Maroc Telecom - Annual Report 2018

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2 0 1 7
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ��

SOMMAIRE

MOT DU PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 MAROC TELECOM EN BREF 4 FAITS MARQUANTS 2017 6

~~1~~

~~2~~

~~3~~

~~4~~

~~5~~

~~6~~

CHIFFRES CLÉS, STRATÉGIE DU GROUPE
ET FACTEURS DE RISQUE	11
1.1 Chiffres clés 2017	12
1.2 Stratégie du Groupe	14
1.3 Facteurs de risque	16
INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ	23
2.1 Responsable du Document deréférence et du
contrôle descomptes	24
2.2 Renseignements concernantlaSociété
etgouvernementd’entreprise	26
DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, PROCÉDURES
JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE	61
3.1 Description du Groupe	62
3.2 Description des activités	70
3.3 Procédures judiciaires et d’arbitrage	103
RAPPORT FINANCIER	105
4.1 Résultats consolidés des trois derniers exercices	106
4.2 Vue d’ensemble	109
4.3 Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom
aux31décembre 2015, 2016 et2017	120
4.4 Comptes sociaux	166
ÉVOLUTION RÉCENTE ET PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT	197
5.1 Évolution récente	198
5.2 Perspectives du marché	198
5.3 Orientations	199
ANNEXES	203
Tableau de concordance	204
Document d’information annuelle 2017	207
Honoraires des commissaires auxcomptes	207
Assemblée générale ordinaire
du 24avril 2018	208
Glossaire	210

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

intégrant le rapport financier annuel

Le présent Document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 09 avril 2018, conformément à l’article 2212-13 de son Règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

+ MOT DU PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE

Abdeslam Ahizoune

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Plus qu’un opérateur télécom global, Maroc Telecom vise tout autant le développement d’un continent

En dépit d’une forte pression concurrentielle et réglementaire, les performances du groupe Maroc Telecom en 2017 sont excellentes et témoignent de sa résilience et de son agilité à anticiper les évolutions du marché. Ses bons résultats le confortent dans ses choix stratégiques et lui donnent les moyens de ses ambitions.

Le Groupe a une vocation africaine où il compte aujourd’hui près de 57 millions de clients dont plus de 35 dans ses � liales sur le continent. Maroc Telecom fait partie des pionniers à avoir entrepris de partager son savoir-faire pour un développement harmonieux d’une Afrique amenée à s’appuyer sur ses propres forces pour avancer. Ce développement, qui passe par la promotion de l’emploi et l’investissement pour lutter contre la fracture numérique, ambitionne de fournir à tous, les outils qui permettent d’accélérer l’accès à la connaissance et au savoir.

Le succès de Maroc Telecom dans ses � liales repose sur la proximité géographique et le partage d’un héritage culturel et historique commun. Le respect des identités et la participation déterminante des ressources humaines locales en sont aussi les fondements. Tous ces atouts se matérialisent aujourd’hui par une croissance rapide de la plateforme de Maroc Telecom, l’une des plus performantes d’Afrique, et sa contribution aujourd’hui signi� cative aux résultats du Groupe.

Parce que l’accès aux nouvelles technologies est une condition déterminante de l’émancipation des individus et des sociétés, Maroc Telecom s’est fixé comme axe prioritaire de soutenir le développement d’une société numérique homogène et performante. C’est pourquoi 2017 a été une nouvelle année d’investissements massifs dans l’ensemble du Groupe, pour déployer et étoffer les infrastructures a� n de rendre l’innovation technologique accessible au plus grand nombre.

Les efforts se poursuivent aussi pour raccorder les zones les plus reculées. C’est dans cette perspective que Maroc Telecom, après avoir déployé 52� 000 km de câble à Fibre Optique au niveau national et international, lancera en 2018 le grand chantier du câble sousmarin à � bre optique international West Africa. En renforçant très signi� cativement la connectivité des pays qu’il irriguera, ce câble contribuera à réduire durablement la fracture numérique en Afrique.

Plus qu’un opérateur télécom global, Maroc Telecom vise tout autant le développement d’un continent.

Abdeslam Ahizoune

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

+ GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

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François Hassan Abdeslam Larbi Brahim
VITTE RACHAD AHIZOUNE GUEDIRA BOUDAOUD
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LE DIRECTOIRE

LE CONSEIL DE SURVEILLANCE

Président

[Abdeslam Ahizoune, ] Président du Directoire

Membres

[Larbi Guedira, ] Directeur Général Services
[ Hassan Rachad, ] Directeur Général Réseaux et Systèmes
[Brahim Boudaoud, ] Directeur Général Réglementation et Affaires Juridiques
[François VITTE, ] Directeur Général Administratif et Financier

Maroc Telecom comprend aussi huit directions régionales rattachées au Président du Directoire.

Président

[Mohamed Boussaïd, ] Ministre de l’Économie et des Finances

Vice-Président

[Eissa Mohamed Al Suwaidi, ] Président du Conseil d’administration d’Etisalat Group

Membres

[Abdeloua� LAFTIT, ] Ministre de l’Intérieur
[Abderrahmane Semmar, ] Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation au Ministère de l’Économie et des Finances
[Mohamed Hadi Al Hussaini, ] Membre du Conseil d’administration d’Etisalat Group
[Saleh Al Abdooli, ] Directeur Général d’Etisalat Group
[Mohamed Saif Al Suwaidi, ] Directeur Général d’Abu Dhabi Fund for Development
[Hatem DOWIDAR, ] Directeur Général d’Etisalat International
[Serkan Okandan, ] Directeur Général Finances d’Etisalat Group

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

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+ MAROC TELECOM EN BREF
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MAROC
TELECOM
Burkina Faso
Maroc ONATEL
CASANET
51 [%]
100 [%] MAROC TELECOM
MAROC TELECOM
Niger
AT NIGER
Mauritanie
MAURITEL 100 [%]
51,5 [%] MAROC TELECOM
MAROC TELECOM
Benin
ETISALAT BÉNIN
100 [%]
Mali MAROC TELECOM
SOTELMA
51 [%]
MAROC TELECOM
AT CÔTE D’IVOIRE Côte d’Ivoire AT CENTRE AFRIQUECentre Afrique
100 [%]
85 [%] MAROC TELECOM
MAROC TELECOM
Côte d’Ivoire
PRESTIGE TELECOM
CÔTE D’IVOIRE Gabon
GABON TELECOM
Togo
100 [%] AT TOGO
MAROC TELECOM 51 [%]
MAROC TELECOM
95 [%]
MAROC TELECOM
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Un acteur majeur
pour le développement
économique et social
dans 10 pays d’Afrique
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Contrôlé à 51,5 % via CMC, société de droit mauritanien.
** Fusion de Gabon Telecom et de AT Gabon le 29 juin 2016.

Historique

Maroc Telecom est l’opérateur historique de télécommunications du Royaume du Maroc.

Il est présent sur les segments de la téléphonie Fixe, de la téléphonie Mobile et de l’Internet.

198 ~~4 1998 2001 2004~~ Création Création Acquisition Introduction de l’ ONPT de la société de 54 % du capital en Bourse Of� ce National Maroc Telecom SA . de Mauritel SA. à Casablanca des Postes Promulgation de la loi Entrée de Vivendi et à Paris. et Télécommunications . 24-96 et des décrets au capital de d’application relatifs aux Maroc Telecom. télécommunications

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

MAROC TELECOM EN BREF

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3 5
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milliards de dirhams CHIFFRE D’AFFAIRES CONSOLIDÉ

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49 %
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du Chi� re d’a� aires MARGE D’EBITDA GROUPE

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5,9 milliards de dirhams RÉSULTAT NET AJUSTÉ - PART DU GROUPE

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8,2
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milliards de dirhams

D’INVESTISSEMENTS GROUPE

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10 879 SALARIÉS GROUPE

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57 millions DE CLIENTS

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2006
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Acquisition de 51 % du capital de l’ Onatel .

~~2007 2009 2014 2015 201~~ 6 Acquisition de 51 % Acquisition Entrée d’ Etisalat Acquisition des six � liales Fusion du capital de Gabon Telecom . de 51 % au capital africaines d’ Etisalat au de Gabon Cession de 4 % du capital de du capital de Maroc Telecom. Bénin, en Côte d’Ivoire, Telecom et Maroc Telecom par de Sotelma . au Gabon, au Niger, de AT Gabon . l’État Marocain à la bourse en République Centre- de Casablanca . africaine et au Togo.

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

+ FAITS MARQUANTS 2017

[Au Maroc, lancement d’un nouveau ] forfait mobile à 59�DH offrant 3 Heures de communications et 3�Go.
[Au Maroc, refonte tarifaire du roaming ] out assortie d’un nouveau zoning.
[Au Mali, augmentation du taux de la ] contribution au Fonds d’Accès Universel, qui passe de 1,0�à 2,0�% du chiffre d’affaires hors charges d’interconnexion.
[Au Bénin, instauration d’une nouvelle ] taxe de 10�% sur le chiffre d’affaires brut, qui remplace la taxe sur l’international entrant (53�FCFA/min), la taxe sur les appels sortants (5�FCFA/min) et la taxe sur les SMS (2 FCFA/SMS).
[Au Maroc, refonte des offres Fibres ] Optique Résidentiels, avec la baisse tarifaire du débit 100�Mo à 500�DH�TTC/Mois, le lancement du nouveau débit de 200Mb/s et l’arrêt de la commercialisation du débit 50Mb/s.
[En Côte d’Ivoire, décision du régulateur ] en date du 7�février 2017 interdisant la différenciation tarifaire On-Net & Off-Net à tous les opérateurs.
[Au Maroc, réinstauration par l’ANRT ] d’une asymétrie de 20�% sur les tarifs de terminaison d’appels Mobile. Le tarif de la TA Mobile de Maroc Telecom baisse de 0,1399�DH HT/mn à 0,1169�DH HT/ mn, tandis que ceux d’Orange et d’Inwi restent inchangés à 0,1399�DH HT/mn.
[Au Maroc, lancement d’une offre Internet ] par satellite aux segments Résidentiels, Entreprises et Professionnels, avec une gamme de débits allant jusqu’à 20�Mb/s et ce à partir de 249�DH TTC.
[Annulation des frais de roaming voix ] pour les clients entre le Sénégal, la Côte d’Ivoire, le Mali, le Togo, le Burkina Faso et la Guinée à partir du 31�mars 2017.
[Au Gabon, annulation de la ROAM (10�% ] du chiffre d’affaires) et son remplacement par une TVA sociale de 1�% du chiffre d’affaires.

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MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

FAITS MARQUANTS 2017

[Au Maroc, saisine de Wana relative à ] certains aspects opérationnels de la mise en œuvre du dégroupage.
[Au Maroc, enrichissement de la pochette ] Jawal�: le client béné� cie désormais de 50�DH de crédit voix valable 6�mois au lieu de 3�mois, d’1�heure de communications nationales, et de 1�Go de données d’une validité d’une semaine.
[Au Maroc, baisse des tarifs internationaux ] allant jusqu’à 80�%, sur les principales destinations internationales dans les forfaits mobiles postpayés Résidentiels, Professionnels et Entreprises.
[Au Maroc, stimulation du trafic ] international sortant à travers la refonte des tarifs internationaux des forfaits mobiles de Maroc Telecom avec le changement des décomptes des destinations internationales de la Zone�1.
[Au Maroc, enrichissement de l’offre ] � bre optique Résidentiels par le rajout d’une ligne � xe gratuite avec de l’illimité vers le Fixe Maroc Telecom ainsi que 10�heures de communication vers le Mobile national et vers les principales destinations internationales de la Zone A.
[Au Maroc, lancement de l’offre ] Hébergement datacenter dédiée aux besoins en colocation d’infrastructures IT des entreprises.
[Au Maroc, refonte des tarifs internationaux ] du Pass Jawal International.
[Au Burkina Faso, paiement du montant ] de 7�milliards de FCFA au titre du redressement sur les droits de douane d’Onatel.
[Au Maroc, enrichissement du Pass ] Internet Mobile prépayé 5�DH qui offre désormais 500�Mo au lieu de 400 Mo.
[Au Gabon, attribution à Gabon Telecom ] d’une nouvelle licence universelle sur une durée de 10�ans pour un montant de 9�milliards de FCFA.
[En Côte d’Ivoire, le Conseil ] d’administration de Prestige a approuvé le 16�juin 2017 la dissolution anticipée de la société.

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MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

FAITS MARQUANTS 2017

[Au Maroc, enrichissement des offres ] Internet 4G+/3G+ Postpayés.
[Au Niger, lancement commercial de la ] 3G le 17�juillet 2017.
[Au Maroc, lancement du nouveau service ] de Sécurité réseau DDoS ( Distributed Denial of Service ) ciblant les clients Entreprises souhaitant garantir une sécurité optimale contre les attaques DDoS.
[Au Maroc, lancement du nouveau forfait ] Mobile orienté data 12H +�12Go +�intra � otte à 159�DH TTC destiné au segment Entreprises.
[Au Maroc, nouvelle offre data 4G ] Postpayé entrée de gamme offrant 7�Go à 59�DH par mois.
[Au Burkina Faso, achèvement du plan ] de départ volontaire lancé en avril�2017 avec le départ de 44�personnes.
[ En Centrafrique, attribution en date du ] 2�août 2017 de fréquences 3G pour une durée de 3�ans pour un montant de 705�millions de FCFA.
[Au Maroc, lancement en exclusivité de ] l’offre «�Smart Car�», la première offre intégrée de gestion intelligente de véhicules.
[Au Maroc, enrichissement, pour les ] Professionnels et Entreprises, du forfait 8H qui devient 10H +�2Go +�intra � otte à 99�MAD .
[En Côte d’Ivoire, entrée en vigueur ] le 12�septembre 2017 d’un nouveau décret sur l’identification des clients, durcissant les exigences d’identi� cation comparativement à l’ancien décret de 2011. La mise en conformité avec les dispositions du nouveau décret doit se faire dans un délai de 6�mois.
[En Centrafrique, nouvel arrêté ] d u m i n i s t è re d e s Po s t e s e t Télécommunications du 29�septembre 2017 pour l’annulation de la nouvelle taxe sur l’entrant international de 260�FCFA/ min et le maintien de la taxe initiale de 40�FCFA/min.

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MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

FAITS MARQUANTS 2017

[Au Maroc, lancement de la promotion ] Jawal x12 sur toute la gamme de recharges offrant un bonus voix et data exclusif équivalent à 12�fois la valeur faciale de la recharge en Mo.
[Au Maroc, lancement de nouvelles ] formules Double Play ADSL 12�Mo.
[Au Maroc, baisse de 20�% du tarif de ] l’ADSL 20�Mo.
[Au Mali, lancement du premier appel ] test du troisième opérateur en présence du ministre de l’économie numérique. Lancement commercial prévu en 2018.
[Au Niger, annulation de la taxe sur le ] tra� c international entrant à compter du 1er�janvier 2018.
[En Côte d’Ivoire, sursis à exécution pour ] tous les opérateurs de la décision du régulateur interdisant la différenciation tarifaire On-Net & Off-Net.
[Au Maroc, achèvement du plan de ] départ volontaire avec le départ de 1�024 salariés .
[Au Maroc, baisse du tarif de la Pochette ] Jawal à 20�DH avec un crédit de 20�DH de communication.
[Au Maroc, lancement du nouvel Espace ] Client (selfcare) pour la gestion des différents produits et services en ligne (https://selfcare.iam.ma ).
[Au Maroc, ouverture du pass ] international *4 à toutes les destinations internationales.
[Au Maroc, lancement de la consultation ] de l’ANRT relative aux marchés pertinents à horizon 2020.

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[Au Maroc, obtention du Prix du «�Meilleur ] Réseau Mobile au Maroc�», décerné par Ookla Speed Test, pour la 2e année consécutive.
[Présence de Maroc Telecom dans le ] palmarès «Emerging Market 70», des meilleurs entreprises en responsabilité sociale dans des pays émergents.
[Au Niger, adoption en Conseil des ] ministre s d’un décret décalant la date de prise d’effet de la licence 3G au 30 juin 2017 pour 15 ans (au lieu du 12�décembre 2015).

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

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10 MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017
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CHIFFRES CLÉS, STRATÉGIE DU GROUPE ET FACTEURS DE RISQUE

1.1 CHIFFRES CLÉS 2017 12

1.2 STRATÉGIE DU GROUPE 14 1.3 FACTEURS DE RISQUE 16 1.3.1 Risques liés à l’activité 16 1.3.2 Risques réglementaires 19 1.3.3 Risques de marché 20

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MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

CHIFFRES CLÉS, STRATÉGIE DU GROUPE ET FACTEURS DE RISQUE Chi� res clés 2017

1.1 _ Chiffres clés 2017

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CHIFFRE D’AFFAIRES
PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
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(en millions de MAD)
55 % 34 963 45 %
Maroc International
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	2017	2016 2015
Maroc International TOTAL NET	20481	21244 21033 15326 14010 35252 34134
	15733
	34963

EBITDA PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (en millions de MAD)

63%	17 160	17 160	37%
Maroc			International
	2017	2016 2015
Maroc International TOTAL NET	10 804	11004 11144 5905 5599 16909 16742
	6357
	17160

EBITA AJUSTÉ PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (en millions de MAD)

66%	10 553	10 553	34%
Maroc			International
	2017	2016 2015
Maroc International TOTAL NET	6954	7157 7386 3268 2954 10426 10340
	3599
	10553

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

CHIFFRES CLÉS, STRATÉGIE DU GROUPE ET FACTEURS DE RISQUE Chi� res clés 2017

UN DIVIDENDE EN HAUSSE DE 1,9% EN LIGNE AVEC LA CROISSANCE DES RÉSULTATS

RÉSULTAT NET AJUSTÉ – PART DU GROUPE

(en millions de MAD)

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5 871
5 595 5 622
2015 2016 2017
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PARC GLOBAL PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

(en milliers de clients)

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56 997
54 015
50 811
35 376
32 760 International
29 794 International
International
21 017 21 255 21 620
Maroc Maroc Maroc
2015 2016 2017
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CFFO AJUSTÉ PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

(en millions de MAD)

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12 074
11 019
10 686
4 572
International 3 563 3 700
International International
7 502 7 124 7 319
Maroc Maroc Maroc
2015 2016 2017
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INVESTISSEMENTS

(en millions de MAD)

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8 835
8 232
7 983
3 643
4 043 4 077 International International
International
4 792 3 905 4 589
Maroc Maroc Maroc
2015 2016 2017
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MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

CHIFFRES CLÉS, STRATÉGIE DU GROUPE ET FACTEURS DE RISQUE Stratégie du Groupe

1.2 _ Stratégie du Groupe

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L’ensemble des pays dans lesquels évolue le groupe Maroc Telecom béné� cie de perspectives de développement prometteuses, tant au Maroc qu’en Afrique subsaharienne. Malgré un contexte économique et sécuritaire dif� cile en 2017, les économies africaines réussissent à stabiliser leur croissance. La loi de � nances 2018 prévoit une croissance du PIB de 3,2�% au Maroc, tandis que le Fonds Monétaire International anticipe une croissance en 2018 du Produit Intérieur Brut de 7,5�% en moyenne pour l’ensemble des neuf pays subsahariens dans lesquels Maroc Telecom est présent. Quant aux perspectives de croissance des marchés télécoms tout particulièrement, il faudrait distinguer le Maroc des autres entités du Groupe car les enjeux de ce marché sont différents.

PERSPECTIVES DU MARCHÉ MAROCAIN DES TÉLÉCOMS ET STRATÉGIE DE MAROC TELECOM

Au Maroc, le marché Mobile est mature avec un niveau de pénétration Mobile avoisinant celui des pays européens – Selon l’ANRT, le taux de pénétration du Mobile au Maroc est de 126�% au quatrième trimestre 2017 alors que la moyenne européenne est à 127�% (source�: Merrill Lynch T4�2017).

En 2017, le régulateur marocain des télécoms a maintenu le cadre réglementaire instauré en 2016 («�les nouvelles lignes directrices�») tout en y réintroduisant une asymétrie au niveau des tarifs de terminaison d’appel Mobile en faveur des concurrents. Le cadre réglementaire en vigueur mis en place par l’ANRT inclut notamment�:

[des tarifs planchers pour l’ensemble des services voix et data ayant ] permis de stabiliser les prix après plusieurs années d’importante baisse des prix de ces dernières années�;
[une asymétrie tarifaire sur la terminaison d’appel Mobile nationale ] entrant en faveur des concurrents (+�20%)�;
[un premium spéci� que de 20�% au-dessus du tarif minimum des ] services Mobile voix en dessous duquel Maroc�Telecom, seul opérateur déclaré dominant, ne peut proposer ses tarifs�;
[un alignement des trois opérateurs Mobile sur les services data ] avec un prix plancher commun aux trois opérateurs �;
[la libéralisation depuis novembre�2016 des services de téléphonie ] sur IP, avec un impact très marqué sur le tra� c international entrant vers le Mobile.

A� n de maintenir son leadership sur le marché Mobile dont il reste le leader avec 42,1�% (T4�2017) de part de marché sur le parc, tout en se conformant aux lignes directrices � xées par le régulateur, Maroc�Telecom entend poursuivre son important programme d’investissement pour déployer le réseau Mobile à très haut débit le plus étendu du Royaume du Maroc avec la meilleure qualité de service pour ses clients, lui permettant ainsi de se différencier

nettement de ses concurrents. D eux�ans après son lancement commercial, le réseau 4G+ de Maroc�Telecom couvre ainsi 93�% de la population tandis que son réseau 3G atteint 96�% de la population, permettant d’accompagner dans tout le Royaume du Maroc le très fort engouement de ses clients pour l’Internet Mobile dont le tra� c est en croissance de 78�% sur un an. Pour pro� ter pleinement de cette tendance, la priorité est à la monétisation de la data par le développement d’offres spéci� ques à prédominance data et par le maintien d’une politique de Fair-use (maintien des plafonds de consommation data +�options data à rajouter), tout en couplant les services data avec les services voix a� n d’accompagner les usages de ses clients qui consomment de plus en plus leurs services voix au travers des applications de voix sur IP.

La percée de la concurrence dans le marché ADSL reste encore très timide malgré les efforts demandés par le régulateur à Maroc Telecom pour garantir aux concurrents une fluidité totale du processus de dégroupage . Malgré la revue à la baisse des prix de gros du dégroupage, le positionnement de la concurrence s’est maintenu sur des offres aux débits élevés et aux prix peu attractifs expliquant en partie leur faible impact sur le marché.

Maroc�Telecom continue de se distinguer par des offres Fixe et ADSL et FTTH très compétitives et à la qualité reconnue. L’année 2017 a été marquée par la dynamisation du segment FTTH qui a béné� cié d’une refonte tarifaire importante (offre FTTH Grand Public à partir de 500�DH par mois). À cela s’ajoute un panel de services à valeur ajoutée innovants que Maroc�Telecom étoffe continuellement (domotique, Cloud, M2M).

Maroc�Telecom doit faire face à une concurrence accrue sur l’ensemble des segments aussi bien Fixe que Mobile. Toutefois, l’opérateur historique compte renforcer son leadership en se distinguant par sa qualité de service et la poursuite d’une politique constante d’innovation. Cela se traduit par le maintien d’un important programme de modernisation de ses réseaux, avec le déploiement de technologies très haut débit aussi bien pour le Fixe (MSAN et FTTH) que pour le Mobile (Single RAN et 4G+).

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

CHIFFRES CLÉS, STRATÉGIE DU GROUPE ET FACTEURS DE RISQUE Stratégie du Groupe

PERSPECTIVES À L’INTERNATIONAL ET STRATÉGIE DES FILIALES SUBSAHARIENNES DU GROUPE MAROC TELECOM

L’année 2017 a été marquée par la stabilité de la croissance économique en Afrique subsaharienne en lien avec la crise du marché des matières premières et le climat politique instable.

L’ensemble des filiales du groupe observent une importante croissance de leur pénétration mobile (en moyenne 90�% en 2017 vs. 86�% en 2016) démontrant le dynamisme de ces marchés mobiles malgré la contrainte stricte d’identi� cation clients qui s’applique à l’ensemble des opérateurs. L’accroissement de la pression concurrentielle (nouvel entrant au Mali) devrait également jouer en faveur d’une baisse des prix sur ces marchés et d’une démocratisation des usages notamment data mobile.

Les � liales historiques continuent à béné� cier d’un statut privilégié d’opérateurs historiques convergents (fixe/mobile) mais leur modèle de croissance devra être revu les prochaines années. Celles évoluant dans les marchés matures – Gabon Telecom et Mauritel – entament leur mutation des usages privilégiant la data mobile à la voix. Leurs efforts doivent donc se concentrer sur le maintien de leur leadership grâce à un accroissement continu de la couverture réseaux et à l’amélioration de leur QoS tout en développant des produits innovants à valeur ajoutée (Mobile money, FTTH, Services managés Entreprises,�etc.).

Les filiales historiques opérant dans des marchés en croissance – Sotelma et Onatel – sont de plus en plus challengées par leurs concurrents sur le marché Mobile mais elles restent très bien placées pour bénéficier de la montée en puissance de la data mobile, considérée comme le relais de croissance de ces marchés. À ce titre, la mise en place prochaine d’un câble sous-marin au niveau

du Groupe leur permettra de démocratiser l’usage data mobile puisqu’elles bénéficieront d’une capacité de bande passante internationale à un prix très compétitif.

Quant aux � liales acquises en 2015, Maroc Telecom continue de les accompagner de près faisant pro� ter les équipes locales de l’expérience et du savoir-faire de Maroc Telecom au Maroc et en Afrique. Les efforts marketing et commerciaux de l’ensemble des filiales ont porté leurs fruits avec une progression de la part de marché Mobile pour chacune des � liales. Les investissements réseaux signi� catifs mis en place en�2016 et�2017 ont également contribué à ces résultats encourageants grâce à l’extension des réseaux et à l’amélioration continue de la qualité de service. Des efforts importants de rationalisation des coûts ont par ailleurs permis d’améliorer les marges de l’ensemble de ces filiales même si elles subissent la pression des taxes et redevances dans un environnement � scal et réglementaire ne présentant pas de leviers favorables aux opérateurs challengers. Ces � liales doivent également faire face au dé� du développement de la data mobile. Des investissements réseaux conséquents sont prévus pour la période 2018-2020. Ils devraient permettre aux � liales d’étendre leur couverture, d’améliorer leur qualité de service et surtout d’accompagner la demande croissante des clients pour la data mobile et tous les produits innovants dont elle permet le développement (M-payment, Cloud, M2M).

Le challenge pour ces opérateurs est de continuer à gagner des parts de marché et devenir des opérateurs référence en termes de qualité de service et d’innovation tout en veillant à la monétisation de la data mobile pour en faire un booster de croissance sur ces marchés.

L’amélioration progressive des performances des nouvelles � liales et la consolidation des acquis des filiales historiques devraient augmenter leur contribution à la croissance du chiffre d’affaires et aux béné� ces du Groupe.

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CHIFFRES CLÉS, STRATÉGIE DU GROUPE ET FACTEURS DE RISQUE Facteurs de risque

1.3 _ Facteurs de risque

Ce chapitre décrit les principaux risques auxquels la Société est confrontée, compte tenu des spécificités de son activité, de sa structure et de son organisation.

Ces risques peuvent être classés en trois catégories�:

[les risques liés à l’activité (section�3.4.1)�;]
[les risques réglementaires (section�3.4.2)�;]

–[les risques de marché (section�3.4.3).]

La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable signi� catif sur son activité, sa situation � nancière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu’il n’y a pas d’autres risques signi� catifs hormis ceux présentés ci-dessous.

En outre, d’autres risques, qui ne sont pas encore identi� és ou sont actuellement considérés comme non signi� catifs par Maroc�Telecom, pourraient avoir le même effet négatif et les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.

En plus de l’ensemble des autres informations contenues dans ce Document de référence, les investisseurs doivent examiner attentivement les risques décrits ci-dessous avant de prendre la décision d’investir dans la Société. Si l’un ou plusieurs de ces risques devaient se matérialiser, les activités, la situation financière, les résultats et le développement de la Société pourraient s’en trouver affectés.

Maroc�Telecom est impliqué dans des procédures judiciaires et des litiges avec des concurrents ou d’autres parties. L’issue de ces procédures est généralement incertaine, et pourrait affecter de manière significative les résultats et la situation financière de la Société.

Les principaux litiges dans lesquels Maroc�Telecom est impliqué sont décrits dans la section�3.3. «�Procédures judiciaires et d’arbitrage�».

1.3.1 RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ

LES REVENUS FUTURS ET LES RÉSULTATS DE MAROC TELECOM DÉPENDENT DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE DE L’ÉVOLUTION DE L’ÉCONOMIE DES PAYS OÙ MAROC TELECOM EST PRÉSENT

L’activité principale de Maroc�Telecom est la fourniture de services de télécommunications, incluant la fourniture de services de télécommunications internationaux. En conséquence, le chiffre d’affaires et la rentabilité du Groupe dépendent de manière signi� cative de l’évolution des dépenses en télécommunications des consommateurs et du tra� c téléphonique international. L’évolution de la consommation des services de télécommunications s’inscrit notamment dans le contexte d’évolution de la situation économique

des pays concernés et, plus particulièrement, des revenus disponibles de la population et de l’activité économique des entreprises. Une contraction ou une croissance économique plus faible qu’attendue pourrait avoir un impact négatif sur la progression du nombre d’utilisateurs et des taux d’usage des services de téléphonie Mobile, Fixe et Internet ce qui pourrait avoir une incidence défavorable sur la croissance et la rentabilité des activités du Groupe ou même entraîner une diminution de ses revenus et de ses résultats.

Des actes éventuels de terrorisme ou de guerre, qu’ils aient lieu au Maroc ou ailleurs, pourraient affecter de manière signi� cative l’économie en général (notamment par une baisse du tourisme). Maroc�Telecom ne peut pas anticiper les conséquences de ces éventuels actes de terrorisme ou de guerre.

MAROC TELECOM FAIT FACE À UNE INTENSIFICATION DE LA CONCURRENCE DANS LES PRINCIPAUX MARCHÉS SUR LESQUELS ELLE OPÈRE, QUI POURRAIT ENTRAÎNER UNE PERTE DE PARTS DE MARCHÉ ET UNE RÉDUCTION DES REVENUS DE MAROC TELECOM

Les activités du groupe Maroc�Telecom sont soumises à une concurrence forte, qui pourrait encore s’intensifier avec la libéralisation des principaux marchés sur lesquels la Société intervient. Cette concurrence exerce une pression sur Maroc�Telecom et ses � liales, qui pourrait amener le Groupe à procéder à des nouvelles baisses des tarifs, augmenter ses dépenses de � délisation et mettre en place des offres promotionnelles, ce qui pourrait conduire à une réduction des revenus et des résultats du Groupe.

Pour répondre aux besoins et attentes du marché, ou même les anticiper, le Groupe doit procéder à des nouveaux investissements importants, sans qu’il lui soit possible de s’assurer que les produits et les services ainsi développés et proposés ne deviendront pas obsolètes à court terme.

À noter que depuis 2016, Maroc�Telecom fait face à une concurrence sur les services fournis (voix et data) à partir du réseau � xe cuivre, du fait de la mise en œuvre opérationnelle du dégroupage, les concurrents sont en mesure notamment de proposer des services Multiple Play à partir des accès dégroupés.

Maroc�Telecom est par ailleurs soumis à une obligation de partage de l’ensemble de ses infrastructures passives (notamment la � bre optique) qui risque de réduire de manière signi� cative l’avantage compétitif qu’il pourrait tirer de ses investissements, en particulier dans le très haut débit (FTTH notamment), si cette obligation n’est pas assortie de modalités équitables

Sur le marché Mobile au Maroc, la mise en œuvre du Roaming national dans les zones PACTE, et, si le projet de modi� cation de la loi 24-96 est adopté en l’état, dans les zones rurales et axes routiers déterminés par l’ANRT, risque de priver Maroc�Telecom de son avantage concurrentiel en termes de couverture.

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CHIFFRES CLÉS, STRATÉGIE DU GROUPE ET FACTEURS DE RISQUE Facteurs de risque

SI LE GROUPE NE PARVENAIT PAS À MAÎTRISER SES COÛTS, SA SITUATION FINANCIÈRE POURRAIT ÊTRE AFFECTÉE

Dans le cas, où le Groupe ne parvenait pas à maîtriser ses coûts, ses marges d’exploitation et ses résultats pourraient être affectés de manière négative.

Maroc�Telecom a pour ambition constante de faire évoluer la structure de ses coûts, en particulier ses coûts commerciaux et ses charges � xes. Maroc�Telecom a adopté plusieurs plans de départs volontaires et mène des actions continues pour générer des économies sur ses achats et sur ses frais de réseaux.

MAROC TELECOM DÉPEND DE LA FIABILITÉ DE SES SYSTÈMES D’INFORMATION ; UNE DÉFAILLANCE OU UNE DESTRUCTION TOTALE OU PARTIELLE DE SES SYSTÈMES POURRAIT ENTRAÎNER UNE PERTE DE CLIENTS ET UNE RÉDUCTION DE REVENUS

Maroc Telecom ne peut être payé pour ses services que dans la mesure où il utilise des systèmes d’information (dont des systèmes de collecte et de facturation) � ables, et parvient à protéger et assurer la continuité du fonctionnement de ces systèmes. Maroc Telecom a mis en place une politique de sécurité des systèmes d’information permettant de faire face aux perturbations classiques d’une exploitation informatique (accès non autorisés, ruptures de courant, vols, crashs matériels,�etc.) et d’assurer la continuité du service.

Maroc Telecom dispose actuellement d’un plan de continuité et de reprise d’activité pour ses systèmes d’information critiques, ceux ayant un impact direct sur son chiffre d’affaires, à savoir les systèmes de collecte des données de taxation, de vente et de facturation des trois produits Fixe, Mobile et Internet. Ce plan intègre également les systèmes de gestion de décomptes inter opérateurs nationaux et internationaux, ainsi que les systèmes de gestion des Achats et Finance.

Un sinistre qui causerait la destruction totale ou partielle de ces systèmes (catastrophes naturelles, incendies ou actes de vandalisme), déclencherait une opération de basculement vers un centre informatique de secours.

Les données des systèmes critiques étant synchronisées par réplication en temps réel entre les plateformes de production et celles de secours, le risque de perte d’informations et d’impossibilité de facturer et recouvrer les clients devient très limité.

Depuis son démarrage, ce plan est testé et évalué annuellement, en simulant une situation d’indisponibilité totale des systèmes d’information.

Au niveau des filiales, le risque lié aux systèmes d’information concerne la non-disponibilité d’un plan de reprise d’activité et de continuité (PRCA) en cas d’un sinistre majeur impactant le seul centre de calcul disponible à ce jour. Toutefois, des opérations de sauvegarde sont opérées régulièrement a� n de minimiser cet impact. Bien que dif� cile à quanti� er, l’impact d’un tel événement risquerait de mécontenter les clients et de réduire le chiffre d’affaires.

LES PERTURBATIONS DES RÉSEAUX TECHNIQUES POURRAIENT ENTRAÎNER UNE PERTE DE CLIENTS ET UNE RÉDUCTION DES REVENUS

Le groupe Maroc�Telecom ne peut fournir des services que dans la mesure où il parvient à protéger ses réseaux de télécommunications des dommages résultant de perturbations, de ruptures de courant, de virus informatiques, de catastrophes naturelles, de vols et d’accès non autorisés. Toute perturbation du système, accident ou violation des mesures de sécurité qui provoqueraient des interruptions dans les opérations du Groupe pourraient affecter sa capacité à fournir des services à ses clients et affecter négativement ses revenus et résultats d’exploitation. De telles perturbations entraîneraient également un préjudice en termes d’image et de réputation pour la Société et/ou ses � liales, ce qui pourrait se traduire notamment par une perte de clients. En outre, le Groupe pourrait devoir supporter des coûts supplémentaires a� n de réparer les dommages causés par ces perturbations.

LE RÉSEAU INDIRECT DE DISTRIBUTION DE MAROC TELECOM CONSTITUE UNE FORCE QUI POURRAIT ÊTRE AFFAIBLIE SI MAROC TELECOM NE PARVENAIT PAS À LE MAINTENIR

Maroc�Telecom dispose d’un réseau de distribution étendu, composé d’un réseau direct d’agences et d’un réseau indirect composé des téléboutiques, de revendeurs et de partenaires ainsi que d’un réseau indépendant (Voir section�3.2.1.5 «�Distribution, communication�»).

Si Maroc�Telecom ne parvenait pas à maintenir des relations étroites ou à renouveler ses accords de distribution avec les composantes de son réseau indirect, ou si son réseau de distribution indirect était remis en cause par d’autres moyens, notamment par des actions des concurrents, ou si les gérants de téléboutiques ne respectaient pas les accords d’exclusivité conclus avec Maroc�Telecom et distribuaient des produits concurrents de ceux de Maroc�Telecom, ce réseau de distribution pourrait en être affaibli et l’activité ainsi que les résultats de la Société pourraient être affectés de manière signi� cative.

DES CHANGEMENTS CONTINUELS ET RAPIDES DANS LES TECHNOLOGIES POURRAIENT INTENSIFIER LA CONCURRENCE OU IMPOSER À MAROC TELECOM DE PROCÉDER À DES INVESTISSEMENTS SUPPLÉMENTAIRES SIGNIFICATIFS

De nombreux services offerts par Maroc�Telecom et ses � liales font un usage intensif de la technologie. Le développement de nouvelles technologies pourrait rendre non concurrentiels certains services de la Société.

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CHIFFRES CLÉS, STRATÉGIE DU GROUPE ET FACTEURS DE RISQUE Facteurs de risque

Pour répondre à l’évolution du secteur de télécommunications et aux attentes d’une clientèle exigeante en termes de prix et de qualité, le Groupe doit adapter ses réseaux et ses technologies, développer de nouveaux produits et services à un coût raisonnable, sinon il pourrait ne pas être en mesure de rivaliser avec ses concurrents. Par ailleurs, il n’est pas à exclure que les nouvelles technologies dans lesquelles la Société pourrait choisir ou être contraint d’investir affectent sa capacité à réaliser ses objectifs stratégiques. Par conséquent, Maroc�Telecom pourrait alors perdre des clients, ne pas réussir à en attirer de nouveaux ou devoir supporter des coûts signi� catifs pour maintenir sa base de clients, ce qui aurait un effet négatif sur ses activités, ses revenus d’exploitation et ses résultats.

DES MOYENS ALTERNATIFS DE COMMUNICATION POURRAIENT ENGENDRER UNE DIMINUTION DE L’UTILITÉ VOIRE UNE OBSOLESCENCE DES RÉSEAUX FIXE ET MOBILE, CE QUI POURRAIT ENTRAÎNER LA PERTE D’UN AVANTAGE CONCURRENTIEL ET DIMINUER LES REVENUS DE LA SOCIÉTÉ DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE

La Société a déjà été confrontée à un phénomène de substitution du Mobile au Fixe accentué par le recours à des technologies alternatives. De plus, des solutions de contournement du tra� c à travers des passerelles GSM, concurrencent les services voix Fixe aux entreprises.

Les activités de téléphonie Fixe et Mobile de la Société pourraient être affectées par le développement de ces passerelles.

Les activités Mobile sont affectées par l’utilisation de plus en plus fréquente des applications Voix sur IP (VoIP) qui se réfèrent aux technologies permettant des communications vocales et vidéo sur Internet et qui ont été libéralisées au Maroc depuis novembre 2016. Si ce phénomène s’accentue, ces technologies alternatives pourraient remettre en cause l’utilité des infrastructures ou du modèle économique de la Société, ce qui pourrait affecter de manière signi� cative ses revenus et ses résultats.

RISQUES POTENTIELS SUR LA SANTÉ PRÉSENTÉS PAR LES RÉSEAUX, LES APPAREILS DE TÉLÉPHONIE MOBILE OU LES TERMINAUX WIFI

Ces dernières années, des préoccupations ont été exprimées au niveau international au sujet de risques potentiels des ondes électromagnétiques provenant des téléphones mobiles et des sites de transmissions mobiles sur la santé des personnes. À ce jour, Maroc�Telecom n’a connaissance d’aucun élément avéré permettant de démontrer l’existence de risques pour la santé humaine liés à l’utilisation de la téléphonie Mobile ou à l’émission de radiofréquences ou à des champs électromagnétiques. Maroc�Telecom entreprend chaque année des campagnes de mesures de l’intensité des ondes électromagnétiques auprès des antennes relais dont les résultats se sont toujours révélés conformes aux normes internationales.

Néanmoins, la perception de ces risques par le public pourrait avoir des conséquences négatives signi� catives sur le résultat ou la situation � nancière de Maroc�Telecom, notamment si des recours contentieux étaient initiés ou si la réglementation imposait des coûts supplémentaires pour une mise en conformité avec de nouvelles normes.

LE DÉTOURNEMENT FRAUDULEUX DU TRAFIC POURRAIT LIMITER LES REVENUS DE LA SOCIÉTÉ ET AFFECTER SES RÉSULTATS

La Société subit un détournement frauduleux du trafic. Maroc�Telecom a, depuis, mis en place un plan de lutte contre cette fraude. Maroc�Telecom ne peut néanmoins pas prévoir si de nouveaux moyens de fraude se développeront et, le cas échéant, les secteurs que les fraudeurs viseront, ni les incidences que ces éventuelles fraudes pourraient avoir.

Si Maroc�Telecom ne parvenait pas à juguler l’usage de la fraude, il pourrait voir son tra� c diminuer, et ses revenus et résultats pourraient en être affectés.

LES RISQUES INHÉRENTS AUX ACQUISITIONS POTENTIELLES DE SOCIÉTÉS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OU DE LICENCES POUVANT ÊTRE RÉALISÉES PAR MAROC TELECOM POURRAIENT AVOIR UN IMPACT SUR LES ACTIVITÉS DE MAROC TELECOM

A� n d’étendre sa recherche de relais de croissance, Maroc�Telecom cherche à réaliser des opérations de croissance externe par l’acquisition de sociétés de télécommunications ou de licences dans d’autres pays. De telles opérations comportent nécessairement des risques. Si Maroc�Telecom ne parvenait pas à obtenir les résultats attendus de ces acquisitions, ses activités et ses résultats pourraient en être affectés. Maroc�Telecom pourrait notamment�:

[réaliser des acquisitions à des conditions financières ou ] opérationnelles qui s’avéreraient défavorables�;
[intégrer dif� cilement les sociétés acquises, leurs réseaux, produits ] ou services�;
[ne pas parvenir à retenir le personnel clé des sociétés acquises ] ou à recruter le personnel quali� é éventuellement nécessaire�;
[ne pas bénéficier des synergies ou des économies d’échelle ] attendues�;
[réaliser des investissements dans des pays où la situation politique, ] économique ou juridique présente des risques particuliers, tels que des troubles civils ou militaires, l’absence de protection effective ou compréhensive des droits des actionnaires, ou des désaccords sur la gestion des sociétés acquises avec d’autres actionnaires de référence, y compris les pouvoirs publics�; et
[ne pas s’adapter aux spécificités des pays dans lesquels des ] sociétés seraient éventuellement acquises.

L’ACTIVITÉ DE MAROC TELECOM À L’EXTÉRIEUR DU MAROC POURRAIT ENTRAÎNER DES RISQUES SUPPLÉMENTAIRES

Dans l’exercice de son activité à l’international, Maroc�Telecom pourrait être confrontée à des risques dont les principaux sont�:

[les � uctuations des taux de change et la dévaluation de certaines ] monnaies�;
[les restrictions imposées au rapatriement des capitaux�;]
[les changements imprévus apportés à l’environnement ] réglementaire et � scal�;
[les modifications dans les différents régimes fiscaux qui ] pourraient avoir des effets négatifs sur le résultat des activités de Maroc�Telecom ou sur ses � ux de trésorerie�;
[la situation économique et politique locale.]

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CHIFFRES CLÉS, STRATÉGIE DU GROUPE ET FACTEURS DE RISQUE Facteurs de risque

MAROC TELECOM POURRAIT NE PAS PARVENIR À RETENIR SON PERSONNEL CLÉ OU À EMPLOYER DU PERSONNEL HAUTEMENT QUALIFIÉ PARTOUT OÙ IL OPÈRE, CE QUI POURRAIT AFFECTER DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE LES ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ ET SA CAPACITÉ À S’ADAPTER À SON ENVIRONNEMENT

La performance de Maroc�Telecom dépend de manière signi� cative des capacités et services fournis par son équipe de direction. L’équipe de direction a une grande expérience et une grande connaissance de l’industrie des télécommunications. La perte de membres clés de

la Direction pourrait avoir un impact négatif signi� catif sur la capacité de Maroc�Telecom à mettre en œuvre sa stratégie.

Maroc�Telecom et ses performances dépendent également d’un personnel quali� é ayant l’expérience et les capacités techniques ou commerciales nécessaires au développement de son activité. La capacité de Maroc�Telecom à adapter ses services, ses produits, et ses offres commerciales, que ce soit dans le domaine des télécommunications � xes ou mobiles, dépend étroitement de la présence d’équipes compétentes et quali� ées sur ses différents marchés.

Si Maroc�Telecom ne parvenait pas à retenir son personnel clé, qu’il s’agisse de son équipe de direction ou de ses cadres commerciaux et techniques, son activité pourrait s’en trouver affectée et ses revenus d’exploitation pourraient notablement diminuer.

1.3.2 RISQUES RÉGLEMENTAIRES

L’INTERPRÉTATION DE LA RÉGLEMENTATION EXISTANTE ET L’ADOPTION DE FUTURES NORMES LÉGALES OU RÉGLEMENTAIRES POURRAIENT AFFECTER DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE LES ACTIVITÉS DE MAROC TELECOM

L’environnement réglementaire de l’industrie des télécommunications au Maroc et dans les pays où le Groupe opère, est en constante évolution.

Au Maroc, la loi n°�24-96 et ses textes d’application, tels que modi� és et complétés, ainsi que les révisions en cours pourraient faire l’objet d’interprétations susceptibles d’affecter l’activité de Maroc�Telecom et entraîner une baisse de ses revenus et résultats.

Les grandes orientations à venir, telles qu’énoncées par l’ANRT dans le cadre de la note d’orientations générales 2014-2018, et le projet de loi n°�121-12 de modi� cation de la loi 24-96, ainsi que les nouvelles lignes directrices, entrées en vigueur depuis le mois de mai�2016, pourraient impacter en particulier, la rentabilité de certains services et, d’une manière générale l’activité de Maroc�Telecom, en particulier�:

[le renforcement des leviers de régulation (existants et à venir) ] notamment en termes d’accès à la boucle locale � laire et aux infrastructures passives�;
[le renforcement du régime des sanctions (augmentation des ] sanctions � nancières jusqu’à 2�% du chiffre d’affaires, 5�% en cas de récidive, et attribution de pouvoirs renforcés au régulateur qui disposera à la fois des pouvoirs d’instruction et de sanction)�;
[le renforcement du roaming national et son extension à des zones ] désignées par l’ANRT, outre les zones du service universel�;
[l’intensi� cation du contrôle tarifaire des offres de détail et des ] promotions de Maroc�Telecom (du fait de sa position d’opérateur dominant sur l’ensemble des marchés) ainsi que le contrôle

instauré par le régulateur en matière de communication et de qualité de service, risquent de porter atteinte à sa liberté commerciale, notamment à sa capacité à lancer sur le marché des promotions attractives�;

[les lignes directrices encadrant l’examen des offres tarifaires des ] opérateurs publiées en 2016 sont favorables aux opérateurs tiers. Ces derniers ont la possibilité contrairement à Maroc�Telecom, de pratiquer une différenciation tarifaire on-net et off-net prépayés. Les promotions et les offres seront soumises au test de réplicabilité selon le coût complet. La marge minimum exigée de Maroc�Telecom pour le test de réplicabilité est désormais de 20�% pour le Fixe et le Mobile. Ces lignes pourraient impacter négativement la capacité concurrentielle d’IAM�;
[le régime de l’occupation du domaine public comporte des ] incertitudes et pourrait évoluer dans un sens défavorable à Maroc�Telecom�;
[les règles relatives à l’urbanisme et aux nouveaux lotissements, ] non encore entérinées, pourraient avoir des conséquences défavorables pour Maroc�Telecom�;
[l’évolution de la réglementation relative à la Neutralité du Net ] favorise l’intensi� cation de la concurrence émanant des opérateurs Over The Top (OTT).

S uite à l’adoption de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et la Concurrence, un décret du 31�mai 2016 modi� ant et complétant le décret du 13�juillet 2005 relatif à la procédure suivie devant l’ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d’opérations de concentration économique, a attribué de nouveaux pouvoirs de contrôle des pratiques anticoncurrentielles et de concentration dans le secteur des télécommunications à l’ANRT. Ainsi, l’ANRT s’est vue attribuer notamment de nouveaux pouvoirs de sanction en matière de pratiques anticoncurrentielles pouvant atteindre 10�% du chiffre d’affaires de l’opérateur concerné, le double en cas de récidive.

L es leviers de régulation ont d’ores et déjà été renforcés durant l’année 2017, à travers les décisions prises par l’ANRT concernant notamment l’asymétrie des tarifs de terminaisons d’appels Mobile (cf. §.3.2.1.4, environnement réglementaire).

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CHIFFRES CLÉS, STRATÉGIE DU GROUPE ET FACTEURS DE RISQUE Facteurs de risque

L’ACTIVITÉ DE MAROC TELECOM POURRAIT ÊTRE AFFECTÉE PAR L’ÉVOLUTION RÉGLEMENTAIRE DANS LES MARCHÉS SUR LESQUELS OPÈRENT SES FILIALES

Les � liales du Groupe sont tenues de respecter un ensemble de réglementations lié à la conduite de leur activité.

Elles sont soumises au contrôle des autorités qui veillent au maintien d’une concurrence effective.

Des changements importants dans la nature, l’interprétation ou l’application de cette réglementation par le législateur, les autorités de régulation ou les autorités judiciaires (notamment en matière de droit de la concurrence), pourraient entraîner des dépenses supplémentaires pour Maroc�Telecom ou le conduire à modi� er les services qu’il propose, ce qui pourrait affecter de manière signi� cative son activité, ses résultats et ses perspectives de développement.

Dans toutes les � liales, les obligations liées à l’identi� cation des abonnés mobiles ont été renforcées et pour certaines d’entre elles les délais d’identi� cation arrivent à échéance. Au-delà, de ces délais, les abonnés non identi� és devraient être suspendus. Le risque de sanction pécuniaire n’est pas à exclure.

Si Maroc�Telecom et ses � liales ne parvenaient pas à acquérir, à renouveler en temps utile à un coût raisonnable ou à conserver (notamment pour non-respect des engagements pris en contrepartie de leur attribution) les licences nécessaires pour exercer, poursuivre ou développer leurs activités, leur capacité à réaliser leurs objectifs stratégiques pourrait s’en trouver détériorée.

L’augmentation des prélèvements réglementaires et para� scaux dans les pays où le groupe Maroc�Telecom opère constitue globalement un facteur de risque important.

MAROC TELECOM POURRAIT NE PAS POUVOIR DÉDUIRE CERTAINES PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES

Le montant des créances douteuses provisionné par Maroc�Telecom est déductible de sa base imposable sous réserve de justi� er la mise en œuvre de procédures judiciaires contre ses débiteurs. Si la déductibilité de ces provisions pour les créances était remise en cause, les résultats et le béné� ce de la Société pourraient en être défavorablement affectés.

1.3.3 RISQUES DE MARCHÉ

Conformément à sa politique de gestion de trésorerie, Maroc�Telecom ne procède à aucun placement en actions, OPCVM actions ou produits dérivés. Maroc�Telecom place sa trésorerie auprès d’établissements � nanciers soit en dépôt à vue, soit en dépôt à terme. Les limites de contrepartie par établissement � nancier sont approuvées par le Directoire.

Pour les risques de marché (risques de taux de change, risque de taux d’intérêt), voir section�4.2.3 «�Informations qualitatives et quantitatives en matière de risques de marché�» et pour les risques de liquidité voir note�32 «�Gestion des risques�» en annexe aux comptes consolidés.

La gestion des risques de taux et l’analyse de sensibilité de la situation du Groupe à l’évolution des taux sont présentées dans la note�32 «�Gestion des risques�» en annexe aux comptes consolidés.

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CHIFFRES CLÉS, STRATÉGIE DU GROUPE ET FACTEURS DE RISQUE

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22 MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

2.1	RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
	ET DU CONTRÔLE DES COMPTES	24
2.1.1	Responsable du Document de référence	24
2.1.2	Attestation du Document de référence	24
2.1.3	Responsable du contrôle des comptes	25
2.1.4	Politique d’information	25
2.2	RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
	ET GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE	26
2.2.1	Informations générales concernant la Société	26
2.2.2	Informations complémentaires concernant la Société	34
2.2.3	Gouvernement d’entreprise	44

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INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ Responsable du Document de référence et du contrôle des comptes

2.1 _ Responsable du Document de référence et du contrôle des comptes

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Dans le présent Document de référence, l’expression «�Maroc�Telecom�» ou la «�Société�» désigne la société Itissalat Al-Maghrib S.A (Maroc Telecom) et l’expression «�Groupe�» désigne le groupe de sociétés constitué par la Société et l’ensemble de ses � liales tel qu’exposé au chapitre�4.

2.1.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

Monsieur Abdeslam AHIZOUNE Président du Directoire

2.1.2 ATTESTATION DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.

J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image � dèle du patrimoine, de la situation � nancière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion (� gurant aux chapitres�3 et�4 du présent Document de référence) présente un tableau � dèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation � nancière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes, M.�Abdelaziz ALMECHATT et le cabinet Deloitte Audit représenté par Mme�Sakina BENSOUDA KORACHI, une lettre de � n de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la véri� cation des informations portant sur la situation � nancière et les comptes donnés dans le présent document ainsi qu’à la lecture d’ensemble du document.

Les informations financières historiques présentées dans ce document ont fait l’objet de rapports des contrôleurs légaux�:

[le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes ] consolidés de l’exercice clos le 31�décembre 2017, � gurant en page�121 du présent Document de référence�;
[le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux ] de l’exercice clos le 31�décembre 2017, � gurant en page�167 du présent Document de référence�;
[le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes ] consolidés de l’exercice clos le 31�décembre 2016, � gurant en page�152 du Document de référence�n° D.17-0386 déposé auprès de l’AMF le 14�avril 2017�;
[le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux ] de l’exercice clos le 31�décembre 2016, � gurant en page�199 du Document de référence�n° D.17-0386 déposé auprès de l’AMF le 14�avril 2017�;
[le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes ] consolidés de l’exercice clos le 31�décembre 2015, � gurant en page�157 du Document de référence n° D.�16-0336 déposé auprès de l’AMF le 14�avril 2016�;
[le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux ] de l’exercice clos le 31�décembre 2015, � gurant en page 208 du Document de référence n° D.�16-0336 déposé auprès de l’AMF le 14�avril 2016.

Les informations financières prévisionnelles incluses dans le chapitre�5, section�5.3, du présent Document de référence ont fait l’objet d’un rapport des commissaires aux comptes, figurant en page�200 du présent document.

Le Président du Directoire Abdeslam AHIZOUNE

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INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ Responsable du Document de référence et du contrôle des comptes

2.1.3 RESPONSABLE DU CONTRÔLE DES COMPTES

COMMISSAIRES AUX COMPTES

Deloitte Audit, représenté par Madame Sakina BENSOUDA KORACHI

288, boulevard Mohamed Zerktouni, Casablanca 20�050, Maroc Nommé la première fois par l’assemblée générale du 26�avril 2016, son mandat actuel, d’une durée de trois exercices, expire à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice social clos le 31�décembre 2018.

Monsieur Abdelaziz ALMECHATT

83, avenue Hassan II – 20�100 Casablanca, Maroc

Nommé la première fois en 1998 par les statuts, renouvelé en 2017 , son mandat actuel, d’une durée de trois exercices, expire à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice social clos le 31�décembre 2019.

2.1.4 POLITIQUE D’INFORMATION

RESPONSABLE DE L’INFORMATION

Monsieur François VITTE

Directeur Général Administratif et Financier Maroc�Telecom – Avenue Annakhil – Hay Riad Rabat, Maroc Téléphone�: 00�212 (0) 537 71 90 39 E-mail�: [email protected]

CALENDRIER DE LA COMMUNICATION FINANCIÈRE

L’ensemble des informations � nancières données par Maroc�Telecom (communiqués, présentations, rapports annuels) est disponible sur son site Internet�: www.iam.ma.

Le calendrier indicatif de la communication � nancière de Maroc�Telecom pour l’année 2018 est le suivant�:

Date*	Événement
19février 2018	Résultats T4-2017 et FY 2017
23avril 2018	Résultats T1-2018
24avril 2018	Assemblée générale des actionnaires
23juillet 2018	Résultat S1-2018
22octobre 2018	Résultat T3-2018

* Avant bourse.

INFORMATION DES ACTIONNAIRES

Les documents sociaux, comptables et juridiques, dont la communication est prévue par les lois marocaines et françaises et les statuts en faveur des actionnaires et des tiers peuvent être consultés au siège social de la Société. Les documents de référence et leurs éventuelles actualisations enregistrés ou déposés auprès de l’Autorité des marchés � nanciers, les présentations aux investisseurs et analystes � nanciers faites par la Société, ainsi que les différents

communiqués de presse sont disponibles en consultation et/ou téléchargement sur le site Internet de Maroc�Telecom�: www.iam.ma

Conformément aux dispositions issues de la Directive Transparence, en vigueur depuis le 20�janvier 2007, l’ensemble de l’information réglementée est disponible et archivée sur�le�site Internet de Maroc�Telecom à l’adresse�: http://www.iam.ma/groupe-maroc-telecom/communication� nanciere/information-reglementee/.aspx

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ Renseignements concernant la Société et gouvernement d’entreprise

2.2 _ Renseignements concernant la Société et gouvernement d’entreprise

2.2.1 INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

2.2.1.1 DÉNOMINATION SOCIALE

ITISSALAT AL-MAGHRIB.

La Société exerce également son activité sous les noms commerciaux «�IAM�» et «�Maroc�Telecom�».

2.2.1.2 SIÈGE SOCIAL

Le siège social de la Société est établi au Maroc à Rabat – avenue�Annakhil, Hay Riad

Téléphone�: +�212�537 71�21�21

2.2.1.3 FORME JURIDIQUE

Maroc�Telecom est une société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance.

2.2.1.4 LÉGISLATION APPLICABLE

La Société est régie par le droit marocain, en particulier par la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée par la loi 20-05 et 78-12, ainsi que par ses statuts. Le droit français des sociétés commerciales ne lui est pas applicable.

Par ailleurs, la Société étant cotée sur un marché réglementé au Maroc, les dispositions de divers lois, règlements, arrêtés, décrets et circulaires Marocains lui sont applicables.

2.2.1.5 ENGAGEMENTS DE LA SOCIÉTÉ VIS�À�VIS DES AUTORITÉS DE MARCHÉ EN FRANCE

La Société étant aussi cotée au Premier marché de Nyse Euronext Paris, certaines dispositions du droit boursier français lui sont également applicables. Ainsi, en l’état actuel de la législation, sont applicables à la Société les dispositions concernant les émetteurs étrangers prévues par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Par ailleurs, les règles d’organisation et de fonctionnement de Nyse Euronext Paris sont généralement applicables à la Société. L’Autorité des marchés financiers peut également appliquer aux offres publiques visant les titres de la Société, le dépôt obligatoire d’un projet d’offre publique et le retrait obligatoire.

Du fait de la transposition des dispositions issues de la Directive européenne dite Transparence, applicables à partir du 30�mars 2008, les règles relatives aux franchissements de seuils sont désormais applicables à la Société.

Au regard de la réglementation française, un émetteur étranger est tenu de prendre les dispositions nécessaires pour permettre aux

actionnaires d’assurer la gestion de leurs investissements, et d’exercer leurs droits.

En raison de l’admission des actions de la Société au Premier marché de Nyse Euronext Paris, et en application du Règlement général de l’AMF et eu égard aux dispositions issues de la transposition dans le Code monétaire et financier de la Directive européenne dite Transparence, applicables à partir du 20�janvier 2007, la Société est tenue�:

[d’informer l’Autorité des marchés � nanciers des changements ] intervenus dans la répartition de son capital par rapport aux informations publiées antérieurement et de toute déclaration de franchissement de seuils que Maroc�Telecom aurait reçue�;
[de publier un rapport financier semestriel comprenant des ] comptes condensés, un rapport semestriel d’activité, les rapports des commissaires aux comptes sur l’examen limité des comptes précités et une déclaration des personnes assumant la responsabilité du rapport dans les trois mois suivant la � n du premier semestre de l’exercice social de la Société�;
[de publier un rapport � nancier annuel comprenant les comptes, ] un rapport de gestion, le rapport des commissaires aux comptes et une déclaration des personnes assumant la responsabilité du rapport dans un délai de quatre mois à compter de la � n de l’exercice�;
[de publier, dans les quatre�(4) mois qui suivent la clôture de ] l’exercice, sur le site de Maroc�Telecom via le Document de référence, le montant des honoraires versés à chacun des contrôleurs légaux�;
[de publier mensuellement le nombre total de droits de vote et ] d’actions composant le capital�;
[de publier, dans les meilleurs délais, toute information concernant ] des faits nouveaux de nature à affecter de manière signi� cative le cours de l’action en bourse et d’en tenir informée l’Autorité des marchés � nanciers�;
[d’informer le public français des décisions de changement de ] l’activité de la Société ou des membres de la Direction�;
[de prendre les dispositions nécessaires pour permettre aux ] personnes détenant leurs titres à travers Euroclear France d’exercer leurs droits, notamment en les informant de la tenue des assemblées générales et en leur permettant d’exercer leurs droits de vote�;
[d’informer les personnes détenant leurs titres à travers Euroclear ] France du paiement des dividendes, des opérations d’émission d’actions nouvelles, d’attribution, de souscription, de renonciation et de conversion�;
[de mettre à jour les noms et coordonnées de la personne physique ] en charge de l’information en France�;
[de fournir à l’Autorité des marchés � nanciers toute information que ] celle-ci serait amenée à lui demander dans le cadre de sa mission ou des lois et règlements applicables à la Société�;
[de se conformer aux dispositions du Règlement général ] de l’Autorité des marchés financiers relatives à l’obligation d’information du public�;

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INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ Renseignements concernant la Société et gouvernement d’entreprise

[de se conformer aux différentes modalités indiquées par le ] Règlement général de l’Autorité des marchés � nanciers concernant la diffusion de l’information�;
[de rendre accessible sur le site Internet de Maroc�Telecom toute ] l’information réglementée diffusée et de la conserver pendant une durée minimale de dix�ans�; et
[d’informer l’Autorité des marchés � nanciers et Nyse Euronext Paris ] de tout projet de modi� cation de ses statuts.

La Société est tenue d’informer l’Autorité des marchés � nanciers de toute résolution de l’assemblée générale des actionnaires autorisant la Société à opérer en bourse sur ses propres titres et d’adresser à l’Autorité des marchés � nanciers des comptes rendus périodiques des achats ou ventes d’actions effectués par la Société en vertu de ladite autorisation.

La Société doit assurer en France, de manière simultanée, une information identique à celle qu’elle donnera à l’étranger, en particulier au Maroc.

Toute publication et information du public visée dans ce chapitre�sera effectuée par tout moyen et notamment par insertion d’un avis ou d’un communiqué dans un quotidien � nancier national diffusé en France.

Les informations destinées au public en France sont communiquées en langue française.

La Société peut établir, comme les émetteurs français, un Document de référence, ayant pour objet de fournir des informations de nature juridique et � nancière relatives à l’émetteur (actionnariat, activités, modalités de gestion, informations � nancières) sans contenir toutefois aucune information relative à une émission de titres spéci� ques.

En pratique, le rapport annuel de la Société pourra être utilisé comme Document de référence, sous réserve qu’il contienne toutes les informations requises.

Le Document de référence devra alors être déposé et ou enregistré auprès de l’Autorité des marchés � nanciers et mis à la disposition du public une fois déposé et/ou enregistré.

Le rapport annuel et les rapports semestriels en français sont tenus à la disposition du public en France auprès de l’établissement chargé du service � nancier en France, à ce jour BNP Paribas.

En outre, la Société a l’intention de mener une politique active visà-vis de l’ensemble des titulaires d’actions, y compris ceux détenant leurs titres à travers Euroclear France en s’efforçant de leur permettre de participer aux opérations d’augmentation de capital ouvertes au public qui viendraient, le cas échéant, à être effectuées sur les marchés internationaux.

Toutefois, en raison des contraintes liées aux opérations effectuées sur les marchés internationaux et a� n de pouvoir béné� cier des meilleures conditions existantes sur ces marchés, dans l’intérêt de la Société et de l’ensemble de ses actionnaires, la Société ne peut garantir aux personnes détenant leurs titres à travers Euroclear France une telle participation à toutes les opérations qui viendraient, le cas échéant, à être effectuées.

2.2.1.6 CONSTITUTION – IMMATRICULATION

2.2.1.8 OBJET SOCIAL

La Société a pour objet, conformément à son Cahier des Charges d’opérateur et en vertu de l’article�2 de ses statuts et�des dispositions légales et réglementaires en vigueur�:

[d’assurer tous services de communications électroniques dans les ] relations intérieures et internationales, en particulier, de fournir le service universel des télécommunications�;
[d’établir, de développer et d’exploiter tous réseaux ouverts ] au public de communications électroniques nécessaires à la fourniture de ces services et d’assurer leur interconnexion avec d’autres réseaux ouverts aux publics marocain et�étranger�;
[de fournir tous autres services, installations, équipements, ] terminaux, réseaux de communications électroniques, ainsi qu’établir et exploiter tous réseaux distribuant des services audiovisuels, et notamment des services de radiodiffusion sonore, de télévision ou multimédia.

Elle pourra, dans le cadre des activités ainsi dé� nies�:

[créer, acquérir, posséder et exploiter tous biens meubles et ] immeubles et fonds de commerce nécessaires ou simplement utiles à ses activités et notamment ceux dont le transfert ou la mise à disposition en sa faveur est prévu par les dispositions légales�;
[commercialiser et accessoirement monter et fabriquer tous ] produits, articles et appareils de télécommunications�;
[créer, acquérir, prendre en concession et exploiter ou céder, tous ] brevets, procédés ou marques de fabrique�;
[par tous moyens de droit, participer à tous syndicats � nanciers, ] entreprises ou sociétés, existants ou en formation, ayant un objet similaire ou connexe au sien�;
[plus généralement, effectuer toutes opérations commerciales, ] financières, mobilières, immobilières et�accessoirement industrielles qui pourraient se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à�l’un des quelconques objets de la Société, à tous objets similaires ou connexes et même à tous objets qui seraient susceptibles de favoriser son essor et son développement.

2.2.1.9 CONSULTATION DES DOCUMENTS JURIDIQUES

Les documents sociaux, comptables et juridiques dont la communication est prévue par la loi et les statuts en faveur des�actionnaires et des tiers peuvent être consultés au siège social de la Société.

2.2.1.10 EXERCICE SOCIAL

L’année sociale commence le 1[er] �janvier et se termine le 31�décembre.

2.2.1.11 RÉPARTITION STATUTAIRE DES BÉNÉFICES

La Société a été fondée à Rabat par acte du 3�février 1998.

La Société a été immatriculée au registre du commerce de Rabat le 10�février 1998, sous le n°�48�947.

2.2.1.7 DURÉE

La durée de la Société est � xée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la loi ou les statuts.

À la clôture de chaque exercice, le Directoire dresse un�inventaire des différents éléments de l’actif et du passif social existant à cette date et établit les comptes annuels et le rapport de gestion à présenter à l’assemblée, conformément à la législation en vigueur.

Le béné� ce net dégagé par la Société, diminué le cas échéant des pertes nettes antérieures, fait l’objet d’un prélèvement de�cinq pour cent (5�%) affecté à un fonds de réserve légale�; ce�prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le montant de�la réserve légale excède le dixième du capital social.

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Le béné� ce distribuable est constitué par le béné� ce net de�l’exercice, après dotation à la réserve légale et affectation des résultats nets antérieurs reportés.

Sur ce béné� ce, l’assemblée générale peut prélever toutes sommes qu’elle juge nécessaire a� n de l’affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou�extraordinaires, ou de reporter à nouveau, dans la limite d’un montant global maximum égal à la moitié (1/2) du bénéfice distribuable, sauf exception accordée par le Conseil de surveillance à la majorité des trois-quarts (3/4) des�membres du Conseil de surveillance présents ou représentés.

Le solde est attribué aux actionnaires sous forme de�dividendes, dont le montant global doit être au moins égal à la moitié (1/2) du béné� ce distribuable, sauf exception accordée par le Conseil de surveillance à la majorité des trois-quarts (3/4) des membres du Conseil de surveillance présents ou représentés.

Dans les limites de la loi, l’assemblée générale peut décider, à titre exceptionnel, la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves facultatives dont elle a la disposition. (Voir également section�2.2.5. «�Dividendes et politique de�distribution�»).

Paiement des dividendes

Les modalités de mise en paiement des dividendes votés par l’assemblée générale ordinaire sont � xées par elle-même ou, à défaut par le Directoire.

Cette mise en paiement doit avoir lieu dans un délai maximum de neuf�(9) mois après la clôture de l’exercice, sauf prolongation de ce délai par ordonnance du Président du tribunal, statuant en référé, à la demande du Conseil de surveillance.

Les dividendes se prescrivent par cinq�ans au pro� t de�la Société à compter de la date de mise en paiement du�dividende.

Les sommes non perçues et non prescrites constituent une créance des ayants droit ne portant pas intérêts à l’encontre de la Société, à moins qu’elles ne soient transformées en prêt, à des conditions déterminées d’un commun accord.

Si les actions sont grevées d’un usufruit, les dividendes sont dus à l’usufruitier�; toutefois, le produit de la distribution de réserves, hors le report à nouveau, est attribué au propriétaire.

2.2.1.12 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

2.2.1.12.1 Assemblées d’actionnaires

Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblée générale, laquelle est quali� ée d’ordinaire ou d’extraordinaire selon la nature des décisions qu’elle est appelée à prendre.

L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires�; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les incapables, les opposants ou les actionnaires privés du droit de vote.

2.2.1.12.2 Convocation des assemblées

L’assemblée est convoquée par le Directoire.

À défaut, et en cas d’urgence, l’assemblée générale ordinaire peut également être convoquée�:

[par un ou plusieurs commissaires aux comptes, qui ne peuvent ] y procéder qu’après avoir vainement requis sa convocation par le Directoire�;
[par un mandataire désigné par le Président du tribunal en ] référé, à la demande soit de tout intéressé, soit d’un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins un dixième du capital social�;
[par le ou les liquidateurs en cas de dissolution de la Société et ] pendant la période de liquidation�;
[par les actionnaires majoritaires en capital ou en droits de vote ] après une offre publique d’achat ou d’échange ou après une cession d’un bloc de titres modi� ant le contrôle de la société�; et
[par le Conseil de surveillance.]

Les assemblées générales d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.

La Société est tenue, trente (30)�jours au moins avant la réunion de l’assemblée des actionnaires, de publier, dans un journal � gurant dans la liste � xée par le ministre de l’Économie et des Finances, un avis de réunion contenant les indications prévues par la loi ainsi que le texte des projets de résolutions qui seront présentés à l’assemblée par le Directoire.

La Société est tenue, quinze (15)�jours au moins avant la réunion de l’assemblée des actionnaires, de publier dans un journal, � gurant dans la liste � xée par le ministre de l’Économie et des Finances un avis de convocation qui indique, le cas échéant, les conditions et les modalités de vote par correspondance. La Société doit publier dans un journal d’annonces légales, en même temps que l’avis de convocation de l’assemblée générale ordinaire annuelle, les états de�synthèse relatifs à l’exercice écoulé établis conformément à la législation en vigueur (qui doivent comprendre le bilan, le�compte de produits et charges, l’état des soldes de gestion, le tableau de financement) ainsi que le rapport du ou des commissaires aux comptes sur lesdits états.

Toute modification de ces documents doit être publiée dans un�journal d’annonces légales par la Société dans les vingt jours suivant la date de la tenue de l’assemblée générale ordinaire annuelle.

Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation.

2.2.1.12.3 Ordre du jour

L’ordre du jour des assemblées est arrêté par l’auteur de la convocation.

Toutefois, un ou plusieurs actionnaires représentant au moins deux pour cent (2�%) du capital social ont la faculté de requérir l’inscription d’un ou de plusieurs projets de résolutions à l’ordre du jour.

Quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, tout actionnaire a le droit, sur justi� cation de son identité, de�participer aux assemblées générales sous la condition�:

[pour les titulaires d’actions nominatives, d’une inscription ] nominative dans les registres de la Société�;
[pour les titulaires d’actions au porteur, du dépôt aux lieux ] mentionnés dans l’avis de convocation, des actions au porteur ou d’un certi� cat de dépôt délivré par l’établissement dépositaire de ces actions�; et
[le cas échéant, de fournir à la Société, conformément aux ] dispositions en vigueur, tout élément permettant son identi� cation.
Ces formalités doivent être accomplies au plus tard, cinq�(5) jours avant la date de réunion de l’assemblée, sauf délai plus court mentionné dans la convocation ou dispositions légales impératives en vigueur abrégeant ce délai.

2.2.1.12.4 Composition

L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Les sociétés actionnaires se font représenter par leur mandataire spécial qui peut ne pas être lui-même actionnaire.

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Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son tuteur, par son conjoint ou par un ascendant ou descendant, sans qu’il ne soit nécessaire que ces derniers soient personnellement actionnaires et par toute société ayant pour objet social la gestion de portefeuilles de�valeurs mobilières.

Les copropriétaires d’actions indivisés sont représentés aux assemblées générales par l’un d’eux ou par un mandataire unique.

L’actionnaire qui a donné ses actions en nantissement conserve seul le droit d’assister aux assemblées générales.

2.2.1.12.5 Bureau � Feuille de présence

BUREAU

L’assemblée est présidée par le Président du Conseil de surveillance ou le Vice-Président du Conseil de surveillance. À défaut, l’assemblée élit elle-même son Président.

Le Président de l’assemblée est assisté des deux�(2) actionnaires représentant le plus grand nombre d’actions par eux-mêmes ou comme mandataires, qui sont nommés scrutateurs, sous réserve de leur acceptation. Le bureau ainsi formé désigne le Secrétaire qui peut être pris en dehors des�membres de l’assemblée.

FEUILLE DE PRÉSENCE

À chaque assemblée est tenue une feuille de présence qui indique les prénoms, nom et domicile des actionnaires et, le�cas échéant, de leurs mandataires, le nombre d’actions et�de�voix dont ils sont titulaires.

Cette feuille de présence est émargée par tous les actionnaires présents et par les mandataires des absents�; elle est ensuite certi� ée par les membres du bureau de l’assemblée.

2.2.1.12.8 Assemblées générales ordinaires

ATTRIBUTIONS

L’assemblée générale ordinaire statue sur toutes les questions d’ordre administratif excédant les compétences du Conseil de surveillance et du Directoire et qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

Une assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois tous les ans, dans les six mois qui suivent la date de clôture de l’exercice social.

Cette assemblée entend notamment le rapport du Directoire et celui du ou des commissaires aux comptes�; Elle discute, redresse et approuve ou rejette les comptes�; elle statue sur la répartition et l’affectation des béné� ces.

Elle nomme et révoque les membres du Conseil de surveillance, révoque les membres du Directoire et nomme le ou les commissaires aux comptes.

QUORUM ET MAJORITÉ

L’assemblée générale ordinaire n’est régulièrement constituée et ne peut valablement délibérer sur première convocation que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant le droit de vote à l’exclusion des actions acquises ou prises en gage par la Société�; si elle ne réunit pas ce quorum, une nouvelle assemblée est convoquée pour laquelle aucun quorum n’est requis.

Dans les assemblées générales ordinaires, les résolutions sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.

2.2.1.12.9 Assemblées générales extraordinaires

2.2.1.12.6 Vote

Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, notamment par l’effet de mandats de�représentation ou autres procurations.

Le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.

En cas de nantissement des actions, le droit de vote est exercé par le propriétaire.

La Société ne peut voter avec des actions qu’elle a acquises ou prises en gage.

Tout actionnaire peut voter par correspondance dans les�conditions prévues par la réglementation en vigueur. Les actionnaires votant par correspondance sont assimilés aux actionnaires présents ou représentés dès lors que leur formulaire de vote par correspondance est reçu par la Société deux jours au moins avant l’assemblée générale.

2.2.1.12.7 Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées sont consignés sur un�registre spécial tenu au siège social, coté et paraphé par le�greffier du Tribunal du lieu du siège de la Société.

Les copies ou extraits des procès-verbaux sont certifiés par le Président du Conseil de surveillance uniquement, ou par le VicePrésident du Conseil de surveillance signant conjointement avec le Secrétaire.

ATTRIBUTIONS

L’assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à�modi� er les statuts dans toutes leurs dispositions.

Elle ne peut toutefois changer la nationalité de la Société, ni augmenter les engagements des actionnaires, sans le�consentement de chacun de ces derniers.

Elle peut décider la transformation de la Société en société de�toute autre forme, sous réserve du respect des dispositions légales applicables en la matière.

QUORUM ET MAJORITÉ

L’assemblée générale extraordinaire n’est régulièrement constituée et ne peut valablement délibérer que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation la moitié, et, sur deuxième convocation, le quart des actions ayant droit de vote, à l’exclusion des�actions acquises ou prises en gage par la Société. À défaut de réunir le quorum du quart, cette deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de�deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée et se tenir valablement avec la présence ou la représentation d’actionnaires représentant le quart au moins (1/4) du capital social. Dans les assemblées générales extraordinaires, les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés.

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2.2.1.13 COMMISSAIRES AUX COMPTES

Le contrôle de la Société est exercé par au moins deux commissaires aux comptes qui sont nommés et exercent leur mission conformément à la loi.

2.2.1.13.1 Nomination � Récusation � Incompatibilités

Au cours de la vie sociale, les commissaires aux comptes sont nommés pour trois exercices par l’assemblée générale ordinaire.

Les fonctions des commissaires aux comptes expirent après la réunion de l’assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes du troisième exercice. Les commissaires aux comptes sont rééligibles.

Le commissaire aux comptes nommé par l’assemblée en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pour le temps qui reste à courir de la mission de son prédécesseur. Lorsqu’à l’expiration des fonctions d’un commissaire aux comptes, il est proposé à l’assemblée de ne pas le renouveler, le commissaire aux comptes doit, s’il le demande, être entendu par l’assemblée.

Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins 5�% du capital social, et/ou l’Autorité marocaine du marché des�capitaux peuvent demander la récusation pour justes motifs au Président du tribunal de commerce statuant en�référé, du ou des commissaires aux comptes désignés par l’assemblée générale et demander la désignation d’un ou plusieurs commissaires qui exerceront leurs fonctions en leurs lieu et place. Le Président est saisi, sous peine d’irrecevabilité, par demande motivée présentée dans le délai de trente (30) jours à compter de la désignation contestée. S’il est fait droit à�la demande, le ou les commissaires aux comptes désignés par le Président du tribunal de commerce demeurent en fonction jusqu’à la nomination du ou des nouveaux commissaires par l’assemblée générale.

Dans le cas où il deviendrait nécessaire de procéder à la désignation d’un ou plusieurs commissaires aux comptes et si l’assemblée négligeait de le faire, tout actionnaire peut demander au Président du tribunal de commerce, statuant en référé, la désignation d’un commissaire aux comptes.

Le ou les commissaires aux comptes désignés par le Président du tribunal demeurent en fonction jusqu’à la nomination du�ou�des nouveaux commissaires aux comptes par l’assemblée générale. La désignation des commissaires aux comptes doit tenir compte des règles d’incompatibilités édictées par la loi.

En cas de démission, les commissaires aux comptes doivent établir un rapport expliquant les motifs de leur décision. Ce document est soumis au Conseil de surveillance et à la prochaine assemblée générale. Il doit être transmis immédiatement à l’Autorité marocaine du marché des capitaux.

2.2.1.13.2 Fonctions des commissaires aux comptes

Le ou les commissaires aux comptes ont pour mission permanente, à l’exclusion de toute immixtion dans la gestion, de véri� er les valeurs et les livres, les documents comptables de la Société et de véri� er la conformité de sa comptabilité aux règles en vigueur. Ils véri� ent également la sincérité et la concordance, avec les états de synthèse, des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur le patrimoine de la Société, sa situation � nancière et ses résultats.

Le ou les commissaires aux comptes s’assurent que l’égalité a�été respectée entre les actionnaires.

Le ou les commissaires aux comptes sont convoqués à la réunion du Directoire et du Conseil de surveillance qui arrêtent les comptes et aux assemblées générales d’actionnaires.

À toute époque de l’année, le ou les commissaires aux comptes opèrent toutes véri� cations et tous contrôles qu’ils jugent opportuns et peuvent se faire communiquer sur place toutes les pièces qu’ils estiment utiles à l’exercice de leur mission et�notamment tous contrats, livres, documents comptables et�registres de procèsverbaux.

Les états de synthèse et le rapport de gestion du Directoire sont tenus à la disposition du ou des commissaires aux comptes soixante jours au moins avant l’avis de convocation à�l’assemblée générale annuelle.

2.2.1.14 COMITÉ D’AUDIT

La loi 78.12 modi� ant et complétant la loi 17-95 sur les sociétés anonymes prévoit dans son article�106 bis l’obligation pour les�sociétés dont les actions sont inscrites à la cote de la bourse des valeurs, de mettre en place un Comité d’audit agissant sous la responsabilité du Conseil de surveillance. Ce dernier est chargé, notamment, d’assurer le suivi de l’élaboration de l’information destinée aux actionnaires, au public et à l’Autorité marocaine du marché des capitaux, du suivi de l’ef� cacité des systèmes de contrôle interne, d’audit interne, du contrôle légal des comptes sociaux et le suivi de l’indépendance des commissaires aux comptes particulièrement pour la fourniture des services complémentaires. Il émet également une recommandation à l’assemblée générale sur les commissaires aux comptes dont la désignation est proposée. De plus, il rend compte régulièrement au Conseil de surveillance de l’exercice de ses missions et l’informe sans délai de toute dif� culté rencontrée.

2.2.1.15 CESSION DES ACTIONS

La cession des actions s’opère dans les conditions prévues par la loi.

2.2.1.16 FRANCHISSEMENT DE SEUILS

2.2.1.16.1 Au Maroc

Les obligations sont décrites par la circulaire n°�01/04 du 8�juin 2004 relative aux franchissements de seuil de participation dans le capital ou les droits de vote des sociétés cotées.

La description suivante contient un résumé desdites obligations. Il est recommandé aux détenteurs d’actions ou d’autres titres de la Société de consulter leurs conseillers juridiques a� n de faire établir une déclaration si les obligations de noti� cation leur sont applicables.

Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder, directement ou indirectement, un nombre d’actions représentant plus du vingtième (5�%), du dixième (10�%), du cinquième (20�%), du tiers (33,33�%), de la moitié (50�%) ou de deux tiers (66,66�%) du capital ou des droits de vote de la Société, doit informer ladite Société, l’Autorité marocaine des marchés de capitaux (AMMC) et la Bourse de Casablanca, dans un délai de cinq jours ouvrables à compter du franchissement en hausse ou en baisse du seuil de participation, du nombre total d’actions de la Société qu’elle possède ainsi que des droits de vote attachés. La date de franchissement du seuil de participation correspond à celle de l’exécution en bourse de l’ordre transmis par le déclarant.

Outre l’obligation légale mentionnée ci-dessus d’informer la Société du franchissement en hausse ou en baisse des seuils précités de détention du capital ou de droits de vote, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, venant à posséder, directement ou indirectement, un nombre d’actions représentant plus de 3�%, 5�%, 8�%, 10�% et à chaque seuil multiple de 5�% au-delà de 10�% du capital ou des droits de vote de la Société, est tenue

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d’informer la Société, par lettre recommandée avec avis de réception, du nombre total d’actions ou de droits de vote qu’elle détient, dans un délai de�cinq jours de bourse à compter de la date d’acquisition.

La déclaration mentionnée ci-dessus doit également être faite lorsque la participation au capital devient inférieure aux seuils prévus ci-dessus.

Dans chaque déclaration visée ci-dessus, le déclarant devra certi� er que la déclaration faite comprend bien toutes les actions ou les droits de vote détenus ou possédés. Il devra également indiquer la ou les dates d’acquisition ou de cession de ses actions.

Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder, directement ou indirectement, un nombre d’actions représentant plus du dixième (10�%) ou du�cinquième (20�%) du capital ou des droits de vote de la Société, doit informer ladite Société, l’Autorité marocaine des�marchés de capitaux (AMMC) et la Bourse de Casablanca, dans un délai de cinq�(5) jours ouvrables à compter du�franchissement en hausse de l’un de ces seuils, des objectifs qu’elle a l’intention de poursuivre au cours des douze�(12) mois suivant ledit franchissement en précisant si elle agit seule ou de concert, envisage d’arrêter ses achats ou de les poursuivre ainsi que ses intentions de proposer la�nomination de membres aux organes sociaux et sur sa volonté d’acquérir ou non le�contrôle de la Société.

La date du franchissement de seuil visée au paragraphe précédent correspond à celle de l’exécution en bourse de l’ordre transmis par le déclarant.

Sans préjudice des dispositions d’ordre public et dans les limites des dispositions impératives de la loi, en cas de non-respect de l’obligation de déclaration ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux�(2)�ans à compter de la date de l’infraction.

Les détenteurs d’actions peuvent également être soumis aux obligations de noti� cation prévues par le Dahir portant loi n°�1-04-21 portant promulgation de la loi n°�26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier telle que modi� ée et complétée par la loi n°�46-06.

2.2.1.16.2 En France

Les dispositions du Règlement général de l’Autorité des marchés � nanciers (AMF), concernant le mode de calcul des déclarations de franchissements de seuils de participation, le contenu, la diffusion et en� n la déclaration d’intention, applicables à la Société sont dé� nies comme suit�:

Pour le calcul des seuils de participation, la personne tenue à�l’information prend en compte les actions et les droits de vote qu’elle détient ainsi que les actions et les droits de vote qui y sont assimilés et détermine la fraction de capital et des droits de vote qu’elle détient sur la base du nombre total d’actions composant le capital de la société et du nombre total de droits de vote attachés à ces actions.

Pour le contenu et les modes de diffusion de la déclaration de�franchissement de seuil(s)�:

[les personnes tenues à l’information informent l’AMF au�plus tard ] le quatrième jour de négociation à compter du�franchissement du seuil de participation, l’AMF publie sur son site le calendrier des jours de négociation des différents marchés réglementés établis ou opérant en�France�;
[les déclarations de franchissement de seuil doivent être ] établies selon le modèle type de l’instruction de l’AMF relative aux déclarations de franchissement de seuil de participation disponible sur le site www.amf-france.org.

Elles peuvent être transmises à l’AMF par voie électronique. Les déclarations sont alors portées à la connaissance du public par l’AMF

dans un délai maximal de trois jours de négociation, à compter de la réception des déclarations complètes.

Les différents seuils applicables sont�: 5�%, 10�%, 15�%, 20�%, 25�%, 30�%, 33�%, 50�%, 66�%, 90�% et 95�%.

La déclaration d’intention�:

[la déclaration de franchissement de seuil(s) 10�%, 15�%, 20�% ] ou 25�% du capital ou des droits de vote, entraîne obligation de déclarer ses intentions pour les six mois à venir. Cette déclaration précise si l’acquéreur agit seul ou de concert, s’il envisage d’arrêter ses achats ou de les poursuivre, d’acquérir ou non le contrôle de la société, la stratégie qu’elle envisage vis-à-vis de l’émetteur, de demander sa nomination ou celle d’une ou plusieurs personnes comme administrateur, membre du Directoire ou du Conseil de surveillance. Elle est adressée à la société dont les actions ont été acquises, à l’Autorité des marchés � nanciers dans un délai de dix jours de bourse. Cette information est portée à la connaissance du public dans les conditions � xées par le Règlement général de l’AMF.

La sanction attachée à l’absence de déclaration des franchissements de seuils ou à l’irrégularité de ces déclarations (la privation des droits de vote attachés aux actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de�deux�ans suivant la date de régularisation de la noti� cation) est étendue aux cas d’absence de déclaration d’intention.

2.2.1.17 OFFRES PUBLIQUES

Les offres publiques en droit marocain sont régies par la loi n°�46-06 modi� ant et complétant la loi n°�26-03 du 21�avril 2004. L’offre publique est définie comme la procédure qui permet à une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, dénommée l’initiateur, de faire connaître publiquement qu’elle se propose d’acquérir, d’échanger ou de vendre tout ou partie des titres donnant accès au capital social ou aux droits de vote d’une société dont les titres sont inscrits à la cote de la bourse des valeurs.

Comme en droit français, les offres publiques peuvent être soit volontaires soit obligatoires lorsque certaines conditions sont réunies.

2.2.1.17.1 O�res Publiques Volontaires

Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert qui souhaite faire connaître publiquement qu’elle désire vendre ou acquérir des titres inscrits à la cote de la bourse des valeurs peut déposer un projet d’offre publique d’achat ou de vente desdits titres.

À la différence du droit français qui prévoit l’intervention d’établissements présentateurs, en droit marocain, le dépôt d’un projet d’offre publique se fait par l’initiateur auprès de l’Autorité marocaine des marchés de capitaux (AMMC) et doit comporter�:

[les objectifs et intentions de l’initiateur�;]
[le nombre et la nature des titres de la société qu’il détient ou qu’il ] compte détenir�;
[la date et les conditions auxquelles leur achat a été ou peut être ] réalisé�;
[le prix ou la parité d’échange auxquels l’initiateur offre d’acquérir ] ou de céder les titres, les éléments qu’il a retenus pour le � xer et les conditions de règlement, de livraison ou d’échange prévus�;
[le nombre de titres sur lequel porte le projet d’offre publique�; et]
[éventuellement, le pourcentage, exprimé en droits de vote, en ] deçà duquel l’initiateur se réserve la faculté de renoncer à son offre.

Le projet d’offre publique doit être accompagné d’un document d’information.

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INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ Renseignements concernant la Société et gouvernement d’entreprise

La teneur et la réalisation des propositions faites dans le projet d’offre sont garanties par l’initiateur et, le cas échéant, par toute personne se portant caution personnelle. Le projet d’offre publique déposé à l’AMMC doit être accompagné le�cas échéant, de la ou des autorisations préalables des autorités habilitées à cet effet. À défaut de cette autorisation, le projet d’offre est irrecevable.

Dès le dépôt du projet d’offre publique, l’AMMC publie un avis de dépôt du projet d’offre publique dans un journal d’annonces légales relatant les principales dispositions dudit projet. Cette publication marque le début de la période de l’offre.

L’AMMC transmet les principales caractéristiques du projet d’offre publique à l’administration qui dispose de deux�(2) jours ouvrables à compter de ladite transmission pour décider de�la�recevabilité du projet au regard des intérêts économiques stratégiques nationaux.

À défaut de faire connaître sa décision dans le délai de deux�(2) jours, l’administration est réputée ne pas avoir d’observation à formuler.

Dès le dépôt du projet d’offre publique, l’AMMC demande à la société gestionnaire de la bourse des valeurs de suspendre la cotation des titres de la société visée par le projet d’offre. L’avis de suspension est publié.

L’AMMC dispose d’un délai de dix�(10) jours ouvrables, courant à compter de la publication, pour examiner la recevabilité du projet d’offre et peut exiger de l’initiateur toute justi� cation ou information nécessaire à son appréciation. Selon la réglementation française, ce délai est de cinq�(5) jours de�bourse suivant la publication du dépôt du projet d’offre.

Comme en droit français, l’initiateur doit modi� er son projet pour se conformer aux recommandations de l’AMMC si cette dernière considère que le projet porte atteinte aux principes d’égalité des actionnaires, de transparence, d’intégrité du�marché et de loyauté dans les transactions et la compétition. Dans tous les cas, l’AMMC est également habilitée à demander à l’initiateur toute garantie supplémentaire et à requérir le dépôt d’une couverture en espèces ou en titres. Toute décision de non-recevabilité doit être motivée.

