Maroc Telecom — Annual Report 2015

Apr 14, 2016

Document de référence

Le présent document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 14 avril 2016, conformément à l'article 2212-13 de son Règlement général. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'AMF. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

1.1 Responsable du Document de référence 14 1.2 Attestation du Document de référence 14 1.3 Responsables du contrôle des comptes 15 1.4 Politique d'information 15
02/ RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 2.1 Informations générales concernant la société 18 2.2 Informations complémentaires concernant la société 28 2.3 Gouvernement d'entreprise 39 03/ DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS ET DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE
3.1 Description du groupe 60 3.2 Description des activités 70 3.3 Procédures judiciaires et d'arbitrage 133 3.4 Facteurs de risque 134
04/ RAPPORT FINANCIER 4.1 Chiffres consolidés des trois derniers exercices 142 4.2 Vue d'ensemble 144 4.3 Comptes consolidés 156 4.4 Comptes sociaux 207
05/ ÉVOLUTION RÉCENTE ET PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT 5.1 Evolution récente 246 5.2 Perspectives du marché 246 5.3 Orientations 247
06/ ANNEXES Table de concordance 252 Document d'information annuelle 255 Honoraires des CAC 256 AG 2016 - Projet de résolutions 257

Faits marquants & Chiffres clés

Janvier 2015

• » Maroc Telecom finalise l'acquisition des filiales d'Etisalat présentes au Bénin, en Côte d'Ivoire, au Gabon, au Niger, en République Centre-africaine et au Togo le 26 janvier 2015 pour 474 millions d'euros.
• » Maroc Telecom augmente le tarif de la pochette (50Dh au lieu de 30DH) et enrichit son offre «Bienvenue Jawal » en heure de communication, en volume de téléchargement et en SMS.
• » Maroc Telecom ajoute des numéros illimités gratuits des heures de communication, des SMS, et plus de volume de téléchargement à tous les clients Forfaits Particuliers et Maîtrisés et Forfaits Business pour les Professionnels et Entreprises.
• » Maroc Telecom intègre 3H et 5H gratuites vers les Mobiles nationaux dans l'offre Phony DUO et l'offre MT Box.
• » Au Niger, baisse des tarifs de la terminaison d'appel Mobile de 35 Fcfa/mn à 25 Fcfa/mn.
• » Au Mali, adoption d'une asymétrie des terminaisons d'appel Mobile en faveur de l'opérateur Alpha Telecom (nouvel entrant) pendant 4 ans. (40% la 1ère année, 30% la 2ème année, 20% la 3ème année et 10% la 4ème année).
• » En Côte d'Ivoire, baisse des tarifs de terminaisons d'appel de 28 Fcfa à 24 Fcfa HT/mn pour le mobile et le fixe.
• » Au Togo, instauration d'une taxe sur le trafic international entrant de 25 Fcfa/mn.

Février 2015

• » Maroc Telecom lance « Mon cloud », le premier service de stockage en ligne 100% marocain qui offre à ses clients un espace de stockage en ligne sécurisé et entièrement hébergé au Maroc.
• » Au Maroc, décision de l'ANRT du 4 février 2015 fixant les tarifs des principales prestations contenues dans l'offre de dégroupage de Maroc Telecom (dégroupage physique, dégroupage virtuel et lien en fibre optique).
• » Au Gabon, baisse des tarifs des terminaisons d'appel Mobile de 30 Fcfa/mn à 18 Fcfa/mn et suppression de l'asymétrie des terminaisons d'appel mobile, avec effet rétroactif au 1er janvier 2015.

Mars 2015

» Au Gabon, publication du décret attribuant la licence 3G/4G à Gabon Telecom entrée en vigueur le 2 mars 2015 pour une durée de 10 ans.

