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Median Technologies — Annual Report 2020
Apr 8, 2021
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Annual Report
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Rapport Financier Annuel 31 décembre 2020
Median Technologies SA
1. PRESENTATION DU GROUPE
| LE MOT DU DIRIGEANT - 3 - | ||
|---|---|---|
| A. | PRESENTATION GENERALE - 4 - | |
| B. | HISTOIRE DE LA SOCIETE EN DATE - 5 - | |
| C. | MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - 7 - | |
| D. | HISTORIQUE DES LEVEES DE FONDS DEPUIS SON INTRODUCTION - 9 - | |
| E. | ACTIONNARIAT AU 31 DECEMBRE 2020 - 10 - | |
| F. | HISTORIQUE DES PLANS D'OPTIONS DE SOUSCRIPTIONS D'ACTIONS - 11 - |
Median Technologies (« la Société ») est une société anonyme à conseil d'administration créée en 2002 et domiciliée en France. Notre Société se trouve sur la technopole de Sophia Antipolis dans les Alpes Maritimes où nous avons notre siège social. Ce site regroupe la grande majorité de nos équipes, dont l'intégralité des équipes de Recherche et Développement.
Notre Société possède également plusieurs filiales :
- Median Technologies Inc. aux Etats-Unis,
- Median Technologies Hong-Kong Ltd à Hong Kong et,
- Median Medical Technology (Shanghai) Co., Ltd. en Chine.
La Société est cotée sur le marché Euronext GROWTH Paris depuis 2011 (Code mnémonique : AMLDT - ISIN : FR0011049824).
LE MOT DU DIRIGEANT
Chers Clients, chers partenaires,
Notre société a atteint en 2020 plusieurs jalons décisifs dans un contexte de crise sanitaire majeure.
Les performances enregistrées trimestre après trimestre par notre activité iCRO nous permettent d'afficher pour 2020 une croissance record de notre chiffre d'affaires de + 51 % à 13,5 millions d'euros. Avec un carnet de commandes à plus de 51 M€ fin 2020, nous anticipons pour l'avenir un niveau d'activité soutenu pour iCRO.
Le financement de 35 millions d'euros accordé par la Banque Européenne d'Investissement (BEI) fin 2019, vient désormais soutenir nos investissements pour le développement de notre plateforme iBiopsy®, qui offre des solutions diagnostiques et pronostiques non invasives à partir des images médicales. iBiopsy® utilise les technologies les plus avancées d'intelligence artificielle associées à notre expertise en sciences des données et en traitement d'images médicales et est le cœur de l'innovation de Median.
En mars 2020, la signature d'un premier partenariat structurant avec l'AP-HP pour l'utilisation d'iBiopsy® dans plusieurs indications cliniques nous a ouvert de larges perspectives pour valider la pertinence de nos choix technologiques. Deux études sur le cancer du foie sont aujourd'hui en cours. Des résultats préliminaires ont été publiés dans l'évaluation du risque de récidive chez des patients atteints de cancer primaire du foie, dans la mesure de la réponse immunitaire antitumorale, et plus récemment, dans la mesure de la sévérité de la fibrose hépatique chez des patients atteints de NASH.
Ces premiers résultats sont aujourd'hui essentiels pour nos prochaines étapes de validation sur de plus larges cohortes de patients qui vont se faire principalement grâce à de nouveaux partenariats cliniques et industriels.
Cette dynamique positive qui a rythmé 2020 se confirme en ce début d'année avec de nouvelles annonces concernant iBiopsy®. Il y a quelques semaines, nous avons signé un partenariat de recherche majeur avec l'Université de Californie San Diego ; cette collaboration va nous permettre de travailler sur une cohorte de plus de 300 patients pour notre plan de développement clinique sur la NASH. En parallèle, notre positionnement sur les biomarqueurs d'imagerie s'est enrichi d'un nouveau plan de développement appelé LCS (Lung Cancer Screening) sur le cancer du poumon, la première cause de mortalité par cancer dans le monde.
Donner du sens à l'innovation est la première de nos quatre valeurs d'entreprise. Chaque jour, toutes nos équipes sont fières de contribuer à l'avancée des technologies médicales et à la mise au point de nouvelles thérapies notamment dans le domaine de l'oncologie. Ces innovations thérapeutiques et ces technologies médicales contribueront demain à sauver la vie de nombreux patients.
Merci de votre engagement à nos côtés.
Fredrik Brag Directeur Général
A. PRESENTATION GENERALE
Notre mission, notre vision
Depuis 2002, Median Technologies repousse les limites de l'exploitation et de l'analyse des données d'imagerie dans le monde médical avec un focus sur les cancers et les maladies chroniques. Nous développons des solutions d'imagerie innovantes qui font progresser les soins de santé pour tous et ouvre le champ de la médecine prédictive et personnalisée qui est la médecine de demain.
Les images médicales révèlent les maladies telles qu'elles sont vraiment, à tous les stades et permettent de suivre leur évolution de manière non-invasive. Exploiter la puissance des images médicales est essentiel pour accélérer l'innovation clinique, le développement de médicaments et améliorer la prise en charge des patients.
Des solutions d'imagerie médicale innovantes
Median fournit des solutions et des services d'imagerie innovants et intègre dans ses plateformes les dernières avancées de l'intelligence artificielle pour accéder au contenu caché dans les images médicales. Nous nous concentrons plus particulièrement sur le développement de nouveaux biomarqueurs extraits des images grâce aux dernières technologies de l'Intelligence Artificielle (IA). Nous ciblons des biomarqueurs permettant de diagnostiquer de façon précoce et de suivre les patients.
Nous sommes présents aux Etats Unis, à ce jour le plus grand marché dans le domaine des essais cliniques et celui de la santé, en Europe et également en Asie, une région en pleine croissance sur le marché du développement clinique et de la santé.
Nos deux plateformes propriétaires, iSee® pour les services d'imagerie dans les essais cliniques et iBiopsy® pour des diagnostics précoces noninvasifs basés sur l'imagerie exploitent la puissance des images médicales pour accélérer l'innovation thérapeutique et améliorer la prise en charge des patients atteints de cancers et d'autres maladies chroniques.
De façon plus spécifique, notre plateforme iBiopsy® qui est en cours de développement, intègre les technologies les plus avancées d'Intelligence Artificielle et s'appuie sur l'expertise de Median Technologies dans les domaines des sciences des données et du traitement d'images médicales. iBiopsy® cible le développement de tests diagnostiques non invasifs basés sur l'imagerie ciblant des indications pour lesquelles des besoins médicaux non couverts existent en termes de diagnostic précoce, de pronostic et de sélection de traitements dans le contexte d'une médecine prédictive et de précision. Le positionnement de iBiopsy® se cristallise aujourd'hui autour de plusieurs indications, à travers des plans de développement clinique qui ont avancé en parallèle tout au long de 2020. iBiopsy® cible aujourd'hui prioritairement trois pathologies mortelles chroniques très impactantes en termes de santé publique et pour lesquelles il a été démontré qu'un diagnostic précoce, lorsque la maladie est encore soit réversible, soit encore guérissable, permettrait de réduire la mortalité : la stéatose hépatique non alcoolique (NASH), le cancer du poumon et le cancer primaire du foie.
En combinant science, technologie, qualité et excellence opérationnelle, Median rend possible une approche unique dansla façon dont les images médicales peuvent contribuer au déploiement de la médecine personnalisée et prédictive et conduire à de meilleurs résultats pour les patients.
Des partenariats cliniques et technologiques impactants
Depuis la création de la société, nous avons construit des partenariats de confiance avec des centres médicaux de premier ordre de par le monde et des collaborations stratégiques avec des industries technologiques leaders dans leur domaine au niveau mondial.
Derrière notre technologie, nos équipes
En tant qu'individus et en tant qu'équipe, nous sommes animés par quatre valeurs d'entreprise qui nous sont essentielles : donner du sens à l'innovation, aider nos clients à atteindre leurs objectifs, mettre la qualité au cœur de notre savoir être et de notre savoir-faire, penser aux patients en premier lieu. Ces valeurs définissent qui nous sommes, ce que nous faisons, la manière dont nous le faisons, et ce à quoi nous aspirons.
Nous nous efforçons d'appliquer ces valeurs dans nos relations entre collaborateurs dans l'entreprise, dans nos relations avec nos clients et nos partenaires ; ces valeurs sont également clé pour conduire l'ensemble des projets sur lesquels nous travaillons.
Nous changeons la façon dont les images médicales sont utilisées dans les essais cliniques et dans le soin des patients, nous extrayons les biomarqueurs d'imagerie les plus avancés avec une haute qualité de façon non-invasive, afin que cela devienne le standard pour le développement de nouvelles thérapies, pour le diagnostic des maladies et le traitement des patients. Dans notre travail au quotidien, il n'y a pas de plus grande satisfaction que de créer une différence qui permet d'aider à sauver ou à améliorer la vie de millions de patients.
B. HISTOIRE DE LA SOCIETE EN DATE
Année 2002. La société est créée à Sophia Antipolis, France.
Année 2007. L'ensemble des développements réalisés par la société durant ses premières années est intégré dans un portefeuille d'applications cliniques appelées LMS « Lesion Management Solutions ». Les applications sont alors commercialisées en Europe, puis aux Etats-Unis après l'obtention d'autorisations de la FDA (510 K).
Année 2011. La société déploie un ensemble de services spécifiquement adaptés pour la gestion des images lors d'essais cliniques en oncologie (iCRO) et basé sur le cœur technologique des applications LMS.
Année 2016. Voit le démarrage de l'activité de R&D autour de l'utilisation de l'imagerie phénomique, du Big Data et des technologies de l'intelligence artificielle (IA). Le projet est baptisé iBiopsy®.
Année 2017. Median Technologies poursuit le développement technologique (IA) et la validation scientifique et clinique de sa plateforme de recherche iBiopsy®. La société se déploie à travers ses filiales aux Etats-Unis et en Asie à Hong Kong.
Années 2018 et 2019. La société renforce son positionnement pour ses activités iCRO au travers de la création de sa filiale Chinoise à Shanghai.
Median réorganise ses activités autour de deux business units :
• iCROpour les services d'imagerie dans les essais cliniques avec sa plateforme iSee® ;
• iBiopsy®, plateforme autour de laquelle se concentre les activités scientifiques et le développement logiciel, socle de l'innovation de la Société et pressentie comme son principal vecteur de croissance pour les années futures.
Median Technologies signe un accord de prêt de 35 m€ avec la Banque Européenne d'Investissement (BEI), dans le cadre du Plan Juncker, le Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques, qui vise à soutenir des projets de recherche et d'innovation développés par des entreprises à fort potentiel de croissance.
Année 2020. L'activité iCRO continue à se renforcer. A la fin 2020, la société était intervenue et intervenait dans plus de 130 essais cliniques
conduits par des sociétés biopharmaceutiques, dont une part toujours plus grandissante d'essais de phase III, qui sont les essais précédant les demandes d'autorisation de mise sur le marché des nouveaux médicaments.
Des premiers résultats encourageants de validation de la technologie iBiopsy® sont publiés pour trois plans de développement clinique. Un contrat cadre de collaboration de recherche est signé avec l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) et permet de lancer deux études cliniques sur le cancer du foie.
La société reçoit un premier versement de 15 M€ au titre de la première tranche du prêt de 35 M€ accordé en 2019 par la BEI.
C. MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Notre conseil d'administration apporte une expertise clé dans les domaines cliniques, industriels, financiers et stratégiques. Il est dirigé par Oran MUDUROGLU en tant que président.
ORAN MUDUROGLU
Président du conseil d'administration
Avec plus de 25 ans d'expérience dans l'industrie de la santé, Oran MUDUROGLU est une personnalité reconnue des technologies de la santé qui a élaboré avec succès des solutions améliorant la qualité et l'accès aux informations de santé. En 2017-2018, Oran rejoint Verily, en tant que business Leader de l'activité Plateformes de Santé de la société. Avant de rejoindre Verily, Oran a été Directeur Général de Medicalis, acquise en 2017 par Siemens. Il avait précédemment été Directeur Général de la division Health Informatics de Philips Medical Systems. En 1998, il avait cofondé la société Stentor, dont il a été le Directeur Général jusqu'à son rachat par Philips en 2005. Dans les années 1990, il a été vice-président des ventes et du marketing chez Cemax, une société pionnière dans les domaines de la gestion et la visualisation avancée des images médicales et précédemment chef de produit senior chez Toshiba Medical. Oran Muduroglu est diplômé en sciences de l'Ingénieur du King's College London.
FREDRIK BRAG
Directeur général et administrateur
Fredrik BRAG est le directeur général de Median. Il a cofondé la société en 2002 et lui a apporté une expertise de nombreuses années dans le business development, l'organisation des levées de fonds et l'introduction en bourse des sociétés technologiques. Il avait préalablement occupé les fonctions de vice-président de HealthCenter/Focus Imaging, poste dans lequel il s'est constitué une expérience importante dans le domaine de l'imagerie médicale spécialisée et des technologies de l'informationet de la communication. Il est diplômé de la Stockholm School of Economics.
OERN STUGE
Administrateur
Oern STUGE, a plus de 30 ans d'expérience internationale dans le secteur des Sciences de la Vie. Il est actuellement président de la société Orsco Lifesciences AG. A travers Orsco Life Sciences, il exerce plusieurs mandats de conseiller et est membre exécutif et non-exécutif de conseil d'administration de plusieurs sociétés. Au cours de ces 9 dernières années, le Dr. Stuge a participé au développement de sociétés dont 7 ont été vendues ou introduites en bourse avec succès : 5 de ces sociétés ont été vendues, grâce à une amélioration de leur positionnement stratégique et de leurs opérations, et 2 ont été introduites en bourse avec succès (Euronext Paris / ESM, Dublin, NASDAQ, Stockholm).
Avant de fonder ORSCO, il a travaillé pendant 12 ans pour Medtronic, Inc. à différentes positions dont Senior Vice President (SVP) et Président EMEA, Canada et Marchés Emergents, et SVP et Président de la branche Chirurgie Cardiaque. Il a été membre du Comité exécutif ainsi que du comité opérationnel de Medtronic. Le Dr. Stuge a mené avec succès un repositionnement de l'activité Chirurgie Cardiaque de Medtronic au niveau mondial. Sous sa direction, Medtronic a fondé la division de Cardiopathie Structurelle et a lancé et commercialisé la première valve cardiaque percutanée au monde. Avant de rejoindre Medtronic, il a occupé différents postes de direction chez Abbott Laboratories et dans une startup norvégienne (CEO). Oern a commencé sa carrière comme médecin praticien.
Il est diplômé de l'université de Médecine d'Oslo et possède un MBA de l'IMD Business School de Lausanne.
KAPIL DHINGRA
Administrateur
Le Dr. Dhingra est à la tête de KAPital Consulting, une société de consulting en santé et est également membre du conseil d'administration de plusieurs sociétés dans le domaine des sciences de la vie, notamment Advanced Accelerator Applications, Exosome Diagnostics Inc., Autolus, and Five Prime, Inc. Par le passé, il a siégé au conseil d'administration de sociétés telles que Biovex, Micromet, Algeta et YM Biosciences qui ont été par la suite acquises par de grands groupes pharmaceutiques. Avant de rejoindre Advanced Accelerator Applications, il a travaillé pendant plus de 25 ans dans le domaine de la recherche et du développement en oncologie, dont 9 ans chez Hoffman-La Roche où il a exercé plusieurs fonctions et a été en particulier Vice-Président, Directeur de la Stratégie pour l'Oncologie et Directeur du Développement Clinique en Oncologie.
TIM HAINES
Administrateur
Tim HAINES est associé gérant chez Abingworth et a plus de 25 ans d'expérience de management international dans des sociétés publiques et privées de l'industrie des sciences de la vie. Tim est membre du Conseil d'Administration de plusieurs sociétés faisant partie du portefeuille d'Abingworth dont Astex, Fovea, Lombard Medical, Median Technologies, Pixium Vision, PowderMed, Proteon Therapeutics, Sientra et Stanmore Implants. Avant de rejoindre Abingworth en 2005, il a été directeur général d'Astex, une des sociétés du portefeuille de Abingworth. Tim a fait partie de l'équipe d'Astex pendant 5 ans ; sa contribution a été clé pour l'établissement d'Astex en tant qu'une des principales sociétés de biotechnologie en Angleterre. Avant de rejoindre l'équipe d'Astex, Tim a été directeur général de deux divisions de Datascope Corp., une société de technologie médicale cotée.
Avant Datascope, il a rempli des fonctions de management dans plusieurs sociétés aux Etats-Unis et en Europe, et a été directeur général de Thackray Inc. et de Baxter UK. Tim est titulaire d'un BSc de l'Université d'Exeter et d'un MBA de l'INSEAD.
D. HISTORIQUE DES LEVEES DE FONDS DEPUIS SON INTRODUCTION
| Date | Historique | Nombre d'actions |
Capital Social (En €) |
Levée de fonds (en €) |
|---|---|---|---|---|
| Capital social avant la cotation | 4 349 482 | 217 474 € | ||
| Année 2011 | - Augmentation de capital en numéraire (Suite à cette augmentation de capital, les titres de la Société ont été admis sur le marché NYSE Alternext à Paris selon le principe de la cotation directe avec un cours de référence de 8,05 € par action); - Emission d'actions suite à l'exercice de BSPCE; - Prise de participation dans la société par Canon Inc (15%); - Emission d'1 action de préférence de catégorie B. |
1 468 336 | 73 417 € | 12 012 675 € |
| Année 2012 | - Emission d'actions suite à l'exercice de BSPCE; - Deux fonds Communs de Placement pour l'innovation gérés par OTC Asset Management ont souscrit des actions nouvelles. |
84 500 | 4 225 € | 821 200 € |
| Année 2013 | - Six Fonds Communs de Placement pour l'Innovation ont souscrit au total 132.132 actions nouvelles au prix de 10,60 € par action. |
132 132 | 6 607 € | 1 400 599 € |
| Année 2014 | - Augmentation de capital en numéraire et conversion de deux comptes courants, par émission de 2.222.222 actions à bons de souscription d'actions, au prix de 9 € par action, dont 0,05 € de nominal et 8,95 € de prime d'émission; - Emission d'actions de préférence de catégorie E suite à l'exercice de BSPCE. |
2 226 642 | 111 332 € | 20 018 562 € |
| Année 2015 | - Augmentation de capital par placement privé avec suppression du droit préférentiel de souscription, pour un montant de 19 800 000 euros, à 1.650.000 actions pour un prix de souscription de 12€ chacune, dont 11,95€ de prime d'émission en date du 15 Juillet 2015; - Emission d'actions suite à l'exercice de BSPCE; - Emission d'actions de préférence de catégorie E suite à l'exercice de BSPCE; - Emission d'actions suite à l'exercice de BSA. |
1 754 325 | 87 716 € | 20 667 944 € |
| Année 2016 | - Augmentation de capital en numéraire, par émission de 1.507.692 actions à bons de souscription d'actions, au prix de 13 € par action, dont 0,05 € de nominal et 12,95 € de prime d'émission; - Emission d'actions suite à l'exercice de BSPCE; - Emission d'actions de préférence de catégorie E suite à l'exercice de BSPCE; - Emission d'actions suite à l'exercice de BSA. |
1 635 363 | 81 768 € | 20 629 364 € |
| Année 2017 | - Emission d'actions nouvelles suite à l'exercice d'actions gratuites; - Emission d'actions suite à l'exercice de BSPCE; - Emission d'actions de préférence de catégorie E suite à l'exercice de BSPCE; - Emission d'actions suite à l'exercice de BSA. |
324 123 | 16 206 € | 1 313 964 € |
| Année 2018 | Le conseil d'Administration du 09 Octobre 2018 a constaté l'émission de 152.522 actions nouvelles, suite à l'exercice de 152.523 actions gratuites. Ces actions ont été créée en libérant le nominal de 0,05 € par action par prélèvement sur la réserve spéciale. |
152 522 | 7 626 € | - € |
| Année 2020 | - Emission d'actions suite à l'exercice de Stocks-Options. | 11 000 | 550 € | 15 950 € |
| Capital social au 31 Decembre 2020 | 12 138 425 | 606 921 € |
E. ACTIONNARIAT AU 31 DECEMBRE 2020
Tableau Synthétique
| Sociétés | % | Actions |
|---|---|---|
| Furui Medical Science Company Luxembourg | 12,42% | 1 507 692 |
| Celestial successor fund LP | 10,75% | 1 304 989 |
| Abingworth bioventures VI LP (nominatif et non nominatif) | 9,15% | 1 111 111 |
| Canon Inc. | 7,92% | 961 826 |
| Fondateurs (FB, AB, GM) | 7,12% | 863 707 |
| Funds managed by Idinvest Partners (nominatif et non nominatif) | 5,75% | 697 789 |
| AURIGA Ventures II (nominatif et non nominatif) | 5,01% | 607 894 |
| Autres (Dont: Topeka, Polar capital, Employees, individuals) | 41,88% | 5 083 417 |
| Total au 31 Décembre 2020 | 100,00% | 12 138 425 |
Graphique
F. HISTORIQUE DES PLANS D'OPTIONS DE SOUSCRIPTIONS D'ACTIONS
Tableau Synthétique
| Date de l'assemblée Générale |
Nombre de titres autorisés |
Date d'attribution des titres |
Nombre de tires attribués |
Date limite d'exercice |
Nombre d'instruments valides et non exercés au 31 décembre 2019 |
Nombre de titres attribués au 31 Décembre 2020 |
Nombre de titres annulés / non souscrits au 31 Décembre 2020 |
Nombre de titres exercés au 31 Décembre 2020 |
Nombre de titres valides et non exercés au 31 Décembre 2020 |
Nombre d'actions correspondant |
Prix d'exercice par actions |
Augmentation de capital potentielle (nominal) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 01/04/2011 | 100 000 | 01/04/2011 | 99 950 | 31/03/2021 | 20 000 | - | - | - | 20 000 | 4 000 | 6,50 | 200 |
| BSPCE | 100 000 | 99 950 | 20 000 | - | - | - | 20 000 | 4 000 | 200 | |||
| 26/06/2019 | 500 000 | 27/06/2019 | 94 516 | 26/06/2026 | 94 516 | - | - | - | 94 516 | 94 516 | 1,50 | 4 726 |
| 27/06/2019 | 257 500 | 26/06/2026 | 257 500 | - | - | 11 000 | 246 500 | 246 500 | 1,50 | 12 325 | ||
| 27/06/2019 | 33 000 | 26/06/2026 | 33 000 | - | - | - | 33 000 | 33 000 | 1,50 | 1 650 | ||
| 16/01/2020 | 60 000 | 15/01/2027 | 60 000 | - | - | 60 000 | 60 000 | 1,50 | 3 000 | |||
| 16/01/2020 | 30 000 | 15/01/2027 | 30 000 | - | - | 30 000 | 30 000 | 1,50 | 1 500 | |||
| 500 000 | 09/07/2020 | 50 000 | 08/07/2027 | - | 50 000 | - | - | 50 000 | 50 000 | 2,65 | 2 500 | |
| 16/10/2020 | 15 000 | 15/10/2027 | - | 15 000 | - | - | 15 000 | 15 000 | 4,18 | 750 | ||
| Stock Options | 1 000 000 | 540 016 | 385 016 | 155 000 | - | 11 000 | 529 016 | 529 016 | 26 451 | |||
| 06/06/2013 | 60 000 | 06/06/2013 | 60 000 | 31/12/2020 | 60 000 | - | 60 000 | - | - | - | 8,04 | - |
| 06/06/2013 | 20 000 | 06/06/2013 | 20 000 | 31/12/2020 | 20 000 | - | 20 000 | - | - | - | 8,04 | - |
| 29/09/2014 | 2 222 222 | 30/09/2014 | 2 222 222 | 29/09/2021 | 1 888 890 | - | - | - | 1 888 890 | 944 442 | 9,00 | 47 222 |
| 28/05/2018 | 130 000 | 30/05/2018 | 120 000 | 30/05/2025 | 120 000 | - | - | 120 000 | 120 000 | 9,50 | 6 000 | |
| 26/06/2019 | 800 000 | 17/04/2020 | 800 000 | 17/04/2035 | - | 800 000 | - | - | 800 000 | 800 000 | N D | 40 000 |
| BSA | 3 232 222 | 3 222 222 | 2 088 890 | 800 000 | 80 000 | - | 2 808 890 | 1 864 442 | 93 222 | |||
| 26/06/2019 | N D | 12/03/2020 | 90 000 | - | 90 000 | 90 000 | 90 000 | - | 4 500 | |||
| Actions Gratuites | - | 90 000 | - | 90 000 | - | - | 90 000 | 90 000 | 4 500 | |||
| Total | 4 332 222 | 3 952 188 | 2 493 906 | 1 045 000 | 80 000 | 11 000 | 3 447 906 | 2 487 458 | - | 124 373 |
ND : Non determiné
Les bons de souscriptions d'actions (BSA)
| BSA | Historique | Date de souscription |
Date expiration |
|---|---|---|---|
| "BSA-2013" | L'Assemblée Générale du 6 juin 2013 a décidé l'émission de 80.000 valeurs mobilières donnant accès au capital revêtant les caractéristiques de bons de souscription d'actions (BSA- 2013). Chaque BSA-2013 a été souscrit au prix de 0.80 euros. Les fonds relatifs à cette souscription ont été libérés sur le deuxième semestre 2013. Le prix unitaire d'exercice des BSA-2013 correspond à la moyenne des 4 0 jours de bourse qui précèdent l'Assemblée Générale du 6 juin 2013, soit 8.04 euros/actions. Ces BSA ont une durée de vie expirant le 31 décembre 2020. |
juin-13 | décembre-20 |
| "BSA-2014" | L'assemblée générale du 2 9 septembre 2014 a décidé que l'émission de 2.222.222 BSA donnera lieu à une augmentation de capital d'un montant maximum, de 5 6 K€ par l'émission de 1.111.111 actions ordinaires de la Société, d'une valeur nominale de 0.05 € chacune à raison de l'exercice de deux BSA pour une action nouvelle. Le prix d'exercice par action est de 9 € prime d'émission comprise. En juillet 2015, 111.110 BSA ont été exercés et ont donné lieu à la souscription de 55.555 actions ordinaires. Le conseil d'administration en date du 1er octobre 2015 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital d'un montant de 2 777,75 € . En novembre 2017, 222.222 BSA ont été exercés et ont donné lieu à la souscription de 111.111 actions ordinaires. Le conseil d'administration en date du 1 3 décembre 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital d'un montant de 5 555,55 € . Il reste 1.888.890 BSA exerçables jusqu'en septembre 2021. |
septembre-14 | septembre-21 |
| "BSA-2018" | L'Assemblée Générale du 2 8 Mai 2018 a décidé l'émission de 130.000 valeurs mobilières donnant accès au capital revêtant les caractéristiques de bons de souscription d'actions (BSA 2018). 120.000 BSA-2018 ont été souscrits au prix de 1.51 euros. Les fonds relatifs à cette souscription ont été libérés au mois de juin 2018. Le prix unitaire d'exercice des BSA 2018 correspond à 110% de la moyenne des 2 0 jours de bourse qui précèdent la date d'émission des BSA, soit 9,5€ par action. Ces BSA ont une durée de vie expirant le 30 mai 2025. |
mai-18 | mai-25 |
| "BSA-BEI-A" | Le conseil d'administration du 1 7 Avril 2020 a confirmé la souscription de l'intégralité des 800 000 BSA BEI-A pour un prix de souscription total de 8 000 € , libéré par compensation avec la créance de même montant que la BEI détenait sur la société. Le conseil d'administration constate l'émission définitive des 800 000 BSA BEI-A au profit de la BEI. Le prix d'exercice de ces bons de souscription d'actions sera déterminé en fonction du prix d'une ou plusieurs levée(s) de fonds d'au moins 1 5 millions d'euros réalisée avant le 1er Janvier 2022 auquel s'appliquera une décote croissante en fonction du temps, avec un minimum de 2 Euros à compter du 16ème mois. |
avril-20 | avril-35 |
2. RAPPORT DE GESTION, SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE, ET SUR LES AUTRES RESOLUTIONS
SOMMAIRE
| A. | RAPPORT DE GESTION- 13 - | |
|---|---|---|
| NOTE 1 | Activités de la société - 13 - | |
| NOTE 2 | Perspectives d'avenir- 14 - | |
| NOTE 3 | Présentation des comptes- 14 - | |
| NOTE 4 | Recherche et développement- 15 - | |
| NOTE 5 | Affectation du résultat- 15 - | |
| NOTE 6 | Autres informations- 15 - | |
| B. | RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE- 24 - | |
| NOTE 1 | Modalités d'exercice de la direction générale- 24 - | |
| NOTE 2 | Informations concernant les mandataires sociaux- 24 - | |
| NOTE 3 | Conventions conclues par un dirigeant / actionnaire significatif de la société avec une filiale- 25 - | |
| NOTE 4 | Tableau des délégations en matière d'augmentation de capital - 26 - | |
| NOTE 5 | Opérations sur titres des dirigeants- 26 - | |
| ANNEXE 1 : Décomposition des délais de paiements- 28 - | ||
| ANNEXE 2 : Identités des personnes physiques ou morales détenant du capital par seuil- 29 - | ||
| ANNEXE 3 : Tableau des résultats financiers de la société au cours des 5 derniers exercices- 30 - | ||
| ANNEXE 4 : Tableau des délégations en matière d'augmentation de capital - 31 - | ||
| C. | RAPPORT SUR LES AUTRES RESOLUTIONS- 32 - | |
| NOTE 1 | Mandat des administrateurs- 32 - | |
| NOTE 2 | Fixation de la rémunération au titre des fonctions d'administrateurs- 32 - | |
| NOTE 3 | Autorisation du conseil d'administration pour l'achat d'actions de la société dans le cadre des dispositions de l'article L.225-209 du code de commerce - 32 - |
A. RAPPORT DE GESTION
La durée de l'exercice clos le 31 décembre 2020 était de douze (12) mois. Tous les documents prescrits par la loi ont été communiqués ou mis à disposition dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales, réglementaires et statutaires. Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation comptables sont conformes à la réglementation en vigueur.
Compte tenu d'une trésorerie disponible s'élevant à 13,7 M€ au 31 décembre 2020, de l'augmentation de capital de 28,1 millions d'euros réalisée le 25 mars 2021 ainsi que de l'encaissement attendu du crédit d'impôt recherche pour 1,4 M€ sur l'année 2021, la société considère disposer de suffisamment de disponibilités pour faire face aux besoins de trésorerie liés à son activité et à ses investissements au cours des 12 mois postérieurs à la date de clôture.
Les éléments mentionnés ci-dessus permettent de justifier l'établissement des comptes annuels au 31 décembre 2020 selon le principe de continuité d'exploitation.
NOTE 1 ACTIVITES DE LA SOCIETE
L'activité iCRO a généré 100 % du Chiffre d'affaires de la société sur l'exercice 2020. Le Chiffre d'affaires de la société s'élève à 11 M€ contre 8,4 M€ l'exercice précédent, soit une hausse de plus de 31 %.
2020 a de nouveau été une année record pour l'activité iCRO de Median qui fournit des solutions et des services d'imagerie pour les essais cliniques en oncologie. Comme en 2019, la progression du chiffre d'affaires de la société a de nouveau été constante en 2020.
Au niveau mondial, le carnet de commandes au 31 décembre 2020 est de 51,7 M€ en augmentation de plus de 35 % par rapport au 31 décembre 2019 (38,3 M€).
L'activité iBiopsy® n'a pas généré de revenus sur l'exercice celle-ci étant en phase d'investissement (Logiciel, Clinique et Scientifique) pour de nouveaux produits et services. En 2020, Median a poursuivi ses activités de Recherche et Développement pour sa plateforme iBiopsy® et a confirmé la pertinence de sa technologie en publiant une série de premiers résultats cliniques prometteurs.
Compte tenu de ces performances, au 31 décembre 2020, La trésorerie et équivalents de trésorerie de la société s'élèvent à 13,7 M€ au 31 décembre 2020. Le versement du Crédit Impôt Recherche 2019 est intervenu sur le mois d'avril 2020, pour un montant de 1,4 M€. A noter que la trésorerie avait été renforcée en avril 2020 par le versement de la première tranche du prêt octroyé par la Banque Européenne d'Investissement (15 M€ sur un prêt total de 35 M€).
Durant l'exercice 2020, le chiffre d'affaires de la Société s'est élevé à 11 010 K€ contre 8 356 K€ l'exercice précédent, soit une hausse de plus de 31,8%. Au cours de cet exercice, la Société a poursuivi la commercialisation de ses solutions et services à des groupes pharmaceutiques et sociétés de biotechnologie dans le cadre d'essais cliniques en oncologie.
- ✓ Les produits d'exploitation s'élèvent à 11 232 K€ contre 8 772 K€ au titre de l'exercice précédent ;
- ✓ Les charges d'exploitation s'élèvent à 21 782 K€ contre 18 284 K€ au titre de l'exercice précédent ;
- ✓ Le résultat d'exploitation s'élève à (10 550) K€ contre (9 513) K€ au titre de l'exercice précédent ;
-
✓ Le résultat financier s'élève à (766) K€ contre 75 K€ au titre de l'exercice précédent ;
-
✓ Le résultat exceptionnel s'élève à 159 K€ contre 40 K€ au titre de l'exercice précédent ;
- ✓ L'exercice se solde par un résultat net comptable de (9 737) K€ contre (7 988) K€ au titre de l'exercice précédent.
Au cours de l'exercice 2020, la Société compte un effectif moyen de 95 salariés réparti en 44 femmes et 51 hommes. Le montant des traitements et salaires s'élève à 7 421 K€ contre 6 292 K€ au titre de l'exercice précédent. Le montant des charges sociales s'élève à 3 306 K€ euros contre 2 779 K€ au titre de l'exercice précédent.
Le résultat financier est une perte de 766 K€ qui comprend des intérêts relatifs à l'emprunt EIB, pour un montant de 633 K€. Les autres charges financières comprennent principalement des différences négatives de change.
Le résultat net comptable comprend un crédit d'impôt recherche et un crédit impôt innovation d'un montant de 1 420 K€ Ce montant est relatif à l'année calendaire 2020.
NOTE 2 PERSPECTIVES D'AVENIR
a) iCRO
Median Technologies va investir fortement sur le développement de sa platefome d'imagerie iSee® qui va apporter de forts différentiels par rapport à la concurrence en termes à la fois de technologie et de qualité. Median entend accroître ses parts de marché sur les prochaines années, en basant ses services d'imagerie sur cette plateforme.
b) iBiopsy®
La société a pour objectif de poursuivre en parallèle ses plans de développement clinique sur ses trois indications prioritaires : cancer du poumon, cancer du foie et stéatose hépatique non-alcoolique (NASH – Non alcoholic Steato-hepatitis). Au-delà des aspects liés strictement aux validations technologiques et cliniques, Median va définir ses stratégies en ce qui concerne les aspects réglementaires et les aspects liés de mise sur le marché puis à déployer ses opérations au niveau mondial.
NOTE 3 PRESENTATION DES COMPTES
a) Comptes Sociaux
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur. Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues sont identiques à celles de l'exercice précédent.
b) Comptes aux normes IFRS
Nous vous rappelons que, même si aucune obligation légale ne l'impose, suite aux engagements pris aux termes des Subscription Agreements conclus par la Société le 19 août 2014 et le 2 juillet 2015, la Société a également préparé des comptes consolidés conformément aux normes IFRS.
NOTE 4 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
En 2020, la Société a poursuivi les développements de ses solutions logicielles :
a) iSee® (iCRO)
pour l'analyse et la gestion des images dans les essais cliniques. Les principaux travaux ont concerné la plateforme logicielle correspondante ainsi que le développement de nouvelles fonctionnalités logicielles permettant de supporter de nouveaux critères d'imagerie pour les essais cliniques.
b) iBiopsy®
Median a publié des premiers résultats de validation technologique de iBiopsy® dans le cadre de plusieurs plans de développement clinique : évaluation du risque de récidive chez des patients atteints de cancer primaire du foie, mesure de la réponse immunitaire anti-tumorale, mesure de la sévérité de la fibrose hépatique chez des patients atteints de NASH. La Société a signé en mars 2020 sa première collaboration majeure de recherche avec l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). L'accord est un accord-cadre structurant permettant l'accès aux données cliniques et des collaborations sur un ensemble de validations cliniques. Il couvre dans un premier temps deux études cliniques sur le foie : l'étude Liver iBiopsy et l'étude Phelicar, qui est enregistrée depuis le 23 décembre 2020 sur la base des essais cliniques américaine clinicaltrials.gov.
NOTE 5 AFFECTATION DU RESULTAT
Nous vous proposerons d'affecter la perte de l'exercice d'un montant de 9 737 K€ au compte « report à nouveau » qui atteindrait alors un montant négatif de 61 961 K€.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents.
Au 31 décembre 2020, les capitaux propres de la Société, qui étaient négatifs, s'élevaient à 8 004 K€ et étaient par conséquent inférieurs à la moitié du capital social. Cependant, compte tenu de la levée de fonds réalisée par la Société au cours du mois de mars 2021 et dont les modalités sont précisées cidessous, les capitaux propres ont été reconstitués à la date de l'Assemblée Générale.
NOTE 6 AUTRES INFORMATIONS
a) Evénements significatifs intervenus depuis la clôture de l'exercice
Le 9 février 2021, Median Technologies a annoncé la signature d'un accord de collaboration de recherche avec l'Université de Californie San Diego (UC San Diego), portant sur la conduite d'une étude pour la validation de sa plateforme d'imagerie propriétaire iBiopsy®. Cette étude concerne le plan de développement clinique de iBiopsy® sur la NASH.
Le 16 février 2021, Median Technologies a dévoilé un nouveau plan de développement clinique pour iBiopsy® concernant le diagnostic précoce du cancer du poumon dans les populations à risque, à partir de l'imagerie scanner à faible dose (Low dose CT -LDCT-). La société, déjà positionnée sur le diagnostic précoce du cancer du foie et de la stéatose hépatique non-alcoolique (Non-Alcoholic Steatohepatitis – NASH), renforce ainsi son positionnement dans le domaine du diagnostic précoce.
Le 25 février 2021, Median Technologies a annoncé pour la Business Unit iBiopsy® :
- ✓ La nomination de Thomas Bonnefont au poste nouvellement créé de Chief Operating and Commercial Officer. Thomas Bonnefont supervisera l'ensemble de la Business Unit iBiopsy®.
- ✓ La nomination de Mike Doherty au poste de Sr. Strategy Advisor, Product Development iBiopsy®.
Ils rejoignent l'un et l'autre l'équipe de direction de Median. Mike Doherty est basé aux États-Unis.
Ces nominations font suite à une série d'étapes qui ont été franchies avec succès en 2020 et au début de l'année 2021 pour iBiopsy®. Median se prépare à lancer son plan de développement produit pour iBiopsy®, incluant les aspects réglementaires, à définir sa stratégie de mise sur le marché puis à déployer ses opérations au niveau mondial.
Le 5 Mars 2021, Median Technologies signe un avenant à son contrat de Bon de souscriptions d'actions (warrant Agreement) avec la Banque Européenne d'investissement (EIB). Cet avenant concerne :
- ✓ L'allongement du délai relatif à l'obligation d'une augmentation de capital d'au moins 15 millions d'euros devant intervenir dans les 15 mois suivant le décaissement de la première tranche (au plus tard le 17 juillet 2021). Le nouveau était fixé au 1er janvier 2022. L'augmentation de capital ayant été réalisée le 25 mars 2021 (cf. ci-dessous), le risque de remboursement anticipé n'est donc plus effectif.
- ✓ La modification de la période d'exercice des BSA (auparavant l'exercice était possible à partir de la date de décaissement de l'emprunt. Désormais, l'exercice ne sera possible qu'à partir de la survenance d'une des conditions suivantes : maturité de l'emprunt, changement de contrôle, non-respect des engagements contractuels, remboursement ou défaut de remboursement de la tranche de l'emprunt liée aux bons de souscriptions.
Le 25 Mars 2021, Median Technologies réalise une augmentation de capital par placement privé ouverte à des investisseurs qualifiés ainsi qu'à un cercle restreint d'investisseurs conformément à l'article L.411- 2, 1° du Code monétaire et financier. L'opération a été lancée la veille et effectuée via la construction accélérée d'un livre d'ordres. Il a été créé 2 446 285 actions nouvelles au prix unitaire de 11,50 euros, prime d'émission incluse, soit 0,05 euro de valeur nominale et 11,45 d'euros de prime d'émission, pour un montant total brut de 28 132 K€, représentant 20 % du capital social de Median Technologies avant l'augmentation de capital.
Par ailleurs, comme indiqué précédemment au 31 décembre 2020, les capitaux propres de la Société s'élevaient à (8 004) K€ et étaient donc inférieurs à la moitié du capital social. Cependant, en raison notamment de l'augmentation de capital mentionnée ci-dessus, les capitaux propres s'élèvent désormais à 20 128 K€ et ont donc été reconstitués à la date de l'Assemblée Générale. Par conséquent, aucune résolution ne sera mise au vote des actionnaires sur les dispositions à prendre conformément à l'article L.225-248, alinéa 1 du Code de commerce. En revanche, une résolution relative à la reconstitution des capitaux propres sera mise au vote des actionnaires lors de l'Assemblée Générale.
b) Activités des filiales de la Société
La Société détient la totalité du capital et des droits de vote de MEDIAN TECHNOLOGIES, INC., la filiale américaine de la Société (ci-après la « Filiale US »). La Filiale US compte 13 salariés au 31 décembre 2020.
Au cours de l'exercice 2020, le chiffre d'affaires de la Filiale US s'est élevé à 1 722 K USD (soit 1 501 K€). Le chiffre d'affaires de MEDIAN TECHNOLOGIES INC., tout comme l'exercice précédent, provient de la mise en place en 2014 d'un contrat de "cost-plus" entre la maison mère et sa filiale. Ainsi, la totalité du chiffre d'affaires en 2020 correspond à la refacturation des coûts à la Société.
La Société détient également la totalité du capital et des droits de vote de MEDIAN MEDICAL TECHNOLOGY (SHANGHAI) CO., LTD, la filiale Chinoise de la Société (ci-après la « Filiale CN »). La Filiale CN compte 23 salariés au 31 décembre 2020. Au cours de l'exercice 2020, le chiffre d'affaires de la Filiale CN s'est élevé à 28 347 K RMB (soit 3 622 K€). Celui-ci correspond à des refacturations de services réalisées pour Median Technologies SA à hauteur de 2 329 K RMB (soit 298 K€). Le reste du chiffre d'affaires correspond à des prestations de services d'imagerie médicales réalisées dans le cadre d'essais cliniques contractualisés ces dernières années auprès de société chinoises.
La Société détient également la totalité du capital et des droits de vote de MEDIAN TECHNOLOGIES HONG KONG LIMITED, la filiale Hongkongaise de la Société (ci-après la « Filiale HK »). La Filiale HK n'a pas de salariés à ce jour et n'a pas réalisé de chiffre d'affaires sur l'exercice. Cette filiale est en cours de fermeture.
c) Prises de participation au cours de l'exercice
Aucune.
d) Aliénation d'actions et participations croisées
Aucune.
e) Existence des plans de Stocks Options et diverses valeurs mobilières émises – Participation des salariés
1) Le Conseil d'Administration en date du 27 juin 2019, conformément à la 19e résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 juin 2019, a décidé d'attribuer 257 500 options de souscription d'actions STOCK OPTIONS 2019-B au profit des bénéficiaires suivants :
| STOCK OPTIONS | |
|---|---|
| Beneficiaires | 2019-B |
| Nozha BOUJEEMA | 60 000 |
| Oran MUDUROGLU | 50 000 |
| Yan LIU | 35 000 |
| Bernard REYMANN | 32 500 |
| Nicolas DANO | 30 000 |
| Sophie CAMPAGNO | 20 000 |
| Sebastien GROSSET | 9 000 |
| Jean OLIVIER | 9 000 |
| Emmanuelle LEYGUES | 6 000 |
| Anne-Sophie AUROUX | 6 000 |
| Total | 257 500 |
Le prix de souscription de l'action pour cette attribution est de un euro et cinquante centimes d'euro (1,50€) par action, étant précisé que un STOCK OPTION 2019-B donne droit à une action nouvelle.
Au cours du 4ème trimestre 2020, la Société a émis 6 000 actions nouvelles, à la suite de l'exercice de 6 000 STOCK OPTIONS 2019-B. Ces actions ont été émises au prix de 1,50 € par action dont 0,05 € de nominal et 1,45 € de prime d'émission soit un total de 9 K€ dont 0,3 K€ de capital et 8.7 K€ de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 12 octobre 2020 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital en résultant.
2) Le Conseil d'Administration en date du 16 janvier 2020, conformément à la 19e résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 juin 2019, a décidé d'attribuer 60.000 options de souscription d'actions STOCK OPTIONS 2020-M au profit de Monsieur Oran MUDUROGLU.
| Beneficiaires | STOCK OPTIONS 2020-M |
|---|---|
| Oran MUDUROGLU | 60 000 |
| Total | 60 000 |
Le prix de souscription de l'action pour cette attribution est de un euro et cinquante centimes (1,50 €) par action, étant précisé que un STOCK OPTION 2020-M donne droit à une action nouvelle.
3) Le Conseil d'Administration en date du 16 janvier 2020, conformément à la 19e résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 juin 2019, a décidé d'attribuer 30.000 options de souscription d'actions STOCK OPTIONS 2020-Z au profit de Monsieur Min ZHANG.
| STOCK OPTIONS | |
|---|---|
| Beneficiaires | 2020-Z |
| Min ZHANG | 30,000 |
| Total | 30,000 |
4) Le Conseil d'Administration en date du 12 mars 2020, conformément à la 18e résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 juin 2019, a décidé d'attribuer 90.000 actions gratuites AGA 2020 au profit des bénéficiaires suivants.
Le prix de souscription de l'action pour cette attribution est de un euro et cinquante centimes (1,50 €) par action, étant précisé que un STOCK OPTION 2020-Z donne droit à une action nouvelle.
| Beneficiaires | AGA 2020 |
|---|---|
| Bernard REYMANN | 60 000 |
| Nicolas DANO | 30 000 |
| Total | 90 000 |
5) Le Conseil d'Administration en date du 17 avril 2020, conformément aux résolutions 22 et 23 de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 juin 2019, a constaté la souscription de 800.000 bons de souscription d'actions (« BSA BEI-A») par la Banque Européenne d'Investissement. Le prix
total de souscription des BSA BEI-A était de un centime d'euro (0,01 €) pour chaque BSA BEI-A émis, étant précisé que l'exercice de un (1) BSA BEI-A donne droit à une (1) action nouvelle à un prix de souscription égal au produit de X par le prix moyen pondéré par action appliqué dans le cadre d'une ou plusieurs levée(s) de fonds (Qualifying Equity Fundraising(s) – tel que ce terme est défini dans le contrat d'émission des BSA BEI-A), chacune d'un montant d'au moins 5 000 K€ et d'un montant cumulé de 15 000 K€, réalisée(s) par tout nouvel investisseur ne détenant pas déjà, directement ou indirectement, des actions de la Société, dans les quinze (15) mois suivant l'émission des BSA BEI-A, étant précisé que si le montant cumulé de 15 000 K€ est atteint dans le cadre de plusieurs levée(s) de fonds (Qualifying Equity Fundraising(s) – tel que ce terme est défini dans le contrat d'émission des BSA BEI-A) d'un montant cumulé supérieur à 15 000 K€, le prix moyen pondéré par action sera calculé par référence aux premiers 15 000 K€, X étant égal à :
- 95,5% au cours des trois premiers mois suivants l'émission des BSA BEI-A,
- 92,5% au cours du quatrième mois suivant l'émission des BSA BEI-A,
- 90,0% au cours du cinquième mois suivant l'émission des BSA BEI-A,
- 88,5% au cours du sixième mois suivant l'émission des BSA BEI-A,
- 85,0% au cours du septième mois suivant l'émission des BSA BEI-A,
- 82,5% au cours du huitième mois suivant l'émission des BSA BEI-A,
- 80,0% au cours du neuvième mois suivant l'émission des BSA BEI-A,
- 78,5% au cours du dixième mois suivant l'émission des BSA BEI-A,
- 75,0% au cours du onzième mois suivant l'émission des BSA BEI-A,
- 72,5% au cours du douzième mois suivant l'émission des BSA BEI-A,
- 70% au cours du treizième mois suivant l'émission des BSA BEI-A,
- 65% au cours du quatorzième mois suivant l'émission des BSA BEI-A,
- 60% au cours du quinzième mois suivant l'émission des BSA BEI-A, ou
- à 2 € à compter du seizième mois suivant l'émission des BSA BEI-A.
- 6) Le Conseil d'Administration en date du 9 juillet 2020, conformément à la 23e résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 juin 2020, a décidé d'attribuer 50 000 options de souscription d'actions STOCK OPTIONS 2020-S au profit des bénéficiaires suivants :
| Beneficiaires | STOCK OPTIONS |
|---|---|
| 2020-S | |
| Yan LIU | 60 000 |
| Mike DOHERTY | 30 000 |
| Total | 90 000 |
Le prix de souscription de l'action pour cette attribution est de deux euros et soixante-cinq centimes (2,65 €) par action, étant précisé que un STOCK OPTION 2020-S donne droit à une action nouvelle.
7) Le Conseil d'Administration en date du 16 octobre 2020, conformément à la 23e résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 juin 2020, a décidé d'attribuer 15.000 options de souscription d'actions STOCK OPTIONS 2020-D au profit de Monsieur Mike DOHERTY.
| Beneficiaires | STOCK OPTIONS |
|---|---|
| 2020-D | |
| Mike DOHERTY | 15 000 |
| Total | 15 000 |
Le prix de souscription de l'action pour cette attribution est de quatre euros et dix-huit centimes (4,18 €) par action, étant précisé que un STOCK OPTION 2020-D donne droit à une action nouvelle.
- 8) Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du Code de commerce, nous vous rendons compte ci-après de l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice social : Fredrik BRAG (Directeur Général), Bernard REYMANN, Nicolas DANO, et Fabrice LAMY détenaient au total 5,35 % du capital social au 31 décembre 2020.
- 9) Le récapitulatif des émissions et attributions des différents titres figure à l'annexe des comptes annuels établis par la Société pour l'exercice clos en date du 31 décembre 2020.
f) information concernant les commissaires aux comptes
Nous vous rappelons que votre Commissaire aux Comptes Titulaire est la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, société par actions simplifiée au capital de 2 510 K€ dont le siège social est situé 63 rue de Villiers, 92200 Neuilly-Sur-Seine, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 672 006 483, société qui est dûment enregistrée auprès du PCAOB dont le mandat de six ans court jusqu'à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l'exercice à clore en date du 31 décembre 2020.
g) Conséquences sociales et environnementales de la société
L'activité de la Société ne présente aucun impact au niveau environnemental. L'effectif salarié moyen de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 est de 95 salariés. Au 31 décembre 2020, la Société comptait 105 salariés.
h) Dépenses non déductibles fiscalement au titre de l'article 39-4 du code général des impôts
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous informons qu'au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019, il a été procédé à des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts pour un montant de 46 K€, l'incidence théorique sur l'impôt sur les sociétés, au taux de 28 %, ressort à 13 K€.
i) Conventions réglementées
Nous vous informons qu'au cours de l'exercice écoulé, une nouvelle convention relevant de l'article L.225- 38 du Code de commerce a été conclue. Cette convention a été approuvée selon la procédure prévue à l'article L.225-42 du Code de commerce.
Convention conclue entre la Société et la société INNOVA LAW, LLC
Dirigeant concerné : Monsieur Fredrik BRAG, Directeur Général et Administrateur.
Nature et objet : Le 11 décembre 2019, la Société a conclu un nouveau contrat avec la société INNOVA LAW, LLC., au sein de laquelle Monsieur Johan BRAG, frère de Monsieur Fredrik BRAG (Directeur Général et Administrateur de la Société), exerce la fonction de Président.
