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Media 6 Annual Report 2015

Feb 4, 2016

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Annual Report

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DOC REF 3.00
Réunion SFAF du 28 janvier 2016

GROUPE MEDIA 6

EURONEXT - EUROLIST Compartment C
ISIN : FR 00000 64 404

Société de Bourse : T.S.A.F.

RAPPORT FINANCIER

DE L'EXERCICE 2014/2015

CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2015

(Normes IFRS)

Conseil d'Administration du 07/01/16


ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion joint au présent rapport financier, présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Monsieur Bernard VASSEUR
Président du Conseil d'Administration

Conseil d'Administration du 07/01/16


Conseil d'Administration du 07/01/16

  • I -

RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 7 JANVIER 2016

RELATIF AUX COMPTES CONSOLIDES ANNUELS
DU GROUPE MEDIA 6
ARRETES AU 30 SEPTEMBRE 2015

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Mesdames, Messieurs,

Nous avons l'honneur de vous rendre compte des opérations réalisées au cours de l'exercice de 12 mois clos le 30 septembre 2015, de vous exposer la situation financière du Groupe MEDIA 6 et de vous présenter ses comptes consolidés ainsi que les comptes annuels de MEDIA 6 SA, au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2015.

Les commissaires aux comptes vous présenteront leurs rapports sur ces mêmes comptes.

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés du Groupe MEDIA 6 au 30 septembre 2015 ont été établis selon les normes comptables internationales IAS/IFRS applicables en 2015 telles qu'approvées par l'Union Européenne.

1. Présentation de l'activité de l'exercice

1.1 Chiffre d'affaires

Au terme de l'exercice 2014/2015 le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 63,0 M€, en progression de 15,3 % sur l'année précédente. Ce chiffre tient compte de la prise de contrôle de la société ATELIERS NORMAND intégrée à compter du 1er avril 2015. A périmètre comparable de 2014, le chiffre d'affaires est en progression de 2,1 %. L'activité Chine a représenté 12,7% du chiffre d'affaires consolidé.

Ce dernier se décompose de la manière suivante par pôle d'activités, étant entendu que le Groupe MEDIA 6 distingue deux secteurs d'activités :

Le secteur Production qui regroupe les activités :
- Carton,
- Plastique,
- Métal,
- Bois et agencement de mobilier commercial multi matériaux,
- Mèches et mèchiers.

Le secteur Services qui regroupe les activités :
- Création,
- Installation,
- Activités immobilières,
- Divers (s'il y a lieu).

Chiffre d'affaires consolidé (Valeurs en K€)

Secteurs d'activité 30/09/14 30/09/15 Variation
en valeur en %
Production 46 379 54 984 8 605 18,6%
Services 16 362 16 005 (357) (2,2%)
Elimination intersecteurs (8 105) (7 969) 136 (1,7%)
TOTAL 54 636 63 020 8 384 15,3%

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Les données par secteurs géographiques ont évolué comme suit :

Chiffres d'affaires consolidés (Valeurs en K€)

Secteurs géographiques 30/09/14 30/09/15 Variation
en valeur en %
France 41 928 50 954 9 026 21,5%
Europe (hors France) 4 829 4 042 (787) (16,3%)
Reste du monde 7 879 8 024 145 1,8%
TOTAL 54 636 63 020 8 384 15,3%

1.2 Compte de résultat

Le compte de résultat du Groupe MEDIA 6 se présente comme suit :

Valeurs en K€

Désignations 30/09/14 30/09/15 Variations
valeur %
Chiffre d'affaires 54 636 63 020 8 384 15,3%
Autres produits de l'activité 430 (97) (527) (122,6%)
Total Activité 55 066 62 923 7 857 14,3%
Résultat opérationnel courant 1 483 1 479 (4) (0,3%)
Résultat opérationnel (407) (475) (68) (16,7%)
Coût de l'endettement financier net (27) 49 76 281,5%
Autres produits et charges financiers 223 201 (22) (9,9%)
Résultat avant impôt (211) (225) (14) (6,6%)
Impôt sur les sociétés 238 (546) (784) (329,4%)
Résultat net de l'ensemble consolidé 27 (771) (798) (2955,6%)

Après un premier semestre plutôt favorable avec une progression d'activité de +21,4%, le Groupe a été confronté à un ralentissement compensé par l'acquisition de la société ATELIERS NORMAND, enregistrant finalement une progression de 15,3% de son chiffre d'affaires. Le résultat opérationnel courant demeure stable malgré cette croissance, la contribution de la société ATELIERS NORMAND étant légèrement négative sur un exercice de 6 mois en ce qui la concerne.

Le résultat opérationnel a été en revanche affecté par les éléments suivants : dépréciation de goodwills pour un total de -1 299 K€ (MEDIA 6 MERCHANDISING SERVICES, MEDIA 6 PRODUCTION PLV, MEDIA 6 ASIA PRODUCTION) ; affectation du badwill rattaché à ATELIERS NORMAND pour 181 K ; dépréciation pour -775 K€ de la valeur de l'immeuble de Francières (60), à la suite de la signature d'une promesse de vente des locaux de la société SCI MEDIASIXTE pour un montant de 1 500 K€.

Le résultat opérationnel ressort ainsi à -475 K€ contre -407 K€ l'exercice précédent.

Le coût de l'endettement financier est désormais positif de 49 K€

Après constatation de l'impôt sur les sociétés (voir note 3.7 de l'Annexe), le résultat net est une perte de -771 K€.

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2. Situation financière du Groupe

A la fin de l'exercice 2015, la structure financière du bilan du Groupe MEDIA 6 demeure solide.

Les capitaux propres part du Groupe passent de 34 675 K€ en 2014 à 33 683 K€ en 2015. La structure du bilan fait ressortir les éléments suivants :

  • Les liquidités nettes du Groupe s'élevent à 14 949 K€ par rapport à 8 858 K€ au 30 septembre 2014.
  • Les disponibilités du Groupe sous déduction des concours bancaires court terme s'établissent au 30 septembre 2015 à 15 048 K€, contre 10 014 K€ pour l'exercice précédent.
  • Les emprunts et dettes financières s'élevent à 433 K€ contre 1 156 K€ en 2014.
  • Les investissements ont représenté 1 330 K€ contre 1 346 K€ l'année précédente.

Les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles se sont élevés à +7 671 K€ (+5 575 K€ en 2014) grâce à une variation favorable du BFR (cf. note a de l'annexe au tableau des flux de trésorerie consolidés).

3. Commentaires sur les faits significatifs relatifs à l'exercice 2015

3.1 ATELIERS NORMAND

Le conseil d'administration de MEDIA 6 SA du 30 mars 2015 a entériné l'acquisition de 100 % des titres de la société ATELIERS NORMAND situé à Nantes (44) dont l'activité est principalement la fabrication de mobiliers, l'agencement de magasins, mais également de bateaux. Cette société a été intégrée à compter du 1er avril 2015. Le résultat opérationnel de période (6 mois) a été compensé par la constatation d'un badwill d'un montant de 181 K€. Le résultat net de période avant impôt est une légère perte de -10 K€.

3.2 MEDIA 6 ASIA PRODUCTION Ltd / DONGGUAN MEDIA 6 POS EQUIPMENT Co Ltd

L'exercice écoulé a été caractérisé d'une part par une réduction d'activité de -5,6% notamment concentrée sur le second semestre (-48,9%) et d'autre part une forte baisse des marges comme conséquence de nombreux SAV.

Compte tenu des perspectives d'activité une dépréciation du goodwill de MEDIA 6 ASIA PRODUCTION Ltd a été constatée au cours de l'exercice écoulé pour un montant de -607 K€.

3.3 MEDIA 6 MERCHANDISING SERVICES

Compte tenu des perspectives d'activité une dépréciation du goodwill de MEDIA 6 MERCHANDISING SERVICES a été constatée au cours de l'exercice écoulé pour un montant de -321 K€.

3.4 MEDIA 6 PRODUCTION PLV

Malgré une bonne maîtrise de ses marges, la société n'a pas pu compenser une baisse de chiffre d'affaires de -19,4% notamment concentrée sur l'activité carton (-31,0%). Compte tenu des perspectives d'activité une dépréciation du goodwill de MEDIA 6 PRODUCTION PLV a été constatée au cours de l'exercice écoulé pour un montant de -371 K€.

La société a fait l'objet d'un contrôle fiscal à la suite duquel l'Administration fiscale a remis en cause notre droit à bénéficier du crédit d'impôt métiers d'arts (CIMA) pour l'année 2010. Un montant net de 70 K€ a été constaté comme charge à payer à cet effet. Toutefois la société a contesté ce redressement et attend la décision de l'Administration.


Enfin il convient de rappeler que 22 salariés de l'ancienne filiale MEDIA 6 PRODUCTION CARTON ont saisi le Conseil de Prud'hommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse suite à la mise en œuvre du PSE les concernant. Alors que le CPH de Compiègne avait donné raison à la société, la Cour d'Appel d'Amiens a infirmé cette décision en 2014 et a décidé de condamner la Société MEDIA 6 PRODUCTION PLV à verser à une partie des salariés concernés un montant global de 581 K€. La société a formé un pourvoi en Cassation à l'encontre de ce jugement. Le Conseil de Prud'hommes a été par ailleurs saisi par quatre autres salariés sur le même motif avec des demandes totalisant 254 K€.

3.5 MEDIA 6 360

Le Conseil d'administration du 21 septembre 2015 de la société MEDIA 6 DESIGN a décidé de son changement de nom en MEDIA 6 360. Cette nouvelle entité regroupera l'ensemble des activités services du Groupe en France et à l'International.

Sur l'exercice, une décision de justice favorable concernant un litige de plus de 10 ans d'ancienneté avec un client a entraîné la constatation d'un produit exceptionnel de 947 K€ (indemnités et reprise de provision pour créances douteuses).

3.6 MEDIASIXTE

La société MEDIASIXTE (SCI) a signé une promesse de vente de ses locaux situés à Francières (60) pour un montant de 1 500 K€. En conséquence, nous avons été amenés à constater une variation de la juste valeur de ces locaux de -775 K€. La valeur de ces locaux a été par ailleurs positionnée en « Actifs non courants destinés à être cédés ».

3.7 MEDIASIXTE ALDIGE

Il est rappelé que le 25 septembre 2014, la société MEDIA 6 a décidé de dissoudre la société MEDIASIXTE ALDIGE par transmission universelle de patrimoine. Cette dissolution a pris effet au 1er octobre 2014 et n'a eu aucun impact sur le résultat consolidé du Groupe.

3.8 MEDIASIXTE CZ

La société MEDIASIXTE CZ, qui n'avait plus d'activité, a été dissoute au 1er octobre 2014 sans impact sur le résultat consolidé du Groupe.

3.9 QUAI DE SEINE

La société QUAI DE SEINE (SCI) a vendu ses locaux situés à Saint-Denis (93) pour un montant de 1 800 K€.

3.10 Investissements

Les investissements ont été principalement consacrés à l'acquisition d'équipements industriels, notamment chez MEDIA 6 PRODUCTION PLV et MEDIA 6 PRODUCTION METAL, pour un montant de 641 K€, à l'aménagement des locaux professionnels, notamment sur les sites de La Ferté Milon (02) et Sainte Pazanne (44), pour un montant de 332 K€ et au renouvellement de divers matériels informatiques et logiciels. Ils ont représenté au total 1 330 K€ sur l'exercice.

3.11 Baisse du point mort

Le Groupe a poursuivi tout au long de l'exercice les actions entamées depuis plusieurs années visant à réduire durablement son point mort de façon significative. Sur les 2 derniers exercices, cette baisse est de l'ordre de 7% (périmètre 2014 hors Chine et Ateliers Normand).

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4. Evènements postérieurs à la clôture

4.1 Réduction de capital de MEDIA 6 SA

Le 20 juillet 2015, le conseil d'administration de la société MEDIA 6 SA a décidé de réduire le capital par annulation de 230 000 actions propres. Cette réduction de capital a été constatée le 1ᵉʳ octobre 2015 par le conseil d'administration. Le nouveau capital s'élève donc à 10 560 K€.

