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Median Technologies Annual Report 2017

Apr 12, 2018

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Annual Report

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Rapport Financier Annuel 31 décembre 2017

Median Technologies SA

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SOMMAIRE

Sommaire - 2 -
Présentation du Groupe- 3 -
Présentation Générale- 3 -
Histoire de la société en date- 4 -
Historique des levées de fonds depuis l'introduction en Bourse- 6 -
Actionnariat au 31 décembre 2017 - 7 -
Historique des plans d'options de souscriptions d'actions- 7 -
Rapport de Gestion, Rapport sur le gouvernement d'entreprise et Rapport sur les autres résolutions- 10 -
Rapport de Gestion- 10 -
Rapport sur le Gouvernement d'entreprise - 20 -
Rapport sur les autres résolutions- 24 -
Comptes annuels individuels- 26 -
Bilan au 31 Décembre 2017 - 26 -
Compte de Résultat au 31 Décembre 2017- 27 -
Flux de trésorerie au 31 Décembre 2017- 28 -
Notes relatives aux comptes annuels individuels- 29 -
Comptes consolidés- 44 -
Etat de la situation financière consolidée - 44 -
Etat du résultat net consolidé - 45 -
Etat des autres éléments du résultat global consolidé (OCI)- 45 -
Etat de variation des capitaux propres consolidés- 46 -
Tableau des flux de trésorerie consolidé - 47 -
Notes annexes aux états financiers établis selon les normes IFRS - 48 -
Déclaration du responsable du rapport financier sur les comptes annuels individuels et consolidés- 87 -
Annexes au Rapport Financier Annuel - 88 -
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels- 88 -
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées- 88 -
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés- 88 -
Attestation du Commissaire aux comptes sur les 5 personnes les mieux rémunérées- 88 -

PRESENTATION DU GROUPE

Présentation Générale

Median Technologies est spécialisée dans le domaine de l'imagerie médicale. La société développe des applications logicielles qui permettent d'analyser le contenu des images, de détecter et de mesurer automatiquement des anomalies qui peuvent être des signes de maladie.

Grâce à ses applications, Median Technologies aide les médecins à prendre en charge et suivre leurs patients. L'imagerie est clé dans de nombreuses disciplines médicales où elle intervient pour le dépistage, le diagnostic et le suivi de beaucoup de maladies. Aujourd'hui, l'imagerie médicale permet d'évaluer si un traitement est efficace ou non pour un patient donné, en particulier pour les patients atteints de cancers. C'est le domaine médical sur lequel Median Technologies est principalement positionné.

En plus d'être présentes dans les services de radiologie d'hôpitaux, de centres anti cancer et de cliniques, les applications logicielles développées et commercialisées par Median Technologies sont aujourd'hui utilisées par des sociétés de biotechnologie et des laboratoires pharmaceutiques dans le cadre de leurs essais cliniques en cancérologie.

Ce marché est d'ailleurs l'axe principal de développement en termes de chiffre d'affaires du Groupe. Aujourd'hui, la société approfondit la mise en application de sa connaissance de l'image en développant un pan d'activité extrêmement novateur, celui de l'imagerie phénomique qui permet d'identifier dans l'image des signatures qui sont spécifiques de maladies, et dont la connaissance va permettre d'aller vers une médecine de plus en plus personnalisée.

L'activité de Median Technologies se structure donc autour de trois axes stratégiques :

• L'imagerie pour le soin des patients atteints de cancers

Les applications Median permettent aux radiologues et aux oncologues d'évaluer l'efficacité des traitements qui sont donnés aux patients à partir de mesures quantitatives faites dans les images médicales.

• L'imagerie pour les essais cliniques en cancérologie

Dans ce contexte, Median Technologies travaille avec des sociétés de biotechnologie et de grands laboratoires pharmaceutiques. Les applications logicielles et les services d'imagerie que Median développe autour de ces applications aident les sociétés de biotechnologie et les grands laboratoires pharmaceutiques à mettre au point de nouveaux traitements innovants et personnalisés pour les patients, ainsi que des stratégies thérapeutiques plus appropriées.

• L'imagerie phénomique

C'est aujourd'hui le domaine le plus innovant des activités de la société. Median Technologies développe une plateforme d'imagerie iBiopsy®, qui a fait l'objet de la signature d'un partenariat avec Microsoft en juin 2016 pour la partie Big Data. L'imagerie phénomique va être au cœur de la médecine personnalisée, qui est la médecine de demain. En effet, on sait aujourd'hui que chaque type de maladie a une 'signature' propre et spécifique, que cette signature peut être extraite des images médicales grâce à des algorithmes puissants qui, corrélés à des mégadonnées (Big data) permettent d'identifier exactement le type de maladies et d'identifier

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pour un patient donné le traitement qui sera le plus efficace. L'imagerie phenomique ouvre un gigantesque horizon de possibilités pour l'industrie pharmaceutique et également pour les professionnels de santé.

Aujourd'hui, les équipes de Median Technologies incluent un peu plus de 115 collaborateurs dont une part importante est dédiée aux activités de Recherche et développement et aux Services. Pluridisciplinaires, ces équipes intègrent des scientifiques et des ingénieurs spécialisés dans le traitement d'images, le data management, la direction de projets et les règlementations du développement clinique.

Depuis sa création, Median Technologies est implantée dans le sud de la France sur le pôle technologique de Sophia Antipolis, un environnement particulièrement propice aux industries de santé.

Ayant une vocation de fort développement à l'international, la société est également présente via sa filiale Median Technologies Inc. aux Etats Unis et en Asie via sa nouvelle filiale Median Technologies Hong-Kong Ltd.

Histoire de la société en date

2002 - Median Technologies est créée à Sophia Antipolis, France. Jusqu'en 2007, Median enrichit sa technologie, notamment en collaborant avec des instituts technologiques en imagerie médicale.

2007 - L'ensemble des développements réalisés par la société est intégré dans un portefeuille d'applications cliniques LMS - Lesion Management Solutions. Les applications sont commercialisées en Europe, puis aux US, après l'obtention des autorisations de la FDA.

2011 - Est une année charnière pour Median Technologies. La société déploie un nouvel ensemble de services spécifiquement adaptés pour la gestion des images lors d'essais cliniques en oncologie : Clinical Services basée sur le coeur technologique des applications LMS.

Les titres de la Société sont admis sur le marché NYSE Alternext à Paris, selon le principe de la cotation directe avec un cours de référence de 8,05€.

2014 - Treize investisseurs institutionnels étrangers conduits par New Enterprise Associates (NEA), souscrivent pour un montant de 20M€, 2.222.222 actions nouvelles pour un prix de souscription de 9€, dans le cadre d'une augmentation de capital par placement privé.

2015 - Sept investisseurs institutionnels étrangers conduits par Abingworth, souscrivent pour un montant de 19,8M€, 1.650.000 actions nouvelles pour un prix de souscription de 12€ chacune, dans le cadre d'une augmentation de capital par placement privé.

2016 - Voit le démarrage de l'activité de R&D autour de l'utilisation de l'imagerie phénomique et du Big Data. Le projet est baptisé iBiopsy® et fait l'objet d'un partenariat avec Microsoft France. Les applications liées à l'imagerie phénomique vont servir à terme les deux marchés sur lesquels est positionné la Société, celui de l'imagerie dans les essais cliniques et celui du soin des patients. Le rebranding de la société effectuée au cours de 2016, met en exergue l'importance de l'imagerie phénomique dans le positionnement de Median Technologies sur ses marchés. Outre le changement de logo et la refonte totale de ses outils de communication, Median Technologies choisit comme tagline « The Imaging Phenomics Company® ». Median Technologies a procédé à une augmentation de capital réservée au profit de Furui Medical Science Company Luxembourg à hauteur de

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1.507.692 actions nouvelles pour un prix de souscription de 13€ chacune, soit un montant total de 19.6 M€. Cette augmentation de capital réservée va principalement permettre à Median Technologies de développer de nouvelles opportunités commerciales pour ses produits pour la Chine.

C'est une année charnière également en termes de structuration de la filiale américaine Median Technologies Inc. basée à Woburn, MA. L'année voit notamment des recrutements majeurs :

  • celui de Madame Jeanne Hecht, Chief Operating Officer qui est responsable de la définition et de la mise en œuvre de la stratégie du groupe au niveau mondial.
  • celui de Monsieur Nicholas Campbell Chief Commercial Officer, Nicholas Campbell est

responsable de toutes les activités commerciales et de leur mise en œuvre pour l'ensemble du groupe.

2017 – L'année voit le développement de sa filiale Median Technologies Inc (30 salariés à la fin de l'année) et l'ouverture de Median Technologies Hong-Kong Ltd. Le Groupe a continué son redéploiement avec l'arrivée :

  • Du Docteur Peter Bannister, Chief Technical Officer, responsable de la R&D du Groupe.
  • Du Docteur Loan Hoang-Sayag, Chief Medical Officer, responsable des orientations médicales et cliniques de Median Technologies.

Le Groupe a également vu le démarrage de ses premiers partenariats cliniques pour Ibiopsy®.

Historique des levées de fonds depuis l'introduction en Bourse

Date Historique Nombre d'actions Capital Social
(En €)
Levée de fonds
(en €)
Capital social avant la cotation 4 349 482 217 474,10 €
Année 2011 - Augmentation de capital en numéraire (Suite à cette augmentation de capital, les titres de la Société
ont été admis sur le marché NYSE Alternext à Paris selon le principe de la cotation directe avec un
cours de référence de 8,05 € par action);
- Emission d'actions suite à l'exercice de BSPCE;
- Prise de participation dans la société par Canon Inc (15%);
- Emission d'1 action de préférence de catégorie B.
1 468 336 73 416,80 € 12 012 675,05 €
Année 2012 - Emission d'actions suite à l'exercice de BSPCE;
- Deux fonds Communs de Placement pour l'innovation gérés par OTC Asset Management ont souscrit
des actions nouvelles.
84 500 4 225,00 € 821 200,00 €
Année 2013 - Six Fonds Communs de Placement pour l'Innovation ont souscrit au total 132.132 actions nouvelles
au prix de 10,60 € par action.
132 132 6 606,60 € 1 400 599,20 €
Année 2014 - Augmentation de capital en numéraire et conversion de deux comptes courants, par émission de
2.222.222 actions à bons de souscription d'actions, au prix de 9 € par action, dont 0,05 € de nominal
et 8,95 € de prime d'émission;
- Emission d'actions de préférence de catégorie E suite à l'exercice de BSPCE.
2 226 642 111 332,10 € 20 018 562,00 €
Année 2015 - Augmentation de capital par placement privé avec suppression du droit préférentiel de souscription,
pour un montant de 19 800 000 euros, à 1.650.000 actions pour un prix de souscription de 12€
chacune, dont 11,95€ de prime d'émission en date du 15 Juillet 2015;
- Emission d'actions suite à l'exercice de BSPCE;
- Emission d'actions de préférence de catégorie E suite à l'exercice de BSPCE;
- Emission d'actions suite à l'exercice de BSA.
1 754 325 87 716,25 € 20 667 943,50 €
Année 2016 - Augmentation de capital en numéraire, par émission de 1.507.692 actions à bons de souscription
d'actions, au prix de 13 € par action, dont 0,05 € de nominal et 12,95 € de prime d'émission;
- Emission d'actions suite à l'exercice de BSPCE;
- Emission d'actions de préférence de catégorie E suite à l'exercice de BSPCE;
- Emission d'actions suite à l'exercice de BSA.
1 635 363 81 768,15 € 20 629 364,39 €
janv-2017 La Société a émis 24.609 actions nouvelles, suite à l'exercice de 24.609 BSA. Ces actions ont été émises
au prix de 6,50 € par action dont 0,05 € de nominal et 6,45 € de prime d'émission. Le Conseil
d'Administration du 13 janvier 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.
24 609 1 230,45 € 159 958,50 €
avr-2017 Le conseil d'Administration du 05 Avril 2017 a constaté l'émission de 500 actions nouvelles, suite à
l'exercice de 2.500 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 6,5 € par action dont 0,05 € de
nominal et 6,45 € de prime d'émission.
500 25,00 € 3 250,00 €
juin-2017 Le conseil d'Administration du 26 Juin 2017 a constaté l'émission de 6000 actions nouvelles, suite à
l'exercice de 30.000 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 6,5 € par action dont 0,05 € de
nominal et 6,45 € de prime d'émission.
6 000 300,00 € 39 000,00 €
juin-2017 La Société a émis 6.180 actions de préférence de catégorie E suite à l'exercice de 30.900 BSPCE. Ces
actions ont été émises au prix de 4,20 € par action dont 0,05 € de nominal et 4,15 € de prime
d'émission. Conseil d'administration du 26 Juin 2017.
6 180 309,00 € 25 956,00 €
oct-2017 Le conseil d'Administration du 05 Octobre 2017 a constaté l'émission de 2.200 actions nouvelles, suite
à l'exercice de 11.000 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 6,5 € par action dont 0,05 € de
nominal et 6,45 € de prime d'émission.
2 200 110,00 € 14 300,00 €
oct-2017 Le conseil d'Administration du 05 Octobre 2017 a constaté l'émission de 162.523 actions nouvelles,
suite à l'exercice de 162.523 actions gratuites. Ces actions ont été créée en libérant le nominal de 0,05
€ par action par prélèvement sur la réserve spéciale.
162 523 8 126,15 € - €
déc-2017 Le conseil d'Administration du 13 décembre 2017 a constaté l'émission de 11.000 actions nouvelles,
suite à l'exercice de 55.000 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 6,5 € par action dont 0,05 € de
nominal et 6,45 € de prime d'émission.
11 000 550,00 € 71 500,00 €
déc-2017 La Société a émis 111.111 actions nouvelles, suite à l'exercice de 222.222 BSA. Ces actions ont été
émises au prix de 9,00 € par action dont 0,05 € de nominal et 8,95 € de prime d'émission. Le Conseil
d'Administration du 13 décembre 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.
111 111 5 555,55 € 999 999,00 €
Capital social au 31 Décembre 2017 11 974 903 598 745,15 €

Actionnariat au 31 décembre 2017

Historique des plans d'options de souscriptions d'actions

1. Tableau synthétique

Date de l'assemblée
Générale
Nombre de
titres autorisés
Date
d'attribution
des titres
Nombre de
titres attribués
Date limite
d'exercice
Nombre
d'instruments
valides et non
exercés au 31
décembre 2016
Nombre de
titres attribués
sur 2017
Nombre de
titres annulés
/ non souscrits
sur l'année
2017
Nombre de
titres exercés
Nombre de
titres valides et
non exercés
Nombre
d'actions
correspondant
Prix d'exercice
par actions
Augmentation
de capital
potentielle
(nominal)
10/03/2009 186 256 20/05/2010 170 000 09/03/2019 110 000 - 5 000 75 000 30 000 6 000 6,50 300,00
07/12/2009 1 061 309 07/12/2009 1 061 309 06/12/2019 716 329 - 282 847 30 900 402 582 80 516 4,20 4 025,80
01/04/2011 100 000 01/04/2011 99 950 31/03/2021 74 950 - 5 000 23 500 46 450 9 290 6,50 464,50
BSPCE 1 347 565 1 331 259 901 279 - 292 847 129 400 479 032 95 806 4 790,30
01/04/2011 100 000 01/04/2011 5 000 - - - - - - - - -
15/12/2011 60 000 14/12/2018 60 000 - 60 000 - - - 9,00 -
05/07/2012 34 000 04/07/2019 14 000 - - - 14 000 14 000 10,00 700,00
05/04/2012 200 000 05/07/2012 5 970 04/07/2019 3 970 - - - 3 970 3 970 10,00 198,50
03/10/2013 10 000 02/10/2020 10 000 - - - 10 000 10 000 10,60 500,00
22/06/2017 300 000 26/06/2017 22 500 25/06/2024 - 22 500 - - 22 500 22 500 13,00 1 125,00
13/12/2017 34 500 12/12/2024 - 34 500 - - 34 500 34 500 13,00 1 725,00
Stock Options 600 000 171 970 87 970 57 000 60 000 - 84 970 84 970 4 248,50
10/03/2009 24 609 10/03/2009 24 609 10/03/2019 24 609 - - 24 609 - - 6,50 -
06/06/2013 60 000 06/06/2013 60 000 31/12/2020 60 000 - - - 60 000 60 000 8,04 3 000,00
06/06/2013 20 000 06/06/2013 20 000 31/12/2020 20 000 - - - 20 000 20 000 8,04 1 000,00
29/09/2014 2 222 222 30/09/2014 2 222 222 29/09/2021 2 111 112 - - 222 222 1 888 890 944 445 9,00 47 222,25
BSA 2 326 831 2 326 831 2 215 721 - - 246 831 1 968 890 1 024 445 51 222,25
16/06/2016 162 523 22/07/2016 162 523 N/A 162 523 - - 162 523 - - - -
16/06/2016 162 522 22/07/2016 162 522 N/A 162 522 - 10 000 - 152 522 152 522 - 7 626,10
16/06/2016 186 873 06/10/2016 186 873 N/A 186 873 - - - 186 873 186 873 - 9 343,65
16/06/2016 186 872 06/10/2016 186 872 N/A 186 872 - - - 186 872 186 872 - 9 343,60
Free Share 698 790 698 790 698 790 - 10 000 162 523 526 267 526 267 26 313
Total 3 903 760 57 000 362 847 538 754 3 059 159 1 731 488 86 574,40

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2. Historique des BSA et des AGA

Les Attributions d'actions gratuites

AGA Historique Date
Attribution
Date
Acquisition
Date de
conservation
" AGA-2016A" Le Conseil d'Administration du 22 juillet 2016 a décidé l'attribution de 162.523 actions gratuites (les «
AGA 2016 A ») : la période d'acquisition sera d'une durée d'un an à compter de la date d'attribution
des actions gratuites et la durée de conservation sera d'un an à compter du terme de la période
d'acquisition.
juillet-16 juillet-17 juillet-18
" AGA-2016B" Le Conseil d'Administration du 22 juillet 2016 a décidé l'attribution de 162.522 actions gratuites (les «
AGA 2016 B ») : la période d'acquisition sera d'une durée de deux ans à compter de la date
d'attribution des actions gratuites et la durée de conservation sera d'un an à compter du terme de la
période d'acquisition. 10 000 actions gratuites ont été annulées sur le 1er Semestre 2017.
juillet-16 juillet-18 juillet-19
" AGA-2016C" Le Conseil d'Administration du 06 Octobre 2016, ainsi que celui du 04 novembre 2016 ont décidé
l'attribution de 186.873 actions gratuites (les AGA 2016 C).
Période d'acquisition: L'acquisition des AGA 2016 C est définitive si les conditions suivantes sont
remplies cumulativement (les « Conditions Cumulatives ») :
(i) A l'issue d'une période d'acquisition d'une durée de un (1) an à compter de la date d'attribution,
et
(ii) Si les conditions d'acquisition ci-dessous sont remplies :
(a) si le Bénéficiaire conserve la qualité de mandataire social ou de salarié de la Société ou de la
Filiale US, selon le cas, jusqu'au dernier jour de la période d'acquisition, et
(b) la survenance d'au moins l'un des trois événements ci-dessous avant le 31 décembre 2026 :
les actions de la Société ont fait l'objet d'une introduction sur un marché réglementé aux Etats-Unis
et/ou en France, ou une offre d'acquisition ferme et irrévocable portant sur au moins 51% du capital
de la Société est présentée, ou le Bénéficiaire reçoit une offre ferme et irrévocable portant sur 100%
des titres qu'il détient, y compris les AGA 2016 C.
Période de conservation modulable : Au terme de la période d'acquisition et si les conditions
d'acquisition visées ci-dessus ont été remplies, le Bénéficiaire est propriétaire des AGA 2016 C.
octobre-16 Conditions
cumulatives
Modulable
selon le Plan
" AGA-2016D" Le Conseil d'Administration du 06 Octobre 2016, ainsi que celui du 04 novembre 2016 ont décidé
l'attribution de 186.872 actions gratuites (les AGA 2016 D) :
Période d'acquisition : L'acquisition des AGA 2016 D est définitive si les conditions suivantes sont
remplies cumulativement (les « Conditions Cumulatives ») :
(i) A l'issue d'une période d'acquisition d'une durée de deux (2) ans à compter de la date
d'attribution, et
(ii) Si les conditions d'acquisition ci-dessous sont remplies :
(a) si le Bénéficiaire conserve la qualité de mandataire social ou de salarié de la Société ou de la
Filiale US, selon le cas, jusqu'au dernier jour de la période d'acquisition, et
(b) la survenance d'au moins l'un des trois événements ci-dessous avant le 31 décembre 2026 :
les actions de la Société ont fait l'objet d'une introduction sur un marché réglementé aux Etats-Unis
et/ou en France, ou une offre d'acquisition ferme et irrévocable portant sur au moins 51% du capital
de la Société est présentée, ou le Bénéficiaire reçoit une offre ferme et irrévocable portant sur 100%
des titres qu'il détient, y compris les AGA 2016 D.
Il n'y a pas de période de conservation pour les AGA 2016 D.
octobre-16 Conditions
cumulatives
aucune

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Les bons de souscriptions d'actions

BSA Historique Date de
souscription
Date expiration
"BSA A-2009" La Société NVF Equity Limited a souscrit un bon de souscription d'actions, pour un montant de 16
K€, libéré en totalité par compensation de créance en 2009. Ce BSA est exerçable à tout moment à
compter de la réalisation de l'émission pendant une période de 10 ans expirant le 10 mars 2019.
Ce BSA donne droit à acquérir 24.609 actions ordinaires au prix d'exercice de 6,50 €.
mars-09 Exercice en
Janvier 2017
"BSA-2013" L'Assemblée Générale du 6 juin 2013 a décidé l'émission de 80.000 valeurs mobilières donnant
accès au capital revêtant les caractéristiques de bons de souscription d'actions (BSA- 2013).
Chaque BSA-2013 a été souscrit au prix de 0.80 euros. Les fonds relatifs à cette souscription ont
été libérés sur le deuxième semestre 2013. Le prix unitaire d'exercice des BSA-2013 correspond à
la moyenne des 40 jours de bourse qui précèdent l'Assemblée Générale du 6 juin 2013, soit 8.04
euros/actions. Ces BSA ont une durée de vie expirant le 31 décembre 2020.
juin-13 décembre-20
"BSA-2014" L'assemblée générale du 29 septembre 2014 a décidé que l'émission de 2.222.222 BSA donnera
lieu à une augmentation de capital d'un montant maximum, de 56 K€ par l'émission de
1.111.111 actions ordinaires de la Société, d'une valeur nominale de 0.05 € chacune à raison de
l'exercice de deux BSA pour une action nouvelle. Le prix d'exercice par action est de 9 € prime
d'émission comprise. En juillet 2015, 111.110 BSA ont été exercés et ont donné lieu à la
souscription de 55.555 actions ordinaires. Le conseil d'administration en date du 1er octobre 2015
a constaté la réalisation de l'augmentation de capital d'un montant de 2 777,75 €. En novembre
2017, 222.222 BSA ont été exercés et ont donné lieu à la souscription de 111.111 actions
ordinaires. Le conseil d'administration en date du 13 décembre 2017 a constaté la réalisation de
l'augmentation de capital d'un montant de 5 555,55 €. Il reste 1.888.890 BSA exerçables jusqu'en
septembre 2021.
septembre-14 septembre-21

RAPPORT DE GESTION, RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ET RAPPORT SUR LES AUTRES RESOLUTIONS

Rapport de Gestion

ACTIVITES DE LA SOCIETE

Durant l'exercice 2017, le chiffre d'affaires de la Société s'est élevé à 7 686 K€.

Au cours de cet exercice, la Société a poursuivi son développement commercial dans le domaine des essais cliniques grâce à son partenariat historique avec Quintiles (première CRO mondiale) mais aussi grâce à de nouveaux partenariats avec d'autres CRO. La société continue d'investir de manière significative pour développer son réseau commercial (aux USA, en Europe et en Asie), pour faire évoluer ses outils afin d'anticiper la croissance, pour améliorer la qualité et la productivité des services rendus dans le cadre des essais cliniques.

La société investit également en parallèle sur son offre de service pour le soin direct aux patients et principalement au travers d'un projet de plateforme d'imagerie iBiopsy®. L'imagerie phénomique va être au cœur de la médecine personnalisée, qui est la médecine de demain. On peut aujourd'hui avancer que chaque type de maladie a une 'signature' propre et spécifique, que cette signature peut être extraite des images médicales grâce à des algorithmes puissants qui, corrélés à des mégadonnées (Big data) permettent d'identifier exactement le type de maladies et d'identifier pour un patient donné le traitement qui sera le plus efficace. L'imagerie phénomique ouvre un gigantesque horizon de possibilités pour l'industrie pharmaceutique et également pour les professionnels de santé.

Ces différents investissements, commerciaux, administratifs, opérationnels et de R&D expliquent l'accroissement du niveau de pertes et ce malgré une nouvelle croissance du chiffre d'affaires. L'objectif de Median Technologies est, et reste avant tout, de devenir un acteur incontournable du monde de l'imagerie médicale et de traduire cet objectif dans la valorisation de la société.

Au cours de l'exercice 2017, la Société compte un effectif moyen de 84 salariés. Le climat social à l'intérieur de l'entreprise est excellent. Dans le cadre de son internationalisation et de son développement, la société a réalisé de nombreuses embauches sur la période et également vu le départ de cadres supérieurs. Cette nouvelle organisation doit permettre au Groupe Median d'atteindre ses objectifs ambitieux, d'un point de vue opérationnel, technique et financier.

La société Median Technologies Hong Kong Limited a été créée le 13 Avril 2017, afin de permettre le déploiement futur des activités de la société en Asie. La société entend prochainement accentuer ses efforts sur cette région du Monde dans laquelle le développement de la société est aujourd'hui primordial. La société n'a pas eu d'activité sur la période.

L'assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 juin 2017, par la 30ème résolution, a autorisé le Conseil d'Administration à consentir, en application des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d'actions ordinaires de la Société à émettre (ci-après les « stocks Page | - 11 -

options »). Les plans d'options qui ont été adoptés par le conseil d'administration en date du 26 juin 2017 et du 13 décembre 2017 font l'objet d'un rapport spécifique.

Les chiffres clés de l'exercice sont les suivants :

  • Le chiffre d'affaires de l'exercice s'élève à 7 686 K€ contre 6 353 K€ au titre de l'exercice précédent.
  • Le résultat des produits d'exploitation s'élève à 7 951 K€ contre 6 740 K€ au titre de l'exercice Précédent.
  • Les charges d'exploitation s'élèvent à 24 248 K€ contre 15 589 K€ au titre de l'exercice précédent.
  • Le résultat d'exploitation s'élève à (16 296 K€) contre (8 849 K€) au titre de l'exercice précédent.
  • Le résultat financier s'élève à (113 K€) contre 50 K€ au titre de l'exercice précédent.
  • Le résultat exceptionnel s'élève à (19 K€) contre (11 K€) au titre de l'exercice précédent.
  • L'exercice se solde par un résultat net comptable de (15 089 K€) contre (7 746 K€) au titre de l'exercice précédent.
  • Le résultat financier comprend un produit financier de 109 K€ correspondant à la reprise de dépréciation suite à la diminution du compte courant que la Société détient dans sa filiale américaine.
  • Le résultat net comptable comprend un crédit d'impôt recherche d'un montant de 1 340 K€. Ce montant est relatif à l'année calendaire 2017.
  • Au 31 décembre 2017, la Société dispose d'une trésorerie de 27 859 K€ contre 41 639 K€ au titre de l'exercice précédent.
  • Le montant des traitements et salaires s'élève à 6 469 K€ contre 4 595 K€ au titre de l'exercice précédent.
  • Le montant des charges sociales s'élève à 3 006 K€ contre 2 123 K€ au titre de l'exercice précédent.

Les dettes financières de la Société à fin 2017 s'élèvent à 4 K€. Les avances remboursables OSEO, conclues dans le cadre d'une aide à l'innovation, ont été intégralement remboursées.

LES PERSPECTIVES D'AVENIR

Le carnet de commande de la Société s'élève à 22,5 M€ contre 16 M€ l'exercice précédent.

Ce montant indique que le chiffre d'affaires de la Société devrait continuer à augmenter de façon significative dans les années à venir, en particulier dans le domaine des essais cliniques dont les groupes pharmaceutiques nous confient le volet imagerie. Par ailleurs, la Société poursuivra la commercialisation de ses solutions auprès d'institutions telles que des hôpitaux, des centres anticancers et des cliniques des pays d'Europe occidentale où nous avons déjà des références mais aussi en Asie avec comme objectif principal le marché chinois.

PRESENTATION DES COMPTES

1. Les comptes sociaux

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 que nous soumettons à approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur. Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues sont identiques à celles de l'exercice précédent.

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  1. Les comptes consolidés (normes IFRS)

Nous vous rappelons que, même si aucune obligation légale ne l'impose, suite aux engagements pris aux termes des « Subscription Agreements » conclus par la Société le 19 août 2014 et le 2 juillet 2015, la Société a également préparé des comptes consolidés conformément aux normes IFRS.

RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

En 2017, la Société a poursuivi les développements de ses solutions informatiques. Median Technologies a renforcé ses activités de R & D pour ses trois lignes de produits :

  • iBiopsy®, sa plateforme d'imagerie phénomique positionnée au cœur de la stratégie de l'entreprise pour les années à venir,
  • iSee® pour l'analyse et la gestion des images en essais cliniques, et,
  • MediScan® pour l'analyse médicale dans la routine radiologique (soins aux patients).

En termes de R&D pour ces trois secteurs d'activité, Median Technologies entend associer la médecine, l'informatique (cloud) et l'intelligence artificielle à la technologie de l'imagerie médicale pour révolutionner la façon dont les médicaments sont développés et dispensés.

AFFECTATION DU RESULTAT

Il est proposé d'affecter la perte de l'exercice d'un montant de 15.089 K€ au compte « report à nouveau » qui atteindrait alors un montant négatif de 28.172 K€.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis de Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents.

AUTRES INFORMATIONS

1. Evénements significatifs intervenus depuis la clôture de l'exercice

Aucun évènement significatif n'est intervenu depuis la clôture de l'exercice.

2. Activité des filiales de la Société – Median Technologies Inc et Median Technologies Hong-Kong Ltd.

La Société détient la totalité du capital et des droits de vote de Median Technologies Inc. (Etats-unis). La Filiale compte 30 salariés au 31 décembre 2017. Au cours de l'exercice 2017, le chiffre d'affaires de la filiale s'est élevé à \$6 789 K (soit 6 010 K€). Le chiffre d'affaires de Median Technologies Inc. tout comme l'exercice précédent provient de la mise en place en 2014 d'un contrat de "cost-plus" entre la maison mère et sa filiale (celui-ci a été modifié sur l'exercice). Ainsi, la totalité du chiffre d'affaires en 2017 correspond à la refacturation des coûts à la Société.

La Société détient également la totalité du capital et des droits de vote de Median Technologies Hong-Kong Ltd. La Filiale n'a pas de salarié à ce jour. L'ouverture de cette filiale doit permettre d'appréhender directement les marchés asiatiques et de superviser l'ensemble des opérations réalisées dans la région pour les essais cliniques mais aussi de développer de nouvelles opportunités dans le domaine des soins aux patients.

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3. Prises de participation au cours de l'exercice

Le 13 Avril 2017, la Société a constitué la société de droit Hongkongais Median Technologies Hong Kong Limited afin de permettre le déploiement futur des activités de la Société en Asie.

4. Aliénation d'actions et participations croisées

NEANT

5. Existence d'un plan de stock-options et divers valeurs mobilières émises – Participation des salariés (en €) :

a) Le Conseil d'Administration en date du 30 septembre 2014 a fait usage de la délégation consentie par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 septembre 2014, pour procéder à l'émission de 2.222.222 actions à bons de souscription d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires au profit de seize investisseurs.

Le Conseil d'administration du 13 décembre 2017 a constaté l'émission de 111.111 actions nouvelles, suite à l'exercice de 222.222 BSA 2014. Le prix d'exercice des BSA 2014 s'élève à 9€ par action souscrite dont 0,05 € de nominal soit une souscription d'un montant total de 999.999€ euros dont 5.555,5€ de nominal.

b) Le Conseil d'Administration en date du 22 juillet 2016, conformément à la 24e résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 juin 2016, a décidé d'attribuer 162.523 actions gratuites AGA 2016 A aux bénéficiaires suivants :

Bénéficiaires AGA 2016 A
Fredrik BRAG 122 523
Bernard REYMANN 30 000
Arnaud BUTZBACH 10 000
Total 162 523
Acquises

Le conseil d'administration en date du 5 octobre 2017 a constaté l'acquisition définitive par les bénéficiaires susvisés des 162.523 actions gratuites AGA 2016 A.

c) Au cours du 1er trimestre 2017, la Société a constaté l'émission de 500 actions nouvelles, suite à l'exercice de 2.500 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 6,50 € par action dont 0,05 € de nominal et 6,45 € de prime d'émission soit un total de 3.250 € dont 25€ de capital et 3.225 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 5 avril 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital en résultant.

Au cours du 2ème trimestre 2017, la Société a émis 6.000 actions nouvelles, suite à l'exercice de 30.000 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 6,50 € par action dont 0,05 € de nominal et 6,45 € de prime d'émission soit un total de 39.000 € dont 300 € de capital et 38.700 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 26 juin 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital en résultant.

Au cours du 3ème trimestre 2017, la Société a émis 2.200 actions nouvelles, suite à l'exercice de 11.000 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 6,50 € par action dont 0,05 € de nominal et 6,45 € de prime d'émission soit un total de 14.300 € dont 110 € de capital et 14.190 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 05 octobre 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital en résultant.

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Au cours du 4ème trimestre 2017, la Société a émis 11.000 actions nouvelles, suite à l'exercice de 55.000 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 6,50 € par action dont 0,05 € de nominal et 6,45 € de prime d'émission soit un total de 71.500 € dont 550 € de capital et 70.950 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 13 décembre 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital en résultant.

Par ailleurs, en juin 2017, la Société a émis 6.180 actions nouvelles de catégorie E, suite à l'exercice de 30.900 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 4,20 € par action dont 0,05 € de nominal et 4,15 € de prime d'émission soit un total de 25.956 € dont 309 € de capital et 25.647 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 26 juin 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

d) Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de Commerce, nous vous rendons compte ci-après de l'état de la participation des salariés au Capital social au dernier jour de l'exercice social : Fredrik BRAG (Président Directeur Général), Sébastien JACQUES, Bernard REYMANN, Nicolas DANO, et Fabrice LAMY détenaient au total 3.99% du capital social au 31 décembre 2017.

Le récapitulatif des émissions et attributions des différents titres figure en page 7, paragraphe e.

6. Informations concernant les Commissaires aux Comptes

Le Commissaire aux Comptes Titulaire est la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, société par actions simplifiée au capital de 2 510 460 euros dont le siège social est situé 63 rue de Villiers, 92200 Neuilly-Sur-Seine, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 672 006 483, société qui est dûment enregistrée auprès du PCAOB dont le mandat de six ans court jusqu'à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l'exercice à clore en date du 31 décembre 2020. Conformément à l'article L. 823-1 du code de commerce, dans sa rédaction telle qu'elle résulte de la loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin II », la Société n'a plus l'obligation de remplacer le Commissaire aux Comptes suppléant dès lors que le Commissaire aux Comptes Titulaire est une personne morale non unipersonnelle.

7. Conséquences sociales et environnementales de l'activité de la Société

L'activité de la Société ne présente aucun impact au niveau environnemental. L'effectif salarié moyen de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 est de 84 salariés. Au 31 décembre 2017, la Société comptait 84 salariés.

8. Dépenses non déductibles fiscalement au titre de l'article 39-4 du Code Général des Impôts

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous rappelons qu'au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017, il a été procédé à des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts pour un montant de 43,2 K€, l'incidence théorique sur l'impôt sur les sociétés, au taux de 33,1/3%, ressort à 14,4 K€.

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9. Conventions réglementées

Il est rappelé que les conventions suivantes, de la nature de celles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, se sont poursuivies au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017 sans modification :

Rémunération d'un salarié co-fondateur de la Société (Sorti au 30 Juin 2017)

Dirigeant concerné : Monsieur Gérard MILHIET, Executive Vice-Président salarié de la Société et Administrateur.

Nature et objet : Monsieur Gérard MILHIET exerce à compter du 1er octobre 2011 la fonction d'Executive Vice-Président salarié dans le cadre d'un avenant n°2 en date du 15 septembre 2011 à son contrat de travail en date du 24 décembre 2002 et de son avenant n°1 en date du 15 avril 2003.

Modalités: la rémunération allouée à Monsieur Gérard MILHIET dans le cadre de son contrat de travail s'élève à 337 K€ au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

Stock-options attribuées à un administrateur de la Société

Dirigeant concerné : Monsieur Oran MUDUROGLU, Administrateur de la Société.

Nature et objet : Monsieur Oran MUDUROGLU s'est vu attribuer un certain nombre de stock-options en vertu d'un contrat conclu avec la filiale américaine de la Société, Median Technologies Inc.

Modalités : Conformément au dit contrat, Monsieur Oran MUDUROGLU a le droit d'exercer ses stockoptions sous certaines conditions afin d'obtenir des actions de la société Median Inc. (US). La Société, souhaitant se réserver la possibilité d'échanger, sous forme de rémunérations d'apport, les actions que Monsieur Oran MUDUROGLU viendrait à détenir dans Median Inc. (US) en cas d'exercice de ses stock-options, a signé avec Monsieur Oran MUDUROGLU un traité d'apport aux termes duquel, en rémunération de l'apport de ses actions de Median Technologies Inc., Monsieur Oran MUDUROGLU se verrait attribuer un total de 25.108 actions ordinaires nouvelles de la Société.

Il est demandé de se prononcer sur les conventions réglementées intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017 au vu du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi conformément à l'article L.225-38 du Code de Commerce.

Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1, dernier alinéa, nous rappelons que les conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre un dirigeant ou un actionnaire significatif de la SA et une société dont la Société possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017, ont été les suivantes :

NEANT.

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10. Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients à la clôture de l'exercice

Article D.441.I.-1° : Factures reçues non réglées à la date Article D.441.I.-2° : Factures émises non réglées à la date
de clôture de l'exercice dont le terme est échu de clôture de l'exercice dont le terme est échu
1 à 30 jours 31 à 61 jours 61 à 90 jours 91 jours et
plus
Total 1 à 30 jours 31 à 61 jours 61 à 90 jours 91 jours et
plus
Total
Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées 29 57
Montant total des factures
concernées TTC
91 428 9 757 0 43 072 144 257 807 232 139 564 0 277 647 1 224 443
Pourcentage du montant total
des achats de l'exercice TTC
0% 0% 0% 0% 1%
Pourcentage du chiffre d'affaires
de l'exercice TTC
11% 2% 0% 3% 16%
Factures exclues relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues 0 0
Montant total des factures
exclues TTC
0 0
Délais de paiement de références utilisés (article L.441-6 ou article L.443-1 du code de commerce)
Délais de paiement utilisés pour
le calcul des retards de paiement
Délais contractuels : 30 jours Délais contractuels : 30 jours

11. Tableau des résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices

Résultat des 5 derniers exercices Périodes 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013
(En milliers d'euros) Durée de l'exercice 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois
I- Situation financière en fin d'exercice
a) Capital social 599 583 501 413 302
b) Nombre d'actions émises * 11 974 903 11 650 780 10 016 117 8 261 092 6 034 450
II- Résultat global des opérations effectives
a) Chiffre d'affaires hors taxes 7 686 6 353 3 885 1 518 1 203
b) Bénéfice avant impôt, avant amortissements & provisions -16 226 -8 266 -6 003 -5 367 -4 545
c) Impôt sur les bénéfices (crédit d'impôt) -1 340 -1 064 -859 -978 -977
d) Bénéfice après impôt, avant amortissements & provisions -14 886 -7 202 -5 145 -4 390 -3 569
e) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions -15 089 -7 746 -5 337 -4 844 -4 348
f) Montants des bénéfices distribués - - - - -
g) Participation des salariés - - - - -
III- Résultat des opérations réduit à une seule action
a) Bénéfice après impôt, avant amortissements & provisions * -1,24 € -0,62 € -0,51 € -0,53 € -0,59 €
b) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions * -1,26 € -0,66 € -0,53 € -0,59 € -0,72 €
c) Dividende versé à chaque action * - - - - -
IV- Personnel
a) Nombre de salariés (effectifs moyens) * 84 74 54 44 45
b) Montant de la masse salariale 6 469 4 595 3 772 2 807 2 747
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 3 006 2 123 1 705 1 336 1 343

* Montants non présentés en milliers d'euros

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12. Opérations sur titres des dirigeants

Les opérations sur titres des dirigeants intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017 sont les suivants :

BSPCE

OPERATIONS SUR TITRE DES DIRIGEANTS (BSPCE)

Exercice de 30.900 BSPCE par Monsieur Gérard MILHIET

Le Conseil d'Administration de la Société en date du 7 décembre 2009, suite à l'émission décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 décembre 2009, a attribué, à Monsieur Gérard MILHIET, 319.551 bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises (BSPCE).

Suite à la remise de son bulletin de souscription et la libération de sa souscription, le Conseil d'Administration de la Société en date du 26 juin 2017 a constaté l'exercice par Monsieur Gérard MILHIET de 30.900 BSPCE pour souscrire à 6.180 actions nouvelles de catégorie « E », pour un prix de souscription de 0,05 euro de nominal assorti d'une prime d'émission de 4,15 euros, soit un prix global par action de 4,20 euros, et une souscription d'un montant total de 25.956 euros.

Suite à son départ de la société au 30 Juin 2017, les BSPCE restants et non exercés sont devenus caduques.

Acquisition définitive de 162.523 actions gratuites AGA 2016 A

Le Conseil d'Administration en date du 22 juillet 2016, conformément à la 24e résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 juin 2016, a décidé d'attribuer 162.523 actions gratuites (Page 13). Le Conseil d'Administration en date du 5 octobre 2017, a constaté l'acquisition définitive par les bénéficiaires susvisés des 162.523 actions gratuites AGA 2016 A.

