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Median Technologies Annual Report 2013

Apr 28, 2014

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Annual Report

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Les "biomarqueurs" en imagerie médicale sont les clés dans la détection et le traitement du cancer

MEDIAN Technologies

Société Anonyme au capital de 301.722,50 euros Siège social : Les 2 Arcs, 1800 Route des Crêtes, 06560 Valbonne RCS GRASSE N° 443 676 309

RAPPORT FINANCIER ANNUEL SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS

LE 31 DECEMBRE 2013

Rapport du Conseil d'Administration incluant le rapport de gestion Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 Annexe aux comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 Rapport général du Commissaire aux comptes Rapport spécial du Commissaire aux comptes

MEDIAN TECHNOLOGIES Société Anonyme au capital de 301.722.50 euros Siège social : Les 2 Arcs, 1800 Route des Crêtes, 06560 Valbonne RCS GRASSE N° 443 676 309

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 12 JUIN 2014

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Chers Actionnaires,

Nous vous avons réunis ce jour en Assemblée Générale Annuelle en application des statuts et des dispositions du Code de commerce, afin de soumettre à votre approbation les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013, ainsi que l'affectation du résultat que nous vous proposerons, après vous avoir rendu compte de l'activité de notre Société au cours dudit exercice.

Le rapport de votre Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et son rapport spécial, le rapport de gestion du Conseil d'Administration et les autres renseignements s'y rapportant, et d'une manière générale, tous les documents prévus par la législation et la réglementation en vigueur ont été mis à votre disposition au siège social dans les conditions et délais prévus par la loi, afin que vous puissiez en prendre connaissance.

A l'issue de la lecture du rapport de gestion, il vous sera donné lecture des rapports du Commissaire aux Comptes, qui vous permettront également de compléter votre information.

Nous vous rappelons que vous êtes invités à vous prononcer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport de gestion du Conseil d'Administration ; $\sim$
  • Rapport du Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;
  • Approbation des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2013 ; $\sim$
  • Affectation du résultat ; $\blacksquare$
  • Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;
  • Approbation des conventions réglementées ; $\overline{a}$
  • Quitus à Monsieur Fredrick BRAG, Président et membre du Conseil d'Administration; renouvellement de son mandat d'Administrateur;
  • Quitus à Monsieur Gérard MILHIET, Administrateur ; renouvellement de son mandat d'Administrateur;
  • Quitus à Monsieur Jacques SOUQUET, Administrateur ; renouvellement de son mandat d'Administrateur;
  • Quitus à la société AURIGA PARTNERS, Administrateur ; renouvellement de son mandat d'Administrateur :
  • Quitus à la société EPLANET VENTURES LTD, Administrateur ; renouvellement de son mandat d'Administrateur;
  • Quitus à Monsieur Oran MUDUROGLU, Administrateur ; renouvellement de son mandat d'Administrateur;
  • Ratification de la nomination de Monsieur Kazuyuki WATANABE, Administrateur ; quitus à Monsieur Kazuvuki WATANABE : renouvellement de son mandat d'Administrateur ;
  • Renouvellement du mandat d'OTC ASSET MANAGEMENT, Censeur ;

  • Fixation des jetons de présence ;

  • Autorisation à donner au conseil d'Administration pour l'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce ;

RAPPORT DE GESTION $\mathbf{L}$

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle conformément aux lois et aux statuts de la société MEDIAN TECHNOLOGIES, à l'effet de vous demander d'approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

La durée de l'exercice clos le 31 décembre 2013 était de 12 mois.

Il vous sera donné lecture des rapports établis par le Commissaire aux Comptes de notre Société dans le cadre de sa mission.

Tous les documents prescrits par la loi ont été communiqués ou mis à votre disposition dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales, réglementaires et statutaires.

Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation comptables sont conformes à la réglementation en vigueur.

Vous trouverez dans l'annexe toutes explications complémentaires.

1. ACTIVITÉ DE LA SOCIETE

Durant l'exercice 2013, le chiffre d'affaires de la Société s'est élevé à 1 202 734 euros.

Au cours de cet exercice, la Société a poursuivi la commercialisation de ses solutions à des groupes pharmaceutiques dans le cadre d'essais cliniques, ainsi qu'à des institutions telles que hôpitaux, centres anti-cancer et cliniques dans le cadre d'applications en routine clinique.

Au 31 décembre 2013, la Société compte 44 salariés. Le climat social à l'intérieur de l'entreprise nous paraît excellent.

En août 2013, la Société a réalisé une augmentation de capital d'un montant total de 1 400 599,20 euros.

En décembre 2013, la société a obtenu, dans la perspective d'un nouveau tour de financement, un accord de deux de ses investisseurs principaux sur une avance en compte courant de 1 000 000 euros (500 000 euros chacun). 500 000 euros ont déjà été versé à la date de la clôture par l'un des investisseurs et 500 000 euros ont été versé par le second sur le début du mois de Janvier 2014. Cette avance est rémunérée à un taux de 6% et remboursable au plus tard au 30 juin 2014.

Nous vous indiquons que :

le chiffre d'affaires de l'exercice s'élève à
- le résultat d'exploitation s'élève à
e le résultat financier s'élève à ……………………………………………………………………………………………
e le résultat exceptionnel s'élève à
- l'exercice se solde par un résultat net comptable de

Le résultat financier comprend une charge financière de 702 384,91 euros correspondant à la dépréciation de l'augmentation du compte courant que la société détient dans sa filiale américaine (MEDIAN Technologies inc).

Le résultat net comptable comprend un crédit d'impôt recherche d'un montant de 976 534 euros. Ce montant est relatif à l'année calendaire 2013.

Au 31 décembre 2013, la Société dispose d'une trésorerie de 2072 K euros.

Les dettes financières de la Société à fin 2013 s'élèvent à 1 432 K euros :

  • Emprunt Région PACA contracté fin 2008, d'une durée totale de 7 ans et non porteur d'intérêts : 43 K€
  • Prêt participatif SOFIRED contracté en Août 2011, d'une durée totale de 5 ans et porteur d'intérêts au taux de 5% par an : 203 K€
  • Avance COFACE au titre de l'assurance prospection export, remboursable à raison de 14% du Chiffre d'affaires export réalisé, et non porteur d'intérêt : 684 K€
  • Avance en compte courant consenti fin Décembre 2013 par Auriga Ventures II, rémunérée au $\frac{1}{2}$ taux de 6% l'an et remboursable au plus tard le 30 Juin 2014 : 500 K€
  • Divers : 2 K€

2. PERSPECTIVES D'AVENIR

Le Chiffre d'affaires de la société devrait continuer à augmenter de façon très significative dans les années à venir, en particulier dans le domaine des essais cliniques dont les groupes pharmaceutiques devraient nous confier le volet imagerie.

En effet, la société a continuée a engranger des commandes pour des services liés aux essais cliniques et devrait pouvoir bénéficier à plein de l'accord stratégique signé début 2012 avec Quintiles, premier fournisseur mondial de services pour l'industrie biopharmaceutique dont la mise en place effective a mis plus de temps et qui devrait être renouvelé dans des conditions identique début 2014.

Par ailleurs, la société poursuivra la commercialisation de ses solutions auprès d'institutions telles que hôpitaux, centres anti-cancer et cliniques des pays d'Europe occidentale où nous avons déjà des références.

Les accords passés en 2011 avec Canon inc et avec KLSC (Kuwait Life Science Company) devraient nous permettre également de commercialiser nos solutions auprès d'institution ou d'états respectivement en Asie et au Moyen Orient.

La société doit, pour assurer le financement de ses activités et de son développement, réaliser un nouveau tour de financement au cours du premier semestre 2014.

La société a par ailleurs signée au cours du premier trimestre 2014:

un contrat avec le CHU de Poitiers. Ce contrat a été signé dans le cadre du marché des soins aux patients sur lequel MEDIAN est positionné et pour lequel la société fournit des solutions LMS-Lesion Management Solutions

  • un contrat avec un laboratoire pharmaceutique mondial, membre du Top 5. MEDIAN va ainsi fournir ses solutions et services d'imagerie pour une nouvelle étude de phase I/II en oncologie, conduite par ce laboratoire. Pour MEDIAN, il s'agit d'un nouveau contrat d'une valeur de 700K€ soit environ 960 000 \$
  • $\overline{a}$ Un contrat en tant que fournisseur de solutions et de services d'imagerie pour une étude de phase III en oncologie. Cette étude va être conduite par une société pharmaceutique spécialisée américaine. Ce nouveau projet devrait représenter pour MEDIAN un montant de 639 K€, soit 870 400 \$.
  • Une notification d'attribution de projet, Median Technologies a été sélectionné en tant que fournisseur de solutions et de services d'imagerie pour une nouvelle étude de phase II sur un type agressif de cancer cutané. Cette étude va être conduite par un laboratoire pharmaceutique d'envergure mondiale, membre du Top 20. Ce nouveau projet devrait représenter un montant de 582 K\$, soit environ 422 K€ pour la société.

3. PRÉSENTATION DES COMPTES

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.

Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues sont identiques à celles de l'exercice précédent.

Les comptes ont été arrêtés dans le cadre du principe de continuité d'exploitation qui suppose la réussite au cours du premier semestre 2014 d'une nouvelle levée de fonds.

4. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

En 2013, la Société a poursuivi les développements des solutions LMS.

5. AFFECTATION DU RÉSULTAT

Nous vous proposons d'affecter la perte de l'exercice d'un montant de (4 347 696) euros au compte «report à nouveau » qui atteindrait alors un montant négatif de (30 797 974) euros.

Compte tenu de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont inférieurs à la moitié du capital social.

En conséquence, conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du Code de commerce, nous soumettons à l'Assemblée Générale Extraordinaire une résolution tendant à la poursuite de l'activité de la Société (résolution n°22).

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis de Code général des impôts, nous vous rappelons qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents.

6. AUTRES INFORMATIONS

A. Evénements significatifs intervenus depuis la clôture de l'exercice

Aucun événement significatif n'est intervenu depuis la clôture de l'exercice au 31 décembre 2013.

B. Activité de la filiale de la Société - MEDIAN Technologies Inc.

La filiale américaine de la Société, MEDIAN TECHNOLOGIES Inc., a 3 salariés au 31 décembre 2013.

Au cours de cet exercice, le chiffre d'affaires de la filiale s'est élevé à 43 K euros.

C. Prises de participation au cours de l'exercice

NEANT

D. Aliénation d'actions et participations croisées

NEANT

E. Existence d'un plan de stock-options et divers valeurs mobilières émises - Participation des salariés :

Conformément aux articles L 225-184 du code de commerce, il est précisé que le Conseil d'Administration en date du 3 octobre 2013, conformément à la résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 juin 2013, a constaté la souscription de quatre-vingt mille (80 000) BSA -2013 de la façon suivante :

Nom Nombre
M. Kapil Dhingra 60 000
M. Souhil Zaïm 20 000

Le prix d'exercice des BSA -2013 est égal à la moyenne des 40 jours de bourse qui précèdent l'Assemblée Générale qui les a émis soit huit euros et 4 centimes (8,04 €) par action.

Le Conseil d'Administration en date du 24 décembre 2013 a fait usage de la délégation consentie par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 juin 2013 (13ème résolution ) pour procéder à l'émission de cent dix-sept mille cinq cent huit (117.508) BSA - 2013 au profit de FCPR AURIGA VENTURE II et de DFJ ePlanet Ventures de la façon suivante :

Nom Nombre
FCPR AURIGA VENTURE II 58 754
DFJ ePlanet Ventures 58 754

Par ailleurs, le conseil d'administration du 3 octobre 2013 a également décidé, conformément aux articles L 225-177 et suivants du Code de commerce, et conformément à la délégation consentie par l'Assemblée Générale du 5 avril 2012, l'attribution de dix mille (10 000) stock-options à Monsieur Bernard Reymann.

Le prix de souscription de l'action pour cette dernière attribution est de dix euros et soixante centimes (10,60 $\epsilon$ ) par action.

Le prix retenu, conformément aux modalités déterminées par les Assemblée Générales Extraordinaires des actionnaires en date du 5 avril 2012, sur rapport du Commissaire aux Comptes, tient compte de l'augmentation de Capital constatée par le conseil d'administration réuni le 14 août 2013 via la souscription d'un nombre significatif d'actions nouvelles de cent trente-deux mille cent trente-deux (132 132) actions par :

OTC Multi cibles 4 OTC Multi valeurs OTC Pluriel valeurs 2 Inocap FCPI Santeau 2011 Inocap FCPI Innovation industrielle 2012 Inocap FCPI Durée limitée 6

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du code de commerce, nous vous rendons compte ci-après de l'état de la participation des salariés au Capital social au dernier jour de l'exercice social : Fredrik Brag, Gérard Milhiet, Arnaud Butzbach, Franck Rolland, Sebastien Jacques, Nicolas Dano, Sebastien Grosset et Fabrice Lamy détenaient au total 10,2 % du capital social au 31 décembre 2013.

Le récapitulatif des émissions et attributions des différents titres figure à l'annexe 4.2.3, des comptes annuels établis par KPMG ENTREPRISES pour l'exercice clos en date du 31 décembre 2013.

