Annual Report • Nov 2, 2017
Annual Report
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Société anonyme au capital de 766 273,52 euros Siège social : 9 rue d'Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris
| Sommaire 2 | |
|---|---|
| Rapport d'activité | |
| Rapport de gestion sur les comptes consolidés3 | |
| Rapport de gestion sur les comptes sociaux 14 | |
| Rapport sur la Responsabilité Sociale, Environnementale et Sociétale 55 | |
| Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion 80 |
| Comptes consolidés selon les normes IFRS au 31 décembre 201684 | |
|---|---|
| Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 121 |
| Comptes annuels de l'exercice au 31 décembre 2016 124 | |
|---|---|
| Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 149 |
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés .......151 Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d'administration de la société Mauna Kea Technologies................................................................................................................................................................................152 Attestation de la personne responsable du rapport financier annuel.................................................................. 154
Le Conseil d'administration, lors de sa séance du 21 mars 2017 a procédé à l'examen des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et a arrêté lesdits comptes. Ces comptes consolidés ont été établis selon le référentiel IFRS.
Mauna Kea Technologies est une entreprise mondiale de dispositifs médicaux dont la mission est de maximiser les diagnostics et aux traitements grâce à une visualisation directe au niveau cellulaire. Le produit phare de la Société, le Cellvizio, a reçu des accords de commercialisation pour une large gamme d'applications dans plus de 40 pays dont les États-Unis, l'Europe, le Japon, la Chine, le Canada, le Brésil et le Mexique.
Au 31 décembre 2016, le groupe Mauna Kea Technologies est constitué d'une équipe pluridisciplinaire de 76 collaborateurs, bénéficie d'une base installée de plus de 500 équipements dans plus de 40 pays, et a réalisé depuis sa création un chiffre d'affaires cumulé d'environ 70,3 millions d'euros, dont 8,8 millions d'euros sur l'exercice 2016.
Les faits marquants de l'exercice ont été les suivants :
En mai 2016 : feu vert de la FDA aux Etats-Unis pour la commercialisation des minisondes dédiées à la chirurgie en proche infrarouge pour les applications urologiques et chirurgicales.
La chirurgie assistée par l'image associée aux systèmes de fluorescence macroscopique peropératoire permet aux chirurgiens de bénéficier d'un guidage anatomique plus précis. L'évaluation cellulaire des tissus par fluorescence, au niveau microscopique, devrait ajouter des informations immédiatement utilisables pour optimiser le guidage des actes chirurgicaux. L'ensemble des acteurs majeurs en chirurgie laparoscopique utilisent aujourd'hui des systèmes pour lesquels ces nouvelles sondes seront compatibles et donc complémentaires ;
En novembre 2016 : Les Centers for Medicare and Medicaid Services (CMS), l'organisme qui fixe les remboursements des soins de santé aux Etats-Unis, ont publié les conditions de remboursement définitives pour les actes réalisés à l'hôpital et dans les centres de chirurgie ambulatoire pour 2017. Ces nouveaux taux de remboursement augmentent pour les indications de reflux gastro-œsophagien et d'œsophage de Barrett, récemment recommandées par l'ASGS (American Society of General Surgeons), l'AGA (American gastroenterological Association) et le CAP (College of American Pathologists), et pour l'imagerie des kystes pancréatiques, soutenue par des données cliniques de grande qualité présentées récemment. Un relèvement de 131 % du taux de remboursement pour les procédures réalisées dans les hôpitaux, et de +86 % pour les procédures réalisées dans les centres de chirurgie ambulatoire ;
En février 2016 : fin du recrutement des 200 patients de l'Etude Contact II sur la caractérisation des kystes du pancréas avec l'endoscopie confocale par aiguille. Nouvelles preuves cliniques de l'efficacité de l'endomicroscopie par aiguille (nCLE) pour la caractérisation des kystes pancréatiques. Publication de deux nouvelles revues cliniques sur le nCLE ;
En avril 2016 : collaboration de recherche clinique avec Edinburgh Molecular Imaging pour étudier le potentiel d'une association entre les marqueurs d'imagerie optique in vivo d'EM Imaging et la plateforme d'endomicroscopie confocale laser de Mauna Kea Technologies pour le diagnostic de cancers. L'association de nouveaux marqueurs d'imagerie moléculaire et d'une technique de visualisation avancée, telle que l'endomicroscopie, est une voie de recherche prometteuse pour améliorer le diagnostic personnalisédes cancers ;
En mai 2016 : présentation du Cellvizio par Cook Medical au Congrès annuel de l'Association américaine d'urologie, un des plus importants rassemblements au monde en Urologie offrant aux participants l'accès aux dernières recherches, lignes directrices et autres avancées majeures en médecine urologique ;
En mai 2016 : au congrès mondial des pathologies bronchiques et de pneumologie interventionnelle, la plateforme Cellvizio a été présentée à l'occasion d'un symposium clé sur le système d'endomicroscopie confocale par minisonde, en complément de plusieurs autres présentations réalisées par des équipes internationales de premier plan ;
En mai 2016 : une forte présence de sa plateforme Cellvizio® lors de deux évènements majeurs de gastroentérologie.
Le premier de ces deux rendez-vous est la Digestive Disease Week (« DDW ») qui est le principal rassemblement international de praticiens et de chercheurs dans les domaines de la gastro- entérologie, de l'hépatologie, de l'endoscopie et de la chirurgie gastro-intestinale.
Le second rendez-vous était le 91e Congrès de la Société japonaise d'endoscopie digestive (« JGES »), qui s'est tenu àTokyo ;
En septembre 2016 : recommandation du Cellvizio® par l'American Society of General Surgeons (ASGS) comme partie intégrante de l'évaluation complète et des décisions thérapeutiques pour le traitement de l'œsophage de Barrett (ou endobrachyœsophage) et du reflux gastro-œsophagien (RGO) ;
En octobre 2016 : lancement de la première étude sur l'apport du Cellvizio en chirurgie cardiaque pédiatrique.
Le projet piloté par l'University of Utah School of Medicine et la Harvard Medical School est financé par une subvention du National Institutes of Health (NIH). Cette étude de chirurgie cardiaque explorera pour la première fois une nouvelle indication fondamentale en chirurgie cardiaque pédiatrique, complétant les travaux de recherche réalisés sur l'utilisation de Cellvizio dans un nombre sans cesse croissant de procédures chirurgicales ;
En octobre 2016 : l'étude clinique CONTACT confirme l'efficacité clinique de l'endomicroscopie par aiguille avec Cellvizio pour la caractérisation des kystes pancréatiques lors de la semaine européenne de gastroentérologie (UEGW) 2016. 217 patients ont été recrutés dans 5 hôpitaux et cliniques français. Les résultats obtenus valident et renforcent les résultats publiés précédemment sur l'apport de la technologie nCLE (CONTACT I étude pilote, DETECT, INSPECT) dans le diagnostic des lésions kystiques du pancréas ;
En novembre 2016 : publication des résultats de l'étude PERSEE dans les revues Surgical Endoscopy et European Journal of Gastroenterology & Hepatology. L'étude Persée démontre l'applicabilité du Cellvizio dans la chirurgie des cancers digestifs ;
En février 2016, suite à la récente homologation du Cellvizio 100 par la FDA chinoise, Fujifilm China est désormais en position idéale pour lancer le Cellvizio pour les applications bilio-pancréatiques au sein de sa gamme leader de produits d'échoendoscopie. Fujifilm China commercialisera Cellvizio pour les applications gastroentérologiques et pulmonaires en Chine, et intégrera désormais la plateforme Cellvizio dans son offre commerciale de systèmes d'endoscopie avancée.
En mai 2016, Cook medical présente la plateforme Cellvizio au Congrès annuel de l'Association américaine d'urologie (American Urological Association - AUA).
A fin décembre 2016, l'équipe de Recherche et Développement comptait 27 collaborateurs (docteurs, ingénieurs, ou techniciens) couvrant les domaines d'expertise nécessaires au développement des produits et des technologies du Groupe, à savoir :
L'équipe de R&D partage avec les spécialistes de l'équipe des Affaires Cliniques et les Chefs de Produit les connaissances médicales et biologiques sur les applications et l'utilisation des produits.
Le pôle Recherche et Développement est constitué de deux départements placés sous la responsabilité du Directeur de l'Innovation, comme le représente le schéma ci-dessous.
Chaque département de R&D agit au sein de la Société en tant que centre d'expertise pour assurer, pendant tout le cycle de vie du produit, tous les travaux qui relèvent de sa compétence, de la conception initiale au support à la production.
La Société s'est organisée pour se doter des moyens nécessaires pour inspirer directement les innovations technologiques qui lui permettront de développer son marché et d'en conquérir de nouveaux en étudiant toutes les solutions susceptibles de favoriser la mise au point de toute solution innovante capable d'améliorer le soin apporté aux patients.
Une veille scientifique et technologique est effectuée en continu sous le pilotage de la Direction de l'Innovation. Elle vise à identifier et valider l'intérêt de technologies ou composants émergents pour rester à la pointe de la technologie tout en limitant tout risque d'obsolescence de composants clef en identifiant en amont des solutions techniques alternatives.
Les études amont qui découlent de cette veille sont réalisées par les équipes des départements de R&D, soit en interne, soit à travers des collaborations externes. Elles peuvent constituer la phase préliminaire d'évaluation de faisabilité permettant de décider de l'ouverture d'un projet de développement produit.
Au plan clinique, la Société mène des travaux en collaboration avec différents hôpitaux pour évaluer l'intérêt potentiel et le caractère utilisable de la technologie Cellvizio dans de nouvelles indications.
Les études amont menées en collaboration avec des laboratoires académiques sont souvent cofinancées pour optimiser les frais de recherche à travers des subventions ou des bourses de thèse de doctorat. À titre d'exemple, on peut citer le projet d'atlas intelligent ou « Smart Atlas » qui permet la recherche de similarités entre images par leur contenu. Ce « Smart Atlas » intégrerait un historique de séquences d'observations sous Cellvizio et effectuerait une comparaison immédiate d'images de référence avec les images d'une procédure en cours. Cette étude a fait l'objet d'un travail de thèse démarré en 2008 en collaboration étroite et sous la direction de Nicholas Ayache, chef du laboratoire Asclepios de l'INRIA à Sophia Antipolis. Il s'est poursuivi depuis 2012 sous la forme d'un contrat i-Lab entre l'INRIA et la Société, dans lequel sont intervenus, en plus des ingénieurs du Groupe, deux ingénieurs de l'INRIA experts en traitement d'image. Ce projet de « Smart Atlas » débouchera sur une utilisation commerciale innovante : proposer aux utilisateurs du Cellvizio des fonctionnalités de CAD (Computer Aided Diagnosis), c'est-à-dire une assistance dans l'interprétation des images produites.
La R&D appliquée à l'amélioration des produits actuels et à l'optimisation de leur fabrication (support produit)
Les équipes de Recherche et Développement ont pour mission de faire évoluer les solutions existantes dans une démarche d'amélioration continue, à l'écoute de leurs clients internes et externes, avec comme missions :
Un effort particulier est mis sur la validation de nouveaux procédés de désinfection ou de stérilisation des Minisondes Confocales afin de permettre l'utilisation du système conformément aux règles d'hygiène en vigueur dans les différents pays de commercialisation.
Au titre de cette mission, les équipes de Recherche et Développement, et plus largement l'ensemble des membres du département Opérations, interviennent avec les chefs de produit et les responsables affaires cliniques dans le développement de nouveaux produits dans le cadre de la gestion de projets de l'entreprise.
Parmi les projets majeurs en cours de développement, peuvent être cités :
Le Cellvizio de nouvelle génération, ou « GEN3 » : ce programme vise le renouvellement de l'offre de Mauna Kea Technologies, par de nouveaux produits développés autour de briques technologiques repensées, incluant des composants plus performants, plus miniaturisés, et moins coûteux. Forte d'une modularité accrue, la ligne de produits issue de la Gen3 s'intègrera beaucoup plus facilement dans les différentes configurations d'un établissement hospitalier, optimisant ainsi l'usage et le service rendu, tout en maintenant la qualité de l'image et sa valeur diagnostique.
Le développement de la Gen3 est aussi l'occasion pour le pôle R&D de repenser les solutions proposées par la Société pour continuer d'en réduire les coûts de fabrication et tout en augmenter leur pérennité. C'est une action transversale, qui concerne aussi bien le système (le capital Equipment) que les minisondes (les consommables).
Le projet « PERSEE » : véritable vitrine technologique pour la Société, ce projet a obtenu en avril 2010 une aide de 7,6 M€ de la part d'OSEO et se terminera en Aout 2018. « PERSEE » est un projet de recherche et développement industriel qui permettra le développement d'un endomicroscope flexible, miniature et robotisé, destiné à l'exploration minimalement invasive de la cavité abdominale. Celui-ci a pour ambition d'offrir aux patients souffrant d'un cancer la possibilité d'opter pour la meilleure stratégie thérapeutique, entre chirurgie, chimiothérapie ou radiothérapie.
Les partenaires du projet « PERSEE » travaillent ainsi à la combinaison du Cellvizio et de moyens robotisés, qui permettront d'explorer la cavité abdominale au travers d'une simple incision, à la recherche d'informations essentielles à la prise de décision des chirurgiens. La Société est le chef de file de ce projet collaboratif aux côtés d'EndoControl, développeur de solutions robotisées d'aide au geste chirurgical et médical, de l'Institut des Systèmes Intelligents et de Robotique (ISIR) de l'université Pierre et Marie Curie, du Département des Pathologies Digestives de l'Institut Mutualiste Montsouris (IMM), et des départements d'Imagerie Cellulaire, de Gastroentérologie et de Biopathologie de l'Institut de cancérologie Gustave Roussy (IGR). Le projet PERSEE est structuré en quatre phases successives, dont la dernière devait se terminer en Aout 2018. Dans la pratique, la troisième de ces phases s'est terminée en juillet 2015, et le rapport de fin d'étape 3 a été remis à BPI France en mai 2016. Depuis juillet 2015, BPI France et les partenaires du projet étudient ensemble l'entrée dans la quatrième phase, commencée en 2016, pour une période de 2 ans. Ce n'est qu'à son terme que le projet PERSEE sera terminé.
Témoignant de l'intérêt croissant des médecins pour la biopsie optique, l'endomicroscopie a fait l'objet de 176 publications cliniques au cours de l'année 2016 contre 145 en 2015, faisant de 2016 une année record pour le nombre de nouvelles publications cliniques.
Entre les périodes 2007 et 2016, ce sont plus de 900 publications toutes indications confondues qui on été publiées.
En 2016, plusieurs articles parus dans des revues à comité de lecture, ont confirmé les bénéfices de l'endomicroscopie confocale laser par aiguille (nCLE) pour la reconnaissance des différents types de kystes pancréatiques ou encore les perspectives de l'utilisation de la technologie in vivo au cours de procédures chirurgicales. Certains travaux de recherches dont Mauna Kea était partie prenante (PERSEE, IR) ont été présentés à différents congrès comme DDW, SAGES et UEGW.
En marketing, le Groupe disposait fin 2016 d'une équipe de 10 personnes, qui couvre les activités de Marketing Opérationnel (France, Europe, USA et Asie), l'activité de développement produits Systèmes et Sondes ainsi que les Affaires Cliniques et la communication marketing.
Les ventes sont réalisées en direct en France et aux Etats-Unis et par l'intermédiaire de distributeurs dans le reste de l'Europe et en Asie.
En vente, en zone EMEA, fin 2016, l'équipe est composée de 3 personnes.
Aux Etats-Unis, à fin décembre 2016, l'équipe de ventes comprend 6 personnes.
Le General Manager Asie-Pacifique a été muté à Boston pour prendre la direction des ventes mondiales, avec un focus important sur les Etats-Unis.
Au total, fin 2016, le Groupe dispose d'une force de vente de 11 personnes dirigée par un directeur des ventes contre 14 au 31 décembre 2015.
Cette variation est expliquée majoritairement par l'arrêt de la commercialisation en direct en Allemagne, mais également par des départs de collaborateurs en France et aux Etats-Unis, qui n'ont pas été remplacés compte tenu de la nouvelle stratégie de distribution de la Société. Néanmoins, de nouveaux commerciaux étaient en cours de recrutement à la fin de l'année 2016 aux Etats-Unis.
Les effectifs du Groupe se portent à 76 personnes en fin d'année 2016, contre 91 en fin d'année 2015.
L'objectif de la société est d'encourager le développement continu des compétences des collaborateurs avec une exigence permanente : faire coïncider les demandes individuelles des salariés et les objectifs et besoins identifiés par l'entreprise.
La politique de formation découle directement des revues de performance et de développement des collaborateurs et de la stratégie de l'entreprise.
Les principaux axes de formation définis par l'entreprise sont les suivants :
Le nombre de formation est resté stable en 2016 avec 0,86 heure en moyenne par mois et par salarié. L'accent a été mis sur les compétences techniques métiers nécessaires à l'évolution de Mauna Kea Technologies mais aussi à l'évolution professionnelle et personnelle des salariés.
Répartition des heures de formation :
Au 31 décembre 2016, la société dispose d'une trésorerie et équivalents de trésorerie 9,1 millions d'Euros.
Compte tenu de ses perspectives de ventes (y compris celles issues de partenariats signés) et de l'encaissement de son crédit d'impôt recherche 2015, de la mise en place d'un emprunt obligataire contracté en février 2017 et au regard de ses cash-flow prévisionnels, la Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances jusqu'au 31 décembre 2017.
L'exercice 2016 s'est avéré décisif pour la mise en œuvre de notre plan stratégique actualisé, ce qui a impacté la performance commerciale. La Société est néanmoins parvenue à améliorer significativement son résultat opérationnel en rationalisant sa structure de coûts de manière à abaisser les charges opérationnelles fixes. La flexibilité financière accrue devrait favoriser la poursuite de l'élargissement de la base mondiale d'utilisateurs.
La Marge Brute a, quant à elle, été préservée.
L'année 2016 a été marquée par des étapes importantes dans les domaines réglementaires, du remboursement et des études cliniques, mais surtout d'une part par les recommandations provenant de société savantes aux Etats-Unis et d'autre part par le relèvement des taux de remboursement par Medicare.
La commercialisation avec Cook Medical, partenaire exclusif en urologie, a connu un bon démarrage sur la première moitié de 2016. Néanmoins l'activité avec ce partenaire a connu des difficultés en fin d'année en raison de problématiques réglementaires et administratives. Le Groupe, en collaboration avec le partenaire, s'attachent à trouver des solutions.
3.1.1 Chiffre d'affaires et ventes:
| (en K€) – Normes IFRS | 2016 | 2015 | Variation % |
|---|---|---|---|
| 1er trimestre | 1 954 | 1 855 | 5% |
| 2e trimestre | 2 511 | 2 170 | 16% |
| 3e trimestre | 2 108 | 1 867 | 13% |
| 4e trimestre | 2 213 | 2 655 | (17%) |
| CA total | 8 787 | 8 547 | 3% |
| (en K€) – Normes IFRS | 2016 | 2015 | Variation % |
|---|---|---|---|
| Systèmes | 4 217 | 5 190 | (19%) |
| Consommables | 2 941 | 2 474 | 19% |
| Services | 1 629 | 884 | 84% |
| CA total | 8 787 | 8 547 | 3% |
La société a livré 54 systèmes Cellvizio au cours de l'exercice 2016, dont 6 systèmes dans le cadre du programme de consignation lancé récemment, contre 51 systèmes en 2015. La société a livré 43 systèmes en Clinique et 11 systèmes en Préclinique en 2016, contre respectivement 38 systèmes et 13 systèmes en 2015. Le nombre d'unités de sondes vendues a augmenté de 7% à 716 unités, contre 669 unités en 2015. Le nombre de « reorders » de sondes (sondes vendues à des clients existants) a augmenté de 492 en 2015 à 541 en 2016, soit une croissance de 10% en glissement annuel. En valeur en 2016, les ventes de « reorders » de sondes ont augmenté de 34%. Ces croissances des ventes de sondes en glissement annuel, et particulièrement du taux de renouvellement des commandes et des ventes, reflètent l'utilisation grandissante des systèmes Cellvizio, notamment aux États-Unis, parallèlement à l'accroissement de la base installée.
| (en K€) – Normes IFRS | 2016 | 2015 | Variation % |
|---|---|---|---|
| Amériques | 3 811 | 3 603 | 6% |
| Clinique | 3 350 | 2 875 | 16% |
| Préclinique | 461 | 728 | (37%) |
| Asie-Pacifique | 2 853 | 2 491 | 15% |
| Clinique | 1 890 | 1 573 | 20% |
| Préclinique | 962 | 918 | 5% |
| EMEA | 2 124 | 2 453 | (13%) |
| Clinique | 2 022 | 1 634 | 24% |
| Préclinique | 102 | 820 | (88%) |
| CA total Clinique | 7 261 | 6 082 | 19% |
| CA total Préclinique | 1 526 | 2 465 | (38%) |
| CA total | 8 787 | 8 547 | 3% |
Les autres revenus proviennent principalement de la part non activée du Crédit d'Impôt Recherche pour 828 K€.
Le coût des produits vendus ressort à 2 720 K€ pour 2016 contre 2 534 K€ pour 2015, correspondant respectivement à 31% et 30% du chiffre d'affaires. La marge brute s'établit à 69% en 2016 contre 70% en 2015. Cette baisse de 1 point reflète la stabilité des efforts importants entrepris par la Société en 2015 et qui se poursuit en 2016 afin d'optimiser ses approvisionnements, ainsi que le rebond des États-Unis qui soutiennent un prix de vente moyen plus élevé.
Au cours de l'exercice 2016, l'équipe de Recherche et de Développement a concentré ses efforts sur le projet de la prochaine génération de systèmes. Les frais de développement liés à ce produit n'ont pas été activés dans les comptes, les recherches étant encore dans une phase très amont de développement.
En charges de l'exercice 2016, les dépenses de Recherche et de Développement se sont élevées à 4 445 K€ contre 4 648 K€ pour l'exercice 2015.
En 2016, la part annuelle des frais de développement activés est nulle. La Société maintient un fort niveau de dépenses de Recherche et Développement portant essentiellement sur de la recherche et de développement dans la continuité des projets menés depuis plusieurs années.
Ils constituent le poste de dépenses le plus important. Ces frais sont en baisse de -28% passant de 11 665 K€ en 2015 à 8 366 K€ en 2016.
Ce poste reste le premier poste de dépenses de la Société et représente 43% de la totalité des charges opérationnelles de l'année 2016.
Ce poste comprend les dépenses ventes et marketing mais également les dépenses liés aux recherches cliniques et aux frais logistiques et supply directement liés aux ventes.
Les frais généraux sont en hausse de 5% par rapport à 2015, passant de 3 642 K€ en 2015 à 3 843 K€ en 2016.
Comme au cours des exercices précédents, le Groupe a continué à octroyer des stock-options à ses employés aux Etats-Unis, ainsi que des BSA à ses administrateurs indépendants. N'étant plus autorisé à émettre des BSPCE, le Groupe a mis en place en 2016 un nouveau plan d'actions gratuites de performance dont les conditions ont été votées et acceptées par les actionnaires lors de l'assemblée générale du 4 mai 2016.
Le coût global de la charge affectée à ces attributions au titre de 2016 ressort à 285 K€ contre 450 K€ en 2015.
Les charges opérationnelles s'élèvent à 19 660 K€ sur l'ensemble de l'année contre 22 939 K€ sur l'année 2015, soit une baisse de 14% dont la composante principale est la baisse des frais de marketing et de vente. En conséquence de cette baisse et de l'augmentation modérée de 3% du chiffre d'affaires le résultat opérationnel de l'exercice 2016 s'établit à -9 990 K€ contre -12 726 K€ tenant compte de 232 K€ d'autres produits et charges opérationnels en 2015.
Après prise en compte d'un résultat financier de 246 K€ au 31 décembre 2016 contre 84K€ au 31 décembre 2015, le résultat net de la Société s'établit à -9 744 K€ contre -12 643 K€ au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
La trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre 2016 ressort à 9 053 K€ contre 10 620 K€ au 31 décembre 2015.
Les principaux instruments financiers de la Société sont constitués d'actifs financiers, de trésorerie et de titres de placement. L'objectif de la gestion de ces instruments est de permettre le financement des activités de la Société. La politique de la Société est de ne pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation.
Les risques principaux auxquels la Société est exposée sont le risque de taux d'intérêt, le risque de crédit et le risque de change.
Les principales devises pour lesquelles la Société est exposée à un risque de change significatif sont l'US dollar et le yen.
La filiale Mauna Kea Technologies Inc, établie dans l'Etat du Delaware, a pour objet la distribution et la commercialisation des produits du Groupe aux Etats-Unis. Dans ce cadre, elle est financée intégralement par la maison mère avec laquelle elle a mis en place 3 conventions :
Le principal risque de change auquel est confronté le Groupe concerne l'évolution de la parité Euro/USD. En effet, le Groupe commercialise ses produits et services aux Etats-Unis via sa filiale Mauna Kea Technologies Inc où l'ensemble des produits et charges - y compris l'achat de Cellvizio et sondes auprès de Mauna Kea Technologies SA- est libellé en US dollar, monnaie fonctionnelle de la filiale. Le Groupe est ainsi exposé à la variation du taux de change EUR/USD, par l'intermédiaire de cette filiale.
L'effet d'une variation des taux de change impacte de la même façon le résultat et les capitaux propres de la Société, comme suit :
Une variation de la parité EUR/USD de +10% générerait une amélioration du résultat de 267 K€ au 31 décembre 2016 ;
Une variation de la parité EUR/USD de -10% générerait une dégradation du résultat de (326) K€ au 31 décembre 2016.
L'exposition de la Société au risque de taux d'intérêt concerne principalement les équivalents de trésorerie et les titres de placement. Ceux-ci sont composés de OPCVM monétaires et de comptes à terme. Les variations de taux d'intérêt ont une incidence directe sur le taux de rémunération de ces placements et les flux de trésorerie générés.
Au 31 décembre 2016, les dettes financières de la Société ne sont pas soumises au risque de taux d'intérêt car il s'agit principalement d'avances remboursables à taux zéro d'un montant global non actualisé de 3 038 K€ détaillé en Note 11 : Emprunts et dettes financières.
A ce jour, la Société a contracté un financement non-dilutif de 7,0 M€ auprès d'IPF Partners, un fonds spécialisé de financement alternatif pour les sociétés européennes de croissance du secteur Santé. Ce financement est constitué de 7 000 000 d'obligations composé de deux tranches d'obligations: la première d'un montant de 4,0 M€ a été émise le 8 février 2017 ; la seconde portant sur les 3,0 M€ restants sera disponible au cours des 12 mois suivants, sous conditions d'atteintes d'objectifs préétablis. Le taux d'intérêt annuel sur ces obligations est fixé à l'EURIBOR 3 mois + 8,5%.
Selon l'expérience de la Société, le versement de certains financements publics de dépenses de recherche est soumis à un risque de crédit.
La Société exerce une gestion prudente de sa trésorerie disponible. La trésorerie et équivalents comprennent seulement les disponibilités.
Le risque de crédit lié à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux instruments financiers courants n'est pas significatif en regard de la qualité des institutions financières co-contractantes.
Concernant ses clients, la société n'a pas de concentration importante de risque de crédit. Le Groupe a mis en place des politiques lui permettant de s'assurer que ses clients ont un historique de risque de crédit approprié.
Les relations avec les parties liées font l'objet de la note 22 de l'annexe aux comptes consolidés.
La société focalise principalement ses efforts sur le marché américain dont les conditions ont très favorablement évolué.
Par ailleurs, le déroulement de notre plan stratégique « Vision 2020 » qui fera de Mauna Kea Technologies un acteur clé de la transformation numérique de la médecine et de la chirurgie est bien engagé. Après avoir réussi à faire venir le microscope dans le corps du patient, la Société est en train d'y apporter le laboratoire connecté du futur, avec toute la puissance des nouvelles techniques d'intelligence artificielle disponibles aujourd'hui dans le cloud et l'avènement de marqueurs moléculaires de nouvelle génération.
Le 8 février 2017, la Société a annoncé l'obtention d'un financement non-dilutif de 7,0 M€ auprès d'IPF Partners, un fonds spécialisé de financement alternatif pour les sociétés européennes de croissance du secteur Santé.
Ce financement est constitué de 7 000 000 d'obligations composées en deux tranches : la première d'un montant de 4,0 M€ a été émise le 8 février 2017 ; la seconde portant sur les 3,0 M€ restants sera disponible au cours des 12 mois suivants, sous conditions d'atteintes d'objectifs préétablis. Le taux d'intérêt annuel sur ces obligations est fixé à l'EURIBOR 3 mois + 8,5% ;
Le 2 mars 2017, la société a annoncé la publication d'une synthèse générale de l'équipe du Singapore Gastric Cancer Consortium dans une revue à comité de lecture qui souligne les performances supérieures de l'endomicroscopie en termes d'amélioration du rendement diagnostique dans le cancer gastrique. L'utilisation de l'endomicroscopie permet en outre la réduction des deux tiers du nombre de biopsies nécessaires pour confirmer le diagnostic.
Mesdames, Messieurs,
Nous vous présentons le rapport de gestion sur les activités de la Société pendant l'exercice ouvert le 1er janvier 2016 et clos le 31 décembre 2016 et soumettons à votre approbation les comptes annuels de cet exercice.
Nous vous proposons en outre de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et d'approuver les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce conclues au cours de l'exercice écoulé.
Lors de l'assemblée, vous entendrez également la lecture des rapports des commissaires aux comptes.
Nous vous rappelons que les rapports des commissaires aux comptes, les rapports du conseil d'administration et les comptes annuels ont été mis à votre disposition au siège social dans les conditions légales et réglementaires, afin que vous puissiez en prendre connaissance.
Les comptes au 31 décembre 2016, comportant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, ont été établis suivant les normes, principes et méthodes du plan comptable.
Mauna Kea Technologies est une entreprise mondiale de dispositifs médicaux dont la mission est de maximiser les diagnostics et aux traitements grâce à une visualisation directe au niveau cellulaire. Le produit phare de la Société, le Cellvizio, a reçu des accords de commercialisation pour une large gamme d'applications dans plus de 40 pays dont les États-Unis, l'Europe, le Japon, la Chine, le Canada, le Brésil et le Mexique.
Au 31 décembre 2016, le groupe Mauna Kea Technologies est constitué d'une équipe pluridisciplinaire de 76 collaborateurs, bénéficie d'une base installée de plus de 500 équipements dans plus de 40 pays, et a réalisé depuis sa création un chiffre d'affaires cumulé d'environ 70,3 millions d'euros, dont 8,8 millions d'euros sur l'exercice 2016.
Son siège social en France est situé au 9 rue d'Enghien, 75010 Paris. Le siège commercial de sa filiale aux Etats-Unis, Mauna Kea Technologies Inc. est situé à Boston, Massachusetts (MA).
En mai 2016 : feu vert de la FDA aux Etats-Unis pour la commercialisation des minisondes dédiées à la chirurgie en proche infrarouge pour les applications urologiques et chirurgicales.
La chirurgie assistée par l'image associée aux systèmes de fluorescence macroscopique peropératoire permet aux chirurgiens de bénéficier d'un guidage anatomique plus précis. L'évaluation cellulaire des tissus par fluorescence, au niveau microscopique, devrait ajouter des informations immédiatement utilisables pour optimiser le guidage des actes chirurgicaux. L'ensemble des acteurs majeurs en chirurgie laparoscopique utilisent aujourd'hui des systèmes pour lesquels ces nouvelles sondes seront compatibles et donc complémentaires ;
En novembre 2016 : Les Centers for Medicare and Medicaid Services (CMS), l'organisme qui fixe les remboursements des soins de santé aux Etats-Unis, ont publié les conditions de remboursement définitives pour les actes chirurgicaux réalisés à l'hôpital et dans les centres de chirurgie ambulatoire pour 2017. Ces nouveaux taux de remboursement augmentent pour les indications de reflux gastroœsophagien et d'œsophage de Barrett, récemment recommandées par l'ASGS (American Society of General Surgeons), l'AGA (American gastroenterological Association) et le CAP (College of American Pathologists) et pour l'imagerie des kystes pancréatiques, soutenue par des données cliniques de grande qualité présentées récemment. Un relèvement de 131 % du taux de remboursement pour les procédures réalisées dans les hôpitaux, et de +86 % pour les procédures réalisées dans les centres de chirurgie ambulatoire ;
En février 2016 : fin du recrutement des 200 patients de l'Etude Contact II sur la caractérisation des kystes du pancréas avec l'endoscopie confocale par aiguille. Nouvelles preuves cliniques de l'efficacité de l'endomicroscopie par aiguille (nCLE) pour la caractérisation des kystes pancréatiques. Publication de deux nouvelles revues cliniques sur le nCLE ;
En avril 2016 : collaboration de recherche clinique avec Edinburgh Molecular Imaging pour étudier le potentiel d'une association entre les marqueurs d'imagerie optique in vivo d'EM Imaging et la plateforme d'endomicroscopie confocale laser de Mauna Kea Technologies pour le diagnostic de cancers. L'association de nouveaux marqueurs d'imagerie moléculaire et d'une technique de visualisation avancée, telle que l'endomicroscopie, est une voie de recherche prometteuse pour améliorer le diagnostic personnalisédes cancers ;
En mai 2016 : présentation du Cellvizio par Cook Medical au Congrès annuel de l'Association américaine d'urologie, un des plus importants rassemblements au monde en Urologie offrant aux participants l'accès aux dernières recherches, lignes directrices et autres avancées majeures en médecine urologique ;
En mai 2016 : au congrès mondial des pathologies bronchiques et de pneumologie interventionnelle, la plateforme Cellvizio a été présentée à l'occasion d'un symposium clé sur le système d'endomicroscopie confocale par minisonde, en complément de plusieurs autres présentations réalisées par des équipes internationales de premier plan ;
En mai 2016 : une forte présence de sa plateforme Cellvizio® lors de deux évènements majeurs de gastroentérologie.
Le premier de ces deux rendez-vous est la Digestive Disease Week (« DDW ») qui est le principal rassemblement international de praticiens et de chercheurs dans les domaines de la gastro- entérologie, de l'hépatologie, de l'endoscopie et de la chirurgie gastro-intestinale.
Le second rendez-vous était le 91e Congrès de la Société japonaise d'endoscopie digestive (« JGES »), qui s'est tenu àTokyo ;
En septembre 2016 : recommandation du Cellvizio® par l'American Society of General Surgeons (ASGS) comme partie intégrante de l'évaluation complète et des décisions thérapeutiques pour le traitement de l'œsophage de Barrett (ou endobrachyœsophage) et du reflux gastro-œsophagien (RGO) ;
En octobre 2016 : lancement de la première étude sur l'apport du Cellvizio en chirurgie cardiaque pédiatrique.
Le projet piloté par l'University of Utah School of Medicine et la Harvard Medical School est financé par une subvention du National Institutes of Health (NIH). Cette étude de chirurgie cardiaque explorera pour la première fois une nouvelle indication fondamentale en chirurgie cardiaque pédiatrique, complétant les travaux de recherche réalisés sur l'utilisation de Cellvizio dans un nombre sans cesse croissant de procédures chirurgicales ;
En octobre 2016 : l'étude clinique CONTACT confirme l'efficacité clinique de l'endomicroscopie par aiguille avec Cellvizio pour la caractérisation des kystes pancréatiques lors de la semaine européenne de gastroentérologie (UEGW) 2016. 217 patients ont été recrutés dans 5 hôpitaux et cliniques français. Les résultats obtenus valident et renforcent les résultats publiés précédemment sur l'apport de la technologie nCLE (CONTACT I étude pilote, DETECT, INSPECT) dans le diagnostic des lésions kystiques du pancréas ;
En novembre 2016 : publication des résultats de l'étude PERSEE dans les revues Surgical Endoscopy et European Journal of Gastroenterology & Hepatology. L'étude Persée démontre l'applicabilité du Cellvizio dans la chirurgie des cancers digestifs ;
En février 2016, suite à la récente homologation du Cellvizio 100 par la FDA chinoise, Fujifilm China est désormais en position idéale pour lancer le Cellvizio pour les applications bilio-pancréatiques au sein de sa gamme leader de produits d'échoendoscopie. Fujifilm China commercialisera Cellvizio pour les applications gastroentérologiques et pulmonaires en Chine, et intégrera désormais la plateforme Cellvizio dans son offre commerciale de systèmes d'endoscopie avancée.
