a été effectuée sur ce régime et sur l'hypothèse clé du taux d'actualisation. Une variation de ce taux appliquée à l'exercice considéré sur ce régime aurait, sur l'engagement brut du Groupe au titre du régime de retraite à prestations définies, l'impact suivant :

Sensibilité au taux d'actualisation
(En milliers d'euros)
31/12/2021
Dette actuarielle à 0,45% 845
Dette actuarielle à 0,95% 767
Dette actuarielle à 1,45% 696
Durée estimée (années) 19

Au 31 décembre 2021, l'échéancier de versements des indemnités de départ au cours des 15 prochaines années est estimé à 377 K€. Il n'est pas prévu de versement de prestations au cours des 5 prochaines années. Aucun versement n'a été réalisé au titre des engagements envers le personnel sur l'exercice 2021.

b) Retraites à cotisations définies

Aux Etats-Unis, la filiale MEDIAN Technologies Inc. contribue à un régime à cotisations définies qui limite son engagement aux cotisations versées. Le montant des charges constatées au titre de l'exercice 2021 est non significatif.

En Chine, la filiale MEDIAN MEDICAL TECHNOLOGY contribue aussi à un régime de cotisations définies qui limite son engagement aux cotisations versées. Le montant des charges constatées au titre de l'exercice 2021 est non significatif.

NOTE 13 PROVISIONS COURANTES ET NON COURANTES

Au 31 décembre 2021, Les provisions se décomposent comme suit :

Provisions
(En milliers d'euros)
31/12/2021 31/12/2020 Variation
Provisions non courantes 43 87 (44)
Total 43 87 (44)

Elles correspondent à des provisions pour charges relatives à des contributions sociales qui seront dues à raison des actions gratuites attribuées sur l'exercice.

NOTE 14 DETTES FINANCIERES

Au 31 décembre 2021, les dettes financières se décomposent ainsi :

Dettes financières
(En milliers d'euros)
31/12/2021 31/12/2020 Variation
Dettes financières non courantes 16 144 15 311 833
Dettes financières courantes 375 350 25
Total 16 519 15 661 858

Le Groupe a souscrit le 18 décembre 2019 un accord de financement avec la Banque Européenne d'Investissement (BEI) d'un montant de 35 M€, composé de 3 tranches :

  • tranche A pour 15 M€ débloquée le 17 avril 2020 ;
  • tranche B pour 10 M€ ;
  • tranche C pour 10 M€.

Les principales caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes :

  • Le prêt est consenti en euros pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 17/04/2025 ;
  • La somme prêtée porte intérêt au taux fixe de 6% ;
  • Les intérêts sont calculés annuellement et sont capitalisés chaque année dans le montant du capital restant dû.
  • L'emprunt est remboursable in-fine ;
  • En contrepartie du prêt consenti et du versement de la première tranche de 15 M€, il a été consenti 800 000 BSA-EIB-A. Le montant de la juste valeur de l'emprunt à la date de tirage de la 1ère tranche, soit le 17 avril 2020, s'élevait à 1 040 K€ et a été constaté en diminution des dettes financières non courants. Ce contrat fait l'objet d'une note spécifique (Note 15).
Passifs Financier non courants
(En milliers d'euros)
31/12/2021 31/12/2020 Variation
Dette liée au droit d'utilisation des actifs 504 814 (311)
Emprunt BEI 15 900 15 000 900
Juste valeur à la date de tirage de la tranche A (1 040) (1 040) -
Frais d'emission tranche A 110 (96) 206
Intérêts courus sur emprunts 670 633 38
Total 16 144 15 311 833
Passifs Financier courants 31/12/2021 31/12/2020 Variation
(En milliers d'euros)
Dette liée au droit d'utilisation des actifs 370 347 23
Concours bancaires 4 3 1
Total 375 350 25

Le taux d'intérêt effectif (TIE) de 7,89 % tient compte des frais d'émission de 229 K€ ainsi que de la juste valeur, à la date de souscription, des warrants A de 1 040 K€. La charge financière comptabilisée sur l'exercice et calculée sur la base de ce TIE s'élève à 1 144 K€.

NOTE 15 INSTRUMENTS FINANCIERS

A la suite de la levée de la première tranche de l'emprunt BEI (cf note 14), le Groupe a conclu, le 1er avril 2020 avec la BEI, l'émission de Warrants A dont les caractéristiques principales sont les suivantes :

  • 800 000 warrants A ;
  • Ces warrants sont exerçables pendant 15 ans à compte de la date d'émission (i.e. de la date de décaissement des tranches A et B auxquelles ils sont adossés) ;
  • Le prix de souscription est de 0,01€ par warrant ;
  • Chaque warrant donne droit à la souscription d'une action ordinaire (ajustement possible de ce ratio).

Une analyse a été conduite par le groupe qui a conclu que les warrants A sont des instruments dérivés sur actions propres qui ne répondent pas à la définition d'instruments de capitaux propres puisqu'ils peuvent être dénoués soit par la livraison d'un nombre variable d'actions soit par un montant variable de trésorerie.

En conséquence, ils ne suivent pasla règle du fixe contre fixe et sont qualifiés d'instruments dérivés passifs entrant dans le champ d'application d'IFRS 9.

Le dérivé est, pour la première fois, reconnu à sa juste valeur à la date de tirage au passif du bilan des comptes consolidés du Groupe en minoration de l'emprunt auquel il se rattache. Ainsi, compte tenu du seul tirage de la tranche A pour un montant de 15 M€, seuls les warrants A ont été reconnus dans les comptes consolidés.

Les warrants constituant une vente d'option (vente de call sur ses propres titres) non éligible comme instruments de couverture selon la norme IFRS 9, la variation de la juste valeur est comptabilisée en résultat.

Suite à la levée de fonds intervenue en mars 2021, le prix d'exercice des warrants a pu être déterminé. Celui-ci s'élève donc à 8,34 € pour les 800.000 warrants A.

