AI assistant
Median Technologies — Annual Report 2013
Apr 28, 2014
1514_10-k_2014-04-28_ee5ae3ad-ec9c-4dcf-8b39-b238feb27329.pdf
Annual Report
Open in viewerOpens in your device viewer
Les "biomarqueurs" en imagerie médicale sont les clés dans la détection et le traitement du cancer
MEDIAN Technologies
Société Anonyme au capital de 301.722,50 euros Siège social : Les 2 Arcs, 1800 Route des Crêtes, 06560 Valbonne RCS GRASSE N° 443 676 309
RAPPORT FINANCIER ANNUEL SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS
LE 31 DECEMBRE 2013
Rapport du Conseil d'Administration incluant le rapport de gestion Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 Annexe aux comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 Rapport général du Commissaire aux comptes Rapport spécial du Commissaire aux comptes
MEDIAN TECHNOLOGIES Société Anonyme au capital de 301.722.50 euros Siège social : Les 2 Arcs, 1800 Route des Crêtes, 06560 Valbonne RCS GRASSE N° 443 676 309
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 12 JUIN 2014
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Chers Actionnaires,
Nous vous avons réunis ce jour en Assemblée Générale Annuelle en application des statuts et des dispositions du Code de commerce, afin de soumettre à votre approbation les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013, ainsi que l'affectation du résultat que nous vous proposerons, après vous avoir rendu compte de l'activité de notre Société au cours dudit exercice.
Le rapport de votre Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et son rapport spécial, le rapport de gestion du Conseil d'Administration et les autres renseignements s'y rapportant, et d'une manière générale, tous les documents prévus par la législation et la réglementation en vigueur ont été mis à votre disposition au siège social dans les conditions et délais prévus par la loi, afin que vous puissiez en prendre connaissance.
A l'issue de la lecture du rapport de gestion, il vous sera donné lecture des rapports du Commissaire aux Comptes, qui vous permettront également de compléter votre information.
Nous vous rappelons que vous êtes invités à vous prononcer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration ; $\sim$
- Rapport du Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;
- Approbation des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2013 ; $\sim$
- Affectation du résultat ; $\blacksquare$
- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;
- Approbation des conventions réglementées ; $\overline{a}$
- Quitus à Monsieur Fredrick BRAG, Président et membre du Conseil d'Administration; renouvellement de son mandat d'Administrateur;
- Quitus à Monsieur Gérard MILHIET, Administrateur ; renouvellement de son mandat d'Administrateur;
- Quitus à Monsieur Jacques SOUQUET, Administrateur ; renouvellement de son mandat d'Administrateur;
- Quitus à la société AURIGA PARTNERS, Administrateur ; renouvellement de son mandat d'Administrateur :
- Quitus à la société EPLANET VENTURES LTD, Administrateur ; renouvellement de son mandat d'Administrateur;
- Quitus à Monsieur Oran MUDUROGLU, Administrateur ; renouvellement de son mandat d'Administrateur;
- Ratification de la nomination de Monsieur Kazuyuki WATANABE, Administrateur ; quitus à Monsieur Kazuvuki WATANABE : renouvellement de son mandat d'Administrateur ;
-
Renouvellement du mandat d'OTC ASSET MANAGEMENT, Censeur ;
-
Fixation des jetons de présence ;
- Autorisation à donner au conseil d'Administration pour l'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce ;
RAPPORT DE GESTION $\mathbf{L}$
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle conformément aux lois et aux statuts de la société MEDIAN TECHNOLOGIES, à l'effet de vous demander d'approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
La durée de l'exercice clos le 31 décembre 2013 était de 12 mois.
Il vous sera donné lecture des rapports établis par le Commissaire aux Comptes de notre Société dans le cadre de sa mission.
Tous les documents prescrits par la loi ont été communiqués ou mis à votre disposition dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales, réglementaires et statutaires.
Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation comptables sont conformes à la réglementation en vigueur.
Vous trouverez dans l'annexe toutes explications complémentaires.
1. ACTIVITÉ DE LA SOCIETE
Durant l'exercice 2013, le chiffre d'affaires de la Société s'est élevé à 1 202 734 euros.
Au cours de cet exercice, la Société a poursuivi la commercialisation de ses solutions à des groupes pharmaceutiques dans le cadre d'essais cliniques, ainsi qu'à des institutions telles que hôpitaux, centres anti-cancer et cliniques dans le cadre d'applications en routine clinique.
Au 31 décembre 2013, la Société compte 44 salariés. Le climat social à l'intérieur de l'entreprise nous paraît excellent.
En août 2013, la Société a réalisé une augmentation de capital d'un montant total de 1 400 599,20 euros.
En décembre 2013, la société a obtenu, dans la perspective d'un nouveau tour de financement, un accord de deux de ses investisseurs principaux sur une avance en compte courant de 1 000 000 euros (500 000 euros chacun). 500 000 euros ont déjà été versé à la date de la clôture par l'un des investisseurs et 500 000 euros ont été versé par le second sur le début du mois de Janvier 2014. Cette avance est rémunérée à un taux de 6% et remboursable au plus tard au 30 juin 2014.
Nous vous indiquons que :
| le chiffre d'affaires de l'exercice s'élève à | |
|---|---|
| - le résultat d'exploitation s'élève à | |
| e le résultat financier s'élève à …………………………………………………………………………………………… | |
| e le résultat exceptionnel s'élève à | |
| - l'exercice se solde par un résultat net comptable de |
Le résultat financier comprend une charge financière de 702 384,91 euros correspondant à la dépréciation de l'augmentation du compte courant que la société détient dans sa filiale américaine (MEDIAN Technologies inc).
Le résultat net comptable comprend un crédit d'impôt recherche d'un montant de 976 534 euros. Ce montant est relatif à l'année calendaire 2013.
Au 31 décembre 2013, la Société dispose d'une trésorerie de 2072 K euros.
Les dettes financières de la Société à fin 2013 s'élèvent à 1 432 K euros :
- Emprunt Région PACA contracté fin 2008, d'une durée totale de 7 ans et non porteur d'intérêts : 43 K€
- Prêt participatif SOFIRED contracté en Août 2011, d'une durée totale de 5 ans et porteur d'intérêts au taux de 5% par an : 203 K€
- Avance COFACE au titre de l'assurance prospection export, remboursable à raison de 14% du Chiffre d'affaires export réalisé, et non porteur d'intérêt : 684 K€
- Avance en compte courant consenti fin Décembre 2013 par Auriga Ventures II, rémunérée au $\frac{1}{2}$ taux de 6% l'an et remboursable au plus tard le 30 Juin 2014 : 500 K€
- Divers : 2 K€
2. PERSPECTIVES D'AVENIR
Le Chiffre d'affaires de la société devrait continuer à augmenter de façon très significative dans les années à venir, en particulier dans le domaine des essais cliniques dont les groupes pharmaceutiques devraient nous confier le volet imagerie.
En effet, la société a continuée a engranger des commandes pour des services liés aux essais cliniques et devrait pouvoir bénéficier à plein de l'accord stratégique signé début 2012 avec Quintiles, premier fournisseur mondial de services pour l'industrie biopharmaceutique dont la mise en place effective a mis plus de temps et qui devrait être renouvelé dans des conditions identique début 2014.
Par ailleurs, la société poursuivra la commercialisation de ses solutions auprès d'institutions telles que hôpitaux, centres anti-cancer et cliniques des pays d'Europe occidentale où nous avons déjà des références.
Les accords passés en 2011 avec Canon inc et avec KLSC (Kuwait Life Science Company) devraient nous permettre également de commercialiser nos solutions auprès d'institution ou d'états respectivement en Asie et au Moyen Orient.
La société doit, pour assurer le financement de ses activités et de son développement, réaliser un nouveau tour de financement au cours du premier semestre 2014.
La société a par ailleurs signée au cours du premier trimestre 2014:
un contrat avec le CHU de Poitiers. Ce contrat a été signé dans le cadre du marché des soins aux patients sur lequel MEDIAN est positionné et pour lequel la société fournit des solutions LMS-Lesion Management Solutions
- un contrat avec un laboratoire pharmaceutique mondial, membre du Top 5. MEDIAN va ainsi fournir ses solutions et services d'imagerie pour une nouvelle étude de phase I/II en oncologie, conduite par ce laboratoire. Pour MEDIAN, il s'agit d'un nouveau contrat d'une valeur de 700K€ soit environ 960 000 \$
- $\overline{a}$ Un contrat en tant que fournisseur de solutions et de services d'imagerie pour une étude de phase III en oncologie. Cette étude va être conduite par une société pharmaceutique spécialisée américaine. Ce nouveau projet devrait représenter pour MEDIAN un montant de 639 K€, soit 870 400 \$.
- Une notification d'attribution de projet, Median Technologies a été sélectionné en tant que fournisseur de solutions et de services d'imagerie pour une nouvelle étude de phase II sur un type agressif de cancer cutané. Cette étude va être conduite par un laboratoire pharmaceutique d'envergure mondiale, membre du Top 20. Ce nouveau projet devrait représenter un montant de 582 K\$, soit environ 422 K€ pour la société.
3. PRÉSENTATION DES COMPTES
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues sont identiques à celles de l'exercice précédent.
Les comptes ont été arrêtés dans le cadre du principe de continuité d'exploitation qui suppose la réussite au cours du premier semestre 2014 d'une nouvelle levée de fonds.
4. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
En 2013, la Société a poursuivi les développements des solutions LMS.
5. AFFECTATION DU RÉSULTAT
Nous vous proposons d'affecter la perte de l'exercice d'un montant de (4 347 696) euros au compte «report à nouveau » qui atteindrait alors un montant négatif de (30 797 974) euros.
Compte tenu de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont inférieurs à la moitié du capital social.
En conséquence, conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du Code de commerce, nous soumettons à l'Assemblée Générale Extraordinaire une résolution tendant à la poursuite de l'activité de la Société (résolution n°22).
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis de Code général des impôts, nous vous rappelons qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents.
6. AUTRES INFORMATIONS
A. Evénements significatifs intervenus depuis la clôture de l'exercice
Aucun événement significatif n'est intervenu depuis la clôture de l'exercice au 31 décembre 2013.
B. Activité de la filiale de la Société - MEDIAN Technologies Inc.
La filiale américaine de la Société, MEDIAN TECHNOLOGIES Inc., a 3 salariés au 31 décembre 2013.
Au cours de cet exercice, le chiffre d'affaires de la filiale s'est élevé à 43 K euros.
C. Prises de participation au cours de l'exercice
NEANT
D. Aliénation d'actions et participations croisées
NEANT
E. Existence d'un plan de stock-options et divers valeurs mobilières émises - Participation des salariés :
Conformément aux articles L 225-184 du code de commerce, il est précisé que le Conseil d'Administration en date du 3 octobre 2013, conformément à la résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 juin 2013, a constaté la souscription de quatre-vingt mille (80 000) BSA -2013 de la façon suivante :
| Nom | Nombre |
|---|---|
| M. Kapil Dhingra | 60 000 |
| M. Souhil Zaïm | 20 000 |
Le prix d'exercice des BSA -2013 est égal à la moyenne des 40 jours de bourse qui précèdent l'Assemblée Générale qui les a émis soit huit euros et 4 centimes (8,04 €) par action.
Le Conseil d'Administration en date du 24 décembre 2013 a fait usage de la délégation consentie par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 juin 2013 (13ème résolution ) pour procéder à l'émission de cent dix-sept mille cinq cent huit (117.508) BSA - 2013 au profit de FCPR AURIGA VENTURE II et de DFJ ePlanet Ventures de la façon suivante :
| Nom | Nombre |
|---|---|
| FCPR AURIGA VENTURE II | 58 754 |
| DFJ ePlanet Ventures | 58 754 |
Par ailleurs, le conseil d'administration du 3 octobre 2013 a également décidé, conformément aux articles L 225-177 et suivants du Code de commerce, et conformément à la délégation consentie par l'Assemblée Générale du 5 avril 2012, l'attribution de dix mille (10 000) stock-options à Monsieur Bernard Reymann.
Le prix de souscription de l'action pour cette dernière attribution est de dix euros et soixante centimes (10,60 $\epsilon$ ) par action.
Le prix retenu, conformément aux modalités déterminées par les Assemblée Générales Extraordinaires des actionnaires en date du 5 avril 2012, sur rapport du Commissaire aux Comptes, tient compte de l'augmentation de Capital constatée par le conseil d'administration réuni le 14 août 2013 via la souscription d'un nombre significatif d'actions nouvelles de cent trente-deux mille cent trente-deux (132 132) actions par :
OTC Multi cibles 4 OTC Multi valeurs OTC Pluriel valeurs 2 Inocap FCPI Santeau 2011 Inocap FCPI Innovation industrielle 2012 Inocap FCPI Durée limitée 6
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du code de commerce, nous vous rendons compte ci-après de l'état de la participation des salariés au Capital social au dernier jour de l'exercice social : Fredrik Brag, Gérard Milhiet, Arnaud Butzbach, Franck Rolland, Sebastien Jacques, Nicolas Dano, Sebastien Grosset et Fabrice Lamy détenaient au total 10,2 % du capital social au 31 décembre 2013.
Le récapitulatif des émissions et attributions des différents titres figure à l'annexe 4.2.3, des comptes annuels établis par KPMG ENTREPRISES pour l'exercice clos en date du 31 décembre 2013.
F. Informations concernant les mandataires sociaux
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1, al. 4 du Code de commerce, vous trouverez annexée ci-après la liste des mandats et fonctions exercées dans d'autres sociétés par chacun des mandataires sociaux de la Société (Annexe I).
Monsieur Fredrik BRAG, Président Directeur Général de la Société a perçu au titre de l'exercice 2013 une rémunération brute hors prime sur objectifs de 233 000 euros. Le montant de la prime sur objectifs n'a pas encore été décidé par le comité de rémunération ni validé par le conseil d'administration.
Monsieur Fredrik BRAG bénéficie de la GSC (Garantie Sociale des Chefs d'entreprise) dont le coût annuel 2013 s'est élevé, le concernant, à 14 319 euros.
Monsieur Gérard MILHIET, Administrateur, est par ailleurs salarié de la Société.