Lorsqu’une offre publique est déclarée recevable, l’AMMC noti� e sa décision à l’initiateur et publie dans un journal d’annonces légales un avis de recevabilité. Concomitamment, l’AMMC demande à la société gestionnaire de la bourse des valeurs de procéder à la reprise de la cotation.

Tout projet d’offre publique doit être accompagné du document d’information qui peut être établi conjointement par l’initiateur et la société visée au cas où cette dernière adhérerait aux objectifs et intentions de l’initiateur. Dans le cas contraire, la société visée peut établir séparément et déposer auprès de l’AMMC son propre document d’information dans un délai maximal de cinq�(5) jours de bourse suivant le visa du document d’information de l’initiateur. Celuici est tenu de déposer une copie de son document d’information et de son projet d’offre publique auprès de la société visée le jour même du dépôt de son projet d’offre publique auprès de l’AMMC.

Le contenu du ou des documents d’information est � xé par l’AMMC, qui dispose d’un délai maximal de vingt-cinq (25) jours ouvrables pour viser le ou les documents d’information, à compter de la date de leur dépôt. Ce délai peut être prolongé de dix�(10) jours ouvrables, s’il estime que des justi� cations ou explications supplémentaires sont nécessaires. À l’expiration de ce délai, l’AMMC accorde ou refuse son visa, tout refus de visa devant être motivé.

La société gestionnaire centralise les ordres d’achat, de vente ou d’échange et communique les résultats à l’AMMC qui publie un avis relatif au résultat de l’offre dans un journal d’annonces légales. En droit français, l’AMF a pour mission de contrôler que la proposition de l’initiateur de l’offre est conforme à la réglementation en vigueur (l’examen de conformité). Pour cela, l’AMF dispose d’un délai de dix�(10) jours de bourse à compter du début de la période d’offre pour examiner notamment les objectifs et intentions poursuivis par l’initiateur et l’information � gurant dans le projet de

la note�d’information. Pendant ce délai, elle peut demander toutes explications ou justi� cations nécessaires à l’instruction tant sur le projet d’offre que sur le projet de note�d’information.

Le délai est alors suspendu jusqu’à réception des éléments requis. Lorsque le projet d’offre remplit les conditions requises, l’AMF publie une déclaration de conformité motivée qui emporte visa de la note�d’information.

En droit français, la note�d’information visée par l’AMF doit faire l’objet d’une diffusion effective (i) dans un quotidien d’information économique et financière de diffusion nationale ou (ii) mise à disposition du public gratuitement par l’initiateur et la société visée et publiée sous une forme résumée ou faire l’objet d’un communiqué dont l’initiateur s’assure de la diffusion selon les modalités � xées. Cette diffusion doit intervenir avant l’ouverture de l’offre et au plus tard le deuxième jour de bourse suivant la délivrance du visa.

2.2.1.17.2 O�res publiques obligatoires

OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT

Aux termes des dispositions de l’article�18 de la loi marocaine 26-03 modi� ée et complétée par la loi 46-06 relative aux offres publiques, le dépôt d’une offre publique d’achat est obligatoire lorsqu’une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert vient à détenir, directement ou indirectement, un pourcentage déterminé des droits de vote d’une société dont les titres sont inscrits à la cote de la bourse des valeurs.

Un arrêté du ministre des Finances et de la Privatisation n°�1874-04 du 11 Ramadan 1425 (25�octobre 2004) a � xé à 40�% le pourcentage de droits de vote imposant à son détenteur de procéder à une offre publique d’achat.

Toute personne physique ou morale doit, à son initiative et dans les trois jours ouvrables après le franchissement du seuil de 40�% des droits de vote, déposer auprès de l’AMMC un�projet d’offre publique d’achat. À défaut, cette personne et celles agissant de concert avec elle perdent de plein droit tous les droits de vote, pécuniaires et autres droits attachés à leur qualité d’actionnaires. Ces droits ne sont recouvrés qu’après le dépôt d’un projet d’offre publique d’achat.

L’AMMC peut octroyer une dérogation au dépôt d’un projet d’offre publique d’achat obligatoire lorsque�:

[le franchissement du pourcentage de 40�% ne remet pas en�cause ] le contrôle de la société concernée, notamment en cas de réduction du capital ou de transfert de propriété de titres entre sociétés appartenant au même groupe�;
[les droits de vote résultent d’un transfert direct, d’une distribution ] d’actifs réalisée par une personne morale au�prorata des droits des actionnaires, suite à une fusion ou à un apport partiel d’actifs ou encore d’une souscription à l’augmentation de capital d’une société en situation de�dif� culté � nancière.

La demande de dérogation est déposée auprès de l’AMMC dans les trois jours ouvrables suivant le franchissement du�seuil de 40�% des droits de vote. Elle doit comprendre les engagements de ladite personne vis-à-vis de l’AMMC de�n’entreprendre aucune action visant à acquérir le contrôle de ladite société durant une période déterminée ou de mettre en œuvre un projet de redressement de la société concernée lorsqu’elle est en situation de dif� culté � nancière. Si l’AMMC accorde la dérogation demandée, sa décision est publiée dans un journal d’annonces légales.

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT

Aux termes des dispositions de l’article�20 de la loi marocaine 26-03 modi� ée et complétée par la loi 46-06 relative aux offres publiques, le dépôt d’une offre publique de retrait est obligatoire lorsqu’une ou plusieurs personnes physiques ou morales actionnaires d’une société dont les titres sont inscrits à�la�cote de la bourse des valeurs,

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détiennent, seules ou de concert un�pourcentage déterminé des droits de vote de ladite société.

Un arrêté du ministre des Finances et de la Privatisation n°�1875-04 du 11 Ramadan 1425 (25�octobre 2004) a � xé à 95�% le pourcentage de droits de vote imposant à son détenteur de procéder à une offre publique de retrait.

Les personnes qui déposent cette offre doivent, à leur initiative et dans les trois jours ouvrables après le franchissement du�seuil de 95�% des droits de vote, déposer auprès de l’AMMC un projet d’offre publique de retrait.

À défaut, elles perdent de plein droit tous les droits de vote, pécuniaires et autres droits attachés à leur qualité d’actionnaires. Ces droits ne sont recouvrés qu’après le dépôt d’un projet d’offre publique de retrait.

Le dépôt d’une offre publique de retrait peut également être imposé par l’AMMC à la ou aux personnes physiques ou morales détenant, seules ou de concert la majorité du�capital d’une société dont les titres sont inscrits à la cote de la bourse des valeurs, à la demande d’un groupe d’actionnaires n’appartenant pas au groupe majoritaire, lorsque plusieurs conditions sont réunies dont la nécessité, pour le(s) majoritaire(s), de détenir simultanément 66�% des droits de�vote (arrêté du ministre des Finances et de la Privatisation n°�1873-04 du 11 Ramadan 1425).

Le dépôt d’une offre publique de retrait par les personnes physiques ou morales détenant seules ou de concert la majorité du capital de la société est également obligatoire en cas de radiation des titres de capital d’une société de la cote pour quelque cause que ce soit.

2.2.1.17.3 O�res publiques concurrentes et surenchère

Les offres publiques peuvent faire l’objet d’une ou plusieurs offres publiques concurrentes ou d’une surenchère.

L’offre publique concurrente est la procédure par laquelle toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert peut, à compter de l’ouverture d’une offre publique et au plus tard cinq jours de bourse avant sa date de clôture, déposer auprès de l’AMMC une offre publique concurrente portant sur les titres de la société visée par l’offre initiale.

La surenchère est la procédure par laquelle l’initiateur de l’offre publique initiale améliore les termes de son offre initiale soit spontanément soit à la suite d’une offre publique concurrente, en modi� ant le prix ou la nature ou la quantité des titres ou les modalités de paiement. L’initiateur qui souhaite procéder à une surenchère doit déposer auprès de l’AMMC les modi� cations proposées à son offre publique initiale au plus tard cinq jours de bourse avant la date de clôture de son offre initiale. L’AMMC apprécie la recevabilité de ce projet de surenchère dans un délai de cinq jours de bourse à compter du dépôt dudit projet. L’initiateur d’une offre publique établit et soumet au visa de l’AMMC un document d’information complémentaire.

Lorsque plus de dix semaines se sont écoulées depuis la publication de l’ouverture d’une offre publique, l’AMMC, en vue d’accélérer la confrontation des offres publiques, peut � xer un délai limite pour le dépôt des surenchères ou des offres publiques concurrentes successives.

En cas d’offre publique concurrente, l’initiateur de l’offre publique initiale ou antérieure, doit au plus tard dix jours avant la clôture de ladite offre publique, faire savoir à l’AMMC ses intentions. Il peut maintenir son offre, y renoncer ou la modi� er par une surenchère.

En droit français, une offre publique d’achat concurrente ou une surenchère doit être libellée à un prix supérieur d’au moins 2�%

au prix stipulé dans l’offre initiale. Dans les autres cas, elle peut également être déclarée recevable si elle emporte une amélioration signi� cative des conditions proposées aux porteurs de titres. En� n, elle peut aussi être déclarée recevable si, sans modi� er les termes stipulés dans l’offre précédente, elle supprime ou baisse le seuil en deçà duquel l’initiateur n’aurait pas donné suite à l’offre.

2.2.1.17.4 Règles relatives aux sociétés visées et aux initiateurs d’une o�re publique

Pendant la durée d’une offre publique, l’initiateur ainsi que les personnes avec lesquelles il agit de concert ne peuvent, dans le cas d’une offre publique mixte, intervenir ni sur le marché des titres de la société visée ni sur le marché des titres émis par la société dont les titres sont proposés en échange. En cas d’offre publique d’achat volontaire, l’initiateur peut renoncer à son offre publique dans le délai de cinq jours de bourse suivant la publication de l’avis de recevabilité d’une offre concurrente ou d’une surenchère. Il informe l’AMMC de sa décision de renonciation qui est publiée par cette dernière dans un journal d’annonces légales. Cette possibilité est également envisagée par la réglementation française.

Pendant la durée de l’offre publique, la société visée et, le�cas échéant, les personnes agissant de concert avec elle, ne peuvent intervenir, directement ou indirectement, sur les titres de la société visée. Lorsque l’offre publique est réglée intégralement en numéraire, la société visée peut cependant poursuivre l’exécution d’un programme de rachat d’actions dès lors que la résolution de l’assemblée générale qui a autorisé ce�programme l’a expressément prévu.

Pendant la durée de l’offre publique, la société visée ainsi que l’initiateur, les personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement au moins 5�% du capital ou des droits de vote de la société visée et toutes autres personnes physiques ou morales agissant de concert avec ces derniers, doivent déclarer à l’AMMC après chaque séance de bourse les opérations d’achat et de vente qu’ils ont effectuées sur les titres concernés par l’offre ainsi que toute opération ayant pour effet de transférer immédiatement ou à terme la propriété des titres ou des droits de vote de la société visée.

Toute délégation d’augmentation de capital décidée par l’assemblée générale extraordinaire de la société visée est suspendue pendant la période de l’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de ladite société et la société visée ne peut accroître ses participations d’autocontrôle.

Pendant la durée de l’offre publique, les organes compétents de la société visée doivent informer préalablement l’AMMC de�tout projet de décision relevant de leurs attributions, de nature à empêcher la réalisation de l’offre publique ou d’une offre concurrente. En droit français, l’initiateur d’une offre publique et les personnes agissant de concert avec lui peuvent, sauf exceptions, intervenir à l’achat sur le marché des titres de la société visée, suivant certaines conditions de�prix. Ces règles sont également applicables aux interventions pour compte propre effectuées par un établissement conseil de�l’initiateur ou de la société visée. Le Règlement général de�l’AMF impose également des obligations de déclaration des opérations d’achat et de vente sur titres concernés par l’offre.

2.2.1.17.5 Contrôle et sanctions pécuniaires de l’AMMC

Les initiateurs d’une offre publique, les sociétés visées ainsi que les personnes agissant de concert avec eux sont soumis au contrôle de l’AMMC qui veille au déroulement ordonné desdites offres au mieux des intérêts des investisseurs et�du marché. L’AMMC peut prononcer des sanctions civiles et�pénales.

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2.2.2 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

2.2.2.1 CAPITAL SOCIAL

2.2.2.1.1 Montant du capital souscrit

Le capital social d’Itissalat Al-Maghrib est de 5�274�572�040�dirhams, divisé en 879�095�340�actions d’une valeur nominale de 6�dirhams chacune, toutes de même catégorie et entièrement libérées.

La valeur nominale des actions peut être augmentée ou réduite dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur. Le capital social peut être augmenté, réduit ou�amorti par décision de l’assemblée compétente et dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur.

l’apposition des scellés sur les biens et valeurs de la Société, ni en demander le partage ou la licitation, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son administration�; ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de�l’assemblée générale.

Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires de titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis auront à faire leur affaire personnelle du groupement et éventuellement de l’achat ou de la vente du nombre de titres ou de droits nécessaires.

2.2.2.1.4 Acquisition par la Société de ses propres actions

2.2.2.1.2 Forme des actions

Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de�l’actionnaire.

La Société tient à son siège social un registre dit des transferts sur lequel sont portés, dans l’ordre chronologique, les�souscriptions et les transferts des actions nominatives. Ce�registre est coté et paraphé par le Président du tribunal. Tout titulaire d’une action nominative émise par la Société est en droit d’en obtenir une copie certi� ée conforme par le Président du Directoire. En cas de perte du registre, les copies font foi.

La Société se réserve la faculté de ne pas créer matériellement ses titres. Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant l’inscription en compte des valeurs mobilières, les�actions de la Société sont obligatoirement matérialisées par une inscription en compte auprès du dépositaire central.

INDIVISIBILITÉ DES ACTIONS

Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chaque action.

Les propriétaires indivis sont tenus de désigner un représentant commun auprès de la Société pour l’exercice de�leurs droits d’actionnaires�; à défaut d’entente, le mandataire est désigné par le Président du tribunal, statuant en référé, à la demande du coindivisaire le plus vigilant.

Cependant, le droit d’obtenir communication de documents prévus par la loi appartient à chacun des copropriétaires d’actions indivises ainsi qu’à chacun des nus propriétaires et usufruitiers.

2.2.2.1.3 Droits et obligations attachés aux actions

Chaque action donne droit à une part, proportionnelle à la quotité de capital qu’elle représente dans les béné� ces ou dans l’actif social, lors de leur distribution, en cours de société comme en cas de liquidation.

Tout actionnaire a le droit d’être informé sur la marche de la Société et d’obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.

Les actionnaires ne sont responsables des dettes sociales que jusqu’à concurrence du montant nominal des actions qu’ils possèdent�; audelà, tout appel de fonds est interdit.

Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’il passe.

La propriété d’une action emporte, de plein droit, adhésion aux statuts de la Société et aux décisions des assemblées générales et du Conseil de surveillance et du Directoire agissant sur délégation des assemblées.

Les héritiers, créanciers, ayants droit ou autres représentants d’un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir

LÉGISLATION MAROCAINE

Conformément à la législation marocaine et aux statuts de�la�Société, celle-ci peut acquérir ses propres actions qui sont entièrement libérées, dans la limite de 10�% du total de ses propres actions et/ ou d’une catégorie déterminée.

En application du décret n°�2-02-556 du 24�février 2003 tel que modi� é et complété par le décret n°�2-10-44 du 30�juin 2010 et de la circulaire de l’AMMC en date de février�2011 remplacée par la circulaire de janvier�2012, la circulaire d’octobre�2013 et la circulaire d’octobre�2014, toute société anonyme dont les actions sont inscrites à la cote de la Bourse de Casablanca souhaitant racheter ses propres actions en vue de régulariser le cours doit établir une notice d’information qui doit être soumise au visa de l’AMMC préalablement à la tenue de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur l’opération.

Les interventions de la Société sur ses propres actions en vue de régulariser le cours ne doivent pas entraver le bon fonctionnement du marché. La Société qui intervient sur ses propres actions informe l’AMMC, au plus tard le septième jour suivant la clôture du mois concerné, des transactions exécutées sur l’action. Dans le cas où la Société n’intervient pas sur ses propres titres durant un mois donné, elle en informe l’AMMC dans les mêmes délais.

Pendant la réalisation du programme de rachat, toute modi� cation relative au nombre d’actions à acquérir, aux prix maximums d’achat et minimum de vente, et au délai dans lequel l’acquisition doit être réalisée, est portée sans délai à la connaissance du public par voie de communiqué publié dans un journal d’annonces légales. Ces modi� cations doivent rester dans la limite de l’autorisation donnée par l’assemblée générale des actionnaires.

RÉGLEMENTATION FRANÇAISE

Depuis l’admission de ses actions aux négociations d’un�marché réglementé en France, la Société est soumise à�la�réglementation résumée ci-dessous.

En application du Règlement général de l’AMF, l’achat par une société de ses propres actions se fait au moyen d’un document d’information, intitulé «�descriptif du programme�» non soumis au visa de l’AMF.

En application dudit règlement et du Règlement n°�2273/2003 de la Commission européenne du 22�décembre 2003, une société ne peut pas réaliser d’opérations sur ses propres actions aux � ns de manipuler le marché.

Après avoir réalisé des rachats de ses propres actions, une société est tenue de rendre public le détail de l’ensemble de�ses opérations au plus tard à la � n de la septième journée boursière suivant leur date d’exécution et de déposer auprès de l’Autorité des marchés financiers des rapports mensuels contenant des informations spéci� ques sur les transactions intervenues et un bilan semestriel des moyens en titres et en espèces mises en œuvre.

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PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS

Le programme de rachat d’actions en vue de régulariser le marché en vigueur a été approuvé par l’assemblée générale du 25�avril 2017, après que la Société ait obtenu le visa de l’AMMC le 7�avril 2017 sous la référence VI/EM/009/2017 pour la Notice d’information relative audit programme.

L’assemblée générale réunie le 25�avril 2017 a décidé�:

[d’abroger le programme de rachat en bourse en vue de�régulariser ] le marché tel qu’autorisé par l’assemblée générale ordinaire du 26�avril 2016 et qui dev ait arriver à�échéance le 9 �novembre 2017 �;
[d’autoriser le Directoire, à compter de cette assemblée, ] conformément aux dispositions de l’article�281 de la loi sur les sociétés anonymes, pour une durée de dix-huit mois, soit du 9�mai 2017 au 8�novembre 2018, à procéder, en une ou plusieurs fois en bourse, au Maroc ou à l’étranger, à l’achat d’actions de la société en vue d’une régularisation des cours et de mettre en place sur la

Bourse de Casablanca d’un contrat de liquidité adossé au présent programme de rachat. Le nombre d’actions visé par ledit contrat de liquidité ne peut en aucun cas dépasser 300�000�actions, soit 20�% du nombre total d’actions visées par le programme de rachat. Les caractéristiques de ce programme de rachat se présentent comme suit�:

[calendrier du programme�: du 9�mai 2017 au 8�novembre 2018�;]
[fourchette du prix d’intervention de vente et d’achat�: ] 92�–�191�dirhams�;
[part maximale du capital à détenir, y compris les actions visées par ] le contrat de liquidité�: 0,17�%, soit 1,5�million d’actions�;
[montant maximal affecté au programme�: 286�500�000�dirhams�;]
[contrat de liquidité adossé à ce programme de rachat, représentant ] 20�% de celui-ci, soit un maximum de 300�000 titres.

Le bilan du programme de rachat d’actions pour la période s’étalant du 1[er] �janvier au 31�décembre 2017 se présente comme suit�:

Casablanca � hors poche de liquidité Casablanca � poche de liquidité Paris	Total
Nombre de titres achetés 870020 812531 214843 Cours moyen d’achat 137,28MAD 137,15MAD 12,36€ Nombre de titres vendus 829020 731281 106245 Cours moyen de vente 137,65MAD 137,67MAD 12,61€ ACTIONS DÉTENUES AU 31 DÉCEMBRE 2017 42000 85000 116077	1897394
	-
	1666546
	-
	243077

Par contrat signé le 17�octobre 2014, la société Maroc�Telecom a con� é à Rothschild & Cie Banque la mise en œuvre�:

[à Casablanca, d’un contrat de régulation de cours, conforme à la ] circulaire de janvier�2012, pour lequel un montant de�55�millions de dirhams a été affecté�;
[à Paris, d’un contrat de liquidité conforme à la charte de ] déontologie établie par l’Association française des entreprises d’investissement. Pour la mise en œuvre de ce contrat, un montant de 5�millions d’euros a été affecté au compte de liquidité.

Le tableau suivant présente le bilan de ces contrats�:

Le tableau suivant présente le bilan de ces contrats:
	31/12/2017	31/12/2016	31/12/2015
Casablanca – hors poche de liquidité Casablanca – poche de liquidité Paris – compte de liquidité	42000 titres 27869726,23 MAD	1000titres 32777312,76MAD 3750titres 35019587,96MAD 7479titres 4943937,00EUR	207000titres 8547584MAD 145000titres 18229490,57MAD 17742titres 4771055EUR
	85000titres 24815586,10MAD
	116077titres 3616882,00 EUR

Source�: Rothschild & Cie Banque.

2.2.2.1.5 Évolution du capital de la Société depuis sa constitution

Le tableau ci-dessous indique les principales opérations réalisées sur le capital au cours des trois dernières années�:

		Nombre	Nominal	Capital
Date	Opérations	d’actions total	(en MAD)	(en MAD)
31/12/2015	néant	879095340	6	5274572040
31/12/2016	néant	879095340	6	5274572040
31/12/2017	néant	879095340	6	5274572040

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INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

Renseignements concernant la Société et gouvernement d’entreprise

2.2.2.2 RÉPARTITION ACTUELLE DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE DE LA SOCIÉTÉ

2.2.2.2.1 Répartition du capital de la Société

Au 31�décembre 2017, le capital et les droits de vote de la Société sont repartis de la façon suivante�:

	Nombre	%	Nombre	%
Actionnaires	d’actions	du capital	de droits de vote	droits de vote
Société de participations dans les télécommunications (SPT)(a)	465940477	53,00%	465940477	53,00%
Royaume du Maroc	263728575	30,00%	263728575	30,00%
Dirigeants	76303	0,01%	76303	0,01%
Public	149 106 908	16,96%	149337756	16,96%
Autodétention(b)	243 077	0,03 %	-	-
TOTAL	879095340	100%	879083111	100%

(a) SPT est une société de droit marocain détenue à 91,3�% par Etisalat et à 8,7�% par le Fonds de développement d’Abu Dhabi.

(b) Actions Maroc�Telecom détenues directement ou indirectement par la Société, aussi bien sur la place de Casablanca que celle de Paris. Ces actions sont privées du droit de vote lors des assemblées générales.

2.2.2.2.2 Capital potentiel

À la date d’enregistrement du présent Document de référence, il n’existe aucun autre titre que les actions ordinaires, donnant accès, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, au capital de la Société. De même, aucun plan d’options de souscription ou d’achat d’action n’a été mis en place au pro� t des salariés.

2.2.2.2.3 Évolution ou modi�cation de la répartition du capital de la Société

Depuis le 13�décembre 2004, le titre Maroc�Telecom est coté simultanément sur les places � nancières de Casablanca et de Paris suite à la cession par offre publique de vente de�14,9�% du�capital de Maroc�Telecom par le�Gouvernement du Royaume du Maroc.

Le 18�novembre 2004, le Royaume du Maroc et Vivendi ont conclu un accord portant sur la vente de 16�% du capital de�Maroc�Telecom.

Le 4�janvier 2005, cet accord a permis à Vivendi de porter sa participation de 35�% à 51�% par acquisition de 140�655�260�actions de Maroc�Telecom et de pérenniser sa prise de contrôle.

Au cours de l’année 2006, l’État marocain a cédé 0,10�% du capital, ramenant ainsi sa participation dans le capital de�Maroc�Telecom à 34�%.

Le 2�juillet 2007, l’État Marocain a cédé 4�% du capital de Maroc�Telecom à la Bourse de Casablanca au prix de 130�dirhams par action. Cette cession a pris la forme d’un placement réservé aux investisseurs institutionnels marocains et internationaux par construction d’un livre d’ordres ouvert entre le 26�et le 28�juin 2007. Au terme de cette opération, l’État Marocain détient 30�% du capital et des droits de vote de Maroc�Telecom et le � ottant a été porté, à cette date, de�15�% à 19�% du capital.

Aux termes d’un accord conclu en 2007 entre Vivendi et le groupe CDG, Vivendi a acquis 2�% du capital de Maroc�Telecom, portant ainsi sa participation de 51�% à 53�% le � ottant étant ramené à 17�%. Par ailleurs, le groupe CDG est devenu actionnaire de Vivendi à hauteur de 0,6�% du capital.

Aux termes d’un accord conclu entre Emirates Telecommunications Corporation («�Etisalat�») et Vivendi, Etisalat a pris, le 14�mai 2014, le contrôle de la Société de�participations dans les télécommunications (SPT), holding détenant 53�% du capital et des droits de votes de la Société.

Le capital et les droits de vote de la Société au cours des trois dernières années, sont repartis de la façon suivante�:

Le capital et les droits de vote de la Société au cours des trois	dernières années, sont repartis de la façon suivante:
Actionnaires	31/12/2017
	Nombre d’actions % du capital Nombre de droits de vote % droits de vote
Société de participation dans les télécommunications (SPT)(a) Royaume du Maroc Dirigeants Public Autodétention(b) TOTAL	465940477 53,00% 465940477 53,00%
	263728575 30,00% 263728575 30,00%
	76303 0,01% 76303 0,01%
	149 106 908 16,96% 149337756 16,96%
	243 077 0,03 % - -
	879095340 100% 879083111 100%

(a) SPT est une société de droit marocain détenue à 91,3�% par Etisalat et à 8,7�% par le Fonds de développement d’Abu Dhabi.

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Actionnaires	31/12/2016
	Nombre d’actions % du capital Nombre de droits de vote % droits de vote
Société de participation dans les télécommunications (SPT)(a Royaume du Maroc Dirigeants Public Autodétention(b) TOTAL	) 465940477 53,00% 465940477 53,00% 263728575 30,00% 263728575 30,00% 76303 0,01% 76303 0,01% 149337756 16,99% 149337756 16,99% 12229 0,00% - - 879095340 100% 879083111 100%

(a) SPT est une société de droit marocain détenue à 91,3�% par Etisalat et à 8,7�% par le Fonds de développement d’Abu Dhabi.

Actionnaires	31/12/2015
	Nombre d’actions % du capital Nombre de droits de vote % droits de vote
Société de participation dans les télécommunications (SPT)(a Royaume du Maroc Dirigeants Public Autodétention(b) TOTAL	) 465940477 53,00% 465940477 53,03% 263728575 30,00% 263728575 30,01% 76303 0,01% 76303 0,01% 148980243 16,97% 148980243 16,95% 369742 0,04% - - 879095340 100% 878725598 100%

(a) SPT est une société de droit marocain détenue à 91,3�% par Etisalat et à 8,7�% par le Fonds de développement d’Abu Dhabi.

2.2.2.2.4 Pactes d’actionnaires

CONVENTION D’ACTIONNAIRES ENTRE LE ROYAUME DU MAROC ET EMIRATES TELECOMMUNICATIONS CORPORATION RELATIVE AUX ACTIONS DE MAROC TELECOM

Emirates Telecommunications Corporation («�Etisalat�»), la�Société de Participation dans les Télécommunications («�SPT�») filiale d’Etisalat et le Royaume du Maroc ont signé le 15�mai 2014 un Pacte d’actionnaires relatif à Maroc�Telecom («�la Société�»). Les dispositions principales régissant les relations entre le Royaume du Maroc et le groupe Etisalat sont les suivantes�:

Organisation des pouvoirs au sein des organes de direction de Maroc Telecom

Conseil de surveillance

Le Pacte d’actionnaires prévoit que le Conseil de surveillance est composé d’un maximum de neuf membres.

La répartition des sièges au sein du Conseil de surveillance évoluera en fonction de l’évolution du pourcentage de détention du Royaume du Maroc dans le capital et les droits de vote de la Société, comme suit�:

[si la participation du Royaume du Maroc est supérieure ou égale à ] 15�% du capital et des droits de vote de la Société, trois membres seront nommés sur proposition du Royaume du Maroc et six sur proposition d’Etisalat�;
[si la participation du Royaume du Maroc est strictement inférieure ] à 15�% et supérieure ou égale à 5�% du capital et des droits de

vote de la Société, un membre sera nommé sur proposition du Royaume du Maroc et huit sur proposition d’Etisalat.

Le Président du Conseil de surveillance sera nommé par le Conseil de surveillance sur proposition du Royaume du Maroc tant que ce dernier détiendra une participation supérieure ou égale à 15�% du capital et des droits de vote de la Société. Si la participation du Royaume du Maroc est strictement inférieure à 15�% et supérieure ou égale à 5�% du capital et des droits de vote de la Société, le Président devra être nommé sur proposition d’Etisalat et le Vice-Président devra être nommé sur proposition du Royaume du Maroc.

Le Vice-Président du Conseil de surveillance sera nommé par le Conseil de surveillance sur proposition d’Etisalat tant que le Royaume du Maroc disposera du droit de proposer le�Président et qu’Etisalat disposera de la faculté de proposer la majorité des sièges au Conseil de surveillance.

Par ailleurs, les principes de majorité applicables au sein du Conseil de surveillance ont été intégrés dans les statuts de la Société à�l’occasion de l’assemblée générale du 23�septembre 2014.

Directoire

La répartition des sièges au sein du Directoire évoluera en�fonction de l’évolution de pourcentage de détention du�Royaume du Maroc dans le capital et les droits de vote de�la�Société, comme suit�:

[si la participation du Royaume du Maroc est supérieure ou égale à ] 15�% du capital et des droits de vote de la Société, deux membres seront nommés sur proposition du�Royaume du Maroc et trois membres dont le Président sur proposition d’Etisalat�;
[si la participation du Royaume du Maroc est strictement inférieure ] à 15�% et supérieure ou égale à 9�% du capital et des droits de

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vote de la Société, un membre sera nommé sur proposition du Royaume du Maroc et quatre dont le�Président sur proposition d’Etisalat.

Cette clause restera en vigueur tant que le Royaume du Maroc possédera au moins 20�% du capital de la Société.

Droits spécifiques du Royaume du Maroc

Comité d’audit et Comité des nominations et des rémunérations

Tant que le Royaume du Maroc détiendra au moins 15�% du capital et des droits de vote de la Société, il pourra proposer la nomination d’au moins deux des membres du Comité d’audit de la Société et tant qu’il détiendra au moins 5�% du capital et�des droits de vote de la Société, il pourra en proposer au�moins un.

Le règlement intérieur de ce Comité d’audit prévoira�:

[la possibilité pour tout membre du Comité d’audit de proposer au ] Comité de diligenter tout audit sur la Société et l’obligation pour le Comité d’audit de statuer sur toute demande formelle soumise par au moins deux membres du�Comité d’audit de diligenter un tel audit�; et
[la possibilité pour tout membre du Comité d’audit de faire des ] propositions concernant le programme de travail du Comité d’audit.

Le Pacte d’actionnaires prévoit également un Comité des nominations et des rémunérations composé du Président et du Vice-Président du Conseil de surveillance de la Société.

Les stipulations relatives à la répartition des sièges du Conseil de surveillance demeureront en vigueur tant que le Royaume du Maroc détiendra au moins 5�% du capital et des droits de�vote de la Société. Les stipulations relatives à la nomination du Président et Vice-Président du Conseil de surveillance et aux règles de majorité applicables au sein du Conseil de�surveillance, ainsi que celles relatives à la nomination des membres du Directoire, au Comité d’audit et au Comité des�nominations et des rémunérations resteront en vigueur tant que le Royaume du Maroc détiendra au moins 5�% du�capital et des droits de vote de la Société et que le groupe Etisalat détiendra au moins 20�% du capital et des droits de�vote de la Société.

Conditions de cession ou d’acquisition d’actions des parties

Le Royaume du Maroc béné� cie d’un droit de veto dans les cas suivants�:

[projet de fusion, scission, apport partiel d’actifs de nature à ] modi� er substantiellement le périmètre des activités de la Société ou à modi� er substantiellement l’objet social de la Société, si ce projet est susceptible d’affecter les intérêts nationaux du Royaume du Maroc et pour toutes raisons de sécurité nationale�;
[cession d’actions par SPT à toute entité y compris une entité ] détenant le contrôle de SPT ou dont le contrôle est détenu par SPT susceptible d’affecter les intérêts nationaux du Royaume du Maroc.

Ces dispositions demeureront en vigueur pendant toute la�durée de la Société.

Durée du Pacte

Sous réserve des dispositions spéci� ques concernant la durée de certains droits particuliers, le Pacte d’actionnaires est conclu pour une durée de dix�(10)�ans renouvelable par tacite reconduction par périodes de cinq�(5)�ans.

PACTE D’ACTIONNAIRES RELATIF AUX ACTIONS DE MAURITEL SA

En vertu d’un Pacte d’actionnaires conclu avec la République Islamique de Mauritanie, Maroc Telecom détenant 51,527�% du capital de Mauritel via la Compagnie Mauritanienne de Communication, a reçu et/ou donné certains droits (préemption ou autres) lui permettant de protéger ses droits d’actionnaire.

PACTE D’ACTIONNAIRES GABON TELECOM

En vertu d’un Pacte d’actionnaires conclu avec la République du Gabon, Maroc�Telecom détenant 51�% de Gabon Telecom, a reçu et/ou donné certains droits (préemption ou autres) lui permettant de protéger ses droits d’actionnaire.

Engagement d’incessibilité du Royaume du Maroc

Le Royaume du Maroc s’est engagé à ne pas céder d’actions de la Société si une telle cession venait à réduire sa participation à un niveau inférieur à 22�% du capital et des droits de vote de la Société et ce, pour une durée de cinq�(5)�ans à partir de la date de conclusion du Pacte d’actionnaires, soit le 15�mai 2014.

Droit de préemption au profit du Royaume du Maroc

Le Royaume du Maroc béné� cie d’un droit de préemption pendant une durée de huit�(8)�ans suivant la conclusion du Pacte d’actionnaires en cas de projet de cession d’actions détenues par Etisalat ou ses af� liés à un tiers. Ce droit de préemption s’appliquera uniquement (i) à une cession qui réduirait la participation totale d’Etisalat et de SPT dans le capital social de la Société à un pourcentage inférieur à 50�%�; et (ii) à toute autre cession par Etisalat ou SPT jusqu’à ce que la participation du Royaume du Maroc atteigne le seuil de 50�% des actions de la Société plus une action.

Option d’achat du Royaume du Maroc

Le Royaume du Maroc dispose du droit d’acquérir la totalité des actions détenues par le véhicule d’investissement d’Etisalat (actuellement SPT), sous réserve de noti� cation de son intention d’achat, en cas d’un changement de contrôle d’Etisalat si ce changement (i) affecte les intérêts nationaux du Royaume du Maroc, (ii) a un impact substantiel et négatif sur la concurrence au Maroc, ou en cas de perte par Etisalat du�contrôle de SPT (ou du véhicule qui deviendrait actionnaire de Maroc�Telecom en lieu et place de SPT).

PACTE D’ACTIONNAIRES SOTELMA

En vertu d’un Pacte d’actionnaires conclu avec la République du Mali, Maroc�Telecom détenant 51�% de Sotelma, a reçu et/ou donné certains droits (préemption ou autres) lui permettant de protéger ses droits d’actionnaire.

PACTE D’ACTIONNAIRES ATLANTIQUE TELECOM CÔTE D’IVOIRE

En vertu d’un Pacte d’actionnaires conclu avec le�coactionnaire, Maroc�Telecom détenant 85�% d’Atlantique Telecom Côte d’Ivoire, a donné certains droits à l’actionnaire minoritaire lui permettant de protéger ses droits d’actionnaire.

PACTE D’ACTIONNAIRES FONDS SINDIBAD

En vertu d’un Pacte d’actionnaires conclu avec les autres actionnaires, Maroc�Telecom détenant 10,41�% du Fonds Sindibad, a reçu et/ou donné certains droits (préemption ou autres) lui permettant de protéger ses droits d’actionnaire.

2.2.2.3 NANTISSEMENTS D’ACTIFS

Aucun nantissement d’actifs de la Société n’a été consenti par cette dernière.

En outre, les actions détenues par Maroc�Telecom dans ses � liales ne sont pas nanties au pro� t de tiers.

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2.2.2.4 MARCHÉ DES TITRES DE LA SOCIÉTÉ

2.2.2.4.1 Places de cotation

Depuis le 13�décembre 2004, le titre Maroc�Telecom est coté simultanément sur les places � nancières de Casablanca et de Paris.

2.2.2.4.2 Cours de l’action Maroc Telecom

Bourse de Casablanca

Marché Principal, code 8001

Cours moyen(a) (en MAD) Plus haut(b) (en MAD) Plus bas( (en MAD	b) ) Transactions(c) En nombre de titres (en milliers) En capitaux (en millions de MAD)
Janvier2017 152,68 162,50 140,0 Février2017 144,94 152,25 138,6 Mars2017 141,11 146,95 136,4 Avril2017 135,73 139,50 134,0 Mai2017 136,53 140,50 129,1 Juin2017 136,84 143,00 131,3 Juillet2017 138,51 141,00 136,0 Août2017 136,34 138,00 135,2 Septembre2017 138,33 140,50 137,0 Octobre2017 136,91 139,00 135,3 Novembre2017 138,01 142,00 135,3 Décembre2017 136,43 137,95 134,0	0 4112,98 627,97 5 2874,92 416,69 5 1111,79 156,89 0 1593,14 216,23 0 3043,11 415,47 0 3366,43 460,66 0 2312,67 320,33 0 1020,20 139,09 5 1493,00 206,53 0 1417,74 194,10 5 1851,01 255,46 0 2509,89 342,43

(a) Le cours moyen est calculé en divisant le montant des transactions en capitaux par les transactions en nombre de titres.

(b) Non compris les transactions hors système.

(c) En séance. Source�: Bourse de Casablanca.

ÉVOLUTION DU TITRE MAROC TELECOM À LA BOURSE DE CASABLANCA

Depuis décembre�2004 (base 100)

==> picture [437 x 199] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

400
IAM
350
MASI
300
250
200
150
100
50
0
01/12/2004 01/12/2005 01/12/2006 01/12/2007 01/12/2008 01/12/2009 01/12/2010 01/12/2011 01/12/2012 01/12/2013 01/12/2014 01/12/2015 01/12/2016 01/12/2017
----- End of picture text -----

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Depuis janvier 2017 (base 100)

==> picture [428 x 194] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

115 IAM
MASI
110
105
100
95
90
85
80
janv-17 févr-17 mars-17 avr-17 mai-17 juin-17 juil-17 août-17 sept-17 oct-17 nov-17 déc-17
----- End of picture text -----

À � n 2017, 98�% du � ottant était en circulation sur la Bourse de Casablanca.

Nyse Euronext Paris

Eurolist – Valeurs étrangères, code MA0000011488, éligible au SRD

Cours moyen(a) (en MAD) Plus haut(b) (en MAD) Plus bas(b) (en MAD)	Transactions(c) En nombre de titres (en milliers) En capitaux (en millions de MAD)
Janvier2017 13,59 14,34 13,00 Février2017 13,07 13,45 12,85 Mars2017 13,03 13.35 12,76 Avril2017 12,65 12.82 12,50 Mai2017 12,55 12,97 11,99 Juin2017 12,53 12,97 12,02 Juillet2017 12,43 12,84 12,20 Août2017 12,24 12.53 12,02 Septembre2017 12,37 12.50 12,20 Octobre2017 12,34 12,60 12,20 Novembre2017 12,44 12,72 12,20 Décembre2017 12,17 12,48 11,90	16,50 0,22 19,39 0,25 8,74 0,11 7,20 0,09 14,12 0,18 13,92 0,17 32,33 0,40 26,99 0,33 24,27 0,30 49,92 0,62 31,00 0,39 50,47 0,61

(a) Le cours moyen est calculé en divisant le montant des transactions en capitaux par les transactions en nombre de titres.

(b) Non compris les transactions hors système.

(c) En séance.

Source�: Nyse Euronext Paris.

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ÉVOLUTION DU TITRE MAROC TELECOM À LA BOURSE DE PARIS

Depuis décembre�2004 (base 100)

==> picture [437 x 447] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

350
IAM
300
CAC 40
250
200
150
100
50
0
Depuis janvier 2017 (base 100)
120
IAM
115
CAC 40
110
105
100
95
90
85
80
10/12/2004 10/12/2005 10 /12/2006 10/12/2007 10/12/2008 10/12/2009 10/12/2010 10/12/2011 10/12/2012 10/12/2013 10/12/2014 10/12/2015 10/12/2016 10/12/2017
janv-17 févr-17 mars-17 avr-17 mai-17 juin-17 juil-17 août-17 sept-17 oct-17 nov-17 déc-17
----- End of picture text -----

Depuis janvier 2017 (base 100)

À � n 2017, 2�% du � ottant était en circulation sur la Bourse de Paris.

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2.2.2.5 DIVIDENDES ET POLITIQUE DE DISTRIBUTION

2.2.2.5.1 Dividendes distribués au titre des derniers exercices

Le tableau suivant indique le montant des dividendes (en�millions de dirhams) distribués par la Société aux titres des�exercices�2004 à 2017�:

Exercice social considéré	Date depaiement	Dividendes
2004	04/05/2005	4395
2005	02/05/2006	6119
Distribution exceptionnelle	12/06/2006	3516
2006	15/05/2007	6927
2007	28/05/2008	8088
2008	03/06/2009	9517
2009	02/06/2010	9063
2010	31/05/2011	9301
2011	31/05/2012	8137
2012	03/06/2013	6501
2013	02/06/2014	5275
2014	02/06/2015	6065
2015	02/06/2016	5591
2016	02/06/2017	5 590
2017	05/06/2018	5697(a)

(a) Montant proposé à l’assemblée générale ordinaire du 24�avril 2018. Ce montant devra être ajusté pour tenir compte du nombre d’actions d’autocontrôle détenues à�la�date de paiement du dividende.

Au 31�décembre 2017, les réserves de la Société s’élèvent à 4�389,6�millions de dirhams (hors résultats à � n décembre�2016) dont 965�millions de dirhams sont distribuables.

2.2.2.5.2 Politique future de dividendes

La société se montre soucieuse de rémunérer ses actionnaires de manière satisfaisante tout en assurant les moyens de son développement. C’est pourquoi, Maroc�Telecom à l’intention de poursuivre une politique de distribution régulière et signi� cative, en fonction de la conjoncture, de ses résultats béné� ciaires et de ses besoins de � nancement.

Toutefois, le montant des dividendes qui sera mis en distribution sera déterminé en prenant en considération les besoins en capitaux de la Société, le rendement des capitaux et la rentabilité actuelle et future de la Société. La Société ne peut garantir aux actionnaires un niveau identique de distribution tous les�ans. Ceci ne constitue donc pas un engagement de la Société.

Il est en� n rappelé que l’article�16 des statuts prévoit l’attribution aux actionnaires, sous forme de dividende, d’un montant global au moins égal à la moitié du béné� ce distribuable, sauf dérogation accordée par le Conseil de surveillance à la majorité des trois quarts.

En outre, les dispositions de l’article�331 in � ne de la loi�17-95 telle que modi� ée et complétée par la loi 20-05 et 78-12 énoncent qu’il est interdit de stipuler au pro� t des actionnaires un dividende � xe�; Toute clause contraire est réputée non écrite à moins que l’État n’accorde aux actionnaires la garantie d’un dividende minimum.

Le droit marocain des sociétés impose à Maroc�Telecom, comme à toute société anonyme, de doter la réserve légale de 5�% du résultat jusqu’à atteindre 10�% du capital social. Maroc�Telecom a atteint en 2004 la limite de la réserve légale, et peut donc, depuis l’exercice 2005, distribuer, si cela est jugé souhaitable par les actionnaires, l’intégralité de son béné� ce distribuable.

2.2.2.5.3 Régime �scal relatif aux dividendes

RÉGIME FISCAL MAROCAIN

L’attention des actionnaires est attirée sur le fait que le régime � scal marocain est présenté ci-dessous à titre indicatif et ne constitue pas l’exhaustivité des situations � scales applicables à chaque actionnaire. Ainsi, ces derniers doivent s’assurer auprès de leur conseiller � scal de la � scalité s’appliquant à leur cas particulier et notamment à l’acquisition, à la possession ou au transfert d’actions de la Société.

Le régime � scal applicable au Maroc en matière de distribution des dividendes est régi par le Code général des impôts�: impôt sur les sociétés (IS) pour les béné� ciaires personnes morales et impôt sur les revenus (IR) pour les béné� ciaires personnes physiques.

Les produits d’actions (dividendes) perçus par les personnes physiques ou morales, résidentes ou non au Maroc, sont soumis à une retenue à la source de 15�%. Les sociétés intervenant dans le paiement de ces produits se chargent du prélèvement, par voie de retenue à la source et du versement de l’impôt au pro� t du Trésor.

Toutefois, sont exonérées de cette retenue à la source les personnes morales ayant leur siège social au Maroc, à condition qu’elles fournissent aux parties versantes une attestation de propriété des titres comportant le numéro d’article de leur imposition à l’IS au Maroc.

Il est à signaler que les dividendes et autres produits de participation provenant de la distribution de béné� ces par des sociétés relevant du champ d’application de l’impôt sur les sociétés, même si ces dernières en sont expressément exonérées, sont compris dans les produits d’exploitation de la société béné� ciaire des dividendes et autres produits de participation avec un abattement de 100�%.

De même, les dividendes et autres produits de participation provenant de la distribution de béné� ces de source étrangère sont compris dans les produits d’exploitation de la société béné� ciaire

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avec un abattement de 100�%. Cette mesure s’applique aux dividendes et autres produits de participation perçus à compter du 1[er] �janvier 2008�;

Il convient de noter que les dividendes versés à des personnes résidentes de pays avec lesquels le Royaume du Maroc a conclu des conventions � scales de non-double imposition, pourront être soumis à l’imposition à un taux inférieur à 15�%, si lesdites conventions prévoient un tel taux.

En effet, c’est le droit international qui prévaut conformément à la constitution marocaine. Si la convention de non double imposition prévoit un taux inférieur à 15�%, le taux prévu par la convention est appliqué.

À titre d’exemple, 15�% est applicable en cas de béné� ciaire résident en France car la convention de non double imposition entre le Maroc et la France prévoit 15�% de retenue à la source sur les dividendes (même taux que le droit commun). Celle entre le Maroc et l’UEA prévoit�:

[5�% si le capital détenu dans la société distributrice de dividendes ] est supérieur ou égal à 10�%�;
[10�% si le capital détenu est inférieur à 10�%.]

De même, ces personnes ont droit, en général, à faire valoir l’impôt payé au Maroc auprès de l’administration � scale de leur pays dans le cadre des procédures d’élimination de la double imposition si les régulations � scales de leurs pays le prévoient.

La réglementation des changes marocaine autorise, pour les actionnaires étrangers, le transfert des dividendes à l’étranger sous la condition de présenter à l’intermédiaire agréé un certain nombre de documents, soit principalement�:

[les ordres de transfert�;]
[les bilans et les comptes de produits et charges tels qu’ils sont ] visés par l’Administration des Impôts ainsi que les pièces annexes afférentes à l’exercice au titre duquel le transfert est demandé et l’état des recti� cations extra-comptables effectuées pour obtenir le résultat � scal�;
[le ou les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires des ] actionnaires ayant statué sur les résultats de l’entreprise et faisant ressortir la répartition des béné� ces et le montant des dividendes mis en distribution�;
[la liste des actionnaires et administrateurs étrangers ou Marocains ] résidant à l’étranger avec indication de leur identité, nationalité, adresse et nombre de titres détenus par chacun d’eux�;
[les justi� catifs de retenue à la source effectués.]

RÉGIME FISCAL FRANÇAIS

L’attention des actionnaires est attirée sur le fait que le régime � scal français est présenté ci-dessous à titre indicatif et ne constitue pas l’exhaustivité des situations � scales applicables à chaque actionnaire. Ainsi, chaque actionnaire doit s’assurer auprès de son conseiller � scal de la � scalité s’appliquant à son cas particulier et notamment à l’occasion de l’acquisition, la possession ou du transfert d’actions de la Société.

Personnes physiques détenant des actions dans le cadre de leur patrimoine privé et ne réalisant pas d’opérations de bourse à titre habituel

En application des dispositions prévues à l’article�25-2 de la convention fiscale conclue le 29�mai 1970 entre la République Française et le Royaume du Maroc (la «�Convention�»), l’actionnaire

résident en France béné� cie d’un crédit d’impôt imputable sur le montant de l’impôt sur le revenu français exigible sur ces mêmes revenus. Son montant est forfaitairement � xé par l’article�25-3 de la Convention à 25�% du montant brut des dividendes distribués (avant application de la retenue à la source marocaine).

Les dividendes nets perçus, augmentés du crédit d’impôt qui y est attaché, sont pris en compte pour la détermination du revenu global du contribuable dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers et soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, dans les conditions ci-après décrites�:

[les dividendes résultant d’une décision régulière des organes ] compétents de la Société sont retenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu, après application d’une réfaction de 40�% sur leur montant brut, soit pour 60�% de leur montant. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que les dividendes libellés en�dirhams devront, pour les besoins de leur imposition en France, être convertis en euros en appliquant le cours du change à Paris le jour de l’encaissement desdits produits. À défaut de cotation ce jour-là, le cours moyen de négociation pratiqué à une date suf� samment proche doit être retenu.

Ils supportent en premier lieu les prélèvements suivants�:

[prélèvement forfaitaire (� scal) de 21�% du montant brut. Toutefois ] les personnes dont le revenu � scal de l’avant-dernière année est inférieur à 50�000�euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75�000�euros (contribuables soumis à imposition commune)�peuvent sur demande expresse formulée au plus tard le 30�novembre de l’année précédant celle du paiement être dispensées de ce prélèvement,
[divers prélèvements et contributions sociaux pour un total ] de 15,5�%, dont la contribution sociale généralisée qui est partiellement déductible du revenu imposable à hauteur 5,1�%.
Il est à noter que lorsque l’établissement payeur des dividendes est établi en France, c’est à lui qu’il revient d’effectuer ces prélèvements. Dans le cas contraire, il revient à l’actionnaire de les verser spontanément au plus tard le 15 du mois suivant le paiement des dividendes auprès du service des impôts de son domicile�:
[ils sont ensuite déclarés par l’actionnaire avec ses autres revenus ] de l’année civile (mai/juin de l’année suivante) à concurrence de 60�% de leur montant brut pour être soumis à l’impôt au barème progressif�;
[sur l’impôt dû sont imputés le prélèvement � scal de 21�% et le ] crédit d’impôt forfaitaire de 25�%.

Personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés

Il convient de distinguer selon que l’actionnaire a ou n’a pas la qualité de société mère vis-à-vis de la société Maroc�Telecom.

Personnes morales béné�ciant du régime des sociétés mères et �liales

Les personnes morales qui remplissent les conditions posées par les articles�145 et�216 du CGI peuvent béné� cier, sur option, d’une exonération de dividendes encaissés en application du régime des sociétés mères et � liales. L’article�216 I du Code général des impôts (CGI) prévoit toutefois la réintégration, dans les résultats imposables de la personne morale béné� ciaire des dividendes, d’une quotepart de frais et charges � xée forfaitairement à 5�% du montant des dividendes encaissés, crédit d’impôt conventionnel compris. Ce dernier ne peut pas être imputé sur l’impôt sur les sociétés, mais pourra être imputé sur les retenues à la source éventuellement dues en cas de redistribution des dividendes dans les cinq�ans.

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Personnes morales ne béné�ciant pas du régime des sociétés mères et �liales

Les sociétés sont imposées sur les dividendes perçus�:

[au taux normal�][(1)][ de l’impôt sur les sociétés, éventuellement ] majoré de la contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés de 3,3�% lorsque l’impôt sur les sociétés excède 763�000�euros par

période de 12�mois. Le crédit d’impôt forfaitairement � xé par l’article�25-3 de la Convention à 25�% du montant des dividendes distribués est imputable sur l’impôt sur les sociétés. Le crédit d’impôt imputable ne peut toutefois excéder le montant de l’impôt sur les sociétés françaises afférent à ces dividendes. Le surplus de crédit d’impôt ne peut être ni remboursé ni reporté.

2.2.3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

2.2.3.1 ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE

2.2.3.1.1 Directoire

COMPOSITION DU DIRECTOIRE

Composition

Les membres du Directoire sont obligatoirement des personnes physiques. Tous les membres du Directoire doivent être salariés de la Société et/ou être présents plus de 183�jours par an au Maroc, sauf exception accordée par le Conseil de surveillance à la majorité quali� ée des trois quarts des membres du Conseil de surveillance présents ou représentés.

En cas de cessation de fonctions d’un membre du Directoire en cours de mandat, le Conseil doit pourvoir à son remplacement dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société.

Le Directoire est composé de cinq�(5) membres. Il administre et dirige la Société sous le contrôle du Conseil de surveillance.

LES MEMBRES DU DIRECTOIRE

			Échéance
Nom	Fonction actuelle et occupationprincipale	Date de nomination	du mandat
		1renomination: 20février 2001
Abdeslam AHIZOUNE	Président	Renouvellement le 24février 2017	1ermars 2019
		1renomination: 20février 2001
Larbi GUEDIRA	Directeur Général Services	Renouvellement le 24février 2017	1ermars 2019
		1renomination: 5décembre 2014
Hassan RACHAD	Directeur Général Réseaux et Systèmes	Renouvellement le 24février 2017	1ermars 2019
		1renomination: 22juillet 2016
Brahim BOUDAOUD	Directeur Général Réglementation & Affaires Juridiques	Renouvellement le 24février 2017	1ermars 2019
François VITTE	Directeur Général Administratif et Financier	1renomination: 2octobre 2017	1ermars 2019

(1) Ou, le cas échéant, au taux réduit de 15�% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à un montant en cours de modification par la loi de finances pour 2017 et dans la limite d’un montant de bénéfice également en cours de modification par la même loi.

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NOTICE BIOGRAPHIQUE ET AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS PAR LES MEMBRES DU DIRECTOIRE

Abdeslam AHIZOUNE

PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE

Nationalité marocaine Adresse professionnelle�: Maroc Telecom – Avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat, Maroc

Expertise et expérience

Né le 20�avril 1955, marié et père de trois enfants. M.�Abdeslam AHIZOUNE est ingénieur diplômé de l’École Paris Tech (1977). Il�est Président du Directoire de Maroc�Telecom depuis février�2001 et a été membre du Directoire de Vivendi entre avril�2005 et juin�2012. M.�Ahizoune est Président de l’Association marocaine des professionnels des télécoms MATI depuis 2008. PrésidentDirecteur Général de Maroc�Telecom de 1998 à 2001. M.�Abdeslam AHIZOUNE a été ministre des Télécommunications au sein de quatre gouvernements de 1992 à 1995 et de 1997 à 1998 et en parallèle Directeur Général de l’Office national des postes et télécommunications (ONPT) de 1992 à 1997. De 1983 à 1992, il fut Directeur des Télécommunications au sein du ministère des Postes et Télécommunications. M.�Abdeslam AHIZOUNE est Président de la Fédération royale marocaine d’athlétisme depuis 2006 et Président de l’Association Maroc Cultures depuis 2015.

Mandats en cours

[Fondation Mohammed V pour la Solidarité (Maroc), membre ] du�Conseil d’administration
[Fondation Lalla Salma de Prévention et traitement des cancers ] (Maroc), membre du Conseil d’administration
[Fondation Mohammed VI pour la protection de l’Environnement ] (Maroc), membre du Conseil d’administration
[Association Maroc Cultures (Maroc), Président]
[Université Al Akhawayn (Maroc), membre du Conseil ] d’administration
[Fédération royale marocaine d’athlétisme (Maroc), Président]
[Confédération Africaine d’Athlétisme, Vice-Président]
[Association marocaine des professionnels des télécoms (MATI), ] Président

Larbi GUEDIRA

MEMBRE DU DIRECTOIRE

Nationalité marocaine

Adresse professionnelle�: Maroc�Telecom – Avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat, Maroc

Expertise et expérience

Né le 22�novembre 1954, M.�Larbi GUEDIRA est ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure des télécommunications de Paris et titulaire d’une maîtrise de mathématique à Paris XI (Orsay) et d’un DESS de gestion de l’Université de Lille.

M.�Larbi GUEDIRA est Directeur Général Services de Maroc�Telecom, après y avoir notamment occupé les fonctions de Directeur Central du pôle Commercial, de Directeur Central des Télécommunications, de Directeur Financier et de Directeur Régional de Casablanca. Il est par ailleurs administrateur de diverses sociétés du groupe Maroc�Telecom. Il fut également Président de l’Association nationale des ingénieurs des télécommunications entre�2000 et�2002.

Mandats en cours

Groupe Maroc�Telecom�:

[Sotelma�SA (Mali), représentant permanent de Maroc�Telecom, ] administrateur
[MT Fly�SA (Maroc), Président du Conseil d’administration]
[Autre�: Néant]

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

[Mauritel�SA (Mauritanie), administrateur]
[Gabon Telecom�SA (Gabon), représentant permanent ] de�Maroc�Telecom, administrateur
[Onatel�SA (Burkina Faso), représentant permanent ] de�Maroc�Telecom, administrateur
[Casanet�SA (Maroc), administrateur]
[CMC�SA (Mauritanie), administrateur]
[Mauritel Mobiles�SA (Mauritanie), administrateur]

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

[Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Vice-] Président
[Institut Royal de la Culture Amazighe, membre du Conseil ] d’administration
[Chambre de Commerce Internationale, membre du Comité ] exécutif
[Libertis�SA (Gabon), représentant permanent de Maroc�Telecom, ] administrateur
[Mobisud�SA (France), Président du Conseil d’administration]
[Mobisud (Belgique), administrateur]

Décoration

Wissam du mérite national de catégorie exceptionnelle

[Axa Assurances (Maroc), administrateur]
[Holcim�SA (Maroc), administrateur]

Décorations

Au Maroc�: 1985�: WISSAM du Mérite National «�Classe Exceptionnelle�», 1991�: WISSAM du Trône de l’Ordre de�Chevalier, 1995�: WISSAM du Trône de l’Ordre d’Of� cier

En France�: 2003�: Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur

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Hassan RACHAD

MEMBRE DU DIRECTOIRE

Nationalité marocaine

Adresse professionnelle�:

Maroc�Telecom – Avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat, Maroc

Expertise et expérience

Né le 6�août 1962, M.�Hassan RACHAD est ingénieur diplômé de�l’École nationale supérieure des télécommunications de Paris.

Entré chez Maroc�Telecom en 1988 en qualité d’Ingénieur Télécom, M.�Hassan RACHAD a occupé plusieurs postes de direction au sein du même groupe, notamment Directeur des Ressources Humaines, Directeur Régional du Grand Casablanca, de Marrakech et d’Oujda. Il est marié et père de deux enfants.

Mandats en cours

Groupe Maroc�Telecom�:

[Mauritel�SA (Mauritanie), administrateur]
[Casanet SA (Maroc), administrateur]
[MT FLY SA (Maroc), représentant permanent de�Maroc�Telecom, ] administrateur
[Autre�: Néant]

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

[Gabon Telecom�SA (Gabon), administrateur]
[Onatel�SA (Burkina Faso), administrateur]
[Sotelma�SA (Mali), administrateur]
[Atlantique Telecom Togo�SA (Togo), Président du Conseil ] d’administration

Brahim BOUDAOUD

MEMBRE DU DIRECTOIRE

Nationalité marocaine

Adresse professionnelle�:

Maroc�Telecom – Avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat, Maroc

Expertise et expérience

Né le 7�avril 1968, M.�Brahim BOUDAOUD est titulaire d’un MBA en Management des Entreprises de Réseaux de l’École nationale des postes et télécommunications de Paris en 1995 et d’un Diplôme d’Administration des Postes et Télécommunications.

M. BOUDAOUD a occupé plusieurs postes de direction depuis 2000 au sein du même groupe, notamment les fonctions de Directeur Commercial, Directeur des Ventes Grand Public, Directeur Marketing et Directeur Général de la Réglementation et des Affaires Juridiques par Intérim.

Mandats en cours

Groupe Maroc�Telecom�:

[Gabon Telecom�SA (Gabon), administrateur]
[MT Fly�SA (Maroc), administrateur]
[ Autre�: Néant]

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

[Onatel�SA (Burkina Faso), administrateur]
[Atlantique Telecom Côte d’Ivoire (Côte d’Ivoire), administrateur]
[Atlantique Telecom Togo (Togo), administrateur]
[Etisalat Bénin (Bénin), administrateur]
[Sotelma�SA (Mali), administrateur]

François VITTE

MEMBRE DU DIRECTOIRE

Nationalité française

Adresse professionnelle�: Maroc�Telecom – Avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat, Maroc

Expertise et expérience

Né le 4�mars 1968, M.�François VITTE est diplômé de l’Ecole Supérieure de Commerce de Toulouse en France.

M.�VITTE a eu un parcours � nancier international varié notamment au sein du Groupe Orange qu’il a rejoint en 1996, particulièrement en Egypte et en Ethiopie où il a également été Directeur Général Adjoint. Auparavant, il a assumé plusieurs fonctions � nancières en France et en Grande Bretagne avant de rejoindre la République Dominicaine comme Vice-Président Finance.

M.�Vitte a commencé sa carrière dans le Groupe Club Med où il a occupé divers postes � nanciers, principalement à Paris.

Mandats en cours

Néant

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

Néant

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NOMINATION, FONCTIONNEMENT ET RESPONSABILITÉS DU DIRECTOIRE

Nomination et révocation des membres du Directoire

Les membres du Directoire sont nommés par le Conseil de surveillance à la majorité simple des membres du Conseil de surveillance présents ou représentés. Le Conseil de surveillance confère à l’un d’eux la qualité de Président.

Ils peuvent être révoqués par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages et intérêts.

La révocation de ses fonctions de membre du Directoire n’a pas pour effet de résilier le contrat de travail que l’intéressé aurait conclu avec la Société.

Durée des fonctions

Les membres du Directoire sont nommés pour une durée de deux�(2)�ans renouvelable.

En cas de cessation des fonctions d’un membre du Directoire en cours de mandat, son remplaçant est nommé pour le temps qui reste à courir jusqu’au renouvellement du Directoire.

Les membres du Directoire sont toujours rééligibles.

Fonctionnement

Le Directoire assume collégialement la Direction de la Société.

Les membres du Directoire peuvent, avec l’autorisation du Conseil de surveillance, répartir entre eux les tâches de direction.

Toutefois, cette répartition ne peut en aucun cas avoir pour effet de retirer au Directoire son caractère d’organe assurant collégialement la Direction de la Société. Leurs décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chacun d’eux disposant d’une voix. Messieurs Larbi GUEDIRA et Hassan RACHAD représentent le Royaume du Maroc, Messieurs Abdeslam AHIZOUNE, François VITTE et Brahim BOUDAOUD représentent Etisalat.

Les réunions du Directoire peuvent se tenir même en dehors du siège social ou par des moyens de visioconférence ou moyens équivalents permettant l’identi� cation des membres, tels qu’ils sont prévus par la réglementation en vigueur.

Les procès-verbaux des délibérations du Directoire, lorsqu’il en est dressé, sont établis sur un registre spécial et signés par le Président du Directoire et par un autre membre. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont valablement certi� és par le Président du Directoire ou un Directeur Général.

Pouvoirs

Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l’objet social, et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi et par les statuts au Conseil de surveillance en vertu des articles�10.5.3 à 10.5.5 des statuts.

Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Directoire qui ne relèvent pas de l’objet social et des statuts, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet et/ou les dispositions statutaires ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances.

Les dispositions des statuts limitant les pouvoirs du Directoire sont inopposables aux tiers.

Le Président du Directoire représente la Société dans ses rapports avec les tiers. Le Conseil de surveillance peut toutefois attribuer le même pouvoir de représentation à un ou plusieurs membres du Directoire qui portent alors le titre de Directeur Général.

Les dispositions des statuts limitant le pouvoir de représentation de la Société du Président ou, le cas échéant, du Directeur Général sont inopposables aux tiers.

Le Président du Directoire ou le ou les Directeurs Généraux peuvent valablement donner procuration à un tiers. Les pouvoirs accordés par cette procuration devront cependant être limités et concerner un ou plusieurs objets déterminés.

Vis-à-vis des tiers, tous les actes engageant la Société sont valablement accomplis par le Président du Directoire ou tout membre ayant reçu du Conseil de surveillance le titre de Directeur Général.

Devoirs d’information

Le Conseil de surveillance peut demander à tout moment au Directoire la présentation d’un rapport sur sa gestion et sur les opérations en cours. Ce rapport pourra être complété à la demande du Conseil de surveillance par une situation comptable provisoire de la Société.

En tant que de besoin, le Directoire transmet au Conseil de surveillance un rapport détaillant l’éventuelle application ou mise en œuvre des points à adopter par le Conseil de surveillance conformément aux articles�10.5.3 à 10.5.5 des statuts.

Une fois par trimestre au moins, le Directoire présente un rapport sur la marche de la Société au Conseil de surveillance.

Dans les trois�(3) mois de la clôture de chaque exercice, le Directoire doit arrêter les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de la Société et les communiquer au Conseil de surveillance pour lui permettre d’exercer son contrôle.

Le Directoire doit également communiquer au Conseil de surveillance le rapport qui sera présenté à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, pour lui permettre le cas échéant, de formuler des observations qui seront présentées à l’assemblée.

Rémunération

Le Conseil de surveillance � xe, dans la décision de nomination, le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du Directoire.

Responsabilité

Sans préjudice de la responsabilité particulière pouvant découler de l’admission au règlement judiciaire ou de la liquidation des biens de la Société, les membres du Directoire sont responsables individuellement ou solidairement selon les cas, envers la Société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés anonymes, soit des violations des statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.

En 2017, Le Directoire s’est réuni à plus de 40�reprises avec un taux moyen de présence de 99�%.

2.2.3.1.2 Conseil de surveillance

COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Composition

Le Conseil de surveillance est composé de huit�(8) membres au moins et de douze�(12) membres au plus, pouvant être porté à quinze (15)�membres puisque les actions de la Société sont inscrites à la cote de la Bourse de Casablanca.

Chaque membre du Conseil de surveillance doit être propriétaire d’au moins une action de la Société pendant toute la durée de son mandat.

Les membres du Conseil de surveillance sont nommés par l’assemblée générale ordinaire.

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INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ Renseignements concernant la Société et gouvernement d’entreprise

Si au jour de sa nomination, un membre du Conseil de surveillance n’est pas propriétaire d’au moins une action de la Société ou si, en cours de mandat, il cesse d’en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d’of� ce s’il n’a pas régularisé sa situation dans le délai de trois�(3) mois.

Nom	Fonction actuelle et occupationprincipale	Date de nomination	Échéance du mandat	Occupation ou emploi principal
Mohamed BOUSSAÏD	Président	Conseil de surveillance	AGO appelée à statuer sur	Ministre de l’Économie
		du 23octobre 2013	les comptes 2018	etdes Finances
Eissa Mohammed	Vice-Président	Conseil de surveillance	AGO appelée à statuer sur	Président d’Etisalat Group
GHANEM ALSUWAIDI		du 15mai 2014	les comptes 2018
Abdeloua� LAFTIT	Membre	Conseil de surveillance	AGO appelée à statuer sur	Ministre de l’intérieur
		du 21juillet 2017	les comptes 2018
Abderrahmane SEMMAR	Membre	Conseil de surveillance	AGO appelée à statuer sur	Directeur des Entreprises
		du 22juillet 2016	les comptes 2018	Publiques et de la
				Privatisation au Ministère de
				l’Économie et des Finances
Hatem DOWIDAR	Membre	Conseil de surveillance	AGO appelée à statuer sur	Directeur Général Etisalat
		du 22juillet 2016	les comptes 2018	International
Saleh Al ABDOOLI	Membre	Conseil de surveillance	AGO appelée à statuer sur	Directeur Général
		du 9décembre 2016	les comptes 2021	d’Etisalat Group
Mohammed Saif	Membre	Conseil de surveillance	AGO appelée à statuer sur	Directeur Général d’Abu
ALSUWAIDI		du 15mai 2014	les comptes 2018	Dhabi_fund fordevelopment_
Mohammed Hadi	Membre	Conseil de surveillance	AGO appelée à statuer sur	Administrateur d’Etisalat
ALHUSSAINI		du 15mai 2014	les comptes 2018	Group
Serkan OKANDAN	Membre	Assemblée générale	AGO appelée à statuer sur	Directeur Général Finances
		du23septembre 2014	les comptes 2019	d’Etisalat Group

Durée des fonctions

La durée des fonctions de membres du Conseil de surveillance est de six années.

Les fonctions d’un membre du Conseil de surveillance prennent � n à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire qui a statué sur les comptes de l’exercice écoulé et qui s’est tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit membre du Conseil de surveillance. Ils sont toujours rééligibles.

Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale ordinaire.

Aucun membre du Conseil de surveillance, ni aucun salarié ou mandataire social d’une personne morale membre du Conseil de surveillance ne peut faire partie du Directoire. Si un membre du Conseil de surveillance est nommé au Directoire, son mandat au Conseil prend � n dès son entrée en fonction.

Une personne morale peut être nommée au Conseil de surveillance. Lors de sa nomination, elle est tenue de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités civile et pénale que s’il était membre du Conseil de surveillance en son nom propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.

Vacances – Cooptations

En cas de vacance par décès ou par démission ou par tout autre empêchement d’un ou de plusieurs sièges de membres du Conseil de surveillance, le Conseil peut, entre deux�(2) assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire.

Si le nombre de membres du Conseil de surveillance devient inférieur à huit�(8), le Conseil de surveillance doit procéder à des nominations à titre provisoire en vue de compléter son effectif dans le délai de trois�(3) mois à compter du jour où se produit la vacance.

Les nominations provisoires effectuées par le Conseil de surveillance sont soumises à rati� cation de la prochaine assemblée générale ordinaire�; le membre nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

À défaut de rati� cation des nominations provisoires, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil de surveillance n’en demeurent pas moins valables.

Si le nombre des membres du Conseil de surveillance devient inférieur à trois�(3), le Directoire doit convoquer, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour où se produit la vacance, l’assemblée générale ordinaire en vue de compléter l’effectif du Conseil.

Lorsque la personne morale révoque son représentant, elle est tenue de pourvoir en même temps à son remplacement.

Elle noti� e sans délai ses décisions à la Société. Elle procède de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent.

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NOTICE BIOGRAPHIQUE ET AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Mohamed BOUSSAÏD

PRÉSIDENT

Nationalité marocaine Adresse professionnelle�: Ministère de l’Économie et des Finances

Expertise et expérience

M.�Mohamed BOUSSAID, que SM le Roi Mohammed VI a nommé le jeudi 10�octobre 2013 ministre de l’Économie et des Finances, est né le 26�septembre 1961 à Fès.

Il est titulaire d’un diplôme d’ingénieur de l’École nationale des ponts et chaussées – ENPC – Paris (option Génie Industrielle) en 1986 et d’un «�Master of Business Administration de l’International School of Business de l’ENPC�» en 2000.

De 1986 à 1992, M.�BOUSSAID a exercé en tant qu’ingénieur conseil à la Banque Commerciale du Maroc. Il a, par la suite, assuré les fonctions de Directeur Général Adjoint d’une société de production et de négoce des produits chimiques (1992/1994).

De 1994 à 1995, il est chargé de portefeuille à la direction des grandes entreprises à la Banque marocaine du commerce et de l’industrie (BMCI).

Membre du Rassemblement national des indépendants (RNI), M.�BOUSSAID a, en outre, occupé, de 1995 à 1998, le poste de chef du cabinet du ministre des Travaux Publics, puis chef de cabinet du ministre de l’Agriculture, de l’Équipement et l’Environnement.

De 1998 à 2001, il était Directeur des Programmes et des Études au ministère de l’Équipement avant d’occuper entre 2001 et 2004, le poste de Directeur des Établissements Publics et des Participations, puis Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation au ministère des Finances et de la Privatisation.

En 2004, il a été nommé ministre chargé de la Modernisation des Secteurs Publics et en octobre�2007, ministre du Tourisme et de l’artisanat.

En mars�2010, M.�BOUSSAID a été nommé Wali de la région de SoussMassa-Draa, gouverneur de la préfecture d’Agadir Idda Outanane, puis Wali de la région du Grand Casablanca et�Gouverneur de la préfecture de Casablanca en mai�2012.

Eissa Mohammed GHANEM AL SUWAIDI

VICE�PRÉSIDENT

Nationalité émirati

Adresse professionnelle�:

Etisalat – intersection�of Sheikh Zayed the First Street and Sheikh Rashid bin Saeed Al Maktoum Road, PO 3838, Abu�DHabi

Expertise et expérience

M.�AL SUWAIDI est Président d’Etisalat Group depuis 2012. Il est également Directeur Exécutif d’Abu�Dhabi Investment Council, Émirats Arabes Unis. Il a commencé sa carrière chez Abu�Dhabi Investment Authority en 1982.

M.�AL SUWAIDI est également Président de Abu�Dhabi Commercial Bank et membre du Conseil d’administration de plusieurs organismes tel que, Abu�Dhabi National Oil Company for Distribution, International Petroleum Investment Company, Abu�Dhabi Fund for Development and Emirates Investment Authority.

Il est titulaire d’un Bachelor en Économie de la Northeastern University of Boston, Massachusetts, États-Unis d’Amérique.

Mandats en cours

[Etisalat Group, Président]
[Abu�Dhabi Investment Council, Directeur Exécutif]
[Abu�Dhabi Commercial Bank, Président]
[Abu�Dhabi National Oil Company for Distribution, administrateur]
[International Petroleum Investment Company, administrateur]
[Abu�Dhabi Fund for Development, administrateur]
[Emirates Investment Authority, administrateur]

Mandats échus au cours des cinq dernières années

[Emirates Integrated Telecommunications Company «�DU�», ] administrateur
[Arab Banking Corporation (B.S.C.), administrateur]

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Abdeloua� LAFTIT

Nationalité marocaine Adresse professionnelle�: Ministère de l’intérieur

Expertise et expérience

Monsieur Abdeloua� LAFTIT est né le 29�septembre 1967 à tafrist, il a été nommé par, sa majesté le roi Mohammed vi, le 5�avril 2017 ministre de l’intérieur.

Diplômé de l’école polytechnique de paris en 1989 et de l’école nationale des ponts et chaussées en 1991, M.�LAFTIT a entamé sa carrière professionnelle dans le domaine � nancier en France avant de rejoindre l’of� ce d’exploitation des ports ou il a occupé entre 1992 et 2002, successivement, le poste de Directeur des ports à Agadir, Sa� et Tanger, avant d’être nomme, en mai�2002, Directeur du centre régional d’investissement de Tanger – Tetouan.

Le 13�septembre 2003, M.�LAFTIT a été nommé par, Sa Majesté le Roi , gouverneur de la province Fahs-Anjra, avant d’être nomme, en octobre�2006, gouverneur de la province de Nador, poste qu’il a occupé jusqu’à sa nomination en mars�2010, Président-Directeur général de la société d’aménagement pour la reconversion de la zone portuaire de Tanger ville.

Le 24�janvier 2014, il a été nommé par sa majesté le roi, wali de la région rabat-sale-Zemmour-Zaer, gouverneur de la préfecture de Rabat.

Hatem DOWIDAR

Nationalité égyptienne

Adresse professionnelle�:

Etisalat – intersection�of Sheikh Zayed the First Street and Sheikh Rashid bin Saeed Al Maktoum Road, PO 3838, Abu�DHabi

Expertise et expérience

M.�Dowidar occupe la fonction de Directeur Général d’Etisalat International depuis mars�2016. Il a rejoint Etisalat en septembre�2015 en qualité de Directeur Exécutif des opérations du Groupe.

Il a été Président du Conseil d’administration de Vodafone Égypte et adjoint du Directeur Général de Vodafone groupe. M.�Dowidar a plus de 25�ans d’expérience dans les entreprises multinationales.

Il a d’abord rejoint Vodafone Égypte en 1999 en tant que Directeur Marketing, pour occuper par la suite le poste de Directeur Exécutif de Vodafone Malte, puis Directeur Exécutif de Vodafone Égypte de 2009 à 2014.

Âgé de 46�ans, M.�Dowidar est titulaire d’un Bachelor en Communication et en Génie électrique de l’Université du�Caire et d’un MBA de l’Université Américaine du�Caire.

Mandats en cours

[Etisalat Egypte, administrateur]
[PTCL (Pakistan), administrateur]
[Ufone (Pakistan), administrateur]

Abderrahman SEMMAR

Nationalité marocaine Adresse professionnelle�: Ministère de l’Économie et des Finances

Expertise et expérience

M.�SEMMAR occupe la fonction de Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation du ministère de l’Économie et des Finances.

Il a exercé pendant près de 34�ans dont 32�ans au ministère de l’Économie et des Finances, notamment en tant que, chef de la Division des Programmations et Restructurations et Adjoint au Directeur chargé des Études et du Système d’Information.

[Barclays (Egypte), administrateur]

Mandats échus au cours des cinq dernières années

[GSMA (Angleterre), administrateur]
[Etisalat Nigeria, administrateur]
[Vodafone Egypte, Président ]
[Vodacom (Afrique du Sud), administrateur]

Il est, par ailleurs, Président de la Commission interministérielle du Partenariat Public-Privé et Président de Comité permanent du Conseil national de la comptabilité.

M.�Semmar est diplômé en Gestion des Entreprises de l’Université de Casablanca et titulaire du 2e�Certi� cat d’Études Supérieures en Économie de l’Université de Rabat et du diplôme de 3e�cycle de l’École nationale d’administration publique de Rabat.

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Saleh Al ABDOOLI

Nationalité émiratie

Adresse professionnelle�:

Etisalat – intersection�of Sheikh Zayed the First Street and Sheikh Rashid bin Saeed Al Maktoum Road, PO 3838, Abu�Dhabi

Expertise et expérience

M.�Saleh Al ABDOOLI est Directeur Général du groupe Etisalat et opère comme Directeur Général d’Etisalat aux Émirats Arabes Unis. Il est également Vice-Président du Conseil d’administration, Président du Comité exécutif d’Etisalat Misr, Membre du Conseil d’administration d’Etisalat Services Holding et représentant d’Etisalat au Conseil d’administration de Mobily.

M.�Al ABDOOLI a entamé sa carrière chez Etisalat en 1992, en qualité d’ingénieur de plani� cation des systèmes du réseau mobile pour occuper par la suite plusieurs postes exécutifs notamment celui de Directeur Général d’Etisalat Misr.

M.�Al Abdooli, est ingénieur, titulaire d’un Master en technologie des télécommunications et d’une Licence en génie électrique de l’Université du Colorado, aux États-Unis.

Mohammed Saif AL SUWAIDI

Nationalité émiratie

Adresse professionnelle�:

Etisalat – intersection�of Sheikh Zayed the First Street and Sheikh Rashid bin Saeed Al Maktoum Road, PO 3838, Abu�Dhabi

Expertise et expérience

M.�AL SUWAIDI est titulaire d’un Bachelor en Administration d’entreprises en 1992 de la California Baptist University, États-Unis d’Amérique.

M.�AL SUWAIDI est actuellement Directeur Général d’Abu�DHabi Fund for Development. Il était également Directeur du département des Opérations de ce fonds pendant 11�ans où il s’occupait de tous les projets � nancés par le fonds.

M.�AL SUWAIDI est Président d’Al Ain Farms for Livestock Production et Vice-Président d’Arab Bank for Investment and Foreign Trade.

Mandats en cours

[Abu�DHabi Fund for Development, Directeur Général]
[Arab Bank for Investment and Foreign Trade, Vice-Président]

Mandats en cours

[Etisalat Egypte, Vice-Président]
[Etisalat Services Holding Company (Émirats arabes unis), Président]
[Mobily (Arabie Saoudite), administrateur, représentant d’Etisalat]
[Thuraya (Émirats arabes unis), Président ]

Mandats échus au cours des cinq dernières années

[Néant]
[First Gulf Bank, administrateur]
[Center of Food Security of Abu�DHabi, administrateur]
[Al Ain Farms for Livestock Production, Président]
[UAE Red Crescent, administrateur]
[Aghtia, administrateur]
[CEPSA, administrateur]

Mandats échus au cours des cinq dernières années

[Al Hilal Bank, administrateur]

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Mohammed Hadi AL HUSSAINI

Nationalité émiratie

Adresse professionnelle�:

Etisalat – intersection�of Sheikh Zayed the First Street and Sheikh Rashid bin Saeed Al Maktoum Road, PO 3838, Abu�DHabi

Expertise et expérience

M.�AL HUSSAINI, est titulaire d’un Master en Commerce International Suisse et a une expérience professionnelle en banque/finance, immobilier et en investissements. Il siège actuellement au Conseil d’administration de cinq sociétés cotées en bourse�: Etisalat, Emirates NBD, Emirates Islamic Bank, Dubaï refreshments company et Emaar Malls. Il siège également au Conseil d’administration de Dubaï real Estate Corporation. Il est issu d’une grande famille d’hommes d’affaires dont l’activité principale est le négoce.

Mandats en cours

[Etisalat Group, administrateur]
[Emirates NBD, administrateur]
[Emirates Islamic Bank, administrateur]
[Dubaï refreshments company, administrateur]
[Emaar Malls, administrateur]
[Dubaï Real Estate Corporation]

Mandats échus au cours des cinq dernières années

[The National General Insurance company, administrateur]
[Takaful House, administrateur]
[Dubaï Bank, Président par intérim]
[Emirates Financial Services, Président]
[Economic Zones World, administrateur]

Serkan OKANDAN

Nationalité chypriote

Adresse professionnelle�:

Etisalat – intersection�of Sheikh Zayed the First Street and Sheikh Rashid bin Saeed Al Maktoum Road, PO 3838, Abu�DHabi

Expertise et expérience

M.�OKANDAN est un expert reconnu dans le domaine des télécommunications au niveau régional et international. En janvier�2012, Il a rejoint Etisalat Group en qualité de Directeur Général Finance (Chief Financial Of� cer) après une riche expérience chez Turkcell en tant que Directeur Général Finances Groupe (Group Chief Financial Officer) de 2006 à 2011 et Président-Directeur Général par intérim (Acting Chief Executive Officer) du marché ukrainien en 2010. Il a commencé sa carrière professionnelle chez PwC en 1992. Avant sa nomination en tant que Group Chief Financial Of� cer à Turkcell, il se voit con� er le poste de Contrôleur Financier Groupe chez Turkcell. Il a également dirigé les fonctions Finance de la société cotée Turkcell et ses opérations dans huit pays. Il est connu pour sa grande expérience dans les IFRS, les marchés des titres de créances (debt capital markets), syndications bancaires, acquisitions et cessions au niveau régional et international.

M.�Okandan a 23�ans d’expérience, dont quatre années chez Etisalat.

M.�OKANDAN est titulaire d’un Bachelor en Économie de la Bosphorus University à Istanbul en Turquie en 1992.

Mandats en cours

[Etisalat Group, Directeur Général Finances]
[EMTS (Etisalat Nigeria), administrateur et Président du Comité ] d’audit
[Ufone (Pakistan), administrateur et Président du Comité d’audit]
[PTCL (Pakistan), administrateur et Président du Comité d’audit]
[Etisalat Services Holding (ESH), administrateur et Président ] du�Comité d’audit
[Mobily (Arabie Saoudite), Directeur et membre du Comité d’audit]

Mandats échus au cours des cinq dernières années

[TURKCELL (Turquie), Directeur Général Finances Groupe]
[TURKCELL (Ukraine), Président-Directeur Général par intérim]
[Mobily (Arabie Saoudite), Directeur Général Adjoint]

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FONCTIONNEMENT ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Présidence – Vice-présidence

Le Conseil élit parmi ses membres un Président et un Vice-Président qui disposent chacun du pouvoir de convoquer le Conseil et d’en diriger les débats et qui exercent leurs fonctions pendant la durée de leur mandat de membre du�Conseil de surveillance.

Le Président et le Vice-Président sont obligatoirement des personnes physiques.

Le Conseil peut nommer à chaque séance un secrétaire qui peut être choisi en dehors des membres du Conseil.

Convocation – Délibérations

Le Conseil de surveillance se réunit, sur convocation de son Président ou de son Vice-Président, aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Cette convocation peut être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique avec accusé de réception ou par courrier international express, quinze jours avant la date de la réunion, ce délai pouvant être réduit si tous les membres du Conseil de surveillance y consentent.

Le Conseil de surveillance ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres du Conseil de surveillance sont effectivement présents.

Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, le Président ou le VicePrésident du Conseil de surveillance devra convoquer une seconde réunion, dans les mêmes formes que la première convocation, sept jours ouvrables avant la date de la réunion, le cachet de la poste, l’attestation de livraison ou l’accusé électronique de réception faisant foi. Cette seconde convocation devra en tout état de cause intervenir au plus tard dans le courant de la semaine consécutive à la tenue de la première réunion. Dans le cas où ce quorum n’est toujours pas atteint, une troisième réunion est convoquée et se tiendra dans les conditions de quorum minimales établies par la loi marocaine. Il est convenu que dans l’hypothèse où le quorum ne serait pas atteint à l’heure indiquée pour la réunion du Conseil de surveillance dans la convocation, le début de la réunion sera reporté d’une heure.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Conseil de surveillance qui participent à la réunion du Conseil de surveillance par les moyens de visioconférence ou moyens équivalents permettant leur identi� cation tels qu’ils sont prévus par la réglementation en vigueur.

Cette disposition n’est pas applicable lorsque l’ordre du jour porte sur la nomination et la révocation du Président du Conseil, l’arrêté des comptes et la convocation de l’assemblée des actionnaires.

Outre les opérations soumises par la loi à l’autorisation préalable du Conseil de surveillance, en vertu de l’article�10.5.3 des statuts, les décisions suivantes requièrent l’accord préalable du Conseil de surveillance statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés�:

[l’examen, approbation et la révision du plan d’affaires�;]
[l’examen, l’approbation et la révision (sans préjudice des ] stipulations de l’article�10.5.4 (iii) des statuts) du budget�;
[l’approbation préalable de tout contrat de prestations de services ] ou tout autre contrat entre la Société ou ses Af� liés et l’un de ses actionnaires minoritaires ou l’un de ses Af� liés, à l’exclusion des contrats portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales�;
[la politique sociale annuelle ou pluriannuelle, ce qui inclut ] la politique de rémunération, de formation, de gestion des ressources humaines et création de plans d’intéressement au pro� t des salariés ou dirigeants de la Société�;
[sous réserve de l’article�10.5.4 (v) des statuts, toute proposition à ] l’assemblée générale des actionnaires de désigner l’un des deux commissaires aux comptes de la Société�;
[la nomination des membres du Directoire conformément aux lois ] applicables et aux stipulations de l’article�9 des statuts�;
[la création des comités, la rédaction, l’approbation ou la ] modi� cation de leur règlement ou de leur mission�;
[l’approbation des projets de résolutions à soumettre à l’assemblée ] générale des actionnaires de la Société relatifs à l’allocation des résultats de la Société et de ses � liales (distribution de dividendes, de réserves,�etc.) dans les conditions prévues par les articles�16 et�10.5.4 des statuts�;
[tout changement dans les méthodes comptables de la Société ] non requis en vertu de la loi ou de la réglementation applicable, sauf si un tel changement a un impact signi� catif sur le résultat distribuable de la Société, auquel cas la décision devra être prise à la majorité quali� ée conformément à l’article�10.5.4 (i) des statuts�;
[toute cession de participation dans une entité détenant une ou ] plusieurs licences d’exploitation de réseaux de télécommunication � xes ou mobiles ouverts au public si les comptes annuels de cette entité certi� és par les commissaires aux comptes font apparaître, pour les deux derniers exercices consécutifs, un EBITDA, calculé selon les normes comptables en vigueur au sein de la Société, négatif (une telle entité étant ci-après désignée une «�Entité Dé� citaire�»)�;
[la détermination du prix de cession et des conditions du contrat ] de cession en cas de cession d’une participation dans une entité détenant une ou plusieurs licences d’exploitation de réseaux de télécommunication � xes ou mobiles ouverts au public, si elle n’est pas une Entité Dé� citaire, telle que visée à l’article�10.5.4 (x) des statuts.

Toutefois, par exception aux dispositions de l’article�10.5.3 décrites ci-dessus et selon les dispositions de l’article�10.5.4 des statuts, les décisions suivantes doivent être approuvées à la majorité quali� ée des trois quarts des membres du Conseil de surveillance présents ou représentés�:

[tout changement signi� catif dans les méthodes comptables de la ] Société ayant un impact signi� catif sur le résultat distribuable de la société, sauf si un tel changement est requis en vertu de la loi ou de la réglementation applicable�;
[l’abrogation, l’abandon, le transfert de licences ou concession ] d’outils d’exploitation majeurs�;
[toute décision visant à faire transiger la Société ou ses Af� liés au ] titre d’une action ou procédures judiciaires, administrative ou arbitrale impliquant la Société ou ses Af� liés des sommes dues ou à recevoir par la Société ou ses Af� liés d’un montant supérieur à trois cents�millions de dirhams�;
[toute décision concernant la conclusion, modification et/ou ] résiliation de tout contrat de prestations de services ou toute autre convention entre la Société ou ses Af� liés, d’une part, et l’actionnaire majoritaire ou ses Af� liés, d’autre part, à l’exclusion des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales�;
[toute proposition à l’assemblée générale des actionnaires de ] désigner le deuxième commissaire aux comptes de la Société�;
[toute décision de rapprochement, sous quelque forme que ce ] soit, entre les activités de la Société et toute(s) activité(s) dont l’actionnaire majoritaire a le contrôle qui est (sont) en concurrence avec la Société sur les segments de télécommunications Fixe, Mobile, Internet et les échanges de données�;
[toute décision de dispense de l’obligation pour un membre du ] Directoire d’être salarié de la Société et/ou d’être présent plus de cent quatre-vingt-trois jours par an au Maroc�;
[les dépassements des investissements ou des désinvestissements ] et les dépassements d’emprunts et de prêts par rapport au Budget

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excédant de plus de 30�% les montants correspondants � gurant dans le Budget�;

[toute(s) création(s) d’un Af� lié de la Société avec un capital social ] ou des fonds propres initiaux supérieur(s) à trois cents�millions de dirhams, et toute(s) prise(s) ou cession(s) de participation pour un montant supérieur à trois cents�millions de dirhams dans tout groupement ou entité�;
[toute prise de participation dans une entité détenant une ou ] plusieurs licences d’exploitation de réseaux de télécommunication � xes ou mobiles ouverts au public et toute décision de principe d’une cession de la participation dans une telle entité si elle n’est pas une Entité Dé� citaire�;
[toute(s) décision(s) y compris en cas de restructuration interne, ] de�(a) fusion, scission, d’apport partiel ou de location-gérance de tout ou partie du fonds de commerce de la Société ou de l’un de ses Af� liés, et�(b) toutes décisions de dissolution, liquidation ou de cessation d’une des activités substantielles de la Société ou de l’une de ses Af� liés, étant précisé toutefois que, s’agissant des Af� liés, les décisions visées au�(a) et�(b) ci-dessus ne seront prises à la majorité quali� ée que si la valeur estimée de l’Af� lié ou de l’activité concernée de l’Af� lié excède cinq cents millions (500)�millions de dirhams�;
[toute dérogation à l’obligation découlant de la politique de ] distribution des dividendes � gurant à l’article�16 des statuts de distribuer des dividendes d’un montant au moins égal à la moitié du béné� ce distribuable.