En mai 2016, Cook medical présente la plateforme Cellvizio au Congrès annuel de l'Association américaine d'urologie (American Urological Association - AUA).
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Notre chiffre d'affaires net s'est élevé à la somme de 7 331 438 euros contre 7 368 575 euros pour l'exercice précédent, soit une baisse de 0,50%.
Il convient de rajouter à cette somme -55 378 euros, correspondant à la variation de produits finis pour - 105 846 euros et 50 468 euros de produits annexes.
En conséquence, nos produits d'exploitation s'élèvent à la somme globale de 7 276 060 euros contre 8 770 810 euros pour l'exercice précédent, soit une baisse de 17,04 %.
Nos charges d'exploitation se sont élevées à 15 246 511 euros, contre 18 069 083 euros pour l'exercice précédent, soit une baisse de 15,62% et comprennent les postes suivants :
| - Achats de marchandises | 22 341 € |
|---|---|
| - Achats de matières premières et autres approvisionnements : | 1 465 966 € |
| - Variation de stocks : | 56 049 € |
| - Autres achats et charges externes : | 5 712 622 € |
| - Impôts et taxes : | 178 529 € |
| - Salaires et traitements : | 4 664 788 € |
| - Charges sociales : | 2 069 015 € |
| - Dotations aux amortissements et aux provisions : | 261 653 € |
| - Dotations aux dépréciations : | 606 478 € |
| - Autres charges : | 209 070 € |
Le résultat d'exploitation est déficitaire de -7 970 451 euros contre un résultat déficitaire de -9 298 273 euros pour l'exercice précédent.
Nos produits financiers et nos charges financières se sont élevés respectivement à la somme de 943 832 euros et de 4 403 481 euros, soit un résultat financier déficitaire de -3 459 648 euros contre un déficit de -7 390 627 euros pour l'exercice précédent. Cette perte s'explique essentiellement par la dépréciation du compte courant de la filiale américaine pour un montant de 4 206 624 euros.
En conséquence le résultat courant avant impôts s'élève à -11 430 099 euros contre un résultat négatif de -16 688 900 euros pour l'exercice précédent.
Le résultat exceptionnel s'établit à une perte de -43 655 euros contre une perte de -369 euros lors de l'exercice précédent.
Compte tenu du Crédit d'Impôt Recherche qui s'élève à la somme de 828 232 euros et des autres crédits d'impôt à hauteur de 35 399 euros, le résultat de l'exercice se solde par une perte de -10 610 123 euros contre une perte de -15 424 674 euros pour l'exercice 2015.
Bilan
Les immobilisations incorporelles s'élèvent à la somme nette de 171 373 euros.
Les immobilisations corporelles s'élèvent à la somme nette de 724 106 euros.
Les immobilisations financières s'élèvent, au 31 décembre 2016, à la somme nette de 1 141 307 euros.
L'actif circulant s'élève à la somme nette de 15 414 255 euros, les charges constatées d'avance à 191 070 euros.
Le capital social s'établit à la somme de 800 074 euros au 31 décembre 2016, contre 647 068 euros au terme de l'exercice précédent, et les primes d'émission et de fusion représentant à la somme totale de 72 381 803 euros au 31 décembre 2016.
Les autres réserves s'élèvent à 19 560 euros au 31 décembre 2016.
Le solde du compte de report à nouveau s'élève à – 60 194 362 euros au 31 décembre 2016.
Le poste Dettes s'élève à la somme 4 685 650 euros (contre 4 568 104 euros pour l'exercice précédent), constitué principalement :
| - de dettes fournisseurs et comptes rattachés pour : | 2 951 646 € |
|---|---|
| - de dettes fiscales et sociales pour : | 1 498 553 € |
| - d'autres dettes pour : | 54 486 € |
| - de produits constatés d'avance pour : | 180 966 € |
En application de l'article L. 441-6-1 du code de commerce, nous vous précisons que les dettes fournisseurs d'un montant total de 1 508 094 euros, contre 1 178 506 euros pour l'exercice précédent, se décomposent selon les dates d'échéances comme suit :
| Exercice 2016 | Exercice 2015 | |
|---|---|---|
| (en euros) | (en euros) | |
| Moins de 60 jours | 1 010 994 | 818 714 |
| De 60 à 90 jours | 91 999 | 26 734 |
| De 90 à 180 jours | 92 691 | 2 249 |
| De 180 jours à 9 mois : | 11 478 | 134 |
| Plus de 9 mois : | 300 931 | 330 675 |
Le tableau des résultats des cinq derniers exercices figure en annexe 1 au présent rapport.
L'exercice 2016 s'est avéré décisif pour la mise en œuvre de notre plan stratégique actualisé, ce qui a impacté la performance commerciale. La Société est néanmoins parvenue à améliorer significativement tant sa marge brute que son résultat opérationnel en rationalisant sa structure de coûts de manière à abaisser les charges opérationnelles fixes. La flexibilité financière accrue devrait favoriser la poursuite de l'élargissement de la base mondiale d'utilisateurs. La Marge Brute a, quant à elle, été préservée.
L'année 2016 a été marquée par des étapes importantes dans les domaines réglementaires, du remboursement et des études cliniques, mais surtout d'une part par les recommandations provenant de société savantes aux Etats-Unis et d'autre part par le relèvement des taux de remboursement par Medicare.
L'année 2016 a été marquée également par l'extension de partenariat stratégique avec Fujifilm China en 2016 pour lancer le Cellvizio pour les applications bilio-pancréatiques au sein de sa gamme leader de produits d'échoendoscopie. Fujifilm China commercialisera Cellvizio pour les applications gastroentérologiques et pulmonaires en Chine, et intégrera désormais la plateforme Cellvizio dans son offre commerciale de systèmes d'endoscopie avancée.
La commercialisation avec Cook Medical, partenaire exclusif en urologie, a connu un bon démarrage sur la première moitié de 2016. Néanmoins l'activité avec ce partenaire a connu des difficultés en fin d'année en raison de problématiques réglementaires et administratives. Le Groupe, en collaboration avec le partenaire, s'attachent à trouver des solutions.
Les risques liés à l'activité de la Société, la couverture de ces risques et les assurances y afférents sont décrits en Annexe B du présent rapport de gestion.
A fin décembre 2016, l'équipe de Recherche et Développement comptait 27 collaborateurs (docteurs, ingénieurs, ou techniciens) couvrant les domaines d'expertise nécessaires au développement des produits et des technologies du Groupe, à savoir :
optique et optoélectronique,
mathématiques appliquées au traitement de l'image,
L'équipe de R&D partage avec les spécialistes de l'équipe des Affaires Cliniques et les Chefs de Produit les connaissances médicales et biologiques sur les applications et l'utilisation des produits.
Le pôle Recherche et Développement est constitué de deux départements placés sous la responsabilité du Directeur de l'Innovation, comme le représente le schéma ci-dessous.
Chaque département de R&D agit au sein de la Société en tant que centre d'expertise pour assurer, pendant tout le cycle de vie du produit, tous les travaux qui relèvent de sa compétence, de la conception initiale au support à la production.
La Société s'est organisée pour se doter des moyens nécessaires pour inspirer directement les innovations technologiques qui lui permettront de développer son marché et d'en conquérir de nouveaux en étudiant toutes les solutions susceptibles de favoriser la mise au point de toute solution innovante capable d'améliorer le soin apporté aux patients.
Une veille scientifique et technologique est effectuée en continu sous le pilotage de la Direction de l'Innovation. Elle vise à identifier et valider l'intérêt de technologies ou composants émergents pour rester à la pointe de la technologie tout en limitant tout risque d'obsolescence de composants clef en identifiant en amont des solutions techniques alternatives.
Les études amont qui découlent de cette veille sont réalisées par les équipes des départements de R&D, soit en interne, soit à travers des collaborations externes. Elles peuvent constituer la phase préliminaire d'évaluation de faisabilité permettant de décider de l'ouverture d'un projet de développement produit.
Au plan clinique, la Société mène des travaux en collaboration avec différents hôpitaux pour évaluer l'intérêt potentiel et le caractère utilisable de la technologie Cellvizio dans de nouvelles indications.
Les études amont menées en collaboration avec des laboratoires académiques sont souvent cofinancées pour optimiser les frais de recherche à travers des subventions ou des bourses de thèse de doctorat.
À titre d'exemple, on peut citer le projet d'atlas intelligent ou « Smart Atlas » qui permet la recherche de similarités entre images par leur contenu. Ce « Smart Atlas » intégrerait un historique de séquences d'observations sous Cellvizio et effectuerait une comparaison immédiate d'images de référence avec les images d'une procédure en cours. Cette étude a fait l'objet d'un travail de thèse démarré en 2008 en collaboration étroite et sous la direction de Nicholas Ayache, chef du laboratoire Asclepios de l'INRIA à Sophia Antipolis. Il s'est poursuivi depuis 2012 sous la forme d'un contrat i-Lab entre l'INRIA et la Société, dans lequel sont intervenus, en plus des ingénieurs du Groupe, deux ingénieurs de l'INRIA experts en traitement d'image. Ce projet de « Smart Atlas » débouchera sur une utilisation commerciale innovante : proposer aux utilisateurs du Cellvizio des fonctionnalités de CAD (Computer Aided Diagnosis), c'est-à-dire une assistance dans l'interprétation des images produites.
Les équipes de Recherche et Développement ont pour mission de faire évoluer les solutions existantes dans une démarche d'amélioration continue, à l'écoute de leurs clients internes et externes, avec comme missions :
d'assurer et d'améliorer la fabrication des produits dans le cadre d'une démarche « lean ». A cette fin, des réunions mensuelles entre chaque département R&D, l'équipe de production et l'équipe support sont organisées.
de développer de nouvelles fonctionnalités ou des améliorations de performances sur les produits existants. Les améliorations sont mises en œuvre après analyse des besoins d'amélioration exprimés par les clients, et de leur faisabilité technique par les chefs de produit marketing
Un effort particulier est mis sur la validation de nouveaux procédés de désinfection ou de stérilisation des Minisondes Confocales afin de permettre l'utilisation du système conformément aux règles d'hygiène en vigueur dans les établissements de santé des différents pays de commercialisation.
Au titre de cette mission, les équipes de Recherche et Développement, et plus largement l'ensemble des membres du département Opérations, interviennent avec les chefs de produit et les responsables affaires cliniques dans le développement de nouveaux produits dans le cadre de la gestion de projets de l'entreprise.
Parmi les projets majeurs en cours de développement, peuvent être cités :
Le Cellvizio de nouvelle génération, ou « GEN3 » : ce programme vise le renouvellement de l'offre de Mauna Kea Technologies, par de nouveaux produits développés autour de briques technologiques repensées, incluant des composants plus performants, plus miniaturisés, et moins coûteux. Forte d'une modularité accrue, la ligne de produits issue de la Gen3 s'intègrera beaucoup plus facilement dans les différentes configurations d'un établissement hospitalier, optimisant ainsi l'usage et le service rendu, tout en maintenant la qualité de l'image et sa valeur diagnostique.
Le développement de la Gen3 est aussi l'occasion pour le pôle R&D de repenser les solutions proposées par la Société pour continuer d'en réduire les coûts de fabrication et tout en augmenter leur pérennité. C'est une action transversale, qui concerne aussi bien le système (le capital Equipment) que les minisondes (les consommables).
Le projet « PERSEE » : véritable vitrine technologique pour la Société, ce projet a obtenu en avril 2010 une aide de 7,6 M€ de la part d'OSEO et se terminera en Aout 2018. « PERSEE » est un projet de recherche et développement industriel qui permettra le développement d'un endomicroscope flexible, miniature et robotisé, destiné à l'exploration minimalement invasive de la cavité abdominale. Celui-ci a pour ambition d'offrir aux patients souffrant d'un cancer la possibilité d'opter pour la meilleure stratégie thérapeutique, entre chirurgie, chimiothérapie ou radiothérapie. Les partenaires du projet « PERSEE » travaillent ainsi à la combinaison du Cellvizio et de moyens robotisés, qui permettront d'explorer la cavité abdominale au travers d'une simple incision, à la recherche d'informations essentielles à la prise de décision des chirurgiens.
La Société est le chef de file de ce projet collaboratif aux côtés d'EndoControl, développeur de solutions robotisées d'aide au geste chirurgical et médical, de l'Institut des Systèmes Intelligents et de Robotique (ISIR) de l'université Pierre et Marie Curie, du Département des Pathologies Digestives de l'Institut Mutualiste Montsouris (IMM), et des départements d'Imagerie Cellulaire, de Gastroentérologie et de Biopathologie de l'Institut de cancérologie Gustave Roussy (IGR). Le projet PERSEE est structuré en quatre phases successives, dont la dernière devait se terminer en Aout 2018. Dans la pratique, la troisième de ces phases s'est terminée en juillet 2015, et le rapport de fin d'étape 3 a été remis à BPI France en mai 2016. Depuis juillet 2015, BPI France et les partenaires du projet étudient ensemble l'entrée dans la quatrième phase, commencée en 2016, pour une période de 2 ans. Ce n'est qu'à son terme que le projet PERSEE sera terminé.
La société focalise principalement ses efforts sur le marché américain dont les conditions ont très favorablement évolué.
Par ailleurs, le déroulement de notre plan stratégique « Vision 2020 » qui fera de Mauna Kea Technologies un acteur clé de la transformation numérique de la médecine et de la chirurgie est bien engagé. Après avoir réussi à faire venir le microscope dans le corps du patient, la Société est en train d'y apporter le laboratoire connecté du futur, avec toute la puissance des nouvelles techniques d'intelligence artificielle disponibles aujourd'hui dans le cloud et l'avènement de marqueurs moléculaires de nouvelle génération.
L'hypothèse de continuité d'exploitation a été retenue par le Conseil d'Administration compte tenu du niveau de trésorerie à fin décembre 2016, des perspectives de ventes (y compris celles issues de partenariats signés), de l'encaissement de son crédit d'impôt recherche 2015, de la mise en place d'un emprunt obligataire contracté en février 2017 et au regard de ses cash-flow prévisionnels. La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances jusqu'au 31 décembre 2017.
Le 8 février 2017, la Société a annoncé l'obtention d'un financement non-dilutif de 7,0 M€ auprès d'IPF Partners, un fonds spécialisé de financement alternatif pour les sociétés européennes de croissance du secteur Santé. Ce financement est constitué de 7 000 000 d'obligations composées en deux tranches : la première d'un montant de 4,0 M€ a été émise le 8 février 2017 ; la seconde portant sur les 3,0 M€ restants sera disponible au cours des 12 mois suivants, sous conditions d'atteintes d'objectifs préétablis. Le taux d'intérêt annuel sur ces obligations est fixé à l'EURIBOR 3 mois + 8,5% ;
Le 2 mars 2017, la société a annoncé la publication d'une synthèse générale de l'équipe du Singapore Gastric Cancer Consortium1 dans une revue à comité de lecture qui souligne les performances supérieures de l'endomicroscopie en termes d'amélioration du rendement diagnostique dans le cancer gastrique. L'utilisation de l'endomicroscopie permet en outre la réduction des deux tiers du nombre de biopsies nécessaires pour confirmer le diagnostic.
Au 31 décembre 2016, il n'existe pas de participation des salariés au sens de l'article L.225-102 du code de commerce.
Les rapports du conseil d'administration sur les attributions d'options de souscriptions d'actions et les attributions gratuites d'actions ont été mis à votre disposition.
Monsieur Alexandre Loiseau assure les fonctions de directeur général de la Société. Ainsi, la Société est représentée à l'égard des tiers par Monsieur Alexandre Loiseau en tant que directeur général.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce, nous vous rendons compte ci-après de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés durant l'exercice écoulé à chaque mandataire social, tant par la Société que par des sociétés contrôlées par la Société au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce :
L'information ci-après est établie en se référant au code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites tel qu'il a été publié en décembre 2016 par MiddleNext.
| Exercice 2016 | Exercice 2015 | |
|---|---|---|
| Alexandre LOISEAU – directeur général | ||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice | 265 357 € | 244 457 € |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | 70 240 (*) | Néant |
|---|---|---|
(*) Attribution de 160 000 actions de préférence
Les tableaux suivants présentent les rémunérations dues aux mandataires sociaux dirigeants au titre des exercices clos les 31 décembre 2016 et 2015 et les rémunérations perçues par ces mêmes personnes au cours de ces mêmes exercices.
| Exercice 2016 | Exercice 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Montants dus |
Montants versés |
Montants dus |
Montants versés |
||
| Alexandre LOISEAU – directeur général |
|||||
| Rémunération fixe | 205 000 € | 205 000 € | 205 000 € | 205 000 € | |
| Rémunération variable (1) | 45 850 € | 24 500 € | 25 113 € | 0 € | |
| Rémunération exceptionnelle | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
| Jetons de présence | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
| Avantages en nature | 14 507 € | 14 507 € | 14 344 € | 14 344 € | |
| Total | 265 357 € | 244 007 € | 244 457 € | 219 344 € |
(1) Prime due au titre de l'exercice précédent
M. Pierre Forest, ayant occupé le poste de Directeur Général délégué entre le 1er juin 2016 et le 18 janvier 2017 a reçu la rémunération fixe de 131 250 EUR, des avantages en nature pour 2 512 EUR et une rémunération variable de 15 750 EUR au titre de la période du 1er juin 2016 au 31 décembre 2016.
Vous trouverez en annexe C au présent rapport le rapport du conseil d'administration sur les projets de résolutions relatifs aux principes et critères applicables à la détermination, à la répartition et à l'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président et au directeur général
Le tableau suivant apporte des précisions quant aux conditions de rémunération et autres avantages consentis au mandataire social :
| Dirigeants mandataires sociaux |
Contrat de travail | Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités susceptibles d'être raison changement fonction |
ou avantages dus ou dus à de la cessation ou du de |
Indemnités relatives clause concurrence |
à une de non |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| Alexandre Loiseau, Directeur général |
X | X | X | X | ||||
| Date début mandat : |
AGO du 25 mai 2011 | |||||||
| Date fin mandat : | A l'issue de l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 |
Enfin, vous trouverez ci-après la liste des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux dans toute(s) société(s) :
| Nom et fonction exercée dans la Société |
Principales fonctions exercées dans toute(s) société(s) |
Autres mandats exercés dans toute(s) société(s) |
|---|---|---|
| Chris McFadden – Président du conseil d'administration |
Foundation Radiology Group, administrateur indépendant |
|
| ValueCentric, LLC, administrateur indépendant |
||
| Canyon Healthcare Partners, Associé Directeur |
The Natural History Museum of the Adirondacks |
|
| Administrateur et Directeur | ||
| InnovaTel Telepsychiatry, Président du conseil d'administration |
||
| Alexandre Loiseau – Directeur général |
Néant | Mauna Kea Technologies Inc, Directeur général |
| Nom et fonction exercée dans la Société |
Principales fonctions exercées dans toute(s) société(s) |
Autres mandats exercés dans toute(s) société(s) |
|---|---|---|
| Jean-Luc Boulnois – administrateur indépendant |
Quadrature LLC, Président Directeur Général |
FineHeart, Président du Conseil d'administration Fiberoptic Components, administrateur |
| Marie Meynadier – administrateur indépendant |
EOS Imaging, Directrice générale | Stentys, administrateur |
| Joseph Devivo | Directeur Général de InTouch Health |
ALSAC/St. Jude, administrateur |
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-6 du Code du commerce, nous vous informons que la Société n'a, au cours de l'exercice, pris aucune participation ni cédé de participation.
Au 31 décembre 2016, la Société détenait la filiale suivante :
Mauna Kea Technologies, Inc. : Anciennement basée à Suwanee, Georgia, Mauna Kea Technologies Inc., a été créée en 2005 et est désormais située à Boston (Massachusetts). Cette entité assure la commercialisation des produits du Groupe sur le territoire américain ainsi qu'une interface avec les autorités réglementaires (FDA). Au 31 décembre 2016, elle comptait 10 collaborateurs et affichait un chiffre d'affaires de 2 527 K\$ (soit 2 284 K€) et une perte nette de 3 246 K\$ (soit -2 933 K€).
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce et compte tenu des informations reçues en application des articles L. 233-7 et L. 233-12 dudit code, nous vous indiquons ciaprès l'identité des actionnaires détenant directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote aux assemblées générales de la Société à la date du 31 décembre 2016 :
| Actionnaires | Situation au 31 décembre 2016 | |||
|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions | % du capital | % des droits de vote | ||
| The Capital Group Companies, Inc |
803,599 | 4.02% | 4.02% | |
| Seventure | 597,338 | 2.99% | 4.97% | |
| Alexandre Loiseau | 549,240 | 2.75% | 5.38% |
La Société a conclu un contrat signé le 24 mai 2012 avec la société GILBERT DUPONT SNC lui confiant la gestion de son contrat de liquidité.
En vertu de ce contrat, la Société détenait au 31 décembre 2016, 23 681 actions, représentant 0,12% de son capital.
A cette date, la valeur en portefeuille s'élevait à 715 016,62 euros, sur la base du cours de clôture au 31 décembre 2016, soit 3,02 euros.
Au cours de l'exercice 2016 dans le cadre de ce contrat, 972 502 actions ont été achetées au cours moyen de 2,82 euros et 985 184 actions ont été vendues au cours moyen de 2,79 euros.
La Société a n'a pas procédé au rachat de ses propres actions pour d'autres motifs.
La Société n'a pas donné avis à une autre société par actions qu'elle détient plus de 10% de son capital. La Société ne détient pas de participations croisées et n'a donc pas procédé à l'aliénation d'actions.
Le dirigeant mandataire social n'est pas titulaire d'options.
| Nombre | Valeur nominale (euros) |
Capital social (euros) |
|
|---|---|---|---|
| 1. Actions composant le capital social au début de l'exercice |
16.176.707 | 0,04 | 647.068,28 |
| 2. Actions émises au cours de l'exercice |
|||
| Augmentation de capital | 2 980 131 | 0,04 | 119.205,24 |
| Exercices de BSA | 845 000 | 0,04 | 33.800,00 |
| Actions composant le capital social en fin d'exercice |
20.001.838 | 0,04 | 800.073,52 |
Sur l'année 2016, il s'est échangé 64 746 273 titres de la Société sur le marché réglementé de NYSE Euronext Paris.
Le titre est coté 2,99 euros à la date d'établissement du présent rapport au 23 mars 2017.
Le cours de fermeture le plus bas enregistré s'est situé à 1,52 euros le 1 er août 2016 et le cours le plus haut à 4,21 euros le 19 septembre 2016.
La capitalisation boursière de la Société à la date d'établissement du présent rapport ressortait à 57 M euros.
Néant
| Actionnaires | Nombre d'actions | % du capital |
|---|---|---|
| Alexandre Loiseau | 549 240 | 2,75% |
| Sous-total « Conseil d'administration » (*) |
549 240 | 2,75% |
| Autres actionnaires détenant plus de 5% du capital ou ayant déclaré des franchissement de seuil |
||
| Seventure | 201 326 | 1,00% |
| The Capital Group Companies Inc | 803 599 | 4,02% |
| Inocap | 1 099 560 | 5,50% |
| Sous-total "Actionnaires détenant plus de 5% du capital » |
2 104 485 | 10,52% |
| Seventure | 396 012 | 1,98% |
| "Autres au nominatif" | 702 691 | 3,51% |
| Flottant autres | 16 249 410 | 81,18% |
| TOTAL | 20 001 838 | 100,00% |
(*) Dans sa composition actuelle
18.2. Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou les clauses portées à la connaissance de la Société en application de l'article L. 233-11 du code de commerce
Néant
18.3. Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des article L. 233-7 et L. 233-12 du code de commerce
Voir section 13 ci-dessus.
18.4. Liste des détenteurs de tous titres comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci
La Société n'a pas connaissance de l'existence de droits de contrôle spéciaux.
La Société n'a pas mis en place des systèmes d'actionnariat du personnel susceptible de contenir des mécanismes de contrôle lors que les droits de contrôle ne sont pas exercés par le personnel.
18.6. Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'Administration ainsi qu'à la modification des statuts
Les règles applicables en cette matière sont statutaires et sont conformes à la loi.
L'assemblée générale mixte de la Société du 4 mai 2016 a autorisé le conseil à mettre en œuvre, pour une durée de dix-huit mois à compter de l'assemblée, un programme de rachat des actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce et des pratiques de marché admises par l'Autorité des marchés financiers. Les principaux termes de cette autorisation sont les suivants :
Nombre maximum d'actions pouvant être achetées : 10% du nombre total d'actions, à quelque moment que ce soit, étant précisé que, lorsque les actions sont acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation et lorsqu'elles le sont en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, le nombre d'actions acquises ne peut excéder 5% du nombre total d'actions ; Prix d'achat maximum (hors frais et commission) : 30 euros par action hors frais et commissions, avec un plafond global de 5 000 000 €.
Objectifs des rachats d'actions :
assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d'investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
honorer des obligations liées à des programmes d'options d'achat d'actions, d'attributions gratuites d'actions, d'épargne salariale ou autres allocations d'actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;
remettre des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ; ou
annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ;
Néant
18.9. Accords prévoyant des indemnités pour les mandataires sociaux dirigeants ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle ou sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique
Voir la section 10 ci-dessus.
Se référer au rapport sur la Responsabilité Sociale d'Entreprise.
Nous vous proposons d'affecter les pertes de l'exercice clos le 31 décembre 2016, soit la somme de 10 610 123 euros, au compte « report à nouveau » débiteur qui sera ainsi porté à (70 804 485) euros.
Conformément à la loi, nous vous rappelons que la Société n'a pas versé de dividende au cours des trois derniers exercices.
En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, vous voudrez bien approuver le montant des dépenses somptuaires et charges non déductibles visées à l'article 39-4 de ce code, qui s'élève à 10 176 euro.
Vous entendrez lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.
Nous vous précisons qu'aucune nouvelle convention n'a été conclue au cours de l'exercice 2016. Depuis l'établissement du présent rapport, aucune nouvelle convention réglementée n'a été soumise à l'autorisation du conseil d'administration.
Nous vous informons par ailleurs qu'aucune convention n'a été conclue, au cours de l'exercice écoulé, entre un dirigeant ou un actionnaire significatif de la Société et une filiale de la Société.
Au présent rapport est joint en annexe D le rapport du président du conseil d'administration sur le fonctionnement du conseil et les procédures de contrôle interne mises en place par la Société.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100, alinéa 4, du code de commerce, vous trouverez joint au présent rapport en annexe E un tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs accordées par l'assemblée générale au directoire en matière d'augmentation de capital par application des dispositions des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 dudit code en cours de validité. Le tableau fait apparaître l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice.
Les rapports complémentaires établis par le conseil d'administration et les commissaires aux comptes lors de l'utilisation par le directoire des délégations qui lui ont été consenties ont été mis à votre disposition en application des dispositions légales.
Le conseil d'administration
____________________________________
| Nature des Indications / Périodes |
31/12/2016 | 31/12/2015 | 31/12/2014 | 31/12/2013 | 31/12/2012 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois | |
| I - Situation financière en fin d'exercice | ||||||
| a ) Capital social | 800 074 | 647 068 | 559 701 | 552 138 | 542 470 | |
| b ) Nombre d'actions émises | ||||||
| c ) Nombre d'obligations convertibles en actions |
||||||
| II - Résultat global des opérations effectives | ||||||
| a ) Chiffre d'affaires hors taxes | 7 331 438 | 7 368 575 | 11 655 908 | 8 756 328 | 9 338 236 | |
| b ) Bénéfice avant impôt, amortissements & provisions |
-6 335 344 | -8 169 270 | -7 368 551 | -8 197 744 | -6 034 517 | |
| c ) Impôt sur les bénéfices | - 863 531 | - 1 264 596 | -1 311 400 | -1 078 192 | - 1 102 328 | |
| d ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements & provisions |
- 5 491 713 | - 6 904 674 | -6 057 151 | -7 119 552 | - 4 932 189 | |
| e ) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions |
-10 610 123 | -15 424 674 | -14 741 711 | -11 413 995 | -10 372 281 | |
| f ) Montants des bénéfices distribués | ||||||
| g ) Participation des salariés | ||||||
| III - Résultat des opérations réduit à une seule action | ||||||
| a ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements |
||||||
| b ) Bénéfice après impôt, amortissements provisions |
||||||
| c ) Dividende versé à chaque action | ||||||
| IV - Personnel : | ||||||
| a ) Nombre de salariés | ||||||
| b ) Montant de la masse salariale | 4 664 788 | 5 959 220 | 6 280 833 | 5 920 956 | 5 680 370 | |
| c ) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux |
2 069 015 | 2 546 525 | 2 746 803 | 2 529 464 | 2 390 902 |
Les principaux instruments financiers du Groupe sont constitués d'actifs financiers, de trésorerie et de titres de placement. L'objectif de la gestion de ces instruments est de permettre le financement des activités de la Société. La politique du Groupe est de ne pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation. En 2013, la Société a acquis pour la première fois un instrument financier dérivé de couverture des flux futurs de trésorerie.
Les risques principaux auxquels le Groupe est exposé sont le risque de taux d'intérêt, le risque de crédit et le risque de change.
Les principales devises pour lesquelles le Groupe est exposé à un risque de change significatif sont l'US dollar et le yen.
La filiale Mauna Kea Technologies Inc, établie dans l'Etat de Géorgie, a pour objet la distribution et la commercialisation des produits du Groupe aux Etats-Unis. Dans ce cadre, elle est financée intégralement par la maison mère avec laquelle elle a mis en place 3 conventions :
Le principal risque de change auquel est confronté le Groupe concerne l'évolution de la parité Euro/USD. En effet, le Groupe commercialise ses produits et services aux Etats-Unis via sa filiale Mauna Kea Technologies Inc où l'ensemble des produits et charges - y compris l'achat de Cellvizio et sondes auprès de Mauna Kea Technologies SA- est libellé en US dollar, monnaie fonctionnelle de la filiale. Le Groupe est ainsi exposé à la variation du taux de change EUR/USD, par l'intermédiaire de cette filiale.
L'effet d'une variation des taux de change impacte de la même façon le résultat et les capitaux propres du Groupe, comme suit :
Une variation de la parité EUR/USD de +10% générerait une amélioration du résultat de 267 K€ au 31 décembre 2016 ;
Une variation de la parité EUR/USD de -10% générerait une dégradation du résultat de (326) K€ au 31 décembre 2016.
L'exposition de la Société au risque de taux d'intérêt concerne principalement les équivalents de trésorerie et les titres de placement. Ceux-ci sont composés de OPCVM monétaires et de comptes à terme. Les variations de taux d'intérêt ont une incidence directe sur le taux de rémunération de ces placements et les flux de trésorerie générés.
Au 31 décembre 2016, les dettes financières de la Société ne sont pas soumises au risque de taux d'intérêt car il s'agit principalement d'avances remboursables à taux zéro d'un montant global non actualisé de 3 038 K€ détaillé en Note 11 : Emprunts et dettes financières.
A ce jour, la Société a contracté un financement non-dilutif de 7,0 M€ auprès d'IPF Partners, un fonds spécialisé de financement alternatif pour les sociétés européennes de croissance du secteur Santé.
Ce financement est composé de deux tranches d'obligations: la première d'un montant de 4,0 M€ a été émise ce jour ; la seconde portant sur les 3,0 M€ restants sera disponible au cours des 12 mois suivants, sous conditions d'atteintes d'objectifs préétablis.
Ce financement est constitué de 7 000 000 d'obligations assorties de sûretés pour une valeur totale de 7,0 M€. Le taux d'intérêt annuel sur ces obligations est fixé à l'EURIBOR 3 mois + 8,5%. La durée de la première tranche est fixée à 5 années (dont 18 mois sans remboursement de capital), et la seconde à 4 années (dont 12 mois sans remboursement de capital).
Selon l'expérience de la Société, le versement de certains financements publics de dépenses de recherche est soumis à un risque de crédit.
La Société exerce une gestion prudente de sa trésorerie disponible. La trésorerie et équivalents comprennent seulement.
Le risque de crédit lié à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux instruments financiers courants n'est pas significatif en regard de la qualité des institutions financières co-contractantes.
Concernant ses clients, la société n'a pas de concentration importante de risque de crédit. Le Groupe a mis en place des politiques lui permettant de s'assurer que ses clients ont un historique de risque de crédit approprié.
MAUNA KEA TECHNOLOGIES
Société anonyme au capital de 766.273,52 euros Siège social : 9, rue d'Enghien – 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris
________________________
Rapport du conseil d'administration sur les projets de résolutions relatifs aux principes et critères applicables à la détermination, à la répartition et à l'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au président et au directeur général
______________
En application de l'article L. 225-37-2 du code de commerce, le conseil d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée générale les principes et critères applicables à la détermination, à la répartition et à l'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux président et directeur général en raison de l'exercice leur mandat pour l'exercice 2017 et constituant la politique de rémunération les concernant.
Ces principes et critères, arrêtés par le conseil d'administration sur recommandation du comité des rémunérations, sont présentés ci-après :
| Eléments de rémunération | Principes | Critères de détermination |
|---|---|---|
| Rémunération fixe | Le président ne perçoit aucune rémunération au titre de son mandat de président du conseil d'administration |
N/A |
| Jetons de présence | Le président se voit attribuer des jetons de présence |
Comme chaque administrateur, le président peut recevoir des jetons de présence dont le montant est décidé par le conseil (dans la limite de l'enveloppe votée en assemblée générale) et des principes arrêtés par le conseil, en fonction de son assiduité et du temps qu'il consacre à sa fonction, y compris, le cas échéant, au sein du ou des comités mis en place par le conseil. |
Pour Monsieur Christopher McFadden, président du conseil d'administration :
Par ailleurs, le président peut se voir offrir la faculté de souscrire, à titre onéreux, des bons de souscription d'actions sous condition de présence.
| Eléments de rémunération | Principes | Critères de détermination |
|---|---|---|
| Rémunération fixe | Le directeur général perçoit une rémunération fixe payable en 12 mensualités |
Le montant annuel brut de cette rémunération fixe a été fixé à 205 000 euros au titre de l'exercice 2017 |
| Rémunération variable | Le directeur général perçoit une rémunération variable égale à 50 % de sa rémunération fixe pour 100 % des objectifs atteints. |
Cette rémunération variable est basée sur des objectifs société fixés par le comité de rémunération. |
| Avantages en nature | Mise à disposition d'un véhicule de société Assurance GSC |
Par ailleurs, le directeur général peut se voir attribuer des options de souscription d'actions et des actions gratuites sous condition de présence et de performance.
Nous vous proposons d'approuver les principes et critères tels que présentés dans ce rapport.
En application de l'article L. 225-100 du code de commerce, les montants résultant de la mise en œuvre de ces principes et critères seront soumis à l'approbation des actionnaires lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2017, le versement des rémunérations variables est conditionné à l'approbation par ladite assemblée générale.
Le conseil d'administration
MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 766 273,52 euros Siège social : 9, rue d'Enghien – 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris
_____________________
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du code de commerce, j'ai l'honneur de vous rendre compte dans le présent rapport, en ma qualité de président du conseil d'administration, de la composition, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce conseil au cours de l'exercice 2016 ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société.
Ce rapport, préparé par la direction administrative et financière de la Société, a été approuvé par le conseil d'administration lors de sa réunion du 21 mars 2017.
Jusqu'au 25 mai 2011, la Société était constituée sous la forme d'une société par actions simplifiée. Dans le cadre son introduction en bourse, la Société a été transformée, le 25 mai 2011 en société anonyme à conseil d'administration et a adopté de nouvelles règles de gouvernance. La Société est administré par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.
Le conseil d'administration, lors de sa séance du 25 mai 2011, s'est doté d'un règlement intérieur qui précise notamment, le rôle et la composition du conseil, les principes de conduite et les obligations des membres du conseil d'administration de la Société et les modalités de fonctionnement du conseil d'administration et des comités et précise les règles de détermination de la rémunération de leurs membres.
Le conseil est soumis aux dispositions du code de commerce, des articles 11 à 13 des statuts de la Société et du règlement intérieur qu'il a adopté.
