Annual Report • May 11, 2017
Annual Report
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Société anonyme au capital de 647 068,28 euros Siège social : 9 rue d'Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris
Rapport Financier Annuel 2015
| Sommaire 2 | |
|---|---|
| Rapports d'activité | |
| Rapport de gestion sur les comptes consolidés3 | |
| Rapport de gestion sur les comptes sociaux14 | |
| Rapport du Président du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, le controle interne et la gestion des risques 34 |
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| Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d'administration de la société Mauna Kea Technologies50 |
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| Rapport sur la Responsabilité Sociale, Environnementale et Sociétale 52 | |
| Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion70 |
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| Comptes consolidés | |
| Comptes consolidés selon les normes IFRS au 31 décembre 2015 73 | |
| Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 109 | |
| Comptes annuels | |
| Comptes annuels de l'exercice au 31 décembre 2015113 | |
| Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 138 | |
| Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés140 | |
| Attestation de la personne responsable du rapport financier annuel142 |
Le Conseil d'administration, lors de sa séance du 23 mars 2016 a procédé à l'examen des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et a arrêté lesdits comptes. Ces comptes consolidés ont été établis selon le référentiel IFRS.
Mauna Kea Technologies est une entreprise mondiale de dispositifs médicaux dont la mission est d'éliminer les incertitudes liées aux diagnostics et aux traitements des cancers grâce à une visualisation directe au niveau cellulaire. Le produit phare de la Société, le Cellvizio, a reçu des accords de commercialisation pour une large gamme d'applications dans plus de 40 pays dont les États-Unis, l'Europe, le Japon, la Chine, le Canada, le Brésil et le Mexique.
Au cours de l'exercice, Mauna Kea Technologies a redéfini sa stratégie de commercialisation avec des partenaires stratégiques pour adresser davantage d'indications en réduisant significativement l'utilisation de ses ressources. La société entend exploiter tout le potentiel clinique de sa plateforme propriétaire sur les nombreuses indications concernées et développer un réseau de partenaires d'envergure mondiale souhaitant commercialiser le Cellvizio sous leur marque propre ou avec une intégration possible de la technologie dans leurs plateformes. La Société développe activement de tels partenariats en endoscopie interventionnelle, chirurgie oncologique et radiologie interventionnelle, trois spécialités pour lesquelles elle dispose de solides acquis à la fois techniques, réglementaires et cliniques.
Au 31 décembre 2015, le groupe Mauna Kea Technologies est constitué d'une équipe pluridisciplinaire de 91 collaborateurs, bénéficie d'une base installée de 495 équipements dans plus de 40 pays, et a réalisé depuis sa création un chiffre d'affaires cumulé d'environ 61,5 millions d'euros, dont 8,5 M€ sur l'exercice 2015.
En mars 2015, la Société a obtenu un nouveau code CPT octroyé par l'American Medical Association (AMA) lié à l'utilisation de l'endomicroscopie dans les procédures de cholangio-pancréatographie rétrograde endoscopique (CPRE), qui permettent aux praticiens de diagnostiquer les affections des voies biliaires, notamment les sténoses et les cancers. Plus de 500 000 CPRE par an sont effectués aux Etats-Unis.
En avril 2015, la Société a obtenu l'approbation de la COFEPRIS (Comisión Federal Para la Protección contra Riesgos Sanitarios), l'autorité de santé mexicaine, pour la commercialisation du Cellvizio.
En mai 2015, la Société a obtenu le marquage « CE » pour l'utilisation du Cellvizio dans les indications de chirurgie laparoscopique minimalement invasive. Le large champ d'application de cette autorisation réglementaire favorisera l'intégration du Cellvizio dans de nombreuses plateformes de chirurgie guidée par l'image en oncologie
En juin 2015, la Société a obtenu le marquage CE pour l'utilisation du Cellvizio en radiologie interventionnelle. Le franchissement de cette étape réglementaire majeure ouvre la voie à de nouvelles applications. La nouvelle minisonde AQ-Flex 19 IR élargit le champ d'application de la technologie par aiguille nCLE . Cette autorisation facilitera les avancées cliniques et le développement des produits en s'appuyant notamment sur les collaborations stratégiques existantes
En juillet 2015, la Société a obtenu le marquage CE pour la nouvelle plateforme peropératoire Cellvizio 800, qui procure des images endomicroscopiques infrarouges durant des opérations de chirurgie minimalement invasive. Ce nouvel accord réglementaire couvre une large palette d'utilisation.
En juillet 2015, la Société a obtenu l'accord réglementaire du Ministère japonais pour la minisonde d'endomicroscopie confocale AQ-FLEX 19. Cette autorisation devrait permettre une adoption plus large de la solution d'endomicroscopie confocale laser Cellvizio sur un des premiers marchés mondiaux pour l'endoscopie.
En octobre 2015, la Société a obtenu l'autorisation 510(k) de la FDA (Food and Drug Administration) pour l'utilisation du Cellvizio® en chirurgie permettant l'identification des tissus cancéreux et le bon guidage du traitement pendant l'opération. Cette autorisation ouvre la voie à l'utilisation potentielle de Cellvizio dans plusieurs millions de chirurgies du cancer pratiquées chaque année aux États-Unis. Cette nouvelle utilisation du Cellvizio vient renforcer son attrait dans le cadre de la nouvelle stratégie de partenariats.
En décembre 2015, la Société a obtenu l'autorisation réglementaire de l'autorité de santé chinoise (CFDA) pour la commercialisation de la dernière génération de son Cellvizio 100s ainsi que pour les sondes dédiées aux applications pancréatiques (endomicroscopie par aiguille fine ou nCLE) et urologiques. L'accélération du développement en Chine est désormais possible dans un marché réceptif à la technologie d'endomicroscopie.
En janvier 2015, la revue scientifique Endoscopy a publié un éditorial dans sa dernière édition, soulignant les avantages de l'endomicroscopie confocale laser par aiguille (nCLE en anglais) dans la caractérisation des kystes pancréatiques. L'éditorial accompagne la publication des résultats de l'étude clinique prospective multicentrique CONTACT 1, selon lesquels les procédures de biopsie optique réalisées avec Cellvizio confirment la nature bénigne de kystes pancréatiques chez 100% des patients sur lesquels a été observée la présence d'un réseau vasculaire superficiel.
En avril 2015, la conférence internationale des utilisateurs du Cellvizio (ICCU) a connu une affluence record sur ses présentations et au cours de formation continue sur l'endomicroscopie associée. 300 médecins et chirurgiens se sont retrouvés à Lisbonne à la Conférence Internationale des Utilisateurs de Cellvizio pour discuter des progrès et bénéfices de l'endomicroscopie dans une variété d'indications médicales et chirurgicales.
En août 2015, la Société a publié les résultats d'une nouvelle étude sur l'utilisation de l'endomicroscopie avec Cellvizio dans la revue à comité de lecture Neurosurgery et financée en partie par Siemens Corporate Technology. Les données recueillies indiquent que Cellvizio permet de poser un diagnostic histomorphologique en temps réel avec des résultats similaires à ceux de la biopsie chirurgicale classique.
En septembre 2015, la Société a publié deux études démontrent que l'endomicroscopie permet l'identification en temps réel des tissus sains et cancéreux lors d'une chirurgie conservatrice du sein. Publication des résultats d'une étude clinique sur l'utilisation de la CLE grâce au Cellvizio dans la revue scientifique Breast Cancer Research and Treatment.
En décembre 2015, à l'occasion du congrès de la Société Nord-Américaine de Radiologie (RSNA) à Chicago, l'équipe de Radiologie Interventionnelle du Nouvel Hôpital Civil de Strasbourg présente la première série de biopsies et d'ablations tumorales guidées par imagerie microscopique a été réalisée. L'ablation tissulaire monitorée en temps réel au niveau cellulaire est une première mondiale en radiologie interventionnelle.
Mauna Kea Technologies et Cook Medical signent un partenariat pluriannuel de commercialisation mondiale pour l'endomicroscopie en urologie
En décembre 2015, la société a signé un partenariat pluriannuel de commercialisation mondiale avec Cook Medical portant sur les applications urologiques de sa plateforme unique Cellvizio.
Cook Medical est un groupe privé comptant plus de 11.000 collaborateurs et dont le siège se situe à Bloomington dans l'Indiana aux États-Unis. Comptant parmi les acteurs les plus reconnus et respectés dans le domaine des dispositifs et équipements médicaux, Cook Medical est également l'un des leaders mondiaux dans les applications urologiques.
Cook commercialisera une version du Cellvizio sous sa marque pour des applications urologiques. Le lancement prévu en Amérique du Nord, en Europe de l'Ouest et en Chine en 2016.
A fin décembre 2015, l'équipe de Recherche et Développement comptait 26 collaborateurs (docteurs, ingénieurs, ou techniciens) couvrant les domaines d'expertise nécessaires au développement des produits et des technologies du Groupe, à savoir :
L'équipe de R&D partage avec les spécialistes de l'équipe des Affaires Cliniques et les Chefs de Produit les connaissances médicales et biologiques sur les applications et l'utilisation des produits.
Le pôle Recherche et Développement est constitué de deux départements placés sous la responsabilité du Directeur des Opérations, et d'une Direction Scientifique.
Chaque département de R&D est l'interface dans le Groupe pour gérer toute problématique liée à son expertise et assure les travaux techniques pendant tout le cycle de vie du produit, de la conception initiale au support à la production.
Le Groupe s'est organisé pour se doter des moyens de générer directement les innovations technologiques qui lui permettront de développer son marché et de conquérir de nouveaux en étudiant les solutions susceptibles de favoriser la mise au point de nouveaux produits innovants afin de continuer d'améliorer le soin apportéaux patients.
Une veille scientifique et technologique est effectuée en continu sous le pilotage de la Direction Scientifique pour identifier et valider l'intérêt de technologies ou composants émergents. Cette veille permet à la fois d'être à la pointe de la technologie mais également de pouvoir limiter d'éventuels risques liés à des composants concourant à la fabrication en identifiant en amont des solutions techniques alternatives.
Les études amont qui découlent de cette veille sont réalisées par les équipes des départements de R&D, soit en interne, soit à travers des collaborations externes.
Elles peuvent constituer la phase préliminaire d'évaluation de faisabilité permettant de décider de l'ouverture d'un projet de développement produit.
Au niveau clinique, le Groupe mène des travaux en collaboration avec différents hôpitaux pour évaluer l'intérêt potentiel et la faisabilité technique d'utiliser la technologie Cellvizio dans de nouvelles indications.
Les études amont menées en collaboration avec des laboratoires académiques sont souvent cofinancées pour optimiser les frais de recherche à travers des subventions ou des bourses de thèse de doctorat. A titre d'exemple, le groupe est engagé actuellement dans les collaborations suivantes :
La R&D appliquée à l'amélioration des produits actuels et à l'optimisation de leur fabrication (support produit)
Les équipes de Recherche et Développement ont pour mission de faire évoluer les solutions existantes dans une démarche d'amélioration continue, à l'écoute de leurs clients internes et externes, et avec plus précisément comme missions:
d'assurer et d'améliorer la fabrication des produits dans le cadre d'une démarche « lean ». A cette fin, des réunions mensuelles entre chaque département R&D, l'équipe de production et l'équipe support sont organisées.
de développer de nouvelles fonctionnalités ou des améliorations de performances sur les produits existants. Les améliorations sont mises en œuvre après analyse des besoins d'amélioration exprimés par les clients, et de leur faisabilité technique par les chefs de produit marketing
Un effort particulier est mis sur la validation de nouveaux procédés de désinfection ou de stérilisation des Minisondes Confocales afin de permettre l'utilisation du système conformément aux règles d'hygiène en vigueur dans les différents pays de commercialisation.
En 2015, un nouveau produit est venu compléter l'offre de Mauna Kea Technologies dans le domaine de la biopsie optique en pratique clinique, le Cellvizio F800. Ce dernier ouvre la voie vers l'endomicroscopie confocale par minisondes dans le domaine proche infrarouge, permettant ainsi l'emploi de marqueurs fluorescents tels que le Vert d'IndoCyanine (ICG), ou encore des marqueurs moléculaires faisant l'objet d'intenses activités de développements ou de validation dans de nombreux centres de recherche, publics ou privés.
Le Cellvizio F800 est particulièrement destiné à la chirurgie, notamment la neurochirurgie, applications pour lesquelles la Société dédie également une grande part de son activité de R&D vers le développement et l'amélioration de ses minisondes confocales.
A titre d'exemple, la Société a justement lancé en 2015 la sonde CelioFlex, entièrement dédiée à la chirurgie minimalement invasive.
Témoignant de l'intérêt croissant des médecins pour la biopsie optique, l'endomicroscopie a fait l'objet de 145 publications cliniques au cours de l'année 2015 contre 115 en 2014, faisant de 2015 une année record pour le nombre de nouvelles publications cliniques.
Entre les périodes 2007 et 2015, ce sont plus de 719 publications toutes indications confondues qui on été publiées.
En 2015, parmi les publications les plus marquantes, nous pouvons citer la suivante :
En octobre 2015, la revue à comité de lecture, Surgical Endoscopy, a publié un nouvel article soulignant les bénéfices de l'endomicroscopie confocale laser par aiguille (nCLE) pour la caractérisation des différents types de kystes pancréatiques. Le groupe d'investigateursendoscopistes de l'étude CONTACT-1 et leurs anatomo-pathologistes ont défini rétrospectivement de nouveaux critères permettant de caractériser pour la première fois les kystes malins et les pseudokystes. Ils ont également confirmé les caractéristiques des kystes bénins séreux publiées en début d'année. Cette analyse rétrospective a porté sur 33 patients suivis pendant une année et a ciblé le diagnostic des lésions kystiques pancréatiques uniques à l'aide du Cellvizio. Des endoscopistes indépendants ont validé ces critères avec un accord intra-observateurs significatif
En marketing, le Groupe disposait fin 2015 d'une équipe de 11 personnes, qui couvre les activités de Marketing Opérationnel (France, Europe, USA et Asie), l'activité de développement produits Systèmes et Sondes ainsi que les Affaires Cliniques et la communication marketing.
Les ventes sont réalisées en direct en France, en Allemagne et aux Etats-Unis et par l'intermédiaire de distributeurs dans le reste de l'Europe et en Asie.
En vente, en zone EMEA, fin 2015, l'équipe est composée de 6 personnes : trois responsables de vente « Systèmes » et trois responsables de vente « Sondes ».
Aux Etats-Unis, à fin décembre 2015, l'équipe de ventes comprend 10 personnes. L'équipe est composée de 3 responsables de vente régionaux « Systèmes » et de 6 responsables de vente « Sondes ». Ces équipes de vente sont dirigées par 1 directeur commercial.
Enfin, en Asie, le General Manager Asie est la tête de pont commerciale du Groupe sur la zone. Il est accompagné dans le développement en Asie par un consultant au Japon et un country manager en Chine.
Au total, fin 2015, le Groupe dispose d'une force de vente de 22 personnes contre 26 au 31 décembre 2014.
Cette variation est expliquée majoritairement par l'arrêt de la commercialisation en direct en Allemagne, mais également par des départs de collaborateurs aux Etats-Unis, qui n'ont pas été remplacés compte tenu de la nouvelle stratégie de distribution de la Société.
Les effectifs du Groupe se portent à 91 personnes en fin d'année 2015, contre 120 en fin d'année 2014.
L'entreprise a depuis toujours fait le choix d'investir fortement en formation, le développement des collaborateurs étant central dans sa politique ressources humaines.
| FORMATION (périmètre monde entier) | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| nombre d'heures de formation | 1 129 | 1 877 |
| nombre de salariés ayant reçu une formation | 104 | 129 |
| nombre d'heures / mois par salarié formé | 1,16 | 1,37 |
En 2015, les indicateurs de formation sont en baisse, et ce pour 3 raisons majeures :
Une demande en baisse de la part des propres collaborateurs, demandes qui sont remontées via les Revues de Performance et de Développement
Un nombre de nouveaux arrivants en baisse : or, les efforts en formation sont très concentrés pour former les nouveaux collaborateurs
Un moindre investissement sur les cours de langues, même si la répartition des heures de formation montre que cela reste le 1er pôle d'investissement.
A noter que 58% des heures de formation sont dispensées en interne (formation qualité, formation technique / produit / clinique sur le produit Cellvizio, formations informatiques notamment)
Au 31 décembre 2015, la société dispose d'une trésorerie et équivalents de trésorerie 10,6 millions d'Euros.
Compte tenu de ses perspectives de ventes (y compris celles issues de partenariats signés) et de l'encaissement de son crédit d'impôt recherche 2015 et au regard de ses flux de trésorerie prévisionnels, la Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
La Société a également l'intention de mettre en place des solutions de financement appropriées pour assurer ses besoins futurs de trésorerie.
L'exercice 2015 s'est avéré décisif pour la mise en œuvre de notre plan stratégique actualisé, ce qui a impacté la performance commerciale. La Société est néanmoins parvenue à améliorer significativement tant sa marge brute que son résultat opérationnel en rationalisant sa structure de coûts de manière à abaisser les charges opérationnelles fixes. La flexibilité financière accrue devrait favoriser la poursuite de l'élargissement de la base mondiale d'utilisateurs.
L'année 2015 a également été marquée des étapes importantes dans les domaines réglementaire, du remboursement, des études cliniques et par la signature d'un partenariat pluriannuel de commercialisation avec Cook Medical pour l'endomicroscopie en urologie. L'accord prévoit que Cook Medical lance une version sous sa marque de la plateforme Cellvizio pour des applications. Grâce à son expertise commerciale internationale, son savoir-faire marketing et médical, ainsi que son portefeuille complet de produits
complémentaires en urologie, Cook Medical pourrait rapidement optimiser les opportunités commerciales pour Cellvizio.
Par activité : poursuite d'une dynamique solide en Préclinique avec le succès du Cellvizio Dual Band
Mauna Kea Technologies affiche sur l'exercice 2015 un chiffre d'affaires en retrait de -22% à 8 547 K€ (vs. 11 016 K€ en 2014). La zone Amériques affiche un retrait de -10% sur la période à 3 603 K€ (vs. 4 012 K€ en 2014), principalement lié à l'absence de ventes au Brésil, due à la stagnation de l'économie et à un ralentissement généralisé des financements publics.
L'Amérique du Nord, emmenée par les États-Unis, progresse de +14% à 3 490 K€ (vs. 3 060 K€), ce qui témoigne d'une reprise sur ce marché et valide la pertinence stratégique des choix qui y ont été opérés. Les ventes en zone APAC reculent de -35% à 2 491 K€ (vs. 3 806 K€ en 2014), impactées par le retard de l'obtention réglementaire en Chine pour le Cellvizio 100s, finalement obtenu en décembre dernier. Dans un contexte économique difficile, l'activité en zone EMEA affiche un retrait de -23% à 2 453 K€ (vs. 3 197 K€) sur l'année.
Le recul de -29% de l'activité en Clinique à 6 082 K€ (vs. 8 591 K€) n'est pas compensé par la légère croissance des ventes en Pré-clinique de +2% à 2 465 K€ (vs. 2 425 K€ en 2014).
Sur la période, les ventes de systèmes ont diminué de -28% à 5 190 K€ (vs. 7 175 K€), les ventes de consommables de -16% à 2 473 K€ (vs. 2 958 K€) et les ventes de Services sont restées stables à
884 K€ (vs. 882 K€). Au total, la société a vendu 51 systèmes et 669 consommables (vs. 88 et 896 respectivement au cours de 2014). En dépit de ce recul des ventes de consommables, la société confirme la poursuite de la bonne adoption de la technologie, avec 492 nouvelles commandes de sondes par des clients existants (« reorder »), contre 420 en 2014, soit une croissance de +17%.
Les autres revenus proviennent principalement de la part non activée du Crédit d'Impôt Recherche pour 1201 K€.
Le coût des produits vendus ressort à 2 534 K€ pour 2015 contre 3 675 K€ pour 2014, correspondant respectivement à 25% et 30% du chiffre d'affaires. La marge brute s'établit à 70% en 2015 contre 67% en 2014. Cette amélioration de 3 points reflète les efforts importants entrepris par la Société afin d'optimiser ses approvisionnements, ainsi que le rebond des États-Unis qui soutiennent un prix de vente moyen plus élevé.
Au cours de l'exercice 2015, pour la partie systèmes l'équipe de Recherche et de Développement a poursuivi ses travaux liés au projet Cellvizio F800. Les frais de développement liés à ce produit n'ont pas été activés dans les comptes, la part de développement n'étant pas significative.
Pour la partie des travaux liés aux sondes l'équipe a continué ses efforts de recherche sur de nouveaux modèles notamment dans le domaine de la chirurgie qui a abouti au lancement de la sonde CelioFlex.
En charges de l'exercice 2015, les dépenses de Recherche et de Développement se sont élevées à 4 648 K€ contre 4 583 K€ pour l'exercice 2014.
En 2015, la part annuelle des frais de développement activés est nulle. Les dépenses de Recherche et Développement ont essentiellement porté sur de la recherche. En 2014, la part annuelle des frais de développement activés représentait 207 K€. Au global, l'ensemble des dépenses de R&D (celles en charges et celles activées) est relativement stable par rapport à 2014.
Ils constituent le poste de dépenses le plus important. Ces frais sont en baisse de -9% passant de 12 753 K€ en 2014 à 11 665 K€ en 2015.
Ce poste reste le premier poste de dépenses de la Société et représente 51% de la totalité des charges opérationnelles de l'année 2015.
Les frais généraux sont en baisse de 5% par rapport à 2014, passant de 3 819 K€ en 2014 à 3 642 K€ en 2015.
Comme au cours des exercices précédents, le Groupe a continué à octroyer des BSPCE et des stockoptions à ses employés. Le coût de la charge affectée à ces attributions au titre de 2015 ressort à 450 K€ contre 1 257 K€ en 2014.
Les charges opérationnelles s'élèvent à 22 939 K€ sur l'ensemble de l'année contre 26 088 K€ sur l'année 2014, soit une baisse de 12% dont la composante principale est la baisse des frais liés au paiement fondé sur des actions. En conséquence de cette baisse et de la baisse modérée de -18% du chiffre d'affaire le résultat opérationnel de l'exercice 2015 s'établit à -12 726 K€ contre -13 805 K€ en 2014.
Après prise en compte d'un résultat financier de +84K€ au 31 décembre 2015 contre -168K€ au 31 décembre 2014, le résultat net de la Société s'établit à -12 643 K€ contre -13 973 K€ au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
La trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre 2015 ressort à 10 620 K€ contre 15 018 K€ au 31 décembre 2014.
Les principaux instruments financiers de la Société sont constitués d'actifs financiers, de trésorerie et de titres de placement. L'objectif de la gestion de ces instruments est de permettre le financement des activités de la Société. La politique de la Société est de ne pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation.
Les risques principaux auxquels la Société est exposée sont le risque de taux d'intérêt, le risque de crédit et le risque de change.
Les principales devises pour lesquelles la Société est exposée à un risque de change significatif sont l'US dollar et le yen.
La filiale Mauna Kea Technologies Inc, établie dans l'Etat de Géorgie, a pour objet la distribution et la commercialisation des produits du Groupe aux Etats-Unis. Dans ce cadre, elle est financée intégralement par la maison mère avec laquelle elle a mis en place 3 conventions :
Le principal risque de change auquel est confronté le Groupe concerne l'évolution de la parité Euro/USD. En effet, le Groupe commercialise ses produits et services aux Etats-Unis via sa filiale Mauna Kea Technologies Inc où l'ensemble des produits et charges - y compris l'achat de Cellvizio et sondes auprès de Mauna Kea Technologies SA- est libellé en US dollar, monnaie fonctionnelle de la filiale. Le Groupe est ainsi exposé à la variation du taux de change EUR/USD, par l'intermédiaire de cette filiale.
L'effet d'une variation des taux de change impacte de la même façon le résultat et les capitaux propres de la Société, comme suit :
Une variation de la parité EUR/USD de +10% générerait une amélioration du résultat de 423 K€ au 31 décembre 2015 ;
Une variation de la parité EUR/USD de -10% générerait une dégradation du résultat de (517) K€ au 31 décembre 2015.
La Société a mis en place un contrat d'achat à terme de yen en 2013 pour réduire son exposition au risque de fluctuation des taux de change relative à ses achats futurs. Il est arrivé à échéance en 2014. Il n'existe plus d'autres contrats sur ce risque.
L'exposition de la Société au risque de taux d'intérêt concerne principalement les équivalents de trésorerie et les titres de placement. Ceux-ci sont composés de OPCVM monétaires et de comptes à terme. Les variations de taux d'intérêt ont une incidence directe sur le taux de rémunération de ces placements et les flux de trésorerie générés.
Au 31 décembre 2015, les dettes financières de la Société ne sont pas soumises au risque de taux d'intérêt car il s'agit principalement d'avances remboursables à taux zéro d'un montant global non actualisé de 2 896 K€ détaillé en Note 11 : Emprunts et dettes financières.
A ce jour, la Société n'a pas contracté d'emprunts auprès d'établissements de crédit et n'est donc que très faiblement exposée au risque de taux d'intérêt.
Selon l'expérience de la Société, le versement de certains financements publics de dépenses de recherche est soumis à un risque de crédit.
La Société exerce une gestion prudente de sa trésorerie disponible. La trésorerie et équivalents comprennent les disponibilités et les instruments financiers courants détenus par la Société (essentiellement des OPCVM monétaires). Au 31 décembre 2015, les disponibilités et valeurs mobilières de placement détenues par la Société étaient essentiellement placées dans des produits ayant une maturité inférieure à 12 mois.
Le risque de crédit lié à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux instruments financiers courants n'est pas significatif en regard de la qualité des institutions financières co-contractantes.
Concernant ses clients, la société n'a pas de concentration importante de risque de crédit. Le Groupe a mis en place des politiques lui permettant de s'assurer que ses clients ont un historique de risque de crédit approprié.
Les relations avec les parties liées font l'objet de la note 23 de l'annexe aux comptes consolidés.
Le déroulement de notre plan stratégique « Vision 2020 » qui fera de Mauna Kea Technologies un acteur clé de la transformation numérique de la médecine et de la chirurgie est bien engagé. Après avoir réussi à faire venir le microscope dans le corps du patient, la Société est en train d'y apporter le laboratoire connecté du futur, avec toute la puissance des nouvelles techniques d'intelligence artificielle disponibles aujourd'hui dans le cloud et l'avènement de marqueurs moléculaires de nouvelle génération. Ses partenariats avec Cook Medical, Siemens et EMI illustrent bien la réalisation de cette vision pour Mauna Kea et le récent lancement de Cellvizio par Cook Medical au Congrès européen d'urologie (EAU) démontre l'effet de levier commercial inhérent à notre nouvelle stratégie. La Société reste confiante dans le potentiel offert par nos marchés clés et dans la puissance de nos partenaires actuels et futurs.
Extension de son partenariat stratégique en Chine
Le 1er février 2016, la Société a annoncé l'extension de son partenariat stratégique avec Fujifilm China. Fujifilm China commercialisera Cellvizio pour les applications gastroentérologiques et pulmonaires en Chine, et intégrera désormais la plateforme Cellvizio dans son offre commerciale de systèmes d'endoscopie avancée.
Introduction sur le marché boursier américain
La Société a annoncé le 17 février 2016 son inscription sous forme d'ADR (American Depositary Receipts) sur un segment de marché d'OTCQX® International aux États-Unis, réservé aux sociétés non américaines et figurant à la cote officielle sur une place étrangère, chaque ADR représentant deux titres négociés sur Euronext Paris. Cette annonce s'inscrit dans un newsflow qui devrait s'intensifier en accompagnement du déploiement de la nouvelle stratégie de partenariats, qui permettra à la société d'améliorer sa visibilité auprès des investisseurs internationaux et sur ses marchés stratégiques.
Finalisation du recrutement de l'Etude clinique CONTACT II
Le 25 février 2016, la société a annoncé la fin du recrutement des 200 patients de l'étude CONTACT II sur la caractérisation des kystes du pancréas avec l'endomicroscopie confocale par aiguille (nCLE). Simultanément, les résultats de plusieurs études cliniques sur l'endomicroscopie confocale laser ont été publiés dans deux revues médicales à comité de lecture : le World Journal Gastrointestinal Endoscopy et le Romanian Journal of Morphology and Embryology.
Mesdames, Messieurs,
Nous vous présentons le rapport de gestion sur les activités de la Société pendant l'exercice ouvert le 1er janvier 2015 et clos le 31 décembre 2015 et soumettons à votre approbation les comptes annuels de cet exercice.
Nous vous proposons en outre de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et d'approuver les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce conclues au cours de l'exercice écoulé.
Lors de l'assemblée, vous entendrez également la lecture des rapports des commissaires aux comptes.
Nous vous rappelons que les rapports des commissaires aux comptes, les rapports du conseil d'administration et les comptes annuels ont été mis à votre disposition au siège social dans les conditions légales et réglementaires, afin que vous puissiez en prendre connaissance.
Les comptes au 31 décembre 2015, comportant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, ont été établis suivant les normes, principes et méthodes du plan comptable.
Mauna Kea Technologies est une entreprise mondiale de dispositifs médicaux dont la mission est d'éliminer les incertitudes liées aux diagnostics et aux traitements des cancers grâce à une visualisation directe au niveau cellulaire. Le produit phare de la Société, le Cellvizio, a reçu des accords de commercialisation pour une large gamme d'applications dans plus de 40 pays dont les États-Unis, l'Europe, le Japon, la Chine, le Canada, le Brésil et le Mexique.
Au cours de l'exercice, Mauna Kea Technologies a redéfini sa stratégie de commercialisation avec des partenaires stratégiques pour adresser davantage d'indications en réduisant significativement l'utilisation de ses ressources. La société entend exploiter tout le potentiel clinique de sa plateforme propriétaire sur les nombreuses indications concernées et développer un réseau de partenaires d'envergure mondiale souhaitant commercialiser le Cellvizio sous leur marque propre ou avec une intégration possible de la technologie dans leurs plateformes. La Société développe activement de tels partenariats en endoscopie interventionnelle, chirurgie oncologique et radiologie interventionnelle, trois spécialités pour lesquelles elle dispose de solides acquis à la fois techniques, réglementaires et cliniques. Au 31 décembre 2015, le groupe Mauna Kea Technologies est constitué d'une équipe pluridisciplinaire de 91 collaborateurs, bénéficie d'une base installée de 495 équipements dans plus de 40 pays, et a réalisé depuis sa création un chiffre d'affaires cumulé d'environ 61,5 millions d'euros, dont 8,5 M€ sur l'exercice 2015.
Son siège social en France est situé au 9 rue d'Enghien, 75010 Paris. Le siège commercial de sa filiale aux Etats-Unis, Mauna Kea Technologies Inc. est situé à Suwanee, Georgia (GA).
1.2.1 L'obtention de nouveaux codes de remboursements et d'autorisations réglementaires
En mars 2015, la Société a obtenu un nouveau code CPT octroyé par l'American Medical Association (AMA) lié à l'utilisation de l'endomicroscopie dans les procédures de cholangio-pancréatographie rétrograde endoscopique (CPRE), qui permettent aux praticiens de diagnostiquer les affections des voies biliaires, notamment les sténoses et les cancers. Plus de 500 000 CPRE par an sont effectués aux Etats-Unis.
En avril 2015, la Société a obtenu l'approbation de la COFEPRIS (Comisión Federal Para la Protección contra Riesgos Sanitarios), l'autorité de santé mexicaine, pour la commercialisation du Cellvizio.
En mai 2015, la Société a obtenu le marquage « CE » pour l'utilisation du Cellvizio dans les indications de chirurgie laparoscopique minimalement invasive. Le large champ d'application de cette autorisation réglementaire favorisera l'intégration du Cellvizio dans de nombreuses plateformes de chirurgie guidée par l'image en oncologie
En juin 2015, la Société a obtenu le marquage CE pour l'utilisation du Cellvizio en radiologie interventionnelle. Le franchissement de cette étape réglementaire majeure ouvre la voie à de nouvelles applications. La nouvelle minisonde AQ-Flex 19 IR élargit le champ d'application de la technologie par aiguille nCLE. Cette autorisation facilitera les avancées cliniques et le développement des produits en s'appuyant notamment sur les collaborations stratégiques existantes
En juillet 2015, la Société a obtenu le marquage CE pour la nouvelle plateforme peropératoire Cellvizio 800, qui procure des images endomicroscopiques infrarouges durant des opérations de chirurgie minimalement invasive. Ce nouvel accord réglementaire couvre une large palette d'utilisation.
En juillet 2015, la Société a obtenu l'accord réglementaire du Ministère japonais pour la minisonde d'endomicroscopie confocale AQ-FLEX 19. Cette autorisation devrait permettre une adoption plus large de la solution d'endomicroscopie confocale laser Cellvizio sur un des premiers marchés mondiaux pour l'endoscopie.