Considérant que le prix d'exercice des warrants est fixe et que Median Technologies ne verse aucun dividende à ses actionnaires, la juste valeur des warrants a été estimée sur la base d'une formule Black & Scholes, sur la base des principales hypothèses suivantes :

  • Un taux de dividende nul ;
  • Un taux sans risque fondé sur le taux à court terme de la zone euro (« ESTER ») ;
  • La date de maturité des warrants A au 17/04/2035 ;
  • Une volatilité attendue de l'action Median Technologies de 64% fondée sur l'observation de la volatilité historique de la société ;
  • Le prix de l'action Median Technologies à la date de valorisation.
Instruments financiers 31/12/2021 31/12/2020 Variation
BSA-BEI-A (1) 10 505 4 016 6 489
Total 10 505 4 016 6 489

(1) Valorisation au 17 Avril 2020 : 1 040 K€ - Comptabilisation en diminution de l'Emprunt.

Sur la base de la méthode décrite ci-dessus, la juste valeur initiale de 1 040 K€, comptabilisée en déduction de la tranche A de l'emprunt, a fait l'objet d'une réévaluation :

  • à la clôture 2020 pour s'établir à 4 016 K€,
  • à la clôture 2021 pour s'établir à 10 505 K€.

La variation de la juste valeur sur l'exercice 2021, soit 6 489 K€ a été constatée en résultat en coût de l'endettement financier.

NOTE 16 IMPOTS DIFFERES

Le passif net d'impôts différés s'analyse comme suit :

Origine des impôts différés
(En milliers d'euros)
31/12/2021 31/12/2020 Variation
Charges temporaires non déductibles - - -
Déficits fiscaux reportables (2) 683 676 7
Retraitements de consolidation :
- Retraites et pensions 192 177 15
- Provision intragroupe (1) (1 120) (1 105) (15)
- Droits liés à l'utilisation des actifs 4 4 0
- Autres retraitements - 11 (11)
Total (3) (241) (237) (4)

(1) Un impôt différé passif a été constaté sur la provision comptabilisée dans les comptes sociaux de la Société et qui concerne les avances consenties par la Société à ses filiales. La provision sur ces avances a

été déduite fiscalement dans les comptes sociaux. Ces avances s'élèvent à 4 478 K€ au 31 décembre 2021 (4 420 K€ au 31 décembre 2020).

(2) Un impôt différé actif sur déficits reportables de 683 K€ (676 K€ au 31 décembre 2020) a été constaté sur les impôts différés passifs en tenant compte toutefois de la législation fiscale française qui plafonne l'imputation des déficits reportables à 50% du bénéfice imposable de l'exercice, cette limitation étant applicable à la fraction des bénéfices qui excède 1 million d'euros. Median Technologies investit depuis de nombreuses années dans des activités de Recherche et de Développement dans les domaines de l'imagerie médicale et cela de manière très importante. L'objectif est simple, permettre de faire évoluer la médecine de demain. Avec son projet iBiopsy, le groupe entend poursuivre ces prochaines années ses dépenses de manière conséquentes. De ce fait, le groupe, n'entend pas à ce jour pouvoir revenir à l'équilibre dans les prochaines années, et ce malgré les résultats très positifs désormais réalisés par son activité iCRO, et les services lors d'essais cliniques réalisés par de grands groupes pharmaceutiques.

Compte tenu de son historique de pertes récentes et en l'absence d'éléments probants justifiant l'utilisation des déficits fiscaux à court terme, le groupe n'a constaté aucun impôt différé supplémentaire au titre des pertes fiscales. Le solde de ces déficits fiscaux non activé s'élève au 31 décembre 2021 à un montant de 127 280 K€ (113 919 K€ au 31 décembre 2020).

(3) Les actifs et passifs d'impôts différés étant constatés sur la Société uniquement, les actifs et passifs d'impôts différés ont été compensés.

Impôts différés passifs - net
(En milliers d'euros)
31/12/2021 31/12/2020
Position à l'ouverture (237) (341)
Produit d'impôt différé au compte de résultat (4) 37
Charge et Produit d'impôt différé dans les autres
éléments du résultat global 0 67
Position à la clôture (241) (237)

Les variations d'impôts différés sont composées de la manière suivante :

Les impôts différés sur le résultat et sur les autres éléments du résultat global (OCI) sont composés de la manière suivante :

Impôts différés passifs - net
(En milliers d'euros)
31/12/2021
31/12/2020
Résultat net OCI Résultat net OCI
Charges temporaires non déductibles - - - -
Déficits fiscaux reportables 7 - (4) -
Retraitements de consolidation :
- Retraites et pensions 14 0 19 67
- Provision intragroupe (15) - 7 -
- Droit lié à l'utilisation des actifs 0 - 2 -
- Autres (11) - 13 -
Total (4) 0 36 67

NOTE 17 DETTES FOURNISSEURS ET AUTRES DETTES COURANTES

Les dettes fournisseurs et autres dettes sont des passifs enregistrés au coût amorti.

La répartition par nature est la suivante :

Dettes fournisseurs et autres dettes courantes
(En milliers d'euros)
31/12/2021 31/12/2020 Variation
Dettes fournisseurs 3 120 2 593 527
Dettes fiscales 422 144 278
Dettes sociales 3 838 3 182 656
Autres dettes 171 260 (89)
Total 7 551 6 178 1 370

L'intégralité des dettes fournisseurs et les autres dettes ont une échéance à moins d'un an.

Les dettes sociales concernent les salaires, charges sociales et provisions pour congés.

NOTE 18 PASSIFS SUR CONTRATS

Au 31 décembre 2021, les autres dettes non courantes se décomposent ainsi :

Autres dettes non courantes
(En milliers d'euros)
31/12/2021 31/12/2020 Variation
Avances reçues des clients à plus d'un an 8 825 9 756 (932)
Produits constate d'avance 1 4 (3)
Total 8 825 9 760 (935)

Les passifs sur contrats correspondent principalement aux avances reçues des clients en début de contrat pour l'activité « Essais cliniques ».

Ces avances s'imputent sur la facturation client selon différentes modalités :

  • Au même rythme que l'avancement des prestations effectuées et reconnues en chiffre d'affaires ;
  • A la fin du contrat, sur les dernières factures.

Ces avances sont théoriquement remboursables en cas de fin de contrat (fin de l'essai clinique, annulation). A noter qu'il est stipulé dans les contrats récents que les avances ne sont pas nécessairement intégralement restituées en cas d'annulation.

