Median Technologies — Annual Report 2015

Apr 12, 2016

Rapport Financier Annuel 31 décembre 2015

MEDIAN Technologies SA

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1. SOMMAIRE

1.	Sommaire - 2 -
2.	Présentation du Groupe- 3 -
	Présentation Générale - 3 -
	Histoire de la société en date…………………………………………………………………………………………………………………. - 3 -
	Historique des levées de fonds depuis l'introduction en Bourse- 4 -
	Actionnariat au 31 décembre 2015 - 5 -
	Historique des plans d'options de souscriptions d'actions- 5 -
3.	Rapport de Gestion et Rapport sur les autres résolutions- 7 -
	Rapport de Gestion - 7 -
	Rapport sur les autres résolutions- 17 -
4.	Comptes annuels individuels- 19 -
	Bilan au 31 Décembre 2015 - 19 -
	Compte de Résultat au 31 Décembre 2015 - 20 -
	Flux de trésorerie au 31 Décembre 2015- 21 -
	Notes relatives aux comptes annuels individuels- 22 -
5.	Comptes consolidés- 36 -
	Etat de la situation financière consolidée- 36 -
	Etat du résultat net consolidé- 37 -
	Etat des autres éléments du résultat global consolidé (OCI) - 37 -
	Etat de variation des capitaux propres consolidés - 38 -
	Tableau des flux de trésorerie consolidé - 39 -
	Notes annexes aux états financiers établis selon les normes IFRS - 40 -
6.	Déclaration du responsable du rapport financier sur les comptes annuels individuels et consolidés- 71 -
7.	Annexes au rapport financier annuel - 72 -
	Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels- 72 -
	Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées - 72 -
	Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés - 72 -
	Attestation du Commissaire aux comptes sur les 5 personnes les mieux rémunérées- 72 -
	Rapport du conseil d'administration incluant le Rapport de gestion - 72 -

2.PRESENTATION DU GROUPE

Présentation Générale

MEDIAN Technologies est un éditeur de logiciels et un fournisseur de services dans le domaine de l'imagerie médicale en oncologie. MEDIAN développe et commercialise des solutions logicielles et propose des services optimisant l'exploitation des images médicales pour le diagnostic et le suivi des patients atteints de cancers.

Fort de son expertise dans le domaine, de ses partenariats industriels et académiques et de sa présence dans les services d'imagerie de centres anticancer majeurs de par le monde, MEDIAN propose des solutions innovantes pour l'interprétation et la gestion des images avec deux marchés cibles :

• le marché des essais cliniques en oncologie,
• le marché de la pratique en imagerie oncologique.

Aujourd'hui, les équipes de MEDIAN Technologies incluent environ 70 collaborateurs dont plus de la moitié est dédiée aux activités de Recherche et développement et aux Services. Pluridisciplinaires, ces équipes intègrent des scientifiques et des ingénieurs spécialisés dans le traitement d'images, le data management, la direction de projets et les règlementations du développement clinique.

Depuis sa création, MEDIAN Technologies est implantée dans le sud de la France sur le pôle technologique de Sophia Antipolis, un environnement particulièrement propice aux industries de santé.

Ayant une vocation de fort développement à l'international, la société est également présente via sa filiale MEDIAN Technologies Inc. aux Etats Unis.

Histoire de la société en date

2002

MEDIAN Technologies est créée à Sophia Antipolis, France. Jusqu'en 2007, MEDIAN enrichit sa technologie, notamment en collaborant avec des instituts technologiques en imagerie médicale. La société noue des partenariats de développement avec des établissements de santé majeurs et des personnalités phare du monde de l'imagerie médicale.

2007

L'ensemble des développements réalisés par la société est intégré dans un portefeuille d'applications cliniques LMS - Lesion Management Solutions. Les applications LMS sont commercialisées dans un premier temps en Europe, puis aux US, après l'obtention des autorisations de la FDA. Pendant cette phase commerciale, les développements applicatifs se poursuivent ; l'offre commerciale LMS continue ainsi à se développer et à s'enrichir.

2011

2011 est une année charnière pour MEDIAN. La société déploie un nouvel ensemble de services spécifiquement adaptés pour la gestion des images lors des essais cliniques en oncologie : Clinical Services, basée sur le coeur technologique des applications LMS. MEDIAN signe ses premiers contrats avec 3 des tops 10 de l'industrie pharmaceutique. Le renforcement de l'offre MEDIAN LMS et de sa présence commerciale se poursuivent notamment avec une extension du marché sur la région Asie-Pacifique. En 2011, les applications MEDIAN LMS sont utilisées dans plus de 100 établissements de santé de par le monde.

Historique des levées de fonds depuis l'introduction en Bourse

Date	Historique	Nombre d'actions	Capital Social (En €)	Levée de fonds (en €)
	Capital social avant la cotation	4 349 482	217 474,10 €
Année 2011	- Augmentation de capital en numéraire (Suite à cette augmentation de capital, les titres de la Société ont été admis sur le marché NYSE Alternext à Paris selon le principe de la cotation directe avec un cours de référence de 8,05 € par action); - Emission d'actions suite à l'exercice de BSPCE; - Prise de participation dans la société par Canon Inc (15%); - Emission d'1 action de préférence de catégorie B.	1 468 336	73 416,80 €	12 012 675,05 €
Année 2012	- Emission d'actions suite à l'exercice de BSPCE; - Deux fonds Communs de Placement pour l'innovation gérés par OTC Asset Management ont souscrit des actions nouvelles.	84 500	4 225,00 €	821 200,00 €
août-2013	Six Fonds Communs d e Placement pour l'Innovation ont souscrit a u total 132.132 actions nouvelles au prix de 10,60 € par action.	132 132	6 606,60 €	1 400 599,20 €
sept-2014	La Société a procédé à une augmentation d e capital en numéraire et conversion d e deux comptes courants, par émission d e 2.222.222 actions à bons d e souscription d'actions, a u prix d e 9 € par action, dont 0,05 € de nominal et 8,95 € de prime d'émission.	2 222 222	111 111,10 €	19 999 998,00 €
oct-2014	La Société a émis 4.420 actions de préférence de catégorie E suite à l'exercice d e 22.100 BSPCE. Ces actions ont été émises a u prix d e 4,20 € par action dont 0,05 € de nominal et 4,15 € de prime d'émission.	4 420	221,00 €	18 564,00 €
juin-2015	La Société a émis 6.000 actions de préférence de catégorie E suite à l'exercice d e 30 000.BSPCE. Ces actions ont été émises a u prix d e 4,20 € par action dont 0,05 € de nominal et 4,15 € de prime d'émission.	6 000	300,00 €	25 200,00 €
juil-2015	Le Conseil d'Administration d e MEDIAN Technologies a utilisé la délégation d e compétence donnée par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date d u 18 juin 2015, afin d e faire procéder à une augmentation de capital par placement privé avec suppression du droit préférentiel d e souscription, pour u n montant d e 19 800 000 euros, à 1.650.000 actions pour u n prix d e souscription d e 12€ chacune, dont 11,95€ d e prime d'émission. En date d u 15 Juillet 2015, il a été constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital.	1 650 000	82 500,00 €	19 800 000,00 €
juil-2015	La Société a émis 55.555 actions nouvelles, suite à l'exercice d e 111 110 BSA. Ces actions ont été émises a u prix d e 9 € par action dont 0,05 € d e nominal et 8,95 € d e prime d'émission soit u n total d e 499 995,00 € dont 2 777,75 € d e Capital et 497 217,25 € d e prime d'émission. Le Conseil d'Administration d u 1er octobre 2015 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.	55 555	2 777,75 €	499 995,00 €
oct-2015	Le conseil d'Administration d u 1er octobre 2015 a constaté l'émission d e 10 183 actions nouvelles, suite à l'exercice d e 10 183 BSPCE. Ces actions ont été émises a u prix d e 8,05 € par action dont 0,05 € d e nominal et 8,00 € d e prime d'émission soit u n total d e 81 973,15 € dont 509,15 € de Capital et 81 464,00 € de prime d'émission.	10 183	509,15 €	81 973,15 €
déc-2015	Le conseil d'Administration d u 14 décembre 2015 a constaté l'émission d e 31 587 actions nouvelles, suite à l'exercice d e 31 587 BSPCE. Ces actions ont été émises a u prix d e 8,05 € par action dont 0,05 € d e nominal et 8,00 € d e prime d'émission soit u n total d e 254 275,35 € dont 1579,35 € de Capital et 252 696,00 € de prime d'émission.	31 587	1 579,35 €	254 275,35 €
déc-2015	Le conseil d'Administration d u 14 décembre 2015 a constaté l'émission d e 1 000 actions nouvelles, suite à l'exercice d e 5 000 BSPCE. Ces actions ont été émises a u prix d e 6,50 € par action dont 0,05 € d e nominal et 6,45 € d e prime d'émission soit u n total d e 6 500,00 € dont 50,00 € de Capital et 6 450,00 € de prime d'émission.	1 000	50,00 €	6 500,00 €
déc-2015	la Société a émis 700 actions nouvelles, suite à l'exercice d e 700 BSPCE. Ces actions ont été émises a u prix d e 8,05 € par action dont 0,05 € d e nominal et 8,00 € d e prime d'émission soit u n total d e 5 635 € dont 35,00 € de Capital et 5 600,00 € de prime d'émission.	700	35,00 €	5 635,00 €
	Capital social au 31 décembre 2015	10 016 117	500 805,85 €

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Actionnariat au 31 décembre 2015

L'information relative à l'actionnariat non nominatif date de l'AGE du 30 novembre 2015.

Historique des plans d'options de souscriptions d'actions

Date de l'assemblée Générale	Nombre de titres autorisés	Date d'attribution des titres	Nombre de titres attribués	Date limite d'exercice	Nombre de titres annulés non souscrits	Nombre de titres exercés	Nombre de titres valides et non exercés	Nombre d'actions correspondant	Prix d'exercice par actions	Augmentation de capital potentielle (nominal)
10/03/2009	186 256	20/05/2010	170 000	09/03/2019	30 000	20 000	120 000	24 000	6,50	1 200,00
07/12/2009	1 061 309	07/12/2009	1 061 309	06/12/2019	259 880	52 100	749 329	149 865	4,20	7 493,25
01/04/2011	100 000	01/04/2011	99 950	31/03/2021	20 000	5 000	74 950	14 990	6,50	749,50
18/05/2011	200 000	08/06/2011	149 952	17/05/2016	17 500	42 470	89 982	89 982	8,05	4 499,10
BSPCE	1 547 565		1 481 211		327 380	119 570	1 034 261	278 837		13 941,85
01/04/2011	100 000	01/04/2011	5 000	-	5 000	-	-	-	-	-
		15/12/2011	60 000	14/12/2018	-	-	60 000	60 000	9,00	3 000,00
		05/07/2012	34 000	04/07/2019	3 000	-	31 000	31 000	10,00	1 550,00
05/04/2012	200 000	05/07/2012	5 970	04/07/2019	-	-	5 970	5 970	10,00	298,50
		03/10/2013	10 000	02/10/2020	-	-	10 000	10 000	10,60	500,00
Stock Options	300 000		114 970		8 000	-	106 970	106 970		5 348,50
10/03/2009	24 609	10/03/2009	24 609	10/03/2019	-	-	24 609	24 609	6,50	1 230,45
05/04/2012	1 145 196	05/04/2012	1 145 196	31/12/2018	-	-	1 145 196	1 145 196	11,875	57 259,80
05/04/2012	1	05/04/2012	N D	31/12/2018	-	-	N D	N D	11,875	N D
06/06/2013	60 000	06/06/2013	60 000	31/12/2020	-	-	60 000	60 000	8,04	3 000,00
06/06/2013	20 000	06/06/2013	20 000	31/12/2020	-	-	20 000	20 000	8,04	1 000,00
24/12/2013	117 508	24/12/2013	117 508	31/12/2016	-	-	117 508	117 508	8,51	5 875,40
29/09/2014	2 222 222	30/09/2014	2 222 222	29/09/2021	-	111 110	2 111 112	1 055 556	9,00	52 777,80
BSA	3 589 536		3 589 535		-	111 110	3 478 425	2 422 869		121 143,45
Total								2 808 676		140 433,80

1. Tableau synthétique

2. Historique

BSA	Historique	Date de souscription	Date expiration
"BSA A-2009"	La Société NVF Equity Limited a souscrit u n bon d e souscription d'actions, pour u n montant d e 16 K€, libéré en totalité par compensation d e créance en 2009. Ce BSA est exerçable à tout moment à compter d e l a réalisation d e l'émission pendant une période d e 10 ans expirant l e 10 mars 2019. Ce BSA donne droit à acquérir 24.609 actions ordinaires au prix d'exercice de 6,50 €.	mars-09	mars-19
"BSA-2012"	La Société Quintiles a souscrit 1.145.196 bons d e souscription d'actions. Ces BSA ont une durée d e vie expirant l e 31 décembre 2018 et n e sont exerçables que par compensation avec une créance liquide et exigible qui serait détenue par Quintiles sur l a Société. Chaque bon donne droit à acquérir une action ordinaire de la Société au prix de 11,875 € prime d'émission comprise.	avril-12	décembre-18
"BSA-Ajustement"	La Société Quintiles a souscrit 1 bon d e souscription d'actions. Ce bon d e souscription n e pourra être exercé qu'une fois que l a totalité des 1.145.196 bons d e souscription d'actions aura été exercée et que ledit exercice n'aura pas permis à Quintiles d'atteindre 15% d u capital pleinement dilué d e l a Société. Ce bon d e souscription d'actions donne l e droit à Quintiles d e souscrire u n nombre d'actions lui permettant d'atteindre 15% d u capital pleinement dilué d e l a Société. La souscription aux actions se fera uniquement par compensation avec une créance liquide et exigible qui serait détenue par Quintiles sur l a Société. Ce BSA donne droit à acquérir des actions nouvelles ordinaires de la Société au prix de 11,875 € prime d'émission comprise par action.	avril-12	décembre-18
"BSA-2013"	L'Assemblée Générale d u 6 juin 2013 a décidé l'émission d e 80.000 valeurs mobilières donnant accès a u capital revêtant les caractéristiques d e bons d e souscription d'actions (BSA- 2013). Chaque BSA-2013 a été souscrit a u prix d e 0.80 euros. Les fonds relatifs à cette souscription ont été libérés sur l e deuxième semestre 2013. Le prix unitaire d'exercice des BSA-2013 correspond à l a moyenne des 40 jours d e bourse qui précèdent l'Assemblée Générale d u 6 juin 2013, soit 8.04 euros/actions. Ces BSA ont une durée de vie expirant le 31 décembre 2020.	juin-13	décembre-20
"BSA-2013"	L'exercice de la totalité des 117.508 BSA 2013 décidé par le Conseil d'Administration de décembre 2013 donnera lieu à une augmentation d u capital social d'un montant d e 6 K€ correspondant à l'émission d e 117.508 actions nouvelles d e l a Société. Ces BSA sont exerçables à tout moment à compter de la réalisation de l'émission expirant le 31 décembre 2016.	décembre-13	décembre-16
"BSA-2014"	L'assemblée générale d u 29 septembre 2014 a décidé que l'émission d e 2.222.222 BSA donnera lieu à une augmentation d e capital d'un montant maximum, d e 56 K€ par l'émission d e 1.111.111 actions ordinaires d e l a Société, d'une valeur nominale d e 0.05 € chacune à raison d e l'exercice d e deux BSA pour une action nouvelle. Le prix d'exercice par action est d e 9 € prime d'émission comprise.	septembre-14	septembre-21

3.RAPPORT DE GESTION ET RAPPORT SUR LES AUTRES RESOLUTIONS

Rapport de Gestion

ACTIVITES DE LA SOCIETE

Durant l'exercice 2015, le chiffre d'affaires de la Société s'est élevé à 3 885 K€, contre 1 518 K€ l'exercice précédent. Au cours de cet exercice, la Société a poursuivi la commercialisation de ses solutions à des groupes pharmaceutiques dans le cadre d'essais cliniques, ainsi qu'à des institutions telles que hôpitaux, centres anti-cancer et cliniques dans le cadre d'applications en routine clinique.

Au 31 décembre 2015, la Société compte un effectif moyen de 54 salariés. Le climat social à l'intérieur de l'entreprise nous paraît excellent.

Le 15 juillet 2015, la Société a réalisé une augmentation de capital d'un montant total de 82,5 K€, et d'une prime d'émission de 19,7 M€, soit un total de 19,8 M€ par émission de 1.650.000 actions nouvelles de 0,05 € de nominal et de 11,95 € de prime d'émission, soit un prix total par action de 12 €.

Nous vous indiquons que :

• le chiffre d'affaires de l'exercice s'élève à 3 885 K€ contre 1 518 K€ au titre de l'exercice précédent ;
• le résultat des produits d'exploitation s'élève à 5 214 K€ contre 3 282 K€ au titre de l'exercice précédent ;
• les charges d'exploitation s'élèvent à 11 641 K€ contre 9 008 K€ au titre de l'exercice précédent ;
• le résultat d'exploitation s'élève à (6 427 K€) contre (5 725 K€) au titre de l'exercice précédent ;
• le résultat financier s'élève à 153 K€ contre (102 K€) euros au titre de l'exercice précédent ;
• le résultat exceptionnel s'élève à 79 K€ contre 5K€ au titre de l'exercice précédent ;
• l'exercice se solde par un résultat net comptable de (5.337 K€) euros contre (4.844 K€) au titre de l'exercice précédent.
• Le résultat financier comprend une charge financière de 82 K€ correspondant à la dépréciation de l'augmentation du compte courant que la Société

détient dans sa filiale américaine, MEDIAN Technologies Inc.

Le résultat net comptable comprend un crédit d'impôt recherche d'un montant de 859 K€. Ce montant est relatif à l'année calendaire 2015.

Au 31 décembre 2015, la Société dispose d'une trésorerie de 30,2 M€.

Le montant des traitements et salaires s'élève à 3 772 K€ contre 2 807 K€ au titre de l'exercice précédent. Le montant des charges sociales s'élève à 1 705 K€ contre 1 336 K€ au titre de l'exercice précédent.

Les dettes financières de la Société à fin 2015 s'élèvent à 1 430 K€ :

• Emprunt Région PACA contracté fin 2008, d'une durée totale de 7 ans et non porteur d'intérêts fini d'être remboursé sur l'exercice ;
• Prêt participatif SOFIRED contracté en Août 2011, d'une durée totale de 5 ans et porteur d'intérêts au taux de 5% par an : 58 K€ ;
• Avance COFACE au titre de l'assurance prospection export, remboursable à raison de 14% du Chiffre d'affaires export réalisé, et non porteur d'intérêt : 515 K€ ;
• 2 avances remboursables OSEO, dans le cadre d'une aide à l'innovation, non porteur d'intérêts : 856 K€.

LES PERSPECTIVES D'AVENIR

Le carnet de commande de la Société s'élevant à presque 21,3 M€ indique que le chiffre d'affaires de la Société devrait continuer à augmenter de façon très significative dans les années à venir, en particulier dans le domaine des essais cliniques dont les groupes pharmaceutiques nous confient le volet imagerie. La Société a continué à engranger des commandes pour des services liés aux essais cliniques et bénéficie maintenant à plein de l'accord stratégique signé début 2012 avec Quintiles, premier fournisseur mondial de services pour l'industrie biopharmaceutique. Cet accord fait désormais l'objet d'un renouvèlement tacite par période de 6 mois.

La Société entend également signer de nouveaux accords stratégiques auprès d'autres fournisseurs de services.

Par ailleurs, la Société poursuivra la commercialisation de ses solutions auprès d'institutions telles que des hôpitaux, des centres anti-cancer et des cliniques des pays d'Europe occidentale où nous avons déjà des références.

Les accords passés en 2011 avec Canon Inc. et ceux signés en 2015 avec un partenaire basé aux Emirats Arabes Unis devraient nous permettre également de commercialiser nos solutions auprès d'Institutions ou d'Etats se trouvant respectivement en Asie et au Moyen Orient.

La société entend diversifier son offre et tabler sur une gamme de services innovants appelés « Screening/Monitoring » permettant de répondre au lancement de programmes nationaux de dépistage du Cancer du Poumon. Les discussions avancées se poursuivent sur l'année 2016 et devraient permettre de contractualiser les premiers partenariats internationaux sur ces projets.

PRESENTATION DES COMPTES

1. Les comptes sociaux

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 que nous soumettons à approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.

Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues sont identiques à celles de l'exercice précédent.

2. Les comptes consolidés (normes IFRS)

Nous vous rappelons que, même si aucune obligation légale ne l'impose, suite aux engagements pris aux termes des « Subscription Agreements » conclus par la Société le 19 août 2014 et le 2 juillet 2015, la Société a également préparé des comptes consolidés conformément aux normes IFRS.

RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

En 2015, la Société a poursuivi les développements des solutions LMS. MEDIAN a également entrepris en 2015 de développer un premier prototype de CBIR spécifiquement adapté à l'imagerie médicale utilisant des méthodes Big Data permettant l'extraction automatique à haut débit et l'indexation dans des bases de données de biomarqueurs extraits des images.

AFFECTATION DU RESULTAT

Il est proposé d'affecter la perte de l'exercice d'un montant de 5 336 589,77 € au compte «report à nouveau » qui atteindrait alors un montant négatif de 5 336 589,77 €.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis de Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents.

AUTRES INFORMATIONS

1. Evénements significatifs intervenus depuis la clôture de l'exercice

En janvier 2016, la société a reçu de l'administration fiscale un avis de vérification de comptabilité portant sur les périodes 2013 et 2014 pour l'impôt sur les sociétés, et sur une période prorogée jusqu'au 30 septembre 2015 en matière de taxes sur le chiffre d'affaires.

2. Activité de la filiale de la Société – MEDIAN Technologies Inc.

La filiale américaine de la Société, MEDIAN Technologies Inc., a 9 salariés au 31 décembre 2015.

Au cours de l'exercice 2015, le chiffre d'affaires de la filiale s'est élevé à 1 598 K\$ (soit 1 452 K€). Le chiffre d'affaires de MEDIAN Technologies Inc. tout comme l'exercice précédent provient de la mise en place en 2014 d'un contrat de "cost-plus" entre la maison mère et sa filiale. Ainsi, la totalité du chiffre d'affaires en 2015 correspond à la refacturation des coûts à la Société.

3. Prises de participation au cours de l'exercice

NEANT

4. Aliénation d'actions et participations croisées

NEANT

• 5. Existence d'un plan de stock-options et divers valeurs mobilières émises – Participation des salariés :
• a) Conformément aux articles L.225-184 du Code de Commerce, il est précisé que le Conseil d'Administration en date du 3 octobre 2013,

conformément à la résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 juin 2013, a constaté la souscription de quatre-vingt mille (80.000) BSA 2013 de la façon suivante :

• M. Kapil Dhingra 60.000 BSA
• M. Souhil Zaïm 20 000 BSA

Le prix d'exercice des BSA 2013 est égal à la moyenne des 40 jours de bourse qui précèdent l'Assemblée Générale qui les a émis soit huit euros et 4 centimes (8,04 €) par action.

b) Le Conseil d'Administration en date du 24 décembre 2013 a fait usage de la délégation consentie par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 juin 2013 (13ème résolution) pour procéder à l'émission de cent dix-sept mille cinq cent huit (117.508) BSA 2013 au profit de FCPR Auriga Venture II et de DFJ ePlanet Ventures de la façon suivante :

• FCPR Auriga Venture II 58 754
• DFJ ePlanet Ventures 58 754

Le prix d'exercice des BSA 2013 s'élève à huit euros et cinquante-et-un cents (8,51€) par action souscrite dont cinq cents (0,05 €) de nominal.

c) Par ailleurs, le Conseil d'Administration du 3 octobre 2013 a également décidé, conformément aux articles L 225-177 et suivants du Code de Commerce, et conformément à la délégation consentie par l'Assemblée Générale du 5 avril 2012, l'attribution de dix mille (10 000) stock-options à Monsieur Bernard REYMANN.

Le prix de souscription de l'action pour cette dernière attribution est de dix euros et soixante centimes (10,60 €) par action.

Le prix retenu, conformément aux modalités déterminées par les Assemblée Générales Extraordinaires des actionnaires en date du 5 avril 2012, sur rapport du Commissaire aux Comptes, tient compte de l'augmentation de Capital constatée par le Conseil d'Administration réuni le 14 août 2013 via la souscription d'un nombre significatif d'actions nouvelles de cent trente-deux mille cent trente-deux (132.132) actions par :

• OTC Multi cibles 4
• OTC Multi valeurs
• OTC Pluriel valeurs 2
• Inocap FCPI Santeau 2011

• Inocap FCPI Innovation industrielle 2012
• Inocap FCPI Durée limitée 6

d) Le Conseil d'Administration en date du 30 septembre 2014, conformément à la résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 septembre 2014, a constaté la souscription de 2.222.222 actions ordinaires nouvelles assorties de bons de souscription d'actions (les "ABSA") de la façon suivante :

Noms	Nombre
Growth Equity Opportunities Fund III, LLC	816.667
AA Capital Analysts	27.778
Auriga Ventures II FCPR	55.554
DFJ ePlanet Ventures LP	53.499
DFJ ePlanet Ventures GmbH & Co. KG	944
DFJ ePlanet Partners Fund LLC	1.111
Abingworth Bioequities Master Fund LTD	222.222
Abingworth Bioventures VI LP	111.111
Pine River Master Fund LTD	222.222
Riverloft Capital Master Fund LTD	111.111
Arrowgrass Master Fund LTD	111.111
Idinvest Patrimoine n°3 (Fonds géré par Idinvest Partners)	41.302
Idinvest Patrimoine n°4 (Fonds géré par Idinvest Partners)	32.301
Objectif Innovation Patrimoine n°6 (Fonds géré par Idinvest Partners)	13.500
Objectif Innovation Patrimoine n°7 (Fonds géré par Idinvest Partners)	12.901
Omega Fund IV GP	388.888

Le prix total de souscription des ABSA était de neuf euros (9 €), soit cinq centimes (0,05 €) de valeur nominale et huit euros quatre-vingt-quinze centimes (8,95€) de prime d'émission pour chaque ABSA émise, étant précisé que l'exercice de deux BSA donne droit une action nouvelle.

Au cours de l'exercice 2015, 111.110 BSA ont été exercés et, en conséquence, 55.555 actions ordinaires ont été émises.

e) Au cours de l'exercice 2015, 77.470 BSPCE détenus par leurs titulaires ont été exercés, et en conséquence 49.470 actions nouvelles ont été émises dont 6.000 actions de catégorie E et 43.470 actions ordinaires.

Depuis la clôture de l'exercice et jusqu'au 31 mars 2016, 31.841 BSPCE détenus par leurs titulaires ont été exercés et 31.841 actions ordinaires nouvelles ont été émises.

Le tableau figurant en annexe du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels présente un état récapitulatif des valeurs mobilières (voir page 5).

f) Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de Commerce, nous vous rendons compte ciaprès de l'état de la participation des salariés au Capital social au dernier jour de l'exercice social : Fredrik BRAG, Gérard MILHIET, Arnaud BUTZBACH, Franck ROLLAND, Sébastien JACQUES, Nicolas DANO, Sébastien GROSSET, José-luis MACIAS, Hubert BEAUMONT, Vincent BOBIN et Fabrice LAMY détenaient au total 6,16% du capital social au 31 décembre 2015.

Le récapitulatif des émissions et attributions des différents titres figure à l'annexe des comptes annuels établis par KPMG Entreprises pour l'exercice clos en date du 31 décembre 2015.

6. Informations concernant les Commissaires aux Comptes

Nous rappelons que la société PricewaterhouseCoopers Entreprises (membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles) est Commissaire aux Comptes titulaire, et M. Guy USSEGLIO-VIRETTA est Commissaire aux Comptes suppléant. Leur mandat n'arrivant pas à échéance, il n'est pas nécessaire de se prononcer sur leur renouvèlement. Il est précisé qu'il nous a été fait part qu'une opération d'apport partiel d'actifs des mandats de la société PricewaterhouseCoopers Entreprises, Commissaire aux Comptes Titulaire, à la société PricewaterhouseCoopers PME Commissariat aux Comptes a eu lieu et que la société PricewaterhouseCoopers PME Commissariat aux Comptes s'est substituée à la société PricewaterhouseCoopers Entreprises.

Par conséquent, nous allons nous prononcer sur la constatation de changement de Commissaire aux Comptes de la Société et d'acter que la société PricewaterhouseCoopers PME Commissariat aux Comptes (membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles) devient Commissaire aux Comptes Titulaire de la Société pour la fin du mandat de la société PricewaterhouseCoopers Entreprises, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l'exercice à clore en date du 31 décembre 2020.

Le Commissaire aux Comptes suppléant demeure inchangé.

7. Informations concernant les mandataires sociaux

Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1, al. 4 du Code de Commerce, vous trouverez annexée ciaprès la liste des mandats et fonctions exercées dans d'autres sociétés par chacun des mandataires sociaux de la Société.

Représentant / Sociétés	Mandat et/ou fonctions
Monsieur Fredrik BRAG
MEDIAN Technologies SA	Président du Conseil d'Administration Directeur Général
Monsieur Gérard MILHIET
MEDIAN Technologies SA	Administrateur
Monsieur Jacques SOUQUET
MEDIAN Technologies SA	Administrateur
Supersonic Imagine	Président du Directoire
LL Tech	Membre du Comité Stratégique
Académie française des technologies	Membre
Monsieur Oran MUDUROGLU
MEDIAN Technologies SA	Administrateur
Medicalis	Président Directeur Général - Administrateur
Nuvodia	Membre du Comité Consultatif
Town School	Administrateur (Board Trustee)
Monsieur Takashi MORI
MEDIAN Technologies SA	Administrateur
Otello STAMPACCHIA
MEDIAN Technologies SA	Administrateur
Spinevision	Administrateur
Replimune LTD	Administrateur
Monsieur Tim HAINES
MEDIAN Technologies SA	Administrateur
Chroma Therapeutics Limited	Administrateur
Siw Holdings limited	Administrateur
Abingworth LLP	Administrateur
Lombard Medical Technologies PLC	Administrateur
Pixium Vision SA	Administrateur
Sientra Inc	Administrateur
Proteon Therapeutics Inc	Administrateur
Monsieur Dennis ATKINSON
MEDIAN Technologies SA	Administrateur
ePlanet Ventures Limited	Directeur Général (Managing Director )
Palringo Limited	Administrateur (Board member, Director )
eCommerce Limited	Administrateur (Board member, Director )
Venspro B.V.	Administrateur (Board member, Director )
Moobility Holdings Limited	Administrateur (Board member, Director )

P a g e | - 11 -

Mandats de Auriga Partners dans les sociétés des FCPR Auriga Ventures II, III, Auriga IV Bioseeds
Sociétés	Fonctions	Représentant permanent
AMOEBA	Membre du Conseil de Surveillance	Franck Lescure
AVAILPRO (ex Siriona)	Membre du Conseil de Surveillance	Nicolas Tcherdakoff
AVENI (ex Alchimer)	Membre du Conseil de Surveillance	Sébastien Descarpentries
BONITA SOFT	Membre du Conseil d'Administration Philippe Granger
CELLNOVO GROUP	Membre du Conseil d'Administration Bernard Daugeras
CODENVY	Censeur	Philippe Granger
CONVERTIGO	Membre du Conseil d'Administration Sébastien Descarpentries
CYTOO	Membre du Conseil de Surveillance	Franck Lescure
DOMAIN THERAPEUTICS	Membre du Conseil d'Administration Bernard Daugeras
EXO PLATFORM	Membre du Conseil d'Administration Philippe Granger
FABENTECH	Membre du Conseil de Surveillance	Franck Lescure
FIRALIS	Membre du Conseil de Surveillance	Bernard Daugeras
ISOCELL	Membre du Conseil d'Administration Bernard Daugeras
MEDIAN TECHNOLOGIES	Membre du Conseil d'Administration Franck Lescure
MILIBOO (AGL IMPORT)	Membre du Conseil d'Administration Jacques Chatain
PHERECYDES PHARMA	Membre du Conseil de Surveillance	Franck Lescure
PYLOTE SAS	Membre du Conseil de Surveillance	Franck Lescure
THERANEXUS	Membre du Conseil de Surveillance	Bernard Daugeras
TXCELL	Membre du Conseil de Surveillance	Bernard Daugeras
WALLIX GROUP	Membre du Conseil de Surveillance	Sébastien Descarpentries

Rémunérations

Monsieur Fredrik BRAG, Président Directeur Général de la Société a perçu au titre de l'exercice 2015 une rémunération brute hors prime sur objectifs de 265 K€.

Le montant de la prime sur objectif pour l'exercice 2015 décidée par le Comité de rémunération s'élève à 200 K€ et sera versée sur 2016.

Il est rappelé que, au cours de l'exercice 2015, Monsieur Fredrik BRAG a perçu 170 K€ au titre de la prime sur objectif pour l'exercice 2014.

Monsieur Fredrik BRAG bénéficie également de la GSC (Garantie Sociale des Chefs d'entreprise) dont le coût annuel 2015 s'est élevé, le concernant, à 15 K€.

Monsieur Gérard MILHIET, Administrateur, est par ailleurs salarié de la Société.

Monsieur Gérard MILHIET ne pouvant pas, du fait de son mandat, participer à l'assurance chômage, bénéficie de la GSC (Garantie Sociale des Chefs d'entreprise) dont le coût annuel 2015 s'est élevé, le concernant, à 12 K€.

Messieurs Oran MUDUROGLU et Jacques SOUQUET, Administrateurs de la Société, ont perçu en 2015, au titre de l'exercice 2014, des jetons de présence d'un montant de 15 K€ chacun. Nous vous précisons qu'au titre du versement de ces jetons de présence, la Société s'est acquittée des différentes charges s'élevant à un montant total de 15 K€.

8. Conséquences sociales et environnementales de l'activité de la Société

L'activité de la Société ne présente aucun impact au niveau environnemental.

L'effectif salarié moyen de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 est de 54 salariés. Au 31 décembre 2015, la Société comptait 61 salariés.

9. Dépenses non déductibles fiscalement au titre de l'article 39-4 du Code Général des Impôts

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous rappelons qu'au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, il a été procédé à des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts pour un montant de 5 K€, l'incidence théorique sur l'impôt sur les sociétés, au taux de 33,1/3%, ressort à 1,7 K€.

10. Conventions réglementées

Il est rappelé que les conventions suivantes, de la nature de celles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, se sont poursuivies au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 sans modification :

Rémunération d'un salarié co-fondateur de la Société :

Dirigeant concerné : Monsieur Gérard MILHIET, Executive Vice-Président salarié de la Société et Administrateur.

Nature et objet : Monsieur Gérard MILHIET exerce à compter du 1er octobre 2011 la fonction d'Executive Vice-Président salarié dans le cadre d'un avenant n°2 en date du 15 septembre 2011 à son contrat de travail en date du 24 décembre 2002 et de son avenant n°1 en date du 15 avril 2003.

Modalités : la rémunération allouée à Monsieur Gérard MILHIET dans le cadre de son contrat de travail s'élève à 127 K€ au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Stock-options attribuées à un administrateur de la Société :

Dirigeant concerné : Monsieur Oran MUDUROGLU, Administrateur de la Société.

Nature et objet : Monsieur Oran MUDUROGLU s'est vu attribuer un certain nombre de stock-options en vertu d'un contrat conclu avec la filiale américaine de la Société, MEDIAN Technologies Inc.

Modalités : Conformément au dit contrat, Monsieur Oran MUDUROGLU a le droit d'exercer ses stockoptions sous certaines conditions afin d'obtenir des actions de la société MEDIAN Inc. (US). La Société, souhaitant se réserver la possibilité d'échanger, sous forme de rémunérations d'apport, les actions que Monsieur Oran MUDUROGLU viendrait à détenir dans MEDIAN Inc. (US) en cas d'exercice de ses stock-options, a signé avec Monsieur Oran MUDUROGLU un traité d'apport aux termes duquel, en rémunération de l'apport de ses actions de MEDIAN Technologies Inc., Monsieur Oran MUDUROGLU se verrait attribuer un total de 25.108 actions ordinaires nouvelles de la Société.

Il est demandé de se prononcer sur les conventions réglementées intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 au vu du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi conformément à l'article L.225-38 du Code de Commerce.

Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1, dernier alinéa, nous rappelons que les conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre un dirigeant ou un actionnaire significatif de la SA et une société dont la Société possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, ont été les suivantes :

NEANT.

11. Solde des dettes fournisseurs à la clôture de l'exercice

En application de l'article D.441-4 du Code de Commerce, nous vous présentons ci-dessous la décomposition à la date de clôture des deux derniers exercices du solde des dettes fournisseurs par date d'échéance.

Echéancier des dettes (En millier d'euros)	31/12/2015		31/12/2014
	Fournisseurs achats	Fournisseurs autres	Fournisseurs achats	Fournisseurs autres
	d'immobilisations	achats	d'immobilisations	achats
Non échu	78	483	-	176
< 30 jours	-	4	-	20
30 à 60 jours	54	90	-	90
60 à 90 jours	-	5	-	0
90 à 180 jours	-	29	-	0
Au-delà	-	1	-	66
TOTAL	133	611	0	353

12. Tableau des résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices

Résultat des 5 derniers exercices	Périodes	31/12/2015	31/12/2014	31/12/2013	31/12/2012	31/12/2011
(En milliers d'euros)	Durée de l'exercice	12 mois	12 mois	12 mois	12 mois	12 mois
I- Situation financière en fin d'exercice
a) Capital social		501	413	302	295	291
b) Nombre d'actions émises *		10 016 117	8 261 092	6 034 450	5 902 318	5 818 818
II- Résultat global des opérations effectives
a) Chiffre d'affaires hors taxes		3 885	1 518	1 203	886	742
b) Bénéfice avant impôt, amortissements & provisions		-6 003	-5 367	-4 545	-4 558	-4 286
c) Impôt sur les bénéfices (crédit d'impôt)		-859	-978	-977	-1 014	-757
d) Bénéfice après impôt, avant amortissements & provisions		-5 145	-4 390	-3 569	-3 544	-3 529
e) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions		-5 337	-4 844	-4 348	-3 976	-3 651
f) Montants des bénéfices distribués		-	-	-	-	-
g) Participation des salariés		-	-	-	-	-
III- Résultat des opérations réduit à une seule action
a) Bénéfice après impôt, avant amortissements & provisions *		-0,51 €	-0,53 €	-0,59 €	-0,60 €	-0,61 €
b) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions *		-0,53 €	-0,59 €	-0,72 €	-0,67 €	-0,63 €
c) Dividende versé à chaque action *		-	-	-	-	-
IV- Personnel
a) Nombre de salariés (effectifs moyens)		54	44	45	45	38
b) Montant de la masse salariale		3 772	2 807	2 747	2 639	2 401
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux		1 705	1 336	1 343	1 259	1 128

* Montants non présentés en milliers d'euros

13. Tableau des délégations en matière d'augmentation de capital

DATE DE L'AGE / OBJET	MONTANT MAXIMUM	DUREE	ETAT
AGE 18/06/2015 – 18ème résolution Délégation au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions, de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription	240.000€, augmenté de la prime d'émission	18 mois, soit jusqu'au 17/12/2016	Non utilisée
AGE 18/06/2015 – 19ème résolution Délégation au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions, de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d'une offre au public	100.000€, augmenté de la prime d'émission	18 mois, soit jusqu'au 17/12/2016	Non utilisée
AGE 18/06/2015 – 20ème résolution Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'offres visées au II de l'article L.411-2 du Code Monétaire et Financier	100.000€, augmenté de la prime d'émission	18 mois, soit jusqu'au 17/12/2016	Utilisée par le CA du 2 juillet 2015 à hauteur de 82.500€
AGE 18/06/2015 – 21ème résolution Délégation au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes conformément à l'article L.225-138 du Code de Commerce	100.000€, augmenté de la prime d'émission	18 mois, soit jusqu'au 17/12/2016	Non utilisée
AGE 18/06/2015 – 22ème résolution Délégation au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes physiques dont la souscription est éligible à la réduction d'ISF visée au I de l'article 885-0 V bis du CGI.	50.000€, augmenté de la prime d'émission	18 mois, soit jusqu'au 17/12/2016	Non utilisée
AGE 18/06/2015 – 23ème résolution Délégation au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Il est précisé que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu des délégations mentionnées dans les résolutions 18 à 22 est fixé à 300.000 euros sans prime d'émission.	300.000€ sans prime d'émission	18 mois, soit jusque'au17/12/2016	Non utilisée
AGE 18/06/2015 – 24ème résolution Délégation au Conseil d'Administration, en vue de consentir au profit des bénéficiaires qu'il déterminera, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, des actions gratuites existantes ou à émettre dans la limite d'un maximum de 10% du capital social conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce	Le nombre total d'actions attribuées en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 10% du capital social ou 30% du capital social lorsque l'attribution bénéficie à l'ensemble des membres du personnel salarié de la Société.	38 mois, soit jusqu'au 17/08/2018	Non utilisée et annulée par l'AG du 30/11/2015
AGE 30/11/2015 – 6ème résolution Délégation au Conseil d'Administration, en vue de consentir au profit des bénéficiaires qu'il déterminera, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, des actions gratuites existantes ou à émettre dans la limite d'un maximum de 10% du capital social conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce	Le nombre total d'actions attribuées en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 10% du capital social ou 30% du capital social lorsque l'attribution bénéficie à l'ensemble des membres du personnel salarié de la Société.	38 mois, soit jusqu'au 29/01/2019	Non utilisée

14. Opérations sur titres des dirigeants

Les opérations sur titres des dirigeants intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 sont les suivants :

OPERATIONS SUR TITRE DES DIRIGEANTS

Exercice de 52.100 BSPCE par Monsieur Gérard MILHIET

Le Conseil d'Administration de la Société en date du 7 décembre 2009, suite à l'émission décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 décembre 2009, a attribué, à Monsieur Gérard MILHIET, 319.551 bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises (BSPCE).

Suite à la remise de son bulletin de souscription et la libération de l'intégralité de sa souscription, le Conseil d'Administration de la Société en date du 10 octobre 2014 a constaté l'exercice par Monsieur Gérard MILHIET de 22.100 BSPCE pour souscrire à 4.420 actions nouvelles de catégorie « E », pour un prix de souscription de 0,05 euro de nominal assorti d'une prime d'émission de 4,15 euros, soit un prix global par action de 4,20 euros, et une souscription d'un montant total de 18.564 euros.

Suite à la remise de son bulletin de souscription et la libération de sa souscription, le Conseil d'Administration de la Société en date du 15 juillet 2015 a constaté l'exercice par Monsieur Gérard MILHIET de 30.000 BSPCE pour souscrire à 6.000 actions nouvelles de catégorie « E », pour un prix de souscription de 0,05 euro de nominal assorti d'une prime d'émission de 4,15 euros, soit un prix global par action de 4,20 euros, et une souscription d'un montant total de 25.200 euros.