En octobre 2015, la Société a obtenu l'autorisation 510(k) de la FDA (Food and Drug Administration) pour l'utilisation du Cellvizio® en chirurgie permettant l'identification des tissus cancéreux et le bon guidage du traitement pendant l'opération. Cette autorisation ouvre la voie à l'utilisation potentielle de Cellvizio dans plusieurs millions de chirurgies du cancer pratiquées chaque année aux États-Unis. Cette nouvelle utilisation du Cellvizio vient renforcer son attrait dans le cadre de la nouvelle stratégie de partenariats.
En décembre 2015, la Société a obtenu l'autorisation réglementaire de l'autorité de santé chinoise (CFDA) pour la commercialisation de la dernière génération de son Cellvizio 100s ainsi que pour les sondes dédiées aux applications pancréatiques (endomicroscopie par aiguille fine ou nCLE) et urologiques. L'accélération du développement en Chine est désormais possible dans un marché réceptif à la technologie d'endomicroscopie.
Mauna Kea Technologies et Cook Medical signent un partenariat pluriannuel de commercialisation mondiale pour l'endomicroscopie en urologie
En décembre 2015, la société a signé un partenariat pluriannuel de commercialisation mondiale avec Cook Medical portant sur les applications urologiques de sa plateforme unique Cellvizio.
Cook Medical est un groupe privé comptant plus de 11.000 collaborateurs et dont le siège se situe à Bloomington dans l'Indiana aux États-Unis. Comptant parmi les acteurs les plus reconnus et respectés dans le domaine des dispositifs et équipements médicaux, Cook Medical est également l'un des leaders mondiaux dans les applications urologiques.
Cook commercialisera une version du Cellvizio sous sa marque pour des applications urologiques.
Le lancement prévu en Amérique du Nord, en Europe de l'Ouest et en Chine sur 2016.
1.2.3 Les avancées technologiques et les nouveaux produits
En 2015, un nouveau produit est venu compléter l'offre de Mauna Kea Technologies dans le domaine de la biopsie optique en pratique clinique, le Cellvizio F800. Ce dernier ouvre la voie vers l'endomicroscopie confocale par minisondes dans le domaine proche infrarouge, permettant ainsi l'emploi de marqueurs fluorescents tels que le Vert d'IndoCyanine (ICG), ou encore des marqueurs moléculaires faisant l'objet d'intenses activités de développements ou de validation dans de nombreux centres de recherche, publics ou privés.
Le Cellvizio F800 est particulièrement destiné à la chirurgie, notamment la neurochirurgie, applications pour lesquelles la Société dédie également une grande part de son activité de R&D vers le développement et l'amélioration de ses minisondes confocales.
A titre d'exemple, la Société a justement lancé en 2015 la sonde CelioFlex, entièrement dédiée à la chirurgie minimalement invasive.
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Notre chiffre d'affaires net s'est élevé à la somme de 7 368 575 euros contre 11 655 908 euros pour l'exercice précédent, soit une baisse de 36,78%.
Il convient de rajouter à cette somme 1 402 235 euros, correspondant à la variation de produits finis pour 777 691 euros et 624 544 euros de produits annexes.
En conséquence, nos produits d'exploitation s'élèvent à la somme globale de 8 770 810 euros contre 11 633 883 euros pour l'exercice précédent, soit une baisse de 24,61 %.
Nos charges d'exploitation se sont élevées à 18 069 083 euros, contre 19 492 299 euros pour l'exercice précédent, soit une baisse de 7,30 % et comprennent les postes suivants :
| - Achats de marchandises | 31 111 € | |
|---|---|---|
| - Achats de matières premières et autres approvisionnements : | 2 032 451 € | |
| RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2015 / MAUNA KEA TECHNOLOGIES | 16 |
RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES SOCIAUX
| - Variation de stocks : | - 3 650 € |
|---|---|
| - Autres achats et charges externes : | 6 499 873 € |
| - Impôts et taxes : | 138 188 € |
| - Salaires et traitements : | 5 959 220 € |
| - Charges sociales : | 2 546 525 € |
| - Dotations aux amortissements et aux provisions : | 270 922 € |
| - Dotations aux dépréciations : | 453 120 € |
| - Autres charges : | 141 325 € |
Le résultat d'exploitation est déficitaire de -9 298 273 euros contre un résultat déficitaire de -7 858 417 euros pour l'exercice précédent.
Nos produits financiers et nos charges financières se sont élevés respectivement à la somme de 676 832 euros et de
-8 067 459 euros, soit un résultat financier déficitaire de -7 390 627 euros contre un déficit de -8 194 450 euros pour l'exercice précédent. Cette perte s'explique essentiellement par la dépréciation du compte courant de la filiale américaine pour un montant de 7 793 126 euros.
En conséquence le résultat courant avant impôts s'élève à -16 688 900 euros contre un résultat négatif de -16 052 867 euros pour l'exercice précédent.
Le résultat exceptionnel s'établit à une perte de -369 euros contre une perte de -244 euros lors de l'exercice précédent.
Compte tenu du Crédit d'Impôt Recherche qui s'élève à la somme de 1 208 362 euros et des autres crédits d'impôt à hauteur de 56 234 euros, le résultat de l'exercice se solde par une perte de -15 424 674 euros contre une perte de -14 741 711 euros pour l'exercice 2014.
Bilan
Les immobilisations incorporelles s'élèvent à la somme nette de 237 986 euros.
Les immobilisations corporelles s'élèvent à la somme nette de 516 468 euros.
Les immobilisations financières s'élèvent, au 31 décembre 2015, à la somme nette de 917 695 euros.
L'actif circulant s'élève à la somme nette de 18 204 617 euros, les charges constatées d'avance à 97 069 euros.
Le capital social s'établit à la somme de 647 068 euros au 31 décembre 2015, contre 559 701 euros au terme de l'exercice précédent, et les primes d'émission et de fusion représentant à la somme totale de 66 049 538 euros au 31 décembre 2015.
Le solde du compte de report à nouveau s'élève à – 44 769 688 euros au 31 décembre 2015.
Le poste Dettes s'élève à la somme 4 568 104 euros (contre 4 548 593 euros pour l'exercice précédent), constitué principalement :
| - de dettes fournisseurs et comptes rattachés pour : | 2 373 984 € |
|---|---|
| - de dettes fiscales et sociales pour : | 2 057 448 € |
| - d'autres dettes pour : | 27 243 € |
| - de produits constatés d'avance pour : | 109 429 € |
En application de l'article L. 441-6-1 du code de commerce, nous vous précisons que les dettes fournisseurs d'un montant total de 1 178 506 euros, contre 1 240 080 euros pour l'exercice précédent, se décomposent selon les dates d'échéances comme suit :
| Exercice 2015 | Exercice 2014 | |
|---|---|---|
| (en euros) | (en euros) | |
| Moins de 60 jours | 818 714 | 870 980 |
| De 60 à 90 jours | 26 734 | 42 006 |
| De 90 à 180 jours | 2 249 | 10 295 |
| De 180 jours à 9 mois : | 134 | 47 |
| Plus de 9 mois : | 330 675 | 316 751 |
L'exercice 2015 s'est avéré décisif pour la mise en œuvre de notre plan stratégique actualisé, ce qui a impacté la performance commerciale. La Société est néanmoins parvenue à améliorer significativement tant sa marge brute que son résultat opérationnel en rationalisant sa structure de coûts de manière à abaisser les charges opérationnelles fixes. La flexibilité financière accrue devrait favoriser la poursuite de l'élargissement de la base mondiale d'utilisateurs.
L'année 2015 a été marquée des étapes importantes dans les domaines réglementaires, du remboursement, des études cliniques et par la signature d'un partenariat pluriannuel de commercialisation avec Cook Medical pour l'endomicroscopie en urologie. L'accord prévoit que Cook Medical lance une version sous sa marque de la plateforme Cellvizio pour des applications urologiques au cours du premier semestre 2016. Grâce à son expertise commerciale internationale, son savoir-faire marketing et médical, ainsi que son portefeuille complet de produits complémentaires en urologie, Cook Medical pourrait rapidement optimiser les opportunités commerciales pour Cellvizio.
Les risques liés à l'activité de la Société, la couverture de ces risques et les assurances y afférents sont décrits en Annexe B du présent rapport de gestion.
A fin décembre 2015, l'équipe de Recherche et Développement comptait 26 collaborateurs (docteurs, ingénieurs, ou techniciens) couvrant les domaines d'expertise nécessaires au développement des produits et des technologies du Groupe, à savoir :
L'équipe de R&D partage avec les spécialistes de l'équipe des Affaires Cliniques et les Chefs de Produit les connaissances médicales et biologiques sur les applications et l'utilisation des produits.
Le pôle Recherche et Développement est constitué de deux départements placés sous la responsabilité du Directeur des Opérations, et d'une Direction Scientifique.
Chaque département de R&D est l'interface dans le Groupe pour gérer toute problématique liée à son expertise et assure les travaux techniques pendant tout le cycle de vie du produit, de la conception initiale au support à la production.
Le Groupe s'est organisé pour se doter des moyens de générer directement les innovations technologiques qui lui permettront de développer son marché et de conquérir de nouveaux en étudiant les solutions susceptibles de favoriser la mise au point de nouveaux produits innovants afin de continuer d'améliorer le soin apportéaux patients.
Une veille scientifique et technologique est effectuée en continu sous le pilotage de la Direction Scientifique pour identifier et valider l'intérêt de technologies ou composants émergents. Cette veille permet à la fois d'être à la pointe de la technologie mais également de pouvoir limiter d'éventuels risques liés à des composants concourant à la fabrication en identifiant en amont des solutions techniques alternatives.
Les études amont qui découlent de cette veille sont réalisées par les équipes des départements de R&D, soit en interne, soit à travers des collaborations externes.
Elles peuvent constituer la phase préliminaire d'évaluation de faisabilité permettant de décider de l'ouverture d'un projet de développement produit.
Au niveau clinique, le Groupe mène des travaux en collaboration avec différents hôpitaux pour évaluer l'intérêt potentiel et la faisabilité technique d'utiliser la technologie Cellvizio dans de nouvelles indications.
Les études amont menées en collaboration avec des laboratoires académiques sont souvent cofinancées pour optimiser les frais de recherche à travers des subventions ou des bourses de thèse de doctorat. A titre d'exemple, le groupe est engagé actuellement dans les collaborations suivantes :
La R&D appliquée à l'amélioration des produits actuels et à l'optimisation de leur fabrication (support produit)
Les équipes de Recherche et Développement ont pour mission de faire évoluer les solutions existantes dans une démarche d'amélioration continue, à l'écoute de leurs clients internes et externes, et avec plus précisément comme missions:
d'assurer et d'améliorer la fabrication des produits dans le cadre d'une démarche « lean ». A cette fin, des réunions mensuelles entre chaque département R&D, l'équipe de production et l'équipe support sont organisées.
de développer de nouvelles fonctionnalités ou des améliorations de performances sur les produits existants. Les améliorations sont mises en œuvre après analyse des besoins d'amélioration exprimés par les clients, et de leur faisabilité technique par les chefs de produit marketing
Un effort particulier est mis sur la validation de nouveaux procédés de désinfection ou de stérilisation des Minisondes Confocales afin de permettre l'utilisation du système conformément aux règles d'hygiène en vigueur dans les différents pays de commercialisation.
Le déroulement de notre plan stratégique « Vision 2020 » qui fera de Mauna Kea Technologies un acteur clé de la transformation numérique de la médecine et de la chirurgie est bien engagé. Après avoir réussi à faire venir le microscope dans le corps du patient, la Société est en train d'y apporter le laboratoire connecté du futur, avec toute la puissance des nouvelles techniques d'intelligence artificielle disponibles aujourd'hui dans le cloud et l'avènement de marqueurs moléculaires de nouvelle génération. Ses partenariats avec Cook Medical, Siemens et EMI illustrent bien la réalisation de cette vision pour Mauna Kea et le récent lancement de Cellvizio par Cook Medical au Congrès européen d'urologie (EAU) démontre l'effet de levier commercial inhérent à notre nouvelle stratégie. La Société reste confiante dans le potentiel offert par nos marchés clés et dans la puissance de nos partenaires actuels et futurs. L'hypothèse de continuité d'exploitation a été retenue par le Conseil d'Administration compte tenu du niveau de trésorerie à fin décembre 2015, des perspectives de ventes (y compris celles issues de partenariats signés), de l'encaissement de son crédit d'impôt recherche 2015 et au regard de ses cashflow prévisionnels. La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances jusqu'au 31 décembre 2016.
Le 1er février 2016, la Société a annoncé l'extension de son partenariat stratégique avec Fujifilm China. Fujifilm China commercialisera Cellvizio pour les applications gastroentérologiques et pulmonaires en Chine, et intégrera désormais la plateforme Cellvizio dans son offre commerciale de systèmes d'endoscopie avancée.
La Société a annoncé le 17 février 2016 son inscription sous forme d'ADR (American Depositary Receipts) sur un segment de marché d'OTCQX® International aux États-Unis, réservé aux sociétés non américaines et figurant à la cote officielle sur une place étrangère, chaque ADR représentant deux titres négociés sur Euronext Paris. Cette annonce s'inscrit dans un newsflow qui devrait s'intensifier en accompagnement du déploiement de la nouvelle stratégie de partenariats, qui permettra à la société d'améliorer sa visibilité auprès des investisseurs internationaux et sur ses marchés stratégiques.
Le 25 février 2016, la société a annoncé la fin du recrutement des 200 patients de l'étude CONTACT II sur la caractérisation des kystes du pancréas avec l'endomicroscopie confocale par aiguille (nCLE). Simultanément, les résultats de plusieurs études cliniques sur l'endomicroscopie confocale laser ont été publiés dans deux revues médicales à comité de lecture : le World Journal Gastrointestinal Endoscopy et le Romanian Journal of Morphology and Embryology.
Au dernier jour de l'exercice, la participation des salariés de la Société au capital social, calculée conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce (c'est-à-dire dans le cadre d'une gestion collective), était de 0 %.
Monsieur Alexandre Loiseau assure les fonctions de directeur général de la Société. Ainsi, la Société est représentée à l'égard des tiers par Monsieur Alexandre Loiseau en tant que directeur général.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce, nous vous rendons compte ci-après de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés durant l'exercice écoulé à chaque mandataire social, tant par la Société que par des sociétés contrôlées par la Société au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce :
L'information ci-après est établie en se référant au code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites tel qu'il a été publié en décembre 2009 par MiddleNext.
| Exercice 2015 | Exercice 2014 | |
|---|---|---|
| Alexandre LOISEAU – directeur général | ||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice | 244 457 € | 219 169 € |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | 333 333 (*) € |
|---|---|---|
(*) plan de 100 000 BSPCE attribué le 12 février 2014, à un prix de souscription de 10,56€
Les tableaux suivants présentent les rémunérations dues aux mandataires sociaux dirigeants au titre des exercices clos les 31 décembre 2015 et 2014 et les rémunérations perçues par ces mêmes personnes au cours de ces mêmes exercices.
| Exercice 2015 | Exercice 2014 | |||
|---|---|---|---|---|
| Montants dus |
Montants versés |
Montants dus |
Montants versés |
|
| Alexandre LOISEAU – directeur général |
||||
| Rémunération fixe | 205 000 € | 205 000 € | 205 000 € | 205 000 € |
| Rémunération variable | 25 113 € | 0 € | 0 € | 70 000 € (1) |
| Rémunération exceptionnelle | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| Jetons de présence | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| Avantages en nature | 14 344 € | 14 344 € | 14 169 € | 14 169 € |
| Total | 244 457 € | 219 344 € | 219 169 € | 289 169 € |
(1) Prime due au titre de l'exercice précédent
Le tableau suivant apporte des précisions quant aux conditions de rémunération et autres avantages consentis au mandataire social :
| Dirigeants mandataires sociaux |
Contrat de travail | Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités susceptibles d'être raison changement fonction |
ou avantages dus ou dus à de la cessation ou du de |
Indemnités relatives clause concurrence |
à une de non |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| Alexandre Loiseau, Directeur général |
X | X | X | X | ||||
| Date début mandat : |
AGO du 25 mai 2011 | |||||||
| Date fin mandat : | A l'issue de l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 |
Enfin, vous trouverez ci-après la liste des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux dans toute(s) société(s) :
| Nom et fonction exercée dans la Société |
Principales fonctions exercées dans toute(s) société(s) |
Autres mandats exercés dans toute(s) société(s) |
|---|---|---|
| Foundation Radiology Group, administrateur indépendant |
||
| Chris McFadden – Président du conseil d'administration |
Canyon Healthcare Partners, Associé Directeur |
ValueCentric, LLC, administrateur indépendant |
| The Natural History Museum of the Adirondacks |
||
| Administrateur et Directeur | ||
| Alexandre Loiseau – Directeur général |
Néant | Mauna Kea Technologies Inc, Directeur général |
| Jean-Luc Boulnois – administrateur indépendant |
Quadrature LLC, Directeur Général Microline Surgical, Président Executif du conseil d'administration |
Fiberoptic Components, administrateur |
| Marie Meynadier – administrateur indépendant |
EOS Imaging, Directrice générale | Stentys, administrateur |
| Joseph Devivo | Directeur Général de AngioDynamics |
ADVAMED, administrateur |
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-6 du Code du commerce, nous vous informons que la Société n'a, au cours de l'exercice, pris aucune participation ni cédé de participation.
Au 31 décembre 2015, la Société détenait la filiale suivante :
Mauna Kea Technologies, Inc. : Anciennement basée à San José, Mauna Kea Technologies Inc., a été créée en 2005 et est désormais située à Suwanee (Georgie). Cette entité assure la commercialisation des produits du Groupe sur le territoire américain ainsi qu'une interface avec les autorités réglementaires (FDA). Au 31 décembre 2015, elle comptait 15 collaborateurs et affichait un chiffre d'affaires de 3 434 K\$ (soit 3 095 K€) et une perte nette de 5 165 K\$ (soit -4 655 K€).
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce et compte tenu des informations reçues en application des articles L. 233-7 et L. 233-12 dudit code, nous vous indiquons ciaprès l'identité des actionnaires détenant directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote aux assemblées générales de la Société à la date du 31 décembre 2015 :
| Actionnaires | Situation au 31 décembre 2015 | |||
|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions | % du capital | % des droits de vote | ||
| The Capital Group Companies, Inc |
958,400 | 5.92% | 5.92% | |
| Seventure | 660,021 | 4.08% | 4.08% | |
| Alexandre Loiseau | 549,240 | 3.40% | 6.44% |
La Société Finadvance détenait au 31 décembre 2015 moins de 5% du capital.
La Société avait conclu, le 2 septembre 2011, un contrat de liquidité avec SG SECURITIES (PARIS) SAS. Ce contrat a été résilié et par un contrat signé le 24 mai 2012, la Société a décidé de confier la mise en œuvre du nouveau contrat de liquidité à la société GILBERT DUPONT SNC.
En vertu de ce contrat, la Société détenait au 31 décembre 2015, 36 363 actions, représentant 0,22% de son capital.
La Société n'a pas donné avis à une autre société par actions qu'elle détient plus de 10% de son capital. La Société ne détient pas de participations croisées et n'a donc pas procédé à l'aliénation d'actions.
Le dirigeant mandataire social n'est pas titulaire d'options ou de bons de souscription d'actions.
| Nombre | Valeur nominale (euros) |
Capital social (euros) |
|
|---|---|---|---|
| 1. Actions composant le capital social au début de l'exercice |
13.992.519 | 0,04 | 559.700,76 |
| 2. Actions émises au cours de l'exercice |
|||
| Exercices de Stocks Options | 34.000 | 0,04 | 1.360,00 |
| Exercices de BSPCE | 50.937 | 0,04 | 2.037,48 |
| Exercices de BSA | 910.000 | 0,04 | 36.400,00 |
| Augmentation de capital | 1 189 251 | 0,04 | 47.570,04 |
| Actions composant le capital social en fin d'exercice |
16.176.707 | 0,04 | 647.068,28 |
Sur l'année 2015, il s'est échangé 18 393 830 titres de la Société sur le marché réglementé de NYSE Euronext Paris.
Le titre est coté 2,37 euros à la date d'établissement du présent rapport au 23 mars 2016.
Le cours de fermeture le plus bas enregistré s'est situé à 2,36 euros le 27 octobre 2015 et le cours le plus haut à 6,03 euros le 5 janvier 2015.
La capitalisation boursière de la Société à la date d'établissement du présent rapport ressortait à 38 M euros.
Néant
| Actionnaires | Nombre d'actions | % du capital |
|---|---|---|
| Alexandre Loiseau | 549 240 | 3,40% |
| Sous-total « Conseil d'administration » (*) | 549 240 | 3,40% |
| Autres actionnaires détenant plus de 5% du capital | ||
| The Capital Group Companies Inc | 809 599 | 5,00% |
| Inocap | 1 099 560 | 6,80% |
| Sous-total "Actionnaires détenant plus de 5% du capital » |
1 909 159 | 11,80% |
| Seventure | 660 021 | 4,08% |
| "Autres au nominatif" | 706 571 | 4,37% |
| Flottant autres | 12 351 716 | 76,35% |
| TOTAL | 16 176 707 | 100,00% |
(*) Dans sa composition actuelle
18.2. Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou les clauses portées à la connaissance de la Société en application de l'article L. 233-11 du code de commerce
Néant
18.3. Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des article L. 233-7 et L. 233-12 du code de commerce
Voir section 13 ci-dessus.
18.4. Liste des détenteurs de tous titres comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci
La Société n'a pas connaissance de l'existence de droits de contrôle spéciaux.
18.5. Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier
La Société n'a pas mis en place des systèmes d'actionnariat du personnel susceptible de contenir des mécanismes de contrôle lors que les droits de contrôle ne sont pas exercés par le personnel.
Les règles applicables en cette matière sont statutaires et sont conformes à la loi.
L'assemblée générale mixte de la Société du 11 juin 2014 a autorisé le conseil à mettre en œuvre, pour une durée de dix-huit mois à compter de l'assemblée, un programme de rachat des actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce et des pratiques de marché admises par l'Autorité des marchés financiers. Les principaux termes de cette autorisation sont les suivants :
Nombre maximum d'actions pouvant être achetées : 10% du nombre total d'actions, à quelque moment que ce soit, étant précisé que, lorsque les actions sont acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation et lorsqu'elles le sont en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, le nombre d'actions acquises ne peut excéder 5% du nombre total d'actions ; Prix d'achat maximum (hors frais et commission) : 30 euros par action hors frais et commissions, avec un plafond global de 5 000 000 €.
Objectifs des rachats d'actions :
assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité à conclure le cas échéant avec un prestataire de services d'investissement, conforme à la charte de l'Association française des marchés financiers (AMAFI) du 8 mars 2011 ;
honorer des obligations liées à des programmes d'options d'acquisition d'actions, d'attributions gratuites d'actions, d'épargne salariale ou autres allocations d'actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;
remettre des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ; ou
annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ;
Néant
18.9. Accords prévoyant des indemnités pour les mandataires sociaux dirigeants ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle ou sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique
Voir la section 10 ci-dessus.
Se référer au rapport sur la Responsabilité Sociale d'Entreprise.
Nous vous proposons d'affecter les pertes de l'exercice clos le 31 décembre 2015, soit la somme de 15 424 674 euros, au compte « report à nouveau » débiteur qui sera ainsi porté à (60 194 362) euros.
Conformément à la loi, nous vous rappelons que la Société n'a pas versé de dividende au cours des trois derniers exercices.
En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, vous voudrez bien approuver le montant des dépenses somptuaires et charges non déductibles visées à l'article 39-4 de ce code, qui s'élève à 10 148 euro.
Vous entendrez lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.
Au présent rapport est joint en annexe C le rapport du président du conseil d'administration sur le fonctionnement du conseil et les procédures de contrôle interne mises en place par la Société.
RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2015 / MAUNA KEA TECHNOLOGIES 27 Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100, alinéa 4, du code de commerce, vous trouverez joint au présent rapport en annexe A un tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs accordées par l'assemblée générale au directoire en matière d'augmentation de capital par application des dispositions des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 dudit code en cours de validité. Le tableau fait apparaitre l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice. (il manque le détail de l'utilisation des délégations)
Les rapports complémentaires établis par le conseil d'administration et les commissaires aux comptes lors de l'utilisation par le directoire des délégations qui lui ont été consenties ont été mis à votre disposition en application des dispositions légales.
Le conseil d'administration
_______________________
| Date de l'assemblée générale des |
Objet de la délégation | Date d'expiration |
Utilisation faite par le conseil d'administration |
|---|---|---|---|
| actionnaires | |||
| Assemblée générale à caractère mixte du 11 juin 2014 | |||
| 11 juin 2014 (18ème résolution) |
Délégation de compétence consentie au conseil en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires – Plafond nominal : 184.000 € |
11 août 2016 (26 mois) |
Le conseil n'a pas fait usage de cette délégation au cours de l'exercice 2015 |
| 11 juin 2014 (19ème résolution) |
Délégation de compétence consentie au conseil en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public – Plafond nominal : 184.000 € |
11 août 2016 (26 mois) |
Le conseil n'a pas fait usage de cette délégation au cours de l'exercice 2015 |
| 11 juin 2014 (20ème résolution) |
Délégation de compétence consentie au conseil en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre au profit d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs visée au II de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier – Plafond nominal : 184.000 € |
11 août 2016 (26 mois) |
1/ Le directeur général, faisant usage de la subdélégation consentie par le conseil d'administration du 6 mars 2015, a décidé, le 11 mars 2015, l'émission de 1.390.000 bons de souscription d'actions au prix unitaire de 0,0001 euro, représentant une souscription d'un montant total de 139 euros, au profit de la Société Générale 2/ Le directeur général, faisant usage de la subdélégation consentie par le conseil d'administration du 13 avril 2015, a décidé, le 7 mai 2015, de procéder à une augmentation de capital d'un montant nominal de 47 .570,04 euros par émission de 1.189.251 actions nouvelles d'une valeur nominale unitaire de 0,04 euros représentant une souscription d'un |
| Date de l'assemblée générale des actionnaires |
Objet de la délégation | Date d'expiration |
Utilisation faite par le conseil d'administration |
|---|---|---|---|
| montant total de 4.697.541,45 euros |
|||
| 11 juin 2014 (22ème résolution) |
Délégation au conseil à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription réalisée en vertu des délégations susvisées |
11 août 2016 (26 mois) |
Le conseil d'administration n'a pas fait usage de cette délégation en 2015 |
| 11 juin 2014 (23ème résolution) |
Délégation de compétence consentie au conseil à l'effet d'émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d'offre publique comportant une composante d'échange initiée par la Société – Plafond nominal : 184.000 € |
11 août 2016 (26 mois) |
Le conseil d'administration n'a pas fait usage de cette délégation en 2015 |
| 11 juin 2014 (24ème résolution) |
Délégation de compétence consentie au conseil en vue d'augmenter le capital social, dans les limites de 10% du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d'une offre publique d'échange – Plafond nominal : 184.000 € |
11 août 2016 (26 mois) |
Le conseil d'administration n'a pas fait usage de cette délégation en 2015 |
| 11 juin 2014 (26ème résolution) |
Délégation de compétence consentie au conseil en vue d'augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres – Plafond nominal : 16.000 € |
11 août 2016 (26 mois) |
Le conseil d'administration n'a pas fait usage de cette délégation en 2015 |
| 11 juin 2014 (27ème résolution) |
Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet d'émettre et attribuer à titre gratuit des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise aux salariés et dirigeants de la Société – Nombre maximum de BSPCE : 400.000 |
11 juillet 2015 (13 mois) |
Le conseil d'administration n'a pas fait usage de cette délégation en 2015 |
| 11 juin 2014 (28ème résolution) |
Délégation de compétence à consentir au conseil à l'effet d'émettre et attribuer des bons de souscription d'actions au profit (i) de membres et censeurs du conseil d'administration de la Société en fonction à la date d'attribution des bons n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l'une de ses filiales, (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société, ou (iii) de membres, n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l'une de ses filiales, de tout comité que le conseil d'administration viendrait à mettre en place – Nombre maximum de BSA : 400.000 |
11 juillet 2015 (13 mois) |
Le conseil d'administration n'a pas fait usage de cette délégation en 2015 |
| 11 juin 2014 (29ème résolution) |
Autorisation donnée au conseil de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société – Nombre maximum d'options : 400.000 |
11 juillet 2015 (13 mois) |
Le conseil d'administration n'a pas fait usage de cette délégation en 2015 |
| Autorisation donnée au conseil de procéder à | 11 juillet 2015 |
| Date de l'assemblée générale des actionnaires |
Objet de la délégation | Date d'expiration |
Utilisation faite par le conseil d'administration |
|---|---|---|---|
| 11 juin 2014 (30ème résolution) |
l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre – Nombre maximum : 400.000 |
(13 mois) | Le conseil d'administration n'a pas fait usage de cette autorisation en 2015 |
| Assemblée générale à caractère mixte du 27 mai 2015 | |||
| 27 mai 2015 (10ème résolution) |
Autorisation donnée au conseil de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société – Nombre maximum d'options : 400.000 |
27 juillet 2018 (38 mois) |
Le conseil d'administration a attribué, le 8 septembre 2015, un total de 73.750 options de souscription d'actions permettant la sosucription d'un nombre maximum de 73.750 actions au prix unitaire de 2,94 euros. |
| 27 mai 2015 (12ème résolution) |
Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet d'émettre et attribuer des bons de souscription d'actions au profit (i) de membres et censeurs du conseil d'administration de la Société en fonction à la date d'attribution des bons n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l'une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l'une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place ou que le conseil d'administration viendrait à mettre en place n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l'une de ses filiales – Nombre maximum de BSA |
27 novembre 2016 (18 mois) |
Le conseil d'administration n'a pas fait usage de cette délégation en 2015 |
| 27 mai 2015 (14ème résolution) |
Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes dans le cadre d'une ligne de financement en fonds propres |
27 novembre 2016 (18 mois) |
Le directeur général, faisant usage de la subdélégation consentie par le conseil d'administration du 16 juin 2015, a décidé l'émission, le 30 juillet 2015, de 1.180.000 BSA, au prix unitaire de 0,0001 euro, représentant une souscription d'un montant total de 118 euros, au profit de la Société Générale |
Les principaux instruments financiers du Groupe sont constitués d'actifs financiers, de trésorerie et de titres de placement. L'objectif de la gestion de ces instruments est de permettre le financement des activités de la Société. La politique du Groupe est de ne pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation. En 2013, la Société a acquis pour la première fois un instrument financier dérivé de couverture des flux futurs de trésorerie.
Les risques principaux auxquels le Groupe est exposé sont le risque de taux d'intérêt, le risque de crédit et le risque de change.
Les principales devises pour lesquelles le Groupe est exposé à un risque de change significatif sont l'US dollar et le yen.
La filiale Mauna Kea Technologies Inc, établie dans l'Etat de Géorgie, a pour objet la distribution et la commercialisation des produits du Groupe aux Etats-Unis. Dans ce cadre, elle est financée intégralement par la maison mère avec laquelle elle a mis en place 3 conventions :
Le principal risque de change auquel est confronté le Groupe concerne l'évolution de la parité Euro/USD. En effet, le Groupe commercialise ses produits et services aux Etats-Unis via sa filiale Mauna Kea Technologies Inc où l'ensemble des produits et charges - y compris l'achat de Cellvizio et sondes auprès de Mauna Kea Technologies SA- est libellé en US dollar, monnaie fonctionnelle de la filiale. Le Groupe est ainsi exposé à la variation du taux de change EUR/USD, par l'intermédiaire de cette filiale.
L'effet d'une variation des taux de change impacte de la même façon le résultat et les capitaux propres du Groupe, comme suit :
Une variation de la parité EUR/USD de +10% générerait une amélioration du résultat de 423 K€ au 31 décembre 2015 ;
Une variation de la parité EUR/USD de -10% générerait une dégradation du résultat de (517) K€ au 31 décembre 2015.
La Société a mis en place un contrat d'achat à terme de yen en 2013 pour réduire son exposition au risque de fluctuation des taux de change relative à ses achats futurs. Il est arrivé à échéance en 2014. Il n'existe plus d'autre contrat sur ce risque.
L'exposition de la Société au risque de taux d'intérêt concerne principalement les équivalents de trésorerie et les titres de placement. Ceux-ci sont composés de OPCVM monétaires et de comptes à terme. Les variations de taux d'intérêt ont une incidence directe sur le taux de rémunération de ces placements et les flux de trésorerie générés.
Au 31 décembre 2015, les dettes financières de la Société ne sont pas soumises au risque de taux d'intérêt car il s'agit principalement d'avances remboursables à taux zéro d'un montant global non actualisé de 2 896 K€ détaillé en Note 11 : Emprunts et dettes financières.
A ce jour, la Société n'a pas contracté d'emprunts auprès d'établissements de crédit et n'est donc que très faiblement exposée au risque de taux d'intérêt.