F. Informations concernant les mandataires sociaux

Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1, al. 4 du Code de commerce, vous trouverez annexée ci-après la liste des mandats et fonctions exercées dans d'autres sociétés par chacun des mandataires sociaux de la Société (Annexe I).

Monsieur Fredrik BRAG, Président Directeur Général de la Société a perçu au titre de l'exercice 2013 une rémunération brute hors prime sur objectifs de 233 000 euros. Le montant de la prime sur objectifs n'a pas encore été décidé par le comité de rémunération ni validé par le conseil d'administration.

Monsieur Fredrik BRAG bénéficie de la GSC (Garantie Sociale des Chefs d'entreprise) dont le coût annuel 2013 s'est élevé, le concernant, à 14 319 euros.

Monsieur Gérard MILHIET, Administrateur, est par ailleurs salarié de la Société.

Monsieur Gérard MILHIET ne pouvant pas, du fait de son mandat, participer à l'assurance chômage, bénéficie de la GSC (Garantie Sociale des Chefs d'entreprise) dont le coût annuel 2013 s'est élevé, le concernant, à 12 412 euros.

Messieurs Oran Muduroglu et Jacques Souquet, Administrateurs de la Société, ont perçu en 2014, au titre de l'exercice 2013, des jetons de présence d'un montant de 15 000 euros chacun.

G. Informations concernant les Commissaires aux Comptes

Echéance des mandats des Commissaires aux Comptes :

Prénom, Nom, Dénomination Echéance du mandat
PricewaterhouseCoopers (titulaire) AGOA devant statuer en 2015 sur les
comptes 2014
M. Guy Usseglio-Viretta (suppléant) AGOA devant statuer en 2015 sur les
comptes 2014

H. Conséquences sociales et environnementales de l'activité de la Société

L'activité de la Société ne présente aucun impact au niveau environnemental.

L'effectif salarié est passé de 45 au 31 décembre 2012 à 44 au 31 décembre 2013.

I. Dépenses non déductibles fiscalement au titre de l'article 39-4 du Code général des impôts

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, nous vous informons qu'au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013, il a été procédé à des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés visées à l'article 39-4 du Code général des impôts pour un montant de 4 080 euros, l'incidence théorique sur l'impôt sur les sociétés, au taux de 33,33%, ressort à 1 360 euros.

J. Conventions réglementées

Il vous sera demandé de vous prononcer sur les conventions réglementées intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013 au vu du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi conformément à l'article L.225-38 du Code de commerce.

K. Solde des dettes fournisseurs à la clôture de l'exercice

En application de l'article D.441-4 du Code de commerce, nous vous présentons en annexe la décomposition à la date de clôture des deux derniers exercices du solde des dettes fournisseurs par date d'échéance (Annexe II).

L. Tableau des résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices

Le tableau des résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices figure en annexe du présent rapport (Annexe III).

M. Tableau des délégations en matière d'augmentation de capital

Le tableau des délégations en matière d'augmentation de capital figure en annexe du présent rapport (Annexe IV).

N. Détention du capital social (art. L.233-13 du Code de commerce)

Les informations reçues par la société en application des articles L.233-7 et L.233-12 figurent en annexe du présent rapport (annexe VI).

O. Opérations sur titres des dirigeants

Les opérations sur titres des dirigeants intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013 font l'objet du récapitulatif porté en Annexe V du présent rapport.

P. Programme de rachat d'actions

Nous vous informons qu'au cours de l'exercice clos en date du 31 décembre 2013, le nombre des actions achetées et vendues par application des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce a été, respectivement, de 17 598 actions et 22 402 actions. Les cours moyens des achats et des ventes se sont élevés, respectivement, à 8,17 euros et 8,34 euros.

Ces transactions n'ont pas donné lieu à des frais de négociation.

Le nombre des actions inscrites au nom de la Société à la clôture de l'exercice était de 10 122 titres. Leur valeur à la clôture de l'exercice, évaluée au cours d'achat, était de 81 871,05 euros. Leur valeur nominale était de 506,10 euros. Elles représentent 0,17 % du capital social.

Q. Bilan annuel du contrat de liquidité

Au titre du contrat de liquidité confié par la Société MEDIAN TECHNOLOGIES à AUREL BGC, à la date du 31 décembre 2013, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

132 455.52 euros 10 122 titres

R. Information sur les zones géographiques et sous-secteurs opérationnels sensibles dans la communication au marché des résultats

CA France 697 130
CA USA/CANADA 364 134
CA UE 141 466

S. Facteurs de risque spécifiques

1. Risques particuliers liés à l'activité

Risques liés à la concurrence

Le marché des applications cliniques et des services cliniques tirant partie des images médicales est compétitif.

La Société ne peut pas garantir que des technologies émergentes puissent être développées par des concurrents disposant de moyens financiers et industriels supérieurs. Ceci pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement et ses perspectives.

Risques d'échec commercial

L'acceptation plus ou moins rapide par le marché des solutions et des services proposés par la Société dépendra de divers facteurs.

Une mauvaise pénétration du marché, résultant de l'un de ces facteurs, pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité de la Société, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement.

Risques de dépendance vis-à-vis des partenariats et collaborations stratégiques actuels et futurs

Les accords conclus avec CANON Inc. en juillet 2011 et avec QUINTILES Limited en février 2012 revêtent une importance particulière pour le développement de la Société. Néanmoins, la Société ne s'estime pas dépendante de ces partenariats.

Risques liés à la gestion de la croissance

La Société prévoit de croître de manière importante.

Elle sera ainsi obligée d'adapter sa structure et de recruter du personnel.

L'incapacité de la Société à gérer la croissance, ou des difficultés inattendues rencontrées pendant son expansion, pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

Risques relatifs à la nécessité de conserver, d'attirer et de retenir le personnel clé

Le succès de la Société dépend largement du travail et de l'expertise des membres de la direction et du personnel scientifique clé et la perte de leurs compétences pourraient altérer la capacité de la Société à atteindre ses objectifs.

L'incapacité de la Société à attirer et retenir ces personnes clés pourrait l'empêcher globalement d'atteindre ses objectifs et ainsi avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

Risques Clients

Le principal client de la Société est SANOFI qui a représenté 43,6% du chiffre d'affaires réalisé en 2013.

Risques Fournisseurs

La Société n'a que peu d'achats. Aucun des fournisseurs de la Société n'a une place prépondérante, et tous sont facilement et rapidement remplaçables.

1. Risques juridiques et réglementaires

Risques liés à la propriété intellectuelle

Il est important pour la réussite de l'activité de la Société, que cette dernière soit en mesure d'obtenir, de maintenir et de faire respecter les droits de propriété intellectuelle qu'elle possède.

Cependant, les droits de propriété intellectuelle pourraient n'offrir qu'une protection limitée et ne pas empêcher une utilisation illicite des technologies appartenant à MEDIAN TECHNOLOGIES

Risques liés à un environnement règlementaire de plus en plus contraignant

En tant que dispositif médical, les applications commercialisées par la Société sont soumises à une réglementation très stricte, aux Etats-Unis à travers la Food and Drug Administration (FDA) ainsi que dans de nombreux pays.

Tout manquement aux obligations de conformité peut entraîner des sanctions susceptibles d'accroître de manière significative les coûts supportés par la Société, de retarder le développement et la commercialisation de ses produits et services et ainsi d'avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

Risques liés à la mise en jeu de la responsabilité du fait de l'application logicielle

La Société précise bien dans sa documentation que ses applications ne sont pas des outils de diagnostic en tant que tel mais qu'elles sont destinées à aider les praticiens à former leur diagnostic.

Néanmoins, on ne peut exclure que la responsabilité de la Société soit recherchée par tel ou tel des utilisateurs de ses applications.

$II.$ RAPPORT SUR LES AUTRES RESOLUTIONS

1. MANDAT DES ADMINISTRATEURS

Monsieur Fredrick BRAG, Président et membre du Conseil d'Administration 1.

Nous vous informons que le mandat d'Administrateur de Monsieur Fredrick BRAG, Président et membre du Conseil d'Administration, arrive à expiration lors de la présente Assemblée, et vous proposons en conséquence de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle période de trois (3) années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Monsieur Fredrick BRAG, dont le mandat a expiré, a fait savoir par avance qu'il acceptait le renouvellement de ses fonctions d'Administrateur et n'était frappé d'aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l'exercice.

2. Monsieur Gérard MILHIET, Administrateur

Nous vous informons que le mandat d'Administrateur de Monsieur Gérard MILHIET, Administrateur, arrive à expiration lors de la présente Assemblée, et vous proposons en conséquence de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle période de trois (3) années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Monsieur Gérard MILHIET, dont le mandat a expiré, a fait savoir par avance qu'il acceptait le renouvellement de ses fonctions d'Administrateur et n'était frappé d'aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l'exercice.

Monsieur Jacques SOUQUET, Administrateur 3.

Nous vous informons que le mandat d'Administrateur de Monsieur Jacques SOUQUET, Administrateur, arrive à expiration lors de la présente Assemblée, et vous proposons en conséquence de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle période de trois (3) années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Monsieur Jacques SOUQUET, dont le mandat a expiré, a fait savoir par avance qu'il acceptait le renouvellement de ses fonctions d'Administrateur et n'était frappé d'aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l'exercice.

La société AURIGA PARTNERS, Administrateur 4.

Nous vous informons que le mandat d'Administrateur de la société AURIGA PARTNERS. Administrateur, arrive à expiration lors de la présente Assemblée, et vous proposons en conséquence de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle période de trois (3) années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

La société AURIGA PARTNERS, représentée par Monsieur Franck LESCURE, dont le mandat a expiré, a fait savoir par avance qu'il acceptait le renouvellement de ses fonctions d'Administrateur et n'était frappé d'aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l'exercice.

5. La société EPLANET VENTURES LTD, Administrateur

Nous vous informons que le mandat d'Administrateur de la société EPLANET VENTURES LTD, Administrateur, arrive à expiration lors de la présente Assemblée, et vous proposons en conséquence de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle période de trois (3) années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

La société EPLANET VENTURES LTD, représentée par Monsieur Dennis ATKINSON, dont le mandat a expiré, a fait savoir par avance qu'il acceptait le renouvellement de ses fonctions d'Administrateur et n'était frappé d'aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l'exercice.

6. Monsieur Oran MUDUROGLU, Administrateur

Nous vous informons que le mandat d'Administrateur de Monsieur Oran MUDUROGLU, Administrateur, arrive à expiration lors de la présente Assemblée, et vous proposons en conséquence de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle période de trois (3) années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Monsieur Oran MUDUROGLU, dont le mandat a expiré, a fait savoir par avance qu'il acceptait le renouvellement de ses fonctions d'Administrateur et n'était frappé d'aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l'exercice.

7. Monsieur Kazuyuki WATANABE, Administrateur

Nous vous rappelons que le Conseil d'Administration en date du 3 octobre 2013 a pris acte de la démission de Monsieur Takashi MORI de ses fonctions d'Administrateur et de la notification faite par la société CANON Inc. au vu de désigner Monsieur Kazuyuki WATANABE en qualité d'Administrateur en remplacement.

Le Conseil avait en conséquence procédé à la nomination par cooptation de Monsieur Kazuyuki WATANABE en qualité d'Administrateur à titre provisoire sous réserve de la ratification par la plus prochaine Assemblée Générale.

A ce titre, nous vous demandons de bien vouloir procéder à la ratification de cette nomination en qualité d'Administrateur.

Nous vous informons que le mandat d'Administrateur de Monsieur Kazuyuki WATANABE, Administrateur, arrive à expiration lors de la présente Assemblée, et vous proposons en conséquence de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle période de trois (3) années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Monsieur Kazuyuki WATANABE, dont le mandat a expiré, a fait savoir par avance qu'il acceptait le renouvellement de ses fonctions d'Administrateur et n'était frappé d'aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l'exercice.

2. MANDAT D'OTC ASSET MANAGEMENT, CENSEUR

Nous vous informons que le mandat de Censeur d'OTC ASSET MANAGEMENT arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, nous vous proposons de le renouveler pour une nouvelle période d'une (1) année, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer en 2015 sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2014.

3. FIXATION DES JETONS DE PRESENCE

Nous vous proposons de fixer à 50 000 euros le montant maximum global des jetons de présence à répartir entre les Administrateurs au titre de l'exercice 2014, et de donner tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de décider des conditions de répartition de ces jetons de présence entre les Administrateurs.

4. AUTORISATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR L'ACHAT D'ACTIONS DE LA SOCIETE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.225-209 DU CODE DE COMMERCE

Nous vous proposons de nous autoriser à acquérir un nombre d'actions de la Société représentant jusqu'à 10% du capital social à la date de l'Assemblée Générale.

Il est précisé que le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10% correspondrait au nombre d'actions achetées dans le cadre d'un contrat de liquidité, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.

L'acquisition de ces actions pourrait être effectuée par tous moyens et notamment par bourse ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d'actions ou par l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d'Administration apprécierait, et que les actions éventuellement acquises pourraient être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur.

