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Median Technologies Annual Report 2016

Apr 12, 2017

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Annual Report

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Rapport Financier Annuel 31 décembre 2016

Median Technologies SA

P a g e | - 2 -

SOMMAIRE

Sommaire - 2 -
Présentation du Groupe - 3 -
Présentation Générale - 3 -
Histoire de la société en date - 4 -
Historique des levées de fonds depuis l'introduction en Bourse - 5 -
Actionnariat au 31 décembre 2016 - 6 -
Historique des plans d'options de souscriptions d'actions - 6 -
Rapport de Gestion et Rapport sur les autres résolutions- 8 -
Rapport de Gestion - 8 -
Rapport sur les autres résolutions - 17 -
Comptes annuels individuels - 19 -
Bilan au 31 Décembre 2016 - 19 -
Compte de Résultat au 31 Décembre 2016 - 20 -
Flux de trésorerie au 31 Décembre 2016 - 21 -
Notes relatives aux comptes annuels individuels - 22 -
Comptes consolidés - 38 -
Etat de la situation financière consolidée - 38 -
Etat du résultat net consolidé - 39 -
Etat des autres éléments du résultat global consolidé (OCI) - 39 -
Etat de variation des capitaux propres consolidés - 40 -
Tableau des flux de trésorerie consolidé - 41 -
Notes annexes aux états financiers établis selon les normes IFRS - 42 -
Déclaration du responsable du rapport financier sur les comptes annuels individuels et consolidés - 77 -
Annexes au Rapport Financier Annuel - 78 -
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels - 78 -
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées - 78 -
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés - 78 -
Attestation du Commissaire aux comptes sur les 5 personnes les mieux rémunérées - 78 -
Rapport du conseil d'administration incluant le Rapport de gestion - 78 -

PRESENTATION DU GROUPE

Présentation Générale

Median Technologies est spécialisée dans le domaine de l'imagerie médicale. La société développe des applications logicielles qui permettent d'analyser le contenu des images, de détecter et de mesurer automatiquement des anomalies qui peuvent être des signes de maladie.

Grâce à ses applications, Median Technologies aide les médecins à prendre en charge et suivre leurs patients. L'imagerie est clé dans de nombreuses disciplines médicales où elle intervient pour le dépistage, le diagnostic et le suivi de beaucoup de maladies. Aujourd'hui, l'imagerie médicale permet d'évaluer si un traitement est efficace ou non pour un patient donné, en particulier pour les patients atteints de cancers. C'est le domaine médical sur lequel Median Technologies est principalement positionné.

En plus d'être présentes dans les services de radiologie d'hôpitaux, de centres anti cancer et de cliniques, les applications logicielles développées et commercialisées par Median Technologies sont aujourd'hui utilisées par des sociétés de biotechnologie et des laboratoires pharmaceutiques dans le cadre de leurs essais cliniques en cancérologie.

Ce marché est d'ailleurs l'axe principal de développement en termes de chiffre d'affaires du Groupe. Aujourd'hui, la société approfondit la mise en application de sa connaissance de l'image en développant un pan d'activité extrêmement novateur, celui de l'imagerie phénomique qui permet d'identifier dans l'image des signatures qui sont spécifiques de maladies, et dont la connaissance va permettre d'aller vers une médecine de plus en plus personnalisée.

L'activité de Median Technologies se structure donc autour de trois axes stratégiques :

• L'imagerie pour le soin des patients atteints de cancers

Les applications Median permettent aux radiologues et aux oncologues d'évaluer l'efficacité des traitements qui sont donnés aux patients à partir de mesures quantitatives faites dans les images médicales.

• L'imagerie pour les essais cliniques en cancérologie

Dans ce contexte, Median Technologies travaille avec des sociétés de biotechnologie et de grands laboratoires pharmaceutiques. Les applications logicielles et les services d'imagerie que Median développe autour de ces applications aident les sociétés de biotechnologie et les grands laboratoires pharmaceutiques à mettre au point de nouveaux traitements innovants et personnalisés pour les patients, ainsi que des stratégies thérapeutiques plus appropriées.

• L'imagerie phénomique

C'est aujourd'hui le domaine le plus innovant des activités de la société. Median Technologies développe une plateforme d'imagerie iBiopsy®, qui a fait l'objet de la signature d'un partenariat avec Microsoft en juin 2016 pour la partie Big Data. L'imagerie phénomique va être au cœur de la médecine personnalisée, qui est la médecine de demain. En effet, on sait aujourd'hui que chaque type de maladie a une 'signature' propre et spécifique, que cette signature peut être extraite des images médicales grâce à des algorithmes puissants qui, corrélés à des mégadonnées (Big data) permettent d'identifier exactement le type de maladies et d'identifier pour un patient donné le traitement qui sera le plus efficace. L'imagerie phenomique ouvre un gigantesque horizon de possibilités pour l'industrie pharmaceutique et également pour les professionnels de santé.

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Aujourd'hui, les équipes de Median Technologies incluent un peu plus de 90 collaborateurs dont une part importante est dédiée aux activités de Recherche et développement et aux Services. Pluridisciplinaires, ces équipes intègrent des scientifiques et des ingénieurs spécialisés dans le traitement d'images, le data management, la direction de projets et les règlementations du développement clinique.

Histoire de la société en date

2002 - Median Technologies est créée à Sophia Antipolis, France. Jusqu'en 2007, Median enrichit sa technologie, notamment en collaborant avec des instituts technologiques en imagerie médicale.

2007 - L'ensemble des développements réalisés par la société est intégré dans un portefeuille d'applications cliniques LMS - Lesion Management Solutions. Les applications sont commercialisées en Europe, puis aux US, après l'obtention des autorisations de la FDA.

2011 - Est une année charnière pour Median Technologies. La société déploie un nouvel ensemble de services spécifiquement adaptés pour la gestion des images lors d'essais cliniques en oncologie : Clinical Services basée sur le coeur technologique des applications LMS.

Les titres de la Société sont admis sur le marché NYSE Alternext à Paris, selon le principe de la cotation directe avec un cours de référence de 8,05€.

2014 - Treize investisseurs institutionnels étrangers conduits par New Enterprise Associates (NEA), souscrivent pour un montant de 20M€, 2.222.222 actions nouvelles pour un prix de souscription de 9€, dans le cadre d'une augmentation de capital par placement privé.

2015 - Sept investisseurs institutionnels étrangers conduits par Abingworth, souscrivent pour un montant de 19,8M€, 1.650.000 actions nouvelles pour un prix de souscription de 12€ chacune, dans le cadre d'une augmentation de capital par placement privé.

2016 – Voit le démarrage de l'activité de R&D autour de l'utilisation de l'imagerie phénomique et du Big Data. Le projet est baptisé iBiopsy® et fait l'objet d'un Depuis sa création, MEDIAN Technologies est implantée dans le sud de la France sur le pôle technologique de Sophia Antipolis, un environnement particulièrement propice aux industries de santé.

Ayant une vocation de fort développement à l'international, la société est également présente via sa filiale Median Technologies Inc. aux Etats Unis.

partenariat avec Microsoft France. Les applications liées à l'imagerie phénomique vont servir à terme les deux marchés sur lesquels est positionné la Société, celui de l'imagerie dans les essais cliniques et celui du soin des patients. Le rebranding de la société effectuée au cours de 2016, met en exergue l'importance de l'imagerie phénomique dans le positionnement de Median Technologies sur ses marchés. Outre le changement de logo et la refonte totale de ses outils de communication, Median Technologies choisit comme tagline « The Imaging Phenomics™ Company ».

2016 – Median Technologies a procédé à une augmentation de capital réservée au profit de Furui Medical Science Company Luxembourg à hauteur de 1.507.692 actions nouvelles pour un prix de souscription de 13€ chacune, soit un montant total de 19.6 M€. Cette augmentation de capital réservée va principalement permettre à Median Technologies de développer de nouvelles opportunités commerciales pour ses produits pour la Chine.

C'est une année charnière également en terme de structuration de la filiale américaine Median Technologies Inc. basée à Woburn, MA. L'année voit notamment des recrutements majeurs :

  • celui de Madame Jeanne Hecht, Chief Operating Officer qui est responsable de la définition et de la mise en œuvre de la stratégie du groupe au niveau mondial.
  • celui de Monsieur Nicholas Campbell Chief Commercial Officer, Nicholas Campbell est responsable de toutes les activités commerciales et de leur mise en œuvre pour l'ensemble du groupe.

Historique des levées de fonds depuis l'introduction en Bourse

Capital social avant la cotation 4 349 482 217 474,10 €
Année 2011 - Augmentation de capital en numéraire (Suite à cette augmentation de capital, les titres de la
Société ont été admis sur le marché NYSE Alternext à Paris selon le principe de la cotation
directe avec un cours de référence de 8,05 € par action);
- Emission d'actions suite à l'exercice de BSPCE;
- Prise de participation dans la société par Canon Inc (15%);
- Emission d'1 action de préférence de catégorie B.
1 468 336 73 416,80 € 12 012 675,05 €
Année 2012 - Emission d'actions suite à l'exercice de BSPCE;
- Deux fonds Communs de Placement pour l'innovation gérés par OTC Asset Management ont
souscrit des actions nouvelles.
84 500 4 225,00 € 821 200,00 €
Année 2013 Six Fonds Communs de Placement pour l'Innovation ont souscrit a
u total 132.132 actions
nouvelles au prix de 10,60 € par action.
132 132 6 606,60 € 1 400 599,20 €
Année 2014 - Augmentation de capital en numéraire et conversion de deux comptes courants, par émission
de 2.222.222 actions à bons de souscription d'actions, au prix de 9 € par action, dont 0,05 € de
nominal et 8,95 € de prime d'émission;
- Emission d'actions de préférence de catégorie E suite à l'exercice de BSPCE.
2 226 642 111 332,10 € 20 018 562,00 €
Année 2015 - Augmentation de capital par placement privé avec suppression du droit préférentiel de
souscription, pour un montant de 19 800 000 euros, à 1.650.000 actions pour un prix de
souscription de 12€ chacune, dont 11,95€ de prime d'émission en date du 15 Juillet 2015;
- Emission d'actions suite à l'exercice de BSPCE;
- Emission d'actions de préférence de catégorie E suite à l'exercice de BSPCE;
- Emission d'actions suite à l'exercice de BSA.
1 754 325 87 716,25 € 20 667 943,50 €
avr-2016 L
e conseil d'Administration du 07 Avril 2016 a constaté l'émission de 32.541 actions nouvelles,
suite à l'exercice de 32.541 BSPCE (700 ont été émises en décembre 2015). Ces actions ont été
émises au prix de 8,05 € par action dont 0,05 € de nominal et 8,00 € de prime d'émission.
32 541 1 627,05 € 261 955,05 €
Avril et Mai 2016 Au cours du 2ème trimestre 2016, la société a émis 29.776 actions nouvelles, suite à l'exercice de
29.776 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 8,05 € par action dont 0,05 € de nominal et
8,00 € de prime d'émission.
29 776 1 488,80 € 239 696,80 €
juin-2016 La Société a émis 6.600 actions d
e préférence d
e catégorie E suite à l'exercice de 33.000 BSPCE.
Ces actions ont été émises a
u prix de 4,20 € par action dont 0,05 € de nominal et 4,15 € de prime
d'émission.
6 600 330,00 € 27 720,00 €
déc-2016 Augmentation de capital en numéraire, par émission de 1.507.692 actions à bons de souscription
d'actions, au prix de 13 € par action, dont 0,05 € de nominal et 12,95 € de prime d'émission.
1 507 692 75 384,60 € 19 599 996,00 €
déc-2016 L
a Société a émis 58.754 actions nouvelles, suite à l'exercice de 58.754 BSA. Ces actions ont été
émises a
u prix de 8,51 € par action dont 0,05 € de nominal et 8,46 € de prime d'émission ( le
Conseil d'Administration du 13 janvier 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de
capital).
58 754 2 937,70 € 499 996,54 €
Capital social au 31 Décembre 2016 11 650 780 582 539,00 €

Actionnariat au 31 décembre 2016

L'information relative à l'actionnariat non nominatif date de l'AGE du 16 décembre 2016.

Historique des plans d'options de souscriptions d'actions

1. Tableau synthétique

Date de l'assemblée
Générale
Nombre de
titres autorisés
Date
d'attribution
des titres
Nombre de
titres attribués
Date limite
d'exercice
Nombre de
titres annulés
non souscrits
Nombre de
titres exercés
Nombre de
titres valides et
non exercés
Nombre
d'actions
correspondant
Prix d'exercice
par actions
Augmentation
de capital
potentielle
(nominal)
10/03/2009 186 256 20/05/2010 170 000 09/03/2019 40 000 20 000 110 000 22 000 6,50 1 100,00
07/12/2009 1 061 309 07/12/2009 1 061 309 06/12/2019 259 880 85 100 716 329 143 266 4,20 7 163,30
01/04/2011 100 000 01/04/2011 99 950 31/03/2021 20 000 5 000 74 950 14 990 6,50 749,50
18/05/2011 200 000 08/06/2011 149 952 17/05/2016 45 865 104 087 - - 8,05 -
BSPCE 1 547 565 1 481 211 365 745 214 187 901 279 180 256 9 012,80
01/04/2011 100 000 01/04/2011 5 000 - 5 000 - - - - -
15/12/2011 60 000 14/12/2018 - - 60 000 60 000 9,00 3 000,00
05/07/2012 34 000 04/07/2019 20 000 - 14 000 14 000 10,00 700,00
05/04/2012 200 000 05/07/2012 5 970 04/07/2019 2 000 - 3 970 3 970 10,00 198,50
03/10/2013 10 000 02/10/2020 - - 10 000 10 000 10,60 500,00
Stock Options 300 000 114 970 27 000 - 87 970 87 970 4 398,50
10/03/2009 24 609 10/03/2009 24 609 10/03/2019 - - 24 609 24 609 6,50 1 230,45
05/04/2012 1 145 196 05/04/2012 1 145 196 31/12/2018 1 145 196 - - - 11,875 -
05/04/2012 1 05/04/2012 N
D
31/12/2018 - - N
D
N
D
11,875 N
D
06/06/2013 60 000 06/06/2013 60 000 31/12/2020 - - 60 000 60 000 8,04 3 000,00
06/06/2013 20 000 06/06/2013 20 000 31/12/2020 - - 20 000 20 000 8,04 1 000,00
24/12/2013 117 508 24/12/2013 117 508 31/12/2016 58 754 58 754 - - 8,51 -
29/09/2014 2 222 222 30/09/2014 2 222 222 29/09/2021 - 111 110 2 111 112 1 055 556 9,00 52 777,80
BSA 3 589 536 3 589 535 1 203 950 169 864 2 215 721 1 160 165 58 008,25
16/06/2016 162 523 22/07/2016 162 523 - - - 162 523 162 523 - 8 126,15
16/06/2016 162 522 22/07/2016 162 522 - - - 162 522 162 522 - 8 126,10
16/06/2016 186 873 06/10/2016 186 873 - - - 186 873 186 873 - 9 343,65
16/06/2016 186 872 06/10/2016 186 872 - - - 186 872 186 872 - 9 343,60
Actions Gratuites 698 790 698 790 - - 698 790 698 790 34 940
Total 3 903 760 2 127 181 106 359,05

ND : Non determinable

2. Historique

BSA Historique Date de
souscription
Date
expiration
"BSA A-2009" La Société NVF Equity Limited a souscrit un bon de souscription d'actions, pour un montant de
1
6 K€, libéré en totalité par compensation de créance en 2009. Ce BSA est exerçable à tout
moment à compter de la réalisation de l'émission pendant une période de 1
0 ans expirant le 1
0
mars 2019. Ce BSA donne droit à acquérir 24.609 actions ordinaires au prix d'exercice de 6,50 €.
mars-09 mars-19
"BSA-2012" La Société Quintiles a souscrit 1.145.196 bons de souscription d'actions. Ces BSA ont une durée
de vie expirant le 3
1 décembre 2018 et ne sont exerçables que par compensation avec une
créance liquide et exigible qui serait détenue par Quintiles sur la Société. Chaque bon donne droit
à acquérir une action ordinaire de la Société au prix de 11,875 € prime d'émission comprise.
avril-12 Accord
21 Avril 2016
BSA caduques
"BSA-Ajustement" La Société Quintiles a souscrit 1 bon de souscription d'actions. Ce bon de souscription ne pourra
être exercé qu'une fois que la totalité des 1.145.196 bons de souscription d'actions aura été
exercée et que ledit exercice n'aura pas permis à Quintiles d'atteindre 15% du capital pleinement
dilué de la Société. Ce bon de souscription d'actions donne le droit à Quintiles de souscrire un
nombre d'actions lui permettant d'atteindre 15% du capital pleinement dilué de la Société. La
souscription aux actions s
e fera uniquement par compensation avec une créance liquide et
exigible qui serait détenue par Quintiles sur la Société. Ce BSA donne droit à acquérir des actions
nouvelles ordinaires de la Société au prix de 11,875 € prime d'émission comprise par action.
avril-12 Accord
21 Avril 2016
BSA caduque
"BSA-2013" L'Assemblée Générale du 6 juin 2013 a décidé l'émission de 80.000 valeurs mobilières donnant
accès au capital revêtant les caractéristiques de bons de souscription d'actions (BSA- 2013).
Chaque BSA-2013 a été souscrit au prix de 0.80 euros. Les fonds relatifs à cette souscription ont
été libérés sur le deuxième semestre 2013. Le prix unitaire d'exercice des BSA-2013 correspond à
la moyenne des 4
0 jours de bourse qui précèdent l'Assemblée Générale du 6 juin 2013, soit 8.04
euros/actions. Ces BSA ont une durée de vie expirant le 31 décembre 2020.
juin-13 décembre-20
"BSA-2013" L'exercice de la totalité des 117.508 BSA 2013 décidé par le Conseil d'Administration de
décembre 2013 donnera lieu à une augmentation du capital social d'un montant de 6 K€
correspondant à l'émission de 117.508 actions nouvelles de la Société. Ces BSA sont exerçables à
tout moment à compter de la réalisation de l'émission expirant le 31 décembre 2016.
décembre-13 58.754 BSA
non exercés
caduques
"BSA-2014" L'assemblée générale du 2
9 septembre 2014 a décidé que l'émission de 2.222.222 BSA donnera
lieu à une augmentation de capital d'un montant maximum, de 5
6 K€ par l'émission de
1.111.111 actions ordinaires de la Société, d'une valeur nominale de 0.05 € chacune à raison de
l'exercice de deux BSA pour une action nouvelle. Le prix d'exercice par action est de 9 € prime
d'émission comprise.
septembre-14 septembre-21

RAPPORT DE GESTION ET RAPPORT SUR LES AUTRES RESOLUTIONS

Rapport de Gestion

ACTIVITES DE LA SOCIETE

Durant l'exercice 2016, le chiffre d'affaires de la Société s'est élevé à 6 353 K€.

Au cours de cet exercice, la Société a poursuivi son développement commercial dans le domaine des essais cliniques grâce à son partenariat historique avec Quintiles (première CRO mondiale) mais aussi grâce à de nouveaux partenariats avec d'autres CRO. La société continue d'investir de manière significative pour développer son réseau commercial (aux USA, En Europe et en Asie), pour faire évoluer ses outils afin d'anticiper la croissance, pour améliorer la qualité et la productivité des services rendus dans le cadre des essais cliniques.

La société investi également en parallèle sur son offre de service pour le soin direct aux patients et principalement au travers d'un projet de plateforme d'imagerie iBiopsy®, autour de laquelle elle a signé un contrat de partenariat avec Microsoft en juin 2016 pour la partie Big Data. L'imagerie phénomique va être au cœur de la médecine personnalisée, qui est la médecine de demain. On peut aujourd'hui avance que chaque type de maladie a une 'signature' propre et spécifique, que cette signature peut être extraite des images médicales grâce à des algorithmes puissants qui, corrélés à des mégadonnées (Big data) permettent d'identifier exactement le type de maladies et d'identifier pour un patient donné le traitement qui sera le plus efficace.

L'imagerie phenomique ouvre un gigantesque horizon de possibilités pour l'industrie pharmaceutique et également pour les professionnels de santé.

Ces différents investissements, commerciaux, administratifs, opérationnels et de R&D expliquent l'accroissement du niveau de pertes et ce malgré une forte croissance du chiffre d'affaires. L'objectif de Median Technologies est, et reste avant tout de devenir un acteur incontournable du monde de l'imagerie médicale et de traduire cet objectif dans la valorisation de la société.

Au cours de l'exercice 2016, la Société compte un effectif moyen de 74 salariés. Le climat social à l'intérieur de l'entreprise est excellent.

Le 16 décembre 2016, la Société a réalisé une augmentation de capital d'un montant nominal de 75 K€ pour une souscription globale de 19 600 K€ par émission de 1.507.692 actions ordinaires nouvelles souscrites pour un prix total de 13€ chacune, soit 0,05€ de valeur nominale et 12,95€ de prime d'émission pour chaque action nouvelle émise.

Les chiffres clés de l'exercice sont les suivants :

  • le chiffre d'affaires de l'exercice s'élève à 6 353 K€ contre 3 885 K€ au titre de l'exercice précédent ;
  • le résultat des produits d'exploitation s'élève à 6 740 K€ contre 5 214 K€ au titre de l'exercice précédent ;
  • les charges d'exploitation s'élèvent à 15 589 K€ contre 11 641 K€ au titre de l'exercice précédent ;
  • le résultat d'exploitation s'élève à (8 849 K€) contre (6 427 K€) au titre de l'exercice précédent ;
  • le résultat financier s'élève à 50 K€ contre 153 K€ au titre de l'exercice précédent ;
  • le résultat exceptionnel s'élève à (11 K€) contre 79 K€ au titre de l'exercice précédent ;
  • l'exercice se solde par un résultat net comptable de (7 746 K€) contre (5 337 K€) au titre de l'exercice précédent.
  • Le résultat financier comprend une charge financière de 64 K€ correspondant à la dépréciation de l'augmentation du compte courant que la Société détient dans sa filiale américaine.
  • Le résultat net comptable comprend un crédit d'impôt recherche d'un montant de 1 024 K€. Ce montant est relatif à l'année calendaire 2016.
  • Au 31 décembre 2016, la Société dispose d'une trésorerie de 41 639 K€ contre 30 235 K€ au titre de l'exercice précédent.

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  • Le montant des traitements et salaires s'élève à 4 595 K€ contre 3 772 K€ au titre de l'exercice précédent.
  • Le montant des charges sociales s'élève à 2 123 contre 1 705 K€ au titre de l'exercice précédent.

Les dettes financières de la Société à fin 2016 s'élèvent à 459 K€, dont 2 avances remboursables OSEO, dans le cadre d'une aide à l'innovation, non porteur d'intérêts (456 K€).

LES PERSPECTIVES D'AVENIR

Le carnet de commande de la Société s'élève à presque 16 M€.

Ce montant indique que le chiffre d'affaires de la Société devrait continuer à augmenter de façon très significative dans les années à venir, en particulier dans le domaine des essais cliniques dont les groupes pharmaceutiques nous confient le volet imagerie.

Par ailleurs, la Société poursuivra la commercialisation de ses solutions auprès d'institutions telles que des hôpitaux, des centres anti-cancer et des cliniques des pays d'Europe occidentale où nous avons déjà des références mais aussi en Chine suite à l'entrée au Capital de Furui Group.

La Société entend diversifier son offre et tabler sur une gamme de services innovants appelés «Screening/Monitoring » permettant de répondre au lancement de programmes nationaux de dépistage du Cancer du Poumon. Les discussions avancées se poursuivent sur l'année 2017 et devraient permettre de contractualiser les premiers partenariats internationaux sur ces projets.

PRESENTATION DES COMPTES

1. Les comptes sociaux

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 que nous soumettons à approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.

Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues sont identiques à celles de l'exercice précédent.

2. Les comptes consolidés (normes IFRS)

Nous vous rappelons que, même si aucune obligation légale ne l'impose, suite aux engagements pris aux termes des « Subscription Agreements » conclus par la Société le 19 août 2014 et le 2 juillet 2015, la Société a également préparé des comptes consolidés conformément aux normes IFRS.

RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

En 2016, la Société a poursuivi les développements des solutions LMS.

Median Technologies a également poursuivi le développement du premier prototype de CBIR spécifiquement adapté à l'imagerie médicale utilisant des méthodes Big Data permettant l'extraction automatique à haut débit et l'indexation dans des bases de données de biomarqueurs extraits des images.

AFFECTATION DU RESULTAT

Il est proposé d'affecter la perte de l'exercice d'un montant de 7.746.399,76 euros au compte « report à nouveau » qui atteindrait alors un montant négatif de 13.082.989,53 euros.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis de Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents.

AUTRES INFORMATIONS

1. Evénements significatifs intervenus depuis la clôture de l'exercice

Dans le cadre de sa politique de développement en Asie, et notamment en Chine, la Société est en cours de création d'une nouvelle filiale à Hong Kong.

En Janvier 2017, la Société a émis 24.609 actions nouvelles, suite à l'exercice de 24.609 BSA A-2009. Ces actions ont été émises au prix de 6,50€ par action dont 0,05 € de nominal et 6,45 € de prime d'émission soit un total de 160 K€ dont 1 K€ de Capital et 159 K€ de prime d'émission.

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2. Activité de la filiale de la Société – Median Technologies Inc.

La filiale américaine de la Société, Median Technologies Inc., a 12 salariés au 31 décembre 2016.

Au cours de l'exercice 2016, le chiffre d'affaires de la filiale s'est élevé à 3.115.279,20 USD (soit 2.843.536 euros). Le chiffre d'affaires de Median Technologies Inc. tout comme l'exercice précédent provient de d'un contrat de "cost-plus" entre la maison mère et sa filiale (celui-ci a été modifié sur l'exercice). Ainsi, la totalité du chiffre d'affaires en 2016 correspond à la refacturation des coûts à la Société.

3. Prises de participation au cours de l'exercice

NEANT

4. Aliénation d'actions et participations croisées

NEANT

5. Existence d'un plan de stock-options et divers valeurs mobilières émises – Participation des salariés :

a) Par ailleurs, le Conseil d'Administration en date du 24 décembre 2013 a fait usage de la délégation consentie par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 juin 2013 (13ème résolution) pour procéder à l'émission à titre gratuit de cent dix-sept mille cinq cent huit (117.508) BSA 2013 au profit de FCPR AURIGA VENTURE II et de DFJ ePlanet Ventures de la façon suivante :

  • FCPR Auriga Venture II 58 754
  • DFJ ePlanet Ventures 58 754

Les BSA peuvent être exercés jusqu'au 31 décembre 2016.

Au cours de l'exercice 2016, 58 754 BSA 2013 ont été exercés et, en conséquence, 58 754 actions ordinaires ont été émises. Les 58 754 autres BSA non exercés ont donc été annulés.

b) Le Conseil d'Administration en date du 22 juillet 2016, conformément à la 24e résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 juin 2016, a décidé d'attribuer 325.045 actions gratuites aux bénéficiaires suivants comme il suit :

Bénéficiaires AGA 2016 A AGA 2016 B TOTAL
Fredrik BRAG 122 523 122 522 245 045
Bernard REYMANN 30 000 30 000 60 000
Arnaud BUTZBACH 10 000 10 000 20 000
Total 162 523 162 522 325 045

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-197- 1-II du Code de commerce, Monsieur Fredrik BRAG, en sa qualité de président du conseil d'administration, est tenu de conserver 6.126 (5%) de ses AGA 2016 A et 6.126 (5%) de ses AGA 2016 B au nominatif jusqu'à la cessation de ses fonctions.

c) Le Conseil d'Administration en date du 6 octobre 2016, conformément à la 24e résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 juin 2016, soit 373.745 actions gratuites aux bénéficiaires suivants comme il suit :

Bénéficiaires AGA 2016 C AGA 2016 D TOTAL
Jeanne HECHT 93 479 93 479 186 958
Nick CAMPBELL 62 184 62 184 124 368
James GOLANDO 31 210 31 209 62 419
Total 186 873 186 872 373 745

d) Au cours du 1er trimestre 2016, la société a constaté l'émission de 31.841 actions nouvelles, suite à l'exercice de 31.841 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 8,05 € par action dont 0,05 € de nominal et 8,00 € de prime d'émission soit un total de 256 K€ dont 2 K€ de capital et 255 K€ de prime d'émission. Le Conseil d'administration du 7 avril 2016 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital d'un montant de 2 K€ par émission de 32 541 actions nouvelles, dont 700 actions ont été émises le 14 décembre 2015.

Au cours du 2ème trimestre 2016, la société a émis 29.776 actions nouvelles, suite à l'exercice de 29.776 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 8,05 € par action dont 0,05 € de nominal et 8,00 € de prime d'émission soit un total de 240 K€ dont 1 K€ de capital et 238 K€ de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 22 juillet 2016 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital

En juin 2016, la Société a émis 6.600 actions nouvelles de catégorie E, suite à l'exercice de 33 000 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 4,20 € par action dont 0,05 € de nominal et 4,15 € de prime d'émission soit un total de 28 K€ dont 0,3 K€ de capital et 27 K€ de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 22 juillet 2016 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

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e) Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de Commerce, nous vous rendons compte ciaprès de l'état de la participation des salariés au Capital social au dernier jour de l'exercice social : Fredrik BRAG (Président Directeur Général), Gérard MILHIET, Arnaud BUTZBACH, Franck ROLLAND, Sébastien JACQUES, Nicolas DANO, et Fabrice LAMY détenaient au total 5,39% du capital social au 31 décembre 2016.

Le récapitulatif des émissions et attributions des différents titres figure en page 6, paragraphe e.

6. Informations concernant les Commissaires aux Comptes

Nous vous informons que la société PricewaterhouseCoopers PME Commissariat aux Comptes (membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles), Commissaire aux Comptes titulaire, et M. Guy USSEGLIO-VIRETTA, Commissaire aux Comptes suppléant, ont présenté leur démission.

En effet, dans la perspective du projet de cotation de la Société au NYSE ou NASDAQ, il convient de prendre en considération que seuls les cabinets d'audit enregistrés auprès du PCAOB sont habilités à réaliser des audits conformément aux normes d'audit américaines.

Aussi, nous vous proposons la nomination en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes Titulaire, pour la durée du mandat restant à courir de la société PricewaterhouseCoopers PME Commissariat aux Comptes, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l'exercice à clore en date du 31 décembre 2020 de : la société PricewaterhouseCoopers AUDIT, société par actions simplifiée au capital de 2 510 460 euros dont le siège social est situé 63 rue de Villiers", société qui est dûment enregistrée auprès du PCAOB.

Conformément à l'article L. 823-1 du code de commerce, dans sa rédaction telle qu'elle résulte de la loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin II », la Société n'a plus l'obligation de remplacer le Commissaire aux Comptes suppléant dès lors que le Commissaire aux Comptes Titulaire est une personne morale non unipersonnelle.

7. Informations concernant les mandataires sociaux

Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1, al. 4 du Code de Commerce, vous trouverez annexée ciaprès la liste des mandats et fonctions exercées dans d'autres sociétés par chacun des mandataires sociaux de la Société.

Représentant / Sociétés Mandat et/ou fonctions
Monsieur Fredrik BRAG
MEDIAN Technologies SA Président
du
Conseil
d'Administration
Directeur Général
MEDIAN Technologies Inc. Président
du
Conseil
d'Administration
Directeur Général
Monsieur Gérard MILHIET
MEDIAN Technologies SA Administrateur
MEDIAN Technologies Inc. Administrateur
Monsieur Jacques SOUQUET
MEDIAN Technologies SA Administrateur
Supersonic Imagine Président du Directoire
LL Tech Membre du Comité Stratégique
Académie française des technologies Membre
Monsieur Oran MUDUROGLU
MEDIAN Technologies SA Administrateur
Medicalis Président Directeur Général - Administrateur
Monsieur Takashi MORI
MEDIAN Technologies SA Administrateur
Monsieur Otello STAMPACCHIA
MEDIAN Technologies SA Administrateur
Replimune LTD Administrateur
Monsieur Tim HAINES
MEDIAN Technologies SA Administrateur
Chroma Therapeutics Limited Administrateur
Siw Holdings limited Administrateur
Abingworth LLP Administrateur
Lombard Medical Technologies PLC Administrateur
Pixium Vision SA Administrateur
Sientra Inc Administrateur
Proteon Therapeutics Inc Administrateur
Monsieur Dennis ATKINSON
MEDIAN Technologies SA Administrateur
ePlanet Ventures Limited Directeur Général
Palringo Limited Administrateur
Nevis Holdings Limited Administrateur
Madame Jeanne HECHT
MEDIAN Technologies SA Administrateur

Rémunérations

Fredrik BRAG

Monsieur Fredrik BRAG, Président Directeur Général de la Société a perçu au titre de l'exercice 2016 une rémunération brute, hors prime sur objectifs, de 267 K€.

Le montant de la prime sur objectif pour l'exercice 2016 décidée par le Comité de Rémunération s'élève à 120 K euros et sera versée sur l'exercice 2017. Il est rappelé que, au cours de l'exercice 2016, Monsieur Fredrik BRAG a perçu 200 K€ brut au titre de la prime sur objectif pour l'exercice 2015. Monsieur Fredrik BRAG bénéficie de la GSC (Garantie Sociale des Chefs d'entreprise) dont le coût annuel 2016 s'est élevé, le concernant, à 17 K€.

Gérard MILHIET

Monsieur Gérard MILHIET, Administrateur, est par ailleurs salarié de la Société comme détaillé au paragraphe 10. Conventions réglementées.

Monsieur Gérard MILHIET ne pouvant pas, du fait de son mandat, participer à l'assurance chômage, bénéficie de la GSC (Garantie Sociale des Chefs d'entreprise) dont le coût annuel 2016 s'est élevé, le concernant, à 10 K€.

Jeanne HECHT

Madame Jeanne HECHT, Administrateur et Chief Operating Officer est également salariée de la filiale Median Technologies Inc. Madame Jeanne HECHT exerce depuis le 7 novembre 2016 la fonction de Chief Operating Officer au titre de son contrat de travail. Le contrat de travail de Mme Jeanne HECHT précédant sa nomination en qualité d'Administrateur, celui-ci ne constitue pas une convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce.

La rémunération allouée à Madame Jeanne HECHT dans le cadre de son contrat de travail s'élève à 68.267 USD (soit 64.764 euros) au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016. Une somme de 68.032 USD (64.541 euros) a également été provisionnée dans les comptes de Median Technologies Inc. au titre de son sign-up bonus qui sera versé sur le mois de mars 2017.

Oran MUDUROGLU et Jacques SOUQUET

Messieurs Oran MUDUROGLU et Jacques SOUQUET, Administrateurs de la Société, ont perçu en 2016, au titre de l'exercice 2015, des jetons de présence d'un montant de 15.000 euros chacun. Nous vous précisons qu'au titre du versement de ces jetons de présence, la Société s'est acquittée des différentes charges s'élevant à un montant total de 15.051 euros.

Monsieur Fredrik BRAG et Madame Jeanne HECHT ont par ailleurs reçu des actions gratuites comme précisé au paragraphe 5.

8. Conséquences sociales et environnementales de l'activité de la Société

L'activité de la Société ne présente aucun impact au niveau environnemental. L'effectif salarié moyen de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 est de 74 salariés. Au 31 décembre 2016, la Société comptait 78 salariés.

9. Dépenses non déductibles fiscalement au titre de l'article 39-4 du Code Général des Impôts

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous rappelons qu'au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, il a été procédé à des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts pour un montant de 53 K€, l'incidence théorique sur l'impôt sur les sociétés, au taux de 33,1/3%, ressort à 17,5 K€.

10. Conventions réglementées

Il est rappelé que les conventions suivantes, de la nature de celles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, se sont poursuivies au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 sans modification :

Rémunération d'un salarié co-fondateur de la Société

Dirigeant concerné : Monsieur Gérard MILHIET, Executive Vice-Président salarié de la Société et Administrateur.

Nature et objet : Monsieur Gérard MILHIET exerce à compter du 1er octobre 2011 la fonction d'Executive Vice-Président salarié dans le cadre d'un avenant n°2 en date du 15 septembre 2011 à son contrat de travail en date du 24 décembre 2002 et de son avenant n°1 en date du 15 avril 2003.

Modalités : la rémunération allouée à Monsieur Gérard MILHIET dans le cadre de son contrat de travail s'élève à 133 K€ au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Stock-options attribuées à un administrateur de la Société

Dirigeant concerné : Monsieur Oran MUDUROGLU, Administrateur de la Société.

Nature et objet : Monsieur Oran MUDUROGLU s'est vu attribuer un certain nombre de stock-options en vertu d'un contrat conclu avec la filiale américaine de la Société, Median Technologies Inc.

Modalités: Conformément au dit contrat, Monsieur Oran MUDUROGLU a le droit d'exercer ses stockoptions sous certaines conditions afin d'obtenir des actions de la société Median Inc. (US). La Société, souhaitant se réserver la possibilité d'échanger, sous forme de rémunérations d'apport, les actions que Monsieur Oran MUDUROGLU viendrait à détenir dans Median Inc. (US) en cas d'exercice de ses stock-options, a signé avec Monsieur Oran MUDUROGLU un traité d'apport aux termes duquel, en rémunération de l'apport de ses actions de Median Technologies Inc., Monsieur Oran MUDUROGLU se verrait attribuer un total de 25.108 actions ordinaires nouvelles de la Société.

Il est demandé de se prononcer sur les conventions réglementées intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 au vu du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi conformément à l'article L.225-38 du Code de Commerce.

Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1, dernier alinéa, nous rappelons que les conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre un dirigeant ou un actionnaire significatif de la SA et une société dont la Société possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, ont été les suivantes :

NEANT.

11. Solde des dettes fournisseurs à la clôture de l'exercice

En application de l'article D.441-4 du Code de Commerce, nous vous présentons ci-dessous la décomposition à la date de clôture des deux derniers exercices du solde des dettes fournisseurs par date d'échéance.

31/12/2016 31/12/2015
Echéancier des dettes
(En millier d'euros)
Fournisseurs achats Fournisseurs autres Fournisseurs achats Fournisseurs autres
d'immobilisations achats d'immobilisations achats
Non échu 1
8
326 7
8
483
< 30 jours - 3
9
- 4
30 à 60 jours - 3
5
5
4
9
0
60 à 90 jours - - - 5
90 à 180 jours - - - 2
9
Au-delà - - - 1
TOTAL 1
8
401 133 611

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12. Tableau des résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices

Résultat des 5 derniers exercices Périodes 31/12/2016 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012
(En milliers d'euros) Durée de l'exercice 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois
I- Situation financière en fin d'exercice
a) Capital social 583 501 413 302 295
b) Nombre d'actions émises * 11 650 780 10 016 117 8 261 092 6 034 450 5 902 318
II- Résultat global des opérations effectives
a) Chiffre d'affaires hors taxes 6 353 3 885 1 518 1 203 886
b) Bénéfice avant impôt, avant amortissements & provisions -8 266 -6 003 -5 367 -4 545 -4 558
c) Impôt sur les bénéfices (crédit d'impôt) -1 064 -859 -978 -977 -1 014
d) Bénéfice après impôt, avant amortissements & provisions -7 202 -5 145 -4 390 -3 569 -3 544
e) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions -7 746 -5 337 -4 844 -4 348 -3 976
f) Montants des bénéfices distribués - - - - -
g) Participation des salariés - - - - -
III- Résultat des opérations réduit à une seule action
a) Bénéfice après impôt, avant amortissements & provisions * -0,62 € -0,51 € -0,53 € -0,59 € -0,60 €
b) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions * -0,66 € -0,53 € -0,59 € -0,72 € -0,67 €
c) Dividende versé à chaque action * - - - - -
IV- Personnel
a) Nombre de salariés (effectifs moyens) * 74 54 44 45 45
b) Montant de la masse salariale 4 595 3 772 2 807 2 747 2 639
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 2 123 1 705 1 336 1 343 1 259

* Montants non présentés en milliers d'euros

13. Tableau des délégations en matière d'augmentation de capital

DATE DE L'AGE / OBJET MONTANT MAXIMUM DUREE ETAT
AGE 16/06/2016 – 19ème résolution
Délégation au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission
d'actions, de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou
donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription
240 000€, augmenté de la
prime d'émission
18 mois, soit
jusqu'au 15/12/2017
Non utilisée
AGE 16/06/2016 – 20ème résolution
Délégation au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission
d'actions, de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou
donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d'une offre au
100 000€, hors prime
d'émission
18 mois, soit
jusqu'au 15/12/2017
Non utilisée
public AGE 16/06/2016 – 21ème résolution
Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des
valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit
à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la
Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'offres
visées au II de l'article L.411-2 du Code Monétaire et Financier
Limite légale (article L225-
136 3°) du code de
commerce
18 mois, soit
jusqu'au 15/12/2017
Non utilisée

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DATE DE L'AGE / OBJET MONTANT MAXIMUM DUREE ETAT
AGE 16/06/2016 – 22ème résolution
Délégation au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission
d'actions et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de
capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à
des titres de capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une
catégorie de personnes conformément à l'article L.225-138 du Code de Commerce
100 000€, hors prime
d'emission
18 mois, soit
jusqu'au 15/12/2017
Non utilisée
AGE 16/06/2016 – 23ème résolution
Délégation au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas
d'augmentation de capital avec ou sans droits préférentiel de souscription
Plafond global de 450 000€,
hors prime d'émission
18 mois, soit
jusqu'au 15/12/2017
Non utilisée
AGE 18/06/2015 – 24ème résolution
Délégation au Conseil d'Administration, en vue de consentir au profit des bénéficiaires qu'il déterminera,
dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, des actions gratuites existantes ou à
émettre dans la limite d'un maximum de 10% du capital social conformément aux dispositions des articles
L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce
Le nombre total d'actions
attribuées en vertu de la
présente résolution ne
pourra excéder 10% du
capital social à la date de
leur attribution par le
Conseil d'Administration
38 mois, soit
jusqu'au
15/08/2019
Utilisée par le conseil
d'administration du
22 juillet 2016 et 06
octobre 2016 à
hauteur de 698.790
actions gatuites

14. Opérations sur titres des dirigeants

Les opérations sur titres des dirigeants intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 sont les suivants :

OPERATIONS SUR TITRE DES DIRIGEANTS

Exercice de 85.100 BSPCE par Monsieur Gérard MILHIET

Le Conseil d'Administration de la Société en date du 7 décembre 2009, suite à l'émission décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 décembre 2009, a attribué, à Monsieur Gérard MILHIET, 319.551 bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises (BSPCE).

Suite à la remise de son bulletin de souscription et la libération de l'intégralité de sa souscription, le Conseil d'Administration de la Société en date du 10 octobre 2014 a constaté l'exercice par Monsieur Gérard MILHIET de 22.100 BSPCE pour souscrire à 4.420 actions nouvelles de catégorie « E », pour un prix de souscription de 0,05 euro de nominal assorti d'une prime d'émission de 4,15 euros, soit un prix global par action de 4,20 euros, et une souscription d'un montant total de 18.564 euros.

Suite à la remise de son bulletin de souscription et la libération de sa souscription, le Conseil d'Administration de la Société en date du 15 juillet 2015 a constaté l'exercice par Monsieur Gérard MILHIET de 30.000 BSPCE pour souscrire à 6.000 actions nouvelles de catégorie « E », pour un prix de souscription de 0,05 euro de nominal assorti d'une prime d'émission de 4,15 euros, soit un prix global par action de 4,20 euros, et une souscription d'un montant total de 25.200 euros.

Suite à la remise de son bulletin de souscription et la libération de sa souscription, le Conseil d'Administration de la Société en date du 22 juillet 2016 a constaté l'exercice par Monsieur Gérard MILHIET de 33.000 BSPCE pour souscrire à 6.600 actions nouvelles de catégorie « E », pour un prix de souscription de 0,05 euro de nominal assorti d'une prime d'émission de 4,15 euros, soit un prix global par action de 4,20 euros, et une souscription d'un montant total de 27.720 euros.

15. Détention du capital social (art. L.233-13 du Code de Commerce)

Les informations reçues par la société en application des articles L.233-7 et L.233-12 sont les suivantes :

IDENTITE DES PERSONNES PHYSIQUES
OU MORALES DETENANT DU CAPITAL
PAR SEUIL (ARTICLE L 233-13)
31/12/2016 31/12/2015
Personnes Physiques
Néant Néant Néant
Personnes Morales
Furui Medical Company 12,94 % soit plus d'un
dixième
Néant
DFJ ePlanet Ventures L.P. 11,26 % soit plus d'un
dixième
13,09 % soit plus d'un
dixième
Abingworth bioventures VI LP 8,58% soit plus du
vingtième
9,98 % soit plus d'un
vingtième
Canon Inc. 8,26 % soit plus du
vingtième
9,60 % soit plus du
vingtième
Growth Equity Opportunity Fund III LLC
(NEA)
8,23 % soit plus du
vingtième
9,57 % soit plus du
vingtième
FCPR Auriga Ventures II 6,15 % soit plus du
vingtième
0,55 % soit moins du
vingtième

16. Programme de rachat d'actions

Nous vous informons qu'au cours de l'exercice clos en date du 31 décembre 2016, le nombre des actions achetées et vendues par application des articles L.225- 208 et L.225-209 du Code de Commerce a été, respectivement, de 34.286 actions et 37.782 actions.

Les cours moyens des achats et des ventes se sont élevés, respectivement, à 9,85 euros et 10,72 euros.

Ces transactions n'ont pas donné lieu à des frais de négociation. Le nombre des actions inscrites au nom de la Société à la clôture de l'exercice était de 13.807 titres.

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Leur valeur à la clôture de l'exercice, évaluée au cours d'achat, était de 137.523 euros. Leur valeur nominale était de 0,05 euros. Elles représentent 0.12 % du capital social. Le cours de l'action au 31 décembre 2016 était de 11 euros.

17. Bilan annuel du contrat de liquidité

Au titre du contrat de liquidité confié par la Société à AUREL BGC, à la date du 31 décembre 2016, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

  • 123,1 K€ ;
  • 13.807 titres.
  • 18. Information sur les zones géographiques et sous-secteurs opérationnels sensibles dans la communication au marché des résultats
Chiffre d'affaires
(En milliers d'euros)
31/12/2016 31/12/2015 Variation
CA France 255 331 (77)
CA USA/Canada 2 591 1 688 903
CA UK 3 139 1 526 1 613
CA Autres exportations 368 340 28
Total 6 353 3 885 2 468
  • 19. Facteurs de risque spécifiques
  • a) Risques particuliers liés à l'activité
  • Risques liés à la concurrence

Le marché des applications cliniques et des services cliniques tirant partie des images médicales est compétitif. La Société ne peut pas garantir que des technologies émergentes puissent être développées par des concurrents disposant de moyens financiers et industriels supérieurs.

Ceci pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement et ses perspectives.

Risques d'échec commercial

L'acceptation plus ou moins rapide par le marché des solutions et des services proposés par la Société dépendra de divers facteurs. Une mauvaise pénétration du marché, résultant de l'un de ces facteurs, pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité de la Société, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement.

Risques de dépendance vis-à-vis des partenariats et collaborations stratégiques actuels et futurs

Les accords conclus avec CANON Inc. en juillet 2011 et avec QUINTILES Limited en février 2012 revêtent une importance particulière pour le développement de la Société. Néanmoins, la Société ne s'estime pas dépendante de ces partenariats.

Risques liés à la gestion de la croissance

La Société prévoit de croître de manière importante. Elle sera ainsi obligée d'adapter sa structure et de recruter du personnel.

L'incapacité de la Société à gérer la croissance, ou des difficultés inattendues rencontrées pendant son expansion, pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

Risques relatifs à la nécessité de conserver, d'attirer et de retenir le personnel clé

Le succès de la Société dépend largement du travail et de l'expertise des membres de la direction et du personnel scientifique clé et la perte de leurs compétences pourraient altérer la capacité de la Société à atteindre ses objectifs. L'incapacité de la Société à attirer et retenir ces personnes clés pourrait l'empêcher globalement d'atteindre ses objectifs et ainsi avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

Risques Clients

La Société ne se considère pas dépendante d'un laboratoire en particulier. En élargissant ses référencements auprès des grands laboratoires pharmaceutiques, elle se donne par ailleurs les moyens d'être moins dépendante d'un nombre restreint de laboratoires. A ce jour, la Société est référencée chez cinq des dix plus gros laboratoires mondiaux.