Selon l'expérience de la Société, le versement de certains financements publics de dépenses de recherche est soumis à un risque de crédit.
La Société exerce une gestion prudente de sa trésorerie disponible. La trésorerie et équivalents comprennent les disponibilités et les instruments financiers courants détenus par la Société (essentiellement des OPCVM monétaires). Au 31 décembre 2015, les disponibilités et valeurs mobilières de placement détenues par la Société étaient essentiellement placées dans des produits ayant une maturité inférieure à 12 mois.
Le risque de crédit lié à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux instruments financiers courants n'est pas significatif en regard de la qualité des institutions financières co-contractantes.
Concernant ses clients, la société n'a pas de concentration importante de risque de crédit. Le Groupe a mis en place des politiques lui permettant de s'assurer que ses clients ont un historique de risque de crédit approprié.
MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 647 068,28 euros Siège social : 9, rue d'Enghien – 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris
_____________________
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du code de commerce, j'ai l'honneur de vous rendre compte dans le présent rapport, en ma qualité de président du conseil d'administration, de la composition, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce conseil au cours de l'exercice 2014 ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société.
Ce rapport, préparé par le management de la Société, a été approuvé par le conseil d'administration lors de sa réunion du 13 avril 2015.
La Société est dirigée par un Directeur Général et un conseil d'administration. Cette structure a été mise en place par l'assemblée générale des actionnaires du 25 mai 2011 pour les besoins de l'introduction en bourse.
Le conseil d'administration, lors de sa séance du 25 mai 2011, s'est doté d'un règlement intérieur qui précise notamment, le rôle et la composition du conseil, les principes de conduite et les obligations des membres du conseil d'administration de la Société et les modalités de fonctionnement du conseil d'administration et des comités et précise les règles de détermination de la rémunération de leurs membres.
La Société a choisi de se référer, pour organiser sa gouvernance, au code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites tel qu'il a été publié en décembre 2009 par MiddleNext et validé en tant que code de référence par l'Autorité des marchés financiers (le « Code MiddleNext »). Le conseil d'administration, lors de sa séance du 25 mai 2011, après avoir pris connaissance des éléments présentés dans la rubrique « points de vigilance » du Code MiddleNext, a ainsi décidé d'adopter ce code comme code de référence de gouvernement d'entreprise.
En vertu des dispositions légales et statutaires, le conseil d'administration est composé de trois administrateurs au moins et de dix-huit au plus, nommés par l'assemblée générale des actionnaires pour une durée de 3 ans et rééligibles au terme de leur mandat. En cas de vacance, les administrateurs peuvent être cooptés dans les conditions prévues par la loi et les règlements applicables.
Conformément à son règlement intérieur, le conseil d'administration s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de compter en son sein au moins deux administrateurs indépendants au sens du Code MiddleNext. Sont réputés avoir la qualité de membres indépendants les membres du Conseil qui n'entretiennent aucune relation avec la Société, son groupe ou sa direction, susceptible de compromettre l'exercice de leur liberté de jugement.
La Société dispose, en la personne de Monsieur Chis McFadden, Monsieur Joseph Devivo, provisoirement nommé en remplacement de Monsieur André-Michel Ballester, Monsieur Jean-Luc Boulnois et Madame Marie Meynadier de quatre administrateurs indépendants au sens des dispositions du Code MiddleNext.
Le recrutement d'un ou plusieurs autres administrateurs indépendants est envisagé par la Société dans le cadre de l'amélioration de sa gouvernance d'entreprise.
L'indépendance des membres du conseil est examinée par ce dernier sur la base des critères suivants édictés par le Code MiddleNext :
Au moins un des membres indépendants doit, en outre, avoir des compétences particulières en matière financière ou comptable pour pouvoir être nommé au comité d'audit.
Le tableau qui suit décrit la composition du conseil d'administration tel que désigné suite à l'assemblée générale du 11 juin 2014. Aucune modification n'a été portée lors de l'assemblée générale du 27 mai 2015.
Au 31 décembre 2015, le conseil d'administration de la Société est constitué de 5 administrateurs, M. André-Michel Ballester a démissionné le 16 décembre 2015 et a été remplacé par M. Joseph Devivo. Aucun censeur n'a été désigné par la dernière assemblée générale du 27 mai 2015.
| Nom ou dénomination sociale |
Fonction | Date de nomination | Date de fin de mandat |
|---|---|---|---|
| Chris McFadden | Président du conseil | AGO du 11/06/2014 | A l'issue de l'assemblée générale |
| d'administration, administrateur | annuelle statuant sur les comptes de | ||
| indépendant | l'exercice clos le 31 décembre 2016 | ||
| Alexandre Loiseau | Administrateur et directeur | AGO du 25/05/2011, | A l'issue de l'assemblée générale |
| général | renouvelé lors de | annuelle statuant sur les comptes de | |
| l'AGO du 11/06/2014 | l'exercice clos le 31 décembre 2016 | ||
| Jean-Luc Boulnois | Administrateur indépendant | AGO du 11/06/2014 | A l'issue de l'assemblée générale |
| annuelle statuant sur les comptes de | |||
| l'exercice clos le 31 décembre 2016 | |||
| Joseph Devivo | Administrateur indépendant | Sera nommé lors de | A l'issue de l'assemblée générale |
| l'AGO du |
annuelle statuant sur les comptes de | ||
| 04/05/2016 | l'exercice clos le 31 décembre 2018 | ||
| Marie Meynadier | Administrateur indépendant | AGO du 11/06/2014 | A l'issue de l'assemblée générale |
| annuelle statuant sur les comptes de | |||
| l'exercice clos le 31 décembre 2016 |
Le conseil d'administration du 17 décembre a pris acte de la démission d'André- Michel Ballester de sa fonction d'administrateur.
Par conséquent, il a été décidé de compléter le conseil d'administration en nommant Monsieur Joseph Devivo comme administrateur pour une durée de 3 ans venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Le conseil est soumis aux dispositions du code de commerce, des articles 11 à 13 des statuts de la Société et du règlement intérieur qu'il a adopté.
Le conseil est chargé notamment :
- Il veille à la qualité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'aux marchés.
Pour participer efficacement aux travaux et aux délibérations du Conseil, chaque membre du Conseil se fait communiquer les documents qu'il estime utiles. Les demandes à cet effet sont formulées auprès du président ou, le cas échéant, auprès de tout dirigeant de la Société (directeur général ou directeur général délégué).
Chaque membre du Conseil est autorisé à rencontrer les principaux dirigeants de l'entreprise, à condition d'en informer préalablement le président du Conseil et le directeur général.
Le Conseil est régulièrement informé par le directeur général de la situation financière, de la trésorerie, des engagements financiers et des événements significatifs de la Société et du groupe.
Enfin, tout nouveau membre du Conseil peut demander à bénéficier d'une formation sur les spécificités de la Société et de son groupe, leurs métiers et leurs secteurs d'activités.
Les membres du Conseil sont convoqués par lettre, télécopie ou courriel cinq (5) jours au moins avant chaque réunion.
Le Conseil peut également être convoqué par tout moyen, même verbalement, si tous les membres du Conseil en fonction sont présents ou représentés à la réunion.
Sont adressés, remis ou mis à disposition des membres du Conseil, dans un délai raisonnable préalable à la réunion, tous les documents ou projets de documents, de nature à les informer sur l'ordre du jour et sur toutes questions qui sont soumises à l'examen du conseil.
En outre, le Conseil est informé, à l'occasion de ses réunions, de la situation financière, de la situation de trésorerie et des engagements de la Société.
Conformément aux dispositions de la recommandation 15 du Code MiddleNext, le Conseil fait le point sur les modalités de son fonctionnement une fois par an et, au moins tous les trois ans, il procède à une évaluation formalisée avec l'aide le cas échéant d'un consultant extérieur.
Cette évaluation a, en outre, pour objet de vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues et de mesurer la contribution de chaque membre aux travaux du Conseil eu égard, notamment, à sa compétence et à son implication.
Le procès-verbal de chaque réunion est établi par le Directeur Général, puis arrêté par le Président qui le soumet à l'approbation du Conseil suivant. Il est retranscrit dans le registre des procès-verbaux après signature du Président et d'un administrateur.
Au cours de l'exercice 2015, le conseil d'administration de la Société sous sa forme de société anonyme s'est réuni à 6 reprises, les 9 février, 13 avril, 16 juin, 8 septembre, 17 novembre, 17 décembre. Le président du conseil a présidé toutes ces réunions. Le taux de participation des administrateurs est proche de 90%.
Le conseil d'administration de la Société a, lors de sa séance du 25 mai 2011, décidé de la création d'un comité d'audit.
La mission du comité d'audit est, avec indépendance par rapport aux dirigeants de la Société, d'assister le conseil d'administration et veiller à la sincérité des états financiers, à la qualité du contrôle interne, à la pertinence de l'information fournie ainsi qu'au bon exercice par les commissaires aux comptes de leur mission.
Le comité d'audit est chargé notamment :
- d'assurer le suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les commissaires aux comptes ;
- d'émettre une recommandation sur les commissaires aux comptes dont la nomination proposée à l'assemblée générale et de revoir les conditions de leur rémunération ;
Le comité d'audit est, si possible, composé au minimum de trois membres nommés par le conseil d'administration. La durée des fonctions des membres du comité d'audit coïncide avec celle de leur mandat de membre du conseil d'administration. Les membres du comité d'audit sont choisis parmi les membres du conseil d'administration et, dans la mesure du possible, deux tiers d'entre eux sont des membres indépendants, dont un disposant de compétences particulières en matière financière ou comptable, étant précisé que tous les membres possèdent des compétences minimales en matière financière et comptable.
Les membres du comité d'audit nommés le 11 juin 2014 sont :
M. Joseph Devivo sera nommé par le conseil d'administration du 23 mars 2016 en tant que membre du comité d'audit.
Ce nombre de deux a été jugé suffisant en l'état eu égard au nombre total d'administrateurs de la Société. Le règlement intérieur du comité d'audit, adopté le 25 mai 2011 après approbation par le conseil d'administration, précise les missions légales du comité d'audit ainsi que ses modalités d'organisation, notamment le nombre minimum de réunions annuelles du comité. Il précise également que le comité peut entendre tout membre du conseil d'administration de la Société et procéder à la réalisation de tout audit interne ou externe sur tout sujet qu'il estime relever de sa mission. Le président du comité d'audit en informe au préalable le conseil d'administration. En particulier, le comité d'audit a la faculté de procéder à l'audition des personnes qui participent à l'élaboration des comptes ou à leur contrôle (vice-président finance, directeur administratif et financier). Il dispose d'un droit de consultation directe, indépendant et confidentiel, des commissaires aux comptes.
Le comité d'audit s'est réuni deux fois au cours de l'exercice 2015 : les 10 avril et 3 septembre 2015.
Le comité des rémunérations est notamment chargé :
Le comité des rémunérations est, si possible, composé au minimum de deux membres nommés par le conseil d'administration étant précisé qu'aucun membre du conseil d'administration exerçant des fonctions de direction au sein de la Société ne peut être membre du comité. La durée des fonctions des membres du comité des rémunérations coïncide avec celle de leur mandat de membre du conseil d'administration.
Il est précisé en tant que de besoin qu'aucun membre du conseil d'administration exerçant des fonctions de direction au sein de la Société ne peut être membre du comité des rémunérations.
Les membres du comité des rémunérations nommés les 25 mai 2011 et 11 juin 2014 sont :
Monsieur André-Michel Ballester a démissionné de ses fonctions d'administrateur le 17 décembre 2015, et par le même fait, de ses fonctions de membre du comité de rémunération.
Dans le cadre de sa mission, le comité peut demander au président du conseil d'administration à bénéficier de l'assistance de tout cadre dirigeant de la Société dont les compétences pourraient faciliter le traitement d'un point à l'ordre du jour.
Le comité s'est réuni deux fois au cours de l'exercice 2015, les 6 février 2015 et 8 septembre 2015.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce, nous vous rendons compte ci-après de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés durant l'exercice écoulé à chaque mandataire social, tant par la Société que par des sociétés contrôlées par la Société au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce.
La Société applique l'ensemble des recommandations du Code MiddleNext relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et à celle des administrateurs non dirigeants.
Pour l'exercice 2015, concernant la partie variable de la rémunération du directeur général, les objectifs ont été fixés et approuvés par le Conseil d'administration sur recommandation du comité des rémunérations du 6 février 2015. Ces objectifs prenaient en compte mais pas uniquement la croissance du chiffre d'affaires de la Société.
Le conseil d'administration du 02 février 2016, sur la proposition du comité des rémunérations du 02 février 2016, a évalué le degré de réalisation de ces objectifs et décidé, de verser au directeur général la partie variable de sa rémunération correspondant à l'atteinte de ses objectifs, ceux-ci étant fonction de la performance de l'entreprise.
Dans le cadre de sa politique de rémunération et de motivation de ses dirigeants et salariés, la Société a procédé à l'octroi de bons de souscriptions de parts de créateur d'entreprise à des salariés de la Société et d'options de souscription pour les salariés de sa filiale, respectivement le 8 septembre 2015.
L'information ci-après est établie en se référant au code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites tel qu'il a été publié en décembre 2009 par MiddleNext.
| des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social | Tableau de synthèse des rémunérations et | |
|---|---|---|
| (Président du conseil d'administration) Chris McFadden |
Exercice clos le 31/12/2015 (en euros) |
Exercice clos le 31/12/2014 (en euros) |
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) |
59 000 | 32 571 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice |
Néant | 32 413 |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice |
Néant | Néant |
| (Directeur général) Alexandre Loiseau |
Exercice clos le 31/12/2015(en euros) |
Exercice clos le 31/12/2014 (en euros) |
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) |
244 457 | 219 169 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice |
Néant | 333 333 |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice |
Néant | Néant |
| Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social | ||||
|---|---|---|---|---|
| (Président du conseil d'administration) Chris McFadden |
Montants au titre de l'exercice clos le 31/12/2015 (en euros) |
Montants au titre de l'exercice clos le 31/12/2014 (en euros) |
||
| Montants dus |
Montants versés |
Montants dus |
Montants' versés |
|
| - rémunération fixe | 0 | 0 | 0 | 0 |
| - rémunération variable | 0 | 0 | 0 | 0 |
| - rémunération exceptionnelle | 0 | 0 | 0 | 0 |
| - jetons de présence | 59 000 | 59 000 | 32 571 | 32 571 |
| - avantages en nature | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL | 59 000 | 59 000 | 32 571 | 32 571 |
| (Directeur général) Alexandre Loiseau |
Montants au titre de l'exercice clos le 31/12/2015 (en euros) |
Montants au titre de l'exercice clos le 31/12/2014 (en euros) |
||
| Montants dus |
Montants versés |
Montants dus |
Montants' versés |
|
| - rémunération fixe | 205 000 | 205 000 | 205 000 | 205 000 |
| - rémunération variable | 25 113 | 0 | 0 | 70 000 (1) |
| - rémunération exceptionnelle | 0 | 0 | 0 | 0 |
| - jetons de présence | 0 | 0 | 0 | 0 |
| - avantages en nature (2) | 14 344 | 14 344 | 14 169 | 14 169 |
| TOTAL | 244 457 | 219 344 | 219 169 | 289 169 |
(1) Prime due au titre de l'exercice précédent
(2) Les avantages en nature sont composés d'une part d'un contrat de bail mobilier et d'autre part d'une cotisation de garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprises
| Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom du dirigeant mandataire social |
N° et date du plan |
Nature des options (achat ou souscription) |
Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Nombre d'options attribuées durant l'exercice |
Prix d'exercice |
Période d'exercice |
| Chris McFadden | Néant | |||||
| Alexandre Loiseau |
Néant | |||||
| TOTAL |
| Options de souscription ou d'achat d'actions levées | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social | |||||||
| Chris McFadden | N° et date du | Nombre d'options | Prix d'exercice | Année | |||
| (Président du Conseil | plan | levées durant | d'attribution | ||||
| d'administration) | l'exercice | ||||||
| Néant | |||||||
| Alexandre Loiseau | N° et date du | Nombre d'options | Prix d'exercice | Année | |||
| (Directeur Général) | plan | levées durant | d'attribution | ||||
| l'exercice | |||||||
| Néant | |||||||
| Actions attribuées gratuitement à chaque dirigeant mandataire social | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actions de | N° et date | Nombre | Valorisation | Date | Date de |
Conditions | |
| performance | du plan | d'actions | des actions | d'acquisition | disponibilité | de | |
| attribuées | attribuées | selon la | performance | ||||
| durant | durant | méthode | |||||
| l'exercice | l'exercice | retenue | |||||
| par | pour les | ||||||
| l'émetteur et | comptes | ||||||
| par toute | consolidés | ||||||
| société du | |||||||
| Groupe | |||||||
| Néant | |||||||
| Actions attribuées gratuitement devenues disponibles durant l'exercice pour chaque dirigeant | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| mandataire social | |||||||
| Actions de |
N° et date du plan | Nombre d'actions | Condition | Année | |||
| performance | devenues | d'acquisition | d'attribution | ||||
| devenues | disponibles | ||||||
| disponibles pour |
durant l'exercice | ||||||
| chaque | |||||||
| mandataire social | |||||||
| Néant | |||||||
Le tableau suivant apporte des précisions quant aux conditions de rémunération et autres avantages consentis aux mandataires sociaux :
| Dirigeants mandataires sociaux |
Contrat de travail | Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| Chris McFadden, Président du Conseil d'Administration |
X | X | X | X | ||||
| Date début mandat : |
Assemblée générale ordinaire du 11 juin 2014 | |||||||
| Date fin mandat : | A l'issue de l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 |
|||||||
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| Alexandre Loiseau, Directeur général |
X | X | X | X | ||||
| Date début mandat : |
Assemblée générale ordinaire du 25 mai 2011 | |||||||
| Date fin mandat : | A l'issue de l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 |
Jetons de présence et les autres rémunérations perçus par les mandataires sociaux non dirigeants
| Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçus par les mandataires sociaux non dirigeants |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| Membres du conseil d'administration | Jetons de présence versés au titre de l'exercice clos le 31/12/2015 (en euros) |
Jetons de présence versés au titre de l'exercice clos le 31/12/2014 (en euros) |
|||
| André-Michel Ballester | |||||
| - jetons de présence | 17 000 | 8 011 | |||
| - autres rémunérations | 0 | 0 | |||
| TOTAL | 17 000 | 8 011 | |||
| Jean-Luc Boulnois | |||||
| - jetons de présence | 25 000 | NA | |||
| - autres rémunérations | 0 | NA | |||
| TOTAL | 25 0000 | ||||
| Marie Meynadier | |||||
| - jetons de présence | 25 000 | NA | |||
| - autres rémunérations | 0 | NA | |||
| TOTAL | 25 000 |
Le Conseil d'administration du 28 août 2014 a fixé les rémunérations de ses membres de la manière suivante sous réserve de validation par l'assemblée générale des actionnaires du 27 mai 2015 :
le conseil d'administration procède à la répartition des jetons de présence sur une base annuelle et à leur paiement sur une base trimestrielle,
le président du conseil d'administration se voit attribuer la somme de 45 000 euros par an, prorata temporis,
les administrateurs indépendants, à l'exclusion du président du conseil d'administration, se voient chacun attribuer la somme de 20 000 euros prorata temporis de leur taux de présence aux réunions du conseil,
les présidents des comités d'audit et de rémunération se voient attribuer la somme de 7 000 euros par an pour cette fonction,
les membres des comités d'audit et de rémunération (non présidents) se voient attribuer la somme de 5 000 euros pour cette fonction.
Les administrateurs ne bénéficient d'aucun engagement particulier en matière de retraite, d'indemnité susceptible d'être due en raison de la cessation de fonctions ou d'indemnités de non concurrence.
Pour la rédaction de cette partie de son rapport, la Société s'est appuyée sur le guide de mise en œuvre du cadre de référence sur le contrôle interne adapté aux valeurs moyennes et petites mis à jour et publié par l'AMF le 22 juillet 2010.
Mauna Kea Technologies poursuit la formalisation de sa démarche de gestion des risques.
Cette démarche vise à identifier l'ensemble des risques et facteurs de risque pouvant affecter les activités et processus de l'entreprise et à définir les moyens permettant de gérer ces risques et de les maintenir ou de les ramener à un niveau acceptable pour la Société. Elle a pour vocation à englober toutes les typologies de risques et à s'appliquer à toutes les activités de la Société et du Groupe.
Mauna Kea Technologies adopte la définition de la gestion des risques proposée par l'Autorité des Marchés Financiers1 , selon laquelle la gestion des risques est un levier de management de la Société qui contribue à :
Les facteurs de risques identifiés à ce jour par la Société sont présentés dans le chapitre IV du document de référence enregistré auprès de l'AMF en date du 25 juin 2015 qui fera l'objet d'une mise à jour en 2016.
A ce jour, la Société a recensé les grandes familles de risques suivantes :
1 Guide! de!mise!en!œuvre! du! cadre! de! référence! sur!le! contrôle!interne!adapté!aux! valeurs!moyennes!et! petites!mis!à!jour!le!22!juillet!2010
La gestion des risques vise à identifier et analyser les principaux risques et facteurs de risque pouvant affecter les activités, processus et objectifs de l'entreprise et à définir les moyens permettant de maintenir ces risques à un niveau acceptable, notamment en mettant en place des mesures préventives et des contrôles qui relèvent du dispositif de contrôle interne.
Parallèlement, le dispositif de contrôle interne s'appuie notamment sur la gestion des risques pour identifier les principaux risques à maîtriser. Historiquement, la Société a élaboré et développé un dispositif de contrôle interne depuis l'origine de la Société, alors que la formalisation de la démarche de gestion des risques est plus récente. La Société s'engage maintenant dans une démarche d'articulation des deux dispositifs, qui vise notamment à identifier les modalités de contrôles dont doivent faire l'objet les processus clés de l'entreprise susceptibles d'être affectés par des risques analysés comme « majeurs ».
Mauna Kea Technologies adopte la définition du contrôle interne proposée par l'Autorité des Marchés Financiers2 , selon laquelle le contrôle interne est un dispositif mis en œuvre par la Société qui vise à assurer :
d'une façon générale, contribue à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources.
Mauna Kea Technologies a poursuivi la mise en œuvre au cours de l'exercice d'un processus de contrôle interne destiné à « garantir en interne la pertinence et la fiabilité des informations utilisées et diffusées dans les activités de la Société ».
Le dispositif de contrôle interne repose sur une organisation claire des responsabilités, des référentiels, des ressources et des procédures mises en œuvre. Depuis l'origine, la Société s'est dotée d'un système d'Assurance Qualité. Les processus de l'ensemble des domaines d'activité sont décrits par des procédures, des modes opératoires, des notices et des formulaires. Ces documents écrits retracent le déroulement des activités, définissent les moyens et les responsabilités des intervenants, précisent le savoir-faire de la Société et donnent des instructions précises pour effectuer une opération donnée.
En 2013, afin de renforcer son système qualité et son contrôle interne, la société a choisi de mettre en place un PGI (Progiciel de Gestion Intégré) au travers de l'éditeur SAP avec une offre pré paramétrée destinée aux Petites et Moyennes Entreprises.
Les fonctions concernés par ce progiciel sont les Achats/Fournisseurs, Ventes/Clients, la fonction Comptable et le Contrôle de gestion.
2 Guide! de!mise!en!œuvre! du! cadre! de! référence! sur!le! contrôle!interne!adapté!aux! valeurs!moyennes!et! petites!mis!à!jour!le!22!juillet!2010
La Société fait annuellement l'objet d'un audit des systèmes d'information. En 2015, cet audit n'a pas relevé d'anomalies significatives. Les faiblesses du système, le cas échéant, sous couvertes par des moyens de contrôles compensatoires.
L'ensemble des acteurs de la Société est impliqué dans le dispositif de contrôle interne.
Toute la documentation relative au système de management de la qualité (SMQ) est enregistrée sur un intranet dédié qui permet d'optimiser l'accès aux documents et leur adaptation permanente aux évolutions de l'activité (gestion du cycle de vie des documents). L'objectif poursuivi est une amélioration continue de la qualité, des processus de fonctionnement de la Société et du Groupe, que ce soit les processus opérationnels, les processus de management ou les processus de support. Chacun de ces processus est placé sous la responsabilité d'un pilote, qui gère, avec le responsable qualité, l'ensemble des procédures et formulaires qualité décrivant les activités couvertes par le processus ainsi que les indicateurs de performance liés au processus. Les différents processus sont revus à une cadence régulière par le management de l'entreprise lors de la revue de direction.
Le système d'assurance de qualité couvre les domaines suivants :
Le système de management de la qualité est audité une fois par an par l'organisme certificateur LNE GMED dans le cadre de la certification CE. En novembre 2015, suite à la recommandation 2013/473/UE de la Commission Européenne qui le rend obligatoire au moins une fois sur un cycle de certification de 3 ans, l'entreprise à fait l'objet d'un audit inopiné d'une journée. Le résultat est positif, et si des non-conformités ont été relevées, les actions correctives ont été rapidement définies, et cet audit ne remet pas en cause la certification CE de l'entreprise.
La Société a mis en place l'organisation suivante pour limiter les risques en matière de gestion financière :
D'une manière générale, l'ensemble des options comptables de la société est défini par la direction financière, discuté avec la Direction générale et les Commissaires aux Comptes puis présenté au Comité d'Audit et débattu avec ce dernier. Ceci permet d'assurer une parfaite conformité des pratiques de la Société avec les normes françaises et internationales (IFRS) ainsi qu'une cohérence dans la présentation des comptes.
En fin d'année, un budget détaillé est préparé pour l'exercice suivant par la direction financière et validé par la Direction générale. Ce budget est présenté au Conseil d'administration. A la fin de chaque semestre, les équipes comptables mettent en œuvre une clôture des comptes consolidés des sociétés du Groupe.
Des revues budgétaires organisées périodiquement avec l'ensemble des responsables opérationnels permettent d'assurer une validation analytique des écritures et une revue de l'ensemble des dépenses. A l'occasion de chaque conseil d'administration un reporting est préparé par la direction financière à l'attention de la Direction générale et des administrateurs. Ce reporting est présenté et discuté périodiquement lors des séances du Conseil d'administration.
_________________________________
Depuis la création de la Société, la Direction générale a exercé un rôle moteur pour définir et impulser le dispositif de contrôle interne puis la gestion des risques.
La Société s'attache à adapter son système de gestion des risques à son système d'information (PGI) et à améliorer le suivi des plans d'action identifiés.
La société pourrait compléter à moyen terme la couverture fonctionnelle de son PGI avec des fonctions supplémentaires comme la production et le service après-vente.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2011-103, du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle, le conseil d'administration comprend une femme à ce jour.
Le conseil d'administration approuve les termes du présent rapport qui sera présenté à l'assemblée générale des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice 2015.
| Le président du conseil |
d'administration |
|---|---|
| ---------------------------------- | ------------------ |
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, ÉTABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ MAUNA KEA TECHNOLOGIES
COFIDEC 155, boulevard Haussmann 75008 Paris S.A.R.L. au capital de € 32.800
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris
Mauna Kea Technologies Exercice clos le 31 décembre 2015
ERNST & YOUNG et Autres 1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1 S.A.S. à capital variable
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Mauna Kea Technologies et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :
• déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Paris et Paris-La Défense, le 7 avril 2016
Les Commissaires aux Comptes
COFIDEC ERNST & YOUNG et Autres
Olivier Robinault Cédric Garcia
| 1. | LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DE MAUNA KEA TECHNOLOGIES 53 | |
|---|---|---|
| 1.1. | Les!effectifs!et!l'emploi 54 | |
| 1.2. | L'organisation!du!temps!de!travail 56 | |
| 1.3. | La!politique!de!rémunération!et!son!évolution 56 | |
| 1.4. | Les!relations!sociales 57 | |
| 1.5. | Santé!et!sécurité 57 | |
| 1.6. | La!formation 57 | |
| 1.7. | L'évaluation!du!collaborateur!chez!Mauna!Kea!Technologies :!La!revue!de!performance!et!de!Développement 59 |
|
| 1.8. | Mauna!Kea!Technologies!et!le!bienJêtre!au!travail 59 | |
| 1.9. | Diversité!et!égalité!des!chances 59 | |
| 2. 2.1. |
LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE DE MAUNA KEA TECHNOLOGIES61 Diminuer!l'empreinte!environnementale!des!produits!tout!au!long!du!cycle!de!vie 61 |
|
| 2.2. | Diminuer!l'empreinte!environnementale!de!la!société 61 | |
| 3. 3.1. |
LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE MAUNA KEA TECHNOLOGIES62 Impact!territorial,!économique!et!social 62 |
|
| 3.2. | Relations!entretenues!avec!les!parties!prenantes 63 | |
| 3.3. | SousJtraitance!et!fournisseurs 65 | |
| 3.4. | Loyauté!des!pratiques 66 | |
| 4. | PÉRIMÈTRE ET EXCLUSIONS 68 | |
| 5. | TABLE DE CORRESPONDANCE69 |
Mauna Kea Technologies s'est donné pour mission d'éliminer les incertitudes diagnostiques en introduisant et déployant dans le domaine médical une technologie de rupture, nommée endomicroscopie confocale laser, capable d'un examen cellulaire in situ et in vivo.
La société a vocation à couvrir un vaste domaine d'applications, de la recherche à la chirurgie, en passant par la médecine clinique, réunissant des moyens d'imagerie innovants, des outils de partage de données et de calculs puissants, et mettant en œuvre les avancées les plus pointues de la médecine moléculaire.
L'activité de la société, par essence multidisciplinaire, nécessite un large domaine de compétences : scientifiques, techniques, cliniques, légales, commerciales, avec un degré d'expertise très élevé. Les objectifs de la société, très ambitieux, requièrent également engagement et exigence des collaborateurs.
La société est donc particulièrement consciente que ses collaborateurs représentent son capital le plus précieux.
C'est pourquoi elle considère que la mission des Ressources Humaines est de contribuer à la croissance et à la rentabilité à long terme de la société en y développant et mettant en œuvre des pratiques qui permettent d'attirer, de motiver, de développer et de retenir les meilleurs collaborateurs, de satisfaire ses besoins actuels et d'anticiper ses besoins futurs, tout en fédérant une culture, une identité et des valeurs fortes et partagées par tous.
Un soin particulier est accordé à l'accueil des nouveaux collaborateurs, avec une présentation de l'ensemble des activités de la société, mais aussi un large aperçu de la technologie, de ses applications, de son utilisation et de ses enjeux.
Le développement des collaborateurs est clé pour la société et suivi régulièrement lors des revues de performance, avec en priorité la formation et le partage des connaissances.
Travailler chez Mauna Kea Technologies ne saurait se résumer à la simple exécution de tâches assignées. La société attend de chacun une éthique de travail sans faille : l'honnêteté, la franchise et le respect sont au centre des valeurs partagées par tous au quotidien. Sont attendues également motivation, initiative et créativité, au prix, si nécessaire, de la prise de risque, de l'erreur, de la remise en question, mais toujours à l'écoute des nouvelles propositions. L'innovation ne suit pas un parcours rectiligne et bien tracé. Pour innover, il faut savoir risquer, explorer, se tromper, se remettre en question, écouter, changer.
Les collaborateurs ont défini en commun et partagent désormais un système de valeurs qui fait la force de l'entreprise. Ce système s'appuie sur quatre piliers :
Ces quatre valeurs fortes structurent et orientent le travail et les échanges quotidiens entre collaborateurs, au même titre que la politique Qualité dont elles sont parties intégrantes.
Mauna Kea Technologies vise donc l'excellence, mais l'humour doit rester un de ses grands principes : être sérieux, sans se prendre au sérieux.
Ainsi, chaque jour, les collaborateurs de Mauna Kea Technologies cherchent à contribuer à un objectif commun : offrir aux professionnels de santé les technologies d'imagerie et de calcul nécessaires à l'amélioration de la prise en charge des patients par un diagnostic plus rapide, plus fiable et plus efficace pour les systèmes de santé.
Les collaborateurs de Mauna Kea Technologies croient fermement avoir ouvert la voie à une nouvelle dimension dans l'exploration du corps humain et poursuivent leurs efforts pour mettre l'innovation au service du progrès médical.
Les effectifs se répartissent de la façon suivante :
| 31/12/15 | 31/12/14 | Variation | |
|---|---|---|---|
| Contrat à durée indéterminée | 105,6 | 116,6 | -9,43% |
| Contrat à durée déterminée | 1,8 | 3,5 | -48,57% |
| Effectif Total | 107,4 | 120,1 | -10,57% |
| Cadres | 93,8 | 104,6 | -10,33% |
| non cadres | 11,8 | 14,1 | -16,31% |
| apprentis | 1,8 | 1,4 | 28,57% |
L'effectif est majoritairement en contrat à durée indéterminée, c'est en effet la politique de la société qui investit fortement dans la formation de ses nouveaux collaborateurs, et qui souhaite donc les fidéliser.