Modalités : Conformément audit contrat, la société INNOVA LAW, LLC. s'est engagée à fournir des prestations de services particulières, sur demande spécifique de la Société, en matière de stratégie
relative à la propriété intellectuelle et autre procédure connexe et de stratégie et de développement relatifs et à la science des données et à la science clinique à la Société moyennant des honoraires devant faire l'objet d'un devis préalable et accepté par la Société pour chaque mission spécifique confiée à INNOVA LAW, LLC.
Cette convention avait fait l'objet d'une mention lors de la séance du Conseil d'administration tenue le 16 janvier 2020 et avait été ratifiée lors de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 19 juin 2020.
Il est rappelé que les conventions suivantes, de la nature de celles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, se sont poursuivies au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 sans modification :
Stock-options attribuées à un administrateur de la Société
Dirigeant concerné : Monsieur Oran MUDUROGLU, Président du Conseil d'Administration de la Société ;
Nature et objet : Monsieur Oran MUDUROGLU s'est vu attribuer un certain nombre de stock-options en vertu d'un contrat conclu avec la filiale américaine de la Société, Median Technologies, Inc. ;
Modalités : Conformément audit contrat, Monsieur Oran MUDUROGLU a le droit d'exercer ses stockoptions sous certaines conditions afin d'obtenir des actions de la société Median Technologies, Inc. (US). La Société, souhaitant se réserver la possibilité d'échanger, sous forme de rémunérations d'apport, les actions que Monsieur Oran MUDUROGLU viendrait à détenir dans Median Technologies, Inc. (US) en cas d'exercice de ses stock-options, a signé avec Monsieur Oran MUDUROGLU un traité d'apport aux termes duquel, en rémunération de l'apport de ses actions de Median Technologies, Inc., Monsieur Oran MUDUROGLU se verrait attribuer un total de 25 108 actions ordinaires nouvelles de la Société.
Il vous sera demandé de vous prononcer sur les conventions réglementées intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 au vu du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi conformément à l'article L.225-38 du Code de commerce.
j) Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients à la clôture de l'exercice
En application des articles D.441-4 et L.441-6-1 du Code de commerce, nous vous présentons en annexe la décomposition des informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients (Annexe 1).
k) Détention du capital social (Art. L. 233-13 du code de commerce)
Les informations reçues par la société en application des articles L.233-7 et L.233-12 du Code de commerce (Annexe 2).
l) Tableau des résultats financiers de la société au cours des 5 derniers exercices
Le tableau des résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices (Annexe 3).
m) Programme de rachats des actions
Nous vous informons qu'au cours de l'exercice clos en date du 31 décembre 2020, le nombre des actions achetées et vendues par application de l'article L.225-209 du Code de commerce, devenu l'article L.22- 10-62 du même code, a été, respectivement, de 342 501 actions et 329 261 actions.
Les cours moyens des achats et des ventes se sont élevé, respectivement, à 5,28 euros et 4,83 euros. Le nombre des actions inscrites au nom de la Société à la clôture de l'exercice était de 35 698 titres.
Leur valeur à la clôture de l'exercice, évaluée au cours d'achat, était de 257 004 euros, soit une valeur unitaire de 7.20 euros. Leur valeur nominale était de 0,05 euro.
Elles représentent 0,29 % du capital social. Le cours de l'action au 31 décembre 2020 était de 6,90 euros. Une provision pour dépréciation des titres a été constatée dans les comptes au 31 décembre 2020 pour un montant de 1 050 € sur la base du cours moyen du dernier mois.
n) Bilan annuel du contrat de liquidité
Au titre du contrat de liquidité confié par la Société à LOUIS CAPITAL MARKETS | MIDCAP PARTNERS, à la date du 31 décembre 2020, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
- 80 K€
- 35.698 titres
o) Informations sur les zones géographiques
| Chiffre d'affaires (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires FRANCE | 1 701 | 999 | 701 |
| Chiffre d'affaires USA/CANADA | 2 888 | 2 692 | 196 |
| Chiffre d'affaires UK | 875 | 661 | 214 |
| Chiffre d'affaires CHINE | 4 636 | 3 337 | 1 299 |
| Chiffre d'affaires AUTRES EXPORTATIONS | 910 | 667 | 243 |
| Total | 11 010 | 8 357 | 2 653 |
p) Facteurs de risques spécifiques
Risques particuliers liés à l'activité
Risques liés à la concurrence
Le marché des applications cliniques et des services cliniques tirant partie des images médicales est compétitif. La Société ne peut pas garantir que des technologies émergentes puissent être développées par des concurrents disposant de moyens financiers et industriels supérieurs. Ceci pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement et ses perspectives.
Risques Fournisseurs
La Société n'a que peu d'achats. Aucun des fournisseurs de la Société n'a une place prépondérante.
Risques d'échec commercial
L'acceptation plus ou moins rapide par le marché des solutions et des services proposés par la Société dépendra de divers facteurs. Une mauvaise pénétration du marché, résultant de l'un de ces facteurs, pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité de la Société, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement.
Risques relatifs à la nécessité de conserver, d'attirer et de retenir le personnel clé
Le succès de la Société notamment de sa filiale chinoise dépend largement du travail et de l'expertise des membres de la direction et du personnel scientifique clé et la perte de leurs compétences pourraient altérer la capacité de la Société à atteindre ses objectifs. L'incapacité de la Société à attirer et retenir ces personnes clés pourrait l'empêcher globalement d'atteindre ses objectifs et ainsi avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.
Risques Clients
La Société ne se considère pas dépendante d'un laboratoire en particulier. En élargissant ses référencements auprès des grands laboratoires pharmaceutiques, elle se donne par ailleurs les moyens d'être moins dépendante d'un nombre restreint de laboratoires. A ce jour, la Société est référencée auprès de la plupart des plus gros laboratoires mondiaux.
Risques juridiques et réglementaires
Risques liés à la propriété intellectuelle
Il est important pour la réussite de l'activité de la Société, que cette dernière soit en mesure d'obtenir, de maintenir et de faire respecter les droits de propriété intellectuelle qu'elle possède. Cependant, les droits de propriété intellectuelle pourraient n'offrir qu'une protection limitée et ne pas empêcher une utilisation illicite des technologies appartenant à Median Technologies.
Risques liés à un environnement règlementaire de plus en plus contraignant
En tant que dispositif médical, les applications commercialisées par la Société sont soumises à une réglementation très stricte, aux Etats-Unis à travers la Food and Drug Administration (FDA) ainsi que dans de nombreux pays. Tout manquement aux obligations de conformité peut entraîner des sanctions susceptibles d'accroître de manière significative les coûts supportés par la Société, de retarder le développement et la commercialisation de ses produits et services et ainsi d'avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives. La société a subi avec succès son premier audit FDA début 2017. En 2019, la qualité des services a été validée par Le succès de 12 audits clients et d'un audit FDA (Food and Drug Administration) sur une phase III majeure d'un laboratoire pharmaceutique membre du Top 3.
Risques liés à la mise en jeu de la responsabilité du fait de l'application logicielle
La Société précise bien dans sa documentation que ses applications ne sont pas des outils de diagnostic en tant que tel mais qu'elles sont destinées à aider les praticiens à former leur diagnostic. Néanmoins, on ne peut exclure que la responsabilité de la Société soit recherchée par tel ou tel des utilisateurs de ses applications.
B. RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
NOTE 1 MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
Conformément à l'article L.225-37-4 du Code de commerce, nous vous rappelons que le Conseil d'administration a, par décision en date du 10 avril 2019, décidé d'opter pour la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général.
Le Conseil d'administration a ainsi décidé de nommer Monsieur Oran MUDUROGLU en qualité de Président du Conseil d'Administration et Monsieur Fredrik BRAG en qualité de Directeur Général.
En application de l'article 15 des statuts, cette décision a été prise jusqu'à décision contraire du Conseil d'administration, statuant aux mêmes conditions.
Toutefois, le conseil d'administration devra prendre une décision relative aux modalités d'exercice de la direction générale lors de la nomination ou du renouvellement de son président. Ces modalités n'ont pas été modifiées.
Sauf modification du mode d'exercice de la Direction Générale, la présente indication ne sera pas reprise dans les rapports ultérieurs.
NOTE 2 INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX
Conformément aux dispositions de l'article L.225-37-4 du Code de commerce, vous trouverez ci-après la liste des mandats et fonctions exercées dans d'autres sociétés par chacun des mandataires sociaux de la Société :
| Représentant / Sociétés | Mandat et/ou fonctions | Représentant / Sociétés | Mandat et/ou fonctions |
|---|---|---|---|
| Monsieur Oran MUDUROGLU | Monsieur Tim HAINES | ||
| Median Technologies SA | Président conseil Administration | Median Technologies SA | Administrateur |
| Cambridge Respiratory | Président Directeur Général | Abingworth LLP | Membre |
| Histolix | Président Directeur Général | Abingworth Bioventures GP Limited | Administrateur |
| Monsieur Fredrik BRAG | Abingworth Bioventures III GP Limited | Administrateur | |
| Median Technologies SA | Directeur Général - Administrateur | Abingworth Bioventures IV GP Limited | Administrateur |
| Median Technologies Inc. | Président Directeur Général | Abingworth Bioventures V GP Limited | Administrateur |
| Median Technologies Hong-Kong Ltd. | Administrateur | Abingworth CCD GP Limited | Administrateur |
| Median Medical Technology (Shanghai) Co., Administrateur | Abingworth Second Partner Limited | Administrateur | |
| Monsieur Oern STUGE | Abingworth Management Limited | Administrateur | |
| MEDIAN Technologies SA | Administrateur | Abingworth Management Holdings Limited | Administrateur |
| Replimune LTD | Administrateur | Chroma Therapeutics Limited | Administrateur |
| Gossamer Bio Inc. | Administrateur | Virion Biotherapeutics Limited | Administrateur |
| Kronos Bio Inc. | Administrateur | Adaptate Biotherapeutics Limited | Administrateur |
| Morphic Therapeutic | Administrateur | Monsieur Kapil DHINGRA | |
| Essa Pharma Inc. | Administrateur | Median Technologies SA | Administrateur |
| Five Prime Inc. | Administrateur | ||
| Replimune Inc. | Administrateur | ||
| Black Diamonds Therapeutics inc. | Administrateur | ||
| LAVA Therapeutics | Administrateur |
Oran MUDUROGLU:
Monsieur Oran MUDUROGLU, Président du Conseil d'Administration de la Société, a perçu au titre de l'exercice 2020 une rémunération brute de 12 K€.
Autolus Président Directeur General
Fredrik BRAG :
Monsieur Fredrik BRAG, Directeur Général de la Société a perçu au titre de l'exercice 2020 une rémunération brute hors prime sur objectifs de 400 K€. Le montant de la prime sur objectif pour l'exercice 2020 décidée par le Conseil d'Administration sur la base de la recommandation du Comité de Rémunération s'élève à 196 K€ et sera versée sur l'exercice 2021.
Il est rappelé que, au cours de l'exercice 2020, Monsieur Fredrik BRAG a perçu 240 K€ au titre de la prime sur objectif pour l'exercice 2019. Monsieur Fredrik BRAG bénéficie de la GSC (Garantie Sociale des Chefs d'entreprise) dont le coût annuel 2020 s'est élevé, le concernant, à 18 K€.
Monsieur BRAG bénéficie également d'un véhicule de fonction depuis le second semestre 2018.
NOTE 3 CONVENTIONS CONCLUES PAR UN DIRIGEANT / ACTIONNAIRE SIGNIFICATIF DE LA SOCIETE AVEC UNE FILIALE
a) Contrat de consulting conclu début 2019 avec la filiale américaine de la Société, Median Technologies, Inc.
Dirigeant concerné : Monsieur Oran MUDUROGLU, Président du Conseil d'Administration de la Société ; Objet de la convention : Monsieur Oran MUDUROGLU, Président du Conseil d'Administration de la Société, est un expert reconnu en technologies de la santé et plus particulièrement des systèmes de gestion des images médicales fournit des prestations de conseil à Median Technologies, Inc., filiale américaine de la Société ;
Modalités : Monsieur Oran MUDUROGLU fournit des conseils tant cliniques que commerciaux afin de soutenir la stratégie en matière de développement commercial avec les clients et prospects ;
Durée de la convention : Durée déterminée ayant pris fin le 31 décembre 2020, étant néanmoins précisé qu'un contrat de la même nature a été conclu au titre de l'exercice en cours.
b) Contrat de consulting conclu le 1er Juin 2018 entre KAPITAL CONSULTING LLC et la filiale américaine de la Société, Median Technologies, Inc.
Dirigeant concerné : Monsieur Kapil DHINGRA, Administrateur de la Société ;
Objet de la convention : Monsieur Kapil DHINGRA, membre du Conseil d'Administration de la Société, fournit des prestations d'expert-conseil dansle domaine clinique aux sociétés du groupe MEDIAN ;
Durée de la convention : Le Conseil d'Administration a constaté que cette convention était arrivée à échéance le 31 mai 2019. Cette convention a été renouvelée pour l'exercice 2020 et a pris fin le 31 décembre 2020, étant néanmoins qu'un contrat de la même nature a été conclu au titre de l'exercice en cours.
c) Contrat de consulting conclu le 6 janvier 2020 entre ORSCO LIFE SCIENCES AG, et la filiale américaine de la Société, MEDIAN TECHNOLOGIES, INC. :
Dirigeant concerné : Monsieur Oern STUGE, Administrateur de la Société ;
Objet de la convention : ORSCO LIFE SCIENCES AG fournit des prestations de conseil stratégique aux sociétés du groupe MEDIAN en ce qui concerne le développement commercial de la business unit iCRO et la stratégie de commercialisation de l'activité iBiopsy de la Société ;
Durée de la convention : Durée déterminée ayant pris fin le 31 décembre 2020, étant néanmoins précisé qu'un contrat de la même nature a été conclu au titre de l'exercice en cours.
Par ailleurs, il est rappelé que la convention suivante s'est poursuivie au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 sans modification :
a) Convention s'etant poursuivie au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019 sans modification : Stock-options attribuées à un administrateur de la Société
Dirigeant concerné : Monsieur Oran MUDUROGLU, Président du Conseil d'Administration de la Société ;
Nature et objet : Monsieur Oran MUDUROGLU s'est vu attribuer un certain nombre de stock-options en vertu d'un contrat conclu avec la filiale américaine de la Société, Median Technologies, Inc. ;
Modalités : Conformément audit contrat, Monsieur Oran MUDUROGLU a le droit d'exercer ses stockoptions sous certaines conditions afin d'obtenir des actions de la société Median Technologies, Inc. (US). La Société, souhaitant se réserver la possibilité d'échanger, sous forme de rémunérations d'apport, les actions que Monsieur Oran MUDUROGLU viendrait à détenir dans Median Technologies, Inc. (US) en cas d'exercice de ses stock-options, a signé avec Monsieur Oran MUDUROGLU un traité d'apport aux termes duquel, en rémunération de l'apport de ses actions de Median Technologies, Inc., Monsieur Oran MUDUROGLU se verrait attribuer un total de 25.108 actions ordinaires nouvelles de la Société.
NOTE 4 TABLEAU DES DELEGATIONS EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL
Le tableau des délégations en matière d'augmentation de capital figure en annexe du présent rapport (Annexe 4).
NOTE 5 OPERATIONS SUR TITRES DES DIRIGEANTS
Conformément à l'article 223-26 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), les opérations sur titres des dirigeants intervenues au cours de l'exercice clos sont les suivantes :
a) Attribution de 60 000 options de souscription d'actions STOCK OPTIONS 2020-M
Le Conseil d'Administration en date du 16 janvier 2020, conformément à la 19e résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 juin 2019, a décidé d'attribuer 60 000 options de souscription d'actions STOCK OPTIONS 2020-M à Monsieur Oran MUDUROGLU.
Monsieur Oran MUDUROGLU, en sa qualité de dirigeant, est tenu de conserver 15 000 actions issues de l'exercice des options de souscription d'actions STOCK OPTIONS 2020-M (soit 25 % des actions issues de l'exercice des options de souscription d'actions STOCK OPTIONS 2020-M attribuées) au nominatif jusqu'à la cessation de ses fonctions.
b) Attribution de 90.000 actions gratuites AGA 2020-1 (voir page 18)
c) Acquisition d'actions de la Société par Monsieur Fredrik BRAG
Monsieur Fredrik BRAG a acquis :
- ✓ 3.580 actions de la Société sur le marché pour un prix par action de 2,8081 euros le 28 mai 2020.
- ✓ 5.800 actions de la Société sur le marché pour un prix par action de 2,6782 euros le 29 mai 2020.
- ✓ 5.000 actions de la Société sur le marché pour un prix par action de 3,05 euros le 2 juin 2020.
- ✓ 4.918 actions de la Société sur le marché pour un prix par action de 3,05 euros le 3 juin 2020.
d) Exercice de 5.000 options de souscription d'actions
Au cours du mois de novembre 2020, Madame Sophie CAMPAGNO a exercé 5.000 options de souscription d'actions STOCK OPTIONS 2019-B et souscrit 5.000 actions nouvelles au prix de 1,50 € par action dont 0,05 € de nominal et 1,45 € de prime d'émission soit un total de 7,5 K€ dont 0,25 K€ de capital et 7,25 K€ de prime d'émission.
ANNEXE 1 : Décomposition des délais de paiements
| Article D.441.I.-1° : Factures reçues non réglées à la date | Article D.441.I.-2° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| de clôture de l'exercice dont le terme est échu 1 à 30 jours |
31 à 61 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total | 1 à 30 jours |
31 à 61 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total | |
| Tranches de retard de paiement | ||||||||||
| Nombre de factures concernées |
78 | 40 | ||||||||
| Montant total des factures concernées TTC |
446 | 20 | 18 | 28 | 512 | 517 | 148 | 0 213 |
878 | |
| Pourcentage du montant total des achats de l'exercice TTC |
4,43% | 0,20% | 0,17% | 0,29% | 5,09% | |||||
| Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice TTC |
5% | 1% | 0% | 2% | 8% | |||||
| Factures exclues relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées | ||||||||||
| Nombre de factures exclues |
0 | 27 | ||||||||
| Montant total des factures exclues TTC |
0 | 602 | ||||||||
| Délais de paiement de références utilisés (article L.441-6 ou article L.443-1 du code de commerce) | ||||||||||
| Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement |
Délais contractuels : 30 jours | Délais contractuels : 30 jours |
ANNEXE 2 : Identités des personnes physiques ou morales détenant du capital par seuil
| IDENTITE DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES DETENANT DU CAPITAL PAR SEUIL (ARTICLE L 233-13) |
31/12/2020 | 31/12/2019 | |
|---|---|---|---|
| Personnes Physiques | |||
| Néant | Néant | Néant | |
| Personnes Morales | |||
| Furui Medical Company | 12,42 % soit plus d'un dixième | 12,43 % soit plus d'un dixième | |
| Celestial succesor Fund L.P. | 10,75 % soit plus d'un dixième | 10,76 % soit plus d'un dixième | |
| Abingworth bioventures VI L.P. | 9,15 % soit plus du vingtième | 9,16 % soit plus du vingtième | |
| Canon Inc. | 7,92 % soit plus du vingtième | 7,93 % soit plus du vingtième | |
| FCPR Auriga Ventures II | 5,01 % soit plus du vingtième | 5,42 % soit plus du vingtième | |
| Growth Equity Opportunity Fund III LLC (NEA) | moins du vingtième | 7,90 % soit plus du vingtième |
ANNEXE 3 : Tableau des résultats financiers de la société au cours des 5 derniers exercices
| Résultat des 5 derniers exercices | Périodes | 31/12/2020 | 31/12/2019 | 31/12/2018 | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| I- Situation financière en fin d'exercice | ||||||
| a) Capital social | 607 | 606 | 606 | 599 | 583 | |
| b) Nombre d'actions émises * | 12 138 425 | 12 127 425 | 12 127 425 | 11 974 903 | 11 650 780 | |
| II- Résultat global des opérations effectives | ||||||
| a) Chiffre d'affaires hors taxes | 11 010 | 8 357 | 6 340 | 7 686 | 6 353 | |
| b) Bénéfice avant impôt, avant amortissements & provisions | -10 430 | -9 348 | -17 069 | -16 226 | -8 266 | |
| c) Impôt sur les bénéfices (crédit d'impôt) | 1 420 | 1 409 | 1 592 | 1 340 | 1 064 | |
| d) Bénéfice après impôt, avant amortissements & provisions | -9 010 | -7 939 | -15 477 | -14 886 | -7 202 | |
| e) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions | -9 737 | -7 988 | -16 063 | -15 089 | -7 746 | |
| f) Montants des bénéfices distribués | - | - | - | - | - | |
| g) Participation des salariés | - | - | - | - | - | |
| III- Résultat des opérations réduit à une seule action | ||||||
| a) Bénéfice après impôt, avant amortissements & provisions * | -0,74 € | -0,65 € | -1,28 € | -1,24 € | -0,62 € | |
| b) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions * | -0,80 € | -0,66 € | -1,32 € | -1,26 € | -0,66 € | |
| c) Dividende versé à chaque action * | - | - | - | - | - | |
| IV- Personnel | ||||||
| a) Nombre de salariés (effectifs moyens) * | 9 5 |
7 6 |
8 3 |
8 4 |
7 4 |
|
| b) Montant de la masse salariale | 7 421 | 6 292 | 6 405 | 6 469 | 4 595 | |
| c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux | 3 306 | 2 779 | 2 909 | 3 006 | 2 123 |
ANNEXE 4 : Tableau des délégations en matière d'augmentation de capital
| DATE DE L'AGE / OBJET | MONTANT MAXIMUM | DUREE | ETAT |
|---|---|---|---|
| AGE 19/06/2020 – 17ème résolution Délégation au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions, de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription |
500 K€ | 18 mois | Non utilisée |
| AGE 19/06/2020 – 18ème résolution Délégation au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions, de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d'une offre au public |
500 K€ | 18 mois | Non utilisée |
| AGE 19/06/2020 – 19ème résolution Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'offres visées au II de l'article L.411-2 du Code Monétaire et Financier |
Limite légale – article L 225-136 2°) (anciennement 3°) du code de commerce |
18 mois | Non utilisée au cours de l'exercice 2020 Utilisée au cours de l'exercice 2021 |
| AGE 19/06/2020 – 20ème résolution Délégation au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription |
Limite de 15% de l'émission initiale |
18 mois | Non utilisée |
| AGE 19/06/2020 – 22ème résolution Délégation au Conseil d'Administration, en vue de consentir au profit des bénéficiaires qu'il déterminera, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, des actions gratuites existantes ou à émettre dans la limite d'un maximum de 10% du capital social conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce |
Le nombre total d'actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 10% du capital social à la date de leur attribution par le Conseil d'Administration |
38 mois | Non utilisée |
| AGE 19/06/2020 – 23ème résolution Délégation au Conseil d'Administration, en vue d'émettre des options de souscription d'actions conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de Commerce |
500 000 Actions nouvelles | 38 mois | - Utilisation partielle par le CA du 09/07/2020 à hauteur de 50.000 options - Utilisation partielle par le CA du 16/10/2020 à hauteur de 15.000 options |
| AGE 19/06/2020 – 26 et 27ème résolution Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet de procéder à une émission réservée d'actions de la société et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la Banque Européenne d'investissement |
300 000 Actions nouvelles | 18 mois | Non utilisée |
C. RAPPORT SUR LES AUTRES RESOLUTIONS
NOTE 1 MANDAT DES ADMINISTRATEURS
Nous vous proposons de donner quitus entier et sans réserve à tous les administrateurs, à savoir :
- Monsieur Oran MUDUROGLU, Président du Conseil d'Administration,
- Monsieur Fredrik BRAG, Administrateur,
- Monsieur Tim HAINES, Administrateur,
- Monsieur Kapil DHINGRA, Administrateur,
- Monsieur Oern STUGE, Administrateur,
- Monsieur Otello STAMPACCHIA (Administrateur jusqu'au 16 janvier 2020).
Par ailleurs, nous vous informons que le mandat de Monsieur Tim HAINES arrive à expiration lors de la présente Assemblée.
En conséquence, nous vous proposons de renouveler le mandat de Monsieur Tim HAINES comme administrateurs de la Société, conformément à l'article 11 des statuts, pour une durée de trois (3) années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023, Monsieur Tim HAINES ayant fait savoir par avance qu'ils acceptait le renouvellement de ses fonctions d'Administrateur et n'était frappé d'aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l'exercice.
NOTE 2 FIXATION DE LA REMUNERATION AU TITRE DES FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS
Nous vous proposons de fixer à 150 000 euros le montant global de la rémunération au titre des fonctions d'administrateur à répartir entre les Administrateurs au titre de l'exercice 2021, et de donner tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de décider des conditions de sa répartition entre les Administrateurs.
NOTE 3 AUTORISATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR L'ACHAT D'ACTIONS DE LA SOCIETE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.22-10-62 DU CODE DE COMMERCE
Nous vous proposons de nous autoriser à acquérir un nombre d'actions de la Société représentant jusqu'à 10% du capital social à la date de l'Assemblée Générale.
Il est précisé que le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10% correspondrait au nombre d'actions achetées dans le cadre d'un contrat de liquidité, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.
L'acquisition de ces actions pourrait être effectuée par tous moyens et notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d'actions ou par l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d'Administration apprécierait, et que les
actions éventuellement acquises pourraient être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur.
Le prix unitaire maximum d'achat des actions ne devra pas être supérieur à vingt (20) euros, sous réserve d'ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres.
En conséquence, le montant maximal que la Société sera susceptible de payer, dans l'hypothèse d'achat au prix maximal de 20 euros, s'élèverait à 29 408 K€, sur le fondement du capital au 6 avril 2021.
Cette autorisation d'opérer sur les propres actions de la Société serait conférée aux fins notamment :
- de permettre l'achat d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI reconnue par la décision de l'Autorité des Marchés Financiers en date du 2 juillet 2018 ;
- de mettre en œuvre tout plan d'options d'achat d'actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants et L.22-10-56 et suivants du Code de commerce ou toute attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce ;
- de les annuler en vue notamment d'optimiser le résultat par action dans le cadre d'une réduction du capital social ;
- de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marché financiers et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
Nous vous proposons de nous accorder cette autorisation pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de l'Assemblée Générale.
Cette délégation priverait d'effet à compter du jour de l'Assemblée Générale toute délégation antérieure ayant le même objet.
Par ailleurs, nous vous proposons d'autoriser la réduction du capital social en liaison avec l'opération susmentionnée.
3. COMPTES ANNUELS INDIVIDUELS
Les comptes annuels au 31 Décembre 2020 ont été arrêtés conformément aux dispositions du Code de Commerce, et du plan comptable général (règlements ANC n° 2014-03 et n°2018-07 relatifs au PCG). Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
Median Technologies SA est une société anonyme de droit français, soumise à l'ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. La société a son siège au 1800 route des crêtes à Valbonne.
Elle est cotée à la Bourse de Paris sur Euronext GROWTH.
Le total du bilan de l'exercice clos le 31 Décembre 2020 s'élève à 21 071 K€.
Le compte de résultat de l'exercice dégage une perte de 9 737 K€.
L'exercice a une durée de 12 mois du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Compte tenu d'une trésorerie disponible s'élevant à 13,7 M€ au 31 décembre 2020, de l'augmentation de capital de 28,1 millions d'euros réalisée le 25 mars 2021 ainsi que de l'encaissement attendu du crédit d'impôt recherche pour 1,4 M€ sur l'année 2021, la société considère disposer de suffisamment de disponibilités pour faire face aux besoins de trésorerie liés à son activité et à ses investissements au cours des 12 mois postérieurs à la date de clôture.
Les éléments mentionnés ci-dessus permettent de justifier l'établissement des comptes annuels au 31 décembre 2020 selon le principe de continuité d'exploitation.
| A. | BILAN AU 31 DECEMBRE 2020 - 36 - | |
|---|---|---|
| B. | COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2020 - 37 - | |
| C. | NOTES RELATIVES AUX COMPTES INDIVIDUELS - 38 - | |
| Principes, règles et méthodes comptables - 38 - | ||
| Immobilisations incorporelles - 40 - | ||
| Immobilisations corporelles - 40 - | ||
| Immobilisations financières - 41 - | ||
| Créances clients et autres créances - 42 - | ||
| Tresorerie - 43 - | ||
| Divers actifs - 43 - | ||
| Capitaux propres - 44 - | ||
| Provisions - 46 - | ||
| Dettes financières - 48 - | ||
| Autres dettes - 48 - | ||
| Divers passifs - 49 - | ||
| Chiffres d'affaires - 50 - | ||
| Autres Produits - 50 - | ||
| Autres achats et charges externes - 50 - | ||
| Dépenses de recherche & developpement - 51 - | ||
| Salaires et Charges sociales - 51 - | ||
| Résultat Financier - 51 - | ||
| Résultat Exceptionnel - 51 - | ||
| Impôt sur les sociétés - 51 - | ||
| Résultat Net - 52 - | ||
| Effectif Moyen - 52 - | ||
| Comptes consolides - 52 - | ||
| Organes d'administration et de direction - 52 - | ||
| Engagements - 52 - |
A. BILAN AU 31 DECEMBRE 2020
| ACTIF (en millers d'euros) | Notes | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 2 | 57 | 21 |
| Immobilisations corporelles | 3 | 399 | 402 |
| Immobilisations financières | 4 | 653 | 469 |
| Total immobilisations | 1 109 | 892 | |
| Avances versées sur commande | 59 | - | |
| Créances clients | 5 | 3 215 | 2 791 |
| Autres créances | 5 | 1 855 | 1 897 |
| Trésorerie | 6 | 13 727 | 5 649 |
| Comptes de régularisations | 7 | 835 | 549 |
| Total actif circulant | 19 691 | 10 885 | |
| Divers actifs | 7 | 271 | 202 |
| TOTAL DES ACTIFS | 21 071 | 11 979 | |
| PASSIF (en millers d'euros) | Notes | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
| Capital | 8 | 607 | 606 |
| Prime d'émission | 8 | 53 350 | 53 326 |
| Reserves | - | - | |
| Report à nouveau | (52 224) | (44 235) | |
| Résultat net | 21 | (9 737) | (7 988) |
| Capitaux propres | 8 | (8 004) | 1 709 |
| Autres fonds propres | - | - | |
| Provisions | 9 | 851 | 372 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 15 633 | - | |
| Emprunts et dettes financières divers | 3 | 2 | |
| Dettes financières | 10 | 15 635 | 2 |
| Avances et Acomptes reçus sur commandes | 11 | 7 102 | 5 462 |
| Dettes fournisseurs | 11 | 2 099 | 1 588 |
| Dettes fiscales et sociales | 11 | 3 015 | 2 571 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 11 | 13 | 13 |
| Autres dettes | 11 | 331 | 227 |
| Produits constatés d'avances | 12 | 4 | 4 |
| Autres dettes | 12 563 | 9 865 | |
| Divers Passifs | 12 | 25 | 30 |
| TOTAL DES PASSIFS | 21 071 | 11 979 |
B. COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2020
| COMPTE DE RESULTAT (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2020 (12 mois) |
31/12/2019 (12 mois) |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 13 | 11 010 | 8 357 |
| Rerises sur dépréciations,provisions, transfert de charges | 96 | 331 | |
| Autres produits | 14 | 127 | 83 |
| Produits d'exploitation | 11 232 | 8 772 | |
| Achats consommés | - | - | |
| Autres achats et charges externes | 15 | 9 285 | 8 019 |
| Impôts et taxes | 355 | 307 | |
| Salaires et traitements | 17 | 7 421 | 6 292 |
| Charges sociales | 17 | 3 306 | 2 779 |
| Dépreciations, Dotations et provisions d'exploitation | 706 | 294 | |
| Autres charges | 709 | 593 | |
| Charges d'exploitation | 21 782 | 18 284 | |
| Résultat d'exploitation | (10 550) | (9 513) | |
| Résultat financier | 18 | (766) | 75 |
| Résultat courant | (11 316) | (9 437) | |
| Résultat exceptionnel | 19 | 159 | 40 |
| Impôt sur les bénéfices | 20 | 1 420 | 1 409 |
| RESULTAT NET | 21 | (9 737) | (7 988) |
| Chiffre d'affaires essais cliniques pharma | 10 149 | 8 101 | |
| Chiffre d'affaires Intercompagnies | 856 | 230 | |
| Chiffre d'affaires iBiopsy Chiffre d'affaires radio et tests compagnons |
- 4 |
- 26 |
C. NOTES RELATIVES AUX COMPTES INDIVIDUELS
PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES
a) Immobilisations Incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production. Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable. Sur décision de gestion, les frais de conception de logiciels ne font pas l'objet de comptabilisation à l'actif du bilan.
Mode et durée d'amortissement des immobilisations incorporelles :
| Immobilisations Incorporelles | MODE | DUREE |
|---|---|---|
| Logiciels et progiciels | Linéaire | 1 à 5 ans |
b) Immobilisations Corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production. Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable.
Mode et durée d'amortissement des immobilisations corporelles :
| Immobilisations Corporelles | MODE | DUREE |
|---|---|---|
| Installations générales sur sol d'autrui | Linéaire | 10 ans |
| Matériel de transport | Linéaire | 5 ans |
| Matériel de bureau | Linéaire | 1 à 5 ans |
| Mobilier de bureau | Linéaire | 8 à 10 ans |
c) Stocks
Les stocks de matériel informatique sont évalués au coût d'achat HT. Le coût d'achat est composé du prix d'achat et des frais de port sur achat.
d) Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur nette comptable.
e) Conversions des dettes et créances en devises étrangères
La conversion des dettes, créances et disponibilités en devises est effectuée comme suit :
- ✓ Conversion de l'ensemble des dettes, créances et disponibilités libellées en devises aux taux en vigueur à la clôture (Banque de France) ;
- ✓ Enregistrement des écarts par rapport aux valeurs d'origine dans les comptes de régularisation actif ou passif (écart de conversion) ;
- ✓ Constitution d'une provision pour risque de change pour les pertes latentes après prise en compte des éventuelles neutralisations d'opérations faisant l'objet d'une couverture de change.
f) Engagements de Retraite
L'engagement pour indemnités de départ à la retraite a été estimé sur la base des dispositions prévues par la convention collective applicable, à savoir la convention collective SYNTEC. Le calcul des engagements de retraite est effectué selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actualisée de l'obligation est déterminée en actualisant les décaissements de trésorerie futurs estimés sur la base d'un taux d'intérêt d'obligations d'entreprises de première catégorie, libellées dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l'obligation de retraite concernée. Le calcul intègre les facteurs de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs ainsi que les charges sociales afférentes aux IDR.
g) Comptabilisation des frais d'émission d'emprunts
La société disposait d'un choix de méthode pour la comptabilisation des frais d'émissions d'emprunts. Median Technologies a opté pour une comptabilisation à l'actif (PCG Art 833 -2/1, 832 -2/1). Les frais d'émissions seront étalés sur la durée de l'emprunt. Il s'agit des Frais bancaires ainsi que des honoraires des prestataires extérieurs.
h) Reconnaissance de Revenus
Les principales activités du Groupe sont :
- ✓ L'activité iCRO : cette activité consiste en la vente de services d'imagerie pour des essais cliniques en oncologie à l'aide de logiciels dédiés ;
- ✓ L'activité iBiopsy® : elle est basée sur les technologies les plus avancées en Intelligence Artificielle et bénéficie de l'expertise de Median en Sciences des données et en traitement d'images médicales. iBiopsy® a pour but le développement de solutions et de tests diagnostiques non invasifs basés sur les images et cible de nombreuses indications pour lesquelles des besoins non couverts existent en termes de diagnostic précoce, de pronostic et de sélection de traitements dans le cadre de la médecine personnalisée.
Le chiffre d'affaires résulte en grande majorité des contrats de prestations de services réalisés dans l'activité « iCRO », à savoir la vente de services d'imagerie pour des essais cliniques en oncologie à l'aide de logiciels dédiés. Le chiffre d'affaires tiré de ces contrats et les dépenses associées sont comptabilisés au fur et à mesure de la fourniture de ces services, le Groupe pouvant prétendre au remboursement des frais engagés, augmentés d'une marge raisonnable, à la date d'une éventuelle rupture du contrat par le client.
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
| IMMOBILISATIONS (En milliers d'euros) |
31/12/2019 | Acquistions Virements Poste à Poste |
Cessions / Sorties |
31/12/2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Logiciels R&D | 773 | - | - | - | 773 |
| Logiciels hors R&D | 296 | - | - | - | 296 |
| Licences | 33 | 66 | - | - | 99 |
| Logiciels Big Data | 14 | - | - | - | 14 |
| Total | 1 116 | 66 | - | - | 1 181 |
| AMORTISSEMENTS (En milliers d'euros) |
31/12/2019 | Dotations | Virements Poste à Poste |
Reprises | 31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Logiciels R&D | (761) | (8) | - | - | (769) |
| Logiciels hors R&D | (286) | (8) | - | - | (294) |
| Licences | (33) | (14) | - | - | (47) |
| Logiciels Big Data | (14) | - | - | - | (14) |
| Total | (1 094) | (30) | - | - | (1 125) |
Le montant net des immobilisations incorporelles s'élève à 57 K€ au 31 Décembre 2020.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
| Immobilisations (En milliers d'euros) |
31/12/2019 | Acquistions | Virements Poste à Poste |
Cessions / Sorties |
31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Agencement sur sol d'autrui | 105 | 22 | - | - | 127 |
| Installations générales, agencement | 49 | 2 | - | - | 51 |
| Matériel de transport | 14 | - | - | - | 14 |
| Matériel informatique R&D | 126 | 81 | - | (5) | 202 |
| Matériel informatique hors R&D | 841 | 122 | - | (8) | 955 |
| Mobilier | 67 | - | - | - | 67 |
| Total | 1 200 | 228 | - | (13) | 1 415 |
| Amortissements | 31/12/2019 | Dotations | Virements Poste | Reprises | 31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | à Poste | ||||
| Agencement sur sol d'autrui | (72) | (7) | - | - | (79) |
| Installations générales, agencement | |||||
| aménagement | (25) | (5) | - | - | (30) |
| Matériel de transport | (14) | - | - | - | (14) |
| Matériel informatique R&D | (79) | (41) | - | 5 | (115) |
| Matériel informatique hors R&D | (563) | (174) | - | 8 | (729) |
| Mobilier | (46) | (3) | - | - | (51) |
| Total | (799) | (230) | - | 13 | (1 016) |
Le montant net des immobilisations corporelles s'élève à 399 K€ au 31 Décembre 2020.
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
a) Immobilisations et Provisions
| Immobilisations | 31/12/2020 | 31/12/2019 Variation | |
|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | |||
| Titres de Participation | 93 | 93 | - |
| Autres titres Immobilisés | 257 | 40 | 217 |
| Prêts | 163 | 138 | 25 |
| Autres immobilisations financières | 151 | 207 | (57) |
| Total | 664 | 478 | 185 |
| Provisions | |||
| 31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation | |
| (En milliers d'euros) | |||
| Titres de Participation | (10) | (10) | - |
| Autres titres Immobilisés | (1) | - | (1) |
Les variations sur la période concernent les positions comptables liées au contrat de liquidité au 31 Décembre 2020 et sont les suivantes :
- ✓ 35 698 actions propres pour un coût d'achat de 257 K€ (comptabilisées selon la méthode FIFO), et valorisées selon le cours de Bourse au 31 décembre 2020 pour 256 K€.
- ✓ Une provision de 1 K€ a été constatée dans les comptes au 31 décembre 2020.
Total (11) (10) (1)
✓ Les espèces mobilisées et indisponibles s'élèvent à 83 K€.
b) Titres de filiales et participations (en euros)
| Sociétés (filiales +50%) | % Capital détenu |
Valeur comptable brute des titres détenus |
Capitaux propres au 31/12/2020 |
Chiffre d'affaires HT de l'exercice |
Résultat net de l'exercice |
Dividendes encaissés au cours de l'exercice |
|---|---|---|---|---|---|---|
| MEDIAN Technologies Inc. | 100% | 8 340 € | \$5 492 778 | \$1 721 963 | \$420 308 | - |
| MEDIAN Technologies Hk. | 100% | 1 206 € | -HK\$492 255 | HK\$0 | -HK\$62 920 | - |
| MEDIAN Medical Technology Shanghai Co. Ltd | 100% | 83 417 € | ¥3 309 440 | ¥28 347 325 | ¥2 284 661 | - |
c) Entreprises liées
Les comptes courants et les titres de participation des filiales Median Technologies Inc. et Median Technologies Hong-Kong font l'objet d'une provision pour dépréciation à hauteur de 100%. Aucune provision n'a été constatée sur les titres de Median Medical Technology (Shanghai) Co., ltd au 31 décembre 2020. La société est actuellement en phase de croissance pour répondre au fort développement de l'activité en Chine.
| (en milliers d'euros) | Entreprises liées | Entreprises avec lesquelles la Société à un lien de participation |
|---|---|---|
| Participations financières | 93 | - |
| Provision sur titres de participation | (10) | - |
| Autres créances : C/C € - Median Technologies Inc. | 3 708 | - |
| Autres créances : C/C \$ - Median Technologies Inc. | 649 | - |
| Autres créances : C/C Hk - Median Technologies Hong-Kong | 63 | - |
| Provision sur Compte courant | (4 420) | - |
| Dettes fournisseurs | 231 | |
| Créances clients | 575 | - |
CREANCES CLIENTS ET AUTRES CREANCES
a) Classement par échéances
| Etat des créances | 31/12/2020 | A un an au | plus A plus d'un an |
|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | |||
| Créances clients et comptes rattachés | 3 485 | 3 485 | |
| Personnel et comptes rattachés | 28 | 28 | |
| Organismes sociaux | - | - | |
| Organismes Etat | 1 813 | 1 813 | |
| Groupes et Associés | 4 420 | - | 4 420 |
| Débiteurs divers | 73 | 73 | |
| Total Brut | 9 819 | 5 399 | 4 420 |
| Créances clients et comptes rattachés | (270) | ||
| Groupes et Associés (Provision) | (4 420) | ||
| Total | 5 129 |
b) Les créances de l'Etat
Elles s'élèvent à 1 813 K€ et comprennent notamment :
- Une créance relative au crédit d'impôt recherche et au crédit d'impôt innovation pour l'année 2020 d'un montant de 1 479 K€.
- Une demande de remboursement de TVA de 200 K€ et 134 K€ de créances TVA.
Les crédits d'impôt font l'objet d'une demande de remboursement immédiat dans le cadre du dispositif attaché à la PME communautaires.
c) Les produits à recevoir
| Produits à recevoir (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 Variation | |
|---|---|---|---|
| Clients, facture à établir | 153 | 117 | 35 |
| Organismes sociaux | - | - | - |
| Rabais, remises et ristournes à obtenir | 64 | 2 | 63 |
| Intérêts courus | 6 | 2 | 4 |
| Autres | - | 7 | (7) |
| Total | 223 | 129 | 95 |
TRESORERIE
Elle concerne cinq comptes courants bancaires pour un montant de 13 727 K€. Les intérêts comptabilisés à recevoir s'élèvent à 6 K€. Les comptes bancaires en devise sont évalués selon le cours Banque de France fin de mois en date de la clôture de l'arrêté annuel des comptes.
| Disponibilités (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 Variation | |
|---|---|---|---|
| Intérêts courus à recevoir | 6 | 2 | 4 |
| Comptes à terme | - | - | - |
| Disponibilités | 13 721 | 5 646 | 8 074 |
| Total | 13 727 | 5 649 | 8 078 |
DIVERS ACTIFS
Les charges constatées d'avance s'élèvent à 834 K€ au 31 Décembre 2020 et concernent principalement des charges d'exploitation. Le montant au 31 décembre 2019 s'élevait à 549 K€.
| Actifs divers (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 Variation | |
|---|---|---|---|
| Charges constatées d'avance | 835 | 549 | 286 |
| Frais d'émission d'emprunts à étaler | 215 | 192 | 23 |
| Ecart de conversion actifs | 56 | 10 | 46 |
| Total | 1 106 | 751 | 355 |
Le montant des frais d'émission d'emprunt à étaler liés à l'accord de financement avec la Banque Européenne d'Investissement (BEI) s'élève au 31 Décembre 2020 à 215 K€. L'étalement de ces frais doit se faire sur la durée totale de l'emprunt, en fonction des décaissements effectués (15 millions d'euros au 31 Décembre 2020 sur les 35 millions prévus au contrat). Montant initial des frais : 229 K€.
CAPITAUX PROPRES
a) Tableau de variation des capitaux propres
Le capital de la Société est composé de 12.138.425 actions réparties entre :
- 12.115.224 actions ordinaires de 0,05 € de valeur nominale,
- 23.200 actions de préférence de catégorie E de 0,05 € de valeur et,
- 1 action de préférence de catégorie B de 0,05 € de valeur.
Les actions de préférence de catégorie E sont des actions sans droit de vote mais bénéficient des mêmes droits financiers que les actions ordinaires. L'action de préférence de catégorie B est réservée à un actionnaire investisseur industriel et donne le droit à ce dernier d'être représenté à tout moment par un administrateur au sein du conseil d'administration de la Société. Elle est automatiquement convertie en une action ordinaire si certaines clauses statutaires sont remplies.
| Capitaux Propres (En milliers d'euros) |
31/12/2019 Augmentation | Diminution | 31/12/2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Capital | 606 | 1 | - | 607 |
| Primes d'émission, réserves | 53 065 | 16 | - | 53 081 |
| BSA 2009 | 16 | - | - | 16 |
| BSA 2013 | 64 | - | - | 64 |
| BSA 2018 | 181 | - | 181 | |
| BSA 2020 | - | 8 | - | 8 |
| Report à nouveau | (44 235) | (7 988) | - | (52 224) |
| Resultat | (7 988) | (9 737) | 7 988 | (9 737) |
| Total | 1 709 | (17 701) | 7 988 | (8 004) |
b) Les mouvements de l'exercice
11 000 Stock-Options 2019-B ont été exercées sur l'exercice 2020.
| Nombre | Valeur en | Prime | |
|---|---|---|---|
| Capitaux propres | d'actions | capital | d'émission |
| Position au 31 décembre 2019 | 12 127 425 | 606 371 | 53 065 091 |
| Exercice Stock options | 11 000 | 550 | 15 950 |
| Position au 31 Décembre 2020 | 12 138 425 | 606 921 | 53 081 041 |
c) Nouveaux instruments financiers 2020
✓ Stock-Options 2020-M (60 000) et 2020-Z (30 000)
L'assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 Juin 2019, a autorisé le Conseil d'Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'émission d'un nombre maximum de 500 000 valeurs mobilières donnant accès au capital revêtant les caractéristiques de bons de souscription d'actions (ci-après les « SO 2020-M et 2020-Z »).
Les conditions et modalités de l'émission ayant été adoptées par le conseil d'administration en date du 16 Janvier 2020 sont les suivantes :
• Bénéficiaires :
Emission au profit des dirigeants sociaux de la Société, des membres du personnel de la Société, et des membres du personnel des Sociétés liées à la Société au sens du 1° de l'article L. 225-180 du Code de commerce, ou de certains d'entre eux.
- Nombre total de Stock-Options : 475 016
- SO 2019-A : 94 516 (déjà attribuée en 2019)
- SO 2019-B : 257 500 (déjà attribuée en 2019)
- SO 2019-C : 33 000 (déjà attribuée en 2019)
- SO 2020-Z : 30 000
- SO 2020-M : 60 000
- Prix de souscription : 1,50 euros, ce prix ayant été fixé selon les modalités déterminées par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 Juin 2019.
- Durée de validité : SO 2020 sept ans soit jusqu'au 15 Janvier 2027.
✓ Stock-Options 2020-S (50 000) et 2020-D (15 000)
L'assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 Juin 2020, a autorisé le Conseil d'Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'émission d'un nombre maximum de 500.000 valeurs mobilières donnant accès au capital revêtant les caractéristiques de bons de souscription d'actions (ci-après les « SO 2020-S et 2020-D »). Les conditions et modalités de l'émission ayant été adoptées par le conseil d'administration en date du 9 juillet 2020 et du 16 octobre 2020 sont les suivantes :
• Bénéficiaires :
Emission au profit des dirigeants sociaux de la Société, des membres du personnel de la Société, et des membres du personnel des Sociétés liées à la Société au sens du 1° de l'article L. 225-180 du Code de commerce, ou de certains d'entre eux.
- Nombre total de Stock-Options : 65 000
- SO 2020-S : 50 000
- SO 2020-D : 15 000
- Prix de souscription :
- SO 2020-S : 2,65 euros, ce prix ayant été fixé selon les modalités déterminées par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 Juin 2020.
- SO 2020-D : 4,18 euros, ce prix ayant été fixé selon les modalités déterminées par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 Juin 2020.
- Durée de validité :
- SO 2020-S : sept ans soit jusqu'au 08 Juillet 2027.
- SO 2020-D : sept ans soit jusqu'au 15 Octobre 2027.
✓ Actions gratuites 2020 : 90 000
L'assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 Juin 2019, a autorisé le Conseil d'Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital revêtant les caractéristiques d'actions gratuites (ci-après les « AGA 2020 »).
Le Conseil d'Administration du 12 mars 2020 a décidé l'attribution de 90 000 actions gratuites (les AGA 2020) dont les périodes d'acquisition et de conservation seront aménagées comme suit :
- la période d'acquisition sera d'une durée d'un an à compter de la date d'attribution des actions gratuites et,
- la durée de conservation sera d'un an à compter du terme de la période d'acquisition.
✓ Bon souscription actions : 800 000 BSA BEI-A
Le conseil d'administration du 17 Avril 2020 a confirmé la souscription de l'intégralité des 800 000 BSA BEI-A pour un prix de souscription total de 8 000 €, libéré par compensation avec la créance de même montant que la BEI détenait sur la société.
Le conseil d'administration constate l'émission définitive des 800 000 BSA BEI-A au profit de la BEI.
Le prix d'exercice de ces bons de souscription d'actions sera déterminé en fonction du prix d'une ou plusieurs levée(s) de fonds d'au moins 15 millions d'euros réalisée avant le 1er janvier 2022 auquel s'appliquera une décote croissante en fonction du temps, avec un minimum de 2 Euros à compter du 16ème mois.
PROVISIONS
a) Le tableau des provisions pour risques e charges
| Provisions pour risques et charges (En milliers d'euros) |
31/12/2019 | Dotation | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Provision pour risques (1) | - | 87 | - | - | 87 |
| Provision pour perte de change (2) | 10 | 56 | - | (10) | 56 |
| Provision pour charges (3) | 362 | 708 | - | (362) | 708 |
| Total | 372 | 851 | - | (372) | 851 |
1) Une provision pour contribution patronale relative aux actions gratuites a été comptabilisée au 31 Décembre 2020 ;
2) Une provision pour perte de change de 56 K€ a été comptabilisée.
3) Une augmentation de la provision des indemnités de départ en retraite a été constatée au 31 décembre 2020.
b) Provisions pour charges – Engagements pris en matière de retraite
L'engagement pour indemnités de départ à la retraite a été estimé sur la base des dispositions prévues par la convention collective applicable, à savoir la convention collective Syntec.
| Engagements de retraite (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 Variation | |
|---|---|---|---|
| Provisions pour engagement / Personnel | 708 | 362 | 346 |
| Total | 708 | 362 | 346 |
Les hypothèses retenues dans la détermination de cet engagement sont les suivantes :
| Indémnités de fin de carrière (Hypothèses) | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 0,40% | 0,85% |
| Taux d'inflation | 2,00% | 2,00% |
| Taux de revalorisation salariale | 3,50% | 2,50% |
| Taux de charges sociales | 46% | 46% |
| Table de mortalité | INSEE T68-FM 2015-2017 |
INSEE T68-FM 2008-2010 |
| Ages de départ en retraite | 66 ans et 2 mois pour les cadres 64 ans pour les employés |
Compris entre 62 et 67 ans |
| Mode de départ en retraite | Départ volontaire |
Départ volontaire |
| l Taux de Turnover | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Inférieur à 25 ans | 13,00% | 24,00% |
| Entre 25 et 29 ans | 13,00% | 24,00% |
| Entre 30 et 34 ans | 9,50% | 10,00% |
| Entre 35 et 39 ans | 9,50% | 11,00% |
| Entre 40 et 44 ans | 8,50% | 7,00% |
| Entre 45 et 49 ans | 8,00% | 6,00% |
| Entre 50 et 54 ans | 0,00% | 4,00% |
| 55 ans et plus | 0,00% | 0,00% |
L'exercice précédent l'engagement s'élevait à 362 K€.
