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Annual / Quarterly Financial Statement Apr 15, 2015

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Annual / Quarterly Financial Statement

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Société anonyme au capital de 559 701 euros Siège social : 9 rue d'Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris

Comptes consolidés selon les normes IFRS au 31 décembre 2014

ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE

(Montants en milliers d'euros)

Au 31 décembre
Note 2014 2013
ACTIF
Actifs non-courants
Immobilisations incorporelles 3 3 542 3 713
Immobilisations corporelles 4 794 519
Actifs financiers non-courants 5 105 77
Total des actifs non-courants 4 440 4 309
Actifs courants
Stocks et en-cours 6 1 912 2 263
Clients et comptes rattachés 7 3 874 3 114
Autres actifs courants 7 2 165 1 859
Actifs financiers courants 8 128 207
Trésorerie et équivalents de trésorerie 9 15 018 27 792
Total des actifs courants 23 098 35 235
TOTAL DE L'ACTIF 27 538 39 544

ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE

Au 31 décembre
Note 2014 2013
PASSIF
Capitaux propres
Capital social 10 560 552
Primes liées au capital 10 58 162 57 501
Réserves (26 604) (16 253)
Réserves de conversion 23 (124)
Résultat consolidé, part du groupe (13 991) (11 516)
Total des capitaux propres 18 150 30 159
Passifs non-courants
Dettes à long terme 11 2 606 2 643
Provisions non courantes 12 518 465
Total des passifs non-courants 3 124 3 108
Passifs courants
Emprunts et dettes financières à court terme 11 638 659
Fournisseurs et comptes rattachés 13 2 238 2 439
Autres passifs courants 13 3 388 3 178
Total des passifs courants 6 264 6 276
TOTAL DU PASSIF ET CAPITAUX PROPRES 27 538 39 544

ETAT DU RESULTAT GLOBAL

Au 31 décembre
Note 2014 2013
Produits opérationnels
Chiffre d'affaires 15 11 016 9 977
Autres revenus 15 1 267 939
Total des produits 12 282 10 915
Charges opérationnelles
Coût des produits vendus (3 675) (3 042)
Taux de marge brute 67% 70%
Recherche & Développement 18 (4 583) (3 611)
Ventes & Marketing 18 (12 753) (11 174)
Frais Généraux 18 (3 837) (3 759)
Paiement fondé sur des actions 17 (1 257) (851)
Total des charges (26 106) (22 437)
Résultat opérationnel (13 823) (11 521)
Produits financiers 19 251 207
Charges financières 19 (419) (202)
Résultat courant avant impôt (13 991) (11 516)
Charge d'impôt 20 0 0
Résultat net (13 991) (11 516)
Autres éléments du résultat global
Eléments qui ne seront pas reclassés en résultat net
Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies 12 (79) 6
Total des éléments qui ne seront pas reclassés en résultat net (79) 6
Eléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat net
Ecarts de conversion sur entités étrangères 147 (49)
Instruments financiers dérivés 11 30 (30)
Total des éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat net 178 (79)
Autres éléments du résultat global de l'exercice, net d'impôts 99 (73)
Résultat global (13 892) (11 589)
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation (en milliers) 23 13 905 13 727
Résultat net par actions (€/action) 23 (1,01) (0,84)
Nombre moyen pondéré d'actions potentielles (en milliers) 23 15 588 15 317

ETAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES

Capital Primes Titres auto
détenus
Réserves
consolidées
Réserves de
conversion
Résultat
consolidé,
part du
groupe
Total des
capitaux
propres
consolidés
Capitaux propres au 31/12/12 542 56 805 (184) (3 869) (76) (13 056) 40 162
Affectation du résultat (13 056) 13 056
Opérations sur le capital 10 697 706
Paiements fondés sur des actions 885 885
Opérations sur les actions propres 46 (51) (4)
Résultat global au 31/12/13 (24) (49) (11 516) (11 589)
Capitaux propres au 31/12/13 552 57 501 (138) (16 115) (124) (11 516) 30 159
Affectation du résultat (11 516) 11 516
Opérations sur le capital 8 660 668
Paiements fondés sur des actions 1 295 1 295
Opérations sur les actions propres 33 (114) (81)
Résultat global au 31/12/14 (48) 147 (13 991) (13 892)
Capitaux propres au 31/12/14 560 58 162 (105) (26 499) 23 (13 991) 18 150

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

Au 31 décembre
Note 2014 2013
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Résultat net consolidé (13 991) (11 516)
Élimination des amortissements et provisions 884 676
Charges et produits calculés liés aux paiements fondés sur des actions 16/17 1 257 851
Autres éléments exclus de la capacité d'autofinancement 99 (26)
Produits et charges liés à l'actualisation des avances remboursables 11 153 (34)
Intérêts financiers nets payés (99) (10)
Autres éléments non monétaires 44 17
Plus et moins-values de cession
Elimination de la charge / produit d'impôt 20
Capacité d'autofinancement (11 751) (10 016)
Impôts versés 0
Variation du BFR lié à l'activité (980) 405
Stocks et en-cours 153 (383)
Clients et comptes rattachés (673) 178
Autres actifs courants (303) 282
Fournisseurs et comptes rattachés (211) 266
Autres passifs courants 54 62
Flux nets de trésorerie liés aux activités opérationnelles (A) (12 731) (9 612)
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles 3/4 (618) (1 146)
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles 0
Cession d'actifs financiers
Variation des prêts et avances consenties 51 (0)
Autres flux liés aux opérations d'investissement
Flux nets de trésorerie liés aux activités d'investissement (B) (567) (1 146)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Sommes reçues lors de l'exercice de stocks options 10 668 706
Rachats et revente des actions d'autocontrôle (81) (4)
Intérêts financiers nets payés 99 10
Produits des équivalents de trésorerie 19 123 110
Pertes des équivalents de trésorerie (25) (100)
Autres flux liés aux opérations de financement 11 (203) 210
Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement (C) 483 923
Incidence de la variation des cours des devises (D) 41 (10)
Variation de trésorerie (A) + (B) + (C) + (D) (12 774) (9 846)
Trésorerie d'ouverture 9 27 792 37 638
Trésorerie de clôture 9 15 018 27 792
Variation de trésorerie (12 774) (9 846)
Note 1 : Principes comptables 7
Note 2 : Société et périmètre 15
Note 3 : Immobilisations incorporelles 16
Note 4 : Immobilisations corporelles 17
Note 5 : Actifs financiers non-courants 17
Note 6 : Stocks et en-cours 18
Note 7 : Créances clients et autres actifs courants 18
Note 8 : Actifs financiers courants 20
Note 9 : Trésorerie, équivalents de trésorerie 20
Note 10 : Capital 21
Note 11 : Emprunts et dettes financières 23
Note 12 : Provisions non courantes 26
Note 13 : Dettes fournisseurs et autres passifs courants 27
Note 14 : Actifs et passifs financiers inscrits au bilan et effet résultat 28
Note 15 : Chiffre d'affaires et produits opérationnels 29
Note 16 : Charges de personnel 30
Note 17 : Paiements fondés sur des actions 30
Note 18 : Charges externes 32
Note 19 : Produits et charges financiers 32
Note 20 : Charge d'impôt 33
Note 21 : Engagements 33
Note 22 : Relations avec les parties liées 34
Note 23 : Résultat par action 34
Note 24 : Gestion des risques financiers 35
Note 25 : Evénements postérieurs à la clôture 36

Note 1 : Principes comptables

1.1 Principes d'établissement des comptes du Groupe

Les états financiers sont présentés en milliers d'euros. Le jeu des arrondis peut dans certains cas conduire à un écart non significatif au niveau des totaux.

Ils ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 13 avril 2015. Ces comptes ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée Générale des actionnaires.

Les états financiers sont préparés selon la convention du coût historique, à l'exception des actifs financiers évalués à leur juste valeur. L'établissement des états financiers selon les principes IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants et les informations fournies dans les états financiers, notamment dans le cadre de l'évaluation de la charge de paiements fondés sur des actions et sur les valeurs d'utilité prises en compte dans le cadre des tests de perte de valeur. Ces hypothèses et estimations, qui sont établies sur la base d'informations ou situations existant à la date d'établissement des comptes, peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité. Le cas échéant, une analyse de sensibilité peut être mise en œuvre si elle présente un caractère significatif.

L'hypothèse de continuité d'exploitation a été retenue par le Conseil d'Administration compte tenu de la trésorerie disponible au 31 décembre 2014 qui s'élève à 15 millions d'euros et qui permettra à la société de faire face à ses besoins de trésorerie d'ici le 31 décembre 2015.

La Société a par ailleurs l'intention de mettre en place des solutions de financement appropriées pour assurer ses besoins futurs de trésorerie. Une ligne de financement en fonds propres a notamment été finalisée avec la Société Générale le 11 mars 2015, comme évoqué en Note 25 : Evènements postérieurs à la clôture.

Les principes retenus pour l'établissement de ces informations financières résultent de l'application de toutes les normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne et d'application obligatoire au 31 décembre 2014. Ces dernières sont disponibles sur le site Internet de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.

Les nouvelles normes, amendements, révisions et interprétations de normes adoptés par l'Union Européenne et d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014 appliqués pour la première fois par la Société sur l'exercice sont les suivants :

  • − IFRS 10, « Etats financiers consolidés »,
  • − IFRS 11, « Partenariats »
  • − IFRS 12, « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités »
  • − IAS 28 révisée, « Participations dans des entreprises associées et des co-entreprises »
  • − Amendements à IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12, « Modalité de transition »
  • − Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27, « Entités d'investissements » ;
  • − Amendements à IAS 32, « Instruments financiers : Présentation Compensation d'actifs financiers et de passifs financiers » ;
  • − Amendements à IAS 36, « Informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers » ;
  • − Amendements à IAS 39, « Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture ».

L'application de ces normes n'a pas eu d'impact significatif sur les états financiers consolidés.

