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Media 6

Quarterly Report May 17, 2016

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Quarterly Report

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Cahier financier

SOMMAIRE

  • Rapport de gestion du Conseil d'Administration
  • Comptes consolidés au 30 septembre 2015
  • Facteurs de risque et responsabilité environnementale
  • Comptes sociaux MEDIA 6 SA au 30 septembre 2015
  • Renseignement concernant la Société et son capital
  • Projet de résolutions soumis à l'Assemblée Générale
  • Responsable du rapport et responsables du contrôle des comptes
  • Composition du Conseil d'Administration et du Comité de Direction

Rapport de gestion du Conseil d'Administration

DU 7 JANVIER 2016 RELATIF AUX COMPTES CONSOLIDÉS ANNUELS DU GROUPE MEDIA 6 ARRÊTÉS AU 30 SEPTEMBRE 2015.

Mesdames, Messieurs,

Nous avons l'honneur de vous rendre compte des opérations réalisées au cours de l'exercice de 12 mois clos le 30 septembre 2015, de vous exposer la situation financière du Groupe MEDIA 6 et de vous présenter ses comptes consolidés ainsi que les comptes annuels de MEDIA 6 SA, au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2015.

Les commissaires aux comptes vous présenteront leurs rapports sur ces mêmes comptes.

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés du Groupe MEDIA 6 au 30 septembre 2015 ont été établis selon les normes comptables internationales IAS/IFRS applicables en 2015 telles qu'approuvées par l'Union Européenne.

1. Présentation de l'activité de l'exercice

1.1 Chiffre d'affaires

Au terme de l'exercice 2014/2015 le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 63,0 M€, en progression de 15,3% sur l'année précédente. Ce chiffre tient compte de la prise de contrôle de la société ATELIERS NORMAND intégrée à compter du 1er avril 2015. A périmètre comparable de 2014, le chiffre d'affaires est en progression de 2,1%. L'activité Chine a représenté 12,7% du chiffre d'affaires consolidé.

Ce dernier se décompose de la manière suivante par pôle d'activités, étant entendu que le Groupe MEDIA 6 distingue deux secteurs d'activités :

Le secteur Production qui regroupe les activités :

  • Carton,
  • Plastique,
  • Métal,
  • Bois et agencement de mobilier commercial multi matériaux,
  • Mèches et mèchiers.

Le secteur Services qui regroupe les activités :

  • Création,
  • Installation,
  • Activités immobilières,
  • Divers (s'il y a lieu).
Chiffre d'affaires consolidé (Valeurs en Ke)
Secteurs d'activité 30/09/2014 30/09/2015 Variation en valeur Variation en %
Production 46 379 54 984 8 605 18,6%
Services 16 362 16 005 (357) (2,2%)
Elimination intersecteurs (8 105) (7 969) 136 (1,7%)
TOTAL 54 636 63 020 8 384 15,3%

Les données par secteurs géographiques ont évolué comme suit :

Chiffre d'affaires consolidés (Valeurs en Ke)
Secteurs géographiques 30/09/2014 30/09/2015 Variation en valeur Variation en %
France 41 928 50 954 9 026 21,5%
Europe (hors France) 4 829 4 042 (787) (16,3%)
Reste du monde 7 879 8 024 145 1,8%
TOTAL 54 636 63 020 8 384 15,3%

1.2 Compte de résultat

Le compte de résultat du Groupe MEDIA 6 se présente comme suit :

Valeurs en Ke
Désignations 30/09/2014 30/09/2015 Variation en valeur Variation en %
Chiffre d'affaires 54 636 63 020 8 384 15,3%
Autres produits de l'activité 430 (97) (527) (122,6%
Total Activité 55 066 62 923 7 857 14,3%
Résultat opérationnel courant 1 483 1 479 (4) (0,3%)
Résultat opérationnel (407) (475) (68) (16,7%)
Coût de l'endettement financier net (27) 49 76 281,5%)
Autres produits et charges financiers 223 201 (22) (9,9%)
Résultat avant impôt (211) (225) (14) (6,6%)
Impôt sur les sociétés 238 (546) (784) (329,4%)
Résultat net de l'ensemble consolidé 27 (771) (798) (2955,6%)

Après un premier semestre plutôt favorable avec une progression d'activité de +21,4%, le Groupe a été confronté à un ralentissement compensé par l'acquisition de la société ATELIERS NORMAND, enregistrant finalement une progression de 15,3% de son chiffre d'affaires. Le résultat opérationnel courant demeure stable malgré cette croissance, la contribution de la société ATELIERS NORMAND étant légèrement négative sur un exercice de 6 mois en ce qui la concerne.

Le résultat opérationnel a été en revanche affecté par les éléments suivants :

  • dépréciation de goodwills pour un total de -1 299 K€ (MEDIA 6 MERCHANDISING SERVICES, MEDIA 6 PRODUCTION PLV, MEDIA 6 ASIA PRODUCTION) ;

  • affectation du badwill rattaché à ATELIERS NORMAND pour 181 K€;

  • dépréciation pour -775 K€ de la valeur de l'immeuble de Francières (60), à la suite de la signature d'une promesse de vente des locaux de la société SCI MEDIASIXTE pour un montant de 1 500 K€.

Le résultat opérationnel ressort ainsi à -475 K€ contre -407 K€ l'exercice précédent.

Le coût de l'endettement financier est désormais positif de 49 K€.

Après constatation de l'impôt sur les sociétés (voir note 3.7 de l'Annexe), le résultat net est une perte de -771 K€.

2. Situation financière du Groupe

A la fin de l'exercice 2015, la structure financière du bilan du Groupe MEDIA 6 demeure solide.

Les capitaux propres part du Groupe passent de 34 675 K€ en 2014 à 33 683 K€ en 2015. La structure du bilan fait ressortir les éléments suivants :

  • Les liquidités nettes du Groupe s'élèvent à 14 949 K€ par rapport à 8 858 K€ au 30 septembre 2014.
  • Les disponibilités du Groupe sous déduction des concours bancaires court terme s'établissent au 30 septembre 2015 à 15 048 K€, contre 10 014 K€ pour l'exercice précédent.
  • Les emprunts et dettes financières s'élèvent à 433 K€ contre 1 156 K€ en 2014.
  • Les investissements ont représenté 1 330 K€ contre 1 346 K€ l'année précédente.

Les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles se sont élevés à +7 671 K€ (+5 575 K€ en 2014) grâce à une variation favorable du BFR (cf. note a de l'annexe au tableau des flux de trésorerie consolidés).

3. Commentaires sur les faits significatifs relatifs à l'exercice 2015

3.1 ATELIERS NORMAND

Le conseil d'administration de MEDIA 6 SA du 30 mars 2015 a entériné l'acquisition de 100% des titres de la société ATELIERS NORMAND situé à Nantes (44) dont l'activité est principalement la fabrication de mobiliers, l'agencement de magasins, mais également de bateaux. Cette société a été intégrée à compter du 1er avril 2015. Le résultat opérationnel de période (6 mois) a été compensé par la constatation d'un badwill d'un montant de 181 K€. Le résultat net de période avant impôt est une légère perte de -10 K€.

3.2 MEDIA 6 ASIA PRODUCTION Ltd / DONGGUAN MEDIA 6 POS EQUIPMENT Co Ltd

L'exercice écoulé a été caractérisé d'une part par une réduction d'activité de -5,6% notamment concentrée sur le second semestre (-48,9%) et d'autre part une forte baisse des marges comme conséquence de nombreux SAV. Compte tenu des perspectives d'activité une dépréciation du goodwill de MEDIA 6 ASIA PRODUCTION Ltd a été constatée au cours de l'exercice écoulé pour un montant de -607 K€.

3.3 MEDIA 6 MERCHANDISING SERVICES

Compte tenu des perspectives d'activité une dépréciation du goodwill de MEDIA 6 MERCHANDISING SERVICES a été constatée au cours de l'exercice écoulé pour un montant de -321 K€.

3.4 MEDIA 6 PRODUCTION PLV

Malgré une bonne maîtrise de ses marges, la société n'a pas pu compenser une baisse de chiffre d'affaires de -19,4% notamment concentrée sur l'activité carton (-31,0%). Compte tenu des perspectives d'activité une dépréciation du goodwill de MEDIA 6 PRODUCTION PLV a été constatée au cours de l'exercice écoulé pour un montant de -371 K€.

La société a fait l'objet d'un contrôle fiscal à la suite duquel l'Administration fiscale a remis en cause notre droit à bénéficier du crédit d'impôt métiers d'arts (CIMA) pour l'année 2010. Un montant net de 70 K€ a été constaté comme charge à payer à cet effet. Toutefois la société a contesté ce redressement et attend la décision de l'Administration.

Enfin il convient de rappeler que 22 salariés de l'ancienne filiale MEDIA 6 PRODUCTION CARTON ont saisi le Conseil de Prud'hommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse suite à la mise en œuvre du PSE les concernant. Alors que le CPH de Compiègne avait donné raison à la société, la Cour d'Appel d'Amiens a infirmé cette décision en 2014 et a décidé de condamner la Société MEDIA 6 PRODUCTION PLV à verser à une partie des salariés concernés un montant global de 581 K€. La société a formé un pourvoi en Cassation à l'encontre de ce jugement. Le Conseil de Prud'hommes a été par ailleurs saisi par quatre autres salariés sur le même motif avec des demandes totalisant 254 K€.

3.5 MEDIA 6 360

Le Conseil d'administration du 21 septembre 2015 de la société MEDIA 6 DESIGN a décidé de son changement de nom en MEDIA 6 360. Cette nouvelle entité regroupera l'ensemble des activités services du Groupe en France et à l'International.

Sur l'exercice, une décision de justice favorable concernant un litige de plus de 10 ans d'ancienneté avec un client a entraîné la constatation d'un produit exceptionnel de 947 K€ (indemnités et reprise de provision pour créances douteuses).

3.6 MEDIASIXTE

La société MEDIASIXTE (SCI) a signé une promesse de vente de ses locaux situés à Francières (60) pour un montant de 1 500 K€. En conséquence, nous avons été amenés à constater une variation de la juste valeur de ces locaux de -775 K€. La valeur de ces locaux a été par ailleurs positionnée en « Actifs non courants destinés à être cédés ».

3.7 MEDIASIXTE ALDIGE

Il est rappelé que le 25 septembre 2014, la société MEDIA 6 a décidé de dissoudre la société MEDIASIXTE ALDIGE par transmission universelle de patrimoine. Cette dissolution a pris effet au 1er octobre 2014 et n'a eu aucun impact sur le résultat consolidé du Groupe.

3.8 MEDIASIXTE CZ

La société MEDIASIXTE CZ, qui n'avait plus d'activité, a été dissoute au 1er octobre 2014 sans impact sur le résultat consolidé du Groupe.

3.9 QUAI DE SEINE

La société QUAI DE SEINE (SCI) a vendu ses locaux situés à Saint-Denis (93) pour un montant de 1 800 K€.

3.10 INVESTISSEMENTS

Les investissements ont été principalement consacrés à l'acquisition d'équipements industriels, notamment chez MEDIA 6 PRODUCTION PLV et MEDIA 6 PRODUCTION METAL, pour un montant de 641 K€, à l'aménagement des locaux professionnels, notamment sur les sites de La Ferté Milon (02) et Sainte Pazanne (44), pour un montant de 332 K€ et au renouvellement de divers matériels informatiques et logiciels. Ils ont représenté au total 1 330 K€ sur l'exercice.

3.11 BAISSE DU POINT MORT

Le Groupe a poursuivi tout au long de l'exercice les actions entamées depuis plusieurs années visant à réduire durablement son point mort de façon significative. Sur les 2 derniers exercices, cette baisse est de l'ordre de 7% (périmètre 2014 hors Chine et Ateliers Normand).

4. Evènements postérieurs à la clôture

4.1 RÉDUCTION DE CAPITAL DE MEDIA 6 SA

Le 20 juillet 2015, le conseil d'administration de la société MEDIA 6 SA a décidé de réduire le capital par annulation de 230 000 actions propres. Cette réduction de capital a été constatée le 1er octobre 2015 par le conseil d'administration. Le nouveau capital s'élève donc à 10 560 K€.

4.2 TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LA SOCIÉTÉ ALDIGE

Le 22 septembre 2015, le conseil d'administration de la société MEDIA 6 SA a autorisé la transmission universelle de patrimoine de la société ALDIGE en faveur de MEDIA 6 AGENCEMENT SHOP FITTINGS. Cette TUP a été réalisée le 1er décembre 2015 avec effet rétroactif au 1er octobre 2015.

5. Perspectives du Groupe MEDIA 6

Le Groupe entame le nouvel exercice avec des perspectives de croissance plus soutenues, grâce à l'intégration de la société ATELIERS NORMAND.

Les opportunités de croissance externe qui se présenteront, sans être une priorité absolue du Groupe, seront étudiées au cas par cas, la structure financière du Groupe permettant de demeurer actif dans ce domaine si une occasion de qualité se présentait.

6. Mandats des dirigeants du Groupe MEDIA 6 au 30/09/2015

Dirigeants du Groupe MEDIA 6
Sociétés BV MBV JPF JFS LF
Media 6 SA Adm. PDG Adm. Adm. Adm. DGD.
Media 6 Agencement SARL Gérant
Media 6 360 (ex Design) SAS Prés.
Media 6 Agencement Shop Fittings SAS Prés.
Media 6 Production Métal SAS Prés.
Media 6 Production PLV SAS Prés.
Aldige SARL Gérant
Ateliers Normand SAS Prés.
Media 6 Merchandising Services SAS Prés.
Media 6 Asia Ltd Prés.
Media 6 Asia Production Ltd Direct.
Artium Production Ltd Direct.
Dongguan Media 6 POS Equipment Direct.
Media 6 Romania SARL Gérant
Mediacolor Spain (Espagne) SA Prés. A.D. Adm. Secrét. Conseil
Couleur 6 (en sommeil) (Canada) SA Prés. & A.U. Secrét.
La Hotte Immobilière SCI Gérant
Mediasixte SCI Gérant
Mediasixte Bois SARL Gérant
Mediasixte Bois de la Pie SARL Gérant
Mediasixte Métal SARL Gérant
Quai de Seine SCI Gérant
Media 6 PLV (sans activité) SARL Gérant

BV : Bernard VASSEUR MBV : Marie-Bernadette VASSEUR JPF : Jean-Patrick FAUCHER JFS : Jean-François SURTEL LF : Laurent FRAYSSINET

Sigles : DGD : Directeur Général Délégué Admin. : Administrateur A.U. : Administrateur unique Direct. : Director

7. Autres mandats des dirigeants du Groupe MEDIA 6 au 30/09/2015

Dirigeants du Groupe MEDIA 6
Sociétés BV MBV JPF JFS LF
VASCO SARL Gérant
DCT Conseil SARL Gérant

BV : Bernard VASSEUR MBV : Marie-Bernadette VASSEUR JPF : Jean-Patrick FAUCHER JFS : Jean-François SURTEL LF : Laurent FRAYSSINET

8. Achat et revente par la société de ses propres actions

La société MEDIA 6 a poursuivi la mise en œuvre au cours de l'exercice 2015 du programme de rachat d'actions propres qui avait été soumis aux suffrages de l'AG Mixte du 30 mars 2015 (publication le 16 mars 2015 du descriptif du programme de rachat d'actions auprès de l'AMF).

Les informations relatives aux négociations de titres MEDIA 6 intervenues au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2015 dans le cadre de ces opérations sont les suivantes :

Valeur historique des transactions
Nombre d'actions achetées et inscrites au nom de MEDIA 6 SA au 30 septembre 2014 280 229 actions 1 908 716 e
Nombre d'actions acquises au cours de l'exercice 20 507 actions 125 988 e
Nombre d'actions vendues au cours de l'exercice 7 104 actions 39 901 e
Nombre d'actions annulées au cours de l'exercice 0 actions 0 e
Variation du nombre d'actions détenues au cours de l'exercice 13 403 actions 86 087 e
Nombre d'actions acquises et inscrites au nom de MEDIA 6 SA au 30 septembre 2015 293 632 actions 1 994 803 e
Cours net moyen d'acquisition de l'exercice 6,14 e
Taux de frais de courtage 0,81% du montant brut
des transactions
Montant des frais de courtage 825 e
Valeur nominale unitaire des actions acquises 3,20 e
Valeur nominale totale des actions acquises 939 622 e
Fraction du capital représentée par les actions MEDIA 6 détenues 8,32%

La valeur nette des actions propres achetées au cours de l'exercice a été enregistrée à la rubrique titres de participation et valeurs mobilières de placement dans les comptes sociaux de la société MEDIA 6 SA. Elle est portée en diminution des fonds propres du Groupe en consolidation.

L'ensemble de ces rachats d'actions propres est désormais effectué dans le cadre général des objectifs qui ont été approuvés par l'AG Mixte des actionnaires du 30 mars 2015 et qui sont par ordre d'intérêt décroissant :

animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action MEDIA 6 par un Prestataire de Services d'Investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF ;

achat par MEDIA 6 SA pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ;

attribuer des actions de la société et des filiales du Groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, pour le service des options d'achats d'actions, au titre d'un plan d'épargne entreprise, ou pour l'attribution gratuite d'actions aux salariés en fonction de leurs performances dans l'application des dispositions des articles L 255-197-1 et suivants du Code de Commerce ;

annulation des titres, sous réserve de l'adoption par une assemblée générale extraordinaire d'une résolution ayant pour objet d'autoriser cette annulation.

9. Évolution du cours de l'action MEDIA 6

Le cours moyen de l'action s'est établi à un niveau moyen de 6,00 € au cours de l'exercice 2015 contre 5,41 € pour l'exercice 2014 avec un volume moyen de transactions mensuelles de 1 416 titres à rapprocher des 3 899 titres échangés en moyenne au cours des 12 mois de l'année précédente.

Mois Cours moyen de clôture Nombre de titres échangés
au cours du mois
Exercice clos le
30/09/2014
Exercice clos le
30/09/2015
Exercice 2014 Exercice 2015
Octobre 2013-2014 3,98 e 5,23 e 8 601 1 193
Novembre 2013-2014 4,31 e 5,21 e 3 015 178
Décembre 2013-2014 4,00 e 5,15 e 3 930 1 642
Janvier 2014-2015 4,55 e 5,61 e 5 820 5 273
Février 2014-2015 6,69 e 6,18 e 14 205 3 527
Mars 2014-2015 6,75 e 6,43 e 1 059 2 123
Avril 2014-2015 6,54 e 6,27 e 1 408 706
Mai 2014-2015 6,41 e 6,38 e 3 584 1 758
Juin 2014-2015 5,47 e 6,26 e 602 142
Juillet 2014-2015 5,50 e 6,43 e 3 101 23
Août 2014-2015 5,34 e 6,42 e 135 401
Septembre 2014-2015 5,36 e 6,48 e 1 322 22
Moyennes 5,41 e 6,00 e 3 899 1 416

La capitalisation boursière de MEDIA 6 SA établie sur la base du cours moyen de 6 € pour 3 236 368 actions (3 530 000 actions composant le capital sous déduction de 293 632 actions détenues en propre au 30 septembre 2015) ressort à 19 418 K€, ce qui représente une valeur inférieure de 14 265 K€ par rapport aux capitaux propres du Groupe au 30 septembre 2015 (33 683 K€).