Monsieur Gérard MILHIET ne pouvant pas, du fait de son mandat, participer à l'assurance chômage, bénéficie de la GSC (Garantie Sociale des Chefs d'entreprise) dont le coût annuel 2013 s'est élevé, le concernant, à 12 412 euros.
Messieurs Oran Muduroglu et Jacques Souquet, Administrateurs de la Société, ont perçu en 2014, au titre de l'exercice 2013, des jetons de présence d'un montant de 15 000 euros chacun.
G. Informations concernant les Commissaires aux Comptes
Echéance des mandats des Commissaires aux Comptes :
| Prénom, Nom, Dénomination | Echéance du mandat |
|---|---|
| PricewaterhouseCoopers (titulaire) | AGOA devant statuer en 2015 sur les comptes 2014 |
| M. Guy Usseglio-Viretta (suppléant) | AGOA devant statuer en 2015 sur les comptes 2014 |
H. Conséquences sociales et environnementales de l'activité de la Société
L'activité de la Société ne présente aucun impact au niveau environnemental.
L'effectif salarié est passé de 45 au 31 décembre 2012 à 44 au 31 décembre 2013.
I. Dépenses non déductibles fiscalement au titre de l'article 39-4 du Code général des impôts
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, nous vous informons qu'au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013, il a été procédé à des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés visées à l'article 39-4 du Code général des impôts pour un montant de 4 080 euros, l'incidence théorique sur l'impôt sur les sociétés, au taux de 33,33%, ressort à 1 360 euros.
J. Conventions réglementées
Il vous sera demandé de vous prononcer sur les conventions réglementées intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013 au vu du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi conformément à l'article L.225-38 du Code de commerce.
K. Solde des dettes fournisseurs à la clôture de l'exercice
En application de l'article D.441-4 du Code de commerce, nous vous présentons en annexe la décomposition à la date de clôture des deux derniers exercices du solde des dettes fournisseurs par date d'échéance (Annexe II).
L. Tableau des résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices
Le tableau des résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices figure en annexe du présent rapport (Annexe III).
M. Tableau des délégations en matière d'augmentation de capital
Le tableau des délégations en matière d'augmentation de capital figure en annexe du présent rapport (Annexe IV).
N. Détention du capital social (art. L.233-13 du Code de commerce)
Les informations reçues par la société en application des articles L.233-7 et L.233-12 figurent en annexe du présent rapport (annexe VI).
O. Opérations sur titres des dirigeants
Les opérations sur titres des dirigeants intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013 font l'objet du récapitulatif porté en Annexe V du présent rapport.
P. Programme de rachat d'actions
Nous vous informons qu'au cours de l'exercice clos en date du 31 décembre 2013, le nombre des actions achetées et vendues par application des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce a été, respectivement, de 17 598 actions et 22 402 actions. Les cours moyens des achats et des ventes se sont élevés, respectivement, à 8,17 euros et 8,34 euros.
Ces transactions n'ont pas donné lieu à des frais de négociation.
Le nombre des actions inscrites au nom de la Société à la clôture de l'exercice était de 10 122 titres. Leur valeur à la clôture de l'exercice, évaluée au cours d'achat, était de 81 871,05 euros. Leur valeur nominale était de 506,10 euros. Elles représentent 0,17 % du capital social.
Q. Bilan annuel du contrat de liquidité
Au titre du contrat de liquidité confié par la Société MEDIAN TECHNOLOGIES à AUREL BGC, à la date du 31 décembre 2013, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
132 455.52 euros 10 122 titres
R. Information sur les zones géographiques et sous-secteurs opérationnels sensibles dans la communication au marché des résultats
| CA France | 697 130 |
|---|---|
| CA USA/CANADA | 364 134 |
| CA UE | 141 466 |
S. Facteurs de risque spécifiques
1. Risques particuliers liés à l'activité
Risques liés à la concurrence
Le marché des applications cliniques et des services cliniques tirant partie des images médicales est compétitif.
La Société ne peut pas garantir que des technologies émergentes puissent être développées par des concurrents disposant de moyens financiers et industriels supérieurs. Ceci pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement et ses perspectives.
Risques d'échec commercial
L'acceptation plus ou moins rapide par le marché des solutions et des services proposés par la Société dépendra de divers facteurs.
Une mauvaise pénétration du marché, résultant de l'un de ces facteurs, pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité de la Société, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement.
Risques de dépendance vis-à-vis des partenariats et collaborations stratégiques actuels et futurs
Les accords conclus avec CANON Inc. en juillet 2011 et avec QUINTILES Limited en février 2012 revêtent une importance particulière pour le développement de la Société. Néanmoins, la Société ne s'estime pas dépendante de ces partenariats.
Risques liés à la gestion de la croissance
La Société prévoit de croître de manière importante.
Elle sera ainsi obligée d'adapter sa structure et de recruter du personnel.
L'incapacité de la Société à gérer la croissance, ou des difficultés inattendues rencontrées pendant son expansion, pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.
Risques relatifs à la nécessité de conserver, d'attirer et de retenir le personnel clé
Le succès de la Société dépend largement du travail et de l'expertise des membres de la direction et du personnel scientifique clé et la perte de leurs compétences pourraient altérer la capacité de la Société à atteindre ses objectifs.
L'incapacité de la Société à attirer et retenir ces personnes clés pourrait l'empêcher globalement d'atteindre ses objectifs et ainsi avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.
Risques Clients
Le principal client de la Société est SANOFI qui a représenté 43,6% du chiffre d'affaires réalisé en 2013.
Risques Fournisseurs
La Société n'a que peu d'achats. Aucun des fournisseurs de la Société n'a une place prépondérante, et tous sont facilement et rapidement remplaçables.
1. Risques juridiques et réglementaires
Risques liés à la propriété intellectuelle
Il est important pour la réussite de l'activité de la Société, que cette dernière soit en mesure d'obtenir, de maintenir et de faire respecter les droits de propriété intellectuelle qu'elle possède.
Cependant, les droits de propriété intellectuelle pourraient n'offrir qu'une protection limitée et ne pas empêcher une utilisation illicite des technologies appartenant à MEDIAN TECHNOLOGIES
Risques liés à un environnement règlementaire de plus en plus contraignant
En tant que dispositif médical, les applications commercialisées par la Société sont soumises à une réglementation très stricte, aux Etats-Unis à travers la Food and Drug Administration (FDA) ainsi que dans de nombreux pays.
Tout manquement aux obligations de conformité peut entraîner des sanctions susceptibles d'accroître de manière significative les coûts supportés par la Société, de retarder le développement et la commercialisation de ses produits et services et ainsi d'avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.
Risques liés à la mise en jeu de la responsabilité du fait de l'application logicielle
La Société précise bien dans sa documentation que ses applications ne sont pas des outils de diagnostic en tant que tel mais qu'elles sont destinées à aider les praticiens à former leur diagnostic.
Néanmoins, on ne peut exclure que la responsabilité de la Société soit recherchée par tel ou tel des utilisateurs de ses applications.
$II.$ RAPPORT SUR LES AUTRES RESOLUTIONS
1. MANDAT DES ADMINISTRATEURS
Monsieur Fredrick BRAG, Président et membre du Conseil d'Administration 1.
Nous vous informons que le mandat d'Administrateur de Monsieur Fredrick BRAG, Président et membre du Conseil d'Administration, arrive à expiration lors de la présente Assemblée, et vous proposons en conséquence de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle période de trois (3) années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Monsieur Fredrick BRAG, dont le mandat a expiré, a fait savoir par avance qu'il acceptait le renouvellement de ses fonctions d'Administrateur et n'était frappé d'aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l'exercice.
2. Monsieur Gérard MILHIET, Administrateur
Nous vous informons que le mandat d'Administrateur de Monsieur Gérard MILHIET, Administrateur, arrive à expiration lors de la présente Assemblée, et vous proposons en conséquence de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle période de trois (3) années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Monsieur Gérard MILHIET, dont le mandat a expiré, a fait savoir par avance qu'il acceptait le renouvellement de ses fonctions d'Administrateur et n'était frappé d'aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l'exercice.
Monsieur Jacques SOUQUET, Administrateur 3.
Nous vous informons que le mandat d'Administrateur de Monsieur Jacques SOUQUET, Administrateur, arrive à expiration lors de la présente Assemblée, et vous proposons en conséquence de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle période de trois (3) années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Monsieur Jacques SOUQUET, dont le mandat a expiré, a fait savoir par avance qu'il acceptait le renouvellement de ses fonctions d'Administrateur et n'était frappé d'aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l'exercice.
La société AURIGA PARTNERS, Administrateur 4.
Nous vous informons que le mandat d'Administrateur de la société AURIGA PARTNERS. Administrateur, arrive à expiration lors de la présente Assemblée, et vous proposons en conséquence de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle période de trois (3) années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
La société AURIGA PARTNERS, représentée par Monsieur Franck LESCURE, dont le mandat a expiré, a fait savoir par avance qu'il acceptait le renouvellement de ses fonctions d'Administrateur et n'était frappé d'aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l'exercice.
5. La société EPLANET VENTURES LTD, Administrateur
Nous vous informons que le mandat d'Administrateur de la société EPLANET VENTURES LTD, Administrateur, arrive à expiration lors de la présente Assemblée, et vous proposons en conséquence de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle période de trois (3) années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
La société EPLANET VENTURES LTD, représentée par Monsieur Dennis ATKINSON, dont le mandat a expiré, a fait savoir par avance qu'il acceptait le renouvellement de ses fonctions d'Administrateur et n'était frappé d'aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l'exercice.
6. Monsieur Oran MUDUROGLU, Administrateur
Nous vous informons que le mandat d'Administrateur de Monsieur Oran MUDUROGLU, Administrateur, arrive à expiration lors de la présente Assemblée, et vous proposons en conséquence de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle période de trois (3) années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Monsieur Oran MUDUROGLU, dont le mandat a expiré, a fait savoir par avance qu'il acceptait le renouvellement de ses fonctions d'Administrateur et n'était frappé d'aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l'exercice.
7. Monsieur Kazuyuki WATANABE, Administrateur
Nous vous rappelons que le Conseil d'Administration en date du 3 octobre 2013 a pris acte de la démission de Monsieur Takashi MORI de ses fonctions d'Administrateur et de la notification faite par la société CANON Inc. au vu de désigner Monsieur Kazuyuki WATANABE en qualité d'Administrateur en remplacement.
Le Conseil avait en conséquence procédé à la nomination par cooptation de Monsieur Kazuyuki WATANABE en qualité d'Administrateur à titre provisoire sous réserve de la ratification par la plus prochaine Assemblée Générale.
A ce titre, nous vous demandons de bien vouloir procéder à la ratification de cette nomination en qualité d'Administrateur.
Nous vous informons que le mandat d'Administrateur de Monsieur Kazuyuki WATANABE, Administrateur, arrive à expiration lors de la présente Assemblée, et vous proposons en conséquence de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle période de trois (3) années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Monsieur Kazuyuki WATANABE, dont le mandat a expiré, a fait savoir par avance qu'il acceptait le renouvellement de ses fonctions d'Administrateur et n'était frappé d'aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l'exercice.
2. MANDAT D'OTC ASSET MANAGEMENT, CENSEUR
Nous vous informons que le mandat de Censeur d'OTC ASSET MANAGEMENT arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, nous vous proposons de le renouveler pour une nouvelle période d'une (1) année, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer en 2015 sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2014.
3. FIXATION DES JETONS DE PRESENCE
Nous vous proposons de fixer à 50 000 euros le montant maximum global des jetons de présence à répartir entre les Administrateurs au titre de l'exercice 2014, et de donner tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de décider des conditions de répartition de ces jetons de présence entre les Administrateurs.
4. AUTORISATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR L'ACHAT D'ACTIONS DE LA SOCIETE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.225-209 DU CODE DE COMMERCE
Nous vous proposons de nous autoriser à acquérir un nombre d'actions de la Société représentant jusqu'à 10% du capital social à la date de l'Assemblée Générale.
Il est précisé que le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10% correspondrait au nombre d'actions achetées dans le cadre d'un contrat de liquidité, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.
L'acquisition de ces actions pourrait être effectuée par tous moyens et notamment par bourse ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d'actions ou par l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d'Administration apprécierait, et que les actions éventuellement acquises pourraient être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur.
Le prix unitaire maximum d'achat des actions ne devra pas être supérieur à vingt (20) euros, sous réserve d'ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres.
En conséquence, le montant maximal que la Société serait susceptible de payer, dans l'hypothèse d'achat au prix maximal de 20 euros, s'élèverait à 12.068.900 euros, sur le fondement du capital au 31 mars 2014.
Cette autorisation d'opérer sur les propres actions de la Société serait conférée aux fins notamment :
- de permettre l'achat d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI en date du 8 mars 2011 reconnue par la décision de l'Autorité des Marchés Financiers en date du 21 mars 2011 ;
- de mettre en œuvre tout plan d'options d'achat d'actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou toute attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :
- de les remettre lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou d'un titre de créance convertible ou échangeable en actions de la Société ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société ;
- de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe dans le respect des pratiques de marché admises par l'Autorité des Marchés Financiers :
- de les annuler en vue notamment d'optimiser le résultat par action dans le cadre d'une réduction du capital social;
- de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marché Financiers et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
Nous vous proposons de nous accorder cette autorisation pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de l'Assemblée Générale.
Cette délégation priverait d'effet à compter du jour de l'Assemblée Générale toute délégation antérieure ayant le même objet.
Par ailleurs, nous vous proposons d'autoriser la réduction du capital social en liaison avec l'opération susmentionnée.
Nous espérons que vous voudrez bien adopter l'ensemble de ces résolutions.
Le Conseil d'administration
Annexes:
Annexe I Liste des mandats sociaux. Annexe II Décomposition du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance à la clôture des deux derniers exercices. Etat des résultats des 5 derniers exercices. Annexe III
Tableau des délégations en matière d'augmentation de capital. Annexe IV
Annexe V Opérations sur titres des dirigeants.