Le conseil est chargé notamment :
de déterminer les orientations de l'activité de la Société et de veiller à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent,
de nommer le président du conseil, le directeur général et les directeurs généraux délégués et de fixer leur rémunération,
d'autoriser les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et L. 225-42-1 du code de commerce, et
de proposer à l'assemblée générale des actionnaires la désignation des commissaires aux comptes,
d'approuver le rapport du président du conseil sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne, et
d'établir les projets de résolutions visés à l'article L. 225-37-2 du code de commerce et le rapport y afférent.
Il veille à la qualité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'aux marchés.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-35 alinéa 4 du code de commerce, le Conseil doit également approuver de façon préalable les cautions, avals et garanties.
La Société a choisi de se référer, pour organiser sa gouvernance, au code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites tel qu'il a été publié en décembre 2009 et révisé en septembre 2016 par MiddleNext et validé en tant que code de référence par l'Autorité des marchés financiers (le « Code MiddleNext »).
Lors de sa séance du 21 mars 2017, le conseil d'administration, conformément à la recommandation n°19 du Code Middlenext a pris connaissance des points de vigilance dudit code et s'est engagé à les revoir régulièrement.
Le conseil a initié une démarche visant à se mettre progressivement en conformité avec les recommandations du Code Middlenext tel que revu dans son édition de septembre 2016 et a, à cet effet, modifié son règlement intérieur, lors du conseil d'administration du 21 mars 2017.
Au 31 décembre 2016, le conseil d'administration de la Société est constitué de 5 administrateurs. Aucun censeur n'a été désigné à ce jour.
| Nom ou dénomination sociale |
Fonction | Date de nomination |
Date de fin de mandat | Comité |
|---|---|---|---|---|
| Chris McFadden |
Président du conseil d'administration, administrateur indépendant |
AGO du 11/06/2014 |
A l'issue de l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 |
Comité d'audit Comité des rémunérations - président |
| Alexandre Loiseau |
Administrateur et directeur général |
AGO du 25/05/2011, renouvelé lors de l'AGO du 11/06/2014 |
A l'issue de l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 |
N/A |
| Jean-Luc Boulnois |
Administrateur indépendant |
AGO du 11/06/2014 |
A l'issue de l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 |
Comité d'audit - président |
| Joseph Devivo | Administrateur indépendant |
AGO du 04/05/2016 |
A l'issue de l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 |
Comité d'audit |
| Marie Meynadier |
Administrateur indépendant |
AGO du 11/06/2014 |
A l'issue de l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 |
Comité des rémunérations |
Conformément à la recommandation n°1 du Code Middlenext, les administrateurs dirigeants n'exercent pas plus de deux autres mandats.
Le conseil compte une femme parmi ses cinq membres. La nomination d'un nouveau membre du conseil d'administration de sexe féminin est proposée à l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2016 devant se réunir le 3 mai 2017. La Société sera, sous réserve l'adoption de la résolution relative à cette nomination par l'assemblée générale, en conformité avec la loi du 27 janvier 2011 sur la représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des conseils, le conseil d'administration étant composé de moins de huit membres, l'écart entre le nombre d'administrateurs de chaque sexe ne sera pas supérieur à deux.
Conformément à son règlement intérieur, le conseil d'administration a décidé de retenir la définition de l'indépendance proposée par le Code Middlenext en sa recommandation n°3 « Composition du Conseil », laquelle se caractérise par les cinq critères suivants :
n'être ni salarié ou mandataire social dirigeant de la Société, ni salarié ou mandataire social dirigeant de l'une des sociétés de son groupe et ne pas l'avoir été au cours des cinq dernières années ;
ne pas être, et ne pas avoir été au cours des deux dernières années, en relation d'affaires significative avec la Société ou son groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier etc…) ;
ne pas être actionnaire de référence de la Société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif ;
ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence de la Société; et
ne pas avoir été commissaire aux comptes de la Société au cours des six dernières années.
Dans sa séance du 21 mars 2017, le conseil d'administration a validé que quatre de ses membres remplissaient tous les critères, à savoir Messieurs McFadden, Jean-Luc Boulnois, Joseph Devivo et Madame Marie Meynadier. Il a également validé que Madame Jennifer F. Tseng, dont la nomination est proposée au vote de la prochaine assemblée générale des actionnaires remplissait également tous ces critères.
Tous les ans, le conseil d'administration examine au cas par cas la situation de ses membres vis-à-vis des critères ci-dessus.
Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale ordinaire pour une durée de 3 ans. Cette durée est adaptée aux spécificités de la Société. Le renouvellement des administrateurs n'est pas échelonné, comme le recommande le code Middlenext (recommandation n° 9). En effet, tous les membres sont renouvelés à la même échéance.
Le règlement intérieur, le code de déontologie et la charte de communication financière ont été validés par le conseil d'administration. Ces documents rappellent les règles que doivent suivre les membres du Conseil, conformément à la recommandation n°1 du code Middlenext.
Lors de la nomination ou du renouvellement du mandat de chaque administrateur, une information sur son expérience, sa compétence et la liste des mandats exercés est communiquée dans le document de référence et à l'assemblée générale. Ces informations sont mises en lignes sur le site internet de la Société, comme le prévoit le code Middlenext dans sa recommandation n°8. La nomination ou le renouvellement de chaque administrateur fait l'objet d'une résolution distincte soumise au vote des actionnaires.
Le Conseil d'administration de la Société s'est doté d'un règlement intérieur, conformément à la recommandation n°7 du Code Middlenext. Ce document, validé par le conseil d'administration dans sa séance du 25 mai et modifié par le conseil d'administration dans sa séance du 21 mars 2017, et disponible sur le site internet de la Société.
En conformité avec la recommandation n°2, ce règlement intérieur prévoit dans l'article « obligation de révélation » relatif à prévention des conflits d'intérêts l'obligation pour un administrateur se trouvant dans une telle situation d'en informer les membres du conseil et d'identifier s'il doit s'abstenir de voter et/ou prendre part aux débats.
En conformité avec la recommandation n°4 du code Middlenext, en dehors des séances du conseil et lorsque l'actualité de la Société le justifie, les administrateurs reçoivent régulièrement toutes les informations importantes de la Société, susceptibles d'avoir un impact sur ses engagements et sa situation financière. Ils peuvent solliciter toute explication ou la production d'informations complémentaires, et plus généralement formuler toute demande d'accès à l'information qui leur semblerait utile.
Pour participer efficacement aux travaux et aux délibérations du Conseil, chaque membre du Conseil se fait communiquer les documents complémentaires qu'il estime utiles. Les demandes à cet effet sont formulées auprès du président ou, le cas échéant, auprès de tout dirigeant de la Société (directeur général ou directeur général délégué).
Chaque membre du Conseil est autorisé à rencontrer les principaux dirigeants de l'entreprise, à condition d'en informer préalablement le président du Conseil et le directeur général.
Le Conseil est régulièrement informé par le directeur général de la situation financière, de la trésorerie, des engagements financiers et des événements significatifs de la Société et du groupe.
Enfin, tout nouveau membre du Conseil peut demander à bénéficier d'une formation sur les spécificités de la Société et de son groupe, leurs métiers et leurs secteurs d'activités.
Les membres du Conseil sont convoqués par lettre, télécopie ou courriel cinq (5) jours au moins avant chaque réunion.
Le Conseil peut également être convoqué par tout moyen, même verbalement, si tous les membres du Conseil en fonction sont présents ou représentés à la réunion.
Sont adressés, remis ou mis à disposition des membres du Conseil, dans un délai raisonnable préalable à la réunion, tous les documents ou projets de documents, de nature à les informer sur l'ordre du jour et sur toutes questions qui sont soumises à l'examen du conseil.
En outre, le Conseil est informé, à l'occasion de ses réunions, de la situation financière, de la situation de trésorerie et des engagements de la Société.
Conformément aux dispositions de la recommandation 11 du Code MiddleNext, le Conseil fait le point sur les modalités de son fonctionnement une fois par an et, au moins tous les trois ans, il procède à une évaluation formalisée avec l'aide le cas échéant d'un consultant extérieur.
Cette évaluation a, en outre, pour objet de vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues et de mesurer la contribution de chaque membre aux travaux du Conseil eu égard, notamment, à sa compétence et à son implication.
Le procès-verbal de chaque réunion est établi par le Directeur Général, puis arrêté par le Président qui le soumet à l'approbation du Conseil suivant. Il est retranscrit dans le registre des procès-verbaux après signature du Président et d'un administrateur.
Au cours de l'exercice 2016, le conseil d'administration de la Société sous sa forme de société anonyme s'est réuni à 10 reprises, les 2 février, 23 mars, 8 avril, 9 mai, 25 mai, 12 juillet, 26 juillet, 20 septembre, 20 octobre, 15 novembre. Le président du conseil a présidé toutes ces réunions. Le taux de participation des administrateurs est proche de 90%.
Comme le prévoit le Code Middlenext dans sa recommandation n°14, la majorité des points sont traités lors des séances du conseil. Néanmoins, les points relatifs à l'hypothèse de l'accident ou de l'indisponibilité brutale du dirigeant n'ont pas été abordés au cours de l'exercice 2016 et seront inscrits à l'ordre du jour d'un prochain conseil.
Les réunions ont été précédées de l'envoi de documents permettant aux administrateurs de préparer les sujets à traiter.
Conformément à la recommandation n°11 du code Middlesex, le conseil a procédé au cours de l'exercice 2016 à l'autoévaluation de sa composition, de son organisation et de son mode de fonctionnement. Un questionnaire a été adressé aux membres du conseil et le président doit en donner, lors d'une prochaine séance, les résultats.
Enfin, il est précisé selon la recommandation n°12 que les dirigeants essaient de donner l'opportunité aux actionnaires minoritaires de les rencontrer et d'échanger sur la marche de la Société. En 2016, cela a pu se faire lors de l'assemblée générale, qui a été organisée à Paris le 4 mai 2016.
Conformément à la recommandation n°6 du Code Middlenext, il est précisé que le conseil d'administration a décidé de s'organiser avec deux comités spécialisés : le comité d'audit et le comité des rémunérations.
Le conseil d'administration de la Société a, lors de sa séance du 25 mai 2011, décidé de la création d'un comité d'audit.
La mission du comité d'audit est, avec indépendance par rapport aux dirigeants de la Société, d'assister le conseil d'administration et veiller à la sincérité des états financiers, à la qualité du contrôle interne, à la pertinence de l'information fournie ainsi qu'au bon exercice par les commissaires aux comptes de leur mission.
Le comité d'audit est chargé notamment :
d'assurer le suivi du processus d'élaboration de l'information financière ;
d'assurer le suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;
d'assurer le suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les commissaires aux comptes ;
d'émettre une recommandation sur les commissaires aux comptes dont la nomination proposée à l'assemblée générale et de revoir les conditions de leur rémunération ;
d'assurer le suivi de l'indépendance des commissaires aux comptes ;
Le comité d'audit est, si possible, composé au minimum de trois membres nommés par le conseil d'administration. La durée des fonctions des membres du comité d'audit coïncide avec celle de leur mandat de membre du conseil d'administration. Les membres du comité d'audit sont choisis parmi les membres du conseil d'administration et, dans la mesure du possible, deux tiers d'entre eux sont des membres indépendants, dont un disposant de compétences particulières en matière financière ou comptable, étant précisé que tous les membres possèdent des compétences minimales en matière financière et comptable.
Les membres du comité d'audit sont :
Jean-Luc Boulnois, Président du Comité d'Audit, administrateur indépendant, nommé par le conseil d'administration du 11 juin 2014,
Chris McFadden, Président du Conseil d'Administration, administrateur indépendant, nommé par le conseil d'administration du 11 juin 2014,
M. Joseph Devivo, membre du comité d'audit nommé par le conseil d'administration du 23 mars 2016.
Ce nombre de trois a été jugé suffisant en l'état eu égard au nombre total d'administrateurs de la Société. Le règlement intérieur du comité d'audit, adopté le 25 mai 2011 après approbation par le conseil d'administration, précise les missions légales du comité d'audit ainsi que ses modalités d'organisation, notamment le nombre minimum de réunions annuelles du comité. Il précise également que le comité peut entendre tout membre du conseil d'administration de la Société et procéder à la réalisation de tout audit interne ou externe sur tout sujet qu'il estime relever de sa mission. Le président du comité d'audit en informe au préalable le conseil d'administration. En particulier, le comité d'audit a la faculté de procéder à l'audition des personnes qui participent à l'élaboration des comptes ou à leur contrôle (viceprésident finance, directeur administratif et financier). Il dispose d'un droit de consultation directe, indépendant et confidentiel, des commissaires aux comptes.
Le comité d'audit s'est réuni deux fois au cours de l'exercice 2016 : les 22 mars 2016 et 19 septembre 2016.
Le comité des rémunérations est notamment chargé :
De manière générale, le comité apporte tout conseil et formule toute recommandation appropriée dans les domaines ci-dessus.
Le comité des rémunérations est, si possible, composé au minimum de deux membres nommés par le conseil d'administration étant précisé qu'aucun membre du conseil d'administration exerçant des fonctions de direction au sein de la Société ne peut être membre du comité. La durée des fonctions des membres du comité des rémunérations coïncide avec celle de leur mandat de membre du conseil d'administration.
Il est précisé en tant que de besoin qu'aucun membre du conseil d'administration exerçant des fonctions de direction au sein de la Société ne peut être membre du comité des rémunérations.
Les membres du comité des rémunérations nommés les 25 mai 2011 et 11 juin 2014 sont :
Dans le cadre de sa mission, le comité peut demander au président du conseil d'administration à bénéficier de l'assistance de tout cadre dirigeant de la Société dont les compétences pourraient faciliter le traitement d'un point à l'ordre du jour.
Le comité s'est réuni quatre fois au cours de l'exercice 2016, les 2 février 2016, 23 mars 2016, 25 juillet, et 19 septembre 2016.
La Société applique l'ensemble des recommandations du Code MiddleNext relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et à celle des administrateurs non dirigeants.
Pour l'exercice 2016, concernant la partie variable de la rémunération du directeur général, les objectifs ont été fixés et approuvés par le Conseil d'administration sur recommandation du comité des rémunérations du 2 février 2016. Ces objectifs prenaient en compte mais pas uniquement la croissance du chiffre d'affaires de la Société.
Le conseil d'administration du 21 mars 2017, sur la proposition du comité des rémunérations du 14 mars 2017, a évalué le degré de réalisation de ces objectifs et décidé, de verser au directeur général la partie variable de sa rémunération correspondant à l'atteinte de ses objectifs, ceux-ci étant fonction de la performance de l'entreprise.
Le dirigeant mandataire social ne perçoit pas de jetons de présence au titre de son mandat social au sein de la Société. Il ne bénéficie d'aucune rémunération différée, indemnité de départ ou engagement de retraite, visés aux recommandations N°16 et 17 du Code Middlenext.
Dans le cadre de sa politique de rémunération et de motivation de ses dirigeants et salariés, la Société a procédé à l'attribution gratuite d'actions de préférence au bénéfice des salariés de la Société et d'options de souscription pour les salariés de sa filiale, respectivement les 2 février 2016, 26 juillet 2016 et 15 novembre 2016.
Contrairement à la recommandation N°18 du Code Middlenext, la Société met en oeuvre une politique d'attribution d'actions gratuites au profit de son directeur général. Il est précisé que pour l'attribution des actions gratuites, lorsque les plans ont bénéficié au dirigeant, ils ont également bénéficié à l'ensemble des salariés du Groupe, qui ont reçu s soit des actions gratuites soit des options de souscription d'actions.
Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux
L'information ci-après est établie en se référant au code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites tel qu'il a été modifié en septembre 2016 par MiddleNext.
Chaque membre du Conseil peut recevoir des jetons de présence dont le montant est voté par l'assemblée générale ordinaire et dont la répartition est décidée par le Conseil, en fonction de l'assiduité des membres du Conseil et du temps qu'ils consacrent à leur fonction, y compris, le cas échéant, au sein du ou des comités mis en place par le Conseil.
La rémunération éventuelle du président est fixée par le Conseil, après avis du comité des rémunérations.
Les membres du conseil peuvent également se voir rémunérer au titre de missions spécifiques qui leur seraient confiées par le conseil d'administration en plus de leurs fonctions normales au sein du conseil.
Chaque administrateur a droit au remboursement de ses frais raisonnables de déplacement occasionnés dans l'exercice de ses fonctions.
| (Président du conseil d'administration) Chris McFadden |
Exercice clos le 31/12/2016 (en euros) |
Exercice clos le 31/12/2015 (en euros) |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) |
76 000 | 59 000 | ||||
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice |
12 160 (1) | Néant | ||||
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice |
Néant | Néant | ||||
| (Directeur général) Alexandre Loiseau |
Exercice clos le 31/12/2016(en euros) |
Exercice clos le 31/12/2015 (en euros) |
||||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) |
265 357 | 244 457 | ||||
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice |
Néant | Néant | ||||
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice |
70 240 | Néant |
Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
| Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (Président du conseil d'administration) Chris McFadden |
Montants au titre de l'exercice clos le 31/12/2016 (en euros) |
Montants au titre de l'exercice clos le 31/12/2015 (en euros) |
||||
| Montants dus |
Montants versés |
Montants dus |
Montants versés |
|||
| - rémunération fixe | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| - rémunération variable | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| - rémunération exceptionnelle | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| - jetons de présence | 76 000 | 76 000 | 59 000 | 59 000 | ||
| - avantages en nature | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| TOTAL | 76 000 | 76 000 | 59 000 | 59 000 | ||
| (Directeur général) Alexandre Loiseau |
Montants au titre de l'exercice clos le 31/12/2016 (en euros) (en euros) |
Montants au titre de l'exercice clos le 31/12/2015 |
||||
| Montants dus |
Montants versés |
Montants dus |
Montants versés |
|||
| - rémunération fixe | 205 000 | 205 000 | 205 000 | 205 000 | ||
| - rémunération variable | 45 850 | 24 500 | 25 113 | 0 | ||
| - rémunération exceptionnelle | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| - jetons de présence | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| - avantages en nature (2) | 14 507 | 14 507 | 14 344 | 14 344 | ||
| TOTAL | 265 357 | 244 007 | 244 457 | 219 344 |
(1) Prime due au titre de l'exercice précédent
(2) Les avantages en nature sont composés d'une part d'un contrat de bail mobilier et d'autre part d'une cotisation de garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprises
M. Pierre Forest, ayant occupé le poste de Directeur Général délégué entre le 1er juin 2016 et le 18 janvier 2017 a reçu la rémunération fixe de 131 250 EUR, des avantages en nature pour 2 512 EUR et une rémunération variable de 15 750 EUR au titre de la période du 1er juin 2016 au 31 décembre 2016.
| Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom du dirigeant mandataire social |
N° et date du plan |
Nature des options (achat ou souscripti on) |
Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Nombre d'options attribuée s durant l'exercice |
Prix d'exercice |
Période d'exercice |
| Chris McFadden |
26/07/2016 | BSA | 12 160 (1) | 40 000 | 1,68 | 26/07/2017- 26/07/2026 |
| TOTAL |
| (1) 0,16 EUR par bons de souscription d'actions | |||
|---|---|---|---|
| Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chris McFadden | N° et date du | Nombre | Prix d'exercice | Année | ||
| (Président du Conseil | plan | d'options levées | d'attribution | |||
| d'administration) | durant l'exercice | |||||
| Néant | ||||||
| Alexandre Loiseau | N° et date du | Nombre | Prix d'exercice | Année | ||
| (Directeur Général) | plan | d'options levées | d'attribution | |||
| durant l'exercice | ||||||
| Néant | ||||||
| Actions attribuées gratuitement à chaque dirigeant mandataire social | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actions de performanc e attribuées durant l'exercice par l'émetteur et par toute société du Groupe |
N° et date du plan |
Nombre d'actions attribuées durant l'exercice |
Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Date d'acquisitio n |
Date de disponibilit é |
Conditions de performanc e |
| Alexandre Loiseau |
26 juillet 2016 |
160 000 | 70 240 | 26 juillet 2017 |
26 juillet 2020 |
(1) |
(1)Les conditions de performance sont décrites dans le procès verbal d'assemblée générale mixte du 4 mai 2016 en résolutions 19 et 20 http://www.maunakeatech.com/sites/default/files/investors/documentation/eui_1200483797_1_mkt_-_pv_agm_4_mai_2016.pdf)
| Actions attribuées gratuitement devenues disponibles durant l'exercice pour chaque dirigeant | ||||
|---|---|---|---|---|
| mandataire social | ||||
| Actions de | N° et date du | Nombre d'actions | Condition | Année |
| performance | plan | devenues | d'acquisition | d'attribution |
| devenues | disponibles | |||
| disponibles pour | durant l'exercice | |||
| chaque | ||||
| mandataire social | ||||
| Néant | ||||
Le tableau suivant apporte des précisions quant aux conditions de rémunération et autres avantages consentis aux mandataires sociaux :
| Dirigeants mandataires sociaux |
Contrat de travail | Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| Chris McFadden, Président du Conseil d'Administration |
X | X | X | X | ||||
| Date début mandat : |
Assemblée générale ordinaire du 11 juin 2014 | |||||||
| Date fin mandat : | A l'issue de l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 |
|||||||
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| Alexandre Loiseau, Directeur général |
X | X | X | X | ||||
| Date début mandat : |
Assemblée générale ordinaire du 25 mai 2011 | |||||||
| Date fin mandat : | A l'issue de l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 |
| Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçus par les mandataires sociaux non dirigeants |
||||
|---|---|---|---|---|
| Membres du conseil d'administration |
Jetons de présence versés au titre de l'exercice clos le 31/12/2016 (en euros) |
Jetons de présence versés au titre de l'exercice clos le 31/12/2015 (en euros) |
||
| André-Michel Ballester | ||||
| - jetons de présence | 0 | 17 000 | ||
| - autres rémunérations | 0 | 0 | ||
| TOTAL | 0 | 17 000 | ||
| Jean-Luc Boulnois | ||||
| - jetons de présence | 34 000 | 25 000 | ||
| - autres rémunérations | 0 | 0 | ||
| TOTAL | 34 000 | 25 000 | ||
| Marie Meynadier | ||||
| - jetons de présence | 31 000 | 25 000 | ||
| - autres rémunérations | 0 | 0 | ||
| TOTAL | 31 000 | 25 000 | ||
| Joseph DeVivo | ||||
| - jetons de présence | 40 000 | Néant | ||
| - autres rémunérations | 0 | Néant | ||
| TOTAL | 40 000 | - |
Le Conseil d'administration du 25 mai 2016 a fixé les rémunérations de ses membres de la manière suivante dont l'enveloppe a été cotée par l'assemblée générale des actionnaires du 4 mai 2016:
le conseil d'administration procède à la répartition des jetons de présence sur une base annuelle et à leur paiement sur une base trimestrielle,
le président du conseil d'administration se voit attribuer la somme de 55 000 euros par an, prorata temporis,
les administrateurs indépendants, à l'exclusion du président du conseil d'administration, se voient chacun attribuer la somme de 25 000 euros prorata temporis de leur taux de présence aux réunions du conseil,
les présidents des comités d'audit et de rémunération se voient attribuer la somme de 9 000 euros par an pour cette fonction,
les membres des comités d'audit et de rémunération (non présidents) se voient attribuer la somme de 6 000 euros pour cette fonction.
Les administrateurs ne bénéficient d'aucun engagement particulier en matière de retraite, d'indemnité susceptible d'être due en raison de la cessation de fonctions ou d'indemnités de non concurrence.
Pour la rédaction de cette partie de son rapport, la Société s'est appuyée sur le guide de mise en œuvre du cadre de référence sur le contrôle interne adapté aux valeurs moyennes et petites mis à jour et publié par l'AMF le 22 juillet 2010.
Mauna Kea Technologies poursuit la formalisation de sa démarche de gestion des risques.
Cette démarche vise à identifier l'ensemble des risques et facteurs de risque pouvant affecter les activités et processus de l'entreprise et à définir les moyens permettant de gérer ces risques et de les maintenir ou de les ramener à un niveau acceptable pour la Société. Elle a pour vocation à englober toutes les typologies de risques et à s'appliquer à toutes les activités de la Société et du Groupe.
Mauna Kea Technologies adopte la définition de la gestion des risques proposée par l'Autorité des Marchés Financiers1 , selon laquelle la gestion des risques est un levier de management de la Société qui contribue à :
Les facteurs de risques identifiés à ce jour par la Société sont présentés dans le chapitre IV du document de référence enregistré auprès de l'AMF en date du 13 juin 2016 qui fera l'objet d'une mise à jour en 2017.
A ce jour, la Société a recensé les grandes familles de risques suivantes :
La gestion des risques vise à identifier et analyser les principaux risques et facteurs de risque pouvant affecter les activités, processus et objectifs de l'entreprise et à définir les moyens permettant de maintenir ces risques à un niveau acceptable, notamment en mettant en place des mesures préventives et des contrôles qui relèvent du dispositif de contrôle interne.
Parallèlement, le dispositif de contrôle interne s'appuie notamment sur la gestion des risques pour identifier les principaux risques à maîtriser. Historiquement, la Société a élaboré et développé un dispositif de contrôle interne depuis l'origine de la Société, alors que la formalisation de la démarche de gestion des risques est plus récente. La Société s'engage maintenant dans une démarche d'articulation des deux dispositifs, qui vise notamment à identifier les modalités de contrôles dont doivent faire l'objet les processus clés de l'entreprise susceptibles d'être affectés par des risques analysés comme « majeurs ».
1 Guide de mise en œuvre du cadre de référence sur le contrôle interne adapté aux valeurs moyennes et petites mis à jour le 22 juillet 2010
Mauna Kea Technologies adopte la définition du contrôle interne proposée par l'Autorité des Marchés Financiers2 , selon laquelle le contrôle interne est un dispositif mis en œuvre par la Société qui vise à assurer :
d'une façon générale, contribue à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources.
Mauna Kea Technologies a poursuivi la mise en œuvre au cours de l'exercice d'un processus de contrôle interne destiné à « garantir en interne la pertinence et la fiabilité des informations utilisées et diffusées dans les activités de la Société ».
Le dispositif de contrôle interne repose sur une organisation claire des responsabilités, des référentiels, des ressources et des procédures mises en œuvre. Depuis l'origine, la Société s'est dotée d'un système d'Assurance Qualité. Les processus de l'ensemble des domaines d'activité sont décrits par des procédures, des modes opératoires, des notices et des formulaires. Ces documents écrits retracent le déroulement des activités, définissent les moyens et les responsabilités des intervenants, précisent le savoir-faire de la Société et donnent des instructions précises pour effectuer une opération donnée.
En 2013, afin de renforcer son système qualité et son contrôle interne, la société a choisi de mettre en place un PGI (Progiciel de Gestion Intégré) au travers de l'éditeur SAP avec une offre pré paramétrée destinée aux Petites et Moyennes Entreprises.
Les fonctions concernés par ce progiciel sont les Achats/Fournisseurs, Ventes/Clients, la fonction Comptable et le Contrôle de gestion.
La Société fait annuellement l'objet d'un audit des systèmes d'information. En 2015, cet audit n'a pas relevé d'anomalies significatives. Les faiblesses du système, le cas échéant, sous couvertes par des moyens de contrôles compensatoires.
L'ensemble des acteurs de la Société est impliqué dans le dispositif de contrôle interne.
Toute la documentation relative au système de management de la qualité (SMQ) est enregistrée sur un intranet dédié qui permet d'optimiser l'accès aux documents et leur adaptation permanente aux évolutions de l'activité (gestion du cycle de vie des documents). L'objectif poursuivi est une amélioration continue de la qualité, des processus de fonctionnement de la Société et du Groupe, que ce soit les processus opérationnels, les processus de management ou les processus de support. Chacun de ces processus est placé sous la responsabilité d'un pilote, qui gère, avec le responsable qualité, l'ensemble des procédures et formulaires qualité décrivant les activités couvertes par le processus ainsi que les indicateurs de performance liés au processus. Les différents processus sont revus à une cadence régulière par le management de l'entreprise lors de la revue de direction.
Le système d'assurance de qualité couvre les domaines suivants :
2 Guide de mise en œuvre du cadre de référence sur le contrôle interne adapté aux valeurs moyennes et petites mis à jour le 22 juillet 2010
Le système de management de la qualité est audité une fois par an par l'organisme certificateur LNE GMED dans le cadre de la certification CE. En novembre 2015, suite à la recommandation 2013/473/UE de la Commission Européenne qui le rend obligatoire au moins une fois sur un cycle de certification de 3 ans, l'entreprise a fait l'objet d'un audit inopiné d'une journée. Le résultat est positif, et si des nonconformités ont été relevées, les actions correctives ont été rapidement définies, et cet audit ne remet pas en cause la certification CE de l'entreprise.
La Société a mis en place l'organisation suivante pour limiter les risques en matière de gestion financière :
D'une manière générale, l'ensemble des options comptables de la société est défini par la direction financière, discuté avec la Direction générale et les Commissaires aux Comptes puis présenté au Comité d'Audit et débattu avec ce dernier. Ceci permet d'assurer une parfaite conformité des pratiques de la Société avec les normes françaises et internationales (IFRS) ainsi qu'une cohérence dans la présentation des comptes.
En fin d'année, un budget détaillé est préparé pour l'exercice suivant par la direction financière et validé par la Direction générale. Ce budget est présenté au Conseil d'administration. A la fin de chaque semestre, les équipes comptables mettent en œuvre une clôture des comptes consolidés des sociétés du Groupe.
Des revues budgétaires organisées périodiquement avec l'ensemble des responsables opérationnels permettent d'assurer une validation analytique des écritures et une revue de l'ensemble des dépenses. A l'occasion de chaque conseil d'administration un reporting est préparé par la direction financière à l'attention de la Direction générale et des administrateurs. Ce reporting est présenté et discuté périodiquement lors des séances du Conseil d'administration.
Depuis la création de la Société, la Direction générale a exercé un rôle moteur pour définir et impulser le dispositif de contrôle interne puis la gestion des risques.
La Société s'attache à adapter son système de gestion des risques à son système d'information (PGI) et à améliorer le suivi des plans d'action identifiés.
La société pourrait compléter à moyen terme la couverture fonctionnelle de son PGI avec des fonctions supplémentaires comme la production et le service après-vente.
_________________________________ Le président du conseil d'administration
Tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs en cours de validité consenties par l'assemblée générale au conseil d'administration en matière d'augmentation de capital par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du code de commerce et utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice 2016
| Date de l'assemblée générale des actionnaires |
Objet de la délégation | Date d'expiration | Utilisation faite par le conseil d'administratio n |
|---|---|---|---|
| Assemblée générale à caractère mixte du 27 mai 2015 | |||
| 27 mai 2015 (12ème résolution) |
Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet d'émettre et attribuer des bons de souscription d'actions au profit (i) de membres et censeurs du conseil d'administration de la Société en fonction à la date d'attribution des bons n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l'une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l'une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place ou que le conseil d'administration viendrait à mettre en place n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l'une de ses filiales – Nombre maximum de BSA : 400.000 |
27 novembre 2016 (18 mois) Cette délégation a été remplacée par la délégation ayant le même objet consentie par l'assemblée du 4 mai 2016 |
Le conseil n'a pas fait usage de cette délégation au cours de l'exercice 2016 |
| 27 mai 2015 (14ème résolution) |
Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes dans le cadre d'une ligne de financement en fonds propres - Plafond nominal : 84.000 € |
27 novembre 2016 (18 mois) |
Le conseil n'a pas fait usage de cette délégation au cours de l'exercice 2016. |
| Assemblée générale à caractère mixte du 4 mai 2016 | |||
| 4 mai 2016 (9ème résolution) |
Délégation de compétence consentie au conseil en vue d'augmenter le capital par émission d'actions |
4 juillet 2018 (26 mois) |
Le conseil n'a pas |
| ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires – Plafond nominal : 194.000 €* (articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du code de commerce) |
fait usage de cette délégation au cours de l'exercice 2016 |
||
|---|---|---|---|
| 4 mai 2016 (10ème résolution) |
Délégation de compétence consentie au conseil en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public – Plafond nominal : 194.000 € s'imputant sur le plafond global de 194.000 euros fixé par l'assemblée générale (articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du code de commerce) |
4 juillet 2018 (26 mois) |
Le conseil d'administration n'a pas fait usage de cette délégation au cours de l'exercice 2016 |
| 4 mai 2016 (11ème résolution) |
Délégation de compétence consentie au conseil en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre au profit d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs visée au II de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier – Plafond nominal : |
4 juillet 2018 (26 mois) |
Le conseil d'administration n'a pas fait usage de cette délégation au cours de l'exercice 2016 |
| 194.000 € s'imputant sur le plafond global de 194.000 euros fixé par l'assemblée générale (articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du code de commerce) |
|||
|---|---|---|---|
| 4 mai 2016 (12ème résolution) |
Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes assurant la prise ferme des titres de capital de la Société susceptibles d'en résulter dans le cadre d'une ligne de financement en fonds propres Plafond nominal : 97.000 € s'imputant sur le plafond global de 194.000 euros fixé par l'assemblée générale (articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, articles L. 225-129-2, L-225-129-4, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce) |
4 novembre 2017 (18 mois) |
Le directeur général, sur délégation du conseil d'administration du 20 octobre 2016, a fait usage de cette délégation le 17 novembre 2016 et a décidé l'émission de 1.850.000 bons de souscription d'actions au profit de Kepler. |
| 4 mai 2016 (14ème résolution) |
Délégation au conseil à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription réalisée en vertu des délégations susvisées (articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-135-1 et suivants, L. 228-91 et L. 228-92 du code de commerce) |
4 juillet 2018 (26 mois) |
Le conseil d'administration n'a pas fait usage de cette délégation au cours de l'exercice 2016 |
| 4 mai 2016 (15ème résolution) |
Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d'offre publique comportant une composante d'échange initiée par la Société – Plafond nominal : 194.000 € s'imputant sur le plafond global de 194.000 euros fixé par l'assemblée générale (articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. |
4 juillet 2018 (26 mois) |
Le conseil d'administration n'a pas fait usage de cette délégation au cours de l'exercice 2016 |
| 225-148, L. 228-91 et L. 228-92 du code de commerce) |
|||
|---|---|---|---|
| 4 mai 2016 (16ème résolution) |
Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social, dans les limites de 10% du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d'une offre publique d'échange – Plafond nominal : 194.000 € s'imputant sur le plafond global de 194.000 euros fixé par l'assemblée générale (article L. 225-147 du code de commerce) |
4 juillet 2018 (26 mois) |
Le conseil d'administration n'a pas fait usage de cette délégation au cours de l'exercice 2016 |
| 4 mai 2016 (18ème résolution) |
Délégation de compétence consentie au conseil d'administration d'augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres – Plafond nominal : 16.000 € s'imputant sur le plafond global de 194.000 euros fixé par l'assemblée générale (articles L. 225-129, L. 225-129-2, et L. 225-130 du code de commerce) |
4 juillet 2018 (26 mois) |
Le conseil d'administration n'a pas fait usage de cette autorisation au cours de l'exercice 2016 |
| 4 mai 2016 (21ème résolution) |
Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet d'émettre et attribuer des bons de souscription d'actions (BSA) au profit (i) de membres et censeurs du conseil d'administration de la Société en fonction à la date d'attribution des bons n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l'une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l'une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place ou que le conseil d'administration viendrait à mettre en place n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l'une de ses filiales – Plafond nominal : 16.000 € |
4 novembre 2017 (18 mois) |
Le conseil a fait usage de cette délégation le 26 juillet 2016 et a émis, au prix de 0,17 euro l'un, un total de 115.000 BSA au profit de 4 administrateurs non dirigeants, permettant chacun la souscription d'une action ordinaire d'une valeur nominale de 0,04 euro au prix de 1,68 euros l'une (prime d'émission incluse) (cf. rapports complémentaires du conseil d'administration et des commissaires aux comptes) |
| 4 mai 2016 (22ème résolution) |
Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées – Plafond nominal : 194.000 € s'imputant sur le plafond global de 194.000 euros fixé par l'assemblée générale (articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L-225- 129-4, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce) |
4 novembre 2017 (18 mois) |
Le conseil a fait usage de cette délégation le 12 juillet 2016 et a décidé d'augmenter le capital d'un montant nominal de 119.205,24 euros par l'émission au prix de 1,49 euros l'une (prime d'émission incluse) de 2.980.131 actions (cf. rapports complémentaires du conseil d'administration et des commissaires aux comptes). |
|---|---|---|---|
| ---------------------------------- | ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ | ------------------------------ | -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| 1. CRÉATEUR D'INNOVATION MÉDICALE 57 | ||
|---|---|---|
| 1.1. | De l'idée au produit 57 |
|
| 1.2. | De la startup à la société cotée 57 |
|
| 1.3. | Recherche, Innovation et Développement 58 |
|
| 2. RESSOURCES ET SYNERGIE 61 | ||
| 2.1. | Relations entretenues avec les parties prenantes 61 |
|
| 2.2. | Zoom sur les salariés62 | |
| 2.3. | Sous-traitance et fournisseurs65 | |
| 3. IMPACT SOCIÉTAL 67 | ||
| 3.1. | Environnement médical 67 |
|
| 3.2. | Environnement réglementaire 69 |
|
| 3.3. | Environnement de l'accès au marché69 | |
| 3.4. | Environnement économique70 | |
| 3.5. | Environnement éducatif70 | |
| 3.6. | Environnement industriel et académique71 | |
| 3.7. | Environnement déontologique71 | |
| 3.8. | Environnement de travail chez Mauna Kea Technologies72 | |
| 3.9. | La connaissance de nos environnements 74 |
|
| 4. EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE 76 | ||
| 4.1. | Diminuer l'empreinte environnementale des produits tout au long du cycle de vie | 76 |
| 4.2. | Diminuer l'empreinte environnementale de la société 76 |
|
| PÉRIMÈTRE ET EXCLUSIONS 78 | ||
| 5.TABLE DE CORRESPONDANCE 79 | ||
La société Mauna Kea Technologies a été créée sur une vision simple et ambitieuse : les erreurs diagnostiques et de traitement pourront être éradiquées dès lors que nous pourrons apporter aux médecins le moyen de dresser en temps réel le bilan de santé de leurs patients à l'échelle de leurs cellules.