Avril 2015

• » Maroc Telecom élargit l'offre Nomadis aux nouvelles filiales Moov permettant à tous les clients du Groupe de bénéficier du service Roaming avec des tarifs réduits sur l'ensemble des réseaux Mobile du Groupe.
• » Au Maroc, adoption le 10 avril 2015 par le Gouvernement de la Note d'Orientations Générales pour la poursuite du développement du secteur des télécommunications à horizon 2018.
• » Au Maroc, publication le 11 avril 2015 d'un décret attribuant à Maroc Telecom une licence 4G pour une durée de 20 ans renouvelables pour un montant de 1 Md DH TTC.
• » Au Maroc, expiration du délai d'identification des clients imposé par le régulateur.

Juin 2015

• » Maroc Telecom enrichit ses offres post-payées Mobile avec l'ajout d'un minimum de 20H de communications et d'un volume Data allant de 4 Go à 45 Go. Idem pour la gamme de forfaiFix destinée aux Entreprises et Professionnels qui profite de l'ajout de plus de 20H de communication (zone 1 et 2).
• » Maroc Telecom lance deux nouvelles offres illimitées Mobile à partir de 199 DH.
• » Maroc Telecom enrichit le forfait liberté qui passe de 5h à 8H à 99 DH et l'ouvre aux segments Professionnels et Entreprises.
• » Maroc Telecom revoit la structure de ses Pass Permanents 50 et 100 DH en rajoutant plus d'heure de communication, de SMS et d'internet 3G.
• » Maroc Telecom offre à ses clients en Roaming en Arabie Saoudite pendant la période Omra et Hajj 2015 la gratuité des appels reçus.
• » Maroc Telecom lance en exclusivité « ICFLIX », le premier service de streaming 100% légal dans la région Afrique du Nord et Moyen Orient. Ce service offre un contenu HD illimité de films, séries, animations et documentaires simultanément sur 5 appareils connectés.
• » Maroc Telecom lance en avant-première la Solution de Gestion des Terminaux Mobiles MDM (Mobile Device Mangement) offrant aux Entreprises le contrôle à distance de leurs flottes de Smartphones et Tablettes.

Mai 2015

• » Maroc Telecom lance la quadruple recharge permanente pour le Mobile prépayé qui remplace la double et la triple recharge.

• » Au Mali, publication du décret sur l'identification qui prévoit notamment l'interdiction de la vente de cartes pré-activées à partir de mi-août 2015 et l'identification de l'ensemble des abonnés dans un délai de 12 mois.

• » Au Niger, augmentation de la taxe sur l'international entrant de 35 Fcfa/mn à 67Fcfa/mn. La loi de finances a été amendée afin de rendre cette taxe applicable.

• » Au Mali, augmentation du taux de la taxe sur l'accès aux réseaux des télécommunications (TARTOP) de 2% à 5%, et élargissement de son assiette fiscale au chiffre d'affaires global.

Juillet 2015

• » Maroc Telecom lance la 4G+ au même prix que ses formules Internet 3G et sans changement de la carte SIM
• » Enrichissement des Pass Data prépayés 20DH et 30DH en volume et durées de validités.
• » En Mauritanie, renouvellement de la licence 2G pour une durée de 10 ans en contrepartie d'une part fixe de 10 Mrds UM et d'une part variable annuelle correspondant à 2,5% du chiffre d'affaires 2G sur 10 ans.

Août 2015

• » Revue des tarifs internationaux depuis le Mobile et le Fixe et création d'une nouvelle zone pour le monde arabe
• » Refonte du Pass International pour le prépayé avec l'ajout du monde arabe.

Septembre 2015

• » Au Maroc, décision de l'ANRT du 21 septembre 2015 fixant les modalités de comptabilisation des parcs des abonnés mobiles des opérateurs (prise en compte de la 4G et des parcs M2M).
• » Au Maroc, décision de l'ANRT du 30 septembre 2015 fixant les modalités techniques et tarifaires relatives à l'offre de gros de bitstream de Maroc Telecom.