DETTES FINANCIERES
| Dettes financières (En milliers d'euros) |
31/12/2019 | Augmentation | Diminution / Rbt |
31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | - | 15 633 | - | 15 633 |
| Dettes financières | 2 | 3 | (2) | 3 |
| Total | 2 | 15 636 | (2) | 15 636 |
| A moins d'un an | 3 | |||
| Entre 1 et 5 ans | 15 633 | |||
| A plus de 5 ans | - |
Median a sollicité le versement de la première tranche de 15 millions d'euros, les fonds ayant été reçus le 17 Avril 2020. Le taux d'intérêt applicable actuel s'élève à 6%. Les intérêts courent sur une durée de 1 an, puis sont capitalisés à la fin de cette période, pour produire des intérêts. L'ensemble des intérêts sera remboursable in fine.
- ✓ Emprunt initial : 15 000 K€
- ✓ Intérêts courus : 633 K€
AUTRES DETTES
a) Etat des dettes
| Etat des dettes (En milliers d'euros) | 31/12/2020 | A un an au plus |
A plus d'un an |
|---|---|---|---|
| Fournisseurs et comptes rattachés | 2 100 | 2 100 | - |
| Personnel et comptes rattachés | 1 648 | 1 648 | - |
| Organismes sociaux | 1 291 | 1 291 | - |
| Organismes Etat | 76 | 76 | - |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 13 | 13 | - |
| Autres dettes | 331 | 331 | - |
| Total | 5 458 | 5 458 | - |
b) Les charges à payer
| Charges à payer (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 Variation | |
|---|---|---|---|
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 728 | 617 | 111 |
| Intérêts courus à payer | 3 | 2 | 1 |
| Organismes sociaux | 2 572 | 2 094 | 478 |
| Organismes Etat | 25 | 19 | 5 |
| Autres charges à payer | 250 | 150 | 100 |
| Total | 3 578 | 2 883 | 695 |
Les dettes sociales et les dettes envers les organismes sociaux ont augmenté du fait de l'accroissement des effectifs sur l'année 2020. Les autres charges à payer concernent les jetons de présence à payer aux administrateurs (2019 et 2020).
c) Les avances et acomptes reçus sur commandes
Les avances et acomptes reçus sur commande s'élèvent à 7 102 K€ au 31 Décembre 2020 et correspondent aux avances versées par les clients à la signature du contrat (Advance Payment).
Ces avances sont remboursables en cas de fin de contrat (fin de l'essai clinique, annulation).
| Etat des dettes (En milliers d'euros) | 31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Avances et acomptes reçus sur commandes | 7 102 | 5 462 | 1 640 |
| Total | 7 102 | 5 462 | 1 640 |
Au 31 Décembre 2020, un montant de 1 270 K€ concerne des contrats terminés, pour lesquels le remboursement n'a pas encore été effectué.
DIVERS PASSIFS
a) Les écarts de conversion passif
Des écarts de conversion passif ont été comptabilisés pour un montant de 25 K€. Ils concernent des dettes fournisseurs et des créances clients en monnaie étrangère. Ces dettes et créances en devise sont évaluées selon le cours Banque de France fin de mois en date de la clôture de l'arrêté des comptes.
b) Les produits constatés d'avances
| Passifs divers (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 Variation | |
|---|---|---|---|
| Produits constatés d'avance | 4 | 4 | (1) |
| Total | 4 | 4 | (1) |
| A moins d'un an | 4 | ||
| Entre 1 et 5 ans | 0 | ||
| A plus de 5 ans | 0 |
Les produits constatés d'avance s'élèvent à 4 K€ et correspondent à des prestations de maintenance sur les logiciels comptabilisées sur la période mais dont les périodes d'application portent sur les périodes ultérieures au 31 Décembre 2020.
CHIFFRES D'AFFAIRES
| Chiffre d'affaires (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 Variation | |
|---|---|---|---|
| Prestations de services | 10 154 | 8 122 | 2 032 |
| Prestations de services intercompagnies | 856 | 230 | 626 |
| Ventes de licences | - | 5 | (5) |
| Ventes de marchandises | - | - | - |
| Total | 11 010 | 8 357 | 2 653 |
| Chiffre d'affaires | 31/12/2020 | 31/12/2019 Variation | |
| (En milliers d'euros) | |||
| Chiffre d'affaires FRANCE | 1 701 | 999 | 701 |
| Chiffre d'affaires USA/CANADA | 2 888 | 2 692 | 196 |
| Chiffre d'affaires UK | 875 | 661 | 214 |
| Chiffre d'affaires CHINE | 4 636 | 3 337 | 1 299 |
| Chiffre d'affaires AUTRES EXPORTATIONS | 910 | 667 | 243 |
| Total | 8 357 | 2 653 |
Le chiffre d'affaires prestations de services à destination de l'industrie pharmaceutique est comptabilisé au fur et à mesure de l'exécution et de l'avancement des prestations. Les prestations inter-compagnies, concernent des couts de licences et des heures de travail fournit par nos équipes opérationnelles pour notre filiale chinoise.
AUTRES PRODUITS
Ils correspondent essentiellement aux produits d'exploitation suivants :
- ✓ 38 K€ concernent des frais à étaler dans le cadre du financement auprès de la banque Européenne d'Investissement (BEI).
- ✓ 58 K€ relatifs à des charges de personnel (avantage en nature, rétrocession de cotisations sociales, refacturation de frais de formation) ;
- ✓ 110 K€ relatifs à des gains de change sur dettes & créances commerciales.
AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES
Les achats et charges externes s'élèvent au 31 décembre 2020, à 9 285 K€ contre 8 019 K€ au 31 décembre 2019. La variation de charges de 1 266 K€ s'explique essentiellement par :
- ✓ L'augmentation des prestations facturées par la filiale US à hauteur de 561 K€ ;
- ✓ L'augmentation des charges liées aux projets pharmaceutiques pour un montant de 1 196 K€ ;
- ✓ L'augmentation des honoraires pour un montant 176 K€;
- ✓ La diminution des charges relatives aux études et recherches et salons scientifiques pour 132 K€ ;
- ✓ La diminution du recours à du personnel intérimaire en Asie pour un montant de 170 K€ ;
- ✓ La diminution des frais de voyages et déplacements pour 548 K€.
DEPENSES DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT
Les dépenses brutes de Recherche & Développement éligibles au crédit d'impôt recherche s'élèvent à 4 727 K€, à comparer avec les charges d'exploitation de la période de 21 681 K€.
SALAIRES ET CHARGES SOCIALES
Les charges de Personnel s'élèvent au 31 décembre 2020, à 10 727 K€ contre 9 071 K€ au 31 décembre 2019 soit une hausse de 18 %.
| Salaires et charges sociales | 31/12/2020 | 31/12/2019 Variation | |
|---|---|---|---|
| Salaires | 7 421 | 6 292 | 1 129 |
| Charges sociales | 3 306 | 2 779 | 527 |
| Total | 10 727 | 9 071 | 1 656 |
| % charges sociales | 44,54% | 44,17% |
RESULTAT FINANCIER
Les charges financières de 897 K€ se justifient principalement par :
- ✓ Les intérêts courus sur l'emprunt souscrit auprès de l'EIB pour un montant de 633 K€ ;
- ✓ Une provision pour perte de change de 46 K€ ;
- ✓ Une provision sur les comptes courants des filiales Median Technologies Hong Kong et Median Technologies Inc. d'un montant de 23 K€ ;
- ✓ Une provision relative aux titres d'autocontrôle pour 1 K€.
Les produits financiers de 131 K€ correspondent principalement à :
- ✓ Des gains de change pour un montant de 39 K€ ;
- ✓ Des intérêts relatifs aux comptes courants des filiales pour 22 K€ ;
- ✓ Des intérêts de 20 K€ provenant de la rémunération du compte courant bancaire (Maxitrésorerie) ;
- ✓ De la dotation de provision sur comptes courants des filiales pour 49 K€.
RESULTAT EXCEPTIONNEL
Le résultat exceptionnel est un bénéfice de 159 K€ et il est constitué principalement d'un boni sur rachat d'actions propres pour 177 K€.
IMPOT SUR LES SOCIETES
Les allègements de la dette future d'impôts sont basés sur les déficits reportables au 31 décembre 2020 s'élèvent à 117 M€, soit un allègement d'impôt potentiel de 32 654 K€ (au taux de 28%).
Le profit d'impôt comptabilisé au 31 décembre 2020 au titre du crédit impôt recherche s'élève à 1 348 K€ contre 1 409 K€ au 31 décembre 2019. Un crédit impôt innovation a été constaté au 31 décembre 2020, et s'élève à 72 K€.
RESULTAT NET
Au 31 décembre 2020, le résultat net est une perte de 9 737 K€, soit par action un résultat net de -0,80 €. Les valeurs mobilières donnant accès au capital, émises au 31 décembre 2020, donneraient droit à 2 487 458 actions. En cas d'émission de toutes ces actions auxquelles donnent droit les valeurs mobilières donnant accès au capital émises au 31 décembre 2020, le résultat net par action serait de -0,60 €.
EFFECTIF MOYEN
| Effectif moyen | 31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation (nb) |
|---|---|---|---|
| Cadres | 93 | 75 | 18 |
| Employés | 2 | 1 | 1 |
| Total | 95 | 76 | 19 |
COMPTES CONSOLIDES
Median Technologies, société mère du groupe, a préparé sur une base volontaire des comptes consolidés semestriels conformément aux normes IFRS compte tenu des engagements pris aux termes des Subscription Agreements conclus par la Société les 19 août 2014 et 2 juillet 2015.
ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
| Rémunération des dirigeants (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 Variation | |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements versés (y compris charges sociales) | 915 | 696 | 219 |
| Salaires et traitements à verser (y compris charges sociales) | 247 | 324 | (77) |
| Engagements de retraite | - | - | - |
| Jetons de présence | 150 | 150 | - |
| Total | 1 312 | 1 170 | 142 |
A noter que le montant figurant sur la ligne jetons de présence pour 2019 concernait le montant maximal fixé par l'Assemblée Générale. Le montant définitivement attribué pour 2019 a été de 100 K€.
ENGAGEMENTS
a) Licences d'exploitation logiciels et brevets
Selon les dispositions des contrats de licences avec l'Université de Chicago, la Société doit à cet établissement les montants suivants, non encore comptabilisés au 31 Décembre 2020 :
Des royalties égales à 1% du chiffre d'affaires qui sera réalisé par la Société au titre du logiciel CAD-Lung postérieurement au 31 Décembre 2020. A noter que le contrat prévoit que la Société devra en tous cas verser à l'Université de Chicago, à ce titre, un minimum de royalties de 15 000 \$ pour chaque année calendaire (provisionné dans les comptes).
45 000 \$ lorsque la Société aura obtenu les autorisations administratives nécessaires à la commercialisation du logiciel CAD-Colon soit aux Etats-Unis, soit au Japon, soit en Europe, ainsi que 30 000 \$ lorsque les ventes cumulées du logiciel CAD-Colon auront dépassé 1 000 000 \$. A noter que la Société a décidé, début 2009, de ne plus commercialiser le logiciel CAD-Colon.
Des royalties égales à 1,5 à 2,0 % du chiffre d'affaires qui sera réalisé par la Société au titre du logiciel CAD-Colon postérieurement au 31 Décembre 2020. A noter que le contrat prévoit que la Société devra en tous cas verser à l'Université de Chicago, à ce titre, un minimum de royalties de 15 000 \$ pour chaque année calendaire. A noter que, la Société ayant décidé de ne plus commercialiser le logiciel CAD-Colon, et en accord avec l'Université de Chicago, cet engagement ne sera pas applicable tant que la Société n'aura pas recommencé à le commercialiser.
Le contrat signé avec l'université de Chicago a été résilié et prendra fin avec effet au 01 janvier 2021.
b) Signature du contrat de prêt auprès de la banque Européenne d'investissement (BEI)
Le 18 Décembre 2019, Median Technologies et la Banque Européenne d'Investissement (BEI) ont signé un contrat de financement d'un montant de 35 millions d'euros, soutenu par le Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques (EFSI) ou « Plan Juncker ». Ce financement, divisé en trois tranches, va permettre à Median Technologies de renforcer et d'accélérer le programme d'investissement pour sa plateforme d'imagerie phénomique iBiopsy® sur les prochaines années.
- ✓ tranche A pour 15 M€ ;
- ✓ tranche B pour 10 M€ ;
- ✓ tranche C pour 10 M€.
Median Technologies a obtenu le versement de la première tranche de 15 millions d'euros le 17 Avril 2020. Le contrat prévoit ensuite la libération des deuxième et troisième tranches (de 10 millions d'euros chacune) dans les années à venir, à la discrétion de Median Technologies, sous réserve de la réalisation de certaines conditions préalables définies dans le contrat de financement.
Initialement, Median Technologies devait fournir à la Banque Européenne d'investissement, dans les 15 mois suivants le tirage de la tranche A de l'emprunt, la preuve qu'une ou plusieurs augmentations de capital ont été réalisées en faveur de la société. Dans le cas où la condition précédente n'était pas satisfaite, les cas suivants auraient pu se présenter :
• Augmentations de capital de moins de 10 millions d'euros
La Banque Européenne d'investissement pourra annuler la portion non décaissée de la tranche A et /ou demander le remboursement anticipé du prêt en cours ainsi que les intérêts courus et tous les autres montants courus ou en cours.
• Augmentations de capital comprises entre 10 et 15 millions d'euros
Le taux d'intérêt PIK applicable à la tranche A sera augmenté à 8% et les intérêts seront dus rétroactivement comme si celui-ci avait été de 8% à la date de décaissement et cela jusqu'à ce que les augmentations de capital atteignent le montant de 15 000 000 €. (Le taux appliqué est de 6%).
Median Technologies a ainsi signé un avenant le 5 mars 2021 avec la Banque Européenne d'Investissement visant notamment, à allonger le délai relatif à l'obligation de cette augmentation de capital, au 1er janvier 2022. L'augmentation de capital ayant été réalisée le 25 mars 2021, le risque de remboursement anticipé évoqué ci-dessus n'est donc plus effectif.
A la fin du projet définit au contrat
Le financement obtenu auprès de la banque européenne d'investissement a été alloué dans le cadre de l'opération de recherche et de développement du projet iBiopsy. Il a été entendu qu'à la fin de l'exercice 2023, la totalité du financement accordé devrait représenter au maximum 50% du total des couts investis par la société dans le cadre de ce projet. Dans le cas où le financement viendrait à dépasser 50% de ces sommes, la banque pourrait demander le remboursement immédiat des montants excédentaires. Le comité de direction de Median Technologies est confiant dans sa capacité à réaliser dans les délais impartis, les objectifs définis au travers du contrat signé avec la banque Européenne d'investissement.
Emission de bons de souscription
Aux termes du contrat d'émission des bons de souscription d'actions, Median Technologies procèdera à l'émission de 800 000 bons de souscription d'actions au profit de la BEI lors du versement de la première tranche, et, le cas échéant, à l'émission de 300 000 bons de souscription d'actions complémentaires lors de la libération de la deuxième tranche à un prix de souscription de 0,01 euro. Le prix d'exercice de ces bons de souscription d'actions sera déterminé en fonction du prix d'une ou plusieurs levée(s) de fonds d'au moins 15 millions d'euros réalisée dans les 15 mois après la date de la souscription auquel s'appliquera une décote croissante en fonction du temps, avec un minimum de 2 Euros à compter du 16ème mois. La durée de vie de ces bons de souscription d'actions est de 15 ans.
Le contrat d'émission des bons de souscription d'actions inclut une clause d'ajustement de parité d'exercice qui pourrait s'appliquer, sous certaines conditions, en cas d'augmentation de capital. La BEI aura la possibilité, sous certaines conditions, de solliciter de Median Technologies le rachat de ses bons de souscription d'actions pour un montant maximum de 50 millions d'euros et, au-delà de trouver un acquéreur et de payer des intérêts sur le prix des bons de souscription d'actions restants.
Le total de ces bons de souscription d'actions (pour les deux tranches) pourrait représenter jusqu'à 7,37 % du capital social pleinement dilué.
4. COMPTES CONSOLIDES ETABLIS EN NORME IFRS
MEDIAN Technologies (« la Société ») est une société anonyme à conseil d'administration créée en 2002 et domiciliée en France. Le siège social de la Société est sis Les Deux Arcs - 1800 route des Crêtes – 06560 Valbonne.
Les principaux domaines d'activité de la Société et de ses filiales (l'ensemble étant désigné comme « le Groupe ») sont l'édition de logiciels et la fourniture de services dans le domaine de l'imagerie médicale en oncologie.
Le Groupe développe et commercialise des solutions logicielles et propose des services optimisant l'exploitation des images médicales pour le diagnostic et le suivi des patients atteints de cancers.
La Société est cotée sur le marché Euronext Growth à Paris depuis 2011 (anciennement Alternext).
Le total des actifs et Passifs de l'exercice clos le 31 Décembre 2020 s'élève à 25 284 K€.
Le Résultat net consolidé de l'exercice dégage une perte de 12 802 K€.
L'exercice a une durée de 12 mois du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
SOMMAIRE
| A. | ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE - 56 - | |
|---|---|---|
| B. | ETAT DU RESULTAT NET CONSOLIDE- 57 - | |
| C. | ETAT DES AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE (OCI)- 57 - | |
| D. | ETAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES - 58 - | |
| E. | TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE - 59 - | |
| F. | NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS ETABLIS SELON LES NORMES IFRS- 60 - |
A. ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE
| ACTIF (en millers d'euros) | Notes | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 3 | 57 | 21 |
| Immobilisations corporelles | 4 | 1 608 | 1 502 |
| Actifs financiers non courants | 5 | 232 | 207 |
| Total des actifs non courants | 1 898 | 1730 | |
| Stocks | - | - | |
| Créances clients et autres créances | 6 | 4 274 | 3 937 |
| Actifs financiers courants | 7 | 83 | 141 |
| Autres actifs courants | 8 | 2 715 | 2 699 |
| Trésorerie et Equivalents de trésorerie | 9 | 16 315 | 7 615 |
| Total des actifs courants | 23 386 | 14 391 | |
| TOTAL DES ACTIFS | 25 284 | 16 121 | |
| PASSIF (en millers d'euros) | Notes | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
| Capital | 11 | 607 | 606 |
| Primes liées au capital | 11 | 53 350 | 53 326 |
| Réserves consolidées | (52 578) | (44 603) | |
| Ecart de Conversion | 61 | (64) | |
| Résultat net | 25 | (12 802) | (7 984) |
| Total des Capitaux Propres | (11 362) | 1 282 | |
| Dont part du Groupe | (11 362) | 1 282 | |
| Dettes financières non courantes | 14 | 15 311 | 844 |
| Engagement envers le personnel | 12 | 708 | 362 |
| Passif d'impôts différés | 16 | 237 | 341 |
| Provisions non courantes | 13 | 87 | - |
| Total des Passifs non courants | 16 343 | 1 547 | |
| Dettes financières courantes | 14 | 350 | 253 |
| Instruments financiers | 15 | 4 016 | - |
| Dettes fournisseurs et autes dettes courantes | 17 | 6 177 | 4 777 |
| Passifs sur contrats | 18 | 9 760 | 8 262 |
| Total des Passifs courants | 20 303 | 13 292 | |
| TOTAL DES PASSIFS | 25 284 | 16 121 |
B. ETAT DU RESULTAT NET CONSOLIDE
| Etat du résultat net consolidé (en milliers d'euros) | 31/12/2020 (12 mois) |
31/12/2019 (12 mois) |
|
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 19 | 13 478 | 8 951 |
| Autres produits de l'activité | 113 | 80 | |
| Produits des acitvités ordinaires | 13 591 | 9 032 | |
| Achats consommés | (135) | (103) | |
| Charges externes | 20 | (9 468) | (7 436) |
| Taxes | (361) | (329) | |
| Charges de personnel | 21 | (11 718) | (8 551) |
| Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions | (712) | (528) | |
| Autres charges d'exploitation | (30) | (53) | |
| Autres produits d'exploitation | 16 | 4 | |
| Résultat Opérationnel | (8 819) | (7 963) | |
| Coût de l'endettement financier net | (789) | (25) | |
| Autres charges financières | (3 286) | (21) | |
| Autres produits financiers | 85 | 42 | |
| Résultat Financier Net | 23 | (3 991) | (4) |
| Charges d'impôt sur le résultat | 24 | 8 | (17) |
| Résultat Net | 25 | (12 802) | (7 984) |
| Résultat net part du Groupe | (12 802) | (7 984) | |
| Résultat net part du groupe de base et dilué par actions | 25 | (1,05) | (0,66) |
C. ETAT DES AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE (OCI)
| ELEMENTS DU RESULTAT (en milliers d'euros) |
Notes | 31/12/2020 (12 mois) |
31/12/2019 (12 mois) |
|---|---|---|---|
| RESULTAT NET | (12 802) | (7 984) | |
| Activités à l'étranger - écart de conversion | 125 | (3) | |
| Total des éléments recyclables | 125 | (3) | |
| Pertes et gains actuariels sur les régimes à prestations définies | (268) | 65 | |
| Impôts différés sur pertes et gains actuariels | 67 | (16) | |
| Total des éléments non recyclables | (201) | 49 | |
| RESULTAT GLOBAL | (12 878) | (7 939) |
D. ETAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES
| Primes liées au capital | Réserves consolidées | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres du Groupe (en milliers d'euros) |
Note | Capital | Prime d'émission |
BSA | Total primes liées au capital |
Réserve d'actions propres |
Réserves consolidées |
Autres éléments du résultat global |
Total réserves consolidés |
Réserves de conversion - Autres éléments du résultat global |
Résultat consolidé |
Total |
| 1/01/2019 | 606 | 53 064 | 262 | 53 326 | (269) | (29 158) | (67) | (29 494) | (61) | (15 284) | 9 094 | |
| Affectation du résultat N-1 | (15 284) | (15 284) | 15 284 | |||||||||
| Augmentation de capital | 11 | |||||||||||
| Attribution de BSA | ||||||||||||
| Variation des écarts de conversion | (3) | (3) | ||||||||||
| Variation des écarts actuariels nets des impôts différés | 4 9 | 4 9 | 4 9 | |||||||||
| Résultat de la période N | (7 984) | (7 984) | ||||||||||
| Paiements en actions | 7 9 | 7 9 | 7 9 | |||||||||
| Actions propres acquises et vendues | 4 7 | 4 7 | 4 7 | |||||||||
| Autres réserves | ||||||||||||
| Imputation des pertes antérieures sur la prime d'émission | ||||||||||||
| 1/01/2020 | 606 | 53 064 | 262 | 53 326 | (222) | (44 363) | (17) | (44 604) | (65) | (7 984) | 1 281 | |
| Affectation du résultat N-1 | (7 984) | (7 984) | 7 983 | - | ||||||||
| Augmentation de capital | 11 | 1 | 1 6 | 1 6 | 1 7 | |||||||
| Attribution de BSA | 8 | 8 | 8 | |||||||||
| Variation des écarts de conversion | 125 | 125 | ||||||||||
| Variation des écarts actuariels nets des impôts différés | (200) | (200) | (200) | |||||||||
| Résultat de la période N | (12 802) | (12 802) | ||||||||||
| Paiements en actions | 268 | 268 | 268 | |||||||||
| Actions propres acquises et vendues | (58) | (58) | (58) | |||||||||
| Autres réserves | - | - | ||||||||||
| Imputation des pertes antérieures sur la prime d'émission | ||||||||||||
| 31/12/2020 | 607 | 53 088 | 262 | 53 350 | (280) | (52 079) | (217) | (52 578) | 6 1 | (12 803) | (11 362) |
E. TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE
| FLUX DE TRESORERIE (en milliers d'euros) | 31/12/2020 (12 mois) |
31/12/2019 (12 mois) |
|
|---|---|---|---|
| RESULTAT NET | 2 5 | (12 802) | (7 984) |
| Dotations nettes aux Amortissements et provisions | 807 | 528 | |
| Paiement fondé sur des actions | 2 2 | 267 | 7 9 |
| Plus et moins values de cession | 1 | 3 1 | |
| Coût de l'endettement financier net | 1 4 | 766 | - |
| Variation de la juste valeur des warrants | 1 5 | 2 976 | - |
| Charges d'impôts de la période, y compris impôts différés | 2 4 | (23) | 1 3 |
| CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT | (8 008) | (7 333) | |
| Variation du besoin en fond de roulement lié à l'activité | 2 549 | 2 947 | |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | (5 459) | (4 386) | |
| Décaissement sur acquisitions d'immobilisations incorporelles | (66) | - | |
| Décaissement sur acquisitions d'immobilisations corporelles | (293) | (176) | |
| Encaissement sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | - | 1 | |
| Décaissement sur acquisitions d'immobilisations financières | (26) | (40) | |
| Encaissement sur cessions d'immobilisations financières | 5 8 | 1 9 | |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement | (327) | (195) | |
| Augmentation de capital ou apports | 1 1 | 1 7 | - |
| Cession (acquisition) nette d'actions propres | (58) | - | |
| Souscription d'emprunts | 1 4 | 15 000 | - |
| Frais d'émission d'emprunts | (38) | (192) | |
| Remboursement de la dette liée aux droits d'utilisation des actifs loués | 1 4 | (360) | (351) |
| Flux net de trésorerie lié au financement | 14 561 | (543) | |
| Incidence de la variation des taux de change | (75) | - | |
| VARIATION DE LA TRESORERIE | 8 700 | (5 124) | |
| Trésorerie à l'ouverture | 8 | 7 615 | 12 739 |
| Trésorerie à la clôture | 8 | 16 315 | 7 615 |
| Présentation des évenements majeurs - 61 - | |
|---|---|
| Principes comptables, méthodes d'évaluation, options IFRS retenues- 63 - | |
| Immobilisations incorporelles- 76 - | |
| Immobilisations corporelles- 76 - | |
| Actifs financiers non courants- 77 - | |
| Créances clients- 77 - | |
| Actifs financiers courants- 78 - | |
| Autres actifs courants- 78 - | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie - 79 - | |
| Instruments financiers par catégorie - 80 - | |
| Capitaux propres- 81 - | |
| Engagements envers le personnel - 83 - | |
| Provisions courantes et non courantes- 85 - | |
| Dettes financières- 85 - | |
| Instruments financiers- 86 - | |
| Impôts différés- 87 - | |
| Dettes fournisseurs et autres dettes courantes- 89 - | |
| Passifs sur contrats - 89 - | |
| Chiffre d'affaires - 90 - | |
| Charges externes- 91 - | |
| Charges du personnel - 92 - | |
| Paiements fondés sur des actions- 92 - | |
| Résultat financier- 94 - | |
| Impôt sur le résultat- 95 - | |
| Résultat par action- 96 - | |
| Objectifs et politiques de gestion des risques financiers- 96 - | |
| Engagements hors bilan et autres passifs éventuels - 98 - | |
| Opérations avec des parties liées - 100 - | |
| Honoraires des commissaires aux comptes et de leur réseau - 101 - | |
| Dividendes - 101 - | |
| Événements postérieurs à la clôture- 102 - |
PRESENTATION DES EVENEMENTS MAJEURS
a) Activité iCRO : performances record
2020 a de nouveau été une année record pour l'activité iCRO de Median qui fournit des solutions et des services d'imagerie pour les essais cliniques en oncologie. Au 31 décembre 2020, le chiffre d'affaires annuel s'élève à 13,5 M€, + 51 % par rapport au chiffre d'affaires 2019 (9 M€).
Comme en 2019, la progression du chiffre d'affaires trimestriel de la société a de nouveau été constante en 2020.
Median enregistre en conséquence son neuvième trimestre consécutif de croissance au quatrième trimestre 2020, avec un chiffre d'affaires de 4,1 M€, une progression de + 18 % par rapport au troisième trimestre 2020 et de + 56 % par rapport à celui enregistré sur la même période en 2019.
Le carnet de commandes au 31 décembre 2020 est de 51,6 M€ en augmentation de + 35 % par rapport au 31 décembre 2019 (38,3 M€).
b) Activité iBiopsy® : premiers résultats cliniques validant la technologie de Median
En 2020, Median a poursuivi ses activités de Recherche et Développement pour sa plateforme iBiopsy® et a confirmé la pertinence de sa technologie en publiant une série de premiers résultats cliniques prometteurs.
iBiopsy® est basée sur les technologies les plus avancées en Intelligence Artificielle et bénéficie de l'expertise de Median en Sciences des données et en traitement d'images médicales. iBiopsy® a pour but le développement de solutions et de tests diagnostiques non invasifs basés sur les images et cible de nombreuses indications pour lesquelles des besoins non couverts existent en termes de diagnostic précoce, de pronostic et de sélection de traitements dans le cadre de la médecine personnalisée.
En 2020, Median a publié des premiers résultats de validation technologique de iBiopsy® dans le cadre de plusieurs plans de développement clinique : évaluation du risque de récidive chez des patients atteints de cancer primaire du foie, mesure de la réponse immunitaire anti-tumorale, mesure de la sévérité de la fibrose hépatique chez des patients atteints de NASH.
La Société a signé en mars 2020 sa première collaboration majeure de recherche avec l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). L'accord est un accord-cadre structurant permettant l'accès aux données cliniques et des collaborations sur un ensemble de validations cliniques. Il couvre dans un premier temps deux études cliniques sur le foie : l'étude Liver iBiopsy et l'étude Phelicar, qui est enregistrée depuis le 23 décembre 2020 sur la base des essais cliniques américaine clinicaltrials.gov.
En toute fin d'année 2020, Median a signé un accord de collaboration de recherche avec l'Université de Californie San Diego (UC San Diego), portant sur la conduite d'une étude pour la validation de sa plateforme d'imagerie propriétaire iBiopsy®. Cette étude concerne le plan de développement clinique de iBiopsy® sur la NASH.
c) Trésorerie
Compte tenu de ces performances, au 31 décembre 2020, la trésorerie et équivalents de trésorerie de la Société étaient de 16,3 M€ contre 19,4 M€ au 30 juin 2020. A noter que ce montant intègre le versement, réalisé le 17 avril 2020, de 15 M€ correspondant à la première tranche du prêt de 35 M€ octroyé par la Banque Européenne d'Investissement (BEI). Sur l'ensemble de l'année 2020, la consommation moyenne de trésorerie s'est établie à 0,64 M€ par mois. Elle était de 0,79 M€ par mois sur le premier semestre et de 0,56 M€ par mois sur le second semestre. Tout au long de 2020, la Société a soutenu une politique d'investissements significatifs pour le développement de sa plateforme iBiopsy®.
Pour rappel, le prêt BEI vise à accélérer l'investissement dans le programme d'innovation de Median pour sa plateforme d'imagerie phénomique iBiopsy®. L'accord financier permet à la société d'emprunter jusqu'à 35 millions d'euros. Les deuxième et troisième tranche, chacune d'un montant de 10 millions d'euros, pourront être tirées à la discrétion de Median Technologies, sous réserve de l'atteinte d'un ensemble de critères de performance opérationnels et financiers convenus avec la BEI. Ce type de financement, accordé par la BEI, et bénéficiant d'une garantie de la Commission européenne dans le cadre du Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques (dit « Plan Juncker »), vise à soutenir des projets de recherche et d'innovation développés par des entreprises à fort potentiel de croissance.
Median Technologies répond à ces critères car sa plateforme technologique iBiopsy® a le potentiel d'avoir un impact sur la vie de centaines de milliers de patients dans le monde.
d) Conseil d'Administration
Le Dr Oern Stuge apporte à Median sa très grande expertise de l'industrie des Sciences de la Vie, ainsi que sa vision unique et son expérience de développement d'entreprises, incluant les stratégies d'accès au marché et de croissance des sociétés Medtech. Il est actuellement président de la société Orsco Lifesciences AG ou il exerce plusieurs mandats de conseiller et est membre exécutif et non-exécutif du conseil d'administration de plusieurs sociétés. Au cours de ces 9 dernières années, le Dr. Stuge a participé au développement de sociétés dont 7 ont été vendues ou introduites en bourse avec succès : 5 de ces sociétés ont été vendues, grâce à une amélioration de leur positionnement stratégique et de leurs opérations, et 2 ont été introduites en bourse avec succès (Euronext Paris / ESM, Dublin, NASDAQ, Stockholm).
e) La crise sanitaire de la COVID-19
La société Median Technologies continue à suivre l'ensemble des mesures édictées par le gouvernement et conserve donc une grande majorité de ses collaborateurs en télétravail dès que cela est possible. La société est parfaitement armée pour affronter les défis qu'implique et va impliquer le Covid-19 :
Depuis de nombreuses années, Median Technologies opère au travers des infrastructures robustes sur le cloud qui sont utilisées quotidiennement pour délivrer les services d'imagerie (iCRO) à ses clients et partenaires à travers le monde. Le plan de continuité des activités de Median Technologies est en place et fonctionne sans interruption depuis le début de la crise. Le Groupe continue à délivrer ses services et ses opérations d'imagerie comme d'habitude. Pour l'activité iCRO de Median, les chefs de projet, les responsables de sites investigateurs, les responsables des images, l'équipe qualité et les responsables de
compte restent opérationnels et disponibles, de la même façon qu'ils le sont dans des conditions normales.
- Les activités de recherche et développement liées à la Business Unit iBiopsy® continuent de se dérouler de façon nominale grâce aux infrastructures de développement mises en place depuis de nombreux mois et utilisées de façon journalière en temps normal.
- Enfin l'ensemble des équipes support (IT, administration, ressources humaines, services financiers, communication et marketing, service juridique) continue d'assurer le meilleur service possible aux deux business units du groupe.
En parallèle, l'ensemble des mesures mises en place par le gouvernement français pendant cette période sont et seront étudiées par les services financiers du Groupe afin d'assurer la continuité du Groupe dans les meilleures conditions possibles. Les résultats montrent bien que malgré la crise sanitaire, l'ensemble des équipes de la société restent totalement impliquées depuis le début de l'année 2020, le chiffre d'affaires de la société ainsi que son carnet de commande ne cessant de croitre, affichant des chiffres en hausse chaque trimestre.
PRINCIPES COMPTABLES, METHODES D'EVALUATION, OPTIONS IFRS RETENUES
a) Principe de préparation des états financiers
Les comptes consolidés du Groupe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 sont établis, de manière volontaire, en conformité avec les normes comptables internationales IAS/IFRS applicables à cette date, telles qu'approuvées par l'Union européenne et ceci pour l'ensemble des périodes présentées. Le référentiel IFRS adopté par l'Union européenne au 31 décembre 2020 est disponible à la rubrique Interprétations et normes IAS/IFRS, sur le site suivant :
http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias/index\_fr.htm
Les principes et méthodes comptables du Groupe sont décrits ci-après.
Les comptes consolidés du Groupe ont été établis selon le principe du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs qui sont évaluées à la juste valeur.
Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.
Principales normes, amendements et interprétations d'application obligatoire au 1er janvier 2020
- Modifications d'IAS 1 et IAS 8 Définition du terme « significatif » ;
- Modifications d'IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Réforme des taux d'intérêt de référence Phase 1 ;
- Modifications d'IFRS 3 Définition d'une entreprise ;
- Modification temporaire d'IFRS 16 Compensation de loyers dans le cadre de Covid-19
- Modification des références au cadre conceptuel dans les normes.
L'adoption des nouvelles normes, amendements, interprétations obligatoires listées ci-dessus n'a eu aucun impact sur les comptes du Groupe.
Principales normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB applicables par anticipation au 1er janvier 2020 au sein de l'Union Européenne (sous réserve de leur approbation)
Le Groupe n'a pas appliqué par anticipation ces normes, amendements et interprétations dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2020.
- Modifications d'IFRS 3 Références au cadre conceptuel ;
- Modifications d'IAS 37 Coûts d'exécution d'un contrat ;
- Améliorations annuelles 2018-2020 (uniquement pour les amendements relatifs à IFRS 9 et IFRS 16).
Principales normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB non encore applicable au 1er janvier 2020 au sein de l'Union Européenne
En 2020, les principales normes publiées non encore applicables de façon obligatoire et non encore approuvées par l'Union Européenne sont :
- IFRS 17 Contrats d'assurance ;
- Modifications d'IAS 1 Classement des passifs en tant que courants ou non courants ;
- Modifications d'IAS 16 Revenus pré-utilisation d'un actif corporel ;
- Modifications d'IFRS 4 Report de l'application IFRS ;
- Modifications d'IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Réforme des taux d'intérêt de référence Phase 2 ;
- Améliorations annuelles 2018-2020 (pour les amendements relatifs à IFRS 1 et IAS 41).
Le management du Groupe n'anticipe pas d'impact sur les états financiers consolidés de ces normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB et non encore adoptée par l'Union Européenne ou applicables par anticipation au sein de l'union européenne.
b) Utilisation de jugements et d'estimations
Pour préparer les états financiers conformément aux IFRS, des estimations, des jugements et des hypothèses ont été effectués par le Groupe ; ils ont pu affecter les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif, les passifs éventuels à la date d'établissement des états financiers et les montants présentés au titre des produits et des charges de l'exercice. Ces estimations sont basées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation, comme décrit à la note 26 « Objectifs et politiques de gestion des risques financiers », et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Elles sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.
Les estimations et les hypothèses risquant de façon importante d'entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante sont analysées ci-après.
Paiements fondés sur des actions
Le Groupe attribue des options (BSA, BSPCE, ...) permettant d'acquérir des actions de la Société et d'autres instruments sur capitaux, ainsi que des actions gratuites aux membres de la direction, aux salariés du Groupe. La détermination de la juste valeur des paiements fondés sur des actions est basée sur un modèle binomial de valorisation d'option qui prend en compte des hypothèses sur des variables complexes et subjectives. Ces variables incluent notamment la juste valeur des titres de la Société, la volatilité attendue du cours de l'action sur la durée de vie de l'instrument ainsi que le comportement actuel et futur des détenteurs de ces instruments.
Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés
Le Groupe est assujetti à l'impôt sur les bénéfices en France et à l'étranger dans le cadre de ses activités internationales. Les lois fiscales sont souvent complexes et sujettes à différentes interprétations par le contribuable et l'autorité fiscale compétente. Le Groupe doit effectuer des jugements et interprétations sur l'application de ces lois lors de la détermination des provisions pour impôt à payer. Les actifs d'impôts différés correspondant principalement aux déficits reportables ne sont constatés que dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable futur sera disponible. Le Groupe doit faire appel à son jugement pour déterminer la probabilité de l'existence d'un bénéfice futur imposable. Cette analyse s'applique juridiction par juridiction.
c) Périmètre et méthodes de consolidation
Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Société et de ses filiales, dans laquelle la Société exerce un contrôle. Le Groupe contrôle une filiale lorsqu'il est exposé ou qu'il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et qu'il a la capacité d'influer sur ses rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.
| Dénomination | Pays | Sège social | Numéro Siret | Méthode de Consolidation |
% de détention |
|---|---|---|---|---|---|
| MedianTechnologies SA (Mère) | France | France | 44367630900042 | Mère | Mère |
| Median Technologies Inc. (fille) | Etats-unis | Etats-unis | Intégration globale |
100% | |
| Median Medical Technology (Shanghai) Co., Ltd. (fille) |
Chine | Chine | Intégration globale |
100% | |
| MedianTechnologies Hong-Kong Ltd. (fille) |
Hong-Kong | Hong-Kong | Intégration globale |
100% |
Le périmètre de consolidation est le suivant :
Les filiales « MEDIAN US », « MEDIAN HK » et « MEDIAN CN » sont contrôlées et consolidées par intégration globale. Les transactions intragroupes, les soldes et les profits latents sur les opérations entre sociétés du Groupe sont éliminés.
Les méthodes comptables de ces filiales sont alignées sur celles du Groupe. Le Groupe n'a ni intérêts minoritaires ni participations dans une entité nécessitant le traitement en mise en équivalence.
Dans la mesure où les filiales ont été créées par le Groupe, aucun goodwill n'a été comptabilisé depuis la création de ces sociétés.
d) Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation
Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l'entité exerce ses activités ("la monnaie fonctionnelle").
Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle de la Société et monnaie de présentation du Groupe.
e) Conversion des transactions libellées en devises
Transactions et soldes
Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle en utilisant les taux de change en vigueur aux dates des transactions. Les pertes et les gains de change résultant du dénouement de ces transactions comme ceux résultant de la conversion, aux taux en vigueur à la date de clôture, des actifs et passifs monétaires libellés en devises, sont comptabilisés en résultat, sur les lignes "Produits financiers » ou « Charges financières ».
Sociétés du Groupe – Activité à l'étranger
Les comptes de toutes les entités du Groupe, dont aucune n'exerce ses activités dans une économie hyper inflationniste, dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis dans la monnaie de présentation, selon les modalités suivantes :
- les éléments d'actif et de passif sont convertis aux cours de clôture à la date de chaque bilan ;
- les produits et les charges de chaque poste du compte de résultat sont convertis au taux de change moyen ; et
- toutes les différences de conversion en résultant sont comptabilisées en tant que composante distincte des capitaux propres en "Réserves de conversion" dans les « Réserves consolidées », ce qui permet de conserver la conversion du capital social et des réserves au taux historique.
Lorsqu'une activité à l'étranger est cédée, en totalité ou partiellement, et qu'il y a perte de contrôle ou d'influence notable ou de contrôle conjoint, le montant cumulé des différences de change s'y rapportant doit être reclassé en résultat en tant que résultat de cession. Si le groupe cède une partie de sa participation dans une filiale tout en conservant le contrôle, une part proportionnelle du montant cumulé des écarts de change est réattribuée aux participations ne donnant pas le contrôle. Lorsque le Groupe cède seulement une partie de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise, tout en conservant une influence notable ou un contrôle conjoint, la part proportionnelle correspondante du montant cumulé des écarts de change est reclassée en résultat.
Investissement net
Les créances détenues auprès des filiales étrangères consolidées, pour lesquelles les règlements ne sont pas prévisibles, sont considérées comme des investissements nets en devises. A ce titre et conformément à la norme IAS21, les gains et pertes de change latents sur ces créances en monnaies fonctionnelles converties en euros pour la consolidation ont été inscrits en Autres éléments du résultat global (OCI) et dans les "Réserves de conversion". Lorsque l'investissement net est cédé, le montant des écarts comptabilisés en "Réserves de conversion" qui s'y rapporte est reclassé en résultat au niveau du résultat de cession.
f) Distinction courant / non courant
Le Groupe applique une présentation du bilan distinguant les parties courantes et non courantes des actifs et des passifs. La distinction des éléments courants des éléments non courants a été effectuée selon les règles suivantes :
- les actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds de roulement entrant dans le cycle normal de l'activité sont classés en « courant » ;
- les actifs et passifs, hors cycle normal d'exploitation, sont présentés en « courants », d'une part et en « non courants » d'autre part, selon que leur échéance est à plus ou moins d'un an.
g) Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont initialement comptabilisées à leur coût historique d'acquisition ou de production par la société et sont amorties linéairement sur une durée allant généralement de 1 à 5 ans. Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable.
Frais de Recherche et développement
Selon la norme IAS 38 – Immobilisations incorporelles, les frais de développement sont comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si l'ensemble des critères suivants est satisfait :
- faisabilité technique nécessaire à l'achèvement du projet de développement,
- intention de la société d'achever le projet et de le mettre en service,
- capacité à mettre en service l'immobilisation incorporelle,
- démonstration de la probabilité d'avantages économiques futurs attachés à l'actif,
- disponibilité de ressources techniques, financières et autres afin d'achever le projet, et
- évaluation fiable des dépenses de développement.
Dans les comptes consolidés du Groupe, les frais de recherche sont actuellement comptabilisés en charges car les critères de capitalisation des frais de développement ne sont pas remplis.
h) Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique d'acquisition. Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée de vie estimée et donc leur durée d'amortissement sont significativement différentes. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire, en fonction des durées d'utilisation estimées des immobilisations et en tenant compte, le cas échéant des valeurs résiduelles.
| Immobilisations Corporelles | Mode | Durée |
|---|---|---|
| Installations générales sur sol d'autrui | Linéaire | 10 ans |
| Matériel de transport | Linéaire | 5 ans |
| Matériel de bureau | Linéaire | 1 à 5 ans |
| Mobilier de bureau | Linéaire | 8 à 10 ans |
Les valeurs résiduelles, durées d'utilité et modes d'amortissement des actifs sont revus et modifiés si nécessaire, à chaque clôture annuelle. De tels changements sont traités comme des changements d'estimation.
i) Valeur recouvrable des actifs non courants
Les actifs ayant une durée d'utilité indéterminée ne sont pas amortis et sont soumis à un test annuel de dépréciation. Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation chaque fois qu'il existe un indice interne ou externe montrant qu'un actif a pu perdre de sa valeur.
Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif testé à sa valeur recouvrable. Le test est réalisé au niveau de l'Unité Génératrice de Trésorerie qui est le plus petit groupe d'actifs qui inclut l'actif et dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes de celles générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs.
Une perte de valeur est comptabilisée à concurrence de l'excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l'actif. La valeur recouvrable d'un actif correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de cession ou sa valeur d'utilité, si celle-ci est supérieure.
La juste valeur diminuée des coûts de sortie est le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie.
La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue d'un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée à partir des flux de trésorerie estimés sur la base des plans ou budgets établis sur cinq ans en général, les flux étant au-delà extrapolés par application d'un taux de croissance constant ou décroissant et actualisés en retenant des taux du marché à long terme après impôt qui reflètent les estimations du marché de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques des actifs. La valeur terminale est déterminée à partir de l'actualisation à l'infini du dernier flux de trésorerie du test. Au 31 décembre 2020, aucun actif non courant ne présente d'indice interne ou externe de perte de valeur.
j) Stocks
Les matières et marchandises sont évaluées selon la règle du FIFO et, par défaut, au dernier coût d'achat. Les stocks sont ramenés à leur valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure à leur coût. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans des conditions d'activité normales, déduction faite des frais de vente.
k) Créances clients et dépréciation
Les créances clients correspondent aux montants exigibles des clients pour les produits vendus et les services rendus dans le cadre normal de l'activité du Groupe. Le Groupe utilise le modèle simplifié, préconisé par IFRS 9, pour la dépréciation des créances commerciales. Les taux de pertes attendues sur les créances clients sont calculés sur leur durée de vie à compter de la comptabilisation initiale et se fondent sur des informations historiques. En outre, les créances litigieuses ou dont l'échéance est échue à plus d'un an sont dépréciées à 100%.
l) Actifs financiers
Comptabilisation et évaluation initiale
Un actif financier (sauf s'il s'agit d'une créance commerciale sans composante financement significative) est initialement évalué à la juste valeur plus, pour un élément qui n'est pas à la juste valeur par le biais du compte de résultat, les coûts de transaction directement liés à son acquisition ou son émission. Une créance commerciale sans composante financement significative est initialement évaluée au prix de transaction.
Lors de sa comptabilisation initiale, un actif financier est classé comme étant évalué au coût amorti, à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global – instrument de dette, à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global – titre de capitaux propres, ou à la juste valeur par le biais du compte de résultat.
Classement et évaluation ultérieure
L'évaluation ultérieure des profits et pertes sur actifs financiers est la suivante :
Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat : Ces actifs sont évalués ultérieurement à la juste valeur. Les profits et pertes nets, y compris les intérêts ou dividendes perçus, sont comptabilisés en résultat.
Actifs financiers au coût amorti : Ces actifs sont évalués ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le coût amorti est diminué des pertes de valeur. Les produits d'intérêts, les profits et pertes de change et les dépréciations sont comptabilisés en résultat. Les profits et pertes résultant de la décomptabilisation sont enregistrés en résultat.
Instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global : Ces actifs sont évalués ultérieurement à la juste valeur. Les produits d'intérêts calculés au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif, les profits et pertes de change et les dépréciations sont comptabilisés en résultat. Les autres profits et pertes nets sont enregistrés dans les autres éléments du résultat global. Lors de la
décomptabilisation, les profits et pertes cumulés en autres éléments du résultat global sont reclassés en résultat.
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global : Ces actifs sont évalués ultérieurement à la juste valeur. Les dividendes sont comptabilisés en produits dans le résultat, à moins que le dividende ne représente clairement la récupération d'une partie du coût du placement. Les autres profits et pertes sont comptabilisés en autres éléments du résultat global et ne sont jamais reclassés en résultat.
m) Trésorerie et équivalents de trésorerie
La rubrique "Trésorerie et équivalents de trésorerie" comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue et les autres placements à court terme très liquides ayant des échéances initiales inférieures ou égales à trois mois et qui ne sont pas soumis à risque de variation de valeur significatif. Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie, la trésorerie nette comprend la trésorerie et les équivalents de trésorerie tels que définis ci-dessus, nets des concours bancaires courants. Dans le bilan, les découverts bancaires figurent dans les Passifs financiers courants.
n) Capitaux propres
Le classement en capitaux propres dépend de l'analyse spécifique des caractéristiques de chaque instrument émis. Les actions ordinaires et les actions de préférence ont ainsi pu être classées en tant qu'instruments de capitaux propres. Les coûts accessoires directement attribuables à l'émission d'actions ou d'options sur actions sont comptabilisés en déduction des capitaux propres, nets d'impôts.
o) Paiement fondé sur des actions
Le Groupe a mis en place un certain nombre de plans de rémunération basés sur des actions, pour lesquels le Groupe reçoit en contrepartie des services de la part de ses employés. La juste valeur des services rendus par les salariés en échange de l'octroi d'options et d'actions gratuites est comptabilisée en charges, conformément à la norme IFRS 2. Le montant total à comptabiliser en charges correspond à la juste valeur des instruments octroyés.
Les conditions d'acquisition des droits qui ne sont pas des conditions de marché ou qui sont des conditions de services sont intégrées aux hypothèses sur le nombre d'instruments susceptibles de devenir exerçables. La dépense totale est reconnue sur la période d'acquisition des droits, qui est la période durant laquelle toutes les conditions d'acquisition des droits spécifiés doivent être satisfaites. À la fin de chaque exercice, l'entité réexamine le nombre d'instruments susceptibles de devenir exerçables. Le cas échéant, elle comptabilise au compte de résultat l'impact de la révision de ses estimations en contrepartie d'un ajustement correspondant dans les capitaux propres ("Paiement fondé sur des actions"). Lorsque les instruments sont exercés, la Société émet des actions nouvelles. Les sommes perçues lorsque les options sont exercées, sont créditées aux postes "Capital social" (valeur nominale) et "Prime d'émission", nettes des coûts de transaction directement attribuables.
p) Provisions
Des provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un évènement passé et qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. L'estimation du montant figurant en provisions correspond à la sortie de ressources qu'il est probable que le Groupe doit supporter pour éteindre son obligation.
Si l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, les provisions sont actualisées sur la base d'un taux avant impôt qui reflète, le cas échéant, les risques spécifiques au passif. Les provisions correspondent à des risques et charges identifiés de manière spécifique.
q) Engagements sociaux
Les régimes de retraite, les indemnités assimilées et autres avantages sociaux qui sont analysés comme des régimes à prestations définies (régime dans lequel le Groupe s'engage à garantir un montant ou un niveau de prestation défini) sont comptabilisés au bilan sur la base d'une évaluation actuarielle des engagements à la date de clôture. Le calcul des engagements de retraite est effectué selon la méthode des unités de crédit projetées prenant en compte les charges sociales y afférentes.
La valeur actualisée de l'obligation est déterminée en actualisant les décaissements de trésorerie futurs estimés sur la base d'un taux d'intérêt d'obligations d'entreprises de première catégorie, libellées dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l'obligation de retraite concernée. Les calculs intègrent également des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs. Les écarts actuariels sont constatés, en totalité, en « Autres éléments du résultat global », directement par les capitaux propres. Les cotisations versées au titre des régimes qui sont analysés comme des régimes à cotisations définies, c'est-à-dire lorsque le Groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement de cotisations, sont comptabilisées en charges de l'exercice.
r) Fournisseurs et comptes rattachés
Les dettes fournisseurs et comptes rattachés correspondent à des engagements de paiement pour des produits ou des services qui ont été contractés auprès de fournisseurs dans le cadre de l'activité normale du Groupe. Les dettes fournisseurs sont initialement comptabilisées à leur juste valeur et ultérieurement réévaluées à leur coût amorti à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif.
s) Passifs financiers
Les passifs financiers sont classés en deux catégories et comprennent :
Passifs financiers comptabilisés au coût amorti
Les emprunts et autres passifs financiers tels que : les avances conditionnées et les avances et acomptes reçus, sont généralement comptabilisés au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif. Les passifs financiers comptabilisés au coût amorti sont initialement enregistrés à la juste valeur du montant reçu, diminués des coûts de transaction directement attribuables. Postérieurement à la comptabilisation
initiale, les emprunts portant intérêts sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. La fraction à moins d'un an des dettes financières est présentée en passif courant.
Passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultat
Ils représentent les passifs détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire les passifs qui répondent à une intention de réalisation à court terme. Ils sont évalués à la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées par le compte de résultat.
t) Impôts exigibles et différés
Les actifs et les passifs d'impôt exigibles de l'exercice et des exercices précédents sont évalués au montant que l'on s'attend à recouvrer ou à payer auprès des administrations fiscales. Les taux d'impôt et les réglementations fiscales utilisés pour déterminer ces montants sont ceux qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Les impôts différés sont comptabilisés, en utilisant la méthode bilancielle et du report variable, pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan ainsi que sur les déficits reportables. Des actifs d'impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible, sur lequel ces différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés.
u) Chiffre d'affaires
Les principales activités du Groupe sont :
- ✓ L'activité iCRO : cette activité consiste en la vente de services d'imagerie pour des essais cliniques en oncologie à l'aide de logiciels dédiés ;
- ✓ L'activité iBiopsy® : elle est basée sur les technologies les plus avancées en Intelligence Artificielle et bénéficie de l'expertise de Median en Sciences des données et en traitement d'images médicales. iBiopsy® a pour but le développement de solutions et de tests diagnostiques non invasifs basés sur les images et cible de nombreuses indications pour lesquelles des besoins non couverts existent en termes de diagnostic précoce, de pronostic et de sélection de traitements dans le cadre de la médecine personnalisée.
Le chiffre d'affaires résulte en grande majorité des contrats de prestations de services réalisés dans l'activité « iCRO », à savoir la vente de services d'imagerie pour des essais cliniques en oncologie à l'aide de logiciels dédiés. Le chiffre d'affaires tiré de ces contrats et les dépenses associées sont comptabilisés au fur et à mesure de la fourniture de ces services, le Groupe pouvant prétendre au remboursement des frais engagés, augmentés d'une marge raisonnable, à la date d'une éventuelle rupture du contrat par le client.
v) Crédit d'impôt recherche et Innovation
Des crédits d'impôts sont octroyés aux entreprises par l'Etat français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient des dépenses remplissant les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1er janvier 2005, au sein de la Communauté Européenne ou dans un autre Etat faisant parti de l'accord sur l'Espace Economique Européen et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative) bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire.
Les crédits d'impôts sont assimilés selon les normes IFRS à des subventions. Au sein du Groupe, les dépenses éligibles à ces crédits d'impôt recherche sont très majoritairement générées par les coûts du personnel et des charges externes. Le Groupe a donc opté au classement du crédit d'impôt recherche et du crédit d'impôt innovation en diminution des charges du personnel et des charges externes.
w) Contrat de location
Un contrat de location est un contrat, ou une partie d'un contrat, par lequel est cédé le droit d'utiliser un bien sous-jacent pour un certain temps moyennant une contrepartie. En vertu des exemptions autorisées par la norme IFRS 16, le Groupe a choisi d'appliquer la norme IFRS 16 à l'ensemble de ses contrats de location, à l'exception :
- des contrats de location à court terme, dont la durée initiale est égale à ou est inférieure à 12 mois ;
- des contrats de location dont le bien sous jacent est de faible valeur, considérant la valeur du bien à l'état neuf.
Ces contrats de location sont comptabilisés en charges de loyer selon la méthode linéaire sur la durée du contrat de location.
Comptabilisation des contrats de location selon la norme IFRS 16
L'application de la norme IFRS 16 consiste, pour tout contrat de location concerné, à reconnaître dans l'état de la situation financière consolidée à la date de prise d'effet du contrat de location, un droit d'utilisation sur contrats de location et une dette de loyers. Le Groupe présente les actifs « droit d'utilisation » dans les immobilisations corporelles, tandis que la dette de loyers est comptabilisée au poste « Emprunts ».
Le droit d'utilisation est évalué à son coût, comprenant :
- le montant initial de la dette ;
- les paiements d'avance faits au bailleur, nets le cas échéant des avantages reçus du bailleur ;
- les coûts directs initiaux encourus par le preneur pour la conclusion du contrat ;
- une estimation des coûts de démantèlement ou de remise en état du bien loué selon les termes du contrat.
La dette de loyers est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des loyers sur la durée du contrat. Les montants pris en compte au titre des loyers dans l'évaluation de la dette sont :
- les loyers fixes ;
- les loyers variables basés sur un taux ou index ;
- les garanties de valeur résiduelle éventuellement octroyées au bailleur ;
- le prix d'exercice d'une option d'achat si l'exercice de l'option est raisonnablement certain ;
- les pénalités de résiliation ou de non-renouvellement du contrat.
Les loyers variables qui sont basés sur un autre élément qu'un taux ou un index, comme les loyers basés sur l'utilisation du bien loué ou sur sa performance sont exclus de l'évaluation de la dette.
Détermination de la durée d'un contrat
La durée du contrat est définie comme la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d'utiliser l'actif sous-jacent, à laquelle doivent être ajoutées les périodes couvertes par :
- des options de renouvellement dont l'exercice est raisonnablement certain et,
- des options de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer.
Dans l'estimation de la durée de ses contrats de location, le Groupe distingue deux catégories de biens sous- jacents :
- biens immobiliers : la durée retenue correspond à la durée initiale du contrat de location augmentée des éventuelles options de prolongation que le groupe a la certitude raisonnable d'exercer compte. Pour les baux commerciaux conclus en France et conformément au Relevé de conclusions publié par l'ANC le 16 février 2018, le Groupe reconnaît comme durée exécutoire à la date de début du contrat de location une durée de 9 ans.
- biens mobiliers (dont notamment matériel de transport) : la durée retenue correspond généralement à la durée non-résiliable du contrat. En effet, en cas d'option de renouvellement, le groupe considère qu'il n'est pas raisonnablement d'exercer les options de renouvellement compte tenu de la nature des biens loués et de la facilité de les remplacer.
Détermination du taux d'actualisation des dettes de loyers
Le groupe considère qu'il est impossible de déterminer facilement le taux d'intérêt implicite de ses contrats de location. Par conséquent, le groupe a choisi d'appliquer le taux d'emprunt marginal à l'ensemble de ses contrats de location. Le taux d'emprunt marginal correspond au taux d'intérêt que le groupe aurait à payer pour emprunter, pour une durée et avec une garantie similaire, les fonds nécessaires pour se procurer un bien de valeur similaire à l'actif au titre du Droit d'utilisation sur contrats de location dans un environnement économique similaire. Le groupe détermine son taux d'emprunt marginal à partir des taux d'intérêt accordés par différentes sources de financement externes. Les taux retenus reflètent le taux d'intérêt d'un emprunt dont le profil de paiement est similaire à celui des loyers.
Evaluation ultérieure
Le droit d'utilisation est amorti sur une base linéaire sur la durée la plus courte entre la durée du contrat de location ou de la durée d'utilité du droit d'utilisation. Si le contrat transfère au preneur la propriété de l'actif, ou qu'il existe une option d'achat dont l'exercice est raisonnablement certain, le droit d'utilisation sera amorti sur la durée d'utilité du bien loué sous-jacent. La dette de loyers est réévaluée de la manière suivante :
- une augmentation reflétant la charge d'actualisation de la période en application du taux d'emprunt marginal appliqué au contrat de location, en contrepartie du compte de charge d'intérêt sur contrats de location ;
- une diminution reflétant les paiements de loyer de la période
- une augmentation reflétant la mise à jour de la période d'un index ou taux de croissance du loyer, si applicable, et ce, en contrepartie du droit d'utilisation sur contrats de location dans l'état de la situation financière consolidée ;
- une augmentation ou une diminution reflétant une réestimation des paiements de loyer futurs à la suite d'un changement d'estimation dans la durée de location, en contrepartie du droit d'utilisation sur contrats de location dans l'état de la situation financière consolidée.
x) Information sectorielle
Le chiffre d'affaires du Groupe est réalisé principalement en France et à l'export. Les coûts de recherche et développement, les coûts de production, les dépenses réglementaires et l'essentiel des coûts marketing et administratifs sont exposés en France. A ce stade, ces coûts ne font pas l'objet d'une répartition stricte par zone géographique où les produits du Groupe sont commercialisés.
L'activité du Groupe aujourd'hui concentrée sur la seule activité pharmacie conduit la direction du Groupe à suivre les opérations de façon globale et unifiée. Le principal décideur opérationnel vérifie les résultats et les plans opérationnels et décide de l'affectation des ressources à l'échelle du groupe. Le Groupe a donc identifié un seul secteur opérationnel répondant aux critères de la norme IFRS 8.
Cette présentation pourrait être modifiée à l'avenir, en fonction de l'évolution des activités du Groupe et des critères opérationnels.
y) Résultat par action
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions de la société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.
Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Dans le cas du Groupe, il s'agit des BSA, Actions gratuites, BSPCE et Stockoptions émis.
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
| Immobilisations incorporelles (En milliers d'euros) |
Valeur brute | Dépréciation et amortissements |
Net | Valeur brute | Dépréciation et amortissements |
Net |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2020 | 31/12/2019 | |||||
| Brevets, licences, marques | 1 182 | (1 125) | 57 | 1 116 | (1 094) | 21 |
| Autres immobilisations incorporelles | - | - | - | - | - | - |
| Total | 1 182 | (1 125) | 57 | 1 116 | (1 094) | 21 |
Les immobilisations incorporelles se composent principalement de licences de logiciels acquis.
Les variations des soldes sur la période s'analysent de la façon suivante :
| Immobilisations incorporelles (En milliers d'euros) |
Valeur brute | Dépréciation et amortissements |
Net | Valeur brute | Dépréciation et amortissements |
Net |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2020 | ||||||
| Solde à l'ouverture | 1 116 | (1 094) | 22 | 1 154 | (1 061) | 93 |
| Acquisitions | 66 | - | 66 | - | - | - |
| Cessions, mises au rebut | - | - | - | (38) | 38 | - |
| Variation des dépréciations et amortissements | - | (30) | (30) | - | (72) | (72) |
| Effets des variations de change | - | - | - | - | - | - |
| Solde à la clôture | 1 182 | (1 125) | 57 | 1 116 | (1 094) | 21 |
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
| Immobilisations Corporelles (En milliers d'euros) |
Valeur brute | Dépréciation et amortissements |
Net | Valeur brute | Dépréciation et amortissements |
Net |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2020 | 31/12/2019 | |||||
| Constructions, Agencements | 127 | (79) | 49 | 105 | (72) | 34 |
| Actifs lies au droit d'utilisation - Constructions Agencements |
1 458 | (496) | 962 | 1 315 | (264) | 1 051 |
| Autres immobilisations corporelles | 1 396 | (983) | 413 | 1 143 | (762) | 381 |
| Actifs lies au droit d'utilisation - Autres immobilisation corporelles |
291 | (106) | 184 | 131 | (94) | 36 |
| Avances et acomptes sur immobilisations | - | - | - | - | - | - |
| corporelles | ||||||
| Total | 3 272 | (1 664) | 1 608 | 2 694 | (1 192) | 1 502 |
Le droit d'utilisation de 1 458K€ activé sur les locations immobilières concerne principalement le bail locatif des locaux de Valbonne. Les actifs liés au droit d'utilisation des autres immobilisations corporelles s'élèvent en brut à 291K€ et concerne principalement du matériel de transport.
Les variations des soldes sur la période s'analysent de la façon suivante :
| Immobilisations Corporelles (En milliers d'euros) |
Valeur brute | Dépréciation et amortissements |
Net | Valeur brute | Dépréciation et amortissements |
Net |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2020 | 31/12/2019 | |||||
| Solde à l'ouverture | 2 693 | (1 192) | 1 502 | 3 034 | (1 033) | 2 001 |
| Acquisitions | 293 | - | 293 | 156 | - | 156 |
| Cessions, mises au rebut | (135) | 135 | (0) | (500) | 429 | (71) |
| Autres mouvements | 430 | - | 430 | - | - | - |
| Variation des dépréciations et amortissements | - | (612) | (612) | - | (586) | (586) |
| Effets des variations de change | (9) | 4 | (4) | 3 | (2) | 2 |
| Solde à la clôture | 3 272 | (1 664) | 1 608 | 2 693 | (1 192) | 1 502 |
Le matériel acheté sur la période concerne essentiellement du matériel informatique mis à disposition des collaborateurs de la société. La variation du droit d'utilisation constaté conformément à IFRS 16 est la suivante :
| Actifs liés au droit d'utilisation (En milliers d'euros) |
Valeur brute | Dépréciation et amortissements |
Net |
|---|---|---|---|
| 31/12/2019 | 1 446 | (358) | 1 087 |
| Acquisitions | 430 | - | 430 |
| Cessions, mises au rebut | (123) | - | (123) |
| Autres mouvements | - | - | - |
| Variation des dépréciations et amortissements | - | (245) | (245) |
| Effets des variations de change | (4) | 1 | (3) |
| 31/12/2020 | 1 749 | (602) | 1 146 |
Les acquisitions de la période concernent principalement des véhicules de tourisme ainsi que les nouveaux locaux de la filiale Chinoise.
ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS
| Actifs financiers non courants (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Dépôts et cautionnements | 68 | 68 | (1) |
| Prêts | 163 | 138 | 25 |
| Total | 231 | 207 | 24 |
Les actifs financiers non courants ont une échéance à plus de 5 ans.
CREANCES CLIENTS
Les créances clients s'analysent comme suit :
| Créances clients et autres créances (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Clients | 4 544 | 4 207 | 337 |
| Depreciations | (270) | (270) | - |
| Total | 4 274 | 3 937 | 337 |
La juste valeur des créances clients et autres créances est équivalente à la valeur comptable, compte tenu de leur échéance inférieure à un an. La décomposition du solde client en euros et par devise, au 31 décembre 2020 est la suivante :
| Créances clients en devises (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Euro | 1 228 | 1 410 | (182) |
| USD | 1 711 | 1 379 | 332 |
| RMB | 1 605 | 1 418 | 187 |
| Total | 4 544 | 4 207 | 337 |
L'échéancier des créances clients se présente ainsi :
| Créances clients et autres créances (En milliers d'euros) |
Total | Non échues | 1 à 30 jours 30 à 60 jours 60 à 90 jours | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Clients | 4 544 | 2 071 | 1 652 | 250 | 571 |
| Depreciations | (270) | (270) | |||
| Total | 4 274 | 1 801 | 1 652 | 250 | 571 |
ACTIFS FINANCIERS COURANTS
Les actifs financiers courants sont les suivants :
| Actifs financiers courants (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Espèces mobilisées - contrat de liquidité | 83 | 141 | (58) |
| Depots et cautionnement | - | - | - |
| Total | 83 | 141 | (58) |
En mai 2011, le Groupe a mis en place un contrat de liquidité avec un animateur agréé lors de son introduction en bourse pour un montant maximum de 250 K€. Ce contrat permet la régulation du cours de bourse. Ces espèces mobilisées sont immédiatement disponibles en cas de résiliation du contrat du prestataire. Ces espèces ont une échéance à 1 an au plus. Au mois de décembre 2017, un apport complémentaire de 150 K€ a été réalisé, ce qui porte ainsi le montant total apporté dans le cadre du contrat de liquidité à 400 K€.
AUTRES ACTIFS COURANTS
Les autres actifs courants s'analysent comme suit :
| Autres actifs courants (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 Variation | |
|---|---|---|---|
| Crédit d'impôt recherche | 1 348 | 1 409 | (61) |
| Crédit d'impôt innovation | 72 | - | 72 |
| Charges constatées d'avances | 881 | 625 | 256 |
| Autres creances | 414 | 665 | (251) |
| Total | 2 715 | 2 699 | 16 |
La créance de crédit d'impôt recherche comptabilisée au 31 décembre 2020 correspond au produit d'impôt recherche sur les dépenses de l'exercice 2020. Il a également été constatée une créance d'impôt relative au crédit impôt innovation. La créance comptabilisée au 31 décembre 2019 correspond au produit d'impôt recherche sur les dépenses de l'exercice 2019 et a été encaissée en mai 2020. La Société bénéficie du crédit d'impôt recherche depuis sa création et cette créance fait l'objet d'un remboursement sur la période subséquente par l'administration fiscale. Les autres créances sont stables d'un exercice sur l'autre.
TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE
La trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture se décomposent comme suit au 31 Décembre 2020 :
| Trésorerie et équivalents (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Dépôts bancaires à terme | - | - | - |
| Disponibilités | 16 315 | 7 615 | 8 700 |
| Total | 16 315 | 7 615 | 8 700 |
| Trésorerie et équivalents (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 Variation | |
| EUR | 11 753 | 3 715 | 8 038 |
| USD | 2 087 | 2 093 | (6) |
| GBP | - | - | - |
| HKD | 5 | 5 | (0) |
| CNY | 2 470 | 1 801 | 669 |
| Total | 16 315 | 7 615 | 8 700 |
Le montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie apparaissant au bilan et le montant de la trésorerie nette figurant dans le tableau des flux de trésorerie s'établit de la façon suivante :
| Trésorerie nette TFT (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents trésorerie | 16 315 | 7 615 | 8 700 |
| Concours bancaires | (3) | - | (3) |
| Total | 16 312 | 7 615 | 8 697 |
INSTRUMENTS FINANCIERS PAR CATEGORIE
| Classe d'actifs financiers par catégories (En milliers d'euros) |
Evalués à la juste valeur |
Evalués au coût amorti |
31/12/2020 |
|---|---|---|---|
| Actifs financiers non courants | - | 232 | 232 |
| Créances clients | - | 4 274 | 4 274 |
| Actifs financiers courants | - | 8 3 | 8 3 |
| Autres actifs courants (hors CCA) | - | 1 834 | 1 834 |
| Trésorerie et équivalents | 16 315 | - | 16 315 |
| Total | 16 315 | 6 423 | 22 738 |
| Classe d'actifs financiers par catégories | Evalués à la | Evalués au | |
|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | juste valeur | coût amorti | 31/12/2019 |
| Actifs financiers non courants | - | 207 | 207 |
| Créances clients et autres créances | - | 3 937 | 3 937 |
| Actifs financiers courants | - | 141 | 141 |
| Autres actifs courants (hors CCA) | - | 2 074 | 2 074 |
| Trésorerie et équivalents | 7 615 | - | 7 615 |
| Total | 7 615 | 6 359 | 13 973 |
| Classe de passifs financiers par catégories (En milliers d'euros) |
Evalués à la juste valeur |
Passifs au coût amorti |
31/12/2020 |
|---|---|---|---|
| Dettes financières non courantes | - | 15 311 | 15 311 |
| Dettes financières courantes | - | 350 | 350 |
| Instruments financiers courants | 4 016 | - | 4 016 |
| Dettes fournisseurs et autres dettes courantes | - | 6 177 | 6 177 |
| Passifs sur contrats courants | - | 9 760 | 9 760 |
| Total | 4 016 | 31 598 | 35 614 |
| Classe de passifs financiers par catégories | Evalués à la | Passifs au | 31/12/2019 |
|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | juste valeur | coût amorti | |
| Dettes financières non courantes | - | 844 | 844 |
| Dettes financières courantes | - | 253 | 253 |
| Instruments financiers courants | - | - | - |
| Dettes fournisseurs et autres dettes courantes | - | 4 777 | 4 777 |
| Passifs sur contrats courants | - | 8 258 | 8 258 |
| Total | - | 14 133 | 14 133 |
CAPITAUX PROPRES
a) Capital et primes d'émission
Au 31 décembre 2020, le capital de la Société est composé de 12 138 425 actions réparties entre :
- 12 115 224 actions ordinaires de 0,05 € de valeur nominale ;
- 23 200 actions de préférence de catégorie E de 0,05 € de valeur et ;
- 1 action de préférence de catégorie B de 0,05 € de valeur.
Les actions de préférence de catégorie E sont des actions sans droit de vote mais bénéficient des mêmes droits financiers que les actions ordinaires.
L'action de préférence de catégorie B est réservée à un actionnaire investisseur industriel et donne le droit à ce dernier d'être représenté à tout moment par un administrateur au sein du conseil d'administration de la Société. Elle est automatiquement convertie en une action ordinaire si certaines clauses statutaires sont remplies.
| Capitaux propres (En milliers d'euros) |
Valeur en capital |
Prime d'émission |
Total | Nombre d'actions |
|---|---|---|---|---|
| Position au 1 janvier 2020 | 606 371 | 53 065 091 | 53 671 462 | 12 127 425 |
| Augmentation de Capital - Exercice Stock-Options | 550 | 15 950 | 16 500 | 11 000 |
| Position au 31 décembre 2020 | 606 921 | 53 081 041 | 53 687 962 | 12 138 425 |
b) Actions propres
Dans le cadre du contrat de liquidité mis en place suite à l'introduction en bourse, la Société détient des actions d'autocontrôle et réalise des plus ou moins-values sur la cession et le rachat de ces actions. Ces actions, ainsi que l'effet de la plus et moins-value réalisée sur la cession et le rachat de ces actions propres, sont portées en diminution de réserves consolidées.
Au 31 décembre 2020, l'impact de l'annulation de 35 698 actions propres, en diminution des réserves consolidées, s'élève à un montant de - 267 K€.
Le montant imputé en réserve d'actions propres tient compte de la valeur des actions propres ainsi que des gains ou pertes réalisés sur le mouvement de ces actions propres.
Ces actions propres n'ont pas vocation à être attribuées aux salariés dans le cadre de plan d'attribution d'actions gratuites et n'ont que pour objet la régulation du cours de bourse dans le cadre du contrat de liquidité.
Au 31 décembre 2020, la Société ne détient pas d'autres actions propres non annulées.
c) Options de souscriptions d'actions et attribution d'actions gratuites
Utilisant l'autorisation conférée par plusieurs assemblées générales, le conseil d'administration a émis les plans d'options ou actions gratuites présentés ci-dessous.
| Date de l'assemblée Générale |
Nombre de titres autorisés |
Date d'attribution des titres |
Nombre de tires attribués |
Date limite d'exercice |
Nombre d'instruments valides et non exercés au 31 décembre 2019 |
Nombre de titres attribués au 31 Décembre 2020 |
Nombre de titres annulés / non souscrits au 31 Décembre 2020 |
Nombre de titres exercés au 31 Décembre 2020 |
Nombre de titres valides et non exercés au 31 Décembre 2020 |
Nombre d'actions correspondant |
Prix d'exercice par actions |
Augmentation de capital potentielle (nominal) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 01/04/2011 | 100 000 | 01/04/2011 | 99 950 | 31/03/2021 | 20 000 | - | - | - | 20 000 | 4 000 | 6,50 | 200 |
| BSPCE | 100 000 | 99 950 | 20 000 | - | - | - | 20 000 | 4 000 | 200 | |||
| 26/06/2019 | 500 000 | 27/06/2019 | 94 516 | 26/06/2026 | 94 516 | - | - | - | 94 516 | 94 516 | 1,50 | 4 726 |
| 27/06/2019 | 257 500 | 26/06/2026 | 257 500 | - | - | 11 000 | 246 500 | 246 500 | 1,50 | 12 325 | ||
| 27/06/2019 | 33 000 | 26/06/2026 | 33 000 | - | - | - | 33 000 | 33 000 | 1,50 | 1 650 | ||
| 16/01/2020 | 60 000 | 15/01/2027 | 60 000 | - | - | 60 000 | 60 000 | 1,50 | 3 000 | |||
| 16/01/2020 | 30 000 | 15/01/2027 | 30 000 | - | - | 30 000 | 30 000 | 1,50 | 1 500 | |||
| 19/06/2020 | 500 000 | 09/07/2020 | 50 000 | 08/07/2027 | - | 50 000 | - | - | 50 000 | 50 000 | 2,65 | 2 500 |
| 16/10/2020 | 15 000 | 15/10/2027 | - | 15 000 | - | - | 15 000 | 15 000 | 4,18 | 750 | ||
| Stock Options | 1 000 000 | 540 016 | 385 016 | 155 000 | - | 11 000 | 529 016 | 529 016 | 26 451 | |||
| 06/06/2013 | 60 000 | 06/06/2013 | 60 000 | 31/12/2020 | 60 000 | - | 60 000 | - | - | - | 8,04 | - |
| 06/06/2013 | 20 000 | 06/06/2013 | 20 000 | 31/12/2020 | 20 000 | - | 20 000 | - | - | - | 8,04 | - |
| 29/09/2014 | 2 222 222 | 30/09/2014 | 2 222 222 | 29/09/2021 | 1 888 890 | - | - | - | 1 888 890 | 944 442 | 9,00 | 47 222 |
| 28/05/2018 | 130 000 | 30/05/2018 | 120 000 | 30/05/2025 | 120 000 | - | - | 120 000 | 120 000 | 9,50 | 6 000 | |
| 26/06/2019 | 800 000 | 17/04/2020 | 800 000 | 17/04/2035 | - | 800 000 | - | - | 800 000 | 800 000 | N D | 40 000 |
| BSA | 3 232 222 | 3 222 222 | 2 088 890 | 800 000 | 80 000 | - | 2 808 890 | 1 864 442 | 93 222 | |||
| 26/06/2019 | N D | 12/03/2020 | 90 000 | - | 90 000 | 90 000 | 90 000 | - | 4 500 | |||
| Actions Gratuites | - | 90 000 | - | 90 000 | - | - | 90 000 | 90 000 | 4 500 | |||
| Total | 4 332 222 | 3 952 188 | 2 493 906 | 1 045 000 | 80 000 | 11 000 | 3 447 906 | 2 487 458 | - | 124 373 |
ND : Non determiné
L'incidence sur l'état du résultat global des paiements fondés sur des actions est présentée en note 22. Les instruments financiers concernés par le paiement fondé sur des actions sont les plans d'options et actions gratuites attribués aux salariés ou dirigeant de la société.
ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL
a) Retraites à prestations définies
Les engagements envers le personnel sont exclusivement composés des avantages postérieurs à l'emploi. En France, la Société cotise au régime national de retraite et ses engagements auprès des salariés en terme de retraite se limitent à une indemnité forfaitaire basée sur l'ancienneté et versée dès lors que le salarié atteint l'âge de la retraite. Cette indemnité de départ à la retraite est déterminée pour chaque salarié en fonction de son ancienneté et de son dernier salaire prévu. Cette obligation au titre du régime à prestations définies est provisionnée. La Société n'a pas d'actif de couverture des régimes à prestations définies.
Les montants constatés au bilan au titre des engagements à prestations définies sont les suivants :
| Engagements de retraite (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Provisions pour engagement personnel | 708 | 362 | 346 |
| Total | 708 | 362 | 346 |
Les variations de ces engagements et les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :
| Engagements provisionnés (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Provisions à l'ouverture | 362 | 453 |
| Coût des services | 76 | (33) |
| Coût d'intérêt | 1 | 7 |
| Charges de l'exercice | 78 | (26) |
| Prestations versées | - | - |
| Ecarts actuariels (gains) / pertes | 268 | (65) |
| Provisions à la clôture | 708 | 362 |
| Indémnités de fin de carrière (Hypothèses) | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 0,40% | 0,85% |
| Taux d'inflation | 2,00% | 2,00% |
| Taux de revalorisation salariale | 3,50% | 2,50% |
| Taux de charges sociales | 46% | 46% |
| Table de mortalité | INSEE T68-FM 2015-2017 |
INSEE T68-FM 2008-2010 |
| Ages de départ en retraite | 66 ans et 2 mois pour les cadres 64 ans pour les employés |
Compris entre 62 et 67 ans |
| Mode de départ en retraite | Départ volontaire |
Départ volontaire |
Comme le préconise la norme IAS 19, les taux de turnovers ont été recalculés en fin d'exercice 2020 et se présentent ainsi :
| Taux de Turnover | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Inférieur à 25 ans | 13,00% | 24,00% |
| Entre 25 et 29 ans | 13,00% | 24,00% |
| Entre 30 et 34 ans | 9,50% | 10,00% |
| Entre 35 et 39 ans | 9,50% | 11,00% |
| Entre 40 et 44 ans | 8,50% | 7,00% |
| Entre 45 et 49 ans | 8,00% | 6,00% |
| Entre 50 et 54 ans | 0,00% | 4,00% |
| 55 ans et plus | 0,00% | 0,00% |
Les hypothèses se rapportant aux taux de mortalité futurs sont déterminées sur la base de données provenant de statistiques publiées en France.
Une analyse de sensibilité a été effectuée sur ce régime et sur l'hypothèse clé du taux d'actualisation. Une variation de ce taux appliquée à l'exercice considéré sur ce régime aurait, sur l'engagement brut du Groupe au titre du régime de retraite à prestations définies, l'impact suivant :
| Sensibilité au taux d'actualisation (En milliers d'euros) |
31/12/2020 |
|---|---|
| Dette actuarielle à 0% | 764 |
| Dette actuarielle à 0,4% | 708 |
| Dette actuarielle à 0,8% | 657 |
| Durée estimée (années) | 19 |
Au 31 décembre 2020, l'échéancier de versements des indemnités de départ au cours des 15 prochaines années est estimé à 193 K€. Il n'est pas prévu de versement de prestations au cours de l'année 2021. Aucun versement n'a été réalisé au titre des engagements envers le personnel sur l'exercice 2020.
b) Retraites à cotisations définies
Aux Etats-Unis, la filiale MEDIAN Technologies Inc. contribue à un régime à cotisations définies qui limite son engagement aux cotisations versées. Le montant des charges constatées au titre de l'exercice 2020 est non significatif.
En Chine, la filiale MEDIAN MEDICAL TECHNOLOGY contribue aussi à un régime de cotisations définies qui limite son engagement aux cotisations versées. Le montant des charges constatées au titre de l'exercice 2020 est non significatif.
PROVISIONS COURANTES ET NON COURANTES
Au 31 décembre 2020, Les provisions se décomposent comme suit :
| Provisions (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Provisions courantes | 87 | - | 87 |
| Provisions non courantes | - | - | - |
| Total | 87 | - | 87 |
Elles correspondent à des provisions pour charges relatives à des contributions sociales qui seront dues à raison des actions gratuites attribuées sur l'exercice.
DETTES FINANCIERES
Au 31 décembre 2020, les dettes financières se décomposent ainsi :
| Dettes financières (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 Variation | |
|---|---|---|---|
| Dettes financières non courantes | 15 311 | 844 | 14 467 |
| Dettes financières courantes | 350 | 253 | 97 |
| Total | 15 661 | 1 097 | 14 564 |
Le Groupe a souscrit le 18 décembre 2019 un accord de financement avec la Banque Européenne d'Investissement (BEI) d'un montant de 35 M€, composé de 3 tranches :
- tranche A pour15 M€ débloquée le 17 avril 2020 ;
- tranche B pour 10 M€ ;
- tranche C pour 10 M€.
Les principales caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes :
- Le prêt est consenti en euros pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 17/04/2025 ;
- La somme prêtée porte intérêt au taux fixe de 6% ;
- Les intérêts sont calculés annuellement et sont capitalisés chaque année dans le montant du capital restant dû.
- L'emprunt est remboursable in-fine ;
- En contrepartie du prêt consenti et du versement de la première tranche de 15 M€, il a été consenti 800 000 BSA-EIB-A. Le montant de la juste valeur de l'emprunt à la date de tirage de la 1 ère tranche s'élève à 1 040 K€ et a été constaté en diminution des dettes financières non courants. Ce contrat fait l'objet d'une note spécifique (Note 15).
| Passifs Financier non courants (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 Variation | |
|---|---|---|---|
| Dette liée au droit d'utilisation des actifs | 814 | 844 | (30) |
| Emprunt BEI | 15 000 | - | 15 000 |
| Juste valeur à la date de tirage de la tranche A | (1 040) | - | (1 040) |
| Frais d'emission tranche A | (96) | - | (96) |
| Intérêts courus sur emprunts | 633 | - | 633 |
| Total | 15 311 | 844 | 14 467 |
| Passifs Financier courants (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 Variation | |
|---|---|---|---|
| Dette liée au droit d'utilisation des actifs | 347 | 251 | 96 |
| Concours bancaires | 3 | 2 | 1 |
| Total | 350 | 253 | 97 |
Le taux d'intérêt effectif (TIE) de 7,89 % tient compte des frais d'émission de 229 K€ ainsi que de la juste valeur, à la date de souscription, des warrants A de 1 040 K€. La charge financière comptabilisée sur l'exercice et calculée sur la base de ce TIE s'élève à 766 K€.
INSTRUMENTS FINANCIERS
A la suite de la levée de la première tranche de l'emprunt BEI (cf note 14), le Groupe a conclu, le 1er avril 2020 avec la BEI, l'émission de Warrants A dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
- 800 000 warrants A ;
- Ces warrants sont exerçables pendant 15 ans à compte de la date d'émission (i.e. de la date de décaissement des tranches A et B auxquelles ils sont adossés) ;
- Le prix de souscription est de 0,01€ par warrant ;
- Chaque warrant donne droit à la souscription d'une action ordinaire (ajustement possible de ce ratio).
Une analyse a été conduite par le groupe qui a conclu que les warrants A sont des instruments dérivés sur actions propres qui ne répondent pas à la définition d'instruments de capitaux propres puisqu'ils peuvent être dénoués soit par la livraison d'un nombre variable d'actions soit par un montant variable de trésorerie.
En conséquence, ils ne suivent pas la règle du fixe contre fixe et sont qualifiés d'instruments dérivés passifs entrant dans le champ d'application d'IFRS 9.
Le dérivé est, pour la première fois, reconnu à sa juste valeur à la date de tirage au passif du bilan des comptes consolidés du Groupe en minoration de l'emprunt auquel il se rattache. Ainsi, compte tenu du seul tirage de la tranche A pour un montant de 15 M€, seuls les warrants A ont été reconnus dans les comptes consolidés.
Les warrants constituant une vente d'option (vente de call sur ses propres titres) non éligible comme instruments de couverture selon la norme IFRS 9, la variation de la juste valeur est comptabilisée en résultat.
La juste valeur des BSA repose sur un modèle dit de « Monte Carlo » et présente les principales hypothèses suivantes :
- ✓ Date de levée des fonds estimée entre mars et juillet 2021 dans la majorité des cas;
- ✓ Un taux de dividende nul;
- ✓ Un taux sans risque fondés sur le taux à court terme de la zone euro (« ESTER »),
- ✓ Une estimation de la volatilité attendue de l'action Median Technologies, comprise entre 50 et 60%, en ligne avec la volatilité observée sur le cours sur le long terme.
- ✓ Une levée de fonds réalisée avec 10% de prime sur le cours dans 70% des cas et 0% dans 30% des cas.
| Instruments financiers | 31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| BSA-BEI-A (1) | 4 016 | - | 4 016 |
| Total | 4 016 | - | 4 016 |
(1) Valorisation au 17 Avril 2020 : 1 040 K€ - Comptabilisation en diminution de l'Emprunt.
Sur la base de la méthode décrite ci-dessus, la juste valeur initiale de 1 040 K€, comptabilisée en déduction de la tranche A de l'emprunt, a fait l'objet d'une réévaluation à la clôture 2020 pour s'établir à 4 016 K€. La variation de la juste valeur sur l'exercice soit 2 976 K€ a été constatée en résultat en autres charges financières.
Il est à noter que dans le cadre de la norme IFRS 13, la technique d'évaluation utilisée pour déterminer la juste valeur des bons de souscription d'action dite « Monte Carlo », relève des données d'entrées de niveau 2.
IMPOTS DIFFERES
Le passif net d'impôts différés s'analyse comme suit :
| Origine des impôts différés (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Charges temporaires non déductibles | - | - | - |
| Déficits fiscaux reportables (2) | 676 | 678 | (2) |
| Retraitements de consolidation : | |||
| - Retraites et pensions | 177 | 9 1 | 8 6 |
| - Provision intragroupe (1) | (1 105) | (1 111) | 6 |
| - Droits liés à l'utilisation des actifs | 4 | 2 | 2 |
| - Autres retraitements | 1 1 | - | 1 1 |
| Total (3) | (237) | (341) | 102 |
(1) Un impôt différé passif a été constaté sur la provision comptabilisée dans les comptes sociaux de la Société et qui concerne les avances consenties par la Société à ses filiales. La provision sur ces avances a été déduite fiscalement dans les comptes sociaux. Ces avances s'élèvent à 4 420 K€ au 31 décembre 2020 (4 446 K€ au 31 décembre 2019).
(2) Un impôt différé actif sur déficits reportables de 676 K€ (680 K€ au 31 décembre 2019) a été constaté sur les impôts différés passifs en tenant compte toutefois de la législation fiscale française qui plafonne l'imputation des déficits reportables à 50% du bénéfice imposable de l'exercice, cette limitation étant applicable à la fraction des bénéfices qui excède 1 million d'euros.
Median Technologies investit depuis de nombreuses années dans des activités de Recherche et de Développement dans les domaines de l'imagerie médicale et cela de manière très importante. L'objectif est simple, permettre de faire évoluer la médecine de demain.
Avec son projet iBiopsy, le groupe entend poursuivre ces prochaines années ses dépenses de manière conséquentes. De ce fait, le groupe, n'entend pas à ce jour pouvoir revenir à l'équilibre dans les deux prochaines années, et ce malgré les résultats très positifs désormais réalisés par son activité iCRO, et les services lors d'essais cliniques réalisés par de grands groupes pharmaceutiques.
Compte tenu de son historique de pertes récentes et en l'absence d'éléments probants justifiant l'utilisation des déficits fiscaux à court terme, le groupe n'a constaté aucun impôt différé supplémentaire au titre des pertes fiscales. Le solde de ces déficits fiscaux non activé s'élève au 31 décembre 2020 à un montant de 113 919 K€ (103 156 K€ au 31 décembre 2019).
(3) Les actifs et passifs d'impôts différés étant constatés sur la Société uniquement, les actifs et passifs d'impôts différés ont été compensés.
| Impôts différés passifs - net (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Position à l'ouverture | (341) | (312) |
| Produit d'impôt différé au compte de résultat | 37 | (13) |
| Charge et Produit d'impôt différé dans les autres éléments du résultat global |
67 | (16) |
| Position à la clôture | (237) | (341) |
Les variations d'impôts différés sont composées de la manière suivante :
Les impôts différés sur le résultat et sur les autres éléments du résultat global (OCI) sont composés de la manière suivante :
| Impôts différés passifs - net (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Résultat net | OCI | Résultat net | OCI | ||
| Charges temporaires non déductibles | - | - | - | - | |
| Déficits fiscaux reportables | (4) | - | 4 | - | |
| Retraitements de consolidation : | - | - | - | - | |
| - Retraites et pensions | 1 9 | 6 7 | (6) | (16) | |
| - Provision intragroupe | 7 | - | (12) | - | |
| - Droit lié à l'utilisation des actifs | 2 | - | 2 | ||
| - Autres | 1 3 | - | - | - | |
| Total | 3 7 | 6 7 | (13) | (16) |
DETTES FOURNISSEURS ET AUTRES DETTES COURANTES
Les dettes fournisseurs et autres dettes sont des passifs enregistrés au coût amorti.
La répartition par nature est la suivante :
| Dettes fournisseurs et autres dettes courantes (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Dettes fournisseurs | 2 593 | 1 764 | 829 |
| Dettes fiscales | 144 | 232 | (88) |
| Dettes sociales | 3 182 | 2 596 | 586 |
| Dettes fournisseurs d'immobilisations | - | - | - |
| Autres dettes | 260 | 185 | 7 5 |
| Total | 6 178 | 4 777 | 1 399 |
L'intégralité des dettes fournisseurs et les autres dettes ont une échéance à moins d'un an.
Les dettes sociales concernent les salaires, charges sociales et provisions pour congés.
PASSIFS SUR CONTRATS
Au 31 décembre 2020, les autres dettes non courantes se décomposent ainsi :
| Autres dettes non courantes (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Avances reçues des clients à plus d'un an | 9 756 | 8 258 | 1 498 |
| Produits constate d'avance | 4 | 4 | (0) |
| Total | 9 760 | 8 262 | 1 498 |
Les passifs sur contrats correspondent principalement aux avances reçues des clients en début de contrat pour l'activité « Essais cliniques ».
Ces avances s'imputent sur la facturation client selon différentes modalités :
- Au même rythme que l'avancement des prestations effectuées et reconnues en chiffre d'affaires ;
- A la fin du contrat, sur les dernières factures.
- Elles sont remboursables en cas d'arrêt de l'essai clinique.
CHIFFRE D'AFFAIRES
| Chiffre d'affaires | 31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | France | Export | Total | France | Export | Total | |
| Prestations de Services | 1 701 | 11 777 | 13 478 | 999 | 7 947 | 8 946 | 4 532 |
| Ventes de Licences | - | - | - | - | 5 | 5 | (5) |
| Ventes de Marchandises | - | - | - | - | - | - | - |
| Total | 1 701 | 11 777 | 13 478 | 999 | 7 952 | 8 951 | 4 527 |
Les zones géographiques sont réparties par destination. La répartition du chiffre d'affaires par pays :
| Chiffre d'affaires par zone (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 Variation | |
|---|---|---|---|
| USA/Canada | 2 888 | 2 692 | 196 |
| Chine | 7 104 | 3 932 | 3 172 |
| France | 1 701 | 999 | 702 |
| U K | 875 | 661 | 214 |
| Autres exportations | 910 | 667 | 243 |
| Total | 13 478 | 8 951 | 4 527 |
Le chiffre d'affaires du Groupe sur l'exercice 2020 s'élève à 13 478 K€, contre 8 951 K€ sur l'exercice précédent, soit une hausse de 50,6 %.
Cette hausse de l'activité sur 2020 s'explique principalement par :
- Le développement de l'activité iCRO en Chine. La mise en place de la société chinoise a permis un accroissement significatif du revenu sur l'année 2020 ;
- Une croissance importante sur la France et l'Europe, avec de nouveaux contrats signés sur cette région auprès de très importants groupes pharmaceutiques ;
- Un maintien du revenu sur la zone USA / Canada.
L'activité iBiopsy® n'a pas généré de revenu à ce jour.
Le Groupe est référencé auprès des plus grands groupes pharmaceutiques mondiaux et entend chaque jour élargir sa présence, et accroitre son activité. Le Groupe ne se considère pas dépendant d'un laboratoire.
CHARGES EXTERNES
Les charges externes s'élèvent au 31 décembre 2020 à 9 391 K€ contre 7 436 K€ au 31 décembre 2019. Cette variation de charges de 1 955 K€ s'explique par l'effet combiné de :
| Charges Externes (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Sous-traitance | 5 016 | 2 684 | 2 332 |
| Locations et Charges locatives | 204 | 541 | (337) |
| Entretien et réparation | 159 | 103 | 56 |
| Primes d'assurances | 77 | 55 | 22 |
| Services extérieurs divers | 594 | 609 | (15) |
| Personnel extérieur | - | 170 | (170) |
| Intermédiaires et honoraires | 2 065 | 1 547 | 518 |
| Publicité | 165 | 173 | (8) |
| Transport | 26 | 34 | (7) |
| Déplacement, missions et réceptions | 226 | 780 | (553) |
| Frais postaux et télécommunications | 39 | 58 | (19) |
| Services bancaires | 95 | 76 | 20 |
| Autres services - divers | 12 | 12 | 1 |
| Autres charges d'exploitation | 713 | 597 | 117 |
| Total | 9 391 | 7 436 | 1 955 |
- La hausse des charges de sous-traitance de 2 332 K€ qui s'explique principalement par la hausse des charges liées aux projets pharmaceutiques due à la hausse de l'activité du Groupe;
- La diminution des charges locatives suite aux reclassement de charges de prestataires informatiques en sous-traitance;
- La diminution des charges relatives aux études et recherches et salons scientifiques pour 127 K€ compte tenu de la situation sanitaire dans le monde. ;
- La diminution du recours à du personnel intérimaire en Asie pour un montant de 170 K€. L'ensemble du personnel intérimaire est désormais embauché par la société Median Medical Technology (Shanghai) co., ltd.;
- La hausse des honoraires pour un total de 518 K€, principalement du fait de la hausse des honoraires de recrutements et à des prestations informatiques, de nouveaux contrats de consulting signés suite aux développements de nos filiales;
- La diminution des frais de voyage et déplacements pour 553 K€ compte tenu de la situation sanitaire dans le monde.
CHARGES DU PERSONNEL
Le détail des charges du personnel s'analyse ainsi :
| Charges de personnel (En milliers d'euros) |
Notes | 31/12/2020 | 31/12/2019 Variation | |
|---|---|---|---|---|
| Salaires | 9 141 | 6 992 | 2 149 | |
| Charges sociales | 3 534 | 2 923 | 611 | |
| Crédit Impôt recherche | (1 299) | (1 409) | 110 | |
| Total | 11 376 | 8 506 | 2 870 | |
| Paiements en actions | 22 | 267 | 79 | 188 |
| Avantage envers le personnel | 12 | 76 | (33) | 109 |
| Total | 11 718 | 8 551 | 3 168 | |
| Effectif moyen | 125 | 87 | 38 |
La masse salariale ainsi que les effectifs augmentent fortement sur l'exercice (+31% de charges de salaires) en raison de l'accroissement du besoin de ressource en France (+19 personnes), en Chine (+9 personnes) et aux Etats Unis (+7personnes).
Le crédit d'impôt recherche ainsi que le crédit impôt innovation correspondent à des subventions octroyées par l'Etat en fonction des charges engagées dans le cadre d'effort de recherches et de développement et d'innovations.
Les charges engagées par le Groupe dans ce domaine et éligibles au crédit d'impôt recherche correspondent essentiellement à des charges du personnel, ce qui explique l'imputation du crédit d'impôt recherche sur les charges du personnel, la part relative aux autres dépenses a été imputée sur les classes concernées (charges externes, dotations aux amortissements).
Les dépenses de Recherche & Développement éligibles au crédit d'impôt recherche et au crédit d'impôt innovation s'établissent à 4 432 K€ en 2020, contre 4 698 K€ pour le crédit d'impôt recherche en 2019.
PAIEMENTS FONDES SUR DES ACTIONS
Les accords de paiements fondés sur des actions au sein du Groupe et toujours en cours au 31 décembre 2020 sont les suivants :
- les programmes de stock-options et actions gratuites ;
- les BSA et BSPCE.
Ces accords sont tous réglés en instruments de capitaux propres du Groupe.
Les BSPCE étant attribuées bien avant la date de transition aux IFRS (1er janvier 2013), l'attribution de ces derniers n'a pas eu d'impact sur les résultats 2014 et 2015.
La charge de l'exercice correspond principalement à la charge du programme de Stock-options comme décrit ci-dessous.
a) Programme de Stock-options
L'assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 Juin 2019, a autorisé le Conseil d'Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'émission d'un nombre maximum de 500.000 valeurs mobilières donnant accès au capital revêtant les caractéristiques de bons de souscription d'actions (ci-après les « SO 2019 »).
Les conseils d'administration en date des 27 Juin 2019, 16 janvier 2020, 9 juillet 2020 et 16 octobre 2020 ont attribué respectivement 385 016, 90 000, 50 000 et 15 000 stock-options dont les caractéristiques sont les suivantes :
| Date | Personnel concerné | Nombre | Conditions d'acquisition | Vie contractuelle | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| N° de plan | d'attribution | d'options | des droits | des options | ||
| SO 2019 A | 27/06/2019 | Cadres supérieurs | 94 516 | 0 années de service | 7 ans | |
| SO 2019 B | 27/06/2019 | Salariés et Cadres supérieurs | 257 500 | 4 années de service | 7 ans | |
| SO 2019 C | 27/06/2019 | Salariés | 33 000 | 4 années de service | 7 ans | |
| Total des options | 385 016 |
| N° de plan | Date d'attribution |
Personnel concerné | Nombre d'options |
Conditions d'acquisition des droits |
Vie contractuelle des options |
|---|---|---|---|---|---|
| SO 2020-M | 16/01/2020 | Cadres supérieurs | 60 000 | 0 années de service | 7 ans |
| SO 2020-Z | 16/01/2020 | Cadres supérieurs | 30 000 | 3 années de service | 7 ans |
| SO 2020-S | 09/07/2020 | Cadres supérieurs | 50 000 | 4 années de service | 7 ans |
| SO 2020-D | 16/10/2020 | Cadres supérieurs | 15 000 | 4 années de service | 7 ans |
| Total des options | 155 000 |
La charge reconnue sur 2020 au titre de ces plans de stock-options s'élève à 187 K€.
Les principales hypothèses utilisées pour la détermination de la charge résultant de paiements fondés sur des actions par application du modèle Black-Scholes pour la valorisation de la juste valeur de ces options ont été les suivantes :
| SO 2019 A | SO 2019 B | SO 2019 C | SO 2020 M | SO 2020 Z | SO 2020 S | SO 2020 D | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cours du sous-jacent à la date d'attribution | 1,30 | 1,30 | 1,30 | 1,84 | 1,84 | 7,28 | 8,02 |
| Prix d'exercice (Strike) | 1,50 | 1,50 | 1,50 | 1,50 | 1,50 | 2,65 | 4,18 |
| Volatilité attendue | 40% | 40% | 40% | 40% | 40% | 40% | 40% |
| Maturité | 7 | 7 | 7 | 7 | 7 | 7 | 7 |
| Taux de rendement sans risque | 1,14% | 1,14% | 1,14% | 0,92% | 0,92% | 0,00% | 0,00% |
| Taux de dividendes | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% |
| Juste valeur de l'option | 0,50 | 0,50 | 0,50 | 0,90 | 0,90 | 5,02 | 4,77 |
La volatilité attendue a été estimée en prenant en compte la volatilité historique du prix des actions d'un panel de sociétés cotées comparables, notamment sur la période historique compatible avec le terme attendu.
b) Programme d'actions gratuites
Aux termes de la résolution n°18, l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 2019 a consenti au Conseil d'Administration, pour une durée de 38 mois, une délégation de compétence à l'effet de procéder en une ou plusieurs fois à des attributions d'actions gratuites.
Faisant usage de cette délégation, le Conseil d'Administration du 12 mars 2020 a fixé les modalités suivantes :
| N° de plan | Date d'attribution |
Personnel concerné | Nombre d'options |
Conditions d'acquisition des droits |
Vie contractuelle des options |
|---|---|---|---|---|---|
| AGA 2020 | 12/03/2020 Cadres supérieurs | 90 000 | 2 années de service | 1 | |
| Total des options | 90 000 | ||||
| AGA 2020 | |||||
| Cours de l'action à la date d'attribution | 1,22 | ||||
| Taux de dividendes | 0% | ||||
| Décote d'incessibilité | 10% | ||||
| Juste valeur de l'option | 1,10 |
La charge reconnue au titre de l'exercice 2020 s'élève à 80 K€.
RESULTAT FINANCIER
Le résultat financier s'analyse comme suit :
| Résultat financier net | 31/12/2020 | 31/12/2019 Variation | |
|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | |||
| Intérêts et charges financières assimilées | (788) | - | (788) |
| Variation de juste valeur des warrants | (2 976) | - | (2 976) |
| Pertes des placements | - | (7) | 7 |
| Coût de l'endettement financier net | (3 764) | (7) | (3 757) |
| Pertes de change | (300) | (21) | (279) |
| Autres charges financières | (10) | (18) | 8 |
| Autres charges financières | (310) | (39) | (271) |
| Gains de change | 43 | 23 | 20 |
| Autres produits financiers | 41 | 19 | 22 |
| Autres produits financiers | 85 | 42 | 43 |
| Total | (3 989) | (4) | (3 985) |
La forte dégradation du résultat financier s'explique par la souscription du contrat de financement avec la BEI qui a un double effet :
- Charges d'intérêts sur l'emprunt pour 766 K€
- Variation de la juste valeur des warrants de 2 976 K€ décrite en Note 15.