15. Détention du capital social (art. L.233-13 du Code de Commerce)

Les informations reçues par la société en application des articles L.233-7 et L.233-12 sont les suivantes :

IDENTITE DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES DETENANT DU CAPITAL PAR SEUIL (ARTICLE L 233-13)	31/12/2014	31/12/2015
Personnes Physiques
Néant	Néant	Néant
Personnes Morales
DFJ ePlanet Ventures L.P.	15,87% soit plus des trois vingtième	13,09% soit plus d'un dixième
Abingworth bioventures VI LP	Néant	9,98% soit plus d'un vingtième
Canon Inc.	11,64% soit plus d'un dixième	9,60% soit plus du vingtième
Growth Equity Opportunity Fund III LLC (NEA)	9,89% soit plus du vingtième	9,57% soit plus du vingtième
IP GROWTH FCPR	5,55% soit plus du vingtième	4,84% soit moins du vingtième
FCPR Auriga Ventures II	7,96% soit plus du vingtième	0,55% soit moins du vingtième

16. Programme de rachat d'actions

Au cours de l'exercice clos en date du 31 décembre 2015, le nombre des actions achetées et vendues par application des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de Commerce a été, respectivement, de 31.255 actions et 33.481 actions.

Les cours moyens des achats et des ventes se sont élevés, respectivement, à 10.31 € et 10.59 €. Ces transactions n'ont pas donné lieu à des frais de négociation.

Le nombre des actions inscrites au nom de la Société à la clôture de l'exercice était de 17.303 titres. Leur valeur à la clôture de l'exercice, évaluée au cours d'achat, était de 205 K€. Leur valeur nominale était de 0,05 € par actions. Elles représentent 0.17 % du capital social.

Le cours de l'action au 31 décembre 2015 était de 12 €.

17. Bilan annuel du contrat de liquidité

Au titre du contrat de liquidité confié par la Société à AUREL BGC, à la date du 31 décembre 2015, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

• 90.6 K€,
• 17.303 titres.
• 18. Information sur les zones géographiques et sous-secteurs opérationnels sensibles dans la communication au marché des résultats

Chiffre d'affaires (En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014 Variation
CA France	331	368	(37)
CA USA/CANADA	1 688	662	1 026
CA UK	1 526	154	1 372
CA Autres exportations	340	334	6
Total	3 885	1 518	2 367

• 19. Facteurs de risque spécifiques
• a) Risques particuliers liés à l'activité
• Risques liés à la concurrence

Le marché des applications cliniques et des services cliniques tirant partie des images médicales est compétitif.

La Société ne peut pas garantir que des technologies émergentes puissent être développées par des concurrents disposant de moyens financiers et industriels supérieurs.

Ceci pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement et ses perspectives.

Risques d'échec commercial

L'acceptation plus ou moins rapide par le marché des solutions et des services proposés par la Société dépendra de divers facteurs.

Une mauvaise pénétration du marché, résultant de l'un de ces facteurs, pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité de la Société, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement.

Risques de dépendance vis-à-vis des partenariats et collaborations stratégiques actuels et futurs

Les accords conclus avec CANON Inc. en juillet 2011 et avec QUINTILES Limited en février 2012 revêtent une importance particulière pour le développement de la Société. Néanmoins, la Société ne s'estime pas dépendante de ces partenariats.

Risques liés à la gestion de la croissance

La Société prévoit de croître de manière importante. Elle sera ainsi obligée d'adapter sa structure et de recruter du personnel.

L'incapacité de la Société à gérer la croissance, ou des difficultés inattendues rencontrées pendant son expansion, pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

Risques relatifs à la nécessité de conserver, d'attirer et de retenir le personnel clé

Le succès de la Société dépend largement du travail et de l'expertise des membres de la direction et du personnel scientifique clé et la perte de leurs compétences pourraient altérer la capacité de la Société à atteindre ses objectifs.

L'incapacité de la Société à attirer et retenir ces personnes clés pourrait l'empêcher globalement d'atteindre ses objectifs et ainsi avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

Risques Clients

La Société ne se considère pas dépendante d'un laboratoire en particulier. En élargissant ses référencements auprès des grands laboratoires pharmaceutiques, elle se donne par ailleurs les moyens d'être moins dépendante d'un nombre restreint de laboratoires. A ce jour, la Société est référencée chez cinq des dix plus gros laboratoires mondiaux.

Risques Fournisseurs

La Société n'a que peu d'achats. Aucun des fournisseurs de la Société n'a une place prépondérante, et tous sont facilement et rapidement remplaçables.

• b) Risques juridiques et réglementaires
• Risques liés à la propriété intellectuelle

Il est important pour la réussite de l'activité de la Société, que cette dernière soit en mesure d'obtenir, de maintenir et de faire respecter les droits de propriété intellectuelle qu'elle possède. Cependant, les droits de propriété intellectuelle pourraient n'offrir qu'une protection limitée et ne pas empêcher une utilisation illicite des technologies appartenant à MEDIAN Technologies.

Risques liés à un environnement règlementaire de plus en plus contraignant

En tant que dispositif médical, les applications commercialisées par la Société sont soumises à une réglementation très stricte, aux Etats-Unis à travers la Food and Drug Administration (FDA) ainsi que dans de nombreux pays.

Tout manquement aux obligations de conformité peut entraîner des sanctions susceptibles d'accroître de manière significative les coûts supportés par la Société, de retarder le développement et la commercialisation de ses produits et services et ainsi d'avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

Risques liés à la mise en jeu de la responsabilité du fait de l'application logicielle

La Société précise bien dans sa documentation que ses applications ne sont pas des outils de diagnostic en tant que tel mais qu'elles sont destinées à aider les praticiens à former leur diagnostic. Néanmoins, on ne peut exclure que la responsabilité de la Société soit recherchée par tel ou tel des utilisateurs de ses applications.

Rapport sur les autres résolutions

MANDAT DES ADMINISTRATEURS

Aucun mandat des administrateurs n'arrive à expiration cette année. Nous rappelons que Monsieur Tim HAINES a été nommé administrateur lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 novembre 2015.

Il est proposé de donner quitus entier et sans réserve à tous les administrateurs, à savoir :

• Monsieur Fredrik BRAG, Président du Conseil d'Administration,
• Monsieur Gérard MILHIET, Administrateur,
• Monsieur Jacques SOUQUET, Administrateur,
• Monsieur Franck LESCURE, représentant AURIGA PARTNERS, Administrateur,
• Monsieur Dennis ATKINSON, représentant EPLANET VENTURES Ltd, Administrateur,
• Monsieur Oran MUDUROGLU, Administrateur,
• Monsieur Takashi MORI, Administrateur,
• Monsieur Otello STAMPACCHIA, Administrateur,
• Monsieur Tim HAINES, Administrateur.

Pour l'exécution de leur mandat au titre de l'exercice clos en date du 31 décembre 2015.

FIXATION DES JETONS DE PRESENCE

Il est proposé de fixer à 50 K€ le montant maximum global des jetons de présence à répartir entre les Administrateurs au titre de l'exercice 2016, et de donner tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de décider des conditions de répartition de ces jetons de présence entre les Administrateurs.

AUTORISATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR L'ACHAT D'ACTIONS DE LA SOCIETE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.225-209 DU CODE DE COMMERCE

Nous vous proposons de nous autoriser à acquérir un nombre d'actions de la Société représentant jusqu'à 10% du capital social à la date de l'Assemblée Générale.

Il est précisé que le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10% correspondrait au nombre d'actions achetées dans le cadre d'un contrat de liquidité, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.

L'acquisition de ces actions pourrait être effectuée par tous moyens et notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d'actions ou par l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d'Administration apprécierait, et que les actions éventuellement acquises pourraient être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur.

Le prix unitaire maximum d'achat des actions ne devra pas être supérieur à vingt (20) euros, sous réserve d'ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres.

En conséquence, le montant maximal que la Société sera susceptible de payer, dans l'hypothèse d'achat au prix maximal de 20 €, s'élèverait à environ 20 M€, sur le fondement du capital au 31 mars 2016.

Cette autorisation d'opérer sur les propres actions de la Société serait conférée aux fins notamment :

• de permettre l'achat d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI en date du 8 mars 2011 reconnue par la décision de l'Autorité des Marchés Financiers en date du 21 mars 2011 ;
• de mettre en œuvre tout plan d'options d'achat d'actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de Commerce ou toute attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce ;
• de les remettre lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou d'un titre de créance convertible ou échangeable en actions de la

Société ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société ;

• de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe dans le respect des pratiques de marché admises par l'Autorité des Marchés Financiers ;
• de les annuler en vue notamment d'optimiser le résultat par action dans le cadre d'une réduction du capital social ;
• de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marché Financiers et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

Nous vous proposons de nous accorder cette autorisation pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de l'Assemblée Générale.

Cette délégation priverait d'effet à compter du jour de l'Assemblée Générale toute délégation antérieure ayant le même objet.

Par ailleurs, nous vous proposons d'autoriser la réduction du capital social en liaison avec l'opération susmentionnée.

4.COMPTES ANNUELS INDIVIDUELS

Bilan au 31 Décembre 2015

ACTIF (en millers d'euros)	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Immobilisations incorporelles	2	213	13
Immobilisations corporelles	3	252	88
Immobilisations financières	4	408	288
Total immobilisations		874	389
Stocks	5	7	6
Avances versées sur commande		8	3
Créances clients	6	1 154	304
Autres créances	6	1 216	1 366
Trésorerie	7	30 235	15 675
Total actif circulant		32 621	17 354
Divers actifs	8	258	127
TOTAL DES ACTIFS		33 753	17 870

PASSIF (en millers d'euros)	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Capital et prime d'émission		31 880	48 043
Report à nouveau		-	(30 798)
Résultat net	22	(5 337)	(4 844)
Capitaux propres	9	26 543	12 401
Autres fonds propres	10	856	1 375
Provisions	11	408	368
SOFIRED		58	133
Emprunt Région PACA		-	23
COFACE		515	626
Compte-courant actionnaires		-	-
Dettes financières	12	573	782
Avances et Acomptes reçus sur commandes		2 557	-
Dettes fournisseurs	13	1 420	656
Dettes fiscales et sociales	13	1 228	1 177
Autres dettes	13	76	75
Autres dettes		5 281	1 908
Divers Passifs	14	91	1 037
TOTAL DES PASSIFS		33 753	17 870

Compte de Résultat au 31 Décembre 2015

	31/12/2015	31/12/2014
COMPTE DE RESULTAT (en milliers d'euros)	(12 mois)	(12 mois)
Chiffre d'affaires	3 885	1 518
Autres produits	1 329	1 764
Produits d'exploitation	5 214	3 282
Achats consommés	6	14
Autres achats et charges externes	5 825	4 384
Impôts et taxes	129	80
Salaires et charges	5 478	4 144
Dotations d'exploitation	113	318
Autres charges	90	69
Charges d'exploitation	11 641	9 008
Résultat d'exploitation	(6 427)	(5 725)
Résultat financier	153	(102)
Résultat courant	(6 274)	(5 827)
Résultat exceptionnel	79	5
Impôt sur les sociétés	859	978
RESULTAT NET	(5 337)	(4 844)
Chiffre d'affaires essais cliniques pharma	3 739	1 062
Chiffre d'affaires radio et tests compagnons	146	456

Flux de trésorerie au 31 Décembre 2015

		31/12/2015	31/12/2014
FLUX DE TRESORERIE (en milliers d'euros) Notes		(12 mois)	(12 mois)
RESULTAT NET		(5 337)	(4 844)
Amortissements	2,3,4	78	86
Variation du BFR d'exploitation		2 666	571
Autres		(1 035)	781
Flux net de trésorerie lié à l'activité		(3 628)	(3 406)
Acquisitions	2,3,4	(563)	(57)
Variation du BFR hors exploitation		(1)	-
Autres		-	-
Flux net de trésorerie lié à l'investissement		(564)	(57)
Emission d'emprunts		-	-
Remboursement d'emprunts	12	(97)	(93)
Avances remboursables OSEO	10	(519)	(612)
COFACE	12	(111)	(58)
Compte-courant d'actionnaires		-	(500)
Augmentation de capital	9	20 674	20 018
Frais liés à l'augmentation de capital		(1 195)	(1 690)
Dividendes		-	-
Autres		-	-
Flux net de trésorerie lié au financement		18 752	17 066
VARIATION DE LA TRESORERIE	7	14 560	13 603
Trésorerie à l'ouverture	7	15 675	2 072
Trésorerie à la clôture	7	30 235	15 675
* Dont Crédit d'impôt recherche:	21	859	978

Notes relatives aux comptes annuels individuels

MEDIAN Technologies SA est une société anonyme de droit français, soumise à l'ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. Elle a son siège au 1800, route des crêtes à Valbonne et est cotée à la Bourse de Paris sur Alternext. Les comptes ont fait l'objet d'un audit par le commissaire aux comptes de la société.

Le total du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2015 s'élève à 33 752 767 €. Le compte de résultat de l'exercice dégage une perte de 5 336 589 €. L'exercice a une durée de 12 mois du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été arrêtés conformément aux dispositions du Code de Commerce, et du plan comptable général (règlement ANC 2014-03). Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

Changement de présentation comptable :

Compte tenu du développement de l'activité dans le domaine des essais cliniques et afin d'améliorer la présentation des comptes, il a été décidé d'effectuer un changement de présentation des avances remboursables qui étaient jusqu'à présent comptabilisées en « produits constatés d'avance » et sont dorénavant comptabilisées en « avances et acomptes reçus sur commandes ». Ces avances sont versées par les clients à la signature du contrat (« initial payment ») et sont remboursables en cas d'arrêt de l'essai clinique.

1 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.

Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable.

Frais de développement

Sur décision de gestion, ces frais de conception de logiciels ne font pas l'objet de comptabilisation à l'actif du bilan.

Amortissements

Immobilisations Incorporelles	MODE	DUREE
Logiciels et progiciels	Linéaire	1 à 5 ans

2 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.

Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable.

Amortissements

Immobilisations Corporelles	MODE	DUREE
Installations générales sur sol d'autrui	Linéaire	10 ans
Matériel de transport	Linéaire	5 ans
Matériel de bureau	Linéaire	1 à 5 ans
Mobilier de bureau	Linéaire	8 à 10 ans

3 – STOCKS

Les stocks de matériel informatique sont évalués au coût d'achat HT. Le coût d'achat est composé du prix d'achat et des frais de port sur achat.

4 – CREANCES

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur nette comptable.

5 – CONVERSION DES DETTES ET CREANCES EN DEVISES ETRANGERES

La conversion des dettes, créances et disponibilités en devises est effectuée comme suit :

• Conversion de l'ensemble des dettes, créances et disponibilités libellées en devises aux taux en vigueur à la clôture (Banque de France) ;
• Enregistrement des écarts par rapport aux valeurs d'origine dans les comptes de régularisation actif ou passif (écart de conversion) ;
• Constitution d'une provision pour risque de change pour les pertes latentes après prise en compte des éventuelles neutralisations d'opérations faisant l'objet d'une couverture de change.

6 – ENGAGEMENTS DE RETRAITE

L'engagement pour indemnités de départ à la retraite a été estimé sur la base des dispositions prévues par la convention collective applicable, à savoir la convention collective SYNTEC. Les hypothèses retenues dans la détermination de cet engagement sont les suivantes :

Indémnités de fin de carrière (Hypothèses)	31/12/2015	31/12/2014
Taux d'actualisation	2,03%	1,80%
Taux d'inflation	2,00%	2,00%
Taux de revalorisation salariale	2,50%	2,50%
Taux de charges sociales	46%	46%
Indémnités de fin de carrière (Hypothèses)	31/12/2015	31/12/2014
	INSEE T68-FM	INSEE TH-TF
Table de mortalité	2004-2006	2008-2010
	Compris entre	Compris entre
Ages de départ en retraite	62 et 67 ans	62 et 67 ans
	Départ	Départ
Mode de départ en retraite	volontaire	volontaire
	Voir	Voir
Turnover (taux moyen par tranche d'âge)	Tableau 1	Tableau 1

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Indémnités de fin de carrière (tableau 1)	31/12/2015	31/12/2014
Moins de 25 ans	7,15%	7,15%
25-29 ans	4,52%	4,52%
30-34 ans	3,63%	3,63%
35-39 ans	2,99%	2,99%
40-44 ans	2,42%	2,42%
45-49 ans	1,38%	1,38%
50-54 ans	0,60%	0,60%
55 ans et plus	0,00%	0,00%

Le calcul des engagements de retraite est effectué selon la méthode des unités de crédit projetées.

La valeur actualisée de l'obligation est déterminée en actualisant les décaissements de trésorerie futurs estimés sur la base d'un taux d'intérêt d'obligations d'entreprises de première catégorie, libellées dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l'obligation de retraite concernée. Le calcul intègre les facteurs de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs ainsi que les charges sociales afférentes aux IDR.

7 – RECONNAISSANCE DES REVENUS

Le chiffre d'affaires relatif aux prestations de services réalisées à destination des sociétés pharmaceutiques, est comptabilisé au fur et à mesure de l'exécution et de l'avancement des travaux.

IMMOBILISATIONS (En milliers d'euros)	31/12/2014	Acquistions	Cessions / Sorties	31/12/2015
Logiciels R&D	698	13	-	711
Logiciels hors R&D	23	87	-	110
Licences	17	2	-	19
Logiciels Big Data	-	14	-	14
Immobilisations corporelles en cours	-	108	-	108
Total	739	224	-	962
Amortissements (En milliers d'euros)	31/12/2014	Dotations	Reprises	31/12/2015
Logiciels R&D	(695)	(6)	-	(700)
Logiciels hors R&D	(14)	(15)	-	(29)
Licences	(17)	(0)	-	(18)
Logiciels Big Data	-	(3)	-	(3)
Total	(726)	(23)	-	(749)

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Le montant net des immobilisations incorporelles s'élève à 213 K€ au 31 décembre 2015.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Immobilisations	31/12/2014	Acquistions	Cessions /	31/12/2015
(En milliers d'euros)			Sorties
Agencement sur sol d'autrui	58	22	-	79
Installations générales, agencement	19	-	-	19
aménagement
Matériel de transport	14	-	-	14
Matériel informatique R&D	175	9	-	183
Matériel informatique hors R&D	222	115	(3)	334
Mobilier	35	10	-	45
Immobilisations corporelles en cours	-	65	-	65
Total	522	221	(3)	741
Amortissements
(En milliers d'euros)	31/12/2014	Dotations	Reprises	31/12/2015
Agencement sur sol d'autrui	(35)	(6)	-	(42)
Installations générales, agencement
aménagement	(10)	(2)	-	(12)
Matériel de transport	(14)	-	-	(14)
Matériel informatique R&D	(161)	(7)	-	(168)
Matériel informatique hors R&D	(185)	(38)	2	(221)
Mobilier	(28)	(4)	-	(32)
Total	(434)	(57)	2	(489)

Le montant net des immobilisations corporelles s'élève à 252 K€ au 31 décembre 2015.

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

1 - IMMOBILISATIONS ET PROVISIONS

Immobilisations			Variation
(En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Titres de Participation	8	8	-
Autres titres Immobilisés	205	159	46
Prêts	50	38	12
Autres immobilisations financières	153	92	62
Total	417	296	120
Provisions	31/12/2015	31/12/2014	Variation
(En milliers d'euros)
Titres de Participation	(8)	(8)	-
Total	(8)	(8)	-

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Les variations sur la période concernent les positions comptables liées au contrat de liquidité au 31 décembre 2015 sont les suivantes :

• 17.303 Actions propres pour un coût d'achat de 205 K€ (comptabilisées selon la méthode FIFO), et valorisées selon le cours de Bourse au 31 décembre 2015 pour 208 K€.
• Les espèces mobilisées et indisponibles s'élèvent à 91 K€ (pour un contrat initial de liquidité de 250 K€).

2 – TITRES DE FILIALES ET PARTICIPATION

Sociétés (filiales +50%) (En milliers de dollars)	Capitaux propres au 31-décembre 2015 (\$)	% Capital détenu	Valeur comptable nette des titres détenus (\$)	Chiffre d'affaires HT de la période (\$)	Résultat net de la période (\$)	Dividendes encaissés au cours de la période
MEDIAN Technologies Inc.	(4 909)	100%	10	1 598	345	-

3 – ENTREPRISES LIEES

(en milliers d'euros)	Entreprises liées	Entreprises avec lesquelles la Société à un lien de participation
Participations financières	-	8
Provision sur titres de participation	-	(8)
Autres créances : Compte courant €	-	3 653
Autres créances : Compte courant \$	-	721
Provision sur Compte courant	-	(4 374)
Dettes fournisseurs	-	13
Créances clients	-	75

Notons que le compte courant et les titres de participation de la filiale font l'objet d'une provision pour dépréciation à hauteur de 100%.

STOCKS

Le montant des dépréciations sur stocks au 31 décembre 2015 s'élève à 7,3 K€. La reprise de provision pour dépréciation de 3,2 K€ concerne un ordinateur mis au rebut.

Stocks (En milliers d'euros)	Valeur Brute		Dépréciation Valeur nette au 31/12/2015	Valeur nette au 31/12/2014
Matériel informatique	14	(7)	7	6
Total	14	(7)	7	6

CREANCES CLIENTS ET AUTRES CREANCES

1 – CLASSEMENT PAR ECHEANCES

Etat des créances (En milliers d'euros)		31/12/2015 A un an au plus	A plus d'un an
Créances clients et comptes rattachés	1 154	1 154	-
Personnel et comptes rattachés	19	19	-
Organismes sociaux	42	42	-
Organismes Etat	1 114	1 114	-
Groupes et Associés	4 374	-	4 374
Débiteurs divers	42	42	-
Total Brut	6 745	2 371	4 374
Groupes et Associés (Provision)	(4 374)
Total	2 371

Etat des créances		31/12/2014 à un an au plus	A plus d'un an
(En milliers d'euros)
Créances clients et comptes rattachés	304	304	-
Personnel et comptes rattachés	1	1	-
Organismes sociaux	19	19	-
Organismes Etat	1 345	1 345	-
Groupes et Associés	4 300	-	4 300
Débiteurs divers	2	2	-
Total Brut	5 970	1 670	4 300
Groupes et Associés (Provision)	(4 300)
Total	1 670

2 – LES CREANCES DE L'ETAT

Elles comprennent notamment :

• Une créance relative au crédit d'impôt recherche pour l'exercice 2015 d'un montant de 859 K€.
• Une créance de 198 K€ relative à un crédit de TVA.
• Une créance relative au Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) pour un montant de 42 K€.

Les crédits d'impôt font l'objet d'une demande de remboursement immédiat dans le cadre du dispositif attaché à la PME communautaire.

3 – LES PRODUITS A RECEVOIR

Produits à recevoir (En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014	Variation
Clients, facture à établir	504	103	401
Intérêts courus à recevoir	10	17	(7)
Organismes sociaux	42	19	22
Autres	3	3	-
Total	559	142	416

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TRESORERIE

Elle concerne deux comptes courants bancaires pour un montant de 30 225 K€. Les intérêts comptabilisés à recevoir s'élèvent à 10 K€. Le compte bancaire en devise est évalué selon le cours Banque de France fin de mois en date de la clôture de l'arrêté annuel des comptes.

Disponibilités (En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014	Variation
Intérêts courus à recevoir	10	17	(7)
Comptes à terme	-	14 000	(14 000)
Disponibilités	30 225	1 657	28 568
Total	30 235	15 675	14 560

DIVERS ACTIFS

Actifs divers (En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014 Variation
Charges constatées d'avance	258	127	131
Total	258	127	131

Les charges constatées d'avance s'élèvent à 258 K€ au 31 décembre 2015 et concernent des charges d'exploitation. Le montant au 31 décembre 2014 s'élevait à 127 K€.

CAPITAUX PROPRES

1 – TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Le capital est composé de 10.005.696 actions ordinaires de 0,05 € de valeur nominale, de 10.420 actions de préférence de catégorie E de 0,05 € de valeur et 1 action de préférence de catégorie B de 0,05 € de valeur.

Capitaux Propres (En milliers d'euros)	31/12/2014	Augmentation	Diminution	31/12/2015
Capital	413	88	-	501
Primes d'émission, réserves	47 550	19 391	(35 642)	31 299
BSA 2009	16	-	-	16
BSA 2013	64	-	-	64
Report à nouveau	(30 798)	(4 844)	35 642	0
Résultat	(4 844)	(5 337)	(4 844)	(5 337)
Total	12 401	9 298	(4 844)	26 543

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2 – LES MOUVEMENTS DE L'EXERCICE

Capitaux propres		Nombre	Valeur en	Prime
(En milliers d'euros)	Décision	d'actions	capital	d'émission
Position au 31 décembre 2014		8 261 092	413	47 550
Exercice BSPCE du 2nd trimestre 2015	(CA du 15/07/2015)	6 000	0	25
Augmentation de capital en numéraire	(CA du 15/07/2015)	1 650 000	83	19 718
Imputation des frais d'augmentation de capital	(CA du 15/07/2015)	-	-	(1 195)
Exercice BSA Juillet 2015	(CA du 01/10/2015)	55 555	3	497
Exercice BSPCE du 3ème trimestre 2015	(CA du 01/10/2015)	10 183	1	81
Apurement du report à nouveau négatif	(AGE du 30/11/2015)	-	-	(35 642)
Exercice BSPCE Jusqu'au 10 décembre 2015	(CA du 14/12/2015)	32 587	2	259
Exercice BSPCE le 14 décembre 2015	(CA du 07/04/2016)	700	0	6
Position au 31 Décembre 2015		10 016 117	501	31 299

Les changements intervenus au cours de l'exercice sont les suivants :

En Juin 2015, la Société a émis 6.000 actions suite à l'exercice de 30.000 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 4,20 € par action dont 0,05 € de nominal et 4,15 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 15 juillet 2015 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

En Juillet 2015, le Conseil d'Administration de MEDIAN Technologies a utilisé la délégation de compétence donnée par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 juin 2015, afin de faire procéder à une augmentation de capital par placement privé avec suppression du droit préférentiel de souscription, pour un montant de 19 800 K€, à 1.650.000 actions pour un prix de souscription de 12€ chacune, dont 11,95€ de prime d'émission. En date du 15 Juillet 2015, il a été constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital.

En Juillet 2015, la Société a émis 55.555 actions nouvelles, suite à l'exercice de 111.110 BSA. Ces actions ont été émises au prix de 9 € par action dont 0,05 € de nominal et 8,95 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 1er octobre 2015 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

Le conseil d'Administration du 1er octobre 2015 a constaté l'émission de 10.183 actions nouvelles, suite à l'exercice de 10.183 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 8,05 € par action dont 0,05 € de nominal et 8,00 € de prime d'émission.

Le conseil d'Administration du 14 décembre 2015 a constaté l'émission de 32.587 actions nouvelles, suite à l'exercice de 36.587 BSPCE réparti de la manière suivante :

• 31.587 actions, suite à l'exercice de 31.587 BSPCE, ont été émises au prix de 8,05 € par action dont 0,05 € de nominal et 8,00 de prime d'émission.
• 1.000 actions, suite à l'exercice de 5.000 BSPCE, ont été émises au prix de 6€50 par action dont 0,05 € de nominal et 6€45 de prime d'émission.

Le 14 décembre 2015, la Société a émis 700 actions nouvelles, suite à l'exercice de 700 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 8,05 € par action dont 0,05 € de nominal et 8,00 € de prime d'émission.

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AUTRES FONDS PROPRES

Autres fonds propres (En milliers d'euros)	31/12/2014	Augmentation	Diminution / Rbt	31/12/2015
Avance OSEO (LESIO Phase I)	900	-	(400)	500
Avance OSEO (LESIO Phase II)	475	-	(119)	356
Total	1 375	-	(519)	856

A moins d'un an	756
Entre 1 et 5 ans	100
A plus de 5 ans	-

Les autres fonds propres s'élèvent à 856 K€ et comprennent :

Une avance OSEO relative à la délibération du 28 mai 2008 (LESIO Phase I)

Le montant figurant au passif du bilan s'élève à 500 K€. Les premiers remboursements sont intervenus entre avril 2012 et décembre 2015 pour un montant total de 1 000 K€. Suite à un avenant du 11 juillet 2013, il reste 7 remboursements trimestriels de 100 K€ avec une dernière échéance au 31/03/2017.

Une avance OSEO relative à la délibération du 17 septembre 2009 (LESIO Phase II)

Le montant figurant au passif du bilan s'élève à 356 K€. Les remboursements trimestriels sont à effectuer entre mars 2012 et décembre 2015. Les premiers remboursements sont intervenus entre avril 2012 et juin 2015 pour un montant total de 1 019 K€. Il reste 3 trimestres de remboursement.

PROVISIONS

1 – LE TABLEAU DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Provisions pour risques et charges (En milliers d'euros)	31/12/2014	Dotation	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	31/12/2015
Provision pour risques	34	-	-	-	34
Provision pour perte de change	-	8	-	-	8
Provision pour charges	334	33	-	-	367
Total	368	41	-	-	408

La provision pour risques au 31 décembre 2015 concerne un litige prud'homal pour 34 K€ provisionné à 100 % en fonction du chef de la demande.

2 – PROVISIONS POUR CHARGES : ENGAGEMENTS PRIS EN MATIERE DE RETRAITE

Provisions pour risques et charges (En milliers d'euros)	Provisionné	Non provisionné	Total
Au 31 décembre 2015	367	-	367

DETTES FINANCIERES

1 – LE TABLEAU DES DETTES FINANCIERES

Dettes financières (En milliers d'euros)	31/12/2014	Augmentation	Diminution / Rbt	31/12/2015
SOFIRED	133	-	(75)	58
Emprunt Région PACA	21	-	(21)	-
COFACE	626	-	(111)	515
C/C Actionnaires	-	-	-	-
Intérêts courus à payer	2	-	(2)	-
Total	782	0	(208)	573

A moins d'un an	359
Entre 1 et 5 ans	214
A plus de 5 ans	-

2 – PRET PARTICIPATIF SOFIRED

Un prêt participatif de 350 K€ a été souscrit le 09 Août 2011 auprès de SOFIRED. Il présente les caractéristiques suivantes :

• Le prêt est consenti pour une durée de 5 ans à compter du 11/08/2011 ;
• La somme prêtée porte intérêt au taux de 5% calculé sur le capital restant dû ;
• Le prêt est assorti d'une rémunération indexée sur le résultat de l'entreprise. Elle n'intervient qu'à partir de la 4ème année du prêt et jusqu'au dernier remboursement. Elle n'est effective que dans la mesure où il a été décidé de distribuer des bénéfices au titre de l'exercice.

Au 31 décembre 2015, le capital restant dû est de 58 K€.

3 – PRET SANS INTERET REGION PACA

Le prêt a été totalement remboursé sur l'exercice.

4 – PRET SANS INTERET COFACE

515 K€ d'avances sur indemnité consenties par la Coface au titre d'un contrat d'assurance prospection signé en mars 2009. Les remboursements s'effectuent, à l'issue de chacune des six années d'amortissement à compter du 1er octobre 2010, à raison de 14% du chiffre d'affaires export réalisé durant chacune de ces six années dans la zone couverte par le contrat (désormais « tous pays export »).

AUTRES DETTES

1 – ETAT DES DETTES

Etat des dettes (En milliers d'euros)		31/12/2015 A un an au plus	A plus d'un an
Fournisseurs et comptes rattachés	1 420	1 420	-
Personnel et comptes rattachés	559	559	-
Organismes sociaux	639	639	-
Organismes Etat	30	30	-
Autres dettes	76	76	-
Total	2 724	2 724	-

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Etat des dettes (En milliers d'euros)		31/12/2014 à un an au plus	A plus d'un an
Fournisseurs et comptes rattachés	656	656	-
Personnel et comptes rattachés	429	429	-
Organismes sociaux	529	529	-
Organismes Etat	219	219	-
Autres dettes	75	75	-
Total	1 908	1 908	-

2 – LES CHARGES A PAYER

Charges à payer (En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014 Variation
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	743	299	444
Intérêts courus à payer	0	2	(2)
Organismes sociaux	881	679	202
Organismes Etat	1	1	(0)
Total	1 625	980	644

3 – LES AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES

Le montant des avances s'élèvent à 2 557 K€ au 31 décembre 2015 et correspond aux avances versées par les clients à la signature du contrat (« initial payment »). Ces avances sont ensuite apurées en fonction de l'avancement du contrat d'essai clinique relatif au changement de présentation.

DIVERS PASSIFS

Passifs divers (En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014 Variation
Produits constatés d'avance	91	1037	(946)
Total	91	1 037	(946)

A moins d'un an	82
Entre 1 et 5 ans	9
A plus de 5 ans	-

Les produits constatés d'avance

Ils s'élèvent à 91 K€ et correspondent :

• à des prestations de maintenance sur les logiciels comptabilisées sur la période mais dont les périodes d'application portent sur les périodes ultérieures au 31/12/2015.
• Jusqu'au 31/12/2014, les avances et acomptes reçus sur commandes liés à des contrats cliniques étaient traités en produits constatés d'avance.

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires (En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014 Variation
Prestations de services	3 879	1 262	2 617
Ventes de licences	1	235	(234)
Ventes de marchandises	5	21	(16)
Total	3 885	1 518	2 367

AUTRES PRODUITS

Ils correspondent essentiellement à des transferts de charges d'exploitation dont :

• 126 K€ relatifs à des charges de personnel (avantage en nature, rétrocession de cotisations sociales, refacturation de frais de formation) ainsi qu'à des refacturations de charges externes.
• 1 195 K€ correspondant à des frais liés à l'augmentation de capital juillet 2015 et qui sont imputés sur la prime d'émission.

AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES

Les achats et charges externes s'élèvent au 31/12/2015 à 5 825 K€ contre 4 383 K€ au 31/12/2014. Cette variation de charges de 1 442 K€ s'explique essentiellement par :

• la comptabilisation sur l'année 2015 de la charge liée à la convention de « Intercompany Service Agreement » à hauteur de 480 K€. En novembre 2014, la convention a été conclue entre la Société Median Technologies SA et la Société Median Technologies Inc. à effet rétroactif au 1er janvier 2014. Les charges relatives à cette convention sont comptabilisées en charges d'exploitation dans les comptes de Median Technologies SA. Avant la mise en place de cette convention, MEDIAN Technologies SA accordait à sa filiale des avances de trésorerie qui faisaient l'objet d'une dépréciation constatée en charges financières.
• L'augmentation du recours à la sous-traitance sur les projets pharmaceutiques à hauteur de 411 K€ en lien avec le développement de l'activité.

DEPENSES DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT

Les dépenses de Recherche & Développement éligibles au crédit d'impôt recherche s'établissent à 2 591 K€, à comparer avec les charges d'exploitation de la période de 11 641 K€.

RESULTAT FINANCIER

Les charges financières de 182 K€ se justifient principalement par :

• Le complément de provision de 74 K€ concernant le compte courant financier de la filiale,
• Une provision pour perte de change de 8 K€,
• Les charges d'intérêts concernant l'emprunt contracté auprès de la SOFIRED pour un montant de 4 K€,
• Des pertes de change pour un montant de 85 K€.

Les produits financiers de 335 K€ correspondent principalement à :

• Des gains de change pour un montant de 191 K€,
• Des intérêts sur les comptes à terme à hauteur de 125 K€ et 19 K€ provenant de la rémunération du compte courant bancaire (Maxi-trésorerie).

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RESULTAT EXCEPTIONNEL

Le résultat exceptionnel s'élève à 79 K€, et est principalement lié au contrat de liquidité.

IMPOT SUR LES SOCIETES

1 - MONTANT DES CREANCES ET DES DETTES D'IMPOT DIFFERE

Les allègements de la dette future d'impôts sont basés sur les déficits reportables au 31 décembre 2015 :

• 53 932 K€, soit un allègement d'impôt potentiel de 17 977 K€ (au taux de 33 1/3 %).
• 2 - CREDIT D'IMPOT RECHERCHE

Le profit d'impôt comptabilisé au 31 décembre 2015, s'élève à 859 K€.

3 - CREDIT D'IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI (CICE)

Le CICE comptabilisé dans les comptes de la Société à la clôture de l'exercice s'élève à 42 K€.

Au compte de résultat, la Société a retenu la comptabilisation du CICE en diminution des charges de personnel (charges sociales). Cet apport de trésorerie va contribuer à financer la création de nouveaux emplois au sein de la Société.

RESULTAT NET

Au 31 décembre 2015, le résultat net est une perte de 5 537 K€, soit par action un résultat net de de -0,53 €.

Les valeurs mobilières donnant accès au capital, émises au 31 décembre 2015, donneraient droit à 2.808.676 actions (Voir page 5). En cas d'émission de toutes ces 2.808.677 actions auxquelles donnent droit les valeurs mobilières donnant accès au capital émises au 31 décembre 2015, le résultat net par action serait de -0,42 €.

EFFECTIF MOYEN

Effectif moyen	31/12/2015	31/12/2014 Variation	(nb)	Variation (%)
Cadres	52	43	9	21%
Employés	2	1	1	100%
Total	54	44	10	23%

ENGAGEMENTS

LICENCES D'EXPLOITATION LOGICIELS ET BREVETS

Selon les dispositions des contrats de licences avec l'Université de Chicago, la Société doit à cet établissement les montants suivants, non encore comptabilisés au 31 décembre 2015 :

Des royalties égales à 1% du chiffre d'affaires qui sera réalisé par la Société au titre du logiciel CAD-Lung postérieurement au 31 décembre 2015. A noter que le contrat prévoit que la Société devra en tous cas verser à l'Université de Chicago, à ce titre, un minimum de royalties de 15 K\$ pour chacune des années calendaires 2015 et au-delà (provisionné au bilan 31 décembre 2015).

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45 K\$ lorsque la Société aura obtenu les autorisations administratives nécessaires à la commercialisation du logiciel CAD-Colon soit aux Etats-Unis, soit au Japon, soit en Europe, ainsi que 30 K\$ lorsque les ventes cumulées du logiciel CAD-Colon auront dépassé 1 000 K\$. A noter que la Société a décidé, début 2009, de ne plus commercialiser le logiciel CAD-Colon.

Des royalties égales à 1,5 à 2,0 % du chiffre d'affaires qui sera réalisé par la Société au titre du logiciel CAD-Colon postérieurement au 31 décembre 2015. A noter que le contrat prévoit que la Société devra en tous cas verser à l'Université de Chicago, à ce titre, un minimum de royalties de 15 K\$ pour chacune des années calendaires 2015 et au-delà. A noter que, la Société ayant décidé de ne plus commercialiser le logiciel CAD-Colon, et en accord avec l'Université de Chicago, cet engagement ne sera pas applicable tant que la Société n'aura pas recommencé à le commercialiser.

5.COMPTES CONSOLIDES

Etat de la situation financière consolidée

ACTIF (en millers d'euros)	Notes	31/12/2015	31/12/2014*
Immobilisations incorporelles	3	213	13
Immobilisations corporelles	4	255	94
Actifs financiers non courants	5	114	71
Total des actifs non courants		583	178
Stocks	6	7	6
Créances clients et autres créances	7	1 454	670
Actifs financiers courants	8	91	58
Autres actifs courants	9	1 141	1 125
Trésorerie et Equivalents de trésorerie	10	30 273	15 718
Total des actifs courants		32 966	17 577
TOTAL DES ACTIFS		33 549	17 755

PASSIF (en millers d'euros)	Notes	31/12/2015	31/12/2014*
Capital	12	501	413
Primes liées au capital	12	31 379	47 630
Réserves consolidées		(34)	(31 539)
Ecart de Conversion		(76)	13
Résultat net		(5 527)	(4 480)
Total des Capitaux Propres		26 243	12 037
Dont part du Groupe		26 243	12 037
Dettes financières à long et moyen terme	15	314	1 074
Engagement envers le personnel	13	367	334
Passif d'impôts différés	16	440	437
Autres dettes non courantes	18	1 454	572
Total des Passifs non courants		2 575	2 417
Dettes financières à court terme	15	1 116	1 083
Dettes fournisseurs et autes dettes courantes	17	3 582	2 185
Provisions courantes	14	34	34
Total des Passifs courants		4 732	3 301
TOTAL DES PASSIFS		33 549	17 755

Etat du résultat net consolidé

Etat du résultat net consolidé (en milliers d'euros)		31/12/2015	31/12/2014*
	Notes	(12 mois)	(12 mois)
Chiffre d'affaires	19	3 885	1 541
Autres produits de l'activité		5	3
Produits des acitvités ordinaires		3 890	1 544
Achats consommés		(68)	(52)
Charges externes	22	(3 638)	(1 971)
Taxes		(113)	(74)
Charges de personnel	20	(5 671)	(3 852)
Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions		(83)	(90)
Autres charges d'exploitation		(1)	(1)
Autres produits d'exploitation		1	6
Résultat Opérationnel		(5 684)	(4 492)
Coût de l'endettement financier net		(21)	(61)
Autres charges financières		(85)	(111)
Autres produits financiers		261	194
Résultat Financier Net	22	156	22
Charges d'impôt sur le résultat	23	1	(11)
RESULTAT NET		(5 527)	(4 480)
Résultat net part du Groupe		(5 527)	(4 480)
Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle		-	-
RESULTAT NET PART DU GROUPE ET DILUE PAR ACTIONS EN EUROS	25	(0,55)	(0,54)

* Les chiffres au 31/12/2014 ont été retraités de l'élément décrit en note 2, §4 des comptes consolidés. Les notes annexes font parties intégrante des comptes consolidés.

Etat des autres éléments du résultat global consolidé (OCI)

ELEMENTS DU RESULTAT (en milliers d'euros) Notes	31/12/2015 (12 mois)	31/12/2014* (12 mois)
RESULTAT NET	(5 527)	(4 480)
Activités à l'étranger - écart de conversion	(88)	(86)
Total des éléments recyclables	(88)	(86)
Pertes et gains actuariels sur les régimes à prestations définies	17	(82)
Impôts différés sur pertes et gains actuariels	(6)	27
Total des éléments non recyclables	11	(55)
RESULTAT GLOBAL	(5 604)	(4 621)

			Primes liées au capital			Réserves consolidées			Réserves de
Capitaux propres du Groupe (en milliers d'euros)		Note Capital	Prime d'émission	BSA	Total primes liées au capital	Réserve d'actions propres	Réserves consolidées	Autres éléments du résultat global	Total réserves consolidés	conversion - Autres éléments du résultat	Résultat consolidé	Total
01/01/2014		302	29 333	80	29 413	(79)	(26 815)	(1)	(26 896)	98	(4 714)	(1 797)
Affectation du résultat N-1 Augmentation de capital	12	111	18 217		18 217		(4 714)		(4 714) -		4 714	- 18 328
Attribution de BSA Variation des écarts de conversion Variation des écarts actuariels nets des impôts différés							9	(55)	9 - (55)	(86)		9 (86) (55)
Résultat de la période N Paiements en actions Actions propres acquises etr vendues						(75)	192		- 192 (75)		(4 480)	(4 480) 192 (75)
31/12/2014*		413	47 550	80	47 630	(154)	(31 329)	(56)	(31 539)	13	(4 480)	12 037
Affectation du résultat N-1 Augmentation de capital Attribution de BSA	12	88	19 391		19 391		(4 480)		(4 480) - -		4 480	- 19 479 -
Variation des écarts de conversion Variation des écarts actuariels nets des impôts différés Résultat de la période N								11	- 11 -	(88)	(5 527)	(88) 11 (5 527)
Paiements en actions Actions propres acquises et vendues						32	299		299 32			299 32
Imputation des pertes antérieures sur la prime d'émission 31 décembre 2015		501	(35 642) 31 299	80	(35 642) 31 379	(122)	35 642 133	(45)	35 642 (34)	(76)	(5 527)	- 26 243

Etat de variation des capitaux propres consolidés

Tableau des flux de trésorerie consolidé

FLUX DE TRESORERIE (en milliers d'euros) Notes	31/12/2015	31/12/2014*
	(12 mois)	(12 mois)
RESULTAT NET	(5 527)	(4 480)
Dotations nettes aux Amortissements et provisions	96	125
Plus et moins values de cession	-	(4)
Coût de l'endettement financier net	15	54
Charges d'impôts de la période, y compris impôts différés	1	10
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT	(5 415)	(4 296)
Variation du besoin en fond de roulement lié à l'activité	1 651	836
Flux net de trésorerie généré par l'activité	(3 764)	(3 460)
Décaissement sur acquisitions d'immobilisations incorporelles	(224)	(6)
Décaissement sur acquisitions d'immobilisations corporelles	(89)	(42)
Encaissement sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	1	6
Décaissement sur acquisitions d'immobilisations financières	(122)	(15)
Encaissement sur cessions d'immobilisations financières	-	75
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	(433)	16
Augmentation de capital ou apports	19 479	17 328
Apports en comptes courants	-	500
Remboursement d'emprunts	(726)	(762)
Flux net de trésorerie lié au financement	18 753	17 066
VARIATION DE LA TRESORERIE	14 556	13 623
Trésorerie à l'ouverture	15 718	2 095
Trésorerie à la clôture	30 273	15 718

Notes annexes aux états financiers établis selon les normes IFRS

PRESENTATION DE L'ACTIVITE ET DES EVENEMENTS MAJEURS

1 – L'INFORMATION RELATIVE A LA SOCIETE ET A SON ACTIVITE

MEDIAN Technologies (« la Société ») est une société anonyme à conseil d'administration créée en 2002 et domiciliée en France. Le siège social de la Société est sis Les Deux Arcs - 1800 route des Crêtes – 06560 Valbonne.