• » Au Bénin, notification aux opérateurs d'un décret portant augmentation des redevances (2% du chiffre d'affaires) et des taxes sur le trafic (de 2 à 5 Fcfa/min pour le trafic sortant et de 23 à 53 Fcfa/min pour le trafic international entrant) ; le décret prévoit également la suppression des exonérations douanières et fiscales octroyées lors du renouvellement de la licence d'Etisalat Bénin en 2013.
• » Au Niger, augmentation du tarif plancher des appels internationaux entrants (176 FCFA) et de la taxe sur le trafic international entrant (88 FCFA/mn), à partager en cas de transit (42 Fcfa/mn pour l'opérateur de transit et 46 Fcfa/mn pour l'opérateur de destination).
• » En Côte d'Ivoire, lancement par le régulateur d'un appel à manifestation d'intérêt pour présélectionner les opérateurs intéressés par une nouvelle licence globale (Fixe, 2G,3G,4G…).

Octobre 2015

• » Maroc Telecom lance son service inédit d'internet via Hotspot Wifi sur 5 zones de la région de Casablanca. Ce service est offert gratuitement pour une durée limitée.
• » Au Gabon, décisions de sanctions à l'encontre de l'ensemble des opérateurs pour non-respect des exigences réglementaires relatives à la qualité de service.

Faits marquants & Chiffres clés

Novembre 2015

• » Refonte des décomptes de l'international depuis les forfaits Mobiles vers les pays de la zone 1.
• » Au Maroc, décision de l'ANRT du 12 novembre 2015 complétant la décision du 9 décembre 2014 relative à l'accès aux infrastructures de génie civil de Maroc Telecom (diamètre maximum du sous-tubage).
• » Au Maroc, attribution le 5 novembre 2015 d'une licence VSAT à Maroc Telecom d'une durée de 10 ans pour une contrepartie financière de 19 MDH TTC.

Décembre 2015

• » Lancement exclusif de la première offre des Objets connectés au Maroc « Smart Home ».
• » Au Maroc, décision de l'ANRT du 9 décembre 2015 désignant pour l'année 2016 les exploitants de réseaux publics de télécommunications exerçant une influence significative sur les marchés particuliers des télécommunications (Maroc Telecom désigné sur l'ensemble des marchés, Méditel et Inwi sur celui de la terminaison d'appels SMS).
• » Au Niger, notification à AT Niger du décret de renouvellement de sa licence 2G et d'attribution d'une licence 3G d'une durée de 15 ans pour une contrepartie financière de 34 Mds Fcfa.

Faits marquants & Chiffres clés

41%

59%

201⁵

	Maroc	International	Total Net
2015	21 033	14 010	34 134
2014	21 133	8 630	29 144
2013	21 294	7 754	28 559

Maroc International

EBITDA par zone géographique (en millions de MAD)

	Maroc	International	Total Net
2015	11 144	5 599	16 742
2014	11 578	4 113	15 691
2013	12 308	3 904	16 213

EBITA par zone géographique

(en millions de MAD)

	Maroc	International	Total Net
2015	7 386	2 954	10 340
2014	7 734	2 532	10 266
2013	8 595	2 383	10 978

CFFO (avant restructurations) par zone géographique (en millions de MAD)

Parc global par zone géographique (en milliers de clients)

Maroc International

Faits marquants & Chiffres clés

01 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET DU CONTRÔLE DES COMPTES

Dans le présent document de référence, l'expression «Maroc Telecom» ou la «Société» désigne la société Itissalat Al-Maghrib (Maroc Telecom) et l'expression «Groupe» désigne le groupe de sociétés constitué par la Société et l'ensemble de ses filiales tel qu'exposé au chapitre 4.

1.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

Monsieur Abdeslam AHIZOUNE Président du Directoire

1.2 ATTESTATION DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion (figurant aux chapitres 3 et 4 du présent Document de référence) présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes, M. Abdelaziz ALMECHATT et le cabinet KPMG Maroc représenté par M. Fouad LAHGAZI, une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document.