Identité des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement Annexe VI le capital par seuil (Article L233-13)
ANNEXE I
LISTE DES MANDATS SOCIAUX
MANDATS ET FONCTIONS EXERCES PAR CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL DURANT L'EXERCICE 2013
MANDATS ET FONCTIONS EXERCES PAR MONSIEUR DENNIS ATKINSON DURANT L'EXERCICE 2013
| Société | Mandat ou fonction |
|---|---|
| ePlanet Ventures Limited | Managing Director |
| Palringo Limited | Board member, Director |
| eCommera Limited | Board member, Director |
| Venspro B.V. | Board member, Director |
| Moobility Holdings Limited | Board member, Director |
MANDATS ET FONCTIONS EXERCES PAR MONSIEUR FREDRIK BRAG DURANT L'EXERCICE 2013 Néant
MANDATS ET FONCTIONS EXERCES PAR MONSIEUR GERARD MILHIET DURANT L'EXERCICE 2013 Néant
MANDATS ET FONCTIONS EXERCES PAR MONSIEUR ORAN MUDUROGLU DURANT L'EXERCICE 2013
| Société | Mandat ou fonction | |
|---|---|---|
| Medicalis | Chief Executive Officer | |
| Amirsys | IBoard member | |
| Nuvodia | Board member | |
| Town school | IBoard / Trustee |
MANDATS ET FONCTIONS EXERCES PAR MONSIEUR JACQUES SOUQUET DURANT L'EXERCICE 2013
| Société | Mandat ou fonction |
|---|---|
| Supersonic Imagine | IPrésident Directeur Général |
| ILL Tech | Membre du Comité de Direction |
MANDATS ET FONCTIONS EXERCES PAR MONSIEUR Kaz WATANABE DURANT L'EXERCICE 2013
Néant
MANDATS ET FONCTIONS EXERCES PAR CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL DURANT L'EXERCICE 2013
MANDATS DE AURIGA PARTNERS DANS LES SOCIETES DES FCPR AURIGA VENTURES II et III : ANNEE 2013
| Sociétés | Représentant permanent | |
|---|---|---|
| ALCHIMEDICS | Membre du Conseil d'Administration | Sébastien Descarpentries |
| BONITA SOFT | Membre du Conseil d'Administration | Philippe Granger |
| CODENVY | Censeur | Philippe Granger |
| CONVERTIGO | Membre du Conseil d'Administration | Sébastien Descarpentries |
| CYTOO | Membre du Conseil de Surveillance | Franck Lescure |
| DOMAIN THERAPEUTICS | Membre du Conseil d'Administration | Bernard Daugeras |
| EKINOPS | Membre du Conseil d'Administration | Sébastien Descarpentries |
| ERYTECH PHARMA | Membre du Conseil de Surveillance | Franck Lescure |
| EXO PLATFORM | Membre du Conseil d'Administration | Philippe Granger |
| GENOCEA BIOSCIENCES | Censeur | Philippe Peltier |
| FIRALIS | Membre du Conseil de Surveillance | Philippe Peltier |
| IMPLANET | Censeur | Philippe Peltier |
| ISOCELL | Membre du Conseil d'Administration | Bernard Daugeras |
| MEDIAN TECHNOLOGIES | Membre du Conseil d'Administration | Franck Lescure |
| MILIBOO (AGL IMPORT) | Membre du Conseil d'Administration | Jacques Chatain |
| MOODBYME | Membre du Conseil d'Administration | Jacques Chatain |
| OXAND | Censeur | Patrick Bamas |
| SIRIONA | Membre du Conseil de Surveillance | Nicolas Tcherdakoff |
| STANTUM | Membre du Conseil d'Administration | Philippe Granger |
| SUPER SONIC IMAGINE | Membre du Conseil de Surveillance | Bernard Daugeras |
| TCLAND | Membre du Conseil d'Administration | Philippe Peltier |
| TXCELL | Membre du Conseil de Surveillance | Bernard Daugeras |
ANNEXE II
Décomposition du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance à la clôture des deux derniers exercices
MEDIAN Technologies
Echéancier des dettes fournisseurs au 31 décembre 2013
| 2013 | 2012 | |||
|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2013 | Fournisseurs achats d'immobilisations |
Fournisseurs autres achats |
Fournisseurs achats d'immobilisations |
Fournisseurs autres achats |
| Non échu | 0,00 | 71 902,63 | 0,00 | 49 163 31 |
| $ <$ 30 jours | 0,00 | 57 568 73 | 0,00 | 36 910,32 |
| 30 à 60 jours | 0.00 | 0,00 | 0,00 | 10 332,80 |
| 60 à 90 jours | 0,00 | 0.00 | 0,00 | 0.00 l |
| 90 à 180 jours | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1746,41 |
| Au-delà | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TOTAL | $0.00 \in$ | 129 471.36 € | 0,00€ | 98 152,84 € |
ANNEXE III
Etat des résultats des 5 derniers exercices
edian Technologies - SA au capital de 301 722,50 euros
00, Route des Crêtes - Sophia Antipolis - 06450 Valbonne - RCS Grasse Nº 443 676 309
| Durée de l'exercice Periodes |
31/12/2013 12 mois |
31/12/2012 12 mois |
31/12/2011 12 mois |
31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| - Situation financière en fin d'exercice b) Nombre d'actions émises a) Capital social |
301723 $\varepsilon$ 6034450 |
295 116€ 5902318 |
$290941 \in$ 5818818 |
217474 4349382 12 mols |
$217474 \in$ 21 747 363 12 mois |
| d) Bénéfice après impôt, avant amortissements & provisions e) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions b) Bénéfice avant impôt, amortissements & provisions II- Résultat global des opérations effectives c) Impôt sur les bénéfices (crédit d'impôt) f) Montants des bénéfices distribués a) Chiffre d'affaires hors taxes g) Participation des salariés |
1 202 734 € $-4545394 \in$ $-976534 \in$ $-3568866$ $-4,347696$ € $\overline{6}$ Ψ $\circ$ |
$\overline{\mathsf{w}}$ 557 574 $\epsilon$ $\overline{\mathsf{w}}$ $-3543723$ € 976 091 $\in$ $\overline{\mathsf{w}}$ Ψ 886066 $\circ$ $\circ$ $-1013851$ ¢ ကို |
Ψ $757 \in$ $500 \in$ $257 \in$ $-3650767$ € $\frac{1}{2}$ $\overline{\mathsf{w}}$ 741 573 Ó $-4285$ $-756$ $-3529$ |
$\overline{\mathsf{w}}$ Ψ ω Ψ Ψ Ψ Ψ 1 128 498 $-3285089$ $-3573634$ -660 357 $\circ$ $\circ$ $-2913277$ |
1151432 $\in$ Ψ ψ Ψ 949€ Ψ Ψ $-3512181$ -830 282 899 $\dot{\mathbf{\circ}}$ $\circ$ $-3569$ $-2.681$ |
| a) Bénéfice après impôt, avant amortissements & provisions * b) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions III- Résultat des opérations réduit à une seule action c) Dividende versé à chaque action * |
$-0,59 \in$ $-0,72 \in$ $0.00 \in$ |
$0,60 \in$ $-0,67 \in$ $0,00 \in$ |
$-0,61 \in$ $-0,63 \in$ $0,00 \in$ |
$\overline{\mathsf{w}}$ $-0.76 \in$ Ψ 0.00 $-0.67$ |
$-0,12 \in$ $-0, 16 \in$ $0,00 \in$ |
| c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux a) Nombre de salariés (effectifs moyens) b) Montant de la masse salariale IV-Personnel |
2746572E $\overline{\mathsf{w}}$ 088 343 45 |
$259271 \in$ 2639 160€ 45 |
$128225 \in$ $2400963 \in$ 38 |
Ψ Ψ 769 246 2483037 $\mathcal{C}$ |
$2445994 \in$ $\overline{\mathsf{w}}$ 619961 49 |
* Nota: l'assemblée générale réunie le 13 décembre 2010 a multiplié par 5 le nominal de l'action et divisé par 5 le nombre d'actions
ANNEXE IV
ETAT DES DELEGATIONS EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL
on des délégations données en 2013 par l'assemblée générale au Conseil d'Administration.
| Date de l'assemblée |
Délégation donnée | Utilisation de la délégation | Commentaires |
|---|---|---|---|
| 05-avr-2012 | Emission d'au maximum 200.000 Options de souscription d'action Le Conseil d'Administration du 3 octobre 2013 (12ème résolution) La délégation est accordée pour une période de 38 mois à compter de la date de l'assemblée. |
émis 10 000 options de souscription d'actions | |
| 06-juin-2013 | Délégation au CA à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec maintien du droit préférentiel de souscription. (10ème résolution) - plafond de 100 000 € augmenté de la prime d'émission La délégation est accordée pour une période de 18 mois à compter de la date de l'assemblée. |
Cette délégation n'a pas encore été utilisée. | |
| 06-juin-2013 | |||
| Emission d'actions pour un montant nominal maximum de 60.000 €, augmenté de la prime d'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription (11ème résolution). La délégation est accordée pour une durée de 18 mois à compter de la date de l'assemblée. |
Cette délégation n'a pas encore été utilisée. | Dans le cadre d'une offre au public | |
| 06-juin-2013 | Emission d'actions pour un montant nominal maximum de 60.000 €, augmenté de la prime d'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription (12ème résolution). La délégation est accordée pour une durée de 18 mois à compter de la date de l'assemblée. |
Cette délégation n'a pas encore été utilisée. | Etait réservée aux investisseurs professionnels (offres visées au II de l'article L.411-2 du code monétaire et financier) |
| 06-juin-2013 | Emission d'actions pour un montant nominal maximum de | ||
| 60.000 €, augmenté de la prime d'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription (13ème résolution). La délégation est accordée pour une durée de 18 mois à compter de la date de l'assemblée. |
Le Conseil d'Administration du 14 août 2013 a émis 132 132 actions ordinaires nouvelles. Le Conseil d'Administration du 24 décembre 2013 a émis 117 508 BSA |
Etait réservée aux fonds d'investissement et aux Sociétés de capital risque françaises ou étrangères, y compris FCPI, FCPR, FIP. SCR. etc |
|
| 06-juin-2013 | |||
| Emission d'actions pour un montant nominal maximum de 15.000 €, augmenté de la prime d'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription (14ème résolution). La délégation est accordée pour une durée de 9 mois à compter de la date de l'assemblée. |
Cette délégation n'a pas été utilisée | Etait réservée aux fonds Loi TEPA |
Nota: Il est précisé (15ème résolution) que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d'être
réalisées en vertu des délégations données au Conseil d'Administration par l'assemblée général
ANNEXE V
OPERATIONS SUR TITRE DES DIRIGEANTS
NEANT
ANNEXE VI
Identité des personnes physiques ou morales détenant du Capital par seuil (Article L 233-13)
| Exercice N-1 | Exercice N | |
|---|---|---|
| Personnes Physiques | ||
| Monsieur Fredrik BRAG | plus du vingtième | plus du vingtième |
| Personnes Morales | ||
| DFJ ePlanet Ventures L.P. FCPR Auriga Ventures II Canon Inc. |
plus du Cinquième Plus d'un dixième Plus des trois vingtième |
plus du Cinquième Plus du vingtième |
| Esther Finance LTD IP GROWTH FCPR |
Plus du vingtième Plus du vingtième |
Plus des trois vingtième Plus du vingtième Non connu |
SA MEDIAN TECHNOLOGIES
Comptes annuels
au 31/12/2013
KPMG Entreprises 17/04/2014 Ce rapport contient 19 pages (hors annexes) Comptes annuels
J.
Sommaire
RAPPORT
BILAN ET COMPTE DE RESULTAT
| Bilan actif | 5 |
|---|---|
| Bilan passif | 6 |
| Compte de résultat | 7 |
| Compte de résultat (suite) | 8 |
| DETAILS | |
| Bilan actif | 10 |
| Bilan passif | 12 |
| Compte de résultat | 14 |
ANNEXE
Comptes annuels
SA MEDIAN TECHNOLOGIES
RAPPORT
KPMG Entreprises Côte d'Azur 80 route des Lucioles Sophia Antipolis 06560 VALBONNE France
Téléphone : Té:écopie Site internet.
+33 (0)4 93 65 44 00 +33 (0)4 93 65 47 13 www.kpmg.fr
S. A. Médian Technologies Les deux Arcs 1800 route des Crêtes 06560 VALBONNE
A Valbonne, le 17 avril 2014
RAPPORT
Mission de Présentation des comptes annuels
Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels de l'entreprise S. A. Médian Technologies pour l'exercice du 01.01.2013 au 31.12.2013 et conformément aux termes de notre lettre de mission en date du 19.12.2003, et de son dernier avenant en date du 25.04.2005, nous avons effectué les diligences prévues par les normes de Présentation définies par l'Ordre des Experts Comptables.
Les comptes annuels ci-joints, qui comportent 19 pages, se caractérisent par les données suivantes :
- Total du bilan : $\bullet$ 4 166 075 EUR
- Chiffre d'affaires : $\bullet$ $1202734$ EUR
- Résultat net comptable : $-4347696$ EUR ė
KPMG Entreprises Département de KPMG S.A. Aldric Aubis Expert-comptable Manager Côte d'Azur
Socété anceyme d'expertise
comptable et de commissariative
conseil de surveillance et
conseil de surveillance
linscrite au Tebieau de l'Ordre
é Paris sous e n° 14-30060°01
et à le Commissaine Regionale des Commissaires aux Comptes de Versades
Siège socia .
KPMG S A
mmeubie Le Paietri -mmeuble Le Palatric
3 cours du Trangle
92938 Pers Le Défense Cedex
Capital - 6 497 100 €
Code APE 69202
775 726 417 R.C.S. Nanterre TVA Union Europeanne
Comptes annuels
SA MEDIAN TECHNOLOGIES
BILAN ET COMPTE DE RESULTAT
KPMG Entreprises Département de KPMG S.A.