Par ailleurs, la Société n'a pas appliqué de façon anticipée les autres normes, amendements, révisions et interprétations de normes publiés dont l'application ne sera obligatoire qu'au titre des exercices ouverts postérieurement au 1er janvier 2015. Il s'agit des normes, amendements, révisions et interprétations de normes suivants :

  • − IFRIC 21, « Taxes prélevées par une autorité publique », applicable aux exercices ouverts à compter du 17 juin 2014
  • − Améliorations annuelles des IFRS : cycle 2010-2012, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er février 2015
  • − Améliorations annuelles des IFRS : cycle 2011-2013, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015.

La Société n'a également pas appliqué de façon anticipée les normes, amendements, révisions et interprétations de normes publiés et non endossés par l'Union Européenne :

  • − IFRS 9 et ses amendements portant sur les « Instruments financiers » ;
  • − IFRS 15, « Produits provenant de contrats avec les clients » ;
  • − Amendements à IAS 19, « Régimes à prestations définies : contributions des membres du personnel »
  • − Amendements à IAS 16 et IAS 38, « Clarification sur les méthodes d'amortissement acceptables ».
  • − Amendements à IFRS 11, «Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une entreprise commune » ;
  • − Amendement à IAS 1 relatif aux « Informations à fournir »
  • − Améliorations annuelles des IFRS : cycle 2012-2014.

Les impacts de l'application de ces normes sur les états financiers consolidés sont en cours d'analyse.

1.2 Méthodes de consolidation

Les filiales sont toutes les entités sur lesquelles la Société exerce le contrôle, ce contrôle s'accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle la Société en acquiert le contrôle. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé.

Les transactions et les soldes intragroupe sont éliminés. Les méthodes comptables des filiales ont été alignées sur celles de la Société.

1.3 Investissements nets à l'étranger

Conformément à l'IAS21 §15, les gains et pertes de change sur les créances à long terme en US Dollars détenues par la Société sur sa filiale ont été inscrits en capitaux propres. En effet, ces créances sont considérées comme des investissements nets en devises dans des filiales étrangères consolidées compte tenu du caractère non prévisible du règlement de ces créances.

1.4 Immobilisations incorporelles

En application des critères de la norme IAS 38, les immobilisations incorporelles acquises sont comptabilisées à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition ou de production. Les subventions reçues au titre des dépenses immobilisables sont portées en déduction du coût de revient.

Frais de recherche et développement

Les frais de recherche sont systématiquement comptabilisés en charges.

Selon IAS 38, les frais de développement, sont comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si l'ensemble des critères suivants est satisfait :

(a) faisabilité technique nécessaire à l'achèvement du projet de développement,

  • (b) intention de la Société d'achever le projet et de le mettre en service,
  • (c) capacité à mettre en service l'immobilisation incorporelle,
  • (d) démonstration de la probabilité d'avantages économiques futurs attachés à l'actif,
  • (e) disponibilité de ressources techniques, financières et autres afin d'achever le projet et
  • (f) évaluation fiable des dépenses de développement.

En application de cette norme, la Société a comptabilisé jusqu'à la mise au point des premiers prototypes du Cellvizio, l'ensemble de ses dépenses de R&D en charges.

Les dépenses de développement relatives à la mise au point de nouveaux produits ont par la suite été inscrites à l'actif, les dépenses de recherche et les dépenses concernant les améliorations de produits existants demeurant en charges de l'exercice.

Les coûts de développement portés à l'actif sont amortis linéairement sur leur durée d'utilité, qui est de 7 ans pour les projets mis en service avant le 31 décembre 2013 et 5 ans pour les projets mis en service ultérieurement. Celle-ci est assimilée à la période courant jusqu'à l'obsolescence des produits portés à l'actif.

Brevets

Les coûts relatifs aux dépôts de brevets engagés par Mauna Kea Technologies jusqu'à l'obtention de ces derniers sont comptabilisés en immobilisations incorporelles en raison de la conformité aux critères d'activation énoncés par l'IAS 38 pour ces coûts.

Ils sont amortis linéairement sur la durée de protection accordée.

Logiciels

Les coûts liés à l'acquisition des licences de logiciels sont inscrits à l'actif sur la base des coûts encourus pour acquérir et pour mettre en service les logiciels concernés.

Ils sont amortis linéairement sur une période allant de 1 à 3 ans.

1.5 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition ou de production. Les rénovations et les aménagements majeurs sont immobilisés, les frais de réparation, de maintenance et les coûts des autres travaux de rénovation sont comptabilisés en charges au fur et à mesure des dépenses. Les subventions reçues au titre des dépenses immobilisables sont portées en déduction du coût de revient.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie estimée des biens. Les agencements de biens loués sont amortis sur la durée la plus courte de leur durée de vie propre ou de la durée du contrat de location.

Les Cellvizio qui sont confiés à des hôpitaux avec lesquels nous avons des accords de partenariat (Centres de référence), mis à disposition d'hôpitaux ayant conclu des accords de facturation à l'acte pratiqué ou à la vente de consommables ou utilisés de façon permanente comme du matériel de démonstration ou de remplacement sont comptabilisés en immobilisations.

Les durées d'amortissement retenues sont les suivantes :

Agencements et aménagements des constructions ……………………… 7 ans,
Outillage de recherche et développement ………………………………. 2 à 5 ans,
Outillage de production …………………………………………………. 3 à 7 ans,
Cellvizio confiés à des centres de référence ou mis à disposition…………5 ans,
Matériel de recherche et Installations techniques …………………………7 ans,
Matériel et mobilier de bureau ………………………………………… 5 ans,
Matériel informatique ……………………………………………….…… 3 ans.

1.6 Valeur recouvrable des actifs incorporels et corporels non courants

Les actifs incorporels et corporels amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsque la recouvrabilité de leur valeur comptable est mise en doute. Concernant les immobilisations incorporelles en cours, même en l'absence d'indicateurs de perte de valeur, un test de dépréciation est réalisé annuellement.

Une perte de valeur est comptabilisée à concurrence de l'excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l'actif. La valeur recouvrable d'un actif correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de cession ou de sa valeur d'utilité, si celle-ci est supérieure.

Concernant les immobilisations incorporelles du Groupe, il n'existe pas de données de marché permettant de déterminer la juste valeur nette des frais de cession autrement que par une estimation des flux futurs de trésorerie. Par conséquent, la valeur recouvrable est en substance égale à la valeur d'utilité.

La valeur d'utilité est déterminée chaque année, conformément à la norme IAS 36 : elle correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue des actifs et de leur sortie à la fin de l'utilisation prévue par l'entreprise. Elle ne prend pas en compte l'impact de la structure financière, l'effet d'impôt, ni les restructurations non engagées.

1.7 Actifs Financiers

Les actifs financiers de la Société comprennent des prêts et créances et de la trésorerie et équivalents de trésorerie.

L'évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définies par la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ».

Prêts et Créances

Cette catégorie inclut les créances commerciales, les autres prêts et créances ainsi que les dépôts et cautionnements, classés au bilan en Immobilisations financières.

Ces instruments sont initialement comptabilisés à la juste valeur puis au coût amorti calculé à l'aide du TIE. Les créances à court terme sans taux d'intérêt déclaré sont évaluées au montant de la facture d'origine à moins que l'application d'un taux d'intérêt implicite n'ait un effet significatif.

La société analyse chacune de ses créances commerciales échues afin de déterminer s'il est nécessaire de comptabiliser une dépréciation.

Les prêts et créances font l'objet d'un suivi d'indication objective de dépréciation. Un actif financier est déprécié si sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable estimée lors des tests de dépréciation. La perte de valeur est enregistrée en compte de résultat.

Actifs à la juste valeur par le compte de résultat

Les actifs considérés comme détenus à des fins de transaction comprennent les actifs que la Société a l'intention de revendre dans un terme proche afin de réaliser une plus-value, qui appartiennent à un portefeuille d'instruments financiers gérés ensemble et pour lequel il existe une pratique de cession à court terme.

1.8 Stocks et en-cours

Les stocks sont comptabilisés à leur coût ou à leur valeur nette de réalisation, si celle-ci est inférieure. Dans ce dernier cas, la perte de valeur est enregistrée en résultat. Les stocks sont évalués selon la méthode FIFO.

Le matériel de démonstration destiné à être vendu à court terme est inscrit en stocks.

1.9 Trésorerie, Equivalents de trésorerie

Mauna Kea Technologies - 31 décembre 2014

Les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que dans un objectif de placement ou pour d'autres finalités. Ils sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie et équivalents de trésorerie sont constitués par des liquidités immédiatement disponibles, des placements à terme immédiatement mobilisables et des titres de placement à court terme. Ils sont évalués selon les catégories IAS 39 auxquels ils appartiennent.

Les titres de placement à court terme sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Ils sont évalués à la juste valeur et les variations de valeur sont enregistrées en résultat financier.

1.10 Capital

Le coût des opérations en capital directement attribuables à l'émission d'actions ou d'options nouvelles est comptabilisé dans les capitaux propres en déduction des produits de l'émission, net d'impôt.

1.11 Contrat de liquidité

Suite à son introduction en bourse sur le marché réglementé de NYSE Euronext Paris, la Société a signé un contrat de liquidité avec un établissement spécialisé afin de limiter la volatilité intra day de l'action Mauna Kea Technologies.

La part du contrat qui est investi en actions propres de la Société par ce prestataire est comptabilisée en moins des capitaux propres consolidés de la Société à la clôture de chaque exercice. Le solde espèce du contrat de liquidité est comptabilisé en actifs financier courants.

1.12 Paiements fondés sur des actions

Depuis sa création, la Société a mis en place plusieurs plans de rémunération dénoués en instruments de capitaux propres sous la forme de « Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise » (BSPCE) attribués à des salariés et/ou dirigeants jusqu'à la fin de l'éligibilité de la société à ce dispositif en juillet 2014, sous la forme de « Bons de Souscription d'Actions » (BSA) attribués à des membres du Conseil d'Administration ou du Conseil de Surveillance non-salariés et sous la forme d'options de souscription d'actions attribués à des salariés ne pouvant pas prétendre à des BSPCE (salariés de la filiale Mauna Kea Technologies Inc, salariés de la Société pour les instruments octroyés postérieurement à juillet 2014).