IMPOT SUR LE RESULTAT
La charge d'impôt sur le résultat se décompose ainsi :
| Charge d'impôt sur le résultat (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 Variation | |
|---|---|---|---|
| Impôt exigible - France | - | - | - |
| Impôt exigible - Etranger | (27) | (4) | (23) |
| Impôt différé net | 35 | (13) | 48 |
| Total | 8 | (17) | 25 |
Le montant de l'impôt sur le résultat du Groupe est différent du montant théorique qui résulterait du taux d'impôt applicable en France en raison des éléments suivants :
| Charge d'impôt effective | 31/12/2020 | 31/12/2019 Variation | |
|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | |||
| Résultat avant impôt | (13 197) | (7 967) | (5 230) |
| Taux d'impôt applicable en France | 28,00% | 33,33% | |
| Produit d'impôt théorique | (3 696) | (2 656) | (1 040) |
| Effet d'impôt sur : | |||
| Autres produits non imposables (CIR-CII) | (398) | (470) | 7 2 |
| Impact des déficits reportables non activés | 3 118 | 3 122 | (5) |
| Différences permanentes et retraitements sans | 979 | 979 | |
| impact sur l'impôt | - | ||
| Autres différences temporelles | (12) | 2 0 | (32) |
| Total | (8) | 1 7 | (26) |
Selon la législation en vigueur, la Société dispose des déficits fiscaux indéfiniment reportables en France pour un montant de total de 116 621 K€ au 31 décembre 2020.
Le déficit dont disposait la Société au 31 décembre 2019 s'élevait à 105 875 K€.
Le stock d'impôt différé actif non comptabilisé au titre des déficits cumulés générés par le Groupe au 31 décembre 2020 s'élève à 28 480 K€ (25 788 K€ pour l'exercice clos le 31 décembre 2019).
Il correspond à l'effet d'impôt sur les déficits reportables de la Société qui sont imputables sans limitation de durée sur les futurs profits taxables minorés du montant activé dans les comptes pour 676 K€. Ces impôts différés actifs n'ont pas été activés en application des principes décrits en notes 1.b) et 16.
Aucun impôt différé n'a été comptabilisé sur la juste valeur des warrants, constituant la principale source de différence incluse sous la rubrique « Différences permanentes et retraitements sans impact sur l'impôt ».
RESULTAT PAR ACTION
Le nombre d'actions retenues pour le calcul du résultat par action est égal au nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice duquel sont déduites les actions détenues en autocontrôle.
| Résultat net par actions | 31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Résultat net (En milliers d'euros) | (12 802) | (7 984) | (4 818) |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires | 12 115 224 | 12 104 224 | 11 000 |
| Titres d'autocontrôle | (35 698) | (22 458) | (13 240) |
| Total actions - droits de votes | 12 079 526 | 12 081 766 | (2 240) |
| Résultat net par actions ordinaires (en euros) - droits de votes | (1,06) | (0,66) | (0,40) |
| Nombre d'actions potentielles | 14 566 984 | 13 615 224 | 951 760 |
A noter que le résultat net par action indiqué au compte de résultat consolidé (1.05) correspond au résultat net consolidé sur le nombre d'actions composant le capital social de la société au 31 décembre 2020.
Les instruments potentiellement dilutifs sont décrits en note 11. Au cours de périodes présentées, les instruments donnant droit au capital de façon différée (BSPCE, BSA, Options..) sont considérés comme anti-dilutifs car ils conduisent à une réduction de la perte par action. Ainsi le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.
OBJECTIFS ET POLITIQUES DE GESTION DES RISQUES FINANCIERS
La politique du Groupe est de ne pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation. Le Groupe n'utilise pas d'instrument financier dérivé.
Le Groupe est exposé, à différents degrés, à des risques de change, de contrepartie et de liquidité. Il n'est pas exposé au risque de taux.
a) Risque de change
Le risque de change est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en raison d'une variation des taux de changes. La stratégie du Groupe est de favoriser l'euro comme devise dans le cadre de la signature de ses contrats. Cependant de par son exposition internationale, le Groupe est également amené à facturer en dollars et est donc confronté à des risques de change liés à ces transactions. Le Groupe ne peut exclure qu'une augmentation importante de son activité résulte dans une plus grande exposition au risque de change. Le Groupe envisage ainsi de recourir à nouveau à une politique plus adaptée de couverture de ces risques.
Le principal risque de change du Groupe concerne la conversion des comptes de sa filiale MEDIAN Technologies Inc. pour l'US\$ à l'euro et MEDIAN MEDICAL TECHNOLOGY du RMB à l'euro.
Il est donc principalement exposé à la variation des taux de change US\$/€ et RMB/€.
Afin d'en limiter l'impact de la variabilité de l'USD, le Groupe réutilise l'ensemble de ces fonds en dollars pour les besoins de sa filiale.
Pour le RMB, la société entend dès que possible donner une autonomie complète à sa filiale chinoise afin de limiter au maximum son exposition vis-à-vis de la monnaie chinoise. Sur 2020, tous les nouveaux projets signés avec des sociétés Chinoises, ont été contractualisées directement avec la société Median Medical Technology (Shanghai) co., ltd. Les recrutements continueront afin que l'ensemble des services soient prochainement réalisés par nos équipes chinoises dédiées pour les projets chinois.
b) Risque de taux
Au 31 décembre 2020, les dettes financières du Groupe ne sont pas soumises au risque de taux d'intérêt. Les emprunts étaient à taux fixe et les avances et prêts remboursables sont à taux zéro. Le Groupe ne présente pas d'endettement à taux variable auprès d'établissement financier et ne présente donc aucun risque de taux.
c) Risque de crédit
Le risque du crédit, ou de contrepartie, est le risque de perte sur une créance, ou plus généralement celui d'un tiers qui ne paie pas sa dette à temps. Le risque présenté par les clients privés est maitrisé compte tenu des avances et acomptes qu'obtient le groupe avant de commencer sa prestation. Le Groupe a aussi mis en place un contrat d'assurance-crédit à l'export pour couvrir les pertes sur les créances des clients export défaillants. Les créances liées aux subventions publiques et crédit d'impôt recherche présentent un risque de crédit jugé non significatif au regard de l'historique de la société. Le risque de crédit lié à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux instruments financiers courants n'est pas significatif en regard de la qualité des institutions financières co-contractantes.
d) Risque de liquidité
Le financement du Groupe est réalisé dans le cadre d'une politique mise en œuvre par la Direction financière. La structure du financement du Groupe est principalement basée sur des fonds propres, le recours à des financements des actionnaires et des financements publics. La trésorerie est détenue dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que dans un objectif de placement ou pour d'autres finalités. Elle est facilement convertible en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
Compte tenu d'une trésorerie disponible s'élevant à 16,3 M€ au 31 décembre 2020, de l'augmentation de capital de 28,1 millions d'euros réalisée le 25 mars 2021 ainsi que de l'encaissement attendu du crédit d'impôt recherche pour 1,4 M€ sur l'année 2021, le Groupe considère disposer de suffisamment de disponibilités pour faire face aux besoins de trésorerie liés à son activité et à ses investissements au cours des 12 mois postérieurs à la date de clôture.
Les éléments mentionnés ci-dessus permettent de justifier l'établissement des comptes consolidés au 31 décembre 2020 selon le principe de continuité d'exploitation.
ENGAGEMENTS HORS BILAN ET AUTRES PASSIFS EVENTUELS
a) Licences d'exploitation des logiciels et brevets
Selon les dispositions des contrats de licences avec l'Université de Chicago, la Société doit à cet établissement les montants suivants, non encore comptabilisés au 31 décembre 2020 :
Des royalties égales à 1% du chiffre d'affaires qui sera réalisé par la Société au titre du logiciel CAD-Lung postérieurement au 31 décembre 2020. A noter que le contrat prévoit que la Société devra en tous cas verser à l'Université de Chicago, à ce titre, un minimum de royalties de 15 000 \$ pour chaque année calendaire (provisionné au bilan au 31 décembre 2020).
45 000 \$ lorsque la Société aura obtenu les autorisations administratives nécessaires à la commercialisation du logiciel CAD-Colon soit aux Etats-Unis, soit au Japon, soit en Europe, ainsi que 30 000 \$ lorsque les ventes cumulées du logiciel CAD-Colon auront dépassé 1 000 000 \$. A noter que la Société a décidé, début 2009, de ne plus commercialiser le logiciel CAD-Colon.
Des royalties égales à 1,5 à 2,0 % du chiffre d'affaires qui sera réalisé par la Société au titre du logiciel CAD-Colon postérieurement au 31 décembre 2020. A noter que le contrat prévoit que la Société devra en tous cas verser à l'Université de Chicago, à ce titre, un minimum de royalties de 15 000 \$ pour chaque année calendaire. A noter que, la Société ayant décidé de ne plus commercialiser le logiciel CAD-Colon, et en accord avec l'Université de Chicago, cet engagement ne sera pas applicable tant que la Société n'aura pas recommencé à le commercialiser.
Le contrat signé avec l'université de Chicago a été résilié et prendra fin avec effet au 1er janvier 2021.
b) Signature du contrat de prêt auprès de la banque Européenne d'investissement (BEI)
Le 18 Décembre 2019, Median Technologies et la Banque Européenne d'Investissement (BEI) ont signé un contrat de financement d'un montant de 35 millions d'euros, soutenu par le Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques (EFSI) ou « Plan Juncker ». Ce financement, divisé en trois tranches, va permettre à Median Technologies de renforcer et d'accélérer le programme d'investissement pour sa plateforme d'imagerie phénomique iBiopsy® sur les prochaines années.
- tranche A pour 15 M€ ;
- tranche B pour 10 M€ ;
- tranche C pour 10 M€.
Median Technologies a obtenu le versement de la première tranche de 15 millions d'euros le 17 Avril 2020. Le contrat prévoit ensuite la libération des deuxième et troisième tranches (de 10 millions d'euros chacune) dans les années à venir, à la discrétion de Median Technologies, sous réserve de la réalisation de certaines conditions préalables définies dans le contrat de financement.
Initialement, Median Technologies devait fournir à la Banque Européenne d'investissement, dans les 15 mois suivants le tirage de la tranche A de l'emprunt, la preuve qu'une ou plusieurs augmentations de capital ont été réalisées en faveur de la société. Dans le cas où la condition précédente n'était pas satisfaite, les cas suivants auraient pu se présenter :
✓ Augmentations de capital de moins de 10 millions d'euros
La Banque Européenne d'investissement pourra annuler la portion non décaissée de la tranche A et /ou demander le remboursement anticipé du prêt en cours ainsi que les intérêts courus et tous les autres montants courus ou en cours.
✓ Augmentations de capital comprises entre 10 et 15 millions d'euros
Le taux d'intérêt PIK applicable à la tranche A sera augmenté à 8% et les intérêts seront dus rétroactivement comme si celui-ci avait été de 8% à la date de décaissement et cela jusqu'à ce que les augmentations de capital atteignent le montant de 15 000 000 €. (Le taux appliquée est de 6%).
Median Technologies a ainsi signé un avenant le 5 mars 2021 avec la Banque Européenne d'Investissement visant notamment, à allonger le délai relatif à l'obligation de cette augmentation de capital, au 1er janvier 2022. L'augmentation de capital ayant été réalisée le 25 mars 2021, le risque de remboursement anticipé évoqué ci-dessus n'est donc plus effectif.
A la fin du projet défini au contrat
Le financement obtenu auprès de la banque européenne d'investissement a été alloué dans le cadre de l'opération de recherche et de développement du projet iBiopsy. Il a été entendu qu'à la fin de l'exercice 2023, la totalité du financement accordé devrait représenter au maximum 50% du total des coûts investis par la société dans le cadre de ce projet. Dans le cas où le financement viendrait à dépasser 50% de ces sommes, la banque pourrait demander le remboursement immédiat des montants excédentaires. Le comité de direction de Median Technologies est confiant dans sa capacité à réaliser dans les délais impartis, les objectifs définis au travers du contrat signé avec la banque Européenne d'investissement.
Emission de bons de souscription
Aux termes du contrat d'émission des bons de souscription d'actions, Median Technologies a procédé à l'émission de 800 000 bons de souscription d'actions au profit de la BEI lors du versement de la première tranche, et, le cas échéant, procèdera à l'émission de 300 000 bons de souscription d'actions complémentaires lors de la libération de la deuxième tranche à un prix de souscription de 0,01 euro. Le prix d'exercice de ces bons de souscription d'actions sera déterminé en fonction du prix d'une ou plusieurs levée(s) de fonds d'au moins 15 millions d'euros réalisée dans les 15 mois après la date de la souscription auquel s'appliquera une décote croissante en fonction du temps, avec un minimum de 2 Euros à compter du 16ème mois. La durée de vie de ces bons de souscription d'actions est de 15 ans.
Le contrat d'émission des bons de souscription d'actions inclut une clause d'ajustement de parité d'exercice qui pourrait s'appliquer, sous certaines conditions, en cas d'augmentation de capital. La BEI aura la possibilité, sous certaines conditions, de solliciter de Median Technologies le rachat de ses bons de souscription d'actions pour un montant maximum de 50 millions d'euros et, au-delà de trouver un acquéreur et de payer des intérêts sur le prix des bons de souscription d'actions restants. Le total de ces bons de souscription d'actions (pour les deux tranches) pourrait représenter jusqu'à 7,37 % du capital social pleinement dilué.
OPERATIONS AVEC DES PARTIES LIEES
a) Rémunérations des principaux dirigeants
Les principaux dirigeants sont composés des membres du Conseil d'Administration de la Société. Les rémunérations versées ou à verser aux principaux dirigeants sont les suivantes :
| Rémunération des dirigeants (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 Variation | |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements versés (y compris charges sociales) | 915 | 696 | 219 |
| Salaires et traitements à verser (y compris charges sociales) | 247 | 324 | (77) |
| Paiements fondés sur des actions | 58 | 45 | 13 |
| Rémunération de l'activité des administrateurs | 150 | 150 | - |
| Total | 1 370 | 1 215 | 155 |
A noter que le montant figurant sur la ligne jetons de présence pour 2019 concernait le montant maximal fixé par l'Assemblée Générale. Le montant définitivement attribué pour 2019 a été de 100 K€.
b) Autres opérations avec les principaux dirigeants
Sur 2019, un contrat de consulting Agreement a été conclu avec Oran MUDUROGLU, administrateur de la société. Le contrat a été conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er Janvier 2019 avec tacite reconduction. Le montant de ce contrat annuel s'élève à 138 K€. Au 31 décembre 2020, le montant dans les comptes s'élève à 138 K€.
Le contrat de consulting qui existait avec un des autres administrateurs de la société, Kapil DHINGRA a également été réactualisé au 1er janvier 2020. Ce contrat est conclu pour une durée d'un an avec tacite reconduction. Le montant de ce contrat annuel s'élève à 182 K€. Au 31 décembre 2020, le montant dans les comptes au titre de ce contrat s'élève à 182 K€.
Un contrat de consulting a été signé au 6 janvier 2020 avec Orsco Life Sciences AG dont Oern Stuge , administrateurs de la société en est le président. Ce contrat est conclu pour une durée d'un an avec tacite reconduction. Le montant de ce contrat annuel s'élève à 100 K€. Au 31 décembre 2020, le montant dans les comptes au titre de ce contrat s'élève à 100 K€.
Le Groupe n'a pas d'autres transactions avec les principaux dirigeants.
HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE LEUR RESEAU
Le montant des honoraires du cabinet PwC figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice 2020 se décompose ainsi :
| Honoraires des commissaires aux comptes (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Commissariat aux comptes, certification | ||
| - Emetteur | 59 | 60 |
| - Filiales intégrées globalement | 26 | - |
| Services autres que la certification des comptes | ||
| - Emetteur | 74 | 68 |
| - Filiales intégrées globalement | 7 | 12 |
| Sous-total | 166 | 141 |
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales | ||
| intégrées globalement | ||
| - Juridique, fiscal et social | - | - |
| - Autres | - | - |
| Sous-total | - | - |
| Total | 166 | 141 |
DIVIDENDES
Aucun dividende n'a été versé par la Société au cours des exercices clos les 31 décembre 2018 et 31 décembre 2019. Aucun dividende n'a été proposé avant l'autorisation de publication des états financiers clos le 31 décembre 2020.
ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
Le 9 février 2021, Median Technologies a annoncé la signature d'un accord de collaboration de recherche avec l'Université de Californie San Diego (UC San Diego), portant sur la conduite d'une étude pour la validation de sa plateforme d'imagerie propriétaire iBiopsy®. Cette étude concerne le plan de développement clinique de iBiopsy® sur la NASH.
Le 16 février 2021, Median Technologies a dévoilé un nouveau plan de développement clinique pour iBiopsy® concernant le diagnostic précoce du cancer du poumon dans les populations à risque, à partir de l'imagerie scanner à faible dose (Low dose CT -LDCT-). La société, déjà positionnée sur le diagnostic précoce du cancer du foie et de la stéatose hépatique non-alcoolique (Non-Alcoholic Steatohepatitis – NASH), renforce ainsi son positionnement dans le domaine du diagnostic précoce.
Le 25 février 2021, Median Technologies a annoncé pour la Business Unit iBiopsy® la nomination de Mike Doherty au poste de Sr. Strategy Advisor, Product Development iBiopsy®, ainsi que la nomination de Thomas Bonnefont au poste nouvellement créé de Chief Operating and Commercial Officer. Thomas Bonnefont supervisera l'ensemble de la Business Unit iBiopsy®.
Ils rejoignent l'un et l'autre l'équipe de direction de Median. Mike Doherty est basé aux États-Unis. Ces nominations font suite à une série d'étapes qui ont été franchies avec succès en 2020 et au début de l'année 2021 pour iBiopsy®. Median se prépare à lancer son plan de développement produit pour iBiopsy®, incluant les aspects réglementaires, à définir sa stratégie de mise sur le marché puis à déployer ses opérations au niveau mondial.
Le 5 Mars 2021, Median Technologies signe un avenant à son contrat de Bon de souscriptions d'actions (Warrant Agreement) avec la Banque Européenne d'investissement (EIB). Cet avenant concerne :
- ✓ L'allongement du délai relatif à l'obligation d'une augmentation de capital d'au moins 15 millions d'euros devant intervenir dans les 15 mois suivant le décaissement de la première tranche (au plus tard le 17 juillet 2021). Le nouveau était fixé au 1er janvier 2022. L'augmentation de capital ayant été réalisée le 25 mars 2021 (cf. ci-dessous), le risque de remboursement anticipé n'est donc plus effectif.
- ✓ La modification de la période d'exercice des BSA (auparavant l'exercice était possible à partir de la date de décaissement de l'emprunt. Désormais, l'exercice ne sera possible qu'à partir de la survenance d'une des conditions suivantes : maturité de l'emprunt, changement de contrôle, non-respect des engagements contractuels, remboursement ou défaut de remboursement de la tranche de l'emprunt liée aux bons de souscriptions.
Le 25 Mars 2021, Median Technologies réalise une augmentation de capital par placement privé ouverte à des investisseurs qualifiés ainsi qu'à un cercle restreint d'investisseurs conformément à l'article L.411- 2, 1° du Code monétaire et financier. L'opération a été lancée la veille et effectuée via la construction accélérée d'un livre d'ordres. Il a été créé 2 446 285 actions nouvelles au prix unitaire de 11,50 euros, prime d'émission incluse, soit 0,05 euro de valeur nominale et 11,45 d'euros de prime d'émission, pour un montant total brut de 28 132 K€, représentant 20 % du capital social de Median Technologies avant l'augmentation de capital.
5. DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES ANNUELS INDIVIDUELS ET LES COMPTES CONSOLIDES
PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2020
Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Valbonne, le 06 avril 2021
LE PRESIDENT MEDIAN TECHNOLOGIES
Oran MUDUROGLU
6. RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
- Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
- Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés
- Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
Median Technologies SA
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
(Exercice clos le 31 décembre 2020)
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
(Exercice clos le 31 décembre 2020)
A l'assemblée générale Median Technologies SA Les 2 Arcs - Bâtiment B 1800 Route des Crêtes 06560 VALBONNE
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société MEDIAN TECHNOLOGIES relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport.
Justification des appréciations
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
PricewaterhouseCoopers Audit, Les Docks-Atrium 10.1, 10, place de la Joliette 13567 Marseille Cedex 2 Téléphone: +33 (0)4 91 99 30 00, www.pwc.fr
Société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre de Paris - Ile de France. Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre. Société par Actions Simplifiée au capital de 2 510 460 €. Siège social : 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine. RCS Nanterre 672 006 483. TVA n° FR 76 672 006 483. Siret 672 006 483 00362. Code APE 6920 Z. Bureaux : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Neuilly-Sur-Seine, Nice, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.
C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues ainsi que sur la présentation d'ensemble des comptes.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.
Informations relatives au gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- x il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- x il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
- x il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
- x il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
x il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Fait à Marseille, le 8 avril 2021
Le commissaire aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit
Céline Gianni Darnet Associée
Comptes Annuels
et
Annexe χυ Décembre φτφτ
Median Technologies SA
COMPTES ANNUELS 31 DECEMBRE 2020
BILAN ACTIF – 31 DECEMBRE 2020
| - - - 1 181 834 - - - - 1 181 834 - 127 101 - 1 287 975 - |
31/12/2020 Montant brut Amort. ou prov. Montant net - - - 1 124 651 - - - - 1 124 651 - 78 573 - 937 710 - |
- - - 57 183 - - - - 57 183 - 48 529 - |
31/12/2019 21 421 21 421 33 519 |
|---|---|---|---|
| 350 265 - |
368 114 | ||
| - | - | - | |
| 1 415 077 | 1 016 283 | 398 794 | 401 633 |
| 92 963 | 9 546 | 83 417 | 83 417 |
| - 257 004 |
- - |
- 257 004 |
39 701 |
| 163 149 | - | 163 149 | 138 343 |
| 150 709 | 1 050 | 149 659 | 207 446 |
| 663 826 | 10 596 | 653 230 | 468 907 |
| 3 260 736 | 2 151 529 | 1 109 207 | 891 962 |
| - | - | - | |
| - | - | - | |
| - | - | - | |
| - | - | - | |
| - | - | - | |
| - | - | - | |
| 59 321 | - | 59 321 | |
| 269 765 | 3 214 964 | 2 790 589 | |
| 3 484 729 | 1 855 070 | 1 896 727 | |
| 6 274 606 | 4 419 536 | ||
| - | - | - | |
| 9 759 336 | 4 689 302 | 5 070 034 | |
| - 13 726 809 |
- - |
- 13 726 809 |
4 687 316 5 648 679 |
| 13 726 809 | - | 13 726 809 | 5 648 679 |
| 834 820 | - | 834 820 | |
| 834 820 | - | 834 820 | |
| 24 380 285 | 4 689 302 | 19 690 983 | |
| 215 413 | - | 215 413 | |
| - | - | - | |
| 55 859 | - | 55 859 | 549 380 549 380 10 885 375 191 747 10 077 |
BILAN PASSIF – 31 DECEMBRE 2020
| BILAN PASSIF | Notes | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|---|
| Capital Social ou individuel (dont versé : (606 371) Primes d'émission, de fusion d'apport Réserve légale |
606 921 53 350 237 - |
606 371 53 326 287 - |
|
| Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées |
- - |
- - |
|
| Autres réserves Report à nouveau Résultat de la période {Bénéfice ou (Perte)} |
21 | - (52 223 734) (9 737 238) |
- (44 235 284) (7 988 450) |
| Situation nette avant répartition | (8 003 814) | 1 708 924 | |
| Subventions d'investissement Provisions réglementées |
- - |
- - |
|
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 8 | (8 003 814) | 1 708 924 |
| Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées |
- - |
- - |
|
| TOTAL AUTRES FONDS PROPRES | - | - | |
| Provisions pour risques Provisions pour charges |
55 859 795 180 |
10 077 362 220 |
|
| TOTAL PROVISIONS | 9 | 851 039 | 372 298 |
| Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires |
- - |
- - |
|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers |
10 10 |
15 635 592 6 |
2 464 6 |
| Total Dettes financières | 15 635 598 | 2 470 | |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 11 | 7 102 075 | 5 461 740 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales |
11 11 |
2 099 860 3 014 971 |
1 588 147 2 570 944 |
| Total Dettes d'exploitation | 5 114 831 | 4 159 090 | |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes |
11 11 |
12 639 330 710 |
13 197 227 097 |
| Total Dettes diverses | 343 349 | 240 293 | |
| Produits constatés d'avance | 12 | 3 569 | 4 270 |
| Total Comptes de régularisation | 3 569 | 4 270 | |
| TOTAL DETTES | 28 199 423 | 9 867 862 | |
| Ecarts de conversion passif | 12 | 24 815 | 30 076 |
COMPTE DE RESULTAT – 31 DECEMBRE 2020
| COMPTE DE RESULTAT | Notes | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|---|
| (12 mois) | (12 mois) | ||
| Ventes de marchandises | - | - | |
| Production vendue de biens Production vendue de services |
- 11 009 981 |
5 142 8 351 665 |
|
| Chiffres d'affaires nets France |
13 | 11 009 981 1 700 534 |
8 356 807 999 165 |
| Export | 9 309 447 | 7 357 642 | |
| Production stockée | - | - | |
| Production immobilisée Subventions d'exploitation |
- - |
- - |
|
| Reprises sur dépréciations, provisions et amortissements, | |||
| transferts de charges | 14 | 95 534 | 331 425 |
| Autres produits | 14 | 126 804 | 83 340 |
| Produits d'exploitation | 11 232 319 | 8 771 571 | |
| Achats de marchandises | - | - | |
| Variation de stock (marchandises) | - | - | |
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | - | - | |
| Variation de stock (matières premières et approvisionnements) | - | - | |
| Autres achats et charges externes | 15 | 9 284 623 | 8 019 106 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 355 230 | 306 846 | |
| Salaires et traitements | 17 | 7 421 121 | 6 291 584 |
| Charges sociales | 17 | 3 305 601 | 2 779 342 |
| Dotations d'exploitation | |||
| - Sur immobilisations : dotation aux amortissements | 273 395 | 292 846 | |
| - Sur immobilisations : dotation aux dépréciations | - | - | |
| - Sur actif circulant : dotations aux dépréciations | - | 1 489 | |
| - Dotations aux provisions | 432 960 | - | |
| Autres charges | 709 114 | 593 264 | |
| Charges d'exploitation | 21 782 043 | 18 284 477 | |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | (10 549 724) | (9 512 906) | |
| Opérations en commun | |||
| - Bénéfice attribué ou perte transférée | - | - | |
| - Perte supportée ou bénéfice transféré | - | - | |
| Produits financiers de participations | - | - | |
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés |
- 42 411 |
- 35 906 |
|
| Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges | 59 331 | 81 883 | |
| Différences positives de change | 38 943 | 26 270 | |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | - | - | |
| Total des Produits financiers | 140 685 | 144 059 | |
| Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions | 79 985 | 58 100 | |
| Intérêts et charges assimilées | 632 500 | - | |
| Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement |
194 164 - |
10 670 - |
|
| Total des Charges financières | 906 648 | 68 771 | |
| Résultat financier | 18 | (765 963) | 75 288 |
| COMPTE DE RESULTAT | Notes | 31/12/2020 (12 mois) |
31/12/2019 (12 mois) |
|---|---|---|---|
| Résultat courant avant impôts | (11 315 688) | (9 437 617) | |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 28 984 | ||
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 177 425 | - | |
| Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges | - | 130 788 | |
| Total des Produits exceptionnels | 177 425 | 159 772 | |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | - | 56 | |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 18 907 | 119 997 | |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions | - | - | |
| Total des Charges exceptionnelles | 18 907 | 120 053 | |
| Résultat exceptionnel | 19 | 158 518 | 39 719 |
| Participation des salariés aux résultats | - | ||
| Impôt sur les bénéfices | 20 | (1 419 932) | (1 409 448) |
| RESULTAT NET | 21 | (9 737 238) | (7 988 450) |
| Chiffre d'affaires essais cliniques pharma | 10 149 267 | 8 100 999 | |
| Chiffre d'affaires intercompagnies | 856 444 | 230 269 | |
| Chiffre d'affaires radio et tests compagnons | 4 270 | 25 538 | |
| Chiffre d'affaires iBiopsy | - |
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 31 DECEMBRE 2020
| BILAN ACTIF – 31 DECEMBRE 2020 - 3 - | |||
|---|---|---|---|
| BILAN PASSIF – 31 DECEMBRE 2020 - 4 - | |||
| COMPTE DE RESULTAT – 31 DECEMBRE 2020- 5 - | |||
| A. | PRESENTATION GENERALE - 9 - | ||
| B. | HISTOIRE DE LA SOCIETE- 10 - | ||
| C. | HISTORIQUE DES LEVEES DE FONDS DEPUIS L'INTRODUCTION EN BOURSE- 12 - | ||
| D. | ACTIONNARIAT AU 31 DECEMBRE 2020 - 13 - | ||
| E. | HISTORIQUE DES PLANS D'OPTIONS DE SOUSCRIPTIONS D'ACTIONS - 14 - | ||
| F. | FAITS MAJEURS DE LA PERIODE - 15 - | ||
| G. | FAITS POSTERIEURS A LA DATE D'ETABLISSEMENT DES COMPTES ANNUELS- 17 - | ||
| H. | NOTES RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS - 18 - | ||
| NOTE 1 | Principes, Règles et Méthodes comptables - 18 - | ||
| NOTE 2 | Immobilisations incorporelles - 21 - | ||
| NOTE 3 | Immobilisations corporelles - 21 - | ||
| NOTE 4 | Immobilisations financières- 22 - | ||
| NOTE 5 | Créances clients et autres créances- 23 - | ||
| NOTE 6 | Trésorerie- 24 - | ||
| NOTE 7 | Divers actifs - 24 - | ||
| NOTE 8 | Capitaux propres - 25 - | ||
| NOTE 9 | Provisions- 27 - | ||
| NOTE 10 | Dettes financières - 29 - | ||
| NOTE 11 | Autres dettes- 29 - | ||
| NOTE 12 | Passifs Divers - 30 - | ||
| NOTE 13 | Chiffre d'affaires - 31 - | ||
| NOTE 14 | Autres produits, reprises de provisions et transferts de charges - 31 - | ||
| NOTE 15 | Autres achats et charges externes- 31 - | ||
| NOTE 16 | Dépenses de Recherche & Développement - 32 - | ||
| NOTE 17 | Charges de Personnel - 32 - | ||
| NOTE 18 | Résultat financier - 32 - | ||
| NOTE 19 | Résultat exceptionnel - 32 - | ||
| NOTE 20 | Impôt sur les bénéfices- 33 - | ||
| NOTE 21 | Résultat net - 33 - | ||
| NOTE 22 | Effectif moyen - 33 - | ||
| NOTE 23 | Comptes Consolidés - 33 - | ||
| NOTE 24 | Organes d'aministration et de direction - 33 - | ||
| NOTE 25 | Engagements - 34 - |
A. PRESENTATION GENERALE
Notre mission, notre vision
Depuis 2002, Median Technologies repousse les limites de l'exploitation et de l'analyse des données d'imagerie dans le monde médical avec un focus sur les cancers et les maladies chroniques. Nous développons des solutions d'imagerie innovantes qui font progresser les soins de santé pour tous et ouvre le champ de la médecine prédictive et personnalisée qui est la médecine de demain.
Les images médicales révèlent les maladies telles qu'elles sont vraiment, à tous les stades et permettent de suivre leur évolution de manière non-invasive. Exploiter la puissance des images médicales est essentiel pour accélérer l'innovation clinique, le développement de médicaments et améliorer la prise en charge des patients.
Des solutions d'imagerie médicale innovantes
Median fournit des solutions et des services d'imagerie innovants et intègre dans ses plateformes les dernières avancées de l'intelligence artificielle pour accéder au contenu caché dans les images médicales. Nous nous concentrons plus particulièrement sur le développement de nouveaux biomarqueurs extraits des images grâce aux dernières technologies de l'Intelligence Artificielle (IA). Nous ciblons des biomarqueurs permettant de diagnostiquer de façon précoce et de suivre les patients.
Nous sommes présents aux Etats Unis, à ce jour le plus grand marché dans le domaine des essais cliniques et celui de la santé, en Europe et également en Asie, une région en pleine croissance sur le marché du développement clinique et de la santé.
Nos deux plateformes propriétaires, iSee® pour les services d'imagerie dans les essais cliniques et iBiopsy® pour des diagnostics précoces noninvasifs basés sur l'imagerie exploitent la puissance des images médicales pour accélérer l'innovation thérapeutique et améliorer la prise en charge des patients atteints de cancers et d'autres maladies chroniques.
De façon plus spécifique, notre plateforme iBiopsy® qui est en cours de développement, intègre les technologies les plus avancées d'Intelligence Artificielle et s'appuie sur l'expertise de Median Technologies dans les domaines des sciences des données et du traitement d'images médicales. iBiopsy® cible le développement de tests diagnostiques non invasifs basés sur l'imagerie ciblant des indications pour lesquelles des besoins médicaux non couverts existent en termes de diagnostic précoce, de pronostic et de sélection de traitements dans le contexte d'une médecine prédictive et de précision. Le positionnement de iBiopsy® se cristallise aujourd'hui autour de plusieurs indications, à travers des plans de développement clinique qui ont avancé en parallèle tout au long de 2020. iBiopsy® cible aujourd'hui prioritairement trois pathologies mortelles chroniques très impactantes en termes de santé publique et pour lesquelles il a été démontré qu'un diagnostic précoce, lorsque la maladie est encore soit réversible, soit encore guérissable, permettrait de réduire la mortalité : la stéatose hépatique non alcoolique (NASH), le cancer du poumon et le cancer primaire du foie.
En combinant science, technologie, qualité et excellence opérationnelle, Median rend possible une approche unique dans la façon dont les images médicales peuvent contribuer au déploiement de la médecine personnalisée et prédictive et conduire à de meilleurs résultats pour les patients.
Des partenariats cliniques et technologiques impactants
Depuis la création de la société, nous avons construit des partenariats de confiance avec des centres médicaux de premier ordre de par le monde et des collaborations stratégiques avec des industries technologiques leaders dans leur domaine au niveau mondial.
Derrière notre technologie, nos équipes
En tant qu'individus et en tant qu'équipe, nous sommes animés par quatre valeurs d'entreprise qui nous sont essentielles : donner du sens à l'innovation, aider nos clients à atteindre leurs objectifs, mettre la qualité au cœur de notre savoir être et de notre savoir-faire, penser aux patients en premier lieu. Ces valeurs définissent qui nous sommes, ce que nous faisons, la manière dont nous le faisons, et ce à quoi nous aspirons. Nous nous efforçons d'appliquer ces valeurs dans nos relations entre collaborateurs dans l'entreprise, dans nos relations avec nos clients et nos partenaires ; ces valeurs sont également clé pour conduire l'ensemble des projets sur lesquels nous travaillons.
Nous changeons la façon dont les images médicales sont utilisées dans les essais cliniques et dans le soin des patients, nous extrayons les biomarqueurs d'imagerie les plus avancés avec une haute qualité de façon non-invasive, afin que cela devienne le standard pour le développement de nouvelles thérapies, pour le diagnostic des maladies et le traitement des patients. Dans notre travail au quotidien, il n'y a pas de plus grande satisfaction que de créer une différence qui permet d'aider à sauver ou à améliorer la vie de millions de patients.
B. HISTOIRE DE LA SOCIETE
Année 2002. La société est créée à Sophia Antipolis, France.
Année 2007. L'ensemble des développements réalisés par la société durant ses premières années est intégré dans un portefeuille d'applications cliniques appelées LMS « Lesion Management Solutions ». Les applications sont alors commercialisées en Europe, puis aux Etats-Unis après l'obtention d'autorisations de la FDA (510 K).
Année 2011. La société déploie un ensemble de services spécifiquement adaptés pour la gestion des images lors d'essais cliniques en oncologie (iCRO) et basé sur le cœur technologique des applications LMS.
Année 2016. Voit le démarrage de l'activité de R&D autour de l'utilisation de l'imagerie phénomique, du Big Data et des technologies de l'intelligence artificielle (IA). Le projet est baptisé iBiopsy®.
Année 2017. Median Technologies poursuit le développement technologique (IA) et la validation scientifique et clinique de sa plateforme de recherche iBiopsy®. La société se déploie à travers ses filiales aux Etats-Unis et en Asie à Hong Kong.
Années 2018 et 2019. La société renforce son positionnement pour ses activités iCRO au travers de la création de sa filiale Chinoise à Shanghai.
Median réorganise ses activités autour de deux business units :
- iCRO pour les services d'imagerie dans les essais cliniques avec sa plateforme iSee® ;
- iBiopsy®, plateforme autour de laquelle se concentre les activités scientifiques et le développement logiciel, socle de l'innovation de la Société et pressentie comme son principal vecteur de croissance pour les années futures.
Median Technologies signe un accord de prêt de 35 m€ avec la Banque Européenne d'Investissement (BEI), dans le cadre du Plan Juncker, le Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques, qui vise à soutenir des projets de recherche et d'innovation développés par des entreprises à fort potentiel de croissance.
Année 2020. L'activité iCRO continue à se renforcer. A la fin 2020, la société était intervenue et intervenait dans plus de 130 essais cliniques conduits par des sociétés biopharmaceutiques, dont une part toujours plus grandissante d'essais de phase III, qui sont les essais précédant les
demandes d'autorisation de mise sur le marché des nouveaux médicaments.
Des premiers résultats encourageants de validation de la technologie iBiopsy® sont publiés pour trois plans de développement clinique. Un contrat cadre de collaboration de recherche est signé avec l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) et permet de lancer deux études cliniques sur le cancer du foie.
La société reçoit un premier versement de 15 M€ au titre de la première tranche du prêt de 35 M€ accordé en 2019 par la BEI.
C. HISTORIQUE DES LEVEES DE FONDS DEPUIS L'INTRODUCTION EN BOURSE
| Date | Historique | Nombre d'actions |
Capital Social (En €) |
Levée de fonds (en €) |
|---|---|---|---|---|
| Capital social avant la cotation | 4 349 482 | 217 474 € | ||
| Année 2011 | - Augmentation de capital en numéraire (Suite à cette augmentation de capital, les titres de la Société ont été admis sur le marché NYSE Alternext à Paris selon le principe de la cotation directe avec un cours de référence de 8,05 € par action); - Emission d'actions suite à l'exercice de BSPCE; - Prise de participation dans la société par Canon Inc (15%); - Emission d'1 action de préférence de catégorie B. |
1 468 336 | 73 417 € | 12 012 675 € |
| Année 2012 | - Emission d'actions suite à l'exercice de BSPCE; - Deux fonds Communs de Placement pour l'innovation gérés par OTC Asset Management ont souscrit des actions nouvelles. |
84 500 | 4 225 € | 821 200 € |
| Année 2013 | - Six Fonds Communs de Placement pour l'Innovation ont souscrit au total 132.132 actions nouvelles au prix de 10,60 € par action. |
132 132 | 6 607 € | 1 400 599 € |
| Année 2014 | - Augmentation de capital en numéraire et conversion de deux comptes courants, par émission de 2.222.222 actions à bons de souscription d'actions, au prix de 9 € par action, dont 0,05 € de nominal et 8,95 € de prime d'émission; - Emission d'actions de préférence de catégorie E suite à l'exercice de BSPCE. |
2 226 642 | 111 332 € | 20 018 562 € |
| Année 2015 | - Augmentation de capital par placement privé avec suppression du droit préférentiel de souscription, pour un montant de 19 800 000 euros, à 1.650.000 actions pour un prix de souscription de 12€ chacune, dont 11,95€ de prime d'émission en date du 15 Juillet 2015; - Emission d'actions suite à l'exercice de BSPCE; - Emission d'actions de préférence de catégorie E suite à l'exercice de BSPCE; - Emission d'actions suite à l'exercice de BSA. |
1 754 325 | 87 716 € | 20 667 944 € |
| Année 2016 | - Augmentation de capital en numéraire, par émission de 1.507.692 actions à bons de souscription d'actions, au prix de 13 € par action, dont 0,05 € de nominal et 12,95 € de prime d'émission; - Emission d'actions suite à l'exercice de BSPCE; - Emission d'actions de préférence de catégorie E suite à l'exercice de BSPCE; - Emission d'actions suite à l'exercice de BSA. |
1 635 363 | 81 768 € | 20 629 364 € |
| Année 2017 | - Emission d'actions nouvelles suite à l'exercice d'actions gratuites; - Emission d'actions suite à l'exercice de BSPCE; - Emission d'actions de préférence de catégorie E suite à l'exercice de BSPCE; - Emission d'actions suite à l'exercice de BSA. |
324 123 | 16 206 € | 1 313 964 € |
| Année 2018 | Le conseil d'Administration du 09 Octobre 2018 a constaté l'émission de 152.522 actions nouvelles, suite à l'exercice de 152.523 actions gratuites. Ces actions ont été créée en libérant le nominal de 0,05 € par action par prélèvement sur la réserve spéciale. |
152 522 | 7 626 € | - € |
| Année 2020 | - Emission d'actions suite à l'exercice de Stocks-Options. | 11 000 | 550 € | 15 950 € |
| Capital social au 31 Decembre 2020 | 12 138 425 | 606 921 € |
D. ACTIONNARIAT AU 31 DECEMBRE 2020
| Sociétés | % | Actions |
|---|---|---|
| Furui Medical Science Company Luxembourg | 12,42% | 1 507 692 |
| Celestial successor fund LP | 10,75% | 1 304 989 |
| Abingworth bioventures VI LP (nominatif et non nominatif) | 9,15% | 1 111 111 |
| Canon Inc. | 7,92% | 961 826 |
| Fondateurs (FB, AB, GM) | 7,12% | 863 707 |
| Funds managed by Idinvest Partners (nominatif et non nominatif) | 5,75% | 697 789 |
| AURIGA Ventures II (nominatif et non nominatif) | 5,01% | 607 894 |
| Autres (Dont: Topeka, Polar capital, Employees, individuals) | 41,88% | 5 083 417 |
| Total au 31 Décembre 2020 | 100,00% | 12 138 425 |
E. HISTORIQUE DES PLANS D'OPTIONS DE SOUSCRIPTIONS D'ACTIONS
Tableau synthétique
| Date de l'assemblée Générale |
Nombre de titres autorisés |
Date d'attribution des titres |
Nombre de tires attribués |
Date limite d'exercice |
Nombre d'instruments valides et non exercés au 31 décembre 2019 |
Nombre de titres attribués au 31 Décembre 2020 |
Nombre de titres annulés / non souscrits au 31 Décembre 2020 |
Nombre de titres exercés au 31 Décembre 2020 |
Nombre de titres valides et non exercés au 31 Décembre 2020 |
Nombre d'actions correspondant |
Prix d'exercice par actions |
Augmentation de capital potentielle (nominal) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 01/04/2011 | 100 000 | 01/04/2011 | 99 950 | 31/03/2021 | 20 000 | - | - | - | 20 000 | 4 000 | 6,50 | 200 |
| BSPCE | 100 000 | 99 950 | 20 000 | - | - | - | 20 000 | 4 000 | 200 | |||
| 26/06/2019 | 500 000 | 27/06/2019 | 94 516 | 26/06/2026 | 94 516 | - | - | - | 94 516 | 94 516 | 1,50 | 4 726 |
| 27/06/2019 | 257 500 | 26/06/2026 | 257 500 | - | - | 11 000 | 246 500 | 246 500 | 1,50 | 12 325 | ||
| 27/06/2019 | 33 000 | 26/06/2026 | 33 000 | - | - | - | 33 000 | 33 000 | 1,50 | 1 650 | ||
| 16/01/2020 | 60 000 | 15/01/2027 | 60 000 | - | - | 60 000 | 60 000 | 1,50 | 3 000 | |||
| 16/01/2020 | 30 000 | 15/01/2027 | 30 000 | - | - | 30 000 | 30 000 | 1,50 | 1 500 | |||
| 19/06/2020 | 500 000 | 09/07/2020 | 50 000 | 08/07/2027 | - | 50 000 | - | - | 50 000 | 50 000 | 2,65 | 2 500 |
| 16/10/2020 | 15 000 | 15/10/2027 | - | 15 000 | - | - | 15 000 | 15 000 | 4,18 | 750 | ||
| Stock Options | 1 000 000 | 540 016 | 385 016 | 155 000 | - | 11 000 | 529 016 | 529 016 | 26 451 | |||
| 06/06/2013 | 60 000 | 06/06/2013 | 60 000 | 31/12/2020 | 60 000 | - | 60 000 | - | - | - | 8,04 | - |
| 06/06/2013 | 20 000 | 06/06/2013 | 20 000 | 31/12/2020 | 20 000 | - | 20 000 | - | - | - | 8,04 | - |
| 29/09/2014 | 2 222 222 | 30/09/2014 | 2 222 222 | 29/09/2021 | 1 888 890 | - | - | - | 1 888 890 | 944 442 | 9,00 | 47 222 |
| 28/05/2018 | 130 000 | 30/05/2018 | 120 000 | 30/05/2025 | 120 000 | - | - | 120 000 | 120 000 | 9,50 | 6 000 | |
| 26/06/2019 | 800 000 | 17/04/2020 | 800 000 | 17/04/2035 | - | 800 000 | - | - | 800 000 | 800 000 | ND | 40 000 |
| BSA | 3 232 222 | 3 222 222 | 2 088 890 | 800 000 | 80 000 | - | 2 808 890 | 1 864 442 | 93 222 | |||
| 26/06/2019 | ND | 12/03/2020 | 90 000 | - | 90 000 | 90 000 | 90 000 | - | 4 500 | |||
| Actions Gratuites | - | 90 000 | - | 90 000 | - | - | 90 000 | 90 000 | 4 500 | |||
| Total | 4 332 222 | 3 952 188 | 2 493 906 | 1 045 000 | 80 000 | 11 000 | 3 447 906 | 2 487 458 | - | 124 373 |
Historique des BSA
| BSA | Historique | Date de souscription |
Date expiration |
|---|---|---|---|
| "BSA-2013" | L'Assemblée Générale du 6 juin 2013 a décidé l'émission de 80.000 valeurs mobilières donnant accès au capital revêtant les caractéristiques de bons de souscription d'actions (BSA- 2013). Chaque BSA-2013 a été souscrit au prix de 0.80 euros. Les fonds relatifs à cette souscription ont été libérés sur le deuxième semestre 2013. Le prix unitaire d'exercice des BSA-2013 correspond à la moyenne des 40 jours de bourse qui précèdent l'Assemblée Générale du 6 juin 2013, soit 8.04 euros/actions. Ces BSA ont une durée de vie expirant le 31 décembre 2020. |
juin-13 | décembre-20 |
| "BSA-2014" | L'assemblée générale du 29 septembre 2014 a décidé que l'émission de 2.222.222 BSA donnera lieu à une augmentation de capital d'un montant maximum, de 56 K€ par l'émission de 1.111.111 actions ordinaires de la Société, d'une valeur nominale de 0.05 € chacune à raison de l'exercice de deux BSA pour une action nouvelle. Le prix d'exercice par action est de 9 € prime d'émission comprise. En juillet 2015, 111.110 BSA ont été exercés et ont donné lieu à la souscription de 55.555 actions ordinaires. Le conseil d'administration en date du 1er octobre 2015 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital d'un montant de 2 777,75 €. En novembre 2017, 222.222 BSA ont été exercés et ont donné lieu à la souscription de 111.111 actions ordinaires. Le conseil d'administration en date du 13 décembre 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital d'un montant de 5 555,55 €. Il reste 1.888.890 BSA exerçables jusqu'en septembre 2021. |
septembre-14 | septembre-21 |
| "BSA-2018" | L'Assemblée Générale du 28 Mai 2018 a décidé l'émission de 130.000 valeurs mobilières donnant accès au capital revêtant les caractéristiques de bons de souscription d'actions (BSA 2018). 120.000 BSA-2018 ont été souscrits au prix de 1.51 euros. Les fonds relatifs à cette souscription ont été libérés au mois de juin 2018. Le prix unitaire d'exercice des BSA 2018 correspond à 110% de la moyenne des 20 jours de bourse qui précèdent la date d'émission des BSA, soit 9,5€ par action. Ces BSA ont une durée de vie expirant le 30 mai 2025. |
mai-18 | mai-25 |
| "BSA-BEI-A" | Le conseil d'administration du 17 Avril 2020 a confirmé la souscription de l'intégralité des 800 000 BSA BEI-A pour un prix de souscription total de 8 000 €, libéré par compensation avec la créance de même montant que la BEI détenait sur la société. Le conseil d'administration constate l'émission définitive des 800 000 BSA BEI-A au profit de la BEI. Le prix d'exercice de ces bons de souscription d'actions sera déterminé en fonction du prix d'une ou plusieurs levée(s) de fonds d'au moins 15 millions d'euros réalisée avant le 1er Janvier 2022 auquel s'appliquera une décote croissante en fonction du temps, avec un minimum de 2 Euros à compter du 16ème mois. |
avril-20 | avril-35 |
F. FAITS MAJEURS DE LA PERIODE
9 L'activité iCRO
L'activité iCRO a généré 100 % du Chiffre d'affaires de la société sur l'exercice 2020.
Le Chiffre d'affaires de la société s'élève à 11 M€ contre 8,4 M€ l'exercice précédent, soit une hausse de plus de 31%. 2020 a de nouveau été une année record pour l'activité iCRO de Median qui fournit des solutions et des services d'imagerie pour les essais cliniques en oncologie. Comme en 2019, la progression du chiffre d'affaires de la société a de nouveau été constante en 2020.
Au niveau mondial, le carnet de commandes au 31 décembre 2020 est de 51,7 M€ en augmentation de plus de 35 % par rapport au 31 décembre 2019 (38,3 M€). Ce carnet a été renforcé cette année grâce à des prises de commandes particulièrement importantes en Europe sur des études de phase III avec des laboratoires pharmaceutiques majeurs au niveau mondial. Le niveau du carnet de commandes permet d'être tout à fait confiant sur les revenus générés sur les prochains trimestres.
9 L'activité iBiopsy®
En 2020, Median a poursuivi ses activités de Recherche et Développement pour sa plateforme iBiopsy® et a confirmé la pertinence de sa technologie en publiant une série de premiers résultats cliniques prometteurs. L'activité iBiopsy® n'a pas généré de revenus sur l'exercice.
iBiopsy® est basée sur les technologies les plus avancées en Intelligence Artificielle et bénéficie de l'expertise de Median en Sciences des données et en traitement d'images médicales. iBiopsy® a pour but le développement de solutions et de tests diagnostiques non invasifs basés sur les images et cible de nombreuses indications pour lesquelles des besoins non couverts existent en termes de diagnostic précoce, de pronostic et de sélection de traitements dans le cadre de la médecine personnalisée.
En 2020, Median a publié des premiers résultats de validation technologique de iBiopsy® dans le cadre de plusieurs plans de développement clinique : évaluation du risque de récidive chez des patients atteints de cancer primaire du foie, mesure de la réponse immunitaire anti-tumorale, mesure de la sévérité de la fibrose hépatique chez des patients atteints de NASH.
La Société a signé en mars 2020 sa première collaboration majeure de recherche avec l' Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). L'accord est un accord-cadre structurant permettant l'accès aux données cliniques et des collaborations sur un ensemble de validations cliniques. Il couvre dans un premier temps deux études cliniques sur le foie : l'étude Liver iBiopsy et l'étude Phelicar, qui est enregistrée depuis le 23 décembre 2020 sur la base des essais cliniques américaine clinicaltrials.gov.
9 Trésorerie
Compte tenu de ces performances, au 31 décembre 2020, La trésorerie et équivalents de trésorerie de la société s'élèvent à 13,7 M€ au 31 décembre 2020. Le versement du Crédit Impôt Recherche 2019 est intervenu sur le mois d'avril 2020, pour un montant de 1,4 M€. Ce montant intègre le versement de 15 M€ correspondant au tirage le 17 avril 2020 de la première tranche du prêt de 35 M€ octroyé par la Banque Européenne d'Investissement (BEI). Pour rappel, le prêt vise à accélérer l'investissement dans le programme d'innovation de Median pour sa plateforme d'imagerie phénomique iBiopsy®.