Bilan SA MEDIAN TECHNOLOGIES
Page: 5
31/12/2013 $Au$ :
N° SIRET: 44367630900034
| Actif | Exercice | EUR Exercice précédent |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital souscrit non appelé Frais d'établissement |
Montant brut | Amort. ou .Prov. | Montant net | Au: | 31/12/2012 | ||
| Incorporel | Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes |
732 140 | 709 442 | 22 698 | 48 575 | ||
| Actif immobilisé Corporel Financier (2) |
Total Terrains |
732 140 | 709 442 | 22 698 | 48 575 | ||
| Constructions Inst. techniques, mat. out. industriels |
57 792 | 29 719 | 28 072 | 33 852 | |||
| Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes |
430 617 | 337 105 | 93 512 | 145 735 | |||
| Total | 488 410 | 366 824 | 121 585 | 179 587 | |||
| Participations évaluées par équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Titres immob. de l'activité de portefeuille |
8 3 4 0 | 8 3 4 0 | |||||
| Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières |
81 781 25 310 166 283 |
81781 25 310 166 283 |
123 490 13 5 27 123 224 |
||||
| Total Total de l'actif immobilisé |
281 714 1502265 |
8340 1 084 607 |
273 374 417 658 |
260 243 | |||
| Stocks | Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises |
30 091 | 11851 | 18 240 | 488 406 45813 |
||
| Total | 30 091 | 11851 | 18 240 | 45813 | |||
| Actif circulant | Créances (3) | Avanc. acomptes versés / commandes Clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit et appelé, non versé |
483 602 5 189 986 |
4 159 133 | 483 602 1 030 853 |
171 233 1 064 123 |
|
| Divers | Total Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : Instruments de trésorerie |
5 673 589 | 4 159 133 | 1514455 | 1 235 356 295 937 |
||
| Disponibilités | 2071885 | 2071885 | 4819035 | ||||
| Total Charges constatées d'avance |
2071885 | 2071885 | 5 114 972 | ||||
| Total de l'actif circulant et | 143 836 7919401 |
4 170 984 | 143 836 3748417 |
119 923 6516065 |
|||
| des charges constatées d'avance Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursements des emprunts Ecarts de conversion actif |
|||||||
| Total de l'actif | 9 421 667 | 5 255 592 | 4 166 075 | 7 004 471 | |||
| (1) Dont droit au bail Renvois : (2) Dont part à moins d'un an (brut) des immobilisations financières (3) Dont créances à plus d'un an (brut) |
132 455 4 159 133 |
89417 3 456 748 |
|||||
| de propriété | Clause de réserve Immobilisations |
Stocks | Créances clients |
Comptabilité tenue en euros
KPMG Entreprises Département de KPMG S.A.
Bilan SA MEDIAN TECHNOLOGIES
Page: 6
31/12/2013 $Au$ :
| Exercice | ||
|---|---|---|
| Passif | Exercice précédent | |
| Capital social (dont versé : 301 722 |
301 722 | 295 115 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 29 412 752 | 27 970 839 |
| Ecarts de réévaluation | ||
| Ecarts d'équivalence | ||
| Réserves | ||
| Réserve légale | ||
| Réserves statutaires | ||
| Réserves réglementées | ||
| Autres réserves | ||
| Report à nouveau | (26450278) | (22474187) |
| Résultats antérieurs en instance d'affectation | ||
| Résultat de la période (bénéfice ou perte) | (4347696) | (3976091) |
| Situation nette avant répartition | (1083501) | 1815676 |
| Subventions d'investissement | ||
| Provisions réglementées | ||
| Total | 1 083 501) | 1815676 |
| Titres participatifs | ||
| Avances conditionnées | 1987000 | 2 375 000 |
| Total | 1987000 | 2 375 000 |
| Provisions pour risques | 33 794 | 69 794 |
| Provisions pour charges | 106 226 | 83 596 |
| Total Emprunts et dettes assimilées |
140 020 | 153 390 |
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits (2) | 45 115 | 67 290 |
| Emprunts et dettes financières divers (3) | 1 387 131 | 1 005 865 |
| Total Avances et acomptes reçus sur commandes (1) |
1 432 246 | 1 073 156 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | ||
| Dettes fiscales et sociales | 289 248 | 232 415 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 900 107 | 834 790 |
| Autres dettes | ||
| Instruments de trésorerie | 1 1 9 8 | 64 429 |
| Total | ||
| 1 190 553 | 1 131 635 | |
| Produits constatés d'avance | 499 755 | 455 613 |
| Total des dettes et des produits constatés d'avance | 3 122 556 | 2 660 405 |
| Ecarts de conversion passif | ||
| Total du passif | 4 166 075 | 7 004 471 |
| Crédit-bail immobilier | ||
| Crédit-bail mobilier | ||
| Effets portés à l'escompte et non échus | ||
| Dettes et produits constatés d'avance, sauf (1), à plus d'un an | 212 687 | 304 514 |
| à moins d'un an | 2 909 868 | 2 3 5 5 8 9 1 |
| Renvois : (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs bancaires | 2 2 5 8 | 3 0 0 5 |
| (3) dont emprunts participatifs | 203 202 | 270 475 |
Département de KPMG S.A.
Page: 7
Compte de résultat
| SA MEDIAN TECHNOLOGIES | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Périodes 01/01/2013 |
Durées 31/12/2013 31/12/2012 |
12 mois 12 mois |
|||
| 01/01/2012 * Mission de Présentation - Voir le rapport de l'expert-comptable |
EUF | ||||
| France | Exportation | Total | Exercice précédent | ||
| Ventes de marchandises | 6418 | 5 8 7 5 | 12 29 3 | 15 000 | |
| Biens | 48 987 | 35 742 | 84 729 | 193 678 | |
| Production vendue Services |
641 725 | 463 987 | 1 105 712 | 677 388 | |
| Chiffre d'affaires net | 697 130 | 505 604 | 1 202 734 | 886 066 | |
| Produits d'exploitation (1) | Productions stockées Production immobilisée Produits nets partiels sur opérations à long terme |
||||
| Subventions d'exploitation | 1516 | 6 691 | |||
| Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges | 190 947 | 136 586 | |||
| Autres produits | 54 726 | 6 | |||
| Total | 1 449 925 | 1 029 350 | |||
| Achats Marchandises |
214 | 28 045 | |||
| Variations de stocks | 59 085 | (3050) | |||
| Matières premières et autres approvisionnements | 1766 | 14 5 67 | |||
| Autres achats et charges externes (3) | Variations de stocks | 1 564 986 | 1 543 055 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 100 925 | 92 347 | |||
| Salaires et traitements | 2 746 572 | 2 639 160 | |||
| Charges sociales | 1 343 088 | 1 259 271 | |||
| Charges d'exploitation (2) | - sur immobilisations | 117683 | 84 854 | ||
| Dotations - sur actif circulant |
provisions | 4 2 8 8 | 7563 | ||
| d'exploitation - pour risques et charges |
22 6 29 | 28 907 | |||
| Autres charges | 77 559 | 42 340 | |||
| Total | 6 038 799 | 5737062 | |||
| Résultat d'exploitation | А | (4588873) | (4707712) | ||
| Oper. comm. |
Bénéfice attribué ou perte transférée | в | |||
| Perte supportée ou bénéfice transféré | С | ||||
| Produits financiers de participations (4) Produits financiers d'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (4) |
|||||
| Autres intérêts et produits assimilés (4) | 16729 | 90 331 | |||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 26 710 | ||||
| Produits financiers |
Différences positives de change | 5 2 0 4 | 650 | ||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 209 | 7621 | |||
| Total | 22 142 | 125 313 | |||
| Dotations financières aux amortissements et provisions | 702 384 | 301 754 | |||
| Intérêts et charges assimilées (5) | 11528 | 18 060 | |||
| Charges Inancières |
Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement |
33 998 | 5 8 2 3 | ||
| Total | 747911 | 325 637 | |||
| Résultat financier | D | 725 769) € |
200 324) | ||
| Résultat courant avant impôts (+/- A +/- B - C +/- D) | E | (5314643) | (4908037) |
Comptabilité tenue en euros
KPMG Entreprises
Département de KPMG S.A.
$Page:8$
EUR
Compte de résultat
| SA MEDIAN TECHNOLOGIES | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Périodes | 01/01/2013 | 31/12/2013 | Durées | mois | |
| 01/01/2012 | 31/12/2012 | 12. | mois | ||
| * Mission de Présentation - Voir le rapport de l'expert-comptable |
| Total | Exercice précédent | ||
|---|---|---|---|
| Produits exceptionnels |
Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges |
3 7 4 3 36 000 |
3 3 1 6 |
| Total | 39 743 | 3316 | |
| Charges exceptionnelles |
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Total |
43 264 2415 3651 49 331 |
49 221 36 000 |
| Résultat exceptionnel F |
9587 | 85 221 81 905) |
|
| Participation des salariés aux résultats G Impôt sur les bénéfices н |
976 534) | (1013851) | |
| Bénéfice ou perte (+/- E +/- F - G - H) | (4347696) | (3976091) | |
| Renvois | produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs $(1)$ Dont. Lincidence après impôt des corrections d'erreurs charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs $(2)$ Dont incidence après impôts des corrections d'erreurs (3) Y compris - redevances de crédit-bail mobilier - redevances de crédit-bail immobilier (4) Dont produits concernant les entités liées (5) Dont intérêts concernant les entités liées |
26) | 5 5 7 3 ) |
Comptabilité tenue en euros
$\sim 10^{-10}$
Comptes annuels
SA MEDIAN TECHNOLOGIES
ANNEXE
SA Median Technologies
Annexe des comptes annuels au 31/12/2013
24/03/2014 SA Median Technologies Les Deux Arcs - 1800 route des Crêtes - 06560 Valbonne Ce rapport contient 26 pages Référence AG.AA
© 2013 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de
commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué
de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative,
une entité de droit sui
Sommaire
| 1 | Faits majeurs | |
|---|---|---|
| 1.1 | Evènements principaux de l'exercice | $\overline{\mathbf{3}}$ |
| 1.1.1 | Rappel historique | $\frac{3}{3}$ |
| 1.1.2 | Faits majeurs de l'exercice. | 6 |
| 1.1.3 | Faits postérieurs à la date d'établissement des comptes annuels | $\overline{7}$ |
| 1.2 | Principes, règles et méthodes comptables | 7 |
| $\overline{2}$ | Informations relatives au bilan | 8 |
| 2.1 | Actif | 8 |
| 2.1.1 | Tableau des immobilisations | 8 |
| 2.1.2 | Tableau des amortissements | $\,$ $\,$ |
| 2.1.3 | Immobilisations incorporelles | $\bf 8$ |
| 2.1.4 | Immobilisations corporelles | $8\,$ |
| 2.1.5 | Immobilisations financières | 9 |
| 2.1.6 | Stocks | 9 |
| 2.1.7 | Créances | 10 |
| 2.1.8 | Disponibilités et divers | 11 |
| 2.1.9 | Comptes de régularisation | 11 |
| 2.2 | Passif | 12 |
| 2.2.1 | Tableau de variation des capitaux propres | 12 |
| 2.2.2 | Capital | 12 |
| 2.2.3 | Autres capitaux propres | 14 |
| 2.2.4 | Provisions pour risques et charges | 14 |
| 2.2.5 | Dettes financières | 15 |
| 2.2.6 | Autres dettes | 16 |
| 2.2.7 | Comptes de régularisation | 16 |
| 3 | Informations relatives au compte de résultat | 17 |
| 3.1 | Ventilation du chiffre d'affaires par nature d'activité | 17 |
| 3.2 | Reconnaissance des revenus | 17 |
| 3.3 | Transfert de charges d'exploitation et reprise de provision | 17 |
| 3.4 | Dépenses de Recherche & Développement | 17 |
| 3.5 | Résultat financier | 17 |
| 3.6 | Résultat exceptionnel | 18 |
| 3.7 | Impôt sur les bénéfices | 18 |
| 3.7.1 | Montant des créances et des dettes d'impôt différé | 18 |
| 3.7.2 | Crédit d'impôt recherche | 18 |
| 3.8 | Résultat net par action | 18 |
| 4 | Autres informations | |
| 4.1 | Effectif moyen | 20 |
| 4.2 | Engagements | 20 |
| 4.2.1 | Droit individuel à la formation | 20 20 |
| 4.2.2 4.2.3 4.2.4 |
Licences d'exploitation logiciels et brevets Emission de BSPCE, de stock-options et BSA : |
20 |
|---|---|---|
| Autres | ||
| 5. | Annexes |
$\mathbf{1}$ Faits majeurs
1.1 Evènements principaux de l'exercice
$1.1.1$ Rappel historique
- En mars 2006, la société s'est vu attribuer une prime à l'aménagement du territoire (PAT R&D) d'au maximum 340 000 €. Ce dossier a été liquidé dans le courant de l'exercice 2011. Le montant total versé à la Société au titre de cette prime, soit 236 000 €, fut fonction du nombre d'emplois que la Société a effectivement créés entre octobre 2005 et septembre 2010. Notons que les effectifs créés doivent être maintenus 5 ans à compter de leur création.
- En mai 2008, la Commission Régionale d'Attribution des Aides à l'Innovation (OSEO) a décidé de soutenir la Société par une aide à l'innovation sous forme d'une avance remboursable de 1 500 000 €, dont 600 000 € ont été reçus par la Société en juillet 2008, 600 000 € en mars 2009 et 300 000 € en juin 2009.
- Fin 2009, OSEO Innovation et le département des Alpes Maritimes ont décidé de soutenir la $\bullet$ Société par une nouvelle aide à l'innovation sous forme d'une avance remboursable d'un montant de 1 375 000 € dont 1 100 000 € ont été reçus par la Société dans le courant de l'année 2010 et 275 000 € dans le courant de l'exercice 2011.
- En septembre 2008, la Société et la Région PACA ont signé une convention au terme de laquelle cette dernière prête à la Société un montant de 300 000 €, remboursable trimestriellement sur 7 ans, et sans intérêt. La Société a reçu en octobre 2008, au titre de cette convention, 150 000 €. Certaines conditions n'étant pas remplies, le solde ne sera pas versé par la Région.
- En mars 2009, la Société a signé avec la Coface un contrat d'assurance-prospection au titre duquel la Société a reçu en mai 2009 une avance sur indemnité d'un montant de 280.000 €, remboursable à hauteur de 14% du chiffre d'affaires export qui sera réalisé dans la zone couverte par le contrat (Amérique du Nord et les principaux pays d'Europe occidentale jusqu'en janvier 2011, puis tout pays export suite à un avenant signé à cette même date). Dans le courant du 1er trimestre 2010, la Société a reçu le solde de l'indemnité relative au 1er exercice de garantie, ainsi qu'une avance sur l'indemnité relative au 2ème exercice de garantie, ce pour un montant total de 384 971 €. En mars 2011, la Société a reçu, le solde de l'indemnité relative au $2^{\text{eme}}$ exercice de garantie, ce pour un montant de 162.183 €. Par avenant du 2 mars 2011, le contrat Coface est passé en période d'amortissement à compter du 01/10/2010 pour une durée de 72 mois.