4.2 Transmission Universelle de Patrimoine de la société ALDIGE

Le 22 septembre 2015, le conseil d'administration de la société MEDIA 6 SA a autorisé la transmission universelle de patrimoine de la société ALDIGE en faveur de MEDIA 6 AGENCEMENT SHOP FITTINGS. Cette TUP a été réalisée le 1ᵉʳ décembre 2015 avec effet rétroactif au 1ᵉʳ octobre 2015.

5. Perspectives du Groupe MEDIA 6

Le Groupe entame le nouvel exercice avec des perspectives de croissance plus soutenues, grâce à l'intégration de la société ATELIERS NORMAND.

Les opportunités de croissance externe qui se présenteront, sans être une priorité absolue du Groupe, seront étudiées au cas par cas, la structure financière du Groupe permettant de demeurer actif dans ce domaine si une occasion de qualité se présentait.

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  1. Mandats des dirigeants du Groupe MEDIA 6 au 30/09/2015
Sociétés Dirigeants du Groupe MEDIA 6
BV MBV JPF JFS LF
Media 6 SA Adm. PDG Adm. Adm. Adm. DGD
Media 6 Agencement SARL Gérant
Media 6 360 (ex Design) SAS Prés.
Media 6 Agencement Shop Fittings SAS Prés.
Media 6 Production Métal SAS Prés.
Media 6 Production PLV SAS Prés.
Aldige SARL Gérant
Ateliers Normand SAS Prés.
Media 6 Merchandising Services SAS Prés.
Media 6 Asia Ltd Prés.
Media 6 Asia Production Ltd Direct.
Artium Production Ltd Direct.
Dongguan Media 6 POS Equipment Direct.
Media 6 Romania SARL Gérant
Mediacolor Spain (Espagne) SA Prés. A.D. Adm. Secrét. Conseil
Couleur 6 (en sommeil) (Canada) SA Prés. & A.U. Secrét.
La Hotte Immobilière SCI Gérant
Mediasixte SCI Gérant
Mediasixte Bois SARL Gérant
Mediasixte Bois de la pie SARL Gérant
Mediasixte Métal SARL Gérant
Quai de Seine SCI Gérant
Media 6 PLV (sans activité) SARL Gérant

BV : Bernard VASSEUR
MBV : Marie Bernadette VASSEUR
JPF : Jean Patrick FAUCHER
JFS : Jean François SURTEL
LF : Laurent FRAYSSINET

Sigles :
DGD : Directeur Général Délégué
Adm. : Administrateur
A.U. : Administrateur unique
Direct. : Director

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  1. Autres mandats des dirigeants du Groupe MEDIA 6 au 30/09/2015
Sociétés Dirigeants du Groupe MEDIA 6
BV MBV JPF JFS LF
VASCO SARL Gérant
DCT Conseil SARL Gérant

BV : Bernard VASSEUR
MBV : Marie Bernadette VASSEUR
JPF : Jean Patrick FAUCHER
JFS : Jean François SURTEL
LF : Laurent FRAYSSINET

  1. Achat et revente par la société de ses propres actions

La société MEDIA 6 a poursuivi la mise en œuvre au cours de l'exercice 2015 du programme de rachat d'actions propres qui avait été soumis aux suffrages de l'AG Mixte du 30 mars 2015 (publication le 16 mars 2015 du descriptif du programme de rachat d'actions auprès de l'AMF).

Les informations relatives aux négociations de titres MEDIA 6 intervenues au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2015 dans le cadre de ces opérations sont les suivantes :

Valeur historique des transactions
Nombre d'actions achetées et inscrites au nom de MEDIA 6 SA au 30 septembre 2014 280 229 actions 1 908 716 €
Nombre d'actions acquises au cours de l'exercice 20 507 actions 125 988 €
Nombre d'actions vendues au cours de l'exercice 7 104 actions 39 901 €
Nombre d'actions annulées au cours de l'exercice 0 actions 0 €
Variation du nombre d'actions détenues au cours de l'exercice 13 403 actions 86 087 €
Nombre d'actions acquises et inscrites au nom de MEDIA 6 SA au 30 septembre 2015 293 632 actions 1 994 803 €
Cours net moyen d'acquisition de l'exercice 6,14 €
--- --- ---
Taux de frais de courtage 0,81% du montant brut des transactions
Montant des frais de courtage 825 €
Valeur nominale unitaire des actions acquises 3,20 €
Valeur nominale totale des actions acquises 939 622 €
Fraction du capital représentée par les actions MEDIA 6 détenues 8,32%

La valeur nette des actions propres achetées au cours de l'exercice a été enregistrée à la rubrique titres de participation et valeurs mobilières de placement dans les comptes sociaux de la société MEDIA 6 SA. Elle est portée en diminution des fonds propres du Groupe en consolidation.

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L'ensemble de ces rachats d'actions propres est désormais effectué dans le cadre général des objectifs qui ont été approuvés par l'AG Mixte des actionnaires du 30 mars 2015 et qui sont par ordre d'intérêt décroissant :

  • animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action MEDIA 6 par un Prestataire de Services d'Investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF ;
  • achat par MEDIA 6 SA pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ;
  • attribuer des actions de la société et des filiales du Groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, pour le service des options d'achats d'actions, au titre d'un plan d'épargne entreprise, ou pour l'attribution gratuite d'actions aux salariés en fonction de leurs performances dans l'application des dispositions des articles L 255-197-1 et suivants du Code de Commerce ;
  • annulation des titres, sous réserve de l'adoption par une assemblée générale extraordinaire d'une résolution ayant pour objet d'autoriser cette annulation.

  • Evolution du cours de l'action MEDIA 6

Le cours moyen de l'action s'est établi à un niveau moyen de 6,00 € au cours de l'exercice 2015 contre 5,41 € pour l'exercice 2014 avec un volume moyen de transactions mensuelles de 1 416 titres à rapprocher des 3 899 titres échangés en moyenne au cours des 12 mois de l'année précédente.

Mois Cours moyen de clôture Nombre de titres échangés au cours du mois
Exercice clos le 30/09/2014 Exercice clos le 30/09/2015 Exercice 2014 Exercice 2015
Octobre 2013-2014 3,98 € 5,23 € 8 601 1 193
Novembre 2013-2014 4,31 € 5,21 € 3 015 178
Décembre 2013-2014 4,00 € 5,15 € 3 930 1 642
Janvier 2014-2015 4,55 € 5,61 € 5 820 5 273
Février 2014-2015 6,69 € 6,18 € 14 205 3 527
Mars 2014-2015 6,75 € 6,43 € 1 059 2 123
Avril 2014-2015 6,54 € 6,27 € 1 408 706
Mai 2014-2015 6,41 € 6,38 € 3 584 1 758
Juin 2014-2015 5,47 € 6,26 € 602 142
Juillet 2014-2015 5,50 € 6,43 € 3 101 23
Août 2014-2015 5,34 € 6,42 € 135 401
Septembre 2014-2015 5,36 € 6,48 € 1 322 22
Moyennes 5,41 € 6,00 € 3 899 1 416

La capitalisation boursière de MEDIA 6 SA établie sur la base du cours moyen de 6 € pour 3 236 368 actions (3 530 000 actions composant le capital sous déduction de 293 632 actions détenues en propre au 30 septembre 2015) ressort à 19 418 K€, ce qui représente une valeur inférieure de 14 265 K€ par rapport aux capitaux propres du Groupe au 30 septembre 2015 (33 683 K€).

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10. Répartition du capital et des droits de vote

A la date du 30 novembre 2015 la répartition du capital entre les principaux actionnaires se présentait de la manière suivante :

Actionnaires Nombre d'actionnaires % du capital Nombre de titres Droits de vote % droits de vote
Actionnariat majoritaire :
SARL VASCO 1 55,95% 1 846 471 3 589 071 62,40%
Famille VASSEUR 6 16,99% 560 629 1 120 830 19,49%
S/T famille VASSEUR 7 72,94% 2 407 100 4 709 901 81,88%
MEDIA 6 SA auto-détention Neutralisé 4,90% 161 669 Neutralisé Néant
Actionnariat public significatif :
FCP STOCK PICKING FRANCE 1 8,73% 288 000 288 000 5,01%
JP FAUCHER 1 3,12% 103 110 206 220 3,59%
Famille VEZZI 3 2,01% 66 250 132 500 2,30%
S/T actionnariat majoritaire et public significatif 12 91,70% 3 026 129 5 336 621 92,78%
Autre actionnariat public n.d. 8,30% 273 871 415 324 7,22%
S/T actionnariat public n.d. 22,16% 731 231 1 042 044 18,12%
TOTAL n.d. 100,00% 3 300 000 5 751 945 100,00%

La détention du capital de la société au cours de l'exercice a évolué au sein de l'actionnariat public significatif avec la cession des titres détenus par ZELOR (SASU).

11. Opérations sur les titres de la société réalisés par les dirigeants au cours de l'exercice et déclarées à l'AMF

Au titre de l'exercice écoulé, aucune opération n'a été réalisée par les dirigeants sur les titres de la société.

12. Dividendes

Le Conseil d'Administration propose à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires, sur la base initiale de 3 300 000 actions composant le capital (suite à la réduction de capital intervenue le 1er octobre 2015) de distribuer un dividende d'un montant de 495 000 €.

Le dividende par action sera donc de 0,15 €.

Conformément aux dispositions légales, le montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices est rappelé ci-après :

Dividendes versés Dividende net
30/09/2014 0,15 €
30/09/2013 -
30/09/2012 -

  1. Tableau des 5 derniers exercices de MEDIA 6 SA (Comptes sociaux)

Valeurs en K€

au 30 sept. 2011 au 30 sept. 2012 au 30 sept. 2013 au 30 sept. 2014 au 30 sept. 2015
Capital 11 296 11 296 11 296 11 296 11 296
Nombre d'actions 3 530 000 3 530 000 3 530 000 3 530 000 3 530 000
Chiffre d'affaires 6 706 6 269 5 507 5 553 5 616
Résultat avant IS, dot. amort. & prov. 3 707 4 038 2 776 2 522 2 910
Dot. nettes amort & provisions (1 982) (6 313) (2 232) 231 (2 651)
Impôt sur les sociétés 610 649 479 861 (18)
Résultat après impôt 2 335 (1 626) 1 023 3 614 241
Résultat distribué 487
Par actions (en €)
Résultat après impôt avant prov. 1,22 1,33 0,92 0,96 0,82
Résultat après impôt 0,66 (0,46) 0,29 1,02 0,07
Résultat distribué par action 0,00 0,00 0,00 0,14 0,00
Personnel 39 29 30 28 29

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  • II -

COMPTES CONSOLIDES ANNUELS

DU GROUPE MEDIA 6

ARRETES AU 30 SEPTEMBRE 2015

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ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE au 30 septembre 2015 (Valeurs en K€)