Par ailleurs, en 2015 5 VIE ont été détachés par Business France pour soutenir l'activité clinique et commerciale aux Etats-Unis et au Japon. La société a d'ailleurs reçu le prix « Grand Prix Entreprise 2015 » de Business France dans la catégorie Star-up.
| 31/12/15 | 31/12/14 | Variation | |
|---|---|---|---|
| Hommes | 68 | 74,2 | -8,36% |
| Femmes | 39,4 | 45,8 | -13,94% |
| Effectif Total | 107,4 | 120,1 | -10,57% |
La répartition Hommes/Femmes se doit à une population commerciale et R&D très majoritairement masculine.
| 31/12/15 | 31/12/14 | Variation | |
|---|---|---|---|
| France | 83,9 | 84,6 | -0,81% |
| Europe hors France | 0,9 | 2,4 | -61,81% |
| Amérique | 19,5 | 28,1 | -30,60% |
| Asie-Pacifique | 3,1 | 5 | -38,33% |
| Effectif Total | 107,4 | 120,1 | -10,57% |
Les effectifs en équivalent temps plein ont diminué de 10,6%.
Cette baisse s'explique par l'arrêt de la commercialisation en direct en Allemagne, mais également par des départs de collaborateurs aux Etats-Unis, qui n'ont pas été remplacés compte tenu de la nouvelle stratégie de distribution de l'entreprise qui s'appuie désormais sur de nouveaux partenaires commerciaux.
| Nombre d'embauches | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| CDI | 10 | 37 |
| CDD | 1 | 3 |
| Apprenti / contrat pro | 1 | 3 |
| Total | 12 | 43 |
Le nombre d'embauches a baissé, malgré un nombre de départs élevé : certains départs n'ont en effet pas été remplacés compte tenu de la nouvelle stratégie de la société.
| Départs par motif | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Licenciements | 9 | 5 |
| Départs volontaires | 23 | 14 |
| Fin CDD | 3 | 3 |
| Autres | 8 | 7 |
| Total | 43 | 29 |
20% des collaborateurs ont plus de 45 ans et 20% ont également moins de 30 ans, reflétant une très grande diversité d'âge dans la société.
La pyramide de l'ancienneté reflète la stratégie de la société, à savoir des recrutements nombreux entre 2011 et 2014, à tous les postes, et donc se répercutant sur tous les tranches d'âge.
La majorité des collaborateurs travaille sur une base forfait jours, conformément au cadre conventionnel, ce qui leur permet de bénéficier de jours de repos forfaitaire (9 pour l'année 2015). Les autres collaborateurs sont sur base de 36 heures et 50 minutes par semaine, bénéficiant ainsi de jours de RTT.
La majorité des collaborateurs travaille à temps plein : seuls 2 collaborateurs sont à temps partiel.
| Périmètre France uniquement | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Nb d'heures d'absence pour maladie / nb total d'heures théoriquement travaillées |
0,95% | 1,37% |
On observe une forte baisse de l'absentéisme en 2015.
Le nombre de jours moyen d'absence par salarié est ainsi de 2,4 (4,6 jours en incluant les absences pour congés maternité et paternité), bien en dessous des chiffres annoncés par les cabinets spécialisés (Alma Consulting Group annonce 16,7 jours d'absence en moyenne par salarié en 2014).
La société a défini une politique de télétravail occasionnel, qui permet aux managers de l'autoriser à leurs collaborateurs en cas de besoin. Cette politique participe à la réduction du taux d'absentéisme dans la société.
Enfin, la société a depuis son origine décidé de maintenir la rémunération des pères pendant leur congé paternité.
Les rémunérations sont revues annuellement en fonction de la performance des collaborateurs évaluée lors des Revues de Performance et de Développement.
Le comparatif des salaires bruts des collaborateurs présents en janvier 2015 par rapport à janvier 2014, montre une hausse moyenne de 6,7%, promotions incluses (périmètre France uniquement).
Compte tenu de la situation financière de la société, aucun accord de participation ou d'intéressement n'a été mis en place. Des primes sur objectifs sont versées à l'ensemble des collaborateurs, une partie étant liée aux résultats de la société, l'autre sur la base d'objectifs individuels.
-La société a depuis sa création mis en place un régime complémentaire de frais de santé et de prévoyance ; la mutuelle est prise en charge à 70% par l'employeur, et le régime de prévoyance à 100%. A noter que le régime de frais de santé offre un très bon niveau de couverture.
-Les collaborateurs bénéficient de tickets restaurants, la prise en charge par l'employeur étant de 53%. La valeur faciale est de 9€ (pour rappel, la valeur moyenne d'un titre en 2014 était de 7,31€)
Enfin, tous les collaborateurs de Mauna Kea Technologies sont associés à sa performance par le biais d'attribution de BSPCE en France (Bons de Souscriptions de Parts de Créateurs d'entreprise) ou de stock-options aux Etats-Unis.
Des élections professionnelles ont eu lieu en mars 2015 ; compte tenu de la taille de la société, les élus sont regroupés en Délégation Unique du Personnel.
La nouvelle organisation du temps de travail s'est faite sur la base des accords de branche. (accord national du 3 mars 2006 de la Convention nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie et accord national du 10 juillet 1970 modifié sur la mensualisation)
La société a démarré un travail avec la Délégation Unique du Personnel sur un plan d'action pour l'égalité professionnelle homme/femme et pour les seniors ; les chiffres ont été présentés lors de la réunion mensuelle du 23 octobre 2014. Les nouveaux membres de la délégation du personnel élus en mars 2015, ont repris le dossier pour décision.
Les élections professionnelles ayant eu lieu avant l'application de la Loi Rebsamen, une élection pour les représentants au CHSCT a également été mise en place. Cette instance se réunit trimestriellement, conformément à la législation.
La société a établi un Document Unique, conformément aux dispositions légales. Ce document a été totalement redéfini en 2012 et un plan d'action détaillé a été mis en œuvre avec le CHSCT. Il est suivi à chaque réunion trimestrielle du CHSCT.
-Aucun accident de travail ou de trajet n'est intervenu en 2015
-La société possède un défibrillateur externe : les Sauveteurs Secouristes du Travail de l'entreprise ont été formés à cet appareil, ainsi qu'une dizaine de collaborateurs volontaires.
Les collaborateurs exposés à des risques de contamination (présence fréquente en hôpitaux) passent des visites médicales renforcées avec des analyses de sang. Certains collaborateurs sont également porteurs de dosimètre de radioprotection, à porter en bloc opératoire.
Une action de sensibilisation aux Accidents Exposant au Sang est en préparation par le CHSCT, et sera mise en œuvre auprès des collaborateurs concernés courant 2016.
L'objectif de la société est d'encourager le développement continu des compétences des collaborateurs avec une exigence permanente : faire coïncider les demandes individuelles des salariés et les objectifs et besoins identifiés par l'entreprise.
La politique de formation découle directement des revues de de performance et de développement (Cf 1.7) des collaborateurs et de la stratégie de l'entreprise.
Les principaux axes de formation définis par l'entreprise sont les suivants :
En 2015, Mauna Kea Technologies a souhaité plus spécifiquement travailler sur les formations liées à l'introduction de nouveaux systèmes d'information (nouveau outil de CRM – Customer Relationship Management notamment).
En 2015, les indicateurs de formation sont en baisse, et ce pour 3 raisons majeures :
| Périmètre Monde | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Nb d'heures de formation | 1120 | 1877 |
| Nb de collaborateurs ayant reçu une formation |
105 | 129 |
| Nb d'heures / mois / salarié | 0,87 | 1,30 |
A noter que 58% des heures de formation sont dispensées en interne (formation qualité, formation technique / produit / clinique sur le produit Cellvizio ®, formations informatiques notamment)
A titre d'exemple, les formations informatiques ont largement porté sur la mise en place du nouveau CRM (Customer Relationship Management) ; sur le domaine de la sécurité, l'ensemble des sauveteurs secouristes du travail ont tous été recyclés ; enfin, des formations ont été également dispensées pour la mise en place d'un outil ALM (Application Lifecycle Management) qui sont imputées dans le domaine Technique Métiers.
Plus qu'une simple évaluation des performances, la Revue de Performance et de Développement a pour objectif de créer un véritable dialogue entre le collaborateur et le manager sur ses souhaits de développement dans la société.
Il commence par un bilan personnel effectué par le collaborateur qui peut largement s'exprimer sur ce qui lui plait dans son poste, sur ses aspirations professionnelles, ses souhaits de développement. Il comporte un paragraphe « Grandir avec l'entreprise », une des 4 valeurs de la société, laissant libre cours au collaborateur de s'exprimer.
Le collaborateur est invité par la suite à s'exprimer lui-même sur sa performance, son adéquation aux valeurs de la société, et son autoévaluation sur les compétences requises pour le poste. Il propose également des objectifs pour l'année suivante.
Le manager réalise ensuite l'entretien sur la base de ce bilan personnel et analyse la progression observée sur les axes de développement fixés l'année précédente. Il fixe également, en accord avec le collaborateur, les actions de développement sur l'année suivante, basées sur les écarts constatés. Ces actions sont la base du plan de formation de l'entreprise.
Depuis 2 ans, la société mesure la qualité de vie au travail de ses collaborateurs à travers l'enquête Great Place to Work. Ce questionnaire est construit autour de 59 questions réparties sur 5 dimensions : crédibilité, respect, équité, fierté et convivialité.
Ces résultats donnent lieu à des groupes de travail par département afin d'identifier les axes de progression.
En 2015, la société a gagné 3 points en moyenne et par rapport à l'année précédente. Elle a notamment gagné 2 points sur la question spécifique du bien-être au travail passant de 62 à 64% de satisfaction.
La société a mis en place un partenariat avec un Etablissement de Service d'Aide par le Travail ESAT (ateliers de la Coopération) ; elle emploie ainsi de façon régulière des travailleurs handicapés dans des missions logistiques (réceptions, livraisons) et d'imprimerie.
Les charges engagées se sont élevées à 4580 € en 2015 contre 7570 € en 2014. Cette baisse s'explique par une période d'indisponibilité de la personne détachée de l'ESAT dans la société pendant une bonne partie de l'année 2015.
L'équité est mesurée par l'enquête Great Place to Work et montre que Mauna Kea Technologies obtient de très bon scores, pour la majorité en progression, sur tous les critères d'équité.
| Le personnel est traité équitablement quel que soi(en)t : |
2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Son âge | 87% | 78% |
| Son origine ethnique ou religion |
94% | 94% |
| Son sexe | 94% | 89% |
| Ses orientations sexuelles | 94% | 90% |
| Son éventuel handicap | 91% | 95% |
Il s'agit du pourcentage de femmes cadres sur le total des collaborateurs cadres : ce pourcentage est en baisse sur 2015 (3 femmes cadres recrutées en 2015, pour un total de 11).
| Périmètre France | 31/12/15 | 31/12/14 | Variation |
|---|---|---|---|
| Femmes cadres | 36,2% | 39,85% | -9,2% |
La société ne fait aucune discrimination à l'embauche : c'est le profil le plus en adéquation avec les compétences recherchées qui est toujours retenu.
De la même façon, la société ne fait aucune discrimination en termes d'évolution salariale ou de politique de formation.
| En €, Périmètre France | 31/12/15 | 31/12/14 | Variation |
|---|---|---|---|
| Moyenne | 4713,63 | 4416,65 | 6,7% |
| Homme | 5011,90 | 4737,64 | 5,8% |
| Femme | 4322,78 | 3996,05 | 8,2% |
| En €, Périmètre France | 31/12/15 | 31/12/14 | Variation |
|---|---|---|---|
| Cadre | 5103,74 | 4766,20 | 7,1% |
| Cadre homme | 5640,53 | 5322,68 | 6,0% |
| Cadre femme | 4505,00 | 4145,52 | 8,7% |
Chapitre 2
La société prend en compte dès la conception des produits les règlementations européennes relatives à l'environnement (par exemple REACH, ROHS, DEEE...) qui ont pour objectif de :
Ces réglementations et leurs exigences sont totalement intégrées dans le système qualité de la société. Des procédures spécifiques, sous la responsabilité conjointe des ingénieurs qualité et R&D, ont été établies pour garantir qu'aucune substance dangereuse pour l'environnement n'est intégrée dans ses produits.
En 2014, une revue approfondie de toutes les pièces comprises dans la nomenclature de nos produits a été effectuée par un groupe de travail composé d'un ingénieur R&D spécialisé en matériovigilance, un responsable règlementaire et un acheteur Les fournisseurs ont été interrogés pour justifier leur respect des réglementations REACH et RoHS. Mauna Kea Technologies demande désormais et systématiquement pour les nouvelles pièces l'engagement du fournisseur sur le respect de ces normes. A ce jour, la société est conforme avec la réglementation RoHS.
Par ailleurs, Mauna Kea Technologies fait appel à un éco-organisme agréé (Recylum) pour le recyclage de ses systèmes en fin de vie. Les produits arrivant en fin de vie et collectés par la société sont triés et stockés en vue d'un recyclage tel que prévu dans les règlementations en vigueur.
Les activités de Mauna Kea Technologies ne mettent pas en œuvre de produits dangereux ou contribuant à une pollution significative. En effet, Mauna Kea Technologies a une fabrication « propre » basée sur des process optiques et mécaniques n'utilisant que peu de produit chimique. Concernant la gestion des déchets, les résidus souillés de la production (lingettes de désinfection, gants, résidus de colle...) présentant un risque infectieux sont stockés dans un conteneur spécifique. Ce conteneur est repris par une entreprise spécialisée (EDC, Groupe GC) qui s'assure d'abaisser leur infectuosité au niveau de celle des ordures ménagères.
La société s'attache à réutiliser les produits en fin de vie pour des essais et tests, par exemple des tests destructifs ou de durabilité sur nos sondes, ou en récupérant des éléments pour la réalisation de maquettes et de prototypes lors de la conception de nouveaux produits.
Compte tenu du nombre de salariés et de son activité, la société a peu d'impact sur son environnement. Néanmoins, des actions quotidiennes sont faites pour limiter cette empreinte. Elle a par exemple renouvelé en 2012 son parc d'imprimante, et introduit un système de badgeage qui a permis de limiter les impressions inutiles et les déchets de papier.
Par ailleurs, Mauna Kea Technologies s'attache à limiter son empreinte carbone avec l'utilisation de voitures peu polluantes dans sa flotte automobile (moins de 130 gCO2/km).
Enfin, la consommation d'énergie est suivie : elle est de 161 525 kWh en 2015 contre 159 675 kWh pour l'exercice 2014 pour le site principal, soit respectivement 8561 kg équivalent CO2 de gaz à effets de serre contre 8463 kg équivalent CO2 (*). Cette légère hausse s'explique par le fait que la société a agrandi ses locaux dans le courant de l'année 2014.
(*) 53 g d'équivalent CO2 par kWh, source EDF moyenne 15 dernières années.
La mission de Mauna Kea Technologies est de mettre à disposition des patients, des médecins, des hôpitaux et des systèmes de santé, des produits qui à la fois améliorent le soin aux patients, aident les praticiens à prendre les bonnes décisions thérapeutiques et permettent de réduire les coûts pour les systèmes de santé.
Par comparaison avec la biopsie traditionnelle qui consiste à prélever un morceau de tissu d'un patient afin de le faire analyser sous un microscope dans un laboratoire d'anatomopathologie, la biopsie optique digitale offre une visualisation en temps réel – c'est à dire pendant la procédure d'examen du patient – au niveau microscopique et sans avoir besoin de réaliser un prélèvement de tissus.
Cela donne l'avantage d'éviter la prise de biopsies physiques sur des zones identifiées comme saines par la biopsie optique digitale ; sachant que 90% des biopsies physiques sont négatives, cela correspond à plusieurs millions de prélèvements de tissus qui pourraient être évités, et une économie potentielle pour les systèmes de santé de plusieurs centaines de millions d'euros, comme présenté lors du Symposium organisé par Mauna Kea Technologies avec une centaine d'experts en pathologie digestive et repris dans le livre « L'endomicroscopie en pathologie digestive » coordonné par les docteurs Coron et Rahmi.
La biopsie optique digitale procure le confort et l'avantage de pouvoir rassurer le patient dans les nombreux cas où les cellules sont saines en supprimant une attente anxiogène de plusieurs jours à plusieurs semaines dans l'attente des résultats d'examens d'anatomopathologie.
Lors de sa création, la société s'est appuyée sur des brevets licenciés auprès d'instituts ou de laboratoires de recherche. Elle a mis au point ses produits en menant d'importants travaux de recherche et de développement et investi plusieurs dizaines de millions d'euros. Ces travaux de recherche ont donné lieu à de nombreux dépôts de brevets : 192 brevets ont d'ores et déjà été délivrés en France mais également aux Etats-Unis, en Europe et dans certains pays d'Asie.
Afin de maintenir son avance technologique, de compléter son offre de produit et d'élargir le champ d'utilisation de la biopsie optique, la société continue toujours d'investir en recherche et développement. En 2015, l'entreprise a maintenu un fort niveau d'investissement avec 4 648 k€ dans la suite des efforts menés ces 3 dernières années (4 583 k€ en 2014, 3 611 k€ en 2013).
Elle a notamment investi dans les systèmes d'information et s'est dotée d'un nouveau système de CRM (Custom Relationship Management) et d'outils d'aide au développement et à la gestion du cycle de vie du produit avec un ALM (Application Life cycle Management) et un PLM (Product Management Life cycle Management).
Par ailleurs, 2014 a vu naître 2 nouvelles activités en interne qui visent à favoriser l'innovation :
L'Idea Booster est une activité qui a pour objectif la gestion des idées d'innovation qui ne seraient pas exploitées dans le cadre d'un projet clairement identifié ou d'une étude. Toute idée peut être adressée à l'Idea Booster qui a pour mission de favoriser sa maturation, l'évaluer et la valoriser.
Le Hackfest est un événement dédié à la créativité et à l'innovation : 48 heures sont consacrées entièrement à la création, c'est-à-dire à la réalisation de « hack » ou de preuve de concept, avec un prix à la clé, décerné par un jury spécialement désigné pour l'événement.
En 2014, ce concours interne s'est adressé tout d'abord à la R&D puis au marketing. En 2015, les équipes de « conception produit » (R&D et Marketing) ont été mixées afin de favoriser l'échange inter disciplinaire.
Le groupe est composé de 91 collaborateurs à fin décembre 2015 dont 73 en France. Son effectif est hautement qualifié avec un effectif composé majoritairement de cadres.
En terme d'emplois indirects, la société a noué un réseau de relations privilégiées avec certains de ses fournisseurs français et européens mais également japonais avec lesquelles elle développe, conçoit et manufacture ses produits.
Mauna Kea Technologies évolue au sein d'un écosystème complexe qui comprend de nombreux acteurs.
Les bénéficiaires finaux de ses produits sont les patients. C'est pour améliorer le soin aux patients que la société développe ses produits et afin de prouver cette valeur ajoutée, la société doit procéder à la réalisation d'investigations cliniques pour chaque indication.
Les clients – les acheteurs des produits – sont les médecins et les établissements de soin. La société a donc développé des relations fortes avec la communauté médicale et en particulier avec les leaders d'opinion, qui disposent de l'expérience avec nos dispositifs médicaux et de l'autorité scientifique nécessaire à l'adoption d'une nouvelle technologie médicale par leurs confrères. Ce sont ces mêmes leaders d'opinion qui réalisent les essais cliniques qui vont permettre de démontrer la pertinence de ces produits. La plupart du temps, les médecins sont réunis en association professionnelle ou sociétés savantes. Ces sociétés savantes ont une influence importante quant à l'obtention de codes de remboursement ou pour la mise en place de bonnes pratiques médicales fondées sur des recommandations nationales ou internationales ; les codes de remboursement sont délivrés par les autorités de santé suivant un schéma d'organisation et une procédure qui varient d'un pays à l'autre.
Concernant les autorisations de commercialisation, la société travaille dans chaque pays avec les autorités de santé compétentes nationales.
Aux Etats-Unis, elle a obtenu 10 accords réglementaires 510(k) auprès de la Food & Drug Administration (FDA). Le dernier 510(k) obtenu en 2015 porte sur l'utilisation de la sonde CelioFlex™ destinée à la visualisation de tissus lors de procédures chirurgicales de laparoscopie.
En Europe, elle travaille avec le G-MED, organisme notifié pour le marquage CE de ses produits.
L'autorisation de commercialisation au Japon a quant à elle été obtenue en avril 2014. La société a obtenu une double autorisation : une de Classe 1 pour l'utilisation de la technologie Cellvizio® et une de Classe 2 (NINSHO), pour l'utilisation endoscopique des Minisondes Confocales Cellvizio®. Elles portent toutes deux sur l'ensemble des indications cliniques actuelles du Cellvizio® : la gastroentérologie, l'urologie, et la pneumologie.
En mars 2012, la société a obtenu la création de 3 codes dits CPT ® de catégorie I aux Etats-Unis, spécifiquement créés par l'American Medical Association (AMA) pour l'endomicroscopie dans les voies hautes de l'appareil digestif. La création de ces codes est une reconnaissance forte de l'intérêt des médecins et du système de santé pour la biopsie optique et les produits de Mauna Kea Technologies aux Etats-Unis. Au printemps 2015, un CPT de catégorie III a été obtenu pour l'utilisation de l'endomicroscopie dans les voies biliaires.
La société travaille maintenant à l'établissement du remboursement des procédures Cellvizio® par les assureurs publics et privés aux Etats-Unis. En parallèle, des initiatives ont été prises pour obtenir des codes de remboursement pour l'utilisation de Cellvizio® dans d'autres pays (Allemagne et Royaume Uni) où les autorités nationales compétentes auront approuvé la mise sur le marché du système.
Hors du champ médical, la société entretient des liens étroits avec la communauté financière européenne mais également américaine. La société est cotée sur le marché NYSE-Euronext à Paris depuis juillet 2011. Elle dispose d'une base actionnariale de plusieurs milliers d'actionnaires individuels français dans leur grande majorité et d'investisseurs institutionnels européens et américains,
gérants de fonds généralistes ou spécialistes santé. Elle rencontre ces investisseurs à l'occasion de conférences et de « roadshows » en Europe et aux Etats-Unis organisées par les banques spécialisées soit dans les Small-mid caps soit dans le secteur Santé. Les actions de la société sont aussi désormais cotées sur le marché OTCQX aux Etats-Unis, permettant aux investisseurs américains d'acheter des actions en dollars par le biais d'American Depository Receipts (ADR)
Convaincu qu'il faut favoriser en France l'émergence de start-up à succès pour générer de la valeur économique et des emplois, le gouvernement français a créé l'Initiative French Tech fin 2013. La «French Tech» désigne tous ceux qui travaillent dans ou pour les start-up françaises en France ou à l'étranger : les entrepreneurs en premier lieu, mais aussi les investisseurs, ingénieurs, grands groupes, associations, medias, opérateurs publics, instituts de recherche qui s'engagent pour la croissance des start-up d'une part et leur rayonnement international d'autre part.
La philosophie de la French Tech : s'appuyer sur les initiatives des membres de la French Tech euxmêmes, mettre en valeur ce qui existe déjà, et créer un effet boule de neige. C'est une ambition partagée, impulsée par l'Etat mais portée et construite avec tous les acteurs.
Dans le vocabulaire de la French Tech, une start-up est une jeune entreprise avec une ambition mondiale à la recherche d'un modèle économique qui lui assurera une croissance forte et rapide ou une entreprise qui a grandi avec un tel modèle. Parce qu'elles prennent des risques en explorant de nouveaux produits ou services, celles qui réussissent deviennent très rapidement des entreprises internationales de plusieurs centaines voire milliers de collaborateurs.
C'est donc tout naturellement que depuis 2014, Mauna Kea Technologies est un acteur actif de la French Tech avec des participations régulières à des conférences et des journées portes ouvertes.
La société mène avec certaines écoles une politique de partenariat. C'est ainsi qu'elle reçoit tous les ans dans ses locaux des élèves de l'Ecole Polytechnique de Paris, afin de leur présenter les activités de la société. Cette journée d'échange permet à la société de présenter également les stages ouverts, mais aussi aux étudiants de présenter leurs projets et leurs aspirations professionnelles. La dernière a eu lieu le 21 mai 2015.
De la même façon, la société travaille de façon très proche avec l'Université Technologique de Compiègne, dans le cadre d'échanges avec les anciens élèves.
Pour la 2ème année consécutive, Mauna Kea Technologies a ouvert ses portes dans le cadre de la Start'up Assembly le 11 mai 2015.
La start'up Assembly ressemble aux Journées du Patrimoine, versions start-up. Cette initiative organisée par la French Tech, rassemble bien sûr de simples curieux, mais également des personnes en recherche d'emploi et des étudiants en quête d'un stage. La société profite de cet événement pour partager sa technologie et ses valeurs.
Mauna Kea Technologies évolue dans un secteur concurrentiel, elle met donc l'accent sur la protection de ses informations confidentielles et propriétaires, afin de garantir son avancée technologique. La société favorise cependant les interactions avec son environnement technologique, dans le cadre de partenariats et de projets de collaboration, mais aussi avec les acteurs du marché sur lequel elle opère, dans le cadre de son développement stratégique.
Les informations confidentielles alors communiquées par la société peuvent être de natures diverses : données scientifiques, techniques (exemples : un savoir-faire, des plans, des schémas, …), financières, cliniques. Ces échanges sont systématiquement couverts par des accords de confidentialité.
Des modèles, élaborés spécifiquement en fonction des besoins de Mauna Kea Technologies, sont utilisés afin de préserver la confidentialité des informations échangées avec les différents partenaires. Ils sont principalement utilisés en dehors de tout partenariat contractualisé.
La veille est une activité de collecte d'information et d'élaboration de connaissances sur l'environnement externe de la société, lui permettant d'anticiper les changements et aidant à orienter la prise de décision stratégique. La prise de décision stratégique est un facteur-clé de survie et d'évolution d'une entreprise, a fortiori dans le domaine de l'innovation.
De plus, dans un secteur concurrentiel, une R&D efficace va au-delà des quatre murs d'une entreprise et explore ce qui se développe et se commercialise à l'extérieur. L'activité de veille poursuit donc également l'objectif de favoriser l'innovation interne.
Mauna Kea Technologies a mis en place un système de veille organisé et transversal couvrant la collecte, le traitement et la diffusion de ces connaissances. Une procédure interne a été créée pour encadrer la gestion de cette activité.
Mauna Kea Technologies entretient des liens privilégiés avec ses fournisseurs. Elle a travaillé cette année avec environ 160 fournisseurs pour ses achats de production et de recherche et développement notamment dans les catégories d'achat optique, électronique et mécanique. 74% des fournisseurs utilisés pour la production étaient français.
Les principaux pays avec qui elle travaille sont la France, les Etats-Unis, le Japon et l'Allemagne pour respectivement 36 %, 26 %, 15 % et 13 % du volume d'achat. Ces pays ne sont pas réputés à risque en matière de conditions de travail.
Son principal fournisseur qui représente 15% des achats de production est actionnaire de la société ; il a été conclu avec lui un contrat de transfert de production pour les sondes (Cf Chap 22 du Document de Référence 2015).
La société a recours à la sous-traitance pour la fabrication des cartes électroniques, l'intégration des boitiers électromécaniques du Cellvizio ® et la fabrication de certaines sondes avec les mêmes soustraitants français et japonais depuis une dizaine d'années.
En 2015, deux nouveautés sont à noter :
Néanmoins, on peut constater que 56% des factures sont payées en retard. Cette situation s'explique par des conditions de paiement fournisseur avec paiement à la date de facture.
Il y a plusieurs années, un processus a été créé pour sélectionner les fournisseurs stratégiques sur la base d'une matrice multicritères tels que la conformité règlementaire et normative, la solvabilité, les capacités techniques dès la conception des produits.
Les fournisseurs critiques, une cinquantaine environ, c'est à dire ceux qui ont un impact direct sur les performances du produit, sont évalués tous les ans sur des critères de partenariat, qualité et coûts des prestations ou produits fournis. Ils sont également interrogés sur leur politique RSE notamment sur les actions mises en place concernant la sécurité et santé des collaborateurs. Un retour sur leur évaluation est fait à l'ensemble des fournisseurs évalués dans une démarche d'amélioration continue. Enfin, un programme d'audit fournisseur est établi annuellement. Ces audits sont réalisés sur le site du fournisseur par 6 auditeurs formés à l'exercice (achats, R&D, production, qualité) et permettent d'évaluer la conformité des fournisseurs à différents critères et de garantir le respect des exigences de notre système de management de la qualité ISO 13485 et ISO 9001. Suite à chaque audit, un bilan est dressé et un plan d'actions est établi en accord avec le fournisseur. Ainsi en 2015, 5 audits fournisseurs ont été réalisés en présence de représentants de la société.
La loyauté et la déontologie font partis des principes de base des activités de Mauna Kea Technologies. L'ensemble des activités est organisé pour assurer aux clients et aux patients un produit apportant la sécurité nécessaire à son utilisation médicale. Les affaires cliniques respectent les règles de déontologie sur l'anonymisation des données patients utilisées lors des essais cliniques, et les softwares intégrés dans les produits sont développés en conformité avec la Norme ISO 62304.
Afin d'assurer la maîtrise de ces activités, Mauna Kea Technologies reste à l'écoute de ses clients et de leurs retours sur l'utilisation de ses produits en alimentant le processus d'amélioration continue. Dans le cadre de la surveillance des activités liées au Système de Management de la Qualité (SMQ), des audits internes sont régulièrement menés et permettent de statuer sur la conformité et l'efficacité des activités clés de la société comme les affaires cliniques, la Post Market Surveillance (PMS) ou la matériovigilance. Ces audits sont réalisés par des auditeurs indépendants de l'activité auditée.
Dans le cadre de l'utilisation dans un environnement médical des produits, un processus spécifique de surveillance post-marché et de matériovigilance a été mis en place. Il permet de collecter les incidents présentant un risque potentiel pour la santé des patients ou des utilisateurs liés à l'utilisation de nos produits. Les incidents sont analysés, en liaison avec les médecins utilisateurs, pour décider de la nécessité de reporter l'incident aux autorités nationales de santé. En 2015, le pourcentage d'incidents reporté aux autorités compétentes selon la directive européenne applicable et les législations nationales, a été inférieur à 0,2 % des procédures réalisées avec Cellvizio ®, ce qui très inférieur aux données publiées pour ces examens lorsqu'ils sont réalisés sans.
La société est promoteur (Sponsor en anglais) de plusieurs essais cliniques selon la définition de la norme internationale ISO 14155. Un processus rigoureux est suivi : pour chaque essai, un plan d'investigation clinique (protocole) est soumis aux Comités d'Ethique et aux Autorités Nationales Compétentes dont dépendent les centres investigateurs participants et selon leur législation locale, par exemple au Comité de Protection des Personnes et à l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé pour la France.
Le protocole décrit en détail la nature des essais menés et s'attache à démontrer la pertinence de l'étude en mettant en avant le bénéfice potentiel pour le patient et les risques associés.
Les patients qui participent à l'essai, reçoivent une notice d'information précisant la nature de l'essai dans lequel le médecin propose de les inclure, les risques encourus et les avantages de la preuve clinique qui peut être conclue de cet essai.
Ils cosignent alors un consentement « éclairé » avec leur médecin-investigateur dont ils gardent l'un des exemplaires.
Seules les données pertinentes à la démonstration clinique sont collectées lors des essais cliniques. Toutes les données personnelles et / ou sensibles des patients sont traitées en conformité avec les lois et réglementations en vigueur relatives à la protection des données, à leur gestion et à leur traitement. Toutes les données collectées pour un patient en particulier sont dé-identifiées, parfois codées, afin de garantir le respect de la vie privée.
Mauna Kea technologies effectue des visites régulières des sites investigateurs afin de s'assurer du respect du protocole et remet annuellement une analyse aux comités d'éthique selon les législations et exigences locales.
Tous les investigateurs et/ou leurs institutions établissent une convention spécifique à chaque essai avec la société afin de rappeler leur indépendance, les devoirs respectifs des parties et les conditions de compensation dans le respect des législations locales et du principe de transparence. Ils gardent ainsi leur entière liberté de s'exprimer sur la technologie et ses performances.
Mauna Kea Technologies a mis en place un Groupe de Conseillers Médicaux ou « Medical advisory board » composé de médecins experts (leader d'opinion) qui l'assiste sur la définition de la stratégie de développement clinique de la société.
Dans le cadre de La Loi Bertrand du 29 mai 2011 et de son décret n°2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme, les informations suivantes sont rendues publiques :
Ces informations sont centralisées sur un site internet unique géré par le Ministère de la Santé. Aux Etats Unis, la société est soumise au respect des dispositions du Sunshine Act, équivalent de la loi Bertrand.
Ainsi, pour se conformer à ces dispositions légales, des procédures permettant de recueillir l'information nécessaire ont été mises en place et les équipes en relation avec les professionnels de santé ont été sensibilisées.