Les principaux domaines d'activité de la Société et de sa filiale (l'ensemble désigné comme « le Groupe ») sont l'édition de logiciels et la fourniture de services dans le domaine de l'imagerie médicale en oncologie. Le Groupe développe et commercialise des solutions logicielles et propose des services optimisant l'exploitation des images médicales pour le diagnostic et le suivi des patients atteints de cancers.

2 – EVENEMENTS PRINCIPAUX DE L'EXERCICE

Le Groupe continue sa stratégie de croissance et a doublé son volume d'activité par rapport à l'exercice précédent. Au 31 décembre 2015, le carnet de commandes de la société s'établissait à 21,3 M€, contre 11 M€ au 31 décembre 2014.

En Juillet 2015, le Groupe a procédé à une augmentation de capital par placement privé pour un montant de 19 800 000 euros.

PRINCIPES COMPTABLES, METHODES D'EVALUATION, OPTIONS IFRS RETENUES

1 – PRINCIPES DE PREPARATION DES ETATS FINANCIERS

Les comptes consolidés du Groupe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 sont établis, de manière volontaire, selon les normes comptables internationales IAS/IFRS applicables à cette date, telles qu'approuvées par l'Union européenne et ceci pour l'ensemble des périodes présentées.

Le référentiel IFRS adopté par l'Union européenne au 31 décembre 2015 est disponible à la rubrique Interprétations et normes IAS/IFRS, sur le site suivant : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm

Les principes et méthodes comptables du Groupe sont décrits ci-après.

Les comptes consolidés du Groupe ont été établis selon le principe du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs qui sont évaluées à la juste valeur. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

a) Principales normes, amendements et interprétations d'application obligatoire au 1er janvier 2015

Les normes, amendements et interprétations dont l'application est obligatoire au Groupe pour l'exercice ouvert à compter du 1er janvier 2015 sont les suivants :

• IFRIC 21 –Taxes
• Le cycle d'amélioration des IFRS 2011 -2013

Ces interprétations n'ont pas d'incidences significatives sur les états financiers consolidés au 31 décembre 2015.

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b) Principales normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB applicables par anticipation au 1er janvier 2015 au sein de l'Union Européenne

Le Groupe n'a pas appliqué par anticipation ces normes, amendements et interprétations dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2015 et estime qu'ils ne devraient pas avoir un impact significatif sur ses résultats et sa situation financière.

• Amendements à IAS 1 Initiative informations à fournir
• Amendements à IAS 16 et IAS 38 Clarifications sur les modes d'amortissement acceptables
• Amendements à IAS 19 Cotisations des membres du personnel
• Améliorations annuelles 2012-2014
• c) Principales normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB non encore applicable au 1er janvier 2015 au sein de l'Union Européenne

En 2015, les principales normes publiées non encore applicables de façon obligatoire et non encore approuvées par l'Union Européenne sont :

• IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec des clients
• IFRS 9 Instruments financiers

L'impact sur les états financiers consolidés de ces normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB et non encore adoptée par l'Union Européenne est en cours d'évaluation par la Direction.

L'euro a été retenu comme monnaie de présentation du Groupe. Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros, toutes les valeurs étant arrondies au millier le plus proche sauf indication contraire.

Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 7 avril 2016.

2 – UTILISATION DE JUGEMENTS ET D'ESTIMATIONS

Pour préparer les états financiers conformément aux IFRS, des estimations, des jugements et des hypothèses ont été effectués par le Groupe ; ils ont pu affecter les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif, les passifs éventuels à la date d'établissement des états financiers et les montants présentés au titre des produits et des charges de l'exercice.

Ces estimations sont basées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Elles sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.

Les estimations et les hypothèses risquant de façon importante d'entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante sont analysées ci-après.

a) Paiements fondés sur des actions

Le Groupe attribue des options (BSA, BSPCE,...) permettant d'acquérir des actions de la Société et d'autres instruments sur capitaux, ainsi que des actions gratuites aux membres de la direction, aux salariés du Groupe ainsi qu'à des tiers fournisseurs de services. La détermination de la juste valeur des paiements fondés sur des actions est basée sur un modèle binomial de valorisation d'option qui prend en compte des hypothèses sur des variables complexes et subjectives. Ces variables incluent notamment la juste valeur des titres de la Société, la volatilité attendue du cours de l'action sur la durée de vie de l'instrument ainsi que le comportement actuel et futur des détenteurs de ces instruments. Il existe un risque inhérent élevé de subjectivité découlant de l'utilisation d'un modèle de valorisation d'options dans la détermination de la juste valeur des paiements fondés sur des actions conformément à la norme IFRS 2.

b) Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés

Le Groupe est assujetti à l'impôt sur les bénéfices en France et à l'étranger dans le cadre de ses activités internationales. Les lois fiscales sont souvent complexes et sujettes à différentes interprétations par le contribuable et l'autorité fiscale compétente. Le Groupe doit effectuer des jugements et interprétations sur l'application de ces lois lors de la détermination des provisions pour impôt à payer.

Les actifs d'impôts différés correspondant principalement aux déficits reportables ne sont constatés que dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable futur sera disponible. Le Groupe doit faire appel à son jugement pour déterminer la probabilité de l'existence d'un bénéfice futur imposable. Cette analyse s'applique juridiction par juridiction.

3 – PERIMETRE ET METHODES DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Société et de sa filiale, dans laquelle la Société exerce directement un contrôle exclusif.

a) Contrôle exclusif

Le contrôle exclusif est présumé exister lors de la détention par le groupe de plus de la moitié des droits de vote. Toutefois, il est possible de considérer que le contrôle exclusif est exercé avec un pourcentage de détention inférieur à 50 %, lorsque le groupe dispose du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entreprise de façon à tirer des avantages de ses activités.

Les comptes des entreprises contrôlées de manière exclusive sont consolidés par la méthode de l'intégration globale. Cette méthode est celle par laquelle les actifs, passifs, produits et charges sont entièrement intégrés. La quote-part de l'actif net et du bénéfice net attribuable aux actionnaires minoritaires est présentée distinctement en tant qu'intérêts non contrôlés au bilan consolidé et au compte de résultat consolidé.

b) Le périmètre de consolidation est le suivant :

Dénomination	Pays	Sège social	Numéro Siret	Méthode de Consolidation	% de détention
MEDIAN Technologies SA (Mère)	France	France	44367630900042	Mère	Mère
MEDIAN Technologies Inc. (fille)		Etats-unis Etats-unis		Intégration globale	100%

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Les transactions intragroupes, les soldes et les profits latents sur les opérations entre sociétés du Groupe sont éliminés. Les méthodes comptables de la filiale ont été alignées sur celles du Groupe. Le Groupe n'a ni intérêts minoritaires ni participations dans une entité nécessitant le traitement en mise en équivalence.

Dans la mesure où l'ensemble des filiales ont été créées par le Groupe, aucun goodwill n'a été comptabilisé depuis la création de la Société.

4 – RETRAITEMENT DU COMPTE DE RESULTAT, DU RESULTAT GLOBAL, DU TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE, DE L'ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE ET DE LA VARIATION DES CAPITAUX PROPRES AU 31 DECEMBRE 2014

a) Investissement net

Le remboursement de l'avance qu'a consentie MEDIAN S.A. à sa filiale américaine MEDIAN INC n'est ni planifié ni probable dans un avenir prévisible et constitue donc en substance une part de l'investissement net de l'entité dans cette activité à l'étranger. L'écart de change, gain ou perte, constaté dans les comptes individuels de la filiale MEDIAN INC, lorsqu'elle convertit l'avance dans sa monnaie fonctionnelle (USD), doit être traité selon les principes de la norme IAS 21 (IAS 21.32) et doit être reclassé dans les autres éléments du résultat global (OCI) sur la ligne écart de conversion.

Le Groupe a donc procédé à un retraitement des états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2014 (y compris le bilan d'ouverture au 1er janvier 2014) comme si ce traitement comptable avait été adopté depuis la date de transition aux IFRS (1er janvier 2013).

Capitaux propres du Groupe (en milliers d'euros)	Capital, primes liés au capital et réserves consolidés	Ecarts de conversion	Résultat net	Total des capitaux Propres
01/01/2014 publié	2 819	255	(4 870)	(1 797)
Retraitement	-	(157)	157	-
01/01/2014 retraité	2 819	98	(4 713)	(1 797)
31/12/2014 publié	16 348	(280)	(4 031)	12 037
Retraitement	157	293	(449)	-
31/12/2014 retraité	16 505	13	(4 480)	12 037

b) Sur les capitaux propres de l'exercice clos le 31 décembre 2014, l'incidence de cette correction liée aux effets de change se présente comme suit :

Sur le résultat net de l'exercice clos le 31 décembre 2014, l'incidence de cette correction liée aux effets de change est une diminution du poste « autres produits financiers » et du résultat net de 449 K€ par rapport aux données financières publiées en IFRS.

5 – MONNAIE FONCTIONNELLE ET MONNAIE DE PRESENTATION

Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l'entité exerce ses activités ("la monnaie fonctionnelle"). Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle de la Société et monnaie de présentation du Groupe.

6 – CONVERSION DES TRANSACTIONS LIBELLEES EN DEVISES

a) Transactions et soldes

Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle en utilisant les taux de change en vigueur aux dates des transactions. Les pertes et les gains de change résultant du dénouement de ces transactions comme ceux résultant de la conversion, aux taux en vigueur à la date de clôture, des actifs et passifs monétaires libellés en devises, sont comptabilisés en résultat, sur les lignes "Produits financiers » ou « Charges financières ».

b) Sociétés du Groupe – Activité à l'étranger

Les comptes de toutes les entités du Groupe, dont aucune n'exerce ses activités dans une économie hyper inflationniste, dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis dans la monnaie de présentation, selon les modalités suivantes :

• les éléments d'actif et de passif sont convertis aux cours de clôture à la date de chaque bilan ;
• les produits et les charges de chaque poste du compte de résultat sont convertis au taux de change moyen ; et
• toutes les différences de conversion en résultant sont comptabilisées en tant que composante distincte des capitaux propres en "Réserves de conversion" dans les « Réserves consolidées », ce qui permet de conserver la conversion du capital social et des réserves au taux historique.

Lorsqu'une activité à l'étranger est cédée, en totalité ou partiellement, et qu'il y a perte de contrôle ou d'influence notable ou de contrôle conjoint, le montant cumulé des différences de change s'y rapportant doit être reclassé en résultat en tant que résultat de cession. Si le groupe cède une partie de sa participation dans une filiale tout en conservant le contrôle, une part proportionnelle du montant cumulé des écarts de change est réattribuée aux participations ne donnant pas le contrôle. Lorsque le Groupe cède seulement une partie de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise, tout en conservant une influence notable ou un contrôle conjoint, la part proportionnelle correspondante du montant cumulé des écarts de change est reclassée en résultat.

c) Investissement net

Les créances détenues auprès des filiales étrangères consolidées, pour lesquelles les règlements ne sont pas prévisibles, sont considérées comme des investissements nets en devises. A ce titre et conformément à la norme IAS21, les gains et pertes de change latents sur ces créances en monnaies fonctionnelles converties en euros pour la consolidation ont été inscrits en Autres éléments du résultat global (OCI) et dans les "Réserves de conversion". Lorsque l'investissement net est cédé, le montant des écarts comptabilisés en "Réserves de conversion" qui s'y rapporte est reclassé en résultat au niveau du résultat de cession.

7 – DISTINCTION COURANT / NON COURANT

Le Groupe applique une présentation du bilan distinguant les parties courantes et non courantes des actifs et des passifs.

La distinction des éléments courants des éléments non courants a été effectuée selon les règles suivantes :

• les actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds de roulement entrant dans le cycle normal de l'activité sont classés en « courant » ;

• les actifs et passifs, hors cycle normal d'exploitation, sont présentés en « courants », d'une part et en « non courants » d'autre part, selon que leur échéance est à plus ou moins d'un an.

8 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles sont initialement comptabilisées à leur coût historique d'acquisition ou de production par la société et sont amorties linéairement sur une durée allant généralement de 1 à 5 ans.

a) Frais de Recherche et développement

Selon la norme IAS 38 – Immobilisations incorporelles, les frais de développement sont comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si l'ensemble des critères suivants est satisfait :

(a) faisabilité technique nécessaire à l'achèvement du projet de développement,

(b) intention de la société d'achever le projet et de le mettre en service,

(c) capacité à mettre en service l'immobilisation incorporelle,

(d) démonstration de la probabilité d'avantages économiques futurs attachés à l'actif,

(e) disponibilité de ressources techniques, financières et autres afin d'achever le projet, et

(f) évaluation fiable des dépenses de développement.

Dans les comptes consolidés du Groupe, les frais de recherche sont actuellement en pratique comptabilisés en charges car les critères de capitalisation des frais de développement ne sont pas remplis.

b) Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.

Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable.

9 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique d'acquisition après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.

Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée de vie estimée et donc leur durée d'amortissement sont significativement différentes.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire, en fonction des durées d'utilisation estimées des immobilisations et en tenant compte, le cas échéant des valeurs résiduelles :

Immobilisations Corporelles	MODE	DUREE
Installations générales sur sol d'autrui	Linéaire	10 ans
Matériel de transport	Linéaire	5 ans
Matériel de bureau	Linéaire	1 à 5 ans
Mobilier de bureau	Linéaire	8 à 10 ans

Les valeurs résiduelles, durées d'utilité et modes d'amortissement des actifs sont revus et modifiés si nécessaire, à chaque clôture annuelle. De tels changements sont traités comme des changements d'estimation.

10 – COUTS D'EMPRUNT

Les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif dont la préparation préalable à l'utilisation ou la vente prévue nécessite un délai substantiel, sont incorporés au coût de cet actif. Tous les autres coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges financières de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les coûts d'emprunt sont les intérêts et autres coûts supportés par une entreprise dans le cadre d'un emprunt de fonds.

11 – VALEUR RECOUVRABLE DES ACTIFS NON COURANTS

Les actifs ayant une durée d'utilité indéterminée ne sont pas amortis et sont soumis à un test annuel de dépréciation. Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation chaque fois qu'il existe un indice interne ou externe montrant qu'un actif a pu perdre de sa valeur.

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif testé à sa valeur recouvrable. Le test est réalisé au niveau de l'Unité Génératrice de Trésorerie qui est le plus petit groupe d'actifs qui inclut l'actif et dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes de celles générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs.

Une perte de valeur est comptabilisée à concurrence de l'excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l'actif. La valeur recouvrable d'un actif correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de cession ou sa valeur d'utilité, si celle-ci est supérieure.

La juste valeur diminuée des coûts de sortie est le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie.

La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue d'un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée à partir des flux de trésorerie estimés sur la base des plans ou budgets établis sur cinq ans en général, les flux étant au-delà extrapolés par application d'un taux de croissance constant ou décroissant et actualisés en retenant des taux du marché à long terme après impôt qui reflètent les estimations du marché de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques des actifs. La valeur terminale est déterminée à partir de l'actualisation à l'infini du dernier flux de trésorerie du test.

Au 31 décembre 2015, aucun actif non courant ne présente d'indice interne ou externe de perte de valeur.

12 – STOCKS

Le Groupe détient essentiellement des stocks de petit matériel informatique. Les matières et marchandises sont évaluées selon la règle du FIFO et, par défaut, au dernier coût d'achat, ce qui, compte tenu de la rotation rapide de ces stocks, est proche d'une valorisation de type « premier entré - premier sorti ». Les stocks sont ramenés à leur valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure à leur coût. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans des conditions d'activité normales, déduction faite des frais de vente.

13 – CREANCES CLIENTS ET DEPRECIATION

Les créances clients correspondent aux montants exigibles des clients pour les produits vendus et les services rendus dans le cadre normal de l'activité du Groupe.

Une dépréciation est comptabilisée lorsqu'il existe une indication objective (telle qu'une probabilité de faillite ou des difficultés financières significatives du débiteur) que le Groupe ne sera pas en mesure de recouvrer les montants dus selon les termes contractuels de la facture.

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14 – ACTIFS FINANCIERS

Les actifs financiers sont classés en quatre catégories selon leur nature et l'intention de détention :

• les actifs détenus jusqu'à l'échéance,
• les actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat,
• les prêts et créances,
• les actifs disponibles à la vente.

A l'exception des actifs évalués à la juste valeur par résultat, tous les actifs financiers sont initialement comptabilisés au coût qui correspond à la juste valeur du prix payé augmenté des coûts d'acquisition.

Tous les achats et ventes normalisés d'actifs financiers sont comptabilisés à la date de règlement.

a) Actifs détenus jusqu'à l'échéance

Les placements détenus jusqu'à échéance sont des actifs financiers que le Groupe a l'intention et la capacité de détenir jusqu'à cette échéance. Après leur comptabilisation initiale, ces actifs sont évalués au coût amorti, selon la méthode du taux d'intérêt effectif, diminué du montant d'éventuelles pertes de valeurs.

b) Actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat

Ils représentent les actifs détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire les actifs acquis par l'entreprise dans l'objectif de les céder à court terme. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Certains actifs peuvent également faire l'objet d'un classement volontaire dans cette catégorie.

c) Prêts et créances

Les actifs financiers non courants comprennent les avances et les dépôts de garantie donnés à des tiers. Les avances et dépôts de garantie sont des actifs financiers non-dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. De tels actifs sont comptabilisés au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Les gains et les pertes sont comptabilisés en résultat lorsque les prêts et les créances sont décomptabilisés ou dépréciés.

d) Actifs disponibles à la vente

Ils représentent tous les autres actifs financiers. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres jusqu'à ce que l'actif soit vendu, encaissé ou sorti d'une autre manière ou jusqu'à ce qu'il soit démontré que l'actif a perdu de la valeur de façon prolongée et significative. Dans ces cas, le profit ou la perte, enregistré jusqu'alors en capitaux propres est transféré en résultat.

Les actifs disponibles à la vente font l'objet de tests de dépréciation lorsque des indicateurs de perte de valeur existent. Lorsque l'actif disponible à la vente est un instrument de capitaux propres, la dépréciation est définitive. Les variations ultérieures positives de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres.

Lorsque l'actif disponible à la vente est un instrument de dette, toute appréciation ultérieure est comptabilisée en résultat à hauteur de la dépréciation antérieurement constatée en résultat.

Les achats et ventes d'actifs financiers sont généralement comptabilisés à la date de transaction.

15 – TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

La rubrique "Trésorerie et équivalents de trésorerie" comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue et les autres placements à court terme très liquides ayant des échéances initiales inférieures ou égales à trois mois et qui ne sont pas soumis à risque de variation de valeur significatif.

Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie, la trésorerie nette comprend la trésorerie et les équivalents de trésorerie tels que définis ci-dessus, nets des concours bancaires courants. Dans le bilan, les découverts bancaires figurent dans les Passifs financiers courants.

16 – CAPITAUX PROPRES

Le classement en capitaux propres dépend de l'analyse spécifique des caractéristiques de chaque instrument émis. Les actions ordinaires et les actions de préférence ont ainsi pu être classées en tant qu'instruments de capitaux propres.

Les coûts accessoires directement attribuables à l'émission d'actions ou d'options sur actions sont comptabilisés en déduction des capitaux propres, nets d'impôts.

17 – PAIEMENT FONDE SUR DES ACTIONS

Le Groupe a mis en place un certain nombre de plans de rémunération basés sur des actions, pour lesquels le Groupe reçoit en contrepartie des services de la part de ses employés. La juste valeur des services rendus par les salariés en échange de l'octroi d'options est comptabilisée en charges, conformément à la norme IFRS 2. Le montant total à comptabiliser en charges correspond à la juste valeur des instruments octroyés.

Les conditions d'acquisition des droits qui ne sont pas des conditions de marché ou qui sont des conditions de services sont intégrées aux hypothèses sur le nombre d'instruments susceptibles de devenir exerçables. La dépense totale est reconnue sur la période d'acquisition des droits, qui est la période durant laquelle toutes les conditions d'acquisition des droits spécifiés doivent être satisfaites. À la fin de chaque exercice, l'entité réexamine le nombre d'instruments susceptibles de devenir exerçables. Le cas échéant, elle comptabilise au compte de résultat l'impact de la révision de ses estimations en contrepartie d'un ajustement correspondant dans les capitaux propres ("Paiement fondé sur des actions"). Lorsque les instruments sont exercés, la Société émet des actions nouvelles. Les sommes perçues lorsque les options sont exercées, sont créditées aux postes "Capital social" (valeur nominale) et "Prime d'émission", nettes des coûts de transaction directement attribuables.

18 – PROVISIONS

Des provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un évènement passé et qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. L'estimation du montant figurant en provisions correspond à la sortie de ressources qu'il est probable que le Groupe doit supporter pour éteindre son obligation.

Si l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, les provisions sont actualisées sur la base d'un taux avant impôt qui reflète, le cas échéant, les risques spécifiques au passif.

Les provisions correspondent à des risques et charges identifiés de manière spécifique.

19 – ENGAGEMENTS SOCIAUX

Les régimes de retraite, les indemnités assimilées et autres avantages sociaux qui sont analysés comme des régimes à prestations définies (régime dans lequel le Groupe s'engage à garantir un montant ou un niveau de prestation défini) sont comptabilisés au bilan sur la base d'une évaluation actuarielle des engagements à la date de clôture.

Le calcul des engagements de retraite est effectué selon la méthode des unités de crédit projetées prenant en compte les charges sociales y afférentes.

La valeur actualisée de l'obligation est déterminée en actualisant les décaissements de trésorerie futurs estimés sur la base d'un taux d'intérêt d'obligations d'entreprises de première catégorie, libellées dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l'obligation de retraite concernée. Les calculs intègrent également des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs.

Les écarts actuariels sont constatés, en totalité, en « Autres éléments du résultat global », directement par les capitaux propres.

Les cotisations versées au titre des régimes qui sont analysés comme des régimes à cotisations définies, c'est-à-dire lorsque le Groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement de cotisations, sont comptabilisées en charges de l'exercice.

20 – FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES

Les dettes fournisseurs et comptes rattachés correspondent à des engagements de paiement pour des produits ou des services qui ont été contractés auprès de fournisseurs dans le cadre de l'activité normale du Groupe.

Les dettes fournisseurs sont initialement comptabilisées à leur juste valeur et ultérieurement réévaluées à leur coût amorti à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif.

21 – AVANCES REMBOURSABLES

Le Groupe bénéficie d'un certain nombre d'aides publiques sous forme d'avances remboursables.

Les avances remboursables sont enregistrées en « Dettes financières long terme » et en « Dettes financières court terme » selon leur échéance. En cas de constat d'échec prononcé, l'abandon de créance consenti est enregistré en produit.

S'agissant d'avances financières consenties à des taux d'intérêts inférieurs au taux du marché et en application de l'exemption offerte par la norme IFRS 1 – Première adoption des IFRS, les avances déjà obtenues avant la date de transition n'ont pas fait l'objet d'une évaluation à la juste valeur en application de la norme IAS 39.

22 – PASSIFS FINANCIERS

Les passifs financiers sont classés en deux catégories et comprennent :

• les passifs financiers comptabilisés au coût amorti et,
• des passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultat.

a) Passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les emprunts et autres passifs financiers tels que : les avances conditionnées et les avances et acomptes reçus, sont généralement comptabilisés au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif.

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Les passif financiers comptabilisés au coût amorti sont initialement enregistrés à la juste valeur du montant reçu, diminués des coûts de transaction directement attribuables. Postérieurement à la comptabilisation initiale, les emprunts portant intérêts sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

La fraction à moins d'un an des dettes financières est présentée en passif courant.

b) Passifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat

Ils représentent les passifs détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire les passifs qui répondent à une intention de réalisation à court terme. Ils sont évalués à la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées par le compte de résultat.

23 – IMPOTS EXIGIBLES ET DIFFERES

Les actifs et les passifs d'impôt exigibles de l'exercice et des exercices précédents sont évalués au montant que l'on s'attend à recouvrer ou à payer auprès des administrations fiscales. Les taux d'impôt et les réglementations fiscales utilisés pour déterminer ces montants sont ceux qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les impôts différés sont comptabilisés, en utilisant la méthode bilancielle et du report variable, pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan ainsi que sur les déficits reportables.

Des actifs d'impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible, sur lequel ces différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés au cours des années ultérieures

Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés.

24 – CHIFFRE D'AFFAIRES

Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du Groupe. Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de produits, des rabais et des remises et déduction faite des ventes intragroupe.

La Société comptabilise des produits lorsque le montant des produits peut être évalué de façon fiable, qu'il est probable que des avantages économiques futurs bénéficieront à l'entreprise et que des critères spécifiques sont remplis pour chacun des types de produits :

a) Revenu de la vente des licences d'utilisation de logiciels et de contrats de maintenance associés (« Routine clinique »)

Les licences d'utilisation de logiciels du Groupe sont généralement vendues sur la base de contrats ou de bons de commande passés par le client qui incluent des prix fixes n'incluant pas de droit de retour, d'obligation significative post-livraison ou toute autre provision similaire excepté les conditions générales de ventes. La licence d'utilisation du logiciel donne le droit au client de l'utiliser de manière illimitée. Le revenu est reconnu sur ces licences à la fin de l'installation du logiciel chez le client lors du transfert de risque et de propriété conformément aux incoterms déterminés dans les contrats, le prix fixe est déterminé et le recouvrement de la créance apparait assuré de manière raisonnable.

Un contrat de maintenance peut être annexé à la vente de la licence d'utilisation de logiciels. La maintenance n'est pas indispensable à l'utilisation du logiciel. Le revenu de ce contrat de maintenance est étalé linéairement sur la durée du contrat de maintenance.

b) Revenu des activités de services (« Essais cliniques »)

Le Groupe conclut des contrats de prestations de services dans l'activité « Essais cliniques ».

Les produits provenant de ces prestations de services sont comptabilisés en résultat net en fonction du degré d'avancement de la prestation à la date de clôture. Le degré d'avancement est évalué en fonction de l'atteinte des différents jalons de projets.

25 – AUTRES REVENUS

Les subventions publiques sont reconnues quand il existe une assurance raisonnable qu'elles seront reçues et que toutes les conditions auxquelles elles sont soumises seront satisfaites.

Depuis sa création, le Groupe reçoit, en raison de son caractère innovant, un certain nombre d'aides ou subventions de l'Etat ou des collectivités publiques destinées à financer son fonctionnement ou des recrutements spécifiques.

Ces subventions sont comptabilisées en produits sur l'exercice qui a enregistré les charges ou dépenses correspondantes.

Lorsque la subvention est liée à un actif, elle est présentée en déduction de la valeur comptable de l'actif et rapportée au résultat sur la durée d'utilité de l'actif amortissable, par l'intermédiaire d'une réduction de la charge d'amortissement.

26 – CREDIT D'IMPOT RECHERCHE

Des crédits d'impôt recherche sont octroyés aux entreprises par l'Etat français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient des dépenses remplissant les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1er janvier 2005, au sein de la Communauté Européenne ou dans un autre Etat faisant parti de l'accord sur l'Espace Economique Européen et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative) bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire.

Les crédits d'impôt recherche sont assimilés selon les normes IFRS à des subventions. Au sein du Groupe, les dépenses éligibles à ces crédits d'impôt recherche sont très majoritairement générées par les coûts du personnel. Le Groupe a donc opté au classement du crédit d'impôt recherche en diminution des charges du personnel.

27 – LOCATION

Les contrats de location simple sont comptabilisés en charges, de façon linéaire sur la durée du contrat, et ce jusqu'à l'échéance du contrat.

28 – INFORMATION SECTORIELLE

Le chiffre d'affaires du Groupe est réalisé principalement en France et à l'export. Les coûts de recherche et développement, les coûts de production, les dépenses réglementaires et l'essentiel des coûts marketing et administratifs sont exposés en France. A ce stade, ces coûts ne font pas l'objet d'une répartition stricte par zone géographique où les produits du Groupe sont commercialisés.

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L'activité du Groupe aujourd'hui concentrée sur la seule activité pharmacie conduit la direction du Groupe à suivre les opérations de façon globale et unifiée. Le principal décideur opérationnel vérifie les résultats et les plans opérationnels et décide de l'affectation des ressources à l'échelle du groupe.

Le Groupe a donc identifié un seul secteur opérationnel répondant aux critères de la norme IFRS 8.

Cette présentation pourrait être modifiée à l'avenir, en fonction de l'évolution des activités du Groupe et des critères opérationnels.

29 – RESULTAT PAR ACTION

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions de la société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.

Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Dans le cas du Groupe, il s'agit des BSA, BSPCE et Stock-options émis.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Immobilisations incorporelles (En milliers d'euros)		Valeur brute Dépréciations et amortissments	Net	Valeur brute	Dépréciation et amortissements	Net
	31/12/2015			31/12/2014
Brevets, licences, marques	854	(749)	105	739	(726)	13
Autres immobilisations incorporelles	113	(5)	108	4	(4)	-
Total	967	(754)	213	743	(730)	13

Les immobilisations incorporelles se composent principalement de licences de logiciels acquis.

Immobilisations incorporelles	Valeur brute Dépréciations et				Dépréciation et
(En milliers d'euros)		amortissments	Net	Valeur brute	amortissements	Net
	31/12/2015				31/12/2014
Solde à l'ouverture	743	(730)	13	736	(713)	23
Acquisitions	224	-	224	6	-	6
Cessions, mises au rebut	-	-	-	-	-	-
Variation des dépréciations et
amortissements	-	(23)	(23)	-	(16)	(16)
Effets des variations de change	1	(1)	(0)	-	-	-
Solde à la clôture	967	(754)	213	743	(730)	13

Les principales acquisitions de l'exercice correspondent à l'acquisition de trois logiciels sur l'exercice. La principale acquisition correspond à l'acquisition d'un logiciel ERP qui sera mis en place au cours de l'exercice 2016.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Immobilisations Corporelles		Valeur brute Dépréciations et			Dépréciation et
(En milliers d'euros)		amortissments	Net	Valeur brute	amortissements	Net
	31/12/2015				31/12/2014
Constructions, Agencements	79	(42)	38	58	(35)	23
Autres immobilisations corporelles	703	(485)	218	502	(430)	72
Total	783	(527)	255	560	(465)	94

Les variations des soldes sur la période s'analysent de la façon suivante :

Immobilisations Corporelles (En milliers d'euros)		Valeur brute Dépréciations et amortissments	Net	Valeur brute	Dépréciation et amortissements	Net
	31/12/2015				31/12/2014
Solde à l'ouverture	560	(465)	94	519	(392)	127
Acquisitions	221	-	221	42	-	42
Cessions, mises au rebut	(3)	2	(1)	(5)	4	(1)
Variation des dépréciations et amortissements	-	(60)	(60)	-	(74)	(74)
Effets des variations de change	4	(4)	0	4	(4)	-
Solde à la clôture	783	(527)	255	560	(465)	94

Les acquisitions de l'exercice correspondent principalement à l'acquisition de matériel informatique.

ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

Actifs financiers non courants (En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014	Variation
Dépôts et cautionnements	64	33	31
Prêts	50	38	12
Total	114	71	43

Les actifs financiers non courants ont une échéance à plus de 5 ans.

STOCKS

Stocks (En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014	Variation
Stocks de marchandises	14	17	(3)
Provision pour dépréciation	(7)	(12)	5
Total	7	6	1

Le stock de marchandises correspond principalement à du petit matériel informatique.

CREANCES CLIENTS ET AUTRES CREANCES

Les créances clients et autres créances s'analysent comme suit :

Créances clients et autres créances (En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014	Variation
Clients	1 079	273	806
Autres créances	375	397	(22)
Total	1 454	670	784

P a g e | - 54 -

La juste valeur des créances clients et autres créances est équivalente à la valeur comptable, compte tenu de leur échéance inférieure à un an. L'augmentation des créances clients au 31 décembre 2015, par rapport au solde des créances clients au 31 décembre 2014, s'explique principalement par l'augmentation du volume d'activité sur l'exercice 2015 et l'augmentation du volume de facturation.

Il n'existe pas de provision sur les créances clients au 31 décembre 2015. Les autres créances au 31 décembre 2015 correspondent principalement à de la taxe sur la valeur ajoutée déductible.

L'échéancier des créances clients se présente ainsi :

Créances clients et autres créances		Non	1 à 30	30 à 60	60 à 90	+ de 90
(En milliers d'euros)	Total	échues	jours	jours	jours	jours
Clients	1 079	979	40	11	10	39

ACTIFS FINANCIERS COURANTS

Les actifs financiers courants s'analysent comme suit :

Actifs financiers courants (En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014	Variation
Espèces mobilisées dans le cadre du contrat de liquidité	91	58	33
Total	91	58	33

En mai 2011, le Groupe a mis en place un contrat de liquidité avec un animateur agréé lors de son introduction en bourse pour un montant maximum de 250 K€. Ce contrat permet la régulation du cours de bourse. Ces espèces mobilisées sont immédiatement disponibles en cas de résiliation du contrat du prestataire. Ces espèces ont une échéance à 1 an au plus.

AUTRES ACTIFS COURANTS

Les autres actifs courants s'analysent comme suit :

Autres actifs courants (En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014	Variation
Crédit d'impôt recherche	859	978	(119)
Charges constatées d'avances	265	130	135
Divers	17	17	-
Total	1 141	1 125	16

La créance de crédit d'impôt recherche comptabilisée au 31 décembre 2015 correspond au produit d'impôt recherche sur les dépenses de l'exercice 2015. La créance comptabilisée au 31 décembre 2014 correspond au produit d'impôt recherche sur les dépenses de l'exercice 2014 et a été encaissée sur l'exercice 2015. La Société bénéficie du crédit d'impôt recherche depuis sa création et cette créance fait l'objet d'un remboursement sur la période subséquente par l'administration fiscale.

TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

La trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture se décomposent comme suit :

Trésorerie et équivalents (En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014	Variation
Dépôts bancaires à terme	-	14 018	(14 018)
Disponibilités	30 273	1 700	28 573
Total	30 273	15 718	14 555

La décomposition du solde de trésorerie en euros, par devise au 31 décembre 2015 est la suivante :

Trésorerie et équivalents (En milliers d'euros)	31/12/2015
Euros	29 775
USD	498
Total	30 273

INSTRUMENTS FINANCIERS PAR CATEGORIE

Classe d'actifs financiers par catégories	Evalués à la	Prêts et
(En milliers d'euros)	juste valeur	créances	31/12/2015
Actifs financiers non courants	-	114	114
Créances clients et autres créances	-	1 454	1 454
Actifs financiers courants	91	-	91
Autres actifs courants (hors CCA)	-	876	876
Trésorerie et équivalents	30 273	-	30 273
Total	30 364	2 444	32 808

Classe d'actifs financiers par catégories	Evalués à la	Prêts et
(En milliers d'euros)	juste valeur	créances	31/12/2014
Actifs financiers non courants	-	71	71
Créances clients et autres créances	-	670	670
Actifs financiers courants	58	-	58
Autres actifs courants (hors CCA)	-	995	995
Trésorerie et équivalents	15 718	-	15 718
Total	15 776	1 736	17 512

P a g e | - 56 -

Classe de passifs financiers par catégories	Evalués à la	Passifs au
(En milliers d'euros)	juste valeur	coût amorti	31/12/2015
Dettes financières à long et moyen terme	-	314	314
Dettes financières à court terme	-	1 116	1 116
Autres dettes non courantes	- 1 454		1 454
Dettes fournisseurs et autres dettes courantes (hors PCA)	-	3 491	3 491
Total	-	6 375	6 375
Classe de passifs financiers par catégories (En milliers d'euros)	Evalués à la juste valeur	Passifs au coût amorti	31/12/2014

Dettes financières à long et moyen terme	-	1 074	1 074
Dettes financières à court terme	-	1 083	1 083
Autres dettes non courantes	-	572	572
Dettes fournisseurs et autres dettes
courantes (hors PCA)	-	2 027	2 027
Total	-	4 756	4 756

CAPITAUX PROPRES

1 – CAPITAL ET PRIMES D'EMISSION

Au 31 décembre 2015, le capital de la Société est composé de 10 016 117 actions réparties entre , 10 005 696 actions ordinaires de 0,05 € de valeur nominale, 10 420 actions de préférence de catégorie E de 0,05 € de valeur et 1 action de préférence de catégorie B de 0,05 € de valeur. Les actions de préférence de catégorie E sont des actions sans droit de vote mais bénéficient des mêmes droits financiers que les actions ordinaires. L'action de préférence de catégorie B est réservée à un actionnaire investisseur industriel et donne le droit à ce dernier d'être représenté à tout moment par un administrateur au sein du conseil d'administration de la Société. Elle est automatiquement convertie en une action ordinaire si certaines clauses statutaires sont remplies. Les changements intervenus au cours des exercices 2014 et 2015 sont les suivants :

Capitaux propres	Valeur en	Prime		Nombre
(En milliers d'euros)	capital	d'émission	Total	d'actions
Position au 01 Janvier 2014	302	29 333	29 634	6 034 450
Augmentation de capital en numéraire	111	19 889	20 000	2 222 222
Imputation des frais d'augmentation de capital	-	(1 690)	(1 690)	-
Augmentation de capital en numéraire	-	18	18	4 420
Position au 31 décembre 2014	413	47 550	47 963	8 261 092
Exercice BSPCE du 2nd trimestre 2015	0	25	25	6 000
Augmentation de capital en numéraire	83	19 718	19 800	1 650 000
Imputation des frais d'augmentation de capital	-	(1 195)	(1 195)	-
Exercice BSA Juillet 2015	3	497	500	55 555
Exercice BSPCE du 3ème trimestre 2015	1	81	82	10 183
Apurement du report à nouveau négatif	-	(35 642)	(35 642)	-
Exercice BSPCE Jusqu'au 10 décembre 2015	2	259	261	32 587
Exercice BSPCE le 14 décembre 2015	0	6	6	700
Position au 31 Décembre 2015	501	31 299	31 800	10 016 117

Les mouvements de l'exercice 2014 et 2015 sont décrits dans le chapitre « 2.c Historique des levées de fonds depuis l'introduction en Bourse ».

2 – ACTIONS PROPRES

Dans le cadre du contrat de liquidité mis en place suite à l'introduction en bourse, la société détient des actions d'autocontrôle et réalise des plus ou moins-values sur la cession et le rachat de ces actions. Ces actions, ainsi que l'effet de la plus et moins-value réalisée sur la cession et le rachat de ces actions propres, sont portées en diminution de réserves consolidées. Au 31 décembre 2015, 17 303 actions ont été annulées en diminution des réserves consolidées pour un montant total de -205 K€, ainsi que le reclassement du gain réalisé sur l'achat et vente de ces actions propres pour un montant de +78 K€, ce qui représente un impact total en diminution des réserves consolidés de -126 k€. Au 31 décembre 2014, la Société détenait 19 529 actions d'autocontrôle et le montant porté en diminution des réserves consolidées s'élève à 154 K€.

Ces actions propres n'ont pas vocation à être attribuées aux salariés dans le cadre de plan d'attribution d'actions gratuites et n'ont que pour objet la régulation du cours de bourse dans le cadre du contrat de liquidité.

3 – OPTIONS DE SOUSCRIPTIONS D'ACTIONS

Utilisant l'autorisation conférée par plusieurs assemblées générales, le conseil d'administration a émis les plans d'options décrits dans le chapitre « 2.e Historique des plans d'options de souscriptions d'actions ».

L'incidence sur l'état du résultat global des paiements fondés sur des actions est présentée en note 21. Les instruments financiers concernés par le paiement fondé sur des actions sont les plans de stock-options et les BSA attribués le 5 avril 2012.

Les BSA du 5 avril 2012 ont été attribués à titre gratuit à un prestataire de service (Quintiles) et les caractéristiques de ces BSA sont les suivantes :

• 1.145.196 bons de souscription d'actions, chaque bon donnant droit à souscrire une action ordinaire de la Société au prix de 11,875 € prime d'émission comprise. La souscription aux actions se fera uniquement par compensation avec une créance liquide et exigible qui serait détenue par Quintiles sur la Société.
• 1 bon de souscription d'actions donnant le droit à Quintiles de souscrire un nombre d'actions lui permettant d'atteindre 15% du capital pleinement dilué de la Société, ce au prix de 11,875 € prime d'émission comprise par action. Ce bon de souscription ne pourra être exercé qu'une fois que la totalité des 1.145.196 bons de souscription d'actions mentionnés plus haut aura été exercée et que ledit exercice n'aura pas permis à Quintiles d'atteindre 15% du capital pleinement dilué de la Société. La souscription aux actions se fera uniquement par compensation avec une créance liquide et exigible qui serait détenue par Quintiles sur la Société.

Ces BSA ont été traités en conformité avec la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions ». La part de la dette fournisseur de ce prestataire a été reclassée en capitaux propres. Le montant cumulé au 31 décembre 2014 reclassé en capitaux propres s'élève à 167 K€ et celui reclassé au 31 décembre 2015 s'élève à 452 K€.

ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL

1 – RETRAITES A PRESTATIONS DEFINIES

Les engagements envers le personnel sont exclusivement composés des avantages postérieurs à l'emploi.

En France, la Société cotise au régime national de retraite et ses engagements auprès des salariés en termes de retraite se limitent à une indemnité forfaitaire basée sur l'ancienneté et versée dès lors que le salarié atteint l'âge de la retraite. Cette indemnité de départ à la retraite est déterminée pour chaque salarié en fonction de son ancienneté et de son dernier salaire prévu. Cette obligation au titre du régime à prestations définies est provisionnée.

La Société n'a pas d'actif de couverture des régimes à prestations définies.