Risques Fournisseurs

La Société n'a que peu d'achats. Aucun des fournisseurs de la Société n'a une place prépondérante, et tous sont facilement et rapidement remplaçables.

b) Risques juridiques et réglementaires

Risques liés à la propriété intellectuelle

Il est important pour la réussite de l'activité de la Société, que cette dernière soit en mesure d'obtenir, de maintenir et de faire respecter les droits de propriété intellectuelle qu'elle possède. Cependant, les droits de propriété intellectuelle pourraient n'offrir qu'une protection limitée et ne pas empêcher une utilisation illicite des technologies appartenant à Median Technologies.

Risques liés à un environnement règlementaire de plus en plus contraignant

En tant que dispositif médical, les applications commercialisées par la Société sont soumises à une réglementation très stricte, aux Etats-Unis à travers la Food and Drug Administration (FDA) ainsi que dans de nombreux pays.

Tout manquement aux obligations de conformité peut entraîner des sanctions susceptibles d'accroître de manière significative les coûts supportés par la Société, de retarder le développement et la commercialisation de ses produits et services et ainsi d'avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

La société a subi avec succès son premier audit FDA début 2017.

Risques liés à la mise en jeu de la responsabilité du fait de l'application logicielle

La Société précise bien dans sa documentation que ses applications ne sont pas des outils de diagnostic en tant que tel mais qu'elles sont destinées à aider les praticiens à former leur diagnostic. Néanmoins, on ne peut exclure que la responsabilité de la Société soit recherchée par tel ou tel des utilisateurs de ses applications.

Rapport sur les autres résolutions

MANDAT DES ADMINISTRATEURS

Nous vous rappelons que Madame Jeanne HECHT a été nommée administrateur lors de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire en date du 16 décembre 2016.

Nous vous proposons de donner quitus entier et sans réserve à tous les administrateurs, à savoir :

  • Monsieur Fredrik BRAG, Président du Conseil d'Administration ;
  • Monsieur Gérard MILHIET, Administrateur ;
  • Monsieur Jacques SOUQUET, Administrateur ;
  • Monsieur Dennis ATKINSON, représentant EPLANET VENTURES Ltd, Administrateur ;
  • Monsieur Oran MUDUROGLU, Administrateur ;
  • Monsieur Takashi MORI, Administrateur ;
  • Monsieur Otello STAMPACCHIA, Administrateur ;
  • Monsieur Tim HAINES, Administrateur ;
  • Mrs. Jeanne HECHT, Administrateur.

Les mandats des six membres du conseil d'Administration suivants arrivent à expiration lors de la présente Assemblée :

  • Monsieur Fredrik BRAG, Président du Conseil d'Administration ;
  • Monsieur Gérard MILHIET, Administrateur ;
  • Monsieur Jacques SOUQUET, Administrateur ;
  • Monsieur Dennis ATKINSON, représentant EPLANET VENTURES Ltd, Administrateur ;
  • Monsieur Oran MUDUROGLU, Administrateur ;
  • Monsieur Otello STAMPACCHIA, Administrateur.

Le conseil d'administration en date du 5 avril 2017 a créé un comité de nomination en son sein chargé de proposer une liste des candidats aux mandats d'administrateurs.

Une nouvelle réunion du Conseil d'Administration aura lieu dans le courant de la première semaine du mois de mai 2017 aux fins d'arrêter définitivement la liste des candidats qui sera soumise à l'Assemblée Générale. Le présent rapport de gestion sera amendé à son issue.

FIXATION DES JETONS DE PRESENCE

Compte tenu de la discussion actuellement en cours relative à la composition du Conseil d'Administration, la proposition de fixation de jetons de présence relatifs à l'exercice 2017 sera arrêtée à l'occasion de la prochaine réunion du Conseil d'Administration, laquelle aura lieu dans le courant de la première semaine du mois de mai 2017. Le présent rapport de gestion sera amendé à son issue.

AUTORISATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR L'ACHAT D'ACTIONS DE LA SOCIETE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.225-209 DU CODE DE COMMERCE

Nous vous proposons de nous autoriser à acquérir un nombre d'actions de la Société représentant jusqu'à 10% du capital social à la date de l'Assemblée Générale.

Il est précisé que le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10% correspondrait au nombre d'actions achetées dans le cadre d'un contrat de liquidité, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.

L'acquisition de ces actions pourrait être effectuée par tous moyens et notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d'actions ou par l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d'Administration apprécierait, et que les actions éventuellement acquises pourraient être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur.

Le prix unitaire maximum d'achat des actions ne devra pas être supérieur à vingt (20) euros, sous réserve d'ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres.

En conséquence, le montant maximal que la Société sera susceptible de payer, dans l'hypothèse d'achat au prix maximal de 20 €, s'élèverait à environ 23,35 M€, sur le fondement du capital au 05 Avril 2017.

Cette autorisation d'opérer sur les propres actions de la Société serait conférée aux fins notamment :

  • de permettre l'achat d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI en date du 8 mars 2011 reconnue par la décision de l'Autorité des Marchés Financiers en date du 21 mars 2011 ;
  • de mettre en œuvre tout plan d'options d'achat d'actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de Commerce ou toute attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197- 1 et suivants du Code de Commerce ;
  • de les remettre lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou d'un titre de créance convertible ou échangeable en actions de la Société ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société ;
  • de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe dans le respect des pratiques de marché admises par l'Autorité des Marchés Financiers ;
  • de les annuler en vue notamment d'optimiser le résultat par action dans le cadre d'une réduction du capital social ;
  • de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marché Financiers et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

Nous vous proposons de nous accorder cette autorisation pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de l'Assemblée Générale.

Cette délégation priverait d'effet à compter du jour de l'Assemblée Générale toute délégation antérieure ayant le même objet.

Par ailleurs, nous vous proposons d'autoriser la réduction du capital social en liaison avec l'opération susmentionnée.

COMPTES ANNUELS INDIVIDUELS

Bilan au 31 Décembre 2016

ACTIF (en millers d'euros) Notes 31/12/2016 31/12/2015
Immobilisations incorporelles 2 278 213
Immobilisations corporelles 3 345 252
Immobilisations financières 4 393 408
Total immobilisations 1 016 874
Stocks 5 3 7
Avances versées sur commande 1
6
8
Créances clients 6 1 738 1 154
Autres créances 6 1 755 1 216
Trésorerie 7 41 639 30 235
Total actif circulant 45 151 32 621
Divers actifs 8 407 258
TOTAL DES ACTIFS 46 574 33 753
PASSIF (en millers d'euros) Notes 31/12/2016 31/12/2015
Capital et prime d'émission 52 422 31 880
Reserves 16
Report à nouveau (5 337) -
Résultat net 22 (7 746) (5 337)
Capitaux propres 9 39 355 26 543
Autres fonds propres 10 456 856
Provisions 11 696 408
SOFIRED - 58
COFACE - 515
Autres 3 -
Dettes financières 12 3 573
Avances et Acomptes reçus sur commandes 13 3 545 2 557
Dettes fournisseurs 13 965 1 420
Dettes fiscales et sociales 13 1 443 1 228
Autres dettes 13 19 76
Autres dettes 5 971 5 281
Divers Passifs 14 93 91
TOTAL DES PASSIFS 46 574 33 753

Compte de Résultat au 31 Décembre 2016

COMPTE DE RESULTAT (en milliers d'euros) Notes 31/12/2016
(12 mois)
31/12/2015
(12 mois)
Chiffre d'affaires 15 6 353 3 885
Autres produits 16 386 1 329
Produits d'exploitation 6 740 5 214
Achats consommés 2
6
6
Autres achats et charges externes 17 7 938 5 825
Impôts et taxes 241 129
Salaires et charges 6 718 5 478
Dotations d'exploitation 520 113
Autres charges 147 9
0
Charges d'exploitation 15 589 11 641
Résultat d'exploitation (8 849) (6 427)
Résultat financier 19 5
0
153
Résultat courant (8 800) (6 274)
Résultat exceptionnel 20 (11) 7
9
Impôt sur les sociétés 21 1 064 859
RESULTAT NET 22 (7 746) (5 337)
Chiffre d'affaires essais cliniques pharma 6 217 3 739
Chiffre d'affaires radio et tests compagnons 136 146

Flux de trésorerie au 31 Décembre 2016

31/12/2016 31/12/2015
FLUX DE TRESORERIE (en milliers d'euros) Notes (12 mois) (12 mois)
RESULTAT NET* (7 746) (5 337)
Amortissements 2,3,4 188 7
8
Variation du BFR d'exploitation (436) 2 666
Autres 142 (1 035)
Flux net de trésorerie lié à l'activité (7 852) (3 628)
Acquisitions 2,3,4 (330) (563)
Variation du BFR hors exploitation - (1)
Autres - -
Flux net de trésorerie lié à l'investissement (330) (564)
Emission d'emprunts - -
Remboursement d'emprunts 12 (58) (97)
Avances remboursables OSEO 10 (400) (519)
COFACE 12 (515) (111)
Compte-courant d'actionnaires - -
Augmentation de capital 9 20 640 20 674
Frais liés à l'augmentation de capital (66) (1 195)
Dividendes - -
Autres (14) -
Flux net de trésorerie lié au financement 19 587 18 752
VARIATION DE LA TRESORERIE 7 11 405 14 560
Trésorerie à l'ouverture 7 30 235 15 675
Trésorerie à la clôture 7 41 639 30 235
* Dont Crédit d'impôt recherche: 21 1 024 859

P a g e | - 22 -

Notes relatives aux comptes annuels individuels

Median Technologies SA est une société anonyme de droit français, soumise à l'ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. Elle a son siège au 1800, route des crêtes à Valbonne et est cotée à la Bourse de Paris sur Alternext. Les comptes ont fait l'objet d'un audit par le commissaire aux comptes de la société.

Le total du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2016 s'élève à 46 574 032 €. Le compte de résultat de l'exercice dégage une perte de 7 746 399 €. L'exercice a une durée de 12 mois du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes annuels au 31 décembre 2016 ont été arrêtés conformément aux dispositions du Code de Commerce, et du plan comptable général (règlement ANC 2014-03). Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

1 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.

Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable.

Frais de développement

Sur décision de gestion, ces frais de conception de logiciels ne font pas l'objet de comptabilisation à l'actif du bilan.

Amortissements

Immobilisations Incorporelles MODE DUREE
Logiciels et progiciels Linéaire 1 à 5 ans

2 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.

Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable.

Amortissements

Immobilisations Corporelles MODE DUREE
Installations générales sur sol d'autrui Linéaire 10 ans
Matériel de transport Linéaire 5 ans
Matériel de bureau Linéaire 1 à 5 ans
Mobilier de bureau Linéaire 8 à 10 ans

P a g e | - 23 -

3 – STOCKS

Les stocks de matériel informatique sont évalués au coût d'achat HT. Le coût d'achat est composé du prix d'achat et des frais de port sur achat.

4 – CREANCES

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur nette comptable.

5 – CONVERSION DES DETTES ET CREANCES EN DEVISES ETRANGERES

La conversion des dettes, créances et disponibilités en devises est effectuée comme suit :

  • Conversion de l'ensemble des dettes, créances et disponibilités libellées en devises aux taux en vigueur à la clôture (Banque de France) ;
  • Enregistrement des écarts par rapport aux valeurs d'origine dans les comptes de régularisation actif ou passif (écart de conversion) ;
  • Constitution d'une provision pour risque de change pour les pertes latentes après prise en compte des éventuelles neutralisations d'opérations faisant l'objet d'une couverture de change.

6 – ENGAGEMENTS DE RETRAITE

L'engagement pour indemnités de départ à la retraite a été estimé sur la base des dispositions prévues par la convention collective applicable, à savoir la convention collective SYNTEC.

Les hypothèses retenues dans la détermination de cet engagement sont les suivantes :

Indemnités de fin de carrière
(Hypothèses)
31/12/2016 31/12/2015
Taux d'actualisation 1,30% 2,03%
Taux de revalorisation salariale 2,50% 2,50%
Dont Taux d'inflation 2,00% 2,00%
Taux de charges sociales 46% 46%
INSEE TH-TF INSEE T68-FM
Table de mortalité 2008-2010 2004-2006
Compris entre Compris entre
Ages de départ en retraite 62 et 67 ans 62 et 67 ans
Départ Départ
Mode de départ en retraite volontaire volontaire
Voir Voir
Turnover (taux moyen par tranche d'âge) Tableau 1 Tableau 1

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Indemnités de fin de carrière
(tableau 1)
31/12/2016 31/12/2015
Moins de 25 ans 16,00% 7,15%
25-29 ans 9,00% 4,52%
30-34 ans 5,00% 3,63%
35-39 ans 4,00% 2,99%
40-44 ans 3,00% 2,42%
45-49 ans 2,25% 1,38%
50-54 ans 1,00% 0,60%
55 ans et plus 0,00% 0,00%

Le calcul des engagements de retraite est effectué selon la méthode des unités de crédit projetées.

La valeur actualisée de l'obligation est déterminée en actualisant les décaissements de trésorerie futurs estimés sur la base d'un taux d'intérêt d'obligations d'entreprises de première catégorie, libellées dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l'obligation de retraite concernée. Le calcul intègre les facteurs de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs ainsi que les charges sociales afférentes aux IDR.

7 – RECONNAISSANCE DES REVENUS

Le chiffre d'affaires relatif aux prestations de services réalisées à destination des sociétés pharmaceutiques, est comptabilisé au fur et à mesure de l'exécution et de l'avancement des travaux.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS Virements Cessions /
(En milliers d'euros) 31/12/2015 Acquistions Poste à Poste Sorties 31/12/2016
Logiciels R&D 711 4
7
2
9
- 788
Logiciels hors R&D 110 4
0
7
9
- 229
Licences 1
9
1
4
- - 3
3
Logiciels Big Data 1
4
- - - 1
4
Immobilisations incorporelles en cours 108 4
0
(108) - 4
0
Total 962 142 - - 1 104
AMORTISSEMENTS
(En milliers d'euros)
31/12/2015 Dotations Virements
Poste à Poste
Reprises 31/12/2016
Logiciels R&D (700) (16) (2) - (718)
Logiciels hors R&D (29) (47) 2 - (73)
Licences (18) (3) - - (21)
Logiciels Big Data (3) (11) - - (14)
Total (749) (77) - - (826)

Le montant net des immobilisations incorporelles s'élève à 278 K€ au 31 décembre 2016.

P a g e | - 25 -

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Immobilisations Virements Cessions /
(En milliers d'euros) 31/12/2015 Acquistions Poste à Poste Sorties 31/12/2016
Agencement sur sol d'autrui 7
9
1
5
- - 9
4
Installations générales, agencement 1
9
2 - - 2
2
Matériel de transport 1
4
- - - 1
4
Matériel informatique R&D 183 1
3
- - 197
Matériel informatique hors R&D 334 157 6
5
(1) 555
Mobilier 4
5
1
8
- - 6
3
Immobilisations corporelles en cours 6
5
- (65) - -
Total 741 205 - (1) 945
Amortissements
(En milliers d'euros)
31/12/2015 Dotations Virements
Poste à Poste
Reprises 31/12/2016
Agencement sur sol d'autrui (42) (9) - - (50)
Installations générales, agencement aménagement (12) (2) - - (14)
Matériel de transport (14) - - - (14)
Matériel informatique R&D (168) (11) - - (178)
Matériel informatique hors R&D (221) (88) - 1 (309)
Mobilier (32) (3) - - (35)
Total (488) (113) - 1 (600)

Le montant net des immobilisations corporelles s'élève à 345 K€ au 31 décembre 2016.

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

1 - IMMOBILISATIONS ET PROVISIONS

Immobilisations
(En milliers d'euros)
31/12/2016 31/12/2015 Variation
Titres de Participation 8 8 -
Autres titres Immobilisés 138 205 (68)
Prêts 66 50 1
6
Autres immobilisations financières 189 153 3
5
Total 401 417 (16)
Provisions 31/12/2016 31/12/2015 Variation
(En milliers d'euros)
Titres de Participation (8) (8) -

Total (8) (8) -

Les variations sur la période concernent les positions comptables liées au contrat de liquidité au 31 décembre 2016 sont les suivantes :

cours de l'exercice

P a g e | - 26 -

  • 13.807 actions propres pour un coût d'achat de 138 K€ (comptabilisées selon la méthode FIFO), et valorisées selon le cours de Bourse au 31 décembre 2016 pour 152 K€.
  • Les espèces mobilisées et indisponibles s'élèvent à 123 K€ (pour un contrat initial de liquidité de 250 K€).

Sociétés (filiales +50%) (En milliers de dollars) Capitaux propres au 31/12/2016 (\$) % Capital détenu Valeur comptable nette des titres détenus (\$) Chiffre d'affaires HT de l'exercice (\$) Résultat net de l'exercice (\$) Dividendes encaissés au MEDIAN Technologies Inc. (4 846) 100% 10 3 115 63 -

2 – TITRES DE FILIALES ET PARTICIPATION

3 – ENTREPRISES LIEES

(en milliers d'euros) Entreprises
liées
Entreprises avec
lesquelles la Société
à un lien de
participation
Participations financières - 8
Provision sur titres de participation - (8)
Autres créances : Compte courant € - 3 690
Autres créances : Compte courant \$ - 748
Provision sur Compte courant - (4 438)
Créances fournisseurs - 30
Créances clients - 47

Notons que le compte courant et les titres de participation de la filiale font l'objet d'une provision pour dépréciation à hauteur de 100%.

STOCKS

Stocks
(En milliers d'euros)
Valeur Brute Dépréciation Valeur nette
au 31/12/2016
Valeur nette
au 31/12/2015
Matériel informatique 10 (7) 3 7
Total 10 (7) 3 7

Le montant des dépréciations sur stocks au 31 décembre 2016 s'élève à 7,3 K€.

CREANCES CLIENTS ET AUTRES CREANCES

1 – CLASSEMENT PAR ECHEANCES

Etat des créances
(En milliers d'euros)
31/12/2016 A un an au plus A plus d'un an
Créances clients et comptes rattachés 1 738 1 738 -
Personnel et comptes rattachés 10 10 -
Organismes sociaux 75 75 -
Organismes Etat 1 621 1 621 -
Groupes et Associés 4 438 - 4 438
Débiteurs divers 49 49 -
Total Brut 7 931 3 493 4 438
Groupes et Associés (Provision) (4 438)
Total 3 493
Etat des créances
(En milliers d'euros)
31/12/2015 à un an au plus A plus d'un an
Créances clients et comptes rattachés 1 154 1 154 -
Personnel et comptes rattachés 19 19 -
Organismes sociaux 42 42 -
Organismes Etat 1 114 1 114 -
Groupes et Associés 4 374 - 4 374
Débiteurs divers 42 42 -
Total Brut 6 745 2 371 4 374
Groupes et Associés (Provision) (4 374)
Total 2 371

2 – LES CREANCES DE L'ETAT

Elles comprennent notamment :

  • Une créance relative au crédit d'impôt recherche pour l'exercice 2016 d'un montant de 1 024 K€.
  • Une créance relative au crédit d'impôt export pour 40 K€.
  • Une demande de remboursement de TVA de 240 K€.
  • Une créance de 225 K€ relative à de la TVA autoliquidée.

Les crédits d'impôt font l'objet d'une demande de remboursement immédiat dans le cadre du dispositif attaché à la PME communautaire.

3 – LES PRODUITS A RECEVOIR

Produits à recevoir
(En milliers d'euros)
31/12/2016 31/12/2015 Variation
Clients, facture à établir 196 504 (308)
Intérêts courus à recevoir 20 10 10
Organismes sociaux 63 42 22
Autres 8 3 6
Total 287 559 (271)

P a g e | - 28 -

TRESORERIE

Elle concerne trois comptes courants bancaires pour un montant de 41 619K€. Les intérêts comptabilisés à recevoir s'élèvent à 20 K€.

Le compte bancaire en devise est évalué selon le cours Banque de France fin de mois en date de la clôture de l'arrêté annuel des comptes.

Disponibilités
(En milliers d'euros)
31/12/2016 31/12/2015 Variation
Intérêts courus à recevoir 20 10 10
Comptes à terme - - 0
Disponibilités 41 619 30 225 11 394
Total 41 639 30 235 11 404

DIVERS ACTIFS

Actifs divers
(En milliers d'euros)
31/12/2016 31/12/2015 Variation
Charges constatées d'avance 407 258 149
Total 407 258 149

Les charges constatées d'avance s'élèvent à 407 K€ au 31 décembre 2016 et concernent des charges d'exploitation. Le montant au 31 décembre 2015 s'élevait à 258 K€.

CAPITAUX PROPRES

1 – TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Le capital de la Société est composé de 11 650 780 actions réparties entre , 11.633.759 actions ordinaires de 0,05 € de valeur nominale, 17.020 actions de préférence de catégorie E de 0,05 € de valeur et 1 action de préférence de catégorie B de 0,05 € de valeur. Les actions de préférence de catégorie E sont des actions sans droit de vote mais bénéficient des mêmes droits financiers que les actions ordinaires. L'action de préférence de catégorie B est réservée à un actionnaire investisseur industriel et donne le droit à ce dernier d'être représenté à tout moment par un administrateur au sein du conseil d'administration de la Société. Elle est automatiquement convertie en une action ordinaire si certaines clauses statutaires sont remplies.

Capitaux Propres
(En milliers d'euros)
31/12/2015 Augmentation Diminution 31/12/2016
Capital 501 8
2
- 583
Primes d'émission, réserves 31 299 20 460 - 51 759
BSA 2009 1
6
- - 1
6
BSA 2013 6
4
- - 6
4
Autres réserves - 1
6
- 1
6
Report à nouveau - (5 337) - (5 337)
Resultat (5 337) (7 746) (5 337) (7 746)
Total 26 543 7 475 (5 337) 39 355

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2 – LES MOUVEMENTS DE L'EXERCICE

Les changements intervenus au cours de l'exercice sont les suivants :

Capitaux propres Nombre Valeur en Prime
(En milliers d'euros) Décision d'actions capital d'émission
Position au 31 décembre 2015 10 016 117 501 31 299
Exercice BSPCE du 1er trimestre 2016 (CA du 07/04/2016) 31 841 2 255
Exercice BSPCE du 2nd trimestre 2016 (CA du 22/07/2016) 36 376 2 266
Constitution réserve spéciale (CA du 06/10/2016) - - (16)
Augmentation de capital en numéraire (AGM du 16/12/2016) 1 507 692 75 19 525
Imputation des frais d'augmentation de capital - - (66)
Exercice BSA : Augmentation de capital (CA du 13/01/2017) 58 754 3 497
Position au 31 Décembre 2016 11 650 780 583 51 759

Au cours du 1er trimestre 2016, la société a constaté l'émission de 31.841 actions nouvelles, suite à l'exercice de 31.841 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 8,05 € par action dont 0,05 € de nominal et 8,00 € de prime d'émission soit un total de 256 K€ dont 2 K€ de capital et 255 K€ de prime d'émission. Le Conseil d'administration du 7 avril 2016 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital d'un montant de 2 K€ par émission de 32 541 actions nouvelles, dont 700 actions ont été émises le 14 décembre 2015.

Au cours du 2ème trimestre 2016, la société a émis 29.776 actions nouvelles, suite à l'exercice de 29.776 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 8,05 € par action dont 0,05 € de nominal et 8,00 € de prime d'émission soit un total de 240 K€ dont 1 K€ de capital et 238 K€ de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 22 juillet 2016 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital

En juin 2016, la Société a émis 6.600 actions nouvelles de catégorie E, suite à l'exercice de 33 000 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 4,20 € par action dont 0,05 € de nominal et 4,15 € de prime d'émission soit un total de 28 K€ dont 0,3 K€ de capital et 27 K€ de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 22 juillet 2016 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

En Décembre 2016, la Société a procédé à une augmentation de capital en numéraire, par émission de 1.507.692 actions, au prix de 13 € par action, dont 0,05 € de nominal et 12,95 € de prime d'émission. Cette augmentation de capital s'élève à un montant de 19 600 K€ dont 75 K€ de capital et 19 525 K€ de prime d'émission. La Société a également émis 58.754 actions nouvelles, suite à l'exercice de 58.754 BSA 2013. Ces actions ont été émises au prix de 8,51 € par action dont 0,05 € de nominal et 8,46 € de prime d'émission soit un total de 500 K€ dont 3 K€ de Capital et 497 K€ de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 13 janvier 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

Nouveaux instruments financiers sur 2016

Le Conseil d'Administration du 22 juillet 2016 a décidé l'attribution de 325.045 actions gratuites (les AGA 2016) :

  • (les « AGA 2016 A ») : la période d'acquisition sera d'une durée d'un an à compter de la date d'attribution des actions gratuites et la durée de conservation sera d'un an à compter du terme de la période d'acquisition.
  • (les « AGA 2016 B ») : la période d'acquisition sera d'une durée de deux ans à compter de la date d'attribution des actions gratuites et la durée de conservation sera d'un an à compter du terme de la période d'acquisition.
Bénéficiaires AGA 2016 A AGA 2016 B TOTAL
Fredrik BRAG 122 523 122 522 245 045
Bernard REYMANN 30 000 30 000 60 000
Arnaud BUTZBACH 10 000 10 000 20 000
Total 162 523 162 522 325 045

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Le Conseil d'Administration du 06 Octobre 2016, ainsi que celui du 04 novembre 2016 a décidé l'attribution de 373.745 actions gratuites (les AGA 2016) :

Bénéficiaires AGA 2016 C AGA 2016 D TOTAL
Jeanne HECHT 93 479 93 479 186 958
Nick CAMPBELL 62 184 62 184 124 368
James GOLANDO 31 210 31 209 62 419
Total 186 873 186 872 373 745

Pour 186.873 actions gratuites (les « AGA 2016 C ») :

Période d'acquisition : L'acquisition des AGA 2016 C est définitive si les conditions suivantes sont remplies cumulativement (les « Conditions Cumulatives ») :

  • (i) A l'issue d'une période d'acquisition d'une durée de un (1) an à compter de la date d'attribution, et
  • (ii) Si les conditions d'acquisition ci-dessous sont remplies :

(a) si le Bénéficiaire conserve la qualité de mandataire social ou de salarié de la Société ou de la Filiale US, selon le cas, jusqu'au dernier jour de la période d'acquisition, et

(b) la survenance d'au moins l'un des trois événements ci-dessous avant le 31 décembre 2026 :

les actions de la Société ont fait l'objet d'une introduction sur un marché réglementé aux Etats-Unis et/ou en France, ou une offre d'acquisition ferme et irrévocable portant sur au moins 51% du capital de la Société est présentée, ou le Bénéficiaire reçoit une offre ferme et irrévocable portant sur 100% des titres qu'il détient, y compris les AGA 2016 C.

Période de conservation modulable : Au terme de la période d'acquisition et si les conditions d'acquisition visées cidessus ont été remplies, le Bénéficiaire est propriétaire des AGA 2016 C. Toutefois, il est tenu de les conserver pendant une période modulable déterminée par le plan.

Pour 186.872 actions gratuites (les « AGA 2016 D ») :

Période d'acquisition : L'acquisition des AGA 2016 D est définitive si les conditions suivantes sont remplies cumulativement (les « Conditions Cumulatives ») :

  • (i) A l'issue d'une période d'acquisition d'une durée de deux (2) ans à compter de la date d'attribution, et
  • (ii) Si les conditions d'acquisition ci-dessous sont remplies :

(a) si le Bénéficiaire conserve la qualité de mandataire social ou de salarié de la Société ou de la Filiale US, selon le cas, jusqu'au dernier jour de la période d'acquisition, et

(b) la survenance d'au moins l'un des trois événements ci-dessous avant le 31 décembre 2026 :

les actions de la Société ont fait l'objet d'une introduction sur un marché réglementé aux Etats-Unis et/ou en France, ou une offre d'acquisition ferme et irrévocable portant sur au moins 51% du capital de la Société est présentée, ou le Bénéficiaire reçoit une offre ferme et irrévocable portant sur 100% des titres qu'il détient, y compris les AGA 2016 D.

Il n'y a pas de période de conservation pour les AGA 2016 D.

Les AGA 2016 C et D ont toutes été attribuées à des salariés de la filiale américaine Median Technologies Inc.

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AUTRES FONDS PROPRES

Autres fonds propres
(En milliers d'euros)
31/12/2015 Augmentation Diminution / Rbt 31/12/2016
Avance OSEO (LESIO Phase I) 500 - (400) 100
Avance OSEO (LESIO Phase II) 356 - - 356
Total 856 - (400) 456
A moins d'un an 456
Entre 1 et 5 ans -
A plus de 5 ans -

Les autres fonds propres s'élèvent à 456 K€ et comprennent :

Une avance OSEO relative à la délibération du 28 mai 2008 (LESIO Phase I)

Le montant figurant au passif du bilan s'élève à 100 K€. Les premiers remboursements sont intervenus entre avril 2012 et décembre 2016 pour un montant total de 1 400 K€. Suite à un avenant du 11 juillet 2013, il reste 1 remboursement trimestriels de 100 K€ avec une dernière échéance versée sur le mois de janvier 2017.

Une avance OSEO relative à la délibération du 17 septembre 2009 (LESIO Phase II)

Le montant figurant au passif du bilan s'élève à 356 K€. Les remboursements trimestriels intervenus entre mars 2012 et mars 2015 pour un montant total de 1 019 K€. Il reste 3 trimestres de remboursement avec une dernière échéance au 30/09/2017.

PROVISIONS

1 – LE TABLEAU DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

1 – LE TABLEAU DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques et charges
(En milliers d'euros)
31/12/2015 Dotation Reprises
utilisées
Reprises non
utilisées
31/12/2016
Provision pour risques 3
4
- - (34) (0)
Provision pour perte de change 8 2 - (8) 2
Provision pour charges 367 100 - - 467
Provision pour impôts - 228 - - 228
Total 408 330 0 (42) 696

Une reprise de provision de 34 K€ a été effectuée suite au jugement rendu en appel qui a débouté un ancien salarié de l'intégralité de ses demandes.

Une provision d'un montant de 228 K€ a été constituée suite aux attributions d'actions gratuites décidée par le Conseil d'Administration du 22 juillet 2016 au bénéfice des salariés français. Cette provision est relative à la contribution patronale spécifique, qui s'élève à 20 % de la valeur des actions en date d'acquisition et qui est exigible dès le mois suivant la date d'acquisition (1ère échéance AGA 2016A : Aout 2017). Cette provision a été calculée en retenant le cours de l'action au 31/12/2016. La provision est étalée sur la période d'acquisition définie dans les plans.

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2 – PROVISIONS POUR CHARGES : ENGAGEMENTS PRIS EN MATIERE DE RETRAITE

Provisions pour engagement de retraite
(En milliers d'euros)
Provisionné Non
provisionné
Total
Au 31 décembre 2016 467 - 467

L'engagement pour indemnités de départ à la retraite a été estimé sur la base des dispositions prévues par la convention collective applicable, à savoir la convention collective Syntec.

L'exercice précédent l'engagement s'élevait à 367 K€.

DETTES FINANCIERES

Dettes financières
(En milliers d'euros)
31/12/2015 Augmentation Diminution /
Rbt
31/12/2016
SOFIRED 58 - (58) -
COFACE 515 - (515) -
C/C Actionnaires - - - -
Intérêts courus à payer - 3 - 3
Total 573 3 (573) 3

1 – LE TABLEAU DES DETTES FINANCIERES

A moins d'un an 3
Entre 1 et 5 ans -
A plus de 5 ans -

2 – PRET PARTICIPATIF SOFIRED

Un prêt participatif de 350 K€ a été souscrit le 09 Août 2011 auprès de SOFIRED. Il présente les caractéristiques suivantes :

  • Le prêt est consenti pour une durée de 5 ans à compter du 11/08/2011 ;
  • La somme prêtée porte intérêt au taux de 5% calculé sur le capital restant dû ;
  • Le prêt est assorti d'une rémunération indexée sur le résultat de l'entreprise. Elle n'intervient qu'à partir de la 4ème année du prêt et jusqu'au dernier remboursement. Elle n'est effective que dans la mesure où il a été décidé de distribuer des bénéfices au titre de l'exercice.

Au 31 décembre 2016, l'emprunt est intégralement remboursé.

3 – PRET SANS INTERET COFACE

Au 31/12/2015, Les avances sur indemnité consenties par la Coface s'élevait à 515 K€.

Au 31/12/2016, l'intégralité de ces avances ont été remboursées.

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AUTRES DETTES

1 – ETAT DES DETTES

Etat des dettes
(En milliers d'euros)
31/12/2016 A un an au plus A plus d'un an
Fournisseurs et comptes rattachés 965 965 -
Personnel et comptes rattachés 545 545 -
Organismes sociaux 656 656 -
Organismes Etat 242 242 -
Autres dettes 19 19 -
Total 2 426 2 426 -
Etat des dettes
(En milliers d'euros)
31/12/2015 à un an au plus A plus d'un an
Fournisseurs et comptes rattachés 1 420 1 420 -
Personnel et comptes rattachés 559 559 -
Organismes sociaux 639 639 -
Organismes Etat 30 30 -
Autres dettes 76 76 -
Total 2 724 2 724 -

2 – LES CHARGES A PAYER

Charges à payer
(En milliers d'euros)
31/12/2016 31/12/2015 Variation
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 533 743 (210)
Intérêts courus à payer 3 0 3
Organismes sociaux 877 881 (4)
Organismes Etat 2 1 2
Total 1 416 1 625 (209)

3 – LES AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES

Les avances et acomptes reçus sur commande s'élèvent à 3 545 K€ au 31/12/2016 et correspondent aux avances versées par les clients à la signature du contrat (Advance Payment). Ces avances sont remboursables en cas de fin de contrat (fin de l'essai clinique, annulation).

Etat des dettes
(En milliers d'euros)
31/12/2016 A un an au plus A plus d'un an
Avances et acomptes reçus sur commandes 3 545 2 419 1 126
Total 3 545 2 419 1 126

Au 31/12/2016, un montant de 656 K€ concerne des contrats terminés, pour lesquels le remboursement n'a pas encore été effectué.

P a g e | - 34 -

DIVERS PASSIFS

Les produits constatés d'avance

Ils s'élèvent à 93 K€ et correspondent à des prestations de maintenance sur les logiciels comptabilisées sur la période mais dont les périodes d'application portent sur les périodes ultérieures au 31/12/2016.

Passifs divers
(En milliers d'euros)
31/12/2016 31/12/2015 Variation
Produits constatés d'avance 93 91 2
Total 93 91 2
A moins d'un an 6
0
Entre 1 et 5 ans 3
3
A plus de 5 ans -

Les écarts de conversion passif

Un écart de conversion passif a été comptabilisé pour un montant de 11,5 K€. Il concerne des dettes fournisseurs en monnaie étrangère. Ces dettes en devise sont évaluées selon le cours Banque de France fin de mois en date de la clôture de l'arrêté des comptes.

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires
(En milliers d'euros)
31/12/2016 31/12/2015 Variation
Prestations de services 6 337 3 879 2 457
Ventes de licences 2 1 0
Ventes de marchandises 15 5 10
Total 6 353 3 885 2 468
Chiffre d'affaires
(En milliers d'euros)
31/12/2016 31/12/2015 Variation
CA France 255 331 (77)
CA USA/CANADA 2 591 1 688 903
CA UK 3 139 1 526 1 613
CA Autres exportations 368 340 28

Le chiffre d'affaires prestations de services à destination de l'industrie pharmaceutique est comptabilisé au fur et à mesure de l'exécution et de l'avancement des prestations.

AUTRES PRODUITS

Ils correspondent essentiellement à des transferts de charges d'exploitation dont :

  • 89 K€ relatifs à des charges de personnel (avantage en nature, rétrocession de cotisations sociales, refacturation de frais de formation) ;
  • 215 K€ relatifs des refacturations de charges externes ;
  • 66 K€ correspondant à des frais liés à l'augmentation de capital de décembre 2016 et sont imputés sur la prime d'émission.

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AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES

Les achats et charges externes s'élèvent au 31/12/2016 à 7 938 K€ contre 5 825 K€ au 31/12/2015.

La variation de charges de 2 113 K€ s'explique essentiellement par:

  • L'augmentation des charges liées à la convention de « Intercompany Service Agreement » à hauteur de 1 391 K€. Une nouvelle convention a été conclue entre la Société Median Technologies SA et la Société Median Techonologies Inc prenant effet en date du 1er janvier 2016 et modifiant ainsi la précédente convention signée. L'objectif étant d'appréhender au mieux les nouveaux services rendus par la filiale, « Clinical Services » et « Corporate development ». Suite à la signature de cette nouvelle convention, la Société Median Technologies SA a constaté en charge d'exploitation, une charge d'un montant de 2 844 K€ ;
  • l'augmentation du recours à la sous-traitance sur les projets pharmaceutiques à hauteur de 1 083 K€ en lien avec le développement de l'activité ;
  • L'augmentation de charges relatives aux études et recherches et salons scientifiques pour 347 K€ ;
  • Compensée par la baisse de frais d'augmentation de capital qui passent de 1 195 K€ pour la levée de fonds intervenue en juillet 2015, à 66 K€ pour celle de décembre 2016, soit une baisse de 1 129 K€. Ces frais sont imputés sur la prime d'émission.

A noter que suite au nouvel accord signé avec Quintiles, les commissions dues par Median Technologies et comptabilisées jusqu'au 31/12/2015 ont été abandonnées. A ce titre Median a procédé au passage à profit des commissions Quintiles pour un montant de 452 K€ venant en diminution du poste autres achats et charges externes.

DEPENSES DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT

Les dépenses de Recherche & Développement éligibles au crédit d'impôt recherche s'établissent à 3 212 K€, à comparer avec les charges d'exploitation de la période de 15 588 K€.

RESULTAT FINANCIER

Les charges financières de 154 K€ se justifient principalement par :

  • Le complément de provision de 66 K€ concernant le compte courant financier de la filiale ;
  • Des pertes de change pour un montant de 79 K€.

Les produits financiers de 204 K€ correspondent principalement à :

  • Des gains de change pour un montant de 79 K€ ;
  • Des intérêts de 72 K€ provenant de la rémunération du compte courant bancaire (Maxi-trésorerie) ;
  • La Société a conclu une convention de trésorerie « Intercompany Treasury Agreement » avec la Société Median Techonologies Inc. prenant effet en date du 1er janvier 2016. Cette avance de trésorerie est rémunérée au taux minimum de 0,5 % et est calculée en tenant compte du taux Euribor 3 mois. Une charge d'un montant 44 K€ a été constatée dans les comptes de l'exercice rémunérant les sommes placées en compte courant pour les années 2015 et 2016.

RESULTAT EXCEPTIONNEL

Le résultat exceptionnel s'élève à (11 K€) et il est constitué principalement :

  • D'un mali sur le contrat de liquidité à hauteur de 35 K€ ;
  • De 10 K€ correspondant à des pénalités ;
  • d'une reprise de provision de 34 K€ suite à la conclusion du litige prud'homal.

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IMPOT SUR LES SOCIETES

1 - MONTANT DES CREANCES ET DES DETTES D'IMPOT DIFFERE

Les allègements de la dette future d'impôts sont basés sur les déficits reportables au 31 décembre 2016 :

62 472 K€, soit un allègement d'impôt potentiel de 20 824 K€ (au taux de 33 1/3 %).

2 - CREDIT D'IMPOT RECHERCHE

Le profit d'impôt comptabilisé au 31 décembre 2016, s'élève à 1 024 K€.

3 - CREDIT D'IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI (CICE)

Le CICE comptabilisé dans les comptes de la Société à la clôture de l'exercice s'élève à 63 K€.

Au compte de résultat, la Société a retenu la comptabilisation du CICE en diminution des charges de personnel (charges sociales). Cet apport de trésorerie va contribuer à financer la création de nouveaux emplois au sein de la Société.

4 - CREDIT D'IMPOT EXPORT (CIE)

Le profit d'impôt comptabilisé est de 40 K€.

RESULTAT NET

Au 31 décembre 2016, le résultat net est une perte de 7 746 K€, soit par action un résultat net de -0,66 €.

Les valeurs mobilières donnant accès au capital, émises au 31 décembre 2016, donneraient droit à 2.127.181 actions (Voir page 6). En cas d'émission de toutes ces 2.127.181 actions auxquelles donnent droit les valeurs mobilières donnant accès au capital émises au 31 décembre 2016, le résultat net par action serait de -0,56 €.

EFFECTIF MOYEN Cadres 72 52 20 38% Employés 2 2 0 0 % Effectif moyen 31/12/2016 31/12/2015 Variation (nb)

Total 74 54 20 37%

ORGANES D'AMINISTRATION ET DE DIRECTION

Rémunération des dirigeants
(En milliers d'euros)
31/12/2016 31/12/2015 Variation
Salaires et traitements versés (y compris charges sociales) 825 772 53
Salaires et traitements à verser (y compris charges sociales) 136 272 (136)
Engagements de retraite 38 33 5
Jetons de présence 50 50 -
Total 1 049 1 127 -79

Variation (%)

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ENGAGEMENTS

LICENCES D'EXPLOITATION LOGICIELS ET BREVETS

Selon les dispositions des contrats de licences avec l'Université de Chicago, la Société doit à cet établissement les montants suivants, non encore comptabilisés au 31 décembre 2016 :

Des royalties égales à 1% du chiffre d'affaires qui sera réalisé par la Société au titre du logiciel CAD-Lung postérieurement au 31 décembre 2016. A noter que le contrat prévoit que la Société devra en tous cas verser à l'Université de Chicago, à ce titre, un minimum de royalties de 15 K\$ pour chacune des années calendaires 2016 et au-delà (provisionné au bilan 31 décembre 2016).

45 K\$ lorsque la Société aura obtenu les autorisations administratives nécessaires à la commercialisation du logiciel CAD-Colon soit aux Etats-Unis, soit au Japon, soit en Europe, ainsi que 30 K\$ lorsque les ventes cumulées du logiciel CAD-Colon auront dépassé 1 000 K\$. A noter que la Société a décidé, début 2009, de ne plus commercialiser le logiciel CAD-Colon.

Des royalties égales à 1,5 à 2,0 % du chiffre d'affaires qui sera réalisé par la Société au titre du logiciel CAD-Colon postérieurement au 31 décembre 2016. A noter que le contrat prévoit que la Société devra en tous cas verser à l'Université de Chicago, à ce titre, un minimum de royalties de 15 K\$ pour chacune des années calendaires 2016 et au-delà. A noter que, la Société ayant décidé de ne plus commercialiser le logiciel CAD-Colon, et en accord avec l'Université de Chicago, cet engagement ne sera pas applicable tant que la Société n'aura pas recommencé à le commercialiser.

COMPTES CONSOLIDES

Etat de la situation financière consolidée

ACTIF (en millers d'euros) Notes 31/12/2016 31/12/2015
Immobilisations incorporelles 3 278 213
Immobilisations corporelles 4 361 255
Actifs financiers non courants 5 144 114
Total des actifs non courants 783 583
Stocks 6 3 7
Créances clients et autres créances 7 2 371 1 454
Actifs financiers courants 8 123 9
1
Autres actifs courants 9 1 498 1 141
Trésorerie et Equivalents de trésorerie 10 41 776 30 273
Total des actifs courants 45 770 32 966
TOTAL DES ACTIFS 46 554 33 549
PASSIF (en millers d'euros) Notes 31/12/2016 31/12/2015
Capital 12 583 501
Primes liées au capital 12 51 839 31 379
Réserves consolidées (4 474) (34)
Ecart de Conversion (100) (76)
Résultat net (9 111) (5 527)
Total des Capitaux Propres 38 736 26 243
Dont part du Groupe 38 736 26 243
Dettes financières à long et moyen terme 15 0 314
Engagement envers le personnel 13 467 367
Passif d'impôts différés 16 351 440
Autres dettes non courantes 18 1 126 1 454
Total des Passifs non courants 1 944 2 575
Dettes financières à court terme 15 459 1 116
Dettes fournisseurs et autes dettes courantes 17 5 187 3 582
Provisions courantes 14 228 3
4
Total des Passifs courants 5 874 4 732
TOTAL DES PASSIFS 46 554 33 549

Etat du résultat net consolidé

Etat du résultat net consolidé (en milliers d'euros) 31/12/2016 31/12/2015
Notes (12 mois) (12 mois)
Chiffre d'affaires 19 6 353 3 885
Autres produits de l'activité 15 5
Produits des acitvités ordinaires 6 369 3 890
Achats consommés (109) (68)
Charges externes 22 (6 134) (3 638)
Taxes (240) (113)
Charges de personnel 20 (8 744) (5 671)
Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions (390) (83)
Autres charges d'exploitation (10) (1)
Autres produits d'exploitation 2 1
Résultat Opérationnel (9 255) (5 684)
Coût de l'endettement financier net (17) (21)
Autres charges financières (87) (85)
Autres produits financiers 172 261
Résultat Financier Net 23 68 156
Charges d'impôt sur le résultat 24 76 1
RESULTAT NET (9 111) (5 527)
Résultat net part du Groupe (9 111) (5 527)
Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle - -
RESULTAT NET PART DU GROUPE ET DILUE PAR ACTIONS EN EUROS 25 (0,78) (0,55)

Etat des autres éléments du résultat global consolidé (OCI)

ELEMENTS DU RESULTAT (en milliers d'euros)
Notes
31/12/2016
(12 mois)
31/12/2015
(12 mois)
RESULTAT NET (9 111) (5 527)
Activités à l'étranger - écart de conversion (24) (88)
Total des éléments recyclables (24) (88)
Pertes et gains actuariels sur les régimes à prestations définies (39) 1
7
Impôts différés sur pertes et gains actuariels 1
1
(6)
Total des éléments non recyclables (28) 1
1
RESULTAT GLOBAL (9 164) (5 604)

Etat de variation des capitaux propres consolidés

Primes liées au capital Réserves consolidées Réserves de
Capitaux propres du Groupe
Note Capital
(en milliers d'euros)
Prime
d'émission
BSA Total primes
liées au
capital
Réserve
d'actions
propres
Réserves
consolidées
Autres
éléments du
résultat global
Total réserves
consolidés
conversion -
Résultat
Autres
consolidé
éléments du
Total
01/01/2015 413 47 550 8 0
47 630
-154 -31 329 -56 -31 539 1
3
-4 480 12 037
Affectation du résultat N-1 -4 480 -4 480 4 480 0
Augmentation de capital 12 88 19 391 19 391 0 19 479
Attribution de BSA 0 0
Variation des écarts de conversion 0 -88 -88
Variation des écarts actuariels nets des impôts différés 11 11 11
Résultat de la période N 0 -5 527 -5 527
Paiements en actions 299 299 299
Actions propres acquises etr vendues 32 32 32
Imputation des pertes antérieures sur la prime d'émission -35 642 -35 642 35 642 35 642 0
31/12/2015* 501 31 299 8 0
31 379
-122 133 -45 -34 -76 -5 527 26 243
Affectation du résultat N-1 -5 527 -5 527 5 527 0
Augmentation de capital
Attribution de BSA
12 82 20 460 20 460 0
0
20 542
0
Variation des écarts de conversion 0 -24 -24
Variation des écarts actuariels nets des impôts différés -28 -28 -28
Résultat de la période N 0 -9 111 -9 111
Paiements en actions 1 067 1 067 1 067
Actions propres acquises et vendues 33 33 33
Autres réserves 16 16 16
Imputation des pertes antérieures sur la prime d'émission 0
-
0
-
0
-
0
31 décembre 2016 583 51 759 8 0
51 839
-90 -4 312 -73 -4 474 -100 -9 111 38 736

Tableau des flux de trésorerie consolidé

FLUX DE TRESORERIE (en milliers d'euros)
Notes
31/12/2016
(12 mois)
31/12/2015
(12 mois)
RESULTAT NET (9 111) (5 527)
Dotations nettes aux Amortissements et provisions 429 83
Paiement fondé sur des actions 1 067 13
Plus et moins values de cession 0 0
Coût de l'endettement financier net 9 15
Charges d'impôts de la période, y compris impôts différés -76 1
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT -7 683 -5 415
Variation du besoin en fond de roulement lié à l'activité 113 1 651
Flux net de trésorerie généré par l'activité -7 569 -3 764
Décaissement sur acquisitions d'immobilisations incorporelles (141) (224)
Décaissement sur acquisitions d'immobilisations corporelles (336) (89)
Encaissement sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 1 1
Décaissement sur acquisitions d'immobilisations financières (30) (122)
Encaissement sur cessions d'immobilisations financières 2 -
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (506) (433)
Augmentation de capital ou apports 20 558 19 479
Apports en comptes courants - -
Remboursement d'emprunts (983) (726)
Flux net de trésorerie lié au financement 19 575 18 753
VARIATION DE LA TRESORERIE 11 500 14 556
Trésorerie à l'ouverture 30 273 15 718
Trésorerie à la clôture 41 773 30 273

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Notes annexes aux états financiers établis selon les normes IFRS

PRESENTATION DE L'ACTIVITE ET DES EVENEMENTS MAJEURS

1 – L'INFORMATION RELATIVE A LA SOCIETE ET A SON ACTIVITE

Median Technologies (« la Société ») est une société anonyme à conseil d'administration créée en 2002 et domiciliée en France. Le siège social de la Société est sis Les Deux Arcs - 1800 route des Crêtes – 06560 Valbonne.