NOTE 19 CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires 31/12/2021 31/12/2020
(En milliers d'euros) France Export Total France Export Total Variation
Prestations de Services 2 255 18 292 20 547 1 701 11 777 13 478 7 069
Ventes de Licences - - - - - - -
Ventes de Marchandises - - - - - - -
Total 2 255 18 292 20 547 1 701 11 777 13 478 7 069

Les zones géographiques sont réparties par destination. La répartition du chiffre d'affaires par pays :

Chiffre d'affaires par zone
(En milliers d'euros)
31/12/2021 31/12/2020 Variation
Chine 10 417 7 104 3 314
USA/Canada 3 637 2 888 749
France 2 255 1 701 554
UK 2 307 875 1 432
Autres exportations 1 931 910 1 021
Total 20 547 13 478 7 069

Le chiffre d'affaires du Groupe sur l'exercice 2021 s'élève à 20 547K€, contre 13 478K€ sur l'exercice précédent, soit une hausse de 52,4%.

Cette hausse de l'activité sur 2021 s'explique principalement par :

  • Le développement de l'activité iCRO en Chine. La mise en place de la société chinoise a permis un accroissement significatif du revenu depuis son début d'activité en 2019 ;
  • Une croissance importante sur l'ensemble des autres régions ou la présence du Groupe s'étend petit à petit.

L'activité iBiopsy® n'a pas généré de revenu à ce jour.

Le Groupe est référencé auprès des plus grands groupes pharmaceutiques mondiaux et entend chaque jour élargir sa présence, et accroitre son activité. Le Groupe ne se considère pas dépendant d'un laboratoire.

Chiffre d'affaires par Clients au 31/12/2021 En milliers
d'euros
En %
Client 1 3 778 18%
Client 2 2 264 11%
Client 3 2 043 10%
Others 12 461 61%
Total 20 547 100%

NOTE 20 CHARGES EXTERNES

Les charges externes s'élèvent au 31 décembre 2021 à 13 845 K€ contre 9 468 K€ au 31 décembre 2020.

Charges Externes
(En milliers d'euros)
31/12/2021 31/12/2020 Variation
Sous-traitance 6 719 5 016 1 703
Locations et Charges locatives 243 204 40
Entretien et réparation 282 159 123
Primes d'assurances 79 77 2
Services extérieurs divers 2 271 672 1 599
Intermédiaires et honoraires 2 354 2 065 289
Publicité 228 165 63
Transport 36 26 10
Déplacement, missions et réceptions 443 226 217
Frais postaux et télécommunications 114 39 75
Services bancaires 158 95 63
Autres services - divers 14 12 2
Autres charges d'exploitation 904 713 191
Total 13 845 9 468 4 377

Cette variation de charges de 4 377 K€ s'explique par l'effet combiné de :

  • La hausse de 1 703 K€ des charges de sous-traitance en lien avec les projets pharmaceutiques suite à la hausse de l'activité sur l'ensemble des sociétés du Groupe.
  • La hausse des services extérieurs pour 1 599 K€ relative :
  • o Aux études et recherches marketing menées dans le cadre du projet iBiopsy ;
  • o Aux contrats signés avec des hôpitaux et cliniques pour obtenir des données d'imageries médicales et leurs traitements spécifiques (annotations, segmentations) ;
  • o Au recours à du personnel spécialisé en développement de logiciels informatiques, afin de permettre la création de nouveaux outils dédiés aux essais cliniques.
  • La hausse des honoraires pour un total de 289 K€, du fait de très nombreux recrutements de haut niveau ainsi qu'aux recours à des prestataires informatiques pour le support de l'ensemble des infrastructures du Groupe.
  • L'augmentation des frais de voyage et déplacements pour 217 K€ compte tenu de la reprise des voyages suite à la pandémie, mais également du fait de l'embauche de nouvelles ressources, dont de nombreuses travaillant désormais en home-office et étant amenées à se rendre au siège du Groupe.

NOTE 21 CHARGES DU PERSONNEL

Le détail des charges du personnel s'analyse ainsi :

Charges de personnel
(En milliers d'euros)
Notes 31/12/2021 31/12/2020 Variation
Salaires 11 934 9 141 2 793
Charges sociales 4 877 3 534 1 344
Crédit Impôt recherche (1 308) (1 299) (9)
Total 15 504 11 376 4 128
Paiements en actions 23 1 847 267 1 580
Avantage envers le personnel 12 49 76 (27)
Total 17 399 11 718 5 680
Effectif moyen 165 125 40

La masse salariale ainsi que les effectifs augmentent fortement sur l'exercice (+36% de charges de salaires) en raison :

  • de l'accroissement très important des services sur l'activité iCRO sur l'ensemble des sociétés du Groupe,
  • et également pour renforcer les équipes iBiopsy dans l'ensemble de leurs opérations (Recherche marketing, Science, Développement de logiciel, traitement des images, …).

Le crédit d'impôt recherche ainsi que le crédit impôt innovation correspondent à des aides publiques octroyées par l'Etat en fonction des charges engagées dans le cadre d'effort de recherches et de développement et d'innovations.

Les charges engagées par le Groupe dans ce domaine et éligibles au crédit d'impôt recherche et au crédit d'impôt innovation correspondent essentiellement à des charges du personnel, ce qui explique l'imputation de ces crédits d'impôts sur les charges du personnel. La part relative aux autres dépenses a été imputée sur les classes concernées (charges externes, dotations aux amortissements).

Les dépenses de Recherche & Développement éligibles au crédit d'impôt recherche et au crédit d'impôt innovation s'établissent à 4 964 K€ en 2021, contre 4 432 K€ pour le crédit d'impôt recherche en 2020.

NOTE 22 TAXES

Le montant des taxes correspond :

  • à des contributions assises sur les salaires pour un montant de 158 K€ ;
  • à diverses taxes (retenues à la source, taxe foncière, taxes sur véhicules) pour 175 K€ ;
  • à des frais de formation pour un montant de 82 K€.

NOTE 23 PAIEMENTS FONDES SUR DES ACTIONS

Les accords de paiements fondés sur des actions au sein du Groupe et toujours en cours au 31 décembre 2021 sont les suivants :

  • les programmes de stock-options 2019 et 2020 ;
  • les programmes d'actions gratuites ;
  • les BSA EIB (Note 15).