10. Répartition du capital et des droits de vote

A la date du 30 novembre 2015 la répartition du capital entre les principaux actionnaires se présentait de la manière suivante :

Actionnaires Nombre
d'actionnaires
%
du capital
Nombres
de titres
Droits
de vote
% droits
de vote
Actionnariat majoritaire
SARL VASCO 1 55,95% 1 846 471 3 589 071 62,40%
Famille Vasseur 6 16,99% 560 629 1 120 830 19,49%
Sous-total famille VASSEUR 7 72,94% 2 407 100 4 709 901 81,88%
MEDIA 6 SA auto-détention Neutralisé 4,90% 161 669 Neutralisé Néant
Actionnariat public significatif :
FCP STOCK PICKING FRANCE 1 8,73% 288 000 288 000 5,01%
JP FAUCHER 1 3,12% 103 110 206 220 3,59%
Famille VEZZI 3 2,01% 66 250 132 500 2,30%
Sous-total actionnariat
majoritaire et public significatif
12 91,70% 3 026 129 5 336 621 92,78%
Autre actionnariat public n.d. 8,30% 273 871 415 324 7,22%
Sous-total actionnariat public n.d. 22,16% 731 231 1 042 044 18,12%
TOTAL n.d. 100,00% 3 300 000 5 751 945 100,00%

La détention du capital de la société au cours de l'exercice a évolué au sein de l'actionnariat public significatif avec la cession des titres détenus par ZELOR (SASU).

11. Opérations sur les titres de la société réalisées par les dirigeants au cours de l'exercice et déclarées à l'AMF

Au titre de l'exercice écoulé, aucune opération n'a été réalisée par les dirigeants sur les titres de la société.

12. Dividendes

Le Conseil d'Administration propose à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires, sur la base initiale de 3 300 000 actions composant le capital (suite à la réduction de capital intervenue le 1er octobre 2015) de distribuer un dividende d'un montant de 495 000 €.

Le dividende par action sera donc de 0,15 €.

Conformément aux dispositions légales, le montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices est rappelé ci-après :

Dividendes versés Dividende net
30/09/2014 0,15 €
30/09/2013 -
30/09/2012 -

13. Tableau des 5 derniers exercices de MEDIA 6 SA (Comptes sociaux)

Valeurs en Ke au 30 sept.
2011
au 30 sept.
2012
au 30 sept.
2013
au 30 sept.
2014
au 30 sept.
2015
Capital 11 296 11 296 11 296 11 296 11 296
Nombre d'actions 3 530 000 3 530 000 3 530 000 3 530 000 3 530 000
Chiffre d'affaires 6 706 6 269 5 507 5 553 5 616
Résultat avant IS, dot. amort. & prov. 3 707 4 038 2 776 2 522 2 910
Dot. nettes amort & provisions (1 982) (6 313) (2 232) 231 (2 651)
Impôt sur les sociétés 610 649 479 861 (18)
Résultat après impôt 2 335 (1 626) 1 023 3 614 241
Résultat distribué 487
Par actions (en e)
Résultat après impôt avant prov. 1,22 1,33 0,92 0,96 0,82
Résultat après impôt 0,66 (0,46) 0,29 1,02 0,07
Résultat distribué par action 0,00 0,00 0,00 0,14 0,00
Personnel 39 29 30 28 29

Comptes Consolidés Annuels du Groupe MEDIA 6

ARRÊTÉS AU 30 SEPTEMBRE 2015

État de la situation financière au 30 septembre 2015 (Valeurs en K€)

ACTIF Notes
annexes
Septembre
2014
Septembre
2015
Goodwill 2.1 7 061 5 762
Immobilisations incorporelles 2.2 223 185
Immobilisations corporelles 2.3 15 207 14 419
Immeubles de placement 2.3 2 275
Autres actifs financiers 2.4 138 149
Impôts différés 3.8 783 1 299
Autres actifs non courants 1 666 418
Total Actifs non courants 27 353 22 232
Stocks et en-cours 2.5 5 355 3 653
Clients et autres débiteurs 2.6 13 956 15 327
Créance d'impôt et autres actifs courants 2.7 290 1 660
Trésorerie et équivalents de trésorerie 2.8 10 934 15 425
Total Actifs courants 30 535 36 065
Actifs non courants destinés à être cédés 2.3 1 800 1 500
TOTAL ACTIF 59 688 59 797
PASSIF Notes
annexes
Septembre
2014
Septembre
2015
Capital 2.9 11 296 11 296
Actions propres (1 909) (1 995)
Réserves de conversion (189) (420)
Réserves Groupe 25 450 25 573
Résultat de période 27 (771)
Total Capitaux propres (Part du Groupe) 34 675 33 683
Intérêts non contrôlant 1 1
Total des Capitaux propres 34 676 33 684
Passifs financiers non courants 2.10 425 155
Engagements envers le personnel 2.11 1 442 1 658
Autres provisions 2.11 187 1 387
Impôts différés (passifs) 3.8 2 739 2 128
Autres passifs non courants 3 5
Total Passifs non courants 4 796 5 333
Passifs financiers courants 2.10 1 651 321
Provisions 2.11 500 209
Fournisseurs et autres créditeurs 2.12 17 072 18 231
Dettes d'impôt 97 186
Autres passifs courants 2.13 896 1 833
Total des Passifs courants 20 216 20 780
Total des Passifs 25 012 26 113
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 59 688 59 797

Compte de résultat consolidé au 30 septembre 2015 (Valeurs en K€)

Rubriques Notes
annexes
Septembre
2014
Septembre
2015
Chiffre d'affaires 3.0 54 636 63 020
Autres produits de l'activité 432 772
Variation des stocks d'en-cours et produits finis (2) (869)
Total Activité 55 066 62 923
Achats consommés (24 025) (28 475)
Charges externes (6 801) (7 481)
Charges de personnel 3.2 (18 556) (20 923)
Impôts et taxes (1 248) (1 296)
Dotations aux amortissements 3.3 (2 246) (2 265)
Dotations nettes aux provisions 3.3 (644) (1 310)
Autres produits et charges d'exploitation 3.4 (63) 306
Résultat opérationnel courant 1 483 1 479
Résultat sur cession de participation consolidées
Dépréciation des écarts d'acquisition 2.1 (452) (1 118)
Variations de juste valeur 3.5 (875) (775)
Autres produits et charges opérationnels 3.5 (563) (61)
Résultat opérationnel 3.1 (407) (475)
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 28 66
Coût de l'endettement financier brut (55) (17)
Coût de l'endettement financier net 3.6 (27) 49
Autres produits et charges financiers 3.6 223 201
Résultat avant impôt (211) (225)
Impôt sur le résultat 3.7 238 (546)
Résultat après impôt 27 (771)
Résultat net de l'ensemble consolidé 3.1 27 (771)
Part du groupe 27 (771)
Part d'intérêts non contrôlant
Résultat net par action (en e calculé sur Part du Groupe) 3.9 0,01 0,22
Résultat net dilué par action (en e calculé sur Part du Groupe) 3.9 0,01 0,22

État du résultat global au 30 septembre 2015 (Valeurs en K€)

Rubriques Notes
annexes
Septembre
2014
Septembre
2015
Résultat net consolidé 3.1 27 (771)
Produits et charges non comptabilisées en résultat
Ecart de conversion sur entités étrangères (186) 311
Résultat global total (159) (460)
Part du Groupe (159) (460)
Part des minoritaires

Tableau des flux de trésorerie consolidés au 30 septembre 2015 (Valeurs en K€)

Rubriques Notes
annexes
Septembre
2014
Septembre
2015
Résultat net total consolidé 27 (771)
Ajustements :
Elimination des amortissements et provisions 4 376 5 092
Elimination des profits / pertes de réévaluation
Elimination des résultats de cession, pertes/profits de dilution 232 15
Elimination des produits de dividendes
MBA après coût de l'endettement financier net et impôt 4 635 4 336
Elimination de la charge (produit) d'impôt (238) 451
Elimination du coût de l'endettement financier net 27 (49)
MBA avant coût de l'endettement financier net et impôt 4 424 4 738
Variation des stocks 703 1 800
Variation des créances d'exploitation (330) 2 427
Variation des dettes d'exploitation 1 392 (921)
Incidence de la variation du BFR a 1 765 3 306
Impôts payés b (614) (373)
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles 5 575 7 671
Incidence des variations de périmètre c 17 (132)
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles (1 241) (1 320)
Acquisition d'actifs financiers (632) (5)
Variation des prêts et avances consentis 38 (11)
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles 559
Cession d'actifs financiers
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement (1 259) (1 468)
Augmentation / (Réduction) de capital
Cession (acquisition) nette d'actions propres (299) (89)
Emission d'emprunts 7
Remboursements d'emprunts (1 354) (728)
Intérêts financiers nets versés (38) 47
Dividendes payés aux actionnaires du Groupe (487)
Dividendes payés aux minoritaires (1) (1)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement (1 692) (1 251)
Incidence de la variation des taux de charge 45 85
VARIATION DE LA TRÉSORERIE 2 669 5 037
Trésorerie d'ouverture 7 345 10 014
Trésorerie de clôture (*) 10 014 15 051
Trésorerie nette en fin de période 10 014 15 051
Concours bancaires (920) (43)
Disponibilités 10 934 15 091
Titres de placement 0 3
(*) dont

Notes annexes au tableau des flux de trésorerie consolidés au 30 septembre 2015

Note a

Variation du BFR

L'exercice a enregistré une variation favorable du BFR malgré la progression de l'activité et ce notamment sur les composantes stocks et créances.

Note b

Impôts payés

La variation constatée s'explique principalement par le résultat de l'exercice réalisé par les filiales françaises et donc une plus grande imputation de l'impôt théorique dû sur les reports déficitaires antérieurs.

Note c

Variations de périmètre

La variation de périmètre expliquée est justifiée par l'entrée de la société ATELIERS NORMAND.

Tableaux de variation des capitaux propres consolidés (Valeurs en K€)

Nombres
d'actions
Capital Réserves Résultats Total
Capitaux
propres
Contribution
Groupe
Intérêts
hors
Groupe
Au 30 septembre 2013 3 530 000 11 296 23 271 273 34 840 34 838 2
Dividendes distribués par la société Mère
Dividendes distribués par les filiales (1) (1) (1)
Affectation du Résultat
de l'exercice précédent
273 (273)
Résultat net de l'exercice 2014 27 27 27
Elimination des actions propres (305) (305) (305)
Ecarts de conversion (186) (186) (186)
Variation de périmètre
Ecart de change sur comptes courants (*) 297 297 297
Autres variations 4 4 4
Au 30 septembre 2014 3 530 000 11 296 23 353 27 34 676 34 675 1
Dividendes distribués par la société Mère (487) (487) (487)
Dividendes distribués par les filiales (1) (1) (1)
Affectation du Résultat
de l'exercice précédent
27 (27)
Résultat net de l'exercice 2015 (771) (771) (771)
Elimination des actions propres (86) (86) (86)
Ecarts de conversion (231) (231) (231)
Variation de périmètre
Ecart de change sur comptes courants (*) 543 543 543
Autres variations ** 41 41 40 1
Au 30 septembre 2015 3 530 000 11 296 23 159 (771) 33 684 33 683 1

(*) En application de la norme IAS 21, les écarts de change constatés sur les comptes courants de la société MEDIA 6 avec les sociétés situées hors zone euro ont été comptabilisés directement en capitaux propres.

(**) En application de la norme IFRIC 21, certains retraitements d'impôts et taxes ont été comptabilisés directement en capitaux propres pour 37 Ke.

Annexe aux Comptes Consolidés annuels du Groupe MEDIA 6

Partie 1 : règles et méthodes comptables

Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes consolidés au 30 septembre 2015 sont identiques à ceux retenus pour l'exercice clos au 30 septembre 2014, étant précisé que les nouvelles normes et interprétations obligatoires à compter du 1er octobre 2014 ont été appliquées par le Groupe, et n'ont pas entraîné d'incidences significatives sur les comptes consolidés du groupe pour l'exercice 2014/2015.

D'autre part, l'application de la norme IFRIC 21 n'ayant pas d'incidence significative sur les comptes clos au 30 septembre 2014, les comptes n'ont pas été retraités.

Le Groupe MEDIA 6 n'a pas appliqué de façon anticipée les dernières normes, amendements ou interprétations déjà publiés par l'IASB mais non encore adoptés par l'Union Européenne ou adoptés au niveau européen mais d'application non obligatoire à ce stade :

Améliorations annuelles « Cycle 2010-2012 » (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er février 2015) ;

Amendements à IAS 19 « Avantages au personnel : contributions des salariés » (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er février 2015) ;

Amendements à IAS 11 « Acquisitions d'intérêts dans une entreprise commune » (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016) ;

  • Amendements à IAS 16/IAS 38 « Clarifications sur les modes d'amortissement acceptables » (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016) ;
  • Amendements à IAS 1 « Premier volet de la « disclosure initiative » : matérialité, désagrégation des lignes du compte de résultat et du bilan, sous-totaux, ordre de présentation des notes annexes » (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016) ;
  • Améliorations annuelles « Cycle 2012-2014 » (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016).

Le Groupe est en cours d'analyse de ces nouvelles normes et n'attend pas d'impact significatif sur les comptes consolidés du fait de leur application.

Les premiers comptes publiés selon les normes IFRS ont concerné l'exercice clos au 30 septembre 2006. Le Groupe MEDIA 6 a retenu les méthodes et options suivantes :

immobilisations : conformément à la possibilité offerte par la norme IFRS 1, la direction du Groupe a choisi d'évaluer ses bâtiments d'exploitation (constructions et agencements) détenus par les entités françaises, en pleine propriété ou en crédit-bail des entités françaises, à la juste valeur au 1er octobre 2004. A cet effet, chacun des sites concernés a fait l'objet d'une expertise spécifique conduite par un cabinet indépendant reconnu.

Les valeurs vénales ainsi établies constituent les nouvelles valeurs brutes au bilan d'ouverture IFRS et les futures bases d'amortissement. Sur la base d'une analyse technique des bâtiments réalisée par le même cabinet d'expertise, la nouvelle valeur brute de chacun des bâtiments a été ventilée en trois composants : gros œuvre, toiture et couverture, ouvrants et agencements.

La Direction estime que leur amortissement doit être pratiqué, à compter du 1er octobre 2004, en tenant compte d'une valeur résiduelle nulle, selon le mode linéaire, sur les durées d'utilité résiduelles par bâtiment et composant, établies par le cabinet d'expertise. Celles-ci sont comprises dans les intervalles indiqués ci-après :

 Gros œuvre de 15 à 60 ans
 Toiture et couverture de 5 à 40 ans
 Ouvrants et agencements de 2 à 10 ans

Les autres immobilisations corporelles sont évaluées sur base de la valeur historique soit à la date de leur mise en service, soit à leur date d'entrée dans le Groupe.

Les amortissements ont été recalculés en tenant compte d'une durée d'utilité minimale pour les immobilisations les plus significatives, selon le mode linéaire (le mode dégressif demeurera uniquement en social), de façon rétrospective, et sans tenir compte de valeurs résiduelles.

stock-options : les plans d'options d'achat d'actions octroyés par le Groupe à certains de ses salariés et dirigeants ont été retraités conformément à IFRS 2 de manière totalement rétrospective (modèle de valorisation Black & Scholes). La norme requiert la constatation en résultat par contrepartie des réserves d'une charge équivalente au montant des services rendus par les bénéficiaires de stocks options.

avantages au personnel : au regard de la norme IAS 19, les indemnités de départ en retraite dues par le Groupe en application des dispositions légales ont été recalculées en prenant en compte les hypothèses actuarielles requises : revalorisation salariale, incidence des charges sociales, taux d'actualisation fondé sur les obligations de 1ère catégorie.

impôts différés : les impôts différés constatés correspondent aux effets des ajustements IFRS comptabilisés.

L'établissement des états financiers conformément au cadre conceptuel des normes IFRS, nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Ces estimations et appréciations sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables.

Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou à la suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations. Les principales estimations faites par la Direction lors de l'établissement de la situation consolidée portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite (note 2.11) et la valorisation des écarts d'acquisition (notes 2.1 et 2.3.1) et l'évaluation des ensembles immobiliers (note 2.3).

Le contexte actuel de la crise économique rend plus complexe l'élaboration de perspectives en termes d'activité, de financement ainsi que la préparation des comptes, notamment en matière d'estimations comptables.

Dans chacune des rubriques concernées de l'annexe sont mentionnées les règles spécifiques afférentes.

Les comptes annuels consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 7 janvier 2016.

Note 1.0 : Faits marquants de l'exercice

Le conseil d'administration de MEDIA 6 SA du 30 mars 2015 a entériné l'acquisition de 100% des titres de la société ATELIERS NORMAND situé à Nantes (44) dont l'activité est principalement la fabrication de mobiliers, l'agencement de magasins, mais également de bateaux. Cette société a été intégrée à compter du 1er avril 2015. Le résultat opérationnel de période (6 mois) a été compensé par la constatation d'un badwill d'un montant de 181 K€. Le résultat net de période avant impôt est une légère perte de -10 K€.

En Chine, l'exercice écoulé a été caractérisé d'une part par une réduction d'activité de -5,6% notamment concentrée sur le second semestre (-48,9%) et d'autre part une forte baisse des marges comme conséquence de nombreux SAV. Compte tenu des perspectives d'activité une dépréciation du goodwill de MEDIA 6 ASIA PRODUCTION Ltd a été constatée au cours de l'exercice écoulé pour un montant de -607 K€.

Compte tenu des perspectives d'activité une dépréciation du goodwill de MEDIA 6 MERCHANDISING SERVICES a été constatée au cours de l'exercice écoulé pour un montant de -321 K€.

Malgré une bonne maîtrise de ses marges, la société MEDIA 6 PRODUCTION PLV n'a pas pu compenser une baisse de chiffre d'affaires de -19,4% notamment concentrée sur l'activité carton (-31,0%). Compte tenu des perspectives d'activité une dépréciation du goodwill de MEDIA 6 PRODUCTION PLV a été constatée au cours de l'exercice écoulé pour un montant de -371 K€.

La société a fait l'objet d'un contrôle fiscal à la suite duquel l'Administration fiscale a remis en cause notre droit à bénéficier du crédit d'impôt métiers d'arts (CIMA) pour l'année 2010. Un montant net de 70 K€ a été constaté comme charge à payer à cet effet. Toutefois la société a contesté ce redressement et attend la décision de l'Administration.

Enfin il convient de rappeler que 22 salariés de l'ancienne filiale MEDIA 6 PRODUCTION CARTON ont saisi le Conseil de Prud'hommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse suite à la mise en œuvre du PSE les concernant (voir également notes 3.5 et 3.11 de l'Annexe aux comptes consolidés annuels). Alors que le CPH de Compiègne avait donné raison à la société, la Cour d'Appel d'Amiens a infirmé cette décision en 2014 et a décidé de condamner la Société MEDIA 6 PRODUCTION PLV à verser à une partie des salariés concernés un montant global de 581 K€. La société a formé un pourvoi en Cassation à l'encontre de ce jugement. Le Conseil de Prud'hommes a été par ailleurs saisi par quatre autres salariés sur le même motif avec des demandes totalisant 254 K€.

Le Conseil d'administration du 21 septembre 2015 de la société MEDIA 6 DESIGN a décidé de son changement de nom en MEDIA 6 360. Cette nouvelle entité regroupera l'ensemble des activités services du Groupe en France et à l'International. Sur l'exercice, une décision de justice favorable concernant un litige de plus de 10 ans d'ancienneté avec un client a entraîné la constatation d'un produit exceptionnel de 947 K€ (indemnités et reprise de provision pour créances douteuses).

La société MEDIASIXTE (SCI) a signé une promesse de vente de ses locaux situés à Francières (60) pour un montant de 1 500 K€. En conséquence, nous avons été amenés à constater une variation de juste valeur de ces locaux de -775 K€. La valeur de ces locaux a été par ailleurs positionnée en « Actifs non courants destinés à être cédés ».

Il est rappelé que le 25 septembre 2014, la société MEDIA 6 a décidé de dissoudre la société MEDIASIXTE ALDIGE par transmission universelle de patrimoine. Cette dissolution a pris effet au 1er octobre 2014 et n'a eu aucun impact sur le résultat consolidé du Groupe.

La société MEDIASIXTE CZ, qui n'avait plus d'activité, a été dissoute au 1er octobre 2014 sans impact sur le résultat consolidé du Groupe.