Les principaux domaines d'activité de la Société et de sa filiale (l'ensemble désigné comme « le Groupe ») sont l'édition de logiciels et la fourniture de services dans le domaine de l'imagerie médicale en oncologie. Le Groupe développe et commercialise des solutions logicielles et propose des services optimisant l'exploitation des images médicales pour le diagnostic et le suivi des patients atteints de cancers.

2 – EVENEMENTS PRINCIPAUX DE L'EXERCICE

Au cours du 1er trimestre 2016, la société a constaté l'émission de 31.841 actions nouvelles, suite à l'exercice de 31.841 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 8,05 € par action dont 0,05 € de nominal et 8,00 € de prime d'émission soit un total de 256 K€ dont 2 K€ de capital et 255 K€ de prime d'émission. Le Conseil d'administration du 7 avril 2016 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital d'un montant de 2 K€ par émission de 32 541 actions nouvelles, dont 700 actions ont été émises le 14 décembre 2015.

Au cours du 2ème trimestre 2016, la société a émis 29.776 actions nouvelles, suite à l'exercice de 29.776 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 8,05 € par action dont 0,05 € de nominal et 8,00 € de prime d'émission soit un total de 240 K€ dont 1 K€ de capital et 238 K€ de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 22 juillet 2016 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital

En juin 2016, la Société a émis 6.600 actions nouvelles de catégorie E, suite à l'exercice de 33 000 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 4,20 € par action dont 0,05 € de nominal et 4,15 € de prime d'émission soit un total de 28 K€ dont 0,3 K€ de capital et 27 K€ de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 22 juillet 2016 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

En mai 2016, la Société a signé deux nouveaux accords avec la société Quintiles :

  • Le premier accord, rend caduque celui du 16 Février 2012 relatif à l'émission des BSA 2012 ainsi que du BSA d'ajustement. Cet accord prévoit également, le renoncement par la société Quintiles à son droit d'être payé des commissions dues par la Société Median Technologies depuis le 16 février 2012 et ce jusqu'au 31 décembre 2015.
  • Le second accord, signé pour une durée de 3 ans, s'inscrit dans la continuité de l'accord précédent du 16 février 2012. Ce dernier inclut une modification des modalités de rémunération des affaires apportées par la société Quintiles, sous la forme de remises calculées en fonction du volume de commande passé par Quintiles auprès de la Société. Cet accord est plus adapté au contexte et issues d'une collaboration qui dure depuis plus de 4 ans.

En mai 2016, la société a fait l'objet d'un contrôle URSSAF portant sur les exercices de 2013 à 2015 et a donné lieu à un redressement de 11.3 K€ payé sur le second semestre.

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En juillet 2016, la société a reçu une proposition de rectification de l'administration fiscale suite à une vérification de comptabilité portant sur les périodes 2013 et 2014 pour l'impôt sur les sociétés et sur une période prorogée jusqu'au 30 septembre 2015 en matière de taxes sur le chiffre d'affaires. Les rectifications proposées ont été acceptées par la Société pour un montant de 41.5 K€ et payées sur le second semestre.

En juillet 2016, la société a reçu le remboursement du Crédit d'Impôt Recherche 2015 pour la somme de 859 K€.

Le Conseil d'Administration du 22 juillet 2016 a décidé l'attribution de 325.045 actions gratuites (les AGA 2016 A et B) dont les périodes d'acquisition et de conservation seront aménagées selon les modalités définies en Note 21.

Le Conseil d'Administration du 06 Octobre 2016, a décidé l'attribution de 373.745 gratuites (les AGA 2016 C et D) dont les périodes d'acquisition et de conservation seront aménagées selon les modalités définies en Note 21.

En Décembre 2016, la Société a procédé à une augmentation de capital en numéraire, par émission de 1.507.692 actions, au prix de 13 € par action, dont 0,05 € de nominal et 12,95 € de prime d'émission. Cette augmentation de capital s'élève à un montant de 19 600 K€ dont 75 K€ de capital et 19 525 K€ de prime d'émission.

En Décembre 2016, la Société a émis 58.754 actions nouvelles, suite à l'exercice de 58.754 BSA 2013. Ces actions ont été émises au prix de 8,51 € par action dont 0,05 € de nominal et 8,46 € de prime d'émission soit un total de 500 K€ dont 3 K€ de Capital et 497 K€ de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 13 janvier 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

PRINCIPES COMPTABLES, METHODES D'EVALUATION, OPTIONS IFRS RETENUES

1 – PRINCIPES DE PREPARATION DES ETATS FINANCIERS

Les comptes consolidés du Groupe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 sont établis, de manière volontaire, en conformité avec les normes comptables internationales IAS/IFRS applicables à cette date, telles qu'approuvées par l'Union européenne et ceci pour l'ensemble des périodes présentées.

Le référentiel IFRS adopté par l'Union européenne au 31 décembre 2016 est disponible à la rubrique Interprétations et normes IAS/IFRS, sur le site suivant : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm

Les principes et méthodes comptables du Groupe sont décrits ci-après.

Les comptes consolidés du Groupe ont été établis selon le principe du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs qui sont évaluées à la juste valeur. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

Principales normes, amendements et interprétations d'application obligatoire au 1er janvier 2016

Les normes, amendements et interprétations dont l'application est obligatoire au Groupe pour l'exercice ouvert à compter du 1er janvier 2016 sont les suivants:

  • Amendements à IAS 1 Initiative informations à fournir ;
  • Amendements à IAS 16 et IAS 38 Clarifications sur les modes d'amortissements acceptables ;
  • Amendements à IAS 19 Cotisations des membres du personnel ;
  • Améliorations annuelles 2010-2012 ;
  • Améliorations annuelles 2012-2014.

Ces interprétations n'ont pas d'incidences significatives sur les états financiers consolidés au 31 décembre 2016.

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Principales normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB applicables par anticipation au 1er janvier 2016 au sein de l'Union Européenne

Le Groupe n'a pas appliqué par anticipation ces normes, amendements et interprétations dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2016. L'impact sur les états financiers de ces normes, amendements et interprétations est en cours de d'évaluation par la Direction.

  • Amendements à IAS 7 Initiatives concernant les informations à fournir ;
  • Amendements à IAS 12 Comptabilisation d'impôts différés actifs au titre de perte non réalisées ;
  • IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients ;
  • IFRS 9 Instruments financiers ;
  • Améliorations annuelles 2014-2016.

Principales normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB non encore applicable au 1er janvier 2016 au sein de l'Union Européenne

En 2016, les principales normes publiées non encore applicables de façon obligatoire et non encore approuvées par l'Union Européenne sont :

  • IFRS 16 Contrats de location ;
  • Amendements à IFRS 15 Clarifications ;
  • Amendements à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions à base d'actions ;
  • Amendements à IFRS 4 Application d'IFRS 9 et d'IFRS 4.

L'impact sur les états financiers consolidés de ces normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB et non encore adoptée par l'Union Européenne est en cours d'évaluation par la Direction.

L'euro a été retenu comme monnaie de présentation du Groupe. Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros, toutes les valeurs étant arrondies au millier le plus proche sauf indication contraire.

Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 5 avril 2017.

2 – UTILISATION DE JUGEMENTS ET D'ESTIMATIONS

Pour préparer les états financiers conformément aux IFRS, des estimations, des jugements et des hypothèses ont été effectués par le Groupe. Ils ont pu affecter les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif, les passifs éventuels à la date d'établissement des états financiers et les montants présentés au titre des produits et des charges de l'exercice.

Ces estimations sont basées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Elles sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.

Les estimations et les hypothèses risquant de façon importante d'entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante sont analysées ci-après.

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a) Paiements fondés sur des actions

Le Groupe attribue des options (BSA, BSPCE, Actions gratuites...) permettant d'acquérir des actions de la Société et d'autres instruments sur capitaux, ainsi que des actions gratuites aux membres de la direction, aux salariés du Groupe. La détermination de la juste valeur des paiements fondés sur des actions est basée sur un modèle binomial de valorisation d'option qui prend en compte des hypothèses sur des variables complexes et subjectives. Ces variables incluent notamment la juste valeur des titres de la Société, la volatilité attendue du cours de l'action sur la durée de vie de l'instrument ainsi que le comportement actuel et futur des détenteurs de ces instruments.

b) Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés

Le Groupe est assujetti à l'impôt sur les bénéfices en France et à l'étranger dans le cadre de ses activités internationales. Les lois fiscales sont souvent complexes et sujettes à différentes interprétations par le contribuable et l'autorité fiscale compétente. Le Groupe doit effectuer des jugements et interprétations sur l'application de ces lois lors de la détermination des provisions pour impôt à payer.

Les actifs d'impôts différés correspondant principalement aux déficits reportables ne sont constatés que dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable futur sera disponible. Le Groupe doit faire appel à son jugement pour déterminer la probabilité de l'existence d'un bénéfice futur imposable. Cette analyse s'applique juridiction par juridiction.

3 – PERIMETRE ET METHODES DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Société et de sa filiale, dans laquelle la Société exerce directement un contrôle.

Le Groupe contrôle une filiale lorsqu'il est exposé ou qu'il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et qu'il a la capacité d'influer sur ses rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.

Le périmètre de consolidation est le suivant :

Dénomination Pays Sège
social
Numéro Siret Méthode de
Consolidation
% de
détention
MEDIAN Technologies SA (Mère) France France 44367630900042 Mère Mère
MEDIAN Technologies Inc. (fille) Etats-unis Etats-unis Intégration
globale
100%

La filiale Median Technologies Inc. est contrôlée et consolidée par intégration globale. Les transactions intragroupes, les soldes et les profits latents sur les opérations entre sociétés du Groupe sont éliminés. Les méthodes comptables de la filiale ont été alignées sur celles du Groupe. Le Groupe n'a ni intérêts minoritaires ni participations dans une entité nécessitant le traitement en mise en équivalence.

Dans la mesure où la filiale a été créée par le Groupe, aucun goodwill n'a été comptabilisé depuis la création de la Société.

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4 – MONNAIE FONCTIONNELLE ET MONNAIE DE PRESENTATION

Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l'entité exerce ses activités ("la monnaie fonctionnelle"). Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle de la Société et monnaie de présentation du Groupe.

5 – CONVERSION DES TRANSACTIONS LIBELLEES EN DEVISES

a) Transactions et soldes

Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle en utilisant les taux de change en vigueur aux dates des transactions. Les pertes et les gains de change résultant du dénouement de ces transactions comme ceux résultant de la conversion, aux taux en vigueur à la date de clôture, des actifs et passifs monétaires libellés en devises, sont comptabilisés en résultat, sur les lignes "Produits financiers » ou « Charges financières ».

b) Sociétés du Groupe – Activité à l'étranger

Les comptes de toutes les entités du Groupe, dont aucune n'exerce ses activités dans une économie hyper inflationniste, dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis dans la monnaie de présentation, selon les modalités suivantes :

  • les éléments d'actif et de passif sont convertis aux cours de clôture à la date de chaque bilan ;
  • les produits et les charges de chaque poste du compte de résultat sont convertis au taux de change moyen ; et
  • toutes les différences de conversion en résultant sont comptabilisées en tant que composante distincte des capitaux propres en "Réserves de conversion" dans les « Réserves consolidées », ce qui permet de conserver la conversion du capital social et des réserves au taux historique.

Lorsqu'une activité à l'étranger est cédée, en totalité ou partiellement, et qu'il y a perte de contrôle ou d'influence notable ou de contrôle conjoint, le montant cumulé des différences de change s'y rapportant doit être reclassé en résultat en tant que résultat de cession. Si le groupe cède une partie de sa participation dans une filiale tout en conservant le contrôle, une part proportionnelle du montant cumulé des écarts de change est réattribuée aux participations ne donnant pas le contrôle. Lorsque le Groupe cède seulement une partie de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise, tout en conservant une influence notable ou un contrôle conjoint, la part proportionnelle correspondante du montant cumulé des écarts de change est reclassée en résultat.

c) Investissement net

Les créances détenues auprès des filiales étrangères consolidées, pour lesquelles les règlements ne sont pas prévisibles, sont considérées comme des investissements nets en devises. A ce titre et conformément à la norme IAS21, les gains et pertes de change latents sur ces créances en monnaies fonctionnelles converties en euros pour la consolidation ont été inscrits en Autres éléments du résultat global (OCI) et dans les "Réserves de conversion". Lorsque l'investissement net est cédé, le montant des écarts comptabilisés en "Réserves de conversion" qui s'y rapporte est reclassé en résultat au niveau du résultat de cession.

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6 – DISTINCTION COURANT / NON COURANT

Le Groupe applique une présentation du bilan distinguant les parties courantes et non courantes des actifs et des passifs.

La distinction des éléments courants des éléments non courants a été effectuée selon les règles suivantes :

  • les actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds de roulement entrant dans le cycle normal de l'activité sont classés en « courant » ;
  • les actifs et passifs, hors cycle normal d'exploitation, sont présentés en « courants », d'une part et en « non courants » d'autre part, selon que leur échéance est à plus ou moins d'un an.

7 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles sont initialement comptabilisées à leur coût historique d'acquisition ou de production par la société et sont amorties linéairement sur une durée allant généralement de 1 à 5 ans.

Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable.

Frais de Recherche et développement

Selon la norme IAS 38 – Immobilisations incorporelles, les frais de développement sont comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si l'ensemble des critères suivants est satisfait :

  • (a) faisabilité technique nécessaire à l'achèvement du projet de développement,
  • (b) intention de la société d'achever le projet et de le mettre en service,
  • (c) capacité à mettre en service l'immobilisation incorporelle,
  • (d) démonstration de la probabilité d'avantages économiques futurs attachés à l'actif,
  • (e) disponibilité de ressources techniques, financières et autres afin d'achever le projet, et
  • (f) évaluation fiable des dépenses de développement.

Dans les comptes consolidés du Groupe, les frais de recherche sont actuellement en pratique comptabilisés en charges car les critères de capitalisation des frais de développement ne sont pas remplis.

8 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique d'acquisition.

Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée de vie estimée et donc leur durée d'amortissement sont significativement différentes.

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Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire, en fonction des durées d'utilisation estimées des immobilisations et en tenant compte, le cas échéant des valeurs résiduelles :

Immobilisations Corporelles MODE DUREE
Installations générales sur sol d'autrui Linéaire 10 ans
Matériel de transport Linéaire 5 ans
Matériel de bureau Linéaire 1 à 5 ans
Mobilier de bureau Linéaire 8 à 10 ans

Les valeurs résiduelles, durées d'utilité et modes d'amortissement des actifs sont revus et modifiés si nécessaire, à chaque clôture annuelle. De tels changements sont traités comme des changements d'estimation.

9 – VALEUR RECOUVRABLE DES ACTIFS NON COURANTS

Les actifs ayant une durée d'utilité indéterminée ne sont pas amortis et sont soumis à un test annuel de dépréciation. Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation chaque fois qu'il existe un indice interne ou externe montrant qu'un actif a pu perdre de sa valeur.

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif testé à sa valeur recouvrable. Le test est réalisé au niveau de l'Unité Génératrice de Trésorerie qui est le plus petit groupe d'actifs qui inclut l'actif et dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes de celles générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs.

Une perte de valeur est comptabilisée à concurrence de l'excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l'actif. La valeur recouvrable d'un actif correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de cession ou sa valeur d'utilité, si celle-ci est supérieure.

La juste valeur diminuée des coûts de sortie est le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie.

La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue d'un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée à partir des flux de trésorerie estimés sur la base des plans ou budgets établis sur cinq ans en général, les flux étant au-delà extrapolés par application d'un taux de croissance constant ou décroissant et actualisés en retenant des taux du marché à long terme après impôt qui reflètent les estimations du marché de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques des actifs. La valeur terminale est déterminée à partir de l'actualisation à l'infini du dernier flux de trésorerie du test.

Au 31 décembre 2016, aucun actif non courant ne présente d'indice interne ou externe de perte de valeur.

10 – STOCKS

Le Groupe détient essentiellement des stocks de petit matériel informatique. Les matières et marchandises sont évaluées selon la règle du FIFO et, par défaut, au dernier coût d'achat, ce qui, compte tenu de la rotation rapide de ces stocks, est proche d'une valorisation de type « premier entré - premier sorti ». Les stocks sont ramenés à leur valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure à leur coût. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans des conditions d'activité normales, déduction faite des frais de vente.

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11 – CREANCES CLIENTS ET DEPRECIATION

Les créances clients correspondent aux montants exigibles des clients pour les produits vendus et les services rendus dans le cadre normal de l'activité du Groupe.

Une dépréciation est comptabilisée lorsqu'il existe une indication objective (telle qu'une probabilité de faillite ou des difficultés financières significatives du débiteur) que le Groupe ne sera pas en mesure de recouvrer les montants dus selon les termes contractuels de la facture.

12 – ACTIFS FINANCIERS

Les actifs financiers sont classés en quatre catégories selon leur nature et l'intention de détention :

  • les actifs détenus jusqu'à l'échéance ;
  • les actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat ;
  • les prêts et créances ;
  • les actifs disponibles à la vente.

A l'exception des actifs évalués à la juste valeur par résultat, tous les actifs financiers sont initialement comptabilisés au coût qui correspond à la juste valeur du prix payé augmenté des coûts d'acquisition.

Tous les achats et ventes normalisés d'actifs financiers sont comptabilisés à la date de règlement.

a) Actifs détenus jusqu'à l'échéance

Les placements détenus jusqu'à échéance sont des actifs financiers que le Groupe a l'intention et la capacité de détenir jusqu'à cette échéance. Après leur comptabilisation initiale, ces actifs sont évalués au coût amorti, selon la méthode du taux d'intérêt effectif, diminué du montant d'éventuelles pertes de valeurs.

b) Actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat

Ils représentent les actifs détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire les actifs acquis par l'entreprise dans l'objectif de les céder à court terme. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Certains actifs peuvent également faire l'objet d'un classement volontaire dans cette catégorie.

c) Prêts et créances

Les actifs financiers non courants comprennent les avances et les dépôts de garantie donnés à des tiers. Les avances et dépôts de garantie sont des actifs financiers non-dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. De tels actifs sont comptabilisés au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Les gains et les pertes sont comptabilisés en résultat lorsque les prêts et les créances sont décomptabilisés ou dépréciés.

d) Actifs disponibles à la vente

Ils représentent tous les autres actifs financiers. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres jusqu'à ce que l'actif soit vendu, encaissé ou sorti d'une autre manière ou jusqu'à ce qu'il soit démontré que l'actif a perdu de la valeur de façon prolongée et significative. Dans ces cas, le profit ou la perte, enregistré jusqu'alors en capitaux propres est transféré en résultat.

Les actifs disponibles à la vente font l'objet de tests de dépréciation lorsque des indicateurs de perte de valeur existent. Lorsque l'actif disponible à la vente est un instrument de capitaux propres, la dépréciation est définitive. Les variations ultérieures positives de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres.

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Lorsque l'actif disponible à la vente est un instrument de dette, toute appréciation ultérieure est comptabilisée en résultat à hauteur de la dépréciation antérieurement constatée en résultat.

Les achats et ventes d'actifs financiers sont généralement comptabilisés à la date de transaction.

13 – TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

La rubrique "Trésorerie et équivalents de trésorerie" comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue et les autres placements à court terme très liquides ayant des échéances initiales inférieures ou égales à trois mois et qui ne sont pas soumis à risque de variation de valeur significatif.

Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie, la trésorerie nette comprend la trésorerie et les équivalents de trésorerie tels que définis ci-dessus, nets des concours bancaires courants. Dans le bilan, les découverts bancaires figurent dans les Passifs financiers courants.

14 – CAPITAUX PROPRES

Le classement en capitaux propres dépend de l'analyse spécifique des caractéristiques de chaque instrument émis. Les actions ordinaires et les actions de préférence ont ainsi pu être classées en tant qu'instruments de capitaux propres.

Les coûts accessoires directement attribuables à l'émission d'actions ou d'options sur actions sont comptabilisés en déduction des capitaux propres, nets d'impôts.

15 – PAIEMENT FONDE SUR DES ACTIONS

Le Groupe a mis en place un certain nombre de plans de rémunération basés sur des actions, pour lesquels le Groupe reçoit en contrepartie des services de la part de ses employés. La juste valeur des services rendus par les salariés en échange de l'octroi d'options et d'actions gratuites est comptabilisée en charges, conformément à la norme IFRS 2. Le montant total à comptabiliser en charges correspond à la juste valeur des instruments octroyés.

Les conditions d'acquisition des droits qui ne sont pas des conditions de marché ou qui sont des conditions de services sont intégrées aux hypothèses sur le nombre d'instruments susceptibles de devenir exerçables. La dépense totale est reconnue sur la période d'acquisition des droits, qui est la période durant laquelle toutes les conditions d'acquisition des droits spécifiés doivent être satisfaites. À la fin de chaque exercice, l'entité réexamine le nombre d'instruments susceptibles de devenir exerçables. Le cas échéant, elle comptabilise au compte de résultat l'impact de la révision de ses estimations en contrepartie d'un ajustement correspondant dans les capitaux propres ("Paiement fondé sur des actions"). Lorsque les instruments sont exercés, la Société émet des actions nouvelles. Les sommes perçues lorsque les options sont exercées, sont créditées aux postes "Capital social" (valeur nominale) et "Prime d'émission", nettes des coûts de transaction directement attribuables.

16 – PROVISIONS

Des provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un évènement passé et qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. L'estimation du montant figurant en provisions correspond à la sortie de ressources qu'il est probable que le Groupe doit supporter pour éteindre son obligation.

Si l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, les provisions sont actualisées sur la base d'un taux avant impôt qui reflète, le cas échéant, les risques spécifiques au passif.

Les provisions correspondent à des risques et charges identifiés de manière spécifique.

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17 – ENGAGEMENTS SOCIAUX

Les régimes de retraite, les indemnités assimilées et autres avantages sociaux qui sont analysés comme des régimes à prestations définies (régime dans lequel le Groupe s'engage à garantir un montant ou un niveau de prestation défini) sont comptabilisés au bilan sur la base d'une évaluation actuarielle des engagements à la date de clôture.

Le calcul des engagements de retraite est effectué selon la méthode des unités de crédit projetées prenant en compte les charges sociales y afférentes.

La valeur actualisée de l'obligation est déterminée en actualisant les décaissements de trésorerie futurs estimés sur la base d'un taux d'intérêt d'obligations d'entreprises de première catégorie, libellées dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l'obligation de retraite concernée. Les calculs intègrent également des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs.

Les écarts actuariels sont constatés, en totalité, en « Autres éléments du résultat global », directement par les capitaux propres.

Les cotisations versées au titre des régimes qui sont analysés comme des régimes à cotisations définies, c'est-à-dire lorsque le Groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement de cotisations, sont comptabilisées en charges de l'exercice.

18 – FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES

Les dettes fournisseurs et comptes rattachés correspondent à des engagements de paiement pour des produits ou des services qui ont été contractés auprès de fournisseurs dans le cadre de l'activité normale du Groupe.

Les dettes fournisseurs sont initialement comptabilisées à leur juste valeur et ultérieurement réévaluées à leur coût amorti à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif.

19 – AVANCES REMBOURSABLES

Le Groupe bénéficie d'un certain nombre d'aides publiques sous forme d'avances remboursables.

Les avances remboursables sont enregistrées en « Dettes financières long terme » et en « Dettes financières court terme » selon leur échéance. En cas de constat d'échec prononcé, l'abandon de créance consenti est enregistré en produit.

S'agissant d'avances financières consenties à des taux d'intérêts inférieurs au taux du marché et en application de l'exemption offerte par la norme IFRS 1 – Première adoption des IFRS, les avances déjà obtenues avant la date de transition n'ont pas fait l'objet d'une évaluation à la juste valeur en application de la norme IAS 39.

20 – PASSIFS FINANCIERS

Les passifs financiers sont classés en deux catégories et comprennent :

  • les passifs financiers comptabilisés au coût amorti et ;
  • des passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultat.

a) Passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les emprunts et autres passifs financiers tels que : les avances conditionnées et les avances et acomptes reçus, sont généralement comptabilisés au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif.

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Les passif financiers comptabilisés au coût amorti sont initialement enregistrés à la juste valeur du montant reçu, diminués des coûts de transaction directement attribuables. Postérieurement à la comptabilisation initiale, les emprunts portant intérêts sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

La fraction à moins d'un an des dettes financières est présentée en passif courant.

b) Passifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat

Ils représentent les passifs détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire les passifs qui répondent à une intention de réalisation à court terme. Ils sont évalués à la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées par le compte de résultat.

21 – IMPOTS EXIGIBLES ET DIFFERES

Les actifs et les passifs d'impôt exigibles de l'exercice et des exercices précédents sont évalués au montant que l'on s'attend à recouvrer ou à payer auprès des administrations fiscales. Les taux d'impôt et les réglementations fiscales utilisés pour déterminer ces montants sont ceux qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les impôts différés sont comptabilisés, en utilisant la méthode bilancielle et du report variable, pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan ainsi que sur les déficits reportables.

Des actifs d'impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible, sur lequel ces différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés au cours des années ultérieures

Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés.

22 – CHIFFRE D'AFFAIRES

Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du Groupe. Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de produits, des rabais et des remises et déduction faite des ventes intragroupe.

La Société comptabilise des produits lorsque le montant des produits peut être évalué de façon fiable, qu'il est probable que des avantages économiques futurs bénéficieront à l'entreprise et que des critères spécifiques sont remplis pour chacun des types de produits :

a) Revenu de la vente des licences d'utilisation de logiciels et de contrats de maintenance associés (« Routine clinique »)

Les licences d'utilisation de logiciels du Groupe sont généralement vendues sur la base de contrats ou de bons de commande passés par le client qui incluent des prix fixes n'incluant pas de droit de retour, d'obligation significative post-livraison ou toute autre provision similaire excepté les conditions générales de ventes. La licence d'utilisation du logiciel donne le droit au client de l'utiliser de manière illimitée. Le revenu est reconnu sur ces licences à la fin de l'installation du logiciel chez le client lors du transfert de risque et de propriété conformément aux incoterms déterminés dans les contrats, le prix fixe est déterminé et le recouvrement de la créance apparait assuré de manière raisonnable.

Un contrat de maintenance peut être annexé à la vente de la licence d'utilisation de logiciels. La maintenance n'est pas indispensable à l'utilisation du logiciel. Le revenu de ce contrat de maintenance est étalé linéairement sur la durée du contrat de maintenance.

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b) Revenu des activités de services (« Essais cliniques »)

Le Groupe conclut des contrats de prestations de services dans l'activité « Essais cliniques ».

Les produits provenant de ces prestations de services sont comptabilisés en résultat net en fonction du degré d'avancement de la prestation à la date de clôture. Le degré d'avancement est évalué en fonction de l'atteinte des différents jalons de projets.

23 – AUTRES REVENUS

Les subventions publiques sont reconnues quand il existe une assurance raisonnable qu'elles seront reçues et que toutes les conditions auxquelles elles sont soumises seront satisfaites.

Depuis sa création, le Groupe reçoit, en raison de son caractère innovant, un certain nombre d'aides ou subventions de l'Etat ou des collectivités publiques destinées à financer son fonctionnement ou des recrutements spécifiques.

Ces subventions sont comptabilisées en produits sur l'exercice qui a enregistré les charges ou dépenses correspondantes.

Lorsque la subvention est liée à un actif, elle est présentée en déduction de la valeur comptable de l'actif et rapportée au résultat sur la durée d'utilité de l'actif amortissable, par l'intermédiaire d'une réduction de la charge d'amortissement.

24 – CREDIT D'IMPOT RECHERCHE

Des crédits d'impôt recherche sont octroyés aux entreprises par l'Etat français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient des dépenses remplissant les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1er janvier 2005, au sein de la Communauté Européenne ou dans un autre Etat faisant parti de l'accord sur l'Espace Economique Européen et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative) bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire.

Les crédits d'impôt recherche sont assimilés selon les normes IFRS à des subventions. Au sein du Groupe, les dépenses éligibles à ces crédits d'impôt recherche sont très majoritairement générées par les coûts du personnel. Le Groupe a donc opté au classement du crédit d'impôt recherche en diminution des charges du personnel.

25 – LOCATION

Les contrats de location simple sont comptabilisés en charges, de façon linéaire sur la durée du contrat, et ce jusqu'à l'échéance du contrat.

26 – INFORMATION SECTORIELLE

Le chiffre d'affaires du Groupe est réalisé principalement en France et à l'export. Les coûts de recherche et développement, les coûts de production, les dépenses réglementaires et l'essentiel des coûts marketing et administratifs sont exposés en France. A ce stade, ces coûts ne font pas l'objet d'une répartition stricte par zone géographique où les produits du Groupe sont commercialisés.

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L'activité du Groupe aujourd'hui concentrée sur la seule activité pharmacie conduit la direction du Groupe à suivre les opérations de façon globale et unifiée. Le principal décideur opérationnel vérifie les résultats et les plans opérationnels et décide de l'affectation des ressources à l'échelle du groupe.

Le Groupe a donc identifié un seul secteur opérationnel répondant aux critères de la norme IFRS 8.

Cette présentation pourrait être modifiée à l'avenir, en fonction de l'évolution des activités du Groupe et des critères opérationnels.

27 – RESULTAT PAR ACTION

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions de la société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.

Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Dans le cas du Groupe, il s'agit des BSA, actions gratuites, BSPCE et Stock-options émis.

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IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Immobilisations incorporelles
(En milliers d'euros)
Valeur brute Dépréciation et
amortissements
Net Valeur brute Dépréciation et
amortissements
Net
31/12/2016 31/12/2015
Brevets, licences, marques 1 064 (826) 238 854 (749) 105
Autres immobilisations incorporelles 45 (5) 40 113 (5) 108
Total 1 109 (831) 278 967 (754) 213

Les immobilisations incorporelles se composent principalement de licences de logiciels acquis.

Immobilisations incorporelles
(En milliers d'euros)
Valeur brute Dépréciation et
amortissements
Net Valeur brute Dépréciation et
amortissements
Net
31/12/2016 31/12/2015
Solde à l'ouverture 967 (754) 213 743 (730) 13
Acquisitions 141 - 141 224 - 224
Cessions, mises au rebut - - - - - -
Variation des dépréciations et
amortissements - (77) (77) - (23) (23)
Effets des variations de change 1 (1) (0) 1 (1) (0)
Solde à la clôture 1 109 (831) 278 967 (754) 213

La principale acquisition de l'exercice correspond à l'acquisition du module finance de l'ERP mis en place.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Immobilisations Corporelles
(En milliers d'euros)
Valeur brute Dépréciation et
amortissements
Net Valeur brute Dépréciation et
amortissements
Net
31/12/2016 31/12/2015
Constructions, Agencements 94 (50) 43 79 (42) 38
Autres immobilisations corporelles 911 (593) 318 703 (485) 218
Total 1 005 (644) 361 783 (527) 255

Les variations des soldes sur la période s'analysent de la façon suivante :

Immobilisations Corporelles
(En milliers d'euros)
Valeur brute Dépréciation et
amortissements
Net Valeur brute Dépréciation et
amortissements
Net
31/12/2016 31/12/2015
Solde à l'ouverture 783 (527) 255 560 (465) 95
Acquisitions 222 - 222 221 - 221
Cessions, mises au rebut (1) - (1) (3) 2 (1)
Variation des dépréciations et
amortissements
- (115) (115) - (60) (60)
Effets des variations de change 2 (1) 1 4 (4) -
Solde à la clôture 1 006 (644) 361 783 (527) 255

Les acquisitions de l'exercice correspondent principalement à l'acquisition de matériel informatique.

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ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

Actifs financiers non courants
(En milliers d'euros)
31/12/2016 31/12/2015 Variation
Dépôts et cautionnements 78 64 1
4
Prêts 66 50 1
6
Total 144 114 3
0

Les actifs financiers non courants ont une échéance à plus de 5 ans.

STOCKS

Stocks
(En milliers d'euros)
31/12/2016 31/12/2015 Variation
Stocks de marchandises 10 14 (4)
Provision pour dépréciation (7) (7) -
Total 3 7 (4)

Le stock de marchandises correspond principalement à du petit matériel informatique.

CREANCES CLIENTS ET AUTRES CREANCES

Les créances clients et autres créances s'analysent comme suit :

Créances clients et autres créances
(En milliers d'euros)
31/12/2016 31/12/2015 Variation
Clients 1 694 1 079 615
Autres créances 677 375 302
Total 2 371 1 454 917

La juste valeur des créances clients et autres créances est équivalente à la valeur comptable, compte tenu de leur échéance inférieure à un an.

L'augmentation des créances clients au 31 décembre 2016, par rapport au solde des créances clients au 31 décembre 2015, s'explique principalement par l'augmentation du volume d'activité sur l'exercice 2016 et l'augmentation du volume de facturation. La provision pour dépréciation des créances clients au 31 décembre 2016 s'élève à 4 k€.

Les autres créances au 31 décembre 2016 correspondent principalement à de la taxe sur la valeur ajoutée déductible.

La décomposition du solde client en euros, par devise, au 31 décembre 2016 est la suivante :

Créances clients en devises
(En milliers d'euros)
31/12/2016 31/12/2015 Variation
Euros 726 689 37
USD 968 390 578
Total 1 694 1 079 615

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L'échéancier des créances clients au 31 décembre 2016 se présente ainsi :

Créances clients et autres créances Total Non échues 1 à 30 30 à 60 60 à 90
(En milliers d'euros) jours jours jours
Clients 1 694 968 488 179 5
9

ACTIFS FINANCIERS COURANTS

Les actifs financiers courants s'analysent comme suit :

Actifs financiers courants
(En milliers d'euros)
31/12/2016 31/12/2015 Variation
Espèces mobilisées dans le cadre du contrat de liquidité 123 91 32
Total 123 91 32

En mai 2011, le Groupe a mis en place un contrat de liquidité avec un animateur agréé lors de son introduction en bourse pour un montant maximum de 250 K€.

Ce contrat permet la régulation du cours de bourse. Ces espèces mobilisées sont immédiatement disponibles en cas de résiliation du contrat du prestataire. Ces espèces ont une échéance à 1 an au plus.

AUTRES ACTIFS COURANTS

Les autres actifs courants s'analysent comme suit :

Autres actifs courants
(En milliers d'euros)
31/12/2016 31/12/2015 Variation
Crédit d'impôt recherche 1 024 859 165
Crédit d'impôt export 40 - 40
Charges constatées d'avances 416 265 151
Divers 18 17 1
Total 1 498 1 141 357

La créance de crédit d'impôt recherche comptabilisée au 31 décembre 2016 correspond au produit d'impôt recherche sur les dépenses de l'exercice 2016.

La créance comptabilisée au 31 décembre 2015 correspond au produit d'impôt recherche sur les dépenses de l'exercice 2015 et a été encaissée sur l'exercice 2016.

La Société bénéficie du crédit d'impôt recherche depuis sa création et cette créance fait l'objet d'un remboursement sur la période subséquente par l'administration fiscale.

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TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

La trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture se décomposent comme suit :

Trésorerie et équivalents
(En milliers d'euros)
31/12/2016 31/12/2015 Variation
Dépôts bancaires à terme - - -
Disponibilités 41 776 30 273 11 503
Total 41 776 30 273 11 503

La décomposition du solde de trésorerie en euros, par devise au 31 décembre 2016 est la suivante :

Trésorerie et équivalents
(En milliers d'euros)
31/12/2016 31/12/2015
Euros 41 391 29 775
USD 385 498
Total 41 776 30 273

Le rapprochement entre le montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie apparaissant au bilan et le montant de la trésorerie nette figurant dans le tableau des flux de trésorerie s'établit de la façon suivante :

Trésorerie nette TFT
(En milliers d'euros)
31/12/2016 31/12/2015 Variation
Trésorerie et équivalents de trésorerie 41 776 30 273 11 503
Concours bancaires (3) - (3)
Total 41 773 30 273 11 500

INSTRUMENTS FINANCIERS PAR CATEGORIE

Classe d'actifs financiers par catégories Evalués à la Prêts et
(En milliers d'euros) juste valeur créances 31/12/2016
Actifs financiers non courants - 144 144
Créances clients et autres créances - 2 371 2 371
Actifs financiers courants 123 - 123
Autres actifs courants (hors CCA) - 1 082 1 082
Trésorerie et équivalents 41 776 - 41 776
Total 41 899 3 597 45 496
Classe d'actifs financiers par catégories Evalués à la Prêts et
(En milliers d'euros) juste valeur créances 31/12/2015
Actifs financiers non courants - 114 114
Créances clients et autres créances - 1 454 1 454
Actifs financiers courants 91 - 91
Autres actifs courants (hors CCA) - 876 876
Trésorerie et équivalents 30 273 - 30 273
Total 30 364 2 444 32 808

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Classe de passifs financiers par catégories
(En milliers d'euros)
Evalués à la
juste valeur
Passifs au
coût amorti
31/12/2016
Dettes financières à long et moyen terme - - -
Dettes financières à court terme - 459 459
Autres dettes non courantes - 1 126 1 126
Dettes fournisseurs et autres dettes
courantes (hors PCA)
- 5 094 5 094
Total - 6 679 6 679
Classe de passifs financiers par catégories Evalués à la Passifs au
(En milliers d'euros) juste valeur coût amorti 31/12/2015
Dettes financières à long et moyen terme - 314 314
Dettes financières à court terme - 1 116 1 116
Autres dettes non courantes - 1 454 1 454
Dettes fournisseurs et autres dettes
courantes (hors PCA)
- 3 491 3 491
Total - 6 375 6 375

CAPITAUX PROPRES

1 – CAPITAL ET PRIMES D'EMISSION

Au 31 décembre 2016, le capital de la Société est composé de 11 650 780 actions réparties entre , 11.633.759 actions ordinaires de 0,05 € de valeur nominale, 17.020 actions de préférence de catégorie E de 0,05 € de valeur et 1 action de préférence de catégorie B de 0,05 € de valeur. Les actions de préférence de catégorie E sont des actions sans droit de vote mais bénéficient des mêmes droits financiers que les actions ordinaires. L'action de préférence de catégorie B est réservée à un actionnaire investisseur industriel et donne le droit à ce dernier d'être représenté à tout moment par un administrateur au sein du conseil d'administration de la Société. Elle est automatiquement convertie en une action ordinaire si certaines clauses statutaires sont remplies. Les changements intervenus au cours des exercices 2015 et 2016 sont les suivants :

Capitaux propres Valeur en Prime Nombre
(En milliers d'euros) capital d'émission Total d'actions
Position au 01 Janvier 2015 413 47 550 47 963 8 261 092
Exercice BSPCE Juillet 2015 0 25 25 6 000
Augmentation de capital en numéraire 83 19 718 19 800 1 650 000
Imputation des frais d'augmentation de capital - (1 195) (1 195) -
Exercice BSA Octobre 2015 3 497 500 55 555
Exercice BSPCE du 3ème trimestre 2015 1 81 82 10 183
Apurement du report à nouveau négatif - (35 642) (35 642) -
Exercice BSPCE Décembre 2015 2 265 266 33 287
Position au 31 décembre 2015 501 31 299 31 800 10 016 117
Exercice BSPCE du 1er trimestre 2016 2 255 256 31 841
Exercice BSPCE du 2ème trimestre 2016 1 238 240 29 776
Exercice BSPCE Juin 2016 0 27 28 6 600
Constitution réserve spéciale - (16) (16) -
Augmentation de capital en numéraire 75 19 525 19 600 1 507 692
Imputation des frais d'augmentation de capital - (66) (66) -
Exercice BSA Décembre 2016 3 497 500 58 754
Total des mouvements 2016 81 20 460 20 541 1 634 663
Position au 31 Décembre 2016 583 51 759 52 341 11 650 780

Les mouvements de l'exercice 2016 sont décrits dans le chapitre « c. Historique des levées de fonds depuis l'introduction en Bourse ».

2 – ACTIONS PROPRES

Dans le cadre du contrat de liquidité mis en place suite à l'introduction en bourse, la société détient des actions d'autocontrôle et réalise des plus ou moins-values sur la cession et le rachat de ces actions. Ces actions, ainsi que l'effet de la plus et moins-value réalisée sur la cession et le rachat de ces actions propres, sont portées en diminution de réserves consolidées. Au 31 décembre 2016, 13 807 actions ont été annulées en diminution des réserves consolidées pour un montant total de -90 K€. Le montant imputé en réserve d'actions propres tient compte de la valeur des actions ainsi que des gains et pertes réalisés sur les mouvements de ces actions propres.

Au 31 décembre 2015, la Société détenait 17 303 actions d'autocontrôle et le montant porté en diminution des réserves consolidées s'élève à 122 K€. Le montant imputé en réserve d'actions propres tient compte de la valeur des actions ainsi que des gains et pertes réalisés sur les mouvements de ces actions propres.

Ces actions propres n'ont pas vocation à être attribuées aux salariés dans le cadre de plan d'attribution d'actions gratuites et n'ont que pour objet la régulation du cours de bourse dans le cadre du contrat de liquidité.

Au 31 décembre 2016, la société ne détient pas d'autres actions propres non annulées

3 – OPTIONS DE SOUSCRIPTIONS D'ACTIONS ET ATTRIBUTIONS D'ACTIONS GRATUITES

Utilisant l'autorisation conférée par plusieurs assemblées générales, le conseil d'administration a émis les plans d'options décrits dans le chapitre « e. Historique des plans d'options de souscriptions d'actions ».

L'incidence sur l'état du résultat global des paiements fondés sur des actions est présentée en note 21. Les instruments financiers concernés par le paiement fondé sur des actions sont les plans de stock-options et les BSA attribués le 5 avril 2012 et les actions attribuées en juillet et octobre 2016.

Les BSA du 5 avril 2012 ont été attribués à titre gratuit à un prestataire de service (Quintiles) et les caractéristiques de ces BSA sont les suivantes :

  • 1.145.196 bons de souscription d'actions, chaque bon donnant droit à souscrire une action ordinaire de la Société au prix de 11,875 € prime d'émission comprise. La souscription aux actions se fera uniquement par compensation avec une créance liquide et exigible qui serait détenue par Quintiles sur la Société.
  • 1 bon de souscription d'actions donnant le droit à Quintiles de souscrire un nombre d'actions lui permettant d'atteindre 15% du capital pleinement dilué de la Société, ce au prix de 11,875 € prime d'émission comprise par action. Ce bon de souscription ne pourra être exercé qu'une fois que la totalité des 1.145.196 bons de souscription d'actions mentionnés plus haut aura été exercée et que ledit exercice n'aura pas permis à Quintiles d'atteindre 15% du capital pleinement dilué de la Société. La souscription aux actions se fera uniquement par compensation avec une créance liquide et exigible qui serait détenue par Quintiles sur la Société.

Ces BSA ont été traités en conformité avec la note IFRS 2 « paiement fondés sur des actions ». La part de la dette fournisseur de ce prestataire a été reclassée en capitaux propres.

En date du 21 avril 2016, un accord a été signé entre Median Technologies et Quintiles, avec effet rétroactif au 1er janvier 2016,. :

  • Cet accord rend caduques les BSA 2012 et le BSA ajustement ;
  • Conformément à la norme IFRS 2, le montant cumulé, au 31 décembre 2015 de la charge IFRS 2 Quintiles, soit 452 K€, a été maintenu en capitaux propres.

P a g e | - 61 -

ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL

1 – RETRAITES A PRESTATIONS DEFINIES

Les engagements envers le personnel sont exclusivement composés des avantages postérieurs à l'emploi.

En France, la Société cotise au régime national de retraite et ses engagements auprès des salariés en termes de retraite se limitent à une indemnité forfaitaire basée sur l'ancienneté et versée dès lors que le salarié atteint l'âge de la retraite. Cette indemnité de départ à la retraite est déterminée pour chaque salarié en fonction de son ancienneté et de son dernier salaire prévu.

Cette obligation au titre du régime à prestations définies est provisionnée.

La Société n'a pas d'actif de couverture des régimes à prestations définies.

Les montants constatés au bilan au titre des engagements à prestations définies sont les suivants :

Engagements de retraite
(En milliers d'euros)
31/12/2016 31/12/2015 Variation
Provisions pour engagement personnel 467 367 100
Total 467 367 100

a) Variations des engagements provisionnés au bilan

Les variations de ces engagements peuvent s'analyser comme suit :

Engagements provisionnés
(En milliers d'euros)
31/12/2016 31/12/2015
Provisions à l'ouverture 367 334
Coût des services 54 44
Coût d'intérêt 7 6
Charges de l'exercice 61 50
Prestations versées - -
Ecarts actuariels (gains) / pertes 39 -17
Provisions à la clôture 467 367

b) Hypothèses actuarielles

Les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :

Indemnités de fin de carrière
(Hypothèses)
31/12/2016 31/12/2015
Taux d'actualisation 1,30% 2,03%
Taux de revalorisation salariale 2,50% 2,50%
Dont Taux d'inflation 2,00% 2,00%
Taux de charges sociales 46% 46%
INSEE TH-TF INSEE T68-FM
Table de mortalité 2008-2010 2004-2006
Compris entre Compris entre
Ages de départ en retraite 62 et 67 ans 62 et 67 ans
Départ Départ
Mode de départ en retraite volontaire volontaire
Voir Voir
Turnover (taux moyen par tranche d'âge) Tableau 1 Tableau 1

Les hypothèses se rapportant aux taux de mortalité futurs sont déterminées sur la base de données provenant de statistiques publiées en France.

Sur l'exercice 2016, la table de Turnover a fait l'objet d'une analyse plus précise afin de s'adapter au mieux au nouveau dimensionnement de la Société. L'ensemble des tranches d'âges ont été modifiées. Ci-dessous les hypothèses :

Indemnités de fin de carrière
(tableau 1)
31/12/2016 31/12/2015
Moins de 25 ans 16,00% 7,15%
25-29 ans 9,00% 4,52%
30-34 ans 5,00% 3,63%
35-39 ans 4,00% 2,99%
40-44 ans 3,00% 2,42%
45-49 ans 2,25% 1,38%
50-54 ans 1,00% 0,60%
55 ans et plus 0,00% 0,00%

Une analyse de sensibilité a été effectuée sur ce régime et sur l'hypothèse clé du taux d'actualisation. Une variation de ce taux appliquée à l'exercice considéré sur ce régime aurait, sur l'engagement brut du Groupe au titre du régime de retraite à prestations définies, l'impact suivant :

Sensibilité au taux d'actualisation
(En milliers d'euros)
31/12/2016
Dette actuarielle à 0,8% 519
Dette actuarielle à 1,3% 467
Dette actuarielle à 1,8% 421
Durée estimée (années) 21

P a g e | - 63 -

Au 31 décembre 2016, l'échéancier de versements des indemnités de départ au cours des 15 prochaines années est estimé à 68 K€. Il n'est pas prévu de versement de prestations au cours de 2017.

2 – RETRAITES A COTISATIONS DEFINIES

Aux Etats-Unis, la filiale Median Technologies Inc. contribue à un régime à cotisations définies qui limite son engagement aux cotisations versées. Le montant des charges constatées au titre des exercices 2015 et 2016 est non significatif.

PROVISIONS COURANTES

Les provisions courantes inscrites au bilan consolidé s'élèvent aux montants suivants :

Provisions courantes
(En milliers d'euros)
31/12/2016 31/12/2015 Variation
Provisions courantes 228 34 194
Total 228 34 194

Une provision d'un montant de 228 K€ a été constituée suite aux attributions d'actions gratuites décidée par le Conseil d'Administration du 22 juillet 2016 au bénéfice des salariés français. Cette provision est relative à la contribution patronale spécifique, qui s'élève à 20 % de la valeur des actions en date d'acquisition et qui est exigible dès le mois suivant la date d'acquisition (1ère échéance AGA 2016A : Aout 2017). Cette provision a été calculée en retenant le cours de l'action au 31/12/2016. La provision est étalée sur la période d'acquisition définie dans les plans.