Ces accords sont tous réglés en instruments de capitaux propres du Groupe.

La charge de l'exercice correspond principalement à la charge du programme d'actions gratuites comme décrit ci-dessous.

a) Programme de Stock-options

L'assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 Juin 2019, a autorisé le Conseil d'Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'émission d'un nombre maximum de 500.000 valeurs mobilières donnant accès au capital revêtant les caractéristiques de bons de souscription d'actions (ci-après les « SO 2019 »).

Les conseils d'administration en date des 27 Juin 2019, 16 janvier 2020, 9 juillet 2020 et 16 octobre 2020 ont attribué respectivement 385 016, 90 000, 50 000 et 15 000 stock-options dont les caractéristiques sont les suivantes :

N° de plan Date
d'attribution
Personnel concerné Nombre
d'options
Conditions d'acquisition
des droits
Vie contractuelle
des options
SO 2019 A 27/06/2019 Cadres supérieurs 94 516 0 années de service 7 ans
SO 2019 B 27/06/2019 Salariés et Cadres supérieurs 257 500 4 années de service 7 ans
SO 2019 C 27/06/2019 Salariés 33 000 4 années de service 7 ans
Total des options 385 016
N° de plan Date Personnel concerné Nombre Conditions d'acquisition Vie contractuelle
d'attribution d'options des droits des options
SO 2020-M 16/01/2020 Cadres supérieurs 60 000 0 années de service 7 ans
SO 2020-Z 16/01/2020 Cadres supérieurs 30 000 3 années de service 7 ans
SO 2020-S 09/07/2020 Cadres supérieurs 50 000 4 années de service 7 ans
SO 2020-D 16/10/2020 Cadres supérieurs 15 000 4 années de service 7 ans
Total des options 155 000

La charge reconnue sur 2021 au titre de ces plans de stock-options s'élève à 155 K€.

Les principales hypothèses utilisées pour la détermination de la charge résultant de paiements fondés sur des actions par application du modèle Black-Scholes pour la valorisation de la juste valeur de ces options ont été les suivantes :

SO 2019 A SO 2019 B SO 2019 C SO 2020 M SO 2020 Z SO 2020 S SO 2020 D
Cours du sous-jacent à la date d'attribution 1,30 1,30 1,30 1,84 1,84 7,28 8,02
Prix d'exercice (Strike) 1,50 1,50 1,50 1,50 1,50 2,65 4,18
Volatilité attendue 40% 40% 40% 40% 40% 40% 40%
Maturité 7 7 7 7 7 7 7
Taux de rendement sans risque 1,14% 1,14% 1,14% 0,92% 0,92% 0,00% 0,00%
Taux de dividendes 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
Juste valeur de l'option 0,50 0,50 0,50 0,90 0,90 5,02 4,77

La volatilité attendue a été estimée en prenant en compte la volatilité historique du prix des actions d'un panel de sociétés cotées comparables, notamment sur la période historique compatible avec le terme attendu.

b) Programme d'actions gratuites

Aux termes de la résolution n°18, l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 2019 a consenti au Conseil d'Administration, pour une durée de 38 mois, une délégation de compétence à l'effet de procéder en une ou plusieurs fois à des attributions d'actions gratuites.

Faisant usage de cette délégation, le Conseil d'Administration du 12 mars 2020 a fixé les modalités suivantes :

Date
N° de plan
Personnel concerné Nombre Conditions d'acquisition Vie contractuelle
d'attribution d'options des droits des options
AGA 2020 12/03/2020 Cadres supérieurs 90 000 2 années de service 1
Total des options 90 000
AGA 2020
Cours de l'action à la date d'attribution 1,22
Taux de dividendes 0%
Décote d'incessibilité 10%
Juste valeur de l'option 1,10

La charge reconnue au titre de l'exercice 2021 s'élève à 19 K€.

Aux termes de la résolution n°22, l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er Juin 2021 a consenti au Conseil d'Administration, pour une durée de 38 mois, une délégation de compétence à l'effet de procéder en une ou plusieurs fois à des attributions d'actions gratuites.

Faisant usage de cette délégation, le Conseil d'Administration du 21 Octobre 2021 a fixé les modalités suivantes :

N° de plan Date
d'attribution
Personnel concerné Nombre
d'options
Conditions d'acquisition
des droits
Vie contractuelle
des options
AGA 2021-1-a 21/10/2021 Cadres supérieurs 65 000 1 année de service 2
AGA 2021-1-b 21/10/2021 Cadres supérieurs 65 000 2 années de service 2
AGA 2021-1-c 21/10/2021 Cadres supérieurs 65 000 3 années de service 3
AGA 2021-1-d 21/10/2021 Cadres supérieurs 65 000 4 années de service 4
AGA 2021-2-a 21/10/2021 Cadres supérieurs 200 000 1 année de service 2
AGA 2021-2-b 21/10/2021 Cadres supérieurs 167 647 Spécifique Spécifique
AGA 2021-2-c 21/10/2021 Cadres supérieurs 174 353 Spécifique Spécifique
AGA 2021-3-a 21/10/2021 Cadres supérieurs 10 000 2 années de service 2
AGA 2021-3-b 21/10/2021 Cadres supérieurs 10 000 3 années de service 3
AGA 2021-3-c 21/10/2021 Cadres supérieurs 10 000 4 années de service 4
Total des options 832 000

Information sur la juste valeur

Les justes valeurs ont été déterminées aux dates d'attribution respectives des plans à partir du modèle d'évaluation des options (Monte Carlo) et en s'appuyant sur des données et hypothèses valables à ces mêmes dates. Pour cette raison, les justes valeurs présentées dans le tableau ci-dessous pour les plans AGA 2021-2-b et AGA 2021-2-c (notamment la juste valeur) ne sont pas identiques au cours de l'action à la date d'attribution. Ces justes valeurs tiennent compte de la probabilité de réalisation des critères d'atteinte d'un cours plancher des actions attachées à ces deux plans.

Les conditions de service et de performance hors marché stipulées dans les accords n'ont pas été prises en compte dans l'évaluation de la juste valeur.