La société QUAI DE SEINE (SCI) a vendu ses locaux situés à Saint-Denis (93) pour un montant de 1 800 K€.

Note 1.1 : Périmètre et méthode de consolidation

Tous les états financiers des sociétés du Groupe qui figurent dans le périmètre sont intégrés globalement, le Groupe y exerçant un contrôle exclusif.

Le périmètre d'intégration a évolué par rapport à l'exercice 2013/2014. Les sociétés MEDIASIXTE ALDIGE et MEDIASIXTE CZ sont sorties au 1er octobre 2014. La société ATELIERS NORMAND est entrée à partir du 1er avril 2015.

Périmètre de consolidation du Groupe MEDIA 6 - (1/2)

Sociétés Adresse RCS % d'intérêts
MEDIA 6 SA 33, avenue du bois de la pie
93290 - Tremblay-en-France
311 833 693 Mère
Sociétés de services
MEDIA 6 360 (ex MEDIA 6 DESIGN) 33, avenue du bois de la pie
93290 - Tremblay-en-France
712 015 650 100,00%
MEDIA 6 AGENCEMENT 5, avenue des Bertaudières
44680 - Sainte Pazanne
311 508 543 100,00%
MEDIA 6 MERCHANDISING SERVICES
(ex-MEDIA 6 INSTALLATION)
33, avenue du bois de la pie
93290 - Tremblay-en-France
394 882 161 100,00%
Sociétés de production et de commercialisation
MEDIA 6 PRODUCTION PLV ZI de l'écorcherie
02460 - La Ferté Milon
413 902 214 100,00%
MEDIA 6 PRODUCTION METAL 15, rue Auguste Villy
69550 - Amplepuis
484 325 618 100,00%
MEDIA 6 AGENCEMENT SHOP FITTINGS 5, avenue des Bertaudières
44680 - Sainte Pazanne
484 253 695 100,00%
ALDIGE 5, avenue des Bertaudières
44680 - Sainte Pazanne
484 245 295 100,00%
ATELIERS NORMAND 41, quai de Versailles
44000 - Nantes
379 933 492 100,00%
MEDIACOLOR SPAIN 2 Carrasco I Formiguera
08302 - Mataro (Espagne)
99,92%
MEDIA 6 ASIA 8/F., Tower 1, Tern Centre
237, Queen's Road Central (Hong-Kong)
100,00%
MEDIA 6 ASIA PRODUCTION Ltd Unit 01, 21/F., Tower One, Lippo Centre
89, Queensway (Hong Kong)
100,00%
ARTIUM PRODUCTION Ltd Unit 01, 21/F., Tower One, Lippo Centre
89, Queensway (Hong Kong)
100,00%
DONGGUAN MEDIA 6 POS EQUIPMENT Ltd Dongguan City, Tiankin village, Huang Jiang Town
Plant B, Ju Long Industriazl Park, 1 Hu Die road
100,00%
MEDIA 6 ROMANIA Str. Pompelor Nr. 3
100411 - Ploiesti (Roumanie)
100,00%

Périmètre de consolidation du Groupe MEDIA 6 - (2/2)

Sociétés Adresse RCS % d'intérêts
Sociétés à vocation immobilière
LA HOTTE IMMOBILIERE (SCI) ZI de l'écorcherie
02460 - La Ferté Milon
775 546 351 100,00%
MEDIASIXTE (SCI) 33, avenue du bois de la pie
93290 - Tremblay-en-France
342 002 276 100,00%
MEDIASIXTE BOIS 5, avenue des Bertaudières
44680 - Sainte Pazanne
378 519 433 100,00%
MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE 33, avenue du bois de la pie
93290 - Tremblay-en-France
501 591 721 100,00%
MEDIASIXTE METAL 15, rue Auguste Villy
69550 - Amplepuis
727 380 230 100,00%
QUAI DE SEINE (SCI) 33, avenue du bois de la pie
93290 - Tremblay-en-France
393 847 140 100,00%
Sociétés sans activité ou en sommeil
MEDIA 6 PLV (sans activité) 33, avenue du bois de la pie
93290 - Tremblay-en-France
347 574 493 100,00%
COULEUR 6 INC (en sommeil) 1155, boulevard René Levesque Ouest
Bureau 2810, Montréal, Québec H3B2L2 Canada
100,00%

Partie 2 : notes annexes au bilan

Note 2.0 : Conversion des états financiers et des opérations en devises

Les comptes des sociétés étrangères (bilan et compte de résultat) ont été convertis au cours de change historique pour les capitaux propres, au cours de clôture en vigueur au 30 septembre 2015 pour les autres postes du bilan et au cours moyen annuel pour le compte de résultat. Cette évaluation des comptes financiers s'est traduite par la comptabilisation d'un écart de conversion en diminution des capitaux propres part du Groupe de 231 K€.

Pour les sociétés françaises, il n'existe pas de risque de change dans la mesure où la totalité des achats et des ventes sont effectués en euros, le chiffre d'affaires à l'export étant lui-même réalisé en euros.

Note 2.1 : Goodwill (Valeurs en K€)

Le goodwill représente la différence entre le prix d'acquisition de titres de sociétés consolidées, et la part du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiés à cette date.

Sociétés Montant net
au 30/09/2014
Montant net
au 30/09/2015
MEDIA 6 PRODUCTION PLV 1 171 800
MEDIA 6 360 1 530 1 530
MEDIA 6 AGENCEMENT SHOP FITTINGS 1 500 1 500
MEDIACOLOR SPAIN 432 432
MEDIA 6 MERCHANDISING SERVICES 321
MEDIA 6 - POLE ASIE 2 107 1 500
TOTAL 7 061 5 762

Une dépréciation du goodwill de MEDIA 6 MERCHANDISING SERVICES de -321 K€ a été constatée au 31 mars 2015. Lors du réexamen annuel de l'ensemble des goodwills, une dépréciation du goodwill de MEDIA 6 PRODUCTION PLV de -371 K€ et une dépréciation du goodwill de MEDIA 6 - POLE ASIE de -607 K€ ont été constatées.

Note 2.2 : Immobilisations incorporelles (Valeurs en K€)

Immobilisations incorporelles 30/09/2014 + - 30/09/2015
Valeur brute 1 834 296 2 130
Amortissements et dépréciations (1 611) (334) (1 945)
TOTAL 223 (38) 185

Les immobilisations incorporelles sont essentiellement composées de logiciels, amortis linéairement sur 36 mois.

Les immobilisations incorporelles provenant de la société ATELIERS NORMAND acquises avant l'entrée de cette société dans le périmètre sont de 194 K€ et les amortissements sont de -193 K€.

.

Note 2.3 : Immobilisations corporelles et immeubles de placement

Méthode

En dehors des constructions et agencements des bâtiments d'exploitation en pleine propriété ou en crédit-bail des entités françaises qui ont été évalués à la juste valeur au 1er octobre 2004 sur la base d'une expertise conduite par un cabinet indépendant reconnu, les immobilisations sont évaluées initialement à leur coût, diminué ensuite du cumul des amortissements et des dépréciations.

Les amortissements retenus sont linéaires pour l'ensemble des actifs.

Les principales durées d'utilisation sont rappelées ci-après :

Postes de l'actif Durée
Constructions
• Gros œuvre, structure de 15 à 60 ans
• Toiture et couverture de 5 à 40 ans
• Agencements de 2 à 10 ans
Machines de 5 à 10 ans
Autres de 3 à 5 ans

Variation des immobilisations corporelles pour l'exercice 2013-2014 (Valeurs en K€)

Immobilisations corporelles 30/09/2013 Acquisit. Cessions Reclassement 30/09/2014
Valeurs brutes
Terrains 1 298 8 1 306
Constructions 17 858 100 (92) 38 17 904
Immeubles de placement 4 950 (2 675) 2 275
Matériel et outillage 19 784 697 (457) 23 20 047
Autres immobilisations corporelles 5 083 146 (79) 36 5 186
Immobilisations corporelles en cours 85 286 (74) 297
Avances et acomptes 23 2 (23) 2
Total valeurs brutes 49 081 1 239 (628) (2 675) 47 017
Amortissements et Dépréciations
Terrains (77) (3) (80)
Constructions (6 537) (882) 16 (7 403)
Immeubles de placement
Matériel et outillage (16 954) (997) 452 (17 499)
Autres immobilisations corporelles (4 398) (236) 81 (4 553)
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Total amortissements et dépréciations (27 966) (2 118) 549 (29 535)
Valeurs nettes
Terrains 1 221 (5) 1 226
Constructions 11 321 (782) (76) 38 10 501
Immeubles de placement 4 950 (2 675) 2 275
Matériel et outillage 2 830 (300) (5) 23 2 548
Autres immobilisations corporelles 685 (90) 2 36 633
Immobilisations corporelles en cours 85 286 (74) 297
Avances et acomptes 23 2 (23) 2
Total valeurs nettes 21 115 (879) (79) (2 675) 17 482
Immobilisations corporelles 30/09/2014 Acquisit. Cessions Reclassement 30/09/2015
Valeurs brutes
Terrains 1 306 1 306
Constructions 17 904 120 (248) 252 18 028
Immeubles de placement 2 275 (2 275)
Matériel et outillage 20 047 641 (162) 99 20 625
Autres immobilisations corporelles 5 186 255 (74) 174 5 541
Immobilisations corporelles en cours 297 169 4 (253) 217
Avances et acomptes 2 43 (2) 43
Total valeurs brutes 47 017 1 228 (480) (2 005) 45 760
Amortissements et Dépréciations
Terrains (80) (4) (84)
Constructions (7 403) (977) 248 (8 132)
Immeubles de placement
Matériel et outillage (17 499) (890) 183 (95) (18 301)
Autres immobilisations corporelles (4 553) (253) 75 (93) (4 824)
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Total amortissements et dépréciations (29 535) (2 124) 506 (188) (31 341)
Valeurs nettes
Terrains 1 226 (4) 1 222
Constructions 10 501 (857) 252 9 896
Immeubles de placement 2 275 (2 275)
Matériel et outillage 2 548 (249) 21 4 2 324
Autres immobilisations corporelles 633 2 1 81 717
Immobilisations corporelles en cours 297 169 4 (253) 217
Avances et acomptes 2 43 (2) 43
Total valeurs nettes 17 482 (896) 26 (2 193) 14 419

Variation des immobilisations corporelles pour l'exercice 2014-2015 (Valeurs en K€)

L'immeuble de Francières (60) appartenant à la société MEDIASIXTE (SCI) avait été considéré comme immeuble de placement à la clôture au 30 septembre 2014. La société MEDIASIXTE ayant signé une promesse de vente pour un montant de 1 500 K€ a conduit à constater une variation de juste valeur de -775 K€. Consécutivement à cette promesse de vente, la valeur des locaux de Estrées Saint-Denis appartenant à cette société (terrains + constructions) a été reclassée en « actifs non courants destinés à être cédés » pour 1 500 K€ (cf. Note 1.0 : Faits marquants de l'exercice).

Dans la colonne « Reclassement » ont été positionnés les immobilisations pour 270 K€ et les amortissements y afférent pour 188 K€ de la société ATELIERS NORMAND, ces opérations existantes avant l'entrée de cette société dans le périmètre.

Crédit bail (Valeurs en K€)

Les biens en crédit bail font l'objet d'un retraitement et ont été portés dans les comptes d'actifs correspondants comme s'ils avaient été acquis en pleine propriété, le solde restant dû ayant été porté au passif. Les loyers ont été ventilés entre les postes de dotations aux amortissements et de frais financiers. Les contrats en cours concernent les locaux industriels des sociétés MEDIASIXTE BOIS et MEDIASIXTE METAL.

Immobilisations en crédit bail
Coût d'entrée
Dotations aux amortissements Valeurs nettes
exercice cumul au 30/09/2015
Terrains 17 17
Constructions 2 045 (136) (1 959) 86
Autres immobilisations corporelles
TOTAUX 2 062 (136) (1 959) 103
Engagements de crédit bail payées à payer Prix d'achat
résiduel
exercice cumul total
Terrains et constructions 126 2 048 80
Installations techniques - matériels
TOTAUX 126 2 048 80
Engagements de crédit bail Redevances à payer
- 1 an 1 à 5 ans + de 5 ans Total
Terrains et constructions 80 80
Installations techniques - matériels
TOTAUX 80 80

Note 2.3.1 : Tests de valorisation des actifs immobilisés

Des tests de valorisation sont pratiqués par Unités Génératrices de Trésorerie (entités juridiques en France et à l'étranger) pour les actifs immobilisés corporels et incorporels dès lors qu'un indice de perte potentielle de valeur existe, et au moins une fois par an pour les actifs incorporels à durée de vie indéfinie, principalement les goodwills. Lorsque la valeur nette comptable de ces actifs devient supérieure au montant le plus élevé de leur valeur d'utilité ou de cession, une dépréciation est enregistrée, du montant de la différence.

La valeur d'utilité est fondée sur les flux de trésorerie futurs actualisés qui seront générés par ces actifs (valeur des free cash flows actualisés sur 5 ans au taux de 10% pour l'ensemble de ses filiales européennes sauf MEDIACOLOR SPAIN (11%) et de 9,5% pour la Chine.

La tendance relative aux hypothèses d'activité est cohérente avec les dernières estimations budgétaires, qui tiennent compte des réalisations enregistrées sur les exercices précédents. Les taux de marge opérationnels pris en compte sont cohérents avec les taux de marge constatés.

La valeur finale égale à la rente du dernier free cash flow actualisé à l'infini avec ou sans croissance. La variation de +/- 1 point du taux d'actualisation et du taux de croissance ne remet pas en cause ces valeurs.

Les données utilisées dans le cadre de la méthode des flux de trésorerie prévisionnels actualisés proviennent des budgets annuels et plans pluriannuels établis par la Direction du Groupe.

Au 31 mars 2015, le goodwill relatif à la société MEDIA 6 MERCHANDISING SERVICES a été déprécié de -321 K€. Lors du réexamen annuel de l'ensemble des goodwills, une dépréciation du goodwill de MEDIA 6 PRODUCTION PLV de -371 K€ et une dépréciation du goodwill de MEDIA 6 - POLE ASIE de -607 K€ ont été constatées.

Note 2.4 : Autres actifs financiers

L'augmentation de ce poste par rapport à l'exercice précédent (+11 K€) provient essentiellement des prêts comptabilisés dans la société ATELIERS NORMAND et de la dépréciation des titres DESIGN DAY détenus par MEDIA 6 360 (ex-MEDIA 6 DESIGN).

Note 2.5 : Stocks et en cours

Les stocks de matières premières et marchandises sont évalués selon la méthode du prix unitaire moyen pondéré. Les critères retenus pour déprécier les stocks sont ceux couramment admis et une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur de réalisation devient inférieure au coût de revient enregistré.

Les en-cours sont valorisés en fonction de l'avancement de chacune des affaires. La valorisation est établie sur la base des coûts de production.

La société conçoit et fabrique des produits spécifiques pour chacun de ses clients. Il n'existe donc pas de « catalogue produits » ni de « tarif produits » remis aux clients. Chaque marché est négocié sous forme d'appel d'offres en tenant compte du prix des matières premières au moment de la négociation avec le client. Le prix remis au client est garanti pour une période équivalente à la garantie de prix fournie par les fournisseurs. Il n'existe donc pas de risque prix matière.

Stocks et en-cours de production 30/09/2014 30/09/2015
Matières premières 2 878 2 255
En-cours de production 1 110 904
Produits finis 1 661 853
Marchandises 316 165
Total stocks bruts 5 965 4 177
Matières premières (264) (358)
En-cours de production (28) (29)
Produits finis (171) (82)
Marchandises (147) (55)
Total dépréciations (610) (524)
Total stocks nets 5 355 3 653

Note 2.6 : Créances clients et autres débiteurs (Valeurs en K€)

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale et sont à moins d'un an. Une dépréciation ou perte de valeur est constatée dans le cas où un litige est identifié ou lorsqu'il existe un risque de survenance d'impayé.

Créances clients et autres créances 30/09/2014 30/09/2015
Créances clients (brutes) 12 889 13 312
Dépréciations (716) (212)
Créances clients (nettes) 12 173 13 100
Créances sur personnel et organismes sociaux 29 16
Créances fiscales 1 232 1 276
Autres créances (brutes) 522 935
Dépréciations
Autres créances (nettes) 522 935
Total créances clients et autres débiteurs (nettes) 13 956 15 327

Les échéances des créances clients au 30 septembre 2015 s'analysent comme suit :

Échéances créances clients 30/09/2014 30/09/2015
Non échu 10 129 10 852
Echu de 1 à 90 jours 1 634 1 211
Echu de 91 à 180 jours 119 135
Echu de 180 à 360 jours 88 132
Echu > 360 jours 919 982
Total créances clients (brutes) 12 889 13 312

Note 2.7 : Autres actifs non courants et courants (Valeurs en K€)

Autres actifs non courants 30/09/2014 30/09/2015
Créances d'impôt 1 534 349
Autres actifs à long terme 132 69
Total autres actifs non courants 1 666 418

La créance d'impôt se compose principalement de :

un Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) d'un montant de 6 K€ remboursable au plus tôt à la liquidation de l'impôt dû au titre de l'exercice se clôturant le 30 septembre 2016 et au plus tard au titre de l'exercice se clôturant le 30 septembre 2017 ; un Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) d'un montant de 10 K€ remboursable au plus tôt à la liquidation de l'impôt dû

au titre de l'exercice se clôturant le 30 septembre 2016 et au plus tard au titre de l'exercice se clôturant le 30 septembre 2018. un Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) d'un montant de 308 K€ remboursable au plus tôt à la liquidation de l'impôt dû au titre de l'exercice se clôturant le 30 septembre 2016 et au plus tard au titre de l'exercice se clôturant le 30 septembre 2019. un crédit d'impôt mécénat d'un montant de 6 K€ remboursable au plus tôt à la liquidation de l'impôt dû au titre de

l'exercice se clôturant le 30 septembre 2016.

un crédit d'impôt d'une filiale étrangère pour 19 K€ récupérable à partir de 2017.

Créances d'impôt et autres actifs courants 30/09/2014 30/09/2015
Créances d'impôt 52 487
Prêts et cautionnement à moins d'un an 3 12
Charges constatées d'avance 235 1 161
Total autres actifs courants 290 1 660

Les charges constatées d'avance sont des charges diverses de fonctionnement se rapportant à la période suivante.

  • des charges diverses de fonctionnement se rapportant à la période suivante.
  • des en-cours de production comptabilisés à l'avancement d'un montant de 960 K€.

Note 2.8 : Trésorerie et équivalents de trésorerie (Valeurs en K€)

Trésorerie et équivalents de trésorerie 30/09/2014 30/09/2015
Equivalents de trésorerie (Sicav et FCP monétaires) 334
Trésorerie 10 934 15 091
Trésorerie et équivalents de trésorerie 10 934 15 425

Les titres de placement représentent essentiellement des parts sociales dans une de nos banques.

La trésorerie excédentaire est placée en comptes à terme ou en comptes courants bancaires rémunérés.

Note 2.9 : Capitaux propres

Au 30 septembre 2015, le capital social de 11 296 K€ est composé de 3 530 000 actions d'une valeur nominale de 3,20 €, de même catégorie et entièrement libérées.

Dans le cadre du programme de rachat d'actions approuvé par l'Assemblée Générale Mixte du 30 mars 2015, la société MEDIA 6 détenait 293 632 actions en propre au 30 septembre 2015 comptabilisées en déduction des capitaux propres consolidés pour un montant de 1 995 K€.

Note 2.10 : Passifs financiers

L'endettement financier global (courant et non courant) a diminué depuis le 30 septembre 2014, passant d'un montant de 1 156 K€ à 433 K€. Aucun nouvel emprunt n'a été conclu dans l'exercice.