En outre, et aux termes des dispositions de l’article�10.5.5 des statuts décrites ci-dessous, le Conseil de surveillance ne peut proposer les résolutions suivantes à l’assemblée générale des actionnaires que si elles ont été arrêtées par au moins les trois quarts des membres du Conseil de surveillance présents ou représentés�:

[proposition de changement des statuts de la Société notamment ] réduction ou augmentation du capital de la Société�;
[proposition d’émission de nouveaux types d’actions ou de titres ] de la Société�;
[proposition de modification substantielle de l’objet social et/] ou de l’activité principale de la Société ou l’un de ses Affiliés détenant une ou plusieurs licences d’exploitation de réseaux de télécommunication � xes ou mobiles ouverts au public�;
[proposition de modi� cation des droits et obligations attachés aux ] actions de la Société�;
[proposition de modi� cation des dates de clôture ou d’ouverture ] de l’exercice social de la Société�;
[proposition de révocation des membres du Directoire ou des ] membres du Conseil de surveillance nommés sur proposition de l’un des actionnaires minoritaires en application des stipulations des articles�9 et�10 des statuts�;
[tout projet de changement de dénomination commerciale ] rebranding ainsi que toute modi� cation de la marque ou du nom commercial de la Société au Maroc ou au sein des Af� liés de la Société.

des sûretés ainsi que des cautions, avals ou garanties au nom de la Société.

Il présente à l’assemblée générale annuelle ses observations sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice.

Le Conseil de surveillance peut constituer en son sein et avec le concours, s’il l’estime nécessaire, de tiers, actionnaires ou non, des comités techniques chargés d’étudier les questions qu’il leur soumet pour avis. Il est rendu compte aux séances du conseil de l’activité de ces comités et des avis ou recommandations formulées.

Ces comités ont un pouvoir consultatif et agissent sous l’autorité du Conseil de surveillance dont ils sont l’émanation et auquel ils rendent compte.

Les membres des comités sont nommés par le Conseil de surveillance. Sauf décision contraire du Conseil de surveillance, la durée du mandat des membres des comités est celle de leur mandat de membre du Conseil de surveillance.

Chaque comité établit en son sein son propre règlement intérieur, devant être approuvé par le Conseil de surveillance.

Rémunération

L’assemblée générale peut allouer aux membres du Conseil de surveillance, en rémunération de leurs fonctions, une somme � xe annuelle, à titre de jetons de présence. Il peut en outre être alloué par le Conseil de surveillance des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats con� és à ses membres.

Responsabilité

Les membres du Conseil de surveillance sont responsables, individuellement ou solidairement, selon le cas, envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés anonymes, soit des violations des statuts, soit des fautes dans leur gestion.

Si plusieurs membres du Conseil de surveillance ont coopéré aux mêmes faits, le tribunal détermine la part contributive de chacun dans la réparation du dommage.

Les membres du Conseil de surveillance sont responsables des fautes personnelles commises dans l’exécution de leur mandat. Ils n’encourent aucune responsabilité en raison des actes de gestion et de leur résultat. Ils peuvent être déclarés civilement responsables des délits commis par les membres du Directoire si, en ayant eu connaissance, ils ne les ont pas révélés à l’assemblée générale.

En 2017, le Conseil de surveillance s’est réuni à trois�(3) reprises, pour approuver aussi bien les réalisations de l’entreprise que ses perspectives de croissance à moyen et long termes avec un taux moyen de présence de près de 67�%.

Au sein du Conseil de surveillance, Messieurs Mohamed BOUSSAÏD, Abdeloua� LAFTIT et Abderrahman SEMMAR (trois membres) ont été nommés sur proposition du Royaume du Maroc et Messieurs Eissa Mohamed AL SUWAIDI, Mohammed Hadi AL HUSSAINI, Hatem DOWIDAR, Saleh ABDOOLI, Mohammed Saif AL SUWAIDI et Serkan OKANDAN, (six membres) ont été nommés sur proposition d’Etisalat.

Missions et Pouvoirs du Conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société par le Directoire. À toute époque de l’année, il effectue les véri� cations et les contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission.

Les membres du Conseil de surveillance peuvent prendre connaissance de toutes informations et renseignements relatifs à la vie de la Société.

Le Conseil de surveillance peut, dans les limites qu’il � xe et sous réserve des dispositions de l’article�10.5 des statuts décrites cidessus, autoriser le Directoire à céder des immeubles par nature, céder totalement ou partiellement des participations, constituer

2.2.3.2 COMITÉ D’AUDIT ET CODE D’ÉTHIQUE

2.2.3.2.1 Comité d’audit

Maroc�Telecom est doté d’un Comité d’audit dont le principal objectif est d’aider le Conseil de surveillance dans l’exercice de ses responsabilités de surveillance relatives au processus de communication de l’information � nancière, au dispositif de contrôle interne et de gestion des risques, au processus d’audit ainsi que le respect de la législation et de la réglementation en vigueur et du Code d’éthique.

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COMPOSITION

Depuis le 17�juillet 2014, suite à la � nalisation, le 14�mai 2014, du rachat par Etisalat des 53�% détenus par Vivendi dans le capital de

Maroc Telecom, le Comité d’audit, est composé de cinq membres à raison de deux représentants pour l’État Marocain et trois pour le groupe Etisalat dont le Président.

La composition du Comité d’audit est la suivante�:

	Fonction	Date de
Nom	actuelle	nomination	Occupation ou emploiprincipal
Mohamed Hadi AL HUSSAINI	Président	2014	Membre du Conseil d’administration d’Etisalat
Samir Mohamed Tazi	Membre	2017	Wali, Directeur Général du Fonds d’Equipement Communal
Abderrahmane SEMMAR	Membre	2016	Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation
			au Ministère de l’Économie et des Finances
Serkan OKANDAN	Membre	2014	Directeur Général Finances d’Etisalat Group
Mohammed DUKANDAR	Membre	2016	Directeur du contrôle et audit internes par intérim
			dugroupe Etisalat(UAE et Opérations Internationales)

Notice biographique et autres mandats et fonctions exercés par les membres du Comité d’audit

Mohamed Hadi AL HUSSAINI

M.�Mohamed�AL HUSSAINI, de nationalité Emirati, est titulaire d’un Master en Commerce International Suisse et a une expérience professionnelle en banque/� nance, immobilier et en investissements. Il siège actuellement au Conseil d’administration de cinq sociétés cotées�: Etisalat, Emirates NBD, Emirates Islamic Bank, Dubaï refreshments company et National General Insurance company. Il est issu d’une grande famille d’hommes d’affaires dont l’activité principale est le négoce.

Samir Mohammed TAZI

M.�Samir Mohammed TAZI occupe la fonction de Wali, Directeur Général du Fonds d’Equipement Communal suite à sa nomination par SM le Roi Mohammed VI le 25�juin 2017. Il est titulaire du diplôme d’ingénieur de l’Ecole Polytechnique et du diplôme d’ingénieur de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées respectivement en�1983 et�1988.

En mai�2001, M.�TAZI est nommé Adjoint au Directeur du Budget chargé de la Coordination des Structures Sectorielles et de Synthèse, fonction qu’il a assumé jusqu’à sa nomination en juin�2010 à la tête de la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation. En février�2016, il a été nommé par SM le Roi Mohammed VI, Directeur Général des Collectivités Locales.

M.�TAZI a été décoré, en 2011, du Ouissame du Trône de l’Ordre d’of� cier. Il est membre du Conseil de la Concurrence et administrateur dans plusieurs entreprises publiques notamment l’Agence Nationale des Ports, l’Of� ce National des Chemins de Fer, l’Of� ce National des Aéroports, le Crédit Agricole du Maroc.

Abderrahmane SEMMAR

M.�Abderrahmane SEMMAR occupe la fonction de Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation du ministère de l’Économie et des Finances. Il a exercé pendant près de 34�ans dont 32�ans au ministère de l’Économie et des Finances, notamment en tant que, chef de la Division des Programmations et Restructurations et Adjoint au Directeur chargé des Études et du Système d’Information. Il est, par ailleurs, Président de la Commission Interministérielle du Partenariat Public-Privé et Président de Comité permanent du Conseil national de la comptabilité. M.�SEMMAR est diplômé en Gestion des Entreprises de l’Université de Casablanca et titulaire du 2[e] �Certi� cat d’Études Supérieures en Économie de l’Université de Rabat et du diplôme de 3[e] �cycle de l’École nationale d’administration publique de Rabat.

Serkan OKANDAN

M.�Serkan OKANDAN a rejoint Etisalat en janvier�2012 entant que Directeur Général Finances (Chief Financial Officer) d’Etisalat Group. Auparavant, il était Directeur Général Groupe en charge des Finances (Group Chief Financial Officer) de Turkcell. M.�OKANDAN a commencé sa carrière professionnelle chez PricewaterhouseCoopers en 1992, et a travaillé pour�DHL et Frito Lay comme Contrôleur de Gestion avant de rejoindre Turkcell. M.�OKANDAN est membre du Conseil d’administration et Président du Comité d’audit d’Etisalat Nigeria, de PTCL, d’Ufone et membre du Conseil d’administration d’Etisalat Services Holding.

M.�OKANDAN est titulaire d’un diplôme en Économie de la Bosphorus University.

Mohamed DUKANDAR

M.�Mohamed DUKANDAR, Directeur du contrôle et audit internes par intérim, dirige les fonctions consolidées du contrôle et audit internes (UAE & Opérations Internationales). M.�DUKANDAR est Comptable Agréé, Certified Internal Auditor (CIA) et Certi� é Self Control Assessment (CCSA) avec plus de 20�années d’expérience dans le domaine de la�Gouvernance, y compris la gestion ERM (Enterprise Risk Management) , l’Assurance, l’audit interne/externe et l’analyse judiciaire (Forensics). Il était Directeur de l’audit interne du Group Telkom (Afrique du Sud) depuis 2009. À ce poste, il était responsable de fournir au Conseil et la Direction Générale l’assurance sur l’environnement de contrôle et les domaines à forte exposition aux risques signi� catifs.

M.�DUKANDAR a commencé sa carrière en tant qu’Auditeur chez KPMG Inc. en 1996 et a ensuite exercé avec le National Treasury et la City of Joburg (Afrique du Sud).

FONCTIONNEMENT

Créé en 2003 par le Conseil de surveillance, le Comité d’audit répond à la volonté des actionnaires d’adopter les standards internationaux pour le�Gouvernement d’Entreprise et le contrôle interne de Maroc�Telecom.

Le Comité d’audit s’est réuni en mai�2004 pour la première fois et a tenu cinq réunions en 2017. Il a pour rôle de faire des recommandations et émettre des avis au Conseil de surveillance, notamment dans les domaines suivants�:

[examen des comptes sociaux et comptes consolidés avant leur ] présentation au Conseil de surveillance�;
[cohérence et ef� cacité du dispositif de contrôle interne de la ] Société�;

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

Renseignements concernant la Société et gouvernement d’entreprise

[suivi du programme de travail des auditeurs externes et internes ] et examen des conclusions de leurs contrôles�;
[méthodes et principes comptables, ainsi que le périmètre de ] consolidation�;
[risques et engagements hors bilan de la Société�;]
[suivi de la politique d’assurances�;]
[procédures de sélection des commissaires aux comptes, ] formulation d’avis sur le montant des honoraires sollicités pour l’exécution de leur mission de contrôle légal et contrôle du respect des règles garantissant leur indépendance�; et
[tout sujet qu’il estime présenter des risques pour la Société ou des ] dysfonctionnements graves de procédures.

CONTRÔLE INTERNE

Les procédures de contrôle interne en vigueur dans le groupe Maroc�Telecom ont pour objet�:

[d’une part, de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation ] des opérations ainsi que les comportements des personnels s’inscrivent dans le cadre dé� ni par les orientations données aux activités de l’entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables�; et
[d’autre part, de vérifier que les informations comptables, ] � nancières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la Société re� ètent avec sincérité l’activité et la situation de la Société.
L’un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l’activité de l’entreprise, d’une part, et les risques d’erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et � nancier, d’autre part. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

La maîtrise des risques de Maroc�Telecom est assurée selon le modèle des trois lignes de maîtrise�:

Lignes de maîtrise	Entités	Rôles
1religne de maîtrise	Management Opérationnel	Met en œuvre la stratégie de l’entreprise et les moyens
		nécessaires à la maîtrise de ses activités
2eligne de maîtrise	_Risk Management_et autres fonctions supports (SI,	Assurent la gestion des risques,
	RH, Juridique, Finance, Contrôle de gestion…)	de contrôle interne et de conformité
3eligne de maîtrise	Audit interne(Direction Contrôle Général)	Fournit assurance et évaluation indépendantes

Pour conduire sa mission d’évaluation et de validation du contrôle interne de l’entreprise, le Comité d’audit s’appuie sur les départements d’audit interne et d’inspection dont il dé� nit le plan d’actions et analyse les conclusions.

Les membres du Comité d’audit ont un taux de présence aux réunions tenues en 2017 de 88�% en moyenne.

AUDIT INTERNE, RISK MANAGEMENT & INSPECTION

Audit interne

Le département d’audit interne (audit opérationnel et audit � nancier) de Maroc�Telecom est rattaché à la Direction du Contrôle Général. C’est une fonction indépendante qui a un accès direct au Comité d’audit. Son fonctionnement est régi par une charte, approuvée par le Comité d’audit.

Le département d’audit interne a pour vocation de fournir à l’entreprise une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations et sur la qualité du contrôle interne à chacun des niveaux de son organisation. Ce département aide l’entreprise à atteindre ses objectifs en évaluant les processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise.

L’efficacité du processus de contrôle interne est appréciée par l’audit interne en fonction d’un plan d’audit annuel approuvé par le Comité d’audit. Les synthèses des observations et recommandations formulées par le département d’audit interne sont communiquées au Comité d’audit.

Le plan d’audit est dé� ni en fonction d’une analyse des risques de l’entreprise, qui couvre à la fois les risques � nanciers et informatiques ainsi que les risques inhérents aux unités opérationnelles du Groupe. Pour satisfaire ce double objectif, le département d’audit interne est composé de deux pôles qui ont une mission complémentaire�:

[l’audit � nancier (8�auditeurs au 31�décembre 2017), intervient dans ] les processus ayant un impact comptable et � nancier�;
[l’audit opérationnel (12�auditeurs au 31�décembre 2017), intervient ] dans les unités opérationnelles (agences, centres techniques, magasins, régions…). Il procède à l’analyse des procédures de gestion des ressources, des réseaux et des services à la clientèle.
Le plan annuel d’audit se décline dans un programme de missions dont la réalisation est con� ée au département d’audit interne.

Ces missions ont pour principaux objectifs de�:

[déterminer l’adéquation et la réalité des contrôles dans les ] domaines � nancier, informatique et opérationnel en assurant que les principaux risques sont identi� és et convenablement couverts�;
[revoir l’intégrité de l’information � nancière, incluant les contrôles ] relatifs à la sécurité de la communication, de l’enregistrement et de la sauvegarde de l’information�;
[revoir les unités opérationnelles et les systèmes pour s’assurer de ] l’adéquation avec les politiques, procédures, exigences législatives et réglementaires�;
[revoir les moyens de sauvegarde des actifs et conseiller le ] management quant à l’ef� cience et l’ef� cacité de l’utilisation des ressources�;
[s’assurer de la mise en œuvre des recommandations dans le cadre ] de missions de suivi.

Le département d’audit interne (audit opérationnel et audit � nancier) communique et coordonne avec les auditeurs externes de l’entreprise a� n de maximiser l’ef� cacité du champ de couverture de l’audit.

Les missions d’audit interne réalisées en 2017 ont concerné les principaux cycles du bilan et du compte de résultat�: chiffre d’affaires, immobilisations, stocks et trésorerie ainsi que d’autres processus clés de l’entreprise.

Risk Management

Dans un contexte marqué par un durcissement de la concurrence, une pression réglementaire croissante, et une forte préoccupation

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ Renseignements concernant la Société et gouvernement d’entreprise

environnementale, la gestion des risques constitue une préoccupation essentielle du management.

L’entité Risk Management , créée � n 2015 et rattachée à la Direction Contrôle Général, a mis en place un dispositif de gestion permanente et dynamique des risques conformément aux normes COSO 2. Elle a pour objectif d’identi� er, de circonscrire, de gérer les risques qui pèsent sur l’entreprise et de les maintenir à un niveau tolérable.

À cet effet, elle anime le processus de management des risques en s’appuyant sur un réseau de correspondants des risques dans les directions opérationnelles et les risk managers dans les � liales du Groupe.

Inspection

Conjointement avec le département d’audit interne, le département d’Inspection (11�inspecteurs au 31�décembre 2017) participe également à l’évaluation et à la validation du contrôle interne de l’entreprise. Il rapporte à la Direction du Contrôle Général.

À la demande de ces instances ou de sa propre initiative, le département d’inspection procède à des contrôles réguliers, inopinés et spéci� ques dans le but de�:

[protéger les actifs, le patrimoine, les ressources et les moyens ] mis en œuvre�;
[veiller au respect des instructions, politiques, règles et procédures ] de gestion�;
[assurer la qualité, l’exhaustivité et la fiabilité des données et ] l’optimisation de l’allocation des ressources�;
[prouver et délimiter les éventuelles responsabilités en cas de ] dysfonctionnements, d’irrégularités ou de fraude que l’entreprise serait amenée à constater.

L’Inspection peut être appelée à renforcer l’audit opérationnel dans la réalisation de missions spéci� ques et ponctuelles, et à constituer une force d’étude, d’analyse et de proposition sur le fonctionnement de l’entreprise.

CERTIFICATION IIA DES ACTIVITES D’AUDIT INTERNE DE MAROC TELECOM

Maroc Telecom a obtenu, en janvier�2017, la certi� cation IIA ( Institute of Internal Auditors ), pour ses activités d’audit interne, décernée par le Comité de certi� cation IFACI (Institut français de l’audit et du contrôle internes), conformément au Référentiel Professionnel de l’audit interne (RPAI) basé sur les Normes internationales de l’audit interne.

Maroc Telecom est ainsi la première entreprise cotée à la Bourse de Casablanca à obtenir cette certi� cation qui atteste que ses activités d’audit interne répondent à des critères stricts d’indépendance et de compétence et contribuent fortement à l’amélioration continue des processus opérationnels.

La certi� cation IFACI garantit le respect et la mise en application des 25�exigences du Référentiel Professionnel 2015 de l’audit interne classées selon trois niveaux�: les moyens dont dispose l’audit interne de Maroc Telecom (indépendance, objectivité, charte, déontologie…), les prestations qu’il met en application (plan d’audit fondé sur les risques, gouvernance de l’entreprise, méthodologie et travaux d’audit…) et le pilotage et le contrôle de l’Audit (supervision, programme d’assurance & d’amélioration qualité…).

Cette reconnaissance internationale est un gage supplémentaire du professionnalisme de Maroc Telecom et traduit sa volonté af� chée d’aligner ses activités d’audit et de contrôle sur les standards internationaux.

2.2.3.2.2 Code d’éthique & déontologie

Désireuse de maintenir un degré élevé d’exigence au regard des valeurs d’équité, de transparence, d’intégrité du marché, et de primauté de l’intérêt du client, Maroc�Telecom a établi un Code d’éthique dès 2006.

Ce Code n’a pas vocation à se substituer aux règles existantes, mais rappelle les principes et règles en vigueur en matière de déontologie et la nécessité de s’y conformer scrupuleusement. Il a pour objectif la responsabilisation de chacun des salariés de la Société, en exposant les principales règles régissant l’utilisation de l’information privilégiée, a� n de sensibiliser, d’orienter et d’encadrer les comportements professionnels de l’ensemble des collaborateurs aux meilleures pratiques en la matière.

Ce Code prévoit des règles pour traiter les situations de con� its d’intérêts réelles ou apparentes a� n d’éviter notamment qu’un délit d’initié ne soit commis ou la suspicion qu’un tel délit puisse avoir lieu.

Conformément aux dispositions de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC), le Directoire désigne un Responsable de la Déontologie, chargé de veiller au respect des règles prévues par la loi et le Code d’Éthique.

Plusieurs mesures prises par le Déontologue Maroc Telecom pour garantir le respect du Code d’Éthique�:

[remise d’une copie du Code d’Éthique à tout le personnel ] moyennant la signature d’un document attestant sa prise de connaissance (opération commencée en 2006 et continue pour les nouvelles recrues)�;
[intervention du Déontologue lors des séminaires d’intégration ] organisés pour les nouvelles recrues pour les sensibiliser sur les dispositions du Code d’Éthique avec exposition, dans un but pédagogique, de quelques situations de con� it d’intérêts face auxquelles les collaborateurs peuvent être confrontés�;
[sensibilisation continue sur la nécessité de respect des dispositions ] d’éthique�;
[invitation de tous les initiés (internes et externes) à signer des ] engagements de con� dentialité des informations privilégiées acquises dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions/mandats, conformément aux dispositions de l’AMMC.

Les collaborateurs peuvent en outre consulter le Responsable de la déontologie chargé de veiller au respect des règles prévues par la loi et ledit Code.

2.2.3.3 INTÉRÊTS DES DIRIGEANTS

2.2.3.3.1 Rémunérations des organes de direction et de surveillance

Le Conseil de surveillance � xe, dans la décision de nomination, le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du Directoire. Un Comité des rémunérations constitué du Président et du Vice-Président du Conseil de surveillance se réunit chaque année pour examiner la rémunération globale des membres du Directoire, incluant une part variable et la soumet au Conseil de surveillance.

Le montant total des rémunérations brutes versées par la Société, ses � liales ou toute société la contrôlant, aux membres du Directoire au titre de leurs fonctions au sein du groupe Maroc�Telecom pour l’exercice 2017 s’élevait à 84�millions de dirhams. La part variable, pour 2017, a été déterminée pour les membres du Directoire selon les critères suivants�: (a) objectifs � nanciers de Maroc�Telecom et�(b) actions prioritaires de leur activité.

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ Renseignements concernant la Société et gouvernement d’entreprise

Le tableau suivant reprend les rémunérations pour les trois derniers exercices�:

(en millions de MAD)	2017	2016	2015
Avantage à court terme Indemnités de � n de contrats	84	55 65	48 55
	105

Sur la base des rémunérations de 2017, le montant minimum à payer par la Société en cas de rupture des contrats de travail des membres du Directoire s’élèverait à 105�millions de dirhams au total sauf licenciement pour faute lourde ou grave. Par ailleurs, les frais de déplacement et de représentation engagés par les membres du Directoire dans l’exercice de leurs fonctions sont pris en charge par la Société.

L’incidence des avantages en nature et régimes complémentaires de retraite mis en place pour les mandataires sociaux est intégrée dans les données chiffrées du tableau ci-dessus.

S’agissant des membres du Conseil de surveillance, l’assemblée générale du 26�avril 2016 a décidé d’allouer, à titre de jetons de présence aux membres du Conseil de surveillance et du Comité d’audit, la somme globale annuelle de deux millions cinq cent quarante mille�dirhams.

Cette décision est valable jusqu’à ce qu’une nouvelle décision soit prise par l’assemblée générale. Les conditions et modalités de répartition doivent être � xées par le Conseil de surveillance.

2.2.3.3.2 Participation des organes de direction dans le capital

Au 31�décembre 2017, les membres du Directoire détenaient respectivement, directement ou indirectement, 76�303�actions Maroc�Telecom.

2.2.3.3.3 Con�its d’intérêts et autres

Au cours des cinq dernières années, aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée contre un membre du Directoire ou du Conseil de surveillance de Maroc�Telecom, aucun membre du Directoire ou du Conseil de surveillance n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation, et aucune incrimination et/ou sanction publique officielle n’a été prononcée contre ces personnes par des autorités statutaires ou réglementaires ou des organismes professionnels. De même, aucun des mandataires sociaux de Maroc�Telecom n’a été empêché par un Tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.

En� n, il est rappelé que la nomination des membres du Directoire et du Conseil de surveillance est organisée par le Pacte d’actionnaires dans les conditions décrites au paragraphe�2.2.2.2.4 «�Pactes d’actionnaires�».

2.2.3.3.4 Intérêts des dirigeants chez des clients ou fournisseurs signi�catifs

Néant.

2.2.3.3.5 Contrats de service

À ce jour, à l’exception des contrats de travail liant les membres du Directoire à la Société, il n’existe pas de contrats entre les membres du Directoire ou du Conseil de surveillance et la Société et/ou l’une quelconque de ses filiales, qui prévoiraient l’octroi d’avantages particuliers.

2.2.3.3.6 Prêts et garanties accordés aux dirigeants

Néant.

2.2.3.4 CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

2.2.3.4.1 Cadre Juridique

Aux termes des articles�95 et suivants de la loi marocaine n°�1795 sur les sociétés anonymes, telle que modi� ée et complétée par la loi n°�20-05 et par la loi n°�78-12, toute convention intervenant, entre la Société et l’un des membres du Directoire ou du Conseil de surveillance ou l’un de ses actionnaires détenant, directement ou indirectement, plus de 5�% du capital ou des droits de vote, est soumise à l’autorisation préalable du Conseil de surveillance.

Il en est de même des conventions auxquelles l’une des personnes visées au paragraphe précédent est indirectement intéressée ou dans lesquelles elle traite avec la société par personne interposée.

Sont soumises également à la même autorisation les conventions intervenant entre la Société et une entreprise, si l’un des membres du Directoire ou du Conseil de surveillance, est propriétaire, associé indé� niment responsable, gérant, administrateur, Directeur Général ou membre du Directoire ou du Conseil de surveillance de l’entreprise.

Ainsi, les conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice 2017 sont présentées ci-dessous et détaillées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes, disponible à la page 191 et suivant, du présent document.

2.2.3.4.2 Les conventions réglementées renouvelées durant l’exercice 2017

CONVENTION AVEC LA FÉDÉRATION ROYALE MAROCAINE D’ATHLÉTISME �FRMA�

La convention liant Maroc�Telecom et la FRMA, dont M.�Abdeslam AHIZOUNE est également Président, est arrivée à échéance en septembre�2017.

Au cours de l’exercice 2017, le renouvellement de cette même convention a été autorisé par le Conseil de surveillance du 8�décembre 2017 pour une (1) année supplémentaire, et ce, pour un montant de 3�millions de dirhams, et auquel s’ajoute la prise en charge des frais relatifs aux déplacements et missions du Président de la FRMA.

2.2.3.4.3 Les conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice 2017

CONTRAT DE LICENCE DE MARQUES

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ Renseignements concernant la Société et gouvernement d’entreprise

Telecom Gabon (entité absorbée par Gabon Telecom le 29�juin 2016 avec effet à date du 1[er] �janvier 2016) et Atlantique Telecom Centrafrique. Par conséquent, Maroc�Telecom a acquis les droits liés aux Marques «�Moov�» et «�No Limit�» appartenant au groupe Etisalat ainsi que les contrats de Licence de Marques y afférents vis-à-vis des � liales citées ci-dessus.

CONTRATS D’ASSISTANCE TECHNIQUE

À partir du 26�janvier 2015, Maroc�Telecom est devenu actionnaire majoritaire d’Atlantique Telecom Côte d’Ivoire, Etisalat Bénin, Atlantique Telecom Togo, Atlantique Telecom Niger, Atlantique Telecom Gabon (entité absorbée par Gabon Telecom le 29�juin 2016 avec effet à date du 1[er] �janvier 2016) et Atlantique Telecom Centrafrique. Par conséquent, Maroc�Telecom a acquis les droits liés aux contrats d’Assistance Technique conclus entre ces sociétés et le groupe Etisalat.

Maroc Telecom est actionnaire majoritaire de ces entités et pour Gabon Telecom, M.�Boudaoud est membre des organes de gestion en commun également.

CONVENTION D’ENGAGEMENT DE SERVICES AVEC SOTELMA

Au cours de l’exercice 2009, la société Sotelma a conclu une convention avec Maroc�Telecom en vertu de laquelle cette dernière lui fournit des travaux de prestations et d’assistance technique.

Maroc�Telecom est actionnaire majoritaire de la Sotelma et le membre des organes de gestion en commun est�: M.�Larbi GUEDIRA.

CONVENTION D’ENGAGEMENT DE SERVICES AVEC ONATEL

En septembre�2007, la société Onatel a conclu avec Maroc�Telecom une convention en vertu de laquelle cette dernière lui fournit des prestations dans les domaines suivants�: la stratégie et le développement, l’organisation, les réseaux, le marketing, la � nance, les achats, les ressources humaines, les systèmes d’information et la réglementation.

Ces différents services sont exécutés principalement par le biais de personnel expatrié.

Maroc�Telecom est actionnaire majoritaire de l’Onatel.

CONVENTION D’ENGAGEMENT DE SERVICES AVEC MAURITEL

CONTRATS D’AVANCE EN COMPTE COURANT

À partir du 26�janvier 2015, Maroc�Telecom est devenu actionnaire majoritaire d’Atlantique Telecom Côte d’Ivoire, Etisalat Bénin, Atlantique Telecom Togo, Atlantique Telecom Niger, Atlantique Telecom Gabon (entité absorbée par Gabon Telecom le 29�juin�2016 avec effet à date du 1[er] �janvier 2016) et Atlantique Telecom Centrafrique et Prestige Telecom Côte d’Ivoire. Maroc�Telecom a également acquis les comptes courants du groupe Etisalat dans ces � liales.

Maroc Telecom est actionnaire majoritaire de ces entités et pour Gabon Telecom, M.�Boudaoud est membre des organes de gestion en commun également.

CONVENTION D’ENGAGEMENT DE SERVICES TECHNIQUES AVEC ETISALAT

Maroc�Telecom a conclu en mai�2014 une convention d’engagement de services avec la société Emirates Telecommunications Corporation (Etisalat), en vertu de laquelle cette dernière fournira à Maroc�Telecom et à la demande de ce dernier, directement ou indirectement, des prestations d’assistance technique, notamment dans les domaines suivants�: médias numériques, assurances, notation � nancière.

L’exécution de ces services peut se faire par le biais de personnel expatrié.

À partir du 14�mai 2014, Etisalat est devenu l’actionnaire de�référence de Maroc�Telecom via SPT et les membres des�organes de gestion en commun sont MM.�Eissa Mohammad AL SUWAIDI, Hatem DOWIDAR, Saleh ABDOOLI, Serkan OKANDAN, et Mohammad Hadi AL HUSSAINI.

CONVENTION D’ENGAGEMENT DE SERVICES AVEC GABON TELECOM

En novembre�2016, la société Gabon Telecom a conclu avec Maroc Telecom une convention en vertu de laquelle cette dernière lui fournit des prestations dans les domaines suivants�: la stratégie et le développement, l’organisation, les réseaux, le marketing, la � nance, les achats, les ressources humaines, les systèmes d’information et la réglementation...

Ces différents services sont exécutés principalement par le biais de personnel expatrié.

Maroc Telecom est actionnaire majoritaire de Gabon Telecom et le membre des organes de gestion en commun est M.�Brahim BOUDAOUD.

Au cours de l’exercice 2001, la société Mauritel�SA a conclu une convention avec Maroc�Telecom en vertu de laquelle cette dernière lui fournit des travaux de prestations, d’assistance technique et de cession de matériel.

Maroc�Telecom est actionnaire majoritaire de Mauritel�SA et le membre�des organes de gestion en commun est�: M.�Hassan RACHAD.

CONVENTION PORTANT SUR L’ACQUISITION ET LE FINANCEMENT DES FILIALES ACQUISES AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ ETISALAT

La convention porte sur le règlement par Itissalat Al-Maghrib (IAM) du�prix d’acquisition en cinq échéances sans intérêt et l’octroi d’un prêt à taux zéro de 200�millions USD de la part d’Etisalat que la société a�réalloué au niveau de certaine � liales acquises.

Etisalat est l’actionnaire de référence d’Itissalat Al-Maghrib (IAM). Les membres des organes de gestion en commun pour Etisalat sont Messieurs Eissa Mohammad AL SUWAIDI, Mohammad Hadi AL HUSSAINI, Hatem DOWIDAR, Saleh ABDOOLI et Serkan OKANDAN.

CONTRAT AVEC CASANET

Depuis l’exercice 2003, la société Maroc�Telecom a conclu plusieurs conventions avec sa filiale Casanet, qui ont pour objet entre autres, la maintenance en conditions opérationnelles du portail Internet Menara de Maroc�Telecom, la fourniture des prestations de développement et d’hébergements du portail Mobile des sites Internet de Maroc�Telecom.

Maroc�Telecom est actionnaire majoritaire de Casanet et le membre�des organes de gestion en commun est�: M.�Hassan RACHAD.

AVANCE EN COMPTE COURANT – CASANET

Maroc�Telecom a décidé de confier son activité d’annuaires professionnels à sa � liale Casanet.

Dans ce cadre, le 4�décembre 2007, le Conseil de surveillance a autorisé la prise en charge par la société des coûts d’investissements nécessaires dont le � nancement s’effectuera par voie d’avances en compte courant non rémunérée.

Maroc Telecom est actionnaire majoritaire de Casanet et le membre des organes de gestion en commun est�: M.�Hassan RACHAD.

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

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60 MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017
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DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE

3.1 DESCRIPTION DU GROUPE

3.1.1 Présentation générale 62

3.1.2 Ressources humaines 63

3.1.3 Politique de développement durable de Maroc Telecom 65 3.1.4 Propriétés immobilières 68

3.1.5 Propriétés intellectuelles, recherche et développement 69 3.1.6 Assurances 69

3.2 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS

3.2.1 Maroc

3.2.2 Filiales

3.3 PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE 103

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MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE Description du Groupe

3.1 _ Description du Groupe

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3.1.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Maroc Telecom est l’opérateur historique de télécommunications du Royaume du Maroc. Il est présent sur les segments de la téléphonie Fixe, de la téléphonie Mobile et de l’Internet. Depuis 2001, le groupe Maroc Telecom s’est engagé dans une dynamique de développement à l’international. Il a pris le contrôle majoritaire des opérateurs historiques mauritanien (Mauritel, via la holding CMC), burkinabé (Onatel) en décembre 2006 et malien (Sotelma) en juillet 2009. En février 2007, il a pris le contrôle à hauteur de 51 % de Gabon Telecom.

En janvier�2015, Maroc Telecom a � nalisé l’opération d’acquisition initiée le 4�mai 2014 des six filiales d’Etisalat au Bénin, en Côte d’Ivoire, au Gabon, au Niger, en République Centrafricaine et au Togo.

Par ailleurs, Maroc Telecom détient 100�% du capital de Casanet, l’un des premiers fournisseurs de solutions Internet au Maroc et éditeur du portail Internet marocain menara.ma.

Maroc Telecom est organisé par «�Business Unit�» autour de ses métiers et services. Il regroupe d’une part ses activités opérationnelles Fixe et Mobile au sein de la Direction Générale Services (DGS) et de la Direction Générale Réseaux & Systèmes (DGRS) et d’autre part, des fonctions supports au sein de la Direction Générale Réglementation et Affaires Juridiques (DGRAJ) et de la Direction Générale Administrative et Financière (DGAF). Les Directions Générales assurent, dans le cadre des orientations dé� nies par les organes de gestion, le suivi des � liales et veillent au respect des règles du groupe Maroc Telecom.

Maroc Telecom s’appuie sur une organisation décentralisée au Maroc composée de huit Directions Régionales disposant chacune de structures opérationnelles et de fonctions supports propres.

L’organigramme fonctionnel du groupe Maroc�Telecom au 31�décembre 2017, se présente comme suit�:

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Abdeslam AHIZOUNE
Président du Directoire
Larbi GUEDIRA François VITTE Brahim BOUDAOUD Hassan RACHAD
Directeur Général Services Directeur Général Administratif Directeur Général Réglementation Directeur Général
et Financier �� Réseaux et Systèmes
Directions Régionales (8) Filiales
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MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE Description du Groupe

Depuis le 14�mai 2014, Maroc Telecom fait partie du groupe Etisalat, l’opérateur historique des Émirats Arabes Unis, présent dans 16�pays, au Moyen-Orient, en Asie et en Afrique. Le programme d’expansion internationale d’Etisalat a commencé en 2004 avec l’acquisition de la première licence Mobile 3G en Arabie Saoudite. Depuis, l’opérateur n’a pas cessé de se développer devenant l’un des opérateurs les plus dynamiques du monde.

Source�: Etisalat

CERTIFICATIONS ISO

Notre entreprise est certi� ée�:

[depuis 2004 pour le système de management Qualité selon la ] norme ISO�9001�;
[depuis 2007 pour le système de management de la Sécurité de ] l’information ISO�27001.

Le système de management intégré Qualité & Sécurité de l’information mis en place par Maroc�Telecom depuis 2008, a permis à notre entreprise�:

[une bonne performance commerciale résultant d’une veille ] pertinente, d’une écoute active du marché et d’une animation continue du réseau�;
[une adaptation dynamique des organisations en fonction des axes ] globaux de la stratégie�;
[une sécurisation des actifs de l’entreprise et des informations à ] caractère personnel�;
[une garantie de la continuité de l’activité des processus critiques ] de l’entreprise�;
[un respect exhaustif des exigences internes, réglementaires et ] légales.

Les certifications, décernées par des organismes de renommée internationale, garantissent la qualité des services fournis par Maroc�Telecom et apportent la preuve de son engagement à toujours être à l’écoute des besoins de ses parties intéressées, à mieux les satisfaire et à les � déliser.

La transition de la version 2005 à la version 2013 de la norme ISO�27001 a été réalisée avec succès en septembre�2015.

La transition de la version 2008 à la version 2015 de la norme ISO�9001 a eu lieu lors de l’audit de suivi 1. qui s’est déroulé en décembre�2017 et a été conclu positivement par un rapport prouvant la performance de l’entreprise dans les domaines commercial, technique et systèmes d’information. Ces certi� cations concernent la conception et le développement des offres, la commercialisation, l’installation/désinstallation, l’activation/désactivation, la facturation et le recouvrement, le service après-vente, l’information et l’assistance pour tous les produits et services, pour l’ensemble des clients Grand Public et Entreprises sur l’ensemble des sites de Maroc�Telecom.

Maroc Telecom est certi� é par le cabinet international Veritas.

La protection des données personnelles

Dès l’installation de la Commission nationale de contrôle de la protection des données personnelles (CNDP) le 15�novembre 2010, Maroc�Telecom disposait d’un délai de deux�ans (jusqu’au 15�novembre 2012) pour se conformer aux dispositions la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Un représentant légal de Maroc�Telecom a été désigné pour assurer, en relation avec la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), le respect des dispositions de la loi et le maintien du niveau de conformité avec ladite loi.

Maroc Telecom a noti� é auprès de la CNDP tous les traitements des données personnelles qu’il opère et a pu obtenir en décembre�2013 l’approbation de la commission.

Depuis l’entrée en vigueur en 2013 de la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, Maroc�Telecom s’assure en continu de son respect et du maintien de son niveau de conformité par rapport à cette loi.

3.1.2 RESSOURCES HUMAINES

La gestion des ressources humaines est le pilier de la performance du Groupe MT. Son développement repose essentiellement sur l’expertise, le savoir-faire et l’engagement de ses salariés.

La politique des ressources humaines de Maroc Telecom est fondée sur la reconnaissance de la performance, le développement des compétences, l’équité et l’égalité des chances.

3.1.2.1 SALARIÉS DU GROUPE MAROC TELECOM

E�ectif du Groupe

Les tableaux ci-dessous présentent l’évolution des effectifs de Maroc�Telecom au cours des trois derniers exercices clos au 31�décembre 2015, 2016 et 2017�:

2016 et 2017:
	2017	2016	2015
MarocTelecom Filiales GROUPE	7920	8878 3098 11976	9036 3358 12394
	2959
	10879

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N.B.�: Pour l’effectif moyen du groupe Maroc Telecom, voir note�19, chapitre�4 relatif aux comptes consolidés.

Un plan de départs volontaires des salariés a été lancé au Maroc et au Burkina-Faso pour permettre le rajeunissement des ressources

humaines et favoriser leur adaptation aux nouveaux métiers de l’entreprise. 1�024�salariés en ont bénéficié au Maroc et 44 au Burkina-Faso.

Répartition par âge et ancienneté

L’âge moyen dans le Groupe est de 45,6�ans, et l’ancienneté moyenne est de 19,6�ans.

Taux de rotation

Taux de rotation
Taux de rotation en %	2017	2016	2015
MarocTelecom Filiales GROUPE	1,0	0,9 2,1 1,2	0,9 2,5 1,4
	1,5
	1,1

Pour Maroc Telecom comme pour ses � liales, le faible taux de rotation des effectifs témoigne d’un fort sentiment d’appartenance.

Évolution de la rémunération du personnel

L’évolution des charges de personnel sur les trois derniers exercices se présente comme suit�:

(en millions de MAD)	2017	2016	2015
MarocTelecom Groupe MarocTelecom	2190	2237 3260	2202 3245
	3138

3.1.2.2 DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL

Recrutement

Conscient des enjeux stratégiques liés à l’évolution du marché des télécommunications, Maroc Telecom adapte constamment sa politique de recrutement, consolidant ainsi sa position de leader du secteur. La démarche de recrutement adoptée par le Groupe est transparente, équitable, rigoureuse et d’un haut niveau de sélectivité. Ce qui permet d’attirer les meilleurs pro� ls diplômés des écoles nationales et internationales.

Par ailleurs, Maroc Telecom offre à ses salariés un programme d’aide financière à hauteur de 80�% des frais de formation pour ceux désirant poursuivre des formations diplômantes de niveau Bac + 3 et Bac + 5 en parallèle à leurs activités professionnelles.

Au niveau des � liales africaines, le développement des compétences constitue également une priorité pour accompagner les chantiers de modernisation. En plus des formations assurées localement, Maroc Telecom organise régulièrement des séminaires, des workshops et des périodes d’immersion en faveur des salariés des � liales dans le but de les faire béné� cier du savoir-faire métier du groupe Maroc Telecom.

Formation

La formation constitue un des leviers majeurs de développement des compétences des salariés de Maroc Telecom. L’offre de formation couvre les domaines clés de l’activité et touche les différents métiers de l’entreprise. Elle est mise à jour régulièrement pour tenir compte des différentes évolutions technologiques, concurrentielles et organisationnelles.

Pour satisfaire les besoins de formation, Maroc Telecom dispose d’un Centre de formation à Rabat et de formateurs internes dédiés. L’entreprise a aussi recours aux formateurs vacataires internes pour assurer le transfert des compétences métiers. Ainsi, 51�% des formations réalisées sont assurées par des ressources internes. Maroc Telecom fait également appel à des prestataires externes pour les formations spéci� ques.

Au titre de l’année 2017, près de 22�000�journées stagiaires ont été dispensées au pro� t 4�100�salariés. En moyenne, un salarié béné� cie de trois jours de formation par an.

Mobilité

MOBILITÉ INTERNE

Dans le but de favoriser le développement professionnel des salariés et de garantir la � exibilité de l’entreprise face à un environnement en perpétuel changement, Maroc Telecom encourage la mobilité interne. Plusieurs programmes sont mis en place pour accompagner les salariés en vue de leurs permettre de se familiariser avec leurs nouvelles missions.

MOBILITÉ INTERNATIONALE

Des opportunités de carrières à l’international sont offertes aux salariés qui souhaitent donner un nouvel élan à leurs carrières professionnelles au sein du groupe Maroc Telecom. Les salariés compétents dans leurs domaines peuvent s’expatrier dans les différentes filiales pour accompagner les chantiers stratégiques de modernisation. Le Groupe s’inscrit ainsi dans une dynamique d’échange de compétences et de bonnes pratiques avec ses � liales subsahariennes.

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Développement des compétences

Le développement des compétences est au centre de l’ensemble des processus RH de Maroc Telecom. Il s’appuie particulièrement sur l’entretien annuel de progrès (EAP). Ce dernier présente une opportunité d’échange sur les objectifs attendus, les performances réalisées et permet de faire le point sur les attentes et les perspectives de carrières du salarié.

3.1.2.3 PRESTATIONS SOCIALES

La politique sociale de Maroc Telecom permet d’offrir de nombreux avantages sociaux aux salariés et à leurs familles�:

[des subventions pour l’acquisition d’un moyen de transport ] (voiture ou motocyclette)�;
[des subventions pour le pèlerinage�;]
[des conventions de prêts au logement signées avec plusieurs ] banques pour faciliter l’accès à la propriété. Les taux des crédits logement sont négociés avec les banques et bonifiés par Maroc�Telecom�;
[des contrats d’assistance et d’assurance pour le transport sanitaire�;]
[une assurance maladie complémentaire pour améliorer la ] couverture des frais médicaux engagés par les salariés�;
[une assurance décès ou invalidité�;]
[une campagne annuelle de vaccination contre la grippe�;]
[un programme de sevrage tabagique pour soutenir les salariés ] qui souhaitent arrêter de fumer�;
[des centres de vacances dans plusieurs villes du Royaume et des ] formules d’estivage subventionnées.

3.1.2.4 DIALOGUE SOCIAL

Le dialogue social est une tradition chez Maroc Telecom. Il permet d’échanger avec les partenaires sociaux sur les préoccupations et les aspirations des salariés de l’entreprise.

L’année 2017 a été caractérisée par la poursuite du dialogue et des rencontres avec les représentants du personnel aussi bien les délégués du personnel que les syndicats.

3.1.3 POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE MAROC TELECOM

Les enjeux du développement durable, enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux, � gurent actuellement au cœur des politiques de nombreux pays�; l’objectif étant de valoriser le capital humain et les ressources naturelles dans les politiques de développement économique et de réduire les disparités et la pauvreté.

Opérateur majeur des télécommunications en Afrique, le Groupe intègre depuis plusieurs années les préoccupations de développement durable dans sa stratégie de croissance. Cette dernière a toujours été axée autour des trois principes de l’ef� cience économique, de l’équité sociale et de la responsabilité environnementale.

Le Groupe œuvre depuis plusieurs années en vue de faciliter l’accès aux services de communication au plus grand nombre et mène de nombreuses actions pour le bien-être des populations. Il entretient des relations de con� ance, basées sur l’écoute, avec l’ensemble de ses parties prenantes, qu’ils soient collaborateurs, clients, actionnaires ou fournisseurs.

La politique de développement durable de Maroc�Telecom s’articule autour de trois enjeux majeurs�:

[réduire la fracture numérique dans ses dimensions géographique ] et sociale en rendant les technologies de l’information et de la communication accessibles à tous et dans toutes les régions, même les plus reculées�;
[contribuer au développement économique et social du pays en ] encourageant la création d’entreprises et l’emploi, en facilitant l’accès à l’éducation et au savoir, en soutenant les initiatives humanitaires pour aider les plus démunis et les personnes malades, et en poursuivant son soutien à la culture et au sport�;
[agir en entreprise responsable, respectueuse des principes ] éthiques, appliquant des pratiques transparentes vis-à-vis

des clients, des fournisseurs, des salariés et de l’ensemble des partenaires au sens large et multipliant les actions pour limiter l’impact de ses activités sur l’environnement.

Maroc�Telecom a fait le choix de s’appuyer sur des référentiels de développement durable reconnus mondialement pour mesurer ses performances, les valoriser et continuer à les renforcer.

En 2014, Maroc Telecom a obtenu le label de Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM). Ce label atteste de la conformité des engagements de Maroc Telecom au regard des principes universels de responsabilité sociale et de développement durable notamment, des objectifs de la charte de responsabilité sociale de la CGEM. La charte satisfait à la législation nationale, est conforme aux normes, conventions et recommandations des organisations internationales ONU, OIT, OCDE et est en phase avec les lignes directrices de la norme ISO 26000.

Poursuivant sa démarche de progrès continu en matière de développement durable, Maroc Telecom a fait appel en 2017 à un tiers-expert indépendant pour mesurer ses performances de responsabilité sociétale au regard du référentiel mondialement connu�: la norme ISO 26000.

Cette évaluation a été réalisée par Vigeo-ERIS, leader européen de l’analyse extra-� nancière�; ce dernier a décerné à Maroc Telecom l’attestation Vigeo- Eiris 26�000 avec un score donnant lieu à un positionnement de niveau «�Avancé�», niveau le plus élevé sur l’échelle de classification des performances des entreprises sous revue de l’agence. Ce score con� rme les résultats probants régulièrement relevés par les diagnostics externes portant sur les démarches environnementales et sur les politiques RH et qualité de Maroc Telecom.

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PRINCIPALES ACTIONS 2017

Des NTIC pour tous

Maroc�Telecom œuvre pour une couverture maximale des territoires par les réseaux de télécommunications. Engagé dans la réduction de la fracture numérique depuis de nombreuses années, il déploie les infrastructures de télécommunications jusque dans les zones les plus reculées.

Maroc�Telecom à couvert près de 7�300�zones blanches au titre du programme du service universel PACTE, soit une contribution majeure de près de 80�% à ce programme. En dehors du programme Pacte, Maroc�Telecom avait également couvert 20�000 autres localités rurales isolées.

Maroc Telecom est le premier opérateur global à avoir mis sur le marché en 2017 une offre «�Internet haut débit par satellite VSAT�», avec une couverture totale du territoire marocain. Ce mode d’accès au réseau Internet via une transmission satellitaire permet ainsi de béné� cier d’une connexion stable et performante même dans les localités les plus éloignées du Maroc.

Les � liales de Maroc Telecom participent également aux efforts de désenclavement des zones reculées et ont couvert 115 localités isolées en 2017 au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Gabon, au Mali, en Mauritanie et au Niger.

Les initiatives pour favoriser et promouvoir les usages des nouvelles technologies se sont multipliées en 2017 telles que les offres du Mobile Postpayé de Maroc Telecom désormais accessibles sans engagement à partir de 59�DH par mois ou encore une baisse de 50�% du tarif d’abonnement au très haut débit � bre optique 100 Mo.

La formation des jeunes

Maroc�Telecom apporte un appui constant aux jeunes, qui constituent une des principales richesses du pays et l’accélérateur de son développement. Il multiplie les actions pour leur permettre d’enrichir leurs connaissances et leur faciliter l’accès au savoir.

Maroc Telecom est le principal contributeur aux programmes nationaux qui favorisent l’intégration des TIC dans l’enseignement et l’apprentissage.

Le déploiement de la troisième phase du programme Génie s’est ainsi poursuivi en 2017. Dans le cadre de cette phase, l’équipement de plus de 3�200�établissements est attribué à Maroc Telecom, en accès Internet ADSL et solutions de � ltrage pour préserver les élèves des contenus sensibles sur Internet, soit une participation majeure de 41�% parmi quatre opérateurs. Maroc�Telecom avait raccordé au cours des 1[e] et 2[e] phases Génie, près de 1�300 établissements.

Dans le cadre du programme Injaz, Maroc�Telecom a conçu des offres innovantes qui ont permis à plus de 88�600 étudiants de béné� cier d’accès Internet haut débit Mobile ainsi que des ordinateurs portables ou tablettes à des prix avantageux.

Maroc�Telecom a par ailleurs poursuivi sa participation au programme Na� d@�: plus de 249�000�enseignants, sont équipés de connexions Internet à des prix avantageux.

Maroc�Telecom contribue ainsi à respectivement, 69�% et 71�% aux programmes Injaz et Na� d@.

L’Association Maroc�Telecom (MT2E), actuellement appelée «�MOSSANADA�», a accompagné à ce jour plus de 720�jeunes brillants issus de familles modestes, dans la poursuite de leurs études supérieures au Maroc ou à l’étranger, en leur octroyant des bourses pour cinq années universitaires.

La protection de la jeunesse

Internet est un formidable outil d’épanouissement des enfants et des adolescents. Il facilite l’accès à des informations à caractère éducatif et favorise l’échange à caractère social ou intellectuel. Internet représente néanmoins des risques pour ces jeunes, principalement liés aux contenus inappropriés de certains sites et à la publication des informations personnelles.

Maroc�Telecom a pris plusieurs initiatives pour protéger les jeunes publics des risques liés à l’utilisation des nouvelles technologies�: sélection rigoureuse des contenus, contrôle parental des contenus Internet et TV sur ADSL, modération de la page�Facebook de Maroc�Telecom visant les messages à caractère raciste, haineux, pédophile, pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine,�etc.

L’émergence de jeunes talents

Maroc Telecom est partenaire de nombreuses initiatives qui encouragent les jeunes à exprimer leur créativité et valorisent leurs talents contribuant ainsi au renforcement de leur participation à la vie sociale et culturelle.

En 2017, Maroc�Telecom a reconduit son appui au «�Ftour 2.0�», une rencontre de jeunes créatifs du Web et des nouvelles technologies autour d’un Ftour pour échanger des idées et s’exprimer. La septième édition du Ftour 2.0, a rassemblé en 2017 près de 200�acteurs de la communauté web marocaine et a été marquée par le lancement de deux grandes nouveautés�: le «�Digital Act�», 1[er] Think Tank digital marocain et les «�Digital Trophées�», pour encourager et récompenser les meilleurs talents et entrepreneurs.

Maroc Telecom a également été partenaire du festival Oasis, le plus grand festival de la musique électronique où des jeunes talents marocains côtoient des artistes internationaux con� rmés.

Maroc Telecom dispose de sa propre école de sport, créée en 2001. L’école dispense des cours de football pour les enfants âgés de 6�à 16�ans. Elle accueille chaque année entre 200�et 250�enfants. Les enfants de salariés représentent plus du tiers des enfants inscrits. Par ailleurs, Maroc Telecom est partenaire de l’Académie Mohammed�VI de football depuis 2007. L’Académie dispense une formation de haut niveau et contribue à la préparation de joueurs professionnels.

Le soutien à l’économie et à l’emploi

Maroc�Telecom continue à déployer des réseaux à haut et très haut débit représentant un enjeu économique majeur pour le Royaume, un levier pour la compétitivité des entreprises, un facteur essentiel d’attractivité des territoires et de développement de nouveaux services innovants.

En 2017, Maroc�Telecom a accéléré le déploiement de son réseau Mobile de quatrième génération 4G+ ainsi que celui de la � bre optique jusque chez le client, FTTH ou «�Fiber To The Home�» qui est désormais disponible dans l’ensemble des grandes villes du Maroc.

Maroc�Telecom promeut également l’intégration des nouvelles technologies au sein des petites et moyennes entreprises et des entreprises en phase de démarrage en les faisant béné� cier de prix préférentiels sur les produits télécoms. Par ailleurs, les investissements et l’activité de Maroc�Telecom ont un impact favorable sur la création d’emplois�: Maroc�Telecom est à l’origine de près de 125�000 emplois indirects au Maroc et de 1,17�million dans l’ensemble des pays où le Groupe est présent�: revendeurs, sous-traitants, téléboutiques…

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L’appui aux causes humanitaires

Parce qu’il est important de promouvoir la solidarité pour un développement inclusif, équitable et durable, Maroc�Telecom est engagé auprès de nombreuses fondations et associations d’envergure nationale qui mènent des actions humanitaires au pro� t de personnes malades ou en situation de précarité, telles que la Fondation Mohammed V pour la Solidarité, la Fondation Lalla Salma, prévention et traitement des cancers, l’Association l’Heure Joyeuse,�etc.

Il apporte également son soutien à des associations et organisations qui agissent en faveur de la promotion et la protection des droits de l’enfant comme l’Association Marocaine de Soutien et d’Aide aux personnes Trisomiques, l’Observatoire national des droits de l’enfant et la Fondation Lalla Asmaa pour les Enfants Sourds.

Le soutien à la culture et au sport

Maroc�Telecom promeut l’art et la culture dans toute leur diversité, des éléments indispensables à l’épanouissement individuel et collectif des populations.

Depuis 2002, Maroc�Telecom organise chaque année, durant la période estivale, son festival des plages dans les principales villes côtières du Royaume. Gratuit, le festival des plages draine chaque année plusieurs millions de spectateurs.

Avec plus de 140�concerts et spectacles, l’édition 2017 du festival des plages a réuni plus de 5�millions de spectateurs, en mettant à l’honneur de grandes stars de la chanson marocaine et arabe ainsi que des artistes locaux.

Chaque année, Maroc�Telecom s’associe aux plus grands et célèbres festivals du Royaume, qui valorisent le patrimoine artistique marocain et accueillent les plus grands artistes nationaux et internationaux. Il soutient par ailleurs le Théâtre National Mohammed V de Rabat depuis 2002 et a participé à l’édition de plusieurs livres qui racontent l’histoire et la culture du Maroc.

Maroc Telecom poursuit l’enrichissement de ses offres favorisant l’accès à l’art et au divertissement. En 2017, Maroc Telecom a ainsi introduit un nouveau service de contenus à la demande�: DIGSTER, permettant d’accéder à des sélections musicales riches et variées, qui vient s’ajouter à Anghami, sa première offre de streaming musical et à ses deux services de vidéo à la demande ICFLIX et Starz Play.

L’auditorium de Maroc�Telecom d’une capacité de 600�places, a été construit pour être le plus modulable et flexible possible afin d’accueillir diverses manifestations�: conférences, concerts, spectacles ou encore projections de � lms. En l’ouvrant au public, Maroc�Telecom con� rme son engagement en faveur de la promotion de la diversité culturelle et de l’égal accès de tous à la culture. Depuis son inauguration en juin�2013, l’auditorium a déjà accueilli de nombreux événements.

Le musée de Maroc�Telecom a l’ambition de transmettre aux plus jeunes des connaissances de manière didactique et ludique. Ouvert et gratuit pour tous, il organise régulièrement des visites guidées et des animations pour les enfants qui représentent plus de 70�% de ses visiteurs. Le but étant de leur faire découvrir l’histoire des télécommunications.

Maroc�Telecom encourage le sport national depuis de très nombreuses années, un vecteur de valeurs et un outil économique au service des populations. Il a noué des partenariats de long terme

avec la Fédération Royale Marocaine de Football et la Fédération royale marocaine d’athlétisme dont il est sponsor of� ciel depuis respectivement 2000 et 1999, et apporte son soutien à d’autres disciplines�: sports équestres,�Go lf, tennis,�etc.

La protection de l’environnement

La politique environnementale de Maroc�Telecom est fondée sur plusieurs engagements qui portent aussi bien sur la réduction de l’impact des activités de l’entreprise sur l’environnement que sur sa mobilisation, au côté de la société civile, pour faire face aux grands enjeux environnementaux.

Les actions pour réduire la consommation de l’électricité et des matières premières se sont poursuivies en 2017, telles que le recours aux énergies renouvelables, des technologies plus économes (Single RAN) et la promotion de la dématérialisation.

Après avoir identi� é et classé l’ensemble des déchets issus de ses activités, Maroc�Telecom met en place les actions nécessaires pour valoriser chaque type de déchet conformément aux réglementations en vigueur et les bonnes pratiques du secteur.

Maroc�Telecom participe au Programme Compensation Volontaire Carbone de la Fondation Mohammed VI pour la Protection de l’Environnement et poursuit son action dans le programme Plages Propres, mis en place sous l’égide de cette même Fondation. Maroc Telecom contribue également à l’édi� cation du Centre de Sensibilisation à la Protection de l’Environnement de la Fondation à Bouknadel.

La Tour Maroc�Telecom a été conçue de manière à réduire la consommation d’énergie, à gérer l’eau de manière optimale�:

[une consommation d’énergie réduite grâce à une gestion ] centralisée (stores, climatisation, éclairage,…), à une façade double peau, à la mise en place de détecteurs de présence et de vitrage spéci� ques réduisant les besoins en éclairage arti� ciel�;
[une gestion de l’eau optimale grâce à une récupération des eaux ] pluviales pour irriguer les espaces extérieurs, à des robinets temporisés à détection infrarouge, au � ltrage des eaux usées de cuisine…

En vue de préserver la beauté des paysages, Maroc�Telecom installe des pylônes esthétiques dans différentes régions (c’est-à-dire arbrepylône, en forme de Palmier ou de Pin). Il a également recours à des équipements, des matériaux ou des aménagements appropriés (peinture, déguisement des antennes en feuilles de palmier, Shelters encastrés…) pour rendre ses sites Mobile les plus discrets possible.

En� n, les salariés de Maroc�Telecom sont sensibilisés aux enjeux environnementaux à travers des formations se rapportant au développement durable.

GSM & Santé, un respect rigoureux des normes

Maroc�Telecom exerce une vigilance active en matière d’impact de la téléphonie Mobile sur la santé publique et maintient un dialogue constructif avec les riverains et les clients qui souhaitent s’informer en la matière. En plus des opérations de contrôle menées par le régulateur, Maroc�Telecom entreprend chaque année des campagnes de mesures de l’intensité des ondes électromagnétiques auprès des antennes relais. Près de 460�mesures ont été effectuées en 2017. Les résultats des mesures se révèlent conformes aux normes internationales.

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L’audit Responsabilité Sociétale des partenaires commerciaux

Depuis 2010, des clauses «�développement durable�» sont intégrées dans la totalité des contrats avec les fournisseurs. Ces clauses concernent le respect des principes fondamentaux des droits de l’homme et de droits du travail ainsi que des engagements relatifs à la protection de l’environnement et à la lutte contre la corruption.

Depuis 2012, le département «�audit interne�» de Maroc�Telecom procède chaque année à l’audit de fournisseurs pour vérifier le respect des exigences de ces clauses.

Depuis 2014, une charte portant sur ces mêmes principes est déployée auprès des distributeurs et des revendeurs «�Full Image�» de Maroc�Telecom.

Depuis 2015, les distributeurs et les revendeurs «�Full Image�» sont intégrés dans le périmètre de cette véri� cation.

À fin 2017, 60�missions d’audit ont été réalisées auprès de 55�partenaires.

Le reporting extra-�nancier

Maroc�Telecom a mis en place un reporting extra-� nancier depuis 2009. Des données extra-� nancières (environnementales, sociales et sociétales) sont renseignées chaque année dont une partie est publiée. Durant l’exercice 2017, Maroc�Telecom a renseigné plus de 170�indicateurs extra-� nanciers, dont 48�indicateurs sociétaux, 23�indicateurs environnementaux et plus de 100�indicateurs sociaux. Des travaux de véri� cation du reporting extra-� nancier sont réalisés par les équipes de l’audit interne. Ces travaux garantissent que le reporting a bel et bien été réalisé en conformité avec les procédures en vigueur et qu’il répond aux critères d’exhaustivité et de � abilité.

OBJECTIFS 2018

En 2018, la Politique de Responsabilité Sociale d’Entreprise sera renforcée. Le champ du reporting sera étendu à de nouveaux indicateurs sociétaux dans les � liales. De nouveaux projets vont se poursuivre notamment, la gestion des déchets, l’intégration paysagère des antennes mobiles, la réduction de la consommation d’énergie et la promotion et l’évaluation de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) auprès des fournisseurs.

3.1.4 PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES

Pour les besoins de l’exploitation de ses réseaux et pour ses fonctions commerciales, support et administratives, Maroc�Telecom est implanté sur plus de 8�090�sites (bâtiments, terrains,�etc.) répartis sur l’ensemble du territoire marocain dont environ 85�% sont en location et 15�% appartiennent à Maroc�Telecom. Ces sites concernent principalement les sites historiquement détenus par le Royaume du Maroc et transférés réglementairement par ce dernier à Maroc�Telecom lors de sa constitution en 1998, conformément à la loi 24-96 via un apport en nature. Maroc�Telecom a mis en œuvre un programme de régularisation a� n de disposer formellement de la propriété juridique de ces sites.

Le taux d’immatriculation des sites dont Maroc�Telecom dispose de droit de propriété�est de 97,5�% composé comme suit�:

[84,87�% des sites ont un titre de propriété au nom de ] Maroc�Telecom�;
[12,63�% des sites sont en réquisition auprès des conservations ] foncières.

La réquisition est la prétention à un droit réel. Elle est délivrée par le conservateur après le dépôt du dossier d’immatriculation à la conservation foncière. Elle est transformée en titre foncier après accomplissement des formalités administratives réglementaires�: Publicité de dépôt de la réquisition, bornage, levé, avis de clôture de la réquisition et en� n l’immatriculation. Cette démarche obéit à des délais réglementaires�;

[2,5�% des sites restant à régulariser sont ventilés comme suit�: ] 15�sites en cours de régularisation dont 3�sites en étape avancée d’immatriculation, et 12�sites font l’objet de litige juridique.

FAITS MARQUANTS 2017

[Immatriculation au nom de Maroc�Telecom de deux sites ] importants d’une valeur globale estimative de 26�MMAD .
[Deux sites importants dont la valeur estimative actuelle est de ] 63�MMAD , sont en phase avancée d’immatriculation.

Les sites litigieux et ceux qui font objet d’expropriation concernent, principalement, les terrains appartenant au domaine privé de l’État et aux communes, dont la régularisation obéit à une procédure administrative, ainsi que les terrains privés manquant de pièces justi� catives de propriété. L’évaluation des coûts inhérents à ces opérations (paiement de droits d’enregistrement) et/ou des risques � nanciers éventuels susceptibles de naître de la contestation de ces titres est jugée non signi� cative.

Un processus similaire s’effectue dans les � liales de Maroc�Telecom en Afrique subsaharienne. Mauritel, Onatel, Gabon Telecom et Sotelma sont d’anciennes entités publiques dont Maroc�Telecom a acquis une participation majoritaire au moment de leur privatisation.

Dans ces quatre opérations, le patrimoine foncier a été transféré par les États aux entités acquises par Maroc�Telecom. Ces biens immobiliers font actuellement l’objet d’un processus de régularisation de leur situation juridique foncière.

La même démarche de régularisation a été adoptée pour les nouvelles � liales (Moov) acquises dernièrement par Maroc�Telecom.

Les autres sites dont Maroc Telecom ne dispose pas de droit de propriété sont de 42�sites�:
[36�sites font l’objet d’une procédure d’expropriation�;]
[6�sites font l’objet de litige.]

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3.1.5 PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES, RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Au 31�décembre 2017, Maroc�Telecom détenait quelque 846 �marques et noms commerciaux, cinq brevets, quatre modèles et deux dessins déposés à l’Of� ce marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC).

Itissalat Al-Maghrib, Maroc�Telecom, Jawal, El Manzil, Kalimat, Menara, Fidelio, les pages jaunes de Maroc�Telecom, Maghribcom, Mouzdaouij, Solutions Entreprises, Phony et Mobicash comptent parmi les principales marques et noms commerciaux qui sont la propriété du Groupe au Maroc.

L’ensemble des marques et noms commerciaux, détenu actuellement par Maroc�Telecom, est protégé sur tout le territoire national pour une durée indé� niment renouvelable qui est de 20�ans pour les 285�marques déposées avant le 18�décembre 2004, date d’entrée en vigueur de la loi n°�17-97 sur la protection de la propriété industrielle et de 10�ans indéfiniment renouvelable pour les 561 �déposées postérieurement à cette date.

Depuis 2006, a� n de préserver ses droits de propriété industrielle à l’étranger, Maroc�Telecom a procédé à l’extension de la protection de 32 de ses marques (France, Benelux, Allemagne, Espagne, Portugal,

Italie, Algérie, Communauté européenne, Organisation africaine de la propriété intellectuelle), dont les marques, Mobicash et Nomadis.

De plus, dans le cadre de l’acquisition de nouvelles filiales en Afrique, Maroc�Telecom a acquis, depuis janvier�2015, la propriété d’un ensemble de marques déposées à l’Organisation africaine de propriété intellectuelle (OAPI) et dans certains pays africains notamment Angola, Rwanda, Burundi, Gambie.

Il s’agit des marques sous l’appellation Moov et quelques marques dérivées Moov.

Par ailleurs, Maroc�Telecom s’attache à prendre toutes les mesures à la fois nécessaires et opportunes a� n de protéger les marques, les brevets et les modèles qu’il a développés.

Les droits d’utilisation des marques et noms commerciaux concédés à Maroc�Telecom sont décrits dans les contrats de service conclus avec ses contractants. Certains contrats de vente de produits et services confèrent aux revendeurs le droit d’exploiter les marques de Maroc�Telecom pendant la durée d’exécution du contrat conformément à la procédure convenue entre les parties.

3.1.6 ASSURANCES

Les risques de Maroc Telecom font l’objet d’une politique centralisée de couverture par des programmes d’assurance adaptés mis en place en complément des procédures de prévention et des plans de reprise d’activité prévus en cas de sinistre. Maroc Telecom adopte une politique de revue permanente de ses polices d’assurance à travers des appels d’offres réguliers permettant de béné� cier des meilleures conditions techniques et financières du marché. Ces programmes d’assurance sont mis en place auprès des principaux assureurs nationaux et internationaux permettant ainsi une couverture optimale des risques de Maroc Telecom.

En 2017, Maroc Telecom a lancé un appel d’offres pour la mise en place de son propre programme international d’assurance groupe, faisant ainsi bénéficier ses filiales des meilleurs conditions de couvertures offertes par le marché. Ce programme se compose des polices dommages/pertes d’exploitation, responsabilité civile générale et responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux.

Au niveau du programme international, la principale police est une assurance tous risques qui couvre les biens et l’activité de Maroc Telecom et ses � liales contre les dommages matériels et les pertes d’exploitation consécutives. Dans le cadre de ce programme, des visites des principaux sites du Groupe sont effectuées annuellement par les assureurs avant chaque renouvellement du programme. Ces visites permettent d’une part aux assureurs de mieux apprécier les risques couverts et d’autre part ouvrent la possibilité au Groupe d’améliorer la protection des sites et optimiser les conditions de négociation des polices d’assurance correspondantes.

Pour l’assurance responsabilité civile générale, Maroc Telecom béné� cie, dans le cadre du programme Groupe, d’une couverture supplémentaire en plus de celle déjà en place et élargit par conséquent le champ de couverture aux gros sinistres qui peuvent avoir des conséquences financières significatives pour Maroc Telecom.

Maroc Telecom a pu aussi renouveler les autres contrats d’assurance de personnes couvrant notamment ses employés contre les risques liés aux accidents de travail par une police d’assurance garantissant le paiement d’indemnités en cas d’accidents survenant au travail ou de maladies professionnelles. Les salariés béné� cient également d’une couverture complémentaire en assurance maladie qui procure une couverture supplémentaire par rapport au régime de base de la Mutuelle et d’une assurance décès invalidité garantissant le paiement d’un capital en cas de décès ou d’invalidité totale et dé� nitive.

La Tour de Maroc Telecom béné� cie d’une double couverture en assurance dommages et en responsabilité civile décennale procurant ainsi pour ce projet d’envergure une large couverture contre les risques potentiels.

Parallèlement à la souscription de ces assurances, Maroc Telecom a engagé depuis plus d’une décennie un large programme de prévention visant à renforcer la protection de ses sites contre les sinistres. Cette opération est réalisée en étroite collaboration avec les partenaires de Maroc Telecom en matière d’assurances. Ainsi des diagnostics sont effectués régulièrement par le service ingénierie de l’assureur de Maroc Telecom pour examiner les moyens de protection et de prévention existant et de manière générale apprécier le système de sécurité et le degré de vulnérabilité des sites importants. À l’issue des visites, des rapports sont établis par des experts et diffusés auprès des services de Maroc Telecom pour étudier les recommandations destinées à améliorer la protection des sites.

Maroc Telecom met également à la disposition de ses � liales son expérience en matière de gestion des assurances et de gestion des risques.

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DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE Description des activités

3.2 _ Description des activités

3.2.1 MAROC

CONTEXTE GLOBAL

Le cadre règlementaire mis en place par l’ANRT depuis 2016 a permis, avec l’introduction des tarifs planchers pour les services voix et Data, de stabiliser les prix après plusieurs années de baisse. Le prix par minute mobile sortante se maintient ainsi à 0,24 dirham à � n 2017.

Maroc Telecom, grâce à ses offres innovantes et son excellente qualité de service, con� rme en 2017 son leadership sur tous ses segments de marché. Malgré le premium de 20 % au-dessus du tarif minimum imposé par le Régulateur à Maroc Telecom sur ses services Mobile Voix, Maroc Telecom détient une part de marché Mobile de 42 % à � n 2017, contre 35 % pour Méditel et 23 % pour Inwi. Sur� l’Internet global, la part de marché revenant à Maroc Telecom a atteint 49 % contre 23 % pour Inwi et 28 % pour Méditel.

Sur le segment prépayé, Maroc Telecom a introduit une nouvelle promotion x12 pour les communications et l’internet 4G+ et ce à partir de la valeur 5�DH . La promotion Recharge Multiple intègre en 2017 un bonus data en plus des communications nationales et internationales.

Maroc Telecom a également renforcé l’accessibilité de l’international dans ses offres mobiles prépayées et post payées en baissant le décompte pour les principales destinations internationales et en intégrant toutes les destinations du Monde dans le Pass International *4.

S’agissant des offres post payées, Maroc Telecom a lancé un nouveau forfait sans engagement à 59�DH qui offre 3Go + 3H + 300 SMS. Ainsi, Maroc Telecom con� rme sa volonté de renforcer l’accessibilité du post payé et encourager la migration depuis le prépayé.

Aussi et a� n d’accompagner l’évolution des usages clients vers la data, Maroc Telecom a lancé une nouvelle formule post payée riche en data offrant 25�Go +10 H à 199�DH et ce en parallèle à l’offre existante orientée voix, 20 H +6�Go .

Sur l’Internet Mobile, l’année 2017 a été marquée par la consécration du réseau Maroc Telecom comme le réseau mobile le plus rapide, et ce pour la deuxième année consécutive. Cette distinction de Ookla Speed Test, référence mondiale des tests de bandes passantes est le fruit d’une politique soutenue d‘investissement réseau pour la mise en avant de la technologie 4G+ avec des débits allant jusqu’à 225 Mbs.

En ce qui concerne l’activité Fixe, l’année 2017 a été marquée par l’accélération du déploiement technique et commercial de l’offre Fibre Optique aussi bien pour les Entreprises que pour les Résidentiels en proposant le haut débit jusqu’à 200 M et ce à partir de 500�DH TTC/mois.

En� n, l’offre ADSL, à son tour, a été relookée, avec le lancement commercial de l’offre Double Play 12 M en Octobre 2017 à 249�DH TTC/ mois et qui a connu un engouement important auprès de la� clientèle.

CONCURRENCE ET OPÉRATEURS PRÉSENTS

Au 31�décembre 2017 , 27 licences d’opérateurs de télécommunications ont été attribuées au Maroc.

La répartition du marché des télécoms par opérateur et par type de service est résumée ci-dessous�:

	Nombre
Technologie	de licences	Nom d’opérateurs
Fixe	3	MarocTelecom
		Medi Telecom
		Inwi
Mobile (2G)	3	MarocTelecom
		Medi Telecom
		Inwi
Mobile (3G)	3	MarocTelecom
		Medi Telecom
		Inwi
Mobile (4G)	3	MarocTelecom
		Medi Telecom
		Inwi
GMPCS	6	Thuraya Maghreb
		Soremar
		Orbcomm Maghreb
		Global Star North Africa
		European Datacomm Maghreb
		Al Hourria Telecom
VSAT	6	Spacecom
		Cimecom (Nortis)
		Gulfsat Magrheb
		MarocTelecom
		Wana Corporate
		Société d’aménagement et de
		développement vert (SADV)
3RP	3	Cires Telecom
		Moratel
		Société d’aménagement et de
		développement vert (SADV)

Source�: ANRT et décrets des licences VSAT et 3RP attribuées en 2015.

Maroc�Telecom a pour principaux concurrents�:

[l’opérateur Médi Telecom («�Méditel�»), titulaire d’une licence ] Mobile depuis août�1999, rebaptisé Orange Maroc le 8�décembre 2016. Orange Maroc est détenu à hauteur de 49�% par le groupe Orange, 25,5�% par le groupe FinanceCom et 25,5�% par le groupe CDG�;
[l’opérateur Wana, détenu à 69�% par le groupe SNI et à 31�% par ] le consortium constitué à parts égales du fonds Al Ajial Investment Fund Holding et du groupe de télécommunications Zain.

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ÉVOLUTION DES PRINCIPAUX INDICATEURS DU SECTEUR MAROCAIN DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

ÉVOLUTION DU TAUX DE PÉNÉTRATION MOBILE, FIXE �Y COMPRIS MOBILITÉ RESTREINTE� ET INTERNET AU MAROC POUR LA PÉRIODE 2010 �2017

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----- Start of picture text -----

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Mobile Fixe Internet
----- End of picture text -----

Le taux de pénétration du mobile atteint le niveau élevé de 126 �% à � n 2017. Cette évolution s’explique par�: (i)�les efforts d’investissement dans la couverture de la population�; (ii) l’enrichissement des offres.

Le taux de pénétration du Fixe s’établit actuellement à 6 �%, en baisse suite à la décroissance du parc (mobilité restreinte comptabilisée par l’ANRT dans le parc Fixe).

Le marché de l’Internet poursuit sa forte progression tiré notamment par l’Internet Mobile et l’offre ADSL Double Play�; son taux de pénétration est passé de 6 �% en 2010 à 64 �% à � n 2017.

ÉVOLUTION DES PARCS

Segment de la téléphonie Mobile

ÉVOLUTION DU PARC MOBILE AU MAROC POUR LA PÉRIODE 2010 �2017

(en millions de clients)

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----- Start of picture text -----

42 44 43 42 44
39
37
32
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
----- End of picture text -----

Le marché de la téléphonie Mobile se caractérise par la prédominance du prépayé qui représente 93�% du parc total. À � n 2017, le parc global de la téléphonie Mobile est de 44 �millions de clients.

Segment de la téléphonie Fixe (y compris mobilité restreinte)

ÉVOLUTION DU PARC FIXE AU MAROC POUR LA PÉRIODE 2010 �2017

(en millions de clients)

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----- Start of picture text -----

3,7
3,6
3,3
2,9
2,5
2,2
2,1 2,0
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
----- End of picture text -----

Le marché du Fixe a connu une dynamique de croissance soutenue jusqu’à 2010 liée au lancement des offres de mobilité restreinte. Depuis 2010 et en raison de la forte baisse des prix du Mobile, le segment de la mobilité restreinte est en baisse. En revanche, le fixe filaire enregistre en 2017 sa huitième année consécutive de croissance grâce notamment au succès des offres ADSL et en particulier le Double Play.

Segment Internet

ÉVOLUTION DU PARC INTERNET AU MAROC POUR LA PÉRIODE 2010 �2017

(en millions de clients)

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----- Start of picture text -----

22,2
17,1
14,5
9,9
20,8
15,9
5,8 13,3
3,9 8,9
3,2
1,9 4,9
3,3
1,4 2,6
0,5 0,6 0,7 0,8 0,9 1,1 1,2 1,4
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
ADSL (y compris le bas débit & les liaisons) 3G/4G
----- End of picture text -----

La croissance du marché de l’Internet s’est accélérée depuis 2008, en raison principalement du lancement des offres Internet 3G/4G offrant un accès généralisé à l’Internet à des tarifs de plus en plus attractifs et le lancement depuis 2012 d’offres Double Play ADSL qui ont permis de relancer le marché du Fixe et de l’Internet. À � n 2017, le parc Internet compte 22,2 millions de clients dont 20 ,8 millions de clients Internet Mobile soit environ 94�% du parc total.

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3.2.1.1 TÉLÉPHONIE MOBILE

Marché et concurrence

Dans un marché mature, marqué par une concurrence intense, et un contexte réglementaire plus rude, la téléphonie Mobile au Maroc se caractérise par des offres voix très généreuses, des offres promotionnelles récurrentes et agressives et des actions marketing de plus en plus ciblées pour la rétention clients, le développement des usages et la conquête de nouveaux clients.

A� n de relancer la croissance sur ce segment, les offres voix sont souvent combinées à la data dont l’usage se développe rapidement grâce notamment à l’accessibilité des smartphones et à l’introduction du haut débit Mobile.

ANNÉES DE LANCEMENT DES TECHNOLOGIES MOBILE SUR LE MARCHÉ PAR LES TROIS OPÉRATEURS

	Maroc	Orange
	Telecom	Maroc	Inwi
GSM 2G	1994	2000	2010
GPRS	2002	2004	2010
Roaming MMS et GPRS	2004	2006	2010
3G	2008	2008	2008
4G	2015	2015	2015
VSAT	2017	-	2017

ÉVOLUTION DES PARTS DE MARCHÉ MOBILE DURANT LES TROIS DERNIÈRES ANNÉES

Part de marché	2017	2016	2015
Maroc Telecom Orange Maroc Inwi	42,13 %	44,18 % 32,80 % 23,02 %	42,48 % 31,89 % 25,63 %
	34,79 %
	23,08 %

Source�: ANRT.

Dans un contexte concurrentiel dif� cile, Maroc Telecom a préservé sa position de leader sur le marché Mobile. À � n 2017, Maroc Telecom dispose d’une part de marché de 42,13 % contre 34,79 % pour Orange Maroc et 23,08 % pour Inwi.

SEGMENT MOBILE PRÉPAYÉ

Maroc Telecom continue à mettre en avant des offres mixtes en voix et data via les Pass Jawal.

Afin de favoriser le recrutement de nouveaux clients, Maroc Telecom a positionné la carte Jawal à 30 dirhams avec un crédit de communication nationales de 1H, 1Go d’Internet, 50�DH de communications nationales et internationales, un Pass MT Talk de 150 Mo. Aussi, a� n d’inciter l’équipement client en smartphone, stimuler les activations prépayées, une promotion Pack smartphone avec Bonus a été lancée.

Évolution des parts de marché de la téléphonie Mobile prépayé durant les trois dernières années

Part de marché	2017	2016	2015
MarocTelecom Orange Maroc Inwi	41,27 %	43,20% 33,29 % 23,51 %	41,40 % 32,22 % 26,38 %
	35,28 %
	23,45 %

Source�: ANRT.

SEGMENT MOBILE POSTPAYÉ

Maroc Telecom poursuit sa politique de � délisation en proposant une gamme complète de forfaits intégrant des services data et voix gratuits à des prix très accessibles, ainsi qu’une gamme de forfait illimité couvrant tous les besoins des clients à un tarif très avantageux.

Évolution des parts de marché de la téléphonie mobile postpayé durant les trois dernières années

Part de marché	2017	2016	2015
MarocTelecom Orange Maroc Inwi	52,76 %	56,93 % 26,44 % 16,63 %	58,82 % 26,87 % 14,31 %
	28,74 %
	18,5 %

Source�: ANRT.

L’année 2017 a été marquée par le lancement d’une nouvelle formule accessible à 59�DH avec 3H + 3�Go + 300 SMS ciblant les clients Résidentiel.

Aussi, les formules postpayées ont été enrichies avec un bonus data pour répondre aux besoins des clients et proposer ainsi des formules compétitives dans le marché.

Pour le segment B2B, un réajustement des forfaits entrées et moyenne gamme a été opéré�:

[e nrichissement du forfait 8H à 99�DH TTC qui devient 10H + 2�Go ] + intra � otte pour les Professionnels et Entreprises ;
[l ancement d’un nouveau forfait généreux en Data avec 12H ] +12�Go +Intra� otte à 159�DH TTC destiné aux Entreprises ;
[e nrichissement du forfait Mobile Intra Only du segment ] Entreprises, offrant initialement l’intra � otte + 500 Mo à 72�DH �TTC et qui donne désormais droit à 4H +2Go + Intra � otte.

Sur le segment de l’Internet 3G+/4G+, Maroc Telecom a poursuivi sa politique volontariste d’acquisition et � délisation des clients à travers des enrichissements en volume data et le lancement d’une nouvelle formule data à 59�DH offrant 7�Go .

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Performance

PRINCIPAUX INDICATEURS MOBILE

PRINCIPAUX INDICATEURS MOBILE
	2017	2016	2015
Chiffre d’affaires brut– Mobile_(enmillions de MAD) Nombre de clients mobiles(en milliers) Dont postpayé ARPU mixte(en MAD/client/mois)_	13 335	14 115 18 375 1 729 61,1	14 276 18 298 1 649 62,5
	18 533
	1 767
	58,0

Dans un contexte de fortes baisses des prix, le chiffre d’affaires du Mobile au Maroc enregistre une baisse de 5,5 % par rapport à 2016 pour atteindre 13 335 millions de dirhams, en raison d’un encadrement réglementaire strict et du développement des usages VoiP.

Le parc actif total de Maroc Telecom augmente de 0,9�% pour atteindre plus de 18,5 millions de clients, porté essentiellement par la bonne dynamique du parc postpayé qui enregistre une croissance de 2,2�%. L’ARPU mixte pour l’année 2017 s’élève à 58,0 dirhams, en recul de�5,0�%.

SEGMENT MOBILE PRÉPAYÉ

L’offre prépayée a été mise en avant grâce à l’accessibilité de la data sur la pochette, les crédits des pass et aux promotions variées et récurrentes lancées par Maroc Telecom sur les recharges et sur les communications pour stimuler la consommation et � déliser la clientèle.

Le parc actif Mobile prépayé de Maroc Telecom est en légère hausse en 2017 (+0,7% vs. 2016) et s’établit à plus de 16,8 millions de clients.

SEGMENT MOBILE POSTPAYÉ

Le parc Mobile postpayé progresse de 2,2 % en 2017 pour s’établir à 1 767�milliers de clients. Cette évolution s’explique par à la mise en place de forfaits accessibles démocratisant l’accès au postpayé notamment à travers une migration depuis le prépayé.

INTERNET MOBILE

Aujourd’hui, le parc Internet Mobile prépayé atteint environ 8 millions de clients avec une substitution de la data only par la data�+�voix. En effet, le parc data only prépayé a baissé de 70 mille clients en 2017.

Maroc Telecom conforte ainsi sa position de leader de l’Internet Mobile avec 45,5�% de part de marché à � n décembre 2017. Avec le fort engouement des clients pour l’Internet Mobile, le taux de pénétration Data a atteint 51 % et les usages Data ont augmenté de 44 % grâce aux clients 4G qui consomment 2,3�x plus que les clients 3G. Les revenus de l’internet Mobile ont connu une croissance de 53� % et permettent ainsi de maintenir une solide croissance des revenus des services sortants à +2 %.

O�res et services Mobile

LES OFFRES PRÉPAYÉES

Maroc Telecom propose ses offres prépayées sous la marque Jawal. Les offres prépayées s’adressent essentiellement au marché Grand Public et requièrent une offre pochette accessible avec des promotions fréquentes sur les recharges et les communications. Les offres prépayées de Maroc Telecom sont commercialisées sous forme de packs (terminal et carte USIM) et de pochettes (carte USIM seule) avec un tarif unique vers tous les opérateurs nationaux (0,07�DH TTC/seconde et 0,96�DH TTC/SMS). Les tarifs des appels

et des SMS vers l’international varient en fonction des pays et des zones de taxation internationales.

Les offres Recharge sont animées continuellement par des bonus (en fonction de la valeur de la recharge et la période promotionnelle)�:

[o ffre permanente de recharge x4 pour toutes les recharges à partir ] de 5 dirhams et Promotions de Recharge Multiple (en alternance selon le contexte concurrentiel�: Recharge x10 ou Recharge x12).
[u ne large sélection de pass est offerte aux clients selon l’usage�: ]
[p ass 1 pour un usage SMS uniquement, 2 pour une offre voix ] et data,3 pour un usage data,4 pour les communications vers l’international, en plus d’autres pass pour des usages de services à valeur ajoutée, notamment 6 pour l’accès aux réseaux sociaux et 8 pour le roaming data.

LES OFFRES POSTPAYÉES

Les offres postpayées s’adressent à l’ensemble des marchés Grand Public, Professionnels et Entreprises et sont réparties comme suit�:

[le segment Particulier propose une gamme d’offres forfaitaires à ] partir de 59�DH et des offres illimitées à partir de 399�DH ;
[forfaits entrée de gamme Liberté�: ][formules complètes et ] accessibles offrant des communications vers les destinations nationales et internationales, et un volume data inclus à partir de 59 dirhams,
[forfaits Moyen et Haut de gamme�: ][gamme de forfaits à ] partir de 11 H à 159�DH �TTC/mois valables vers le national et l’international avec possibilité de plafonnement à 23�DH �TTC, en plus d’un volume data généreux. Aussi, ces formules sont éligibles au programme Fidélio avec un accès à une large sélection de terminaux à prix compétitifs,
[les offres illimitées�: ][Des offres permettant des appels vers le ] national et l’international zone 1 en illimité, des SMS Illimités en plus de l’internet mobile illimité selon la formule ;
[des options complémentaires payantes sont proposées�: numéros ] illimités payants, Pass Internet mobiles, Double et triple recharge en dehors du forfait, Pass SMS, Pass Voix nationale et Pass Voix Internationale vers tous les pays de l’international ;
[concernant le segment Professionnels, une gamme d’offres ] forfaitaires, permettant une intra � otte gratuite, est proposée allant de 12H à 165H à partir de 159�DH TTC/mois et une gamme d’offres illimitées à partir de 399�DH ;
[le segment Entreprise quant à lui propose des forfaits permettant ] une intra � otte gratuite�: Forfait Intra Entreprise à partir de 4H à 72�DH /mois et des forfaits Optimis à partir de 159DH/mois ainsi que deux formules illimitées à partir de 399�DH /mois offrant l’Illimité Voix et SMS vers tous les opérateurs nationaux, les appels à l’international et l’Internet mobile ;
[des options complémentaires sont proposées permettant la ] possibilité de recharge à l’atteinte du plafond extra � otte par des recharges Jawal avec bénéfice des gratuités permanentes, la possibilité de souscrire au pass voix et SMS et Pass international vers tous les pays.

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L’INTERNET MOBILE

A� n de garantir une navigation confortable à tous les utilisateurs de l’Internet Mobile, Maroc Telecom a généralisé le débit de navigation en 4G+ à 225 Mbps pour toutes les offres Internet prépayées et post payées. Dans les zones non couvertes par le réseau 3G+/4G+, la continuité de l’accès mobile à l’Internet est assurée par le réseau GPRS de Maroc Telecom.

Pour continuer à naviguer au-delà des volumes offerts dans le cadre des forfaits postpayés, les clients (data+voix) peuvent souscrire aux recharges Internet (5�Go à 50 dirhams ou 2�Go à 25 dirhams), cumulables et reportables au mois suivant si non consommées durant le mois en cours.

Les clients postpayés disposent également de plusieurs formules plafonnées en volume selon les besoins d’usages et à partir de 15�Go à 99 dirhams TTC/mois.

L’offre Internet Mobile prépayée, sans engagement et sans facture permet la connexion à Internet via modem ou via téléphone. En 2017 Maroc Telecom a enrichi le Pass Data pour offrir une gamme riche allant de 400 Mo à 5 dirhams jusqu’à 20�Go à 200 dirhams.

SERVICES À VALEUR AJOUTÉE

Le catalogue des services à valeur ajoutée s’est étoffé tout au long de l’année 2017 en proposant à nos clients des services exclusifs et en avant-première�:

Les Objets Connectés

Smart Kids

C’est la première offre d’objets connectés pour la sécurité des enfants au Maroc. Smart Kids associe une balise GPS avec un forfait voix et data mobile dédié, pour permettre aux parents de garder un œil en permanence sur leurs enfants.

Grâce à une application Mobile Android ou iOS embarquée sur le smartphone, on peut localiser son enfant, accéder à l’historique de ses déplacements, ou être noti� é en cas de son entrée ou sa sortie d’une zone paramétrable prédé� nie (autant de zones que souhaitées).

L’enfant peut aussi émettre des appels d’urgence vers un seul numéro prédé� ni en appuyant simplement sur le bouton SOS de la balise.

Smart Home

Maroc Telecom s’est positionné comme pionnier africain dans la domotique avec le premier service de maison intelligente « Smart Home ». Il permet de béné� cier d’un pack d’équipements complet�: une box centrale, une caméra IP Wi� , un détecteur d’ouverture de porte sans � l et un détecteur de mouvement sans � l, permettant de renforcer la sécurité de sa maison, sa boutique ou son bureau, d’y garder un œil à distance et d’être alerté par Email ou par SMS en cas d’intrusion.

À l’aide d’une programmation très simple, la solution permet – entre autres – d’enregistrer, de consulter directement en ligne des photos prises automatiquement au moment de l’activation d’un des détecteurs (ouverture de porte ou détection de mouvement).

Il est aussi possible de commander en option, des équipements additionnels (prise électrique intelligente, récepteurs pour volets roulants, rideaux ou portails, détecteur de fumée, etc.) a� n de tirer pleinement pro� t de la solution et de l’élargir à d’autres fonctionnalités notamment de confort, d’automatisation ou d’optimisation de la gestion de l’éclairage et l’énergie.

Smart Car

Maroc Telecom a lancé, en exclusivité au Maroc, « Smart car », la première offre intégrée de gestion intelligente de véhicules. Grâce à cette offre, les clients ont la possibilité de gérer et localiser leur véhicule à distance permettant ainsi d’optimiser la gestion de leur � otte de véhicules.

La solution est composée d’un terminal (Dongle) à insérer au niveau du port OBD II de la voiture et d’une plateforme Cloud de gestion accessible via portail web ou application Smartphone. La mise en place de la solution est simple, facile et se fait en mode Plug & Play. La solution propose au client de localiser en temps réel sa voiture avec réception d’alertes et noti� cations Push et Émail.