ACTIF Notes annexes Exercices
Septembre 2014 Septembre 2015
Goodwill 2.1 7 061 5 762
Immobilisations incorporelles 2.2 223 185
Immobilisations corporelles 2.3 15 207 14 419
Immeubles de placement 2.3 2 275
Autres actifs financiers 2.4 138 149
Impôts différés 3.8 783 1 299
Autres actifs non courants 1 666 418
Total Actifs non courants 27 353 22 232
Stocks et en-cours 2.5 5 355 3 653
Clients et autres débiteurs 2.6 13 956 15 327
Créance d'impôt et autres actifs courants 2.7 290 1 660
Trésorerie et équivalents de trésorerie 2.8 10 934 15 425
Total Actifs courants 30 535 36 065
Actifs non courants destinés à être cédés 2.3 1 800 1 500
TOTAL ACTIF 59 688 59 797
PASSIF Notes annexes Exercices
--- --- --- ---
Septembre 2014 Septembre 2015
Capital 2.9 11 296 11 296
Actions propres (1 909) (1 995)
Réserves de conversion (189) (420)
Réserves Groupe 25 450 25 573
Résultat de période 27 (771)
Total Capitaux propres (Part du Groupe) 34 675 33 683
Intérêts non contrôlant 1 1
Total des Capitaux propres 34 676 33 684
Passifs financiers non courants 2.10 425 155
Engagements envers le personnel 2.11 1 442 1 658
Autres provisions 2.11 187 1 387
Impôts différés (passifs) 3.8 2 739 2 128
Autres passifs non courants 3 5
Total Passifs non courants 4 796 5 333
Passifs financiers courants 2.10 1 651 321
Provisions 2.11 500 209
Fournisseurs et autres créditeurs 2.12 17 072 18 231
Dettes d'impôt 97 186
Autres passifs courants 2.13 896 1 833
Total Passifs courants 20 216 20 780
Total des Passifs 25 012 26 113
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 59 688 59 797

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COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE au 30 septembre 2015 (Valeurs en K€)

Rubriques Notes annexes Exercices
Septembre 2014 Septembre 2015
Chiffre d'affaires 3.0 54 636 63 020
Autres produits de l'activité 432 772
Variation des stocks d'en-cours et produits finis (2) (869)
Total Activité 55 066 62 923
Achats consommés (24 025) (28 475)
Charges externes (6 801) (7 481)
Charges de personnel 3.2 (18 556) (20 923)
Impôts et taxes (1 248) (1 296)
Dotations aux amortissements 3.3 (2 246) (2 265)
Dotations nettes aux provisions 3.3 (644) (1 310)
Autres produits et charges d'exploitation 3.4 (63) 306
Résultat opérationnel courant 1 483 1 479
Résultat sur cession de participations consolidées
Dépréciation des écarts d'acquisition 2.1 (452) (1 118)
Variations de juste valeur 3.5 (875) (775)
Autres produits et charges opérationnels 3.5 (563) (61)
Résultat opérationnel 3.1 (407) (475)
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 28 66
Coût de l'endettement financier brut (55) (17)
Coût de l'endettement financier net 3.6 (27) 49
Autres produits et charges financiers 3.6 223 201
Résultat avant impôt (211) (225)
Impôt sur le résultat 3.7 238 (546)
Résultat après impôt 27 (771)
Résultat net de l'ensemble consolidé 3.1 27 (771)
Part du Groupe 27 (771)
Part d'intérêts non contrôlant
Résultat net par action (en € calculé sur Part du Groupe) 3.9 0,01 (0,22)
Résultat net dilué par action (en € calculé sur Part du Groupe) 3.9 0,01 (0,22)

ETAT DU RESULTAT GLOBAL au 30 septembre 2015 (Valeurs en K€)

Rubriques Notes annexes
Septembre 2014 Septembre 2015
Résultat net consolidé 3.1 27 (771)
Produits et charges non comptabilisées en résultat
Ecart de conversion sur entités étrangères (186) 311
Résultat global total (159) (460)
Part du Groupe (159) (460)
Part des minoritaires

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TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES au 30 septembre 2015 (Valeurs en K€)

Rubriques Notes Annexes Exercices
Septembre 2014 Septembre 2015
Résultat net total consolidé 27 (771)
Ajustements :
Elimination des amortissements et provisions 4 376 5 092
Elimination des profits / pertes de réévaluation
Elimination des résultats de cession, pertes/profits de dilution 232 15
Elimination des produits de dividendes
MBA après coût de l'endettement financier net et impôt 4 635 4 336
Elimination de la charge (produit) d'impôt (238) 451
Elimination du coût de l'endettement financier net 27 (49)
MBA avant coût de l'endettement financier net et impôt 4 424 4 738
Variation des stocks 703 1 800
Variation des créances d'exploitation (330) 2 427
Variation des dettes d'exploitation 1 392 (921)
Incidence de la variation du BFR a 1 765 3 306
Impôts payés b (614) (373)
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles 5 575 7 671
Incidence des variations de périmètre c 17 (132)
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles (1 241) (1 320)
Acquisition d'actifs financiers (632) (5)
Variation des prêts et avances consentis 38 (11)
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles 559
Dividendes reçus
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement (1 259) (1 468)
Augmentation / (Réduction) de capital
Cession (acquisition) nette d'actions propres (299) (89)
Emission d'emprunts 7
Remboursements d'emprunts (1 354) (728)
Intérêts financiers nets versés (38) 47
Dividendes payés aux actionnaires du Groupe (487)
Dividendes payés aux minoritaires (1) (1)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement (1 692) (1 251)
Incidence de la variation des taux de change 45 85
VARIATION DE LA TRESORERIE 2 669 5 037
Trésorerie d'ouverture 7 345 10 014
Trésorerie de clôture (*) 10 014 15 051
(*) dont
Titres de placement 0 3
Disponibilités 10 934 15 091
Concours bancaires (920) (43)
Trésorerie nette en fin de période 10 014 15 051

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NOTES ANNEXES AU TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES au 30 septembre 2015

Note a : Variation du BFR

L'exercice a enregistré une variation favorable du BFR malgré la progression de l'activité et ce notamment sur les composantes stocks et créances.

Note b : Impôts payés

La variation constatée s'explique principalement par le résultat de l'exercice réalisé par les filiales françaises et donc une plus grande imputation de l'impôt théorique dû sur les reports déficitaires antérieurs.

Note c : Variations de périmètre

La variation de périmètre expliquée est justifiée par l'entrée de la société ATELIERS NORMAND.

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TABLEAUX DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES (Valeurs en K€)

Nombre d'actions Capital Réserves Résultats Total Capitaux propres Contribution Groupe Intérêts hors Groupe
Au 30 septembre 2013 3 530 000 11 296 23 271 273 34 840 34 838 2
Dividendes distribués par la société Mère
Dividendes distribués par les filiales (1) (1) (1)
Affectation du Résultat de l'exercice précédent 273 (273)
Résultat net de l'exercice 2014 27 27 27
Elimination des actions propres (305) (305) (305)
Ecarts de conversion (186) (186) (186)
Variation de périmètre
Ecart de change sur compte courant (*) 297 297 297
Autres variations 4 4 4
Au 30 septembre 2014 3 530 000 11 296 23 353 27 34 676 34 675 1
Dividendes distribués par la société Mère (487) (487) (487)
Dividendes distribués par les filiales (1) (1) (1)
Affectation du Résultat de l'exercice précédent 27 (27)
Résultat net de l'exercice 2015 (771) (771) (771)
Elimination des actions propres (86) (86) (86)
Ecarts de conversion (231) (231) (231)
Variation de périmètre
Ecart de change sur compte courant (*) 543 543 543
Autres variations ** 41 41 40 1
Au 30 septembre 2015 3 530 000 11 296 23 159 (771) 33 684 33 683 1

() En application de la norme IAS 21, les écarts de change constatés sur les comptes courants de la société MEDIA 6 avec les sociétés situées hors zone euro ont été comptabilisés directement en capitaux propres.
(
*) En application de la norme IFRIC 21, certains retraitements d'impôts et taxes ont été comptabilisés directement en capitaux propres pour 37 K€

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  • III -

ANNEXE
AUX COMPTES CONSOLIDES ANNUELS

DU GROUPE MEDIA 6

ARRETES AU 30 SEPTEMBRE 2015


PARTIE 1 : REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes consolidés au 30 septembre 2015 sont identiques à ceux retenus pour l'exercice clos au 30 septembre 2014, étant précisé que les nouvelles normes et interprétations obligatoires à compter du 1er octobre 2014 ont été appliquées par le Groupe, et n'ont pas entraîné d'incidences significatives sur les comptes consolidés du groupe pour l'exercice 2014/2015.

D'autre part, l'application de la norme IFRIC 21 n'ayant pas d'incidence significative sur les comptes clos au 30 septembre 2014, les comptes n'ont pas été retraités.

Le Groupe MEDIA 6 n'a pas appliqué de façon anticipée les dernières normes, amendements ou interprétations déjà publiés par l'IASB mais non encore adoptés par l'Union Européenne ou adoptés au niveau européen mais d'application non obligatoire à ce stade :

  • Améliorations annuelles « Cycle 2010-2012 » (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er février 2015)
  • Amendements à IAS 19 « Avantages au personnel : contributions des salariés » (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er février 2015)
  • Amendements à IAS 11 « Acquisitions d'intérêts dans une entreprise commune » (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016)
  • Amendements à IAS 16/IAS 38 « Clarifications sur les modes d'amortissement acceptables » (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016)
  • Amendements à IAS 1 « Premier volet de la « disclosure initiative » : matérialité, désagrégation des lignes du compte de résultat et du bilan, sous-totaux, ordre de présentation des notes annexes » (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016)
  • Améliorations annuelles « Cycle 2012-2014 » (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016)

Le Groupe est en cours d'analyse de ces nouvelles normes et n'attend pas d'impact significatif sur les comptes consolidés du fait de leur application.

Les premiers comptes publiés selon les normes IFRS ont concerné l'exercice clos au 30 septembre 2006. Le Groupe MEDIA 6 a retenu les méthodes et options suivantes :

  • immobilisations : conformément à la possibilité offerte par la norme IFRS 1, la direction du Groupe a choisi d'évaluer ses bâtiments d'exploitation (constructions et agencements) détenus par les entités françaises, en pleine propriété ou en crédit-bail des entités françaises, à la juste valeur au 1er octobre 2004. A cet effet, chacun des sites concernés a fait l'objet d'une expertise spécifique conduite par un cabinet indépendant reconnu.

Les valeurs vénales ainsi établies constituent les nouvelles valeurs brutes au bilan d'ouverture IFRS et les futures bases d'amortissement. Sur la base d'une analyse technique des bâtiments réalisée par le même cabinet d'expertise, la nouvelle valeur brute de chacun des bâtiments a été ventilée en trois composants : gros œuvre, toiture et couverture, ouvrants et agencements.

La Direction estime que leur amortissement doit être pratiqué, à compter du 1er octobre 2004, en tenant compte d'une valeur résiduelle nulle, selon le mode linéaire, sur les durées d'utilité résiduelles par bâtiment et composant, établies par le cabinet d'expertise. Celles-ci sont comprises dans les intervalles indiqués ci-après :

Gros œuvre de 15 à 60 ans
Toiture et couverture de 5 à 40 ans
Ouvrants et agencements de 2 à 10 ans

Les autres immobilisations corporelles sont évaluées sur base de la valeur historique soit à la date de leur mise en service, soit à leur date d'entrée dans le Groupe.

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Les amortissements ont été recalculés en tenant compte d'une durée d'utilité minimale pour les immobilisations les plus significatives, selon le mode linéaire (le mode dégressif demeurera uniquement en social), de façon rétrospective, et sans tenir compte de valeurs résiduelles.

  • stock-options : les plans d'options d'achat d'actions octroyés par le Groupe à certains de ses salariés et dirigeants ont été retraités conformément à IFRS 2 de manière totalement rétrospective (modèle de valorisation Black & Scholes). La norme requiert la constatation en résultat par contrepartie des réserves d'une charge équivalente au montant des services rendus par les bénéficiaires de stocks options.
  • avantages au personnel : au regard de la norme IAS 19, les indemnités de départ en retraite dues par le Groupe en application des dispositions légales ont été recalculées en prenant en compte les hypothèses actuarielles requises : revalorisation salariale, incidence des charges sociales, taux d'actualisation fondé sur les obligations de 1ère catégorie.
  • impôts différés : les impôts différés constatés correspondent aux effets des ajustements IFRS comptabilisés.

L'établissement des états financiers conformément au cadre conceptuel des normes IFRS, nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Ces estimations et appréciations sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables.

Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou à la suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations. Les principales estimations faites par la Direction lors de l'établissement de la situation consolidée portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite (note 2.11) et la valorisation des écarts d'acquisition (notes 2.1 et 2.3.1) et l'évaluation des ensembles immobiliers (note 2.3).

Le contexte actuel de la crise économique rend plus complexe l'élaboration de perspectives en termes d'activité, de financement ainsi que la préparation des comptes, notamment en matière d'estimations comptables.

Dans chacune des rubriques concernées de l'annexe sont mentionnées les règles spécifiques afférentes.

Les comptes annuels consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 7 janvier 2016.

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Note 1.0 : Faits marquants de l'exercice

  • Le conseil d'administration de MEDIA 6 SA du 30 mars 2015 a entériné l'acquisition de 100 % des titres de la société ATELIERS NORMAND situé à Nantes (44) dont l'activité est principalement la fabrication de mobiliers, l'agencement de magasins, mais également de bateaux. Cette société a été intégrée à compter du 1er avril 2015. Le résultat opérationnel de période (6 mois) a été compensé par la constatation d'un badwill d'un montant de 181 K€. Le résultat net de période avant impôt est une légère perte de -10 K€.

  • En Chine, l'exercice écoulé a été caractérisé d'une part par une réduction d'activité de -5,6% notamment concentrée sur le second semestre (-48,9%) et d'autre part une forte baisse des marges comme conséquence de nombreux SAV.
    Compte tenu des perspectives d'activité une dépréciation du goodwill de MEDIA 6 ASIA PRODUCTION Ltd a été constatée au cours de l'exercice écoulé pour un montant de -607 K€.

  • Compte tenu des perspectives d'activité une dépréciation du goodwill de MEDIA 6 MERCHANDISING SERVICES a été constatée au cours de l'exercice écoulé pour un montant de -321 K€.

  • Malgré une bonne maîtrise de ses marges, la société MEDIA 6 PRODUCTION PLV n'a pas pu compenser une baisse de chiffre d'affaires de -19,4% notamment concentrée sur l'activité carton (-31,0%). Compte tenu des perspectives d'activité une dépréciation du goodwill de MEDIA 6 PRODUCTION PLV a été constatée au cours de l'exercice écoulé pour un montant de -371 K€.
    La société a fait l'objet d'un contrôle fiscal à la suite duquel l'Administration fiscale a remis en cause notre droit à bénéficier du crédit d'impôt métiers d'arts (CIMA) pour l'année 2010. Un montant net de 70 K€ a été constaté comme charge à payer à cet effet. Toutefois la société a contesté ce redressement et attend la décision de l'Administration.
    Enfin il convient de rappeler que 22 salariés de l'ancienne filiale MEDIA 6 PRODUCTION CARTON ont saisi le Conseil de Prud'hommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse suite à la mise en œuvre du PSE les concernant (voir également notes 3.5 et 3.11 de l'Annexe aux comptes consolidés annuels). Alors que le CPH de Compiègne avait donné raison à la société, la Cour d'Appel d'Amiens a infirmé cette décision en 2014 et a décidé de condamner la Société MEDIA 6 PRODUCTION PLV à verser à une partie des salariés concernés un montant global de 581 K€. La société a formé un pourvoi en Cassation à l'encontre de ce jugement. Le Conseil de Prud'hommes a été par ailleurs saisi par quatre autres salariés sur le même motif avec des demandes totalisant 254 K€.

  • Le Conseil d'administration du 21 septembre 2015 de la société MEDIA 6 DESIGN a décidé de son changement de nom en MEDIA 6 360. Cette nouvelle entité regroupera l'ensemble des activités services du Groupe en France et à l'International.
    Sur l'exercice, une décision de justice favorable concernant un litige de plus de 10 ans d'ancienneté avec un client a entraîné la constatation d'un produit exceptionnel de 947 K€ (indemnités et reprise de provision pour créances douteuses).

  • La société MEDIASIXTE (SCI) a signé une promesse de vente de ses locaux situés à Francières (60) pour un montant de 1 500 K€. En conséquence, nous avons été amenés à constater une variation de juste valeur de ces locaux de -775 K€. La valeur de ces locaux a été par ailleurs positionnée en « Actifs non courants destinés à être cédés ».

  • Il est rappelé que le 25 septembre 2014, la société MEDIA 6 a décidé de dissoudre la société MEDIASIXTE ALDIGE par transmission universelle de patrimoine. Cette dissolution a pris effet au 1er octobre 2014 et n'a eu aucun impact sur le résultat consolidé du Groupe.

  • La société MEDIASIXTE CZ, qui n'avait plus d'activité, a été dissoute au 1er octobre 2014 sans impact sur le résultat consolidé du Groupe.

  • La société QUAI DE SEINE (SCI) a vendu ses locaux situés à Saint-Denis (93) pour un montant de 1 800 K€.

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Note 1.1 : Périmètre et méthode de consolidation

Tous les états financiers des sociétés du Groupe qui figurent dans le périmètre sont intégrés globalement, le Groupe y exerçant un contrôle exclusif.

Le périmètre d'intégration a évolué par rapport à l'exercice 2013/2014. Les sociétés MEDIASIXTE ALDIGE et MEDIASIXTE CZ sont sorties au 1er octobre 2014. La société ATELIERS NORMAND est entrée à partir du 1er avril 2015.

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PERIMETRE D'INTEGRATION DU GROUPE MEDIA 6 - (1/2)

Sociétés Adresse RCS % d'intérêts
MEDIA 6 SA 33, avenue du bois de la pie
93290 - Tremblay-en-France 311 833 693 Mère
Sociétés de services
MEDIA 6 360 (ex MEDIA 6 DESIGN) 33, avenue du bois de la pie
93290 - Tremblay-en-France 712 015 650 100,00%
MEDIA 6 AGENCEMENT 5, avenue des Bertaudières
44680 - Sainte Pazanne 311 508 543 100,00%
MEDIA 6 MERCHANDISING SERVICES
(ex-MEDIA 6 INSTALLATION) 33, avenue du bois de la pie
93290 - Tremblay-en-France 394 882 161 100,00%
Sociétés de production et de commercialisation
MEDIA 6 PRODUCTION PLV ZI de l'écorcherie
02460 - La Ferté Milon 413 902 214 100,00%
MEDIA 6 PRODUCTION METAL 15, rue Auguste Villy
69550 - Amplepuis 484 325 618 100,00%
MEDIA 6 AGENCEMENT SHOP FITTINGS 5, avenue des Bertaudières
44680 - Sainte Pazanne 484 253 695 100,00%
ALDIGE 5, avenue des Bertaudières
44680 - Sainte Pazanne 484 245 295 100,00%
ATELIERS NORMAND 41, quai de Versailles
44000 - Nantes 379 933 492 100,00%
MEDIACOLOR SPAIN 2 Carrasco I Formiguera
08302 - Mataro (Espagne) 99,92%
MEDIA 6 ASIA 8/F., Tower 1, Tern Centre
237, Queen's Road Central (Hong-Kong) 100,00%
MEDIA 6 ASIA PRODUCTION Ltd Unit 01, 21/F., Tower One, Lippo Centre
89, Queensway (Hong Kong) 100,00%
ARTIUM PRODUCTION Ltd Unit 01, 21/F., Tower One, Lippo Centre
89, Queensway (Hong Kong) 100,00%
DONGGUAN MEDIA 6 POS EQUIPMENT Ltd Dongguan City, Tiankin village, Huang Jiang Town
Plant B, Ju Long Industriazl Park, 1 Hu Die road 100,00%
MEDIA 6 ROMANIA Str. Pompelor Nr. 3
100411 - Ploiesti (Roumanie) 100,00%

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PERIMETRE D'INTEGRATION DU GROUPE MEDIA 6 - (2/2)

Sociétés Adresse RCS % d'intérêts
Sociétés à vocation immobilière
LA HOTTE IMMOBILIERE (SCI) ZI de l'écorcherie
02460 - La Ferté Milon 775 546 351 100,00%
MEDIASIXTE (SCI) 33, avenue du bois de la pie
93290 - Tremblay-en-France 342 002 276 100,00%
MEDIASIXTE BOIS 5, avenue des Bertaudières
44680 - Sainte Pazanne 378 519 433 100,00%
MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE 33, avenue du bois de la pie
93290 - Tremblay-en-France 501 591 721 100,00%
MEDIASIXTE METAL 15, rue Auguste Villy
69550 - Amplepuis 727 380 230 100,00%
QUAI DE SEINE (SCI) 33, avenue du bois de la pie
93290 - Tremblay-en-France 393 847 140 100,00%
Sociétés sans activité ou en sommeil
MEDIA 6 PLV (sans activité) 33, avenue du bois de la pie
93290 - Tremblay-en-France 347 574 493 100,00%
COULEUR 6 INC (en sommeil) 1155, boulevard René Levesque Ouest
Bureau 2810, Montréal, Québec H3B2L2 Canada 100,00%

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PARTIE 2: NOTES ANNEXES AU BILAN

Note 2.0 : Conversion des états financiers et des opérations en devises

Les comptes des sociétés étrangères (bilan et compte de résultat) ont été convertis au cours de change historique pour les capitaux propres, au cours de clôture en vigueur au 30 septembre 2015 pour les autres postes du bilan et au cours moyen annuel pour le compte de résultat. Cette évaluation des comptes financiers s'est traduite par la comptabilisation d'un écart de conversion en diminution des capitaux propres part du Groupe de 231 K€.

Pour les sociétés françaises, il n'existe pas de risque de change dans la mesure où la totalité des achats et des ventes sont effectués en euros, le chiffre d'affaires à l'export étant lui-même réalisé en euros.

Note 2.1 : Goodwill (Valeurs en K€)

Le goodwill représente la différence entre le prix d'acquisition de titres de sociétés consolidées, et la part du Groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiés à cette date.

Sociétés Montant net au 30/09/14 Montant net au 30/09/15
MEDIA 6 PRODUCTION PLV 1 171 800
MEDIA 6 360 1 530 1 530
MEDIA 6 AGENCEMENT SHOP FITTINGS 1 500 1 500
MEDIACOLOR SPAIN 432 432
MEDIA 6 MERCHANDISING SERVICES 321
MEDIA 6 - POLE ASIE 2 107 1 500
TOTAL 7 061 5 762

Une dépréciation du goodwill de MEDIA 6 MERCHANDISING SERVICES de -321 K€ a été constatée au 31 mars 2015. Lors du réexamen annuel de l'ensemble des goodwills, une dépréciation du goodwill de MEDIA 6 PRODUCTION PLV de -371 K€ et une dépréciation du goodwill de MEDIA 6 - POLE ASIE de -607 K€ ont été constatées.

Note 2.2 : Immobilisations incorporelles (Valeurs en K€)

Immobilisations incorporelles 30/09/14 + - 30/09/15
Valeur brute 1 834 296 2 130
Amortissements et dépréciations (1 611) (334) (1 945)
TOTAL 223 (38) 185

Les immobilisations incorporelles sont essentiellement composées de logiciels, amortis linéairement sur 36 mois.

Les immobilisations incorporelles provenant de la société ATELIERS NORMAND acquises avant l'entrée de cette société dans le périmètre sont de 194 K€ et les amortissements sont de -193 K€.

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Note 2.3 : Immobilisations corporelles et immeubles de placement

Méthode

En dehors des constructions et agencements des bâtiments d'exploitation en pleine propriété ou en crédit-bail des entités françaises qui ont été évalués à la juste valeur au 1er octobre 2004 sur la base d'une expertise conduite par un cabinet indépendant reconnu, les immobilisations sont évaluées initialement à leur coût, diminué ensuite du cumul des amortissements et des dépréciations.

Les amortissements retenus sont linéaires pour l'ensemble des actifs.