En application de la norme IFRS 2, le coût des transactions réglées en instruments de capitaux propres est comptabilisé en charge en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres sur la période au cours de laquelle les droits à bénéficier des instruments de capitaux propres sont acquis.

La Société a appliqué la norme IFRS 2 à l'ensemble des instruments de capitaux propres octroyés, depuis 2002, à des employés, membres du Conseil d'Administration ou du Conseil de Surveillance, des personnes physiques ou à des entreprises.

La juste valeur des options de souscription d'actions octroyées aux employés est déterminée par application du modèle Black-Scholes de valorisation d'options. Il en est de même pour les options octroyées à d'autres personnes physiques fournissant des services similaires, la valeur de marché de ces derniers n'étant pas déterminable.

La détermination de la juste valeur des options intègre les conditions d'acquisition des droits comme décrit en Note 17 : Paiements fondés sur des actions. Les autres facteurs pris en considération sont également présentés en Note 17 : Paiements fondés sur des actions.

1.13 Evaluation et comptabilisation des passifs financiers

Passifs financiers au coût amorti

Les emprunts et autres passifs financiers sont évalués initialement à la juste valeur puis au coût amorti, calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (« TIE »).

Les frais de transaction qui sont directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission d'un passif financier viennent en diminution de ce passif financier. Ces frais sont ensuite amortis actuariellement sur la durée de vie du passif, sur la base du TIE.

Le TIE est le taux qui égalise le flux attendu des sorties de trésorerie futures à la valeur nette comptable actuelle du passif financier afin d'en déduire son coût amorti.

Passifs à la juste valeur par le compte de résultat

Les passifs à la juste valeur par le compte de résultat sont évalués à leur juste valeur.

1.14 Evaluation et comptabilisation des dérivés

Instruments financiers de couverture des flux futurs de trésorerie

La Société utilise les dérivés pour gérer et réduire son exposition au risque de fluctuation des taux de change relative à ses activités opérationnelles. La couverture de change porte uniquement sur les flux futurs de trésorerie sur un actif ou passif comptabilisé ou une transaction prévue hautement probable (par exemple achat attendu) et qui affecteraient le compte de résultat.

Les dérivés sont évalués à leur juste valeur et classés dans l'état de la situation financière en fonction de leur date de maturité. La société applique la comptabilité de couverture en documentant à l'initiation de chaque opération la relation de couverture et en déterminant l'efficacité de la relation de couverture pendant la durée de la couverture. La juste valeur est issue de cotations d'établissement tiers.

La partie efficace de la variation de juste valeur du dérivé de couverture est enregistrée en contrepartie capitaux propres et sera reclassée ultérieurement en résultat opérationnel lorsque l'opération couverte affecte le résultat net. La partie inefficace est comptabilisée en gains de change ou en perte de change.

1.15 Avances conditionnées

La Société bénéficie d'un certain nombre d'aides, sous forme de subventions ou d'avances conditionnées. Le détail de ces aides est fourni en Note 11 : Emprunts et dettes financières.

Un prêt non remboursable sous conditions est traité comme une subvention publique s'il existe une assurance raisonnable que l'entreprise remplira les conditions relatives à la dispense de remboursement du prêt. Dans le cas contraire, il est classé en dettes.

Le montant résultant de l'avantage de taux obtenu lors de l'octroi d'avances remboursables ne portant pas intérêt est considéré comme une subvention. Cet avantage est déterminé en appliquant un taux d'actualisation égal au taux des obligations assimilables du Trésor à 10 ans (OAT 10 ans).

1.16 Provisions

Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges correspondent aux engagements résultant de litiges et risques divers, dont l'échéance et le montant sont incertains, auxquels la Société peut être confrontée dans le cadre de ses activités.

Une provision est comptabilisée lorsque la société a une obligation juridique ou implicite envers un tiers résultant d'un évènement passé dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci, et que les sorties futures de liquidités peuvent être estimées de manière fiable.

Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation, actualisée si nécessaire à la date de clôture.

Engagement de retraite et avantages postérieurs à l'emploi

Les salariés de la Société bénéficient des prestations de retraites prévues par la loi en France :

− obtention d'une indemnité de départ à la retraite, versée par la Société, lors de leur départ en retraite (régime à prestations définies) ;

− versement de pensions de retraite par les organismes de Sécurité Sociale, lesquels sont financés par les cotisations des entreprises et des salariés (régime d'état à cotisations définies).

Pour les régimes à prestations définies, les coûts des prestations de retraite sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, le coût des retraites est constaté dans le résultat de manière à le répartir uniformément sur la durée de services des employés. Les engagements de retraite sont évalués à la valeur actuelle des paiements futurs estimés en retenant le taux de marché fondé sur les obligations à long terme des entreprises de première catégorie avec une durée correspondante à celle estimée pour le régime.

La société fait appel à des actuaires qualifiés pour réaliser une revue annuelle de la valorisation de ces plans.

En application de la norme IAS 19 révisée « Avantages du personnel », le coût des services et l'intérêt net sont comptabilisés en résultat opérationnel et les réestimations en autres éléments du résultat global.

Les paiements de la Société pour les régimes à cotisations définies sont constatés en charges du compte de résultat de la période à laquelle ils sont liés.

1.17 Produits des activités ordinaires

Le chiffre d'affaires de la Société résulte essentiellement de la vente de dispositifs médicaux innovants d'imagerie pour le diagnostic médical, la recherche et les services associés.

Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens vendus dans le cadre habituel des activités de la Société. Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de produits, des rabais et des remises, et déduction faite des ventes intragroupe.

La Société comptabilise des produits lorsque le montant peut être évalué de façon fiable, qu'il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront à la Société. Pour les ventes de produits, le chiffre d'affaires est constaté soit à la mise à disposition soit à la livraison des produits en fonction des conditions de la commande. Le chiffre d'affaires relatif à la garantie est reconnu linéairement sur la durée de la garantie. Lorsqu'il s'agit d'une mise à disposition, le Cellvizio est comptabilisé à l'actif de la Société et le chiffre d'affaires est reconnu à la vente des consommables ou à l'acte pratiqué par le professionnel de santé.

1.18 Autres revenus

Subventions

Depuis sa création, la Société reçoit, en raison de son caractère innovant, un certain nombre d'aides ou subventions de l'Etat ou des collectivités publiques destinées à financer son fonctionnement ou des recrutements spécifiques.

Les subventions sont comptabilisées lorsqu'il existe une assurance raisonnable que :

  • la Société se conformera aux conditions attachées aux subventions et
  • les subventions seront reçues.

Une subvention publique à recevoir soit en compensation de charges ou de pertes déjà encourues, soit à titre de soutien financier immédiat à la Société sans coûts futurs liés, est comptabilisée en autres produits de l'exercice au cours duquel la créance devient acquise. Sinon, la subvention est comptabilisée en « Autres revenus » sur l'exercice qui a enregistré les charges et dépenses correspondantes.

Crédit d'impôt recherche

Des crédits d'impôt recherche sont octroyés aux entreprises par l'Etat français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient des dépenses remplissant les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1er janvier 2005, au sein de la Communauté Européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative) bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire.

La part du crédit d'impôt finançant les dépenses de recherche est comptabilisée en « Autres revenus » au cours de l'exercice auquel se rattachent les dépenses éligibles. La part finançant les dépenses de développement éligibles est portée en déduction des couts inscrits à l'actif.

1.19 Coût des produits vendus

Le coût des produits vendus est composé des consommations de matières premières, des frais de main d'œuvre directs, des amortissements, des provisions pour dépréciation des stocks et des frais généraux, liés à la production.

1.20 Contrats de location

Le Groupe ne détient aucun contrat de location-financement au sens de la norme IAS 17.

Les contrats de location pour lesquels une part significative des risques et avantages est conservée par le bailleur sont classés en contrats de location simple. Les paiements effectués pour ces contrats de location simple, nets de toute mesure incitative, sont constatés en charges au compte de résultat de manière linéaire sur la durée du contrat.

1.21 Impôts

Impôt sur les bénéfices

Les impôts différés sont constatés selon la conception étendue et selon la méthode du report variable, pour toutes les différences temporaires provenant de la différence entre la base fiscale et la base comptable des actifs et passifs figurant dans les états financiers. Les différences temporaires principales sont liées aux pertes fiscales reportables. Les taux d'impôts ayant été entérinés par un texte de loi à la date de clôture sont retenus pour déterminer les impôts différés.

Les actifs d'impôt différé ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que les bénéfices futurs seront suffisants pour absorber les pertes reportables. Compte tenu de son stade de développement, la Société ne comptabilise pas les actifs nets d'impôts différés.

1.22 Information sectorielle

La Société n'a pas à ce jour identifié de secteurs d'activité distincts. La Société opère sur un seul segment opérationnel : l'endomicroscopie.

1.23 Autres éléments du résultat global

Les éléments de produits et de charges de la période comptabilisés directement dans les capitaux propres, sont présentés, le cas échéant, dans la rubrique « Autres éléments du résultat global ». Il s'agit principalement :

  • − des écarts de conversion EUR/USD de la filiale Mauna Kea Technologies Inc
  • − de la variation de la provision pour engagements de retraite liée aux changements d'hypothèses actuarielles
  • − de la part efficace de la variation des instruments de couverture de flux de trésorerie.

1.24 Estimations et jugements comptables déterminants

Les estimations et les jugements, auxquels la direction procède dans la mise en œuvre des méthodes comptables décrites ci-avant, sont fondés sur les informations historiques et sur d'autres facteurs, notamment les anticipations d'événements futurs jugés raisonnables au vu des circonstances. Ces estimations et jugements sont principalement les suivants :

Valorisation des bons de souscription et options de souscription d'actions

L'évaluation de la juste valeur des bons et options de souscription d'actions octroyés à des employés ou à des prestataires de services est effectuée sur la base de modèles actuariels. Ces modèles requièrent l'utilisation par la Société de certaines hypothèses de calcul telle que la volatilité attendue du titre.