Les informations financières historiques présentées dans ce document ont fait l'objet de rapports des contrôleurs légaux :

• » Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015, figurant en page 157 du présent document de référence.
• » Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015, figurant en page 208 du présent document de référence.
• » Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014, figurant en page 172 du document de référence n° D.15-0324 déposé auprès de l'AMF le 10 avril 2015.
• » Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014, figurant en page 228 du document de référence n° D.15-0324 déposé auprès de l'AMF le 10 avril 2015.
• » Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013, figurant en page 154 du document de référence n° D.14-0276 déposé auprès de l'AMF le 2 avril 2014, attire l'attention sur le dénouement de la procédure de contrôle fiscal dont a fait l'objet IAM au titre des exercices 2005 à 2008 (Note 25).
• » Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013, figurant en page 202 du document de référence n° D.14-0276 déposé auprès de l'AMF le 2 avril 2014, attire l'attention sur le dénouement de la procédure de contrôle fiscal dont a fait l'objet IAM au titre des exercices 2005 à 2008 et ce, tel qu'indiqué sur l'Etat B5 de l'ETIC.

Les informations financières prévisionnelles incluses dans le chapitre 5, section 5.3, du présent document de référence ont fait l'objet d'un rapport des commissaires aux comptes, figurant en page 248 du présent document.

Le Président du Directoire Abdeslam AHIZOUNE

1.3 RESPONSABLE DU CONTRÔLE DES COMPTES

1.3.1 Commissaires aux comptes

KPMG Maroc, représenté par Monsieur Fouad LAHGAZI

11, avenue Bir Kacem, Souissi - 10 000 Rabat, Maroc

Nommé la première fois par l'assemblée générale du 12 avril 2007, renouvelé en 2013, son mandat actuel, d'une durée de trois exercices, expire à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2015.

Monsieur Abdelaziz ALMECHATT

83 avenue Hassan II - 20 100 Casablanca, Maroc

Nommé la première fois en 1998 par les statuts, renouvelés en 2014, son mandat actuel, d'une durée de trois exercices, expire à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2016.

1.4 POLITIQUE D'INFORMATION

1.4.1 Responsable de l'information

Monsieur Oussama EL RIFAI

Directeur Général Administratif et Financier Maroc Telecom

Avenue Annakhil - Hay Riad Rabat, Maroc Téléphone : 00 212 (0) 537 71 90 39 E-mail : relations.investisseurs@iam.ma

1.4.2 Calendrier de la communication financière

L'ensemble des informations financières données par Maroc Telecom (communiqués, présentations, rapports annuels) est disponible sur son site internet : www.iam.ma.

Le calendrier indicatif de la communication financière de Maroc Telecom pour l'année 2016 est le suivant :

DATE*	EVÉNEMENT
Lundi 15 février 2016	Résultats T4-2015 et FY 2015
Lundi 25 avril 2016	Résultats T1-2016
Mardi 26 avril 2016	Assemblée générale des actionnaires
Lundi 25 juillet 2016	Résultat S1-2016
Lundi 24 octobre 2016	Résultat T3-2016

*avant bourse

1.4.3 Information des actionnaires

Les documents sociaux, comptables et juridiques, dont la communication est prévue par les lois marocaines et françaises et les statuts en faveur des actionnaires et des tiers peuvent être consultés au siège social de la Société. Les Documents de référence et leurs éventuelles actualisations enregistrés ou déposés auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, les présentations aux investisseurs et analystes financiers faites par la Société, ainsi que les différents communiqués de presse sont disponibles en consultation et/ou téléchargement sur le site internet de Maroc Telecom : www.iam.ma.