13. Détention du capital social (art. L.233-13 du Code de Commerce)

Les informations reçues par la société en application des articles L.233-7 et L.233-12 sont les suivantes :

IDENTITE DES PERSONNES PHYSIQUES OU
MORALES DETENANT DU CAPITAL PAR SEUIL
(ARTICLE L 233-13)
31/12/2017 31/12/2016
Personnes Physiques
Néant Néant Néant
Personnes Morales
Furui Medical Company 12,59 % soit plus d'un dixième 12,94 % soit plus d'un dixième
Celestial succesor Fund L.P. 10,90 % soit plus d'un dixième Néant
DFJ ePlanet Ventures L.P. Néant 11,26 % soit plus d'un dixième
Abingworth bioventures VI L.P. 8,35 % soit plus du vingtième 8,58 % soit plus du vingtième
Canon Inc. 8,03 % soit plus du vingtième 8,26 % soit plus du vingtième
Growth Equity Opportunity Fund III LLC (NEA) 8,00 % soit plus du vingtième 8,23 % soit plus du vingtième
FCPR Auriga Ventures II 5,49 % soit plus du vingtième 6,15 % soit plus du vingtième

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14. Programme de rachat d'actions

Nous vous informons qu'au cours de l'exercice clos en date du 31 décembre 2017, le nombre des actions achetées et vendues par application des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de Commerce a été, respectivement, de 28.498 actions et 21.324 actions.

Les cours moyens des achats et des ventes se sont élevés, respectivement, à 11,05 euros et 11,61 euros.

Ces transactions n'ont pas donné lieu à des frais de négociation. Le nombre des actions inscrites au nom de la Société à la clôture de l'exercice était de 20.981 titres.

Leur valeur à la clôture de l'exercice, évaluée au cours d'achat, était de 223,5 K€. Leur valeur nominale était de 0,05 euros.

Elles représentent 0.18 % du capital social.

Le cours de l'action au 31 décembre 2017 était de 9 euros. Une provision pour dépréciation des titres a été constatée pour un montant de 34,6 K€.

15. Bilan annuel du contrat de liquidité

Au titre du contrat de liquidité confié par la Société à AUREL BGC, à la date du 31 décembre 2017, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

  • 205,8 K€ ;
  • 20.981 titres.
  • 16. Information sur les zones géographiques et sous-secteurs opérationnels sensibles dans la communication au marché des résultats
Chiffre d'affaires
(En milliers d'euros)
31/12/2017 31/12/2016 Variation
CA France 184 255 (70)
CA USA/Canada 2 583 2 591 (8)
CA UK 3 549 3 139 410
CA Autres exportations 1 370 368 1 002
Total 7 686 6 353 1 333

17. Facteurs de risque spécifiques

  • a) Risques particuliers liés à l'activité
  • Risques liés à la concurrence

Le marché des applications cliniques et des services cliniques tirant partie des images médicales est compétitif. La Société ne peut pas garantir que des technologies émergentes puissent être développées par des concurrents disposant de moyens financiers et industriels supérieurs.

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Ceci pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement et ses perspectives.

Risques d'échec commercial

L'acceptation plus ou moins rapide par le marché des solutions et des services proposés par la Société dépendra de divers facteurs. Une mauvaise pénétration du marché, résultant de l'un de ces facteurs, pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité de la Société, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement.

Risques de dépendance vis-à-vis des partenariats et collaborations stratégiques actuels et futurs

Les accords conclus avec CANON Inc. en juillet 2011 et avec QUINTILES Limited en février 2012 revêtent une importance particulière pour le développement de la Société. Néanmoins, la Société ne s'estime pas dépendante de ces partenariats.

Risques liés à la gestion de la croissance

La Société prévoit de croître de manière importante. Elle sera ainsi obligée d'adapter sa structure et de recruter du personnel.

L'incapacité de la Société à gérer la croissance, ou des difficultés inattendues rencontrées pendant son expansion, pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

Risques relatifs à la nécessité de conserver, d'attirer et de retenir le personnel clé

Le succès de la Société dépend largement du travail et de l'expertise des membres de la direction et du personnel scientifique clé et la perte de leurs compétences pourraient altérer la capacité de la Société à atteindre ses objectifs. L'incapacité de la Société à attirer et retenir ces personnes clés pourrait l'empêcher globalement d'atteindre ses objectifs et ainsi avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

Risques Clients

La Société ne se considère pas dépendante d'un laboratoire en particulier. En élargissant ses référencements auprès des grands laboratoires pharmaceutiques, elle se donne par ailleurs les moyens d'être moins dépendante d'un nombre restreint de laboratoires. A ce jour, la Société est référencée auprès de la plupart des plus gros laboratoires mondiaux.

Risques Fournisseurs

La Société n'a que peu d'achats. Aucun des fournisseurs de la Société n'a une place prépondérante, et tous sont facilement et rapidement remplaçables.

b) Risques juridiques et réglementaires

Risques liés à la propriété intellectuelle

Il est important pour la réussite de l'activité de la Société, que cette dernière soit en mesure d'obtenir, de maintenir et de faire respecter les droits de propriété intellectuelle qu'elle possède. Cependant, les Page | - 20 -

droits de propriété intellectuelle pourraient n'offrir qu'une protection limitée et ne pas empêcher une utilisation illicite des technologies appartenant à Median Technologies.

Risques liés à un environnement règlementaire de plus en plus contraignant

En tant que dispositif médical, les applications commercialisées par la Société sont soumises à une réglementation très stricte, aux Etats-Unis à travers la Food and Drug Administration (FDA) ainsi que dans de nombreux pays.

Tout manquement aux obligations de conformité peut entraîner des sanctions susceptibles d'accroître de manière significative les coûts supportés par la Société, de retarder le développement et la commercialisation de ses produits et services et ainsi d'avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

La société a subi avec succès son premier audit FDA début 2017.

Risques liés à la mise en jeu de la responsabilité du fait de l'application logicielle

La Société précise bien dans sa documentation que ses applications ne sont pas des outils de diagnostic en tant que tel mais qu'elles sont destinées à aider les praticiens à former leur diagnostic. Néanmoins, on ne peut exclure que la responsabilité de la Société soit recherchée par tel ou tel des utilisateurs de ses applications.

Rapport sur le Gouvernement d'entreprise

1. Modalités d'exercice de la direction générale

Conformément à l'article L 225-51-1 du Code de commerce, nous vous indiquons que votre Conseil d'administration a, par décision en date du 26 juin 2017, confirmé l'option du cumul des fonctions de Président et de Directeur Général.

En conséquence, Monsieur Fredrik BRAG assume sous sa responsabilité la Direction Générale de la Société.

En application de l'article 15 des statuts, cette décision a été prise jusqu'à décision contraire du Conseil d'administration, statuant aux mêmes conditions. Toutefois, le conseil d'administration devra prendre une décision relative aux modalités d'exercice de la direction générale lors de la nomination ou du renouvellement de son président.

Sauf modification du mode d'exercice de la Direction Générale, la présente indication ne sera pas reprise dans les rapports ultérieurs.

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2. Conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil

La durée du mandat de chaque administrateur est de trois années.

Le Président :

  • Arrête les documents préparés par les services internes à l'entreprise ;
  • Organise et dirige les travaux du Conseil d'administration ;
  • Veille notamment à ce que les administrations disposent des informations et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission ;
  • S'assure que les représentants des organes représentatifs du personnel sont régulièrement convoqués et disposent des informations et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Le Conseil d'administration a mis en place divers comités dont le rôle est de nourrir la réflexion des administrateurs :

• Le Comité de rémunération (« Remuneration Committee").

A l'occasion des séances du Conseil : les administrateurs reçoivent tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Hors séances du Conseil : les administrateurs reçoivent régulièrement toutes les informations importantes concernant la Société.

3. Informations concernant les mandataires sociaux

Conformément aux dispositions de l'article L 225-37-4 du Code de Commerce, vous trouverez annexée ciaprès la liste des fonctions et mandats exercés dans d'autres sociétés par chacun des mandataires sociaux de la Société.

Représentant / Sociétés Mandat et/ou fonctions Représentant / Sociétés Mandat et/ou fonctions
Monsieur Fredrik BRAG Madame Jeanne HECHT
Median Technologies SA Président Conseil d'Administration - PDG Median Technologies SA Administrateur
Median Technologies Inc. Directeur Général Median Technologies Hong-Kong Ltd. Administrateur
Median Technologies Hong-Kong Ltd. Administrateur Monsieur Oran MUDUROGLU
Monsieur Tim HAINES MEDIAN Technologies SA Administrateur
Median Technologies SA Administrateur Verily Président Directeur Général - Administrateur
Abingworth LLP Membre Monsieur Otello STAMPACCHIA
Abingworth Bioventures V GP Limited Administrateur MEDIAN Technologies SA Administrateur
Abingworth Bioventures GP Limited Administrateur Replimune LTD Administrateur
Abingworth CCD GP Limited Administrateur Gossamer Bio Inc. Administrateur
Abingworth Second Partner Limited Administrateur Trevi Therapeutics Inc. Administrateur
Chroma Therapeutics Limited Administrateur Monsieur Kapil DINGHRA
Aimim Limited Administrateur Median Technologies SA Administrateur
GammaDelta Therapeutics Limited Administrateur Five Prime Inc. Administrateur
VirionHealth Limited Administrateur Replimune Inc. Administrateur
Sientra Inc. Administrateur Exosome Dianostics Administrateur
Proteon Therapeutics Inc. Administrateur Autolus Administrateur

Rémunérations des mandataires

Fredrik BRAG

Monsieur Fredrik BRAG, Président Directeur Général de la Société a perçu au titre de l'exercice 2017 une rémunération brute, hors prime sur objectifs, de 400 K€.

Le montant de la prime sur objectif pour l'exercice 2017 décidée par le Comité de Rémunération s'élève à 240 K€ et sera versée sur l'exercice 2018. Monsieur Fredrik BRAG bénéficie de la GSC (Garantie Sociale des Chefs d'entreprise) dont le coût annuel 2017 s'est élevé, le concernant, à 17 K€.

Un véhicule de fonction a également été mis à sa disposition sur le 2nd semestre de l'année.

Jeanne HECHT

Madame Jeanne HECHT, Administrateur et Chief Operating Officer est également salariée de la filiale Median Technologies Inc. Madame Jeanne HECHT exerce depuis le 7 novembre 2016 la fonction de Chief Operating Officer au titre de son contrat de travail. Le contrat de travail de Mme Jeanne HECHT précédant sa nomination en qualité d'Administrateur, celui-ci ne constitue pas une convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce.

La rémunération allouée à Madame Jeanne HECHT dans le cadre de son contrat de travail s'élève à \$400 K (soit 354,1 K€) au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017. Une somme de \$240 K (soit 200,1 K€) a également été provisionnée dans les comptes de Median Technologies Inc. au titre de la prime sur objectif décidée par le Comité de rémunération et sera versée sur l'exercice 2018. Il est rappelé que, au cours de l'exercice 2017, Madame Jeanne Hecht a perçu \$155 K brut au titre de son sign-up bonus (soit 125,6 K€).

Gérard MILHIET

Monsieur Gérard MILHIET, Administrateur, était par ailleurs salarié de la Société comme détaillé au paragraphe 9. Conventions réglementées. Monsieur Gérard MILHIET ne pouvant pas, du fait de son mandat, participer à l'assurance chômage, a bénéficié de la GSC (Garantie Sociale des Chefs d'entreprise) dont le coût annuel 2017 s'est élevé, le concernant, à 10 K€.

Oran MUDUROGLU et Jacques SOUQUET

Messieurs Oran MUDUROGLU et Jacques SOUQUET, Administrateurs de la Société, ont perçu en 2017, au titre de l'exercice 2016, des jetons de présence d'un montant de 15.000 euros chacun. Nous vous précisons qu'au titre du versement de ces jetons de présence, la Société s'est acquittée des différentes charges s'élevant à un montant total de 24.061 euros.

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4. Conventions conclues par un dirigeant ou un actionnaire significatif de la Société avec une filiale

Il est rappelé qu'une convention s'est poursuivie au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017 sans modification (Voir page 15 : Stock-options attribuées à un administrateur de la Société).

5. Tableau des délégations en matière d'augmentation de capital

DATE DE L'AGE / OBJET MONTANT MAXIMUM DUREE ETAT
AGE 22/06/2017 – 24ème résolution
Délégation au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission
d'actions, de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou
donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription
500 000 € 18 mois, soit jusqu'au
21/12/2018
Non utilisée
AGE 22/06/2017 – 25ème résolution
Délégation au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission
d'actions, de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou
donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d'une offre au public
500 000 € 18 mois, soit jusqu'au
21/12/2018
Non utilisée
AGE 22/06/2017 – 26ème résolution
Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des
valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à
l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société,
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'offres visées au II de
l'article L.411-2 du Code Monétaire et Financier
Limite légale – article L 225-
136 3°) du code de
commerce
18 mois, soit jusqu'au
21/12/2018
Non utilisée
AGE 22/06/2017 – 27ème résolution
Délégation au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission
d'actions et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou
donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de
personnes conformément à l'article L.225-138 du Code de Commerce
300 000 € 18 mois, soit jusqu'au
21/12/2018
Non utilisée
AGE 22/06/2017 – 28ème résolution
Délégation au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas
d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
Plafond global de
1 000 000 €
18 mois, soit jusqu'au
21/12/2018
Non utilisée
AGE 22/06/2017 – 29ème résolution
Délégation au Conseil d'Administration, en vue de consentir au profit des bénéficiaires qu'il déterminera, dans le
respect des dispositions légales et réglementaires applicables, des actions gratuites existantes ou à émettre
dans la limite d'un maximum de 10% du capital social conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1
et suivants du Code de Commerce
Le nombre total d'actions
attribuées gratuitement en
vertu de la présente
résolution ne pourra excéder
10% du capital social à la
date de leur attribution par
le Conseil d'Administration
38 mois, soit jusqu'au
21/08/2020
Non utilisée
AGE 22/06/2017 – 30ème résolution
Délégation au Conseil d'Administration, en vue d'émettre des options de souscription d'actions conformément
aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de Commerce
38 mois, soit jusqu'au Utilisation partielle
par le CA du
26/06/2017 à hauteur
de 22.500 options
300.000 actions nouvelles 21/08/2020 Utilisation partielle
par le CA du
13/12/2017 à hauteur
de 34.500 option

Rapport sur les autres résolutions

MANDAT DES ADMINISTRATEURS

Nous vous proposons de donner quitus entier et sans réserve à tous les administrateurs, à savoir :

  • Monsieur Fredrik BRAG, Président du Conseil d'Administration ;
  • Monsieur Oran MUDUROGLU, Administrateur ;
  • Monsieur Otello STAMPACCHIA, Administrateur ;
  • Monsieur Tim HAINES, Administrateur ;
  • Madame Jeanne HECHT, Administrateur ;
  • Monsieur Kapil DHINGRA, Administrateur.

Le mandat de Monsieur Tim HAINES arrive à expiration lors de la présente Assemblée. Il est donc proposé de renouveler le mandat de Monsieur Tim HAINES comme administrateur de la Société, conformément à l'article 11 des statuts, pour une durée de trois (3) années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Monsieur Tim HAINES ayant fait savoir par avance qu'il acceptait le renouvellement de ses fonctions d'Administrateur et n'était frappé d'aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l'exercice.

FIXATION DES JETONS DE PRESENCE

Il est proposé de fixer à 150.000 euros le montant maximum global des jetons de présence à répartir entre les Administrateurs au titre de l'exercice 2018, et de donner tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de décider des conditions de répartition de ces jetons de présence entre les Administrateurs.

AUTORISATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR L'ACHAT D'ACTIONS DE LA SOCIETE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.225-209 DU CODE DE COMMERCE

Nous vous proposons de nous autoriser à acquérir un nombre d'actions de la Société représentant jusqu'à 10% du capital social à la date de l'Assemblée Générale. Il est précisé que le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10% correspondrait au nombre d'actions achetées dans le cadre d'un contrat de liquidité, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation. L'acquisition de ces actions pourrait être effectuée par tous moyens et notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d'actions ou par l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d'Administration apprécierait, et que les actions éventuellement acquises pourraient être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur.

Le prix unitaire maximum d'achat des actions ne devra pas être supérieur à vingt (20) euros, sous réserve d'ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres.

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En conséquence, le montant maximal que la Société sera susceptible de payer, dans l'hypothèse d'achat au prix maximal de 20 euros, s'élèverait à 23.9 millions d'euros, sur le fondement du capital au 5 Avril 2017.

Cette autorisation d'opérer sur les propres actions de la Société serait conférée aux fins notamment :

  • de permettre l'achat d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI en date du 8 mars 2011 reconnue par la décision de l'Autorité des Marchés Financiers en date du 21 mars 2011 ;
  • de mettre en œuvre tout plan d'options d'achat d'actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de Commerce ou toute attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce ;
  • de les remettre lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou d'un titre de créance convertible ou échangeable en actions de la Société ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société ;
  • de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe dans le respect des pratiques de marché admises par l'Autorité des Marchés Financiers ;
  • de les annuler en vue notamment d'optimiser le résultat par action dans le cadre d'une réduction du capital social ;
  • de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marché Financiers et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

Nous vous proposons de nous accorder cette autorisation pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de l'Assemblée Générale. Cette délégation priverait d'effet à compter du jour de l'Assemblée Générale toute délégation antérieure ayant le même objet.

Par ailleurs, nous vous proposons d'autoriser la réduction du capital social en liaison avec l'opération susmentionnée.

COMPTES ANNUELS INDIVIDUELS

Bilan au 31 Décembre 2017

ACTIF (en millers d'euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016
Immobilisations incorporelles 2 236 278
Immobilisations corporelles 3 427 345
Immobilisations financières 4 550 393
Total immobilisations 1 212 1 016
Stocks 5 - 3
Avances versées sur commande 69 16
Créances clients 6 1 944 1 738
Autres créances 6 2 332 1 755
Trésorerie 7 27 859 41 639
Total actif circulant 32 203 45 151
Divers actifs 8 545 407
TOTAL DES ACTIFS 33 961 46 574
PASSIF (en millers d'euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016
Capital et prime d'émission 53 743 52 422
Reserves 8 16
Report à nouveau (13 083) (5 337)
Résultat net 22 (15 089) (7 746)
Capitaux propres 9 25 580 39 355
Autres fonds propres 10 - 456
Provisions 11 697 696
Autres 4 3
Dettes financières 12 4 3
Avances et Acomptes reçus sur commandes 13 3 506 3 545
Dettes fournisseurs 13 1 648 965
Dettes fiscales et sociales 13 2 282 1 443
Autres dettes 13 189 19
Autres dettes 7 624 5 971
Divers Passifs 14 56 93
TOTAL DES PASSIFS 33 961 46 574

Compte de Résultat au 31 Décembre 2017

31/12/2017 31/12/2016
COMPTE DE RESULTAT (en milliers d'euros) Notes (12 mois) (12 mois)
Chiffre d'affaires 15 7 686 6 353
Autres produits 16 265 386
Produits d'exploitation 7 951 6 740
Achats consommés 40 26
Autres achats et charges externes 17 13 932 7 938
Impôts et taxes 259 241
Salaires et charges 9 475 6 718
Dotations d'exploitation 272 520
Autres charges 270 147
Charges d'exploitation 24 248 15 589
Résultat d'exploitation (16 296) (8 849)
Résultat financier 19 (113) 50
Résultat courant (16 410) (8 800)
Résultat exceptionnel 20 (19) (11)
Impôt sur les bénéfices 21 1 340 1 064
RESULTAT NET 22 15 089 (7 746)
Chiffre d'affaires essais cliniques pharma 7 612 6 217

Flux de trésorerie au 31 Décembre 2017

FLUX DE TRESORERIE (en milliers d'euros) Notes 31/12/2017
(12 mois)
31/12/2016
(12 mois)
RESULTAT NET* (15 089) (7 746)
Amortissements 2,3,4 309 188
Variation du BFR d'exploitation 652 (436)
Autres - 142
Flux net de trésorerie lié à l'activité (14 128) (7 852)
Acquisitions 2,3,4 (505) (330)
Variation du BFR hors exploitation - -
Autres - -
Flux net de trésorerie lié à l'investissement (505) (330)
Emission d'emprunts - -
Remboursement d'emprunts 12 (4) (58)
Avances remboursables OSEO 10 (456) (400)
COFACE - (515)
Compte-courant d'actionnaires - -
Augmentation de capital 9 1 322 20 640
Frais liés à l'augmentation de capital (8) (66)
Dividendes - -
Autres - (14)
Flux net de trésorerie lié au financement 854 19 587
VARIATION DE LA TRESORERIE 7 (13 779) 11 405
Trésorerie à l'ouverture 7 41 639 30 235
Trésorerie à la clôture 7 27 859 41 639
* Dont Crédit d'impôt recherche: 21 1 340 1 024

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Notes relatives aux comptes annuels individuels

Median Technologies SA est une société anonyme de droit français, soumise à l'ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. Elle a son siège au 1800, route des crêtes à Valbonne et est cotée à la Bourse de Paris sur Alternext.

Le total du bilan de l'exercice clos le 31 Décembre 2017 s'élève à 33 961 K€. Le compte de résultat de l'exercice dégage une perte de 15 089 K€.

L'exercice a une durée de 12 mois du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes annuels au 31 Décembre 2017 ont été arrêtés conformément aux dispositions du Code de Commerce, et du plan comptable général (règlements ANC n° 2014-03 et n°2016-07 relatifs au PCG). Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

1 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production. Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable.

Frais de développement

Sur décision de gestion, ces frais de conception de logiciels ne font pas l'objet de comptabilisation à l'actif du bilan.

Amortissements

Immobilisations Incorporelles MODE DUREE
Logiciels et progiciels Linéaire 1 à 5 ans

2 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.

Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable.

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Amortissements

Immobilisations Corporelles MODE DUREE
Installations générales sur sol d'autrui Linéaire 10 ans
Matériel de transport Linéaire 5 ans
Matériel de bureau Linéaire 1 à 5 ans
Mobilier de bureau Linéaire 8 à 10 ans

3 – STOCKS

Les stocks de matériel informatique sont évalués au coût d'achat HT. Le coût d'achat est composé du prix d'achat et des frais de port sur achat.

4 – CREANCES

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur nette comptable.

5 – CONVERSION DES DETTES ET CREANCES EN DEVISES ETRANGERES

La conversion des dettes, créances et disponibilités en devises est effectuée comme suit :

  • Conversion de l'ensemble des dettes, créances et disponibilités libellées en devises aux taux en vigueur à la clôture (Banque de France) ;
  • Enregistrement des écarts par rapport aux valeurs d'origine dans les comptes de régularisation actif ou passif (écart de conversion) ;
  • Constitution d'une provision pour risque de change pour les pertes latentes après prise en compte des éventuelles neutralisations d'opérations faisant l'objet d'une couverture de change.

6 – ENGAGEMENTS DE RETRAITE

L'engagement pour indemnités de départ à la retraite a été estimé sur la base des dispositions prévues par la convention collective applicable, à savoir la convention collective SYNTEC.

Le calcul des engagements de retraite est effectué selon la méthode des unités de crédit projetées.

La valeur actualisée de l'obligation est déterminée en actualisant les décaissements de trésorerie futurs estimés sur la base d'un taux d'intérêt d'obligations d'entreprises de première catégorie, libellées dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l'obligation de retraite concernée. Le calcul intègre les facteurs de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs ainsi que les charges sociales afférentes aux IDR.

7 – RECONNAISSANCE DES REVENUS

Le chiffre d'affaires relatif aux prestations de services réalisées à destination des sociétés pharmaceutiques, est comptabilisé au fur et à mesure de l'exécution et de l'avancement des travaux.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

IMMOBILISATIONS
(En milliers d'euros)
31/12/2016 Acquistions Virements
Poste à Poste
Cessions / Sorties 31/12/2017
Logiciels R&D 788 - - - 788
Logiciels hors R&D 229 15 40 - 284
Licences 33 - - - 33
Logiciels Big Data 14 - - - 14
Immobilisations incorporelles en cours 40 62 (40) - 62
Total 1 104 78 - - 1 181
AMORTISSEMENTS Virements Poste à
(En milliers d'euros) 31/12/2016 Dotations Reprises
Poste
31/12/2017
Logiciels R&D (718) (30) - - (748)
Logiciels hors R&D (73) (85) - - (158)
Licences (21) (5) - - (26)
Logiciels Big Data (14) - - - (14)
Total (826) (120) - - (946)

Le montant net des immobilisations incorporelles s'élève à 236 K€ au 31 Décembre 2017.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Immobilisations
(En milliers d'euros)
31/12/2016 Acquistions Virements
Poste à Poste
Cessions / Sorties 31/12/2017
Agencement sur sol d'autrui 94 - - - 94
Installations générales, agencement 22 23 - - 44
Matériel de transport 14 - - - 14
Matériel informatique R&D 197 42 - - 238
Matériel informatique hors R&D 555 172 - (4) 723
Mobilier 63 1 - - 65
Immobilisations corporelles en cours - - - - -
Total 945 237 - (4) 1 178
Amortissements
(En milliers d'euros)
31/12/2016 Dotations Virements
Poste à Poste
Reprises 31/12/2017
Agencement sur sol d'autrui (50) (9) - - (60)
Installations générales, agencement
aménagement
(14) (3) - - (17)
Matériel de transport (14) - - - (14)
Matériel informatique R&D (178) (15) - - (193)
Matériel informatique hors R&D (308) (121) - 1 (428)
Mobilier (35) (4) - - (39)
Total (600) (152) - 1 (751)

Le montant net des immobilisations corporelles s'élève à 427 K€ au 31 Décembre 2017. Le matériel acheté sur la période concerne essentiellement du matériel informatique mis à disposition des collaborateurs de la société.

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IMMOBILISATIONS FINANCIERES

1 - IMMOBILISATIONS ET PROVISIONS

Immobilisations
(En milliers d'euros)
31/12/2017 31/12/2016 Variation
Titres de Participation 10 8 1
Autres titres Immobilisés 224 138 86
Prêts 86 66 20
Autres immobilisations financières 274 189 86
Total 594 401 193
Provisions 31/12/2017 31/12/2016 Variation
(En milliers d'euros)
Titres de Participation (10) (8) (1)
Autres titres Immobilisés (35) - (35)

Total (44) (8) (36)

Les variations sur la période concernent les positions comptables liées au contrat de liquidité au 31 Décembre 2017 et sont les suivantes :

  • 20.981 actions propres pour un coût d'achat de 224 K€ (comptabilisées selon la méthode FIFO), et valorisées selon le cours de Bourse au 31 décembre 2017 pour 189 K€. Une provision de 35 K€ a été constatée dans les comptes.
  • Les espèces mobilisées et indisponibles s'élèvent à 206 K€. Le contrat initial de liquidité s'élevait à la somme de 250 K€. Il a été procédé à un complément de 150 K€ en décembre 2017.

2 – TITRES DE FILIALES ET PARTICIPATION

Sociétés (filiales +50%)
(En milliers )
Capitaux propres au 31/12/2017 % Capital détenu Valeur comptable
brute des titres
détenus
Chiffre d'affaires
HT de l'exercice
Résultat net de
l'exercice
Dividendes
encaissés au
cours de
l'exercice
MEDIAN Technologies Inc. Dollars US (5 328) 100% 10 000 6 789 (482) 0
MEDIAN Technologies Hk. Dollars HK (149) 100% 10 000 0 (159) 0

La société Median Technologies Hong Kong Limited a été créée le 13 Avril 2017, afin de permettre le déploiement futur des activités de la société en Asie. La société entend prochainement accentuer ses efforts sur cette région du Monde dans laquelle le développement de la société est aujourd'hui primordial.

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3 – ENTREPRISES LIEES

(en milliers d'euros) Entreprises
liées
Entreprises avec
lesquelles la Société
à un lien de
participation
Participations financières 10 -
Provision sur titres de participation (10) -
Autres créances : C/C € - Median Technologies Inc. 3 672 -
Autres créances : C/C \$ - Median Technologies Inc. 657 -
Autres créances : C/C Hk - Median Technologies Hong-Kong 15 -
Provision sur Compte courant (4 344) -
Créances fournisseurs (400) -
Créances clients 89 -

Notons que les comptes courants et les titres de participation des filiales font l'objet d'une provision pour dépréciation à hauteur de 100%.

STOCKS

Stocks
(En milliers d'euros)
Valeur Brute Dépréciation Valeur nette au
31/12/2017
Valeur nette au
31/12/2016
Matériel informatique - - - 3
Total - - - 3

Il n'y a plus de stock dans les comptes au 31 Décembre 2017.

CREANCES CLIENTS ET AUTRES CREANCES

1 – CLASSEMENT PAR ECHEANCES

Etat des créances
(En milliers d'euros)
31/12/2017 A un an au plus A plus d'un an
Créances clients et comptes rattachés 1 944 1 944 -
Personnel et comptes rattachés 6 6 -
Organismes sociaux 115 115 -
Organismes Etat 2 177 2 177 -
Groupes et Associés 4 344 - 4 344
Débiteurs divers 9 9 -
Total Brut 8 595 4 252 4 344
Groupes et Associés (Provision) (4 344)
Total 4 252

2 – LES CREANCES DE L'ETAT

Elles s'élèvent à 2 177 K€ et comprennent notamment :

Une créance relative au crédit d'impôt recherche pour l'exercice 2017 d'un montant de 1 340 K€.

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  • Une demande de remboursement de TVA de 220 K€.
  • 451 K€ de TVA à auto liquider.

Les crédits d'impôt font l'objet d'une demande de remboursement immédiat dans le cadre du dispositif attaché à la PME communautaire.

3 – LES PRODUITS A RECEVOIR

Produits à recevoir
(En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Variation
Clients, facture à établir 90 196 (106)
Organismes sociaux 105 63 42
Autres 8 8 0
Total 204 267 (63)

4 – LES ECARTS DE CONVERSION

Les écarts de conversion actifs s'élèvent à 24 K€ concernent les comptes avec Median Technologies Inc.

TRESORERIE

Elle concerne sept comptes courants bancaires pour un montant de 27 848 K€. Les intérêts comptabilisés à recevoir s'élèvent à 10 K€. La société a ouvert de nouveaux comptes bancaires auprès d'un nouvel organisme financier sur l'exercice.

Disponibilités
(En milliers d'euros)
31/12/2017 31/12/2016 Variation
Intérêts courus à recevoir 10 20 (10)
Comptes à terme - - 0
Disponibilités 27 848 41 619 (13 770)
Total 27 859 41 639 (13 780)

Les comptes bancaires en devise sont évalués selon le cours Banque de France fin de mois en date de la clôture de l'arrêté annuel des comptes.

DIVERS ACTIFS

Actifs divers
(En milliers d'euros)
31/12/2017 31/12/2016 Variation
Charges constatées d'avance 545 407 138
Total 545 407 138

Les charges constatées d'avance s'élèvent à 545 K€ au 31 Décembre 2017 et concernent principalement des charges d'exploitation. Le montant au 31 décembre 2016 s'élevait à 407 K€.

CAPITAUX PROPRES

1 – TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Le capital de la Société est composé de 11.974.903 actions réparties entre 11.951.702 actions ordinaires de 0,05 € de valeur nominale, 23.200 actions de préférence de catégorie E de 0,05 € de valeur et 1 action de préférence de catégorie B de 0,05 € de valeur. Les actions de préférence de catégorie E sont des actions sans droit de vote mais bénéficient des mêmes droits financiers que les actions ordinaires. L'action de préférence de catégorie B est réservée à un actionnaire investisseur industriel et donne le droit à ce dernier d'être représenté à tout moment par un administrateur au sein du conseil d'administration de la Société. Elle est automatiquement convertie en une action ordinaire si certaines clauses statutaires sont remplies.

Capitaux Propres
(En milliers d'euros)
31/12/2016 Augmentation Diminution 31/12/2017
Capital 583 16 - 599
Primes d'émission, réserves 51 759 1 306 - 53 065
BSA 2009 16 - - 16
BSA 2013 64 - - 64
Autres réserves 16 - 8 8
Report à nouveau (5 337) (7 746) - (13 083)
Resultat (7 746) (15 089) (7 746) (15 089)
Total 39 355 (21 513) (7 738) 25 580

2 – LES MOUVEMENTS DE L'EXERCICE

Les changements intervenus au cours de l'exercice sont les suivants (En €) :

Capitaux propres Nombre Valeur en Prime
(En euros) Décision d'actions capital d'émission
Position au 31 décembre 2016 11 650 780 582 539 51 758 708
Exercice BSA : Augmentation de capital (CA du 13/01/2017) 24 609 1 230 158 728
Exercice BSPCE du 1er trimestre 2017 (CA du 05/04/2017) 500 25 3 225
Exercice BSPCE du 2nd trimestre 2017 (CA du 26/06/2017) 12 180 609 64 347
Exercice BSPCE du 3ème trimestre 2017 (CA du 05/10/2017) 2 200 110 14 190
Exercice Actions Gratuites (CA du 05/10/2017) 162 523 8 126 0
Exercice BSPCE du 4ème trimestre 2017 (CA du 13/12/2017) 11 000 550 70 950
Exercice BSA : Augmentation de capital (CA du 13/12/2017) 111 111 5 556 994 443
Position au 31 Décembre 2017 11 974 903 598 745 53 064 591

La Société a émis 24.609 actions nouvelles, suite à l'exercice de 24.609 BSA. Ces actions ont été émises au prix de 6,50 € par action dont 0,05 € de nominal et 6,45 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 13 janvier 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

Au cours du 1er trimestre 2017, la société a constaté l'émission de 500 actions nouvelles, suite à l'exercice de 2.500 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 6,50 € par action dont 0,05 € de nominal et 6,45 € de prime d'émission soit un total de 3 250 € dont 25 € de capital et 3 225 € de prime d'émission. Le Conseil d'administration du 05 avril 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

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Au cours du 2ème trimestre 2017, la société a émis 6.000 actions nouvelles, suite à l'exercice de 30.000 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 6,50 € par action dont 0,05 € de nominal et 6,45 € de prime d'émission soit un total de 39 000 € dont 300 € de capital et 38 700 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 26 juin 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

En juin 2017, la Société a émis 6.180 actions nouvelles de catégorie E, suite à l'exercice de 30.900 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 4,20 € par action dont 0,05 € de nominal et 4,15 € de prime d'émission soit un total de 25 956 € dont 309 € de capital et 25 647 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 26 juin 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

Au cours du 3ème trimestre 2017, la société a constaté l'émission de 2.200 actions nouvelles, suite à l'exercice de 11.000 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 6,50 € par action dont 0,05 € de nominal et 6,45 € de prime d'émission soit un total de 14 300 € dont 110 € de capital et 14 190 € de prime d'émission. Le Conseil d'administration du 05 octobre 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

La Société a émis 162.523 actions nouvelles, suite à l'exercice de 162.523 actions gratuites. Ces actions ont été créées en libérant le nominal de 0,05 € par action par prélèvement sur la réserve spéciale pour un montant de 8 126 €. Le Conseil d'Administration du 05 octobre 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

Au cours du 4ème trimestre 2017, la société a émis 11.000 actions nouvelles, suite à l'exercice de 55.000 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 6,50 € par action dont 0,05 € de nominal et 6,45 € de prime d'émission soit un total de 71 500 € dont 550 € de capital et 70 950 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 13 décembre 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

La Société a émis 111.111 actions nouvelles, suite à l'exercice de 222.222 BSA 2014. Ces actions ont été émises au prix de 9,00 € par action dont 0,05 € de nominal et 8,95 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 13 décembre 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

Nouveaux instruments financiers sur 2017

L'assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 juin 2017, par la 30ème résolution, a autorisé le Conseil d'Administration à consentir, en application des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, au maximum 300.000 options donnant droit à la souscription d'actions ordinaires de la Société à émettre (ciaprès les « stock-options »).

Les plans d'options qui ont été adoptés par le conseil d'administration en date du 26 juin 2017 ainsi que du 13 décembre 2017 présentent les modalités principales suivantes :

  • Nombre total des options de souscription d'actions au 26 Juin 2017 : 22.500 ;
  • Nombre total des options de souscription d'actions au 13 Décembre 2017 : 34.500 ;
  • Prix de souscription de l'action : 13 euros par action, ce prix ayant été fixé selon les modalités déterminées par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 juin 2017, conformément aux dispositions de l'article L.255-177 du Code de commerce ;
  • Dans l'hypothèse où le bénéficiaire du plan d'options deviendrait directeur général, directeur général délégué, ou membre du Conseil d'Administration de la Société, il sera tenu de conserver au nominatif 25% des actions issues de levées d'options jusqu'à la cessation desdites fonctions ;
  • Durée de validité des options est de sept (7) ans à compter de la date d'attribution par le conseil d'administration ;

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• Le règlement du plan remis aux salariés comporte les conditions d'exercice des options, incluant notamment l'obligation d'être salarié de la société et/ou des sociétés du groupe visées au 1° de l'article L. 225-180 du Code de commerce, au moment de l'exercice des options.

Les stocks options ont principalement été proposées à des salariés de la filiale américaine Median Technologies Inc.

AUTRES FONDS PROPRES

Autres fonds propres
(En milliers d'euros)
31/12/2016 Augmentation Diminution / Rbt 31/12/2017
Avance OSEO (LESIO Phase I) 100 - (100) -
Avance OSEO (LESIO Phase II) 356 - (356) -
Total 456 - (456) -
A moins d'un an -
Entre 1 et 5 ans -
A plus de 5 ans -

Une avance OSEO relative à la délibération du 28 mai 2008 (LESIO Phase I)

Les premiers remboursements sont intervenus entre avril 2012 et décembre 2016 pour un montant total de 1 400 K€. Suite à un avenant du 11 juillet 2013, la dernière échéance a été versée sur le mois de janvier 2017. L'avance a été intégralement remboursée sur l'exercice.

Une avance OSEO relative à la délibération du 17 septembre 2009 (LESIO Phase II)

Les remboursements trimestriels sont intervenus entre mars 2012 et juin 2017 pour un montant total de 1 256 K€. La dernière échéance a été versée sur le mois de Septembre 2017. L'avance a été intégralement remboursée sur l'exercice.

PROVISIONS

1 – LE TABLEAU DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Provisions pour risques et charges
(En milliers d'euros)
31/12/2016 Dotation Reprises
utilisées
Reprises non
utilisées
31/12/2017
Provision pour risques (a) - 43 - - 43
Provision pour perte de change (b) 2 24 - (2) 24
Provision pour charges (c ) 467 - - (35) 432
Provision pour impôts (d) 228 119 (148) - 198
Total 696 186 (148) (36) 697

a) Une provision pour risque de 43 K€ a été constituée sur l'exercice suite à un litige.

  • b) Une provision pour perte de change de 24 K€ a été comptabilisée sur les comptes intercompagnies avec la filiale Median Technologies Inc.
  • c) Une reprise de provision des indemnités de départ en retraite, principalement due aux départs de plusieurs cadres de la société.

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d) Une provision pour impôt d'un montant de 198 K€ a été constituée suite aux attributions d'actions gratuites décidée par le Conseil d'Administration du 22 juillet 2016 au bénéfice des salariés français. Cette provision est relative à la contribution patronale spécifique, qui s'élève à 20% de la valeur des actions en date d'acquisition, et qui est exigible dès le mois suivant la date d'acquisition, soit une première échéance pour les AGA 2016 A en août 2017. La provision est étalée sur la période d'acquisition définie dans les plans. Cette provision a ainsi été calculée en retenant le cours de l'action au 31/12/2017 pour les AGA 2016 B, pour lesquelles la période d'acquisition court jusqu'au 22/07/2018. Les AGA 2016 A, ont été acquises par les salariés de la société en date du 22/07/2017 et la provision correspondante a été reprise sur l'exercice.

2 – PROVISIONS POUR CHARGES : ENGAGEMENTS PRIS EN MATIERE DE RETRAITE

Provisions pour engagement de retraite
(En milliers d'euros)
Non
Provisionné
provisionné
Total
Au 31 décembre 2017 432 - 432

L'engagement pour indemnités de départ à la retraite a été estimé sur la base des dispositions prévues par la convention collective applicable, à savoir la convention collective Syntec.

Les hypothèses retenues dans la détermination de cet engagement sont les suivantes :

Indemnités de fin de carrière
(Hypothèses)
31/12/2017 31/12/2016
Taux d'actualisation 1,30% 1,30%
Taux de revalorisation salariale 2,50% 2,50%
Dont Taux d'inflation 2,00% 2,00%
Taux de charges sociales 46% 46%
Table de mortalité INSEE T68-Fm INSEE T68-Fm
2008-2010 2008-2010
Ages de départ en retraite Compris entre Compris entre
62 et 67 ans 62 et 67 ans
Départ Départ
Mode de départ en retraite volontaire volontaire
Voir Voir
Turnover (taux moyen par tranche d'âge) Tableau 1 Tableau 1
Indemnités de fin de carrière
(tableau 1)
31/12/2017 31/12/2016
Moins de 25 ans 16,00% 16,00%
25-29 ans 9,00% 9,00%
30-34 ans 5,00% 5,00%
35-39 ans 4,00% 4,00%
40-44 ans 3,00% 3,00%
45-49 ans 2,25% 2,25%
50-54 ans 1,00% 1,00%
55 ans et plus 0,00% 0,00%

L'exercice précédent l'engagement s'élevait à 467 K€.

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DETTES FINANCIERES

Dettes financières
(En milliers d'euros)
31/12/2016 Augmentation Diminution /
Rbt
31/12/2017
Dettes financières 3 4 (3) 4
Total 3 4 (3) 4
A moins d'un an 4
Entre 1 et 5 ans -
A plus de 5 ans -

AUTRES DETTES

1 – ETAT DES DETTES

Etat des dettes (En milliers d'euros) 31/12/2017 A un an au plus A plus d'un an
Fournisseurs et comptes rattachés 1 543 1 543 -
Personnel et comptes rattachés 979 979 -
Organismes sociaux 832 832 -
Organismes Etat 471 471 -
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 105 105 -
Autres dettes 189 189 -
Total 4 119 4 119 -

2 – LES CHARGES A PAYER

Charges à payer
(En milliers d'euros)
31/12/2017 31/12/2016 Variation
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 433 533 (100)
Intérêts courus à payer 4 3 1
Organismes sociaux 1 472 877 595
Organismes Etat 15 2 13
Total 1 924 1 416 508

L'augmentation des dettes sociales et organismes sociaux correspond principalement à l'augmentation des provisions relatives aux bonus et commissions.

3 – LES AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES

Les avances et acomptes reçus sur commande s'élèvent à 3 506 K€ au 31 décembre 2017 et correspondent aux avances versées par les clients à la signature du contrat. Ces avances sont remboursables en cas de fin de contrat (fin de l'essai clinique, annulation). Au 31 Décembre 2017, un montant de 966 K€ concerne des contrats terminés, pour lesquels le remboursement n'a pas encore été effectué.