Le prix unitaire maximum d'achat des actions ne devra pas être supérieur à vingt (20) euros, sous réserve d'ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres.

En conséquence, le montant maximal que la Société serait susceptible de payer, dans l'hypothèse d'achat au prix maximal de 20 euros, s'élèverait à 12.068.900 euros, sur le fondement du capital au 31 mars 2014.

Cette autorisation d'opérer sur les propres actions de la Société serait conférée aux fins notamment :

  • de permettre l'achat d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI en date du 8 mars 2011 reconnue par la décision de l'Autorité des Marchés Financiers en date du 21 mars 2011 ;
  • de mettre en œuvre tout plan d'options d'achat d'actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou toute attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :
  • de les remettre lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou d'un titre de créance convertible ou échangeable en actions de la Société ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société ;
  • de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe dans le respect des pratiques de marché admises par l'Autorité des Marchés Financiers :
  • de les annuler en vue notamment d'optimiser le résultat par action dans le cadre d'une réduction du capital social;
  • de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marché Financiers et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

Nous vous proposons de nous accorder cette autorisation pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de l'Assemblée Générale.

Cette délégation priverait d'effet à compter du jour de l'Assemblée Générale toute délégation antérieure ayant le même objet.

Par ailleurs, nous vous proposons d'autoriser la réduction du capital social en liaison avec l'opération susmentionnée.

Nous espérons que vous voudrez bien adopter l'ensemble de ces résolutions.

Le Conseil d'administration

Annexes:

Annexe I Liste des mandats sociaux. Annexe II Décomposition du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance à la clôture des deux derniers exercices. Etat des résultats des 5 derniers exercices. Annexe III

Tableau des délégations en matière d'augmentation de capital. Annexe IV

Annexe V Opérations sur titres des dirigeants.

Identité des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement Annexe VI le capital par seuil (Article L233-13)

ANNEXE I

LISTE DES MANDATS SOCIAUX

MANDATS ET FONCTIONS EXERCES PAR CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL DURANT L'EXERCICE 2013

MANDATS ET FONCTIONS EXERCES PAR MONSIEUR DENNIS ATKINSON DURANT L'EXERCICE 2013

Société Mandat ou fonction
ePlanet Ventures Limited Managing Director
Palringo Limited Board member, Director
eCommera Limited Board member, Director
Venspro B.V. Board member, Director
Moobility Holdings Limited Board member, Director

MANDATS ET FONCTIONS EXERCES PAR MONSIEUR FREDRIK BRAG DURANT L'EXERCICE 2013 Néant

MANDATS ET FONCTIONS EXERCES PAR MONSIEUR GERARD MILHIET DURANT L'EXERCICE 2013 Néant

MANDATS ET FONCTIONS EXERCES PAR MONSIEUR ORAN MUDUROGLU DURANT L'EXERCICE 2013

Société Mandat ou fonction
Medicalis Chief Executive Officer
Amirsys IBoard member
Nuvodia Board member
Town school IBoard / Trustee

MANDATS ET FONCTIONS EXERCES PAR MONSIEUR JACQUES SOUQUET DURANT L'EXERCICE 2013

Société Mandat ou fonction
Supersonic Imagine IPrésident Directeur Général
ILL Tech Membre du Comité de Direction

MANDATS ET FONCTIONS EXERCES PAR MONSIEUR Kaz WATANABE DURANT L'EXERCICE 2013

Néant

MANDATS ET FONCTIONS EXERCES PAR CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL DURANT L'EXERCICE 2013

MANDATS DE AURIGA PARTNERS DANS LES SOCIETES DES FCPR AURIGA VENTURES II et III : ANNEE 2013

Sociétés Représentant permanent
ALCHIMEDICS Membre du Conseil d'Administration Sébastien Descarpentries
BONITA SOFT Membre du Conseil d'Administration Philippe Granger
CODENVY Censeur Philippe Granger
CONVERTIGO Membre du Conseil d'Administration Sébastien Descarpentries
CYTOO Membre du Conseil de Surveillance Franck Lescure
DOMAIN THERAPEUTICS Membre du Conseil d'Administration Bernard Daugeras
EKINOPS Membre du Conseil d'Administration Sébastien Descarpentries
ERYTECH PHARMA Membre du Conseil de Surveillance Franck Lescure
EXO PLATFORM Membre du Conseil d'Administration Philippe Granger
GENOCEA BIOSCIENCES Censeur Philippe Peltier
FIRALIS Membre du Conseil de Surveillance Philippe Peltier
IMPLANET Censeur Philippe Peltier
ISOCELL Membre du Conseil d'Administration Bernard Daugeras
MEDIAN TECHNOLOGIES Membre du Conseil d'Administration Franck Lescure
MILIBOO (AGL IMPORT) Membre du Conseil d'Administration Jacques Chatain
MOODBYME Membre du Conseil d'Administration Jacques Chatain
OXAND Censeur Patrick Bamas
SIRIONA Membre du Conseil de Surveillance Nicolas Tcherdakoff
STANTUM Membre du Conseil d'Administration Philippe Granger
SUPER SONIC IMAGINE Membre du Conseil de Surveillance Bernard Daugeras
TCLAND Membre du Conseil d'Administration Philippe Peltier
TXCELL Membre du Conseil de Surveillance Bernard Daugeras

ANNEXE II

Décomposition du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance à la clôture des deux derniers exercices

MEDIAN Technologies
Echéancier des dettes fournisseurs au 31 décembre 2013

2013 2012
Au 31 décembre 2013 Fournisseurs
achats d'immobilisations
Fournisseurs
autres achats
Fournisseurs
achats d'immobilisations
Fournisseurs
autres achats
Non échu 0,00 71 902,63 0,00 49 163 31
$ <$ 30 jours 0,00 57 568 73 0,00 36 910,32
30 à 60 jours 0.00 0,00 0,00 10 332,80
60 à 90 jours 0,00 0.00 0,00 0.00 l
90 à 180 jours 0,00 0,00 0,00 1746,41
Au-delà 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL $0.00 \in$ 129 471.36 € 0,00€ 98 152,84 €

ANNEXE III

Etat des résultats des 5 derniers exercices

edian Technologies - SA au capital de 301 722,50 euros

00, Route des Crêtes - Sophia Antipolis - 06450 Valbonne - RCS Grasse Nº 443 676 309

Durée de l'exercice
Periodes
31/12/2013
12 mois
31/12/2012
12 mois
31/12/2011
12 mois
31/12/2010 31/12/2009
- Situation financière en fin d'exercice
b) Nombre d'actions émises
a) Capital social
301723 $\varepsilon$
6034450
295 116€
5902318
$290941 \in$
5818818
217474
4349382
12 mols
$217474 \in$
21 747 363
12 mois
d) Bénéfice après impôt, avant amortissements & provisions
e) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions
b) Bénéfice avant impôt, amortissements & provisions
II- Résultat global des opérations effectives
c) Impôt sur les bénéfices (crédit d'impôt)
f) Montants des bénéfices distribués
a) Chiffre d'affaires hors taxes
g) Participation des salariés
1 202 734 €
$-4545394 \in$
$-976534 \in$
$-3568866$
$-4,347696$ €
$\overline{6}$
Ψ
$\circ$
$\overline{\mathsf{w}}$
557 574 $\epsilon$
$\overline{\mathsf{w}}$
$-3543723$ €
976 091 $\in$
$\overline{\mathsf{w}}$
Ψ
886066
$\circ$
$\circ$
$-1013851$
¢
ကို
Ψ
$757 \in$
$500 \in$
$257 \in$
$-3650767$ €
$\frac{1}{2}$
$\overline{\mathsf{w}}$
741 573
Ó
$-4285$
$-756$
$-3529$
$\overline{\mathsf{w}}$
Ψ
ω
Ψ
Ψ
Ψ
Ψ
1 128 498
$-3285089$
$-3573634$
-660 357
$\circ$
$\circ$
$-2913277$
1151432 $\in$
Ψ
ψ
Ψ
949€
Ψ
Ψ
$-3512181$
-830 282
899
$\dot{\mathbf{\circ}}$
$\circ$
$-3569$
$-2.681$
a) Bénéfice après impôt, avant amortissements & provisions *
b) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions
III- Résultat des opérations réduit à une seule action
c) Dividende versé à chaque action *
$-0,59 \in$
$-0,72 \in$
$0.00 \in$
$0,60 \in$
$-0,67 \in$
$0,00 \in$
$-0,61 \in$
$-0,63 \in$
$0,00 \in$
$\overline{\mathsf{w}}$
$-0.76 \in$
Ψ
0.00
$-0.67$
$-0,12 \in$
$-0, 16 \in$
$0,00 \in$
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux
a) Nombre de salariés (effectifs moyens)
b) Montant de la masse salariale
IV-Personnel
2746572E
$\overline{\mathsf{w}}$
088
343
45
$259271 \in$
2639 160€
45
$128225 \in$
$2400963 \in$
38
Ψ
Ψ
769 246
2483037
$\mathcal{C}$
$2445994 \in$
$\overline{\mathsf{w}}$
619961
49

* Nota: l'assemblée générale réunie le 13 décembre 2010 a multiplié par 5 le nominal de l'action et divisé par 5 le nombre d'actions

ANNEXE IV

ETAT DES DELEGATIONS EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL

on des délégations données en 2013 par l'assemblée générale au Conseil d'Administration.

Date de
l'assemblée
Délégation donnée Utilisation de la délégation Commentaires
05-avr-2012 Emission d'au maximum 200.000 Options de souscription d'action Le Conseil d'Administration du 3 octobre 2013
(12ème résolution)
La délégation est accordée pour une période de 38 mois
à compter de la date de l'assemblée.
émis 10 000 options de souscription d'actions
06-juin-2013 Délégation au CA à l'effet de procéder à une augmentation de
capital par émission d'actions, de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la société avec maintien du droit préférentiel
de souscription.
(10ème résolution) - plafond de 100 000 € augmenté de la
prime d'émission
La délégation est accordée pour une période de 18 mois
à compter de la date de l'assemblée.
Cette délégation n'a pas encore été utilisée.
06-juin-2013
Emission d'actions pour un montant nominal maximum de
60.000 €, augmenté de la prime d'émission, avec suppression
du droit préférentiel de souscription (11ème résolution).
La délégation est accordée pour une durée de 18 mois
à compter de la date de l'assemblée.
Cette délégation n'a pas encore été utilisée. Dans le cadre d'une offre au public
06-juin-2013 Emission d'actions pour un montant nominal maximum de
60.000 €, augmenté de la prime d'émission, avec suppression
du droit préférentiel de souscription (12ème résolution).
La délégation est accordée pour une durée de 18 mois
à compter de la date de l'assemblée.
Cette délégation n'a pas encore été utilisée. Etait réservée aux
investisseurs professionnels
(offres visées au II de l'article L.411-2
du code monétaire et financier)
06-juin-2013 Emission d'actions pour un montant nominal maximum de
60.000 €, augmenté de la prime d'émission, avec suppression
du droit préférentiel de souscription (13ème résolution).
La délégation est accordée pour une durée de 18 mois
à compter de la date de l'assemblée.
Le Conseil d'Administration du 14 août 2013 a émis
132 132 actions ordinaires nouvelles.
Le Conseil d'Administration du 24 décembre 2013 a émis
117 508 BSA
Etait réservée aux fonds
d'investissement et aux Sociétés
de capital risque françaises ou
étrangères, y compris FCPI, FCPR,
FIP. SCR. etc
06-juin-2013
Emission d'actions pour un montant nominal maximum de
15.000 €, augmenté de la prime d'émission, avec suppression
du droit préférentiel de souscription (14ème résolution).
La délégation est accordée pour une durée de 9 mois
à compter de la date de l'assemblée.
Cette délégation n'a pas été utilisée Etait réservée aux fonds Loi TEPA

Nota: Il est précisé (15ème résolution) que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d'être
réalisées en vertu des délégations données au Conseil d'Administration par l'assemblée général

ANNEXE V

OPERATIONS SUR TITRE DES DIRIGEANTS

NEANT

ANNEXE VI

Identité des personnes physiques ou morales détenant du Capital par seuil (Article L 233-13)

Exercice N-1 Exercice N
Personnes Physiques
Monsieur Fredrik BRAG plus du vingtième plus du vingtième
Personnes Morales
DFJ ePlanet Ventures L.P.
FCPR Auriga Ventures II
Canon Inc.
plus du Cinquième
Plus d'un dixième
Plus des trois vingtième
plus du Cinquième
Plus du vingtième
Esther Finance LTD
IP GROWTH FCPR
Plus du vingtième
Plus du vingtième
Plus des trois vingtième
Plus du vingtième
Non connu

SA MEDIAN TECHNOLOGIES

Comptes annuels

au 31/12/2013

KPMG Entreprises 17/04/2014 Ce rapport contient 19 pages (hors annexes) Comptes annuels

J.