Les principales durées d'utilisation sont rappelées ci-après :

Postes de l'Actif Durée
Constructions
• Gros œuvre, structure
• Toiture et couverture
• Agencements
Machines
Autres de 15 à 60 ans
de 5 à 40 ans
de 2 à 10 ans
de 5 à 10 ans
de 3 à 5 ans

Variation des immobilisations corporelles pour l'exercice 2013-2014 (Valeurs en K€)

Immobilisations corporelles 30/09/13 Acquisit. Cessions Reclassement 30/09/14
Valeurs brutes
Terrains 1 298 8 1 306
Constructions 17 858 100 (92) 38 17 904
Immeubles de placement 4 950 (2 675) 2 275
Matériel et outillage 19 784 697 (457) 23 20 047
Autres immobilisations corporelles 5 083 146 (79) 36 5 186
Immobilisations corporelles en cours 85 286 (74) 297
Avances et acomptes 23 2 (23) 2
Total valeurs brutes 49 081 1 239 (628) (2 675) 47 017
Amortissements et Dépréciations
Terrains (77) (3) (80)
Constructions (6 537) (882) 16 (7 403)
Immeuble de placement
Matériel et outillage (16 954) (997) 452 (17 499)
Autres immobilisations corporelles (4 398) (236) 81 (4 553)
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Total amortissements et dépréciations (27 966) (2 118) 549 (29 535)
Valeurs nettes
Terrains 1 221 5 1 226
Constructions 11 321 (782) (76) 38 10 501
Immeuble de placement 4 950 (2 675) 2 275
Matériel et outillage 2 830 (300) (5) 23 2 548
Autres immobilisations corporelles 685 (90) 2 36 633
Immobilisations corporelles en cours 85 286 (74) 297
Avances et acomptes 23 2 (23) 2
Total valeurs nettes 21 115 (879) (79) (2 675) 17 482

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Variation des immobilisations corporelles pour l'exercice 2014-2015 (Valeurs en K€)

Immobilisations corporelles 30/09/14 Acquisit. Cessions Reclassement 30/09/15
Valeurs brutes
Terrains 1 306 1 306
Constructions 17 904 120 (248) 252 18 028
Immeubles de placement 2 275 (2 275)
Matériel et outillage 20 047 641 (162) 99 20 625
Autres immobilisations corporelles 5 186 255 (74) 174 5 541
Immobilisations corporelles en cours 297 169 4 (253) 217
Avances et acomptes 2 43 (2) 43
Total valeurs brutes 47 017 1 228 (480) (2 005) 45 760
Amortissements et Dépréciations
Terrains (80) (4) (84)
Constructions (7 403) (977) 248 (8 132)
Immeuble de placement
Matériel et outillage (17 499) (890) 183 (95) (18 301)
Autres immobilisations corporelles (4 553) (253) 75 (93) (4 824)
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Total amortissements et dépréciations (29 535) (2 124) 506 (188) (31 341)
Valeurs nettes
Terrains 1 226 (4) 1 222
Constructions 10 501 (857) 252 9 896
Immeuble de placement 2 275 (2 275)
Matériel et outillage 2 548 (249) 21 4 2 324
Autres immobilisations corporelles 633 2 1 81 717
Immobilisations corporelles en cours 297 169 4 (253) 217
Avances et acomptes 2 43 (2) 43
Total valeurs nettes 17 482 (896) 26 (2 193) 14 419

L'immeuble de Francières (60) appartenant à la société MEDIASIXTE (SCI) avait été considéré comme immeuble de placement à la clôture au 30 septembre 2014. La société MEDIASIXTE ayant signé une promesse de vente pour un montant de 1 500 K€ a conduit à constater une variation de juste valeur de -775 K€. Consécutivement à cette promesse de vente, la valeur des locaux de Estrées Saint-Denis appartenant à cette société (terrains + constructions) a été reclassée en « actifs non courants destinés à être cédés » pour 1 500 K€ (cf. Note 1.0 : Faits marquants de l'exercice).

Dans la colonne « Reclassement » ont été positionnés les immobilisations pour 270 K€ et les amortissements y afférent pour 188 K€ de la société ATELIERS NORMAND, ces opérations existantes avant l'entrée de cette société dans le périmètre.

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Crédit bail (Valeurs en K€)

Les biens en crédit bail font l'objet d'un retraitement et ont été portés dans les comptes d'actifs correspondants comme s'ils avaient été acquis en pleine propriété, le solde restant dû ayant été porté au passif. Les loyers ont été ventilés entre les postes de dotations aux amortissements et de frais financiers. Les contrats en cours concernent les locaux industriels des sociétés MEDIASIXTE BOIS et MEDIASIXTE METAL.

Immobilisations en crédit bail Coût d'entrée Dotations aux amortissements Valeurs nettes au 30/09/15
exercice cumul
Terrains 17 17
Constructions 2 045 (136) (1 959) 86
Autres immobilisations corporelles
TOTAUX 2 062 (136) (1 959) 103
Engagements de crédit bail Redevances Prix d'achat résiduel
--- --- --- --- ---
payées à payer
exercice cumul total
Terrains et constructions
Installations techniques - matériels 126 2 048 80
TOTAUX 126 2 048 80
Engagements de crédit bail Redevances à payer
--- --- --- --- ---
- 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Total
Terrains et constructions
Installations techniques - matériels 80 80
TOTAUX 80 80

Note 2.3.1 : Tests de valorisation des actifs immobilisés

Des tests de valorisation sont pratiqués par Unités Génératrices de Trésorerie (entités juridiques en France et à l'étranger) pour les actifs immobilisés corporels et incorporels dès lors qu'un indice de perte potentielle de valeur existe, et au moins une fois par an pour les actifs incorporels à durée de vie indéfinie, principalement les goodwills. Lorsque la valeur nette comptable de ces actifs devient supérieure au montant le plus élevé de leur valeur d'utilité ou de cession, une dépréciation est enregistrée, du montant de la différence.

La valeur d'utilité est fondée sur les flux de trésorerie futurs actualisés qui seront générés par ces actifs (valeur des free cash flows actualisés sur 5 ans au taux de 10% pour l'ensemble de ses filiales européennes sauf MEDIACOLOR SPAIN (11%) et de 9,5% pour la Chine.

La tendance relative aux hypothèses d'activité est cohérente avec les dernières estimations budgétaires, qui tiennent compte des réalisations enregistrées sur les exercices précédents. Les taux de marge opérationnels pris en compte sont cohérents avec les taux de marge constatés.

La valeur finale égale à la rente du dernier free cash flow actualisé à l'infini avec ou sans croissance. La variation de +/- 1 point du taux d'actualisation et du taux de croissance ne remet pas en cause ces valeurs.

Les données utilisées dans le cadre de la méthode des flux de trésorerie prévisionnels actualisés proviennent des budgets annuels et plans pluriannuels établis par la Direction du Groupe

Au 31 mars 2015, le goodwill relatif à la société MEDIA 6 MERCHANDISING SERVICES a été déprécié de -321 K€. Lors du réexamen annuel de l'ensemble des goodwills, une dépréciation du goodwill de MEDIA 6 PRODUCTION PLV de -371 K€ et une dépréciation du goodwill de MEDIA 6 - POLE ASIE de -607 K€ ont été constatées.

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Note 2.4 : Autres actifs financiers

L'augmentation de ce poste par rapport à l'exercice précédent (+11 K€) provient essentiellement des prêts comptabilisés dans la société ATELIERS NORMAND et de la dépréciation des titres DESIGN DAY détenus par MEDIA 6 360 (ex-MEDIA 6 DESIGN).

Note 2.5 : Stocks et en cours

Les stocks de matières premières et marchandises sont évalués selon la méthode du prix unitaire moyen pondéré. Les critères retenus pour déprécier les stocks sont ceux couramment admis et une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur de réalisation devient inférieure au coût de revient enregistré. Les en-cours sont valorisés en fonction de l'avancement de chacune des affaires. La valorisation est établie sur la base des coûts de production.

La société conçoit et fabrique des produits spécifiques pour chacun de ses clients. Il n'existe donc pas de « catalogue produits » ni de « tarif produits » remis aux clients. Chaque marché est négocié sous forme d'appel d'offres en tenant compte du prix des matières premières au moment de la négociation avec le client. Le prix remis au client est garanti pour une période équivalente à la garantie de prix fournie par les fournisseurs. Il n'existe donc pas de risque prix matière.

Stocks et en-cours de production 30/09/14 30/09/15
Matières premières 2 878 2 255
En-cours de production 1 110 904
Produits finis 1 661 853
Marchandises 316 165
Total stocks bruts 5 965 4 177
Matières premières (264) (358)
En-cours de production (28) (29)
Produits finis (171) (82)
Marchandises (147) (55)
Total dépréciations (610) (524)
Total stocks nets 5 355 3 653

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Note 2.6 : Créances clients et autres débiteurs (Valeurs en K€)

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale et sont à moins d'un an. Une dépréciation ou perte de valeur est constatée dans le cas où un litige est identifié ou lorsqu'il existe un risque de survenance d'impayé.

Créances clients et autres créances 30/09/14 30/09/15
Créances clients (brutes) 12 889 13 312
Dépréciations (716) (212)
Créances clients (nettes) 12 173 13 100
Créances sur personnel et organismes sociaux 29 16
Créances fiscales 1 232 1 276
Autres créances (brutes) 522 935
Dépréciations
Autres créances (nettes) 522 935
Total créances clients et autres débiteurs (nettes) 13 956 15 327

Les échéances des créances clients au 30 septembre 2015 s'analysent comme suit :

Échéances créances clients 30/09/14 30/09/15
Non échu 10 129 10 852
Echu de 1 à 90 jours 1 634 1 211
Echu de 91 à 180 jours 119 135
Echu de 180 à 360 jours 88 132
Echu > 360 jours 919 982
Total créances clients (brutes) 12 889 13 312

Note 2.7 : Autres actifs non courants et courants (Valeurs en K€)

Autres actifs non courants 30/09/14 30/09/15
Créance d'impôt 1 534 349
Autres actifs à long terme 132 69
Total autres actifs non courants 1 666 418

La créance d'impôt se compose principalement de :

  • un Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) d'un montant de 6 K€ remboursable au plus tôt à la liquidation de l'impôt dû au titre de l'exercice se clôturant le 30 septembre 2016 et au plus tard au titre de l'exercice se clôturant le 30 septembre 2017.
  • un Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) d'un montant de 10 K€ remboursable au plus tôt à la liquidation de l'impôt dû au titre de l'exercice se clôturant le 30 septembre 2016 et au plus tard au titre de l'exercice se clôturant le 30 septembre 2018.
  • un Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) d'un montant de 308 K€ remboursable au plus tôt à la liquidation de l'impôt dû au titre de l'exercice se clôturant le 30 septembre 2016 et au plus tard au titre de l'exercice se clôturant le 30 septembre 2019.
  • un crédit d'impôt mécénat d'un montant de 6 K€ remboursable au plus tôt à la liquidation de l'impôt dû au titre de l'exercice se clôturant le 30 septembre 2016.
  • un crédit d'impôt d'une filiale étrangère pour 19 K€ récupérable à partir de 2017.

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Créances d'impôt et autres actifs courants 30/09/14 30/09/15
Créance d'impôt 52 487
Prêts et cautionnement à moins d'un an 3 12
Charges constatées d'avance 235 1 161
Total autres actifs courants 290 1 660

Les charges constatées d'avance sont :
- des charges diverses de fonctionnement se rapportant à la période suivante
- Des en-cours de production comptabilisés à l'avancement d'un montant de 960 K€

Note 2.8 : Trésorerie et équivalents de trésorerie (Valeurs en K€)

Trésorerie et équivalents de trésorerie 30/09/14 30/09/15
Titres de placement et intérêts courus 334
Trésorerie 10 934 15 091
Trésorerie et équivalents de trésorerie 10 934 15 425

Les titres de placement représentent essentiellement des parts sociales dans une de nos banques.
La trésorerie excédentaire est placée en comptes à terme ou en comptes courants bancaires rémunérés.

Note 2.9 : Capitaux propres

Au 30 septembre 2015, le capital social de 11 296 K€ est composé de 3 530 000 actions d'une valeur nominale de 3,20 €, de même catégorie et entièrement libérées.