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Etat des dettes (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Variation
Avances et acomptes reçus sur commandes 3 506 3 545 (39)
Total 3 506 3 545 (39)

4 – LES ECARTS DE CONVERSION PASSIF

Un écart de conversion passif a été comptabilisé pour un montant de 8 K€. Il concerne des dettes fournisseurs en monnaie étrangère. Ces dettes en devise sont évaluées selon le cours Banque de France fin de mois en date de la clôture de l'arrêté des comptes.

DIVERS PASSIFS

Les produits constatés d'avance s'élèvent à 56 K€ et correspondent à des prestations de maintenance sur les logiciels comptabilisées sur la période mais dont les périodes d'application portent sur les périodes ultérieures au 31 Décembre 2017.

Passifs divers
(En milliers d'euros)
31/12/2017 31/12/2016 Variation
Produits constatés d'avance 56 93 (37)
Total 56 93 (37)
A moins d'un an 40
Entre 1 et 5 ans 16
A plus de 5 ans 0

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires
(En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Variation
Prestations de services 7 678 6 337 1 342
Ventes de licences 7 2 5
Ventes de marchandises 1 15 (14)
Total 7 686 6 353 1 333

Le chiffre d'affaires prestations de services à destination de l'industrie pharmaceutique est comptabilisé au fur et à mesure de l'exécution et de l'avancement des prestations.

Chiffre d'affaires
(En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Variation
CA France 184 255 (70)
CA USA/CANADA 2 583 2 591 (8)
CA UK 3 549 3 139 410
CA Autres exportations 1 370 368 1 001
Total 7 686 6 353 1 333

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AUTRES PRODUITS

Ils correspondent essentiellement aux produits d'exploitation suivants :

  • 56 K€ relatifs à des charges de personnel (avantage en nature, rétrocession de cotisations sociales, refacturation de frais de formation) ;
  • 124 K€ relatifs des refacturations de charges externes à la société Median Technologies Inc. ;
  • 76 K€ correspondant à des reprises de provision relatives aux engagements de retraite, aux autres provisions pour risques et charges et à des reprises de dépréciation sur actif circulant.

AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES

Les achats et charges externes s'élèvent au 31 décembre 2017, à 13 932 K€ contre 7 938 K€ au 31 décembre 2016.

La variation de charges de 5 994 K€ s'explique essentiellement par :

  • L'augmentation des charges liées à la convention de "Intercompany Service Agreement" à hauteur de 3 085 K€. Pour rappel, cette convention a été conclue entre la société Median Technologies SA et la société Median Technologies Inc avec une prise d'effet au 01/01/2016.
  • L'augmentation du recours à la sous-traitance sur les projets pharmaceutiques à hauteur de 953 K€ en lien avec le développement de l'activité et également la mise en place d'un CTMS ;
  • L'augmentation de l'ensemble des loyers pour un montant de 197 K€ ;
  • L'augmentation de charges relatives aux études et recherches et salons scientifiques pour 470 K€ ;
  • La hausse du recours à du personnel intérimaire en France et en Asie pour un montant de 244 K€ ;
  • L'augmentation des honoraires de recrutements et des honoraires liés à différentes inspections et audit de la société pour un montant de 408 K€ ;
  • L'année précédente, l'annulation du contrat Quintiles avaient impacté favorablement les charges de la société pour un montant de 472 K€.

DEPENSES DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT

Les dépenses brutes de Recherche & Développement éligibles au crédit d'impôt recherche s'élèvent à 4 174 K€, à comparer avec les charges d'exploitation de la période de 24 248 K€.

RESULTAT FINANCIER

Les charges financières de 365 K€ se justifient principalement par :

  • Une provision pour perte de change de 24 K€ concernant les comptes inter-compagnies avec la filiale Median Technologies Inc. ;
  • Une provision sur les titres de participation et le compte courant de la filiale Median Technologies Hong Kong d'un montant de 16 K€.
  • Une provision relative aux titres d'autocontrôle pour 35 K€.
  • Des pertes de change pour un montant de 290 K€.

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Les produits financiers de 251 K€ correspondent principalement à :

  • Des gains de change pour un montant de 79 K€ ;
  • Une reprise de provision concernant le compte courant financier de la filiale pour un montant de 109 K€ ;
  • Des intérêts de 40 K€ provenant de la rémunération du compte courant bancaire (Maxi-trésorerie) ;
  • La Société a conclu une convention de trésorerie « Intercompany Treasury Agreement » avec la Société Median Technologies Inc. prenant effet en date du 1er janvier 2016. Cette avance de trésorerie est rémunérée au taux minimum de 0,5 % et est calculée en tenant compte du taux Euribor 3 mois. Un produit d'un montant 22 K€ a été constatée dans les comptes de l'exercice.

RESULTAT EXCEPTIONNEL

Le résultat exceptionnel est une perte de 19 K€ et il est constitué principalement :

  • D'une variation positive boni/mali sur le contrat de liquidité à hauteur de 19 K€.
  • D'une provision pour risque sur un litige à hauteur de 43 K€.

IMPOT SUR LES SOCIETES

1 - MONTANT DES CREANCES ET DES DETTES D'IMPOT DIFFERE

Les allègements de la dette future d'impôts sont basés sur les déficits reportables au 31 décembre 2017 :

  • 78 962 K€, soit un allègement d'impôt potentiel de 26 321 K€ (au taux de 33 1/3 %).
  • 2 - CREDIT D'IMPOT RECHERCHE

Le profit d'impôt comptabilisé au 31 décembre 2017, s'élève à 1 340 K€.

3 - CREDIT D'IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI (CICE)

Le CICE comptabilisé dans les comptes de la Société à la clôture de l'exercice s'élève à 77 K€. Au compte de résultat, la Société a retenu la comptabilisation du CICE en diminution des charges de personnel (charges sociales). Cet apport de trésorerie va contribuer à financer la création de nouveaux emplois au sein de la Société.

RESULTAT NET

Au 31 décembre 2017, le résultat net est une perte de 15 089 K€, soit par action un résultat net de -1,26 €. Les valeurs mobilières donnant accès au capital, émises au 31 décembre 2017, donneraient droit à 1.731.488 actions (Voir page 7). En cas d'émission de toutes ces actions auxquelles donnent droit les valeurs mobilières donnant accès au capital émises au 31 décembre 2017, le résultat net par action serait de -1,10 €.

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EFFECTIF MOYEN

Effectif moyen 31/12/2017 31/12/2016 Variation (nb) Variation (%)
Cadres 78 72 6 8%
Employés 6 2 4 200%
Total 84 74 10 14%

ORGANES D'AMINISTRATION ET DE DIRECTION

Rémunération des dirigeants
(En milliers d'euros)
31/12/2017 31/12/2016 Variation
Salaires et traitements versés (y compris charges sociales) 725 825 (100)
Salaires et traitements à verser (y compris charges sociales) 323 136 187
Engagements de retraite - 38 (38)
Jetons de présence 100 50 50
Total 1 148 1 049 99

ENGAGEMENTS

LICENCES D'EXPLOITATION LOGICIELS ET BREVETS

Selon les dispositions des contrats de licences avec l'Université de Chicago, la Société doit à cet établissement les montants suivants, non encore comptabilisés au 31 décembre 2017 :

Des royalties égales à 1% du chiffre d'affaires qui sera réalisé par la Société au titre du logiciel CAD-Lung postérieurement au 31 décembre 2017. A noter que le contrat prévoit que la Société devra en tous cas verser à l'Université de Chicago, à ce titre, un minimum de royalties de 15 K\$ pour chaque année calendaire (provisionné au bilan au 31 décembre 2017).

45 K\$ lorsque la Société aura obtenu les autorisations administratives nécessaires à la commercialisation du logiciel CAD-Colon soit aux Etats-Unis, soit au Japon, soit en Europe, ainsi que 30 K\$ lorsque les ventes cumulées du logiciel CAD-Colon auront dépassé 1 000 K\$. A noter que la Société a décidé, début 2009, de ne plus commercialiser le logiciel CAD-Colon.

Des royalties égales à 1,5 à 2,0 % du chiffre d'affaires qui sera réalisé par la Société au titre du logiciel CAD-Colon postérieurement au 31 décembre 2017. A noter que le contrat prévoit que la Société devra en tous cas verser à l'Université de Chicago, à ce titre, un minimum de royalties de 15 K\$ pour chaque année calendaire. A noter que, la Société ayant décidé de ne plus commercialiser le logiciel CAD-Colon, et en accord avec l'Université de Chicago, cet engagement ne sera pas applicable tant que la Société n'aura pas recommencé à le commercialiser.

COMPTES CONSOLIDES

Etat de la situation financière consolidée

ACTIF (en millers d'euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016*
Immobilisations incorporelles 3 236 278
Immobilisations corporelles 4 500 361
Actifs financiers non courants 5 173 144
Total des actifs non courants 909 783
Stocks 6 - 3
Créances clients et autres créances 7 2 845 2 371
Actifs financiers courants 8 206 123
Autres actifs courants 9 1 893 1 498
Trésorerie et Equivalents de trésorerie 10 28 290 41 776
Total des actifs courants 33 234 45 770
TOTAL DES ACTIFS 34 144 46 554
PASSIF (en millers d'euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016*
Capital 12 599 583
Primes liées au capital 12 53 145 51 839
Réserves consolidées (11 526) (4 474)
Ecart de Conversion (75) (100)
Résultat net (17 206) (9 111)
Total des Capitaux Propres 24 937 38 736
Dont part du Groupe 24 937 38 736
Dettes financières à long et moyen terme - -
Engagement envers le personnel 13 432 467
Passif d'impôts différés 16 347 351
Autres dettes non courantes 18 1 069 1 126
Total des Passifs non courants 1 848 1 944
Dettes financières à court terme 15 4 459
Dettes fournisseurs et autes dettes courantes 17 7 313 5 415
Provisions courantes 14 43 -
Total des Passifs courants 7 359 5 874
TOTAL DES PASSIFS 34 144 46 554

* Les chiffres au 31/12/2016 ont fait l'objet d'un reclassement de 228 K€ de la ligne Provisions courantes vers la ligne Dettes fournisseurs et autres dettes courantes (note 14).

Etat du résultat net consolidé

31/12/2017 31/12/2016
Etat du résultat net consolidé (en milliers d'euros)
Notes
(12 mois) (12 mois)
Chiffre d'affaires 19 7 686 6 353
Autres produits de l'activité 2 15
Produits des acitvités ordinaires 7 688 6 369
Achats consommés (154) (109)
Charges externes 22 (9 169) (6 134)
Taxes (259) (240)
Charges de personnel 20 (14 869) (8 744)
Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions (316) (390)
Autres charges d'exploitation (3) (10)
Autres produits d'exploitation - 2
Résultat Opérationnel (17 081) (9 256)
Coût de l'endettement financier net (6) (17)
Autres charges financières (230) (87)
Autres produits financiers 119 172
Résultat Financier Net 23 (117) 68
Charges d'impôt sur le résultat 24 (8) 76
RESULTAT NET (17 206) (9 111)
Résultat net part du Groupe (17 206) (9 111)
Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle - -
RESULTAT NET PART DU GROUPE ET DILUE PAR ACTIONS EN EUROS 25 (1,44) (0,78)

Etat des autres éléments du résultat global consolidé (OCI)

ELEMENTS DU RESULTAT (en milliers d'euros) Notes 31/12/2017
(12 mois)
31/12/2016
(12 mois)
RESULTAT NET (17 206) (9 111)
Activités à l'étranger - écart de conversion 25 (24)
Total des éléments recyclables 25 (24)
Pertes et gains actuariels sur les régimes à prestations définies (27) (39)
Impôts différés sur pertes et gains actuariels 7 11
Total des éléments non recyclables (19) (28)
RESULTAT GLOBAL (17 200) (9 164)

Etat de variation des capitaux propres consolidés

Primes liées au capital Réserves consolidées
Capitaux propres du Groupe
(en milliers d'euros)
Note Capital Prime
d'émission
BSA Total primes
liées au
capital
Réserve
d'actions
propres
Réserves
consolidées
Autres
éléments du
résultat global
Total réserves
consolidés
conversion -
Autres
éléments du
résultat global
Résultat
consolidé
Total
01/01/2016 501 31 299 80 31 379 -122 133 -45 -34 -76 -5 527 26 243
Affectation du résultat N-1 - -5 527 -5 527 5 527 -
Augmentation de capital 12 82 20 460 20 460 - 20 542
Attribution de BSA - - -
Variation des écarts de conversion - - -24 -24
Variation des écarts actuariels nets des impôts différés - -28 -28 -28
Résultat de la période N - - -9 111 -9 111
Paiements en actions - 1 067 1 067 1 067
Actions propres acquises et vendues - 33 33 33
Autres réserves - 16 16 16
Imputation des pertes antérieures sur la prime d'émission - - -
31/12/2016* 583 51 759 80 51 839 -90 -4 312 -73 -4 474 -100 -9 111 38 736
Affectation du résultat N-1 - -9 111 -9 111 9 111 -
Augmentation de capital 12 16 1 306 1 306 - 1 322
Attribution de BSA - - -
Variation des écarts de conversion - - 25 25
Variation des écarts actuariels nets des impôts différés - -19 -19 -19
Résultat de la période N - - -17 206 -17 206
Paiements en actions - 2 154 2 154 2 154
Actions propres acquises et vendues - -67 -67 -67
Autres réserves - -8 -8 -8
Imputation des pertes antérieures sur la prime d'émission - - -
31/12/2017 599 53 064 80 53 145 -157 -11 277 -92 -11 526 -75 -17 206 24 937

Tableau des flux de trésorerie consolidé

FLUX DE TRESORERIE (en milliers d'euros) Notes 12/31/2017
(12 mois)
12/31/2016
(12 mois)
RESULTAT NET 25 (17,206) (9,111)
Dotations nettes aux Amortissements et provisions 316 429
Paiement fondé sur des actions 21 2,154 1,067
Plus et moins values de cession 4 -
Coût de l'endettement financier net - 9
Charges d'impôts de la période, y compris impôts différés 24 8 -76
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (14,724) (7,683)
Variation du besoin en fond de roulement lié à l'activité 879 113
Flux net de trésorerie généré par l'activité (13,846) (7,569)
Décaissement sur acquisitions d'immobilisations incorporelles (78) (141)
Décaissement sur acquisitions d'immobilisations corporelles (313) (336)
Encaissement sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 2 1
Décaissement sur acquisitions d'immobilisations financières (114) (30)
Encaissement sur cessions d'immobilisations financières - 2
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (503) (506)
Augmentation de capital ou apports 12 1,322 20,558
Apports en comptes courants - -
Remboursement d'emprunts 15 (456) (983)
Flux net de trésorerie lié au financement 866 19,575
VARIATION DE LA TRESORERIE 10 (13,483) 11,500
Trésorerie à l'ouverture 10 41,773 30,273
Trésorerie à la clôture 10 28,290 41,773

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Notes annexes aux états financiers établis selon les normes IFRS

PRESENTATION DE L'ACTIVITE ET DES EVENEMENTS MAJEURS

1 – L'INFORMATION RELATIVE A LA SOCIETE ET A SON ACTIVITE

MEDIAN Technologies (« la Société ») est une société anonyme à conseil d'administration créée en 2002 et domiciliée en France. Le siège social de la Société est sis Les Deux Arcs - 1800 route des Crêtes – 06560 Valbonne.

Les principaux domaines d'activité de la Société et de ses filiales (l'ensemble désigné comme « le Groupe ») sont l'édition de logiciels et la fourniture de services dans le domaine de l'imagerie médicale en oncologie. Le Groupe développe et commercialise des solutions logicielles et propose des services optimisant l'exploitation des images médicales pour le diagnostic et le suivi des patients atteints de cancers.

La Société est cotée sur le marché d'Alternext à Paris depuis 2011.

2 – EVENEMENTS PRINCIPAUX DE L'EXERCICE

La société Median Technologies Hong Kong Limited a été créée le 13 Avril 2017, afin de permettre le déploiement futur des activités de la société en Asie. La société entend prochainement accentuer ses efforts sur cette région du Monde dans laquelle le développement de la société est aujourd'hui primordial. La société n'a pas eu d'activité sur la période.

Dans le cadre de son internationalisation et de son développement, la société a réalisé de nombreuses embauches sur la période et également vu le départ de cadres supérieurs. Cette nouvelle organisation doit permettre au Groupe Median d'atteindre ses objectifs ambitieux, d'un point de vue opérationnel, technique et financier.

Le groupe a également procédé à l'implémentation d'un CTMS « Clinical Trial Management System ». Ce nouvel outil doit permettre à la société d'accroître ses gains de productivité en améliorant également le système d'information de la société. Les coûts liés à l'implémentation du logiciel et son utilisation sont reconnus en charges de manière linéaire sur la durée du contrat. Le contrat avec la société Medidata a été conclu sur une période de 5 ans.

L'assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 juin 2017, par la 30ème résolution, a autorisé le Conseil d'Administration à consentir, en application des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d'actions ordinaires de la Société à émettre (ci-après les « stocks options »).

Les plans d'options qui ont été adoptés par le conseil d'administration en date du 26 juin 2017 et du 13 décembre 2017 sont présentés dans la note 12.

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PRINCIPES COMPTABLES, METHODES D'EVALUATION, OPTIONS IFRS RETENUES

1 – PRINCIPES DE PREPARATION DES ETATS FINANCIERS

Les comptes consolidés du Groupe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 sont établis, de manière volontaire, en conformité avec les normes comptables internationales IAS/IFRS applicables à cette date, telles qu'approuvées par l'Union européenne et ceci pour l'ensemble des périodes présentées.

Le référentiel IFRS adopté par l'Union européenne au 31 décembre 2017 est disponible à la rubrique Interprétations et normes IAS/IFRS, sur le site suivant :

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm

Les principes et méthodes comptables du Groupe sont décrits ci-après.

Les comptes consolidés du Groupe ont été établis selon le principe du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs qui sont évaluées à la juste valeur. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

Principales normes, amendements et interprétations d'application obligatoire au 1er janvier 2017

  • Modification de l'IAS 7 Initiative concernant les informations à fournir ;
  • Modification de l'IAS 12 Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes ;
  • Améliorations annuelles des IFRS Cycle (2014-2016) modifications d'IFRS 12.

La première application de ces normes n'aura pas d'incidences significatives sur les états financiers du Groupe.

Principales normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB applicables par anticipation au 1er janvier 2017 au sein de l'Union Européenne

Le Groupe n'a pas appliqué par anticipation ces normes, amendements et interprétations dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2017.

  • IFRS 9 Instruments financiers ;
  • IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ;
  • Clarification IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec les clients ;
  • Améliorations annuelles 2014-2016 ;
  • IFRIC 22 « Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée » ;
  • IFRIC 23 –Incertitudes relatives à l'impôt sur le résultat ;
  • IFRS 16 –Contrats de location.

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IFRS 15 : Concernant IFRS 15, l'union européenne a adopté la norme le 22 septembre 2016. Cette norme est applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

L'approche développée par la norme IFRS 15 comprend 5 étapes successives de l'identification du contrat conclu avec le client, à la reconnaissance d'un produit lorsqu'une obligation de performance est remplie :

  • Etape 1 : Identification du contrat ;
  • Etape 2 : Identification des obligations de performance ;
  • Etape 3 : Détermination du prix de la transaction ;
  • Etape 4 : Allocation du prix de la transaction ;
  • Etape 5 : Comptabilisation du Revenu.

IFRS 15 modifie donc les analyses à mener sur le chiffre d'affaires généré par les contrats de licences ou la prise en compte des revenus réalisés lors des essais cliniques par le Groupe. Elle remplace les dispositions existantes sur la comptabilisation du revenu, notamment IAS 18 « Produits des activités ordinaires » et IAS 11 « Contrats de construction ».

À ce jour, la conclusion de nos travaux d'analyse des impacts liés à la première application en 2018 de la norme IFRS 15 sur la grande majorité de contrats du Groupe est la suivante :

Le chiffre d'affaires de Median Technologies résulte en grande majorité des contrats de prestations de services réalisés dans l'activité « Essais cliniques », à savoir la vente de services d'imagerie pour des essais cliniques en oncologie à l'aide de logiciels dédiés. Les notions d'obligation de performance et de prix de transaction ne modifient pas de façon significative la manière dont le Groupe reconnaît le chiffre d'affaires. Par conséquent, Median Technologies ne s'attend pas à des changements significatifs concernant la date à laquelle le chiffre d'affaires est comptabilisé ou son montant.

Les autres revenus du Groupe concernent la vente des licences d'utilisation de logiciels et de contrats de maintenance associés dit « Routine Clinique ». Cette activité ne revêt pas à ce jour un niveau d'importance tel qu'on pourrait s'attendre à des changements significatifs.

Median Technologies appliquera l'IFRS 15 à partir du 1er janvier 2018 selon la méthode rétrospective. Ainsi, dans les états financiers de l'exercice 2018, l'ensemble des périodes sera présenté comme si IFRS 15 avait toujours été appliquée. Compte tenu des travaux d'analyses menés à ce jour, l'application d'IFRS 15 n'aura pas d'impact significatif ni sur le bilan d'ouverture au 1er janvier 2017, ni sur les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017. Les ajustements du chiffre d'affaires de l'exercice 2017 sont estimés non significatifs.

IFRS 9 : Le 21 juillet 2014, l'IASB a finalisé son projet de remplacement de la norme IAS 39 sur les instruments financiers, en publiant la version complète de la norme IFRS 9. Cette dernière introduit des changements importants par rapport à l'actuelle norme IAS 39 :

  • Les dispositions relatives au classement et à l'évaluation des actifs financiers reposeront désormais sur l'analyse conjointe du modèle de gestion de chaque portefeuille d'actifs et des caractéristiques contractuelles des actifs financiers ;
  • Le modèle de dépréciation a, quant à lui, abandonné l'approche actuelle basée sur des pertes avérées au profit d'une approche orientée sur les pertes attendues ;
  • Le volet couverture enfin comporte de nombreuses avancées significatives en faveur d'un rapprochement comptabilité/politique de gestion des risques de l'entreprise.

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Le Groupe n'attend pas de modification significative sur le classement et l'évaluation des actifs financiers compte tenu de la nature de ses opérations.

La norme IFRS 9 sera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

Principales normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB non encore applicable au 1er janvier 2017 au sein de l'Union Européenne

En 2017, les principales normes publiées non encore applicables de façon obligatoire et non encore approuvées par l'Union Européenne sont :

  • Amendements à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions à base d'actions ;
  • Améliorations annuelles des IFRS –Cycle 2015-2017.

L'impact sur les états financiers consolidés de ces normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB et non encore adoptée par l'Union Européenne ou applicables par anticipation au sein de l'union européenne est en cours d'évaluation par la Direction.

L'euro a été retenu comme monnaie de présentation du Groupe. Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros, toutes les valeurs étant arrondies au millier le plus proche sauf indication contraire.

Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 5 avril 2018.

2 – UTILISATION DE JUGEMENTS ET D'ESTIMATIONS

Pour préparer les états financiers conformément aux IFRS, des estimations, des jugements et des hypothèses ont été effectués par le Groupe ; ils ont pu affecter les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif, les passifs éventuels à la date d'établissement des états financiers et les montants présentés au titre des produits et des charges de l'exercice.

Ces estimations sont basées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Elles sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.

Les estimations et les hypothèses risquant de façon importante d'entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante sont analysées ci-après.

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(a) Paiements fondés sur des actions

Le Groupe attribue des options (BSA, BSPCE...) permettant d'acquérir des actions de la Société et d'autres instruments sur capitaux, ainsi que des actions gratuites aux membres de la direction, aux salariés du Groupe. La détermination de la juste valeur des paiements fondés sur des actions est basée sur un modèle binomial de valorisation d'option qui prend en compte des hypothèses sur des variables complexes et subjectives. Ces variables incluent notamment la juste valeur des titres de la Société, la volatilité attendue du cours de l'action sur la durée de vie de l'instrument ainsi que le comportement actuel et futur des détenteurs de ces instruments.

(b) Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés

Le Groupe est assujetti à l'impôt sur les bénéfices en France et à l'étranger dans le cadre de ses activités internationales. Les lois fiscales sont souvent complexes et sujettes à différentes interprétations par le contribuable et l'autorité fiscale compétente. Le Groupe doit effectuer des jugements et interprétations sur l'application de ces lois lors de la détermination des provisions pour impôt à payer.

Les actifs d'impôts différés correspondant principalement aux déficits reportables ne sont constatés que dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable futur sera disponible. Le Groupe doit faire appel à son jugement pour déterminer la probabilité de l'existence d'un bénéfice futur imposable. Cette analyse s'applique juridiction par juridiction

3 – PERIMETRE ET METHODES DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Société et de sa filiale, dans laquelle la Société exerce directement un contrôle.

Le Groupe contrôle une filiale lorsqu'il est exposé ou qu'il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et qu'il a la capacité d'influer sur ses rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.

Le périmètre de consolidation est le suivant :

Dénomination Pays Sège social Numéro Siret Méthode de
Consolidation
% de
détention
MedianTechnologies SA (Mère) France France 44367630900042 Mère Mère
Median Technologies Inc. (fille) Etats-unis Etats-unis Intégration
globale
100%
MedianTechnologies Hong-Kong Ltd. (fille) Hong-Kong Hong-Kong Intégration
globale
100%

Les filiales « Median Technologies Inc. » et « Median Technologies Hong-Kong Ltd» sont contrôlées et consolidées par intégration globale. Les transactions intragroupes, les soldes et les profits latents sur les opérations entre sociétés du Groupe sont éliminés. Les méthodes comptables de ces filiales sont alignées sur celles du Groupe.

Le Groupe n'a ni intérêts minoritaires ni participations dans une entité nécessitant le traitement en mise en équivalence.

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Dans la mesure où les filiales ont été créées par le Groupe, aucun goodwill n'a été comptabilisé depuis la création de ces sociétés.

La société Median Technologies Hong Kong Limited a été créée le 13 Avril 2017, afin de permettre le déploiement futur des activités de la société en Asie. La société entend prochainement accentuer ses efforts sur cette région du Monde dans laquelle le développement de la société est aujourd'hui primordial.

Cette société est détenue à 100% par Median Technologie SA et entre donc dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2017.

4 – MONNAIE FONCTIONNELLE ET MONNAIE DE PRESENTATION

Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l'entité exerce ses activités ("la monnaie fonctionnelle"). Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle de la Société et monnaie de présentation du Groupe.

5 – CONVERSION DES TRANSACTIONS LIBELLEES EN DEVISES

(a) Transactions et soldes

Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle en utilisant les taux de change en vigueur aux dates des transactions. Les pertes et les gains de change résultant du dénouement de ces transactions comme ceux résultant de la conversion, aux taux en vigueur à la date de clôture, des actifs et passifs monétaires libellés en devises, sont comptabilisés en résultat, sur les lignes "Produits financiers » ou « Charges financières ».

(b) Sociétés du Groupe – Activité à l'étranger

Les comptes de toutes les entités du Groupe, dont aucune n'exerce ses activités dans une économie hyper inflationniste, dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis dans la monnaie de présentation, selon les modalités suivantes :

  • les éléments d'actif et de passif sont convertis aux cours de clôture à la date de chaque bilan ;
  • les produits et les charges de chaque poste du compte de résultat sont convertis au taux de change moyen ; et
  • toutes les différences de conversion en résultant sont comptabilisées en tant que composante distincte des capitaux propres en "Réserves de conversion" dans les « Réserves consolidées », ce qui permet de conserver la conversion du capital social et des réserves au taux historique.

Lorsqu'une activité à l'étranger est cédée, en totalité ou partiellement, et qu'il y a perte de contrôle ou d'influence notable ou de contrôle conjoint, le montant cumulé des différences de change s'y rapportant doit être reclassé en résultat en tant que résultat de cession. Si le groupe cède une partie de sa participation dans une filiale tout en conservant le contrôle, une part proportionnelle du montant cumulé des écarts de change est réattribuée aux participations ne donnant pas le contrôle. Lorsque le Groupe cède seulement une partie de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise, tout en conservant une influence notable ou un contrôle conjoint, la part proportionnelle correspondante du montant cumulé des écarts de change est reclassée en résultat.

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(c) Investissement net

Les créances détenues auprès des filiales étrangères consolidées, pour lesquelles les règlements ne sont pas prévisibles, sont considérées comme des investissements nets en devises. A ce titre et conformément à la norme IAS21, les gains et pertes de change latents sur ces créances en monnaies fonctionnelles converties en euros pour la consolidation ont été inscrits en Autres éléments du résultat global (OCI) et dans les "Réserves de conversion". Lorsque l'investissement net est cédé, le montant des écarts comptabilisés en "Réserves de conversion" qui s'y rapporte est reclassé en résultat au niveau du résultat de cession.

6 – DISTINCTION COURANT / NON COURANT

Le Groupe applique une présentation du bilan distinguant les parties courantes et non courantes des actifs et des passifs.

La distinction des éléments courants et des éléments non courants a été effectuée selon les règles suivantes :

  • les actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds de roulement entrant dans le cycle normal de l'activité sont classés en « courant » ;
  • les actifs et passifs, hors cycle normal d'exploitation, sont présentés en « courants », d'une part et en « non courants » d'autre part, selon que leur échéance est à plus ou moins d'un an.

7 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles sont initialement comptabilisées à leur coût historique d'acquisition ou de production par la société et sont amorties linéairement sur une durée allant généralement de 1 à 5 ans.

Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable.

Frais de Recherche et développement

Selon la norme IAS 38 – Immobilisations incorporelles, les frais de développement sont comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si l'ensemble des critères suivants est satisfait :

  • (a) faisabilité technique nécessaire à l'achèvement du projet de développement,
  • (b) intention de la société d'achever le projet et de le mettre en service,
  • (c) capacité à mettre en service l'immobilisation incorporelle,
  • (d) démonstration de la probabilité d'avantages économiques futurs attachés à l'actif,
  • (e) disponibilité de ressources techniques, financières et autres afin d'achever le projet, et
  • (f) évaluation fiable des dépenses de développement.

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Dans les comptes consolidés du Groupe, les frais de recherche sont actuellement en pratique comptabilisés en charges car les critères de capitalisation des frais de développement ne sont pas remplis.

8 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique d'acquisition.

Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée de vie estimée et donc leur durée d'amortissement sont significativement différentes.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire, en fonction des durées d'utilisation estimées des immobilisations et en tenant compte, le cas échéant des valeurs résiduelles :

Immobilisations Corporelles MODE DUREE
Installations générales sur sol d'autrui Linéaire 10 ans
Matériel de transport Linéaire 5 ans
Matériel de bureau Linéaire 1 à 5 ans
Mobilier de bureau Linéaire 8 à 10 ans

Les valeurs résiduelles, durées d'utilité et modes d'amortissement des actifs sont revus et modifiés si nécessaire, à chaque clôture annuelle. De tels changements sont traités comme des changements d'estimation.

9 – VALEUR RECOUVRABLE DES ACTIFS NON COURANTS

Les actifs ayant une durée d'utilité indéterminée ne sont pas amortis et sont soumis à un test annuel de dépréciation. Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation chaque fois qu'il existe un indice interne ou externe montrant qu'un actif a pu perdre de sa valeur.

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif testé à sa valeur recouvrable. Le test est réalisé au niveau de l'Unité Génératrice de Trésorerie qui est le plus petit groupe d'actifs qui inclut l'actif et dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes de celles générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs.

Une perte de valeur est comptabilisée à concurrence de l'excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l'actif. La valeur recouvrable d'un actif correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de cession ou sa valeur d'utilité, si celle-ci est supérieure.

La juste valeur diminuée des coûts de sortie est le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie.

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La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue d'un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée à partir des flux de trésorerie estimés sur la base des plans ou budgets établis sur cinq ans en général, les flux étant au-delà extrapolés par application d'un taux de croissance constant ou décroissant et actualisés en retenant des taux du marché à long terme après impôt qui reflètent les estimations du marché de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques des actifs. La valeur terminale est déterminée à partir de l'actualisation à l'infini du dernier flux de trésorerie du test.

Au 31 décembre 2017, aucun actif non courant ne présente d'indice interne ou externe de perte de valeur.

10 – STOCKS

Les matières et marchandises sont évaluées selon la règle du FIFO et, par défaut, au dernier coût d'achat. Les stocks sont ramenés à leur valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure à leur coût. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans des conditions d'activité normales, déduction faite des frais de vente.

11 – CREANCES CLIENTS ET DEPRECIATION

Les créances clients correspondent aux montants exigibles des clients pour les produits vendus et les services rendus dans le cadre normal de l'activité du Groupe.

Une dépréciation est comptabilisée lorsqu'il existe une indication objective (telle qu'une probabilité de faillite ou des difficultés financières significatives du débiteur) que le Groupe ne sera pas en mesure de recouvrer les montants dus selon les termes contractuels de la facture.

12 – ACTIFS FINANCIERS

Les actifs financiers sont classés en quatre catégories selon leur nature et l'intention de détention :

  • les actifs détenus jusqu'à l'échéance ;
  • les actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat ;
  • les prêts et créances ;
  • les actifs disponibles à la vente.

A l'exception des actifs évalués à la juste valeur par résultat, tous les actifs financiers sont initialement comptabilisés au coût qui correspond à la juste valeur du prix payé augmenté des coûts d'acquisition.

Tous les achats et ventes normalisés d'actifs financiers sont comptabilisés à la date de règlement.

a) Actifs détenus jusqu'à l'échéance

Les placements détenus jusqu'à échéance sont des actifs financiers que le Groupe a l'intention et la capacité de détenir jusqu'à cette échéance. Après leur comptabilisation initiale, ces actifs sont évalués au

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coût amorti, selon la méthode du taux d'intérêt effectif, diminué du montant d'éventuelles pertes de valeurs.

b) Actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat

Ils représentent les actifs détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire les actifs acquis par l'entreprise dans l'objectif de les céder à court terme. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Certains actifs peuvent également faire l'objet d'un classement volontaire dans cette catégorie.

c) Prêts et créances

Les actifs financiers non courants comprennent les avances et les dépôts de garantie donnés à des tiers. Les avances et dépôts de garantie sont des actifs financiers non-dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. De tels actifs sont comptabilisés au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Les gains et les pertes sont comptabilisés en résultat lorsque les prêts et les créances sont décomptabilisés ou dépréciés.

d) Actifs disponibles à la vente

Ils représentent tous les autres actifs financiers. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres jusqu'à ce que l'actif soit vendu, encaissé ou sorti d'une autre manière ou jusqu'à ce qu'il soit démontré que l'actif a perdu de la valeur de façon prolongée et significative. Dans ces cas, le profit ou la perte, enregistré jusqu'alors en capitaux propres est transféré en résultat.

Les actifs disponibles à la vente font l'objet de tests de dépréciation lorsque des indicateurs de perte de valeur existent. Lorsque l'actif disponible à la vente est un instrument de capitaux propres, la dépréciation est définitive. Les variations ultérieures positives de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres.

Lorsque l'actif disponible à la vente est un instrument de dette, toute appréciation ultérieure est comptabilisée en résultat à hauteur de la dépréciation antérieurement constatée en résultat.

Les achats et ventes d'actifs financiers sont généralement comptabilisés à la date de transaction.

13 – TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

La rubrique "Trésorerie et équivalents de trésorerie" comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue et les autres placements à court terme très liquides ayant des échéances initiales inférieures ou égales à trois mois et qui ne sont pas soumis à risque de variation de valeur significatif.

Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie, la trésorerie nette comprend la trésorerie et les équivalents de trésorerie tels que définis ci-dessus, nets des concours bancaires courants. Dans le bilan, les découverts bancaires figurent dans les Passifs financiers courants.

14 – CAPITAUX PROPRES

Le classement en capitaux propres dépend de l'analyse spécifique des caractéristiques de chaque instrument émis. Les actions ordinaires et les actions de préférence ont ainsi pu être classées en tant qu'instruments de capitaux propres. Les coûts accessoires directement attribuables à l'émission d'actions ou d'options sur actions sont comptabilisés en déduction des capitaux propres, nets d'impôts.

15 – PAIEMENT FONDE SUR DES ACTIONS

Le Groupe a mis en place un certain nombre de plans de rémunération basés sur des actions, pour lesquels le Groupe reçoit en contrepartie des services de la part de ses employés. La juste valeur des services rendus par les salariés en échange de l'octroi d'options et d'actions gratuites est comptabilisée en charges, conformément à la norme IFRS 2. Le montant total à comptabiliser en charges correspond à la juste valeur des instruments octroyés.

Les conditions d'acquisition des droits qui ne sont pas des conditions de marché ou qui sont des conditions de services sont intégrées aux hypothèses sur le nombre d'instruments susceptibles de devenir exerçables. La dépense totale est reconnue sur la période d'acquisition des droits, qui est la période durant laquelle toutes les conditions d'acquisition des droits spécifiés doivent être satisfaites. À la fin de chaque exercice, l'entité réexamine le nombre d'instruments susceptibles de devenir exerçables. Le cas échéant, elle comptabilise au compte de résultat l'impact de la révision de ses estimations en contrepartie d'un ajustement correspondant dans les capitaux propres ("Paiement fondé sur des actions"). Lorsque les instruments sont exercés, la Société émet des actions nouvelles. Les sommes perçues lorsque les options sont exercées, sont créditées aux postes "Capital social" (valeur nominale) et "Prime d'émission", nettes des coûts de transaction directement attribuables.

16 – PROVISIONS

Des provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un évènement passé et qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

L'estimation du montant figurant en provisions correspond à la sortie de ressources qu'il est probable que le Groupe doit supporter pour éteindre son obligation.

Si l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, les provisions sont actualisées sur la base d'un taux avant impôt qui reflète, le cas échéant, les risques spécifiques au passif.

Les provisions correspondent à des risques et charges identifiés de manière spécifique.

17 – ENGAGEMENTS SOCIAUX

Les régimes de retraite, les indemnités assimilées et autres avantages sociaux qui sont analysés comme des régimes à prestations définies (régime dans lequel le Groupe s'engage à garantir un montant ou un niveau de prestation défini) sont comptabilisés au bilan sur la base d'une évaluation actuarielle des engagements à la date de clôture.

Le calcul des engagements de retraite est effectué selon la méthode des unités de crédit projetées prenant en compte les charges sociales y afférentes.

La valeur actualisée de l'obligation est déterminée en actualisant les décaissements de trésorerie futurs estimés sur la base d'un taux d'intérêt d'obligations d'entreprises de première catégorie, libellées dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l'obligation de retraite concernée. Les calculs intègrent également des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs.

Les écarts actuariels sont constatés, en totalité, en « Autres éléments du résultat global », directement par les capitaux propres.

Les cotisations versées au titre des régimes qui sont analysés comme des régimes à cotisations définies, c'est-à-dire lorsque le Groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement de cotisations, sont comptabilisées en charges de l'exercice.

18 – FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES

Les dettes fournisseurs et comptes rattachés correspondent à des engagements de paiement pour des produits ou des services qui ont été contractés auprès de fournisseurs dans le cadre de l'activité normale du Groupe.

Les dettes fournisseurs sont initialement comptabilisées à leur juste valeur et ultérieurement réévaluées à leur coût amorti à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif.

19 – AVANCES REMBOURSABLES

Le Groupe bénéficie d'un certain nombre d'aides publiques sous forme d'avances remboursables.

Les avances remboursables sont enregistrées en « Dettes financières long terme » et en « Dettes financières court terme » selon leur échéance. En cas de constat d'échec prononcé, l'abandon de créance consenti est enregistré en produit.

S'agissant d'avances financières consenties à des taux d'intérêts inférieurs au taux du marché et en application de l'exemption offerte par la norme IFRS 1 – Première adoption des IFRS, les avances déjà obtenues avant la date de transition n'ont pas fait l'objet d'une évaluation à la juste valeur en application de la norme IAS 39.

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20 – PASSIFS FINANCIERS

Les passifs financiers sont classés en deux catégories et comprennent :

  • les passifs financiers comptabilisés au coût amorti et ;
  • des passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultat.

a) Passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les emprunts et autres passifs financiers tels que : les avances conditionnées et les avances et acomptes reçus, sont généralement comptabilisés au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif.

Les passifs financiers comptabilisés au coût amorti sont initialement enregistrés à la juste valeur du montant reçu, diminués des coûts de transaction directement attribuables. Postérieurement à la comptabilisation initiale, les emprunts portant intérêts sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

La fraction à moins d'un an des dettes financières est présentée en passif courant.

b) Passifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat

Ils représentent les passifs détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire les passifs qui répondent à une intention de réalisation à court terme. Ils sont évalués à la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées par le compte de résultat.

21 – IMPOTS EXIGIBLES ET DIFFERES

Les actifs et les passifs d'impôt exigibles de l'exercice et des exercices précédents sont évalués au montant que l'on s'attend à recouvrer ou à payer auprès des administrations fiscales. Les taux d'impôt et les réglementations fiscales utilisés pour déterminer ces montants sont ceux qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les impôts différés sont comptabilisés, en utilisant la méthode bilancielle et du report variable, pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan ainsi que sur les déficits reportables.

Des actifs d'impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible, sur lequel ces différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés au cours des années ultérieures

Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés.

22 – CHIFFRE D'AFFAIRES

Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du Groupe. Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de produits, des rabais et des remises et déduction faite des ventes intragroupes.

Le Groupe comptabilise des produits lorsque le montant des produits peut être évalué de façon fiable, qu'il est probable que des avantages économiques futurs bénéficieront à l'entreprise et que des critères spécifiques sont remplis.

Revenu des activités de services (« Essais cliniques »)

Le Groupe conclut des contrats de prestations de services dans l'activité « Essais cliniques ».

Les produits provenant de ces prestations de services sont comptabilisés en résultat net en fonction du degré d'avancement de la prestation à la date de clôture. Le degré d'avancement est évalué en fonction de l'atteinte des différents jalons de projets.

23 – AUTRES REVENUS

Les subventions publiques sont reconnues quand il existe une assurance raisonnable qu'elles seront reçues et que toutes les conditions auxquelles elles sont soumises seront satisfaites.

Depuis sa création, le Groupe reçoit, en raison de son caractère innovant, un certain nombre d'aides ou subventions de l'Etat ou des collectivités publiques destinées à financer son fonctionnement ou des recrutements spécifiques.

Ces subventions sont comptabilisées en produits sur l'exercice qui a enregistré les charges ou dépenses correspondantes.

Lorsque la subvention est liée à un actif, elle est présentée en déduction de la valeur comptable de l'actif et rapportée au résultat sur la durée d'utilité de l'actif amortissable, par l'intermédiaire d'une réduction de la charge d'amortissement.