Enfin, la société organise tous les ans depuis 2009 l'événement ICCU (International Conference of Cellvizio ® Users). 2015 a vu se dérouler sa 7ème édition. Devant le succès de cet événement (de 40 participants en 2009 lors de la 1ère édition à 264 participants en 2014), a été créé un comité scientifique indépendant pour la sélection et révision des travaux scientifiques soumis pour présentation publique.
Ainsi les différentes présentations ou posters ont été sélectionnés en toute indépendance sous l'égide d'un Secrétariat Scientifique composé de 18 experts représentant les différentes spécialités qui pouvaient être rencontrées lors de cette nouvelle édition.
Un comité éducatif a aussi été mis en place pour la coordination du cours spécialisé ou « Post Graduate Course », destiné aux médecins souhaitant se perfectionner plus particulièrement dans l'interprétation des images d'endomicroscopie confocale.
La société veille scrupuleusement au respect des règles d'indépendance vis à vis des professionnels de santé afin de garantir que leurs décisions d'achat des produits soient toujours effectuées dans l'intérêt du patient grâce notamment à un code de conduite signé par tous les vendeurs américains (plus de 2/3 de sa force de vente) définissant les comportements à adopter vis à vis des personnels de santé basé sur le code d'éthique Advamed et inspiré par les codes Eucomed & BVMed.
Mauna Kea Technologies a lancé en 2013 deux sites internet dédiés à deux indications :
Les adresses web sont : http://diagnosingpancreaticcysts.com et http://diagnosingbarretts.com.
Ces sites à l'usage des patients ont pour objectif de fournir des informations sur ces maladies, leur méthode de diagnostic et les apports de la biopsie optique.
On y trouve des témoignages de patients, des moteurs de recherche de spécialistes par pays ainsi que des options de traitements de ces pathologies.
Ces sites sont donc une aide pour les malades et leur famille mais sont aussi très utiles pour les médecins généralistes et les spécialistes.
Les données présentées dans le présent rapport prennent en compte l'intégralité des sociétés du Groupe pour l'exercice clos au 31 décembre 2015 :
Les collaborateurs détachés en Allemagne et en Asie font également partie du périmètre de ce rapport.
Tous les indicateurs ont été calculés sur l'ensemble du périmètre à l'exception des indicateurs suivants :
Il a été exclu du rapport les éléments suivants car jugés non pertinents eu égard à l'activité :
| Thème | Information | Page |
|---|---|---|
| Emploi | l'effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique | 4 |
| Emploi | les embauches et les licenciements | 4 & 5 |
| Emploi | les rémunérations et leur évolution | 6 |
| Organisation du travail | l'organisation du temps de travail | 6 |
| Organisation du travail | l'absentéisme | 6 |
| Relations sociales | Organisation du dialogue social | 6 |
| Relations sociales | le bilan des accords collectifs | 6 |
| Santé et sécurité | les conditions de santé et de sécurité au travail | $\overline{7}$ |
| Santé et sécurité | le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail |
$\overline{7}$ |
| Santé et sécurité | les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles |
$\overline{7}$ |
| Formation | les politiques mises en œuvre en matière de formation | $\overline{7}$ |
| Formation | le nombre total d'heures de formation | $\overline{7}$ |
| Egalité de traitement | les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes | 8 |
| Egalité de traitement | les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées | 8 |
| Egalité de traitement | la politique de lutte contre les discriminations | 8 |
| Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT |
au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective | NA |
| Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT |
à l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession | NA |
| Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT |
à l'élimination du travail forcé ou obligatoire | NA |
| Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT |
Abolition effective du travail des enfants | NA |
| Politique générale en matière environnementale | l'organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches | 10 |
| Politique générale en matière environnementale | d'évaluation ou de certification en matière d'environnement les actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement |
10 |
| Politique générale en matière environnementale | les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions | NA |
| Politique générale en matière environnementale | les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement |
NA |
| Politique générale en matière environnementale | le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sous réserve que cette information ne soit | NA |
| Pollution et gestion des déchets | pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets |
10 |
| Pollution et gestion des déchets | la prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité | NA |
| Utilisation durable des ressources | la consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales ; | NA |
| Utilisation durable des ressources | la consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation | NA |
| Utilisation durable des ressources | la consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies | 10 |
| Utilisation durable des ressources | renouvelables l'utilisation des sols |
NA. |
| Changement climatique | les rejets de gaz à effet de serre | 10 |
| Changement climatique | l'adaptation aux conséquences du changement climatique | NA |
| Protection de la biodiversité | les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité | NA |
| Impact territorial, économique et social de l'activité de la société | en matière d'emploi et de développement régional | 11 |
| Impact territorial, économique et social de l'activité de la société | sur les populations riveraines ou locales | NA |
| Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines |
les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations | 12 |
| Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines |
les actions de partenariat ou de mécénat | 12 & 13 |
| Sous-traitance et fournisseurs | la prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux. | 14 |
| Sous-traitance et fournisseurs | l'importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale |
14 |
| Loyauté des pratiques | les actions engagées pour prévenir la corruption | NA |
| Loyauté des pratiques | les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs | 14 |
| Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme | Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme | NA |
En notre qualité d'organisme tiers indépendant accrédité par le COFRAC3 sous le numéro 3-1050 et membre du réseau de l'un des commissaires aux comptes de la société Mauna Kea Technologies, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2015, présentées dans le chapitre RSE du rapport de gestion, ci-après les « Informations RSE », en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce.
Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce, conformément aux référentiels utilisés par la société (ciaprès les « Référentiels ») dont un résumé figure en introduction du chapitre RSE dans le rapport de gestion.
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
Nos travaux ont été effectués par une équipe de trois personnes entre octobre 2015 et mars 2016 pour une durée d'environ deux semaines.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 30004 .
3 Portée!d'accréditation!disponible!sur!www.cofrac.fr
4 ISAE!3000!– Assurance)engagements)other)than)audits)or)reviews)of)historical)information
Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R. 225-105-1 du Code de commerce.
En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R. 225-105 alinéa 3 du Code de commerce.
Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L. 233-1 du Code de commerce et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du même code avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée au chapitre RSE du rapport de gestion.
Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.
Nous avons mené cinq entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :
Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.
Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes5 au niveau de la société, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions, etc.), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion.
- Informations)qualitatives : la!politique!générale!en!matière!d'environnement,!la!pollution!et!la!gestion!des!déchets!(les! mesures!de!prévention,!de!recyclage!et!d'élimination!des!déchets),!l'utilisation!durable!des!ressources!et!le! changement!climatique!(la!consommation!d'énergie)!; l'impact!territorial,!économique!et!social!(emploi,! développement!régional,!impact!sur!les!populations!riveraines!ou!locales),!les!relations!avec!les!parties!prenantes!(les! conditions!de!dialogue,!les!!actions!de!partenariat!ou!de!mécénat),!l'importance!de!la!sousQtraitance!et!la!prise!en! compte!dans!la!politique!d'achat!et!les!relations!avec!les!fournisseurs!et!sousQtraitants!des!enjeux!sociaux!et! environnementaux,!la!loyauté!des!pratiques!(les!actions!engagées!pour!prévenir!la!corruption,!les!mesures!prises!en! faveur!de!la!santé!et!de!la!sécurité!des!consommateurs).
Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.
Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.
Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément aux Référentiels.
Paris-La Défense, le 25 mars 2016
L'Organisme Tiers Indépendant ERNST & YOUNG et Associés
Eric Duvaud Associé Développement durable Bruno Perrin Associé
Informations!sociales :
- Informations)qualitatives :!l'organisation!du!temps!de!travail, les!relations!sociales!(l'organisation!du!dialogue!social,!le! bilan!des!accords!collectifs),!les!politiques!mises!en!œuvre!en!matière!de!formation.
- Indicateurs)(informations)quantitatives) :)effectif!total!inscrit,!taux!d'absentéisme,!embauches!et!licenciements,!nombre! d'heures!de!formation,)accidents!du!travail.
(Montants en milliers d'euros)
| Au 31 décembre | |||
|---|---|---|---|
| Note | 2015 | 2014 | |
| ACTIF | |||
| Actifs non-courants | |||
| Immobilisations incorporelles | 3 | 3 135 | 3 542 |
| Immobilisations corporelles | 4 | 625 | 794 |
| Actifs financiers non-courants | 5 | 133 | 105 |
| Total des actifs non-courants | 3 893 | 4 440 | |
| Actifs courants | |||
| Stocks et en-cours | 6 | 2 644 | 1 912 |
| Clients et comptes rattachés | 7 | 3 458 | 3 874 |
| Autres actifs courants | 7 | 1 823 | 2 165 |
| Actifs financiers courants | 8 | 65 | 128 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 9 | 10 620 | 15 018 |
| Total des actifs courants | 18 610 | 23 098 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 22 503 | 27 538 |
| Au 31 décembre | |||
|---|---|---|---|
| Note | 2015 | 2014 | |
| PASSIF | |||
| Capitaux propres | |||
| Capital social | 10 | 647 | 560 |
| Primes liées au capital | 10 | 66 050 | 58 162 |
| Réserves | (40 069) | (26 604) | |
| Réserves de conversion | 106 | 23 | |
| Résultat consolidé, part du groupe * | (12 643) | (13 973) | |
| Total des capitaux propres | 14 091 | 18 168 | |
| Passifs non-courants Dettes à long terme Provisions non courantes Total des passifs non-courants |
11 12 |
2 182 246 2 428 |
2 606 518 3 124 |
| Passifs courants Emprunts et dettes financières à court terme |
11 | 719 | 638 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 13 | 2 453 | 2 238 |
| Autres passifs courants * | 13 | 2 812 | 3 370 |
| Total des passifs courants | 5 984 | 6 246 | |
| TOTAL DU PASSIF ET CAPITAUX PROPRES * Retraité de l'impact IFRIC 21 |
22 503 | 27 538 |
(Montants en milliers d'euros)
| Au 31 décembre | ||||
|---|---|---|---|---|
| Note | 2015 | 2014 | ||
| Produits opérationnels | ||||
| Chiffre d'affaires | 15 | 8 547 | 11 016 | |
| Autres revenus | 15 | 1 434 | 1 267 | |
| Total des produits | 9 981 | 12 282 | ||
| Charges opérationnelles | ||||
| Coût des produits vendus | (2 534) | (3 675) | ||
| Taux de marge brute | 70% | 67% | ||
| Recherche & Développement | 18 | (4 648) | (4 583) | |
| Ventes & Marketing | 18 | (11 665) | (12 753) | |
| Frais Généraux * | 18 | (3 642) | (3 819) | |
| Paiement fondé sur des actions | 17 | (450) | (1 257) | |
| Total des charges | (22 939) | (26 088) | ||
| Résultat opérationnel courant | (12 958) | (13 805) | ||
| Autres produits/charges opérationels | 19 | 232 | ||
| Résultat opérationnel | (12 726) | |||
| Produits financiers | 20 | 383 | 251 | |
| Charges financières | 20 | (299) | (419) | |
| Résultat courant avant impôt | (12 643) | (13 973) | ||
| Charge d'impôt | 21 | 0 | 0 | |
| Résultat net * | (12 643) | (13 973) | ||
| Autres éléments du résultat global | ||||
| Eléments qui ne seront pas reclassés en résultat net | ||||
| Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies | 12 | 117 | (79) | |
| Total des éléments qui ne seront pas reclassés en résultat net | 117 | (79) | ||
| Eléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat net | ||||
| Ecarts de conversion sur entités étrangères | 84 | 147 | ||
| Instruments financiers dérivés | 11 | 0 | 30 | |
| Total des éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat net | 84 | 178 | ||
| Autres éléments du résultat global de l'exercice, net d'impôts | 200 | 99 | ||
| Résultat global | (12 442) | (13 874) | ||
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation (en milliers) | 24 | 15 031 | 13 905 | |
| Résultat net par actions (€/action) | 24 | (0,84) | (1,00) | |
| Nombre moyen pondéré d'actions potentielles (en milliers) | 16 814 | 15 588 | ||
* Retraité de l'impact IFRIC 21
(Montants en milliers d'euros)
| Capital | Primes | Titres auto détenus |
Réserves consolidées |
Réserves de conversion |
Résultat consolidé, part du groupe |
Total des capitaux propres consolidés |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres au | 31/12/13 | 552 | 57 501 | (138) | (16 115) | (124) | (11 516) | 30 159 |
| Affectation du résultat | (11 516) | 11 516 | ||||||
| Imputation du report à nouveau | ||||||||
| Opérations sur le capital | 8 | 660 | 668 | |||||
| Paiements fondés sur des actions | 1 295 | 1 295 | ||||||
| Opérations sur les actions propres | 33 | (114) | (81) | |||||
| Résultat global au * | 31/12/14 | (48) | 147 | (13 973) | (13 874) | |||
| Capitaux propres au * | 31/12/14 | 560 | 58 162 | (105) | (26 499) | 23 | (13 973) | 18 168 |
| Affectation du résultat | (13 973) | 13 973 | ||||||
| Opérations sur le capital | 87 | 7 888 | 7 975 | |||||
| Paiements fondés sur des actions | 450 | 450 | ||||||
| Opérations sur les actions propres | (11) | (48) | (59) | |||||
| Résultat global au | 31/12/15 | 117 | 84 | (12 643) | (12 442) | |||
| Capitaux propres au | 31/12/15 | 647 | 66 050 | (117) | (39 953) | 106 | (12 643) | 14 091 |
*Retraités de l'impact IFRIC 21
| Au 31 décembre | |||
|---|---|---|---|
| Note | 2015 | 2014 | |
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles | |||
| Résultat net consolidé * | (12 643) | (13 973) | |
| Élimination des amortissements et provisions | 773 | 884 | |
| Charges et produits calculés liés aux paiements fondés sur des actions | 16/17 | 450 | 1 257 |
| Autres éléments exclus de la capacité d'autofinancement | 135 | 99 | |
| Produits et charges liés à l'actualisation des avances remboursables | 11 | (43) | 153 |
| Intérêts financiers nets payés | 20 | (2) | (99) |
| Autres éléments non monétaires | 180 | 44 | |
| Capacité d'autofinancement | (11 284) | (11 733) | |
| Impôts versés | |||
| Variation du BFR lié à l'activité | (446) | (998) | |
| Stocks et en-cours | (585) | 153 | |
| Clients et comptes rattachés | 483 | (673) | |
| Autres actifs courants | 179 | (303) | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 208 | (211) | |
| Autres passifs courants * | (731) (11 729) |
36 (12 731) |
|
| Flux nets de trésorerie liés aux activités opérationnelles (A) | |||
| Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement | |||
| Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles | 3/4 | (363) | (618) |
| Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles | |||
| Cession d'actifs financiers | |||
| Variation des prêts et avances consenties | 36 | 51 | |
| Autres flux liés aux opérations d'investissement | |||
| Flux nets de trésorerie liés aux activités d'investissement (B) | (326) | (567) | |
| Flux de trésorerie liés aux activités de financement | |||
| Sommes reçues lors de l'exercice de stocks options , BSA et BSPCE | 10 | 3 485 | 668 |
| Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital | 10 | 4 490 | (0) |
| Rachats et revente des actions d'autocontrôle | (59) | (81) | |
| Intérêts financiers nets payés | 20 | 2 | 99 |
| Produits des équivalents de trésorerie | 13 | 123 | |
| Pertes des équivalents de trésorerie | (11) | (25) | |
| Autres flux liés aux opérations de financement | 11 | (300) | (203) |
| Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement (C) | 7 618 | 483 | |
| Incidence de la variation des cours des devises (D) | 41 | 41 | |
| (4 398) | (12 774) | ||
| Variation de trésorerie (A) + (B) + (C) + (D) | |||
| Trésorerie d'ouverture | 9 | 15 018 | 27 792 |
| Trésorerie de clôture | 9 | 10 620 | 15 018 |
| Variation de trésorerie | (4 398) | (12 774) | |
| * Retraité de l'impact IFRIC 21 |
| Note 1 : Principes comptables 79 | |
|---|---|
| Note 2 : Société et périmètre 88 | |
| Note 3 : Immobilisations incorporelles88 | |
| Note 4 : Immobilisations corporelles89 | |
| Note 5 : Actifs financiers non-courants 89 | |
| Note 6 : Stocks et en-cours 90 | |
| Note 7 : Créances clients et autres actifs courants 90 | |
| Note 8 : Actifs financiers courants 92 | |
| Note 9 : Trésorerie, équivalents de trésorerie92 | |
| Note 10 : Capital93 | |
| Note 11 : Emprunts et dettes financières 95 | |
| Note 12 : Provisions non courantes 98 | |
| Note 13 : Dettes fournisseurs et autres passifs courants 99 | |
| Note 14 : Actifs et passifs financiers inscrits au bilan et effet résultat 100 | |
| Note 15 : Chiffre d'affaires et produits opérationnels101 | |
| Note 16 : Charges de personnel 102 | |
| Note 17 : Paiements fondés sur des actions102 | |
| Note 18 : Charges externes 104 | |
| Note 19 : Autres produits et charges opérationnels 104 | |
| Note 20 : Produits et charges financiers104 | |
| Note 21 : Charge d'impôt 104 | |
| Note 22 : Engagements105 | |
| Note 23 : Relations avec les parties liées106 | |
| Note 24 : Résultat par action106 | |
| Note 25 : Gestion des risques financiers 107 | |
| Note 26 : Evénements postérieurs à la clôture108 |
Mauna Kea Technologies est une entreprise mondiale de dispositifs médicaux dont la mission est d'éliminer les incertitudes liées aux diagnostics et aux traitements des cancers grâce à une visualisation directe au niveau cellulaire. Le produit phare de la Société, le Cellvizio, a reçu des accords de commercialisation pour une large gamme d'applications dans plus de 40 pays dont les États-Unis, l'Europe, le Japon, la Chine, le Canada, le Brésil et le Mexique.
Au cours de l'exercice, Mauna Kea Technologies a redéfini sa stratégie de commercialisation avec des partenaires stratégiques pour adresser davantage d'indications en réduisant significativement l'utilisation de ses ressources. La Société entend exploiter tout le potentiel clinique de sa plateforme propriétaire sur les nombreuses indications concernées et développer un réseau de partenaires d'envergure mondiale souhaitant commercialiser le Cellvizio sous leur marque propre ou avec une intégration possible de la technologie dans leurs plateformes. La Société développe activement de tels partenariats en endoscopie interventionnelle, chirurgie oncologique et radiologie interventionnelle, trois spécialités pour lesquelles elle dispose de solides acquis à la fois techniques, réglementaires et cliniques.
Note 1 : Principes comptables
1.1 Principes d'établissement des comptes du Groupe
Les états financiers sont présentés en milliers d'euros. Le jeu des arrondis peut dans certains cas conduire à un écart non significatif au niveau des totaux.
Ils ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 23 mars 2016. Ces comptes ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée Générale des actionnaires.
Les états financiers sont préparés selon la convention du coût historique, à l'exception des actifs financiers évalués à leur juste valeur. L'établissement des états financiers selon les principes IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants et les informations fournies dans les états financiers, notamment dans le cadre de l'évaluation de la charge de paiements fondés sur des actions, sur l'évaluation du crédit impôt recherche ainsi que sur les valeurs d'utilité prises en compte dans le cadre des tests de perte de valeur. Ces hypothèses et estimations, qui sont établies sur la base d'informations ou situations existant à la date d'établissement des comptes, peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité. Le cas échéant, une analyse de sensibilité peut être mise en œuvre si elle présente un caractère significatif.
L'hypothèse de continuité d'exploitation a été retenue par le Conseil d'Administration compte tenu du niveau de trésorerie à fin décembre 2015, des perspectives de ventes (y compris celles issues de partenariats signés), de l'encaissement de son crédit d'impôt recherche 2015 et au regard de ses cashflow prévisionnels. La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances jusqu'au 31 décembre 2016.
Les principes retenus pour l'établissement de ces informations financières résultent de l'application de toutes les normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne et d'application obligatoire au 31 décembre 2015. Ces dernières sont disponibles sur le site Internet de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.
Les nouvelles normes, amendements, révisions et interprétations de normes adoptés par l'Union Européenne et d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015 appliqués pour la première fois par la Société sur l'exercice sont les suivants :
Ces normes n'ont pas d'impacts sur les comptes consolidés.
− L'interprétation IFRIC 21, « Taxes prélevées par une autorité publique » dont l'impact sur les comptes est présentée ci-dessous.
La première application d'IFRIC 21 avec effet rétroactif au 1er janvier 2014 génère un impact positif en capitaux propres à cette date de 18 milliers d'euros constitué des impacts du décalage temporel de la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S).
Le retraitement d'IFRIC 21 sur le résultat opérationnel au 31 décembre 2014 est une charge de 18 milliers d'euros.
Les comptes 2014 en comparaison ont été présentés avec l'impact du retraitement d'IFRIC 21.
Par ailleurs, la Société n'a pas appliqué de façon anticipée les autres normes, amendements, révisions et interprétations de normes publiés dont l'application ne sera obligatoire qu'au titre des exercices ouverts postérieurement au 1er janvier 2015. Il s'agit des normes, amendements, révisions et interprétations de normes suivants :
La Société n'a également pas appliqué de façon anticipée les normes, amendements, révisions et interprétations de normes publiés et non endossés par l'Union Européenne :
Les impacts de l'application de ces normes sur les états financiers consolidés sont en cours d'analyse.
1.2 Méthodes de consolidation
Les filiales sont toutes les entités pour lesquelles la Société a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s'accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle la Société en acquiert le contrôle. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé.
Les transactions et les soldes intragroupe sont éliminés. Les méthodes comptables des filiales ont été alignées sur celles de la Société.
Conformément à l'IAS21 §15, les gains et pertes de change sur les créances à long terme en US Dollars détenues par la Société sur sa filiale ont été inscrits en capitaux propres. En effet, ces créances sont considérées comme des investissements nets en devises dans des filiales étrangères consolidées compte tenu du caractère non prévisible du règlement de ces créances.
En application des critères de la norme IAS 38, les immobilisations incorporelles acquises sont comptabilisées à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition ou de production. Les subventions reçues au titre des dépenses immobilisables sont portées en déduction du coût de revient.
Frais de recherche et développement
Les frais de recherche sont systématiquement comptabilisés en charges.
Selon IAS 38, les frais de développement, sont comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si l'ensemble des critères suivants est satisfait :
(a) faisabilité technique nécessaire à l'achèvement du projet de développement,
(b) intention de la Société d'achever le projet et de le mettre en service,
(c) capacité à mettre en service l'immobilisation incorporelle,
En application de cette norme, la Société a comptabilisé jusqu'à la mise au point des premiers prototypes du Cellvizio, l'ensemble de ses dépenses de R&D en charges.
Les dépenses de développement relatives à la mise au point de nouveaux produits ont été inscrites à l'actif. Les dépenses de recherche et les dépenses concernant les améliorations de produits existants demeurant en charges de l'exercice.
Les coûts de développement portés à l'actif sont amortis linéairement sur 7 ans, leur durée d'utilité. Celle-ci est assimilée à la période courant jusqu'à l'obsolescence des produits portés à l'actif.
Aucun frais de développement n'a été activé au titre de l'exercice 2015.
Les coûts relatifs aux dépôts de brevets engagés par Mauna Kea Technologies jusqu'à l'obtention de ces derniers sont comptabilisés en immobilisations incorporelles en raison de la conformité aux critères d'activation énoncés par l'IAS 38 pour ces coûts.
Ils sont amortis linéairement sur la durée de protection accordée.
Les coûts liés à l'acquisition des licences de logiciels sont inscrits à l'actif sur la base des coûts encourus pour acquérir et pour mettre en service les logiciels concernés.
Ils sont amortis linéairement sur une période allant de 1 à 3 ans.
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition ou de production. Les rénovations et les aménagements majeurs sont immobilisés, les frais de réparation, de maintenance et les coûts des autres travaux de rénovation sont comptabilisés en charges au fur et à mesure des dépenses. Les subventions reçues au titre des dépenses immobilisables sont portées en déduction du coût de revient.
Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie estimée des biens. Les agencements de biens loués sont amortis sur la durée la plus courte de leur durée de vie propre ou de la durée du contrat de location.
Les Cellvizio qui sont confiés à des hôpitaux avec lesquels nous avons des accords de partenariat (Centres de référence) sont comptabilisés en immobilisations.
Les durées d'amortissement retenues sont les suivantes :
| Agencements et aménagements des constructions ……………………… 7 ans, | |
|---|---|
| Outillage de recherche et développement ………………………………. 2 à 5 ans, | |
| Outillage de production …………………………………………………. 3 à 7 ans, | |
| Cellvizio confiés à des centres de référence………………………………5 ans, | |
| Matériel de recherche et Installations techniques …………………………7 ans, | |
| Matériel et mobilier de bureau ………………………………………… 5 ans, | |
| Matériel informatique ……………………………………………….…… 3 ans. |
1.6 Valeur recouvrable des actifs incorporels et corporels non courants
Les actifs incorporels et corporels amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsque la recouvrabilité de leur valeur comptable est mise en doute. Concernant les immobilisations incorporelles en cours, même en l'absence d'indicateurs de perte de valeur, un test de dépréciation est réalisé annuellement.
Une perte de valeur est comptabilisée à concurrence de l'excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l'actif. La valeur recouvrable d'un actif correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de cession ou de sa valeur d'utilité, si celle-ci est supérieure.
Concernant les immobilisations incorporelles du Groupe, il n'existe pas de données de marché permettant de déterminer la juste valeur nette des frais de cession autrement que par une estimation des flux futurs de trésorerie. Par conséquent, la valeur recouvrable est en substance égale à la valeur d'utilité.
La valeur d'utilité est déterminée chaque année, conformément à la norme IAS 36 : elle correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue des actifs et de leur sortie à la fin de l'utilisation prévue par l'entreprise. Elle ne prend pas en compte l'impact de la structure financière, l'effet d'impôt, ni les restructurations non engagées.
Les actifs financiers de la Société comprennent des prêts et créances et de la trésorerie et équivalents de trésorerie.
L'évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définies par la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ».
Cette catégorie inclut les créances commerciales, les autres prêts et créances ainsi que les dépôts et cautionnements, classés au bilan en Immobilisations financières.
Ces instruments sont initialement comptabilisés à la juste valeur puis au coût amorti calculé à l'aide du TIE. Les créances à court terme sans taux d'intérêt déclaré sont évaluées au montant de la facture d'origine à moins que l'application d'un taux d'intérêt implicite n'ait un effet significatif. Pour les prêts et créances à taux variable, une réestimation périodique des flux de trésorerie, afin de traduire l'évolution des taux d'intérêt du marché, modifie le taux d'intérêt effectif et par conséquent la valorisation du prêt ou de la créance.
La société analyse chacune de ses créances commerciales échues afin de déterminer s'il est nécessaire de comptabiliser une dépréciation.
Les prêts et créances font l'objet d'un suivi d'indication objective de dépréciation. Un actif financier est déprécié si sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable estimée lors des tests de dépréciation. La perte de valeur est enregistrée en compte de résultat.
Les actifs considérés comme détenus à des fins de transaction comprennent les actifs que la Société a l'intention de revendre dans un terme proche afin de réaliser une plus-value, qui appartiennent à un portefeuille d'instruments financiers gérés ensemble et pour lequel il existe une pratique de cession à court terme.
Les stocks sont comptabilisés à leur coût ou à leur valeur nette de réalisation, si celle-ci est inférieure. Dans ce dernier cas, la perte de valeur est enregistrée en résultat. Les stocks sont évalués selon la méthode FIFO.
Le matériel de démonstration destiné à être vendu à court terme est inscrit en stocks.
Les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que dans un objectif de placement ou pour d'autres finalités. Ils sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie et équivalents de trésorerie sont constitués par des liquidités immédiatement disponibles, des placements à terme immédiatement mobilisables et des titres de placement à court terme. Ils sont évalués selon les catégories IAS 39 auxquels ils appartiennent.
Les titres de placement à court terme sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Ils sont évalués à la juste valeur et les variations de valeur sont enregistrées en résultat financier.
Le coût des opérations en capital directement attribuables à l'émission d'actions ou d'options nouvelles est comptabilisé dans les capitaux propres en déduction des produits de l'émission, net d'impôt.
Suite à son introduction en bourse sur le marché réglementé de NYSE Euronext Paris, la Société a signé un contrat de liquidité avec un établissement spécialisé afin de limiter la volatilité intra day de l'action Mauna Kea Technologies.
La part du contrat qui est investi en actions propres de la Société par ce prestataire est comptabilisée en moins des capitaux propres consolidés de la Société à la clôture de chaque exercice. Le solde espèce du contrat de liquidité est comptabilisé en actifs financiers courants.
Depuis sa création, la Société a mis en place plusieurs plans de rémunération dénoués en instruments de capitaux propres sous la forme de « Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise » (BSPCE) attribués à des salariés et/ou dirigeants, sous la forme de « Bons de Souscription d'Actions » (BSA) attribués à des membres du Conseil d'Administration ou du Conseil de Surveillance non-salariés et sous la forme d'options de souscription d'actions attribués à des salariés de la filiale Mauna Kea Technologies Inc.
En application de la norme IFRS 2, le coût des transactions réglées en instruments de capitaux propres est comptabilisé en charge en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres sur la période au cours de laquelle les droits à bénéficier des instruments de capitaux propres sont acquis.
La Société a appliqué la norme IFRS 2 à l'ensemble des instruments de capitaux propres octroyés, depuis 2002, à des employés, membres du Conseil d'Administration ou du Conseil de Surveillance, des personnes physiques ou à des entreprises.
La juste valeur des options de souscription d'actions octroyées aux employés est déterminée par application du modèle Black-Scholes de valorisation d'options. Il en est de même pour les options octroyées à d'autres personnes physiques fournissant des services similaires, la valeur de marché de ces derniers n'étant pas déterminable.
La détermination de la juste valeur des options intègre les conditions d'acquisition des droits comme décrit en Note 17 : Paiements fondés sur des actions. Les autres facteurs pris en considération sont également présentés en Note 17 : Paiements fondés sur des actions.
1.13 Evaluation et comptabilisation des passifs financiers
Les emprunts et autres passifs financiers sont évalués initialement à la juste valeur puis au coût amorti, calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (« TIE »).
Les frais de transaction qui sont directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission d'un passif financier viennent en diminution de ce passif financier. Ces frais sont ensuite amortis actuariellement sur la durée de vie du passif, sur la base du TIE.
Le TIE est le taux qui égalise le flux attendu des sorties de trésorerie futures à la valeur nette comptable actuelle du passif financier afin d'en déduire son coût amorti.
Les passifs à la juste valeur par le compte de résultat sont évalués à leur juste valeur.
La Société bénéficie d'un certain nombre d'aides, sous forme de subventions ou d'avances conditionnées. Le détail de ces aides est fourni en Note 11 : Emprunts et dettes financières.
• Un prêt non remboursable sous conditions est traité comme une subvention publique s'il existe une assurance raisonnable que l'entreprise remplira les conditions relatives à la dispense de remboursement du prêt. Dans le cas contraire, il est classé en dettes.
Le montant résultant de l'avantage de taux obtenu lors de l'octroi d'avances remboursables ne portant pas intérêt est considéré comme une subvention. Cet avantage est déterminé en appliquant un taux d'actualisation égal au taux contractuel si ce dernier est connu ou au taux des obligations assimilables du Trésor à 10 ans (OAT 10 ans).
Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges correspondent aux engagements résultant de litiges et risques divers, dont l'échéance et le montant sont incertains, auxquels la Société peut être confrontée dans le cadre de ses activités.
Une provision est comptabilisée lorsque la société a une obligation juridique ou implicite envers un tiers résultant d'un évènement passé dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci, et que les sorties futures de liquidités peuvent être estimées de manière fiable.
Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation, actualisée si nécessaire à la date de clôture.
Engagement de retraite et avantages postérieurs à l'emploi
Les salariés de la Société bénéficient des prestations de retraites prévues par la loi en France :
obtention d'une indemnité de départ à la retraite, versée par la Société, lors de leur départ en retraite (régime à prestations définies) ;
versement de pensions de retraite par les organismes de Sécurité Sociale, lesquels sont financés par les cotisations des entreprises et des salariés (régime d'état à cotisations définies).
Pour les régimes à prestations définies, les coûts des prestations de retraite sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, le coût des retraites est constaté dans le résultat de manière à le répartir uniformément sur la durée de services des employés. Les engagements de retraite sont évalués à la valeur actuelle des paiements futurs estimés en retenant le taux de marché fondé sur les obligations à long terme des entreprises de première catégorie avec une durée correspondante à celle estimée pour le régime.
La société fait appel à des actuaires qualifiés pour réaliser une revue annuelle de la valorisation de ces plans.
En application de la norme IAS 19 révisée « Avantages du personnel », le coût des services et l'intérêt net sont comptabilisés en résultat opérationnel et les réestimations en autres éléments du résultat global.