Les variations des soldes de provisions sur l'exercice 2015 et 2016 s'analysent de la façon suivante :

Provisions courantes
(Ien milliers d'euros)
01/01/2016 Dotation utilisation Reprises Variation du
périmètre
Autres 31/12/2016
Provision pour risques et charges 3
4
228 - 3
4
- - 228
Total 3
4
228 - 3
4
- - 228
Provisions courantes
(Ien milliers d'euros)
01/01/2015 Dotation utilisation Reprises Variation du
périmètre
Autres 31/12/2015
Provision pour risques et charges 3
4
- - - - - 3
4
Total 3
4
- - - - - 3
4

DETTES FINANCIERES LONG ET COURT TERME

Au 31 décembre 2016, les dettes financières long et court terme se décomposent ainsi :

Dettes financières long terme
(En milliers d'euros)
31/12/2016 31/12/2015 Variation
Dette financière à long terme - 314 (314)
Dette financière à court terme 459 1 116 (657)
Total 459 1 430 (971)

Les dettes financières long et court terme sont composées principalement des éléments suivants :

P a g e | - 64 -

Dettes financières long terme
(En milliers d'euros)
31/12/2016 31/12/2015 Variation
Avances OSEO - 100 (100)
Prêt participatif - - -
Avances COFACE - 214 (214)
Concours bancaires - - -
Total - 314 (314)
Dettes financières court terme
(En milliers d'euros)
31/12/2016 31/12/2015 Variation
Avances OSEO 456 756 (300)
Prêt participatif - 58 (58)
Avances COFACE - 302 (302)
Concours bancaires 3 - 3
Total 459 1 116 (657)

a) Avances OSEO :

Dans le cadre de sa participation au projet d'Innovation, le Groupe Median Technologies a bénéficié de trois avances remboursables accordées par OSEO en 2009, d'un montant maximum de 2 875 K€. Le solde de ces avances au 31 décembre 2016 s'élève à 456 K€, dont l'échéance est à moins d'un an. Les remboursements sont effectués en fonction d'échéanciers prévus lors de la signature des contrats d'avances pour les projets LESIO I et LESIO II.

Cette avance est consentie à un taux gratuit.

En application de l'exemption prévue par la norme IFRS 1 – « première adoption des IFRS », ces avances n'ont pas été subdivisées en une partie « subvention » pour la partie correspondante à la rémunération de l'avance obtenue à titre gratuit et une partie « dette financière ». Le Groupe a remboursé la somme de 400 K€ au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

b) Prêt participatif :

Un prêt participatif de 350 K€ a été souscrit le 9 août 2011 auprès de SOFIRED.

Il présente les caractéristiques suivantes :

  • Le prêt est consenti pour une durée de 5 ans à compter du 11/08/2011 ;
  • La somme prêtée porte intérêt au taux de 5% calculé sur le capital restant dû ;
  • Le prêt est assorti d'une rémunération indexée sur le résultat de l'entreprise. Elle n'intervient qu'à partir de la 4ème année du prêt et jusqu'au dernier remboursement. Elle n'est effective que dans la mesure où il a été décidé de distribuer des bénéfices au titre de l'exercice.

Le Groupe a remboursé l'intégralité du solde de ce prêt, qui s'élevait à 58 K€ au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

c) Avance COFACE :

L'avance COFACE correspond à une avance sur indemnité consentie par la Coface au titre d'un contrat d'assurance prospection signé en mars 2009. Les remboursements s'effectuent, à l'issue de chacune des six années d'amortissement à compter du 01/10/2010, à raison de 14% du chiffre d'affaires export réalisé durant chacune de ces six années dans la zone couverte par le contrat (désormais « tous pays export »).

P a g e | - 65 -

En application de l'exemption prévue par la norme IFRS 1 – « première adoption des IFRS », cette avance n'a pas été subdivisée en une partie « subvention » pour la partie correspondante à la rémunération de l'avance obtenue à titre gratuit et une partie « dette financière ».

Le solde de cette avance a été entièrement remboursé sur l'exercice 2016, pour un montant de 515 K€.

PASSIFS D'IMPOTS DIFFERES

Le passif net d'impôts différés s'analyse comme suit :

Origine des impôts différés
(En milliers d'euros) 31/12/2016 31/12/2015 Variation
Charges temporaires non déductibles - - -
Déficits fiscaux reportables (2) 761 896 (135)
Retraitements de consolidation :
- Retraites et pensions 131 122 9
- Provision intragroupe (1) (1 243) (1 458) 215
- Autres - - -
Total (3) (351) (440) 8
9

(1) Un impôt différé passif a été constaté sur la provision comptabilisée dans les comptes sociaux de la Société et qui concerne les avances consenties par la Société à sa filiale. La provision sur ces avances a été déduite fiscalement dans les comptes sociaux. Ces avances s'élèvent à 4 438 K€ au 31 décembre 2016 (4 374 K€ au 31 décembre 2015).

(2) Un impôt différé actif sur déficits reportables de 761 K€ (896 K€ au 31 décembre 2015) a été constaté sur les impôts différés passifs en tenant compte toutefois de la législation fiscale française qui plafonne l'imputation des déficits reportables à 50% du bénéfice imposable de l'exercice, cette limitation étant applicable à la fraction des bénéfices qui excède 1 million d'euros.

Le Groupe n'a pas activé l'intégralité des déficits fiscaux indéfiniment reportables en France.

Le solde de ces déficits fiscaux non activés s'élève au 31 décembre 2016 à un montant de 59 754 K€ (51 245 K€ au 31 décembre 2015).

(3) Les actifs et passifs d'impôts différés étant constatés sur la Société uniquement, les actifs et passifs d'impôts différés ont été compensés.

Les variations d'impôts différés sont composées de la manière suivante :

Impôts différés passifs - net
(En milliers d'euros)
31/12/2016 31/12/2015
Position à l'ouverture (440) (437)
Produit d'impôt différé au compte de résultat 79 3
Charge d'impôt différé dans les autres éléments du 11 -6
Position à la clôture (351) (440)

P a g e | - 66 -

En application de la loi de finances 2017, le taux d'imposition français des sociétés passera progressivement de 33,33% à 28,00 % à partir de 2017. Les impôts différés à long terme ont donc été réévalués pour refléter cette réduction du taux d'imposition futur. Le montant relatif à cette différence de taux représente un impact de +70 k€ au compte de résultat.

Les impôts différés sur le résultat et sur les autres éléments du résultat global (OCI) sont ainsi composés :

Impôts différés passifs - net
(En milliers d'euros)
31/12/2016 31/12/2015
Résultat net OCI Résultat net OCI
Charges temporaires non déductibles - - - -
Déficits fiscaux reportables (2) (134) - 1
2
-
Retraitements de consolidation :
- Retraites et pensions (2) 1
1
1
6
(6)
- Provision intragroupe (1) 215 - (24) -
- Autres - - (1) -
Total (3) 7
9
1
1
3 (6)

DETTES FOURNISSEURS ET AUTRES DETTES COURANTES

Les dettes fournisseurs et autres dettes sont des passifs enregistrés au coût amorti.

La répartition par nature est la suivante :

Dettes fournisseurs et autres dettes courantes
(En milliers d'euros)
31/12/2016 31/12/2015 Variation
Dettes fournisseurs (1) 966 841 125
Dettes fiscales 242 24 218
Dettes sociales (2) 1 353 1 243 110
Dettes fournisseurs d'immobilisations 18 132 (114)
Produits constatés d'avance (3) 93 91 2
Avances reçues des clients à moins d'un an (4) 2 492 1 175 1 317
Autres dettes 22 76 (54)
Total 5 187 3 582 1 604

L'intégralité des dettes fournisseurs et les autres dettes ont une échéance à moins d'un an.

  • (1) L'augmentation des dettes fournisseurs au 31 décembre 2016, par rapport au solde des dettes fournisseurs au 31 décembre 2015, s'explique principalement par l'augmentation du volume d'activité sur l'exercice 2016.
  • (2) Les dettes sociales concernent les salaires, charges sociales et provisions pour congés payés.
  • (3) Les produits constatés d'avance correspondent principalement à des prestations de services (sur les contrats de maintenance) facturées par avance. Le revenu est reconnu lorsque le service a été rendu.
  • (4) Les avances reçues des clients à moins d'un an correspondent aux acomptes versés à la signature des contrats « Essais cliniques » (« initial paiement »).

Le fonctionnement de ces avances reçues est décrit dans la note 18 ci-dessous.

P a g e | - 67 -

AUTRES DETTES NON COURANTES

Au 31 décembre 2016, les autres dettes non courantes se décomposent ainsi :

Autres dettes non courantes
(En milliers d'euros)
31/12/2016 31/12/2015 Variation
Avances reçues des clients à plus d'un an 1 126 1 454 (328)
Total 1 126 1 454 (328)

Les autres dettes non courantes correspondent aux avances reçues des clients en début de contrat pour l'activité « Essais cliniques ». Ces avances s'imputent sur la facturation client au même rythme que l'avancement des prestations effectuées et reconnues en chiffre d'affaires. Elles sont remboursables en cas d'arrêt de l'essai clinique. Le montant de ces avances non apuré au 31 décembre 2016 s'élève à 3 619 K€, la part à moins d'un an de ces avances est classé dans la rubrique « Dettes fournisseurs et autres dettes courants » et s'élève à 2 492 K€ (ci-dessus la note 17).

CHIFFRE D'AFFAIRES

1 – CHIFFRES D'AFFAIRES PAR ZONE GEOGRAPHIQUE ET PAR NATURE DE PRODUITS

Chiffre d'affaires 31/12/2016 31/12/2015
(En milliers d'euros) France Export Total France Export Total Variation
Prestations de Services 254 6 083 6 337 325 3 554 3 879 2 458
Ventes de Licences - 2 2 1 - 1 1
Ventes de Marchandises - 14 15 5 - 5 10
Total 254 6 099 6 353 331 3 554 3 885 2 468

Les zones géographiques sont réparties par destination.

La répartition du chiffre d'affaires par pays est la suivante :

Chiffre d'affaires
(En milliers d'euros)
31/12/2016 31/12/2015 Variation
CA France 255 331 (76)
CA USA/CANADA 2 591 1 688 903
CA UK 3 139 1 526 1 613
CA Autres exportations 368 340 28
Total 6 353 3 885 2 468

Le Groupe ne se considère pas dépendant d'un laboratoire en particulier. Il entend chaque jour élargir sa présence, et accroitre son activité auprès des grands groupes pharmaceutiques. A ce jour, le Groupe est référencé auprès de la plupart des gros laboratoires mondiaux. Néanmoins sur l'année 2016, le Groupe constate que 2 de ses principaux clients représentent chacun plus de 10% du chiffre d'affaires. Le premier client représente 42% du chiffre d'affaires au travers de différentes études cliniques menées auprès de différents sponsors. Le second client représente quant à lui 12% du chiffre d'affaires au travers de plusieurs études cliniques.

Le chiffre d'affaires du Groupe sur l'exercice 2016 s'élève à 6 353 K€, contre 3 885 K€ sur l'exercice précèdent, soit une augmentation de 64 %. Cette hausse de l'activité sur 2016, vient valider les objectifs de la direction, grâce à la poursuite des contrats en cours et au démarrage de contrats signés en fin d'année dernière et sur l'année 2016, avec des groupes pharmaceutiques dans le cadre d'essais cliniques.

CHARGES DU PERSONNEL

Le détail des charges du personnel s'analyse comme suit :

Charges du personnel
(En milliers d'euros)
Notes 31/12/2016 31/12/2015 Variation
Salaires 6 306 4 759 1 547
Charges sociales 2 341 1 714 627
Crédit d'impôt recherche (1 024) (859) (165)
Paiements en actions 21 1 067 13 1 054
Avantages envers le personnel 13 54 44 1
0
Total 8 744 5 671 3 073
Effectif moyen 84 57 2
7

Le crédit d'impôt recherche correspond à une subvention octroyée par l'état en fonction des charges engagées dans le cadre d'effort de recherches et de développement.

Les charges engagées par le Groupe dans ce domaine et éligibles au crédit d'impôt recherche correspondent essentiellement à des charges du personnel, ce qui explique l'imputation du crédit d'impôt recherche sur les charges du personnel.

Les dépenses de Recherche & Développement éligibles au crédit d'impôt recherche s'établissent à 3 212 K€ en 2016, contre 2 591 K€ en 2015.

PAIEMENTS FONDES SUR DES ACTIONS

Au 31 décembre 2016, les accords de paiements fondés sur des actions au sein du Groupe et toujours en cours au 31 décembre 2016 sont les suivants :

  • les programmes de stock-options ;
  • le programme d'attribution d'actions gratuites; et
  • les BSPCE.

Ces accords sont tous réglés en instruments de capitaux propres du Groupe.

Les BSPCE étant attribuées bien avant la date de transition aux IFRS (1er janvier 2013), l'attribution de ces derniers n'a pas eu d'impact sur les résultats 2015 et 2016.

Suite à l'annulation du plan de paiement fondé par des actions avec les fournisseurs Quintiles, l'impact de la charge sur l'exercice 2016 est nul au titre de ce contrat.

La charge de l'exercice correspond principalement aux programmes d'attribution d'actions gratuites et à la charge du programme de Stock-options comme décrit dans les notes respectives 21.1 et 21.2 ci-dessous.

1 – PROGRAMME D'ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES (AGA)

Le Groupe a mis en place un programme d'attribution d'actions gratuites qui donnent droit aux principaux dirigeants et salariés de l'entreprise de se faire attribuer gratuitement des actions de la Société.

L'assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2016, dans sa résolution numéro 24, a consenti au Conseil d'Administration de Median Technologies, une délégation de compétence à l'effet de procéder en une ou plusieurs fois à des attributions d'actions gratuites existantes ou à émettre dans la limite de 10 % du capital social à la date d'attribution de ces actions.

Le Conseil d'Administration de la société Median Technologies en date du 22 juillet 2016 et du 6 octobre 2016 a décidé d'utiliser cette délégation, et a attribué des actions gratuites à ses salariés au travers des plans A, B, C et D.

N° de plan Date d'attribution Personnel concerné Nombre d'options Conditions d'acquisition des droits Vie contractuelle des options Plan A 22/07/2016 Cadre supérieur 162 523 1 année de service 1 an Plan B 22/07/2016 Cadre supérieur 162 522 2 années de service 1 an Plan C 06/10/2016 Cadre supérieur 186 873 Variable Spécifique Plan D 06/10/2016 Cadre supérieur 186 872 Variable Spécifique Total 698 790

Les principales caractéristiques de ces quatre plans sont synthétisées ci-dessous :

Spécificités relatives aux plans C et D : les AGA 2016 C et D ont toutes été attribuées à des salariés de la filiale américaine Median Technologies Inc. Leur acquisition est conditionnée à la présence des bénéficiaires et à la survenance d'un événement de sortie (introduction sur le marché, changement de contrôle,…) avant une certaine date.

En conformité avec la norme IFRS 2, la charge liée à l'attribution de ces actions gratuites a été évaluée sur la base de la juste valeur des actions à la date d'attribution en fonction des principales hypothèses suivantes :

Plan A
Cours de l'action à la date d'attribution 8,99 8,99 8,48 8,48
Taux de dividendes 0% 0% 0% 0%
Décote d'incessibilité 10% 10% 0% 0%
Juste valeur de l'option 8,09 8,09 8,48 8,48

Ainsi la charge reconnue au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 au titre des actions gratuites s'élève à 1 062 K€.

2 - PROGRAMME DE STOCK-OPTIONS

Au 1er avril 2011 et au 5 avril 2012, le Groupe a mis en place des programmes d'options sur actions qui donnent droit aux principaux dirigeants et salariés de l'entreprise d'acquérir des actions de la Société. Ces deux assemblées générales ont délégué au conseil d'administration la possibilité d'attribuer aux dirigeants et salariés du Groupe Median un nombre maximum de 300 000 options. Les principales caractéristiques et conditions relatives aux attributions dans le cadre de ces programmes sont les suivantes :

N° de plan Date
d'attribution
Personnel
concerné
Nombre
d'options
Conditions
d'acquisition des
droits
Vie contractuelle des
options
Plan n° 1 15/12/2011 Cadre
supérieur
60 000 3 années de service 7 ans
Plan n° 2 05/07/2012 salarié 15 000 3 années de service 7 ans
Plan n° 3 05/02/2012 salarié 22 970 4 années de service 7 ans
Plan n° 4 03/10/2013 Cadre
supérieur
10 000 4 années de service 7 ans
Total des options 107 970

Ainsi la charge reconnue au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 au titre des stock-options s'élève à 5 K€ et celle reconnue sur l'exercice clos le 31 décembre 2015 est de 13 K€. Les mouvements d'instruments intervenus sur la période 2016 sont présentés en note e. Historique des plans d'options de souscriptions d'actions.

CHARGES EXTERNES

Les charges externes s'analysent comme suit :

Charges externes 31/12/2016 31/12/2015 Variation
(En milliers d'euros)
Sous-traitance 1 653 577 1 076
Locations et charges locatives 634 279 355
Entretien et réparations 100 81 1
9
Primes d'assurance 60 34 2
6
Services extérieurs - divers 714 467 247
Personnel extérieur 137 10 127
Intermédiaires et honoraires 1 411 1 266 145
Publicité 291 112 179
Transport 80 41 3
9
Déplacement, missions & réceptions 720 562 158
Frais postaux & télécommunications 81 57 2
4
Services bancaires 59 38 2
1
Autres services - divers 27 12 1
5
Autres charges d'exploitation 167 102 6
5
Charges externes 6 134 3 638 2 496

P a g e | - 71 -

Les charges externes s'élèvent au 31 décembre 2016 à 6 134 K€ contre 3 638 K€ au 31 décembre 2015. Cette variation de charges de 2 496 K€ s'explique essentiellement par :

  • l'augmentation du recours à la sous-traitance de 1 076 K€ sur les projets pharmaceutiques principalement en lien avec le développement de l'activité ;
  • l'augmentation des coûts de locations pour 355 K€ sur la période et qui sont relatifs à l'extension fin 2015 des bureaux sis à Valbonne, mais également à l'implantation de nouveaux bureaux aux Etats-Unis, à Woburn pour le développement de la filiale et des activités US ;
  • l'accroissement de l'ensemble des autres charges externes (Assurances, publicité, déplacements, frais postaux, services bancaires, etc..), compte tenu du très fort développement du Groupe.

RESULTAT FINANCIER

Le résultat financier s'analyse comme suit :

Résultat financier net
(En milliers d'euros)
31/12/2016 31/12/2015 Variation
Intérêts et charges financières assimilées (9) (15) 6
Pertes des placements (8) (6) (2)
Coût de l'endettement financier net (17) (21) 4
Pertes de change (79) (85) 6
Autres charges financières (8) - (8)
Autres charges financières (87) (85) (2)
Gains de change 91 117 (26)
Autres produits financiers 80 144 (64)
Autres produits financiers 172 261 (89)
Total 68 156 (88)

IMPOT SUR LE RESULTAT

La charge d'impôt sur le résultat se décompose ainsi :

Charge d'impôt sur le résultat
(En milliers d'euros)
31/12/2016 31/12/2015 Variation
Impôt exigible - France - - -
Impôt exigible - Etranger 2 3 (1)
Impôt différé net (79) (3) (76)
Total (76) (1) (76)

P a g e | - 72 -

Le montant de l'impôt sur le résultat du Groupe est différent du montant théorique qui résulterait du taux d'impôt applicable en France en raison des éléments suivants :

Charge d'impôt effective
(En milliers d'euros)
31/12/2016 31/12/2015 Variation
Résultat avant impôt (9 188) (5 527) (3 661)
Taux d'impôt applicable en France 33,33% 33,33%
Produit d'impôt théorique (3 062) (1 842) (1 220)
Effet d'impôt sur :
Autres produits non imposables (CIR-CICE) (376) (300) (76)
Impact des déficits reportables non activés 2 922 2 489 433
Autres différences temporelles 593 (346) 939
Total 76 1 7
5

Selon la législation en vigueur, la société dispose des déficits fiscaux indéfiniment reportables en France pour un montant de total de 62 473 K€ au 31 décembre 2016. Le déficit dont disposait la Société au 31 décembre 2015 s'élevait à 53 932 K€.

Le stock d'impôt différé actif non comptabilisé au titre des déficits cumulés générés par le Groupe au 31 décembre 2016 s'élève à 16 731 K€ (17 081 K€ pour l'exercice clos le 31 décembre 2015).

Il correspond à l'effet d'impôt sur les déficits reportables de la Société qui sont imputables sans limitation de durée sur les futurs profits taxables.

Ces impôts différés actifs n'ont pas été activés en application des principes décrits en note 2.

RESULTAT PAR ACTION

Le nombre d'actions retenues pour le calcul du résultat par action est égal au nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice duquel sont déduites les actions détenues en autocontrôle.

Résultat net par actions
(En milliers d'euros)
31/12/2016 31/12/2015 Variation
Résultat net (9 111) (5 527) (3 584)
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires 11 633 759 10 005 696 1 628 063
Titres d'autocontrôle (13 807) (17 303) 3 496
Total actions 11 619 952 9 988 393 1 631 559
Résultat net par actions (en euros) -0,78 -0,55 (0,23)
Nombre d'actions potentielles 13 747 133 12 797 070 950 063

Les instruments potentiellement dilutifs sont décrits en note e. Historique des plans d'options de souscriptions d'actions. Au cours de périodes présentées, les instruments donnant droit au capital de façon différée (BSPCE, BSA, Actions gratuites…) sont considérés comme anti-dilutifs car ils conduisent à une réduction de la perte par action. Ainsi le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.

P a g e | - 73 -

OBJECTIFS ET POLITIQUES DE GESTION DES RISQUES FINANCIERS

La politique de la société est de ne pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation. La société n'utilise pas d'instrument financier dérivé. La Société est exposée, à différents degrés, à des risques de change, de contrepartie et de liquidité. Elle n'est pas exposée au risque de taux.

1 – RISQUE DE CHANGE

Le risque de change est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en raison d'une variation des taux de changes. La stratégie de la Société est de favoriser l'euro comme devise dans le cadre de la signature de ses contrats. Cependant de par son exposition internationale, la société est également amenée à facturer en dollars et est donc confronté à des risques de change liés à ces transactions. La Société ne peut exclure qu'une augmentation importante de son activité résulte dans une plus grande exposition au risque de change. La Société envisage ainsi de recourir à nouveau à une politique plus adaptée de couverture de ces risques.

Le principal risque de change du groupe concerne la conversion des comptes de la filiale Median Technologies Inc. de l'US\$ à l'euro.

Elle est donc principalement exposée à la variation du taux de change US\$/euro. Afin d'en limiter l'impact, la société réutilise l'ensemble de ces fonds en dollars pour les besoins de sa filiale.

2 – RISQUE DE TAUX

Au 31 décembre 2016, les dettes financières du Groupe ne sont pas soumises au risque de taux d'intérêt. Les emprunts étaient à taux fixe et les avances et prêts remboursables sont à taux zéro. Le Groupe ne présente pas d'endettement à taux variable auprès d'établissement financier et ne présente donc aucun risque de taux.

3 – RISQUE DE CREDIT

Le risque du crédit, ou de contrepartie, est le risque de perte sur une créance, ou plus généralement celui d'un tiers qui ne paie pas sa dette à temps.

Le risque présenté par les clients privés est maitrisé compte tenu des avances et acomptes qu'obtient le groupe avant de commencer sa prestation.

Le Groupe a aussi mis en place un contrat d'assurance-crédit à l'export pour couvrir les pertes sur les créances des clients export défaillants.

Les créances liées aux subventions publiques et crédit d'impôt recherche présentent un risque de crédit jugé non significatif au regard de l'historique de la société.

Le risque de crédit lié à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux instruments financiers courants n'est pas significatif en regard de la qualité des institutions financières co-contractantes.

4 – RISQUE DE LIQUIDITE

Le financement du Groupe est réalisé dans le cadre d'une politique mise en œuvre par la Direction financière. La structure du financement du Groupe est principalement basée sur des fonds propres, le recours à des financements des actionnaires et des financements publics (OSEO). La trésorerie est détenue dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que dans un objectif de placement ou pour d'autres finalités. Elle est facilement convertible en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

P a g e | - 74 -

ENGAGEMENTS HORS BILAN ET AUTRES PASSIFS EVENTUELS

1 – LOCATIONS

La Société est locataire de ses locaux au siège social de Valbonne. Elle dispose d'un nouveau contrat de location pour ce site :

  • Le contrat de location est sur une durée de 9 années et prendra fin au plus tard le 15 octobre 2024. Le contrat de location est un bail commercial et peut être résilié tous les trois ans à compter de la date d'effet du contrat de location, soit le 16 octobre 2015.
  • Le Groupe est aussi locataire de locaux aux USA, dans l'état de New York. Ces locaux sont occupés par sa filiales Median Technologies Inc. Le contrat de location est sur une durée de 3 années et prendra fin au plus tard le 30 avril 2019.

Au 31 décembre 2016, le montant total des paiements minimaux futurs à effectuer au titre de ce contrat de location simple (période non résiliable) est le suivant :

Locations
(En milliers d'euros)
31/12/2016 31/12/2015 Variation
A un an au plus 295 229 6
6
A plus d'un an mais à 5 ans au plus 270 409 (139)
Total 565 638 -73

2 –ACTIFS ET PASSIFS EVENTUELS

Licences d'exploitation des logiciels et brevets

Selon les dispositions des contrats de licences avec l'Université de Chicago, la Société est engagée à payer à cet établissement, sous conditions, les montants suivants:

  • Des royalties égales à 1% du chiffre d'affaires qui sera réalisé par la Société au titre du logiciel CAD-Lung postérieurement au 31/12/2016. A noter que le contrat prévoit que la Société devra en tous cas verser à l'Université de Chicago, à ce titre, un minimum de royalties de 15 K\$ pour chacune des années calendaires 2016 et au-delà (provisionné au bilan 31/12/2016).
  • 45 K\$ lorsque la Société aura obtenu les autorisations administratives nécessaires à la commercialisation du logiciel CAD-Colon soit aux Etats-Unis, soit au Japon, soit en Europe, ainsi que 30 K\$ lorsque les ventes cumulées du logiciel CAD-Colon auront dépassé 1 000 K\$. A noter que la Société a décidé, début 2009, de ne plus commercialiser le logiciel CAD-Colon.
  • Des royalties égales à 1,5 à 2,0 % du chiffre d'affaires qui sera réalisé par la Société au titre du logiciel CAD-Colon postérieurement au 31/12/2016. A noter que le contrat prévoit que la Société devra en tous cas verser à l'Université de Chicago, à ce titre, un minimum de royalties de 15 K\$ pour chacune des années calendaires 2016 et au-delà. A noter que, la Société ayant décidé de ne plus commercialiser le logiciel CAD-Colon, et en accord avec l'Université de Chicago, cet engagement ne sera pas applicable tant que la Société n'aura pas recommencé à le commercialiser.

P a g e | - 75 -

OPERATIONS AVEC DES PARTIES LIEES

Rémunérations des principaux dirigeants

Les principaux dirigeants sont composés des membres du Conseil d'Administration de la Société. Les rémunérations versées ou à verser aux principaux dirigeants sont les suivantes :

Rémunération des dirigeants
(En milliers d'euros)
31/12/2016 31/12/2015 Variation
Salaires et traitements versés (y compris charges sociales) 893 770 123
Salaires et traitements à verser (y compris charges sociales) 201 272 (71)
Paiements fondés sur des actions 753 - 753
Engagements de retraite 38 33 5
Jetons de présence 50 50 -
Total 1 935 1 125 810

Le Groupe n'a pas d'autres transactions avec les principaux dirigeants. Le Groupe n'a pas de parties liées autres que les membres du Conseil d'Administration.

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE LEUR RESEAU

Honoraires des commissaires aux comptes 31/12/2016 31/12/2015
(En milliers d'euros)
Commissariat aux comptes, certification, examen des
comptes individuels et consolidés
- Emetteur 73 79
- Filiales intégrées globalement - -
Autres diligences et prestations directement liées à la
mission du commissaire aux comptes
- Emetteur 40 38
- Filiales intégrées globalement - -
Sous-total 113 117
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales
intégrées globalement
- Juridique, fiscal et social - -
- Autres - -
Sous-total - -
Total 113 117

P a g e | - 76 -

DIVIDENDES

Aucun dividende n'a été versé par la Société au cours des exercices clos les 31 décembre 2016 et 31 décembre 2015. Aucun dividende n'a été proposé avant l'autorisation de publication des états financiers clos le 31 décembre 2016.

ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

En Janvier 2017, la Société a émis 24.609 actions nouvelles, suite à l'exercice de 24.609 BSA-2009. Ces actions ont été émises au prix de 6,50€ par action dont 0,05 € de nominal et 6,45 € de prime d'émission soit un total de 160 K€ dont 1 K€ de Capital et 159 K€ de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 13 janvier 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

P a g e | - 77 -

DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES ANNUELS INDIVIDUELS ET CONSOLIDES

PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2016

Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Valbonne, le 05 Avril 2017

Le Président Directeur Général

Median Technologies

Fredrik BRAG

ANNEXES AU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés

Attestation du Commissaire aux comptes sur les 5 personnes les mieux rémunérées

Rapport du conseil d'administration incluant le Rapport de gestion

MEDIAN TECHNOLOGIES

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

(Exercice clos le 31 décembre 2016)

Services aux Entrepreneurs

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

(Exercice clos le 31 décembre 2016)

Aux Actionnaires MEDIAN TECHNOLOGIES Les 2 Arcs - Bâtiment B 1800 Route des Crêtes 06560 VALBONNE

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société MEDIAN TECHNOLOGIES, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

PricewaterhouseCoopers PME Commissariat aux Comptes, SAS, L'Arénas, Immeuble Nice Plaza, 455 Promenade des Anglais, BP 93130, 06203 Nice cedex 03 Téléphone: +33 (0)4 93 37 20 20, Fax: +33 (0)4 93 37 20 00, www.pwc.fr

Société d'experiise complable inscrite de Parts-lle-de-France. Société de comples membre de la comples membre de la complement rejoniale de
Versailles Sociét pa actions sin TVA nº FR 66 811 599 406 Sirel 811 599 406 00014. Code APE 6920Z, Bureaux : Amens, Bordeaux, Bourg-en-Bresse, Chaumont, Cognac, Dijon, Lescoril, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpeliier, Nice, Pau, Peronne, Qimper, Rennes, Saint-Quentin, Strasbourg,

II - Justification de nos appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Nice, le 12 avril 2017

Le Commissaire aux Comptes PricewaterhouseCoopers PME Commissariat aux Comptes

Xavier Salmon-Lefranc

Bilan actif

SA MEDIAN TECHNOLOGIES

N° SIRET : 44367630900034 Au: 31/12/2016

* Mission de Présentation-Voir le rapport de l'Expert Comptable

Exercice Exercice précédent
Actif
Montant brut
Amort, ou Prov.
Montant net au: 31/12/2015
Capital souscrit non appelé
Immobilisations
incorporelles
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes
1 063 948
39 755
825 769 238 179
39 755
104 758
108 419
TOTAL 1 103 703 825 769 277 934 213 178
Actif immobilisé mmobilisations
corporelles
Terrains
Constructions
Inst. techniques, mat. out. industriels
93 974 50 490 43 484 37 783
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
850 998 549 237 301 760 149 248
65 148
TOTAL 944 973 599 727 345 245 252 180
mmobilisations
financières »
Participations évaluées par équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Titres immob. de l'activité de portefeuille
8 340 8 340
Autres titres immobilisés
Prēts
Autres immobilisations financières
137 522
66 220
188
137 522
66 220
188 939
205 108
49 916
153 461
TOTAL 401 022 8 340 392 682 408 486
Total de l'actif immobilisé 2 449 698 1 433 837 1 015 861 873 845
Stocks Matières premières, approvisionnements
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
10 374 7 315 3 059 6 822
TOTAL 10 374 7 315 3 059 6 822
Actif circulant Créances Avances et acomptes versés sur commandes
Clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit et appelé, non versé
TOTAL
16 283
1 741 555
6 191 440
7 932 996
3 887
4 438 059
4 441 947
16 283
1 737 667
1 753 380
3 491 048
7 950
1 154 236
1 208 931
2 363 167
Divers Valeurs mobilières de placement
(dont actions propres : )
Instruments de trésorerie
Disponibilités
TOTAL
41 639 037
41 639 037
41 639 037
41 639 037
30 235 110
30 235 110
Charges constatées d'avance 407 068 407 068 258 302
Total de l'actif circulant 50 005 761 4 449 262 45 556 498 32 871 353
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursement des emprunts
Ecarts de conversion actif
1 672 1 672 7 568
TOTAL DE L'ACTIF 52 457 132 5 883 100 46 574 032 33 752 767
(1) Dont droit au bail
Renvois :
(2) Dont part à moins d'un an (brut) des immobilisations financières
(3) Dont créances à plus d'un an (brut)
123 128
4 481 871
90 602
4 413 469
Clause de réserve de
Immobilisations
propriété
Stocks Creances clients

Bilan passif

SA MEDIAN TECHNOLOGIES

Au : 31/12/2016

* Mission de Présentation-Voir le rapport de l'Expert Comptable

Passif Exercice Exercice
précédent
Capitaux propres Capital (dont versé :
)
582 539
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation
Ecarts d'équivalence
Réserves
Réserve légale
Réserves statutaires
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau
Résultats antérieurs en instance d'affectation
Résultat de la période (bénéfice ou perte)
Situation nette avant répartition
Subvention d'investissement
582 539
51 838 703
16 252
-5 336 589
-7 746 399
39 354 505
200 805
31 378 754
-5 336 589
26 542 970
Provisions réglementées
Total
39 354 505 26 542 970
Aut. fonds
propres
Titres participatifs
Avances conditionnées
456 250 856 250
Total 456 250 856 250
Provisions Provisions pour risques
Provisions pour charges
1 672
694 711
41 362
366 834
Total 696 383 408 196
Emprunts et dettes assimilees
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)
Emprunts et dettes financières divers (3)
2 703
6
573 428
Total 2 709 573 428
Dettes Avances et acomptes reçus sur commandes (1)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Instruments de trésorerie
3 544 679
934 692
1 442 835
18 474
18 749
2 557 025
1 287 401
1 227 748
132 501
76 060
Total 2 414 751 2 723 712
Produits constatés d'avance 93 229 91 185
Total des dettes et des produits constatés d'avance 6 055 369 5 945 350
Ecarts de conversion passif 11 524
TOTAL DU PASSIF 46 574 032 33 752 767
Crédit-bail immobilier
Crédit-bail mobilier
Effets portés à l'escompte et non échus
Dettes et produits constatés d'avance, sauf (1),
à plus d'un an
à moins d'un an
Renvois : (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques
(3) dont emprunts participatifs
33 435
2 477 255
222 835
3 165 490
58 200

Compte de résultat____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

SA MEDIAN TECHNOLOGIES

Mission de Présentation-Voir le rapport de l'Expert Comptable
Exportation
Total
France
360
14 478
14 838
Ventes de marchandises
1 732
1 732
Production vendue : - Biens
Produits d'exploitation
254 284
6 082 602
6 336 886
- Services
254 644
6 098 813
Chiffre d'affaires net
6 353 458
Production stockée
production immobilisée
Produits nets partiels sur opérations à long terme
Subventions d'exploitation
370 897
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
15 204
Autres produits
Total
6 739 560
Marchandises Achats
22 186
Variation de stocks
3 762
Matières premières et autres approvisionnements Achats
Charges d'exploitation
Variation de stocks
Autres achats et charges externes (3)
7 937 520
Impôts, taxes et versements assimilés
240 750
Salaires et traitements
4 594 654
Charges sociales
2 122 953
amortissements
187 861
· sur immobilisations
Dotations
provisions
d'exploitation
· sur actif circulant
3 887
· pour risques et charges
327 877
Autres charges
147 430
Total
15 588 885
Résultat d'exploitation
A
-8 849 325
commun
Bénéfice attribué ou perte transférée
Opér.
B
Perte supportée ou bénéfice transféré
C
Produits financiers de participations (4)
Produits financiers d'autres valeurs mobilières de placement et créances d'actif immobilisé (4)
nanciers
roduits
116 906
Autres intérêts et produits assimilés (4)
Reprises sur provisions, transferts de charges
7 568
Différences positives de change
79 195
d
y
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total
203 670
335 231
Dotations financières aux amortissements et provisions
65 690
81 990
fnancières
Intérêts et charges assimilées (5)
9 382
Charges
Différences négatives de change
78 908
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total
153 981
49 689
Résultat financier
D
Périodes SA MILDIAN IL VI INVEVOICO
01/01/2015
31/12/2015
01/01/2016
31/12/2016
Durées 12 mois
12 mois
Exercice précédent
4 500
1 388
3 879 491
3 885 379
1 324 273
4 578
5 214 231
3 762
2 582
5 825 265
129 041
3 772 253
1 705 454
79 884
33 015
89 691
11 640 950
-6 426 719
144 423
190 807
14 705
85 496
182 192
153 038
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (± A ± B - C ± D) E -8 799 636 -6 273 680

Compte de résultat

SA MEDIAN TECHNOLOGIES

Périodes 01/01/2015
01/01/2016
31/12/2015
31/12/2016
* Mission de Présentation-voir le rapport de l'Expert Comptable
Durées 12 mols
12 mois
Total Exercice précédent
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
exceptionnels
Produits
Produits exceptionnels sur opérations en capital 15 669 80 987
Reprises sur provisions et transferts de charge 33 794
Total 49 463 80 987
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 9761
Charges Charges exceptionnelles sur opérations en capital 50 472 2 400
exceptionnels Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Total 60 234 2 400
F
Résultat exceptionnel
-10 770 78 587
Participation des salariés aux résultats G
Impôt sur les bénéfices H -1 064 007 -858 203
BENEFICE OU PERTE ( + E + F - G - H ) -7 746 399 -5 336 589
Renvois
(1) Dont produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs
incidence après impôt des corrections d'erreurs
3 354
(2) Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs
incidence après impôt des corrections d'erreurs
-432 395 -6 218
(3) Y compris - redevances de crédit-bail mobilier
- redevances de crédit-bail immobilier
(4) Dont produits concernant les entités liées
(5) Dont intérêts concernant les entités liées
44 087

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SA Median Technologies

Annexe aux comptes annuels de l'exercice clos le

31/12/2016 Montants exprimés en EUR

Mars 2017

Ce rapport contient 30 pages

© 2017 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comples, membre français du réseau KPMG constitué de cabinels indépendants adhérents de KPMG International Cooperaive, une entile de droit steaves. Le nom KPMG et le logo sont des narques

Table des matières

1 Faits majeurs 1
1.1 Evènements principaux de l'exercice. 1
1.1.1 Rappel historique 1
1.1.2 Historique des levées de fonds depuis l'introduction en
bourse
2
1.1.3 Faits majeurs de l'exercice. 4
1.1.4 Faits postérieurs à la date d'établissement des comptes
annuels 6
1.2 Principes, règles et méthodes comptables 6
2 Informations relatives au bilan 7
2.1 Actif 7
2.1.1 Tableau des immobilisations 7
2.1.2 Tableau des amortissements 7
2.1.3 Immobilisations incorporelles 7
2.1.4 Immobilisations corporelles 7
2.1.5 Immobilisations financières 8
2.1.6 Stocks 8
2.1.7 Créances
2.1.8 Disponibilités et divers 10
2.1.9 Comptes de régularisation 10
2.2 Passif 11
2.2.1 Tableau de variation des capitaux propres 11
2.2.2 Capital 11
2.2.3 Autres capitaux propres 15
2.2.4 Provisions pour risques et charges 16
2.2.5 Dettes financières 18
2.2.6 Autres dettes 18
2.2.7 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours. 19
2.2.8 Comptes de régularisation 19
3 Informations relatives au compte de résultat 20
3.1 Ventilation du chiffre d'affaires par nature d'activité 20
3.2 Ventilation du Chiffre d'affaires par zone géographique 20
3.3 Reconnaissance des revenus 20
3.4 Transfert de charges d'exploitation et reprise de provision 20
3.5 Autres achats et charges externes 21
3.6 Dépenses de Recherche & Développement 21
3.7 Résultat financier 21
3.8 Résultat exceptionnel 22
3.9 lmpôt sur les bénéfices 22

SA Median Technologies Annexe aux comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2016 Montants exprimés en EUR KPMG Entreprises Mars 2017

3.9.1
3.9.2
Montant des créances et des dettes d'impôt différé
Crédit d'impôt recherche
22
22
3.9.3 Crédit d'impôt export 22
3.9.4 Crédit d'impôt compétitivité Emploi (CICE) 22
3.10 Résultat net par action 23
বা Autres informations 24
4.1 Effectif moyen 24
4.2 Organes d'administration et de direction 24
4.3 Comptes consolidés 24
4.4 Engagements 24
4.4.1
4.4.2
Licences d'exploitation logiciels et brevets
Emission de BSPCE, de stock-options, BSA et actions
24
gratuites 26
5 Annexes 27

Faits majeurs 1

1.1 -Evènements principaux de l'exercice.

1.1.1 Rappel historique

  • · En mai 2008, la Commission Régionale d'Attribution des Aides à l'Innovation (OSEO) a décidé de soutenir la Société par une aide à l'innovation sous forme d'une avance remboursable de 1 500 000 €, dont 600 000 € ont été reçus par la Société en juillet 2008, 600 000 € en mars 2009 et 300 000 € en juin 2009.
  • · Fin 2009, OSEO Innovation et le département des Alpes Maritimes ont décidé de soutenir la Société par une nouvelle aide à l'innovation sous forme d'une avance remboursable d'un montant de 1 375 000 € dont 1 100 000 € ont été recus par la Société dans le courant de l'année 2010 et 275 000 € dans le courant de l'exercice 2011.

Au 31/12/2016 le solde restant à rembourser auprès d'OSEO pour ces deux aides à l'innovation est de 456 K€.

  • En février 2012, la Société a signé un accord stratégique avec Quintiles pour offrir à l'industrie biopharmaceutique mondiale des services d'imagerie avancés et intégrés. Quintiles est le premier fournisseur mondial de services pour l'industrie biopharmaceutique. Quintiles est le seul fournisseur de services biopharmaceutiques entièrement intégrés à proposer des solutions cliniques, commerciales, de conseil et de fonds propres à travers le monde. Quintiles est présent dans 60 pays et emploie plus de 20 000 salariés. Conformément à cet accord, l'assemblée générale du 5 avril 2012 a alloué à Quintiles :
    • 1.145.196 bons de souscription d'actions, chaque bon donnant droit à souscrire une action ordinaire de la Société au prix de 11,875 € prime d'émission comprise. La souscription aux actions se fera uniquement par compensation avec une créance liquide et exigible qui serait détenue par Quintiles sur la Société.
    • 1 bon de souscription d'actions donnant le droit à Quintiles de souscrire un nombre d'actions lui permettant d'atteindre 15% du capital pleinement dilué de la Société, ce au prix de 11,875 € prime d'émission comprise par action. Ce bon de souscription ne pourra être exercé qu'une fois que la totalité des 1.145.196 bons de souscription d'actions mentionnés plus haut aura été exercée et que ledit exercice n'aura pas permis à Quintiles d'atteindre 15% du capital pleinement dilué de la Société. La souscription aux actions se fera uniquement par compensation avec une créance liquide et exigible qui serait détenue par Quintiles sur la Société.
    • · Suite à un nouvel accord signé avec Quintiles en mai 2016, ces bons de souscription sont devenus caduques avec effet au 01 janvier 2016. Aucun de ces bons n'a été exercé jusqu'à la signature de cet accord. (Cf. § 1.1.3 Faits majeurs de l'exercice).

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· En décembre 2013, le Conseil d'Administration a décidé de procéder à une émission de 117 508 valeurs mobilières donnant accès au capital revêtant les caractéristiques de bons de souscriptions d'actions (BSA 2013) à titre gratuit. Ces BSA sont attribués par moitié aux prêteurs des deux avances en compte courant de 500 K€ chacune réalisées fin 2013 et début 2014. Chaque BSA 2013 donnera droit à la souscription d'une action nouvelle de la Société de 0,05 centimes de nominal chacune, moyennant le règlement d'un prix d'exercice égal à 8,51 € par action nouvelle.

Au 31/12/2016, la société a émis 58 754 actions nouvelles, suite à l'exercice de 58 754 BSA. Ces actions ont été émises au prix de 8,51 € par action dont 0,05 € de capital et 8,46 € de prime d'émission. Cette augmentation de capital s'élève à un montant de 499 996,54 € dont 2 397,70 € de capital et 497 058,84 € de prime d'émission.

· En novembre 2014, une convention de cost-plus « Intercompany Service Agreement » a été conclue entre la Société Médian Technologies SA et la Société Médian Technologies Inc à effet rétroactif au 1er janvier 2014. Les charges relatives à cette convention sont comptabilisées en charges d'exploitation dans les comptes de Médian Technologies SA.

Avant la mise en place de cette convention, Médian Technologies SA accordait à sa filiale des avances de trésorerie qui faisaient l'objet d'une dépréciation constatée en charges financières.

1.1.2 Historique des levées de fonds depuis l'introduction en bourse

  • · En mai 2011, la Société a procédé à une augmentation de capital en numéraire et conversion de compte courant par émission de 1.239.356 actions au prix de 8,05 € par action, dont 0,05 € de nominal et 8,00 € de prime d'émission. Suite à cette augmentation de capital, les titres de la Société ont été admis sur le marché NYSE Alternext à Paris selon le principe de la cotation directe avec un cours de référence de 8.05 € par action.
  • · En mai 2011, la Société a souscrit un contrat de liquidité avec un animateur agréé à hauteur de 150 KE pour une durée initiale de 2 ans. En décembre 2011, la Société a procédé à un apport complémentaire de 50 K€ ainsi qu'en avril 2012 pour le même montant.
  • · En juillet 2011, Canon Inc. a pris une participation de 15% (après dilution) dans la Société via la souscription de 223.464 actions nouvelles et l'achat de 738.361 actions auprès des actionnaires historiques, ce au prix de 8,95 € par action. Cette prise de participation est assortie de la signature d'un accord stratégique visant à co-développer et à commercialiser des nouveaux produits et services.
  • En septembre 2011, la Société a émis une action de préférence, au prix de 8,95 € dont 0,05 € de nominal et 8,90 € de prime d'émission, cette action de préférence donnant droit à son souscripteur d'être représenté au Conseil d'Administration de la Société en particulier tant qu'il détiendra au moins 10% du capital social de la Société sur une base non diluée.

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  • · En juin 2012, deux Fonds Communs de Placement pour l'Innovation gérés par OTC Asset Management ont souscrit au total 80.000 actions nouvelles au prix de 10,00 € par action dont 0,05 € de nominal et 9,95 € de prime d'émission.
  • · L'assemblée générale mixte du 06 juin 2013 a décidé l'émission de 80 000 BSA-2013 au prix unitaire de 0,80 €. Ces BSA ont été attribués et souscrits pour un montant de 64 000 €uros sur le troisième trimestre 2013. Le prix d'exercice unitaire de ces BSA-2013 est de 8,04 €/action.
  • · En Août 2013, six Fonds Communs de Placement pour l'Innovation ont souscrit au total 132 132 actions nouvelles au prix de 10,60 € par action soit un total de 1 400 599,20 € dont 6 606,60 € de Capital et 1 393 992,60 € de prime d'émission.
  • En septembre 2014, la Société a procédé à une augmentation de capital en numéraire et conversion des deux comptes courants précédemment cités, par émission de 2.222.222 actions à bons de souscription d'actions, au prix de 9 € par action, dont 0,05 € de nominal et 8,95 € de prime d'émission. Cette augmentation de capital s'élève à un montant de 19 999 998 € dont 111 111,10 € de capital et 19 888 886,90 € de prime d'émission.
  • · En octobre 2014, la Société a émis 4 420 actions suite à l'exercice de 22 100 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 4,20 € par action dont 0,05 € de nominal et 4,15 € de prime d'émission.
  • Fin Juin 2015, la Société a émis 6 000 actions nouvelles de catégorie E, suite à l'exercice de 30 000 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 4,20 € par action dont 0,05 € de nominal et 4,15 € de prime d'émission soit un total de 25 200,00 € dont 300,00 € de Capital et 24 900,00 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 15 juillet 2015 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.
  • · En Juillet 2015, le Conseil d'Administration de MEDIAN Technologies a utilisé la délégation de compétence donnée par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 juin 2015, afin de faire procéder à une augmentation de capital par placement privé avec suppression du droit préférentiel de souscription, pour un montant de 19 800 000 euros, à 1.650.000 actions pour un prix de souscription de 12€ chacune, dont 11,95€ de prime d'émission. En date du 15 Juillet 2015, il a été constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital.
  • · En Juillet 2015, la Société a émis 55.555 actions nouvelles, suite à l'exercice de 111 110 BSA. Ces actions ont été émises au prix de 9 € par action dont 0,05 € de nominal et 8,95 € de prime d'émission soit un total de 499 995,00 € dont 2 777,75 € de Capital et 497 217,25 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 1eroctobre 2015 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.
  • · Le conseil d'Administration du 1er octobre 2015 a constaté l'émission de 10 183 actions nouvelles, suite à l'exercice de 10 183 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 8,05 € par action dont 0,05 € de nominal et 8,00 € de prime d'émission soit un total de 81 973,15 € dont 509,15 € de Capital et 81 464,00 € de prime d'émission.