Depuis sa création, la société consacre ainsi toutes ses forces au développement d'une nouvelle modalité d'imagerie, l'endomicroscopie confocale laser par minisondes. Sa mission consiste à faire de cette nouvelle technologie un nouveau standard de soin pour la plus grande variété possible d'indications médicales. En devenant un acteur global du diagnostic cellulaire temps réel, la société se donne comme objectifs premiers et constants l'amélioration de la qualité de soin apporté au patient et de l'efficience des professionnels et des systèmes de santé.
Accéder à l'inaccessible, tel est l'objectif des recherches instrumentales en astrophysique aujourd'hui, l'alma mater des fondateurs de Mauna Kea Technologies : explorer les régions de formation d'étoiles, sonder les noyaux actifs de galaxie ou les systèmes exo planétaires et comprendre les processus physiques qui les gouvernent, le plus souvent depuis des sites d'observation aussi légendaires que le sommet du volcan Mauna Kea, point culminant de l'archipel d'Hawaii, dans l'océan pacifique.
Accéder à l'inaccessible, telle est aussi l'ambition des équipes de recherche de la société qui développent depuis seize ans pour leurs collaborateurs médecins les dispositifs innovants capables d'interroger les cellules directement à l'intérieur de nos organes, d'y détecter en temps réel les prémices de nos pathologies et de décrire les processus biologiques qui les gouvernent.
La plupart des pathologies, et en particulier les cancers, résultent d'un dérèglement des fonctions de l'organisme à l'échelle de la cellule. Dans ses stades d'évolution les plus précoces, un cancer est doublement invisible : aucune manifestation macroscopique n'est observable, ni par les moyens d'imagerie médicale traditionnels - radiographies, scanner, IRM, échographie - faute de résolution, la capacité à observer des détails fins, ni même par un examen endoscopique in situ, faute de pouvoir accéder aux profondeurs des muqueuses, où se développent 90% des cancers.
Seul un prélèvement tissulaire - une biopsie - le permet mais elle est invasive, destructrice des tissus, aléatoire, consommatrice de temps - de prélèvement et d'analyse - et de ressources, et au final, d'une précision limitée.
L'idée fondatrice de Mauna Kea Technologies a donc été de concevoir un dispositif capable de réaliser en temps réel une imagerie microscopique in situ, in vivo, et qui plus est, capable d'observer des couches internes des tissus pendant un examen endoscopique. La combinaison de techniques de microscopie confocale, de fibres optiques, d'imagerie de fluorescence, associées à une forte composante de traitement d'image a été la solution.
Dès 2004, soit 4 ans après sa création, la société lance son premier produit, le Cellvizio LAB, destiné à la recherche médicale. Ses premiers utilisateurs sont alors des biologistes, spécialistes du cancer mais aussi des neurosciences.
Elle obtient ses premiers accords réglementaires aux USA et en Europe, et dès 2005, forte d'un second produit destiné cette fois aux applications médicales, le Cellvizio-GI, suivi d'un troisième le Cellvizio-LUNG, elle s'engage sur la (très) longue voie de la validation clinique. Ses utilisateurs sont maintenant des gastroentérologues et des pneumologues.
Fin 2010, elle entame son véritable développement commercial en gastroentérologie, en pneumologie, puis finalement en urologie, où elle signe en 2016 un accord de partenariat global avec la société COOK MEDICAL.
En Juillet 2011, la société change de nature et de monde. Elle entre dans le cercle des jeunes sociétés
cotées. Son écosystème s'élargit, après le monde de la recherche, de la médecine et des systèmes de santé, il intègre alors financeurs, investisseurs et actionnaires.
À ce jour, la société a installé plus de 500 de ses produits dans plus de 40 pays. Elle est forte de plus de 200 brevets, délivrés dans 15 pays, et le nombre de publications relatives à cette nouvelle modalité d'imagerie introduite il y a tout juste 10 ans frise bientôt le millier.
Comme pour toute société innovante, la fonction même de la société - son métabolisme - est de transformer des idées nouvelles en produits à forte valeur ajoutée pour ses clients.
Cette fonction peut toutefois être comprise - et donc gérée - comme trois activités différentes, opérant dans des champs de compétences différents, avec des acteurs différents, sur des échelles de temps différentes, mais elles restent indissociables.
La première est la Recherche, qui consiste à créer, ou collecter, les connaissances nécessaires à cette création de valeur. Elle se concrétise chez Mauna Kea Technologies par un ensemble d'activités menées dans les domaines technologiques, scientifiques et cliniques, seuls ou en partenariat avec le monde académique. Cette recherche est souvent accompagnée et subventionnée par des fonds publics (ANR, BPI), et bénéficie également d'une aide fiscale tel que le CIR.
La seconde est l'Innovation elle-même, qui consiste à rechercher, imaginer, concevoir la ou les solutions susceptibles de répondre au mieux aux besoins du marché : médecins, chercheurs ou systèmes de santé. Elle s'appuie sur les connaissances collectées, réunies, partagées par les équipes techniques, commerciales, cliniques, et même financières de l'entreprise. Elle est potentiellement génératrice d'approches nouvelles, de collaborations, de dépôts de brevets.
La troisième est le Développement, qui consiste à transformer en produit les solutions imaginées et retenues en amont. Elle s'appuie nécessairement sur les compétences techniques de la société, mais également sur ses équipes règlementaires, ses capacités de production, sur les opérations. Ce développement peut bénéficier également d'aides publiques (BPI, CIR) et de collaborations industrielles.
Des trois, l'activité d'Innovation est la plus transversale : c'est le point de convergence de la stratégie de l'entreprise, des études cliniques réalisées chez nos collaborateurs, de la veille technologique, des études de marché réalisées par le marketing. C'est le lieu de création de valeur à proprement parlé. De multiples techniques d'idéation, complémentaires, sont mises en œuvre au sein de la société, parmi lesquelles l'Idea Booster dont l'objectif est la collection, le suivi et la maturation de propositions hors du cadre, potentiellement déconnectées de tout projet de développement en cours ; ou encore les Hackfests, compétitions totalement libres avec preuves de concepts, sur un mode show don't tell, sans aucune limitation de sujet, mais strictement limité dans le temps : 48 heures.
Historiquement, Mauna Kea Technologies a toujours consacré une part très importante de ses ressources, financières et humaines, à ces 3 activités. Son portefeuille de brevets, ses études cliniques et ses publications en témoignent, le nombre de ses autorisations règlementaires également.
Cette année encore, l'entreprise a maintenu un fort niveau d'investissement avec 4 445K€ engagés en dépenses de recherche et développement, dans la continuité des projets menés depuis plusieurs années (4 648 k€ en 2015, 4 583 k€ en 2014).
Mauna Kea Technologies évolue au sein d'un écosystème complexe qui intègre de nombreux acteurs.
2.2.1. Présentation des collaborateurs
L'effectif de l'entreprise est à forte majorité en contrat à durée indéterminée. Il est hautement qualifié et composé principalement de cadres. En effet, l'entreprise recrute principalement des profils avec un haut niveau d'études et de compétences, investit également beaucoup dans la formation de ses nouveaux collaborateurs et souhaite donc les fidéliser.
| 31/12/2016 | 31/12/15 | Variation | |
|---|---|---|---|
| Contrat à durée indéterminée | 80,1 | 105,6 | -24,15% |
| Contrat à durée déterminée | 0,1 | 0,4 | -79,17% |
| Contrat professionnalisation | 1,6 | 1,4 | -14,29% |
| Effectif Total | 81,8 | 107,4 | -23,81% |
| Cadres | 70,6 | 93,8 | -24,75% |
| non cadres | 11,2 | 13,6 | -17,28% |
| 31/12/2016 | 31/12/15 | Variation | |
|---|---|---|---|
| Hommes | 54,5 | 68 | -19,85% |
| Femmes | 27,3 | 39,4 | -30,63% |
| Effectif Total | 81,8 | 107,4 | -23,81% |
| Effectifs moyens annuels | 31/12/2016 | 31/12/15 | Variation |
|---|---|---|---|
| France | 66,5 | 83,9 | -20,74% |
| Europe hors France | 0 | 0,9 | -100% |
| Amérique | 11,5 | 19,5 | -41,03% |
| Asie-Pacifique | 3,8 | 3,1 | +23,66% |
| Effectif Total | 81,8 | 107,4 | -25,36% |
| Nombre d'embauches | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| CDI | 16 | 10 |
| CDD | 0 | 1 |
| Apprenti / contrat pro | 2 | 1 |
| Total | 18 | 12 |
| Départs par motif | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Licenciements | 3 | 9 |
| Départs volontaires | 23 | 23 |
| Fin CDD | 0 | 3 |
| Autres | 5 | 8 |
| Total | 31 | 43 |
En 2016, Mauna Kea Technologies a poursuivi sa stratégie de recrutement ciblé, ce qui explique donc en partie la baisse générale des effectifs.
Elle est toutefois plus marquée en zone Amérique où le déménagement de notre filiale a eu pour conséquence le départ de plusieurs salariés. Les efforts de recrutement – notamment de profils commerciaux - sont plus particulièrement portés sur cette zone, étant donné son rôle stratégique dans le développement de l'entreprise.
En France, l'entreprise fait également face à la difficulté de recruter certains profils spécifiques.
Si l'effectif de Mauna Kea compte plus d'hommes que de femmes, celles-ci sont pourtant bien représentées dans toutes les fonctions de l'entreprise.
20% des collaborateurs ont plus de 45 ans et 20% ont également moins de 30 ans, reflétant une très grande diversité d'âge dans la société.
La pyramide de l'ancienneté 2016, comparée à celle de 2015, montre une certaine fragilité de l'intégration des nouveaux entrants avec un nombre de départs plus élevé dans la tranche inférieure à 2 ans d'ancienneté.
En revanche, le nombre de salariés ayant une ancienneté supérieure à 8 ans a augmenté significativement, signe d'un engagement renforcé et d'une adhésion des salariés aux valeurs de l'entreprise.
L'intégration des nouveaux arrivants et l'accompagnement dans leur parcours professionnel à plus long terme est une priorité pour l'entreprise.
La majorité des collaborateurs travaille sur une base forfait jours, conformément au cadre conventionnel, ce qui leur permet de bénéficier de jours de repos forfaitaire (10 pour l'année 2016). Les autres collaborateurs sont sur base de 36 heures et 50 minutes par semaine, bénéficiant également de 10 jours de RTT.
La majorité des collaborateurs travaille à temps plein : seuls 2 collaborateurs sont à temps partiel.
| Périmètre France uniquement | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Hors alternants | ||
| Nb d'heures d'absence pour maladie / nb total d'heures théoriquement travaillées |
1,35% | 0,95% |
On observe une légère hausse de l'absentéisme mais celui-ci reste bien inférieur à la moyenne nationale observée par les cabinets spécialisés (Alma Consulting Group annonce 4,55% d'absentéisme en 2015 en moyenne en France).
L'accès facilité au télétravail, la rémunération des pères pendant leur congé paternité ainsi que l'attribution de jours de RTT depuis 2014 participent à ce bon niveau d'indicateur.
Travailler chez Mauna Kea Technologies ne saurait se résumer à la simple exécution de tâches assignées. La société attend de chacun une éthique de travail sans faille : l'honnêteté, la franchise, l'humour et le respect sont au centre des valeurs partagées par tous au quotidien. Sont attendues également motivation, initiative et créativité, au prix, si nécessaire, de la prise de risque, de l'erreur, de la remise en question, mais toujours à l'écoute des nouvelles propositions.
L'innovation ne suit pas un parcours rectiligne et bien tracé. Pour innover, il faut savoir risquer, explorer, se tromper, se remettre en question, écouter, changer.
Les collaborateurs ont défini en commun et partagent désormais un système de valeurs qui fait la force de l'entreprise. Ce système s'appuie sur quatre piliers :
Ces quatre valeurs fortes structurent et orientent le travail et les échanges quotidiens entre collaborateurs, au même titre que la politique Qualité dont elles sont parties intégrantes.
Mauna Kea Technologies entretient des liens privilégiés avec ses fournisseurs. Elle a travaillé cette année avec environ 135 fournisseurs pour ses achats de production et de recherche et développement notamment dans les catégories d'achat optique, électronique et mécanique. 68% des fournisseurs utilisés pour la production étaient français.
La société a recours à la sous-traitance pour la fabrication des cartes électroniques, l'intégration des boitiers électromécaniques du Cellvizio ® et la fabrication de certaines sondes avec les mêmes soustraitants français et japonais depuis une dizaine d'années.
Les principaux pays avec qui elle travaille sont la France, les Etats-Unis, le Japon et l'Allemagne pour respectivement 24 % pour les deux premiers, puis 21 % et 12 % du volume d'achat. Ces pays ne sont pas réputés à risque en matière de conditions de travail.
Son principal fournisseur qui représente 22% des achats de production et R&D est actionnaire de la société ; il a été conclu avec lui un contrat de transfert de production pour les sondes.
Les fournisseurs sont suivis tout au long de leur relation avec Mauna Kea Technologies : depuis la phase de
sourcing où les fournisseurs stratégiques sont sélectionnés à partir de critères objectifs et partagés par tous, au suivi de leur prestation grâce à une évaluation annuelle des 50 fournisseurs les plus critiques et à un programme d'audits fournisseur mené par des auditeurs formés à l'exercice et au respect des normes et réglementations. En 2016, 8 audits fournisseurs ont été menés.
Enfin, Mauna Kea Technologies suit depuis 2 ans des indicateurs de paiement des fournisseurs. En 2016, le délai moyen de paiement est de 43 jours, en augmentation par rapport à 2015 grâce à de nouveaux accords obtenus auprès des fournisseurs. En revanche, 76% des factures sont payées en retard, même si le délai moyen de ces retards en nombre de jours a quant à lui baissé de 10%.
Parce que Mauna Kea Technologies souhaite toujours s'améliorer, elle va être accompagnée en 2017 par l'ADEME dans sa démarche RSE liée aux achats responsables et à la relation fournisseurs. De plus, un questionnaire de satisfaction fournisseur sera envoyé aux fournisseurs les plus critiques afin d'avoir une nouvelle base d'échanges avec eux.
Le patient est au centre de son activité et son objectif est de donner les moyens aux utilisateurs de réduire voire d'éliminer les incertitudes quant au diagnostic médical dans l'observation de l'organisation tissulaire, cellulaire et même moléculaire.
Dans son approche, Mauna Kea Technologies développe un faisceau d'évidences médicales et cliniques, grâce à différents moyens dont la revue exhaustive de la littérature scientifique en relation avec la technologie ou ses applications cliniques.
Elles sont destinées à apporter suffisamment de preuves pour démontrer la sécurité, l'efficacité et le bénéfice des dispositifs médicaux pour le système d'économie de la santé et Mauna Kea Technologies est promoteur de plusieurs essais cliniques selon la définition de la norme internationale ISO 14155. Un processus rigoureux est suivi : pour chaque essai, un plan d'investigation clinique - protocole - est soumis aux comités d'éthique et aux autorités nationales compétentes dont dépendent les centres investigateurs participants selon leur législation locale.
Le protocole décrit en détail la nature des essais menés et s'attache à démontrer la pertinence de l'étude en mettant en avant le bénéfice potentiel pour le patient et les risques associés.
Les patients qui participent à l'essai, reçoivent une notice d'information précisant la nature de l'essai dans lequel le médecin propose de les inclure, les risques encourus et les avantages de la preuve clinique qui peut être conclue de cet essai.
Ils cosignent alors un consentement éclairé avec leur médecin-investigateur dont ils gardent l'un des exemplaires.
Seules les données pertinentes à la démonstration clinique sont collectées lors des essais cliniques. Toutes les données personnelles ou sensibles des patients sont traitées en conformité avec les lois et réglementations en vigueur relatives à la protection des données, à leur gestion et à leur traitement. Toutes les données collectées pour un patient en particulier sont dé-identifiées, parfois codées, afin de garantir le respect de la vie privée.
Mauna Kea Technologies effectue des visites régulières des sites investigateurs afin de s'assurer du respect du protocole et remet annuellement une analyse aux comités d'éthique selon les législations et exigences locales.
Tous les investigateurs et leurs institutions établissent une convention spécifique à chaque essai avec la société afin de rappeler leur indépendance, les devoirs respectifs des parties et les conditions de compensation dans le respect des législations locales et du principe de transparence. Ils gardent ainsi leur entière liberté de s'exprimer sur la technologie et ses performances.
Mauna Kea Technologies a également identifié des experts dans différentes spécialités pour l'accompagner dans les prises de décisions et la validation des évaluations cliniques de ses produits : le Medical Advisory Board composé de médecins experts - leaders d'opinion - qui l'assiste sur la définition de la stratégie de développement clinique de la société.
Afin d'assurer la maîtrise de ses activités, Mauna Kea Technologies reste à l'écoute de ses clients et de leurs retours sur l'utilisation de ses produits et alimente ainsi le processus d'amélioration continue.
Dans le cadre de la surveillance des activités liées au Système de Management de la Qualité (SMQ), des audits internes sont régulièrement menés et permettent de statuer sur la conformité et l'efficacité des activités clés de la société telles que les affaires cliniques, la Post Market Surveillance (PMS) ou la matériovigilance. Ces audits sont réalisés par des auditeurs indépendants de l'activité auditée.
Dans le cadre de l'utilisation dans un environnement médical des produits, un processus spécifique de surveillance post-marché et de matériovigilance a été mis en place. Il permet de collecter les incidents présentant un risque potentiel pour la santé des patients ou des utilisateurs liés à l'utilisation de nos produits. Les incidents sont analysés en liaison avec les médecins utilisateurs pour décider de la nécessité de reporter l'incident aux autorités nationales de santé. En 2016, le pourcentage d'incidents reporté aux autorités compétentes selon la directive européenne applicable et les législations nationales, a été inférieur à 0,2 % des procédures réalisées avec Cellvizio®, ce qui est très inférieur aux données publiées pour ces examens lorsqu'ils sont réalisés sans.
La société a développé un site de e-learning à destination des professionnels de santé et envoie régulièrement des lettres d'information. Elle encourage également une formation continue de ses utilisateurs sous forme de workshop et support à des symposium, de formation sur site lors de l'installation du matériel, d'accompagnement des utilisateurs lors de leur premières procédures, ou encore de tutorat par des utilisateurs-experts.
Mauna Kea Technologies a lancé en 2013 deux sites internet dédiés à deux indications :
Ces sites à l'usage des patients américains et britanniques principalement ont pour objectif de fournir des informations sur ces maladies, leur méthode de diagnostic et les apports potentiels de la biopsie optique.
On y trouve des témoignages de patients, des moteurs de recherche de spécialistes par pays ainsi que des options de traitements de ces pathologies.
L'endomicroscopie avec Cellvizio® procure l'avantage de pouvoir rassurer le patient dans les nombreux cas où les cellules sont saines car elle supprime le délai d'attente des résultats d'examens d'anatomopathologie qui peut aller de plusieurs jours à plusieurs semaines.
Ces sites sont donc une aide pour les malades et leur famille mais sont aussi très utiles pour les médecins généralistes et les spécialistes.
Les autorités compétentes nationales et les organismes notifiés développent, valident et vérifient que les standards et réglementations sont appliqués par les fabricants de dispositifs médicaux selon leur classe.
Au sein de l'Union Européenne et des pays partenaires, Mauna Kea Technologies travaille avec le G-Med dans le cadre du marquage CE de ses dispositifs de classe IIa.
La Food and Drug Administration (FDA) aux USA, la CFDA en Chine, l'Anvisa au Brésil, Santé Canada au
Canada et le MHLW au Japon sont les principales autorités qui valident la conformité de ses dispositifs.
Mauna Kea Technologies a obtenu en avril 2014 une double autorisation : une de Classe 1 pour l'utilisation de la technologie Cellvizio® et une de Classe 2 (NINSHO), pour l'utilisation endoscopique des Minisondes Confocales Cellvizio®. Elles portent toutes deux sur l'ensemble des indications cliniques actuelles du Cellvizio® : la gastroentérologie, l'urologie, et la pneumologie.
Pour chaque modification significative de ses dispositifs tant technique que dans leur usage potentiel, incluant toute nouvelle application, Mauna Kea Technologies fait une demande auprès de l'autorité compétente. La société a par exemple obtenu aux Etats-Unis, 12 accords réglementaires 510(k) auprès de la Food & Drug Administration, dont le dernier obtenu en 2016 étend ses possibilités
de commercialiser avec notre partenaire en urologie.
Une fois sa technologie enregistrée auprès des autorités compétentes des pays où ses dispositifs sont destinés à être commercialisés, la société doit s'enquérir de codes de remboursement dans la plupart des pays afin que les patients ou les utilisateurs puissent être pris en charge ou remboursés après l'exécution de l'acte médical.
En mars 2012, la société a obtenu la création de 3 codes dits CPT® de catégorie I aux Etats-Unis, spécifiquement créés par l'American Medical Association (AMA) pour l'endomicroscopie dans les voies hautes de l'appareil digestif. La création de ces codes est une reconnaissance forte de l'intérêt des médecins et du système de santé pour la biopsie optique et les produits de Mauna Kea Technologies aux Etats-Unis. Au printemps 2015, un CPT de catégorie III a été obtenu pour l'utilisation de l'endomicroscopie dans les voies biliaires.
Les procédures Cellvizio® sont remboursables par les assureurs publics et privés aux Etats-Unis grâce aux codes CPT obtenus. La prise en charge de la procédure par Medicare et quelques payeurs concernent environ 100 millions de citoyen américains.
En Novembre 2016, Medicare a publié les tarifs de remboursement 2017 et les tarifs pour le code de l'Endomicroscopie Optique ont augmenté de 131 % pour les hôpitaux et 86 % pour les centres de chirurgie ambulatoire, un événement majeur pour la Société. Dans ce contexte, la Société a développé un nouveau mode de commercialisation aux Etats-Unis pour accélérer l'adoption de la technologie Cellvizio® : la consignation des systèmes Cellvizio® et des Minisondes® selon des accords contractuels avec les institutions de santé et les utilisateurs et avec une facturation à l'acte effectué.
En parallèle, des initiatives ont été prises pour obtenir des codes de remboursement pour l'utilisation de Cellvizio® dans les différents pays Européens (France, Allemagne, Italie et Royaume Uni).
A partir des essais cliniques, les données propres à l'évaluation médico-économique du produit sont analysées en prenant en compte les pratiques courantes et l'impact de l'introduction de Cellvizio® dans le management du patient. Ces analyses servent l'expansion vers d'autres marchés. Les études menées par la société ont permis de développer des modèles économiques démontrant le bénéfice clinique et économique de la technologie.
En se comparant aux standards, incluant la biopsie traditionnelle, certains modèles et publications
concluent à l'avantage d'éviter la prise de biopsies physiques sur des zones identifiées comme saines grâce à la biopsie optique digitale ; sachant par exemple que 90% des biopsies physiques sont négatives dans le dépistage de l'œsophage de Barrett, cela correspond à plusieurs millions de prélèvements de tissus qui pourraient être évités, et une économie potentielle pour les systèmes de santé de plusieurs centaines de millions d'euros, comme présenté lors du
Symposium organisé par Mauna Kea Technologies avec une centaine d'experts en pathologie digestive et repris dans le livre « L'endomicroscopie en pathologie digestive » coordonné par les docteurs Coron et Rahmi.
Appliquée à l'aide au diagnostic des kystes pancréatiques, l'endomicroscopie permet aux praticiens d'éviter la chirurgie dans le cas de patients ne la nécessitant pas mais qui la subissait de façon conservatrice. Ce chiffre pouvant dépasser 40%, l'utilisation de l'endomicroscopie se traduit aussi par une réduction du coût global dans le traitement des kystes du pancréas en évitant les chirurgies lourdes et couteuses. (Présentation JFHOD 2016 par B. Napoleon, Article en cours d'écriture avec C. LePen)
Convaincu qu'il faut favoriser en France l'émergence de start-up à succès pour générer de la valeur économique et des emplois, le gouvernement français a créé l'Initiative French Tech fin 2013. La « French Tech » désigne tous ceux qui travaillent dans ou pour les start-up françaises en France ou à l'étranger : les entrepreneurs en premier lieu, mais aussi les investisseurs, ingénieurs, grands groupes, associations, médias, opérateurs publics, instituts de recherche qui s'engagent pour la croissance des start-up d'une part et leur rayonnement international d'autre part.
La philosophie de la French Tech : s'appuyer sur les initiatives des membres de la French Tech euxmêmes, mettre en valeur ce qui existe déjà, et créer un effet boule de neige. C'est une ambition partagée, impulsée par l'Etat mais portée et construite avec tous les acteurs.
Dans le vocabulaire de la French Tech, une start-up est une jeune entreprise avec une ambition mondiale à la recherche d'un modèle économique qui lui assurera une croissance forte et rapide ou une entreprise qui a grandi avec un tel modèle. Parce qu'elles prennent des risques en explorant de nouveaux produits ou services, celles qui réussissent deviennent très rapidement des entreprises internationales de plusieurs centaines voire milliers de collaborateurs.
C'est donc tout naturellement que depuis 2014, Mauna Kea Technologies est un acteur actif de la French Tech avec des participations régulières à des conférences de son Fondateur et CEO, Sacha Loiseau, ainsi que des journées portes ouvertes et autres initiatives.
La société mène avec certaines écoles une politique de partenariat. C'est ainsi qu'elle reçoit tous les ans dans ses locaux des élèves de l'Ecole Polytechnique de Paris, afin de leur présenter les activités de la société. Cette journée d'échange permet à la société de présenter également les stages ouverts, mais aussi aux étudiants de présenter leurs projets et leurs aspirations professionnelles.
De la même façon, la société travaille de façon très proche avec l'Université Technologique de Compiègne, dans le cadre d'échanges avec les anciens élèves.
Mauna Kea Technologies contribue aussi au programme de professionnalisation proposés par les Grandes Ecoles, Ecoles d'Ingénieurs et Universités (Master Spécialisés), en recevant soit en stage continu soit en alternance des étudiants intégrés dans les fonctions de l'entreprise (affaires réglementaires, cliniques, recherche et développement, business développement).
Mauna Kea Technologies évolue dans un secteur concurrentiel, elle met donc l'accent sur la protection de ses informations confidentielles et propriétaires, afin de garantir son avancée technologique. La société favorise cependant les interactions avec son environnement technologique dans le cadre de partenariats et de projets de collaboration, mais aussi avec les acteurs du marché sur lequel elle opère, dans le cadre de son développement stratégique.
Les informations confidentielles alors communiquées par la société peuvent être de natures diverses : données scientifiques, techniques, financières ou cliniques. Ces échanges sont systématiquement couverts par des accords de confidentialité.
Des modèles, élaborés spécifiquement en fonction des besoins de Mauna Kea Technologies, sont utilisés afin de préserver la confidentialité des informations échangées avec les différents partenaires. Ils sont principalement utilisés en dehors de tout partenariat contractualisé.
La loyauté et la déontologie font partie des principes de base des activités de Mauna Kea Technologies. Les affaires cliniques respectent les règles de déontologie sur l'anonymisation des données patients utilisées lors des essais cliniques, et les softwares intégrés dans les produits sont développés en conformité avec la Norme ISO 62304.
Dans le cadre des lois de transparences (Sunshine Act) qui régissent les relations entre les industriels et les professionnels de santé, Mauna Kea Technologies a mis en place des processus internes pour recueillir les informations nécessaires et sensibiliser son personnel en relation avec les professionnels de santé.
En France, par exemple, dans le cadre de la Loi Bertrand du 29 mai 2011, modifiée en 2016 et relative à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme, les informations suivantes doivent être rendues publiques :
Ces informations sont centralisées sur un site internet unique géré par le Ministère de la Santé.
Enfin, la société organisait tous les ans depuis 2009 l'événement ICCU (International Conference of Cellvizio ® Users). 2015 a vu se dérouler sa 7ème édition. Devant le succès de cet événement, a été créé un comité scientifique indépendant pour la sélection et révision des travaux scientifiques soumis pour présentation publique.
Ainsi les différentes présentations ou posters ont été sélectionnés en toute indépendance sous l'égide d'un Secrétariat Scientifique composé de 18 experts représentant les différentes spécialités qui pouvaient être rencontrées lors de cette nouvelle édition.
Un comité éducatif a aussi été mis en place pour la coordination du cours spécialisé ou « Post Graduate Course », destiné aux médecins souhaitant se perfectionner plus particulièrement dans l'interprétation des images d'endomicroscopie confocale.
Les changements de code de déontologie de l'industrie du dispositif médical ne permettent plus à Mauna Kea Technologies de continuer cet événement. En revanche, la création aux USA en Octobre 2016 d'une Société Savante : « International Society for Endomicroscopy – IS4E » par un groupe de praticiens défenseurs de la technologie et de ses bénéfices pour les patients va permettre de perpétuer les échanges fructueux au sein de la communauté scientifique et des utilisateurs.
La société veille enfin scrupuleusement au respect des règles d'indépendance vis à vis des professionnels de santé afin de garantir que leurs décisions d'achat des produits soient toujours effectuées dans l'intérêt du patient grâce notamment à un code de conduite signé par tous les vendeurs américains, plus de 2/3 de sa force de vente, définissant les comportements à adopter vis à vis des personnels de santé basé sur les dernières versions des codes d'éthique d'Advamed et de MEDTECH publiés en 2016 avec effet au 1er janvier 2017 quant aux relations entre industriels et professionnels de santé. La finalisation d'un code unique et international est prévu pour l'ensemble du personnel en 2017.
Outre les emplois directement créés par Mauna Kea technologies avec 62 employés au siège en France fin 2016 et 14 dans sa filiale et bureau de représentation, la société a noué un réseau de relations privilégiées avec certains de ses fournisseurs français et européens mais également japonais avec lesquelles elle développe, conçoit et manufacture ses produits.
La société a mis en place un partenariat avec un Etablissement de Service d'Aide par le Travail (ESAT) ; elle emploie ainsi de façon régulière des travailleurs handicapés dans des missions logistiques (réceptions, livraisons) et d'imprimerie.
Les charges engagées se sont élevées à 4347 € en 2016 contre 4580 € en 2015 soit un engagement stable.
La société ne fait aucune discrimination à l'embauche, que ce soit en matière d'origine, de religion, d'âge ou de sexe : c'est le profil le plus en adéquation avec les compétences recherchées qui est toujours retenu.
| Périmètre France | 31/12/2016 | 31/12/2015 | Variation |
|---|---|---|---|
| Femmes cadres | 31,0% | 36,2% | -14,36% |
La proportion de femmes dans l'entreprise reste constante depuis plusieurs années. La population majoritairement masculine s'explique par l'orientation technique et mécanique de précision du corps de métier de l'entreprise. Les métiers techniques étant largement représentés dans l'effectif et les recrutements de l'entreprise, nous constatons cependant une large prédominance des candidatures masculines, sans pour autant que celles-ci soient favorisées.
| En €, Périmètre France | 01/01/2016 | 01/01/15 | Variation |
|---|---|---|---|
| Moyenne | 5804,33 | 5452,63 | +6,45 % |
| Moyenne Homme | 6501,40 | 5827,79 | +11,56 % |
| Moyenne Femme | 4501,13 | 4949,36 | -9,06 % |
| En €, Périmètre France | 01/01/2016 | 01/01/2015 | Variation |
|---|---|---|---|
| Moyenne Cadre | 5686,20 | 5497,37 | +3,43 % |
| Moyenne Cadre homme | 6382,00 | 5823,07 | +9,60 % |
| Moyenne Cadre femme | 4579,24 | 5094,52 | -10,11 % |
On note en 2016 une hausse des salaires moyen de 6,45%.
L'écart des salaires moyens entre homme et femme s'est accentué en 2016 en raison de départs de femmes cadre dans les plus hauts salaires et l'arrivée de cadres homme au sein de l'équipe de direction. La moyenne des salaires des femmes cadre est également en recul par rapport à 2015 en raison de congés maternité ou parental plus nombreux.
L'objectif de la société est d'encourager le développement continu des compétences des collaborateurs avec une exigence permanente : faire coïncider les demandes individuelles des salariés et les objectifs et besoins identifiés par l'entreprise.
La politique de formation découle directement des revues de performance et de développement des collaborateurs et de la stratégie de l'entreprise.
Les principaux axes de formation définis par l'entreprise sont les suivants :
Le nombre de formation est resté stable en 2016 avec 0,77 heures en moyenne par mois et par salarié. L'accent a été mis sur les compétences techniques métiers nécessaires à l'évolution de Mauna Kea Technologies mais aussi à l'évolution professionnelle et personnelle des salariés.
| Périmètre Monde | 2016 | 2015 | Variation |
|---|---|---|---|
| Nb d'heures de formation | 791 | 1120 | -29,38% |
| Nb de collaborateurs ayant reçu une formation |
74 | 105 | -29,52% |
| Nb d'heures / mois / salarié | 0,77 | 0,84 | -8,33% |
Plus qu'une simple évaluation des performances, la revue de performance et de développement a pour objectif de créer un véritable dialogue entre le collaborateur et le manager sur ses souhaits de développement dans la société.
Il commence par un bilan personnel effectué par le collaborateur qui peut largement s'exprimer sur ce qui lui plait dans son poste, sur ses aspirations professionnelles, ses souhaits de développement. Il comporte un paragraphe « Grandir avec l'entreprise », une des 4 valeurs de la société, laissant libre cours au collaborateur de s'exprimer.
Le collaborateur est invité par la suite à s'exprimer lui-même sur sa performance, son adéquation aux valeurs de la société, et son autoévaluation sur les compétences requises pour le poste. Il propose également des objectifs pour l'année suivante.
Le manager réalise ensuite l'entretien sur la base de ce bilan personnel et analyse la progression observée sur les axes de développement fixés l'année précédente. Il fixe également, en accord avec le collaborateur, les actions de développement sur l'année suivante, basées sur les écarts constatés. Ces actions sont la base du plan de formation de l'entreprise.
Les rémunérations sont revues annuellement en fonction de la performance des collaborateurs évaluée lors des revues de performance et de développement.
Compte tenu de la situation financière de la société, aucun accord de participation ou d'intéressement n'a été mis en place. Des primes sur objectifs sont versées à l'ensemble des collaborateurs, une partie étant liée aux résultats de la société, l'autre sur la base d'objectifs individuels.