Valorisation des immobilisations incorporelles

L'évaluation de la valeur d'utilité des actifs incorporels repose sur une hypothèse de croissance des ventes et d'un taux d'actualisation qui reflètent les meilleures estimations du management.

1.25 Evénements postérieurs à la clôture

Le bilan et le compte de résultat de la Société sont ajustés pour refléter des événements ultérieurs altérant les montants relatifs aux situations existantes à la date de clôture. Les ajustements ont lieu jusqu'à la date d'arrêté des comptes par le Conseil d'administration.

Les autres événements postérieurs à la date de clôture ne donnant pas lieu à des ajustements sont présentés dans la Note 25 : Evénements postérieurs à la clôture.

Note 2 : Société et périmètre

Créée en mai 2000, Mauna Kea Technologies SA («la Société») développe, produit et commercialise des microendoscopes, des sondes et fournit les services associés.

Dans le cadre de son développement aux Etats-Unis, la Société a créé la filiale de distribution Mauna Kea Technologies Inc. le 3 janvier 2005.

2014
2013
Méthode de consolidation
Sociétés % d'intérêts % de
contrôle
% d'intérêts % de
contrôle
Mauna Kea Technologies SA (1) 100% 100% 100% 100% Intégration globale
Mauna Kea Technologies Inc 100% 100% 100% 100% Intégration globale
(1)Société mère du Groupe

Aucune variation de périmètre n'a eu lieu sur l'exercice.

Note 3 : Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles s'analysent comme suit :

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

(Montants en milliers d'euros)
31/12/2012 Augmentation Diminution Reclassements 31/12/2013
Frais de développement 2 313 35 2 348
Brevets, licences et marques 1 046 53 101 1 200
Logiciels 204 50 (11) 114 357
Frais de développement en cours 390 713 (35) 1 069
Brevets, licences et marques en cours 539 141 (101) 579
Autres immobilisations incorporelles en cours 114 16 (114) 16
Total brut des immobilisations incorporelles 4 607 973 (11) 5 568
Amort. / dép. des frais de développement (1 052) (283) (1 335)
Amort. / dép. des brevets, licences et marques (292) (78) (369)
Amort. / dép. des logiciels (100) (63) 11 (151)
Total amort. / dép. des immobilisations (1 444) (423) 11 (1 856)
Total net des immobilisations incorporelles 3 163 550 3 713

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

(Montants en milliers d'euros)
31/12/2013 Augmentation Diminution Reclassements 31/12/2014
Frais de développement 2 348 1 275 3 623
Brevets, licences et marques 1 200 32 107 1 340
Logiciels 357 39 16 413
Frais de développement en cours 1 069 207 (1 275) 0
Brevets, licences et marques en cours 579 124 (107) 596
Autres immobilisations incorporelles en cours 16 (16)
Total brut des immobilisations incorporelles 5 568 403 5 972
Amort. / dép. des frais de développement (1 335) (406) (1 741)
Amort. / dép. des brevets, licences et marques (369) (84) (454)
Amort. / dép. des logiciels (151) (84) (236)
Total amort. / dép. des immobilisations (1 856) (574) (2 431)
Total net des immobilisations incorporelles 3 713 (171) 3 542

La période a été marquée par le début de la commercialisation du Cellvizio Dual Band de deuxième génération et de la nouvelle version du logiciel 2.2 du Cellvizio ce qui a entrainé le début de l'amortissement des coûts de développement afférents à ces projets.

VARIATION ANNUELLE DES FRAIS DE DEVELOPPEMENT (PART ACTIVEE)

(Montants en milliers d'euros)

Au 31 décembre
2014 2013
0 90
242 842
(73) (253)
38 34
207 713
(406) (283)
(199) 431

Les immobilisations incorporelles ont fait l'objet d'un test de perte de valeur par rapport à leur valeur d'utilité qui est basée sur une valorisation par la méthode des Cash-Flow actualisés, selon les modalités suivantes :

  • les projections de flux de trésorerie sont réalisées pour les années de 2015 à 2019 sur la base des prévisions de ventes futures correspondant aux meilleures estimations du management. Dans le cadre du test sur les brevets, une valeur terminale calculée en tenant compte d'un flux normatif actualisé avec un taux de croissance à l'infini de 2 % est intégrée dans la mesure où la durée résiduelle de protection excède 5 ans.

  • Le taux d'actualisation utilisé est le coût moyen pondéré du capital du Groupe de 12%. Ce taux est celui utilisé par les analystes financiers du secteur d'activité qui couvrent la valeur.

Ces tests n'ont révélé aucune perte de valeur des actifs testés.

Une analyse de sensibilité a été réalisée sur les hypothèses clés retenues par le management comme suit :

  • Diminution du taux de croissance des ventes de 5 point par an sur l'horizon des prévisions.
  • Variation du taux de l'EBITDA sur le Chiffre d'Affaires de + ou 1 point sur le flux normatif.
  • Augmentation du coût moyen pondéré du capital de 1 point.

Les résultats des tests de sensibilité réalisés ne conduiraient pas à comptabiliser de perte de valeur.

Note 4 : Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles s'analysent comme suit :

IMMOBILISATIONS CORPORELLES (Montants en milliers d'euros)

Diminution / Ecarts de
31/12/12 Augmentation Mise au rebut change Reclassements 31/12/13
Matériel industriel 1 032 54 (189) 2 (24) 874
Agencements des constructions 50 1 51
Autres immobilisations corporelles 636 153 (36) (4) (1) 747
Total brut des immobilisations corporelles 1 718 208 (226) (2) (25) 1 673
Amort. / dép. du matériel industriel (754) (132) 189 0 17 (681)
Amort. / dép. des agencements des constructions (18) (7) (24)
Amort. / dép. des autres immobilisations corporelles (375) (114) 36 2 1 (449)
Total amort. / dép. des immobilisations corporelles (1 147) (253) 226 2 17 (1 154)
Total net des immobilisations corporelles 571 (45) (0) (7) 519
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
(Montants en milliers d'euros)
Diminution / Ecarts de
31/12/13 Augmentation Mise au rebut change Reclassements 31/12/14
Matériel industriel 874 53 19 347 1 293
Agencements des constructions 51 51
Autres immobilisations corporelles 747 199 (1) 12 (43) 914
Total brut des immobilisations corporelles 1 673 253 (1) 31 304 2 259
Amort. / dép. du matériel industriel (681) (217) (5) 39 (864)

Les reclassements concernent des mouvements de postes à postes, des reclassements de stocks à immobilisation pour du matériel utilisé de façon permanente comme du matériel de démonstration ou de remplacement et du matériel mis à disposition auprès de clients du Groupe.

Amort. / dép. des agencements des constructions (24) (7) (31) Amort. / dép. des autres immobilisations corporelles (449) (127) 1 (8) 13 (570) Total amort. / dép. des immobilisations corporelles (1 154) (351) 1 (13) 52 (1 465) Total net des immobilisations corporelles 519 (98) 17 356 794

En l'absence d'indice de perte de valeur, aucun test de dépréciation n'a été appliqué sur les immobilisations corporelles.

Note 5 : Actifs financiers non-courants

Les actifs financiers non-courants comprennent uniquement les dépôts de garantie versés dans le cadre des contrats de location simple.

Note 6 : Stocks et en-cours

Les stocks et en-cours s'analysent comme suit :

STOCKS ET EN-COURS (Montants en milliers d'euros)

Au 31 décembre
2014 2013
Stocks de matières premières 816 920
Stocks et en-cours de produits finis 1 216 1 414
Total brut des stocks et en-cours 2 032 2 334
Dép. des stocks de matières premières (74) (59)
Dép. des stocks et en-cours de produits finis (45) (13)
Total dép. des stocks et en-cours (120) (72)
Total net des stocks et en-cours 1 912 2 263

A la clôture de chaque exercice, les stocks et en-cours de produits finis comprennent certains actifs relatifs à des produits qui ne figurent plus en catalogue. Ces actifs identifiés sont conservés par la Société afin que le Service Après-Vente puisse s'en servir. Ils sont dépréciés de 80 %.

Note 7 : Créances clients et autres actifs courants

7.1 Clients et comptes rattachés

Les clients et comptes rattachés s'analysent comme suit :

CLIENTS ET COMPTES RATTACHES (Montants en milliers d'euros)

Au 31 décembre
2014 2013
Clients et comptes rattachés 3 948 3 151
Dépréciation des clients et comptes rattachés (73) (37)
Total net des clients et comptes rattachés 3 874 3 114

Le montant des créances clients échues non dépréciées au 31 décembre 2014 s'élève à 928 K€. L'augmentation des comptes clients s'explique principalement par des encours plus élevés auprès de certains distributeurs.

7.2 Autres actifs courants

Les autres actifs courants s'analysent comme suit :

AUTRES ACTIFS COURANTS (Montants en milliers d'euros)

Au 31 décembre
2014 2013
Personnel et comptes rattachés 50 28
Crédit d'impôt recherche 1 251 984
Autres créances fiscales 328 279
Autres créances 208 318
Charges constatées d'avance 328 250
Total brut des autres actifs courants 2 165 1 859
Dép. des autres créances
Total net des autres actifs courants 2 165 1 859

Les autres créances fiscales sont relatives à la TVA déductible ainsi qu'au remboursement de la TVA demandé.

Les autres créances comprennent principalement des acomptes payés aux fournisseurs pour 165 K€ en 2014 et 282 K€ en 2013.

Les charges constatées d'avance correspondent pour l'essentiel à de l'assurance, des loyers, des frais d'études, de communication et de voyages.

Crédit d'impôt recherche

L'évolution du crédit d'impôt recherche se présente comme suit :

EVOLUTION DE LA CREANCE DE

CREDIT D'IMPOT RECHERCHE

(Montants en milliers d'euros)
Produit Paiement
31/12/2012 d'exploitation reçu Part activée 31/12/2013
Crédit d'impôt recherche 1 100 732 (1 100) 253 984
EVOLUTION DE LA CREANCE DE
CREDIT D'IMPOT RECHERCHE
(Montants en milliers d'euros)
Produit Paiement
31/12/2013 d'exploitation reçu Part activée 31/12/2014
Crédit d'impôt recherche 984 1 178 (984) 73 1 251

La Société a demandé le remboursement du crédit d'impôt recherche 2014 au titre du régime des PME communautaire conformément aux textes en vigueur. Ce remboursement interviendra en 2015.