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3

  • · Le conseil d'Administration du 14 décembre 2015 a constaté l'émission de 32 587 actions nouvelles, suite à l'exercice de 36 587 BSPCE réparti de la manière suivante :
    • o 31 587 actions, suite à l'exercice de 31 587 BSPCE, ont été émises au prix de 8,05 € par action dont 0,05 € de nominal et 8,00 de prime d'émission soit un total de 254 275,35 dont 1579,35 € de capital et 252 696,00 € de prime d'émission.
    • o 1 000 actions, suite à l'exercice de 5 000 BSPCE, ont été émises au prix de 6€50 par action dont 0,05 € de nominal et 6€45 de prime d'émission soit un total de 6 500 € dont 50 € de capital et 6450 € de prime d'émission.
  • · Le 14 décembre 2015, la Société a émis 700 actions nouvelles, suite à l'exercice de 700 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 8,05 € par action dont 0,05 € de nominal et 8,00 € de prime d'émission soit un total de 5 635 € dont 35,00 € de Capital et 5 600,00 € de prime d'émission.

1.1.3 Faits majeurs de l'exercice.

  • · Au cours du 1et trimestre 2016, la société a constaté l'émission de 31 841 actions nouvelles, suite à l'exercice de 31 841 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 8,05 € par action dont 0,05 € de nominal et 8,00 € de prime d'émission soit un total de 256 320,05 € dont 1592,05 € de Capital et 254 728,00 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 7 avril 2016 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital d'un montant de 1627.05 € par émission de 32 541 actions nouvelles, dont 700 actions ont été émises le 14 décembre 2015, Ces 32 541 actions ont été émises suite à l'exercice de 32 541 BSPCE.
  • Au cours du 2ème trimestre 2016, la société a émis 29 776 actions nouvelles, suite à l'exercice de 29 776 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 8,05 € par action dont 0,05 € de nominal et 8,00 € de prime d'émission soit un total de 239 696,80 € dont 1 488,80 € de capital et 238,00 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 22 juillet 2016 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital
  • En juin 2016, la Société a émis 6 600 actions nouvelles de catégorie E, suite à l'exercice de 33 000 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 4,20 € par action dont 0,05 € de nominal et 4,15 € de prime d'émission soit un total de 27 720,00 € dont 330,00 € de Capital et 27 390,00 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 22 juillet 2016 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.
  • · En Mai 2016, la Société a signé deux nouveaux accords avec la société Quintiles :
    • Le premier accord, rend caduque l'accord du 16 Février 2012 relatif à l'émission des BSA 2012 ainsi que du BSA d'ajustement. (Cf. § 1.1.1 Rappel historique). Cet accord prévoit également, le renoncement par la société Quintiles à son droit d'être payé des commissions dues par la Société Médian Technologies depuis le 16 février 2012 et ce jusqu'au 31 décembre 2015. Ces commissions étaient provisionnées jusqu'au 31 décembre 2015 en dettes fournisseurs, Quintiles n'ayant jamais exercé les BSA susmentionnés.

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  • Le second accord, signé pour une durée de 3 ans, s'inscrit dans la continuité de l'accord précédent du 16 février 2012. Ce renouvellement inclut une modification des modalités de rémunération des affaires apportées par la société Quintiles, plus adaptées au contexte et issues d'une collaboration qui dure depuis plus de 4 ans.

  • · En mai 2016, la société a fait l'objet d'un contrôle URSSAF portant sur les exercices de 2013 à 2015 et a donné lieu à un redressement de 11.3 K€ payé sur le second semestre.

  • · En juillet 2016, la société a reçu une proposition de rectification de l'administration fiscale suite à une vérification de comptabilité portant sur les périodes 2013 et 2014 pour l'impôt sur les sociétés et sur une période prorogée jusqu'au 30 septembre 2015 en matière de taxes sur le chiffre d'affaires. Les rectifications proposées ont été acceptées par la Société pour un montant de 41.5 K€ et payées sur le second semestre.
  • · En juillet 2016, la société a reçu le remboursement du Crédit d'Impôt Recherche 2015 pour la somme de 859 K€.
  • Le Conseil d'Administration du 22 juillet 2016 a décidé l'attribution de 325 045 actions gratuites (les AGA 2016 A et B) dont les périodes d'acquisition et de conservation seront aménagées selon les modalités définies au point 2.2.2.8.
  • · Le Conseil d'Administration du 06 Octobre 2016, a décidé l'attribution de 373 745 gratuites (les AGA 2016 C et D) dont les périodes d'acquisition et de conservation seront aménagées selon les modalités définies au point 2.2.2.9.
  • · En Décembre 2016, la Société a procédé à une augmentation de capital en numéraire, par émission de 1.507.692 actions, au prix de 13 € par action, dont 0,05 € de nominal et 12,95 € de prime d'émission. Cette augmentation de capital s'élève à un montant de 19 599 996 € dont 75 384,60 € de capital et 19 524 611,40 € de prime d'émission.
  • · En Décembre 2016, la Société a émis 58.754 actions nouvelles, suite à l'exercice de 58.754 BSA 2013. Ces actions ont été émises au prix de 8,51 € par action dont 0,05 € de nominal et 8,46 € de prime d'émission soit un total de 499 996,54 € dont 2 937,70 € de Capital et 497 058,84 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 13 janvier 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.
  • · Une convention de cost-plus « Intercompany Service Agreement » a été conclue entre la Société Médian Technologies SA et la Société Médian Techonologies Inc prenant effet en date du 1er janvier 2016 et modifiant ainsi la précédente convention signée. L'objectif étant d'appréhender au mieux les nouveaux services rendus par la filiale, « Clinical Services » et « Corporate development ».

Suite à la signature de cette nouvelle convention, la Société Médian Technologies SA a constaté en charge d'exploitation, une charge d'un montant de 2 844 KE

· la Société a également convention de trésorerie « Intercompany Treasury Agreement » avec la Société Médian Techonologies Inc. prenant effet en date du 1er janvier 2016. Cette avance de trésorerie est rémunérée au taux minimum de 0,5 % et est calculée en tenant compte du taux Euribor 3 mois.

Une charge d'un montant 44 K€ a été constatée dans les comptes de l'exercice rémunérant les sommes placées en compte courant pour les années 2015 et 2016.

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indépendants adhérents de KPMG hternational Coopart déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France].

1.1.4 Faits postérieurs à la date d'établissement des comptes annuels

· En Janvier 2017, la Société a émis 24.609 actions nouvelles, suite à l'exercice de 24.609 BSA A-2009. Ces actions ont été émises au prix de 6,50 € par action dont 0,05 € de nominal et 6,45 € de prime d'émission soit un total de 159 958,50 € dont 1 230,45 € de Capital et 158 728,05 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 13 janvier 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

1.2 Principes, règles et méthodes comptables

Les comptes annuels au 31 décembre 2016 ont été arrêtés conformément aux dispositions du Code de Commerce et du plan comptable général (Règlement ANC 2014-03).

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base: continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

6

Informations relatives au bilan 2

2.1 Actif

Tableau des immobilisations 2.1.1

Tableau 2054, voir Annexe 1

2.1.2 Tableau des amortissements

Tableau 2055, voir Annexe 2

2.1.3 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.

Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable.

2.1.3.1 Frais de développement

Sur décision de gestion, ces frais de conception de logiciels ne font pas l'objet de comptabilisation à l'actif du bilan.

2.1.3.2 Amortissement

Types d'immobilisations Mode Durée
Logiciels et progiciels Linéaire a 5 ans

2.1.4 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.

Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable.

7

2.1.4.1 Amortissement

Types d'immobilisations Mode Durée
Installations générales sur sol d'autrui Linéaire 10 ans
Matériel de transport Linéaire 5 ans
Matériel de bureau Linéaire à 5 ans
Mobilier de bureau Linéaire 8 à 10 ans

2.1.5 Immobilisations financières

2.1.5.1 Titres de filiales et participations

· liste des filiales et participations en \$

Société Capitaux
propres au
31/12/2016
. % capital '
dėtenu
Valeur
comptable
des titres
dėtenus
CA HT de la
période
31/12/2016
Résultat net
de la
periode
31/12/2016
Dividendes
encaissés au
cours la
période
Filiales (+ 50 %) - 4 846 228 \$ 100 % 10 000 \$ 1 3 115 279 \$ 62 647 \$ 0

Notons que les titres de cette filiale sont intégralement dépréciés.

2.1.5.2 Autres immobilisations financières

Les positions comptables liées au contrat de liquidité au 31/12/2016 sont les suivantes:

  • 13 807 Actions propres pour un coût d'achat de 138 K€ (comptabilisées selon la méthode FIFO), et valorisées selon le cours de Bourse au 31/12/2016 pour 152 K€.
  • Les espèces mobilisées et indisponibles s'élèvent à 123 K€ (pour un contrat initial de liquidité de 250 K€).

2.1.6 Stocks

2.1.6.1 Etat des stocks

Catégorie de stocks Valeur brute Dépréciation Valeur nette
Matériel informatique 10 375 7 315 3 060
Total 10 375 7 315 3 060

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2.1.6.2 Stocks de produits achetés

Les stocks de matériel informatique sont évalués au coût d'achat HT. Le coût d'achat est composé du prix d'achat et des frais de port sur achat.

2.1.7 Créances

2.1.7.1 Classement par échéances

Tableau 2057- voir annexe 3

2.1.7.2 Entreprises liées

· Postes du bilan relatifs aux filiales et participations

Montant concernant les entreprises
liées avec lesquelles la Société a un lien de
participation
Participations financières 8 340
Provision titres de participation 8 340
Autres créances : Compte courant € 3 690 120
Autres créances : Compte courant \$ 747 939
Provision Compte courant 4 438 060
Créances clients 47 263
Fournisseurs débiteur 29 929

Notons que le compte courant et les titres de participation de la filiale font l'objet d'une provision pour dépréciation à hauteur de 100%.

2.1.7.3 Autres créances

Elles comprennent notamment :

  • Une créance relative au Crédit d'Impôt Recherche pour l'exercice 2016 d'un montant de 1 024 KE.
  • · Une créance relative au crédit d'impôt export pour 40 K€.
  • · Une demande de remboursement de TVA pour 240 KE.
  • Une créance de 225 K€ relative à de la TVA autoliquidée.

Les crédits d'impôt font l'objet d'une demande de remboursement immédiat dans le cadre du dispositif attaché à la PME communautaire.

9

2.1.7.4 Produits à recevoir

Montant
Clients, factures à établir 195 866
Intérêts courus à recevoir 20 240
Organisme sociaux 63 151
Divers 8 197
Total 287 454

2.1.8 Disponibilités et divers

Elles concernent trois comptes courants bancaires pour un montant de 41 619 KE. Les intérêts comptabilisés à recevoir s'élèvent à 20 KE. Le compte bancaire en devise est évalué selon le cours Banque de France fin de mois en date de la clôture de l'arrêté annuel des comptes.

2.1.9 Comptes de régularisation

2.1.9.1 Charges constatées d'avance

Elles s'élèvent à 407 K€ et correspondent principalement à des charges d'exploitation relatives aux postes suivants (assurances, publicité, honoraires, sous-traitants, etc... )

2.1.9.2 Ecart de conversion actif.

Un écart de conversion actif a été comptabilisé pour un montant de 1.7 K€. Il concerne des créances en monnaie étrangère. Ces créances en devises sont évaluées selon le cours Banque de France fin de mois en date de la clôture de l'arrêté des comptes.

2.2 Passif

2.2.1 Tableau de variation des capitaux propres

2.2.2 Capital

En Euros N-1 + N
Capital 200 806 81 733 582 539
Primes, réserves 31 298 758 20 459 950 51 758 708
BSA 2009 15 996 ા રે તેતેર
BSA 2013 64 000 64 000
Autres réserves 16 252 16 252
Report à nouveau 0 - 5 336 589 -5 336 589
Résultat -5 336 589 - 7 746 399 - 5 336 589 - 7 746 399
Total 26 542 970 7 474 947 -5 336 589 39 354 505

2.2.2.1 Mouvements de l'exercice

Le capital est composé de 11 633 759 actions ordinaires de 0,05 € de valeur nominale, de 17 020 actions de préférence de catégorie E de 0,05 € de valeur et de 1 action de préférence de catégorie B de 0,05 € de valeur. Les changements intervenus au cours de la période sont les suivants :

Nombre
d'actions
Valeur en
capital
Prime
d'émission
Position début de l'exercice 10 016 117 500 805.85 31 298 758,04
Exercice BSPCE 1er trimestre 2016 (Conseil
Administration 07/04/2016)
31 841 1 592.05 254 728,00
Exercice BSPCE 2eme trimestre 2016 (Conseil
d'administration 22/07/2016)*
36 376 1 818,80 265 598,00
Constitution réserve spéciale prélevée sur prime
d'émission : Conseil d'administration du 6 octobre 2016*
-16 252,25
Assemblée générale mixte du 16 décembre 2016 :
augmentation de capital en numéraire*
1 507 692 75 384.60 19 524 611.40
Imputation des frais d'augmentation de capital sur prime
d'émission
-65 794,17
Exercice BSA décembre 2016 : augmentation de capital
en numéraire *
58 754 2 937.70 497 058,84
Position au 31 décembre 2016 11 650 780 582 539,00 51 758 707,86

* cf. 1.1.3. : faits majeurs de l'exercice

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indépendants adhérents de KPMG International Cooperat déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France].

2.2.2.2 Emission d'un bon de souscription d'actions (le « BSA A-2009 »)

La Société NVF Equity Limited a souscrit un bon de souscription d'actions, pour un montant de 15 996 €, libéré en totalité par compensation de créance en 2009.

Ce BSA est exerçable à tout moment à compter de la réalisation de l'émission pendant une période de 10 ans expirant le 10 mars 2019.

Ce BSA donne droit à acquérir 24 609 actions ordinaires au prix d'exercice de 6,50 €.

Ces BSA ont été exercés Post-clôture, comme mentionné au point 1.1.4.

2.2.2.3 Emission de 1.145.196 bons de souscription d'actions (les « BSA-2012 »)

La Société Quintiles a souscrit 1.145.196 bons de souscription d'actions.

Ces BSA ont une durée de vie expirant le 31 décembre 2018 et ne sont exerçables que par compensation avec une créance liquide qui serait détenue par Quintiles sur la Société.

Chaque bon donne droit à acquérir une action ordinaire de la Société au prix de 11,875 € prime d'émission comprise.

Ces bons sont devenus caduques suite à l'accord signé avec Quintiles en Mai 2016.

2.2.2.4 Emission d'un bon de souscription d'actions (le « BSA-Ajustement »)

La Société Quintiles a souscrit 1 bon de souscription d'actions.

Ce bon de souscription ne pourra être exercé qu'une fois que la totalité des 1.145.196 bons de souscription d'actions mentionnés au point 2.2.2.3 ci-dessus aura été exercée et que ledit exercice n'aura pas permis à Quintiles d'atteindre 15% du capital pleinement dilué de la Société.

Ce bon de souscription d'actions donne le droit à Quintiles de souscrire un nombre d'actions lui permettant d'atteindre 15% du capital pleinement dilué de la Société

La souscription aux actions se fera uniquement par compensation avec une créance liquide et exigible qui serait détenue par Quintiles sur la Société.

Ce BSA donne droit à acquérir des actions nouvelles ordinaires de la Société au prix de 11,875 € prime d'émission comprise par action.

Ce BSA est devenu caduque suite à l'accord signé avec Quintiles en Mai 2016.

12

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2.2.2.5 Emission de 80 000 bons de souscription d'actions (les « BSA-2013 »)

L'Assemblée Générale du 6 juin 2013 a décidé l'émission de 80 000 valeurs mobilières donnant accès au capital revêtant les caractéristiques de bons de souscription d'actions (BSA- 2013).

Chaque BSA-2013 a été souscrit au prix de 0.80 euros. Les fonds relatifs à cette souscription ont été libérés sur le deuxième semestre 2013 pour un montant de 64 K€.

Le prix unitaire d'exercice des BSA-2013 correspond à la moyenne des 40 jours de bourse qui précèdent l'Assemblée Générale du 6 juin 2013, soit 8.04 euros/actions. Ces BSA ont une durée de vie expirant le 31 décembre 2020.

2.2.2.6 Emission de 117 508 bons de souscription d'actions ( les « BSA-2013 »)

L'exercice de la totalité des 117 508 BSA 2013 décidé par le Conseil d'Administration de décembre 2013 (cf 1.1) aurait donné lieu à une augmentation du capital social d'un montant de 5 875,40 euros correspondant à l'émission de 117 508 actions nouvelles de la Société.

58 754 BSA ont été exercés en décembre 2016 et ont donnés lieu à l'émission de 58 754 actions nouvelles au prix de 8,51 € par action dont 0,05 € de capital et 8,46 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 13 janvier 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital d'un montant total de 499 996,54 € dont 2 397,70 € de capital et 497 058,84 € de prime d'émission.

58 754 BSA 2013 n'ont pas été exercés et sont devenus caduques au 31/12/2016,

2.2.2.7 Emission de 2 222 222 bons de souscription d'actions.

L'assemblée générale du 29 septembre 2014 a décidé que l'émission de 2 222 222 BSA donnera lieu à une augmentation de capital d'un montant maximum, de 55 555,55 €uros par l'émission de 1. 111. 111 actions ordinaires de la Société, d'une valeur nominale de 0.05 € chacune à raison de l'exercice de deux BSA pour une action nouvelle. Le prix d'exercice par action est de 9 € prime d'émission comprise. En juillet 2015, 111 110 BSA ont été exercé et ont donné lieu à la souscription de 55 555 actions ordinaires. Le Conseil d'Administration en date du 1ªoctobre 2015 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital d'un montant de 2 777,75 €. Il reste 2 111 112 BSA exerçables jusqu'en septembre 2021.

2.2.2.8 Emission de 325 045 actions gratuites

  • Le Conseil d'Administration du 22 juillet 2016 a décidé l'attribution de 325 045 actions gratuites (les AGA 2016) dont les périodes d'acquisition et de conservation seront aménagées comme suit :
    • Pour 162.523 actions gratuites (les « AGA 2016 A ») : la période d'acquisition sera d'une durée d'un an à compter de la date d'attribution des actions gratuites et la durée de conservation sera d'un an à compter du terme de la période d'acquisition.
    • Pour 162.522 actions gratuites (les « AGA 2016 B »): la période d'acquisition sera d'une durée de deux ans à compter de la date d'attribution des actions gratuites et la durée de conservation sera d'un an à compter du terme de la période d'acquisition.

2.2.2.9 Emission de 373 745 actions gratuites

  • Le Conseil d'Administration du 06 Octobre 2016, ainsi que celui du 04 novembre 2016 a décidé l'attribution de 373.745 actions gratuites (les AGA 2016) dont les périodes d'acquisition et de conservation seront aménagées comme suit :
    • Pour 186.873 actions gratuites (les « AGA 2016 C ») :

Période d'acquisition : L'acquisition des AGA 2016 C est définitive si les conditions suivantes sont remplies cumulativement (les « Conditions Cumulatives ») :

  • (i) de la date d'attribution, et
  • (ii) Si les conditions d'acquisition ci-dessous sont remplies :

(a) si le Bénéficiaire conserve la qualité de mandataire social ou de salarié de la Société ou de la Filiale US, selon le cas, jusqu'au dernier jour de la période d'acquisition, et

(b) la survenance d'au moins l'un des trois événements ci-dessous avant le 31 décembre 2026 :

  • les actions de la Société ont fait l'objet d'une introduction sur un marché réglementé aux Etats-Unis et/ou en France, ou
  • une offre d'acquisition ferme et irrévocable portant sur au moins 51% du capital de la Société est présentée, ou
  • le Bénéficiaire reçoit une offre ferme et irrévocable portant sur 100% des titres qu'il détient, y compris les AGA 2016 C.

Période de conservation modulable : Au terme de la période d'acquisition et si les conditions d'acquisition visées ci-dessus ont été remplies, le Bénéficiaire est propriétaire des AGA 2016 C. Toutefois, il est tenu de les conserver pendant une période modulable déterminée par le plan.

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- Pour 186.872 actions gratuites (les « AGA 2016 D ») :

Période d'acquisition : L'acquisition des AGA 2016 D est définitive si les conditions suivantes sont remplies cumulativement (les « Conditions Cumulatives ») :

  • (iii) A l'issue d'une période d'acquisition d'une durée de deux (2) ans à compter de la date d'attribution, et
  • (iv) Si les conditions d'acquisition ci-dessous sont remplies :

(a) si le Bénéficiaire conserve la qualité de mandataire social ou de salarié de la Société ou de la Filiale US, selon le cas, jusqu'au dernier jour de la période d'acquisition, et

(b) la survenance d'au moins l'un des trois événements ci-dessous avant le 31 décembre 2026 :

  • les actions de la Société ont fait l'objet d'une introduction sur un marché réglementé aux Etats-Unis et/ou en France, ou
  • une offre d'acquisition ferme et irrévocable portant sur au moins 51% du capital de la Société est présentée, ou
  • le Bénéficiaire reçoit une offre ferme et irrévocable portant sur 100% des titres qu'il détient, y compris les AGA 2016 D.

Il n'y a pas de periode de conservation pour les AGA D. Les AGA 2016 C et D ont toutes été attribuées à des salariés de la filiale américaine MEDIAN Technologies Inc.

223 Autres capitaux propres

2.2.3.1 Avance conditionnée OSEO Innovation

Elles s'élèvent à 456 K€ et comprennent:

· Une avance OSEO relative à la délibération du 28/05/2008 (LESIO Phase I)

Le montant figurant au passif du bilan s'élève à 100 000 €. Les premiers remboursements sont intervenus entre avril 2012 et décembre 2016 pour un montant total de 1 400 KE. Suite à un avenant du 11 juillet 2013, il reste 1 remboursement trimestriel de 100 K€ avec une dernière échéance versée sur le mois de janvier 2017.

à | Une avance OSEO relative à la délibération du 17/09/2009 (LESIO Phase II)

Le montant figurant au passif du bilan s'élève à 356 250 €. Les remboursements trimestriels intervenus entre mars 2012 et mars 2015 s'élèvent à 1 019 K€. Suite à un avenant du 12 janvier 2017, Il reste 3 trimestres de remboursement avec une dernière échéance au 30/09/2017.

15

2.2.4 Provisions pour risques et charges

Montant au
début de la
période
Dotations de
la période
Reprises
utilisées
Reprises
non
utilisées
Montant à la
fin de la
période
Provision risques 33 794 33 794 0
Provision pour perte
de change
7 569 1 672 7 569 1 672
Provision pour charges 366 834 100 284 467 118
Provision pour impôt 227 593 227 594
Total 408 197 329 549 41 363 696 384

2.2.4.1 Tableau des provisions pour risques et charges

2.2.4.2 Evaluation des provisions pour risques et charges

Une reprise de provision de 34 K€ a été effectuée suite au jugement rendu en appel qui a débouté un ancien salarié de l'intégralité de ses demandes.

Une provision pour impôt d'un montant de 228 KE a été constituée suite à l'attribution d'actions gratuites décidée par le Conseil d'Administration du 22 juillet 2016. Cette provision est relative à la contribution patronale spécifique, qui s'élève à 20 %. Celle-ci est exigible dès le mois suivant la date d'acquisition des actions (1*e échéance AGA 2016A : Aout 2017). Cette contribution est assise sur la valeur des actions au moment de leur acquisition. Cette provision a été calculée en retenant un cours de l'action de 11 € (valeur au 31/12/2016). La provision est relative uniquement aux AGA A et B, la contribution patronale ne s'appliquant pas sur les AGA C et D.

2.2.4.3 Provision pour Charges : Engagements pris en matière de retraite

Engagements retraite au 31/12/2016 Provisionné Non
provisionné
Total
i. D. R. 467 118 467 118

L'engagement pour indemnités de départ à la retraite a été estimé sur la base des dispositions prévues par la convention collective applicable, à savoir la convention collective Syntec.

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Les hypothèses retenues dans la détermination de cet engagement sont les suivantes:

Indemnité de fin de carrière 31/12/2016
Taux d'actualisation 1.30%
Taux de revalorisation salariale 2,50 %
dont 2 % d'inflation)
Table de mortalité INSEE T68-Fm 2008-2010
Ages de départ en retraite Compris entre 62 et 67 ans
Mode de départ en retraite Départ volontaire
Taux de charges sociales 46%
Turnover (taux moyen par tranche d'âge)
Moins de 25 ans 16 %
25-29 ans 9%
30-34 ans 5%
35-39 ans 4%
40-44 ans 3 %
45-49 ans 2.25%
50-54 ans 1%
55 ans et plus 0%

Sur l'exercice 2016, la table de Turnover a fait l'objet d'une analyse plus précise afin de s'adapter au mieux au nouveau dimensionnement de la Société. L'ensemble des tranches d'ages ont été modifiées.

L'analyse de l'impact sur les comptes sociaux au 31 décembre 2015 relatif à la mise en place de cette nouvelle table de turnover n'est pas significative. Ce montant se limite à 25 KE.

Le calcul des engagements de retraite est effectué selon la méthode des unités de crédit projetées.

La valeur actualisée de l'obligation est déterminée en actualisant les décaissements de trésorerie futurs estimés sur la base d'un taux d'intérêt d'obligations d'entreprises de première catégorie, libellées dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l'obligation de retraite concernée. Le calcul intègre les facteurs de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs ainsi que les charges sociales afférentes aux IDR.

En French GAAP, la société reconnait les écarts actuariels immédiatement en résultat et comptabilise donc au bilan la valeur de l'engagement (pas d'actifs financiers en couverture des IDR à ce jour).

2.2.5 Dettes financières

2.2.5.1 Classement par échéance

Tableau 2057 - Annexe 3

2.2.5.2 Prêt participatif

Un prêt participatif de 350 KE a été souscrit le 09 Août 2011 auprès de Sofired. Il présente les caractéristiques suivantes :

  • · Le prêt est consenti pour une durée de 5 ans à compter du 11/08/2011 ;
  • · La somme prêtée porte intérêt au taux de 5% calculé sur le capital restant dû ;
  • · Le prêt est assorti d'une rémunération indexée sur le résultat de l'entreprise. Elle n'intervient qu'à partir de la 4°°° année du prêt et jusqu'au dernier remboursement. Elle n'est effective que dans la mesure où il a été décidé de distribuer des bénéfices au titre de l'exercice.

Au 31/12/2016, l'emprunt est intégralement remboursé.

2.2.5.3 Emprunts et dettes financières diverses

• Au 31/12/2015, Les avances sur indemnité consenties par la Coface s'élevait à 515 KE. Au 31/12/2016, l'intégralité de ces avances ont été remboursées.

2.2.6 Autres dettes

2.2.6.1 Charges à payer

Charges à payer Montant
Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés 533 289
Dettes sociales 877 290
Dettes fiscales 2 422
Autres dettes 2 703
Total 1 415 706

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2.2.7

Les avances et acomptes reçus sur commande s'élèvent à 3 545 K€ au 31/12/2016 et correspondent aux avances versées par les clients à la signature du contrat (initial payment). Ces avances sont remboursables en cas de fin de l'essai clinique, annulation).

Au 31/12/2016, un montant de 656 KE concerne des contrats terminés, pour lesquels le remboursement n'a pas encore été effectué.

2.2.8

2.2.8.1 Les produits constatés d'avance

lls s'élèvent à 93 K€ et correspondent à des prestations de maintenance sur les logiciels comptabilisées sur la période mais dont les périodes d'application portent sur les périodes ultérieures au 31/12/2016.

2.2.8.2 Ecart de conversion passif

Un écart de conversion passif a été comptabilisé pour un montant de 11,5 KE. Il concerne une dette fournisseur en monnaie étrangère. Cette dette en devise est évaluée selon le cours Banque de France fin de mois en date de la clôture de l'arrêté des comptes.

19

3 Informations relatives au compte de résultat

3.1

Secteur d'activité Montant
Prestations de services 6 336 886
Ventes de Licences 1 732
Ventes de marchandises 14 838
Total 6 353 458

3.2

Secteur d'activité Montant
Chiffre d'affaires France 254 645
Chiffre d'affaires USA / Canada 2 591 399
Chiffre d'affaires UK 3 139 076
Chiffre d'affaires Autres 368 338
Total 6 353 458

3.3 Reconnaissance des revenus

Le chiffre d'affaires prestations de services à destination de l'industrie pharmaceutique est comptabilisé au fur et à mesure de l'exécution et de l'avancement des prestations.

3.4 provision

lls correspondent essentiellement à des transferts de charges d'exploitation dont :

  • · 89 KE relatifs à des charges de personnel (avantage en nature, rétrocession de cotisations sociales, refacturation de frais de formation)
  • · 215 K€ relatifs des refacturations de charges externes.
  • 66 K€ correspondant à des frais liés à l'augmentation de capital de décembre 2016 et sont imputés sur la prime d'émission.

3.5

Les achats et charges externes s'élèvent au 31/12/2016 à 7 938 K€ contre 5 825 K€ au 31/12/2015.

La variation de charges de 2 113 KE s'explique essentiellement par:

  • · L'augmentation des charges liées à la convention de « Intercompany Service Agreement » à hauteur de 1 391 K€ (Cf. § 1.1.3).
  • · l'augmentation du recours à la sous-traitance sur les projets pharmaceutiques à hauteur de 1 083 KE en lien avec le développement de l'activité.
  • · L'augmentation de charges relatives aux études et recherches et salons scientifiques pour 347 K€.
  • · Compensée par la baisse de frais d'augmentation de capital qui passent de 1 195 KE pour la levée de fonds intervenue en juillet 2015, à 66 K€ pour celle de décembre 2016, soit une baisse de 1 129 KE. Ces frais sont imputés sur la prime d'émission.

A noter que suite au nouvel accord signé avec Quintiles, les commissions dues par Médian et comptabilisées jusqu'au 31/12/2015 ont été abandonnées. (Cf. § 1.1.3 Faits majeurs de l'exercice). A ce titre Médian a procédé au passage à profit des commissions Quintiles pour un montant de 452 K€ venant en diminution du poste autres achats et charges externes.

3.6

Les dépenses de Recherche & Développement éligibles au crédit d'impôt recherche s'établissent à 3 212 KE, à comparer avec les charges d'exploitation de la période de 15 588 KE

3.7 Résultat financier

Les charges financières de - 154 K€ se justifient principalement par :

  • · Le complément de provision de 66 KE concernant le compte courant financier de la filiale.
  • · Des pertes de change pour un montant de 79 KE.

Les produits financiers de +204 KE correspondent principalement à :

  • · Des gains de change pour un montant de 79 K€
  • Des intérêts de 72 K€ provenant de la rémunération du compte courant bancaire (maxi trésorerie).
  • · Des intérêts de 44 K€ provenant de la rémunération du compte courant de la filiale américaine.

3.8 Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel s'élève à -11 K€ et il est constitué principalement :

  • · D'un mali sur le contrat de liquidité à hauteur de 35 K€.
  • · De 10 K€ correspondant à des pénalités.
  • · d'une reprise de provision de 34 KE suite à la conclusion du litige prud'homal. (Cf. § 2.2.4.2 Evaluation des provisions pour risques et charges).

3.9 Impôt sur les bénéfices

3.9.1

Les allègements de la dette future d'impôts sont basés sur les éléments suivants :

• Déficits reportables au 31/12/2016 : 62 472 KE, soit un allègement d'impôt potentiel de 20 824 K€ (au taux de 33 1/3 %)

3.9.2 Crédit d'impôt recherche

Le profit d'impôt comptabilisé est de 1 024 K€.

3.9.3 Crédit d'impôt export

Le profit d'impôt comptabilisé est de 40 K€.

3.9.4

Le CICE comptabilisé dans les comptes de la Société au 31/12/2016 s'élève à 63 KE. Au compte de résultat, la Société a retenu la comptabilisation du CICE en diminution des charges de personnel (charges sociales).

Cet apport de trésorerie va contribuer à financer la création de nouveaux emplois au sein de la Société.

3.10 Résultat net par action

Au 31/12/2016, le résultat net par action est de -0,66 €

Les valeurs mobilières donnant accès au capital, émises au 31 décembre 2016, donnent droit à 2 127 181 actions :

  • · BSA A-2009 : 24 609 actions (cf. 2.2.2.2)
  • · BSPCE : 180 256 actions (cf. 4.2.3)
  • · Stock-options : 87 970 actions ( cf. 4.2.3)
  • · BSA-2013 : 80 000 actions (cf. 2.2.2.5)
  • · BSA-2014 : 1 055 556 actions (cf. 2.2.2.7)
  • · AGA-2016 (A et B) : 325 045 actions (cf 2.2.2.8)
  • · AGA-2016 (C et D) : 373 745 actions (cf 2.2.2.9)

En cas d'émission de toutes ces 2 127 181 actions auxquelles donnent droit les valeurs mobilières donnant accès au capital émises au 31 décembre 2016, le résultat net par action serait de -0,56 €.

4 Autres informations

4.1 Effectif moyen

Personnel
salarié
Cadres 72
Employés 2
Total 74

4.2

31/12/2016 31/12/2015
Salaires et traitements versés (y compris charges sociales) 824 977 772 428
Salaires et traitements à verser (y compris charges sociales) 136 000 272 000
Engagements de retraite 37 782 32 937
Jetons de présence 50 000 50 000
Total 1 048 759 1 127 365

4.3 Comptes consolidés

Médian Technologies, société mère du groupe, a préparé sur une base volontaire des comptes consolidés annuels conformément aux normes IFRS compte tenu des engagements pris aux termes des Subscription Agreements conclus par la Société les 19 août 2014 et 2 juillet 2015.

4.4 Engagements

4.4.1 Licences d'exploitation logiciels et brevets

Selon les dispositions des contrats de licences avec l'Université de Chicago, la Société doit à cet établissement les montants, non encore comptabilisés au 31/12/2016:

· Des royalties égales à 1% du chiffre d'affaires qui sera réalisé par la Société au titre du logiciel CAD-Lung postérieurement au 31/12/2016. A noter que le contrat prévoit que la Société devra en tous cas verser à l'Université de Chicago, à ce titre, un minimum de royalties de 15 K\$ pour chacune des années calendaires 2016 et au-delà (provisionné au 31/12/2016).

© 2017 KPMG S.A., société anonym d'experise commissaria aux comptes, membre français du éseau KPMG constitie de cabinet
indépendanis adhérents de KPMG hternational Coopertiv déposées ou des marques de KPMG International Ilmprimé en Francel.

  • 45 K\$ lorsque la Société aura obtenu les autorisations administratives nécessaires à la commercialisation du logiciel CAD-Colon soit aux Etats-Unis, soit au Japon, soit en Europe, ainsi que 30 K\$ lorsque les ventes cumulées du logiciel CAD-Colon auront dépassé 1 000 K\$. A noter que la Société a décidé, début 2009, de ne plus commercialiser le logiciel CAD-Colon.
  • Des royalties égales à 1,5 à 2,0 % du chiffre d'affaires qui sera réalisé par la Société au titre du logiciel CAD-Colon postérieurement au 31/12/2016. A noter que le contrat prévoit que la Société devra en tous cas verser à l'Université de Chicago, à ce titre, un minimum de royalties de 15 K\$ pour chacune des années calendaires 2016 et au-delà. A noter que, la Société ayant décidé de ne plus commercialiser le logiciel CAD-Colon, et en accord avec l'Université de Chicago, cet engagement ne sera pas applicable tant que la Société n'aura pas recommencé à le commercialiser.

Date de
l'assemblée
générale
Nombre
de titres
autorisés
Date
d'attribution
des titres
Nombre
de titres
attribués
Date
limite
d'exercice
Nombre
de titres
annulés /
поп
souscrits
Nombre
de titres
exercés
Nombre
de titres
valides et
non exercés
Nombre
d'actions
correspondant
Prix
d'exercice
par action
Augmentation
de capital
potentielle
(nominal)
BSPCE
10/03/2009 186 256 20/05/2010 170 000 09/03/2019 40 000 20 000 110 000 22 000 6,50 1 100,00
07/12/2009 1 061 309 07/12/2009 1 061 309 06/12/2019 259 880 85 100 716 329 143 266 4,20 7 163,29
01/04/2011 100 000 01/04/2011 99 950 31/03/2021 20 000 5 000 74 950 14 990 6,50 749,50
18/05/2011 200 000 08/06/2011 149 952 17/05/2016 45 865 104 087 0 0 8,05 0,00
TOTAL BSPCE 1 547 565 1 481 211 365 745 214 187 901 279 180 256 9 012,79
Stock options
01/04/2011 100 000 01/04/2011
15/12/2011
5 000 60 000 14/12/2018 5 000
0
0
0
0
60 000
0
60 000
0,00
9,00
0,00
3 000,00
05/07/2012 34 000 04/07/2019 20 000 0 14 000 14 000 10,00 700,00
05/04/2012 200 000 05/07/2012 2 000
03/10/2013 5 970 04/07/2019
10 000 02/10/2020
0 3 970
10 000
3 970
10 000
10,00
10,60
198,50
500,00
TOTAL Stock options 300 000 114 970 27 000 0 87 970 87 970 4 398,50
BSA
10/03/2009 24 609 10/03/2009 24 609 10/03/2019 24 609 24 609 6,50 1 230,45
05/04/2012 1 145 196 05/04/2012 1 145 196 31/12/2018 1 145 196 0 0 11,875 0,00
05/04/2012 1 05/04/2012 ND 31/12/2018 ND 11,875
06/06/2013 60 000 06/06/2013 60 000 31/12/2020 60 000 60 000 8,04 3 000,00
06/06/2013 20 000 06/06/2013 20 000 31/12/2020 20 000 20 000 8,04 1 000,00
24/12/2013 117 508 24/12/2013 117 508 31/12/2016 58 754 58 754 0 0 0,00 0,00
29/09/2014 2 222 222 30/09/2014 2 222 222 29/09/2021 111 110 2 111 112 1 055 556 9,00 52 777,80
TOTAL BSA 3 289 236 3 589 535 1 203 950 169 864 2 215 721 1 160 165 58 008,25
Actions gratuites
16/06/2016 162 523 22/07/2016 162 523 O 162 523 162 523 8 126,15
162 522 22/07/2016 162 522 0 162 522 162 522 8 126,10
16/06/2016 186 873 06/10/2016 186 873 0 186 873 186 873 9 343,65
186 872 06/10/2016 186 872 186 872 186 872 9 343,60
TOTAL Stock options 698 790 698 790 0 0 698 790 698 790 34 939.50
Total 0 000 700 3 137 104 Anc 200 00

4.4.2 Emission de BSPCE, de stock-options, BSA et actions gratuites

ND : non déterminable

© 2017 KPMG S.A., société annynel de de commissaria aux omptes, mambre français du réseu KPMG constile de cabrel
indépendants adhérents de KPMG Internal vane anitie de cinse.

26

SA Médian Technologies
Annexe des comptes annuels au 31/12/2018 11/2/2018 11:51
Annexe des comptes annuels au 31/12/2018 11:52
Annexe des comptes

5 Annexes

Tableau 2054 Immobilisations
Tableau 2055 Amortissements
Tableau 2057 Etat des échéances des créances et des dettes à la
clôture de l'exercice

27 © 2017 KPMG S.A., société annynelse et de commisseria ex comptes, membre français du réseu KPMG constitué de cabinets
indépendants de KPMG International Cooperaive, une enti

5 IMMOBILISATIONS

Désignation de l'entreprise SA MEDIAN TECHNOLOGIES 31122016
Néant
Auguientations
CADRE A IMMOBILISATIONS Valeur brute des
mmobilisations an
début de l'exercice
Consecutives concerees duali so prolequer
m cours de l'exercier on résultant d'une
HIP KC # Q50000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
Acquisitions, on ahons, apports
et virements de poste à poste
ORE Frais d'établissement et de développement TOTAL I (7 108 ) ) )
180 Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL II KD 962299 KI KI 141404
Terrains KG KI KI
Sur sol propre Asad Entificanti
19
KJ KK KI
Constructions
Sur sol d'autrui
MI
Frida . Dollars . a Price
KM KN KO
Installations generales, agencements
13000
et amenagements des constructions
- Провыния М2 Kb 79412 KO KR 14561
et outillage industriels. 1)-------
Installations techniques, matériel
mpsmi M3 KS KI Kl
amenagements divers. Installations generales, agencements, KV 19299 KII KX 2251
CORPORELLES Matériel de transport * Kl 13800 KV 1 /
timm Materiel de bureau
et mobilier informatique
13 563034 11 11) 253830
11005 Emballages recuperables et divers 11: 11 11
Immobilisations corporciles en cours 171 65148 l l 11
Avances et acomptes 17. 11 IM
TOTAL III IN 740695 10 11 270642
Participations évaluées par mise en équivalence 86. 8M 81
Autres participations 81 8340 8V 811
FIN INCIERES Autres tities immobilises 11 205108 ITR 15 337599
Prets et autres immobilisations financières II 203377 1 ﻟ 1V 389380
TOTAL IV 11) 416826 1 R 18 726979
TOTAL GĖNĖRAL (I + II + II + III + IV) (AG 2119821 01 (11 1139025
CADRE B IMMOBILISATIONS par virement de poste Dammunias
Contact 411 44:21 =325 # 1200 # 196100 +196100 +3 490
Valeur brute des
mmobilisations a
Restaurante as a cale - var evaluations
=01 aprilis (11) sectri 111 111
Frais d'établissement a poste hurs sexter on read time
ATEXT. FREE CHI FIRMS METER
la fin de l'esercice Valeur d'origine des immobi-
lisations en fin d'exercice
NCORD et de développement ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- TOTAL I
Autres postes d'immobilisations incorporelles
IN (A 1000 D7
TOTAL II 10 l V I W 1103703 1X
Termins II) 1X IY 17.
Sur sol propre 16 ) MA MB MC .
Constructions Sur sol d'autrui IR MD MI MI
Inst gales, agencts et am des
Constructions
IS MG MI 93974 MI
lage industriels Installations techniques, matériel et outil- I I MI MK MI.
Inst. gales, agencts, ame-
nagements divers
Autres
IL MM MN 21550 MC
CORPORELLES immobilisations Materiel de transport IV MP MQ) 13800 MIR
corporelles Matériel de bureau et infor-
matique, mobilier
III Ma 1216 MI 815648 MI
Emballages récupérables et
divers
18 MV MW MX
Immobilisations corporelles en cours
MY
65148
NA NB
NC
Avances et acomptes
ND NI NI
TOTAL III 117
65148
NG 1216 NI 944973 NI
Participations évaluées par
mise en equivalence
17. () ( M7 () W
Autres participations 10) (1) X 01 8340 (17.
FINANCHERES Autres titres immobilisés 11 23 405184 ಗಿ( 137522 그)
Prets et autres immobilisations financières 12 11: 337598 പ്ര 255159 26
TOTAL IV 1,3 NI 742782 NK 401022 ੀ।
TOTAL GENERAL (I + II + II + III + IV) 65148 UK
14
743999 () 2449698 MM

' Des explications concernant cette rubrique sont demnées dans la nouce in 2012

(6)

Nemi | SA MEDIAN TECHNOLOGIES 31122016 Désignation de l'entreprise SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES CADRE A (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) * Diminutions : amortissements Montant des amortissements Augmentations : dotations Montant des amortissements IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES afferents aux clements sortis au début de l'exercice de l'exercice à la fin de l'exercice de l'actif et reprises Frais d'établissement TOTAL I Ci El EM ₪ et de développement Autres immobilisations 749120 76648 825769 TOTAL II PI PF ામ ון זיין mcorporelles PI P Terrains PK IPL PM PN PC Sur sol propre PQ PS Sur sol d'autrui PR 17 Constructions រៀ Inst generales, agencements et Py PW PX ry 41629 8860 50490 amenagements des constructions Installations techniques matériel et DJ CH QB ੍ਮ outillage industriels Insi-generales, agencements. QD 12195 Ql 2005 Qi (Xi 14201 amenagements divers Autres Materiel de transport QFI QI റ്റി 13800 ਨੁੱਟ 13800 immobilisations Matériel de burcau et ്വ QM QN 420889 100346 ્ઠ) 521236 informatique, mobilier corporelles l'amballages récupérables Qi QR ു QT. er divers ു QV QW TOTAL III QX 488515 111212 599727 બ્ર્ UN UP ør TOTAL GENERAL (1 + II + IID 1237635 187861 1425496 CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES DOTATIONS REPRISES Mouvement net des Immobilisations Colonne I Colonne 3 Colonne 4 amortissements Colonne 6 Colomne 2 Colonne 5 amortissables Différentiel de durée Amortissement fiscal Différentiel de durée Amortissement fiscal à la fin de l'exercice Mode dégressif Mode degressif et autres exceptionnel et autres exceptionnel l rais établissement 119 NI N2 N3 N5 NA No TOTAL I lutres immob_incor-pm N8 18 N റ്റു [x) Ql relles TOTAL II Q2 03 Q 05 (){s ្រ Terrains റുക ્બ્ RI R2 R3 R4 125 R6 Sur sol propre RT R8 189 si 52 53 Si Sur sol d'autrui Inst gales, agenc 45 SG ST 8 50 l 1 T2 et am, des const Inst techniques 13 14 116 15 17 18 ry nat er ourllage Inst. gales, agenc 11 112 113 [14 115 lib 117 um dwen Materiel de 【出 19 VI 2 V3 V4 V5 transport Mat- burcau et VG 17 V8 vy WI W2 Wi inform, mabilier Fimballages Actre W4 W5 W6 W7 W8 WA XI recup, et divers TOTAL III X3 X2 X4 X5 X6 X7 X8 Frais d'acquisition de titres de participations NL NM NC TOTAL IV Total général NP NŲ NR NS וא NU N (I + II + III + IV) Total général non ventle Total general non veian Total général marvensk
NW NY NZ (NP + NO + NR) (NS + NT + NU) CADRE C MOUVEMENTS DE L'EXERCICE Montant net au début Dotations de l'exercice Montant net à la AFFECTANT LES CHARGES REPARTIES Augmentations de l'exercice aux amortissement fin de l'exercice SUR PLUSIEURS EXERCICES * Frais d'émission d'emprunt à étaler 29 28 SP Primes de remboursement des obligations ડાર

1 Des explications concemant cette rubrique sont données dans la notice in 2032

(8)

DGFiP Nº 2057

Désignation de l'entreprise : SA MEDTAN TECHNOLOGTES 31122016 Néant _
CADRE A ETAT DES CREANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an
Créances rattachées à des participations UL UM UN
DE L'ACTIF IMMOBILISE UP
Prêts (1) (2)
66220 UR 118 66220
Autres immobilisations financières UT 188939 UV 123128 UW 65810
Clients douteux ou litigieux 3887 3887
Autres créances clients 1737667 1737667
Créance représentative de titres Provision pour déptéctation
preles ou tents en garantie " anterespenient constitues"
Personnel et comptes rattachés UY 10326 10326
Sécurité sociale et autres organismes sociaux UZ 74770 74770
DE L'ACTIF CIRCULANT
lmpôts sur les bénéfices
VM 1064007 1064007
Etat et autres
collectivités
Taxe sur la valeur ajoutée VB 548383 548383
publiques Autres impots, taxes et versements assimilés VN
Divers VP 8196 8196
Groupe et associes ( 2) VC 4438059 4438059
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations
de pension de titres)
VR 47696 47696
Charges constatées d'avance VS 407068 363257 43811
TOTAUX VT 8595224 3981322 VV 4613902
- Prêts accordés en cours d'exercice
Montant
( )
16304
RENVOIS તેલુક
- Remboursements obtenus en cours d'exercice
VE
( 2 ) Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) VF
CADRE B ETAT DES DETTES Montant brut
-
A 1 an au plus
7
A plus d'1 an et 5 ans au plus A plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (1) 7Y
Autres emprunts obligataires (1) 72
Emprunts et dettes
auprès des
à 1 an maximum à l'origine VG 2703 2703
établissements
de crédit (1)
à plus d'1 an à l'origine VH
Emprunts et dettes financières divers (1) (2) 8A
Fournisseurs et comptes rattachés 8B 934692 934692
Personnel et comptes rattachés 8C 544880 544880
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8D 656406 656406
Etat et Impots sur les bénéfices 8E
autres Taxe sur la valeur ajoutée VW 239125 239125
collectivités Obligations cautionnées VX
publiques Autres impôts, taxes et assimilés VQ 2422 2422
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8J 18474 18474
Groupe et associés (2) VI 6 e
Autres dettes (dont dettes relatives à des
opérations de pension de titres)
8K 18749 18749
ou remis en garantie * Dette représentative de titres empruntés Z2
Produits constatés d'avance 81. 93229 59794 33435
TOTAUX VY 2510690 VZ
2477255
33435
RENVOIS (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice VJ
VK
(2) Montant des divers emprunts et dettes contrac-
tés auprès des associés personnes physiques
VL

MEDIAN TECHNOLOGIES

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

(Assemblée générale d'approbation des comptes de
l'exercice clos le 31 décembre 2016)

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

(Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016)

Aux Actionnaires MEDIAN TECHNOLOGIES Les 2 Arcs - Bâtiment B 1800 Route des Crêtes 06560 VALBONNE

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que sur les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission, Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

PricewaterhouseCoopers PME Commissariat aux Comptes, L'Arénas, Immeuble Nice Plaza, 455 Promenade des Anglais, BP 93130, 06203 Nice Cedex 03 Téléphone: +33 (0)4 93 37 20 20, Fax: +33 (0)4 93 37 20 00, www.pwc.fr

Sociéte d'expertise complable inscrite de Paris - le de France. Société de comissaria aux omptes membre de le compagnie egionale de locomponie egionale de TV A F F F 68 81 5.98 406 - 1 50 - 1 5 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 8 - 9 - 9 - 9 -

MEDIAN TECHNOLOGIES Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées (Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016) - Page 2

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions autorisées au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs

a) dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Rémunération d'un salarié co-fondateur de la société Median Technologies

  • · Dirigeant concerné : Monsieur Gérard Milhiet, Executive Vice-President salarié de la société Median Technologies et Administrateur.
  • Nature et objet : Monsieur Gérard Milhiet exerce à compter du 1€ octobre 2011 la fonction d'Executive Vice-President salarié dans le cadre d'un avenant n°2 signé le 15 septembre 2011 à son contrat de travail du 24 décembre 2002 et de son avenant n°1 en date du 15 avril 2003.
  • · Modalités : La rémunération allouée à Monsieur Gérard Milhiet dans le cadre de son contrat de travail s'élève à 132 995,20 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

b) sans exécution au cours de l'exercice écoulé

Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, qui n'ont pas donné lieu à exécution au cours de l'exercice écoulé.