Sommaire

RAPPORT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

Bilan actif 5
Bilan passif 6
Compte de résultat 7
Compte de résultat (suite) 8
DETAILS
Bilan actif 10
Bilan passif 12
Compte de résultat 14

ANNEXE

Comptes annuels

SA MEDIAN TECHNOLOGIES

RAPPORT

KPMG Entreprises Côte d'Azur 80 route des Lucioles Sophia Antipolis 06560 VALBONNE France

Téléphone : Té:écopie Site internet.

+33 (0)4 93 65 44 00 +33 (0)4 93 65 47 13 www.kpmg.fr

S. A. Médian Technologies Les deux Arcs 1800 route des Crêtes 06560 VALBONNE

A Valbonne, le 17 avril 2014

RAPPORT

Mission de Présentation des comptes annuels

Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels de l'entreprise S. A. Médian Technologies pour l'exercice du 01.01.2013 au 31.12.2013 et conformément aux termes de notre lettre de mission en date du 19.12.2003, et de son dernier avenant en date du 25.04.2005, nous avons effectué les diligences prévues par les normes de Présentation définies par l'Ordre des Experts Comptables.

Les comptes annuels ci-joints, qui comportent 19 pages, se caractérisent par les données suivantes :

  • Total du bilan : $\bullet$ 4 166 075 EUR
  • Chiffre d'affaires : $\bullet$ $1202734$ EUR
  • Résultat net comptable : $-4347696$ EUR ė

KPMG Entreprises Département de KPMG S.A. Aldric Aubis Expert-comptable Manager Côte d'Azur

Socété anceyme d'expertise
comptable et de commissariative
conseil de surveillance et
conseil de surveillance
linscrite au Tebieau de l'Ordre
é Paris sous e n° 14-30060°01
et à le Commissaine Regionale des Commissaires aux Comptes de Versades

Siège socia .
KPMG S A
mmeubie Le Paietri -mmeuble Le Palatric
3 cours du Trangle
92938 Pers Le Défense Cedex
Capital - 6 497 100 €
Code APE 69202
775 726 417 R.C.S. Nanterre TVA Union Europeanne

Comptes annuels

SA MEDIAN TECHNOLOGIES

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

KPMG Entreprises Département de KPMG S.A.

Bilan SA MEDIAN TECHNOLOGIES

Page: 5

31/12/2013 $Au$ :

N° SIRET: 44367630900034

Actif Exercice EUR
Exercice précédent
Capital souscrit non appelé
Frais d'établissement
Montant brut Amort. ou .Prov. Montant net Au: 31/12/2012
Incorporel Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes
732 140 709 442 22 698 48 575
Actif immobilisé
Corporel
Financier (2)
Total
Terrains
732 140 709 442 22 698 48 575
Constructions
Inst. techniques, mat. out. industriels
57 792 29 719 28 072 33 852
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
430 617 337 105 93 512 145 735
Total 488 410 366 824 121 585 179 587
Participations évaluées par équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Titres immob. de l'activité de portefeuille
8 3 4 0 8 3 4 0
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
81 781
25 310
166 283
81781
25 310
166 283
123 490
13 5 27
123 224
Total
Total de l'actif immobilisé
281 714
1502265
8340
1 084 607
273 374
417 658
260 243
Stocks Matières premières, approvisionnements
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
30 091 11851 18 240 488 406
45813
Total 30 091 11851 18 240 45813
Actif circulant Créances (3) Avanc. acomptes versés / commandes
Clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit et appelé, non versé
483 602
5 189 986
4 159 133 483 602
1 030 853
171 233
1 064 123
Divers Total
Valeurs mobilières de placement
(dont actions propres :
Instruments de trésorerie
5 673 589 4 159 133 1514455 1 235 356
295 937
Disponibilités 2071885 2071885 4819035
Total
Charges constatées d'avance
2071885 2071885 5 114 972
Total de l'actif circulant et 143 836
7919401
4 170 984 143 836
3748417
119 923
6516065
des charges constatées d'avance
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursements des emprunts
Ecarts de conversion actif
Total de l'actif 9 421 667 5 255 592 4 166 075 7 004 471
(1) Dont droit au bail
Renvois : (2) Dont part à moins d'un an (brut) des immobilisations financières
(3) Dont créances à plus d'un an (brut)
132 455
4 159 133
89417
3 456 748
de propriété Clause de réserve
Immobilisations
Stocks Créances clients

Comptabilité tenue en euros

KPMG Entreprises Département de KPMG S.A.

Bilan SA MEDIAN TECHNOLOGIES

Page: 6

31/12/2013 $Au$ :

Exercice
Passif Exercice précédent
Capital social (dont versé :
301 722
301 722 295 115
Primes d'émission, de fusion, d'apport 29 412 752 27 970 839
Ecarts de réévaluation
Ecarts d'équivalence
Réserves
Réserve légale
Réserves statutaires
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau (26450278) (22474187)
Résultats antérieurs en instance d'affectation
Résultat de la période (bénéfice ou perte) (4347696) (3976091)
Situation nette avant répartition (1083501) 1815676
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Total 1 083 501) 1815676
Titres participatifs
Avances conditionnées 1987000 2 375 000
Total 1987000 2 375 000
Provisions pour risques 33 794 69 794
Provisions pour charges 106 226 83 596
Total
Emprunts et dettes assimilées
140 020 153 390
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits (2) 45 115 67 290
Emprunts et dettes financières divers (3) 1 387 131 1 005 865
Total
Avances et acomptes reçus sur commandes (1)
1 432 246 1 073 156
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales 289 248 232 415
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 900 107 834 790
Autres dettes
Instruments de trésorerie 1 1 9 8 64 429
Total
1 190 553 1 131 635
Produits constatés d'avance 499 755 455 613
Total des dettes et des produits constatés d'avance 3 122 556 2 660 405
Ecarts de conversion passif
Total du passif 4 166 075 7 004 471
Crédit-bail immobilier
Crédit-bail mobilier
Effets portés à l'escompte et non échus
Dettes et produits constatés d'avance, sauf (1), à plus d'un an 212 687 304 514
à moins d'un an 2 909 868 2 3 5 5 8 9 1
Renvois : (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs bancaires 2 2 5 8 3 0 0 5
(3) dont emprunts participatifs 203 202 270 475

Département de KPMG S.A.

Page: 7

Compte de résultat

SA MEDIAN TECHNOLOGIES
Périodes
01/01/2013
Durées
31/12/2013
31/12/2012
12
mois
12
mois
01/01/2012
* Mission de Présentation - Voir le rapport de l'expert-comptable
EUF
France Exportation Total Exercice précédent
Ventes de marchandises 6418 5 8 7 5 12 29 3 15 000
Biens 48 987 35 742 84 729 193 678
Production vendue
Services
641 725 463 987 1 105 712 677 388
Chiffre d'affaires net 697 130 505 604 1 202 734 886 066
Produits d'exploitation (1) Productions stockées
Production immobilisée
Produits nets partiels sur opérations à long terme
Subventions d'exploitation 1516 6 691
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges 190 947 136 586
Autres produits 54 726 6
Total 1 449 925 1 029 350
Achats
Marchandises
214 28 045
Variations de stocks 59 085 (3050)
Matières premières et autres approvisionnements 1766 14 5 67
Autres achats et charges externes (3) Variations de stocks 1 564 986 1 543 055
Impôts, taxes et versements assimilés 100 925 92 347
Salaires et traitements 2 746 572 2 639 160
Charges sociales 1 343 088 1 259 271
Charges d'exploitation (2) - sur immobilisations 117683 84 854
Dotations
- sur actif circulant
provisions 4 2 8 8 7563
d'exploitation
- pour risques et charges
22 6 29 28 907
Autres charges 77 559 42 340
Total 6 038 799 5737062
Résultat d'exploitation А (4588873) (4707712)
Oper.
comm.
Bénéfice attribué ou perte transférée в
Perte supportée ou bénéfice transféré С
Produits financiers de participations (4)
Produits financiers d'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (4)
Autres intérêts et produits assimilés (4) 16729 90 331
Reprises sur provisions et transferts de charges 26 710
Produits
financiers
Différences positives de change 5 2 0 4 650
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 209 7621
Total 22 142 125 313
Dotations financières aux amortissements et provisions 702 384 301 754
Intérêts et charges assimilées (5) 11528 18 060
Charges
Inancières
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
33 998 5 8 2 3
Total 747911 325 637
Résultat financier D 725 769)
200 324)
Résultat courant avant impôts (+/- A +/- B - C +/- D) E (5314643) (4908037)

Comptabilité tenue en euros

KPMG Entreprises

Département de KPMG S.A.

$Page:8$

EUR

Compte de résultat

SA MEDIAN TECHNOLOGIES
Périodes 01/01/2013 31/12/2013 Durées mois
01/01/2012 31/12/2012 12. mois
* Mission de Présentation - Voir le rapport de l'expert-comptable
Total Exercice précédent
Produits
exceptionnels
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges
3 7 4 3
36 000
3 3 1 6
Total 39 743 3316
Charges
exceptionnelles
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Total
43 264
2415
3651
49 331
49 221
36 000
Résultat exceptionnel
F
9587 85 221
81 905)
Participation des salariés aux résultats
G
Impôt sur les bénéfices
н
976 534) (1013851)
Bénéfice ou perte (+/- E +/- F - G - H) (4347696) (3976091)
Renvois produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs
$(1)$ Dont.
Lincidence après impôt des corrections d'erreurs
charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs
$(2)$ Dont
incidence après impôts des corrections d'erreurs
(3) Y compris
- redevances de crédit-bail mobilier
- redevances de crédit-bail immobilier
(4) Dont produits concernant les entités liées
(5) Dont intérêts concernant les entités liées
26) 5 5 7 3 )

Comptabilité tenue en euros

$\sim 10^{-10}$

Comptes annuels

SA MEDIAN TECHNOLOGIES

ANNEXE

SA Median Technologies

Annexe des comptes annuels au 31/12/2013

24/03/2014 SA Median Technologies Les Deux Arcs - 1800 route des Crêtes - 06560 Valbonne Ce rapport contient 26 pages Référence AG.AA

© 2013 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de
commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué
de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative,
une entité de droit sui

Sommaire

1 Faits majeurs
1.1 Evènements principaux de l'exercice $\overline{\mathbf{3}}$
1.1.1 Rappel historique $\frac{3}{3}$
1.1.2 Faits majeurs de l'exercice. 6
1.1.3 Faits postérieurs à la date d'établissement des comptes annuels $\overline{7}$
1.2 Principes, règles et méthodes comptables 7
$\overline{2}$ Informations relatives au bilan 8
2.1 Actif 8
2.1.1 Tableau des immobilisations 8
2.1.2 Tableau des amortissements $\,$ $\,$
2.1.3 Immobilisations incorporelles $\bf 8$
2.1.4 Immobilisations corporelles $8\,$
2.1.5 Immobilisations financières 9
2.1.6 Stocks 9
2.1.7 Créances 10
2.1.8 Disponibilités et divers 11
2.1.9 Comptes de régularisation 11
2.2 Passif 12
2.2.1 Tableau de variation des capitaux propres 12
2.2.2 Capital 12
2.2.3 Autres capitaux propres 14
2.2.4 Provisions pour risques et charges 14
2.2.5 Dettes financières 15
2.2.6 Autres dettes 16
2.2.7 Comptes de régularisation 16
3 Informations relatives au compte de résultat 17
3.1 Ventilation du chiffre d'affaires par nature d'activité 17
3.2 Reconnaissance des revenus 17
3.3 Transfert de charges d'exploitation et reprise de provision 17
3.4 Dépenses de Recherche & Développement 17
3.5 Résultat financier 17
3.6 Résultat exceptionnel 18
3.7 Impôt sur les bénéfices 18
3.7.1 Montant des créances et des dettes d'impôt différé 18
3.7.2 Crédit d'impôt recherche 18
3.8 Résultat net par action 18
4 Autres informations
4.1 Effectif moyen 20
4.2 Engagements 20
4.2.1 Droit individuel à la formation 20
20
4.2.2
4.2.3
4.2.4
Licences d'exploitation logiciels et brevets
Emission de BSPCE, de stock-options et BSA :
20
Autres
5. Annexes