La volatilité attendue a été estimée en retenant la volatilité historique du prix des actions de la Société, notamment sur la période historique compatible avec le terme attendu. Le terme attendu des instruments a été estimé en s'appuyant sur l'expérience et le comportement général des porteurs d'options.

Spécifique Spécifique
AGA 2021-1 AGA 2021-2-a AGA 2021-2-b AGA 2021-2-c AGA 2021-3
Cours de l'action à la date d'attribution 16,98 16,98 16,98 16,98 16,98
Taux de dividendes 0% 0% 0% 0% 0%
Décote d'incessibilité 0% 0% 0% 0% 0%
Juste valeur de l'option 16,98 16,98 10,53 8,95 16,98

La charge reconnue au titre de l'exercice 2021 s'élève à 1 672 K€.

Information sur les différents plans.

AGA Historique Date
Attribution
Date
Acquisition
Durée de
conservation
Le Conseil d'Administration du 21/10/2021 a décidé l'attribution de 260.000 actions gratuites
« AGA 2021-1 »: la période d'acquisition et de conservations seront les suivantes sous réserve du
respect de la condition de présence prévue au règlement du plan d'actions gratuites :
" AGA 2021-1" 1/4 des AGA 2021-1 serait définitive au terme d'une période d'acquisition de 1 an; octobre-21 octobre-22 1 an
1/4 des AGA 2021-1 serait définitive au terme d'une période d'acquisition de 2 ans; octobre-21 octobre-23 n/a
1/4 des AGA 2021-1 serait définitive au terme d'une période d'acquisition de 3 ans; octobre-21 octobre-24 n/a
1/4 des AGA 2021-1 serait définitive au terme d'une période d'acquisition de 4 ans. octobre-21 octobre-25 n/a
Le Conseil d'Administration du 21/10/2021 a décidé l'attribution de 542.000 actions gratuites
« AGA 2021-2 » : la période d'acquisition et de conservations seront les suivantes sous réserve du
respect de la condition de présence prévue au règlement du plan d'actions gratuites :
" AGA 2021-2" 200.000 AGA 2021-2, serait définitive au terme d'une période d'acquisition de 1 an; octobre-21 octobre-22 1 an
167.647 AGA 2021-2, serait définitive au terme d'une période d'acquisition de 1 an; octobre-21 (1) (1)
174.353 AGA 2021-2, serait définitive au terme d'une période d'acquisition de 1 ou 2 ans. octobre-21 (2) (2)
Le Conseil d'Administration du 21/10/2021 a décidé l'attribution de 30.000 actions gratuites
« AGA 2021-3 »: la période d'acquisition et de conservations seront les suivantes sous réserve du
respect de la condition de présence prévue au règlement du plan d'actions gratuites :
" AGA 2021-3" 1/2 des AGA 2021-3 serait définitive au terme d'une période d'acquisition de 2 ans; octobre-21 octobre-23 n/a
1/4 des AGA 2021-3 serait définitive au terme d'une période d'acquisition de 3 ans; octobre-21 octobre-24 n/a
1/4 des AGA 2021-3 serait définitive au terme d'une période d'acquisition de 4 ans. octobre-21 octobre-25 n/a

(1) Octobre 2022, et la moyenne des cours de clôture de l'action de la Société calculée sur une période de 30 jours de bourse consécutifs soit >ou= 22,50 €.

(2) Octobre 2022 ou 2023, et la moyenne des cours de clôture de l'action de la Société calculée sur une période de 30 jours de bourse consécutifs soit >ou= 33,75 €.

NOTE 24 RESULTAT FINANCIER

Le résultat financier s'analyse comme suit :

Résultat financier net
(En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Variation
Intérêts et charges financières assimilées (1 189) (789) (400)
Pertes des placements - - -
Coût de l'endettement financier net (1 189) (789) (400)
Pertes de change - (300) 300
Variation de juste valeur des warrants (6 489) (2 976) (3 513)
Autres charges financières - (10) 10
Autres charges financières (6 489) (3 286) (3 203)
Gains de change 313 43 270
Autres produits financiers 79 41 38
Autres produits financiers 393 85 308
Total (7 286) (3 991) (3 295)

La forte dégradation du résultat financier s'explique par la souscription du contrat de financement avec la BEI qui a un double effet :

  • Charge d'intérêts sur l'emprunt pour 1 160 K€. La charge de l'exercice précédent ne concernait que la période allant de la date de tirage de la tranche A jusqu'à la clôture de l'exercice;
  • Variation de la juste valeur des warrants de 6 489 K€ décrite en Note 15 ;
  • Les gains de change sont relatifs à la conversion des monnaies €/\$, plus favorable sur l'exercice 2021.

NOTE 25 IMPOT SUR LE RESULTAT

La charge d'impôt sur le résultat se décompose ainsi :

Charge d'impôt sur le résultat
(En milliers d'euros)
31/12/2021 31/12/2020 Variation
Impôt exigible - France - - -
Impôt exigible - Etranger (432) (27) (405)
Impôt différé net (4) 35 (39)
Total (437) 8 (445)

Le montant de l'impôt sur le résultat du Groupe est différent du montant théorique qui résulterait du taux d'impôt applicable en France en raison des éléments suivants :

Charge d'impôt effective 31/12/2021 31/12/2020 Variation
(En milliers d'euros)
Résultat avant impôt (18 855) (12 810) (6 045)
Taux d'impôt applicable en France 26,50% 28,00%
Produit d'impôt théorique (4 997) (3 588) (1 409)
Effet d'impôt sur :
Autres produits non imposables (CIR-CII) (416) (398) (18)
Impact des déficits reportables non activés 3 538 3 024 514
Différences permanentes et retraitements sans 2 284 965 1 319
impact sur l'impôt
Autres différences temporelles 27 (12) 39
Total 437 (8) 445

Selon la législation en vigueur, la Société dispose des déficits fiscaux indéfiniment reportables en France pour un montant de total de 130 012 K€ au 31 décembre 2021.

Le déficit dont disposait la Société au 31 décembre 2020 s'élevait à 116 622 K€.

Le stock d'impôt différé actif non comptabilisé au titre des déficits cumulés générés par le Groupe au 31 décembre 2021 s'élève à 31 820 K€ (28 480 K€ pour l'exercice clos le 31 décembre 2020) en retenant un taux d'imposition futur de 25%.