Conformément aux dispositions issues de la Directive Transparence, en vigueur depuis le 20 janvier 2007, l'ensemble de l'information réglementée est disponible et archivée sur le site internet de Maroc Telecom à l'adresse :

http://www.iam.ma/Groupe/Finance/Telechargements.

2.1 INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LA SOCIÉTÉ 18
2.1.1 DÉNOMINATION SOCIALE 18
2.1.2 SIÈGE SOCIAL 18
2.1.3 FORME JURIDIQUE 18
2.1.4 LÉGISLATION APPLICABLE18
2.1.5 ENGAGEMENTS DE LA SOCIÉTÉ VIS-À-VIS DES AUTORITÉS DE MARCHÉ EN FRANCE 18
2.1.6 CONSTITUTION - IMMATRICULATION 19
2.1.7 DURÉE 19
2.1.8 OBJET SOCIAL 19
2.1.9 CONSULTATION DES DOCUMENTS JURIDIQUES 20
2.1.10 EXERCICE SOCIAL 20
2.1.11 RÉPARTITION STATUTAIRE DES BÉNÉFICES 20
2.1.12 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 20
2.1.13 COMMISSAIRES AUX COMPTES 22
2.1.14 COMITÉ D'AUDIT 23
2.1.15 CESSION DES ACTIONS 23
2.1.16 FRANCHISSEMENT DE SEUILS 23
2.1.17 OFFRES PUBLIQUES 23

CONCERNANT LA SOCIÉTÉ 28
2.2.1 CAPITAL SOCIAL 28
2.2.2 RÉPARTITION ACTUELLE DU CAPITAL
ET DES DROITS DE VOTE DE LA SOCIÉTÉ 30
2.2.3 NANTISSEMENTS D'ACTIFS 34
2.2.4 MARCHÉ DES TITRES DE LA SOCIÉTÉ 34
2.2.5 DIVIDENDES ET POLITIQUE DE DISTRIBUTION 36
2.3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE39
2.3.1 ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE39

2.3.2 COMITÉ D'AUDIT ET CODE D'ETHIQUE50
2.3.3 INTÉRÊTS DES DIRIGEANTS 53
2.3.4 CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES54

02 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

2.1 INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

2.1.1 Dénomination sociale

ITISSALAT AL-MAGHRIB.

La Société exerce également son activité sous les noms commerciaux « IAM » et « Maroc Telecom ».

2.1.2 Siège social

Le siège social de la Société est établi au Maroc à Rabat (Hay Riad) – avenue Annakhil.

Téléphone : +212 537 71 21 21

2.1.3 Forme juridique

Maroc Telecom est une société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance.

2.1.4 Législation applicable

La Société est régie par le droit marocain, en particulier par la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée par la loi 20-05 et 78-12, ainsi que par ses statuts. Le droit français des sociétés commerciales ne lui est pas applicable.

Par ailleurs, la Société étant cotée sur un marché règlementé au Maroc, les dispositions de divers lois, règlements, arrêtés, décrets et circulaires Marocains lui sont applicables.

2.1.5 Engagements de la société vis-à-vis des autorités de marché en france

La Société étant aussi cotée au Premier marché de Nyse Euronext Paris, certaines dispositions du droit boursier français lui sont également applicables. Ainsi, en l'état actuel de la législation, sont applicables à la Société les dispositions concernant les émetteurs étrangers prévues par le Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Par ailleurs, les règles d'organisation et de fonctionnement de Nyse Euronext Paris sont généralement applicables à la Société. L'Autorité des Marchés Financiers peut également appliquer aux offres publiques visant les titres de la Société, le dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique et le retrait obligatoire.

Du fait de la transposition des dispositions issues de la Directive Européenne dite Transparence, applicables à partir du 30 mars 2008, les règles relatives aux franchissements de seuils sont désormais applicables à la Société.

Au regard de la règlementation française, un émetteur étranger est tenu de prendre les dispositions nécessaires pour permettre aux actionnaires d'assurer la gestion de leurs investissements, et d'exercer leurs droits.