Les montants constatés au bilan au titre des engagements à prestations définies sont les suivants :

Engagements de retraite (En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014	Variation
Provisions pour engagement envers	367	334	33
le personnel
Total	367	334	33

a) Variations des engagements provisionnés au bilan

Les variations de ces engagements peuvent s'analyser comme suit :

Engagements de retraite	31/12/2015	31/12/2014
(En milliers d'euros)
Position à l'ouverture	334	212
Coût des services	44	32
Coût d'intérêts	6	7
Charges de l'exercice	50	40
Prestations versées	-	-
Ecarts actuariels (Gains) / Pertes	(17)	82
Position à la clôture	367	334

b) Hypothèses actuarielles

Les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :

Indémnités de fin de carrière (Hypothèses)	31/12/2015	31/12/2014
Taux d'actualisation	2,03%	1,80%
Taux d'inflation	2,00%	2,00%
Taux de revalorisation salariale	2,50%	2,50%
Taux de charges sociales	46%	46%
Indémnités de fin de carrière (Hypothèses)	31/12/2015	31/12/2014
	INSEE T68-FM	INSEE TH-TF
Table de mortalité	2004-2006	2008-2010
	Compris entre	Compris entre
Ages de départ en retraite	62 et 67 ans	62 et 67 ans
	Départ	Départ
Mode de départ en retraite	volontaire	volontaire
	Voir	Voir
Turnover (taux moyen par tranche d'âge)	Tableau 1	Tableau 1

Les hypothèses se rapportant aux taux de mortalité futurs sont déterminées sur la base de données provenant de statistiques publiées en France.

P a g e | - 59 -

Indémnités de fin de carrière (tableau 1)	31/12/2015	31/12/2014
Moins de 25 ans	7,15%	7,15%
25-29 ans	4,52%	4,52%
30-34 ans	3,63%	3,63%
35-39 ans	2,99%	2,99%
40-44 ans	2,42%	2,42%
45-49 ans	1,38%	1,38%
50-54 ans	0,60%	0,60%
55 ans et plus	0,00%	0,00%

Une analyse de sensibilité a été effectuée sur ce régime et sur l'hypothèse clé du taux d'actualisation. Une variation de ce taux appliquée à l'exercice considéré sur ce régime aurait, sur l'engagement brut du Groupe au titre du régime de retraite à prestations définies, l'impact suivant :

Sensibilité au taux d'actualisation (En milliers d'euros)	31/12/2015
Dette actuarielle à 1,53%	408
Dette actuarielle à 2,03%	367
Dette actuarielle à 2,53%	330
Durée estimée (années)	22

Au 31 décembre 2015, l'échéancier de versements des indemnités de départ au cours des 15 prochaines années est estimé à 55 K€. Il n'est pas prévu de versement de prestations au cours de 2016.

2 – RETRAITES A COTISATIONS DEFINIES

Aux Etats-Unis, la filiale MEDIAN Inc. contribue à un régime à cotisations définies qui limite son engagement aux cotisations versées. Le montant des charges constatées au titre des exercices 2015 et 2014 est non significatif.

PROVISIONS COURANTES

Les provisions courantes inscrites au bilan consolidé s'élèvent aux montants suivants :

Total	34	34	-
Provisions courantes	34	34	-
Provisions courantes (En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014	Variation

Elles correspondent principalement à une provision d'un litige avec un ancien salarié.

La variation du solde de provisions sur l'exercice 2015 s'analyse de la façon suivante :

Provisions courantes (Ien milliers d'euros)	31/12/2014	Dotation	utilisation	Reprises	Variation du périmètre	Autres	31/12/2015
Provision pour risques et charges	34	-	-	-	-	-	34
Total	34	-	-	-	-	-	34

DETTES FINANCIERES LONG ET COURT TERME

Au 31 décembre 2015, les dettes financières long et court terme se décomposent ainsi :

Dettes financières long terme (En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014	Variation
Dette financière à long terme	314	1 074	(760)
Dette financière à court terme	1 116	1 083	33
Total	1 430	2 157	(727)

Les dettes financières long et court terme sont composées principalement des éléments suivants :

Dettes financières long terme (En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014	Variation
Avances OSEO	100	500	(400)
Prêt sans intérêts Région PACA	-	-	-
Prêt participatif	-	58	(58)
Avances COFACE	214	516	(302)
Total	314	1 074	(760)
Dettes financières court terme (En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014	Variation
Avances OSEO	756	875	(119)
Prêt sans intérêts Région PACA	-	22	(22)
Prêt participatif	58	75	(17)
Avances COFACE	302	111	191

a) Avances OSEO :

Dans le cadre de sa participation au projet d'Innovation, le Groupe MEDIAN a bénéficié de trois avances remboursables accordées par OSEO en 2009, d'un montant maximum de 2 875 K€. Le solde de ces avances au 31 décembre 2015 s'élève à 856 K€, dont 756 K€ à moins d'un an. Les remboursements sont effectués en fonction d'échéanciers prévus lors de la signature des contrats d'avances pour les projets LESIO I et LESIO II.

Cette avance est consentie à un taux gratuit.

En application de l'exemption prévue par la norme IFRS 1 – « première adoption des IFRS », ces avances n'ont pas été subdivisées en une partie « subvention » pour la partie correspondante à la rémunération de l'avance obtenue à titre gratuit et une partie « dette financière ». Le Groupe a remboursé la somme de 519 K€ au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015. Il n'a pas reçu d'autres subventions sur l'exercice 2015.

b) Prêt participatif :

Un prêt participatif de 350 K€ a été souscrit le 9 août 2011 auprès de SOFIRED.

Il présente les caractéristiques suivantes :

• Le prêt est consenti pour une durée de 5 ans à compter du 11/08/2011 ;
• La somme prêtée porte intérêt au taux de 5% calculé sur le capital restant dû ;

P a g e | - 61 -

Le prêt est assorti d'une rémunération indexée sur le résultat de l'entreprise. Elle n'intervient qu'à partir de la 4ème année du prêt et jusqu'au dernier remboursement. Elle n'est effective que dans la mesure où il a été décidé de distribuer des bénéfices au titre de l'exercice.

Au 31 décembre 2015, le capital restant dû est de 58 K€ et correspond à la part à moins d'un an qui a été classée en passif courant. Le Groupe a remboursé la somme de 75 K€ au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

c) Avance COFACE :

L'avance COFACE correspond à une avance sur indemnité consentie par la Coface au titre d'un contrat d'assurance prospection signé en mars 2009. Les remboursements s'effectuent, à l'issue de chacune des six années d'amortissement à compter du 01/10/2010, à raison de 14% du chiffre d'affaires export réalisé durant chacune de ces six années dans la zone couverte par le contrat (désormais « tous pays export »).

En application de l'exemption prévue par la norme IFRS 1 – « première adoption des IFRS », cette avance n'a pas été subdivisée en une partie « subvention » pour la partie correspondante à la rémunération de l'avance obtenue à titre gratuit et une partie « dette financière ».

Le solde de cette avances au 31 décembre 2015 s'élève à 516 K€, dont 302 K€ à moins d'un an. Le Groupe a remboursé la somme de 111 K€ au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

PASSIFS D'IMPOTS DIFFERES

Le passif net d'impôts différés s'analyse comme suit :

Origine des impôts différés (En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014	Variation
Charges temporaires non déductibles	-	-	-
Déficits fiscaux reportables (2)	896	883	13
Retraitements de consolidation :
- Retraites et pensions	122	111	11
- Provision intragroupe (1)	(1 458)	(1 431)	(27)
- Autres	-	-	-
Total (3)	(440)	(437)	(3)

(1) Un impôt différé passif a été constaté sur la provision comptabilisée dans les comptes sociaux de la Société et qui concerne les avances consenties par la Société à sa filiale. La provision sur ces avances a été déduite fiscalement dans les comptes sociaux. Ces avances s'élèvent à 4 374 K€ au 31 décembre 2015 (4 300 K€ au 31 décembre 2014).

(2) Un impôt différé actif sur déficits reportables de 896 K€ (883 K€ au 31 décembre 2014) a été constaté sur les impôts différés passifs en tenant compte toutefois de la législation fiscale française qui plafonne l'imputation des déficits reportables à 50% du bénéfice imposable de l'exercice, cette limitation étant applicable à la fraction des bénéfices qui excède 1 million d'euros. Le Groupe n'a pas activé l'intégralité des déficits fiscaux indéfiniment reportables en France. Le solde de ces déficits fiscaux non activés s'élève au 31 décembre 2015 à un montant de 51 245 K€ (43 815 K€ au 31 décembre 2014).

(3) Les actifs et passifs d'impôts différés étant constatés sur la Société uniquement, les actifs et passifs d'impôts différés ont été compensés.

P a g e | - 62 -

Les variations d'impôts différés sont composées de la manière suivante :

Impôts différés passifs - net (En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Position à l'ouverture	(437)	(455)
Produit d'impôt différé au compte de résultat	3	(10)
Charge d'impôt différé dans les autres éléments du résultat global	(6)	28
Position à la clôture	(440)	(437)

Les impôts différés sur le résultat et sur les autres éléments du résultat global (OCI) sont ainsi composés :

Impôts différés passifs - net (En milliers d'euros)	31/12/2015		31/12/2014
	Résultat net	OCI	Résultat net	OCI
Charges temporaires non déductibles	-	-	(1)	-
Déficits fiscaux reportables (2)	12	-	23	-
Retraitements de consolidation :
- Retraites et pensions	16	(6)	13	27
- Provision intragroupe (1)	(24)	-	(47)	-
- Autres	(1)	-	1	-
Total (3)	3	(6)	(10)	27

DETTES FOURNISSEURS ET AUTRES DETTES COURANTES

Les dettes fournisseurs et autres dettes sont des passifs enregistrés au coût amorti.

La répartition par nature est la suivante :

Dettes fournisseurs et autres dettes courantes (En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014	Variation
Dettes fournisseurs (1)	841	448	393
Dettes fournisseurs d'immobilisations	132	-	132
Dettes fiscales	24	219	(195)
Dettes sociales (2)	1 243	989	254
Produits constatés d'avance (3)	91	158	(67)
Avances reçues des clients à moins d'un an (4)	1 175	371	804
Autres dettes	76	-	76
Total	3 582	2 185	1 397

L'intégralité des dettes fournisseurs et les autres dettes ont une échéance à moins d'un an.

• (1) L'augmentation des dettes fournisseurs au 31 décembre 2015, par rapport au solde des dettes fournisseurs au 31 décembre 2014, s'explique principalement par l'augmentation du volume d'activité sur l'exercice 2015.
• (2) Les dettes sociales concernent les salaires, charges sociales et provisions pour congés payés. L'augmentation des dettes sociales au 31 décembre 2015, par rapport au solde des dettes sociales au 31 décembre 2014, s'explique principalement par l'augmentation des effectifs sur l'exercice 2015.

• (3) Les produits constatés d'avance correspondent principalement à des prestations de services (sur les contrats de maintenance) facturées par avance. Le revenu est reconnu lorsque le service a été rendu.
• (4) Les avances reçues des clients à moins d'un an correspondent aux acomptes versés à la signature des contrats « Essais cliniques » (« initial paiement »). Le fonctionnement de ces avances reçues est décrit dans la note 18 ci-dessous. L'augmentation du solde de ces avances au 31 décembre 2015, par rapport au solde au 31 décembre 2014, s'explique principalement par l'augmentation du carnet de commande et des contrats signés par le Groupe sur le dernier trimestre 2015.

AUTRES DETTES NON COURANTES

Au 31 décembre 2015, les autres dettes non courantes se décomposent ainsi :

Autres dettes non courantes (En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014	Variation
Avances reçues des clients à plus d'un an	1 454	572	882
Total	1 454	572	882

Les autres dettes non courantes correspondent aux avances reçues des clients en début de contrat pour l'activité « Essais cliniques ». Ces avances s'imputent sur la facturation client au même rythme que l'avancement des prestations effectuées et reconnues en chiffre d'affaires. Elles sont remboursables en cas d'arrêt de l'essai clinique.

Le montant de ces avances non apuré au 31 décembre 2015 s'élève à 2 629 K€, la part à moins d'un an de ces avances est classé dans la rubrique « Dettes fournisseurs et autres dettes courants » et s'élève à 1 175 K€ (ci-dessus la note 17).

Avant le 1er janvier 2015, ces avances étaient comptabilisées en chiffre d'affaires et présentée en fin d'exercice en produits constatés d'avance selon le degré d'avancement du contrat. Les 878 K€ de produits constatés d'avance comptabilisés au 31 décembre 2014, concernant les contrats « Essais cliniques », figurent donc dorénavant au passif du bilan sous les rubriques « Dettes fournisseurs et autres dettes courantes » et « Autres dettes non courantes ».

CHIFFRE D'AFFAIRES

1 – CHIFFRES D'AFFAIRES PAR ZONE GEOGRAPHIQUE ET PAR NATURE DE PRODUITS

Chiffre d'affaires	31/12/2015			31/12/2014			Variation
(En milliers d'euros)	France	Export	Total	France	Export	Total
Prestations de Services	325	3 554	3 879	245	1 040	1 285	2 594
Ventes de Licences	1	-	1	116	119	235	(234)
Ventes de Marchandises	5	-	5	7	14	21	(16)
Total	331	3 554	3 885	368	1 173	1 541	2 344

Les zones géographiques sont réparties par destination.

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Chiffre d'affaires (En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014	Variation
CA France	331	368	(37)
CA USA/CANADA	1 688	685	1 003
CA UK	1 526	154	1 372
CA Autres exportations	340	334	6
Total	3 885	1 541	2 344

Au cours de cet exercice, la Société a poursuivi la commercialisation de ses solutions à des groupes pharmaceutiques dans le cadre d'essais cliniques, ainsi qu'à des institutions telles que hôpitaux, centres anti-cancer et cliniques dans le cadre d'applications en routine clinique. L'augmentation très forte du carnet de commande sur l'exercice précédent ainsi que sur l'exercice 2015, permet ainsi à la société d'enregistrer un accroissement de son chiffre d'affaires de près de 152% sur l'exercice.

A ce jour, aucun laboratoire ne représente à lui seul une part du chiffre d'affaires significative et récurrente.

CHARGES DU PERSONNEL

Le détail des charges du personnel s'analyse comme suit :

Charges de personnel (En milliers d'euros)	Notes	31/12/2015	31/12/2014	Variation
Salaires		4 759	3 426	1 333
Charges sociales		1 714	1 315	399
Crédit d'impôt recherche		(859)	(978)	119
Paiement en actions	21	13	56	(43)
Avantage envers le personnel	13	44	32	12
Total		5 671	3 852	1 819
Effectif moyen		57	47	10

Le crédit d'impôt recherche correspond à une subvention octroyée par l'état en fonction des charges engagées dans le cadre d'effort de recherches et de développement. Les charges engagées par le Groupe dans ce domaine et éligibles au crédit d'impôt recherche correspondent essentiellement à des charges du personnel, ce qui explique l'imputation du crédit d'impôt recherche sur les charges du personnel.

Les dépenses de Recherche & Développement éligibles au crédit d'impôt recherche s'établissent à 2 591 K€ en 2015, contre 2 660 K€ en 2014.

PAIEMENTS FONDES SUR DES ACTIONS

Au 31 décembre 2015, les accords de paiements fondés sur des actions au sein du Groupe et toujours en cours au 31 décembre 2015 sont les suivants :

• les programmes de stock-options ;
• les BSA attribués au prestataire de service Quintiles ; et
• les BSPCE.

P a g e | - 65 -

Ces accords sont tous réglés en instruments de capitaux propres du Groupe. L'impact des BSA attribués à Quintiles, comme indiqué en note 12, est comptabilisé en charges externes, dans le poste « Intermédiaires et honoraires » tel que présenté dans la note 21. L'impact de la charge Quintiles s'élève à 285 K€ en 2014 et 136 K€ en 2014.

Les BSPCE étant attribuées bien avant la date de transition aux IFRS (1er janvier 2013), l'attribution de ces derniers n'a pas eu d'impact sur les résultats 2014 et 2015.

La charge résiduelle correspond principalement aux programmes de Stock-options comme décrit dans la note cidessous.

1 – PROGRAMME DE STOCK-OPTIONS

Au 1er avril 2011 et au 5 avril 2012, le Groupe a mis en place des programmes d'options sur actions qui donnent droit aux principaux dirigeants et salariés de l'entreprise d'acquérir des actions de la Société. Ces deux assemblées générales ont délégué au conseil d'administration la possibilité d'attribuer aux dirigeants et salariés du Groupe MEDIAN un nombre maximum de 300 000 options. Les principales caractéristiques et conditions relatives aux attributions dans le cadre de ces programmes sont les suivantes :

N° de plan	Date d'attribution	Personnel concerné	Nombre d'options	Conditions d'acquisition des droits	Vie contractuelle des options
Plan n° 1	15/12/2011	Cadre supérieur	60 000	3 années de service	7 ans
Plan n° 2	05/07/2012	salarié	15 000	3 années de service	7 ans
Plan n° 3	05/02/2012	salarié	22 970	4 années de service	7 ans
Plan n° 4	03/10/2013	Cadre supérieur	10 000	4 années de service	7 ans
Total des options			107 970

Ainsi la charge reconnue au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 au titre des stock-options s'élève à 13 K€ et celle reconnue sur l'exercice clos le 31 décembre 2014 est de 56 K€. Les mouvements d'instruments intervenus sur la période 2015 sont présentés en note 12.

CHARGES EXTERNES

Les charges externes s'analysent comme suit :

Charges externes (En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014	Variation
Sous-traitance	577	159	418
Locations et charges locatives	279	213	66
Entretiens et réparations	81	66	15
Primes d'assurance	34	33	1
Services extérieurs - divers	467	101	366
Personnel extérieur	10	2	8
Intermédiaires et honoraires	1 266	719	547
Publicité	112	113	(1)
Transport	41	24	17
Déplacement, missions et réceptions	562	371	191
Frais postaux et télécommunications	57	61	(4)
Services bancaires	38	17	21
Autres services - divers	12	23	(11)
Autres charges d'exploitation	102	69	33
Total	3 638	1 971	1 667

RESULTAT FINANCIER

Le résultat financier s'analyse comme suit :

Résultat financier net
(En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014	Variation
Intérêts et charges financières assimilées	(15)	(54)	39
Pertes des placements	(6)	(7)	1
Coût de l'endettement financier net	(21)	(61)	40
Pertes de change	(85)	(111)	26
Autres charges financières	(85)	(111)	26
Gains de change	117	174	(57)
Autres produits financiers	144	20	124
Autres produits financiers	261	194	67
Total	156	22	134

IMPOT SUR LE RESULTAT

La charge d'impôt sur le résultat se décompose ainsi :

Charge d'impôt sur le résultat (En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014	Variation
Impôt exigible - France	-	-	-
Impôt exigible - Etranger	3	1	2
Impôt différé net	(3)	10	(13)
Total	(1)	11	(12)

Le montant de l'impôt sur le résultat du Groupe est différent du montant théorique qui résulterait du taux d'impôt applicable en France en raison des éléments suivants :

Charge d'impôt effective	31/12/2015	31/12/2014	Variation
(En milliers d'euros)
Résultat avant impôt	(5 527)	(4 480)	(1 047)
Taux d'impôt applicable en France	33,33%	33,33%
Produit d'impôt théorique	(1 842)	(1 493)	(349)
Effet d'impôt sur :
Autres produits non imposables (CIR-CICE)	(300)	(332)	32
Impact des déficits reportables non activés	2 489	2 402	87
Autres différences temporelles	(347)	(588)	241
Total	1	(11)	12

Selon la législation en vigueur, la société dispose des déficits fiscaux indéfiniment reportables en France pour un montant de total de 53 932 K€ au 31 décembre 2015. Le déficit dont disposait la Société au 31 décembre 2014 s'élevait à 46 464 K€.

Le stock d'impôt différé actif non comptabilisé au titre des déficits cumulés générés par le Groupe au 31 décembre 2015 s'élève à 17 081 K€ (14 605 K€ pour l'exercice clos le 31 décembre 2014).

Il correspond à l'effet d'impôt sur les déficits reportables de la Société qui sont imputables sans limitation de durée sur les futurs profits taxables.

Ces impôts différés actifs n'ont pas été activés en application des principes décrits en note 2.

RESULTAT PAR ACTION

Le nombre d'actions retenues pour le calcul du résultat par action est égal au nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice duquel sont déduites les actions détenues en autocontrôle.

Résultat net par actions (En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014	Variation
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires	10 005 696	8 256 671	1 749 025
Titres d'autocontrôle	(17 303)	(19 529)	2 226
Total actions	9 988 393	8 237 142	1 751 251
Nombre d'actions potentielles	12 797 070	11 150 844	1 646 226
Résultat net	(5 527)	(4 480)	(1 047)
Résultat net par actions (en euros)	-0,55	-0,54	(0)

Les instruments potentiellement dilutifs sont décrits en note 12.3 Au cours de périodes présentées, les instruments donnant droit au capital de façon différée (BSPCE, BSA,…) sont considérés comme anti-dilutifs car ils conduisent à une réduction de la perte par action. Ainsi le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.

OBJECTIFS ET POLITIQUES DE GESTION DES RISQUES FINANCIERS

La politique de la société est de ne pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation. La société n'utilise pas d'instrument financier dérivé. La Société est exposée, à différents degrés, à des risques de change, de contrepartie et de liquidité. Elle n'est pas exposée au risque de taux.

1 – RISQUE DE CHANGE

Le risque de change est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en raison d'une variation des taux de changes. La stratégie de la Société est de favoriser l'euro comme devise dans le cadre de la signature de ses contrats.

La Société ne peut exclure qu'une augmentation importante de son activité résulte dans une plus grande exposition au risque de change. La Société envisagera alors de recourir à nouveau à une politique adaptée de couverture de ces risques.

Le principal risque de change du groupe concerne la conversion des comptes de la filiale MEDIAN INC de l'US\$ à l'euro. Elle est donc exposée à la variation du taux de change US\$/€.

2 – RISQUE DE TAUX

Au 31 décembre 2015, les dettes financières du Groupe ne sont pas soumises au risque de taux d'intérêt. Les emprunts sont à taux fixe et les avances et prêts remboursables sont à taux zéro.

Le Groupe ne présente pas d'endettement à taux variable auprès d'établissement financier et ne présente donc aucun risque de taux.

3 – RISQUE DE CREDIT

Le risque du crédit, ou de contrepartie, est le risque de perte sur une créance, ou plus généralement celui d'un tiers qui ne paie pas sa dette à temps.

Le risque présenté par les clients privés est maitrisé compte tenu des avances et acomptes qu'obtient le groupe avant de commencer sa prestation.

Le Groupe a aussi mis en place un contrat d'assurance-crédit à l'export pour couvrir les pertes sur les créances des clients export défaillants.

Les créances liées aux subventions publiques et crédit d'impôt recherche présentent un risque de crédit jugé non significatif au regard de l'historique de la société.

Le risque de crédit lié à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux instruments financiers courants n'est pas significatif en regard de la qualité des institutions financières co-contractantes.

4 – RISQUE DE LIQUIDITE

Le financement du Groupe est réalisé dans le cadre d'une politique mise en œuvre par la Direction financière.

La structure du financement du Groupe est principalement basée sur des fonds propres, le recours à des financements des actionnaires et des financements publics (OSEO).

La trésorerie est détenue dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que dans un objectif de placement ou pour d'autres finalités. Elle est facilement convertible en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

ENGAGEMENTS HORS BILAN ET AUTRES PASSIFS EVENTUELS

1 – LOCATIONS

La Société est locataire de ses locaux au siège social de Valbonne. Elle dispose d'un nouveau contrat de location pour ce site :

Le contrat de location est sur une durée de 9 années et prendra fin au plus tard le 15 octobre 2024. Le contrat de location est un bail commercial et peut être résilié tous les trois ans à compter de la date d'effet du contrat de location, soit le 16 octobre 2015.

Au 31 décembre 2015, le montant total des paiements minimaux futurs à effectuer au titre de ce contrat de location simple (période non résiliable) est le suivant :

Locations (En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014	Variation
A un an au plus	229	160	69
A plus d'un an mais à 5 ans au plus	409	200	209
A plus de 5 ans	-	-	-
Total	638	360	278

2 –ACTIFS ET PASSIFS EVENTUELS

Licences d'exploitation des logiciels et brevets

Selon les dispositions des contrats de licences avec l'Université de Chicago, la Société doit à cet établissement les montants suivants, non encore comptabilisés au 31/12/2015 :

• Des royalties égales à 1% du chiffre d'affaires qui sera réalisé par la Société au titre du logiciel CAD-Lung postérieurement au 31/12/2015. A noter que le contrat prévoit que la Société devra en tous cas verser à l'Université de Chicago, à ce titre, un minimum de royalties de 15 K\$ pour chacune des années calendaires 2015 et au-delà (provisionné au bilan 31/12/2015).
• 45 K\$ lorsque la Société aura obtenu les autorisations administratives nécessaires à la commercialisation du logiciel CAD-Colon soit aux Etats-Unis, soit au Japon, soit en Europe, ainsi que 30 K\$ lorsque les ventes cumulées du logiciel CAD-Colon auront dépassé 1 000 K\$. A noter que la Société a décidé, début 2009, de ne plus commercialiser le logiciel CAD-Colon.
• Des royalties égales à 1,5 à 2,0 % du chiffre d'affaires qui sera réalisé par la Société au titre du logiciel CAD-Colon postérieurement au 31/12/2015. A noter que le contrat prévoit que la Société devra en tous cas verser à l'Université de Chicago, à ce titre, un minimum de royalties de 15 K\$ pour chacune des années calendaires 2015 et au-delà. A noter que, la Société ayant décidé de ne plus commercialiser le logiciel CAD-Colon, et en accord avec l'Université de Chicago, cet engagement ne sera pas applicable tant que la Société n'aura pas recommencé à le commercialiser.

OPERATIONS AVEC DES PARTIES LIEES

Rémunérations des principaux dirigeants

Les principaux dirigeants sont composés des membres du Conseil d'Administration de la Société. Les rémunérations versées ou à versées aux principaux dirigeants sont les suivantes :

Rémunération des dirigeants
(En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014	Variation
Salaires et traitements versés (y compris charges sociales)	770	499	271
Salaires et traitements à verser (y compris charges sociales)	272	128	144
Paiements fondés sur des actions	-	-	-
Engagements de retraite	33	30	3
Jetons de présence	50	30	20
Total	1 125	687	438

Le Groupe n'a pas d'autres transactions avec les principaux dirigeants. Le Groupe n'a pas de parties liées autres que les membres du Conseil d'Administration.

DIVIDENDES

Aucun dividende n'a été versé par la Société au cours des exercices clos les 31 décembre 2015 et 31 décembre 2014. Aucun dividende n'a été proposé avant l'autorisation de publication des états financiers clos le 31 décembre 2015.

ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

En janvier 2016, la société a reçu de l'administration fiscale un avis de vérification de comptabilité portant sur les périodes 2013 et 2014 pour l'impôt sur les sociétés, et sur une période prorogée jusqu'au 30/09/2015 en matière de taxes sur le chiffre d'affaires.

6.DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES ANNUELS INDIVIDUELS ET CONSOLIDES

PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2015

Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Valbonne, le 07 Avril 2016

Le Président Directeur Général

MEDIAN Technologies

Fredrik BRAG

7.ANNEXES AU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

• Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels
• Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
• Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés
• Attestation du Commissaire aux comptes sur les 5 personnes les mieux rémunérées
• Rapport du conseil d'administration incluant le Rapport de gestion

MEDIAN TECHNOLOGIES

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

(Exercice clos le 31 décembre 2015)

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

(Exercice clos le 31 décembre 2015)

Aux Actionnaires MEDIAN TECHNOLOGIES Les 2 Arcs - Bâtiment B 1800 Route des Crêtes 06560 VALBONNE

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

• le contrôle des comptes annuels de la société MEDIAN TECHNOLOGIES, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

PricewaterhouseCoopers PME Comptes, SAS, L'Arénas, Immeuble Nice Plaza, 455 Promenade des Anglais, BP 93130, 06203 Nice Cedex 03

Téléphone: +33 (0)4 93 37 20 20, Fax: +33 (0)4 93 37 20 00, www.pwc.fr

Société d'expertise complable inscrite de Paris - lle de France. Société de comptements ext asmplomber dejonale de TVA nº FR 66 811 599 406. Siret r 811 599 406 00014. Code APE 6920Z. Bureaux : Amiens, Bordeaux, Bourg-en-Bresse, Chaumont, Cognac, Dijon, Lescorii, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Pau, Péronne, Quimper, Rennes, Saint-Quentin, Strasbourg.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.2 de l'annexe aux comptes annuels qui expose le changement de présentation comptable relatif aux avances remboursables.

II - Justification de nos appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Nice, le 12 avril 2016

Le Commissaire aux Comptes PricewaterhouseCoopers PME Commissariat aux Comptes

Xavier Salmon-Lefranc

Bilan actif_ SA MEDIAN TECHNOLOGIES

Nº SIRET : 44367630900034

Au : 31/12/2015

* Mission de Présentation-Voir le rapport de l'Expert Comptable

	Exercice			Exercice précédent
Actif		Montant brut	Amort, ou Prov.	Montant net	au: 31/12/2014
	Capital souscrit non appelé
	Immobilisations	Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes	853 879 108 419	749 120	104 758 108 419	12721
		TOTAL	962 299	749 120	213 178	12 721
Actif immobilisé	Immobilisations	Terrains Constructions Inst. techniques, mat. out. industriels Autres immobilisations corporelles	79 412 596 134	41 629 446 885	37 783 149 248	22 293 66 155
		Immobilisations en cours Avances et acomptes	65 148		65 148
		TOTAL	740 695	488 515	252 180	88 449
	Immobilisations financières(2)	Participations évaluées par équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Titres immob. de l'activité de portefeuille	8 340	8 340
		Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières	205 108 49 916 153 461		205 108 49 916 153 461	158 806 37 505 91 759
		TOTAL	416 826	8 340	408 486	288 070
		Total de l'actif immobilisé	2 119 821	1 245 976	873 845	389 241
	Stocks	Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises TOTAL	14 137 14 137	7 315 7 315	6 822 6 822	6118 6118
		Avances et acomptes versés sur commandes	7 950		7 950	2 700
Actif circulant	Créances®	Clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit et appelé, non versé TOTAL	1 154 236 5 582 972 6 737 209	4 374 041 4 374 041	1 154 236 1 208 931 2 363 167	304 040 1 365 404 1 669 444
	Divers	Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : ) Instruments de trésorerie Disponibilités TOTAL	30 235 110 30 235 110		30 235 110 30 235 110	15 674 975 15 674 975
Charges constatées d'avance		258 302		258 302	127 143
Total de l'actif circulant		37 252 710	4 381 356	32 871 353	17 480 381
Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des emprunts Ecarts de conversion actif		7 568		7 568
TOTAL DE L'ACTIF			39 380 100	5 627 332	33 752 767	17 869 623
(1) Dont droit au bail (2) Dont part à moins d'un an (brut) des immobilisations financières Renvois : (3) Dont créances à plus d'un an (brut)					90 602 4 413 469	58 419 4 299 619
Clause de réserve de Immobilisations propriété		Stocks		Creances clients

Bilan passif

SA MEDIAN TECHNOLOGIES

Au : 31/12/2015

* Mission de Présentation-Voir le rapport de l'Expert Comptable

	Passif	Exercice	Exercice précédent
Capitaux propres	Capital (dont versé : ) 500 805 Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation Ecarts d'équivalence Réserves Réserve légale Réserves statutaires Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Résultats antérieurs en instance d'affectation Résultat de la période (bénéfice ou perte) Situation nette avant répartition	500 805 31 378 754 -5 336 589 26 542 970	413 054 47 629 841 -30 797 975 -4 844 195 12 400 724
	Subvention d'investissement Provisions réglementées
	Total	26 542 970	12 400 724
Aut. fonds propres	Titres participatifs Avances conditionnées	856 250	1 375 000
	Total	856 250	1 375 000
Provisions	Provisions pour risques Provisions pour charges	41 362 366 834	33 794 333 819
	Total	408 196	367 613
	Emprunts et dettes assimilées Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3)	573 428	22 955 758 810
	Total	573 428	781 765
Dettes	Avances et acomptes reçus sur commandes (1) Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie	2 557 025 1 287 401 1 227 748 132 501 76 060	656 468 1 176 686
	Total	2 723 712	1 833 154
	Produits constatés d'avance	91 185	1 036 725
	Total des dettes et des produits constatés d'avance	5 945 350	3 651 645
	Ecarts de conversion passif		74 639
	TOTAL DU PASSIF	33 752 767	17 869 623
	Crédit-bail immobilier Crédit-bail mobilier Effets portés à l'escompte et non échus Dettes et produits constatés d'avance, sauf (1), à plus d'un an à moins d'un an Renvois : (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques	222 835 3 165 490	609 114 3 042 531
	(3) dont emprunts participatifs	58 200	132 502

KPMG

Compte de résultat____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

SA MEDIAN TECHNOLOGIES

Périodes		31/12/2014 01/01/2014 31/12/2015 01/01/2015	Durées	12 mois 12 mois
		* Mission de Présentation-Voir le rapport de l'Expert Comptable
			France	Exportation		Total	Exercice précédent
Produits d'exploitation	Ventes de marchandises		4 500			4 500	20 781
	Production vendue : - Biens - Services		1 388			1 388	235 201
			325 552	3 553 939		3 879 491	1 262 319
	331 440 Chiffre d'affaires net			3 553 939		3 885 379	1 518 301
	Production stockée
	production immobilisée
		Produits nets partiels sur opérations à long terme
	Subventions d'exploitation					1 324 273	1 763 852
		Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges				4 578	] 16
	Autres produits Total					5 214 231	3 282 270
	Marchandises Achats					3 762	273
		Variation de stocks				2 582	13 371
		Matières premières et autres approvisionnements Achats
		Variation de stocks Autres achats et charges externes (3)				5 825 265	4 383 535
		Impots, taxes et versements assimilés				129 041	80 054
	Salaires et traitements Charges sociales					3 772 253	2 807 380
						1 705 454	1 336 162
	amortissements · sur immobilisations Dotations provisions				79 884	85 646
Charges d'exploitation	d'exploitation	• sur actif circulant					4 325
		· pour risques et charges				33 015	227 593
	Autres charges					89 691	69 415
					Total	11 640 950	9 007 757
				Résultat d'exploitation	A	-6 426 719	-5 725 486
commun Opér.		Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré			B C
	Produits financiers de participations (4) Produits financiers d'autres valeurs mobilières de placement et créances d'actif immobilisé (4)
	Autres intérêts et produits assimilés (4)				144 423	19 829
nanciers Produits financiers		Reprises sur provisions, transferts de charges
		Différences positives de change				190 807	99 330
		Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
					Total	335 231	119 159
		Dotations financières aux amortissements et provisions				81 990	140 486
		Intérêts et charges assimilées (5)				14 705	53 546
fnancières Charges Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				85 496	26 703
					Total	182 192	220 735
				Résultat financier	D	153 038	-101 576
		RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (±A ± B - C ± D)			E	-6 273 680	-5 827 063

Compte de résultat_

SA MEDIAN TECHNOLOGIES

Périodes 01/01/2014 31/12/2014 01/01/2015 31/12/2015

12 mois

* Mission de Présentation-voir le rapport de l'Expert Comptable

12 mois

			Total	Exercice précédent
		Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits		Produits exceptionnels sur opérations en capital	80 987	9 571
exceptionnels		Reprises sur provisions et transferts de charge
		Total Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	80 987	9571
exceptionnels		Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 400	2 392
Charges		Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		1 839
		Total	2 400	4 251
		Résultat exceptionnel	F 78 587	5 320
G Participation des salariés aux résultats H lmpôt sur les bénéfices		-858 203	-977 547
		BENEFICE OU PERTE (+E+F-G-H)	-5 336 589	-4 844 195
Renvois
(1) Dont		produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs incidence après impôt des corrections d'erreurs
(2) Dont		charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs incidence après impôt des corrections d'erreurs	-6 218	-17 939
	(3) Y compris	- redevances de crédit-bail mobilier - redevances de crédit-bail immobilier
		(4) Dont produits concernant les entités liées (5) Dont intérêts concernant les entités liées

Durées

SA Median Technologies

Annexe des comptes annuels au 31/12/2015

SA Median Technologies Les Deux Arcs - 1800 route des Crêtes - 06560 Valbonne Ce rapport contient 26 pages Référence AG.AA

Sommaire

1	Faits majeurs	3
1.1	Evènements principaux de l'exercice.	3
1.1.1	Rappel historique	3
1.1.2	Historique des levées de fonds depuis l'introduction en bourse	5
1.1.3	Faits majeurs de l'exercice.	б
1.1.4	Faits postérieurs à la date d'établissement des comptes annuels	7
1.2	Principes, règles et méthodes comptables	7
2	Informations relatives au bilan	8
2.1	Actif	8
2.1.1	Tableau des immobilisations	8
2.1.2	Tableau des amortissements	8
2.1.3	Immobilisations incorporelles	8
2.1.4	lmmobilisations corporelles	8
2.1.5	Immobilisations financières	9
2.1.6	Stocks	9
2.1.7	Créances	10
2.1.8	Disponibilités et divers	11
2.1.9	Comptes de régularisation	11
2.2	Passif	13
2.2.1	Tableau de variation des capitaux propres	13
2.2.2	Capital	13
2.2.3	Autres capitaux propres	16
2.2.4	Provisions pour risques et charges	17
2.2.5	Dettes financières	18
2.2.6	Autres dettes	19
2.2.7	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours.	20
2.2.8	Comptes de régularisation	20
মা	Informations relatives au compte de résultat	21
3.1	Ventilation du chiffre d'affaires par nature d'activité	21
3.2	Reconnaissance des revenus	21
3.3	Transfert de charges d'exploitation et reprise de provision	21
3.4	Autres achats et charges externes	21
3.5	Dépenses de Recherche & Développement	21
3.6	Résultat financier	22
3.7	Résultat exceptionnel	22
3.8	Impôt sur les bénéfices	22
3.8.1	Montant des créances et des dettes d'impôt différé	22
3.8.2	Crédit d'impôt recherche	22
3.8.3	Crédit d'impôt compétitivité Emploi (CICE)	23
3.9	Résultat net par action	23

ব	Autres informations	24
4.1	Effectif moyen	24
4.2	Comptes consolidés	24
4.3	Engagements	24
4.3.1	Licences d'exploitation logiciels et brevets	24
4.3.2	Emission de BSPCE, de stock-options et BSA :	ડર્

1 Faits majeurs

1.1 Evènements principaux de l'exercice.

1.1.1 Rappel historique

• · En mai 2008, la Commission Régionale d'Attribution des Aides à l'Innovation (OSEO) a décidé de soutenir la Société par une aide à l'innovation sous forme d'une avance remboursable de 1 500 000 € ont été recus par la Société en juillet 2008. 600 000 € en mars 2009 et 300 000 € en juin 2009.
• · Fin 2009, OSEO Innovation et le département des Alpes Maritimes ont décidé de soutenir la Société par une nouvelle aide à l'innovation sous forme d'une avance remboursable d'un montant de 1 375 000 € dont 1 100 000 € ont été reçus par la Société dans le courant de l'année 2010 et 275 000 € dans le courant de l'exercice 2011.

Au 31/12/2015, le solde restant à rembourser auprès d'OSEO pour ces deux aides à l'innovation est de 856 K€.

• · En septembre 2008, la Société et la Région PACA ont signé une convention au terme de laquelle cette dernière prête à la Société un montant de 300 000 €, remboursable trimestriellement sur 7 ans, et sans intérêt. La Société a reçu en octobre 2008, au titre de cette convention, 150 000 €. Certaines conditions n'étant pas remplies, le solde ne sera pas versé par la Région. Au 31/12/2015, l'emprunt est intégralement remboursé.
• · En mars 2009, la Société a signé avec la Coface un contrat d'assurance-prospection au titre duquel la Société a reçu en mai 2009 une avance sur indemnité d'un montant de 280.000 €. remboursable à hauteur de 14% du chiffre d'affaires export qui sera réalisé dans la zone couverte par le contrat (Amérique du Nord et les principaux pays d'Europe occidentale jusqu'en jarvier 2011, puis tout pays export suite à un avenant signé à cette même date). Dans le courant du 1er trimestre 2010, la Société a reçu le solde de l'indemnité relative au 1er exercice de garantie, ainsi qu'une avance sur l'indemnité relative au 2ªme exercice de garantie, ce pour un montant total de 384 971 €. En mars 2011, la Société a reçu, le solde de l'indemnité relative au 2ªms exercice de garantie, ce pour un montant de 162.183 €. Par avenant du 2 mars 2011, le contrat Coface est passé en période d'amortissement à compter du 01/10/2010 pour une durée de 72 mois. Au 31/12/2015, le montant restant à rembourser auprès de la COFACE est de 515 KE.
• En août 2011, la Société a contracté auprès de la SOFIRED un prêt participatif d'un montant de 350 000 €, d'une durée de 5 ans, remboursable trimestriellement et portant intérêt à un taux fixe annuel de 5% calculé sur le capital restant dû. Au 31/12/2015, le montant restant à rembourser est de 58 K€.
• · En février 2012, la Société a signé un accord stratégique avec Quintiles pour offrir à l'industrie biopharmaceutique mondiale des services d'imagerie avancés et intégrés. Quintiles est le premier fournisseur mondial de services pour l'industrie biopharmaceutique. Quintiles

est le seul fournisseur de services biopharmaceutiques entièrement intégrés à proposer des solutions cliniques, commerciales, de conseil et de fonds propres à travers le monde. Quintiles est présent dans 60 pays et emploie plus de 20 000 salariés. Conformément à cet accord, l'assemblée générale du 5 avril 2012 a alloué à Quintiles :

• = 1.145.196 bons de souscription d'actions, chaque bon donnant droit à souscrire une action ordinaire de la Société au prix de 11,875 € prime d'émission comprise. La souscription aux actions se fera uniquement par compensation avec une créance liquide et exigible qui serait détenue par Quintiles sur la Société.
• 1 bon de souscription d'actions donnant le droit à Quintiles de souscrire un nombre d'actions lui permettant d'atteindre 15% du capital pleinement dilué de la Société, ce au prix de 11,875 € prime d'émission comprise par action. Ce bon de souscription ne pourra être exercé qu'une fois que la totalité des 1.145.196 bons de souscription d'actions mentionnés plus haut aura été exercée et que ledit exercice n'aura pas permis à Quintiles d'atteindre 15% du capital pleinement dilué de la Société. La souscription aux actions se fera uniquement par compensation avec une créance liquide et exigible qui serait détenue par Quintiles sur la Société.

Au 31/12/2015, aucun de ces bons de souscription d'actions n'a été exercé.

· En décembre 2013, le Conseil d'Administration a décidé de procéder à une émission de 117 508 valeurs mobilières donnant accès au capital revêtant les caractéristiques de bons de souscriptions d'actions (BSA 2013) à titre gratuit. Ces BSA sont attribués par moitié aux prêteurs des deux avances en compte courant de 500 KE chacune réalisées fin 2013 et début 2014. Chaque BSA 2013 donnera droit à la souscription d'une action nouvelle de la Société de 0,05 centimes de nominal chacune, moyennant le règlement d'un prix d'exercice égal à 8,51 € par action nouvelle.

Au 31/12/2015, aucun de ces bons de souscription d'actions n'a été exercé.

· En novembre 2014, une convention de cost-plus « Intercompany Service Agreement » a été conclue entre la Société Médian Technologies SA et la Société Médian Technologies Inc à effet rétroactif au ler janvier 2014. Les charges relatives à cette convention sont comptabilisées en charges d'exploitation dans les comptes de Médian Technologies SA.