Elle offre entre autres différents indicateurs relatifs au comportement de conduite pour optimiser la gestion de la voiture sur une période hebdomadaire ou mensuelle, la solution offre en plus différents tableaux de bords et reportings de gestion des trajets.

beIN Connect

Maroc Telecom s’est associé avec la première chaine de contenu sportif beIN, afin d’offrir à ses clients mobiles une solution de streaming « beIN Connect ».

À travers une application téléchargeable sur supports mobiles, les plus grands évènements sportifs tels la Champion’s League, l’UEFA Europa League et la Liga, ou encore la Formula 1, sont en direct et à portée de main des clients Maroc Telecom. Les programmes TV de beIN sont accessibles en qualité HD sur plusieurs supports connectés�: Smartphones, Tablettes, Ordinateur, Consoles de jeux et Smart TV.

L’offre beIN Connect est proposée en une formule mensuelle à 149�DH TTC en multilangues (Arabe, Français, Anglais et Espagnol), ainsi que des chaines enfants�: beJUNIOR, JeemTV et Baraem.

Services VOD : ICFLIX & STARZPLAY

Maroc Telecom offre exclusivement à ses clients, deux services de contenu vidéo à la demande en illimité sur supports connectés�:

ICFLIX

Lancé en 2015, ICFLIX est la première offre de streaming vidéo légale au Maroc. Le service permet de visualiser en illimité un large catalogue de contenu d’Hollywood, de Bollywood et pour enfants ainsi que les plus grandes productions de � lms marocains. Cette plateforme permet d’accéder en quelques clics à un catalogue diversi� é de contenu vidéo HD (plus de 40 000 heures)�: � lms, séries, animations, documentaires et dessins animés. Elle est accessible sur cinq supports connectés en simultanés�: smartphone, tablette, ordinateur ou Smart TV ;

Starz Play

Lancé en Octobre 2016, ce service de vidéo à la demande en illimité, offre un contenu diversifié avec spécialement les plus grandes productions américaines pour adultes et enfants. Deux sessions simultanées sont disponibles sur Smartphone, Smart TV, Tablette, ordinateur ou console de jeux.

Maroc Telecom offre une période d’essai gratuite sur ICFLIX (un mois) et Starzplay (trois jours). À l’issue de cette période, les deux services sont proposés sans engagement au prix de 50�DH le mois et 15�DH la semaine. ICFlix propose par ailleurs, une formule à 9�DH pour quatre jours.

Services Musique : ANGHAMI & DIGSTER

Maroc Telecom s’est associé à deux partenaires de choix, Universal Music et Anghami pour proposer à ses clients le meilleur de la musique�:

DIGSTER

U n service musical mettant en avant chaque semaine des listes de lecture élaborées par les meilleurs playlisters. Un véritable DJ personnel pour toutes les humeurs et tous les styles�: Rock, Pop, Hip-hop, Rai, Nouvelle-scène, Oriental, Oldies…

Anghami

L ’application de streaming musical légal N°1 au Moyen Orient et en Afrique du nord. Grâce à l’offre Maroc Telecom, les clients béné� cient en illimité d’un catalogue riche et diversi� é de plus de 20 millions de

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morceaux avec des avantages privilégiés. Accessible depuis tous les terminaux connectés (mobile, tablette, smart TV, montre connectée, PC).

Une offre de bienvenue est offerte à tous les nouveaux clients Digster (jusqu’à 1 mois gratuit) et Anghami (2 mois gratuits). Par la suite, les deux services sont reconductibles mensuellement à 25DH TTC et 30�DH TTC respectivement. Des formules inférieures sont également disponibles: Pass Hebdo à 10DH TTC pour Digster et Pass 10 jours à 15DH TTC pour Anghami.

O� res de terminaux

Packs prépayés Jawal

La gamme des packs prépayés Jawal est diversifiée en termes de modèles et de tarifs. Une attention particulière est portée au renouvellement des terminaux et aux dernières fonctionnalités associées ainsi qu’au développement en équipement smartphone. En 2017, Maroc Telecom propose des packs Jawal avec smartphones à partir de 449�DH TTC.

Packs postpayés

La politique d’acquisition des clients postpayés s’articule autour de l’attractivité de l’offre, de la richesse des produits et services associés mais également de la gamme des terminaux proposés. Des offres de co-branding permettent de créer une dynamique dans le lancement et le renouvellement permanent des terminaux, lancés souvent en même temps qu’au niveau international, et offrent aux clients les nouveautés aussi bien d’un point de vue design que technologique. Maroc Telecom propose une gamme de packs diversi� ée. En 2017, Maroc Telecom a continué à démocratiser l’usage des smartphones notamment 4G en proposant à la vente, des terminaux Smartphones à des prix compétitifs et des promotions sur des packs.

FIDÉLISATION DES CLIENTS

La � délisation des clients est un axe stratégique de Maroc Telecom qui a permis d’anticiper l’arrivée de la concurrence.

Fidelio est le premier programme de fidélité à points introduit au Maroc. Il permet aux clients postpayés de Maroc Telecom de cumuler des points sur la base de leur consommation (10�DH HT facturés donnent droit à 1 point � délio) et de béné� cier d’avantages sous forme de terminaux gratuits ou à prix réduit, de minutes de communications, de SMS et de Pass Data gratuits. L’offre Fidelio 24M permet au client de renouveler son engagement et de changer son téléphone Mobile à des tarifs encore plus avantageux.

Par ailleurs, le club�Go ld de Maroc Telecom permet aux clients de béné� cier d’offres exclusives et d’avantages personnalisés pendant toute l’année�: promotions privées, avant-premières, vœux de � n d’année en plus d’invitations régulières aux événements culturels, sportifs ou autres.

Les membres du club sont des clients mobiles post payés répondant aux critères d’éligibilité, à savoir leur niveau de consommation ainsi que l’ancienneté de leur abonnement.

ACTIVITÉS INTERNATIONALES

Roaming international

En 2017, Maroc Telecom compte 641 accords de Roaming conclus avec des opérateurs partenaires basés dans 227 destinations et/ ou pays. La Data Roaming, 4G Roaming en l’occurrence, est offerte en In et Out avec les principaux partenaires soit 147 opérateurs de 82 destinations et/ou pays (dont 81 destinations et/ou pays en Roaming Out). Pour la 3G Roaming, Maroc Telecom a conclu des accords avec 446 opérateurs dans 196 destinations et/ou pays (dont 195 destinations et/ou pays pour la 3G Out). Pour la 2,5G Roaming ou GPRS/ MMS Roaming , Maroc Telecom a conclu des accords avec 471 opérateurs dans 194 destinations et/ou pays (dont 196 destinations et/ou pays pour le GPRS out). Le Roaming prépayé et la Data Roaming prépayé sont également offerts�: 189 destinations

et/ou pays grâce à des accords conclus avec 349 opérateurs (dont 188 destinations et/ou pays pour le Roaming out) pour le premier, et 171 destinations et/ou pays de 276 opérateurs pour la Data Roaming prépayé.

Les services d’envoi de SMS et MMS à l’international sont également disponibles dans plus de 213 destinations et/ou pays couvrant les cinq continents ainsi que les numéros courts (le 333 pour la boite vocale et 777 pour le service client).

2017 a vu également la mise en application d’une refonte tarifaire Roaming Out où a été revu à la baisse les tarifs de tous les segments de produit, (émission d’appel & SMS, réception d’appel, & data) ainsi qu’un changement de Zoning. Cette refonte a été accompagnée de deux cycles de promotions Roaming (Omra & Haj /Eté et Fin d’année 2017). À titre de rappel, les pèlerins ont béné� cié une fois de plus de la gratuité des appels reçus sur l’ensemble des réseaux saoudiens en 2017.

3.2.1.2 TÉLÉPHONIE FIXE

Marché et concurrence

Maroc Telecom est le principal fournisseur de services de téléphonie Fixe, de services Internet et de services de transmission de données. Il est également le seul fournisseur d’un service de télévision par ADSL/Fibre optique au Maroc, marchés totalement ouverts à la concurrence depuis 2005.

Les principaux services de télécommunications � xes fournis par Maroc Telecom sont�:

[les services voix ;]
[les services d’interconnexion avec les opérateurs nationaux et ] internationaux ;
[les services de transmission de données au marché Professionnels ] et aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi qu’aux autres opérateurs télécoms ;
[les services d’accès à Internet en haut et très haut débit ainsi que ] les services à valeur ajoutée y afférents ;
[l’offre IPTV, l’offre Triple Play et les services de vidéo à la demande ] (SVoD).

Les concurrents ont lancé leurs offres de téléphonie Fixe et/ou Internet suite à la publication par l’ANRT en 2015 de la décision

xant les modalités techniques et tarifaires de l’offre de dégroupage.

En avril 2016, l’ANRT a publié ses nouvelles lignes directrices qui cadrent les conditions tarifaires des offres fournies par les opérateurs télécoms.

MARCHÉ DE LA TÉLÉPHONIE FIXE RÉSIDENTIELS

Maroc Telecom propose des offres innovantes et diversifiées répondant aux différents besoins de ses clients�:

[l’offre Phony permet aux clients de béné� cier de l’Illimité vers les ] � xes de Maroc Telecom ainsi que des heures gratuites vers les mobiles nationaux, allant jusqu’à 8 heures par mois ;
[l’offre Double Play ADSL répond au besoin des clients désirant ] disposer d’un accès Internet ADSL 4M ou 12M avec un tarif très agressif, à partir de 199�DH TTC/mois ;
[l’offre MT Box, première offre Triple Play sur le marché marocain, ] comprend la téléphonie Fixe illimitée, des heures gratuites vers le Mobile, l’Internet ADSL et très haut débit Fibre Optique, ainsi que plusieurs bouquets TV ;
[le service de vidéo à la demande (SVoD) multiscreen donne accès ] à un catalogue illimité de � lms et séries émanant des plus grands studios américains (Paramount, Sony, Disney, ABC Studios…).

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Évolution des parts de marché Fixe (incluant la mobilité restreinte) Résidentiels durant les trois dernières années

Part de marché	2017	2016	2015
MarocTelecom Inwi	84,34 %	77,06 % 22,94 %	66,50 % 33,50 %
	15,17 %

Source�: ANRT.

À � n décembre 2017, Maroc Telecom détient une part de marché de 84 %, pour le segment Résidentiels.

MARCHÉ DE LA TÉLÉPHONIE PUBLIQUE

Pour faire face à l’essouf� ement de cette activité, une large gamme de forfaits de 2H à 60H est proposée aux clients téléboutiques.

Les téléboutiquiers exploitant les Publiphones d’Intérieur Maroc Telecom (PIC) au niveau de leurs Téléboutiques, béné� cient d’une rémunération de 25 %.

Concernant le produit Télécarte, Maroc Telecom propose des tarifs d’appel nationaux et internationaux agressifs. Un pass à 20 dirhams permet de béné� cier d’une heure de communication vers le national et les principales destinations internationales (zone 1).

Évolution des parts de marché de la Téléphonie publique durant les trois dernières années

les trois dernières années
Part de marché	2017	2016	2015
MarocTelecom Orange Maroc	68,2 %	65,20 % 34,80 %	76,61 % 23,39 %
	31,76 %

Source�: ANRT.

À fin décembre 2017, le parc global de la Téléphonie Publique (tout opérateur et toute technologie confondus) est d’environ 7 679 lignes. La part de marché de Maroc Telecom sur ce segment à � n décembre 2017, est de 68, 20 %, contre 31, 76 % pour Orange Maroc (source�:�ANRT).

MARCHÉ DE LA TÉLÉPHONIE FIXE ENTREPRISES ET PROFESSIONNELS

Pour les clients Entreprises, Maroc Telecom propose un large catalogue d’offres adapté aux besoins de ce marché�:

[l’offre In� niFix offre des communications illimitées et gratuites ] vers tous les � xes nationaux et les mobiles Maroc Telecom Intra Entreprise. De plus, les clients béné� cient de 10 heures gratuites vers les mobiles nationaux et les principales destinations internationales ;
[les ForfaiFix Entreprises sont une large gamme de forfaits ] intégrant l’abonnement à la ligne téléphonique et des heures de communications vers le national et les principales destinations internationales.

Par ailleurs, pour adapter l’offre aux besoins spéci� ques de chaque entreprise et faire profiter les clients d’avantages tarifaires, des options complémentaires sont disponibles�:

[l’option Intra Flotte Fixe ou Mobile�: communications illimitées et ] gratuites vers tous les � xes ou Mobiles de l’entreprise ;
[l’option Privilège Mobile�: tarif préférentiel vers tous les mobiles ] nationaux ;
[l’option Privilège International�: tarif préférentiel vers toutes les ] destinations internationales ;

Les clients Professionnels béné� cient d’un large choix d’offres�:

[Phony Pro offre des communications illimitées vers tous les � xes ] Maroc Telecom et 10 heures gratuites vers les mobiles nationaux ainsi que les principales destinations internationales ;
[ForfaiFix Pro est une large gamme de forfaits intégrant ] l’abonnement à la ligne téléphonique et des heures de communications vers le national et les principales destinations internationales ;
[MT Box Pro est une offre Triple Play qui intègre l’Illimité vers le Fixe ] Maroc Telecom jusqu’à 20 heures gratuites vers le Mobile national, l’accès à l’Internet ainsi que plusieurs bouquets TV et des services à valeur ajoutée adaptés à cette catégorie de clientèle.

Évolution des parts de marché de la téléphonie Fixe Entreprises durant les trois dernières années

Part de marché	2017	2016	2015
MarocTelecom Orange Maroc Inwi	83,92%	86,04% 10,83% 3,13%	87,43% 9,68% 2,89%
	12,95%
	3,13%

Source�: ANRT.

À fin décembre 2017, le nombre total de lignes Entreprises et Professionnels au Maroc est de 490 023.

La part de Maroc Telecom sur ce marché est de 83, 92 % contre 12, 95� % pour Orange Maroc et 3, 13 % pour Inwi.

SOLUTIONS SPÉCIFIQUES

Maroc Telecom propose à sa clientèle Entreprises des offres sur mesure et à la pointe de la technologie qui répondent au besoin de chaque client.

En effet, en 2017, Maroc Telecom a accompagné plusieurs clients Grands Comptes pour l’installation de solutions spécifiques sur mesure et ce pour répondre aux besoins en terme de solution clé en main répondant aux exigences clients.

INTERNET

Le marché de l’Internet a poursuivi son développement en 2017 avec la croissance du parc ADSL (Double Play essentiellement).

Maroc Telecom a continué d’étendre le déploiement de la � bre optique sur l’ensemble du Royaume. L’offre � bre optique de Maroc Telecom est une offre FTTH qui permet l’accès à la Fibre Optique jusqu’au domicile du client et d’atteindre un débit allant jusqu’à 200� M à partir de 500�DH TTC/ mois.

L’élargissement de la couverture FTTH au niveau du territoire marocain a été accompagnée par une baisse tarifaire de l’offre Fibre Optique Résidentiels et Professionnels et son enrichissement par de nouveaux avantage, et ce a� n de permettre l’accès à cette nouvelle technologie à un plus grand nombre de clients.

Aussi pour assurer une connectivité rapide et fiable partout au Maroc, Maroc Telecom lance les offres Internet par satellite avec des formules généreuses et un débit allant jusqu’à 20 Mb/s, garantissant ainsi une couverture de 100 % du territoire marocain. Maroc Telecom, devient ainsi le premier Opérateur Télécom au Maroc à lancer des services Internet et VPN par Satellite.

À � n décembre 2017, Maroc Telecom garde une position très forte sur le marché de l’ADSL, avec une part de marché de 99, 99 % (Source�: ANRT).

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Performance

PRINCIPAUX INDICATEURS DU FIXE ET INTERNET

	2017	2016	2015
Chiffre d’affaires_(enmillions_ de MAD) Nombre de clients Fixe(a ) (enmilliers ) Accès haut débit(b ) (enmilliers)	8 962	8 829 1 640 1 241	8 728 1 583 1 136
	1 725
	1 363

(a ) Le parc comprend l’ensemble des abonnements au téléphone Fixe quelle�que�soit la technologie utilisée (RTC ou RNIS). Il ne comprend pas le parc interne de�Maroc�Telecom.

(b ) Inclut le bas débit et les liaisons louées.

En 2017, les activités Fixe et Internet au Maroc ont réalisé un chiffre d’affaires de 8 962 millions de dirhams, en hausse de 1, 5 %. Cette évolution est expliquée essentiellement par l’augmentation de l’entrant international (direct et transit), la croissance du chiffre d’affaires Internet, notamment l’ADSL, et l’augmentation des revenus de l’abonnement voix � xe.

À � n 2017, le parc Fixe au Maroc a progressé de 5, 2 %, soit 1 725 milliers de lignes. Le parc ADSL poursuit sa forte progression (+10� %), pour atteindre 1 361 milliers d’abonnements, favorisé par la croissance de l’offre MT DUO et Phony DUO (Double Play)

La croissance du parc Fixe (5, 2 % sur l’année) a été obtenue grâce aux efforts marketing et commerciaux menés depuis 2011, notamment le développement des offres Packagées Double Play ADSL et Fibre Optique.

ÉVOLUTION DES USAGES

Malgré la baisse des tarifs, l’usage sortant diminue de 18 %, le Fixe subissant la concurrence des offres du Mobile.

L’impact de la concurrence du Mobile se constate particulièrement sur le segment des téléboutiques dont le niveau de tra� c est en baisse considérable par rapport à 2016 (- 43 %).

Les différentes baisses et refontes tarifaires opérées depuis 2012, vers l’international et vers le Mobile, notamment la généralisation du tarif à 0,5 dirham TTC/min aux principales destinations et l’enrichissement des offres illimitées du Fixe, ont permis de limiter la baisse de l’usage à partir du Fixe.

O�res « Résidentiels » et « Professionnels »

OFFRES ET SERVICES FIXE

Maroc Telecom, 1er opérateur du Fixe, a toujours su se distinguer par la diversité des offres et des services proposés à sa clientèle Grand Public. Le catalogue des offres Fixe comprend�:

[des offres d’abondance�: à travers la marque « Phony » ayant ] remporté un grand succès, et permettant des communications gratuites et illimitées vers tous les numéros � xes de Maroc Telecom et des forfaits gratuits vers les mobiles nationaux ;
[des offres packagées�: ]
[ Double Play�: Offre combinant voix et Data avec des avantages ] sur la voix et/ou sur le débit en fonction du besoin client
[Triple Play associant Voix, Internet et contenus multimédias avec ] une variété de chaines de télévisions et de radios.

OFFRES INTERNET

Maroc Telecom mène une politique volontariste pour permettre à la population marocaine d’accéder à l’Internet ADSL et fournit des solutions adaptées au besoin et au budget client. Cette politique

se traduit notamment par la mise sur le marché de l’offre entrée de gamme Double Play ADSL 4M destinée aux clients à budget limité et par l’introduction du nouveau débit 12M, en 2017, a� n de répondre aux besoins des clients en termes d’accessibilité, d’usages et d’exigence de qualité de service ainsi que par des promotions fréquentes et régulières sur l’année (Réduction sur les prix d’équipements, montée en débit Internet, etc.).

Maroc Telecom est, également, le premier opérateur à lancer l’offre � bre optique avec des débits allant jusqu’à 200M garantissant ainsi un confort d’usage et une rapidité de connexion sans égal. Cette offre est commercialisée suivant trois formules�: en accès seul, en Double Play ou en Triple Play.

Pour les clients situés dans des localités non couvertes par l’ADSL, Maroc Telecom commercialise les services Internet à travers la technologie CDMA.

SERVICES COMPLEMENTAIRES

Maroc Telecom offre des services complémentaires à sa clientèle Résidentiels et Professionnels�:

[Services Confort�: Messagerie vocale, facture détaillée en arabe ou ] en français, signalisation d’un deuxième appel, transfert d’appel, conférence à trois, possibilité pour les abonnés au forfait plafonné de suivre la consommation de leur forfait et de réapprovisionner leur compte à distance ;
[Services à valeur ajoutée�: En accompagnement de l’accès Internet, ] Maroc Telecom propose des services complémentaires tels que les solutions domotiques, les objets connectés, le contrôle parental, l’adresse IP, les noms de domaine nationaux et internationaux…

PROGRAMME DE FIDÉLISATION RÉSIDENTIELS ET PROFESSIONNELS

Maroc Telecom a développé pour ses clients, un programme de � délisation basé sur un système à points. Tous les clients Fixe (hors forfaits plafonnés) sont automatiquement inscrits au programme de fidélisation du fixe. Ils bénéficient à ce titre d’un compte qui leur permet de cumuler périodiquement des points en fonction du montant de leur facture mensuelle. Ces clients peuvent ensuite convertir leurs points cumulés en cadeaux proposés par Maroc Telecom auprès de leur agence commerciale.

Un catalogue de conversion des points est publié sur le site www.iam.ma et disponible dans tous les points de vente.

O�res Entreprises

OFFRES DE TÉLÉPHONIE

Pour répondre aux besoins en téléphonie Fixe des entreprises, Maroc Telecom propose toute une panoplie d’offres et formules tarifaires sur la base d’un accès au réseau téléphonique commuté (RTC) ou d’un accès au réseau de téléphonie numérique Marnis (RNIS).

Les principales offres sont�:

[ ForfaiFix�: Gamme de forfaits multi destinations, incluant ] l’abonnement à la ligne téléphonique et des durées de communication de 30H à 165H valables vers le Fixe, le Mobile et certaines destinations internationales
[In� niFix�: Abondance vers tous les � xes nationaux ainsi que vers ] les mobiles Maroc Telecom de l’entreprise et des heures gratuites de communication vers les mobiles nationaux et principales destinations internationales
[Options tarifaires�: Intra � otte Fixe & Mobile, privilège Mobile & ] International (remises sur le prix minute de toutes les destinations)
[Marnis�: Maroc Telecom dispose d’un réseau numérique à ] intégration de services (RNIS). Il permet aux entreprises d’optimiser leur installation téléphonique en raccordant plusieurs postes à un seul accès. Ainsi, les entreprises peuvent béné� cier d’un numéro

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direct pour chacun de leurs collaborateurs et d’un grand nombre de services à valeur ajoutée�: visio-conférence, télésurveillance, services monétiques, etc.

[Numéro d’accueil�: Maroc Telecom offre une gamme de « Numéros ] d’Accueil », Numéro Vert (08000xxxxx), Numéro Eco (08010xxxxx) et Numéro Direct (08020xxxxx), accessibles depuis l’ensemble du territoire à un tarif unique, facilitant l’accès des clients à l’entreprise et permettant un accueil adapté.

INTERCONNEXION FIXE ET TRANSIT

Le trafic international en transit via Maroc Telecom a enregistré une baisse de - 8,7 % en volume et - 7,2 % en montant en 2017 vs 2016. Cette évolution bien qu’elle soit négative, reste acceptable au vu des baisses importantes qu’ont connus les autres � ux du tra� c international qui ont enregistré des baisses dépassant les – 30 %.

Cette performance a été réalisée notamment grâce au renforcement de la relation avec les � liales du Groupe mais aussi grâce à l’amélioration des partenariats avec les grands opérateurs internationaux.

Concernant le tra� c vers le Fixe IAM, le volume entrant vers ce réseau a subi une baisse importante de – 29 % en 2017 vs 2016 malgré le fait que les tarifs d’appels depuis plusieurs origines internationales restent abordables. Cette baisse est due à l’ouverture des OTT en Novembre 2016.

LES SERVICES INTERNET AUX ENTREPRISES

Les offres d’accès Internet Business de Maroc Telecom permettent aux entreprises de communiquer de manière optimale avec leurs collaborateurs, clients, partenaires et fournisseurs à travers des accès souples et évolutifs. Pour les entreprises, Maroc Telecom fournit le haut débit via des accès ADSL, � bre optique, des liaisons louées Internet ou l’internet via satellite. Aujourd’hui, les produits ADSL et � bre optique Pro connaissent un fort engouement compte tenu de leur prix abordable et des services associés qu’ils proposent (notamment l’accès sécurisé aux emails, un nom de domaine, adresse IP � xe optionnelle, etc.). Quant à la liaison louée Internet, elle reste appréciée par les grandes structures pour la performance, la stabilité (très hauts débits symétriques et garantis) et la sécurité de bout en bout qu’elle assure. L’internet via satellite permet aux entreprises de rester connectées avec leurs sites éloignés grâce à un débit allant jusqu’à 20 Mb/s et une couverture de 100 % du territoire marocain.

SERVICES DE DONNEES

Maroc Telecom propose à ses clients un catalogue d’offres data complet�: VPN IP, Ethernet, Liaisons Louées et des offres à l’internationale permettant d’interconnecter les sites clients avec des débits allant jusqu’à 1 Gb/s, en architecture point à Multipoints ou Any to Any selon son besoin.

En outre et pour encourager la montée en débit des accès data et Internet souscrits par les clients, Maroc Telecom offre la gratuité sur les frais d’augmentation de débit pour tous les accès client ayant plus de 12 mois d’ancienneté.

Par ailleurs, Maroc Telecom accompagne ses solutions d’accès par des offres de secours et de partage de charge permettant d’assurer une continuité de l’activité Client en cas de panne.

TARIFS DES SERVICES JUSTIFIÉ DE TRANSMISSION DE DONNEES

La structure tarifaire des accès de transmission de données est composée des frais d’accès au service payable en une seule fois auxquels se rajoutent les frais mensuels d’abonnement en fonction des débits souscrits. Des réductions au volume et à la durée d’engagement sont applicables aux frais d’abonnement mensuels.

De plus, Maroc Telecom adapte ses offres et formules tarifaires selon le besoin spéci� que de chaque client.

Services à valeur ajoutée

Le catalogue des services à valeur ajoutée s’est étoffé tout au long de l’année 2017 en proposant à nos clients Entreprises des services exclusifs et en avant-première, tels que�:

MT Cloud

Avec « MT Cloud », le 1[er] service d’infrastructures en Cloud (IaaS) hébergée à 100% au Maroc, Maroc Telecom s’est positionné comme pionnier marocain dans les services Cloud pour les entreprises. Avec cette nouvelle offre, Maroc Telecom apporte aux entreprises marocaines une solution performante, sécurisée et à coût très abordable, qui leur permet d’améliorer leur compétitivité en lançant et mettant en ligne rapidement leurs solutions IT sans investissement initial, et moyennant un simple abonnement mensuel sans engagement, ce qui leur permet également une grande � exibilité pour leurs différents besoins, à la hausse comme à la baisse, en ressources informatiques.

G-Suite

G Suite est une suite intégrée d’outils de messagerie, stockage et collaboration proposée aux entreprises sur le Cloud de�Go ogle en mode « SaaS », et que Maroc Telecom offre désormais à ses clients Entreprises et Professionnels, avec un support et des options d’accompagnement localisées au Maroc. Ce qui leur permet de béné� cier moyennant un seul abonnement mensuel par utilisateur, de l’ensemble d’outils logiciels dont ils ont besoin pour communiquer (messagerie Gmail personnalisée, agenda partagé, messagerie instantanée et réseau social professionnel), stocker leurs données et � chiers et les partager facilement et rapidement (avec�Go ogle Drive), et collaborer (outils bureautiques d’édition de documents, de tableaux et de présentation, et outils d’édition de portail d’échange et partage en entreprise).

Sécurité Web & Email

L’offre de sécurité Web & Email propose aux entreprises des packs d’outils et de solutions de sécurité leurs permettant de se protéger contre les menaces provenant de l’internet à travers le tra� c Web ou Email. Basée sur le Cloud et proposée en mode SaaS, cette offre permet en toute simplicité aux entreprises de sécuriser l’ensemble des connectivités de leurs employés quelques soient leurs emplacements et les terminaux qu’ils utilisent. Elle est déclinée en deux familles de services�: une « solution de Sécurité Web » et une « solution de Sécurité Email » intégrant chacune des outils de gestion avancée de la sécurité IT.

Hébergement datacenter

Ce service offre aux Entreprises une solution clé en main pour héberger leurs équipements informatiques (Serveurs, routeurs, baies de stockage, …) dans un Data Center, conçu aux normes internationales les plus récentes, et doté d’une sécurité permanente (24h/24 et 7j/7) renforcée à plusieurs niveaux (Vidéosurveillance, contrôle d’accès, gardiennage, détection et extinction d’incendie et solution de supervision). Le client a le choix entre des armoires (racks) complètes ou des demi-armoires propres avec accès dédié, à l’intérieur desquels il héberge sa propre infrastructure (Serveurs, routeurs, baies de stockage, …) dont il garde le contrôle total, et qu’il peut administrer sur site ou à distance.

Sécurité DDoS

Ce service offre aux Entreprises une solution clé en main pour se prémunir des préjudices et conséquences liés aux attaques DDoS. Basée sur une architecture cloud locale, le service est proposé en mode SaaS en trois niveaux de service�: Bronze, Silver et�Go ld.

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DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE Description des activités

Business O�ce 365

Business Of� ce 365 est une suite intégrée d’outils de messagerie, stockage et collaboration proposée aux entreprises sur le Cloud de Microsoft en mode « SaaS », et que Maroc Telecom offre désormais à ses clients Entreprises, avec un support local et des options d’accompagnement. Ce qui leur permet de béné� cier de l’ensemble des logiciels dont ils ont besoin pour communiquer (messagerie Outlook personnalisée, agenda partagé, messagerie instantanée et réseau social professionnel), stocker leurs données et � chiers et les partager facilement et rapidement (avec One Drive), et collaborer (outils bureautiques d’édition de documents, de tableaux et de présentation, et outils d’édition de portail d’échange et partage en entreprise).

3.2.1.3 SERVICES AUX CLIENTS

Pour accompagner la diversi� cation des services offerts à ses clients, Maroc Telecom déploie des moyens, outils et processus permettant d’anticiper et d’apporter une réponse de qualité aux différentes requêtes, demandes d’information ou d’assistance et réclamations formulées par les clients.

Centres d’appels

Pour la clientèle Grand Public, des centres d’appels spécialisés par produit (Fixe, Mobile et Internet) assurent les prestations d’information et d’assistance des clients. Pour le segment Entreprises, un centre d’appels dédié assure ce service avec un numéro d’accès unique.

Ces centres d’appels apportent une information sur les produits et services de Maroc Telecom, l’activation ou la modi� cation des services souscrits, l’assistance à l’utilisation des produits et services, le service après-vente et le traitement des réclamations. Cette dernière activité s’appuie sur des centres spécialisés qui traitent les réclamations reçues via différents canaux (centres d’appels, agences, etc.).

Facturation

Maroc Telecom met en place plusieurs actions pour réduire et optimiser sa consommation de papier et de matières premières.

Le service de facturation électronique est très apprécié en particulier auprès des clients Entreprises. Il permet aux clients de consulter en ligne, télécharger leurs factures, et de suivre les consommations à l’aide de tableaux et de graphiques. Il a été aussi amené à évoluer pour intégrer le selfcare client Maroc Telecom dans une vision de transformation digitale globale.

Le service e-facture est appelé à remplacer progressivement la facture papier. Il est en phase avec les objectifs environnementaux de Maroc Telecom.

Digitalisation

Maroc Telecom continue dans sa transformation digitale en lançant des projets innovants pour ses clients.

[d es bornes interactives multiservices dotées d’un écran tactile ] ont été mises en place dans le réseau d’agences a� n d’améliorer l’expérience client. En quelques minutes, le client peut payer sa facture Mobile, Fixe ou Internet, identi� er une carte prépayée ainsi que recharger sa ligne mobile de manière rapide et autonome ;
[l a digitalisation de l’identi� cation des clients avec un système ] novateur d’auto-identification en agence permettant ainsi au client de s’auto-identifier de manière fiable et sécurisée . Les revendeurs sont également dotés d’une application smartphone d’identi� cation permettant le traitement numérique et sans papier de l’opération d’identi� cation ;
[u ne attention particulière est accordée aux systèmes de gestion ] de la relation client (CRM) qui sont perfectionnés de manière continue afin d’optimiser la prise en charge des clients (par exemple le traitement du maximum de demandes en temps réel), contribuer à la � délisation et proposer les offres les mieux adaptées aux besoins des clients. Pour compléter cette approche, les clients peuvent gérer par eux-mêmes l’activation de certains services via des serveurs vocaux interactifs ou via le portail Internet (développement du « Selfcare ») ;
[Maroc Telecom offre également à ses clients un large choix de ] moyens de paiement innovants�: paiement par prélèvement bancaire, paiement via le site internet de Maroc Telecom, de guichets automatiques bancaires ou à travers le service Mobicash de mobile payment ;
[l e développement des paiements des factures IAM via Internet ] se con� rme avec l’utilisation des applications mobiles de Maroc Telecom et des banques partenaires, offrant le service gratuit, à distance, 24/7, rapide et sécurisé. Ces applications feront partie des canaux de paiements et de recharges les plus utilisés.

Renseignements

Le service de renseignements téléphoniques disponible 24h/24, enrichi par l’offre de services à valeur ajoutée permet aux clients de recevoir des informations par SMS ou d’être mis en relation.

3.2.1.4 VARIATIONS SAISONNIÈRES

Au Maroc, les périodes de retour des Marocains résidant à l’étranger, la quinzaine précédant Aïd Al Adha, et les mois d’été connaissent traditionnellement une activité soutenue en termes de trafic et d’activations prépayées Mobile, tandis que le mois de Ramadan est un point bas de consommation tant au niveau du Fixe que du Mobile. Les activations postpayées Fixe et Mobile sont en baisse durant cette période.

3.2.1.5 ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE ET DÉPENDANCES ÉVENTUELLES

La loi 24-96 a institué auprès du Chef du�Gouvernement un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie � nancière et soumis à la tutelle et au contrôle � nancier de l’État�: L’Autorité Nationale de Réglementation des Télécommunications�: l’ANRT.

Missions de l’ANRT

L’ANRT, organe de régulation du secteur des télécommunications, a pour missions notamment d’élaborer le cadre légal et réglementaire (projets de lois, de décrets, d’arrêtés ministériels dans le secteur des télécommunications, cahiers des charges des opérateurs,�etc.) du secteur des télécommunications, contrôler et veiller au respect de la réglementation et de la concurrence loyale entre opérateurs, et trancher les litiges y afférents.

L’ANRT prépare les procédures d’attribution de licences par appel à concurrence, instruit les demandes de licences, et reçoit les déclarations préalables pour les activités relevant du régime déclaratif. Elle délivre les autorisations et prépare les licences et cahiers des charges correspondants. Elle assure le suivi du respect des termes des licences par les exploitants.

L’ANRT intervient par ailleurs dans le cadre des procédures pouvant être engagées à l’encontre des opérateurs de télécommunications en cas de non-respect de la réglementation en vigueur.

L’ANRT a également pour mission de trancher les litiges en matière d’interconnexion et de partage des infrastructures.

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DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE Description des activités

Suite à l’adoption de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et la Concurrence, un décret du 31�mai 2016 modi� ant et complétant le décret du 13�juillet 2005 relatif à la procédure suivie devant l’ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d’opérations de concentration économique a attribué de nouveaux pouvoirs de contrôle des pratiques anticoncurrentielles et de concentration dans le secteur des télécommunications à l’ANRT, ainsi que de nouveaux pouvoirs de sanction en matière de pratiques anticoncurrentielles et de concentration.

Le cadre légal et réglementaire des télécommunications au Maroc

Le présent chapitre constitue un résumé du cadre légal et réglementaire en matière de télécommunications au Maroc et ne décrit pas ce cadre de manière exhaustive.

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Le Maroc s’est doté, depuis l’adoption de la loi n°�24-96 du 7�août 1997 (dite «�loi 24-96�») qui a dissout l’Of� ce national des postes et télécommunications («�l’ONPT�»), d’un cadre réglementaire moderne instaurant les conditions d’une libéralisation du secteur des télécommunications.

La dissolution de l’ONPT a entraîné la création de trois entités juridiques distinctes que sont Itissalat Al-Maghrib (Maroc�Telecom), société anonyme de droit privé, Barid Al Maghrib (La Poste, ci-après «�BAM�»), établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie � nancière, devenu, depuis novembre�2011, une société anonyme dont le capital est entièrement détenu par l’État et l’Agence National de Réglementation des Télécommunications (« ANRT ») .

Le processus de libéralisation s’est poursuivi par l’adoption d’une série de décrets d’application, portant sur le fonctionnement de l’ANRT, l’interconnexion, les conditions générales d’exploitation des réseaux publics de télécommunications, la fourniture des services à valeur ajoutée et la fourniture des liaisons louées.

En novembre�2004, la loi 24-96 a été modi� ée et complétée par la loi 55-01, pour parachever le processus de libéralisation initié en 1997, notamment par la clari� cation du cadre législatif existant. En 2005, les décrets relatifs à l’interconnexion et aux conditions générales d’exploitation des réseaux publics de télécommunications ont été modi� és et complétées.

La note d’orientations générales couvrant la période 2004-2008 avait encadré la libéralisation du secteur des télécommunications au Maroc qui s’est matérialisée par l’attribution de deux licences de téléphonie Fixe, de trois licences de réseaux de 3[e] �génération (UMTS) et d’une 3[e] �licence Mobile de 2[e] �génération.

Une seconde note d’orientations générales avait couvert la période allant du 25�février 2010 jusqu’au 1[er] �janvier 2013.

Une note d’orientations générales pour la période 2014-2018 a été adoptée par le Conseil d’administration de l’ANRT le 18�mars 2015.

RÉVISION DU CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE.

Le projet de loi n°�121-12, modi� ant et complétant la loi 24-96, adopté en Conseil de�Gouvernement le 3�janvier 2014 et en Conseil des ministres le 20�janvier 2014, ce projet est en stand-by actuellement.

Régimes applicables à l’établissement et l’exploitation de réseaux et services de télécommunications au Maroc

La loi 24-96, telle que complétée et modi� ée, met en place des régimes distincts en fonction de la nature des réseaux et services de télécommunications.

L’établissement et l’exploitation de tous réseaux publics de télécommunications empruntant le domaine public ou utilisant le spectre des fréquences radioélectriques sont soumis à licence (attribuée par décret). Une licence ne peut être délivrée qu’à l’issue d’une procédure d’appel à la concurrence diligentée par l’ANRT. Les licences sont délivrées par décret du Premier Ministre. Elles sont personnelles et ne peuvent être cédées à un tiers que par décret.

L’établissement et l’exploitation de tout réseau indépendant, à l’exception des réseaux internes, sont soumis à autorisation de l’ANRT�; les réseaux indépendants étant des réseaux de télécommunications sans but commercial, exclusivement réservés à un usage privé (usage réservé à la personne physique ou morale qui l’établit) ou à un usage partagé (usage réservé à l’échange de communications entre � liales et/ou succursales d’un même groupe de sociétés).

La fourniture de services à valeur ajoutée est libre, sous réserve d’une déclaration préalable faite à l’ANRT et de leur conformité à la législation et réglementation en vigueur. La liste des services à valeur ajoutée est � xée par le décret n°�2-97-1024 du 25�février 1998 et complétée par l’Arrêté n°�618-08 du 13�mars 2008 en y incluant le service «�commercialisation des noms de domaine «�.ma�».

Tout équipement terminal destiné à être connecté à un réseau public de télécommunications et toute installation radioélectrique doivent faire l’objet d’un agrément préalable délivré par l’ANRT.

Les réseaux internes et les installations radioélectriques exclusivement composées d’appareils de faible puissance et de faible portée sont établis librement. Pour ces dernières, la restriction relative à leur usage dans certaines parties du territoire a été levée en 2013, à condition, notamment, que les installations précitées (type DECT) contiennent une antenne intégrée.

LICENCES DE MAROC TELECOM

En vertu de la loi 24-96, les réseaux et services de télécommunications exploités par l’ONPT, à savoir principalement le réseau et les services de télécommunications � xes et le réseau et les services de télécommunications mobiles, ainsi que le droit d’usage des fréquences radioélectriques attribuées ou assignées à l’ONPT, ont été transférés à Maroc�Telecom.

Compte tenu de son statut d’opérateur historique, Maroc�Telecom dispose d’un cahier des charges spéci� que approuvé par le Décret n°�2-97-1028 du 25�février 1998, modi� é par le décret n°�2-00-1333 du 9�octobre 2000 et par le décret n°�2-05-1455 du 21�avril 2006, qui dé� nit les conditions d’exploitation de tous les réseaux et services exploités initialement par l’ONPT.

Ce cahier des charges précise les conditions dans lesquelles Maroc�Telecom exploite, pour une durée indéterminée�les services dont�:

[les services de télécommunications � xes terrestres (y�compris ] les services de transmission de données, de liaisons louées et le réseau numérique à intégration de services) aux niveaux local et national�;
[les services de téléphonie Mobile de norme GSM�;]
[les services de télécommunications internationales.]

En ce qui concerne les autres réseaux ou services de télécommunications, Maroc�Telecom est soumis au régime dé� ni par la loi n°�24-96 au même titre que les autres opérateurs, et détient ainsi une licence pour l’établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies de troisième génération (3G), qui lui a été attribuée par le décret n°�2-06-498 du 29�décembre 2006.

Le 10�avril 2015, Maroc�Telecom s’est vu attribué, par le décret n°�2-15-277, une licence 4G pour une durée de 20�ans renouvelable pour une période de 10�puis par périodes de cinq�ans.

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DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE Description des activités

En� n, Maroc�Telecom a été attributaire le 5�novembre 2015 d’une licence VSAT d’une durée de 10�ans.

Le tableau ci-dessous résume toutes les licences de Maroc�Telecom�:

Licence	Date d’entrée en vigueur	Durée
Fixe +2G	9octobre 2000	Indéterminée
Licence 3G	18janvier 2007	25ans
Licence 4G	11avril 2015	20ans
Licence VSAT	5novembre 2015	10ans
Service universel	31décembre 2007	10ans

LES PRINCIPALES AUTRES LICENCES ATTRIBUÉES :

[téléphonie Mobile de type GSM (2G)�: attribution d’une licence ] à Médi Telecom en août�1999, pour une durée de 15�ans renouvelable, étendue à 25�ans en 2005, et d’une licence à Wana en février�2009 (ouverture commerciale en février�2010)�;
[téléphonie Fixe Nouvelle Génération�: attribution en 2005 de deux ] licences Nouvelle Génération de téléphonie Fixe�;
[une licence Fixe incluant la boucle locale (sans mobilité restreinte), ] le transport national et le transport international, à Médi Telecom, en juillet�2005�;
[une licence Fixe incluant la boucle locale (avec et sans mobilité ] restreinte), le transport national et le transport international, à Wana, en septembre�2005�;
[téléphonie Mobile de type 3G et 4G�: outre les licences attribuées ] à Maroc�Telecom, des licences mobiles 3G et 4G ont été octroyées aux opérateurs en place Médi Telecom et Wana en 2006 (3G) et en 2015 (4G)�;
[licences VSAT�: outre la licence attribuée à Maroc�Telecom en ] novembre�2015, cinq autres licences VSAT ont été octroyées .

La réglementation en matière de tarifs de détail

Les tarifs de détail des opérateurs de télécommunications sont libres, sous réserve du respect des règles de concurrence et du principe d’uniformité des tarifs nationaux. Les opérateurs ont une obligation de noti� cation préalable desdits tarifs 30�jours avant publication et

entrée en vigueur. Maroc�Telecom, en tant qu’opérateur puissant, a une obligation de justi� cation de ses tarifs au regard de ses coûts et de la possibilité effective pour les opérateurs tiers de répliquer ses offres.

Par ailleurs, l’arrêté du 3�juin 2008 � xant les modalités de promotion des services de télécommunications, encadre la durée et la périodicité des promotions.

En avril�2016, l’ANRT a adopté les nouvelles lignes directrices encadrant l’examen des offres tarifaires des opérateurs. Ainsi, contrairement à Maroc�Telecom, les opérateurs non dominants ont la possibilité de pratiquer une différenciation tarifaire on-net et off-net prépayés. Les promotions sont soumises au test de réplicabilité selon le coût complet. La marge minimum exigée de Maroc�Telecom pour le test de réplicabilité est désormais de 20�% pour la voix Mobile et le Fixe.

L’encadrement des tarifs de gros

Les tarifs d’interconnexion (terminaisons d’appel Fixe et Mobile voix et SMS), de liaisons louées, de dégroupage (physique, virtuel et Bitstream de la boucle local et de l’accès au génie civil font l’objet d’un encadrement pluriannuel de l’ANRT et sont intégrés dans les offres techniques et tarifaires de Maroc�Telecom, approuvées par l’ANRT.

L’interconnexion

CADRE GÉNÉRAL

L’interconnexion est régie par la loi 24-96 et le décret n°�2-971025, tel que modi� és et complétés par le décret n°�2-05-770 du 13�juillet 2005, qui détermine les conditions techniques et tarifaires d’interconnexion aux réseaux publics de télécommunications.

Tout exploitant d’un réseau public de télécommunications est tenu de faire droit aux demandes d’interconnexion émanant d’un titulaire d’une licence d’exploitation d’un réseau public de télécommunications.

TARIFS D’INTERCONNEXION

En février�2017, l’ANRT a réintroduit l’asymétrie des tarifs de terminaison d’appels Mobile. À partir du 1[er] �mars 2017, les tarifs de la TA Mobile des opérateurs seront de nouveau asymétriques. Le tarif de TA Mobile d’IAM est désormais de 0,1169�DH HT/mn�; celui de Médi Telecom et Inwi est de 0,1399�DH HT/mn.

Le tableau ci-dessous indique l’évolution des tarifs de la terminaison d’appel sur les réseaux mobiles nationaux (DH HT/minute) depuis 2011�:

	Mobile Maroc Telecom Mobile Médi Telecom Mobile Inwi
	Heures creuses Heures pleines(a) Heures creuses Heures pleines Heures creuses Heures pleines 0,8317 0,4158 0,998 0,499 1,2309 0,6154 0,6238 0,3119 0,7186 0,3593 0,8801 0,44 0,3924 0,1962 0,452 0,226 0,5536 0,2768 0,2755 0,1377 0,3052 0,1526 0,3378 0,1689 0,1399 0,1399 0,1399 0,1169 0,1399 0,1399
Du 01/01/2011 au 30/06/2011 Du 01/07/2011 au 31/12/2011 Du 01/01/2012 au 30/06/2012 Du 01/07/2012 au 31/12/2012 Du 01/01/2013 au 31/12/2016 Depuis le 01/03/2017(b)

(a) Heures pleines�: de 8H à 20H�; Heures creuses�: de 20H à 8H et samedis, dimanches et jours fériés. Cette différenciation n’est plus appliquée depuis le 1[er] �janvier 2013.

(b) Jusqu’à l’adoption d’une nouvelle décision.

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Le tableau ci-dessous indique l’évolution des tarifs de la terminaison d’appel sur les réseaux � xes nationaux (DH HT/minute) depuis 2011�:

											Mobilité	Mobilité
			Fixe Maroc	Telecom			Fixe Médi	Telecom	Fixe Wana		Restreinte Wana
	Heurespleines			Heures Creuses
	intra	Simple	Double	intra	Simple	Double	Heures	Heures	Heures	Heures	Heures	Heures
	CAA	Transit	Transit	CAA	Transit	Transit	pleines	c reuses	pleines	c reuses	pleines	c reuses
Du 01/01/2011 au
30/06/2011	0,1155	0,2817	0,3860	0,0578	0,1409	0,1930	0,2693	0,1347	0,2693	0,1347	0,6238	0,3119
Du 01/07/2011 au
31/12/2011	0,1079	0,2479	0,3531	0,0540	0,1240	0,1766	0,2410	0,1205	0,2410	0,1205	0,4678	0,2339
Du 01/01/2012 au
30/06/2012	0,0740	0,1645	0,2411	0,0370	0,0823	0,1206	0,1617	0,0809	0,1617	0,0809	0,2277	0,1139
Du 01/07/2012 au
31/12/2012	0,0591	0,1258	0,1894	0,0296	0,0629	0,0947	0,1252	0,0626	0,1252	0,0626	0,1798	0,0899
Du 01/01/2013 au
31/12/2016	0,0360	0,0740	0,1130	0,0360	0,0740	0,1130	0,0740		0,0740		0,1160
Depuis le
01/03/2017(a)	0,0360	0,0740	0,1130	0,0360	0,0740	0,1130	0,0740		0,0740		0,1160
(a) Jusqu’à l’adoption d’une nouvelle décision .
Les tarifs de terminaison SMS dans les réseaux mobiles des trois opérateurs, à partir de 2012 sont les									suivants:
									Du 01/01/2012		Du 01/01/2013
									au 31/12/2012		au31/12/2016
Tarif de la terminaison d’appel SMS(DH HT/SMS)										0,08		0,03

Ces tarifs étaient en vigueur en 2017.

OPÉRATEURS PUISSANTS

Des obligations spécifiques sont imposées en matière d’interconnexion aux opérateurs désignés annuellement par l’ANRT comme exerçant une in� uence signi� cative sur un marché particulier. Un opérateur est dé� ni comme exerçant une in� uence signi� cative, lorsque, pris individuellement ou conjointement avec d’autres, il se trouve dans une position dominante lui permettant de se comporter de manière indépendante vis-à-vis de ses concurrents, de ses clients et des consommateurs.

Les lignes directrices encadrant l’examen par l’ANRT des offres tarifaires des exploitants de réseaux publics de télécommunications (ERPT) imposent par ailleurs aux opérateurs exerçant une in� uence signi� cative sur un marché particulier le respect d’une obligation de réplicabilité de leurs offres de détail par les opérateurs tiers (tenant compte des tarifs en vigueur sur les marchés de gros, ce qui donne lieu à la mise en œuvre de tests de ciseaux tarifaires dans le cadre du contrôle préalable exercé par le régulateur sur les offres de détail).

La liste initiale des marchés particuliers arrêtée par l’ANRT au titre des années 2012, 2013 et 2014 comportait le marché des terminaisons fixes y compris mobilité restreinte, le marché des terminaisons mobile voix, le marché des terminaisons Mobile SMS et le marché de gros des liaisons louées.

En vertu des décisions de l’ANRT du 30�décembre 2013 relatives aux marchés particuliers et aux opérateurs y exerçant une in� uence signi� cative, deux nouveaux marchés particuliers ont été instaurés�: celui de «�l’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale � laire�» et celui de «�l’accès aux infrastructures de génie civil sur l’ensemble du territoire national�», sur lesquels Maroc�Telecom a été déclaré seul dominant de l’année 2014.

Par décision en date du 24�novembre 2014, l’ANRT a reconduit la liste des marchés particuliers en vigueur pour les années 2015, 2016 et 2017, et par décision en date du 9�décembre 2015, elle a désigné,

au titre de l’exercice 2017, Maroc�Telecom en tant que seul opérateur exerçant une in� uence signi� cative sur l’ensemble desdits marchés. Médi Telecom et Wana sont désignés en tant qu’opérateurs exerçant une influence significative sur le seul marché de la terminaison d’appels Mobile SMS. Il en résulte donc une reconduction, pour l’année 2017, de la régulation asymétrique du génie civil et des infrastructures physiques constitutives de boucle locale � laire mise en place en 2014/2015.

En conséquence de ces décisions, Maroc�Telecom doit proposer, outres les offres d’interconnexion, les offres de gros suivantes�:

[dégroupage�physique de la boucle et sous-boucle locale�;]
[dégroupage�virtuel�;]
[accès à la � bre noire de boucle locale à des � ns de dégroupage�;]
[bitstream][�;]
[accès au génie civil sur l’ensemble du territoire.]

S’agissant du dégroupage, voir ci-après le paragraphe y afférent.

S’agissant du génie civil, la décision de l’ANRT du 9�décembre 2014 détermine les modalités techniques et tarifaires de l’accès au génie civil sous-terrain urbain et suburbain de Maroc�Telecom et oblige ce dernier à fournir une offre technique et tarifaire d’accès à son génie civil aérien.

Le dégroupage de la boucle locale

Depuis le 1[er] �janvier 2008, Maroc�Telecom dispose d’une offre technique et tarifaire d’accès total et partagé à sa boucle locale, approuvée par l’ANRT au même titre que ses offres techniques et tarifaires d’interconnexion.

L’offre technique et tarifaire de dégroupage�physique d’IAM a fait l’objet de modi� cations successives aussi bien sur le plan des

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modalités techniques que tarifaires. C’est ainsi le cas en 2013 avec l’enrichissement des OTT par la prestation de dégroupage�des lignes inactives et en 2017 avec la refonte de certains tarifs.

En 2017, les tarifs des principales prestations de dégroupages sont les suivants�:

[dégroupage�physique�: 73�dirhams HT/mois au niveau de la boucle ] locale et 60�dirhams HT/mois au niveau de la «�sous-boucle locale�»�;
[liens en fibre optique pour les besoins du dégroupage�: ] 10�dirhams HT/ml/an�;
[dégroupage�virtuel�: accès 41,25�dirhams HT/mois pour l’accès ] partiel et 82,5�dirhams HT/mois pour l’accès total�; tarifs de la collecte variables en fonction du débit, du niveau de collecte et de la classe de service pour la collecte régionale.

La numérotation et la portabilité des numéros

L’ANRT attribue aux exploitants de réseaux publics de télécommunications des numéros, blocs de numéros et pré� xes dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires. Ces numéros et blocs de numéros ne peuvent être transférés sans l’accord exprès préalable de l’ANRT.

La portabilité des numéros � xes et mobiles est opérationnelle depuis le 31�mai 2007.

Les conditions de sa mise en œuvre ont été � xées par l’ANRT dans le cadre de ses décisions n°�10/06 du 4�octobre 2006, relatives aux modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros, et 10/07 du 18�juillet 2007, � xant les conditions tarifaires de la portabilité des numéros � xes et mobiles de Maroc�Telecom et des numéros mobiles de Médi Telecom. La décision du 4�octobre 2006 a été abrogée par la décision de l’ANRT ANRT/DG n°�1/11 du 1[er] �février 2011, elle-même modi� ée et complétée par la décision n°�09/12 du 6�décembre 2012, qui a eu pour principal objet de réduire le délai de rétractation offert aux clients dans le cadre de cette procédure.

La décision de l’ANRT du 8�octobre 2015 relative aux modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité vise à � uidi� er davantage encore le processus de portabilité en réduisant les délais de portage (trois jours ouvrables vs. sept jours calendaires) et en obligeant les opérateurs à mettre en place, sous l’égide de l’ANRT, une base de données centralisée des numéros portés dans un délai maximum de 18�mois.

En octobre�2016, l’ANRT a lancé une consultation pour la sélection de l’entité tierce qui sera chargée de l’établissement et l’exploitation de la base de données centralisée des numéros portés. L a consultation est en cours.

La mise à disposition d’infrastructures

La loi 55-01 modi� ant et complétant la loi 24/96 a introduit une disposition aux termes de laquelle les personnes morales de droit public, les concessionnaires de services publics et les exploitants de réseaux publics de télécommunications ont l’obligation, dans la mesure où ceci ne perturbe pas l’usage public, de mettre à la disposition des exploitants de réseaux publics de télécommunications qui en font la demande les servitudes, emprises, ouvrages de génie civil, artères et canalisations, points hauts,�etc., dont ils disposent en vue de l’installation et de l’exploitation de matériels de transmission. La mise à disposition doit être faite dans des conditions techniques et � nancières acceptables, objectives et non discriminatoires, qui assurent des conditions de concurrence loyale.

La séparation comptable

Aux termes du décret n°�2-97-1026 tel que modi� é et complété par le décret n°�2-05-771 du 13�juillet 2005 et n°�2-97-1025 tel que modi� é et complété par le décret n°�2-05-770 du 13�juillet 2005, les opérateurs ont l’obligation de tenir une comptabilité analytique qui permet de déterminer les coûts, produits et résultats de chaque

réseau exploité ou service offert. Les comptes annuels doivent être soumis, pour audit, à un organisme désigné par l’ANRT.

La décision n°�08/12 du 6�décembre 2012 a � xé un cadre homogène des états de restitutions des coûts et des revenus réglementaires que les opérateurs sont tenus de communiquer annuellement à l’ANRT.

Le service universel

Le service universel comprend au minimum un service téléphonique d’une qualité spéci� ée, à un prix abordable�; il comprend également le service permettant l’accès à l’Internet, l’acheminement des appels d’urgence, et la fourniture d’un service de cabines téléphoniques installées sur la voie publique, d’un service de renseignement et d’un annuaire sous forme imprimée ou électronique (ces deux derniers services étant obligatoires).

La loi 55-01 modifiant et complétant la loi 24/96 a institué le principe du «�pay or play�» et � xé à 2�% du chiffre d’affaires hors taxes (net des frais d’interconnexion, des ventes de terminaux et des reversements aux fournisseurs de services à valeur ajoutée) la contribution au service universel des exploitants de réseaux publics de télécommunications.

Ces derniers peuvent donc soit réaliser eux-mêmes les missions de service universel, soit payer une contribution versée sur un compte d’affectation spécial (dénommé «�Fonds de SU�»).

Les modalités de réalisation des missions de service universel sont � xées, pour chaque exploitant, dans un cahier des charges particulier qui est approuvé par décret.

Pour les années 2008-2011, l’ANRT a lancé une consultation de l’ensemble des opérateurs nationaux pour la réalisation d’un vaste programme de service universel intitulé «�PACTE�», visant à la couverture en services téléphoniques et d’accès à Internet de l’ensemble des zones blanches au Maroc, soit 9�263 localités. Le Comité de gestion du service universel a retenu Maroc�Telecom pour 7�338 d’entre elles.

Aujourd’hui, plus de 99�% du programme a été réalisé, et Maroc�Telecom a rappelé à l’ANRT qu’à l’exception de quelques sites, l’achèvement du programme PACTE ne dépend plus que de l’achèvement du programme d’électri� cation par l’Of� ce national d’électricité.

À noter que la note d’orientations générales au titre de la période 2014-2018 prévoit l’élargissement du service universel à l’Internet haut débit et qu’en application de ladite note, l’ANRT a lancé en juin et août�2016 deux consultations relevant du service universel pour la mise en œuvre du Plan national pour le développement du haut débit (PNHD). La première concerne la couverture de 10�651 localités en haut débit Mobile�; la seconde le déploiement de la � bre optique (Backbone et Backhaul). Maroc�Telecom a participé aux deux consultations, qui sont en cours.

En outre, Maroc�Telecom contribue à la réalisation des programmes «�Na� d@�» et «�INJAZ�», retenus par le Comité de gestion de service universel des télécommunications comme programmes de service universel et � nancés en partie par le Fonds de service universel des télécommunications (FSUT).

Ces programmes concernent notamment la généralisation des technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement�:

[le programme INJAZ vise à équiper les étudiants du cycle ] supérieur d’un grand nombre d’établissements de formation, d’Écoles et d’Universités dans le domaine de l’ingénierie, des sciences et des TIC, et consiste à mettre à leur disposition un accès au service Internet haut débit Mobile et un ordinateur portable�;
[le programme Na� d@, complémentaire au programme GENIE (qui ] consiste en l’équipement des établissements scolaires en PC et accès Internet), destiné à encourager la famille de l’enseignement à utiliser les TIC dans le système éducatif, en mettant à sa disposition les moyens appropriés à cet effet (ordinateurs portables, accès Internet).

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Les contributions à la recherche, à la formation et à la normalisation en matière de télécommunications

La loi 55-01 modifiant et complétant la loi 24/96 précise que la contribution des exploitants de réseaux publics de télécommunications au titre de la formation et de la normalisation est fixée à 0,75�% du chiffre d’affaires hors taxes, net des frais d’interconnexion, réalisé au titre des activités de télécommunications objet de leur licence. La contribution au titre de la recherche est fixée à 0,25�% du chiffre d’affaires susmentionné. Ce montant est versé sur un compte d’affectation spécial pour la recherche. Les exploitants qui réalisent, pour un montant équivalent, des programmes de recherche, dans le cadre de conventions passées avec des organismes de recherche dont la liste est arrêtée par voie réglementaire, sont exonérés de ce paiement.

À noter que depuis 2007, Maroc�Telecom ne passe plus de convention avec ces organismes et verse l’intégralité de la contribution susmentionnée au compte d’affectation spéciale pour la recherche.

L’identi�cation des clients

L’ANRT a notifié aux exploitants de réseaux publics de télécommunication la décision n°�04/11 en date du 13�juillet 2011 relative à l’identi� cation des clients mobiles 2G et 3G.

Une décision du 8�novembre 2013, modi� ée par une décision en date du 31�janvier 2014 a été adoptée, aux termes de laquelle�la vente des cartes SIM prépayées pré activées est interdite depuis le 1[er] �avril 2014.

Règlement des di�érends

La procédure suivie devant l’ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d’opérations de concentration économique, tenant compte notamment des nouvelles compétences de l’ANRT en matière de concurrence, est décrite dans le décret n°�2-05-772 du 13�juillet 2005.

STRATÉGIE DE DISTRIBUTION

L’étendue et l’organisation du réseau de distribution de Maroc�Telecom constituent un atout stratégique majeur pour la Société.

La stratégie de distribution de l’opérateur est principalement articulée autour des axes suivants�:

[développer son réseau direct d’agences en créant tous les�ans ] de nouvelles agences et en réaménageant les anciennes pour satisfaire au maximum ses clients tout en suivant les tendances technologiques�;
[accroître la distribution numérique via les réseaux indirects pour ] plus de proximité avec les clients�;
[renforcer le rôle de tous ses acteurs directs ou indirects pour ] promouvoir ses offres et répondre aux besoins de tous�;
[diversi� er les supports de distribution (recharge électronique, GAB, ] recharge express, recharge en ligne, bornes de paiements,�etc.)�;
[assurer une synergie entre les canaux directs et indirects afin ] d’offrir aux clients une très bonne qualité de service.

RÉSEAU DE DISTRIBUTION DIRECT

A� n de maintenir le rôle central et dynamique du réseau direct dans sa stratégie commerciale, Maroc�Telecom a poursuivi son programme d’extension et de modernisation de son réseau commercial en propre selon le concept agence nouvelle génération.

Avec 5�agences commerciales nouvellement créées et 14�agences totalement réaménagées jusqu’à � n décembre�2017, 359�points de ventes du réseau de Maroc�Telecom sont aujourd’hui aménagés selon la nouvelle charte.

À fin décembre�2017, le réseau d’agences commerciales Maroc�Telecom est composé de 444�agences réparties sur 8�Directions Régionales, assurant ainsi une couverture et une densité optimales. Ce réseau compte 417�agences Grand Public et 27�agences Entreprises.

À cela s’ajoutent quatre agences Grands Comptes dont le périmètre d’action est national.

RÉSEAU DE DISTRIBUTION INDIRECT

3.2.1.5 DISTRIBUTION ET COMMUNICATION

Distribution

ORGANISATION

Maroc�Telecom dispose du plus grand réseau de distribution sur le plan national, Il comprend pour la vente directe et indirecte plus de 75�000 points de distribution. En 2017, les différents canaux de distribution de Maroc�Telecom sont�:

[le réseau direct composé de 448 agences à � n décembre�2017. ] Ce réseau est en plein développement et compte chaque année de nouvelles agences et le réaménagement d’anciennes�;
[plus de 460 revendeurs full image gérés directement par le réseau ] propre de Maroc�Telecom qui commercialisent les produits et services Grand Public�;
[le réseau indirect formé de commerces de proximité indépendants ] dont certains sont liés par des accords d’exclusivité et gérés par l’agence commerciale la plus proche. Des distributeurs structurés à l’échelle nationale et dont les télécommunications ne sont pas l’activité principale �;
[quatre distributeurs nationaux dont deux opérant exclusivement ] dans le domaine des Telecom pour les entreprises. L’activité des deux autres concerne les différents segments de clientèle et toutes les gammes de produits et services Maroc�Telecom�;

À � n décembre�2017, le réseau de distribution indirect dispose d’un large panel de revendeurs conventionnés, de revendeurs en recharges et de distributeurs régionaux et nationaux�:

Le réseau des revendeurs est essentiellement composé de commerces de proximité et autres promoteurs de produits télécoms, ayant signé une convention pour la commercialisation des produits et services Maroc�Telecom. Il a été renforcé par le déploiement d’une nouvelle catégorie de Revendeurs disposant de points de vente Full image et commercialisant l’ensemble des produits Maroc�Telecom postpayés et prépayés. Ce réseau qui se distingue par une charte d’aménagement semblable aux agences commerciales de Maroc�Telecom compte actuellement plus de 460�points de vente et contribue aussi bien aux performances commerciales, au service client qu’à la visibilité et la couverture commerciale au niveau local.

Globalement, le réseau indirect a atteint plus de 75�000 revendeurs du prépayé en 2017. Le parc des revendeurs utilisant le service Recharge Express s’établit à plus de 52�700.

Des accords sont signés avec chaque partenaire et ont permis de resserrer le maillage du réseau et de se doter d’une distribution au niveau local. La rémunération correspond à des commissions sur les produits et services vendus.

Maroc�Telecom a également conclu des accords avec des partenaires pour la commercialisation de la recharge dématérialisée depuis l’international.

[cinq partenaires pour la vente et l’installation de produits entreprises .]

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ACCORDS DE DISTRIBUTION

À � n décembre�2017, Maroc�Telecom est lié par des accords de distribution avec les sociétés suivantes�:

		Date de l’accord
	Nature de la société	departenariat	Produits de Maroc Telecom distribué
GSM Al-Maghrib	Distribution de produits	11/2003	Cartes prépayées Mobile et Fixe, Abonnement Mobile, Fixe
	télécoms		etInternet; recharge électronique
Canal Market	Monétique, distributeur de	11/2002	Recharge électronique Mobile et Fixe
	recharge électronique	11/2006	Abonnement Mobile, Fixe et Internet Entreprises–
			Région de Marrakech
Sicotel	Distributeur de produits	11/2006	Cartes prépayées Mobile et Fixe, Abonnement Mobile,
	télécoms		Fixe et Internet
Lineatec	Distributeur de produits	11/2006	Cartes prépayées Mobile et Fixe,
	télécoms	11/2008	Abonnement Mobile, Fixe et Internet Entreprises–
			Régions de Rabat et Tanger,
			Abonnement Mobile, Fixe et Internet Entreprises–
			Régions de Casablanca et Fès
M2T	Services de proximité à	04/2010	Produit Mobile (E-recharge et on line)
	la clientèle (paiements
	factures…)
CMI	Commerce électronique sur	06/2010	Recharge Mobile, Fixe & Internet
	Internet	12/2015	Recharge et factures via les services banque à distance de la CDM
		04/2016	Recharge et factures via les services banque à distance de la BMCE
		05/2016	Recharge et factures via les services banque à distance de ABB
		06/2016	Recharge et factures via les services banque à distance de AWB
		06/2016	Recharge et factures via les services banque à distance de CIH
		09/2016	Recharge et factures via les services banque à distance de la BMCI
		09/2016	Recharge et factures via les services banque à distance de CFG
Transfer To	Distributeur de produits	02/2011	Transfert de recharge depuis l’international
	télécoms à l’international
Vox Telecom	Distributeur de produits	11/2013	Transfert de recharge depuis l’international
	télécoms à l’international
PrepayNation	Distribution des produits	12/2016	Transfert de la recharge depuis l’international
	télécoms à l’international
Pintail (Indigo)	Distribution d’Air Time à	03/2017	Transfert de la recharge depuis l’international
	l’international
Attijariwafa bank	Banque	12/2007	Recharge jawal via GAB
Al Barid Bank	Banque	07/2005	Recharge jawal via GAB
Crédit Du Maroc	Banque	11/2004	Recharge jawal via GAB
Banque Populaire	Banque	12/2005	Recharge jawal via GAB
E-mania	Monétique, distributeur de	03/2015	Recharge online
	recharge Mobile
BIM	Enseigne de grande distribution	01/2017	Recharge online
	hard discount turque

Communication

En 2017, Maroc�Telecom consolide sa position parmi les premiers annonceurs marocains en maintenant ses investissements publicitaires à des niveaux élevés sur ses segments de marché Mobile, Fixe et Internet, à destination du Grand Public et des entreprises. Les communications institutionnelle, � nancière et évènementielle ont également été renforcées par le biais de multiples actions ciblées.

COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE

L’objectif global de la communication institutionnelle pour l’année 2017, a été de préserver la forte notoriété de la marque Maroc Telecom, et d’accroître son capital sympathie, auprès de l’ensemble de ses segments de marché. De même, la responsabilité sociale, culturelle et environnementale de l’entreprise a été révélée au Grand Public tout au long de l’année à travers les actions de communication

engagées à l’occasion de chaque manifestation artistique, culturelle, sociétale et sportive soutenue par Maroc Telecom et qui œuvre au bien être de la population.

À titre d’exemple, Maroc Telecom réaf� rme en 2017 son soutien aux festivals nationaux et internationaux (Festival des Plages Maroc Telecom, Festival Mawazine Musique du Mondes, Afrique du Rire,…), ainsi que son soutien au Football national notamment à l’occasion des compétitions nationales et internationales (Coupe d’Afrique des Nations, phase quali� cative à la Coupe du monde Russie 2018,…)

L’ambition nouvelle de la communication institutionnelle de Maroc Telecom pour l’année 2017 a été de se forger une communication identitaire sur le continent et de capitaliser sur la notion de Groupe. Maroc Telecom a engagé dans ce sens une stratégie de communication visant à connecter et à ancrer toutes les marques filiales à celle du Groupe pour mettre en avant les valeurs et

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les forces communes qui constituent le succès du Groupe. La première campagne panafricaine du Groupe a été ainsi lancée en octobre�2017, simultanément sur les différents pays de présence, sous la signature «�Maroc Telecom, la performance vous ouvre le monde�». Les valeurs communes à tout le Groupe de respect, de transparence, de prospérité mutuelle, de performance et de développement durable, ont conduit Maroc Telecom à choisir l’une des plus grandes � gures du sport mondial en la personne de Teddy Riner double champion olympique de judo et 9�fois champion du monde, pour incarner l’image du Groupe.

Maroc Telecom a également accompagné le parcours victorieux de l’équipe nationale de football lors des phases quali� catives pour la Coupe du Monde de Football Russie 2018 à travers une campagne de communication massive d’encouragements en tant que partenaire of� ciel des Lions de l’Atlas.

COMMUNICATION GRAND PUBLIC ET ENTREPRISES

Maroc Telecom a maintenu en 2017 un dispositif d’animation et de communication soutenu pour accompagner les offres promotionnelles et les lancements de nouveaux produits. Cette année encore, de jeunes talents et grands noms de la scène artistique marocaine et étrangère ont associé leur image à Maroc Telecom en tant qu’ambassadeurs de marque pour le plaisir des jeunes et des plus grands.

Dans cette optique, une large campagne de communication prônant les valeurs de proximité et d’échange chères à Maroc Telecom a été diffusée pendant la période de forte audience audiovisuelle du mois de Ramadan avec les acteurs vedette Gaye Turgut, la célèbre héroïne de la série «�Samhini�», l’actrice marocaine populaire Fadela Benmoussa et l’animateur phare Rachid Allali. Sur un ton humoristique, cette campagne a su mettre en avant l’apport indéniable de l’offre mobile voix et data et la qualité du réseau Maroc Telecom dans le quotidien d’une mère pour communiquer avec tout son entourage et les tenir informés de tout ce qui se passe quasi instantanément.

L’année 2017 a également été marquée par une collaboration artistique avec le Groupe de musique populaire Tagadda à travers une revisite du célèbre morceau «�Ach Kayen Ach Kayen�» ancré dans le patrimoine musical marocain. Maroc Telecom a choisi de redynamiser et de rafraîchir sa communication autour des promotions Jawal récurrentes à l’occasion du lancement de la première édition de la Promotion Recharge Multiple X12 .

La collaboration musicale avec les artistes marocains s’est poursuivie lors de la campagne «�Jawal yajmaouna�» pour la Promotion Recharge Multiple X12 à travers une reprise de la chanson «�L’moussem�» du chanteur populaire Hamid Bouchnak. Cette campagne basée sur une scénographie urbaine dynamique et entraînante, met en avant l’appartenance à la communauté Jawal, l’avantage exclusif de la large couverture réseau, ainsi que la générosité de l’offre Jawal.

Par ailleurs, fort de son leadership sur le segment du Fixe & Internet, Maroc Telecom a actualisé en 2017 sa campagne � bre optique pour promouvoir la nouvelle offre enrichie jusqu’à 200 Mo.

Pour les cibles Pro et Entreprises, des actions de communication autour de l’enrichissement de la gamme de forfaits mobiles Pro et Entreprises ont été menées pour répondre aux exigences de cette clientèle tout en mettant en avant la position de leader de Maroc Telecom sur ces segments.

En� n, Maroc Telecom a lancé une campagne de communication pour promouvoir la Grande Tombola annuelle permettant de gagner chaque semaine, une voiture de luxe ou un appartement de vacances meublé situé en bord de mer. Ce rendez-vous annuel important entre dans le cadre de la stratégie d’animation et de � délisation des clients Maroc Telecom.

COMMUNICATION WEB

L’année 2017 a vu Maroc Telecom asseoir durablement sa notoriété sur les réseaux sociaux marocains, notamment à travers sa page Facebook qui compte plus de 3�millions de fans.

Maroc Telecom est aujourd’hui la première entreprise et marque marocaine en termes de communautés sur Facebook mais également sur le réseau social Twitter. Elle af� che également une présence remarquable sur les réseaux Youtube et Instagram.

De même, Maroc Telecom mène continuellement des actions digitales diversi� ées pour communiquer sur ses activités et interagir avec les internautes�:

[animations ludiques en relation avec les campagnes produits et ] institutionnelles (jeux, tombolas, quizz,…) ;
[encadrement des événements culturels, sportifs ou artistiques ] soutenus par Maroc Telecom�;
[assistance et conseil pour les demandes d’informations et les ] réclamations.

Maroc Telecom dispose également d’un site Internet www. iam.ma pensé pour répondre aux besoins et usages actuels de ses différents publics, en intégrant toutes les nouvelles tendances web et normes digitales et techniques.

Son contenu, son design et ses fonctionnalités offrent une expérience client online unique à travers une interface ergonomique et conviviale et qui s’adapte à l’ensemble des supports (PC, mobile et tablette).

Le site iam.ma se décline en trois langues�: Français, Arabe et Anglais pour la partie institutionnelle et offre de nombreuses fonctionnalités et nouveautés�:

[accès rapide à l’information (en trois clics maximum)�;]
[possibilité de partage du contenu visité sur les réseaux sociaux ] sur toutes les pages du site�;
[mise en avant d’outils d’aide à la décision des clients�:]
[«�Simulateurs�» pour les offres Mobile, Fixe, Fidelio et Roaming ] international,
[«�Comparateur�» pour évaluer les caractéristiques des terminaux ] mobiles.

Par ailleurs, le site iam.ma a été enrichi par une Game Zone qui permet aux visiteurs de pro� ter d’une multitude de jeux en ligne et de gagner différents lots.

Considéré comme la vitrine commerciale des offres et services Maroc�Telecom, le site Maroc�Telecom se veut représenter à terme une véritable plateforme de la relation client a� n d’offrir une meilleure expérience de consommation des produits télécoms et faciliter le quotidien des clients.

SPONSORING ET MÉCÉNAT

Maroc�Telecom privilégie à ce titre quatre axes�:

Animation balnéaire

Maroc Telecom a organisé du 14�juillet au 21�août 2017 la 15[e] �édition du Festival des Plages Maroc Telecom dans six principales villes côtières du Maroc. Inauguré en 2002, le Festival des Plages Maroc Telecom représente un rendez-vous national incontournable de divertissement, de fêtes et de concerts gratuits. Des soirées artistiques réunissant les plus grandes stars nationales et arabes attirent des millions de spectateurs dans une grande liesse populaire.

Maroc Telecom participe également, comme chaque année depuis 1999, à l’opération «�Plages Propres�», en prenant en charge l’équipement et l’aménagement d’une quinzaine de plages.

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Social et Humanitaire

Conscient d’avoir un rôle important à jouer dans le domaine du social, Maroc�Telecom a accompagné en 2017 plusieurs fondations et associations, en particulier�:

[la Fondation Mohamed V pour la solidarité�;]
[la Fondation Lalla Salma Prévention et traitement des cancers�;]
[l’Observatoire national des droits de l’enfant�;]
[la Fondation Lalla Asmaa pour enfants sourds�;]
[l’Association marocaine de soutien et d’aide aux enfants ] trisomiques�;
[l’Association l’heure joyeuse.]

Sponsoring sportif

Maroc�Telecom est engagé de manière substantielle dans le sport aux niveaux national et local. Les engagements renouvelés avec le statut de sponsor of� ciel sont notamment�:

[la Fédération royale marocaine de football�;]
[l’Académie royale Mohammed VI de football�;]
[la Fédération royale marocaine d’athlétisme�;]
[la Fédération royale marocaine des sports équestres�;]
[la Fédération royale marocaine de�rugby�;]
[la Fédération royale marocaine de tennis�;]
[l’Association du royal�Go lf Dar Essalam�;]
[l’Association du trophée Hassan II de�Go lf�;]
[la Fédération royale marocaine de boxe�;]
[World Judo Champion ships Open, Premier Championnat du ] monde de judo sur le continent africain.

Sponsoring Culturel

Maroc Telecom est particulièrement impliqué dans le domaine culturel par sa participation à de nombreux festivals prestigieux marocains et internationaux tels que le festival de musique Mawazine, le festival Gnaoua et des musiques du Monde, le festival Afrique du Rire, le festival des musiques sacrées de Fès, Le Festival Amazigh de Fès, le festival Jawhara d’El-Jadida, le festival les chants du Cèdre d’Ifrane, le Festival Voix de Femmes de Tétouan, le Festival des raisins de Bouznika, et le Festival Oasis à Marrakech.

Maroc Telecom soutient également les forums et conférences tels que�: le forum crans Montana de Dakhla, l’AFRICA IT TELECOM d’Abidjan, et L’AFRICA CEO Forum.

Maroc Telecom soutient aussi l’art à travers son partenariat avec le Théâtre National Mohammed V, le Festival JIDAR «�toiles de rues�» de Rabat.

COMMUNICATION FINANCIÈRE

L’objectif de la communication � nancière est d’accroître la con� ance des investisseurs en fournissant à l’ensemble des informations précises, pertinentes, transparentes et sincères sur la situation du Groupe a� n de faciliter la prise de décision des investisseurs. La communication � nancière de Maroc�Telecom veille également au respect des obligations légales et réglementaires.

À ce titre, des informations aux marchés sont communiquées régulièrement (communiqués sur des supports de presse, présentations semestrielles et annuelles des résultats, rapports � nanciers, documents de références,�etc.) et des relations étroites et permanentes sont entretenues avec les analystes à travers les Roadshows , les conférences téléphoniques, les réunions analystes, les retransmissions Internet,�etc.

La rubrique «�Relations Investisseurs�» du site Internet www.iam.ma, destinée notamment aux investisseurs institutionnels, est alimentée et actualisée en permanence.

3.2.1.6 INFRASTRUCTURES RÉSEAUX ET SYSTÈMES

Principaux indicateurs

Principaux indicateurs
	2017	2016	2015
Sites Radio Bande Passante Internet (Gb/s) Taux d’échec Mobile Taux de coupure Mobile Taux de couverture population 2G Taux de couverture population 3G Taux de couverturepopulation 4G	9583	9114 550 1,30% 0,91% 99,53% 86,75% 73,3%	8544 370 1,54% 1,05% 99,5% 86,5% 60%
	1120
	0,77%
	0,58%
	99,5%
	95,6%
	93,4%

Infrastructure Mobile

Le réseau Mobile de Maroc�Telecom est basé sur la technologie GSM déployée sur la quasi-totalité du territoire. Il se caractérise par une infrastructure développée, une grande connectivité à l’international et une qualité de service d’un niveau comparable à celui des opérateurs internationaux.

Ce réseau GSM 2G est complété par un réseau 3G/HSPA+ et un réseau de 4[e] �génération (LTE) lancé le 13�juillet 2015 supportant des services de communication de voix et de données à un débit théorique allant jusqu’à 225�Mb/s (sur terminaux compatibles et dans certaines zones).

LE CŒUR DE RÉSEAU MOBILE ET LES PLATES�FORMES DE SERVICES

Le réseau de commutation Mobile est doté d’équipements de dernière génération permettant d’optimiser l’allocation de ressources avec notamment le support de l’IP et du 2G/3G/4G en simultané.

Maroc�Telecom dispose de plateformes techniques permettant d’offrir des services voix ou données de qualité à ses clients (Messagerie Vocale, SMS, MMS, Systèmes de Gestion prépayé…) et adapte en permanence la capacité de ces plateformes a� n de faire face à la croissance continue des usages des services à valeur ajoutée.

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Les plateformes de commutation et de services sont systématiquement redondées a� n de garantir un taux de disponibilité maximum.

COUVERTURE

Depuis l’introduction de la technologie de dernière génération «�Single RAN�» ( Radio Access Node ) fusionnant les technologies 2G, 3G et 4G dans un seul équipement, Maroc�Telecom a poursuivi l’extension de sa couverture Radio, tout en rénovant ses équipements d’accès Radio et en augmentant leurs capacités.

À � n décembre�2017, les 9�583 sites radio Maroc�Telecom permettent de couvrir 99,5�% de ses clients équipés de terminaux mobiles 2G et 96�% en 3G (87�% à � n décembre�2016).

Maroc�Telecom a poursuivi son programme de couverture 4G, programme permettant de couvrir, à � n décembre�2017, 93�% de la population (73�% � n décembre�2016).

Le réseau de stations de base fait l’objet d’optimisations permanentes via�:

[un programme régulier de redéploiement et d’extensions des ] équipements�;
[des mises à niveau logicielles aux versions les plus récentes�;]
[des technologies de compression permettant de faire face aux pics ] de tra� c lors des journées exceptionnelles (fêtes et promotions).

QUALITÉ DE SERVICE MOBILE

Le maintien et l’amélioration de la qualité de service du réseau Mobile est la priorité permanente des équipes techniques de Maroc�Telecom. Le taux de réussite d’établissement des communications à fin décembre�2017 est de 99,2�%, le taux de coupure s’établit en moyenne à 0,58�% et le taux de succès de réception des messages SMS s’élève à 99,96�%.

Soucieuse de la santé de la population, Maroc�Telecom veille au respect des recommandations de la Commission internationale de protection contre les rayonnements (ICNIRP), organisme reconnu par l’OMS, en matière d’exposition aux rayonnements électromagnétiques et procède à des campagnes de mesures régulières pour contrôler le respect des normes internationales.

Infrastructure Fixe

Maroc�Telecom dispose d’un réseau Fixe à la pointe de la technologie permettant d’offrir une large gamme de services voix et données à ses clients Résidentiels et Professionnels.

Ce réseau est composé d’un réseau d’accès utilisant les technologies cuivre et optique, d’un backbone de transmission, de centres de commutation, et de plateformes de services.

RÉSEAU D’ACCÈS INTERNET & DATA

En complément au réseau d’accès � laire cuivre permettant l’accès à l’Internet haut débit (jusqu’à 20�Mo en ADSL 2+ dans les principales villes du Royaume) et au service de TV sur ADSL (plus de 100�chaînes

TV avec contrôle du direct et Service de Vidéo à la Demande�– SVoD), Maroc�Telecom a poursuivi le déploiement de boucles locales optiques a� n de proposer à ses clients Entreprises des services à très haut débit notamment via les technologies de type VPN IP.

Maroc Telecom a poursuivi en 2017 le renforcement de son réseau d’accès Fixe par le déploiement d’équipements de nouvelle génération «�MSAN�» ( Multiple Services Access Node ). Ces équipements permettent d’acheminer le tra� c voix et data � xe sur le réseau de Maroc�Telecom et supportent notamment la technologie optique FTTH pour un débit théorique descendant allant jusqu’à 200�Mb/s.

Maroc Telecom complète son offre data par une solution de raccordement à l’Internet par satellite en technologie VSAT à des débits allant jusqu’à 20�Mb/s .

En� n, sur les territoires les plus isolés et dans le cadre du service universel, Maroc�Telecom a installé plus de 600�stations CDMA (Code Division Multiple Access) a� n d’offrir des services voix et Internet aux populations rurales non raccordées au réseau � laire .

RÉSEAU DE TRANSMISSION NATIONAL

Le réseau de transmission de Maroc�Telecom est entièrement maillé sur un réseau de câbles à � bres optiques reliant toutes les villes du Royaume.

Basé sur les dernières technologies de transmission NG-SDH hybride et NG-WDM et grâce à l’introduction de services 100GE, le backbone transmission permet de véhiculer jusqu’à 8�Tb/s sur une seule paire de � bres. Ces connexions à haut débit sont hautement sécurisées grâce à des configurations maillées et à la technologie ASON ( Automatically Switched Optical Network ).

PLATEFORMES DE COMMUTATION ET DE SERVICES FIXES

La commutation Fixe est assurée par des équipements de dernière génération qui permettent d’offrir des services à valeur ajoutée (Voix sur IP, conférences à trois, indications d’appel en instance, transferts d’appel) tout en garantissant une qualité de service optimisée.

RÉSEAU INTERNATIONAL

Maroc�Telecom assure la connectivité du Maroc à travers ses relations directes avec les grands opérateurs internationaux et ses infrastructures�:

[deux centres de transit internationaux situés à Casablanca et ] Rabat�;
[quatre câbles sous-marins à � bres optiques reliant le Maroc à ] l’Europe. Ces câbles ont une capacité cumulée de 1�120�Gb/s à � n décembre�2017 a� n de faire face aux besoins de connectivité des clients de Maroc�Telecom�;
[un câble terrestre à fibre optique d’une longueur de près de ] 5�300�km reliant Maroc Telecom à ses filiales subsahariennes (Mauritanie, Mali, Burkina Faso)�;

Nom du Câble	Départ	Arrivée	Longueur	Mise en service
Atlas Offshore	Asilah (Maroc)	Marseille (France)	1634km	2007
Loukkos	Asilah (Maroc)	Rota (Espagne)	187km	2012
		Estepona
Tétouan-Estepona	Tétouan (Maroc)	(Espagne)	113km	1994
		Sesimbra
SEA-ME-WE3(a)	Tetouan (Maroc)	(Portugal)	500km	2009
		Ouagadougou
Trans-Africa	Gueguerat(Maroc)	(Burkina Faso)	5300km	2013

(a) Participation IAM au consortium regroupant plus de 50�opérateurs.

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DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE Description des activités

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----- Start of picture text -----

C arte des câbles internationaux à � bres optiques sous-marins et terrestres M aroc T elecom
----- End of picture text -----

==> picture [480 x 278] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

ATLAS OFFSHORE
LOUKKOS
TÉTOUAN-ESTEPONA
SEA-ME-WE3 MAROC
TRANS-AFRICA
MAURITANIE
MALI
NIGER
CENTRE AFRIQUE
BÉNIN
CÔTE D’IVOIRE
BURKINA TOGO
FASO
GABON
----- End of picture text -----

[des liaisons satellitaires permettant de relier les régions les plus ] isolées au Backbone de Maroc�Telecom.

SYSTÈMES D’INFORMATION

La Direction des Systèmes d’Information met à disposition des différents métiers de Maroc�Telecom les infrastructures et applications logicielles nécessaires pour répondre à leurs différents besoins.

Plusieurs chantiers majeurs ont été réalisés en 2017, tels que�:

[l’accompagnement du plan marketing 2017�;]
[l’ouverture d’un data center entreprises à Casablanca�;]
[l’adaptation et la mise à niveau des Systèmes d’information ] (Collecte, Provisionning …) pour accompagner les évolutions technologiques réseaux�;
[les évolutions techniques et fonctionnelles des Systèmes ] d’Information métiers�(Gestion de la Relation Client (CRM et Agences), SI Décisionnel / Bigdata, SI Ressources Humaines, Outils de suivi de la QoS / Performances du Réseau)�;
[le renforcement des dispositifs de sécurisation des Systèmes ] d’Information et des données.

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3.2.2 FILIALES

3.2.2.1 DONNÉES CONSOLIDÉES

Population(a)	Clients(b)	Revenus(b)
(000)	(000)	(MMAD)
111427	35 376	15733

VENTILATION PAR POPULATION[(a)]

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----- Start of picture text -----

3 %
Mauritanie/
Mauritel
17 %
Burkina Faso/
Onatel
61 % 2 %
Moov Gabon/
Gabon Telecom
17 %
Mali/ Sotelma
----- End of picture text -----

3.2.2.2 MAURITEL

Indicateurs macro-économiques

	2017	2016	2015
Population_(000) PIB par habitant(en USD)_ Croissance PIB In� ation	3881	3794 4336 +1,7% +1,5%	3706 4308 +0,9% +0,5%
	4474
	+3,8%
	+2,1%

Source�: FMI, octobre�2017 .

Mauritel�SA est l’opérateur historique mauritanien, né de la scission en 1999 de l’Of� ce des postes et télécommunications. En 2000, Mauritel�SA crée Mauritel Mobiles, qu’elle détient à 100�% et qui obtient la seconde licence d’exploitation d’un réseau de téléphonie Mobile de type GSM.

Le 12�avril 2001, suite à un appel d’offres international lancé par le�Gouvernement mauritanien, Maroc�Telecom acquiert 54�% du capital de Mauritel�SA.

En janvier�2002, le groupe Maroc�Telecom a créé la Compagnie mauritanienne de communication (CMC), à laquelle elle a apporté les titres qu’elle détient dans Mauritel�SA. Puis, Maroc�Telecom a cédé, le 6�juin 2002, 20�% de CMC à des investisseurs mauritaniens. Au cours de l’exercice 2003, CMC a cédé 3�% de Mauritel�SA au personnel de cette dernière pour 17�millions de dirhams conformément aux engagements souscrits lors de la privatisation en 2001.

À partir du 1[er] �juillet 2004, la � n des droits de veto de l’État mauritanien dans la société Mauritel�SA confère à Maroc�Telecom le contrôle

VENTILATION PAR CLIENTS[(b)]

==> picture [232 x 114] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

6 %
Mauritanie/
Mauritel
21 %
Burkina Faso/
47 % Onatel
Moov 5 %
Gabon/
Gabon Telecom
21 %
Mali/ Sotelma
----- End of picture text -----

exclusif sur cette � liale, conduisant à sa consolidation par intégration globale. En 2006, le groupe CMC a acheté auprès de la SOCIPAM, société civile constituée par le personnel des � liales mauritaniennes, 0,527�% du capital de Mauritel�SA. Suite à cette opération, la CMC détient 51,527�% du capital de Mauritel�SA.

Suite à l’abrogation en septembre�2007 (loi 2007-049 du 3�septembre 2007) de l’article�73 de la loi 99-019 sur les télécommunications, qui obligeait nominativement Mauritel�SA à � lialiser toutes ses activités soumises à la concurrence, en l’occurrence son activité Mobile, les assemblées générales extraordinaires de Mauritel�SA et Mauritel Mobiles du 27�novembre 2007 ont approuvé le projet de fusion des deux sociétés. Depuis cette date, Mauritel�SA est devenu un opérateur global bénéficiant ainsi de la mutualisation entre l’ensemble de ses activités Fixe, Mobile et Internet.

Des représentants de Maroc�Telecom siègent au Conseil d’administration de Mauritel�SA et aucun dirigeant de Maroc�Telecom n’exerce de fonctions opérationnelles au sein de cette société. Les modalités de consolidation du sous-groupe CMC/Mauritel, sont reprises dans les notes�1, 2 et 28 relatives aux comptes consolidés. Par ailleurs, le chapitre�2.3.4 «�Conventions réglementées�» détaille les � ux � nanciers et leur nature entre Maroc�Telecom et le sousgroupe Mauritel.

Téléphonie Fixe, data et Internet

Mauritel fournit des services de téléphonie Fixe (voix et données) ainsi que l’accès à Internet (ADSL et FTTH), tant auprès des clients particuliers que des entreprises et des administrations.

La Mauritanie compte 153�000 lignes fixes à fin 2017 (source�: Dataxis), soit un taux de pénétration de la population de 3,9�%. Mauritel détient 61�% des parts de ce marché.

(a) Projections à fin décembre�2017 (source�: FMI, octobre�2017).

(b) Données à fin décembre�2017 (source�: Maroc�Telecom ).

