222C1752 FR0011742329-FS0541
6 juillet 2022
Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
MC PHY ENERGY
(Euronext Paris)
- Par courrier reçu le 6 juillet 2022, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75356 Paris) a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, le 30 juin 2022, les seuils de 10% du capital et des droits de vote de la société MC PHY ENERGY et détenir indirectement, par l'intermédiaire des sociétés Bpifrance Investissement1 , CDC Croissance2 et CNP Assurances3 qu'elle contrôle, 2 962 086 actions MC PHY ENERGY représentant autant de droits de vote, soit 10,6590% du capital et 10,58% des droits de vote de cette société4 , répartis comme suit :
|
Actions |
% capital |
Droits de vote |
% droits de vote |
| CDC (à titre direct) |
0 |
0 |
0 |
0 |
| CDC Croissance |
1 111 066 |
3,97 |
1 111 066 |
3,97 |
| Bpifrance Investissement (en |
1 669 120 |
5,97 |
1 669 120 |
5,96 |
| qualité de société de gestion |
|
|
|
|
| du fonds Ecotechnologies) |
|
|
|
|
| CNP Assurances |
181 900 |
0,65 |
181 900 |
0,65 |
| Total CDC |
2 962 086 |
10,59 |
2 962 086 |
10,58 |
Ce franchissement de seuils résulte d'une réception d'actions MC PHY ENERGY à titre de collatéral par CNP Assurances.
- Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :
« La CDC, qui a franchi indirectement le seuil de 10% du capital de la société MC PHY ENERGY déclare les intentions suivantes :
- le franchissement en hausse à titre indirect par la CDC du seuil de 10% du capital de la société MC PHY ENERGY résulte de la réception de titres MC PHY ENERGY par CNP Assurances à titre de collatéral ;
- la CDC n'a conclu aucun accord d'actionnaires avec un tiers, constitutif d'une action de concert ;
1 Contrôlée par Bpifrance Participations SA, elle-même contrôlée par Bpifrance SA (anciennement Bpifrance Financement), ellemême contrôlée conjointement à 49,2% par la CDC et à 49,2% par l'EPIC Bpifrance.
2 Contrôlée à 100% par la CDC.
3 Détenue par La Banque Postale elle-même détenue à 100% par La Poste, elle-même contrôlée par la CDC.
4 Sur la base d'un capital composé de 27 959 095 actions représentant 27 994 416 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
- la CDC envisage d'acquérir ou de céder, en fonction des conditions de marché et de façon non significative, des titres MC PHY ENERGY ;
- elle n'envisage pas d'acquérir le contrôle de MC PHY ENERGY ;
- elle n'envisage pas de mettre en œuvre une quelconque stratégie vis-à-vis de MC PHY ENERGY, ni aucune des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
- elle n'est pas partie à des accords et instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
- elle n'est partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de MC PHY ENERGY ;
________
- elle n'envisage pas de demander la nomination d'administrateurs. »