-
En mai 2011, la Société a procédé à une augmentation de capital en numéraire et conversion de compte courant par émission de 1.239.356 actions au prix de 8,05 € par action, dont 0,05 € de nominal et $8,00 \in$ de prime d'émission. Suite à cette augmentation de capital, les titres de la Société ont été admis sur le marché NYSE Alternext à Paris selon le principe de la cotation directe avec un cours de référence de 8.05 $\epsilon$ par action.
-
En mai 2011, la Société a souscrit un contrat de liquidité avec un animateur agréé à hauteur de 150 K $\epsilon$ pour une durée initiale de 2 ans. En décembre 2011, la Société a procédé à un apport complémentaire de 50 K€ ainsi qu'en avril 2012 pour le même montant.
- En juillet 2011, Canon Inc. a pris une participation de 15% (après dilution) dans la Société via la souscription de 223.464 actions nouvelles et l'achat de 738.361 actions auprès des actionnaires historiques, ce au prix de 8,95 $\epsilon$ par action. Cette prise de participation est assortie de la signature d'un accord stratégique visant à co-développer et à commercialiser des nouveaux produits et services.
- En août 2011, la Société a contracté auprès de la SOFIRED un prêt participatif d'un montant de 350 000 $\epsilon$ , d'une durée de 5 ans, remboursable trimestriellement et portant intérêt à un taux fixe annuel de 5% calculé sur le capital restant dû.
- En septembre 2011, la Société a émis une action de préférence, au prix de 8,95 € dont 0,05 € de nominal et $8.90 \text{ } \in$ de prime d'émission, cette action de préférence donnant droit à son souscripteur d'être représenté au Conseil d'Administration de la Société en particulier tant qu'il détiendra au moins 10% du capital social de la Société sur une base non diluée.
- En février 2012, la Société a signé un accord stratégique avec Quintiles pour offrir à l'industrie biopharmaceutique mondiale des services d'imagerie avancés et intégrés. Quintiles est le premier fournisseur mondial de services pour l'industrie biopharmaceutique. Quintiles est le seul fournisseur de services biopharmaceutiques entièrement intégrés à proposer des solutions cliniques, commerciales, de conseil et de fonds propres à travers le monde. Quintiles est présent dans 60 pays et emploie plus de 20 000 salariés. Conformément à cet accord, l'assemblée générale du 5 avril 2012 a alloué à Quintiles :
- 1.145.196 bons de souscription d'actions, chaque bon donnant droit à souscrire une action ordinaire de la Société au prix de 11,875 $\epsilon$ prime d'émission comprise. La souscription aux actions se fera uniquement par compensation avec une créance liquide et exigible qui serait détenue par Quintiles sur la Société.
- 1 bon de souscription d'actions donnant le droit à Quintiles de souscrire un nombre d'actions lui permettant d'atteindre 15% du capital pleinement dilué de la Société, ce au prix de 11,875 $\epsilon$ prime d'émission comprise par action. Ce bon de souscription ne pourra être exercé qu'une fois que la totalité des 1.145.196 bons de souscription d'actions mentionnés plus haut aura été exercée et que ledit exercice n'aura pas permis à Ouintiles d'atteindre 15% du capital pleinement dilué de la Société. La souscription aux actions se fera uniquement par compensation avec une créance liquide et exigible qui serait détenue par Quintiles sur la Société.
A la date de clôture, aucun de ces bons de souscription d'actions n'a été exercé.
En juin 2012, deux Fonds Communs de Placement pour l'Innovation gérés par OTC Asset Management ont souscrit au total 80.000 actions nouvelles au prix de 10,00 € par action dont 0,05 € de nominal et 9,95 € de prime d'émission.
- Dans le courant de l'exercice 2012, la Société a émis 3.500 actions suite à l'exercice de $\bullet$ BSPCE par certains de ses salariés. Ces actions ont été émises au prix de 6,50 € par action dont $0.05 \in$ de nominal et $6.45 \in$ de prime d'émission.
- Au cours de l'exercice 2012, la société a signé deux contrats importants avec SANOFI $\bullet$ concernant des essais cliniques en oncologie.
$1.1.2$ Faits majeurs de l'exercice.
- En 2013, la Société a remboursé 388.000 € à OSEO au titre des 2 avances à l'innovation reçues en 2008 et 2009. La société a par ailleurs demandé et obtenu un décalage d'un an, à partir de l'échéance du 30/06/2013, de son échéancier de remboursement lié au contrat OSEO 1500 K€, Lesio phase 1 (ref 2.2.3.1)
- En Juin 2013, la Société a reçu 1 013 851 € représentant le Crédit d'impôt recherche qu'elle $\bullet$ avait déclaré et dont elle avait demandé le remboursement au titre de l'exercice 2012. Rappelons que l'administration fiscale se réserve la possibilité de contrôler le dispositif de crédit d'impôt recherche. Notons cependant que la société a reçu en septembre 2013 un avis favorable de la DRRT concernant la déclaration de crédit impôt recherche pour l'année 2012.
- L'assemblée générale mixte du 06 juin 2013 a décidé l'émission de 80 000 BSA-2013 au prix unitaire de $0,80 \in$ . Ces BSA ont été attribués et souscrits pour un montant de 64 000 $\epsilon$ uros sur le troisième trimestre 2013. Le prix d'exercice unitaire de ces BSA-2013 est de 8,04 $\epsilon$ /action.
- En Août 2013, six Fonds Communs de Placement pour l'Innovation ont souscrit au total 132 132 actions nouvelles au prix de 10,60 € par action soit un total de 1 400 599,20 € dont 6 606,60 € de Capital et 1 393 992,60 € de prime d'émission.
- En septembre 2013, la société a fait l'objet d'un contrôle URSSAF portant sur la période du $1/01/2010$ au 31/12/2012 qui s'est traduit par un redressement de 8 KE.
- En décembre 2013, la société a conclu une convention de compte courant pour une avance de 500 K€ avec mise à disposition jusqu'au 30/06/2014 au taux de 6 %. Cette avance en compte courant, versée en décembre 2013, est assortie de 58 754 BSA au profit du prêteur. $(\text{ref } 1.1.3)$
- En décembre 2013, le Conseil d'Administration a décidé de procéder à une émission de 117 508 valeurs mobilières donnant accès au capital revêtant les caractéristiques de bons de souscriptions d'actions (BSA 2013) à titre gratuit. Ces BSA sont attribués par moitié aux prêteurs des deux avances en compte courant de 500 K€ réalisées en fin 2013 et début 2014. Chaque BSA 2013 donnera droit à la souscription d'une action nouvelle de la société de 0,05 centimes de nominal chacune, moyennant le règlement d'un prix d'exercice égal à 8,51 € par action nouvelle.
- L'exercice, arrêté le 31 décembre 2013, intègre le crédit d'impôt recherche relatif à l'année 2013 pour un montant de 976 534 $\epsilon$ . Conformément à la qualification de PME communautaire, la Société va procéder à la demande de remboursement du CIR. Notons que l'administration fiscale se réserve la possibilité de contrôler le dispositif de crédit d'impôt recherche.
$1.1.3$ Faits postérieurs à la date d'établissement des comptes annuels
La Société a décidé de préparer un nouveau tour de financement qui devrait intervenir dans le $\bullet$ courant du 1ème semestre 2014. Dans la perspective de ce nouveau tour de financement, deux des actionnaires de la Société lui ont consenti une avance en compte-courant d'un montant total de 1.000 000 €, rémunérée au taux de 6% par an et remboursable au plus tard le 30 juin 2014. Le premier actionnaire a pour sa part versé les 500 000 € en décembre 2013 (cf 1.1.2) tandis que la deuxième avance a été versée en janvier 2014.
$1.2$ Principes, règles et méthodes comptables
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été arrêtés conformément aux dispositions du Code de Commerce, du décret du 29 novembre 1983 et du plan comptable général.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
Le principe de continuité d'exploitation sur le prochain exercice est étroitement lié à la réussite d'une future levée de fonds ainsi qu'au développement de l'activité commerciale.
$\overline{2}$
SA Median Technologies Annexe des comptes de la situation comptable au 31/12/2013 KPMG Entreprises 24/03/2014
Informations relatives au bilan
$2.1$ Actif
$2.1.1$ Tableau des immobilisations
Tableau 2054, voir Annexe 1.
Tableau des amortissements $2.1.2$
Tableau 2055, voir Annexe 2.
$2.1.3$ Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.
Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable.
$2.1.3.1$ Frais de développement
Sur décision de gestion, ces frais de conception de logiciels ne font pas l'objet de comptabilisation à l'actif du bilan.
$2.1.3.2$ Amortissement
| Types d'immobilisations | Mode | Durée |
|---|---|---|
| Logiciels et progiciels | Linéaire | $i$ à 5 ans |
$2.1.4$ Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.
Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable.
@ 2013 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de COLOR NEWS S.A., SOGIELE attornative of experiment complements of the
commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué
de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, se entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPM Coperative,
au entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG, le logo et
au turing through complexity » sont des marques déposées ou des
marques de KP
| Types d'immobilisations | Mode | Durée |
|---|---|---|
| Installations générales sur sol d'autrui | Linéaire | 10 ans |
| Matériel de transport | Linéaire | 5 ans |
| Matériel de bureau | Linéaire | $1$ à 5 ans |
| Mobilier de bureau | Linéaire | 8 à 10 ans |
$2.1.4.1$ Amortissement
$2.1.5$ Immobilisations financières
$2.1.5.1$ Titres de filiales et participations
Liste des filiales et participations
| Société | Capitaux propres au 31/12/2013 |
% capital détenu |
Valeur comptable nette des titres détenus |
CA HT de l'exercice 2013 |
Résultat net de l'exercice 2013 |
Dividendes encaissés au cours de l'exercice |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Filiales $(+ 50 %$ | -4 276 053 | $100\%$ | 8 3 4 0 $\epsilon$ | 43 206 € | $-818545 \in$ |
Notons que les titres de la filiale pour 8 340 € sont dépréciés à 100 %.
$2.1.5.2$ Autres immobilisations financières
Les positions comptables liées au contrat de liquidité au 31/12/2013 sont les suivantes :
- 10 122 Actions propres pour un coût d'achat de 82 KE (comptabilisées selon la méthode $\bullet$ FIFO), et valorisées au 31/12/2013 pour 82 K€.
- Les espèces mobilisées et indisponibles s'élèvent à 132 KE (pour un contrat initial de $\bullet$ liquidité de 250 K $\epsilon$ )
2.1.6 Stocks
| Catégorie de stocks | Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette |
|---|---|---|---|
| Matériel informatique | 30 091 | 11851 | 18 240 |
| Total | 30 091 | 11851 | 18 240 |
$2.1.6.1$ Etat des stocks
La dotation pour dépréciation comptabilisée au titre de l'exercice 2013 est de 4 288 €. La reprise de provision pour dépréciation de 35 800 $\epsilon$ concerne les ordinateurs qui étaient en démonstration chez les clients et mis au rebut.
$2.1.6.2$ Stocks de produits achetés
Les stocks de matériel informatique sont évalués au coût d'achat HT.
Le coût d'achat est composé du prix d'achat et des frais de port sur achat.
2.1.7 Créances
$2.1.7.1$ Classement par échéances
Tableau 2057 – voir Annexe 3.
$2.1.7.2$ Entreprises liées
Postes du bilan relatifs aux filiales et participations
| Montant concernant les entreprises | ||
|---|---|---|
| liées | avec lesquelles la Société a un lien de participation | |
| Participations financières | 8 3 4 0 | |
| Provision titres de participation | 8 3 4 0 | |
| Autres créances Compte courant € | 3 590 313 | |
| Dettes financières diverses : compte courant \$ | 568821 | |
| Provision Compte courant | 4 159 134 |
Notons que le compte courant et les titres de participation de la filiale font l'objet d'une provision pour dépréciation à hauteur de 100%.
$2.1.7.3$ Autres créances
Elles comprennent notamment :
Une créance relative au crédit d'impôt recherche pour l'exercice 2013 d'un montant de $\bullet$ 976 534 €.
$2.1.7.4$ Produits à recevoir
| Montant | |
|---|---|
| Clients, factures à établir | 81 177 |
| Intérêts courus à recevoir | 22 670 |
| Organisme sociaux | 18388 |
| Divers | 2 601 |
| Total | 124 836 |
$2.1.8$ Disponibilités et divers
Elles concernent essentiellement un compte courant bancaire de 1 496 KE et un compte à terme pour un montant de 500 K€. Les intérêts comptabilisés à recevoir s'élèvent à 23 K€.
2.1.9 Comptes de régularisation
$2.1.9.1$ Charges constatées d'avance
Les charges constatées d'avance pour 144 K€ concernent des charges d'exploitation.
$2.2$ Passif
| En Euros | $N-1$ | $\ddot{}$ | N | |
|---|---|---|---|---|
| Capital | 295 116 | 6 607 | 301 723 | |
| Primes, réserves | 27 954 843 | 1 377 913 | 29 332 756 | |
| BSA 2009 | 15 9 96 | 15 9 96 | ||
| BSA 2013 | 64 000 | 64 000 | ||
| Report à nouveau | $-22474187$ | -3 976 092 | $-26450279$ | |
| Résultat | $-3976092$ | -4 347 696 | $-3976092$ | -4 347 696 |
| Total | 1815676 | $-6875269$ | $-3976092$ | $-1083501$ |
$2.2.1$ Tableau de variation des capitaux propres
$2.2.2$ Capital
$2, 2, 2, 1$ Mouvements de l'exercice
Le capital est composé de 6 034 449 actions ordinaires de 0,05 $\epsilon$ de valeur nominale et de 1 action de préférence de catégorie B de 0,05 € de valeur nominale. Les changements intervenus au cours de l'exercice sont les suivants :
| Nombre d'actions | Valeur en capital | Prime d'émission | |
|---|---|---|---|
| Position début de l'exercice | 5902318 | 295 115,90 | 27 954 843,04 |
| AGE 08/2013 et Conseil Administration août 2013: Augmentation de capital en numéraire |
132 132 | 6 606,60 | 1 393 992,60 |
| Imputation des frais d'augmentation de capital sur Prime d'émission |
$-16079.60$ | ||
| Position au 31 décembre 2013 | 6 034 450 | 301 722,50 | 29 332 756,04 |
En août 2013, la société Médian a procédé à une augmentation de capital en numéraire par émission de 132 132 actions ordinaires nouvelles au prix de souscription de 10,60 euros (prime d'émission comprise). Le montant total de l'augmentation de capital s'élève à 1 400 599 euros (prime d'émission comprise).