Les concours bancaires court terme d'exploitation de 43 K€ doivent être rapprochés des disponibilités inscrites à l'actif pour 15 091 K€ afin d'apprécier la trésorerie nette court terme positive de 15 048 K€ du Groupe à la clôture de l'exercice.

Variation des passifs financiers (Valeurs en K€)

Passifs non courants 30/09/2014 + - Reclass. 30/09/2015
Emprunts auprès d'établissements de crédit 307 (152) 155
Emprunts (crédit-bail) 79 (79)
Autres emprunts et dettes assimilées 39 (39)
Total Passifs non courants 425 (270) 155
Passifs courants 30/09/2014 + - Reclass. 30/09/2015
Emprunts auprès d'établissements de crédit 606 (606) 152 152
Emprunts (crédit-bail) 122 (122) 79 79
Concours bancaires 920 (877) 43
Autres emprunts et dettes assimilées 7 39 46
Intérêts courus sur emprunts 3 (2) 1
Total Passifs courants 1 651 7 (1 607) 270 321

Echéancier des passifs financiers (Valeur en K€)

Échéance
Nature des passifs financiers 30/09/2015 - 1 an Entre 1 et 5 ans Plus de 5 ans
Emprunts bancaires à taux variables 307 152 155
Emprunts bancaires à taux fixes
Crédit-bail immobilier 79 79
Autres emprunts et dettes assimilées 46 46
Banques créditrices 43 43
Intérêts courus sur emprunts 1 1
TOTAL 476 321 155 0

La quasi-totalité des passifs financiers est concentrée sur l'activité Services du Groupe (MEDIA 6 SA et sociétés immobilières).

Les passifs financiers par année se décomposent comme suit :

du
01/10/2015
au
30/09/2016
du
01/10/2016
au
30/09/2017
du
01/10/2017
au
30/09/2018
du
01/10/2018
au
30/09/2019
du
01/10/2019
au
30/09/2020
Total
Emprunts banc. à taux variable - nominal 152 155 307
Emprunts banc. à taux variable - intérêts 3 1 4
Emprunts banc. à taux fixe - nominal 0
Emprunts banc. à taux fixe - intérêts 0
Crédit-bail immobilier - nominal 79 79
Crédit-bail immobilier - intérêts 1 1
Autres emprunts et dettes assimilés 46 46
Banques créditrices 43 43
Total 324 156 0 0 0 480

Risque de taux d'intérêt

Les emprunts du Groupe essentiellement contractés et enregistrés dans les comptes de MEDIA 6 SA sont soit à taux variables indexés sur l'Euribor 3 mois, soit à taux fixe.

La société MEDIA 6 SA a souscrit en 2012 un emprunt de 750 K€ à taux variable auprès de la banque HSBC pour financer des investissements industriels (acquisition d'une presse à imprimer).

Risque de change

Le Groupe MEDIA 6 est peu exposé aux risques de change compte tenu de la prépondérance de l'euro dans les volumes d'achats et de ventes.

Les filiales qui sont localisées en dehors de la zone euro - MEDIA 6 ROMANIA, MEDIA 6 ASIA PRODUCTION Ltd, ARTIUM PRODUCTION Ltd, DONGGUAN MEDIA 6 POS EQUIPMENT Co Ltd - et qui peuvent être amenées à enregistrer à l'échelle locale des écarts de change non négligeables demeurent toutefois non significatives de ce point de vue à l'échelle du Groupe.

En tout état de cause, si les circonstances l'exigent, des couvertures spécifiques sont constituées sur la base des parités contractuelles tant à l'achat (fournisseurs) qu'à la vente (clients) dès lors qu'un risque potentiel est identifié.

Risque clients

Le risque de non recouvrement des créances clients est maîtrisé en amont par une bonne connaissance du marché, de sa clientèle et pour certains nouveaux clients par la détermination d'en-cours résultant d'analyses financières spécifiques. Les créances sont réparties sur environ 500 clients (entités juridiques différentes), dont aucun ne dépasse 10% du chiffre d'affaires consolidé.

Note 2.11 : Engagements envers le personnel et autres provisions (Valeurs en K€)

Indemnités de fin de carrière

Le risque de départ en retraite est provisionné dans les conditions suivantes :

Salariés concernés tous les salariés en CDI
Date départ à la retraite 60 à 67 ans
Base Indemnité conventionnelle de départ en retraite
Probabilité du risque jusqu'à 40 ans d'âge
de 1,5% à 15% de risque
de 41 ans à 50 ans d'âge de 18% à 45% de risque
de 51 ans à 67 ans d'âge de 50% à 100% de risque
Taux moyen revalorisation des salaires 1%
Taux moyen charges soc. patronales 42,2%
Actualisation 1,86 % au 30/09/14 et 2,08 % au 30/09/15
(Source Taux iBoxx Corporates AA)

Cette provision est destinée à faire face aux engagements correspondant à la valeur actuelle des droits acquis par les salariés relatifs aux indemnités conventionnelles auxquelles ils seront en mesure de prétendre lors de leur départ en retraite. Elle résulte d'un calcul effectué selon une méthode prospective prenant en compte l'ancienneté, l'espérance de vie (table de mortalité INSEE 2014) et le taux de rotation du personnel, ainsi que des hypothèses de revalorisation et d'actualisation. Ce calcul tient compte de la nouvelle loi sur les départs à la retraite.

A partir de ces hypothèses, l'impact annuel enregistré en résultat courant se décompose comme suit :

  • Coût des services rendus : -103 K€
  • Coût financier : -23 K€
  • Impact des variations actuarielles : +9 K€
  • Impact des entrées de l'exercice : -43 K€
  • Impact des sorties de l'exercice : +125 K€
  • Soit au total, une charge de 35 K€.

Aucune provision n'a été constituée pour les filiales étrangères, ces dernières n'ayant aucune obligation légale ou constructive en la matière.

Variation des engagements envers le personnel et autres provisions (Valeurs en K€)

Engagements envers le personnel 30/09/2014 + - 30/09/2015
Provisions indemnités de départ à la retraite 1 442 216 1 658
Total engagements envers le personnel 1 442 216 1 658

L'impact de l'entrée dans le périmètre de la société ATELIERS NORMAND est de 181 K€ qui a été comptabilisé directement en capitaux propres.

Autres provisions 30/09/2014 Augm. Diminution
Dotat. Utilisat. Reprise 30/09/2015
Provisions pour litiges 75 55 (48) 82
Provisions pour charges
Provisions pour risques sociaux 112 1 193 1 305
Sous-total Non courant 187 1 248 (48) 1 387
Provisions pour charges (< 1 an) 13 (13)
Provisions pour litiges (< 1 an)
Provisions pour risques sociaux (< 1 an) 487 (278) 209
Provisions pour restructuration (< 1 an)
Sous-total Courant 500 (278) (13) 209
Total autres provisions 687 970 (61) 1 596

Suite à la décision prise en 2014 par la Cour d'Appel d'Amiens dans le litige nous opposant à d'anciens salariés de la société MEDIA 6 PRODUCTION CARTON (devenue depuis MEDIA 6 PRODUCTION PLV), nous avons augmenté la provision pour risque afférant aux demandes résiduelles en instance sur le même chef, sans pour autant renoncer à toute action judiciaire permettant de faire valoir le bien-fondé de la position adoptée par la société dans ce dossier.

Par ailleurs, pour les autres risques sociaux, les provisions constituées correspondent à notre meilleure estimation.

Enfin l'impact de l'entrée dans le périmètre de la société ATELIERS NORMAND est de 3 K€ pour les litiges et de 18 K€ pour les risques sociaux.

Note 2.12 : Dettes fournisseurs et autres créditeurs (Valeurs en K€)

Les dettes fournisseurs et des autres créditeurs sont à moins d'un an.

Dettes fournisseurs et autres créditeurs 30/09/2014 30/09/2015
Fournisseurs 7 153 8 630
Dettes sur acquisitions d'actifs 163 173
Dettes sociales 3 201 3 705
Dettes fiscales 1 174 1 807
Dividendes à payer 4 4
Autres dettes 5 377 3 912
Total dettes fournisseurs et autres créditeurs 17 072 18 231

Note 2.13 : Autres passifs courants (Valeurs en K€)

Autres passifs courants 30/09/2014 30/09/2015
Produits constatés d'avance 896 1 833
Total autres passifs courants 896 1 833

L'impact des en-cours de production comptabilisé à l'avancement est de 1 099 K€.

Note 2.14 : Informations sectorielles

Eléments d'Actif et de Passif par secteurs d'activité au 30/09/2014 (Valeurs en K€)

Services
Eléments d'actif Production Non
immobilier
Immobilier Total au
30/09/2014
Actifs non courants
Goodwill 5 210 1 851 7 061
Immobilisations incorporelles 92 131 223
Immobilisations corporelles 3 104 113 11 990 15 207
Immeuble de placement 2 275 2 275
Impôts différés 288 495 783
Autres actifs non courants 132 1 534 1 666
Actifs non courants destinés à être cédés 1 800 1 800
Actifs courants
Stocks et en-cours 5 081 174 5 355
Clients et autres débiteurs 11 235 2 505 216 13 956
Créances d'impôt et autres actifs courants 158 88 44 290
Services
Eléments de passif Production Non
immobilier
Immobilier Total au
30/09/2014
Passifs non courants
Passifs financiers non courants 307 118 425
Engagements envers le personnel 826 616 1 442
Autres provisions 123 38 26 187
Impôts différés 82 2 657 2 739
Autres passifs non courants 3 3
Passifs courants
Passifs financiers courants (moins d'un an) 24 1 045 582 1 651
Provisions (part à moins d'un an) 500 500
Fournisseurs et autres créditeurs 12 268 4 180 624 17 072
Dettes d'impôt 97 97
Autres passifs courants 420 150 326 896

Eléments d'Actif et de Passif par secteurs d'activité au 30/09/2015 (Valeurs en K€)

Services
Eléments d'actif Production Non
immobilier
Immobilier Total au
30/09/2015
Actifs non courants
Goodwill 4 232 1 530 5 762
Immobilisations incorporelles 105 80 185
Immobilisations corporelles 2 939 214 11 266 14 419
Immeuble de placement
Impôts différés 691 435 173 1 299
Autres actifs non courants 149 269 418
Actifs non courants destinés à être cédés 1 500 1 500
Actifs courants
Stocks et en-cours 3 422 231 3 653
Clients et autres débiteurs 11 678 3 490 159 15 327
Créances d'impôt et autres actifs courants 1 131 499 30 1 660
Services
Eléments de passif Production Non
immobilier
Immobilier Total au
30/09/2015
Passifs non courants
Passifs financiers non courants 155 155
Engagements envers le personnel 1 037 621 1 658
Autres provisions 1 177 184 26 1 387
Impôts différés 70 2 058 2 128
Autres passifs non courants 4 1 5
Passifs courants
Passifs financiers courants (moins d'un an) 21 175 125 321
Provisions (part à moins d'un an) 209 209
Fournisseurs et autres créditeurs 13 904 3 723 604 18 231
Dettes d'impôt 49 137 186
Autres passifs courants 1 507 11 315 1 833

Investissements par secteurs d'activité au 30/09/2014 (Valeurs en K€)

Nature d'investissements Production Services Total
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets 11 24 35
Autres immobilisations incorporelles 19 54 73
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes
Sous-Total immobilisations incorporelles 30 78 108
Immobilisations corporelles
Terrains 8 8
Constructions 100 100
Matériel et outillage 697 697
Autres immobilisations corporelles 93 53 146
Immobilisations corporelles en cours 34 252 286
Avances et acomptes 2 2
Sous-Total immobilisations corporelles 824 415 1 239
Total Investissements 854 493 1 347

Investissements par secteurs d'activité au 30/09/2015 (Valeurs en K€)

Nature d'investissements Production Services Total
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets 60 1 61
Autres immobilisations incorporelles 20 21 41
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes
Sous-Total immobilisations incorporelles 80 22 102
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions 1 120 121
Matériel et outillage 641 641
Autres immobilisations corporelles 72 183 255
Immobilisations corporelles en cours 62 106 168
Avances et acomptes 43 43
Sous-Total immobilisations corporelles 776 452 1 228
Total Investissements 856 474 1 330

Dotations nettes aux amortissements par secteurs d'activité au 30/09/2014 (Valeurs en K€)

Production Services Total
Immobilisations incorporelles (55) (73) (128)
Immobilisations corporelles (1 146) (972) (2 118)
Total Dotations nettes aux amortissements (1 201) (1 045) (2 246)

Dotations nettes aux amortissements par secteurs d'activité au 30/09/2015 (Valeurs en K€)

Production Services Total
Immobilisations incorporelles (68) (73) (141)
Immobilisations corporelles (1 050) (1 074) (2 124)
Total Dotations nettes aux amortissements (1 118) (1 147) (2 265)

Partie 3 : notes annexes au compte de résultat

Note 3.0 : Chiffre d'affaires

Méthode de reconnaissance du Chiffre d'affaires

La reconnaissance du chiffre d'affaires est effectuée :

  • soit à la livraison des produits (base Ex Works départ usine ou entrepôt)
  • soit à l'avancement pour les prestations de services (installation, agencement…)

Répartition du Chiffre d'affaires par secteurs d'activités (Valeurs en K€)

Les principes de classement des différentes activités du Groupe par secteurs sont les suivants :

Le secteur Production qui regroupe les activités :

  • Carton,
  • Plastique,
  • Métal,
  • Bois et agencement de mobilier commercial multi matériaux
  • Mèches et mèchiers.

Le secteur Services qui regroupe les activités :

  • Création,
  • Installation,
  • Activités immobilières,
  • Divers (s'il y a lieu).
Chiffre d'affaires par secteurs d'activité 30/09/2014 30/09/2015
Secteur Production 44 540 53 604
Secteur Services 10 096 9 416
Total 54 636 63 020

Répartition du Chiffre d'affaires par secteurs géographiques (Valeurs en K€)

Chiffres d'affaires par secteurs géographiques 30/09/2014 30/09/2015
France 41 928 50 954
Europe (hors France) 4 829 4 042
Reste du monde 7 879 8 024
Total 54 636 63 020

Le chiffre d'affaires « Reste du monde » correspond à l'activité des filiales en Chine. Aucun client ne représente plus de 10% du chiffre d'affaires consolidé.

Note 3.1 : Résultats par secteurs d'activité

Résultat Opérationnel (Valeurs en K€)

Résultats opérationnels 30/09/2014 30/09/2015
Secteur Production (1 243) (2 151)
Secteur Services 836 1 676
Total (407) (475)

Résultat Nets (Valeurs en K€)

Résultats nets 30/09/2014 30/09/2015
Secteur Production (1 444) (2 309)
Secteur Services 1 471 1 538
Total 27 (771)

Note 3.2 : Charges de personnel (Valeurs en K€)

Charges de personnel 30/09/2014 30/09/2015
Salaires (12 450) (13 539)
Charges sociales (4 484) (4 883)
Frais d'intérim (1 258) (2 415)
Participation (33) (51)
Dotations nettes engagements de retraite (331) (35)
Total (18 556) (20 923)

Note 3.3 : Dotations aux amortissements et provisions (Valeurs en K€)

Dotations aux amortissements 30/09/2014 30/09/2015
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles (128) (141)
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles (2 118) (2 124)
Dotations aux amortissements des immobilisations (2 246) (2 265)
Dotations nettes aux provisions 30/09/2014 30/09/2015
Dotations aux provisions pour litiges salariaux (59) (980)
Dotations aux provisions pour autres litiges (48) (52)
Dotations pour dépréciations des actifs circulants (537) (278)
Dotations aux provisions (644) (1 310)
Reprises / utilisations sur provisions pour litiges salariaux
Reprises / utilisations sur provisions pour autres litiges
Reprises / utilisations sur dépréciations des actifs circulants
Reprises / utilisations sur provisions
Dotations nettes aux provisions (644) (1 310)

Les reprises de provisions utilisées ont été positionnées en déduction des charges comptabilisées de même nature.

Note 3.4 : Autres produits et charges d'exploitation (Valeurs en K€)

Autres produits et charges d'exploitation 30/09/2014 30/09/2015
Autres charges d'exploitation (102) (311)
Autres produits d'exploitation 39 617
Total autres produits et charges d'exploitation (63) 306

Nous avons constaté parmi les autres produits d'exploitation un produit découlant d'une décision de justice favorable concernant un litige de plus de 10 ans d'ancienneté avec un client pour 397 K€.

Note 3.5 : Variations de juste valeur et Autres produits et charges opérationnels (Valeurs en K€)

Variations de juste valeur 30/09/2014 30/09/2015
Variation de juste valeur Immeuble Francières - Estrées St Denis (60) (775)
Variation de juste valeur Immeuble Saint Denis (93) (875)
Total variations de juste valeur (875) (775)
Autres produits et charges opérationnels 30/09/2014 30/09/2015
Dotation nette aux provisions pour charges non-récurrentes (487)
Charges non récurrentes (94) (17)
Produits non récurrents 18 78
Crédit d'impôt sur exercices antérieurs (122)
Total Autres produits et charges opérationnels (563) (61)

Les produits et charges opérationnels correspondent à l'impact du contrôle fiscal subi par la société MEDIA 6 PRODUCTION PLV. La société conteste ce redressement.

Note 3.6 : Coût de l'endettement financier net / Autres produits et charges financiers

La gestion de trésorerie est centralisée par la holding MEDIA 6 SA. Chaque filiale dispose d'un compte courant rémunéré en fonction du taux du marché sur lequel MEDIA 6 SA place ses excédents et approvisionne ses insuffisances (sauf pour les emprunts antérieurement conclus par les entreprises nouvellement rachetées). Seul l'excédent global de trésorerie (ou l'insuffisance globale) est placé ou emprunté par la holding sur le marché.

Note 3.7 : Impôt sur les bénéfices (Valeurs en K€)

Impôt sur les bénéfices 30/09/2014 30/09/2015
Impôt sur les résultats (251) (1 360)
Charges / Produits intégration fiscale
Impôts différés 489 814
Total impôt sur les bénéfices 238 (546)

L'impôt sur les résultats des sociétés françaises a été comptabilisé au 30/09/2015 au taux de 33,33% majoré de la contribution sociale de 3,3% sur une partie de l'impôt société, soit un taux effectif global de 34,43%.

L'impôt sur les résultats des sociétés étrangères a été comptabilisé au 30/09/2015 au taux en vigueur dans chacun des pays concernés.

Note 3.8 : Impôts différés (Valeurs en K€)

Les impôts différés en consolidation résultent des retraitements et éliminations pratiqués, et des différences temporelles apparaissant entre les bases comptables et les bases fiscales. Ils sont évalués en utilisant les règles fiscales adoptées ou quasi-adoptées à la clôture. Les impôts différés actifs s'élèvent à 1 299 K€ et les impôts différés passifs à 2 127 K€. La variation de l'impôt différé comptabilisée au compte de résultat annuel se traduit par un produit de 814 K€. L'activation des impôts différés actifs a été effectuée en tenant compte des perspectives de résultats des deux prochains exercices. Il est par ailleurs précisé que les déficits ne sont pas activés sur les filiales étrangères.