9 Conseil d'Administration
Le Dr Oern Stuge, MD, MBA a rejoint son Conseil d'Administration, présidé par Oran Muduroglu. Cette nomination a été approuvée lors de l'Assemblée Générale Mixte qui s'est tenue le 19 juin dernier. Oern Stuge apporte à Median sa très grande expertise de l'industrie des Sciences de la Vie, ainsi que sa vision unique et son expérience de développement d'entreprises, incluant les stratégies d'accès au marché et de croissance des sociétés Medtech. Il est actuellement président de la société Orsco Lifesciences AG ou il exerce plusieurs mandats de conseiller et est membre exécutif et non-exécutif de conseil d'administration de plusieurs sociétés. Au cours de ces 9 dernières années, le Dr. Stuge a participé au développement de sociétés dont 7 ont été vendues ou introduites en bourse avec succès : 5 de ces sociétés ont été vendues, grâce à une amélioration de leur positionnement stratégique et de leurs opérations, et 2 ont été introduites en bourse avec succès (Euronext Paris / ESM, Dublin, NASDAQ, Stockholm).
9 La crise sanitaire de la COVID-19
La société Median Technologies continue à suivre l'ensemble des mesures édictées par le gouvernement et conserve donc une grande majorité de ses collaborateurs en télétravail dès que cela est possible. La société est parfaitement armée pour affronter les défis qu'implique et va impliquer le Covid-19 :
- x Depuis de nombreuses années, Median Technologies opère au travers des infrastructures robustes sur le cloud qui sont utilisées quotidiennement pour délivrer les services d'imagerie (iCRO) à ses clients et partenaires à travers le monde. Le plan de continuité des activités de Median Technologies est en place et fonctionne sans interruption depuis le début de la crise. Le Groupe continue à délivrer ses services et ses opérations d'imagerie comme d'habitude. Pour l'activité iCRO de Median, les chefs de projet, les responsables de sites investigateurs, les responsables des images, l'équipe qualité et les responsables de compte restent opérationnels disponibles, de la même façon qu'ils le sont dans des conditions normales.
- x Les activités de recherche et développement liées à la Business Unit iBiopsy® continuent de se dérouler de façon nominale grâce aux infrastructures de développement mises en place depuis de nombreux mois et utilisées de façon journalière en temps normal.
- x Enfin l'ensemble des équipes support (IT, administration, ressources humaines, services financiers, communication et marketing, service juridique) continue d'assurer le meilleur service possible aux deux business units du groupe. En parallèle, l'ensemble des mesures mises en place par le gouvernement français pendant cette période sont et seront étudiées par les services financiers du Groupe afin d'assurer la continuité du groupe dans les meilleures conditions possibles. Les résultats montrent bien que malgré la crise sanitaire, l'ensemble des équipes de la société restent totalement impliquées depuis le début de l'année 2020, le chiffre d'affaires de la société ainsi que son carnet de commande ne cessant de croitre, affichant des chiffres en hausse chaque
trimestre.
G. FAITS POSTERIEURS A LA DATE D'ETABLISSEMENT DES COMPTES ANNUELS
Le 9 février 2021, Median Technologies a annoncé la signature d'un accord de collaboration de recherche avec l'Université de Californie San Diego (UC San Diego), portant sur la conduite d'une étude pour la validation de sa plateforme d'imagerie propriétaire iBiopsy®. Cette étude concerne le plan de développement clinique de iBiopsy® sur la NASH.
Le 16 février 2021, Median Technologies a dévoilé un nouveau plan de développement clinique pour iBiopsy® concernant le diagnostic précoce du cancer du poumon dans les populations à risque, à partir de l'imagerie scanner à faible dose (Low dose CT -LDCT-). La société, déjà positionnée sur le diagnostic précoce du cancer du foie et de la stéatose hépatique non-alcoolique (Non-Alcoholic Steatohepatitis – NASH), renforce ainsi son positionnement dans le domaine du diagnostic précoce.
Le 25 février 2021, Median Technologies a annoncé pour la Business Unit iBiopsy® la nomination de Mike Doherty au poste de Sr. Strategy Advisor, Product Development iBiopsy®, ainsi que la nomination de Thomas Bonnefont au poste nouvellement créé de Chief Operating and Commercial Officer. Thomas Bonnefont supervisera l'ensemble de la Business Unit iBiopsy®.
Ils rejoignent l'un et l'autre l'équipe de direction de Median. Mike Doherty est basé aux États -Unis. Ces nominations font suite à une série d'étapes qui ont été franchies avec succès en 2020 et au début de l'année 2021 pour iBiopsy®. Median se prépare à lancer son plan de développement produit pour iBiopsy®, incluant les aspects réglementaires, à définir sa stratégie de mise sur le marché puis à déployer ses opérations au niveau mondial.
Le 5 Mars 2021, Median Technologies signe un avenant à son contrat de Bon de souscriptions d'actions (Warrant Agreement) avec la Banque Européenne d'investissement (EIB). Cet avenant concerne :
- 9 L'allongement du délai relatif à l'obligation d'une augmentation de capital d'au moins 15 millions d'euros devant intervenir dans les 15 mois suivant le décaissement de la première tranche (au plus tard le 17 juillet 2021). Le nouveau était fixé au 1er janvier 2022. L'augmentation de capital ayant été réalisée le 25 mars 2021 (cf. ci-dessous), le risque de remboursement anticipé n'est donc plus effectif.
- 9 La modification de la période d'exercice des BSA (auparavant l'exercice était possible à partir de la date de décaissement de l'emprunt. Désormais, l'exercice ne sera possible qu'à partir de la survenance d'une des conditions suivantes : maturité de l'emprunt, changement de contrôle, non-respect des engagements contractuels, remboursement ou défaut de remboursement de la tranche de l'emprunt liée aux bons de souscriptions.
Le 25 Mars 2021, Median Technologies réalise une augmentation de capital par placement privé ouverte à des investisseurs qualifiés ainsi qu'à un cercle restreint d'investisseurs conformément à l'article L.411- 2, 1° du Code monétaire et financier. L'opération a été lancée la veille et effectuée via la construction accélérée d'un livre d'ordres. Il a été créé 2.446.285 actions nouvelles au prix unitaire de 11,50 euros, prime d'émission incluse, soit 0,05 euro de valeur nominale et 11,45 d'euros de prime d'émission, pour un montant total brut de 28.132.277,50 euros, représentant 20 % du capital social de Median Technologies avant l'augmentation de capital.
H. NOTES RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS
Median Technologies SA est une société anonyme de droit français, soumise à l'ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce.
Elle a son siège au 1800, route des crêtes à Valbonne et est cotée à la Bourse de Paris sur Euronext Growth (anciennement Alternext).
Le total du bilan de l'exercice clos le 31 Décembre 2020 s'élève à 21 071 463 €. Le compte de résultat de la période dégage une perte de 9 737 238 €.
La période a une durée de 12 mois du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Compte tenu d'une trésorerie disponible s'élevant à 13,7 M€ au 31 décembre 2020, de l'augmentation de capital de 28,1 millions d'euros réalisée le 25 mars 2021 ainsi que de l'encaissement attendu du crédit d'impôt recherche pour 1,4 M€ sur l'année 2021, la société considère disposer de suffisamment de disponibilités pour faire face aux besoins de trésorerie liés à son activité et à ses investissements au cours des 12 mois postérieurs à la date de clôture.
Les éléments mentionnés ci-dessus permettent de justifier l'établissement des comptes annuels au 31 décembre 2020 selon le principe de continuité d'exploitation.
NOTE 1 PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les comptes annuels au 31 Décembre 2020 ont été arrêtés conformément aux dispositions du Code de Commerce, et du plan comptable général (règlements ANC n° 2014-03 et n°2018-07 relatifs au PCG). Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
a) Immobilisations Incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production. Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable. Sur décision de gestion, les frais de conception de logiciels ne font pas l'objet de comptabilisation à l'actif du bilan.
Mode et durée d'amortissement des immobilisations incorporelles :
| Immobilisations Incorporelles | MODE | DUREE |
|---|---|---|
| Logiciels et progiciels | Linéaire | 1 à 5 ans |
b) Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production. Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable. Mode et durée d'amortissement des immobilisations corporelles :
| Immobilisations Corporelles | MODE | DUREE |
|---|---|---|
| Installations générales sur sol d'autrui | Linéaire | 10 ans |
| Matériel de transport | Linéaire | 5 ans |
| Matériel de bureau | Linéaire | 1 à 5 ans |
| Mobilier de bureau | Linéaire | 8 à 10 ans |
c) Stocks
Les stocks de matériel informatique sont évalués au coût d'achat HT. Le coût d'achat est composé du prix d'achat et des frais de port sur achat.
d) Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur nette comptable.
e) Conversion des dettes et créances en devises étrangères
La conversion des dettes, créances et disponibilités en devises est effectuée comme suit :
- 9 Conversion de l'ensemble des dettes, créances et disponibilités libellées en devises aux taux en vigueur à la clôture (Banque de France) ;
- 9 Enregistrement des écarts par rapport aux valeurs d'origine dans les comptes de régularisation actif ou passif (écart de conversion) ;
- 9 Constitution d'une provision pour risque de change pour les pertes latentes après prise en compte des éventuelles neutralisations d'opérations faisant l'objet d'une couverture de change.
f) Engagements de retraite
L'engagement pour indemnités de départ à la retraite a été estimé sur la base des dispositions prévues par la convention collective applicable, à savoir la convention collective SYNTEC. Le calcul des engagements de retraite est effectué selon la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actualisée de l'obligation est déterminée en actualisant les décaissements de trésorerie futurs estimés sur la base d'un taux d'intérêt d'obligations d'entreprises de première catégorie, libellées dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l'obligation de retraite concernée. Le calcul intègre les facteurs de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs ainsi que les charges sociales afférentes aux IDR.
g) Comptabilisation des frais d'emissions d'emprunt
Median Technologies a opté pour la comptabilisation à l'actif des frais d'émissions d'emprunt (PCG Art 833 -2/1, 832 -2/1).
Les frais d'émissions seront étalés sur la durée de l'emprunt.
Il s'agit des frais bancaires ainsi que des honoraires des prestataires extérieurs.
h) Reconnaissance des revenus
Les principales activités de la société sont :
- 9 L'activité iCRO : cette activité consiste en la vente de services d'imagerie pour des essais cliniques en oncologie à l'aide de logiciels dédiés ;
- 9 L'activité iBiopsy® : elle est basée sur les technologies les plus avancées en Intelligence Artificielle et bénéficie de l'expertise de Median en Sciences des données et en traitement d'images médicales. iBiopsy® a pour but le développement de solutions et de tests diagnostiques non invasifs basés sur les images et cible de nombreuses indications pour lesquelles des besoins non couverts existent en termes de diagnostic précoce, de pronostic et de sélection de traitements dans le cadre de la médecine personnalisée.
Le chiffre d'affaires résulte en grande majorité des contrats de prestations de services réalisés dans l'activité « iCRO », à savoir la vente de services d'imagerie pour des essais cliniques en oncologie à l'aide de logiciels dédiés. Le chiffre d'affaires tiré de ces contrats et les dépenses associées sont comptabilisés au fur et à mesure de la fourniture de ces services, la société pouvant prétendre au remboursement des frais engagés, augmentés d'une marge raisonnable, à la date d'une éventuelle rupture du contrat par le client.
NOTE 2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
| IMMOBILISATIONS | 31/12/19 | Acquisitions | Virements Poste à Poste |
Cessions / Sorties |
31/12/20 |
|---|---|---|---|---|---|
| Logiciels R&D | 772 621 | - | - | - | 772 621 |
| Logiciels hors R&D | 296 010 | - | - | - | 296 010 |
| Licences | 33 391 | 66 011 | - | - | 99 402 |
| Logiciels Big Data | 13 800 | - | - | - | 13 800 |
| Total | 1 115 822 | 66 011 | - | - | 1 181 834 |
| AMORTISSEMENTS | 31/12/19 | Dotations | Virements Poste à Poste |
Reprises | 31/12/20 |
| Logiciels R&D | (761 372) | (7 834) | - | - | (769 206) |
| Logiciels hors R&D | (285 838) | (8 408) | - | - | (294 246) |
| Licences | (33 391) | (14 008) | - | - | (47 399) |
| Logiciels Big Data | (13 800) | - | - | - | (13 800) |
Le montant net des immobilisations incorporelles s'élève à 57 183 € au 31 Décembre 2020.
NOTE 3 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
| Immobilisations | 31/12/2019 | Acquistions | Virements | Cessions / | 31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Poste à Poste | Sorties | ||||
| Agencement sur sol d'autrui | 105 072 | 22 029 | - | - | 127 101 |
| Installations générales, agencement | 48 518 | 2 155 | - | - | 50 673 |
| Matériel de transport | 13 800 | - | - | - | 13 800 |
| Matériel informatique R&D | 125 738 | 80 921 | - | (4 921) | 201 738 |
| Matériel informatique hors R&D | 840 633 | 122 165 | - | (7 760) | 955 037 |
| Mobilier | 66 727 | - | - | - | 66 727 |
| Total | 1 200 488 | 227 270 | - | (12 682) | 1 415 077 |
| Amortissements | 31/12/2019 | Dotations | Virements Poste à Poste |
Reprises | 31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Agencement sur sol d'autrui | (71 553) | (7 020) | - | - | (78 573) |
| Installations générales, agencement | (24 973) | (4 593) | - | - | (29 567) |
| Matériel de transport | (13 800) | - | - | - | (13 800) |
| Matériel informatique R&D | (79 292) | (41 209) | - | 4 921 | (115 579) |
| Matériel informatique hors R&D | (562 958) | (173 957) | - | 7 760 | (729 154) |
| Mobilier | (46 279) | (3 331) | - | - | (49 610) |
| Total | (798 855) | (230 110) | - | 12 682 | (1 016 283) |
Le montant net des immobilisations corporelles s'élève à 398 794 € au 31 Décembre 2020.
NOTE 4 IMMOBILISATIONS FINANCIERES
a) Immobilisations et provisions
| Immobilisations | 31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Titres de Participation | 92 963 | 92 963 | - |
| Autres titres Immobilisés | 257 004 | 39 700 | 217 305 |
| Prêts | 163 149 | 138 343 | 24 806 |
| Autres immobilisations | 150 709 | 207 446 | (56 737) |
| Total | 663 826 | 478 453 | 185 374 |
| Provisions | 31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Titres de Participation | (9 546) | (9 546) | - |
| Autres titres Immobilisés | (1 050) | - | (1 050) |
| Total | (10 596) | (9 546) | (1 050) |
Les variations sur la période concernent les positions comptables liées au contrat de liquidité 31 décembre 2020 et sont les suivantes :
- 9 35 698 actions propres pour un coût d'achat de 257 004 € (comptabilisées selon la méthode FIFO), et valorisées selon le cours de Bourse au 31 Décembre 2020 pour 255 955 €. Une provision de 1 050 € a été constatée dans les comptes au 31 Décembre 2020.
- 9 Les espèces mobilisées et indisponibles s'élèvent à 83 066 €.
b) Titres de filiales et participation
| Sociétés (filiales +50%) | Devise | % Capital détenu |
Valeur comptable brute des titres détenus |
Capitaux propres au 31/12/2020 |
Chiffre d'affaires HT de la période |
Résultat net de la période |
Dividendes encaissés au cours de la période |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| MEDIAN Technologies Inc. | Dollars US | 100% | 8 340 EUR | -5 492 778 USD | 1 721 963 EUR | -420 308 USD | - |
| MEDIAN Technologies Hk. | Dollars Hong-Kong |
100% | 1 206 EUR | -492 255 HKD | 0 HKD | -62 920 HKD | - |
| Median Medical Technology (Shanghai) Co.,Ltd. |
Yuan | 100% | 83 417 EUR | 3 309 440 CNY | 28 347 325 CNY | 2 284 661 CNY | - |
c) Entreprises liées
Les comptes courants et les titres de participation des filiales Median Technologies Inc. et Median Technologies Hong-Kong font l'objet d'une provision pour dépréciation à hauteur de 100%. Aucune provision n'a été constatée sur les titres de Median Medical Technology (Shanghai) Co., ltd au 31 Décembre 2020. La société est actuellement en phase de croissance pour répondre au fort développement de l'activité en Chine.
| Entreprises liées | Entreprises avec lesquelles la Société à un lien de participation |
|
|---|---|---|
| Participations financières | 92 963 | - |
| Provision sur titres de participation | (9 546) | - |
| Autres créances : Compte courant € - Median Technologies Inc. | 3 708 044 | - |
| Autres créances : Compte courant \$ - Median Technologies Inc. | 648 950 | - |
| Autres créances : Compte courant Hk - Median Technologies Hong-Kong | 62 542 | - |
| Provision sur Compte courant | (4 419 536) | - |
| Dettes fournisseurs | 231 386 | - |
| Créances clients | 575 437 | - |
NOTE 5 CREANCES CLIENTS ET AUTRES CREANCES
a) Classement par échéances
| Etat des créances | 31/12/2020 | A un an au plus |
A plus d'un an |
|---|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés | 3 484 729 | 3 484 729 | - |
| Personnel et comptes rattachés | 28 379 | 28 379 | - |
| Organismes sociaux | - | - | - |
| Organismes Etat | 1 813 459 | 1 813 459 | - |
| Groupes et Associés | 4 419 536 | - | 4 419 536 |
| Débiteurs divers | 72 530 | 72 530 | - |
| Total Brut | 9 818 634 | 5 399 097 | 4 419 536 |
| Créances clients et comptes rattachés | (269 765) | ||
| Groupes et Associés (Provision) | (4 419 536) | ||
| Total | 5 129 332 |
b) Les créances de l'Etat
Elles s'élèvent à 1 813 459 € et comprennent notamment :
- 9 Une créance relative au crédit d'impôt recherche et au crédit d'impôt innovation pour l'année 2020 d'un montant de 1 479 230 €.
- 9 Une demande de remboursement de TVA de 200 000 € et 134 229 € de créances TVA.
Les crédits d'impôt font l'objet d'une demande de remboursement immédiat dans le cadre du dispositif attaché à la PME communautaire.
c) Les produits à recevoir
| Produits à recevoir | 31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Clients, facture à établir | 152 735 | 117 443 | 35 292 |
| Organismes sociaux | - | - | - |
| Rabais, remises et ristournes à obtenir | 64 318 | 1 571 | 62 747 |
| Intérêts courus | 6 259 | 2 213 | 4 046 |
| Autres | - | 7 343 | (7 343) |
| Total | 223 312 | 128 570 | 94 742 |
NOTE 6 TRESORERIE
Elle concerne cinq comptes courants bancaires pour un montant de 13 726 809 €. Les intérêts comptabilisés à recevoir s'élèvent à 6 259 €. Les comptes bancaires en devise sont évalués selon le cours Banque de France fin de mois en date de la clôture de l'arrêté annuel des comptes.
| Disponibilités (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Intérêts courus à recevoir | 6 259 | 2 213 | 4 046 |
| Comptes à terme | - | - | - |
| Disponibilités | 13 720 550 | 5 646 466 | 8 074 084 |
| Total | 13 726 809 | 5 648 679 | 8 078 130 |
NOTE 7 DIVERS ACTIFS
Les charges constatées d'avance s'élèvent à 834 820 € au 31 Décembre 2020 et concernent principalement des charges d'exploitation. Le montant au 31 décembre 2019 s'élevait à 549 380 €.
| Actifs divers | 31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Charges constatées d'avance | 834 820 | 549 380 | 285 440 |
| Frais d'émission d'emprunts à étaler | 215 413 | 191 747 | 23 666 |
| Total | 1 050 233 | 549 380 | 309 106 |
Le montant des frais d'émission d'emprunt à étaler liés à l'accord de financement avec la Banque Européenne d'Investissement (BEI) s'élève au 31 Décembre 2020 à 215 413 €. L'étalement de ces frais doit se faire sur la durée totale de l'emprunt, en fonction des décaissements effectués (15 millions d'euros au 31 Décembre 2020 sur les 35 millions prévus au contrat). Montant initial des frais : 229 298 €.
NOTE 8 CAPITAUX PROPRES
a) tableau de variation des capitaux propres
Le capital de la Société est composé de 12.138.425 actions réparties entre 12.115.224 actions ordinaires de 0,05 € de valeur nominale, 23.200 actions de préférence de catégorie E de 0,05 € de valeur et 1 action de préférence de catégorie B de 0,05 € de valeur. Les actions de préférence de catégorie E sont des actions sans droit de vote mais bénéficient des mêmes droits financiers que les actions ordinaires. L'action de préférence de catégorie B est réservée à un actionnaire investisseur industriel et donne le droit à ce dernier d'être représenté à tout moment par un administrateur au sein du conseil d'administration de la Société. Elle est automatiquement convertie en une action ordinaire si certaines clauses statutaires sont remplies.
| Capitaux Propres | 31/12/2019 | Augmentation | Diminution | 31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|
| Capital | 606 371 | 550 | - | 606 921 |
| Primes d'émission, réserves | 53 065 091 | 15 950 | - | 53 081 041 |
| BSA 2009 | 15 996 | - | - | 15 996 |
| BSA 2013 | 64 000 | - | - | 64 000 |
| BSA 2018 | 181 200 | - | - | 181 200 |
| BSA 2020 | - | 8 000 | - | 8 000 |
| Report à nouveau | (44 235 284) | (7 988 450) | - | (52 223 734) |
| Resultat | (7 988 450) | (9 737 238) | 7 988 450 | (9 737 238) |
| Total | 1 708 924 | (17 701 188) | 7 988 450 | (8 003 814) |
b) Les mouvements de l'exercice
| Capitaux propres | Nombre | Valeur en | Prime | |
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Décision | d'actions | capital | d'émission |
| Position au 31 décembre 2019 | 12 127 425 | 606 371 | 53 065 091 | |
| Exercice Stock options | 11 000 | 550 | 15 950 | |
| Position au 31 décembre 2020 | 12 138 425 | 606 921 | 53 081 041 |
11 000 Stock-Options 2019-B ont été exercées sur l'exercice 2020.
c) Nouveaux instruments financiers 2020
9 Stock-Options 2020-M (60 000) et 2020-Z (30 000)
L'assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 Juin 2019, a autorisé le Conseil d'Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'émission d'un nombre maximum de 500.000 valeurs mobilières donnant accès au capital revêtant les caractéristiques de bons de souscription d'actions (ci-après les « SO 2020-M et 2020-Z »).
Les conditions et modalités de l'émission ayant été adoptées par le conseil d'administration en date du 16 Janvier 2020 sont les suivantes :
x Bénéficiaires :
Emission au profit des dirigeants sociaux de la Société, des membres du personnel de la Société, et des membres du personnel des Sociétés liées à la Société au sens du 1° de l'article L. 225-180 du Code de commerce, ou de certains d'entre eux.
- x Nombre total de Stock-Options : 475 016
- SO 2019-A : 94 516 (déjà attribuée en 2019)
- SO 2019-B : 257 500 (déjà attribuée en 2019)
- SO 2019-C : 33 000 (déjà attribuée en 2019)
- SO 2020-Z : 30 000
- SO 2020-M : 60 000
- x Prix de souscription : 1,50 euros, ce prix ayant été fixé selon les modalités déterminées par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 Juin 2019.
- x Durée de validité : SO 2020 sept ans soit jusqu'au 15 Janvier 2027.
9 Stock-Options 2020-S (50 000) et 2020-D (15 000)
L'assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 Juin 2020, a autorisé le Conseil d'Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'émission d'un nombre maximum de 500.000 valeurs mobilières donnant accès au capital revêtant les caractéristiques de bons de souscription d'actions (ci-après les « SO 2020-S et 2020-D »).
Les conditions et modalités de l'émission ayant été adoptées par le conseil d'administration en date du 9 juillet 2020 et du 16 octobre 2020 sont les suivantes :
x Bénéficiaires :
Emission au profit des dirigeants sociaux de la Société, des membres du personnel de la Société, et des membres du personnel des Sociétés liées à la Société au sens du 1° de l'article L. 225-180 du Code de commerce, ou de certains d'entre eux.
- x Nombre total de Stock-Options : 65 000
- SO 2020-S : 50 000
- SO 2020-D : 15 000
- x Prix de souscription :
- SO 2020-S : 2,65 euros, ce prix ayant été fixé selon les modalités déterminées par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 Juin 2020.
- SO 2020-D : 4,18 euros, ce prix ayant été fixé selon les modalités déterminées par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 Juin 2020.
- x Durée de validité :
- SO 2020-S : sept ans soit jusqu'au 08 Juillet 2027.
- SO 2020-D : sept ans soit jusqu'au 15 Octobre 2027.
9 Actions gratuites 2020 : 90 000
L'assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 Juin 2019, a autorisé le Conseil d'Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital revêtant les caractéristiques d'actions gratuites (ci-après les « AGA 2020 »).
Le Conseil d'Administration du 12 mars 2020 a décidé l'attribution de 90 000 actions gratuites (les AGA 2020) dont les périodes d'acquisition et de conservation seront aménagées comme suit :
- x la période d'acquisition sera d'une durée d'un an à compter de la date d'attribution des actions gratuites et,
- x la durée de conservation sera d'un an à compter du terme de la période d'acquisition.
9 Bon souscription actions : 800 000 BSA BEI-A
Le conseil d'administration du 17 Avril 2020 a confirmé la souscription de l'intégralité des 800 000 BSA BEI-A pour un prix de souscription total de 8 000 €, libéré par compensation avec la créance de même montant que la BEI détenait sur la société.
Le conseil d'administration constate l'émission définitive des 800 000 BSA BEI-A au profit de la BEI.
Le prix d'exercice de ces bons de souscription d'actions sera déterminé en fonction du prix d'une ou plusieurs levée(s) de fonds d'au moins 15 millions d'euros réalisée avant le 1er janvier 2022 auquel s'appliquera une décote croissante en fonction du temps, avec un minimum de 2 Euros à compter du 16ème mois.
NOTE 9 PROVISIONS
a) Le tableau des provisions pour risques et charges
| Provisions pour risques et charges | 31/12/2019 | Dotation | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Provision pour risques (1) | - | 86 787 | - | - | 86 787 |
| Provision pour perte de change (2) | 10 077 | 55 859 | - | (10 077) | 55 859 |
| Provision pour charges (3) | 362 220 | 708 393 | - | (362 220) | 708 393 |
| Total | 372 298 | 851 039 | - | (372 298) | 851 039 |
1) Une provision pour contribution patronale relative aux actions gratuites a été comptabilisée au 31 Décembre 2020 ;
- 2) Une provision pour perte de change de 55 859 € a été comptabilisée ;
- 3) Une augmentation de la provision des indemnités de départ en retraite a été constatée au 31 Décembre 2020.
b) Provisions pour charges : engagements pris en matière de retraite
L'engagement pour indemnités de départ à la retraite a été estimé sur la base des dispositions prévues par la convention collective applicable, à savoir la convention collective Syntec.
| Provisions pour engagement de retraite (En milliers d'euros) |
Provisionné | Non provisionné |
Total |
|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2020 | 708 393 | - | 708 393 |
Les hypothèses retenues dans la détermination de cet engagement sont les suivantes :
| Indémnités de fin de carrière (Hypothèses) | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 0,40% | 0,85% |
| Taux d'inflation | 2,00% | 2,00% |
| Taux de revalorisation salariale | 3,50% | 2,50% |
| Taux de charges sociales | 46% | 46% |
| Table de mortalité | INSEE T68-FM 2015-2017 |
INSEE T68-FM 2008-2010 |
| 66 ans et 2 | ||
| mois pour les | ||
| Ages de départ en retraite | cadres | Compris entre |
| 64 ans pour | 62 et 67 ans | |
| les employés | ||
| Mode de départ en retraite | Départ | Départ |
| volontaire | volontaire | |
| Taux de Turnover | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
| Inférieur à 25 ans | 13,00% | 24,00% |
| Entre 25 et 29 ans | 13,00% | 24,00% |
| Entre 30 et 34 ans | 9,50% | 10,00% |
| Entre 35 et 39 ans | 9,50% | 11,00% |
| Entre 40 et 44 ans | 8,50% | 7,00% |
| Entre 45 et 49 ans | 8,00% | 6,00% |
| Entre 50 et 54 ans | 0,00% | 4,00% |
55 ans et plus 0,00% 0,00%
L'exercice précédent l'engagement s'élevait à 362 220 €.
NOTE 10 DETTES FINANCIERES
| Dettes financières | 31/12/2019 | Augmentation | Diminution / Rbt | 31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | - | 15 632 500 | - | 15 632 500 |
| Dettes financières | 2 470 | 3 098 | (2 470) | 3 098 |
| Total | 2 470 | 15 635 598 | (2 470) | 15 635 598 |
| A moins d'un an | 3 098 |
|---|---|
| Entre 1 et 5 ans | 15 632 500 |
| A plus de 5 ans | - |
Median a sollicité le versement de la première tranche de 15 millions d'euros, les fonds ayant été reçus le 17 Avril 2020. Le taux d'intérêt applicable actuel s'élève à 6%. Les intérêts courent sur une durée de 1 an, puis sont capitalisés à la fin de cette période, pour produire des intérêts. L'ensemble des intérêts sera remboursable in fine.
- 9 Emprunt initial : 15 000 000 €
- 9 Intérêts courus : 632 500 €
NOTE 11 AUTRES DETTES
a) Etat des dettes
| A un an au | A plus d'un | ||
|---|---|---|---|
| Etat des dettes | 31/12/2020 | plus | an |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 2 099 860 | 2 099 860 | - |
| Personnel et comptes rattachés | 1 647 634 | 1 647 634 | - |
| Organismes sociaux | 1 291 444 | 1 291 444 | - |
| Organismes Etat | 75 893 | 75 893 | - |
| Dettes sur immobilisations et comptes | 12 639 | 12 639 | - |
| Autres dettes | 330 710 | 330 710 | - |
| Total | 5 458 180 | 5 458 180 | - |
b) Les charges à payer
| Charges à payer | 31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 728 340 | 617 332 | 111 009 |
| Intérêts courus à payer | 3 092 | 2 464 | 628 |
| Dettes Sociales et Organismes sociaux | 2 572 110 | 2 093 982 | 478 128 |
| Organismes Etat | 24 564 | 19 381 | 5 183 |
| Autres charges à payer | 250 000 | 150 000 | 100 000 |
| Total | 3 578 106 | 2 883 159 | 694 947 |
Les dettes sociales et les dettes envers les organismes sociaux ont augmenté du fait de l'accroissement des effectifs sur l'année 2020. Les autres charges à payer concernent les jetons de présence à payer aux administrateurs (2019 et 2020).
c) Les avances et acomptes recus sur commandes
Les avances et acomptes reçus sur commande s'élèvent à 7 102 075 € au 31 Décembre 2020 et correspondent aux avances versées par les clients à la signature du contrat (Advance Payment). Ces avances sont remboursables en cas de fin de contrat (fin de l'essai clinique, annulation).
Au 31 Décembre 2020, un montant de 1 269 916 € concerne des contrats terminés, pour lesquels le remboursement n'a pas encore été effectué.
| Etat des dettes | 31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Avances et acomptes reçus sur commandes |
7 102 075 | 5 461 740 | 1 640 335 |
| Total | 7 102 075 | 5 461 740 | 1 640 335 |
NOTE 12 PASSIFS DIVERS
a) Les produits constatés d'avance
Ils s'élèvent à 3 569 € et correspondent à des prestations de maintenance sur les logiciels comptabilisés sur la période mais dont les périodes d'application portent sur les périodes ultérieures au 31 Décembre 2020.
| Passifs divers | 31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Produits constatés d'avance | 3 569 | 4 270 | (701) |
| Total | 3 569 | 4 270 | (701) |
| A moins d'un an | 3 569 | ||
| Entre 1 et 5 ans | - | ||
| A plus de 5 ans | - |
b) Les écarts de conversion passif
Des écarts de conversion passif ont été comptabilisés pour un montant de 24 815 €. Ils concernent des dettes fournisseurs et des créances clients en monnaie étrangère. Ces dettes et créances en devise sont évaluées selon le cours Banque de France fin de mois en date de la clôture de l'arrêté des comptes.
NOTE 13 CHIFFRE D'AFFAIRES
| Chiffre d'affaires | 31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Prestations de services | 10 153 537 | 8 121 395 | 2 032 142 |
| Prestations intercompagnies | 856 444 | 230 269 | 626 175 |
| Ventes de licences | - | 5 142 | (5 142) |
| Ventes de marchandises | - | - | - |
| Total | 11 009 981 | 8 356 807 | 2 653 174 |
| Chiffre d'affaires | 31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
| CA France | 1 700 534 | 999 165 | 701 369 |
| CA USA/CANADA | 2 888 394 | 2 692 441 | 195 953 |
| CA UK | 874 572 | 660 947 | 213 625 |
| CA Chine | 4 636 405 | 3 336 965 | 1 299 440 |
| CA Autres exportations | 242 788 | ||
| 910 077 | 667 289 |
Le chiffre d'affaires prestations de services à destination de l'industrie pharmaceutique est comptabilisé au fur et à mesure de l'exécution et de l'avancement des prestations. Les prestations inter-compagnies, concernent des couts de licences et des heures de travail fournit par nos équipes opérationnelles pour notre filiale chinoise.
NOTE 14 AUTRES PRODUITS, REPRISES DE PROVISIONS ET TRANSFERTS DE CHARGES
Ils correspondent essentiellement aux produits d'exploitation suivants :
- 9 37 551 € concernent des frais à étaler dans le cadre du financement auprès de la banque Européenne d'Investissement (BEI).
- 9 57 983 € relatifs à des charges de personnel (avantage en nature, rétrocession de cotisations sociales, refacturation de frais de formation) ;
- 9 110 203 € relatifs à des gains de change sur dettes & créances commerciales.
NOTE 15 AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES
Les achats et charges externes s'élèvent au 31 décembre 2020, à 9 284 623 € contre 8 019 106 € au 31 décembre 2019. La variation de charges de 1 265 517 € s'explique essentiellement par :
- 9 L'augmentation des prestations facturées par la filiale US à hauteur de 560 639 € ;
- 9 L'augmentation des charges liées aux projets pharmaceutiques pour un montant de 1 195 835 € ;
- 9 L'augmentation des honoraires pour un montant 176 219 €;
- 9 La diminution des charges relatives aux études et recherches et salons scientifiques pour 131 924 € ;
- 9 La diminution du recours à du personnel intérimaire en Asie pour un montant de 170 262 € ;
- 9 La diminution des frais de voyages et déplacements pour 547 578 €.
NOTE 16 DEPENSES DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT
Les dépenses brutes de Recherche & Développement éligibles au crédit d'impôt recherche s'élèvent à 4 726 925 €, à comparer avec les charges d'exploitation de la période de 21 680 546 €.
NOTE 17 CHARGES DE PERSONNEL
Les charges de Personnel s'élèvent au 31 décembre 2020, à 10 726 722 € contre 9 070 926 € au 31 décembre 2019 soit une hausse de 18 %.
| Charges de Personnel | 31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements | 7 421 121 | 6 291 584 | 1 129 537 |
| Charges sociales | 3 305 601 | 2 779 342 | 526 259 |
| Total | 10 726 722 | 9 070 926 | 1 655 796 |
NOTE 18 RESULTAT FINANCIER
Les charges financières de 896 571 € se justifient principalement par :
- 9 Les intérêts courus sur l'emprunt souscrit auprès de l'EIB pour un montant de 632 500 € ;
- 9 Une provision pour perte de change de 45 782 € ;
- 9 Une provision sur les comptes courants des filiales Median Technologies Hong Kong et Median Technologies Inc. d'un montant de 23 076 €
- 9 Une provision relative aux titres d'autocontrôle pour 1 050 €.
Les produits financiers de 130 608 € correspondent principalement à :
- 9 Des gains de change pour un montant de 38 943 € ;
- 9 Des intérêts relatifs aux comptes courants des filiales pour 21 993 € ;
- 9 Des intérêts de 20 418 € provenant de la rémunération du compte courant bancaire (Maxitrésorerie) ;
- 9 De la dotation de provision sur comptes courants des filiales pour 49 254 €.
NOTE 19 RESULTAT EXCEPTIONNEL
Le résultat exceptionnel est un bénéfice de 158 518 € et il est constitué principalement d'un boni sur rachat d'actions propres pour 177 425 €.
NOTE 20 IMPOT SUR LES BENEFICES
Les allègements de la dette future d'impôts sont basés sur les déficits reportables au 31 décembre 2020 et s'élèvent à 116 621 543 €, soit un allègement d'impôt potentiel de 32 654 032 € (au taux de 28%).
Le profit d'impôt comptabilisé au 31 décembre 2020 au titre du crédit impôt recherche s'élève à 1 347 696 € contre 1 409 448 € au 31 décembre 2019. Un crédit impôt innovation a été constaté au 31 décembre 2020, et s'élève à 72 236 €.
NOTE 21 RESULTAT NET
Au 31 décembre 2020, le résultat net est une perte de 9 737 238 €, soit par action un résultat net de - 0,80€.
Les instruments financiers donnant accès au capital, émis au 31 décembre 2020, donneraient droit à 2.487.458 actions (Voir page 13). En cas d'émission de toutes ces actions auxquelles donnent droit les instruments financiers donnant accès au capital émis au 31 décembre 2020, le résultat net par action serait de -0,60 €.
NOTE 22 EFFECTIF MOYEN
| Variation | Variation | |||
|---|---|---|---|---|
| Effectif moyen | 31/12/2020 31/12/2019 |
(nb) | (%) | |
| Cadres | 93 | 75 | 18 | 24% |
| Employés | 2 | 1 | 1 | 100% |
| Total | 95 | 76 | 19 | 25% |
NOTE 23 COMPTES CONSOLIDES
Median Technologies, société mère du groupe, a préparé sur une base volontaire des comptes consolidés conformément aux normes IFRS compte tenu des engagements pris aux termes des Subscription Agreements conclus par la Société les 19 août 2014 et 2 juillet 2015.
NOTE 24 ORGANES D'AMINISTRATION ET DE DIRECTION
| Rémunération des dirigeants | 31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements versés (y compris charges sociales) | 915 049 | 695 991 | 219 058 |
| Salaires et traitements à verser (y compris charges sociales) | 246 843 | 324 000 | (77 157) |
| Engagements de retraite | - | - | - |
| Jetons de présence | 150 000 | 150 000 | - |
| Total | 1 311 892 | 1 169 991 | 141 901 |
A noter que le montant figurant sur la ligne jetons de présence pour 2019 concernait le montant maximal fixé par l'Assemblée Générale. Le montant définitivement attribué pour 2019 a été de 100 000 €.
NOTE 25 ENGAGEMENTS
a) Licences d'exploitation logiciels et brevets
Selon les dispositions des contrats de licences avec l'Université de Chicago, la Société doit à cet établissement les montants suivants, non encore comptabilisés au 31 Décembre 2020 :
Des royalties égales à 1% du chiffre d'affaires qui sera réalisé par la Société au titre du logiciel CAD -Lung postérieurement au 31 Décembre 2020. A noter que le contrat prévoit que la Société devra en tous cas verser à l'Université de Chicago, à ce titre, un minimum de royalties de 15 000 \$ pour chaque année calendaire (provisionné dans les comptes).
45 000 \$ lorsque la Société aura obtenu les autorisations administratives nécessaires à la commercialisation du logiciel CAD-Colon soit aux Etats-Unis, soit au Japon, soit en Europe, ainsi que 30 000 \$ lorsque les ventes cumulées du logiciel CAD-Colon auront dépassé 1 000 000 \$. A noter que la Société a décidé, début 2009, de ne plus commercialiser le logiciel CAD-Colon.
Des royalties égales à 1,5 à 2,0 % du chiffre d'affaires qui sera réalisé par la Société au titre du logiciel CAD-Colon postérieurement au 31 Décembre 2020. A noter que le contrat prévoit que la Société devra en tous cas verser à l'Université de Chicago, à ce titre, un minimum de royalties de 15 000 \$ pour chaque année calendaire. A noter que, la Société ayant décidé de ne plus commercialiser le logiciel CAD-Colon, et en accord avec l'Université de Chicago, cet engagement ne sera pas applicable tant que la Société n'aura pas recommencé à le commercialiser.
Le contrat signé avec l'université de Chicago a été résilié et prendra fin avec effet au 1er janvier 2021.
b) Signature du contrat de prêt auprès de la banque Européenne d'investissement (BEI)
Le 18 Décembre 2019, Median Technologies et la Banque Européenne d'Investissement (BEI) ont signé un contrat de financement d'un montant de 35 millions d'euros, soutenu par le Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques (EFSI) ou « Plan Juncker ».
Ce financement, divisé en trois tranches, va permettre à Median Technologies de renforcer et d'accélérer le programme d'investissement pour sa plateforme d'imagerie phénomique iBiopsy® sur les prochaines années.
- x tranche A pour 15 M€ ;
- x tranche B pour 10 M€ ;
- x tranche C pour 10 M€.
Median Technologies a obtenu le versement de la première tranche de 15 millions d'euros le 17 Avril 2020.
Le contrat prévoit ensuite la libération des deuxième et troisième tranches (de 10 millions d'euros chacune) dans les années à venir, à la discrétion de Median Technologies, sous réserve de la réalisation de certaines conditions préalables définies dans le contrat de financement.
Initialement, Median Technologies devait fournir à la Banque Européenne d'investissement, dans les 15 mois suivants le tirage de la tranche A de l'emprunt, la preuve qu'une ou plusieurs augmentations de capital ont été réalisées en faveur de la société. Dans le cas où la condition précédente n'était pas satisfaite, les cas suivants auraient pu se présenter :
x Augmentations de capital de moins de 10 millions d'euros
La Banque Européenne d'investissement pourra annuler la portion non décaissée de la tranche A et /ou demander le remboursement anticipé du prêt en cours ainsi que les intérêts courus et tous les autres montants courus ou en cours.
x Augmentations de capital comprises entre 10 et 15 millions d'euros
Le taux d'intérêt PIK applicable à la tranche A sera augmenté à 8% et les intérêts seront dus rétroactivement comme si celui-ci avait été de 8% à la date de décaissement et cela jusqu'à ce que les augmentations de capital atteignent le montant de 15 000 000 €. (Le taux appliquée est de 6%).
Median Technologies a ainsi signé un avenant le 5 mars 2021 avec la Banque Européenne d'Investissement visant notamment, à allonger le délai relatif à l'obligation de cette augmentation de capital, au 1er janvier 2022. L'augmentation de capital ayant été réalisée le 25 mars 2021, le risque de remboursement anticipé évoqué ci-dessus n'est donc plus effectif.
A la fin du projet défini au contrat
Le financement obtenu auprès de la banque européenne d'investissement a été alloué dans le cadre de l'opération de recherche et de développement du projet iBiopsy. Il a été entendu qu'à la fin de l'exercice 2023, la totalité du financement accordé devrait représenter au maximum 50% du total des coûts investis par la société dans le cadre de ce projet. Dans le cas où le financement viendrait à dépasser 50% de ces sommes, la banque pourrait demander le remboursement immédiat des montants excédentaires. Le comité de direction de Median Technologies est confiant dans sa capacité à réaliser dans les délais impartis, les objectifs définis au travers du contrat signé avec la banque Européenne d'investissement.
Emission de bons de souscription
Aux termes du contrat d'émission des bons de souscription d'actions, Median Technologies a procédé à l'émission de 800 000 bons de souscription d'actions au profit de la BEI lors du versement de la première tranche, et, le cas échéant, procèdera à l'émission de 300 000 bons de souscription d'actions complémentaires lors de la libération de la deuxième tranche à un prix de souscription de 0,01 euro. Le prix d'exercice de ces bons de souscription d'actions sera déterminé en fonction du prix d'une ou plusieurs levée(s) de fonds d'au moins 15 millions d'euros réalisée dans les 15 mois après la date de la souscription auquel s'appliquera une décote croissante en fonction du temps, avec un minimum de 2 Euros à compter du 16ème mois. La durée de vie de ces bons de souscription d'actions est de 15 ans.
Le contrat d'émission des bons de souscription d'actions inclut une clause d'ajustement de parité d'exercice qui pourrait s'appliquer, sous certaines conditions, en cas d'augmentation de capital. La BEI aura la possibilité, sous certaines conditions, de solliciter de Median Technologies le rachat de ses bons de souscription d'actions pour un montant maximum de 50 millions d'euros et, au-delà de trouver un acquéreur et de payer des intérêts sur le prix des bons de souscription d'actions restants. Le total de ces bons de souscription d'actions (pour les deux tranches) pourrait représenter jusqu'à 7,37 % du capital social pleinement dilué.
Median Technologies SA
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés
(Exercice clos le 31 décembre 2020)
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés
(Exercice clos le 31 décembre 2020)
A l'assemblée générale Median Technologies SA Les 2 Arcs - Bâtiment B 1800 Route des Crêtes 06560 VALBONNE
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société MEDIAN TECHNOLOGIES relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport.
Justification des appréciations
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
PricewaterhouseCoopers Audit, Les Docks-Atrium 10.1, 10, place de la Joliette 13567 Marseille Cedex 2 Téléphone: +33 (0)4 91 99 30 00, www.pwc.fr
Société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre de Paris - Ile de France. Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre. Société par Actions Simplifiée au capital de 2 510 460 €. Siège social : 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine. RCS Nanterre 672 006 483. TVA n° FR 76 672 006 483. Siret 672 006 483 00362. Code APE 6920 Z. Bureaux : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Neuilly-Sur-Seine, Nice, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.
C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont portées sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues ainsi que sur la présentation d'ensemble des comptes.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
- x il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- x il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
- x il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
- x il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- x il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
- x concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.
Fait à Marseille, le 8 avril 2021
Le commissaire aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit
Céline Gianni Darnet Associée
Comptes Consolidés établis en normes IFRS χυ décembre φτφτ
Median Technologies SA
COMPTES CONSOLIDES ETABLIS EN NORME IFRS
MEDIAN Technologies (« la Société ») est une société anonyme à conseil d'administration créée en 2002 et domiciliée en France. Le siège social de la Société est sis Les Deux Arcs - 1800 route des Crêtes – 06560 Valbonne.
Les principaux domaines d'activité de la Société et de ses filiales (l'ensemble étant désigné comme « le Groupe ») sont l'édition de logiciels et la fourniture de services dans le domaine de l'imagerie médicale en oncologie.
Le Groupe développe et commercialise des solutions logicielles et propose des services optimisant l'exploitation des images médicales pour le diagnostic et le suivi des patients atteints de cancers.
La Société est cotée sur le marché Euronext Growth à Paris depuis 2011 (anciennement Alternext).
Le total des actifs et Passifs de l'exercice clos le 31 Décembre 2020 s'élève à 25 284 K€.
Le Résultat net consolidé de l'exercice dégage une perte de 12 802 K€.
L'exercice a une durée de 12 mois du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
| ACTIF (en millers d'euros) | Notes | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 3 | 57 | 21 |
| Immobilisations corporelles | 4 | 1 608 | 1 502 |
| Actifs financiers non courants | 5 | 232 | 207 |
| Total des actifs non courants | 1 898 | 1730 | |
| Stocks | - | - | |
| Créances clients et autres créances | 6 | 4 274 | 3 937 |
| Actifs financiers courants | 7 | 83 | 141 |
| Autres actifs courants | 8 | 2 715 | 2 699 |
| Trésorerie et Equivalents de trésorerie | 9 | 16 315 | 7 615 |
| Total des actifs courants | 23 386 | 14 391 | |
| TOTAL DES ACTIFS | 25 284 | 16 121 | |
| PASSIF (en millers d'euros) | Notes | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
| Capital | 11 | 607 | 606 |
| Primes liées au capital | 11 | 53 350 | 53 326 |
| Réserves consolidées | (52 578) | (44 603) | |
| Ecart de Conversion | 61 | (64) | |
| Résultat net | 25 | (12 802) | (7 984) |
| Total des Capitaux Propres | (11 362) | 1 282 | |
| Dont part du Groupe | (11 362) | 1 282 | |
| Dettes financières non courantes | 14 | 15 311 | 844 |
| Engagement envers le personnel | 12 | 708 | 362 |
| Passif d'impôts différés | 16 | 237 | 341 |
| Provisions non courantes | 13 | 87 | - |
| Total des Passifs non courants | 16 343 | 1 547 | |
| Dettes financières courantes | 14 | 350 | 253 |
| Instruments financiers | 15 | 4 016 | - |
| Dettes fournisseurs et autes dettes courantes | 17 | 6 177 | 4 777 |
| Passifs sur contrats | 18 | 9 760 | 8 262 |
| Total des Passifs courants | 20 303 | 13 292 | |
| TOTAL DES PASSIFS | 25 284 | 16 121 |
B. ETAT DU RESULTAT NET CONSOLIDE
| Etat du résultat net consolidé (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2020 (12 mois) |
31/12/2019 (12 mois) |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 19 | 13 478 | 8 951 |
| Autres produits de l'activité | 113 | 80 | |
| Produits des acitvités ordinaires | 13 591 | 9 032 | |
| Achats consommés | (135) | (103) | |
| Charges externes | 20 | (9 468) | (7 436) |
| Taxes | (361) | (329) | |
| Charges de personnel | 21 | (11 718) | (8 551) |
| Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions | (712) | (528) | |
| Autres charges d'exploitation | (30) | (53) | |
| Autres produits d'exploitation | 16 | 4 | |
| Résultat Opérationnel | (8 819) | (7 963) | |
| Coût de l'endettement financier net | (789) | (25) | |
| Autres charges financières | (3 286) | (21) | |
| Autres produits financiers | 85 | 42 | |
| Résultat Financier Net | 23 | (3 991) | (4) |
| Charges d'impôt sur le résultat | 24 | 8 | (17) |
| Résultat Net | 25 | (12 802) | (7 984) |
| Résultat net part du Groupe | (12 802) | (7 984) | |
| Résultat net part du groupe de base et dilué par actions | 25 | (1,05) | (0,66) |
C. ETAT DES AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE (OCI)
| ELEMENTS DU RESULTAT (en milliers d'euros) |
Notes | 31/12/2020 (12 mois) |
31/12/2019 (12 mois) |
|---|---|---|---|
| RESULTAT NET | (12 802) | (7 984) | |
| Activités à l'étranger - écart de conversion | 125 | (3) | |
| Total des éléments recyclables | 125 | (3) | |
| Pertes et gains actuariels sur les régimes à prestations définies | (268) | 65 | |
| Impôts différés sur pertes et gains actuariels | 67 | (16) | |
| Total des éléments non recyclables | (201) | 49 | |
| RESULTAT GLOBAL | (12 878) | (7 939) |
D. ETAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES
| Primes liées au capital | Réserves consolidées | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres du Groupe (en milliers d'euros) |
Note | Capital | d'émission Prime |
BSA | liées au capital Total primes |
d'actions Réserve propres |
consolidées Réserves |
résultat global éléments du Autres |
Total réserves consolidés |
résultat global éléments du Réserves de conversion - Autres |
Résultat consolidé |
Total |
| 1/01/2019 | 606 | 53 064 | 262 | 53 326 | (269) | (29 158) | (67) | (29 494) | (61) | (15 284) | 9 094 | |
| Affectation du résultat N-1 | 11 | (15 284) | (15 284) | 15 284 | ||||||||
| Augmentation de capital Attribution de BSA |
||||||||||||
| Variation des écarts de conversion | (3) | (3) | ||||||||||
| Variation des écarts actuariels nets des impôts différés | 49 | 49 | 49 | |||||||||
| Résultat de la période N | (7 984) | (7 984) | ||||||||||
| Paiements en actions | 79 | 79 | 79 | |||||||||
| Actions propres acquises et vendues | 47 | 47 | 47 | |||||||||
| Autres réserves | ||||||||||||
| Imputation des pertes antérieures sur la prime d'émission | ||||||||||||
| 1/01/2020 | 606 | 53 064 | 262 | 53 326 | (222) | (44 363) | (17) | (44 604) | (65) | (7 984) | 1 281 | |
| Affectation du résultat N-1 | (7 984) | (7 984) | 7 983 | - | ||||||||
| Augmentation de capital | 11 | 1 | 16 | 16 | 17 | |||||||
| Attribution de BSA | 8 | 8 | 8 | |||||||||
| Variation des écarts de conversion | 125 | 125 | ||||||||||
| Variation des écarts actuariels nets des impôts différés | (200) | (200) | (200) | |||||||||
| Résultat de la période N | (12 802) | (12 802) | ||||||||||
| Paiements en actions | 268 | 268 | 268 | |||||||||
| Actions propres acquises et vendues | (58) | (58) | (58) | |||||||||
| Autres réserves | - | - | ||||||||||
| Imputation des pertes antérieures sur la prime d'émission | ||||||||||||
| 31/12/2020 | 607 | 53 088 | 262 | 53 350 | (280) | (52 079) | (217) | (52 578) | 61 | (12 803) | (11 362) |
E. TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE
| FLUX DE TRESORERIE (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|---|
| (12 mois) | (12 mois) | ||
| RESULTAT NET | 25 | (12 802) | (7 984) |
| Dotations nettes aux Amortissements et provisions | 807 | 528 | |
| Paiement fondé sur des actions | 22 | 267 | 79 |
| Plus et moins values de cession | 1 | 31 | |
| Coût de l'endettement financier net | 14 | 766 | - |
| Variation de la juste valeur des warrants | 15 | 2 976 | - |
| Charges d'impôts de la période, y compris impôts différés | 24 | (23) | 13 |
| CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT | (8 008) | (7 333) | |
| Variation du besoin en fond de roulement lié à l'activité | 2 549 | 2 947 | |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | (5 459) | (4 386) | |
| Décaissement sur acquisitions d'immobilisations incorporelles | (66) | - | |
| Décaissement sur acquisitions d'immobilisations corporelles | (293) | (176) | |
| Encaissement sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | - | 1 | |
| Décaissement sur acquisitions d'immobilisations financières | (26) | (40) | |
| Encaissement sur cessions d'immobilisations financières | 58 | 19 | |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement | (327) | (195) | |
| Augmentation de capital ou apports | 11 | 17 | - |
| Cession (acquisition) nette d'actions propres | (58) | - | |
| Souscription d'emprunts | 14 | 15 000 | - |
| Frais d'émission d'emprunts | (38) | (192) | |
| Remboursement de la dette liée aux droits d'utilisation des actifs loués | 14 | (360) | (351) |
| Flux net de trésorerie lié au financement | 14 561 | (543) | |
| Incidence de la variation des taux de change | (75) | - | |
| VARIATION DE LA TRESORERIE | 8 700 | (5 124) | |
| Trésorerie à l'ouverture | 8 | 7 615 | 12 739 |
| Trésorerie à la clôture | 8 | 16 315 | 7 615 |
| Présentation des évenements majeurs - 8 - | ||
|---|---|---|
| Principes comptables, méthodes d'évaluation, options IFRS retenues - 10 - | ||
| Immobilisations incorporelles - 23 - | ||
| Immobilisations corporelles - 23 - | ||
| Actifs financiers non courants - 24 - | ||
| Créances clients - 24 - | ||
| Actifs financiers courants - 25 - | ||
| Autres actifs courants - 25 - | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie - 26 - | ||
| Instruments financiers par catégorie - 27 - | ||
| Capitaux propres - 28 - | ||
| Engagements envers le personnel - 30 - | ||
| Provisions courantes et non courantes - 32 - | ||
| Dettes financières - 32 - | ||
| Instruments financiers - 33 - | ||
| Impôts différés - 34 - | ||
| Dettes fournisseurs et autres dettes courantes - 36 - | ||
| Passifs sur contrats - 36 - | ||
| Chiffre d'affaires - 37 - | ||
| Charges externes - 38 - | ||
| Charges du personnel - 39 - | ||
| Paiements fondés sur des actions - 39 - | ||
| Résultat financier - 41 - | ||
| Impôt sur le résultat - 42 - | ||
| Résultat par action - 43 - | ||
| Objectifs et politiques de gestion des risques financiers - 43 - | ||
| Engagements hors bilan et autres passifs éventuels - 45 - | ||
| Opérations avec des parties liées - 47 - | ||
| Honoraires des commissaires aux comptes et de leur réseau - 48 - | ||
| Dividendes - 48 - | ||
| Événements postérieurs à la clôture - 49 - | ||
PRESENTATION DES EVENEMENTS MAJEURS
a) Activité iCRO : performances record
2020 a de nouveau été une année record pour l'activité iCRO de Median qui fournit des solutions et des services d'imagerie pour les essais cliniques en oncologie. Au 31 décembre 2020, le chiffre d'affaires annuel s'élève à 13,5 M€, + 51 % par rapport au chiffre d'affaires 2019 (9 M€).