Les paiements de la Société pour les régimes à cotisations définies sont constatés en charges du compte de résultat de la période à laquelle ils sont liés.
Le chiffre d'affaires de la Société résulte essentiellement de la vente de dispositifs médicaux innovants d'imagerie pour le diagnostic médical, la recherche et les services associés.
Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens vendus dans le cadre habituel des activités de la Société. Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de produits, des rabais et des remises, et déduction faite des ventes intragroupe.
La Société comptabilise des produits lorsque le montant peut être évalué de façon fiable, qu'il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront à la Société. Pour les ventes de produits, le chiffre d'affaires est constaté soit à la mise à disposition soit à la livraison des produits en fonction des conditions de la commande. Le chiffre d'affaires relatif à la garantie est reconnu linéairement sur la durée de la garantie. Lorsqu'il s'agit d'une mise à disposition, le Cellvizio est comptabilisé à l'actif de la Société et le chiffre d'affaires est reconnu à la vente des consommables ou à l'acte pratiqué par le professionnel de santé.
Depuis sa création, la Société reçoit, en raison de son caractère innovant, un certain nombre d'aides ou subventions de l'Etat ou des collectivités publiques destinées à financer son fonctionnement ou des recrutements spécifiques.
Les subventions sont comptabilisées lorsqu'il existe une assurance raisonnable que :
Une subvention publique à recevoir soit en compensation de charges ou de pertes déjà encourues, soit à titre de soutien financier immédiat à la Société sans coûts futurs liés, est comptabilisée en autres produits de l'exercice au cours duquel la créance devient acquise. Sinon, la subvention est comptabilisée en « Autres revenus » sur l'exercice qui a enregistré les charges et dépenses correspondantes.
Des crédits d'impôt recherche sont octroyés aux entreprises par l'Etat français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient des dépenses remplissant les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1er janvier 2005, au sein de la Communauté Européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative) bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire.
La part du crédit d'impôt finançant les dépenses de recherche est comptabilisée en « Autres revenus » au cours de l'exercice auquel se rattachent les dépenses éligibles. La part finançant les dépenses de développement éligibles est portée en déduction des couts inscrits à l'actif.
Il s'agit de produits ou charges en nombre très limité, inhabituels et peu fréquents - de montant significatif - que la société présente de manière distincte dans son compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante et permettre au lecteur des comptes de disposer d'éléments utiles dans une approche prévisionnelle des résultats.
Le coût des produits vendus est composé des consommations de matières premières, des frais de main d'œuvre directs, des amortissements, des provisions pour dépréciation des stocks et des frais généraux, liés à la production.
1.20 Contrats de location
Le Groupe ne détient aucun contrat de location-financement au sens de la norme IAS 17.
Les contrats de location pour lesquels une part significative des risques et avantages est conservée par le bailleur sont classés en contrats de location simple. Les paiements effectués pour ces contrats de location simple, nets de toute mesure incitative, sont constatés en charges au compte de résultat de manière linéaire sur la durée du contrat.
Les impôts différés sont constatés selon la conception étendue et selon la méthode du report variable, pour toutes les différences temporaires provenant de la différence entre la base fiscale et la base comptable des actifs et passifs figurant dans les états financiers. Les différences temporaires principales sont liées aux pertes fiscales reportables. Les taux d'impôts ayant été entérinés par un texte de loi à la date de clôture sont retenus pour déterminer les impôts différés.
Les actifs d'impôt différé ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que les bénéfices futurs seront suffisants pour absorber les pertes reportables. Compte tenu de son stade de développement, la Société ne comptabilise pas les actifs nets d'impôts différés.
La Société n'a pas à ce jour identifié de secteurs d'activité distincts. La Société opère sur un seul segment opérationnel : l'endomicroscopie.
Les éléments de produits et de charges de la période comptabilisés directement dans les capitaux propres, sont présentés, le cas échéant, dans la rubrique « Autres éléments du résultat global ». Il s'agit principalement :
Les estimations et les jugements, auxquels la direction procède dans la mise en œuvre des méthodes comptables décrites ci-avant, sont fondés sur les informations historiques et sur d'autres facteurs, notamment les anticipations d'événements futurs jugés raisonnables au vu des circonstances. Ces estimations et jugements sont principalement les suivants :
Valorisation des bons de souscription et options de souscription d'actions
L'évaluation de la juste valeur des bons et options de souscription d'actions octroyés à des employés ou à des prestataires de services est effectuée sur la base de modèles actuariels. Ces modèles requièrent l'utilisation par la Société de certaines hypothèses de calcul telle que la volatilité attendue du titre.
L'évaluation du produit lié au crédit d'impôt recherche repose sur les modalités détaillées dans la note 1.17 Autres revenus – CIR.
L'évaluation de la valeur d'utilité des actifs incorporels repose sur une hypothèse de croissance des ventes et d'un taux d'actualisation qui reflètent les meilleures estimations du management.
Le bilan et le compte de résultat de la Société sont ajustés pour refléter des événements ultérieurs altérant les montants relatifs aux situations existantes à la date de clôture. Les ajustements ont lieu jusqu'à la date d'arrêté des comptes par le Conseil d'administration.
Les autres événements postérieurs à la date de clôture ne donnant pas lieu à des ajustements sont présentés dans la Note 26 : Evénements postérieurs à la clôture.
Créée en mai 2000, Mauna Kea Technologies SA («la Société») développe, produit et commercialise des micro-endoscopes, des sondes et fournit les services associés.
Dans le cadre de son développement aux Etats-Unis, la Société a créé la filiale de distribution Mauna Kea Technologies Inc. le 3 janvier 2005.
| 2015 | 2014 | Méthode de consolidation | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Sociétés | % d'intérêts | % de contrôle | % d'intérêts | % de contrôle | |
| Mauna Kea Technologies SA (1) | 100% | 100% | 100% | 100% | Intégration globale |
| Mauna Kea Technologies Inc | 100% | 100% | 100% | 100% | Intégration globale |
| (1)Société mère du Groupe |
Aucune variation de périmètre n'a eu lieu sur l'exercice.
Les immobilisations incorporelles s'analysent comme suit :
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
| (Montants en milliers d'euros) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/13 | Augmentation | Diminution | Reclassements | 31/12/14 | |
| Frais de développement | 2 348 | 1 275 | 3 623 | ||
| Brevets, licences et marques | 1 200 | 32 | 107 | 1 340 | |
| Logiciels | 357 | 39 | 16 | 413 | |
| Frais de développement en cours | 1 069 | 207 | (1 275) | 0 | |
| Brevets, licences et marques en cours | 579 | 124 | (107) | 596 | |
| Autres immobilisations incorporelles en cours Immobilisations incorporelles en cours |
16 1 663 |
331 | (16) (1 398) | 596 | |
| Total brut des immobilisations incorporelles | 5 568 | 403 | 5 972 | ||
| Amort. / dép. des frais de développement | (1 335) | (406) | (1 741) | ||
| Amort. / dép. des brevets, licences et marques | (369) | (84) | (454) | ||
| Amort. / dép. des logiciels | (151) | (84) | (236) | ||
| Total amort. / dép. des immobilisations incorporelles | (1 856) | (574) | (2 431) | ||
| Total net des immobilisations incorporelles | 3 713 | (171) | 3 542 | ||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (Montants en milliers d'euros) |
|||||
| 31/12/14 | Augmentation | Diminution | Reclassements | 31/12/15 | |
| Frais de développement | 3 623 | 3 623 | |||
| Frais de développement 3 623 |
3 623 |
|---|---|
| Brevets, licences et marques 1 340 64 |
130 1 534 |
| Logiciels 413 131 |
545 |
| Frais de développement en cours 0 |
0 |
| Brevets, licences et marques en cours 596 60 |
(130) 526 |
| Autres immobilisations incorporelles en cours 0 |
0 |
| Total brut des immobilisations incorporelles 5 972 255 |
6 228 |
| Amort. / dép. des frais de développement (1 741) (481) |
(2 222) |
| Amort. / dép. des brevets, licences et marques (454) (105) |
(559) |
| Amort. / dép. des logiciels (236) (76) |
(313) |
| Total amort. / dép. des immobilisations incorporelles (2 431) (662) |
(3 093) |
| Total net des immobilisations incorporelles 3 542 (407) |
3 135 |
(Montants en milliers d'euros)
| Au 31 décembre | |||
|---|---|---|---|
| 2015 | 2014 | ||
| Coûts externes | 0 | 0 | |
| Charges de personnel | - | 242 | |
| Crédit d'impôt recherche | - | (73) | |
| Paiement fondé sur des actions | - | 38 | |
| Variation brute des frais de développement | 207 | ||
| Amortissement des frais de développement | (481) | (406) | |
| Variation nette des frais de développement | (481) | (199) |
Les brevets en cours, font l'objet d'un test de perte de valeur annuel par rapport à leur valeur d'utilité qui est basée sur une valorisation par la méthode des Cash-Flow actualisés, selon les modalités suivantes :
Ces tests n'ont révélé aucune perte de valeur des actifs testés.
Note 4 : Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles s'analysent comme suit :
| Diminution / | Ecarts de | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/13 | Augmentation | Mise au rebut | change | Reclassements | 31/12/14 | |
| Matériel industriel | 874 | 53 | 19 | 347 | 1 293 | |
| Agencements des constructions | 51 | 51 | ||||
| Autres immobilisations corporelles | 747 | 199 | (1) | 12 | (43) | 914 |
| Total brut des immobilisations corporelles | 1 673 | 253 | (1) | 31 | 304 | 2 259 |
| Amort. / dép. du matériel de laboratoire | (681) | (217) | (5) | 39 | (864) | |
| Amort. / dép. des agencements des constructions | (24) | (7) | (31) | |||
| Amort. / dép. des autres immobilisations corporelles | (449) | (127) | 1 | (8) | 13 | (570) |
| Total amort. / dép. des immobilisations corporelles | (1 154) | (351) | 1 | (13) | 52 | (1 465) |
| Total net des immobilisations corporelles | 519 | (98) | 17 | 356 | 794 | |
| Diminution / | Ecarts de | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/14 | Augmentation | Mise au rebut | change | Reclassements | 31/12/15 | |
| Matériel industriel | 1 293 | 33 | 0 | 25 | (27) | 1 324 |
| Agencements des constructions | 51 | 51 | ||||
| Autres immobilisations corporelles | 914 | 75 | (3) | 11 | 998 | |
| Total brut des immobilisations corporelles | 2 259 | 107 | (3) | 36 | (27) | 2 373 |
| Amort. / dép. du matériel de laboratoire | (864) | (152) | 6 | (8) | 1 | (1 017) |
| Amort. / dép. des agencements des constructions | (31) | (7) | (37) | |||
| Amort. / dép. des autres immobilisations corporelles | (570) | (117) | 2 | (9) | (693) | |
| Total amort. / dép. des immobilisations corporelles | (1 465) | (275) | 8 | (17) | 1 | (1 748) |
| Total net des immobilisations corporelles | 794 | (167) | 5 | 19 | (26) | 625 |
Sur l'exercice, le reclassement concerne des transferts de systèmes de démonstration d'immobilisation à stock pour 27 K€.
En l'absence d'indice de perte de valeur, aucun test de dépréciation n'a été appliqué sur les immobilisations corporelles.
Note 5 : Actifs financiers non-courants
Les actifs financiers non-courants comprennent uniquement les dépôts de garantie versés dans le cadre des contrats de location simple.
Les stocks et en-cours s'analysent comme suit :
| Au 31 décembre | |||
|---|---|---|---|
| 2015 | 2014 | ||
| Stocks de matières premières | 819 | 816 | |
| Stocks et en-cours de produits finis | 1 925 | 1 216 | |
| Total brut des stocks et en-cours | 2 744 | 2 032 | |
| Dép. des stocks de matières premières | (51) | (74) | |
| Dép. des stocks et en-cours de produits finis | (49) | (45) | |
| Total dép. des stocks et en-cours | (99) | (120) | |
| Total net des stocks et en-cours | 2 644 | 1 912 |
A la clôture de chaque exercice, les stocks et en-cours de produits finis comprennent certains actifs relatifs à des produits qui ne figurent plus en catalogue. Ces actifs identifiés sont conservés par la Société afin que le Service Après-Vente puisse s'en servir. Ils sont dépréciés de 80 %.
Note 7 : Créances clients et autres actifs courants
7.1 Clients et comptes rattachés
Les clients et comptes rattachés s'analysent comme suit :
(Montants en milliers d'euros)
| Au 31 décembre | ||
|---|---|---|
| 2015 | 2014 | |
| Clients et comptes rattachés | 3 885 | 3 948 |
| Dépréciation des clients et comptes rattachés | (427) | (73) |
| Total net des clients et comptes rattachés | 3 458 | 3 874 |
Le montant des créances clients échues non dépréciées au 31 décembre 2015 s'élève à 1 921 K€ contre 928 K€ au 31 décembre 2014. 56% des créances sont encaissés courant début 2016.
La provision pour créances douteuses représente 11% de la créance totale. L'augmentation de cette provision s'explique principalement la dépréciation de certaines créances d'antériorité supérieure à un an.
Les autres actifs courants s'analysent comme suit :
(Montants en milliers d'euros)
| Au 31 décembre | |||
|---|---|---|---|
| 2015 | 2014 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 39 | 50 | |
| Crédit d'impôt recherche | 1 201 | 1 251 | |
| Autres créances fiscales | 184 | 328 | |
| Autres créances | 289 | 208 | |
| Charges constatées d'avance | 109 | 328 | |
| Total brut des autres actifs courants | 1 823 | 2 165 | |
| Dép. des autres créances | |||
| Total net des autres actifs courants | 1 823 | 2 165 |
•
• Les autres créances fiscales sont relatives à la TVA déductible ainsi qu'au remboursement de la TVA demandé pour un total de 136 K€.
•
• Les autres créances comprennent principalement des acomptes payés aux fournisseurs pour 128 K€.
• Les charges constatées d'avance correspondent pour l'essentiel en 2015 à de l'assurance et des frais d'études et de communication.
Crédit d'impôt recherche
L'évolution du crédit d'impôt recherche se présente comme suit :
EVOLUTION DE LA CREANCE DE CREDIT D'IMPOT RECHERCHE
| (Montants en milliers d'euros) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Crédit d'impôt recherche | 31/12/13 984 |
Produit d'exploitation 1 178 |
Paiement reçu (984) |
Part activée 73 |
31/12/14 1 251 |
| EVOLUTION DE LA CREANCE DE CREDIT D'IMPOT RECHERCHE (Montants en milliers d'euros) |
|||||
| Crédit d'impôt recherche | 31/12/14 1 251 |
Produit d'exploitation 1 201 |
Paiement reçu (1 251) |
Part activée | 31/12/15 1 201 |
• •
•
La Société a demandé le remboursement du crédit d'impôt recherche 2015 au titre du régime des PME communautaire conformément aux textes en vigueur. Ce remboursement interviendra en 2016.
• Le poste actifs financiers courants correspond au solde espèce du compte titre ouvert dans le cadre du contrat de liquidité de la Société domicilié auprès de Gilbert Dupont pour un montant de 65 K€ au 31 décembre 2015 contre 128 K€ au 31 décembre 2014.
Note 9 : Trésorerie, équivalents de trésorerie
Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie s'analyse comme suit :
(Montants en milliers d'euros)
| Au 31 décembre | |||
|---|---|---|---|
| 2015 2014 |
|||
| Dépôts bancaires à court terme | 9 983 | 14 375 | |
| OPCVM monétaires | 637 | 643 | |
| Total de la trésorerie et équivalents de trésorerie | 10 620 | 15 018 |
Le montant des plus-values latentes relatives aux équivalents de trésorerie a été enregistré en résultat financier.
Les OPCVM monétaires s'analysent comme suit :
| Quantité | Cours au 31.12.2015 (en €) |
Valorisation (en K€) |
Prix de revient (en K€) |
|
|---|---|---|---|---|
| Actions BNP Paribas deposit P | 622 | 1 023 | 637 | 637 |
| Total des OPCVM monétaires | 622 | 637 | 637 |
Note 10 : Capital
10.1 Capital émis
Le capital social est fixé à la somme de six cent quarante sept mille soixante huit euros et vingt huit centimes (647 068,28 €). Il est divisé en 16 176 707 actions entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,04 €.
Ce nombre s'entend hors « Bons de Souscription d'Actions » (BSA), « Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise » (BSPCE) et options de souscription octroyés à certains investisseurs et à certaines personnes physiques, salariées ou non de la Société.
Le tableau ci-dessous présente l'historique du capital de la Société depuis le 31 décembre 2014 :
| Date | Nature opération | Capital (en K€) |
Prime d'émission (en K€) |
Nombre d'actions créées |
Nombre d'actions composant le capital (en milliers) |
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/14 | Total | 560 | 58 162 | 13 993 | |
| 28/02/15 | Exercice BSPCE | 0 | 46 | 12 | |
| 19/03/15 | Exercice BSA | 3 | 349 | 70 | |
| 19/03/15 | PACEO | 0 | 0 | 0 | |
| 24/03/15 | Exercice BSA | 3 | 350 | 70 | |
| 31/03/15 | Exercice SO | 0 | 36 | 9 | |
| 31/03/15 | Exercice BSPCE | 0 | 35 | 9 | |
| 31/03/15 | Exercice BSA | 3 | 316 | 70 | |
| 31/03/15 | annulation bons | 0 | 0 | ||
| 30/04/15 | Exercice SO | 1 | 99 | 25 | |
| 12/05/15 | Augmentation de capital | 48 | 4 436 | 1 189 | |
| 31/05/15 | Exercice BSPCE | 0 | 40 | 10 | |
| 19/06/15 | annulation Paceo | 0 | 0 | 0 | |
| 30/06/15 | Exercice BSPCE | 1 | 45 | 20 | |
| 27/08/15 | Exercice BSA | 4 | 297 | 100 | |
| 03/11/15 | Exercice BSA | 4 | 311 | 100 | |
| 13/11/15 | Exercice BSA | 4 | 311 | 100 | |
| 11/12/15 | Exercice BSA | 10 | 760 | 250 | |
| 11/12/15 | Exercice BSA | 6 | 456 | 150 | |
| 31/12/15 | Total | 647 | 66 050 | 16 177 |
Le 7 mai 2015, la société a réalisé un placement privé de 1 189 251 nouvelles actions ordinaires au prix de 3,95 €. Le produit net de l'opération s'élevant à 4,5 M€.
10.2 Bons de souscription, options de souscription d'actions
La Société a émis des bons de souscription d'actions (BSA) représentatifs d'une rémunération, des bons de souscription d'actions destinées à ses salariés (BSPCE et autres) ainsi que des options de souscription d'actions dont l'évolution depuis le 31 décembre 2014 se présente comme suit :
| Prix | En cours au | Perdu/Annul | En cours au | Nb d'actions | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Type | Date d'Octroi | d'exercice | 31.12.2014 | Créé | Exercé | é | 31.12.2015 | potentielles |
| Options octroyées avant le 1er janvier 2015 | 3 572 406 | 339 748 | 257 002 | 2 975 656 | 1 345 789 | |||
| BSA | 19/03/15 | 1 390 000 | 210 000 | 1 180 000 | ||||
| BSA | 03/08/15 | 1 180 000 | 700 000 | 480 000 | 480 000 | |||
| Stocks options | 08/09/15 | 57 500 | 57 500 | 57 500 | ||||
| 3 572 406 | 2 627 500 | 1 249 748 | 1 437 002 | 3 513 156 | 1 883 289 |
Les BSA attribués le 11 mars 2015 sont relatifs à la ligne de financement en fonds propres mise en place avec la Société Générale. Trois tirages de 70 000 bons chacun ont été effectués les 18/3, 24/3 et 17/4 à des cours respectivement de 5,03€, 5,04€ et 4,56€. La Société a procédé au rachat et à l'annulation des 1 180 000 bons de souscription d'actions non souscrits au 31 mai 2015 émis au profit de la Société Générale.
Suite au regroupement de 4 actions anciennes pour 1 nouvelle au 25 mai 2011, il faut 4 BSA, BSPCE, ou SO pour souscrire 1 action pour les bons dont la date d'octroi est antérieure à cette date. Pour les bons et options dont la date d'octroi est postérieure, la parité est de 1 bon pour 1 action.
A compter de juillet 2014, la Société ne peut plus émettre de nouveaux plans de BSPCE, car elle a dépassé il y a plus de trois ans le seuil de 150 millions de capitalisation boursière.
L'assemblée générale mixte de la Société réunie le 27 mai 2015 autorisé, pour une durée de trente-huit mois à compter de l'assemblée, le Conseil d'administration à mettre en œuvre, en une ou plusieurs fois, un programme de rachat des actions de la Société dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-209 et suivants du code de commerce et conformément au Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) dans les conditions décrites ci-dessous :
Objectifs des rachats d'actions :
Prix d'achat maximum : 30 € par action hors frais et commissions, avec un plafond global de 5 000 000 €.
Nombre maximum d'actions pouvant être achetées : 10 % du nombre total d'actions à la date du rachat des actions. Lorsque les actions sont acquises dans le but de favoriser l'animation et la liquidité des titres, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.
Il est précisé que le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital.
Récapitulatif des actions achetées et vendues sur l'exercice :
| 2015 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1er | 2ème | 3ème | 4ème | |||||
| trimestre | trimestre | trimestre | trimestre | Total | ||||
| Titres achetés | 333 080 | 156 391 | 216 958 | 274 662 | 981 091 | |||
| Prix | 5.33 | 4.49 | 3.28 | 3.06 | ||||
| Montant total (en K€) | 1 775 | 703 | 711 | 842 | 4 030 | |||
| Titres vendus | 319 569 | 164 528 | 214 252 | 263 916 | 962 265 | |||
| Prix | 5.35 | 4.54 | 3.23 | 3.10 | ||||
| Montant total (en K€) | 1 709 | 747 | 692 | 817 | 3 966 |
Au 31 décembre 2015, la Société détenait 36 363 actions Mauna Kea Technologies acquises au prix moyen de 3,20 € et valorisées à 3,07 € soit un résultat négatif latent de 5 K€.
Les avances conditionnées auprès des collectivités publiques font l'objet d'un contrat avec « OSEO Innovation ».
La Société bénéficie de 3 contrats d'avances de ce type au 31 décembre 2015, dont les variations sont présentées ci-dessous. Ces avances sont remboursables à 100 % (valeur nominale) en cas de succès technique et/ou commercial.
La part à plus d'un an des avances reçues est enregistrée en « Dettes à long terme » ; tandis que la part à moins d'un an est enregistrée en « Emprunts et dettes financières à court terme ».
OSEO a accordé à Mauna Kea Technologies une aide de 400 K€ ne portant pas intérêt le 5 août 2004 pour le développement d'un prototype industriel d'un système de microscopie confocale fibrée multilongueurs d'onde dédiée à l'imagerie moléculaire in vivo. Cette première avance a totalement été remboursée depuis le 31 décembre 2013.
Le 10 octobre 2006, Mauna Kea Technologies a obtenu de la part d'OSEO une aide à l'innovation remboursable de 620 K€ ne portant pas intérêt pour le développement d'un dispositif d'endoscopie multimodale appliqué au diagnostic médical. Les versements d'OSEO se sont échelonnés entre la signature du contrat et la fin du projet comme suit :
Le remboursement de cette aide à l'innovation a débuté suite au succès technique et commercial du projet selon les modalités suivantes :
Au 31 décembre 2015, cette avance a été totalement remboursée.
Le 31 mai 2010, Mauna Kea Technologies a obtenu de la part d'OSEO une aide à l'innovation remboursable de 3 416 K€ dans le cadre du projet PERSEE. Ce projet a pour ambition de développer, valider puis commercialiser un dispositif capable d'améliorer les techniques de diagnostic et de bilan d'extension pré-opératoire de patients atteints de cancer. Les premiers versements de cette avance sont les suivants :
L'accord avec OSEO prévoit encore deux versements pour un montant total de 1 107 K €, dont 606 K€ devraient être reçu en 2016 suite au franchissement de l'étape Clé 3.
Selon le contrat initial, la Société est tenue de rembourser à OSEO la somme de 3 996 K€ incluant des intérêts calculés au taux de 2,45 % dès l'atteinte d'un montant de chiffre d'affaires cumulé de 2 500 K€. Ce montant sera réactualisé eu égard aux montants réellement perçus.
Mauna Kea Technologies a reçu des avances remboursables de la COFACE pour son développement en Amérique du Nord, ne portant pas intérêt, selon les modalités suivantes :
Le remboursement s'effectue au moyen de versements déterminés en fonction du chiffre d'affaires, réalisé en Amérique du Nord, de l'exploitation des produits ou services issus du projet selon les modalités suivantes :
En cas de chiffre d'affaires insuffisant par rapport aux remboursements attendus, il ne sera fait aucun remboursement complémentaire à la COFACE.
De 2011 à 2015, la Société a effectué des remboursements à la COFACE pour un montant total de 986 K€. Sur la base des dernières prévisions commerciales, la Société a remboursé en janvier 2016, 311K€ des 719 K€ restants à payer. Le remboursement du solde devrait intervenir au plus tard fin 2016.
(Montants en milliers d'euros)
| 31/12/13 | Encaissement | Remboursement | Autres | 31/12/14 | |
|---|---|---|---|---|---|
| OSEO Financement (1ère avance) | |||||
| OSEO Financement (2ème avance) | 297 | 3 | 300 | ||
| OSEO Financement (3ème avance) | 2 075 | 149 | 2 224 | ||
| COFACE | 894 | (203) | 24 | 715 | |
| Total des avances remboursables | 3 266 | (203) | 153 | 3 239 | |
| 31/12/14 | Encaissement | Remboursement | Autres | 31/12/15 | |
| OSEO Financement (1ère avance) | |||||
| OSEO Financement (2ème avance) | 300 | (300) | 0 | ||
| OSEO Financement (3ème avance) | 2 224 | (47) | 2 177 | ||
| COFACE | 715 | 4 | 719 | ||
| Total des avances remboursables | 3 216 | (300) | (43) | 2 896 |
Les dettes à long terme s'analysent comme suit :
(Montants en milliers d'euros)
| 31/12/2013 | Encaissement | Remboursement | Reclassements | Autres | 31/12/2014 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Comptes courants d'associés | 5 | 5 | ||||
| Avances conditionnées OSEO-Financement | 2 075 | 149 | 2 224 | |||
| Avances conditionnées COFACE | 563 | (209) | 23 | 377 | ||
| Total des dettes à long terme | 2 643 | (209) | 172 | 2 606 | ||
| 31/12/2014 | Encaissement | Remboursement | Reclassements | Autres | 31/12/2015 | |
| Comptes courants d'associés | 5 | 5 | ||||
| Avances conditionnées OSEO-Financement | 2 224 | (47) | 2 177 | |||
| Avances conditionnées COFACE | 377 | (377) | ||||
| Total des dettes à long terme | 2 606 | (377) | (47) | 2 182 |
Sur 2015, l'intégralité de l'avance remboursable COFACE est à échéance court terme (cf note 11.5).
Les variations « Autres » concernent l'actualisation des avances conditionnées à long terme.
Afin de couvrir son exposition au risque de change d'une partie de ses flux opérationnels en devise, le Groupe avait mis en place sur l'exercice 2013 une politique de couverture sur le yen. Le Groupe n'a plus d'instrument financier dérivé depuis le 31 décembre 2013.
La maturité des dettes au 31 décembre 2015 s'analyse comme suit :
| Montant brut | A moins d'un an |
De un à trois ans |
|
|---|---|---|---|
| Dettes à long terme | 2 182 | 2 182 | |
| Emprunts et dettes financières à court terme | 719 | 719 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 2 453 | 2 453 | |
| Autres passifs courants | 2 812 | 2 812 | |
| Total des passifs financiers | 8 167 | 5 984 | 2 182 |
La maturité des dettes à long terme et des emprunts et dettes financières à court terme relative aux avances remboursables est déterminée selon les estimations de remboursement prévues au 31 décembre 2015.
A fin décembre 2015, l'avance remboursable COFACE est intégralement passée à échéance court terme.
Les provisions non courantes s'analysent comme suit :
| PROVISIONS NON COURANTES (Montants en milliers d'euros) |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/13 | Dotations | Reprises non utilisées |
Reprises utilisées |
Autres | 31/12/14 | |
| Engagements de retraite | 181 | 55 | (28) | 79 | 287 | |
| Provisions pour litiges prud'homaux | 233 | 91 | (242) | 9 | 91 | |
| Provision pour mise à jour logiciel | 15 | 15 | ||||
| Autres provisions pour charges | 36 | 82 | 7 | 125 | ||
| Total des provisions non courantes | 465 | 228 | (270) | 95 | 518 | |
| PROVISIONS NON COURANTES (Montants en milliers d'euros) |
||||||
| Reprises non | Reprises | |||||
| 31/12/14 | Dotations | utilisées | utilisées | Autres | 31/12/15 | |
| Engagements de retraite | 287 | 3 | (34) | (117) | 140 | |
| Provisions pour litiges prud'homaux | 91 | 91 | ||||
| Provision pour mise à jour logiciel | 15 | 15 | ||||
| Autres provisions pour charges | 125 | (48) | (85) | 8 | ||
| Total des provisions non courantes | 518 | 3 | (82) | (85) | (109) | 246 |
Les variations « Autres » correspondent d'une part aux écarts actuariels relatifs à l'évaluation des engagements de retraite pour (117) K€ en 2015 contre 79 K€ en 2014 et d'autre part, aux écarts de change pour 8 K€ en 2015 contre 16 K€ en 2014.
Un litige aux Etats-Unis constaté en 2014 s'est dénoué avec un décaissement équivalent à 85 K€.
12.1 Engagement indemnités de départ en retraite
Dans le cadre de l'estimation des engagements de départ à la retraite, les hypothèses suivantes ont été retenues pour l'ensemble des catégories de salariés (employé, ETAM, cadre) :
| Au 31 décembre | ||
|---|---|---|
| 2015 | 2014 | |
| % charges sociales | 48% | 48% |
| Augmentation des salaires | 2% | 2% |
| Taux d'actualisation | 2.43% | 1.89% |
La Société ne finance pas ses engagements d'indemnités de départ en retraite. Aucun départ à la retraite n'a été constaté sur les 2 exercices présentés.
Les taux d'actualisation proviennent des références iBoxx Corporate AA10+ ajusté en fonction de la duration du plan de la Société estimée à 23 ans.
Compte tenu de la population de l'effectif de la Société d'une moyenne d'âge de 35 ans et de l'activité de la Société, le turn-over a été requalifié de faible à fort.
Au 31 décembre 2015, aucun nouveau litige prud'homal n'a été constaté. La provision au bilan pour 91 K€ concerne des litiges nés en 2014. Aucun changement sur l'évaluation de ces provisions au cours de l'exercice 2015.
12.3 Autres provisions pour risques et charges
Les provisions pour mise à jour logiciel ont été comptabilisées pour couvrir les frais de mise à jour d'une version 1.0 vers une version 1.5 des produits Cellvizio.
La provision pour déchet d'équipement électronique est devenue sans objet et a été reprise en totalité. La société sous-traite directement auprès d'un prestataire pour le recyclage de ces déchets d'équipements électroniques.
Note 13 : Dettes fournisseurs et autres passifs courants
Aucune actualisation n'a été pratiquée sur les fournisseurs et comptes rattachés et les autres passifs courants dans la mesure où leur échéance est inférieure à 1 an à la fin de chaque exercice en question.
13.1 Fournisseurs et comptes rattachés
Les fournisseurs et comptes rattachés s'analysent comme suit :
(Montants en milliers d'euros)
| Au 31 décembre | ||
|---|---|---|
| 2015 | 2014 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 2 453 | 2 238 |
13.2 Autres passifs courants
Les autres passifs courants s'analysent comme suit :
(Montants en milliers d'euros)
| Au 31 décembre | ||||
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 2014 | |||
| Dettes fiscales * | 80 | 184 | ||
| Dettes sociales | 2 122 | 2 466 | ||
| Autres dettes | 45 | 53 | ||
| Produits constatés d'avance | 564 | 667 | ||
| Total des autres passifs courants | 2 812 | 3 370 | ||
| * Retraité de l'impact IFRIC 21 |
Les dettes fiscales concernent principalement les taxes assises sur les salaires, le chiffre d'affaires et la valeur ajoutée.
Les dettes sociales sont relatives aux charges sociales, primes annuelles et congés à payer.
Les produits constatés d'avance correspondent pour l'essentiel à des contrats de service de maintenance des systèmes vendus (entre 1 et 3 années de maintenance) ainsi qu'à une année de garantie sur le Cellvizio.