24 – CREDIT D'IMPOT RECHERCHE

Des crédits d'impôt recherche sont octroyés aux entreprises par l'Etat français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient des dépenses remplissant les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1er janvier 2005, au sein de la Communauté Européenne ou dans un autre Etat faisant parti de l'accord sur l'Espace Economique Européen et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative) bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire.

Les crédits d'impôt recherche sont assimilés selon les normes IFRS à des subventions. Au sein du Groupe, les dépenses éligibles à ces crédits d'impôt recherche sont très majoritairement générées par les coûts du personnel. Le Groupe a donc opté au classement du crédit d'impôt recherche en diminution des charges du personnel.

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25 – LOCATION

Les contrats de location simple sont comptabilisés en charges, de façon linéaire sur la durée du contrat, et ce jusqu'à l'échéance du contrat.

26 – INFORMATION SECTORIELLE

Le chiffre d'affaires du Groupe est réalisé principalement en France et à l'export. Les coûts de recherche et développement, les coûts de production, les dépenses réglementaires et l'essentiel des coûts marketing et administratifs sont exposés en France. A ce stade, ces coûts ne font pas l'objet d'une répartition stricte par zone géographique où les produits du Groupe sont commercialisés.

L'activité du Groupe aujourd'hui concentrée sur la seule activité pharmacie conduit la direction du Groupe à suivre les opérations de façon globale et unifiée. Le principal décideur opérationnel vérifie les résultats et les plans opérationnels et décide de l'affectation des ressources à l'échelle du groupe.

Le Groupe a donc identifié un seul secteur opérationnel répondant aux critères de la norme IFRS 8.

Cette présentation pourrait être modifiée à l'avenir, en fonction de l'évolution des activités du Groupe et des critères opérationnels.

27 – RESULTAT PAR ACTION

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions de la société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.

Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Dans le cas du Groupe, il s'agit des BSA, actions gratuites, BSPCE et Stockoptions émis.

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IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Immobilisations incorporelles
(En milliers d'euros)
Dépréciation et
Valeur brute
Net
amortissements
Valeur brute Dépréciation et
amortissements
Net
31/12/2017 31/12/2016
Brevets, licences, marques 1 119 (946) 173 1 064 (826) 238
Autres immobilisations incorporelles 67 (5) 62 45 (5) 40
Total 1 186 (950) 236 1 109 (831) 278

Les immobilisations incorporelles se composent principalement de licences de logiciels acquis. Les variations des soldes sur la période s'analysent de la façon suivante :

Immobilisations incorporelles
(En milliers d'euros)
Dépréciation et
Valeur brute
Net
amortissements
Valeur brute Net
31/12/2017 31/12/2016
Solde à l'ouverture 1 109 (831) 278 967 (754) 213
Acquisitions 78 - 78 141 - 141
Cessions, mises au rebut - - - - - -
Variation des dépréciations et - (120) (120) - (77) (77)
amortissements
Effets des variations de change
(1) 1 - 1 (1) (0)
Solde à la clôture 1 186 (950) 236 1 109 (831) 278

Les principales acquisitions de l'exercice correspondent à l'acquisition d'une solution informatique « CISCO ».

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Immobilisations Corporelles
(En milliers d'euros)
Valeur brute Dépréciation et
amortissements
Net Valeur brute Dépréciation et
amortissements
Net
31/12/2017 31/12/2016
Constructions, Agencements 94 (60) 34 94 (50) 43
Autres immobilisations corporelles 1 200 (733) 466 911 (593) 318
Total 1 294 (793) 500 1 005 (644) 361

Les variations des soldes sur la période s'analysent de la façon suivante :

Immobilisations Corporelles
(En milliers d'euros)
Valeur brute Dépréciation et
amortissements
Net Valeur brute Dépréciation et
amortissements
Net
31/12/2017 31/12/2016
Solde à l'ouverture 1 006 (644) 361 783 (527) 255
Acquisitions 313 - 313 222 - 222
Cessions, mises au rebut (14) - (14) (1) - (1)
Variation des dépréciations et
amortissements - (155) (155) - (115) (115)
Effets des variations de change (11) 6 (6) 2 (1) 1
Solde à la clôture 1 294 (793) 500 1 006 (644) 361

Les acquisitions de l'exercice correspondent principalement à l'acquisition de matériel informatique.

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ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

Actifs financiers non courants
(En milliers d'euros)
31/12/2017 31/12/2016 Variation
Dépôts et cautionnements 87 78 9
Prêts 86 66 20
Total 173 144 29

Les actifs financiers non courants ont une échéance à plus de 5 ans.

STOCKS

Stocks
(En milliers d'euros)
31/12/2017 31/12/2016 Variation
Stocks de marchandises - 10 (10)
Provision pour dépréciation - (7) 7
Total - 3 (3)

Il n'y a plus de stock de marchandises au 31 décembre 2017.

CREANCES CLIENTS ET AUTRES CREANCES

Les créances clients et autres créances s'analysent comme suit :

Créances clients et autres créances
(En milliers d'euros)
31/12/2017 31/12/2016 Variation
Clients 1 814 1 694 120
Autres créances 1 031 677 354
Total 2 845 2 371 474

La juste valeur des créances clients et autres créances est équivalente à la valeur comptable, compte tenu de leur échéance inférieure à un an.

L'augmentation des créances clients au 31 décembre 2017, par rapport au solde des créances clients au 31 décembre 2016, s'explique principalement par l'augmentation du volume d'activité sur l'exercice 2017 et l'augmentation du volume de facturation. Il n'existe pas de provision pour dépréciation des créances clients au 31 décembre 2017 (4 K€ de provision sur l'exercice 2016). Les autres créances au 31 décembre 2017 correspondent principalement à de la taxe sur la valeur ajoutée déductible.

La décomposition du solde client en euros et par devise, au 31 décembre 2017 est la suivante :

Créances clients en devises
(En milliers d'euros)
31/12/2017 31/12/2016 Variation
Euros 905 726 179
USD 909 968 (59)
Total 1 814 1 694 120

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L'échéancier des créances clients au 31 décembre 2017 se présente ainsi :

Créances clients et autres créances
(En milliers d'euros)
Total Non échues 1 à 30 jours 30 à 60 jours 60 à 90 jours
Clients 1 814 761 755 92 206

ACTIFS FINANCIERS COURANTS

Les actifs financiers courants s'analysent comme suit :

Actifs financiers courants
(En milliers d'euros)
31/12/2017 31/12/2016 Variation
Espèces mobilisées dans le cadre du contrat de liquidité 206 123 83
Total 206 123 83

En mai 2011, le Groupe a mis en place un contrat de liquidité avec un animateur agréé lors de son introduction en bourse pour un montant maximum de 250 K€. Ce contrat permet la régulation du cours de bourse. Ces espèces mobilisées sont immédiatement disponibles en cas de résiliation du contrat du prestataire. Ces espèces ont une échéance à 1 an au plus. Au mois de décembre 2017, un apport complémentaire de 150 K€ a été réalisé, ce qui porte ainsi le montant total apporté dans le cadre du contrat de liquidité à 400 K€.

AUTRES ACTIFS COURANTS

Les autres actifs courants s'analysent comme suit :

Autres actifs courants
(En milliers d'euros)
31/12/2017 31/12/2016 Variation
Crédit d'impôt recherche 1 340 1 024 316
Crédit d'impôt export - 40 (40)
Charges constatées d'avances 553 416 137
Divers - 18 (18)
Total 1 893 1 498 395

La créance de crédit d'impôt recherche comptabilisée au 31 décembre 2017 correspond au produit d'impôt recherche sur les dépenses de l'exercice 2017.

La créance comptabilisée au 31 décembre 2016 correspond au produit d'impôt recherche sur les dépenses de l'exercice 2016 et a été encaissée en octobre 2017.

La Société bénéficie du crédit d'impôt recherche depuis sa création et cette créance fait l'objet d'un remboursement sur la période subséquente par l'administration fiscale.

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TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

La trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture se décomposent comme suit :

Trésorerie et équivalents
(En milliers d'euros)
31/12/2017 31/12/2016 Variation
Dépôts bancaires à terme - - -
Disponibilités 28 290 41 776 (13 486)
Total 28 290 41 776 (13 486)

La décomposition du solde de trésorerie en euros, par devise au 31 décembre 2017 est la suivante :

Trésorerie et équivalents
(En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016
Euros 27 595 41 391
USD 635 385
GBP 59 -
Total 28 290 41 776

Le rapprochement entre le montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie apparaissant au bilan et le montant de la trésorerie nette figurant dans le tableau des flux de trésorerie s'établit de la façon suivante :

Trésorerie nette TFT
(En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Variation
Trésorerie et équivalents de trésorerie 28 290 41 776 (13 486)
Concours bancaires - (3) 3
Total 28 290 41 773 (13 483)

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INSTRUMENTS FINANCIERS PAR CATEGORIE

Classe d'actifs financiers par catégories Evalués à la Prêts et
(En milliers d'euros) juste valeur créances 31/12/2017
Actifs financiers non courants - 173 173
Créances clients et autres créances - 2 845 2 845
Actifs financiers courants 206 - 206
Autres actifs courants (hors CCA) - 1 340 1 340
Trésorerie et équivalents 28 290 - 28 290
Total 28 496 4 358 32 854
Classe d'actifs financiers par catégories Evalués à la Prêts et
(En milliers d'euros) juste valeur créances 31/12/2016
Actifs financiers non courants - 144 144
Créances clients et autres créances - 2 371 2 371
Actifs financiers courants 123 - 123
Autres actifs courants (hors CCA) - 1 082 1 082
Trésorerie et équivalents 41 776 - 41 776
Total 41 899 3 597 45 496
Classe de passifs financiers par catégories Evalués à la Passifs au
(En milliers d'euros) 31/12/2017
juste valeur coût amorti
Dettes financières à long et moyen terme - - -
Dettes financières à court terme - 4 4
Autres dettes non courantes - 1 069 1 069
Dettes fournisseurs et autres dettes - 7 257 7 257
courantes (hors PCA)
Total - 8 330 8 330
Classe de passifs financiers par catégories Evalués à la Passifs au
(En milliers d'euros) juste valeur coût amorti 31/12/2016
Dettes financières à long et moyen terme - - -
Dettes financières à court terme - 459 459
Autres dettes non courantes - 1 126 1 126
Dettes fournisseurs et autres dettes
courantes (hors PCA) - 5 094 5 094

CAPITAUX PROPRES

1 – CAPITAL ET PRIMES D'EMISSION

Au 31 décembre 2017, le capital de la Société est composé de 11 974 903 actions réparties entre :

  • 11 951 702 actions ordinaires de 0,05 € de valeur nominale ;
  • 23 200 actions de préférence de catégorie E de 0,05 € de valeur et ;
  • 1 action de préférence de catégorie B de 0,05 € de valeur.

Les actions de préférence de catégorie E sont des actions sans droit de vote mais bénéficient des mêmes droits financiers que les actions ordinaires.

L'action de préférence de catégorie B est réservée à un actionnaire investisseur industriel et donne le droit à ce dernier d'être représenté à tout moment par un administrateur au sein du conseil d'administration de la Société. Elle est automatiquement convertie en une action ordinaire si certaines clauses statutaires sont remplies.

Les changements intervenus au cours des exercices 2016 et 2017 sont les suivants :

Capitaux propres Valeur en Prime Total Nombre
(En milliers d'euros) capital d'émission d'actions
Position au 1 Janvier 2016 500 806 31 298 758 31 799 564 10 016 117
Exercice BSPCE du 1er trimestre 2016 1 592 254 728 256 320 31 841
Exercice BSPCE du 2ème trimestre 2016 1 488 238 208 239 696 29 776
Exercice BSPCE Juin 2016 - Actions de CAT. E 330 27 390 27 720 6 600
Constitution réserve spéciale - (16 252) (16 252) -
Augmentation de capital en numéraire 75 385 19 524 611 19 599 996 1 507 692
Imputation des frais d'augmentation de capital - (65 794) (65 794) -
Exercice BSA Décembre 2016 2 938 497 059 499 997 58 754
Position au 31 décembre 2016 582 539 51 758 708 52 341 247 11 650 780
Exercice BSA de Janvier 2017 1 230 158 728 159 958 24 609
Exercice BSPCE du 1er trimestre 2017 25 3 225 3 250 500
Exercice BSPCE du 2ème trimestre 2017 300 38 700 39 000 6 000
Exercice BSPCE Juin 2017 - Actions de CAT. E 309 25 647 25 956 6 180
Exercice BSPCE du 3ème trimestre 2017 110 14 190 14 300 2 200
Exercice Actions Gratuites 8 126 - 8 126 162 523
Exercice BSPCE du 4ème trimestre 2017 550 70 950 71 500 11 000
Exercice BSA de décembre 2017 5 556 994 443 999 999 111 111
Position au 31 décembre 2017 598 745 53 064 591 53 663 336 11 974 903

Mouvements 2017 :

Augmentation de capital issues de l'exercice de BSPCE et BSA

La Société a émis 24.609 actions nouvelles, suite à l'exercice de 24.609 BSA. Ces actions ont été émises au prix de 6,50 € par action dont 0,05 € de nominal et 6,45 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 13 janvier 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

Au cours du 1er trimestre 2017, la Société a constaté l'émission de 500 actions nouvelles, suite à l'exercice de 2.500 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 6,50 € par action dont 0,05 € de nominal et 6,45 € de prime d'émission soit un total de 3 250 € dont 25 € de capital et 3 225 € de prime d'émission. Le Conseil d'administration du 05 avril 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

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Au cours du 2ème trimestre 2017, la Société a émis 6.000 actions nouvelles, suite à l'exercice de 30.000 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 6,50 € par action dont 0,05 € de nominal et 6,45 € de prime d'émission soit un total de 39 000 € dont 300 € de capital et 38 700 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 26 juin 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

En juin 2017, la Société a émis 6.180 actions nouvelles de catégorie E, suite à l'exercice de 30.900 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 4,20 € par action dont 0,05 € de nominal et 4,15 € de prime d'émission soit un total de 25 956 € dont 309 € de capital et 25 647 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 26 juin 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

Au cours du 3ème trimestre 2017, la Société a constaté l'émission de 2.200 actions nouvelles, suite à l'exercice de 11.000 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 6,50 € par action dont 0,05 € de nominal et 6,45 € de prime d'émission soit un total de 14 300 € dont 110 € de capital et 14 190 € de prime d'émission. Le Conseil d'administration du 05 octobre 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

La Société a émis 162.523 actions nouvelles, suite à l'exercice de 162.523 actions gratuites. Ces actions ont été créée en libérant le nominal de 0,05 € par action par prélèvement sur la réserve spéciale pour un montant de 8 126 €. Le Conseil d'Administration du 05 octobre 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

Au cours du 4ème trimestre 2017, la Société a émis 11.000 actions nouvelles, suite à l'exercice de 55.000 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 6,50 € par action dont 0,05 € de nominal et 6,45 € de prime d'émission soit un total de 71 500 € dont 550 € de capital et 70 950 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 13 décembre 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

La Société a émis 111.111 actions nouvelles, suite à l'exercice de 222.222 BSA 2014. Ces actions ont été émises au prix de 9,00 € par action dont 0,05 € de nominal et 8,95 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 13 décembre 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

2 – ACTIONS PROPRES

Dans le cadre du contrat de liquidité mis en place suite à l'introduction en bourse, la Société détient des actions d'autocontrôle et réalise des plus ou moins-values sur la cession et le rachat de ces actions. Ces actions, ainsi que l'effet de la plus et moins-value réalisée sur la cession et le rachat de ces actions propres, sont portées en diminution de réserves consolidées.

Au 31 décembre 2017, 20 981 actions ont été annulées en diminution des réserves consolidées pour un montant total de -157 K€. Le montant imputé en réserve d'actions propres tient compte de la valeur des actions ainsi que des gains et pertes réalisés sur les mouvements de ces actions propres.

Ces actions propres n'ont pas vocation à être attribuées aux salariés dans le cadre de plan d'attribution d'actions gratuites et n'ont que pour objet la régulation du cours de bourse dans le cadre du contrat de liquidité.

Au 31 décembre 2017, la Société ne détient pas d'autres actions propres non annulées.

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3 – OPTIONS DE SOUSCRIPTIONS D'ACTIONS ET ATTRIBUTIONS D'ACTIONS GRATUITES

Utilisant l'autorisation conférée par plusieurs assemblées générales, le conseil d'administration a émis les plans d'options décrits dans le chapitre « e. Historique des plans d'options de souscriptions d'actions ».

L'incidence sur l'état du résultat global des paiements fondés sur des actions est présentée en note 21. Les instruments financiers concernés par le paiement fondé sur des actions sont les plans de stock-option, et les plans d'actions gratuites attribuées aux salariés.

Caractéristiques et modalités des nouveaux plans de stock option attribués le 26 juin et le 13 décembre 2017 :

L'assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 juin 2017, par la 30ème résolution, a autorisé le Conseil d'Administration à consentir, en application des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, au maximum 300.000 options donnant droit à la souscription d'actions ordinaires de la Société à émettre (ciaprès les « stock-options »).

Le plan d'option qui a été adopté par le conseil d'administration en date du 26 juin 2017 présente les modalités principales suivantes :

  • Nombre total des options de souscription d'actions : 22.500 ;
  • Prix de souscription de l'action : 13 euros par action ;
  • Durée de validité des options est de sept (7) ans à compter de la date d'attribution par le conseil d'administration, soit jusqu'au 25 juin 2024 inclus ;
  • La condition d'acquisition des droits est de 4 années de service ;
  • Les options sont exerçables à hauteur d'un quart par année à compter de la date d'attribution ;
  • Le règlement du plan remis aux salariés comporte les conditions d'exercice des options, incluant notamment l'obligation d'être salarié de la société et/ou des sociétés du groupe visées au 1° de l'article L. 225-180 du Code de commerce, au moment de l'exercice des options.

Les stocks options ont toutes été proposés à des salariés de la filiale américaine Median Technologies Inc.

Le plan d'option qui a été adopté par le conseil d'administration en date du 13 décembre 2017 présente les modalités principales suivantes :

  • Nombre total des options de souscription d'actions : 34.500 ;
  • Prix de souscription de l'action : 13 euros par action ;
  • Durée de validité des options est de sept (7) ans à compter de la date d'attribution par le conseil d'administration, soit jusqu'au 12 décembre 2024 inclus ;
  • La condition d'acquisition des droits est de 4 années de service ;
  • Les options sont exerçables à hauteur d'un quart par année à compter de la date d'attribution ;
  • Le règlement du plan remis aux salariés comporte les conditions d'exercice des options, incluant notamment l'obligation d'être salarié de la société et/ou des sociétés du groupe visées au 1° de l'article L. 225-180 du Code de commerce, au moment de l'exercice des options.

Les stocks options ont tprincipalement été proposés à des salariés de la filiale américaine Median Technologies Inc.

A noter, l'annulation de 60 000 stock-options non souscrites sur l'exercice 2017.

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ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL

1 – RETRAITES A PRESTATIONS DEFINIES

Les engagements envers le personnel sont exclusivement composés des avantages postérieurs à l'emploi.

En France, la Société cotise au régime national de retraite et ses engagements auprès des salariés en termes de retraite se limitent à une indemnité forfaitaire basée sur l'ancienneté et versée dès lors que le salarié atteint l'âge de la retraite. Cette indemnité de départ à la retraite est déterminée pour chaque salarié en fonction de son ancienneté et de son dernier salaire prévu. Cette obligation au titre du régime à prestations définies est provisionnée. La Société n'a pas d'actif de couverture des régimes à prestations définies. Les montants constatés au bilan au titre des engagements à prestations définies sont les suivants :

Engagements de retraite
(En milliers d'euros)
31/12/2017 31/12/2016 Variation
Provisions pour engagement personnel 432 467 (35)
Total 432 467 (35)

a) Variations des engagements provisionnés au bilan

Les variations de ces engagements peuvent s'analyser comme suit :

Engagements provisionnés
(En milliers d'euros)
31/12/2017 31/12/2016
Provisions à l'ouverture 467 367
Coût des services (68) 54
Coût d'intérêt 6 7
Charges de l'exercice (62) 61
Prestations versées - -
Ecarts actuariels (gains) / pertes 27 39
Provisions à la clôture 432 467

b) Hypothèses actuarielles

Les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :

Indémnités de fin de carrière
(Hypothèses)
31/12/2017 31/12/2016
Taux d'actualisation 1,30% 1,30%
Taux d'inflation 2,00% 2,00%
Taux de revalorisation salariale 0,50% 0,50%
Taux de charges sociales 46% 46%
INSEE T68-FM INSEE T68-FM
Table de mortalité 2008-2010 2008-2010
Compris entre 62 Compris entre 62
Ages de départ en retraite et 67 ans et 67 ans
Départ Départ
Mode de départ en retraite volontaire volontaire

Les hypothèses se rapportant aux taux de mortalité futurs sont déterminées sur la base de données provenant de statistiques publiées en France.

Une analyse de sensibilité a été effectuée sur ce régime et sur l'hypothèse clé du taux d'actualisation. Une variation de ce taux appliquée à l'exercice considéré sur ce régime aurait, sur l'engagement brut du Groupe au titre du régime de retraite à prestations définies, l'impact suivant :

Sensibilité au taux d'actualisation
(En milliers d'euros) 31/12/2017
Dette actuarielle à 0,8% 483
Dette actuarielle à 1,3% 432
Dette actuarielle à 1,8% 387
Durée estimée (années) 23

Au 31 décembre 2017, l'échéancier de versements des indemnités de départ au cours des 15 prochaines années est estimé à 38 K€. Il n'est pas prévu de versement de prestations au cours de 2018.

2 – RETRAITES A COTISATIONS DEFINIES

Aux Etats-Unis, la filiale MEDIAN Technologies Inc. contribue à un régime à cotisations définies qui limite son engagement aux cotisations versées. Le montant des charges constatées au titre des exercices 2016 et 2017 est non significatif.

PROVISIONS COURANTES

Les provisions courantes inscrites au bilan consolidé s'élèvent aux montants suivants :

Provisions courantes
(En milliers d'euros)
31/12/2017 31/12/2016 Variation
Provisions courantes 43 - 43
Total 43 - 43

Les variations des soldes de provisions sur l'exercice 2016 et 2017 s'analysent de la façon suivante :

Provisions courantes
(en milliers d'euros)
01/01/2017 Dotation utilisation Reprises Variation du
périmètre
Autres 31/12/2017
Provision pour risques et charges - 43 - - - - 43
Total - 43 - - - - 43

Une provision pour risque a été constituée sur l'exercice suite à un litige.

A noter que la contribution patronale sur actions gratuites était présentée en passif courant au 31 décembre 2016 pour un montant de 228 K€. Cette contribution entre dans le champ d'application de la norme IFRS 2 et son dénouement s'effectue en remettant de la trésorerie aux organismes sociaux français. Ainsi, sa nature répond aux caractéristiques de dettes envers le personnel et doit être ainsi comptabilisée et présentée dans le poste « Dette fournisseurs et autres dettes courantes ».

Le Groupe a donc procédé à un reclassement dans les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2016 comme si cette dette avait été enregistrée et présentée dans le poste « Dettes fournisseurs et autres dettes courantes » pour un montant de 228 K€. Ce reclassement n'a pas d'impact sur le résultat et les capitaux propres du Groupe au 31 décembre 2016.

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DETTES FINANCIERES LONG ET COURT TERME

Au 31 décembre 2017, les dettes financières long et court terme se décomposent ainsi :

Dettes financières
(En milliers d'euros)
31/12/2017 31/12/2016 Variation
Dette financière à long terme - - -
Dette financière à court terme 4 459 (455)
Total 4 459 (455)

Les dettes financières long et court terme sont composées principalement des éléments suivants :

Dettes financières court terme
(En milliers d'euros)
31/12/2017 31/12/2016 Variation
Avances OSEO - 456 (456)
Concours bancaires 4 3 1
Total 4 459 (455)

Avances OSEO :

Dans le cadre de sa participation au projet d'Innovation, le Groupe MEDIAN a bénéficié de trois avances remboursables accordées par OSEO en 2009, d'un montant maximum de 2 875 K€.

Ces avances ont été soldées durant l'exercice 2017. Les remboursements sont effectués en fonction d'échéanciers prévus lors de la signature des contrats d'avances pour les projets LESIO I et LESIO II.

Cette avance était consentie à un taux gratuit.

En application de l'exemption prévue par la norme IFRS 1 – « première adoption des IFRS », ces avances n'ont pas été subdivisées en une partie « subvention » pour la partie correspondante à la rémunération de l'avance obtenue à titre gratuit et une partie « dette financière ».

Le Groupe a remboursé la somme de 456 K€ au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017. Il n'a pas reçu d'autres subventions sur l'exercice 2017.

PASSIFS D'IMPOTS DIFFERES

Le passif net d'impôts différés s'analyse comme suit :

Origine des impôts différés
(En milliers d'euros)
31/12/2017 31/12/2016 Variation
Charges temporaires non déductibles - - -
Déficits fiscaux reportables (2) 748 761 (13)
Retraitements de consolidation :
- Retraites et pensions 121 131 (10)
- Provision intragroupe (1) (1 216) (1 243) 27
- Autres - - -
Total (3) (347) (351) 4

(1) Un impôt différé passif a été constaté sur la provision comptabilisée dans les comptes sociaux de la Société et qui concerne les avances consenties par la Société à sa filiale. La provision sur ces

avances a été déduite fiscalement dans les comptes sociaux. Ces avances s'élèvent à 4 344 K€ au 31 décembre 2017 (4 438 K€ au 31 décembre 2016).

  • (2) Un impôt différé actif sur déficits reportables de 748 K€ (761 K€ au 31 décembre 2016) a été constaté sur les impôts différés passifs en tenant compte toutefois de la législation fiscale française qui plafonne l'imputation des déficits reportables à 50% du bénéfice imposable de l'exercice, cette limitation étant applicable à la fraction des bénéfices qui excède 1 million d'euros. Le Groupe n'a pas activé l'intégralité des déficits fiscaux indéfiniment reportables en France. Le solde de ces déficits fiscaux non activés s'élève au 31 décembre 2017 à un montant de 76 290 K€ (59 754 K€ au 31 décembre 2016).
  • (3) Les actifs et passifs d'impôts différés étant constatés sur la Société uniquement, les actifs et passifs d'impôts différés ont été compensés.
Impôts différés passifs - net
(En milliers d'euros)
31/12/2017 31/12/2016
Position à l'ouverture (351) (440)
Produit d'impôt différé au compte de résultat (4) 79
Charge d'impôt différé dans les autres éléments du 7 11
résultat global
Position à la clôture (347) (351)

Les variations d'impôts différés sont composées de la manière suivante :

Les impôts différés sur le résultat et sur les autres éléments du résultat global (OCI) sont ainsi composés :

Impôts différés passifs - net
(En milliers d'euros)
31/12/2017 31/12/2016
Résultat net OCI Résultat net OCI
Charges temporaires non déductibles - - - -
Déficits fiscaux reportables (2) (13) - (134) -
Retraitements de consolidation :
- Retraites et pensions (17) 7 (2) 11
- Provision intragroupe (1) 26 - 215 -
- Autres - - - -
Total (3) (4) 7 79 11

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DETTES FOURNISSEURS ET AUTRES DETTES COURANTES

Les dettes fournisseurs et autres dettes sont des passifs enregistrés au coût amorti.

La répartition par nature est la suivante :

Dettes fournisseurs et autres dettes courantes
(En milliers d'euros)
31/12/2017 31/12/2016 Variation
Dettes fournisseurs (1) 1 153 966 187
Dettes fiscales 471 242 229
Dettes sociales (2) 2 877 1 581 1 296
Dettes fournisseurs d'immobilisations 105 18 87
Produits constatés d'avance (3) 56 93 (37)
Avances reçues des clients à moins d'un an (4) 2 502 2 492 10
Autres dettes 148 22 126
Total 7 313 5 415 1 898

L'intégralité des dettes fournisseurs et les autres dettes ont une échéance à moins d'un an.

  • (1) L'augmentation des dettes fournisseurs au 31 décembre 2017, par rapport au solde des dettes fournisseurs au 31 décembre 2017, s'explique principalement par l'augmentation du volume d'activité sur l'exercice 2017.
  • (2) Les dettes sociales concernent les salaires, charges sociales et provisions pour congés payés et comprennent entre autres :

Une dette envers les organismes sociaux constituée pour 198 K€ (228 K€ à la clôture de l'exercice 2016 qui a fait l'objet d'un reclassement, note 14). Cette dette correspond à la contribution patronale spécifique, qui s'élève à 20% de la valeur des actions gratuites attribuées en date d'acquisition, et qui est exigible dès le mois suivant la date d'acquisition. Cette dette a été calculée en retenant le cours de l'action au 31/12/2017. La dette est étalée sur la période d'acquisition définie dans les plans.

  • (3) Les produits constatés d'avance correspondent principalement à des prestations de services (sur les contrats de maintenance) facturées par avance. Le revenu est reconnu lorsque le service a été rendu.
  • (4) Les avances reçues des clients à moins d'un an correspondent aux acomptes versés à la signature des contrats « Essais cliniques » (« initial paiement »). Le fonctionnement de ces avances reçues est décrit dans la note 18 ci-dessous. Le solde de ces avances au 31 décembre 2017 reste stable par rapport au solde au 31 décembre 2016.

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AUTRES DETTES NON COURANTES

Au 31 décembre 2017, les autres dettes non courantes se décomposent ainsi :

Autres dettes non courantes
(En milliers d'euros)
31/12/2017 31/12/2016 Variation
Avances reçues des clients à plus d'un an 1 069 1 126 (57)
Total 1 069 1 126 (57)

Les autres dettes non courantes correspondent aux avances reçues des clients en début de contrat pour l'activité « Essais cliniques ». Ces avances s'imputent sur la facturation client au même rythme que l'avancement des prestations effectuées et reconnues en chiffre d'affaires. Elles sont remboursables en cas d'arrêt de l'essai clinique. Le montant de ces avances non apuré au 31 décembre 2017 s'élève à 3 571K€, la part à moins d'un an de ces avances est classée dans la rubrique « Dettes fournisseurs et autres dettes courants » et s'élève à 2 502 K€ (Cf ci-dessus la note 17).

CHIFFRE D'AFFAIRES

1 – CHIFFRES D'AFFAIRES PAR ZONE GEOGRAPHIQUE ET PAR NATURE DE PRODUITS

Chiffre d'affaires 31/12/2017 31/12/2016
(En milliers d'euros) France Export Total France Export Total Variation
Prestations de Services 184 7 495 7 678 254 6 083 6 337 1 341
Ventes de Licences - 7 7 - 2 2 5
Ventes de Marchandises 1 - 1 - 14 15 (14)
Total 184 7 502 7 686 254 6 099 6 354 1 331

Les zones géographiques sont réparties par destination.

La répartition du chiffre d'affaires par pays est la suivante :

Chiffre d'affaires
(En milliers d'euros)
31/12/2017 31/12/2016 Variation
CA France 184 255 (71)
CA USA/CANADA 2 583 2 591 (8)
CA UK 3 549 3 139 410
CA Autres exportations 1 370 368 1 002
Total 7 686 6 353 1 333

Le chiffre d'affaires du Groupe sur l'exercice 2017 s'élève à 7 686 K€, contre 6 353 K€ sur l'exercice précèdent, soit une augmentation de 21 %. Cette hausse de l'activité sur 2017, vient valider les objectifs de la direction, grâce à la poursuite des contrats en cours et au démarrage de contrats signés en fin d'année dernière et sur l'année 2017, avec des groupes pharmaceutiques dans le cadre d'essais cliniques.

Le Groupe ne se considère pas dépendant d'un laboratoire en particulier. Il entend chaque jour élargir sa présence, et accroitre son activité auprès des grands groupes pharmaceutiques. A ce jour, le Groupe est référencé auprès de la plupart des gros laboratoires mondiaux. Néanmoins sur l'année 2017, le Groupe constate que l'un de ses principaux clients représente 53 % du chiffre d'affaires au travers de différentes

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études cliniques menées auprès de différents sponsors. Concernant ce client, le nombre de sponsors s'élève à 12, soit un chiffre d'affaires moyen de 343 K€ par sponsor.

CHARGES DU PERSONNEL

Le détail des charges du personnel s'analyse comme suit :

Charges du personnel
(En milliers d'euros)
Notes 31/12/2017 31/12/2016 Variation
Salaires 10 560 6 306 4 254
Charges sociales 3 564 2 341 1 223
Crédit d'impôt recherche 9 (1 340) (1 024) (316)
Paiements en actions 21 2 154 1 067 1 087
Avantages envers le personnel 13 (68) 54 (122)
Total 14 869 8 744 6 126
Effectif moyen 109 84 25

Le crédit d'impôt recherche correspond à une subvention octroyée par l'Etat en fonction des charges engagées dans le cadre d'effort de recherches et de développement.

Les charges engagées par le Groupe dans ce domaine et éligibles au crédit d'impôt recherche correspondent essentiellement à des charges du personnel, ce qui explique l'imputation du crédit d'impôt recherche sur les charges du personnel.

Les dépenses de Recherche & Développement éligibles au crédit d'impôt recherche s'établissent à 4 174 K€ en 2017, contre 3 212 K€ en 2016.

PAIEMENTS FONDES SUR DES ACTIONS

Au 31 décembre 2017, les accords de paiements fondés sur des actions au sein du Groupe et toujours en cours sont les suivants :

  • les programmes de stock-options ;
  • le programme d'attribution d'actions gratuites ; et
  • les BSPCE.

Ces accords sont tous réglés en instruments de capitaux propres du Groupe.

Les BSPCE étant attribuées bien avant la date de transition aux IFRS (1er janvier 2013), l'attribution de ces derniers n'a pas eu d'impact sur les résultats 2014 et 2015.

La charge de l'exercice correspond principalement aux programmes d'attribution d'actions gratuites et à la charge du programme de Stock-options comme décrit dans les notes respectives 1 et 2 ci-dessous.

1 – PROGRAMME D'ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES (AGA)

Le Groupe a mis en place un programme d'attribution d'actions gratuites qui donnent droit aux principaux dirigeants et salariés de l'entreprise de se faire attribuer gratuitement des actions de la Société.

Le Conseil d'Administration de la société MEDIAN Technologies en date du 22 juillet 2016 et du 6 octobre 2016 a décidé d'utiliser cette délégation, et a attribué des actions gratuites à ses salariés au travers des plans A, B, C et D.

Les actions gratuites du plan A ont été totalement exercice sur l'exercice 2017, soit 162 523 actions. Les principales caractéristiques de ces quatre plans sont synthétisées ci-dessous :

N° de plan Date
d'attribution
Personnel concerné Nombre
d'options
Conditions
d'acquisition des
droits
Vie
contractuelle
des options
Plan A 22/07/2016 Cadre supérieur 162 523 1 année de service 1 an
Plan B 22/07/2016 Cadre supérieur 152 522 2 années de service 1 an
Plan C 06/10/2016 Cadre supérieur 186 873 Variable Spécifique
Plan D 06/10/2016 Cadre supérieur 186 872 Variable Spécifique
Total 688 790

(*) Le nombre d'actions potentielles à émettre par le Groupe concernant le plan B a été diminué de 10 000 actions suite au départ d'un Cadre supérieur qui ne remplit donc plus les conditions d'acquisition des droits. Le montant de la charge comptabilisée au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2016, pour un montant de 18 k€, a été repris en produit en contrepartie d'un compte de réserves.

Spécificités relatives aux plans C et D : les AGA 2016 C et D ont toutes été attribuées à des salariés de la filiale américaine MEDIAN Technologies Inc. Leur acquisition est conditionnée à la présence des bénéficiaires et à la survenance d'un événement de sortie (introduction sur le marché, changement de contrôle…) avant une certaine date.

En conformité avec la norme IFRS 2, la charge liée à l'attribution de ces actions gratuites a été évaluée sur la base de la juste valeur des actions à la date d'attribution en fonction des principales hypothèses suivantes :

Plan A Plan B Plan C Plan D
Cours de l'action à la date d'attribution 8,99 8,99 8,48 8,48
Taux de dividendes 0% 0% 0% 0%
Décote d'incessibilité 10% 10% 0% 0%
Juste valeur de l'option 8,09 8,09 8,48 8,48

Ainsi la charge reconnue au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 au titre des actions gratuites s'élève à 2 122 k€. Les mouvements d'actions gratuites intervenus sur la période 2017 sont présentés en note 12.

2 - PROGRAMME DE STOCK-OPTIONS

Nouveaux programmes de stock-options sur l'exercice 2017

Le 22 juin 2017, le Groupe a lancé un nouveau programme d'options sur actions qui donne le droit à des salariés et dirigeants du Groupe d'acquérir des actions de la Société. Cette assemblée a délégué au conseil d'administration la possibilité d'attribuer aux dirigeants et salariés du Groupe MEDIAN un nombre maximum de 300 000 options.

Le conseil d'administration du 26 juin 2017 a attribué au titre de ce programme 22 500 options, dont les caractéristiques sont les suivantes :

N° de plan Date
d'attribution
Personnel concerné Nombre
d'options
Conditions
d'acquisition des
droits
Vie contractuelle des
options
Plan n° 4 26/06/2017 Cadre supérieur 22 500 4 années de service 7 ans
Total des options 22 500

Ainsi la charge reconnue sur l'exercice 2017 de ces stock-options s'élève à 28 K€.

Le conseil d'administration du 13 décembre 2017 a attribué au titre de ce programme 34 500 options, dont les caractéristiques sont les suivantes :

N° de plan Date
d'attribution
Personnel concerné Nombre
d'options
Conditions
d'acquisition des
droits
Vie contractuelle des
options
Plan n° 5 13/12/2017 Cadre supérieur 34 500 4 années de service 7 ans
Total des options 34 500

Ainsi la charge reconnue sur l'exercice 2017 de ces stock-options s'élève à 2 K€.

Ces stock-options ont été principalement attribuées à des salariés de la filiale américaine Median Technologies Inc.

Les principales hypothèses utilisées pour la détermination de la charge résultant de paiements fondés sur des actions par application du modèle Black-Scholes pour la valorisation de la juste valeur de ces options ont été les suivantes :

Plan 4 Plan 5
Cours du sous-jacent à la date 12,40 8,85
Prix d'exercice (Strike) 13,00 13,00
Volatilité attendue 40% 40%
Maturité 7 7
Taux de rendement sans risque 1,67% 1,67%
Taux de dividendes 0% 0%
Juste valeur de l'option 5,26 2,88

La volatilité attendue a été estimée en prenant en compte la volatilité historique du prix des actions d'un panel de sociétés cotées comparables, notamment sur la période historique compatible avec le terme attendu.

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Anciens programmes de stock-options

Au 1er avril 2011 et au 5 avril 2012, le Groupe a mis en place des programmes d'options sur actions qui donnent droit aux principaux dirigeants et salariés de l'entreprise d'acquérir des actions de la Société. Ces deux assemblées générales ont délégué au conseil d'administration la possibilité d'attribuer aux dirigeants et salariés du Groupe MEDIAN un nombre maximum de 300 000 options. Les principales caractéristiques et conditions relatives aux attributions dans le cadre de ces programmes sont les suivantes :

N° de plan Date
d'attribution
Personnel concerné Nombre
d'options
Conditions
d'acquisition des
droits
Vie contractuelle des
options
Plan n° 1 05/07/2012 salarié 14 000 3 années de service 7 ans
Plan n° 2 05/02/2012 salarié 3 970 4 années de service 7 ans
Plan n° 3 03/10/2013 Cadre supérieur 10 000 4 années de service 7 ans
Total des options 27 970

Ainsi la charge reconnue au titre de l'exercice 2017 au titre de ces stock-options s'élève à 1 K€.

Les mouvements d'instruments intervenus sur l'exercice 2017 sont présentés en note 12.

CHARGES EXTERNES

Les charges externes s'analysent comme suit :

Charges externes Variation
(En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016
Sous-traitance 2 545 1 653 892
Locations et charges locatives 844 634 210
Entretien et réparations 172 100 72
Primes d'assurance 65 60 5
Services extérieurs - divers 1 220 714 506
Personnel extérieur 463 137 326
Intermédiaires et honoraires 1 859 1 411 448
Publicité 213 291 (78)
Transport 57 80 (23)
Déplacement, missions & réceptions 1 218 720 498
Frais postaux & télécommunications 125 81 44
Services bancaires 79 59 20
Autres services - divers 24 27 (3)
Autres charges d'exploitation 287 167 120
Charges externes 9 169 6 134 3 035

Les charges externes s'élèvent au 31 décembre 2017 à 9 169 K€ contre 6 134 K€ au 31 décembre 2016. Cette variation de charges de 3 035 K€ s'explique essentiellement par :

  • L'augmentation du recours à la sous-traitance de 892 K€ sur les projets pharmaceutiques principalement en lien avec le développement de l'activité ;
  • L'augmentation des coûts de locations pour 210 K€ sur la période et qui sont relatifs, essentiellement, aux locations d'hébergements serveurs sur 2017 (hausse de 162 k€). Nous avons aussi l'effet de

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l'année complète de l'implantation de nouveaux bureaux aux Etats-Unis, à Woburn pour le développement de la filiale et des activités US ;

L'accroissement de l'ensemble des autres charges externes (Assurances, publicité, déplacements, frais postaux, services bancaires, etc..), compte tenu du très fort développement du Groupe.

RESULTAT FINANCIER

Le résultat financier s'analyse comme suit :

Résultat financier net
(En milliers d'euros)
31/12/2017 31/12/2016 Variation
Intérêts et charges financières assimilées - (9) 9
Pertes des placements (6) (8) 2
Coût de l'endettement financier net (6) (17) 11
Pertes de change (230) (79) (151)
Autres charges financières - (8) 8
Autres charges financières (230) (87) (143)
Gains de change 79 91 (12)
Autres produits financiers 40 80 (40)
Autres produits financiers 119 172 (53)
Total (117) 68 (185)

IMPOT SUR LE RESULTAT

La charge d'impôt sur le résultat se décompose ainsi :

Charge d'impôt sur le résultat
(En milliers d'euros)
31/12/2017 31/12/2016 Variation
Impôt exigible - France - - -
Impôt exigible - Etranger 4 2 2
Impôt différé net 4 (79) 83
Total 8 (76) 86

Le montant de l'impôt sur le résultat du Groupe est différent du montant théorique qui résulterait du taux d'impôt applicable en France en raison des éléments suivants :

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Charge d'impôt effective
(En milliers d'euros)
31/12/2017 31/12/2016 Variation
Résultat avant impôt (17 198) (9 188) (8 010)
Taux d'impôt applicable en France 33,33% 33,33%
Produit d'impôt théorique (5 733) (3 062) (2 671)
Effet d'impôt sur :
Autres produits non imposables (CIR-CICE) (472) (376) (96)
Impact des déficits reportables non activés 5 496 2 922 2 574
Autres différences temporelles 701 593 108
Total (8) 76 (84)

Selon la législation en vigueur, la Société dispose des déficits fiscaux indéfiniment reportables en France pour un montant de total de 78 961 K€ au 31 décembre 2017. Le déficit dont disposait la Société au 31 décembre 2016 s'élevait à 62 473 K€.