$\mathbf{1}$ Faits majeurs

1.1 Evènements principaux de l'exercice

$1.1.1$ Rappel historique

  • En mars 2006, la société s'est vu attribuer une prime à l'aménagement du territoire (PAT R&D) d'au maximum 340 000 €. Ce dossier a été liquidé dans le courant de l'exercice 2011. Le montant total versé à la Société au titre de cette prime, soit 236 000 €, fut fonction du nombre d'emplois que la Société a effectivement créés entre octobre 2005 et septembre 2010. Notons que les effectifs créés doivent être maintenus 5 ans à compter de leur création.
  • En mai 2008, la Commission Régionale d'Attribution des Aides à l'Innovation (OSEO) a décidé de soutenir la Société par une aide à l'innovation sous forme d'une avance remboursable de 1 500 000 €, dont 600 000 € ont été reçus par la Société en juillet 2008, 600 000 € en mars 2009 et 300 000 € en juin 2009.
  • Fin 2009, OSEO Innovation et le département des Alpes Maritimes ont décidé de soutenir la $\bullet$ Société par une nouvelle aide à l'innovation sous forme d'une avance remboursable d'un montant de 1 375 000 € dont 1 100 000 € ont été reçus par la Société dans le courant de l'année 2010 et 275 000 € dans le courant de l'exercice 2011.
  • En septembre 2008, la Société et la Région PACA ont signé une convention au terme de laquelle cette dernière prête à la Société un montant de 300 000 €, remboursable trimestriellement sur 7 ans, et sans intérêt. La Société a reçu en octobre 2008, au titre de cette convention, 150 000 €. Certaines conditions n'étant pas remplies, le solde ne sera pas versé par la Région.
  • En mars 2009, la Société a signé avec la Coface un contrat d'assurance-prospection au titre duquel la Société a reçu en mai 2009 une avance sur indemnité d'un montant de 280.000 €, remboursable à hauteur de 14% du chiffre d'affaires export qui sera réalisé dans la zone couverte par le contrat (Amérique du Nord et les principaux pays d'Europe occidentale jusqu'en janvier 2011, puis tout pays export suite à un avenant signé à cette même date). Dans le courant du 1er trimestre 2010, la Société a reçu le solde de l'indemnité relative au 1er exercice de garantie, ainsi qu'une avance sur l'indemnité relative au 2ème exercice de garantie, ce pour un montant total de 384 971 €. En mars 2011, la Société a reçu, le solde de l'indemnité relative au $2^{\text{eme}}$ exercice de garantie, ce pour un montant de 162.183 €. Par avenant du 2 mars 2011, le contrat Coface est passé en période d'amortissement à compter du 01/10/2010 pour une durée de 72 mois.
  • En mai 2011, la Société a procédé à une augmentation de capital en numéraire et conversion de compte courant par émission de 1.239.356 actions au prix de 8,05 € par action, dont 0,05 € de nominal et $8,00 \in$ de prime d'émission. Suite à cette augmentation de capital, les titres de la Société ont été admis sur le marché NYSE Alternext à Paris selon le principe de la cotation directe avec un cours de référence de 8.05 $\epsilon$ par action.

  • En mai 2011, la Société a souscrit un contrat de liquidité avec un animateur agréé à hauteur de 150 K $\epsilon$ pour une durée initiale de 2 ans. En décembre 2011, la Société a procédé à un apport complémentaire de 50 K€ ainsi qu'en avril 2012 pour le même montant.

  • En juillet 2011, Canon Inc. a pris une participation de 15% (après dilution) dans la Société via la souscription de 223.464 actions nouvelles et l'achat de 738.361 actions auprès des actionnaires historiques, ce au prix de 8,95 $\epsilon$ par action. Cette prise de participation est assortie de la signature d'un accord stratégique visant à co-développer et à commercialiser des nouveaux produits et services.
  • En août 2011, la Société a contracté auprès de la SOFIRED un prêt participatif d'un montant de 350 000 $\epsilon$ , d'une durée de 5 ans, remboursable trimestriellement et portant intérêt à un taux fixe annuel de 5% calculé sur le capital restant dû.
  • En septembre 2011, la Société a émis une action de préférence, au prix de 8,95 € dont 0,05 € de nominal et $8.90 \text{ } \in$ de prime d'émission, cette action de préférence donnant droit à son souscripteur d'être représenté au Conseil d'Administration de la Société en particulier tant qu'il détiendra au moins 10% du capital social de la Société sur une base non diluée.
  • En février 2012, la Société a signé un accord stratégique avec Quintiles pour offrir à l'industrie biopharmaceutique mondiale des services d'imagerie avancés et intégrés. Quintiles est le premier fournisseur mondial de services pour l'industrie biopharmaceutique. Quintiles est le seul fournisseur de services biopharmaceutiques entièrement intégrés à proposer des solutions cliniques, commerciales, de conseil et de fonds propres à travers le monde. Quintiles est présent dans 60 pays et emploie plus de 20 000 salariés. Conformément à cet accord, l'assemblée générale du 5 avril 2012 a alloué à Quintiles :
  • 1.145.196 bons de souscription d'actions, chaque bon donnant droit à souscrire une action ordinaire de la Société au prix de 11,875 $\epsilon$ prime d'émission comprise. La souscription aux actions se fera uniquement par compensation avec une créance liquide et exigible qui serait détenue par Quintiles sur la Société.
  • 1 bon de souscription d'actions donnant le droit à Quintiles de souscrire un nombre d'actions lui permettant d'atteindre 15% du capital pleinement dilué de la Société, ce au prix de 11,875 $\epsilon$ prime d'émission comprise par action. Ce bon de souscription ne pourra être exercé qu'une fois que la totalité des 1.145.196 bons de souscription d'actions mentionnés plus haut aura été exercée et que ledit exercice n'aura pas permis à Ouintiles d'atteindre 15% du capital pleinement dilué de la Société. La souscription aux actions se fera uniquement par compensation avec une créance liquide et exigible qui serait détenue par Quintiles sur la Société.

A la date de clôture, aucun de ces bons de souscription d'actions n'a été exercé.

En juin 2012, deux Fonds Communs de Placement pour l'Innovation gérés par OTC Asset Management ont souscrit au total 80.000 actions nouvelles au prix de 10,00 € par action dont 0,05 € de nominal et 9,95 € de prime d'émission.

  • Dans le courant de l'exercice 2012, la Société a émis 3.500 actions suite à l'exercice de $\bullet$ BSPCE par certains de ses salariés. Ces actions ont été émises au prix de 6,50 € par action dont $0.05 \in$ de nominal et $6.45 \in$ de prime d'émission.
  • Au cours de l'exercice 2012, la société a signé deux contrats importants avec SANOFI $\bullet$ concernant des essais cliniques en oncologie.

$1.1.2$ Faits majeurs de l'exercice.

  • En 2013, la Société a remboursé 388.000 € à OSEO au titre des 2 avances à l'innovation reçues en 2008 et 2009. La société a par ailleurs demandé et obtenu un décalage d'un an, à partir de l'échéance du 30/06/2013, de son échéancier de remboursement lié au contrat OSEO 1500 K€, Lesio phase 1 (ref 2.2.3.1)
  • En Juin 2013, la Société a reçu 1 013 851 € représentant le Crédit d'impôt recherche qu'elle $\bullet$ avait déclaré et dont elle avait demandé le remboursement au titre de l'exercice 2012. Rappelons que l'administration fiscale se réserve la possibilité de contrôler le dispositif de crédit d'impôt recherche. Notons cependant que la société a reçu en septembre 2013 un avis favorable de la DRRT concernant la déclaration de crédit impôt recherche pour l'année 2012.
  • L'assemblée générale mixte du 06 juin 2013 a décidé l'émission de 80 000 BSA-2013 au prix unitaire de $0,80 \in$ . Ces BSA ont été attribués et souscrits pour un montant de 64 000 $\epsilon$ uros sur le troisième trimestre 2013. Le prix d'exercice unitaire de ces BSA-2013 est de 8,04 $\epsilon$ /action.
  • En Août 2013, six Fonds Communs de Placement pour l'Innovation ont souscrit au total 132 132 actions nouvelles au prix de 10,60 € par action soit un total de 1 400 599,20 € dont 6 606,60 € de Capital et 1 393 992,60 € de prime d'émission.
  • En septembre 2013, la société a fait l'objet d'un contrôle URSSAF portant sur la période du $1/01/2010$ au 31/12/2012 qui s'est traduit par un redressement de 8 KE.
  • En décembre 2013, la société a conclu une convention de compte courant pour une avance de 500 K€ avec mise à disposition jusqu'au 30/06/2014 au taux de 6 %. Cette avance en compte courant, versée en décembre 2013, est assortie de 58 754 BSA au profit du prêteur. $(\text{ref } 1.1.3)$
  • En décembre 2013, le Conseil d'Administration a décidé de procéder à une émission de 117 508 valeurs mobilières donnant accès au capital revêtant les caractéristiques de bons de souscriptions d'actions (BSA 2013) à titre gratuit. Ces BSA sont attribués par moitié aux prêteurs des deux avances en compte courant de 500 K€ réalisées en fin 2013 et début 2014. Chaque BSA 2013 donnera droit à la souscription d'une action nouvelle de la société de 0,05 centimes de nominal chacune, moyennant le règlement d'un prix d'exercice égal à 8,51 € par action nouvelle.
  • L'exercice, arrêté le 31 décembre 2013, intègre le crédit d'impôt recherche relatif à l'année 2013 pour un montant de 976 534 $\epsilon$ . Conformément à la qualification de PME communautaire, la Société va procéder à la demande de remboursement du CIR. Notons que l'administration fiscale se réserve la possibilité de contrôler le dispositif de crédit d'impôt recherche.

$1.1.3$ Faits postérieurs à la date d'établissement des comptes annuels

La Société a décidé de préparer un nouveau tour de financement qui devrait intervenir dans le $\bullet$ courant du 1ème semestre 2014. Dans la perspective de ce nouveau tour de financement, deux des actionnaires de la Société lui ont consenti une avance en compte-courant d'un montant total de 1.000 000 €, rémunérée au taux de 6% par an et remboursable au plus tard le 30 juin 2014. Le premier actionnaire a pour sa part versé les 500 000 € en décembre 2013 (cf 1.1.2) tandis que la deuxième avance a été versée en janvier 2014.

$1.2$ Principes, règles et méthodes comptables

Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été arrêtés conformément aux dispositions du Code de Commerce, du décret du 29 novembre 1983 et du plan comptable général.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

Le principe de continuité d'exploitation sur le prochain exercice est étroitement lié à la réussite d'une future levée de fonds ainsi qu'au développement de l'activité commerciale.

$\overline{2}$

SA Median Technologies Annexe des comptes de la situation comptable au 31/12/2013 KPMG Entreprises 24/03/2014

Informations relatives au bilan

$2.1$ Actif

$2.1.1$ Tableau des immobilisations

Tableau 2054, voir Annexe 1.

Tableau des amortissements $2.1.2$

Tableau 2055, voir Annexe 2.

$2.1.3$ Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.

Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable.

$2.1.3.1$ Frais de développement

Sur décision de gestion, ces frais de conception de logiciels ne font pas l'objet de comptabilisation à l'actif du bilan.

$2.1.3.2$ Amortissement

Types d'immobilisations Mode Durée
Logiciels et progiciels Linéaire $i$ à 5 ans

$2.1.4$ Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.

Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable.

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de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, se entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPM Coperative,
au entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG, le logo et
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marques de KP

Types d'immobilisations Mode Durée
Installations générales sur sol d'autrui Linéaire 10 ans
Matériel de transport Linéaire 5 ans
Matériel de bureau Linéaire $1$ à 5 ans
Mobilier de bureau Linéaire 8 à 10 ans

$2.1.4.1$ Amortissement

$2.1.5$ Immobilisations financières

$2.1.5.1$ Titres de filiales et participations

Liste des filiales et participations

Société Capitaux
propres au
31/12/2013
% capital
détenu
Valeur
comptable
nette des
titres détenus
CA HT de
l'exercice
2013
Résultat net
de l'exercice
2013
Dividendes
encaissés au
cours de
l'exercice
Filiales $(+ 50 %$ -4 276 053 $100\%$ 8 3 4 0 $\epsilon$ 43 206 € $-818545 \in$

Notons que les titres de la filiale pour 8 340 € sont dépréciés à 100 %.

$2.1.5.2$ Autres immobilisations financières

Les positions comptables liées au contrat de liquidité au 31/12/2013 sont les suivantes :

  • 10 122 Actions propres pour un coût d'achat de 82 KE (comptabilisées selon la méthode $\bullet$ FIFO), et valorisées au 31/12/2013 pour 82 K€.
  • Les espèces mobilisées et indisponibles s'élèvent à 132 KE (pour un contrat initial de $\bullet$ liquidité de 250 K $\epsilon$ )

2.1.6 Stocks

Catégorie de stocks Valeur brute Dépréciation Valeur nette
Matériel informatique 30 091 11851 18 240
Total 30 091 11851 18 240

$2.1.6.1$ Etat des stocks

La dotation pour dépréciation comptabilisée au titre de l'exercice 2013 est de 4 288 €. La reprise de provision pour dépréciation de 35 800 $\epsilon$ concerne les ordinateurs qui étaient en démonstration chez les clients et mis au rebut.

$2.1.6.2$ Stocks de produits achetés

Les stocks de matériel informatique sont évalués au coût d'achat HT.

Le coût d'achat est composé du prix d'achat et des frais de port sur achat.

2.1.7 Créances

$2.1.7.1$ Classement par échéances

Tableau 2057 – voir Annexe 3.

$2.1.7.2$ Entreprises liées

Postes du bilan relatifs aux filiales et participations

Montant concernant les entreprises
liées avec lesquelles la Société a un lien de participation
Participations financières 8 3 4 0
Provision titres de participation 8 3 4 0
Autres créances Compte courant € 3 590 313
Dettes financières diverses : compte courant \$ 568821
Provision Compte courant 4 159 134

Notons que le compte courant et les titres de participation de la filiale font l'objet d'une provision pour dépréciation à hauteur de 100%.