Dans le cadre du programme de rachat d'actions approuvé par l'Assemblée Générale Mixte du 30 mars 2015, la société MEDIA 6 détenait 293 632 actions en propre au 30 septembre 2015 comptabilisées en déduction des capitaux propres consolidés pour un montant de 1 995 K€.

Note 2.10 : Passifs financiers

L'endettement financier global (courant et non courant) a diminué depuis le 30 septembre 2014, passant d'un montant de 1 156 K€ à 433 K€.
Aucun nouvel emprunt n'a été conclu dans l'exercice.

Les concours bancaires court terme d'exploitation de 43 K€ doivent être rapprochés des disponibilités inscrites à l'actif pour 15 091 K€ afin d'apprécier la trésorerie nette court terme positive de 15 048 K€ du Groupe à la clôture de l'exercice.

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Variation des passifs financiers (Valeurs en K€)

Passif non courants 30/09/14 + - Reclass. 30/09/15
Emprunts auprès d'établissements de crédit 307 (152) 155
Emprunts (crédit-bail) 79 (79)
Autres emprunts et dettes assimilées 39 (39)
Total Passifs non courants 425 (270) 155
Passifs courants 30/09/14 + - Reclass. 30/09/15
--- --- --- --- --- ---
Emprunts auprès d'établissements de crédit 606 (606) 152 152
Emprunts (crédit-bail) 122 (122) 79 79
Concours bancaires 920 (877) 43
Autres emprunts et dettes assimilées 7 39 46
Intérêts courus sur emprunts 3 (2) 1
Total Passifs courants 1 651 7 (1 607) 270 321

Echéancier des passifs financiers (Valeur en K€)

Nature des passifs financiers 30/09/15 Échéance
- 1 an Entre 1 et 5 ans Plus 5 ans
Emprunts bancaires à taux variables 307 152 155
Emprunts bancaires à taux fixes
Crédit-bail immobilier 79 79
Autres emprunts et dettes assimilées 46 46
Banques créditrices 43 43
Intérêts courus sur emprunts 1 1
TOTAL 476 321 155 0

La quasi-totalité des passifs financiers est concentrée sur l'activité Services du Groupe (MEDIA 6 SA et sociétés immobilières).

Les passifs financiers par année se décomposent comme suit :

du 01/10/15 au 30/09/16 du 01/10/16 au 30/09/17 du 01/10/17 au 30/09/18 du 01/10/18 au 30/09/19 du 01/10/19 au 30/09/20 Total
Emprunts banc. à taux variable - nominal 152 155 307
Emprunts banc. à taux variable - intérêts 3 1 4
Emprunts banc. à taux fixe - nominal 0
Emprunts banc. à taux fixe - intérêts 0
Crédit-bail immobilier - nominal 79 79
Crédit-bail immobilier - intérêts 1 1
Autres emprunts et dettes assimilés 46 46
Banques créditrices 43 43
TOTAL 324 156 0 0 0 480

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Risques

Risque de taux d'intérêt

Les emprunts du Groupe essentiellement contractés et enregistrés dans les comptes de MEDIA 6 SA sont soit à taux variables indexés sur l'Euribor 3 mois, soit à taux fixe.

La société MEDIA 6 SA a souscrit en 2012 un emprunt de 750 K€ à taux variable auprès de la banque HSBC pour financer des investissements industriels (acquisition d'une presse à imprimer).

Risque de change

Le Groupe MEDIA 6 est peu exposé aux risques de change compte tenu de la prépondérance de l'euro dans les volumes d'achats et de ventes.

Les filiales qui sont localisées en dehors de la zone euro - MEDIA 6 ROMANIA, MEDIA 6 ASIA PRODUCTION Ltd, ARTIUM PRODUCTION Ltd, DONGGUAN MEDIA 6 POS EQUIPMENT Co Ltd - et qui peuvent être amenées à enregistrer à l'échelle locale des écarts de change non négligeables demeurent toutefois non significatives de ce point de vue à l'échelle du Groupe.

En tout état de cause, si les circonstances l'exigent, des couvertures spécifiques sont constituées sur la base des parités contractuelles tant à l'achat (fournisseurs) qu'à la vente (clients) dès lors qu'un risque potentiel est identifié.

Risque clients

Le risque de non recouvrement des créances clients est maîtrisé en amont par une bonne connaissance du marché, de sa clientèle et pour certains nouveaux clients par la détermination d'en-cours résultant d'analyses financières spécifiques. Les créances sont réparties sur environ 500 clients (entités juridiques différentes), dont aucun ne dépasse 10% du chiffre d'affaires consolidé.

Note 2.11 : Engagements envers le personnel et autres provisions (Valeurs en K€)

Indemnités de fin de carrière

Le risque de départ en retraite est provisionné dans les conditions suivantes :

Salariés concernés tous les salariés en CDI
Date départ à la retraite 60 à 67 ans
Base Indemnité conventionnelle de départ en retraite
Probabilité du risque jusqu'à 40 ans d'âge → de 1,5% à 15% de risque
de 41 ans à 50 ans d'âge → de 18% à 45% de risque
de 51 ans à 67 ans d'âge → de 50% à 100% de risque
Taux moyen revalorisation des salaires 1%
Taux moyen charges soc. patronales 42,2 %
Actualisation 1,86 % au 30/09/14 et 2,08 % au 30/09/15
(Source Taux iBoxx Corporates AA)

Cette provision est destinée à faire face aux engagements correspondant à la valeur actuelle des droits acquis par les salariés relatifs aux indemnités conventionnelles auxquelles ils seront en mesure de prétendre lors de leur départ en retraite. Elle résulte d'un calcul effectué selon une méthode prospective prenant en compte l'ancienneté, l'espérance de vie (table de mortalité INSEE 2014) et le taux de rotation du personnel, ainsi que


des hypothèses de revalorisation et d'actualisation. Ce calcul tient compte de la nouvelle loi sur les départs à la retraite.

A partir de ces hypothèses, l'impact annuel enregistré en résultat courant se décompose comme suit :
- Coût des services rendus : -103 K€
- Coût financier : -23 K€
- Impact des variations actuarielles : +9 K€
- Impact des entrées de l'exercice : -43 K€
- Impact des sorties de l'exercice : +125 K€

Soit au total, une charge de 35 K€.

Aucune provision n'a été constituée pour les filiales étrangères, ces dernières n'ayant aucune obligation légale ou constructive en la matière.

Variation des engagements envers le personnel et autres provisions (Valeurs en K€)

Engagements envers le personnel 30/09/14 + - 30/09/15
Provisions indemnités de départ à la retraite 1 442 216 1 658
Total engagements envers le personnel 1 442 216 1 658

L'impact de l'entrée dans le périmètre de la société ATELIERS NORMAND est de 181 K€ qui a été comptabilisé directement en capitaux propres.

Autres provisions 30/09/14 Augm. Dotat. Diminution 30/09/15
Utilisat. Reprise
Provisions pour litiges 75 55 (48) 82
Provisions pour charges
Provisions pour risques sociaux 112 1 193 1 305
Sous-total Non courant 187 1 248 (48) 1 387
Provisions pour charges(<1an) 13 (13)
Provisions pour litiges (< 1 an)
Provisions pour risques sociaux (< 1 an) 487 (278) 209
Provisions pour restructuration (< 1 an)
Sous-total Courant 500 (278) (13) 209
Total autres provisions 687 970 (61) 1 596

Suite à la décision prise en 2014 par la Cour d'Appel d'Amiens dans le litige nous opposant à d'anciens salariés de la société MEDIA 6 PRODUCTION CARTON (devenue depuis MEDIA 6 PRODUCTION PLV), nous avons augmenté la provision pour risque afférant aux demandes résiduelles en instance sur le même chef, sans pour autant renoncer à toute action judiciaire permettant de faire valoir le bien-fondé de la position adoptée par la société dans ce dossier.

Par ailleurs, pour les autres risques sociaux, les provisions constituées correspondent à notre meilleure estimation.

Enfin l'impact de l'entrée dans le périmètre de la société ATELIERS NORMAND est de 3 K€ pour les litiges et de 18 K€ pour les risques sociaux.

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Note 2.12 : Dettes fournisseurs et autres créditeurs (Valeurs en K€)

Les dettes fournisseurs et des autres créditeurs sont à moins d'un an.

Dettes fournisseurs et autres créditeurs 30/09/14 30/09/15
Fournisseurs 7 153 8 630
Dettes sur acquisitions d'actifs 163 173
Dettes sociales 3 201 3 705
Dettes fiscales 1 174 1 807
Dividendes à payer 4 4
Autres dettes 5 377 3 912
Total dettes fournisseurs et autres créditeurs 17 072 18 231

Note 2.13 : Autres passifs courants (Valeurs en K€)

Autres passifs courants 30/09/14 30/09/15
Produits constatés d'avance 896 1 833
Total autres passifs courants 896 1 833

L'impact des en-cours de production comptabilisé à l'avancement est de 1 099 K€.

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Note 2.14 : Informations sectorielles

Eléments d'Actif et de Passif par secteurs d'activité au 30/09/2014 (Valeurs en K€)

ELEMENTS D'ACTIF Production Services Total au 30/09/14
Non Immobilier Immobilier
Actifs non courants
Goodwill 5 210 1 851 7 061
Immobilisations incorporelles 92 131 223
Immobilisations corporelles 3 104 113 11 990 15 207
Immeuble de placement 2 275 2 275
Impôts différés 288 495 783
Autres actifs non courants 132 1 534 1 666
Actifs non courants destinés à être cédés 1 800 1 800
Actifs courants
Stocks et en-cours 5 081 274 5 355
Clients et autres débiteurs 11 235 2 505 216 13 956
Créances d'impôt et autres actifs courants 158 88 44 290
ELEMENTS DE PASSIF Production Services Total au 30/09/14
--- --- --- --- ---
Non Immobilier Immobilier
Passifs non courants
Passifs financiers non courants 307 118 425
Engagements envers le personnel 826 616 1 442
Autres provisions 123 38 26 187
Impôts différés 82 2 657 2 739
Autres passifs non courants 3 3
Passifs courants
Passifs financiers courants (moins d'un an) 24 1 045 582 1 651
Provisions (part à moins d'un an) 500 500
Fournisseurs et autres créditeurs 12 268 4 180 624 17 072
Dettes d'impôt 97 97
Autres passifs courants 420 150 326 896

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Eléments d'Actif et de Passif par secteurs d'activité au 30/09/2015 (Valeurs en K€)

ELEMENTS D'ACTIF Production Services Total au 30/09/15
Non Immobilier Immobilier
Actifs non courants
Goodwill 4 232 1 530 5 762
Immobilisations incorporelles 105 80 185
Immobilisations corporelles 2 939 214 11 266 14 419
Immeuble de placement
Impôts différés 691 435 173 1 299
Autres actifs non courants 149 269 418
Actifs non courants destinés à être cédés 1 500 1 500
Actifs courants
Stocks et en-cours 3 422 231 3 653
Clients et autres débiteurs 11 678 3 490 159 15 327
Créances d'impôt et autres actifs courants 1 131 499 30 1 660
ELEMENTS DE PASSIF Production Services Total au 30/09/15
--- --- --- --- ---
Non Immobilier Immobilier
Passifs non courants
Passifs financiers non courants 155 155
Engagements envers le personnel 1 037 621 1 658
Autres provisions 1 177 184 26 1 387
Impôts différés 70 2 058 2 128
Autres passifs non courants 4 1 5
Passifs courants
Passifs financiers courants (moins d'un an) 21 175 125 321
Provisions (part à moins d'un an) 209 209
Fournisseurs et autres créditeurs 13 904 3 723 604 18 231
Dettes d'impôt 49 137 186
Autres passifs courants 1 507 11 315 1 833

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Investissements par secteurs d'activité au 30/09/2014 (Valeurs en K€)