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE Description des activités

À noter que, outre Mauritel, Mattel et Chinguitel ont obtenu en 2009 une licence Fixe leur permettant d’être actifs sur ce marché. Néanmoins, le premier, n’a, à ce jour, développé ni de réseaux, ni d’offres Fixes, tandis que le second adresse ses services Fixes via son réseau CDMA. Mauritel reste ainsi le seul opérateur � laire en Mauritanie.

À fin décembre�2017, Mauritel compte un parc Fixe de 50�527 lignes, en augmentation de 6,4�% par rapport à 2016. En outre, l’opérateur déploie un réseau ADSL sur ses lignes � xes, lui permettant de vendre des offres Internet haut débit à ses clients, segment en croissance continue. À � n décembre�2017, Mauritel compte ainsi 12�776 abonnés Internet, en croissance de 18,6�% et majoritairement connectés via le réseau ADSL (99�% du parc).

Mauritel sécurise ses besoins en bande passante internationale par�la participation à un consortium qui dispose de la capacité sur le câble sous-marin ACE (Africa Coast to Europe) et qui inclus l’ensemble des opérateurs télécom mauritaniens et la poste mauritanienne.

Téléphonie Mobile

L’activité Mobile de Mauritel se décline en services prépayés et postpayés. Les offres du service Mobile se déclinent en offres de voix, service à valeur ajoutée (SMS, MMS,…), de l’Internet Mobile 3G et le roaming. En outre, Mauritel a lancé en 2013 son service de m-payment sous la marque Mobicash.

Pour offrir ces services, Mauritel s’appuie sur un réseau de 1�321�BTS réparties sur l’ensemble du territoire mauritanien, proposant les technologies 2G et 3G. Cette dernière a été lancée au cours de l’année 2009. En juillet�2015, Mauritel a renouvelé sa licence 2G pour une durée de 10�ans en contrepartie d’une part � xe (10�milliards d’ouguiyas) et d’une part variable annuelle correspondant à 2,5�% du chiffre d’affaires 2G sur la durée de la licence.

CONCURRENCE ET PARTS DE MARCHÉ

É�� M�� M��

==> picture [232 x 206] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

98 %
94 %
91 %
3,6 3,6
3,4
2015 2016 2017
Parc (millions) Taux de pénétration
----- End of picture text -----

Source: FMI et Dataxis

P�� M�� 

==> picture [232 x 93] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

21 %
Chinguitel 59 %
Mauritel
20 %
Mattel
Source: Dataxis
----- End of picture text -----

Au 31�décembre 2017, le marché mauritanien comptait 3,6�millions de clients mobiles, représentant un taux de pénétration de 94�%, en hausse de 3�points en un an.

Dans ce marché, deux opérateurs sont actifs aux côtés de Mauritel�: la société Mauritano-Tunisienne de Télécommunications Mattel et Chinguitel . À noter que ce dernier a lancé une offre GSM en 2011. Notons aussi, qu’en 2006, l’ARE avait octroyé des licences 3G à Mauritel et Chinguitel, Mattel n’ayant obtenu la sienne qu’en mars�2009.

Le parc Mobile de Mauritel en quasi-totalité prépayé s’établit à 2,1 �millions de clients au 31�décembre 2017, en hausse annuelle de 7,8�% malgré l’intensi� cation de la concurrence et les contraintes réglementaires liées à l’identi� cation des clients. Mauritel maintient sa position de leader avec une part de marché de 59�% à fin décembre�2017.

PERFORMANCES

Le tableau suivant résume les principales données opérationnelles de Mauritel�:

de Mauritel:
Unité	2017	2016	2015
Parc Mobile (000) Lignes Fixe (000) Accès haut débit (000)	2139	1984 48 11	2121 45 10
	51
	13

Variations saisonnières

En Mauritanie, la période s’étalant de juin à septembre connaît généralement une forte activité. D’autres périodes bien plus courtes offrent parfois des opportunités de vente très importantes, en l’occurrence les fêtes religieuses. Pendant la période du Ramadan, la consommation Fixe et Mobile est en baisse.

Réglementation

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Le cadre réglementaire des télécommunications en Mauritanie a été modi� é suite à l’adoption de la loi 2013-025 du 15�juillet 2013 (ciaprès la loi) portant sur les Communications Électroniques.

Cette loi complète notamment les prérogatives de l’ARE et lui attribue des compétences en matière de contrôle des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur. Ces prérogatives s’ajoutent à ses compétences sectorielles de régulation, de contrôle et de suivi des activités des opérateurs prévues par la loi n°�2001-18 du 25�janvier�2001 portant création de l’ARE.

L’ARE est une personne morale de droit public, indépendante, à compétence multisectorielle, dotée de l’autonomie � nancière et de gestion, rattachée au Premier Ministre.

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE Description des activités

PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES DE MAURITEL

Mauritel est soumis à un ensemble de redevances et contributions sectorielles. Il s’agit de la contribution annuelle au � nancement de l’accès universel aux services dans la limite de 3�% de son chiffre d’affaires hors charges d’interconnexion, de la redevance de régulation dans la limite de 2�% de son chiffre d’affaires hors charges d’interconnexion et de la contribution annuelle à la formation et à la recherche dans la limite de 1�% de son chiffre d’affaires hors charges d’interconnexion et dont le montant a été � xé, pour 2017, à 0,6�% dudit chiffre d’affaires. En� n, Mauritel s’acquitte des redevances annuelles d’utilisation des fréquences radioélectriques et des ressources en numérotation ainsi que d’une taxe sur le tra� c international entrant (0,08�€/min).

LES LICENCES DE MAURITEL

Licences	Date	Date
et autorisations	d’attribution	d’expiration	Durée
Autorisation Fixe	12/04/2001	12/04/2021	20ans
Licence 2G	18/07/2015	18/07/2025	10ans
Licence 3G	27/07/2006	27/07/2021	15ans

FAITS MARQUANTS 2017

L’année 2017 a été marquée sur le plan réglementaire par�:

[la baisse des tarifs de terminaison d’appel Mobile (de 3,5�à ] 3 ouguiyas/min), à partir du 1[er] �juillet 2017, suite à la décision de l’ARE du 21�juin 2016 portant approbation des catalogues d’interconnexion�;
[la sanction de 285�millions d’ouguiyas prononcée par l’ARE ] en janvier�2017 pour insuffisances relatives aux obligations d’identi� cation des clients�;
[les sanctions de 216�millions d’ouguiya et de 591,7�millions ] d’ouguiya prononcées par l’ARE en juin et décembre�2017 pour insuf� sances relatives aux obligations de qualité de service.
[l a � liale s’est préparée par anticipation au changement de devise ] qui interviendra en 2018 pour ne pas perturber notamment son processus de facturation.

3.2.2.3 ONATEL

Indicateurs macro-économiques

	2017	2016	2015
Population_(000) PIB par habitant (enUSD)_ Croissance PIB In� ation	18935	18420 1790 +5,9% -0,2%	18106 1698 +4,0% +0,9%
	1884
	+6,4%
	+1,5%

Source�: FMI, octobre�2017.

Onatel, Office national des télécommunications, est l’opérateur historique du Burkina Faso, né de la scission en 1987 de l’Of� ce des postes et télécommunications, et transformé en société d’État en 1994. En octobre�2002, l’État crée Telmob, détenue à 100�% par Onatel, auquel est intégrée l’activité Mobile et qui obtient une licence d’exploitation d’un réseau de téléphonie Mobile de type GSM en avril�2004.

Le 29�décembre 2006, Maroc�Telecom a acquis, au terme d’un processus de privatisation ayant fait l’objet d’un appel d’offres international, 51�% d’Onatel.

Le 29�avril 2009, Onatel a été introduite à la bourse régionale des valeurs mobilières, localisée à Abidjan, en Côte d’Ivoire. Cette opération a permis à l’État Burkinabé de céder 23�% du capital de l’opérateur de télécommunications sur le marché.

L’assemblée générale extraordinaire d’Onatel�SA du 29�décembre�2010 a approuvé le projet de fusion d’Onatel avec sa � liale Mobile. Depuis cette date, Onatel est devenue un opérateur global béné� ciant ainsi de la mutualisation entre l’ensemble de ses activités Fixe, Mobile et Internet. Des représentants de Maroc�Telecom siègent au Conseil d’administration d’Onatel et aucun dirigeant de Maroc�Telecom n’exerce de fonction opérationnelle au sein de ces sociétés.

Les modalités de consolidation du sous-groupe Onatel sont reprises dans les notes�1, 2 et 28 relatives aux comptes consolidés. Par ailleurs, le chapitre�2.3.4 «�Conventions réglementées�» détaille les flux � nanciers et leurs natures entre Maroc�Telecom et le sous-groupe Onatel.

Téléphonie Fixe, data et Internet

Onatel fournit des services de téléphonie Fixe (voix et données) ainsi que l’accès à Internet (ADSL et FTTH), tant auprès des clients particuliers que des entreprises et des administrations.

Bien qu’Onatel ne détienne plus depuis le 31�décembre 2005 le monopole des services de base (téléphonie Fixe national, télex et télégraphe), il demeure, à l’heure actuelle, l’unique opérateur de téléphonie Fixe au Burkina Faso. En revanche, sur le marché de l’Internet, d’autres fournisseurs d’accès opèrent aux côtés d’Onatel.

À � n décembre�2017, Onatel compte un parc Fixe de 76�000�lignes, en légère hausse de 0,4�% par rapport à 2016 malgré la concurrence des services du Mobile. Le taux de pénétration du Fixe rapporté à la population reste encore faible, n’atteignant que 0,4�% à fin décembre�2017.

L’opérateur vend également des offres d’Internet haut débit à ses clients grâce à son réseau ADSL. À fin décembre�2017, Onatel compte près de 13 500 abonnés Internet, stable par rapport à 2016 malgré l’impact de la concurrence de l’Internet 3G, véritable substitut de l’Internet Fixe. 65�% de ces clients sont connectés en haut débit via le réseau ADSL.

Téléphonie Mobile

L’activité Mobile d’Onatel, sous la marque Telmob, permet d’assurer les services prépayés et postpayés. Les offres du service Mobile se déclinent en offres de voix, service à valeur ajoutée (SMS, MMS,…), de l’Internet Mobile 3G et de roaming. Onatel a lancé son service m-payment sous la marque Mobicash et les services 3G en 2013.

CONCURRENCE ET PARTS DE MARCHÉ

É�� M�� B�� F��

==> picture [232 x 199] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

94 %
81 % 84 %
17,6
15,4
14,4
2015 2016 2017
Parc (millions) Taux de pénétration
----- End of picture text -----

Source: FMI et Dataxis

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE Description des activités

P�� M�� 

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----- Start of picture text -----

17 %
Telecel Fasco 41 %
Onatel
42 %
Orange
Burkina Faso
----- End of picture text -----

Source: Dataxis

Au 31�décembre 2017, le marché burkinabé comptait 17,6 �millions de clients mobiles, représentant un taux de pénétration de 94 �%, en hausse de 8 �points en un an.

La croissance constatée en 2017 permet aux trois opérateurs mobiles burkinabés de se développer en parallèle. À noter que ces trois opérateurs se sont vus attribuer une licence 3G en 2012 pour un montant de 25�MDH chacun.

Le parc Mobile d’Onatel s’établit à 7,2�millions de clients au 31�décembre 2017, en progression annuelle de 2,6�% et en quasitotalité prépayé. Onatel réaf� rme ainsi son leadership, grâce à ses efforts d’investissements en capacité et couverture, sa stratégie marketing ciblée, et une meilleure qualité de service. Avec les nouvelles BTS mises en service au cours de l’année 2017, l’opérateur porte son parc total à 1 337 BTS.

Les principaux textes d’application de la loi sur les télécommunications sont notamment le décret n°�2010-451 du 12�août 2010 portant dé� nition des conditions générales d’interconnexion des réseaux et d’accès à ces réseaux, le décret n°�2010-245 du 20�mai 2010 portant dé� nition des procédures et conditions attachées aux régimes de licences individuelles, autorisations générales et déclarations et le décret n°�2010-246 du 20�mai 2010 portant � xation des taux et modalités de recouvrement des redevances, contributions et frais.

PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES D’ONATEL

Onatel est soumis à un ensemble de redevances et contributions sectorielles. Il s’agit de la redevance de régulation d’un montant équivalent à 1�% du chiffre d’affaires hors charges d’interconnexion, de la contribution annuelle à la formation et à la recherche d’un montant équivalent à 0,5�% du chiffre d’affaires hors charges d’interconnexion et d’une contribution au fonds de service universel de 2�% du chiffre d’affaires hors charges d’interconnexion.

En outre, l’Onatel s’acquitte des redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques et des ressources en numérotation.

Depuis 2013, le montant des redevances et contributions jusqu’alors limité à 5�% du chiffre d’affaires a été déplafonné.

Enfin, l’Onatel s’acquitte depuis le 1[er] �janvier 2014, d’une taxe spéci� que aux opérateurs de télécommunications d’un montant équivalent à 5�% de leurs chiffres d’affaires respectifs hors activités Fixe, charges d’interconnexion internationales et produits des ventes de terminaux.

LES LICENCES D’ONATEL

PERFORMANCES

Le tableau suivant résume les principales données opérationnelles d’Onatel�:

d’Onatel:
Unité	2017	2016	2015
Parc Mobile (000) Lignes Fixe (000) Accès haut débit (000)	7196	7017 76 14	6760 75 15
	76
	13

Variations saisonnières

Au Burkina Faso, les mois d’août et septembre connaissent une forte pluviométrie, ce qui a un impact négatif sur les activités de vente et sur la qualité de service du réseau. Ceci a des répercussions sur les revenus tant du Fixe que du Mobile.

Licences	Date	Date
et autorisations	d’attribution	d’expiration	Durée
Licence Fixe	29/12/2006	29/12/2026	20ans
Licence 2G	21/06/2010	21/06/2020	10ans
Licence 3G	22/05/2013	22/05/2023	10ans

FAITS MARQUANTS 2017

L’année 2017 a été marquée sur le plan réglementaire par�:

[l a baisse des tarifs de terminaison d’appels Mobile de 20�FCFA ] à 15�FCFA .

3.2.2.4 GABON TELECOM

Indicateurs macro-économiques

Réglementation

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Le cadre réglementaire actuel des télécommunications au Burkina Faso a été institué par la loi n°�061�2008/AN du 27�novembre 2008 modi� ée portant réglementation générale des réseaux et services de communications électroniques au Burkina et ses textes d’application.

L’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ci-après ARCEP) est une institution administrative indépendante dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie � nancière placée sous la tutelle technique de la primature.

L’ARCEP veille au respect des dispositions des cahiers des charges des opérateurs, assure la gestion et le contrôle du spectre des fréquences radioélectriques, établit et gère le plan national de numérotation, et assure la conciliation et l’arbitrage des litiges nés entre les exploitants des télécommunications et entre ceux-ci et les consommateurs.

	2017	2016	2015
Population_(000) PIB par habitant(en USD)_ Croissance PIB In� ation	1908	1881 19018 +2,1% +2,1%	1855 18655 +3,9% -0,1%
	19266
	+1,0%
	+2,5%

Source�: FMI, octobre�2017.

Gabon Telecom�SA est l’opérateur historique gabonais né de la scission en 2001 de l’Office des postes et télécommunications conformément à la loi n°�004/2001 du 27�juin 2001 portant réorganisation du secteur des postes et du secteur des télécommunications.

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE Description des activités

En mars�1999, Gabon Telecom a créé Libertis, sa filiale Mobile, détenue à 100�%, qui obtient en 2007 la seconde licence d’exploitation d’un réseau de téléphonie Mobile de type GSM.�Jusqu’en 2006, le capital de Gabon Telecom est détenu à 100�% par l’État Gabonais. En février�2007, suite à un appel d’offres international, l’État gabonais cède 51�% des actions à Maroc�Telecom, opération totalement � nalisée le 23�décembre 2010 suite à la réalisation de l’ensemble des accords signés en 2008.

L’assemblée générale extraordinaire de Gabon Telecom du 20�décembre 2011 a approuvé le projet de fusion de Gabon Telecom avec sa � liale Mobile. Depuis cette date, Gabon Telecom est devenu un opérateur global bénéficiant ainsi de la mutualisation entre l’ensemble de ses activités Fixe, Mobile et Internet.

Par ailleurs, après l’acquisition de Moov Gabon en janvier�2015, et en respect des contraintes réglementaires du pays, une fusion entre Gabon Telecom et Moov Gabon était nécessaire.

Le processus de fusion absorption de Gabon Telecom et de Moov Gabon a été � nalisé en juin�2016.

Le 20�juin 2017, le Conseil de Régulation a validé l’attribution à Gabon Telecom d’une nouvelle licence universelle pour une durée de 10�ans pour un montant de 148�MDh

Des représentants de Maroc�Telecom siègent au Conseil d’administration de Gabon Telecom et aucun dirigeant de Maroc�Telecom n’exerce de fonctions opérationnelles au sein de ces sociétés.

Les modalités de consolidation du sous-groupe Gabon Telecom sont reprises dans les notes�1, 2 et 28 relatives aux comptes consolidés. Par ailleurs, le chapitre�2.3.4 «�Conventions réglementées�» détaille les � ux � nanciers et leur nature entre Maroc�Telecom et le sousgroupe Gabon Telecom.

Téléphonie Fixe, data et Internet

Gabon Telecom fournit des services de téléphonie Fixe (voix et données) ainsi que l’accès à Internet (ADSL et FTTH), tant auprès des clients particuliers que des entreprises et des administrations.

Bien que Gabon Telecom ne détienne plus depuis le 31�décembre�2005 le monopole des services de base (téléphonie Fixe national, télex et télégraphe), il demeure, à l’heure actuelle, l’unique opérateur de téléphonie Fixe national au Gabon. En revanche, sur le marché de l’Internet et du VSAT, d’autres fournisseurs d’accès opèrent aux côtés de Gabon�Telecom.

À � n décembre�2017, l’opérateur compte un parc Fixe de 21�235 lignes, en hausse de 12,6�%. Le taux de pénétration du Fixe rapporté à la population reste ainsi encore faible, n’atteignant que 1�% à � n décembre�2017.

Gabon Telecom propose aussi des accès Internet via son réseau � laire notamment en haut débit ADSL mais aussi en � bre optique. À � n décembre�2017, Gabon Telecom compte ainsi 16�187 abonnés Internet, en hausse de 23,4�% sur un an.

Gabon Telecom possède un accès au câble sous-marin�SAT-3, lui permettant de fournir ses propres besoins de bande passante internationale et de commercialiser des services internationaux (Internet, voix) auprès d’autres opérateurs télécoms et des entreprises gabonaises.

Téléphonie Mobile

L’activité Mobile de Gabon Telecom, sous la marque Libertis et Moov, se décline en services prépayés et postpayés et propose des offres de voix et de données . Elle assure aussi le roaming de ses abonnés mobiles à l’étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires étrangers séjournant au Gabon. Gabon Telecom a lancé son service m-payment sous la marque Mobicash et les services 3G et 4G en 2014.

CONCURRENCE ET PARTS DE MARCHÉ

É�� M�� G��

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----- Start of picture text -----

175 %
158 %
152 %
3,3
2,9
2,8
2015 2016 2017
Parc (millions) Taux de pénétration
----- End of picture text -----

Source: FMI et Dataxis

P�� M�� 

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----- Start of picture text -----

5 %
Azur
54 %
Gabon Telecom
41 %
Airtel
----- End of picture text -----

Source: Dataxis

Au 31�décembre 2017, le marché gabonais compte 3,3 �millions de clients mobiles (parc commercial), représentant un taux de pénétration de 175 �%, en hausse de 11 points en un an.

Le marché Mobile gabonais est très concurrentiel, trois opérateurs y opérant des réseaux 2G. Outre Gabon Telecom, Airtel et Azur (réseau lancé mi-2009) sont très actifs dans le pays. Malgré ce contexte, Gabon Telecom s’accapare la première part de marché à � n décembre�2017 de 56�%.

Le parc Mobile de Gabon Telecom s’établit à 1,5 million de clients au 31�décembre 2017 en quasi-totalité prépayé, en baisse de 8,4�% (effet de la fusion de Gabon Telecom et Moov Gabon). Gabon Telecom a poursuivi en 2017 la densi� cation de son réseau Mobile, portant son parc BTS total à 1�184 BTS.

PERFORMANCES

Le tableau suivant résume les principales données opérationnelles de Gabon Telecom�:

Unité	2017	2016	2015
Parc Mobile (000) Lignes Fixe (000) Accès haut débit (000)	1547	1690 19 13	1157 19 11
	21
	16

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE Description des activités

Variations saisonnières

Au Gabon, le mois de décembre et l’été (de juillet à septembre) sont des périodes de très forte activité consécutives respectivement aux fêtes de � n d’année (Noël et Saint Sylvestre), aux départs en vacances à l’intérieur du pays, aux cérémonies familiales, à la célébration de l’indépendance et à la rentrée scolaire.

En revanche, les mois de novembre, janvier, février subissent généralement les contrecoups des pics observés en été et durant les fêtes de � n d’année.

Réglementation

FAITS MARQUANTS 2017

L’année 2017 a été marquée sur le plan réglementaire par�:

[la baisse du tarif de terminaison d’appel Mobile de 14 à 10�francs ] CFA�;
[la publication du décret attribuant à Gabon Telecom une licence ] neutre technologiquement d’une durée de 10�ans à partir du 28�mai 2017
[la déclaration de Gabon Telecom seul en tant qu’opérateur ] dominant sur le «�marché des communications Mobile�» avec interdiction de pratiquer une différenciation entre ses tarifs onnet et off-net.

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Le cadre réglementaire des télécommunications au Gabon a été institué par la loi n°�005/2001 du 27�juin 2001 portant réglementation du secteur des Télécommunications en République Gabonaise modi� ée par l’Ordonnance n°�006//2014 du 20�août 2014.

L’Agence de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après l’ARCEP) est en charge de la régulation, du contrôle et du suivi des activités du secteur des télécommunications. L’ARCEP est une autorité administrative indépendante placée sous la double tutelle du ministère de l’Économie Numérique, de la Communication et de la Poste et du ministère de l’Économie et des Finances.

Les principaux textes d’application de la loi sur les télécommunications sont notamment l’ordonnance n°�08 PR/2012 du 13�février�2012 portant création et organisation de l’ARCEP modi� ée par l’Ordonnance n°�005 du 20�août 2014, le décret n°�054 du 15�juin�2005 � xant les modalités d’interconnexion et du partage des infrastructures et le décret n°�0844 du 26�octobre 2006 relatif aux droits, redevances et contributions applicables aux opérateurs.

PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES DE GABON TELECOM

Gabon Telecom est soumis à un ensemble de redevances et contributions sectorielles. Il s’agit de la contribution au fonds de service universel d’un montant équivalent à 2�% du chiffre d’affaires hors charges d’interconnexion pour les activités Fixe et 1�% du chiffre d’affaires hors charges d’interconnexion pour l’activité Mobile, ainsi que de la contribution à la recherche, formation et normalisation en matière de télécommunications d’un montant équivalent à 2�% du chiffre d’affaires hors charges d’interconnexion.

En outre, Gabon Telecom s’acquitte de redevances annuelles d’utilisations des fréquences radioélectriques et des ressources en numérotations.

Les redevances réglementaires sont plafonnées à 5�% du chiffre d’affaires hors charges d’interconnexion pour l’activité Mobile et à 6�% du chiffre d’affaires hors charges d’interconnexion pour l’activité Fixe.

Enfin, tous les opérateurs s’acquittent d’une taxe sur les communications internationales entrantes. Le montant de cette taxe est de 47�francs CFA/mn.

LES LICENCES DE GABON TELECOM

Licences et	D ate	Date
autorisations	d’attribution	d’expiration	Durée
Autorisation Fixe	09/02/2007	09/02/2022	15ans
Licence 2G	15/05/2007	15/05/2017	10ans
Licence 3G/4G	02/03/2015	02/03/2025	10ans

3.2.2.5 SOTELMA

Indicateurs macro-économiques

	2017	2016	2015
Population_(000) PIB par habitant(en USD)_ Croissance PIB In� ation	18893	18289 2091 +5,8% -1,8%	17703 2017 +6,0% +1,4%
	2169
	+5,3%
	+0,2%

Source�: FMI, octobre�2017.

Sotelma�SA est l’opérateur historique malien qui est issu de la scission en 1990 de l’ancien Of� ce des postes et télécommunications. La société a été créée par l’Ordonnance N°89-32 du 9�octobre 1989 et rati� ée par la loi n°�90-018 ANRM du 27�février 1990.

Le 31�juillet 2009, Maroc�Telecom a acquis, au terme d’un processus de privatisation ayant fait l’objet d’un appel d’offres international, 51�% de Sotelma. Des représentants de Maroc�Telecom siègent au Conseil d’administration de Sotelma et aucun dirigeant de Maroc�Telecom n’exerce de fonctions opérationnelles au sein de cette société.

Les modalités de consolidation du sous-groupe Sotelma sont reprises dans les notes�1, 2 et 28 relatives aux comptes consolidés. Par ailleurs, le chapitre�2.3.4 «�Conventions réglementées�» détaille les � ux � nanciers et leur nature entre Maroc�Telecom et le sousgroupe Sotelma.

Téléphonie Fixe, data et Internet

Sotelma fournit des services de téléphonie Fixe (voix et données) ainsi que l’accès à Internet (ADSL et FTTH), tant auprès des clients particuliers que des entreprises et des administrations.

À ce jour, Sotelma est l’opérateur le plus actif sur le marché du Fixe.

À fin décembre�2017, l’opérateur compte un parc Fixe de 154�594 lignes, en augmentation de 3,8�%, notamment grâce au développement de la technologie CDMA qui permet de couvrir rapidement le territoire à moindre coût. Le taux de pénétration du Fixe rapporté à la population reste toutefois encore faible, n’atteignant que 0,8�% à � n décembre�2017.

L’opérateur déploie un réseau ADSL sur ses lignes � xes, lui permettant de vendre des offres d’Internet haut débit à ses clients. Il propose aussi des accès Internet via son réseau CDMA. À � n décembre�2017, Sotelma compte ainsi 64�361�abonnés Internet, en hausse de 4,9�%, malgré l’impact de la concurrence du Mobile.

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE Description des activités

Téléphonie Mobile

L’activité Mobile de Sotelma se décline en services prépayés et postpayés et propose des offres de voix et de données . Elle assure aussi le roaming des abonnés mobiles Sotelma à l’étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires étrangers séjournant au Mali. Sotelma a lancé son service m-payment sous la marque Mobicash en 2014.

CONCURRENCE ET PARTS DE MARCHÉ

É�� M�� M��

==> picture [232 x 185] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

109 % 106 %
100 %
19,3 19,7
18,3
2015 2016 2017
Parc (millions) Taux de pénétration
----- End of picture text -----

Source: Dataxis et FMI

P�� M�� 

==> picture [73 x 73] intentionally omitted <==

==> picture [80 x 18] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

37 %
Sotelma
----- End of picture text -----

==> picture [78 x 20] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

64 %
Orange Mali
----- End of picture text -----

Source: Dataxis

Au 31�décembre 2017, le marché malien compte 20,4 �millions de�clients mobiles représentant un taux de pénétration de 109�%.

Deux opérateurs mobiles sont actuellement actifs au Mali. Sotelma et Orange y possèdent des licences 2G et 3G. L’octroi d’une 3[e] �licence Mobile au groupe Planor qui opère au Mali, a été con� rmé en 2013. Le lancement des services Mobiles de ce nouveau concurrent est prévu pour début 2018.

Le parc Mobile de Sotelma s’établit à 7,2�millions de clients au 31�décembre 2017, en hausse de 1,5�% par rapport à l’an dernier. Sotelma a poursuivi en 2017 la densi� cation de son réseau Mobile, portant son parc BTS total à 2 085 BTS.

PERFORMANCES

Le tableau suivant résume les principales données opérationnelles de Sotelma�:

de Sotelma:
Unité	2017	2016	2015
Parc Mobile (000) Lignes Fixe (000) Accès haut débit (000)	7190	7087 149 61	7431 138 58
	155
	64

Variations saisonnières

Au Mali, durant la période des pluies de juin à septembre, l’arrivée au pays, pour les vacances, d’une forte population d’étudiants maliens contribue au développement de l’activité Télécom. D’autres événements de courte durée offrent aussi des opportunités de vente très importantes en l’occurrence les fêtes religieuses telles que Tabaski (généralement le jour de la fête et les jours suivants) et les fêtes de � n d’année (décembre). Toutefois, et à l’exception des derniers jours de Ramadan qui coïncident avec la fête, ce mois occasionne une baisse sensible du tra� c Mobile et Fixe.

Réglementation

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Le cadre réglementaire des télécommunications au Mali est régi par l’ordonnance n°�2011-�023/P-RM du 28�septembre 2011 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication au Mali et l’ordonnance n°�2011-�024/ P-RM du 28�septembre 2011 portant régulation du secteur des télécommunications. Ces deux textes, abrogent l’Ordonnance n°�99-043/P-RM du 30�septembre 1999 et les dispositions réglementaires antérieures contraires.

Instituée par l’Ordonnance n°�2011/024, l’Autorité malienne de régulation des télécommunications et des postes (l’AMRTP) est une autorité administrative indépendante créée auprès du ministre en charge du secteur de la Poste et des nouvelles technologies.

Les principaux textes adoptés à ce jour en application de l’Ordonnance relative aux télécommunications sont le décret n°�2011-867 du 20�décembre 2011 déterminant les modalités d’application du roaming national et le décret n°�2011-872 du 30�décembre 2011 relatif au partage des infrastructures.

PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES DE SOTELMA

Sotelma est soumis à un ensemble de redevances et contributions sectorielles. Depuis 2013, Sotelma s’acquitte d’une contribution globale de 3�% de son chiffre d’affaires, net des charges d’interconnexion à laquelle s’ajoutent les redevances annuelles d’utilisation des fréquences radioélectriques et des ressources en numérotation.

Par ailleurs, suite à la promulgation de la loi portant augmentation de la taxe sur l’accès aux réseaux des télécommunications ouverts au public (TARTOP), cette dernière est passée à 5�% du chiffre d’affaires global. Pour rappel, cette taxe instituée en 2013 était auparavant � xée à 2�% du chiffre d’affaires, duquel étaient exclus notamment les charges d’interconnexion, les produits des ventes et locations d’équipements (Fixe et Mobile) et les prestations liées au trafic international entrant.

LES LICENCES DE SOTELMA

Licences et	Date	Date
autorisation	d’attribution	d’expiration	Durée
Licence Fixe,2G,3G	31/07/2009	31/07/2024	15ans

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE Description des activités

FAITS MARQUANTS 2017

P��

L’année 2017 a été marquée sur le plan réglementaire par�:

[l’augmentation du taux de la contribution des Opérateurs au Fonds ] d’Accès Universel, qui est passé de 1 à 2�% du chiffre d’affaires hors charges d’interconnexion, à partir du 1[er] �août 2017�;
[la légère baisse des tarifs de terminaison d’appels Mobile de ] 16�franc CFA à 15,8�franc CFA�;
[le processus d’attribution d’une licence 4G à Sotelma.]

3.2.2.6 OPÉRATEURS MOOV

==> picture [232 x 78] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

24 %
Moov
Côte d’Ivoire 43 %
Orange CI
33 %
MTN
----- End of picture text -----

Source: Dataxis

Maroc�Telecom a � nalisé le 26�janvier 2015 l’acquisition des � liales d’Etisalat présentes au Bénin, en Côte d’Ivoire, au Gabon, au Niger, en République Centrafricaine et au Togo. En termes d’activité, ces � liales exploitent la seule activité du Mobile qui se décline en services prépayés et postpayés.

Cette acquisition concerne également Prestige Telecom qui fournit des prestations IT pour le compte des � liales d’Etisalat dans ces pays et dont l’activité a cessé en juin�2017.

CÔTE D’IVOIRE

Indicateurs macro-économiques

	2017	2016	2015
Population_(000) PIB par habitant(en USD)_ Croissance PIB In� ation	24960	24327 3614 7,7% 0,7%	23711 3399 8,9% 1,2%
	3857
	7,6%
	1,0%

Source�: FMI, octobre�2017.

Téléphonie Mobile

CONCURRENCE ET PARTS DE MARCHÉ

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----- Start of picture text -----

É�� C�� I��
----- End of picture text -----

==> picture [232 x 202] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

133 %
118 %
107 %
32,7
28,7
25,3
2015 2016 2017
Parc (millions) Taux de pénétration
----- End of picture text -----

Source: Dataxis et FMI

L’activité Mobile de Moov Côte d’Ivoire se décline en services prépayés et postpayés et propose des offres de voix et de données . Elle assure aussi le roaming de ses abonnés mobiles à l’étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires étrangers séjournant en Côte d’Ivoire. Pour offrir ces services, Moov Côte d’Ivoire s’appuie sur un réseau de 3�041 BTS réparties sur l’ensemble du territoire, proposant les technologies 2G, 3G et 4G (le lancement commercial de la 4G a eu lieu en juin�2016). Moov Côte d’Ivoire propose également un service m-payment sous la marque Moov Money.

Au 31�décembre 2017, le marché ivoirien comptait 33�millions de clients mobiles, représentant un taux de pénétration de 133�%, en hausse de 15�points en un an.

Dans ce marché, deux opérateurs importants sont actifs aux côtés de Moov Côte d’Ivoire�: Orange Côte d’Ivoire et MTN Côte d’Ivoire, suite à la consolidation du marché en avril�2016.

PERFORMANCES

L’évolution du parc Mobile d’AT côte d’Ivoire�est détaillée dans le tableau suivant�:

tableau suivant:
Unité	2017	2016	2015
Parc Mobile (000)	7734	6840	5151

Le parc Mobile de Moov Côte d’Ivoire en quasi-totalité prépayé s’établit à 7,7 �millions de clients au 31�décembre 2017, en hausse annuelle de 13�% malgré l’intensi� cation de la concurrence et les contraintes d’identi� cation des clients. La part de marché de Moov Côte d’Ivoire atteint 23�% à � n décembre�2017.

Réglementation

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Le cadre réglementaire des télécommunications en Côte d’Ivoire est régi par l’ordonnance n°�2012-�293 du 21�mars 2012 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication.

L’Autorité nationale de régulation des télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) est une autorité administrative indépendante chargée d’assurer la fonction de régulation pour le compte de l’État.

Les principaux textes adoptés à ce jour en application de l’Ordonnance relative aux télécommunications sont le décret n°�2012-934 du 19�septembre 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité de l’ARTCI, le décret n°�2013-300 du 2�mai 2013 relatif à l’interconnexion des réseaux et des services de Télécommunications et au dégroupage�de la boucle locale, le décret n°�2014-104 du 12�mars 2014 portant approbation du cahier des charges des titulaires de conventions de concession et de licences pour l’établissement de réseaux et la fourniture de services de

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE Description des activités

Télécommunications/TIC, le décret n°�2015-80 du 4�février 2015 dé� nissant les catégories d’activités de télécommunications/TIC et � xant les modalités d’accès aux ressources rares.

PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES D’AT CÔTE IVOIRE

AT CI est soumis à un ensemble de redevances et contributions sectorielles. Il s’agit de la redevance annuelle de régulation équivalente à 0,5�% de son chiffre d’affaires�; de la Contribution Recherche, Formation et Normalisation équivalente à 0,5�% de son chiffre d’affaires�; de la contribution au titre du service universel équivalente à 2�% de son chiffre d’affaires�; ainsi que des redevances relatives à l’utilisation des fréquences radioélectriques et des ressources en numérotation.

À ces redevances et contributions s’ajoutent une taxe sur les communications équivalente à 3�% de leur prix HT et une taxe sur les entreprises de télécommunications � xée à 5�% du chiffre d’affaires HT (y compris les recettes et produits issus de l’interconnexion). AT CI est également soumis à une taxe pour la promotion de la culture à hauteur de 0,2�% du chiffre d’affaires.

LES LICENCES D’AT CÔTE IVOIRE

Téléphonie Mobile

CONCURRENCE ET PARTS DE MARCHÉ

É�� B��

==> picture [232 x 159] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

86 % 80 % 83 %
9,3 8,8 9,4
2015 2016 2017
Parc (millions) Taux de pénétration
----- End of picture text -----

Source: Dataxis et FMI

Licences et	Date	Date
autorisation	d’attribution	d’expiration	Durée
Licence Globale	Mars2016	Mars2033	16ans

FAITS MARQUANTS 2017

L’année 2017 a été marquée sur le plan réglementaire par�:

[la décision du régulateur portant interdiction de la différenciation ] tarifaire entre les appels on-net et les appels off-net applicable à l’ensemble des opérateurs. AT CI a contesté cette décision�;
[la décision de sanction du régulateur d’un montant de ] 1�150�Mds�FCFA prononcée à l’encontre d’AT CI pour insuf� sances relatives aux obligations de qualité de service. Les opérateurs tiers ont également été sanctionnés. AT CI a contesté cette décision�;
[l’adoption d’un décret relatif à l’identification qui impose ] notamment une identi� cation digitale des abonnés.

BÉNIN

Indicateurs macro-économiques

	2017	2016	2015
Population_(000) PIB par habitant(en USD)_ Croissance PIB In� ation	11395	11128 2119 +4,0% -0,8%	10859 2061 +2,1% +0,3%
	2219
	+5,4%
	+2,0%

Source�: FMI, octobre�2017.

P��

==> picture [232 x 85] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

11 %
Glo Mobile Bénin
46 %
MTN Bénin
42 %
Moov Bénin
----- End of picture text -----

Source: Dataxis

L’activité Mobile de Moov Bénin se décline en services prépayés et postpayés et propose des offres de voix et de données. Elle assure aussi le roaming de ses abonnés mobiles à l’étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires étrangers séjournant au Bénin. En plus des services 3G et 4G (lancé en avril�2017), Moov Bénin offre également le service m-payment sous la marque Moov Money.

Au 31�décembre 2017, le marché béninois comptait 9,4 �millions de clients mobiles, représentant un taux de pénétration de 83�%, en hausse de 3�points en un an.

Dans ce marché, trois autres opérateurs sont actifs aux côtés de Moov Bénin�: MTN Bénin, Bénin Telecoms et Glo Bénin (dont la licence a été retirée en décembre�2017).

PERFORMANCES

L’évolution du parc Mobile de Moov Bénin est détaillée dans�le tableau suivant�:

Unité	Unité	2017	2016	2015
Parc Mobile (000)		3960	3727	3266

Le parc Mobile de Moov Bénin en quasi-totalité prépayé s’établit à 3,9 �millions de clients au 31�décembre 2017, en hausse annuelle de 6,2�%. La part de marché de Moov Bénin a�atteint 42�% à � n décembre�2017. L’opérateur a mis en service 186�nouvelles BTS au cours de l’année, portant son total à 1�056.

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE Description des activités

Réglementation

TOGO

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Le cadre réglementaire des télécommunications au Bénin est régi par la loi n°�2014-14 du 9�juillet 2014, relative aux communications électroniques et à la poste en République du Bénin.

L’Agence de régulation des communications électroniques et de postes (ci-après l’ARCEP) est en charge de la régulation, du contrôle et du suivi des activités du secteur des télécommunications, conformément au décret n°�2014-599 du 9�octobre 2014 portant attributions et organisation de l’ARCEP, pris en application de la loi n°�2014-14. Par ailleurs, les principaux textes aujourd’hui en vigueur sont les décrets 2010-273 du 11�juin 2010 et le décret 2011-583 du 5�septembre 2011, relatifs à l’obligation d’identi� cation et le décret 2015-455 modi� ant la loi de � nances 2015 et instaurant de nouvelles taxes et redevances sectorielles.

PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES D’ETISALAT BÉNIN

Etisalat Bénin est soumis à un ensemble de redevances et contributions sectorielles. Il s’agit de la contribution annuelle au � nancement de l’accès universel aux services dans la limite de 1�% de son chiffre d’affaires hors charges d’interconnexion, de la redevance de régulation dans la limite de 1�% du chiffre d’affaires hors charges d’interconnexion, de la contribution annuelle à la formation et à la recherche dans la limite de 0,5�% de son chiffre d’affaires hors charges d’interconnexion, de la redevance d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement de 0,5�%.

En vertu d’un décret noti� é aux opérateurs le 17�septembre 2015, Etisalat Bénin est désormais également soumis au paiement d’une redevance pour le Développement égale à 2�% de son chiffre d’affaires hors charges d’interconnexion. En outre, Etisalat bénin est soumis à une taxe équivalente à 10�% de son chiffre d’affaires. En� n, Etisalat bénin est soumis aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques et des ressources en numérotation.

Indicateurs macro-économiques

	2017	2016	2015
Population_(000) PIB par habitant(en USD)_ Croissance PIB In� ation	7714	7509 1550 +5,0% +0,9%	7310 1497 +5,3% +1,8%
	1612
	+5,0%
	+0,8%

Source�: FMI, octobre�2017.

Téléphonie Mobile

CONCURRENCE ET PARTS DE MARCHÉ

É�� T��

==> picture [232 x 152] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

71 % 70 %
64 %
5,3 5,3
4,6
2015 2016 2017
Parc (millions) Taux de pénétration
----- End of picture text -----

Source: Dataxis et FMI

LES LICENCES D’ETISALAT BÉNIN

P��

Licences	Date	Date
et autorisation	d’attribution	d’expiration	Durée
Mobile	07/06/2013	07/06/2033	20ans

FAITS MARQUANTS 2017

L’année 2017 a été marquée sur le plan réglementaire par�:

[la résolution du différend relatif aux redevances annuelles ] d’utilisation des fréquences�;
[la baisse des tarifs de la terminaison d’appel Mobile de 27�francs ] CFA/mn à 10�francs CFA/mn�;
[l’adoption par le Conseil des ministre s du nouveau projet de code ] numérique (loi télécoms)�;
[le non renouvellement de la licence de l’opérateur Glo.]

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----- Start of picture text -----

55 %
Moov Togo
----- End of picture text -----

45 % Togocell

Source: Dataxis

L’activité Mobile de Moov Togo se décline en services prépayés et postpayés et propose des offres de voix et de données. Elle assure aussi le roaming de ses abonnés mobiles à l’étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires étrangers séjournant au Togo. Pour offrir ces services, Moov Togo s’appuie sur un réseau de 654�BTS réparties sur l’ensemble du territoire, dont 168 BTS 3G. En effet, Moov Togo a lancé la 3G en mai�2017. Un service m-payment sous la marque Flooz est également proposé.

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE Description des activités

Au 31�décembre 2017, le marché togolais comptait 5,3 �millions de clients mobiles, représentant un taux de pénétration de 70 �%, en baisse de 2 points en un an.

Deux opérateurs mobiles sont actuellement actifs au Togo, Moov Togo et Togocell.

PERFORMANCES

L’évolution du parc Mobile de Moov Togo�est détaillée dans le tableau suivant�:

Unité	Unité	2017	2016	2015
Parc Mobile (000)		2943	2463	2141

Le parc Mobile de Moov Togo en quasi-totalité prépayé s’établit à 2,9 �millions de clients au 31�décembre 2017, en hausse annuelle de 19,5�%, et avec une part de marché atteignant 47�%.

Réglementation

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Le cadre réglementaire des télécommunications au Togo est régi par la loi n°�2012-018 du 17�décembre 2012 portant sur les communications électroniques, modi� ée par la loi n°�2013-003 du 19�février 2013.

L’Autorité de régulation des télécommunications (ART&P) est dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie � nancière et de gestion. Elle est placée sous la tutelle technique du ministère chargé du secteur des Télécommunications. L’ART&P a pour missions notamment, de mettre en œuvre et de suivre l’application de la réglementation en vigueur.

Les principaux textes adoptés à ce jour en application de la loi relative aux télécommunications sont le Décret n°�2014-088/PR du 31�mars 2014 relatif aux régimes juridiques applicables aux activités de communications électroniques et le Décret nº2014-112/PR du 30�avril 2014 portant sur l’interconnexion et l’accès aux réseaux de communications électroniques.

PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES D’AT TOGO

AT Togo est soumis au paiement d’une redevance annuelle d’exploitation équivalente à 3�% du chiffre d’affaires annuel assujetti. Cette contribution est répartie comme suit�: 66,66�% au titre de la contribution au service universel de télécommunications, 22,23�% au titre de la contribution à la réglementation et 11,11�% à la recherche et au développement des télécommunications.

LES LICENCES D’AT TOGO

Licences et	Date
autorisation	d’attribution	Date d’expiration	Durée
2G	Décembre2009	Décembre2021	12ans
3G_(a)_	Janvier2016	Décembre2021	6ans

(a) Licence 2G étendue pour inclure la 3G.

FAITS MARQUANTS 2017

L’année 2017 a été marquée sur le plan réglementaire par�:

[poursuite des discussions avec les autorités pour l’attribution d’une ] licence 4G�;
[création du point Internet «�] [Togo Internet Exchange Point][�» (TGIX).]

NIGER

Indicateurs macro-économiques

	2017	2016 2015
Population_(000) PIB par habitant(en USD)_ Croissance PIB In� ation	18758	18194 17647 1121 1086 +5,0% +4,0% +0,3% +1,0%
	1153
	+4,2%
	+1,0%

Source�: FMI, octobre�2017.

Téléphonie Mobile

CONCURRENCE ET PARTS DE MARCHÉ

É�� N��

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----- Start of picture text -----

45 %
41 %
39 %
8,4
7,4
6,9
2015 2016 2017
Parc (millions) Taux de pénétration
----- End of picture text -----

Source: Dataxis et FMI

P��

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----- Start of picture text -----

6 %
Niger Telecom
25 %
46 %
Moov Niger
Airtel
22 %
Orange Niger
----- End of picture text -----

Source: Dataxis

L’activité Mobile de Moov Niger se décline en services prépayés et postpayés et propose des offres de voix et de données . Elle assure aussi le roaming de ses abonnés mobiles à l’étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires étrangers séjournant au Niger. Pour offrir ces services, Moov Niger s’appuie sur un réseau de 514�BTS réparties sur l’ensemble du territoire. En plus du service 3G (lancé en juillet�2017), Moov Niger offre également le service m-payment sous la marque Flooz.

100

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE Description des activités

Au 31�décembre 2017, le marché nigérien comptait 8,4 �millions de clients mobiles, représentant un taux de pénétration de 45 �%, en hausse de 10 �points en un an.

Dans ce marché, trois opérateurs sont actifs aux côtés de Moov Niger�: Airtel Niger, Orange Niger et Niger Telecom (créée le 28�septembre 2016 par la fusion des deux sociétés étatiques nigériennes de télécommunications Sonitel et Sahelcom).

PERFORMANCES

L’évolution du parc Mobile de Moov Niger�est détaillée dans le tableau suivant�:

tableau suivant:
Unité	2017	2016	2015
Parc Mobile (000)	2114	1418	810

Le parc Mobile de Moov Niger en quasi-totalité prépayé s’établit à 2,1 �millions de clients au 31�décembre 2017, en hausse annuelle de 49�%. La part de marché de Moov Niger a augmenté de 5�points en un an pour atteindre 24,3�% à � n décembre�2017, devenant ainsi le 2[e] opérateur Mobile sur le marché nigérien.

Réglementation

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Le cadre réglementaire des télécommunications au Niger est régi par l’ordonnance n°�99-045 du 26�octobre 1999, portant réglementation des télécommunications, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance n°�2010-89 du 16�décembre 2010.

L’Autorité de régulation des télécommunications et de la poste (ciaprès l’ARTP) est en charge de la régulation, du contrôle et du suivi des activités du secteur des télécommunications, conformément à la loi n°�2012-70 du 31�décembre 2012.

Les principaux textes d’application de la loi sur les télécommunications sont notamment le décret n°�2000-399�du 20�octobre 2000 relatif aux conditions générales d’interconnexion, le décret n°�2000-371 portant modalités d’établissement et de contrôle des tarifs des services de télécommunications et le décret n°�2012-527 du 6�décembre 2012 relatif au partage d’infrastructures.

PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES D’AT NIGER

AT Niger est soumis à un ensemble de redevances et contributions sectorielles. Il s’agit de la contribution annuelle au � nancement de l’accès universel aux services dans la limite de 2�% de son chiffre d’affaires hors taxes, de la redevance de régulation dans la limite de 2�% du chiffre d’affaires hors taxes et de la contribution annuelle à la formation et à la recherche dans la limite de 1�% de son chiffre d’affaires hors charges d’interconnexion.

AT Niger est également soumis au paiement d’une taxe � scale sur l’utilisation des réseaux de télécommunications (TURTEL) égale à 3�% du chiffre d’affaires hors charges d’interconnexion et d’une taxe sur le tra� c international entrant de 25�francs CFA/min (elle était de 88�francs CFA/min depuis le 1[er] �juillet 2016).

FAITS MARQUANTS 2017

L’année 2017 a été marquée sur le plan réglementaire par�:

[l’appel d’offre lancé par le régulateur, en août�2017, pour ] l’attribution de licences 4G�;
[la suppression de la taxe sur le trafic international entrant, la ] suppression de la partie � xe de la TURTEL (250 FCFA/Sim vendue ou greffée) et la baisse de la contribution SU de 4�% à 2�% du chiffre d’affaires�;
[une sanction pécuniaire de 423�millions Fcfa, prononcée par le ] régulateur pour insuf� sances relatives à la qualité de service. Les autres opérateurs ont également été sanctionnés. AT Niger a contesté cette décision.

CENTRAFRIQUE

Indicateurs macro-économiques

	2017	2016	2015
Population_(000) PIB par habitant(en USD)_ Croissance PIB In� ation	4983	4888 652 +4,5% +4,6%	4794 628 +4,8% +4,5%
	681
	+4,7%
	+3,8%

Source�: FMI, octobre�2017.

Téléphonie Mobile

CONCURRENCE ET PARTS DE MARCHÉ

É�� C��

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20 %
19 % 18 %
0,98
0,93 0,90
2015 2016 2017
Parc (millions) Taux de pénétration
----- End of picture text -----

Source: Dataxis et FMI

LES LICENCES D’AT NIGER

Licences
et autorisation	Date d’attribution	Date d’expiration	Durée
2G	Décembre2015	Décembre2030	15ans
3G	Juin 2017	Juin 2032	15ans

101

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE Description des activités

P��

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16 %
21 %
Moov Centrafrique
Telecel RCA
18 %
Azur RCA
45 %
Orange Centrafrique
----- End of picture text -----

Le processus de noti� cation du cadre réglementaire, suspendu suite aux événements intervenus en République de Centre Afrique, a été relancé et devrait être � nalisé en 2017.

PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES D’AT CENTRE AFRIQUE

AT Centre Afrique est soumis à un ensemble de redevances et contributions sectorielles dont le montant ne peut en principe excéder 3,5�% de son chiffre d’affaires annuel et s’acquitte d’une taxe sur le tra� c international entrant à hauteur de 40�francs CFA/min.

Le 14�décembre 2015, AT Centre Afrique a signé le cahier des charges de sa licence neutre technologiquement.

Source: Dataxis

L’activité Mobile de Moov Centrafrique se décline en services prépayés et postpayés et propose des offres de voix et de données . Elle assure aussi le roaming de ses abonnés mobiles à l’étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires étrangers séjournant en Centrafrique.

Au 31�décembre 2017, le marché centrafricain comptait 895 �mille clients mobiles, représentant un faible taux de pénétration de 18 �%.

Dans ce marché, trois opérateurs sont actifs aux côtés de Moov Centrafrique�: Telecel RCA, Orange Centrafrique et Azur RCA.

Pour offrir ses services, Moov Centre Afrique s’appuie sur un réseau de 82 BTS.

LES LICENCES D’AT CENTRE AFRIQUE

Licences et	Date	Date
autorisation	d’attribution	d’expiration	Durée
Mobile Globale	Juin2008	Juin2038	30ans

FAITS MARQUANTS 2017

L’année 2017 a été marquée sur le plan réglementaire par�:

[la suspension puis le retrait de l’arrêté qui fixe la taxe sur ] l’international entrant à 260 FCFA/mn au lieu de 40 FCFA/mn�;
[l’attribution de fréquences à AT RCA pour l’exploitation d’un réseau ] 3G.

PERFORMANCES

L’évolution du parc Mobile de Moov Centrafrique�est détaillée dans le tableau suivant�:

le tableau suivant:
Unité	2017	2016	2015
Parc Mobile (000)	144	144	149

Le parc Mobile de Moov Centrafrique en quasi-totalité prépayé s’établit à 144�mille clients au 31�décembre 2017, stable par rapport à 2016. La part de marché de Moov Centrafrique est de 15�% à � n décembre�2017.

3.2.2.7 CASANET

Filiale à 100�% de Maroc�Telecom, Casanet est l’un des grands acteurs dans le domaine des NTIC au Maroc. Ces services s’articulent autour des réseaux et systèmes, des solutions IT, du Cloud Computing et des contenus et services en ligne.

[Réseaux et Systèmes�:]
[r éseaux�;]
[s écurité�;]
[s ystème�;]

Réglementation

[c ommunications uni� ées.]
[Solutions IT�:]

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Le cadre juridique applicable au secteur des communications électroniques en république Centrafrique repose essentiellement sur la loi n°�07.020 du 28�décembre 2007 portant régulation des télécommunications en République centrafricaine et la loi n°�07.021 du 28�décembre 2007 � xant les taxes et redevances en matière d’exploitation des réseaux et services de télécommunications applicables sur toute l’étendue du territoire national.

L’Agence de régulation des télécommunications «�ART�» est un of� ce Public à autonomie de gestion placée sous la tutelle du ministre en charge des Télécommunications.

Les principaux textes d’application des lois du 28�décembre 2007 sont notamment le Décret n°�09.209 � xant les modalités d’application de la loi n°�07.020, l’arrêté n°�013/MPTNT/09 du 3�décembre 2009 � xant le tarif international de la destination Centrafrique revu par l’arrêté 013 du 29�octobre 2010�; l’arrêté n°�020/MPTNT/09 du 31�juillet 2009 � xant les modalités de régulations de redevance des licences en cours en matière d’établissement et d’exploitation des réseaux et services des télécommunications sur toute l’étendue du territoire national et l’arrêté n°�489/MPTNT/DIRCAB/DGART du 17�novembre 2008 � xant les conditions générales d’établissement et d’exploitation des réseaux et services de télécommunications ouverts au public.

[d éveloppement spéci� que�;]
[s olutions métiers (outil de CRM).]
[Services en Cloud�:]
[h ébergement�;]
[i ntégration de solutions de campagnes SMS�;]
[g éolocalisation�;]
[c ollaboration�;]
[My Cloud.]
[Contenus et services en ligne�:]
[p roduction de contenu numérique et services en ligne pour ] Menara.ma (équipe éditoriale pour le journal en ligne Menara. ma, différents services au Grand Public comme Menara Jobs, Menara Immobilier, petites annonces)�;
[s ervice d’annuaire en ligne][www.pj.ma�][;]
[s ites mobiles.]

102

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE Procédures judiciaires et d’arbitrage

3.3 _ Procédures judiciaires et d’arbitrage

À la connaissance de la Société, il n’existe pas de procédure�Go uvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation � nancière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe, à l’exception des litiges suivants�:

Litige SARCI SARL (Filiales)

Un litige opposant la Société africaine des relations commerciales et industrielles (SARCI) à Atlantique Telecom�SA, � liale du groupe Etisalat, a donné lieu à une sentence arbitrale condamnant cette dernière, au titre des dommages et�intérêts, à la somme de 271�957�733�645�francs CFA (environ 4,5�milliards de dirhams) en

plus des intérêts, pour le préjudice que�SARCI estime avoir subi, en tant qu’actionnaire de Telecel Bénin, durant la période de 2002-2007. Il est à préciser que Telecel Bénin ne fait pas partie des sociétés acquises en 2015 par Itissalat al-Marghrib auprès du groupe Etisalat.

SARCI�a entamé l’exécution de cette sentence à l’encontre des filiales d’Itissalat Al-Maghrib à savoir Etisalat Bénin, Atlantique Telecom Togo�SA et Atlantique Telecom République Centrafrique�SA. Néanmoins Itissalat Al-Maghrib estime que ces mesures d’exécutions sont abusives et que ces � liales n’ont aucun lien direct avec le litige initial et a entamé des procédures de défense dont certaines ont déjà abouti à la prononciation de la main levée.

Par ailleurs, le groupe Etisalat a entamé la procédure d’annulation de la sentence arbitrale initiale ayant motivé ces actions.

103

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

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104 MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017
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4
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RAPPORT FINANCIER

4.1 RÉSULTATS CONSOLIDÉS DES TROIS DERNIERS EXERCICES 106 4.1.1 Chiffres consolidés en dirham 106 4.1.2 Chiffres consolidés en euro 107

4.2 VUE D’ENSEMBLE

4.2 VUE D’ENSEMBLE 109 4.2.1 Périmètre de consolidation 109 4.2.2 Résultats comparés par zone géographique 110 4.2.3 Passage des comptes sociaux aux comptes consolidés 119

4.3 COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE MAROC TELECOM AUX 31 DÉCEMBRE 2015, 2016 ET 2017 120 Rapport des commissaires aux comptes sur les états �nanciers consolidés 121 État de la situation �nancière consolidée 122 État de résultat global consolidé 123 Tableau des �ux de trésorerie consolidés 124 Tableau de variation des capitaux propres consolidés 125

4.4 COMPTES SOCIAUX

166

Rapport général des commissaires aux comptes exercice clos le 31 décembre 2017 167 Bilan actif 168 Bilan passif 169 Compte de produits et charges (hors taxes) 170 État des soldes de gestion (E.S.G) 171 Tableau de �nancement de l’exercice 172

Rapport special des commissaires aux comptes exercice du 1[er] janvier 2017 au 31 décembre 2017 191

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105

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

RAPPORT FINANCIER Résultats consolidés des trois derniers exercices

4.1 _ Résultats consolidés des trois derniers exercices

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Le tableau suivant présente une sélection des données � nancières consolidées du groupe Maroc�Telecom. La sélection des données � nancières pour les trois exercices clos aux 31�décembre 2015, 2016 et 2017 provient des comptes consolidés du Groupe préparés selon

les normes internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu’adoptées par l’Union européenne et audités par les commissaires aux comptes.

4.1.1 CHIFFRES CONSOLIDÉS EN DIRHAM

ÉTAT DE RÉSULTAT GLOBAL

(en millions de MAD)	2017	2016 2015
CHIFFRE D’AFFAIRES Charges opérationnelles RÉSULTAT OPÉRATIONNEL Résultat des activités ordinaires RÉSULTAT NET Part du Groupe RÉSULTAT NET PAR ACTION_(EN MAD) Résultat net diluépar action(en MAD)_	34963	35252 34134 24784 23794 10468 10340 10421 10294 6628 6577 5598 5595 6,37 6,36 6,37 6,36
	24653
	10310
	10278
	6579
	5706
	6,49
	6,49

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

ACTIF

ACTIF
(en millions de MAD)	2017	2016	2015
Actifs non courants(a) Actifs courants TOTAL ACTIF	48879	46322 14974 61296	45660 14889 60549
	13803
	62682

(a) Conformément à la norme IFRS 3, les comptes présentés au 31 décembre 2015 (Goodwill et Dettes d’exploitation) ont été retraités des effets de l’allocation dé� nitive du prix d’acquisition des � liales Moov.

106

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

RAPPORT FINANCIER Résultats consolidés des trois derniers exercices

PASSIF

(en millions de MAD)	2017	2016	2015
Capital Capitaux propres– part du Groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres Passifs non courants Passifs courants(a) TOTAL PASSIF	5275	5275 15476 3822 19298 5402 36596 61296	5275 15344 4360 19704 6855 33990 60549
	15835
	3916
	19750
	5014
	37918
	62682

4.1.2 CHIFFRES CONSOLIDÉS EN EURO

Les données chiffrées du Groupe sont exprimées en dirham marocain. Cette section�a pour but de fournir à l’investisseur un ordre de comparaison des éléments chiffrés en euro.

comparaison des éléments chiffrés en euro.
Pour 1 euro	2017	2016	2015
Taux de clôture du bilan Taux moyen compte de résultat	11,2012	10,6284 10,8505	10,8194 10,8196
	10,9257

Le tableau ci-dessus présente les moyennes des taux de conversion dirham/euro retenues dans le cadre de la consolidation des comptes du Groupe pour les exercices 2015, 2016 et 2017.

Les taux de change ci-dessus ne sont indiqués que pour faciliter la lecture du document. Le Groupe ne garantit pas que les montants exprimés en dirham ont été, auraient pu ou pourraient être convertis en euro à ces taux de change ou à tout autre taux.

Le tableau suivant présente une sélection des données � nancières consolidées du groupe Maroc Telecom présentées en euro, aux taux de change retenus dans le cadre de la consolidation de la situation � nancière et des résultats du Groupe pour les exercices 2015, 2016 et 2017 des comptes du Groupe.

ÉTAT DE RÉSULTAT GLOBAL

ÉTAT DE RÉSULTAT GLOBAL
(en millions d’EUR)	2017	2016	2015
CHIFFRE D’AFFAIRES Charges opérationnelles RÉSULTAT OPÉRATIONNEL Résultat des activités ordinaires RÉSULTAT NET Part du Groupe RÉSULTAT NET PAR ACTION_(EN EUR) RÉSULTAT NET DILUÉ PAR ACTION(EN EUR)_	3200	3249 3155 2284 2199 965 956 960 951 611 608 516 517 0,59 0,59 0,59 0,59
	2256
	944
	941
	602
	522
	0,59
	0,59

107

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

RAPPORT FINANCIER

Résultats consolidés des trois derniers exercices

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

ACTIF

ACTIF
(en millions d’EUR)	2017	2016 2015
Actifs non courants(a) Actifs courants TOTAL ACTIF	4364	4358 4220 1409 1376 5767 5596
	1232
	5596

PASSIF

PASSIF
(en millions d’EUR)	2017	2016 2015
Capital Capitaux propres– part du Groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres Passifs non courants Passifs courants(a) TOTAL PASSIF	471	496 488 1456 1418 360 403 1816 1821 508 634 3443 3142 5767 5596
	1414
	350
	1763
	448
	3385
	5596

108

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

RAPPORT FINANCIER Vue d’ensemble

4.2 _ Vue d’ensemble

Les commentaires et l’analyse qui suivent doivent être lus en parallèle de l’ensemble du présent document et notamment avec les comptes consolidés audités incluant de manière indissociable l’état de la situation � nancière, l’état du résultat global, le tableau des � ux de trésorerie, le tableau de variation des capitaux propres et les annexes pour les exercices clos aux 31�décembre 2015, 2016 et 2017.

4.2.1 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Au 31�décembre 2017, Maroc Telecom consolide dans ses comptes les sociétés�:

Mauritel

Maroc Telecom acquiert le 12�avril 2001, 51,5�% des droits de vote de Mauritel, l’opérateur historique mauritanien qui exploite un réseau de téléphonie Fixe et Mobile, suite à la fusion de Mauritel SA (Fixe) et de Mauritel Mobile. Mauritel SA est portée par la holding Compagnie Mauritanienne de Communications «�CMC�» détenue par Maroc Telecom à hauteur de 80�%. Ainsi, Maroc Telecom détient 41,2�% des parts d’intérêt dans l’opérateur historique mauritanien. Maroc Telecom consolide Mauritel par intégration globale depuis le 1[er] �juillet 2004.

Onatel

Le 29�décembre 2006, Maroc Telecom acquiert 51�% du capital de l’opérateur burkinabé Onatel. Celui-ci est consolidé dans les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 1[er] �janvier 2007.

Gabon Telecom

Maroc Telecom acquiert, le 9�février 2007, 51�% du capital de l’opérateur Gabon Telecom. Celui-ci est consolidé dans les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 1[er] �mars 2007.

Gabon Telecom rachète 100�% du capital de la � liale Atlantique Telecom Gabon à Maroc Telecom. Celle-ci est absorbée par Gabon Telecom le 29�juin 2016.

Sotelma

Maroc Telecom acquiert le 31�juillet 2009, 51�% du capital de la Sotelma, l’opérateur historique malien. Sotelma est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom depuis le 1[er] �août 2009.

Casanet

Casanet est un fournisseur marocain d’accès à Internet créé en 1995. En 2008, l’entreprise devient � liale à 100�% de Maroc Telecom et élargit son domaine d’activité en devenant une société spécialisée en ingénierie de l’information. Elle est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom depuis le 1[er] �janvier 2011, par intégration globale.

Atlantique Telecom Côte d’Ivoire

Etisalat Bénin

Maroc Telecom a acquis, le 26�janvier 2015, 100�% du capital de l’opérateur mobile béninois. Etisalat Bénin est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 31�janvier 2015.

Atlantique Telecom Togo

Maroc Telecom a acquis, le 26�janvier 2015, 95�% du capital de l’opérateur mobile togolais. Atlantique Telecom Togo est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 31�janvier 2015.

Atlantique Telecom Niger

Maroc Telecom a acquis, le 26�janvier 2015, 100�% du capital de l’opérateur mobile nigérien. Atlantique Telecom Niger est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 31�janvier 2015.

Atlantique Telecom Centrafrique

Maroc Telecom a acquis, le 26�janvier 2015, 100�% du capital de l’opérateur mobile centre-africain. Atlantique Telecom RCA est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 31�janvier 2015.

Prestige Telecom Côte d’Ivoire

Maroc Telecom a acquis, le 26�janvier 2015, 100�% du capital de Prestige Telecom, prestataire IT pour les � liales Atlantique Telecom. Prestige Telecom est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 31�janvier 2015.

Autres titres non consolidés

Les participations dont l’importance rapportée aux comptes consolidés n’est pas signi� cative ou dans lesquelles Maroc Telecom n’exerce pas directement ou indirectement un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une in� uence notable ne sont pas consolidées et sont comptabilisées dans la rubrique «�Actifs financiers non courants�».

Il en est ainsi de MT Fly ainsi que des intérêts minoritaires détenus dans Médi1 TV, RASCOM, Autoroute Maroc, Arabsat et d’autres participations.

Maroc Telecom a acquis, le 26�janvier 2015, 85�% du capital de l’opérateur mobile ivoirien. Atlantique Telecom Côte d’Ivoire est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 31�janvier 2015.

109

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

RAPPORT FINANCIER Vue d’ensemble

4.2.2 RÉSULTATS COMPARÉS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

Les données chiffrées par zone géographique se résument de la manière suivante�:

IFRS (en millions de MAD)	2017	2016 Variation Variation à taux de change constant(b )
CHIFFRE D’AFFAIRES EBITDA Marge(%) EBITA ajusté(a) Marge(%) Résultat net ajusté(a) – Part du Groupe Marge(%) CAPEX(c ) Dont fréquences et licences CAPEX / CA (hors fréquences et licences) CFFO ajusté(a) Dette Nette Dette Nette / EBITDA	34963	35252 - 0,8% - 0,9% 16909 + 1,5% + 1,5% 48,0% +1,1 pt +1,2 pt 10426 + 1,2% + 1,2% 29,6% +0,6 pt +0,6 pt 5622 + 4,4% + 4,1% 15,9% +0,8 pt +0,8 pt 7983 + 3,1% 888 20,1% +2,8 pt 10686 + 3,1% 12289 + 6,1% 0,7
	17160
	49,1%
	10553
	30,2%
	5871
	16,8%
	8232
	217
	22,9%
	11019
	13042
	0,8

(a) Les ajustements des indicateurs � nanciers sont détaillés dans l’annexe�1.

(b ) Maintien d’un taux de change constant MAD/Ouguiya/ Franc CFA.

(c ) Les CAPEX correspondent aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles comptabilisées sur la période.

4.2.2.1 COMPARAISON DES DONNÉES 2017 ET 2016

4.2.2.1.1 Résultats consolidés du Groupe

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

À � n 2017, le résultat opérationnel (EBITA)�[(2)] ajusté consolidé du Groupe s’élève à 10�553�millions de dirhams, en hausse de 1,2�% par rapport à 2016 du fait de la progression de l’EBITDA. Le taux de marge d’EBITA ajusté progresse quant à lui de 0,6�point pour atteindre 30,2�%.

CHIFFRE D’A FFAIRES

À � n décembre�2017, le groupe Maroc Telecom réalise un chiffre d’affaires consolidé�[(1)] de 34�963�millions de dirhams, en baisse limitée de 0,8�% (-0,9�% à taux de change constant). La hausse de 2,4�% à taux de change constant du chiffre d’affaires des � liales a compensé l’impact au Maroc de la libéralisation de la téléphonie sur IP depuis novembre�2016 et de la baisse des tarifs des terminaisons d’appel. Les revenus des Services Sortants sont en croissance de 3,7�% grâce essentiellement à la hausse des parcs et des usages data.

RÉSULTAT NET – PART DU GROUPE

Le résultat net ajusté part du Groupe ressort à 5�871�millions de dirhams, en nette hausse de 4,4�%. Cette hausse est liée, au Maroc, à la bonne résistance face aux applications VoIP, et à la croissance importante du résultat net des activités à l’International et notamment les nouvelles � liales Moov qui dégagent au global, à � n décembre�2017, un résultat net positif très signi� catif.

CASH�FLOW

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL AVANT AMORTISSEMENT

À � n 2017, le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) du groupe Maroc Telecom s’établit à 17�160�millions de dirhams, en hausse de 1,5�% (+1,5�% à taux de change constant). Le taux de marge d’EBITDA s’établit à 49,1�%, en hausse sur l’année de 1,2�point (à taux de change constant) grâce à d’importants efforts d’optimisation ayant permis une baisse de 2,3�% des coûts opérationnels du Groupe ainsi qu’à l’impact favorable des baisses de tarifs de terminaison d‘appel Mobile dans les � liales.

Les � ux nets de trésorerie opérationnels (CFFO)�[(3)] ajustés s’établissent à 11�019�millions de dirhams, en hausse de 3,1�% par rapport à � n 2016 grâce à la progression de l’EBITDA, à une bonne gestion du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) et malgré la hausse des investissements qui ont représenté 23�% du chiffre d’affaires (hors fréquences et licences) sur l’ensemble de l’année.

(1) Maroc Telecom consolide dans ses comptes les sociétés Mauritel, Onatel, Gabon Télécom, Sotelma et Casanet ainsi que les nouvelles � liales africaines (en�Côte d’Ivoire, Bénin, Togo, Niger, Centrafrique et Prestige Telecom qui fournit des services IT à ces dernières) depuis leur acquisition le 26�janvier 2015. (2) L’EBITA correspond au résultat opérationnel avant les amortissements des actifs incorporels liés aux regroupements d’entreprises, les dépréciations des écarts d’acquisition et autres actifs incorporels liés aux regroupements d’entreprises et les autres produits et charges liés aux opérations d’investissements � nanciers et aux opérations avec les actionnaires (sauf lorsqu’elles sont directement comptabilisées en capitaux propres).

(3) Le CFFO comprend les � ux nets de trésorerie provenant des activités d’exploitation avant impôts, tels que présentés dans le tableau des � ux de trésorerie, ainsi que les dividendes reçus des sociétés mises en équivalence et des participations non consolidées. Il comprend aussi les investissements industriels nets, qui correspondent aux sorties nettes de trésorerie liée aux acquisitions et cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles.

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RAPPORT FINANCIER Vue d’ensemble

Au 31�décembre 2017, la dette nette�[(1)] consolidée du groupe Maroc Telecom est en hausse de 6,1�% pour atteindre 13�milliards de dirhams. Elle ne représente toutefois que 0,8�fois l’EBITDA annuel du Groupe.

DIVIDENDE

Le Conseil de surveillance de Maroc Telecom proposera à l’assemblée générale des actionnaires du 24�avril 2018, la distribution d’un dividende ordinaire de 6,48�dirhams par action, en hausse de 1,9�% par rapport à 2016 et représentant un montant global de 5,7�milliards de dirhams, correspondant à 100�% du Résultat Net. Ce dividende serait mis en paiement à partir du 5�juin 2018.

PERSPECTIVES DU GROUPE MAROC TELECOM POUR L’ANNÉE 2018

Sur la base des évolutions récentes du marché et dans la mesure où aucun nouvel événement exceptionnel majeur ne viendrait perturber l’activité du groupe, Maroc Telecom prévoit pour l’année 2018, à périmètre et change constants�:

[C hiffre d’affaires stable�;]
[EBITDA stable�;]
[Capex d’environ 23�% du chiffre d’affaires, hors fréquences et ] licences.

4.2.2.1.2 Activités au Maroc

Les ajustements des indicateurs � nanciers «�Maroc�» et «�International�» sont détaillés dans l’annexe�1.

IFRS (en millions de MAD)	2017	2016	Variation
CHIFFRE D’AFFAIRES Mobile Services Équipement Fixe Dont data � xe(a) Éliminations et autres revenus EBITDA Marge(%) EBITA ajusté Marge(%) CAPEX Dont fréquences et licences CAPEX/CA (hors fréquences et licences) CFFO ajusté Dette Nette Dette Nette / EBITDA	20481	21244 14115 13806 309 8829 2427 -1700 11004 51,8% 7157 33,7% 3905 18,4% 7124 10937 1,0	-3,6% -5,5% -4,3% -60,9% +1,5% +9,8% -1,8% +1,0 pt -2,8% +0,3 pt +17,5% +3,7 pt +2,7% +0,7%
	13335
	13214
	121
	8962
	2664
	-1816
	10804
	52,8%
	6954
	34,0%
	4589
	61
	22,1%
	7319
	11009
	1,0

(a) La data � xe regroupe l’Internet, la TV sur ADSL et les services data aux entreprises.

Au cours de l’année 2017, les activités au Maroc ont généré un chiffre d’affaires de 20�481�millions de dirhams, en baisse de 3,6�%. La baisse du tra� c international entrant induite par la libéralisation de la téléphonie sur IP en novembre�2016 et l’asymétrie des tarifs de terminaison d’appel Mobile depuis le 1[er] �mars 2017 ont pesé sur les revenus Mobile mais sont néanmoins partiellement compensés par la progression des activités Fixe et Internet.

La croissance des activités Fixe et Internet associée aux économies émanant du plan de départ volontaire et aux importants efforts

d’optimisation ont permis une amélioration de 1,0�point du taux de marge d’EBITDA pour atteindre 52,8�%.

Le résultat opérationnel ajusté ressort à 6�954�millions de dirhams, en baisse de 2,8�%, du fait de la baisse de l’EBITDA. Le taux de marge d’EBITA ajusté atteint 34,0�%, en hausse de 0,3�point sur une année.

Les � ux nets de trésorerie opérationnels ajustés au Maroc sont en hausse de 2,7�% à plus de 7�milliards de dirhams grâce à la poursuite des efforts d’optimisation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR).

(1) Emprunts et autres passifs courants et non courants moins trésorerie (et équivalents de trésorerie) y compris le cash bloqué pour emprunts bancaires.

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RAPPORT FINANCIER Vue d’ensemble

MOBILE

MOBILE
Unité	2017	2016 Variation
Parc(a) (000) Prépayé (000) Postpayé (000) Dont Internet 3G/4G+(b) (000) ARPU(c) (MAD/mois)	18533	18375 +0,9% 16645 +0,7% 1729 +2,2% 7844 +20,9% 61,1 -5,0%
	16766
	1767
	9481
	58,0

(a) Le parc actif est constitué des clients prépayés, ayant émis ou reçu un appel voix (hors appel en provenance de l’ERPT concerné ou de ses Centres de Relations Clients) ou émis un SMS/MMS ou ayant fait usage des services data (hors échanges de données techniques avec le réseau de l’ERPT concerné) durant les trois derniers mois, et des clients postpayés non résiliés.

(b) Le parc actif de l’Internet Mobile 3G et 4G+ inclut les détenteurs d’un contrat d’abonnement postpayé (couplé ou non avec une offre voix) et les détenteurs d’une souscription de type prépayé au service Internet ayant effectué au moins une recharge durant les trois derniers mois ou dont le crédit est valide et qui ont utilisé le service durant cette période.

(c) L’ARPU se dé� nit comme le chiffre d’affaires (généré par les appels entrants et sortants et par les services de données) net des promotions, hors roaming et ventes d’équipement, divisé par le parc moyen de la période. Il s’agit ici de l’ARPU mixte des segments prépayé et postpayé.

Au 31�décembre 2017, le parc�[(1)] Mobile s’élève à 18,5�millions de clients, en hausse de 0,9�% en un an, tiré par la croissance du parc postpayé (+2,2�%) et du parc prépayé (+0,7�%).

Le chiffre d’affaires Mobile s’établit à 13�335�millions de dirhams, en recul de 5,5�%, par rapport à 2016 pénalisé par les effets de la libéralisation de la téléphonie sur IP depuis novembre�2016 et de l’asymétrie des terminaisons d’appels Mobile depuis mars�2017.

Le fort engouement pour la data mobile se poursuit. Son parc augmente de 21�% et son tra� c de 78�%, soutenus notamment par l’extension du réseau 4G+ qui couvre 93�% de la population à � n décembre�2017.

L’ARPU�[(2)] mixte 2017 s’élève à 58�dirhams, en retrait de 5,0�% par rapport à la même période de 2016 du fait de la baisse des revenus entrants.

Les revenus Sortants sont en croissance de 1,9�%, pour atteindre 10�511�millions de dirhams grâce à la forte croissance de la data mobile (+53�%) qui fait plus que compenser la baisse de la Voix.

FIXE ET INTERNET

FIXE ET INTERNET
Unité	2017	2016 Variation
Lignes Fixe (000) Accès haut débit(a) (000)	1725	1640 +5,2% 1241 +9,8%
	1363

(a) Le parc haut débit inclut les accès ADSL, FTTH (� bre optique) et les liaisons louées au Maroc et inclut également le parc CDMA pour les � liales historiques.

Le parc Fixe compte 1,7�million de lignes à � n décembre�2017, en croissance soutenue de 5,2�%, porté par le service ADSL. Le parc haut débit progresse de 9,8�% pour s’établir à près de 1,4�million d’abonnés, tiré par l’enrichissement des offres Double-Play et le succès des offres FTTH.

Les activités Fixe et Internet ont réalisé un chiffre d’affaires de 8�962�millions de dirhams, en hausse de 1,5�% par rapport à 2016, tiré par la croissance des parcs.

(1) Le parc actif est constitué des clients prépayés, ayant émis ou reçu un appel voix (hors appel en provenance de l’ERPT concerné ou de ses Centres de Relations Clients) ou émis un SMS/MMS ou ayant fait usage des services data (hors échanges de données techniques avec le réseau de l’ERPT concerné) durant les trois derniers mois, et des clients postpayés non résiliés.

(2) L’ARPU se dé� nit comme le chiffre d’affaires (généré par les appels entrants et sortants et par les services de données) net des promotions, hors roaming et ventes d’équipement, divisé par le parc moyen de la période. Il s’agit ici de l’ARPU mixte des segments prépayé et postpayé.

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RAPPORT FINANCIER Vue d’ensemble

4.2.2.1.3 Activités à l’International

INDICATEURS FINANCIERS

INDICATEURS FINANCIERS
IFRS (en millions de MAD)	2017	2016 Variation Variation à taux de change constant(a)
CHIFFRE D’AFFAIRES Dont services Mobile EBITDA Marge(%) EBITA ajusté Marge(%) CAPEX Dont fréquences et licences CAPEX/CA (hors fréquences et licences) CFFO ajusté Dette nette Dette nette /EBITDA	15733	15326 +2,7% +2,4% 13815 +3,3% +3,1% 5905 +7,6% +7,6% 38,5% +1,9 pt +1,9 pt 3268 +10,1% +10,2% 21,3% +1,6 pt +1,6 pt 4077 -10,7% 888 20,8% +1,4 pt 3563 +3,9% 4670 +23,5% 0,8
	14274
	6357
	40,4%
	3599
	22,9%
	3643
	156
	22,2%
	3700
	5767
	0,9

(a) Maintien d’un taux de change constant MAD/Ouguiya/ Franc CFA.

À fin décembre�2017, les activités du Groupe à l’International enregistrent un chiffre d’affaires de 15�733�millions de dirhams, en hausse de 2,7�% (+2,4�% à taux de change constant), portés par la croissance des revenus des nouvelles � liales (+11,9�% à taux de change constant) qui compense les impacts de la baisse des tarifs de terminaison d’appel, de l’érosion du tra� c international entrant et de la désactivation des clients non identi� és.

À � n 2017, le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) s’élève à 6�357�millions de dirhams, en hausse de 7,6�% à change constant. Le taux de marge d’EBITDA progresse de 1,9�point à

40,4�%, sous l’effet des baisses des tarifs de terminaison d’appel et des coûts opérationnels (-1,0�% à change constant).

Le résultat opérationnel (EBITA) ajusté s’établit à 3�599�millions de dirhams, en hausse de 10,2�% à change constant grâce principalement à la croissance de l’EBITDA. Le taux de marge d’EBITA atteint 22,9�%, en progression de 1,6�point à taux de change constant.

Les � ux nets de trésorerie opérationnels (CFFO) ajustés des activités à l’International ressortent en hausse de 3,9�%, à 3�700�millions de dirhams, malgré l’accélération des investissements qui atteignent plus de 22�% du chiffre d’affaires.

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RAPPORT FINANCIER Vue d’ensemble

INDICATEURS OPÉRATIONNELS

INDICATEURS OPÉRATIONNELS
Unité	2017	2016 Variation
MOBILE Parc(a) (000) Mauritanie Burkina Faso Gabon Mali Côte d’Ivoire Bénin Togo Niger Centrafrique FIXE Parc (000) Mauritanie Burkina Faso Gabon Mali HAUT DÉBIT FIXE Parc(b) (000) Mauritanie Burkina Faso Gabon Mali		32370 1984 +7,8% 7017 +2,6% 1690 -8,4% 7087 +1,5% 6840 +13,1% 3727 +6,2% 2463 +19,5% 1418 +49,0% 144 +0,1% 291 48 +6,4% 76 +0,4% 19 +12,6% 149 +3,8% 99 11 +18,6% 14 -0,2% 13 +23,4% 61 +4,9%
	34967
	2139
	7196
	1547
	7190
	7734
	3960
	2943
	2114
	144

	302
	51
	76
	21
	155

	107
	13
	13
	16
	64

(a) Le parc actif est constitué des clients prépayés, ayant émis ou reçu un appel voix (hors appel en provenance de l’ERPT concerné ou de ses Centres de Relations Clients) ou émis un SMS/MMS ou ayant fait usage des services Data (hors échanges de données techniques avec le réseau de l’ERPT concerné) durant les trois derniers mois, et des clients postpayés non résiliés.

(b) Le parc haut débit inclut les accès ADSL, FTTH (� bre optique) et les liaisons louées au Maroc et inclut également le parc CDMA pour les � liales historiques.

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RAPPORT FINANCIER Vue d’ensemble

ANNEXE 1 PASSAGE DES INDICATEURS FINANCIERS AJUSTÉS AUX INDICATEURS FINANCIERS PUBLIÉS

Le résultat opérationnel ajusté, le résultat net ajusté part du Groupe et le CFFO ajusté, sont des mesures à caractère non strictement comptable, et doivent être considérés comme des informations complémentaires. Ils illustrent mieux les performances du groupe en excluant les éléments exceptionnels.

exceptionnels.
(en millions de MAD)	FY 2017	FY 2016
	Maroc International Groupe	Maroc International Groupe
EBITA ajusté ÉLÉMENTS EXCEPTIONNELS : Cession immobilière Charges de restructuration EBITA PUBLIÉ	6954 3599 10553	7157 3268 10426 +297 +297 -255 -255 6902 3565 10468

	-193 -49 -243
	6760 3550 10310
Résultat net ajusté – Part du Groupe ÉLÉMENTS EXCEPTIONNELS : Cession immobilière Charges de restructuration RÉSULTAT NET PUBLIÉ – PART DU GROUPE	5871	5622 +152 -176 5598

	-165
	5706
CFFO ajusté ÉLÉMENTS EXCEPTIONNELS : Cession immobilière Charges de restructuration Paiement des licences CFFO PUBLIÉ	7319 3700 11019	7124 3563 10686 +317 +317 -33 -33 7124 3847 10970

	-579 -41 -620
	-61 -578 -639
	6679 3081 9761

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RAPPORT FINANCIER Vue d’ensemble

4.2.2.2 COMPARAISON DES DONNÉES 2016 ET 2015

4.2.2.2.1 Résultats consolidés du Groupe

CHIFFRE D’AFFAIRES

À � n décembre�2016, le groupe Maroc Telecom réalise un chiffre d’affaires consolidé de 35�252�millions de dirhams, en hausse de 3,3�% (+2,4�% à base comparable). Cette performance s’explique par la croissance du chiffre d’affaires des activités au Maroc (+1,0�%) combinée à celle soutenue des activités à l’International (+7,1�% à base comparable).

consécutive au lancement, en décembre�2016, d’un plan de départs volontaires au Maroc. Hors restructuration, l’EBITA du Groupe serait de 10�723�millions de dirhams, en progression de 3,7�% (+3,5�% à base comparable), avec une marge de 30,4�%, en hausse de 0,3�point à base comparable.

RÉSULTAT NET – PART DU GROUPE

Le résultat net part du Groupe ressort à 5�598�millions de dirhams, stable par rapport à 2015. Hors charges de restructuration liées au plan de départs volontaires, ce résultat net serait en hausse de 3,2�% à 5�774�millions de dirhams, sous l’effet de la contribution grandissante des � liales, notamment celles nouvellement acquises qui tirent béné� ces des plans de relance de l’activité et d’optimisation des coûts.

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL AVANT AMORTISSEMENT

À � n 2016, le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) du groupe Maroc Telecom s’établit à 16�909�millions de dirhams, en hausse de 1,0�% (+0,9�% à base comparable). Cette évolution, à base comparable, provient de la hausse de 5,0�% de l’EBITDA à l’International qui fait plus que compenser le recul de 1,3�% de l’EBITDA au Maroc. Malgré un léger recul de 0,7�point à base comparable, la marge d’EBITDA du Groupe reste au niveau élevé de 48,0�%.

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

À � n 2016, le résultat opérationnel (EBITA) consolidé du Groupe s’établit à 10�468�millions de dirhams, en hausse de 1,2�% par rapport à 2015 (+1,7�% à base comparable), après intégration d’une provision pour restructuration de 255�millions de dirhams

CASH�FLOW

Les flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO) s’établissent à 10�970�millions de dirhams, en hausse de 17,2�% par rapport à � n 2015 du fait de l’impact cash de 2,7�milliards de dirhams du renouvellement des licences en 2015 (33�millions de dirhams en 2016) et malgré la poursuite d’un important effort d’investissement dans les réseaux du Groupe qui atteint 20,1�% du chiffre d’affaires en 2016.

Lancé en décembre�2016, le plan de restructuration n’aura d’impact sur le cash-� ow du Groupe qu’à partir de 2017.

Au 31�décembre 2016, la dette nette consolidée du groupe Maroc Telecom est en baisse de 2,1�% pour atteindre près de 12,3�milliards de dirhams. Elle représente seulement 0,7�fois l’EBITDA annuel du Groupe.

4.2.2.2.2 Activités au Maroc

IFRS
(en millions de MAD)	2016	2015
CHIFFRE D’AFFAIRES	21244	21033
Mobile	14115	14276
Services	13806	14058
Équipement	309	219
Fixe	8829	8728
Dont data � xe(a)	2427	2263
Élimination et autres revenus	-1700	-1971
EBITDA	11004	11144
Marge(%)	51,8%	53,0%
EBITA avant restructuration	7157	7386
Marge(%)	33,7%	35,1%
EBITA après restructuration	6902	7386
CAPEX	3905	4792
Dont licences et fréquences	-	926
CAPEX/CA (hors licences et fréquences)	18,4%	18,4%
CFFO	7124	6576
Dette Nette	10937	11741
Dette Nette / EBITDA	1,0x	1,0x

(a) La Data Fixe regroupe l’Internet, la TV sur ADSL et les services Data aux entreprises

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RAPPORT FINANCIER Vue d’ensemble

Au cours de l’année 2016, les activités au Maroc ont généré un chiffre d’affaires de 21�244�millions de dirhams, en hausse de 1,0�%. Les activités Fixe et Internet maintiennent leur croissance (+1,1�% par rapport à 2015) et compensent, avec la hausse de la contribution reçue des � liales, la baisse de 1,1�% des revenus du Mobile qui pâtit d’un environnement règlementaire peu favorable et de la cannibalisation du tra� c international par la Voix sur IP.

Le résultat opérationnel avant amortissement (EBITDA) atteint 11�004�millions de dirhams, en baisse de 1,3�% par rapport à 2015 en raison de la baisse du taux de marge brute et de la hausse limitée des coûts opérationnels (+2,4�%). En baisse de 1,2�point, la marge d’EBITDA se maintient au niveau élevé de 51,8�%.

Le résultat opérationnel ressort à 6�902�millions de dirhams, en baisse de 6,5�%, du fait de la baisse de l’EBITDA, de la hausse de 2,3�% des charges d’amortissement et des provisions pour restructuration de 255�millions de dirhams liées au plan de départ volontaire. Hors restructuration, l’EBITA serait en retrait de 3,1�% à 7�157�millions de dirhams, représentant une marge de 33,7�%.

Les � ux nets de trésorerie opérationnels au Maroc sont en hausse de 8,3�% à 7�124�millions de dirhams, suite au paiement en 2015 de 926�millions de dirhams pour la licence et les fréquences 4G et malgré l’accélération des investissements dans les réseaux très haut débit � xe et mobile qui atteignent 18,4�% du chiffre d’affaires en 2016.

MOBILE

	Unité	2016	2015
Parc Prépayé	(000) (000)	18375 16645	18298 16649
Postpayé	(000)	1729	1649
Dont Internet 3G/4G+	(000)	7844	6502
ARPU	(MAD/mois)	61,1	62,5

Au 31�décembre 2016, le parc Mobile s’élève à 18,4�millions de clients, en hausse de 0,4�% en un an, porté par la croissance de 4,9�% du parc postpayé et de celle du parc Internet Mobile qui progresse de 21�% sur l’année. Le parc prépayé reste stable sur la période.

La réduction de la baisse du chiffre d’affaires Mobile se poursuit (-1,1�% en 2016 vs. -6,2�% en 2015) grâce à la croissance des usages data. La baisse de 12,7�% des prix et l’impact de la voix sur IP sur le tra� c international entrant pèsent sur les revenus des services Mobile

qui s’établissent à 13�806�millions de dirhams, en baisse de 1,8�% par rapport à 2015.

L’ARPU mixte 2016 s’élève à près de 61�dirhams, en retrait limité de 2,2�% par rapport à la même période de 2015.

Avec une hausse de 96�% du tra� c, la data mobile poursuit son essor, soutenue par l’expansion rapide des réseaux 3G et 4G+ qui couvrent respectivement 87�% et 73�% de la population.

FIXE ET INTERNET

	Unité	2016	2015
Lignes Fixe	(000)	1640	1583
Accès haut débit	(000)	1241	1136

Le parc Fixe compte 1,6�million de lignes à � n décembre�2016, en progression de 3,6�%, porté par le segment Résidentiel dont le parc croît de 6,0�%. Tiré par les offres Double Play, le parc ADSL progresse de plus de 9�% pour atteindre 1,2�million d’abonnements.

Les activités Fixe et Internet poursuivent leur progression et réalisent un chiffre d’affaires de 8�829�millions de dirhams, en hausse de 1,1�% par rapport à 2015, grâce à l’essor de la data dont le chiffre d’affaires augmente de 7,2�%.

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RAPPORT FINANCIER Vue d’ensemble

4.2.2.2.3 Activités à l’international

INDICATEURS FINANCIERS

Les activités à l’International intègrent depuis le 26�janvier 2015, date de la � nalisation de leur acquisition, les nouvelles � liales en Côte d’Ivoire, au Bénin, au Togo, au Niger et en Centrafrique, ainsi que Prestige Telecom qui fournit des prestations IT auprès de ces entités.