$2.2.2.2$ Emission d'un bon de souscription d'actions (le « BSA A-2009 »)
La société NVF Equity Limited a souscrit un bon de souscription d'actions, pour un montant de 15 996 €, libéré en totalité par compensation de créance en 2009.
Ce BSA est exerçable à tout moment à compter de la réalisation de l'émission pendant une période de 10 ans expirant le 10 mars 2019.
Ce BSA donne droit à acquérir 24 609 actions ordinaires au prix d'exercice de 6,50 €.
$2.2.2.3$ Emission de 1.145.196 bons de souscription d'actions (les « BSA- $2012m$
La Société Quintiles a souscrit 1.145.196 bons de souscription d'actions.
Ces BSA ont une durée de vie expirant le 31 décembre 2018 et ne sont exerçables que par compensation avec une créance liquide et exigible qui serait détenue par Quintiles sur la Société.
Chaque bon donne droit à acquérir une action ordinaire de la Société au prix de 11,875 € prime d'émission comprise.
$2.2.2.4$ Emission d'un bon de souscription d'actions (le « BSA-Ajustement »)
La Société Quintiles a souscrit 1 bon de souscription d'actions.
Ce bon de souscription ne pourra être exercé qu'une fois que la totalité des 1.145.196 bons de souscription d'actions mentionnés au point 2.2.2.3 ci-dessus aura été exercée et que ledit exercice n'aura pas permis à Quintiles d'atteindre 15% du capital pleinement dilué de la Société.
Ce bon de souscription d'actions donne le droit à Quintiles de souscrire un nombre d'actions lui permettant d'atteindre 15% du capital pleinement dilué de la Société
La souscription aux actions se fera uniquement par compensation avec une créance liquide et exigible qui serait détenue par Quintiles sur la Société.
Ce BSA donne droit à acquérir des actions nouvelles ordinaires de la Société au prix de 11,875 $\epsilon$ prime d'émission comprise par action.
$2.2.2.5$ Emission de 80 000 bons de souscription d'actions (les « $BSA-2013$ »)
L'Assemblée Générale du 6 juin 2013 a décidé l'émission de 80 000 valeurs mobilières donnant accès au capital revêtant les caractéristiques de bons de souscription d'actions (BSA-2013).
Chaque BSA-2013 a été souscrit au prix de 0.80 euros. Les fonds relatifs à cette souscription ont été libérés sur le deuxième semestre 2013.
Le prix unitaire d'exercice des BSA-2013 correspond à la moyenne des 40 jours de bourse qui précèdent l'Assemblée Générale du 6 juin 2013, soit 8.04 euros/actions. Ces BSA ont une durée de vie expirant le 31 décembre 2020.
Emission de 117 508 bons de souscription d'actions (« $BSA-2013$ ») $2.2.2.6$
L'exercice de la totalité des 117 508 BSA 2013 décidé par le Conseil d'Administration de décembre 2013 (cf 1.1.2) donnera lieu à une augmentation du capital social d'un montant de 5875,40 €uros correspondant à l'émission de 117 508 actions nouvelles de la société. Ces BSA sont exerçables à tout moment à compter de la réalisation de l'émission expirant le 31 décembre 2016.
$2.2.3$ Autres capitaux propres
$2, 2, 3, 1$ Avance conditionnée OSEO Innovation
Elles s'élèvent à 1 987 K€ et comprennent :
Une avance OSEO relative à la délibération du 28/05/2008 (LESIO Phase I)
Le montant figurant au passif du bilan s'élève à 1.100 000 €. Les premiers remboursements sont intervenus entre avril 2012 et juin 2013 pour un montant total de 400 K€. Suite à un avenant du 11 juillet 2013, les 11 remboursements trimestriels de 100 K€ s'étaleront du 30/06/2014 au 31/12/2016.
Une avance OSEO relative à la délibération du 17/09/2009 (LESIO Phase II)
Le montant figurant au passif du bilan s'élève à 887 000 $\epsilon$ . Les remboursements trimestriels sont à effectuer entre mars 2012 et décembre 2015. Les premiers remboursements sont intervenus entre avril 2012 et décembre 2013 pour un montant total de 488 KE. Il reste 8 trimestres de remboursement avec une dernière échéance en 12/2015.
$2.2.4$ Provisions pour risques et charges
| Montant au début de la période |
Dotations de la période |
Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Montant à la fin de la période |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Provision risques | 69 794 | 36 000 | 33 794 | ||
| Provision pour charges | 83 596 | 22 630 | 106 226 | ||
| Total | 153 390 | 22 630 | 36 000 | 140 020 |
$2, 2, 4, 1$ Tableau des provisions pour risques et charges
$2.2.4.2$ Evaluation des provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques au 31/12/2013 concernent :
Un litige prud'homal pour 33 794 $\epsilon$ provisionné à 100 % en fonction du chef de la demande.
Provision pour Charges : Engagements pris en matière de retraite $2.2.4.3$
| Engagements retraite | Provisionné | Non provisionné |
Total |
|---|---|---|---|
| I. D. R. | 106 226 | 106 226 |
Ce montant représente les droits qui seraient acquis par les salariés au titre de l'indemnité de départ à la retraite, en tenant compte d'une probabilité de présence dans l'entreprise à l'âge de la retraite (charges sociales incluses) au 31/12/2013.
$2.2.5$ Dettes financières
$2.2.5.1$ Classement par échéance
Tableau 2057 – voir Annexe 3.
$2.2.5.2$ Prêt sans intérêts Région PACA
Le capital restant dû s'élève à 43 KE et les remboursements trimestriels de 5 KE s'échelonnent jusqu'à novembre 2015.
$2.2.5.3$ Prêt participatif
Un prêt participatif de 350 KE a été souscrit le 09 Août 2011 auprès de Sofired. Il présente les caractéristiques suivantes :
- Le prêt est consenti pour une durée de 5 ans à compter du 11/08/2011 ; $\bullet$
- La somme prêtée porte intérêt au taux de 5% calculé sur le capital restant dû ;
- Le prêt est assorti d'une rémunération indexée sur le résultat de l'entreprise. Elle n'intervient $\bullet$ qu'à partir de la 4ème année du prêt et jusqu'au dernier remboursement. Elle n'est effective que dans la mesure où il a été décidé de distribuer des bénéfices au titre de l'exercice.
Au 31/12/2013, le capital restant dû est de 203 K€.
$2, 2, 5, 4$ Emprunts et dettes financières diverses
Ils concernent :
- 684 K€ d'avances sur indemnité consenties par la Coface au titre d'un contrat d'assurance prospection signé en mars 2009. Les remboursements s'effectuent, à l'issue de chacune des six années d'amortissement à compter du 01/10/2010, à raison de 14% du chiffre d'affaires export réalisé durant chacune de ces six années dans la zone couverte par le contrat (désormais « tous pays export »). Cette dette figure dans les dettes à moins d'un an car la Coface pourrait annuler le contrat si les capitaux propres ne sont pas maintenus à hauteur de $1.2$ ME.
- 500 K€ relatif à la première convention de compte courant conclue en 12/2013 avec mise à disposition des fonds jusqu'au 30/06/2014 et assortie d'une attribution de 58 754 BSA 2013 $(cf. 1.1.2.)$
$2.2.6$ Autres dettes
| Charges à payer | Montant |
|---|---|
| Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés | 159 777 |
| Clients, Rabais, Remises, Ristournes à accorder | 1 1 9 8 |
| Intérêts courus | 2 2 5 8 |
| Dettes sociales | 642 442 |
| Dettes fiscales | 2 0 5 0 |
| Total | 807 726 |
$2.2.6.1$ Charges à payer
$2.2.7$ Comptes de régularisation
Les produits constatés d'avance $2.2.7.1$
Ils s'élèvent à 500 K€ et correspondent :
- pour 185 K€ à des prestations de maintenance sur les logiciels comptabilisées sur la période $\bullet$ mais dont les périodes d'application portent sur les périodes ultérieures au 31/12/2013,
- pour 315 KE à des prestations de service facturées à des entreprises pharmaceutiques mais $\bullet$ dont l'exécution des travaux interviendra sur 2014.
Informations relatives au compte de résultat 3
Ventilation du chiffre d'affaires par nature d'activité $3.1$
| Secteur d'activité | Montant |
|---|---|
| Prestations de services | 1 105 712 |
| Ventes de Licences | 84 729 |
| Ventes de marchandises | 12 29 3 |
| Total | 1 202 734 |
$3.2$ Reconnaissance des revenus
Le chiffre d'affaires prestations de services à destination de l'industrie pharmaceutique est comptabilisé au fur et à mesure de l'exécution et de l'avancement des prestations.
$3.3$ Transfert de charges d'exploitation et reprise de provision
Elles correspondent essentiellement à :
- des transferts de charges d'exploitation d'un montant de 128 K€ relatifs à des charges de personnel (avantage en nature et rétrocession de cotisations sociales).
- une reprise de provision sur stock pour un montant de 36 KE. (cf. $2.1.6.1$ )
- 16 KE, aux frais relatifs à l'augmentation de capital réalisée en août 2013 et qui sont comptabilisés en charges externes d'exploitation et imputés sur la prime d'émission.
$3.4$ Dépenses de Recherche & Développement
Les dépenses de Recherche & Développement éligibles au crédit d'impôt recherche s'établissent à 2 876 K€, à comparer avec les charges d'exploitation de la période de 6 039 K€.
$3.5$ Résultat financier
Les charges financières de - 748 KE se justifient principalement par :
- Le complément de provision de 702 K $\epsilon$ concernant le compte courant financier de la filiale, $\bullet$
- Les charges d'intérêt concernant l'emprunt contracté auprès de la SOFIRED pour un montant de 11 K€.
Les produits financiers de 22 K€ correspondent principalement à :
des intérêts sur les comptes à terme à hauteur de 17 KE.
3.6 Résultat exceptionnel
La perte exceptionnelle se compose essentiellement d'un redressement URSSAF pour 8 KE.
$3.7$ Impôt sur les bénéfices
3.7.1 Montant des créances et des dettes d'impôt différé
Les allègements de la dette future d'impôts sont basés sur les éléments suivants :
Déficits reportables au 31/12/2013 : 39 259 K€, soit un allègement d'impôt potentiel de $\bullet$ 13 086 KE (au taux de 33 1/3 %)
$3.7.2$ Crédit d'impôt recherche
Profit d'impôt de 977 K€ au 31/12/2013.
$3.8$ Résultat net par action
Au 31/12/2013, le résultat net par action est de -0,72 €.
Les valeurs mobilières donnant accès au capital, émises au 31 décembre 2013, donnent droit à 1.815.510 actions:
- BSA A-2009 : 24 609 actions (cf. 2.2.2.2) $\bullet$
- BSA-2012: 1.145.196 actions (cf. 2.2.2.3) $\bullet$
- BSA-Ajustement : non déterminé (cf. 2.2.2.4) $\bullet$
- BSPCE : 340 227 actions (cf. 4.2.3) .
-
Stock-options: $107970$ actions (cf. 4.2.3) $\bullet$
-
BSA-2013:800 $\bullet$
- 00 actions (cf. 2.2.2.5) $\bullet$
- BSA-2013: 117 508 actions (cf. 2.2.2.6) $\bullet$
En cas d'émission de toutes ces 1 815.510 actions auxquelles donnent droit les valeurs mobilières donnant accès au capital émises au 31 décembre 2013, le résultat net par action serait de -0,55 €.
$\overline{\mathcal{A}}$ Autres informations
4.1 Effectif moyen
| Personnel salarié | |
|---|---|
| Cadres | 47 |
| Employés | |
| Total |
$4.2$ Engagements
Droit individuel à la formation $4.2.1$
Conformément à l'article L 123-13 (al 13) du code de commerce et du PCG (art 531-2/9) l'engagement de la société vis-à-vis de son personnel en matière de DIF était de 3 680 heures au 31/12/2013.
$4.2.2$ Licences d'exploitation logiciels et brevets
Selon les dispositions des contrats de licences avec l'Université de Chicago, la Société doit à cet établissement les montants suivants, non encore comptabilisés au 31.12.2013 :
- Des royalties égales à 1% du chiffre d'affaires qui sera réalisé par la Société au titre du logiciel CAD-Lung postérieurement au 31.12.2013. A noter que le contrat prévoit que la société devra en tous cas verser à l'Université de Chicago, à ce titre, un minimum de royalties de 15 K\$ pour chacune des années calendaires 2014 et au-delà.
- 45 K\$ lorsque la Société aura obtenu les autorisations administratives nécessaires à la commercialisation du logiciel CAD-Colon soit aux Etats-Unis, soit au Japon, soit en Europe, ainsi que 30 K\$ lorsque les ventes cumulées du logiciel CAD-Colon auront dépassé 1 000 K\$. A noter que la Société a décidé, début 2009, de ne plus commercialiser le logiciel CAD-Colon.
- Des royalties égales à 1,5 à 2,0 % du chiffre d'affaires qui sera réalisé par la Société au titre du logiciel CAD-Colon postérieurement au 31.12.2013. A noter que le contrat prévoit que la Société devra en tous cas verser à l'Université de Chicago, à ce titre, un minimum de royalties de 15 K\$ pour chacune des années calendaires 2014 et au-delà. A noter que, la Société ayant décidé de ne plus commercialiser le logiciel CAD-Colon, et en accord avec l'Université de Chicago, cet engagement ne sera pas applicable tant que la Société n'aura pas recommencé à le commercialiser.