Nature d'investissements Production Services Total
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets 11 24 35
Autres immobilisations incorporelles 19 54 73
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes
Sous-Total immobilisations incorporelles 30 78 108
Immobilisations corporelles
Terrains 8 8
Constructions 100 100
Matériel et outillage 697 697
Autres immobilisations corporelles 93 53 146
Immobilisations corporelles en cours 34 252 286
Avances et acomptes 2 2
Sous-Total immobilisations corporelles 824 415 1 239
Total Investissements 854 493 1 347

Investissements par secteurs d'activité au 30/09/2015 (Valeurs en K€)

Nature d'investissements Production Services Total
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets 60 1 61
Autres immobilisations incorporelles 20 21 41
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes
Sous-Total immobilisations incorporelles 80 22 102
Immobilisations corporelles
Terrains 0
Constructions 1 120 121
Matériel et outillage 641 641
Autres immobilisations corporelles 72 183 255
Immobilisations corporelles en cours 62 106 168
Avances et acomptes 43 43
Sous-Total immobilisations corporelles 776 452 1 228
Total Investissements 856 474 1 330

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Dotations nettes aux amortissements par secteurs d'activité au 30/09/2014 (Valeurs en K€)

Production Services Total
Immobilisations incorporelles (55) (73) (128)
Immobilisations corporelles (1 146) (972) (2 118)
Total Dotations nettes aux amortissements (1 201) (1 045) (2 246)

Dotations nettes aux amortissements par secteurs d'activité au 30/09/2015 (Valeurs en K€)

Production Services Total
Immobilisations incorporelles (68) (73) (141)
Immobilisations corporelles (1 050) (1 074) (2 124)
Total Dotations nettes aux amortissements (1 118) (1 147) (2 265)

PARTIE 3: NOTES ANNEXES AU COMPTE DE RESULTAT

Note 3.0 : Chiffre d'affaires

Méthode de reconnaissance du Chiffre d'affaires

La reconnaissance du chiffre d'affaires est effectuée :
- soit à la livraison des produits (base Ex Works - départ usine ou entrepôt)
- soit à l'avancement pour les prestations de services (installation, agencement...)

Répartition du Chiffre d'affaires par secteurs d'activités (Valeurs en K€)

Les principes de classement des différentes activités du Groupe par secteurs sont les suivants :

Le secteur Production qui regroupe les activités :
- Carton,
- Plastique,
- Métal,
- Bois et agencement de mobilier commercial multi matériaux
- Mèches et mèchiers.

Le secteur Services qui regroupe les activités :
- Création,
- Installation,
- Activités immobilières,
- Divers (s'il y a lieu).

Chiffre d'affaires par secteurs d'activité 30/09/14 30/09/15
Secteur Production 44 540 53 604
Secteur Services 10 096 9 416
TOTAL 54 636 63 020

Répartition du Chiffre d'affaires par secteurs géographiques (Valeurs en K€)

Chiffre d'affaires par secteurs géographiques 30/09/14 30/09/15
France 41 928 50 954
Europe (hors France) 4 829 4 042
Reste du monde 7 879 8 024
TOTAL 54 636 63 020

Le chiffre d'affaires « Reste du monde » correspond à l'activité des filiales en Chine.

Aucun client ne représente plus de 10% du chiffre d'affaires consolidé.

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Note 3.1 : Résultats par secteurs d'activité

Résultat Opérationnel (Valeurs en K€)

Résultats Opérationnels 30/09/14 30/09/15
Secteur Production (1 243) (2 151)
Secteur Services 836 1 676
TOTAL (407) (475)

Résultat Nets (Valeurs en K€)

Résultats Nets 30/09/14 30/09/15
Secteur Production (1 444) (2 309)
Secteur Services 1 471 1 538
TOTAL 27 (771)

Note 3.2 : Charges de personnel (Valeurs en K€)

Charges de personnel 30/09/14 30/09/15
Salaires (12 450) (13 539)
Charges sociales (4 484) (4 883)
Frais d'intérim (1 258) (2 415)
Participation (33) (51)
Dotations nettes engagements de retraite (331) (35)
TOTAL (18 556) (20 923)

Note 3.3 : Dotations aux amortissements et provisions (Valeurs en K€)

Dotations aux amortissements 30/09/14 30/09/15
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles (128) (141)
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles (2 118) (2 124)
Dotations aux amortissements des immobilisations (2 246) (2 265)
Dotations nettes aux provisions 30/09/14 30/09/15
--- --- ---
Dotations aux provisions pour litiges salariaux (59) (980)
Dotations aux provisions pour autres litiges (48) (52)
Dotations pour dépréciations des actifs circulants (537) (278)
Dotations aux provisions (644) (1 310)
Reprises / utilisations sur provisions pour litiges salariaux
Reprises / utilisations sur provisions pour autres litiges
Reprises / utilisations sur dépréciations des actifs circulants
Reprises / utilisations sur provisions
Dotations nettes aux provisions (644) (1 310)

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Les reprises de provisions utilisées ont été positionnées en déduction des charges comptabilisées de même nature.

Note 3.4 : Autres produits et charges d'exploitation (Valeurs en K€)

Autres produits et charges d'exploitation 30/09/14 30/09/15
Autres charges d'exploitation (102) (311)
Autres produits d'exploitation 39 617
Total autres produits et charges d'exploitation (63) 306

Nous avons constaté parmi les autres produits d'exploitation un produit découlant d'une décision de justice favorable concernant un litige de plus de 10 ans d'ancienneté avec un client pour 397 K€.

Note 3.5 : Variations de juste et valeur et Autres produits et charges opérationnels (Valeurs en K€)

Variations de juste valeur 30/09/14 30/09/15
Variation de juste valeur Immeuble Francières - Estrées St Denis (60) (775)
Variation de juste valeur Immeuble Saint Denis (93) (875)
Total Variations de juste valeur (875) (775)
Autres produits et charges opérationnels 30/09/14 30/09/15
--- --- ---
Dotation nette aux provisions pour charges non récurrentes (487)
Charges non récurrentes (94) (17)
Produits non récurrents 18 78
Crédit d'impôt sur exercices antérieurs (122)
Total Autres produits et charges opérationnels (563) (61)

Les produits et charges opérationnels correspondent à l'impact du contrôle fiscal subi par la société MEDIA 6 PRODUCTION PLV. La société conteste ce redressement.

Note 3.6 : Coût de l'endettement financier net / Autres produits et charges financiers

La gestion de trésorerie est centralisée par la holding MEDIA 6 SA. Chaque filiale dispose d'un compte courant rémunéré en fonction du taux du marché sur lequel MEDIA 6 SA place ses excédents et approvisionne ses insuffisances (sauf pour les emprunts antérieurement conclus par les entreprises nouvellement rachetées). Seul l'excédent global de trésorerie (ou l'insuffisance globale) est placé ou emprunté par la holding sur le marché.

Note 3.7 : Impôt sur les bénéfices (Valeurs en K€)

Impôt sur les bénéfices 30/09/14 30/09/15
Impôt sur les résultats (251) (1 360)
Charges / Produits intégration fiscale
Impôts différés 489 814
Total impôt sur les bénéfices 238 (546)

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L'impôt sur les résultats des sociétés françaises a été comptabilisé au 30/09/2015 au taux de 33,33% majoré de la contribution sociale de 3,3% sur une partie de l'impôt société, soit un taux effectif global de 34,43%.

L'impôt sur les résultats des sociétés étrangères a été comptabilisé au 30/09/2015 au taux en vigueur dans chacun des pays concernés.

Note 3.8 : Impôts différés (Valeurs en K€)

Les impôts différés en consolidation résultent des retraitements et éliminations pratiqués, et des différences temporelles apparaissant entre les bases comptables et les bases fiscales. Ils sont évalués en utilisant les règles fiscales adoptées ou quasi-adoptées à la clôture. Les impôts différés actifs s'élèvent à 1 299 K€ et les impôts différés passifs à 2 127 K€. La variation de l'impôt différé comptabilisée au compte de résultat annuel se traduit par un produit de 814 K€. L'activation des impôts différés actifs a été effectuée en tenant compte des perspectives de résultats des deux prochains exercices. Il est par ailleurs précisé que les déficits ne sont pas activés sur les filiales étrangères.

Impôts différés actifs (en K€) 30/09/14 Variations 30/09/15
par réserves par résultat
Différences temporelles (social vs fiscal) 602 89 (148) 543
Elimination résultats internes 402 402
Amortissements dérogatoires (98) 13 (85)
Activation de reports déficitaires 345 312 (117) 540
Rééval. constructions (immeubles placement) (443) 267 (176)
Fonds de commerce 42 42
Dépréciation des actions propres (140) 108 (32)
IFRIC 21 6 10 16
Autres 32 (209) 226 49
Total impôts différés actifs 783 (245) 761 1 299
Impôts différés passifs (en K€) 30/09/14 Variations 30/09/15
--- --- --- --- ---
par réserves par résultat
Différences temporelles (social vs fiscal) (129) 49 (80)
Elimination résultats internes 402 402
Amortissements dérogatoires 181 (28) 153
Rééval. constructions (immob. corporelles) 1 849 (80) 1 769
Rééval. constructions (immeubles placement) 850 (443) (407)
Crédit bail (99) (1) (100)
IFRIC 21 (14) (3) (17)
Dépréciation des actions propres
Autres 87 (101) 15 1
Total impôts différés passifs 2 739 (558) (53) 2 128

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Analyse et variation du taux de l'impôt sur les sociétés (Valeurs en K€)

Taux de l'impôt sur les sociétés 30/09/14 30/09/15
Résultat net consolidé 27 (771)
Impôt sur les bénéfices 238 (546)
Résultat net consolidé imposable (211) (225)
Impôts sur les sociétés théorique 73 77
Taux d'imposition de droit commun 34,43% 34,43%
Différences permanentes (81) (403)
Déficits reportables non activés (171) (560)
Bénéfices non taxés car imputés sur déficits antérieurs non activés 343 148
Ecarts de taux d'imposition 74 192
Impôt sur les sociétés comptabilisé 238 (546)
Taux effectif d'imposition 112,80% (242,67%)

Note 3.9 : Résultat par action (Valeurs en €)

Le résultat par action est calculé par rapport au résultat part du Groupe.

Résultat par action 30/09/14 30/09/15
Résultat net consolidé (part du Groupe, en K€) 27 (771)
Nombre moyen d'actions 3 530 000 3 530 000
Résultat net par action de base 0,01 (0,22)
Equivalents actions sur options de souscription
Nombre moyen d'actions après effet des conversions potentielles 3 530 000 3 530 000
Résultat net par action dilué 0,01 (0,22)

Note 3.10 : Effectifs

Au 30/09/2015, le Groupe MEDIA 6 emploie 543 personnes dont :
- cadres / maîtrise 28%
- ouvriers / employés 72%

Les principes de classement des différentes activités du Groupe sont décrits en note 3.0.

Secteurs d'activités 30/09/14 30/09/15
Secteur Production 467 493
Secteur Services 52 50
Total Effectifs 519 543

Il est rappelé que la répartition des effectifs par secteurs d'activités présentée ci-dessus, traduit une situation ponctuelle arrêtée au 30 septembre 2015. La variation d'activité au cours de l'exercice a corrélativement entraîné, spécialement en ce qui concerne le secteur production, un ajustement des effectifs. Le nombre de salariés n'a donc pas nécessairement été toujours le même au cours de la période écoulée. Ci-après sont indiqués les effectifs moyens annuels mesurés en équivalent temps plein (ETP).

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Effectifs Moyenne 2014 Moyenne 2015
Personnel sous contrat CDI ou CDD 510,5 515,5
Intérim 45,3 60,8
Total Effectifs moyens (ETP) 555,8 576,3

La moyenne 2015 inclut le personnel appartenant aux structures MEDIA ASIA 6 PRODUCTION Ltd, ARTIUM PRODUCTION Ltd et DONGGUAN MEDIA 6 POS EQUIPMENT Ltd. Hors Chine, les effectifs moyens totaux se sont élevés à 439,6 en 2015 contre 405,3 en 2014, soit une hausse moyenne de +8,5%.