IFRS				Variation à base
(en millions de MAD)	2016	2015	Variation	comparable
CHIFFRE D’AFFAIRES	15326	14010	+9,4%	+7,1%
Dont services Mobile	13815	12589	+ 9,7%	+7,2%
EBITDA	5905	5599	+5,5%	+5,0%
Marge(%)	38,5%	40,0%	-1,4 pt	-0,8 pt
EBITA	3565	2954	+20,7%	+22,0%
Marge(%)	23,3%	21,1%	+2,2 pts	+2,9 pts
CAPEX	4077	4043	+ 0,9%
Dont licences et fréquences	888	1696
CAPEX/CA (hors licences et fréquences)	20,8%	16,8%	+4,0 pts
CFFO	3847	2785	38,1%
Dette nette	4670	4679
Dette nette / EBITDA	0,8x	0,8x

À fin décembre�2016, les activités du Groupe à l’International enregistrent un chiffre d’affaires de 15�326�millions de dirhams, en hausse de 9,4�% (+7,1�% à base comparable), grâce à la croissance importante des revenus des nouvelles filiales (+14,6�% à base comparable), notamment en Côte d’Ivoire et au Niger, ainsi que celle des � liales historiques (+3,6�% à taux de change constant).

À � n 2016, le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) s’élève à 5�905�millions de dirhams, en hausse de 5,5�% (+5,0�% à base comparable) malgré le poids des nouvelles taxes et redevances et des charges exceptionnelles. Hors impact du périmètre (intégration en année pleine des nouvelles � liales) et des éléments exceptionnels, la marge d’EBITDA des activités à l’International serait stable, les efforts sur l’optimisation des coûts permettant de compenser l’impact des nouvelles taxes et redevances.

Le résultat opérationnel s’élève à 3�565�millions de dirhams, en progression de 20,7�% (+22,0�% à base comparable) sous l’effet de la hausse de l’EBITDA et de la plus-value réalisée sur la cession d’un bien immobilier (297�millions de dirhams). La marge d’exploitation atteint 23,3�%, en hausse de 2,2�points (+�2,9 points à base comparable).

Les flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO) des activités à l’International sont en hausse de 38,1�% par rapport à 2015, tirés par la croissance de l’EBITDA, la cession immobilière et un effet de comparaison favorable suite au paiement en 2015 en Mauritanie, au Niger, au Gabon et en Côte d’Ivoire de licences pour 1�787�millions de dirhams. L’effort d’investissement dans les réseaux s’accélère pour atteindre 20,8�% du chiffre d’affaires (contre 16,8�% en 2015) a� n de soutenir la croissance de l’activité, notamment la data � xe et mobile, et le gain de parts de marché.

118

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

RAPPORT FINANCIER Vue d’ensemble

INDICATEURS OPÉRATIONNELS

	Unité	2016	2015	Variation
MOBILE
Parc	(000)	32370	29424
Mauritanie		1984	2121	-6,4%
Burkina Faso		7017	6760	+3,8%
Gabon Telecom		1690	1597	+5,8%
Mali		7087	7431	-4,6%
Côte d’Ivoire		6840	5151	+32,8%
Bénin		3727	3266	+14,1%
Togo		2463	2141	+15,0%
Niger		1418	810	+75,2%
Centrafrique		144	149	-3,1%
FIXE
Parc	(000)	291	277
Mauritanie		48	45	+5,6%
Burkina Faso		76	75	+0,9%
Gabon Telecom		19	19	+0,6%
Mali		149	138	+8,2%
HAUT DÉBIT FIXE
Parc	(000)	99	93
Mauritanie		11	10	+10,0%
Burkina Faso		14	15	-9,0%
Gabon Telecom		13	11	+18,3%
Mali		61	58	+6,4%

4.2.3 PASSAGE DES COMPTES SOCIAUX AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes sociaux de Maroc Telecom et de ses filiales, arrêtés en application des référentiels comptables nationaux, sur lesquels un certain nombre de retraitements a été appliqué pour respecter les règles de consolidation et les formats de présentation conformément au référentiel international IFRS.

Les principaux retraitements effectués lors du passage des comptes sociaux aux comptes consolidés IFRS portent sur�:

[l’annulation du chiffre d’affaires relatif aux abonnés résiliés entre ] la date de résiliation et la date de � n de période d’abonnement�;
[reclassement de la provision du programme de fidélisation à ] points «�Fidelio�» en diminution du chiffre d’affaires�;
[la prise en compte des commissions dans le chiffre d’affaires et les ] charges opérationnelles consolidés. Ces coûts sont initialement portés en diminution du chiffre d’affaires dans les comptes sociaux�;
[l’activation des charges de personnel ayant contribué au ] déploiement des immobilisations�;
[la comptabilisation des cartes SIM en immobilisations ] incorporelles�;
[le retraitement des stocks de terminaux vendus et non activés dans ] le cadre de la reconnaissance du chiffre d’affaires à l’activation�;
[l’élimination, au bilan, des immobilisations en non valeurs et ] comptabilisation en compte de résultat de la variation de la période�;
[la constatation en résultat des écarts de conversion passif�;]
[la constatation de l’impact de la désactualisation de la provision ] pour indemnité de départ à la retraite en résultat � nancier�;
[l’activation des impôts différés sur les différences temporaires ] issues des comptes sociaux, des retraitements IFRS et des dé� cits � scaux reportables�;
[le reclassement des éléments non courants à caractère ] d’exploitation en résultat opérationnel et ceux à caractère � nancier en résultat � nancier�;
[le reclassement des immobilisations destinées à la vente en actif ] courant�;
[le reclassement de la dette d’impôt sur les sociétés à partir des ] dettes � scales�;
[le reclassement en éléments courants des parts à moins d’un an au ] niveau des prêts, des dettes � nancières et des provisions.
Les autres retraitements de consolidation portent sur l’ensemble des opérations de consolidation (élimination des titres consolidés, des opérations intra-groupe et des plus ou moins-value internes…).

119

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

4.3 _ Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

SOMMAIRE DÉTAILLÉ DES NOTES ANNEXES

Conformément au Règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe Maroc Telecom sont établis selon les normes comptables internationales IAS/IFRS telles qu’approuvées par l’Union européenne.

		RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS
		CONSOLIDÉS	121
		ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE	122
		ÉTAT DE RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ	123
		TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS	124
		TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS	125
NOTE	1	PRINCIPES COMPTABLES ET MÉTHODES D’ÉVALUATION	127
NOTE	2	PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION	134
NOTE	3	GOODWILL	136
NOTE	4	AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	137
NOTE	5	IMMOBILISATIONS CORPORELLES	139
NOTE	6	TITRE MIS EN ÉQUIVALENCE	142
NOTE	7	ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS	142
NOTE	8	VARIATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS	143
NOTE	9	STOCKS	144
NOTE	10	CRÉANCES D’EXPLOITATION ET AUTRES	145
NOTE	11	ACTIFS FINANCIERS À COURT TERME	146
NOTE	12	TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE	146
NOTE	13	DIVIDENDES	147
NOTE	14	PROVISIONS	147
NOTE	15	EMPRUNTS ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS	149
NOTE	16	DETTES D’EXPLOITATION	152
NOTE	17	CHIFFRE D’AFFAIRES	153
NOTE	18	ACHATS CONSOMMÉS	153
NOTE	19	CHARGES DE PERSONNEL	153
NOTE	20	IMPÔTS, TAXES ET REDEVANCES	154
NOTE	21	AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS	154
NOTE	22	DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS
		ET AUX PROVISIONS	154
NOTE	23	QUOTE�PART DU RÉSULTAT NET DES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE	155
NOTE	24	RÉSULTAT FINANCIER	155
NOTE	25	CHARGES D’IMPÔTS	156
NOTE	26	INTÉRÊTS MINORITAIRES	157
NOTE	27	RÉSULTATS PAR ACTION	157
NOTE	28	INFORMATIONS SECTORIELLES	158
NOTE	29	PROVISIONS POUR RESTRUCTURATIONS	160
NOTE	30	OPÉRATIONS AVEC LES PARTIES LIÉES	160
NOTE	31	ENGAGEMENTS CONTRACTUELS ET ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELS	161
NOTE	32	GESTION DES RISQUES	164
NOTE	33	ÉVÈNEMENTS POST�CLÔTURE	165

120

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Exercice clos le 31�décembre 2017

Nous avons effectué l’audit des états � nanciers consolidés, ci-joints, de la société Itissalat Al-Maghrib (IAM)�S.A. et de ses � liales (groupe Maroc Telecom), comprenant le bilan consolidé au 31�décembre 2017, ainsi que l’état du résultat global consolidé, l’état des variations des capitaux propres, le tableau des � ux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d’autres notes explicatives. Ces états � nanciers consolidés font ressortir un montant des capitaux propres consolidés de 19�750�millions de dirhams dont un béné� ce net consolidé de 6�579�millions de dirhams.

RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION

La Direction est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états � nanciers consolidés, conformément aux Normes Internationales d’Information Financière (IFRS). Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des états � nanciers consolidés ne comportant pas d’anomalie signi� cative, que cellesci résultent de fraudes ou d’erreurs, ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

RESPONSABILITÉ DES AUDITEURS

Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états � nanciers consolidés sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique, de plani� er et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états � nanciers consolidés ne comportent pas d’anomalie signi� cative.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états � nanciers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation du risque que les états � nanciers consolidés contiennent des anomalies signi� catives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l’auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation des états � nanciers consolidés a� n de dé� nir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’ef� cacité de celui-ci.

Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états � nanciers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suf� sants et appropriés pour fonder notre opinion.

OPINION SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

À notre avis, les états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects signi� catifs, une image � dèle de la situation � nancière de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation du groupe Maroc Telecom au 31�décembre 2017, ainsi que de la performance � nancière et des � ux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux Normes Internationales d’Information Financière (IFRS) telles qu’adoptées dans l’Union européenne.

Casablanca, le 16�février 2018 Les commissaires aux comptes

DELOITTE AUDIT

Sakina Bensouda-Korachi

Associée

ABDELAZIZ ALMECHATT

Abdelaziz Almechatt

Associé

121

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

ACTIF

ACTIF
(en millions de MAD) Note	31/12/2017	31/12/2016 31/12/2015
Goodwill_(a)_ 3 Autres immobilisations incorporelles 4 Immobilisations corporelles 5 Titres mis en équivalence 6 Actifs � nanciers non courants 7 Impôts différés actifs 8 ACTIFS NON COURANTS Stocks 9 Créances d’exploitation et autres 10 Actifs � nanciers à court terme 11 Trésorerie et équivalents de trésorerie 12 Actifs disponibles à la vente ACTIFS COURANTS TOTAL ACTIF	8695	8360 8440 7378 7123 29981 29339 0 0 327 329 276 429 46322 45660 324 375 12001 11192 156 126 2438 3082 54 113 14974 14889 61296 60549
	7485
	32090
	0
	335
	273
	48879
	296
	11325
	119
	2010
	54
	13803
	62682

PASSIF

PASSIF
(en millions de MAD) Note	31/12/2017	31/12/2016 31/12/2015
Capital Réserves consolidées Résultats consolidés de l’exercice Capitaux propres– part du Groupe 13 Intérêts minoritaires CAPITAUX PROPRES Provisions non courantes 14 Emprunts et autres passifs � nanciers à long terme 15 Impôts différés passifs 8 Autres passifs non courants PASSIFS NON COURANTS Dettes d’exploitation (a) 16 Passifs d’impôts exigibles Provisions courantes 14 Emprunts et autres passifs � nanciers à court terme 15 PASSIFS COURANTS TOTAL PASSIF	5275	5275 5275 4604 4474 5598 5595 15476 15344 3822 4360 19298 19704 470 535 4666 6039 266 282 0 0 5402 6855 24626 22827 651 714 1208 834 10110 9615 36596 33990 61296 60549
	4854
	5706
	15835
	3916
	19750
	570
	4200
	244
	0
	5014
	25627
	563
	838
	10890
	37918
	62682

(a) Conformément à la norme IFRS�3, les comptes présentés au 31�décembre 2015 (goodwill et Dettes d’exploitation) ont été retraités des effets de l’allocation dé� nitive du prix d’acquisition des � liales Moov.

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MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

ÉTAT DE RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

(en millions de MAD)	Note	2017	2016 2015
CHIFFRE D’AFFAIRES Achats consommés Charges de personnel Impôts, taxes et redevances Autres produits et charges opérationnels Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et aux provisions RÉSULTAT OPÉRATIONNEL Autres produits et charges des activités ordinaires Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence RÉSULTAT DES ACTIVITÉS ORDINAIRES Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie Coût de l’endettement � nancier brut Coût de l’endettement � nancier net Autres produits et charges � nanciers Résultat � nancier Charges d’impôt RÉSULTAT NET Écart de change résultant des activités à l’étranger Autres produits et charges du résultat global RÉSULTAT NET GLOBAL RÉSULTAT NET Part du Groupe Intérêts minoritaires RÉSULTAT NET GLOBAL Part du Groupe Intérêts minoritaires	17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 26	34963	35252 34134 -6223 -6046 -3260 -3245 -2971 -2377 -5486 -5323 -6845 -6804 10468 10340 -47 -46 0 0 10421 10294 10 14 -333 -454 -322 -439 -124 -126 -446 -565 -3347 -3152 6628 6577 -276 -78 -23 1 6329 6499 6628 6577 5598 5595 1031 982 6329 6499 5438 5547 891 953
		-5937
		-3138
		-2838
		-6183
		-6557
		10310
		-32
		0
		10278
		6
		-497
		-491
		-1
		-491
		-3208
		6579
		463
		-45
		6997
		6579
		5706
		873
		6997
		5940
		1014
(en millions de MAD)	Note	2017	2016 2015
RÉSULTATS PAR ACTION Résultat net– Part du Groupe (enmillions de MAD) Nombre d’actions au 31décembre RÉSULTAT NET PAR ACTION RÉSULTAT NET DILUÉ PAR ACTION	27 27		5598 5595 879095340 879095340 6,37 6,36 6,37 6,36
		5706
		879095340
		6,49
		6,49

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MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS

(en millions de MAD) Note	2017	2016 2015
Résultat opérationnel Amortissements et autres retraitements MARGE BRUTE D’AUTOFINANCEMENT Autres éléments de la variation nette du besoin du fonds deroulement FLUX NETS DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS D’EXPLOITATION AVANT IMPÔTS Impôts payés FLUX NETS DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS D’EXPLOITATION(A) 12 Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles Acquisitions de sociétés consolidées, nettes de la trésorerie acquise Acquisitions de titres mis en équivalence Augmentation des actifs � nanciers Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles Diminution des actifs � nanciers Dividendes reçus de participations non consolidées FLUX NETS DE TRÉSORERIE AFFECTÉS AUX ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT(B) Augmentation de capital Dividendes versés aux actionnaires 13 Dividendes versés par les � liales à leurs actionnaires minoritaires OPÉRATIONS SUR LES CAPITAUX PROPRES Mise en place d’emprunts et augmentation des autres passifs � nanciers à long terme Remboursement d’emprunts et diminution des autres passifs � nanciers à long terme Mise en place d’emprunts et augmentation des autres passifs � nanciers à court terme Remboursement d’emprunts et diminution des autres passifs � nanciers à court terme Variations des comptes courants débiteurs/créditeurs � nanciers Intérêts nets payés Autres éléments cash liés aux activités de � nancement OPÉRATIONS SUR LES EMPRUNTS ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT(D) 12 EFFET DE CHANGE & AUTRES ÉLÉMENTS NON CASH (G) TOTAL DES FLUX DE TRÉSORERIE(A)+(B)+(D)+(G) 12 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENT DE TRÉSORERIE DÉBUT DE PÉRIODE TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENT DE TRÉSORERIE FIN DE PÉRIODE 12	10310	10468 10340 6548 6804 17016 17143 -145 444 16871 17587 -3388 -3018 13483 14569 -6251 -8352 -66 -51 0 0 -219 -467 414 2 22 30 5 9 -6094 -8828 -122 -5590 -6065 -1210 -996 -6922 -7061 307 2800 0 0 1352 2813 -2299 -2012 0 0 -265 -446 -153 -103 -1058 3053 -7979 -4008 -53 91 -644 1823 3082 1259 2438 3082
	6582
	16892
	1189
	18081
	-3170
	14911
	-8370
	0
	0
	-319
	0
	622
	6
	-8061

	-5598
	-921
	-6519
	1681
	0
	910
	-2545
	0
	-784
	-9
	-747
	-7266
	-13
	-428
	2438
	2010

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MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

		Réserves	Autres		Intérêts ne
		et résultats	éléments du	Total part	conférant pas	Total capitaux
(en millions de MAD)	Capital	consolidés	résultat global	Groupe	le contrôle	propres
SITUATION AU 1erJANVIER2015	5275	10833	-223	15884	4278	20163
Résultat net global		5595	-48	5547	953	6500
Variations des gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux
propres et recyclables en résultat			-49	-49	-29	-78
Écart de conversion			-49	-49	-29	-78
Variations des gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux
propres et non recyclables en résultat			1	1	0	1
Écarts actuariels Variation des parts d’intérêt avec prise/			0	0	0	0
perte de contrôle				0	215	215
Distribution des dividendes		-6065		-6065	-1089	-7154
Opérations sur actions propres				0		0
Autres mouvements		-22		-22	3	-19
SITUATION AU 31DÉCEMBRE 2015	5275	10341	-271	15344	4360	19704
Résultat net global		5598	-142	5456	901	6357
Variations des gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux
propres et recyclables en résultat		0	-142	-142	-130	-271
Écart de conversion			-142	-142	-130	-271
Variations des gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux
propres et non recyclables en résultat			-14	-14	-10	-23
Écarts actuariels			-14	-14	-10	-23
Écarts de réévaluation des instruments
de capitaux propres			0	0		0
Augmentation de capital				0		0
Réduction de capital				0		0
Variation des parts d’intérêt sans prise/
perte de contrôle		282		282	-337	-55
Variation des parts d’intérêt avec prise/
perte de contrôle				0		0
Distribution des dividendes		-5590		-5590	-1118	-6708
Opérations sur actions propres		40		40		40
Autres mouvements		-42		-42	25	-17
SITUATION AU 31DÉCEMBRE 2016	5275	10628	-427	15476	3822	19298

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MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

		Réserves	Autres		Intérêts ne
		et résultats	éléments du	Total part	conférant pas	Total capitaux
(en millions de MAD)	Capital	consolidés	résultat global	Groupe	le contrôle	propres
Résultat net global		5706	319	6025	1014	7039
Variations des gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux
propres et recyclables en résultat		0	319	319	144	463
Écart de conversion			319	319	144	463
Variations des gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux
propres et non recyclables en résultat			-42	-42	-2	-45
Écarts actuariels			-5	-5	-2	-8
Écarts de réévaluation des instruments
de capitaux propres			-37	-37		-37
Augmentation de capital				0		0
Réduction de capital				0		0
Rémunérations payées en actions				0		0
Variation des parts d'intérêt sans prise/
perte de contrôle				0		0
Variation des parts d'intérêt avec prise/
perte de contrôle				0		0
Distribution des dividendes		-5591		-5591	-918	-6509
Opérations sur actions propres		-31		-31		-31
Autres mouvements		-2		-2	-2	-4
SITUATION AU 31DÉCEMBRE 2017	5275	10710	-150	15835	3916	19750

Au 31�décembre 2017, le capital social de Maroc Telecom est composé de 879�095�340�actions ordinaires réparties comme suit�:

[Etisalat�: 53�% via un holding détenu à 91,3�% par Etisalat et à 8,7�% ] par le Fonds de Développement d’Abu Dhabi�;

Les réserves sont essentiellement constituées du cumul des résultats des exercices antérieurs non distribués, dont 3�424�millions de dirhams de réserves non distribuables au 31�décembre 2017, et du résultat net part du Groupe de l’exercice en cours.

[Royaume du Maroc�: 30�%�;]
[autres�: 17�%.]

126

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

PRINCIPES COMPTABLES ET MÉTHODES D’ÉVALUATION NOTE 1 —

Les sociétés du Groupe sont consolidées sur la base des comptes annuels au 31�décembre 2017, à l’exception de CMC dont les comptes sont clôturés le 31�mars 2017.

publiés de l’exercice précédent avec l’allègement selon IFRS�9. L’application de cette nouvelle norme n’a pas engendré d’impact signi� catif sur les comptes consolidés du Groupe.

Les états � nanciers et les notes y afférentes ont été arrêtés par le Directoire le 29�janvier 2018.

1.1 CONTEXTE DE L’ÉLABORATION DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE 2017 ET DES COMPTES DES EXERCICES 2016 ET 2015

En application du Règlement européen 1606/2002 du 19�juillet 2002 sur l’adoption des normes internationales, les états � nanciers consolidés du groupe Maroc Telecom au titre de l’exercice clos le 31�décembre 2017 ont été établis selon les normes comptables internationales IFRS ( International Financial Reporting Standards ) édictées par l’IASB ( International Accounting Standards Board ) applicables telles qu’adoptées dans l’Union européenne (UE). Pour les besoins de comparaison, les états � nanciers 2017 reprennent les éléments 2016 et 2015.

1.2 CONFORMITÉ AUX NORMES COMPTABLES

Les états � nanciers consolidés du groupe Maroc Telecom SA ont été établis conformément aux normes IFRS ( International Financial Reporting Standards ) et aux interprétations IFRIC ( International Financial Reporting Interpretations Committee ) adoptées dans l’UE (Union européenne) et obligatoires au 31�décembre 2017 et qui ne présentent, dans les états � nanciers publiés, aucune différence avec les normes comptables éditées par l’IASB ( International Accounting Standards Board ).

1.2.1 Normes et interprétations appliquées par Maroc Telecom pour l’exercice 2017

L’ensemble des nouvelles normes, interprétations ou amendements édités par l’IASB et d’application obligatoire dans l’Union européenne dès le 1[er] �janvier 2017, a été appliqué.

1.2.2 Incidence de l’application des normes et interprétations adoptées en 2017

Le texte des améliorations annuelles cycle 2011-2013 a impacté les normes IFRS�1, IFRS�3, IFRS�13 et IAS�40 sans avoir d’incidence matérielle sur les états � nanciers annuels du groupe Maroc Telecom.

Faisant suite à la publication le 24/07/2014 par l’IASB de la version � nale de la nouvelle norme IFRS�9 et à l’homologation par l’Union européenne de ladite norme via le Règlement UE 2016/2067 du 22/11/2016 publié au journal of� ciel de l’Union européenne du 29�novembre 2016, la norme IFRS�9 des instruments � nanciers entre en vigueur le 1[er] �janvier 2018. Une application anticipée de cette nouvelle norme est autorisée à partir du 1[er] �janvier 2017.

Le groupe Maroc Telecom a adopté par anticipation la norme IFRS�9 Instruments � nanciers (version révisée en juillet�2014) et les amendements corrélatifs correspondants aux autres IFRS à compter du 1[er] �janvier 2017. Le Groupe a choisi de ne pas retraiter les chiffres

1.3 PRÉSENTATION ET PRINCIPES DE PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Les états � nanciers consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l’exception de certaines catégories d’actifs et de passifs conformément aux dispositions prévues par les normes IFRS.

Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes cidessous. Les états � nanciers consolidés sont présentés en dirham et toutes les valeurs sont arrondies au�million le plus proche sauf indication contraire. Ils intègrent les comptes du groupe Maroc Telecom et de ses � liales après élimination des transactions intragroupe.

1.3.1 État du résultat global

Le groupe Maroc Telecom a choisi de présenter son état de résultat global dans un format qui ventile les charges et les produits par nature.

1.3.1.1 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL ET RÉSULTAT DES ACTIVITÉS ORDINAIRES

Le résultat opérationnel, dénommé résultat d’exploitation dans les documents précédemment émis par le groupe Maroc Telecom, comprend le chiffre d’affaires, les achats consommés, les charges de personnel, les impôts et taxes, les autres produits et charges opérationnels ainsi que les dotations aux amortissements et les dépréciations et dotations nettes aux provisions.

Le résultat des activités ordinaires intègre le résultat opérationnel, les autres produits des activités ordinaires, les autres charges des activités ordinaires (comprenant les dépréciations d’écarts d’acquisition et autres actifs incorporels), ainsi que la quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence.

1.3.1.2 COÛT DE FINANCEMENT ET AUTRES CHARGES ET PRODUITS FINANCIERS

Le coût de � nancement net comprend�:

[le coût de � nancement brut qui inclut les charges d’intérêts sur les ] emprunts calculés au taux d’intérêt effectif�;
[les produits � nanciers perçus sur les placements de trésorerie.]

Les autres charges et produits � nanciers intègrent essentiellement les résultats de change (autres que ceux relatifs aux opérations d’exploitation classés dans le résultat opérationnel), les dividendes reçus des sociétés non consolidées, les résultats issus des activités ou sociétés consolidées non classés en résultat des activités cédées ou en cours de cession.

1.3.2 État de la situation �nancière

Les actifs et passifs dont la maturité est inférieure au cycle d’exploitation, généralement inférieur à 12�mois, sont classés en actifs ou passifs courants. Si leur échéance excède cette durée, ils sont classés en actifs ou passifs non courants sauf pour les créances d’exploitation.

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MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

RAPPORT FINANCIER

1.3.3 Tableau des �ux de trésorerie consolidés

Le groupe Maroc Telecom a choisi de présenter son tableau des � ux de trésorerie consolidé selon la méthode indirecte. Le besoin en fonds de roulement lié à l’activité correspond aux variations des postes de bilan des créances d’exploitation, des stocks et des dettes d’exploitation.

1.3.4 Recours à des estimations et jugements

L’établissement des états � nanciers consolidés conformément aux normes IFRS requiert que le groupe Maroc Telecom procède à certaines estimations et retienne certaines hypothèses, qu’il juge raisonnables et réalistes. Même si ces estimations et hypothèses sont régulièrement revues, en particulier sur la base des réalisations passées et des anticipations, certains faits et circonstances peuvent conduire à des changements ou des variations de ces estimations et hypothèses, ce qui pourrait affecter la valeur comptable des actifs, passifs, capitaux propres et résultats du Groupe.

Les principales estimations et hypothèses utilisées concernent l’évaluation des postes suivants�:

[provisions�: estimation du risque, effectuée au cas par cas, étant ] précisé que la survenance d’évènements en cours de procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation de ce risque (cf. note�14)�;
[dépréciation�des créances clients et des stocks�: estimation du ] risque de non recouvrement pour les créances clients et risque d’utilité pour les stocks�;
[avantages du personnel�: hypothèses mises à jour annuellement, ] telles que la probabilité du maintien du personnel jusqu’au départ en retraite, l’évolution prévisible de la rémunération future, le taux d’actualisation et le taux d’in� ation (cf. note�14)�;
[reconnaissance du chiffre d’affaires�: estimation des avantages ] consentis dans le cadre de programmes de � délisation des clients venant en déduction de certains revenus, et des produits constatés d’avance relatifs aux distributeurs (cf. note�17)�;
[goodwill (allocation)�: méthodes de valorisation retenues ] dans le cadre de l’identi� cation des actifs incorporels lors des regroupements d’entreprises (cf. note�3)�;
[goodwill et immobilisations incorporelles à durée de vie indé� nie�: ] dans le cadre du test de dépréciation des goodwill afférents aux UGT, les hypothèses retenues pour déterminer les � ux de trésorerie et les taux d’actualisation sont mis à jour annuellement�;
[impôts différés�: estimations mises à jour annuellement pour la ] reconnaissance des impôts différés actifs telles que les résultats fiscaux futurs du Groupe ou les variations probables des différences temporelles actives et passives�(cf. note�8).

1.3.5 Méthodes de consolidation

Le nom générique Maroc Telecom est utilisé pour désigner l’ensemble du Groupe constitué par la société mère Itissalat Al-Maghrib SA et toutes ses � liales.

La liste des principales � liales du Groupe est présentée dans la note�2 «�Périmètre de consolidation aux 31�décembre 2017, 2016 et 2015�».

Le périmètre de consolidation de Maroc Telecom est composé des sociétés contrôlées exclusivement. Ainsi, la seule méthode de consolidation appliquée par le Groupe est la méthode d’Intégration globale.

Cette méthode de consolidation, exposée ci-dessous, a été appliquée d’une façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états � nanciers consolidés. Cette méthode a été appliquée d’une manière uniforme par les entités du Groupe.

INTÉGRATION GLOBALE

Toutes les sociétés dans lesquelles Maroc Telecom exerce le contrôle, c’est-à-dire dans lesquelles il a le pouvoir de diriger les politiques � nancière et opérationnelle a� n d’obtenir des avantages de leurs activités, sont consolidées par intégration globale.

Le nouveau modèle de contrôle, introduit par la norme IFRS�10 en remplacement de la norme IAS�27 révisée - États financiers consolidés et individuels et de l’interprétation SIC 12 – Entités ad hoc, est fondé sur les trois critères suivants à remplir simultanément a� n de conclure à l’exercice du contrôle par la société mère�:

[la société mère détient le pouvoir sur la � liale lorsqu’elle a des ] droits effectifs qui lui confèrent la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes, à savoir les activités ayant une incidence importante sur les rendements de la � liale. Le pouvoir peut être issu de droits de vote existants et / ou potentiels et / ou d’accords contractuels. Les droits de vote doivent être substantiels, i.e. leur exercice doit pouvoir être mis en œuvre à tout moment, sans limitation et plus particulièrement lors des prises de décision portant sur les activités signi� catives. L’appréciation de la détention du pouvoir dépend de la nature des activités pertinentes de la � liale, du processus de décision en son sein et de la répartition des droits des autres actionnaires de la � liale�;
[la société mère est exposée ou a droit à des rendements variables ] en raison de ses liens avec la � liale qui peuvent varier selon la performance de celle-ci. La notion de rendement est définie largement, et inclut les dividendes et autres formes d’avantages économiques distribués, la valorisation de l’investissement, les économies de coûts, les synergies,�etc.�;
[la société mère a la capacité d’exercer son pouvoir a� n d’in� uer sur ] les rendements. Un pouvoir qui ne conduirait pas à cette in� uence ne pourrait pas être quali� é de contrôle.

L es états � nanciers consolidés d’un Groupe sont présentés comme ceux d’une entité économique unique ayant deux catégories de propriétaires�: les propriétaires de la société mère d’une part (actionnaires de Maroc Telecom SA), et les détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle d’autre part (actionnaires minoritaires des � liales). Une participation ne donnant pas le contrôle est dé� nie comme la part d’intérêt dans une � liale qui n’est pas attribuable directement ou indirectement à une société mère (ciaprès «�intérêts minoritaires�»). En conséquence, les variations de parts d’intérêt d’une société mère dans une � liale qui n’aboutissent pas à une perte de contrôle affectent uniquement les capitaux propres car le contrôle ne change pas au sein de l’entité économique.

TRANSACTIONS ÉLIMINÉES DANS LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Les soldes bilanciels, les produits et les charges résultant des transactions intragroupe sont éliminés lors de la préparation des états � nanciers consolidés.

1.3.6 Regroupement d’entreprises

REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES RÉALISÉS À COMPTER DU 1[er] JANVIER 2009

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Selon cette méthode, lors de la première consolidation d’une entité sur laquelle le Groupe acquiert un contrôle exclusif�:

[les actifs identi� ables acquis et les passifs repris sont évalués à ] leur juste valeur à la date de prise de contrôle�;
[les intérêts minoritaires sont évalués soit à leur juste valeur, soit ] à leur quote-part dans l’actif net identi� able de l’entité acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque acquisition.

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MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

À la date d’acquisition, l’écart d’acquisition est évalué comme étant la différence entre�:

[la juste valeur de la contrepartie transférée, augmentée du ] montant des intérêts minoritaires dans l’entreprise acquise et, dans un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur à la date d’acquisition de la participation précédemment détenue par l’acquéreur dans l’entreprise acquise�; et
[le solde net des montants, à la date d’acquisition, des actifs ] identi� ables acquis et des passifs repris.

L’évaluation à la juste valeur des intérêts minoritaires a pour effet d’augmenter l’écart d’acquisition à hauteur de la part attribuable à ces intérêts minoritaires, résultant ainsi en la constatation d’un écart d’acquisition dit «�complet�». Le prix d’acquisition et son affectation doivent être � nalisés dans un délai de 12�mois à compter de la date d’acquisition. Si l’écart d’acquisition est négatif, il est constaté en pro� t directement au compte de résultat. Ultérieurement, l’écart d’acquisition est évalué à son montant d’origine, diminué le cas échéant du cumul des pertes de valeur enregistrées.

En outre, les principes suivants s’appliquent aux regroupements d’entreprises�:

[à compter de la date d’acquisition, l’écart d’acquisition est affecté, ] dans la mesure du possible, à chacune des unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier du regroupement d’entreprises�;
[tout ajustement éventuel du prix d’acquisition est comptabilisé à sa ] juste valeur dès la date d’acquisition, et tout ajustement ultérieur, survenant au-delà du délai d’affectation du prix d’acquisition, est comptabilisé en résultat�;
[les coûts directs liés à l’acquisition sont constatés en charges de ] la période�;
[en cas d’acquisition d’une participation complémentaire dans une ] � liale consolidée, Maroc Telecom comptabilise la différence entre le prix d’acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Maroc Telecom�;
[les écarts d’acquisition ne sont pas amortis.]

REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES RÉALISÉS AVANT LE 1[er] JANVIER 2009

Conformément aux dispositions de la norme IFRS�1, le groupe Maroc Telecom a choisi de ne pas retraiter les regroupements d’entreprises antérieurs au 1[er] �janvier 2004. IFRS�3, dans sa version publiée par l’IASB en mars�2004, retenait déjà la méthode de l’acquisition. Ses dispositions différaient cependant de celles de la norme révisée sur les principaux points suivants�:

[les intérêts minoritaires étaient évalués sur la base de leur quote-] part dans l’actif net identi� able de l’entité acquise, et l’option d’évaluation à la juste valeur n’existait pas�;
[les ajustements éventuels du prix d’acquisition étaient ] comptabilisés dans le coût d’acquisition uniquement si leur occurrence était probable et que les montants pouvaient être évalués de façon � able�;
[les coûts directement liés à l’acquisition étaient comptabilisés dans ] le coût du regroupement�;
[en cas d’acquisition d’une participation complémentaire dans ] une � liale consolidée, le groupe Maroc Telecom comptabilisait la différence entre le coût d’acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis en écart d’acquisition.

1.3.7 Méthodes de conversion des transactions en devises

Les opérations en monnaies étrangères sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de transaction. À la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie de fonctionnement aux taux en vigueur à la date de clôture. Tous les écarts sont enregistrés en résultat de la période.

1.3.8 Méthodes de conversion des comptes des états �nanciers des activités à l’étranger

Les actifs et les passifs d’une activité à l’étranger y compris le goodwill et les ajustements de juste valeur découlant de la consolidation sont convertis en dirham en utilisant le cours de change à la date de clôture.

Les produits et les charges sont convertis en dirham en utilisant des cours de change moyens de la période.

Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés en écart de conversion, en tant que composante distincte des capitaux propres.

1.3.9 Actifs

1.3.9.1 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût et les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont comptabilisées à leur juste valeur à la date d’acquisition. Postérieurement à la comptabilisation initiale, le modèle du coût historique est appliqué aux immobilisations incorporelles qui sont amorties dès qu’elles sont prêtes à être mises en service. Un amortissement est constaté pour les actifs dont la durée d’utilité est � nie. Les durées d’utilité sont revues à chaque clôture.

Les durées d’utilité estimées sont comprises entre 2�et 5�ans.

Par ailleurs, la norme IAS�38 ne permet pas de reconnaître les marques, bases d’abonnés et parts de marché générées en interne en tant qu’immobilisations incorporelles.

Les licences d’exploitation des réseaux de télécommunications sont comptabilisées à leur coût historique et sont amorties en mode linéaire à compter de la date effective de démarrage du service jusqu’à échéance de la licence.

Le groupe Maroc Telecom a choisi de ne pas utiliser l’option offerte par la norme IFRS�1 consistant à choisir d’évaluer au 1[er] �janvier 2004 certaines immobilisations incorporelles à leur juste valeur à cette date.

Les dépenses ultérieures relatives aux immobilisations incorporelles sont activées seulement si elles augmentent les avantages économiques futurs associés à l’actif spéci� que correspondant. Les autres dépenses sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues.

1.3.9.2 FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Les frais de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont encourus. Les dépenses de développement sont activées lorsque la faisabilité du projet peut être raisonnablement considérée comme assurée.

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MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

Selon la norme IAS�38 – Immobilisations incorporelles, les frais de développement doivent être immobilisés dès que sont démontrés�: l’intention et la capacité � nancière et technique de mener le projet de développement à son terme, qu’il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l’entreprise et que le coût de cet actif peut être évalué de façon � able.

1.3.9.3 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le coût historique inclut le coût d’acquisition ou le coût de production ainsi que les coûts directement attribuables pour disposer de l’immobilisation dans son lieu et dans ses conditions d’exploitation. En application de la norme IAS�23, les coûts d’emprunt qui sont directement attribuables à l’acquisition, la construction ou la production d’un actif quali� é sont considérés comme un élément du coût de cet actif. Les autres coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges dans la période au cours de laquelle ils sont encourus. Lorsqu’une immobilisation corporelle comprend des composants signi� catifs ayant des durées de vie différentes, ils sont comptabilisés et amortis de façon séparée.

Le patrimoine foncier composé des postes «�terrains�» et «�constructions�» a pour origine, en partie, l’apport en nature consenti en 1998 par l’État dans le cadre de la scission de l’ONPT à Maroc Telecom lors de sa constitution.

À l’occasion de ce transfert d’actifs, les titres fonciers n’ont pas pu faire l’objet d’une immatriculation auprès de la conservation foncière.

Le taux d’avancement des régularisations est de 93�% à fin décembre�2014 et l’éventualité des risques � nanciers (contestation de la propriété) subsiste mais demeure aujourd’hui faible dans un contexte où l’État marocain a garanti à Maroc Telecom la jouissance du patrimoine foncier transféré à cette date et compte tenu de l’absence d’incidents constatés sur les régularisations opérées à ce jour.

Les immobilisations transférées par l’État lors de la création de Maroc Telecom le 26�février 1998 en tant qu’exploitant public, ont été inscrites pour une valeur nette � gurant dans le bilan d’ouverture approuvé par�:

[la loi 24-96 relative à La Poste et aux technologies de l’information�; ] et
[l’arrêté, conjoint du ministre des Télécommunications et du ] ministre des Finances, du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat, n°�341-98 portant approbation de l’inventaire des biens transférés au groupe Maroc Telecom.

L’amortissement est calculé de manière linéaire sur la durée d’utilité de l’actif. Les principales durées d’utilisation sont revues à chaque clôture et sont les suivantes�:

–	constructions et bâtiments	20ans
–	génie civil	15ans
–	équipements de réseau:
	— transmission (Mobile)	10ans
	— commutation	8ans
–	transmission (Fixe)	10ans
–	agencements et mobiliers :
	— les divers aménagements	10ans
	— l’aménagement des constructions	20ans
–	matériels informatiques	5ans
–	matériels de bureau	10ans
–	matériels de transport	5ans

Les immobilisations non mises en service sont maintenues dans le poste immobilisations en cours. Les actifs � nancés par des contrats de location � nancière sont capitalisés pour la valeur des paiements minimaux actualisés, ou la juste valeur si elle est inférieure, et la dette correspondante est inscrite en «�emprunts et autres passifs � nanciers�». Ces actifs sont amortis de façon linéaire sur leur durée d’utilité.

Les dotations aux amortissements des actifs acquis dans le cadre de ces contrats sont comprises dans les dotations aux amortissements.

Le groupe Maroc Telecom a choisi de ne pas utiliser l’option offerte par la norme IFRS�1 consistant à choisir d’évaluer au 1[er] �janvier 2004 certaines immobilisations corporelles à leur juste valeur à cette date.

Le Groupe comptabilise, dans la valeur comptable d’une immobilisation corporelle, le coût de remplacement d’un composant de cette immobilisation corporelle au moment où ce coût est encouru s’il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront au Groupe et son coût peut être évalué de façon � able.

Tous les coûts d’entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

1.3.9.4 DÉPRÉCIATION DES ACTIFS IMMOBILISÉS

Le goodwill et les autres immobilisations incorporelles à durée de vie indé� nie sont soumis à un test de dépréciation à chaque clôture annuelle et chaque fois qu’il existe un indice quelconque montrant qu’ils ont pu perdre de leur valeur. Les valeurs comptables des autres actifs immobilisés font également l’objet d’un test de dépréciation chaque fois que les évènements ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables. Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable de l’actif à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d’utilité.

La valeur recouvrable est déterminée pour un actif individuellement à moins que l’actif ne génère pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupe d’actifs. Dans ce cas, comme pour les écarts d’acquisition, la valeur recouvrable est déterminée pour l’unité génératrice de trésorerie. Maroc Telecom a retenu comme unités génératrices de trésorerie ses unités d’affaires (BU) Fixe et Mobile.

1.3.9.5 ACTIFS FINANCIERS

L’IFRS�9 met en place une nouvelle classi� cation des actifs � nanciers selon la méthode d’évaluation appliquée ultérieurement. Selon la norme IFRS�9, les actifs financiers peuvent être classés sous les 3�catégories suivantes�:

[les instruments � nanciers actifs en coût amorti�;]
[les instruments � nanciers actifs en juste valeur par le biais des ] autres éléments du résultat global�;
[les instruments � nanciers actifs en juste valeur par le biais du ] résultat net.

Par ailleurs, le classement est fondé sur deux critères�:

[le modèle économique qu’adopte l’entité pour gérer l’actif ] � nancier�;
[les � ux de trésorerie contractuels de l’actif � nancier.]

Le Groupe a appliqué les dispositions d’IFRS�9 aux instruments � nanciers qui n’ont pas été décomptabilisés à la date d’application initiale, soit le 1[er] �janvier 2017. Tous les actifs � nanciers comptabilisés entrant dans le champ d’application d’IFRS�9 doivent être ultérieurement évalués au coût amorti ou à la juste valeur sur la base des deux critères cités ci-dessus.

Les actifs � nanciers classés comme détenus jusqu’à leur échéance ainsi que les prêts et créances évalués selon IAS�39 au coût amorti continuent d’être évalués au coût amorti selon IFRS�9 car ils sont

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MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

RAPPORT FINANCIER

détenus dans un modèle d’affaires pour collecter les � ux de trésorerie contractuels. Ces flux de trésorerie consistent uniquement en paiement de capital et d’intérêts sur le principal restant dû.

Les titres de participation classés comme disponibles à la vente selon la norme IAS�39 ont été irrévocablement classés en tant que juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, à l’exception des placements en actions propres détenus à des � ns de transaction. Ces derniers continuent d’être évalués à la juste valeur par le biais du résultat net.

Les actifs � nanciers évalués à la juste valeur par le biais d’IAS�39 continuent d’être évalués comme tels selon IFRS�9, car ces placements sont gérés comme un portefeuille de négociation et le règlement est fondé sur les variations de la juste valeur des titres sous-jacents et intérêt.

Ainsi aucun changement de classi� cation des instruments � nanciers actifs du Groupe n’a été identi� é en application de la nouvelle norme IFRS�9, qui n’a généré aucun impact signi� catif sur les comptes.

Selon les options comptables de Maroc Telecom, il existe deux sous catégories des actifs � nanciers évalués à la juste valeur en contre partie des autres éléments du résultat global.

Juste valeur en contre partie des autres éléments du résultat global avec recyclage.

Les variations de la valeur comptable de ces instruments peuvent résulter soit des gains et pertes de change lors de leur consolidation, des pertes ou gains de dépréciation ou encore des intérêts créditeurs calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces variations doivent être comptabilisées dans l’état consolidé du résultat net.

D’une autre part, toutes les autres variations de la valeur comptable de ces instruments sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global et accumulées sous la réserve de réévaluation. Lorsque ces instruments sont décomptabilisés du bilan de l’entité, les gains ou les pertes cumulés, précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, sont à reclasser dans l’état consolidé du résultat net.

Juste valeur en contre partie des autres éléments du résultat global sans recyclage.

Pour le groupe Maroc Telecom, il s’agit d’un instrument � nancier qui remplit l’une des conditions suivantes�:

[actif qui fait partie d’un portefeuille géré pour tirer des béné� ces�: ] le cas des titres de participation non consolidés par le Groupe�;
[instrument dérivé.]

Au fur et à mesure, ces actifs � nanciers sont évalués à la juste valeur, ainsi les gains et les pertes découlant des variations de la juste valeur sont constatés au niveau des autres éléments du résultat global et accumulés dans la réserve de réévaluation des placements. Le gain ou la perte cumulé ne sera pas reclassé dans l’état consolidé du résultat net à la cession des instruments � nanciers, mais transféré dans les résultats non distribués.

1.3.9.6 STOCKS

Les stocks sont composés�de�:

[marchandises qui correspondent aux stocks destinés à la vente ] aux clients lors de l’ouverture de leur ligne et se composent des terminaux Fixe, Mobile Inernet ou Multimédia et de leurs accessoires. Ces stocks sont valorisés selon la méthode du CUMP�;
[les terminaux livrés aux distributeurs et non activés à la date de la ] clôture sont comptabilisés en stocks�;
[les terminaux non activés dans un délai de neuf mois à compter ] de la date de livraison sont constatés en chiffre d’affaires�;
[matières et fournitures correspondant à des éléments non ] dédiés au réseau. Ces stocks sont valorisés à leur coût moyen d’acquisition�;
[les stocks sont évalués au plus bas de leur coût ou de leur valeur ] nette de réalisation. Une dépréciation est constatée en fonction des perspectives d’écoulement (que ce soit pour le Mobile, Fixe, Internet ou les actifs techniques).

1.3.9.7 CRÉANCES D’EXPLOITATION ET AUTRES

Elles comprennent les créances clients et autres débiteurs et sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti diminué du montant des pertes de valeur.

Les créances clients correspondent aux créances privées et aux créances publiques�:

[créances privées�: il s’agit de créances détenues sur les ] particuliers, distributeurs, entreprises et opérateurs nationaux et internationaux�;
[créances publiques�: il s’agit de créances détenues sur les ] collectivités locales et l’État.

Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d’un actif est supérieure à sa valeur actualisée des � ux de trésorerie futurs estimés.

1.3.9.8 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

La «�trésorerie et équivalents de trésorerie�» comprend les fonds de caisse, les dépôts à vue, les disponibilités en comptes courants ainsi que les placements à court terme très liquides, assortis d’une échéance à l’origine inférieure ou égale à trois mois.

1.3.10 Actifs détenus en vue de la vente et activités cédées ou en cours de cession

Un actif non courant, ou un groupe d’actifs et de passifs, est détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d’une vente et non d’une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l’actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont reclassés en actifs détenus en vue de la vente et passifs liés à des actifs détenus en vue de la vente, sans possibilité de compensation. Les actifs ainsi reclassés sont comptabilisés à la valeur la plus faible entre la juste valeur nette des frais de cession et leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur et ne sont plus amorties.

Une activité est considérée comme cédée ou en cours de cession quand les critères de classi� cation comme actif détenu en vue de la vente ont été satisfaits ou lorsque Maroc Telecom a cédé l’activité. Les activités cédées ou en cours de cession sont présentées sur une seule ligne du compte de résultat des périodes publiées comprenant le résultat net après impôt des activités cédées ou en cours de cession jusqu’à la date de cession, et le pro� t ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités cédées ou en cours de cession. De même, les � ux de trésorerie générés par les activités cédées ou en cours de cession sont ventilés au sein des lignes présentant les � ux de trésorerie générés par l’activité, les investissements et le � nancement.

PASSIFS FINANCIERS

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les dettes d’exploitation et les comptes bancaires créditeurs.

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MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

EMPRUNTS

Les emprunts sont initialement enregistrés au coût, qui correspond à la juste valeur du montant reçu net des coûts liés à l’emprunt.

La ventilation des emprunts entre le passif courant / non courant est basée sur les échéanciers contractuels.

Les emprunts octroyés par Etisalat n’ont pas fait l’objet d’une actualisation eu égard à son caractère non signi� catif.

INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS

Le Groupe a recours à une couverture de change sous forme d’achats et ventes à terme de devises.

1.3.11 Provisions

Des provisions sont comptabilisées lorsqu’à la � n de la période concernée, le Groupe a une obligation légale, réglementaire, contractuelle résultant d’évènements passés, qu’il est probable qu’une sortie de ressources sans contrepartie attendue soit nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant peut être évalué de façon � able. Si l’effet de la valeur temps est signi� catif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux futurs de trésorerie attendus à un taux d’actualisation avant impôt qui re� ète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent. Si aucune estimation � able du montant de l’obligation ne peut être effectuée, aucune provision n’est comptabilisée et une information est donnée en annexe.

Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque le Groupe a approuvé un plan formalisé et détaillé de restructuration et a soit commencé à l’exécuter, soit l’a rendu publique. Les coûts d’exploitation futurs ne sont pas provisionnés.

Les engagements de retraite des dirigeants de Maroc Telecom font l’objet d’une provision d’indemnité de départs à la retraite. Chez les � liales, cette provision est estimée selon la méthode actuarielle.

1.3.12 Impôts di�érés

Les impôts différés sont comptabilisés en utilisant la méthode bilancielle du report variable, pour les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base � scale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan.

Des passifs d’impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables�:

[sauf dans le cadre de la comptabilisation initiale d’un goodwill ] pour lequel il existe une différence temporelle�; et
[pour des différences temporelles taxables liées à des participations ] dans les � liales, entreprises associées et coentreprises, sauf si la date à laquelle la différence temporelle s’inversera peut être contrôlée et qu’il est probable que la différence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible.

Des actifs d’impôt différé sont comptabilisés pour toutes différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes � scales et crédits d’impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu’un béné� ce imposable sera disponible ou lorsqu’il existe un passif d’impôt exigible, sur lequel ces différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes � scales et crédits d’impôt non utilisés pourront être imputés�:

[sauf quand l’actif d’impôt différé lié à la différence temporelle ] déductible est généré par la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une opération qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui, à la date de l’opération, n’affecte ni le béné� ce comptable, ni le béné� ce imposable ou la perte � scale�;
[pour les différences temporelles déductibles liées à des ] participations dans les filiales, entreprises associées et

coentreprises, des actifs d’impôt différé ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que la différence temporelle s’inversera dans un avenir prévisible et qu’il existera un béné� ce imposable sur lequel pourra s’imputer la différence temporelle.

La valeur comptable des actifs d’impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n’est plus probable qu’un béné� ce imposable suf� sant sera disponible pour permettre l’utilisation de l’avantage de tout ou partie de ces actifs d’impôt différé.

Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués aux taux d’impôt dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôt (et réglementations � scales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat.

1.3.13 Dettes d’exploitation

Les dettes d’exploitation comprennent les dettes fournisseurs et autres créditeurs. Elles sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti.

1.3.14 Rémunérations payées en actions

Conformément à la norme IFRS�2, les rémunérations fondées sur des instruments de capitaux propres sont comptabilisées comme des charges de personnel à hauteur de la valeur des instruments attribués. Un modèle binomial est utilisé pour estimer la valeur des instruments attribués. Toutefois, selon que les instruments soient dénoués par émission d’actions Maroc Telecom ou par remise de numéraire, le mode d’évaluation de la charge est différent�:

[si le dénouement de l’instrument est réalisé par émission d’actions ] Maroc Telecom, alors la valeur des instruments attribués est estimée et � gée à la date de l’attribution, puis étalée sur la durée d’acquisition des droits, en fonction des caractéristiques des instruments. En outre, la charge est comptabilisée par contrepartie des capitaux propres�;
[si le dénouement de l’instrument est réalisé par remise de ] numéraire, alors la valeur des instruments attribués est estimée et � gée à la date de l’attribution dans un premier temps, puis réestimée à chaque clôture et la charge ajustée en conséquence au prorata des droits acquis à la clôture considérée. La charge est étalée sur la durée d’acquisition en fonction des caractéristiques des instruments. En outre, la charge est comptabilisée par contrepartie des provisions non courantes.

En application des dispositions transitoires de la norme IFRS�1 au titre de la norme IFRS�2, Le groupe Maroc Telecom a opté pour l’application rétrospective de la norme IFRS�2 à compter du bilan d’ouverture au 1[er] �janvier 2004.

En 2017, 2016 et 2015 aucune rémunération payée en actions n’est constatée.

1.3.15 Chi�re d’a�aires

Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lors du transfert des risques et avantages économiques inhérents à la propriété des biens et dès que ces produits peuvent être évalués de manière � able.

Ils comprennent les ventes de services de télécommunications des activités Mobile, Fixe et Internet, ainsi que les ventes de produits, principalement les ventes de terminaux (Mobile, Fixe et équipement multimédia). La quasi-totalité du chiffre d’affaires du groupe Maroc Telecom est composée de prestations de services.

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RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

Les produits des abonnements téléphoniques sont comptabilisés de manière linéaire sur la durée de la prestation correspondante. Les produits relatifs aux communications (entrantes et sortantes) sont reconnus lorsque la prestation est rendue. S’agissant des services prépayés, le chiffre d’affaires est pris en compte au fur et à mesure des consommations.

Le chiffre d’affaires des activités Fixe, Internet et Mobile est constitué des�:

[produits des abonnements des offres classiques ainsi que les ] montants des forfaits postpayés�;
[produits des communications nationales et internationales ] sortantes prépayées (hors forfaits postpayés et � xe), au fur et à mesure de leurs consommations�;

1.3.18 Coût de l’endettement �nancier net

Le coût de l’endettement � nancier net comprend les intérêts à payer sur les emprunts calculés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif ainsi que les intérêts perçus sur les placements.

Les produits de placement sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsqu’ils sont acquis.

1.3.19 Charges d’impôts

La charge d’impôt comprend la charge d’impôt exigible et la charge (ou le produit) d’impôt différé. L’impôt est comptabilisé en résultat sauf s’il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres.

[produits des communications nationales et internationales ] entrantes prépayées et postpayées�;
[revenus générés par les offres Internet ADSL et mobile (prépayés ] et postpayés)�;
[revenus générés par les clients Mobile non-résidents au Maroc ] utilisant les réseaux Maroc Télécom (Roamers)�;
[produits générés par la transmission de données fournie au ] marché professionnel et aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi qu’aux autres opérateurs Télécoms�;
[produits issus de la vente d’insertions publicitaires dans les ] annuaires imprimés et électroniques qui sont pris en compte dans le résultat lors de leur parution.

Le chiffre d’affaires provenant de la vente de terminaux, net des remises accordées aux clients et des frais de mise en service, est constaté lors de l’activation de la ligne.

Le revenu des Services à Valeur Ajoutée (SVA) se compose des�:

[ventes des services développés par Maroc Telecom qui sont ] présentées en brut�;
[ventes de services aux clients gérés par Maroc Telecom pour le ] compte des fournisseurs de contenu (principalement les numéros spéciaux), sont présentées systématiquement nettes des charges afférentes.

Lorsque la vente est réalisée par un distributeur tiers qui s’approvisionne auprès du Groupe et béné� cie d’une remise par rapport au prix de vente public, à ce titre, le chiffre d’affaires est comptabilisé en brut et les commissions accordées sont constatées dans les charges opérationnelles.

Les avantages accordés par Maroc Telecom et ses � liales à leurs clients dans le cadre de programmes de � délisation sous forme de gratuités ou de réductions, sont comptabilisés conformément à l’interprétation IFRIC�13-IAS�18.

L’interprétation IFRIC-13 repose sur le principe d’évaluation des primes de � délisation à leur juste valeur, dé� nie comme le surcroît de valeur par rapport à la prime qui serait accordée à tout nouveau client, et consiste, le cas échéant, à différer la comptabilisation du chiffre d’affaires lié à l’abonnement à hauteur de cette différence.

1.3.16 Achats consommés

1.4 ENGAGEMENTS CONTRACTUELS ET ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELS

Sur une base annuelle, Maroc Telecom et ses � liales établissent un recensement détaillé de l’ensemble des obligations contractuelles, engagements � nanciers et commerciaux, obligations conditionnelles auxquels ils sont partie ou exposés. De manière régulière, ce recensement est actualisé par les services compétents et revu par la Direction du Groupe.

L’évaluation des engagements hors bilan sur fournisseurs d’immobilisations est effectuée de la manière suivante�:

[pour les contrats cadres et leurs avenants supérieurs à 25�millions ] de dirhams, il s’agit de l’écart entre les engagements minimaux et les réalisations�;
[pour les autres, il s’agit de l’écart entre les commandes fermes et ] les réalisations.

Par ailleurs, les engagements relatifs aux contrats de location des biens immobiliers sont estimés sur la base d’un mois de charge compte tenu de l’existence quasi systématique d’une clause de résiliation d’un mois de préavis.

1.5 INFORMATION SECTORIELLE

Un secteur est une composante distincte du Groupe qui est engagée soit dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier (secteur géographique) soit dans la fourniture de produits ou services liés (secteur d’activité), et qui est exposée à des risques et une rentabilité différents de ceux des autres secteurs.

Afin de s’aligner sur les indicateurs du reporting interne, tel qu’édictée par la norme IFRS�8, Maroc Telecom a choisi de présenter ses principaux indicateurs financiers et opérationnels par zone géographique, à travers la création, en parallèle du Maroc, d’un nouveau segment international regroupant ses 10�� liales actuelles en Mauritanie, Burkina Faso, Gabon, Mali, Côte d’Ivoire, Bénin, Togo, Niger et République Centrafrique.

Les achats consommés comprennent principalement les achats de terminaux Mobile et Fixe et les coûts d’interconnexion.

1.6 TRÉSORERIE NETTE

1.3.17 Autres produits et charges opérationnels

Ce poste comprend principalement les commissions distributeurs, les charges de maintenance et d’entretien, les frais de publicité et de communication ainsi que les charges liées au plan de départs volontaires.

Elle correspond à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie moins les emprunts, les équivalents de trésorerie et le cash bloqué pour emprunts dont l’échéance est supérieure à 3�mois.

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Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

1.7 RÉSULTAT PAR ACTION

Le résultat par action présenté au compte de résultat est calculé en faisant le rapport entre le résultat net de l’exercice (part du groupe) et le nombre moyen des actions en circulation au cours de l’exercice.

–[la somme du nombre moyen des actions en circulation au cours de ] l’exercice et le nombre moyen d’actions ordinaires qui auraient été émises suite à la conversion de l’ensemble des actions potentielles dilutives en actions ordinaires.

Au 31�décembre 2017, il n’existe aucune action potentielle dilutive.

Le résultat dilué par action est calculé en faisant le rapport entre�:

–[le résultat net de l’exercice (part du groupe)�; et]

PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION NOTE 2 —

				Méthode de
Nom de la Société	Formejuridique	% d’intérêt	% de contrôle	consolidation
MarocTelecom	SA	100%	100%	IG
Avenue Annakhil Hay Riad Rabat-Maroc
Compagnie Mauritanienne de Communication (CMC)	SA
31/12/2017		80%	80%	IG
31/12/2016		80%	80%	IG
31/12/2015		80%	80%
Avenue Roi Fayçal Nouakchott-Mauritanie
MauritelSA	SA
31/12/2017		41%	52%	IG
31/12/2016		41%	52%	IG
31/12/2015		41%	52%
Avenue Roi Fayçal Nouakchott-Mauritanie
Onatel	SA
31/12/2017		51%	51%	IG
31/12/2016		51%	51%	IG
31/12/2015		51%	51%
705, av. de la nation 01
BP10000 Ouagadougou-BurkinaFaso
Gabon Telecom	SA
31/12/2017		51%	51%	IG
31/12/2016		51%	51%	IG
31/12/2015		51%	51%
Immeuble 9 étage,
BP 40000 Libreville-Gabon
Sotelma	SA
31/12/2017		51%	51%	IG
31/12/2016		51%	51%	IG
31/12/2015		51%	51%
Route de Koulikoro, quartier Hippodrome,
BP 740, Bamako-Mali
Casanet	SA
31/12/2017		100%	100%	IG
31/12/2016		100%	100%	IG
31/12/2015		100%	100%
Avenue Annakhil Hay Riad Rabat-Maroc

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Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

				Méthode de
Nom de la Société	Formejuridique	% d’intérêt	% de contrôle	consolidation
Atlantique Telecom Côte d’Ivoire	SA
31/12/2017		85%	85%	IG
31/12/2016		85%	85%	IG
31/12/2015		85%	85%	IG
Abidjan-Plateau, Immeuble KARRAT, Avenue Botreau
Roussel
Etisalat Bénin	SA
31/12/2017		100%	100%	IG
31/12/2016		100%	100%	IG
31/12/2015		100%	100%	IG
Cotonou, ilot 553, quartier Zongo Ehuzu, zone
résidentielle, avenue Jean Paul 2, immeuble Etisalat
Atlantique Telecom Togo	SA
31/12/2017		95%	95%	IG
31/12/2016		95%	95%	IG
31/12/2015		95%	95%	IG
Boulevard de la Paix, Route de l’Aviation,
Immeuble Moov-Etisalat– Lomé- BP 14511
Atlantique Telecom Niger	SA
31/12/2017		100%	100%	IG
31/12/2016		100%	100%	IG
31/12/2015		100%	100%	IG
720 Boulevard du 15avril Zone Industrielle,
BP 13379, Niamey
Atlantique Telecom Centrafrique	SA
31/12/2017		100%	100%	IG
31/12/2016		100%	100%	IG
31/12/2015		100%	100%	IG
Bangui, BP 2439, PK 0, Place de la République,
Immeuble SOCIM, rez-de-chaussée
Atlantique Telecom Gabon(a)	SA
31/12/2017		0%	0%	IG
31/12/2016		0%	0%	IG
31/12/2015		90%	90%	IG
Boulevard du Bord de Mer– Immeuble Rénovation
BP 12470 Libreville
Prestige Telecom Côte d’Ivoire	SA
31/12/2017		100%	100%	IG
31/12/2016		100%	100%	IG
31/12/2015		100%	100%	IG
Grand Bassam Zone Franche VITIB ex-Complexe IIAO,
01 BT 8592 Abidjan

(a) À partir du 29�juin 2016, Atlantique Telecom Gabon est absorbée par la � liale Gabon Telecom.

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RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

NOTE 3 — GOODWILL

(en millions de MAD)	31/12/2017	31/12/2016 31/12/2015
Mauritel Onatel Gabon Telecom Sotelma Casanet Filiales Moov(a)	136	137 137 1838 1838 641 142 4532 4613 5 5 1206 1704
	1838
	668
	4776
	5
	1271

À compter du 1[er] �juillet 2009 les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode du goodwill complet. Les goodwill sont ventilés par unités génératrices de trésorerie (UGT) identi� ables en application de la norme IAS�36.

Les goodwill de la Sotelma et des nouvelles � liales acquises en 2015 ont été calculés en application de la norme IFRS�3 révisée. Étant rappelé que le goodwill dé� nitif des � liales Moov a été � nalisé au cours du premier semestre de l’année 2016.

Les goodwill font l’objet de tests de valeur au moins une fois par an et à chaque fois qu’il existe un indice de perte de valeur.

Un test de valeur consiste à comparer la valeur comptable de chaque UGT avec sa valeur de marché. Cette dernière est estimée sur la base des � ux de trésorerie actualisés, issus des plans d’affaires individuels sur 5�ans. Il convient de préciser que, s’agissant de Casanet, cette valeur de marché est estimée par la méthode des multiples boursiers, sur le réel 2017 et le budget 2018.[(a)]

Les principales hypothèses concernant le test de valeur du goodwill sont les suivantes�:

		Taux d’actualisation	Taux de
UGT	Méthode d’évaluation	en monnaie locale	croissance à l’in� ni
Mauritel	DCF(b)	15,00%	1,50%
Onatel	DCF(b)	12,00%	1,50%
Gabon Telecom	DCF(b)	12,50%	1,50%
Sotelma	DCF(b)	13,50%	3,00%
Filiales Moov	DCF(b)	[9% – 16%]	3,00%
Casanet	Multiples boursiers	Moyenne de 11,8 x l’EBITDA 2017 et12,3 x l’EBITDA 2018

(b) Discounted Cash Flows (Flux de Trésorerie Actualisés)

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RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

TABLEAU DE VARIATION DU GOODWILL

	Début de		Écart de		Variation de
(en millions de MAD)	période	Impairment	conversion	Reclassement	périmètre	Fin de période
EXERCICE 2015	6796	0	-57	0	1701	8440
Mauritel	137		0			137
Onatel	1838					1838
Gabon Telecom	142					142
Sotelma	4674		-60			4613
Casanet	5					5
Filiales Moov(a)			3		1701	1704
EXERCICE 2016	8440	0	-113	33	0	8360
Mauritel	137		-1			137
Onatel	1838					1838
Gabon Telecom	142		-9		508	641
Sotelma	4613		-81			4532
Casanet	5					5
Filiales Moov(a)	1704		-22	33	-508	1206
EXERCICE 2017	8360	0	336	0	0	8695
Mauritel	137		0			136
Onatel	1838					1838
Gabon Telecom	641		27			668
Sotelma	4532		244			4776
Casanet	5					5
Filiales Moov(a)	1206		65			1271

(a) Conformément à la norme IFRS�3, les comptes présentés au 31�décembre 2015 (goodwill et dettes d’exploitation) ont été retraités des effets de l’allocation dé� nitive du prix d’acquisition des � liales Moov.

NOTE 4 — AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

(en millions de MAD)	31/12/2017	31/12/2016 31/12/2015
Logiciels Licences Telecom Autres immobilisations incorporelles TOTAL NET	1674	1411 1603 4588 4258 1379 1262 7378 7123
	4289
	1522
	7485

Le poste des «�Licences Telecom�» comprend les licences suivantes�:

[les licences 2G de Mauritel, Onatel, Gabon Telecom, Sotelma, ] Etisalat Bénin, AT Togo et AT Niger�;
[les licences 3G d’Itissalat Al-Maghrib SA, Mauritel, Onatel, Gabon ] Telecom, Sotelma, Etisalat Bénin, AT Togo, AT Niger et AT RCA�;
[les licences Mobile global d’AT RCA et Etisalat Bénin�;]
[la licence globale d’AT CDI�;]
[les licences 4G d’Itissalat Al-Maghrib SA, Gabon Telecom et Etisalat ] Bénin.
Le poste des «�autres immobilisations incorporelles�» inclut essentiellement les brevets, les marques et les éléments liés aux regroupements d’entreprises à savoir les bases clients identi� ées lors de la détermination du goodwill des � liales acquises.

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RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

EXERCICE 2017

(en millions de MAD) 2016 Acquisitions et Dotations Cessions et retraits Écart de conversion Var. périmètre Reclassements Brut 20009 1405 -11 445 -274 Logiciels 7732 911 -11 117 -271 Licences Telecom 7296 292 0 Autres immobilisations incorporelles 4981 494 36 -3 Amortissements et dépréciations -12631 -1332 10 -246 110 Logiciels -6321 -528 10 -84 118 Licences Telecom -2708 -434 -138 -19 Autres immobilisations incorporelles -3601 -369 -25 10 TOTAL NET 7378 73 -1 199 -164	(en millions de MAD) 2016 Acquisitions et Dotations Cessions et retraits Écart de conversion Var. périmètre Reclassements Brut 20009 1405 -11 445 -274 Logiciels 7732 911 -11 117 -271 Licences Telecom 7296 292 0 Autres immobilisations incorporelles 4981 494 36 -3 Amortissements et dépréciations -12631 -1332 10 -246 110 Logiciels -6321 -528 10 -84 118 Licences Telecom -2708 -434 -138 -19 Autres immobilisations incorporelles -3601 -369 -25 10 TOTAL NET 7378 73 -1 199 -164	2017
		21574
		8478
		7588
		5507
		-14089
		-6804
		-3299
		-3985
		7485

Les immobilisations incorporelles ont enregistré une augmentation brute de 1�405�millions de dirhams relative aux nouvelles acquisitions détaillées comme suit�:

–[les investissements en réseaux incorporels d’un montant de 911�millions de dirhams�;]

–[les investissements en brevets et marques d’un montant de 326�millions de dirhams au Maroc.]

EXERCICE 2016

(en millions de MAD) 2015 Acquisitions et Dotations Cessions et retraits Écart de conversion Var. périmètre Reclassements 2016 Brut 18540 2052 0 -242 0 -340 20009 Logiciels 7476 695 -86 -353 7732 Licences Telecom 6552 888 -143 7296 Autres immobilisations incorporelles 4513 468 -13 13 4981 Amortissements et dépréciations -11417 -1356 0 117 0 25 -12631 Logiciels -5873 -551 62 41 -6321 Licences Telecom -2294 -446 47 -16 -2708 Autres immobilisations incorporelles -3250 -359 8 0 -3601 TOTAL NET 7123 696 0 -125 0 -315 7378	(en millions de MAD) 2015 Acquisitions et Dotations Cessions et retraits Écart de conversion Var. périmètre Reclassements 2016 Brut 18540 2052 0 -242 0 -340 20009 Logiciels 7476 695 -86 -353 7732 Licences Telecom 6552 888 -143 7296 Autres immobilisations incorporelles 4513 468 -13 13 4981 Amortissements et dépréciations -11417 -1356 0 117 0 25 -12631 Logiciels -5873 -551 62 41 -6321 Licences Telecom -2294 -446 47 -16 -2708 Autres immobilisations incorporelles -3250 -359 8 0 -3601 TOTAL NET 7123 696 0 -125 0 -315 7378	(en millions de MAD) 2015 Acquisitions et Dotations Cessions et retraits Écart de conversion Var. périmètre Reclassements 2016 Brut 18540 2052 0 -242 0 -340 20009 Logiciels 7476 695 -86 -353 7732 Licences Telecom 6552 888 -143 7296 Autres immobilisations incorporelles 4513 468 -13 13 4981 Amortissements et dépréciations -11417 -1356 0 117 0 25 -12631 Logiciels -5873 -551 62 41 -6321 Licences Telecom -2294 -446 47 -16 -2708 Autres immobilisations incorporelles -3250 -359 8 0 -3601 TOTAL NET 7123 696 0 -125 0 -315 7378	(en millions de MAD) 2015 Acquisitions et Dotations Cessions et retraits Écart de conversion Var. périmètre Reclassements 2016 Brut 18540 2052 0 -242 0 -340 20009 Logiciels 7476 695 -86 -353 7732 Licences Telecom 6552 888 -143 7296 Autres immobilisations incorporelles 4513 468 -13 13 4981 Amortissements et dépréciations -11417 -1356 0 117 0 25 -12631 Logiciels -5873 -551 62 41 -6321 Licences Telecom -2294 -446 47 -16 -2708 Autres immobilisations incorporelles -3250 -359 8 0 -3601 TOTAL NET 7123 696 0 -125 0 -315 7378	(en millions de MAD) 2015 Acquisitions et Dotations Cessions et retraits Écart de conversion Var. périmètre Reclassements 2016 Brut 18540 2052 0 -242 0 -340 20009 Logiciels 7476 695 -86 -353 7732 Licences Telecom 6552 888 -143 7296 Autres immobilisations incorporelles 4513 468 -13 13 4981 Amortissements et dépréciations -11417 -1356 0 117 0 25 -12631 Logiciels -5873 -551 62 41 -6321 Licences Telecom -2294 -446 47 -16 -2708 Autres immobilisations incorporelles -3250 -359 8 0 -3601 TOTAL NET 7123 696 0 -125 0 -315 7378

138

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

EXERCICE 2015

		Acquisitions et	Cessions et	Écart de
(en millions de MAD)	2014	Dotations	retraits	conversion	Var. périmètre	Reclassements	2015
Brut	12789	3497	0	3	4172	-1921	18540
Logiciels	7685	468		4	1416	-2097	7476
Licences Telecom	1556	2545		3	2658	-210	6552
Autres immobilisations
incorporelles	3548	484		-3	98	387	4513
Amortissements et
dépréciations	-9831	-1247	1	4	-2305	1960	-11417
Logiciels	-6074	-563	3	-2	-986	1750	-5873
Licences Telecom	-883	-327		4	-1298	210	-2294
Autres immobilisations
incorporelles	-2874	-356	-1	3	-21	-1	-3250
TOTAL NET	2958	2250	1	8	1867	38	7123

La colonne «�reclassements�» concerne les virements de poste à poste des immobilisations incorporelles.

NOTE 5 — IMMOBILISATIONS CORPORELLES

(en millions de MAD)	31/12/2017	31/12/2016 31/12/2015
Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Matériel de transport Mobiliers, matériel de bureau et aménagements divers Autres immobilisations corporelles TOTAL NET	1607	1572 1598 2859 2897 24451 23854 149 161 747 723 204 105 29981 29339
	2876
	26612
	92
	712
	192
	32090

Le poste «�autres immobilisations corporelles�» comprend essentiellement les avances et acomptes versés sur les commandes d’immobilisations corporelles.

139

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

EXERCICE 2017

(en millions de MAD) 2016 Acquisitions et dotations Cessions et retraits Écart de conversion Var. périmètre Reclassements Immobilisations détenues en vue de cession Brut 95532 6851 -164 1540 0 -432 0 Terrains 1584 16 31 0 0 Constructions 8300 297 0 53 0 0 0 Installations Techniques, Matériel et Outillage 79402 6164 -10 1364 0 -386 Matériel de Transport 616 36 -113 13 0 -2 Mobiliers, Matériel de bureau et Aménagements Divers 5303 200 -40 61 0 80 Autres Immobilisations Corporelles 327 115 0 17 0 -122 Amortissement et dépréciations -65551 -5595 380 -1050 0 604 Terrains -12 -13 0 0 Constructions -5441 -287 1 -48 0 0 Installations Techniques, Matériel et Outillage -54951 -4974 291 -931 0 643 Matériel de Transport -467 -42 48 -12 0 16 Mobiliers, Matériel de bureau et Aménagements Divers -4557 -265 39 -53 0 -56 Autres Immobilisations Corporelles -123 -14 0 -7 0 TOTAL NET 29981 1256 216 489 0 148 0	2017
	103303
	1631
	8650
	86534
	549
	5604
	336
	-71213
	-24
	-5774
	-59922
	-457
	-4892
	-144
	32090

Les acquisitions des immobilisations corporelles s’élèvent à 6�851�millions de dirhams qui s’expliquent par les investissements réalisés en infrastructures du réseau au cours de l’année 2017 répartis comme suit�:

[3�517�millions de dirhams au Maroc dus à la modernisation de ] l’infrastructure réseau Mobile, Fixe et Internet�;

–[2�647�millions de dirhams d’investissement en infrastructure ] réseau à l’International.

En 2017, les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles sont en hausse de 8,6�%, en corrélation avec les investissements aussi bien au Maroc qu’à l’international.

140

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

EXERCICE 2016

							Immobilisations
		Acquisitions et	Cessions et	Écart de	Var.		détenues en vue
(en millions de MAD)	2015	dotations	retraits	conversion	périmètre	Reclassements	de cession	2016
Brut	90364	5932	-417	-887	0	193	347	95532
Terrains	1610	23	-58	-16	0	25		1584
Constructions	8118	214	-347	-41		8	347	8300
Installations Techniques,
Matériel et Outillage	75131	5364	-1	-781	0	-312		79402
Matériel de Transport	614	31	-10	-19	0	0		616
Mobiliers, Matériel de bureau
et Aménagements Divers	4675	154	-1	-25	0	499		5303
Autres Immobilisations
Corporelles	216	146		-6	0	-28		327
Amortissement et
dépréciations	-61025	-5196	315	561	0	83	-289	-65551
Terrains	-11	-2		1				-12
Constructions	-5220	-249	289	28		0	-289	-5441
Installations Techniques,
Matériel et Outillage	-51277	-4632	16	497	0	445		-54951
Matériel de Transport	-454	-36	10	13	0			-467
Mobiliers, Matériel de bureau
et Aménagements Divers	-3952	-263	1	20	0	-362		-4557
Autres Immobilisations
Corporelles	-110	-15		2		0		-123
TOTAL NET	29339	736	-101	-326	0	275	59	29981

EXERCICE 2015

							Immobilisations
		Acquisitions et	Cessions et	Écart de	Var.		détenues en vue
(en millions de MAD)	2014	dotations	retraits	conversion	périmètre	Reclassements	de cession	2015
Brut	78177	5338	-22	-168	7685	-300	-346	90364
Terrains	1469	25		-5	121	0		1610
Constructions	8139	279		-14	58	1	-346	8118
Installations Techniques,
Matériel et Outillage	63869	4748	-11	-147	6946	-273		75131
Matériel de Transport	508	21	-11	0	97	0		614
Mobiliers, Matériel de bureau
et Aménagements Divers	4153	249		-2	275	0		4675
Autres Immobilisations
Corporelles	39	17		0	188	-28		216
Amortissement et
dépréciations	-53043	-5206	24	135	-3766	542	289	-61025
Terrains	-9	-2		0		0		-11
Constructions	-5184	-304		13	-22	-12	289	-5220
Installations Techniques,
Matériel et Outillage	-44046	-4586	11	120	-3340	565		-51277
Matériel de Transport	-341	-38	11	1	-87	0		-454
Mobiliers, Matériel de bureau
et Aménagements Divers	-3450	-255		2	-227	-23		-3952
Autres Immobilisations
Corporelles	-12	-21	2	0	-91	11		-110
TOTAL NET	25135	132	2	-33	3919	242	-57	29339

La colonne «�reclassements�» concerne les virements de poste à poste des immobilisations corporelles.

141

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

NOTE 6 — TITRE MIS EN ÉQUIVALENCE

En 2015, 2016 et 2017 aucune participation n’est consolidée par mise en équivalence.

NOTE 7 — ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

(en millions de MAD) Note	31/12/2017	31/12/2016 31/12/2015
Titres de participation (non consolidés) 7.1 Autres immobilisations � nancières TOTAL NET	102	156 212 171 117 327 329
	233
	335

Au 31�décembre 2017, les autres immobilisations financières –[les prêts consentis par Mauritel pour un montant de 34�millions ] comprennent essentiellement�: de dirhams�;
[les créances � nancières d’AT Togo de 79�millions de dirhams�;]
[les créances � nancières diverses d’Etisalat Bénin pour un montant ] de 58�millions de dirhams�;
[les prêts consentis au personnel de Maroc Telecom pour un ] montant de 16�millions de dirhams.

Les échéances des autres immobilisations � nancières au 31�décembre 2017 s’analysent comme suit�:

(en millions de MAD) Note	31/12/2017	31/12/2016 31/12/2015
À moins d’un an Entre 1et 5ans Plus de 5ans TOTAL NET	172	9 42 159 69 3 6 171 117
	59
	2
	233

7.1 TITRES DES PARTICIPATIONS NON CONSOLIDÉS

EXERCICE 2017

EXERCICE 2017
	Pourcentage			Valeur nette
(en millions de MAD)	détenu	Valeur brute	Dépréciation	comptable
Arabsat	NS	12		12
Autoroute du Maroc	NS	20	4	16
Thuraya	NS	10		10
Fonds d’amorçage Sindibad	10%	5	5	0
Médi1 TV	8%	169	138	31
RASCOM	9%	47	36	11
Sonatel	NS	13		13
CMTL	25%	6	6	0
INMARSAT	NS	12	4	8
IMT/GIE	20%	1		1
MT Fly	100%	20	20	0
Hôtels de la GARE	NS	1	1	0
TOTAL		316	213	102

En 2017, la part des sociétés non consolidées est quasi stable.

142

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

EXERCICE 2016

	Pourcentage			Valeur nette
(en millions de MAD)	détenu	Valeur brute	Dépréciation	comptable
Arabsat	NS	13		13
Autoroute du Maroc	NS	20	4	16
Thuraya	NS	10		10
Fonds d’amorçage Sindibad	10%	5	5	0
Médi1SAT	8%	169	84	85
RASCOM	9%	44	32	12
Sonatel	NS	12		12
CMTL	25%	6	1	4
INMARSAT	NS	12	8	3
IMT/GIE	20%	1		1
MT Fly	100%	20	20	0
Hôtels de la GARE	NS	1	1	0
TOTAL		312	156	156

EXERCICE 2015

	Pourcentage			Valeur nette
(en millions de MAD)	détenu	Valeur brute	Dépréciation	comptable
Arabsat	NS	14		14
Autoroute du Maroc	NS	20	4	16
Thuraya	NS	10		10
Fonds d’amorçage Sindibad	10%	5	5	0
Médi1SAT	8%	169	64	105
RASCOM	6%	45	6	39
Sonatel	NS	12		12
CMTL	25%	6	1	4
INMARSAT	NS	12		12
IMT/GIE	20%	1		1
MT Fly	100%	20	20	0
Hôtels de la GARE	NS	1	1	0
TOTAL		314	102	212

VARIATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS NOTE 8 —

8.1 POSITION NETTE

8.1POSITION NETTE
(en millions de MAD)	31/12/2017	31/12/2016 31/12/2015
Actif Passif POSITION NETTE	273	276 429 266 282 10 148
	244
	29

143

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

8.2 ÉVOLUTION DES POSTES D’IMPÔTS DIFFÉRÉS

EXERCICE 2017

(en millions de MAD) 2016 Charge du compte de résultat Incidence capitaux propres Mouvement de périmètre Reclassements Écarts de conversion Actif 276 8 2 -26 14 Passif 266 6 -1 -28 1 POSITION NETTE 10 2 3 0 2 13	2017
	273
	244
	29

L’impôt différé actif est quasi-stable par rapport à 2016.

L’impôt différé passif a diminué de 22�millions de dirhams par rapport à 2016, cette variation s’explique par la baisse de l’impôt de distribution.

EXERCICE 2016

		Charge du compte de	Incidence capitaux	Mouvement		Écarts de
(en millions de MAD)	2015	résultat	propres	de périmètre	Reclassements	conversion	2016
Actif	429	-159	6		6	-6	276
Passif	282	-13	-4		1	0	266
POSITION NETTE	148	-146	10	0	5	-6	10

EXERCICE 2015

		Charge du compte de	Incidence capitaux	Mouvement		Écarts de
(en millions de MAD)	2014	résultat	propres	de périmètre	Reclassements	conversion	2015
Actif	104	91	0	237	-2	0	429
Passif	203	-42	0	18	103		282
POSITION NETTE	-99	133	0	219	-105	0	148

DÉCOMPOSITION DU SOLDE DES IMPÔTS DIFFÉRÉS

DÉCOMPOSITION DU SOLDE DES IMPÔTS DIFFÉRÉS
(en millions de MAD)	31/12/2017	31/12/2016 31/12/2015
Dépréciation à déductibilité différée Retraitements IFRS sur chiffre d’affaires Reports dé� citaires Autres POSITION NETTE	55	55 56 -38 -40 109 234 -116 -102 10 148
	-27
	62
	-61
	29

NOTE 9 — STOCKS

NOTE 9 —STOCKS
(en millions de MAD)	31/12/2017	31/12/2016 31/12/2015
Stocks Dépréciations (-) TOTAL NET	500	545 579 -221 -204 324 375
	-204
	296

144

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

Les stocks bruts au 31�décembre 2017 sont constitués principalement des stocks au Maroc (387�millions de dirhams) dont�:

[161�millions de dirhams de terminaux mobiles�;]
[103�millions de dirhams de matières et fournitures consommables ] (dont 80�millions de dirhams de stocks de cartes)�;
[40�millions de dirhams de terminaux � xes.]

Les variations de stocks sont comptabilisées dans les achats consommés.

La dépréciation des stocks est comptabilisée dans le poste «�dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions�».
[83�millions de dirhams de terminaux multimédias�;]

CRÉANCES D’EXPLOITATION ET AUTRES NOTE 10 —

(en millions de MAD)	31/12/2017	31/12/2016 31/12/2015
Clients et comptes rattachés Autres créances et comptes de régularisation TOTAL NET	8527	8929 8851 3072 2341 12001 11192
	2798
	11325

10.1 CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS

10.1CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS
(en millions de MAD)	31/12/2017	31/12/2016 31/12/2015
Clients privés Clients publics Dépréciations des créances clients (-) TOTAL NET	14554	14776 14536 1507 1682 -7354 -7367 8929 8851
	1611
	-7638
	8527

Les créances clients nettes ont enregistré une baisse de 4,5�% par rapport à 2016�; dont une baisse de 118�millions de dirhams relatives aux créances brutes. Ainsi, le taux de provisionnement a connu une augmentation de +�2,1points.

10.2 AUTRES CRÉANCES ET COMPTES DE RÉGULARISATION

(en millions de MAD)	31/12/2017	31/12/2016 31/12/2015
Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes Personnel Créances � scales Autres débiteurs Comptes de régularisation TOTAL NET	169	240 123 87 89 1687 1369 774 463 283 298 3072 2341
	82
	1193
	985
	369
	2798

Le poste «�créances � scales�» représente pour l’essentiel des créances de TVA et d’impôt sur le résultat (IS).

En 2017, le solde des créances fiscales s’élève à 1�193�millions de dirhams (contre 1�687�millions de dirhams en 2016), soit une baisse de 29,2�%. Cette variation provient d’une part de la baisse des charges � scales au niveau des certaines � liales internationales.

D’autre part, la baisse est expliquée également par la compensation des créances � scales de TVA.

145

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

ACTIFS FINANCIERS À COURT TERME NOTE 11 —

(en millions de MAD)	31/12/2017	31/12/2016 31/12/2015
Dépôt à terme >90jours Cash mis à disposition des tiers Valeur mobilière de placement TOTAL NET		156 126 156 126
	119

	119

Maroc Telecom a con� é à Rothschild Martin Maurel la mise en œuvre d’un contrat de liquidité à la Bourse de Paris et d’un contrat de régulation de cours à la Bourse de Casablanca pour assurer la liquidité du titre Maroc Telecom.

NOTE 12 — TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

(en millions de MAD)	31/12/2017	31/12/2016 31/12/2015
Trésorerie Équivalents de trésorerie TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE	1923	2338 2784 100 298 2438 3082
	87
	2010

La trésorerie et équivalents de trésorerie ont enregistré une baisse de 428�millions de dirhams. Cette baisse provient essentiellement du Maroc.

VARIATION DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

(en millions de MAD)	31/12/2017	31/12/2016 31/12/2015
Flux net de trésorerie généré par l’activité Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement Flux net de trésorerie lié aux opérations de � nancement Effet de change VARIATION DE TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DETRÉSORERIE Trésorerie et équivalents de trésorerie en début de période Trésorerie et équivalents de trésorerie en � n période VARIATION DE TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DETRÉSORERIE	14911	13483 14569 -6094 -8828 -7979 -4008 -53 91 -644 1823 3082 1259 2438 3082 -644 1823
	-8061
	-7266
	-13
	-428
	2438
	2010
	-428

La trésorerie et équivalents de trésorerie ont diminué de 428�millions de dirhams en 2017. Cette baisse s’explique par la détérioration du � ux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement due aux décalages de remboursement des fournisseurs d’équipement compensée en partie par l’amélioration du � ux net de trésorerie lié aux opérations de � nancement suite à la mise en place de nouvelles lignes d’emprunt.

FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L’ACTIVITÉ

En 2017, le flux net de trésorerie généré par l’activité s’établit à 14�911�millions de dirhams, en progression de 1�428�millions de dirhams par rapport à 2016. Cette augmentation s’explique

principalement par l’amélioration de la variation du besoin en fonds de roulement de 1�334�millions de dirhams qui provient essentiellement du Maroc.

FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT

Le � ux net de trésorerie lié aux opérations d’investissements s’élève à -8�061�millions de dirhams en recul de 1�966�millions de dirhams par rapport à 2016. Cette diminution est due principalement aux décalages de remboursement des fournisseurs d’équipement et aux nouvelles acquisitions d’immobilisation de la période principalement en matériel réseau.

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RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT

Ce � ux est dû essentiellement aux versements des dividendes aux actionnaires pour un montant de -�6�519�millions de dirhams et aux

décaissements liés au service de la dette de -�3�338�millions de dirhams. Les principales entrées de trésorerie de la période sont les dettes de � nancement contractées auprès des banques pour 1�873�millions de dirhams, ainsi que les lignes de découverts pour 718�millions de dirhams dédiées au � nancement des opérations courantes.

NOTE 13 — DIVIDENDES

13.1 DIVIDENDES

13.1DIVIDENDES
(en millions de MAD)	2017	2016 2015
Dividendes distribués par les � liales à leurs actionnaires minoritaires TOTAL(A) Dividendes distribués par MarocTelecom à ses actionnaires(B) – État Marocain – Société de participation dans les télécommunications (SPT) – Autres TOTAL(B) TOTAL DIVIDENDES DISTRIBUÉS(A)+(B)		1118 1089 1677 1820 2963 3215 949 1031 5590 6065 6708 7154
	918

	1677
	2963
	950
	5591
	6509

13.2 DIVIDENDES PROPOSÉS AU TITRE DE

L’EXERCICE 2017

Les dividendes distribués par les filiales à leurs actionnaires minoritaires ont baissé de 17�% par rapport à l’année 2016, qui a été marquée par des distributions exceptionnelles.

Les dividendes distribués par Maroc Telecom à ses actionnaires sont restés stables par rapport à l’année 2016.

NOTE 14 — PROVISIONS

Les provisions pour risques et charges s’analysent comme suit�:

EXERCICE 2017

EXERCICE 2017
(en millions de MAD)	31/12/2017	31/12/2016 31/12/2015
Provisions non courantes Provisions pour rentes viagères Provisions d’indemnités de départs à la retraite Provisions pour litiges avec les tiers Autres provisions Provisions courantes Provisions pour charges de restructuration Provisions sur personnel Provisions pour litiges avec les tiers Autres provisions TOTAL	570	470 535 18 19 400 381 28 29 23 106 1208 834 386 131 0 0 822 365 0 338 1679 1369
	17
	428
	94
	32
	838
	0
	0
	834
	4
	1408

147

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RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

Le poste des «�provisions non courantes�» comprend essentiellement les provisions pour indemnité de départ à la retraite, les provisions pour litiges avec les tiers, les provisions pour rentes viagères ainsi que les provisions non courantes pour impôt.

Le poste des «�provisions courantes�» comprend les provisions pour charges de restructuration, les provisions pour litiges avec les tiers, les provisions sur personnel et les provisions courantes pour impôt.

EXERCICE 2017

(en millions de MAD) 2016 Dotations Consommation Changement périmètre Écart de conversion Reprises sans objet Reclassements Provisions non courantes 470 126 -57 24 -5 10 Provisions pour rentes viagères 18 -1 Provisions pour indemnités dedéparts à la retraite 400 43 -45 20 10 Provisions pour litiges avec les tiers 28 76 -11 3 -3 Autres provisions 23 9 1 -2 Provisions courantes 1208 160 -12 15 -419 -115 Provisions pour charges derestructuration 386 -386 Provisions sur personnel Provisions pour litiges avec les tiers 822 156 -12 15 -33 -115 Autres provisions 4 0 TOTAL 1679 286 -69 0 39 -424 -104	2017
	570
	17
	428
	94
	32
	838


	834
	4
	1408

La baisse des provisions en 2017 s’explique essentiellement par la consommation des provisions pour charges de restructuration pour un montant de 386�millions de dirhams.