Autres éléments de rémunération :
Enfin, tous les collaborateurs de Mauna Kea Technologies sont associés à sa performance par le biais d'attribution de BSPCE en France (Bons de Souscriptions de Parts de Créateurs d'entreprise), d'Actions de Préférences pouvant donner lieu à une Attribution d'Actions Gratuites ou de stock-options aux Etats-Unis depuis de nombreuses années.
Des élections professionnelles ont eu lieu en mars 2015 ; compte tenu de la taille de la société, les élus sont regroupés en Délégation Unique du Personnel.
La nouvelle organisation du temps de travail s'est faite sur la base des accords de branche. (Accord national du 3 mars 2006 de la Convention nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie et accord national du 10 juillet 1970 modifié sur la mensualisation)
Les élections professionnelles ayant eu lieu avant l'application de la Loi Rebsamen, une élection pour les représentants au CHSCT a également été mise en place. Cette instance se réunit trimestriellement, conformément à la législation.
La société a établi un Document Unique, conformément aux dispositions légales. Ce document a été totalement redéfini en 2012 et un plan d'action détaillé a été mis en œuvre avec le CHSCT. Il est suivi à chaque réunion trimestrielle du CHSCT.
A noter :
Les collaborateurs exposés à des risques de contamination (présence fréquente en hôpitaux) passent des visites médicales renforcées avec des analyses de sang. Certains collaborateurs sont également porteurs de dosimètre de radioprotection, à porter en bloc opératoire.
RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2016 / MAUNA KEA TECHNOLOGIES 74 La veille est une activité de collecte d'information et d'élaboration de connaissances sur l'environnement externe de la société qui lui permet d'anticiper les changements et l'aide à orienter la prise de décision stratégique. C'est donc un facteur-clé de survie et d'évolution d'une entreprise, a fortiori dans le domaine de l'innovation.
De plus, dans un secteur concurrentiel, une R&D efficace va au-delà des quatre murs d'une entreprise et explore ce qui se développe et se commercialise à l'extérieur. L'activité de veille poursuit donc également l'objectif de favoriser l'innovation interne.
Mauna Kea Technologies a mis en place un système de veille organisé et transversal couvrant la collecte, le traitement et la diffusion de ces connaissances. Une procédure interne a été créée pour encadrer la gestion de cette activité.
La société prend en compte dès la conception des produits les règlementations européennes relatives à l'environnement (par exemple REACH, ROHS, DEEE...) qui ont pour objectif de :
Ces réglementations et leurs exigences sont totalement intégrées dans le système qualité de la société. Des procédures spécifiques, sous la responsabilité conjointe des ingénieurs qualité et R&D, ont été établies pour garantir qu'aucune substance dangereuse pour l'environnement n'est intégrée dans ses produits.
En 2014, une revue approfondie de toutes les pièces comprises dans la nomenclature de nos produits a été effectuée par un groupe de travail composé d'un ingénieur R&D spécialisé en matériovigilance, un responsable règlementaire et un acheteur Les fournisseurs ont été interrogés pour justifier leur respect des réglementations REACH et RoHS. Mauna Kea Technologies demande désormais et systématiquement pour les nouvelles pièces l'engagement du fournisseur sur le respect de ces normes. A ce jour, la société est conforme avec la réglementation RoHS et a réussi à obtenir les preuves de conformité REACH pour 92% des composants du produit.
Par ailleurs, Mauna Kea Technologies fait appel à un éco-organisme agréé (Recylum) pour le recyclage de ses systèmes en fin de vie. Les produits arrivant en fin de vie et collectés par la société sont triés et stockés en vue d'un recyclage tel que prévu dans les règlementations en vigueur.
Les activités de Mauna Kea Technologies ne mettent pas en œuvre de produits dangereux ou contribuant à une pollution significative. En effet, Mauna Kea Technologies a une fabrication « propre » basée sur des processus optiques et mécaniques n'utilisant que peu de produit chimique.
Concernant la gestion des déchets, les résidus souillés de la production (lingettes de désinfection, gants, résidus de colle...) présentant un risque infectieux sont stockés dans un conteneur spécifique. Ce conteneur est repris par une entreprise spécialisée (Elidec, Groupe GC) qui s'assure d'abaisser leur infectiosité au niveau de celle des ordures ménagères.
La société s'attache à réutiliser les produits en fin de vie pour des essais et tests, par exemple des tests destructifs ou de durabilité sur nos sondes, ou en récupérant des éléments pour la réalisation de maquettes et de prototypes lors de la conception de nouveaux produits.
Compte tenu du nombre de salariés et de son activité, la société a peu d'impact sur son environnement. Néanmoins, des actions quotidiennes sont faites pour limiter cette empreinte.
Elle a par exemple renouvelé en 2012 son parc d'imprimante, et introduit un système de reconnaissance par badge qui a permis de limiter les impressions inutiles et les déchets de papier.
L'entreprise a une flotte de 3 véhicules peu polluants dont les taux de CO2 sont inférieurs à 130 gCO2/km.
La consommation d'énergie est suivie : elle est de 161 348 kWh en 2016 contre 161 525 kWh en 2015 pour le site principal, soit respectivement 9681 kg équivalent CO2 de gaz à effets de serre contre 9692 kg équivalent CO2 (*), soit une consommation stable.
(*) 60 g d'équivalent CO2 par kWh, source ADEME Electricité 2014 – mix moyen
Enfin, la société a identifié les postes significatifs d'émission de gaz à effet de serre au vu de son activité à savoir : les transports de marchandise en amont et en aval de la chaine d'approvisionnement logistique, les déplacements professionnels ainsi que les déplacements travail / domicile. Une étude plus approfondie sera menée l'année prochaine afin de quantifier ces différents postes et d'analyser les leviers éventuels de réduction d'émission de gaz à effet de serre.
Les données présentées dans le présent rapport prennent en compte l'intégralité des sociétés du Groupe pour l'exercice clos au 31 décembre 2016 :
Les collaborateurs détachés en Asie font également partie du périmètre de ce rapport.
Tous les indicateurs ont été calculés sur l'ensemble du périmètre à l'exception des indicateurs suivants :
Depuis cette année, la rémunération moyenne est calculée sur la base d'un salaire annuel global, bonus et commissions inclus, et effectivement versée au salarié pendant l'année en cours. L'année 2015 a aussi été recalculée avec cette méthodologie.
La méthode de calcul des heures de formation a elle aussi été harmonisée pour 2015 et 2016.
De plus, le calcul des émissions de gaz à effet de serre a été fait avec les indicateurs de l'ADEME. L'année 2015 a également été recalculée avec cette méthodologie.
Il a été exclu du rapport certains éléments car jugés non pertinents eu égard à l'activité de la société. En effet, Mauna Kea Technologies est certes une industrie mais elle n'a qu'un impact réduit sur les sols et l'environnement de manière général mis à part son empreinte directe. Son activité en termes de pollution et d'impact environnement s'apparente plus à une entreprise tertiaire.
Quant aux actions en faveur des droits du travail et des droits de l'homme, la société travaille principalement avec des partenaires dans des pays non considérés à risque en matière de respect des droits fondamentaux.
Les thèmes non abordés ont été mentionnés comme NA dans la table de correspondance Grenelle II.
| Volet | Thème | informations | Pages |
|---|---|---|---|
| Social | Emploi | l'effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique |
Page 7 et 8 |
| Social | Emploi | les embauches et les licenciements | Page 7 |
| Social | Emploi | les rémunérations et leur évolution | Page 17 et 18 |
| Social | Organisation du travail | l'organisation du temps de travail | Page 9 |
| Social | Organisation du travail | l'absentéisme | Page 9 |
| Social | Relations sociales | l'organisation du dialogue social ; notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociations avec celui-ci |
Page 18 |
| Social | Relations sociales | bilan des accords collectifs | NA |
| Social | Santé et sécurité | les conditions de santé et de sécurité au travail | Page 18 |
| Social | Santé et sécurité | le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail |
NA |
| Social | Santé et sécurité | les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles |
Page 18 |
| Social | Formation | les politiques mises en oeuvre en matière de formation | Page 16 et 17 |
| Social | Formation | le nombre total d'heures de formation | Page 16 et 17 |
| Social | Egalité de traitement | les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes | Page 16 |
| Social | Egalité de traitement | les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées |
Page 16 |
| Social | Egalité de traitement | la politique de lutte contre les discriminations | Page 16 |
| Social | Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT |
au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective | NA |
| Social | Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT |
à l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession | NA |
| Social | Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT |
à l'élimination du travail forcé ou obligatoire | NA |
| Social | Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT |
Abolition effective du travail des enfants | NA |
| Environnement | Politique générale en matière environnementale | l'organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement |
Page 19 |
| Environnement | Politique générale en matière environnementale | les actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement |
NA |
| Environnement | Politique générale en matière environnementale | les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions |
NA |
| Environnement | Politique générale en matière environnementale | le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours |
NA |
| Environnement | Pollution | les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement |
NA |
| Environnement | Pollution | la prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité |
NA |
| Environnement | Economie circulaire | les mesures de prévention, de recyclage, d'autres formes de valorisation et d'élimination des déchets |
Page 19 et 20 |
| Environnement | Economie circulaire | les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire | NA |
| Environnement | Economie circulaire | la consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales |
NA |
| Environnement | Economie circulaire | la consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation |
Page 19 et 20 |
| Environnement | Economie circulaire | la consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables |
Page 19 et 20 |
| Environnement | Economie circulaire | l'utilisation des sols | NA |
| Environnement | Changement climatique | les postes significatifs d'émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l'activité de la société, notamment l'usage des biens et services qu'elle produit |
Page 19 et 20 |
| Environnement | Changement climatique | l'adaptation aux conséquences du changement climatique | NA |
| Environnement | Protection de la biodiversité | les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité | NA |
| Sociétal | Impact territorial, économique et social de l'activité de la société | en matière d'emploi et de développement régional | Page 15 |
| Sociétal | Impact territorial, économique et social de l'activité de la société | sur les populations riveraines ou locales | NA |
| Sociétal | Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et |
les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations | NA |
| Sociétal | Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et |
les actions de partenariat ou de mécénat | Page 14 et 15 |
| Sociétal | Sous-traitance et fournisseurs | la prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux. |
Page 10 |
| Sociétal | Sous-traitance et fournisseurs | l'importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale |
Page 10 |
| Sociétal | Loyauté des pratiques | les actions engagées pour prévenir la corruption | Page 15 |
| Sociétal | Loyauté des pratiques | les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs |
Page 11 et 12 |
| Sociétal | Autres actions engagées, au titre du présent 3o, en faveur des droits de l'homme |
Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme | NA |
Aux Actionnaires,
En notre qualité d'organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC1 sous le numéro 3-1050 et membre du réseau de l'un des commissaires aux comptes de la société Mauna Kea Technologies, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2016, présentées dans le rapport de gestion, ci-après les « Informations RSE », en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce.
Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce, conformément aux référentiels utilisés par la société (ci-après les « Référentiels ») dont un résumé figure en introduction du chapitre RSE dans le rapport de gestion.
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatre personnes et se sont déroulés entre octobre 2016 et mars 2017 pour une durée d'environ deux semaines.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 300032 .
1 Portée d'accréditation disponible sur www.cofrac.fr
RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2016 / MAUNA KEA TECHNOLOGIES 2 ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical information
Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R. 225-105-1 du Code de commerce.
En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R. 225-105 alinéa 3 du Code de commerce.
Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L. 233-1 du Code de commerce et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233- 3 du même code avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée au chapitre RSE du rapport de gestion.
Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.
Nous avons mené cinq entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :
Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.
Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes3 au niveau de la société, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions, etc.), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion.
Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.
Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.
Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément aux Référentiels.
3 Informations sociétales :
- Informations qualitatives : la politique générale en matière d'environnement, la pollution et la gestion des déchets (les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets), l'utilisation durable des ressources et le changement climatique (la consommation d'énergie) ; l'impact territorial, économique et social (emploi, développement régional, impact sur les populations riveraines ou locales), les relations avec les parties prenantes (les conditions de dialogue, les actions de partenariat ou de mécénat), l'importance de la sous-traitance et la prise en compte dans la politique d'achat et les relations avec les fournisseurs et sous-traitants des enjeux sociaux et environnementaux, la loyauté des pratiques (les actions engagées pour prévenir la corruption, les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs).
- Indicateurs (informations quantitatives) : effectif total inscrit, taux d'absentéisme, embauches et licenciements, nombre d'heures de formation, augmentation moyenne des salaires, accidents du travail ;
- Informations qualitatives : l'organisation du temps de travail, les relations sociales (l'organisation du dialogue social, le bilan des accords collectifs), les politiques mises en œuvre en matière de formation.
Paris-La Défense, le 30 mars 2017
L'Organisme Tiers Indépendant ERNST & YOUNG et Associés
Eric Duvaud Associé Développement durable Bruno Perrin Associé
| Note | 31/12/16 | 31/12/15 | |
|---|---|---|---|
| ACTIF | |||
| Actifs non-courants | |||
| Immobilisations incorporelles | 3 | 2 565 | 3 135 |
| Immobilisations corporelles | 4 | 898 | 625 |
| Actifs financiers non-courants | 5 | 162 | 133 |
| Total des actifs non-courants | 3 625 | 3 893 | |
| Actifs courants | |||
| Stocks et en-cours | 6 | 2 331 | 2 644 |
| Clients et comptes rattachés | 7 | 2 116 | 3 458 |
| Autres actifs courants | 7 | 2 756 | 1 823 |
| Actifs financiers courants | 8 | 94 | 65 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 9 | 9 053 | 10 620 |
| Total des actifs courants | 16 349 | 18 610 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 19 974 | 22 503 |
| Note | 31/12/16 | 31/12/15 | |
|---|---|---|---|
| PASSIF | |||
| Capitaux propres | |||
| Capital social | 10 | 800 | 647 |
| Primes liées au capital | 10 | 72 382 | 66 050 |
| Réserves | (52 394) | (40 069) | |
| Réserves de conversion | 113 | 106 | |
| Résultat consolidé, part du groupe | (9 744) | (12 643) | |
| Total des capitaux propres | 11 157 | 14 091 | |
| Passifs non-courants | |||
| Dettes à long terme | 11 | 2 640 | 2 182 |
| Provisions non courantes | 12 | 261 | 246 |
| Total des passifs non-courants | 2 900 | 2 428 | |
| Passifs courants | |||
| Emprunts et dettes financières à court terme | 11 | 404 | 719 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 13 | 3 131 | 2 453 |
| Autres passifs courants | 13 | 2 382 | 2 812 |
| Total des passifs courants | 5 917 | 5 984 | |
| TOTAL DU PASSIF ET CAPITAUX PROPRES | 19 974 | 22 503 |
| Note | 31/12/16 | 31/12/15 | |
|---|---|---|---|
| Produits opérationnels | |||
| Chiffre d'affaires | 15 | 8 787 | 8 547 |
| Autres revenus | 15 | 883 | 1 434 |
| Total des produits | 9 670 | 9 981 | |
| Charges opérationnelles | |||
| Coût des produits vendus | (2 720) | (2 534) | |
| Taux de marge brute | 69% | 70% | |
| Recherche & Développement | 18 | (4 445) | (4 648) |
| Ventes & Marketing | 18 | (8 366) | (11 665) |
| Frais Généraux | 18 | (3 843) | (3 642) |
| Paiement fondé sur des actions | 17 | (285) | (450) |
| Total des charges | (19 660) | (22 939) | |
| Résultat opérationnel courant | |||
| (9 990) | (12 958) | ||
| Autres produits/charges opérationnels | 0 | 232 | |
| Résultat opérationnel | (9 990) | (12 726) | |
| Produits financiers | 19 | 412 | 383 |
| Charges financières | 19 | (166) | (299) |
| Résultat courant avant impôt | (9 744) | (12 643) | |
| Charge d'impôt | 20 | 0,00 | 0 |
| Résultat net | (9 744) | (12 643) | |
| Autres éléments du résultat global | |||
| Eléments qui ne seront pas reclassés en résultat net | |||
| Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies | 12 | 18 | 117 |
| Total des éléments qui ne seront pas reclassés en résultat net | 18 | 117 | |
| Eléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat net | |||
| Ecarts de conversion sur entités étrangères | 8 | 84 | |
| Total des éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat net | 8 | 84 | |
| Autres éléments du résultat global de l'exercice, net d'impôts | 26 | 200 | |
| Résultat global | (9 718) | (12 443) | |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation (en milliers) | 17 587 | 15 031 | |
| Résultat net par actions (€/action) | (0,55) | (0,84) | |
| Nombre moyen pondéré d'actions potentielles (en milliers) | 23 | 20 607 | 16 814 |
| Capital | Primes | Titres auto détenus |
Réserves consolidées |
Réserves de conversion |
Résultat consolidé, part du groupe |
Total des capitaux propres consolidés |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres au | 31/12/14 | 560 | 58 162 | (105) | (26 499) | 23 | (13 973) | 18 168 |
| Affectation du résultat | (13 973) | 13 973 | ||||||
| Imputation du report à nouveau | ||||||||
| Opérations sur le capital | 87 | 7 888 | 7 975 | |||||
| Paiements fondés sur des actions | 450 | 450 | ||||||
| Opérations sur les actions propres | (11) | (48) | (59) | |||||
| Résultat global au | 31/12/15 | 117 | 84 | (12 643) | (12 442) | |||
| Capitaux propres au | 31/12/15 | 647 | 66 050 | (117) | (39 953) | 106 | (12 643) | 14 091 |
| Affectation du résultat | (12 643) | 12 643 | ||||||
| Opérations sur le capital | 153 | 6 332 | (20) | 6 466 | ||||
| Paiements fondés sur des actions | 285 | 285 | ||||||
| Opérations sur les actions propres | 45 | (11) | 34 | |||||
| Résultat global au | 31/12/16 | 18 | 8 | (9 744) | (9 718) | |||
| Capitaux propres au | 31/12/16 | 800 | 72 382 | (72) | (52 322) | 113 | (9 744) | 11 157 |
(Montants en milliers d'euros)
| Note | 31/12/16 | 31/12/15 | |
|---|---|---|---|
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles | |||
| Résultat net consolidé | (9 744) | (12 643) | |
| Élimination des amortissements et provisions | 929 | 773 | |
| Charges et produits calculés liés aux paiements fondés sur des actions | 17 | 285 | 450 |
| Autres éléments exclus de la capacité d'autofinancement | (105) | 135 | |
| Produits et charges liés à l'actualisation des avances remboursables | 11/19 | (174) | (43) |
| Intérêts financiers nets payés | 19 | (11) | (2) |
| Autres éléments non monétaires | 80 | 180 | |
| Plus et moins-values de cession | (1) | 0 | |
| Capacité d'autofinancement | (8 635) | (11 284) | |
| Variation du BFR lié à l'activité (1) | 799 | (446) | |
| Stocks et en-cours | 232 | (585) | |
| Clients et comptes rattachés | 1 378 | 483 | |
| Autres actifs courants | (990) | 179 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 673 | 208 | |
| Autres passifs courants | (493) | (731) | |
| Flux nets de trésorerie liés aux activités opérationnelles (A) | (7 836) | (11 729) | |
| Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement | |||
| Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | 3/4 | (516) | (363) |
| Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles | 1 | ||
| Variation des prêts et avances consenties | (58) | 36 | |
| Flux nets de trésorerie liés aux activités d'investissement (B) | (573) | (326) | |
| Flux de trésorerie liés aux activités de financement | |||
| Sommes reçues lors de l'exercice de stocks options, BSA et BSPCE | 10 | 2 026 | 3 485 |
| Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital | 10 | 4 440 | 4 490 |
| Rachats et revente des actions d'autocontrôle | 34 | (59) | |
| Intérêts financiers nets payés | 19 | 11 | 2 |
| Autres flux liés aux opérations de financement | 11 | 315 | (300) |
| Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement (C) | 6 826 | 7 618 | |
| Incidence de la variation des cours des devises (D) | 15 | 41 | |
| Variation de trésorerie (A) + (B) + (C) + (D) | (1 567) | (4 398) | |
| Trésorerie d'ouverture | 9 | 10 620 | 15 018 |
| Trésorerie de clôture | 9 | 9 053 | 10 620 |
| Variation de trésorerie | (1 567) | (4 398) |
(1) les variations du BFR sont présentées dans les notes relatives aux postes d'actifs et de passifs courants
| Note 1 : Méthodes et principes comptables90 | |
|---|---|
| Note 2 : Société et périmètre 98 | |
| Note 3 : Immobilisations incorporelles 99 | |
| Note 4 : Immobilisations corporelles 100 | |
| Note 5 : Actifs financiers non-courants 101 | |
| Note 6 : Stocks et en-cours101 | |
| Note 7 : Créances clients et autres actifs courants102 | |
| Note 8 : Actifs financiers courants 103 | |
| Note 9 : Trésorerie, équivalents de trésorerie 103 | |
| Note 10 : Capital103 | |
| Note 11 : Emprunts et dettes financières 105 | |
| Note 12 : Provisions non courantes 108 | |
| Note 13 : Dettes fournisseurs et autres passifs courants 109 | |
| Note 14 : Instruments financiers inscrits au bilan110 | |
| Note 15 : Chiffre d'affaires et produits opérationnels 112 | |
| Note 16 : Charges de pesonnel113 | |
| Note 17 : Paiements fondés sur des actions113 | |
| Note 18 : Charges externes115 | |
| Note 19 : Produits et charges financiers116 | |
| Note 20 : Charge d'impôt 117 | |
| Note 21 : Engagements 117 | |
| Note 22 : Relations avec les parties liées118 | |
| Note 23 : Résultat par action118 | |
| Note 24 : Gestion des risques financiers119 | |
| Note 25 : Evénements postérieurs à la clôture120 |
Mauna Kea Technologies est une entreprise mondiale de dispositifs médicaux dont la mission est de maximiser les diagnostics et traitements grâce à une visualisation directe au niveau cellulaire. Le produit phare de la Société, le Cellvizio, a reçu des accords de commercialisation pour une large gamme d'applications dans plus de 40 pays dont les États-Unis, l'Europe, le Japon, la Chine, le Canada, le Brésil et le Mexique.
Note 1 : Méthodes et principes comptables
1.1 Principes d'établissement des comptes du Groupe
Les états financiers sont présentés en milliers d'euros. Le jeu des arrondis peut dans certains cas conduire à un écart non significatif au niveau des totaux.
Ils ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 21 mars 2017. Ces comptes ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée Générale des actionnaires.
Les états financiers sont préparés selon la convention du coût historique, à l'exception des actifs financiers évalués à leur juste valeur. L'établissement des états financiers selon les principes IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants et les informations fournies dans les états financiers, notamment dans le cadre de l'évaluation de la charge de paiements fondés sur des actions, sur l'évaluation du crédit impôt recherche ainsi que sur les valeurs d'utilité prises en compte dans le cadre des tests de perte de valeur. Ces hypothèses et estimations, qui sont établies sur la base d'informations ou situations existant à la date d'établissement des comptes, peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité. Le cas échéant, une analyse de sensibilité peut être mise en œuvre si elle présente un caractère significatif.
L'hypothèse de continuité d'exploitation a été retenue par le Conseil d'Administration compte tenu du niveau de trésorerie à fin décembre 2016, des perspectives de ventes (y compris celles issues de partenariats signés), de l'encaissement de son crédit d'impôt recherche 2015, de la mise en place d'un emprunt obligataire contracté en février 2017 et au regard de ses cash-flow prévisionnels. La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances jusqu'au 31 décembre 2017.
Les principes retenus pour l'établissement de ces informations financières résultent de l'application de toutes les normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne et d'application obligatoire au 31 décembre 2016. Ces dernières sont disponibles sur le site Internet de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.
Les nouvelles normes, amendements, révisions et interprétations de normes adoptés par l'Union Européenne et d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 appliqués pour la première fois par la Société sur l'exercice sont les suivants :
Ces normes n'ont pas d'impacts sur les comptes consolidés.
Par ailleurs, la Société n'a pas appliqué de façon anticipée les autres normes, amendements, révisions et interprétations de normes publiés dont l'application ne sera obligatoire qu'au titre des exercices ouverts postérieurement au 1er janvier 2016. Il s'agit des normes, amendements, révisions et interprétations de normes suivants :
La Société a débuté son analyse des impacts de la mise en application d'IFRS 15. Les principaux impacts attendus en termes de méthode de reconnaissance des revenus porteront sur les ventes de systèmes.
La Société n'a également pas appliqué de façon anticipée les normes, amendements, révisions et interprétations de normes publiés et non endossés par l'Union Européenne :
Les impacts de l'application de ces normes sur les états financiers consolidés sont en cours d'analyse.
Les filiales sont toutes les entités pour lesquelles la Société a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s'accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle la Société en acquiert le contrôle. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé.
Les transactions et les soldes intragroupe sont éliminés. Les méthodes comptables des filiales ont été alignées sur celles de la Société.
Conformément à l'IAS21 §15, les gains et pertes de change sur les créances à long terme en US Dollars détenues par la Société sur sa filiale ont été inscrits en capitaux propres. En effet, ces créances sont considérées comme des investissements nets en devises dans des filiales étrangères consolidées compte tenu du caractère non prévisible du règlement de ces créances.
En application des critères de la norme IAS 38, les immobilisations incorporelles acquises sont comptabilisées à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition ou de production. Les subventions reçues au titre des dépenses immobilisables sont portées en déduction du coût de revient.
Frais de recherche et développement
Les frais de recherche sont systématiquement comptabilisés en charges.
Selon IAS 38, les frais de développement, sont comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si l'ensemble des critères suivants est satisfait :
(a) faisabilité technique nécessaire à l'achèvement du projet de développement,
En application de cette norme, la Société a comptabilisé jusqu'à la mise au point des premiers prototypes du Cellvizio, l'ensemble de ses dépenses de R&D en charges.
Les dépenses de développement relatives à la mise au point de nouveaux produits ont été inscrites à l'actif. Les dépenses de recherche et les dépenses concernant les améliorations de produits existants demeurant en charges de l'exercice.
Les coûts de développement portés à l'actif sont amortis linéairement sur 7 ans ou sur 5 ans pour les frais de développement de la seconde génération de Cellvizio correspondant à leur durée d'utilité. Celleci est assimilée à la période courant jusqu'à l'obsolescence des produits portés à l'actif.
Aucun frais de développement n'a été activé au titre de l'exercice 2016.
RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2016 / MAUNA KEA TECHNOLOGIES
Les coûts relatifs aux dépôts de brevets engagés par Mauna Kea Technologies jusqu'à l'obtention de ces derniers sont comptabilisés en immobilisations incorporelles en raison de la conformité aux critères d'activation énoncés par l'IAS 38 pour ces coûts.
Ils sont amortis linéairement sur la durée de protection accordée.
Logiciels
Les coûts liés à l'acquisition des licences de logiciels sont inscrits à l'actif sur la base des coûts encourus pour acquérir et pour mettre en service les logiciels concernés.
Ils sont amortis linéairement sur une période allant de 1 à 3 ans.
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition ou de production. Les rénovations et les aménagements majeurs sont immobilisés, les frais de réparation, de maintenance et les coûts des autres travaux de rénovation sont comptabilisés en charges au fur et à mesure des dépenses. Les subventions reçues au titre des dépenses immobilisables sont portées en déduction du coût de revient.
Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie estimée des biens. Les agencements de biens loués sont amortis sur la durée la plus courte de leur durée de vie propre ou de la durée du contrat de location.
Les Cellvizio qui sont confiés à des hôpitaux avec lesquels nous avons des accords de partenariat (Centres de référence) et les Cellvizio prêtés dans le cadre de contrat de consignation sont comptabilisés en immobilisations.
Les durées d'amortissement retenues sont les suivantes :
| Agencements et aménagements des constructions ……………………………………….……………… 7 ans, | |
|---|---|
| Outillage de recherche et développement …………………………………………………………………… 2 à 5 ans, | |
| Outillage de production ……………………………………………………………………………………………………… 3 à 7 ans, | |
| Cellvizio confiés à des centres de référence, prêtés ou mis en consignation ……………… 5 ans, | |
| Matériel de recherche et Installations techniques ………………………………………………………………7 ans, | |
| Matériel et mobilier de bureau ……………………………………………………………………………………………… 5 ans, | |
| Matériel informatique ……………………………………………….…………………………………………………….………… 3 ans |
1.6 Valeur recouvrable des actifs incorporels et corporels non courants
Les actifs incorporels et corporels amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsque la recouvrabilité de leur valeur comptable est mise en doute. Concernant les immobilisations incorporelles en cours et les actifs incorporels avec une durée de vie supérieure à 5 ans, même en l'absence d'indicateurs de perte de valeur, un test de dépréciation est réalisé annuellement.
Une perte de valeur est comptabilisée à concurrence de l'excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l'actif. La valeur recouvrable d'un actif correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de cession ou de sa valeur d'utilité, si celle-ci est supérieure.
Concernant les immobilisations incorporelles du Groupe, il n'existe pas de données de marché permettant de déterminer la juste valeur nette des frais de cession autrement que par une estimation des flux futurs de trésorerie. Par conséquent, la valeur recouvrable est en substance égale à la valeur d'utilité.
La valeur d'utilité est déterminée chaque année, conformément à la norme IAS 36 : elle correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue des actifs et de leur sortie à la fin de l'utilisation prévue par l'entreprise. Elle ne prend pas en compte l'impact de la structure financière, l'effet d'impôt, ni les restructurations non engagées.
1.7 Actifs Financiers
Les actifs financiers de la Société comprennent des prêts et créances et de la trésorerie et équivalents de trésorerie.
L'évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définies par la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ».
Prêts et Créances
Cette catégorie inclut les créances commerciales, les autres prêts et créances ainsi que les dépôts et cautionnements, classés au bilan en Immobilisations financières.
Ces instruments sont initialement comptabilisés à la juste valeur puis au coût amorti calculé à l'aide du TIE. Les créances à court terme sans taux d'intérêt déclaré sont évaluées au montant de la facture d'origine à moins que l'application d'un taux d'intérêt implicite n'ait un effet significatif. Pour les prêts et créances à taux variable, une ré-estimation périodique des flux de trésorerie, afin de traduire l'évolution des taux d'intérêt du marché, modifie le taux d'intérêt effectif et par conséquent la valorisation du prêt ou de la créance.
La société analyse chacune de ses créances commerciales échues afin de déterminer s'il est nécessaire de comptabiliser une dépréciation.
Les prêts et créances font l'objet d'un suivi d'indication objective de dépréciation. Un actif financier est déprécié si sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable estimée lors des tests de dépréciation. La perte de valeur est enregistrée en compte de résultat.
Actifs à la juste valeur par le compte de résultat
Les actifs considérés comme détenus à des fins de transaction comprennent les actifs que la Société a l'intention de revendre dans un terme proche afin de réaliser une plus-value, qui appartiennent à un portefeuille d'instruments financiers gérés ensemble et pour lequel il existe une pratique de cession à court terme.
Les stocks sont comptabilisés à leur coût ou à leur valeur nette de réalisation, si celle-ci est inférieure. Dans ce dernier cas, la perte de valeur est enregistrée en résultat.
Les stocks de matières premières sont évalués selon la méthode du coût moyen pondéré. Les stocks de produits semi-finis et finis sont évalués au coût standard prenant en compte le coût des matières utilisées, le coût de la main d'œuvre et une quote-part des frais généraux.
Le matériel de démonstration destiné à être vendu à court terme est inscrit en stocks.
Les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que dans un objectif de placement ou pour d'autres finalités. Ils sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie et équivalents de trésorerie sont constitués par des liquidités immédiatement disponibles, des placements à terme immédiatement mobilisables et des titres de placement à court terme. Ils sont évalués selon les catégories IAS 39 auxquels ils appartiennent.
Les titres de placement à court terme sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Ils sont évalués à la juste valeur et les variations de valeur sont enregistrées en résultat financier.
Le coût des opérations en capital directement attribuables à l'émission d'actions ou d'options nouvelles est comptabilisé dans les capitaux propres en déduction des produits de l'émission, net d'impôt.
Suite à son introduction en bourse sur le marché réglementé de NYSE Euronext Paris, la Société a signé un contrat de liquidité avec un établissement spécialisé afin de limiter la volatilité intra day de l'action Mauna Kea Technologies.
La part du contrat qui est investi en actions propres de la Société par ce prestataire est comptabilisée en moins des capitaux propres consolidés de la Société à la clôture de chaque exercice. Le solde espèce du contrat de liquidité est comptabilisé en actifs financiers courants.
Depuis sa création, la Société a mis en place plusieurs plans de rémunération dénoués en instruments de capitaux propres sous la forme de « Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise » (BSPCE) attribués à des salariés et/ou dirigeants, sous la forme de « Bons de Souscription d'Actions » (BSA) attribués à des membres du Conseil d'Administration ou du Conseil de Surveillance non-salariés, sous la forme d'options de souscription d'actions attribués à des salariés de la filiale Mauna Kea Technologies Inc et sous la forme d'actions de préférence attribuées gratuitement aux salariés et/ou dirigeants.
En application de la norme IFRS 2, le coût des transactions réglées en instruments de capitaux propres est comptabilisé en charge en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres sur la période au cours de laquelle les droits à bénéficier des instruments de capitaux propres sont acquis.
La Société a appliqué la norme IFRS 2 à l'ensemble des instruments de capitaux propres octroyés, depuis 2002, à des employés, membres du Conseil d'Administration ou du Conseil de Surveillance, des personnes physiques ou à des entreprises.
La juste valeur des options de souscription d'actions octroyées aux employés est déterminée par application du modèle Black-Scholes de valorisation d'options. Il en est de même pour les options octroyées à d'autres personnes physiques fournissant des services similaires, la valeur de marché de ces derniers n'étant pas déterminable.
La détermination de la juste valeur des options intègre les conditions d'acquisition des droits comme décrit en Note 17 : Paiements fondés sur des actions. Les autres facteurs pris en considération sont également présentés en Note 17 : Paiements fondés sur des actions.
Les emprunts et autres passifs financiers sont évalués initialement à la juste valeur puis au coût amorti, calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (« TIE »).
Les frais de transaction qui sont directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission d'un passif financier viennent en diminution de ce passif financier. Ces frais sont ensuite amortis actuariellement sur la durée de vie du passif, sur la base du TIE.
Le TIE est le taux qui égalise le flux attendu des sorties de trésorerie futures à la valeur nette comptable actuelle du passif financier afin d'en déduire son coût amorti.
Passifs à la juste valeur par le compte de résultat
Les passifs à la juste valeur par le compte de résultat sont évalués à leur juste valeur.
La Société bénéficie d'un certain nombre d'aides, sous forme de subventions ou d'avances conditionnées. Le détail de ces aides est fourni en Note 11 : Emprunts et dettes financières.
Un prêt non remboursable sous conditions est traité comme une subvention publique s'il existe une assurance raisonnable que l'entreprise remplira les conditions relatives à la dispense de remboursement du prêt. Dans le cas contraire, il est classé en dettes.
Le montant résultant de l'avantage de taux obtenu lors de l'octroi d'avances remboursables ne portant pas intérêt est considéré comme une subvention. Cet avantage est déterminé en appliquant un taux d'actualisation égal au taux contractuel si ce dernier est connu ou au taux des obligations assimilables du Trésor à 10 ans (OAT 10 ans).
1.15 Provisions
Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges correspondent aux engagements résultant de litiges et risques divers, dont l'échéance et le montant sont incertains, auxquels la Société peut être confrontée dans le cadre de ses activités.
Une provision est comptabilisée lorsque la société a une obligation juridique ou implicite envers un tiers résultant d'un évènement passé dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci, et que les sorties futures de liquidités peuvent être estimées de manière fiable.
Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation, actualisée si nécessaire à la date de clôture.
Engagement de retraite et avantages postérieurs à l'emploi
Les salariés de la Société bénéficient des prestations de retraites prévues par la loi en France :
obtention d'une indemnité de départ à la retraite, versée par la Société, lors de leur départ en retraite (régime à prestations définies) ;
versement de pensions de retraite par les organismes de Sécurité Sociale, lesquels sont financés par les cotisations des entreprises et des salariés (régime d'état à cotisations définies).