Note 8 : Actifs financiers courants

Le poste actifs financiers courants correspond au solde espèce du compte titre ouvert dans le cadre du contrat de liquidité de la Société domicilié auprès de Gilbert Dupont pour un montant de 128 K€ au 31 décembre 2014 contre 207 K€ au 31 décembre 2013.

Note 9 : Trésorerie, équivalents de trésorerie

Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie s'analyse comme suit :

TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

(Montants en milliers d'euros)
Au 31 décembre
2014 2013
Dépôts bancaires à court terme 14 375 3 287
OPCVM monétaires 643 24 505
Total de la trésorerie et équivalents de trésorerie 15 018 27 792

Dont plus-values latentes 0 0 Le montant des plus-values latentes relatives aux équivalents de trésorerie a été enregistré en résultat financier.

Les OPCVM monétaires s'analysent comme suit :

OPCVM MONETAIRES

Cours au Valorisation Prix de revient
Quantité 31.12.2014 (en €) (en K€) (en K€)
Actions BNP Paribas deposit P 629 1 022 643 643
Total des OPCVM monétaires 629 643 643

Note 10 : Capital

10.1 Capital émis

Le capital social est fixé à la somme de cinq cent cinquante-neuf mille sept cent euros et soixante-seize centimes (559 700,76 €). Il est divisé en 13 992 519 actions entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,04 €.

Ce nombre s'entend hors « Bons de Souscription d'Actions » (BSA), « Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise » (BSPCE) et options de souscription octroyés à certains investisseurs et à certaines personnes physiques, salariées ou non de la Société.

Le tableau ci-dessous présente l'historique du capital de la Société depuis le 31 décembre 2013 :

Date Nature opération Capital
(en K€)
Prime
d'émission
(en K€)
Nombre d'actions
composant
le capital
(en milliers)
31/12/2013 Total 552 57 501 13 803
06/02/2014 Exercice de BSPCE 1 104 26
07/03/2014 Exercice de stock-options 0 19 5
03/04/2014 Exercice de BSPCE 2 155 44
02/06/2014 Exercice de BSPCE 3 215 80
04/08/2014 Exercice de BSPCE 1 62 20
01/09/2014 Exercice de BSPCE 0 28 7
01/10/2014 Exercice de BSPCE 0 17 8
14/11/2014 Souscription de BSA 18
22/12/2014 Souscription de BSA 24
24/12/2014 Souscription de BSA 18
31/12/2014 560 58 162 13 993

10.2 Bons de souscription, options de souscription d'actions

La Société a émis des « Bons de Souscription d'Actions » (BSA), des « Bons de Souscription d'Actions de Parts de Créateur d'entreprise (BSPCE et BCE) ainsi que des options de souscription d'actions (SO) dont l'évolution depuis le 31 décembre 2013 se présente comme suit :

Type Date d'Octroi Prix
d'exercice
En cours au
31.12.2013
Créé Exercé Perdu En cours au
31.12.2014
Nb d'actions
potentielles
Options octroyées avant le 1er janvier 2014 4 033 660 754 373 90 881 3 188 406 1 289 664
BSPCE 2014 12/02/14 10,56 281 000 5 000 276 000 276 000
SO 2014 12/02/14 10,56 10 000 2 000 8 000 8 000
SO 01/09/14 6,02 100 000 100 000 0 0
BSA 01/09/14 6,12 100 000 100 000 100 000
4 033 660 491 000 754 373 197 881 3 572 406 1 673 664

Suite au regroupement de 4 actions anciennes pour 1 nouvelle au 25 mai 2011, il faut 4 BSA, BSPCE, ou SO pour souscrire 1 action pour les bons dont la date d'octroi est antérieure à cette date. Pour les bons et options dont la date d'octroi est postérieure, la parité est de 1 bon pour 1 action.

10.3 Acquisition par la Société de ses propres actions

L'assemblée générale mixte de la Société réunie le 11 juin 2014 a autorisé, pour une durée de dix-huit mois à compter de l'assemblée, le Conseil d'administration à mettre en œuvre, en une ou plusieurs fois, un programme de rachat des actions de la Société dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-209 et suivants du code de commerce et conformément au Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) dans les conditions décrites ci-dessous :

Objectifs des rachats d'actions :

  • − assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d'investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
  • − honorer des obligations liées à des programmes d'options d'achat d'actions, d'attributions gratuites d'actions, d'épargne salariale ou autres allocations d'actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;
  • − remettre des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
  • − acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ; ou
  • − annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées.

Prix d'achat maximum : 30 € par action hors frais et commissions, avec un plafond global de 5 000 000 €.

Nombre maximum d'actions pouvant être achetées : 10 % du nombre total d'actions à la date du rachat des actions. Lorsque les actions sont acquises dans le but de favoriser l'animation et la liquidité des titres, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.

Il est précisé que le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital.

Récapitulatif des actions achetées et vendues sur l'exercice :

2014
1er 2ème 3ème 4ème
trimestre trimestre trimestre trimestre Total
Titres achetés 172 060 161 310 179 026 221 820 734 216
Prix 11,50 11,11 6,61 5,95 8,54
Montant total (en K€) 1 979 1 792 1 183 1 319 6 273
Titres vendus 176 578 146 421 180 318 226 843 730 160
Prix 11,50 11,12 6,64 5,91 8,48
Montant total (en K€) 2 030 1 628 1 197 1 340 6 194

Au 31 décembre 2014, la Société détenait 17 537 actions Mauna Kea Technologies acquises au prix moyen de 5,99 € et valorisées à 5,75 € soit un résultat négatif latent de 4 K€.

Note 11 : Emprunts et dettes financières

11.1 Avances BPI (anciennement OSEO)

Les avances conditionnées auprès des collectivités publiques font l'objet d'un contrat avec « OSEO Innovation ».

La Société bénéficie de 3 contrats d'avances de ce type, dont les variations sont présentées ci-dessous. Ces avances sont remboursables à 100 % (valeur nominale) en cas de succès technique et/ou commercial.

La part remboursable à plus d'un an des avances reçues est enregistrée en « Dettes à long terme » tandis que la part à moins d'un an est enregistrée en « Emprunts et dettes financières à court terme ».

Première avance

OSEO a accordé à Mauna Kea Technologies une aide de 400 K€ ne portant pas intérêt le 5 août 2004 pour le développement d'un prototype industriel d'un système de microscopie confocale fibrée multi-longueurs d'onde dédiée à l'imagerie moléculaire in vivo. La totalité de cette avance a été remboursée.

Deuxième avance

Le 10 octobre 2006, Mauna Kea Technologies a obtenu de la part d'OSEO une aide à l'innovation remboursable de 620 K€ ne portant pas intérêt pour le développement d'un dispositif d'endoscopie multimodale appliqué au diagnostic médical. Les versements d'OSEO se sont échelonnés entre la signature du contrat et la fin du projet comme suit :

  • Premier versement de 300 K€ postérieurement à la signature du contrat (le 30 octobre 2006) ;
  • Deuxième versement de 180 K€ le 14 mai 2010 ;
  • Dernier versement de 140 K€ le 10 juin 2013.

Le remboursement de cette aide à l'innovation a débuté suite au succès technique et commercial du projet selon les modalités suivantes révisées en accord la BPI :

  • Le 30 septembre 2012 150 K€,
  • Le 20 septembre 2013 170 K€,
  • Au plus tard le 30 septembre 2015 300 K€.

Troisième avance

Le 31 mai 2010, Mauna Kea Technologies a obtenu de la part d'OSEO une aide à l'innovation remboursable de 3 416 K€ dans le cadre du projet PERSEE. Ce projet a pour ambition de développer, valider puis commercialiser un dispositif capable d'améliorer les techniques de diagnostic et de bilan d'extension pré-opératoire de patients atteints de cancer. Les premiers versements de cette avance sont les suivants :

  • Premier versement de 454 K€ le 31 mai 2010,
  • Deuxième versement de 1 138 K€ le 21 décembre 2011,
  • Troisième versement de 685 K€ le 29 mai 2013,

L'accord avec OSEO prévoit encore deux versements pour un montant total de 1 139 K €.

Selon le contrat initial, la Société est tenue de rembourser à OSEO la somme de 3 996 K€ incluant des intérêts calculés au taux de 2,45 % dès l'atteinte d'un montant de chiffre d'affaires cumulé de 2 500 K€. Ce montant sera réactualisé eu égard aux montants réellement perçus.

11.2 Avances COFACE

Mauna Kea Technologies a reçu des avances remboursables de la COFACE pour son développement en Amérique du Nord, ne portant pas intérêt, selon les modalités suivantes :

  • Premier versement de 212 K€ le 29 février 2008,
  • Deuxième versement de 652 K€ le 23 décembre 2008,
  • Troisième versement de 560 K€ le 26 janvier 2010,
  • Quatrième versement de 280 K€ le 27 décembre 2010.

Le remboursement s'effectue au moyen de versements déterminés en fonction du chiffre d'affaires, réalisé en Amérique du Nord, de l'exploitation des produits ou services issus du projet selon les modalités suivantes :

  • 14% du chiffre d'affaires lié à des prestations de services,
  • 7% du chiffre d'affaires dans le cas de ventes de biens.

En cas de chiffre d'affaires insuffisant par rapport aux remboursements attendus, il ne sera fait aucun remboursement complémentaire à la COFACE.

De 2011 à 2014, la Société a effectué des remboursements à la COFACE pour un montant total de 986 K€. Sur la base des dernières prévisions commerciales, le remboursement des 718 K€ restants devrait intervenir au plus tard le 31 août 2018.