Impôts différés actifs (en Ke) Variations
30/09/2014 par réserves par résultat 30/09/2015
Différences temporelles (social vs fiscal) 602 89 (148) 543
Elimination résultats internes 402 402
Amortissements dérogatoires (98) 13 (85)
Activation des reports déficitaires 345 312 (117) 540
Rééval. constructions (immeubles placement) (443) 267 (176)
Fonds de commerce 42 42
Dépréciation des actions propres (140) 108 (32)
IFRIC 21 6 10 16
Autres 32 (209) 226 49
Total impôts différés actifs 783 (245) 761 1 299
Impôts différés passifs (en Ke) 30/09/2014 Variations
par réserves par résultat 30/09/2015
Différences temporelles (social vs fiscal) (129) 49 (80)
Elimination résultats internes 402 402
Amortissements dérogatoires 181 (28) 153
Rééval. constructions (immob. corporelles) 1 849 (80) 1 769
Rééval. constructions (immeubles placement) 850 (443) (407)
Crédit bail (99) (1) (100)
IFRIC 21 (14) (3) (17)
Dépréciation des actions propres
Autres 87 (101) 15 1
Total impôts différés passifs 2 739 (558) (53) 2 128

Analyse et variation du taux de l'impôt sur les sociétés (Valeurs en K€)

Taux de l'impôt sur les sociétés 30/09/2014 30/09/2015
Résultat net consolidé 27 (771)
Impôt sur les bénéfices 238 (546)
Résultat net consolidé imposable (211) (225)
Impôts sur les sociétés théorique 73 77
Taux d'imposition de droit commun 34,43% 34,43%
Différences permanentes (81) (403)
Déficits reportables non activés (171) (560)
Bénéfices non taxés car imputés sur déficits antérieurs non activés 343 148
Ecarts de taux d'imposition 74 192
Impôt sur les sociétés comptabilisé 238 (546)
Taux effectif d'imposition (112,80%) 242,67%

Note 3.9 : Résultat par action (Valeurs en €)

Le résultat par action est calculé par rapport au résultat part du Groupe.

Résultat par action 30/09/2014 30/09/2015
Résultat net consolidé (part du Groupe, en Ke) 27 (771)
Nombre moyen d'actions 3 530 000 3 530 000
Résultat net par action de base 0,01 (0,22)
Equivalents actions sur options de souscription
Nombre moyen d'actions après effet des conversions potentielles 3 530 000 3 530 000
Résultat net par action dilué 0,01 (0,22)

Note 3.10 : Effectifs

Au 30/09/2015, le Groupe MEDIA 6 emploie 543 personnes dont :

  • cadres / maîtrise 28%
  • ouvriers / employés 72%

Les principes de classement des différentes activités du Groupe sont décrits en note 3.0.

Secteur d'activités 30/09/2014 30/09/2015
Secteur Production 467 493
Secteur Services 52 50
Total Effectifs 519 543

Il est rappelé que la répartition des effectifs par secteurs d'activités présentée ci-dessus, traduit une situation ponctuelle arrêtée au 30 septembre 2015. La variation d'activité au cours de l'exercice a corrélativement entraîné, spécialement en ce qui concerne le secteur production, un ajustement des effectifs. Le nombre de salariés n'a donc pas nécessairement été toujours le même au cours de la période écoulée. Ci-après sont indiqués les effectifs moyens annuels mesurés en équivalent temps plein (ETP).

Effectifs Moyenne 2014 Moyenne 2015
Personnel sous contrat CDI ou CDD 510,5 515,5
Intérim 45,3 60,8
Total Effectifs moyens (ETP) 555,8 576,3

La moyenne 2015 inclut le personnel appartenant aux structures MEDIA ASIA 6 PRODUCTION Ltd, ARTIUM PRODUCTION Ltd et DONGGUAN MEDIA 6 POS EQUIPMENT Ltd. Hors Chine, les effectifs moyens totaux se sont élevés à 439,6 en 2015 contre 405,3 en 2014, soit une hausse moyenne de +8,5%.

Note 3.11 : Autres informations

Mandataires sociaux

La rémunération nette versée aux mandataires sociaux de façon directe ou indirecte pour l'exercice écoulé s'est élevée à 720 K€. Elle était de 694 K€ pour le précédent exercice.

Il est par ailleurs précisé la rémunération du Directeur Général Délégué se décompose en une partie fixe représentant 80% environ de la rémunération totale, et en une partie variable à l'atteinte d'un objectif de résultat opérationnel consolidé du Groupe pour l'exercice concerné. A l'atteinte de cet objectif cette partie variable représente environ 20% de la rémunération totale.

Honoraires des commissaires aux comptes

Au 30 septembre 2015, la charge consolidée relative aux honoraires des commissaires aux comptes intervenant pour l'ensemble des filiales du Groupe (y compris la consolidation) s'élevait à 175,3 K€. La charge correspondante de l'exercice précédent s'établissait à 164,0 K€.

Passifs éventuels

A la clôture au 30 septembre 2015, compte tenu de la décision de la Cour d'Appel d'Amiens de 2014 relative au différend opposant la société MEDIA 6 PRODUCTION PLV à 14 de ses salariés, la société a provisionné une partie des demandes formulées par 11 autres salariés, tout en estimant avoir rempli toutes ses obligations dans le cadre du PSE adopté pour cette société. Il est précisé que ce PSE prévoyait notamment le versement d'indemnités supérieures aux minima conventionnels et légaux.

Le montant total des sommes réclamées par ces 11 salariés s'élève au 30 septembre 2015 à 1 255 K€.

Partie 4 : évènements postérieurs à la clôture

Une réduction de capital de MEDIA a SA été constatée le 1er octobre 2015 par le conseil d'administration. Le nouveau capital s'élève à 10 560 K€.

Le 1er décembre 2015, la société ALDIGE a été dissoute par transmission universelle de patrimoine à la société MEDIA 6 AGENCEMENT SHOP FITTINGS.

Partie 5 : engagements hors bilan

Cautions accordées par MEDIA 6 SA

La société MEDIA 6 SA s'est portée caution auprès de la Banque Nationale du Canada de la filiale COULEUR 6 INC à Montréal pour 10 000 dollars canadiens, soit 7 Ke au 30 septembre 2015 pouvant être portés après accord préalable de MEDIA 6 SA jusqu'à 100 000 dollars canadiens, soit 67 Ke le cas échéant.

La société MEDIA 6 SA s'est portée caution au profit des organismes de crédit bail immobilier Fructicomi et Slibail, à raison d'un contrat de crédit bail immobilier conclu avec la filiale MEDIASIXTE BOIS, concernant un terrain et un bâtiment industriel situés à Sainte-Pazanne (44680). Au 30 septembre 2015, l'engagement résiduel sur ce contrat représente 33 Ke (98 Ke en 2014).

La société MEDIA 6 SA s'est portée caution au profit de la banque HSBC, à raison d'un remboursement d'acompte auprès d'un client de la société MEDIA 6 PRODUCTION METAL pour 220 200 e jusqu'au 30 juin 2017.

Engagements de crédit bail

Voir note 2.3 de l'Annexe sur les comptes consolidés.

Clauses dites de défaut au sein des contrats d'emprunt

Par principe, au sein du Groupe, les emprunts auprès des établissements de crédit sont contractés par MEDIA 6 SA.

Pour l'acquisition du nouveau siège social, le Groupe a emprunté la somme de 4 000 Ke au travers de sa filiale MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE.

D'autres exceptions concernent des reliquats d'emprunts qui ont été souscrits par certaines filiales préalablement à leur acquisition par MEDIA 6 SA.

Les banques insèrent habituellement dans leurs contrats des clauses dites de défaut qui en cas d'évolution défavorable de certains ratios financiers peuvent entraîner notamment une accélération de l'exigibilité du passif financier concerné ou une augmentation du coût du financement supporté par l'emprunteur.

L'examen de ces clauses de défaut et des conditions de leur application détaillées ci-dessus ne fait pas apparaître de probabilité d'occurrence des faits générateurs propres à chacune d'entre elles à la clôture des comptes au 30 septembre 2015.

Clauses de défaut relatives aux emprunts auprès des établissements de crédit

Encours résiduel utilisable
ou utilisé au 30/09/2015
Echéances Clauses de défaut en cas
d'évolution défavorable
de certains ratios financiers
Emprunts à moyen terme
MEDIA 6 SA
Emprunt 750 Ke
Souscrit en juillet 2012
Durée : 20 trimestres
307 Ke 05/08/2017
TOTAL 307 Ke

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Annuels Consolidés ARRÊTÉS AU 30 SEPTEMBRE 2015

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 septembre 2015 sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la société MEDIA 6, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
  • la justification de nos appréciations,
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :

Le principe de suivi des actifs immobilisés, notamment les goodwill est exposé dans la note 2.3.1 « Tests de valorisation des actifs immobilisés » de l'annexe aux états financiers. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquelles se fondent ces valeurs recouvrables, notamment à revoir l'actualisation des flux futurs de trésorerie attendus des unités génératrices de trésorerie (UGT), à contrôler la cohérence des hypothèses retenues avec les prévisions budgétaires établies par UGT et à vérifier que les notes aux états financiers donnent une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris, le 28 janvier 2016

Les commissaires aux comptes, GRANT THORNTON EFICO Membre français de Grant Thornton International Mme Natascha VIGNAUX M. Michel STALLIVIERI Associée Associé

Dépendance du Groupe MEDIA 6 face à certains facteurs de risque

Les risques opérationnels

Risque lié aux conditions de marché

La communication sur le point de vente est un secteur d'activité fortement concurrentiel et très atomisé. Le positionnement du Groupe MEDIA 6 sur ce marché est d'apporter en permanence un ensemble diversifié de produits et de prestations : intégration verticale (création, fabrication, agencement, installation), intégration horizontale (offre multi matériaux avec des usines spécialisées). L'outil de production est à la pointe dans son domaine d'activité.

Assurances

Le Groupe a toujours assuré de manière satisfaisante ses activités dans des conditions conformes aux normes de la profession. Il a mis en place des programmes d'assurance qui permettent une couverture pour divers risques et activités importants qui concernent :

  • les risques de dommages matériels et les pertes d'exploitation qui en résultent
  • la responsabilité civile
  • la responsabilité des dirigeants
  • le transport

Le Groupe MEDIA 6 a souscrit des assurances supplémentaires lorsque cela était nécessaire, soit pour respecter les lois en vigueur, soit pour couvrir plus spécifiquement les risques dus à une activité ou à des circonstances particulières.

Les programmes d'assurance sont supervisés par un courtier spécialisé et répartis sur des compagnies d'assurance européennes à surface financière importante.

Les risques liés à l'activité internationale

Risque de taux d'intérêt

Se reporter à la note 2.10 de l'annexe aux comptes consolidés.

Risque de change

Se reporter à la note 2.10 de l'annexe aux comptes consolidés.

Risque pays

Aucune activité n'est développée dans un pays identifié comme risqué.

Les risques liés à l'environnement financier

Risque clients

Le risque de non recouvrement des créances clients est maîtrisé en amont par une bonne connaissance du marché, de sa clientèle et pour certains nouveaux clients par la détermination d'en-cours résultant d'analyses financières spécifiques. Les créances sont réparties sur environ 500 clients (entités juridiques différentes), dont aucun ne dépasse 10% du chiffre d'affaires consolidé.

Risque sur les engagements financiers

Le risque d'incapacité à faire face à ses engagements financiers est extrêmement faible pour le Groupe MEDIA 6 du fait d'un niveau d'endettement à long terme représentant 1,2% des capitaux propres consolidés et d'une trésorerie nette de 16,8% du total du bilan consolidé.

Risque de liquidité / Informations sur les clauses de défaut au sein des contrats d'emprunt

Le détail de ces clauses est exposé dans l'annexe aux comptes consolidés annuels (Partie 5 - Engagements hors Bilan). Les conditions de leur application ne fait pas apparaître de probabilité d'occurrence des faits générateurs propres à chacune d'entre elles à la clôture des comptes au 30 septembre 2015.

L'échéancier des passifs financiers figure dans la note 2.10 de l'annexe aux comptes consolidés.

Risque de sensibilité des capitaux propres

Une partie des actifs (9,6% du total actif consolidé au 30 septembre 2015) est composée d'éléments incorporels (goodwills) dont la valeur dépend en grande partie de résultats opérationnels futurs. L'évaluation de ces goodwills suppose également que le Groupe MEDIA 6 formule des hypothèses réalistes sur des éléments qui sont par nature incertains. Au cas où un changement intervenait dans les hypothèses sous-tendant cette évaluation, une réduction des capitaux propres serait à enregistrer.

Risque de déficience du contrôle interne

L'organisation générale du contrôle interne du Groupe MEDIA 6 repose sur une centralisation et une coordination des services administratifs. Elle concerne les systèmes d'information utilisés par les filiales, le contrôle budgétaire, l'élaboration des comptes consolidés, la gestion centralisée de la trésorerie, les opérations de nature juridique ou financière.

Le Groupe MEDIA 6 étend par ailleurs progressivement à l'ensemble de ses filiales un ensemble de procédures et normes communes dans des domaines variés : gestion des achats, suivi des engagements, procédures qualité…

Risque d'erreurs ou de pertes de données informatiques

Les filiales françaises du Groupe sont dotées d'un système informatique de base intégrant la gestion commerciale, la gestion de production et la gestion comptable. Les informations peuvent être ainsi suivies en temps réel, les risques d'erreur liés à la saisie multiple sont réduits.

Pour pallier aux risques de panne, de coupure électrique, d'attaque de virus ou de vol de données, le Groupe MEDIA 6 s'est doté des outils appropriés tels qu'onduleurs, pare-feux, anti-virus. Par ailleurs des sauvegardes journalières sont effectuées et stockées sur des sites différents.

Responsabilité environnementale

Le Groupe MEDIA 6 a fait de sa responsabilité environnementale un engagement important de sa politique, souvent en collaboration directe avec ses clients.

Les activités du Groupe ne comprennent pas de risque environnemental majeur direct. Toutefois certains de nos sites industriels en France sont considérés comme « installations classées pour la protection de l'environnement » et soumis à ce titre aux contrôles de la DRIRE. Les points pouvant avoir des impacts environnementaux et qui font l'objet d'actions spécifiques concernent notamment :

  • la maîtrise des consommations d'énergie
  • la maîtrise des nuisances sonores vis-à-vis du personnel
  • la maîtrise des nuisances pour les riverains
  • la gestion des déchets
  • le recyclage et la valorisation des déchets par des sous-traitants spécialisés
  • la gestion des rejets de composés organiques volatils (COV)
  • le stockage de produits sensibles, avec bacs de rétention

Les sites industriels planifient et réalisent des contrôles périodiques, afin de répondre aux dispositions réglementaires applicables. Selon les besoins, ces contrôles sont réalisés en interne ou avec l'assistance de prestataires extérieurs. Si une non-conformité est mise en évidence, un plan d'action est mis en place pour y remédier.

A la clôture de l'exercice au 30 septembre 2015, aucune provision n'a été constituée pour risques en matière d'environnement.

Comptes Annuels

AU 30 SEPTEMBRE 2015

Rapport de gestion du conseil d'administration du 7 janvier 2016 relatif aux comptes annuels de MEDIA 6 SA arrêtés au 30 septembre 2015

Activité de l'exercice

Le chiffre d'affaires a représenté 5 616 K€, en augmentation de 1,13% par rapport à l'exercice précédent. Il correspond essentiellement à des prestations de services refacturées aux différentes filiales du Groupe. Le total des charges et autres produits d'exploitation de l'exercice s'est établi à -5 226 K€, en augmentation de 4,31% sur l'année dernière.

Le résultat d'exploitation s'est ainsi élevé à 390 K€ contre 543 K€ pour le précédent exercice.

Le résultat financier est de - 142 K€ contre + 2 191 K€ l'année précédente comprend notamment :

  • 1 728 K€ de dividendes perçus (1 662 K€ pour le précédent exercice)
  • 313 K€ de reprise de la dépréciation des titres MEDIA 6 détenus en actions propres
  • -1 649 K€ de dépréciation de comptes courants
  • -1 077 K€ de dépréciation de titres de participation
  • 145 K€ de gains de change
  • 285 K€ de boni de confusion sur la fusion de MEDIASIXTE ALDIGE

Le résultat fiscal du Groupe intégré est bénéficiaire pour un montant de 3 624 K€ après imputation partielle du report en avant dégagé en 2011 de 599 K€. L'impôt dû d'un montant de 1 208 K€ sera payé en imputant la réduction impôt mécénat de 39 K€, le solde du CICE relatif à l'année 2013 de 217 K€, la totalité du CICE 2014 de 336 K€, le crédit d'impôt apprentissage de 1 K€ et une partie de la créance de carry back 2010 de 615 K€. En raison du montant élevé de l'impôt dû, la société devra payer une contribution sociale de l'IS de 15 K€.

Le résultat net de l'exercice est un bénéfice de 241 K€.

Faits caractéristiques de l'exercice

Le 25 septembre 2014, le Conseil d'Administration de MEDIA 6 a décidé de procéder à la dissolution sans liquidation de sa filiale MEDIASIXTE ALDIGE. Cette dissolution a pris effet au 1er octobre 2014 et a entrainé la transmission universelle de patrimoine de la société MEDIASIXTE ALDIGE à la société MEDIA 6.

Le résultat de cette opération est un boni de confusion de 285 K€.

La société MEDIASIXTE CZ a été liquidée sans impact sur le résultat.

En raison du mauvais résultat de sa filiale MEDIA 6 PRODUCTION PLV, perte de -3 736 K€, la société MEDIA 6 a déprécié le compte courant de sa filiale pour un montant de -1 648 K€.

En raison du mauvais résultat de ses filiales de Hong Kong, la société MEDIA 6 a déprécié les titres détenus de ces filiales pour -635 K€. La société MEDIA 6 a déprécié les titres de la société ALDIGE de 442 K€ (voir point (c) ci-dessous).

Le 5 mai 2015, la société MEDIA 6 a acquis la totalité des titres de la société ATELIERS NORMAND qui est située à Nantes (44) avec prise de contrôle au 1er avril 2015.

Evènements postérieurs à la clôture

Le 22 septembre 2015, le Conseil d'Administration de MEDIA 6 a décidé d'autoriser la cession de la totalité de ses parts (21 850 parts) dans la société ALDIGE à la société MEDIA 6 AGENCEMENT SHOP FITTINGS pour un montant de 48 K€. Cette cession avait pour but de procéder à la dissolution sans liquidation de la société ALDIGE. Cette dissolution a pris effet au 1er octobre 2015 et a entrainé la transmission universelle de patrimoine de la société ALDIGE à la société MEDIA 6 AGENCEMENT SHOP FITTINGS.

Le 20 juillet 2015, le Conseil d'Administration de MEDIA 6 a décidé d'autoriser de réduire le capital de la MEDIA 6 par voie d'annulation de 230 000 actions propres rachetées dans le cadre du programme d'achat d'actions propres. Cette opération a été réalisée le 1er octobre 2015.

Affectation du résultat

L'exercice comptable se solde par un résultat net bénéficiaire de 240 621 € qu'il est proposé d'affecter :

  • A une distribution de dividendes à concurrence de 240 621 €
  • Le solde étant affecté au poste « Report à nouveau » soit 254 379 € - Soit un dividende distribué de 495 000 €

Cette distribution correspond à 0,15 € par action, après la réduction de capital, étant rappelé que les dividendes distribués à compter du 1er janvier 2005 ne bénéficient plus de l'avoir fiscal.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il conviendra de prendre acte que les dividendes nets distribués au titre des trois exercices précédents ont été :

Exercice Dividende net par action
30/09/2012 0 e
30/09/2013 0 e
30/09/2014 0,15 e

Activité en matière de recherche et développement

Néant.

Dépenses visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous devons porter à votre connaissance le montant des dépenses visées à l'article 39-4 du même Code, et l'impôt sur les sociétés correspondant. Pour l'exercice écoulé, les montants sont les suivants :

  • Dépenses concernées 28 855 €

  • Impôt sur les sociétés correspondant 9 618 €

Informations concernant les conventions et engagements réglementés avec des sociétés liées

Nous vous invitons à prendre connaissance du rapport sur les conventions et engagements réglementés des Commissaires aux Comptes, concernant les conventions visées par les dispositions des articles L 225-40 et suivant du Code de Commerce, avant de les soumettre à votre approbation.

Délais de paiement

En application des dispositions de la l'article L 441-6-1, alinéa 1 du code de commerce, issu de la loi du 4 août 2008, et de l'article D 441-4 du même code et de la loi relative à la consommation n°2013-344 du 17 mars 2014, nous devons vous indiquer les délais de paiement des fournisseurs et des clients au titre des deux derniers exercices.