Pour les régimes à prestations définies, les coûts des prestations de retraite sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, le coût des retraites est constaté dans le résultat de manière à le répartir uniformément sur la durée de services des employés. Les engagements de retraite sont évalués à la valeur actuelle des paiements futurs estimés en retenant le taux de marché fondé sur les obligations à long terme des entreprises de première catégorie avec une durée correspondante à celle estimée pour le régime.
La société fait appel à des actuaires qualifiés pour réaliser une revue annuelle de la valorisation de ces plans.
En application de la norme IAS 19 révisée « Avantages du personnel », le coût des services et l'intérêt net sont comptabilisés en résultat opérationnel et les ré-estimations en autres éléments du résultat global.
Les paiements de la Société pour les régimes à cotisations définies sont constatés en charges du compte de résultat de la période à laquelle ils sont liés.
Le chiffre d'affaires de la Société résulte essentiellement de la vente de dispositifs médicaux innovants d'imagerie pour le diagnostic médical, la recherche et les services associés.
Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens vendus dans le cadre habituel des activités de la Société. Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de produits, des rabais et des remises, et déduction faite des ventes intragroupe.
La Société comptabilise des produits lorsque le montant peut être évalué de façon fiable, qu'il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront à la Société. Pour les ventes de produits, le chiffre d'affaires est constaté soit à la mise à disposition soit à la livraison des produits en fonction des conditions de la commande. Le chiffre d'affaires relatif à la garantie est reconnu linéairement sur la durée de la garantie. Lorsqu'il s'agit d'une mise à disposition, le Cellvizio est comptabilisé à l'actif de la Société et le chiffre d'affaires est reconnu à la vente des consommables ou à l'acte pratiqué par le professionnel de santé.
Depuis sa création, la Société reçoit, en raison de son caractère innovant, un certain nombre d'aides ou subventions de l'Etat ou des collectivités publiques destinées à financer son fonctionnement ou des recrutements spécifiques.
Les subventions sont comptabilisées lorsqu'il existe une assurance raisonnable que :
Une subvention publique à recevoir soit en compensation de charges ou de pertes déjà encourues, soit à titre de soutien financier immédiat à la Société sans coûts futurs liés, est comptabilisée en autres produits de l'exercice au cours duquel la créance devient acquise. Sinon, la subvention est comptabilisée en « Autres revenus » sur l'exercice qui a enregistré les charges et dépenses correspondantes.
Des crédits d'impôt recherche sont octroyés aux entreprises par l'Etat français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient des dépenses remplissant les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1er janvier 2005, au sein de la Communauté Européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative) bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire.
La part du crédit d'impôt finançant les dépenses de recherche est comptabilisée en « Autres revenus » au cours de l'exercice auquel se rattachent les dépenses éligibles. La part finançant les dépenses de développement éligibles est portée en déduction des couts inscrits à l'actif.
Il s'agit de produits ou charges en nombre très limité, inhabituels et peu fréquents - de montant significatif - que la société présente de manière distincte dans son compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante et permettre au lecteur des comptes de disposer d'éléments utiles dans une approche prévisionnelle des résultats.
Le coût des produits vendus est composé des consommations de matières premières, des frais de main d'œuvre directs, des amortissements, des provisions pour dépréciation des stocks et des frais généraux, liés à la production.
Le Groupe ne détient aucun contrat de location-financement au sens de la norme IAS 17.
Les contrats de location pour lesquels une part significative des risques et avantages est conservée par le bailleur sont classés en contrats de location simple. Les paiements effectués pour ces contrats de location simple, nets de toute mesure incitative, sont constatés en charges au compte de résultat de manière linéaire sur la durée du contrat.
1.21 Impôts
Impôt sur les bénéfices
Les impôts différés sont constatés selon la conception étendue et selon la méthode du report variable, pour toutes les différences temporaires provenant de la différence entre la base fiscale et la base comptable des actifs et passifs figurant dans les états financiers. Les différences temporaires principales sont liées aux pertes fiscales reportables. Les taux d'impôts ayant été entérinés par un texte de loi à la date de clôture sont retenus pour déterminer les impôts différés.
Les actifs d'impôt différé ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que les bénéfices futurs seront suffisants pour absorber les pertes reportables. Compte tenu de son stade de développement, la Société ne comptabilise pas les actifs nets d'impôts différés.
La Société n'a pas à ce jour identifié de secteurs d'activité distincts. La Société opère sur un seul segment opérationnel : l'endomicroscopie.
Les éléments de produits et de charges de la période comptabilisés directement dans les capitaux propres, sont présentés, le cas échéant, dans la rubrique « Autres éléments du résultat global ». Il s'agit principalement :
des écarts de conversion EUR/USD de la filiale Mauna Kea Technologies Inc
de la variation de la provision pour engagements de retraite liée aux changements d'hypothèses actuarielles
Les estimations et les jugements, auxquels la direction procède dans la mise en œuvre des méthodes comptables décrites ci-avant, sont fondés sur les informations historiques et sur d'autres facteurs, notamment les anticipations d'événements futurs jugés raisonnables au vu des circonstances. Ces estimations et jugements sont principalement les suivants :
Valorisation des bons de souscription et options de souscription d'actions
L'évaluation de la juste valeur des bons et options de souscription d'actions octroyés à des employés ou à des prestataires de services est effectuée sur la base de modèles actuariels. Ces modèles requièrent l'utilisation par la Société de certaines hypothèses de calcul telle que la volatilité attendue du titre.
Valorisation du crédit impôt recherche
L'évaluation du produit lié au crédit d'impôt recherche repose sur les modalités détaillées dans la note 1.17 Autres revenus – CIR.
L'évaluation de la valeur d'utilité des actifs incorporels repose sur une hypothèse de croissance des ventes et d'un taux d'actualisation qui reflètent les meilleures estimations du management.
Le bilan et le compte de résultat de la Société sont ajustés pour refléter des événements ultérieurs altérant les montants relatifs aux situations existantes à la date de clôture. Les ajustements ont lieu jusqu'à la date d'arrêté des comptes par le Conseil d'administration.
Les autres événements postérieurs à la date de clôture ne donnant pas lieu à des ajustements sont présentés dans la Note 25 : Evénements postérieurs à la clôture.
Créée en mai 2000, Mauna Kea Technologies SA (« la Société ») développe et commercialise des dispositifs médicaux, notamment des instruments d'optique en imagerie médicale.
Dans le cadre de son développement aux Etats-Unis, la Société a créé Mauna Kea Technologies Inc. le 3 janvier 2005.
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | Méthode de consolidation | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Sociétés | % d'intérêts | % de contrôle | % d'intérêts | % de contrôle | |
| Mauna Kea Technologies SA (1) | 100% | 100% | 100% | 100% | Intégration globale |
| Mauna Kea Technologies Inc | 100% | 100% | 100% | 100% | Intégration globale |
(1)Société mère du Groupe
Aucune variation de périmètre n'a eu lieu sur l'exercice.
Note 3 : Immobilisations incorporelles
Les mouvements d'immobilisations incorporelles s'analysent comme suit :
(Montants en milliers d'euros)
| 31/12/2014 | Augmentation | Diminution | Reclassements | 31/12/2015 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Frais de développement | 3 623 | 3 623 | |||
| Brevets, licences et marques | 1 340 | 64 | 130 | 1 534 | |
| Logiciels | 413 | 131 | 545 | ||
| Brevets, licences et marques en cours | 596 | 60 | (130) | 526 | |
| Total brut des immobilisations incorporelles |
5 972 | 255 | 6 228 | ||
| Amort. / dép. des frais de développement | (1 741) | (481) | (2 222) | ||
| Amort. / dép. des brevets, licences et marques |
(454) | (105) | (559) | ||
| Amort. / dép. des logiciels | (236) | (76) | (313) | ||
| Total amort. / dép. des immobilisations incorporelles |
(2 431) | (662) | (3 093) | ||
| Total net des immobilisations incorporelles |
3 542 | (407) | 3 135 |
| 31/12/2015 | Augmentation | Diminution | Reclassements | 31/12/2016 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Frais de développement | 3 623 | 3 623 | |||
| Brevets, licences et marques | 1 534 | 6 | 18 | 1 559 | |
| Logiciels | 545 | 15 | 6 | 566 | |
| Brevets, licences et marques en cours | 526 | 67 | (18) | 575 | |
| Total brut des immobilisations incorporelles |
6 228 | 89 | 6 | 6 324 | |
| Amort. / dép. des frais de développement | (2 222) | (466) | (2 688) | ||
| Amort. / dép. des brevets, licences et marques |
(559) | (112) | (671) | ||
| Amort. / dép. des logiciels | (313) | (87) | (400) | ||
| Total amort. / dép. des immobilisations incorporelles |
(3 093) | (665) | (3 759) | ||
| Total net des immobilisations incorporelles |
3 135 | (576) | 6 | 2 565 |
(Montants en milliers d'euros)
| 31/12/16 | 31/12/15 | |
|---|---|---|
| Coûts externes | 0 | 0 |
| Charges de personnel | 0 | 0 |
| Crédit d'impôt recherche | 0 | 0 |
| Paiement fondé sur des actions | 0 | 0 |
| Variation brute des frais de développement | 0 | 0 |
| Amortissement des frais de développement | (466) | (481) |
| Variation nette des frais de développement | (466) | (481) |
Les brevets en cours ainsi que les frais de développement, font l'objet d'un test de perte de valeur annuel par rapport à leur valeur d'utilité qui est basée sur une valorisation par la méthode des Cash-Flow actualisés, selon les modalités suivantes :
Ces tests n'ont révélé aucune perte de valeur des actifs testés.
L'effet d'une variation du taux d'actualisation, du taux de croissance des ventes et du taux de croissance à l'infini de +/- 10% n'a également pas d'impact sur la perte de valeur des actifs testés.
Note 4 : Immobilisations corporelles
Les mouvements d'immobilisations corporelles s'analysent comme suit :
| 31/12/14 | Augmentation | Diminution / Mise au rebut |
Ecarts de change |
Reclassements | 31/12/15 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Matériel industriel | 1 293 | 33 | 0 | 25 | (27) | 1 324 |
| Agencements des constructions | 51 | 51 | ||||
| Autres immobilisations corporelles | 914 | 75 | (3) | 11 | 998 | |
| Total brut des immobilisations corporelles | 2 259 | 107 | (3) | 36 | (27) | 2 373 |
| Amort. / dép. du matériel de industriel | (864) | (152) | 6 | (8) | 1 | (1 017) |
| Amort. / dép. des agencements des constructions | (31) | (7) | (37) | |||
| Amort. / dép. des autres immobilisations corporelles | (570) | (117) | 2 | (9) | (693) | |
| Total amort. / dép. des immobilisations corporelles |
(1 465) | (275) | 8 | (17) | 1 | (1 748) |
| Total net des immobilisations corporelles | 794 | (167) | 5 | 19 | (26) | 625 |
(Montants en milliers d'euros)
| 31/12/15 | Augmentation | Diminution / Mise au rebut |
Ecarts de change |
Reclassements | 31/12/16 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Matériel industriel | 1 324 | 47 | (70) | 7 | 127 | 1 436 |
| Agencements des constructions | 51 | 51 | ||||
| Autres immobilisations corporelles | 998 | 380 | (4) | 4 | (29) | 1 348 |
| Total brut des immobilisations corporelles | 2 373 | 427 | (74) | 11 | 98 | 2 835 |
| Amort. / dép. du matériel industriel | (1 017) | (132) | 47 | (6) | (1 107) | |
| Amort. / dép. des agencements des constructions | (37) | (7) | (44) | |||
| Amort. / dép. des autres immobilisations corporelles | (693) | (92) | 4 | (4) | (785) | |
| Total amort. / dép. des immobilisations corporelles |
(1 748) | (230) | 51 | (9) | (1 937) | |
| Total net des immobilisations corporelles | 625 | 197 | (23) | 2 | 98 | 898 |
Sur l'exercice, le reclassement concerne des transferts de systèmes en stock à immobilisation pour 127 K€.
En l'absence d'indice de perte de valeur, aucun test de dépréciation n'a été appliqué sur les immobilisations corporelles.
Note 5 : Actifs financiers non-courants
Les actifs financiers non-courants comprennent uniquement les dépôts de garanties versés dans le cadre des contrats de location simple.
Note 6 : Stocks et en-cours
Le poste stocks et en-cours s'analyse comme suit :
(Montants en milliers d'euros)
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Stocks de matières premières | 769 | 819 |
| Stocks et en-cours de produits finis | 1 668 | 1 925 |
| Total brut des stocks et en-cours | 2 437 | 2 744 |
| Dép. des stocks de matières premières | (58) | (51) |
| Dép. des stocks et en-cours de produits finis | (48) | (49) |
| Total dép. des stocks et en-cours | (107) | (99) |
| Total net des stocks et en-cours | 2 331 | 2 644 |
A la clôture de chaque exercice, les stocks et en-cours de produits finis comprennent certains actifs relatifs à des produits qui ne figurent plus en catalogue. Ces actifs identifiés sont conservés par la Société afin que le Service Après-Vente puisse s'en servir. Ils sont dépréciés de 80 %.
Note 7 : Créances clients et autres actifs courants
7.1 Clients et comptes rattachés
(Montants en milliers d'euros)
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 3 127 | 3 885 |
| Dépréciation des clients et comptes rattachés | (1 011) | (427) |
| Total net des clients et comptes rattachés | 2 116 | 3 458 |
Le montant des créances clients échues non dépréciées au 31 décembre 2016 s'élève à 961 K€ contre 1 921 K€ au 31 décembre 2015. Une baisse de 960 K€ qui s'explique principalement par une provision complémentaire de 584 K€ et des encaissements des clients échus au 31 décembre 2015 sur le début de l'exercice 2016.
La provision pour créances douteuses représente 32% de la créance totale. L'augmentation de cette provision s'explique principalement la dépréciation de certaines créances d'antériorité supérieure à un an.
7.2 Autres actifs courants
Le poste autres actifs courants s'analyse comme suit :
(Montants en milliers d'euros)
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Personnel et comptes rattachés | 10 | 39 |
| Crédit d'impôt recherche | 2 029 | 1 201 |
| Autres créances fiscales | 268 | 184 |
| Autres créances | 240 | 289 |
| Charges constatées d'avance | 209 | 109 |
| Total brut des autres actifs courants | 2 756 | 1 823 |
| Dép. des autres créances | ||
| Total net des autres actifs courants | 2 756 | 1 823 |
Les autres créances fiscales sont relatives à la TVA déductible ainsi qu'au remboursement de la TVA demandé pour un total de 251 K€ par rapport à 136 K€ au 31 décembre 2015.
Les autres créances comprennent principalement des acomptes payés aux fournisseurs pour 140 K€ par rapport à 128 K€ au 31 décembre 2015.
Les charges constatées d'avance correspondent pour l'essentiel en 2016 à de l'assurance, des frais d'études et de communication.
L'évolution du crédit d'impôt recherche se présente comme suit :
(Montants en milliers d'euros)
| Produit | Paiement | Part | |||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/14 | d'exploitation | reçu | activée | 31/12/15 | |
| Crédit d'impôt recherche | 1 251 | 1 201 | (1 251) | 1 201 | |
(Montants en milliers d'euros)
| Produit | Paiement | Part | |||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/15 | d'exploitation | reçu | activée | 31/12/16 | |
| Crédit d'impôt recherche | 1 201 | 828 | 2 029 |
La Société avait demandé le remboursement du crédit d'impôt recherche 2015 au titre du régime des PME communautaire conformément aux textes en vigueur. Ce remboursement est intervenu en janvier 2017 pour sa totalité.
La société a également demandé le remboursement du crédit d'impôt recherche au titre de l'exercice 2016.
Note 8 : Actifs financiers courants
Le poste actifs financiers courants correspond au solde espèce du compte titre ouvert dans le cadre du contrat de liquidité de la Société domicilié auprès de Gilbert Dupont pour un montant de 94 K€ au 31 décembre 2016 contre 65 K€ au 31 décembre 2015.
Note 9 : Trésorerie, équivalents de trésorerie
Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie s'analyse comme suit :
(Montants en milliers d'euros)
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Dépôts bancaires à court terme | 9 053 | 9 983 |
| OPCVM monétaires | 0 | 637 |
| Total de la trésorerie et équivalents de trésorerie | 9 053 | 10 620 |
Note 10 : Capital
10.1 Capital émis
Le capital social est fixé à la somme de huit cent mille soixante treize euros et cinquante deux centimes (800 073,52€). Il est divisé en 20 001 838 actions entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,04 €.
Ce nombre s'entend hors « Bons de Souscription d'Actions » (BSA), « Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise » (BSPCE) et options de souscription octroyés à certains investisseurs et à certaines personnes physiques, salariées ou non de la Société.
RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2016 / MAUNA KEA TECHNOLOGIES Le tableau ci-dessous présente l'historique du capital de la Société depuis le 31 décembre 2016 :
| Date | Nature opération | Capital (en K€) |
Prime d'émission (en K€) |
Nombre d'actions composant le capital (en milliers) |
|---|---|---|---|---|
| 31/12/15 | Total | 647 | 66 050 | 16 177 |
| 02/02/16 | Nouveau plan SO | 0 | 0 | |
| 15/07/16 | Augmentation de capital | 119 | 3 907 | 2 980 |
| 26/07/16 | Prélèvement pour réserves d'AP | 0 | 0 | |
| 26/07/16 | Nouveau plan BSA | 0 | 18 | 0 |
| 26/07/16 | Nouveau plan SO | 0 | 0 | |
| 18/11/16 | PACEO | 0 | -50 | 0 |
| 21/11/16 | Exercice BSA | 10 | 766 | 250 |
| 29/11/16 | Exercice BSA | 2 | 147 | 50 |
| 01/12/16 | Exercice BSA | 3 | 215 | 75 |
| 02/12/16 | Exercice BSA | 5 | 353 | 120 |
| 06/12/16 | Exercice BSA | 4 | 282 | 100 |
| 08/12/16 | Exercice BSA | 4 | 282 | 100 |
| 16/12/16 | Exercice BSA | 2 | 137 | 50 |
| 21/12/16 | Exercice BSA | 2 | 133 | 50 |
| 22/12/16 | Exercice BSA | 2 | 141 | 50 |
| 31/12/16 | Total | 800 | 72 382 | 20 002 |
Durant l'exercice 2016, la société a réalisé une augmentation de capital de 4,4 M€ au prix d'émission de 1,49 euros par action portant sur 2 980 131 actions nouvelles.
La société a également souscrit, en novembre 2016, une nouvelle ligne de financement en fonds propres auprès de Kepler Cheuvreux portant sur un nombre maximum de 1 850 000 actions pouvant être souscrites sur une période maximale de 24 mois.
Au 31 décembre 2016, 845 000 actions ont été souscrites via la ligne de financement auprès de Kepler.
10.2 Bons de souscription, options de souscription d'actions, stock-options et actions de préférence
La Société a émis des «Bons de Souscription d'Actions » (BSA), des bons de souscription d'actions destinées à ses salariés ("BSPCE" et autres) ainsi que des options de souscription d'actions (SO) dont l'évolution depuis le 31 décembre 2016. En 2016, la Société a émis un nouveau plan de d'actions gratuites de préférence dont les conditions ont été votées et approuvées par les actionnaires lors de l'assemblée générale du 4 mai 2016.
| Type | Date d'Octroi | prix d'exercice |
En cours au 31/12/15 |
créés | Exercés | Perdus | En cours 31/12/2016 |
nb actions potentielles |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Options octroyées avant le 1er janvier 2016 | 3 513 156 | 1 291 750 | 2 221 406 | 925 289 | ||||
| SO | 02/02/16 | 96 000 | 15 000 | 81 000 | 81 000 | |||
| SO | 26/07/16 | 80 000 | 0 | 80 000 | 80 000 | |||
| BSA | 26/07/16 | 115 000 | 0 | 115 000 | 115 000 | |||
| AP | 26/07/16 | 7 765 | 205 | 7 560 | 756 000 | |||
| AP | 15/11/16 | 570 | 0 | 570 | 57 000 | |||
| BSA | 18/11/16 | 1 850 000 | 845 000 | 0 | 1 005 000 | 1 005 000 | ||
| 3 513 156 | 2 149 335 | 845 000 | 1 306 955 | 3 510 536 | 3 019 289 |
Suite au regroupement de 4 actions anciennes pour 1 nouvelle au 25 mai 2011, il faut 4 BSA, BSPCE, ou SO pour souscrire 1 action pour les bons dont la date d'octroi est antérieure à cette date. Pour les bons et options dont la date d'octroi est postérieure, la parité est de 1 bon pour 1 action.
A compter de juillet 2014, la Société ne peut plus émettre de nouveaux plans de BSPCE, car elle a dépassé il y a plus de trois ans le seuil de 150 millions de capitalisation boursière.
Les BSA attribués le 18 novembre 2016 sont relatifs à la ligne de financement en fonds propres mise en place avec Kepler. Au 31 décembre 2016, 845 000 bons ont été exercés.
10.3 Acquisition par la Société de ses propres actions
L'assemblée générale mixte de la Société réunie le 27 mai 2015 autorisé, pour une durée de trente-huit mois à compter de l'assemblée, le Conseil d'administration à mettre en œuvre, en une ou plusieurs fois, un programme de rachat des actions de la Société dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-209 et suivants du code de commerce et conformément au Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) dans les conditions décrites ci-dessous :
Objectifs des rachats d'actions :
− assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d'investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
− honorer des obligations liées à des programmes d'options d'achat d'actions, d'attributions gratuites d'actions, d'épargne salariale ou autres allocations d'actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;
− remettre des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
− acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ; ou
− annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées.
Prix d'achat maximum : 30 € par action hors frais et commissions, avec un plafond global de 5 000 000 €.
Nombre maximum d'actions pouvant être achetées : 10 % du nombre total d'actions à la date du rachat des actions. Lorsque les actions sont acquises dans le but de favoriser l'animation et la liquidité des titres, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.
Il est précisé que le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital.
Récapitulatif des actions achetées et vendues sur l'exercice :
| 2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2ème | 3ème | 4ème | |||
| 1er trimestre | trimestre | trimestre | trimestre | Total | |
| Titres achetés | 142 752 | 188 258 | 261 821 | 379 671 | 972 502 |
| Prix | 3,22 | 2,10 | 2,52 | 3,23 | |
| Montant total (en K€) | 459 | 395 | 659 | 1 227 | 2 739 |
| Titres vendus | 143 227 | 193 864 | 264 678 | 383 415 | 985 184 |
| Prix | 3,12 | 2,10 | 2,47 | 3,24 | |
| Montant total (en K€) | 447 | 407 | 655 | 1 243 | 2 752 |
Au 31 décembre 2016, la Société détenait 23 681 actions Mauna Kea Technologies acquises au prix moyen de 2,99 € et valorisées à 3,02 €. Aucune dépréciation n'a donc été constatée dans les comptes.
Note 11 : Emprunts et dettes financières
11.1 Avances BPI (anciennement OSEO)
Les avances conditionnées auprès des collectivités publiques font l'objet d'un contrat avec « OSEO Innovation ».
La Société a depuis sa création, bénéficié de 3 contrats d'avances de ce type dont deux ont été intégralement remboursés au 31 décembre 2016. La troisième avance (Projet Persée) est toujours en cours au 31 décembre 2016.
RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2016 / MAUNA KEA TECHNOLOGIES
Les variations sont présentées ci-dessous. Ces avances sont remboursables à 100 % (valeur nominale) en cas de succès technique et/ou commercial.
La part à plus d'un an des avances reçues est enregistrée en « Dettes à long terme » ; tandis que la part à moins d'un an est enregistrée en « Emprunts et dettes financières à court terme ».
OSEO a accordé à Mauna Kea Technologies une aide de 400 K€ ne portant pas intérêt le 5 août 2004 pour le développement d'un prototype industriel d'un système de microscopie confocale fibrée multilongueurs d'onde dédiée à l'imagerie moléculaire in vivo. Cette première avance a totalement été remboursée depuis le 31 décembre 2013.
Le 10 octobre 2006, Mauna Kea Technologies a obtenu de la part d'OSEO une aide à l'innovation remboursable de 620 K€ ne portant pas intérêt pour le développement d'un dispositif d'endoscopie multimodale appliqué au diagnostic médical. Les versements d'OSEO se sont échelonnés entre la signature du contrat et la fin du projet comme suit :
Le remboursement de cette aide à l'innovation a débuté suite au succès technique et commercial du projet selon les modalités suivantes :
Au 31 décembre 2015, cette avance a été totalement remboursée.
Le 31 mai 2010, Mauna Kea Technologies a obtenu de la part d'OSEO une aide à l'innovation remboursable de 3 416 K€ dans le cadre du projet PERSEE. Ce projet a pour ambition de développer, valider puis commercialiser un dispositif capable d'améliorer les techniques de diagnostic et de bilan d'extension pré-opératoire de patients atteints de cancer. Les premiers versements de cette avance sont les suivants :
L'échéance du contrat a été renégocié fin 2016 : la fin de l'étape Clé 4 a été repoussée en 2018. L'accord avec OSEO prévoit encore un dernier versement pour un montant de 512 K€ qui devrait être reçu en 2018 suite au franchissement de l'étape Clé 4.
Ce décalage de reboursement a entrainé un effet d'actualisation (produit) sur les avances perçues au cours des étapes clés 1 à 3 (cf tableau de variation ci-dessous)
Selon le contrat initial, la Société est tenue de rembourser à OSEO la somme de 3 996 K€ incluant des intérêts calculés au taux de 2,45 % dès l'atteinte d'un montant de chiffre d'affaires cumulé de 2 500 K€. Ce montant sera réactualisé eu égard aux montants réellement perçus.
Le Contrat Cadre régissant le projet PERSEE (OSEO/BPI) prévoit dans son article 2.13 des remboursements anticipés de deux natures :
1/ Un remboursement de plein droit et immédiat en cas de liquidation judiciaire / cessation d'activité / dissolution / liquidation amiable.
2/ Un remboursement de plein droit et à la seule initiative d'Oseo en cas de :
inobservation par la Société de l'une quelconque de ses obligations telles que mentionnées dans le contrat (*) [..],
situation non régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales,
déclarations inexactes ou mensongères.
Mauna Kea Technologies a reçu des avances remboursables de la COFACE pour son développement en Amérique du Nord, ne portant pas intérêt, selon les modalités suivantes :
Le remboursement s'effectue au moyen de versements déterminés en fonction du chiffre d'affaires, réalisé en Amérique du Nord, de l'exploitation des produits ou services issus du projet selon les modalités suivantes :
En cas de chiffre d'affaires insuffisant par rapport aux remboursements attendus, il ne sera fait aucun remboursement complémentaire à la COFACE.
De 2011 à 2016, la Société a effectué des remboursements à la COFACE pour un montant total de 986 K€. Sur la base des dernières prévisions commerciales, la Société a remboursé en janvier 2016, 311K€ des 719 K€ restants à payer dans le cadre de l'avance octroyée pour la prospection commerciale aux Etats-Unis. Le remboursement du solde devrait intervenir au plus tard fin 2017.
(Montants en milliers d'euros)
| 31/12/14 | Encaissement | Remboursement | Autres | 31/12/15 | |
|---|---|---|---|---|---|
| OSEO Financement (1ère avance) | |||||
| OSEO Financement (2ème avance) | 300 | (300) | |||
| OSEO Financement (3ème avance) | 2 224 | (47) | 2 177 | ||
| COFACE | 715 | 4 | 719 | ||
| Total des avances remboursables | 3 239 | (300) | (43) | 2 896 |
| 31/12/15 | Encaissement | Remboursement | Autres | 31/12/16 | |
|---|---|---|---|---|---|
| OSEO Financement (1ère avance) | |||||
| OSEO Financement (2ème avance) | |||||
| OSEO Financement (3ème avance) | 2 177 | 626 | (169) | 2 635 | |
| COFACE | 719 | (311) | (5) | 404 | |
| Total des avances remboursables | 2 896 | 626 | (311) | (174) | 3 038 |
Les dettes à long terme s'analysent comme suit :
| 31/12/14 | Encaissement | Remboursement | Reclassements | Autres | 31/12/15 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Comptes courants d'associés Avances conditionnées OSEO-Financement |
5 2 224 |
(47) | 5 2 177 |
|||
| Avances conditionnées COFACE Total des dettes à long terme |
377 2 606 |
(377) (377) |
(47) | 2 182 | ||
| 31/12/15 | Encaissement | Remboursement | Reclassements | Autres | 31/12/16 | |
| Comptes courants d'associés | 5 | 5 | ||||
| Avances conditionnées OSEO-Financement Avances conditionnées COFACE |
2 177 | 626 | (169) | 2 635 | ||
| Total des dettes à long terme | 2 182 | 626 | (169) | 2 640 | ||
| RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2016 / MAUNA KEA TECHNOLOGIES |
Les variations « Autres » concernent l'actualisation des avances conditionnées à long terme.
11.4 Couvertures des flux de trésorerie
Afin de couvrir son exposition au risque de change d'une partie de ses flux opérationnels en devise, le Groupe avait mis en place sur l'exercice 2013 une politique de couverture sur le yen. Il est arrivé à échéance en 2014. Le Groupe n'a plus d'instrument financier dérivé depuis le 31 décembre 2014.
11.5 Maturité des dettes
La maturité des dettes au 31 décembre 2016 s'analyse comme suit :
(Montants en milliers d'euros)
| A moins d'un | De un à trois | De trois à cinq | ||
|---|---|---|---|---|
| Montant brut | an | ans | ans | |
| Dettes à long terme | 2 640 | 2 640 | ||
| Emprunts et dettes financières à court terme | 404 | 404 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 3 131 | 3 131 | ||
| Autres passifs courants | 2 382 | 2 382 | ||
| Total des passifs financiers | 8 557 | 5 917 | 2 640 |
La maturité des dettes à long terme et des emprunts et dettes financières à court terme relative aux avances remboursables est déterminée selon les estimations de remboursement prévues au 31 décembre 2016.
Les provisions non courantes s'analysent comme suit :
(Montants en milliers d'euros)
| Reprises | Reprises | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/14 | Dotations | non utilisées | utilisées | Autres | 31/12/15 | |
| Engagements de retraite | 287 | 3 | (34) | (117) | 140 | |
| Provisions pour litiges | 91 | 91 | ||||
| Provision pour mise à jour logiciel | 15 | 15 | ||||
| Autres provisions pour charges | 125 | (48) | (85) | 8 | ||
| Total des provisions non | 518 | 3 | (82) | (85) | (109) | 246 |
(Montants en milliers d'euros)
| 31/12/15 | Dotations | Reprises non utilisées |
Reprises utilisées |
Autres | 31/12/16 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Engagements de retraite | 140 | 61 | (27) | (18) | 155 | |
| Provisions pour litiges | 91 | 91 | ||||
| Provision pour mise à jour logiciel | 15 | 15 | ||||
| Autres provisions pour charges | ||||||
| Total des provisions non courantes |
246 | 61 | (27) | (18) | 261 |
Les variations « Autres » correspondent aux écarts actuariels relatifs à l'évaluation des engagements de retraite pour (18) K€ en 2016 contre (117) K€ en 2015.
Dans le cadre de l'estimation des engagements de départ à la retraite, les hypothèses suivantes ont été retenues pour l'ensemble des catégories de salariés (employé, ETAM, cadre) :
| 31/12/16 | 31/12/15 | |
|---|---|---|
| % charges sociales | 48% | 48% |
| Augmentation des salaires | 2% | 2% |
| Taux d'actualisation | 1,71% | 2,43% |
La Société ne finance pas ses engagements d'indemnités de départ en retraite. Aucun départ à la retraite n'a été constaté sur les 2 exercices présentés.
Les taux d'actualisation proviennent des références iBoxx Corporate AA10+ ajusté en fonction de la duration du plan de la Société estimée à 23 ans.
12.2 Provision pour litiges prud'homaux
Au 31 décembre 2016, aucun nouveau litige prud'homal n'a été constaté. La provision au bilan pour 91 K€ concerne des litiges nés en 2014. Aucun changement sur l'évaluation de ces provisions au cours de l'exercice 2016.
12.3 Autres provisions pour risques et charges
Les provisions pour mise à jour logiciel ont été comptabilisées pour couvrir les frais de mise à jour d'une version 1.0 vers une version 1.5 des produits Cellvizio.
La provision pour déchet d'équipement électronique est devenue sans objet et a été reprise en totalité. La société sous-traite directement auprès d'un prestataire pour le recyclage de ces déchets d'équipements électroniques.
Note 13 : Dettes fournisseurs et autres passifs courants
Aucune actualisation n'a été pratiquée sur les fournisseurs et comptes rattachés et les autres passifs courants dans la mesure où leur échéance est inférieure à 1 an à la fin de chaque exercice en question.
13.1 Fournisseurs et comptes rattachés
Les fournisseurs et comptes rattachés s'analysent comme suit :
| 31/12/16 | 31/12/15 | |
|---|---|---|
| Fournisseurs et comptes rattachés | 3 131 | 2 453 |
Les autres passifs courants s'analysent comme suit :
(Montants en milliers d'euros)
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Dettes fiscales | 93 | 80 |
| Dettes sociales | 1 559 | 2 122 |
| Autres dettes | 47 | 45 |
| Produits constatés d'avance | 683 | 564 |
| Total des autres passifs courants | 2 382 | 2 812 |
Les dettes fiscales concernent principalement les taxes assises sur les salaires, sur le chiffre d'affaires et sur la valeur ajoutée.
Les dettes sociales sont essentiellement relatives aux provisions pour congés payés, aux provisions des primes et commissions et aux sommes dues aux organismes sociaux.
Une baisse de 563 K€ qui s'explique par des départs de collaborateurs en France et aux Etats-Unis, qui n'ont pas été remplacés compte tenu de la nouvelle stratégie de distribution de la Société.
Les produits constatés d'avance correspondent pour l'essentiel à des contrats de services de maintenance des systèmes vendus (entre 1 et 3 années de maintenance) ainsi qu'à une année de garantie sur le Cellvizio.
Note 14 : Instruments financiers inscrits au bilan
| Au 31 décembre 2015 | Valeur au bilan | Juste valeur par résultat |
Juste valeur par capitaux propres |
Prêts et créances |
Dette au coût amorti |
|---|---|---|---|---|---|
| Actif | |||||
| Actifs financiers non-courants | 133 | 133 | |||
| Clients et comptes rattachés | 3 458 | 3 458 | |||
| Autres actifs courants (2) | 1 585 | 1 585 | |||
| Actifs financiers courants (1) | 65 | 0 | 0 | 65 | |
| Equivalents de trésorerie | 637 | 637 | |||
| Trésorerie | 9 983 | 9 983 | |||
| Total actif | 15 861 | 10 620 | 5 241 | ||
| Passif | |||||
| Dettes à long terme | 2 182 | 2 182 | |||
| Emprunts et dettes financières à court terme | 719 | 719 | |||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 2 453 | 2 453 | |||
| Autres passifs courants (2) | 2 253 | 2 253 | |||
| Total passif | 7 608 | 7 608 |
(Montants en milliers d'euros)
| Au 31 décembre 2016 | Valeur au bilan | Juste valeur par résultat |
Juste valeur par capitaux propres |
Prêts et créances |
Dette au coût amorti |
|---|---|---|---|---|---|
| Actif | |||||
| Actifs financiers non-courants | 162 | 162 | |||
| Clients et comptes rattachés | 2 116 | 2 116 | |||
| Autres actifs courants (2) | 2 407 | 2 407 | |||
| Actifs financiers courants (1) | 94 | 94 | |||
| Equivalents de trésorerie | 0 | 0 | |||
| Trésorerie | 9 053 | 9 053 | |||
| Total actif | 13 832 | 9 053 | 4 779 | ||
| Passif | |||||
| Dettes à long terme | 2 640 | 2 640 | |||
| Emprunts et dettes financières à court terme | 404 | 404 | |||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 3 131 | 3 131 | |||
| Autres passifs courants (2) | 1 699 | 1 699 | |||
| Total passif | 7 874 | 0 | 7 874 |
(1) L'évaluation de ces actifs financiers à la juste valeur par résultat se réfère à un marché actif (catégorie de niveau 1 selon IFRS 7).