EVOLUTION DES AVANCES REMBOURSABLES

(Montants en milliers d'euros)

31/12/2012 Encaissement Remboursement Autres 31/12/2013
OSEO Financement (1ère avance) 120 (120)
OSEO Financement (2ème avance) 324 140 (170) 4 297
OSEO Financement (3ème avance) 1 433 685 (42) 2 075
COFACE 1 212 (324) 6 894
Total des avances remboursables 3 088 825 (614) (32) 3 266
31/12/2013 Encaissement Remboursement Autres 31/12/2014
OSEO Financement (1ère avance)
OSEO Financement (2ème avance) 297 3 300
OSEO Financement (3ème avance) 2 075 126 2 201
COFACE 894 (203) 24 715

Total des avances remboursables 3 266 (203) 153 3 216

11.3 Dettes à long terme

Les dettes à long terme s'analysent comme suit :

DETTES A LONG TERME

(Montants en milliers d'euros)
31/12/12 Encaissement Remboursement Reclassements Autres 31/12/13
Comptes courants d'associés 5 5
Avances conditionnées OSEO-Financement 1 586 685 (180) (15) 2 075
Avances conditionnées COFACE 771 (214) 6 563
Total des dettes à long terme 2 362 685 (394) (10) 2 643
31/12/13 Encaissement Remboursement Reclassements Autres 31/12/14
Comptes courants d'associés 5 5
Avances conditionnées OSEO-Financement 2 075 149 2 224
Avances conditionnées COFACE 563 (209) 23 377
Total des dettes à long terme 2 643 (209) 172 2 606

Sur 2014, le montant des reclassements porte sur le passage en dettes financières à court terme de la part non actualisée d'avances remboursables à échéance 2015 pour 203 K€.

Les variations « Autres » concernent l'actualisation des avances conditionnées à long terme.

11.4 Couvertures des flux de trésorerie

Afin de couvrir son exposition au risque de change d'une partie de ses flux opérationnels en devise, le Groupe avait mis en place sur l'exercice 2013 une politique de couverture sur le yen via la souscription d'un contrat d'achat à terme de 50 millions de Yen d'échéance octobre 2014.

Sur l'exercice 2014, les critères d'efficacité requis pour justifier le maintien de la relation de couverture n'étant pas remplis, les (30) K€ comptabilisés en capitaux propres au 31 décembre 2013 ont été recyclés en résultat financier.

11.5 Maturité des dettes

La maturité des dettes au 31 décembre 2014 s'analyse comme suit :

MATURITE DES DETTES

(Montants en milliers d'euros)

A moins d'un De un à trois De trois à cinq
Montant brut an ans ans
Dettes à long terme 2 606 1 122 1 484
Emprunts et dettes financières à court terme 638 638
Fournisseurs et comptes rattachés 2 238 2 238
Autres passifs courants 3 388 3 388
Total des dettes 8 870 6 264 1 122 1 484

La maturité des dettes à long terme et des emprunts et dettes financières à court terme relative aux avances remboursables est déterminée selon les estimations de remboursement prévues au 31 décembre 2014.

Note 12 : Provisions non courantes

Les provisions non courantes s'analysent comme suit :

PROVISIONS NON COURANTES

(Montants en milliers d'euros)
Reprises non Reprises
31/12/2012 Dotations utilisées utilisées Autres 31/12/2013
Engagements de retraite 174 27 (14) (6) 181
Provisions pour litiges prud'homaux 244 (11) 233
Provision pour mise à jour logiciel 23 (8) 15
Autres provisions pour charges 40 10 (15) 36
Total des provisions non courantes 481 37 (36) (17) 465
PROVISIONS NON COURANTES
(Montants en milliers d'euros)
Reprises non Reprises
31/12/2013 Dotations utilisées utilisées Autres 31/12/2014
Engagements de retraite 181 55 (28) 79 287
Provisions pour litiges prud'homaux 233 91 (242) 9 91
Provision pour mise à jour logiciel 15 15
Autres provisions pour charges 36 82 7 125
Total des provisions non courantes 465 228 (270) 95 518

Les variations « Autres » correspondent d'une part aux écarts actuariels relatifs à l'évaluation des engagements de retraite pour 79 K€ en 2014 contre (6) K€ en 2013 et d'autre part, aux écarts de change pour 16 K€ en 2014 contre (11) K€ en 2013.

12.1 Engagement indemnités de départ en retraite

Dans le cadre de l'estimation des engagements de départ à la retraite, les hypothèses suivantes ont été retenues pour l'ensemble des catégories de salariés (employé, ETAM, cadre) :

ENGAGEMENT RETRAITE

Au 31 décembre
2014 2013
% charges sociales 48% 48%
Augmentation des salaires 2% 2%
Taux d'actualisation 1,89% 3,50%
  • Age de départ : 65 ans,
  • Modalités de départ : départ volontaire,
  • Table de mortalité : INSEE 2014 en 2014 et INSEE 2013 en 2013,
  • Convention collective : métallurgie,
  • Rotation du personnel dégressive en fonction de l'âge.

La Société ne finance pas ses engagements d'indemnités de départ en retraite. Aucun départ à la retraite n'a été constaté sur les 2 exercices présentés.

Les taux d'actualisation proviennent des références iBoxx Corporate AA10+ ajusté en fonction de la duration du plan de la Société estimée à 23 ans.

12.2 Provision pour litiges prud'homaux

En mai 2014 un litige prud'homal s'est dénoué de manière favorable aux Etats-Unis, sans décaissement pour le Groupe. La provision devenue sans objet a été intégralement reprise.

12.3 Autres provisions pour risques et charges

Les provisions pour mise à jour logiciel ont été comptabilisées pour couvrir les frais de mise à jour d'une version 1.0 vers une version 1.5 des produits Cellvizio.

Le Groupe a constaté au 31 décembre 2014 une provision à hauteur de 82 K€ pour un litige commercial aux Etats-Unis.

Note 13 : Dettes fournisseurs et autres passifs courants

Aucune actualisation n'a été pratiquée sur les fournisseurs et comptes rattachés et les autres passifs courants dans la mesure où leur échéance est inférieure à 1 an à la fin de chaque exercice en question.

13.1 Fournisseurs et comptes rattachés

Les fournisseurs et comptes rattachés s'analysent comme suit :

FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES
(Montants en milliers d'euros)
Au 31 décembre
2014 2013
Fournisseurs et comptes rattachés 2 238 2 439

13.2 Autres passifs courants

Les autres passifs courants s'analysent comme suit :

AUTRES PASSIFS COURANTS

(Montants en milliers d'euros)
-------------------------------- -- --
Au 31 décembre
2014 2013
Dettes fiscales 202 132
Dettes sociales 2 466 2 174
Autres dettes 53 243
Produits constatés d'avance 667 630
Total des autres passifs courants 3 388 3 178

Les dettes fiscales concernent principalement les taxes assises sur les salaires, le chiffre d'affaires et la taxe sur la valeur ajoutée.

Les dettes sociales sont relatives aux charges sociales, primes annuelles et congés à payer.

Les produits constatés d'avance correspondent pour l'essentiel à des contrats de service de maintenance des systèmes vendus (entre 1 et 3 années de maintenance) ainsi qu'à la garantie fabriquant sur le Cellvizio.

Note 14 : Actifs et passifs financiers inscrits au bilan et effet résultat

INSTRUMENTS FINANCIERS INSCRITS AU BILAN

ET EFFET RESULTAT

(Montants en milliers d'euros) Juste valeur par
Au 31 décembre 2013 Valeur au bilan Juste valeur par
résultat
capitaux
propres
Prêts et créances Dette au coût
amorti
Actif
Actifs financiers non-courants 77 77
Clients et comptes rattachés 3 114 3 114
Autres actifs courants (2) 1 327 1 327
Actifs financiers courants 207 0 0 207
Equivalents de trésorerie (1) 24 505 24 505
Trésorerie 3 287 3 287
Total actif 32 518 24 505 8 013
Passif
Dettes à long terme 2 643 2 643
Emprunts et dettes financières à court terme 659 30 629
Fournisseurs et comptes rattachés 2 439 2 439
Autres passifs courants (2) 2 548 2 548
Total passif 8 289 30 8 259
Au 31 décembre 2014 Juste valeur par Juste valeur par
capitaux
Dette au coût
Valeur au bilan résultat propres Prêts et créances amorti
Actif
Actifs financiers non-courants 105 105
Clients et comptes rattachés 3 874 3 874
Autres actifs courants (2) 1 672 1 672
Actifs financiers courants 128 128
Equivalents de trésorerie (1) 643 643
Trésorerie 14 375 14 375
Total actif 20 797 643 20 154
Passif
Dettes à long terme 2 606 2 606
Emprunts et dettes financières à court terme 638 638
Fournisseurs et comptes rattachés 2 238 2 238
Autres passifs courants (2)
Total passif
2 721
8 203
0 2 721
8 203

(1) L'évaluation de la juste valeur de ces actifs financiers à la juste valeur par résultat se réfère à un marché actif (catégorie de niveau 1 selon IFRS 7).

(2) Les avances et acomptes versés et reçus ne donnant pas lieu à remboursement en trésorerie et les produits et charges constatés d'avances qui ne répondent pas à la définition d'un passif financier n'ont pas été repris ici.

Note 15 : Chiffre d'affaires et produits opérationnels

Le chiffre d'affaires et les produits opérationnels se détaillent de la manière suivante :

CHIFFRE D'AFFAIRES ET AUTRES PRODUITS DE L'ACTIVITE

(Montants en milliers d'euros)

Au 31 décembre
2014 2013
Chiffre d'affaires 11 016 9 977
Subventions 4 13
Crédits d'impôt recherche et autres crédits d'impôt 1 239 826
Part de subvention des avances remboursables 23 78
Autres produits 1 22
Total des produits 12 282 10 915

Le chiffre d'affaires du Groupe est composé de la vente des produits Cellvizio et accessoires (sondes, softwares, etc.) ainsi que de prestations de services.

Les autres crédits d'impôt intègrent le montant du crédit d'impôt compétitivité emploi.