Stock-options attribuées à un administrateur

  • Nature et objet : Monsieur Muduroglu bénéficie de stock-options lui étant attribuées en vertu d'un contrat conclu avec Median Inc. Ce dernier a le droit d'exercer ses stock-options sous certaines conditions afin d'obtenir des actions de la société Median Inc. Le Conseil d'Administration du 12 novembre 2009 a autorisé la signature d'un protocole d'échange-apport d'actions de la Société Médian Inc. au profit de la Société Median Technologies SA en cas d'exercice par Monsieur Muduroglu de ses stock-options et ce, afin de maintenir le contrôle à 100 % de sa filiale.

• Modalités : Monsieur Oran Muduroglu apportera la totalité des actions qu'il possédera dans la Société Median Inc. après l'exercice de la totalité de ses stock-options, soit 100 actions de la Société Median Inc. En rémunération de l'apport en nature des actions, il sera attribué à Monsieur Muduroglu un total de 25.108 actions de catégorie A de la Société Median Technologies SA (125.538 actions prévues initialement à diviser par cinq suite à la décision de l'Assemblée Générale de décembre 2010 de procéder à la hausse du montant nominal des actions en contrepartie d'une baisse du nombre d'actions).

A ce jour, Monsieur Muduroglu n'a exercé aucune de ses stock-options.

Fait à Nice, le 12 avril 2017

Le Commissaire aux Comptes PricewaterhouseCoopers PME Commissariat aux Comptes

Xavier Salmon-Lefranc

MEDIAN TECHNOLOGIES

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés

(Exercice clos le 31 décembre 2016)

Services aux Entrepreneurs

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés

(Exercice clos le 31 décembre 2016)

Aux Actionnaires MEDIAN TECHNOLOGIES Les 2 Arcs - Bâtiment B 1800 Route des Crêtes 06560 VALBONNE

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

  • = le contrôle des comptes consolidés de la société MEDIAN TECHNOLOGIES, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IPRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

PricewaterhouseCoopers PME Commissariat aux Comptes, L'Arénas, Immeuble Nice Plaza, 455 Promenade des Anglais, BP 93130, 06203 Nice Cedex 03 Téléphone: +33 (0)4 93 37 20 20, Fax: +33 (0)4 93 37 20 00, www.pwc.fr

Société d'experiise complable inscrie au lableu de l'arts - le de France, Société de commissarial aux comptes membre de la companie régionale de O online emplas emplate de associal de 1901 259 e. Siege social so connibolite de Sommobile de Somplon de Somposio de Somposio de Somposio de Sonipus.
Versi les Societs sim Bureaux : Amiens, Bordeaux, Bourg-en-Bresse, Chaunon, Cognac, Dijon, Lesconil, Lille, Linoges, Lyon, Marseller, Nice, Pau, Péronne, Quimper, Rennes, Sainl-Quentin, Strasbourg

II - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note 2.2 aux états financiers mentionne les jugements et estimations significatifs retenus par la direction. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces jugements et estimations, à revoir, par sondages, les calculs effectués par la société, à comparer les estimations comptables des pécédentes avec les réalisations correspondantes, à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction et à vérifier que les notes 2.15 et 2.21 aux états financiers donnent une information appropriée sur les hypothèses et les options retenues par la société.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Nice, le 12 avril 2017

Le Commissaire aux Comptes PricewaterhouseCoopers PME Commissariat aux Comptes

Xavier Salmon-Lefranc

SA Median Technologies

Comptes consolidés établis en normes IFRS Exercice clos le 31 décembre 2016

The Imaging Phenomics™ Company

Etat de la situation financière consolidée

(en milliers d'euros) Notes 31/12/2016 31/12/2015
Immobilisations incorporelles 3.1 278 213
Immobilisations corporelles 3.2 361 255
Actifs financiers non courants 3.3 144 114
Total des Actifs non courants 7:33 583
Stocks 3.4 3 7
Créances clients et autres créances 3.5 2371 1 454
Actifs financiers courants 3.6 123 91
Autres actifs courants 3.7 1 498 1 141
Trésorerie et équivalents de trésorerie 3.8 41 776 30 273
Total des Actifs courants 45 770 32 966
TOTAL DEL'ACTIF 46 334 33 549
Capital 3.10 5:33 501
Primes liées au capital 3.10 51 839 31 379
Réserves consolidées -4 474 -34
Ecarts de conversion -100 -76
Résultat net -9 111 -5 527
Total des Capitaux Propres 38 736 26 243
Dont Part du groupe 38 786 26 243
Dettes financières à long et moyen terme 3.13 0 314
Engagements envers le personnel 3.11 467 367
Passifs d'impôts différés 3.14 351 440
Autres dettes non courantes 3.16 1 126 1 454
Total des Passifs non courants 1 944 2 575
Dettes financières à court terme 3.13 459 1 116
Dettes fournisseurs et autres dettes courantes 3.15 5 187 3 582
Provisions courantes 3.12 223 34
Total des Passifs courants 5374 4 732
TOTAL DU PASSIF 46 354 33 549

Etat du résultat net consolidé

(en milliers d'euros) Notes 31/12/2016 31/12/2015
Chiffres d'affaires 3.17 6 3 53 3 885
Autres produits de l'activité 115 5
Produits des activités ordinaires 6 369 3 890
Achats consommés 2103 -68
Charges de personnel 3.18 8744 -5 671
Charges externes 3.20 48 134 -3 638
Taxes -220 -113
Dotations nettes aux amortissements, dépréciation et provisions -3 90 -83
Autres charges d'exploitation -119 -1
Autres produits d'exploitation 2 1
Résultat operationnel -9 256 -5 684
Coût de l'endettement financier net -17 -21
Autres charges financières -377 -85
Autres produits financiers 172 261
Resultat financier net 3.21 68 156
Charges d'impôt sur le résultat 3.22 76 1
Résultat net -9 - 117 -5 577
Résultat net part du groupe 30 Thre -5 527
Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle 0 0
Résultat net part du groupe de base et dilué par action en euros 3.23 -0778 -0,55

Etat des autres éléments du résultat global consolidé (OCI)

(en milliers d'euros)
Notes
31/12/2016 31/12/2015
Résultat net -9 111 -5 577
Activités à l'étranger - écart de conversion -24 -88
Total éléments recyclables 324 -88
Pertes et gains actuariels sur les regimes à prestations définies -39 17
Impots différés sur pertes et gains actuariels 11 -6
Total des éléments non recyclables -28 11
Résultat global -9 164 -5 604

4

الموالي الموقع الموقع الموقع الموقع الموقع الموقع الموقع الموقع الموقع الموقع الموقع الموقع الموقع الموقع الموقع الموقع الموقع الموقع الموقع الموقع الموقع الموقع الموقع الم

Etat de variation des capitaux propres consolidés

Total 12 037 19 479
0
-88
11
0
-5 527
299
32
0
26 243 D
20 542
-24
D
-28
-9 111
33
1 067
91
0
38 736
Resultat -4 480 4 480 -5 527 -5 527' 527"
S
-9 111 -9 111
Réserves de elements du consolide
conversion -
resultat
Autres
global
13 -88 -76 -24 -100
consolides
reserves
Total
-31 539 -4 4801 2991 32
35 642
-34 -5 527 0 -28
0
33
067
16
0
4 474.
Réserves consolides éléments du
resultat
Autres
qlobal
-56 -44 -28 -73
consolidees
Réserves
-31 329 4 480 299 35 642 133 -5 527 1 067 16 -4 312
d'actions
Reserve
propres
-154 32 -122 33 -90
liees au
primes
capital
Total
47 630 19 391 -35 642 31 379 20 460 0 51 839
Primes liëes au
capital
BSA 801 80 801
d'emission
Prime
47 550 19 391 -35 642 31 299 20 460 51 759
Capital 413 88 501 82 583
Note 3.10 3.10
Capitaux propres du groupe 01/01/2015 Affectation du résultat N-1
Augmentation de capital
Variation des écarts actuariels nets des impôts différés
Vanation des écarts de conversion
Attribution de BSA
Résultat de la période N
Paiements en actions
mputation des pertes antérieures sur la prime d'émission
Actions propres acquises et vendues
31/12/2015 Affectation du résultat N-1
Augmentation de capital
Variation des écarts de conversion
Attribution de BSA
Variation des écarts actuariels nets des impôts différés
Résultat de la période N
Actions propres acquises et vendues
Paiements en actions
mputation des pertes anténeures sur la prime d'émission
Autres reserves
31/12/2016

1 ર

Tableau des flux de trésorerie consolidé

(en milliers d'euros) 31/12/2016 31/12/2015
RESULTAT NET CONSOLIDE -9 111 -5 527
Dotations nettes aux Amortissements et provisions 429 83
Paiement fondé sur des actions 1 067 13
Plus et moins values de cession 0 0
Coût de l'endettement financier net 9 15
Charge d'impôt de la période, y compris impôts différés -76 1
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT -7 683 -5 415
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité 113 1 651
Flux net de trésorerie généré par l'activité -7 569 =3 764
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIVITES D'INVESTISSEMENT
Décaissement sur acquisitions d'immobilisations incorporelles -141 -224
Décaissement sur acquisitions d'immobilisations corporelles -336 -89
Encaissement sur cession d'immobilisations corporelles et incorporelles 1 1
Décaissement sur acquisitions d'immobilisations financières -30 -122
Encaissement sur cession d'immobilisations financières 2 0
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -506 -433
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIVITES DE FINANCEMENT
Augmentation de capital ou apports 20 558 19 479
Apport en comptes courants
Remboursement d'emprunts -983 -726
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 19 575 18 753
VARIATION DE TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE 11 500 14 556
TRESORERIE ET EQUIV ALENTS DE TRESORERIE A L'OUVERTURE 30 273 15 718
TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE A LA CLOTURE 41 773 30 273

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS ETABLIS SELON LES NORMES IFRS (Sauf indication contraire les montants mentionnés dans cette note annexe sont en milliers d'é)

Sommaire

Présentation de l'activité et des événements majeurs 10
1.1 Information relative à la Société et à son activité 10
1.2 Faits majeurs de l'exercice 10
2 Principes comptables, méthodes d'évaluation, options IFRS retenues 12
2.1 Principes de préparation des états financiers 12
2.2 Utilisation de jugements et d'estimations 13
2.3 Périmètre et méthodes de consolidation 14
2.4 Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation 14
2.5 Conversion des transactions libellées en devises 15
2.6 Distinction courant / non courant 15
2.7 Immobilisations incorporelles 16
2.8 Immobilisations corporelles 16
2.9 Valeur recouvrable des actifs non courants 17
2.10 Stocks 17
2.11 Créances clients et dépréciation 17
2.12 Actifs financiers 18
2.13 Trésorerie et équivalents de trésorerie 19
2.14 Capitaux propres 19
2.15 Paiement fondé sur des actions ਰ ਰ
2.16 Provisions 19
2.17 Engagements sociaux 20
2.18 Fournisseurs et comptes rattachés 20
2.19 Avances remboursables 20
2.20 Passifs financiers 20
2.21 Impôts exigibles et différés 21
2.22 Chiffre d'affaires 21
2.23 Autres revenus 22
2.24 Crédit d'impôt recherche 22
2.25 Location 23
2.26 Information sectorielle 23

2.27 Résultat par action 23
3 Compléments d'information relatifs à certaines rubriques du bilan et du compte de résultat
3.1 Immobilisations incorporelles 24
24
3.2 Immobilisations corporelles 24
3.3 Actifs financiers non courants 25
3.4 Stocks 25
3.5 Créances clients et autres créances 25
3.6 Actits financiers courants 26
3.7 Autres actifs courants 26
3.8 I résorerie et équivalents de trésorerie 26
3.9 Instruments financiers par catégorie 27
3.10 Capitaux propres 28
3.10.1 Capital et primes d'émission 28
3.10.2 Actions propres 30
3.10.3 Options de souscriptions d'actions et attribution d'actions gratuites 30
3.11 Engagements envers le personnel 32
3.11.1 Retraites à prestations définies 32
3.11.2 Retraites à cotisations définies 34
3.12 Provisions courantes ਤੇ ਕੇ
3.13 Dettes financières long et court terme 34
3.14 Impôts différés 36
3.15 Dettes fournisseurs et autres dettes courantes 37
3.16 Autres dettes non courantes 38
3.17 Chiffre d'affaires 38
3.18 Charges du personnel ਤਰੇ
3.19 Paiements fondés sur des actions ਤਰੇ
3.19.1 Programme d'attribution d'actions gratuites (AGA) 41
3.19.2 Programme de Stock-options 42
3.20 Charges externes 42
3.21 Résultat financier 43
3.22 Impôt sur le résultat ਕ ਤੋਂ
3.23 Résultat par action 44
3.24 Objectifs et politiques de gestion des risques financiers
3.25 Engagements hors bilan et autres passifs éventuels 45

3.25.1 Locations 45
3.25.2 Actifs et passifs éventuels 46
3.26 Opérations avec des parties liées 47
3.27 Honoraires des commissaires aux comptes et de leur réseau 47
3.28 Dividendes 47
3.29 Evénements postérieurs à la clôture 48

1 Présentation de l'activité et des événements majeurs

1.1 Information relative à la Société et à son activité

MEDIAN Technologies (« la Société ») est une société anonyme à conseil d'administration créée en 2002 et domiciliée en France. Le siège social de la Société est sis Les Deux Arcs - 1800 route des Crêtes - 06560 Valbonne.

Les principaux domaines d'activité de la Société et de sa filiale (l'ensemble désigné comme « le Groupe ») sont l'édition de logiciels et la fourniture de services dans le domaine de l'imagerie médicale en oncologie. Le Groupe développe et commercialise des solutions logicielles et propose des services optimisant l'exploitation des images médicales pour le diagnostic et le suivi des patients atteints de cancers.

La Société est cotée sur le marché d'Alternext à Paris depuis 2011.

1.2 Faits majeurs de l'exercice

Au cours du 1er trimestre 2016, la société a constaté l'émission de 31 841 actions nouvelles, suite à l'exercice de 31 841 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 8,05 € par action dont 0,05 € de nominal et 8,00 € de prime d'émission soit un total de 256 320,05 € dont 1 592,05 € de Capital et 254 728,00 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 7 avril 2016 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital d'un montant de 1 627,05 € par émission de 32 541 actions nouvelles, dont 700 actions ont été émises le 14 décembre 2015. Ces 32 541 actions ont été émises suite à l'exercice de 32 541 BSPCE.

Au cours du 2ème trimestre 2016, la société a émis 29 776 actions nouvelles, suite à l'exercice de 29 776 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 8,05 € par action dont 0,05 € de nominal et 8,00 € de prime d'émission soit un total de 239 696,80 € dont 1 488,80 € de capital et 238 208,00 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 22 juillet 2016 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

En juin 2016, la Société a émis 6 600 actions nouvelles de catégorie E, suite à l'exercice de 33 000 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 4,20 € par action dont 0,05 € de nominal et 4,15 € de prime d'émission soit un total de 27 720,00 € de Capital et 27 390,00 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 22 juillet 2016 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

En mai 2016, la Société a signé deux nouveaux accords avec la société Quintiles :

  • · Le premier accord, rend caduque celui du 16 Février 2012 relatif à l'émission des BSA 2012 ainsi que du BSA d'ajustement. Cet accord prévoit également, le renoncement par la société Quintiles à son droit d'être payé des commissions dues par la Société Médian Technologies depuis le 16 février 2012 et ce jusqu'au 31 décembre 2015.
  • · Le second accord, signé pour une durée de 3 ans, s'inscrit dans la continuité de l'accord précédent du 16 février 2012. Ce dernier inclut une modification des modalités de rémunération des affaires apportées par la société Quintiles, sous la

forme de remises calculées en fonction du volume de commande passé par Quintiles auprès de la Société. Cet accord est plus adapté au contexte et issues d'une collaboration qui dure depuis plus de 4 ans

En mai 2016, la société a fait l'objet d'un contrôle URSSAF portant sur les exercices de 2013 à 2015 et a donné lieu à un redressement de 11.3 K€ payé sur le second semestre.

En juillet 2016, la société a reçu une proposition de l'administration fiscale suite à une vérification de comptabilité portant sur les périodes 2013 et 2014 pour l'impôt sur les sociétés et sur une période prorogée jusqu'au 30 septembre 2015 en matière de taxes sur le chiffre d'affaires. Les rectifications proposées ont été acceptées par la Société pour un montant de 41.5 K€ et payées sur le second semestre.

En juillet 2016, la société a reçu le remboursement du Crédit d'Impôt Recherche 2015 pour la somme de 859 K€.

Le Conseil d'Administration du 22 juillet 2016 a décidé l'attribution de 325 045 actions gratuites (les AGA 2016 A et B) dont les périodes d'acquisition et de conservation seront aménagées selon les modalités définies en Note 3.19.1.

Le Conseil d'Administration du 06 Octobre 2016, a décidé l'attribution de 373 745 gratuites (les AGA 2016 C et D) dont les périodes d'acquisition et de conservation seront aménagées selon les modalités définies en Note 3.19.1.

En Décembre 2016, la Société a procédé à une augmentation de capital en numéraire, par émission de 1.507.692 actions, au prix de 13 € par action, dont 0,05 € de nominal et 12,95 € de prime d'émission. Cette augmentation de capital s'élève à un montant de 19 599 996 € dont 75 384,60 € de capital et 19 524 611,40 € de prime d'émission.

En Décembre 2016, la Société a émis 58.754 actions nouvelles, suite à l'exercice de 58.754 BSA 2013. Ces actions ont été émises au prix de 8,51 € par action dont 0,05 € de nominal et 8,46 € de prime d'émission soit un total de 499 996,54 € dont 2 937,70 € de Capital et 497 058,84 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 13 janvier 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

2 Principes comptables, méthodes d'évaluation, options IFRS retenues

2.1 Principes de préparation des états financiers

Les comptes consolidés du Groupe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 sont établis, de manière volontaire, en conformité avec les normes comptables internationales IAS/IFRS applicables à cette date, telles qu'approuvées par l'Union européenne et ceci pour l'ensemble des périodes présentées.

Le référentiel IFRS adopté par l'Union européenne au 31 décembre 2016 est disponible à la rubrique Interprétations et normes IAS/IFRS, sur le site suivant : http://ec.europa.eu/internal market/accounting/ias/index fr.htm

Les principes et méthodes comptables du Groupe sont décrits ci-après.

Les comptes consolidés du Groupe ont été établis selon le principe du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs qui sont évaluées à la juste valeur. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

Principales normes, amendements et interprétations d'application obligatoire au 1ª janvier 2016

Les normes, amendements et interprétations dont l'application est obligatoire au Groupe pour l'exercice ouvert à compter du 1er janvier 2016 sont les suivants:

  • Amendements à IAS 1 Initiative informations à fournir ;
  • · Amendements à IAS 16 et IAS 38 Clarifications sur les modes d'amortissements acceptables ;
  • Amendements à IAS 19 Cotisations des membres du personnel ; .
  • Améliorations annuelles 2010-2012 ; .
  • · Améliorations annuelles 2012-2014.

Ces interprétations n'ont pas d'incidences significatives sur les états financiers consolidés au 31 décembre 2016.

Principales normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB applicables par anticipation au 1er janvier 2016 au sein de l'Union Européenne

Le Groupe n'a pas appliqué par anticipation ces normes, amendements et interprétations dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2016. L'impact sur les états financiers de ces normes, amendements et interprétations est en cours de d'évaluation par la Direction.

  • · Amendements à IAS 7 Initiatives concernant les informations à fournir ;
  • Amendements à IAS 12 Comptabilisation d'impôts différés actifs au titre de perte non réalisées ;
  • · IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients ;
  • · IFRS 9 Instruments financiers ;
  • · Améliorations annuelles 2014-2016.

Principales normes, amendements et interprétations publiés par l'ASB non encore applicable au 1er janvier 2016 au sein de l'Union Européenne

En 2016, les principales normes publiées non encore applicables de façon obligatoire et non encore approuvées par l'Union Européenne sont :

  • · IFRS 16 Contrats de location ;
  • · Amendements à IFRS 15 Clarifications :
  • · Amendements à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions à base d'actions ;
  • · Amendements à IFRS 4 Application d'IFRS 9 et d'IFRS 4.

L'impact sur les états financiers consolidés de ces normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB et non encore adoptée par l'Union Européenne est en cours d'évaluation par la Direction.

L'euro a été retenu comme monnaie de présentation du Groupe. Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros, toutes les valeurs étant arrondies au millier le plus proche sauf indication contraire,

Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 5 avril 2017

2.2 Utilisation de jugements et d'estimations

Pour préparer les états financiers conformément aux IFRS, des estimations, des jugements et des hypothèses ont été effectués par le Groupe ; ils ont pu affecter les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passifs éventuels à la date d'établissement des états financiers et les montants présentés au titre des produits et des charges de l'exercice.

Ces estimations sont basées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Elles sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.

Les estimations et les hypothèses risquant de façon importante d'entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante sont analysées ci-après.

(a) Paiements fondés sur des actions

Le Groupe attribue des options (BSA, BSPCE,...) permettant d'acquérir des actions de la Société et d'autres instruments sur capitaux, ainsi que des actions gratuites aux membres de la direction, aux salariés du Groupe. La détermination de la juste valeur des paiements fondés sur des actions est basée sur un modèle binomial de valorisation d'option qui prend en compte des hypothèses sur des variables complexes et subjectives. Ces variables incluent notamment la juste valeur des titres de la Société, la volatilité attendue du cours de l'action sur la durée de vie de l'instrument ainsi que le comportement actuel et futur des détenteurs de ces instruments.

(b) Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés

Le Groupe est assujetti à l'impôt sur les bénéfices en France et à l'étranger dans le cadre de ses activités internationales. Les lois fiscales sont souvent complexes et sujettes à différentes interprétations par le contribuable et l'autorité fiscale compétente. Le Groupe doit effectuer des jugements et interprétations sur l'application de ces lois lors de la détermination des provisions pour impôt à payer.

Les actifs d'impôts différés correspondant principalement aux déficits reportables ne sont constatés que dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable futur sera disponible. Le Groupe doit faire appel à son jugement pour déterminer la probabilité de l'existence d'un bénéfice futur imposable. Cette analyse s'applique juridiction par juridiction

2.3 Périmètre et méthodes de consolidation

Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Société et de sa filiale, dans laquelle la Société exerce un contrôle.

Le Groupe contrôle une filiale lorsqu'il est exposé ou qu'il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et qu'il a la capacité d'influer sur ses rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.

Le périmètre de consolidation est le suivant :

Denomination Pays Siège
social
Numero SIRET Méthode de
consolidation
9/0
detention/
MEDIAN Technologies SA
(Mère)
France France 44367630900042 Mère Mère
MEDIAN Technologies Inc.
(fille)
ાં કિ Etats-Unis Intégration
globale
100%

La filiale MEDIAN Technologies Inc. est contrôlée et consolidée par intégration globale. Les transactions intragroupes, les soldes et les profits latents sur les opérations entre sociétés du Groupe sont éliminés. Les méthodes comptables de la filiale ont été alignées sur celles du Groupe.

Le Groupe n'a ni intérêts minoritaires ni participations dans une entité nécessitant le traitement en mise en équivalence.

Dans la mesure où la filiale a été créée par le Groupe, aucun goodwill n'a été comptabilisé depuis la création de la Société.

2.4 Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation

Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l'entité exerce ses activités ("la monnaie fonctionnelle"). Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle de la Société et monnaie de présentation du Groupe.

2.5 Conversion des transactions libellées en devises

(a) Transactions et soldes

Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle en utilisant les taux de change en vigueur aux dates des transactions. Les pertes et les gains de change résultant du dénouement de ces transactions comme ceux résultant de la conversion, aux taux en vigueur à la date de clôture, des actifs et passifs monétaires libellés en devises, sont comptabilisés en résultat, sur les lignes "Produits financiers » ou « Charges financières ».

(b) Sociétés du Groupe - Activité à l'étranger

Les comptes de toutes les entités du Groupe, dont aucune n'exerce ses activités dans une économie hyper inflationniste, dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis dans la monnaie de présentation, selon les modalités suivantes :

  • les éléments d'actif et de passif sont convertis aux cours de clôture à la date de chaque bilan ;
  • les produits et les charges de chaque poste du compte de résultat sont convertis au taux de change moyen ; et
  • toutes les différences de conversion en résultant sont comptabilisées en tant que composante distincte des capitaux propres en "Réserves de conversion" dans les « Réserves consolidées », ce qui permet de conserver la conversion du capital social et des réserves au taux historique.

Lorsqu'une activité à l'étranger est cédée, en totalité ou partiellement, et qu'il y a perte de contrôle ou d'influence notable ou de contrôle conjoint, le montant cumulé des différences de change s'y rapportant doit être reclassé en résultat en tant que résultat de cession. Si le groupe cède une partie de sa participation dans une filiale tout en conservant le contrôle, une part proportionnelle du montant cumulé des écarts de change est réattribuée aux participations ne donnant pas le contrôle. Lorsque le Groupe cède seulement une participation dans une entreprise associée ou une coentreprise, tout en conservant une influence notable ou un contrôle conjoint, la part proportionnelle correspondante du montant cumulé des écarts de change est reclassée en résultat.

(C) Investissement net

Les créances détenues auprès des filiales étrangères consolidées, pour lesquelles les règlements ne sont pas prévisibles, sont considérées comme des investissements nets en devises. A ce titre et conformément à la norme lAS21, les gains et pertes de change latents sur ces créances en monnaies fonctionnelles converties en euros pour la consolidation ont été inscrits en Autres éléments du résultat global (OCI) et dans les "Réserves de conversion". Lorsque l'investissement net est cédé, le montant des écarts comptabilisés en "Réserves de conversion" qui s'y rapporte est reclassé en résultat au niveau du résultat de cession.

2.6 Distinction courant / non courant

Le Groupe applique une présentation du bilan distinguant les parties courantes et non courantes des actifs et des passifs.

La distinction des éléments courants des éléments non courants a été effectuée selon les règles suivantes :

  • les actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds de roulement entrant dans le cycle normal de l'activité sont classés en « courant » ;
  • les actifs et passifs, hors cycle normal d'exploitation, sont présentés en « courants », d'une part et en « non courants » d'autre part, selon que leur échéance est à plus ou moins d'un an.

2.7 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont initialement comptabilisées à leur coût historique d'acquisition ou de production par la société et sont amorties linéairement sur une durée allant généralement de 1 à 5 ans.

Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable.

Frais de Recherche et développement

Selon la norme IAS 38 - Immobilisations incorporelles, les frais de développement sont comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si l'ensemble des critères suivants est satisfait :

  • (a) faisabilité technique nécessaire à l'achèvement du projet de développement,
  • (b) intention de la société d'achever le projet et de le mettre en service,
  • (c) capacité à mettre en service l'immobilisation incorporelle,
  • (d) démonstration de la probabilité d'avantages économiques futurs attachés à l'actif,
  • (e) disponibilité de ressources techniques, financières et autres afin d'achever le projet, et (f) évaluation fiable des dépenses de développement.

Dans les comptes consolidés du Groupe, les frais de recherche sont actuellement en pratique comptabilisés en charges car les critères de capitalisation des frais de développement ne sont pas remplis.

2.8 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique d'acquisition.

Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée de vie estimée et donc leur durée d'amortissement sont significativement différentes.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire, en fonction des durées d'utilisation estimées des immobilisations et en tenant compte, le cas échéant des valeurs résiduelles :

Durëe
Installations générales sur sol d'autrui 10 ans
Matériel de transport 5 ans
Matériel de bureau 1 à 5 ans
Mobilier de bureau 8 à 10 ans

Les valeurs résiduelles, durées d'utilité et modes d'amortissement des actifs sont revus et modifiés si nécessaire, à chaque clôture annuelle. De tels changements sont traités comme des changements d'estimation.

2.9 Valeur recouvrable des actifs non courants

Les actifs ayant une durée d'utilité indéterminée ne sont pas amortis et sont soumis à un test annuel de dépréciation. Les actifs amortis à un test de dépréciation chaque fois qu'il existe un indice interne ou externe montrant qu'un actif a pu perdre de sa valeur.

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif testé à sa valeur recouvrable. Le test est réalisé au niveau de l'Unité Génératrice de Trésorerie qui est le plus petit groupe d'actifs qui inclut l'actif et dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes de celles générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs.

Une perte de valeur est comptabilisée à concurrence de l'excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l'actif. La valeur recouvrable d'un actif correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de cession ou sa valeur d'utilité, si celle-ci est supérieure.

La juste valeur diminuée des coûts de sortie est le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie.

La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue d'un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée à partir des flux de trésorerie estimés sur la base des plans ou budgets établis sur cinq ans en général, les flux étant au-delà extrapolés par application d'un taux de croissance constant ou décroissant et actualisés en retenant des taux du marché à long terme après impôt qui reflètent les estimations du marché de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques des actifs. La valeur terminale est déterminée à partir de l'actualisation à l'infini du dernier flux de trésorerie du test.

Au 31 décembre 2016, aucun actif non courant ne présente d'indice interne ou externe de perte de valeur.

2.10 Stocks

Le Groupe détient essentiellement des stocks de petit matériel informatique.

Les matières et marchandises sont évaluées selon la règle du FIFO et, par défaut, au dernier coût d'achat, ce qui, compte tenu de la rotation rapide de ces stocks, est proche d'une valorisation de type « premier entré - premier sorti ».

Les stocks sont ramenés à leur valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure à leur coût. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans des conditions d'activité normales, déduction faite des frais de vente.

2.11 Créances clients et dépréciation

Les créances clients correspondent aux montants exigibles des clients pour les produits vendus et les services rendus dans le cadre normal de l'activité du Groupe.

Une dépréciation est comptabilisée lorsqu'il existe une indication objective (telle qu'une probabilité de faillite ou des difficultés financières du débiteur) que le Groupe ne sera pas en mesure de recouvrer les montants dus selon les termes contractuels de la facture.

2.12 Actifs financiers

Les actifs financiers sont classés en quatre catégories selon leur nature et l'intention de détention:

  • les actifs détenus jusqu'à l'échéance,
  • les actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat,
  • les prêts et créances,
  • les actifs disponibles à la vente.

A l'exception des actifs évalués à la juste valeur par résultat, tous les actifs financiers sont initialement comptabilisés au coût qui correspond à la juste valeur du prix payé augmenté des coûts d'acquisition.

Tous les achats et ventes normalisés d'actifs financiers sont comptabilisés à la date de règlement.

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

Les placements détenus jusqu'à échéance sont des actifs financiers que le Groupe a l'intention et la capacité de détenir jusqu'à cette échéance. Après leur comptabilisation initiale, ces actifs sont évalués au coût amorti, selon la méthode du taux d'intérêt effectif, diminué du montant d'éventuelles pertes de valeurs.

Actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat

lls représentent les actifs détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire les actifs acquis par l'entreprise dans l'objectif de les céder à court terme. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Certains actifs peuvent également faire l'objet d'un classement volontaire dans cette catégorie.

Prêts et créances

Les actifs financiers non courants comprennent les avances et les dépôts de garantie donnés à des tiers. Les avances et dépôts de garantie sont des actifs financiers non-dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. De tels actifs sont comptabilisés au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Les gains et les pertes sont comptabilisés en résultat lorsque les prêts et les créances sont décomptabilisés ou dépréciés.

Actifs disponibles à la vente

lls représentent tous les autres actifs financiers. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres jusqu'à ce que l'actif soit vendu, encaissé ou sorti d'une autre manière ou jusqu'à ce qu'il soit démontré que l'actif a perdu de la valeur de façon prolongée et significative. Dans ces cas, le profit ou la perte, enregistré jusqu'alors en capitaux propres est transféré en résultat.

Les actifs disponibles à la vente font l'objet de tests de dépréciation lorsque des indicateurs de perte de valeur existent.

Lorsque l'actif disponible à la vente est un instrument de capitaux propres, la dépréciation est définitive. Les variations ultérieures positives de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres.

Lorsque l'actif disponible à la vente est un instrument de dette, toute appréciation ultérieure est comptabilisée en résultat à hauteur de la dépréciation antérieurement constatée en résultat.

Les achats et ventes d'actifs financiers sont généralement comptabilisés à la date de transaction.

2.13 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La rubrique "Trésorerie et équivalents de trésorerie" comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue et les autres placements à court terme très liquides ayant des échéances initiales inférieures ou égales à trois mois et qui ne sont pas soumis à risque de variation de valeur significatif.

Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie nette comprend la trésorerie et les équivalents de trésorerie tels que définis ci-dessus, nets des concours bancaires courants. Dans le bilan, les découverts bancaires figurent dans les Passifs financiers courants.

2.14 Capitaux propres

Le classement en capitaux propres dépend de l'analyse spécifique des caractéristiques de chaque instrument émis. Les actions ordinaires et les actions de préférence ont ainsi pu être classées en tant qu'instruments de capitaux propres. Les coûts accessoires directement attribuables à l'émission d'aptions sur actions sont comptabilisés en déduction des capitaux propres, nets d'impôts.

2.15 Paiement fondé sur des actions

Le Groupe a mis en place un certain nombre de plans de rémunération basés sur des actions, pour lesquels le Groupe reçoit en contrepartie des services de la part de ses employés. La juste valeur des services rendus par les salariés en échange de l'octroi d'options et d'actions gratuites est comptabilisée en charges, conformément à la norme IFRS 2. Le montant total à comptabiliser en charges correspond à la juste valeur des instruments octroyés.

Les conditions d'acquisition des droits qui ne sont pas des conditions de marché ou qui sont des conditions de services sont intégrées aux hypothèses sur le nombre d'instruments susceptibles de devenir exerçables. La dépense totale est reconnue sur la période d'acquisition des droits, qui est la période durant laquelle toutes les conditions d'acquisition des droits spécifiés doivent être satisfaites. A la fin de chaque exercice, l'entité réexamine le nombre d'instruments susceptibles de devenir exerçables. Le cas échéant, elle comptabilise au compte de résultat l'impact de la révision de ses estimations en contrepartie d'un ajustement correspondant dans les capitaux propres ("Paiement fondé sur des actions"). Lorsque les instruments sont exercés, la Société émet des actions nouvelles. Les sommes perçues lorsque les options sont exercées, sont créditées aux postes "Capital social" (valeur nominale) et "Prime d'émission", nettes des coûts de transaction directement attribuables.

2.16 Provisions

Des provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un évènement passé et qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. L'estimation du montant figurant en provisions correspond à la sortie de ressources qu'il est probable que le Groupe doit supporter pour éteindre son obligation.

Si l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, les provisions sont actualisées sur la base d'un taux avant impôt qui reflète, le cas échéant, les risques spécifiques au passif.

Les provisions correspondent à des risques et charges identifiés de manière spécifique.

2.17 Engagements sociaux

Les régimes de retraite, les indemnités assimilées et autres avantages sociaux qui sont analysés comme des régimes à prestations définies (régime dans lequel le Groupe s'engage à garantir un montant ou un niveau de prestation défini) sont comptabilisés au bilan sur la base d'une évaluation actuarielle des engagements à la date de clôture.

Le calcul des engagements de retraite est effectué selon la méthode des unités de crédit projetées prenant en compte les charges sociales y afférentes.

La valeur actualisée de l'obligation est déterminée en actualisant les décaissements de trésorerie futurs estimés sur la base d'un taux d'intérêt d'obligations d'entreprises de première catégorie, libellées dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l'obligation de retraite concernée. Les calculs intègrent également des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs.

Les écarts actuariels sont constatés, en totalité, en « Autres éléments du résultat global », directement par les capitaux propres.

Les cotisations versées au titre des régimes qui sont analysés comme des régimes à cotisations définies, c'est-à-dire lorsque le Groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement de cotisations, sont comptabilisées en charges de l'exercice.

2.18 Fournisseurs et comptes rattachés

Les dettes fournisseurs et comptes rattachés correspondent à des engagements de paiement pour des produits ou des services qui ont été contractés auprès de fournisseurs dans le cadre de l'activité normale du Groupe.

Les dettes fournisseurs sont initialement comptabilisées à leur juste valeur et ultérieurement réévaluées à leur coût amorti à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif.

2.19 Avances remboursables

Le Groupe bénéficie d'un certain nombre d'aides publiques sous forme d'avances remboursables.

Les avances remboursables sont enregistrées en « Dettes financières long terme » et en « Dettes financières court terme » selon leur échéance. En cas de constat d'échec prononcé, l'abandon de créance consenti est enregistré en produit.

S'agissant d'avances financières consenties à des taux d'intérêts inférieurs au taux du marché et en application de l'exemption offerte par la norme IFRS 1 - Première adoption des IFRS, les avances déjà obtenues avant la date de transition n'ont pas fait l'objet d'une évaluation à la juste valeur en application de la norme IAS 39.

2.20 Passifs financiers

Les passifs financiers sont classés en deux catégories et comprennent :

  • les passifs financiers comptabilisés au coût amorti et,
  • des passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultat.

Passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les emprunts et autres passifs financiers tels que : les avances conditionnées et les avances et acomptes recus, sont généralement comptabilisés au coût a l'aide du taux d'intérêt effectif.

Les passif financiers comptabilisés au coût amorti sont initialement enregistrés à la juste valeur du montant recu, diminués des coûts de transaction directement attribuables. Postérieurement à la comptabilisation initiale, les emprunts portant intérêts sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

La fraction à moins d'un an des dettes financières est présentée en passif courant.

Passifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat

lls représentent les passifs détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire les passifs qui répondent à une intention de réalisation à court terme. Ils sont évalués à la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées par le compte de résultat.

2.21 Impôts exigibles et différés

Les actifs et les passifs d'impôt exigibles de l'exercices précédents sont évalués au montant que l'on s'attend à recouvrer ou à payer auprès des administrations fiscales. Les taux d'impôt et les réglementations fiscales utilisés pour déterminer ces montants sont ceux qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les impôts différés sont comptabilisés, en utilisant la méthode bilancielle et du report variable. pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan ainsi que sur les déficits reportables. Des actifs d'impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible, sur lequel ces différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés au cours des années ultérieures

Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés.

2.22 Chiffre d'affaires

Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du Groupe. Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de produits, des rabais et des remises et déduction faite des ventes intragroupe.

La Société comptabilise des produits lorsque le montant des produits peut être évalué de façon fiable, qu'il est probable que des avantages économiques futurs bénéficieront à l'entreprise et que des critères spécifiques sont remplis pour chacun des types de produits :

(a) Revenu de la vente des licences d'utilisation de logiciels et de contrats de maintenance associés (« Routine clinique »)

Les licences d'utilisation de logiciels du Groupe sont généralement vendues sur la base de contrats ou de bons de commande passés par le client qui incluent des prix fixes n'incluant pas de droit de retour, d'obligation significative post-livraison ou toute autre provision similaire excepté

les conditions générales de ventes. La licence d'utilisation du logiciel donne le droit au client de l'utiliser de manière illimitée. Le revenu est reconnu sur ces licences à la fin de l'installation du logiciel chez le client lors du transfert de risque et de propriété conformément aux incoterms déterminés dans les contrats, le prix fixe est déterminé et le recouvrement de la créance apparait assuré de manière raisonnable.

Un contrat de maintenance peut être annexé à la vente de la licence d'utilisation de logiciels. La maintenance n'est pas indispensable à l'utilisation du logiciel. Le revenu de ce contrat de maintenance est étalé linéairement sur la durée du contrat de maintenance.

(b) Revenu des activités de services (« Essais cliniques »)

Le Groupe conclut des contrats de prestations de services dans l'activité « Essais cliniques ».

Les produits provenant de ces prestations de services sont comptabilisés en résultat net en fonction du degré d'avancement de la prestation à la date de clôture. Le degré d'avancement est évalué en fonction de l'atteinte des différents jalons de projets.

2.23 Autres revenus

Les subventions publiques sont reconnues quand il existe une assurance raisonnable qu'elles seront reçues et que toutes les conditions auxquelles elles sont soumises seront satisfaites.

Depuis sa création, le Groupe reçoit, en raison de son caractère innovant, un certain nombre d'aides ou subventions de l'Etat ou des collectivités publiques destinées à financer son fonctionnement ou des recrutements spécifiques.

Ces subventions sont comptabilisées en produits sur l'exercice qui a enregistré les charges ou dépenses correspondantes.

Lorsque la subvention est liée à un actif, elle est présentée en déduction de la valeur comptable de l'actif et rapportée au résultat sur la durée d'utilité de l'actif amortissable, par l'intermédiaire d'une réduction de la charge d'amortissement.

2.24 Crédit d'impôt recherche

Des crédits d'impôt recherche sont octroyés aux entreprises par l'Etat français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient des dépenses remplissant les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1er janvier 2005, au sein de la Communauté Européenne ou dans un autre Etat faisant parti de l'accord sur l'Espace Economique Européen et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative) bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire.

Les crédits d'impôt recherche sont assimilés selon les normes IFRS à des subventions. Au sein du Groupe, les dépenses éligibles à ces crédits d'impôt recherche sont très majoritairement générées par les coûts du personnel. Le Groupe a donc opté au classement du crédit d'impôt recherche en diminution des charges du personnel.

2.25 Location

Les contrats de location simple sont comptabilisés en charges, de façon linéaire sur la durée du contrat, et ce jusqu'à l'échéance du contrat.

2.26 Information sectorielle

Le chiffre d'affaires du Groupe est réalisé principalement en France et à l'export. Les coûts de recherche et développement, les coûts de production, les dépenses réglementaires et l'essentiel des coûts marketing et administratifs sont exposés en France. A ce stade, ces coûts ne font pas l'objet d'une répartition stricte par zone géographique où les produits du Groupe sont commercialisés.

L'activité du Groupe aujourd'hui concentrée sur la seule activité pharmacie conduit la direction du Groupe à suivre les opérations de façon globale et unifiée. Le principal décideur opérationnel vérifie les résultats et les plans opérationnels et décide de l'affectation des ressources à l'échelle du groupe. Le Groupe a donc identifié un seul secteur opérationnel répondant aux critères de la norme IFRS 8.

Cette présentation pourrait être modifiée à l'avenir, en fonction des activités du Groupe et des critères opérationnels.

2.27 Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions de la société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.

Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Dans le cas du Groupe, il s'agit des BSA, Actions gratuites, BSPCE et Stock-options émis.

3 du bilan et du compte de résultat

3.1 Immobilisations incorporelles

31/12/2016 31/12/2015
Brut Dépréciations et
amortissements
Net Brut Dépréciations et
amortis sements
Net
Brevets, licences, marques 1 064 -826 238 કરવ -749 105
Autres immobilisations incorporelles 45 -5 40 113 -5 108
Total consolidé 1 109 -831 278 967 -754 213

Les immobilisations incorporelles se composent principalement de licences de logiciels acquis.

Les variations des soldes sur la période s'analysent de la façon suivante :

31/12/2016 31/12/2015
Brut Dépréciations et
amortissements
Net Brut Depreciations et
amortissements
Net
Solde à l'ouverture 967 -754 213 743 -730
Acquisitions 141 141 224 224
Cessions, mises au rebut
Variation des dépréciations et amortissements -77 -77 -23 -23
Effets des variations de change
Solde à la cloture 1 109 -831 278 967 -754 213

Les principales acquisitions de l'exercice correspondent à l'acquisition de trois logiciels sur cet exercice. La principale acquisition correspond à l'acquisition du module finance de l'ERP mis en place au cours de l'exercice 2016.

3.2 Immobilisations corporelles

31/12/2016 31/12/2015
Brut Dépréciations et
amortissements
Net Brut Depreciations et
amortissements
Net
Constructions - Agencements ਰੇਖੋ -50 43 79 -42 38
Autres immobilisations corporelles et en-cours 911 -593 318 703 -485 218
Total consolidé 1 005 -644 361 788 -527 255

Les variations des soldes sur la période s'analysent de la façon suivante :

31/12/2016 31/12/2015
Brut Dépréciations et
amortissements
Net Brut Depréciations et
amortissements
Net
Solde à l'ouverture 783 -527 255 560 -455 વેદી
Acquisitions 222 222 221 221
Cessions, mises au rebut -1 -3 2
Variation des dépréciations et amortissements -115 -115 -60 -60
Effets des variations de change
Solde à la cloture 1 006 -644 361 783 -527 255

Les acquisitions de l'exercice correspondent principalement à l'acquisition de matériel informatique.

3.3 Actifs financiers non courants

31/12/2016 31/12/2015
Dépôts et cautionnements 78 841
Prêts 661 501
Total consolidé 14 114

Les actifs financiers non courants ont une échéance à plus de 5 ans.

3.4 Stocks

31/12/2016 31/12/2015/
Stocks de marchandises
Provision pour dépréciation des stocks
Total consolide

Le stock de marchandises correspond principalement à du petit matériel informatique.

3.5 Créances clients et autres créances

Les créances clients et autres créances s'analysent comme suit :

31/12/2016 31/12/2015
Clients 1 6941 1 079
Autres créances 677 3751
Total consolidé 2 371 1 454

La juste valeur des créances clients et autres créances est équivalente à la valeur comptable, compte tenu de leur échéance inférieure à un an.

L'augmentation des créances clients au 31 décembre 2016, par rapport au solde des créances clients au 31 décembre 2015, s'explique principalement par l'augmentation du volume d'activité sur l'exercice 2016 et l'augmentation du volume de facturation. La provision pour dépréciation des créances clients au 31 décembre 2016, s'élève à 4 K€.

Les autres créances au 31 décembre 2016 correspondent principalement à de la taxe sur la valeur ajoutée déductible.

La décomposition du solde client en euros, par devise, au 31 décembre 2016 est la suivante :

31/12/2016 31/12/2015/
Euro 726 689
lussD ക്കു 3901
Total consolidé 1 694 1 07491

L'échéancier des créances clients se présente ainsi :

Total
Au 31 décembre 2016 59

3.6 Actifs financiers courants

Les actifs financiers courants s'analysent comme suit :

31/12/2016 31/12/2015
Espèces mobilisées dans le cadre du
contrat de liquidité
123 91
Total consolidé 123 911

En mai 2011, le Groupe a mis en place un contrat de liquidité avec un animateur agréé lors de son introduction en bourse pour un montant maximum de 250 K€. Ce contrat permet la régulation du cours de bourse. Ces espèces mobilisées sont immédiatement disponibles en cas de résiliation du contrat du prestataire. Ces espèces ont une échéance à 1 an au plus.