ET EFFET RESULTAT (Montants en milliers d'euros)
| Au 31 décembre 2014 | Valeur au bilan | Juste valeur par résultat |
Prêts et créances | Dette au coût amorti |
|---|---|---|---|---|
| Actif | ||||
| Actifs financiers non-courants | 105 | 105 | ||
| Clients et comptes rattachés | 3 874 | 3 874 | ||
| Autres actifs courants (2) | 1 672 | 1 672 | ||
| Actifs financiers courants | 128 | 0 | 128 | |
| Equivalents de trésorerie (1) | 643 | 643 | ||
| Trésorerie | 14 375 | 14 375 | ||
| Total actif | 20 797 | 15 018 | 5 779 | |
| Passif | ||||
| Dettes à long terme | 2 606 | 2 606 | ||
| Emprunts et dettes financières à court terme | 638 | 638 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 2 238 | 2 238 | ||
| Autres passifs courants (2) * | 2 703 | 2 703 | ||
| Total passif | 8 185 | 8 185 | ||
| * Retraité de l'impact IFRIC 21 | ||||
| Au 31 décembre 2015 | Juste valeur par | Dette au coût | ||
| Valeur au bilan | résultat | Prêts et créances | amorti | |
| Actif | ||||
| Actifs financiers non-courants | 133 | 133 | ||
| Clients et comptes rattachés | 3 458 | 3 458 | ||
| Autres actifs courants (2) | 1 585 | 1 585 | ||
| Actifs financiers courants | 65 | 65 | ||
| Equivalents de trésorerie (1) | 637 | 637 | ||
| Trésorerie | 9 983 | 9 983 | ||
| Total actif | 15 861 | 10 620 | 5 241 |
| Passif | |||
|---|---|---|---|
| Dettes à long terme | 2 182 | ||
| Emprunts et dettes financières à court terme | 719 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 2 453 | ||
| Autres passifs courants (2) | 2 253 | ||
| Total passif | 7 608 |
(1) L'évaluation de la juste valeur de ces actifs financiers à la juste valeur par résultat se réfère à un marché actif (catégorie de niveau 1 selon IFRS 7).
(2) Les avances et acomptes versés et reçus ne donnant pas lieu à remboursement en trésorerie et les produits et charges constatées d'avances qui ne répondent pas à la définition d'un passif financier n'ont pas été repris ici.
Note 15 : Chiffre d'affaires et produits opérationnels
Le chiffre d'affaires et les produits opérationnels se détaillent de la manière suivante :
| Au 31 décembre | |||
|---|---|---|---|
| 2015 | 2014 | ||
| Chiffre d'affaires | 8 547 | 11 016 | |
| Subventions | 145 | 4 | |
| Crédits d'impôt recherche et autres crédits d'impôt | 1 265 | 1 239 | |
| Part de subvention des avances remboursables | 23 | ||
| Autres produits | 24 | 1 | |
| Total des produits | 9 981 | 12 282 |
Le chiffre d'affaires du Groupe est composé de la vente des produits Cellvizio et accessoires (sondes, softwares, etc.) ainsi que de prestations de services.
En 2015, les autres crédits d'impôt intègrent le montant du crédit d'impôt compétitivité emploi.
| (Montants en milliers d'euros) |
|---|
| -------------------------------- |
| Au 31 décembre | ||
|---|---|---|
| 2015 | 2014 | |
| Total ventes "équipements" | 5 190 | 7 175 |
| Total ventes "consommables" (sondes) | 2 473 | 2 958 |
| Total chiffre d'affaires "services" | 884 | 882 |
| Total du chiffre d'affaires par nature | 8 547 | 11 016 |
Le chiffre d'affaires par secteur géographique est le suivant :
(Montants en milliers d'euros)
| Au 31 décembre | ||
|---|---|---|
| 2015 | 2014 | |
| EMEA (Europe, Moyen Orient, Afrique) | 2 453 | 3 197 |
| dont France | 974 | 1 047 |
| Amérique | 3 603 | 4 013 |
| dont Etats-Unis d'Amérique | 3 230 | 2 810 |
| Asie | 2 491 | 3 806 |
| dont Chine | 189 | 995 |
| dont Japon | 1 182 | 1 446 |
| Total chiffre d'affaires par zone géographique | 8 547 | 11 016 |
Pour les besoins de l'analyse géographique, la direction du Groupe alloue le chiffre d'affaires selon le lieu de la livraison des produits ou, en cas de prestation de services, en fonction de la localisation du siège social du client.
Au 31 décembre 2015 aucun client ne représentait plus de 10 % du chiffre d'affaires.
Note 16 : Charges de personnel
Le Groupe employait 91 personnes au 31 décembre 2015 contre 120 personnes au 31 décembre 2014.
Les frais de personnel s'analysent comme suit :
| Au 31 décembre | |||
|---|---|---|---|
| 2015 | 2014 | ||
| Frais de personnel | 11 515 | 12 364 | |
| Variation nette des engagements de retraite | (30) | 27 | |
| Paiement fondé sur des actions | 450 | 1 257 | |
| Total charges du personnel | 11 935 | 13 648 |
Note 17 : Paiements fondés sur des actions
Les paiements fondés sur des actions concernent tous les bons (BSA/BSPCE/SO) attribués à des employés ou à des prestataires de services.
Ils ont été enregistrés en charge à partir de l'exercice d'attribution sachant que les modalités d'exercice des BSPCE et des SO sont les suivantes :
25 % des BSPCE/SO pourront être exercés à compter de la première date anniversaire de leur attribution ;
25 % des BSPCE/SO pourront être exercés à compter de la seconde date anniversaire de leur attribution ;
25 % des BSPCE/SO pourront être exercés à compter de la troisième date anniversaire de leur attribution ;
Le solde restant, soit 25 % des BSPCE/SO, pourra être exercé à compter de la quatrième date anniversaire de leur attribution ;
Au plus tard dans les dix ans de leur émission ou sept ans pour les SO octroyés avant 2011, étant précisé que les BSPCE/SO qui n'auraient pas encore été exercés à l'expiration de cette période de dix ans seraient caducs de plein droits.
Les modalités d'exercice des BSA attribués au cours de l'exercice 2011 et 2014 sont les suivantes :
33,3 % des BSA pourront être exercés à compter de la première date anniversaire de leur attribution;
33,3 % des BSA pourront être exercés à compter de la seconde date anniversaire de leur attribution ; Le solde restant, soit 33,3 % des BSA, pourra être exercé à compter de la troisième date anniversaire de leur attribution ;
Au plus tard dans les dix ans de leur émission, étant précisé que les BSA qui n'auraient pas encore été exercés à l'expiration de cette période de dix ans seraient caducs de plein droits.
Ils s'analysent comme suit :
| Equivalent | Equivalents | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| actions des | actions des | ||||||||
| Bons en | bons en | bons | |||||||
| Type | Date d'octroi | Prix d'exercice |
Date d'expiration |
Nombre de bons attribués |
Annulés | Exercés | circulation au 31/12/2015 |
circulation au 31/12/2015 |
exerçables au 31/12/2015 |
| BSPCE 5 | 10/03/06 | 0,916 | 10/03/16 | 310 950 | 17 500 | 178 450 | 115 000 | 28 750 | 28 750 |
| BSPCE 5 | 10/08/06 | 0,916 | 10/08/16 | 100 000 | 20 000 | 45 000 | 35 000 | 8 750 | 8 750 |
| BSPCE 5 | 13/09/06 | 0,916 | 13/09/16 | 20 000 | 10 000 | 0 | 10 000 | 2 500 | 2 500 |
| BSPCE 5 | 09/10/06 | 0,916 | 09/10/16 | 25 000 | 0 | 0 | 25 000 | 6 250 | 6 250 |
| SO 2008 | 02/06/08 | 1 | 02/06/18 | 670 000 | 270 000 | 188 592 | 211 408 | 52 852 | 52 852 |
| BCE-A | 04/08/08 | 1 | 04/08/18 | 500 000 | 0 | 4 | 499 996 | 124 999 | 124 999 |
| BSPCE 6 | 04/08/08 | 1 | 04/08/18 | 1 225 000 | 570 008 | 382 492 | 272 500 | 68 125 | 68 125 |
| BSPCE 6 | 08/12/08 | 1 | 08/12/18 | 35 000 | 0 | 0 | 35 000 | 8 750 | 8 750 |
| BSPCE 6 | 24/11/09 | 1 | 24/11/19 | 637 500 | 273 756 | 192 492 | 171 252 | 42 813 | 42 813 |
| SO 2008 | 01/03/10 | 1 | 01/03/17 | 250 000 | 100 000 | 10 000 | 140 000 | 35 000 | 35 000 |
| SO 2010 | 31/01/11 | 1 | 31/01/21 | 245 000 | 88 750 | 56 250 | 100 000 | 25 000 | 25 000 |
| BSPCE 2010 | 15/02/11 | 1 | 15/02/21 | 915 000 | 178 748 | 278 252 | 458 000 | 114 500 | 114 500 |
| SO 2010 | 15/02/11 | 1 | 15/02/21 | 50 000 | 50 000 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| BSPCE 2010 | 01/03/11 | 1 | 01/03/21 | 200 000 | 0 | 150 000 | 50 000 | 12 500 | 12 500 |
| BSA | 05/07/11 | 13 | 05/07/21 | 80 000 | 0 | 0 | 80 000 | 80 000 | 80 000 |
| BSPCE 2011 | 05/12/11 | 13 | 05/12/21 | 129 500 | 79 500 | 0 | 50 000 | 50 000 | 50 000 |
| SO 2011 | 05/12/11 | 11,44 | 05/12/21 | 288 153 | 268 153 | 0 | 20 000 | 20 000 | 20 000 |
| BSCPCE 2012 | 04/12/12 | 10,79 | 04/12/22 | 239 500 | 75 875 | 625 | 163 000 | 163 000 | 163 000 |
| SO 2012 | 04/12/12 | 10,79 | 04/12/22 | 161 000 | 139 000 | 0 | 22 000 | 22 000 | 16 500 |
| BSPCE 2013 | 07/05/13 | 10,28 | 07/05/23 | 63 000 | 18 000 | 0 | 45 000 | 45 000 | 22 500 |
| SO 2013 | 09/12/13 | 10,05 | 09/12/23 | 101 000 | 20 000 | 0 | 81 000 | 81 000 | 40 500 |
| SO 2014 | 12/02/14 | 10,56 | 12/02/24 | 10 000 | 2 000 | 0 | 8 000 | 8 000 | 2 000 |
| BSPCE 2014 | 12/02/14 | 10,56 | 12/02/24 | 181 000 | 35 000 | 0 | 146 000 | 146 000 | 36 500 |
| BSPCE 2014 | 12/02/14 | 10,56 | 12/02/24 | 100 000 | 0 | 0 | 100 000 | 100 000 | 25 000 |
| BSA 2014 | 01/09/14 | 6,12 | 01/09/24 | 100 000 | 0 | 0 | 100 000 | 100 000 | 25 000 |
| SO 2015 | 08/09/15 | 2,94 | 08/09/25 | 57 500 | 0 | 0 | 57 500 | 57 500 | 0 |
| 6 694 103 | 2 216 290 | 1 558 157 | 2 995 656 | 1 403 289 | 1 011 789 | ||||
Les principales autres hypothèses utilisées pour la détermination de la charge résultant de paiements fondés sur des actions par application du modèle Black-Scholes de valorisation des options ont été les suivantes :
Taux d'intérêt sans risque : taux des emprunts de l'état (indice GFRN),
Dividende : néant,
Turnover : 15 %,
Volatilité : 60 % pour les BSA, BSPCE et SO octroyés jusqu'au 31 décembre 2011, 35% pour les BSPCE et SO octroyés en 2012, 34% pour les BSPCE et SO octroyés en 2013, 32% et 33% pour les plans octroyés en 2014 et 33% en 2015.
À partir de 2012, la volatilité retenue correspond à la moyenne des volatilités historiques d'un panel de sociétés cotées du secteur d'activité dans lequel opère la Société et/ou ayant une capitalisation boursière et des volumes de titres échangés comparables à ceux de la Société. Les sociétés cotées dont les titres étaient négociés pour un montant inférieur à 1 € ont été exclues du panel.
Les prix d'exercice, durée de vie estimée et juste valeur des actions sous-jacentes à la date d'attribution des bons ont été utilisées pour la valorisation de chaque catégorie de rémunérations en actions.
La charge des paiements fondés sur des actions de la période s'analyse de la façon suivante :
(Montants en milliers d'euros)
| Au 31 décembre | |||
|---|---|---|---|
| 2015 | 2014 | ||
| Plans de BSPCE | 282 | 905 | |
| Plans de Stock-options | 102 | 327 | |
| Plans de BSA | 67 | 63 | |
| Part activée en frais de développement | -38 | ||
| Charge IFRS 2 de la période | 450 | 1 257 |
| (Montants en milliers d'euros) |
|---|
| -------------------------------- |
| Au 31 décembre | ||
|---|---|---|
| 2015 | 2014 | |
| Achats consommés | 26 | 59 |
| Charges de personnel | 2 692 | 2 607 |
| Charges externes | 1 294 | 1 259 |
| Variations nettes aux amortissements et dépréciations | 636 | 658 |
| Total Recherche & Développement | 4 648 | 4 583 |
(Montants en milliers d'euros)
| Au 31 décembre | |||
|---|---|---|---|
| 2015 | 2014 | ||
| Achats consommés | 91 | 89 | |
| Charges de personnel | 6 496 | 7 516 | |
| Charges externes | 4 702 | 5 086 | |
| Variations nettes aux amortissements et dépréciations | 375 | 62 | |
| Total Ventes & Marketing | 11 665 | 12 753 |
(Montants en milliers d'euros)
| Au 31 décembre | ||
|---|---|---|
| 2015 | 2014 * | |
| Achats consommés | 58 | 56 |
| Charges de personnel | 1 826 | 1 752 |
| Charges externes | 1 522 | 1 739 |
| Impôts et taxes | 75 | 112 |
| Variations nettes aux amortissements et dépréciations | 161 | 159 |
| Total Frais Généraux | 3 642 | 3 819 |
| * Retraité de l'impact IFRIC 21 |
Les autres produits et charges opérationnels correspondent au résultat d'une indemnité d'assurance reçue par la Société sur des éléments non courants.
Note 20 : Produits et charges financiers
Les produits et charges financiers s'analysent comme suit :
(Montants en milliers d'euros)
| Au 31 décembre | |||
|---|---|---|---|
| 2015 | 2014 | ||
| Gains de change | 327 | 124 | |
| Revenus des équivalents de trésorerie | 13 | 123 | |
| Produits d'actualisation | 43 | 0 | |
| Autres produits financiers | 0 | 4 | |
| Total des produits financiers | 383 | 251 | |
| Pertes de change | (288) | (218) | |
| Pertes sur équivalents de trésorerie | (11) | (25) | |
| Charges d'actualisation | 0 | (176) | |
| Total des charges financières | (299) | (419) | |
| Total des produits et charges financiers | 83 | (168) |
Selon la législation en vigueur, le Groupe dispose de déficits fiscaux indéfiniment reportables en France pour un montant total de 66 383 K€ et reportables sur 20 ans aux Etats-Unis pour un montant de 32 596 K€, soit un total de 98 979 K€ au 31 décembre 2015. La base active d'imposition différée nette des différences temporaires passives n'a pas été activée par prudence, en application des principes décrits en Note 1 : Principes comptables.
Le taux d'impôt applicable à la Société est le taux en vigueur en France, soit 33,33 %. Par convention, le taux d'impôt différé retenu est 34,43 %.
(Montants en milliers d'euros)
| Au 31 décembre | ||
|---|---|---|
| 2015 | 2014 * | |
| Résultat net des sociétés intégrées | (12 643) | (13 973) |
| Charge d'impôt | 0 | 0 |
| Résultat avant impôt des entreprises intégrées | (12 643) | (13 973) |
| Charge d'impôt théorique 34,43% | (4 353) | (4 811) |
| Autres charges non déductibles et produits non imposables | 62 | 28 |
| Différence de taux d'impôt | (26) | (34) |
| Limitation d'impôts différés actifs non activés | 4 317 | 4 817 |
| Charge d'impôt réelle | 0 | (0) |
| * Retraité de l'impact IFRIC 21 |
Note 22 : Engagements
Obligations au titre des contrats de location simple
Les locaux utilisés par le Groupe sont les suivants :
Par ailleurs, la Société a conclu des baux mobiliers relatifs aux véhicules et matériel de bureau.
Les engagements fermes et inconditionnels au titre des contrats de location simple s'analysent comme suit au 31 décembre 2015 :
(Montants en milliers d'euros)
| Au 31 décembre | |||
|---|---|---|---|
| 2015 | 2014 | ||
| Part à - 1 an | 257 | 224 | |
| Part 1 à 5 ans | 862 | 448 | |
| Part à + 5 an | 208 | 89 | |
| Total Engagement location simple | 1 328 | 761 |
Obligations au titre d'autres contrats
La Société sous-traite auprès de fournisseurs la fabrication de certains sous-ensembles nécessaires à la fabrication de ses produits. Afin de sécuriser ces opérations, elle s'est engagée à acheter une certaine quantité de sous-ensembles auprès de ces fournisseurs conformément au tableau ci-dessous.
(Montants en milliers d'euros)
| Au 31 décembre | ||||
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 2014 | |||
| Part à - 1 an | 1 832 | 1 526 | ||
| Part 1 à 5 ans | 1 977 | 1 858 | ||
| Total Engagement fournisseurs | 3 809 | 3 384 |
La Société s'est engagée à participer aux actions de la Fondation San T Dige pour un montant total de 20 K€ à raison de 5 K€ par an de 2014 à 2017. Au 31 décembre 2015, une provision de 5 K€ a été constatée. Cette fondation a pour vocation le développement de la recherche dans le domaine de l'hépato-gastroentérologie.
Les autres obligations de la Société n'ont pas évolué de façon significative sur l'année écoulée.
Note 23 : Relations avec les parties liées
Les rémunérations présentées ci-après, octroyées aux membres de la direction générale et autres parties liées de la Société, ont été comptabilisées en charges au cours des exercices présentés :
(Montants en milliers d'euros)
| Au 31 décembre | ||
|---|---|---|
| 2015 | 2014 | |
| Salaires et traitements Direction Générale | 219 | 219 |
| Salaires et traitements autres Parties liées | 86 | |
| Paiements fondés sur des actions Direction Générale | 126 | 333 |
| Paiements fondés sur des actions autres Parties liées | 1 | |
| Honoraires | 36 |
Note 24 : Résultat par action
Résultat de base
Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et de préférence en circulation au cours de l'exercice.
| Au 31 décembre | ||
|---|---|---|
| 2015 | 2014 | |
| Résultat net (en K€) | (12 643) | (13 973) |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation (en milliers) | 15 031 | 13 905 |
| Résultat net par action (en €) | (0,84) | (1,00) |
| Nombre moyen pondéré d'actions potentielles (en milliers) | 16 814 | 15 588 |
Les instruments donnant droit au capital de façon différée (BSA, BSPCE ou options de souscription d'actions) sont considérés comme antidilutifs car ils induisent une augmentation du résultat par action. Ainsi, le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.
Les principaux instruments financiers du Groupe sont constitués d'actifs financiers, de trésorerie et de titres de placement. L'objectif de la gestion de ces instruments est de permettre le financement des activités de la Société. La politique du Groupe est de ne pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation. En 2013, la Société a acquis pour la première fois un instrument financier dérivé de couverture des flux futurs de trésorerie.
Les risques principaux auxquels le Groupe est exposé sont le risque de taux d'intérêt, le risque de crédit et le risque de change.
Les principales devises pour lesquelles le Groupe est exposé à un risque de change significatif sont l'US dollar et le yen.
La filiale Mauna Kea Technologies Inc, établie dans l'Etat de Géorgie, a pour objet la distribution et la commercialisation des produits du Groupe aux Etats-Unis. Dans ce cadre, elle est financée intégralement par la maison mère avec laquelle elle a mis en place 3 conventions :
Le principal risque de change auquel est confronté le Groupe concerne l'évolution de la parité Euro/USD. En effet, le Groupe commercialise ses produits et services aux Etats-Unis via sa filiale Mauna Kea Technologies Inc où l'ensemble des produits et charges - y compris l'achat de Cellvizio et sondes auprès de Mauna Kea Technologies SA- est libellé en US dollar, monnaie fonctionnelle de la filiale. Le Groupe est ainsi exposé à la variation du taux de change EUR/USD, par l'intermédiaire de cette filiale.
L'effet d'une variation des taux de change impacte de la même façon le résultat et les capitaux propres du Groupe, comme suit :
La Société a mis en place un contrat d'achat à terme de yen en 2013 pour réduire son exposition au risque de fluctuation des taux de change relative à ses achats futurs. Il est arrivé à échéance en 2014. Il n'existe plus d'autre contrat sur ce risque.
Risque de liquidité
Cf. Note 1.9 : Trésorerie, Equivalents de trésorerie
L'exposition de la Société au risque de taux d'intérêt concerne principalement les équivalents de trésorerie et les titres de placement. Ceux-ci sont composés de OPCVM monétaires et de comptes à terme. Les variations de taux d'intérêt ont une incidence directe sur le taux de rémunération de ces placements et les flux de trésorerie générés.
Au 31 décembre 2015, les dettes financières de la Société ne sont pas soumises au risque de taux d'intérêt car il s'agit principalement d'avances remboursables à taux zéro d'un montant global non actualisé de 2 896 K€ détaillé en Note 11 : Emprunts et dettes financières.
A ce jour, la Société n'a pas contracté d'emprunts auprès d'établissements de crédit et n'est donc que très faiblement exposée au risque de taux d'intérêt.
Selon l'expérience de la Société, le versement de certains financements publics de dépenses de recherche est soumis à un risque de crédit.
La Société exerce une gestion prudente de sa trésorerie disponible. La trésorerie et équivalents comprennent les disponibilités et les instruments financiers courants détenus par la Société (essentiellement des OPCVM monétaires). Au 31 décembre 2015, les disponibilités et valeurs mobilières de placement détenues par la Société étaient essentiellement placées dans des produits ayant une maturité inférieure à 12 mois.
Le risque de crédit lié à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux instruments financiers courants n'est pas significatif en regard de la qualité des institutions financières co-contractantes.
Concernant ses clients, la société n'a pas de concentration importante de risque de crédit. Le Groupe a mis en place des politiques lui permettant de s'assurer que ses clients ont un historique de risque de crédit approprié.
La juste valeur d'instruments financiers négociés sur un marché actif est fondée sur le prix de marché à la date de clôture. Les prix de marché utilisés pour les actifs financiers détenus par la Société sont les cours acheteurs en vigueur sur le marché à la date d'évaluation.
La valeur nominale, diminuée des provisions pour dépréciation, des créances et dettes courantes est présumée tendre vers la juste valeur de ces éléments.
Note 26 : Evénements postérieurs à la clôture
Le 1er février 2016, suite à la récente homologation du Cellvizio 100 par la FDA chinoise, la Société décide d'étendre son partenariat stratégique avec Fujifilm China.
Fujifilm commercialisera Cellvizio pour les applications gastroentérologiques et pulmonaires en Chine, et intégrera désormais la plateforme Cellvizio dans son offre commerciale de systèmes d'endoscopie avancée.
La Société a annoncé le 17 février 2016 son inscription sous forme d'ADR (American Depositary Receipts) sur un segment de marché d'OTCQX® International aux États-Unis, réservé aux sociétés non américaines et figurant à la cote officielle sur une place étrangère, chaque ADR représentant deux titres négociés sur Euronext Paris. Cette annonce s'inscrit dans un newsflow qui devrait s'intensifier en accompagnement du déploiement de la nouvelle stratégie de partenariats, qui permettra à la société d'améliorer sa visibilité auprès des investisseurs internationaux et sur ses marchés stratégiques.
COFIDEC ERNST & YOUNG et Autres
Exercice clos le 31 décembre 2015
COFIDEC 155, boulevard Haussmann 75008 Paris S.A.R.L. au capital de € 32.800
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris
Mauna Kea Technologies Exercice clos le 31 décembre 2015
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Aux Actionnaires,
ERNST & YOUNG et Autres 1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie – Paris – La Défense 1 S.A.S. à capital variable
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note 1.1 « Principes d'établissement des comptes du groupe » de l'annexe concernant le paragraphe relatif aux conditions d'application du principe de continuité d'exploitation du groupe Mauna Kea.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance des éléments suivants :
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris et Paris-La Défense, le 6 avril 2016
Les Commissaires aux Comptes
COFIDEC ERNST & YOUNG et Autres
Olivier Robinault Cédric Garcia
A. Bilan actif
| Rubrique | Montant brut | Amort. Prov. | Net 31/12/2015 |
Net 31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|
| Capital souscrit non appelé | ||||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||||
| Frais d'établissement | ||||
| Frais de développement | ||||
| Concessions, brevets et droits similaires | 543 449 | 305 462 | 237 986 | 181 343 |
| Fonds commercial | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | ||||
| Avances, acomptes sur immo. incorporelles | ||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | ||||
| Terrains | ||||
| Constructions | 51 090 | 37 391 | 13 700 | 20 269 |
| Installations techniques, mat. et outillage | 1 105 058 | 897 433 | 207 625 | 273 038 |
| Autres immobilisations corporelles | 846 965 | 592 846 | 254 119 | 291 491 |
| Immobilisations en cours | 41 024 | 41 024 | 29 790 | |
| Avances et acomptes | ||||
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES | ||||
| Participations par mise en équivalence | ||||
| Autres participations | 23 077 | 23 077 | ||
| Créances rattachées à des participations | 34 883 085 | 34 266 489 | 616 595 | 1 090 212 |
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts | ||||
| Autres immobilisations financières | 301 100 | 301 100 | 330 668 | |
| ACTIF IMMOBILISE | 37 794 847 | 36 122 698 | 1 672 148 | 2 216 811 |
| STOCKS ET EN-COURS | ||||
| Matières premières, approvisionnements | 818 725 | 50 713 | 768 012 | 741 703 |
| En-cours de production de biens | ||||
| En-cours de production de services | ||||
| Produits intermédiaires et finis | 1 623 284 | 48 716 | 1 574 568 | 799 333 |
| Marchandises | ||||
| Avances, acomptes versés sur commandes | 120 434 | 120 434 | 156 759 | |
| CREANCES | ||||
| Créances clients et comptes rattachés | 4 085 472 | 426 916 | 3 658 556 | 3 815 795 |
| Autres créances | 1 675 839 | 1 675 839 | 1 738 364 | |
| Capital souscrit et appelé, non versé | ||||
| DIVERS | ||||
| Valeurs mobilières de placement | 636 256 | 636 256 | 642 401 | |
| Disponibilités | 9 673 883 | 9 673 883 | 14 003 597 | |
| COMPTES DE REGULARISATION | ||||
| Charges constatées d'avance | 97 069 | 97 069 | 316 102 | |
| ACTIF CIRCULANT | 18 730 962 | 526 346 | 18 204 617 | 22 214 055 |
| Frais d'émission d'emprunts à étaler | ||||
| Primes de remboursement des obligations | ||||
| Ecarts de conversion actif | 2 936 | 2 936 | 3 879 | |
| TOTAL GENERAL | 56 528 745 | 36 649 044 | 19 879 701 | 24 434 745 |
| Rubriques | Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel (dont versé : ) |
647 068 | 559 701 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 66 049 538 | 58 161 723 |
| Ecarts de réévaluation | ||
| Réserve légale | ||
| Réserves statutaires ou contractuelles | ||
| Réserves réglementées | ||
| Autres réserves | ||
| Report à nouveau | -44 769 688 | -30 027 977 |
| RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) | -15 424 674 | -14 741 711 |
| Subventions d'investissement | ||
| Provisions réglementées | ||
| CAPITAUX PROPRES | 6 502 244 | 13 951 736 |
| Produits des émissions de titres participatifs | ||
| Avances conditionnées | 2 995 795 | 3 295 795 |
| AUTRES FONDS PROPRES | 2 995 795 | 3 295 795 |
| Provisions pour risques | 93 572 | 94 989 |
| Provisions pour charges | 14 782 | 57 566 |
| PROVISIONS | 108 354 | 152 555 |
| DETTES FINANCIERES | ||
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | ||
| Emprunts et dettes financières divers | ||
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | ||
| DETTES D'EXPLOITATION | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 2 373 984 | 2 182 332 |
| Dettes fiscales et sociales | 2 057 448 | 2 248 976 |
| DETTES DIVERSES | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||
| Autres dettes | 27 243 | 47 168 |
| COMPTES DE REGULARISATION | ||
| Produits constatés d'avance | 109 429 | 70 117 |
| DETTES | 4 568 104 | 4 548 593 |
| Ecarts de conversion passif | 5 705 204 | 2 486 067 |
| TOTAL GENERAL | 19 879 701 | 24 434 745 |
| Rubriques | Exercice 2015 | Exercice | ||
|---|---|---|---|---|
| France | Exportation | Total | 2014 | |
| Ventes de marchandises | 3 847 | 3 847 | 1 | |
| Production vendue de biens | 876 684 | 5 668 288 | 6 544 972 | 10 539 984 |
| Production vendue de services | 63 799 | 755 958 | 819 756 | 1 115 923 |
| CHIFFRES D'AFFAIRES NETS | 944 329 | 6 424 246 | 7 368 575 | 11 655 908 |
| Production stockée | 777 691 | -88 248 | ||
| Production immobilisée | 16 001 | |||
| Subventions d'exploitation | 145 000 | 3 625 | ||
| Reprises sur dép., prov. (et amortissements), transferts de charges | 477 986 | 38 214 | ||
| Autres produits | 1 558 | 8 383 | ||
| PRODUITS D'EXPLOITATION | 8 770 810 | 11 633 883 | ||
| Achats de marchandises (y compris droits de douane) | 31 111 | 69 338 | ||
| Variation de stock (marchandises) | 69 338 | |||
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | 2 032 451 | 2 160 794 | ||
| Variation de stock (matières premières et approvisionnements) | -3 650 | 104 577 | ||
| Autres achats et charges externes | 6 499 873 | 7 318 475 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 138 188 | 218 057 | ||
| Salaires et traitements | 5 959 220 | 6 280 883 | ||
| Charges sociales | 2 546 525 | 2 746 803 | ||
| Dotations d'exploitation : | ||||
| Sur immobilisations : dotations aux amortissements | 270 922 | 345 556 | ||
| Sur immobilisations : dotations aux dépréciations | ||||
| Sur actif circulant : dotations aux dépréciations | 453 120 | 84 538 | ||
| Dotations aux provisions | 97 986 | |||
| Autres charges | 141 325 | 65 292 | ||
| CHARGES D'EXPLOITATION | 18 069 083 | 19 492 299 | ||
| RESULTAT D'EXPLOITATION | -9 298 273 | -7 858 417 | ||
| OPERATIONS EN COMMUN | ||||
| Bénéfice attribué ou perte transférée | ||||
| Perte supportée ou bénéfice transféré | ||||
| PRODUITS FINANCIERS | 676 832 | 871 882 | ||
| Produits financiers de participations | ||||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | ||||
| Autres intérêts et produits assimilés | 362 892 | 164 845 | ||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 8 079 | 649 280 | ||
| Différences positives de change | 305 860 | 57 756 | ||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | ||||
| CHARGES FINANCIERES | 8 067 459 | 9 066 332 | ||
| Dotations financières aux amortissements et provisions | 7 795 588 | 8 786 201 | ||
| Intérêts et charges assimilées | 86 401 | 167 039 | ||
| Différences négatives de change | 185 470 | 113 092 | ||
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | ||||
| RESULTAT FINANCIER | -7 390 627 | -8 194 450 | ||
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS | -16 688 900 | -16 052 867 | ||
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | 1 438 | |||
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 1 324 | |||
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 114 | |||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | ||||
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | 369 | 1 682 | ||
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 26 | 66 | ||
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 343 | |||
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 1 615 | |||
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | -369 | -244 | ||
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | ||||
| Impôts sur les bénéfices | -1 264 596 | -1 311 400 | ||
| TOTAL DES PRODUITS | 9 447 642 | 12 507 202 | ||
| TOTAL DES CHARGES | 24 872 315 | 27 248 913 | ||
| BENEFICE OU PERTE | -15 424 674 | -14 741 711 |
Créée en 2000, Mauna Kea Technologies est une entreprise mondiale spécialisée dans les dispositifs médicaux, dédiée à l'avènement de la biopsie optique et leader en endomicroscopie. La société conçoit, développe et commercialise des outils innovants pour la visualisation et la détection en temps réel des anomalies cellulaires lors de procédures standard d'endoscopie gastro-intestinales et pulmonaires. Son produit phare, Cellvizio®, système d'endomicroscopie confocale par minisonde (ECM), fournit aux médecins et aux chercheurs des images haute résolution des tissus au niveau cellulaire. Des essais cliniques multicentriques internationaux de grande envergure ont démontré que le Cellvizio pouvait aider les médecins à détecter de façon plus précise des formes précoces de pathologies et à prendre des décisions thérapeutiques immédiates. Conçu pour aider les médecins dans leur diagnostic, mieux traiter les patients et réduire les coûts hospitaliers, le Cellvizio est utilisable avec pratiquement n'importe quel endoscope.