(2) Les avances et acomptes versés et reçus ne donnant pas lieu à remboursement en trésorerie et les produits et charges constatés d'avances qui ne répondent pas à la définition d'un passif financier n'ont pas été repris.
Le chiffre d'affaires et les produits opérationnels se détaillent de la manière suivante :
(Montants en milliers d'euros)
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 8 787 | 8 547 |
| Subventions | 145 | |
| Crédits d'impôt recherche et autres crédits d'impôt | 864 | 1 265 |
| Autres produits | 19 | 24 |
| Total des produits | 9 670 | 9 981 |
Le chiffre d'affaires du Groupe est composé de la vente des produits Cellvizio® et accessoires (sondes, softwares, etc.) ainsi que de prestations de services.
Le crédit d'impôt compétitivité emploi est comptabilisé sur la ligne Crédit d'impôt recherche et autres crédits d'impôt.
(Montants en milliers d'euros)
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Total ventes "équipements" | 4 217 | 5 190 |
| Total ventes "consommables" (sondes) | 2 941 | 2 473 |
| Total chiffre d'affaires "services" | 1 629 | 884 |
| Total du chiffre d'affaires par nature | 8 787 | 8 547 |
Le chiffre d'affaires par secteurs géographiques au 31 décembre 2016 se présente de la manière suivante :
(Montants en milliers d'euros)
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| EMEA (Europe, Moyen Orient, Afrique) | 2 124 | 2 453 |
| dont France | 464 | 974 |
| Amérique | 3 811 | 3 603 |
| dont Etats-Unis d'Amérique | 3 621 | 3 230 |
| Asie | 2 852 | 2 491 |
| dont Chine | 962 | 189 |
| dont Japon | 1 014 | 1 182 |
| Total chiffre d'affaires par zone géographique | 8 787 | 8 547 |
Pour les besoins de l'analyse géographique, la direction du Groupe alloue le chiffre d'affaires selon le lieu de la livraison des produits ou, en cas de prestations de services, en fonction de la localisation du siège social du client.
Au 31 décembre 2016, un distributeur de la zone APAC représentait plus de 10,38 % du chiffre d'affaires.
Le Groupe employait 76 personnes au 31 décembre 2016 contre 91 personnes au 31 décembre 2015.
Les frais de personnel s'analysent comme suit :
CHARGES DU PERSONNEL
(Montants en milliers d'euros)
| 31/12/16 | 31/12/15 | |
|---|---|---|
| Frais de personnel | 8 744 | 11 515 |
| Variation nette des engagements de retraite | 34 | (30) |
| Paiement fondé sur des actions | 285 | 450 |
| Total charges du personnel | 9 063 | 11 935 |
Note 17 : Paiements fondés sur des actions
Les paiements fondés sur des actions concernent tous les bons (BSA/BSPCE/SO) et actions de préférence attribués à des employés ou à des prestataires de services.
Ils ont été enregistrés en charge à partir de l'exercice d'attribution sachant que les modalités d'exercice des BSPCE et des SO sont les suivantes :
25 % des BSPCE/SO pourront être exercés à compter de la première date anniversaire de leur attribution ;
25 % des BSPCE/SO pourront être exercés à compter de la seconde date anniversaire de leur attribution ;
25 % des BSPCE/SO pourront être exercés à compter de la troisième date anniversaire de leur attribution ;
Le solde restant, soit 25 % des BSPCE/SO, pourra être exercé à compter de la quatrième date anniversaire de leur attribution ;
Au plus tard dans les dix ans de leur émission ou sept ans pour les SO octroyés avant 2011, étant précisé que les BSPCE/SO qui n'auraient pas encore été exercés à l'expiration de cette période de dix ans seraient caducs de plein droits.
Les modalités d'exercice des BSA attribués au cours de l'exercice 2011 et 2014 sont les suivantes :
33,3 % des BSA pourront être exercés à compter de la première date anniversaire de leur attribution;
33,3 % des BSA pourront être exercés à compter de la seconde date anniversaire de leur attribution ;
Le solde restant, soit 33,3 % des BSA, pourra être exercé à compter de la troisième date anniversaire de leur attribution ;
Les modalités d'exercices des actions de préférence sont décrites dans le procès verbal d'assemblée générale mixte du 4 mai 2016 en résolutions 19 et 20 (http://www.maunakeatech.com/sites/default/files/investors/documentation/eui_1200483797_1_m kt_-_pv_agm_4_mai_2016.pdf)
Les principales caractéristiques sont les suivantes :
Les Actions de Préférence définitivement acquises à leur Bénéficiaires à la Date d'Acquisition seront convertibles en actions ordinaires nouvelles ou existantes au choix de la Société (les « Actions Ordinaires ») à tout moment à compter du troisième anniversaire de la Date d'Acquisition (la période comprise entre la Date d'Attribution (incluse) et ledit troisième anniversaire (inclus) est dénommée la « Période de Conservation ») selon les modalités suivantes :
a. en cas de Départ entre la Date d'Acquisition (incluse) et le premier anniversaire de la Date d'Acquisition (exclu), chaque Action de Préférence sera convertible en vingt Actions Ordinaires.
b. en cas de Départ entre le premier anniversaire de la Date d'Acquisition (inclus) et le second anniversaire de la Date d'Acquisition (exclu), chaque Action de Préférence sera convertible en trentetrois Actions Ordinaires.
c. En cas de Départ entre le second anniversaire (inclus) et le troisième anniversaire (exclu) de la Date d'Acquisition, le ratio de conversion sera déterminé ainsi qu'il suit :
(i) si le Cours de Référence 1 est strictement inférieur au Cours Plancher, chaque Action de Préférence sera convertible en trente-trois Actions Ordinaires ;
(ii) si le Cours de Référence 1 est strictement supérieur au Cours Intermédiaire, chaque Action de Préférence sera convertible en soixante-six Actions Ordinaires ;
(iii) si le Cours de Référence 1 est compris entre le Cours Plancher (inclus) et le Cours Intermédiaire (inclus), le nombre d'Actions Ordinaires auxquelles donnera droit chaque Action de Préférence sera égal à ;
33 + 33 × [(Cours de Référence 1 / Cours Plancher) – 1]
où :
d. en cas de Départ à l'issue de la Période de Conservation, le nombre d'Actions Ordinaires auxquelles donnera droit chaque Action de Préférence sera égale à la somme :
(x) du nombre d'Actions Ordinaires déterminé conformément aux dispositions du paragraphe 3.c) cidessus comme si le Départ du bénéficiaire était intervenu entre le second et le troisième anniversaire de la Date d'Acquisition, et ;
(y) du nombre d'Actions Ordinaires suivant :
(i) si le Cours de Référence 2 est strictement inférieur au Cours Plancher : zéro ;
(ii) si le Cours de Référence 2 est strictement supérieur au Cours Plafond : la différence entre cent Actions Ordinaires et le nombre d'Actions Ordinaires déterminé en (x) (de telle sorte que la somme de (x) et (y) soit égale à 100) ;
(iii) si le Cours de Référence 2 est compris entre le Cours Plancher (inclus) et le Cours Plafond (inclus) : la différence, si elle est positive, entre :
où :
Il est précisé que ce ratio sera ajusté pour tenir compte des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et des bénéficiaires d'Actions de Préférence, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicable.
Les Actions de Préférence ne pourront être converties que pendant une période de cinq années et six mois à compter de la date d'échéance de la Période de Conservation (la « Période de Conversion »).
Ils s'analysent comme suit :
PAIEMENTS EN ACTIONS
| Type | Date d'octroi | Prix d'exercice |
Date d'expiration |
Nombre de bons attribués |
Annulés | Exercés | Bons en circulation au 31/12/2016 |
Equivalent actions des bons en circulation au 31/12/2016 |
Equivalents actions des bons exerçables au 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BSPCE 5 | 10/03/06 | 0,916 | 10/03/16 | 310 950 | 132 500 | 178 450 | 0 | 0 | 0 |
| BSPCE 5 | 10/08/06 | 0,916 | 10/08/16 | 100 000 | 55 000 | 45 000 | 0 | 0 | 0 |
| BSPCE 5 | 13/09/06 | 0,916 | 13/09/16 | 20 000 | 20 000 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| BSPCE 5 | 09/10/06 | 0,916 | 09/10/16 | 25 000 | 25 000 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SO 2008 | 02/06/08 | 1 | 02/06/18 | 670 000 | 270 000 | 188 592 | 211 408 | 52 852 | 52 852 |
| BCE-A | 04/08/08 | 1 | 04/08/18 | 500 000 | 0 | 4 | 499 996 | 124 999 | 124 999 |
| BSPCE 6 | 04/08/08 | 1 | 04/08/18 | 1 225 000 | 590 008 | 382 492 | 252 500 | 63 125 | 63 125 |
| BSPCE 6 | 08/12/08 | 1 | 08/12/18 | 35 000 | 10 000 | 0 | 25 000 | 6 250 | 6 250 |
| BSPCE 6 | 24/11/09 | 1 | 24/11/19 | 637 500 | 323 756 | 192 492 | 121 252 | 30 313 | 30 313 |
| SO 2008 | 01/03/10 | 1 | 01/03/17 | 250 000 | 100 000 | 10 000 | 140 000 | 35 000 | 35 000 |
| SO 2010 | 31/01/11 | 1 | 31/01/21 | 245 000 | 173 750 | 56 250 | 60 000 | 15 000 | 15 000 |
| BSPCE 2010 | 15/02/11 | 1 | 15/02/21 | 915 000 | 268 748 | 278 252 | 368 000 | 92 000 | 92 000 |
| SO 2010 | 15/02/11 | 1 | 15/02/21 | 50 000 | 50 000 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| BSPCE 2010 | 01/03/11 | 1 | 01/03/21 | 200 000 | 0 | 150 000 | 50 000 | 12 500 | 12 500 |
| BSA | 05/07/11 | 13 | 05/07/21 | 80 000 | 80 000 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| BSPCE 2011 | 05/12/11 | 13 | 05/12/21 | 129 500 | 117 000 | 0 | 12 500 | 12 500 | 12 500 |
| SO 2011 | 05/12/11 | 11,44 | 05/12/21 | 288 153 | 288 153 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| BSPCE 2012 | 04/12/12 | 10,79 | 04/12/22 | 239 500 | 154 625 | 625 | 84 250 | 84 250 | 84 250 |
| SO 2012 | 04/12/12 | 10,79 | 04/12/22 | 161 000 | 143 000 | 0 | 18 000 | 18 000 | 18 000 |
| BSPCE 2013 | 07/05/13 | 10,28 | 07/05/23 | 63 000 | 27 000 | 0 | 36 000 | 36 000 | 27 000 |
| SO 2013 | 09/12/13 | 10,05 | 09/12/23 | 101 000 | 101 000 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SO 2014 | 12/02/14 | 10,56 | 12/02/24 | 10 000 | 8 000 | 0 | 2 000 | 2 000 | 1 000 |
| BSPCE 2014 | 12/02/14 | 10,56 | 12/02/24 | 181 000 | 88 000 | 0 | 93 000 | 93 000 | 46 500 |
| BSPCE 2014 | 12/02/14 | 10,56 | 12/02/24 | 100 000 | 0 | 0 | 100 000 | 100 000 | 50 000 |
| BSA 2014 | 01/09/14 | 6,12 | 01/09/24 | 100 000 | 0 | 0 | 100 000 | 100 000 | 66 667 |
| SO 2015 | 08/09/15 | 2,94 | 08/09/25 | 57 500 | 10 000 | 0 | 47 500 | 47 500 | 11 875 |
| SO 02.2016 | 02/02/16 | 2,54 | 02/02/26 | 96 000 | 15 000 | 0 | 81 000 | 81 000 | 0 |
| SO 07 2016 | 26/07/16 | 1,6 | 26/07/26 | 80 000 | 0 | 0 | 80 000 | 80 000 | 0 |
| BSA 07 2016 | 26/07/16 | 1,68 | 26/07/26 | 115 000 | 0 | 0 | 115 000 | 115 000 | 0 |
| AP 07 2016 | 26/07/16 | * | NA | 7 765 | 205 | 0 | 7 560 | 756 000 | 0 |
| AP 11 2016 | 15/11/16 | * | NA | 570 | 0 | 0 | 570 | 57 000 | 0 |
| 6 993 438 | 3 050 745 | 1 482 157 | 2 505 536 | 2 014 289 | 749 831 |
Les principales autres hypothèses utilisées pour la détermination de la charge résultant de paiements fondés sur des actions par application du modèle Black-Scholes de valorisation des options ont été les suivantes :
Taux d'intérêt sans risque : taux des emprunts de l'état (indice GFRN),
Dividende : néant,
Turnover : 15 %,
Volatilité : 60 % pour les BSA, BSPCE et SO octroyés jusqu'au 31 décembre 2011, 35% pour les BSPCE et SO octroyés en 2012, 34% pour les BSPCE et SO octroyés en 2013, 32% et 33% pour les plans octroyés en 2014, 33% en 2015 et 29,99% en 2016.
À partir de 2012, la volatilité retenue correspond à la moyenne des volatilités historiques d'un panel de sociétés cotées du secteur d'activité dans lequel opère la Société et/ou ayant une capitalisation boursière et des volumes de titres échangés comparables à ceux de la Société. Les sociétés cotées dont les titres étaient négociés pour un montant inférieur à 1 € ont été exclues du panel.
Les prix d'exercice, durée de vie estimée et juste valeur des actions sous-jacentes à la date d'attribution des bons ont été utilisées pour la valorisation de chaque catégorie de rémunérations en actions.
La charge des paiements fondés sur des actions de la période s'analyse de la façon suivante :
(Montants en milliers d'euros)
| 31/12/16 | 31/12/15 | |
|---|---|---|
| Paiements fondés sur des actions (part activée) | 0 | 0 |
| Paiements fondés sur des actions (charge de l'exercice) | 285 | 450 |
| 285 | 450 |
Note 18 : Charges externes
18.1 Département Recherche & Développement
(Montants en milliers d'euros)
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Achats consommés | 169 | 26 |
| Charges de personnel | 2 415 | 2 692 |
| Charges externes | 1 142 | 1 294 |
| Impôts et taxes | 44 | 0 |
| Variations nettes aux amortissements et dépréciations | 675 | 636 |
| Total Recherche & Développement | 4 445 | 4 648 |
18.2 Département Ventes & Marketing
(Montants en milliers d'euros)
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Achats consommés | 84 | 91 |
| Charges de personnel | 4 642 | 6 496 |
| Charges externes | 2 948 | 4 702 |
| Variations nettes aux amortissements et dépréciations |
692 | 375 |
| Total Ventes & Marketing | 8 366 | 11 665 |
Cette diminution reflète la stratégie de partenariats de la Société ainsi que les ajustements d'effectifs associés à une réduction ciblée des ventes directes et des coûts de marketing.
(Montants en milliers d'euros)
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Achats consommés | 45 | 58 |
| Charges de personnel | 1 208 | 1 826 |
| Charges externes | 2 353 | 1 522 |
| Impôts et taxes | 84 | 75 |
| Variations nettes aux amortissements et dépréciations |
154 | 161 |
| Total Frais Généraux | 3 843 | 3 642 |
Note 19 : Produits et charges financiers
Les produits et charges financiers s'analysent comme suit :
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Gains de change | 227 | 327 |
| Revenus des équivalents de trésorerie | 11 | 13 |
| Produits d'actualisation | 174 | 43 |
| Total des produits financiers | 412 | 383 |
| Pertes de change | (166) | (288) |
| Pertes sur équivalents de trésorerie | 0 | (11) |
| Charges d'actualisation | 0 | 0 |
| Total des charges financières | (166) | (299) |
Total des produits et charges financiers 246 83
Note 20 : Charge d'impôt
Selon la législation en vigueur, le Groupe dispose de déficits fiscaux indéfiniment reportables en France pour un montant total de 67 930 K€ et reportables sur 20 ans aux Etats-Unis pour un montant de 36 482 K€, soit un total de 104 412 K€ au 31 décembre 2016. La base active d'imposition différée nette des différences temporaires passives n'a pas été activée par prudence, en application des principes décrits en Note 1 : Principes comptables.
Le taux d'impôt applicable à la Société est le taux en vigueur en France, soit 33,33 %. Par convention, le taux d'impôt différé retenu est 34,43 %.
| 31/12/16 | 31/12/15 | |
|---|---|---|
| Résultat net des sociétés intégrées | (9 744) | (12 643) |
| Charge d'impôt | 0 | 0 |
| Résultat avant impôt des entreprises intégrées | (9 744) | (12 643) |
| Charge d'impôt théorique 34,43% | (3 355) | (4 353) |
| Autres charges non déductibles et produits non imposables | 34 | 62 |
| Différence de taux d'impôt | (13) | (26) |
| Limitation d'impôts différés actifs non activés | 3 334 | 4 317 |
| Charge d'impôt réelle | 0 | 0 |
Note 21 : Engagements
Obligations au titre des contrats de location simple
Les locaux utilisés par le Groupe sont les suivants :
Par ailleurs, la Société a conclu des baux mobiliers relatifs aux véhicules et matériel de bureau.
Les engagements fermes et inconditionnels au titre des contrats de location simple s'analysent comme suit au 31 décembre 2016 :
(Montants en milliers d'euros)
| 31/12/16 | 31/12/15 | |
|---|---|---|
| Part à - 1 an | 352 | 257 |
| Part 1 à 5 ans | 976 | 862 |
| Part à + 5 an | 341 | 208 |
| Total Engagement location simple | 1 669 | 1 328 |
La Société sous-traite auprès de fournisseurs la fabrication de certains sous-ensembles nécessaires à la fabrication de ses produits. Afin de sécuriser ces opérations, elle s'est engagée à acheter une certaine quantité de sous-ensembles auprès de ces fournisseurs conformément au tableau ci-dessous :
(Montants en milliers d'euros)
| 31/12/16 | 31/12/15 | |
|---|---|---|
| Part à - 1 an | 1 760 | 1 832 |
| Part 1 à 5 ans | 1 248 | 1 977 |
| Total Engagement fournisseurs | 3 008 | 3 809 |
La Société s'est engagée à participer aux actions de la Fondation San T Dige pour un montant total de 20 K€ à raison de 5 K€ par an de 2014 à 2017. Au 31 décembre 2016, une provision de 5 K€ a été constatée. Cette fondation a pour vocation le développement de la recherche dans le domaine de l'hépato-gastroentérologie.
Les autres obligations de la Société n'ont pas évolué de façon significative sur l'année écoulée.
Note 22 : Relations avec les parties liées
Les rémunérations présentées ci-après, octroyées aux membres de la direction générales et autres parties liées de la Société, ont été comptabilisées en charges au cours des exercices présentés :
| 31/12/16 | 31/12/15 | |
|---|---|---|
| Salaires et traitements Direction Générale | 244 | 219 |
| Paiements fondés sur des actions Direction Générale | 70 |
Note 23 : Résultat par action
Résultat de base
Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et de préférence en circulation au cours de l'exercice.
| 31/12/16 | 31/12/15 | |
|---|---|---|
| Résultat net (en K€) | (9 744) | (12 643) |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation (en milliers) | 17 587 | 15 031 |
| Résultat net par action (en €) | (0,55) | (0,84) |
| Nombre moyen pondéré d'actions potentielles (en milliers) | 20 607 | 16 814 |
RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2016 / MAUNA KEA TECHNOLOGIES 118
Les instruments donnant droit au capital de façon différée (BSA, BSPCE ou options de souscription d'actions) sont considérés comme antidilutifs car ils induisent une augmentation du résultat par action. Ainsi, le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.
Note 24 : Gestion des risques financiers
Les principaux instruments financiers du Groupe sont constitués d'actifs financiers, de trésorerie et de titres de placement. L'objectif de la gestion de ces instruments est de permettre le financement des activités de la Société. La politique du Groupe est de ne pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation. En 2013, la Société a acquis pour la première fois un instrument financier dérivé de couverture des flux futurs de trésorerie, qui est arrivé à échéance en 2014.
Depuis le 31 décembre 2014, la Société n'a plus de produits dérivés.
Les risques principaux auxquels le Groupe est exposé sont le risque de taux d'intérêt, le risque de crédit et le risque de change.
Risque de change
Les principales devises pour lesquelles le Groupe est exposé à un risque de change significatif sont l'US dollar et le yen.
La filiale Mauna Kea Technologies Inc, établie dans l'Etat de Massachussets, a pour objet la distribution et la commercialisation des produits du Groupe aux Etats-Unis. Dans ce cadre, elle est financée intégralement par la maison mère avec laquelle elle a mis en place 3 conventions :
Le principal risque de change auquel est confronté le Groupe concerne l'évolution de la parité Euro/USD. En effet, le Groupe commercialise ses produits et services aux Etats-Unis via sa filiale Mauna Kea Technologies Inc où l'ensemble des produits et charges - y compris l'achat de Cellvizio et sondes auprès de Mauna Kea Technologies SA- est libellé en US dollar, monnaie fonctionnelle de la filiale. Le Groupe est ainsi exposé à la variation du taux de change EUR/USD, par l'intermédiaire de cette filiale.
L'effet d'une variation des taux de change impacte de la même façon le résultat et les capitaux propres du Groupe, comme suit :
− Une variation de la parité EUR/USD de +10% générerait une amélioration du résultat de 267 K€ au 31 décembre 2016 ;
− Une variation de la parité EUR/USD de -10% générerait une dégradation du résultat de (326) K€ au 31 décembre 2016.
La Société a mis en place un contrat d'achat à terme de yen en 2013 pour réduire son exposition au risque de fluctuation des taux de change relative à ses achats futurs. Il est arrivé à échéance en 2014. Il n'existe plus d'autre contrat sur ce risque.
Risque de liquidité
Cf. Note 1.9 : Trésorerie, Equivalents de trésorerie
Risque de taux d'intérêt
L'exposition de la Société au risque de taux d'intérêt concerne principalement les équivalents de trésorerie et les titres de placement. Ceux-ci sont composés de OPCVM monétaires et de comptes à terme. Les variations de taux d'intérêt ont une incidence directe sur le taux de rémunération de ces placements et les flux de trésorerie générés.
Au 31 décembre 2016, les dettes financières de la Société ne sont pas soumises au risque de taux d'intérêt car il s'agit principalement d'avances remboursables à taux zéro d'un montant global non actualisé de 3 038 K€ détaillé en Note 11 : Emprunts et dettes financières.
A ce jour, la Société a contracté un financement non-dilutif de 7,0 M€ auprès d'IPF Partners, un fonds spécialisé de financement alternatif pour les sociétés européennes de croissance du secteur Santé. Ce financement est composé de deux tranches d'obligations: la première d'un montant de 4,0 M€ a été émise ce jour ; la seconde portant sur les 3,0 M€ restants sera disponible au cours des 12 mois suivants, sous conditions d'atteintes d'objectifs préétablis.
Ce financement est constitué de 7 000 000 d'obligations assorties de sûretés pour une valeur totale de 7,0 M€. Le taux d'intérêt annuel sur ces obligations est fixé à l'EURIBOR 3 mois + 8,5%. La durée de la première tranche est fixée à 5 années (dont 18 mois sans remboursement de capital), et la seconde à 4 années (dont 12 mois sans remboursement de capital).
Selon l'expérience de la Société, le versement de certains financements publics de dépenses de recherche est soumis à un risque de crédit.
La Société exerce une gestion prudente de sa trésorerie disponible. La trésorerie et équivalents comprennent seulement les disponibilités.
Le risque de crédit lié à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux instruments financiers courants n'est pas significatif en regard de la qualité des institutions financières co-contractantes.
Concernant ses clients, la société n'a pas de concentration importante de risque de crédit. Le Groupe a mis en place des politiques lui permettant de s'assurer que ses clients ont un historique de risque de crédit approprié.
La juste valeur d'instruments financiers négociés sur un marché actif est fondée sur le prix de marché à la date de clôture. Les prix de marché utilisés pour les actifs financiers détenus par la Société sont les cours acheteurs en vigueur sur le marché à la date d'évaluation.
La valeur nominale, diminuée des provisions pour dépréciation, des créances et dettes courantes est présumée tendre vers la juste valeur de ces éléments.
Note 25 : Evénements postérieurs à la clôture
Le 9 février 2017, la Société a mis en place d'un financement par emprunt obligataire de 7M€ auprès d'IPF Partners, un fonds spécialisé de financement alternatif pour les sociétés européennes de croissance du secteur Santé.
Ce financement est composé de deux tranches d'obligations : la première d'un montant de 4,0 M€ a été émise ce jour ; la seconde portant sur les 3,0 M€ restants sera disponible au cours des 12 mois suivants, sous conditions d'atteintes d'objectifs préétablis.
Ce financement est constitué de 7 000 000 d'obligations assorties de sûretés pour une valeur totale de 7,0 M€. Le taux d'intérêt annuel sur ces obligations est fixé à l'EURIBOR 3 mois + 8,5%. La durée de la première tranche est fixée à 5 années (dont 18 mois sans remboursement de capital), et la seconde à 4 années (dont 12 mois sans remboursement de capital). Les modalités des obligations contiennent certains engagements financiers.
Exercice clos le 31 décembre 2016
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris
ERNST & YOUNG et Autres 1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie – Paris – La Défense 1 S.A.S. à capital variable
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
Mauna Kea Technologies Exercice clos le 31 décembre 2016
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance des éléments suivants :
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris et Paris-La Défense, le 31 mars 2017
Les Commissaires aux Comptes
COFIDEC ERNST & YOUNG et Autres
Olivier Robinault Cédric Garcia
| Rubrique | Montant brut |
Amort. Prov. |
Net 31/12/2016 |
Net 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|
| Capital souscrit non appelé | ||||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||||
| Frais d'établissement | ||||
| Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires |
564 841 | 393 468 | 171 373 | 237 986 |
| Fonds commercial | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | ||||
| Avances, acomptes sur immo. |
||||
| incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
||||
| Terrains | ||||
| Constructions | 51 090 | 43 960 | 7 130 | 13 700 |
| Installations techniques, mat. et outillage | 1 103 222 | 940 985 | 162 237 | 207 625 |
| Autres immobilisations corporelles | 971 080 | 675 432 | 295 648 | 254 119 |
| Immobilisations en cours Avances et acomptes |
259 091 | 259 091 | 41 024 | |
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES | ||||
| Participations par mise en équivalence | ||||
| Autres participations | 23 077 | 23 077 | ||
| Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés |
39 303 995 | 38 470 633 | 833 362 | 616 595 |
| Prêts | ||||
| Autres immobilisations financières | 307 945 | 307 945 | 301 100 | |
| ACTIF IMMOBILISE | 42 584 341 | 40 547 556 | 2 036 786 | 1 672 148 |
| STOCKS ET EN-COURS | ||||
| Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens |
769 486 | 58 110 | 711 376 | 768 012 |
| En-cours de production de services | ||||
| Produits intermédiaires et finis | 1 510 628 | 48 424 | 1 462 204 | 1 574 568 |
| Marchandises | ||||
| Avances, acomptes versés sur commandes | 132 305 | 132 305 | 120 434 | |
| CREANCES Créances clients et comptes rattachés |
2 789 651 | 1 010 717 | 1 778 935 | 3 658 556 |
| Autres créances | 2 507 328 | 2 507 328 | 1 675 839 | |
| Capital souscrit et appelé, non versé | ||||
| DIVERS | ||||
| Valeurs mobilières de placement | 636 256 | |||
| Disponibilités COMPTES DE REGULARISATION |
8 631 038 | 8 631 038 | 9 673 883 | |
| Charges constatées d'avance | 191 070 | 191 070 | 97 069 | |
| ACTIF CIRCULANT | 16 531 506 | 1 117 251 | 15 414 255 | 18 204 617 |
| Frais d'émission d'emprunts à étaler | ||||
| Primes de remboursement des obligations | ||||
| Ecarts de conversion actif TOTAL GENERAL |
9 046 59 124 893 |
41 664 807 | 9 046 17 460 086 |
2 936 19 879 701 |
| Rubriques | Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel (dont versé : 800 074) Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles |
800 074 72 381 803 |
647 068 66 049 538 |
| Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) |
-19 560 -60 194 362 -10 610 123 |
-44 769 688 - 15 424 674 |
| Subventions d'investissement Provisions réglementées |
||
| CAPITAUX PROPRES | 2 357 832 | 6 502 244 |
| Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées |
3 311 139 | 2 995 795 |
| AUTRES FONDS PROPRES | 3 311 139 | 2 995 795 |
| Provisions pour risques Provisions pour charges |
96 053 14 782 |
93 572 14 782 |
| PROVISIONS | 110 835 | 108 354 |
| DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales DETTES DIVERSES Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes COMPTES DE REGULARISATION |
2 951 646 1 498 553 54 486 |
2 373 984 2 057 448 27 243 |
| Produits constatés d'avance | 180 966 | 109 429 |
| DETTES | 4 685 650 | 4 568 104 |
| Ecarts de conversion passif TOTAL GENERAL |
6 994 630 17 460 086 |
5 705 204 19 879 701 |
| Rubriques 2015 France Exportation Total Ventes de marchandises 1 590 1 590 3 847 Production vendue de biens 345 657 5 913 646 6 259 303 6 544 972 Production vendue de services 60 111 1 010 434 1 070 545 819 756 CHIFFRES D'AFFAIRES NETS 405 768 6 925 670 7 331 438 7 368 575 Production stockée -105 846 777 691 Production immobilisée Subventions d'exploitation -360 145 000 Reprises sur dép., prov. (et amortissements), transferts de charges 50 727 477 986 Autres produits 101 1 558 PRODUITS D'EXPLOITATION 7 276 060 8 770 810 Achats de marchandises (y compris droits de douane) 22 341 31 111 Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements 1 465 966 2 032 451 Variation de stock (matières premières et approvisionnements) 56 049 -3 650 Autres achats et charges externes 5 712 622 6 499 873 Impôts, taxes et versements assimilés 178 529 138 188 Salaires et traitements 4 664 788 5 959 220 Charges sociales 2 069 015 2 546 525 Dotations d'exploitation : Sur immobilisations : dotations aux amortissements 261 653 270 922 Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations 606 478 453 120 Dotations aux provisions Autres charges 209 070 141 325 CHARGES D'EXPLOITATION 15 246 511 18 069 083 RESULTAT D'EXPLOITATION -7 970 451 -9 298 273 OPERATIONS EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré PRODUITS FINANCIERS 943 832 676 832 Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés 783 639 362 892 Reprises sur provisions et transferts de charges 8 079 Différences positives de change 160 194 305 860 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement CHARGES FINANCIERES 4 403 481 8 067 459 Dotations financières aux amortissements et provisions 4 206 624 7 795 588 Intérêts et charges assimilées 55 149 86 401 Différences négatives de change 141 707 185 470 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement RESULTAT FINANCIER -3 459 648 -7 390 627 RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS -11 430 099 -16 688 900 PRODUITS EXCEPTIONNELS 882 0 Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital 882 Reprises sur provisions et transferts de charges CHARGES EXCEPTIONNELLES 44 537 369 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 11 337 26 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 23 184 343 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 10 016 RESULTAT EXCEPTIONNEL -43 655 -369 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Impôts sur les bénéfices -863 631 -1 264 596 TOTAL DES PRODUITS 8 220 774 9 447 642 TOTAL DES CHARGES 18 830 897 24 872 315 BENEFICE OU PERTE -10 610 123 -15 424 674 |
Exercice 2016 | Exercice | |
|---|---|---|---|
| 1. | ACTIVITE DE LA SOCIETE ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE 128 | |
|---|---|---|
| 1.1. | Activité de la société129 | |
| 1.2. | Faits caractéristiques de l'exercice129 | |
| 2. | EVENEMENTS SIGNIFICATIFS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE l'EXERCICE129 | |
| 3. | REGLES ET METHODES COMPTABLES129 | |
| 3.1. | Immobilisations 130 |
|
| 3.2. | Evaluation des stocks 130 |
|
| 3.3. | Créances 130 |
|
| 3.4. | Provisions 131 |
|
| 3.5. | Opérations en monnaies étrangères 131 |
|
| 3.6. | Subventions et avances conditionnées 131 |
|
| 3.7. | Crédit impôt recherche131 | |
| 3.8. | Dérogations aux principes généraux 131 |
|
| 4. | INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN ACTIF132 | |
| 4.1. | Immobilisations corporelles et incorporelles132 | |
| 4.2. | Immobilisations financières 134 |
|
| 4.3. | Comptes de stocks de marchandises et de travaux en cours 134 |
|
| 4.4. | Provisions pour dépréciation des stocks et des créances 134 |
|
| 4.5. | Etat des échéances des créances 135 |
|
| 4.6. | Créances clients et comptes rattachés 135 |
|
| 4.7. | Produits à recevoir 136 |
|
| 4.8. | Valeur mobilières de placement136 | |
| 4.9. | Comptes de régularisation 136 |
|
| 5. | INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN PASSIF 137 | |
| 5.1. | Capitaux propres 137 |
|
| 5.2. | Etat des provisions 139 |
|
| 5.3. | Etats des échéances des dettes141 | |
| 5.4. | Dettes fournisseurs et comptes rattachés 142 |
|
| 5.5. | Charges à payer 142 |
|
| 5.6. | Comptes de régularisation 142 |
|
| 5.7. | Dettes sur les entreprises liées143 | |
| 6. | INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT143 | |
| 6.1. | Ventilation du montant net du chiffre d'affaires143 | |
| 6.2. | Autres produits d'exploitation143 | |
| 6.3. | Rémunération du Commissaire aux comptes 144 |
|
| 6.4. | Résultat financier 145 |
|
| 6.5. | Résultat exceptionnel 145 |
|
| 6.6. | Impôt sur les bénéfices 146 |
|
| 7. | INFORMATIONS DIVERSES 146 | |
| 7.1 | Effectif moyen du personnel salarié et intérimaire146 | |
| 7.2 | Liste des filiales et des participations146 | |
| 7.3 | Informations sur les parties liées 147 |
|
| 7.4 | Rémunération des organes d'administration 147 |
|
| 7.5 | Engagements financiers 147 |
|
| 7.6 | Engagements sur le personnel147 |
Créée en 2000, Mauna Kea Technologies est une entreprise mondiale spécialisée dans les dispositifs médicaux, dédiée à l'avènement de la biopsie optique et leader en endomicroscopie. La société conçoit, développe et commercialise des outils innovants pour la visualisation et la détection en temps réel des anomalies cellulaires lors de procédures standard d'endoscopie gastro-intestinales et pulmonaires. Son produit phare, Cellvizio®, système d'endomicroscopie confocale par minisonde (ECM), fournit aux médecins et aux chercheurs des images haute résolution des tissus au niveau cellulaire. Des essais cliniques multicentriques internationaux de grande envergure ont démontré que le Cellvizio pouvait aider les médecins à détecter de façon plus précise des formes précoces de pathologies et à prendre des décisions thérapeutiques immédiates. Conçu pour aider les médecins dans leur diagnostic, mieux traiter les patients et réduire les coûts hospitaliers, le Cellvizio est utilisable avec pratiquement n'importe quel endoscope.
Les comptes de l'exercice ci-après couvrent la période du 01/01/2016 au 31/12/2016 soit une durée de 12 mois.
Aucun fait marquant entraînant une modification comptable essentielle ne permettant pas de comparaison avec l'exercice antérieur n'est à signaler.
Le 8 février 2017, la Société a obtenu un financement non-dilutif de 7,0 M auprès d'IPF Partners, un fonds spécialisé de financement alternatif pour les sociétés européennes de croissance du secteur Santé. Ce financement est constitué de 7 000 000 d'obligations composées de 2 tranches : la première d'un montant de 4,0 M a été émise le 8 février 2017 ; la seconde portant sur le 3,0 M restant sera disponible au cours des 12 mois suivants, sous conditions d'atteintes d'objectifs préétablis. Le taux d'intérêt annuel sur ces obligations est fixé à l'Euribor 3 mois +8,5%.