Note 3.11 : Autres informations

Mandataires sociaux

La rémunération nette versée aux mandataires sociaux de façon directe ou indirecte pour l'exercice écoulé s'est élevée à 720 K€. Elle était de 694 K€ pour le précédent exercice.

Il est par ailleurs précisé la rémunération du Directeur Général Délégué se décompose en une partie fixe représentant 80% environ de la rémunération totale, et en une partie variable à l'atteinte d'un objectif de résultat opérationnel consolidé du Groupe pour l'exercice concerné. A l'atteinte de cet objectif cette partie variable représente environ 20% de la rémunération totale.

Honoraires des commissaires aux comptes

Au 30 septembre 2015, la charge consolidée relative aux honoraires des commissaires aux comptes intervenant pour l'ensemble des filiales du Groupe (y compris la consolidation) s'élevait à 175,3 K€. La charge correspondante de l'exercice précédent s'établissait à 164,0 K€.

Passifs éventuels

A la clôture au 30 septembre 2015, compte tenu de la décision de la Cour d'Appel d'Amiens de 2014 relative au différend opposant la société MEDIA 6 PRODUCTION PLV à 14 de ses salariés, la société a provisionné une partie des demandes formulées par 11 autres salariés, tout en estimant avoir rempli toutes ses obligations dans le cadre du PSE adopté pour cette société. Il est précisé que ce PSE prévoyait notamment le versement d'indemnités supérieures aux minima conventionnels et légaux.

Le montant total des sommes réclamées par ces 11 salariés s'élève au 30 septembre 2015 à 1 255 K€.

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PARTIE 4 : EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

  • Une réduction de capital de MEDIA a SA été constatée le 1er octobre 2015 par le conseil d'administration. Le nouveau capital s'élève à 10 560 K€.
  • Le 1er décembre 2015, la société ALDIGE a été dissoute par transmission universelle de patrimoine à la société MEDIA 6 AGENCEMENT SHOP FITTINGS.

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PARTIE 5 : ENGAGEMENTS HORS BILAN

Cautions accordées par MEDIA 6 SA

La société MEDIA 6 SA s'est portée caution auprès de la Banque Nationale du Canada de la filiale COULEUR 6 INC à Montréal pour 10 000 dollars canadiens, soit 7 K€ au 30 septembre 2015 pouvant être portés après accord préalable de MEDIA 6 SA jusqu'à 100 000 dollars canadiens, soit 67 K€ le cas échéant.

La société MEDIA 6 SA s'est portée caution au profit des organismes de crédit bail immobilier Fructicomi et Slibail, à raison d'un contrat de crédit bail immobilier conclu avec la filiale MEDIASIXTE BOIS, concernant un terrain et un bâtiment industriel situés à Sainte-Pazanne (44680). Au 30 septembre 2015, l'engagement résiduel sur ce contrat représente 33 K€ (98 K€ en 2014).

La société MEDIA 6 SA s'est portée caution au profit de la banque HSBC, à raison d'un remboursement d'acompte auprès d'un client de la société MEDIA 6 PRODUCTION METAL pour 220 200 € jusqu'au 30 juin 2017.

Engagements de crédit bail

Voir note 2.3 de l'Annexe sur les comptes consolidés.

Clauses dites de défaut au sein des contrats d'emprunt

Par principe, au sein du Groupe, les emprunts auprès des établissements de crédit sont contractés par MEDIA 6 SA.

Pour l'acquisition du nouveau siège social, le Groupe a emprunté la somme de 4 000 K€ au travers de sa filiale MEDIASIXTE BOIS DE LA PIE.

D'autres exceptions concernent des reliquats d'emprunts qui ont été souscrits par certaines filiales préalablement à leur acquisition par MEDIA 6 SA.

Les banques insèrent habituellement dans leurs contrats des clauses dites de défaut qui en cas d'évolution défavorable de certains ratios financiers peuvent entraîner notamment une accélération de l'exigibilité du passif financier concerné ou une augmentation du coût du financement supporté par l'emprunteur.

L'examen de ces clauses de défaut et des conditions de leur application détaillées ci-dessus ne fait pas apparaître de probabilité d'occurrence des faits générateurs propres à chacune d'entre elles à la clôture des comptes au 30 septembre 2015.

Clauses de défaut relatives aux emprunts auprès des établissements de crédit

Encours résiduel utilisable ou utilisé au 30/09/2015 Échéances Clauses de défaut en cas d'évolution défavorable de certains ratios financiers
Emprunts à moyen terme
MEDIA 6 SA
Emprunt 750 K€
Souscrit en juillet 2012
Durée : 20 trimestres 307 K€ 05/08/17
TOTAL 307 K€

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RAPPORT DES COMMISSAIRES AU COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS CONSOLIDES ARRETES AU 30 SEPTEMBRE 2015

MEDIA 6 SA

Capital social : 11 296 000 €

Siège social : 33, avenue du bois de la pie - 93290 Tremblay-en-France

Période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 septembre 2015 sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la société MEDIA 6, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
  • la justification de nos appréciations,
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1 Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

2 Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :

  • Le principe de suivi des actifs immobilisés, notamment les goodwill est exposé dans la note 2.3.1 « Tests de valorisation des actifs immobilisés » de l'annexe aux états financiers. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquelles se fondent ces valeurs recouvrables, notamment à revoir l'actualisation des flux futurs de trésorerie attendus des unités génératrices de trésorerie (UGT), à contrôler la cohérence des hypothèses retenues avec les prévisions budgétaires établies par UGT et à vérifier que les notes aux états financiers donnent une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

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3 Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris, le 28 janvier 2016

Les commissaires aux comptes,

GRANT THORNTON
Membre français de Grant Thornton International

EFICO

Mme Natascha VIGNAUX
Associée

M. Michel STALLIVIERI
Associé

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  • IV -

DEPENDANCE DU GROUPE MEDIA 6

FACE A CERTAINS

FACTEURS DE RISQUE

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LES RISQUES OPERATIONNELS

Risque lié aux conditions de marché

La communication sur le point de vente est un secteur d'activité fortement concurrentiel et très atomisé. Le positionnement du Groupe MEDIA 6 sur ce marché est d'apporter en permanence un ensemble diversifié de produits et de prestations : intégration verticale (création, fabrication, agencement, installation), intégration horizontale (offre multi matériaux avec des usines spécialisées). L'outil de production est à la pointe dans son domaine d'activité.

Assurances

Le Groupe a toujours assuré de manière satisfaisante ses activités dans des conditions conformes aux normes de la profession. Il a mis en place des programmes d'assurance qui permettent une couverture pour divers risques et activités importants qui concernent :

  • les risques de dommages matériels et les pertes d'exploitation qui en résultent
  • la responsabilité civile
  • la responsabilité des dirigeants
  • le transport

Le Groupe MEDIA 6 a souscrit des assurances supplémentaires lorsque cela était nécessaire, soit pour respecter les lois en vigueur, soit pour couvrir plus spécifiquement les risques dus à une activité ou à des circonstances particulières.

Les programmes d'assurance sont supervisés par un courtier spécialisé et répartis sur des compagnies d'assurance européennes à surface financière importante.

LES RISQUES LIÉS À L'ACTIVITÉ INTERNATIONALE

Risque de taux d'intérêt

Se reporter à la note 2.10 de l'annexe aux comptes consolidés.

Risque de change

Se reporter à la note 2.10 de l'annexe aux comptes consolidés.

Risque pays

Aucune activité n'est développée dans un pays identifié comme risqué.

LES RISQUES LIÉS À L'ENVIRONNEMENT FINANCIER

Risque clients

Le risque de non recouvrement des créances clients est maîtrisé en amont par une bonne connaissance du marché, de sa clientèle et pour certains nouveaux clients par la détermination d'en-cours résultant d'analyses financières spécifiques. Les créances sont réparties sur environ 500 clients (entités juridiques différentes), dont aucun ne dépasse 10% du chiffre d'affaires consolidé.

Risque sur les engagements financiers

Le risque d'incapacité à faire face à ses engagements financiers est extrêmement faible pour le Groupe MEDIA 6 du fait d'un niveau d'endettement à long terme représentant 1,2% des capitaux propres consolidés et d'une trésorerie nette de 16,8% du total du bilan consolidé.

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Risque de liquidité / Informations sur les clauses de défaut au sein des contrats d'emprunt

Le détail de ces clauses est exposé dans l'annexe aux comptes consolidés annuels (Partie 5 - Engagements hors Bilan). Les conditions de leur application ne fait pas apparaître de probabilité d'occurrence des faits générateurs propres à chacune d'entre elles à la clôture des comptes au 30 septembre 2015.

L'échéancier des passifs financiers figure dans la note 2.10 de l'annexe aux comptes consolidés.

Risque de sensibilité des capitaux propres

Une partie des actifs (9,6% du total actif consolidé au 30 septembre 2015) est composée d'éléments incorporels (goodwills) dont la valeur dépend en grande partie de résultats opérationnels futurs. L'évaluation de ces goodwills suppose également que le Groupe MEDIA 6 formule des hypothèses réalistes sur des éléments qui sont par nature incertains. Au cas où un changement intervenait dans les hypothèses sous-tendant cette évaluation, une réduction des capitaux propres serait à enregistrer.

Risque de déficience du contrôle interne

L'organisation générale du contrôle interne du Groupe MEDIA 6 repose sur une centralisation et une coordination des services administratifs. Elle concerne les systèmes d'information utilisés par les filiales, le contrôle budgétaire, l'élaboration des comptes consolidés, la gestion centralisée de la trésorerie, les opérations de nature juridique ou financière.

Le Groupe MEDIA 6 étend par ailleurs progressivement à l'ensemble de ses filiales un ensemble de procédures et normes communes dans des domaines variés : gestion des achats, suivi des engagements, procédures qualité...

Risque d'erreurs ou de pertes de données informatiques

Les filiales françaises du Groupe sont dotées d'un système informatique de base intégrant la gestion commerciale, la gestion de production et la gestion comptable. Les informations peuvent être ainsi suivies en temps réel, les risques d'erreur liés à la saisie multiple sont réduits.

Pour pallier aux risques de panne, de coupure électrique, d'attaque de virus ou de vol de données, le Groupe MEDIA 6 s'est doté des outils appropriés tels qu'onduleurs, pare-feux, anti-virus. Par ailleurs des sauvegardes journalières sont effectuées et stockées sur des sites différents.

Page 54


  • V -

LE GROUPE MEDIA 6

ET

LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE

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RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE

Le Groupe MEDIA 6 a fait de sa responsabilité environnementale un engagement important de sa politique, souvent en collaboration directe avec ses clients.

Les activités du Groupe ne comprennent pas de risque environnemental majeur direct. Toutefois certains de nos sites industriels en France sont considérés comme « installations classées pour la protection de l'environnement » et soumis à ce titre aux contrôles de la DRIRE. Les points pouvant avoir des impacts environnementaux et qui font l'objet d'actions spécifiques concernent notamment :

  • la maîtrise des consommations d'énergie
  • la maîtrise des nuisances sonores vis-à-vis du personnel
  • la maîtrise des nuisances pour les riverains
  • la gestion des déchets
  • le recyclage et la valorisation des déchets par des sous-traitants spécialisés
  • la gestion des rejets de composés organiques volatils (COV)
  • le stockage de produits sensibles, avec bacs de rétention

Les sites industriels planifient et réalisent des contrôles périodiques, afin de répondre aux dispositions réglementaires applicables. Selon les besoins, ces contrôles sont réalisés en interne ou avec l'assistance de prestataires extérieurs. Si une non-conformité est mise en évidence, un plan d'action est mis en place pour y remédier.

A la clôture de l'exercice au 30 septembre 2015, aucune provision n'a été constituée pour risques en matière d'environnement.

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