Comme en 2019, la progression du chiffre d'affaires trimestriel de la société a de nouveau été constante en 2020.
Median enregistre en conséquence son neuvième trimestre consécutif de croissance au quatrième trimestre 2020, avec un chiffre d'affaires de 4,1 M€, une progression de + 18 % par rapport au troisième trimestre 2020 et de + 56 % par rapport à celui enregistré sur la même période en 2019.
Le carnet de commandes au 31 décembre 2020 est de 51,6 M€ en augmentation de + 35 % par rapport au 31 décembre 2019 (38,3 M€).
b) Activité iBiopsy® : premiers résultats cliniques validant la technologie de Median
En 2020, Median a poursuivi ses activités de Recherche et Développement pour sa plateforme iBiopsy® et a confirmé la pertinence de sa technologie en publiant une série de premiers résultats cliniques prometteurs.
iBiopsy® est basée sur les technologies les plus avancées en Intelligence Artificielle et bénéficie de l'expertise de Median en Sciences des données et en traitement d'images médicales. iBiopsy® a pour but le développement de solutions et de tests diagnostiques non invasifs basés sur les images et cible de nombreuses indications pour lesquelles des besoins non couverts existent en termes de diagnostic précoce, de pronostic et de sélection de traitements dans le cadre de la médecine personnalisée.
En 2020, Median a publié des premiers résultats de validation technologique de iBiopsy® dans le cadre de plusieurs plans de développement clinique : évaluation du risque de récidive chez des patients atteints de cancer primaire du foie, mesure de la réponse immunitaire anti-tumorale, mesure de la sévérité de la fibrose hépatique chez des patients atteints de NASH.
La Société a signé en mars 2020 sa première collaboration majeure de recherche avec l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). L'accord est un accord-cadre structurant permettant l'accès aux données cliniques et des collaborations sur un ensemble de validations cliniques. Il couvre dans un premier temps deux études cliniques sur le foie : l'étude Liver iBiopsy et l'étude Phelicar, qui est enregistrée depuis le 23 décembre 2020 sur la base des essais cliniques américaine clinicaltrials.gov.
En toute fin d'année 2020, Median a signé un accord de collaboration de recherche avec l'Université de Californie San Diego (UC San Diego), portant sur la conduite d'une étude pour la validation de sa plateforme d'imagerie propriétaire iBiopsy®. Cette étude concerne le plan de développement clinique de iBiopsy® sur la NASH.
c) Trésorerie
Compte tenu de ces performances, au 31 décembre 2020, la trésorerie et équivalents de trésorerie de la Société étaient de 16,3 M€ contre 19,4 M€ au 30 juin 2020. A noter que ce montant intègre le versement, réalisé le 17 avril 2020, de 15 M€ correspondant à la première tranche du prêt de 35 M€ octroyé par la Banque Européenne d'Investissement (BEI). Sur l'ensemble de l'année 2020, la consommation moyenne de trésorerie s'est établie à 0,64 M€ par mois. Elle était de 0,79 M€ par mois sur le premier semestre et de 0,56 M€ par mois sur le second semestre. Tout au long de 2020, la Société a soutenu une politique d'investissements significatifs pour le développement de sa plateforme iBiopsy®.
Pour rappel, le prêt BEI vise à accélérer l'investissement dans le programme d'innovation de Median pour sa plateforme d'imagerie phénomique iBiopsy®. L'accord financier permet à la société d'emprunter jusqu'à 35 millions d'euros. Les deuxième et troisième tranche, chacune d'un montant de 10 millions d'euros, pourront être tirées à la discrétion de Median Technologies, sous réserve de l'atteinte d'un ensemble de critères de performance opérationnels et financiers convenus avec la BEI. Ce type de financement, accordé par la BEI, et bénéficiant d'une garantie de la Commission européenne dans le cadre du Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques (dit « Plan Juncker »), vise à soutenir des projets de recherche et d'innovation développés par des entreprises à fort potentiel de croissance.
Median Technologies répond à ces critères car sa plateforme technologique iBiopsy® a le potentiel d'avoir un impact sur la vie de centaines de milliers de patients dans le monde.
d) Conseil d'Administration
Le Dr Oern Stuge apporte à Median sa très grande expertise de l'industrie des Sciences de la Vie, ainsi que sa vision unique et son expérience de développement d'entreprises, incluant les stratégies d'accès au marché et de croissance des sociétés Medtech. Il est actuellement président de la société Orsco Lifesciences AG ou il exerce plusieurs mandats de conseiller et est membre exécutif et non-exécutif du conseil d'administration de plusieurs sociétés. Au cours de ces 9 dernières années, le Dr. Stuge a participé au développement de sociétés dont 7 ont été vendues ou introduites en bourse avec succès : 5 de ces sociétés ont été vendues, grâce à une amélioration de leur positionnement stratégique et de leurs opérations, et 2 ont été introduites en bourse avec succès (Euronext Paris / ESM, Dublin, NASDAQ, Stockholm).
e) La crise sanitaire de la COVID-19
La société Median Technologies continue à suivre l'ensemble des mesures édictées par le gouvernement et conserve donc une grande majorité de ses collaborateurs en télétravail dès que cela est possible. La société est parfaitement armée pour affronter les défis qu'implique et va impliquer le Covid-19 :
Depuis de nombreuses années, Median Technologies opère au travers des infrastructures robustes sur le cloud qui sont utilisées quotidiennement pour délivrer les services d'imagerie (iCRO) à ses clients et partenaires à travers le monde. Le plan de continuité des activités de Median Technologies est en place et fonctionne sans interruption depuis le début de la crise. Le Groupe continue à délivrer ses services et ses opérations d'imagerie comme d'habitude. Pour l'activité iCRO de Median, les chefs de projet, les responsables de sites investigateurs, les responsables des images, l'équipe qualité et les responsables de
compte restent opérationnels et disponibles, de la même façon qu'ils le sont dans des conditions normales.
- Les activités de recherche et développement liées à la Business Unit iBiopsy® continuent de se dérouler de façon nominale grâce aux infrastructures de développement mises en place depuis de nombreux mois et utilisées de façon journalière en temps normal.
- Enfin l'ensemble des équipes support (IT, administration, ressources humaines, services financiers, communication et marketing, service juridique) continue d'assurer le meilleur service possible aux deux business units du groupe.
En parallèle, l'ensemble des mesures mises en place par le gouvernement français pendant cette période sont et seront étudiées par les services financiers du Groupe afin d'assurer la continuité du Groupe dans les meilleures conditions possibles. Les résultats montrent bien que malgré la crise sanitaire, l'ensemble des équipes de la société restent totalement impliquées depuis le début de l'année 2020, le chiffre d'affaires de la société ainsi que son carnet de commande ne cessant de croitre, affichant des chiffres en hausse chaque trimestre.
PRINCIPES COMPTABLES, METHODES D'EVALUATION, OPTIONS IFRS RETENUES
a) Principe de préparation des états financiers
Les comptes consolidés du Groupe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 sont établis, de manière volontaire, en conformité avec les normes comptables internationales IAS/IFRS applicables à cette date, telles qu'approuvées par l'Union européenne et ceci pour l'ensemble des périodes présentées. Le référentiel IFRS adopté par l'Union européenne au 31 décembre 2020 est disponible à la rubrique Interprétations et normes IAS/IFRS, sur le site suivant :
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm
Les principes et méthodes comptables du Groupe sont décrits ci-après.
Les comptes consolidés du Groupe ont été établis selon le principe du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs qui sont évaluées à la juste valeur.
Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.
Principales normes, amendements et interprétations d'application obligatoire au 1er janvier 2020
- Modifications d'IAS 1 et IAS 8 Définition du terme « significatif » ;
- Modifications d'IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Réforme des taux d'intérêt de référence Phase 1 ;
- Modifications d'IFRS 3 Définition d'une entreprise ;
- Modification temporaire d'IFRS 16 Compensation de loyers dans le cadre de Covid-19
- Modification des références au cadre conceptuel dans les normes.
L'adoption des nouvelles normes, amendements, interprétations obligatoires listées ci-dessus n'a eu aucun impact sur les comptes du Groupe.
Principales normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB applicables par anticipation au 1er janvier 2020 au sein de l'Union Européenne (sous réserve de leur approbation)
Le Groupe n'a pas appliqué par anticipation ces normes, amendements et interprétations dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2020.
- Modifications d'IFRS 3 Références au cadre conceptuel ;
- Modifications d'IAS 37 Coûts d'exécution d'un contrat ;
- Améliorations annuelles 2018-2020 (uniquement pour les amendements relatifs à IFRS 9 et IFRS 16).
Principales normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB non encore applicable au 1er janvier 2020 au sein de l'Union Européenne
En 2020, les principales normes publiées non encore applicables de façon obligatoire et non encore approuvées par l'Union Européenne sont :
- IFRS 17 Contrats d'assurance ;
- Modifications d'IAS 1 Classement des passifs en tant que courants ou non courants ;
- Modifications d'IAS 16 Revenus pré-utilisation d'un actif corporel ;
- Modifications d'IFRS 4 Report de l'application IFRS ;
- Modifications d'IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Réforme des taux d'intérêt de référence Phase 2 ;
- Améliorations annuelles 2018-2020 (pour les amendements relatifs à IFRS 1 et IAS 41).
Le management du Groupe n'anticipe pas d'impact sur les états financiers consolidés de ces normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB et non encore adoptée par l'Union Européenne ou applicables par anticipation au sein de l'union européenne.
b) Utilisation de jugements et d'estimations
Pour préparer les états financiers conformément aux IFRS, des estimations, des jugements et des hypothèses ont été effectués par le Groupe ; ils ont pu affecter les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif, les passifs éventuels à la date d'établissement des états financiers et les montants présentés au titre des produits et des charges de l'exercice. Ces estimations sont basées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation, comme décrit à la note 26 « Objectifs et politiques de gestion des risques financiers », et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Elles sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.
Les estimations et les hypothèses risquant de façon importante d'entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante sont analysées ci-après.
Paiements fondés sur des actions
Le Groupe attribue des options (BSA, BSPCE, ...) permettant d'acquérir des actions de la Société et d'autres instruments sur capitaux, ainsi que des actions gratuites aux membres de la direction, aux salariés du Groupe. La détermination de la juste valeur des paiements fondés sur des actions est basée sur un modèle binomial de valorisation d'option qui prend en compte des hypothèses sur des variables complexes et subjectives. Ces variables incluent notamment la juste valeur des titres de la Société, la volatilité attendue du cours de l'action sur la durée de vie de l'instrument ainsi que le comportement actuel et futur des détenteurs de ces instruments.
Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés
Le Groupe est assujetti à l'impôt sur les bénéfices en France et à l'étranger dans le cadre de ses activités internationales. Les lois fiscales sont souvent complexes et sujettes à différentes interprétations par le contribuable et l'autorité fiscale compétente. Le Groupe doit effectuer des jugements et interprétations sur l'application de ces lois lors de la détermination des provisions pour impôt à payer. Les actifs d'impôts différés correspondant principalement aux déficits reportables ne sont constatés que dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable futur sera disponible. Le Groupe doit faire appel à son jugement pour déterminer la probabilité de l'existence d'un bénéfice futur imposable. Cette analyse s'applique juridiction par juridiction.
c) Périmètre et méthodes de consolidation
Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Société et de ses filiales, dans laquelle la Société exerce un contrôle. Le Groupe contrôle une filiale lorsqu'il est exposé ou qu'il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et qu'il a la capacité d'influer sur ses rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.
| Dénomination | Pays | Sège social | Numéro Siret | Méthode de Consolidation |
% de détention |
|---|---|---|---|---|---|
| MedianTechnologies SA (Mère) | France | France | 44367630900042 | Mère | Mère |
| Median Technologies Inc. (fille) | Etats-unis | Etats-unis | Intégration globale |
100% | |
| Median Medical Technology (Shanghai) Co., Ltd. (fille) |
Chine | Chine | Intégration globale |
100% | |
| MedianTechnologies Hong-Kong Ltd. (fille) |
Hong-Kong | Hong-Kong | Intégration globale |
100% |
Le périmètre de consolidation est le suivant :
Les filiales « MEDIAN US », « MEDIAN HK » et « MEDIAN CN » sont contrôlées et consolidées par intégration globale. Les transactions intragroupes, les soldes et les profits latents sur les opérations entre sociétés du Groupe sont éliminés.
Les méthodes comptables de ces filiales sont alignées sur celles du Groupe. Le Groupe n'a ni intérêts minoritaires ni participations dans une entité nécessitant le traitement en mise en équivalence.
Dans la mesure où les filiales ont été créées par le Groupe, aucun goodwill n'a été comptabilisé depuis la création de ces sociétés.
d) Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation
Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l'entité exerce ses activités ("la monnaie fonctionnelle").
Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle de la Société et monnaie de présentation du Groupe.
e) Conversion des transactions libellées en devises
Transactions et soldes
Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle en utilisant les taux de change en vigueur aux dates des transactions. Les pertes et les gains de change résultant du dénouement de ces transactions comme ceux résultant de la conversion, aux taux en vigueur à la date de clôture, des actifs et passifs monétaires libellés en devises, sont comptabilisés en résultat, sur les lignes "Produits financiers » ou « Charges financières ».
Sociétés du Groupe – Activité à l'étranger
Les comptes de toutes les entités du Groupe, dont aucune n'exerce ses activités dans une économie hyper inflationniste, dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis dans la monnaie de présentation, selon les modalités suivantes :
- les éléments d'actif et de passif sont convertis aux cours de clôture à la date de chaque bilan ;
- les produits et les charges de chaque poste du compte de résultat sont convertis au taux de change moyen ; et
- toutes les différences de conversion en résultant sont comptabilisées en tant que composante distincte des capitaux propres en "Réserves de conversion" dans les « Réserves consolidées », ce qui permet de conserver la conversion du capital social et des réserves au taux historique.
Lorsqu'une activité à l'étranger est cédée, en totalité ou partiellement, et qu'il y a perte de contrôle ou d'influence notable ou de contrôle conjoint, le montant cumulé des différences de change s'y rapportant doit être reclassé en résultat en tant que résultat de cession. Si le groupe cède une partie de sa participation dans une filiale tout en conservant le contrôle, une part proportionnelle du montant cumulé des écarts de change est réattribuée aux participations ne donnant pas le contrôle. Lorsque le Groupe cède seulement une partie de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise, tout en conservant une influence notable ou un contrôle conjoint, la part proportionnelle correspondante du montant cumulé des écarts de change est reclassée en résultat.
Investissement net
Les créances détenues auprès des filiales étrangères consolidées, pour lesquelles les règlements ne sont pas prévisibles, sont considérées comme des investissements nets en devises. A ce titre et conformément à la norme IAS21, les gains et pertes de change latents sur ces créances en monnaies fonctionnelles converties en euros pour la consolidation ont été inscrits en Autres éléments du résultat global (OCI) et dans les "Réserves de conversion". Lorsque l'investissement net est cédé, le montant des écarts comptabilisés en "Réserves de conversion" qui s'y rapporte est reclassé en résultat au niveau du résultat de cession.
f) Distinction courant / non courant
Le Groupe applique une présentation du bilan distinguant les parties courantes et non courantes des actifs et des passifs. La distinction des éléments courants des éléments non courants a été effectuée selon les règles suivantes :
- les actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds de roulement entrant dans le cycle normal de l'activité sont classés en « courant » ;
- les actifs et passifs, hors cycle normal d'exploitation, sont présentés en « courants », d'une part et en « non courants » d'autre part, selon que leur échéance est à plus ou moins d'un an.
g) Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont initialement comptabilisées à leur coût historique d'acquisition ou de production par la société et sont amorties linéairement sur une durée allant généralement de 1 à 5 ans. Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable.
Frais de Recherche et développement
Selon la norme IAS 38 – Immobilisations incorporelles, les frais de développement sont comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si l'ensemble des critères suivants est satisfait :
- faisabilité technique nécessaire à l'achèvement du projet de développement,
- intention de la société d'achever le projet et de le mettre en service,
- capacité à mettre en service l'immobilisation incorporelle,
- démonstration de la probabilité d'avantages économiques futurs attachés à l'actif,
- disponibilité de ressources techniques, financières et autres afin d'achever le projet, et
- évaluation fiable des dépenses de développement.
Dans les comptes consolidés du Groupe, les frais de recherche sont actuellement comptabilisés en charges car les critères de capitalisation des frais de développement ne sont pas remplis.
h) Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique d'acquisition. Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée de vie estimée et donc leur durée d'amortissement sont significativement différentes. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire, en fonction des durées d'utilisation estimées des immobilisations et en tenant compte, le cas échéant des valeurs résiduelles.
| Immobilisations Corporelles | Mode | Durée |
|---|---|---|
| Installations générales sur sol d'autrui | Linéaire | 10 ans |
| Matériel de transport | Linéaire | 5 ans |
| Matériel de bureau | Linéaire | 1 à 5 ans |
| Mobilier de bureau | Linéaire | 8 à 10 ans |
Les valeurs résiduelles, durées d'utilité et modes d'amortissement des actifs sont revus et modifiés si nécessaire, à chaque clôture annuelle. De tels changements sont traités comme des changements d'estimation.
i) Valeur recouvrable des actifs non courants
Les actifs ayant une durée d'utilité indéterminée ne sont pas amortis et sont soumis à un test annuel de dépréciation. Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation chaque fois qu'il existe un indice interne ou externe montrant qu'un actif a pu perdre de sa valeur.
Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif testé à sa valeur recouvrable. Le test est réalisé au niveau de l'Unité Génératrice de Trésorerie qui est le plus petit groupe d'actifs qui inclut l'actif et dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes de celles générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs.
Une perte de valeur est comptabilisée à concurrence de l'excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l'actif. La valeur recouvrable d'un actif correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de cession ou sa valeur d'utilité, si celle-ci est supérieure.
La juste valeur diminuée des coûts de sortie est le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie.
La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue d'un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée à partir des flux de trésorerie estimés sur la base des plans ou budgets établis sur cinq ans en général, les flux étant au-delà extrapolés par application d'un taux de croissance constant ou décroissant et actualisés en retenant des taux du marché à long terme après impôt qui reflètent les estimations du marché de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques des actifs. La valeur terminale est déterminée à partir de l'actualisation à l'infini du dernier flux de trésorerie du test. Au 31 décembre 2020, aucun actif non courant ne présente d'indice interne ou externe de perte de valeur.
j) Stocks
Les matières et marchandises sont évaluées selon la règle du FIFO et, par défaut, au dernier coût d'achat. Les stocks sont ramenés à leur valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure à leur coût. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans des conditions d'activité normales, déduction faite des frais de vente.
k) Créances clients et dépréciation
Les créances clients correspondent aux montants exigibles des clients pour les produits vendus et les services rendus dans le cadre normal de l'activité du Groupe. Le Groupe utilise le modèle simplifié, préconisé par IFRS 9, pour la dépréciation des créances commerciales. Les taux de pertes attendues sur les créances clients sont calculés sur leur durée de vie à compter de la comptabilisation initiale et se fondent sur des informations historiques. En outre, les créances litigieuses ou dont l'échéance est échue à plus d'un an sont dépréciées à 100%.
l) Actifs financiers
Comptabilisation et évaluation initiale
Un actif financier (sauf s'il s'agit d'une créance commerciale sans composante financement significative) est initialement évalué à la juste valeur plus, pour un élément qui n'est pas à la juste valeur par le biais du compte de résultat, les coûts de transaction directement liés à son acquisition ou son émission. Une créance commerciale sans composante financement significative est initialement évaluée au prix de transaction.
Lors de sa comptabilisation initiale, un actif financier est classé comme étant évalué au coût amorti, à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global – instrument de dette, à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global – titre de capitaux propres, ou à la juste valeur par le biais du compte de résultat.
Classement et évaluation ultérieure
L'évaluation ultérieure des profits et pertes sur actifs financiers est la suivante :
Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat : Ces actifs sont évalués ultérieurement à la juste valeur. Les profits et pertes nets, y compris les intérêts ou dividendes perçus, sont comptabilisés en résultat.
Actifs financiers au coût amorti : Ces actifs sont évalués ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le coût amorti est diminué des pertes de valeur. Les produits d'intérêts, les profits et pertes de change et les dépréciations sont comptabilisés en résultat. Les profits et pertes résultant de la décomptabilisation sont enregistrés en résultat.
Instruments de dette à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global : Ces actifs sont évalués ultérieurement à la juste valeur. Les produits d'intérêts calculés au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif, les profits et pertes de change et les dépréciations sont comptabilisés en résultat. Les autres profits et pertes nets sont enregistrés dans les autres éléments du résultat global. Lors de la
décomptabilisation, les profits et pertes cumulés en autres éléments du résultat global sont reclassés en résultat.
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global : Ces actifs sont évalués ultérieurement à la juste valeur. Les dividendes sont comptabilisés en produits dans le résultat, à moins que le dividende ne représente clairement la récupération d'une partie du coût du placement. Les autres profits et pertes sont comptabilisés en autres éléments du résultat global et ne sont jamais reclassés en résultat.
m) Trésorerie et équivalents de trésorerie
La rubrique "Trésorerie et équivalents de trésorerie" comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue et les autres placements à court terme très liquides ayant des échéances initiales inférieures ou égales à trois mois et qui ne sont pas soumis à risque de variation de valeur significatif. Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie, la trésorerie nette comprend la trésorerie et les équivalents de trésorerie tels que définis ci-dessus, nets des concours bancaires courants. Dans le bilan, les découverts bancaires figurent dans les Passifs financiers courants.
n) Capitaux propres
Le classement en capitaux propres dépend de l'analyse spécifique des caractéristiques de chaque instrument émis. Les actions ordinaires et les actions de préférence ont ainsi pu être classées en tant qu'instruments de capitaux propres. Les coûts accessoires directement attribuables à l'émission d'actions ou d'options sur actions sont comptabilisés en déduction des capitaux propres, nets d'impôts.
o) Paiement fondé sur des actions
Le Groupe a mis en place un certain nombre de plans de rémunération basés sur des actions, pour lesquels le Groupe reçoit en contrepartie des services de la part de ses employés. La juste valeur des services rendus par les salariés en échange de l'octroi d'options et d'actions gratuites est comptabilisée en charges, conformément à la norme IFRS 2. Le montant total à comptabiliser en charges correspond à la juste valeur des instruments octroyés.
Les conditions d'acquisition des droits qui ne sont pas des conditions de marché ou qui sont des conditions de services sont intégrées aux hypothèses sur le nombre d'instruments susceptibles de devenir exerçables. La dépense totale est reconnue sur la période d'acquisition des droits, qui est la période durant laquelle toutes les conditions d'acquisition des droits spécifiés doivent être satisfaites. À la fin de chaque exercice, l'entité réexamine le nombre d'instruments susceptibles de devenir exerçables. Le cas échéant, elle comptabilise au compte de résultat l'impact de la révision de ses estimations en contrepartie d'un ajustement correspondant dans les capitaux propres ("Paiement fondé sur des actions"). Lorsque les instruments sont exercés, la Société émet des actions nouvelles. Les sommes perçues lorsque les options sont exercées, sont créditées aux postes "Capital social" (valeur nominale) et "Prime d'émission", nettes des coûts de transaction directement attribuables.
p) Provisions
Des provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un évènement passé et qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. L'estimation du montant figurant en provisions correspond à la sortie de ressources qu'il est probable que le Groupe doit supporter pour éteindre son obligation.
Si l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, les provisions sont actualisées sur la base d'un taux avant impôt qui reflète, le cas échéant, les risques spécifiques au passif. Les provisions correspondent à des risques et charges identifiés de manière spécifique.
q) Engagements sociaux
Les régimes de retraite, les indemnités assimilées et autres avantages sociaux qui sont analysés comme des régimes à prestations définies (régime dans lequel le Groupe s'engage à garantir un montant ou un niveau de prestation défini) sont comptabilisés au bilan sur la base d'une évaluation actuarielle des engagements à la date de clôture. Le calcul des engagements de retraite est effectué selon la méthode des unités de crédit projetées prenant en compte les charges sociales y afférentes.
La valeur actualisée de l'obligation est déterminée en actualisant les décaissements de trésorerie futurs estimés sur la base d'un taux d'intérêt d'obligations d'entreprises de première catégorie, libellées dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l'obligation de retraite concernée. Les calculs intègrent également des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs. Les écarts actuariels sont constatés, en totalité, en « Autres éléments du résultat global », directement par les capitaux propres. Les cotisations versées au titre des régimes qui sont analysés comme des régimes à cotisations définies, c'est-à-dire lorsque le Groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement de cotisations, sont comptabilisées en charges de l'exercice.
r) Fournisseurs et comptes rattachés
Les dettes fournisseurs et comptes rattachés correspondent à des engagements de paiement pour des produits ou des services qui ont été contractés auprès de fournisseurs dans le cadre de l'activité normale du Groupe. Les dettes fournisseurs sont initialement comptabilisées à leur juste valeur et ultérieurement réévaluées à leur coût amorti à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif.
s) Passifs financiers
Les passifs financiers sont classés en deux catégories et comprennent :
Passifs financiers comptabilisés au coût amorti
Les emprunts et autres passifs financiers tels que : les avances conditionnées et les avances et acomptes reçus, sont généralement comptabilisés au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif. Les passifs financiers comptabilisés au coût amorti sont initialement enregistrés à la juste valeur du montant reçu, diminués des coûts de transaction directement attribuables. Postérieurement à la comptabilisation
initiale, les emprunts portant intérêts sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. La fraction à moins d'un an des dettes financières est présentée en passif courant.
Passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultat
Ils représentent les passifs détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire les passifs qui répondent à une intention de réalisation à court terme. Ils sont évalués à la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées par le compte de résultat.
t) Impôts exigibles et différés
Les actifs et les passifs d'impôt exigibles de l'exercice et des exercices précédents sont évalués au montant que l'on s'attend à recouvrer ou à payer auprès des administrations fiscales. Les taux d'impôt et les réglementations fiscales utilisés pour déterminer ces montants sont ceux qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Les impôts différés sont comptabilisés, en utilisant la méthode bilancielle et du report variable, pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan ainsi que sur les déficits reportables. Des actifs d'impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible, sur lequel ces différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés.
u) Chiffre d'affaires
Les principales activités du Groupe sont :
- 9 L'activité iCRO : cette activité consiste en la vente de services d'imagerie pour des essais cliniques en oncologie à l'aide de logiciels dédiés ;
- 9 L'activité iBiopsy® : elle est basée sur les technologies les plus avancées en Intelligence Artificielle et bénéficie de l'expertise de Median en Sciences des données et en traitement d'images médicales. iBiopsy® a pour but le développement de solutions et de tests diagnostiques non invasifs basés sur les images et cible de nombreuses indications pour lesquelles des besoins non couverts existent en termes de diagnostic précoce, de pronostic et de sélection de traitements dans le cadre de la médecine personnalisée.
Le chiffre d'affaires résulte en grande majorité des contrats de prestations de services réalisés dans l'activité « iCRO », à savoir la vente de services d'imagerie pour des essais cliniques en oncologie à l'aide de logiciels dédiés. Le chiffre d'affaires tiré de ces contrats et les dépenses associées sont comptabilisés au fur et à mesure de la fourniture de ces services, le Groupe pouvant prétendre au remboursement des frais engagés, augmentés d'une marge raisonnable, à la date d'une éventuelle rupture du contrat par le client.
v) Crédit d'impôt recherche et Innovation
Des crédits d'impôts sont octroyés aux entreprises par l'Etat français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient des dépenses remplissant les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1er janvier 2005, au sein de la Communauté Européenne ou dans un autre Etat faisant parti de l'accord sur l'Espace Economique Européen et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative) bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire.
Les crédits d'impôts sont assimilés selon les normes IFRS à des subventions. Au sein du Groupe, les dépenses éligibles à ces crédits d'impôt recherche sont très majoritairement générées par les coûts du personnel et des charges externes. Le Groupe a donc opté au classement du crédit d'impôt recherche et du crédit d'impôt innovation en diminution des charges du personnel et des charges externes.
w) Contrat de location
Un contrat de location est un contrat, ou une partie d'un contrat, par lequel est cédé le droit d'utiliser un bien sous-jacent pour un certain temps moyennant une contrepartie. En vertu des exemptions autorisées par la norme IFRS 16, le Groupe a choisi d'appliquer la norme IFRS 16 à l'ensemble de ses contrats de location, à l'exception :
- x des contrats de location à court terme, dont la durée initiale est égale à ou est inférieure à 12 mois ;
- x des contrats de location dont le bien sous jacent est de faible valeur, considérant la valeur du bien à l'état neuf.
Ces contrats de location sont comptabilisés en charges de loyer selon la méthode linéaire sur la durée du contrat de location.
Comptabilisation des contrats de location selon la norme IFRS 16
L'application de la norme IFRS 16 consiste, pour tout contrat de location concerné, à reconnaître dans l'état de la situation financière consolidée à la date de prise d'effet du contrat de location, un droit d'utilisation sur contrats de location et une dette de loyers. Le Groupe présente les actifs « droit d'utilisation » dans les immobilisations corporelles, tandis que la dette de loyers est comptabilisée au poste « Emprunts ».
Le droit d'utilisation est évalué à son coût, comprenant :
- x le montant initial de la dette ;
- x les paiements d'avance faits au bailleur, nets le cas échéant des avantages reçus du bailleur ;
- x les coûts directs initiaux encourus par le preneur pour la conclusion du contrat ;
- x une estimation des coûts de démantèlement ou de remise en état du bien loué selon les termes du contrat.
La dette de loyers est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des loyers sur la durée du contrat. Les montants pris en compte au titre des loyers dans l'évaluation de la dette sont :
- x les loyers fixes ;
- x les loyers variables basés sur un taux ou index ;
- x les garanties de valeur résiduelle éventuellement octroyées au bailleur ;
- x le prix d'exercice d'une option d'achat si l'exercice de l'option est raisonnablement certain ;
- x les pénalités de résiliation ou de non-renouvellement du contrat.
Les loyers variables qui sont basés sur un autre élément qu'un taux ou un index, comme les loyers basés sur l'utilisation du bien loué ou sur sa performance sont exclus de l'évaluation de la dette.
Détermination de la durée d'un contrat
La durée du contrat est définie comme la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d'utiliser l'actif sous-jacent, à laquelle doivent être ajoutées les périodes couvertes par :
- x des options de renouvellement dont l'exercice est raisonnablement certain et,
- x des options de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer.
Dans l'estimation de la durée de ses contrats de location, le Groupe distingue deux catégories de biens sous- jacents :
- x biens immobiliers : la durée retenue correspond à la durée initiale du contrat de location augmentée des éventuelles options de prolongation que le groupe a la certitude raisonnable d'exercer compte. Pour les baux commerciaux conclus en France et conformément au Relevé de conclusions publié par l'ANC le 16 février 2018, le Groupe reconnaît comme durée exécutoire à la date de début du contrat de location une durée de 9 ans.
- x biens mobiliers (dont notamment matériel de transport) : la durée retenue correspond généralement à la durée non-résiliable du contrat. En effet, en cas d'option de renouvellement, le groupe considère qu'il n'est pas raisonnablement d'exercer les options de renouvellement compte tenu de la nature des biens loués et de la facilité de les remplacer.
Détermination du taux d'actualisation des dettes de loyers
Le groupe considère qu'il est impossible de déterminer facilement le taux d'intérêt implicite de ses contrats de location. Par conséquent, le groupe a choisi d'appliquer le taux d'emprunt marginal à l'ensemble de ses contrats de location. Le taux d'emprunt marginal correspond au taux d'intérêt que le groupe aurait à payer pour emprunter, pour une durée et avec une garantie similaire, les fonds nécessaires pour se procurer un bien de valeur similaire à l'actif au titre du Droit d'utilisation sur contrats de location dans un environnement économique similaire. Le groupe détermine son taux d'emprunt marginal à partir des taux d'intérêt accordés par différentes sources de financement externes. Les taux retenus reflètent le taux d'intérêt d'un emprunt dont le profil de paiement est similaire à celui des loyers.
Evaluation ultérieure
Le droit d'utilisation est amorti sur une base linéaire sur la durée la plus courte entre la durée du contrat de location ou de la durée d'utilité du droit d'utilisation. Si le contrat transfère au preneur la propriété de l'actif, ou qu'il existe une option d'achat dont l'exercice est raisonnablement certain, le droit d'utilisation sera amorti sur la durée d'utilité du bien loué sous-jacent. La dette de loyers est réévaluée de la manière suivante :
- x une augmentation reflétant la charge d'actualisation de la période en application du taux d'emprunt marginal appliqué au contrat de location, en contrepartie du compte de charge d'intérêt sur contrats de location ;
- x une diminution reflétant les paiements de loyer de la période
- x une augmentation reflétant la mise à jour de la période d'un index ou taux de croissance du loyer, si applicable, et ce, en contrepartie du droit d'utilisation sur contrats de location dans l'état de la situation financière consolidée ;
- x une augmentation ou une diminution reflétant une réestimation des paiements de loyer futurs à la suite d'un changement d'estimation dans la durée de location, en contrepartie du droit d'utilisation sur contrats de location dans l'état de la situation financière consolidée.
x) Information sectorielle
Le chiffre d'affaires du Groupe est réalisé principalement en France et à l'export. Les coûts de recherche et développement, les coûts de production, les dépenses réglementaires et l'essentiel des coûts marketing et administratifs sont exposés en France. A ce stade, ces coûts ne font pas l'objet d'une répartition stricte par zone géographique où les produits du Groupe sont commercialisés.
L'activité du Groupe aujourd'hui concentrée sur la seule activité pharmacie conduit la direction du Groupe à suivre les opérations de façon globale et unifiée. Le principal décideur opérationnel vérifie les résultats et les plans opérationnels et décide de l'affectation des ressources à l'échelle du groupe. Le Groupe a donc identifié un seul secteur opérationnel répondant aux critères de la norme IFRS 8.
Cette présentation pourrait être modifiée à l'avenir, en fonction de l'évolution des activités du Groupe et des critères opérationnels.
y) Résultat par action
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions de la société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.
Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Dans le cas du Groupe, il s'agit des BSA, Actions gratuites, BSPCE et Stockoptions émis.
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
| Immobilisations incorporelles (En milliers d'euros) |
Valeur brute | Dépréciation et amortissements |
Net | Valeur brute | Dépréciation et amortissements |
Net |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2020 | 31/12/2019 | |||||
| Brevets, licences, marques | 1 182 | (1 125) | 57 | 1 116 | (1 094) | 21 |
| Autres immobilisations incorporelles | - | - | - | - | - | - |
| Total | 1 182 | (1 125) | 57 | 1 116 | (1 094) | 21 |
Les immobilisations incorporelles se composent principalement de licences de logiciels acquis.
Les variations des soldes sur la période s'analysent de la façon suivante :
| Immobilisations incorporelles (En milliers d'euros) |
Valeur brute | Dépréciation et amortissements |
Net | Valeur brute | Dépréciation et amortissements |
Net |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2020 | 31/12/2019 | |||||
| Solde à l'ouverture | 1 116 | (1 094) | 22 | 1 154 | (1 061) | 93 |
| Acquisitions | 66 | - | 66 | - | - | - |
| Cessions, mises au rebut | - | - | - | (38) | 38 | - |
| Variation des dépréciations et amortissements | - | (30) | (30) | - | (72) | (72) |
| Effets des variations de change | - | - | - | - | - | - |
| Solde à la clôture | 1 182 | (1 125) | 57 | 1 116 | (1 094) | 21 |
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
| Immobilisations Corporelles (En milliers d'euros) |
Valeur brute | Dépréciation et amortissements |
Net | Valeur brute | Dépréciation et amortissements |
Net |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2020 | 31/12/2019 | |||||
| Constructions, Agencements | 127 | (79) | 49 | 105 | (72) | 34 |
| Actifs lies au droit d'utilisation - Constructions | 1 458 | (496) | 962 | 1 315 | (264) | 1 051 |
| Agencements | ||||||
| Autres immobilisations corporelles | 1 396 | (983) | 413 | 1 143 | (762) | 381 |
| Actifs lies au droit d'utilisation - Autres | 291 | (106) | 184 | 131 | (94) | 36 |
| immobilisation corporelles | ||||||
| Avances et acomptes sur immobilisations | - | - | - | - | - | - |
| corporelles | ||||||
| Total | 3 272 | (1 664) | 1 608 | 2 694 | (1 192) | 1 502 |
Le droit d'utilisation de 1 458K€ activé sur les locations immobilières concerne principalement le bail locatif des locaux de Valbonne. Les actifs liés au droit d'utilisation des autres immobilisations corporelles s'élèvent en brut à 291K€ et concerne principalement du matériel de transport.
Les variations des soldes sur la période s'analysent de la façon suivante :
| Immobilisations Corporelles (En milliers d'euros) |
Valeur brute | Dépréciation et amortissements |
Net | Valeur brute | Dépréciation et amortissements |
Net |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2020 | 31/12/2019 | |||||
| Solde à l'ouverture | 2 693 | (1 192) | 1 502 | 3 034 | (1 033) | 2 001 |
| Acquisitions | 293 | - | 293 | 156 | - | 156 |
| Cessions, mises au rebut | (135) | 135 | (0) | (500) | 429 | (71) |
| Autres mouvements | 430 | - | 430 | - | - | - |
| Variation des dépréciations et amortissements | - | (612) | (612) | - | (586) | (586) |
| Effets des variations de change | (9) | 4 | (4) | 3 | (2) | 2 |
| Solde à la clôture | 3 272 | (1 664) | 1 608 | 2 693 | (1 192) | 1 502 |
Le matériel acheté sur la période concerne essentiellement du matériel informatique mis à disposition des collaborateurs de la société. La variation du droit d'utilisation constaté conformément à IFRS 16 est la suivante :
| Actifs liés au droit d'utilisation (En milliers d'euros) |
Valeur brute | Dépréciation et amortissements |
Net |
|---|---|---|---|
| 31/12/2019 | 1 446 | (358) | 1 087 |
| Acquisitions | 430 | - | 430 |
| Cessions, mises au rebut | (123) | - | (123) |
| Autres mouvements | - | - | - |
| Variation des dépréciations et amortissements | - | (245) | (245) |
| Effets des variations de change | (4) | 1 | (3) |
| 31/12/2020 | 1 749 | (602) | 1 146 |
Les acquisitions de la période concernent principalement des véhicules de tourisme ainsi que les nouveaux locaux de la filiale Chinoise.
ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS
| Actifs financiers non courants (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Dépôts et cautionnements | 68 | 68 | (1) |
| Prêts | 163 | 138 | 25 |
| Total | 231 | 207 | 24 |
Les actifs financiers non courants ont une échéance à plus de 5 ans.
CREANCES CLIENTS
Les créances clients s'analysent comme suit :
| Créances clients et autres créances (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Clients | 4 544 | 4 207 | 337 |
| Depreciations | (270) | (270) | - |
| Total | 4 274 | 3 937 | 337 |
La juste valeur des créances clients et autres créances est équivalente à la valeur comptable, compte tenu de leur échéance inférieure à un an. La décomposition du solde client en euros et par devise, au 31 décembre 2020 est la suivante :
| Créances clients en devises (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Euro | 1 228 | 1 410 | (182) |
| USD | 1 711 | 1 379 | 332 |
| RMB | 1 605 | 1 418 | 187 |
| Total | 4 544 | 4 207 | 337 |
L'échéancier des créances clients se présente ainsi :
| Créances clients et autres créances (En milliers d'euros) |
Total | Non échues | 1 à 30 jours 30 à 60 jours 60 à 90 jours | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Clients | 4 544 | 2 071 | 1 652 | 250 | 571 |
| Depreciations | (270) | (270) | |||
| Total | 4 274 | 1 801 | 1 652 | 250 | 571 |
ACTIFS FINANCIERS COURANTS
Les actifs financiers courants sont les suivants :
| Actifs financiers courants (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Espèces mobilisées - contrat de liquidité | 83 | 141 | (58) |
| Depots et cautionnement | - | - | - |
| Total | 83 | 141 | (58) |
En mai 2011, le Groupe a mis en place un contrat de liquidité avec un animateur agréé lors de son introduction en bourse pour un montant maximum de 250 K€. Ce contrat permet la régulation du cours de bourse. Ces espèces mobilisées sont immédiatement disponibles en cas de résiliation du contrat du prestataire. Ces espèces ont une échéance à 1 an au plus. Au mois de décembre 2017, un apport complémentaire de 150 K€ a été réalisé, ce qui porte ainsi le montant total apporté dans le cadre du contrat de liquidité à 400 K€.
AUTRES ACTIFS COURANTS
Les autres actifs courants s'analysent comme suit :
| Autres actifs courants (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Crédit d'impôt recherche | 1 348 | 1 409 | (61) |
| Crédit d'impôt innovation | 72 | - | 72 |
| Charges constatées d'avances | 881 | 625 | 256 |
| Autres creances | 414 | 665 | (251) |
| Total | 2 715 | 2 699 | 16 |
La créance de crédit d'impôt recherche comptabilisée au 31 décembre 2020 correspond au produit d'impôt recherche sur les dépenses de l'exercice 2020. Il a également été constatée une créance d'impôt relative au crédit impôt innovation. La créance comptabilisée au 31 décembre 2019 correspond au produit d'impôt recherche sur les dépenses de l'exercice 2019 et a été encaissée en mai 2020. La Société bénéficie du crédit d'impôt recherche depuis sa création et cette créance fait l'objet d'un remboursement sur la période subséquente par l'administration fiscale. Les autres créances sont stables d'un exercice sur l'autre.
TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE
La trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture se décomposent comme suit au 31 Décembre 2020 :
| Trésorerie et équivalents (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Dépôts bancaires à terme | - | - | - |
| Disponibilités | 16 315 | 7 615 | 8 700 |
| Total | 16 315 | 7 615 | 8 700 |
| Trésorerie et équivalents (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
| EUR | 11 753 | 3 715 | 8 038 |
| USD | 2 087 | 2 093 | (6) |
| GBP | - | - | - |
| HKD | 5 | 5 | (0) |
| CNY | 2 470 | 1 801 | 669 |
| Total | 16 315 | 7 615 | 8 700 |
Le montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie apparaissant au bilan et le montant de la trésorerie nette figurant dans le tableau des flux de trésorerie s'établit de la façon suivante :
| Trésorerie nette TFT (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents trésorerie | 16 315 | 7 615 | 8 700 |
| Concours bancaires | (3) | - | (3) |
| Total | 16 312 | 7 615 | 8 697 |
INSTRUMENTS FINANCIERS PAR CATEGORIE
| Classe d'actifs financiers par catégories (En milliers d'euros) |
Evalués à la juste valeur |
Evalués au coût amorti |
31/12/2020 |
|---|---|---|---|
| Actifs financiers non courants | - | 232 | 232 |
| Créances clients | - | 4 274 | 4 274 |
| Actifs financiers courants | - | 83 | 83 |
| Autres actifs courants (hors CCA) | - | 1 834 | 1 834 |
| Trésorerie et équivalents | 16 315 | - | 16 315 |
| Total | 16 315 | 6 423 | 22 738 |
| Classe d'actifs financiers par catégories | Evalués à la | Evalués au | |
|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | juste valeur | coût amorti | 31/12/2019 |
| Actifs financiers non courants | - | 207 | 207 |
| Créances clients et autres créances | - | 3 937 | 3 937 |
| Actifs financiers courants | - | 141 | 141 |
| Autres actifs courants (hors CCA) | - | 2 074 | 2 074 |
| Trésorerie et équivalents | 7 615 | - | 7 615 |
| Total | 7 615 | 6 359 | 13 973 |
| Classe de passifs financiers par catégories (En milliers d'euros) |
Evalués à la juste valeur |
Passifs au coût amorti |
31/12/2020 |
|---|---|---|---|
| Dettes financières non courantes | - | 15 311 | 15 311 |
| Dettes financières courantes | - | 350 | 350 |
| Instruments financiers courants | 4 016 | - | 4 016 |
| Dettes fournisseurs et autres dettes courantes | - | 6 177 | 6 177 |
| Passifs sur contrats courants | - | 9 760 | 9 760 |
| Total | 4 016 | 31 598 | 35 614 |
| Classe de passifs financiers par catégories | Evalués à la | Passifs au | |
|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | juste valeur | coût amorti | 31/12/2019 |
| Dettes financières non courantes | - | 844 | 844 |
| Dettes financières courantes | - | 253 | 253 |
| Instruments financiers courants | - | - | - |
| Dettes fournisseurs et autres dettes courantes | - | 4 777 | 4 777 |
| Passifs sur contrats courants | - | 8 258 | 8 258 |
| Total | - | 14 133 | 14 133 |
CAPITAUX PROPRES
a) Capital et primes d'émission
Au 31 décembre 2020, le capital de la Société est composé de 12 138 425 actions réparties entre :
- x 12 115 224 actions ordinaires de 0,05 € de valeur nominale ;
- x 23 200 actions de préférence de catégorie E de 0,05 € de valeur et ;
- x 1 action de préférence de catégorie B de 0,05 € de valeur.
Les actions de préférence de catégorie E sont des actions sans droit de vote mais bénéficient des mêmes droits financiers que les actions ordinaires.
L'action de préférence de catégorie B est réservée à un actionnaire investisseur industriel et donne le droit à ce dernier d'être représenté à tout moment par un administrateur au sein du conseil d'administration de la Société. Elle est automatiquement convertie en une action ordinaire si certaines clauses statutaires sont remplies.
| Capitaux propres (En milliers d'euros) |
Valeur en capital |
Prime d'émission |
Total | Nombre d'actions |
|---|---|---|---|---|
| Position au 1 janvier 2020 | 606 371 | 53 065 091 | 53 671 462 | 12 127 425 |
| Augmentation de Capital - Exercice Stock-Options | 550 | 15 950 | 16 500 | 11 000 |
| Position au 31 décembre 2020 | 606 921 | 53 081 041 | 53 687 962 | 12 138 425 |
b) Actions propres
Dans le cadre du contrat de liquidité mis en place suite à l'introduction en bourse, la Société détient des actions d'autocontrôle et réalise des plus ou moins-values sur la cession et le rachat de ces actions. Ces actions, ainsi que l'effet de la plus et moins-value réalisée sur la cession et le rachat de ces actions propres, sont portées en diminution de réserves consolidées.
Au 31 décembre 2020, l'impact de l'annulation de 35 698 actions propres, en diminution des réserves consolidées, s'élève à un montant de - 267 K€.
Le montant imputé en réserve d'actions propres tient compte de la valeur des actions propres ainsi que des gains ou pertes réalisés sur le mouvement de ces actions propres.
Ces actions propres n'ont pas vocation à être attribuées aux salariés dans le cadre de plan d'attribution d'actions gratuites et n'ont que pour objet la régulation du cours de bourse dans le cadre du contrat de liquidité.