Il correspond à l'effet d'impôt sur les déficits reportables de la Société qui sont imputables sans limitation de durée sur les futurs profits taxables minorés du montant activé dans les comptes pour 683 K€. Ces impôts différés actifs n'ont pas été activés en application des principes décrits en notes 2.b) et 16.

Aucun impôt différé n'a été comptabilisé sur la juste valeur des warrants ni sur les paiements fondés sur des actions, constituant la principale source de différence incluse sous la rubrique « Différences permanentes et retraitements sans impact sur l'impôt ».

NOTE 26 RESULTAT PAR ACTION

Le nombre d'actions retenues pour le calcul du résultat par action est égal au nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice duquel sont déduites les actions détenues en autocontrôle.

Résultat net par actions 31/12/2021 31/12/2020 Variation
Résultat net (En milliers d'euros) (19 292) (12 802) (6 490)
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires 15 470 248 12 115 223 3 355 025
Nombre moyen pondéré d'actions de préférence B 1 1 -
Titres d'autocontrôle (20 093) (35 698) 15 605
Total actions - droits de votes 15 450 156 12 079 526 3 370 630
Résultat net par actions ordinaires (en euros) - droits de votes (1,25) (1,06) (0,19)
Nombre d'actions potentielles 2 097 766 2 487 458 (389 692)

A noter que le résultat net par action indiqué au compte de résultat consolidé (1,25) correspond au résultat net consolidé sur le nombre d'actions composant le capital social de la société au 31 décembre 2021.

Les instruments potentiellement dilutifs sont décrits en note 11. Au cours de périodes présentées, les instruments donnant droit au capital de façon différée (BSPCE, BSA, Options..) sont considérés comme anti-dilutifs car ils conduisent à une réduction de la perte par action. Ainsi le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.

NOTE 27 OBJECTIFS ET POLITIQUES DE GESTION DES RISQUES FINANCIERS

La politique du Groupe est de ne pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation. Le Groupe n'utilise pas d'instrument financier dérivé.

Le Groupe est exposé, à différents degrés, à des risques de change, de contrepartie et de liquidité. Il n'est pas exposé au risque de taux.

a) Risque de change

Le risque de change est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en raison d'une variation des taux de changes. La stratégie du Groupe est de favoriser l'euro comme devise dans le cadre de la signature de ses contrats. Cependant de par son exposition internationale, le Groupe est également amené à facturer en dollars et est donc confronté à des risques de change liés à ces transactions. Le Groupe ne peut exclure qu'une augmentation importante de son activité résulte dans une plus grande exposition au risque de change. Le Groupe envisage ainsi de recourir à nouveau à une politique plus adaptée de couverture de ces risques.

Le principal risque de change du Groupe concerne la conversion des comptes de sa filiale MEDIAN Technologies Inc. pour l'US\$ à l'euro et MEDIAN MEDICAL TECHNOLOGY du CNY à l'euro.

Il est donc principalement exposé à la variation des taux de change US\$/€ et CNY/€.

Afin d'en limiter l'impact de la variabilité de l'USD, le Groupe réutilise l'ensemble de ces fonds en dollars pour les besoins de sa filiale.

Pour le CNY, la société entend dès que possible donner une autonomie complète à sa filiale chinoise afin de limiter au maximum son exposition vis-à-vis de la monnaie chinoise. Sur 2021, tous les nouveaux projets signés avec des sociétés Chinoises, ont été contractualisées directement avec la société Median Medical Technology (Shanghai) co., ltd. Les recrutements continueront afin que l'ensemble des services soient prochainement réalisés par nos équipes chinoises dédiées pour les projets chinois.

b) Risque de taux

Au 31 décembre 2021, les dettes financières du Groupe ne sont pas soumises au risque de taux d'intérêt. Les emprunts étaient à taux fixe et les avances et prêts remboursables sont à taux zéro. Le Groupe ne présente pas d'endettement à taux variable auprès d'établissement financier et ne présente donc aucun risque de taux.

c) Risque de crédit

Le risque du crédit, ou de contrepartie, est le risque de perte sur une créance, ou plus généralement celui d'un tiers qui ne paie pas sa dette à temps. Le risque présenté par les clients privés est maitrisé compte tenu des avances et acomptes qu'obtient le groupe avant de commencer sa prestation. Le Groupe a aussi mis en place un contrat d'assurance-crédit à l'export pour couvrir les pertes sur les créances des clients export défaillants. Les créances liées aux subventions publiques et crédit d'impôt recherche présentent un risque de crédit jugé non significatif au regard de l'historique de la société. Le risque de crédit lié à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux instruments financiers courants n'est pas significatif en regard de la qualité des institutions financières co-contractantes.

d) Risque de liquidité

Le financement du Groupe est réalisé dans le cadre d'une politique mise en œuvre par la Direction financière. La structure du financement du Groupe est principalement basée sur des fonds propres, le recours à des financements des actionnaires et des financements publics. La trésorerie est détenue dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que dans un objectif de placement ou pour d'autres finalités. Elle est facilement convertible en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Compte tenu d'une trésorerie disponible s'élevant à 39 M€ au 31 décembre 2021, le Groupe considère disposer de suffisamment de disponibilités pour faire face aux besoins de trésorerie liés à son activité et à ses investissements au cours des 12 mois postérieurs à la date de clôture.

Les éléments mentionnés ci-dessus permettent de justifier l'établissement des comptes consolidés au 31 décembre 2021 selon le principe de continuité d'exploitation.

NOTE 28 ENGAGEMENTS HORS BILAN ET AUTRES PASSIFS EVENTUELS

a) Signature du contrat de prêt auprès de la banque Européenne d'investissement (BEI)

Le 18 décembre 2019, Median Technologies et la Banque Européenne d'Investissement (BEI) ont signé un contrat de financement d'un montant de 35 M€, soutenu par le Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques (EFSI) ou « Plan Juncker ». Ce financement, divisé en trois tranches, va permettre à Median Technologies de renforcer et d'accélérer le programme d'investissement pour sa plateforme d'imagerie phénomique iBiopsy® sur les prochaines années.