Les comptes annuels de la société ont été établis suivant les normes, principes et méthodes du plan comptable général annexé au règlement 2014-03 de l'Autorité des Normes Comptables du 5 juin 2014, homologué par l'arrêté du 8 septembre 2014, conformément aux dispositions de la législation française, dans le respect du principe de prudence, suivant les hypothèses de base et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels :
L'hypothèse de continuité d'exploitation a été retenue par le Conseil d'Administration compte tenu de la trésorerie disponible au 31 décembre 2016 qui s'élève à 8,6 millions d'euros, des perspectives de ventes (y compris celles issues de partenariats signés), de l'encaissement de son crédit d'impôt recherche 2015, de la mise en place d'un emprunt obligataire contracté en février 2017 et au regard de ses cash-flow prévisionnels, la Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances jusqu'au 31 décembre 2017.
L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques.
Les principes et méthodes comptables les plus significatifs ayant servi à l'établissement des comptes sociaux se résument comme suit :
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont comptabilisées au coût d'acquisition et leur amortissement est calculé en fonction de leur durée probable d'utilisation. Le mode et la durée d'amortissements par catégorie d'immobilisations se résument comme suit :
| Catégorie | Durée | Mode |
|---|---|---|
| Logiciels | 1 à 3 ans | Linéaire |
| Brevets, Licences, Marques | 10 ans | Linéaire |
| Autres immobilisations corporelles : | ||
| - agencements | 7 ans | Linéaire |
| - outillage | 2 à 7 ans | Linéaire |
| - matériel informatique | 3 ans | Linéaire |
| - mobilier | 5 ans | Linéaire |
Les frais de développement sont comptabilisés en charge.
Les éléments composant l'actif immobilisé ont été évalués suivant la méthode des coûts historiques, qui se caractérise par l'emploi des coûts nominaux exprimés en euros courants. La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
Les stocks sont évalués à leur coût d'acquisition selon les méthodes suivantes :
| Désignations | Méthodes | |
|---|---|---|
| Matières premières | Premier entré premier sorti | |
| En-cours de production | Coût d'en-cours de production | |
| Produits finis | Coût de revient, à l'exception des frais |
de |
| commercialisation |
Le coût d'acquisition est composé :
Le coût de production comprend les consommations de matières premières, les charges directes, les amortissements des biens concourant à la production.
Le matériel de démonstration destiné à être vendu à court terme est inscrit en stocks.
Les stocks ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur de réalisation à la date d'arrêté des comptes.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
En vertu du principe de prudence, des provisions pour risques et charges sont constituées pour faire face aux sorties probables de ressources au profit des tiers sans contrepartie pour la société. Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d'arrêté des comptes.
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les créances et dettes en monnaies étrangères existant à la clôture de l'exercice sont converties au cours en vigueur à cette date. La différence de conversion est inscrite au bilan aux postes « écarts de conversion ».
Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques.
Les comptes de trésorerie en monnaies étrangères existant à la clôture de l'exercice sont convertis au cours en vigueur à cette date. Les gains ou pertes de change résultant de cette conversion sont enregistrés en résultat.
La Société bénéficie d'un certain nombre d'aides, sous forme de subventions ou d'avances conditionnées. Le détail de ces aides est fourni dans les notes relatives au bilan 5.3. Les subventions sont comptabilisées :
En pratique, les subventions sont donc reconnues au moment où le dossier justifiant les dépenses de recherche de développement encourues a été accepté par l'organisme financeur.
Les avances conditionnées font l'objet de conventions avec les organismes BPI (anciennement « OSEO innovation ») et « Coface ».
La Société bénéficie de 2 contrats d'avances de ce type au 31 décembre 2016. Ces avances sont remboursables à 100% (valeur nominale) en cas de succès technique et/ou commercial.
Des crédits d'impôt recherche sont octroyés aux entreprises par l'Etat français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient des dépenses remplissant les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1er janvier 2005, au sein de la Communauté Européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative) bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire.
La Société bénéficie du crédit d'impôt recherche depuis sa création.
La Société a demandé le remboursement du crédit d'impôt recherche 2015, au titre du régime des PME communautaire conformément aux textes en vigueur. Le remboursement a été reçu en janvier 2017.
Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments est la méthode des coûts historiques.
4.1.1Tableau des acquisitions et des cessions de l'exercice
| Chiffres exprimés en euros | Au 31/12/2015 |
Acquisition s |
Virements de poste à poste et corrections +/- |
Cessions | Au 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissement et de développement |
|||||
| Autres postes d'immobilisation incorporelles (1) |
543 449 | 21 392 | 564 841 | ||
| Total Immo. Incorporelles | 543 449 | 21 392 | 0 | 0 | 564 841 |
| Terrains | |||||
| Constructions sur sol propre | |||||
| Constructions sur sol d'autrui | |||||
| Constructions installations, agencements… |
51 090 | 51 090 | |||
| Installations générales et agencements (1) |
353 173 | 39 821 | 392 994 | ||
| Installations techniques, matériels et outillages (1) Matériel de transport |
1 105 058 | 41 787 | 43 623 | 1 103 222 | |
| Matériel de bureau et informatique, mobilier (1) |
493 792 | 84 294 | 578 086 | ||
| Emballages récupérables et divers |
|||||
| Total Immo. Corporelles | 2 003 113 | 165 902 | 0 | 43 623 | 2 125 392 |
| Immobilisations corporelles en cours (1) |
41 024 | 218 067 | 259 091 | ||
| Total Encours Corporelles | 41 024 | 218 067 | 0 | 0 | 259 091 |
| Acomptes | |||||
| TOTAL | 2 587 586 | 405 361 | 0 | 43 623 | 2 949 324 |
(1) Les variations des postes d'immobilisations corporelles et incorporelles d'un exercice à l'autre sont dues à des mouvements d'acquisitions et de cessions d'actifs réalisées par la société pour les besoins de son activité.
Les amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles sont calculés suivant le mode linéaire et selon les durées présentées dans les règles et méthodes comptables, selon la nature des biens, et en fonction de la durée de vie prévue.
Tableau des amortissements de la période :
| Chiffres exprimés en euros | Au 31/12/2015 | Dotations | Diminutions ou reprises |
Au 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissement et de | ||||
| développement | ||||
| Autres immobilisations incorporelle | 305 462 | 88 006 | 393 468 | |
| Total Amort. Immo. Incorporelles |
305 462 | 88 006 | 0 | 393 468 |
| Terrains | ||||
| Constructions | 37 391 | 6 570 | 43 960 | |
| Installations générales et agencements | 199 061 | 41 442 | 240 503 | |
| Installations techniques, matériels et outillages |
897 433 | 80 852 | 37 300 | 940 985 |
| Matériel de transport | ||||
| Matériel de bureau informatique, mobilier |
393 785 | 44 783 | 3 639 | 434 929 |
| Emballages récupérables et divers | ||||
| Total Amort. Immo. Corporelles |
1 527 670 | 173 647 | 40 939 | 1 660 377 |
| TOTAL | 1 833 132 | 261 653 | 40 939 | 2 053 845 |
4.1.3 Provision pour dépréciation des immobilisations
Se référer au paragraphe 5.2. Etat des provisions.
Tableau des mouvements de l'exercice :
| Chiffres exprimés en euros | Valeur Brute au 31/12/2015 |
Acquisitions et Virements de poste à poste |
Cessions et Virements de poste à poste |
Valeur Brute au 31/12/2016 |
Provision | Valeur Nette au 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres participations | 34 906 161 | 4 420 910 | 39 327 072 | 38 493 710 | 833 362 | |
| Prêts et autres immobilisations financières |
301 100 | 51 851 | 45 006 | 307 945 | 307 945 | |
| TOTAL | 35 207 261 | 4 472 761 | 45 006 | 39 635 017 | 38 493 710 | 1 141 307 |
A la clôture de chaque exercice, les stocks et en-cours de produits finis comprennent certains actifs relatifs à des produits qui ne figurent plus en catalogue. Ces actifs identifiés sont conservés par la société afin que le Service Après-Vente puisse s'en servir. Ils sont dépréciés de 80%.
Le montant des stocks se décompose ainsi :
| Chiffres exprimés en euros | Montant Brut | Dépréciation | Valeur Nette 31/12/2016 |
|---|---|---|---|
| Matières premières | 769 486 | 58 110 | 711 376 |
| Produits finis | 1 510 628 | 48 424 | 1 462 204 |
| TOTAL | 2 280 114 | 106 534 | 2 173 580 |
Se référer au paragraphe 5.2. Etat des Provisions.
Les créances détenues par la société s'élèvent à 45 099 989 € en valeur brute au 31/12/2016 et se décomposent comme suit :
| Chiffres exprimés en euros | Montant Brut | A un an au plus | A plus d'un an |
|---|---|---|---|
| ACTIF IMMOBILISE : | 39 611 940 | 39 611 940 | 0 |
| Créances rattachées à des participations | 39 303 995 | 39 303 995 | |
| Prêts | |||
| Autres immobilisations financières | 307 945 | 307 945 | |
| ACTIF CIRCULANT : | 5 488 049 | 5 488 049 | 0 |
| Clients | 2 789 651 | 2 789 651 | |
| Clients douteux | |||
| Personnel et comptes rattachés | 22 126 | 22 126 | |
| Organismes sociaux | |||
| Etat : impôts et taxes diverses | 2 359 133 | 2 359 133 | |
| Groupe et associés | |||
| Débiteurs divers | 126 069 | 126 069 | |
| Charges constatées d'avance | 191 070 | 191 070 | |
| TOTAL | 45 099 989 | 45 099 989 | 0 |
| Montants des prêts accordés en cours d'exercice Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avance consentis aux associés (personnes physiques) |
| CREANCES | Montant brut |
Amort. Prov. |
Net 31/12/2016 |
Net 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés | 2 789 651 | 1 010 717 | 1 778 935 | 3 658 556 |
| Autres créances | 2 507 328 | 2 507 328 | 1 675 839 | |
| Capital souscrit et appelé, non versé | ||||
| TOTAL | 5 296 979 | 1 010 717 | 4 286 263 | 5 334 395 |
Dont créances Groupe :
| Chiffres exprimés en euros | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Mauna Kea Inc. | 508 523 | 461 026 |
| TOTAL | 508 523 | 461 026 |
Les provisions sont établies selon les modalités décrites au paragraphe 5.2.5.
Le montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan s'élève à :
| Chiffres exprimés en euros | Au 31/12/2016 | Au 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Clients – Factures à établir | 5 376 | 285 008 |
| Produits à recevoir | 118 00 | 160 692 |
| TOTAL | 123 376 | 445 700 |
Les produits à recevoir correspondent aux subventions de l'Agence Nationale de la Recherche.
Au 31 décembre 2016, la Société ne détient aucun OPCVM monétaire.
4.9.1 Charges constatées d'avance
Les charges constatées d'avance s'élèvent à 191 070 €.
| Chiffres exprimés en euros | Au 31/12/2016 | Au 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Charges d'exploitation | 191 070 | 97 069 |
| Charges financières | ||
| Charges exceptionnelles | ||
| TOTAL | 191 070 | 97 069 |
| ECART ACTIF | ECART PASSIF | ||
|---|---|---|---|
| Euros | Euros | ||
| Diminution des créances | 7 335 Diminution des dettes | 2 020 | |
| Augmentation des dettes | 1 710 Augmentation des créances | 6 992 610 | |
| TOTAL | 9 045 | TOTAL | 6 994 630 |
Le capital social est fixé à la somme de huit cent mille soixante treize euros et cinquante deux centimes (800 073,52 €). Il est divisé en 20 001 838 actions entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,04 €.
Ce nombre s'entend hors « Bons de Souscription d'Actions » (BSA), « Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise » (BSPCE) et options de souscription octroyés à certains investisseurs et à certaines personnes physiques, salariées ou non de la Société.
Le tableau ci-dessous présente l'historique du capital de la Société en vigueur au 31 décembre 2016 :
| Type | Date d'octroi | Prix d'exercice |
Date d'expiration |
Nombre de bons attribués |
Annulés | Exercés | Bons en circulation au 31/12/2016 |
Equivalent actions des bons en circulation au 31/12/2016 |
Equivalents actions des bons exerçables au 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BSPCE 5 | 10/03/06 | 0,916 | 10/03/16 | 310 950 | 132 500 | 178 450 | 0 | 0 | 0 |
| BSPCE 5 | 10/08/06 | 0,916 | 10/08/16 | 100 000 | 55 000 | 45 000 | 0 | 0 | 0 |
| BSPCE 5 | 13/09/06 | 0,916 | 13/09/16 | 20 000 | 20 000 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| BSPCE 5 | 09/10/06 | 0,916 | 09/10/16 | 25 000 | 25 000 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SO 2008 | 02/06/08 | 1 | 02/06/18 | 670 000 | 270 000 | 188 592 | 211 408 | 52 852 | 52 852 |
| BCE-A | 04/08/08 | 1 | 04/08/18 | 500 000 | 0 | 4 | 499 996 | 124 999 | 124 999 |
| BSPCE 6 | 04/08/08 | 1 | 04/08/18 | 1 225 000 | 590 008 | 382 492 | 252 500 | 63 125 | 63 125 |
| BSPCE 6 | 08/12/08 | 1 | 08/12/18 | 35 000 | 10 000 | 0 | 25 000 | 6 250 | 6 250 |
| BSPCE 6 | 24/11/09 | 1 | 24/11/19 | 637 500 | 323 756 | 192 492 | 121 252 | 30 313 | 30 313 |
| SO 2008 | 01/03/10 | 1 | 01/03/17 | 250 000 | 100 000 | 10 000 | 140 000 | 35 000 | 35 000 |
| SO 2010 | 31/01/11 | 1 | 31/01/21 | 245 000 | 173 750 | 56 250 | 60 000 | 15 000 | 15 000 |
| BSPCE 2010 | 15/02/11 | 1 | 15/02/21 | 915 000 | 268 748 | 278 252 | 368 000 | 92 000 | 92 000 |
| SO 2010 | 15/02/11 | 1 | 15/02/21 | 50 000 | 50 000 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| BSPCE 2010 | 01/03/11 | 1 | 01/03/21 | 200 000 | 0 | 150 000 | 50 000 | 12 500 | 12 500 |
| BSA | 05/07/11 | 13 | 05/07/21 | 80 000 | 80 000 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| BSPCE 2011 | 05/12/11 | 13 | 05/12/21 | 129 500 | 117 000 | 0 | 12 500 | 12 500 | 12 500 |
| SO 2011 | 05/12/11 | 11,44 | 05/12/21 | 288 153 | 288 153 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| BSPCE 2012 | 04/12/12 | 10,79 | 04/12/22 | 239 500 | 154 625 | 625 | 84 250 | 84 250 | 84 250 |
| SO 2012 | 04/12/12 | 10,79 | 04/12/22 | 161 000 | 143 000 | 0 | 18 000 | 18 000 | 18 000 |
| BSPCE 2013 | 07/05/13 | 10,28 | 07/05/23 | 63 000 | 27 000 | 0 | 36 000 | 36 000 | 27 000 |
| SO 2013 | 09/12/13 | 10,05 | 09/12/23 | 101 000 | 101 000 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SO 2014 | 12/02/14 | 10,56 | 12/02/24 | 10 000 | 8 000 | 0 | 2 000 | 2 000 | 1 000 |
| BSPCE 2014 | 12/02/14 | 10,56 | 12/02/24 | 181 000 | 88 000 | 0 | 93 000 | 93 000 | 46 500 |
| BSPCE 2014 | 12/02/14 | 10,56 | 12/02/24 | 100 000 | 0 | 0 | 100 000 | 100 000 | 50 000 |
| BSA 2014 | 01/09/14 | 6,12 | 01/09/24 | 100 000 | 0 | 0 | 100 000 | 100 000 | 66 667 |
| SO 2015 | 08/09/15 | 2,94 | 08/09/25 | 57 500 | 10 000 | 0 | 47 500 | 47 500 | 11 875 |
| SO 02.2016 | 02/02/16 | 2,54 | 02/02/26 | 96 000 | 15 000 | 0 | 81 000 | 81 000 | 0 |
| SO 07 2016 | 26/07/16 | 1,6 | 26/07/26 | 80 000 | 0 | 0 | 80 000 | 80 000 | 0 |
| BSA 07 2016 | 26/07/16 | 1,68 | 26/07/26 | 115 000 | 0 | 0 | 115 000 | 115 000 | 0 |
| AP 07 2016 | 26/07/16 | * | NA | 7 765 | 205 | 0 | 7 560 | 756 000 | 0 |
| AP 11 2016 | 15/11/16 | * | NA | 570 | 0 | 0 | 570 | 57 000 | 0 |
| 6 993 438 | 3 050 745 | 1 482 157 | 2 505 536 | 2 014 289 | 749 831 |
Durant l'exercice 2016, la Société a réalisé une augmentation de capital de 4,4 M€ au prix d'émission de 1,49 euros par action portant sur 2 980 131 actions nouvelles.
La société a également souscrit, en novembre 2016, une nouvelle ligne de financement en fonds propres auprès de Kepler Cheuvreux portant sur un nombre maximum de 1 850 000 actions pouvant être souscrites sur une période maximale de 24 mois.
Au 31 décembre 2016, 845 000 actions ont été souscrites via la ligne de financement auprès de Kepler.
La Société a émis des «Bons de Souscription d'Actions » (BSA), des bons de souscription d'actions destinées à ses salariés ("BSPCE" et autres) ainsi que des options de souscription d'actions (SO). En 2016, la Société a émis un nouveau plan de d'actions gratuites de préférence dont les conditions ont été votées et approuvées par les actionnaires lors de l'assemblée générale du 4 mai 2016, dont l'évolution depuis le 31 décembre 2016 se présente comme suit :
| Type | Date d'Octroi | prix d'exercice |
En cours au 31/12/15 |
créés | Exercés | Perdus | En cours 31/12/2016 |
nb actions potentielles |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Options octroyées avant le 1er janvier 2016 | 3 513 156 | 1 291 750 | 2 221 406 | 925 289 | ||||
| SO | 02/02/16 | 96 000 | 15 000 | 81 000 | 81 000 | |||
| SO | 26/07/16 | 80 000 | 0 | 80 000 | 80 000 | |||
| BSA | 26/07/16 | 115 000 | 0 | 115 000 | 115 000 | |||
| AP | 26/07/16 | 7 765 | 205 | 7 560 | 756 000 | |||
| AP | 15/11/16 | 570 | 0 | 570 | 57 000 | |||
| BSA | 18/11/16 | 1 850 000 | 845 000 | 0 | 1 005 000 | 1 005 000 | ||
| 3 513 156 | 2 149 335 | 845 000 | 1 306 955 | 3 510 536 | 3 019 289 |
Suite au regroupement de 4 actions anciennes pour 1 nouvelle au 25 mai 2011, il faut 4 BSA, BSPCE, ou SO pour souscrire 1 action pour les bons dont la date d'octroi est antérieure à cette date. Pour les bons et options dont la date d'octroi est postérieure, la parité est de 1 bon pour 1 action.
A compter de juillet 2014, la Société ne peut plus émettre de nouveaux plans de BSPCE, car elle a dépassé il y a plus de trois ans le seuil de 150 millions de capitalisation boursière.
Les BSA attribués le 18 novembre 2016 sont relatifs à la ligne de financement en fonds propres mise en place avec Kepler. Au 31 décembre 2016, 845 000 bons ont été exercés.
Les modalités d'exercices des actions de préférence sont décrites dans le procès verbal d'assemblée générale mixte du 4 mai 2016 en résolutions 19 et 20 (http://www.maunakeatech.com/sites/default/files/investors/documentation/eui_1200483797_1_mkt_- _pv_agm_4_mai_2016.pdf)
L'assemblée générale mixte de la Société réunie le 4 mai 2016 a autorisé, pour une durée de dix-huit mois à compter de l'assemblée, le Conseil d'administration à mettre en œuvre, en une ou plusieurs fois, un programme de rachat des actions de la Société dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-209 et suivants du code de commerce et conformément au Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) dans les conditions décrites ci-dessous :
Objectifs des rachats d'actions :
Prix d'achat maximum : 30 € par action hors frais et commissions, avec un plafond global de 5 000 000 €.
Nombre maximum d'actions pouvant être achetées : 10 % du nombre total d'actions à la date du rachat des actions. Lorsque les actions sont acquises dans le but de favoriser l'animation et la liquidité des titres, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.
Il est précisé que le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital.
Récapitulatif des actions achetées et vendues sur l'exercice :
| 2016 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1er | 2ème | 3ème | 4ème | ||||
| trimestre | trimestre | trimestre | trimestre | Total | |||
| Titres achetés | 142 752 | 188 258 | 261 821 | 379 671 | 972 502 | ||
| Prix | 3,22 | 2,10 | 2,52 | 3,23 | |||
| Montant total (en K€) | 459 | 395 | 659 | 1 227 | 2 739 | ||
| Titres vendus | 143 227 | 193 864 | 264 678 | 383 415 | 985 184 | ||
| Prix | 3,12 | 2,10 | 2,47 | 3,24 | |||
| Montant total (en K€) | 447 | 407 | 655 | 1 243 | 2 752 |
Au 31 décembre 2016, la Société détenait 23 681 actions Mauna Kea Technologies acquises au prix moyen de 2,99 € et valorisées à 3,02 €. Aucune dépréciation n'a donc été constatée dans les comptes.
Les comptes de l'exercice 2015 ont fait apparaître un résultat de -15 424 674 €. Selon la décision de l'AGO statuant sur les comptes, cette perte a été affectée en report à-nouveaux.
Le détail des provisions par nature est le suivant :
5.2.1 Provisions pour risques
| Chiffres exprimés en euros |
Au 31/12/2015 |
Dotations | Reprises | Au 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|
| Provisions pour pertes de change |
2 462 | 2 480 | 4 943 | |
| TOTAL | 2 462 | 2 480 | 0 | 4 943 |
| Chiffres exprimés en euros |
Au 31/12/2015 |
Dotations | Reprises | Au 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|
| Autres provisions pour risques et charges |
14 782 | 14 782 | ||
| TOTAL | 14 782 | 0 | 0 | 14 782 |
| Chiffres exprimés en euros |
Au 31/12/2015 |
Dotations | Reprises | Au 31/12/2016 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres litiges |
provisions | pour | 91 110 | 91 110 | ||
| TOTAL | 91 110 | 0 | 0 | 91 110 |
Au 31 décembre 2016, aucun nouveau litige prud'homal n'a été constaté. La provision au bilan pour 91 K€ concerne des litiges nés en 2014. Aucun changement sur l'évaluation de ces provisions au cours de l'exercice 2016.
| Chiffres exprimés en euros | Au 31/12/2015 |
Dotations | Reprises | Au 31/12/2016 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions financières |
autres | immos | 34 289 566 | 4 204 144 | 38 493 710 | |
| TOTAL | 34 289 566 | 4 204 144 | 0 | 38 493 710 |
Au cours de l'exercice 2016, une avance de 4 420 910€ a été consentie à la filiale Mauna Kea Technologies Inc Le montant total des avances s'élève à 39 303 995€. Cette somme a été provisionnée à hauteur du montant de l'actif net négatif de la filiale soit 38 470 633€.
| Chiffres exprimés en euros | Au 31/12/2015 |
Dotations | Reprises | Au 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|
| Matières premières | 50 713 | 7 397 | 58 110 | |
| Produits finis | 48 716 | 292 | 48 424 | |
| TOTAL | 99 429 | 7 397 | 292 | 106 534 |
| Chiffres exprimés en euros | Au 31/12/2015 | Dotations | Reprises | Au 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|
| Poste : Clients | 426 916 | 599 080 | 15 280 | 1 010 716 |
| Poste : Autres créances | ||||
| TOTAL | 426 916 | 599 080 | 15 280 | 1 010 716 |
Le montant des créances clients échues non dépréciées au 31 décembre 2016 s'élève à 715 K€ contre 1 791 K€ au 31 décembre 2015. Une baisse de 1 076 K€ qui s'explique principalement par une provision complémentaire de 584 K€ et des décaissements des clients échus 2015 sur le début de l'exercice 2016.
La provision pour créances douteuses représente 36% de la créance totale. L'augmentation de cette provision s'explique principalement la dépréciation de certaines créances d'antériorité supérieure à un an.
| DETTES | Montant brut fin ex. |
Moins d'1 an | 1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | ||||
| Autres emprunts obligataires | ||||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : |
||||
| à 1 an maximum à l'origine | ||||
| à plus d'1 an à l'origine | ||||
| Emprunts et dettes financières divers | ||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 2 951 646 | 2 951 646 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 710 861 | 710 861 | ||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux |
617 956 | 617 956 | ||
| Etat et autres collectivités publiques : | ||||
| Impôts sur les bénéfices | ||||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 45 401 | 45 401 | ||
| Obligations cautionnées | ||||
| Autres impôts et comptes rattachés | 124 335 | 124 335 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés |
||||
| Groupe et associés | 5 000 | 5 000 | ||
| Autres dettes | 49 486 | 49 486 | ||
| Dette rep.de titres emp. ou remis en | ||||
| garantie | ||||
| Produits constatés d'avance | 180 966 | 180 966 | ||
| TOTAL | 4 685 651 | 4 685 651 | 0 | 0 |
| Emprunts souscrits en cours d'exercice | ||||
| Emprunts remboursés en cours d'exercice |
Le détail des avances remboursables au titre des conventions évoquées en 3.6 sont les suivants :
2 903 563 € concernant les avances de la BPI (anciennement OSEO), dont 100% à long terme
407 576 € concernant les avances de la COFACE, dont 100% à court terme
| Chiffres exprimés en euros | Au 31/12/2016 |
Au 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Fournisseurs Groupe | ||
| Fournisseurs France | 935 618 | 778 679 |
| Fournisseurs Etrangers | 572 536 | 399 827 |
| Fournisseurs factures non parvenues | 1 443 492 | 1 195 477 |
| Valeurs nettes comptables | 2 951 646 | 2 373 983 |
Le montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan s'élève à :
| Rubriques | Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
| DETTES D'EXPLOITATION | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 443 492 | 1 195 477 |
| Dettes fiscales et sociales | 1 159 607 | 1 547 044 |
| DETTES FINANCIERES | ||
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | ||
| Emprunts et dette financières divers | ||
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | ||
| DETTES DIVERSES | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||
| Autres dettes | ||
| COMPTES DE REGULARISATION | ||
| Produits constatés d'avance | ||
| DETTES | 2 603 099 | 2 742 521 |
5.6.1 Produits constatés d'avance
Les produits constatés d'avance s'analysent comme suit :
| Chiffres exprimés en euros | Au 31/12/2016 |
Au 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Produits d'exploitation | 180 965 | 109 429 |
| Produits financiers | ||
| Produits exceptionnels | ||
| TOTAL | 180 965 | 109 429 |
5.6.2 Ecarts de conversion
Se référer au paragraphe 4.9.2.
La Société ne possède aucune dette envers sa filiale.
Le chiffre d'affaires de l'exercice 2016 se ventile de la façon suivante :
| Chiffres exprimés en euros | Exercice 2016 | Exercice 2015 | ||
|---|---|---|---|---|
| France | CEE + Export | Total | Total | |
| Ventes de marchandises | 1 590 | 1 590 | 3 847 | |
| Ventes de produits finis | 345 657 | 5 913 646 | 6 259 303 | 6 544 972 |
| Production vendue de services | 60 111 | 1 010 434 | 1 070 545 | 819 756 |
| Chiffre d'affaires | 405 768 | 6 925 670 | 7 331 438 | 7 368 575 |
| % | 5,56 % | 94,44 % | 100 % |
| Chiffres exprimés en euros | Au 31/12/2016 |
Au 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Production stockée | -105 846 | 777 691 |
| Production immobilisée | ||
| Autres produits divers de gestion et subvention d'exploitation |
-360 | 145 000 |
| Rep. sur amort. et provisions, transfert de charges et autres produits |
50 828 | 479 544 |
| TOTAL | -55 378 | 1 402 235 |
Les transferts de charges comprennent les refacturations des frais de formation à l'OPCAIM, les avantages en nature personnel ainsi que les remboursements d'assurance maladie et autres assurances.
Les honoraires des commissaires aux comptes, selon les lettres de mission, sur l'exercice et sur l'exercice précédent se résument de la façon suivante :
| Montant en euros | Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
||
|---|---|---|---|---|
| EY | COFIDEC | EY | COFIDEC | |
| Audit | ||||
| Commissariat aux comptes, certification et examen des comptes individuels et consolidés |
||||
| - Mauna Kea Technologies SA - Filiales intégrées globalement |
65 650 45 450 |
53 500 | 65 650 45 450 |
53 500 |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes |
77 152 | 5 000 | 36 800 | 5 000 |
| Sous Total | 188 252 | 58 500 | 147 900 | 58 500 |
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement |
||||
| Juridique, fiscal, social | 8 000 | 0 | 8 000 | |
| Autres | ||||
| Sous Total | 8 000 | 0 8 000 |
||
| Total | 196 252 | 58 500 | 155 900 | 58 500 |
Le résultat financier de l'exercice s'élève à -3 459 648 € et s'analyse de la façon suivante :
| Rubriques | Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
| PRODUITS FINANCIERS | 943 832 | 676 832 |
| Produits financiers de participations | ||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | ||
| Autres intérêts et produits assimilés | 783 639 | 362 892 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 8 079 | |
| Différences positives de change | 160 194 | 305 860 |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | ||
| CHARGES FINANCIERES | 4 403 481 | 8 067 459 |
| Dotations financières aux amortissements et provisions | 4 206 624 | 7 795 588 |
| Intérêts et charges assimilées | 55 149 | 86 401 |
| Différences négatives de change | 141 707 | 185 470 |
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | ||
| RESULTAT FINANCIER | -3 459 648 | -7 390 627 |
La Société n'a versé aucun dividende.
Les dotations financières sont relatives à la dépréciation des avances en comptes courant à la filiale Mauna Kea Technologies Inc pour 4 204 144 €.
Le résultat exceptionnel de l'exercice de -43 655 € s'analyse de la façon suivante :
| Rubriques | Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | 882 | |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | ||
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 882 | |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | ||
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | 44 537 | 369 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 11 337 | 26 |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 23 184 | 343 |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 10 016 | |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | -43 655 | -369 |
Les dotations exceptionnelles sont relatives à la dépréciation exceptionnelle des immobilisations sorties.
Au 31 décembre 2016, la Société dispose d'un report déficitaire de 67 929 552€.
| BASES | A l'ouverture de l'exercice (€) |
Variations en résultat de l'exercice (€) |
A la clôture de l'exercice (€) |
|---|---|---|---|
| Différences entre le régime fiscal et le traitement comptable de certains produits ou charges : |
|||
| Contribution sociale de solidarité | 0 | 0 | 0 |
| Autres provisions pour risques | 2 462 | 2 480 | 4 943 |
| TOTAL | 2 462 | 2 480 | 4 943 |
La Société bénéficie des dispositions des articles 244 quater B et 49 septies F du Code Général des Impôts relatives au crédit impôt recherche. Le montant du crédit impôt recherche au titre de l'exercice 2016 s'élève à 828 232€. Le montant des autres crédits d'impôt s'élèvent à 33 750€ et correspondent essentiellement au crédit d'impôt compétitivité et emploi et au crédit d'impôt apprentissage.
Conformément à la note d'information de l'ANC en date du 28 février 2013, le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) est comptabilisé en diminution de l'impôt sur les sociétés.
Le CICE a permis de réaliser, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, un certain nombre de dépenses permettant à la société d'améliorer sa compétitivité. Les actions réalisées par la société au cours de l'exercice ont essentiellement porté sur des efforts de recherche et d'innovation.
Sur l'année fiscale 2016, l'effectif moyen du personnel s'analyse comme suit :
| Année fiscale 2016 | Effectif |
|---|---|
| Cadres | 55 |
| Agents de maîtrise, techniciens et employés | 10 |
| Ouvriers | 1 |
| TOTAL | 66 |
| Sociétés concernées | Capital | Capital détenu |
Capitaux propres y compris résultat |
Résultat Net |
|---|---|---|---|---|
| Mauna Kea Technologies Inc | 30 000 | 100% | -38 485 376 | -3 094 116 |
Aucune information sur les transactions entre parties liées car les transactions courantes sont exclues de la liste des transactions avec les parties liées.
La rémunération des organes de direction est présentée annuellement dans le rapport financier.
| Engagements donnés | Total | -1 an | de 1 à 5 ans | +5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Liés aux locations Liés aux contrats d'approvisionnement |
1 669 217 3 008 315 |
351 970 1 760 387 |
976 055 1 247 928 |
341 192 |
| 4 677 532 | 2 112 357 | 2 223 983 | 341 192 |
Afin de couvrir son exposition au risque de change d'une partie de ses flux opérationnels en devise, le Groupe avait mis en place sur l'exercice 2013 une politique de couverture sur le yen. Il est arrivé à échéance en 2014. Il n'existe plus d'autre contrat sur ce risque.
Aucun engagement n'a été reçu au 31/12/2016.
Dans le cadre de l'estimation des engagements de départ à la retraite, les hypothèses suivantes ont été retenues pour l'ensemble des catégories de salariés (employé, ETAM, cadre) :
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| % charges sociales | 48% | 48% |
| Augmentation des salaires | 2% | 2% |
| Taux d'actualisation | 1,71% | 2,43% |
La Société ne finance pas ses engagements d'indemnités de départ en retraite. Aucun départ à la retraite n'a été constaté sur les 2 exercices présentés. Le montant de la provision d'indemnités de départ en retraite s'élève à 61 K€ en 2016 contre 3 K€ en 2015.
Les taux d'actualisation proviennent des références iBoxx Corporate AA10+ ajusté en fonction de la duration du plan de la Société estimée à 23 ans.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-391 du 04 mai 2004 relative à la formation professionnelle, les sociétés françaises du Groupe accordent à leurs salariés un droit individuel d'une durée de vingt heures minimum par année civile cumulable sur une durée maximale de six ans. Au terme de ce délai, et à défaut de son utilisation, l'ensemble des droits restera plafonné à cent vingt heures. A compter du 1er janvier 2015, le Compte Professionnel de Formation (CPF) se substitue au DIF. Les heures acquises au 31 décembre 2016 au titre de CPF devront être utilisées avant le 31 décembre 2022. Ce compte n'est plus géré par l'entreprise mais directement par la Caisse des Dépôts et Consignation. Pour bénéficier des heures acquises au titre du CPF, les salariés doivent impérativement s'inscrire sur le site CPF : http://www.moncompteformation.gouv.fr
COFIDEC 155, boulevard Haussmann 75008 Paris S.A.R.L. au capital de € 32.800
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris
ERNST & YOUNG et Autres 1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1 S.A.S. à capital variable
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
Mauna Kea Technologies Exercice clos le 31 décembre 2016
Aux Actionnaires
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les modalités selon lesquelles votre société bénéficie du crédit d'impôt recherche sont précisées dans la note « 3.7. Crédit impôt recherche » et le montant du produit de l'exercice au titre de ce crédit d'impôt est mentionné dans la note « 6.6.3. Crédits d'impôts » de l'annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de nos travaux, nous avons revu la méthodologie utilisée par votre société pour évaluer le montant de ce produit et réalisé des tests sur les dépenses de recherche retenues dans le calcul. Sur cette base, nous avons conclu au caractère raisonnable du produit comptabilisé.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Paris et Paris-La Défense, le 31 mars 2017
Les Commissaires aux Comptes
COFIDEC ERNST & YOUNG et Autres
Olivier Robinault Cédric Garcia
COFIDEC 155, boulevard Haussmann 75008 Paris S.A.R.L. au capital de € 32.800
ERNST & YOUNG et Autres 1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1 S.A.S. à capital variable
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
Mauna Kea Technologies
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement déjà approuvés par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Paris et Paris-La Défense, le 31 mars 2017
Les Commissaires aux Comptes
COFIDEC ERNST & YOUNG et Autres
COFIDEC 155, boulevard Haussmann 75008 Paris S.A.R.L. au capital de € 32.800
ERNST & YOUNG et Autres 1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1 S.A.S. à capital variable
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris
Mauna Kea Technologies Exercice clos le 31 décembre 2016 Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Mauna Kea Technologies et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Paris et Paris-La Défense, le 31 mars 2017
Les Commissaires aux Comptes
COFIDEC ERNST & YOUNG et Autres
Olivier Robinault Cedric Garcia
(Art. 222-3 - 4° du Règlement Général de l'AMF)
« J'atteste à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables (normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne pour les comptes consolidés) et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées. »
Alexandre Loiseau
Directeur Général
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