EXERCICE 2016

				Changement	Écart de	Reprises
(en millions de MAD)	2015	Dotations	Consommation	périmètre	conversion	sans objet	Reclassements	2016
Provisions non
courantes	535	53	-55	0	-9	-72	18	470
Provisions pour rentes
viagères	19		-1					18
Provisions pour
indemnités dedéparts
à la retraite	381	42	-45	0	-9	-2	33	400
Provisions pour litiges
avec les tiers	29	7	-9	0	0		1	28
Autres provisions	106	4		0	0	-69	-16	23
Provisions courantes	834	624	-155	0	-16	-37	-42	1208
Provisions pour charges
derestructuration	131	255						386
Provisions sur personnel								0
Provisions pour litiges
avec les tiers	365	369	-135	0	-16	-37	275	822
Autres provisions	338		-20		0		-317	0
TOTAL	1369	677	-210	0	-25	-109	-24	1679

148

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RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

EXERCICE 2015

				Changement	Écart de	Reprises
(en millions de MAD)	2014	Dotations	Consommation	périmètre	conversion	sans objet	Reclassements	2015
Provisions non
courantes	366	41	-31	166	-4	0	-2	535
Provisions pour rentes
viagères	20		-1					19
Provisions pour
indemnités dedéparts
à la retraite	337	33	-25	41	-4		0	381
Provisions pour litiges
avec les tiers	9	8	-1	15	0	0	-2	29
Autres provisions	0	0	-3	110	-1	0	0	106
Provisions courantes	571	244	-144	139	0	-4	27	834
Provisions pour charges
plan départs volontaires	134		-4					131
Provisions sur personnel	0
Provisions pour litiges
avec les tiers	328	83	-52	47	1	-4	-37	365
Autres provisions	109	161	-88	92	-1	0	64	338
TOTAL	937	285	-175	305	-4	-4	24	1369

NOTE 15 — EMPRUNTS ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS

15.1 TRÉSORERIE NETTE

15.1TRÉSORERIE NETTE
(en millions de MAD)	31/12/2017	31/12/2016 31/12/2015
Dettes � nancières à + d’un an Dettes � nancières à– d’un an Concours bancaires courants EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES Trésorerie et équivalents de trésorerie Cash bloqué pour emprunts bancaires TRÉSORERIE NETTE	4200	4666 6039 2551 2438 7559 7172 14775 15648 2438 3082 48 11 -12289 -12555
	2913
	7977
	15090
	2010
	38
	-13042

(en millions de MAD)	31/12/2017	31/12/2016 31/12/2015
En-cours de dettes et intérêts courus non échus(A) Trésorerie(B) TRÉSORERIE NETTE(B)–(A)	15090	14775 15648 2486 3093 -12289 -12555
	2048
	-13042

La variation de la dette � nancière du Groupe s’explique par�:

[l’augmentation des dettes auprès des établissements de crédit au ] niveau des � liales pour 2�076�millions de dirhams�;
[l’augmentation des concours bancaires courants pour 784�millions ] de dirhams essentiellement au Maroc pour 535�millions de dirhams�;
[le remboursement de la ligne d’emprunt libellé en euro, accordée ] par Etisalat à Maroc Telecom pour un total de 999�millions de dirham�;
[le remboursement des dettes � nancières et concours bancaires ] du côté des � liales pour 2�620�millions de dirhams.

149

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RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

15.2 VENTILATION PAR ÉCHÉANCE DE LA TRÉSORERIE NETTE

La ventilation par maturité est faite sur la base des échéances contractuelles des dettes.

EXERCICE 2017

EXERCICE 2017
(en millions de MAD) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans	Total
Dettes � nancières 2913 4200 Concours bancaires courants 7977 TOTAL DETTES FINANCIÈRES 10890 4200 0 Disponibilté 2010 Cash bloqué pour emprunts bancaires 38 TRÉSORERIE NETTE -8842 -4200 0	7113
	7977
	15090
	2010
	38
	-13042

EXERCICE 2016

(en millions de MAD)	< 1 an	1 à 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes � nancières	2551	4641	25	7217
Concours bancaires courants	7559			7559
TOTAL DETTES FINANCIÈRES	10110	4641	25	14775
Disponibilté	2438			2438
Cash bloqué pour emprunts bancaires	48			48
TRÉSORERIE NETTE	-7623	-4641	-25	-12289
EXERCICE 2015
(en millions de MAD)	< 1 an	1 à 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes � nancières	2438	6012	26	8477
Concours bancaires courants	7172			7172
TOTAL DETTES FINANCIÈRES	9610	6012	26	15648
Disponibilté	3082			3082
Cash Bloqué pour emprunts bancaires	11			11
TRÉSORERIE NETTE	-6517	-6012	-26	-12555

150

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RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

15.3 TABLEAU D’ANALYSE

15.3TABLEAU D’ANALYSE
Sociétés Emprunt (en millions de MAD) Devises Échéance	31/12/2017	31/12/2016 31/12/2015
Maroc Telecom Emprunt Etisalat EUR janvier-19 Maroc Telecom Emprunt Etisalat USD novembre-19 Maroc Telecom Banques, découverts IAM MAD - Mauritel Contrat de Leasing ZTE 42site solaire USD mai-17 Mauritel Contrat de Leasing ZTE 12site solaire USD avril -18 Mauritel Contrat de Leasing ZTE 50site solaire USD août-19 Mauritel Emprunt QNB MRO juillet-19 Mauritel Emprunt Ettijari MRO juillet-19 Mauritel Découvert Mauritel MRO - Onatel Emprunt AFD1110-1111 EUR octobre-18 Onatel Emprunt BIB 2008 FCFA - Onatel Crédits spot Onatel FCFA - Onatel Crédit Spot BICIA B Onatel FCFA avril-18 Onatel Crédit Spot SGBF Onatel FCFA avril-18 Onatel Crédit Spot SGBF Onatel FCFA avril-18 Onatel Crédit Spot CBAO Onatel FCFA mai-18 Onatel Emprunt BICIA 2011 Telmob FCFA juillet-16 Onatel Emprunt SGBB 2012 (2 MLRS) FCFA mai-17 Onatel Emprunt SGBB 2012 (3 MLRS) FCFA novembre-17 Onatel Emprunt BIB 2013 FCFA octobre-18 Onatel Emprunt BICIA 2014 FCFA mai-20 Onatel Emprunt BICIA 2016 FCFA mai-22 Onatel Emprunt CBAO 2015 FCFA mai-21 Onatel Emprunt SGBB 2015 FCFA mai-21 Onatel Banques, découverts Onatel FCFA décembre-19 Onatel Emprunt BICIA B 2014 FCFA mai-20 Gabon Télécom Emprunt AFD EUR - Gabon Télécom Emprunt UGB FCFA décembre-20 Gabon Télécom Emprunt UGB FCFA décembre-20 Sotelma Emprunt DGDP/CFD OP FCFA avril-20 Sotelma Emprunt AFD OE/CML 1026 01 S FCFA avril-18 Sotelma Emprunt AFD OY/CML 1065 03 X EUR octobre-16 Sotelma Emprunt DGDP/NKF FCFA - Sotelma Emprunt BIM 47milliards FCFA Sotelma Emprunt BIM 58milliards FCFA avril-19 Sotelma Emprunt BIM 10milliards FCFA octobre-19 Sotelma Emprunt BIM 52milliards FCFA septembre-16 Sotelma Banques, découverts Sotelma FCFA - Casanet Banques, dette � nancière Casanet MAD - Moov CDI Emprunt SIB EUR août-18 Moov CDI Banque Atlantique Côte d’Ivoire FCFA 2018	1882	2881 4021 1979 1979 7064 6711 3 11 3 5 20 28 105 155 53 78 1 1 4 6 1 179 95 17 3 10 10 20 41 62 114 115 82 73 83 73 85 16 3 34 2 2 194 1 1 5 8 3 10 10 575 648 307 24 0 392 631
	1979
	7535

	1
	12
	64

	73
	2


	86
	43
	86
	51




	86
	87
	60
	60
	3

	2
	367
	166
	1
	2

	10

	871
	173

	7
	0
	182
	150

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RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

Sociétés Emprunt (en millions de MAD) Devises Échéance	31/12/2017	31/12/2016 31/12/2015
Moov CDI Banques, découvert Moov CDI FCFA - Moov Bénin Emprunts BABE FCFA - Moov Bénin Emprunt CAA pour construction câble ACE FCFA Moov Togo Emprunt Ecobank FCFA novembre-17 Moov Togo Banque Atlantique Togo FCFA décembre-21 Moov Togo Banque Atlantique Togo FCFA décembre-21 Moov Togo Ecobank Togo 2 FCFA Moov Togo Banques, découvert Togo FCFA - Moov Niger Emprunt Ecobank AT Niger FCFA mars-18 Moov Niger Emprunt Ericsson USD décembre-16 Moov Niger Emprunt Moov CDI FCFA - Moov Niger Banques, découvert Niger FCFA - Moov Niger Decouvert BOA FCFA Moov Niger Decouvert Ecobank FCFA Moov Niger Decouvert CBAO FCFA Moov Niger Emprunt CBAO 1 FCFA octobre-17 Moov Niger Emprunt CBAO 2 FCFA novembre-17 Moov Niger Emprunt CBAO 3 FCFA septembre-20 Moov Niger CMT BAN FCFA décembre-17 Moov RCA Emprunt Ecobank FCFA - Moov RCA Banque Populaire Maroco FCFA septembre-22 Moov RCA Emprunt DPA Ericsson USD janvier-20 Moov RCA Banques, découvert RCA FCFA - Prestige Emprunt Banque Atlantique FCFA - Prestige Caution (FDFP, Laborex, Reuter, Gestoci) FCFA - Moov Gabon Banque UBA FCFA - TOTAL EMPRUNTS ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS		237 96 136 21 39 76 22 10 201 59 25 5 144 148 53 3 5 5 4 37 0 0 60 14775 15648
	63
	23

	187
	97
	26
	101
	111


	68
	104
	35
	15
	13
	24
	42
	85

	49
	2
	4



	15090

NOTE 16 — DETTES D’EXPLOITATION

(en millions de MAD)	31/12/2017	31/12/2016 31/12/2015
Fournisseurs et comptes rattachés Compte de régularisation Autres dettes d’exploitation TOTAL	16265	15247 13732 2107 2223 7272 6872 24626 22827
	2370
	6992
	25627

Les fournisseurs et comptes rattachés comprennent les dettes sur acquisition d’immobilisations et les clients créditeurs – avances et acomptes reçus sur commandes en cours.

En 2017, les dettes d’exploitation ont connu une hausse de 1�001�millions de dirhams, dont 1�018�millions de dirhams de

variation des dettes sur fournisseurs et comptes rattachés par rapport à 2016.

Le poste «�autres dettes d’exploitation�» représente pour l’essentiel des dettes � scales (hors IS) pour 4�432�millions de dirhams.

152

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RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

NOTE 17 — CHIFFRE D’AFFAIRES

(en millions de MAD)	2017	2016 2015
Maroc International Éliminations opérations mère-� liales TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES CONSOLIDÉ	20481	21244 21033 15326 14010 -1318 -910 35252 34134
	15733
	-1250
	34963

A � n décembre�2017, le groupe Maroc Telecom réalise un chiffre d’affaires consolidé de 34�963�millions de dirhams, en baisse limitée de 0,8�% (-0,9�% à taux de change constant). La hausse de 2,4�% à taux de change constant du chiffre d’affaires des � liales a compensé

l’impact au Maroc de la libéralisation de la téléphonie sur IP depuis novembre�2016 et de la baisse des tarifs des terminaisons d’appel. Les revenus des services sortants sont en croissance de 3,7�% grâce essentiellement à la hausse des parcs et des usages data.

ACHATS CONSOMMÉS NOTE 18 —

(en millions de MAD)	2017	2016 2015
Coûts d’achat des terminaux Charges d’interconnexion nationale et internationale Autres achats consommés TOTAL	659	793 835 4290 4213 1140 998 6223 6046
	4090
	1188
	5937

Le poste «�Autres achats consommés�» comprend essentiellement l’achat d’énergie (carburant et électricité), les achats de cartes téléphoniques et les autres achats non stockés.

Les achats consommés sont passés de 6�223�millions de dirhams en 2016 à 5�937�millions de dirhams en 2017, suite à la baisse des tarifs des terminaisons d’appel à l’International.

NOTE 19 — CHARGES DE PERSONNEL

(en millions de MAD)	2017	2016 2015
Traitements et salaires Charges sociales Salaires et charges Charges de personnel Effectif moyen(en nombre de salarié)	2654	2796 2761 463 483 3260 3245 3260 3245 12162 12556
	484
	3138
	3138
	11022

Ce poste comprend les coûts salariaux (salaires, charges sociales et frais de formation) de l’exercice à l’exclusion des coûts liés aux plans sociaux comptabilisés en autres charges opérationnelles.

En 2017, les charges de personnel ont baissé de 122�millions de dirhams du fait de la � nalisation du plan de départ volontaire au Maroc.

153

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RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

IMPÔTS, TAXES ET REDEVANCES

(en millions de MAD)	2017	2016 2015
Impôts et taxes Redevances TOTAL	873	1096 803 1876 1573 2971 2377
	1964
	2838

Les redevances comprennent les montants dus aux agences de réglementation des télécommunications au Maroc et à l’International. En 2017, le niveau global des impôts, taxes et redevances a connu une baisse de 4,5�% par rapport à 2016. Les impôts et taxes ont

baissé de 223�millions de dirhams, en raison principalement des changements des taux en faveur des � liales subsahariennes.

AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS NOTE 21 —

(en millions de MAD)	2017	2016 2015
Communication Commissions Autres dont: Charges de locations Entretien, réparations et maintenance Honoraires Frais postaux et autres services bancaires Plan de départs volontaires Divers TOTAL	822	809 815 1745 1628 2931 2879 936 823 962 1023 706 491 145 140 4 183 398 5485 5323
	1845
	3517
	852
	1020
	763
	149
	620
	113
	6183

En 2017, les autres produits et charges opérationnels ont enregistré une hausse de 698�millions de dirhams.

Les variations s’expliquent comme suit�:

[augmentation des commissions de distribution, en corrélation ] avec la hausse du chiffre d’affaires des � liales�;
[hausse signi� cative des charges du plan de départs volontaires�;]
[légère baisse des charges locatives et des autres charges ] opérationnelles.
Le poste «�Divers�» comprend essentiellement les gains et les pertes de change d’exploitation, les transferts de charges d’exploitation, et les plus ou moins-values sur cessions d’immobilisations.

NOTE 22 — DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET AUX PROVISIONS

Le tableau ci-dessous présente l’évolution de ce poste pour les exercices clos aux 31�décembre 2015, 2016 et 2017:

(en millions de MAD)	2017	2016 2015
Amortissements et dépréciation sur immobilisations Dotations nettes aux provisions et dépréciations TOTAL	6610	6489 6403 355 400 6845 6804
	54
	6557

Les dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions s’établissent à 6�557�millions de dirhams à � n décembre�2017, contre

expliquée principalement par la reprise des dotations aux provisions relatives au plan du départ volontaire.

6�845�millions de dirhams à � n décembre�2016. Cette variation est

154

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RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS SUR IMMOBILISATIONS

Le tableau ci-après présente les dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations du groupe Maroc Telecom pour les exercices clos aux 31�décembre 2015, 2016 et 2017:

clos aux 31décembre 2015, 2016 et 2017:
(en millions de MAD)	2017	2016 2015
Autres immobilisations incorporelles Constructions et génie civil Installations techniques et pylônes Autres immobilisations corporelles TOTAL	1300	1309 1199 249 304 4616 4586 315 314 6489 6403
	286
	4690
	334
	6610

DOTATIONS NETTES AUX PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS

Le tableau ci-dessous présente les dotations nettes aux provisions et dépréciations du groupe Maroc Telecom pour les exercices clos aux 31�décembre 2015, 2016 et 2017:

31décembre 2015, 2016 et 2017:
(en millions de MAD)	2017	2016 2015
Dépréciation des comptes clients Dépréciation des stocks Dépréciation des autres débiteurs Provisions INCIDENCE NETTE DES DOTATIONS ET REPRISES	178	78 170 18 -5 4 58 256 177 355 400
	-22
	22
	-232
	-54

NOTE 23 — QUOTE�PART DU RÉSULTAT NET DES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE

En 2015, 2016 et 2017 aucune participation n’est consolidée par mise en équivalence.

RÉSULTAT FINANCIER NOTE 24 —

24.1 COÛT D’ENDETTEMENT

24.1COÛT D’ENDETTEMENT
(en millions de MAD)	2017	2016 2015
Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie Charges d’intérêts sur les emprunts COÛT D’ENDETTEMENT NET	6	10 14 -333 -454 -322 -439
	-497
	-491

Le coût d’endettement net inclut les charges d’intérêts sur emprunts diminuées des produits de trésorerie et équivalents de trésorerie (produits de placement).

Les charges d’intérêts sur les emprunts ont connu une hausse de 49�%. Cette variation est due non seulement à l’augmentation du volume d’endettement du Groupe, mais également à la hausse des taux d’intérêt.

155

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RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

24.2 AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS

24.2AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
(en millions de MAD)	2017	2016 2015
Résultat de change Autres produits � nanciers (+) Autres charges � nancières (-) AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS	5	5 -46 83 34 -211 -113 -124 -126
	84
	-89
	-1

Les autres charges financières ont enregistré une baisse de 122�millions de dirhams. En�2015 et�2016, le Groupe a payé des droits d’enregistrement liés à l’acquisition des nouvelles filiales MOOV, d’où cette variation.

Le poste des «�Autres produits � nanciers�» comprend essentiellement les revenus des titres de participation non consolidés ainsi que leur résultat de cession.

CHARGES D’IMPÔTS NOTE 25 —

Maroc Telecom est soumis à l’impôt sur les résultats comme toute société anonyme marocaine. Le poste «�Impôts sur les résultats�» comprend l’impôt exigible et les impôts différés.

Les impôts différés résultent des différences temporelles entre la valeur comptable et � scale d’un actif ou d’un passif.

Le tableau ci-dessous décrit la ventilation des impôts entre l’impôt sur les sociétés dû par le groupe Maroc Telecom et les impôts différés pour les exercices clos aux 31�décembre 2015, 2016 et 2017:

les exercices clos aux 31décembre 2015, 2016 et 2017:
(en millions de MAD)	2017	2016 2015
Impôt sur les sociétés Impôts différés Provisions sur impôts Impôts sur les résultats Taux d’impôt constaté consolidé(a)	3199	3221 3373 146 -133 -20 -88 3347 3152 34% 32%
	-2
	11
	3208
	33%

(a) Impôt sur les résultats/résultat avant impôt.

(en millions de MAD)	2017	2016 2015
Résultat net Impôts comptabilisés Provisions sur impôts Résultat avant impôt Taux d’impôt en vigueur Impôt théorique Incidence des taux d’impôt Autres différences(b ) Impôt effectif	6579	6628 6577 3367 3240 -20 -88 9975 9729 31% 30% 3092 2919 -80 -65 334 298 3347 3152
	3197
	11
	9787
	31%
	3034
	-91
	265
	3208

(b ) Les autres différences nettes comprennent essentiellement la retenue à la source de 235 �millions de dirhams.

Une provision pour impôt a été constituée en 2017 dans les comptes de la � liale Sotelma pour 11�millions de dirhams.

En 2017, suite au dénouement du contrôle � scal qui portait sur les exercices 2011, 2012, 2013 et 2014, la � liale Sotelma s’est acquittée d’une somme de 19�millions de dirhams.

156

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Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

Les taux d’impôt différé du Groupe se présentent comme suit�:

Entité	Taux d’impôt di� éré
Maroc Telecom	31,0%
Mauritel	25,0%
Onatel	27,5%
Gabon Telecom	30,0%
Sotelma	30,0%
Atlantique Telecom Côte d’Ivoire	30,0%
Etisalat Bénin	30,0%
Atlantique Telecom Togo	28,0%
Atlantique Telecom Niger	30,0%
Atlantique Telecom Centrafrique	30,0%

INTÉRÊTS MINORITAIRES NOTE 26 —

(en millions de MAD)	2017	2016 2015
Intérêts minoritaires	873	1031 982

Les intérêts minoritaires re� ètent les droits des actionnaires autres que Maroc Telecom sur les résultats des sociétés Mauritel, Onatel, Gabon Telecom, Sotelma, AT CDI et AT Togo.

En 2017, les intérêts minoritaires ont baissé de 15�% du fait de la baisse du résultat de certaines � liales du Groupe.

RÉSULTATS PAR ACTION NOTE 27 —

27.1 RÉSULTATS PAR ACTION

(en millions de MAD)	2017	2016 2015
	De base Dilué	De base D ilué De base D ilué
Résultat net, part du Groupe Résultat net ajusté, part du Groupe Nombre d’actions_(enmillions) Résultatpar action(en MAD)_	5706 5706	5598 5598 5595 5595 5598 5598 5595 5595 879 879 879 879 6,37 6,37 6,36 6,36
	5706 5706
	879 879
	6,49 6,49

157

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RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

27.2 MOUVEMENTS SUR LE NOMBRE D’ACTIONS

27.2MOUVEMENTS SUR LE NOMBRE D’ACTIONS
(en nombre d’actions)	2017	2016 2015
Nombre d’actions moyen pondéré en circulation sur la période Nombre d’actions moyen pondéré en circulation retraité sur la période Effet dilutif potentiel des instruments � nanciers en circulation Nombre d’actions incluant l’effet dilutifpotentiel	879095340	879095340 879095340 879095340 879095340 879095340 879095340
	879095340

	879095340

NOTE 28 — INFORMATIONS SECTORIELLES

28.1 VENTILATION DU BILAN PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

EXERCICE 2017

EXERCICE 2017
(en millions de MAD) Maroc International Éliminations	Total groupe Maroc Telecom
Actifs non courants 37129 24360 -12610 Actifs courants 7963 8135 -2295 TOTAL ACTIF 45092 32495 -14905 Capitaux propres 17666 11065 -8981 Passifs non courants 2963 5680 -3629 Passifs courants 24462 15750 -2295 TOTAL PASSIF 45092 32495 -14905 Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles 4612 3643	48879
	13803
	62682
	19750
	5014
	37918
	62682
	8256

EXERCICE 2016

(en millions de MAD)	Maroc	International	Éliminations	Total groupe Maroc Telecom
Actifs non courants	36172	22446	-12296	46322
Actifs courants	8413	8526	-1966	14974
TOTAL ACTIF	44585	30972	-14261	61296
Capitaux propres	17600	10679	-8981	19298
Passifs non courants	4051	4666	-3315	5402
Passifs courants	22934	15628	-1966	36596
TOTAL PASSIF	44585	30972	-14261	61296
Acquisitions d’immobilisations corporelles et
incorporelles	3906	4077		7983

158

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Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

EXERCICE 2015

(en millions de MAD)	Maroc	International	Éliminations	Total groupe Maroc Telecom
Actifs non courants	36549	21594	-12483	45660
Actifs courants	7475	8508	-1094	14889
TOTAL ACTIF	44024	30101	-13576	60549
Capitaux propres	16950	11491	-8617	19825
Passifs non courants	5185	5536	-3866	6855
Passifs courants	21889	13074	-1094	33869
TOTAL PASSIF	44024	30101	-13576	60549
Acquisitions d’immobilisations corporelles et
incorporelles	4793	4043		8835

28.2 RÉSULTATS SECTORIELS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

EXERCICE 2017

(en millions de MAD) Maroc International Éliminations	Total groupe Maroc Telecom
Chiffre d’affaires 20481 15733 -1250 Résultat opérationnel 6760 3550 0 Dotations nettes aux amortissements et dépréciations desimmobilisations 3826 2784 Plan de départs volontaires 579 41	34963
	10310
	6610
	620

EXERCICE 2016

(en millions de MAD)	Maroc	International	Éliminations	Total groupe Maroc Telecom
Chiffre d’affaires	21244	15326	-1318	35252
Résultat opérationnel	6901	3568		10468
Dotations nettes aux amortissements et dépréciations
desimmobilisations	3846	2643		6489
Plan de départs volontaires				0

EXERCICE 2015

(en millions de MAD)	Maroc	International	Éliminations	Total groupe Maroc Telecom
Chiffre d’affaires	21033	14010	-910	34134
Résultat opérationnel	7383	2956		10339
Dotations nettes aux amortissements et dépréciations
des immobilisations	3761	2643		6403
Plan de départs volontaires	4			4

159

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Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

NOTE 29 — PROVISIONS POUR RESTRUCTURATIONS

			Total groupe
(en millions de MAD)	Maroc	International	Maroc Telecom
SOLDE AU 01/01/2015	134	0	134
Mouvement de périmètre et ajustements de l’affectation du prix d’acquisition
Dotations
Consommation	-4		-4
Reprises
SOLDE AU 31/12/2015	131	0	131
Mouvement de périmètre et ajustements de l’affectation du prix d’acquisition
Dotations	255		255
Consommation
Reprises
SOLDE AU 31/12/2016	386	0	386
Mouvement de périmètre et ajustements de l’affectation du prix d’acquisition
Dotations
Consommation
Reprises	-386		-386
SOLDE AU 31/12/2017	0	0	0

Les provisions pour restructurations ont été consommées suite à la � nalisation du plan de départ volontaire au Maroc.

OPÉRATIONS AVEC LES PARTIES LIÉES NOTE 30 —

30.1 RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX, DES DIRIGEANTS ET DES ADMINISTRATEURS EN 2015, 2016 ET 2017

ADMINISTRATEURS EN 2015, 2016 ET 2017
(en millions de MAD)	2017	2016 2015
Avantages à court terme(a) Indemnités de � n de contrats(b)	84	55 48 65 55
	105

(a) Salaires, rémunérations, intéressement et primes versés et cotisations sécurité sociale, congés payés et avantages non monétaires comptabilisés.

(b) Indemnités en cas de licenciement.

30.2 SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE

En 2015, 2016 et 2017 aucune société n’est consolidée par mise en équivalence.

30.3 AUTRES PARTIES LIÉES

Maroc Telecom a réalisé en 2017 des transactions principalement avec Emirates Télécommunications Corporation, Atlantique Telecom, Etisalat Intl Rep. Of Bénin, Etihad Etisalat Company (Mobily), EDCH, Etisalat International Nigeria Limited (EIN) et Excelcommindo (Excel) dans le cadre de la coopération stratégique avec le groupe Etisalat. Ces différentes transactions se résument comme suit�:

160

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RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

EXERCICE 2017

		Atlantique	Etisalat Intl
(en millions de MAD)	Etisalat	Telecom, S.A	Rep. of Bénin	Mobily	EDCH	EIN	Excelcommindo
Chiffre d’affaires	139	66	16	6	0	1	0
Charges	46	3	3	3	1	2	0
Créances	47	20	11	2	0	1	0
Dettes	3881	10	3	0	8	2	2

EXERCICE 2016

(en millions de MAD)	Etisalat	Mobily
Chiffre d’affaires	163	7
Charges	21	5
Créances Dettes	24 4863	6 3

EXERCICE 2015

(en millions de MAD)	Etisalat	Mobily
Chiffre d’affaires	202	6
Charges	26	17
Créances	41	1
Dettes	6003	11

NOTE 31 — ENGAGEMENTS CONTRACTUELS ET ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELS

31.1 OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET ENGAGEMENTS COMMERCIAUX ENREGISTRÉS AU BILAN

(en millions de MAD)	Total	À moins d’un an	De 1 à 5 ans	Àplus de 5 ans
Dettes à long terme	15090	10890	4200	0
Obligations en matière de location-� nancement	7		7	0
Contrats de location simple	105	30	76	0
Obligations d’achat irrévocables
Autres obligations à long terme
TOTAL	15203	10919	4283	0

161

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Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

31.2 AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS ET REÇUS DANS LE CADRE DE L’ ACTIVITÉ COURANTE

En 2016

Un engagement d’investissement de 6�918�millions de dirhams réparti comme suit�:

[6�235�millions pour Itissalat Al-Maghrib SA�;]

Engagements donnés

Les engagements donnés comprennent�:

En 2017

Un engagement d’investissement de 4�719�millions de dirhams réparti comme suit�:

[3�642�millions pour Maroc Telecom�;]
[336�millions de dirhams pour AT Niger�;]
[234�millions de dirhams pour Onatel�;]
[209�millions de dirhams pour Gabon Telecom�;]
[149�millions de dirhams pour Etisalat Bénin�;]
[120�millions de dirhams pour Sotelma�;]
[29�millions de dirhams pour Mauritel�;]
[1�million de dirhams pour AT RCA.]

Des engagements par aval et signature auprès des banques pour un montant de 1�532�millions de dirhams, répartis comme suit�:

[569�millions de dirhams pour AT Niger�;]
[314�millions de dirhams pour Sotelma�;]
[265�millions de dirhams pour Itissalat Al-Maghrib SA�;]
[160�millions de dirhams pour ET Bénin�;]
[105�millions de dirhams pour AT Togo�;]
[66�millions de dirhams pour Onatel�;]
[52�millions de dirhams pour AT RCA�;]
[1�million de dirhams pour Mauritel. ]

Des engagements de location simples et de � nancement pour un total de 113�millions de dirhams.

Des engagements de location satellite à long terme d’un montant de 44�millions de dirhams.

D’autres engagements d’un montant de 219�millions de dirhams, dont�:

[145�millions de dirhams sur Atlantique Telecom Côte d’Ivoire pour ] le contrat de maintenance réseau avec Ericsson�;
[23�millions de dirhams sur AT Niger pour le contrat de maintenance ] réseau avec Ericsson�;
[20�millions de dirhams sur Mauritel d’engagements sur charges ] opérationnelles�;
[15�millions de dirhams sur AT Togo pour le contrat de maintenance ] réseau avec Ericsson�;
[10�millions de dirhams sur Onatel d’engagements sur charges ] opérationnelles�;
[3�millions de dirhams sur Gabon Télécom pour engagement des ] charges opérationnelles�;
[2�millions de dirhams sur AT RCA d’engagements sur charges ] opérationnelles.

Autres Engagements (Itissalat Al-Maghrib SA)�:

[reprise des Garanties données par Etisalat sur les � nancements ] des � liales Atlantique (0,19�million d’euros au 31/12/2017, soit 2,1�millions de dirhams)�;
[engagement de vente à terme de 154�millions d’euros contre ] 176�millions de dollars dans le cadre de la convention d’achat et de vente à terme.
[256�millions de dirhams pour Onatel�;]
[187�millions de dirhams pour AT Niger�;]
[93�millions de dirhams pour Gabon Telecom�;]
[62�millions de dirhams pour Etisalat Bénin�;]
[60�millions de dirhams pour Sotelma�;]
[23�millions de dirhams pour Mauritel�;]
[2�millions de dirhams pour AT RCA.]

Des engagements par aval et signature auprès des banques pour un montant de 1�297�millions de dirhams, répartis comme suit�:

[519�millions pour Itissalat Al-Maghrib SA�;]
[285�millions de dirhams pour AT Niger�;]
[147�millions de dirhams pour Etisalat Bénin�;]
[120�millions de dirhams pour AT Togo�;]
[82�millions de dirhams pour Onatel�;]
[81�millions de dirhams pour Sotelma�;]
[59�millions de dirhams pour AT RCA�;]
[3�millions de dirhams pour Gabon Telecom�;]
[1�million de dirhams pour Mauritel.]

Des engagements de location simples et de � nancement pour un total de 65�millions de dirhams.

Des engagements de location satellite à long terme d’un montant de 45�millions de dirhams.

D’autres engagements d’un montant de 455�millions de dirhams, dont�:

[214�millions de dirhams sur Atlantique Telecom Côte d’Ivoire pour ] le contrat de maintenance réseau avec Ericsson�;
[107�millions de dirhams sur AT Niger pour le contrat de ] maintenance réseau avec Ericsson�;
[49�millions de dirhams sur Etisalat Bénin pour le contrat de ] maintenance réseau avec Ericsson�;
[17�millions de dirhams sur AT Togo pour le contrat de maintenance ] réseau avec Ericsson�;
[13�millions de dirhams sur Mauritel d’engagements sur charges ] opérationnelles.�;
[9�millions de dirhams sur Onatel d’engagements sur charges ] opérationnelles�;
[2�millions de dirhams sur AT RCA d’engagements sur charges ] opérationnelles.
Autres Engagements�(Itissalat Al-Maghrib SA)�:
[r eprise de Garanties données par Etisalat sur les � nancements des ] � liales Atlantique (4,15�millions € au 31/12/2016, soit 44�millions de dirhams)�;
[c onvention d’achat et vente à terme�: Engagement de vente à ] termes de 120�millions d’euros contre 138�millions de dollars dans le cadre du contrat de la convention d’achat et de vente à terme.

En 2015

Un engagement d’investissement de 3�574�millions de dirhams réparti comme suit�:

[2�556�millions pour Itissalat Al-Maghrib SA�;]
[288�millions de dirhams pour Onatel�;]
[168�millions de dirhams pour Sotelma�;]

162

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Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

RAPPORT FINANCIER

[158�millions de dirhams pour Gabon Telecom�;]
[154�millions de dirhams pour AT Niger�;]
[94�millions de dirhams pour Mauritel�;]
[91�millions de dirhams pour AT RCA�;]
[65�millions de dirhams pour Etisalat Bénin.]

Des engagements par aval et signature auprès des banques pour un montant de 700�millions de dirhams, répartis comme suit�:

[263�millions pour Itissalat Al-Maghrib SA�;]
[155�millions de dirhams pour Sotelma�;]
[107�millions de dirhams pour Etisalat Bénin�;]
[95�millions de dirhams pour AT Togo�;]
[44�millions de dirhams pour Onatel�;]
[27�millions de dirhams pour Mauritel�;]
[8�millions de dirhams pour Gabon Telecom�;]
[1�million de dirhams pour AT Niger.]

Des engagements de location simples et de � nancement pour un total de 75�millions de dirhams.

Des engagements de location satellite à long terme d’un montant de 48�millions de dirhams.

D’autres engagements d’un montant de 490�millions de dirhams, dont�:

[129�millions de dirhams sur Etisalat Bénin pour le contrat de ] maintenance réseau avec Ericsson�;
[88�millions de dirhams pour Mauritel d’engagement sur charges ] opérationnelles�;
[72�millions de dirhams sur AT Niger pour le contrat de maintenance ] réseau avec Ericsson�;
[64�millions de dirhams sur Atlantique Telecom Côte d’Ivoire pour ] le contrat de maintenance réseau avec Ericsson�;
[19�millions de dirhams sur AT Togo pour le contrat de maintenance ] réseau avec Ericsson�;
[10�millions de dirhams pour Onatel d’engagement sur charges ] opérationnelles.
Autres Engagements�(Itissalat Al-Maghrib SA)�:
[reprise de Garanties données par Etisalat sur les � nancements des ] � liales Atlantique (9,82�millions € au 31/12/2015, soit 106�millions de dirhams)�;
[convention de d’achat et vente à terme�: engagement de vente à ] termes de 120�millions d’euros contre 138�millions de dollars dans le cadre du contrat de la convention d’achat et de vente à terme.

Autres engagements reçus (Itissalat Al-Maghrib SA)�:

[engagement d’achat à terme de 176�millions de dollars contre ] 154�millions d’euros dans le cadre du contrat d’achat et de vente à terme.
[engagement d’apport des biens des œuvres sociales, par l’État ] Marocain
[convention d’investissement�:]
[exemption des droits de douanes sur les importations relatives ] aux investissements.

En 2016

Les avals et cautions pour 1�233�millions de dirhams au 31�décembre 2016 versus 1�295�millions de dirhams au 31�décembre 2015, répartis comme suit�:

[754�millions pour Itissalat Al-Maghrib SA, pour avals et cautions�;]
[153�millions de dirhams pour Etisalat Bénin, cautions reçues�;]
[84�millions de dirhams pour Mauritel, cautions reçues�;]
[69�millions de dirhams pour AT Cote d’Ivoire, cautions reçues�;]
[50�millions de dirhams pour Onatel, cautions reçues�;]
[37�millions de dirhams pour AT RCA cautions reçues�;]
[32�millions de dirhams pour Gabon Telecom, cautions reçues�;]
[29�millions de dirhams pour AT Niger, cautions reçues�;]
[15�millions de dirhams pour Sotelma, cautions reçues�;]
[11�millions de dirhams pour AT Togo, cautions reçues.]
Autres engagements reçus (Itissalat Al-Maghrib SA)�:
[convention d’achat et vente à terme�: engagement d’achat à ] termes de 138�millions de dollars contre 120�millions d’euros dans le cadre du contrat de couverture de change�;
[engagement d’apport des biens des œuvres sociales, par l’État ] Marocain�;
[convention d’investissement�:]
[exemption des droits de douanes sur les importations relatives ] aux investissements.

En 2015

Les avals et cautions pour 1�295�millions de dirhams au 31�décembre 2015 versus 1�187�millions de dirhams au 31�décembre 2014, répartis comme suit�:

[916�millions pour Itissalat Al-Maghrib SA, pour avals et cautions�;]
[100�millions de dirhams pour Mauritel, cautions reçues�;]
[23�millions de dirhams pour Onatel, cautions reçues�;]
[46�millions de dirhams pour Sotelma, cautions reçues�;]
[72�millions de dirhams pour AT Cote d’Ivoire, cautions reçues�;]

Engagements reçus

Les engagements reçus comprennent�:

En 2017

Les avals et cautions pour 1�289�millions de dirhams au 31�décembre 2017 versus 1�233�millions de dirhams au 31�décembre 2016, répartis comme suit�:

[679�millions pour Itissalat Al-Maghrib SA, pour avals et cautions�;]
[242�millions de dirhams pour AT Niger, cautions reçues�;]
[89�millions de dirhams pour Mauritel, cautions reçues�;]
[86�millions de dirhams pour Etisalat Bénin, cautions reçues�;]
[61�millions de dirhams pour AT Côte d’Ivoire, cautions reçues�;]
[104�millions de dirhams pour Etisalat Bénin, cautions reçues�;]
[11�millions de dirhams pour AT Togo, cautions reçues�;]
[24�millions de dirhams pour AT Niger, cautions reçues.]

Autres engagements reçus (Itissalat Al-Maghrib SA)�:

[convention d’achat et vente à terme�: Engagement d’achat à ] termes de 138�millions de Dollars contre 120�millions d’euros dans le cadre du contrat de couverture de change�;
[engagement d’apport des biens des œuvres sociales, par l’État ] Marocain�;
[convention d’investissement :]
[exemption des droits de douanes sur les importations relatives ] aux investissements.
[58�millions de dirhams pour Sotelma, cautions reçues�;]
[40�millions de dirhams pour Onatel, cautions reçues�;]
[34�millions de dirhams pour Gabon Telecom, cautions reçues.]

163

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

NOTE 32 — GESTION DES RISQUES

Le Groupe est exposé à différents risques de marché liés à son activité.

RISQUE DE CRÉDIT

Maroc Telecom minimise son risque de crédit en s’engageant uniquement dans des opérations de crédit avec des banques commerciales ou des institutions financières qui bénéficient de notes de crédit élevées et en répartissant les transactions parmi les institutions sélectionnées.

Les créances de Maroc Telecom ne sont par ailleurs pas assorties d’une concentration importante de risque de crédit, compte tenu de leur taux de dilution important.

RISQUE DE CHANGE

Le groupe Maroc Telecom est exposé aux � uctuations de taux de change dans la mesure où la composition de ses encaissements et de ses décaissements en devises diffèrent.

Maroc Telecom perçoit des encaissements en devises correspondant aux revenus des opérateurs internationaux, et réalise des décaissements en devises correspondant au paiement des fournisseurs internationaux (notamment le paiement des investissements et l’acquisition de terminaux) et au règlement de l’interconnexion avec les opérateurs étrangers. Ces décaissements sont principalement libellés en euro.

Au Maroc, la part des décaissements en devises libellée en euro représente 78�% de l’ensemble des décaissements en devises au 31�décembre 2017, ces derniers totalisant 3�754�millions de dirhams. Ces décaissements en devises sont inférieurs au montant des encaissements en devises qui sont de l’ordre de 3�886�millions de dirhams en 2017.

Au niveau international, la part des décaissements en devises libellée en dollar représente 47�% de l’ensemble des décaissements en devises au 31�décembre 2017, ces derniers totalisant 2�478�millions de dirhams. Ces décaissements en devises sont supérieurs au montant des encaissements en devises qui sont de l’ordre de 766�millions de dirhams en 2017.

Par ailleurs, le groupe Maroc Telecom a une dette de 15�090�millions de dirhams au 31�décembre 2017, contre 14�775�millions de dirhams au 31�décembre 2016, libellée principalement en euro et en dirham�:

au 31décembre 2016, libellée principalement en euro et en dirham:
(en millions de MAD)	2017 2016	2015
Euro Dirham Autres TOTAL DETTES FINANCIÈRES	2067 3277 7535 7064 5488 4434 15090 14775	6641 6711 2295 15648

Le groupe Maroc Telecom ne peut pas compenser ses décaissements et ses encaissements en devises, la réglementation marocaine en vigueur ne l’autorisant qu’à conserver 80�% de ses recettes télécoms en devises dans un compte en devises�; les 20�% restants sont cédés en dirhams. Le résultat du groupe Maroc Telecom peut de ce fait être sensible aux variations des taux de change, notamment entre le dirham et le dollar US ou l’euro.

En 2017, l’euro s’est apprécié de 5,09�% par rapport au dirham (de 10,6450 au 31�décembre 2016 à 11,1870�dirhams pour 1�euro au 31�décembre 2017). Sur la même période, le dollar US s’est déprécié de 7,59�%, en passant de 10,0960�dirhams en 2016 à 9,3295�dirhams pour 1�dollar en 2017.

Les � liales dont la monnaie de compte est le Franc CFA ainsi que la filiale mauritanienne dont la monnaie est l’Ouguiya, rendent l’exposition du Groupe au risque de change plus important,

notamment vis-à-vis des � uctuations de cours de change de l’euro et de l’Ouguiya face au dirham.

Toutefois, une dépréciation du dirham face à l’euro de 1�% aurait sur la base des comptes Groupe de 2017 les impacts limités suivants�:

[chiffre d’affaires = +�153�millions de dirhams]
[résultat d’exploitation = +�40�millions de dirhams]
[résultat net, part du groupe = +�15�millions de dirhams]

Au niveau de Maroc Telecom, les actifs en devises sont constitués essentiellement des créances sur ses � liales et sur les opérateurs étrangers. Les passifs en devises sont constitués principalement des dettes envers la société mère, les fournisseurs et opérateurs.

Au niveau international, les actifs en devises sont constitués essentiellement des créances sur les opérateurs étrangers. Les passifs en devises sont constitués principalement des dettes vis-à-vis des fournisseurs et opérateurs étrangers.

				Total d evises
(en millions de MAD)	EUR/FCFA	USD	MRO	étrangères	MAD	Total b ilan
Total actifs	32381	634	1713	27	27927	62682
Total passifs	-18763	-4405	-1172	-15	-38328	-62682
POSITION NETTE	13618	-3771	542	12	-10401	0

164

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

RAPPORT FINANCIER

Le Groupe a recours à une couverture de change au titre d’un emprunt en dollar, sous forme de convention d’achat et vente à terme (euro/dollar).

Le tableau suivant présente les positions nettes de Maroc Telecom dans les principales devises étrangères, et globalement pour les autres au 31�décembre 2017.

			Autres devises(b )
(en millions)	EUR(c )	USD(c )	(contrevaleur en euro(a) )
Actifs	530	43	2
Passifs	-274	-334	-8
Position nette	257	-292	-6
Engagements(d )	-151	173
POSITION NETTE GLOBALE	106	-119	-6

(a) Sur la base de 1�euro = 10,645�dirhams correspondant au cours moyen de Bank-Al Maghrib au 31/12/2016.

(b ) Les autres devises comprennent essentiellement le yen japonais (YEN), le franc suisse (CHF) et la couronne suédoise (SEK).

(c ) La position de change en euros et en dollars est calculée en appliquant sur les créances et dettes en DTS (droits de tirage spéciaux) des opérateurs étrangers au 31�décembre 2016 la proportion par devise des encaissements réalisés en 2016.

(d ) Pour le solde des engagements dus sur les contrats en cours, la répartition par devise correspond au reliquat effectif sur les contrats engagés.

RISQUE DE LIQUIDITÉ

Maroc Telecom estime que les � ux de trésorerie générés par ses activités opérationnelles, sa trésorerie, ainsi que les fonds disponibles via les lignes de crédit, seront suf� sants pour couvrir les dépenses et investissements nécessaires à son exploitation, le service de sa dette, la distribution de dividendes et les opérations de croissance externe en cours au 31�décembre 2017.

RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT

La dette du groupe Maroc Telecom est essentiellement à taux � xe. La part de la dette à taux variable étant relativement faible, le groupe Maroc Telecom n’est pas exposé de manière signi� cative à l’évolution favorable ou défavorable des taux d’intérêt.

ÉVÈNEMENTS POST�CLÔTURE NOTE 33 —

33.1 FAITS CARACTÉRISTIQUES

Néant.

165

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

RAPPORT FINANCIER Comptes sociaux

4.4 _ Comptes sociaux

SOMMAIRE DÉTAILLÉ DES NOTES ANNEXES

	RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES
	AUX COMPTES EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2017	167
	BILAN ACTIF	168
	BILAN PASSIF	169
	COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES �HORS TAXES�	170
	ÉTAT DES SOLDES DE GESTION �E.S.G�	171
	TABLEAU DE FINANCEMENT DE L’EXERCICE	172
A1	PRINCIPALES MÉTHODES D’ÉVALUATION SPÉCIFIQUES À L’ENTREPRISE	173
A2	ÉTAT DES DÉROGATIONS	175
A3	ÉTAT DES CHANGEMENTS DE MÉTHODES	175
B1	DÉTAIL DES NON�VALEURS	175
B2	TABLEAU DES IMMOBILISATIONS AUTRES QUE FINANCIÈRES	176
B2 BIS	TABLEAU DES AMORTISSEMENTS	177
B3	TABLEAU DES PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS
	OU RETRAITS D’IMMOBILISATIONS	177
B4	TABLEAU DES TITRES DE PARTICIPATION	178
B5	TABLEAU DES PROVISIONS	179
B6	TABLEAU DES CRÉANCES	180
B7	TABLEAU DES DETTES	180
B8	TABLEAU DES SÛRETÉS RÉELLES DONNÉES OU REÇUES	181
B9	ENGAGEMENTS FINANCIERS REÇUS OU DONNÉS HORS OPÉRATIONS DE CRÉDIT�BAIL	182
B10	TABLEAU DES BIENS EN CRÉDIT�BAIL	183
B11	DÉTAIL DES POSTES DU C.P.C	184
B12	PASSAGE DU RÉSULTAT NET COMPTABLE AU RÉSULTAT NET FISCAL	186
B13	DÉTERMINATION DU RÉSULTAT COURANT APRÈS IMPÔTS	187
B14	DÉTAIL DE LA T.V.A	187
C1	ÉTAT DE RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL	188
C2	TABLEAU D’AFFECTATION DES RÉSULTATS INTERVENUE AU COURS
	DE L’EXERCICE	189
C3	RÉSULTAT ET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES DE L’ENTREPRISE
	AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES	189
C4	TABLEAU DES OPÉRATIONS EN DEVISES COMPTABILISÉES
	PENDANT L’EXERCICE	190
C5	DATATION ET ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS	190

166

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

RAPPORT FINANCIER Comptes sociaux

RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2017

Aux actionnaires de la Société Itissalat Al-Maghrib «�IAM�»�SA

Avenue Annakhil, Hay Riad – Rabat, Maroc

Conformément à la mission qui nous a été con� ée par vos Assemblées Générales, nous avons effectué l’audit des états de synthèse, ci-joints, de la société Itissalat Al-Maghrib (IAM) S.A, comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l’état des soldes de gestion, le tableau de � nancement et l’état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l’exercice clos le 31�décembre 2017. Ces états de synthèse font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de 15�363�637�milliers de dirhams dont un bénéfice net de 5�699�461�milliers de dirhams.

RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION

La Direction est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des états de synthèse ne comportant pas d’anomalie signi� cative, ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

fournis dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation du risque que les états de synthèse contiennent des anomalies signi� catives. En procédant à ces évaluations du risque, l’auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation des états de synthèse a� n de dé� nir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’ef� cacité de celui-ci. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états de synthèse.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suf� sants et appropriés pour fonder notre opinion.

OPINION SUR LES ÉTATS DE SYNTHÈSE

Nous certi� ons que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects signi� catifs, une image � dèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation � nancière et du patrimoine de la société Itissalat Al-Maghrib (IAM) S.A, au 31�décembre 2017 conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

RESPONSABILITÉ DE L’AUDITEUR

Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique, de plani� er et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d’anomalie signi� cative.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations

VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Directoire destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la société.

Le 16�février 2018

Les commissaires aux comptes

Deloitte Audit

Sakina BENSOUDA KORACHI

Associée

Abdelaziz ALMECHATT Abdelaziz ALMECHATT

Associé

167

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

RAPPORT FINANCIER Comptes sociaux

BILAN ACTIF

		Net
(en milliers de MAD) Brut Amortissements etprovisions	2017	2016 2015
IMMOBILISATION EN NON VALEURS (A) 0 0 Frais préliminaires 0 0 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0 Primes de remboursement des obligations 0 0 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (B) 11990431 9518046 Immobilisations en recherche et développement 0 0 Brevets, Marques, Droits et valeurs similaires 11489661 9453742 Fonds commercial 70717 64304 Autres immobilisations incorporelles 430052 0 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (C) 67390536 48022551 Terrains 954671 0 Constructions 7296310 4594425 Installations Techniques, Matériel et Outillage 51323298 39052890 Matériel de Transport 46578 38033 Mobiliers, Matériel de Bureau et Aménagements Divers 4612920 4091062 Autres Immobilisations Corporelles 11048 0 Immobilisations Corporelles en cours 3145711 246141 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (D) 12553701 167149 Prêts Immobilisés 3074386 0 Autres Créances Financières 3382 0 Titres de participation 9475932 167149 Autres Titres Immobilisés ÉCART DE CONVERSION – ACTIF (E) 53895 0 Diminution des Créances Immobilisées 52 0 Augmentation des Dettes de Financement 53843 0 TOTAL I (A+B+C+D+E) 91988563 57707745 STOCKS (F) 363692 160841 Marchandises 231769 111005 Matières et Fournitures Consommables 131923 49836 Produits en cours 0 0 Produits Intermédiaires et Produits résiduels 0 0 Produits Finis 0 0 CRÉANCES DE L’ACTIF CIRCULANT (G) 14844341 7513074 Fournisseurs Débiteurs, avances et acomptes 13564 0 Clients et comptes rattachés 13197065 7352058 Personnel 3793 0 État 595320 0 Comptes d’associés 0 0 Autres débiteurs 799640 161015 Comptes de régularisation actif 234959 0 TITRES ET VALEURS DE PLACEMENT (H) 128759 0 ÉCARTS DE CONVERSION – ACTIF (I) 61708 0 (Éléments circulants) TOTAL II (F+G+H+I) 15398501 7673914 TRÉSORERIE – ACTIF 497991 0 Chèques et valeurs à encaisser 0 0 Banques, TG. ET C.C.P. 495067 0 Caisses, Régies d’avances et accréditifs 2924 0 TOTAL III 497991 0 TOTALGÉNÉRAL I+II+III 107885055 65381659	0	0 0 0 0 0 0 0 0 2501845 2851000 0 0 2171240 2408475 10722 13761 319882 428764 18629831 18226274 953601 950351 2684928 2711854 12130825 11577716 73420 79387 581644 663008 11048 11048 2194365 2232910 12382829 12983705 2996776 3926026 3382 3558 9382670 9054121 52964 37789 52964 37789 0 0 33567470 34098769 217755 202121 145367 155306 72388 46815 0 0 0 0 0 0 6983083 6129446 25576 41545 5502874 5222536 2906 2651 459520 595865 0 0 923384 217958 68824 48891 126633 123659 114726 93844 7442198 6549070 973998 957102 4123 10500 966649 943495 3226 3108 973998 957102 41983665 41604941
	0
	0
	0
	2472385
	0
	2035919
	6414
	430052
	19367986
	954671
	2701885
	12270408
	8545
	521858
	11048
	2899570
	12386552
	3074386
	3382
	9308784

	53895
	52
	53843
	34280818
	202852
	120764
	82088
	0
	0
	0
	7331267
	13564
	5845006
	3793
	595320
	0
	638625
	234959
	128759
	61708

	7724586
	497991
	0
	495067
	2924
	497991
	42503396

168

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

RAPPORT FINANCIER Comptes sociaux

BILAN PASSIF

		Net
(en milliers de MAD)	2017	2016 2015
CAPITAUX PROPRES (A) Capital social ou personnel(a ) Moins: Actionnaires, Capital souscrit non appelé Capital appelé, dont versé Primes d’émission, de fusion, d’apport Écarts de réévaluation Réserve légale Autres réserves Report à nouveau(b ) Résultat net en instance d’affectation(b ) Résultat net de l’exercice(b ) CAPITAUX PROPRES ASSIMILÉS (B) Subventions d’investissement Provisions réglementées DETTES DE FINANCEMENT (C) Emprunts obligataires Autres dettes de � nancement PROVISIONS DURABLES POUR RISQUES ET CHARGES (D) Provisions pour risques Provisions pour charges ÉCART DE CONVERSION – PASSIF (E) Augmentation des créances immobilisées Diminution des dettes de � nancement TOTAL I (A+B+C+D+E) DETTES DU PASSIF CIRCULANT (F) Fournisseurs et comptes rattachés Clients créditeurs, avances et acomptes Personnel Organismes sociaux État Comptes d’associés Autres créanciers Comptes de régularisation passif AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (G) ÉCART DE CONVERSION – PASSIF (ÉLÉMENTS CIRCULANTS) (H) TOTAL II (F+G+H) TRÉSORERIE – PASSIF Crédit d’escompte Crédit de trésorerie Banques (soldes créditeurs) TOTAL III TOTAL GÉNÉRAL I+II+III	15363637	15254928 14653526 5274572 5274572 0 0 0 0 0 0 0 0 879095 879095 2909976 2561953 0 0 0 0 6191285 5937906 0 0 0 0 0 0 4866688 6007025 0 0 4866688 6007025 70658 56604 52964 37789 17694 18814 60174 32730 0 0 60174 32730 20252447 20749885 13244286 13254067 7772383 7954035 96756 28964 1012981 816065 97086 96177 2534463 2603442 1 1 432468 435593 1298148 1319790 1436913 897696 53949 47440 14735149 14199204 6996069 6655852 0 0 0 0 6996069 6655852 6996069 6655852 41983665 41604941
	5274572
	0
	0
	0
	0
	879095
	3510509
	0
	0
	5699461
	0
	0
	0
	3867811
	0
	3867811
	70477
	53895
	16582
	36248
	36248
	0
	19338173
	14508512
	8428399
	115726
	1117965
	116790
	2567667
	1
	783018
	1378946
	1185365
	70061
	15763938
	7401285
	0
	0
	7401285
	7401285
	42503396

(a ) Capital personnel débiteur (-)

(b ) Béné� ciaire (+), dé� citaire (-)

169

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

RAPPORT FINANCIER Comptes sociaux

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES �HORS TAXES�

(en milliers de MAD)	2017	2016 2015
I- Produits d’exploitation Ventes de marchandises (en l’état) Ventes de biens et services produits Chiffre d’affaires Variation des stocks de produits Immobilisations produites par l’Entreprise pour elle-même Subventions d’exploitation Autres produits d’exploitation Reprises d’exploitation; Transferts de charges TOTAL I II- Charges d’exploitation Achats revendus de marchandises Achats consommés de matières et fournitures Autres charges externes Impôts et Taxes Charges de personnel Autres charges d’exploitation Dotations d’exploitation Amortissement Dotations d’exploitation Provision TOTAL II III- Résultat d’exploitation I-II IV- Produits � nanciers Produits des titres de participation et autres titres immobilisés Gains de change Intérêts et autres produits � nanciers Reprises � nancières; transferts de charges TOTAL IV V- Charges � nancières Charges d’intérêts Pertes de change Autres charges � nancières Dotations � nancières TOTAL V VI- Résultat � nanciers IV - V VII- Résultat courant III + VI VIII- Produits non courants Produits des cessions d’immobilisations Subventions d’équilibre Reprises sur subventions d’investissement Autres produits non courants Reprises non courantes; transferts de charges TOTAL VIII IX- Charges non courantes V.N.A des immobilisations cédées Subventions accordées Autres charges non courantes Dotations Réglementées Dotations non courantes aux amortissements & provisions TOTAL IX X- Résultat non courant VIII - IX XI- Résultat avant impôts VII + X XII- Impôt sur les sociétés XIII- Résultat net XI - XII XIV- TOTAL DES PRODUITS (I+IV+VIII) XV- TOTAL DES CHARGES (II+V+IX+XII) XVI- RÉSULTAT NET (TOTAL DES PRODUITS-TOTAL DES CHARGES)	20324642	21065643 20993021 378063 311568 19680420 19931371 20058482 20242939 0 0 0 16 0 0 629850 364140 377310 385926 21065643 20993021 14071410 13609828 688723 745083 3681985 3385126 2740708 2713291 185290 285954 2339746 2304415 2540 2326 3639680 3496628 792737 677005 14071410 13609828 6994233 7383194 1772812 1164757 1179331 845255 97340 98530 364508 159101 131633 61871 1772812 1164757 491986 480527 209721 219183 94477 129532 98 179 187691 131633 491986 480527 1280826 684230 8275059 8067424 1083408 299514 634826 3753 0 0 0 0 245754 120074 202827 175688 1083408 299514 1104808 388168 415948 1266 0 0 161591 125266 0 0 527269 261636 1104808 388168 -21400 -88654 8253658 7978770 2062373 2040864 6191285 5937906 23921863 22457292 17730578 16519386 6191285 5937906
	382127
	19518264
	19900391
	0
	0
	0
	31436
	392815
	20324642
	13648763
	629207
	3503463
	2777274
	222417
	2190425
	2540
	3644867
	678570
	13648763
	6675879
	1532300
	932680
	150096
	281834
	167691
	1532300
	526028
	253230
	103347
	95
	169356
	526028
	1006272
	7682151
	924968
	42771
	0
	0
	245287
	636911
	924968
	942084
	66687
	0
	587866
	0
	287531
	942084
	-17116
	7665035
	1965575
	5699461
	22781911
	17082450
	5699461

170

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

RAPPORT FINANCIER Comptes sociaux

ÉTAT DES SOLDES DE GESTION �E.S.G�

TFR (en milliers de MAD)	2017	2016 2015
1 Ventes de marchandises (en l’état) 2 - Achats revendus de marchandises I = MARGE BRUTE SUR VENTES EN L’ÉTAT II + PRODUCTION DE L’EXERCICE: (3+4+5) 3 Ventes de biens et services produits 4 Variation stocks de produits 5 Immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même III - CONSOMMATION DE L’EXERCICE 6 Achats consommées de matières et fournitures 7 Autres charges externes IV = VALEUR AJOUTÉE (I+II-III) 8 + Subventions d’exploitation 9 - Impôts et taxes 10 - Charges de personnel V = EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION (E.B.E) = Insuf� sance brute d’exploitation 11 + Autres produits d’exploitation 12 - Autres charges d’exploitation 13 + Reprises d’exploitation; transferts charges 14 - Dotations d’exploitation VI = RÉSULTAT D’EXPLOITATION (+ OU -) VII + / - RÉSULTAT FINANCIER VIII = RÉSULTAT COURANT (+ OU -) IX + / - RÉSULTAT NON COURANT 15 - Impôts sur les résultats X = RÉSULTAT NET DE L’EXERCICE(+ OU -)	382127	378063 311568 688723 745083 -310660 -433515 19680420 19931387 19680420 19931371 0 0 0 16 6422693 6098417 3681985 3385126 2740708 2713291 12947066 13399455 0 0 185290 285954 2339746 2304415 10422030 10809086 0 0 629850 364140 2540 2326 377310 385926 4432418 4173633 6994233 7383194 1280826 684230 8275059 8067424 -21400 -88654 2062373 2040864 6191285 5937906
	629207
	-247080
	19518264
	19518264
	0
	0
	6280737
	3503463
	2777274
	12990446
	0
	222417
	2190425
	10577605
	0
	31436
	2540
	392815
	4323437
	6675879
	1006272
	7682151
	-17116
	1965575
	5699461

CAF (en milliers de MAD)	2017	2016 2015
1 Résultat Net de l’Exercice + Béné� ce - Perte 2 + Dotations d’Exploitation(a) 3 + Dotations Financières(a) 4 + Dotations Non Courantes(a) 5 - Reprises d’Exploitation(b) 6 - Reprises Financières(b) 7 - Reprises Non Courantes(b)(c) 8 - Produits des Cessions d’Immobilisations 9 + Valeurs Nettes d’Amortissement des Immobilisations Cédées I CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT (C.A.F) 10 - Distribution de Béné� ces II AUTOFINANCEMENT		6191285 5937906 0 0 3639680 3496628 72964 37789 272269 261636 1121 1117 37789 0 202827 128354 634826 3753 415948 1266 9715583 9602001 5589883 6065275 4125700 3536727
	5699461
	0
	3644867
	107647
	287531
	1112
	52964
	251018
	42771
	66687
	9458328
	5590752
	3867577

X	15	- =	Impôts sur les résultats RÉSULTAT NET DE L’EXERCICE(+ OU -)	1965575 5699461	2062373 6191285	2040864 5937906
CAF
(en milliers de MAD)				2017	2016	2015
	1		Résultat Net de l’Exercice

		+	Béné� ce	5699461	6191285	5937906

		-	Perte	0	0	0

	2	+	Dotations d’Exploitation(a)	3644867	3639680	3496628
	3	+	Dotations Financières(a)	107647	72964	37789

	4	+	Dotations Non Courantes(a)	287531	272269	261636

	5	-	Reprises d’Exploitation(b)	1112	1121	1117
	6	-	Reprises Financières(b)	52964	37789	0
	7	-	Reprises Non Courantes(b)(c)	251018	202827	128354
	8	-	Produits des Cessions d’Immobilisations	42771	634826	3753

	9	+	Valeurs Nettes d’Amortissement des Immobilisations Cédées	66687	415948	1266

I			CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT (C.A.F)	9458328	9715583	9602001
	10	-	Distribution de Béné� ces	5590752	5589883	6065275
II			AUTOFINANCEMENT	3867577	4125700	3536727

(a) À l’exclusion des dotations relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie.

(b) À l’exclusion des reprises relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie.

(c) Y compris les reprises sur les subventions d’investissement.

171

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RAPPORT FINANCIER Comptes sociaux

TABLEAU DE FINANCEMENT DE L’EXERCICE

SYNTHÈSE DES MASSES DU BILAN D’IAM

Masses	Exercice 2017 (A)	Exercice 2016 (B)	Variations (A-B)
			Emplois (C) Ressources (D)
1 Financement permanent 2 Moins actif immobilisé 3 Fonds de roulement Fonctionnel (1-2) (A) 4 Actif circulant 5 Moins passif circulant 6 Besoins de � nancement Global (4-5) (B) 7 Trésorerie Nette(actif-passif) (A-B)	19338173	20252447 33567470 -13315022 7442198 14735149 -7292951 -6022071	914274 713348 1627623 282389 1028789 746400 881222
	34280818
	-14942645
	7724586
	15763938
	-8039351
	-6903294

EMPLOIS ET RESSOURCES D’IAM

EMPLOIS ET RESSOURCES D’IAM
(en milliers de MAD)	2017	2016 2015
	Emplois Ressources	Emplois Ressources Emplois Ressources
I – RESSOURCES STABLES DE L’EXERCICE (FLUX) Auto� nancement (A) Capacité d’auto� nancement Distributions de béné� ces Cessions et réductions d’immobilisations (B) Réductions d’immobilisations incorporelles Réductions d’immobilisations corporelles Cessions d’immobilisations corporelles Cessions d’immobilisations � nancières Récupérations sur créances immobilisées Augmentation capitaux propres & assimilés (C) Augmentation de capital, apports Subventions d’investissement Augmentation dettes de � nancement (D) (Nettes de primes de remboursement) TOTAL(I)RESSOURCES STABLES(A+B+C+D)		4125700 3536727 9715583 9602001 5589883 6065275 990516 282388 464 0 1430 1887 74 3753 634752 0 353796 276748 0 0 0 0 0 0 0 6032881 5116216 9851996
	3867577
	9458328
	5590752
	590137
	23
	44695
	42771
	0
	502648
	0
	0
	0
	0

	4457714
II – EMPLOIS STABLES DE L’EXERCICE (FLUX) Acquisitions & aug. d’immobilisations (E) Acquisitions d’immobilisations incorporelles Acquisitions d’immobilisations corporelles Acquisitions d’immobilisations � nancières Augmentation des créances immobilisées Augmentation des immobilisations corporelles Remboursement des capitaux propres (F) Remboursement dettes de � nancement (G) Emplois en non valeurs (H) TOTAL(II)EMPLOIS STABLES(E+F+G+H)		3969460 11071498 497181 1520649 3268237 3145266 110976 2199297 93067 4206286 0 0 0 0 1112894 0 0 0 5082354 11071498
	4972443
	658550
	3822795
	0
	491098
	0
	0
	1112894
	0
	6085337
III – VARIATION BESOIN FINANCEMENT GLOBAL(BFG)	0 746400	357183 0 0 222161
IV – VARIATION DE LA TRÉSORERIE	0 881222	0 323321 0 997342
TOTAL GÉNÉRAL	6085337 6085337	5439537 5439537 11071498 11071498

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RAPPORT FINANCIER Comptes sociaux

A1 — PRINCIPALES MÉTHODES D’ÉVALUATION SPÉCIFIQUES À L’ENTREPRISE

PRINCIPES COMPTABLES

Les comptes ont été arrêtés conformément aux principes et méthodes généralement préconisés, et notamment dans le respect des principes des coûts historiques, d’indépendance des exercices, de prudence, de permanence des méthodes et de non-compensation.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

Les immobilisations transférées par l’État Marocain, lors de la création de Itissalat Al-Maghrib (Maroc Telecom) le 26�février 1998 ont été inscrites pour une valeur nette � gurant dans le bilan d’ouverture approuvée par�:

[la loi 24-96 relative à la Poste et aux technologies de l’information�; ] et
[l’Arrêté conjoint du ministre des télécommunications et du ] ministre des � nances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat n°�341-98 portant approbation de l’inventaire des biens transférés à Itissalat Al-Maghrib.

Les immobilisations acquises postérieurement sont comptabilisées sur la base de coûts d’acquisition ou de production comprenant pour l’essentiel dans le cadre des réseaux, les coûts de plani� cation et de conception ainsi que des dépenses de construction, d’aménagement de sites et les frais d’extension fonctionnelle des installations ainsi que des droits de douane et certains coûts internes liés au déploiement du réseau. Les charges � nancières correspondant aux intérêts des capitaux empruntés pour � nancer la production des immobilisations corporelles ne sont pas incorporées au coût de production pendant la période de construction.

Les charges de maintenance et d’entretien du réseau sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les immobilisations sont amorties de façon homogène selon leur nature (incorporelle – corporelle) et selon leur destination (transmissions, équipements des réseaux,...).

Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire sur la base des durées de vie estimées des immobilisations � gurant cidessous�:

– –	Immobilisations incorporelles : — licences Immobilisations corporelles:	de 4 à 25ans
	— c onstructions et bâtiments	20ans
	— g énie civil	15ans
	— é quipements de réseau:
	— r adio	10ans
	— c ommutation	8ans
	— t ransmission	10ans
–	Autres immobilisations corporelles: — a gencements et mobiliers — m atériels informatiques	10ans 5ans
	— m atériels de bureau	10ans
	— m atériels de transport	5ans

Une provision complémentaire est constituée en cas d’obsolescence technique, de réduction de la durée estimée d’utilisation ou de dépréciation de valeur.

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Les titres de participations sont enregistrés à leur valeur d’acquisition. Si cette valeur est supérieure à la valeur d’usage une provision pour dépréciation est constituée pour la différence. La valeur d’usage est déterminée par référence à la quote-part des capitaux propres que les titres représentent, celle-ci étant le cas échéant recti� ée pour tenir compte de l’intérêt de ces sociétés ainsi que de leurs perspectives de développement et de résultat.

Les autres immobilisations � nancières représentatives de créances ou prêts et dépôts, sont enregistrées sur la base de leur valeur nominale, des provisions étant le cas échéant constatées en cas de risque de non recouvrement de ces montants.

STOCKS

Les stocks sont composés�:

[des mobiles et accessoires destinés à la vente aux clients lors de ] l’ouverture de leur ligne�;
[des éléments techniques nécessaires au déploiement du réseau ] ou à la maintenance autres que le câble et les lots de pièces de rechange.

Les stocks de mobiles et accessoires sont valorisés selon la méthode PMP, une dépréciation étant constatée pour prendre en compte les risques d’obsolescence et d’invendus.

Les stocks des éléments techniques sont valorisés à leur coût d’acquisition (droits de douane et autres frais inclus) et sont dépréciés en fonction de leur valeur d’utilité ou de leur obsolescence.

CRÉANCES

Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale�:

[créances privées�: les créances clients font l’objet de provision ] pour dépréciation en fonction du risque de non recouvrement appréciées selon leur antériorité.
[créances publiques�: une provision est constatée pour couvrir le ] risque de non reconnaissance des créances par l’Administration, elle est évaluée de manière statistique.
[autres créances�: elles sont dépréciées, le cas échéant, en fonction ] de l’évaluation du risque de non recouvrement.

COMPTE DE RÉGULARISATION ACTIF

Il comprend principalement les charges constatées d’avance.

TRÉSORERIE, TITRES ET VALEURS DE PLACEMENT

La trésorerie, les titres et valeurs de placement sont constitués par les liquidités immédiatement disponibles et par les placements à court terme évalués au coût historique.

Les immobilisations non mises en service sont maintenues dans le poste immobilisations en cours.

173

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

RAPPORT FINANCIER Comptes sociaux

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Elles comprennent les provisions durables pour risques et charges et les autres provisions pour risques et charges�:

[les provisions durables pour risques et charges correspondent au ] provisionnement de l’écart de conversion actif et la rente viagère�;
[les autres provisions pour risques et charges comprennent ] notamment les provisions pour restructuration, pour programme de � délisation et les provisions destinées à couvrir les risques contentieux ou litigieux connus à la date d’arrêté des comptes. Leur évaluation est effectuée en fonction de l’état des procédures en cours et de l’estimation des risques encourus à la date d’arrêté des comptes�;
[aucune provision pour retraite n’est enregistrée dans les ] comptes dans la mesure où les charges de retraite sont couvertes par l’af� liation du personnel aux régimes de retraite en vigueur au Maroc.

Elles intègrent également les produits issus de la vente d’insertions publicitaires dans les annuaires imprimés et électroniques qui sont pris en compte dans le résultat lors de leur parution.

[Les ventes de marchandises sont relatives aux produits de vente ] de terminaux comptabilisés lors de la livraison au client ou au distributeur ou, le cas échéant, lors de l’activation de la ligne�;
[Les coûts d’acquisition et de fidélisation comprennent les ] remises accordées aux nouveaux clients constituées des remises sur mobiles et des promotions (périodes de consommations gratuites accordées aux nouveaux clients dans le cadre d’offres promotionnelles). Les remises sur mobiles sont portées en diminution du chiffre d’affaires à la date de livraison du mobile au client ou au distributeur. Les remises accordées aux distributeurs au titre de la rémunération du service rendu sont essentiellement enregistrées en déduction du chiffre d’affaires au moment de la livraison.

AUTRES PRODUITS

COMPTE DE RÉGULARISATION PASSIF

Cette rubrique comprend notamment les produits constatés d’avance relatifs principalement aux abonnements facturés d’avance et aux minutes vendues non consommées.

Les autres produits d’exploitation regroupent�:

[les transferts de charges (principalement les frais de ] télécommunications propres à IAM comptabilisés en autres charges externes)�;
[les reprises de provisions d’exploitation (stocks et provisions pour ] risques et charges).

CRÉANCES ET DETTES EN DEVISES

Les créances en devises sont converties au taux de change en vigueur au jour de l’opération. En fin d’exercice, les créances et dettes en devises sont converties au taux de clôture et les gains ou pertes latentes sont enregistrées au bilan dans des comptes d’attente «�écarts de conversion actif�» et «�écarts de conversion passif�». Les pertes latentes sont intégralement provisionnées.

En application des principes de clarté et de prudence, il n’est pas opéré de compensation, sauf exception prévue dans le CGNC, entre gains latents et pertes latentes. À cet effet, les écarts de conversions de l’emprunt de 200 M$ accordé par Golden Falcon à IAM pour le � nancement des investissements dans les nouvelles Filiales d’IAM, ont été compensés avec ceux des prêts accordés au dites � liales.

CHIFFRE D’AFFAIRES

Le chiffre d’affaires est comptabilisé sur la base des consommations des abonnés et clients en � n de période, net des subventions et commissions.

[Les ventes de biens et services correspondent aux produits des ] communications sortantes et entrantes constatés dès lors qu’ils sont réalisés (communications téléphoniques et frais de mise en service). S’agissant des abonnements, ceux-ci sont facturés mensuellement par anticipation, et sont comptabilisés en produits constatés d’avance au passif du bilan avant d’être rapportés au chiffre d’affaires sur la période de mise à disposition du service. En ce qui concerne les services prépayés, le chiffre d’affaires est pris en compte au fur et à mesure des consommations.

AUTRES CHARGES EXTERNES

Elles comprennent�outre les charges locatives, les frais d’entretien, les frais de publicité et les frais généraux�:

[les redevances ANRT au titre de l’assignation des fréquences ] radioélectriques conformément à la loi�24-96 et l’arrêté n°�310-98 du 25�février 1998�;
[les charges liées au service universel conformément à la ] loi�n°�24-96 et au décret n°�2.00.1333 du 9�octobre 2000 (cahier de charges d’IAM)�; et
[la charge de contribution à la recherche, à la formation et à la ] normalisation en matières de télécommunications conformément à la loi�n°�24-96 et au décret n°�2.00.1333 du 9�octobre 2000 (cahier de charges d’IAM).

INSTRUMENT FINANCIER

Hormis l’opération d’achat de devises à terme (dollar contre euro) mise en place en � n d’année 2015 pour couvrir le prêt de 200�M$ accordé par Golden Falcon à IAM pour le � nancement des investissements des nouvelles � liales, la société n’a recours à aucun instrument � nancier et notamment à aucune couverture de change.

174

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RAPPORT FINANCIER Comptes sociaux

ÉTAT DES DÉROGATIONS A2 —

EXERCICE DU 01/01/2017 AU 31/12/2017

	Justi� cation des	In� uence des dérogations sur le patrimoine
Indication des dérogations	dérogations	la situation � nancière et les résultats
I – Dérogations aux principes comptables fondamentaux	Néant	Néant
II – Dérogations aux méthodes d’évaluation	Néant	Néant
III – Dérogations aux règles d’établissement et de présentation des états
de synthèse	Néant	Néant

ÉTAT DES CHANGEMENTS DE MÉTHODES A3 —

EXERCICE DU 01/01/2017 AU 31/12/2017

	Justi� cation des	In� uence des dérogations sur le patrimoine
Nature des engagements	dérogations	la situation � nancière et les résultats
Changements affectant les méthodes d’évaluation		Néant
Changements affectant les règles deprésentation		Néant

DÉTAIL DES NON�VALEURS B1 —

EXERCICE DU 01/01/2017 AU 31/12/2017

Compteprincipal	Intitulé	Montant
2110	Frais de constitution	Néant
2116	Frais de prospection	Néant
2118	Autres frais préliminaires	Néant
2120	Charges à répartir sur plusieurs exercices	Néant
	TOTAL	NÉANT

175

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

RAPPORT FINANCIER Comptes sociaux

B2 — TABLEAU DES IMMOBILISATIONS AUTRES QUE FINANCIÈRES

EXERCICE DU 01/01/2017 AU 31/12/2017 (EN MILLIERS DE MAD)

Nature Montant brut début exercice	Augmentation	Diminution Montant brut � n d’exercice Cession Retrait Virement
	Acquisition Production par l’entreprise pour elle- même Virement
Immobilisations en non-valeurs 0 Frais préliminaires 0 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0 Primes de remboursement obligations 0 Immobilisations incorporelles 11504118 Immobilisation en recherche et développement 0 Brevet, marques, droits et valeurs similaires 11113518 Fonds Commercial 70717 Autres immobilisations incorporelles 319882 Immobilisations corporelles 63542003 Terrains 953601 Constructions 7043762 Installations techniques, matériel et outillage 48439885 Matériel de transport 143108 Mobilier, matériel de bureau etaménagements divers 4505216 Autres immobilisations corporelles 11048 Immobilisations corporelles encours 2445383	0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 658550 0 376143 0 0 0 0 0 376143 0 0 0 658550 0 0 3822795 0 3269051 1070 0 0 0 0 252630 0 0 2884538 0 0 7876 0 0 124007 0 0 0 3821725 0 0	0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 548357 11990431 0 0 0 0 0 0 0 11489661 0 0 0 70717 0 23 548357 430052 106759 39716 3096837 67390536 0 0 0 954671 82 0 0 7296310 1125 0 0 51323298 104405 0 0 46578 1147 15156 0 4612920 0 0 0 11048 0 24560 3096837 3145711

176

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

RAPPORT FINANCIER Comptes sociaux

B2 BIS — TABLEAU DES AMORTISSEMENTS

EXERCICE DU 01/01/2017 AU 31/12/2017 (EN MILLIERS DE MAD)

	Cumul début	Dotations de	Amorti. /immobil.	Montant � n
Nature	exercice	l’exercice(a)	sortie	exercice
Immobilisations en non – valeurs	0	0	0	0
Frais préliminaires	0	0	0	0
Charges à répartir sur plusieurs exercices	0	0	0	0
Primes de remboursement des obligations	0	0	0	0
Immobilisations incorporelles	9002272	515773	0	9518046
Immobilisations en recherche et développement	0	0	0	0
Brevets, marques, droits et valeurs similaires	8942278	511464	0	9453742
Fonds commercial	59995	4309	0	64304
Autres immobilisations incorporelles	0	0	0	0
Immobilisations corporelles	44661154	3170484	55228	47776410
Terrains	0	0	0	0
Constructions	4358834	235673	82	4594425
Installations techniques, matériel et outillage industriel	36309060	2744530	700	39052890
Matériel de transport	69687	7435	39089	38033
Mobilier, matériel de bureau et aménagement	3923572	182847	15357	4091062
Autres immobilisations corporelles	0	0	0	0
Immobilisations corporelles en cours	0	0	0	0

(a) Dont dotations non courantes sur�:

– Mise en rebut

– Rattrapage sur retard de mise en service 41 MMAD TOTAL DES DOTATIONS NON COURANTES 41 MMAD

B3 — TABLEAU DES PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS OU RETRAITS D’IMMOBILISATIONS

EXERCICE DU 01/01/2017 AU 31/12/2017 (EN MILLIERS DE MAD)

Date de cession	Compte		Amortissements	Valeur nette	Produit de
ou de retrait	principal	Montant brut	cumulés	d’amortissement	cession	Plus values	Moins values
01/01/2017	2341	497	497	0	49	49	0
05/01/2017	2331	95	0	95	116	20	0
23/03/2017	2331	944	615	329	409	81	0
24/03/2017	2341	0	0	0	41	41	0
20/09/2017	2321	82	82	0	39	39	0
27/09/2017	2331	85	85	0	8	8	0
31/12/2017	2341	103909	38592	65317	41162	0	24155
31/12/2017	2355	16303	15357	946	946	0	0
TOTAL		121915	55228	66687	42771	238	24155

177

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RAPPORT FINANCIER Comptes sociaux

B4 — TABLEAU DES TITRES DE PARTICIPATION

EXERCICE DU 01/01/2017 AU 31/12/2017 (EN MILLIERS DE MAD)

	Secteur d’activité Capital social % Participation au capital Prix d’acquisition global Valeur comptable nette	Extrait des derniers états de synthèse de la société émettrice Produits inscrits au CPC de l’exercice Date de clôture Situation nette Résultat net
	1 2 3 4 5 Exploitation et commercialisation de système de télécommunications 1277366 0,61 6454 6454 Construction et exploitation du réseau routier marocain 15715629 0,13 20000 16000 Opérateur satellitaire régional 5312845 0,16 9872 9872 Fournisseur d’accès Internet 14414 100 18174 18174 Holding � nancière 344617 80 399469 399469 Fonds de capital- amorçage 43000 10 4479 0 Audiovisuel 199246 8 169540 31170 Télécommunication 585631 51 2459380 2459380 Télécommunication 927276 51 696641 696641 Télécommunication 151437 51 3143911 3143911 Exploitant d’avion pour le transport de voyageurs ou de marchandises 2096 100 20300 0 Télécommunication 166 100 433020 433020 Télécommunication 332339 85 919634 919634 Télécommunication 132936 95 621697 621697 Télécommunication 18439 100 358797 358797 Télécommunication 33317 100 171474 171474 Télécommunication 15062 100 23090 23090 9475932 9308784	6 7 8 9 31/12/2017 0 0 2699 31/12/2017 0 0 0 31/12/2017 0 0 0 31/12/2017 53637 4109 0 31/03/2017 338387 147585 118431 31/12/2017 0 0 0 31/12/2017 0 0 0 31/12/2017 1179733 471109 174235 31/12/2017 1437176 327077 58695 31/12/2017 600771 396923 387742 31/12/2017 0 0 0 31/12/2017 -270508 16881 0 31/12/2017 662937 162424 89833 31/12/2017 323404 155550 101045 31/12/2017 -90582 -27976 0 31/12/2017 -96322 -39563 0 31/12/2017 -21411 -34811 0 4117222 1579308 932680
Arabsat ADM Thuraya Casanet CMC Fonds Amorcage Sindibad Médi1 sat Onatel Gabon Telecom Sotelma MT FLY SA Etisalat Bénin SA Atlantique Telecom Côted’Ivoire Atlantique TelecomTogo Atlantique TelecomNiger Atlantique Telecom Centrafrique Prestige Telecom Côted’Ivoire TOTAL

178

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RAPPORT FINANCIER Comptes sociaux

B5 — TABLEAU DES PROVISIONS

EXERCICE DU 01/01/2017 AU 31/12/2017 (EN MILLIERS DE MAD)

Nature Cumul début exercice	Dotations	Reprises Montant � n exercice d’exploitation � nancières n on courantes(b )
	d’exploitation � nancières n on courantes(a)
1– Provisions pour dépréciation de l’actif immobilisé 364414 2 – Provisions réglementées 0 3 – Provisions durables pour risques et charges 70658 SOUS TOTAL (A) 435072 4 – Provisions pour dépréciation de l’actif circulant (hors trésorerie) 7490936 5– Autres provisions pourrisques etcharges 1436913 6 – Provisions pour dépréciation des comptes de Trésorerie 0 SOUS TOTAL (B) 8927849 TOTAL (A+B) 9362921 (a) Dont: Provision stock classe 2 Retard mise en service encours TOTAL	0 53752 246141 0 0 0 0 53895 0 0 107647 246141 370746 0 0 307824 61708 0 0 0 0 678570 61708 0 678570 169356 246141 73MMAD 173MMAD 246MMAD	0 0 251018 413289 0 0 0 0 1112 52964 0 70477 1112 52964 251018 483766 187768 0 0 7673914 120461 114726 385893 1185365 0 0 0 0 308230 114726 385893 8859279 309341 167691 636911 9343045 (b ) Dont: Pièces de rechange 75MMAD Retard mise en service encours 176MMAD 251MMAD

179

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RAPPORT FINANCIER Comptes sociaux

TABLEAU DES CRÉANCES B6 —

EXERCICE DU 01/01/2017 AU 31/12/2017 (EN MILLIERS DE MAD)

Créances Total	Analysepar échéance	Autre Analyse
	Plus d’un an Moins d’un an Échues et non recouvrées Montants en devises	Montants sur l’État et organisme public Montants sur les entreprises liées Montants représentés par e� ets
De l’actif immobilisé 3077769 Prêts immobilisés 3074386 Autres créances � nancières 3382 De l’actif circulant 14844341 Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes 13564 Clients et comptes rattachés 13197065 Personnel 3793 État, Impôts et Taxes 595320 Comptes d’associés 0 Autres débiteurs 799640 Comptes de régularisation-Actif 234959	1305035 1585968 186765 3042393 1301653 1585968 186765 3041833 3382 0 0 560 0 3212588 11631753 2610586 0 13564 0 4990 0 2069933 11127132 1861744 0 3793 0 0 0 595320 0 0 0 0 0 0 0 295020 504621 582614 0 234959 0 161238	0 3058167 - 0 3058167 - 0 0 - 1483237 1979937 - 0 0 - 706592 1221998 - 0 0 - 595320 0 - 0 0 - 175826 596992 - 5500 160947 -

B7 — TABLEAU DES DETTES

EXERCICE DU 01/01/2017 AU 31/12/2017 (EN MILLIERS DE MAD)

Dettes Total	Analysepar échéance	Autre Analyse
	Plus d’un an Moins d’un an Échues et non recouvrées Montants en devises	Montants sur l’État et organisme public Montants sur les entreprises liées Montants représentés par e� ets
De � nancement 3867811 Emprunts obligataires 0 Autres dettes de � nancement 3867811 Du passif circulant 14508512 Fournisseurs et comptes rattachés 8428399 Clients créditeurs, avances et acomptes 115726 Personnel 1117965 Organismes sociaux 116790 État 2567667 Comptes d’associés 1 Autres créanciers 783018 Comptes de régularisation-Passif 1378946	2722143 1145668 0 3861495 0 0 0 0 2722143 1145668 0 3861495 110782 13959427 438302 2900853 110782 7900428 417189 2862750 0 94613 21112 36272 0 1117965 0 0 0 116790 0 0 0 2567667 0 0 0 0 1 0 0 783018 0 1831 0 1378946 0 0	0 3860937 0 0 0 0 0 3860937 0 3587266 253231 0 141277 246851 0 0 4549 0 0 0 0 116790 0 0 2567667 0 0 0 0 0 761532 1831 0 0 0 0

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RAPPORT FINANCIER Comptes sociaux

B8 — TABLEAU DES SÛRETÉS RÉELLES DONNÉES OU REÇUES

EXERCICE DU 01/01/2017 AU 31/12/2017 (EN MILLIERS DE MAD)

	Montant				Valeur comptable nette
	couvert par la		Date et lieu		de la sûreté donnée à la
Tiers créditeurs ou tiers débiteurs	sûreté	Nature(a)	d’inscription	Objet(b) (c)	date de clôture
Sûretés données				Les sûretés
				reçues par
Sûretés reçues				l’entreprise proviennent
Prêt immobilisé	16220	(b)		dupersonnel	16220

(a) Gage�: 1�– Hypotèque�: 2 – Nantissement�: 3 – Warrant�: 4 – Autres�: 5�(à préciser).

(b) Préciser si la sûreté est donnée au pro� t d’entreprises (entreprises liées, associés,membres du personnel) ou de personnes tierces (sûretés données).

(c) Préciser si la sûreté reçue par l’entreprise provient de personnes autres que le débiteur (sûretés reçues).

181

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RAPPORT FINANCIER Comptes sociaux

B9 — ENGAGEMENTS FINANCIERS REÇUS OU DONNÉS HORS OPÉRATIONS DE CRÉDIT�BAIL

EXERCICE DU 01/01/2017 AU 31/12/2017 (EN MILLIERS DE MAD)

EXERCICE DU 01/01/2017 AU 31/12/2017(EN MILLIERS DE MAD)
Engagements donnés	Montants exercice	Montants exercice précédent
Investissements engagés mais non encore réalisés : – convention d’investissement – dont Immobilisations engagées Engagement par avals et signature auprès des banques : – crédits documentaires – avals et Cautions Engagements de locations(a) Garanties donnéespar Etisalat sur les � nancements des opcos:		6235037 2013525 6235037 - 263994 263994 17796 17796
	1753693
	3642404
	3642404

	-
	265235
	265235
	57012
	57012

Substitution d’IAM aux sociétés du groupe Etisalat dans des garanties données par ces dernières,dans le cadre d’opérations courantesdes sociétés, rachetées» (0,19million € au 31décembre 2017 et 4,15millions € au 31décembre 2016 ) Garantie bancaire AT Niger	2096	44310 44310
	2096

– Engagement lié à la contre garantie bancaire (23909452EUR)et engagement de versement sur simple demande du solde en cas d’insuf� sance de provision du compte IAM (LC du 23/09/2016) Autres Garanties	268288	255281 255281
	268288

– Véri� cation que la � liale apporte les diligences habituelles au respect de ses engagements Filiales concernées (AT RCA; AT CDI; AT Niger; Etisalat Bénin; AT Togo) – Engagement de procéder à une opération d’accordéon par augmentation de capital et absorption du report à nouveau dé� citaire. (Engagement réalisé en 2017) Filiales concernées: AT RCA – Engagement d’autorisation préalable de la banque en cas de cession totale ou partielle Filiales concernées: AT RCA; Etisalat Bénin – Engagement d’information préalable de la banque en cas de cession totale ou partielle Filiales concernées: AT CDI; AT Niger – Veiller à ce que la � liale conserve une situation économique et � nancière satisfaisante luipermettant de faire face à ses engagements envers ses prêteurs Filiales concernées: AT CDI; AT Togo; Etisalat Bénin Convention de SWAP – Engagement de vente à termes (le 20/11/2019) de 154millions d’euros contre 176millions de dollars dans le cadre des conventions de SWAP signées avec ATW Convention d’investissment – Engagement de création de 150 emplois direct s et stables sur une durée de 36 mois – Postes créés en 2016: 75 postes. L’engagement a été totalement réalisé en 2017 TOTAL		6816418














	4235035

(a) Les contrats de location de sites sont à durées de 2 à 15 ans avec renouvellement tacite. Le chiffre indiqué correspond à un mois de préavise en cas de résiliation. Les contrats de location de matériel de transport sont à durées de 4 à 5�ans, l’engagement correspond à l’indemnisation à payer aux loueurs en cas de sortie prématurée du contrat.