En Euros
Fournisseurs Total au
30/09/2014
Echu Non échu
Total
Non échu
<30j
Non échu
entre
30j et 60j
Non échu
> 60j
Fournisseurs Tiers 302 840 29 205 273 635 264 820 8 815 0
Fournisseurs Groupe 2 006 1 808 198 198 0 0
Total Fournisseurs 304 846 31 013 273 833 265 018 8 815 0
Fournisseurs Total au
30/09/2015
Echu Non échu
Total
Non échu
<30j
Non échu
entre
30j et 60j
Non échu
> 60j
Fournisseurs Tiers 187 929 11 920 176 009 174 328 1 681 0
Fournisseurs Groupe 93 939 0 93 939 92 629 1 310 0
Total Fournisseurs 281 868 11 920 269 948 266 957 2 991 0
Échéances créances clients en euros 30/09/2014 30/09/2015
Échéances créances clients en euros 30/09/2014 30/09/2015
Non échu 663 353 945 877
Echu de 1 à 90 jours 16 605 15 921
Echu de 91 à 180 jours 10 818 15 921
Echu de 180 à 360 jours 20 189 26 535
Echu > 360 jours 118 198 155 105
Total créances clients (brutes) 829 163 1 159 359

Les créances Groupe représentent la quasi-totalité des créances soit 1 159 194 euros.

Comptes annuels de MEDIA 6 SA au 30 septembre 2015

BILAN au 30 septembre 2015 (Valeurs en K€)

ACTIF Notes annexes Septembre
2014
Septembre
2015
Immobilisations incorporelles 1 96 60
Immobilisations corporelles 1 90 190
Immobilisations financières 1 23 170 24 210
ACTIF IMMOBILISE 23 356 24 460
Client et comptes rattachés 2 829 1 159
Autres créances et comptes de régularisation 2 23 826 15 236
Valeurs mobilières de placement 4 27 14
Disponibilités 9 123 12 404
ACTIF CIRCULANT 33 805 28 813
TOTAL ACTIF 57 161 53 273
PASSIF Notes annexes Septembre
2014
Septembre
2015
Capital 5 11 296 11 296
Réserves et report à nouveau 24 808 27 935
Résultat de l'exercice 3 614 241
Subventions d'investissements 5
Provisions réglementées 68 52
CAPITAUX PROPRES 39 786 39 529
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 6 115 287
Emprunts et dettes financières 7 1 353 327
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 305 282
Autres dettes et comptes de régularisation 3 15 602 12 848
DETTES 17 260 13 457
TOTAL PASSIF 57 161 53 273

COMPTE DE RÉSULTAT au 30 septembre 2015 (Valeurs en K€)

Notes annexes Septembre
2014
Septembre
2015
Chiffre d'affaires 5 553 5 616
Achats et charges externes (2 158) (2 093)
Impôts, taxes et versements assimilés (188) (180)
Charges de personnel (2 571) (2 665)
Dotations nette amort. et prov. d'exploitation (78) (284)
Autres charges et produits d'exploitation (15) (4)
Total des charges et autres produits d'exploitation (5 010) (5 226)
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 543 390
Résultat financier 8 2 191 (142)
RÉSULTAT COURANT 2 734 248
Résultat exceptionnel 9 19 11
Impôt sur les résultats 10 861 (18)
RÉSULTAT NET 3 614 241

Annexe aux Comptes Annuels

Règles et méthodes comptables

La société MEDIA 6 SA n'a pas d'activité industrielle ou commerciale propre. Depuis le 1er octobre 2004, elle a toutefois repris l'activité de la société MEDIA 6 GESTION à la suite d'une transmission universelle de patrimoine. MEDIA 6 SA regroupe ainsi les services communs et généraux des sociétés du Groupe. Elle assume en conséquence les obligations juridiques et financières, et fournit les prestations de services corrélatives aux sociétés du Groupe notamment dans les domaines suivants : service commercial, communication, informatique, structure de direction. En outre, MEDIA 6 SA gère et assume des charges de diverses natures, dès lors qu'elles bénéficient directement ou indirectement aux sociétés du Groupe.

Afin que chaque filiale assume l'ensemble des charges qui lui incombent, il a été convenu que les frais engagés par MEDIA 6 SA soient refacturés aux filiales, assortis d'une majoration destinée à assurer la rémunération des capitaux investis. Les modalités de détermination de la quote-part de chaque société filiale font l'objet de conventions de prestations de services pour chaque filiale.

Principes généraux

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect des principes de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • continuité d'exploitation
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre
  • indépendance des exercices

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Méthodes comptables utilisées

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires correspond à la refacturation avec marge des coûts supportés pour l'ensemble du Groupe. Ces coûts comprennent les frais de 1ère catégorie directement affectables aux filiales (salaires des commerciaux ou des employés administratifs travaillant pour leur compte, surfaces privatives de locaux, honoraires spécifiques, etc…) et des frais de 2ème catégorie non directement affectables répartis en tenant compte du poids relatif des filiales dans le Groupe.

Immobilisation incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production. Ce poste est constitué essentiellement de logiciels et autres droits similaires.

  • amortissement comptable : 3 ans linéaire
  • amortissement fiscal : 1 an linéaire

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.

Les intérêts des emprunts spécifiques à la production des immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production des immobilisations.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue.

Les durées les plus couramment pratiquées sont les suivantes (L=linéaire ; D=dégressif ; E= exceptionnel) :

Immobilisations corporelles Amortissement Comptable Amortissement Fiscal
Installations techniques, mat outillage L 5 ans D 5 ans
Installations Agencements Aménagements L 5 à 10 ans L 5 à 10 ans
Matériel de transport L 4 à 5 ans L 4 à 5 ans
Matériel de bureau et informatique L 3 à 5 ans L/D 3 à 5 ans
Mobilier L 5 ans L 5 ans

Titres de participation

La valeur brute des titres de participation figure au bilan pour leur coût d'acquisition. Le prix d'acquisition des titres de participation tient compte du prix payé lors de l'acquisition et des éventuels compléments de prix variables, fonction de l'activité et des résultats futurs de la société acquise. Ces compléments de prix à payer sont inscrits en titres de participation en contrepartie du poste dettes sur immobilisations.

Lorsque l'environnement économique et/ou des changements significatifs défavorables ont conduit l'entreprise acquise à réaliser un chiffre d'affaires et des résultats significativement en deçà des hypothèses retenues lors de l'acquisition, une dépréciation exceptionnelle des titres de participation est comptabilisée.

La valeur d'utilité des titres est alors déterminée au cas par cas pour chaque filiale. Cette valeur est définie en tenant compte de la quote-part de situation nette détenue, retraitée des plus ou moins-values latentes de chaque société ainsi que des perspectives de résultats futurs. Une provision sur titres est constatée lorsque cette valeur d'utilité est inférieure à la valeur comptable des titres.

Lorsque la valeur d'utilité devient négative, les créances détenues sur la filiale concernée sont également dépréciées et une provision pour risques et charges complémentaire peut également être constatée si cela est nécessaire.

Créances

Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale historique. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire devient inférieure à la valeur enregistrée en comptabilité.

Provisions pour risques et charges

Elles sont constituées par :

  • des provisions pour litiges prud'homaux : 150 000 €
  • des provisions pour indemnités de fin de carrière : 137 254 €

Les provisions pour indemnités de fin de carrière sont calculées personne par personne et selon les dispositions de la convention collective. Elles tiennent compte de l'ancienneté des salariés et de la probabilité de leur présence dans l'entreprise à l'âge de la retraite. Le taux d'actualisation retenu pour le calcul est de 2,08% au 30 septembre 2015 (Source taux iBoxx Corporates AA)

Informations relatives au bilan et au compte de résultat

Note 1 : Immobilisations (Valeurs en K€)

Tableau de variation

Solde
au 30/09/2014
Acquis /
Dotations
Sorties /
Reprises
Solde
au 30/09/2015
VALEURS BRUTES
Immobilisations incorporelles 729 16 745
Immobilisations corporelles 918 163 (64) 1 017
Autres participations 40 092 1 812 (112) 41 792
Prêts et autres immob. financières 1 884 104 (5) 1 983
Immobilisations financières 41 976 1 916 (117) 43 775
TOTAL VALEURS BRUTES 43 623 2 095 (181) 45 537
AMORTISSEMENTS, PROVISIONS
Immobilisations incorporelles (633) (52) (685)
Immobilisations corporelles (828) (62) 64 (826)
Autres participations (18 402) (1 077) 6 (19 473)
Prêts et autres immob. financières (404) 311 (93)
Immobilisations financières (18 806) (1 077) 317 (19 566)
TOTAL AMORT. ET PROVISIONS (20 267) (1 191) 381 (21 077)
TOTAL VALEURS NETTES 23 356 904 200 24 460

Au 30/09/2015 les titres de participation comprennent 291 232 actions propres MEDIA 6 SA enregistrées pour 1 981 K€ dont 16 099 actions acquises au cours de l'exercice pour un montant total de 101 K€, au cours moyen d'achat de 6,29 € dans le cadre du programme de rachat adopté lors de l'AGM du 30 mars 2015.

Le cours moyen du titre MEDIA 6 pendant le mois de septembre 2015 s'est élevé à 6,48 €. La valeur économique des 291 232 actions auto détenues est de 1 887 K€. L'écart entre la valeur comptable et la valeur au prix du marché étant moins important en 2015 par rapport à 2014, il a été constaté une reprise de dépréciation d'un montant de 311 K€. Au 30/09/2015, le montant total de la dépréciation est de 93 K€.

Les titres de la société ATELIERS NORMAND acquise au cours de l'exercice figurent en autres participations pour 1 800 K€. La société MEDIA 6 a déprécié les titres de la société ALDIGE pour -442 K€ et ceux des sociétés ARTIUM LTD et MEDIA 6 ASIA PRODUCTION pour -635 K€.

Note 2 : Clients et comptes rattachés, autres créances et comptes de régularisation

Clients et comptes rattachés

Au 30 septembre 2015, les clients et comptes rattachés concernent essentiellement des sociétés du Groupe. L'ensemble de ces créances est à moins d'un an.

Autres créances et comptes de régularisation (Valeurs en K€)

Désignations Valeurs nettes
30/09/2014
Valeurs nettes
30/09/2015
Comptes courants Groupe et associés 21 590 14 398
Créances diverses 2 198 808
Charges constatées d'avance 38 30
TOTAUX 23 826 15 236

Les créances diverses comprennent des créances d'impôt (crédit d'impôt mécénat et crédit d'impôt compétitivité emploi) remboursables ou imputables à plus d'un an pour un montant de 249 K€.

Note 3 : Autres dettes et comptes de régularisation (Valeurs en K€)

Désignations Valeurs nettes
30/09/2014
Valeurs nettes
30/09/2015
Comptes courants Groupe et associés 14 547 11 400
Etat : dettes fiscales 111 291
Autres dettes 944 1 157
TOTAUX 15 602 12 848

L'ensemble de ces dettes est à moins d'un an.

Note 4 : VMP et autres placements (Valeurs en K€)

Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées initialement au coût d'acquisition, puis à chaque clôture à la juste valeur correspondant à la valeur du marché.

Toutes les valeurs mobilières de placement ont été classifiées en équivalents de trésorerie.

Les titres de placement comprennent au 30/09/2015, 2 400 actions MEDIA 6 pour un montant de 14 K€.

Le cours moyen du titre MEDIA 6 pendant le mois de septembre 2015 s'est élevé à 6,48 €. La valeur économique des 2 400 actions auto détenues est de 16 K€. Cette valeur étant supérieure à la valeur comptable au 30/09/2015, il a été constaté une reprise de la dépréciation d'un montant de 2 K€. Au 30/09/2015, il n'y a plus de dépréciation des titres de placement.

MEDIA 6 SA a poursuivi ses opérations d'achat et ventes de ses propres actions au cours de l'exercice dans le cadre du contrat de liquidité conclu avec la société de Bourse TSAF pour assurer la régulation du cours de l'action MEDIA 6 et sa cotation en continu. Ces titres ne sont pas destinés à être conservés durablement.

VMP et autres placements 30/09/2014 30/09/2015
Actions propres 27 14
Sicav et FCP monétaires
Valeur comptable (évaluée à la valeur du marché) 27 14

Note 5 : Capital social

Le capital social de 11 296 K€ est constitué de 3 530 000 actions d'une valeur nominale de 3,20 €.

Situation à l'ouverture de l'exercice au 30/09/2014
Capitaux propres avant distribution sur résultat antérieurs 39 786
Distribution sur résultats antérieurs (487)
Capitaux propres après distribution sur résultats antérieurs 39 299
Variation en cours d'exercice
Résultat de l'exercice 241
Subventions d'investissements 5
Amortissements dérogatoires (16)
Situation à la clôture de l'exercice au 30/09/2015
Capitaux propres avant répartition 39 529

Le Conseil d'administration n'a pas attribué au cours de l'exercice écoulé de plans d'options d'achats d'actions de la société.

Note 6 : Provisions pour risques et charges (Valeurs en K€)

Augm. Diminution
Désignations 30/09/2014 Dotat. Utilisat. Reprise 30/09/2015
Provisions indemnités de fin de carrière 115 137 (115) 137
Provisions pour litiges 150 150
Total provisions risques et charges 115 287 (115) 287

Indemnités de fin de carrière

Le risque de départ en retraite est provisionné dans les conditions suivantes :

Salariés concernés tous les salariés en CDI
Date départ à la retraite 60 à 67 ans pour tous les salariés
Base Indemnité conventionnelle de départ en retraite
Probabilité du risque jusqu'à 40 ans d'âge
de 1,5% à 15% de risque
de 41 ans à 50 ans d'âge de 18% à 45% de risque
de 51 ans à 67 ans d'âge de 50% à 100% de risque
Taux moyen revalorisation des salaires 1%
Taux moyen charges soc. patronales 48%
Actualisation 1,86% au 30/09/14 et 2,08% au 30/09/15
(Source Taux iBoxx Corporates AA)

Cette provision est destinée à faire face aux engagements correspondant à la valeur actuelle des droits acquis par les salariés relatifs aux indemnités conventionnelles auxquelles ils seront en mesure de prétendre lors de leur départ en retraite. Elle résulte d'un calcul effectué selon une méthode prospective prenant en compte l'ancienneté, l'espérance de vie et le taux de rotation du personnel, ainsi que des hypothèses de revalorisation et d'actualisation.

Note 7 : Emprunts et dettes financières divers

Information sur les clauses dites de défaut au sein des contrats d'emprunt

Par principe, au sein du Groupe, les emprunts auprès des établissements de crédit sont contractés par MEDIA 6 SA. Pour l'acquisition du nouveau siège social, le Groupe a emprunté la somme de 4 000 K€ au travers de sa filiale MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE. D'autres exceptions concernent des reliquats d'emprunts qui ont été souscrits par certaines filiales préalablement à leur acquisition par MEDIA 6 SA.

Le 30 juillet 2012, la société MEDIA 6 a souscrit un nouvel emprunt de 750 K€ à taux variable chez HSBC pour financer des investissements industriels (acquisition d'une presse à imprimer).

Au 30 septembre 2015, les emprunts et dettes financières s'élevaient à 327 K€, dont 173 K€ à moins d'un an (dont 20 K€ de banques créditrices) et le solde soit 154 K€ à moins de deux ans.

Les banques insèrent habituellement dans leurs contrats des clauses dites de défaut qui en cas d'évolution défavorable de certains ratios financiers peuvent entraîner notamment une accélération de l'exigibilité du passif financier concerné ou une augmentation du coût du financement supporté par l'emprunteur.

Clauses de défaut relatives aux emprunts auprès des établissements de crédit

Encours résiduel utilisable
ou utilisé au 30/09/2015
Echéance Clauses de défaut en cas d'évolution
défavorable de certains ratios financiers
Emprunts à moyen terme
MEDIA 6 SA
Emprunt 750 Ke
Souscrit en juillet 2012
Durée : 20 trimestres
307 Ke 05/08/2017
TOTAL 307 Ke

L'examen de ces clauses de défaut et des conditions de leur application détaillées ci-dessus ne fait pas apparaître de probabilité d'occurrence des faits générateurs propres à chacune d'entre elles à la clôture des comptes au 30 septembre 2015.

Note 8 : Résultat financier (Valeurs en K€)

Désignations Valeurs
au 30/09/2014
Valeurs
au 30/09/2015
Dividendes perçus 1 662 1 728
Intérêts et charges nets 85 106
Boni de confusion 66 285
Différence de change 82 145
Provision pour dépréciation des titres 298 (757)
Provisions pour Compte Courant (2) (1 649)
TOTAUX 2 191 (142)

La société a constaté une reprise sur la dépréciation du compte titre « Actions Propres » d'un montant de 313 K€.

Une dépréciation nette des titres de 1 070 K€ et une dépréciation nette des comptes courants de 1 649 K€ ont été constatés (voir faits caractéristiques page 2).

Note 9 : Résultat exceptionnel (Valeurs en K€)

Désignations Valeurs
au 30/09/2014
Valeurs
au 30/09/2015
Provisions règlementées 13 16
Résultat de cession participations et immob. corp. (6)
Divers 6 1
TOTAUX 19 11

Note 10 : Impôt sur les résultats (Valeurs en K€)

Désignations Valeurs
au 30/09/2014
Valeurs
au 30/09/2015
Impôt sur résultat courant (380) (350)
Impôt sur résultat exceptionnel à court terme (6) (6)
Variation d'impôt liée à l'intégration fiscale 1 247 338
TOTAUX 861 (18)

Le Groupe MEDIA 6 intégré fiscalement a dégagé un bénéfice, avant imputation des déficits antérieurs, d'un montant de 4 223 K€.

Note 11 : Effectifs

Au 30/09/2015, MEDIA 6 SA emploie 30 personnes dont :

cadres / maîtrise : 93%

employés : 7%

Note 12 : Evènements postérieurs à la clôture

Le 22 septembre 2015, le Conseil d'Administration de MEDIA 6 a décidé d'autoriser la cession de la totalité de ses parts (21 850 parts) dans la société ALDIGE à la société MEDIA 6 AGENCEMENT SHOP FITTINGS pour un montant de 48 K€. Cette cession a pour but de procéder à la dissolution sans liquidation de la société ALDIGE. Cette dissolution a pris effet au 1er octobre 2015 et a entrainé la transmission universelle de patrimoine de la société ALDIGE à la société MEDIA 6 AGENCEMENT SHOP FITTINGS.

Le 20 juillet 2015, le Conseil d'Administration de MEDIA 6 a décidé d'autoriser de réduire le capital de la MEDIA 6 par voie d'annulation de 230 000 actions propres rachetées dans le cadre du programme d'achat d'actions propres. Cette opération a été réalisée le 1er octobre 2015.

Note 13 : Engagements hors bilan

Cautions accordées par MEDIA 6 SA

La société MEDIA 6 SA s'est portée caution auprès de la Banque Nationale du Canada de la filiale COULEUR 6 INC à Montréal pour 10 000 dollars canadiens, soit 7 K€ au 30 septembre 2015 pouvant être portés après accord préalable de MEDIA 6 SA jusqu'à 100 000 dollars canadiens, soit 67 K€ le cas échéant.

La société MEDIA 6 SA s'est portée caution au profit des organismes de crédit bail immobilier Fructicomi et Slibail, à raison d'un contrat de crédit bail immobilier conclu avec la filiale MEDIASIXTE BOIS, concernant un terrain et un bâtiment industriel situés à Sainte-Pazanne (44680). Au 30 septembre 2015, l'engagement résiduel sur ce contrat représente 33 K€ (98 K€ en 2014).

La société MEDIA 6 SA s'est portée caution au profit de la banque HSBC, à raison d'un remboursement d'acompte auprès d'un client de la société MEDIA 6 PRODUCTION METAL pour 220 200 € jusqu'au 30 juin 2017.