  • tranche A pour 15 M€ ;
  • tranche B pour 10 M€ ;
  • tranche C pour 10 M€.

Median Technologies a obtenu le versement de la première tranche le 17 Avril 2020.

Le contrat prévoit ensuite la libération des deuxième et troisième tranches (de 10 M€ chacune) dans les années à venir, à la discrétion de Median Technologies, sous réserve de la réalisation de certaines conditions préalables définies dans le contrat de financement. L'une des conditions essentielles était de fournir à la Banque Européenne d'investissement la preuve qu'une ou plusieurs augmentations de capital avaient été réalisées en faveur de la société pour un montant supérieur à 10 M€.

Le 25 mars 2021, Median Technologies réalise une augmentation de capital pour un montant total brut de 28.1 M€.

A la fin du projet défini au contrat

Le financement obtenu auprès de la banque européenne d'investissement a été alloué dans le cadre de l'opération de recherche et de développement du projet iBiopsy. Il a été entendu qu'à la fin de l'exercice 2023, la totalité du financement accordé devrait représenter au maximum 50% du total des coûts investis par la société dans le cadre de ce projet. Dans le cas où le financement viendrait à dépasser 50% de ces sommes, la banque pourrait demander le remboursement immédiat des montants excédentaires. Le comité de direction de Median Technologies est confiant dans sa capacité à réaliser dans les délais impartis, les objectifs définis au travers du contrat signé avec la Banque Européenne d'investissement.

Emission de bons de souscription

Aux termes du contrat d'émission des bons de souscription d'actions, Median Technologies a procédé à l'émission de 800.000 bons de souscription d'actions au profit de la BEI lors du versement de la première tranche, et, le cas échéant, procèdera à l'émission de 300.000 bons de souscription d'actions complémentaires lors de la libération de la deuxième tranche à un prix de souscription de 0,01 €. Le prix d'exercice de ces bons de souscription d'actions a été déterminé suite à l'augmentation de capital réalisée en mars dernier. Le prix d'exercice s'élève à 8,34 €.Le contrat d'émission des bons de souscription d'actions inclut une clause d'ajustement de parité d'exercice qui pourrait s'appliquer, sous certaines conditions, en cas d'augmentation de capital. La BEI aura la possibilité, sous certaines conditions, de solliciter de Median Technologies le rachat de ses bons de souscription d'actions pour un montant maximum de 50 M€ et, au-delà de trouver un acquéreur et de payer des intérêts sur le prix des bons de souscription d'actions restants.

NOTE 29 OPERATIONS AVEC DES PARTIES LIEES

a) Rémunérations des principaux dirigeants

Les principaux dirigeants sont composés des membres du Conseil d'Administration de la Société. Les rémunérations versées ou à verser aux principaux dirigeants sont les suivantes :

Rémunération des dirigeants
(En milliers d'euros)
31/12/2021 31/12/2020 Variation
Salaires et traitements versés (y compris charges sociales) 852 915 (63)
Salaires et traitements à verser (y compris charges sociales) 297 247 50
Paiements fondés sur des actions 1 155 58 1 097
Rémunération de l'activité des administrateurs 150 150 -
Total 2 454 1 370 1 084

A noter que le montant figurant sur la ligne jetons de présence pour 2020 concernait le montant maximal fixé par l'Assemblée Générale. Le montant définitivement attribué pour 2020 a été de 150 K€.

b) Autres opérations avec les principaux dirigeants

Un contrat de consulting a été signé au 6 janvier 2020 avec Orsco Life Sciences AG dont Oern Stuge, administrateurs de la société en est le président. Ce contrat a été renouvelé pour l'année 2021. Le montant de ce contrat annuel s'élève à 100 K€. Les 2 autres contrats existants au 31 décembre 2020, avec la société Kapital consulting, et M. Oran Muduroglu, n'ont finalement pas été renouvelés sur l'exercice.

Le Groupe n'a pas d'autres transactions avec les principaux dirigeants.

NOTE 30 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE LEUR RESEAU

Le montant des honoraires du cabinet PwC figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice 2021 se décompose ainsi :

Honoraires des commissaires aux comptes 31/12/2020
(En milliers d'euros) 31/12/2021
Commissariat aux comptes, certification
- Emetteur 62 59
- Filiales intégrées globalement 28 26
Services autres que la certification des comptes
- Emetteur 105 74
- Filiales intégrées globalement 24 7
Sous-total 219 166
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales
intégrées globalement
- Juridique, fiscal et social - -
- Autres - -
Sous-total - -
Total 219 166

NOTE 31 DIVIDENDES

Aucun dividende n'a été versé par la Société au cours des exercices clos les 31 décembre 2019 et 31 décembre 2020. Aucun dividende n'a été proposé avant l'autorisation de publication des états financiers clos le 31 décembre 2021.

NOTE 32 ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Le 5 janvier 2022, Median Technologies annonce d'excellentes performances pour son algorithme CADe iBiopsy® Lung Cancer Screening (LCS) pour la détection des nodules pulmonaires potentiellement cancéreux.

  • Les performances de détection iBiopsy® Lung Cancer Screening (LCS) atteignent une sensibilité de 94,9% pour un nombre de faux positif par scanner de 1, des performances supérieures à celles des CADe pulmonaires disponibles à ce jour sur le marché.
  • Cette sensibilité particulièrement élevée de iBiopsy® LCS est un pré-requis à la mise en œuvre d'une solution fiable de détection et diagnostic (CADe/CADx) pour des programmes de dépistage du cancer pulmonaire.
  • En aval de la détection (CADe), la caractérisation malin/bénin des nodules est assurée par la partie diagnostique (CADx) de iBiopsy® LCS dont les niveaux de sensibilité/spécificité annoncés en 2021 restent uniques à ce jour.

Le 3 mars 2022, Median Technologies annonce avoir déposé le 17 février dernier un dossier 513(g) auprès de la FDA (Food and Drug Administration) concernant son logiciel dispositif médical iBiopsy® LCS CADe/CADx.