Le stock d'impôt différé actif non comptabilisé au titre des déficits cumulés générés par le Groupe au 31 décembre 2017 s'élève à 21 361 K€ (16 731 K€ pour l'exercice clos le 31 décembre 2016). Il correspond à l'effet d'impôt sur les déficits reportables de la Société qui sont imputables sans limitation de durée sur les futurs profits taxables. Ces impôts différés actifs n'ont pas été activés en application des principes décrits en note 2.

RESULTAT PAR ACTION

Le nombre d'actions retenues pour le calcul du résultat par action est égal au nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice duquel sont déduites les actions détenues en autocontrôle.

Résultat net par actions 31/12/2017 31/12/2016 Variation
Résultat net (En milliers d'euros) (17 206) (9 111) (8 095)
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires 11 951 702 11 633 759 317 943
Titres d'autocontrôle (20 981) (13 807) (7 174)
Total actions 11 930 721 11 619 952 310 769
Résultat net par actions (en euros) -1,44 -0,78 (0,66)
Nombre d'actions potentielles 13 662 209 13 747 133 (84 924)

Les instruments potentiellement dilutifs sont décrits en note e. Historique des plans d'options de souscriptions d'actions. Au cours de périodes présentées, les instruments donnant droit au capital de façon différée (BSPCE, BSA, Actions gratuites…) sont considérés comme anti-dilutifs car ils conduisent à une réduction de la perte par action. Ainsi le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.

OBJECTIFS ET POLITIQUES DE GESTION DES RISQUES FINANCIERS

La politique du Groupe est de ne pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation. La société n'utilise pas d'instrument financier dérivé.

Le Groupe est exposé, à différents degrés, à des risques de change, de contrepartie et de liquidité. Il n'est pas exposé au risque de taux.

Risque de change

Le risque de change est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en raison d'une variation des taux de changes. La stratégie du Groupe est de favoriser l'euro comme devise dans le cadre de la signature de ses contrats. Cependant de par son exposition internationale, le Groupe est également amené à facturer en dollars et est donc confronté à des risques de change liés à ces transactions.

Le Groupe ne peut exclure qu'une augmentation importante de son activité résulte dans une plus grande exposition au risque de change. Le Groupe envisage ainsi de recourir à nouveau à une politique plus adaptée de couverture de ces risques.

Le principal risque de change du Groupe concerne la conversion des comptes de la filiale MEDIAN Technologies Inc. de l'US\$ à l'euro.

Il est donc principalement exposé à la variation du taux de change US\$/€. Afin d'en limiter l'impact, le Groupe réutilise l'ensemble de ces fonds en dollars pour les besoins de sa filiale.

Risque de taux

Au 31 décembre 2017, les dettes financières du Groupe ne sont pas soumises au risque de taux d'intérêt.

Les emprunts étaient à taux fixe et les avances et prêts remboursables sont à taux zéro. Le Groupe ne présente pas d'endettement à taux variable auprès d'établissement financier et ne présente donc aucun risque de taux.

Risque de crédit

Le risque du crédit, ou de contrepartie, est le risque de perte sur une créance, ou plus généralement celui d'un tiers qui ne paie pas sa dette à temps.

Le risque présenté par les clients privés est maitrisé compte tenu des avances et acomptes qu'obtient le groupe avant de commencer sa prestation.

Le Groupe a aussi mis en place un contrat d'assurance-crédit à l'export pour couvrir les pertes sur les créances des clients export défaillants.

Les créances liées aux subventions publiques et crédit d'impôt recherche présentent un risque de crédit jugé non significatif au regard de l'historique de la société.

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Le risque de crédit lié à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux instruments financiers courants n'est pas significatif en regard de la qualité des institutions financières co-contractantes.

Risque de liquidité

Le financement du Groupe est réalisé dans le cadre d'une politique mise en œuvre par la Direction financière.

La structure du financement du Groupe est principalement basée sur des fonds propres, le recours à des financements des actionnaires et des financements publics (OSEO).

La trésorerie est détenue dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que dans un objectif de placement ou pour d'autres finalités. Elle est facilement convertible en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

ENGAGEMENTS HORS BILAN ET AUTRES PASSIFS EVENTUELS

1 – LOCATIONS

La Société est locataire de ses locaux au siège social de Valbonne. Elle dispose d'un nouveau contrat de location pour ce site :

Le contrat de location est sur une durée de 9 années et prendra fin au plus tard le 15 octobre 2024. Le contrat de location est un bail commercial et peut être résilié tous les trois ans à compter de la date d'effet du contrat de location, soit le 16 octobre 2015.

Au 31 décembre 2017, le montant total des paiements minimaux futurs à effectuer au titre de ces contrats de location simple (période non résiliable) est le suivant :

Locations
(En milliers d'euros)
31/12/2017 31/12/2016 Variation
A un an au plus 183 228 (45)
A plus d'un an mais à 5 ans au plus - 181 (181)
Total 183 409 (226)

Le Groupe est aussi locataire de locaux aux USA, dans l'état de New York. Ces locaux sont occupés par sa filiales MEDIAN Technologies Inc. Le contrat de location est sur une durée de 3 années et prendra fin au plus tard le 30 avril 2019.

Au 31 décembre 2017, le montant total des paiements minimaux futurs à effectuer en K€ au titre de ce contrat de location simple (période non résiliable) est le suivant :

Locations
(En milliers d'euros)
31/12/2017 31/12/2016 Variation
A un an au plus 68 67 1
A plus d'un an mais à 5 ans au plus 22 89 (67)
Total 90 156 (66)

2 – ACTIFS ET PASSIFS EVENTUELS

Licences d'exploitation des logiciels et brevets

Selon les dispositions des contrats de licences avec l'Université de Chicago, la Société est engagée à payer à cet établissement sous conditions, les montants suivants :

  • Des royalties égales à 1% du chiffre d'affaires qui sera réalisé par la Société au titre du logiciel CAD-Lung postérieurement au 31/12/2017. A noter que le contrat prévoit que la Société devra en tous cas verser à l'Université de Chicago, à ce titre, un minimum de royalties de 15 K\$ pour chacune des années calendaires 2017 et au-delà (provisionné au bilan 31/12/2017).
  • 45 K\$ lorsque la Société aura obtenu les autorisations administratives nécessaires à la commercialisation du logiciel CAD-Colon soit aux Etats-Unis, soit au Japon, soit en Europe, ainsi que 30 K\$ lorsque les ventes cumulées du logiciel CAD-Colon auront dépassé 1 000 K\$. A noter que la Société a décidé, début 2009, de ne plus commercialiser le logiciel CAD-Colon.
  • Des royalties égales à 1,5 à 2,0 % du chiffre d'affaires qui sera réalisé par la Société au titre du logiciel CAD-Colon postérieurement au 31/12/2017. A noter que le contrat prévoit que la Société devra en tous cas verser à l'Université de Chicago, à ce titre, un minimum de royalties de 15 K\$ pour chacune des années calendaires 2017 et au-delà. A noter que, la Société ayant décidé de ne plus commercialiser le logiciel CAD-Colon, et en accord avec l'Université de Chicago, cet engagement ne sera pas applicable tant que la Société n'aura pas recommencé à le commercialiser.

OPERATIONS AVEC DES PARTIES LIEES

Rémunérations des principaux dirigeants

Les principaux dirigeants sont composés des membres du Conseil d'Administration de la Société. Les rémunérations versées ou à verser aux principaux dirigeants sont les suivantes :

Rémunération des dirigeants 31/12/2017 31/12/2016 Variation
(En milliers d'euros)
Salaires et traitements versés (y compris charges sociales) 1 632 893 739
Salaires et traitements à verser (y compris charges sociales) 545 201 344
Paiements fondés sur des actions 1 443 753 690
Engagements de retraite - 38 (38)
Jetons de présence 100 50 50
Total 3 720 1 935 1 785

Le Groupe n'a pas d'autres transactions avec les principaux dirigeants. Le Groupe n'a conclu aucune autre transaction significative avec des parties liées sur l'exercice.

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HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE LEUR RESEAU

Le montant des honoraires du cabinet PWC figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice 2017 :

Honoraires des commissaires aux comptes
(En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016
Commissariat aux comptes, certification, examen
des comptes individuels et consolidés
- Emetteur
142 73
- Filiales intégrées globalement
Autres diligences et prestations directement liées à
- -
la mission du commissaire aux comptes
- Emetteur
31 40
- Filiales intégrées globalement - -
Sous-total 173 113
Autres prestations rendues par les réseaux aux
filiales intégrées globalement
- Juridique, fiscal et social - -
- Autres - -
Sous-total - -
Total 173 113

DIVIDENDES

Aucun dividende n'a été versé par la Société au cours des exercices clos les 31 décembre 2016 et 31 décembre 2015. Aucun dividende n'a été proposé avant l'autorisation de publication des états financiers clos le 31 décembre 2017.

ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Il n'existe pas d'évènements postérieurs à la clôture.

DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES ANNUELS INDIVIDUELS ET CONSOLIDES

PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2017

Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion cijoint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Valbonne, le 05 Avril 2018

Le Président Directeur Général Median Technologies

Fredrik BRAG

ANNEXES AU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés

Attestation du Commissaire aux comptes sur les 5 personnes les mieux rémunérées

-

-

31/12/2017
BILAN ACTIF Notes Montant brut Amort. ou prov. Montant net 31/12/2016
Capital souscrit non appelé
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires 2 1 118 923 945 546 173 378 238 179
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours 2 62 459 62 459 39 755
Avances et acomptes
Total Immobilisations incorporelles 1 181 383 945 546 235 837 277 934
Terrains
Constructions 3 93 974 29 888 34 087 43 484
Inst. techniques, materiel, outillage industriels
Autres immobilisations corporelles 3 1 083 630 691 029 392 601 301 760
Immobilisations en cours
Avances et acomptes 14
Total Immobilisations corporelles 1 177 605 750 917 426 688 345 245
Participations évaluées par équivalence
Autres participations 4 9 546 9 546
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés 4 223 503 223 503 137 522
Prêts 4 86 407 86 407 66 220
Autres immobilisations financières 4 274 476 34 674 239 801 188 039
Total Immobilisations financières 293 933 44 221 549 712 392 682
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 2 952 920 1 740 683 1 212 237 1 015 861
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises 5 ਤੇ 059
Total Stocks et en-cours - 3 059
Avances et acomptes verses sur commandes 68 825 68 825 16 283
Creances clients et comptes rattaches б 1 943 990 1 943 990 1 737 667
Autres creances б 6 651 418 4 343 866 2 307 551 1 753 380
Capital souscrit et appelé, non versé
Total Creances 8 595 408 4 343 866 4 251 542 3 491 048
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 7 27 858 614 27 858 614 41639 037
Total Divers 27 858 614 27 858 614 41 639 037
Charges constatées d'avance 8 545 228 545 228 407 068
Total comptes de régularisation 545 228 545 228 407 068
TOTAL ACTIF CIRCULANT 37 068 075 4 343 866 32 724 209 45 556 498
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursement des obligations 8 24 136 24 136 1 672
Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL
6 084 550 33 960 581 46 574 032

Capital Social ou individuel (dont versé : 598 745)
Primes d'émission, de fusion d'apport
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau
Résultat de la période {Bénéfice ou (Perte)}
Situation nette avant répartition
22 598 745
53 144 587
8 126
(13 082 990)
582 539
51 838 703
16 252
(2 336 589)
(15 088 837) (7 746 399)
25 579 632 39 354 505
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES 2 25 579 632 39 354 505
Produits des émissions de titres participatits
Avances conditionnées 456 250
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES ਸੀ 456 250
Provisions pour risques 66 677 1 672
Provisions pour charges 629 989 694 711
TOTAL PROVISIONS 200 696 666 696 383
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 12 3 753 2 703
Emprunts et dettes financières divers 12 0
Total Dettes financières 3 758 2 709
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 13 3 505 572 3 544 679
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 13 1 535 071 934 692
Dettes fiscales et sociales 13 2 282 181 1 442 835
Total Dettes d'exploitation 3 817 252 2 377 526
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 13 104 674 18 474
Autres dettes 13 189 059 18 749
Total Dettes diverses 293 733 37 223
Produits constatés d'avance 14 56 101 93 229
Total Comptes de régularisation 56 101 93 229
TOTAL DETTES 7 676 418 6 055 369
Ecarts de conversion passif 14 7 866 11 524
OTAL GENERAL 33 960 581 46 574 032

COMPTE DE RESULTAT
Ventes de marchandises
Production vendue de biens
Production vendue de services
Chiffres d'affaires nets
France
Export
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations, provisions et amortissements,
transferts de charges
Notes
15
31/12/2017
(12 mois)
700
6 875
7 678 451
7 686 026
184 462
7 501 564
(12 mois)
14 838
1 732
6 336 886
6 353 458
254 644
6 098 814
16 258 597 370 897
Autres produits 16 6 666 15 204
Produits d'exploitation 7 951 289 6 739 560
29 882 22 186
Achats de marchandises 10 375 3 762
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock (matières premières et approvisionnements) 13 931 922
Autres achats et charges externes 17 7 937 520
Impôts, taxes et versements assimilés 258 884 240 750
Salaires et traitements 6 469 077 4 594 654
Charges sociales 3 005 724 2 122 953
Dotations d'exploitation
- Sur immobilisations : dotation aux amortissements 272 036 187 861
- Sur immobilisations : dotation aux dépréciations
- Sur actif circulant : dotations aux dépréciations 3 887
- Dotations aux provisions 327 877
Autres charges 269 842 147 430
Charges d'exploitation 24 247 743 15 588 885
RESULTAT D'EXPLOITATION (16 296 454) (8 849 325)
Operations en commun
- Bénéfice attribué ou perte transférée
- Perte supportée ou bénéfice transféré
Produits financiers de participations 58
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
61 928 116 906
Autres intérêts et produits assimilés 7 568
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges 110 526
Différences positives de change 78 911 79 195
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des Produits financiers 251 473 203 670
Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions 74 676 65 690
Intérêts et charges assimilées ਰੇ 382
Différences négatives de change 290 159 78 908
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des Charges financières 364 835 153 981
Résultat financier 20 (113 412) 49 689

COMPTE DE RESULTAT Notes 31/12/2017
(12 mois)
31/12/2016
(12 mois)
Résultat courant avant impôts (16 409 867) (8 799 636)
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 7 018
Produits exceptionnels sur opérations en capital 31 756 15 669
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges 33 794
Total des Produits exceptionnels 38 774 49 463
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 702 9 761
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 14 803 50 472
Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions 42 541
Total des Charges exceptionnelles 58 046 60 234
Résultat exceptionnel 201 (19 273) (10 770)
Participation des salariés aux résultats
Impôt sur les bénéfices 21 (1 340 302) (1 064 007
RESULTAT NET 22 (15 088 837) (7 746 399)
Chiffre d'affaires essais cliniques pharma 7 31.517 6 217 483
Chiffre d'affaires radio et tests compagnons 74 510 135 975

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SOMMAIRE

Bilan Actif - 31 Décembre 2017
Bilan Passif - 31 Décembre 2017
Compte de Résultat - 31 Décembre 2017
Annexe aux Comptes Annuels – 31 Décembre 2017. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
A. Présentation Générale
B. Histoire de la société en date
C. Historique des levées de fonds depuis l'introduction en Bourse
D. Actionnariat au 31 Décembre 2017
E, Historique des plans d'options de souscriptions d'actions
F. Faits Majeurs de l'exercice
G. Faits postérieurs à la date d'établissement des comptes annuels
H. Notes relatives aux comptes Annuels
NOTE 1
NOTE 2 - Immobilisations incorporelles
NOTE 3 Immobilisations corporelles
NOTE 4 Immobilisations financières
NOTE 5 Stocks
NOTE 6 Créances clients et autres créances
NOTE 7 Trésorerie
NOTE 8 Divers actifs
NOTE 9 Capitaux propres
NOTE 10 Autres fonds propres
NOTE 11 Provisions
NOTE 12 - Dettes financières
NOTE 13 Autres dettes
NOTE 14 Passifs Divers
NOTE 15 Chiffre d'affaires
NOTE 16
NOTE 17 - Autres achats et charges externes
NOTE 18 Développement

Plaquette des comptes Annuels au 31 Décembre 2017

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NOTE 19 - Résultat financier
NOTE 20 Résultat exceptionnel
NOTE 21 - Impôt sur les bénéfices
NOTE 22 Résultat net
NOTE 23 Effectif moyen
NOTE 24 Comptes Consolidés
NOTE 25 Organes d'aministration et de direction
NOTE 26 Engagements

Plaquette des comptes Annuels au 31 Décembre 2017

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ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS - 31 DECEMBRE 2017

A. Présentation Générale

Median Technologies est spécialisée dans le domaine de l'imagerie médicale. La société développe des applications logicielles qui permettent d'analyser le contenu des images, de détecter et de mesurer automatiquement des anomalies qui peuvent être des signes de maladie.

Grâce à ses applications, Median Technologies aide les médecins à prendre en charge et suivre leurs patients. L'imagerie est clé dans de nombreuses disciplines médicales où elle intervient pour le dépistage, le diagnostic et le suivi de beaucoup de maladies. Aujourd'hui, l'imagerie médicale permet d'évaluer si un traitement est efficace ou non pour un patient donné, en particulier pour les patients atteints de cancers. C'est le domaine médical sur lequel Median Technologies est principalement positionné.

En plus d'être présentes dans les services de radiologie d'hôpitaux, de centres anti cancer et de cliniques, les applications logicielles développées et commercialisées par Median Technologies sont aujourd'hui utilisées par des sociétés de biotechnologie et des laboratoires pharmaceutiques dans le cadre de leurs essais cliniques en cancérologie.

Ce marché est d'ailleurs l'axe principal de développement en termes de chiffre d'affaires du Groupe. Aujourd'hui, la société approfondit la mise en application de sa connaissance de l'image en développant un pan d'activité extrêmement novateur, celui de l'imagerie phénomique qui permet d'identifier dans l'image des signatures qui sont spécifiques de maladies, et dont la connaissance va permettre d'aller vers une médecine de plus en plus personnalisée.

L'activité de Median Technologies se structure donc autour de trois axes stratégiques :

L'imagerie pour le soin des patients atteints de cancers

Les applications Median permettent aux radiologues et aux oncologues d'évaluer l'efficacité des traitements qui sont donnés aux patients à partir de mesures quantitatives faites dans les images médicales.

L'imagerie pour les essais cliniques en cancérologie

Dans ce contexte, Median Technologies travaille avec des sociétés de biotechnologie et de grands laboratoires pharmaceutiques. Les applications logicielles et les services d'imagerie que Median développe autour de ces applications aident les sociétés de biotechnologie et les grands laboratoires pharmaceutiques à mettre au point de nouveaux traitements innovants et personnalisés pour les patients, ainsi que des stratégies thérapeutiques plus appropriées.

L'imagerie phénomique

C'est aujourd'hui le domaine le plus innovant des activités de la société. Median Technologies développe une plateforme d'imagerie iBiopsy®, qui a fait l'objet de la signature d'un partenariat avec Microsoft en juin 2016 pour la partie Big Data. L'imagerie phénomique va être au cœur de la médecine personnalisée, qui est la médecine de demain. En effet, on sait aujourd'hui que chaque type de maladie a une 'signature' propre et spécifique, que cette signature peut être extraite des images médicales grâce à des algorithmes puissants qui, corrélés à des mégadonnées (Big data) permettent d'identifier exactement le type de maladies et d'identifier pour un patient donné le traitement qui sera le plus efficace. L'imagerie phenomique ouvre un gigantesque horizon de possibilités pour l'industrie pharmaceutique et également pour les professionnels de santé.

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Aujourd'hui, les équipes de Median Technologies incluent un peu plus d'une centaine de collaborateurs dont une part importante est dédiée aux activités de Recherche et développement et aux Services. Pluridisciplinaires, ces équipes intègrent des scientifiques et des ingénieurs spécialisés dans le traitement d'images, le data management, la direction de projets et les règlementations du développement clinique.

B. Histoire de la société en date

2002 - Median Technologies est créée à Sophia Antipolis, France. Jusqu'en 2007, Median enrichit sa technologie, notamment en collaborant avec des instituts technologiques en imagerie médicale.

2007 - L'ensemble des développements réalisés par la société est intégré dans un portefeuille d'applications cliniques LMS - Lesion Management Solutions. Les applications sont commercialisées en Europe, puis aux US, après l'obtention des autorisations de la FDA.

2011 - Est une année charnière pour Median Technologies. La société déploie un nouvel ensemble de services spécifiquement adaptés pour la gestion des images lors d'essais cliniques en oncologie : Clinical Services basée sur le coeur technologique des applications LMS.

Les titres de la Société sont admis sur le marché NYSF Alternext à Paris, selon le principe de la cotation directe avec un cours de référence de 8,05€.

2014 - Treize investisseurs institutionnels étrangers conduits par New Enterprise Associates (NEA), souscrivent pour un montant de 20M€, 2.222.222 actions nouvelles pour un prix de souscription de 9€, dans le cadre d'une augmentation de capital par placement privé.

2015 - Sept investisseurs institutionnels étrangers conduits par Abingworth, souscrivent pour un montant de 19,8M€, 1.650.000 actions nouvelles pour un prix de souscription de 12€ chacune. dans le cadre d'une augmentation de capital par placement privé.

2016 – Voit le démarrage de l'activité de R&D autour de l'utilisation de l'imagerie phénomique et du Big Depuis sa création, MEDIAN Technologies est implantée dans le sud de la France sur le pôle technologique de Sophia Antipolis, un environnement particulièrement propice aux industries de santé.

Ayant une vocation de fort développement à l'international, la société est également présente via sa filiale Median Technologies Inc. aux Etats Unis.

Data. Le projet est baptisé iBiopsy® et fait l'objet d'un partenariat avec Microsoft France. Les applications liées à l'imagerie phénomique vont servir à terme les deux marchés sur lesquels est positionné la Société, celui de l'imagerie dans les essais cliniques et celui du soin des patients. Le rebranding de la société effectuée au cours de 2016, met en exergue l'importance de l'imagerie phénomique dans le positionnement de Median Technologies sur ses marchés. Outre le changement de logo et la refonte totale de ses outils de communication, Median Technologies choisit comme tagline « The Imaging Phenomics™ Company ».

2016 - Median Technologies a procédé à une augmentation de capital réservée au profit de Furui Medical Science Company Luxembourg à hauteur de 1.507.692 actions nouvelles pour un prix de souscription de 13€ chacune, soit un montant total de 19.6 M€. Cette augmentation de capital réservée va principalement permettre à Median Technologies de développer de nouvelles opportunités commerciales pour ses produits pour la Chine.

C'est une année charnière également en terme de structuration de la filiale américaine Median Technologies Inc. basée à Woburn, MA. L'année voit notamment des recrutements majeurs :

  • · celui de Madame Jeanne Hecht, Chief Operating Officer qui est responsable de la définition et de la mise en œuvre de la stratégie du groupe au niveau mondial.
  • celui de Monsieur Nicholas Campbell Chief Commercial Officer, responsable de toutes les activités commerciales et de leur mise en œuvre pour l'ensemble du groupe.

Plaquette des comptes Annuels au 31 Décembre 2017

C. Historique des levées de fonds depuis l'introduction en Bourse

Date Historique Nombre
d'actions
Capital Social
(En €)
Levée de fonds
(en €)
Capital social avant la cotation 4 349 482 217 474,10 €
Année 2011 - Augmentation de capital en numéraire (Suite à cette augmentation de capital, les titres de la Société
ont eté admis sur le marché NYSE Alternext à Paris selon le principe de la cotation directe avec un
cours de référence de 8,05 € par action);
- Emission d'actions suite à l'exercice de BSPCE;
- Prise de participation dans la société par Canon Inc (15%);
- Emission d'1 action de préférence de catégorie B.
1 468 336 73 416,80 € 12 012 675,05 €
Année 2012 - Emission d'actions suite à l'exercice de BSPCE;
· Deux fonds Communs de Placement pour l'innovation gérés par OTC Asset Management ont souscrit
des actions nouvelles
84 500 4 225,00 € 821 200,00 €
Année 2013 - Six Fonds Communs de Placement pour l'Innovation ont souscrit au total 132.132 actions nouvelles
au prix de 10,60 € par action.
132 132 6 60€,60 € 1 400 599,20 €
Année 2014 - Augmentation de capital en numéraire et conversion de deux comptes courants, par émission de
2 222, 222 actions à bons de souscription d'actions, au prix de 9 € par action, dont 0,05 € de nominal
et 8,95 € de prime d'émission;
- Emission d'actions de préférence de catégorie E suite à l'exercice de BSPCE.
2 226 642 111 332,10 € 20 018 562,00 €
Annee 2015 - Augmentation de capital par placement privé avec suppression du droit préférentiel de souscription,
pour un montant de 19 800 000 euros, à 1.650.000 actions pour un prix de souscription de 12€
chacune, dont 11,95€ de prime d'émission en date du 15 Juillet 2015;
- Emission d'actions suite à l'exercice de BSPCE;
- Emission d'actions de préférence de catégorie E suite à l'exercice de BSPCE;
- Emission d'actions suite à l'exercice de BSA.
1 754 325 87 716,25 € 20 667 943,50 €
Année 2016 - Augmentation de capital en numéraire, par émission de 1.507 692 actions à bons de souscription
d'actions, au prix de 13 € par action, dont 0,05 € de nominal et 12,95 € de prime d'émission;
- Emission d'actions suite à l'exercice de BSPCE;
- Emission d'actions de préférence de catégorie E suite à l'exercice de BSPCE;
Emission d'actions suite à l'exercice de BSA
1 635 363 81 768,15 € 20 629 364,39 €
janv-2017 La Société a émis 24.609 actions nouvelles, suite à l'exercice de 24.609 BSA. Ces actions ont été émises
au prix de 6,50 € par action dont 0,05 € de nominal et 6,45 € de prime d'emission. Le Conseil
d'Administration du 13 janvier 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.
24 609 1 230,45 € 159 958,50 €
avr-2017 Le conseil d'Administration du 05 Avril 2017 a constate l'émission de 500 actions nouvelles, suite à
l'exercice de 2.500 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 6,5 € par action dont 0,05 € de
nominal et 6,45 € de prime d'émission.
500 25,00 € 3 250,00 €
juin-2017 Le conseil d'Administration du 26 Juin 2017 a constaté l'émission de 6000 actions nouvelles, suite à
l'exercice de 30,000 BSPCE, Ces actions ont été émises au prix de 6,5 € par action dont 0,05 € de
nominal et 6,45 € de prime d'émission,
6 000 300,00 € 39 000,00 €
juin-2017 La Société a émis 6.180 actions de préférence de catégorie E suite à l'exercice de 30.900 BSPCE. Ces
actions ont été émises au prix de 4,20 € par action dont 0,05 € de nominal et 4,15 € de prime
d'émission, Conseil d'administration du 26 Juin 2017
6 180 309,00 € 25 956,00 €
oct-2017 Le conseil d'Administration du 05 Octobre 2017 a constaté l'émission de 2,200 actions nouvelles, suite
à l'exercice de 11.000 BSPCE, Ces actions ont été émises au prix de 6,5 € par action dont 0,05 € de
nominal et 6,45 € de prime d'emission,
2 200 110,00 € 14 300,00 €
oct-2017 Le conseil d'Administration du 05 Octobre 2017 a constaté l'émission de 162,523 actions nouvelles,
suite à l'exercice de 162,523 actions gratuites. Ces actions ont été créée en libérant le nominal de 0,05
€ par action par prelevement sur la reserve speciale
162 523 8 126,15 €
déc-2017 Le conseil d'Administration du 13 decembre 2017 a constaté l'émission de 11.000 actions nouvelles,
suite à l'exercice de 55,000 BSPCE, Ces actions ont été émises au prix de 6,5 € par action dont 0,05 € de
nominal et 6,45 € de prime d'emission,
11 000 550,00 € 71 500,00 €
déc-2017 La Société a émis 111,111 actions nouvelles, suite à l'exercice de 222,222 BSA, Ces actions ont été
émises au prix de 9,00 € par action dont 0,05 € de nominal et 8,95 € de prime d'émission. Le Conseil
d'Administration du 13 décembre 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.
111 111 5 555,55 € 999 999,00 €
Capital social au 31 Décembre 2017 11 974 903 598 745,15 €

Plaquette des comptes Annuels au 31 Décembre 2017

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D. Actionnariat au 31 Décembre 2017

E. Historique des plans d'options de souscriptions d'actions

  1. Tableau synthétique
Date de l'assemblée Nombre de
Generale litres autorisés
Date
d'attribution
des litres
Nombre de
tires altribues
Date limite
d'exercice
Nombre
d'instruments
exercés au 31
decembre 2016
Nombre de
litres annules
valides et non / non souscrits
sur l'année
2017
Nombre de
titres exerces
Nombre de
titres valides et
Nombre
d'actions
non exercés correspondant
Prix d'exercice
par actions
Augmentation
de capilal
potenlielle
(nominal)
FODE/EB/OT 186 256 20/05/2010 170 000 09/03/2019 110 000 5 000 75 000 DOD DE 000 9 6,50 300,00
07/12/2009 1 061 309 07/12/2009 1 081 309 06/12/2019 716 329 282 847 30 900 402 582 80 516 4,20 4 025,80
01/04/2011 100 000 01/04/2011 ਰੇਰੇ ਰੇਤੋ ਹੋ ਤੇ ਕਿ ਇੱਕ ਵਿੱਚ ਇੱਕ ਵਿੱਚ ਇੱਕ ਵਿੱਚ ਇੱਕ ਵਿੱਚ ਇੱਕ ਵਿੱਚ ਇੱਕ ਵਿੱਚ ਇੱਕ ਵਿੱਚ ਇੱਕ ਵਿੱਚ ਇੱਕ ਵਿੱਚ ਇੱਕ ਵਿੱਚ ਇੱਕ ਵਿੱਚ ਇੱਕ ਵਿੱਚ ਇੱਕ ਵਿੱਚ ਇੱਕ ਵਿੱਚ ਇੱਕ ਵਿੱਚ ਇੱਕ ਵਿੱਚ ਇੱਕ ਵਿੱਚ ਇ 31/03/2021 74 950 5 000 23 500 46 450 9 290 6,50 464,50
BSPCE 1 347 565 1.331 259 901 279 292 847 129 400 479 0372 95 806 4 790,30
01/04/2011 100 000 01/04/2011 5 000
15/12/2011 60 000 14/12/2018 60 000 60 000 9,00
05/07/2012 34 000 04/07/2019 14 000 14 000 14 000 10,00 700,00
05/04/2012 200 000 05/07/2012 5 970 04/07/2019 3 970 3970 3 970 10,00 198.50
03/10/2013 10 000 02/10/2020 10 000 10 000 10 000 10,60 500,00
22/06/2017 300 000 26/06/2017 22 500 25/06/2024 22 500 22 500 13,00 1 125,00
13/12/2017 34 500 12/12/2024 34 500 34 500 13,00 1 725,00
Stock Options 600 000 174 970 87 970 60 000 84,970 84 970 4 248,50
10/03/2009 24 609 10/03/2009 24 609 10/03/2019 24 609 1 24 609 6,50
06/06/2013 60 000 06/06/2013 60 000 31/12/2020 60 000 1 60 000 000 000 8,04 3 000.00
05/06/2013 20 000 06/06/2013 20 000 31/12/2020 000 000 20 000 20 000 8,04 1 000.00
29/09/2014 2 222 222 30/09/2014 2 222 222 29/09/2021 2 111 112 222 222 1 888 890 944 445 9,00 47 222,25
BSA 2 326 831 2 326 831 2 215 721 246 831 1968 890 1 024 445 51 222,25
16/06/2016 162 523 22/07/2016 162 523 N/A 162 523 162 223
16/06/2016 162 522 22/07/2016 162 522 N/A 162 522 10 000 152 522 152 522 7 626,10
16/06/2016 186 873 06/10/2016 186 873 N/A 186 873 186 873 186 873 9 343.65
16/06/2016 186 872 06/10/2016 186 872 N/A 186 872 186 872 186 872 9 343.60
Actions Gratultes 698 790 698 790 698 790 10 000 162 523 526 267 526 267 26 313
Trotal 3 903 760 362 847 538 754 3 059 159 1761 488 86 574,40

N/A : Non applicable

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2. Historique des BSA et des AGA

Les Attributions d'actions gratuites

AGA Historique Date
Attribution
Date
Acquisition
Date de
conservation
AGA-2016A" Le Conseil d'Administration du 22 juillet 2016 a decide l'attribution de 162.523 actions gratuites (les «
AGA 2016 A ») : la periode d'acquisition sera d'une durée d'un an à compter de la date d'attribution
des actions gratuites et la duree de conservation sera d'un an à compter du terme de la période
d'acquisition.
juillet-16 juillet-17 juillet-18
AGA-2016B Le Conseil d'Administration du 22 juillet 2016 a décidé l'attribution de 162.522 actions gratuites (les q
AGA 2016 B ») : la période d'acquisition sera d'une durée de deux ans à compter de la date
d'attribution des actions gratultes et la durée de conservation sera d'un an à compter du terme de la
période d'acquisition. 10 000 actions gratultes ont été annulées sur le ler semestre 2017.
Juillet-16 Juillet-18 juillet-19
" AGA-2016C" Le Conseil d'Administration du 06 Octobre 2016, ainsi que celui du 04 novembre 2016 ont décidé
l'attribution de 186.873 actions gratuites (les AGA 2016 C) : L'acquisition des AGA 2016 C est
définitive si les conditions suivantes sont remplies cumulativement (les « Conditions Cumulatives ») :
(i) A l'issue d'une période d'acquisition d'une durée de un (1) an à compter de la date d'attribution,
et
Si les conditions d'acquisition ci-dessous sont remplies :
(ii)
(a) si le Bénéficiaire conserve la qualité de mandataire social ou de salarié de la Société ou de la
Filiale US, selon le cas, jusqu'au dernier jour de la période d'acquisition, et
(b) la survenance d'au moins l'un des trois événements ci-dessous avant le 31 décembre 2026 :
les actions de la Société ont fait l'objet d'une introduction sur un marché régiementé aux Etats-Unis
et/ou en France, ou une offre d'acquisition ferme et irrévocable portant sur au moins 51% du capital
de la Société est présentée, ou le Bénéficiaire reçoit une offre ferme et irrévocable portant sur 100%
des titres qu'il détient, y compris les AGA 2016 C.
Période de conservation modulable : Au terme de la période d'acquisition et si les conditions
d'acquisition visées ci-dessus ont été remplies, le Bénéficiaire est propriétaire des AGA 2016 C.
octobre-16 Conditions
cumulatives
Modulable
selon le Plan
AGA-2016D" Le Conseil d'Administration du 06 Octobre 2016, ainsi que celui du 04 novembre 2016 ont décidé
l'attribution de 186.872 actions gratuites (les AGA 2016 D) : Période d'acquisition : L'acquisition des
AGA 2016 D est définitive si les conditions suivantes sont remplies comulativement (les « Conditions
Cumulatives ») :
[i] A l'Issue d'une période d'acquisition d'une durée de deux (2) ans à compter de la date
d'attribution, et
(ii) Si les conditions d'acquisition cl-dessous sont remplies :
(a) si le Bénéficiaire conserve la qualité de mandataire social ou de salarlé de la Société ou de la
Fillale US, selon le cas, jusqu'au dernier jour de la période d'acquisition, et
(b) la survenance d'au molps l'un des trois événements cl-dessous avant le 31 décembre 2026 :
les actions de la Société ont fait l'objet d'une introduction sur un marché régiementé aux Etats-Unis
et/ou en France, ou une offre d'acquisition ferme et frévocable portant sur au molns 51% du capital
de la Société est présentée, ou le Bénéficialre repoit une offre ferme et irrévocable portant sur 100%
des titres qu'il détient, y compris les AGA 2016 D.
Il n'y a pas de période de conservation pour les AGA 2016 D.
Conditions
cumulatives

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Les bons de souscription d'actions

Historique
BSA
Date de
souscription
Date expiration
"BSA A-2009" La Société NVF Equity Limited a souscription d'actions, pour un montant de 16
KE, liberé en totalité par compensation de créance en 2009. Ce BSA est exerçable à tout moment à
compter de la réalisation de l'émission pendant une période de 10 ans expirant le 10 mars 2019.
Ce BSA donne droit à acquérir 24.609 actions ordinaires au prix d'exercice de 6,50 €.
mars-09 Exercice en
Janvier 2017
(Note 9 - Page 22)
L'Assemblée Générale du 6 juin 2013 a décidé l'émission de 80.000 valeurs mobilières donnant
acces au capital revetant les caractéristiques de bons de souscription d'actions (BSA- 2013).
Chaque BSA-2013 a été souscrit au prix de 0.80 euros. Les fonds relatifs à cette souscription ont
été libérés sur le deuxième semestre 2013. Le prix unitaire d'exercice des BSA-2013 correspond à
la moyenne des 40 jourse qui précédent l'Assemblée Générale du 6 juin 2013, soit 8.04
euros/actions. Ces BSA ont une durée de vie expirant le 31 décembre 2020.
juin-13 decembre-2
"BSA-2014" L'assemblée générale du 29 septembre 2014 a décidé que l'émission de 2.222.222 BSA donnera
lieu à une augmentation de capital d'un montant maximum, de 56 KE par l'émission de
1.111.111 actions ordinaires de la Société, d'une valeur nominale de 0.05 € chacune à raison de
l'exercice de deux BSA pour une action nouvelle. Le prix d'exercice par action est de 9 € prime
d'émission comprise. En juillet 2015, 111.110 BSA ont été exercés et ont donné lieu à la
souscription de 55.555 actions ordinaires. Le conseil d'administration en date du 1er octobre 2015
a constate la realisation de l'augmentation de capital d'un montant de 2 777,75 €. En novembre
2017, 222.222 BSA ont été exercés et ont donné lieu à la souscription de 111.111 actions
ordinaires. Le conseil d'administration en date du 13 décembre 2017 a constaté la réalisation de
l'augmentation de capital d'un montant de 5 555,55 €. Il reste 1.888.890 BSA exerçables jusqu'en
septembre 2021.
septembre-14 septembre-21

F. Faits Majeurs de l'exercice

La société Median Technologies Hong Limited a été créée le 13 Avril 2017, afin de permettre le déploiement futur des activités de la société en Asie. La société entend prochainement accentuer ses efforts sur cette région du Monde dans laquelle le développement de la société est aujourd'hui primordial. La société n'a pas eu d'activité sur la période.

Dans le cadre de son internationalisation et de son développement, la société a réalisé de nombreuses embauches sur la période et également vu le départ de cadres supérieurs. Cette nouvelle organisation doit permettre au Groupe Median d'atteindre ses objectifs ambitieux, d'un point de vue opérationnel, technique, et financier.

Le groupe a également procédé à l'implémentation d'un CTMS « Clinical Trial Management System ». Ce nouvel outil, doit permettre à la société d'accroître ses gains de productivité en améliorant le système d'information de la société. Les couts liés à l'implémentation du logiciel et son reconnus en charges de manière linéaire sur la durée du contrat avec la société Medidata a été conclu sur une période de 5 ans.

L'assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 juin 2017, par la 30ème résolution, a autorisé le Conseil d'Administration à consentir, en application des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d'actions ordinaires de la Société à émettre (ci-après les « stocks options »).

Les plans d'options qui ont été adoptés par le conseil d'administration en date du 26 juin 2017 et du 13 décembre 2017 sont présentés en page 23 de ce rapport.

G. Faits postérieurs à la date d'établissement des comptes annuels

Aucun évènement significatif postérieur à la date d'établissement des comptes annuels n'est à signaler,

Plaquette des comptes Annuels au 31 Décembre 2017

Page |-16 -

H. Notes relatives aux comptes Annuels

Median Technologies SA est une société anonyme de droit français, soumise à l'ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. Elle a son siège au 1800, route des crêtes à Valbonne et est cotée à la Bourse de Paris sur Alternext.

Le total du bilan de l'exercice clos le 31 Décembre 2017 s'élève à 33 960 581 €. Le compte de résultat de l'exercice dégage une perte de 15 088 837 €. L'exercice a une durée de 12 mois du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

NOTE 1 PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes annuels au 31 Décembre 2017 ont été arrêtés conformément aux dispositions du Code de Commerce, et du plan comptable général (règlements ANC n° 2014-03 et n°2016-07 relatifs au PCG). Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

1 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.

Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable.

Frais de développement

Sur décision de gestion, ces frais de conception de logiciels ne font pas l'objet de comptabilisation à l'actif du bilan:

Amortissements

Immobilisations Incorporelles MODE DUREE
Logiciels et progiciels Linéaire 1 à 5 ans

2 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.

Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable.

Amortissements

Immobilisations Corporelles MODE DUREE
Installations générales sur sol d'autrui Linéaire 10 ans
Matériel de transport Linéaire 5 ans
Matériel de bureau Linéaire 1 à 5 ans
Mobilier de bureau Linéaire 8 à 10 ans

Page | - 17 -

3 - STOCKS

Les stocks de matériel informatique sont évalués au coût d'achat est composé du prix d'achat et des frais de port sur achat.

4 - CREANCES

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur nette comptable.

5 - CONVERSION DES DETTES ET CREANCES EN DEVISES ETRANGERES

La conversion des dettes, créances et disponibilités en devises est effectuée comme suit !

  • √ Conversion de l'ensemble des dettes, créances et disponibilités libellées en devises aux taux en vigueur à la clôture (Banque de France) ;
  • ✔ Enregistrement des écarts par rapport aux valeurs d'origine dans les comptes de régularisation actif ou passif (écart de conversion) ;
  • ✔ Constitution d'une provision pour risque de change pour les pertes latentes après prise en compte des éventuelles neutralisations d'opérations faisant l'objet d'une couverture de change.