Avant la mise en place de cette convention, Médian Technologies SA accordait à sa filiale des avances de trésorerie qui faisaient l'objet d'une dépréciation constatée en charges financières.

1.1.2 Historique des levées de fonds depuis l'introduction en bourse

• · En mai 2011, la Société a procédé à une augmentation de capital en numéraire et conversion de compte courant par émission de 1.239.356 actions au prix de 8,05 € par action, dont 0,05 € de nominal et 8,00 € de prime d'émission. Suite à cette augmentation de capital, les titres de la Société ont été admis sur le marché NYSE Alternext à Paris selon le principe de la cotation directe avec un cours de référence de 8.05 € par action.
• En mai 2011, la Société a souscrit un contrat de liquidité avec un animateur agréé à hauteur de 150 KE pour une durée initiale de 2 ans. En décembre 2011, la Société a procédé à un apport complémentaire de 50 K€ ainsi qu'en avril 2012 pour le même montant.
• · En juillet 2011, Canon Inc. a pris une participation de 15% (après dilution) dans la Société via la souscription de 223.464 actions nouvelles et l'achat de 738.361 actions auprès des actionnaires historiques, ce au prix de 8,95 € par action. Cette prise de participation est assortie de la signature d'un accord stratégique visant à co-développer et à commercialiser des nouveaux produits et services.
• · En septembre 2011, la Société a émis une action de préférence, au prix de 8,95 € dont 0,05 € de nominal et 8,90 € de prime d'émission, cette action de préférence donnant droit à son souscripteur d'être représenté au Conseil d'Administration de la Société en particulier tant qu'il détiendra au moins 10% du capital social de la Société sur une base non diluée.
• · En juin 2012, deux Fonds Communs de Placement pour l'Innovation gérés par OTC Asset Management ont souscrit au total 80.000 actions nouvelles au prix de 10,00 € par action dont 0,05 € de nominal et 9,95 € de prime d'émission.
• · L'assemblée générale mixte du 06 juin 2013 a décidé l'émission de 80 000 BSA-2013 au prix unitaire de 0,80 €. Ces BSA ont été attribués et souscrits pour un montant de 64 000 €uros sur le troisième trimestre 2013. Le prix d'exercice unitaire de ces BSA-2013 est de 8,04 €/action.
• · En Août 2013, six Fonds Communs de Placement pour l'Innovation ont souscrit au total 132 132 actions nouvelles au prix de 10.60 € par action soit un total de 1 400 599.20 € dont 6 606,60 € de Capital et 1 393 992,60 € de prime d'émission.
• · En septembre 2014, la Société a procédé à une augmentation de capital en numéraire et conversion des deux comptes courants précédemment cités, par émission de 2.222.222 actions à bons de souscription d'actions, au prix de 9 € par action, dont 0,05 € de nominal et 8,95 € de prime d'émission. Cette augmentation de capital s'élève à un montant de 19 999 998 € dont 111 111,10 € de capital et 19 888 886,90 € de prime d'émission.
• · En octobre 2014, la Société a émis 4 420 actions suite à l'exercice de 22 100 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 4,20 € par action dont 0,05 € de nominal et 4,15 € de prime d'émission.

1.1.3 Faits majeurs de l'exercice.

• · Fin Juin 2015, la Société a émis 6 000 actions nouvelles de catégorie E, suite à l'exercice de 30 000 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 4.20 € par action dont 0.05 € de nominal et 4.15 € de prime d'émission soit un total de 25 200,00 € dont 300,00 € de Capital et 24 900,00 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 15 juillet 2015 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.
• · En Juillet 2015, le Conseil d'Administration de MEDIAN Technologies a utilisé la délégation de compétence donnée par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 juin 2015, afin de faire procéder à une augmentation de capital par placement privé avec suppression du droit préférentiel de souscription, pour un montant de 19 800 000 euros, à 1.650.000 actions pour un prix de souscription de 12€ chacune, dont 11,95€ de prime d'émission. En date du 15 Juillet 2015, il a été constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital.
• · En Juillet 2015, la Société a émis 55.555 actions nouvelles, suite à l'exercice de 111 110 BSA. Ces actions ont été émises au prix de 9 € par action dont 0,05 € de nominal et 8,95 € de prime d'émission soit un total de 499 995,00 € dont 2 777,75 € de Capital et 497 217,25 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 1ªoctobre 2015 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.
• · Le conseil d'Administration du 1er octobre 2015 a constaté l'émission de 10 183 actions nouvelles, suite à l'exercice de 10 183 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 8,05 € par action dont 0,05 € de nominal et 8,00 € de prime d'émission soit un total de 81 973,15 € dont 509,15 € de Capital et 81 464,00 € de prime d'émission.
• · Le conseil d'Administration du 14 décembre 2015 a constaté l'émission de 32 587 actions nouvelles, suite à l'exercice de 36 587 BSPCE réparti de la manière suivante :
  • o 31 587 actions, suite à l'exercice de 31 587 BSPCE, ont été émises au prix de 8,05 € par action dont 0,05 € de nominal et 8,00 de prime d'émission soit un total de 254 275,35 dont 1579,35 € de capital et 252 696,00 € de prime d'émission.
  • o 1000 actions, suite à l'exercice de 5000 BSPCE, ont été émises au prix de 6€50 par action dont 0,05 € de nominal et 6€45 de prime d'émission soit un total de 6 500 € dont 50 € de capital et 6450 € de prime d'émission.
• · Le 14 décembre 2015, la Société a émis 700 actions nouvelles, suite à l'exercice de 700 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 8,05 € par action dont 0,05 € de nominal et 8,00 € de prime d'émission soit un total de 5 635 € dont 35,00 € de Capital et 5 600,00 € de prime d'émission.

1.1.4 Faits postérieurs à la date d'établissement des comptes annuels

· En janvier 2016, la société a reçu de l'administration fiscale un avis de vérification de comptabilité portant sur les périodes 2013 et 2014 pour l'impôt sur les sociétés, et sur une période prorogée jusqu'au 30/09/2015 en matière de taxes sur le chiffre d'affaires.

1.2 Principes, règles et méthodes comptables

Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été arrêtés conformément aux dispositions du Code de Commerce et du plan comptable général (Règlement ANC 2014-03).

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

· Changement de présentation comptable :

Compte tenu du développement de l'activité dans le domaine des essais cliniques et afin d'améliorer la présentation des comptes, il a été décidé d'effectuer un changement de présentation des avances remboursables qui étaient jusqu'à présent comptabilisées en « produits constatés d'avance » et sont dorénavant comptabilisées en « avances et acomptes reçus sur commandes ». Ces avances sont versées par les clients à la signature du contrat (« initial payment ») et sont remboursables en cas d'arrêt de l'essai clinique.

2 Informations relatives au bilan

2.1 Actif

2.1.1 Tableau des immobilisations

Tableau 2054, voir Annexe 1

2.1.2 Tableau des amortissements

Tableau 2055, voir Annexe 2

2.1.3 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.

Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actif est inférieure à la valeur nette comptable.

2.1.3.1 Frais de développement

Sur décision de gestion, ces frais de conception de logiciels ne font pas l'objet de comptabilisation à l'actif du bilan.

2.1.3.2 Amortissement

Types d'immobilisations	Mode	Durée
Logiciels et progiciels	Linéaire	l à 5 ans

2.1.4 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.

Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actif est inférieure à la valeur nette comptable.

2.1.4.1 Amortissement

Types d'immobilisations	Mode	Durée
Installations générales sur sol d'autrui	Linéaire	10 ans
Matériel de transport	Linéaire	5 ans
Matériel de bureau	Linéaire	l à 5 ans
Mobilier de bureau	Linéaire	8 à 10 ans

2.1.5 Immobilisations financières

2.1.5.1 Titres de filiales et participations

· liste des filiales et participations en \$

Société	Capitaux propres au 31/12/2015	% capital détenu	Valeur comptable des titres détenus	CA HT de la période 31/12/2015	Résultat net de la période 31/12/2015	Dividendes encaissés au cours la période
Filiales (+ 50 %)	- 4 908 875 \$ 1	100 %	10 000 \$	1 597 771 \$	345 080 \$	0

Notons que les titres de cette filiale sont intégralement dépréciés.

2.1.5.2

Les positions comptables liées au contrat de liquidité au 31/12/2015 sont les suivantes :

• 17 303 Actions propres pour un coût d'achat de 205 KE (comptabilisées selon la méthode FIFO), et valorisées selon le cours de Bourse au 31/12/2015 pour 208 KE.
• · Les espèces mobilisées et indisponibles s'élèvent à 91 K€ (pour un contrat initial de liquidité de 250 K€)

2.1.6 Stocks

2.1.6.1 Etat des stocks

Catégorie de stocks	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
Matériel informatique	14 138	7 315	6 823
Total	14 138	7 315	6 823

La reprise de provision pour dépréciation de 3 286 € concerne un ordinateur mis au rebut.

2.1.6.2 Stocks de produits achetés

Les stocks de matériel informatique sont évalués au coût d'achat HT.

Le coût d'achat est composé du prix d'achat et des frais de port sur achat.

2.1.7 Créances

2.1.7.1 Classement par échéances

Tableau 2057- voir annexe 3

2.1.7.2 Entreprises liées

· Postes du bilan relatifs aux filiales et participations

		Montant concernant les entreprises
	liées	avec lesquelles la Société a un lien de participation
Participations financières		8 340
Provision titres de participation		8 340
Autres créances : Compte courant €		3 653 494
Autres créances : Compte courant \$		720 548
Provision Compte courant		4 374 042
Dettes fournisseurs		13 036
Créances clients		75 493

Notons que le compte courant et les titres de participation de la filiale font l'objet d'une provision pour dépréciation à hauteur de 100%.

2.1.7.3 Autres créances

Elles comprennent notamment :

• · Une créance relative au Crédit d'Impôt Recherche pour l'exercice 2015 d'un montant de 859 KE.
• •

• Une créance relative au Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) pour un montant de 42 KE.

Les crédits d'impôt font l'objet d'une demande de remboursement immédiat dans le cadre du dispositif attaché à la PME communautaire.

2.1.7.4 Produits à recevoir

	Montant
Clients, factures à établir	504 306
Rabais Remises Ristournes à obtenir	4 960
Intérêts courus à recevoir	10 120
Organisme sociaux	41 538
Divers	2 600
Total	563 524

2.1.8 Disponibilités et divers

Elles concernent deux comptes courants bancaires pour un montant de 30 225 KE. Les intérêts comptabilisés à recevoir s'élèvent à 10 KE. Le compte bancaire en devise est évalué selon le cours Banque de France fin de mois en date de la clôture de l'arrêté annuel des comptes.

2.1.9 Comptes de régularisation

2.1.9.1 Charges constatées d'avance

Elles s'élèvent à 258 KE et correspondent principalement à des charges d'exploitation relatives aux postes suivants (assurances, publicité, honoraires, sous-traitants, etc ... ).

Au 31/12/2014, le montant des charges constatées d'avance s'élevait à 127 KE.

2.1.9.2 Ecart de conversion actif.

Un écart de conversion actif a été comptabilisé pour un montant de 8 K€. Il concerne des créances en monnaie étrangère. Ces créances en devises sont évaluées selon le cours Banque de France fin de mois en date de la clôture de l'arrêté des comptes.

2.2 Passif

2.2.1

2.2.2 Capital

En Euros	N-1	+	-	N
Capital	413 055	87 751		500 806
Primes, réserves	47 549 846	19 391 084	35 642 171	31 298 758
BSA 2009	15 996			ાં રે તેતેર
BSA 2013	64 000			64 000
Report à nouveau	-30 797 975	-4 844 195	- 35 642 171	0
Résultat	-4 844 195	-5 336 589	-4 844 195	- 5 336 589
Total	12 400 724	9 298 051	- 4 844 195	26 542 970

Mouvements de l'exercice 2.2.2.1

Le capital est composé de 10 005 696 actions ordinaires de 0,05 € de valeur nominale, de 10 420 actions de préférence de catégorie E de 0,05 € de valeur et de 1 action de préférence de catégorie B de 0,05 € de valeur. Les changements intervenus au cours de l'exercice sont les suivants :

	Nombre d'actions	Valeur en capital	Prime d'émission
Position début de l'exercice	8 261 092	413 054.60	47 549 845.65
Exercice BSPCE 2eme trimestre 2015 (Conseil Administration 15/07/2015) *	6 000	300,00	24 900.00
Conseil d'administration 15/07/2015 : augmentation de capital en numéraire *	1 650 000	82 500,00	19 717 500,00
Imputation des frais d'augmentation de capital sur prime d'émission			-1 194 743,52
Exercice BSA juillet 2015 (Conseil d'administration 01/10/2015 : augmentation de capital en numéraire)*	રેરે રેતે રે	2 777,75	497 217,25
Exercice BSPCE 3eme trimestre 2015 (Conseil d'administration 01/10/2015)*	10 183	રેજિતે રહ્યારે તે જેવા રાજ્યના પાક	81 464,00
Apurement du report à nouveau négatif (AG du 30/11/2015)			-35 642 171.34
Exercice BSPCE jusqu'au 10 décembre (Conseil d'administration 14/12/2015)*	32 587	1629.35	259 146.00
Exercice BPSCE 14 décembre 2015*	700	35.00	5 600,00
Position au 31 décembre 2015	10 016 117	500 805,85	31 298 758,04

* cf. 1.1.3. : faits majeurs de la période

Précisons que l'Assemblée Générale du 30 novembre a décidé d'apurer le solde du « report à nouveau » débiteur de 35 642 K€ par imputation sur la prime d'émission.

2.2.2.2.2 Emission d'un bon de souscription d'actions (le « BSA A-2009 »)

La Société NVF Equity Limited a souscrit un bon de souscription d'actions, pour un montant de 15 996 €, libéré en totalité par compensation de créance en 2009.

Ce BSA est exerçable à tout moment à compter de l'émission de l'émission pendant une période de 10 ans expirant le 10 mars 2019.

Ce BSA donne droit à acquérir 24 609 actions ordinaires au prix d'exercice de 6,50 €.

2.2.2.3 Emission de 1.145.196 bons de souscription d'actions (les « BSA-2012 »)

La Société Quintiles a souscrit 1.145.196 bons de souscription d'actions.

Ces BSA ont une durée de vie expirant le 31 décembre 2018 et ne sont exerçables que par compensation avec une créance liquide et exigible qui serait détenue par Quintiles sur la Société.

Chaque bon donne droit à acquérir une action ordinaire de la Société au prix de 11,875 € prime d'émission comprise.

2.2.2.4 Emission d'un bon de souscription d'actions (le « BSA-Ajustement »)

La Société Quintiles a souscrit 1 bon de souscription d'actions.

Ce bon de souscription ne pourra être exercé qu'une fois que la totalité des 1.145.196 bons de souscription d'actions mentionnés au point 2.2.2.3 ci-dessus aura été exercée et que ledit exercice n'aura pas permis à Quintiles d'atteindre 15% du capital pleinement dilué de la Société.

Ce bon de souscription d'actions donne le droit à Quintiles de souscrire un nombre d'actions lui permettant d'atteindre 15% du capital pleinement dilué de la Société

La souscription aux actions se fera uniquement par compensation avec une créance liquide et exigible qui serait détenue par Quintiles sur la Société.

Ce BSA donne droit à acquérir des actions nouvelles ordinaires de la Société au prix de 11,875 € prime d'émission comprise par action.

2.2.2.5 Emission de 80 000 bons de souscription d'actions (les « BSA-2013 »)

L'Assemblée Générale du 6 juin 2013 a décidé l'émission de 80 000 valeurs mobilières donnant accès au capital revêtant les caractéristiques de bons de souscription d'actions (BSA- 2013).

Chaque BSA-2013 a été souscrit au prix de 0.80 euros. Les fonds relatifs à cette souscription ont été libérés sur le deuxième semestre 2013 pour un montant de 64 KE.

Le prix unitaire d'exercice des BSA-2013 correspond à la moyenne des 40 jours de bourse qui précédent l'Assemblée Générale du 6 juin 2013, soit 8.04 euros/actions. Ces BSA ont une durée de vie expirant le 31 décembre 2020.

2.2.2.6 Emission de 117 508 bons de souscription d'actions ( « BSA-2013 »)

L'exercice de la totalité des 117508 BSA 2013 décidé par le Conseil d'Administration de décembre 2013 (cf 1.1.1) donnera lieu à une augmentation du capital social d'un montant de 5 875,40 €uros correspondant à l'émission de 117 508 actions nouvelles de la Société. Ces BSA

sont exerçables à tout moment à compter de la réalisation expirant le 31 décembre 2016.

2.2.2.7 Emission de 2 222 222 bons de souscription d'actions.

L'assemblée générale du 29 septembre 2014 a décidé que l'émission de 2 222 222 BSA donnera lieu à une augmentation de capital d'un montant maximum, de 55 555,55 Euros par l'émission de 1. 111. 111 actions ordinaires de la Société, d'une valeur nominale de 0.05 € chacune à raison de l'exercice de deux BSA pour une action nouvelle. Le prix d'exercice par action est de 9 € prime d'émission comprise. En juillet 2015, 111 110 BSA ont été exercé et ont donné lieu à la souscription de 55 555 actions ordinaires. Le Conseil d'Administration en date du 1ªoctobre 2015 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital d'un montant de 2 777,75 €. Il reste 2 111 112 BSA exerçables jusqu'en septembre 2021.

2.2.3 Autres capitaux propres

2.2.3.1 Avance conditionnée OSEO Innovation

Elles s'élèvent à 856 K€ et comprennent :

· Une avance OSEO relative à la délibération du 28/05/2008 (LESIO Phase I)

Le montant figurant au passif du bilan s'élève à 500 000 €. Les premiers remboursements sont intervenus entre avril 2012 et décembre 2015 pour un montant total de 1 000 KE. Suite à un avenant du 11 juillet 2013, il reste 5 remboursements trimestriels de 100 K€ avec une dernière échéance au 31/03/2017.

· Une avance OSEO relative à la délibération du 17/09/2009 (LESIO Phase II)

Le montant figurant au passif du bilan s'élève à 356 250 €. Les remboursements trimestriels étaient prévus sur une période étalée entre mars 2012 et décembre 2015. Les premiers remboursements sont intervenus entre avril 2012 et décembre 2015 pour un montant total de 1 019 KE. Il reste 3 trimestres de remboursement.

2.2.4

	Montant au début de la période	Dotations de la période	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Montant à la fin de la période
Provision risques	33 794				33 794
Provision pour perte de change		7 569			7 569
Provision pour charges	333 819	33 015			366 834
Total	367 613	40 584			408 197

2.2.4.1 Tableau des provisions pour risques et charges

2.2.4.2 Evaluation des provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques au 31/12/2015 concernent :

• Un litige prud'homal pour 33 794 € provisionné à 100 % en fonction du chef de la demande.
• · Une provision pour perte de change d'un montant de 7 569 €

2.2.4.3 Provision pour Charges : Engagements pris en matière de retraite

Engagements retraite au 31/12/2015	Provisionné	Non provisionné	Total
I. D. R.	366 834		366 834

L'engagement pour indemnités de départ à la retraite a été estimé sur la base des dispositions prévues par la convention collective applicable, à savoir la convention collective Syntec.

Indemnité de fin de carrière	31/22015
Taux d'actualisation	2,03%
Taux d'inflation	2,00%
Taux de revalorisation salariale	2,50%
Table de mortalité	INSEE T68-Fm 2004-2006
Ages de départ en retraite	Compris entre 62 et 67 ans
Mode de départ en retraite	Départ volontaire
Taux de charges sociales	46%
Turnover (taux moyen par tranche d'âge)
Moins de 25 ans	7,15%
25-29 ans	4,52%
30-34 ans	3,63%
35-39 ans	2,99%
40-44 ans	2,42%
45-49 ans	1,38%
50-54 ans	0,60%
55 ans et plus	0,00%

Les hypothèses retenues dans la détermination de cet engagement sont les suivantes:

Le calcul des engagements de retraite est effectué selon la méthode des unités de crédit projetées.

La valeur actualisée de l'obligation est déterminée en actualisant les décaissements de trésorerie futurs estimés sur la base d'un taux d'intérêt d'obligations d'entreprises de première catégorie, libellées dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l'obligation de retraite concernée. Le calcul intégre les facteurs de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs ainsi que les charges sociales afférentes aux IDR.

En French GAAP, la société reconnait les écarts actuariels immédiatement en résultat et comptabilise donc au bilan la valeur de l'engagement (pas d'actifs financiers en couverture des IDR à ce jour).

Dettes financières 2.2.5

2.2.5.1 Classement par échéance

Tableau 2057 - Annexe 3

2.2.5.2 Prêt sans intérêts Région PACA

Le prêt a été intégralement remboursé sur l'exercice.

Prêt participatif 2.2.5.3

Un prêt participatif de 350 KE a été souscrit le 09 Août 2011 auprès de Sofired. Il présente les caractéristiques suivantes :

• · Le prêt est consenti pour une durée de 5 ans à compter du 11/08/2011 ;
• · La somme prêtée porte intérêt au taux de 5% calculé sur le capital restant dû ;
• Le prêt est assorti d'une rémunération indexée sur le résultat de l'entreprise. Elle n'intervient qu'à partir de la 4ªme année du prêt et jusqu'au dernier remboursement. Elle n'est effective que dans la mesure où il a été décidé de distribuer des bénéfices au titre de l'exercice.

Au 31/12/2015, le capital restant dû est de 58 KE.

2.2.5.4 Emprunts et dettes financières diverses

Ils concernent essentiellement :

• 515 K€ d'avances sur indemnité consenties par la Coface au titre d'un contrat d'assurance prospection signé en mars 2009. Les remboursements s'effectuent, à l'issue de chacune des six années d'amortissement à compter du 01/10/2010, à raison de 14% du chiffre d'affaires export réalisé durant chacune de ces six années dans la zone couverte par le contrat (désormais « tous pays export »).

2,2,6 Autres dettes

2.2.6.1 Charges à payer

Charges à payer	Montant
Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés	743 377
Dettes sociales	881 246
Dettes fiscales	રે રેણે રહ્યું રહ્યું રહ્યું રહ્માન રહે રહ્યું રહ્માન રાજ્યના સાથે સાથે સાથે સાથે છે. આ ગામનાં છે. આ ગામનાં છે અને અને અને અને અને આ વિશ્વાન કરી રહ્યા છે. આ ગામનાં છે. આ ગામ
Total	1 625 159

2.2.7 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours.

Le montant de ces avances s'élèvent à 2 557 K€ au 31/12/2015 et correspond aux avances versées par les clients à la signature du contrat (initial payment). Ces avances sont ensuite apurées en fonction de l'avancement d'essai clinique Cf.1.2 relatif au changement de présentation.

2.2.8 Comptes de régularisation

2.2.8.1 Les produits constatés d'avance

Ils s'élèvent à 91 K€ et correspondent à des prestations de maintenance sur les logiciels comptabilisées sur la période mais dont les périodes d'application portent sur les périodes ultérieures au 31/12/2015.

Jusqu'au 31/12/2014, les avances et acomptes recus sur commandes liés à des contrats cliniques étaient traités en produits constatés d'avance.

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Informations relatives au compte de résultat

3.1

Secteur d'activité	Montant
Prestations de services	3 879 491
Ventes de Licences	1 388
Ventes de marchandises	4 500
Total	3 885 379

32 Reconnaissance des revenus

Le chiffre d'affaires prestations de services à destination de l'industrie pharmaceutique est comptabilisé au fur et à mesure de l'exécution et de l'avancement des prestations.

3.3 Transfert de charges d'exploitation et reprise de provision

Ils correspondent essentiellement à des transferts de charges d'exploitation dont :

• · 126 KE relatifs à des charges de personnel (avantage en nature, rétrocession de cotisations sociales, refacturation de frais de formation) ainsi qu'à des refacturations de charges externes.
• 1 195 K€ correspondant à des frais liés à l'augmentation de capital juillet 2015 et qui sont imputés sur la prime d'émission.

3.4 Autres achats et charges externes

Les achats et charges externes s'élèvent pour l'exercice 2015 à 5 825 K€ contre 4 383 K€ au 31/12/2014. Cette variation de charges de 1 442 KE s'explique essentiellement par :

• · L'augmentation des charges liées à la convention de « Intercompany Service Agreement » à hauteur de 480 KE (Cf. § 1.1.1).
• l'augmentation du recours à la sous-traitance sur les projets pharmaceutiques à hauteur de 411 K€ en lien avec le développement de l'activité

3.5 Dépenses de Recherche & Développement

Les dépenses de Recherche & Développement éligibles au crédit d'impôt recherche s'établissent à 2 591 KE, à comparer avec les charges d'exploitation de la période de 11 641 KE.

3.6 Résultat financier

Les charges financières de - 182 K€ se justifient principalement par :

• · Le complément de provision de 74 KE concernant le compte courant financier de la filiale,
• · Une provision pour perte de change de 8 KE
• Les charges d'intérêt concernant l'emprunt contracté auprès de la SOFIRED pour un montant de 4 KE.
• · Des pertes de change pour un montant de 85 KE.

Les produits financiers de 335 K€ correspondent principalement à :

• · Des gains de change pour un montant de 191 KE
• Des intérêts sur les comptes à terme à hauteur de 125 KE et 19 K€ provenant de la rémunération du compte courant bancaire (maxi trésorerie).

3.7 Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel s'élève à + 79 KE et il provient principalement du contrat de liquidité.

3.8 Impôt sur les bénéfices

3.8.1

Les allègements de la dette future d'impôts sont basés sur les éléments suivants :

• Déficits reportables au 31/12/2015 : 53 932 KE, soit un allègement d'impôt potentiel de 17 977 K€ (au taux de 33 1/3 %)

3.8.2 Crédit d'impôt recherche

Le profit d'impôt comptabilisé est de 859 KE.

3.8.3

Le CICE comptabilisé dans les comptes de la Société au 31/12/2015 s'élève à 42 KE. Au compte de résultat, la Société a retenu la comptabilisation du CICE en diminution des charges de personnel (charges sociales).

Cet apport de trésorerie va contribuer à financer la création de nouveaux emplois au sein de la Société.

3.9 Résultat net par action

Au 31/12/2015, le résultat net par action est de -0,53 €.

Les valeurs mobilières donnant accès au capital, émises au 31 décembre 2015, donnent droit à 2 808 677 actions :

• · BSA A-2009 : 24 609 actions (cf. 2.2.2.2)
• · BSA-2012 : 1.145.196 actions (cf. 2.2.2.3)
• · BSA-Ajustement : non déterminé (cf. 2.2.2.4)
• · BSPCE : 278 838 actions (cf. 4.2.3)
• · Stock-options : 106 970 actions ( cf. 4.2.3)
• · BSA-2013 : 80 000 actions (cf. 2.2.2.5)
• · BSA-2013 : 117 508 actions (cf. 2.2.2.6)
• · BSA-2014 : 1.055.556 actions (cf. 2.2.2.7)

En cas d'émission de toutes ces 2 808 677 actions auxquelles donnent droit les valeurs mobilières donnant accès au capital émises au 31 décembre 2015, le résultat net par action serait de -0,42 €.

4 Autres informations

4.1 Effectif moyen

	Personnel salarié
Cadres	52
Employés	2
Total	ਵਿੱ

4.2 Comptes consolidés

Médian Technologies, société mère du groupe, a préparé sur une base volontaire des comptes consolidés annuels conformément aux normes IFRS compte tenu des engagements pris aux termes des Subscription Agreements conclus par la Société les 19 août 2014 et 2 juillet 2015.

4.3 Engagements

4.3.1

Selon les dispositions des contrats de licences avec l'Université de Chicago, la Société doit à cet établissement les montants, non encore comptabilisés au 31/12/2015 :

• · Des royalties égales à 1% du chiffre d'affaires qui sera réalisé par la Société au titre du logiciel CAD-Lung postérieurement au 31/12/2015. A noter que le contrat prévoit que la Société devra en tous cas verser à l'Université de Chicago, à ce titre, un minimum de royalties de 15 K\$ pour chacune des années calendaires 2015 et au-delà (provisionné au 31/12/2015).
• · 45 K\$ lorsque la Société aura obtenu les autorisations administratives nécessaires à la commercialisation du logiciel CAD-Colon soit aux Etats-Unis, soit au Japon, soit en Europe, ainsi que 30 K\$ lorsque les ventes cumulées du logiciel CAD-Colon auront dépassé 1 000 K\$. A noter que la Société a décidé, début 2009, de ne plus commercialiser le logiciel CAD-Colon.
• · Des royalties égales à 1,5 à 2,0 % du chiffre d'affaires qui sera réalisé par la Société au titre du logiciel CAD-Colon postérieurement au 31/12/2015. A noter que le contrat prévoit que la Société devra en tous cas verser à l'Université de Chicago, à ce titre, un minimum de royalties de 15 K\$ pour chacune des années calendaires 2015 et au-delà. A noter que, la Société ayant décidé de ne plus commercialiser le logiciel CAD-Colon, et en accord avec l'Université de Chicago, cet engagement ne sera pas applicable tant que la Société n'aura pas recommencé à le commercialiser.

Date de l'assemblée générale	Nombre de titres autorisés	Date d'attribution des titres	Nombre de titres attribués	Date limite d'exercice	Nombre de titres annulés / non souscrits	Nombre de titres exercés	Nombre de titres valides et non exercés	Nombre d'actions correspondant	Prix d'exercice par action	Augmentation de capital potentielle (nominal)
BSPCE
10/03/2009	186 256	20/05/2010		170 000 09/03/2019	30 000	20 000	120 000	24 000	6,50	1 200,00
07/12/2009	1 081 309	07/12/2009		1 061 309 06/12/2019	259 880	52 100	749 329	149 866	4,20	7 493,29
01/04/2011	100 000	01/04/2011		99 950 31/03/2021	20 000	5 000	74 950	14 990	6,50	749,50
18/05/2011	200 000	08/06/2011		149 952 17/05/2016	17 500	42 470	89 982	89 982	8,05	4 499,10
TOTAL BSPCE	1 547 565		1 481 241		327 380	119 570	1 034 261	278 838		13 941,89
Stock options
01/04/2011	100 000	01/04/2011	5 000		5 000	0	0	0	0,00	0,00
		15/12/2011		60 000 14/12/2018	0	0	60 000	60 000	9,00	3 000,00
		05/07/2012		34 000 04/07/2019	3 000	0	31 000	31 000	10,00	1 550,00
						0		5 970
05/04/2012	200 000	05/07/2012 03/10/2013		5 970 04/07/2019 10 000 02/10/2020	0		5 970 10 000	10 000	10,00 10,60	298,50 500,00
TOTAL Stock op	300 000		114 970		8 000	0	106 970	106 970		5 348,50
BSA
10/03/2009	24 609	10/03/2009		24 609 10/03/2019			24 609	24 609	6,50	1 230,45
05/04/2012	1 145 196	05/04/2012		1 145 196 31/12/2018			1 145 196	1 145 196	11,875	57 259,80
05/04/2012	1	05/04/2012	ND	31/12/2018			ND	ND	11,875	ND
06/06/2013	60 000	06/06/2013	60 000	31/12/2020			60 000	60 000	8,04	3 000,00
06/06/2013	20 000	06/06/2013		20 000 31/12/2020			20 000	20 000	8,04	1 000,00
24/12/2013	117 508	24/12/2013		117 508 31/12/2016			117 508	117 508	8,51	5 875,40
29/09/2014	2 222 222	30/09/2014		2 222 222 29/09/2021		111 110	2 111 112	1 055 256	9,00	52 777,80
TOTAL BSA	3 589 536		3 280 ਵਿੱਚ		0	111 110	3 478 425	2 422 869		121 143,45

4.3.2

ND : non déterminable

5 Annexes

l ableau 2054	Immobilisations
Tableau 2055	Amortissements

Etat des échéances des créances et des dettes à la Tableau 2057 clôture de l'exercice

டு

		Designation de l'entreprise __ SA_MEDIAN_TECHNOLOGIES 31122015 Néant L
						Valeur brute des	Augmentations Consécutives à une réévaluation pratiquée
		CADRE A	IMMOBILISATIONS			immobilisations au début de l'exercice		au cours de l'exercice ou résultant d'une mise en équivalence		Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste
			Frais d'établissement et de développement	TOTAL I	CT		D8		Da
	INCORP.		Autres postes d'immobilisations incorporelles	TOTAL II	KD	738508	KE		KP	223790
		Terrains			RG		KH		KT
		Sur sol propre	19 Dont Composants		K		KK		KI
pas reporter le montant des centimes)ª		Constructions	MI Sur sol d'autrui Dont Composants		KM		KN		KO
(Ne			Installations generales, agencements" Dont et aménagements des constructions	Composants M2	KP	57792	KO		KR	21620
		et outillage industriels	Installations techniques, matériel Dont	Composants M3	2		KT		KU
			Installations générales, agencements, amenagements divers *		KV	19299	KAY		KOK
CLARANT	CORPORELLES	immobilisations es	Matériel de transport "		KY	13800	KT		ILA
		corpor	Matériel de bureau et mobilier informatique		IB	431499	IC		D	134278
12 D		Autres divers .	Emballages récupérables et		IF		IF		IG
3 I			Immobilisations corporelles en cours		Del		II		IJ	65148
R		Avances et acomptes			UK		II		IM
PA				TOTAL III	ION	522391	B		UP	221048
			Participations évaluées par mise en équivalence		8G		8M		81
CONSERVER		Autres participations			80	8340	8V		817
	FINANCIÈRES		Autres titres immobilisés		IP	158806	IR		18	322369
			Prêts et autres immobilisations financières		IT	129264	10		1V	396482
A				TOTAL IV	10	296410	DR		16	718851
			TOTAL GENERAL (I + II + II + III + IV)		OG	1557310	OH		0	1163690
		Diminutions						Valeur brute des immobilisations à		Réévaluation légale ° ou évaluation par mise en équivalence
		CADRE B IMMOBILISATIONS par virement de poste a poste				par cessions à des tiers ou mises hors service ou résultant d'une mise en équivalence		la fin de l'exercice		Valeur d'origine des immobi- lisations en fin d'exercice
		Frais d'établissement et de développement	TOTAL I	N	00		DO		D7
XEMPLAIRE	INCORP.	incorporelles	Autres postes d'immobilisations TOTAL II	10	DV		DV	962299	DK
ದ		Terrains		IP	1X		ICY		IL
			Sur sol propre	IQ	MA		Mi		MC
		Constructions	Sur sol d'autrui	IR	MD		M:		ME
			Inst. gales, agencts et am. des constructions	B	MG		MH	79412	M
		lage industriels	Installations techniques, matériel et outil-	IT	MI		MK		M
Février 2015 - 145 834	CORPORELLES		Inst. gales, agencts, amé- nagements divers	U	MM		MN	19299	MO
		Autres	Matériel de transport	IV	MP		MO	13800	MR
		immobilisations	Matériel de bureau et informatique, mobilier	17	MS	2743	MI	563034	MU
		corporelles	Emballages récupérables et divers	IX	MV		MW		MX
		Immobilisations corporelles en cours MY					NA	65148	NB
NATIONALE		NC Avances et acomptes				ND	NE		NE
			TOTAL III	II	NG	2743	NH	740695	NI
		Participations évaluées par 17 mise en équivalence			ØU		M7		0.79
E		Autres participations		10	0%		OY	8340	07
IMERI	FINANCIERES	II Autres titres immobilisés			23	276066	20	205108	2.D
R I M P		Prêts et autres immobilisations financières		12	27	322369	2T	203377	2G
			TOTAL IV	B	N	598436	NK	416826	21:1
Nº 2054							01		ØM

L N A R	Désignation de l'entreprise __			SA MEDIAN TECHNOLOGIES				31122015		Néant "
A CL	CADRE A	SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (QU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) *
8 D B		IMMOBILISATIONS AMORTISSARIES	Montant des amortissements au début de l'exercice			Augmentations : dotations de l'exercice	Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif et reprises			Montant des amortissements à la fin de l'exercice
I R	Reais d'établissement et de développement	TOTAL I	CY		PI		JM		1301
A P	Autres immobilisations incorporelles	TOTAL II	PR	725786	F	23334	PG		PH	749120
	Terrairis		F		FJ		PK		PL
RVER		Sur sol propre	I'M		IN		PO		PO
	Constructions	Sur sol d'autrui	PR		15		PIL		PU
ONSE		Inst. générales, agencements et aménagements des constructions	PV	35498	PW	6131	PX		PY	41629
C	Installations techniques, matériel et outillage industriels		PA		QA		QB		QC
P 12		Inst. generales, agencements, amenagements divers	OD	10265	OB	1929	OF		QG	12195
R I	Autres immobilisations	Matériel de transport	OH	13800	QI		0		OK	13800
		Matériel de bureau et informatique, mobilier	QL	374377	OM	48489	ON	1977	00	420889
	corporelles	Emballages récupérables et divers	QP		OR		OS		QT
EXEMPLA	TOTAL II			433941	QV	56550	OFF	1977	OX	488515
		TOTAL GENERAL (1 + II + II)	IN	1159728	P	79884	BO	1977	BR	1237635

CADRE B

Mouvement net des
amortissements à la fin de l'exercice
NR
Q1
Q3
RE
12
19
U7
V5
W3
XI
33
NO
NV
Montant net à la fin de l'exercice

Cerfa Nº 10950 * 17
ormulaire obligatoire (article 53 A du Cado nambers) dos Imagen)

(8)

ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET

DES DETTES A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE *

DGFiP N° 2057 2015

Désignation de l'entreprise : SA MEDIAN TECHNOLOGIES											31122015		Néant _
LE DECLARANT		ÉTAT DES CRÉANCES CADRE A					Montant brut		A 1 an au plus		A plus d'un an
		Créances rattachées à des participations					UL		UM		UN
	IMMOBILISE	Prêts (1) (2)				UP	49916	UR		US		49916
		Autres immobilisations financières				UT	153461	UV	90602	UW		62859
R		Clients douteux ou litigieux				VA
PA		Autres créances clients			UX	1154236		1154236
		Créance représentative de titres Provision pour dépréciation UO prêtés ou remis en garantie " lantérieurement constituée "				Z1
		Personnel et comptes rattachés			UY	19017		19017
CONSERVER	DE L'ACTIF CIRCULANT	Sécurité sociale et autres organismes sociaux				UZ	41538		41538
		Impôts sur les bénéfices				VM	858503		858503
			Etat et autres collectivités	Taxe sur la valeur ajoutée			VB	253129		253129
A			publiques	Autres impôts, taxes et versements assimilés			VN
				Divers			VP	2600		2600
				Groupe et associés (2)			VC	4374041		0			4374041
			de pension de titres)	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations			VR	34143		34143
EXEMPLAIRE				Charges constatées d'avance			VS	258302		218874			39428
						TOTAUX	VT	7198889	vu	2672644	W		4526244
		- Prêts accordés en cours d'exercice Montant (1)				VD	12411
	RENVOIS	des - Remboursements obtenus en cours d'exercice			VE
		(2)	Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)			VF
		CADRE B ETAT DES DETTES			Montant brut 1	A 1 an au plus 2			A plus d'1 an et 5 ans au plus 3			A plus de 5 ans র্ব
		Emprunts obligataires convertibles (1)			7Y
		Autres emprunts obligataires (1)			72
		Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine auprès des établissements à plus d'1 an à l'origine de crédit (1)		VG
				VH
		Emprunts et dettes financières divers (1) (2)			80		573422	359662		213760
		Fournisseurs et comptes rattachés			83		1287401	1287401
	Personnel et comptes rattachés			8C		558545	558545
	Sécurité sociale et autres organismes sociaux			8D		639127	639127
Février 2015 - 145 837		Impôts sur les bénéfices Etat et		8P
		Taxe sur la valeur ajoutée autres		VW		29539		29539
		VX Obligations cautionnées collectivités
		Autres impôts, taxes et assimilés publiques			VQ		536	536
		8J Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				132501	132501 6
ATIONALE		VI Groupe et associés (2) Autres dettes (dont dettes relatives à des					6
N		opérations de pension de titres) Dette représentative de titres empruntés			8K		76060		76060
E		ou remis en garantie "			72
- I M P R I M E R I	8T Produits constatés d'avance VY					91185		82110		9075
		TOTALX vj				3388325	VZ 3165490		222835 Montant des divers emprunts et dettes contrac-
				Emprunts souscrits en cours d'exercice				(2)		tés auprès des associés personnes physiques	VL
2057	RENVOIS	(1)		Emprunts remboursés en cours d'exercice	VK		206810			* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice nº 2032

MEDIAN TECHNOLOGIES

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

(Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015)

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

(Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015)

Aux Actionnaires MEDIAN TECHNOLOGIES Les 2 Arcs - Bâtiment B 1800 Route des Crêtes 06560 VALBONNE

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que sur les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

PricewaterhouseCoopers PME Comptes, SAS, L'Arénas, Immeuble Nice Plaza, 455 Promenade des Anglais, BP 93130, 06203 Nice Cedex 03

Téléphone: +33 (0)4 93 37 20 20, Fax: +33 (0)4 93 37 20 00, www.pwc.fr

Société d'expertise complable inscrite au tableau de l'arce. Société de commissanit aux comptes membre de la compagnie régionale de Vester on and on anno a not a o 1 a 5 e 3 e a callers 9200 Neulier sea e CS Nahere 81 1 see a costere of 1 599 40.
TVA nº FR 6 811 599 406 0014. Cod APE 692C. Bureax : Anie Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Pau, Péronne, Quimper, Rennes, Saint-Quentin, Strasbourg.

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions autorisées au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs

a) dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Rémunération d'un salarié co-fondateur de la société Median Technologies

• · Dirigeant concerné : Monsieur Gérard Milhiet, Executive Vice-President salarié de la société Median Technologies et Administrateur.
• · Nature et objet : Monsieur Gérard Milhiet exerce à compter du 1ª octobre 2011 la fonction d'Executive Vice-President salarié dans le cadre d'un avenant n°2 signé le 15 septembre 2011 à son contrat de travail du 24 décembre 2002 et de son avenant nº1 en date du 15 avril 2003.
• · Modalités : La rémunération allouée à Monsieur Gérard Milhiet dans le cadre de son contrat de travail s'élève à 127 183,24 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

b) sans exécution au cours de l'exercice écoulé

Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, qui n'ont pas donné lieu à exécution au cours de l'exercice écoulé.

Stock-options attribuées à un administrateur

• Administrateur concerné : Monsieur Oran Muduroglu
• Nature et objet : Monsieur Muduroglu bénéficie de stock-options lui étant attribuées en vertu d'un contrat conclu avec Median Inc. Ce dernier a le droit d'exercer ses stock-options sous certaines conditions afin d'obtenir des actions de la société Median Inc. Le Conseil d'Administration du 12 novembre 2009 a autorisé la signature d'un protocole d'échange-apport d'actions de la Société Médian Inc. au profit de la Société Median Technologies SA en cas d'exercice par Monsieur Muduroglu de ses stock-options et ce, afin de maintenir le contrôle à 100 % de sa filiale.

· Modalités : Monsieur Oran Muduroglu apportera la totalité des actions qu'il possédera dans la Société Median Inc. après l'exercice de la totalité de ses stock-options, soit 100 actions de la Société Median Inc. En rémunération de l'apport en nature des actions, il sera attribué à Monsieur Muduroglu un total de 25.108 actions de catégorie A de la Société Median Technologies SA (125.538 actions prévues initialement à diviser par cinq suite à la décision de l'Assemblée Générale de décembre 2010 de procéder à la hausse du montant nominal des actions en contrepartie d'une baisse du nombre d'actions).