$2.1.7.3$ Autres créances

Elles comprennent notamment :

Une créance relative au crédit d'impôt recherche pour l'exercice 2013 d'un montant de $\bullet$ 976 534 €.

$2.1.7.4$ Produits à recevoir

Montant
Clients, factures à établir 81 177
Intérêts courus à recevoir 22 670
Organisme sociaux 18388
Divers 2 601
Total 124 836

$2.1.8$ Disponibilités et divers

Elles concernent essentiellement un compte courant bancaire de 1 496 KE et un compte à terme pour un montant de 500 K€. Les intérêts comptabilisés à recevoir s'élèvent à 23 K€.

2.1.9 Comptes de régularisation

$2.1.9.1$ Charges constatées d'avance

Les charges constatées d'avance pour 144 K€ concernent des charges d'exploitation.

$2.2$ Passif

En Euros $N-1$ $\ddot{}$ N
Capital 295 116 6 607 301 723
Primes, réserves 27 954 843 1 377 913 29 332 756
BSA 2009 15 9 96 15 9 96
BSA 2013 64 000 64 000
Report à nouveau $-22474187$ -3 976 092 $-26450279$
Résultat $-3976092$ -4 347 696 $-3976092$ -4 347 696
Total 1815676 $-6875269$ $-3976092$ $-1083501$

$2.2.1$ Tableau de variation des capitaux propres

$2.2.2$ Capital

$2, 2, 2, 1$ Mouvements de l'exercice

Le capital est composé de 6 034 449 actions ordinaires de 0,05 $\epsilon$ de valeur nominale et de 1 action de préférence de catégorie B de 0,05 € de valeur nominale. Les changements intervenus au cours de l'exercice sont les suivants :

Nombre d'actions Valeur en capital Prime d'émission
Position début de l'exercice 5902318 295 115,90 27 954 843,04
AGE 08/2013 et Conseil Administration août 2013:
Augmentation de capital en numéraire
132 132 6 606,60 1 393 992,60
Imputation des frais d'augmentation de capital sur Prime
d'émission
$-16079.60$
Position au 31 décembre 2013 6 034 450 301 722,50 29 332 756,04

En août 2013, la société Médian a procédé à une augmentation de capital en numéraire par émission de 132 132 actions ordinaires nouvelles au prix de souscription de 10,60 euros (prime d'émission comprise). Le montant total de l'augmentation de capital s'élève à 1 400 599 euros (prime d'émission comprise).

$2.2.2.2$ Emission d'un bon de souscription d'actions (le « BSA A-2009 »)

La société NVF Equity Limited a souscrit un bon de souscription d'actions, pour un montant de 15 996 €, libéré en totalité par compensation de créance en 2009.

Ce BSA est exerçable à tout moment à compter de la réalisation de l'émission pendant une période de 10 ans expirant le 10 mars 2019.

Ce BSA donne droit à acquérir 24 609 actions ordinaires au prix d'exercice de 6,50 €.

$2.2.2.3$ Emission de 1.145.196 bons de souscription d'actions (les « BSA- $2012m$

La Société Quintiles a souscrit 1.145.196 bons de souscription d'actions.

Ces BSA ont une durée de vie expirant le 31 décembre 2018 et ne sont exerçables que par compensation avec une créance liquide et exigible qui serait détenue par Quintiles sur la Société.

Chaque bon donne droit à acquérir une action ordinaire de la Société au prix de 11,875 € prime d'émission comprise.

$2.2.2.4$ Emission d'un bon de souscription d'actions (le « BSA-Ajustement »)

La Société Quintiles a souscrit 1 bon de souscription d'actions.

Ce bon de souscription ne pourra être exercé qu'une fois que la totalité des 1.145.196 bons de souscription d'actions mentionnés au point 2.2.2.3 ci-dessus aura été exercée et que ledit exercice n'aura pas permis à Quintiles d'atteindre 15% du capital pleinement dilué de la Société.

Ce bon de souscription d'actions donne le droit à Quintiles de souscrire un nombre d'actions lui permettant d'atteindre 15% du capital pleinement dilué de la Société

La souscription aux actions se fera uniquement par compensation avec une créance liquide et exigible qui serait détenue par Quintiles sur la Société.

Ce BSA donne droit à acquérir des actions nouvelles ordinaires de la Société au prix de 11,875 $\epsilon$ prime d'émission comprise par action.

$2.2.2.5$ Emission de 80 000 bons de souscription d'actions (les « $BSA-2013$ »)

L'Assemblée Générale du 6 juin 2013 a décidé l'émission de 80 000 valeurs mobilières donnant accès au capital revêtant les caractéristiques de bons de souscription d'actions (BSA-2013).

Chaque BSA-2013 a été souscrit au prix de 0.80 euros. Les fonds relatifs à cette souscription ont été libérés sur le deuxième semestre 2013.

Le prix unitaire d'exercice des BSA-2013 correspond à la moyenne des 40 jours de bourse qui précèdent l'Assemblée Générale du 6 juin 2013, soit 8.04 euros/actions. Ces BSA ont une durée de vie expirant le 31 décembre 2020.

Emission de 117 508 bons de souscription d'actions (« $BSA-2013$ ») $2.2.2.6$

L'exercice de la totalité des 117 508 BSA 2013 décidé par le Conseil d'Administration de décembre 2013 (cf 1.1.2) donnera lieu à une augmentation du capital social d'un montant de 5875,40 €uros correspondant à l'émission de 117 508 actions nouvelles de la société. Ces BSA sont exerçables à tout moment à compter de la réalisation de l'émission expirant le 31 décembre 2016.

$2.2.3$ Autres capitaux propres

$2, 2, 3, 1$ Avance conditionnée OSEO Innovation

Elles s'élèvent à 1 987 K€ et comprennent :

Une avance OSEO relative à la délibération du 28/05/2008 (LESIO Phase I)

Le montant figurant au passif du bilan s'élève à 1.100 000 €. Les premiers remboursements sont intervenus entre avril 2012 et juin 2013 pour un montant total de 400 K€. Suite à un avenant du 11 juillet 2013, les 11 remboursements trimestriels de 100 K€ s'étaleront du 30/06/2014 au 31/12/2016.

Une avance OSEO relative à la délibération du 17/09/2009 (LESIO Phase II)

Le montant figurant au passif du bilan s'élève à 887 000 $\epsilon$ . Les remboursements trimestriels sont à effectuer entre mars 2012 et décembre 2015. Les premiers remboursements sont intervenus entre avril 2012 et décembre 2013 pour un montant total de 488 KE. Il reste 8 trimestres de remboursement avec une dernière échéance en 12/2015.

$2.2.4$ Provisions pour risques et charges

Montant au début
de la période
Dotations de
la période
Reprises
utilisées
Reprises non
utilisées
Montant à la fin
de la période
Provision risques 69 794 36 000 33 794
Provision pour charges 83 596 22 630 106 226
Total 153 390 22 630 36 000 140 020

$2, 2, 4, 1$ Tableau des provisions pour risques et charges

$2.2.4.2$ Evaluation des provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques au 31/12/2013 concernent :

Un litige prud'homal pour 33 794 $\epsilon$ provisionné à 100 % en fonction du chef de la demande.

Provision pour Charges : Engagements pris en matière de retraite $2.2.4.3$

Engagements retraite Provisionné Non
provisionné
Total
I. D. R. 106 226 106 226

Ce montant représente les droits qui seraient acquis par les salariés au titre de l'indemnité de départ à la retraite, en tenant compte d'une probabilité de présence dans l'entreprise à l'âge de la retraite (charges sociales incluses) au 31/12/2013.

$2.2.5$ Dettes financières

$2.2.5.1$ Classement par échéance

Tableau 2057 – voir Annexe 3.

$2.2.5.2$ Prêt sans intérêts Région PACA

Le capital restant dû s'élève à 43 KE et les remboursements trimestriels de 5 KE s'échelonnent jusqu'à novembre 2015.

$2.2.5.3$ Prêt participatif

Un prêt participatif de 350 KE a été souscrit le 09 Août 2011 auprès de Sofired. Il présente les caractéristiques suivantes :

  • Le prêt est consenti pour une durée de 5 ans à compter du 11/08/2011 ; $\bullet$
  • La somme prêtée porte intérêt au taux de 5% calculé sur le capital restant dû ;
  • Le prêt est assorti d'une rémunération indexée sur le résultat de l'entreprise. Elle n'intervient $\bullet$ qu'à partir de la 4ème année du prêt et jusqu'au dernier remboursement. Elle n'est effective que dans la mesure où il a été décidé de distribuer des bénéfices au titre de l'exercice.

Au 31/12/2013, le capital restant dû est de 203 K€.

$2, 2, 5, 4$ Emprunts et dettes financières diverses

Ils concernent :

  • 684 K€ d'avances sur indemnité consenties par la Coface au titre d'un contrat d'assurance prospection signé en mars 2009. Les remboursements s'effectuent, à l'issue de chacune des six années d'amortissement à compter du 01/10/2010, à raison de 14% du chiffre d'affaires export réalisé durant chacune de ces six années dans la zone couverte par le contrat (désormais « tous pays export »). Cette dette figure dans les dettes à moins d'un an car la Coface pourrait annuler le contrat si les capitaux propres ne sont pas maintenus à hauteur de $1.2$ ME.
  • 500 K€ relatif à la première convention de compte courant conclue en 12/2013 avec mise à disposition des fonds jusqu'au 30/06/2014 et assortie d'une attribution de 58 754 BSA 2013 $(cf. 1.1.2.)$

$2.2.6$ Autres dettes

Charges à payer Montant
Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés 159 777
Clients, Rabais, Remises, Ristournes à accorder 1 1 9 8
Intérêts courus 2 2 5 8
Dettes sociales 642 442
Dettes fiscales 2 0 5 0
Total 807 726

$2.2.6.1$ Charges à payer

$2.2.7$ Comptes de régularisation

Les produits constatés d'avance $2.2.7.1$

Ils s'élèvent à 500 K€ et correspondent :

  • pour 185 K€ à des prestations de maintenance sur les logiciels comptabilisées sur la période $\bullet$ mais dont les périodes d'application portent sur les périodes ultérieures au 31/12/2013,
  • pour 315 KE à des prestations de service facturées à des entreprises pharmaceutiques mais $\bullet$ dont l'exécution des travaux interviendra sur 2014.

Informations relatives au compte de résultat 3

Ventilation du chiffre d'affaires par nature d'activité $3.1$

Secteur d'activité Montant
Prestations de services 1 105 712
Ventes de Licences 84 729
Ventes de marchandises 12 29 3
Total 1 202 734

$3.2$ Reconnaissance des revenus

Le chiffre d'affaires prestations de services à destination de l'industrie pharmaceutique est comptabilisé au fur et à mesure de l'exécution et de l'avancement des prestations.

$3.3$ Transfert de charges d'exploitation et reprise de provision

Elles correspondent essentiellement à :

  • des transferts de charges d'exploitation d'un montant de 128 K€ relatifs à des charges de personnel (avantage en nature et rétrocession de cotisations sociales).
  • une reprise de provision sur stock pour un montant de 36 KE. (cf. $2.1.6.1$ )
  • 16 KE, aux frais relatifs à l'augmentation de capital réalisée en août 2013 et qui sont comptabilisés en charges externes d'exploitation et imputés sur la prime d'émission.

$3.4$ Dépenses de Recherche & Développement

Les dépenses de Recherche & Développement éligibles au crédit d'impôt recherche s'établissent à 2 876 K€, à comparer avec les charges d'exploitation de la période de 6 039 K€.

$3.5$ Résultat financier

Les charges financières de - 748 KE se justifient principalement par :

  • Le complément de provision de 702 K $\epsilon$ concernant le compte courant financier de la filiale, $\bullet$
  • Les charges d'intérêt concernant l'emprunt contracté auprès de la SOFIRED pour un montant de 11 K€.

Les produits financiers de 22 K€ correspondent principalement à :

des intérêts sur les comptes à terme à hauteur de 17 KE.

3.6 Résultat exceptionnel

La perte exceptionnelle se compose essentiellement d'un redressement URSSAF pour 8 KE.

$3.7$ Impôt sur les bénéfices

3.7.1 Montant des créances et des dettes d'impôt différé

Les allègements de la dette future d'impôts sont basés sur les éléments suivants :

Déficits reportables au 31/12/2013 : 39 259 K€, soit un allègement d'impôt potentiel de $\bullet$ 13 086 KE (au taux de 33 1/3 %)

$3.7.2$ Crédit d'impôt recherche

Profit d'impôt de 977 K€ au 31/12/2013.

$3.8$ Résultat net par action

Au 31/12/2013, le résultat net par action est de -0,72 €.