SA Median Technologies Annexe des comptes annuels au 31/12/2013 KPMG Entreprises
24/03/2014
| Date de l'assemblée générale |
Nombre de titres autorisés |
Date d'attribution des titres |
Nombre de titres attribués |
Date limite d'exercice |
Nombre de titres annulés/ non souscrits |
Nombre de titres exercés |
Nombre de titres valides et non exercés |
Nombre d'actions correspondant |
Prix d'exercice par action |
Augmentation de capital potentielle (nominal) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BSPCE | ||||||||||
| 10/03/2009 | 186 256 | 20/05/2010 | 170 000 09/03/2019 | 25 000 | 20 000 | 125 000 | 25 000 | 6,50 | 1 250,00 | |
| 07/12/2009 | 1061309 | 07/12/2009 | 1061309 06/12/2019 | 259880 | 801 429 | 160 285 | 4,20 | 8014,24 | ||
| 01/04/2011 | 100000 | 01/04/2011 | 99 950 31/03/2021 | 99 950 | 19990 | 6,50 | 999,50 | |||
| 18/05/2011 | 200 000 | 08/06/2011 | 149 952 17/05/2016 | 15 000 | 134 952 | 134 952 | 8,05 | 6747,60 | ||
| TOTAL BSPCE | 1547565 | 1481211 | 299 880 | 20 000 | 1 161 331 | 340 227 | 17011,34 | |||
| Stock options | ||||||||||
| 01/04/2011 | 100 000 | 01/04/2011 15/12/2011 05/07/2012 |
5000 34000 |
60 000 14/12/2018 04/07/2019 |
5000 2000 |
60000 | 60000 | 0,00 9,00 |
0,00 3000,00 |
|
| 05/04/2012 | 200 000 | 05/07/2012 03/10/2013 |
5 970 04/07/2019 10 000 02/10/2020 |
32000 5970 10000 |
32000 5970 10000 |
10,00 10,00 10,60 |
1600,00 298,50 500,00 |
|||
| TOTAL Stock option | 300 000 | 114970 | 7000 | $\mathbf{0}$ | 107 970 | 107970 | 5 398,50 | |||
| BSA | ||||||||||
| 10/03/2009 | 24 609 | 10/03/2009 | 24 609 10/03/2019 | 24 609 | 24 609 | 6,50 | 1 2 3 0,45 | |||
| 05/04/2012 | 1 145 196 | 05/04/2012 | 1 145 196 31/12/2018 | 1 145 196 | 1 145 196 | 11,875 | 57 259,80 | |||
| 05/04/2012 | 05/04/2012 | ND | 31/12/2018 | ND | ND | 11,875 | ND | |||
| 06/06/2013 | 60000 | 06/06/2013 | 60 000 31/12/2020 | 60000 | 60000 | 8,04 | 3000,00 | |||
| 06/06/2013 | 20 000 | 06/06/2013 | 20 000 31/12/2020 | 20000 | 20 000 | 8,04 | 1000,00 | |||
| 24/12/2013 | 117508 | 24/12/2013 | 117 508 31/12/2016 | 117508 | 117508 | 8,51 | 5875,40 | |||
| TOTAL BSA | 1367314 | 1 367 313 | $\Omega$ | o | 1367313 | 1367313 | 68 365,65 |
Emission de BSPCE, de stock-options et BSA : $4.2.3$
ND : non déterminable
SA Median Technologies
Annexe des comptes annuels au 31/12/2013
KPMG Entreprises
24/03/2014
$4.2.4$ Autres
Néant.
24/03/2014- AG.AA.
© 2013 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de
commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué
de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative,
une entité de droit sui
SA Median Technologies
Annexe des comptes annuels au 31/12/2013
KPMG Entreprises
24/03/2014
5 Annexes
| Tableau 2054 | Immobilisations |
|---|---|
| Tableau 2055 | Amortissements |
| Tableau 2057 | Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice |
$\overline{\phantom{a}}$
| Désignation de l'entreprise SA MEDIAN TECHNOLOGIES | Néant | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CADRE A | IMMOBILISATIONS | Valeur brute des immobilisations au |
Augmentations | Acquisitions, créations, apports | |||||||||
| Frais d'établissement et de développement | TOTAL I | CZ | début de l'exercice | Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l'exercice ou résultant d'une mise en équivalence Φ. |
et virements de poste à poste . 3 |
||||||||
| INCORP. | Autres postes d'immobilisations incorporelles | TOTAL II | KD | 734 029 | D8 | D9 | |||||||
| Terrains | KG | KE | KF | 8 641 | |||||||||
| Ne pas reporter le montant des centimes)* | L 9 Dont Composants Sur sol propre |
KJ | KH | KI | |||||||||
| Constructions | M1 Sur sol d'autrui Dont Composants |
KM | KK | KL | |||||||||
| Installations générales, agencements et aménagements des constructions * |
Dont | M 2 | KP | 57 792 | KN | K 0 | |||||||
| Installations techniques, matériel | Composants Dont |
M3 | KS | KQ | KR | ||||||||
| et outillage industriels | Installations générales, agencements, aménagements divers * |
Composants | KV | 19 299 | KT | KU | |||||||
| CORPORELLES | s immobilisations corporelles |
Matériel de transport* | KY | 13 800 | KW | KX | |||||||
| Matériel de bureau | LB | 370 077 | KZ | LA | |||||||||
| Autres | et mobilier informatique Emballages récupérables et |
$_{\rm LC}$ | LD | 31 559 | |||||||||
| divers* | Immobilisations corporelles en cours | LE | LF | LG | |||||||||
| Avances et acomptes | LH | $\mathbf{u}$ | $_{\rm LJ}$ | ||||||||||
| LK | LL | LM | |||||||||||
| TOTAL III | LN | 460 969 | L 0 | L P | 31 559 | ||||||||
| Participations évaluées par mise en équivalence | 8G | 8M | 8T | ||||||||||
| DÉCLARANT | Autres participations | 8U | 8 3 4 0 | 8V | 8W | ||||||||
| FINANCIÈRES | Autres titres immobilisés | 1P | 123 490 | 1R | 1S | ||||||||
| $\bm{I}$ | Prêts et autres immobilisations financières | 1T | 136 752 | 10 | IV | 54 841 | |||||||
| TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) | TOTAL IV | LQ | 268 583 | LR | LS | 54 841 | |||||||
| DESTINE | ØG Diminutions |
1 463 581 | ØH | ØJ | 95 042 | ||||||||
| CADRE B | IMMOBILISATIONS | par virement de poste à poste |
par cessions à des tiers ou mises hors service ou résultant d'une mise en équivalence |
Valeur brute des immobilisations à la fin de l'exercice |
Réévaluation légale * ou évaluation par mise en équivalence Valeur d'origine des immobi- |
||||||||
| LAIRE | Frais d'établissement et de développement |
TOTAL I | $\mathbb{N}$ | C 0 | $\mathcal{L}$ | DØ | D7 | lisations en fin d'exercice $\mathfrak{a}$ |
|||||
| INCORP. | relles | Autres postes d'immobilisations incorpo- TOTAL II |
${\bf I0}$ | LV | 10 5 29 | LW | 732 140 | 1X | |||||
| Terrains | IP | LX | LY | LZ | |||||||||
| EXEMP | Sur sol propre | IQ | MA | MB | MC | ||||||||
| Constructions | Sur sol d'autrui | $\ensuremath{\mathsf{IR}}\xspace$ | MD | ME | MF | ||||||||
| Inst. gales, agencts et am. des constructions |
IS | MG | MH | 57 792 | M | ||||||||
| lage industriels | Installations techniques, matériel et outil- | $_{\rm IT}$ | MJ | MK | ML | ||||||||
| Inst. gales., agencts, amé- nagements divers |
$I!!U$ | MM | MN | 19 29 9 | M 0 | ||||||||
| CORPORELLES | Autres | Matériel de transport | $\mathbf{I}$ | MP | MQ | 13 800 | MR | ||||||
| immobilisations | Matériel de bureau et informatique, mobilier |
IW | 2 7 4 6 | MS | 1 373 | MT | 397 518 | MU | |||||
| corporelles | Emballages récupérables et divers * |
${\rm I} {\rm X}$ | MV | MW | |||||||||
| Immobilisations corporelles en cours | MY | MZ | NA | MX | |||||||||
| Avances et acomptes | NC | ND | NE | NB | |||||||||
| TOTAL III | $\mathbf{I}$ | 2 7 4 6 | NG | 1 3 7 3 | NH | 488 410 | NF | ||||||
| Participations évaluées par mise en équivalence |
$\mathbf{I}$ | ØU | M 7 | NI | |||||||||
| Autres participations | 10 | ØX | ØW | ||||||||||
| FINANCIÈRES | Autres titres immobilisés | Ħ | 2B | 41 709 | ØY | 8 3 4 0 | ØZ | ||||||
| Prêts et autres immobilisations financières | 12 | 2E | 2C | 81781 | 2D | ||||||||
| TOTAL IV | 13 | NJ | 2F | 191 593 | 2G | ||||||||
| roup | 41 709 | NK | 281 714 | 2H |
5
IMMOBILISATIONS
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)
$\overline{14}$
2 7 4 6
$\alpha$
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
53 612
$6L$
$2H$
$|g_M$
1 502 265
AMORTISSEMENTS
$6$
| Diminutions: amortissements Montant des amortissements. IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Augmentations : dotations Montant des amortissements afférents aux éléments sortis au début de l'exercice de l'exercice à la fin de l'exercice de l'actif et reprises Frais d'établissement CY TOTAL I EL. et de développement EM EN Autres immobilisations TOTAL II PE 685 453 incorporelles PF 31739 PG 7750 PH Terrains PI PJ PK PL Sur sol propre PM PN P O PQ Constructions Sur sol d'autrui PR PS PT PU Inst. générales, agencements, aménagements des constructions PV 23 940 PW 5 7 7 9 PX PY Installations techniques, matériel et PZ OA outillage industriels QB QC Inst. générales., agencements, QD Autres 6405 QE 1929 aménagements divers QF QG Matériel de transport immobilisations QH 12985 QI 814 QJ QK Matériel de bureau et QL corporelles 238 049 0M informatique, mobilier 77420 QN 500 Q 0 Emballages récupérables OP QR et divers QS QT TOTAL III OU 281 381 0V 85 944 0W 500 QX TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) ØN 966 834 ØP 117683 ØQ 8 2 5 0 ØR 1 076 267 CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES DOTATIONS REPRISES Immobilisations Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Colonne 5 Colonne 6 amortissables Différentiel de durée Amortissement fiscal Différentiel de durée Amortissement fiscal Mode dégressif Mode dégressif et autres exceptionnel et autres exceptionnel Frais établissements M 9 N1 N2 N 3 N4 N5 TOTAL1 N6 N7 N8 P6 P7 P8 P9 Q 1 Terrains Q2 Q3 Q4 Q5 Q6 Q7 08 $\Omega$ D1 R2 R3 R4 v 11 1 R5 R6 R7 Sur sol d'autrui R8 R9 S1 S 2 S3 S4 Ins. gales, agenced am. des const. ${\bf S5}$ S6 S7 S8 S9 T 1 T 2 Inst. techniques T 3 T 4 T5 T6 mat, et outillage T7 T 8 T9 Inst. gales, agencem. U U 2 U3 U4 U 5 U6 U7 Matériel de U8 U9 V 1 transport V2 V3 V4 V5 Mat. bureau et V 6 V7 V8 V9 inform. mobilier W1 W 2 W3 Emballages W 4 W5 W 6 W7 W8 récup. et divers W9 X1 X 2 TOTAL III X3 X4 X5 X6 X7 X8 NM N0 Total général NP NQ. NR NS. $(I+II+III+IV)$ NT NU NV Total général non ventilé NY Total général non ventilé $(N\check{P}+NQ+NR)$ NZ (NS+NT+NU) $(NW-NY)$ |
CADRE A | SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES | (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) * | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres immob. incor- porelles TOTAL II $\approx$ Sur sol propre Construction immobilisations corporelles Autres 1 Frais d'acquisition de titres de participation TOTAL IV Total général non ventilé VW CADRE C |
||||||||||
| 709 442 | ||||||||||
| 29 7 19 | ||||||||||
| 8 3 3 5 | ||||||||||
| 13 800 | ||||||||||
| 314 969 | ||||||||||
| 366 824 | ||||||||||
| Mouvement net des amortissements à la fin de l'exercice |
||||||||||
| MOUVEMENTS DE L'EXERCICE Montant net au début AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES Dotations de l'exercice Montant net à la fin Augmentations de l'exercice SUR PLUSIEURS EXERCICES* aux amortissements de l'exercice |
ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET
DES DETTES A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE *
| CADRE A | ÉTAT DES CRÉANCES | Montant brut | A 1 an au plus | Néant | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | -1 | 2 | A plus d'un an $\overline{3}$ |
|||||||
| Prêts $(1)(2)$ | UI. | UM | UN | |||||||
| DE L'ACTIF. | Autres immobilisations financières | UP | 25 3 10 | UR | US | 25 3 10 | ||||
| Clients douteux ou litigieux | UT | 166 283 | UV | 132 455 | UW | 33 827 | ||||
| Autres créances clients | VA | |||||||||
| Créance représentative de titres (Provision pour dépréciation | UX | 483 602 | 483 602 | |||||||
| prêtés ou remis en garantie * | U 0 antérieurement constituée* Personnel et comptes rattachés |
Z1 | ||||||||
| DE L'ACTIF CIRCULANT | UY | 2 2 8 2 | 2 2 8 2 | |||||||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | UZ | 18388 | 18 3 8 8 | |||||||
| Etat et autres | Impôts sur les bénéfices | VM | 976 534 | 976 534 | ||||||
| collectivités | Taxe sur la valeur ajoutée | VB | 26 038 | 26 038 | ||||||
| publiques | Autres impôts, taxes et versements assimilés | VN | ||||||||
| Divers | VP | 2 601 | 2 6 0 1 | |||||||
| Groupe et associés (2) | VC | 4 159 133 | 4 159 133 | |||||||
| de pension de titres) | Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations | VR | 5 0 0 9 | 5 0 0 9 | ||||||
| Charges constatées d'avance | VS | 143 836 | 143 836 | |||||||
| TOTAUX | VT | 6 009 018 | VU | 1790747 | VV | 4 218 270 | ||||
| Montant | - Prêts accordés en cours d'exercice | VD | 11783 | |||||||
| RENVOIS | (1) | des | - Remboursements obtenus en cours d'exercice $v_{E}$ | |||||||
| CADRE B | (2) Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) $\sqrt{v_F}$ ÉTAT DES DETTES |
Montant brut | A 1 an au plus | A plus d'1 an et 5 ans au plus | ||||||
| Emprunts obligataires convertibles (1) | 7Y | $\mathbf{I}$ | $\overline{c}$ | 3 | A plus de 5 ans $\overline{4}$ |
|||||
| Autres emprunts obligataires (1) | 7Z | |||||||||
| Emprunts et dettes | à 1 an maximum à l'origine | |||||||||
| auprès des établissements |
VG | 2 2 5 8 | 2 2 5 8 | |||||||
| de crédit (1) | à plus d'1 an à l'origine | VH | 42 857 | 21 4 28 | 21 4 28 | |||||