Au 31 décembre 2020, la Société ne détient pas d'autres actions propres non annulées.
c) Options de souscriptions d'actions et attribution d'actions gratuites
Utilisant l'autorisation conférée par plusieurs assemblées générales, le conseil d'administration a émis les plans d'options ou actions gratuites présentés ci-dessous.
| de capital potentielle (nominal) Prix d'exercice par actions |
200 6,50 4 000 |
200 4 000 |
4 726 1,50 94 516 |
12 325 1,50 246 500 |
1 650 1,50 33 000 |
3 000 1,50 60 000 |
1 500 1,50 30 000 |
2 500 2,65 50 000 |
750 4,18 15 000 |
26 451 | - 8,04 - |
- 8,04 - |
47 222 9,00 944 442 |
6 000 9,50 120 000 |
40 000 ND 800 000 |
93 222 | 4 500 - 90 000 |
4 500 | 124 373 - |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions correspondant 2020 |
20 000 | 94 516 | 33 000 | 60 000 | 30 000 | 50 000 | 15 000 | 529 016 | - | - | 1 864 442 | 90 000 | 90 000 | 2 487 458 | ||||||
| Nombre de titres valides et non exercés au 31 Décembre |
- | 20 000 - |
- | 246 500 | - | - | - | - | - | 529 016 | - | - | 1 888 890 - |
120 000 - |
800 000 - |
2 808 890 - |
90 000 - |
3 447 906 | ||
| Nombre de au 31 Décembre titres exercés 2020 |
- | - | - | 11 000 - |
- | - | - | - | - | 11 000 - |
- | - | - | - | 11 000 | |||||
| titres annulés / non souscrits au 31 Décembre 2020 |
- | - | - | - | - | 60 000 - |
20 000 - |
- | 80 000 | 80 000 | ||||||||||
| titres attribués Nombre de Décembre au 31 2020 |
60 000 | 30 000 | 50 000 | 15 000 | 155 000 | 800 000 | 800 000 | 90 000 | 90 000 | 1 045 000 | ||||||||||
| Nombre d'instruments valides et non exercés au 31 décembre 2019 |
20 000 | 20 000 | 94 516 | 257 500 | 33 000 | - | - | 385 016 | 60 000 | 20 000 | 1 888 890 | 120 000 | - | 2 088 890 | - | - | 2 493 906 | |||
| Date limite d'exercice |
31/03/2021 | 26/06/2026 | 26/06/2026 | 26/06/2026 | 15/01/2027 | 15/01/2027 | 08/07/2027 | 15/10/2027 | 31/12/2020 | 31/12/2020 | 29/09/2021 | 30/05/2025 | 17/04/2035 | |||||||
| Nombre de tires attribués |
99 950 | 99 950 | 94 516 | 257 500 | 33 000 | 60 000 | 30 000 | 50 000 | 15 000 | 540 016 | 60 000 | 20 000 | 2 222 222 | 120 000 | 800 000 | 3 222 222 | 90 000 | 90 000 | 3 952 188 | |
| Date d'attribution des titres |
01/04/2011 | 27/06/2019 | 27/06/2019 | 27/06/2019 | 16/01/2020 | 16/01/2020 | 09/07/2020 | 16/10/2020 | 06/06/2013 | 06/06/2013 | 30/09/2014 | 30/05/2018 | 17/04/2020 | 12/03/2020 | ||||||
| Nombre de titres autorisés |
100 000 | 100 000 | 500 000 | 500 000 | 1 000 000 | 60 000 | 20 000 | 2 222 222 | 130 000 | 800 000 | 3 232 222 | ND | - | 4 332 222 | ||||||
| Date de l'assemblée Générale |
01/04/2011 | BSPCE | 26/06/2019 | 19/06/2020 | Stock Options | 06/06/2013 | 06/06/2013 | 29/09/2014 | 28/05/2018 | 26/06/2019 | BSA | 26/06/2019 | Actions Gratuites | Total |
ND : Non determiné
L'incidence sur l'état du résultat global des paiements fondés sur des actions est présentée en note 22. Les instruments financiers concernés par le paiement fondé sur des actions sont les plans d'options et actions gratuites attribués aux salariés ou dirigeant de la société.
ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL
a) Retraites à prestations définies
Les engagements envers le personnel sont exclusivement composés des avantages postérieurs à l'emploi. En France, la Société cotise au régime national de retraite et ses engagements auprès des salariés en terme de retraite se limitent à une indemnité forfaitaire basée sur l'ancienneté et versée dès lors que le salarié atteint l'âge de la retraite. Cette indemnité de départ à la retraite est déterminée pour chaque salarié en fonction de son ancienneté et de son dernier salaire prévu. Cette obligation au titre du régime à prestations définies est provisionnée. La Société n'a pas d'actif de couverture des régimes à prestations définies.
Les montants constatés au bilan au titre des engagements à prestations définies sont les suivants :
| Engagements de retraite (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Provisions pour engagement personnel | 708 | 362 | 346 |
| Total | 708 | 362 | 346 |
Les variations de ces engagements et les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :
| Engagements provisionnés (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Provisions à l'ouverture | 362 | 453 |
| Coût des services | 76 | (33) |
| Coût d'intérêt | 1 | 7 |
| Charges de l'exercice | 78 | (26) |
| Prestations versées | - | - |
| Ecarts actuariels (gains) / pertes | 268 | (65) |
| Provisions à la clôture | 708 | 362 |
| Indémnités de fin de carrière (Hypothèses) | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 0,40% | 0,85% |
| Taux d'inflation | 2,00% | 2,00% |
| Taux de revalorisation salariale | 3,50% | 2,50% |
| Taux de charges sociales | 46% | 46% |
| Table de mortalité | INSEE T68-FM 2015-2017 |
INSEE T68-FM 2008-2010 |
| Ages de départ en retraite | 66 ans et 2 mois pour les cadres 64 ans pour les employés |
Compris entre 62 et 67 ans |
| Mode de départ en retraite | Départ volontaire |
Départ volontaire |
Comme le préconise la norme IAS 19, les taux de turnovers ont été recalculés en fin d'exercice 2020 et se présentent ainsi :
| Taux de Turnover | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Inférieur à 25 ans | 13,00% | 24,00% |
| Entre 25 et 29 ans | 13,00% | 24,00% |
| Entre 30 et 34 ans | 9,50% | 10,00% |
| Entre 35 et 39 ans | 9,50% | 11,00% |
| Entre 40 et 44 ans | 8,50% | 7,00% |
| Entre 45 et 49 ans | 8,00% | 6,00% |
| Entre 50 et 54 ans | 0,00% | 4,00% |
| 55 ans et plus | 0,00% | 0,00% |
Les hypothèses se rapportant aux taux de mortalité futurs sont déterminées sur la base de données provenant de statistiques publiées en France.
Une analyse de sensibilité a été effectuée sur ce régime et sur l'hypothèse clé du taux d'actualisation. Une variation de ce taux appliquée à l'exercice considéré sur ce régime aurait, sur l'engagement brut du Groupe au titre du régime de retraite à prestations définies, l'impact suivant :
| Sensibilité au taux d'actualisation (En milliers d'euros) |
31/12/2020 |
|---|---|
| Dette actuarielle à 0% | 764 |
| Dette actuarielle à 0,4% | 708 |
| Dette actuarielle à 0,8% | 657 |
| Durée estimée (années) | 19 |
Au 31 décembre 2020, l'échéancier de versements des indemnités de départ au cours des 15 prochaines années est estimé à 193 K€. Il n'est pas prévu de versement de prestations au cours de l'année 2021. Aucun versement n'a été réalisé au titre des engagements envers le personnel sur l'exercice 2020.
b) Retraites à cotisations définies
Aux Etats-Unis, la filiale MEDIAN Technologies Inc. contribue à un régime à cotisations définies qui limite son engagement aux cotisations versées. Le montant des charges constatées au titre de l'exercice 2020 est non significatif.
En Chine, la filiale MEDIAN MEDICAL TECHNOLOGY contribue aussi à un régime de cotisations définies qui limite son engagement aux cotisations versées. Le montant des charges constatées au titre de l'exercice 2020 est non significatif.
PROVISIONS COURANTES ET NON COURANTES
Au 31 décembre 2020, Les provisions se décomposent comme suit :
| Provisions (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Provisions courantes | 87 | - | 87 |
| Provisions non courantes | - | - | - |
| Total | 87 | - | 87 |
Elles correspondent à des provisions pour charges relatives à des contributions sociales qui seront dues à raison des actions gratuites attribuées sur l'exercice.
DETTES FINANCIERES
Au 31 décembre 2020, les dettes financières se décomposent ainsi :
| Dettes financières (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Dettes financières non courantes | 15 311 | 844 | 14 467 |
| Dettes financières courantes | 350 | 253 | 97 |
| Total | 15 661 | 1 097 | 14 564 |
Le Groupe a souscrit le 18 décembre 2019 un accord de financement avec la Banque Européenne d'Investissement (BEI) d'un montant de 35 M€, composé de 3 tranches :
- x tranche A pour15 M€ débloquée le 17 avril 2020 ;
- x tranche B pour 10 M€ ;
- x tranche C pour 10 M€.
Les principales caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes :
- x Le prêt est consenti en euros pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 17/04/2025 ;
- x La somme prêtée porte intérêt au taux fixe de 6% ;
- x Les intérêts sont calculés annuellement et sont capitalisés chaque année dans le montant du capital restant dû.
- x L'emprunt est remboursable in-fine ;
- x En contrepartie du prêt consenti et du versement de la première tranche de 15 M€, il a été consenti 800 000 BSA-EIB-A. Le montant de la juste valeur de l'emprunt à la date de tirage de la 1ère tranche s'élève à 1 040 K€ et a été constaté en diminution des dettes financières non courants. Ce contrat fait l'objet d'une note spécifique (Note 15).
| Passifs Financier non courants (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Dette liée au droit d'utilisation des actifs | 814 | 844 | (30) |
| Emprunt BEI | 15 000 | - | 15 000 |
| Juste valeur à la date de tirage de la tranche A | (1 040) | - | (1 040) |
| Frais d'emission tranche A | (96) | - | (96) |
| Intérêts courus sur emprunts | 633 | - | 633 |
| Total | 15 311 | 844 | 14 467 |
| Passifs Financier courants | 31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | |||
| Dette liée au droit d'utilisation des actifs | 347 | 251 | 96 |
| Concours bancaires | 3 | 2 | 1 |
| Total | 350 | 253 | 97 |
Le taux d'intérêt effectif (TIE) de 7,89 % tient compte des frais d'émission de 229 K€ ainsi que de la juste valeur, à la date de souscription, des warrants A de 1 040 K€. La charge financière comptabilisée sur l'exercice et calculée sur la base de ce TIE s'élève à 766 K€.
INSTRUMENTS FINANCIERS
A la suite de la levée de la première tranche de l'emprunt BEI (cf note 14), le Groupe a conclu, le 1er avril 2020 avec la BEI, l'émission de Warrants A dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
- x 800 000 warrants A ;
- x Ces warrants sont exerçables pendant 15 ans à compte de la date d'émission (i.e. de la date de décaissement des tranches A et B auxquelles ils sont adossés) ;
- x Le prix de souscription est de 0,01€ par warrant ;
- x Chaque warrant donne droit à la souscription d'une action ordinaire (ajustement possible de ce ratio).
Une analyse a été conduite par le groupe qui a conclu que les warrants A sont des instruments dérivés sur actions propres qui ne répondent pas à la définition d'instruments de capitaux propres puisqu'ils peuvent être dénoués soit par la livraison d'un nombre variable d'actions soit par un montant variable de trésorerie.
En conséquence, ils ne suivent pas la règle du fixe contre fixe et sont qualifiés d'instruments dérivés passifs entrant dans le champ d'application d'IFRS 9.
Le dérivé est, pour la première fois, reconnu à sa juste valeur à la date de tirage au passif du bilan des comptes consolidés du Groupe en minoration de l'emprunt auquel il se rattache. Ainsi, compte tenu du seul tirage de la tranche A pour un montant de 15 M€, seuls les warrants A ont été reconnus dans les comptes consolidés.
Les warrants constituant une vente d'option (vente de call sur ses propres titres) non éligible comme instruments de couverture selon la norme IFRS 9, la variation de la juste valeur est comptabilisée en résultat.
La juste valeur des BSA repose sur un modèle dit de « Monte Carlo » et présente les principales hypothèses suivantes :
- 9 Date de levée des fonds estimée entre mars et juillet 2021 dans la majorité des cas;
- 9 Un taux de dividende nul;
- 9 Un taux sans risque fondés sur le taux à court terme de la zone euro (« ESTER »),
- 9 Une estimation de la volatilité attendue de l'action Median Technologies, comprise entre 50 et 60%, en ligne avec la volatilité observée sur le cours sur le long terme.
- 9 Une levée de fonds réalisée avec 10% de prime sur le cours dans 70% des cas et 0% dans 30% des cas.
| Instruments financiers | 31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| BSA-BEI-A (1) | 4 016 | - | 4 016 |
| Total | 4 016 | - | 4 016 |
(1) Valorisation au 17 Avril 2020 : 1 040 K€ - Comptabilisation en diminution de l'Emprunt.
Sur la base de la méthode décrite ci-dessus, la juste valeur initiale de 1 040 K€, comptabilisée en déduction de la tranche A de l'emprunt, a fait l'objet d'une réévaluation à la clôture 2020 pour s'établir à 4 016 K€. La variation de la juste valeur sur l'exercice soit 2 976 K€ a été constatée en résultat en autres charges financières.
Il est à noter que dans le cadre de la norme IFRS 13, la technique d'évaluation utilisée pour déterminer la juste valeur des bons de souscription d'action dite « Monte Carlo », relève des données d'entrées de niveau 2.
IMPOTS DIFFERES
Le passif net d'impôts différés s'analyse comme suit :
| Origine des impôts différés (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Charges temporaires non déductibles | - | - | - |
| Déficits fiscaux reportables (2) | 676 | 678 | (2) |
| Retraitements de consolidation : | |||
| - Retraites et pensions | 177 | 91 | 86 |
| - Provision intragroupe (1) | (1 105) | (1 111) | 6 |
| - Droits liés à l'utilisation des actifs | 4 | 2 | 2 |
| - Autres retraitements | 11 | - | 11 |
| Total (3) | (237) | (341) | 102 |
(1) Un impôt différé passif a été constaté sur la provision comptabilisée dans les comptes sociaux de la Société et qui concerne les avances consenties par la Société à ses filiales. La provision sur ces avances a été déduite fiscalement dans les comptes sociaux. Ces avances s'élèvent à 4 420 K€ au 31 décembre 2020 (4 446 K€ au 31 décembre 2019).
(2) Un impôt différé actif sur déficits reportables de 676 K€ (680 K€ au 31 décembre 2019) a été constaté sur les impôts différés passifs en tenant compte toutefois de la législation fiscale française qui plafonne l'imputation des déficits reportables à 50% du bénéfice imposable de l'exercice, cette limitation étant applicable à la fraction des bénéfices qui excède 1 million d'euros. Median Technologies investit depuis de nombreuses années dans des activités de Recherche et de Développement dans les domaines de l'imagerie médicale et cela de manière très importante. L'objectif est simple, permettre de faire évoluer la médecine de demain. Avec son projet iBiopsy, le groupe entend poursuivre ces prochaines années ses dépenses de manière conséquentes. De ce fait, le groupe, n'entend pas à ce jour pouvoir revenir à l'équilibre dans les deux prochaines années, et ce malgré les résultats très positifs désormais réalisés par son activité iCRO, et les services lors d'essais cliniques réalisés par de grands groupes pharmaceutiques.
Compte tenu de son historique de pertes récentes et en l'absence d'éléments probants justifiant l'utilisation des déficits fiscaux à court terme, le groupe n'a constaté aucun impôt différé supplémentaire au titre des pertes fiscales. Le solde de ces déficits fiscaux non activé s'élève au 31 décembre 2020 à un montant de 113 919 K€ (103 156 K€ au 31 décembre 2019).
(3) Les actifs et passifs d'impôts différés étant constatés sur la Société uniquement, les actifs et passifs d'impôts différés ont été compensés.
| Impôts différés passifs - net | ||
|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 31/12/2020 | 31/12/2019 |
| Position à l'ouverture | (341) | (312) |
| Produit d'impôt différé au compte de résultat | 37 | (13) |
| Charge et Produit d'impôt différé dans les autres | ||
| éléments du résultat global | 67 | (16) |
| Position à la clôture | (237) | (341) |
Les variations d'impôts différés sont composées de la manière suivante :
Les impôts différés sur le résultat et sur les autres éléments du résultat global (OCI) sont composés de la manière suivante :
| Impôts différés passifs - net (En milliers d'euros) |
31/12/2020 31/12/2019 |
|||
|---|---|---|---|---|
| Résultat net | OCI Résultat net | OCI | ||
| Charges temporaires non déductibles | - | - | - | - |
| Déficits fiscaux reportables | (4) | - | 4 | - |
| Retraitements de consolidation : | - | - | - | - |
| - Retraites et pensions | 19 | 67 | (6) | (16) |
| - Provision intragroupe | 7 | - | (12) | - |
| - Droit lié à l'utilisation des actifs | 2 | - | 2 | |
| - Autres | 13 | - | - | - |
| Total | 37 | 67 | (13) | (16) |
DETTES FOURNISSEURS ET AUTRES DETTES COURANTES
Les dettes fournisseurs et autres dettes sont des passifs enregistrés au coût amorti.
La répartition par nature est la suivante :
| Dettes fournisseurs et autres dettes courantes (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Dettes fournisseurs | 2 593 | 1 764 | 829 |
| Dettes fiscales | 144 | 232 | (88) |
| Dettes sociales | 3 182 | 2 596 | 586 |
| Dettes fournisseurs d'immobilisations | - | - | - |
| Autres dettes | 260 | 185 | 75 |
| Total | 6 178 | 4 777 | 1 399 |
L'intégralité des dettes fournisseurs et les autres dettes ont une échéance à moins d'un an.
Les dettes sociales concernent les salaires, charges sociales et provisions pour congés.
PASSIFS SUR CONTRATS
Au 31 décembre 2020, les autres dettes non courantes se décomposent ainsi :
| Autres dettes non courantes (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Avances reçues des clients à plus d'un an | 9 756 | 8 258 | 1 498 |
| Produits constate d'avance | 4 | 4 | (0) |
| Total | 9 760 | 8 262 | 1 498 |
Les passifs sur contrats correspondent principalement aux avances reçues des clients en début de contrat pour l'activité « Essais cliniques ».
Ces avances s'imputent sur la facturation client selon différentes modalités :
- Au même rythme que l'avancement des prestations effectuées et reconnues en chiffre d'affaires ;
- A la fin du contrat, sur les dernières factures.
- Elles sont remboursables en cas d'arrêt de l'essai clinique.
CHIFFRE D'AFFAIRES
| Chiffre d'affaires | 31/12/2020 | 31/12/2019 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | France | Export | Total | France | Export | Total | Variation | |||
| Prestations de Services | 1 701 | 11 777 | 13 478 | 999 | 7 947 | 8 946 | 4 532 | |||
| Ventes de Licences | - | - | - | - | 5 | 5 | (5) | |||
| Ventes de Marchandises | - | - | - | - | - | - | - | |||
| Total | 1 701 | 11 777 | 13 478 | 999 | 7 952 | 8 951 | 4 527 |
Les zones géographiques sont réparties par destination. La répartition du chiffre d'affaires par pays :
| Chiffre d'affaires par zone (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| USA/Canada | 2 888 | 2 692 | 196 |
| Chine | 7 104 | 3 932 | 3 172 |
| France | 1 701 | 999 | 702 |
| UK | 875 | 661 | 214 |
| Autres exportations | 910 | 667 | 243 |
| Total | 13 478 | 8 951 | 4 527 |
Le chiffre d'affaires du Groupe sur l'exercice 2020 s'élève à 13 478 K€, contre 8 951 K€ sur l'exercice précédent, soit une hausse de 50,6 %.
Cette hausse de l'activité sur 2020 s'explique principalement par :
- x Le développement de l'activité iCRO en Chine. La mise en place de la société chinoise a permis un accroissement significatif du revenu sur l'année 2020 ;
- x Une croissance importante sur la France et l'Europe, avec de nouveaux contrats signés sur cette région auprès de très importants groupes pharmaceutiques ;
- x Un maintien du revenu sur la zone USA / Canada.
L'activité iBiopsy® n'a pas généré de revenu à ce jour.
Le Groupe est référencé auprès des plus grands groupes pharmaceutiques mondiaux et entend chaque jour élargir sa présence, et accroitre son activité. Le Groupe ne se considère pas dépendant d'un laboratoire.
CHARGES EXTERNES
Les charges externes s'élèvent au 31 décembre 2020 à 9 391 K€ contre 7 436 K€ au 31 décembre 2019. Cette variation de charges de 1 955 K€ s'explique par l'effet combiné de :
| Charges Externes (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Sous-traitance | 5 016 | 2 684 | 2 332 |
| Locations et Charges locatives | 204 | 541 | (337) |
| Entretien et réparation | 159 | 103 | 56 |
| Primes d'assurances | 77 | 55 | 22 |
| Services extérieurs divers | 594 | 609 | (15) |
| Personnel extérieur | - | 170 | (170) |
| Intermédiaires et honoraires | 2 065 | 1 547 | 518 |
| Publicité | 165 | 173 | (8) |
| Transport | 26 | 34 | (7) |
| Déplacement, missions et réceptions | 226 | 780 | (553) |
| Frais postaux et télécommunications | 39 | 58 | (19) |
| Services bancaires | 95 | 76 | 20 |
| Autres services - divers | 12 | 12 | 1 |
| Autres charges d'exploitation | 713 | 597 | 117 |
| Total | 9 391 | 7 436 | 1 955 |
- La hausse des charges de sous-traitance de 2 332 K€ qui s'explique principalement par la hausse des charges liées aux projets pharmaceutiques due à la hausse de l'activité du Groupe;
- La diminution des charges locatives suite aux reclassement de charges de prestataires informatiques en sous-traitance;
- La diminution des charges relatives aux études et recherches et salons scientifiques pour 127 K€ compte tenu de la situation sanitaire dans le monde. ;
- La diminution du recours à du personnel intérimaire en Asie pour un montant de 170 K€. L'ensemble du personnel intérimaire est désormais embauché par la société Median Medical Technology (Shanghai) co., ltd.;
- La hausse des honoraires pour un total de 518 K€, principalement du fait de la hausse des honoraires de recrutements et à des prestations informatiques, de nouveaux contrats de consulting signés suite aux développements de nos filiales;
- La diminution des frais de voyage et déplacements pour 553 K€ compte tenu de la situation sanitaire dans le monde.
CHARGES DU PERSONNEL
Le détail des charges du personnel s'analyse ainsi :
| Charges de personnel (En milliers d'euros) |
Notes | 31/12/2020 | 31/12/2019 Variation | |
|---|---|---|---|---|
| Salaires | 9 141 | 6 992 | 2 149 | |
| Charges sociales | 3 534 | 2 923 | 611 | |
| Crédit Impôt recherche | (1 299) | (1 409) | 110 | |
| Total | 11 376 | 8 506 | 2 870 | |
| Paiements en actions | 22 | 267 | 79 | 188 |
| Avantage envers le personnel | 12 | 76 | (33) | 109 |
| Total | 11 718 | 8 551 | 3 168 | |
| Effectif moyen | 125 | 87 | 38 |
La masse salariale ainsi que les effectifs augmentent fortement sur l'exercice (+31% de charges de salaires) en raison de l'accroissement du besoin de ressource en France (+19 personnes), en Chine (+9 personnes) et aux Etats Unis (+7personnes).
Le crédit d'impôt recherche ainsi que le crédit impôt innovation correspondent à des subventions octroyées par l'Etat en fonction des charges engagées dans le cadre d'effort de recherches et de développement et d'innovations.
Les charges engagées par le Groupe dans ce domaine et éligibles au crédit d'impôt recherche correspondent essentiellement à des charges du personnel, ce qui explique l'imputation du crédit d'impôt recherche sur les charges du personnel, la part relative aux autres dépenses a été imputée sur les classes concernées (charges externes, dotations aux amortissements).
Les dépenses de Recherche & Développement éligibles au crédit d'impôt recherche et au crédit d'impôt innovation s'établissent à 4 432 K€ en 2020, contre 4 698 K€ pour le crédit d'impôt recherche en 2019.
PAIEMENTS FONDES SUR DES ACTIONS
Les accords de paiements fondés sur des actions au sein du Groupe et toujours en cours au 31 décembre 2020 sont les suivants :
- les programmes de stock-options et actions gratuites ;
- les BSA et BSPCE.
Ces accords sont tous réglés en instruments de capitaux propres du Groupe.
Les BSPCE étant attribuées bien avant la date de transition aux IFRS (1er janvier 2013), l'attribution de ces derniers n'a pas eu d'impact sur les résultats 2014 et 2015.
La charge de l'exercice correspond principalement à la charge du programme de Stock-options comme décrit ci-dessous.
a) Programme de Stock-options
L'assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 Juin 2019, a autorisé le Conseil d'Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à l'émission d'un nombre maximum de 500.000 valeurs mobilières donnant accès au capital revêtant les caractéristiques de bons de souscription d'actions (ci-après les « SO 2019 »).
Les conseils d'administration en date des 27 Juin 2019, 16 janvier 2020, 9 juillet 2020 et 16 octobre 2020 ont attribué respectivement 385 016, 90 000, 50 000 et 15 000 stock-options dont les caractéristiques sont les suivantes :
| Date | Nombre | Conditions d'acquisition | Vie contractuelle | ||
|---|---|---|---|---|---|
| N° de plan | d'attribution | Personnel concerné | d'options | des droits | des options |
| SO 2019 A | 27/06/2019 | Cadres supérieurs | 94 516 | 0 années de service | 7 ans |
| SO 2019 B | 27/06/2019 | Salariés et Cadres supérieurs | 257 500 | 4 années de service | 7 ans |
| SO 2019 C | 27/06/2019 | Salariés | 33 000 | 4 années de service | 7 ans |
| Total des options | 385 016 |
| N° de plan | Date d'attribution |
Personnel concerné | Nombre d'options |
Conditions d'acquisition des droits |
Vie contractuelle des options |
|---|---|---|---|---|---|
| SO 2020-M | 16/01/2020 | Cadres supérieurs | 60 000 | 0 années de service | 7 ans |
| SO 2020-Z | 16/01/2020 | Cadres supérieurs | 30 000 | 3 années de service | 7 ans |
| SO 2020-S | 09/07/2020 | Cadres supérieurs | 50 000 | 4 années de service | 7 ans |
| SO 2020-D | 16/10/2020 | Cadres supérieurs | 15 000 | 4 années de service | 7 ans |
| Total des options | 155 000 |
La charge reconnue sur 2020 au titre de ces plans de stock-options s'élève à 187 K€.
Les principales hypothèses utilisées pour la détermination de la charge résultant de paiements fondés sur des actions par application du modèle Black-Scholes pour la valorisation de la juste valeur de ces options ont été les suivantes :
| SO 2019 A | SO 2019 B | SO 2019 C | SO 2020 M | SO 2020 Z | SO 2020 S | SO 2020 D | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cours du sous-jacent à la date d'attribution | 1,30 | 1,30 | 1,30 | 1,84 | 1,84 | 7,28 | 8,02 |
| Prix d'exercice (Strike) | 1,50 | 1,50 | 1,50 | 1,50 | 1,50 | 2,65 | 4,18 |
| Volatilité attendue | 40% | 40% | 40% | 40% | 40% | 40% | 40% |
| Maturité | 7 | 7 | 7 | 7 | 7 | 7 | 7 |
| Taux de rendement sans risque | 1,14% | 1,14% | 1,14% | 0,92% | 0,92% | 0,00% | 0,00% |
| Taux de dividendes | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% |
| Juste valeur de l'option | 0,50 | 0,50 | 0,50 | 0,90 | 0,90 | 5,02 | 4,77 |
La volatilité attendue a été estimée en prenant en compte la volatilité historique du prix des actions d'un panel de sociétés cotées comparables, notamment sur la période historique compatible avec le terme attendu.
b) Programme d'actions gratuites
Aux termes de la résolution n°18, l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 2019 a consenti au Conseil d'Administration, pour une durée de 38 mois, une délégation de compétence à l'effet de procéder en une ou plusieurs fois à des attributions d'actions gratuites.
Faisant usage de cette délégation, le Conseil d'Administration du 12 mars 2020 a fixé les modalités suivantes :
| N° de plan | Date d'attribution |
Personnel concerné | Nombre d'options |
Conditions d'acquisition des droits |
Vie contractuelle des options |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| AGA 2020 | 12/03/2020 Cadres supérieurs | 90 000 | 2 années de service | 1 | ||
| Total des options | 90 000 | |||||
| AGA 2020 | ||||||
| Cours de l'action à la date d'attribution | 1,22 | |||||
| Taux de dividendes | 0% |
La charge reconnue au titre de l'exercice 2020 s'élève à 80 K€.
Décote d'incessibilité 10% Juste valeur de l'option 1,10
RESULTAT FINANCIER
Le résultat financier s'analyse comme suit :
| Résultat financier net | |||
|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
| Intérêts et charges financières assimilées | (788) | - | (788) |
| Variation de juste valeur des warrants | (2 976) | - | (2 976) |
| Pertes des placements | - | (7) | 7 |
| Coût de l'endettement financier net | (3 764) | (7) | (3 757) |
| Pertes de change | (300) | (21) | (279) |
| Autres charges financières | (10) | (18) | 8 |
| Autres charges financières | (310) | (39) | (271) |
| Gains de change | 43 | 23 | 20 |
| Autres produits financiers | 41 | 19 | 22 |
| Autres produits financiers | 85 | 42 | 43 |
| Total | (3 989) | (4) | (3 985) |
La forte dégradation du résultat financier s'explique par la souscription du contrat de financement avec la BEI qui a un double effet :
- Charges d'intérêts sur l'emprunt pour 766 K€
- Variation de la juste valeur des warrants de 2 976 K€ décrite en Note 15.
IMPOT SUR LE RESULTAT
La charge d'impôt sur le résultat se décompose ainsi :
| Charge d'impôt sur le résultat (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Impôt exigible - France | - | - | - |
| Impôt exigible - Etranger | (27) | (4) | (23) |
| Impôt différé net | 35 | (13) | 48 |
| Total | 8 | (17) | 25 |
Le montant de l'impôt sur le résultat du Groupe est différent du montant théorique qui résulterait du taux d'impôt applicable en France en raison des éléments suivants :
| Charge d'impôt effective | 31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | |||
| Résultat avant impôt | (12 810) | (7 967) | (4 843) |
| Taux d'impôt applicable en France | 28,00% | 33,33% | |
| Produit d'impôt théorique | (3 588) | (2 656) | (932) |
| Effet d'impôt sur : | |||
| Autres produits non imposables (CIR-CII) | (398) | (470) | 72 |
| Impact des déficits reportables non activés | 3 024 | 3 122 | (98) |
| Différences permanentes et retraitements sans | |||
| impact sur l'impôt | 965 | - | 965 |
| Autres différences temporelles | (12) | 20 | (32) |
| Total | (8) | 17 | (25) |
Selon la législation en vigueur, la Société dispose des déficits fiscaux indéfiniment reportables en France pour un montant de total de 116 621 K€ au 31 décembre 2020.
Le déficit dont disposait la Société au 31 décembre 2019 s'élevait à 105 875 K€.
Le stock d'impôt différé actif non comptabilisé au titre des déficits cumulés générés par le Groupe au 31 décembre 2020 s'élève à 28 480 K€ (25 788 K€ pour l'exercice clos le 31 décembre 2019).
Il correspond à l'effet d'impôt sur les déficits reportables de la Société qui sont imputables sans limitation de durée sur les futurs profits taxables minorés du montant activé dans les comptes pour 676 K€. Ces impôts différés actifs n'ont pas été activés en application des principes décrits en notes 1.b) et 16.
Aucun impôt différé n'a été comptabilisé sur la juste valeur des warrants, constituant la principale source de différence incluse sous la rubrique « Différences permanentes et retraitements sans impact sur l'impôt ».
RESULTAT PAR ACTION
Le nombre d'actions retenues pour le calcul du résultat par action est égal au nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice duquel sont déduites les actions détenues en autocontrôle.
| Résultat net par actions | 31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Résultat net (En milliers d'euros) | (12 802) | (7 984) | (4 818) |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires | 12 115 224 | 12 104 224 | 11 000 |
| Titres d'autocontrôle | (35 698) | (22 458) | (13 240) |
| Total actions - droits de votes | 12 079 526 | 12 081 766 | (2 240) |
| Résultat net par actions ordinaires (en euros) - droits de votes | (1,06) | (0,66) | (0,40) |
| Nombre d'actions potentielles | 14 566 984 | 13 615 224 | 951 760 |
A noter que le résultat net par action indiqué au compte de résultat consolidé (1.05) correspond au résultat net consolidé sur le nombre d'actions composant le capital social de la société au 31 décembre 2020.
Les instruments potentiellement dilutifs sont décrits en note 11. Au cours de périodes présentées, les instruments donnant droit au capital de façon différée (BSPCE, BSA, Options..) sont considérés comme anti-dilutifs car ils conduisent à une réduction de la perte par action. Ainsi le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.
OBJECTIFS ET POLITIQUES DE GESTION DES RISQUES FINANCIERS
La politique du Groupe est de ne pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation. Le Groupe n'utilise pas d'instrument financier dérivé.
Le Groupe est exposé, à différents degrés, à des risques de change, de contrepartie et de liquidité. Il n'est pas exposé au risque de taux.
a) Risque de change
Le risque de change est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en raison d'une variation des taux de changes. La stratégie du Groupe est de favoriser l'euro comme devise dans le cadre de la signature de ses contrats. Cependant de par son exposition internationale, le Groupe est également amené à facturer en dollars et est donc confronté à des risques de change liés à ces transactions. Le Groupe ne peut exclure qu'une augmentation importante de son activité résulte dans une plus grande exposition au risque de change. Le Groupe envisage ainsi de recourir à nouveau à une politique plus adaptée de couverture de ces risques.
Le principal risque de change du Groupe concerne la conversion des comptes de sa filiale MEDIAN Technologies Inc. pour l'US\$ à l'euro et MEDIAN MEDICAL TECHNOLOGY du RMB à l'euro.
Il est donc principalement exposé à la variation des taux de change US\$/€ et RMB/€.
Afin d'en limiter l'impact de la variabilité de l'USD, le Groupe réutilise l'ensemble de ces fonds en dollars pour les besoins de sa filiale.
Pour le RMB, la société entend dès que possible donner une autonomie complète à sa filiale chinoise afin de limiter au maximum son exposition vis-à-vis de la monnaie chinoise. Sur 2020, tous les nouveaux projets signés avec des sociétés Chinoises, ont été contractualisées directement avec la société Median Medical Technology (Shanghai) co., ltd. Les recrutements continueront afin que l'ensemble des services soient prochainement réalisés par nos équipes chinoises dédiées pour les projets chinois.
b) Risque de taux
Au 31 décembre 2020, les dettes financières du Groupe ne sont pas soumises au risque de taux d'intérêt. Les emprunts étaient à taux fixe et les avances et prêts remboursables sont à taux zéro. Le Groupe ne présente pas d'endettement à taux variable auprès d'établissement financier et ne présente donc aucun risque de taux.
c) Risque de crédit
Le risque du crédit, ou de contrepartie, est le risque de perte sur une créance, ou plus généralement celui d'un tiers qui ne paie pas sa dette à temps. Le risque présenté par les clients privés est maitrisé compte tenu des avances et acomptes qu'obtient le groupe avant de commencer sa prestation. Le Groupe a aussi mis en place un contrat d'assurance-crédit à l'export pour couvrir les pertes sur les créances des clients export défaillants. Les créances liées aux subventions publiques et crédit d'impôt recherche présentent un risque de crédit jugé non significatif au regard de l'historique de la société. Le risque de crédit lié à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux instruments financiers courants n'est pas significatif en regard de la qualité des institutions financières co-contractantes.
d) Risque de liquidité
Le financement du Groupe est réalisé dans le cadre d'une politique mise en œuvre par la Direction financière. La structure du financement du Groupe est principalement basée sur des fonds propres, le recours à des financements des actionnaires et des financements publics. La trésorerie est détenue dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que dans un objectif de placement ou pour d'autres finalités. Elle est facilement convertible en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
Compte tenu d'une trésorerie disponible s'élevant à 16,3 M€ au 31 décembre 2020, de l'augmentation de capital de 28,1 millions d'euros réalisée le 25 mars 2021 ainsi que de l'encaissement attendu du crédit d'impôt recherche pour 1,4 M€ sur l'année 2021, le Groupe considère disposer de suffisamment de disponibilités pour faire face aux besoins de trésorerie liés à son activité et à ses investissements au cours des 12 mois postérieurs à la date de clôture.
Les éléments mentionnés ci-dessus permettent de justifier l'établissement des comptes consolidés au 31 décembre 2020 selon le principe de continuité d'exploitation.
ENGAGEMENTS HORS BILAN ET AUTRES PASSIFS EVENTUELS
a) Licences d'exploitation des logiciels et brevets
Selon les dispositions des contrats de licences avec l'Université de Chicago, la Société doit à cet établissement les montants suivants, non encore comptabilisés au 31 décembre 2020 :
Des royalties égales à 1% du chiffre d'affaires qui sera réalisé par la Société au titre du logiciel CAD-Lung postérieurement au 31 décembre 2020. A noter que le contrat prévoit que la Société devra en tous cas verser à l'Université de Chicago, à ce titre, un minimum de royalties de 15 000 \$ pour chaque année calendaire (provisionné au bilan au 31 décembre 2020).
45 000 \$ lorsque la Société aura obtenu les autorisations administratives nécessaires à la commercialisation du logiciel CAD-Colon soit aux Etats-Unis, soit au Japon, soit en Europe, ainsi que 30 000 \$ lorsque les ventes cumulées du logiciel CAD-Colon auront dépassé 1 000 000 \$. A noter que la Société a décidé, début 2009, de ne plus commercialiser le logiciel CAD-Colon.
Des royalties égales à 1,5 à 2,0 % du chiffre d'affaires qui sera réalisé par la Société au titre du logiciel CAD-Colon postérieurement au 31 décembre 2020. A noter que le contrat prévoit que la Société devra en tous cas verser à l'Université de Chicago, à ce titre, un minimum de royalties de 15 000 \$ pour chaque année calendaire. A noter que, la Société ayant décidé de ne plus commercialiser le logiciel CAD-Colon, et en accord avec l'Université de Chicago, cet engagement ne sera pas applicable tant que la Société n'aura pas recommencé à le commercialiser.
Le contrat signé avec l'université de Chicago a été résilié et prendra fin avec effet au 1er janvier 2021.
b) Signature du contrat de prêt auprès de la banque Européenne d'investissement (BEI)
Le 18 Décembre 2019, Median Technologies et la Banque Européenne d'Investissement (BEI) ont signé un contrat de financement d'un montant de 35 millions d'euros, soutenu par le Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques (EFSI) ou « Plan Juncker ». Ce financement, divisé en trois tranches, va permettre à Median Technologies de renforcer et d'accélérer le programme d'investissement pour sa plateforme d'imagerie phénomique iBiopsy® sur les prochaines années.
- x tranche A pour 15 M€ ;
- x tranche B pour 10 M€ ;
- x tranche C pour 10 M€.
Median Technologies a obtenu le versement de la première tranche de 15 millions d'euros le 17 Avril 2020. Le contrat prévoit ensuite la libération des deuxième et troisième tranches (de 10 millions d'euros chacune) dans les années à venir, à la discrétion de Median Technologies, sous réserve de la réalisation de certaines conditions préalables définies dans le contrat de financement.
Initialement, Median Technologies devait fournir à la Banque Européenne d'investissement, dans les 15 mois suivants le tirage de la tranche A de l'emprunt, la preuve qu'une ou plusieurs augmentations de capital ont été réalisées en faveur de la société. Dans le cas où la condition précédente n'était pas satisfaite, les cas suivants auraient pu se présenter :
9 Augmentations de capital de moins de 10 millions d'euros
La Banque Européenne d'investissement pourra annuler la portion non décaissée de la tranche A et /ou demander le remboursement anticipé du prêt en cours ainsi que les intérêts courus et tous les autres montants courus ou en cours.
9 Augmentations de capital comprises entre 10 et 15 millions d'euros
Le taux d'intérêt PIK applicable à la tranche A sera augmenté à 8% et les intérêts seront dus rétroactivement comme si celui-ci avait été de 8% à la date de décaissement et cela jusqu'à ce que les augmentations de capital atteignent le montant de 15 000 000 €. (Le taux appliquée est de 6%). Median Technologies a ainsi signé un avenant le 5 mars 2021 avec la Banque Européenne d'Investissement visant notamment, à allonger le délai relatif à l'obligation de cette augmentation de capital, au 1er janvier 2022. L'augmentation de capital ayant été réalisée le 25 mars 2021, le risque de remboursement anticipé évoqué ci-dessus n'est donc plus effectif.
A la fin du projet défini au contrat
Le financement obtenu auprès de la banque européenne d'investissement a été alloué dans le cadre de l'opération de recherche et de développement du projet iBiopsy. Il a été entendu qu'à la fin de l'exercice 2023, la totalité du financement accordé devrait représenter au maximum 50% du total des coûts investis par la société dans le cadre de ce projet. Dans le cas où le financement viendrait à dépasser 50% de ces sommes, la banque pourrait demander le remboursement immédiat des montants excédentaires. Le comité de direction de Median Technologies est confiant dans sa capacité à réaliser dans les délais impartis, les objectifs définis au travers du contrat signé avec la banque Européenne d'investissement.
Emission de bons de souscription
Aux termes du contrat d'émission des bons de souscription d'actions, Median Technologies a procédé à l'émission de 800 000 bons de souscription d'actions au profit de la BEI lors du versement de la première tranche, et, le cas échéant, procèdera à l'émission de 300 000 bons de souscription d'actions complémentaires lors de la libération de la deuxième tranche à un prix de souscription de 0,01 euro. Le prix d'exercice de ces bons de souscription d'actions sera déterminé en fonction du prix d'une ou plusieurs levée(s) de fonds d'au moins 15 millions d'euros réalisée dans les 15 mois après la date de la souscription auquel s'appliquera une décote croissante en fonction du temps, avec un minimum de 2 Euros à compter du 16ème mois. La durée de vie de ces bons de souscription d'actions est de 15 ans.
Le contrat d'émission des bons de souscription d'actions inclut une clause d'ajustement de parité d'exercice qui pourrait s'appliquer, sous certaines conditions, en cas d'augmentation de capital. La BEI aura la possibilité, sous certaines conditions, de solliciter de Median Technologies le rachat de ses bons de souscription d'actions pour un montant maximum de 50 millions d'euros et, au-delà de trouver un acquéreur et de payer des intérêts sur le prix des bons de souscription d'actions restants. Le total de ces bons de souscription d'actions (pour les deux tranches) pourrait représenter jusqu'à 7,37 % du capital social pleinement dilué.
OPERATIONS AVEC DES PARTIES LIEES
a) Rémunérations des principaux dirigeants
Les principaux dirigeants sont composés des membres du Conseil d'Administration de la Société. Les rémunérations versées ou à verser aux principaux dirigeants sont les suivantes :
| Rémunération des dirigeants (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements versés (y compris charges sociales) | 915 | 696 | 219 |
| Salaires et traitements à verser (y compris charges sociales) | 247 | 324 | (77) |
| Paiements fondés sur des actions | 58 | 45 | 13 |
| Rémunération de l'activité des administrateurs | 150 | 150 | - |
| Total | 1 370 | 1 215 | 155 |
A noter que le montant figurant sur la ligne jetons de présence pour 2019 concernait le montant maximal fixé par l'Assemblée Générale. Le montant définitivement attribué pour 2019 a été de 100 K€.
b) Autres opérations avec les principaux dirigeants
Sur 2019, un contrat de consulting Agreement a été conclu avec Oran MUDUROGLU, administrateur de la société. Le contrat a été conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er Janvier 2019 avec tacite reconduction. Le montant de ce contrat annuel s'élève à 138 K€. Au 31 décembre 2020, le montant dans les comptes s'élève à 138 K€.
Le contrat de consulting qui existait avec un des autres administrateurs de la société, Kapil DHINGRA a également été réactualisé au 1er janvier 2020. Ce contrat est conclu pour une durée d'un an avec tacite reconduction. Le montant de ce contrat annuel s'élève à 182 K€. Au 31 décembre 2020, le montant dans les comptes au titre de ce contrat s'élève à 182 K€.
Un contrat de consulting a été signé au 6 janvier 2020 avec Orsco Life Sciences AG dont Oern Stuge , administrateurs de la société en est le président. Ce contrat est conclu pour une durée d'un an avec tacite reconduction. Le montant de ce contrat annuel s'élève à 100 K€. Au 31 décembre 2020, le montant dans les comptes au titre de ce contrat s'élève à 100 K€.
Le Groupe n'a pas d'autres transactions avec les principaux dirigeants.
HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE LEUR RESEAU
Le montant des honoraires du cabinet PwC figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice 2020 se décompose ainsi :
| Honoraires des commissaires aux comptes (En milliers d'euros) |
31/12/2020 | 31/12/2019 |
|---|---|---|
| Commissariat aux comptes, certification | ||
| - Emetteur | 59 | 60 |
| - Filiales intégrées globalement | 26 | - |
| Services autres que la certification des comptes | ||
| - Emetteur | 74 | 68 |
| - Filiales intégrées globalement | 7 | 12 |
| Sous-total | 166 | 141 |
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales | ||
| intégrées globalement | ||
| - Juridique, fiscal et social | - | - |
| - Autres | - | - |
| Sous-total | - | - |
| Total | 166 | 141 |
DIVIDENDES
Aucun dividende n'a été versé par la Société au cours des exercices clos les 31 décembre 2018 et 31 décembre 2019. Aucun dividende n'a été proposé avant l'autorisation de publication des états financiers clos le 31 décembre 2020.
ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
Le 9 février 2021, Median Technologies a annoncé la signature d'un accord de collaboration de recherche avec l'Université de Californie San Diego (UC San Diego), portant sur la conduite d'une étude pour la validation de sa plateforme d'imagerie propriétaire iBiopsy®. Cette étude concerne le plan de développement clinique de iBiopsy® sur la NASH.
Le 16 février 2021, Median Technologies a dévoilé un nouveau plan de développement clinique pour iBiopsy® concernant le diagnostic précoce du cancer du poumon dans les populations à risque, à partir de l'imagerie scanner à faible dose (Low dose CT -LDCT-). La société, déjà positionnée sur le diagnostic précoce du cancer du foie et de la stéatose hépatique non-alcoolique (Non-Alcoholic Steatohepatitis – NASH), renforce ainsi son positionnement dans le domaine du diagnostic précoce.
Le 25 février 2021, Median Technologies a annoncé pour la Business Unit iBiopsy® la nomination de Mike Doherty au poste de Sr. Strategy Advisor, Product Development iBiopsy®, ainsi que la nomination de Thomas Bonnefont au poste nouvellement créé de Chief Operating and Commercial Officer. Thomas Bonnefont supervisera l'ensemble de la Business Unit iBiopsy®.
Ils rejoignent l'un et l'autre l'équipe de direction de Median. Mike Doherty est basé aux États-Unis. Ces nominations font suite à une série d'étapes qui ont été franchies avec succès en 2020 et au début de l'année 2021 pour iBiopsy®. Median se prépare à lancer son plan de développement produit pour iBiopsy®, incluant les aspects réglementaires, à définir sa stratégie de mise sur le marché puis à déployer ses opérations au niveau mondial.
Le 5 Mars 2021, Median Technologies signe un avenant à son contrat de Bon de souscriptions d'actions (Warrant Agreement) avec la Banque Européenne d'investissement (EIB). Cet avenant concerne :
- 9 L'allongement du délai relatif à l'obligation d'une augmentation de capital d'au moins 15 millions d'euros devant intervenir dans les 15 mois suivant le décaissement de la première tranche (au plus tard le 17 juillet 2021). Le nouveau était fixé au 1er janvier 2022. L'augmentation de capital ayant été réalisée le 25 mars 2021 (cf. ci-dessous), le risque de remboursement anticipé n'est donc plus effectif.
- 9 La modification de la période d'exercice des BSA (auparavant l'exercice était possible à partir de la date de décaissement de l'emprunt. Désormais, l'exercice ne sera possible qu'à partir de la survenance d'une des conditions suivantes : maturité de l'emprunt, changement de contrôle, non-respect des engagements contractuels, remboursement ou défaut de remboursement de la tranche de l'emprunt liée aux bons de souscriptions.
Le 25 Mars 2021, Median Technologies réalise une augmentation de capital par placement privé ouverte à des investisseurs qualifiés ainsi qu'à un cercle restreint d'investisseurs conformément à l'article L.411- 2, 1° du Code monétaire et financier. L'opération a été lancée la veille et effectuée via la construction accélérée d'un livre d'ordres. Il a été créé 2 446 285 actions nouvelles au prix unitaire de 11,50 euros, prime d'émission incluse, soit 0,05 euro de valeur nominale et 11,45 d'euros de prime d'émission, pour un montant total brut de 28.132 K€, représentant 20 % du capital social de Median Technologies avant l'augmentation de capital.
Median Technologies SA
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
(Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020)
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
(Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020)
Aux actionnaires Median Technoloties SA Les 2 Arcs - Bâtiment B 1800 Route des Crêtes 06560 VALBONNE
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Conventions non autorisées préalablement
En application des articles L.225-42 et L.823-12 du code de commerce, nous vous signalons que la convention suivante n'a pas fait l'objet d'une autorisation préalable de votre conseil d'administration.
PricewaterhouseCoopers Audit, Les Docks-Atrium 10.1, 10, place de la Joliette 13567 Marseille Cedex 2 Téléphone: +33 (0)4 91 99 30 00, www.pwc.fr
Société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre de Paris - Ile de France. Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre. Société par Actions Simplifiée au capital de 2 510 460 €. Siège social : 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine. RCS Nanterre 672 006 483. TVA n° FR 76 672 006 483. Siret 672 006 483 00362. Code APE 6920 Z. Bureaux : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Neuilly-Sur-Seine, Nice, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.
Il nous appartient de vous communiquer les circonstances en raison desquelles la procédure d'autorisation n'a pas été suivie.
Contrat de prestations de services signé avec la société INNOVA LAW, LLC :
- x Administrateur concerné : Monsieur Fredrik Brag
- x Nature et objet : Le 11 décembre 2019, la Société a conclu un nouveau contrat avec la société INNOVA LAW, LLC., au sein de laquelle Monsieur Johan Brag, frère de Monsieur Fredrik Brag (Directeur Général et Administrateur de la Société), exerce la fonction de Président.
- x Modalités : Conformément audit contrat, la société INNOVA LAW, LLC s'est engagée à fournir des prestations de services particulières, sur demande spécifique de la Société, en matière de stratégie relative à la propriété intellectuelle et autre procédure connexe et de stratégie et de développement relatifs et à la science des données et à la science clinique à la Société moyennant des honoraires devant faire l'objet d'un devis préalable et accepté par la Société pour chaque mission spécifique confiée à INNOVA LAW, LLC.
Circonstances en raison desquelles la procédure d'autorisation n'a pas été suivie : omission. Nous vous précisons que, lors de la réunion du 16 janvier 2020 votre conseil d'administration a décidé d'autoriser a posteriori cette convention mais cette autorisation ne comporte pas les motifs justifiant de l'intérêt de la convention pour la société, prévus par l'article L. 225-38 du code de commerce. j
CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE
Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs
Nous avons été informés de la poursuite des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, qui n'ont pas donné lieu à exécution au cours de l'exercice écoulé.
Stock-options attribuées à un administrateur :
- x Administrateur concerné : Monsieur Oran Muduroglu (Président du Conseil d'Administration)
- x Nature et objet : Monsieur Oran Muduroglu bénéficie de stock-options lui étant attribuées en vertu d'un contrat conclu avec Median Technologies, Inc. Ce dernier a le droit d'exercer ses stocks-options sous certaines conditions afin d'obtenir des actions de la société Median Technologies, Inc. Le Conseil d'Administration du 12 novembre 2009 a autorisé la signature d'un protocole d'échange-apport d'actions de la Société Median Technologies, Inc au profit de la Société Median Technologies SA en cas d'exercice par Monsieur Muduroglu de ses stockoptions et ce, afin de maintenir le contrôle à 100% de sa filiale.
x Modalités : Monsieur Oran Muduroglu apportera la totalité des actions qu'il possèdera dans la Société Median Technologies Inc, après l'exercice de la totalité de ses stock-options, soit 100 actions de la Société Median Technologies, Inc. En rémunération de l'apport en nature des actions, il sera attribué à Monsieur Muduroglu un total de 25.108 actions de catégorie A de la Société Median Technologies SA (125.538 actions prévues initialement à diviser par cinq suite à la décision de l'Assemblée Générale de décembre 2010 de procéder à la hausse du montant nominal des actions en contrepartie d'une baisse du nombre d'actions).
A ce jour, Monsieur Oran Muduroglu n'a exercé aucune de ses stock-options.
Fait à Marseille, le 8 avril 2021
Le commissaire aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit
Céline Gianni Darnet Associée