Les valeurs mobilières donnant accès au capital, émises au 31 décembre 2013, donnent droit à 1.815.510 actions:

  • BSA A-2009 : 24 609 actions (cf. 2.2.2.2) $\bullet$
  • BSA-2012: 1.145.196 actions (cf. 2.2.2.3) $\bullet$
  • BSA-Ajustement : non déterminé (cf. 2.2.2.4) $\bullet$
  • BSPCE : 340 227 actions (cf. 4.2.3) .
  • Stock-options: $107970$ actions (cf. 4.2.3) $\bullet$

  • BSA-2013:800 $\bullet$

  • 00 actions (cf. 2.2.2.5) $\bullet$
  • BSA-2013: 117 508 actions (cf. 2.2.2.6) $\bullet$

En cas d'émission de toutes ces 1 815.510 actions auxquelles donnent droit les valeurs mobilières donnant accès au capital émises au 31 décembre 2013, le résultat net par action serait de -0,55 €.

$\overline{\mathcal{A}}$ Autres informations

4.1 Effectif moyen

Personnel salarié
Cadres 47
Employés
Total

$4.2$ Engagements

Droit individuel à la formation $4.2.1$

Conformément à l'article L 123-13 (al 13) du code de commerce et du PCG (art 531-2/9) l'engagement de la société vis-à-vis de son personnel en matière de DIF était de 3 680 heures au 31/12/2013.

$4.2.2$ Licences d'exploitation logiciels et brevets

Selon les dispositions des contrats de licences avec l'Université de Chicago, la Société doit à cet établissement les montants suivants, non encore comptabilisés au 31.12.2013 :

  • Des royalties égales à 1% du chiffre d'affaires qui sera réalisé par la Société au titre du logiciel CAD-Lung postérieurement au 31.12.2013. A noter que le contrat prévoit que la société devra en tous cas verser à l'Université de Chicago, à ce titre, un minimum de royalties de 15 K\$ pour chacune des années calendaires 2014 et au-delà.
  • 45 K\$ lorsque la Société aura obtenu les autorisations administratives nécessaires à la commercialisation du logiciel CAD-Colon soit aux Etats-Unis, soit au Japon, soit en Europe, ainsi que 30 K\$ lorsque les ventes cumulées du logiciel CAD-Colon auront dépassé 1 000 K\$. A noter que la Société a décidé, début 2009, de ne plus commercialiser le logiciel CAD-Colon.
  • Des royalties égales à 1,5 à 2,0 % du chiffre d'affaires qui sera réalisé par la Société au titre du logiciel CAD-Colon postérieurement au 31.12.2013. A noter que le contrat prévoit que la Société devra en tous cas verser à l'Université de Chicago, à ce titre, un minimum de royalties de 15 K\$ pour chacune des années calendaires 2014 et au-delà. A noter que, la Société ayant décidé de ne plus commercialiser le logiciel CAD-Colon, et en accord avec l'Université de Chicago, cet engagement ne sera pas applicable tant que la Société n'aura pas recommencé à le commercialiser.

SA Median Technologies Annexe des comptes annuels au 31/12/2013 KPMG Entreprises

24/03/2014

Date de
l'assemblée
générale
Nombre
de titres
autorisés
Date
d'attribution
des titres
Nombre
de titres
attribués
Date
limite
d'exercice
Nombre
de titres
annulés/
non souscrits
Nombre
de titres
exercés
Nombre
de titres
valides et
non exercés
Nombre
d'actions
correspondant
Prix
d'exercice
par action
Augmentation
de capital
potentielle
(nominal)
BSPCE
10/03/2009 186 256 20/05/2010 170 000 09/03/2019 25 000 20 000 125 000 25 000 6,50 1 250,00
07/12/2009 1061309 07/12/2009 1061309 06/12/2019 259880 801 429 160 285 4,20 8014,24
01/04/2011 100000 01/04/2011 99 950 31/03/2021 99 950 19990 6,50 999,50
18/05/2011 200 000 08/06/2011 149 952 17/05/2016 15 000 134 952 134 952 8,05 6747,60
TOTAL BSPCE 1547565 1481211 299 880 20 000 1 161 331 340 227 17011,34
Stock options
01/04/2011 100 000 01/04/2011
15/12/2011
05/07/2012
5000
34000
60 000 14/12/2018
04/07/2019
5000
2000
60000 60000 0,00
9,00
0,00
3000,00
05/04/2012 200 000 05/07/2012
03/10/2013
5 970 04/07/2019
10 000 02/10/2020
32000
5970
10000
32000
5970
10000
10,00
10,00
10,60
1600,00
298,50
500,00
TOTAL Stock option 300 000 114970 7000 $\mathbf{0}$ 107 970 107970 5 398,50
BSA
10/03/2009 24 609 10/03/2009 24 609 10/03/2019 24 609 24 609 6,50 1 2 3 0,45
05/04/2012 1 145 196 05/04/2012 1 145 196 31/12/2018 1 145 196 1 145 196 11,875 57 259,80
05/04/2012 05/04/2012 ND 31/12/2018 ND ND 11,875 ND
06/06/2013 60000 06/06/2013 60 000 31/12/2020 60000 60000 8,04 3000,00
06/06/2013 20 000 06/06/2013 20 000 31/12/2020 20000 20 000 8,04 1000,00
24/12/2013 117508 24/12/2013 117 508 31/12/2016 117508 117508 8,51 5875,40
TOTAL BSA 1367314 1 367 313 $\Omega$ o 1367313 1367313 68 365,65

Emission de BSPCE, de stock-options et BSA : $4.2.3$

ND : non déterminable

SA Median Technologies
Annexe des comptes annuels au 31/12/2013
KPMG Entreprises
24/03/2014

$4.2.4$ Autres

Néant.

24/03/2014- AG.AA.

© 2013 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de
commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué
de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative,
une entité de droit sui

SA Median Technologies
Annexe des comptes annuels au 31/12/2013
KPMG Entreprises
24/03/2014

5 Annexes

Tableau 2054 Immobilisations
Tableau 2055 Amortissements
Tableau 2057 Etat des échéances des créances et des dettes à la
clôture de l'exercice

$\overline{\phantom{a}}$

Désignation de l'entreprise SA MEDIAN TECHNOLOGIES Néant
CADRE A IMMOBILISATIONS Valeur brute des
immobilisations au
Augmentations Acquisitions, créations, apports
Frais d'établissement et de développement TOTAL I CZ début de l'exercice Consécutives à une réévaluation pratiquée
au cours de l'exercice ou résultant d'une
mise en équivalence
Φ.
et virements de poste à poste
. 3
INCORP. Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL II KD 734 029 D8 D9
Terrains KG KE KF 8 641
Ne pas reporter le montant des centimes)* L 9
Dont Composants
Sur sol propre
KJ KH KI
Constructions M1
Sur sol d'autrui Dont Composants
KM KK KL
Installations générales, agencements
et aménagements des constructions *
Dont M 2 KP 57 792 KN K 0
Installations techniques, matériel Composants
Dont
M3 KS KQ KR
et outillage industriels Installations générales, agencements,
aménagements divers *
Composants KV 19 299 KT KU
CORPORELLES s immobilisations
corporelles
Matériel de transport* KY 13 800 KW KX
Matériel de bureau LB 370 077 KZ LA
Autres et mobilier informatique
Emballages récupérables et
$_{\rm LC}$ LD 31 559
divers* Immobilisations corporelles en cours LE LF LG
Avances et acomptes LH $\mathbf{u}$ $_{\rm LJ}$
LK LL LM
TOTAL III LN 460 969 L 0 L P 31 559
Participations évaluées par mise en équivalence 8G 8M 8T
DÉCLARANT Autres participations 8U 8 3 4 0 8V 8W
FINANCIÈRES Autres titres immobilisés 1P 123 490 1R 1S
$\bm{I}$ Prêts et autres immobilisations financières 1T 136 752 10 IV 54 841
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) TOTAL IV LQ 268 583 LR LS 54 841
DESTINE ØG
Diminutions
1 463 581 ØH ØJ 95 042
CADRE B IMMOBILISATIONS par virement de poste
à poste
par cessions à des tiers ou mises
hors service ou résultant
d'une mise en équivalence
Valeur brute des
immobilisations à
la fin de l'exercice
Réévaluation légale * ou évaluation
par mise en équivalence
Valeur d'origine des immobi-
LAIRE Frais d'établissement
et de développement
TOTAL I $\mathbb{N}$ C 0 $\mathcal{L}$ D7 lisations en fin d'exercice
$\mathfrak{a}$
INCORP. relles Autres postes d'immobilisations incorpo-
TOTAL II
${\bf I0}$ LV 10 5 29 LW 732 140 1X
Terrains IP LX LY LZ
EXEMP Sur sol propre IQ MA MB MC
Constructions Sur sol d'autrui $\ensuremath{\mathsf{IR}}\xspace$ MD ME MF
Inst. gales, agencts et am.
des constructions
IS MG MH 57 792 M
lage industriels Installations techniques, matériel et outil- $_{\rm IT}$ MJ MK ML
Inst. gales., agencts, amé-
nagements divers
$I!!U$ MM MN 19 29 9 M 0
CORPORELLES Autres Matériel de transport $\mathbf{I}$ MP MQ 13 800 MR
immobilisations Matériel de bureau et
informatique, mobilier
IW 2 7 4 6 MS 1 373 MT 397 518 MU
corporelles Emballages récupérables et
divers *
${\rm I} {\rm X}$ MV MW
Immobilisations corporelles en cours MY MZ NA MX
Avances et acomptes NC ND NE NB
TOTAL III $\mathbf{I}$ 2 7 4 6 NG 1 3 7 3 NH 488 410 NF
Participations évaluées par
mise en équivalence
$\mathbf{I}$ ØU M 7 NI
Autres participations 10 ØX ØW
FINANCIÈRES Autres titres immobilisés Ħ 2B 41 709 ØY 8 3 4 0 ØZ
Prêts et autres immobilisations financières 12 2E 2C 81781 2D
TOTAL IV 13 NJ 2F 191 593 2G
roup 41 709 NK 281 714 2H

5

IMMOBILISATIONS

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)

$\overline{14}$

2 7 4 6

$\alpha$

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

53 612

$6L$

$2H$

$|g_M$

1 502 265

AMORTISSEMENTS

$6$

Diminutions: amortissements
Montant des amortissements.
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
Augmentations : dotations
Montant des amortissements
afférents aux éléments sortis
au début de l'exercice
de l'exercice
à la fin de l'exercice
de l'actif et reprises
Frais d'établissement
CY
TOTAL I
EL.
et de développement
EM
EN
Autres immobilisations
TOTAL II
PE
685 453
incorporelles
PF
31739
PG
7750
PH
Terrains
PI
PJ
PK
PL
Sur sol propre
PM
PN
P O
PQ
Constructions
Sur sol d'autrui
PR
PS
PT
PU
Inst. générales, agencements,
aménagements des constructions
PV
23 940
PW
5 7 7 9
PX
PY
Installations techniques, matériel et
PZ
OA
outillage industriels
QB
QC
Inst. générales., agencements,
QD
Autres
6405
QE
1929
aménagements divers
QF
QG
Matériel de transport
immobilisations
QH
12985
QI
814
QJ
QK
Matériel de bureau et
QL
corporelles
238 049
0M
informatique, mobilier
77420
QN
500
Q 0
Emballages récupérables
OP
QR
et divers
QS
QT
TOTAL III
OU
281 381
0V
85 944
0W
500
QX
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III)
ØN
966 834
ØP
117683
ØQ
8 2 5 0
ØR
1 076 267
CADRE B
VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
DOTATIONS
REPRISES
Immobilisations
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Colonne 5
Colonne 6
amortissables
Différentiel de durée
Amortissement fiscal
Différentiel de durée
Amortissement fiscal
Mode dégressif
Mode dégressif
et autres
exceptionnel
et autres
exceptionnel
Frais établissements
M 9
N1
N2
N 3
N4
N5
TOTAL1
N6
N7
N8
P6
P7
P8
P9
Q 1
Terrains
Q2
Q3
Q4
Q5
Q6
Q7
08
$\Omega$
D1
R2
R3
R4
v
11 1
R5
R6
R7
Sur sol d'autrui
R8
R9
S1
S 2
S3
S4
Ins. gales, agenced am. des const.
${\bf S5}$
S6
S7
S8
S9
T 1
T 2
Inst. techniques
T 3
T 4
T5
T6
mat, et outillage
T7
T 8
T9
Inst. gales, agencem.
U
U 2
U3
U4
U 5
U6
U7
Matériel de
U8
U9
V 1
transport
V2
V3
V4
V5
Mat. bureau et
V 6
V7
V8
V9
inform. mobilier
W1
W 2
W3
Emballages
W 4
W5
W 6
W7
W8
récup. et divers
W9
X1
X 2
TOTAL III
X3
X4
X5
X6
X7
X8
NM
N0
Total général
NP
NQ.
NR
NS.
$(I+II+III+IV)$
NT
NU
NV
Total général non ventilé
NY
Total général non ventilé
$(N\check{P}+NQ+NR)$
NZ
(NS+NT+NU)
$(NW-NY)$
CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) *
Autres immob. incor-
porelles TOTAL II
$\approx$ Sur sol propre
Construction
immobilisations corporelles
Autres 1
Frais d'acquisition de
titres de participation
TOTAL IV
Total général non ventilé VW
CADRE C
709 442
29 7 19
8 3 3 5
13 800
314 969
366 824
Mouvement net des
amortissements
à la fin de l'exercice
MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
Montant net au début
AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES
Dotations de l'exercice
Montant net à la fin
Augmentations
de l'exercice
SUR PLUSIEURS EXERCICES*
aux amortissements
de l'exercice

ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET
DES DETTES A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE *

CADRE A ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut A 1 an au plus Néant
Créances rattachées à des participations -1 2 A plus d'un an
$\overline{3}$
Prêts $(1)(2)$ UI. UM UN
DE L'ACTIF. Autres immobilisations financières UP 25 3 10 UR US 25 3 10
Clients douteux ou litigieux UT 166 283 UV 132 455 UW 33 827
Autres créances clients VA
Créance représentative de titres (Provision pour dépréciation UX 483 602 483 602
prêtés ou remis en garantie * U 0
antérieurement constituée*
Personnel et comptes rattachés
Z1
DE L'ACTIF CIRCULANT UY 2 2 8 2 2 2 8 2
Sécurité sociale et autres organismes sociaux UZ 18388 18 3 8 8
Etat et autres Impôts sur les bénéfices VM 976 534 976 534
collectivités Taxe sur la valeur ajoutée VB 26 038 26 038
publiques Autres impôts, taxes et versements assimilés VN
Divers VP 2 601 2 6 0 1
Groupe et associés (2) VC 4 159 133 4 159 133
de pension de titres) Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations VR 5 0 0 9 5 0 0 9
Charges constatées d'avance VS 143 836 143 836
TOTAUX VT 6 009 018 VU 1790747 VV 4 218 270
Montant - Prêts accordés en cours d'exercice VD 11783
RENVOIS (1) des - Remboursements obtenus en cours d'exercice $v_{E}$
CADRE B (2) Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) $\sqrt{v_F}$
ÉTAT DES DETTES
Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an et 5 ans au plus
Emprunts obligataires convertibles (1) 7Y $\mathbf{I}$ $\overline{c}$ 3 A plus de 5 ans
$\overline{4}$
Autres emprunts obligataires (1) 7Z
Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine
auprès des
établissements
VG 2 2 5 8 2 2 5 8
de crédit (1) à plus d'1 an à l'origine VH 42 857 21 4 28 21 4 28
Emprunts et dettes financières divers (1)(2)
Fournisseurs et comptes rattachés
8A 887 125 754 623 132 502
8B 289 248 289 248
Personnel et comptes rattachés 8C 399 082 399 082
Etat et Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8D 476 608 476 608
Impôts sur les bénéfices $8\mathrm{E}$
autres Taxe sur la valeur ajoutée VW 22 3 67 22 3 67
collectivités Obligations cautionnées VX
publiques Autres impôts, taxes et assimilés VQ 2 0 5 0 2 0 5 0
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8J
Groupe et associés (2) VI 500 006 500 006
opérations de pension de titres) Autres dettes (dont dettes relatives à des 8K 1 1 9 8 1 198
ou remis en garantie * Dette représentative de titres empruntés Z 2
Produits constatés d'avance 8L 499 755 440 998
TOTAUX VY 3 122 556 VZ. 2 909 868 57 010
210 940
1 747
1 747

$\bar{\mathcal{A}}$

MEDIAN TECHNOLOGIES Les 2 Arcs - Bâtiment B

1800 Route des Crêtes 06560 Valbonne

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2013

PrieventerhouseCoopers Entreprises, (SAR). Ultréaux, tamenble Nice Plaza, 455 Promenade des Anglais. BP 93130, 06903 Nieuvedex 03 Территет +33 (0)4 93.37 20.20, Fax. +33 (0)4 93.37 20 00, www.expert-comptable.pwc.fr

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RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2013

Aux Actionnaires MEDIAN TECHNOLOGIES Les 2 Arcs - Bâtiment B 1800 Route des Crêtes 06560 Valbonne

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société MEDIAN TECHNOLOGIES, tels qu'ils sont joints au présent rapport;
  • la justification de nos appréciations ; $\overline{a}$
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

ProcessatechonseCoopers Enrequises, 2000-63 cena. Amorable Nice Plasa, 455 Premenade des Anglais. RP 93130. 06903 Nice cedex 03 Téléphone +33 (0)4.03.37 20.20. Fire +33 (0)4.03.32.20.00, www.experi-comptable.pwe.jr

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ਰੋਕਲਸਿਕਿਨਜ਼ਰਾਇਕ ਅਗਲੋਵਿਗਰਕਾਂ ਕਾਰਕ ਵਾਰੇ ਕਿਸਰ ਹੋਏ ਵਿੱਚ ਇੱਕ ਕਰਦਿਆਂ ਹੈ। ਹੁਨੀਲ ਨਾ ਨਾਰਜ ਨਜ਼ਰੇ ਪਾਰਪਣ ਆਪਏਕ ਵਿਚਿ ਹਮਸ਼ਾਹਾ
Vecalles ਡੇਕ ਵਿੱਚ ਵਰਮਸਾਡਰੋਪਏ ਇਮਸ਼ੱਕ ਡੋਕ ਪ੍ਰਾਪਕਰਡ ਨੇ ਮੁਹੱਲ ਨਾਲ ਦਾ ਸਭੀ ਨੂੰ ਸਭਾਵੇਂ ਸੀਸ਼ਿਲ ਦਾ ਪਿਆਰਾ ਦਾ ਇੱਕ ਸਿੰਘਵਾ

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 1.1.3. « Faits postérieurs à la date d'établissement des comptes annuels » et 1.2 « Principes, règles et méthodes comptables » de l'annexe qui précisent que les comptes annucls ont été arrêtés selon le principe de continuité de l'exploitation laquelle est étroitement liée à la réussite d'une levée de fonds qui devrait intervenir au cours du premier semestre 2014 ainsi qu'au développement de l'activité commerciale de la société.

II - Justification de nos appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Nice, le 25 avril 2014

Le Commissaire aux Comptes PricewaterhouseCoopers Entreprises

Xavier Salmon Associé

MEDIAN TECHNOLOGIES Les 2 Arcs - Bâtiment B 1800 Route des Crêtes 06560 Valbonne

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013

÷.

PrincipalerhouseCoopers Entreprises, CARL, UArénes, Innmeuble Nice Plaza, 455 Promenada des Anglais, BP 03130, 06203 Nice ceder 03

وستمرئ والأناد المتواطن والمناطي المتعارض والمتعاطي والمتعارف المتعاشر والمتعارض المتعاطي والمتمر والمناط المتعار

Télephone: +33 (0)4 93 37 20 20, Fax: +33 (0)4 93 37 20 00, www.experi-comptable.pmc.fr

fierett dögegine complisition de cirketseide talkodiktanells do Franco fer et) de embaristian auche were helde
Vesamas Somen allesponisibilis lande, an spalat le 2009 Choépis septi priche de dess 9000 (Houlendes) and Some

RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013

Aux Actionnaires MEDIAN TECHNOLOGIES Les 2 Arcs - Bâtiment B 1800 Route des Crêtes 06560 VALBONNE

and a second constant $\hat{f}$ , where the constant of the second constant $\hat{f}$

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Priconal admiseCoopers Entreprises, SARL, L'Aréans, Immenble Nice Plaza, 455 Promenode des Auglais, BP 93130, ob903 Nice cedex 03.

الرابط والمتحدثة فللمراج

Telephone: $\sqrt{3}$ (0) $\sqrt{93.322020.$ Fax: $\sqrt{33}$ (0) $\sqrt{93.32200.}$ www.experi-compiable.pwc.fr

Soleté Fegedictory (el Susche Analdeau de Gotio de Parkdicida Fastrica de Gotio de Gospania de Compos mestico de Japane de Japane de Ja
Volevilles Socetia y Espo Sudde finhes va capitat de 7. Oebr Staga es 20. de Villeta

En application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

Conventions d'avances en compte-courant avec FCPR Auriga Ventures II et DFJ Eplanet Ventures L.P.

  • Actionnaires concernés : FCPR Auriga Ventures II et DFJ Eplanet Venture L.P. $\phi$
  • Nature et objet : Le Conseil d'Administration du 24 décembre 2013 a autorisé la signature de deux $\ddot{\circ}$ conventions de comptes-courants à raison de 500.000 euros chacune.

Les avances sont consenties jusqu'au 30 juin 2014 et sont rémunérées au taux de 6 % par an.

Modalités : Au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2013, l'avance en compte courant accordée $\epsilon$ par Auriga Ventures II le 26 décembre 2013 s'élève à 500.000 euros.

L'avance en compte courant accordée par DFJ Eplanet Venture L.P a pour sa part été mise à disposition le 9 janvier 2014.

TETAPO

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions approuvées au cours d'exercices autérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Rémunération d'un salarié co-fondateur de la société Median Technologies

  • Dirigeant concerné : Monsieur Gérard Milhiet, Executive Vice-President salarié de la société $\ddot{\epsilon}$ Median Technologies et Administrateur.
  • Nature et objet : Monsieur Gérard Milhiet exerce à compter du 1er octobre 2011 la fonction $\epsilon$ d'Executive Vice-President salarié dans le cadre d'un avenant n°2 signé le 15 septembre 2011 à son contrat de travail du 24 décembre 2002 et de son avenant n°1 en date du 15 avril 2003.
  • Modalités : La rémunération allouée à Monsicur Gérard Milhiet dans le cadre de son contrat de ø. travail s'élève à EUR. 125.837 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Fait à Nice, le 25 avril 2014

Le Commissaire aux Comptes PricewaterhouseCoopers Entreprises

Xavier Salmon Associé

$\frac{1}{2} \frac{1}{2} \frac{1}{2}$ DEAM

MEDIAN TECHNOLOGIES Les 2 Arcs - Bâtiment B 1800 Route des Crêtes 06560 VALBONNE

Attestation du commissaire aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l'article L.225-115 4° du code de commerce relatif au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 décembre 2013

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013

PricewaterhouseCoopers Entreprises, SARL, L'Arénos, Immeable Nice Plaza, 435 Promenade des Anglois. BP 93130, 06803 Nice cedex on

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Attestation du commissaire aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l'article L.225-115 4° du code de commerce relatif au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercire clos le 31 décembre 2013

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013

MEDIAN TECHNOLOGIES Les 2 Arcs - Bâtiment B 1800 Route des Crêtes 06560 VALBONNE

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en application de l'article L. 225-1154° du code de commerce, nous avons établi la présente attestation sur les informations relatives au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 décembre 2013, figurant dans le document ci-joint.

Ces informations ont été établies sous la responsabilité de votre Président Directeur Général.

Il nous appartient d'attester ces informations.

Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons effectué un audit des comptes annuels de votre société pour l'exercice clos le 31 décembre 2013. Notre audit, effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France, avait pour objectif d'exprimer une opinion sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et non pas sur des éléments spécifiques de ces comptes utilisés pour la détermination du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées. Par conséquent, nous n'avons pas effectué nos tests d'audit et nos sondages dans cet objectif et nous n'exprimons aucune opinion sur ces éléments pris isolément.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences, qui ne constituent ni un audit, ni un examen limité, ont consisté à effectuer les rapprochements nécessaires entre le montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées et la comptabilité dont il est issu et vérifier qu'il concorde avec les éléments ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

ووداه موسههم والاستعارات المحرمي وداعم الأراحي ومواجهته العربان فتوجه ووارد استراح والمتحرم المتحركي والمتحرم والمتحر

PricewaterhouseCoopers Entreprises, SARL. L'Arénas, Immeuble Nice Plaza, 455 Promenade des Auglais, BP 93130, 06203 Niee eedex og

Те́léphone: +33 (0)4 93 37 20 20. вих. +33 (0)4 93 37 20 00. ичтеля peri comptable pase /j

والمتواصل والمتعاط والمتعارف

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Manamks novine å daponaalme kanos musikkal for Oly (Sidy Societ Comme de olk stedskondagen beskendage

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la concordance du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées figurant dans le document joint et s'élevant à 717.374 euros avec la comptabilité ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

La présente attestation tient lieu de certification de l'exactitude du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées au sens de l'article L. 225-115 4° du code de commerce.

Elle est établie à votre attention dans le contexte précisé au premier paragraphe et ne doit pas être utilisée, diffusée ou citée à d'autres fins.

Fait à Nice, le 25 avril 2014

Le Commissaire aux Comptes PricewaterhouseCoopers Entreprises

Xavier Salmon Associé

MEDIAN TECHNOLOGIES « Aftestation du conome coie aux conques sur les informations communiquers dans le cadre de l'article l' 223-113 (laborade de commerce relatif an montant global des cémunérations cervers aux personnes les mieurs cimunisées pour l'étéreire donts gratéerment tous

Posové du montant global des comunérations versées sus pressumes les nicus sémunérées

Le montant global des salaires, allocations et indemnités diverses, honoraires et avantages en nature, versés aux cinq personnes les mieux rémunérées durant Pexercice clos le 31 décembre 2013 s'élève à 717 374 euros.

Fait à Valbonne le 19 Mars 2014

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Fredrik Brag Président Directeur Général

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