| Emprunts et dettes financières divers (1)(2) Fournisseurs et comptes rattachés |
8A | 887 125 | 754 623 | 132 502 | ||||||
| 8B | 289 248 | 289 248 | ||||||||
| Personnel et comptes rattachés | 8C | 399 082 | 399 082 | |||||||
| Etat et | Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 8D | 476 608 | 476 608 | ||||||
| Impôts sur les bénéfices | $8\mathrm{E}$ | |||||||||
| autres | Taxe sur la valeur ajoutée | VW | 22 3 67 | 22 3 67 | ||||||
| collectivités | Obligations cautionnées | VX | ||||||||
| publiques | Autres impôts, taxes et assimilés | VQ | 2 0 5 0 | 2 0 5 0 | ||||||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 8J | |||||||||
| Groupe et associés (2) | VI | 500 006 | 500 006 | |||||||
| opérations de pension de titres) | Autres dettes (dont dettes relatives à des | 8K | 1 1 9 8 | 1 198 | ||||||
| ou remis en garantie * | Dette représentative de titres empruntés | Z 2 | ||||||||
| Produits constatés d'avance | 8L | 499 755 | 440 998 | |||||||
| TOTAUX | VY | 3 122 556 | VZ. | 2 909 868 | 57 010 210 940 |
1 747 1 747 |
$\bar{\mathcal{A}}$
MEDIAN TECHNOLOGIES Les 2 Arcs - Bâtiment B
1800 Route des Crêtes 06560 Valbonne
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2013
PrieventerhouseCoopers Entreprises, (SAR). Ultréaux, tamenble Nice Plaza, 455 Promenade des Anglais. BP 93130, 06903 Nieuvedex 03 Территет +33 (0)4 93.37 20.20, Fax. +33 (0)4 93.37 20 00, www.expert-comptable.pwc.fr
a de la merca de la espacial de la marca de marca de la espacia de la marca marca de la espacia de la espacia
Sozeitéd-overnes conglabb nachie su tableo de Dedra de Panz Re-Je i ra Sozeio do compassuatour conglea es in zomano (quodum so
Vorsal (s Norem prosponab me leefsa an capta de 78 000 { Siège supri un nord Vidiera alzum Nem
$\tau_{\rm L}$
in de la companya de la companya de la companya de la companya de la companya de la companya de la companya de
La companya de la companya de la companya de la companya de la companya de la companya de la companya de la co
l,
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31 décembre 2013
Aux Actionnaires MEDIAN TECHNOLOGIES Les 2 Arcs - Bâtiment B 1800 Route des Crêtes 06560 Valbonne
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :
- le contrôle des comptes annuels de la société MEDIAN TECHNOLOGIES, tels qu'ils sont joints au présent rapport;
- la justification de nos appréciations ; $\overline{a}$
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
ProcessatechonseCoopers Enrequises, 2000-63 cena. Amorable Nice Plasa, 455 Premenade des Anglais. RP 93130. 06903 Nice cedex 03 Téléphone +33 (0)4.03.37 20.20. Fire +33 (0)4.03.32.20.00, www.experi-comptable.pwe.jr
in de la servició de la capación
a se en el carro de la construcción de la carro de la carro de la carro de la carro de la carro de la carro de
ਰੋਕਲਸਿਕਿਨਜ਼ਰਾਇਕ ਅਗਲੋਵਿਗਰਕਾਂ ਕਾਰਕ ਵਾਰੇ ਕਿਸਰ ਹੋਏ ਵਿੱਚ ਇੱਕ ਕਰਦਿਆਂ ਹੈ। ਹੁਨੀਲ ਨਾ ਨਾਰਜ ਨਜ਼ਰੇ ਪਾਰਪਣ ਆਪਏਕ ਵਿਚਿ ਹਮਸ਼ਾਹਾ
Vecalles ਡੇਕ ਵਿੱਚ ਵਰਮਸਾਡਰੋਪਏ ਇਮਸ਼ੱਕ ਡੋਕ ਪ੍ਰਾਪਕਰਡ ਨੇ ਮੁਹੱਲ ਨਾਲ ਦਾ ਸਭੀ ਨੂੰ ਸਭਾਵੇਂ ਸੀਸ਼ਿਲ ਦਾ ਪਿਆਰਾ ਦਾ ਇੱਕ ਸਿੰਘਵਾ
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 1.1.3. « Faits postérieurs à la date d'établissement des comptes annuels » et 1.2 « Principes, règles et méthodes comptables » de l'annexe qui précisent que les comptes annucls ont été arrêtés selon le principe de continuité de l'exploitation laquelle est étroitement liée à la réussite d'une levée de fonds qui devrait intervenir au cours du premier semestre 2014 ainsi qu'au développement de l'activité commerciale de la société.
II - Justification de nos appréciations
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III - Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Nice, le 25 avril 2014
Le Commissaire aux Comptes PricewaterhouseCoopers Entreprises
Xavier Salmon Associé
MEDIAN TECHNOLOGIES Les 2 Arcs - Bâtiment B 1800 Route des Crêtes 06560 Valbonne
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013
÷.
PrincipalerhouseCoopers Entreprises, CARL, UArénes, Innmeuble Nice Plaza, 455 Promenada des Anglais, BP 03130, 06203 Nice ceder 03
وستمرئ والأناد المتواطن والمناطي المتعارض والمتعاطي والمتعارف المتعاشر والمتعارض المتعاطي والمتمر والمناط المتعار
Télephone: +33 (0)4 93 37 20 20, Fax: +33 (0)4 93 37 20 00, www.experi-comptable.pmc.fr
fierett dögegine complisition de cirketseide talkodiktanells do Franco fer et) de embaristian auche were helde
Vesamas Somen allesponisibilis lande, an spalat le 2009 Choépis septi priche de dess 9000 (Houlendes) and Some
RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013
Aux Actionnaires MEDIAN TECHNOLOGIES Les 2 Arcs - Bâtiment B 1800 Route des Crêtes 06560 VALBONNE
and a second constant $\hat{f}$ , where the constant of the second constant $\hat{f}$
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Priconal admiseCoopers Entreprises, SARL, L'Aréans, Immenble Nice Plaza, 455 Promenode des Auglais, BP 93130, ob903 Nice cedex 03.
الرابط والمتحدثة فللمراج
Telephone: $\sqrt{3}$ (0) $\sqrt{93.322020.$ Fax: $\sqrt{33}$ (0) $\sqrt{93.32200.}$ www.experi-compiable.pwc.fr
Soleté Fegedictory (el Susche Analdeau de Gotio de Parkdicida Fastrica de Gotio de Gospania de Compos mestico de Japane de Japane de Ja
Volevilles Socetia y Espo Sudde finhes va capitat de 7. Oebr Staga es 20. de Villeta
En application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.
Conventions d'avances en compte-courant avec FCPR Auriga Ventures II et DFJ Eplanet Ventures L.P.
- Actionnaires concernés : FCPR Auriga Ventures II et DFJ Eplanet Venture L.P. $\phi$
- Nature et objet : Le Conseil d'Administration du 24 décembre 2013 a autorisé la signature de deux $\ddot{\circ}$ conventions de comptes-courants à raison de 500.000 euros chacune.
Les avances sont consenties jusqu'au 30 juin 2014 et sont rémunérées au taux de 6 % par an.
Modalités : Au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2013, l'avance en compte courant accordée $\epsilon$ par Auriga Ventures II le 26 décembre 2013 s'élève à 500.000 euros.
L'avance en compte courant accordée par DFJ Eplanet Venture L.P a pour sa part été mise à disposition le 9 janvier 2014.
TETAPO
CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE
Conventions approuvées au cours d'exercices autérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé
En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Rémunération d'un salarié co-fondateur de la société Median Technologies
- Dirigeant concerné : Monsieur Gérard Milhiet, Executive Vice-President salarié de la société $\ddot{\epsilon}$ Median Technologies et Administrateur.
- Nature et objet : Monsieur Gérard Milhiet exerce à compter du 1er octobre 2011 la fonction $\epsilon$ d'Executive Vice-President salarié dans le cadre d'un avenant n°2 signé le 15 septembre 2011 à son contrat de travail du 24 décembre 2002 et de son avenant n°1 en date du 15 avril 2003.
- Modalités : La rémunération allouée à Monsicur Gérard Milhiet dans le cadre de son contrat de ø. travail s'élève à EUR. 125.837 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Fait à Nice, le 25 avril 2014
Le Commissaire aux Comptes PricewaterhouseCoopers Entreprises
Xavier Salmon Associé
$\frac{1}{2} \frac{1}{2} \frac{1}{2}$ DEAM
MEDIAN TECHNOLOGIES Les 2 Arcs - Bâtiment B 1800 Route des Crêtes 06560 VALBONNE
Attestation du commissaire aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l'article L.225-115 4° du code de commerce relatif au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 décembre 2013
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013
PricewaterhouseCoopers Entreprises, SARL, L'Arénos, Immeable Nice Plaza, 435 Promenade des Anglois. BP 93130, 06803 Nice cedex on
the second common contracts of the product of the second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second seco
$\nonumber 16 \text{lephome: } \text{sgs}(\phi) \text{g}(\text{gg}|\text{g}z) \text{g} \text{g}(\phi), \text{for, } \text{sgs}(\phi) \text{g}(\text{gg} \text{g}) \text{g}(\phi) \text{g}(\phi) \text{g}(\phi) \text{g}(\phi) \text{g}(\phi) \text{g}(\phi) \text{g}(\phi) \text{g}(\phi) \text{g}(\phi) \text{g}(\phi) \text{g}(\phi) \text{g}(\phi) \text{g}(\phi) \text{g}(\phi) \text{g}(\phi) \text{g}(\phi) \text{g}(\phi) \$
Senak dowants-vuadskeurv (ka. 517.816.) vez 301.456. da krajs Sazin aj zombroances (vnem ar abor da si duproec også a
Vonanko farske (b. ganadske historich van ale 2016 Sayoneral og de 45 Vokas 900'e doukok subseker (f.S.
DENGE
Attestation du commissaire aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l'article L.225-115 4° du code de commerce relatif au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercire clos le 31 décembre 2013
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013
MEDIAN TECHNOLOGIES Les 2 Arcs - Bâtiment B 1800 Route des Crêtes 06560 VALBONNE
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en application de l'article L. 225-1154° du code de commerce, nous avons établi la présente attestation sur les informations relatives au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 décembre 2013, figurant dans le document ci-joint.
Ces informations ont été établies sous la responsabilité de votre Président Directeur Général.
Il nous appartient d'attester ces informations.
Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons effectué un audit des comptes annuels de votre société pour l'exercice clos le 31 décembre 2013. Notre audit, effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France, avait pour objectif d'exprimer une opinion sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et non pas sur des éléments spécifiques de ces comptes utilisés pour la détermination du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées. Par conséquent, nous n'avons pas effectué nos tests d'audit et nos sondages dans cet objectif et nous n'exprimons aucune opinion sur ces éléments pris isolément.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences, qui ne constituent ni un audit, ni un examen limité, ont consisté à effectuer les rapprochements nécessaires entre le montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées et la comptabilité dont il est issu et vérifier qu'il concorde avec les éléments ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
ووداه موسههم والاستعارات المحرمي وداعم الأراحي ومواجهته العربان فتوجه ووارد استراح والمتحرم المتحركي والمتحرم والمتحر
PricewaterhouseCoopers Entreprises, SARL. L'Arénas, Immeuble Nice Plaza, 455 Promenade des Auglais, BP 93130, 06203 Niee eedex og
Те́léphone: +33 (0)4 93 37 20 20. вих. +33 (0)4 93 37 20 00. ичтеля peri comptable pase /j
والمتواصل والمتعاط والمتعارف
int og formedije, maakkenname is Le ken e Komene Parchor en echtere afstrummen en societ heem ek kens om var seger i ke
Manamks novine å daponaalme kanos musikkal for Oly (Sidy Societ Comme de olk stedskondagen beskendage
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la concordance du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées figurant dans le document joint et s'élevant à 717.374 euros avec la comptabilité ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
La présente attestation tient lieu de certification de l'exactitude du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées au sens de l'article L. 225-115 4° du code de commerce.
Elle est établie à votre attention dans le contexte précisé au premier paragraphe et ne doit pas être utilisée, diffusée ou citée à d'autres fins.
Fait à Nice, le 25 avril 2014
Le Commissaire aux Comptes PricewaterhouseCoopers Entreprises
Xavier Salmon Associé
MEDIAN TECHNOLOGIES « Aftestation du conome coie aux conques sur les informations communiquers dans le cadre de l'article l' 223-113 (laborade de commerce relatif an montant global des cémunérations cervers aux personnes les mieurs cimunisées pour l'étéreire donts gratéerment tous
Posové du montant global des comunérations versées sus pressumes les nicus sémunérées
Le montant global des salaires, allocations et indemnités diverses, honoraires et avantages en nature, versés aux cinq personnes les mieux rémunérées durant Pexercice clos le 31 décembre 2013 s'élève à 717 374 euros.
Fait à Valbonne le 19 Mars 2014
an College and College and College and College and College and College and College and College and College and
The college and college and college and college and college and college and college and college and college an
Fredrik Brag Président Directeur Général
$\sim 10^{-11}$