Note 14 : Autres informations

Rémunération des mandataires sociaux

La rémunération nette versée aux mandataires sociaux de façon directe ou indirecte pour l'exercice écoulé s'est élevée à 720 K€. Elle était de 694 K€ pour le précédent exercice.

Actif immobilisé Participations 22 317
Actions propres 1 887
Dépôts et cautionnements néant
Actif circulant Clients et comptes rattachés 1 159
Autres créances et cptes de régularisation 14 398
Emprunt et dettes financières Emprunts d'actions néant
Dettes Fournisseurs et comptes rattachés 94
Autres dettes 11 830
Produits d'exploitation Refacturations de prestations de services 5 616
Autres produits 7
Charges d'exploitation Locations immobilières (415)
Autres charges (11)
Produits financiers Intérêts de comptes courants reçus 42
Revenus des titres de participations 1 728
Charges financières Intérêts de comptes courants versés (3)
Abandon de créances

Relations avec les entreprises liées (Valeurs en K€)

Convention d'intégration fiscale

Les sociétés du Groupe MEDIA 6 dont la liste suit sont placées sous le régime français de l'intégration fiscale. La société MEDIA 6 SA est la société tête du Groupe en intégration fiscale. Les économies d'impôt réalisées ou les charges nettes d'impôt supportées globalement à raison de l'intégration fiscale sont appréhendées immédiatement par la société MEDIA 6 SA. Les économies ou charges d'impôt résultant des ajustements apportés à l'ensemble du Groupe en intégration fiscale sont définitivement acquises ou supportées par la société mère MEDIA 6 SA.

Au 30 septembre 2015, la société a enregistré à ce titre une économie d'impôt de 154 K€.

Sociétés en intégration fiscale au 30/09/2015

MEDIA 6 SA MEDIA 6 AGENCEMENT LA HOTTE IMMOBILIERE (SCI) MEDIA 6 AGENCEMENT SHOP FITTINGS MEDIA 6 360 (ex-MEDIA DESIGN) MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE MEDIA 6 PRODUCTION METAL MEDIASIXTE (SCI) MEDIA 6 PLV MEDIA 6 PRODUCTION PLV MEDIASIXTE BOIS ALDIGE MEDIASIXTE METAL

Tableau des filiales et participations

Capitaux
propres
Quote-part de capital
Capital détenue par
MEDIA 6 SA
% d'intérêt
du Groupe
Filiales détenues à plus de 50%
MEDIA 6 AGENCEMENT SHOP FITTINGS 951 560 (1 677 170) 100,00% 100,00%
MEDIA 6 PRODUCTION METAL 2 537 000 4 048 998 100,00% 100,00%
MEDIA 6 PRODUCTION PLV 1 000 000 (4 359 682) 100,00% 100,00%
ALDIGE 437 000 (32 351) 100,00% 100,00%
ATELIERS NORMAND 680 000 1 441 148 100,00% 100,00%
MEDIA 6 ASIA 922 502 462 100,00% 100,00%
MEDIA 6 ROMANIA 792 703 481 100,00% 100,00%
MEDIA 6 ASIA PRODUCTION LTD 114 (600 179) 100,00% 100,00%
ARTIUM PRODUCTION LTD 12 (1 435 680) 100,00% 100,00%
MEDIACOLOR SPAIN 600 000 1 542 106 99,92% 99,92%
COULEUR 6 67 (57 945) 100,00% 100,00%
MEDIA 6 AGENCEMENT 44 800 225 812 100,00% 100,00%
MEDIA 6 360 (ex-MEDIA 6 DESIGN) 1 264 530 2 517 283 100,00% 100,00%
MEDIA 6 MERCHANDISING SERVICES 302 500 255 248 100,00% 100,00%
LA HOTTE IMMOBILIERE (SCI) 50 537 1 163 485 100,00% 100,00%
MEDIASIXTE (SCI) 15 245 154 285 100,00% 100,00%
MEDIASIXTE BOIS 1 584 621 1 947 588 100,00% 100,00%
MEDIASIXTE METAL 38 000 346 024 100,00% 100,00%
QUAI DE SEINE (SCI) 1 500 1 169 588 1,00% 100,00%
MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE 10 000 670 402 100,00% 100,00%
Filiales non opérationnelles
MEDIA 6 PLV 50 000 44 395 100,00% 100,00%

(*) Certaines informations n'ont pas été fournies dans ce tableau en raison du préjudice pouvant résulter de leur divulgation par MEDIA 6 SA

Valeur comptable des titres
détenus par le Groupe
Avances
et prêts
Cautions
et
Chiffre Résultat
de
Dividendes
Brut Net MEDIA 6 SA avals d'affaires l'exercice encaissés
2 745 397 660 397 1 527 505 12 747 968 91 803
3 637 000 3 637 000 0 220 200 13 974 175 465 643
12 682 842 0 4 469 445 8 591 173 (3 736 327)
489 800 48 070 140 356 1 428 173 46 812
1 800 000 1 800 000 0 10 221 936 (70 781)
922 922 0 1 154 445 132 236
1 057 1 057 183 015 885 221 117 159
350 000 32 500 4 229 926 6 324 382 900 069
350 000 32 500 471 678 4 018 504 (560 218)
1 822 451 1 822 451 0 4 038 832 212 101 479 600
141 0 57 656 6 653 0 (5 356)
414 018 414 018 0 266 889 175 347 156 800
5 818 489 5 818 489 0 8 159 938 1 086 316 476 790
542 861 542 861 44 513 2 056 817 (4 292)
165 037 165 037 0 414 716 82 920
15 245 15 245 1 775 659 43 633 1 011 925
(*) (*) 0 33 079 402 124 192 745 393 566
(*) (*) 0 589 242 290 712 220 875
1 500 1 500 0 0 1 168 088
10 000 10 000 2 625 292 700 833 135 637
44 801 44 801 0 0 (4 345)

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

arrêtés au 30 septembre 2015

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 septembre 2015, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société MEDIA 6, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :

Les titres de participation sont évalués sur la base de leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note « Titres de participation » de l'annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquelles se fondent ces valeurs d'utilité, notamment à revoir l'actualisation des flux de trésorerie attendus, à contrôler la cohérence des hypothèses retenues avec les prévisions budgétaires établies et à vérifier que la note de l'annexe donne une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous vous signalons que :

Les informations prévues par les dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons en attester l'exactitude et la sincérité ;

Les informations sociales, environnementales et sociétales prévues par l'article L. 225-102-1 du code de commerce ne sont pas présentées dans le rapport de gestion et qu'il n'a pas été procédé à la désignation d'un organisme tiers indépendant chargé de leur vérification ;

Contrairement aux dispositions de l'article L. 233-6 du code de commerce, le rapport de gestion ne contient pas les informations relatives à l'activité et résultats des filiales contrôlées par votre société.

Par ailleurs, en application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle à l'identité des détenteurs du capital et des droits de votes vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris, le 28 janvier 2016

Les commissaires aux comptes, GRANT THORNTON EFICO Membre français de Grant Thornton International Mme Natascha VIGNAUX M. Michel STALLIVIERI Associée Associé

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2015

Aux actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'assemblée générale

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

Caution en garantie d'une caution de restitution d'acompte Personne concernée : Monsieur Bernard Vasseur

Nature et objet :

Le conseil d'administration de la Société MEDIA 6 SA du 15 janvier 2015 a autorisé le Président à donner la caution de votre société en garantie de la caution de restitution d'acompte délivrée par HSBC France en faveur de votre filiale Média 6 Production Metal pour un montant de 220 200 €. Cet engagement est resté en vigueur jusqu'au 30 juin 2017. Cette opération entre dans le cadre du développement commercial de la filiale MEDIA 6 PRODUCTION MÉTAL.

Convention de gestion centralisée de trésorerie

Le Conseil d'administration de la société Media 6 SA du 29 mai 2015 a autorisé l'inclusion de la société ATELIERS NORMAND récemment acquise dans le champ d'application de la convention de trésorerie en vigueur au sein du Groupe MEDIA 6. Cette convention est destinée à optimiser l'utilisation de la trésorerie du Groupe.

Conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale

En application de l'article R225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Convention de répartition des frais communs

Personnes concernées : Monsieur Bernard Vasseur et/ou Monsieur Laurent Frayssinet

Votre société a mis en place une convention de prestations de services, approuvée par le conseil d'administration du 30 novembre 2012, avec les filiales suivantes :

MEDIA 6 MERCHANDISING SERVICES MEDIACOLOR SPAIN
(ex-MEDIA 6 INSTALLATION) MEDIA 6 ASIA
MEDIA 6 ROMANIA MEDIA 6 ASIA PRODUCTION Ltd
MEDIA 6 PRODUCTION METAL

Au titre de cette convention, votre société refacture à l'ensemble des sociétés du groupe, les services communs et services généraux. Les frais directement affectables sont facturés par MEDIA 6 aux filiales concernées au prorata de l'utilisation effective s'il y a lieu. Les frais non directement affectables sont repartis entre les sociétés concernées en tenant compte du poids relatif de chacune dans le groupe. Le poids de chaque société est déterminé comme le rapport entre son chiffre d'affaires et celui de l'ensemble du groupe. Les frais refacturés sont majorés d'un mark up de 10%.

Au titre de la convention de répartition des frais commun, le montant des refacturations annuelles effectuées par votre société auprès de ses filiales concernées s'élève au 30 septembre 2015 à 5 616 K..

Cette convention concerne la refacturation de prestations de services destinées à optimiser les frais et coûts de certaines filiales du Groupe.

Convention de gestion centralisée de trésorerie

Personnes concernées : Monsieur Bernard Vasseur et/ou Monsieur Laurent Frayssinet

Afin d'optimiser la trésorerie des sociétés du groupe, la société MEDIA 6 a mis en place une convention de gestion centralisée de trésorerie avec les filiales suivantes, approuvée par le conseil d'administration du 30 novembre 2012 :

MEDIA 6 PRODUCTION PLV MEDIA 6 AGENCEMENT SHOP FITTINGS MEDIA 6 ASIA PRODUCTION Ltd
ALDIGE MEDIA 6 PRODUCTION METAL MEDIASIXTE METAL
MEDIA 6 360 (ex-MEDIA 6 DESIGN) MEDIA 6 ROMANIA ARTIUM PRODUCTION Ltd
MEDIA 6 PLV MEDIACOLOR SPAIN MEDIASIXTE BOIS
MEDIA 6 AGENCEMENT LA HOTTE IMMOBILIERE (SCI) QUAI DE SEINE (SCI)
MEDIA 6 MERCHANDISING SERVICES MEDIA 6 ASIA MEDIASIXTE (SCI)
(ex- MEDIA 6 INSTALLATION) MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE

La convention prévoit les dispositions suivantes :

La filiale peut être amenée à prêter des sommes à MEDIA 6 ou à en recevoir d'elle en fonction des besoins de trésorerie des sociétés concernées,

Les sommes prêtées portent intérêt à un taux conforme aux conditions du marché, afin que la société prêteuse ne puisse être lésée.

En outre, afin de limiter les opérations administratives de virement de compte à compte, le conseil d'administration de votre société a autorisé la fusion des soldes bancaires en valeur des comptes bancaires ouverts auprès de la même banque.

Au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2015, le taux d'intérêt moyen retenu pour rémunérer les avances de trésorerie ou les prêts consentis entre les filiales et la société mère MEDIA 6 est de 0,032%, ce qui a généré un produit net d'intérêt de 38 K€ pour votre société.

Cette convention est destinée à optimiser l'utilisation de la trésorerie du Groupe.

Convention d'intégration fiscale

Personnes concernées : Monsieur Bernard Vasseur et/ou Monsieur Laurent Frayssinet

La société MEDIA 6 a opté pour le régime d'intégration fiscale des groupes prévu par les dispositions de l'article 223 du Code Général des Impôts.

Dans ce cadre, les sociétés détenues directement ou indirectement au moins à 95% par MEDIA 6 ont conclu une convention d'intégration fiscale avec leur maison mère.

Conclue lors du conseil d'administration du 28 mars 2012, la convention prévoit les principales dispositions suivantes :

  • Les filiales intégrées supportent la même charge d'impôt qu'en l'absence d'intégration,
  • La société mère appréhende les économies ou les suppléments d'impôt induits par le régime de l'intégration,
  • La société mère supporte tous les surcoûts éventuels liés à la sortie d'une filiale du périmètre d'intégration.

Les filiales intégrées au 30 septembre 2015 sont les suivantes :

MEDIA 6 SA ALDIGE MEDIA 6 PRODUCTION METAL MEDIA 6 AGENCEMENT MEDIA 6 AGENCEMENT SHOP FITTINGS MEDIA 6 PLV MEDIA 6 PRODUCTION PLV MEDIASIXTE (SCI) MEDIA 6 360 (ex-MEDIA 6 DESIGN) MEDIASIXTE BOIS

MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE MEDIASIXTE METAL LA HOTTE IMMOBILIERE (SCI)

L'économie d'impôt réalisée par la société MEDIA 6 au titre de l'exercice 2015 s'élève à 154 K€. Cette convention a été conclue afin de simplifier la gestion fiscale du Groupe.

Cautions données par la société MEDIA 6

Personnes concernées : Monsieur Bernard Vasseur et/ou Monsieur Laurent Frayssinet

La société MEDIA 6 s'est portée caution auprès de la Banque Nationale du Canada de la filiale COULEUR 6 INC à Montréal pour 10 000 dollars canadiens, soit 7 K€ au 30 septembre 2015 pouvant être portés après accord préalable de votre société jusqu'à 100 000 dollars canadiens, soit 67 K€ le cas échéant.

Cette convention s'est inscrite dans le cadre du développement commercial en Amérique d'une filiale du Groupe.

La société MEDIA 6 s'est portée caution au profit des organismes de crédit-bail immobilier Fructicomi et Slibail, à raison d'un contrat de crédit-bail immobilier conclu avec la filiale MEDIASIXTE BOIS, concernant un terrain et un bâtiment industriel situés à Sainte-Pazanne. Au 30 septembre 2015, l'engagement résiduel sur ce contrat représente 33 K€.

Cette convention a été conclue afin d'assurer le financement de l'outil d'exploitation de sa filiale, MEDIASIXTE BOIS.

Paris, le 28 janvier 2016

Les commissaires aux comptes, GRANT THORNTON EFICO Membre français de Grant Thornton International Mme Natascha Vignaux M. Michel Stallivieri Associée Associé

Rapport spécial sur les procédures de contrôle interne

(Article L 225-37 du Code de Commerce)

Le présent rapport du Président du Conseil d'administration, approuvé par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 7 janvier 2016, conformément aux exigences de l'article L. 225-37 du Code de commerce, est destiné à rendre compte de la composition et des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil, des éventuelles limitations apportées aux pouvoirs du directeur général, des références faites à un code de gouvernement d'entreprise et des modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale, ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société.

Un rapport des commissaires aux comptes, joint au rapport sur les comptes annuels relatant l'accomplissement de leur mission, présente leurs observations sur ce rapport.

Le gouvernement d'entreprise

La société MEDIA 6 se réfère désormais (délibération du Conseil d'administration du 6 janvier 2011) au code de gouvernement d'entreprise Middlenext pour les valeurs moyennes et petites rendu public le 17 décembre 2010 dans le cadre de la mise en œuvre de sa gouvernance, en lieu et place du code AFEP/MEDEF de décembre 2008 de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées.

Le Groupe a retenu l'option proposée par l'ordonnance de décembre 2008, permettant d'opter pour la réunion de son Conseil d'administration sous la forme d'un Comité d'audit, auquel participeront les Commissaires aux comptes et le Directeur Financier du Groupe.

Préparation et organisation des travaux du conseil d'administration

Composition du Conseil

Le Conseil d'Administration est composé au 30 septembre 2015 de 4 membres :

  • Bernard VASSEUR, Président Directeur Général, administrateur
  • Jean-François SURTEL, administrateur
  • Marie-Bernadette VASSEUR, administrateur,
  • Jean-Patrick FAUCHER, administrateur.

Il n'existe à ce jour, à la connaissance de la société, aucun conflit d'intérêt entre les devoirs de chacun des membres du Conseil d'Administration vis-à-vis de la société et leurs intérêts privés.

Fréquence des réunions

Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil d'Administration s'est réuni à 13 reprises, et le quorum a été largement atteint à chaque réunion. L'ordre du jour a notamment comporté les points suivants :

  • 06/10/2014 : directives VASCO
  • 08/12/2014 : remboursement différé de la créance détenue sur MEDIA 6 PRODUCTION PLV ;
  • 07/01/2015 : arrêté des comptes consolidés du Groupe MEDIA 6 et des comptes sociaux de MEDIA 6 SA pour l'exercice 2013/2014 clos le 30 septembre 2014, convocation de l'Assemblée Générale annuelle ;
  • 15/01/2015 : convention entre MEDIA 6 SA et MEDIA 6 PRODUCTION METAL ;
  • 20/02/2015 : modifications rémunération du Directeur Général (2 séances distinctes) ;
  • 10/03/2015 : garantie à donner par MEDIA 6 SA pour le règlement d'indemnités à verser par sa filiale MEDIA 6 PRODUCTION PLV à des salariés de celle-ci ;
  • 30/03/2015 : acquisition de la société ATELIERS NORMAND ;
  • 04/05/2015 : avenant à la convention VASCO ;
  • 29/05/2015 : convention entre MEDIA 6 SA et ATELIERS NORMAND ;

  • 02/06/2015 : arrêté des comptes consolidés semestriels au 31 mars 2015.

  • 20/07/2015 : réduction du capital social.

22/09/2015 : cession des parts de la société ALDIGE au profit de la société MEDIA 6 AGENCEMENT SHOP FITTINGS et autorisation à accorder à cette dernière de prononcer la liquidation sans dissolution de la société ALDIGE.

Convocations des administrateurs

Les administrateurs sont convoqués suivant les formes prévues par la loi, y compris verbalement. Conformément à l'article L 225-238 du Code de Commerce, les Commissaires aux Comptes ont été convoqués aux réunions de Conseil qui ont examiné les comptes annuels et semestriels.

Information des administrateurs

Tous les documents, dossiers techniques et informations nécessaires à la mission des administrateurs leur sont communiqués régulièrement.

Tenue des réunions

Les réunions du Conseil d'Administration se déroulent au siège social.

Comités spécialisés

Compte tenu de la taille de notre entreprise et du nombre de dirigeants et d'administrateurs, toutes les décisions significatives sont prises soit par le Conseil d'Administration, soit par les dirigeants conformément aux pouvoirs qui leur sont attribués par la loi et les statuts.

Décisions adoptées

Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil d'Administration a consacré une réunion à vérifier et à contrôler les comptes annuels, et une autre à l'arrêté des comptes semestriels. Des réunions spécifiques ont été par ailleurs dédiées à la modification de la rémunération du Directeur Général, à l'approbation ou à la mise à jour de conventions avec certaines filiales du Groupe, à des garanties à donner pour certaines filiales, à l'acquisition d'une société, à la liquidation sans dissolution d'une société du Groupe, à la conclusion d'un avenant à la convention VASCO, à la réduction du capital social.

Procès-verbaux des réunions

Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration sont établis à l'issue de chaque réunion et communiqués à l'ensemble des administrateurs.

Autres informations

Aucun membre du Conseil d'Administration n'est salarié dans l'une des filiales du Groupe.

Il n'est procédé à aucun versement de jetons de présence en faveur des administrateurs.

La durée des mandats des administrateurs est de six ans.

Aucun mandataire social ne bénéficie d'indemnités de départ particulières, de régimes de retraite supplémentaires, ou de stock options et attribution gratuite d'options.

Procédures de contrôle interne et gestion des risques

Objectifs du contrôle interne

Notre société a mis en place une organisation de contrôle interne en vue d'assurer, dans la mesure du possible, une gestion financière rigoureuse et la maîtrise des risques, mais également afin d'élaborer les informations données aux actionnaires sur la situation financière et les comptes.