CHIFFRE D'AFFAIRES PAR NATURE

(Montants en milliers d'euros)
Au 31 décembre
2014 2013
Total ventes "équipements" 7 175 6 835
Total ventes "consommables" (sondes) 2 958 2 603
Total chiffre d'affaires "services" 882 538
Total du chiffre d'affaires par nature 11 016 9 977

Le chiffre d'affaires par secteur géographique est le suivant :

CHIFFRE D'AFFAIRES PAR ZONE GEOGRAPHIQUE

(Montants en milliers d'euros)

Au 31 décembre
2014 2013
EMEA (Europe, Moyen Orient, Afrique) 3 197 2 973
dont France 1 047 1 073
Amérique 4 013 4 502
dont Etats-Unis d'Amérique 2 810 3 536
Asie 3 806 2 502
dont Chine 995 1 136
dont Japon 1 446 587
Total chiffre d'affaires par zone géographique 11 016 9 977

Pour les besoins de l'analyse géographique, la direction du Groupe alloue le chiffre d'affaires selon le lieu de la livraison des produits ou, en cas de prestation de services, en fonction de la localisation du siège social du client.

Au 31 décembre 2013 un client représentait plus de 10 % du chiffre d'affaires.

Au 31 décembre 2014 aucun client ne représentait plus de 10 % du chiffre d'affaires.

Note 16 : Charges de personnel

Le Groupe employait 120 personnes au 31 décembre 2014 contre 112 personnes au 31 décembre 2013.

Les frais de personnel s'analysent comme suit :

(Montants en milliers d'euros)

Au 31 décembre
2014 2013
Frais de personnel 12 364 10 739
Charges sur engagements de retraite 27 13
Paiement fondé sur des actions 1 257 851
Total charges du personnel 13 648 11 603

Note 17 : Paiements fondés sur des actions

Les paiements fondés sur des actions concernent tous les bons (BSA/BSPCE/SO) attribués à des employés, des membres du Conseil d'Administration ou du Conseil de Surveillance ou des prestataires de services.

Ils ont été enregistrés en charge à partir de l'exercice d'attribution sachant que, à l'exception des BCE-A du 4 août 2008 et de 100 000 BSPCE 2014 dont l'acquisition est immédiate, les modalités d'acquisition des BSPCE et des SO sont les suivantes :

  • 25 % des BSPCE/SO est acquis, sous conditions de présence des bénéficiaires, à la première date anniversaire de leur attribution ;

  • 25 % des BSPCE/SO est acquis, sous conditions de présence des bénéficiaires, à la seconde date anniversaire de leur attribution ;

  • 25 % des BSPCE/SO est acquis, sous conditions de présence des bénéficiaires, à la troisième date anniversaire de leur attribution ;

  • Le solde restant, soit 25 % des BSPCE/SO, est acquis, sous conditions de présence des bénéficiaires, à la quatrième date anniversaire de leur attribution ;

Les modalités d'acquisition des BSA attribués au cours de l'exercice 2011 et 2014 sont les suivantes :

  • 33,3 % des BSA est acquis, sous conditions de présence des bénéficiaires, à la première date anniversaire de leur attribution;

  • 33,3 % des BSA est acquis, sous conditions de présence des bénéficiaires, à la seconde date anniversaire de leur attribution ;

Le solde restant, soit 33,3 % des BSA, est acquis, sous conditions de présence des bénéficiaires, à la troisième date anniversaire de leur attribution ;

A l'exception des SO octroyés avant 2011, qui sont exerçables au plus tard dans les 7 ans suivants leur émission, les bons (BSA/BSPCE/SO) sont exerçables au plus tard dans les dix ans de leur émission. Les bons qui n'auraient pas été exercés à l'expiration de la période d'exercice seraient caducs de plein droits.

Mauna Kea Technologies - 31 décembre 2014

Les bons en circulation au 31 décembre 2014 s'analysent comme suit : HISTORIQUE DES PLANS DE STOCK OPTIONS EN VIGUEUR AU 31/12/14

Equivalent
actions des
Equivalent
actions des
Bons En bons en bons
Prix Nombre de circulation au circulation au exerçables au
Type Date d'octroi d'exercice Date d'expiration bons attribués Annulés Exercés 31/12/14 31/12/14 31/12/2014
BSPCE 4 11/07/05 0,5671 11/07/15 80 000 0 0 80 000 20 000 20 000
BSPCE 5 10/03/06 0,916 10/03/16 310 950 17 500 158 450 135 000 33 750 33 750
BSPCE 5 10/08/06 0,916 10/08/16 100 000 20 000 45 000 35 000 8 750 8 750
BSPCE 5 13/09/06 0,916 13/09/16 20 000 10 000 0 10 000 2 500 2 500
BSPCE 5 09/10/06 0,916 09/10/16 25 000 0 0 25 000 6 250 6 250
SO 2008 02/06/08 1,00 02/06/15 670 000 230 000 188 592 251 408 62 852 62 852
BSPCE 6 04/08/08 1,00 04/08/18 1 225 000 570 008 337 492 317 500 79 375 79 375
BCE-A 04/08/08 1,00 04/08/18 500 000 0 4 499 996 124 999 124 999
BSPCE 6 08/12/08 1,00 08/12/18 35 000 0 0 35 000 8 750 8 750
SO 2008 30/01/09 1,00 30/01/16 40 000 0 4 000 36 000 9 000 9 000
BSPCE 6 24/11/09 1,00 24/11/19 637 500 273 756 192 492 171 252 42 813 42 813
SO 2008 01/03/10 1,00 01/03/17 250 000 100 000 10 000 140 000 35 000 35 000
SO 2010 31/01/11 1,00 31/01/21 245 000 88 750 56 250 100 000 25 000 18 750
BSPCE 2010 15/02/11 1,00 15/02/21 915 000 120 000 259 500 535 500 133 875 89 813
SO 2010 15/02/11 1,00 15/02/21 50 000 40 000 0 10 000 2 500 1 875
BSPCE 2010 01/03/11 1,00 01/03/21 200 000 0 150 000 50 000 12 500 0
SO 2010 01/04/11 1,00 01/04/21 100 000 0 0 100 000 25 000 18 750
BSA 05/07/11 13,00 05/07/21 80 000 0 0 80 000 80 000 80 000
BSPCE 2011 05/12/11 13,00 05/12/21 129 500 68 250 0 61 250 61 250 54 375
SO 2011 05/12/11 11,44 05/12/21 288 153 268 153 0 20 000 20 000 15 000
BSPCE 2012 04/12/12 10,79 04/12/22 239 500 21 625 625 217 250 217 250 107 900
SO 2012 04/12/12 10,79 04/12/22 161 000 31 000 0 130 000 130 000 65 000
BSPCE 2013 07/05/13 10,28 07/05/23 63 000 15 750 0 47 250 47 250 13 500
SO 2013 09/12/13 10,05 09/12/23 101 000 0 0 101 000 101 000 25 250
BSPCE 2014 12/02/14 10,56 12/02/24 281 000 5 000 0 276 000 276 000 0
SO 2014 12/02/14 10,56 12/02/24 10 000 2 000 0 8 000 8 000 0
BSA 2014 01/09/14 6,12 01/09/24 100 000 0 0 100 000 100 000 0
SO 2014 01/09/14 6,02 01/09/24 100 000 100 000 0 0 0 0
6 956 603 1 981 792 1 402 405 3 572 406 1 673 664 924 252

Les principales autres hypothèses utilisées pour la détermination de la charge résultant de paiements fondés sur des actions par application du modèle Black-Scholes de valorisation des options ont été les suivantes :

  • Taux d'intérêt sans risque : taux des emprunts de l'état (indice GFRN),

  • Dividende : néant,

  • Turnover : 15 %,

  • Volatilité : 60 % pour les BSA, BSPCE et SO octroyés jusqu'au 31 décembre 2011, 35% pour les BSPCE et SO octroyés en 2012, 34% pour les BSPCE et SO octroyés en 2013, 32% et 33% pour les plans octroyés en 2014.

À partir de 2012, la volatilité retenue correspond à la moyenne des volatilités historiques d'un panel de sociétés cotées du secteur d'activité dans lequel opère la Société et/ou ayant une capitalisation boursière et des volumes de titres échangés comparables à ceux de la Société. Les sociétés cotées dont les titres étaient négociés pour un montant inférieur à 1 € ont été exclues du panel.

Les prix d'exercice, durée de vie estimée et juste valeur des actions sous-jacentes à la date d'attribution des bons ont été utilisées pour la valorisation de chaque catégorie de rémunérations en actions.

La charge des paiements fondés sur des actions de la période s'analyse de la façon suivante : MONTANTS COMPTABILISES AU TITRE DES PAIEMENTS FONDES SUR DES ACTIONS :

Charge IFRS2 de la période en K€ : 2014 2013
Plans de BSPCE 905 685
Plans de Stock-options 327 83
Plans de BSA 63 117
Total paiement fondés sur des actions 1 295 885
Part activée en frais de développement -38 -34
Charge de la période 1 257 851

Note 18 : Charges externes

18.1 Département Recherche & Développement

RECHERCHE & DEVELOPPEMENT

(Montants en milliers d'euros)

Au 31 décembre
2014 2013
Achats consommés 59 26
Charges de personnel 2 607 2 135
Charges externes 1 259 1 015
Variations nettes aux amortissements et dépréciations 658 435
Total Recherche & Développement 4 583 3 611

18.2 Département Ventes & Marketing

VENTES & MARKETING

(Montants en milliers d'euros)

Au 31 décembre
2014 2013
Achats consommés 89 70
Charges de personnel 7 516 6 263
Charges externes 5 085 4 735
Variations nettes aux amortissements et dépréciations 62 106
Total Ventes & Marketing 12 753 11 174

18.3 Département Frais Généraux

FRAIS GENERAUX

(Montants en milliers d'euros)

Au 31 décembre
2014 2013
Achats consommés 56 59
Charges de personnel 1 752 1 893
Charges externes 1 739 1 594
Impôts et taxes 130 85
Variations nettes aux amortissements et dépréciations 159 128
Total Frais Généraux 3 837 3 759

Note 19 : Produits et charges financiers

Les produits et charges financiers s'analysent comme suit :

PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS

Au 31 décembre
2014 2013
Gains de change 124 97
Revenus des équivalents de trésorerie 123 110
Autres produits financiers 4 0
Total des produits financiers 251 207
Pertes de change (218) (56)
Pertes sur équivalents de trésorerie (25) (100)
Charges d'actualisation (176) (44)
Total des charges financières (419) (202)
Total des produits et charges financiers (168) 5

Note 20 : Charge d'impôt

Selon la législation en vigueur, le Groupe dispose de déficits fiscaux indéfiniment reportables en France pour un montant total de 59 963 K€ et reportables sur 20 ans aux Etats-Unis pour un montant de 25 113 K€, soit un total de 85 076 K€ au 31 décembre 2014. La base active d'imposition différée nette des différences temporaires passives n'a pas été activée par prudence, en application des principes décrits en Note 1 : Principes comptables.