3.7 Autres actifs courants

Les autres actifs courants s'analysent comme suit :

31/12/2016 31/12/2015
Crédit d'impôt recherche 1 024 859
Crédit d'impôt export 40
Charges constatées d'avance 416 2651
IDivers 18
Total consolidé 1 498 1 141

La créance de crédit d'impôt recherche comptabilisée au 31 décembre 2016 correspond au produit d'impôt recherche sur les dépenses de l'exercice 2016.

La créance comptabilisée au 31 décembre 2015 correspond au produit d'impôt recherche sur les dépenses de l'exercice 2015 et a été encaissée sur l'exercice 2016.

La Société bénéficie du crédit d'impôt recherche depuis sa création et cette créance fait l'objet d'un remboursement sur la période subséquente par l'administration fiscale.

3.8 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture se décomposent comme suit :

31/12/2016 31/12/2015
Dépôts bancaires à terme
Disponibilités 41 776l 30 273
Total consolidé 41 776 30 273

La décomposition du solde de trésorerie en euros, par devise au 31 décembre 2016 est la suivante :

31/12/2016 31/12/2015
IEuro 41 391 29 775
IUSD 385 498
Total consolidé 41 776 30 273

La rapprochement entre le montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie apparaissant au bilan et le montant de la trésorerie nette figurant dans le tableau des flux de trésorerie s'établit de la façon suivante :

31/12/2016 31/12/2015
Trésorerie et équivalents de trésorene 41 776 30 273
l Concours bancaires
Trésorerie nette du tableau des flux de trésorerie 41 773 30 278

3.9 Instruments financiers par catégorie

Classes d'actifs financiers par catégorie Evalués à la
juste valeur
Prêts et
creances
Total au
31/12/2016
Actifs financiers non courants 144 144
Créances clients et autres créances 2 371 2 371
l Actifs financiers courants 123 123
Autres actifs courants (hors charges constatées
d'avance) 1 082 1 082
Trésorerie et équivalents de trésorerie 41 776 41 7476
Classes d'actifs financiers par categorie Evalues à la
juste valeur
Prêts et
Creances
Total
31/12/2015
Actifs financiers non courants 114 114
Créances clients et autres créances 1 454 1 454
Actifs financiers courants 91 91
Autres actifs courants (hors charges constatées
d'avance) 876 876
Trésorerie et équivalents de trésorerie 30 273 30 273
Classes de passifs financiers par categorie Evalués à la Passifs
juste valeur au coût amorti
Total au
31/12/2016
Dettes financières à long et moyen terme
lDettes financières à court terme 459 4591
Autres dettes non courantes 1 126 1 126
Dettes fournisseurs et autres dettes courantes (hors
produits constatés d'avance)
5 094 5 094
Classes de passifs financiers par categorie Evalués à la Passifs Total au
juste valeur au coût amorti 31/12/2015
Dettes financières à long et moyen terme 314 3141
Dettes financières à court terme 1 116 1 116
Autres dettes non courantes 1 454 1 4541
Dettes fournisseurs et autres dettes courantes (hors
produits constatés d'avance)
3 4911 3 491

3.10 Capitaux propres

3.10.1 Capital et primes d'émission

Au 31 décembre 2016, le capital de la Société est composé de 11 650 780 actions réparties entre :

  • · 11 633 759 actions ordinaires de 0,05 € de valeur nominale ;
  • · 17 020 actions de préférence de catégorie E de 0,05 € de valeur et ;
  • · 1 action de préférence de catégorie B de 0,05 € de valeur.

Les actions de préférence de catégorie E sont des actions sans droit de vote mais bénéficient des mêmes droits financiers que les actions ordinaires.

L'action de préférence de catégorie B est réservée à un actionnaire investisseur industriel et donne le droit à ce dernier d'être représenté à tout moment par un administrateur au sein du conseil d'administration de la Société. Elle est automatiquement convertie en une action ordinaire si certaines clauses statutaires sont remplies.

Les changements intervenus au cours des exercices 2015 et 2016 sont les suivants :

en Euros (sauf nombre d'actions)

Operation
Date
Capital Prime
d'émission
Total Nombre
d'actions
composant le
capital
Total au 01 janvier 2015 413 055 47 549 846 47 962 901 8 261 092
juil-15 Augmentation de capital (exercice BSPCE) 300 24 900 25 200 6 000
Augmentation de capital (numéraire) 82 500 19 717 500 19 800 000 1 650 000
Imputation des frais d'augmentation de capital sur prime d'émission -1 194 744 -1 194 744
oct-15 Augmentation de capital (exercice BSA) 2 778 497 217 499 995 રેર રહેરા
Augmentation de capital (exercice BSPCE) 500 81 464 81 973 10 183
nov-15 Apurement RAN négalif -35 642 171 -35 642 171
déc-15 Augmentation de capital (exercice BSPCE) 1 664 264 746 266 410 33 287
Total au 31 decembre 2015 500 806 31 298 758 31799 564 10 016 17
1 Tr. 16 Augmentation de capital (exercice BSPCE) 1 592 254 728 256 320 31 841
2 Tr. 16 Augmentation de capital (exercice BSPCE) 1 488 238 208 239 696 29 776
juin-16 Augmentation de capital (exercice BSPCE) 330 27 390 27 720 6 800
Constitution réserve spéciale prélevée sur prime d'émission : Conseil d'administration du 6 octobre 2016" -16 252 -16 252
déc-16 AGM du 16 décembre 2016 : augmentation de capital en numéraire® 75 385 19 524 611 19 599 996 1 507 692
Imputation des frais d'augmentation de capital sur prime d'émission -65 794 -65 794
déc-16 Exercice BSA décembre 2016 : augmentation de capital en numéraire * 2 938 497 059 499 997 58 754
Total des mouvements 2016 817/32 20 459 950 20 541 682 1 634 663
Total au 31 décembre 2016 582 639 51 758 708 52 341 247 11 650 780

Mouvements 2015 :

(a) Augmentation de capital par placements privés

En Juillet 2015, le Conseil d'Administration de MEDIAN Technologies a utilisé la délégation de compétence donnée par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 juin 2015, afin de faire procéder à une augmentation de capital par placement privé avec suppression du droit préférentiel de souscription, pour un montant de 19 800 000 euros, à 1.650.000 actions pour un prix de souscription de 12€ chacune, dont 11,95€ de prime d'émission. En date du 15 Juillet 2015, il a été constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital.

(b) Augmentation de capital issues de l'exercice de BSPCE et BSA

Fin Juin 2015, la Société a émis 6 000 actions nouvelles de catégorie E, suite à l'exercice de 30 000 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 4,20 € par action dont 0,05 € de nominal et 4,15 € de prime d'émission soit un total de 25 200,00 € de Capital et 24 900,00 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 15 juillet 2015 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

En Juillet 2015, la Société a émis 55.555 actions nouvelles, suite à l'exercice de 111 110 BSA. Ces actions ont été émises au prix de 9 € par action dont 0,05 € de nominal et 8,95 € de prime d'émission soit un total de 499 995,00 € dont 2 777,75 € de Capital et 497 217,25 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 16octobre 2015 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

Le conseil d'Administration du 1er octobre 2015 a constaté l'émission de 10 183 actions nouvelles, suite à l'exercice de 10 183 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 8,05 € par action dont 0,05 € de nominal et 8,00 € de prime d'émission soit un total de 81 973,15 € dont 509,15 € de Capital et 81 464,00 € de prime d'émission.

Le conseil d'Administration du 14 décembre 2015 a constaté l'émission de 32 587 actions nouvelles, suite à l'exercice de 36 587 BSPCE réparti de la manière suivante :

  • · 31 587 actions, suite à l'exercice de 31 587 BSPCE, ont été émises au prix de 8,05 € par action dont 0,05 € de nominal et 8,00 € de prime d'émission soit un total de 254 275,35 dont 1579,35 € de capital et 252 696,00 € de prime d'émission.
  • · 1 000 actions, suite à l'exercice de 5 000 BSPCE, ont été émises au prix de 6,50 € par action dont 0,05 € de nominal et 6,45 € de prime d'émission soit un total de 6 500 € dont 50 € de capital et 6 450 € de prime d'émission.

Le 14 décembre 2015, la Société a émis 700 actions nouvelles, suite à l'exercice de 700 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 8,05 € par action dont 0,05 € de nominal et 8,00 € de prime d'émission soit un total de 5 635 € dont 35,00 € de Capital et 5 600,00 € de prime d'émission.

Mouvements 2016 :

a) Augmentation de capital par placements privés

En Décembre 2016, la Société a procédé à une augmentation de capital en numéraire, par émission de 1.507.692 actions, au prix de 13 € par action, dont 0,05 € de nominal et 12,95 € de prime d'émission. Cette augmentation de capital s'élève à un montant de 19 599 996 € dont 75 384,60 € de capital et 19 524 611,40 € de prime d'émission.

b) Augmentation de capital issues de l'exercice de BSPCE et BSA

Au cours du 1er trimestre 2016, la société a constaté l'émission de 31 841 actions nouvelles, suite à l'exercice de 31 841 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 8,05 € par action dont 0,05 € de nominal et 8,00 € de prime d'émission soit un total de 256 320,05 € dont 1592,05 € de Capital et 254 728,00 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 7 avril 2016 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital d'un montant de 1627.05 € par émission de 32 541 actions nouvelles, dont 700 actions ont été émises le 14 décembre 2015, Ces 32 541 actions ont été émises suite à l'exercice de 32 541 BSPCE.

Au cours du 2ème trimestre 2016, la société a émis 29 776 actions nouvelles, suite à l'exercice de 29 776 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 8,05 € par action dont 0,05 € de nominal

et 8,00 € de prime d'émission soit un total de 239 696,80 € dont 1 488,80 € de capital et 238 208,00 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 22 juillet 2016 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

En juin 2016, la Société a émis 6 600 actions nouvelles de catégorie E, suite à l'exercice de 33 000 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 4,20 € par action dont 0,05 € de nominal et 4,15 € de prime d'émission soit un total de 27 720,00 € de Capital et 27 390,00 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 22 juillet 2016 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

En Décembre 2016, la Société a émis 58.754 actions nouvelles, suite à l'exercice de 58.754 BSA 2013. Ces actions ont été émises au prix de 8,51 € par action dont 0,05 € de nominal et 8,46 € de prime d'émission soit un total de 499 996,54 € dont 2 937,70 € de Capital et 497 058,84 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 13 janvier 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

3.10.2 Actions propres

Dans le cadre du contrat de liquidité mis en place suite à l'introduction en bourse, la société détient des actions d'autocontrôle et réalise des plus ou moins-values sur la cession et le rachat de ces actions. Ces actions, ainsi que l'effet de la plus et moins-value réalisée sur la cession et le rachat de ces actions propres, sont portées en diminution de réserves consolidées. Au 31 décembre 2016, 13 807 actions ont été annulées en diminution des réserves consolidées pour un montant total de -90 KE. Le montant imputé en réserve d'actions propres tient compte de la valeur des actions ainsi que des gains et pertes réalisés sur les mouvements de ces actions propres.

Au 31 décembre 2015, la Société détenait 17 303 actions d'autocontrôle et le montant porté en diminution des réserves consolidées s'élève à 122 KE. Le montant imputé en réserve d'actions propres tient compte de la valeur des actions ainsi que des gains et pertes réalisés sur les mouvements de ces actions propres.

Ces actions propres n'ont pas vocation à être attribuées aux salariés dans le cadre de plan d'attribution d'actions gratuites et n'ont que pour objet la régulation du cours de bourse dans le cadre du contrat de liquidité.

Au 31 décembre 2016, la société ne détient pas d'autres actions propres non annulées.

3.10.3 -Options de souscriptions d'actions et attribution d'actions gratuites

Utilisant l'autorisation conférée par plusieurs assemblées générales, le conseil d'administration a émis les plans d'options ou actions gratuites suivants :

l'assemblee
generale
Date de
autorisés
de titres
Nombre
d'attribution
des titres
Date
attribués
e
de titres
Nomb
d'exercice
limite
Date
non exercés au
d'instruments
31/12/2015
valides et
Nombre
d'instruments
non souscrits
sur l'exercice
Nombre
annules /
2016
exercés sur
Nombre
de titres
2016
d'instruments
attribués sur
Nombre
2016
d'instruments
au 31/12/2016
non exerces
valides et
Nombre
correspondant
d'actions
Nombre
par action
d'exercice
Prix
Augmentation
potentielle
de capital
(nominal)
BSPCE
10/03/2009 186 256 20/05/2010 000
170
09/03/2019 120 000 000
10
0 0 110 000 22 000 6.50 1 100.00
07/12/2009 1 061 309 07/12/2009 30a
1 061
06/12/2019 749 329 D 33 000 D 716 329 143 266 4.20 7 163.29
01/04/2011 100 000 01/04/2011 950
ਰੇਰੇ
31/03/2021 74 950 0 0 0 74 950 14 990 6.50 749,50
18/05/2011 200 000 08/06/2011 952
149
17/05/2016 89 982 28 365 61 617 0 0 0 8.05 0,00
TOTAL BSPCE 1 547 665 214
1 481
1 034 261 38 386 94 6 17 0 30 10 7 3 180 259 9 01278
Stock options
01/04/2011 100 000 05/07/2012
01/04/2011
15/12/2011
000
000
000
60
34
S
14/12/2018 04/07/2019 0
DOO
000
60
31
00
17 000
000 00
0
0
000 09
14 000
0
14 000
000 09
0.00
9.00
10.00
0,00
700.00
3 000,00
05/04/2012 080 000 05/07/2012
03/10/2013
970
000
10
9
04/07/2019
02/10/2020
5 970
10 DOO
000
0
00 00 3 970
10 000
3 970
000 01
10.00
10:60
198.50
500 00
TOTAL Stack options 300 000 970
14
106 970 19 000 0 0 87 970 87 970 4 398,50
BSA
10/03/2009 24 609 10/03/2009 603
24
10/03/2019 24 609 0 0 0 24 609 24 609 6.50 1 230 45
05/04/2012 145 196
1
05/04/2012 196
145
-
31/12/2018 1 145 196 145 196
1
0 0 0 0 11.875 0.00
05/04/2012 05/04/2012 ND 31/12/2018 ND ND ND ND ND ND 11.875 ND
06/06/2013 60 000 06/06/2013 000
60
31/12/2020 000 09 0 0 0 000 09 60 000 8.04 3 000 00
06/06/2013 20 000 06/06/2013 000
20
31/12/2020 20 000 D 0 0 20 000 20 000 8.04 1 000,00
24/12/2013 117 508 24/12/2013 508
117
31/12/2016 117 508 58 754 58 754 0 0 0 0.00 0.00
29/09/2014 2 222 222 30/09/2014 222
2 222
29/09/2021 111 112
0 0 0 2 111 112 1 055 556 9,00 52 777,80
TOTAL BSA 3 689 538 636
3 589
3 478 426 203 950 68 754 0 2 215 724 4 160 165 58 008,25
Actions gratuites
16/06/2016 162 522
162 523
22/07/2016
22/07/2016
522
523
162
162
162 523
162 522
162 522
162 523
162 522
162 523
8 126, 15 8 126, 10
16/06/2016 186 873
186 872
06/10/2016
06/10/2016
872
873
186
186
186 873
186 872
186 873
186 872
186 872
186 873
343,65
343.60

L'incidence sur l'état du résultat global des paiements fondés sur des actions est présentée en note 3.19. Les instruments financiers concernés par le paiement fondé sur des actions sont les plans de stock-option, les BSA attribués le 5 avril 2012 et les actions gratuites attribuées en juillet et octobre 2016.

Les BSA du 5 avril 2012 ont été attribués à titre gratuit à un prestataire de service (Quintiles) et les caractéristiques de ces BSA sont les suivantes :

  • 1.145.196 bons de souscription d'actions, chaque bon donnant droit à souscrire une action ordinaire de la Société au prix de 11,875 € prime d'émission comprise. La souscription aux actions se fera uniquement par compensation avec une créance liguide et exigible qui serait détenue par Quintiles sur la Société.
  • 1 bon de souscription d'actions donnant le droit à Quintiles de souscrire un nombre d'actions lui permettant d'atteindre 15% du capital pleinement dilué de la Société, ce au prix de 11,875 € prime d'émission comprise par action. Ce bon de souscription ne pourra être exercé qu'une fois que la totalité des 1.145.196 bons de souscription d'actions mentionnés plus haut aura été exercée et que ledit exercice n'aura pas permis à Quintiles d'atteindre 15% du capital pleinement dilué de la Société. La souscription aux actions se fera uniquement par compensation avec une créance liquide et exigible qui serait détenue par Quintiles sur la Société.

Ces BSA ont été traités en conformité avec la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions ». La part de la dette fournisseur de ce prestataire a été reclassée en capitaux propres.

En date du 21 avril 2016, un accord a été signé entre MEDIAN Technologies et Quintiles, avec effet rétroactif au 1er janvier 2016, comme indiqué dans le 4ème paragraphe de la note 1.2. :

  • · Cet accord rend caduques les BSA 2012 et le BSA ajustement.
  • · Conformément à la norme IFRS 2, le montant cumulé, au 31 décembre 2015 de la charge IFRS 2 Quintiles, soit 452 357 €, a été maintenu en capitaux propres.

3.11 Engagements envers le personnel

3.11.1 Retraites à prestations définies

Les engagements envers le personnel sont exclusivement composés des avantages postérieurs à l'emploi.

En France, la Société cotise au régime national de retraite et ses engagements auprès des salariés en terme de retraite se limitent à une indemnité forfaitaire basée sur l'ancienneté et versée dès lors que le salarié atteint l'âge de la retraite. Cette indemnité de départ à la retraite est déterminée pour chaque salarié en fonction de son ancienneté et de son dernier salaire prévu. Cette obligation au titre du régime à prestations définies est provisionnée.

La Société n'a pas d'actif de couverture des régimes à prestations définies.

Les montants constatés au bilan au titre des engagements à prestations définies sont les suivants :

31/12/2016 31/12/2015
Provisions pour engagements (personnel) 367

Variations des engagements provisionnés au bilan

Les variations de ces engagements peuvent s'analyser comme suit :

31/12/2016 31/12/2015
Provisions à l'ouverture 367 334
Coût des services 54 44
Coût d'intérêt 6
Charges de l'exercice 61 501
Prestations versées 0 0
Ecarts actuariels (gains) / pertes 39 -174
Provisions à la clôture 467 367

Hypothèses actuarielles

Les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes ::

31/12/2016/ 31/12/2015
Taux d'actualisation 1.30% 2.03%
Taux d'inflation 2.00% 2.00%
Taux de revalorisation salariale 0.50% 2,50%
Ages de départ en retraite Compris entre 62 et 67 ans Compris entre 62 et 67 ans
Taux de charges sociales 46% 46%

Les hypothèses se rapportant aux taux de mortalité futurs sont déterminées sur la base de données provenant de statistiques publiées en France.

Sur l'exercice 2016, la table de Turnover a fait l'objet d'une analyse plus précise afin de s'adapter au mieux au nouveau dimensionnement de la Société. L'ensemble des tranches d'âges ont été modifiées. Ci-dessous les hypothèses :

31/12/2016 31/12/2015
Moins de 25 ans 16% 7%
25-29 ans 9% 5%
30-34 ans 5% 4%
35-39 ans 4% 3%
40-44 ans 3% 2%
45-49 ans 2% 1%
50-54 ans 1% 1%
55 ans et plus 0% 0%

Une analyse de sensibilité a été effectuée sur ce régime et sur l'hypothèse clé du taux d'actualisation. Une variation de ce taux appliquée à l'exercice considéré sur ce régime aurait, sur l'engagement brut du Groupe au titre du régime de retraite à prestations définies, l'impact suivant :

Sensibilité au taux d'actualisation (1,3% +/- 0,5%)
Dette actuarielle au 31/12/2016 à 0.8 % 519
Dette actuarielle au 31/12/2016 à 1.3 % 467
Dette actuarielle au 31/12/2016 à 1,8 % 421
Duration estimée (années) 21

Au 31 décembre 2016, l'échéancier de versements des indemnités de départ au cours des 15 prochaines années est estimé à 68 KE. Il n'est pas prévu de versement de prestations au cours de 2017.

3.11.2 Retraites à cotisations définies

Aux Etats-Unis, la filiale MEDIAN Technologies Inc. contribue à un régime à cotisations définies qui limite son engagement aux cotisations versées. Le montant des charges constatées au titre des exercices 2015 et 2016 est non significatif.

3.12 Provisions courantes

Les provisions courantes inscrites au bilan consolidé s'élèvent aux montants suivants :

31/12/2016/ 31/2/2015
IProvisions courantes 000 র প্

Une provision d'un montant de 228 KE a été constituée suite aux attributions d'actions gratuites décidée par le Conseil d'Administration du 22 juillet 2016 au bénéfice des salariés français. Cette provision est relative à la contribution patronale spécifique, qui s'élève à 20 % de la valeur des actions en date d'acquisition et qui est exigible dès le mois suivant la date d'acquisition (1ère échéance AGA 2016A : Aout 2017). Cette provision a été calculée en retenant le cours de l'action au 31/12/2016. La provision est étalée sur la période d'acquisition définie dans les plans.

Les variations des soldes de provisions sur les exercices 2015 et 2016 s'analysent de la façon suivante :

01/01/2016 Dotations Utilisations Reprises Variations
de
perimêtre
Autres
(dont
variations
de change)
31/12/2016
Provisions pour risques et charges 228 34 228
Autone
01/01/2015 Dotations Utilisations Reprises Variations
de
perimetre
Autres
(dont
variations
de change)
31/12/2015
Provisions pour risques et charges 34

3.13 Dettes financières long et court terme

Au 31 décembre 2016, les dettes financières long et court terme se décomposent ainsi :

31/12/2016 31/12/2015
Dette financière à long terme (Passif non courant) 314
Dette financière à court terme (Passif courant) 459 116
Dette financière brute 459 1 430

Les dettes financières long et court terme sont composées principalement des éléments suivants :

31/12/2016 31/12/2015
IAvances OSEO 100
Prêt participatit
IAvance COFACE 214
lConcours bancaires
Dette financière brute (long terme) 314
31/12/2016 31/12/2015
IAvances OSEO 456 7561
Prêt participatif 0 581
Avance COFACE 0 302
lConcours bancaires
Dette financière brute (court terme) 459 1 116

> Avances OSEO :

Dans le cadre de sa participation au projet d'Innovation, le Groupe MEDIAN a bénéficié de trois avances remboursables accordées par OSEO en 2009, d'un montant maximum de 2 875 KE.

Le solde de ces avances au 31 décembre 2016 s'élève à 456 KE, dont l'échéance est à moins d'un an. Les remboursements sont effectués en fonction d'échéanciers prévus lors de la signature des contrats d'avances pour les projets LESIO I et LESIO II.

Cette avance est consentie à un taux gratuit.

En application de l'exemption prévue par la norme IFRS 1 - « première adoption des IFRS », ces avances n'ont pas été subdivisées en une partie « subvention » pour la partie correspondante à la rémunération de l'avance obtenue à titre gratuit et une partie « dette financière ».

Le Groupe a remboursé la somme de 400 KE au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016. Il n'a pas reçu d'autres subventions sur l'exercice 2016.

Prêt participatif

Un prêt participatif de 350 KE a été souscrit le 9 août 2011 auprès de Sofired. Il présente les caractéristiques suivantes :

  • · Le prêt est consenti pour une durée de 5 ans à compter du 11/08/2011 ;
  • · La somme prêtée porte intérêt au taux de 5% calculé sur le capital restant dû ;
  • · Le prêt est assorti d'une rémunération indexée sur le résultat de l'entreprise. Elle n'intervient qu'à partir de la 4ème année du prêt et jusqu'au dernier remboursement. Elle

n'est effective que dans la mesure où il a été décidé de distribuer des bénéfices au titre de l'exercice.

Le Groupe a remboursé l'intégralité du solde de ce prêt, qui s'élevait à 58 K€ au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Avance COFACE :

L'avance COFACE correspond à une avance sur indemnité consentie par la Coface au titre d'un contrat d'assurance prospection signé en mars 2009. Les remboursements s'effectuent, à l'issue de chacune des six années d'amortissement à compter du 01/10/2010, à raison de 14% du chiffre d'affaires export réalisé durant chacune de ces six années dans la zone couverte par le contrat (désormais « tous pays export »).

En application de l'exemption prévue par la norme IFRS 1 - « première adoption des IFRS », cette avance n'a pas été subdivisée en une partie « subvention » pour la partie correspondante à la rémunération de l'avance obtenue à titre gratuit et une partie « dette financière ».

Le solde de cette avance a été entièrement remboursé par l'exercice 2016, pour un montant de 515 K€.

3.14 Impôts différés

Le passif net d'impôts différés s'analyse comme suit :

Origine des impôts différés 31/12/2016 31/12/2015
- des charges temporairement non déductibles
des déficits fiscaux reportables (2) 761 કરી રહી
des retraitements de consolidation suivants :
. Retraites et pensions 131 122
. Provision intragroupe (1) -1 243 -1 458
Autres
Total Impôts différés passifs - net (3) -351 -440
  • (1) Un impôt différé passif a été constaté sur la provision comptabilisée dans les comptes sociaux de la Société et qui concerne les avances consenties par la Société à sa filiale. La provision sur ces avances a été déduite fiscalement dans les comptes sociaux. Ces avances s'élèvent à 4 438 K€ au 31 décembre 2016 (4 374 K€ au 31 décembre 2015).
  • (2) Un impôt différé actif sur déficits reportables de 761 K€ (896 K€ au 31 décembre2015) a été constaté sur les impôts différés passifs en tenant compte toutefois de la législation fiscale française qui plafonne l'imputation des déficits reportables à 50% du bénéfice imposable de l'exercice, cette limitation étant applicable à la fraction des bénéfices qui excède 1 million d'euros. Le Groupe n'a pas activé l'intégralité des déficits fiscaux indéfiniment reportables en France. Le solde de ces déficits fiscaux non activés s'élève au 31 décembre 2016 à un montant de 59 754 KE (51 245 KE au 31 décembre 2015).
  • (3) Les actifs et passifs d'impôts différés étant constatés sur la Société uniquement, les actifs et passifs d'impôts différés ont été compensés.

Les variations d'impôts différés sont composées de la manière suivante :

lmpôts différés passifs - nets 31/12/2016 31/12/2015
A l'ouverture -440 -437
Produit d'impôt différé au compte de résultat 79 3
Produit d'impôt différé dans les autres éléments du
résultat global
11 -6
A la clôture -351 -440

En application de la loi de finances 2017, le taux d'imposition français des sociétés passera progressivement de 33,33% à 28,00 % à partir de 2017. Les impôts différés à long terme ont donc été réévalués pour refléter cette réduction du taux d'imposition futur. Le montant relatif à cette différence de taux représente un impact de +70 k€ au compte de résultat.

Les impôts différés sur le résultat et sur les autres éléments du résultat global (OCI) sont composés de la manière suivante :

31/12/2016 31/12/2015
Résultat
Résultat net OCI net OCI
des charges temporairement non déductibles
- des déficits fiscaux reportables -134 12
- des retraitements de consolidation suivants :
Retraites et pensions 11 16
. Provision intragroupe 215 -24
Divers
Total consolidé

3.15 Dettes fournisseurs et autres dettes courantes

Les dettes fournisseurs et autres dettes sont des passifs enregistrés au coût amorti.

La répartition par nature est la suivante :

31/12/2016 31/12/2015
Dettes Fournisseurs (1) ବିଚିତ୍ର 841
Dettes fiscales 242 24
Dettes sociales (2) 1 3531 1 243
Dettes Fournisseurs d'immobilisations 18 132
Produits constatés d'avance (3) 93 91
Avances reçues des clients à moins d'un an (4) 2 492 1 175
Autres dettes 22 76
Total consolidé 5 187 3 532

L'intégralité des dettes fournisseurs et les autres dettes ont une échéance à moins d'un an.

(1) L'augmentation des dettes fournisseurs au 31 décembre 2016, par rapport au solde des dettes fournisseurs au 31 décembre 2015, s'explique principalement par l'augmentation du volume d'activité sur l'exercice 2016.

  • (2) Les dettes sociales concernent les salaires, charges sociales et provisions pour congés payés.
  • (3) Les produits constatés d'avance correspondent principalement à des prestations de services (sur les contrats de maintenance) facturées par avance. Le revenu est reconnu lorsque le service a été rendu.
  • (4) Les avances reçues des clients à moins d'un an correspondent aux acomptes versés à la signature des contrats « Essais cliniques » (« initial paiement »). Le fonctionnement de ces avances reçues est décrit dans la note 3.16 ci-dessous.

3.16 Autres dettes non courantes

Au 31 décembre 2016, les autres dettes non courantes se décomposent ainsi :

31/12/2016 31/12/2015
Avances reçues des clients à plus d'un an 454
Total consolide 1 454

Les autres dettes non courantes correspondent aux avances reques des clients en début de contrat pour l'activité « Essais cliniques ». Ces avances s'imputent sur la facturation client au même rythme que l'avancement des prestations effectuées et reconnues en chiffre d'affaires. Elles sont remboursables en cas d'arrêt de l'essai clinique. Le montant de ces avances non apuré au 31 décembre 2016 s'élève à 3 619 KE, la part à moins d'un an de ces avances est classée dans la rubrique « Dettes fournisseurs et autres dettes courants » et s'élève à 2 492 K€ (Cf cidessus la note 3.15).

3.17 Chiffre d'affaires

Chiffres d'affaires par zone géographique et par nature de produits

2016 2015
France Export I otal France Export I otal
Prestations de services 254 6 083 6 337 325 3 554 3 879
Ventes de Licences 0
Ventes de marchandises 14 15 0
Chiffre d'affaires par zone geographique 255 6 099 6 353 331 3 554 3 885

Les zones géographiques sont réparties par destination.

La répartition du chiffre d'affaires par pays est la suivante :

2016 2015 Variation
IFrance 255 331 -76
Amérique du Nord (USA/CANADA) 2 591 1 688 9031
IUK 3 139 1 526 1 613
Autres exportations 368 340 28
Chiffre d'affaires par zone géographique 6 353 3 : 35 2 468

Le Groupe ne se considère pas dépendant d'un laboratoire en particulier. Il entend chaque jour élargir sa présence, et accroitre son activité auprès des grands groupes pharmaceutiques. A ce jour, le Groupe est référencé auprès de la plupart des gros laboratoires mondiaux. Néanmoins sur l'année 2016, le Groupe constate que 2 de ses principaux clients représentent chacun plus

de 10% du chiffre d'affaires. Le premier client représente 42% du chiffre d'affaires au travers de différentes études cliniques menées auprès de différents sponsors. Le second client représente quant à lui 12% du chiffre d'affaires au travers de plusieurs études cliniques.

Le chiffre d'affaires du Groupe sur l'exercice 2016 s'élève à 6 353 KE, contre 3 885 KE sur l'exercice précèdent, soit une augmentation de 64 %. Cette hausse de l'activité sur 2015, vient valider les objectifs de la direction, grâce à la poursuite des contrats en cours et au démarrage de contrats signés en fin d'année dernière et sur l'année 2016, avec des groupes pharmaceutiques dans le cadre d'essais cliniques.

3.18 Charges du personnel

Charges du personnel Note 31/12/2016 31/12/2015
Salaires 6 306 4 759
Charges sociales 2 341 1 714
Crédit d'impôt recherche 3.7 -1 024 -859
Paiements en actions 3.19.1 et 3.19.2 1 067 13
Avantages envers le personnel 3.11.1 54 44
Total Charges du personnel 8744 5 674
Effectif moyen 34 57

Le détail des charges du personnel s'analyse comme suit :

Le crédit d'impôt recherche correspond à une subvention octroyée par l'état en fonction des charges engagées dans le cadre d'effort de recherches et de développement.

Les charges engagées par le Groupe dans ce domaine et éligibles au crédit d'impôt recherche correspondent essentiellement à des charges du personnel, ce qui explique l'imputation du crédit d'impôt recherche sur les charges du personnel.

Les dépenses de Recherche & Développement éligibles au crédit d'impôt recherche s'établissent à 3 212 K€ en 2016, contre 2 591 K€ en 2015.

3.19 Paiements fondés sur des actions

Au 31 décembre 2016, les accords de paiements fondés sur des actions au sein du Groupe et toujours en cours au 31 décembre 2016 sont les suivants :

  • · les programmes de stock-options ;
  • · le programme d'attribution d'actions gratuites ; et
  • les BSPCE. .

Ces accords sont tous réglés en instruments de capitaux propres du Groupe.

Les BSPCE étant attribuées bien avant la date de transition aux IFRS (1® janvier 2013), l'attribution de ces derniers n'a pas eu d'impact sur les résultats 2014 et 2015.

Suite à l'annulation du plan de paiement fondé par des les fournisseurs Quintiles, comme indiqué en note 3.10.3, l'impact de la charge sur l'exercice 2016 est nul au titre de ce contrat.

La charge de l'exercice correspond principalement aux programmes d'attribution d'actions gratuites et à la charge du programme de Stock-options comme décrit dans les notes respectives 3.19.1 et 3.19.2 ci-dessous.

3.19.1

Le Groupe a mis en place un programme d'attribution d'actions gratuites qui donnent droit aux principaux dirigeants et salariés de l'entreprise de se faire attribuer gratuitement des actions de la Société. L'assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2016, dans sa résolution numéro 24, a consenti au Conseil d'Administration de MEDIAN Technologies, une délégation de compétence à l'effet de procéder en une ou plusieurs fois à des attributions d'actions gratuites existantes ou à émettre dans la limite de 10 % du capital social à la date d'attribution de ces actions.

Le Conseil d'Administration de la société MEDIAN Technologies en date du 22 juillet 2016 et du 6 octobre 2016 a décidé d'utiliser cette délégation, et a attribué des actions gratuites à ses salariés au travers des plans A, B, C et D

Nom du plan Date du Conseil
d'administration ayant
attibué les actions
gratuites
Personnel
concerne
gratuites Nombre d'actions Conditions d'acquisition Période d'incessibilité
des droits
post-acquisition
Plan A 22/07/2016 Cadre supérieur 162 523 1 années de service 1 an
Plan B 22/07/2016 Cadre supérieur 162 522 2 années de service 1 an
Plan C 06/10/2016 Cadre supérieur 186 873 variable Spécifique
Plan D 06/10/2016 Cadre supérieur 186 872 variable Spécifique
Total des actions gratuites attribuées 698 790

Les principales caractéristiques de ces quatre plans sont synthétisées ci-dessous :

Spécificités relatives aux plans C et D : les AGA 2016 C et D ont toutes été attribuées à des salariés de la filiale américaine MEDIAN Technologies Inc. Leur acquisition est conditionnée à la présence des bénéficiaires et à la survenance d'un événement de sortie (introduction sur le marché, changement de contrôle, ... ) avant une certaine date.

En conformité avec la norme IFRS 2, la charge liée à l'attribution de ces actions gratuites a été évaluée sur la base de la juste valeur des actions à la date d'attribution en fonction des principales hypothèses suivantes :

Plan A Plan B7 Plan C Plan D
Cours de l'action à la date d'attribution 8.99 8,99 8.48 8,48
Taux de dividendes 0% 0% 0% 0%
Décote d'incessibilité 10% 10% 0% 0%
Juste valeur de l'option 8.09 8.09 8,48 8.48

Ainsi la charge reconnue au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 au titre des actions gratuites s'élève à 1 062 k€.

Les mouvements d'actions gratuites intervenus sur la période 2016 sont présentés en note 3.10.3.

3.19.2 -Programme de Stock-options

Au 1er avril 2011 et au 5 avril 2012, le Groupe a mis en place des programmes d'options sur actions qui donnent droit aux principaux dirigeants et salariés de l'entreprise d'acquérir des actions de la Société. Ces deux assemblées générales ont délégué au conseil d'administration la possibilité d'attribuer aux dirigeants et salariés du Groupe MEDIAN un nombre maximum de 300 000 options. Les principales caractéristiques et conditions relatives aux attributions dans le cadre de ces programmes sont les suivantes :

Nº de plan Date d'attribution Personnel
concerne
Nombre d'options Conditions d'acquisition Vie contractuelle
des droits
des options
Plan nº 1 15/12/2011 Cadre supérieur 60 000 3 années de service 7 ans
Plan nº 2 05/07/2012 salarié 15 000 3 années de service 7 ans
Plan nº 2 05/02/2012 salarié 22 970 4 années de service 7 ans
Plan nº 3 03/10/2013 Cadre supérieur 10 000 4 années de service 7 ans
Total des options sur actions 107 970

Ainsi la charge reconnue au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 au titre des stock-options s'élève à 5 K€ et celle reconnue sur l'exercice clos le 31 décembre 2015 est de 13 K€.

Les mouvements d'instruments intervenus sur la période 2016 sont présentés en note 3.10.3.

3.20 Charges externes

Les charges externes s'analysent comme suit :

31/12/2016 31/12/2015
Sous-traitance 1 653 577
Locations et Charges locatives 634 279
Entretien et réparations 100 81
Primes d'assurance 60 34
Services extérieurs - divers 714 467
Personnel extérieur 137 10
Intermédiaires et honoraires 1 411 1 266
Publicité 291 112
Transport 80 ব 1
Déplacement, missions & réceptions 720 562
Frais postaux & télécommunications 81 57
Services bancaires 59 38
Autres services - divers 27 12
Autres charges d'exploitation 167 102
Charges externes 6 1341 3 633

Les charges externes s'élèvent au 31 décembre 2016 à 6 134 K€ contre 3 638 K€ au 31 décembre 2015. Cette variation de charges de 2 496 KE s'explique essentiellement par :

  • √ l'augmentation du recours à la sous-traitance de 1 076 KE sur les projets pharmaceutiques principalement en lien avec le développement de l'activité ;
  • ✓ l'augmentation des coûts de locations pour 355 K€ sur la période et qui sont relatifs à l'extension fin 2015 des bureaux sis à Valbonne, mais également à l'implantation de nouveaux bureaux aux Etats-Unis, à Woburn pour le développement de la filiale et des activités US ;
  • v l'accroissement de l'ensemble des autres charges externes (Assurances, publicité, déplacements, frais postaux, services bancaires, etc..), compte tenu du très fort développement du Groupe.

3.21 Résultat financier

Le résultat financier s'analyse comme suit :

31/12/2016 31/12/2015
Intérêts et charges financières assimilés -9 -15
Perte des placements -ରା
Coût de l'endettement financier net -17 -21
Pertes de change -79 -85
Autres charges financières -8
Autres charges financières -87 -85
Gains de change 91 117
Autres produits financiers 80 144
Autres produits financiers 172 261
Résultat financier net 68 156

3.22 Impôt sur le résultat

La charge d'impôt sur le résultat se décompose ainsi :

31/12/2016 31/12/2015
Impôt exigible - France
Impôt exigible - Etranger 3
Impôt différé - net -79 -31
Total consolidé -76

Le montant de l'impôt sur le résultat du Groupe est différent du montant théorique qui résulterait du taux d'impôt applicable en France en raison des éléments suivants :

31/12/2016 31/12/2015
Résultat avant impôt -9 188 -5 5281
Taux d'impôt applicable en France à la Société 33,33% 33,33%
Produit d'impôt théorique -3 062 -1 847
Effet d'impôt sur :
Autres produits non imposables (CIR - CICE) -376 -300
Ilmpact des déficits reportables non activés 2 922 2 489
Autres différences temporelles 593 -346
Produit d'impôt effectif 76

Selon la législation en vigueur, la société dispose des déficits fiscaux indéfiniment reportables en France pour un montant de 62 473 K€ au 31 décembre 2016. Le déficit dont disposait la Société au 31 décembre 2015 s'élevait à 53 932 K€.

Le stock d'impôt différé actif non comptabilisé au titre des déficits cumulés générés par le Groupe au 31 décembre 2016 s'élève à 16 731 K€ (17 081 K€ pour l'exercice clos le 31 décembre 2015). Il correspond à l'effet d'impôt sur les déficits reportables de la Société qui sont imputables sans limitation de durée sur les futurs profits taxables. Ces impôts différés actifs n'ont pas été activés en application des principes décrits en note 2.

3.23 Résultat par action

Le nombre d'actions retenues pour le calcul du résultat par action est égal au nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice duquel sont déduites les actions détenues en autocontrôle.

31/12/2016 31/12/2015
Résultat net en milliers d'euros -9 111 -5 527
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation 11 633 759 10 005 696
Titres d'autocontrôle -13 807 -17 303
Total actions 11 619 952 9 988 393
Résultat net par action (en euros) -0.78 -0.55
Nombre d'actions potentielles 13 747 133 12 797 070

Les instruments potentiellement dilutifs sont décrits en note 3.10.3. Au cours de périodes présentées, les instruments donnant droit au capital de façon différée (BSPCE, BSA, Actions gratuites, ... ) sont considérés comme anti-dilutifs car ils conduisent à une réduction de la perte par action. Ainsi le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.

3.24 Objectifs et politiques de gestion des risques financiers

La politique de la société est de ne pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation. La société n'utilise pas d'instrument financier dérivé.

La Société est exposée, à différents degrés, à des risques de change, de contrepartie et de liquidité. Elle n'est pas exposée au risque de taux.

Risque de change

Le risque de change est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en raison d'une variation des taux de changes. La stratégie de la Société est de favoriser l'euro comme devise dans le cadre de la signature de ses contrats. Cependant de par son exposition internationale, la société est également amenée à facturer en dollars et est donc confronté à des risques de change liés à ces transactions.

La Société ne peut exclure qu'une augmentation importante de son activité résulte dans une plus grande exposition au risque de change. La Société envisage ainsi de recourir à nouveau à une politique plus adaptée de couverture de ces risques.

Le principal risque de change du groupe concerne la conversion des comptes de la filiale MEDIAN Technologies Inc. de l'US\$ à l'euro.

Elle est donc principalement exposée à la variation du taux de change US\$/€. Afin d'en limiter l'impact, la société réutilise l'ensemble de ces fonds en dollars pour les besoins de sa filiale.

Risque de taux

Au 31 décembre 2016, les dettes financières du Groupe ne sont pas soumises au risque de taux d'intérêt.

Les emprunts étaient à taux fixe et les avances et prêts remboursables sont à taux zéro,

Le Groupe ne présente pas d'endettement à taux variable auprès d'établissement financier et ne présente donc aucun risque de taux.

Risque de crédit

Le risque du crédit, ou de contrepartie, est le risque de perte sur une créance, ou plus generalement celui d'un tiers qui ne paie pas sa dette à temps.

Le risque présenté par les clients privés est maitrisé compte tenu des avances et acomptes qu'obtient le groupe avant de commencer sa prestation.

Le Groupe a aussi mis en place un contrat d'assurance-crédit à l'export pour couvrir les pertes sur les créances des clients export défaillants.

Les créances liées aux subventions publiques et crédit d'impôt recherche présentent un risque de crédit jugé non significatif au regard de l'historique de la société.

Le risque de crédit lié à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux instruments financiers courants n'est pas significatif en regard de la qualité des institutions financières co-contractantes.

Risque de liquidité

Le financement du Groupe est réalisé dans le cadre d'une politique mise en ceuvre par la Direction financière.

La structure du financement du Groupe est principalement basée sur des fonds propres, le recours à des financements des actionnaires et des financements publics (OSEO).

La trésorerie est détenue dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que dans un objectif de placement ou pour d'autres finalités. Elle est facilement convertible en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

3.25 Engagements hors bilan et autres passifs éventuels

3.25.1 Locations

La Société est locataire de ses locaux au siège social de Valbonne. Elle dispose d'un nouveau contrat de location pour ce site :

✓ Le contrat de location est sur une durée de 9 années et prendra fin au plus tard le 15 octobre 2024. Le contrat de location est un bail commercial et peut être résilié tous les trois ans à compter de la date d'effet du contrat de location, soit le 16 octobre 2015.

Au 31 décembre 2016, le montant total des paiements minimaux futurs à effectuer au titre de ces contrats de location simple (période non résiliable) est le suivant :

31/12/2016
la un an au plus 228
là plus d'un an mais à cinq ans au plus 1811
l otal 409

Le Groupe est aussi locaux aux USA, dans l'état de New York. Ces locaux sont occupés par sa filiales MEDIAN Technologies Inc. Le contrat de location est sur une durée de 3 années et prendra fin au plus tard le 30 avril 2019.

Au 31 décembre 2016, le montant total des paiements minimaux futurs à effectuer en KE au titre de ce contrat de location simple (période non résiliable) est le suivant :

31/12/2016
là un an au plus 67
à plus d'un an mais à cinq ans au plus 89
I ofa 15:11

3.25.2 Actifs et passifs éventuels

Licences d'exploitation des logiciels et brevets

Selon les dispositions des contrats de licences avec l'Université de Chicago, la Société est engagée à payer à cet établissement sous conditions, les montants suivants :

  • · Des royalties égales à 1% du chiffre d'affaires qui sera réalisé par la Société au titre du logiciel CAD-Lung postérieurement au 31/12/2016. A noter que le contrat prévoit que la Société devra en tous cas verser à l'Université de Chicago, à ce titre, un minimum de royalties de 15 K\$ pour chacune des années calendaires 2016 et au-delà (provisionné au bilan 31/12/2016),
  • 45 K\$ lorsque la Société aura obtenu les autorisations administratives nécessaires à la commercialisation du logiciel CAD-Colon soit aux Etats-Unis, soit au Japon, soit en Europe, ainsi que 30 K\$ lorsque les ventes cumulées du logiciel CAD-Colon auront dépassé 1 000 K\$. A noter que la Société a décidé, début 2009, de ne plus commercialiser le logiciel CAD-Colon.
  • Des royalties égales à 1,5 à 2,0 % du chiffre d'affaires qui sera réalisé par la Société au titre du logiciel CAD-Colon postérieurement au 31/12/2016. A noter que le contrat prévoit que la Société devra en tous cas verser à l'Université de Chicago, à ce titre, un minimum de royalties de 15 K\$ pour chacune des années calendaires 2016 et au-delà. A noter que, la Société ayant décidé de ne plus commercialiser le logiciel CAD-Colon, et en accord avec l'Université

de Chicago, cet engagement ne sera pas applicable tant que la Société n'aura pas recommencé à le commercialiser.

3.26 Opérations avec des parties liées

Rémunérations des principaux dirigeants

Les principaux dirigeants sont composés des membres du Conseil d'Administration de la Société.

Les rémunérations versées ou à versées aux principaux dirigeants sont les suivantes :

31/12/2016 31/12/2015
Salaires et traitements versés (y compris charges sociales) 893 770
Salaires et traitements à verser (y compris charges sociales) 201 272
Paiements fondés sur les actions 753 O
Engagements de retraite 38 33
Jetons de présence 50 50
Total 1 935 1 125

Le Groupe n'a pas d'autres transactions avec les principaux dirigeants.

Le Groupe n'a pas de parties liées autres que les membres du Conseil d'Administration.

3.27 Honoraires des commissaires aux comptes et de leur réseau

Le montant des honoraires du cabinet PWC figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice 2016 se décompose ainsi :

31/12/2016 31/12/2015
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes
individuels et consolidés
- Emetteur 73 79
- Filiales intégrées globalement O 0
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du
commissaire aux comptes
- Emetteur 40 38
- Filiales intégrées globalement
Sous-total 113 117
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées
globalement
- Juridique, fiscal et social
- Autres
Sous-total 0
Total 113 117

3.28 Dividendes

Aucun dividende n'a été versé par la Société au cours des exercices clos les 31 décembre 2016 et 31 décembre 2015.

Aucun dividende n'a été proposé avant l'autorisation des états financiers clos le 31 décembre 2016.

3.29 Événements postérieurs à la clôture

En Janvier 2017, la Société a émis 24.609 actions nouvelles, suite à l'exercice de 24.609 BSA-2009. Ces actions ont été émises au prix de 6,50€ par action dont 0,05 € de nominal et 6,45 € de prime d'émission soit un total de 159 958,50 € dont 1 230,45 € de Capital et 158 728,05 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 13 janvier 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

MEDIAN TECHNOLOGIES

Attestation du commissaire aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l'article L.225-115 4° du code de commerce relatif au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 décembre 2016

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016

Attestation du commissaire aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l'article l.225-115 4° du code de commerce relatif au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 décembre 2016

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016

Aux Actionnaires MEDIAN TECHNOLOGIES Les 2 Arcs - Bâtiment B 1800 Route des Crêtes 06560 VALBONNE

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en application de l'article L. 225-115 4° du code de commerce, nous avons établi la présente attestation sur les informations relatives au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 décembre 2016, figurant dans le document ci-joint.

Ces informations ont été établies sous la responsabilité de votre Président Directeur Général.

Il nous appartient d'attester ces informations.

