McPhy Energy

Major Shareholding Notification • Nov 18, 2019

219C2324 FR0011742329-FS1005

15 novembre 2019

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

MC PHY ENERGY

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 15 novembre 2019, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75356 Paris) a déclaré avoir franchi en hausse, le 12 novembre 2019, indirectement, par l'intermédiaire de la société Bpifrance Investissement¹ et de la société CDC Croissance, les seuils de 10% du capital et des droits de vote de la société MC PHY ENERGY et détenir indirectement 1 835 303 actions MC PHY ENERGY représentant autant de droits de vote, soit 10,59% du capital et 10,56% des droits de vote de cette société² , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
CDC (à titre direct)	0	0	0	0
CDC Croissance	506 608	2,92	506 608	2,92
Bpifrance Investissement (en	1 328 695	7,67	1 328 695	7,65
qualité de société de gestion
du fonds Ecotechnologies)
Total CDC	1 835 303	10,59	1 835 303	10,56

Ce franchissement de seuil résulte de la souscription à une augmentation de capital par placement privé de la société MC PHY ENERGY par les société CDC Croissance et Bpifrance Investissement³ .

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément à l'article L. 233-7 VII du code de commerce et de l'article 223-17 du règlement général AMF relatifs aux objectifs que le déclarant a l'intention de poursuivre au cours des six mois à venir, la Caisse des dépôts et consignations déclare que les intentions de Bpifrance Investissement et de CDC Croissance sont les suivantes :

En ce qui concerne Bpifrance Investissement en sa qualité de société de gestion du fonds Ecotechnologie :

• Bpifrance Investissement agit seule ;

• la souscription, par Bpifrance Investissement, à l'augmentation de capital par placement privé a été réalisée par recours aux fonds propres du fonds Ecotechnologies ;

¹ Bpifrance Investissement est contrôlée par Bpifrance Participations, elle-même contrôlée par Bpifrance SA laquelle est contrôlée conjointement à hauteur de 50% par la Caisse des dépôts et consignations et de 50% par l'EPIC Bpifrance.

² Sur la base d'un capital composé de 17 325 851 actions représentant 17 374 414 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

³ Cf. notamment document d'enregistrement universel n° D.19-0926 visé par l'AMF le 4 novembre 2019 et communiqué de la société MC PHY ENERGY du 7 novembre 2019

• Bpifrance Investissement n'envisage pas de poursuivre ses achats d'actions dans les mois à venir ;
• Bpifrance Investissement n'envisage pas de prendre le contrôle de la société ;
• Bpifrance Investissement entend continuer d'accompagner MC PHY ENERGY dans le cadre de son développement mais n'envisage de réaliser aucune des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• Bpifrance Investissement n'est partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et 4° bis de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• Bpifrance Investissement n'a conclu aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société MC PHY ENERGY ;
• Bpifrance Investissement n'a pas l'intention de demander à ce stade la nomination d'administrateurs étant précisé que Bpifrance Invstissement a déjà nommé un administrateur pour la représenter.
• Bpifrance Investissement déclare enfin ne pas agir de concert avec CDC Croissance.

En ce qui concerne CDC Croissance :

• CDC Croissance agit seule ;
• la souscription, par CDC Croissance, à l'augmentation de capital par placement privé a été réalisée par son FIPS CDC Tech Croissance ;
• CDC Croissance a l'intention de poursuivre ses achats d'actions sur le marché, de manière marginale ;
• CDC Croissance n'envisage pas de prendre le contrôle de la société ;
• CDC Croissance entend continuer d'accompagner MC PHY ENERGY dans le cadre de son développement mais n'envisage pas de réaliser l'une des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• CDC Croissance n'est pas partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et 4° bis de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• CDC Croissance n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société MC PHY ENERGY ;
• CDC Croissance n'a pas l'intention de demander la nomination d'administrateurs.
• CDC Croissance déclare ne pas agir de concert avec Bpifrance Investissement.

La CDC déclare enfin que, malgré la présomption de l'article L. 233-10 II, 2° et 3° du code de commerce, elle n'agit pas de concert ni avec CDC Croissance, ni avec Bpifrance Investissement. »

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