Le taux d'impôt applicable à la Société est le taux en vigueur en France, soit 33,33 %. Par convention, le taux d'impôt différé retenu est 34,43 %.

PREUVE D'IMPOT
(Montants en milliers d'euros)
Au 31 décembre
2014 2013
Résultat net des sociétés intégrées (13 991) (11 516)
Charge d'impôt 0 0
Résultat avant impôt des entreprises intégrées (13 991) (11 516)
Charge d'impôt théorique 34,43% (4 817) (3 965)
Autres charges non déductibles et produits non imposables 28 27
Différence de taux d'impôt (34) (22)
Limitation d'impôts différés actifs non activés 4 824 3 960
Charge d'impôt réelle (0) (0)

Note 21 : Engagements

Obligations au titre des contrats de location simple

Un bail commercial a été conclu entre la société Capkey Gates at Sugarloaf partners LLC et Mauna Kea Technologies Inc. Ce contrat s'étend du 1er février 2013 au 28 février 2017 pour la location des bureaux situés au 1325 Satellite Boulevard, Unit 108, Suwanee, GA, 30024, Etats-Unis.

Par ailleurs, la Société a conclu des baux mobiliers relatifs aux véhicules et matériel de bureau.

Les engagements fermes et inconditionnels au titre des contrats de location simple s'analysent comme suit au 31 décembre 2014 :

OBLIGATIONS AU TITRE DES CONTRATS DE LOCATION SIMPLE (Montants en milliers d'euros)

Au 31 décembre
2014 2013
Part à - 1 an 224 211
Part 1 à 5 ans 448 429
Part à + 5 an 89 119
Total Engagement location simple 761 759

Obligations au titre d'autres contrats

La Société sous-traite auprès de fournisseurs la fabrication de certains sous-ensembles nécessaires à la fabrication de ses produits. Afin de sécuriser ces opérations, elle s'est engagée à acheter une certaine quantité de sous-ensembles auprès de ces fournisseurs conformément au tableau ci-dessous.

OBLIGATIONS AU TITRE D'AUTRES CONTRATS

(Montants en milliers d'euros)

Au 31 décembre
2014 2013
Part à - 1 an 1 526 1 558
Part 1 à 5 ans 1 858 168
Total Engagement fournisseurs 3 384 1 726

L'augmentation des engagements fournisseurs est due à la renégociation du contrat auprès du fournisseur japonais de fibres optiques sur les trois prochaines années.

Les autres obligations de la Société n'ont pas évolué de façon significative sur l'année écoulée.

Note 22 : Relations avec les parties liées

Les rémunérations présentées ci-après, octroyées aux membres de la direction générale et autres parties liées de la Société, ont été comptabilisées en charges au cours des exercices présentés :

RELATIONS AVEC LES PARTIES LIEES

(Montants en milliers d'euros)

Au 31 décembre
2014 2013
Salaires et traitements Direction Générale 219 288
Salaires et traitements autres Parties liées 86 105
Paiements fondés sur des actions Direction Générale (*) 333
Paiements fondés sur des actions autres Parties liées 1 11
Honoraires 36

(*) Plan de 100 000 BSPCE attribué le 12 février 2014, à un prix de souscription de 10,56 Euros par action.

Les modalités d'évaluation de l'avantage relatif à des paiements fondés sur des actions sont présentées en Note 17 : Paiements fondés sur des actions.

Note 23 : Résultat par action

Résultat de base

Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.

RESULTAT PAR ACTION

Au 31 décembre
2014 2013
Résultat net (en K€) (13 991) (11 516)
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation (en milliers) 13 905 13 727
Résultat net par action (en €) (1,01) (0,84)
Nombre moyen pondéré d'actions potentielles (en milliers) 15 588 15 317

Les instruments donnant droit au capital de façon différée (BSA, BSPCE ou options de souscription d'actions) sont considérés comme antidilutifs car ils induisent une augmentation du résultat par action. Ainsi, le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.

Note 24 : Gestion des risques financiers

Les principaux instruments financiers du Groupe sont constitués d'actifs financiers, de trésorerie et de titres de placement. L'objectif de la gestion de ces instruments est de permettre le financement des activités de la Société. La politique du Groupe est de ne pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation.

Les risques principaux auxquels le Groupe est exposé sont le risque de taux d'intérêt, le risque de crédit et le risque de change.

Risque de change

Les principales devises pour lesquelles le Groupe est exposé à un risque de change significatif sont l'US dollar et le yen.

La filiale Mauna Kea Technologies Inc, établie dans l'Etat de Géorgie, a pour objet la distribution et la commercialisation des produits du Groupe aux Etats-Unis. Dans ce cadre, elle est financée intégralement par la maison mère avec laquelle elle a mis en place 3 conventions :

  • une convention de trésorerie pour un compte courant en USD ;

  • un accord de distribution ;

  • un contrat de services (Management fees).

Le principal risque de change auquel est confronté le Groupe concerne l'évolution de la parité Euro/USD. En effet, le Groupe commercialise ses produits et services aux Etats-Unis via sa filiale Mauna Kea Technologies Inc où l'ensemble des produits et charges - y compris l'achat de Cellvizio et sondes auprès de Mauna Kea Technologies SA- est libellé en US dollar, monnaie fonctionnelle de la filiale. Le Groupe est ainsi exposé à la variation du taux de change EUR/USD, par l'intermédiaire de cette filiale.

L'effet d'une variation des taux de change impacte de la même façon le résultat et les capitaux propres du Groupe, comme suit :

  • − Une variation de la parité EUR/USD de +10% générerait une amélioration du résultat de 527 K€ au 31 décembre 2014 ;
  • − Une variation de la parité EUR/USD de -10% générerait une dégradation du résultat de (644) K€ au 31 décembre 2014.

La Société a mis en place un contrat d'achat à terme de yen en 2013 pour réduire son exposition au risque de fluctuation des taux de change relative à ses achats futurs. Il est arrivé à échéance en 2014. Il n'existe plus d'autre contrat pour couvrir ce risque.

Risque de liquidité

Cf. Note 1.9 : Trésorerie, Equivalents de trésorerie

Risque de taux d'intérêt

L'exposition de la Société au risque de taux d'intérêt concerne principalement les équivalents de trésorerie et les titres de placement. Ceux-ci sont composés de OPCVM monétaires et de comptes à terme. Les variations de taux d'intérêt ont une incidence directe sur le taux de rémunération de ces placements et les flux de trésorerie générés.

Au 31 décembre 2014, les dettes financières de la Société ne sont pas soumises au risque de taux d'intérêt car il s'agit principalement d'avances remboursables à taux zéro ou à taux préférentiel d'un montant global non actualisé de 3 296 K€ détaillé en Note 11 : Emprunts et dettes financières.

A ce jour, la Société n'a pas contracté d'emprunts auprès d'établissements de crédit et n'est donc que très faiblement exposée au risque de taux d'intérêt.

Risque de crédit

Selon l'expérience de la Société, le versement de certains financements publics de dépenses de recherche est soumis à un risque de crédit.

La Société exerce une gestion prudente de sa trésorerie disponible. La trésorerie et équivalents comprennent les disponibilités et les instruments financiers courants détenus par la Société (essentiellement des OPCVM monétaires). Au 31 décembre 2014, les disponibilités et valeurs mobilières de placement détenues par la Société étaient essentiellement placées dans des produits ayant une maturité inférieure à 12 mois.

Le risque de crédit lié à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux instruments financiers courants n'est pas significatif en regard de la qualité des institutions financières co-contractantes.

Concernant ses créances commercialesle Groupe a mis en place des politiques lui permettant de s'assurer que ses clients ont un historique de risque de crédit approprié.

Juste valeur

La juste valeur d'instruments financiers négociés sur un marché actif est fondée sur le prix de marché à la date de clôture. Les prix de marché utilisés pour les actifs financiers détenus par la Société sont les cours acheteurs en vigueur sur le marché à la date d'évaluation.

La valeur nominale, diminuée des provisions pour dépréciation, des créances et dettes courantes est présumée tendre vers la juste valeur de ces éléments.

Note 25 : Evénements postérieurs à la clôture

Le 11 mars 2015, la Société a mis en place une ligne de financement en fonds propres avec la Société Générale, sur le fondement de la 20ème résolution de l'assemblée générale des actionnaires du 11 juin 2014.

Dans le cadre de cette ligne de financement, et sous réserve du respect de certaines conditions (prix plancher de souscription et volumes journaliers moyens minimum), la Société Générale s'est engagée à souscrire 1 390 000 actions nouvelles (représentant 9,9% du capital actuel) d'ici le 11 janvier 2016, dont au moins la moitié d'ici le 11 juillet 2015, aux périodes et au rythme qu'elle choisira.

Pour chaque tranche, le prix d'émission fera ressortir une décote de 5% par rapport au cours moyen pondéré par les volumes des trois séances de bourse précédentes. En mars 2015, lors du premier mois de mise en place de cette ligne de financement, 140 000 bons de souscriptions d'actions ont été souscrits pour un montant de 704 900 Euros.

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