  • Le dépôt du dossier 513(g) est une étape clé qui marque le démarrage des interactions entre Median Technologies et la FDA.
  • Ce dépôt va permettre à Median d'identifier la meilleure voie réglementaire pour le logiciel dispositif médical iBiopsy® LCS CADe/CADx.
  • Median a pour objectif d'obtenir l'approbation réglementaire et l'autorisation de mise sur le marché américain de son logiciel dispositif médical fin 2023, puis de lancer sa commercialisation.
  • iBiopsy® LCS CADe/CADx pourrait contribuer de manière significative à faire tomber les barrières freinant à ce jour l'adoption des programmes de dépistage du cancer du poumon et de sauver la vie de millions de patients.

Le dépôt du dossier 513(g) va permettre à Median Technologies d'identifier la meilleure classification et de choisir le meilleur chemin réglementaire entre une soumission De Novo et une soumission 510(k) pour son logiciel dispositif médical iBiopsy® LCS CADe/CADx. La FDA prévoit un délai de 60 jours calendaires pour examiner le dossier 513(g) et fournir sa recommandation.

Median prépare plusieurs « Q-submissions » (soumissions préliminaires) comme prochaines étapes réglementaires.

5. DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES ANNUELS INDIVIDUELS ET LES COMPTES CONSOLIDES

PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2021

Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Valbonne, le 20 avril 2022

LE PRESIDENT MEDIAN TECHNOLOGIES

Oran MUDUROGLU

6. RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

  • Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
  • Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés
  • Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

MEDIAN TECHNOLOGIES

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

(Exercice clos le 31 décembre 2021)

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

(Exercice clos le 31 décembre 2021)

A l'Assemblée générale MEDIAN TECHNOLOGIES Les 2 Arcs - Bâtiment B 1800 Route des Crêtes 06560 VALBONNE

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société MEDIAN TECHNOLOGIES relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport.

PricewaterhouseCoopers Audit, SAS, Les Docks-Atrium 10.1, 10, place de la Joliette 13567 Marseille Cedex 2 Téléphone: +33 (0)4 91 99 30 00, www.pwc.fr

Société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre de Paris - Ile de France. Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre. Société par Actions Simplifiée au capital de 2 510 460 €. Siège social : 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine. RCS Nanterre 672 006 483. TVA n° FR 76 672 006 483. Siret 672 006 483 00362. Code APE 6920 Z. Bureaux : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Neuilly-Sur-Seine, Nice, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.

Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues ainsi que sur la présentation d'ensemble des comptes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • x il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • x il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;

  • x il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

  • x il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • x il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Marseille, le 21 avril 2022

Le Commissaire aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit

Céline Gianni Darnet

MEDIAN TECHNOLOGIES

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés

(Exercice clos le 31 décembre 2021)

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés

(Exercice clos le 31 décembre 2021)

A l'Assemblée générale MEDIAN TECHNOLOGIES Les 2 Arcs - Bâtiment B 1800 Route des Crêtes 06560 VALBONNE

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société MEDIAN TECHNOLOGIES relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

PricewaterhouseCoopers Audit, SAS, Les Docks-Atrium 10.1, 10, place de la Joliette 13567 Marseille Cedex 2 Téléphone: +33 (0)4 91 99 30 00, www.pwc.fr

Société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre de Paris - Ile de France. Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre. Société par Actions Simplifiée au capital de 2 510 460 €. Siège social : 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine. RCS Nanterre 672 006 483. TVA n° FR 76 672 006 483. Siret 672 006 483 00362. Code APE 6920 Z. Bureaux : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Neuilly-Sur-Seine, Nice, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport.

Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont portées sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues ainsi que sur la présentation d'ensemble des comptes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • x il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • x il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • x il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
  • x il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

  • x il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;

  • x concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Fait à Marseille, le 21 avril 2022

Le Commissaire aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit

Céline Gianni Darnet

MEDIAN TECHNOLOGIES

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

(Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021)

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

(Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021)

Aux Actionnaires MEDIAN TECHNOLOGIES Les 2 Arcs - Bâtiment B 1800 Route des Crêtes 06560 VALBONNE

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. saire

s.Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-38 du code de commerce.

PricewaterhouseCoopers Audit, SAS, Les Docks-Atrium 10.1, 10, place de la Joliette 13567 Marseille Cedex 2 Téléphone: +33 (0)4 91 99 30 00, www.pwc.fr

Société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre de Paris - Ile de France. Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre. Société par Actions Simplifiée au capital de 2 510 460 €. Siège social : 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine. RCS Nanterre 672 006 483. TVA n° FR 76 672 006 483. Siret 672 006 483 00362. Code APE 6920 Z. Bureaux : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Neuilly-Sur-Seine, Nice, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs

Nous avons été informés de la poursuite des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, qui n'ont pas donné lieu à exécution au cours de l'exercice écoulé.

Stock-options attribuées à un administrateur :

  • x Administrateur concerné : Monsieur Oran Muduroglu (Président du Conseil d'Administration)
  • x Nature et objet : Monsieur Oran Muduroglu bénéficie de stock-options lui étant attribuées en vertu d'un contrat conclu avec Median Technologies, Inc. Ce dernier a le droit d'exercer ses stocks-options sous certaines conditions afin d'obtenir des actions de la société Median Technologies, Inc. Le Conseil d'Administration du 12 novembre 2009 a autorisé la signature d'un protocole d'échange-apport d'actions de la Société Median Technologies, Inc au profit de la Société Median Technologies SA en cas d'exercice par Monsieur Muduroglu de ses stockoptions et ce, afin de maintenir le contrôle à 100% de sa filiale.
  • x Modalités : Monsieur Oran Muduroglu apportera la totalité des actions qu'il possèdera dans la Société Median Technologies Inc, après l'exercice de la totalité de ses stock-options, soit 100 actions de la Société Median Technologies, Inc. En rémunération de l'apport en nature des actions, il sera attribué à Monsieur Muduroglu un total de 25.108 actions de catégorie A de la Société Median Technologies SA (125.538 actions prévues initialement à diviser par cinq suite à la décision de l'Assemblée Générale de décembre 2010 de procéder à la hausse du montant nominal des actions en contrepartie d'une baisse du nombre d'actions).

A ce jour, Monsieur Oran Muduroglu n'a exercé aucune de ses stock A c -options.

Fait à Marseille, le 21 avril 2022

Le commissaire aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit

Céline Gianni Darnet