A ce jour, Monsieur Muduroglu n'a exercé aucune de ses stock-options.

Fait à Nice, le 12 avril 2016

Le Commissaire aux Comptes PricewaterhouseCoopers PME Commissariat aux Comptes

Xavier Salmon-Lefranc

MEDIAN TECHNOLOGIES

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés

(Exercice clos le 31 décembre 2015)

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés

(Exercice clos le 31 décembre 2015)

Aux Actionnaires MEDIAN TECHNOLOGIES Les 2 Arcs - Bâtiment B 1800 Route des Crêtes 06560 VALBONNE

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

• présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

PricewaterhouseCoopers PME Commissariat aux Comptes, SAS, L'Arénas, Immeuble Nice Plaza, 455 Promenade des Anglais, BP 93130 - 06203 Nice Cedex 03

..............................................................................................................................................................................

Téléphone: +33 (0)4 93 37 20 20, Fax: +33 (0)4 93 37 20 00, www.pwc.fr

Sociéé d'experise complable inscrite de Paris - le de France. Société de commissaria eu comptes membre dejonale de TVA nº FR 66 811 599 406. Siret r 811 599 406 00014. Code APE 6920Z. Bureaux : Amiens, Bordeaux, Bourg-en-Bresse, Chaumont, Cognac, Dijon, Lescorii, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Pau, Péronne, Quimper, Rennes, Saint-Quentin, Strasbourg.

II - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note 2.2 aux états financiers mentionne les jugements et estimations significatifs retenus par la direction. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces jugements et estimations, à revoir, par sondages, les calculs effectués par la société, à comparer les estimations comptables des pécédentes avec les réalisations correspondantes, à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction et à vérifier que les notes 2.17 et 2.23 aux états financiers donnent une information appropriée sur les hypothèses et les options retenues par la société.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Nice, le 12 avril 2016

Le Commissaire aux Comptes PricewaterhouseCoopers PME Commissariat aux Comptes

Xavier Salmon-Lefranc

SA Median Technologies

Comptes consolidés établis en normes IFRS Exercice clos le 31 décembre 2015

Etat de la situation financière consolidée

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2015	31/12/2014*
Immobilisations incorporelles	3.1	213	13
Immobilisations corporelles	3.2	255	94
Actifs financiers non courants	3.3	114	71
Total des Actifs non courants		533	178
Stocks	3.4	7	6
Créances clients et autres créances	3.5	1 454	670
Actifs financiers courants	3.6	91	58
Autres actifs courants	3.7	1 141	1 125
Trésorerie et équivalents de trésorerie	3.8	30 273	15 718
Total des Actifs courants		32 966	17/57/7/
TOTAL DE L'ACTIF		83 549	17/7/55
Capital	3.10	501	413
Primes liées au capital	3.10	31 379	47 630
Réserves consolidées		-34	-31 539
Ecarts de conversion		-76	13
Résultat net		-5 527	-4 480
Total des Capitaux Propres		26 243	12 037
Dont Part du groupe		26 243	12 037
Dettes financières à long et moyen terme	3.18	314	1 074
Engagements envers le personnel	3.11	367	334
Passifs d'impôts différés	3.14	440	437
Autres dettes non courantes	3.16	1 454	572
Total des Passifs non courants		2 575	2 417
Dettes financières à court terme	3.13	116	1 083
Dettes fournisseurs et autres dettes courantes	3.15	3 582	2 185
Provisions courantes	3.12	34	34
Total des Passifs courants		47642	3 301
TOTAL DU PASSIF		33 549	17/7/55

* Les chiffres au 31/12/2014 ont été retraités de l'élément décrit en note 2.4 des comptes consolidés

Etat du résultat net consolidé

(en milliers d'euros)		Notes 31/12/2015	31/12/2014*
Chiffres d'affaires	3.17	3 835	1 541
Autres produits de l'activité		5	3
Produits des activités ordinaires		3 890	1 544
Achats consommés		-68	-52
Charges de personnel	3.18	-5 671	-3 852
Charges externes	3.20	-3 638	-1 971
Taxes		-113	-74
Dotations nettes aux amortissements, dépréciation et provisions		-83	-90
Autres charges d'exploitation		-1	-1
Autres produits d'exploitation		1	6
Résultat opérationnel		-5 684	-4 437
Coût de l'endettement financier net		-21	-61
Autres charges financières		-85	-111
Autres produits financiers		261	194
Resultat financier net	3.21	156	22
Charges d'impôt sur le résultat	392	1	-11
Résultat net		-5 -77/	-4 430
Résultat net part du groupe		-5 527	4 480
Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle			0
Résultat net part du groupe de base et dilué par action en euros	3.23	-01-2	-0.54

* Les chiffres au 31/12/2014 ont été retraités de l'élément décrit en note 2.4 des comptes consolidés

Etat des autres éléments du résultat global consolidé (OCI)

(en milliers d'euros)	Notes 31/12/2015 31/12/2014*
Résultat net	-5 527	-4 480
Activités à l'étranger - écart de conversion	-88	-86
Total éléments recyclables	-88	-86
Pertes et gains actuariels sur les régimes à prestations définies	17	-82
lmpôts différés sur pertes et gains actuariels	-6	27
Total des éléments non recyclables	11	-155
Résultat global	-5 604	-4 621

* Les chiffres au 31/12/2014 ont été retraités de l'élément décrit en note 2.4 des comptes consolidés

Etat de variation des capitaux propres consolidés

				Primes liées au capital			Réserves consolidés			Reserves de
Capitaux propres du groupe	Note	Capital	d'emissio Prime n	BSA	liees au primes capital lotal	d'actions Reserve propres	consolidées Reserves	du résultat elements Autres global	consolidés du résultat reserves Total	conversion elements Autres global	consolidé Résultat	Total
01/01/2014		302	29 333	80	29 413	-79	-26 815	-1	-26 896	98	-4 714	-1 797
Affectation du résultat N-1 Augmentation de capital	3.10	111	217 18		7 21 8		-4 714		-4 714 0		4 714	0 328 18
Attribution de BSA							6		6			6
Variation des écarts actuariels nets des impôts différés Variation des écarts de conversion								-55	-55 0	-86		-86 -55
Résultat de la période N											-4 480	480 P
Actions propres acquises et vendues Paiements en actions						-75	192		192 -75			192 -75
31/12/2014*		413	47 550	80	47 630	-154	-31 329	-56	-31 539	13	-4 480	12 037
Affectation du résultat N-1							-4 480		-4 480		4 480	0
Augmentation de capital Attribution de BSA	3.10	88	19 391		9 391							479 19
Variation des écarts de conversion										-88		-88
Variation des écarts actuariels nets des impôts différés
Résultat de la période N									C		5 527	527 -5
Paiements en actions							299		299			299
Actions propres acquises et vendues						32			32			32
mputation des pertes antérieures sur la prime d'émission			-35 642		-35 642		35 642		35 642			0
31/12/2015		501	31 299	80	31 379	-122	133	-45	-34	-76	-5 527	26 243

* Les chiffres au 01/01/2014 et au 31/12/2014 ont été retraités de l'élément décrit en note 2.4 des comptes consolidés

Les notes annexes font parties intégrante des comptes consolidés

ഗ

Tableau des flux de trésorerie consolidé

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014*
RESULTAT NET	-5 5771	-4 430
Dotations nettes aux Amortissements et provisions	તેમ	125
Plus et moins values de cession	0	-4
Coût de l'endettement financier net	15	54
Charges d'impôts de la période, y compris impôts différés	1	10
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT	-5 415	-47296
Variation du besoin en fond de roulement lié à l'activité	1 (25)	:35
Flux net de trésorerie généré par l'activité	-3 764	-3 460
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIVITES D'INVESTISSEMENT
Décaissement sur acquisitions d'immobilisations incorporelles	-224	-6
Décaissement sur acquisitions d'immobilisations corporelles	-89	-42
Encaissement sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	1	6
Décaissement sur acquisitions d'immobilisations financières	-122	-15
Encaissement sur cessions d'immobilisations financières	0	75
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	-48%	16
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIVITES DE FINANCEMENT
Augmentation de capital ou apports	19 479	17 328
Apports en comptes courants		500
Remboursement d'emprunts	-726	-762
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	18 753	77 066
VARIATION DE TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE	14 556	13 673
TRESORERIE A L'OUVERTURE	15 748	20055
TRESORERIE A LA CLOTURE	30 27 3	15 718

* Les chiffres au 31/12/2014 ont été retraités de l'élément décrit en note 2.4 des comptes consolidés

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS ETABLIS SELON LES NORMES IFRS (Sauf indication contraire les montants mentionnés dans cette note annexe sont en milliers d'é)

Sommaire

।		Présentation de l'activité et des événements majeurs	10
	1.1	Information relative à la Société et à son activité	10
	1.2	Evènements principaux de l'exercice	10
2		Principes comptables, méthodes d'évaluation, options IFRS retenues	11
	2.1	Principes de préparation des états financiers	11
	2.2	Utilisation de jugements et d'estimations	12
	2.3	Périmètre et méthodes de consolidation	13
	2.4	Retraitement du compte de résultat, du résultat global, du tableau de flux de trésorerie, de l'état de la situation financière et de la variation des capitaux propres au 31 décembre 2014	13
	2.4.1	Investissement net	13
	2.5	Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation	14
	2.6	Conversion des transactions libellées en devises	14
	2.7	Distinction courant / non courant	15
	2.8	Immobilisations incorporelles	15
	2.9	lmmobilisations corporelles	16
	2.10	Coûts d'emprunt	16
	2.11	Valeur recouvrable des actifs non courants	16
	2.12	Stocks	17
	2.13	Créances clients et dépréciation	17
	2.14	Actifs financiers	17
	2.15	Trésorerie et équivalents de trésorerie	18
	2.16	Capitaux propres	18
	2.17	Paiement fondé sur des actions	18
	2.18	Provisions	ਰ
	2.19	Engagements sociaux	19
	2.20	Fournisseurs et comptes rattachés	ਰ ਰ
	2.21	Avances remboursables	20
	2.22	Passifs financiers	20
	2.23	Impôts exigibles et différés	20
	2.24	Chiffre d'affaires	21
	2.25	Autres revenus	21

	2.26	Crédit d'impôt recherche	21
	2.27	Location	22
	2.28	Information sectorielle	22
	2.29	Résultat par action	22
3		Compléments d'information relatifs à certaines rubriques du bilan et du compte de résultat 23
	3.1	Immobilisations incorporelles	23
	3.2	Immobilisations corporelles	23
	3.3	Actifs financiers non courants	24
	3.4	Stocks	24
	3.5	Créances clients et autres créances	24
	3.6	Actifs financiers courants	25
	3.7	Autres actifs courants	25
	3.8	Trésorerie et équivalents de trésorerie	26
	3.9	Instruments financiers par catégorie	26
	3.10	Capitaux propres	27
	3.10.1	Capital et primes d'émission	27
	3.10.2	Actions propres :	28
	3.10.3	Options de souscriptions d'actions	29
		3.11 Engagements envers le personnel	30
	3.11.1	Retraites à prestations définies	30
	3.11.2	Retraites à cotisations définies	32
	3.12	Provisions courantes	32
	3.13	Dettes financières long et court terme	32
	3.14	lmpôts différés	34
	3.15	Dettes fournisseurs et autres dettes courantes	35
	3.16	Autres dettes non courantes	35
	3.17	Chiffre d'affaires	રેક
	3.18	Charges du personnel	37
	3.19	Paiements fondés sur des actions	37
	3.19.1	Programme de Stock-options	37
	3.20	Charges externes	38
	3.21	Résultat financier	ਤਰੇ
	3.22	Impôt sur le résultat	ਤਰੇ
	3.23	Résultat nar action	10

	3.24	40
	3.25 Engagements hors bilan et autres passifs éventuels	41
3.25.1	Locations	ব 1
	3.25.2	42
	3.26	42
3.27	Dividendes	42
	3.28 Evénements postérieurs à la clôture	ਕਤੇ

1 Présentation de l'activité et des événements majeurs

1.1 - Information relative à la Société et à son activité

MEDIAN Technologies (« la Société ») est une société anonyme à conseil d'administration crée en 2002 et domiciliée en France. Le siège social de la Société est sis Les Deux Arcs - 1800 route des Crêtes - 06560 Valbonne.

Les principaux domaines d'activité de la Société et de sa filiale (l'ensemble désigné comme « le Groupe ») sont l'édition de logiciels et la fourniture de services dans le domaine de l'imagerie médicale en oncologie. Le Groupe développe et commercialise des solutions logicielles et propose des services optimisant l'exploitation des images médicales pour le diagnostic et le suivi des patients de cancers.

La Société est cotée sur le marché d'Alternext à Paris depuis 2011.

1.2

• Le Groupe continue sa stratégie de croissance et a doublé son volume d'activité par rapport à l'exercice précédent. Au 31 décembre 2015, le carnet de commandes de la société s'établissait à 21,3 M€, contre 11 M€ au 31 décembre 2014.
• En Juillet 2015, le Groupe a procédé à une augmentation de capital par placement privé pour un montant de 19 800 000 euros.

Principes comptables, méthodes d'évaluation, options IFRS retenues

2.1 Principes de préparation des états financiers

Les comptes consolidés du Groupe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 sont établis, de manière volontaire, selon les normes comptables internationales IAS/IFRS applicables à cette date, telles qu'approuvées par l'Union européenne et ceci pour l'ensemble des périodes présentées.

Le référentiel IFRS adopté par l'Union européenne au 31 décembre 2015 est disponible à la rubrique Interprétations et normes IAS/IFRS, sur le site suivant : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm

Les principes et méthodes comptables du Groupe sont décrits ci-après.

Les comptes consolidés du Groupe ont été établis selon le principe du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs qui sont évaluées à la juste valeur. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

Principales normes, amendements et interprétation obligatoire au 1º janvier 2015

Les normes, amendements et interprétations dont l'application est obligatoire au Groupe pour l'exercice ouvert à compter du 1er janvier 2015 sont les suivants:

• IFRIC 21 -Taxes
• · Le cycle d'amélioration des IFRS 2011 -2013

Ces interprétations n'ont pas d'incidences significatives sur les états financiers consolidés au 31 décembre 2015.

Principales normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB applicables par anticipation au 1er janvier 2015 au sein de l'Union Européenne

Le Groupe n'a pas appliqué par anticipation ces normes, amendements et interprétations dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2015 et estime qu'ils ne devraient pas avoir un impact significatif sur ses résultats et sa situation financière.

• · Amendements à IAS 1 -Initiative informations à fournir
• · Amendements à IAS 16 et IAS 38 -Clarifications sur les modes d'amortissement acceptables
• · Amendements à IAS 19-Cotisations des membres du personnel
• · Améliorations annuelles 2012-2014

Principales normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB non encore applicable au 16 janvier 2015 au sein de l'Union Européenne

En 2015, les principales normes publiées non encore applicables de façon obligatoire et non encore approuvées par l'Union Européenne sont :

• · IFRS 15 -Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec des clients
• IFRS 9 -Instruments financiers

L'impact sur les états financiers consolidés de ces normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB et non encore adoptée par l'Union Européenne est en cours d'évaluation par la Direction.

L'euro a été retenu comme monnaie de présentation du Groupe. Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros, toutes étant arrondies au millier le plus proche sauf indication contraire.

Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 7 avril 2016.

2.2 - Utilisation de jugements et d'estimations

Pour préparer les états financiers conformément aux IFRS, des estimations, des jugements et des hypothèses ont été effectués par le Groupe ; ils ont pu affecter les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passifs éventuels à la date d'établissement des états financiers et les montants présentés au titre des produits et des charges de l'exercice.

Ces estimations sont basées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Elles sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.

Les estimations et les hypothèses risquant de façon importante d'entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante sont analysées ci-après.

(a) Paiements fondés sur des actions

Le Groupe attribue des options (BSA, BSPCE, ...) permettant d'acquérir des actions de la Société et d'autres instruments sur capitaux, ainsi que des actions gratuites aux membres de la direction, aux salariés du Groupe ainsi qu'à des tiers fournisseurs de services. La détermination de la juste valeur des paiements fondés sur des actions est basée sur un modèle binomial de valorisation d'option qui prend en compte des hypothèses sur des variables complexes et subjectives. Ces variables incluent notamment la juste valeur des titres de la Société, la volatilité attendue du cours de l'action sur la durée de vie de l'instrument ainsi que le comportement actuel et futur des détenteurs de ces instruments. Il existe un risque inhérent élevé de subjectivité découlant de l'utilisation d'un modèle de valorisation d'options dans la détermination de la juste valeur des paiements fondés sur des actions conformément à la norme IFRS 2.

(b) Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés

Le Groupe est assujetti à l'impôt sur les bénéfices en France et à l'étranger dans le cadre de ses activités internationales. Les lois fiscales sont souvent complexes et sujettes à différentes interprétations par le contribuable et l'autorité fiscale compétente. Le Groupe doit effectuer des jugements et interprétations sur l'application de ces lois lors de la détermination des provisions pour impôt à payer.

Les actifs d'impôts différés correspondant principalement aux déficits reportables ne sont constatés que dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable futur sera disponible. Le Groupe doit faire appel à son jugement pour déterminer la probabilité de l'existence d'un bénéfice futur imposable. Cette analyse s'applique juridiction par juridiction

2.3 Périmètre et méthodes de consolidation

Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Société et de sa filiale, dans laquelle la Société exerce directement un contrôle exclusif.

Contrôle exclusif

Le contrôle exclusif est présumé exister lors de la détention par le groupe de plus de la moitié des droits de vote. Toutefois, il est possible de considérer que le contrôle exclusif est exercé avec un pourcentage de détention inférieur à 50 %, lorsque le groupe dispose du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entreprise de façon à tirer des avantages de ses activités.

Les comptes des entreprises contrôlées de manière exclusive sont consolidés par la méthode de l'intégration globale. Cette méthode est celle par laquelle les actifs, produits et charges sont entièrement intégrés. La quote-part de l'actif net et du bénéfice net attribuable aux actionnaires minoritaires est présentée distinctement en tant qu'intérêts non contrôlés au bilan consolidé et au compte de résultat consolidé.

Le périmètre de consolidation est le suivant :

Denomination	Pays	Siege social	Numéro SIRET	Méthode de consolidation	% detention )
MEDIAN TECHNOLOGIE (Mère)	France	France	44367630900042	Mère	Mère
MEDIAN INC (fille)	na	Etats-Unis		Intégration globale	100%

Les transactions intragroupes, les soldes et les profits latents sur les opérations entre sociétés du Groupe sont éliminés. Les méthodes comptables de la filiale ont été alignées sur celles du Groupe.

Le Groupe n'a ni intérêts minoritaires ni participations dans une entité nécessitant le traitement en mise en équivalence.

Dans la mesure où l'ensemble des filiales ont été crées par le Groupe, aucun goodwill n'a été comptabilisé depuis la création de la Société.

2.4 Retraitement du compte de résultat, du résultat global, du tableau de flux de trésorerie, de l'état de la situation financière et de la variation des capitaux propres au 31 décembre 2014

2.4.1 Investissement net

Le remboursement de l'avance qu'a consentie MEDIAN S.A. à sa filiale américaine MEDIAN INC n'est ni planifié ni probable dans un avenir prévisible et constitue donc en substance une part de l'investissement net de l'entité dans cette activité à l'étranger. L'écart de change, gain ou perte, constaté dans les comptes individuels de la filiale MEDIAN INC, lorsqu'elle convertit l'avance dans sa monnaie fonctionnelle (USD), doit être traité selon les principes de la norme IAS 21 (IAS 21.32) et doit être reclassé dans les autres éléments du résultat global (OCI) sur la ligne écart de conversion.

Le Groupe a donc procédé à un retraitement des états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2014 (y compris le bilan d'ouverture au 1er janvier 2014) comme si ce traitement comptable avait été adopté depuis la date de transition aux IFRS (1er janvier 2013).

Sur les capitaux propres de l'exercice clos le 31 décembre 2014, l'incidence de cette correction liée aux effets de change se présente comme suit :

Capitaux propres du groupe	Capital, primes liées au capital et réserves consolidées	Ecarts de conversion	Résultat net	Total des capitaux propres
01/01/2014 publié	2819	255	-4 870	-1 797
Retraitement	00	-157	157
01/01/2014 rotraité	2819	98	-4 714	-1 797
31/12/2014 publié	16 348	-280	-4 031 !	12 037
Retraitements	157	293	-449
31/12/2014 retraité	16 504	13	-4 480	12,037

Sur le résultat net de l'exercice clos le 31 décembre 2014, l'incidence de cette correction liée aux effets de change est une diminution du poste « autres produits financiers » et du résultat net de 449 KE par rapport aux données financières publiées en IFRS.

2.5

Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l'entité exerce ses activités ("la monnaie fonctionnelle"). Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle de la Société et monnaie de présentation du Groupe.

2.6 Conversion des transactions libellées en devises

(a) Transactions et soldes

Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle en utilisant les taux de change en vigueur aux dates des transactions. Les pertes et les gains de change résultant du dénouement de ces transactions comme ceux résultant de la conversion, aux taux en vigueur à la date de cloture, des actifs et passifs monétaires libellés en devises, sont comptabilisés en résultat, sur les lignes "Produits financiers » ou « Charges financières ».

(b) Sociétés du Groupe - Activité à l'étranger

Les comptes de toutes les entités du Groupe, dont aucune n'exerce ses activités dans une économie hyper inflationniste, dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis dans la monnaie de présentation, selon les modalités suivantes :

• les éléments d'actif et de passif sont convertis aux cours de clôture à la date de chaque bilan ;
• les produits et les charges de chaque poste du compte de résultat sont convertis au taux de change moyen ; et
• toutes les différences de conversion en résultant sont comptabilisées en tant que composante distincte des capitaux propres en "Réserves de conversion" dans les « Réserves consolidées », ce qui permet de conserver la conversion du capital social et des réserves au taux historique.

Lorsqu'une activité à l'étranger est cédée, en totalité ou partiellement, et qu'il y a perte de contrôle ou d'influence notable ou de contrôle conjoint, le montant cumulé des différences de change s'y rapportant doit être reclassé en résultat en tant que résultat de cession. Si le groupe cède une partie de sa participation dans une filiale tout en conservant le contrôle, une part proportionnelle du montant cumulé des écarts de change est réattribuée aux participations ne donnant pas le contrôle. Lorsque le Groupe cède seulement une partie de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise, tout en

conservant une influence notable ou un contrôle conjoint, la part proportionnelle correspondante du montant cumulé des écarts de change est reclassée en résultat.

(C) Investissement net

Les créances détenues auprès des filiales étrangères consolidées, pour lesquelles les règlements ne sont pas prévisibles, sont considérées comme des investissements nets en devises. A ce titre et conformément à la norme IAS21, les gains et pertes de change latents sur ces créances en monnaies fonctionnelles converties en euros pour la consolidation ont été inscrits en Autres éléments du résultat global (OCI) et dans les "Réserves de conversion". Lorsque l'investissement net est cédé, le montant des écarts comptabilisés en "Réserves de conversion" qui s'y rapporte est reclassé en résultat au niveau du résultat de cession.

2.7 Distinction courant / non courant

Le Groupe applique une présentation du bilan distinguant les parties courantes et non courantes des actifs et des passifs.

La distinction des éléments courants des éléments non courants a été effectuée selon les règles suivantes :

• les actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds de roulement entrant dans le cycle normal de l'activité sont classés en « courant » ;
• les actifs et passifs, hors cycle normal d'exploitation, sont présentés en « courants », d'une part et en « non courants » d'autre part, selon que leur échéance est à plus ou moins d'un an.

2.8 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont initialement comptabilisées à leur coût historique d'acquisition ou de production par la société et sont amorties linéairement sur une durée allant généralement de 1 à 5 ans.

Frais de Recherche et développement

Selon la norme IAS 38 - Immobilisations incorporelles, les frais de développement sont comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si l'ensemble des critères suivants est satisfait :

• (a) faisabilité technique nécessaire à l'achèvement du projet de développement.
• (b) intention de la société d'achever le projet et de le mettre en service,
• (c) capacité à mettre en service l'immobilisation incorporelle,
• (d) démonstration de la probabilité d'avantages économiques futurs attachés à l'actif,
• (e) disponibilité de ressources techniques, financières et autres afin d'achever le projet, et
• (f) évaluation fiable des dépenses de développement.

Dans les comptes consolidés du Groupe, les frais de recherche sont actuellement en pratique comptabilisés en charges car les critères de capitalisation des frais de développement ne sont pas remplis.

Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.

Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable.

2.9 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique d'acquisition après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.

Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée de vie estimée et donc leur durée d'amortissement sont significativement différentes.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire, en fonction des durées d'utilisation estimées des immobilisations et en tenant compte, le cas échéant des valeurs résiduelles :

	Durée
Installations générales sur sol d'autrui	10 ans
Matériel de transport	5 ans
Matériel de bureau	1 à 5 ans
Mobilier de bureau	8 à 10 ans

Les valeurs résiduelles, durées d'utilité et modes d'amortissement des actifs sont revus et modifiés si nécessaire, à chaque clôture annuelle. De tels changements sont traités comme des changements d'estimation.

2.10 Coûts d'emprunt

Les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif dont la préparation préalable à l'utilisation ou la vente prévue nécessite un délai substantiel, sont incorporés au coût de cet actif. Tous les autres coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges financières de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les coûts d'emprunt sont les intérêts et autres coûts supportés par une entreprise dans le cadre d'un emprunt de fonds.

2.11 Valeur recouvrable des actifs non courants

Les actifs ayant une durée d'utilité indéterminée ne sont pas amortis et sont soumis à un test annuel de dépréciation. Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation chaque fois qu'il existe un indice interne ou externe montrant qu'un actif a pu perdre de sa valeur.

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif testé à sa valeur recouvrable. Le test est réalisé au niveau de l'Unité Génératrice de Trésorerie qui est le plus petit groupe d'actifs qui inclut l'actif et dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes de celles générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs.

Une perte de valeur est comptabilisée à concurrence de l'excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l'actif. La valeur recouvrable d'un actif correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de cession ou sa valeur d'utilité, si celle-ci est supérieure.

La juste valeur diminuée des coûts de sortie est le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie.

La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue d'un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée à partir des flux de trésorerie estimés sur la base des plans ou budgets établis sur cinq ans en général, les flux étant au-delà extrapolés par application d'un taux de croissance constant ou décroissant et actualisés en retenant des taux du marché à long terme après impôt qui reflètent les estimations du marché de la valeur

temps de l'argent et les risques des actifs. La valeur terminale est déterminée à partir de l'actualisation à l'infini du dernier flux de trésorerie du test.

Au 31 décembre 2015, aucun actif non courant ne présente d'indice interne ou externe de perte de valeur.

2.12 Stocks

Le Groupe détient essentiellement des stocks de petit matériel informatique.

Les matières et marchandises selon la règle du FIFO et, par défaut, au dernier coût d'achat, ce qui, compte tenu de la rotation rapide de ces stocks, est proche d'une valorisation de type « premier entré - premier sorti ».

Les stocks sont ramenés à leur valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure à leur coût. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans des conditions d'activité normales, déduction faite des frais de vente.

2.13 Créances clients et dépréciation

Les créances clients correspondent aux montants exigibles des clients pour les produits vendus et les services rendus dans le cadre normal de l'activité du Groupe.

Une dépréciation est comptabilisée lorsqu'il existe une indication objective (telle qu'une probabilité de faillite ou des difficultés financières significatives du débiteur) que le Groupe ne sera pas en mesure de recouvrer les montants dus selon les termes contractuels de la facture.

2.14 Actifs financiers

Les actifs financiers sont classés en quatre catégories selon leur nature et l'intention de détention :

• les actifs détenus jusqu'à l'échéance,
• les actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat,
• les prêts et créances,
• les actifs disponibles à la vente.

A l'exception des actifs évalués à la juste valeur par résultat, tous les actifs financiers sont initialement comptabilisés au coût qui correspond à la juste valeur du prix payé augmenté des coûts d'acquisition. Tous les achats et ventes normalisés d'actifs financiers sont comptabilisés à la date de règlement.

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

Les placements détenus jusqu'à échéance sont des actifs financiers que le Groupe a l'intention et la capacité de détenir jusqu'à cette échéance. Après leur comptabilisation initiale, ces actifs sont évalués au coût amorti, selon la méthode du taux d'intérêt effectif, diminué du montant d'éventuelles pertes de valeurs.

Actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat

Ils représentent les actifs détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire les actifs acquis par l'entreprise dans l'objectif de les céder à court terme. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Certains actifs peuvent également faire l'objet d'un classement volontaire dans cette catégorie.

Prêts et créances

Les actifs financiers non courants comprennent les avances et les dépôts de garantie donnés à des tiers. Les avances et dépôts de garantie sont des actifs financiers non-dérivés à paiements déterminés ou

déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actifs sont comptabilisés au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Les gains et les pertes sont comptabilisés en résultat lorsque les prêts et les créances sont décomptabilisés ou dépréciés.

Actifs disponibles à la vente

Ils représentent tous les autres actifs financiers. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres jusqu'à ce que l'actif soit vendu, encaissé ou sorti d'une autre manière ou jusqu'à ce qu'il soit démontré que l'actif a perdu de la valeur de façon prolongée et significative. Dans ces cas, le profit ou la perte, enregistré jusqu'alors en capitaux propres est transféré en résultat.

Les actifs disponibles à la vente font l'objet de tests de dépréciation lorsque des indicateurs de perte de valeur existent.

Lorsque l'actif disponible à la vente est un instrument de capitaux propres, la dépréciation est définitive. Les variations ultérieures positives de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. Lorsque l'actif disponible à la vente est un instrument de dette, toute appréciation ultérieure est comptabilisée en résultat à hauteur de la dépréciation antérieurement constatée en résultat.

Les achats et ventes d'actifs financiers sont généralement comptabilisés à la date de transaction.

2.15 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La rubrique "Trésorerie et équivalents de trésorerie" comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue et les autres placements à court terme très liquides ayant des échéances initiales inférieures ou égales à trois mois et qui ne sont pas soumis à risque de variation de valeur significatif.

Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie nette comprend la trésorerie et les équivalents de trésorerie tels que définis ci-dessus, nets des concours bancaires courants. Dans le bilan, les découverts bancaires figurent dans les Passifs financiers courants.

2.16 Capitaux propres

Le classement en capitaux propres dépend de l'analyse spécifique des caractéristiques de chaque instrument émis. Les actions ordinaires et les actions de préférence ont ainsi pu être classées en tant qu'instruments de capitaux propres.

Les coûts accessoires directement attribuables à l'émission d'actions ou d'options sur actions sont comptabilisés en déduction des capitaux propres, nets d'impôts.

2.17 Paiement fondé sur des actions

Le Groupe a mis en place un certain nombre de plans de rémunération basés sur des actions, pour lesquels le Groupe reçoit en contrepartie des services de la part de ses employés. La juste valeur des services rendus par les salariés en échange de l'octroi d'options est comptabilisée en charges, conformément à la norme IFRS 2. Le montant total à comptabiliser en charges correspond à la juste valeur des instruments octroyés.

Les conditions d'acquisition des droits qui ne sont pas des conditions de marché ou qui sont des conditions de services sont intégrées aux hypothèses sur le nombre d'instruments susceptibles de devenir exerçables. La dépense totale est reconnue sur la période d'acquisition des droits, qui est la période durant laquelle toutes les condition des droits spécifiés doivent être satisfaites. À la fin de chaque exercice, l'entité réexamine le nombre d'instruments susceptibles de devenir exercables. Le cas échéant, elle comptabilise au compte de résultat l'impact de la révision de ses estimations en

contrepartie d'un ajustement correspondant dans les capitaux propres ("Paiement fondé sur des actions"). Lorsque les instruments sont exercés, la Société émet des actions nouvelles. Les sommes perçues lorsque les options sont exercées, sont créditées aux postes "Capital social" (valeur nominale) et "Prime d'émission", nettes des coûts de transaction directement attribuables.

2.18 Provisions

Des provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un évènement passé et qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. L'estimation du montant figurant en provisions correspond à la sortie de ressources qu'il est probable que le Groupe doit supporter pour éteindre son obligation.

Si l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, les provisions sont actualisées sur la base d'un taux avant impôt qui reflète, le cas échéant, les risques spécifiques au passif.

Les provisions correspondent à des risques et charges identifiés de manière spécifique.

2.19 Engagements sociaux

Les régimes de retraite, les indemnités assimilées et autres avantages sociaux qui sont analysés comme des régimes à prestations définies (régime dans lequel le Groupe s'engage à garantir un montant ou un niveau de prestation défini) sont comptabilisés au bilan sur la base d'une évaluation actuarielle des engagements à la date de clôture.

Le calcul des engagements de retraite est effectué selon la méthode des unités de crédit projetées prenant en compte les charges sociales y afférentes.

La valeur actualisée de l'obligation est déterminée en actualisant les décaissements de trésorerie futurs estimés sur la base d'un taux d'intérêt d'obligations d'entreprises de première catégorie, libellées dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l'obligation de retraite concernée. Les calculs intègrent également des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs.

Les écarts actuariels sont constatés, en totalité, en « Autres éléments du résultat global », directement par les capitaux propres.

Les cotisations versées au titre des régimes qui sont analysés comme des régimes à cotisations définies, c'est-à-dire lorsque le Groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement de cotisations, sont comptabilisées en charges de l'exercice.

2.20 Fournisseurs et comptes rattachés

Les dettes fournisseurs et comptes rattachés correspondent à des engagements de paiement pour des produits ou des services qui ont été contractés auprès de fournisseurs dans le cadre de l'activité normale du Groupe.

Les dettes fournisseurs sont initialement comptabilisées à leur juste valeur et ultérieurement réévaluées à leur coût amorti à l'aide de la méthode du taux d'intérêt effectif.

2.21 Avances remboursables

Le Groupe bénéficie d'un certain nombre d'aides publiques sous forme d'avances remboursables.

Les avances remboursables sont enregistrées en « Dettes financières long terme » et en « Dettes financières court terme » selon leur échéance. En cas de constat d'échec prononcé, l'abandon de créance consenti est enregistré en produit.

S'agissant d'avances financières consenties à des taux d'intérêts inférieurs au taux du marché et en application de l'exemption offerte par la norme IFRS 1 - Première adoption des IFRS, les avances déjà obtenues avant la date de transition n'ont pas fait l'objet d'une évaluation à la juste valeur en application de la norme IAS 39.

2.22 Passifs financiers

Les passifs financiers sont classés en deux catégories et comprennent :

• les passifs financiers comptabilisés au coût amorti et,
• des passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultat.

Passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les emprunts et autres passifs financiers tels que : les avances conditionnées et les avances et acomptes reçus, sont généralement comptabilisés au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif.

Les passif financiers comptabilisés au coût amorti sont initialement enregistrés à la juste valeur du montant reçu, diminués des coûts de transaction directement attribuables. Postérieurement à la comptabilisation initiale, les emprunts portant intérêts sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

La fraction à moins d'un an des dettes financières est présentée en passif courant.

Passifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat

Ils représentent les passifs détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire les passifs qui répondent à une intention de réalisation à court terme. Ils sont évalués à la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées par le compte de résultat.

2.23 Impôts exigibles et différés

Les actifs et les passifs d'impôt exigibles de l'exercices précédents sont évalués au montant que l'on s'attend à recouvrer ou à payer auprès des administrations fiscales. Les taux d'impôt et les réglementations fiscales utilisés pour déterminer ces montants sont ceux qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les impôts différés sont comptabilisés, en utilisant la méthode bilancielle et du report variable, pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan ainsi que sur les déficits reportables.

Des actifs d'impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible, sur lequel ces différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés au cours des années ultérieures

Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés.

2.24 Chiffre d'affaires

Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie recue ou à recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du Groupe. Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de produits, des rabais et des remises et déduction faite des ventes intragroupe.

La Société comptabilise des produits lorsque le montant des produits peut être évalué de façon fiable, qu'il est probable que des avantages économiques futurs bénéficieront à l'entreprise et que des critères spécifiques sont remplis pour chacun des types de produits :

(a) Revenu de la vente des licences d'utilisation de logiciels et de contrats de maintenance associés (« Routine clinique »)

Les licences d'utilisation de logiciels du Groupe sont généralement vendues sur la base de contrats ou de bons de commande passés par le client qui incluent des prix fixes n'incluant pas de droit de retour, d'obligation significative post-livraison ou toute autre provision similaire excepté les conditions générales de ventes. La licence d'utilisation du logiciel donne le droit au client de l'utiliser de manière illimitée. Le revenu est reconnu sur ces licences à la fin de l'installation du logiciel chez le client lors du transfert de risque et de propriété conformément aux incoterms déterminés dans les contrats, le prix fixe est déterminé et le recouvrement de la créance apparait assuré de manière raisonnable.

Un contrat de maintenance peut être annexé à la vente de la licence d'utilisation de logiciels. La maintenance n'est pas indisation du logiciel. Le revenu de ce contrat de maintenance est étalé linéairement sur la durée du contrat de maintenance.

(b) Revenu des activités de services (« Essais cliniques »)

Le Groupe conclut des contrats de prestations de services dans l'activité « Essais cliniques ».

Les produits provenant de ces prestations de services sont comptabilisés en résultat net en fonction du degré d'avancement de la prestation à la date de clôture. Le degré d'avancement est évalué en fonction de l'atteinte des différents jalons de projets.

2.25 Autres revenus

Les subventions publiques sont reconnues quand il existe une assurance raisonnable qu'elles seront reçues et que toutes les conditions auxquelles elles sont soumises seront satisfaites.

Depuis sa création, le Groupe reçoit, en raison de son caractère innovant, un certain nombre d'aides ou subventions de l'Etat ou des collectivités publiques destinées à financer son fonctionnement ou des recrutements spécifiques.

Ces subventions sont comptabilisées en produits sur l'exercice qui a enregistré les charges ou dépenses correspondantes.

Lorsque la subvention est liée à un actif, elle est présentée en déduction de la valeur comptable de l'actif et rapportée au résultat sur la durée d'utilité de l'actif amortissable, par l'intermédiaire d'une réduction de la charge d'amortissement.

2.26 Crédit d'impôt recherche

Des crédits d'impôt recherche sont octroyés aux entreprises par l'Etat français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient des dépenses

remplissant les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1er janvier 2005, au sein de la Communauté Européenne ou dans un autre Etat faisant parti de l'accord sur l'Espace Economique Européen et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative) bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire.

Les crédits d'impôt recherche sont assimilés selon les normes IFRS à des subventions. Au sein du Groupe, les dépenses éligibles à ces crédits d'impôt recherche sont très majoritairement générées par les coûts du personnel. Le Groupe a donc opté au classement du crédit d'impôt recherche en diminution des charges du personnel.

2.27 Location

Les contrats de location simple sont comptabilisés en charges, de façon linéaire sur la durée du contrat, et ce jusqu'à l'échéance du contrat.

2.28 Information sectorielle

Le chiffre d'affaires du Groupe est réalisé principalement en France et à l'export. Les coûts de recherche et développement, les coûts de production, les dépenses réglementaires et l'essentiel des coûts marketing et administratifs sont exposés en France. A ce stade, ces coûts ne font pas l'objet d'une répartition stricte par zone géographique où les produits du Groupe sont commercialisés.

L'activité du Groupe aujourd'hui concentrée sur la seule activité pharmacie conduit la direction du Groupe à suivre les opérations de façon globale et unifiée. Le principal décideur opérationnel vérifie les résultats et les plans opérationnels et décide de l'affectation des ressources à l'échelle du groupe.

Le Groupe a donc identifié un seul secteur opérationnel répondant aux critères de la norme IFRS 8.

Cette présentation pourrait être modifiée à l'avenir, en fonction de l'évolution des activités du Groupe et des critères opérationnels.

2.29 Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs de la société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.

Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Dans le cas du Groupe, il s'agit des BSA, BSPCE et Stock-options émis.

3 bilan et du compte de résultat

Immobilisations incorporelles 3.1

		31/12/2015			31/12/2014
		De préciations			De préciations
	Brut	et	Net	Brut	et	Net
		amortissements			amortiss e ments
Brevets, licences, marques	824	-749	102	739	-726	13
Autres immobilisations incorporelles	113	-5	108		-4
Total consolidé	967	-754	213	743	-730	13

Les immobilisations incorporelles se composent principalement de licences de logiciels acquis.

Les variations des soldes sur la période s'analysent de la façon suivante :

	31/12/2015			31/12/2014
	De préciations			De préciations
	Valeur brute	Cl 11820	Valeur nette Valeur brute			et van Valeur nette
		amortissements			amortis sements
Solde à l'ouverture	743	-730	13	736	-713	23
Acquisitions	224		224	0		6
Cessions, mises au rebut						O
Variation des dépréciations et amortissements		-23	-23		-16	-16
Effets des variations de change		-		0	0
Solde à la clôture	967	-754	213	743	-730	13

Les principales acquisitions de l'exercice correspondent à l'acquisition de trois logiciels sur cet exercice. La principale acquisition correspond à l'acquisition d'un logiciel ERP qui sera mis en place au cours de l'exercice 2016.

3.2 Immobilisations corporelles

	31/12/2015				31/12/2014
	Brut	Depréciations et amortis sements	Net	Brut	Dépréciations et amortis se ments	Net
Constructions - Agencements	79	-42	38	રેક	-35	23
Autres immobilisations corporelles et en-cours	703	-485	218	502	-430	72
Total consolidé	783	-527	255	560	-465	94

Les variations des soldes sur la période s'analysent de la façon suivante :

	31/12/2015			31/12/2014
	Valeur brute	De préciations et amortis se me nts		Vale ur nette Vale ur brute	Dépréciations et amortis se ments	Valeur nette
Solde à l'ouverture	560	-465	94	519	-392	127
Acquisitions	221		221	42		42
Cessions, mises au rebut	-3	2	u	- રે	4	-11
Variation des dépréciations et amortissements		=60	-60		-74	-74
Effets des variations de change	4	-			-4
Solde à la clôture	783	-527	2551	560	-465	95

Les acquisitions de l'exercice correspondent principalement à l'acquisition de matériel informatique.

3.3 Actifs financiers non courants

	31/12/2015	31/12/2014
Dépôts et cautionnements	64	33
Prêts	રેજી	38
Total consolidé	114	71

Les actifs financiers non courants ont une échéance à plus de 5 ans.

3.4 Stocks

	31/12/2015	31/12/2014
Stocks de marchandises	141	171
Provision pour dépréciation des stocks		-12
Total consolidé

Le stock de marchandises correspond principalement à du petit matériel informatique

3.5 Créances clients et autres créances

Les créances clients et autres créances s'analysent comme suit :

	31/12/2015 31/12/2014
Clients	1 0791	273
Autres créances	375	397
Total consolidé	1 454	6701

La juste valeur des créances clients et autres créances est équivalente à la valeur comptable, compte tenu de leur échéance inférieure à un an.

L'augmentation des créances clients au 31 décembre 2015, par rapport au solde des créances clients au 31 décembre 2014, s'explique principalement par l'augmentation du volume d'activité sur l'exercice 2015 et l'augmentation du volume de facturation.

Il n'existe pas de provision sur les créances clients au 31 décembre 2015.

Les autres créances au 31 décembre 2015 correspondent principalement à de la taxe sur la valeur ajoutée déductible.