Les comptes de l'exercice ci-après couvrent la période du 01/01/2015 au 31/12/2015 soit une durée de 12 mois.
Aucun fait marquant entraînant une modification comptable essentielle ne permettant pas de comparaison avec l'exercice antérieur n'est à signaler.
Le 1er février 2016, suite à la récente homologation du Cellvizio 100 par la FDA chinoise, la société décide d'étendre son partenariat stratégique avec Fujifilm China.
Fujifilm commercialisera Cellvizio pour les applications gastroentérologiques et pulmonaires en Chine, et intégrera désormais la plateforme Cellvizio dans son offre commerciale de systèmes d'endoscopie avancée.
Le 17 février 2016, la Société s'est listée sur le segment de marché américain OTCQX International. Les titres échangés sont sous forme d'ADR (American Depositary Receipts) sponsorisé de niveau 1. Les actions de la Société continueront à être négociées sur Euronext sous leur code MKEA actuel. OTCQX International est un segment du marché OTCQX, réservé aux entreprises non-américaines de qualité figurant à la cote officielle sur une place étrangère.
Les comptes annuels de la société ont été établis suivant les normes, principes et méthodes du plan comptable général annexé au règlement 2014-03 de l'Autorité des Normes Comptables du 5 juin 2014, homologué par l'arrêté du 8 septembre 2014, conformément aux dispositions de la législation française, dans le respect du principe de prudence, suivant les hypothèses de base et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels :
L'hypothèse de continuité d'exploitation a été retenue par le Conseil d'Administration compte tenu des éléments suivants :
prévisionnels, la Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances jusqu'au 31 décembre 2016 ;
• La Société a également l'intention de mettre en place des solutions de financement appropriées pour assurer ses besoins futurs de trésorerie. »
L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques.
Les principes et méthodes comptables les plus significatifs ayant servi à l'établissement des comptes sociaux se résument comme suit :
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont comptabilisées au coût d'acquisition et leur amortissement est calculé en fonction de leur durée probable d'utilisation. Le mode et la durée d'amortissements par catégorie d'immobilisations se résument comme suit :
| Catégorie | Durée | Mode |
|---|---|---|
| Logiciels | 1 à 3 ans | Linéaire |
| Brevets, Licences, Marques | 10 ans | Linéaire |
| Autres immobilisations corporelles : | ||
| - agencements | 7 ans | Linéaire |
| - outillage | 2 à 7 ans | Linéaire |
| - matériel informatique | 3 ans | Linéaire |
| - mobilier | 5 ans | Linéaire |
Les frais de développement sont comptabilisés en charge.
Les éléments composant l'actif immobilisé ont été évalués suivant la méthode des coûts historiques, qui se caractérise par l'emploi des coûts nominaux exprimés en euros courants. La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
Les stocks sont évalués à leur coût d'acquisition selon les méthodes suivantes :
| Désignations | Méthodes | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Matières premières | Premier entré premier sorti | |||||||
| En-cours de production | Coût d'en-cours de production | |||||||
| Produits finis | Coût | de | revient, | à | l'exception | des | frais | de |
| commercialisation |
Le coût d'acquisition est composé :
Le coût de production comprend les consommations de matières premières, les charges directes, les amortissements des biens concourant à la production.
Le matériel de démonstration destiné à être vendu à court terme est inscrit en stocks.
Les stocks ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur de réalisation à la date d'arrêté des comptes.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
En vertu du principe de prudence, des provisions pour risques et charges sont constituées pour faire face aux sorties probables de ressources au profit des tiers sans contrepartie pour la société. Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d'arrêté des comptes.
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les créances et dettes en monnaies étrangères existant à la clôture de l'exercice sont converties au cours en vigueur à cette date. La différence de conversion est inscrite au bilan aux postes « écarts de conversion ».
Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques.
Les comptes de trésorerie en monnaies étrangères existant à la clôture de l'exercice sont convertis au cours en vigueur à cette date. Les gains ou pertes de change résultant de cette conversion sont enregistrés en résultat.
La Société bénéficie d'un certain nombre d'aides, sous forme de subventions ou d'avances conditionnées. Le détail de ces aides est fourni dans les notes relatives au bilan 5.3.
Les subventions sont comptabilisées :
En pratique, les subventions sont donc reconnues au moment où le dossier justifiant les dépenses de recherche de développement encourues a été accepté par l'organisme financeur.
Les avances conditionnées font l'objet de conventions avec les organismes BPI (anciennement « OSEO Innovation ») et « Coface ».
La Société bénéficie de 2 contrats d'avances de ce type au 31 décembre 2015. Ces avances sont remboursables à 100 % (valeur nominale) en cas de succès technique et/ou commercial.
Des crédits d'impôt recherche sont octroyés aux entreprises par l'Etat français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient des dépenses remplissant les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1er janvier 2005, au sein de la Communauté Européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative) bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire.
La Société bénéficie du crédit d'impôt recherche depuis sa création.
La Société a reçu le remboursement du crédit d'impôt recherche sur toutes les années antérieures au cours de l'année suivant la clôture des exercices concernés. Elle a demandé le remboursement du crédit d'impôt recherche 2015 au titre du régime des PME communautaire conformément aux textes en vigueur.
Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments est la méthode des coûts historiques.
| Chiffres exprimés en euros | Au 31/12/2014 |
Acquisition s |
Virements de poste à poste et corrections +/- |
Cessions | Au 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissement et de développement Autres postes d'immobilisation |
412 940 | 130 509 | 543 449 | ||
| incorporelles Total Immo. Incorporelles |
412 940 | 130 509 | 0 | 0 | 543 449 |
| Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations, agencements… Installations générales et agencements Installations techniques, matériels et outillages Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers |
51 090 304 954 1 080 583 481 431 |
48 219 24 475 12 362 |
51 090 353 173 1 105 058 493 792 |
||
| Total Immo. Corporelles | 1 918 058 | 85 056 | 0 | 0 | 2 003 113 |
| Immobilisations corporelles en cours (1) |
29 790 | 11 234 | 41 024 | ||
| Total Encours Corporelles | 29 790 | 11 234 | 0 | 0 | 41 024 |
| Acomptes | |||||
| TOTAL | 2 360 788 | 226 799 | 0 | 0 | 2 587 586 |
Les variations des postes d'immobilisations corporelles et incorporelles d'un exercice à l'autre sont dues à des mouvements d'acquisitions et de cessions d'actifs réalisées par la société pour les besoins de son activité.
Les amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles sont calculés suivant les modes linéaire ou dégressif, selon la nature des biens, et en fonction de la durée de vie prévue.
Tableau des amortissements techniques :
| Chiffres exprimés en euros |
Au 31/12/2014 | Dot ations |
Dim inutions ou reprises |
Au 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissement et de développement |
||||
| Autres immobilisations incorporelles | 231 596 | 73 866 | 305 462 | |
| Total Amort. Immo. Incorporelles | 231 596 | 73 866 | 0 | 305 462 |
| Terrains | ||||
| Constructions | 30 821 | 6 570 | 37 391 | |
| Installations générales et agencements | 157 743 | 41 318 | 199 061 | |
| Installations techniques, matériels et outillages |
807 544 | 89 889 | 897 433 | |
| Matériel de transport | ||||
| Matériel de bureau informatique, mobilier |
337 151 | 56 635 | 393 785 | |
| Emballages récupérables et divers | ||||
| Total Amort. Immo. Corporelles | 1 333 259 | 194 412 | 0 | 1 527 670 |
| TOTAL | 1 564 855 | 268 278 | 0 | 1 833 132 |
1.1.5. Provision pour dépréciation des immobilisations
Se référer au paragraphe 5.2. Etat des provisions.
Tableau des mouvements de l'exercice :
| Chiffres exprimés en euros | Valeur Brute au 31/12/2014 |
Acquisitions et Virements de poste à poste |
Cessions et Virements de poste à poste |
Valeur Brute au 31/12/2015 |
Provision | Valeur Nette au 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres participations | 27 586 652 | 7 319 509 | 34 906 161 | 34 289 566 | 616 595 | |
| Prêts et autres immobilisations financières |
334 868 | -33 768 | 301 100 | 301 100 | ||
| TOTAL | 27 921 520 | 7 285 741 | 0 | 35 207 261 | 34 289 566 | 917 695 |
A la clôture de chaque exercice, les stocks et en-cours de produits finis comprennent certains actifs relatifs à des produits qui ne figurent plus en catalogue. Ces actifs identifiés sont conservés par la société afin que le Service Après-Vente puisse s'en servir. Ils sont dépréciés de 80%.
Le montant des stocks se décompose ainsi :
| Chiffres exprimés en euros | Montant Brut | Dépréciation | Solde au 31/12/2015 |
|---|---|---|---|
| Matières premières | 818 725 | 50 713 | 768 012 |
| Produits finis | 1 623 284 | 48 716 | 1 574 568 |
| TOTAL | 2 442 009 | 99 429 | 2 342 580 |
Se référer au paragraphe 5.2. Etat des Provisions.
Les créances détenues par la société s'élèvent à 41 042 565 € en valeur brute au 31/12/2015 et elles se décomposent comme suit :
| Chiffres exprimés en euros | Montant Brut | A un an au plus | A plus d'un an |
|---|---|---|---|
| ACTIF IMMOBILISE : | 35 184 185 | 35 184 185 | 0 |
| Créances rattachées à des participations Prêts |
34 883 085 | 34 883 085 | |
| Autres immobilisations financières | 301 100 | 301 100 | |
| ACTIF CIRCULANT : | 5 858 380 | 5 858 380 | 0 |
| Clients | 4 085 472 | 4 085 472 | |
| Clients douteux | |||
| Personnel et comptes rattachés | 30 508 | 30 508 | |
| Organismes sociaux | 3 297 | 3 297 | |
| Etat : impôts et taxes diverses | 1 473 250 | 1 473 250 | |
| Groupe et associés | |||
| Débiteurs divers | 168 784 | 168 784 | |
| Charges constatées d'avance | 97 069 | 97 069 | |
| TOTAL | 41 042 565 | 41 042 565 | 0 |
| Montants des prêts accordés en cours d'exercice Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avance consentis aux associés (personnes physiques) |
| CREANCES | Montant brut |
Amort. Prov. |
Net 31/12/2015 |
Net 31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés | 4 085 472 | 426 916 | 3 658 556 | 3 815 795 |
| Autres créances | 1 675 839 | 1 675 839 | 1 738 364 | |
| Capital souscrit et appelé, non versé | ||||
| TOTAL | 5 761 311 | 426 916 | 5 334 395 | 5 554 159 |
Dont créances Groupe :
| Chiffres exprimés en euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Clients sociétés affiliées consolidées | 461 026 | 602 374 |
| TOTAL | 461 026 | 602 374 |
Les provisions sont établies selon les modalités décrites au paragraphe 5.2.5.
Le montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan s'élève à :
| Chiffres exprimés en euros | Au 31/12/2015 | Au 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Clients – Factures à établir | 285 008 | 0 |
| Produits à recevoir | 160 692 | 42 692 |
| TOTAL | 445 700 | 42 692 |
Les produits à recevoir correspondent aux subventions de l'Agence Nationale de la Recherche.
Au 31 décembre 2015, la Société détient des OPCVM monétaires pour un montant de 636 256 € qui se décomposent comme suit :
| OPCVM MONETAIRES En euros |
Quantité | Cours au 31/12/2015 |
Valorisation | Prix de revient |
Dépréciatio n |
Valeur nette |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Action | BNP | Paribas | ||||||
| deposit P | 622 | 1 023 | 636 362 | 636 256 | 636 362 | |||
| Total des OPCVM | ||||||||
| monétaires | 636 362 | 636 256 | 636 362 |
Les charges constatées d'avance s'élèvent à 97 069 €.
| Chiffres exprimés en euros | Au 31/12/2015 | Au 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Charges d'exploitation | 97 069 | 316 102 |
| Charges financières | ||
| Charges exceptionnelles | ||
| TOTAL | 166 | 418 |
| ECART ACTIF | ECART PASSIF | |||
|---|---|---|---|---|
| Euros | Euros | |||
| Diminution des créances | 2 936 Diminution des dettes | 0 | ||
| Augmentation des dettes | 0 Augmentation des créances | 5 705 204 | ||
| TOTAL | 2 936 | TOTAL | 5 705 204 |
Le capital social est fixé à la somme de six cent quarante sept mille soixante huit euros et vingt huit centimes (647 068,28 €). Il est divisé en 16 176 707 actions entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,04 €.
Ce nombre s'entend hors « Bons de Souscription d'Actions » (BSA), « Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise » (BSPCE) et options de souscription octroyés à certains investisseurs et à certaines personnes physiques, salariées ou non de la Société.
Le tableau ci-dessous présente l'historique du capital de la Société depuis le 31 décembre 2014 :
| Date | Nature opération | Capital | (en K€) |
Prime d'émission (en K€) |
Nombre d'actions créées |
Nombre d'actions composant le capital (en milliers) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/14 | Total | 560 | 58 162 | 13 993 | ||
| 28/02/15 | Exercice BSPCE | 0 | 46 | 12 | ||
| 19/03/15 | Exercice BSA | 3 | 349 | 70 | ||
| 19/03/15 | PACEO | 0 | 0 | 0 | ||
| 24/03/15 | Exercice BSA | 3 | 350 | 70 | ||
| 31/03/15 | Exercice SO | 0 | 36 | 9 | ||
| 31/03/15 | Exercice BSPCE | 0 | 35 | 9 | ||
| 31/03/15 | Exercice BSA | 3 | 316 | 70 | ||
| 31/03/15 | annulation bons | 0 | 0 | |||
| 30/04/15 | Exercice SO | 1 | 99 | 25 | ||
| 12/05/15 | Augmentation de capital | 48 | 4 436 | 1 189 | ||
| 31/05/15 | Exercice BSPCE | 0 | 40 | 10 | ||
| 19/06/15 | annulation Paceo | 0 | 0 | 0 | ||
| 30/06/15 | Exercice BSPCE | 1 | 45 | 20 | ||
| 27/08/15 | Exercice BSA | 4 | 297 | 100 | ||
| 03/11/15 | Exercice BSA | 4 | 311 | 100 | ||
| 13/11/15 | Exercice BSA | 4 | 311 | 100 | ||
| 11/12/15 | Exercice BSA | 10 | 760 | 250 | ||
| 11/12/15 | Exercice BSA | 6 | 456 | 150 | ||
| 31/12/15 | Total | 647 | 66 050 | 16 177 |
Le 7 mai 2015, la société a réalisé un placement privé de 1 189 251 nouvelles actions ordinaires au prix de 3,95 €. Le produit net de l'opération s'élevant à 4,5 M€.
La Société a émis des bons de souscription d'actions (BSA) représentatifs d'une rémunération, des bons de souscription d'actions destinées à ses salariés (BSPCE et autres) ainsi que des options de souscription d'actions dont l'évolution depuis le 31 décembre 2014 se présente comme suit :
| Type | Date d'Octroi | Prix d'exercice |
En cours au 31.12.2014 |
Créé | Exercé | Perdu/Annul é |
En cours au 31.12.2015 |
Nb d'actions potentielles |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Options octroyées avant le 1er janvier 2015 | 3 572 406 | 339 748 | 257 002 | 2 975 656 | 1 345 789 | |||
| BSA | 19/03/15 | 1 390 000 | 210 000 | 1 180 000 | ||||
| BSA | 03/08/15 | 1 180 000 | 700 000 | 480 000 | 480 000 | |||
| Stocks options | 08/09/15 | 57 500 | 57 500 | 57 500 | ||||
| 3 572 406 | 2 627 500 | 1 249 748 | 1 437 002 | 3 513 156 | 1 883 289 |
Les BSA attribués le 11 mars 2015 sont relatifs à la ligne de financement en fonds propres mise en place avec la Société Générale. Trois tirages de 70 000 bons chacun ont été effectués les 18/3, 24/3 et 17/4 à des cours respectivement de 5,03€, 5,04€ et 4,56€. La Société a procédé au rachat et à l'annulation des 1 180 000 bons de souscription d'actions non souscrits au 31 mai 2015 émis au profit de la Société Générale.
Suite au regroupement de 4 actions anciennes pour 1 nouvelle au 25 mai 2011, il faut 4 BSA, BSPCE, ou SO pour souscrire 1 action pour les bons dont la date d'octroi est antérieure à cette date. Pour les bons et options dont la date d'octroi est postérieure, la parité est de 1 bon pour 1 action.
A compter de juillet 2014, la Société ne peut plus émettre de nouveaux plans de BSPCE, car elle a dépassé il y a plus de trois ans le seuil de 150 millions de capitalisation boursière.
L'assemblée générale mixte de la Société réunie le 27 mai 2015 autorisé, pour une durée de trentehuit mois à compter de l'assemblée, le Conseil d'administration à mettre en œuvre, en une ou plusieurs fois, un programme de rachat des actions de la Société dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-209 et suivants du code de commerce et conformément au Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) dans les conditions décrites ci-dessous :
Objectifs des rachats d'actions :
Prix d'achat maximum : 30 € par action hors frais et commissions, avec un plafond global de 5 000 000 €.
Nombre maximum d'actions pouvant être achetées : 10 % du nombre total d'actions à la date du rachat des actions. Lorsque les actions sont acquises dans le but de favoriser l'animation et la liquidité des titres, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue cidessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.
Il est précisé que le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital.
| 2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1er | 2ème 3ème 4ème |
|||||
| trimestre | trimestre | trimestre | trimestre | Total | ||
| Titres achetés | 333 080 | 156 391 | 216 958 | 274 662 | 981 091 | |
| Prix | 5.33 | 4.49 | 3.28 | 3.06 | ||
| Montant total (en K€) | 1 775 | 703 | 711 | 842 | 4 030 | |
| Titres vendus | 319 569 | 164 528 | 214 252 | 263 916 | 962 265 | |
| Prix | 5.35 | 4.54 | 3.23 | 3.10 | ||
| Montant total (en K€) | 1 709 | 747 | 692 | 817 | 3 966 |
Récapitulatif des actions achetées et vendues sur l'exercice :
Au 31 décembre 2015, la Société détenait 36 363 actions Mauna Kea Technologies acquises au prix moyen de 3,20 € et valorisées à 3,07 € soit un résultat négatif latent de 4 888,24 €.
Les comptes de l'exercice 2014 ont fait apparaître un résultat de -14 741 711 €. Selon la décision de l'AGO statuant sur les comptes, cette perte a été affectée en report à-nouveaux.
Le détail des provisions par nature est le suivant :
| Chiffres exprimés en euros |
Au 31/12/2014 |
Dotations | Reprises | Au 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|
| Provisions pour pertes de change |
3 879 | 1 417 | 2 462 | |
| TOTAL | 3 879 | 0 | 1 417 | 2 462 |
| Chiffres exprimés en euros |
Au 31/12/2014 |
Dotations | Reprises | Au 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|
| Autres provisions pour risques et charges |
57 566 | 42 784 | 14 782 | |
| TOTAL | 57 566 | 0 | 42 784 | 14 782 |
| Chiffres exprimés en euros | Au 31/12/2014 |
Dotations | Reprises | Au 31/12/2015 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions financières |
autres | immos | 26 500 640 | 7 793 126 | 4 200 | 34 289 566 |
| TOTAL | 26 500 640 | 7 793 126 | 4 200 | 34 289 566 |
Au cours de l'exercice 2015, une avance de 7 319 509€ a été consentie à la filiale Mauna Kea Technologies Inc Le montant total des avances s'élève à 34 883 085€. Cette somme a été provisionnée à hauteur du montant de l'actif net négatif de la filiale soit 34 266 489 €.
| Chiffres exprimés en euros | Au 31/12/2014 |
Dotations | Reprises | Au 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|
| Matières premières | 74 142 | 50 713 | 74 142 | 50 713 |
| Produits finis | 45 489 | 48 716 | 45 489 | 48 716 |
| TOTAL | 119 631 | 99 429 | 119 631 | 99 429 |
| Chiffres exprimés en euros | Au 31/12/2014 | Dotations | Reprises | Au 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|
| Poste : Clients douteux | 73 226 | 353 690 | 426 916 | |
| Poste : Autres créances | ||||
| TOTAL | 73 226 | 353 690 | 0 | 426 916 |
Le montant des créances clients échues non dépréciées au 31 décembre 2015 s'élève à 1 921 K€ contre 928 K€ au 31 décembre 2014. 56% des créances sont encaissés courant début 2016. La provision pour créances douteuses représente 11% de la créance totale. L'augmentation de cette provision s'explique principalement par la dépréciation de certaines créances d'antériorité supérieure à un an.
| DETTES | Montant brut fin ex. |
Moins d'1 an | 1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | ||||
| Autres emprunts obligataires | ||||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : |
||||
| à 1 an maximum à l'origine | ||||
| à plus d'1 an à l'origine | ||||
| Emprunts et dettes financières divers | ||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 2 373 984 | 2 373 984 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 1 058 487 | 1 058 487 | ||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux |
839 959 | 839 959 | ||
| Etat et autres collectivités publiques : | ||||
| Impôts sur les bénéfices | ||||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 45 124 | 45 124 | ||
| Obligations cautionnées | ||||
| Autres impôts et comptes rattachés | 113 878 | 113 878 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés |
||||
| Groupe et associés | 5 000 | 5 000 | ||
| Autres dettes | 22 243 | 22 243 | ||
| Dette rep.de titres emp. ou remis en garantie |
||||
| Produits constatés d'avance | 109 429 | 109 429 | ||
| TOTAL | 4 568 104 | 4 568 104 | 0 | 0 |
| Emprunts souscrits en cours d'exercice | ||||
| Emprunts remboursés en cours d'exercice |
Le détail des avances remboursables au titre des conventions évoquées en 3.6 sont les suivantes :
| Chiffres exprimés en euros | Au 31/12/2015 |
Au 31/12/2014 |
|
|---|---|---|---|
| Fournisseurs Groupe | |||
| Fournisseurs France | 778 679 | 872 640 | |
| Fournisseurs Etrangers | 399 827 | 372 055 | |
| Fournisseurs factures non parvenues | 1 195 477 | 938 637 | |
| Valeurs nettes comptables | 2 373 983 | 2 182 332 |
•
Le montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan s'élève à :
| Rubriques | Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
| DETTES D'EXPLOITATION | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 195 477 | 937 637 |
| Dettes fiscales et sociales | 1 547 044 | 1 708 038 |
| DETTES FINANCIERES | ||
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | ||
| Emprunts et dette financières divers (dt empr. partic : ) | ||
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | ||
| DETTES DIVERSES | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||
| Autres dettes | ||
| COMPTES DE REGULARISATION | ||
| Produits constatés d'avance | ||
| DETTES | 2 742 521 | 2 645 675 |
Les produits constatés d'avance s'analysent comme suit :
| Chiffres exprimés en euros | Au 31/12/2015 |
Au 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Produits d'exploitation | 109 429 | 70 117 |
| Produits financiers | ||
| Produits exceptionnels | ||
| TOTAL | 109 429 | 70 117 |
Se référer au paragraphe 4.9.2.
La Société ne possède aucune dette envers sa filiale.
Le chiffre d'affaires de l'exercice 2015 se ventile de la façon suivante :
| Chiffres exprimés en euros | Exercice 2015 | Exercice 2014 | ||
|---|---|---|---|---|
| France | CEE + Export | Total | Total | |
| Ventes de marchandises | 3 847 | 3 847 | 1 | |
| Ventes de produits finis | 876 684 | 5 668 288 | 6 544 972 | 10 539 984 |
| Production vendue de services | 63 799 | 755 958 | 819 756 | 1 115 923 |
| Chiffre d'affaires | 944 329 | 6 424 246 | 7 368 575 | 11 655 908 |
| % | 12,82 % | 87,18 % | 100 % |
| Chiffres exprimés en euros | Au 31/12/2015 |
Au 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Production stockée | 777 691 | -88 248 |
| Production immobilisée | 16 001 | |
| Autres produits divers de gestion et subvention d'exploitation |
145 000 | 3 625 |
| Rep. sur amort. et provisions, transfert de charges et autres produits |
479 544 | 46 597 |
| TOTAL | 1 402 235 | -22 025 |
Les transferts de charges comprennent les indemnités d'assurance pour un montant de 262 739 €, les refacturations des frais de formation à l'OPCAIM, les avantages en nature personnel ainsi que les remboursements d'assurance maladie.
Les honoraires des commissaires aux comptes, selon les lettres de mission, sur l'exercice et sur l'exercice précédent se résument de la façon suivante :
| Montant en euros | Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
||
|---|---|---|---|---|
| EY | COFIDEC | EY | COFIDEC | |
| Audit | ||||
| Commissariat aux comptes, certification et examen des comptes individuels et consolidés |
||||
| Mauna Kea Techonologies SA • Filiales intégrées globalement • |
65 650 45 450 |
53 500 | 65 650 45 450 |
52 500 |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes |
36 800 | 5 000 | 49 800 | 6 500 |
| Sous Total | 147 900 | 58 500 | 160 900 | 59 000 |
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement |
||||
| Juridique, fiscal, social | 8 000 | 0 | 12 000 | |
| Autres | ||||
| Sous Total | 8 000 | 0 12 000 |
||
| Total | 155 900 | 58 500 | 172 900 | 59 000 |
Le résultat financier de l'exercice s'élève à -7 390 627 € et s'analyse de la façon suivante :
| Rubriques | Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
| PRODUITS FINANCIERS | 676 832 | 871 882 |
| Produits financiers de participations | ||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | ||
| Autres intérêts et produits assimilés | 362 892 | 164 845 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 8 079 | 649 280 |
| Différences positives de change | 305 860 | 57 756 |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | ||
| CHARGES FINANCIERES | 8 067 459 | 9 066 332 |
| Dotations financières aux amortissements et provisions | 7 795 588 | 8 786 201 |
| Intérêts et charges assimilées | 86 401 | 167 039 |
| Différences négatives de change | 185 470 | 113 092 |
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | ||
| RESULTAT FINANCIER | -7 390 627 | -8 194 450 |
La Société n'a versé aucun dividende.
Les dotations financières sont relatives à la dépréciation des avances en comptes courant à la filiale Mauna Kea Technologies Inc pour 7 793 126 €.
Le résultat exceptionnel de l'exercice de -369 € s'analyse de la façon suivante :
| Rubriques | Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | 1 438 | |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 1 324 | |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 114 | |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | ||
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | 369 | 1 682 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 26 | 66 |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 343 | |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 1 615 | |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | -369 | -244 |
Les dotations exceptionnelles sont relatives à la dépréciation exceptionnelle des immobilisations sorties.
Au 31 décembre 2015, la Société dispose d'un report déficitaire de 66 383 029€.
| BASES | A l'ouverture de l'exercice (K€) |
Variations en résultat de l'exercice (K€) |
A la clôture de l'exercice (K€) |
|---|---|---|---|
| Différences entre le régime fiscal et le traitement comptable de certains produits ou charges : |
|||
| Contribution sociale de solidarité | 17 962 | -17 962 | 0 |
| Autres provisions pour risques | 3 879 | -1 417 | 2 462 |
| TOTAL | 21 841 | -19 379 | 2 462 |
La Société bénéficie des dispositions des articles 244 quater B et 49 septies F du Code Général des Impôts relatives au crédit impôt recherche. Le montant du crédit impôt recherche au titre de l'exercice 2015 s'élève à 1 201 372€. Le montant des autres crédits d'impôt s'élèvent à 57 035€ et correspondent essentiellement au crédit d'impôt compétitivité et emploi et au crédit d'impôt apprentissage.
Conformément à la note d'information de l'ANC en date du 28 février 2013, le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) est comptabilisé en diminution de l'impôt sur les sociétés.
Le CICE a permis de réaliser, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, un certain nombre de dépenses permettant à la société d'améliorer sa compétitivité. Les actions réalisées par la société au cours de l'exercice ont essentiellement porté sur des efforts de recherche et d'innovation.
Sur l'année fiscale 2015, l'effectif moyen du personnel s'analyse comme suit :
| Année fiscale 2015 | Effectif |
|---|---|
| Cadres | 70 |
| Agents de maîtrise, techniciens et employés | 10 |
| Ouvriers | 2 |
| TOTAL | 82 |
| Sociétés concernées | Capital | Capital détenu |
Capitaux propres y compris résultat |
Résultat Net |
|---|---|---|---|---|
| Mauna Kea Technologies Inc | 27 555 | 100% | -34 308 142 | - 4 785 490 |
Aucune information sur les transactions entre parties liées car les transactions courantes sont exclues de la liste des transactions avec les parties liées.
La rémunération des organes de direction n'est pas fournie car cela conduirait à donner une rémunération individuelle.
| Engagements donnés | Total | -1 an | de 1 à 5 ans | +5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Liés aux locations Liés aux contrats d'approvisionnement |
1 277 041 3 809 735 |
226 945 1 832 049 |
841 903 1 977 686 |
208 193 |
| 5 086 776 | 2 058 994 | 2 819 589 | 208 193 |
Afin de couvrir son exposition au risque de change d'une partie de ses flux opérationnels en devise, le Groupe avait mis en place sur l'exercice 2013 une politique de couverture sur le yen. Il est arrivé à échéance en 2014. Il n'existe plus d'autre contrat sur ce risque.
Aucun engagement n'a été reçu au 31/12/2015.
Dans le cadre de l'estimation des engagements de départ à la retraite, les hypothèses suivantes ont été retenues pour l'ensemble des catégories de salariés (employé, ETAM, cadre) :
| Au 31 décembre | |||
|---|---|---|---|
| 2015 2014 |
|||
| % charges sociales | 48% | 48% | |
| Augmentation des salaires | 2% | 2% | |
| Taux d'actualisation | 2.43% | 1.89% |
La Société ne finance pas ses engagements d'indemnités de départ en retraite. Aucun départ à la retraite n'a été constaté sur les 2 exercices présentés.
Les taux d'actualisation proviennent des références iBoxx Corporate AA10+ ajusté en fonction de la duration du plan de la Société estimée à 23 ans.
Compte tenu de la population de l'effectif de la société d'une moyenne d'âge de 35 ans et de l'activité de la société, le turn-over a été requalifié de faible à fort.
Au 31 décembre 2015, l'engagement de départ à la retraite est estimé à 139 630 euros. Aucune provision n'a été constatée dans le compte de résultat.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-391 du 04 mai 2004 relative à la formation professionnelle, les sociétés françaises du Groupe accordent à leurs salariés un droit individuel d'une durée de vingt heures minimum par année civile cumulable sur une durée maximale de six ans. Au terme de ce délai, et à défaut de son utilisation, l'ensemble des droits restera plafonné à cent vingt heures.
A compter du 1er janvier 2015, le Compte Professionnel de Formation (CPF) se substitue au DIF. Les heures acquises au 31 décembre 2015 au titre de CPF devront être utilisées avant le 31 décembre 2021.
Ce compte n'est plus géré par l'entreprise mais directement par la Caisse des Dépôts et Consignation. Pour bénéficier des heures acquises au titre du CPF, les salariés doivent impérativement s'inscrire sur le site CPF : http://www.moncompteformation.gouv.fr
COFIDEC 155, boulevard Haussmann 75008 Paris S.A.R.L. au capital de € 32.800
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris
ERNST & YOUNG et Autres 1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1 S.A.S. à capital variable
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
Mauna Kea Technologies Exercice clos le 31 décembre 2015
Aux Actionnaires
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note 3 « Règles et méthodes comptables » de l'annexe concernant le paragraphe relatif aux conditions d'application du principe de continuité d'exploitation de la société Mauna Kea S.A.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les modalités selon lesquelles votre société bénéficie du crédit d'impôt recherche sont précisées dans la note « 3.7. Crédit impôt recherche » et le montant du produit de l'exercice au titre de ce crédit d'impôt est mentionné dans la note « 6.6.3. Crédits d'impôts » de l'annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de nos travaux, nous avons revu la méthodologie utilisée par votre société pour évaluer le montant de ce produit et réalisé des tests sur les dépenses de recherche retenues dans le calcul. Sur cette base, nous avons conclu au caractère raisonnable du produit comptabilisé.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Paris et Paris-La Défense, le 6 avril 2016
Les Commissaires aux Comptes
COFIDEC ERNST & YOUNG et Autres
Olivier Robinault Cédric Garcia
COFIDEC 155, boulevard Haussmann 75008 Paris S.A.R.L. au capital de € 32.800
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris
ERNST & YOUNG et Autres 1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1 S.A.S. à capital variable
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
Mauna Kea Technologies Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement déjà approuvés par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Paris et Paris-La Défense, le 7 avril 2016
Les Commissaires aux Comptes
COFIDEC ERNST & YOUNG et Autres
Olivier Robinault Cedric Garcia
(Art. 222-3 - 4° du Règlement Général de l'AMF)
« J'atteste à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables (normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne pour les comptes consolidés) et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées. »
Alexandre Loiseau
Directeur Général
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