6 - ENGAGEMENTS DE RETRAITE

L'engagement pour indemnités de départ à la retraite a été estimé sur la base des dispositions prévues par la convention collective applicable, à savoir la convention collective SYNTEC.

Le calcul des engagements de retraite est effectué selon la méthode des unités de crédit projetées.

La valeur actualisée de l'obligation est déterminée en actualisant les décaissements de trésorerie futurs estimés sur la base d'un taux d'intérêt d'obligations d'entreprises de première catégorie, libellées dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l'obligation de retraite concernée. Le calcul intègre les facteurs de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs ainsi que les charges sociales afférentes aux IDR.

– RECONNAISSANCE DES REVENUS 7

Le chiffre d'affaires relatif aux prestations de services réalisées à destination des sociétés pharmaceutiques, est comptabilisé au fur et à mesure de l'exécution et de l'avancement des travaux.

P a g e | - 18 -

NOTE 2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

IMMOBILISATIONS 31/12/2016 Acquisitions Virements
Poste à Poste
Cessions
Sorties
31/12/2017
Logiciels R&D 787 527 787 521
Logiciels hors R&D 229 231 15 220 39 755 284 206
Licences 33 391 33 391
Logiciels Big Data 13 800 13 800
Immobilisations incorporelles en cours 39 755 62 459 (39 755) - 62 459
Avances sur Immobilisations incorporelles -
Total 1 03703 77 679 1 181 383
AMORTISSEMENTS 31/12/2016 Dotations Virements
Poste à Poste
Reprises 31/12/2017
Logiciels R&D (718 187) (29 874) (748 061)
Logiciels hors R&D (73 096) (84 572) (157 668)
Licences (20 686) (5 331) (26 017)
Logiciels Big Data (13 800) (13 800)
Total (825 769) (119 777) 945 546

Le montant net des immobilisations incorporelles s'élève à 235 837 € au 31 Décembre 2017.

NOTE 3 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

mmobilisations 31/12/2016 Acquistions Virements
Poste à Poste
Cessions
Sorties
31/12/2017
Agencement sur sol d'autrui 93 974 93 974
Installations générales, agencement 21 550 22 582 44 132
Matériel de transport 13 800 13 800
Matériel informatique R&D 196 688 41 758 238 447
Matériel informatique hors R&D 555 499 171 553 (4 318) 722 735
Mobilier 63 461 1 056 64 517
Immobilisations corporelles en cours -
Tota 944 973 236 950 (4 318) 1 17 605
Amortissements 31/12/2016 Dotations Virements
Poste a Poste
Reprises 31/12/2017
Agencement sur sol d'autrui (50 490) (9 397) (29 888)
Installations générales, agencement aménagement (14 201) (2 675) (16 876)
Matériel de transport (13 800) (13 800)
Matériel informatique R&D (178 197) (14 981) (193 179)
Matériel informatique hors R&D (307 883) (121 109) 1 070 (427 922)
Mobilier (35 156) (4 097) CS 257
Total (599 728) (152 259) 1 070 (750) 977)

Le montant net des immobilisations corporelles s'élève à 426 688 € au 31 Décembre 2017. Le matériel acheté sur la période concerne essentiellement du matériel informatique mis à disposition des collaborateurs de la société.

P a g e | - 19 -

NOTE 4 IMMOBILISATIONS FINANCIERES

1 - IMMOBILISATIONS ET PROVISIONS

Immobilisations 31/12/2017 31/12/2016 Variation
Titres de Participation 9 546 8 340 1 206
Autres titres Immobilisés 223 503 137 523 85 980
Prêts 86 407 66 220 20 187
Autres immobilisations financières 274 476 188 939 85 537
Total 593 033 401 023 192 910
Provisions 31/12/2017 - 31/12/2016 Variation
Titres de Participation (9 546) (8 340) (1 206)
Autres titres Immobilisés (34 674) (34 674)
Total (44 221) (8 340) (35 880)

Les variations sur la période concernent les positions comptables liées au contrat de liquidité au 31 Décembre 2017 et sont les suivantes :

  • ✔ 20.981 actions propres pour un coût d'achat de 223 503 € (comptabilisées selon la méthode FIFO), et valorisées selon le course au 31 décembre 2017 pour 188 829 €. Une provision de 34 674 € a été constatée dans les comptes.
  • ✔ Les espèces mobilisées et indisponibles s'élèvent à 205 849 €. Le contrat initial de liquidité s'élevait à la somme de 250 000 €. Il a été procédé à un complément de 150 000 € en décembre 2017.

2 – TITRES DE FILIALES ET PARTICIPATION

Societes (filiales +50%) Devise détenu % Capital Capitaux propres
au 31/12/2017
Valeur comptable
brute des titres
détenus
HT de la période Chiffre d'affaires Résultat net de la
periode
Dividendes
encaissés au
cours de la
période
MEDIAN Technologies Inc. Dollars US 100% 10 000.00 USD 6 789 477,00 USD -481 578,96 USD
MEDIAN Technologies Hk. Dollars
Hong-Kong
100% -149 396,10 HKD 10 000,00 HKD 0,00 HKD -159 396,10 HKD

La société Median Technologies Hong Limited a été créée le 13 Avril 2017, afin de permettre le déploiement futur des activités de la société en Asie. La société entend prochainement accentuer ses efforts sur cette région du Monde dans laquelle le développement de la société est aujourd'hui primordial.

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3 - ENTREPRISES LIEES

Entreprises liees Entreprises avec
lesquelles la
Société à un lien
de participation
Participations financières 9 546
Provision sur titres de participation (9 546)
Autres créances : Compte courant € - Median Technologies Inc. 3 67 1 325
Autres créances : Compte courant \$ - Median Technologies Inc. 657 331
Autres créances : Compte courant Hk - Median Technologies Hong-Kong 14 660
Provision sur Compte courant (4 343 866)
Créances fournisseurs (400 438)
Créances clients 88 867

Notons que les comptes courants et les titres de participation des filiales font l'objet d'une provision pour dépréciation à hauteur de 100%.

NOTE 5 STOCKS

Valeur Brute Dépréciation 31/12/2017 Valeur nette au Valeur nette au
31/12/2016
Matériel informatique ਤੇ 0559
Total 3 059

Il n'y a plus de stock dans les comptes au 31 Décembre 2017.

NOTE 6 CREANCES CLIENTS ET AUTRES CREANCES

1 - Classement Par Echeances

Etat des créances 31/12/2017 A un an au plus A plus d'un an
Créances clients et comptes rattaches 194 3090 1 943 990
Personnel et comptes rattachés 6497 6 497
Organismes sociaux 115 449 115 449
Organismes Etat 200768:24 2 176 824
Groupes et Associés 4 343 866 4 343 866
Débiteurs divers 8 781 8 781
Total Brut 8 -5 - 408 4 251 542 4 343 866
Groupes et Associés (Provision) (4 343 866)
Total 4 251 542

P a g e | - 21 -

2 - LES CREANCES DE L'ETAT

Elles s'élèvent à 2 176 824 € et comprennent notamment :

  • ✔ Une créance relative au crédit d'impôt recherche pour l'exercice 2017 d'un montant de 1 340 302 €.
  • ✔ Une demande de remboursement de TVA de 220 000 €.
  • ✔ 451 168 € de TVA à auto liquider.

Les crédits d'impôt font l'objet d'une demande de remboursement immédiat dans le cadre du dispositif attaché à la PME communautaire.

3 – LES PRODUITS A RECEVOIR

Produits à recevoir 31/12/2017 31/12/2016 Varlation
Clients, facture à établir 90 344 195 867 (105 523)
Organismes sociaux 105 258 63 ਹੋਵਾ 42 107
Autres 8 364 8 196 168
Total 203 966 267 214 (63 248)

NOTE 7 TRESORERIE

Elle concerne sept comptes courants bancaires pour un montant de 27 848 494 €. Les intérêts comptabilisés à recevoir s'élèvent à 10 120 €. La société a ouvert de nouveaux comptes d'un nouvel organisme financier sur l'exercice.

Les comptes bancaires en devise sont évalués selon le cours Banque de France fin de mois en date de la clôture de l'arrêté annuel des comptes.

(En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Variation
Intérêts courus à recevoir 10 120 20 240 (10 120)
Comptes à terme
Disponibilités 27 848 494 41 618 797 (13 770 303)
Total 27 858 614 41 639 037 (13 780 423)

NOTE 8 DIVERS ACTIFS

Actifs divers 31/12/2017 31/12/2016 Variation
Charges constatées d'avance 575 223 407 068
Total 545 228 407 068 138 160

Les charges constatées d'avance s'élèvent à 545 228 € au 31 Décembre 2017 et concernent principalement des charges d'exploitation. Le montant au 31 décembre 2016 s'élevait à 407 068 KE.

Les écarts de conversion actifs s'élèvent à 24 136 € sur l'exercice et concernent les comptes inter-compagnies avec la filiale Median Technologies Inc.

P a g e | - 22 -

NOTE 9 CAPITAUX PROPRES

1 - TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Le capital de la Société est composé de 11.974.903 actions réparties entre 11.951.702 actions ordinaires de 0,05 € de valeur nominale, 23.200 actions de préférence de catégorie E de 0,05 € de valeur et 1 action de préférence de catégorie B de 0,05 € de valeur. Les actions de préférence de catégorie E sont des actions sans droit de vote mais bénéficient des mêmes droits financiers que les actions ordinaires. L'action de préférence de catégorie B est réservée à un actionnaire investisseur industriel et donne le droit à ce dernier d'être représenté à tout moment par un administrateur au sein du conseil d'administration de la Société. Elle est automatiquement convertie en une action ordinaire si certaines clauses statutaires sont remplies.

Capitaux Propres 31/12/2016 Augmentation Diminution 31/12/2017
Capital 582 539 16 206 - 598 745
Primes d'émission, réserves 51 758 708 1 305 884 - 53 064 591
BSA 2009 15 996 15 કેન્દ્ર
BSA 2013 64 000 64 0.00
Autres réserves 16 252 8 126 8 123
Report à nouveau (2 336 289) (7 746 399) 13 082 990 817
Resultat (7 746 399) (15 088 837) (7 746 399) (15 088 837)
Tota 39 354 505 (21 513 146) (7 738 273) 25 579 632

2 – LES MOUVEMENTS DE L'EXERCICE

Les changements intervenus au cours de l'exercice sont les suivants :

Capitaux propres Nombre Valeur en Prime
(En milliers d'euros) Décision d'actions capital d'émission
Position au 31 décembre 2016 11 650 7:0 F:97539 51 758 708
Exercice BSA : Augmentation de capital (CA du 13/01/2017) 24 609 1 230 158 728
Exercice BSPCE du 1er trimestre 2017 (CA du 05/04/2017) 500 25 3 225
Exercice BSPCE du 2nd trimestre 2017 (CA du 26/06/2017) 12 180 609 64 347
Exercice BSPCE du 3ème trimestre 2017 (CA du 05/10/2017) 2 200 110 14 190
Exercice Actions Gratuites (CA du 05/10/2017) 162 523 8 126
Exercice BSPCE du 4ème trimestre 2017 (CA du 13/12/2017) 11 000 550 70 950
Exercice BSA : Augmentation de capital (CA du 13/12/2017) 111 111 5 556 994 443
Position au 31 Decembre 2017 16 974 903 598 745 53 064 591

La Société a émis 24.609 actions nouvelles, suite à l'exercice de 24.609 BSA. Ces actions ont été émises au prix de 6,50 € par action dont 0,05 € de nominal et 6,45 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 13 janvier 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

Au cours du 1er trimestre 2017, la société a constaté l'émission de 500 actions nouvelles, suite à l'exercice de 2.500 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 6,50 € par action dont 0,05 € de nominal et 6,45 € de prime d'émission soit un total de 3 250 € dont 25 € de capital et 3 225 € de prime d'émission. Le Conseil d'administration du 05 avril 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

Au cours du 2ème trimestre 2017, la société a émis 6.000 actions nouvelles, suite à l'exercice de 30.000 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 6,50 € par action dont 0,05 € de nominal et 6,45 € de prime d'émission soit un total de 39 000 € dont 300 € de capital et 38 700 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 26 juin 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

P a g e | - 23 -

En juin 2017, la Société a émis 6.180 actions nouvelles de catégorie E, suite à l'exercice de 30.900 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 4,20 € par action dont 0,05 € de nominal et 4,15 € de prime d'émission soit un total de 25 956 € dont 309 € de capital et 25 647 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 26 juin 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

Au cours du 3ème trimestre 2017, la société a constaté l'émission de 2.200 actions nouvelles, suite à l'exercice de 11.000 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 6,50 € par action dont 0,05 € de nominal et 6,45 € de prime d'émission soit un total de 14 300 € dont 110 € de capital et 14 190 € de prime d'émission. Le Conseil d'administration du 05 octobre 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

La Société a émis 162.523 actions nouvelles, suite à l'exercice de 162.523 actions gratuites. Ces actions ont été créées en libérant le nominal de 0,05 € par action par prélèvement sur la réserve spéciale pour un montant de 8 126 €. Le Conseil d'Administration du 05 octobre 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

Au cours du 4ème trimestre 2017, la société a émis 11.000 actions nouvelles, suite à l'exercice de 55.000 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 6,50 € par action dont 0,05 € de nominal et 6,45 € de prime d'émission soit un total de 71 500 € dont 550 € de capital et 70 950 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 13 décembre 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

La Société a émis 111.111 actions nouvelles, suite à l'exercice de 222.222 BSA 2014. Ces actions ont été émises au prix de 9,00 € par action dont 0,05 € de nominal et 8,95 € de prime d'émission. Le Consell d'Administration du 13 décembre 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

Nouveaux instruments financiers sur 2017

L'assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 juin 2017, par la 30ème résolution, a autorisé le Conseil d'Administration à consentir, en application des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, au maximum 300.000 options donnant droit à la souscription d'actions ordinaires de la Société à émettre (ci-après les « stockoptions »).

Les plans d'options qui ont été adopté par le conseil d'administration en date du 26 juin 2017 ainsi que du 13 décembre 2017 présentent les modalités principales suivantes :

  • Nombre total des options de souscription d'actions au 26 Juin 2017 : 22.500 ;
  • Nombre total des options de souscription d'actions au 13 Décembre 2017 : 34.500 ;
  • · Prix de souscription de l'action : 13 euros par action, ce prix ayant été fixé selon les modalités déterminées par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 juin 2017, conformément aux dispositions de l'article L.255-177 du Code de commerce ;
  • · Dans l'hypothèse où le bénéficiaire du plan d'options deviendrait directeur général délégué, ou membre du Conseil d'Administration de la Société, il sera tenu de conserver au nominatif 25% des actions issues de levées d'options jusqu'à la cessation desdites fonctions ;
  • Durée de validité des options est de sept (7) ans à compter de la date d'attribution par le conseil d'administration ;
  • Le règlement du plan remis aux salariés comporte les conditions d'exercice des options, incluant notamment l'obligation d'être salarié de la sociétés du groupe visées au 1° de l'article L. 225-180 du Code de commerce, au moment de l'exercice des options.

Les stocks options ont toutes été proposées à des salariés de la filiale américaine Median Technologies Inc.

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NOTE 10 AUTRES FONDS PROPRES

Autres fonds propres
(En milliers d'euros),
31/12/2016 Augmentation Diminution / Rbt 31/12/2017
Avance OSEO (LESIO Phase I) 100 000 - (100 000)
Avance OSEO (LESIO Phase II) 356 250 - (356 250)
Total 456 250 - (456 250)
A moins d'un an
Entre 1 et 5 ans
A plus de 5 ans

Une avance OSEO relative à la délibération du 28 mai 2008 (LESIO Phase I)

✔ Les premiers remboursements sont intervenus entre avril 2012 et décembre 2016 pour un montant total de 1 400 000 €. Suite à un avenant du 11 juillet 2013, la dernière échéance a été versée sur le mois de janvier 2017. L'avance a été intégralement remboursée sur l'exercice.

Une avance OSEO relative à la délibération du 17 septembre 2009 (LESIO Phase II)

✔ Les remboursements trimestriels sont intervenus entre mars 2012 et juin 2017 pour un montant total de 1 256 250 €. La dernière échéance a été versée sur le mois de Septembre 2017. L'avance a été intégralement remboursée sur l'exercice.

NOTE 11 PROVISIONS

1 - LE TABLEAU DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Provisions pour risques et charges 31/12/2016 Dotation Reprises
utilisées
Reprises non
utilisées
31/12/2017
Provision pour risques (a) 42 541 42 541
Provision pour perte de change (b) 1 673 24 136 (1 673) 24 136
Provision pour charges (c ) 467 118 (35 324) 431 794
Provision pour impots (d) 227 594 118 848 (148 247) 198 195
Total 696 383 185 525 (148 247) (36 996) 696 666

a) Une provision pour risque a été constitué sur l'exercice suite à un litige.

b) Une provision pour perte de change de 24 136 € a été comptabilisée sur les comptes inter-compagnies avec la filiale Median Technologies Inc.

  • c) Une reprise de provision des indemnités de départ en retraite, principalement due aux départs de plusieurs cadres de la société.
  • d) Une provision pour impôt d'un montant de 198 195 € a été constituée suite aux attributions d'actions gratuites décidée par le Conseil d'Administration du 22 juillet 2016 au bénéfice des salariés français. Cette provision est relative à la contribution patronale spécifique, qui s'élève à 20% de la valeur des actions en date d'acquisition, et qui est exigible dès le mois suivant la date d'acquisition, soit une première échéance pour les AGA 2016 A en août 2017. La provision est étalée sur la période d'acquisition définie dans les plans. Cette provision a ainsi été calculée en retenant le cours de l'action au 31/12/2017 pour les AGA 2016 B, pour lesquelles la période d'acquisition court jusqu'au 22/07/2018. Les AGA 2016 A, ont été acquises par les salariés de la société en date du 22/07/2017 et la provision correspondante a été reprise sur l'exercice.

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2 – PROVISIONS POUR CHARGES : ENGAGEMENTS PRIS EN MATIERE DE RETRAITE

Provisions pour engagement de retraite ,
(En milliers d'euros)
Provisionné NOID
provisionne
Total
Au 31 Decembre 2017 431 794 431 794

L'engagement pour indemnités de départ à la retraite a été estimé sur la base des dispositions prévues par la convention collective applicable, à savoir la convention collective Syntec.

Les hypothèses retenues dans la détermination de cet engagement sont les suivantes :

Indemnités de fin de carrière
(Hypothèses)
31/12/2017 31/12/2016
Taux d'actualisation 1.30% 1.30%
Taux de revalorisation salariale 2.50% 2.50%
Dont Taux d'inflation 2.00% 2.00%
Taux de charges sociales 46% 46%
Table de mortalité INSEE T68-Fm INSEE T68-Fm
2008-2010 2008-2010
Compris entre Compris entre
Ages de départ en retraite 62 et 67 ans 62 et 67 ans
Départ Départ
Mode de départ en retraite volontaire volontaire
Voir Voir
Turnover (taux moyen par tranche d'âge) Tableau 1 Tableau 1
Indemnités de fin de carrière
(tableau 1)
31/12/2017 31/12/2016
Moins de 25 ans 16.00% 16.00%
25-29 ans 9.00% 9.00%
30-34 ans 5.00% 5.00%
35-39 ans 4.00% 4.00%
40-44 ans 3.00% 3.00%
45-49 ans 2.25% 2.25%
50-54 ans 1.00% 1.00%
55 ans et plus 0.00% 0.00%

L'exercice précédent l'engagement s'élevait à 467 118 €.

NOTE 12 DETTES FINANCIERES

Dettes financieres 31/12/2016 Augmentation 30/12/2017
Dettes financières 2 709 3 759 (2 709) 3 7 39
Total 2 709 3 759 (2 709) 3759
A moins d'un an 3 759
Entre 1 et 5 ans
A plus de 5 ans

Plaquette des comptes Annuels au 31 Décembre 2017

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NOTE 13 AUTRES DETTES

1 – ETAT DES DETTES

Etat des dettes line le se mainen a 31/12/2017 A un an au plus A plus d'un an
Fournisseurs et comptes rattachés 1 535 071 1 535 071
Personnel et comptes rattachés 978 932 978 982
Organismes sociaux SEAL SANT 831 871
Organismes Etat 474 328 471 328
Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés
104 674 104 674
Autres dettes 189 059 189 059
Total 4 11 0 985 4 110 985
Etat des dettes 31/12/2016 à un an au plus A plus d'un an
Fournisseurs et comptes rattachés 934 692 934 692
Personnel et comptes rattachés 544 881 544 881
Organismes sociaux 656 407 656 407
Organismes Etat 241 548 241 548
Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés
18 475 18 475
Autres dettes 18 749 18 749
Total 2414 7572 2 414 752

2 – LES CHARGES A PAYER

Charges a payer 31/12/2017 31/12/2016 Variation
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 432 844 533 289 (100 445)
Intérêts courus à payer 3 703 2 704 1 000
Dettes Sociales et Organismes sociaux 1 472 214 877 292 594 922
Organismes Etat 15 430 2 423 13 007
Total 1 924 191 1 415 707 508 484

L'augmentation des dettes sociales et organismes sociaux correspond principalement à l'augmentation des provisions relatives aux bonus et commissions.

3 – LES AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES

Les avances et acomptes reçus sur commande s'élèvent à 3 505 572 € au 31 décembre 2017 et correspondent aux avances versées par les clients à la signature du contrat (Advance Payment). Ces avances sont remboursables en cas de fin de contrat (fin de l'essai clinique, annulation).

Etat des dettes 31/12/2017 31/12/2016 Variation
Avances et acomptes reçus sur commandes 3 505 572 3 544 679 (39 107)
Tota 3 505 572 3 544 679 (39 107)

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Au 31 Décembre 2017, un montant de 966 467 € concerne des contrats terminés, pour lesquels le remboursement n'a pas encore été effectué.

NOTE 14 PASSIFS DIVERS

Les produits constatés d'avance

Ils s'élèvent à 56 101 € et correspondent à des prestations de maintenance sur les logiciels comptabilisées sur la période mais dont les périodes d'application portent sur les périodes ultérieures au 31 Décembre 2017.

Passifs divers 31/12/2017 31/12/2016 Variation
Produits constatés d'avance 56 101 93 229 (37 128)
Total 56 1000 93 229 (37 128)
A moins d'un an 40 457
Entre 1 et 5 ans 15 644
A plus de 5 ans

Les écarts de conversion passif

Un écart de conversion passif a été comptabilisé pour un montant de 7 866 €. Il concerne des dettes fournisseurs en monnaie étrangère. Ces dettes en devise sont évaluées selon le cours Banque de France fin de mois en date de la clôture de l'arrêté des comptes.

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NOTE 15 CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires 31/12/2017 31/12/2016 Variation
Prestations de services 7 678 451 6 336 887 1 341 564
Ventes de licences 6 875 1 733 5 142
Ventes de marchandises 7010 14 838 (14 138)
Total 7 686 026 6 353 458 1 332 568
Chiffre d'affaires 31/12/2017 31/12/2016 Variation
CA France 184 462 254 644 (70 182)
USA/CANADA
CA
2 583 154 2 591 399 (8 245)
CA UK 3 548 896 3 139 076 409 820
CA Autres exportations 1 369 Fills 368 338 1 001 176
Total 7 686 026 6 353 458 1 332 568

Le chiffre d'affaires prestations de services à destination de l'industrie pharmaceutique est comptabilisé au fur et à mesure de l'exécution et de l'avancement des prestations.

NOTE 16 AUTRES PRODUITS, REPRISES DE PROVISIONS ET TRANSFERTS DE CHARGES

lls correspondent essentiellement aux produits d'exploitation suivants :

  • ✔ 55 868 € relatifs à des charges de personnel (avantage en nature, rétrocession de cotisations sociales, refacturation de frais de formation) ;
  • 124 004 € relatifs des refacturations de charges externes à la société Median Technologies Inc. ;
  • ✔ 75 925 € correspondant à des reprises de provision relatives aux engagements de retraite, aux autres provisions pour risques et charges et à des reprises de dépréciation sur actif circulant.

note 17 Autres achats et charges externes

Les achats et charges externes s'élèvent au 31 décembre 2017, à 13 931 922 € contre 7 937 520 € au 31 décembre 2016.

La variation de charges de 5 994 402 € s'explique essentiellement par :

  • ✔ L'augmentation des charges liées à la convention de "Intercompany Service Agreement" à hauteur de 3 085 214 €. Pour rappel, cette convention a été conclue entre la société Median Technologies SA et la société Median Technologies Inc avec une prise d'effet au 01/01/2016.
  • ✔ avec le développement de l'activité et également la mise en place d'un CTMS ;
  • ✔ L'augmentation de l'ensemble des loyers pour un montant de 196 543 € ;
  • ✔ La hausse du recours à du personnel intérimaire en France et en Asie pour un montant de 244 499 € ;
  • ✔ L'augmentation des honoraires de recrutements et des à différentes inspections et audit de la société pour un montant de 408 445 € ;
  • √ L'année précédente, l'annulation du contrat Quintiles avaient impacté favorablement les charges de la société pour un montant de 472 275 €.

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NOTE 18 DEPENSES DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT

Les dépenses brutes de Recherche & Développement éligibles au crédit d'impôt recherche s'élèvent à 4 173 744 €, à comparer avec les charges d'exploitation de la période de 24 247 743 €.

NOTE 19 RESULTAT FINANCIER

Les charges financières de 364 835 € se justifient principalement par :

  • V Une provision pour perte de change de 24 136 € concernant les compagnies avec la filiale Median Technologies Inc. ;
  • ✓ Une provision sur les titres de participation et le compte courant de la filiale Median Technologies Hong Kong d'un montant de 15 866 €.
  • V Une provision relative aux titres d'autocontrôle pour 34 674 €.
  • Des pertes de change pour un montant de 290 159 €.

Les produits financiers de 251 423 € correspondent principalement à :

  • Une reprise de provision concernant le compte courant financier de la filiale pour un montant de 108 854 € ;
  • Des intérêts de 39 933 € provenant de la rémunération du compte courant bancaire (Maxi-trésorerie) ;
  • ✓ La Société a conclu une convention de trésorerie « Intercompany Treasury Agreement » avec la Société Median Technologies Inc. prenant effet en date du 1er janvier 2016. Cette avance de trésorerie est rémunérée au taux minimum de 0,5 % et est calculée en tenant compte du taux Euribor 3 mois. Un produit d'un montant 21 995 € a été constatée dans les comptes de l'exercice.

NOTE 20 RESULTAT EXCEPTIONNEL

Le résultat exceptionnel est une perte de 19 273 € et il est constitué principalement :

  • ✔ D'une variation positive boni/mali sur le contrat de liquidité à hauteur de 18 700 €.
  • ✔ D'une provision pour risque sur un litige à hauteur de 42 541 €.

NOTE 21 IMPOT SUR LES BENEFICES

1 - MONTANT DES CREANCES ET DES DETTES D'IMPOT DIFFERE

Les allègements de la dette future d'impôts sont basés sur les déficits reportables au 31 décembre 2017 ;

√ 78 961 948 €, soit un allègement d'impôt potentiel de 26 320 649 € (au taux de 33 1/3 %).

2 - CREDIT D'IMPOT RECHERCHE

Le profit d'impôt comptabilisé au 31 décembre 2017, s'élève à 1 340 302 €

3 - CREDIT D'IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI (CICE)

Le CICE comptabilisé dans les comptes de la Société à la clôture de l'exercice s'élève à 76 511 €.

Au compte de résultat, la Société a retenu la comptabilisation du CICE en diminution des charges de personnel (charges sociales). Cet apport de trésorerie va contribuer à financer la création de nouveaux emplois au sein de la Société.

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NOTE 22 RESULTAT NET

Au 31 décembre 2017, le résultat net est une perte de 15 088 837 €, soit par action un résultat net de -1,26 €.

Les valeurs mobilières donnant accès au capital, émises au 31 décembre 2017, donneraient droit à 1.731.488 actions (Voir page 13). En cas d'émission de toutes ces actions auxquelles donnent droit les valeurs mobilières donnant accès au capital émises au 31 décembre 2017, le résultat net par action serait de -1,10 €.

NOTE 23 EFFECTIF MOYEN

Effectif moyen / 31/12/2017 31/12/2016 Variation (nb) Variation (%)
Cadres 78 72 C 8%
Employés 200%
Total 84 74 10 14%

NOTE 24 COMPTES CONSOLIDES

Median Technologies, société mère du groupe, a préparé sur une base volontaire des comptes consolidés annuels conformément aux normes IFRS compte tenu des engagements pris aux termes des Subscription Agreements conclus par la Société les 19 août 2014 et 2 juillet 2015.

NOTE 25 ORGANES D'AMINISTRATION ET DE DIRECTION

Rémuneration des dirigeants 31/12/2017 31/12/2016 Variation
Salaires et traitements versés (y compris charges sociales) 725 380 824 977 (99 597)
Salaires et traitements à verser (y compris charges sociales) 322 704 136 000 186 704
Engagements de retraite 37 782 (37 782)
Jetons de présence 100 000 50 000 50 000
Total 1 148 084 1 048 759 99 325

NOTE 26 ENGAGEMENTS

LICENCES D'EXPLOITATION LOGICIELS ET BREVETS

Selon les dispositions des contrats de licences avec l'Université de Chicago, la Société doit à cet établissement les montants suivants, non encore comptabilisés au 31 décembre 2017 :

Des royalties égales à 1% du chiffre d'affaires qui sera réalisé par la Société au titre du logiciel CAD-Lung postérieurement au 31 décembre 2017. A noter que la Société devra en tous cas verser à l'Université de Chicago, à ce titre, un minimum de royalties de 15 000 \$ pour chaque année calendaire (provisionné au bilan au 31 décembre 2017).

45 000 \$ lorsque la Société aura obtenu les autorisations administratives nécessaires à la commercialisation du logiciel CAD-Colon soit aux Etats-Unis, soit au Japon, soit en Europe, ainsi que 30 000 \$ lorsque les ventes cumulées du logiciel CAD-Colon auront dépasé 1 000 000 \$. A noter que la Société a décidé, début 2009, de ne plus commercialiser le logiciel CAD-Colon.

P a g e | - 31 -

Des royalties égales à 1,5 à 2,0 % du chiffre d'affaires qui sera réalisé par la Société au titre du logiciel CAD-Colon postérieurement au 31 décembre 2017. A noter que la Société devra en tous cas verser à l'Université de Chicago, à ce titre, un minimum de royalties de 15 000 \$ pour chaque année calendaire. A noter que, la Société ayant décidé de ne plus commercialiser le logiciel CAD-Colon, et en accord avec l'Université de Chicago, cet engagement ne sera pas applicable tant que la Société n'aura pas recommencé à le commercialiser.

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

(Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice
clos le 31 décembre 2017)

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

(Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017)

Aux Actionnaires MEDIAN TECHNOLOGIES Les 2 Arcs - Bâtiment B 1800 Route des Crêtes 06560 VALBONNE

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que sur les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

PricewaterhouseCoopers Audit, Les Docks-Atrium 10.1, 10, place de la Joliette 13567 Marseille Cedex 2 Téléphone: +33 (0)4 91 99 30 00, Fax: +33 (0)4 91 99 30 31, www.pwc.fr

Societ de onplabe instite au abeau el Paris - lo de France el a mores er e le compane ela companie eginale d
Versiles an Action Accion de 2510 40 C. Sign social : 63 Narily-Rouen, Strasbourg, Toulouse

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées (Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017) - Page 2

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions autorisées au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs

a) dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Rémunération d'un salarié co-fondateur de la société Median Technologies

  • · Dirigeant concerné : Monsieur Gérard Milhiet, Executive Vice-President salarié de la société Median Technologies et Administrateur.
  • Nature et objet : Monsieur Gérard Milhiet exerce à compter du 1ª octobre 2011 la fonction d'Executive Vice-President salarié dans le cadre d'un avenant n°2 signé le 15 septembre 2011 à son contrat de travail du 24 décembre 2002 et de son avenant nº1 en date du 15 avril 2003.
  • · Modalités : La rémunération allouée à Monsieur Gérard Milhiet dans le cadre de son contrat de travail s'élève à 337 309 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
  • · Date de sortie de l'entreprise : 30 juin 2017.

b) sans exécution au cours de l'exercice écoulé

Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, qui n'ont pas donné lieu à exécution au cours de l'exercice écoulé.

Stock-options attribuées à un administrateur

  • · Administrateur concerné : Monsieur Oran Muduroglu
  • Nature et objet : Monsieur Muduroglu bénéficie de stock-options lui étant attribuées en vertu d'un contrat conclu avec Median Inc. Ce dernier a le droit d'exercer ses stock-options sous certaines conditions afin d'obtenir des actions de la société Median Inc. Le Conseil d'Administration du 12 novembre 2009 a autorisé la signature d'un protocole d'échange-apport d'actions de la Société Median Inc. au profit de la Société Median Technologies SA en cas d'exercice par Monsieur Muduroglu de ses stock-options et ce, afin de maintenir le contrôle à 100 % de sa filiale.

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées (Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017) - Page 3

· Modalités : Monsieur Oran Muduroglu apportera la totalité des actions qu'il possédera dans la Société Median Inc. après l'exercice de la totalité de ses stock-options, soit 100 actions de la Société Median Inc. En rémunération de l'apport en nature des actions, il sera attribué à Monsieur Muduroglu un total de 25.108 actions de catégorie A de la Société Median Technologies SA (125.538 actions prévues initialement à diviser par cinq suite à la décision de l'Assemblée Générale de décembre 2010 de procéder à la hausse du montant nominal des actions en contrepartie d'une baisse du nombre d'actions).

A ce jour, Monsieur Muduroglu n'a exercé aucune de ses stock-options.

Fait à Marseille, le 12 avril 2018

Le commissaire aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit

Céline Gianni Darnet

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés

(Exercice clos le 31 décembre 2017)

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés

(Exercice clos le 31 décembre 2017)

Aux Actionnaires MEDIAN TECHNOLOGIES Les 2 Arcs - Bâtiment B 1800 Route des Crêtes 06560 VALBONNE

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société MEDIAN TECHNOLOGIES relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

PricewaterhouseCoopers Audit, Les Docks-Atrium 10.1, 10, place de la Joliette 13567 Marseille Cedex 2 Téléphone: +33 (0)4 91 99 30 00, Fax: +33 (0)4 91 99 30 31, www.pwc.fr

Sociét d'esperise conpable increde Paris - le de France, Sociét de comptemente el a companie eginale de
Versilles Staté par Artions Similies u capital : Stige scial: St (en Rouen. Strasbourg, Toulouse.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1ª janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

La note 2.2 aux états financiers mentionne les jugements et estimations significatifs retenus par la direction. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces jugements et estimations, à revoir, par sondages, les calculs effectués par la société, à comparer les estimations comptables des pécédentes avec les réalisations correspondantes, à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction et à vérifier que les notes 2.15 et 2.21 aux états financiers donnent une information appropriée sur les hypothèses et les options retenues par la société.

Vérification du rapport sur la gestion du groupe

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

  • · il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne :
  • · il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • · il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
  • · il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

MEDIAN TECHNOLOGIES Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2017 - Page 4

  • · il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
  • · concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Fait à Marseille, le 12 avril 2018

Le commissaire aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit

Céline Gianni Darnet

SA Median Technologies

Comptes consolidés établis en normes IFRS Exercice clos le 31 décembre 2017

The Imaging Phenomics™ Company

Etat de la situation financière consolidée

(en milliers d'euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016*
Immobilisations incorporelles 3.1 23656 278
Immobilisations corporelles 3.2 500 361
Actifs financiers non courants 3 3 17/3 144
Total des Actifs non courants 909 783
Stocks 3.4 0 3
Créances clients et autres créances 3.5 2 845 2 371
Actifs financiers courants 3.6 206 123
Autres actifs courants 3.7 1 : 3 : 3 1 498
Trésorerie et équivalents de trésorerie 3.8 28 290 41 776
Total des Actifs courants 33 234 45 770
TOTAL DE L'ACTIF 34 144 46 554
Capital 3.10 1389 283
Primes liées au capital 3.10 53 145 51 839
Réserves consolidées -11 526 -4 474
Ecarts de conversion -75 -100
Résultat net -17 206 -9 111
Total des Capitaux Propres 24 : 37 38788
Dont Part du groupe 24 937 38 785
Dettes financières à long et moyen terme 3.13 0 0
Engagements envers le personnel 3.11 48 W 467
Passifs d'impôts différés 3.14 347 351
Autres dettes non courantes 3.16 7 (0 (0 (3) 3) 1 126
Total des Passifs non courants 1848 1 944
Dettes financières à court terme 3.13 459
Dettes fournisseurs et autres dettes courantes * 3.15 7313 5 415
Provisions courantes * 3.12 43
Total des Passifs courants 7 359 5874
TOTAL DU PASSIF 34-144 46 554

* Les chiffres au 31/12/2016 ont fait l'objet d'un reclassement de 228 KE de la ligne Provisions courantes vers la ligne Dettes fournisseurs et autres dettes courantes (note 3.12).

Etat du résultat net consolidé

(en milliers d'euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016
Chiffres d'affaires 3.17 7 636 6 353
Autres produits de l'activité 2 15
Produits des activités ordinaires 7 688 6 369
Achats consommés 1154 -109
Charges de personnel 3.18 -14 869 -8 744
Charges externes 3.20 29 166 6 134
laxes -259 -240
Dotations nettes aux amortissements, dépréciation et provisions -3 6 -390
Autres charges d'exploitation -3 -10
Autres produits d'exploitation 2
Résultat opérationnel -17 081 -9 256
Coût de l'endettement financier net -6 -17
Autres charges financières -2810 -87
Autres produits financiers 119 172
Resultat financier net 3.21 2019 68
Charges d'impôt sur le résultat 3.22 -8 76
Résultat net -17-206 -9 111
Résultat net part du groupe -17206 -9 111
Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle 0 0
Résultat net part du groupe de base et dilué par action en euros 3.23 -1,44 -0,78

Etat des autres éléments du résultat global consolidé (OCI)

(en milliers d'euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016
Résultat net Er 7 206 -9 111
Activités à l'étranger - écart de conversion 25 -24
Total éléments recyclables 25 -24
Pertes et gains actuariels sur les régimes à prestations définies 27 -39
Impots différés sur pertes et gains actuariels 11
Total des éléments non recyclables 19 -28
Résultat global -177200 -9 164

4

Etat de variation des capitaux propres consolidés

Primes liées au
capital
Réserves consolidés Reserves
de
Capitaux propres du groupe Note Capital d'emission
Prime
BSA liees au
primes
capital
Total
d'actions
Reserve
propres
consolidees
Réserves
du resultat
éléments
Autres
global
consolidés
réserves
Total
conversion · Resultat
du resultat
elements
Autres
global
consolide Total
01/01/2016 501 31 299 80 31 379 -122 133 -45 -34 -76 -5 527 26 243
Affectation du résultat N-1
Augmentation de capital
82 20 460 20 460 -5 527 527
-5
527
542
0
20
Variation des écarts de conversion
Attribution de BSA
-28 -28 -24 -24
-28
Variation des écarts actuariels nets des impôts différés
Résultat de la période N
-9 111
-9
Actions propres acquises et vendues
Paiements en actions
33 1 067 33
067
33
067
mputation des pertes antérieures sur la prime d'émission
Autres réserves
16 16 9
31/12/2016 583 51 759 80 21 839 -90 -4 312 -73 -4 477 -100 -9 111 38 736
Affectation du résultat N-1 -9 111 -9 6
Augmentation de capital
Attribution de BSA
3.10 16 306 306 322
Variation des écarts de conversion 25 25
Variation des écarts actuariels nets des impots différés
Résultat de la période N
-19 -19 -17 206 -19
206
-17
Paiements en actions 2 154 154
2
2 154
Actions propres acquises et vendues
Autres reserves
-67 ್ರಾ -67 -67
-8
Imputation des pertes antérieures sur la prime d'émission 0
31/12/2017 ਦਰੰਗ 53 064 80 53 145 -157 -11 277 -92 -11 525 -75 -17 206 24 937

5

Tableau des flux de trésorerie consolidé

(en milliers d'euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016
RESULTAT NET CONSOLIDE -17 206 -9 111
Dotations nettes aux Amortissements et provisions 316 429
Paiement fondé sur des actions 3.19 2 154 1 067
Plus et moins values de cession 4 0
Coût de l'endettement financier net 0 9
Charge d'impôt de la période, y compris impôts différés 8 -76
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT -14 7724 -7 633
Variation du besoin en fonds de roulement
Variation des stocks 3 4
Augmentation des clients et autres actifs -870 -1 269
Diminution des fournisseurs et autres passifs 1 745 1 379
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité 3749 113
Flux net de trésorerie généré par l'activité -13 846 -7 5(%)
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIVITES D'INVESTISSEMENT
Décaissement sur acquisitions d'immobilisations incorporelles 3.1 -78 -141
Décaissement sur acquisitions d'immobilisations corporelles 3.2 -313 -336
Encaissement sur cession d'immobilisations corporelles et incorporelles 2 1
Décaissement sur acquisitions d'immobilisations financières -114 -30
Encaissement sur cession d'immobilisations financières 0 2
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -203 -506
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIVITES DE FINANCEMENT
Augmentation de capital ou apports 1 322 20 558
Apport en comptes courants
Remboursement d'emprunts 3.13 -456 -983
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement : 55 19 575
VARIATION DE TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE -13 483 11 500
TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE A L'OUVERTURE 41 773 30 273
TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE A LA CLOTURE 28 7430 41776

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS ETABLIS SELON LES NORMES IFRS (Sauf indication contraire les montants mentionnés dans cette note annexe sont en milliers d'é)

Sommaire

1 Présentation de l'activité et des événements majeurs 10
1.1 Information relative à la Société et à son activité 10
1.2 Faits majeurs de l'exercice 10
2 Principes comptables, methodes d'evaluation, options IFRS retenues 11
2.1 Principes de préparation des états financiers 11
2.2 Utilisation de jugements et d'estimations 13
2.3 Périmètre et méthodes de consolidation 14
2.4 Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation 15
2.5 Conversion des transactions libellées en devises 15
2.6 Distinction courant / non courant 16
2.1 Immobilisations incorporelles 16
2.8 Immobilisations corporelles 17
2.9 Valeur recouvrable des actifs non courants 17
2.10 Stocks 18
2.11 Créances clients et dépréciation 18
2.12 Actifs financiers 18
2.13 Tresorerie et équivalents de trésorerie ਰੇ
2.14 Capitaux propres 19
2.15 Paiement fondé sur des actions 19
2.16 Provisions 20
2.17 Engagements sociaux 20
2.18 Fournisseurs et comptes rattachés 20
2.19 Avances remboursables 21
2.20 Passifs financiers 21
2.21 Impôts exigibles et différés 21
2.22 Chiffre d'affaires 22
2.23 Autres revenus 22
2.24 Crédit d'impot recherche 22
2.25 Location 23
2.26 Information sectorielle 23

2.27 Résultat par action 23
3 Complements d'information relatifs à certaines rubriques du bilan et du compte de résultat
24
3.1 Immobilisations incorporelles 24
3.2 Immobilisations corporelles 24
3.3 Actifs financiers non courants 25
3.4 Stocks 25
3.5 Créances clients et autres créances 25
3.6 Actifs financiers courants 26
3.7 Autres actifs courants 26
3.8 Trésorerie et équivalents de trésorerie 26
3.9 Instruments financiers par categorie 28
3.10 Capitaux propres 29
3.10.1 Capital et primes d'emission 29
3.10.2 Actions propres 30
3.10.3 Options de souscriptions d'actions et attribution d'actions gratuites ਤੇ ਹ
3.11 Engagements envers le personnel 34
3.11.1 Retraites à prestations definies 34
3.11.2 Retraites à cotisations définies 35
3.12 Provisions courantes 35
3.13 Dettes financières long et court terme 36
3.14 Impots differes 37
3.15 Dettes fournisseurs et autres dettes courantes 38
3.16 Autres dettes non courantes 38
3.17 Chiffre d'affaires 40
3.18 Charges du personnel 40
3.19 Paiements fondés sur des actions 41
3.19.1 Programme d'attribution d'actions gratuites (AGA) 42
3.19.2 Programme de Stock-options 43
3.20 Charges externes
3.21 Résultat financier 45
3.22 Impôt sur le résultat 45
3.23 Résultat par action 46
3.24 Objectifs et politiques de gestion des risques financiers 47

ପ୍ରାୟ ପାଇଁ

3.25 Engagements hors bilan et autres passifs eventuels 48
3.25.1
Locations
48
3.25.2 Actifs et passifs eventuels dd
3.26 Operations avec des parties liees ਪਰ
3.27 Honoraires des commissaires aux comptes et de leur réseau 50
3.28
Dividendes
50
3.29 Evenements postérieurs à la cloture 50

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ﻳﻮﺟﻪ ﺍﻟﻤﻘﺎﻃﻌﺎﺕ ﺍﻟ

​នៅ​ជួយ​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​ជា​

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1 Présentation de l'activité et des événements majeurs

1.1 Information relative à la Société et à son activité

MEDIAN Technologies (« la Société ») est une société anonyme à conseil d'administration créée en 2002 et domiciliée en France. Le siège social de la Société est sis Les Deux Arcs - 1800 route des Crêtes - 06560 Valbonne.