L'échéancier des créances clients se présente ainsi :

	Total			Non échues
Au 31 décembre 2015				39

3.6 Actifs financiers courants

Les actifs financiers courants s'analysent comme suit :

	31/12/2015	31/12/2014
Espèces mobilisées dans le cadre du contrat de liquidité		રાજ
Total consolidé	91	28

En mai 2011, le Groupe a mis en place un contrat de liquidité avec un animateur agréé lors de son introduction en bourse pour un montant maximum de 250 KE. Ce contrat permet la régulation du cours de bourse. Ces espèces mobilisées sont immédiatement disponibles en cas de résiliation du contrat du prestataire. Ces espèces ont une échéance à 1 an au plus.

3.7 Autres actifs courants

Les autres actifs courants s'analysent comme suit :

	31/12/2015	31/12/2014
Crédit d'impôt recherche	859	978
Charges constatées d'avance	ર્જિટો	130
Divers	17	171
Total consolidé	1 141	1 125

La créance de crédit d'impôt recherche comptabilisée au 31 décembre 2015 correspond au produit d'impôt recherche sur les dépenses de l'exercice 2015.

La créance comptabilisée au 31 décembre 2014 correspond au produit d'impôt recherche sur les dépenses de l'exercice 2014 et a été encaissée sur l'exercice 2015.

La Société bénéficie du crédit d'impôt recherche depuis sa création et cette créance fait l'objet d'un remboursement sur la période subséquente par l'administration fiscale.

3.8 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture se décomposent comme suit :

Trésorerie et équivalents de trésorerie	31/12/2015/	31/12/2014
Dépôts bancaires à terme		14 018
Disponibilités	30 2731	1 700
Total consolidé	30 273	15 718

La décomposition du solde de trésorerie en euros, par devise au 31 décembre 2015 est la suivante :

	31/12/2015
Euro	29 775
USD	498
Total consolidé	30 273

3.9 Instruments financiers par catégorie

Classes d'actifs financiers par categorie	Evalués à la juste valeur	Prêts et créances	Total au 31/12/2015
Actifs financiers non courants		114	114
Créances clients et autres créances		1 454	1 454
Actifs fmanciers courants	91		911
Autres actifs courants (hors charges constatées d'avance)		876	8761
Trésorerie et équivalents de trésorerie	30 273		30 273

Classes d'actifs financiers par catégorie	Evalués à la juste valeur	Prêts et Créances	Total 31/12/2014
Actifs financiers non courants			71
Créances clients et autres créances		670	670
Actifs fmanciers courants	રજ		58
Autres actifs courants (hors charges constatées d'avance)		વેવેર	વેવે તે
Trésorerie et équivalents de trésorerie	15 718		15 718

Classes de passifs financiers par categorie	Evalués à la juste valeur	Passifs au coût amorti	Total au 31/12/2015
Dettes financières à long et moyen terme		314	314
Dettes financières à court terme		1 116	1 116
l Autres dettes non courantes		1 454	1 4541
Dettes fournisseurs et autres dettes courantes (hors produits constatés d'avance)		3 491	3 491

Classes de passifs financiers par categorie	Evalués à la juste valeur	Passifs au coût amorti	Total au 31/12/2014
Dettes financières à long et moyen terme		1 074	1 074
Dettes financières à court terme		1 083	1 083
Autres dettes non courantes		572	572
Dettes fournisseurs et autres dettes courantes (hors produits constatés d'avance)		2 027	2 027

3.10 Capitaux propres

3.10.1 Capital et primes d'émission

Au 31 décembre 2015, le capital de la Société est composé de 10 016 117 actions réparties entre :

• · 10 005 696 actions ordinaires de 0,05 € de valeur nominale ;
• · 10 420 actions de préférence de catégorie E de 0,05 € de valeur et ;
• · 1 action de préférence de catégorie B de 0,05 € de valeur.

Les actions de préférence de catégorie E sont des actions sans droit de vote mais bénéficient des mêmes droits financiers que les actions ordinaires.

L'action de préférence de catégorie B est réservée à un actionnaire investisseur industriel et donne le droit à ce dernier d'être représenté à tout moment par un administrateur au sein du conseil d'administration de la Société. Elle est automatiquement convertie en une action ordinaire si certaines clauses statutaires sont remplies.

Les changements intervenus au cours des exercices 2014 et 2015 sont les suivants :

en Euros (sauf nombre d'actions)

Date	Operation	Capital	Prime d'émission	Total	Nombre d'actions composant le capital
	Total au 01 janvier 2014	301 723	29 332 756	29 634 479	6 034 450
	sept-14 Augmentation de capital	111 111	19 888 887	19 999 998	2 222 222
	Frais d'augmentation de capital		-1 690 140	-1 690 140
	oct-14 Augmentation de capital	221	18 343	18 564	4 420
	Total au 31 décembre 2014	413 055	47 549 846	47 962 901	8 261 092
	juil-15 Augmentation de capital (exercice BSP	300	24 900	25 200	6 000
	Augmentation de capital (numéraire)	82 500	19 717 500	19 800 000	1 650 000
	Frais d'augmentation de capital		-1 194 744	-1 194 744
	oct-15 Augmentation de capital (exercice BSA	2 778	497 217	499 995	રર રેરરા
	Augmentation de capital (exercice BSP)	૨૦૦	81 464	81 973	10 183
	nov-15 Apurement RAN négatif		-35 642 171	-35 642 171
	déc-15 Augmentation de capital (exercice BSP)	1 664	264 746	266 410	33 287
	Total des mouvements 2015	87 751	-16 251 088	-16 163 337	1 755 025
	Total au 31 décembre 2015	500 806	31 298 758	31 799 564	10 016 117

Mouvements 2014 :

En septembre 2014, la Société a procédé à une augmentation de capital en numéraire par émission de 2.222.222 actions à bons de souscription d'actions, au prix de souscription de 9 euros (prime d'émission comprise). Le montant total de l'augmentation de capital s'élève à 19 999 998 euros (prime d'émission comprise). Les frais d'augmentation de capital ont été imputés sur la prime d'émission pour un montant de 1 690 140 €.

En octobre 2014, la Société a émis 4 420 actions de catégorie E suite à l'exercice de 22 100 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 4,20 € par action dont 0,05 € de nominal et 4,15 € de prime d'émission.

Mouvements 2015 :

(a) Augmentation de capital par placements privés

En Juillet 2015, le Conseil d'Administration de MEDIAN Technologies a utilisé la délégation de compétence donnée par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 juin 2015, afin de faire procéder à une augmentation de capital par placement privé avec suppression du droit préférentiel de souscription, pour un montant de 19 800 000 euros, à 1.650.000 actions pour un prix de souscription de 12€ chacune, dont 11,95€ de prime d'émission. En date du 15 Juillet 2015, il a été constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital.

(b) Augmentation de capital issues de l'exercice de BSPCE et BSA

Fin Juin 2015, la Société a émis 6 000 actions nouvelles de catégorie E, suite à l'exercice de 30 000 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 4,20 € par action dont 0,05 € de nominal et 4,15 € de prime d'émission soit un total de 25 200,00 € dont 300,00 € de Capital et 24 900,00 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 15 juillet 2015 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

En Juillet 2015, la Société a émis 55.55 actions nouvelles, suite à l'exercice de 111 110 BSA. Ces actions ont été émises au prix de 9 € par action dont 0,05 € de nominal et 8,95 € de prime d'émission soit un total de 499 995,00 € dont 2 777,75 € de Capital et 497 217,25 € de prime d'émission. Le Conseil d'Administration du 1ªoctobre 2015 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital.

Le conseil d'Administration du 1er octobre 2015 a constaté l'émission de 10 183 actions nouvelles, suite à l'exercice de 10 183 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 8,05 € par action dont 0,05 € de nominal et 8,00 € de prime d'émission soit un total de 81 973,15 € de Capital et 81 464,00 € de prime d'émission.

Le conseil d'Administration du 14 décembre 2015 a constaté l'émission de 32 587 actions nouvelles, suite à l'exercice de 36 587 BSPCE réparti de la manière suivante :

• o 31 587 actions, suite à l'exercice de 31 587 BSPCE, ont été émises au prix de 8,05 € par action dont 0,05 € de nominal et 8,00 € de prime d'émission soit un total de 254 275,35 dont 1579,35 € de capital et 252 696,00 € de prime d'émission.
• o action dont 0,05 € de nominal et 6,45 € de prime d'émission soit un total de 6 500 € dont 50 € de capital et 6 450 € de prime d'émission.

Le 14 décembre 2015, la Société a émis 700 actions nouvelles, suite à l'exercice de 700 BSPCE. Ces actions ont été émises au prix de 8,05 € par action dont 0,05 € de nominal et 8,00 € de prime d'émission soit un total de 5 635 € dont 35,00 € de Capital et 5 600,00 € de prime d'émission.

3.10.2 Actions propres :

Dans le cadre du contrat de liquidité mis en place suite à l'introduction en bourse, la société détient des actions d'autocontrôle et réalise des plus ou moins-values sur la cession et le rachat de ces actions. Ces actions, ainsi que l'effet de la plus et moins-value réalisée sur la cession et le rachat de ces actions propres, sont portées en diminution de réserves consolidées. Au 31 décembre 2015, 17 303 actions ont été annulées en diminution des réserves consolidées pour un montant total de -205 KE, ainsi que le reclassement du gain réalisé sur l'achat et vente de ces actions propres pour un montant de +78 K€, ce qui représente un impact total en diminution des réserves consolidés de -126 k€. Au 31 décembre 2014, la Société détenait 19529 actions d'autocontrôle et le montant porté en diminution des réserves consolidées s'élève à 154 K€.

Ces actions propres n'ont pas vocation à être attribuées aux salariés dans le cadre de plan d'attribution d'actions gratuites et n'ont que pour objet la régulation du cours dans le cadre du contrat de liquidité.

3.10.3 Options de souscriptions d'actions

Utilisant l'autorisation conférée par plusieurs assemblées générales, le conseil d'administration a émis les plans d'options suivants :

Date de l'assemblée générale	Nombre de titres autorisés	Date d'attribution des titres	Nombre de titres attribués	Date limite d'exercice	Nombre d'instruments valides et non exercés au 31/12/2014	Nombre d'instruments annulés / non souscrits sur l'exercice 2015	Nombre de titres exercés sur 2015	Nombre d'instruments attribués sur 2015	Nombre d'instruments valides et non exercés 20 31/12/2015	Nombre d'actions corres pondant	Prix d'exercice par action	Augmentation de capital potentielle (nominal)
ESPCF
10/03/2009	186 526	20/05/2010	170 000	09/03/2019	120 000				120 000	24 000	6,50	1 200,00
07/12/2009	1 021 300	07/12/2009	1 ORI 300	06/12/2019	779 329		30 000		749 329	149 866	4,20	7 493,29
01/04/2011	100 000	01/04/2011	તેને જેટલ	31/03/2021	79 950		ર 000		74 950	14 990	6,50	749,50
18/05/2011	200 000	08/06/2011	149 952	17/05/2016	132 452		42 470		89 982	89 982	જેવર	4 499,10
TOTAL BSPCF	1 547 565		1 481 211		1 111 731	0	77 470		1 034 261	278 838		13 941,89
Stock options
01/04/2011	100 000	01/04/2011 15/12/2011 05/07/2012	ર ભાગ 60 000 34 000	14/12/2018 04/07/2019	0 ્લી 000 31 000		0		સ્ત ૦૦૦ 31 000	સ્ત્ર ભાગમાં 31 000	0,00 9,00 10,00	0,00 3 000,00 1 550,00
05/04/2012	200 000	05/07/2012 03/10/2013	ર 970 10 000	04/07/2019 02/10/2020	5 970 10 000				ર 970 10 000	5 970 10 000	10,00 10,60	298,50 500,00
TOTAL Stock op	300 000		114 970		106 970	0	0		106 970	106970		5 348,50
BA
10/03/2009	24 609	10/03/2009	24 609	10/03/2019	24 609				24 609	24 609	6,50	1 230,45
05/04/2012	1 145 196	05/04/2012	1 145 196	31/12/2018	1 145 196				1 145 196	1 145 196	11,875	57 259,80
05/04/2012		05/04/2012	ND	31/12/2018	ND	ND	ND	ND	ND	ND	11,875	ND
06/05/2013	સ્વ ૦૦૦	06/06/2013	સ્ત ૦૦૦	31/12/2020	્લી 000				સ્ત ભાગમાં	સ્ત ભાગમાં	8,04	3 000,00
06/06/2013	20 000	06/06/2013	20 000	31/12/2020	20 000				20 000	20 000	8,04	1 000,00
24/12/2013	117 508	24/12/2013	117 508	31/12/2016	117 508				117 508	117 508	8 21	5 875,40
29/09/2014	2 222 222	30/09/2014	2 222 222	29/09/2021	2,222,200		111 110		2 111 112	ાં ૦૨૨ રેક્ટર્	9,00	52 777,80
TOTAL BSA	3 589 536		3 589 535		3 રેક્ષેત્રે રેડિક	0	111 110	0	3 478 425	2 422 869		121 143

L'incidence sur l'état du résultat global des paiements fondés sur des actions est présentée en note 3.19. Les instruments financiers concernés par le paiement fondé sur des actions sont les plans de stockoptions et les BSA attribués le 5 avril 2012.

Les BSA du 5 avril 2012 ont été attribués à titre gratuit à un prestataire de service (Quintiles) et les caractéristiques de ces BSA sont les suivantes :

• 1.145.196 bons de souscription d'actions, chaque bon donnant droit à souscrire une action ordinaire de la Société au prix de 11,875 € prime d'émission comprise. La souscription aux actions se fera uniquement par compensation avec une créance liquide et exigible qui serait détenue par Quintiles sur la Société.
• 1 bon de souscription d'actions donnant le droit à Quintiles de souscrire un nombre d'actions lui permettant d'atteindre 15% du capital pleinement dilué de la Société, ce au prix de 11,875 € prime d'émission comprise par action. Ce bon de souscription ne pourra être exercé qu'une fois que la totalité des 1.145.196 bons de souscription d'actions mentionnés plus haut aura été exercée et que ledit exercice n'aura pas permis à Quintiles d'atteindre 15% du capital pleinement dilué de la Société. La souscription aux actions se fera uniquement par compensation avec une créance liquide et exigible qui serait détenue par Quintiles sur la Société.

Ces BSA ont été traités en conformité avec la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions ». La part de la dette fournisseur de ce prestataire a été reclassée en capitaux propres. Le montant cumulé au 31 décembre 2014 reclassé en capitaux propres s'élève à 167 KE et celui reclassé au 31 décembre 2015 s'élève à 452 K€.

3.11 Engagements envers le personnel

3.11.1 Retraites à prestations définies

Les engagements envers le personnel sont exclusivement composés des avantages postérieurs à l'emploi.

En France, la Société cotise au régime national de retraite et ses engagements auprès des salariés en terme de retraite se limitent à une indemnité forfaitaire basée sur l'ancienneté et versée dès lors que le salarié atteint l'âge de la retraite. Cette indemnité de départ à la retraite est déterminée pour chaque salarié en fonction de son ancienneté et de son dernier salaire prévu. Cette obligation au titre du régime à prestations définies est provisionnée.

La Société n'a pas d'actif de couverture des régimes à prestations définies.

Les montants constatés au bilan au titre des engagements à prestations définies sont les suivants :

		31/12/2015 31/12/2014
Provisions pour engagements envers le personnel	367	334

Variations des engagements provisionnés au bilan

Les variations de ces engagements peuvent s'analyser comme suit :

	31/12/2015	31/12/2014
Provisions à l'ouverture	334	212
Coût des services	44	32
Coût d'intérêt	6
Charges de l'exercice	50	401
Prestations versées		0
Ecarts actuariels (gains) / pertes	-17	821
Provisions à la clôture	367	334

Hypothèses actuarielles

Les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :

	31/12/2015	31/2020127
Taux d'actualisation	2.03%	1.80%
Taux d'inflation	2.00%	2,00%
Taux de revalorisation salariale	2.50%	2.50%
Ages de départ en retraite	Compris entre 62 et 67 ans Compris entre 62 et 67 ans
Taux de charges sociales	46%	46%

Les hypothèses se rapportant aux taux de mortalité futurs sont déterminées sur la base de données provenant de statistiques publiées en France.

Une analyse de sensibilité a été effectuée sur ce régime et sur l'hypothèse clé du taux d'actualisation. Une variation de ce taux appliquée à l'exercice considéré sur ce régime aurait, sur l'engagement but du Groupe au titre du régime de retraite à prestations définies, l'impact suivant :

Sensibilité au taux d'actualisation (2,03% +/- 0,5%)
Dette actuarielle au 31/12/2015 à 1,53 %	408
Dette actuarielle au 31/12/2015 à 2,03 %	367
Dette actuarielle au 31/12/2015 à 2,53 %	330
Duration estimée (années)	22

Au 31 décembre 2015, l'échéancier de versements des indemnités de départ au cours des 15 prochaines années est estimé à 55 KE. Il n'est pas prévu de versement de prestations au cours de 2016.

3.11.2 Retraites à cotisations définies

Aux Etats-Unis, la filiale MEDIAN Inc. contribue à un régime à cotisations définies qui limite son engagement aux cotisations versées. Le montant des charges constaties au titre des exercices 2015 et 2014 est non significatif.

3.12 Provisions courantes

Les provisions courantes inscrites au bilan consolidé s'élèvent aux montants suivants :

	31/12/2015	31/12/2014	01/01/2014
Provisions courantes		रेक्स	341

Elles correspondent principalement à une provision d'un litige avec un ancien salarié.

Les variations des soldes de provisions sur les exercices 2014 et 2015 s'analysent de la façon suivante :

	01/01/2014	Dotations	Utilisations	Reprises	Variations de perimetre	Autres (dont variations de 31/12/2014 change)
Provisions pour risques et charges	34						34
	31/12/2014	Dotations	Utilisations	Reprises	Variations de perimetre	Autres (dont variations de 31/12/2015 change)
Provisions pour risques et charges	34						34

3.13 Dettes financières long et court terme

Au 31 décembre 2015, les dettes financières long et court terme se décomposent ainsi :

	31/12/2015 /	31/12/2014
Dette financière à long terme (Passif non courant)	314	1 074
Dette financière à court terme (Passif courant)	116	1 083
Dette financière brute	1 430	2 157

Les dettes financières long et court terme sont composées principalement des éléments suivants :

Composition des passifs financiers long terme	31/12/24015	31/12/2014
Avances OSEO	100	500
Prêt sans intérêts Région PACA	0	0
Prêt participatif	0	રેક
Avance COFACE	214	રી રાજ
Dette financière brute	314	1 074
Composition des passifs financiers court terme	31/12/2015	31/12/2014
Avances OSEO	756	875
Prêt sans intérêts Région PACA		22
Prêt participatif	રજ	75
Avance COFACE	302	111
Dette financière brute	1 116	1 083

Avances OSEO :

Dans le cadre de sa participation au projet d'Innovation, le Groupe MEDIAN a bénéficié de trois avances remboursables accordées par OSEO en 2009, d'un montant maximum de 2 875 KE. Le solde de ces avances au 31 décembre 2015 s'élève à 856 K€, dont 756 K€ à moins d'un an.

Les remboursements sont effectués en fonction d'échéanciers prévus lors de la signature des contrats d'avances pour les projets LESIO I et LESIO II.

Cette avance est consentie à un taux gratuit.

En application de l'exemption prévue par la norme IFRS 1 - « première adoption des IFRS », ces avances n'ont pas été subdivisées en une partie « subvention » pour la partie correspondante à la rémunération de l'avance obtenue à titre gratuit et une partie « dette financière ».

Le Groupe a remboursé la somme de 519 KE au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015. Il n'a pas reçu d'autres subventions sur l'exercice 2015.

Prêt participatif

Un prêt participatif de 350 KE a été souscrit le 9 août 2011 auprès de Sofired. Il présente les caractéristiques suivantes :

• · Le prêt est consenti pour une durée de 5 ans à compter du 11/08/2011 ;
• · La somme prêtée porte intérêt au taux de 5% calculé sur le capital restant dû ;
• Le prêt est assorti d'une rémunération indexée sur le résultat de l'entreprise. Elle n'intervient qu'à partir de la 4ème année du prêt et jusqu'au dernier remboursement. Elle n'est effective que dans la mesure où il a été décidé de distribuer des bénéfices au titre de l'exercice.

Au 31 décembre 2015, le capital restant dû est de 58 KE et correspond à la part à moins d'un an qui a été classée en passif courant.

Le Groupe a remboursé la somme de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Avance COFACE :

L'avance COFACE correspond à une avance sur indemnité consentie par la Coface au titre d'un contrat d'assurance prospection signé en mars 2009. Les remboursement, à l'issue de chacune des six années d'amortissement à compter du 01/10/2010, à raison de 14% du chiffre d'affaires export réalisé durant chacune de ces six années dans la zone couverte par le contrat (désormais « tous pays export »).

En application de l'exemption prévue par la norme IFRS 1 - « première adoption des IFRS », cette avance n'a pas été subdivisée en une partie « subvention » pour la partie correspondante à la rémunération de l'avance obtenue à titre gratuit et une partie « dette financière ».

Le solde de cette avances au 31 décembre 2015 s'élève à 516 KE, dont 302 KE à moins d'un an.

Le Groupe a remboursé la somme de 111 KE au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

3.14 Impôts différés

Le passif net d'impôts différés s'analyse comme suit :

Origine des impôts différés	31/12/2015 31/12/2014
- des charges temporairement non déductibles
- des déficits fiscaux reportables (2)	896	883
- des retraitements de consolidation suivants :
. Retraites et pensions	122	111
. Provision intragroupe (1)	-1 458	-1 431
. Autres
Total Impôts différés passifs - net (3)	-440	-437

• (1) Un impôt différé passif a été constaté sur la provision comptabilisée dans les comptes sociaux de la Société et qui concerne les avances consenties par la Société à sa filiale. La provision sur ces avances a été déduite fiscalement dans les comptes sociaux. Ces avances s'élèvent à 4 374 K€ au 31 décembre 2015 (4 300 K€ au 31 décembre 2014).
• (2) Un impôt différé actif sur déficits reportables de 896 K€ (883 K€ au 31 décembre2014) a été constaté sur les impôts différés passifs en tenant compte toutefois de la législation fiscale française qui plafonne l'imputation des déficits reportables à 50% du bénéfice imposable de l'exercice, cette limitation étant applicable à la fraction des bénéfices qui excède 1 million d'euros. Le Groupe n'a pas activé l'intégralité des déficits fiscaux indéfiniment reportables en France. Le solde de ces déficits fiscaux non activés s'élève au 31 décembre 2015 à un montant de 51 245 K€ (43 815 K€ au 31 décembre 2014).
• (3) Les actifs et passifs d'impôts différés étant constatés sur la Société uniquement, les actifs et passifs d'impôts différés ont été compensés.

Les variations d'impôts différés sont composées de la manière suivante :

Impôts différés passifs - nets	31/12/2015 31/12/2014
A l'ouverture	-4371	-455
Produit d'impôt différé au compte de résultat		-10
Charge d'impôt différé dans les autres éléments du résultat global		281
A la clôture	-4401	-437

Les impôts différés sur le résultat et sur les autres éléments du résultat global (OCI) sont composés de la manière suivante :

	31/12/2015		31/12/2014
	Résultat net	OCI	Résultat net	OCT
- des charges temporairement non déductibles			l
- des déficits fiscaux reportables	12		23
- des retraitements de consolidation suivants :
. Retraites et pensions	16		13
. Provision intragroupe	-24		47
. Divers
Total consolidé			-10	27

3.15 Dettes fournisseurs et autres dettes courantes

Les dettes fournisseurs et autres dettes sont des passifs enregistrés au coût amorti.

La répartition par nature est la suivante :

	31/12/2015 31/12/2014
Dettes Fournisseurs (1)	841	448
Dettes fiscales	24	219
Dettes sociales (2)	1 243	989
Dettes Fournisseurs d'immobilisations	132
Produits constatés d'avance (3)	91	ાં રેકી
Avances recues des clients à moins d'un an (4)	1173	371
Autres dettes	76
Total consolidé	3 582	2 185

L'intégralité des dettes fournisseurs et les autres dettes ont une échéance à moins d'un an.

• (1) L'augmentation des dettes fournisseurs au 31 décembre 2015, par rapport au solde des dettes fournisseurs au 31 décembre 2014, s'explique principalement par l'augmentation du volume d'activité sur l'exercice 2015.
• (2) Les dettes sociales concernent les salaires, charges sociales et provisions pour congés payés. L'augmentation des dettes sociales au 31 décembre 2015, par rapport au solde des dettes sociales au 31 décembre 2014, s'explique principalement par l'augmentation des effectifs sur l'exercice 2015.
• (3) Les produits constatés d'avance correspondent principalement à des prestations de services (sur les contrats de maintenance) facturées par avance. Le revenu est reconnu lorsque le service a été rendu.
• (4) Les avances reçues des clients à moins d'un an correspondent aux acomptes versés à la signature des contrats « Essais cliniques » (« initial paiement »). Le fonctionnement de ces avances reçues est décrit dans la note 3.16 ci-dessous. L'augmentation du solde de ces avances au 31 décembre 2015, par rapport au solde au 31 décembre 2014, s'explique principalement par l'augmentation du carnet de commande et des contrats signés par le Groupe sur le dernier trimestre 2015.

3.16 Autres dettes non courantes

Au 31 décembre 2015, les autres dettes non courantes se décomposent ainsi :

Autres dettes non courantes		31/12/2015 31/12/2014
Avances reçues des clients à plus d'un an	1 4541	572
Total consolidé	1 454	572

Les autres dettes non courantes correspondent aux avances reçues des clients en début de contrat pour l'activité « Essais cliniques ». Ces avances s'imputent sur la facturation client au même rythme que l'avancement des prestations effectuées et reconnues en chiffre d'affaires. Elles sont remboursables en cas d'arrêt de l'essai clinique.

Le montant de ces avances non apuré au 31 décembre 2015 s'élève à 2 629 KE, la part à moins d'un an de ces avances est classée dans la rubrique « Dettes fournisseurs et autres dettes courants » et s'élève à 1 175 K€ (Cf ci-dessus la note 3.15).

Avant le 16 janvier 2015, ces avances étaient comptabilisées en chiffre d'affaires et présentées en fin d'exercice en produits constatés d'avance selon le degré d'avancement du contrat. Les 878 KE de produits constatés d'avance comptabilisés au 31 décembre 2014, concernant les contrats « Essais cliniques », figurent donc dorénavant au passif du bilan sous les rubriques « Dettes fournisseurs et autres dettes courantes » et « Autres dettes non courantes ».

3.17 Chiffre d'affaires

Chiffres d'affaires par zone géographique et par nature de produits

	2015		2014
	France	Export	Total 3	France	a Export	otal
IPrestations de services	325	3 554	3 879	245	1 040	1 285
Ventes de Licences		0		116	119	235
l Ventes de marchandises					14	21
Chiffre d'affaires par zone géographique !	331	3 554	3 885	368	1 173	1 541

Les zones géographiques sont réparties par destination.

La répartition du chiffre d'affaires par pays est la suivante :

	31/12/2015 31/12/2014		Variation
France	331	368	-37
IUSA	1 688	ર્ભરે ર	1 003
luk	1 526	। ਟੈਸ	1 372
Autres exportations	340	334	Ol
Chiffre d'affaires par zone géographique	3 885	1 541	2 344

A ce jour, aucun laboratoire ne représente à lui seul une part du chiffre d'affaires significative et récurrente.

Le chiffre d'affaires du Groupe sur l'exercice 2015 s'élève à 3 885 KE, contre 1 541 KE sur l'exercice précèdent, soit une augmentation de 152 %. Ce décollage de l'activité sur 2015, vient valider les objectifs de la direction, grâce à la poursuite des contrats en cours et au démarrage de contrats signés en fin d'année dernière et sur l'année 2015, avec des groupes pharmaceutiques dans le cadre d'essais cliniques.

3.18 Charges du personnel

Effectif moyen			47
Total Charges du personnel		5 671	3 852
Avantages envers le personnel	3.11.1	44	32
Paiements en actions	3.19.1	13	રેર્ણ
Crédit d'impôt recherche	3.7	-829	-978
Charges sociales		1 714	। 315
Salaires		4 759	3 426
Charges du personnel	Note	31/12/2015	31/12/2014

Le détail des charges du personnel s'analyse comme suit :

Le crédit d'impôt recherche correspond à une subvention octroyée par l'état en fonction des charges engagées dans le cadre d'effort de recherches et de développement. Les charges engagées par le Groupe dans ce domaine et éligibles au crédit d'impôt recherche correspondent essentiellement à des charges du personnel, ce qui explique l'imputation du crédit d'impôt recherche sur les charges du personnel.

Les dépenses de Recherche & Développement éligibles au crédit d'impôt recherche s'établissent à 2 591 K€ en 2015, contre 2 660 K€ en 2014.

3.19 Paiements fondés sur des actions

Au 31 décembre 2015, les accords de paiements fondés sur des actions au sein du Groupe et toujours en cours au 31 décembre 2015 sont les suivants ;

• · les programmes de stock-options ;
• · les BSA attribués au prestataire de service Quintiles ; et
• les BSPCE. .

Ces accords sont tous réglés en instruments de capitaux propres du Groupe.

L'impact des BSA attribués à Quintiles, comme indiqué en note 3.10.3, est comptabilisé en charges externes, dans le poste « Intermédiaires et honoraires » tel que présenté dans la note 3.19. L'impact de la charge Quintiles s'élève à 285 K€ en 2014 et 136 K€ en 2014.

Les BSPCE étant attribuées bien avant la date de transition aux IFRS (1et janvier 2013), l'attribution de ces derniers n'a pas eu d'impact sur les résultats 2014 et 2015.

La charge résiduelle correspond principalement aux programmes de Stock-options comme décrit dans la note 3.19.1 ci-dessous.

3.19.1 Programme de Stock-options

Au 1er avril 2011 et au 5 avril 2012, le Groupe a mis en place des programmes d'options sur actions qui donnent droit aux principaux dirigeants et salariés de l'entreprise d'acquérir des actions de la Société. Ces deux assemblées générales ont délégué au conseil d'administration la possibilité d'attribuer aux dirigeants et salariés du Groupe MEDIAN un nombre maximum de 300 000 options.

Les principales caractéristiques et conditions relatives aux attributions dans le cadre de ces programmes sont les suivantes :

Nº de plan	Date d'attribution	Personnel concerne	Nombre d'options	Conditions d'acquisition des droits	Vie contractuelle des options
Plan nº 1	15/12/2011	Cadre supérieur	60 000	3 années de service	7 ans
				3 années de
Plan nº 2	05/07/2012	salarié	15 000	service	7 ans
				4 années de
Plan nº 2	05/02/2012	salarié	22 970	service	7 ans
				4 années de
Plan nº 3	03/10/2013	Cadre superieur	10 000	service	7 ans
	Total des options sur actions		107 970

Ainsi la charge reconnue au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 au titre des stock-options s'élève à 13 K€ et celle reconnue sur l'exercice clos le 31 décembre 2014 est de 56 K€.

Les mouvements d'instruments intervenus sur la période 2015 sont présentés en note 3.10.3.

3.20 Charges externes

Les charges externes s'analysent comme suit :

	31 71 242 015	3172014
Sous-traitance	577	ોરિત
Locations et Charges locatives	279	213
Entretien et réparations	81	66
Primes d'assurance	34	33
Services extérieurs - divers	467	101
Personnel extérieur	10	2
Intermédiaires et honoraires	1266	719
Publicité	112	113
Transport	41	24
Déplacement, missions & réceptions	રેરિટ	374
Frais postaux & télécommunications	57	ell
Services bancaires	38	17
Autres services - divers	12	23
Autres charges d'exploitation	102	રેત
Charges externes	3 638	1 971

3.21 Résultat financier

Le résultat financier s'analyse comme suit :

	31/12/2015	31/12/2014
Intérêts et charges financières assimilés	-15	-54
Perte des placements
Coût de l'endette ment financier net	-21	-61
Pertes de change	-85	-111
Autres charges financières	-85	-111
Gains de change	117	174
Autres produits financiers	144	20
Autres produits financiers	261	194
Résultat financier net	156	22

3.22 Impôt sur le résultat

La charge d'impôt sur le résultat se décompose ainsi :

	31/12/2015	31/12/2014
Impôt exigible - France
Impot exigible - Etranger
Impôt différé - net	a D	10
Total consolidé		11

Le montant de l'impôt sur le résultat du Groupe est différent du montant théorique qui résulterait du taux d'impôt applicable en France en raison des éléments suivants :

	2015	2014
Résultat avant impôt	-5 527	-4 4801
Taux d'impôt applicable en France à la Société	33,33%	33,33%
Produit d'impôt théorique	-1 842	=1 493
Effet d'impôt sur :
Autres produits non imposables (CIR/CICE)	-300	-332
Impact des déficits reportables non activés	2 489	2 402
Autres différences temporelles	-3461	-288
Charge d'impôt effective		-11

Selon la législation en vigueur, la société dispose des déficits fiscaux indéfiniment reportables en France pour un montant de total de 53 932 KE au 31 décembre 2015. Le déficit dont disposait la Société au 31 décembre 2014 s'élevait à 46 464 K€.

Le stock d'impôt différé actif non comptabilisé au titre des déficits cumulés générés par le Groupe au 31 décembre 2015 s'élève à 17 081 KE (14 605 KE pour l'exercice clos le 31 décembre 2014). Il correspond à l'effet d'impôt sur les déficits reportables de la Société qui sont imputables sans limitation de durée sur les futurs profits taxables. Ces impôts différés actifs n'ont pas été activés en application des principes décrits en note 2.

3.23 Résultat par action

Le nombre d'actions retenues pour le calcul du résultat par action est égal au nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice duquel sont déduites les actions détenues en autocontrôle.

	31/12/2015	31/12/2014
Résultat net en milliers d'euros	-5 527	-4 480
[Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation	10 005 696	8 256 671
Titres d'autocontrôle	-17 303	-19 2501
Total actions	9 988 393	8 237 142
Résultat net par action (en euros)	-0,55	-0,54
Nombre d'actions potentielles		12 797 070 11 150 844

Les instruments potentiellement dilutifs sont décrits en note 3.10.3. Au cours de périodes présentées, les instruments donnant droit au capital de façon différée (BSPCE, BSA, ... ) sont considérés comme antidilutifs car ils conduisent à une réduction de la perte par action. Ainsi le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.

3.24 Objectifs et politiques de gestion des risques financiers

La politique de la société est de ne pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation. La société n'utilise pas d'instrument financier dérivé.

La Société est exposée, à différents degrés, à des risques de contrepartie et de liquidité. Elle n'est pas exposée au risque de taux.

Risque de change

Le risque de change est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en raison d'une variation des taux de changes. La stratégie de la Société est de favoriser l'euro comme devise dans le cadre de la signature de ses contrats.

La Société ne peut exclure qu'une augmentation importante de son activité résulte dans une plus grande exposition au risque de change. La Société envisagera alors de recourir à nouveau à une politique adaptée de couverture de ces risques.

Le principal risque de change du groupe concerne la conversion des comptes de la filiale MEDIAN INC de l'US\$ à l'euro. Elle est donc exposée à la variation du taux de change US\$/€.

Risque de taux

Au 31 décembre 2015, les dettes financières du Groupe ne sont pas soumises au risque de taux d'intérêt. Les emprunts sont à taux fixe et les avances et prêts remboursables sont à taux zéro.

Le Groupe ne présente pas d'endettement à taux variable auprès d'établissement financier et ne présente donc aucun risque de taux.

Risque de crédit

Le risque du crédit, ou de contrepartie, est le risque de perte sur une créance, ou plus généralement celui d'un tiers qui ne paie pas sa dette à temps.

Le risque présenté par les clients privés est maitrisé compte tenu des avances et acomptes qu'obtient le groupe avant de commencer sa prestation.

Le Groupe a aussi mis en place un contrat d'assurance-crédit à l'export pour couvrir les pertes sur les créances des clients export défaillants.

Les créances liées aux subventions publiques et crédit d'impôt recherche présentent un risque de crédit jugé non significatif au regard de l'historique de la société.

Le risque de crédit lié à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux instruments financiers courants n'est pas significatif en regard de la qualité des institutions financières co-contractantes.

Risque de liquidité

Le financement du Groupe est réalisé dans le cadre d'une politique mise en œuvre par la Direction financière.

La structure du financement du Groupe est principalement basée sur des fonds propres, le recours à des financements des actionnaires et des financements publics (OSEO).

La trésorerie est détenue dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que dans un objectif de placement ou pour d'autres finalités. Elle est facilement convertible en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

3.25 Engagements hors bilan et autres passifs éventuels

3.25.1 Locations

La Société est locataire de ses locaux au siège social de Valbonne. Elle dispose d'un nouveau contrat de location pour ce site :

√ Le contrat de location est sur une durée de 9 années et prendra fin au plus tard le 15 octobre 2024. Le contrat de location est un bail commercial et peut être résilié tous les trois ans à compter de la date d'effet du contrat de location, soit le 16 octobre 2015.

Au 31 décembre 2015, le montant total des paiements minimaux futurs à effectuer au titre de ces contrats de location simple (période non résiliable) est le suivant :

	31/12/2015
à un an au plus	2281
à plus d'un an mais à 5 ans au plus	4091
Total	6371

3.25.2 Actifs et passifs éventuels

Licences d'exploitation des logiciels et brevets

Selon les dispositions des contrats de licences avec l'Université de Chicago, la Société doit à cet établissement les montants, non encore comptabilisés au 31/12/2015 :

• · Des royalties égales à 1% du chiffre d'affaires qui sera réalisé par la Société au titre du logiciel CAD-Lung postérieurement au 31/12/2015. A noter que le contrat prévoit que la Société devra en tous cas verser à l'Université de Chicago, à ce titre, un minimum de royalties de 15 K\$ pour chacune des années calendaires 2015 et au-delà (provisionné au bilan 31/12/2015).
• · 45 K\$ lorsque la Société aura obtenu les autorisations administratives nécessaires à la commercialisation du logiciel CAD-Colon soit aux Etats-Unis, soit au Japon, soit en Europe, ainsi que 30 K.\$ lorsque les ventes cumulées du logiciel CAD-Colon auront dépassé 1 000 K.\$. A noter que la Société a décidé, début 2009, de ne plus commercialiser le logiciel CAD-Colon.
• Des royalties égales à 1,5 à 2,0 % du chiffre d'affaires qui sera réalisé par la Société au titre du logiciel CAD-Colon postérieurement au 31/12/2015. A noter que le contrat prévoit que la Société devra en tous cas verser à l'Université de Chicago, à ce titre, un minimum de royalties de 15 K.\$ pour chacune des années calendaires 2015 et au-delà. A noter que, la Société ayant décidé de ne plus commercialiser le logiciel CAD-Colon, et en accord avec l'Université de Chicago, cet engagement ne sera pas applicable tant que la Société n'aura pas recommencé à le commercialiser.

3.26 Opérations avec des parties liées

Rémunérations des principaux dirigeants

Les principaux dirigeants sont composés des membres du Conseil d'Administration de la Société.

Les rémunérations versées ou à versées aux principaux dirigeants sont les suivantes :

	31/12/2015 31/12/2014
(Salaires et traitements verses (y compris charges sociales)	770	4991
Salaires et traitements à verser (y compris charges sociales)	272	1281
l Paiements fondés sur les actions
Engagements de retraite	33	30
Jetons de présence	રેી	30
Total	1 125	687

Le Groupe n'a pas d'autres transactions avec les principaux dirigeants.

Le Groupe n'a pas de parties liées autres que les membres du Conseil d'Administration.

3.27 Dividendes

Aucun dividende n'a été versé par la Société au cours des exercices clos les 31 décembre 2015 et 31 décembre 2014.

Aucun dividende n'a été proposé avant l'autorisation des états financiers clos le 31 décembre 2015.

3.28 Événements postérieurs à la clôture

En janvier 2016, la société a reçu de l'administration fiscale un avis de vérification de comptabilité portant sur les périodes 2013 et 2014 pour l'impôt sur les sociétés, et sur une période prorogée jusqu'au 30/09/2015 en matière de taxes sur le chiffre d'affaires.

MEDIAN TECHNOLOGIES

Les 2 Arcs 1800 Route des Crêtes 06560 VALBONNE

Attestation du commissaire aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l'article L.225-115 4° du code de commerce relatif au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 décembre 2015

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015

Services aux Entrepreneurs

Attestation du commissaire aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l'article L.225-115 4° du code de commerce relatif au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 décembre 2015

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015

Aux Actionnaires MEDIAN TECHNOLOGIES Les 2 Arcs - Bâtiment B 1800 Route des Crêtes 06560 VALBONNE

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en application de l'article L. 225-115 4° du code de commerce, nous avons établi la présente attestation sur les informations relatives au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 décembre 2015, figurant dans le document ci-joint.

Ces informations ont été établies sous la responsabilité de votre Président Directeur Général.

Il nous appartient d'attester ces informations.

Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons effectué un audit des comptes annuels de votre société pour l'exercice clos le 31 décembre 2015. Notre audit, effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France, avait pour objectif d'exprimer une opinion sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et non pas sur des éléments spécifiques de ces comptes utilisés pour la détermination du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées. Par conséquent, nous n'avons pas effectué nos tests d'audit et nos sondages dans cet objectif et nous n'exprimons aucune opinion sur ces éléments pris isolément.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences, qui ne constituent ni un audit, ni un examen limité, ont consisté à effectuer les rapprochements nécessaires entre le montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées et la comptabilité dont il est issu et vérifier qu'il concorde avec les éléments ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

PricewaterhouseCoopers PME Commissariat aux Comptes, SAS, L'Arénas, Immeuble Nice Plaza, 455 Promenade des Anglais, BP 93130, 06203 Nice cedex 03 Téléphone: +33 (0)4 93 37 20 20, Fax: +33 (0)4 93 37 20 00, www.pwc.fr

Société d'axperise complable inscrite de Paris - lle de France. Société de comissanit aux omptes membre de la comptement el a compagne regionale de TVA nº FR 66 811 599 406. Siret r 811 599 406 00014. Code APE 6920Z. Bureaux : Amiens, Borgen-Bresse, Chaumont, Cognac, Dijon, Lescorii, Lile, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Pau, Péronne, Quimper, Rennes, Saint-Quentin, Strasbourg.

MEDIAN TECHNOLOGIES

Attestation du commissaire aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l'article L.225-115 4° du code de commerce relatif au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 décembre 2015

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 - Page 2

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la concordance du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées figurant dans le document joint et s'élevant à 1 034 108 euros avec la comptabilité ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

La présente attestation tient lieu de certification de l'exactitude du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées au sens de l'article L. 225-115 4° du code de commerce.

Elle est établie à votre attention dans le contexte précisé au premier paragraphe et ne doit pas être utilisée, diffusée ou citée à d'autres fins.

Fait à Nice, le 12 avril 2016

Le Commissaire aux Comptes PricewaterhouseCoopers PME Commissariat aux Comptes

Xavier Salmon-Lefranc

ATTESTATION DES REMUNERATIONS PREVUE A L'ARTICLE L. 225-115-4° DU CODE DE COMMERCE

Je soussigné Mr Fredrik BRAG, Président Directeur Général de MEDIAN Technologies, certifie que le montant global des sommes versées (rémunérations directes ou indirectes) aux cinq personnes les mieux rémunérées de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 s'est élevé à la somme de un-million-trente-quatre-mille-cent-huit-euros (1 034 108 €).