Dans le cadre de notre missariat aux comptes, nous avons effectué un audit des comptes annuels de votre société pour l'exercice clos le 31 décembre 2016. Notre audit, effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France, avait pour objectif d'exprimer une opinion sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et non pas sur des éléments spécifiques de ces comptes utilisés pour la détermination du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées. Par conséquent, nous n'avons pas effectué nos tests d'audit et nos sondages dans cet objectif et nous n'exprimons aucune opinion sur ces éléments pris isolément.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences, qui ne constituent ni un audit, ni un examen limité, ont consisté à effectuer les rapprochements nécessaires entre le montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées et la comptabilité dont il est issu et vérifier qu'il concorde avec les éléments avant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016

..............................................................................................................................................................................

PricewaterhouseCoopers PME Commissariat aux Comptes, SAS, L'Arénas, Immeuble Nice Plaza, 455 Promenade des Anglais, BP 93130, 06203 Nice cedex 03 Téléphone: +33 (0)4 93 37 20 20, Fax: +33 (0)4 93 37 20 00, www.pwc.fr

Société d'experise complable inscrite a Paris - le de France. Société de commissaria aux comptes membre de la compler egionale de
Versailes. Sociét pa actions simplifie e u TVA nº FR 66 811 599 406. Siret nº 811 599 406 00014. Code APE 6920Z TVA A F F F 68 81 539 408. Siet 1 811 599 406 00014. Code APE 6922.
Bureaux: Amiens, Bordeaux, Bourg-Bresse, Chaumon, Cognac, Dijon, Lesonil, Lille, Limoges, Lyon, Marselle, MEDIAN TECHNOLOGIES

Attestation du commissaire aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l'article L.225-115 4° du code de commerce relatif au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 décembre 2016

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 - Page 2

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la concordance du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées figurant dans le document joint et s'élevant à 1 071 039 euros avec la comptabilité ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

La présente attestation tient lieu de certification de l'exactitude du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées au sens de l'article L. 225-115 4° du code de commerce.

Elle est établie à votre attention dans le contexte précisé au premier paragraphe et ne doit pas être utilisée, diffusée ou citée à d'autres fins.

Fait à Nice, le 12 avril 2017

Le Commissaire aux Comptes PricewaterhouseCoopers PME Commissariat aux Comptes

Xavier Salmon-Lefranc

ATTESTATION DES REMUNERATIONS PREVUE A L'ARTICLE L. 225-115-4° DU CODE DE COMMERCE

Je soussigné Mr Fredrik BRAG, Président Directeur Général de MEDIAN Technologies, certifie que le montant global des sommes versées (rémunérations directes) aux cinq personnes les mieux rémunérées de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 s'est élevé à la somme de un-million-soixante-et-onze-mille-trente-neuf-euros (1 071 039 €).

Fait à Valbonne le 22 Mars 2017

Fredrik Brag Président Directeur Général

MEDIAN TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 583.794,45 euros Siège social : Les 2 Arcs, 1800 Route des Crêtes 06560 Valbonne RCS Grasse N° 443 676 309 (ci-après la « Société »)

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 22 JUIN 2017

__________________________________________________________________________________

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

_________________________________________________________________________________

Chers Actionnaires,

Nous vous avons réunis ce jour en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en application des statuts et des dispositions du Code de Commerce, afin de soumettre à votre approbation les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, ainsi que l'affectation du résultat que nous vous proposerons, après vous avoir rendu compte de l'activité de notre Société au cours dudit exercice.

Le rapport de votre Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, son rapport spécial, ses autres rapports, le rapport de gestion du Conseil d'Administration et les autres renseignements s'y rapportant, et d'une manière générale, tous les documents prévus par la législation et la réglementation en vigueur ont été mis à votre disposition au siège social dans les conditions et délais prévus par la loi, afin que vous puissiez en prendre connaissance.

A l'issue de la lecture du rapport de gestion, il vous sera donné lecture des rapports du Commissaire aux Comptes, qui vous permettront également de compléter votre information.

Nous vous rappelons que vous êtes invités à vous prononcer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport de gestion du Conseil d'Administration ;
  • Rapport du Conseil d'Administration sur les résolutions extraordinaires ;
  • Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes consolidés ;
  • Rapport du Conseil d'Administration sur les attributions gratuites d'actions ;
  • Rapports du Commissaire aux Comptes ;
  • Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225- 38 et suivant du Code de Commerce ;

- De la compétence de l'AGO :

    1. Approbation des comptes de l'exercice clos en date du 31 décembre 2016 ;
    1. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos en date du 31 décembre 2016 présentés conformément aux normes IFRS ;
    1. Affectation du résultat ;
    1. Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 et suivant du Code de Commerce ;
    1. Quitus à Monsieur Fredrik BRAG, Président et membre du Conseil d'Administration;
    1. Quitus à Monsieur Gérard MILHIET, Administrateur ;
    1. Quitus à Monsieur Jacques SOUQUET, Administrateur;
    1. Quitus à la société EPLANET VENTURES LTD, Administrateur;
    1. Quitus à Monsieur Oran MUDUROGLU, Administrateur;
    1. Quitus à Monsieur Takashi MORI, Administrateur ;
    1. Quitus à Monsieur Otello STAMPACCHIA, Administrateur;
    1. Quitus à Monsieur Tim HAINES, Administrateur ;
    1. Quitus à Madame Jeanne HECHT, Administrateur ;
    1. Renouvellement des mandats et nomination de nouveaux Administrateur ;
    1. Fixation des jetons de présence ;
    1. Constatation des démissions des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant ;
    1. Nomination d'un nouveau Commissaires aux Comptes Titulaire en remplacement du Commissaire aux Comptes Titulaire démissionnaire en cours de mandat ;
    1. Autorisation à donner au conseil d'Administration pour l'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions de l'article L.225-209 du Code de Commerce.

- De la compétence de l'AGE :

    1. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions détenues en propre conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de Commerce ;
    1. Délégation au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions, de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription ;
    1. Délégation au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions, de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d'une offre au public ;
    1. Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'offres visées au II de l'article L.411-2 du Code Monétaire et Financier ;
    1. Délégation au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes conformément à l'article L.225-138 du Code de Commerce ;
    1. Délégation au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;
    1. Délégation au Conseil d'Administration, en vue de consentir au profit des bénéficiaires qu'il déterminera, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, des actions gratuites existantes ou à émettre dans la limite d'un maximum de 10% du capital social conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce ;
    1. Délégation au Conseil d'Administration, en vue d'émettre des options de souscription d'actions conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de Commerce ;
    1. Délégation au Conseil d'Administration à l'effet de décider une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société ;
    1. Annulation de délégations données au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale extraordinaire en date du 16 juin 2016 ;
    1. Pouvoirs pour les formalités.

I. RAPPORT DE GESTION

La durée de l'exercice clos le 31 décembre 2016 était de 12 mois.

Il vous sera donné lecture des rapports établis par le Commissaire aux Comptes de notre Société dans le cadre de sa mission.

Tous les documents prescrits par la loi ont été communiqués ou mis à votre disposition dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales, réglementaires et statutaires.

Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation comptables sont conformes à la réglementation en vigueur.

1. SITUATION ET ACTIVITÉ DE LA SOCIETE

A. Situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016

Durant l'exercice 2016, le chiffre d'affaires de la Société s'est élevé à 6.353.458 euros.

Au cours de cet exercice, la Société a poursuivi la commercialisation de ses solutions à des groupes pharmaceutiques dans le cadre d'essais cliniques, ainsi qu'à des institutions telles que hôpitaux, centres anti-cancer et cliniques dans le cadre d'applications en routine clinique.

Au cours de l'exercice 2016, la Société compte un effectif moyen de 74 salariés. Le climat social à l'intérieur de l'entreprise nous paraît excellent.

Le 16 décembre 2016, la Société a réalisé une augmentation de capital d'un montant nominal de 75.384,60 euros pour une souscription globale de 19.599.996€, par émission de 1.507.692 actions ordinaires nouvelles souscrites pour un prix total de 13€ chacune, soit 0,05€ de valeur nominale et 12,95€ de prime d'émission pour chaque action nouvelle émise.

Nous vous indiquons que :

  • ˗ le chiffre d'affaires de l'exercice s'élève à 6.353.458 euros contre 3.885.379 euros au titre de l'exercice précédent ;
  • ˗ le résultat des produits d'exploitation s'élève à 6.739.560 euros contre 5.214.231 euros au titre de l'exercice précédent ;
  • ˗ les charges d'exploitation s'élèvent à 15.588.885 euros contre 11.640.950 euros au titre de l'exercice précédent ;
  • ˗ le résultat d'exploitation s'élève à (8.849.325) euros contre (6.426.719) euros au titre de l'exercice précédent ;
  • ˗ le résultat financier s'élève à 49.689 contre 153.038 euros au titre de l'exercice précédent ;
  • ˗ le résultat exceptionnel s'élève à (10.770) euros contre 78.587 euros au titre de l'exercice précédent ;
  • ˗ l'exercice se solde par un résultat net comptable de (7.746.399) euros contre (5.336.589) euros au titre de l'exercice précédent.

Le résultat financier comprend une charge financière de 64.018 euros correspondant à la dépréciation de l'augmentation du compte courant que la Société détient dans sa filiale américaine, MEDIAN Technologies Inc.

Le résultat net comptable comprend un crédit d'impôt recherche d'un montant de 1.024.007 euros. Ce montant est relatif à l'année calendaire 2016.

Au 31 décembre 2016, la Société dispose d'une trésorerie de 41.639.037 euros contre 30.235.110 euros au titre de l'exercice précédent.

Le montant des traitements et salaires s'élève à 4.594.654 euros contre 3.772.253 euros au titre de l'exercice précédent.

Le montant des charges sociales s'élève à 2.122.953 euros contre 1.705.454 euros au titre de l'exercice précédent.

B. Analyse de la situation financière et la situation de l'endettement

Fin 2016, les dettes financières de la Société à s'élèvent à 458.959 euros :

  • 2 avances remboursables OSEO, dans le cadre d'une aide à l'innovation, non porteur d'intérêts : 456.250 euros.

C. Analyse de l'évolution des affaires et des résultats

La Société continue son développement commercial dans le domaine des essais cliniques grâce à son partenariat historique avec Quintiles (première CRO mondiale) mais aussi grâce à de nouveaux partenariats avec d'autres CRO. La société continue à investir de manière significative pour développer son réseau commercial (aux USA, En Europe et en Asie), pour faire évoluer ses outils afin d'anticiper la croissance, d'améliorer la qualité et la productivité des services rendus dans le cadre des essais cliniques.

La société investi en parallèle aussi sur son offre de service pour le soin direct aux patients et surtout depuis 2016 sur un projet de plateforme d'imagerie iBiopsy®, autour de laquelle elle a signé un contrat de partenariat avec Microsoft en juin 2016 pour la partie Big Data. L'imagerie phénomique va être au cœur de la médecine personnalisée, qui est la médecine de demain, car on sait maintenant que chaque type de maladie a une 'signature' propre et spécifique, que cette signature peut être extraite des images médicales grâce à des algorithmes puissants qui, corrélés à des mégadonnées (Big data) permettent d'identifier exactement le type de maladies et d'identifier pour un patient donné le traitement qui sera le plus efficace. L'imagerie phenomique ouvre un gigantesque horizon de possibilités pour l'industrie pharmaceutique et également pour les professionnels de santé.

Ces différents investissement, commerciaux, administratifs, opérationnels et de R&D expliquent l'accroissement du niveau de pertes et ce malgré une forte croissance du CA. L'objectif de MEDIAN Technologies est et reste avant tout de devenir un acteur incontournable du monde de l'imagerie médicale et de traduire cet objectif dans la valorisation de la société.

2. PERSPECTIVES D'AVENIR

Le carnet de commande de la Société s'élevant à presque 16 M€ indique que le chiffre d'affaires de la Société devrait continuer à augmenter de façon très significative dans les années à venir, en particulier dans le domaine des essais cliniques dont les groupes pharmaceutiques nous confient le volet imagerie.

Par ailleurs, la Société poursuivra la commercialisation de ses solutions auprès d'institutions telles que des hôpitaux, des centres anti-cancer et des cliniques des pays d'Europe occidentale où nous avons déjà des références mais aussi en Chine suite à l'entrée au Capital de Furui Group.

La Société entend diversifier son offre et tabler sur une gamme de services innovants appelés « Screening/Monitoring » permettant de répondre au lancement de programmes nationaux de dépistage du Cancer du Poumon. Les discussions avancées se poursuivent sur l'année 2017 et devraient permettre de contractualiser les premiers partenariats internationaux sur ces projets.

3. PRÉSENTATION DES COMPTES

A. Comptes sociaux

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.

Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues sont identiques à celles de l'exercice précédent.

B. Comptes aux normes IFRS

Nous vous rappelons que, même si aucune obligation légale ne l'impose, suite aux engagements pris aux termes des Subscription Agreements conclus par la Société le 19 août 2014 et le 2 juillet 2015, la Société a également préparé des comptes consolidés conformément aux normes IFRS.

4. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

En 2016, la Société a poursuivi les développements des solutions LMS.

MEDIAN a également poursuivi le développement du premier prototype de CBIR spécifiquement adapté à l'imagerie médicale utilisant des méthodes Big Data permettant l'extraction automatique à haut débit et l'indexation dans des bases de données de biomarqueurs extraits des images.

5. AFFECTATION DU RÉSULTAT

Nous vous proposons d'affecter la perte de l'exercice d'un montant de 7.746.399,76 euros au compte « report à nouveau » qui atteindrait alors un montant négatif de 13.082.989,53 euros.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis de Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents.

6. AUTRES INFORMATIONS

A. Evénements significatifs intervenus durant l'exercice

En Mai 2016, la Société a signé deux nouveaux accords avec la société Quintiles :

  • Le premier accord, rend caduque l'accord du 16 Février 2012 relatif à l'émission des BSA 2012 ainsi que du BSA d'ajustement. Cet accord prévoit également, le renoncement par la société Quintiles à son droit d'être payé des commissions dues par la société Médian Technologies depuis le 16 février 2012 et ce jusqu'au 31 décembre 2015. Ces commissions étaient provisionnées jusqu'au 31 décembre 2015 en dettes fournisseurs, Quintiles n'ayant jamais exercé les BSA susmentionnés.

  • Le second accord, signé pour une durée de 3 ans, s'inscrit dans la continuité de l'accord précédent du 16 février 2012. Ce renouvellement inclut une modification des modalités de rémunération des affaires apportées par la société Quintiles, plus adaptées au contexte et issues d'une collaboration qui dure depuis plus de 4 ans.

En mai 2016, la société a fait l'objet d'un contrôle URSSAF portant sur les exercices de 2013 à 2015 et a donné lieu à un redressement de 11.3 K€ payé sur le second semestre.

En juillet 2016, la société a reçu une proposition de rectification de l'administration fiscale suite à une vérification de comptabilité portant sur les périodes 2013 et 2014 pour l'impôt sur les sociétés et sur une période prorogée jusqu'au 30 septembre 2015 en matière de taxes sur le chiffre d'affaires. Les rectifications proposées ont été acceptées par la Société pour un montant de 41.5 K€ et payées sur le second semestre.

En Décembre 2016, la Société a procédé à une augmentation de capital en numéraire, par émission de 1.507.692 actions, au prix de 13 € par action, dont 0,05 € de nominal et 12,95 € de prime d'émission. Cette augmentation de capital s'élève à un montant de 19 599 996 € dont 75 384,60 € de capital et 19 524 611,40 € de prime d'émission.

Une convention de cost-plus « Intercompany Service Agreement » a été conclue entre la Société Médian Technologies SA et la Société Médian Techonologies Inc prenant effet en date du 1er janvier 2016 et modifiant ainsi la précédente convention signée. L'objectif étant d'appréhender au mieux les nouveaux services rendus par la filiale, « Clinical Services » et « Corporate development ».

La Société a également conclu une convention de trésorerie « Intercompany Treasury Agreement » avec la Société Médian Techonologies Inc. prenant effet en date du 1er janvier 2016. Cette avance de trésorerie est rémunérée au taux minimum de 0,5 % et est calculée en tenant compte du taux Euribor 3 mois.

B. Evénements significatifs intervenus depuis la clôture de l'exercice

Dans le cadre de sa politique de développement en Asie, et notamment en Chine, la Société est en cours de création d'une nouvelle filiale à Hong Kong.

En Janvier 2017, la Société a émis 24.609 actions nouvelles, suite à l'exercice du BSA A-2009. Ces actions ont été émises au prix de 6,50€ par action dont 0,05 € de nominal et 6,45 € de prime d'émission soit un total de 159 958,50 € dont 1 230,45 € de Capital et 158 728,05 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 13 janvier 2017 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

C. Activité de la filiale de la Société - MEDIAN Technologies Inc.

La filiale américaine de la Société, MEDIAN TECHNOLOGIES Inc., a 12 salariés au 31 décembre 2016.

Au cours de l'exercice 2016, le chiffre d'affaires de la filiale s'est élevé à 3.115.279,20 USD (soit 2.843.536 euros). Le chiffre d'affaires de MEDIAN TECHNOLOGIES Inc. tout comme l'exercice précédent provient de d'un contrat de "cost-plus" entre la maison mère et sa filiale (celui-ci a été modifié sur l'exercice). Ainsi, la totalité du chiffre d'affaires en 2016 correspond à la refacturation des coûts à la Société.

D. Prises de participation au cours de l'exercice

NEANT

E. Aliénation d'actions et participations croisées

NEANT

F. Existence d'un plan de stock-options et diverses valeurs mobilières émises – Participation des salariés :

1. Par ailleurs, le Conseil d'Administration en date du 24 décembre 2013 a fait usage de la délégation consentie par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 juin 2013 (13ème résolution) pour procéder à l'émission à titre gratuit de cent dix-sept mille cinq cent huit (117.508) BSA 2013 au profit de FCPR AURIGA VENTURE II et de DFJ ePlanet Ventures de la façon suivante :

Nom Nombre
FCPR AURIGA VENTURE II 58 754
DFJ ePlanet Ventures 58 754

Le prix d'exercice des BSA 2013 s'élève à huit euros et cinquante-et-un centimes (8,51€) par action souscrite dont cinq centimes (0,05 €) de nominal. Les BSA 2013 pouvaient être exercés jusqu'au 31 décembre 2016.Au cours de l'exercice 2016, 58 754 BSA 2013 ont été exercés et, en conséquence, 58 754 actions ordinaires ont été émises. Les 58 754 autres BSA non exercées ont donc été annulés.

2. Le Conseil d'Administration en date du 22 juillet 2016, conformément à la 24e résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 juin 2016, a décidé d'attribuer 325.045 actions gratuites aux bénéficiaires suivants comme il suit :

BENEFICIAIRES AGA 2016 A AGA 2016 B TOTAL
Fredrik BRAG 122.523 122.522 245.045
Bernard REYMANN 30.000 30.000 60.000
Arnaud BUTZBAG 10.000 10.000 20.000
TOTAL 162.523 162.522 325.045

3. Le Conseil d'Administration en date du 6 octobre 2016, conformément à la 24e résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 juin 2016soit 373.745 actions gratuites aux bénéficiaires suivants comme il suit :

BENEFICIAIRES AGA 2016 C AGA 2016 D TOTAL
Jeanne HECHT 93.479 93.479 186.958
Nick CAMPBELL 62.184 62.184 124.368
James GOLANDO 31.210 31.209 62.419
TOTAL 186.873 186.872 373.745

4. Au cours du 1er trimestre 2016, la société a constaté l'émission de 31 841 actions nouvelles, suite à l'exercice de 31 841 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 8,05 € par action dont 0,05 € de nominal et 8,00 € de prime d'émission soit un total de 256 320,05 € dont 1592,05 € de capital et 254 728,00 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 7 avril 2016 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital d'un montant de 1627.05 € par émission de 32 541 actions nouvelles, dont 700 actions ont été émises le 14 décembre 2015.

Au cours du 2ème trimestre 2016, la société a émis 29 776 actions nouvelles, suite à l'exercice de 29 776 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 8,05 € par action dont 0,05 € de nominal et 8,00 € de prime d'émission soit un total de 239 696,80 € dont 1 488,80 € de capital et 238 208,00 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 22 juillet 2016 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital

En juin 2016, la Société a émis 6 600 actions nouvelles de catégorie E, suite à l'exercice de 33 000 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 4,20 € par action dont 0,05 € de nominal et 4,15 € de prime d'émission soit un total de 27 720,00 € dont 330,00 € de capital et 27 390,00 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 22 juillet 2016 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

Le tableau figurant en annexe du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels présente un état récapitulatif des valeurs mobilières.

5. Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de Commerce, nous vous rendons compte ci-après de l'état de la participation des salariés au Capital social au dernier jour de l'exercice social : Fredrik BRAG (Président Directeur Général), Gérard MILHIET, Arnaud BUTZBACH, Franck ROLLAND, Sébastien JACQUES, Nicolas DANO, et Fabrice LAMY détenaient au total 5,39% du capital social au 31 décembre 2016.

Le récapitulatif des émissions et attributions des différents titres figure à l'annexe des comptes annuels établis par KPMG pour l'exercice clos en date du 31 décembre 2016.

G. Informations concernant les mandataires sociaux

Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1, al. 4 du Code de Commerce, vous trouverez annexée ci-après la liste des mandats et fonctions exercées dans d'autres sociétés par chacun des mandataires sociaux de la Société (Annexe I).

Monsieur Fredrik BRAG, Président Directeur Général de la Société a perçu au titre de l'exercice 2016 une rémunération brute hors prime sur objectifs de 266.920 euros.

Le montant de la prime sur objectif pour l'exercice 2016 décidée par le Comité de Rémunération s'élève à 120.000 euros et sera versée sur l'exercice 2017. Il est rappelé que, au cours de l'exercice 2016, Monsieur Fredrik BRAG a perçu 200.000 euros au titre de la prime sur objectif pour l'exercice 2015.

Monsieur Fredrik BRAG bénéficie de la GSC (Garantie Sociale des Chefs d'entreprise) dont le coût annuel 2016 s'est élevé, le concernant, à 16.920 euros.

Monsieur Gérard MILHIET, Administrateur, est par ailleurs salarié de la Société comme détaillé au paragraphe K.

Monsieur Gérard MILHIET ne pouvant pas, du fait de son mandat, participer à l'assurance chômage, bénéficie de la GSC (Garantie Sociale des Chefs d'entreprise) dont le coût annuel 2016 s'est élevé, le concernant, à 10.332 euros.

Madame Jeanne HECHT, Administrateur et Chief Operating Officer est également salariée de la filiale Median Technologies Inc. Madame Jeanne HECHT exerce depuis le 7 novembre 2016 la fonction de Chief Operating Officer au titre de son contrat de travail. Le contrat de travail de Mme Jeanne HECHT précédant sa nomination en qualité d'Administrateur, celui-ci ne constitue pas une convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce. La rémunération allouée à Madame Jeanne HECHT dans le cadre de son contrat de travail s'élève à 68.267 USD (soit 64.764 euros) au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016. Une somme de 68.032 USD (64.541 euros) a également été provisionnée dans les comptes de Median Technologies Inc. au titre de son sign-up bonus qui sera versé sur le mois de mars 2017.

Messieurs Oran MUDUROGLU et Jacques SOUQUET, Administrateurs de la Société, ont perçu en 2016, au titre de l'exercice 2015, des jetons de présence d'un montant de 15.000 euros chacun. Nous vous précisons qu'au titre du versement de ces jetons de présence, la Société s'est acquittée des différentes charges s'élevant à un montant total de 15.051 euros.

Monsieur Fredrik BRAG et Madame Jeanne HECHT ont par ailleurs reçu des actions gratuites comme précisé au point F. Conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-1-II du Code de commerce, Monsieur Fredrik BRAG, en sa qualité de président du conseil d'administration, est tenu de conserver 6.126 (5%) de ses AGA 2016 A et 6.126 (5%) de ses AGA 2016 B au nominatif jusqu'à la cessation de ses fonctions.

H. Informations concernant les Commissaires aux Comptes

Nous vous informons que la société PRICEWATERHOUSECOOPERS PME COMMISSARIAT AUX COMPTES (membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles), Commissaire aux Comptes titulaire, et M. Guy USSEGLIO-VIRETTA, Commissaire aux Comptes suppléant ont présenté leur démission. En effet, dans la perspective du projet de cotation de la Société au NYSE ou NASDAQ, il convient de prendre en considération que seuls les cabinets d'audit enregistrés auprès du PCAOB sont habilités à réaliser des audits conformément aux normes d'audit américaines.

En conséquence, nous vous proposons la nomination en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes Titulaire, pour la durée du mandat restant à courir de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS PME COMMISSARIAT AUX COMPTES, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l'exercice à clore en date du 31 décembre 2020 de : la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, société par actions simplifiée au capital de 2 510 460 euros dont le siège social est situé 63 rue de Villiers, 92200 Neuilly-Sur-Seine, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 672 006 483, société qui est dûment enregistrée auprès du PCAOB.

Conformément à l'article L. 823-1 du code de commerce, dans sa rédaction telle qu'elle résulte de la loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin II », la Société n'a plus l'obligation de remplacer le Commissaire aux Comptes suppléant dès lors que le Commissaire aux Comptes Titulaire est une personne morale non unipersonnelle.

I. Conséquences sociales et environnementales de l'activité de la Société

L'activité de la Société ne présente aucun impact au niveau environnemental.

L'effectif salarié moyen de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 est de 74 salariés. Au 31 décembre 2016, la Société comptait 78 salariés.

J. Dépenses non déductibles fiscalement au titre de l'article 39-4 du Code Général des Impôts

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous informons qu'au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, il a été procédé à des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts pour un montant de 52.501 euros, l'incidence théorique sur l'impôt sur les sociétés, au taux de 33,1/3%, ressort à 17.500 euros.

K. Conventions réglementées

Il est rappelé que les conventions suivantes, de la nature de celles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, se sont poursuivies au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 sans modification :

  • Rémunération d'un salarié co-fondateur de la Société :
    • o Dirigeant concerné : Monsieur Gérard MILHIET, Executive Vice-Président salarié de la Société et Administrateur.
    • o Nature et objet : Monsieur Gérard MILHIET exerce à compter du 1er octobre 2011 la fonction d'Executive Vice-Président salarié dans le cadre d'un avenant n°2 en date du 15 septembre 2011 à son contrat de travail en date du 24 décembre 2002 et de son avenant n°1 en date du 15 avril 2003.
    • o Modalités : la rémunération allouée à Monsieur Gérard MILHIET dans le cadre de son contrat de travail s'élève à 132.995 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

- Stock-options attribuées à un administrateur de la Société :

  • o Dirigeant concerné : Monsieur Oran MUDUROGLU, Administrateur de la Société.
  • o Nature et objet : Monsieur Oran MUDUROGLU s'est vu attribuer un certain nombre de stock-options en vertu d'un contrat conclu avec la filiale américaine de la Société, MEDIAN Technologies Inc.
  • o Modalités : Conformément audit contrat, Monsieur Oran MUDUROGLU a le droit d'exercer ses stock-options sous certaines conditions afin d'obtenir des actions de la société MEDIAN Inc. (US). La Société, souhaitant se réserver la possibilité d'échanger, sous forme de rémunérations d'apport, les actions que Monsieur Oran MUDUROGLU viendrait à détenir dans MEDIAN Inc. (US) en cas d'exercice de ses stock-options, a signé avec Monsieur Oran MUDUROGLU un traité d'apport aux termes duquel, en rémunération de l'apport de ses actions de MEDIAN Technologies Inc., Monsieur Oran MUDUROGLU se verrait attribuer un total de 25.108 actions ordinaires nouvelles de la Société.

Il vous sera demandé de vous prononcer sur les conventions réglementées intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 au vu du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi conformément à l'article L.225-38 du Code de Commerce.

Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1, dernier alinéa, nous vous informons que les conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre un dirigeant ou un actionnaire significatif de la SA et une société dont la Société possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, ont été les suivantes :

NEANT.

L. Solde des dettes fournisseurs à la clôture de l'exercice

En application de l'article D.441-4 du Code de Commerce, nous vous présentons en annexe la décomposition à la date de clôture des deux derniers exercices du solde des dettes fournisseurs par date d'échéance (Annexe II).

M.Tableau des résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices

Le tableau des résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices figure en annexe du présent rapport (Annexe III).

N. Tableau des délégations en matière d'augmentation de capital

Le tableau des délégations en matière d'augmentation de capital figure en annexe du présent rapport (Annexe IV).

O. Opérations sur titres des dirigeants

Les opérations sur titres des dirigeants intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 font l'objet du récapitulatif porté en Annexe V du présent rapport.

P. Détention du capital social (art. L.233-13 du Code de Commerce)

Les informations reçues par la société en application des articles L.233-7 et L.233-12 figurent en annexe du présent rapport (Annexe VI).

Q. Programme de rachat d'actions

Nous vous informons qu'au cours de l'exercice clos en date du 31 décembre 2016, le nombre des actions achetées et vendues par application des articles [L.225-208](javascript:%20documentLink() et [L.225-209](javascript:%20documentLink() du Code de Commerce a été, respectivement, de 34.286 actions et 37.782 actions.

Les cours moyens des achats et des ventes se sont élevés, respectivement, à 9,85 euros et 10,72 euros.

Ces transactions n'ont pas donné lieu à des frais de négociation.

Le nombre des actions inscrites au nom de la Société à la clôture de l'exercice était de 13.807 titres. Leur valeur à la clôture de l'exercice, évaluée au cours d'achat, était de 137.523 euros. Leur valeur nominale était de 0,05 euros. Elles représentent 0.12 % du capital social.

Le cours de l'action au 31 décembre 2016 était de 11 euros.

R. Bilan annuel du contrat de liquidité

Au titre du contrat de liquidité confié par la Société à AUREL BGC, à la date du 31 décembre 2016, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

123.128,68 euros 13.807 titres

S. Information sur les zones géographiques et sous-secteurs opérationnels sensibles dans la communication au marché des résultats

CA France 254.645
: euros
CA Etats-Unis 2.591.399
: euros
CA United-Kingdom 3.139.076
: euros
CA Autres
:
368.338 euros
Total du CA : 6.353.458 euros

T. Facteurs de risque spécifiques

1. Risques particuliers liés à l'activité

1.1.Risques liés à la concurrence

Le marché des applications cliniques et des services cliniques tirant partie des images médicales est compétitif.

La Société ne peut pas garantir que des technologies émergentes puissent être développées par des concurrents disposant de moyens financiers et industriels supérieurs.

Ceci pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement et ses perspectives.

1.2.Risques d'échec commercial

L'acceptation plus ou moins rapide par le marché des solutions et des services proposés par la Société dépendra de divers facteurs.

Une mauvaise pénétration du marché, résultant de l'un de ces facteurs, pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité de la Société, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement.

1.3.Risques de dépendance vis-à-vis des partenariats et collaborations stratégiques actuels et futurs

Les accords conclus avec CANON Inc. en juillet 2011, avec QUINTILES Limited en 2012 puis 2016, avec Start ou plus récemment avec Microsoft revêtent une importance particulière pour le développement de la Société.

Néanmoins, la Société ne s'estime pas dépendante de ces partenariats.

1.4.Risques liés à la gestion de la croissance

La Société prévoit de croître de manière importante.

Elle sera ainsi obligée d'adapter sa structure et de recruter du personnel.

L'incapacité de la Société à gérer la croissance, ou des difficultés inattendues rencontrées pendant son expansion, pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

1.5.Risques relatifs à la nécessité de conserver, d'attirer et de retenir le personnel clé

Le succès de la Société dépend largement du travail et de l'expertise des membres de la direction et du personnel scientifique clé et la perte de leurs compétences pourraient altérer la capacité de la Société à atteindre ses objectifs.

L'incapacité de la Société à attirer et retenir ces personnes clés pourrait l'empêcher globalement d'atteindre ses objectifs et ainsi avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

1.6.Risques Clients

La Société ne se considère pas dépendante d'un laboratoire en particulier. En élargissant ses référencements auprès des grands laboratoires pharmaceutiques, elle se donne par ailleurs les moyens d'être moins dépendante d'un nombre restreint de laboratoires. A ce jour, la Société est référencée auprès de la plupart des plus gros laboratoires mondiaux.

1.7.Risques Fournisseurs

La Société n'a que peu d'achats. Aucun des fournisseurs de la Société n'a une place prépondérante, et tous sont facilement et rapidement remplaçables.

2. Risques juridiques et réglementaires

2.1.Risques liés à la propriété intellectuelle

Il est important pour la réussite de l'activité de la Société, que cette dernière soit en mesure d'obtenir, de maintenir et de faire respecter les droits de propriété intellectuelle qu'elle possède.

Cependant, les droits de propriété intellectuelle pourraient n'offrir qu'une protection limitée et ne pas empêcher une utilisation illicite des technologies appartenant à MEDIAN TECHNOLOGIES.

2.2.Risques liés à un environnement règlementaire de plus en plus contraignant

En tant que dispositif médical, les applications commercialisées par la Société sont soumises à une réglementation très stricte, aux Etats-Unis à travers la Food and Drug Administration (FDA) ainsi que dans de nombreux pays.

Tout manquement aux obligations de conformité peut entraîner des sanctions susceptibles d'accroître de manière significative les coûts supportés par la Société, de retarder le développement et la commercialisation de ses produits et services et ainsi d'avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

La société a subi avec succès son premier audit FDA début 2017.

2.3.Risques liés à la mise en jeu de la responsabilité du fait de l'application logicielle

La Société précise bien dans sa documentation que ses applications ne sont pas des outils de diagnostic en tant que tel mais qu'elles sont destinées à aider les praticiens à former leur diagnostic.

Néanmoins, on ne peut exclure que la responsabilité de la Société soit recherchée par tel ou tel des utilisateurs de ses applications.

II. RAPPORT SUR LES AUTRES RESOLUTIONS

1. MANDAT DES ADMINISTRATEURS

Nous vous rappelons que Madame Jeanne HECHT a été nommé administrateur lors de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire en date du 16 décembre 2016.

Nous vous proposons de donner quitus entier et sans réserve à tous les administrateurs, à savoir :

  • Monsieur Fredrik BRAG, Président du Conseil d'Administration,
  • Monsieur Gérard MILHIET, Administrateur,
  • Monsieur Jacques SOUQUET, Administrateur,
  • Monsieur Dennis ATKINSON, représentant EPLANET VENTURES Ltd, Administrateur,
  • Monsieur Oran MUDUROGLU, Administrateur,
  • Monsieur Takashi MORI, Administrateur,
  • Monsieur Otello STAMPACCHIA, Administrateur,
  • Monsieur Tim HAINES, Administrateur,
  • Mrs. Jeanne HECHT, Administrateur.

pour l'exécution de leur mandat au titre de l'exercice clos en date du 31 décembre 2016.

Par ailleurs, nous vous informons que les mandats des six membres du conseil d'Administration suivants arrivent à expiration lors de la présente Assemblée :

  • Monsieur Fredrik BRAG, Président du Conseil d'Administration,
  • Monsieur Gérard MILHIET, Administrateur,
  • Monsieur Jacques SOUQUET, Administrateur,
  • Monsieur Dennis ATKINSON, représentant EPLANET VENTURES Ltd, Administrateur,
  • Monsieur Oran MUDUROGLU, Administrateur,
  • Monsieur Otello STAMPACCHIA, Administrateur.

Le conseil d'administration en date du 5 avril 2017 a créé un comité de nomination en son sein chargé de proposer une liste des candidats aux mandats d'administrateurs.

Une nouvelle réunion du Conseil d'Administration aura lieu dans le courant de la première semaine du mois de mai 2017 aux fins d'arrêter définitivement la liste des candidats qui sera soumise à l'Assemblée Générale. Le présent rapport de gestion sera amendé à son issue.

2. FIXATION DES JETONS DE PRESENCE

Compte tenu de la discussion actuellement en cours relative à la composition du Conseil d'Administration, la proposition de fixation de jetons de présence relatifs à l'exercice 2017 sera arrêtée à l'occasion de la prochaine réunion du Conseil d'Administration, laquelle aura lieu dans le courant de la première semaine du mois de mai 2017. Le présent rapport de gestion sera amendé à son issue.

3. AUTORISATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR L'ACHAT D'ACTIONS DE LA SOCIETE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.225-209 DU CODE DE COMMERCE

Nous vous proposons de nous autoriser à acquérir un nombre d'actions de la Société représentant jusqu'à 10% du capital social à la date de l'Assemblée Générale.

Il est précisé que le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10% correspondrait au nombre d'actions achetées dans le cadre d'un contrat de liquidité, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.

L'acquisition de ces actions pourrait être effectuée par tous moyens et notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d'actions ou par l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d'Administration apprécierait, et que

les actions éventuellement acquises pourraient être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur.

Le prix unitaire maximum d'achat des actions ne devra pas être supérieur à vingt (20) euros, sous réserve d'ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres.

En conséquence, le montant maximal que la Société sera susceptible de payer, dans l'hypothèse d'achat au prix maximal de 20 euros, s'élèverait à 23.351.778 euros, sur le fondement du capital au 5 Avril 2017.

Cette autorisation d'opérer sur les propres actions de la Société serait conférée aux fins notamment :

  • ˗ de permettre l'achat d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI en date du 8 mars 2011 reconnue par la décision de l'Autorité des Marchés Financiers en date du 21 mars 2011 ;
  • ˗ de mettre en œuvre tout plan d'options d'achat d'actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de Commerce ou toute attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce ;
  • ˗ de les remettre lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou d'un titre de créance convertible ou échangeable en actions de la Société ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société ;
  • ˗ de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe dans le respect des pratiques de marché admises par l'Autorité des Marchés Financiers ;
  • ˗ de les annuler en vue notamment d'optimiser le résultat par action dans le cadre d'une réduction du capital social ;
  • ˗ de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marché Financiers et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

Nous vous proposons de nous accorder cette autorisation pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de l'Assemblée Générale.

Cette délégation priverait d'effet à compter du jour de l'Assemblée Générale toute délégation antérieure ayant le même objet.

Par ailleurs, nous vous proposons d'autoriser la réduction du capital social en liaison avec l'opération susmentionnée.

* * *

Nous espérons que vous voudrez bien adopter l'ensemble de ces résolutions.

Le Conseil d'Administration

Annexes :

  • Annexe I Liste des mandats sociaux.
  • Annexe II Décomposition du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance à la clôture des deux derniers exercices.
  • Annexe III Etat des résultats des 5 derniers exercices.
  • Annexe IV Tableau des délégations en matière d'augmentation de capital.
  • Annexe V Opérations sur titres des dirigeants.
  • Annexe VI Identité des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement le capital par seuil (Article L233-13)

ANNEXE I

LISTE DES MANDATS SOCIAUX

MANDATS ET FONCTIONS EXERCEES PAR CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL DURANT L'EXERCICE 2016

SOCIETE MANDAT ET/OU FONCTION
Mandats et fonctions exercés par Monsieur Fredrik BRAG
MEDIAN TECHNOLOGIES Président du Conseil d'Administration
Directeur général
MEDIAN TECHNOLOGIES INC Président du Conseil d'Administration
Directeur général
Mandats et fonctions exercés par Monsieur Gérard MILHIET
MEDIAN TECHNOLOGIES Administrateur
MEDIAN TECHNOLOGIES INC Administrateur
Mandats et fonctions exercés par Monsieur Jacques SOUQUET
MEDIAN TECHNOLOGIES Administrateur
SUPERSONIC IMAGINE Président du Directoire
LL TECH Membre du Comité Stratégique
ACADEMIE FRANCAISE DES TECHNOLOGIES Membre
Mandats et fonctions exercés par Monsieur Oran MUDUROGLU
MEDIAN TECHNOLOGIES Administrateur
MEDICALIS Président Directeur Général (Chief Executive Officer)
Administrateur
Mandats et fonctions exercés par Monsieur Takashi MORI
MEDIAN TECHNOLOGIES Administrateur
Mandats et fonctions exercés par Monsieur Otello STAMPACCHIA
MEDIAN TECHNOLOGIES Administrateur
REPLIMUNE LTD Administrateur
Mandats et fonctions exercés par Monsieur Tim HAINES
MEDIAN TECHNOLOGIES Administrateur
CHROMA THERAPEUTICS LIMITED FROM Administrateur
SIW HOLDINGS LIMITED Administrateur
ABINGWORTH LLP Administrateur
LOMBARD MEDICAL TECHNOLOGIES PLC Administrateur
PIXIUM VISION SA Administrateur
SIENTRA INC Administrateur
PROTEON THERAPEUTICS INC Administrateur
Mandats et fonctions exercés par Monsieur Dennis ATKINSON, représentant de ePlanet Ventures Ltd.
MEDIAN TECHNOLOGIES Administrateur
EPLANET VENTURES LIMITED Directeur Général (Managing Director)
PALRINGO LIMITED Administrateur (Board member, Director)
NEVIS HOLDINGS LIMITED Administrateur (Board member, Director)
Mandats et fonctions exercés par Madame Jeanne HECHT
MEDIAN TECHNOLOGIES Administrateur

ANNEXE II

DECOMPOSITION DU SOLDE DES DETTES A L'EGARD DES FOURNISSEURS PAR DATE D'ECHEANCE A LA CLOTURE DES DEUX DERNIERS EXERCICES

MEDIAN TECHNOLOGIES

Echéancier des dettes fournisseurs au 31 décembre 2016

2016 2015
Au 31 décembre 2016 Fournisseurs
achats d'immobilisations
Fournisseurs
autres achats
Fournisseurs
achats d'immobilisations
Fournisseurs
autres achats
Non échu 18
474,00 €
325
709,98
78
178,61
482
506,00 €
< 30 jours 0,00 € 39
494,25
0,00
4
133,84 €
30 à 60 jours 0,00 € 34
942,67
54
323,32
89
963,37 €
60 à 90 jours 0,00 € 486,60 € 0,00
4
699,87 €
90 à 180 jours 0,00 € 488,00 € 0,00
28
971,04 €
Au-delà 0,00 € 281,96 € 0,00
792,38 €
TOTAL 18 474,00 € 401
403,46
132
501,93 €
611
066,48 €

ANNEXE III

ETAT DES RESULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES

Périodes 31/12/2016 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012
Durée de l'exercice 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois
I-
Situation financière en fin d'exercice
a) Capital social 582
539 €
500
806 €
413 055 € 301 723 € 295 115 €
b) Nombre d'actions émises 11
650 780
10 016 117 8 261 092 6 034 450 5 902 318
II-
Résultat global des opérations effectives
a) Chiffre d'affaires hors taxes 6
353
458 €
3
885
379 €
1 518 301 € 1 202 734 € 886 066 €
b) Bénéfice avant impôt, avant amortissements & provisions -
8
266 452
-
6003 487 €
-5 367 408 € -4 545 394 € -4 557 574 €
c) Impôt sur les bénéfices (crédit d'impôt) -
1
064 007 €
-
858
503 €
-977 547 € -976 534 € -1 013 851 €
d) Bénéfice après impôt, avant amortissements & provisions -
7
202
445
-
5
144
984 €
-4 389 861 € -3 568 860 € -3 543 723 €
e) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions -
7 746
399 €
-5
336
589 €
-4 844 195 € -4 347 696 € -3 976 091 €
f) Montants des bénéfices distribués 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
g) Participation des salariés 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
III-
Résultat des opérations réduit à une seule action
a) Bénéfice après impôt, avant amortissements & provisions -
0,62 €
-0,51 € -0,53 € -0,59 € -0,60 €
b) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions -
0,66 €
-0,53 € -0,59 € -0,72 € -0,67 €
c) Dividende versé à chaque action 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
IV-
Personnel
a) Nombre de salariés (effectifs moyens) 74 54 44 45 45
b) Montant de la masse salariale 4
594
654 €
3
772
252 €
2 807 380 € 2 746 572 € 2 639 160 €
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 2
122
953 €
1
705 454 €
1 336 162 € 1 343 088 € 1 259 271 €

ANNEXE IV

ETAT DES DELEGATIONS EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL

DATE DE L'AGE / OBJET MONTANT MAXIMUM DUREE ETAT
19ème résolution
AGE 16/06/2016 –
Délégation au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par
émission d'actions, de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres
de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription
240.000 euros, hors prime 18
mois,
soit
jusqu'au 15/12/2017
Non utilisée
20ème résolution
AGE AGE 16/06/2016 –
Délégation au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par
émission d'actions, de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres
de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital de la Société avec suppression du droit préférentiel
de souscription dans
le cadre d'une offre au public
100.000 euros, hors prime 18
mois,
soit
jusqu'au 15/12/2017
Non utilisée
21ème résolution
AGE AGE 16/06/2016 –
Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et
des valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou
donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des
titres de capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
dans le cadre d'offres visées au II de l'article L.411-2 du Code Monétaire et Financier
Limite légale –
article L 225-
136 3°) du code de commerce
18
mois,
soit
jusqu'au 15/12/2017
Non utilisée
22ème résolution
AGE AGE 16/06/2016 –
Délégation au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par
émission d'actions et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres
titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit d'une catégorie de personnes conformément à l'article L.225-138 du Code de
Commerce
100.000 euros, hors prime 18
mois,
soit
jusqu'au 15/12/2017
Non utilisée
23ème résolution
AGE 16/06/2016 –
Délégation au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas
d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
Plafond global de 450.000
euros, hors prime
18 mois, soit
jusqu'au 15/12/2017
Non utilisée
24ème résolution
AGE 16/06/2016 –
Le nombre total d'actions 38 mois, soit Utilisée
par
le
Délégation au Conseil d'Administration, en vue de consentir au profit des bénéficiaires qu'il attribuées gratuitement en jusqu'au 15/08/2019 Conseil
déterminera, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, des actions vertu de la présente d'Administration
gratuites existantes ou à émettre
dans la limite d'un maximum de 10% du capital social
résolution ne pourra excéder les 22 Juillet 2016
conformément aux dispositions des articles L.
225-197-1 et suivants du Code de Commerce
10% du capital social à la et 6 octobre 2016 à
date de leur attribution par le hauteur de 698.790
Conseil d'Administration actions gratuites

ANNEXE V

OPERATIONS SUR TITRE DES DIRIGEANTS

Exercice de 85.100 BSPCE par Monsieur Gérard MILHIET :

Le Conseil d'Administration de la Société en date du 7 décembre 2009, suite à l'émission décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 décembre 2009, a attribué, à Monsieur Gérard MILHIET, 319.551 bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises (BSPCE).

Suite à la remise de son bulletin de souscription et la libération de l'intégralité de sa souscription, le Conseil d'Administration de la Société en date du 10 octobre 2014 a constaté l'exercice par Monsieur Gérard MILHIET de 22.100 BSPCE pour souscrire à 4.420 actions nouvelles de catégorie « E », pour un prix de souscription de 0,05 euro de nominal assorti d'une prime d'émission de 4,15 euros, soit un prix global par action de 4,20 euros, et une souscription d'un montant total de 18.564 euros.

Suite à la remise de son bulletin de souscription et la libération de sa souscription, le Conseil d'Administration de la Société en date du 15 juillet 2015 a constaté l'exercice par Monsieur Gérard MILHIET de 30.000 BSPCE pour souscrire à 6.000 actions nouvelles de catégorie « E », pour un prix de souscription de 0,05 euro de nominal assorti d'une prime d'émission de 4,15 euros, soit un prix global par action de 4,20 euros, et une souscription d'un montant total de 25.200 euros.

Suite à la remise de son bulletin de souscription et la libération de sa souscription, le Conseil d'Administration de la Société en date du 22 juillet 2016 a constaté l'exercice par Monsieur Gérard MILHIET de 33.000 BSPCE pour souscrire à 6.600 actions nouvelles de catégorie « E », pour un prix de souscription de 0,05 euro de nominal assorti d'une prime d'émission de 4,15 euros, soit un prix global par action de 4,20 euros, et une souscription d'un montant total de 27.720 euros.

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ANNEXE VI

IDENTITE DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES DETENANT DU CAPITAL PAR SEUIL (ARTICLE L 233-13)

Exercice N-1 Exercice N
Personnes Physiques
Néant Néant Néant
Personnes Morales
Furui Medical Company Néant 12,94 % soit plus d'un dixième
DFJ ePlanet Ventures L.P. 13,09 % soit plus d'un dixième 11,26 % soit plus d'un dixième
Abingworth bioventures VI LP 9,98 % soit plus d'un vingtième 8,58% soit plus d'un vingtième
Canon Inc. 9,60 % soit plus du vingtième 8,26 % soit plus du vingtième
Growth Equity Opportunity Fund III
LLC (NEA)
9,57 % soit plus du vingtième 8,23 % soit plus du vingtième
FCPR Auriga Ventures II 0,55 % soit moins du vingtième 6,15% soit plus du vingtième