Les principaux domaines d'activité de la Société et de ses filiales (l'ensemble désigné comme « le Groupe ») sont l'édition de logiciels et la fourniture de services dans le domaine de l'imagerie médicale en oncologie. Le Groupe développe et commercialise des solutions logicielles et propose des services optimisant l'exploitation des images médicales pour le diagnostic et le suivi des patients atteints de cancers.

La Société est cotée sur le marché d'Alternext à Paris depuis 2011.

1.2 Faits majeurs de l'exercice

La société Median Technologies Hong Kong Limited a été créée le 13 Avril 2017, afin de permettre le déploiement futur des activités de la société en Asie. La société entend prochainement accentuer ses efforts sur cette région du Monde dans laquelle le développement de la société est aujourd'hui primordial. La société n'a pas eu d'activité sur la période.

Dans le cadre de son internationalisation et de son développement, la société a réalisé de nombreuses embauches sur la période et également vu le départ de cadres supérieurs. Cette nouvelle organisation doit permettre au Groupe Median d'atteindre ses objectifs ambitieux, d'un point de vue opérationnel, technique et financier.

Le groupe a également procédé à l'implémentation d'un CTMS « Clinical Trial Management System ». Ce nouvel outil, doit permettre à la société d'accroître ses gains de productivité en améliorant également le système d'information de la société. Les coûts liés à l'implémentation du logiciel et son utilisation sont reconnus en charges de manière linéaire sur la durée du contrat. Le contrat avec la société Medidata a été conclu sur une période de 5 ans.

L'assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 juin 2017, a autorisé le Conseil d'Administration à consentir des options donnant droit à la souscription d'actions ordinaires de la Société à émettre (ci-après les « stocks options »).

Les plans d'options qui ont été adoptés par le conseil d'administration en date du 26 juin 2017 et du 13 décembre 2017 sont présentés dans les notes 3.10.3 et 3.19.2.

2 Principes comptables, méthodes d'évaluation, options IFRS retenues

2.1 Principes de préparation des états financiers

Les comptes consolidés du Groupe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 sont établis, de manière volontaire, en conformité avec les normes comptables internationales IAS/IFRS applicables à cette date, telles qu'approuvées par l'Union européenne et ceci pour l'ensemble des périodes présentées.

Le référentiel IFRS adopté par l'Union européenne au 31 décembre 2017 est disponible à la rubrique Interprétations et normes IAS/IFRS, sur le site suivant : http://ec.europa.eu/internal market/accounting/ias/index fr.htm

Les principes et méthodes comptables du Groupe sont décrits ci-après.

Les comptes consolidés du Groupe ont été établis selon le principe du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs qui sont évaluées à la juste valeur. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

Principales normes, amendements et interprétations d'application obligatoire au 1ª janvier 2017

  • · Modification de l'IAS 7 Initiative concernant les informations à fournir ;
  • · Modification de l'IAS 12 Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes ;
  • · Améliorations annuelles des IFRS Cycle (2014-2016) modifications d'IFRS 12.

La première application de ces normes n'aura pas d'incidences significatives sur les états financiers du Groupe.

Principales normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB applicables par anticipation au 1er janvier 2017 au sein de l'Union Européenne

Le Groupe n'a pas appliqué par anticipation ces normes, amendements et interprétations dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2017.

  • · IFRS 9 Instruments financiers ;
  • · IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ;
  • Clarification d'IFRS 15 -Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients ;
  • · Améliorations annuelles 2014-2016 ;
  • · IFRIC 22 « Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée » ;
  • · IFRIC 23 -Incertitudes relatives à l'impôt sur le résultat ;
  • · IFRS 16-Contrats de location.

IFRS 15 :

Concernant IFRS 15, l'union européenne a adopté la norme le 22 septembre 2016. Cette norme est applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

L'approche développée par la norme IFRS 15 comprend 5 étapes successives de l'identification du contrat conclu avec le client, à la reconnaissance d'un produit lorsqu'une obligation de performance est remplie :

Etape 1 : Identification du contrat ;

  • Etape 2 : Identification des obligations de performance ;
  • Etape 3 : Détermination du prix de la transaction ;
  • Etape 4 : Allocation du prix de la transaction ;
  • Etape 5 : Comptabilisation du Revenu.

IFRS 15 modifie donc les analyses à mener sur le chiffre d'affaires généré par les contrats de licences ou la prise en compte des revenus réalisés lors des essais cliniques par le Groupe. Elle remplace les dispositions existantes sur la comptabilisation du revenu, notamment IAS 18 « Produits des activités ordinaires » et IAS 11 « Contrats de construction ».

À ce jour, la conclusion de nos travaux d'analyse des impacts liés à la première application en 2018 de la norme IFRS 15 sur la grande majorité de contrats du Groupe est la suivante :

Le chiffre d'affaires de Median Technologies résulte en grande majorité des contrats de prestations de services réalisés dans l'activité « Essais cliniques », à savoir la vente de services d'imagerie pour des essais cliniques en oncologie à l'aide de logiciels dédiés. Les notions d'obligation de performance et de prix de transaction ne modifient pas de façon significative la manière dont le Groupe reconnaît le chiffre d'affaires. Par conséquent, Median Technologies ne s'attend pas à des changements significatifs concernant la date à laquelle le chiffre d'affaires est comptabilisé ou son montant.

Les autres revenus du Groupe concernent la vente des licences d'utilisation de logiciels et de contrats de maintenance associés dit « Routine Clinique ». Cette activité ne revêt pas à ce jour un niveau d'importance tel qu'on pourrait s'attendre à des changements significatifs.

Median Technologies appliquera l'IFRS 15 à partir du 1er janvier 2018 selon la méthode rétrospective. Ainsi, dans les états financiers de l'exercice 2018, l'ensemble des périodes sera présenté comme si IFRS 15 avait toujours été appliquée. Compte tenu des travaux d'analyses menés à ce jour, l'application d'IFRS 15 n'aura pas d'impact significatif ni sur le bilan d'ouverture au 1e janvier 2017, ni sur les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017. Les ajustements du chiffre d'affaires de l'exercice 2017 sont estimés non significatifs.

IFRS 9 :

Le 21 juillet 2014, l'IASB a finalisé son projet de remplacement de la norme lAS 39 sur les instruments financiers, en publiant la version complète de la norme IFRS 9. Cette dernière introduit des changements importants par rapport à l'actuelle norme IAS 39 :

  • Les dispositions relatives au classement et à l'évaluation des actifs financiers reposeront désormais sur l'analyse conjointe du modèle de gestion de chaque portefeuille d'actifs et des caractéristiques contractuelles des actifs financiers ;
  • Le modèle de dépréciation a, quant à lui, abandonné l'approche actuelle basée sur des pertes avérées au profit d'une approche orientée sur les pertes attendues ;
  • Le volet couverture enfin comporte de nombreuses avancées significatives en faveur d'un rapprochement comptabilité/politique de gestion des risques de l'entreprise.

Le Groupe n'attend pas de modification significative sur le classement et l'évaluation des actifs financiers compte tenu de la nature de ses opérations.

La norme IFRS 9 sera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

Principales normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB non encore applicable au 1er janvier 2017 au sein de l'Union Européenne

En 2017, les principales normes publiées non encore applicables de façon obligatoire et non encore approuvées par l'Union Européenne sont :

  • · Amendements à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions à base d'actions ;
  • · Améliorations annuelles des IFRS -Cycle 2015-2017 ;

L'impact sur les états financiers consolidés de ces normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB et non encore adoptée par l'Union Européenne ou applicables par anticipation au sein de l'union européenne est en cours d'évaluation par la Direction.

L'euro a été retenu comme monnaie de présentation du Groupe. Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros, toutes les valeurs étant arrondies au millier le plus proche sauf indication contraire.

Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 5 avril 2018,

2.2 Utilisation de jugements et d'estimations

Pour préparer les états financiers conformément aux IFRS, des estimations, des jugements et des hypothèses ont été effectués par le Groupe ; ils ont pu affecter les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif, les passifs éventuels à la date d'établissement des états financiers et les montants présentés au titre des produits et des charges de l'exercice.

Ces estimations sont basées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Elles sont évaluées de facon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.

Les estimations et les hypothèses risquant de façon importante d'entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante sont analysées ci-après.

(a) Paiements fondés sur des actions

Le Groupe attribue des options (BSA, BSPCE, ... ) permettant d'acquérir des actions de la Société et d'autres instruments sur capitaux, ainsi que des actions gratuites aux membres de la direction, aux salariés du Groupe. La détermination de la juste valeur des paiements fondés sur des actions est basée sur un modèle binomial de valorisation d'option qui prend en compte des hypothèses sur des variables complexes et subjectives. Ces variables incluent notamment la juste valeur des titres de la Société, la volatilité attendue du cours de l'action sur la durée de vie de l'instrument ainsi que le comportement actuel et futur des détenteurs de ces instruments.

(b) Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés

Le Groupe est assujetti à l'impôt sur les bénéfices en France et à l'étranger dans le cadre de ses activités internationales. Les lois fiscales sont souvent complexes et sujettes à différentes interprétations par le contribuable et l'autorité fiscale compétente. Le Groupe doit effectuer des jugements et interprétations sur l'application de ces lois lors de la détermination des provisions pour impôt à payer.

Les actifs d'impôts différés correspondant principalement aux déficits reportables ne sont constatés que dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable futur sera disponible. Le Groupe doit faire appel à son jugement pour déterminer la probabilité de l'existence d'un bénéfice futur imposable. Cette analyse s'applique juridiction par juridiction.

2.3 Périmètre et méthodes de consolidation

Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Société et de ses filiales, dans laquelle la Société exerce un contrôle.

Le Groupe contrôle une filiale lorsqu'il est exposé ou qu'il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et qu'il a la capacité d'influer sur ses rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.

Denomination Pars Siège social Numéro SIRET Methode de
consolidation
% detention
MEDIAN TECHNOLOGIE
(Mère)
France France 44367630900042 Mère Mère
MEDIAN INC (fille) US Etats-Unis Intégration
globale
100%
MEDIAN HK (fille) HK Hong-Kong Intégration
globale
100%

Le périmètre de consolidation est le suivant :

Les filiales « MEDIAN Technologies Inc » et « MEDIAN HK » sont contrôlées et consolidées par intégration globale. Les transactions intragroupes, les soldes et les profits latents sur les opérations entre sociétés du Groupe sont éliminés. Les méthodes comptables de ces filiales sont alignées sur celles du Groupe.

Le Groupe n'a ni intérêts minoritaires ni participations dans une entité nécessitant le traitement en mise en équivalence.

Dans la mesure où les filiales ont été créées par le Groupe, aucun goodwill n'a été comptabilisé depuis la création de ces sociétés.

La société Median Technologies Hong Kong Limited a été créée le 13 Avril 2017, afin de permettre le déploiement futur des activités de la société en Asie. La société entend prochainement accentuer ses efforts sur cette région du Monde dans laquelle le développement de la société est aujourd'hui primordial.

Cette société est détenue à 100% par Median Technologie SA et entre donc dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2017.

2.4 Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation

Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l'entité exerce ses activités ("la monnaie fonctionnelle"). Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle de la Société et monnaie de présentation du Groupe.

2.5 Conversion des transactions libellées en devises

(a) Transactions et soldes

Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle en utilisant les taux de change en vigueur aux dates des transactions. Les pertes et les qains de change résultant du dénouement de ces transactions comme ceux résultant de la conversion, aux taux en vigueur à la date de clôture, des actifs et passifs monétaires libellés en devises, sont comptabilisés en résultat, sur les lignes "Produits financiers » ou « Charges financières ».

(b) Sociétés du Groupe - Activité à l'étranger

Les comptes de toutes les entités du Groupe, dont aucune n'exerce ses activités dans une économie hyper inflationniste, dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis dans la monnaie de présentation, selon les modalités suivantes :

  • les éléments d'actif et de passif sont convertis aux cours de clôture à la date de chaque bilan :
  • les produits et les chaque poste du compte de résultat sont convertis au taux de change moyen ; et
  • toutes les différences de conversion en résultant sont comptabilisées en tant que composante distincte des capitaux propres en "Réserves de conversion" dans les « Réserves consolidées », ce qui permet de conserver la conversion du capital social et des réserves au taux historique.

Lorsqu'une activité à l'étranger est cédée, en totalité ou partiellement, et qu'il y a perte de contrôle ou d'influence notable ou de contrôle conjoint, le montant cumulé des différences de change s'y rapportant doit être reclassé en résultat en tant que résultat de cession. Si le groupe cède une partie de sa participation dans une filiale tout en conservant le contrôle, une part proportionnelle du montant cumulé des écarts de change est réattribuée aux participations ne donnant pas le contrôle. Lorsque le Groupe cède seulement une participation dans une entreprise associée ou une coentreprise, tout en conservant une influence notable ou un contrôle conjoint, la part proportionnelle correspondante du montant cumulé des écarts de change est reclassée en résultat.

(c) Investissement net

Les créances détenues auprès des filiales étrangères consolidées, pour lesquelles les règlements ne sont pas prévisibles, sont considérées comme des investissements nets en devises. A ce titre et conformément à la norme IAS21, les gains et pertes de change latents sur ces créances en monnaies fonctionnelles converties en euros pour la consolidation ont été inscrits en Autres éléments du résultat global (OCI) et dans les "Réserves de conversion". Lorsque l'investissement net est cédé, le montant des écarts comptabilisés en "Réserves de conversion" qui s'y rapporte est reclassé en résultat au niveau du résultat de cession.

2.6 Distinction courant / non courant

Le Groupe applique une présentation du bilan distinguant les parties courantes et non courantes des actifs et des passifs.

La distinction des éléments courants des éléments non courants a été effectuée selon les règles suivantes :

  • les actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds de roulement entrant dans le cycle normal de l'activité sont classés en « courant » ;
  • les actifs et passifs, hors cycle normal d'exploitation, sont présentés en « courants », d'une part et en « non courants » d'autre part, selon que leur échéance est à plus ou moins d'un an.

2.7 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont initialement comptabilisées à leur coût historique d'acquisition ou de production par la société et sont amorties linéairement sur une durée allant généralement de 1 à 5 ans.

Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable.

Frais de Recherche et développement

Selon la norme IAS 38 - Immobilisations incorporelles, les frais de développement sont comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si l'ensemble des critères suivants est satisfait :

  • (a) faisabilité technique nécessaire à l'achèvement du projet de développement,
  • (b) intention de la société d'achever le projet et de le mettre en service,
  • (c) capacité à mettre en service l'immobilisation incorporelle,
  • (d) démonstration de la probabilité d'avantages économiques futurs attachés à l'actif,

(e) disponibilité de ressources techniques, financières et autres afin d'achever le projet, et (f) évaluation fiable des dépenses de développement.

Dans les comptes consolidés du Groupe, les frais de recherche sont actuellement en pratique comptabilisés en charges car les critères de capitalisation des frais de développement ne sont pas remplis.

2.8 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique d'acquisition.

Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée de vie estimée et donc leur durée d'amortissement sont significativement différentes.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire, en fonction des durées d'utilisation estimées des immobilisations et en tenant compte, le cas échéant des valeurs résiduelles ·

Üülee
Installations générales sur sol d'autrui 10 ans
Matériel de transport 5 ans
Matériel de bureau 1 à 5 ans
Mobilier de bureau 8 à 10 ans

Les valeurs résiduelles, durées d'utilité et modes d'amortissement des actifs sont revus et modifiés si nécessaire, à chaque clôture annuelle. De tels changements sont traités comme des changements d'estimation.

2.9 Valeur recouvrable des actifs non courants

Les actifs ayant une durée d'utilité indéterminée ne sont pas amortis et sont soumis à un test annuel de dépréciation. Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation chaque fois qu'il existe un indice interne ou externe montrant qu'un actif a pu perdre de sa valeur.

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif testé à sa valeur recouvrable. Le test est réalisé au niveau de l'Unité Génératrice de Trésorerie qui est le plus petit groupe d'actifs qui inclut l'actif et dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes de celles générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs.

Une perte de valeur est comptabilisée à concurrence de l'excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l'actif. La valeur recouvrable d'un actif correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de cession ou sa valeur d'utilité, si celle-ci est supérieure.

La juste valeur diminuée des coûts de sortie est le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie.

La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue d'un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée à partir des flux de trésorerie estimés sur la base des plans ou budgets établis sur cinq ans en général, les flux étant au-delà extrapolés par application d'un taux de croissance constant ou décroissant et actualisés en retenant des taux du marché à long terme après impôt qui reflètent les estimations du marché de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques des actifs. La valeur terminale est déterminée à partir de l'actualisation à l'infini du dernier flux de trésorerie du test.

Au 31 décembre 2017, aucun actif non courant ne présente d'indice interne ou externe de perte de valeur.

2.10 Stocks

Les matières et marchandises sont évaluées selon la règle du FIFO et, par défaut, au dernier coût d'achat.

Les stocks sont ramenés à leur valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure à leur coût. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans des conditions d'activité normales, déduction faite des frais de vente.

2.11 Créances clients et dépréciation

Les créances clients correspondent aux montants exigibles des clients pour les produits vendus et les services rendus dans le cadre normal de l'activité du Groupe.

Une dépréciation est comptabilisée lorsqu'il existe une indication objective (telle qu'une probabilité de faillite ou des difficultés financières significatives du débiteur) que le Groupe ne sera pas en mesure de recouvrer les montants dus selon les termes contractuels de la facture.

2.12 Actifs financiers

Les actifs financiers sont classés en quatre catégories selon leur nature et l'intention de détention:

  • les actifs détenus jusqu'à l'échéance,
  • les actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat,
  • les prêts et créances.
  • les actifs disponibles à la vente.

A l'exception des actifs évalués à la juste valeur par résultat, tous les actifs financiers sont initialement comptabilisés au coût qui correspond à la juste valeur du prix payé augmenté des coûts d'acquisition.

Tous les achats et ventes normalisés d'actifs financiers sont comptabilisés à la date de règlement.

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

Les placements détenus jusqu'à échéance sont des actifs financiers que le Groupe a l'intention et la capacité de détenir jusqu'à cette échéance. Après leur comptabilisation initiale, ces actifs sont évalués au coût amorti, selon la méthode du taux d'intérêt effectif, diminué du montant d'éventuelles pertes de valeurs.

Actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat

lls représentent les actifs détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire les actifs acquis par l'entreprise dans l'objectif de les céder à court terme. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Certains actifs peuvent faire l'objet d'un classement volontaire dans cette catégorie.

Prêts et créances

Les actifs financiers non courants comprennent les avances et les dépôts de garantie donnés à des tiers. Les avances et dépôts de garantie sont des actifs financiers non-dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. De tels actifs sont comptabilisés au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Les gains et les pertes sont comptabilisés en résultat lorsque les prêts et les créances sont décomptabilisés ou dépréciés.

Actifs disponibles à la vente

lls représentent tous les autres actifs financiers. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres jusqu'à ce que l'actif soit vendu, encaissé ou sorti d'une autre manière ou jusqu'à ce qu'il soit démontré que l'actif a perdu de la valeur de façon prolongée et significative. Dans ces cas, le profit ou la perte, enregistré jusqu'alors en capitaux propres est transféré en résultat.

Les actifs disponibles à la vente font l'objet de tests de dépréciation lorsque des indicateurs de perte de valeur existent.

Lorsque l'actif disponible à la vente est un instrument de capitaux propres, la dépréciation est definitive. Les variations ultérieures positives de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres.

Lorsque l'actif disponible à la vente est un instrument de dette, toute appréciation ultérieure est comptabilisée en résultat à hauteur de la dépréciation antérieurement constatée en résultat.

Les achats et ventes d'actifs financiers sont généralement comptabilisés à la date de transaction.

2.13 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La rubrique "Trésorerie et équivalents de trésorerie" comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue et les autres placements à court terme très liquides ayant des échéances initiales inférieures ou égales à trois mois et qui ne sont pas soumis à risque de variation de valeur significatif.

Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie nette comprend la trésorerie et les équivalents de trésorerie tels que définis ci-dessus, nets des concours bancaires courants. Dans le bilan, les découverts bancaires figurent dans les Passifs financiers courants.

2.14 Capitaux propres

Le classement en capitaux propres dépend de l'analyse spécifique des caractéristiques de chaque instrument émis. Les actions ordinaires et les actions de préférence ont ainsi pu être classées en tant qu'instruments de capitaux propres. Les coûts accessoires directement attribuables à l'émission d'actions ou d'options sur actions sont comptabilisés en déduction des capitaux propres, nets d'impôts.

2.15 Paiement fondé sur des actions

Le Groupe a mis en place un certain nombre de rémunération basés sur des actions, pour lesquels le Groupe reçoit en contrepartie des services de la part de ses employés. La juste valeur des services rendus par les salariés en échange de l'octroi d'options et d'actions gratuites est comptabilisée en charges, conformément à la norme IFRS 2. Le montant total à comptabiliser en charges correspond à la juste valeur des instruments octroyés.

Les conditions d'acquisition des droits qui ne sont pas des conditions de marché ou qui sont des conditions de services sont intégrées aux hypothèses sur le nombre d'instruments susceptibles de devenir exerçables. La dépense totale est reconnue sur la période d'acquisition des droits, qui est la période durant laquelle toutes les conditions d'acquisition des droits spécifiés doivent être satisfaites. A la fin de chaque exercice, l'entité réexamine le nombre d'instruments susceptibles de devenir exerçables. Le cas échéant, elle comptabilise au compte de résultat l'impact de la révision de ses estimations en contrepartie d'un ajustement correspondant dans les capitaux

propres ("Paiement fondé sur des actions"). Lorsque les instruments sont exercés, la Société émet des actions nouvelles. Les sommes perçues lorsque les options sont exercées, sont créditées aux postes "Capital social" (valeur nominale) et "Prime d'émission", nettes des coûts de transaction directement attribuables.

2.16 Provisions

Des provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un évènement passé et qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. L'estimation du montant figurant en provisions correspond à la sortie de ressources qu'il est probable que le Groupe doit supporter pour éteindre son obligation.

Si l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, les provisions sont actualisées sur la base d'un taux avant impôt qui reflète, le cas échéant, les risques spécifiques au passif.

Les provisions correspondent à des risques et charges identifiés de manière spécifique.

2.17 Engagements sociaux

Les régimes de retraite, les indemnités assimilées et autres avantages sociaux qui sont analysés comme des régimes à prestations définies (régime dans lequel le Groupe s'engage à garantir un montant ou un niveau de prestation défini) sont comptabilisés au bilan sur la base d'une évaluation actuarielle des engagements à la date de clôture.

Le calcul des engagements de retraite est effectué selon la méthode des unités de crédit projetées prenant en compte les charges sociales y afférentes.

La valeur actualisée de l'obligation est déterminée en actualisant les décaissements de trésorerie futurs estimés sur la base d'un taux d'intérêt d'obligations d'entreprises de première catégorie, libellées dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l'obligation de retraite concernée. Les calculs intègrent également des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs.

Les écarts actuariels sont constatés, en totalité, en « Autres éléments du résultat global », directement par les capitaux propres.

Les cotisations versées au titre des régimes qui sont analysés comme des régimes à cotisations définies, c'est-à-dire lorsque le Groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement de cotisations, sont comptabilisées en charges de l'exercice.

2.18 Fournisseurs et comptes rattachés

Les dettes fournisseurs et comptes rattachés correspondent à des engagements de paiement pour des produits ou des services qui ont été contractés auprès de fournisseurs dans le cadre de l'activité normale du Groupe.

Les dettes fournisseurs sont initialement comptabilisées à leur juste valeur et ultérieurement réévaluées à leur coût amorti à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif.

2.19 Avances remboursables

Le Groupe bénéficie d'un certain nombre d'aides publiques sous forme d'avances remboursables.

Les avances remboursables sont enregistrées en « Dettes financières long terme » et en « Dettes financières court terme » selon leur échéance. En cas de constat d'échec prononcé, l'abandon de créance consenti est enregistré en produit.

S'agissant d'avances financières consenties à des taux d'intérêts inférieurs au taux du marché et en application de l'exemption offerte par la norme IFRS 1 - Première adoption des IFRS, les avances déjà obtenues avant la date de transition n'ont pas fait l'objet d'une évaluation à la juste valeur en application de la norme IAS 39.

2.20 Passifs financiers

Les passifs financiers sont classés en deux catégories et comprennent :

  • les passifs financiers comptabilisés au coût amorti et,
  • des passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultat.

Passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les emprunts et autres passifs financiers tels que : les avances conditionnées et les avances et acomptes reçus, sont généralement comptabilisés au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif.

Les passifs financiers comptabilisés au coût amorti sont initialement enregistrés à la juste valeur du montant reçu, diminués des coûts de transaction directement attribuables. Postérieurement à la comptabilisation initiale, les emprunts portant intérêts sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

La fraction à moins d'un an des dettes financières est présentée en passif courant.

Passifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat

lls représentent les passifs détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire les passifs qui répondent à une intention de réalisation à court terme. Ils sont évalués à la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées par le compte de résultat.

2.21 Impôts exigibles et différés

Les actifs et les passifs d'impôt exigibles de l'exercice et des exercices précédents sont évalués au montant que l'on s'attend à recouvrer ou à payer auprès des administrations fiscales. Les taux d'impôt et les réglementations fiscales utilisés pour déterminer ces montants sont ceux qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les impôts différés sont comptabilisés, en utilisant la méthode bilancielle et du report variable, pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan ainsi que sur les déficits reportables. Des actifs d'impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible, sur lequel ces différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés au cours des années ultérieures.

Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés.

2.22 Chiffre d'affaires

Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du Groupe. Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de produits, des rabais et des remises et déduction faite des ventes intragroupe.

Le Groupe comptabilise des produits lorsque le montant des produits peut être évalué de façon fiable, qu'il est probable que des avantages économiques futurs bénéficieront à l'entreprise et que des critères spécifiques sont remplis.

Revenu des activités de services (« Essais cliniques »)

Le Groupe conclut des contrats de prestations de services dans l'activité « Essais cliniques ».

Les produits provenant de ces prestations de services sont comptabilisés en résultat net en fonction du degré d'avancement de la prestation à la date de clôture. Le degré d'avancement est évalué en fonction de l'atteinte des différents jalons de projets.

2.23 Autres revenus

Les subventions publiques sont reconnues quand il existe une assurance raisonnable qu'elles seront reçues et que toutes les conditions auxquelles elles sont soumises seront satisfaites.

Depuis sa création, le Groupe reçoit, en raison de son caractère innovant, un certain nombre d'aides ou subventions de l'Etat ou des collectivités publiques destinées à financer son fonctionnement ou des recrutements spécifiques.

Ces subventions sont comptabilisées en produits sur l'exercice qui a enregistré les charges ou dépenses correspondantes.

Lorsque la subvention est liée à un actif, elle est présentée en déduction de la valeur comptable de l'actif et rapportée au résultat sur la durée d'utilité de l'actif amortissable, par l'intermédiaire d'une réduction de la charge d'amortissement.

2.24 Crédit d'impôt recherche

Des crédits d'impôt recherche sont octroyés aux entreprises par l'Etat français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient des dépenses remplissant les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1er janvier 2005, au sein de la Communauté Européenne ou dans un autre Etat faisant parti de l'accord sur l'Espace Economique Européen et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative) bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire.

Les crédits d'impôt recherche sont assimilés selon les normes IFRS à des subventions. Au sein du Groupe, les dépenses éligibles à ces crédits d'impôt recherche sont très majoritairement générées par les coûts du personnel. Le Groupe a donc opté au classement du crédit d'impôt recherche en diminution des charges du personnel.

2.25 Location

Les contrats de location simple sont comptabilisés en charges, de façon linéaire sur la durée du contrat, et ce jusqu'à l'échéance du contrat.

2.26 Information sectorielle

Le chiffre d'affaires du Groupe est réalisé principalement en France et à l'export. Les coûts de recherche et développement, les coûts de production, les dépenses réglementaires et l'essentiel des coûts marketing et administratifs sont exposés en France. A ce stade, ces coûts ne font pas l'objet d'une répartition stricte par zone géographique où les produits du Groupe sont commercialisés.

L'activité du Groupe aujourd'hui concentrée sur la seule activité pharmacie conduit la direction du Groupe à suivre les opérations de façon globale et unifiée. Le principal décideur opérationnel vérifie les résultats et les plans opérationnels et décide de l'affectation des ressources à l'échelle du groupe. Le Groupe a donc identifié un seul secteur opérationnel répondant aux critères de la norme IFRS 8.

Cette présentation pourrait être modifiée à l'avenir, en fonction des activités du Groupe et des critères opérationnels.

2.27 Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions de la société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.

Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Dans le cas du Groupe, il s'agit des BSA, Actions gratuites, BSPCE et Stock-options émis.

3 Compléments d'information relatifs à certaines rubriques du bilan et du compte de résultat

Immobilisations incorporelles 3.1

31/12/2017 31/12/2016
Brut Dépréciations et
amortissements
Net Brut Dépréciations et
amortissements
Net
Brevets, licences, marques 1 119 -046 173 1 064 -826 238
Autres immobilisations incorporelles 67 -5 62 45 1 40
Total consolidé 1 186 -950 236 1 109 -831 278

Les immobilisations incorporelles se composent principalement de licences de logiciels acquis.

Les variations des soldes sur la période s'analysent de la façon suivante :

31/12/2017 31/12/2016
Depreciations Dépreciations
Valeur brute et Valeur nette Valeur brute et Valeur nette
amortissements amortissements
Solde à l'ouverture 1 109 -831 278 967 -754 243
Acquisitions 78 78 141 141
Cessions, mises au rebut
Variation des dépréciations et amortissements -120 -120 -77 -11
Effets des variations de change
Solde à la cloture 1 186 -950 236 1109 -831 278

Les principales acquisitions de l'exercice correspondent à l'acquisition d'une solution informatique « CISCO ».

3.2 Immobilisations corporelles

31/12/2017 31/12/2016
Valeur brute Depreciations et
amortissements
Valeur nette Valeur brute Depreciations et
amortissements
Valeur nette
Constructions - Agencements ರಿಗ -60 34 ਰੇਖ -50 43
Autres immobilisations corporelles et en-cours 1 200 -733 466 911 -593 318
Total consolide 1 294 -793 500 1 005 -644 361

Les variations des soldes sur la période s'analysent de la façon suivante :

31/12/2017 31/12/2016
Valeur brute Depreciations et
amortissements
Valeur nette Valeur brute Depréciations et
amortissements
Valeur nette
Solde à l'ouverture 1 006 -644 361 783 -527 255
Acquisitions 313 313 222 222
Cessions, mises au rebut -14 -14 -1 -1
Variation des dépréciations et amortissements -155 -155 -115 -115
Effets des variations de change -11
Solde à la cloture 1 294 -793 500 1 006 -644 361

Les acquisitions de l'exercice correspondent principalement à l'acquisition de matériel informatique.

3.3 Actifs financiers non courants

31/12/2017 31/12/2016
Dépôts et cautionnements 87 78
Prêts 86 66
Total consolidé 173 । বীর্ষ

Les actifs financiers non courants ont une échéance à plus de 5 ans.

3.4 Stocks

31/12/2017 31/12/2016
IStocks de marchandises 10
Provision pour dépréciation des stocks
Total consolidé

Le stock de marchandises correspondait principalement à du petit matériel informatique sur l'exercice 2016.

3.5 Créances clients et autres créances

Les créances clients et autres créances s'analysent comme suit :

31/12/2017 31/12/2016
Clients 1 814 1 694
Autres creances 1 031 677
Total consolidé 2 845 2371

La juste valeur des créances clients et autres créances est équivalente à la valeur comptable, compte tenu de leur échéance inférieure à un an.

L'augmentation des créances clients au 31 décembre 2017, par rapport au solde des créances clients au 31 décembre 2016, s'explique principalement par l'augmentation du volume d'activité sur l'exercice 2017 et l'augmentation du volume de facturation. Il n'existe pas de provision pour dépréciation des créances clients au 31 décembre 2017 (4 KE de provision sur l'exercice 2016).

Les autres créances au 31 décembre 2017 correspondent principalement à de la taxe sur la valeur ajoutée déductible.

La décomposition du solde client en euros et par devise, au 31 décembre 2017 est la suivante :

31/12/2017 31/12/2016
Euro 905 726
USD 909 968
Total consolidé 1 814 1 694

L'échéancier des créances clients se présente ainsi :

otal Non échues
Au 31 décembre 2017 206

3.6 Actifs financiers courants

Les actifs financiers courants s'analysent comme suit :

31/12/2017 31/12/2016
llespéces mobilisées dans le cadre du contrat de liquidité 206 ર્વે જ
Total consolidé 206

En mai 2011, le Groupe a mis en place un contrat de liquidité avec un animateur agréé lors de son introduction en bourse pour un montant de 250 KE. Ce contrat permet la régulation du cours de bourse. Ces espèces mobilisées sont immédiatement disponibles en cas de résiliation du contrat du prestataire. Ces espèces ont une échéance à 1 an au plus. Au mois de décembre 2017, un apport complémentaire de 150 K€ a été réalisé, ce qui porte ainsi le montant total apporté dans le cadre du contrat de liquidité à 400 KE.

3.7 Autres actifs courants

Les autres actifs courants s'analysent comme suit :

31/12/2017 31/12/2016
Crédit d'impôt recherche 1 340 1 024
Crédit d'impôt export 40
Charges constatées d'avance 553 416
Divers 18
Total consolidé 1 893 1 498

La créance de crédit d'impôt recherche comptabilisée au 31 décembre 2017 correspond au produit d'impôt recherche sur les dépenses de l'exercice 2017.

La créance comptabilisée au 31 décembre 2016 correspond au produit d'impôt recherche sur les dépenses de l'exercice 2016 et a été encaissée en octobre 2017.

La Société bénéficie du crédit d'impôt recherche depuis sa création et cette créance fait l'objet d'un remboursement sur la période subséquente par l'administration fiscale.

3.8 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture se décomposent comme suit

31/12/2017 31/12/2016
Dépôts bancaires à terme
Disponibilités 28 2901 41 776
Total consolidé 28 290 41 776

La décomposition du solde de trésorerie en euros et par devise au 31 décembre 2017 est la suivante :

31/12/2017 31/12/2016
leuro 27 595 41 391
lusb 635 385
IGBP 59
Total consolidé 28 290 41 776

Le rapprochement entre le montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie apparaissant au bilan et le montant de la trésorerie nette figurant dans le tableau des flux de trésorerie s'établit de la façon suivante :

31/12/2017 31/12/2016
Trésorerie et équivalent de trésorerie 28 290 41 776
Concours bancaires
Trésorerie nette du tableau des flux de tresorerie] 28 290 41 773

3.9 Instruments financiers par catégorie

Classes d'actifs financiers par catégorie Evalues à la
jus te valeur
Prets et
créances
Total au
31/12/2017
Actifs financiers non courants 173 173
Créances clients et autres créances 2 845 2 845
Actifs financiers courants 206 206
Autres actifs courants (hors charges constatées d'avance) 1 340 1 340
Trésorerie et équivalents de trésorerie 28 290 28 290
Classes d'actifs financiers par categorie Evalués à la Prets et Total
jus te valeur Créances 31/12/2016
Actifs financiers non courants 144 144
Créances clients et autres créances 2 371 2 371
Actifs financiers courants 123 123
Autres actifs courants (hors charges constatées d'avance) 1 082 1 082
Trésorerie et équivalents de trésorerie 41 776 41 776
Classes de passifs financiers par catégorie Evalués à la
juste valeur
Passils
au cout amorti 31712/2017
Total au
Dettes financières à long et moyen terme
Dettes financières à court terme
Autres dettes non courantes 1 069 1 069
Dettes fournisseurs et autres dettes courantes (hors produits
constatés d'avance)
7 257 7 257
Classes de passifs financiers par catégorie Evalués à la
jus te vale ur
Passils
au cout amorti
Total an
31/12/2016
Dettes financières à long et moyen terme
Dettes financières à court terme 459 459
Autres dettes non courantes 1 126 1 126
Dettes fournisseurs et autres dettes courantes (hors produits
constatés d'avance)
5 094 5 094

3.10 Capitaux propres

3.10.1 Capital et primes d'émission

Au 31 décembre 2017, le capital de la Société est composé de 11 974 903 actions réparties entre :

  • · 11 951 702 actions ordinaires de 0,05 € de valeur nominale ;
  • · 23 200 actions de préférence de catégorie E de 0,05 € de valeur et ;
  • · 1 action de préférence de catégorie B de 0,05 € de valeur.

Les actions de préférence de catégorie E sont des actions sans droit de vote mais bénéficient des mêmes droits financiers que les actions ordinaires.

L'action de préférence de catégorie B est réservée à un actionnaire investisseur industriel et donne le droit à ce dernier d'être représenté à tout moment par un administrateur au sein du conseil d'administration de la Société. Elle est automatiquement convertie en une action ordinaire si certaines clauses statutaires sont remplies.

Les changements intervenus au cours des exercices 2016 et 2017 sont les suivants :

Date
Operation
Capital Prime
d'émission
Total Nombre
d'actions
composant
le capital
Total au 01 janvier 2016 500 806 31 298 758 31 799 564 10 016 117
1er trim 16 Augmentation de capital (exercice BSPCE) 1 592 254 728 256 320 31 841
2ème trim 16 Augmentation de capital (exercice BSPCE) 1 488 238 208 239 696 29 776
juin-16 Augmentation de capital (exercice BSPCE) 330 27 390 27 720 6 600
Constitution réserve spéciale prélevée sur prime d'émission : CA du 6 octobre 2016 -16 252 -16 252
déc-16 Conseil d'administration 16 décembre 2016 : augmentation de capital en numéraire 75 385 19 524 611 19 599 996 1 507 692
Imputation des frais d'augmentation de capital sur prime d'émission -65 794 -65 794
déc-16 Exercice BSA décembre 2016 : augmentation de capital en numéraire 2 938 497 059 499 997 58 754
Total au 31 décembre 2016 582 539 51 758 708 52 341 247 11 650 780
jany-17 Exercice BSA janvier 2017 : augmentation du capital en numéraire 1 230 158 728 159 958 24 ലാവ
avr-17 Augmentation de capital (exercice BSPCE) 25 3 225 3 250 500
juin-17 Augmentation de capital (exercice BSPCE) 300 38 700 39 000 6 000
juin-17 Augmentation de capital (exercice BSPCE) - Actions CAT E 300 25 647 25 956 6 180
juil-17 Augmentation de capital (exercice BSPCE) 100 12 900 13 000 2 000
aout-17 Augmentation de capital (exercice BSPCE) 10 1 290 1 300 200
oct-17 Augmentation de capital Free-shares 8 126 0 8 126 162 523
nov-17 Augmentation de capital (exercice BSPCE) 550 70 950 71 500 11 000
nov-17 Exercice BSA décembre : augmentation de capital en numéraire 5 556 004 443 පිරිටි පිහිටි පිහිට 111 111
Total des mouvements 2017 16 207 1 305 883 1 322 089 324 123
Total au 31 décembre 2017 598 745 53 064 591 53 663 337 11 974 903

Mouvements 2017 :

a) Augmentation de capital issues de l'exercice de BSPCE et BSA

La Société a émis 24.609 actions nouvelles, suite à l'exercice de 24.609 BSA. Ces actions ont été émises au prix de 6,50 € par action dont 0,05 € de nominal et 6,45 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 13 janvier 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

Au cours du 1er trimestre 2017, la Société a constaté l'émission de 500 actions nouvelles, suite à l'exercice de 2.500 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 6,50 € par action dont 0,05

€ de nominal et 6,45 € de prime d'émission soit un total de 3,250 € dont 25 € de capital et 3 225 € de prime d'émission. Le Conseil d'administration du 05 avril 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

Au cours du 2ème trimestre 2017, la Société a émis 6.000 actions nouvelles, suite à l'exercice de 30.000 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 6,50 € par action dont 0,05 € de nominal et 6.45 € de prime d'émission soit un total de 39 000 € de capital et 38 700 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 26 juin 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

En juin 2017, la Société a émis 6.180 actions nouvelles de catégorie E, suite à l'exercice de 30.900 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 4,20 € par action dont 0,05 € de nominal et 4,15 € de prime d'émission soit un total de 25 956 € dont 309 € de capital et 25 647 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 26 juin 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

Au cours du 3ème trimestre 2017, la Société a constaté l'émission de 2.200 actions nouvelles, suite à l'exercice de 11.000 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 6,50 € par action dont 0,05 € de nominal et 6,45 € de prime d'émission soit un total de 14 300 € dont 110 € de capital et 14 190 € de prime d'émission. Le Conseil d'administration du 05 octobre 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

La Société a émis 162.523 actions nouvelles, suite à l'exercice de 162.523 actions gratuites. Ces actions ont été créées en libérant le nominal de 0,05 € par action par prélévement sur la réserve spéciale pour un montant de 8 126 €. Le Conseil d'Administration du 05 octobre 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

Au cours du 4ème trimestre 2017, la Société a émis 11.000 actions nouvelles, suite à l'exercice de 55.000 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 6,50 € par action dont 0,05 € de nominal et 6,45 € de prime d'émission soit un total de 71 500 € de capital et 70 950 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 13 décembre 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

La Société a émis 111.111 actions nouvelles, suite à l'exercice de 222.222 BSA 2014. Ces actions ont été émises au prix de 9,00 € par action dont 0,05 € de nominal et 8,95 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 13 décembre 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

3.10.2 Actions propres

Dans le cadre du contrat de liquidité mis en place suite à l'introduction en bourse, la Société détient des actions d'autocontrôle et réalise des plus ou moins-values sur la cession et le rachat de ces actions. Ces actions, ainsi que l'effet de la plus et moins-value réalisée sur la cession et le rachat de ces actions propres, sont portées en diminution de réserves consolidees.