Fait à Valbonne le 22 Mars 2016

Fredrik Brag Président Directeur Général

MEDIAN TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 502.397,90 euros Siège social : Les 2 Arcs, 1800 Route des Crêtes 06560 Valbonne RCS Grasse N° 443 676 309 (ci-après la « Société »)

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 16 JUIN 2016

__________________________________________________________________________________

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

_________________________________________________________________________________

Chers Actionnaires,

Nous vous avons réunis ce jour en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en application des statuts et des dispositions du Code de Commerce, afin de soumettre à votre approbation les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, ainsi que l'affectation du résultat que nous vous proposerons, après vous avoir rendu compte de l'activité de notre Société au cours dudit exercice.

Le rapport de votre Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, son rapport spécial, ses autres rapports, le rapport de gestion du Conseil d'Administration et les autres renseignements s'y rapportant, et d'une manière générale, tous les documents prévus par la législation et la réglementation en vigueur ont été mis à votre disposition au siège social dans les conditions et délais prévus par la loi, afin que vous puissiez en prendre connaissance.

A l'issue de la lecture du rapport de gestion, il vous sera donné lecture des rapports du Commissaire aux Comptes, qui vous permettront également de compléter votre information.

Nous vous rappelons que vous êtes invités à vous prononcer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport de gestion du Conseil d'Administration ;
• Rapport du Conseil d'Administration sur les résolutions extraordinaires ;
• Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes consolidés ;
• Rapports du Commissaire aux Comptes ;
• Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225- 38 et suivant du Code de Commerce ;

- De la compétence de l'AGO :

• 1. Approbation des comptes de l'exercice clos en date du 31 décembre 2015 ;
• 1. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos en date du 31 décembre 2015 présentés conformément aux normes IFRS ;
• 1. Affectation du résultat ;
• 1. Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 et suivant du Code de Commerce ;
• 1. Quitus à Monsieur Fredrik BRAG, Président et membre du Conseil d'Administration ;
• 1. Quitus à Monsieur Gérard MILHIET, Administrateur ;
• 1. Quitus à Monsieur Jacques SOUQUET, Administrateur ;
• 1. Quitus à la société AURIGA PARTNERS, Administrateur ;
• 1. Quitus à la société EPLANET VENTURES LTD, Administrateur ;
• 10.Quitus à Monsieur Oran MUDUROGLU, Administrateur ;
• 11.Quitus à Monsieur Takashi MORI, Administrateur ;
• 12.Quitus à Monsieur Otello STAMPACCHIA, Administrateur ;
• 13.Quitus à Monsieur Tim HAINES, Administrateur ;
• 14.Fixation des jetons de présence ;
• 15.Constatation de la fin du mandat du Commissaire aux Comptes Titulaire suite à un apport partiel d'actifs ;
• 16.Constatation du changement de Commissaire aux Comptes Titulaire suite à un apport partiel d'actifs ;
• 17.Autorisation à donner au conseil d'Administration pour l'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions de l'article L.225-209 du Code de Commerce.

- De la compétence de l'AGE :

• 1. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions détenues en propre conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de Commerce ;
• 1. Délégation au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions, de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription ;
• 1. Délégation au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions, de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d'une offre au public ;
• 1. Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'offres visées au II de l'article L.411-2 du Code Monétaire et Financier ;
• 1. Délégation au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes conformément à l'article L.225-138 du Code de Commerce ;
• 1. Délégation au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;
• 1. Délégation au Conseil d'Administration à l'effet de décider une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société ;
• 1. Annulation de délégations données au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale extraordinaire en date du 18 juin 2015 ;
• 1. Pouvoirs pour les formalités.

I. RAPPORT DE GESTION

La durée de l'exercice clos le 31 décembre 2015 était de 12 mois.

Il vous sera donné lecture des rapports établis par le Commissaire aux Comptes de notre Société dans le cadre de sa mission.

Tous les documents prescrits par la loi ont été communiqués ou mis à votre disposition dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales, réglementaires et statutaires.

Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation comptables sont conformes à la réglementation en vigueur.

1. SITUATION ET ACTIVITÉ DE LA SOCIETE

A. Situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015

Durant l'exercice 2015, le chiffre d'affaires de la Société s'est élevé à 3.885.379 euros.

Au cours de cet exercice, la Société a poursuivi la commercialisation de ses solutions à des groupes pharmaceutiques dans le cadre d'essais cliniques, ainsi qu'à des institutions telles que hôpitaux, centres anti-cancer et cliniques dans le cadre d'applications en routine clinique.

Au cours de l'exercice 2015, la Société compte un effectif moyen de 54 salariés. Le climat social à l'intérieur de l'entreprise nous paraît excellent.

Le 15 juillet 2015, la Société a réalisé une augmentation de capital d'un montant total de 82.500 euros, et d'une prime d'émission de 19.717.500 euros, soit un total de 19.800.000 euros par émission de 1.650.000 actions nouvelles de 0,05 euro de nominal et de 11,95 euros de prime d'émission, soit un prix total par action de 12 euros.

Nous vous indiquons que :

• ˗ le chiffre d'affaires de l'exercice s'élève à 3.885.379 euros contre 1.518.301 euros au titre de l'exercice précédent ;
• ˗ le résultat des produits d'exploitation s'élève à 5.214.231 euros contre 3.282.270 euros au titre de l'exercice précédent ;
• ˗ les charges d'exploitation s'élèvent à 11.640.950 euros contre 9.007.757 euros au titre de l'exercice précédent ;
• ˗ le résultat d'exploitation s'élève à (6.426.719) euros contre (5.725.486) euros au titre de l'exercice précédent ;
• ˗ le résultat financier s'élève à 153.038euros contre (101.576) euros au titre de l'exercice précédent ;
• ˗ le résultat exceptionnel s'élève à 78.587 euros contre 5.320 euros au titre de l'exercice précédent ;
• ˗ l'exercice se solde par un résultat net comptable de (5.336.589) euros contre (4.844.195) euros au titre de l'exercice précédent.

Le résultat financier comprend une charge financière de 81.990 euros correspondant à la dépréciation de l'augmentation du compte courant que la Société détient dans sa filiale américaine, MEDIAN Technologies Inc.

Le résultat net comptable comprend un crédit d'impôt recherche d'un montant de 858.503 euros. Ce montant est relatif à l'année calendaire 2015.

Au 31 décembre 2015, la Société dispose d'une trésorerie de 30.235.110 euros contre 15.674.975 euros au titre de l'exercice précédent.

Le montant des traitements et salaires s'élève à 3.772.253 euros contre 2.807.380 euros au titre de l'exercice précédent.

Le montant des charges sociales s'élève à 1.705.454 euros contre 1.336.162 euros au titre de l'exercice précédent.

B. Analyse de la situation financière et la situation de l'endettement

Les dettes financières de la Société à fin 2015 s'élèvent à 1.429.672 euros :

• Emprunt Région PACA contracté fin 2008, d'une durée totale de 7 ans et non porteur d'intérêts fini d'être remboursé sur l'exercice ;
• Prêt participatif SOFIRED contracté en Août 2011, d'une durée totale de 5 ans et porteur d'intérêts au taux de 5% par an : 58.200 euros ;
• Avance COFACE au titre de l'assurance prospection export, remboursable à raison de 14% du Chiffre d'affaires export réalisé, et non porteur d'intérêt : 515.222 euros ;
• 2 avances remboursables OSEO, dans le cadre d'une aide à l'innovation, non porteur d'intérêts : 856.250 euros.

C. Analyse de l'évolution des affaires et des résultats

La Société a continué à engranger des commandes pour des services liés aux essais cliniques et bénéficie maintenant à plein de l'accord stratégique signé début 2012 avec Quintiles, premier fournisseur mondial de services pour l'industrie biopharmaceutique. Cet accord fait désormais l'objet d'un renouvèlement tacite par période de 6 mois.

La Société entend également signer de nouveaux accords stratégiques auprès d'autres fournisseurs de services.

2. PERSPECTIVES D'AVENIR

Le carnet de commande de la Société s'élevant à presque 21,3 M€ indique que le chiffre d'affaires de la Société devrait continuer à augmenter de façon très significative dans les années à venir, en particulier dans le domaine des essais cliniques dont les groupes pharmaceutiques nous confient le volet imagerie.

Par ailleurs, la Société poursuivra la commercialisation de ses solutions auprès d'institutions telles que des hôpitaux, des centres anti-cancer et des cliniques des pays d'Europe occidentale où nous avons déjà des références.

Les accords passés en 2011 avec Canon Inc. et ceux signés en 2015 avec un partenaire basé aux Emirats Arabes Unis devraient nous permettre également de commercialiser nos solutions auprès d'Institutions ou d'Etats se trouvant respectivement en Asie et au Moyen Orient.

La société entend diversifier son offre et tabler sur une gamme de services innovants appelés « Screening/Monitoring » permettant de répondre au lancement de programmes nationaux de dépistage du Cancer du Poumon. Les discussions avancées se poursuivent sur l'année 2016 et devraient permettre de contractualiser les premiers partenariats internationaux sur ces projets.

3. PRÉSENTATION DES COMPTES

A. Comptes sociaux

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.

Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues sont identiques à celles de l'exercice précédent.

B. Comptes aux normes IFRS

Nous vous rappelons que, même si aucune obligation légale ne l'impose, suite aux engagements pris aux termes des Subscription Agreements conclus par la Société le 19 août 2014 et le 2 juillet 2015, la Société a également préparé des comptes consolidés conformément aux normes IFRS.

4. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

En 2015, la Société a poursuivi les développements des solutions LMS.

MEDIAN a également entrepris en 2015 de développer un premier prototype de CBIR spécifiquement adapté à l'imagerie médicale utilisant des méthodes Big Data permettant l'extraction automatique à haut débit et l'indexation dans des bases de données de biomarqueurs extraits des images.

5. AFFECTATION DU RÉSULTAT

Nous vous proposons d'affecter la perte de l'exercice d'un montant de 5.336.589,77 euros au compte «report à nouveau » qui atteindrait alors un montant négatif de 5.336.589,77 euros.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis de Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents.

6. AUTRES INFORMATIONS

A. Evénements significatifs intervenus depuis la clôture de l'exercice

En janvier 2016, la société a reçu de l'administration fiscale un avis de vérification de comptabilité portant sur les périodes 2013 et 2014 pour l'impôt sur les sociétés, et sur une période prorogée jusqu'au 30 septembre 2015 en matière de taxes sur le chiffre d'affaires.

B. Activité de la filiale de la Société - MEDIAN Technologies Inc.

La filiale américaine de la Société, MEDIAN TECHNOLOGIES Inc., a 9 salariés au 31 décembre 2015.

Au cours de l'exercice 2015, le chiffre d'affaires de la filiale s'est élevé à 1.597.777 USD (soit 1.452.470 euros). Le chiffre d'affaires de MEDIAN TECHNOLOGIES Inc. tout comme l'exercice précédent provient de la mise en place en 2014 d'un contrat de "cost-plus" entre la maison mère et sa filiale. Ainsi, la totalité du chiffre d'affaires en 2015 correspond à la refacturation des coûts à la Société.

C. Prises de participation au cours de l'exercice

NEANT

D. Aliénation d'actions et participations croisées

NEANT

E. Existence d'un plan de stock-options et divers valeurs mobilières émises – Participation des salariés :

1. Conformément aux articles L.225-184 du Code de Commerce, il est précisé que le Conseil d'Administration en date du 3 octobre 2013, conformément à la résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 juin 2013, a constaté la souscription de quatre-vingt mille (80 000) BSA 2013 de la façon suivante :

Nom	Nombre
M. Kapil Dhingra	60 000
M. Souhil Zaïm	20 000

Le prix d'exercice des BSA 2013 est égal à la moyenne des 40 jours de bourse qui précèdent l'Assemblée Générale qui les a émis soit huit euros et 4 centimes (8,04 €) par action.

2. Le Conseil d'Administration en date du 24 décembre 2013 a fait usage de la délégation consentie par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 juin 2013 (13ème résolution) pour procéder à l'émission à titre gratuit de cent dix-sept mille cinq cent huit (117.508) BSA 2013 au profit de FCPR AURIGA VENTURE II et de DFJ ePlanet Ventures de la façon suivante :

Nom	Nombre
FCPR AURIGA VENTURE II	58 754
DFJ ePlanet Ventures	58 754

Le prix d'exercice des BSA 2013 s'élève à huit euros et cinquante-et-un cents (8,51€) par action souscrite dont cinq cents (0,05 €) de nominal.

3. Par ailleurs, le Conseil d'Administration du 3 octobre 2013 a également décidé, conformément aux articles L 225-177 et suivants du Code de Commerce, et conformément à la délégation consentie par l'Assemblée Générale du 5 avril 2012, l'attribution de dix mille (10 000) stock-options à Monsieur Bernard REYMANN.

Le prix de souscription de l'action pour cette dernière attribution est de dix euros et soixante centimes (10,60 €) par action.

Le prix retenu, conformément aux modalités déterminées par les Assemblée Générales Extraordinaires des actionnaires en date du 5 avril 2012, sur rapport du Commissaire aux Comptes, tient compte de l'augmentation de Capital constatée par le Conseil d'Administration réuni le 14 août 2013 via la souscription d'un nombre significatif d'actions nouvelles de cent trente-deux mille cent trente-deux (132 132) actions par :

• OTC Multi cibles 4
• OTC Multi valeurs
• OTC Pluriel valeurs 2
• Inocap FCPI Santeau 2011
• Inocap FCPI Innovation industrielle 2012
• Inocap FCPI Durée limitée 6

4. Le Conseil d'Administration en date du 30 septembre 2014, conformément à la résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 septembre 2014, a constaté la souscription de 2.222.222 actions ordinaires nouvelles assorties de bons de souscription d'actions (les "ABSA") de la façon suivante :

Nom	Nombre
Growth Equity Opportunities Fund III, LLC	816.667
AA Capital Analysts	27.778
Auriga Ventures II FCPR	55.554
DFJ ePlanet Ventures LP	53.499
DFJ ePlanet Ventures GmbH & Co. KG	944
DFJ ePlanet Partners Fund LLC	1.111

Abingworth Bioquities Master Fund LTD	222.222
Abingworth Bioventures VI LP	111.111
Pine River Master Fund LTD	222.222
Riverloft Capital Master Fund LTD	111.111
Arrowgrass Master Fund LTD	111.111
Idinvest Patrimoine n°3 (Fonds géré par Idinvest	41.302
Partners)
Idinvest Patrimoine n°4 (Fonds géré par Idinvest	32.301
Partners)
Objectif Innovation Patrimoine n°6 (Fonds géré	13.500
par Idinvest Partners)
Objectif Innovation Patrimoine n°7 (Fonds géré	12.901
par Idinvest Partners)
Omega Fund IV GP	388.888

Le prix total de souscription des ABSA était de neuf euros (9 €), soit cinq centimes (0,05 €) de valeur nominale et huit euros quatre-vingt-quinze centimes (8,95€) de prime d'émission pour chaque ABSA émise, étant précisé que l'exercice de deux BSA donne droit une action nouvelle.

Au cours de l'exercice 2015, 111.110 BSA ont été exercés et, en conséquence, 55.555 actions ordinaires ont été émises.

5. Au cours de l'exercice 2015, 77.470 BSPCE détenus par leurs titulaires ont été exercés, et en conséquence 49.470 actions nouvelles ont été émises dont 6.000 actions de catégorie E et 43.470 actions ordinaires.

Depuis la clôture de l'exercice et jusqu'au 31 mars 2016, 31.841 BSPCE détenus par leurs titulaires ont été exercés et 31.841 actions ordinaires nouvelles ont été émises.

Le tableau figurant en annexe du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels présente un état récapitulatif des valeurs mobilières (cf. partie 4.3.2).

6. Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de Commerce, nous vous rendons compte ci-après de l'état de la participation des salariés au Capital social au dernier jour de l'exercice social : Fredrik BRAG (Président Directeur Général), Gérard MILHIET, Arnaud BUTZBACH, Franck ROLLAND, Sébastien JACQUES, Nicolas DANO, Sébastien GROSSET, MACIAS José-luis, BEAUMONT Hubert, Vincent BOBIN et Fabrice LAMY détenaient au total 6,16% du capital social au 31 décembre 2015.

Le récapitulatif des émissions et attributions des différents titres figure à l'annexe des comptes annuels établis par KPMG ENTREPRISES pour l'exercice clos en date du 31 décembre 2015.

F. Informations concernant les mandataires sociaux

Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1, al. 4 du Code de Commerce, vous trouverez annexée ci-après la liste des mandats et fonctions exercées dans d'autres sociétés par chacun des mandataires sociaux de la Société (Annexe I).

Monsieur Fredrik BRAG, Président Directeur Général de la Société a perçu au titre de l'exercice 2015 une rémunération brute hors prime sur objectifs de 265.172 euros.

Le montant de la prime sur objectif pour l'exercice 2015 décidée par le comité de rémunération s'élève à 200.000 euros et sera versée sur l'exercice 2016. Il est rappelé que, au cours de l'exercice 2015, Monsieur Fredrik BRAG a perçu 170.000 euros au titre de la prime sur objectif pour l'exercice 2014.

Monsieur Fredrik BRAG bénéficie de la GSC (Garantie Sociale des Chefs d'entreprise) dont le coût annuel 2015 s'est élevé, le concernant, à 15.172 euros.

Monsieur Gérard MILHIET, Administrateur, est par ailleurs salarié de la Société.

Monsieur Gérard MILHIET ne pouvant pas, du fait de son mandat, participer à l'assurance chômage, bénéficie de la GSC (Garantie Sociale des Chefs d'entreprise) dont le coût annuel 2015 s'est élevé, le concernant, à 11.672 euros.

Messieurs Oran MUDUROGLU et Jacques SOUQUET, Administrateurs de la Société, ont perçu en 2015, au titre de l'exercice 2014, des jetons de présence d'un montant de 15.000 euros chacun. Nous vous précisons qu'au titre du versement de ces jetons de présence, la Société s'est acquittée des différentes charges s'élevant à un montant total de 14.651 euros.

G. Informations concernant les Commissaires aux Comptes

Nous vous rappelons que la société PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles) est Commissaire aux Comptes titulaire, et M. Guy USSEGLIO-VIRETTA est Commissaire aux Comptes suppléant.

Il est précisé qu'il nous a été fait part qu'une opération d'apport partiel d'actifs des mandats de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES, Commissaire aux Comptes Titulaire, à la société PRICEWATERHOUSECOOPERS PME COMMISSARIAT AUX COMPTES a eu lieu et que la société PRICEWATERHOUSECOOPERS PME COMMISSARIAT AUX COMPTES s'est substituée à la société PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES.

Par conséquent, nous vous demandons de vous prononcer sur la constatation de changement de Commissaire aux Comptes de la Société et d'acter que la société PRICEWATERHOUSECOOPERS PME COMMISSARIAT AUX COMPTES (membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles) devient Commissaire aux Comptes Titulaire de la Société pour la fin du mandat de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l'exercice à clore en date du 31 décembre 2020.

Le Commissaire aux Comptes suppléant demeure inchangé.

H. Conséquences sociales et environnementales de l'activité de la Société

L'activité de la Société ne présente aucun impact au niveau environnemental.

L'effectif salarié moyen de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 est de 54 salariés. Au 31 décembre 2015, la Société comptait 61 salariés.

I.Dépenses non déductibles fiscalement au titre de l'article 39-4 du Code Général des Impôts

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous informons qu'au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, il a été procédé à des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts pour un montant de 5.152 euros, l'incidence théorique sur l'impôt sur les sociétés, au taux de 33,1/3%, ressort à 1.717 euros.

J. Conventions réglementées

Il est rappelé que les conventions suivantes, de la nature de celles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, se sont poursuivies au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 sans modification :

- Rémunération d'un salarié co-fondateur de la Société :

• o Dirigeant concerné : Monsieur Gérard MILHIET, Executive Vice-Président salarié de la Société et Administrateur.
• o Nature et objet : Monsieur Gérard MILHIET exerce à compter du 1er octobre 2011 la fonction d'Executive Vice-Président salarié dans le cadre d'un avenant n°2 en date du 15 septembre 2011 à son contrat de travail en date du 24 décembre 2002 et de son avenant n°1 en date du 15 avril 2003.
• o Modalités : la rémunération allouée à Monsieur Gérard MILHIET dans le cadre de son contrat de travail s'élève à 127.183 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

- Stock-options attribuées à un administrateur de la Société :

• o Dirigeant concerné : Monsieur Oran MUDUROGLU, Administrateur de la Société.
• o Nature et objet : Monsieur Oran MUDUROGLU s'est vu attribuer un certain nombre de stock-options en vertu d'un contrat conclu avec la filiale américaine de la Société, MEDIAN Technologies Inc.
• o Modalités : Conformément audit contrat, Monsieur Oran MUDUROGLU a le droit d'exercer ses stock-options sous certaines conditions afin d'obtenir des actions de la société MEDIAN Inc. (US). La Société, souhaitant se réserver la possibilité d'échanger, sous forme de rémunérations d'apport, les actions que Monsieur Oran MUDUROGLU viendrait à détenir dans MEDIAN Inc. (US) en cas d'exercice de ses stock-options, a signé avec Monsieur Oran MUDUROGLU un traité d'apport aux termes duquel, en rémunération de l'apport de ses actions de MEDIAN Technologies Inc., Monsieur Oran MUDUROGLU se verrait attribuer un total de 25.108 actions ordinaires nouvelles de la Société.

Il vous sera demandé de vous prononcer sur les conventions réglementées intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 au vu du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi conformément à l'article L.225-38 du Code de Commerce.

Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1, dernier alinéa, nous vous informons que les conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre un dirigeant ou un actionnaire significatif de la SA et une société dont la Société possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, ont été les suivantes :

NEANT.

K. Solde des dettes fournisseurs à la clôture de l'exercice

En application de l'article D.441-4 du Code de Commerce, nous vous présentons en annexe la décomposition à la date de clôture des deux derniers exercices du solde des dettes fournisseurs par date d'échéance (Annexe II).

L. Tableau des résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices

Le tableau des résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices figure en annexe du présent rapport (Annexe III).

M.Tableau des délégations en matière d'augmentation de capital

Le tableau des délégations en matière d'augmentation de capital figure en annexe du présent rapport (Annexe IV).

N. Opérations sur titres des dirigeants

Les opérations sur titres des dirigeants intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 font l'objet du récapitulatif porté en Annexe V du présent rapport.

O. Détention du capital social (art. L.233-13 du Code de Commerce)

Les informations reçues par la société en application des articles L.233-7 et L.233-12 figurent en annexe du présent rapport (Annexe VI).

P. Programme de rachat d'actions

Nous vous informons qu'au cours de l'exercice clos en date du 31 décembre 2015, le nombre des actions achetées et vendues par application des articles [L.225-208](javascript:%20documentLink() et [L.225-209](javascript:%20documentLink() du Code de Commerce a été, respectivement, de 31.255 actions et 33.481 actions.

Les cours moyens des achats et des ventes se sont élevés, respectivement, à 10.31 euros et 10.59 euros.

Ces transactions n'ont pas donné lieu à des frais de négociation.

Le nombre des actions inscrites au nom de la Société à la clôture de l'exercice était de 17.303 titres. Leur valeur à la clôture de l'exercice, évaluée au cours d'achat, était de 205.108 euros. Leur valeur nominale était de 0,05 euros. Elles représentent 0.17 % du capital social.

Le cours de l'action au 31 décembre 2015 était de 12 euros.

Q. Bilan annuel du contrat de liquidité

Au titre du contrat de liquidité confié par la Société à AUREL BGC, à la date du 31 décembre 2015, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

90.602,01 euros 17.303 titres

R. Information sur les zones géographiques et sous-secteurs opérationnels sensibles dans la communication au marché des résultats

CA France : 331.440 euros CA Etats-Unis : 1.687.551 euros CA United-kingdom : 1.526.254 euros CA Autres exportations : 340.134 euros Total du CA : 3.885.379 euros

S. Facteurs de risque spécifiques

1. Risques particuliers liés à l'activité

1.1.Risques liés à la concurrence

Le marché des applications cliniques et des services cliniques tirant partie des images médicales est compétitif.

La Société ne peut pas garantir que des technologies émergentes puissent être développées par des concurrents disposant de moyens financiers et industriels supérieurs.

Ceci pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement et ses perspectives.

1.2.Risques d'échec commercial

L'acceptation plus ou moins rapide par le marché des solutions et des services proposés par la Société dépendra de divers facteurs.

Une mauvaise pénétration du marché, résultant de l'un de ces facteurs, pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité de la Société, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement.

1.3.Risques de dépendance vis-à-vis des partenariats et collaborations stratégiques actuels et futurs

Les accords conclus avec CANON Inc. en juillet 2011 et avec QUINTILES Limited en février 2012 revêtent une importance particulière pour le développement de la Société.

Néanmoins, la Société ne s'estime pas dépendante de ces partenariats.

1.4.Risques liés à la gestion de la croissance

La Société prévoit de croître de manière importante.

Elle sera ainsi obligée d'adapter sa structure et de recruter du personnel.

L'incapacité de la Société à gérer la croissance, ou des difficultés inattendues rencontrées pendant son expansion, pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

1.5.Risques relatifs à la nécessité de conserver, d'attirer et de retenir le personnel clé

Le succès de la Société dépend largement du travail et de l'expertise des membres de la direction et du personnel scientifique clé et la perte de leurs compétences pourraient altérer la capacité de la Société à atteindre ses objectifs.

L'incapacité de la Société à attirer et retenir ces personnes clés pourrait l'empêcher globalement d'atteindre ses objectifs et ainsi avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

1.6.Risques Clients

La Société ne se considère pas dépendante d'un laboratoire en particulier. En élargissant ses référencements auprès des grands laboratoires pharmaceutiques, elle se donne par ailleurs les moyens d'être moins dépendante d'un nombre restreint de laboratoires. A ce jour, la Société est référencée chez cinq des dix plus gros laboratoires mondiaux.

1.7.Risques Fournisseurs

La Société n'a que peu d'achats. Aucun des fournisseurs de la Société n'a une place prépondérante, et tous sont facilement et rapidement remplaçables.

2. Risques juridiques et réglementaires

2.1.Risques liés à la propriété intellectuelle

Il est important pour la réussite de l'activité de la Société, que cette dernière soit en mesure d'obtenir, de maintenir et de faire respecter les droits de propriété intellectuelle qu'elle possède.

Cependant, les droits de propriété intellectuelle pourraient n'offrir qu'une protection limitée et ne pas empêcher une utilisation illicite des technologies appartenant à MEDIAN TECHNOLOGIES.

2.2.Risques liés à un environnement règlementaire de plus en plus contraignant

En tant que dispositif médical, les applications commercialisées par la Société sont soumises à une réglementation très stricte, aux Etats-Unis à travers la Food and Drug Administration (FDA) ainsi que dans de nombreux pays.

Tout manquement aux obligations de conformité peut entraîner des sanctions susceptibles d'accroître de manière significative les coûts supportés par la Société, de retarder le développement et la commercialisation de ses produits et services et ainsi d'avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

2.3.Risques liés à la mise en jeu de la responsabilité du fait de l'application logicielle

La Société précise bien dans sa documentation que ses applications ne sont pas des outils de diagnostic en tant que tel mais qu'elles sont destinées à aider les praticiens à former leur diagnostic.

Néanmoins, on ne peut exclure que la responsabilité de la Société soit recherchée par tel ou tel des utilisateurs de ses applications.

II. RAPPORT SUR LES AUTRES RESOLUTIONS

1. MANDAT DES ADMINISTRATEURS

Aucun mandat des administrateurs n'arrive à expiration cette année. Nous vous rappelons que Monsieur Tim HAINES a été nommé administrateur lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 novembre 2015.

Nous vous proposons de donner quitus entier et sans réserve à tous les administrateurs, à savoir :

• Monsieur Fredrik BRAG, Président du Conseil d'Administration,
• Monsieur Gérard MILHIET, Administrateur,
• Monsieur Jacques SOUQUET, Administrateur,
• Monsieur Franck LESCURE, représentant AURIGA PARTNERS, Administrateur,
• Monsieur Dennis ATKINSON, représentant EPLANET VENTURES Ltd, Administrateur,
• Monsieur Oran MUDUROGLU, Administrateur,
• Monsieur Takashi MORI, Administrateur,
• Monsieur Otello STAMPACCHIA, Administrateur,
• Monsieur Tim HAINES, Administrateur,

pour l'exécution de leur mandat au titre de l'exercice clos en date du 31 décembre 2015.

2. FIXATION DES JETONS DE PRESENCE

Nous vous proposons de fixer à 50.000 euros le montant maximum global des jetons de présence à répartir entre les Administrateurs au titre de l'exercice 2015, et de donner tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de décider des conditions de répartition de ces jetons de présence entre les Administrateurs.

3. AUTORISATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR L'ACHAT D'ACTIONS DE LA SOCIETE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.225-209 DU CODE DE COMMERCE

Nous vous proposons de nous autoriser à acquérir un nombre d'actions de la Société représentant jusqu'à 10% du capital social à la date de l'Assemblée Générale.

Il est précisé que le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10% correspondrait au nombre d'actions achetées dans le cadre d'un contrat de liquidité, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.

L'acquisition de ces actions pourrait être effectuée par tous moyens et notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d'actions ou par l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d'Administration apprécierait, et que les actions éventuellement acquises pourraient être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur.

Le prix unitaire maximum d'achat des actions ne devra pas être supérieur à vingt (20) euros, sous réserve d'ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres.

En conséquence, le montant maximal que la Société sera susceptible de payer, dans l'hypothèse d'achat au prix maximal de 20 euros, s'élèverait à 20.095.916 euros, sur le fondement du capital au 31 mars 2016.

Cette autorisation d'opérer sur les propres actions de la Société serait conférée aux fins notamment :

• ˗ de permettre l'achat d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI en date du 8 mars 2011 reconnue par la décision de l'Autorité des Marchés Financiers en date du 21 mars 2011 ;
• ˗ de mettre en œuvre tout plan d'options d'achat d'actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de Commerce ou toute attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce ;
• ˗ de les remettre lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou d'un titre de créance convertible ou échangeable en actions de la Société ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société ;
• ˗ de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe dans le respect des pratiques de marché admises par l'Autorité des Marchés Financiers ;
• ˗ de les annuler en vue notamment d'optimiser le résultat par action dans le cadre d'une réduction du capital social ;
• ˗ de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marché Financiers et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

Nous vous proposons de nous accorder cette autorisation pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de l'Assemblée Générale.

Cette délégation priverait d'effet à compter du jour de l'Assemblée Générale toute délégation antérieure ayant le même objet.

Par ailleurs, nous vous proposons d'autoriser la réduction du capital social en liaison avec l'opération susmentionnée.

* * *

Nous espérons que vous voudrez bien adopter l'ensemble de ces résolutions.

Le Conseil d'Administration

Annexes :

Annexe I	Liste des mandats sociaux.
Annexe II	Décomposition du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance à la
	clôture des deux derniers exercices.
Annexe III	Etat des résultats des 5 derniers exercices.
Annexe IV	Tableau des délégations en matière d'augmentation de capital.
Annexe V	Opérations sur titres des dirigeants.
Annexe VI	Identité des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement le
	capital par seuil (Article L233-13)

ANNEXE I

LISTE DES MANDATS SOCIAUX

MANDATS ET FONCTIONS EXERCEES PAR CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL DURANT L'EXERCICE 2015

SOCIETE	MANDAT ET/OU FONCTION
Mandats et fonctions exercés par Monsieur Fredrik BRAG
MEDIAN TECHNOLOGIES	Président du Conseil d'Administration Directeur général
Mandats et fonctions exercés par Monsieur Gérard MILHIET
MEDIAN TECHNOLOGIES	Administrateur
	Mandats et fonctions exercés par Monsieur Jacques SOUQUET
MEDIAN TECHNOLOGIES	Administrateur
SUPERSONIC IMAGINE	Président du Directoire
LL TECH	Membre du Comité Stratégique
ACADEMIE FRANCAISE DES TECHNOLOGIES	Membre
	Mandats et fonctions exercés par Monsieur Oran MUDUROGLU
MEDIAN TECHNOLOGIES	Administrateur
MEDICALIS	Président Directeur Général (Chief Executive Officer) Administrateur
NUVODIA	Membre du Comité Consultatif (Advisory Board)
TOWN SCHOOL	Administrateur (Board Trustee)
	Mandats et fonctions exercés par Monsieur Takashi MORI
MEDIAN TECHNOLOGIES	Administrateur
Mandats et fonctions exercés par Monsieur Otello STAMPACCHIA
MEDIAN TECHNOLOGIES	Administrateur
SPINEVISION	Administrateur
REPLIMUNE LTD	Administrateur
Mandats et fonctions exercés par Monsieur Tim HAINES
MEDIAN TECHNOLOGIES	Administrateur
CHROMA THERAPEUTICS LIMITED FROM	Administrateur
SIW HOLDINGS LIMITED	Administrateur
ABINGWORTH LLP	Administrateur

LOMBARD MEDICAL TECHNOLOGIES PLC	Administrateur
PIXIUM VISION SA	Administrateur
SIENTRA INC	Administrateur
PROTEON THERAPUEITCS INC	Administrateur
Mandats et fonctions exercés par Monsieur Dennis ATKINSON, représentant de ePlanet Ventures Ltd.
MEDIAN TECHNOLOGIES	Administrateur
EPLANET VENTURES LIMITED	Directeur Général (Managing Director)
PALRINGO LIMITED	Administrateur (Board member, Director)
ECOMMERCE LIMITED	Administrateur (Board member, Director)
VENSPRO B.V.	Administrateur (Board member, Director)
MOOBILITY HOLDINGS LIMITED	Administrateur (Board member, Director)

MANDATS DE AURIGA PARTNERS DANS LES SOCIETES DES FCPR AURIGA VENTURES II, III, Auriga IV Bioseeds
Sociétés	Fonctions	Représentant permanent
AMOEBA	Membre du Conseil de Surveillance	Franck Lescure
AVAILPRO (ex Siriona)	Membre du Conseil de Surveillance	Nicolas Tcherdakoff
AVENI (ex Alchimer)	Membre du Conseil de Surveillance	Sébastien Descarpentries
BONITA SOFT	Membre du Conseil d'Administration	Philippe Granger
CELLNOVO GROUP	Membre du Conseil d'Administration	Bernard Daugeras
CODENVY	Censeur	Philippe Granger
CONVERTIGO	Membre du Conseil d'Administration	Sébastien Descarpentries
CYTOO	Membre du Conseil de Surveillance	Franck Lescure
DOMAIN THERAPEUTICS	Membre du Conseil d'Administration	Bernard Daugeras
EXO PLATFORM	Membre du Conseil d'Administration	Philippe Granger
FABENTECH	Membre du Conseil de Surveillance	Franck Lescure
FIRALIS	Membre du Conseil de Surveillance	Bernard Daugeras
ISOCELL	Membre du Conseil d'Administration	Bernard Daugeras
MEDIAN TECHNOLOGIES	Membre du Conseil d'Administration	Franck Lescure
MILIBOO (AGL IMPORT)	Membre du Conseil d'Administration	Jacques Chatain
PHERECYDES PHARMA	Membre du Conseil de Surveillance	Franck Lescure
PYLOTE SAS	Membre du Conseil de Surveillance	Franck Lescure
THERANEXUS	Membre du Conseil de Surveillance	Bernard Daugeras
TXCELL	Membre du Conseil de Surveillance	Bernard Daugeras
WALLIX GROUP	Membre du Conseil de Surveillance	Sébastien Descarpentries

ANNEXE II

DECOMPOSITION DU SOLDE DES DETTES A L'EGARD DES FOURNISSEURS PAR DATE D'ECHEANCE A LA CLOTURE DES DEUX DERNIERS EXERCICES

MEDIAN TECHNOLOGIES

Echéancier des dettes fournisseurs au 31 décembre 2015

	2015		2014
Au 31 décembre 2015	Fournisseurs achats d'immobilisations	Fournisseurs autres achats	Fournisseurs achats d'immobilisations	Fournisseurs autres achats
Non échu	78 178,61	482 506,00 €	0,00	176 337,36
< 30 jours	0,00	4 133,84 €	0,00	20 129,33
30 à 60 jours	54 323,32	89 963,37 €	0,00	90 490,70
60 à 90 jours	0,00	4 699,87 €	0,00	0,00
90 à 180 jours	0,00	28 971,04 €	0,00	0,00
Au-delà	0,00	792,38 €	0,00	66 319,16
TOTAL	132 501,93 €	611 066,48 €	0,00 €	353 276,55 €

ANNEXE III

ETAT DES RESULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES

Périodes	31/12/2015	31/12/2014	31/12/2013	31/12/2012	31/12/2011
Durée de l'exercice	12 mois	12 mois	12 mois	12 mois	12 mois
I- Situation financière en fin d'exercice
a) Capital social	500 806 €	413 055 €	301 723 €	295 115 €	290 941 €
b) Nombre d'actions émises	10 016 117	8 261 092	6 034 450	5 902 318	5 818 818
II- Résultat global des opérations effectives
a) Chiffre d'affaires hors taxes	3 885 379 €	1 518 301 €	1 202 734 €	886 066 €	741 573 €
b) Bénéfice avant impôt, amortissements & provisions	- 6003 487 €	-5 367 408 €	-4 545 394 €	-4 557 574 €	-4 285 757 €
c) Impôt sur les bénéfices (crédit d'impôt)	- 858 503 €	-977 547 €	-976 534 €	-1 013 851 €	-756 500 €
d) Bénéfice après impôt, avant amortissements & provisions	- 5 144 984 €	-4 389 861 €	-3 568 860 €	-3 543 723 €	-3 529 257 €
e) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions	-5 336 589 €	-4 844 195 €	-4 347 696 €	-3 976 091 €	-3 650 767 €
f) Montants des bénéfices distribués	0 €	0 €	0 €	0 €	0 €
g) Participation des salariés	0 €	0 €	0 €	0 €	0 €
III- Résultat des opérations réduit à une seule action
a) Bénéfice après impôt, avant amortissements & provisions	-0,51 €	-0,53 €	-0,59 €	-0,60 €	-0,61 €
b) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions	-0,53 €	-0,59 €	-0,72 €	-0,67 €	-0,63 €
c) Dividende versé à chaque action	0,00 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €
IV- Personnel
a) Nombre de salariés (effectifs moyens)	54	44	45	45	38
b) Montant de la masse salariale	3 772 252 €	2 807 380 €	2 746 572 €	2 639 160 €	2 400 963 €
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux	1 705 454 €	1 336 162 €	1 343 088 €	1 259 271 €	1 128 225 €

ANNEXE IV

ETAT DES DELEGATIONS EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL

DATE DE L'AGE / OBJET	MONTANT MAXIMUM	DUREE	ETAT
18ème résolution AGE 18/06/2015 – Délégation au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions, de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription	240.000€, augmenté de la prime d'émission	18 mois, soit jusqu'au 17/12/2016	Non utilisée
19ème résolution AGE 18/06/2015 – Délégation au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions, de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d'une offre au public	100.000€, augmenté de la prime d'émission	18 mois, soit jusqu'au 17/12/2016	Non utilisée
20ème résolution AGE 18/06/2015 – Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'offres visées au II de l'article L.411-2 du Code Monétaire et Financier	100.000€, augmenté de la prime d'émission	18 mois, soit jusqu'au 17/12/2016	Utilisée par le CA du 2 juillet 2015 à hauteur de 82.500€
21ème résolution AGE 18/06/2015 – Délégation au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes conformément à l'article L.225-138 du Code de Commerce	100.000€, augmenté de la prime d'émission	18 mois, soit jusqu'au 17/12/2016	Non utilisée
ème résolution AGE 18/06/2015 – 22 Délégation au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes physiques dont la souscription est éligible à la réduction d'ISF visée au I de l'article 885-0 V bis du CGI.	50.000€, augmenté de la prime d'émission	18 mois, soit jusqu'au 17/12/2016	Non utilisée
23ème résolution AGE 18/06/2015 –	300.000€ sans prime 18	mois,	soit Non utilisée

Délégation au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Il est précisé que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu des délégations mentionnées dans les résolutions 18 à 22 est fixé à 300.000 euros sans prime d'émission.	d'émission	jusque'au17/12/2016
ème résolution AGE 18/06/2015 – 24 Délégation au Conseil d'Administration, en vue de consentir au profit des bénéficiaires qu'il déterminera, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, des actions gratuites existantes ou à émettre dans la limite d'un maximum de 10% du capital social conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce	Le nombre total d'actions attribuées en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 10% du capital social ou 30% du capital social lorsque l'attribution bénéficie à l'ensemble des membres du personnel salarié de la Société.	38 mois, soit jusqu'au 17/08/2018	Non utilisée et annulée par l'AG du 30/11/2015
ème résolution AGE 30/11/2015 – 6 Délégation au Conseil d'Administration, en vue de consentir au profit des bénéficiaires qu'il déterminera, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, des actions gratuites existantes ou à émettre dans la limite d'un maximum de 10% du capital social conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce	Le nombre total d'actions attribuées en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 10% du capital social ou 30% du capital social lorsque l'attribution bénéficie à l'ensemble des membres du personnel salarié de la Société.	38 mois, soit jusqu'au 29/01/2019	Non utilisée

ANNEXE V

OPERATIONS SUR TITRE DES DIRIGEANTS

Exercice de 52.100 BSPCE par Monsieur Gérard MILHIET :

• Le Conseil d'Administration de la Société en date du 7 décembre 2009, suite à l'émission décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 décembre 2009, a attribué, à Monsieur Gérard MILHIET, 319.551 bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises (BSPCE).
• Suite à la remise de son bulletin de souscription et la libération de l'intégralité de sa souscription, le Conseil d'Administration de la Société en date du 10 octobre 2014 a constaté l'exercice par Monsieur Gérard MILHIET de 22.100 BSPCE pour souscrire à 4.420 actions nouvelles de catégorie « E », pour un prix de souscription de 0,05 euro de nominal assorti d'une prime d'émission de 4,15 euros, soit un prix global par action de 4,20 euros, et une souscription d'un montant total de 18.564 euros.
• Suite à la remise de son bulletin de souscription et la libération de sa souscription, le Conseil d'Administration de la Société en date du 15 juillet 2015 a constaté l'exercice par Monsieur Gérard MILHIET de 30.000 BSPCE pour souscrire à 6.000 actions nouvelles de catégorie « E », pour un prix de souscription de 0,05 euro de nominal assorti d'une prime d'émission de 4,15 euros, soit un prix global par action de 4,20 euros, et une souscription d'un montant total de 25.200 euros.

ANNEXE VI

IDENTITE DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES DETENANT DU CAPITAL PAR SEUIL (ARTICLE L 233-13)

	Exercice N-1	Exercice N
Personnes Physiques
Néant	Néant	Néant
Personnes Morales
DFJ ePlanet Ventures L.P.	15,87% soit plus des trois vingtième	13,09% soit plus d'un dixième
Abingworth bioventures VI LP	Néant	9,98% soit plus d'un vingtième
Canon Inc.	11,64% soit plus d'un dixième	9,60% soit plus du vingtième
Growth Equity Opportunity Fund III LLC (NEA)	9,89% soit plus du vingtième	9,57% soit plus du vingtième
IP GROWTH FCPR	5,55% soit plus du vingtième	4,84% soit moins du vingtième
FCPR Auriga Ventures II	7,96% soit plus du vingtième	0,55% soit moins du vingtième