McPhy Energy — Major Shareholding Notification 2021

Oct 14, 2021

221C2710 FR0011742329-FS0820

13 octobre 2021

Déclaration de franchissements de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

MC PHY ENERGY

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 13 octobre 2021, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75356 Paris) a déclaré avoir franchi indirectement en baisse, le 7 octobre 2021, le seuil de 10% des droits de vote de la société MC PHY ENERGY et détenir indirectement à cette date, par l'intermédiaire de la société Bpifrance Investissement¹ et des sociétés CDC Croissance et CNP Assurances qu'elle contrôle, 2 796 698 actions MC PHY ENERGY représentant autant de droits de vote, soit 10,01% du capital et 9,99% des droits de vote de cette société² , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
CDC (à titre direct)	0	0	0	0
CDC Croissance	950 420	3,40	950 420	3,40
Bpifrance Investissement (en qualité de société de gestion	1 669 120	5,97	1 669 120	5,97
du fonds Ecotechnologies)
CNP Assurances Total CDC	177 158 2 796 698	0,63 10,01	177 158 2 796 698	0,63 9,99

Ce franchissement de seuil résulte de la restitution de titres MC PHY ENERGY détenus par CNP Assurances à titre de collatéral.

¹ Bpifrance Investissement est contrôlée par Bpifrance Participations, elle-même contrôlée par Bpifrance SA (anciennement Bpifrance Financement) laquelle est contrôlée conjointement à hauteur de 49,2% par la Caisse des dépôts et consignations et de 49,2% par l'EPIC Bpifrance.

² Sur la base d'un capital composé de 27 935 095 actions représentant 27 969 446 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

1. Par le même courrier, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75356 Paris) a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, le 8 octobre 2021, le seuil de 10% des droits de vote de la société MC PHY ENERGY et détenir indirectement, par l'intermédiaire de la société Bpifrance Investissement³ et des sociétés CDC Croissance et CNP Assurances qu'elle contrôle, 2 916 520 actions MC PHY ENERGY représentant autant de droits de vote, soit 10,44% du capital et 10,43% des droits de vote de cette société⁴ , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
CDC (à titre direct)	0	0	0	0
CDC Croissance	956 103	3,42	956 103	3,42
Bpifrance Investissement (en	1 669 120	5,97	1 669 120	5,97
qualité de société de gestion
du fonds Ecotechnologies)
CNP Assurances	291 297	1,04	291 297	1,04
Total CDC	2 916 520	10,44	2 916 520	10,43

Ce franchissement de seuil résulte de la réception de titres MC PHY ENERGY par CNP Assurances à titre de collatéral.

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément à l'article L. 233-7 du code de commerce, la CDC déclare ses intentions suivantes pour les six prochains mois :

• le franchissement en hausse à titre indirect par la CDC du seuil de 10% des droits de vote de la société MC PHY ENERGY résulte d'opérations effectuées à titre de collatéral par CNP Assurances et ainsi, n'a pas nécessité de financement ;
• la CDC n'a conclu aucun accord d'actionnaires avec un tiers, constitutif d'une action de concert ;
• elle n'envisage pas de procéder à des achats d'actions MC PHY ENERGY ;
• elle n'envisage pas d'acquérir le contrôle de MC PHY ENERGY ;
• elle n'envisage pas de modifier la stratégie de MC PHY ENERGY ;
• elle ne prévoit pas de procéder aux opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• elle n'est pas partie à des accords et instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• elle n'est partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de MC PHY ENERGY ;

________

• elle n'envisage pas de demander la nomination d'administrateurs. »

³ Bpifrance Investissement est contrôlée par Bpifrance Participations, elle-même contrôlée par Bpifrance SA (anciennement Bpifrance Financement) laquelle est contrôlée conjointement à hauteur de 49,2% par la Caisse des dépôts et consignations et de 49,2% par l'EPIC Bpifrance.

⁴ Sur la base d'un capital composé de 27 935 095 actions représentant 27 969 446 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.