Au 31 décembre 2017, 20 981 actions ont été annulées en diminution des réserves consolidées pour un montant total de -157 KE. Le montant imputé en réserve d'actions propres tient compte de la valeur des actions ainsi que des gains et pertes réalisés sur les mouvements de ces actions propres.

Ces actions propres n'ont pas vocation à être attribuées aux salariés dans le cadre de plan d'attribution d'actions gratuites et n'ont que pour objet la régulation du cours de bourse dans le cadre du contrat de liquidité.

Au 31 décembre 2017, la Société ne détient pas d'autres actions propres non annulées.

3.10.3 gratuites

Utilisant l'autorisation conférée par plusieurs assemblées générales, le conseil d'administration a émis les plans d'options ou actions gratuites suivants :

CPMG
42MG
l'assemblee
generalt
Date de
autorises
de titres
Nombre
d'atmintion
des tittes
Date
de fitnes
Nombre
attributs
dexercire
limite
Date
non exerces an
d'instruments
31113/2016
aliks ci
Nambre
non Souserits sant
Texercice 2017
d'instruments
annules
Nambre
exercés sur 2017 auribuds sur 2017
Nombre
de litres
a mstruments
Nombre
non exerces an
d'instruments
31 12/2017
alides et
Nombre
cornes poudant
Nombre
d'actions
d'exercice
par action
Prix
Angmentation
polenticile
momunali
de capital
מחבלב/EUVIHI
BSPCE
186 356 20/05/2010 170 000 09/03/2019 110 000 5:000 75 DOU 0 30 000 6 DUE 0.50 3141 THE
07/12/2009 1 06 300 07/12/2009 1 061 300 06/12/2014 716 324 282 847 30 બાદ 0 402 582 80 516 4.30 4 025 82
01/04/2011 TOUTHER 01/04/2011 તેતે તે ડેરી 31/03/2021 74 13541 5 000 23 Sticl = 46 450 તે રૂઝો 6,50 464.50
OTAL BSPCE 347 565 339 159 901 279 292 847 129 400 20032 94 880 412121
Stock options
01/04/2011 100 1800 01/04/2011
05/07/2012
15/12/2011
5 000
60 (HM)
34 (KM)
04/07/2019
14/12/2018
-0
14000
બાજરી, રજકો
60 DEAX e e
5
a o a 14 (100 a d
14 DOC
900
0.00
10.00
(0.00)
0.0%
700.00
05/14/2012 200 pour 05/07/2012
ElmZanLiBal
5970
10.000
04/07/2019
027 10/2020
3 970
10.000
0 0 3.970
10 000
3 470
10 000
10,00
ાઇ છો
198.50
SUGER)
22/05/2017 300 000 26/06/2017
13/12/2017
22 SUAL
34 500
35/06/2024
12/12/2024
22 500
34 રામ
34 5(K)
22 500
22.5(ID
34 5(M)
13,00
13.00
1 725 (41)
1 125 (N)
OTAL Stock options 600 000 7 970 (לייד א 60 000 57 000 84970 84970 4 249
RSA
10/03/2009 24 ભાગ 10/03/2009 24 (499 (1105/2019 24 બાજ 34.000 6,548 0.00
06/06/2013 on 000 06/06/2013 600000 3 1/12/2020 60 (HDI GUIDEN 60 000 8.88 3 ENGLAS
06/06/2013 20 (KM 06/06/2013 20 DEC 3 1/12/2020 20 阅出 0 20 000 20 UDD 8.01 1 000 00
29/09/2014 2 222 227 30/09/2011 1 2 222 222 1202 100 1 2 111 112 227.237 0 1 888 890 तेरीन निर्मित 900 47 222 25
TUTAL BSA 2 326 831 2 326 831 2 215 7 1 0 246 831 19688961 1/024 445 51 222
Actions granifes
16/06/2016 162 523
162 523
22/07/2016
22/07/2016
162 523
162 522
162 522
162 523
183 4300 162 223 152 523 152 522 7626
16/06/2016 186 872
186 873
06/10/2016
06/10/2016
186 873
186 872
186 873
186 872
186 873
186 872
186 872
186 173
9341
334
10 000 162553 526.267 526 267 26 513

ੀ।
ਹਵਾ

0-04-2019

יר לא שיינו את

17777777

L'incidence sur l'état du résultat global des paiements fondés sur des actions est présentée en note 3.19. Les instruments financiers concernés par le paiement fondé sur des actions sont les plans de stock-option et les plans d'actions gratuites attribuées aux salariés.

Caractéristiques et modalités des nouveaux plans de stock option attribués le 26 juin et le 13 décembre 2017:

L'assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 juin 2017, par la 30ème résolution, a autorisé le Conseil d'Administration à consentir, en application des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, au maximum 300.000 options donnant droit à la souscription d'actions ordinaires de la Société à émettre (ci-après les « stock-options »).

Le plan d'option qui a été adopté par le conseil d'administration en date du 26 juin 2017 présente les modalités principales suivantes :

  • · Nombre total des options de souscription d'actions : 22.500 ;
  • Prix de souscription de l'action : 13 euros par action ;
  • · Durée de validité des options est de sept (7) ans à compter de la date d'attribution par le conseil d'administration, soit jusqu'au 25 juin 2024 inclus ;
  • · La condition d'acquisition des droits est de 4 années de service ;
  • · Les options sont exercables à hauteur d'un quart par année à compter de la date d'attribution ;
  • · Le règlement du plan remis aux salariés comporte les conditions d'exercice des options, incluant notamment l'obligation d'être salarié de la société et/ou des sociétés du groupe visées au 1° de l'article L. 225-180 du Code de commerce, au moment de l'exercice des options.

Les stocks options ont toutes été proposés à des salariés de la filiale américaine Median Technologies Inc.

Le plan d'option qui a été adopté par le conseil d'administration en date du 13 décembre 2017 présente les modalités principales suivantes :

  • · Nombre total des options de souscription d'actions : 34.500 ;
  • · Prix de souscription de l'action : 13 euros par action ;
  • · Durée de validité des options est de sept (7) ans à compter de la date d'attribution par le conseil d'administration, soit jusqu'au 12 décembre 2024 inclus ;
  • · La condition d'acquisition des droits est de 4 années de service ;
  • · Les options sont exerçables à hauteur d'un quart par année à compter de la date d'attribution ;
  • · Le règlement du plan remis aux salariés comporte les conditions d'exercice des options, incluant notamment l'obligation d'être salarié de la société et/ou des sociétés du groupe visées au 1° de l'article L. 225-180 du Code de commerce, au moment de l'exercice des options.

Les stocks options ont toutes été proposés à des salariés de la filiale américaine Median Technologies Inc.

A noter, l'annulation de 60 000 stock-options non souscrites sur l'exercice 2017.

3.11 Engagements envers le personnel

3.11.1

Les engagements envers le personnel sont exclusivement composés des avantages postérieurs à l'emploi.

En France, la Société cotise au régime national de retraite et ses engagements auprès des salariés en terme de retraite à une indemnité forfaitaire basée sur l'ancienneté et versée dès lors que le salarié atteint l'âge de la retraite. Cette indemnité de départ à la retraite est déterminée pour chaque salarié en fonction de son ancienneté et de son dernier salaire prévu. Cette obligation au titre du régime à prestations définies est provisionnée.

La Société n'a pas d'actif de couverture des régimes à prestations définies.

Les montants constatés au bilan au titre des engagements à prestations définies sont les suivants :

31/12/2017 31/12/2016
Provisions pour engagements envers le personnell 432 467

Variations des engagements provisionnés au bilan

Les variations de ces engagements peuvent s'analyser comme suit :

31/12/2017 31/12/2016
Provisions à l'ouverture 4671 3671
Coût (ou gain) des services rendus -68 54
Coût d'intérêt 6
Charges de l'exercice -62 61
Prestations versees 0
Ecarts actuariels (gains) / pertes 271 39
Provisions à la cloture 432 467

Hypothèses actuarielles

Les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :

31/12/2017 31/12/2016
Taux d'actualisation 1.30% 1.30%
Taux d'inflation 2,00% 2.00%
Taux de revalorisation salariale 0.50% 0.50%
Ages de départ en retraite Compris entre 62 et 67 ans Compris entre 62 et 67 ans
Taux de charges sociales 46% 46%

Les hypothèses se rapportant aux taux de mortalité futurs sont déterminées sur la base de données provenant de statistiques publiées en France.

Une analyse de sensibilité a été effectuée sur ce régime et sur l'hypothèse clé du taux d'actualisation. Une variation de ce taux appliquée à l'exercice considéré sur ce régime aurait, sur l'engagement brut du Groupe au titre du régime de retraite à prestations définies, l'impact suivant :

Sensibilité au taux d'actualisation (1,3% +/- 0,5%)
Dette actuarielle au 31/12/2017 à 0,8 % 483
Dette actuarielle au 31/12/2017 à 1,3 % 432
Dette actuarielle au 31/12/2017 à 1,8 % 387
Duration estimée (années) 23

Au 31 décembre 2017, l'échéancier de versements des indemnités de départ au cours des 15 prochaines années est estimé à 38 KE. Il n'est pas prévu de versement de prestations au cours de 2018.

3.11.2 Retraites à cotisations définies

Aux Etats-Unis, la filiale MEDIAN Technologies Inc. contribue à un régime à cotisations définies qui limite son engagement aux cotisations versées. Le montant des charges constatées au titre des exercices 2016 et 2017 est non significatif.

3.12 Provisions courantes

Les provisions courantes inscrites au bilan consolidé s'élèvent aux montants suivants :

31/12/2017 31/12/2016
Provisions courantes 45

Les variations des soldes de provisions sur les exercices 2016 et 2017 s'analysent de la façon suivante :

31/12/2016 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2017
Provisions pour litiges - courant (1) 43

Une provision pour risque a été constituée sur l'exercice suite à un litige.

A noter que la contribution patronale sur actions gratuites était présentée en passif courant au 31 décembre 2016 pour un montant de 228 KE. Cette contribution entre dans le champ d'application de la norme IFRS 2 et son dénouement s'effectue en remettant de la trésorerie aux organismes sociaux français. Ainsi, sa nature répond aux caractéristiques de dettes envers le personnel et doit être ainsi comptabilisée et présentée dans le poste « Dette fournisseurs et autres dettes courantes ».

Le Groupe a donc procédé à un reclassement dans les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2016 comme si cette avait été enregistrée et présentée dans le poste « Dettes fournisseurs et autres dettes courantes » pour un montant de 228 KE.

Ce reclassement n'a pas d'impact sur le résultat et les capitaux propres du Groupe au 31 décembre 2016.

3.13 Dettes financières long et court terme

Au 31 décembre 2017, les dettes financières long et court terme se décomposent ainsi :

31/12/2017 I 31/222016
Dette financière à long terme (Passif non courant)
Dette financière à court terme (Passif courant) 4591
Dette financière brute રાજી
  • Les dettes financières à court terme sont composées principalement des éléments suivants :
Composition des passifs financiers court terme 31/12/2017 31/12/2016
Avances OSEO 0 456
Concours bancaires বা 3
Dette financière brute 450

Avances OSEO :

Dans le cadre de sa participation au projet d'Innovation, le Groupe MEDIAN a bénéficié de trois avances remboursables accordées par OSEO en 2009, d'un montant maximum de 2 875 KE.

Ces avances ont été soldées durant l'exercice 2017. Les remboursements sont effectués en fonction d'échéanciers prévus lors de la signature des contrats d'avances pour les projets LESIO I et LESIO II.

Cette avance était consentie à un taux gratuit.

En application de l'exemption prévue par la norme IFRS 1 - « première adoption des IFRS », ces avances n'ont pas été subdivisées en une partie « subvention » pour la partie correspondante à la rémunération de l'avance obtenue à titre gratuit et une partie « dette financière ».

Le Groupe a remboursé la somme de 456 KE au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017. Il n'a pas reçu d'autres subventions sur l'exercice 2017.

3.14 Impôts différés

Le passif net d'impôts différés s'analyse comme suit :

Origine des impôts différés 31/12/2017 31/12/2016
- des charges temporairement non déductibles
- des déficits fiscaux reportables (2) 748 761
- des retraitements de consolidation suivants :
. Retraites et pensions 121 1311
. Provision intragroupe (1) -1 2161 -1 243
Autres
otal Impots différés passifs - net (3) -347 35
  • (1) Un impôt différé passif a été constaté sur la provision comptabilisée dans les comptes sociaux de la Société et qui concerne les avances consenties par la Société à ses filiales. La provision sur ces avances a été déduite fiscalement dans les comptes sociaux. Ces avances s'élèvent à 4 344 K€ au 31 décembre 2017 (4 438 K€ au 31 décembre 2016).
  • (2) Un impôt différé actif sur déficits reportables de 748 KE (761 KE au 31 décembre 2016) a été constaté sur les impôts différés passifs en tenant compte toutefois de la législation fiscale française qui plafonne l'imputation des déficits reportables à 50% du bénéfice imposable de l'exercice, cette limitation étant applicable à la fraction des bénéfices qui excède 1 million d'euros. Le Groupe n'a pas activé l'intégralité des déficits fiscaux indéfiniment reportables en France. Le solde de ces déficits fiscaux non activés s'élève au 31 décembre 2017 à un montant de 76 290 K€ (59 754 K€ au 31 décembre 2016).
  • (3) Les actifs et passifs d'impôts différés étant constatés sur la Société uniquement, les actifs et passifs d'impôts différés ont été compensés.

Les variations d'impôts différés sont composées de la manière suivante :

mpôts différés passifs - nets 31/12/2017 31/12/2016
A l'ouverture -351' 440
Charge d'impôt différé au compte de résultat 791
Charge d'impôt différé dans les autres éléments du résultat global
A la clôture -347' -351

Les impôts différés sur le résultat et sur les autres éléments du résultat global (OCI) sont composés de la manière suivante :

31/12/2017 31/12/2016
Résultat Résultat
net OCI net OCI
des charges temporairement non déductibles
- des déficits fiscaux reportables -13 -134
- des retraitements de consolidation suivants :
. Retraites et pensions -17 11
. Provision intragroupe 26 215
. Divers
Total consolidé 791 11

3.15 Dettes fournisseurs et autres dettes courantes

Les dettes fournisseurs et autres dettes sont des passifs enregistrés au coût amorti. La répartition par nature est la suivante :

31/12/2017 33 112/2016
Dettes Fournisseurs (1) 1 153 966
Dettes fiscales 471 242
Dettes sociales (2) 2 877 1 581
Dettes Fournisseurs d'immobilisations 105 18
Produits constatés d'avance (3) 56 ਰਤੋ
Avances recues des clients à moins d'un an (4) 2 502 2 492
Autres dettes 148 22
Total consolidé 7 313 5 415

L'intégralité des dettes fournisseurs et les autres dettes ont une échéance à moins d'un an.

  • (1) L'augmentation des dettes fournisseurs au 31 décembre 2017, par rapport au solde des dettes fournisseurs au 31 décembre 2017, s'explique principalement par l'augmentation du volume d'activité sur l'exercice 2017.
  • (2) Les dettes sociales concernent les salaires, charges sociales et provisions pour congés payés et comprennent entre autres :

Une dette envers les organismes sociaux constituée pour 198 KE (228 KE à la clôture de l'exercice 2016 qui a fait l'objet d'un reclassement, note 3.12). Cette dette correspond à la contribution patronale spécifique, qui s'élève à 20% de la valeur des actions gratuites attribuées en date d'acquisition, et qui est exigible dès le mois suivant la date d'acquisition. Cette dette a été calculée en retenant le cours de l'action au 31/12/2017. La dette est étalée sur la période d'acquisition définie dans les plans.

  • (3) Les produits constatés d'avance correspondent principalement à des prestations de services (sur les contrats de maintenance) facturées par avance. Le revenu est reconnu lorsque le service a été rendu.
  • (4) Les avances reçues des clients à moins d'un an correspondent aux acomptes versés à la signature des contrats « Essais cliniques » (« initial paiement »). Le fonctionnement de ces avances reçues est décrit dans la note 3.16 ci-dessous. Le solde de ces avances au 31 décembre 2017 reste stable par rapport au solde au 31 décembre 2016.

3.16 Autres dettes non courantes

Au 31 décembre 2017, les autres dettes non courantes se décomposent ainsi :

31/12/2017 31/12/2016
Avances recues des clients à plus d'un an 1 0691 1261
Total consolidé 1 069 126

Les autres dettes non courantes correspondent principalement aux avances reques des clients en début de contrat pour l'activité « Essais cliniques ». Ces avances s'imputent sur la facturation client au même rythme que l'avancement des prestations effectuées et reconnues en chiffre

d'affaires. Elles sont remboursables en cas d'arrêt de l'essai clinique. Le montant de ces avances non apuré au 31 décembre 2017 s'élève à 3 571KE, la part à moins d'un an de ces avances est classée dans la rubrique « Dettes fournisseurs et autres dettes courants » et s'élève à 2 502 K€ (Cf ci-dessus la note 3.15).

3.17 Chiffre d'affaires

Chiffres d'affaires par zone géographique et par nature de produits

2017 2016
France Export Total France Export l otal
lPrestations de services 184 7 495 7 678 254 6 083 6 337
lVentes de Licences 0 2
Ventes de marchandises 14 4
Chiffre d'affaires par zone geographique 184 7 502 7 686 254 6 099 6 353

Les zones géographiques sont réparties par destination.

La répartition du chiffre d'affaires par pays est la suivante :

2017 2016 Variation
France 184 255 -70
Amérique du Nord (USA/CANADA) 2 583 2 591 -81
luk 3 549 3 139 410l
Autres exportations 1 370 368 1 002
Chiffre d'affaires par zone géographique 7 686 6 353 1 333

Le chiffre d'affaires du Groupe sur l'exercice 2017 s'élève à 7 686 KE, contre 6 353 KE sur l'exercice précèdent, soit une augmentation de 21 %. Cette hausse de l'activité sur 2017, vient valider les objectifs de la direction, grâce à la poursuite des contrats en cours et au démarrage de contrats signés en fin d'année dernière et sur l'année 2017, avec des groupes pharmaceutiques dans le cadre d'essais cliniques.

Le Groupe ne se considère pas dépendant d'un laboratoire en particulier. Il entend chaque jour élargir sa présence, et accroitre son activité auprès des grands groupes pharmaceutiques. A ce jour, le Groupe est référencé auprès de la plupart des gros laboratoires mondiaux. Néanmoins sur l'année 2017, le Groupe constate que l'un de ses principaux clients représente 53 % du chiffre d'affaires au travers de différentes études cliniques menées auprès de différents sponsors. Concernant ce client, le nombre de sponsors s'élève à 12 soit un chiffre d'affaires moyen de 343 K€ par sponsor.

3.18 Charges du personnel

Le détail des charges du personnel s'analyse comme suit :

Charges du personnel Note 31/12/2017 31/12/2016
Salaires 10 560 6 306
Charges sociales 3 564 2 341
Crédit d'impôt recherche 3.7 -1 340 -1024
Paiements en actions 3.19.1 et 3.19.2 2 154 1067
Avantages envers le personnel 3.11.1 -68 54
Total Charges du personnel 14 869 8 744
Effectif moyen 109 রে

Le crédit d'impôt recherche correspond à une subvention octroyée par l'Etat en fonction des charges engagées dans le cadre d'effort de recherches et de développement.

Les charges engagées par le Groupe dans ce domaine et éligibles au crédit d'impôt recherche correspondent essentiellement à des charges du personnel, ce qui explique l'imputation du crédit d'impôt recherche sur les charges du personnel.

Les dépenses de Recherche & Développement éligibles au crédit d'impôt recherche s'établissent à 4 174 K€ en 2017, contre 3 212 K€ en 2016.

3.19 Paiements fondés sur des actions

Les accords de paiements fondés sur des actions au sein du Groupe et toujours en cours au 31 décembre 2017 sont les suivants :

  • · les programmes de stock-options ;
  • · le programme d'attribution d'actions gratuites ; et
  • . les BSPCE.

Ces accords sont tous réglés en instruments de capitaux propres du Groupe.

Les BSPCE étant attribuées bien avant la date de transition aux IFRS (1ª janvier 2013), l'attribution de ces derniers n'a pas eu d'impact sur les résultats 2014 et 2015.

La charge de l'exercice correspond principalement aux programmes d'attribution d'actions gratuites et à la charge du programme de Stock-options comme décrit dans les notes respectives 3.19.1 et 3.19.2 ci-dessous.

3.19.1

Le Groupe a mis en place un programme d'attribution d'actions gratuites qui donnent droit aux principaux dirigeants et salariés de l'entreprise de se faire attribuer gratuitement des actions de la Société.

Le Conseil d'Administration de la société MEDIAN Technologies en date du 22 juillet 2016 et du 6 octobre 2016 a décidé d'attribuer des actions gratuites à ses salariés au travers des plans A, B, C et D.

Les actions gratuites de plan A ont été totalement exercées sur l'exercice 2017, soit 162 523 actions

Nom du plan Date du Conseil
d'administration ayant
attibué les actions
gratuites
Personnel
concerne
Nombre
d'actions
gratuites
Conditions
d'acquisition des
droits
Periode
d'incessibilité post-
acquisition
Plan A 22/07/2016 Cadre superieur 162 523 annees de service 1 ans
Plan B* 22/07/2016 Cadre supérieur 152 522 2 années de service 2 ans
Plan C 06/10/2016 Cadre superieur 186 873 variable spécifique
Plan D 06/10/2016 Cadre supérieur 186 872 variable spécifique
Total des actions gratuites attribuées 688 790

Les principales caractéristiques de ces quatre plans sont synthétisées ci-dessous :

(*) Le nombre d'actions potentielles à émettre par le Groupe concernant le plan B a été diminué de 10 000 actions suite au départ d'un Cadre supérieur qui ne remplit donc plus les conditions d'acquisition des droits. Le montant de la charge comptabilisée au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2016, pour un montant de 18 k€, a été repris en produit en contrepartie d'un compte de réserves.

Spécificités relatives aux plans C et D : les AGA 2016 C et D ont toutes été attribuées à des salariés de la filiale américaine MEDIAN Technologies Inc. Leur acquisition est conditionnée à la présence des bénéficiaires et à la survenance d'un événement de sortie (introduction sur le marché, changement de contrôle, ... ) avant une certaine date.

En conformité avec la norme IFRS 2, la charge liée à l'attribution de ces actions gratuites a été évaluée sur la base de la juste valeur des actions à la date d'attribution en fonction des principales hypothèses suivantes :

Plan A / Plan B. Plan C Plan D
Cours de l'action à la date d'attribution 8.99 8,99 8.48 8,48
Taux de dividendes 0% 0% 0% 0%
Décote d'incessibilité 10% 10% 0% 0%
Juste valeur de l'option 8.09 8.09 8.48 8.48

Ainsi la charge reconnue au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 au titre des actions gratuites s'élève à 2 122 k€.

Les mouvements d'actions gratuites intervenus sur la période 2017 sont présentés en note 3.10.3.

3.19.2 Programme de Stock-options

Nouveaux programmes de stock-options sur l'exercice 2017

Le 22 juin 2017, le Groupe a lancé un nouveau programme d'options sur actions qui donne le droit à des salariés et dirigeants du Groupe d'acquérir des actions de la Société. Cette assemblée a délégué au conseil d'administration la possibilité d'attribuer aux dirigeants et salariés du Groupe MEDIAN un nombre maximum de 300 000 options.

Le conseil d'administration du 26 juin 2017 a attribué au titre de ce programme 22 500 options, dont les caractéristiques sont les suivantes :

Nº de plan Date d'attribution Personnel
concerne
Conditions
Nombre d'options d'acquisition des
droits
Vie contractuelle
des options
Plan nº 4 26/06/2017 Cadre superieur 22 500 4 années de service 7 ans
Total des options sur actions 22 500

Ainsi la charge reconnue sur l'exercice 2017 de ces stock-options s'élève à 28 KE.

Le conseil d'administration du 13 décembre 2017 a attribué au titre de ce programme 34 500 options, dont les caractéristiques sont les suivantes :

Nº de plan Date d'attribution Personnel
concerne
Nombre d'options d'acquisition des Conditions
droits
Vie contractuelle
des options
Plan nº 5 13/12/2017 Cadre supérieur 34 500 4 années de service / ans
Total des options sur actions 34 500

Ainsi la charge reconnue sur l'exercice 2017 de ces stock-options s'élève à 2 K€.

Ces stock-options ont été attribuées à des salariés de la filiale américaine Median Technologies Inc.

Les principales hypothèses utilisées pour la détermination de la charge résultant de paiements fondés sur des actions par application du modèle Black-Scholes pour la valorisation de la juste valeur de ces options ont été les suivantes :

Plan n°4 Plan nº5
Cours du sous-jacent à la date d'attribution 12,4 8.85
Prix d'exercice (Strike) 13 13
Volatilité attendue 40% 40%
Maturité . I may saint les to services and son any as 3 17 1 7-17-1
Taux de rendement sans risque 1.67% 1,67%
Taux de dividendes 0% 0%
Juste valeur de l'option 5.26 2.88

La volatilité attendue a été estimée en prenant en compte la volatilité historique du prix des actions d'un panel de sociétés cotées comparables, notamment sur la période historique compatible avec le terme attendu.

Anciens programmes de stock-options

Au 1er avril 2011 et au 5 avril 2012, le Groupe a mis en place des programmes d'options sur actions qui donnent droit aux principaux dirigeants et salariés de l'entreprise d'acquérir des actions de la Société. Ces deux assemblées générales ont délégué au conseil d'administration la possibilité d'attribuer aux dirigeants et salariés du Groupe MEDIAN un nombre maximum de 300 000 options. Les principales caractéristiques des stock-options pouvant être souscrites au 31/12/2017 et les conditions relatives à leurs attributions dans le cadre de ces programmes sont les suivantes :

Nº de plan Date
d'attribution
Personnel
concerne
Nombre
d'options
Conditions
d'acquisition des
droits
Vie
contractuelle
des options
Plan nº 2 05/07/2012 salarié 14 000 3 années de service 7 ans
Plan nº 2 05/02/2012 salarié 3 970 4 années de service 7 ans
Plan nº 3 03/10/2013 Cadre supérieur 10.000 4 années de service 7 ans
Total des options sur actions 27 970

Ainsi la charge reconnue au titre de l'exercice 2017 au titre de ces stock-options s'élève à 1 KE.

Les mouvements d'instruments intervenus sur l'exercice 2017 sont présentés en note 3.10.3.

3.20 Charges externes

Les charges externes s'analysent comme suit :

31/12/2017 31/12/2016
Sous-traitance 2 545 1 653
Locations et Charges locatives 844 634
Entretien et réparations 172 100
Primes d'assurance 65 60
Services extérieurs - divers 1 220 714
Personnel extérieur 463 137
Intermédiaires et honoraires 1 859 1 411
Publicité 213 291
Transport 57 80
Déplacement, missions & réceptions 1 218 720
Frais postaux & télécommunications 125 81
Services bancaires 79 59
Autres services - divers 24
Autres charges d'exploitation 287 167
Charges externes 9 169 6 134

Les charges externes s'élèvent au 31 décembre 2017 à 9 169 K€ contre 6 134 K€ au 31 décembre 2016. Cette variation de charges de 3 035 KE s'explique essentiellement par :

  • ✔ l'augmentation du recours à la sous-traitance de 894 KE sur les projets pharmaceutiques principalement en lien avec le développement de l'activité ;
  • ✔ l'augmentation des coûts de locations pour 210 KE sur la période et qui sont relatifs, essentiellement, aux locations d'hébergements serveurs sur 2017 (hausse de 162 k€). Nous avons aussi l'effet de l'année complète de l'implantation de nouveaux bureaux aux Etats-Unis, à Woburn pour le développement de la filiale et des activités US ;
  • √ l'accroissement de l'ensemble des autres charges externes (Assurances, publicité, déplacements, frais postaux, services bancaires, etc..), compte tenu du très fort développement du Groupe.

3.21 Résultat financier

Le résultat financier s'analyse comme suit :

31/12/2017 31/12/2016
Intérêts et charges financières assimilés O
Perte des placements -6
Coût de l'endettement financier net -5 -17
Pertes de change -230 -74
Autres charges financières
Autres charges financières -230 -87
Gains de change 79 91
Autres produits financiers 40 8-
Autres produits financiers 119 172
Résultat financier net -17 68

3.22 Impôt sur le résultat

La charge d'impôt sur le résultat se décompose ainsi :

31/12/2017 31/12/2016
Ilmpôt exigible - France
Impôt exigible - Etranger
Impôt différé - net -79
Total consolidé -76

Le montant de l'impôt sur le résultat du Groupe est différent du montant théorique qui résulterait du taux d'impôt applicable en France en raison des éléments suivants :

2017 2016
Résultat avant impôt -17 198 -9 1881
Taux d'impôt applicable en France à la Société 33,33% 33,33%
Produit d'impôt théorique -5 733 -3 062
Effet d'impôt sur :
Autres produits non imposables (CIR - CICE) -472 -376
Impact des déficits reportables non activés 5 496 2 922
Autres différences temporelles 701 533
Charge d'impôt effective - D 76

Selon la législation en vigueur, la Société dispose des déficits fiscaux indéfiniment reportables en France pour un montant de total de 78 961 K€ au 31 décembre 2017. Le déficit dont disposait la Société au 31 décembre 2016 s'élevait à 62 473 KE.

Le stock d'impôt différé actif non comptabilisé au titre des déficits cumulés générés par le Groupe au 31 décembre 2017 s'élève à 21 361 KE (16 731 K€ pour l'exercice clos le 31 décembre 2016). ll correspond à l'effet d'impôt sur les déficits reportables de la Société qui sont imputables sans limitation de durée sur les futurs profits taxables. Ces impôts différés actifs n'ont pas été activés en application des principes décrits en note 2.

3.23 Résultat par action

Le nombre d'actions retenues pour le calcul du résultat par action est égal au nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice duquel sont déduites les actions détenues en autocontrôle.

31/12/2017 31/12/2016
Résultat net en milliers d'euros -17 206 -9 111
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation 11 951 702l 11 633 759
Titres d'autocontrôle -20 9811 -13 807
Total actions 11 930 721 11 619 952
Résultat net par action (en euros) -1,44 -0,78
Nombre d'actions potentielles 13 662 209 13 747 133

Les instruments potentiellement dilutifs sont décrits en note 3.10.3. Au cours de périodes présentées, les instruments donnant droit au capital de façon différée (BSPCE, BSA, Actions gratuites, ... ) sont considérés comme anti-dilutifs car ils conduisent à une réduction de la perte par action. Ainsi le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.

3.24 Objectifs et politiques de gestion des risques financiers

La politique du Groupe est de ne pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation. Le Groupe n'utilise pas d'instrument financier dérivé.

Le Groupe est exposé, à différents degrés, à des risques de change, de contrepartie et de liquidité. Il n'est pas exposé au risque de taux.

Risque de change

Le risque de change est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en raison d'une variation des taux de changes. La stratégie du Groupe est de favoriser l'euro comme devise dans le cadre de la signature de ses contrats. Cependant de par son exposition internationale, le Groupe est également amené à facturer en dollars et est donc confronté à des risques de change liés à ces transactions.

Le Groupe ne peut exclure qu'une augmentation importante de son activité résulte dans une plus grande exposition au risque de change. Le Groupe envisage ainsi de recourir à nouveau à une politique plus adaptée de couverture de ces risques.

Le principal risque de change du Groupe concerne la conversion des comptes de la fillale MEDIAN Technologies Inc. de l'US\$ à l'euro.

ll est donc principalement exposé à la variation du taux de change US\$/€. Afin d'en limiter l'impact, le Groupe réutilise l'ensemble de ces fonds en dollars pour les besoins de sa filiale.

Risque de taux

Au 31 décembre 2017, les dettes financières du Groupe ne sont pas soumises au risque de taux d'intérêt.

Les emprunts étaient à taux fixe et les avances et prêts remboursables sont à taux zéro.

Le Groupe ne présente pas d'endettement à taux variable auprès d'établissement financier et ne présente donc aucun risque de taux.

Risque de crédit

Le risque du crédit, ou de contrepartie, est le risque de perte sur une créance, ou plus généralement celui d'un tiers qui ne paie pas sa dette à temps.

Le risque présenté par les clients privés est maitrisé compte tenu des avances et acomptes qu'obtient le groupe avant de commencer sa prestation.

Le Groupe a aussi mis en place un contrat d'assurance-crédit à l'export pour couvrir les pertes sur les créances des clients export défaillants.

Les créances liées aux subventions publiques et crédit d'impôt recherche présentent un risque de crédit jugé non significatif au regard de l'historique de la société.

Le risque de crédit lié à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux instruments financiers courants n'est pas significatif en regard de la qualité des institutions financières co-contractantes.

Risque de liquidité

Le financement du Groupe est réalisé dans le cadre d'une politique mise en œuvre par la Direction financière.

La structure du financement du Groupe est principalement basée sur des fonds propres, le recours à des financements des actionnaires et des financements publics (OSEO).

La trésorerie est détenue dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que dans un objectif de placement ou pour d'autres finalités. Elle est facilement convertible en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

3.25 Engagements hors bilan et autres passifs éventuels

3.25.1 Locations

La Société est locataire de ses locaux au siège social de Valbonne. Elle dispose d'un nouveau contrat de location pour ce site :

✔ Le contrat de location est sur une durée de 9 années et prendra fin au plus tard le 15 octobre 2024. Le contrat de location est un bail commercial et peut être résilié tous les trois ans à compter de la date d'effet du contrat de location, soit le 16 octobre 2015.

Au 31 décembre 2017, le montant total des paiements minimaux futurs à effectuer au titre de ces contrats de location simple (période non résiliable) est le suivant :

31/12/2017
là un an au plus 1831
à plus d'un an mais à cinq ans au plus
Total 1831

Le Groupe est aussi locaux aux USA, dans l'état de New York. Ces locaux sont occupés par sa filiales MEDIAN Technologies Inc. Le contrat de location est sur une durée de 3 années et prendra fin au plus tard le 30 avril 2019.

Au 31 décembre 2017, le montant total des paiements minimaux futurs à effectuer en KE au titre de ce contrat de location simple (période non résiliable) est le suivant :

31/12/2017
à un an au plus ୧୫
là plus d'un an mais à cinq ans au plus 22
Total 8

3.25.2 Actifs et passifs éventuels

Licences d'exploitation des logiciels et brevets

Selon les dispositions des contrats de licences avec l'Université de Chicago, la Société est engagée à payer à cet établissement sous conditions, les montants suivants :

  • · Des royalties égales à 1% du chiffre d'affaires qui sera réalisé par la Société au titre du logiciel CAD-Lung postérieurement au 31/12/2017. A noter que le contrat prévoit que la Société devra en tous cas verser à l'Université de Chicago, à ce titre, un minimum de royalties de 15 K\$ pour chacune des années calendaires 2017 et au-delà (provisionné au bilan 31/12/2017).
  • · 45 K\$ lorsque la Société aura obtenu les autorisations administratives nécessaires à la commercialisation du logiciel CAD-Colon soit aux Etats-Unis, soit au Japon, soit en Europe, ainsi que 30 K\$ lorsque les ventes cumulées du logiciel CAD-Colon auront dépassé 1 000 K\$. A noter que la Société a décidé, début 2009, de ne plus commercialiser le logiciel CAD-Colon.
  • · Des royalties égales à 1,5 à 2,0 % du chiffre d'affaires qui sera réalisé par la Société au titre du logiciel CAD-Colon postérieurement au 31/12/2017. A noter que le contrat prévoit que la Société devra en tous cas verser à l'Université de Chicago, à ce titre, un minimum de royalties de 15 K\$ pour chacune des années calendaires 2017 et au-delà. A noter que, la Société ayant décidé de ne plus commercialiser le logiciel CAD-Colon, et en accord avec l'Université de Chicago, cet engagement ne sera pas applicable tant que la Société n'aura pas recommencé à le commercialiser.

3.26 Opérations avec des parties liées

Rémunérations des principaux dirigeants

Les principaux dirigeants sont composés des membres du Conseil d'Administration de la Société.

Les rémunérations versées ou à verser aux principaux dirigeants sont les suivantes :

31/12/2017 31/12/2016
Salaires et traitements versés (y compris charges sociales) 1 632 893
Salaires et traitements à verser (y compris charges sociales) 545 201
Paiements fondés sur les actions 1 443 753
Engagements de retraite 38
Jetons de présence 100 50
Total 3 720 1 935

Le Groupe n'a pas d'autres transactions avec les principaux dirigeants.

Le Groupe n'a conclu aucune autre transaction significative avec des parties liées sur l'exercice.

3.27 Honoraires des commissaires aux comptes et de leur réseau

Le montant des honoraires du cabinet PWC figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice 2017 se décompose ainsi :

31/12/2017 31/12/2016
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels
et consolidés
- Emetteur
- Filiales intégrées globalement
142 73
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du
commissaire aux comptes
- Emetteur
- Filiales intégrées globalement
31 40
Sous-total 173 113
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées
globalement
- Juridique, fiscal et social
- Autres
Sous-total 0
Total 173 113

3.28 Dividendes

Aucun dividende n'a été versé par la Société au cours des exercices clos les 31 décembre 2016 et 31 décembre 2015.

Aucun dividende n'a été proposé avant l'autorisation des états financiers clos le 31 décembre 2017.

3.29 Événements postérieurs à la clôture

Il n'existe pas d'évènement postérieur à la clôture.

用 新发足球 中国 北京赛车 国家中,
and the best in the best of
a Michael (1998) a real a reasy
light and the more the many of the many of the market the first and
្រពន្ធ កម្រុងស្រុកក្រោយ នា គេ ការប្រការជាតិ និង ប
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.

Attestation du commissaire aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l'article L.225-115 4° du code de commerce relatif au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 décembre 2017

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017

Attestation du commissaire aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l'article L.225-115 4° du code de commerce relatif au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 décembre 2017

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017

Aux Actionnaires MEDIAN TECHNOLOGIES Les 2 Arcs - Bâtiment B 1800 Route des Crêtes 06560 VALBONNE

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en application de l'article L. 225-115 4° du code de commerce, nous avons établi la présente attestation sur les informations relatives au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 décembre 2017, figurant dans le document ci-joint.

Ces informations ont été établies sous la responsabilité de votre Président Directeur Général.

Il nous appartient d'attester ces informations.

Dans le cadre de notre missariat aux comptes, nous avons effectué un audit des comptes annuels de votre société pour l'exercice clos le 31 décembre 2017. Notre audit, effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France, avait pour objectif d'exprimer une opinion sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et non pas sur des éléments spécifiques de ces comptes utilisés pour la détermination du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées. Par conséquent, nous n'avons pas effectué nos tests d'audit et nos sondages dans cet objectif et nous n'exprimons aucune opinion sur ces éléments pris isolément.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences, qui ne constituent ni un audit, ni un examen limité, ont consisté à effectuer les rapprochements nécessaires entre le montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées et la comptabilité dont il est issu et vérifier qu'il concorde avec les éléments ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

PricewaterhouseCoopers Audit, Les Docks-Atrium 10.1, 10, place de la Joliette 13567 Marseille Cedex 2 Téléphone: +33 (0)4 91 99 30 00, Fax: +33 (0)4 91 99 30 31, www.pwc.fr

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Attestation du commissaire aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l'article L.225-115 4° du code de commerce relatif au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 décembre 2017

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 - Page 2

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la concordance du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées figurant dans le document joint et s'élevant à 1 423 163 euros avec la comptabilité ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

La présente attestation tient lieu de certification de l'exactitude du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées au sens de l'article L. 225-115 4° du code de commerce.

Elle est établie à votre attention dans le contexte précisé au premier paragraphe et ne doit pas être utilisée, diffusée ou citée à d'autres fins.

Fait à Marseille, le 12 avril 2018

Le commissaire aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit

Céline Gianni Darnet

ATTESTATION DES REMUNERATIONS PREVUE A L'ARTICLE L. 225-115-4º DU CODE DE COMMERCE

Je soussigné Mr Fredrik BRAG, Président Directeur Général de Median Technologies certifie que le montant global des sommes versées (remunerations directes ou indirectes) aux cinq personnes les mieux rémunérées de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017 s'est élevé à la somme d'un-million-quatre-cent-vingt-trois-mille-et-cent-soixante-trois-euros (1 423 163 €).

Fait à Valbonne le 23 Mars 2018

Fredrik Brag Président Directeur Général

Les 2 Arcs - Bat B - 1800 route des Crêtes - 06560 Valbonne - France Tel +33.4.93.33.37.77 – Fax +33. 4.92.90.65.99 www.mediantechnologies.com