Le dispositif de contrôle interne est appliqué à l'ensemble du Groupe MEDIA 6, celui-ci étant défini comme la société mère MEDIA 6 SA ainsi que toutes les sociétés consolidées selon la méthode de l'intégration globale. Les procédures de contrôle interne mises en place ont pour objectifs principaux :

  • la protection du patrimoine de l'entreprise ;
  • la conformité aux orientations stratégiques de l'entreprise, et aux lois et règlements ;
  • la qualité de l'information financière et comptable présentée ;

la prévention et la maîtrise des risques concernant l'activité.

Le dispositif de contrôle mis en place ne peut qu'apporter une assurance raisonnable et non une certitude quant à l'élimination des risques et quant à la réalisation des objectifs de contrôle.

Organisation générale du contrôle interne

L'organisation générale du contrôle interne du Groupe MEDIA 6 repose sur une centralisation et une coordination des services administratifs :

Les procédures internes sont formalisées par écrit, disponibles et consultables pour la majorité d'entre elles par les services concernés via le site intranet du Groupe. Elles sont mises à jour chaque fois que de besoin.

Un système informatique intégré a été mis en place dans la plupart des filiales. Il permet de traiter les flux opérationnels : achats, ventes, stocks, gestion de production pour certaines filiales industrielles. D'autres logiciels, communs au Groupe, permettent de traiter la paie, les immobilisations, le reporting et l'établissement des comptes individuels de chaque filiale. Les systèmes d'information font l'objet d'une mise à jour régulière. La gestion des risques informatiques repose sur des procédures de sauvegarde journalière des données informatiques et de stockage sur des sites différents ;

Un contrôle budgétaire, sous l'égide du Directeur Administratif et Financier du Groupe, permet le suivi mensuel des engagements cumulés par activité à travers un reporting remis à la direction chaque mois. Chaque trimestre un contrôle est effectué pour recouper le chiffre d'affaires consolidé et celui issu de la gestion commerciale d'une part, la marge brute consolidée et celle issue de la gestion commerciale d'autre part ;

Un service comptable basé au siège social de MEDIA 6 SA garantit la cohérence des données et leur mise en œuvre consolidée dans des délais réduits. Le Groupe utilise un plan comptable unique et une tenue des comptes selon des procédures définies par la Direction comptable du Groupe. Les états financiers individuels sont établis à partir d'un logiciel unique et la consolidation est centralisée à la Direction comptable du Groupe. Le service comptable produit des situations trimestrielles qui conduisent à la publication des comptes semestriels au 31 mars et annuels au 30 septembre. Les déclarations fiscales des filiales du Groupe sont établies ou contrôlées par la Direction comptable du Groupe. Les liasses de consolidation semestrielles ou annuelles établies par les filiales sont certifiées par les Commissaires aux Comptes lorsqu'elles en ont un ;

Gestion centralisée de la trésorerie : la Direction comptable du Groupe assure le suivi quotidien des flux de trésorerie Groupe, sur la base d'une convention de trésorerie centralisée entre MEDIA 6 SA et ses filiales. Une prévision de trésorerie à deux mois est établie et remise à la direction tous les quinze jours ;

Les opérations de nature juridique ou financière (contrats, gestion des litiges, opérations de croissance externe…) sont centralisées, coordonnées et traitées par la Direction Administrative et Financière du Groupe, en s'appuyant le cas échéant sur des consultations spécifiques de conseils externes.

Gestion des risques

L'analyse des facteurs de risque est développée dans la section IV du Rapport financier de l'exercice 2014/2015 (Comptes consolidés).

Pouvoirs du directeur général

Aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs du Directeur Général autres que celles définies par décision du 10/04/2009 et liées à la compétence exclusive du Président Directeur Général.

Rapport des Commissaires aux Comptes,

établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du conseil d'administration de la société MEDIA 6

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société MEDIA 6 et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2015.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et

d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;

prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;

déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225 37 du Code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous vous signalons que le rapport du Président du conseil d'administration ne contient pas toutes les informations relatives aux principes et règles arrêtés pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux, requises par l'article L. 225 37 du Code de commerce.

Par ailleurs, nous vous informons également que le rapport du Président du conseil d'administration ne contient pas l'ensemble des informations requises par le Code de gouvernement d'entreprise Middlenext.

Paris, le 28 janvier 2016

Les commissaires aux comptes,

GRANT THORNTON EFICO

Membre français de Grant Thornton International Mme Natascha Vignaux M. Michel Stallivieri

Renseignement concernant la Société et son capital

Dénomination: MEDIA 6

Siège social : 33, avenue du Bois de la Pie - 93290 Tremblay-en-France

Forme juridique

Société Anonyme de droit français à Conseil d'Administration régie par les articles L. 225-1 à L. 225-257, articles L à L. 242-30, articles D. 58 à D. 201 du Code de Commerce.

Durée

La durée de la société est fixée à 60 ans à compter du 30 janvier 1978 sauf cas de prorogation ou de dissolution anticipée

Objet social

La société a pour objet :

la conception, la réalisation, la commercialisation, la pose de tous produits de publicité sur le lieu de vente, de tous produits industriels à destination d'entreprises industrielles et commerciales, et toutes activités relatives à la communication sur point de vente,

l'animation, la gestion de toutes sociétés intervenant dans ces domaines, ou dont l'activité est de nature à favoriser le développement des activités ci-dessus,

le tout directement ou indirectement, par voie de création de sociétés et groupements nouveaux, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation, de prise ou de dation en location ou location-gérance de tous biens et autres droits,

et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.

Numéro de R.C.S.

RCS : 311 833 693 BOBIGNY Code APE : 6420 Z

Exercice social

L'exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre.

Répartition statutaire des bénéfices

Sur les bénéfices nets de chaque exercice diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, sont tout d'abord prélevées les sommes à porter en réserve en application de la loi. Ainsi, il est prélevé 5% pour constituer le fonds de réserve légale : ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social : il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de cette fraction.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi et augmenté du report bénéficiaire.

Sur ce bénéfice, l'Assemblée Générale a la faculté de prélever les sommes qu'elle juge convenable de fixer, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle détermine l'affectation ou l'emploi.

Le surplus, s'il y a, est distribué aux actionnaires à titre de dividende.

En outre, l'Assemblée Générale peut décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition : en ce cas, la résolution indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l'Assemblée Générale, ou à défaut, par le Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale Ordinaire, statuant sur les comptes de l'exercice et décidant la mise en distribution d'un dividende, a la faculté d'accorder aux actionnaires une option pour tout ou partie du dividende ou des acomptes sur dividende entre le paiement du dividende ou des acomptes, en numéraire ou en action(s) de la société, voire en titres détenus en portefeuille, le tout dans les conditions prévues par la loi. Les dividendes non réclamés dans les 5 ans de leur mise en paiement sont prescrits.

Assemblées Générales

Les Assemblées Générales sont convoquées dans les conditions prévues par la loi.

Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.

Trente jours au moins avant la date prévue pour la réunion de toute assemblée d'actionnaires, un avis de réunion est publie au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (« BALO »). Préalablement à cette publication, une copie de l'avis de réunion doit ètre adressé à l'AMF avec l'indication de la date prévue de parution au BALO. Quinze jours au moins avant la date de l'assemblée, un avis de convocation est inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du lieu du siège social, ainsi que dans le BALO, avec avis préalable à l'AMF. Toutefois, si les actions sont nominatives, les deux dernières insertions prévues peuvent être remplacées par une convocation faite, aux frais de la société, par lettre simple ou recommandée adressée à chaque actionnaire.

Les actionnaires titulaires d'actions nominatives depuis un mois au moins à la date de l'insertion de l'avis de convocation sont en outre convoqués à toute assemblée par lettre ordinaire ou, sur leur demande et à leurs frais, par lettre recommandée. Les assemblées se composent de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions, sous réserve des dispositions légales. Le droit de participer aux assemblées est subordonné, soit à l'inscription en compte de l'actionnaire, pour les titres nominatifs, soit au dépôt, au lieu indiqué dans l'avis de convocation, du certificat délivré par l'intermédiaire habilité constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée, pour les titres au porteur.

Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par un Administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. A défaut, l'assemblée élit elle-même son Président. Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi. Les extraits ou copies des délibérations sont valablement certifiés et délivrés par le Président ou le Secrétaire de l'Assemblée.

Les Assemblées Générale Ordinaires et Extraordinaires, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi.

Clauses statutaires particulières

Droit de vote double

Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis quatre ans au moins au nom du même actionnaire.

Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Titres au porteur identifiables

Conformément aux dispositions de l'article 263-1 de la loi du 24 juillet 1966, la société est en droit de demander à tout moment contre rémunération à sa charge, à l'organisme chargé de la compensation des titres, l'identité, la nationalité, l'année de naissance ou de constitution selon le cas et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.

Seuils statutaires

Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à détenir, directement ou indirectement. un nombre d'actions supérieur à 3% du capital social, est tenue d'en informer la société dans un délai de quinze jours à compter du franchissement de ce seuil.

L'obligation porte sur la détention de chaque fraction de 3% du capital. Lorsque le nombre ou la répartition des droits de vote ne correspond pas au nombre ou à la répartition des actions, le pourcentage prévu précédemment est calculé en droits de vote. La même obligation déclarative s'applique lorsque la participation au capital ou la détention en droits de vote devient inférieur au seuil de 3%.

En cas de non respect de l'obligation d'information et si la demande en est faite par un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital social, les actions excédant la fraction qui aurait du être déclarée sont privées de droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.

Programme de rachat d'actions

L'Assemblée Générale Ordinaire du 30 mars 2015, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, a adopté une résolution visant à autoriser le Conseil d'Administration à racheter des actions MEDIA 6. Le prix maximum d'achat a été fixé à 10 € et le prix minimum de revente a été fixé à 5 €, le nombre maximum de titres a été fixé à 10% du capital social, sans excéder toutes autres limites réglementaires.

Les achats et reventes d'actions ont été autorisées en vue de la régularisation du cours des actions de la société, de la remise d'actions en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe, pour la mise en œuvre de programmes d'achats d'actions destinés aux salariés de la société ou de ses filiales ou d'attribution d'actions aux salariés, dirigeants ou mandataires sociaux de la société.

Renseignements concernant le capital

Capital social

Au 1er octobre 2015, le capital social est de 10 560 000 € divisé en 3 300 000 actions de 3,2 € de nominal entièrement libérées.

Capital autorisé non émis

Néant.

Options d'achat d'actions

Le Conseil d'Administration de MEDIA 6 a attribué, au cours des exercices 2004 et 2005, des plans d'options d'achats d'actions de la société à certains de ses salariés ou mandataires sociaux qui sont également mandataires sociaux dans d'autres filiales du Groupe.

Ces décisions sont conformes aux autorisations qui lui ont été accordées à cet effet par l'Assemblée Générale des actionnaires du 27 mars 2002 et celle du 29 août 2005. Ces autorisations sont par ailleurs conformes à la faculté qui en était par ailleurs ouverte au sein des finalités d'utilisation prévues par les programmes de rachats d'actions de MEDIA 6 SA, supervisés par l'AMF, en vigueur au moment de l'attribution.

Autres titres donnant accès au capital

Néant.

Répartition du capital et des droits de vote

A la date du 30 novembre 2015 la répartition du capital entre les principaux actionnaires se présentait de la manière suivante :

Actionnaires Nombre
d'actionnaires
%
du capital
Nombres
de titres
Droits
de vote
% droits
de vote
Actionnariat majoritaire
SARL VASCO 1 55,95% 1 846 471 3 589 071 62,40%
Famille Vasseur 6 16,99% 560 629 1 120 830 19,49%
Sous-total famille VASSEUR 7 72,94% 2 407 100 4 709 901 81,88%
MEDIA 6 SA auto-détention Neutralisé 4,90% 161 669 Neutralisé Néant
Actionnariat public significatif :
FCP STOCK PICKING FRANCE 1 8,73% 288 000 288 000 5,01%
JP FAUCHER 1 3,12% 103 110 206 220 3,59%
Famille VEZZI 3 2,01% 66 250 132 500 2,30%
Sous-total actionnariat
majoritaire et public significatif
12 91,70% 3 026 129 5 336 621 92,78%
Autre actionnariat public n.d. 8,30% 273 871 415 324 7,22%
Sous-total actionnariat public n.d. 22,16% 731 231 1 042 044 18,12%
TOTAL n.d. 100,00% 3 300 000 5 751 945 100,00%

La détention du capital de la société au cours de l'exercice a évolué au sein de l'actionnariat public significatif avec la cession des titres détenus par ZELOR (SASU).

Société de Bourse

Le code valeur de l'action MEDIA 6 sur le Compartiment C d'Euronext Paris : ISIN FR 00000 64404.

La société de Bourse en charge du suivi de l'action MEDIA 6 :

TSAF (Tradition Securities And Futures)

253, boulevard Péreire - 75852 Paris Cedex 17

Téléphone : 01 56 43 70 20 - Fax : 01 55 37 91 99

Projet de résolutions soumis à l'Assemblée Générale du 30 mars 2016

Première résolution

L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration et le rapport général des Commissaires aux comptes, approuve l'inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et son annexe de la société MEDIA 6 SA arrêtés le 30 septembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 30 septembre 2015, quitus de leur gestion à tous les administrateurs et décharge de l'accomplissement de leur mission aux Commissaires aux comptes.

Deuxième résolution

L'Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2015 font apparaître un bénéfice net de 240 621 €, décide de l'affecter intégralement :

  • A titre de dividende 240 621 €
  • Somme à laquelle s'ajoutera également un montant de 254 379 €

qui sera prélevé sur le poste « Report à nouveau » dont le solde créditeur passera de 22 077 957 € à 21 823 578 €

Soit un dividende total de 495 000 €

correspondant à un dividende net par action de 0,15 €.

L'Assemblée Générale prend acte que les dividendes suivants, par action, ont été distribués au titre des trois exercices précédents:

Dividende
2011/2012 - pour 3 530 000 actions
2012/2013 - pour 3 530 000 actions
2013/2014 0,15 pour 3 530 000 actions

Troisième résolution

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 225-38 du code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution

L'Assemblée Générale, connaissance prise des comptes consolidés du Groupe MEDIA 6 arrêtés au 30 septembre 2015, du rapport du Conseil d'Administration s'y rapportant et du rapport des Commissaires aux comptes, sur lesdits comptes, approuve les comptes consolidés.

Cinquième résolution

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d'Administration :

met fin, avec effet immédiat, à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 mars 2015 par le vote de la 5ème résolution, autorisant le rachat par la société de ses propres actions

autorise le Conseil d'Administration, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce et aux dispositions du règlement CE n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à acheter des actions de la société dans la limite de 10% du capital social existant au jour de la présente Assemblée, soit 330 000 actions, étant précisé que le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation, les acquisitions réalisées par la société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir, directement ou par l'intermédiaire d'une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de la société, plus de 10% de son capital social.

décide que l'acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous les moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d'actions ou par l'utilisation d'instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur.

décide que le prix unitaire maximum d'achat des actions ne devra pas être supérieur à 10,00 € (dix euros), sous réserve d'ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres.

L'investissement maximal correspondant à ce programme sur la base d'un prix d'achat de 10,00 € et portant au plus sur 330 000 actions ne peut excéder 3 300 000 € et ne saurait en tout état de cause être supérieur au montant des réserves libres de la société à la clôture des comptes sociaux au 30 septembre 2015, soit 26 043 326 €, après affectation du résultat de l'exercice.

décide que cette autorisation d'opérer sur les propres actions de la société est conférée aux fins de permettre l'achat d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI en date du 23 septembre 2008 reconnue par la décision en date du 1er octobre 2008 de l'Autorité des Marchés Financiers modifiée par la décision en date du 21 mars 2011 de l'Autorité des Marchés Financiers.

décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment de :

• juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et publier le communiqué d'information relatif à la mise en place du programme de rachat ;

• conclure et signer, en cas de besoin, un contrat de liquidité ;

• passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions ;

• effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire, et ;

• déléguer les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération.

Cette autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée.

Sixième résolution

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

  • autorise, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, l'annulation des actions acquises par la société dans le cadre du programme d'achat de ses propres actions en bourse faisant l'objet de la 5ème résolution soumise à l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 mars 2015,

  • confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration, pour procéder à la réduction de capital par annulation des actions dans la limite de 10% du capital et par périodes de 24 mois, arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, faire le nécessaire.

Cette autorisation est donnée pour une période de 2 ans à compter du jour de la présente Assemblée.

Septième résolution

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs à Monsieur Bernard VASSEUR, Président du Conseil d'Administration, à l'effet d'accomplir l'ensemble des formalités consécutives aux résolutions qui précèdent, faire tous dépôts nécessaires auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY, et de manière générale faire tout ce qui sera nécessaire, y compris substituer.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits du présent procès-verbal à l'effet de remplir toutes les formalités de droit.

________________

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 24 mars 2016 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l'article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l'actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité de l'actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

3) voter par correspondance.

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

  • pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

  • pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 24 mars 2016, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou

l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société MEDIA 6 ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

Pour les propriétaires d'actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.

Conformément à l'article R. 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Les demandes d'inscription de points à l'ordre du jour motivées ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l'assemblée générale.

Ces demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R. 225-71 du Code de Commerce susvisé.

Il est en outre rappelé que l'examen par l'assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite des demandes d'inscription de projets de résolution présentées par les actionnaires.

Le Conseil d'Administration.

Responsable du rapport et responsable du contrôle des comptes

Responsable du rapport

Monsieur Bernard VASSEUR Président-Directeur Général

Attestation du responsable du rapport

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes pour l'exercice écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport financier annuel ci-après présente un tableau fidèle des évènements survenus au cours de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi que des principales perspectives pour l'exercice à venir.

Responsables du contrôle des comptes Commissaires aux comptes titulaires

GRANT THORNTON Membre français de Grant Thornton International 100, rue de Courcelles - 75849 Paris Cedex 17 Représenté par Madame Natascha VIGNAUX, Associée Mandat attribué le 28 mars 2014 et expirant lors de l'AGO en 2020 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30/09/2019. EFICO

13, rue des Fermiers - 75017 Paris

Représenté par Monsieur Michel STALLIVIERI, Associé Mandat attribué le 28 mars 2014 et expirant lors de l'AGO en 2020 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30/09/2019.

Commissaires aux comptes suppléants

IGEC (Institut de Gestion et d'Expertise Comptable) 3, rue Léon-Jost - 75017 Paris Mandat attribué le 28 mars 2014 et expirant lors de l'AGO en 2020 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30/09/2019. Cabinet FIDUS 12, rue de Ponthieu - 75008 Paris Mandat attribué le 28 mars 2014 et expirant lors de l'AGO en 2020 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30/09/2019. Politique d'information

Bernard VASSEUR

Président-Directeur Général

Responsable de l'Information financière

Monsieur Jean-François FOZZANI Téléphone : 01 78 78 32 71 - Fax : 01 78 78 31 57

Composition du Conseil d'Administration et du Comité de Direction

Conseil d'Administration

Bernard VASSEUR Président-Directeur Général Jean-Patrick FAUCHER Administrateur Marie-Bernadette VASSEUR Administrateur Jean-François SURTEL Administrateur

Comité de Direction

Bernard VASSEUR Président-Directeur Général Laurent FRAYSSINET Directeur Général Délégué Jean-François FOZZANI Directeur Administratif et Financier

Lieu de consultation des documents

L'ensemble des documents relatifs à la société est consultable conformément à la réglementation en vigueur au siège social de la société :

MEDIA 6 SA

33, avenue du Bois de la Pie - 93290 Tremblay-en-France Téléphone : 01 78 78 31 51 - Fax : 01 78 78 31 52

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