182

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

RAPPORT FINANCIER Comptes sociaux

Engagements reçus	Montants exercice	Montants exercice précédent
Avals et cautions Autres engagements reçus Convention de SWAP – Engagement d’achat à termes ( le 20 /11 /2019 ) de 176millions de dollars contre 154millions d’euros dans le cadre des conventions de SWAP signées avec ATW – Engagement d’apport des biens des œuvres sociales par l’État Marocain Convention d’investissement – Exemption des droits de douanes sur les importations relatives au investissements TOTAL	678547	753822 753822






	678547

TABLEAU DES BIENS EN CRÉDIT�BAIL B10 —

EXERCICE DU 01/01/2017 AU 31/12/2017 (EN MILLIERS DE MAD)

Rubrique Date de la 1re échéance Durée du contrat en mois Valeur estimée du bien à la date du contrat Durée théorique d’amortissement du bien Cumul des exercices précédents des redevances Montant de l’exercice des redevances 1 2 3 4 5 6 7 Néant	Redevances restant àpayer Prix d’achat résiduel en � n de contrat Observations À moins d’un an À plus d’un an 8 9 10 11 Néant

183

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

RAPPORT FINANCIER Comptes sociaux

DÉTAIL DES POSTES DU C.P.C B11 —

EXERCICE DU 01/01/2017 AU 31/12/2017 (EN MILLIERS DE MAD)

EXERCICE DU 01/01/2017 AU 31/12/2017(EN MILLIERS DE MAD)
Poste	Exercice 2017	Exerciceprécédent
PRODUITS D’EXPLOITATION 711 Ventes de marchandises Ventes de marchandises au Maroc Ventes de marchandises à l’étranger Reste du poste des ventes de marchandises TOTAL		378063 378063 0 378063
	382127
	382127
	0

	382127
712 Ventes de biens et services produits Ventes de biens au Maroc Ventes de biens à l’étranger Ventes de services au Maroc Ventes de services à l’étranger Redevances pour brevets, marques, droits Reste du poste des ventes de biens et services produits TOTAL	19518264	19680420 15866477 3813942 0 19680420


	16408402
	3109862

	0
	19518264
713 Variation des stocks de produits Variations des stocks de biens produits Variations des stocks de services produits Variations des stocks de produits en cours TOTAL	0	0 0 0 0 0
	0
	0
	0
	0
714/718 Autres produits d’exploitation Jetons de présence reçus Reste du poste (produits divers) TOTAL	31436	629850 0 629850 629850
	0
	31436
	31436
719 Reprises d’exploitation Transfert de charges Reprises Transferts de charges TOTAL	392815	377310 280319 96991 377310
	0
	309341
	83474
	392815
Produits � nanciers 738 Intérêts et autres produits � nanciers Intérêts et produits assimilés Revenus des créances rattachées à des participations Produits nets sur cessions de titres et valeurs de placement Reste du poste intérêts et autres produits � nanciers TOTAL		364508 359329 0 3072 2107 364508
	281834
	277503
	0
	2215
	2116
	281834

184

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

RAPPORT FINANCIER Comptes sociaux

EXERCICE DU 01/01/2017 AU 31/12/2017 (EN MILLIERS DE MAD)

EXERCICE DU 01/01/2017 AU 31/12/2017(EN MILLIERS DE MAD)
Poste	Exercice 2017	Exerciceprécédent
CHARGES D’EXPLOITATION 611 Achats revendues de marchandises. Achats de marchandises Variation des stockes de marchandises (+,-) TOTAL		688723 697296 -8573 688723
	629207
	585675
	43532
	629207
612 Achats consommées de matières et de fournitures Achats de matières premières Variations des stocks de matières premières Achats de matières et fournitures consommables et emballage Variation des stocks de matières, fournitures consommables et emballage Achats non stockés de matières et de fournitures Achats de travaux, études et prestations de services TOTAL	3503463	3681985 0 0 158101 -25446 592677 2956653 3681985
	0
	0
	143790
	-1701
	609554
	2751821
	3503463
613/614 Autres charges externes Locations et charges locatives Redevances de crédit bail Entretiens et réparations Primes d’assurances Rémunérations du personnel extérieur à l’entreprise Rémunérations d’intermédiaires et honoraires Redevances pour brevets, marques, droits Transports Déplacements, missions et réceptions Reste du poste des autres charges externes TOTAL	2777274	2740708 281362 0 534625 14357 238268 196622 661118 36149 72242 705966 2740708
	297371
	0
	554876
	14257
	244677
	209823
	663241
	40443
	71177
	681409
	2777274
617 Charges de personnel Rémunérations du personnel Charges sociales Reste du poste des charges de personnel TOTAL	2190425	2339746 2013373 326373 0 2339746
	1861138
	329287
	0
	2190425
618 Autres charges d’exploitation Jeton de présence Pertes sur créances irrécouvrables Reste du poste des autres charges d’exploitation TOTAL	2540	2540 2540 0 0 2540
	2540
	0
	0
	2540
CHARGES FINANCIÈRES 638 Autres charges � nancières Charges nettes sur cession de titres et valeurs de placement Reste du poste des autres charges � nancières TOTAL		98 98 0 98
	95
	95
	0
	95
CHARGES NON COURANTES 658 Autres charges non courantes Pénalités sur marchés et dédits Rappels d’impôts (autres qu’impôts sur les résultats) Pénalités et amendes � scales et pénales Créances devenues irrécouvrables Reste du poste des autres charges non courantes TOTAL		161591 342 0 548 5224 155477 161591
	587866
	0
	0
	800
	0
	587066
	587866

185

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

RAPPORT FINANCIER Comptes sociaux

PASSAGE DU RÉSULTAT NET COMPTABLE AU RÉSULTAT NET FISCAL B12 —

ARRÊTÉ AU 31/12/2017 (EN MILLIERS DE MAD)

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT

	Montant	Montant
I- RÉSULTAT NET COMPTABLE
Béné� ce net	5699461
Perte nette
II- RÉINTÉGRATIONS FISCALES	2291346
1. Courantes	2075001
IS 2017	1965575
Amortissements dépassant 300000dhs	701
Charges POP Paris (succursale IAM)	1415
Écarts de conversion passif 2017	106309
Cadeaux dépassant 100Dh l’unité	1
Dons en argent ou en nature	1000
Dotations provisions Titres de participations	0
2. Non courantes	216345
DNC aux amortissements des immobilisations	41390
DNC aux provisions des immobilisations	172952
Pénalités et amendes � scales	800
Contribution pour l’appui à la cohésion sociale	0
Charges des exercices antérieurs	1202
III- DÉDUCTIONS FISCALES		1226009
1. Courantes		1046803
Écarts de conversion passif 2016		114123
Produits POP Paris (succursale IAM)		0
Revenus des titres de participation		932680
2. Non courantes		179207
Abattement sur plus-value net de cession		0
Provision & Amortissement		179207
Reprises sur Provision pour Investissements		0
TOTAL	2291346	1226009
IV- RÉSULTAT BRUT FISCAL
Béné� ce brut		6764797
Dé� cit brut � scal
V- REPORTS DÉFICITAIRES IMPUTÉS		0
VI- RÉSULTAT NET FISCAL
Béné� ce net � scal		6764797
Dé� cit net � scal
Réduction du taux de l’IS à 17,50% au titre du CA à l’exportation		131512
* IS		1965575

186

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

RAPPORT FINANCIER Comptes sociaux

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT COURANT A PRÈ S IMPÔTS B13 —

EXERCICE DU 01/01/2017 AU 31/12/2017 (EN MILLIERS DE MAD)

I - DETERMINATION DU RESULTAT

	Montant
Résultat d’après C.P.C (+)	7682151
Réintégrations � scales sur opérations courantes	109426
Déductions sur opérations courantes	1046803
Résultat courant théoriquement imposable(=)	6744775
Impôt théorique sur résultat courant ( - )	2090880
Exonération sur CA à l’exportation	-131123
Résultat courant après impôts(=)	5722394

II - INDICATION DU REGIME FISCAL ET DES AVANTAGES OCTROYES PAR LES CODES DES INVESTISSEMENTS

IAM béné� cie d’une imposition réduite de son chiffre d’affaires à l’international à hauteur de 17,50�% au lieu de 31�%.

DÉTAIL DE LA T.V.A B14 —

EXERCICE DU 01/01/2017 AU 31/12/2017 (EN MILLIERS DE MAD)

Nature	Solde au début de l’exercice Opérations comptables de l’exercice Déclarations T.V.A de l’exercice Solde � n exercice
	1 2 3 (1+2-3)
(A)T.V.A FACTURÉE	2267386 3467028 3411444 2322970
(B)T.V.A RÉCUPÉRABLE	444556 1903741 1864740 483558
– Sur charges – Sur immobilisations (C)T.V.A DUE OU CRÉDIT	269881 954733 958163 266451 174675 949009 906577 217107 1822829 1563286 1546704 1839412
T.V.A =(A-B)

187

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

RAPPORT FINANCIER Comptes sociaux

ÉTAT DE RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL C1 —

EXERCICE DU 01/01/2017 AU 31/12/2017 (EN MILLIERS DE MAD)

	Nombre de titres(en milliers)	Nombre de titres(en milliers)	Valeur	Montant du capital
Nom, prénom ou raison sociale desprincipaux associés(a) Adresse	Exercice précédent	Exercice actuel	nominale de chaque action oupart sociale	Souscrit Appelé Libéré
1 2	3	4	5	6 7 8
1/ Royaume du Maroc 2/ Société de Participation dans les Télécommunications 3/ M. Mohamed Boussaid 4/ M. Mohamed Hassad 5/ M. Alami Mohamed 6/ M. Eissa Mohamed Al Suwaidi 7/ M. Mohamed Hadi Al Hussaini 8/ M. Ahmed Abdulkarim Julfar 9/ M. Daniel Ritz 10/ M. Mohammed Saif AlSuwaidi 11/ M. Serkan Okandan 12/ M. Jean-Francois Dubos 13/ M. Regis Turrini 14/ M. Jacques Espinasse 15/ M. Franck Esser 16/ M. Jean-René Fourtou 17/ M. Jacques Chareyre 18/ M. Talbi Abdelaziz 19/ M. Saleh Abdooli 20/ M. Abderrahmane Semmar 21/ M. Hatem Dowidar 22/ Divers actionnaires	263729 465940 0,010 0,010 2,900 0,001 0,001 0,001 0,001 0,001 0,001 0,010 0,010 0,010 0,010 0,010 0,100 0,010 0,000 0,000 0,000 149423	263729	0,006 0,006 0,006 0,006 0,006 0,006 0,006 0,006 0,006 0,006 0,006 0,006 0,006 0,006 0,006 0,006 0,006 0,006 0,006 0,006 0,006 0,006	1582371 1582371 1582371 2795643 2795643 2795643 0,060 0,060 0,060 0,060 0,060 0,060 17,400 17,400 17,400 0,006 0,006 0,006 0,006 0,006 0,006 0,006 0,006 0,006 0,006 0,006 0,006 0,006 0,006 0,006 0,006 0,006 0,006 0,060 0,060 0,060 0,060 0,060 0,060 0,060 0,060 0,060 0,060 0,060 0,060 0,060 0,060 0,060 0,600 0,600 0,600 0,060 0,060 0,060 0,006 0,006 0,006 0,006 0,006 0,006 0,006 0,006 0,006 896539 896539 896539
		465940
		0,010
		0,010
		2,900
		0,001
		0,001
		0,001
		0,001
		0,001
		0,001
		0,010
		0,010
		0,010
		0,010
		0,010
		0,100
		0,010
		0,001
		0,001
		0,001
		149423

(a) Quand le nombre des associés est inférieur ou égale à 10, l’entreprise doit déclarer tous les participants au capital. Dans les autres cas il y a lieu de ne mentionner que les 10�principaux associés par ordre d’importance décroissante.

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RAPPORT FINANCIER Comptes sociaux

TABLEAU D’AFFECTATION DES RÉSULTATS INTERVENUE AU C2 — COURS DE L’EXERCICE

ARRÊTÉ AU 31/12/2017 (EN MILLIERS DE MAD)

	Montant		Montant
A. Origine des résultats à affecter (Décision du 25avril 2017 )		B. Affectations des résultats
		Réserve légale	0
Report à nouveau au 31/12/2016	0	Autres réserves	600534
Résultats nets en instance d’affectation	0	Tantièmes	0
Résultat net de l’exercice	6191285	Dividendes	5590752
Prélèvement sur les réserves	0	Autres affectations	0
Autres prélèvements	0	Report à nouveau	0
TOTAL A	6191285	TOTAL B	6191285

C3 — RÉSULTAT ET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES DE L’ENTREPRISE AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES

ARRÊTÉ AU 31/12/2017 (EN MILLIERS DE MAD)

ARRÊTÉ AU 31/12/2017 (EN MILLIERS DE MAD)
Nature des indications	Exercice 2017	Exercice 2016 Exercice 2015
Situation nette de l’entreprise Capitaux propres plus capitaux propres assimilés moins immobilisation en non-valeurs Opérations et résultats de l’exercice Chiffre d’affaires hors taxes Résultat avant impôts Impôts sur les résultats Béné� ces distribués Résultats non distribués (mis en réserves ou en instance d’affectation) Résultat par titre Résultat net par action ou part sociale (en MAD ) Béné� ces distribuéspar action oupart sociale(en MAD)		15254928 14653526 20058482 20242939 8253658 7978770 2062373 2040864 5589883 6065275 348023 483 7,04 6,75 6,36 6,90
	15363637


	19900391
	7665035
	1965575
	5590752
	600534

	6,48
	6,36

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RAPPORT FINANCIER Comptes sociaux

TABLEAU DES OPÉRATIONS EN DEVISES COMPTABILISÉES C4 — PENDANT L’EXERCICE

ARRÊTÉ AU 31/12/2017 (EN MILLIERS DE MAD)

	Entrée	Sortie
Nature	Contre-valeur en MAD	Contre-valeur en MAD
Financement permanent	-
Immobilisations brutes		3096927
Rentrées sur immobilisations	1586007
Remboursement des dettes de � nancement		-
Dividendes versés
Produits	2298211
Charges		648530
Total des entrées	3884219
Total des sorties		3745457
Balance devises		138762
TOTAL	3884219	3884219

DATATION ET ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS C5 —

I. DATATION

I. DATATION
Date de clôture(a):	31/12/2017
Date d’établissement des états de synthèse(b):	29/01/2018
Date de la déclaration recti� cative:

II. ÉVÉNEMENTS NÉS POSTÉRIEUREMENT À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE NON RATTACHABLES À CET EXERCICE ET CONNUS AVANT LA 1[re] COMMUNICATION EXTERNE DES ÉTATS DE SYNTHÈSE

Dates	Indication des événements
	R A S

(a ) Justification en cas de changement de la date de clôture de l’exercice.

(b ) Justification en cas de dépassement du délai réglementaire de trois mois prévu pour l’élaboration des états de synthèse.

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RAPPORT FINANCIER Comptes sociaux

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EXERCICE DU 1[ER] JANVIER 2017 AU 31 DÉCEMBRE 201 7

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées conformément aux dispositions des articles 95 à 97 de la loi 17-95 telle que modi� ée et complétée par les lois 20-05 et 78-12.

Il nous appartient de vous présenter les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisées par le Président du Conseil de Surveillance ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé, ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon la loi cidessus, de vous prononcer sur leur approbation.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard des normes de la profession au Maroc. Ces diligences ont consisté à véri� er la concordance des informations qui nous ont été communiquées avec les documents de base dont elles sont issues.

1. CONVENTIONS CONCLUES AU COURS DE L’EXERCICE 2017

Néant.

CONVENTIONS CONCLUES AU COURS DES EXERCICES ANTÉRIEURS ET DONT L’EXÉCUTION S’EST POURSUIVIE DURANT L’EXERCICE 2017
[Prestations fournies�:][ La convention porte sur le règlement par ] Itissalat AL-MAGHRIB (IAM)d’un montant total de 474�millions euros (équivalent à 5,16 milliard dirhams) au titre de l’acquisition des � liales précitées (titres et créances). Le règlement n’était pas encore réalisé au 31 décembre 2014. Par ailleurs et conformément au contrat d’acquisition, IAM a reçu, au cours de 2015, le prêt à taux zéro de 200�millions USD de la part d’Etisalat qu’elle a réalloué, entre 2015,2016et 2017au niveau des nouvelles � liales acquises AT CIV, AT Niger et AT RCA à hauteur de 176�millions dollars.

–[Sommes versées�:]

[Au cours de l’exercice 2017, Itissalat AL-MAGHRIB (IAM) a réglé ] au titre du contrat d’acquisition un montant total de 1,1 milliard de dirhams à Etisalat Benin International et à Atlantique Telecom SA (ATH). Le solde restant dû par IAM s’élève à 1,8 milliards de dirhams à � n 2017.
[Itissalat AL-MAGHRIB (IAM) a également octroyé des prêts à ses ] � liales et ce après la concrétisation de l’opération Alysse. Les mouvements desdits prêts courant 2017 se détaillent comme suit�:

Atlantique Côte d’ivoire�:

[Prêt�antérieur à 2017:][ 62,5�millions euros au 31 décembre 2017 ] (équivalent à 673�millions dirhams). IAM a comptabilisé au titre de l’exercice 2017 un produit d’intérêt et de pénalités de retard respectivement pour 3,95et 0,015millions d’euros (équivalent à 43,16 et 0,16�millions dirhams).
[Prêt�octroyé en 2017�: ][38,1�millions euros au 31 décembre 2017 ] (équivalent à 409,5�millions dirhams). IAM a comptabilisé au titre de l’exercice 2017 un produit d’intérêt et de pénalités de retard respectivement pour 1,9 et 0,008millions d’euros (équivalent à 20,76 et 0,09�millions dirhams).
[Somme versée�: ][IAMn’a reçu aucun remboursement au titre ] de l’exercice 2017.

Atlantique Niger�:

2.1. Convention portant sur l’acquisition de �liales de la société Etisalat

–[Personnes concernées�:]

[Etisalat est l’actionnaire de référence d’Itissalat AL-MAGHRIB ] (IAM). Les membres des organes de gestion en commun pour Etisalat sont Messieurs Eissa Mohammad AL SUWAIDI (Viceprésident du conseil de surveillance IAM), Mohammad Hadi AL HUSSAINI (membre du conseil de surveillance d’IAM), Hatem DOWIDAR (membre du conseil de surveillance d’IAM), Saleh ABDOOLI (membre du conseil de surveillance d’IAM) et Serkan OKANDAN (membre du conseil de surveillance d’IAM).
[Forme de contrat�: ][Convention écrite]
[Nature et objet de la convention�:][ Acquisition de titres de ] participation.
[Modalités essentielles�: ][Au cours du mois de mai 2014, la société ] Itissalat AL-MAGHRIB(IAM) a conclu une convention avec les � liales d’Etisalat (Etisalat International Benin Ltd et Atlantique Telecom SA) portant sur l’acquisition des � liales présentées ci-après�:
[Etisalat Bénin SA (ETB).]
[Atlantique Telecom Côte d’Ivoire (AT CIV).]
[Atlantique Telecom Togo (AT TOGO).]
[Atlantique Telecom Gabon (ATG).]
[Atlantique Telecom Niger (AT Niger).]
[Atlantique Telecom Centrafrique (AT RCA).]
[Prestige Telecom Côte d’Ivoire (Prestige CIV).]
[Prêt�: ][29,3�millions euros au 31 décembre 2017(équivalent ] à 314�millions dirhams). IAM a comptabilisé au titre de l’exercice 2017 un produit d’intérêt et de pénalités de retard respectivement pour 1,5 et 0,05�millions d’euros (équivalent à 16,39 et 0,55�millions dirhams).
[Somme versée�: ][Aucun montant n’a été encaissé par IAM au ] titre de l’exercice 2017.

Atlantique RCA�:

[Prêt�: ][Au 31 décembre 2017, le total des avances en compte ] courant accordées à cette � liale s’élève à 9,15�millions d’euros 2017 (équivalent à 99,8�millions dirhams). IAM a comptabilisé au titre de l’exercice 2017 un produit d’intérêt et de pénalités de retard respectivement pour 0,51 et 0,01 million d’euros (équivalent à 5,57 et 0,11�millions dirhams)
[Somme versée�:][ IAM a encaissé au titrede l’exercice 2017, des ] produits comptabilisé qui s’élève à 5 milliers d’euros (équivalent à 55 milliers dirhams) au titre de l’exercice.

2.2. Conventions découlant de l’acquisition des nouvelles �liales «Opération Alysse»

Suite à l’acquisition des nouvelles � liales «Opération Alysse» et à compter du 26 janvier 2015, ItissalatAL-MAGHRIB (IAM) se substitue à Atlantique Telecom SA (ATH) et Golden Falcon Investments LLC (GFI LLC), dans l’intégralité des droits et obligations, au titre des contrats conclus entre ATH et les � liales acquises par IAM. Ces conventions se présentent comme suit, par � liale�:

191

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RAPPORT FINANCIER Comptes sociaux

2.2.1. CONVENTIONS CONCLUES AVEC ATLANTIQUE TELECOM CÔTE D’IVOIRE �AT CIV�

[Personnes concernées�:]
[Itissalat Al Maghrib (IAM) est l’actionnaire de référence ] d’Atlantique Telecom Côte d’Ivoire (AT CIV).
[Forme de contrat�:][ Conventions écrites.]
[Nature et objet de la convention�:][ A compter du 26 janvier 2015, ] IAM se substitue à ATH, dans l’intégralité des droits et obligations, au titre des contrats suivants�:
[Convention d’assistance technique conclue entre AT CIV et ] ATHen date du 4 juillet 2006.
[Contrat de licence de marque conclue entre AT CIV et ATH en ] date du 12 juin 2006.
[Contrat de prêt d’actionnaire conclu entre AT CIV et ATH en date ] du 17 février 2012, portant sur un montant initial de 125�millions d’euros.
[Modalités essentielles�:][ ItissalatAl-Maghrib (IAM) se substitue ] à Atlantique Telecom SA (ATH) dans l’intégralité des droits et obligations relatifs aux contrats mentionnés ci-dessus, conclus entre ATH et AT CIV. Par ailleurs toutes sommes dues par AT CIV au titre de ces contrats seront réglées à IAM. AT CIVest tenue, dans le cadre de ces contrats, auprès d’IAM dans les mêmes termes qui la liaient à ATH.

–[Prestations fournies�: ]

[Prestations d’assistance technique�: Les produits comptabilisés ] par Itissalat Al Maghrib (IAM), au titre de l’exercice 2017 s’élèvent à un montant net de retenue à la source de 138�millions de dirhams (calculés sur la base de 5% du chiffre d’affaires retraité).
[Licence de marque�: Les produits comptabilisés par Itissalat Al-] Maghrib (IAM) au titre de l’exercice 2017 s’élèvent à 24,8�millions de dirhams (calculés sur la base de 0,9% du chiffre d’affaires retraité).
[Prêt actionnaire�: La société IAM a reçu un remboursement ] au titre de l’exercice 2017 4,1 millions d’euro (44,7 millions dirhams) en principale, et un produit d’intérêts et de pénalités de retard pour respectivement 5,1 millions d’euro (56,1 millions de dirhams) et 0,2 millions d’euro (2,2 millions de dirhams).
[Sommes reçues�][: IAM a reçu en 2017, en tant que remboursement ] du principal, un montant de 9,4�millions d’euros (équivalent à 102�millions de dirhams).

2.2.2. CONVENTIONS CONCLUES AVEC ETISALAT BÉNIN �ETB�

–[Personnes concernées�:]

[Itissalat Al Maghrib (IAM) est l’actionnaire majoritaire d’Etisalat ] Bénin.
[Forme de contrat�: ][Conventions écrites.]
[Nature et objet de la convention�: ][à compter du 26 janvier 2015, ] Itissalat Al Maghrib (IAM) se substitue à Atlantique Telecom SA (ATH) et à Golden Falcon Investments LLC (GFI LLC), dans l’intégralité des droits et obligations, au titre des contrats suivants�:
[Convention d’assistance technique conclue entre ETB et ATH ] en date du 3 novembre 2011.
[Contrat de licence de marque conclu entre ETB et ATH en date ] du 1[er] janvier 2014.
[Contrat de Prêt conclu entre ETB et GFI LLCen date du 1][er][ mai ] 2013.
[Modalités essentielles�:][ Itissalat Al Maghrib (IAM) se substitue à ] Atlantique Telecom SA (ATH) etGolden Falcon Investments LLC (GFI LLC) dans l’intégralité des droits et obligations relatifs aux contrats mentionnés ci-dessus conclus entre ATH et ETB d’une part et GFI LLC et ETB d’autre part. Par ailleurs toutes sommes dues par ETB au titre de ces contrats seront réglées à IAM. ETB

est tenue, dans le cadre de ces contrats, auprès d’IAM dans les mêmes termes qui la liaient à ATH et à GFI LLC.

–[Prestations fournies�: ]

[Prestations d’assistance technique�: Les produits comptabilisés ] par IAM, au titre de l’exercice 2017 s’élèvent à un montant net de retenue à la source de 80,2�millions de dirhams (calculés sur la base de 5% du chiffre d’affaires retraité).
[Licence de marque�: Les produits comptabilisés par IAM au titre ] de l’exercice 2017 s’élèvent à 14,4�millions de dirhams (calculés sur la base de 0,9% du chiffre d’affaires retraité).
[Prêt�actionnaires�:Le solde du prêt racheté suite à l’acquisition ] des filiales Moov s’élève à 122,6�millions d’euros au 31 décembre 2017 (équivalent à 1 336�millions de dirhams). Itissalat Al Maghrib (IAM) a comptabilisé au titre de l’exercice 2017 un produit d’intérêt de 12,6�millions d’euros (équivalent à 137,66�millions dirhams).
[Sommes reçues�:][Itissalat Al Maghrib a reçu en 2017, un ] remboursement totald’un montant de 25,2millions d’euros (équivalent à 274,7�millions de dirhams).

2.2.3. CONVENTIONS CONCLUES AVEC ATLANTIQUE TELECOM TOGO �AT TOGO�

[Personnes concernées�:]
[Itissalat Al Maghrib (IAM) est l’actionnaire majoritaire ] d’Atlantique Telecom Togo (AT Togo).
[Forme de contrat�:][ Convention écrite.]
[Nature et objet de la convention�: ][A compter du 26 janvier 2015, ] ItissalatAlMaghrib (IAM) se substitue à Atlantique Telecom SA (ATH), dans l’intégralité des droits et obligations, au titre des contrats suivants�:
[Convention d’assistance technique conclue entre AT Togo et ] ATH en date du 17 juillet 2008.
[Contrat de licence de marque conclue entre AT Togo et ATH en ] date du 1[er] décembre 2006.
[Contrat de prêt d’actionnaire conclu entre AT Togo et ATH ] en date du 1[er] août 2013, portant sur un montant initial de 5,79�millions d’euros.
[Contrat de prêt d’actionnaire conclu entre AT Togoet ATH ] en date du 1[er] août 2013, portant sur un montant initial de 24�millions d’euros.
[Modalités][essentielles�: ][IAM se substitue àATHdans l’intégralité ] des droits et obligations relatifs aux contrats mentionnés ci-dessus conclus entre ATH et AT Togo. Par ailleurs toutes sommes dues par AT Togo au titre de ces contrats seront réglées à IAM. AT Togoest tenue, dans le cadre de ces contrats, auprès d’IAM dans les mêmes termes qui la liaient à ATH.

–[Prestations fournies�: ]

[Prestations d’assistance technique�:Les produits comptabilisés ] par IAM, au titre de l’exercice 2017 s’élèvent à un montant net de retenue à la source de 48,6�millions de dirhams (calculés sur la base de 5% du chiffre d’affaires retraité).
[Licence de marque�:Les produits comptabilisés par IAM au titre ] de l’exercice 2017 s’élèvent à 8,7�millions de dirhams (calculés sur la base de 0,9% du chiffre d’affaires retraité).
[Prêts actionnaire�: Le solde du prêt racheté suite à l’acquisition ] des filiales Moov s’élève à 11,3�millions d’euros au 31 décembre 2017 (équivalent à 122,8�millions de dirhams). IAM a comptabilisé au titre de l’exercice 2016 un produit d’intérêt et de pénalité de retard respectivement pour 0,6et 0,5 million d’euros (équivalent à 6,56 et 5,46�millions dirhams)
[Sommes reçues�: ][Dans le cadre de la convention management ] fees, Itissalat Al Maghrib a reçu un encaissement au titre de l’exercice qui s’élève à 48,5 millions de dirhams.

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RAPPORT FINANCIER Comptes sociaux

2.2.4. CONVENTIONS CONCLUES AVEC ATLANTIQUE TELECOM NIGER �AT NIGER�

[Personnes concernées�:]
[Itissalat Al Maghrib (IAM) est l’actionnaire majoritaire ] d’Atlantique Telecom Niger (AT Niger).
[Forme de contrat�:][ Conventions écrites.]
[Nature et objet de la convention�: ][A compter du 26 janvier 2015, ] Itissalat AL-MAGHRIB (IAM) se substitue à Atlantique Telecom SA (ATH), dans l’intégralité des droits et obligations, au titre des contrats suivants�:
[Convention d’assistance technique conclue entre AT Niger et ] ATHen date du 29 décembre 2004.
[Contrat de licence de marque conclue entre AT Niger et ATHen ] date du 1[er] janvier 2008.
[Contrat de prêt d’actionnaire conclu entre AT Niger et ATH ] en date du 1[er] août 2013, portant sur un montant initial de 1,7�millions d’euros.
[Convention de � nancement conclue entre AT Niger et ATH en ] date du 25 novembre 2008.
[Convention de prêt (loan agreement) conclue entre AT Niger ] et ATH en janvier 2015.
[Convention de trésorerie conclue entre AT Niger et ATH en date ] du 3 décembre 2003.
[Modalités essentielles�:][ ItissalatAl-Maghrib(IAM) se substitue ] à Atlantique Telecom SA (ATH) dans l’intégralité des droits et obligations relatifs aux contrats mentionnés ci-dessus, conclus entre ATH et AT Niger. Par ailleurs toutes sommes dues par ATNigerau titre de ces contrats seront réglées à IAM. ATNigerest tenue, dans le cadre de ces contrats, auprès d’IAM dans les mêmes termes qui la liaient à ATH.

–[Prestations fournies�: ]

[Prestations d’assistance technique�:Les produits comptabilisés ] par IAM, au titre de l’exercice 2017 s’élèvent à un montant net de retenue à la source de 28,7�millions de dirhams (calculés sur la base de 5% du chiffre d’affaires retraité).
[Licence de marque�:Les produits comptabilisés par IAM au titre ] de l’exercice 2017 s’élèvent à 5,2�millions dirhams (calculés sur la base de 0,9% du chiffre d’affaires retraité).

2.2.5. CONVENTIONS CONCLUES AVEC ATLANTIQUE TELECOM CENTRAFRIQUE �AT RCA�

[Personnes concernées�: ]
[Itissalat Al Maghrib (IAM) est l’actionnaire majoritaire ] d’Atlantique Telecom Centrafrique (AT RCA).
[Forme de contrat�: ][Convention écrite.]
[Nature et objet de la convention�: ][A compter du 26 janvier 2015, ] Itissalat AL-MAGHRIB (IAM) se substitue à Atlantique Telecom SA(ATH), dans l’intégralité des droits et obligations, au titre des contrats suivants�:
[Convention d’assistance technique conclue entre AT RCAetATH ] en date du 4 juillet 2006.
[Contrat de licence de marque conclue entre AT RCAet ATHen ] date du 1[er] juillet 2011.
[Contrat de prêt d’actionnaire conclu entre AT RCAet ATH ] en date du 1[er] août 2013, portant sur un montant initial de 2,6�millions d’euros.
[Convention de prêt (loan agreement) conclue entre AT RCAet ] ATHen janvier 2015.
[Modalités essentielles�: ][Itissalat AL-MAGHRIB (IAM) se substitue ] à Atlantique Telecom SA (ATH) dans l’intégralité des droits et obligations relatifs aux contrats mentionnés ci-dessus conclus entre ATH et AT RCA. Par ailleurs toutes sommes dues par AT RCAau titre de ces contrats seront réglées à IAM. AT RCAest

tenue, dans le cadre de ces contrats, auprès d’IAM dans les mêmes termes qui la liaient à ATH.

[Prestations fournies�: ]
[Prestations d’assistance technique�: Les produits comptabilisés ] par IAM, au titre de l’exercice 2017 s’élèvent à un montant net de retenue à la source de 1,9�millions dirhams (calculés sur la base de 5% du chiffre d’affaires retraité).
[Licence de marque�: Les produits comptabilisés par IAM au titre ] de l’exercice 2017 s’élèvent à 0,4 million dirhams (calculés sur la base de 0,9% du chiffre d’affaires retraité).

–[Sommes reçues : ]

[Itissalat Al Maghrib a reçu, au titre de l’exercice, un encaissement ] dans le cadre de la convention management fees à hauteur de 86 milliers de dirhams.

2.3. Convention d’engagement de services techniques avec Etisalat

–[Personnes concernées : ]

[Etisalat est l’actionnaire de référence d’Itissalat AL-MAGHRIB ] (IAM). Les membres des organes de gestion en commun sont Messieurs Eissa Mohammad AL SUWAIDI (Vice-président du conseil de surveillance IAM), Mohammad Hadi AL HUSSAINI (membre du conseil de surveillance d’IAM), Hatem DOWIDAR (membre du conseil de surveillance d’IAM), Saleh ABDOOLI (membre du conseil de surveillance d’IAM)etSerkan OKANDAN(membre du conseil de surveillance d’IAM).
[Forme de contrat�: ][Convention écrite.]
[Nature et objet de la convention�: ][Fourniture de travaux ] d’assistance technique.
[Modalités essentielles :][ Au cours du mois de mai 2014, la société ] Itissalat AL-MAGHRIB (IAM) a conclu une convention d’engagement de services avec la société Emirates Telecommunications Corporation (Etisalat), en vertu de laquelle cette dernière fournit, en direct ou par l’intermédiaire de ses � liales, des travaux d’assistance technique. Ces différents services sont exécutés principalement par le biais de mise à disposition de personnel expatrié.
[Prestations fournies�:][ Le montant comptabilisé en charges par ] Itissalat Al Maghrib au 31 décembre 2017 s’élève à 3,3�millions de dirhams.
[Sommes versées�:][ Itissalat Al Maghrib a effectué un paiement de ] 4MMAD, ainsi la dette relative à cette convention a été rembourser dans son intégralité.

2.4. Fédération Royale Marocaine d’Athlétisme« FRMA »

[Personne concernée : ][Le membre des organes de gestion ] commun aux deux entités est Monsieur Abdeslam AHIZOUNE – Président du directoire d’Itissalat AL-MAGHRIB (IAM).
[Forme de contrat�:][ Convention écrite.]
[Nature et objet de la convention�: ][Convention de Sponsoring.]
[Modalités essentielles :][ La convention de sponsoring liant IAM à ] la FRMA a été conclue initialement en juillet 2012 pour un montant de 6�millions dirhams et pour une durée initiale de 3ans, puis renouvelée en juillet 2014 pour 3 ans et pour un montant annuel de 4�millions de dirhams.

Le Conseil de Surveillance du 08 décembre 2017 a autorisé la reconduction de ladite convention pour une année supplémentaire, et ce, pour un montant annuel de 3�millions de dirhams. A ce montant s’ajoute la prise en charge des frais relatifs aux déplacements et missions du Président de la FRMA.

[Prestations ou produits livrés ou fournis�: ][Le montant de la charge, ] générée dans le cadre dans la convention susmentionnée, et constatée au titre de l’exercice 2017, s’élève à 3,8 �millions dirhams.

193

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

RAPPORT FINANCIER Comptes sociaux

[Sommes versées�:][ IAM a versé en faveur de la FRMA un montant ] total de 1,8�millions dirhams en 2017.

2.5. Contrat avec la société Sotelma

[Personnes concernées�: ][ItissalatAl Maghrib (IAM) est l’actionnaire ] majoritaire de la société Sotelma. Le membre des organes de gestion en commun est Monsieur Larbi GUEDIRA (membre du directoire d’IAM).
[Forme de contrat�: ][Convention écrite.]
[Nature et objet de la convention�: ][Convention pour la fourniture ] de travaux, de prestations et d’assistance technique.
[Modalités essentielles�:][ Au cours de l’exercice 2009, la société ] Sotelma a conclu une convention avec Itissalat AL-MAGHRIB (IAM) en vertu de laquelle cette dernière lui fournit des travaux de prestations et d’assistance technique. Ces différents services sont exécutés principalement par le biais de personnel expatrié.
[Prestations ou produits livrés ou fournis�: ][Au cours de l’exercice ] 2017, Itissalat AL-MAGHRIB(IAM) a fourni des prestations d’assistance technique à la société Sotelma.

Au 31 décembre 2017, le montant des produits comptabilisés par IAM à la société Sotelma s’élève à 17,3�millions de dirhams hors taxes.

Le solde de la créance détenue par IAM, au 31 décembre 2017, sur la société Sotelma s’élève à 6�millions dirhams.

[Sommes reçues�:][ IAM a reçu un montant de 18,2�millions dirhams ] en 2017.

2.6. Contrat avec la société Onatel

[Personnes concernées : ][Itissalat AL-MAGHRIB (IAM) est ] l’actionnaire majoritaire de la société Onatel.
[Forme de contrat�:][ Convention écrite]
[Nature et objet de la convention�: ][Convention de prestation de ] services et d’assistance technique.
[Modalités essentielles : ][Courant Septembre 2007, la société ] Onatel a conclu avec IAM une convention en vertu de laquelle cette dernière lui fournit des prestations de services et d’assistance technique. Ces différents services sont exécutés principalement par le biais de mise à disposition de personnel expatrié.
[Prestations ou produits livrés ou fournis�: ][Au cours de l’exercice ] 2017, IAM a fourni à la société Onatel des prestations dans les domaines suivants :
[La stratégie et le développement�;]
[L’organisation�;]
[Les réseaux�;]
[Le marketing�;]
[La � nance�;]
[Les achats�;]
[Les ressources humaines�;]
[Les systèmes d’information�;]
[La réglementation.]

Au 31 décembre 2017, le montant des produits comptabilisés au titre de l’exercice 2017, pris en charge par la société Onatel, s’est élevé à 9,2millions de dirhams hors taxes.

Le solde de la créance détenue par IAM, au 31 décembre 2017, sur la société Onatel s’élève à 2�millions de dirhams.

[Sommes reçues�:][ IAM a reçu un montant de 8,8�millions de ] dirhams en 2017.

2.7. Contrat avec Gabon Telecom (GT)

Contrat conclu avec la société Gabon Telecom (GT)

[Personnes concernées : ][Itissalat Al Maghrib (IAM) est l’actionnaire ] majoritaire de la société Gabon Telecom (GT). Le membre des organes de gestion commun est Monsieur Brahim BOUDAOUD (membre du directoire d’IAM).
[Forme de contrat�: ][Convention écrite]
[Nature et objet de la convention�: ][Convention d’engagement de ] services
[Modalités essentielles�: ][Le 22 novembre2016, la société Gabon ] Telecom (entité absorbante de la Société Atlantique Telecom Gabon depuis le 29 juin 2016) a conclu avec Itissalat Al Maghrib (IAM) une convention en vertu de laquelle cette dernière lui fournit des prestations de services et d’assistance technique, et ce avec un effet rétroactif à compter du 1[er] janvier 2013.

Ces différents services sont exécutés principalement par le biais de mise à disposition de personnel expatrié, ou en faisant appel à une société tierce, et ce après concertation avec Gabon Telecom.

[Prestations ou produits livrés ou fournis�:][ Au cours de l’exercice ] 2017, Itissalat Al Maghrib (IAM) a fourni à la société Gabon Telecom (GT) des prestations de services dans les domaines suivants�:
[La stratégie et organisation�;]
[Le développement�;]
[Le commercial et le marketing�;]
[La � nance�;]
[Les achats�;]
[La qualité�;]
[Les ressources humaines�;]
[Les systèmes d’information�;]
[L’interconnexion et les engagements réglementaires de GT�;]
[Le tra� c international et roaming�;]
[La � scalité, le juridique et la gouvernance�;]
[Les technologies et opérations de réseau�;]
[Les services de gros, l’itinérance et les services d’acheminement ] du tra� c.

Au titre de l’ensemble de ces prestations de services IAM a enregistré dans ses comptes�:

[Prestations fournies dans le cadre du CES�:]

Au 31 décembre 2017, le montant des produits comptabilisés au titre de l’exercice 2017, pris en charge par la société Gabon Telecom, s’est élevé à 14,2�millions de dirhams hors taxes.

Le solde de la créance détenue par IAM, au 31 décembre 2017, sur la société Gabon télécom s’élève à 24,3�millions de dirhams.

[Prestations fournies dans le cadre des Management fees�:]
[Assistance Technique�: ][Au titre de l’exercice 2017, Itissalat Al ] Maghrib (IAM) a constaté un produit de rémunération d’un montant total de 96,9 millionsde dirhams hors taxes. Ladite rémunération porte sur les exercices 2013, 2014 et 2015 à un taux de 2,5%, ainsi que la rémunération de l’exercice 2016 et 2017 moyennant un taux de 5%.
[Prestations Services�: ][Itissalat Al Maghrib (IAM) a constaté une ] rémunération des prestations de services fournies à sa � liale pour un montant total de 17,4�millions de dirhams hors taxes.

Le solde de la créance détenue par IAM, au 31 décembre 2017, sur la société Gabon télécom s’élève à 328�millions de dirhams.

[Sommes reçues�: ][Itissalat Al Maghrib (IAM) a reçu en 2017 un ] montant total de 30,7�millions de dirhams.

194

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

RAPPORT FINANCIER Comptes sociaux

[Prêt�actionnaires�: ][Le solde du prêt racheté suite à l’acquisition ] des � liales Moov s’élève à 1 million d’euros au 31 décembre 2017 (équivalent à 10,8�millions dirhams). Itissalat Al Maghrib (IAM) a comptabilisé au titre de l’exercice 2017 un produit d’intérêt et de pénalités de retard pour respectivement 0,3et 0,6 million d’euros (équivalent à 3,28 et 6,56�millions dirhams)
[Sommes reçues�:][ IAM a reçu en 2017, un remboursement du ] principal pour 16,8�millions euros (équivalent à 183�millions dirhams). Et un remboursement d’intérêts et pénalités de retard pour respectivement 1,8 et 2,1 � million d’euros (équivalent à 19,7 et 22,8 �millions dirhams).

2.8. Contrat avec la société Mauritel

[Personnes concernées : ][ItissalatAlMaghrib (IAM) est l’actionnaire ] de référence de la société Mauritel. Le membre des organes de gestion en commun est Monsieur Hassan RACHAD (membre du directoire d’IAM).
[Forme de contrat�: ][Convention écrite.]
[Nature et objet de la convention�: ][Convention de fourniture des ] travaux de prestations, d’assistance technique ainsi que la cession de matériels.
[Modalités essentielles :][ Courant 2001, la société Mauritel a conclu ] avec IAM une convention en vertu de laquelle cette dernière lui fournit des travaux de prestations, d’assistance technique ainsi que la cession de matériels.
[Prestations ou produits livrés ou fournis�: ][IAM fournit à la société ] Mauritel du matériel de télécommunication et des prestations d’assistance technique.

Au titre de cette convention, le montant des produits comptabilisés par IAM s’est élevé, pour l’exercice 2017, à 11,6millions de dirhams hors taxes.

Le solde de la créance détenue par IAM, au 31 décembre 2017, sur la société Mauritel s’élève à 4,9millions de dirhams.

[Sommes reçues�: ][IAM a reçu un montant de 12,2�millions de ] dirhams en 2017.

A � n décembre 2017, le solde de cette avance en compte courant s’élève à 6,1�millions dirhams.

[Prestations ou produits livrés ou fournis�: ][Avances en compte ] courant non rémunérées.
[Sommes reçues ou versées�: ][Néant.]

2.10. Contrats de services avec la société Casanet

[Personne concernée :][ Itissalat Al Maghrib (IAM) est l’actionnaire ] majoritaire de la société Casanet et le membre des organes de gestion en commun est : M. Hassan RACHAD.
[Forme de contrat�:][ Conventions écrites.]
[Nature et objet de la convention�:][ Conventions de fourniture ] de travaux de maintenance, d’hébergement de site internet, d’assistance technique et de matériels.
[Modalités essentielles�:][ Depuis l’exercice 2003, la société IAM a ] conclu plusieurs conventions de prestations de services avec sa � liale Casanet.
[Prestations ou produits livrés ou fournis�:][ Les principales ] prestations fournies par la société Casanet à IAM se présentent comme suit�:
[La maintenance en conditions opérationnelles du portail ] Internet Menara d’IAM.
[L’installation de solution de transport des services IAM sur un ] réseau d’accès de base sur Ethernet.
[La refonte du réseau Backbone intranet d’IAM.]
[L’extension de la solution de test d’accès back-up Marnis.]
[La mise en place d’une solution de gestion de campagnes ] marketing.
[La fourniture des routeurs CPE et l’assistance technique et la ] formation.
[La fourniture et la gestion du service bouquet d’information par ] SMS au pro� t des clients d’IAM.
[L’acquisition de divers matériel.]

2.9. Convention d’avance en compte courant avec la société Casanet

[Personne concernée : ][Itissalat AL-MAGHRIB (IAM) est l’actionnaire ] majoritaire de la société Casanet et le membre des organes de gestion en commun est M. Hassan RACHAD.
[Forme de contrat�: ][Convention écrite.]
[Nature et objet de la convention�: ][Avances en compte courant ] non rémunérées d’IAM à la société Casanet.
[Modalités essentielles :][ Le Conseil de Surveillance a autorisé en ] date du 4 décembre 2007, la prise en charge par IAM des coûts d’investissements nécessaires dont le � nancement s’effectuera par voie d’avances en compte courant non rémunérées, le montant de l’avance devait s’élever à 6,1�millions dirhams.

Plusieurs avances ont été accordées à Casanet entre 2008 et 2012 portant ainsi le montant du compte courant à 6,1�millions de dirhams à � n décembre 2012.

[L’envoi des SMS pour le compte d’IAM.]
[La fourniture pour l’acquisition numérique du réseau Marnis.]
[L’acquisition des licences relatives à la solution de gestion de ] contenu pour les offres d’hébergement.
[Etc.]

Au 31 décembre 2017, le montant des charges comptabilisées par IAM au titre de ces conventions s’élève à 64,2�millions dirhams hors taxes (avec des pénalités de retard pour 15 milliers dirhams TTC).

Le solde facturé des dettes à ce titre s’élève, au 31 décembre 2017, à 67�millions dirhams.

[Sommes versées�: ][IAM a versé un montant de 71�millions dirhams ] en 2017.
[Prêt�actionnaires�:][ Le solde du prêt accordé à Casanet s’élève au ] 31 décembre 2017 à 10,2 �millions de dirhams.

Sommes reçues�: IAM n’a reçu aucun remboursement courant 2017.

Casablanca, le 16 février 2018

Les Commissaires aux comptes

DELOITTE AUDIT

Sakina BENSOUDA-KORACHI

Associée

ABDELAZIZ ALMECHATT

Abdelaziz AL MECHATT Associé

195

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

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196 MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017
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5 ÉVOLUTION RÉCENTE ET PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT

5.1 ÉVOLUTION RÉCENTE

198

Assemblée ordinaire du 24 avril 2018 198 Procédure judiciaire Wana 198

5.2 PERSPECTIVES DU MARCHÉ

198

5.3 ORIENTATIONS

Rapport des commissaires aux comptes sur les prévisions de béné�ces

199

200

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197

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

ÉVOLUTION RÉCENTE ET PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT Évolution récente

5.1 _ Évolution récente

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ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 24 AVRIL 2018

Les actionnaires d’Itissalat Al-Maghrib, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5�274�572�040�dirhams dont le siège social est à Rabat, avenue Annakhil, Hay Ryad immatriculée au registre du commerce de Rabat sous le numéro�48�947, sont convoqués le 24�avril 2018 à 15H00 au siège social, en assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant�:

1. Approbation des rapports et des états de synthèse annuels de l’exercice clos le 31�décembre 2017�;

2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31�décembre 2017�;

3. Approbation des conventions visées par le rapport spécial des commissaires aux comptes�;

4. Affectation des résultats de l’exercice 2017 – Dividende�;

PROCÉDURE JUDICIAIRE WANA

La société a con� rmé avoir été destinataire d’une convocation du Tribunal de Commerce de Rabat le 20 mars 2018 au sujet d’une plainte déposée par Wana Corporate . La première audience devant le Tribunal de Commerce de Rabat aura lieu le 2 avril 2018 . La société prendra toutes les mesures pour défendre ses droits.

SAISINE WANA

L’ANRT a adressé à Maroc Telecom, le 9 juin 2017, une saisine de Wana pour pratiques anticoncurrentielles relatives à la mise en œuvre du dégroupage. Maroc Telecom a reçu le 23 mars 2018 la réplique à sa réponse initiale transmise le 7 août 2017. Le délai imparti pour répondre à cette réplique est de un mois.

5. Rati� cation de la nomination de Monsieur Abdeloua� LAFTIT en sa qualité de membre du Conseil de surveillance�;

6. Abrogation du programme de rachat d’actions en cours et autorisation à donner au Directoire pour opérer à nouveau sur les actions de la société et la mise en place d’un contrat de liquidité sur la Bourse de Casablanca�;

7. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales .

5.2 _ Perspectives du marché

Les commentaires relatifs aux perspectives du marché contiennent des informations prévisionnelles, et des informations relatives aux attentes et anticipations de la Société. Les informations prévisionnelles comportent des risques et des incertitudes inhérents à toutes prévisions, et reposent uniquement sur des appréciations établies à la date à laquelle elles sont formulées. La Société avertit les investisseurs qu’un nombre important de facteurs pourrait aboutir à ce que les résultats réels diffèrent sensiblement de ceux escomptés, y compris les facteurs cités à la section�3.4.

Le marché des télécommunications au Maroc garde un potentiel de croissance signi� catif, grâce à un environnement économique et social favorable et à la généralisation de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.

Le Maroc devrait notamment béné� cier�:

[d’un environnement économique favorable en 2018�: le Produit ] Intérieur Brut devrait croître de 3,2�% et le dé� cit budgétaire devrait être ramené à 3,5�% du PIB (source�: ministère des Finances)�; le Fonds Monétaire International table sur une croissance d’environ 3,1�%�;

198

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

ÉVOLUTION RÉCENTE ET PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT Orientations

[d’une population progressant au rythme de 1,25�% par an, vivant ] de plus en plus en milieu urbain (60,3�% de taux d’urbanisation), (source�: dernier recensement du Haut-Commissariat au Plan de 2014)�;
[d’un plan d’accélération industrielle et d’investissement dans les ] énergies renouvelables�;
[la présence de plus en plus importante de grands groupes ] marocains en Afrique�;
[d’un programme pluriannuel pour lutter contre la pauvreté et ] l’exclusion sociale (l’Initiative nationale de développement humain, INDH, lancée en 2005).

Autant de facteurs qui augurent d’un usage de plus en intensif des nouvelles technologies de l’information. L’accès aux services Internet continuera à être porté par les réseaux Mobile, mais aussi par des infrastructures Fixe à base de � bres optiques, seules technologies à même de permettre l’absorption des volumes de plus en plus croissants des données échangées.

Le parc Internet (Fixe et Mobile) au Maroc est en hausse de 30�% sur une année et porte le taux de pénétration de l’Internet à 63,67�%. Le potentiel de croissance de ce marché reste donc encore entier, soutenu par la pénétration des smartphones qui continuent à révolutionner les usages.

L’évolution des usages passe aussi par l’utilisation de plus en plus importante des applications Voix sur IP qui se réfèrent aux technologies permettant le routage gratuit de communications vocales sur Internet, et qui ont été libéralisées au Maroc depuis novembre�2016. Ce moyen alternatif de communication, bien que favorisant l’usage de la data, se substitue aux communications Voix classique, et a un impact marqué sur le tra� c Entrant International en particulier.

Grâce au déploiement accéléré de ses réseaux (3G et 4G+ pour le Mobile, ADSL et � bre optique pour le Fixe), Maroc�Telecom compte

tirer pro� t du fort engouement que connaît l’Internet et accompagner la hausse des usages qui va se poursuivre dans les années à venir.

L’évolution des usages sur Internet créera des pressions importantes sur les capacités actuelles des infrastructures. En conséquence, ces nouveaux besoins nécessiteront des investissements. Au vu de l’importance des investissements requis, la tendance vers les nouvelles technologies mobiles devra s’accompagner par une monétisation des services de données, principal levier permettant au secteur de garder une croissance positive.

Le nouveau cadre réglementaire mis en place au Maroc par le régulateur courant 2016 a mis � n aux baisses de prix inconsidérées opérées par les opérateurs sur le Mobile et à la destruction de valeur, permettant in � ne l’éclosion d’un nouveau modèle de marché centré sur une concurrence basée plus sur l’innovation commerciale, des offres adaptées et la qualité des réseaux et des services. Le régulateur marocain a également réinstauré depuis mars�2017 une asymétrie de 20�% sur les tarifs de terminaisons d’appels Mobile en faveur des concurrents.

Suite à l’intégration des nouvelles � liales Moov, le chiffre d’affaires du Groupe provenant de l’international avoisine les 45�% à � n 2017. Les plans de mise à niveau, d’accompagnement et d’investissement massif dans les � liales se poursuivront et réduiront ainsi l’exposition de l’opérateur à son marché domestique.

En Afrique sub-saharienne où opèrent les � liales de Maroc Telecom, le marché des télécommunications offre un potentiel de croissance important du fait�:

[du maintien d’une croissance rapide estimée à 5,7 �% en 2018 ] contre 5,5�% en 2017 (source�: Fonds Monétaire International)�;
[de la forte hausse de l’investissement public et privé�; et]
[d’un taux de pénétration appelé à croître de manière signi� cative ] durant les prochaines années.

5.3 _ Orientations

La présente section�5.3 contient des indications sur les objectifs du groupe Maroc Telecom pour l’exercice 2017. La Société met en garde les investisseurs potentiels sur le fait que ces déclarations prospectives dépendent de circonstances ou de faits qui devraient se produire dans le futur. Ces déclarations ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétées comme des garanties que les faits et données énoncés se produiront ou que les objectifs seront atteints. Par nature, ces objectifs pourraient ne pas être réalisés, et les projections sur lesquelles ils sont fondés pourraient s’avérer erronées. Les investisseurs sont invités à prendre en considération le fait que certains risques décrits à la section�3.4. «�Facteurs de risques�»

ci-dessus puissent avoir une incidence sur les activités de la Société et sa capacité à réaliser ses objectifs (Voir également section�5.2. «�Perspectives du marché�»). S’appuyant sur l’évolution récente de l’activité, aussi bien au Maroc qu’à l’international, les perspectives du groupe Maroc Telecom pour l’exercice 2018 , à périmètre constant sont�:

[Chiffre d’affaires stable�;]
[EBITDA stable�;]
[CAPEX d’environ 23�% du chiffre d’affaires (hors fréquences et ] licences).

199

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

ÉVOLUTION RÉCENTE ET PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT Rapport des commisaires aux comptes

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES PRÉVISIONS DE BÉNÉFICES

Monsieur le Président,

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application du Règlement (CE) N°809/2004, nous avons établi le présent rapport sur les prévisions de béné� ce de Itissalat Al-Maghrib (IAM)�S.A. et de ses � liales (groupe Maroc Telecom) incluses dans le chapitre�5 section�5.3 du Document de référence 2017.

Ces prévisions et les hypothèses signi� catives qui les sous-tendent ont été établies sous votre responsabilité, en application des dispositions du Règlement (CE) N° 809/2004 et des recommandations ESMA relatives aux prévisions.

Il nous appartient, sur la base de nos travaux d’exprimer, une conclusion, dans les termes requis par l’annexe�I, point�13.2 du Règlement (CE) N° 809/2004, sur le caractère adéquat de l’établissement de ces prévisions.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires conformément aux normes de la profession au Maroc, applicables à l’examen d’informations � nancières prévisionnelles. Ces diligences ont comporté une appréciation des procédures mises en place par la Direction pour l’établissement des prévisions ainsi que la mise en œuvre de diligences permettant de s’assurer de la conformité des méthodes comptables utilisées avec celles suivies

pour l’établissement des informations � nancières historiques du groupe Maroc Telecom.

Elles ont également consisté à collecter les informations et les explications que nous avons estimées nécessaires permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les prévisions sont adéquatement établies sur la base des hypothèses qui sont énoncées.

Nous rappelons que, s’agissant de prévisions présentant par nature un caractère incertain, les réalisations différeront parfois de manière signi� cative des prévisions présentées et que nous n’exprimons aucune conclusion sur la possibilité de réalisation de ces prévisions.

À notre avis�:

[les prévisions ont été adéquatement établies sur la base indiquée�;]
[la base comptable utilisée aux � ns de cette prévision est conforme ] aux méthodes comptables appliquées par le Groupe Maroc Telecom.

Ce rapport est émis aux seules fins du dépôt du Document de référence 2017 auprès de l’AMF et, le cas échéant, de l’offre au public en France et dans les autres pays de l’Union Européenne dans lesquels un prospectus, comprenant ce Document de référence, visé par l’AMF, serait noti� é, et ne peut être utilisé dans un autre contexte.

Casablanca, le 30 mars�2018

Les commissaires aux comptes

Deloitte Audit

Sakina BENSOUDA KORACHI

Associée

Abdelaziz ALMECHATT

Associé

200

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

ÉVOLUTION RÉCENTE ET PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT

201

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

202

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

ANNEXES6	ANNEXES6
TABLEAU DE CONCORDANCE	204
DOCUMENT D’INFORMATION ANNUELLE 2017	207
HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES	207
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
DU 24 AVRIL 2018	208
GLOSSAIRE	210

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203

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

ANNEXES Tableau de concordance

_ Tableau de concordance

		Numéro de page
Rubriques de l’annexe 1 du Règlement européen 809/2004		du Document de référence
1.	PERSONNES RESPONSABLES	24
2.	CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES	25
3.	INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES – CHIFFRES CLÉS	12-13/106-107
4.	FACTEURS DE RISQUES	16-17
5.	INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR
5.1.	Histoire et évolution de la Société	4-5
5.2.	Investissements	5
6.	APERÇU DES ACTIVITÉS
6.1.	Principales activités	71-78/90-102/111-113
6.2.	Principaux marchés	71-78/90-102
6.3.	Événements exceptionnels ayant in� uence les informations fournies au 6.1 et 6.2	16-17
6.4.	Dépendance vis-à-vis des brevets, licences, contrats industriels commerciaux ou � nanciers ou de	60-69
	nouveaux procèdes de fabrication
6.5.	Éléments sur lesquels est fondée la déclaration concernant la position concurrentielle	70-71/72/75/90-102
7.	ORGANIGRAMME
7.1.	Description du Groupe	62
7.2.	Principales � liales	90-102
8.	PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES,USINES ET ÉQUIPEMENTS
8.1.	Immobilisations importantes existantes ou plani� ées	68-69
8.2.	Question environnementale pouvant in� uencer l’utilisation de ses immobilisations corporelles	65-66
9.	EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT
9.1.	Situation � nancière	106-190
9.2.	Résultat d’exploitation	170-171
10.	TRÉSORERIE ET CAPITAUX
10.1.	Informations sur les capitaux (à CT et à LT)	124-125
10.2.	Flux de trésorerie	124-125
10.3.	Informations sur les conditions d’emprunt et la structure de � nancement	124-125
10.4.	Informations concernant toute restriction a l’utilisation des capitaux	NA
10.5.	Informations concernant les sources de � nancement attendues qui seront nécessaires pour honorer	NA
	les engagements visés aux 5.2.3 et 8.1
11.	RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT,BREVETS ET LICENCES	69-70
12.	INFORMATION SUR LES TENDANCES	194
13.	PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE	196
14.	ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE
	ET DIRECTION GÉNÉRALE
14.1.	Organes d’administration, de direction ou de surveillance	44-52
14.2.	Con� its d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction ou de surveillance	57-58
15.	RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES
15.1.	Rémunération et avantages en nature	57-58
15.2.	Pensions, retraites ou autres avantages	57-58
16.	FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
16.1.	Date d’expiration du mandat actuel	44-52
16.2.	Contrats de service liant les membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance	57-58
16.3.	Comité d’audit et autres	54-56
16.4.	Déclaration de conformité avec le régime du gouvernement d’entreprise en vigueur dans le pays	NA
	d’origine

204

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

ANNEXES Tableau de concordance

		Numéro de page
Rubriques de l’annexe 1 du Règlement européen 809/2004		du Document de référence
16.5.	Rapport du Président du Conseil de surveillance sur le contrôle interne	NA
16.6.	Rapport des CAC sur le rapport du Président	NA
17.	SALARIÉS
17.1.	Ressources humaines et indicateurs sociaux	63-65
17.2.	Participations et stock-options des dirigeants	NA
17.3.	Accords d’intéressement et de participation des salariés	36
18.	PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
18.1.	Répartition du capital et des droits de vote	36
18.2.	Droits de vote différents	NA
18.3.	Contrôle de l’émetteur	25
18.4.	Accord connu de l’émetteur, dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un	36-37
	changement de son contrôle
19.	OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTES	57-58
20.	INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES
	RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
20.1.	Informations � nancières historiques	110-119
20.2.	Informations � nancières pro forma	110-119
20.3.	États � nanciers	122-123
20.4.	Véri� cation des informations � nancières	121/167/167/196
20.5.	Date des dernières informations � nancières	203
20.6.	Informations � nancières intermédiaires et autres	NA
20.7.	Politique de distribution des dividendes	42
20.8.	Procédures judiciaires et d’arbitrage	103
20.9.	Changement signi� catif de la situation � nancière ou commerciale	194
21.	INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
21.1.	Capital social	34-35/188
21.2.	Acte constitutif et statuts	26-27
22.	Contrats importants	NA
23.	INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D’EXPERTS ET DÉCLARATIONS	NA
	D’INTÉRÊTS
24.	DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC	25
25.	INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS	90-102

Document de référence NA�: non applicable

205

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

ANNEXES Tableau de concordance

En application de l’article�28 du Règlement CE n°�809/2004 du 29�avril� 2004, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document de référence�:

[les comptes consolidés de l’exercice clos la 31�décembre 2016, ] le rapport des commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du groupe figurent aux pages�152 et�154 du Document de référence déposé auprès de l’AMF le 14�avril 2017 sous le numéro D 17-0386�;
[les comptes consolidés de l’exercice clos la 31�décembre 2015, ] le rapport des commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du groupe figurent aux pages�152 et�155 du Document de référence déposé auprès de l’AMF le 10�avril 2016 sous le numéro D 16-0336�;
[les comptes consolidés de l’exercice clos le 31�décembre 2014, ] le rapport des commissaires aux comptes y affèrent et le rapport financier du groupe figurent aux pages�172 et�178 du Document de référence déposé auprès de l’AMF le 10�avril 2015 sous le numéro D.15-0324�;
[les comptes consolidés de l’exercice clos le 31�décembre 2013, ] le rapport des commissaires aux comptes y affèrent et le rapport financier du groupe figurent aux pages�154 et�157 du Document de référence déposé auprès de l’AMF le 10�avril 2014 sous le numéro D.14-0296�;
[les comptes consolidés de l’exercice clos le 31�décembre 2012, ] le rapport des commissaires aux comptes y affèrent et le rapport financier du groupe figurent aux pages�158 et�159 du Document de référence déposé auprès de l’AMF le 18�avril 2013 sous le numéro D.13-0386�;
[les comptes consolidés de l’exercice clos le 31�décembre 2011, ] le rapport des commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du groupe figurent aux pages�197, 198 et�179 du Document de référence déposé auprès de l’AMF le 23�avril 2012 sous le numéro D.12-0385�;
[les comptes consolidés de l’exercice clos le 31�décembre 2010, ] le rapport des commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du groupe figurent aux pages�206, 207 et�172 du Document de référence déposé auprès de l’AMF le 12�avril 2011 sous le numéro D.11-0284�;
[les comptes consolidés de l’exercice clos le 31�décembre 2009, ] le rapport des commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du groupe figurent aux pages�179, 180 et�142 du Document de référence déposé auprès de l’AMF le 26�avril 2010 sous le numéro D.10-0321�;
[les comptes consolidés de l’exercice clos le 31�décembre 2008, ] le rapport des commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du groupe figurent aux pages�185, 186 et�146 du Document de référence déposé auprès de l’AMF le 24�avril 2009 sous le numéro D 09-0289�;
[les comptes consolidés de l’exercice clos le 31�décembre 2007, ] le rapport des commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du groupe figurent aux pages�186, 187 et�146 du Document de référence déposé auprès de l’AMF le 28�avril 2008 sous le numéro D 08-0323�;
[les comptes consolidés de l’exercice clos le 31�décembre 2006, ] le rapport des commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du groupe figurant aux pages�135, 175 et�106 du Document de référence enregistré auprès de l’AMF le 9�mai 2007 sous le numéro R 07-0058�;
[les comptes consolidés de l’exercice clos le 31�décembre 2005, ] le rapport des commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du groupe figurant aux pages�124, 167 et�98 du Document de référence enregistré auprès de l’AMF le 11�avril 2006 sous le numéro R 06-031�;
[les comptes consolidés de l’exercice clos le 31�décembre 2004, ] le rapport des commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du groupe figurant aux pages�157, 131 et�100 du Document de référence enregistré auprès de l’AMF le 8�avril 2005 sous le numéro R 05-038�;
[les comptes consolidés de l’exercice clos le 31�décembre 2003, ] le rapport des commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du groupe figurant aux pages�160, 122 et�208 du document de base enregistré auprès de l’AMF le 8�novembre 2004 sous le numéro I 04-198.

Les chapitres du Document de référence n° R 05-038 et du document de base n°�I 04-198 non visés ci-dessus sont soit sans objet pour l’investisseur, soit couverts à un autre endroit du présent Document de référence.

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MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

ANNEXES Honoraires des commissaires aux comptes

_ Document d’information annuelle 2017

La liste des informations publiées ou rendues publiques par Maroc�Telecom au cours des douze derniers mois (du 22�mars 2017 au 21�mars�2018), en application de l’article�L.�451-1-1 du Code monétaire et � nancier et de l’article�221-1-1 du Règlement général de l’Autorité des marchés � nanciers, est la suivante�:

Date	Titre
14avril 2017	Communiqué de mise à disposition du Document de référence 2016
24avril 2017	Communiqué sur les résultats du 1ertrimestre 2017
5juillet 2017	Bilan semestriel – Contrat de liquidité (Paris) -Contrat de régularisation de cours (Casablanca)
24juillet 2017	Communiqué sur les résultats du 1ersemestre 2017
23octobre 2017	Communiqué sur les résultats des neuf premiers mois 2017
3janvier 2018	Bilan semestriel – Contrat de liquidité (Paris)– Contrat de régularisation de cours (Casablanca)
19février 2018	Communiqué sur les résultats annuels 2017

L’ensemble de ces communiqués sont disponibles sur�: –[le site de l’AMF�:][www.amf.fr�][;] –[rubrique Information réglementaire sur le site de Maroc�Telecom�:][www.iam.ma/Information][-][reglementee.aspx.]

_ Honoraires des commissaires aux comptes

EXERCICE 2017

Conformément aux dispositions de l’article�221.1.2 du Règlement général de l’AMF, vous trouverez ci-dessous l’information relative au montant des honoraires versés, au sein du groupe Maroc�Telecom, a chacun des contrôleurs légaux au titre de l’exercice 2017.

(en MAD HT)	Groupe Maroc Telecom	Total 2017
	Deloitte Audit Abdelaziz Almechatt Autres
Honoraires de commissaires aux comptes Autres missions d’audit TOTAL	20 268 216 3 828 927 2 589 021 2 869 895 - 306 605 23 138 111 3 828 927 2 895 626	26 686 164
		3 176 500
		29 862 664

L’ensemble de ces communiqués sont disponibles sur�:

–[le site de l’AMF�:][www.amf.fr][�;]

–[rubrique Information réglementaire sur le site de Maroc�Telecom�:][www.iam.ma/Information][-][reglementee.aspx][.]

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MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

ANNEXES Assemblée générale ordinaire du 24 avril 2018

_ Assemblée générale ordinaire du 24 avril 2018

PREMIÈRE RÉSOLUTION

QUATRIÈME RÉSOLUTION

Approbation des rapports et des états de synthèse annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017

L’assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise�:

[du rapport de gestion du Directoire et des observations du Conseil ] de surveillance sur ledit rapport�; et
[du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes ] de l’exercice clos le 31�décembre 2017,

approuve les états de synthèse dudit exercice et les opérations traduites dans ces états ou résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale décide, en conséquence, de donner quitus aux membres du Conseil de surveillance et du Directoire pour l’exécution de leur mandat au titre de l’exercice 2017.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017

L’assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve en tant que de besoin les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31�décembre 2017, tels qu’ils lui ont été présentés.

A�ectation des résultats de l’exercice 2017 � Dividende

L’assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31�décembre 2017, s’élevant à 5 699 460 547,06 dirhams, à savoir�:

Résultat distribuable (en dirhams)	5 699 460 547,06
Réserve facultative (en dirhams)	2 922 743,86
Montant total du dividende(en dirhams)(a)	5 696 537 803,20

(a) Ce montant devra être ajusté pour tenir compte du nombre d’actions d’autocontrôle détenues à la date de paiement du dividende.

L’assemblée générale fixe en conséquence le dividende à 6,48�dirhams pour chacune des actions composant le capital social et ayant droit du fait de leur date de jouissance. Ce dividende sera mis en paiement à partir du 5�juin 2018.

Les dividendes ordinaires versés au titre des trois précédents exercices ont été les suivants�:

Exercices	2014	2015	2016
Dividende/action
(en MAD)	6,90	6,36	6,36
Distribution totale
(enmillions de MAD)	6065	5589	5590

TROISIÈME RÉSOLUTION

CINQUIÈME RÉSOLUTION

Approbation des conventions visées par le rapport spécial des commissaires aux comptes

L’assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article�95 de la loi n°�17-95 relative aux sociétés anonymes modi� ée et complétée par la loi n°�20-05 et la loi n°�78-12, approuve l’ensemble des opérations et conventions visées dans ce rapport.

Rati�cation de la cooptation de M. ABDELOUAFI LAFTIT

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, rati� e la cooptation de Monsieur Abdeloua� LAFTIT en qualité de membre du Conseil de surveillance et ce pour la durée restante du mandat du membre sortant, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31�décembre 2018.

208

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

ANNEXES Assemblée générale ordinaire du 24 avril 2018

SIXIÈME RÉSOLUTION

Abrogation du programme de rachat d’actions en cours et autorisation à donner au Directoire pour opérer à nouveau sur les actions de la Société et la mise en place d’un contrat de liquidité Sur la Bourse de Casablanca

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide, après lecture du rapport du Directoire, l’abrogation, à compter du 10 mai 2018, du programme de rachat en bourse en vue de régulariser le marché tel qu’autorisé par l’assemblée générale ordinaire du 25�avril 2017 et qui devait arriver à échéance le 8�novembre 2018.

L’assemblée générale ordinaire, agissant aux termes�:

[des articles�279 et�281 de loi 17-95 du 30�août 1996 relative aux ] sociétés anonymes telle que modi� ée et complétée et amendée par les lois n°�20-05 et n°�78-12�;
[du Décret N 2-10-44 du 17 Rajab 1431 (30�juin 2010), modi� ant et ] complétant le décret N 2-02-556 du 22 Dou-al Hijja 1423 (24�février 2003) � xant les formes et conditions dans lesquelles peuvent

s’effectuer les rachats en bourse par les sociétés anonymes de leurs propres actions en vue de régulariser le marché�; et

[de la circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux ] (AMMC).

Et, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire relatif au programme de rachat en Bourse par Itissalat Al-Maghrib de ses propres actions en vue de régulariser le marché, a examiné l’ensemble des éléments contenus dans la notice d’information visée par l’AMMC.

L’assemblée générale ordinaire autorise expressément la mise en place d’un nouveau programme de rachat par Itissalat Al-Maghrib de ses propres actions en Bourse, au Maroc ou à l’étranger, tel que proposé par le Directoire.

Par ailleurs, et sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’assemblée générale autorise expressément la mise en place sur la Bourse de Casablanca d’un contrat de liquidité adossé au présent programme de rachat.

Le nombre d’actions visé par ledit contrat de liquidité ne peut en aucun cas dépasser le plus bas des deux plafonds suivants�:

[300�000�actions, soit 20�% du nombre total d’actions visées par le ] programme de rachat�;
[la limite maximale autorisée par les textes cités ci-dessus.]

Les caractéristiques du nouveau programme de rachat se présentent comme suit�:

Titres concernés	Actions d’Itissalat Al-Maghrib
Nombre maximum d’actions à détenir dans le cadre du programme de rachat,	0,17% du capital,
ycompris les actions visées par le contrat de liquidité	soit 1500000actions
Montant maximum à engager en exécution du programme de rachat	283500000MAD
Délai de l’autorisation	18mois
Calendrier du programme	Du 10mai 2018 au 8novembre 2019
Prix d’intervention (Prix hors frais d’achat et de vente):
– p rix minimum de vente	96MAD par actions (ou équivalent en EUR)
– p rix maximum de vente	189MAD par actions (ou équivalent en EUR)
Mode de � nancement	Par la trésorerie disponible

L’assemblée générale donne tous pouvoirs sans exception ni réserve au Président du Directoire ou tout autre membre du Directoire, à l’effet de procéder à l’annulation du programme de rachat autorisé lors de l’assemblée générale ordinaire du 25�avril 2017 et à l’exécution, dans le cadre des limites � xées ci-dessus, au Maroc ou à l’étranger, du nouveau programme de rachat d’actions ainsi que du contrat de liquidité qui lui est adossé aux dates et conditions qu’il jugera opportunes.

SEPTIÈME RÉSOLUTION

Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales

L’assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au Président du Directoire avec faculté de subdéléguer à toute personne de son choix, à l’effet d’accomplir les formalités prévues par la loi.

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MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

ANNEXES Glossaire

_ Glossaire

4G. 4G est la 4[e] �génération des standards pour la téléphonie Mobile. Succédant à la 2G et la 3G, elle permet le «�très haut débit Mobile�», c’est-à-dire des transmissions de données à des débits théoriques supérieurs à 100�Mb/s, voire supérieurs à 1 Gb/s.

3RP (réseau radioélectrique à ressources partagées). Réseau de radiocommunications dans lequel des moyens de transmission sont partagés entre les usagers de plusieurs entreprises ou organismes pour des communications internes. Ce partage se caractérise par le fait que l’attribution de ces moyens aux usagers est uniquement pour la durée de chaque communication.

ADSL (Asymetrical Data Subscriber Line) . Technologie ayant pour objet de transmettre des débits élevés sur la ligne de l’abonné, simultanément à une communication téléphonique. Le débit est asymétrique, c’est-à-dire plus élevé dans le sens entrant chez l’abonné que dans le sens sortant.

ANRT. Agence nationale de réglementation des télécommunications

ARPU moyen. Indicateur calculé en divisant le chiffre d’affaires généré sur la période considérée (prépayé et postpayé), hors revenus roaming in (appels sortants, appels entrants, revenus des services à valeur ajoutée) par le parc moyen total (prépayé et postpayé) de la même période rapporté au nombre de mois. Le parc moyen est la moyenne des parcs moyens mensuels (prépayé et postpayé) de la période. Le parc moyen mensuel correspond à la moyenne arithmétique du nombre de clients (prépayés et postpayés) en début et en � n de mois.

ATM (Asynchronous Transfer Mode) . Technologie réseau permettant de transférer simultanément de la voix, des données et de la vidéo. Elle est basée sur la transmission asynchrone des signaux par paquets courts et de longueur � xe.

Boucle d’accès optiques (BLO). Réseau d’accès à base de câbles à � bre optique destiné à raccorder des clients à hauts débits. ARCEP. Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

ARE. Autorité de régulation de la République Islamique de Mauritanie.

AMRTP. Autorité Malienne de régulation des télécommunications/ TIC et des postes.

BTS (Base Transeiver Station) . Élément du réseau radio mobile constitué d’un système antennaire et d’émetteurs/récepteurs radio (TRX). Il assure une couverture en réseau GSM sur une zone géographique déterminée.

CAA (commutateur à autonomie d’acheminement). Un commutateur est un ensemble d’organes de commande permettant d’établir une liaison ou connexion temporaire entre une voie entrante et une voie sortante correspondant à des lignes d’abonnés ou à des circuits.

CAIR (centre d’appels intelligent réseau). Offre de centre d’appels lancée par Maroc�Telecom, destinée aux entreprises dont la gestion de la relation client constitue une véritable variable stratégique. L’objectif du CAIR est de permettre une gestion efficace de la relation client sans investissement lourd de la part du client. Car les fonctionnalités techniques du centre d’appels sont gérées au sein du réseau de Maroc�Telecom.

Carte SIM (Subscriber Identity Module). La carte SIM est indispensable au fonctionnement d’un téléphone mobile. Elle contient notamment les informations d’identi� cation sur l’abonné, un code PIN de verrouillage (instructions visant à bloquer l’accès à la carte).

Centre MSC (Mobile Switching Center) . Centre de commutation de service Mobile, élément de commutation des systèmes mobiles.

CGSUT. Comité de gestion du service universel des télécommunications.

CTI (centre de transit international). Commutateur permettant d’acheminer le tra� c à l’international vers les réseaux des opérateurs étrangers.

Dégroupage. Un opérateur propriétaire de la boucle locale a l’obligation de fournir des paires de cuivre nues à un opérateur tiers, qui le rémunère pour cet usage. L’opérateur tiers installe lui-même ses propres équipements de transmission a� n de relier les abonnés à son propre réseau. Le dégroupage�partiel permet à l’opérateur tiers de proposer un service haut débit, tandis que l’opérateur propriétaire continue à fournir l’abonnement et le service téléphonique. Le dégroupage�total permet à l’opérateur tiers de raccorder l’intégralité d’une ligne à ses propres équipements, et donc de fournir à la fois la téléphonie et le haut débit.

DSLAM (Digital Subscriber Line Access). Équipement ADSL situé au centre téléphonique, composé de l’équivalent du � ltre et du modem client sous forme de cartes insérées dans un châssis. Le � ltre effectue la séparation téléphonies/données et le modem restitue les cellules ATM (petits paquets transmis en mode de transfert asynchrone).

EDGE (Enhanced Data Rates for GSM Evolution) est une norme de téléphonie Mobile, une évolution du GPRS qui est une extension de GSM avec rétrocompatibilité.

FAI (fournisseur d’accès à Internet). Société ou organisme offrant des accès Internet aux utilisateurs particuliers, aux professionnels et aux entreprises.

FH (faisceau Hertzien). Technique utilisée pour la transmission du signal (voix, données ou vidéo) par onde radioélectrique. Ce sont des liaisons constituées de relais installés sur des pylônes ou sur des points culminants sont déployées pour assurer l’acheminement du signal depuis l’origine jusqu’à la destination.

Fidelio. Fidelio est le premier programme de fidélité à points introduit au Maroc. Il est réservé aux clients postpayés et a été lancé à partir du 1[er] �juin 2002. Ce programme permet de cumuler des points sur la base de la facturation et de béné� cier d’avantages sous forme de terminaux gratuits ou à prix réduit, de communications et de SMS gratuits.

Flux internes. Les flux internes correspondent aux prestations réciproques entre le Fixe et le Mobile, dont principalement�: les services liés à la terminaison des tra� cs Fixe et Mobile entre les deux pôles d’activités, et l’usage par le pôle Mobile des liaisons louées au pôle Fixe. À partir du 1[er] �juillet 2004, les � ux internes comprennent également les prestations réciproques avec Mauritel.

Frame Relay (relais de trame). Technologie de transmission de données à haut débit sur de longues distances, permettant la transmission de haute capacité, l’adaptation des variations de � ux et le transport de la voix.

FSUT. Fonds du service universel des télécommunications.

GMPCS (Global Mobile Personal Communications by Satellite). Systèmes de communications personnelles assurant une couverture transnationale, régionale ou mondiale depuis une constellation de satellites accessibles avec de petits terminaux facilement transportables.

GPRS (General Packet Radio Service). Système de commutation de données par paquets permettant d’améliorer les débits fournis par les réseaux GSM.

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MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

ANNEXES Glossaire

Groupe Maroc�Telecom. Indique l’ensemble des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation en intégration globale.

GSM (Global Systems for Mobile communications). Norme européenne de transmission numérique de téléphonie Mobile, dite de 2[e] �génération, adoptée en 1987 et mise au point par l’ETSI (European Telecommunications Standard Institut) . C’est la norme la plus utilisée dans le monde. Utilisée depuis 1992, cette technologie emploie deux bandes de fréquences�: 900 et 1�800�MHz, et peut transmettre aussi bien la voix que les données.

Interconnexion. Prestations réciproques offertes par deux exploitants de réseaux ouverts au public qui permettent à l’ensemble des utilisateurs de communiquer librement entre eux.

IP (Internet Protocol) . Protocole de télécommunications utilisé sur les réseaux servant de support à l’Internet, utilisant la technique de commutation par paquets.

Kbits/s (kilo bits par seconde). Unité de mesure du débit d’information sur une ligne de transmission de données.

Liaison louée. Tout segment de réseau, y compris une ligne d’accès au réseau, livré en tant que canal dégagé qui offre toute sa capacité à l’utilisateur et sur laquelle il n’existe aucun contrôle ni signalisation.

LO BOX (passerelles GSM). Équipements terminaux, compatibles avec la norme GSM conçus pour permettre l’interfaçage, avec le réseau GSM, d’équipements terminaux destinés à être normalement connectés au réseau public Fixe de télécommunications (tels que les autocommutateurs privés (PABX) ou postes téléphoniques ordinaires).

MENA (The Middle East and North Africa) . Région incluant les pays suivants�: Algérie, Bahrain, Egypt, Gaza et Cisjordanie, Iran, Iraq, Israël, Jordanie, Kuwait, Liban, Lybie, Maroc, Oman, Qatar, Arabie Saoudite, Syrie, Tunisie, Turquie, Émirats arabes unis, Yemen.

MIC (modulation par impulsions et codage). Procédé de transmission de la parole par échantillonnage du signal et codage numérique. Le circuit MIC est le circuit de base du réseau téléphonique à 2�Mbps.

MMS (Multimedia Messaging Service). Version multimédia du SMS permettant de joindre de véritables � chiers multimédias au message texte�: vidéos, sons, images en haute résolution.

MSAN. Le MultiService Access Node est une nouvelle technologie de télécommunications qui permet de rapprocher les équipements des clients, ce qui autorise des débits plus élevés et intégrant l’ADSL et la voix ainsi que certains services comme la visiophonie, conférence à trois,�etc.

Multiplexeur. Équipement de réseaux de télécommunications permettant d’insérer ou d’extraire des paquets de données.

NORME NMT (Nordic Mobile Telephone). Réseau mobile lancé par Maroc�Telecom, basé sur la technologie analogique fonctionnant dans la bande des 450�MHz.

PABX (Private Automatic Branch eXchange). Équipement capable d’établir des connexions temporaires entre des lignes entrantes et sortantes pour acheminer des communications.

Plates-formes IN (réseau intelligent). Plate-forme permettant d’offrir des services à valeur ajoutée (carte prépayée, ligne prépayée, kiosque, forfait plafonné,�etc.).

Pôles. Indiquent le pôle Mobile ou le pôle Fixe et Internet de la société Maroc�Telecom.

Postpayés (services). Formule permettant de payer l’utilisation de services après leur consommation (des services gratuits peuvent également être inclus dans cette formule).

Power CP. Nouvelle version de processeur plus puissante pour les commutateurs mobiles MSC de technologie Siemens.

PPT. Service du Réseau Intelligent permettant la commercialisation de forfaits plafonnés, avec non pas un numéro de ligne (CLI) mais un numéro virtuel quelconque.

Prépayés (services). Formule dans laquelle l’utilisation des services est payée avant leur consommation (des services gratuits peuvent également être inclus dans cette formule).

Radio-messagerie. Transmission de messages numériques ou alphanumériques à destination d’un terminal mobile ou à un groupe de stations mobiles.

Réseau NSS (Network Sub-System). Ensemble d’éléments/ équipements notamment de commutation rentrant dans la constitution d’un réseau GSM.

Réseau SS7 (Signaling System 7). Nom américain du code CCITT 7 de signalisation des réseaux

RNIS (réseau numérique à intégration de Service ou ISDN en anglais). Réseaux de télécommunication entièrement numérisés, permettant de transporter simultanément de la voix et les données (fax, Internet…).

Roaming. Cette fonction permet à un utilisateur qui se trouve à l’étranger d’émettre et de recevoir des appels à partir du réseau d’un autre opérateur que celui auprès duquel il a souscrit l’abonnement.

RTC (réseau téléphonique commuté). C’est le réseau classique à deux � ls. Ce réseau est commuté dans le sens où la liaison s’établit temporairement avec la personne appelée, par opposition au câble pour lequel la liaison est permanente.

SDH (Synchronous Digital Hierarchy). Mode de transmission numérique servant à optimiser les transmissions sur les supports � bre optique et faisceaux hertziens.

Serveurs SMSC (Short Message Service Center). Service permettant l’envoi et la réception de messages écrits avec un maximum de 160 caractères. Les messages peuvent être envoyés par opératrice, par Internet ou bien directement grâce au clavier du mobile. Si le portable du destinataire est éteint, les messages sont quand même conservés dans le centre de messages de l’opérateur. La durée du stockage varie selon l’opérateur. Pour que les messages puissent être reçus il faut cependant que la capacité maximum de stockage de messages du portable ne soit pas atteinte.

Single RAN. Cette solution a pour objectif de permettre aux exploitants de réseau de réduire l’encombrement au sol, la consommation d’énergie, les frais de transmission et de maintenance par rapport aux solutions BTS traditionnelles.

SMS (Short Message Service). Message écrit, limité à 160 caractères, échangé entre téléphones mobiles.

SMW3 (SEA-ME-WE3/South East Asia – Middle East – Western Europe). Câble sous-marin en � bre optique permettant de relier quatre continents.

SSNC. Nouveau module de traitement de la signalisation pour les MSC de technologie Siemens permettant l’augmentation de la capacité de traitement.

Système STP. Point de transfert de signalisation pour les systèmes de signalisation par canal sémaphore (S7). Le STP permet le routage et le transfert des messages de signalisation en code 7 (SS7).

Taux de résiliation (churn). Indicateur calculé en divisant le nombre de résiliations sur la période considérée par le parc moyen de la même période, rapporté à l’année. Le parc moyen mensuel correspond à la moyenne arithmétique du nombre de clients en début et en � n de mois.

Taux de churn moyen. Indicateur calculé en divisant le nombre de résiliations (des clients aux formules prépayées et postpayées) sur la période considérée par le parc moyen total (prépayé et postpayé) de la même période, rapporté à l’année. Le parc moyen est la moyenne des parcs moyens mensuels (prépayé et postpayé) de la période. Le parc moyen mensuel correspond à la moyenne arithmétique du nombre de clients (prépayés et postpayés) en début et en � n de mois.

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MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

ANNEXES Glossaire

Taux de coupure. Indicateur de qualité mesurant, pour le parc de mobiles existant, le nombre de communications coupées rapporté à l’ensemble de communications établies sur le réseau.

Taux de réussite d’établissement. Indicateur de qualité mesurant, à l’heure de pointe sur le réseau, le nombre d’appels établis avec succès émis par le parc de mobiles existant (sur la partie radio BSS), rapporté à l’ensemble des appels émis sur le réseau.

Taux de signalisation de dérangement (TSI). Terme générique, applicable aux différents services, exprimant le nombre de lignes

ou services déclarés en dérangement sur la période rapporté au parc de lignes ou services sur la même période.

Taux de succès. Indicateur de qualité mesurant le nombre de SMS envoyés avec succès par le parc de mobiles existant rapporté à l’ensemble des SMS émis sur le réseau.

Technologie CAMEL (Customised Applications for Mobile networks Enhanced Logic). Technologie permettant d’appeler son pays d’origine sans aucun code ou indicatif requis, valable aussi bien pour un appel vocal que pour les messages courts (SMS).

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MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

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MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

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Maroc Telecom — Annual Report 2018

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SOMMAIRE

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

+ MOT DU PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE

+ GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

LE DIRECTOIRE

LE CONSEIL DE SURVEILLANCE

Président

Membres

Président

Vice-Président

Membres

Historique

MAROC TELECOM EN BREF

+ FAITS MARQUANTS 2017

CHIFFRES CLÉS, STRATÉGIE DU GROUPE ET FACTEURS DE RISQUE

1.1 CHIFFRES CLÉS 2017 12

1.1 _ Chiffres clés 2017

RÉSULTAT NET AJUSTÉ – PART DU GROUPE

PARC GLOBAL PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

CFFO AJUSTÉ PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

INVESTISSEMENTS

1.2 _ Stratégie du Groupe

PERSPECTIVES DU MARCHÉ MAROCAIN DES TÉLÉCOMS ET STRATÉGIE DE MAROC TELECOM

PERSPECTIVES À L’INTERNATIONAL ET STRATÉGIE DES FILIALES SUBSAHARIENNES DU GROUPE MAROC TELECOM

1.3 _ Facteurs de risque

1.3.1 RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ

LES REVENUS FUTURS ET LES RÉSULTATS DE MAROC TELECOM DÉPENDENT DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE DE L’ÉVOLUTION DE L’ÉCONOMIE DES PAYS OÙ MAROC TELECOM EST PRÉSENT

MAROC TELECOM FAIT FACE À UNE INTENSIFICATION DE LA CONCURRENCE DANS LES PRINCIPAUX MARCHÉS SUR LESQUELS ELLE OPÈRE, QUI POURRAIT ENTRAÎNER UNE PERTE DE PARTS DE MARCHÉ ET UNE RÉDUCTION DES REVENUS DE MAROC TELECOM

SI LE GROUPE NE PARVENAIT PAS À MAÎTRISER SES COÛTS, SA SITUATION FINANCIÈRE POURRAIT ÊTRE AFFECTÉE

MAROC TELECOM DÉPEND DE LA FIABILITÉ DE SES SYSTÈMES D’INFORMATION ; UNE DÉFAILLANCE OU UNE DESTRUCTION TOTALE OU PARTIELLE DE SES SYSTÈMES POURRAIT ENTRAÎNER UNE PERTE DE CLIENTS ET UNE RÉDUCTION DE REVENUS

LES PERTURBATIONS DES RÉSEAUX TECHNIQUES POURRAIENT ENTRAÎNER UNE PERTE DE CLIENTS ET UNE RÉDUCTION DES REVENUS

LE RÉSEAU INDIRECT DE DISTRIBUTION DE MAROC TELECOM CONSTITUE UNE FORCE QUI POURRAIT ÊTRE AFFAIBLIE SI MAROC TELECOM NE PARVENAIT PAS À LE MAINTENIR

DES CHANGEMENTS CONTINUELS ET RAPIDES DANS LES TECHNOLOGIES POURRAIENT INTENSIFIER LA CONCURRENCE OU IMPOSER À MAROC TELECOM DE PROCÉDER À DES INVESTISSEMENTS SUPPLÉMENTAIRES SIGNIFICATIFS

CHIFFRES CLÉS, STRATÉGIE DU GROUPE ET FACTEURS DE RISQUE Facteurs de risque

DES MOYENS ALTERNATIFS DE COMMUNICATION POURRAIENT ENGENDRER UNE DIMINUTION DE L’UTILITÉ VOIRE UNE OBSOLESCENCE DES RÉSEAUX FIXE ET MOBILE, CE QUI POURRAIT ENTRAÎNER LA PERTE D’UN AVANTAGE CONCURRENTIEL ET DIMINUER LES REVENUS DE LA SOCIÉTÉ DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE

RISQUES POTENTIELS SUR LA SANTÉ PRÉSENTÉS PAR LES RÉSEAUX, LES APPAREILS DE TÉLÉPHONIE MOBILE OU LES TERMINAUX WIFI

LE DÉTOURNEMENT FRAUDULEUX DU TRAFIC POURRAIT LIMITER LES REVENUS DE LA SOCIÉTÉ ET AFFECTER SES RÉSULTATS

LES RISQUES INHÉRENTS AUX ACQUISITIONS POTENTIELLES DE SOCIÉTÉS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OU DE LICENCES POUVANT ÊTRE RÉALISÉES PAR MAROC TELECOM POURRAIENT AVOIR UN IMPACT SUR LES ACTIVITÉS DE MAROC TELECOM

L’ACTIVITÉ DE MAROC TELECOM À L’EXTÉRIEUR DU MAROC POURRAIT ENTRAÎNER DES RISQUES SUPPLÉMENTAIRES

MAROC TELECOM POURRAIT NE PAS PARVENIR À RETENIR SON PERSONNEL CLÉ OU À EMPLOYER DU PERSONNEL HAUTEMENT QUALIFIÉ PARTOUT OÙ IL OPÈRE, CE QUI POURRAIT AFFECTER DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE LES ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ ET SA CAPACITÉ À S’ADAPTER À SON ENVIRONNEMENT

1.3.2 RISQUES RÉGLEMENTAIRES

L’INTERPRÉTATION DE LA RÉGLEMENTATION EXISTANTE ET L’ADOPTION DE FUTURES NORMES LÉGALES OU RÉGLEMENTAIRES POURRAIENT AFFECTER DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE LES ACTIVITÉS DE MAROC TELECOM

L’ACTIVITÉ DE MAROC TELECOM POURRAIT ÊTRE AFFECTÉE PAR L’ÉVOLUTION RÉGLEMENTAIRE DANS LES MARCHÉS SUR LESQUELS OPÈRENT SES FILIALES

MAROC TELECOM POURRAIT NE PAS POUVOIR DÉDUIRE CERTAINES PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES

1.3.3 RISQUES DE MARCHÉ

INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

2.1 _ Responsable du Document de référence et du contrôle des comptes

2.1.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

2.1.2 ATTESTATION DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

2.1.3 RESPONSABLE DU CONTRÔLE DES COMPTES

COMMISSAIRES AUX COMPTES

Deloitte Audit, représenté par Madame Sakina BENSOUDA KORACHI

Monsieur Abdelaziz ALMECHATT

2.1.4 POLITIQUE D’INFORMATION

RESPONSABLE DE L’INFORMATION

Monsieur François VITTE

CALENDRIER DE LA COMMUNICATION FINANCIÈRE

INFORMATION DES ACTIONNAIRES

2.2 _ Renseignements concernant la Société et gouvernement d’entreprise

2.2.1 INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

2.2.1.1 DÉNOMINATION SOCIALE

2.2.1.2 SIÈGE SOCIAL

2.2.1.3 FORME JURIDIQUE

2.2.1.4 LÉGISLATION APPLICABLE

2.2.1.5 ENGAGEMENTS DE LA SOCIÉTÉ VIS�À�VIS DES AUTORITÉS DE MARCHÉ EN FRANCE

2.2.1.6 CONSTITUTION – IMMATRICULATION

2.2.1.8 OBJET SOCIAL

2.2.1.9 CONSULTATION DES DOCUMENTS JURIDIQUES

2.2.1.10 EXERCICE SOCIAL

2.2.1.11 RÉPARTITION STATUTAIRE DES BÉNÉFICES

2.2.1.7 DURÉE

Paiement des dividendes

2.2.1.12 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

2.2.1.12.1 Assemblées d’actionnaires

2.2.1.12.2 Convocation des assemblées

2.2.1.12.3 Ordre du jour

2.2.1.12.4 Composition

Maroc Telecom Annual Report 2018