En raison de l'admission des actions de la Société au Premier marché de Nyse Euronext Paris, et en application du Règlement Général de l'AMF et eu égard aux dispositions issues de la transposition dans le code monétaire et financier de la Directive Européenne dite Transparence, applicables à partir du 20 janvier 2007, la Société est tenue :

• » D'informer l'Autorité des Marchés Financiers des changements intervenus dans la répartition de son capital par rapport aux informations publiées antérieurement et de toute déclaration de franchissement de seuils que Maroc Telecom aurait reçue ;
• » De publier un rapport financier semestriel comprenant des comptes condensés, un rapport semestriel d'activité, les rapports des commissaires aux comptes sur l'examen limité des comptes précités et une déclaration des personnes assumant la responsabilité du rapport dans les trois mois suivant la fin du premier semestre de l'exercice social de la Société ;
• » De publier un rapport financier annuel comprenant les comptes, un rapport de gestion, le rapport des commissaires aux comptes et une déclaration des personnes assumant la responsabilité du rapport dans un délai de quatre mois à compter de la fin de l'exercice ;
• » De publier, dans les quatre mois qui suivent la clôture de l'exercice, sur le site de Maroc Telecom via le document de référence, le montant des honoraires versés à chacun des contrôleurs légaux ;
• » De publier mensuellement le nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital ;
• » De publier, dans les meilleurs délais, toute information concernant des faits nouveaux de nature à affecter de manière significative le cours de l'action en bourse et d'en tenir informée l'Autorité des Marchés Financiers ;
• » D'informer le public français des décisions de changement de l'activité de la Société ou des membres de la direction ;
• » De prendre les dispositions nécessaires pour permettre aux personnes détenant leurs titres à travers Euroclear France d'exercer leurs droits, notamment en les informant de la tenue des assemblées générales et en leur permettant d'exercer leurs droits de vote ;
• » D'informer les personnes détenant leurs titres à travers Euroclear France du paiement des dividendes, des opérations d'émission d'actions nouvelles, d'attribution, de souscription, de renonciation et de conversion ;

• » De mettre à jour les noms et coordonnées de la personne physique en charge de l'information en France ;

• » De fournir à l'Autorité des Marchés Financiers toute information que celle-ci serait amenée à lui demander dans le cadre de sa mission ou des lois et règlements applicables à la Société ;

• » De se conformer aux dispositions du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers relatives à l'obligation d'information du public ;
• » De se conformer aux différentes modalités indiquées par le Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers concernant la diffusion de l'information ;
• » De rendre accessible sur le site Internet de Maroc Telecom toute l'information règlementée diffusée et de la conserver pendant une durée minimale de dix ans et ;
• » D'informer l'Autorité des Marchés Financiers et Nyse Euronext Paris de tout projet de modification de ses statuts.

La Société est tenue d'informer l'Autorité des Marchés Financiers de toute résolution de l'assemblée générale des actionnaires autorisant la Société à opérer en bourse sur ses propres titres et d'adresser à l'Autorité des Marchés Financiers des comptes rendus périodiques des achats ou ventes d'actions effectués par la Société en vertu de ladite autorisation.

La Société doit assurer en France, de manière simultanée, une information identique à celle qu'elle donnera à l'étranger, en particulier au Maroc.

Toute publication et information du public visée dans ce chapitre sera effectuée par tout moyen et notamment par insertion d'un avis ou d'un communiqué dans un quotidien financier national diffusé en France.

Les informations destinées au public en France sont communiquées en langue française.

La Société peut établir, comme les émetteurs français, un document de référence, ayant pour objet de fournir des informations de nature juridique et financière relatives à l'émetteur (actionnariat, activités, modalités de gestion, informations financières) sans contenir toutefois aucune information relative à une émission de titres spécifiques.

En pratique, le rapport annuel de la Société pourra être utilisé comme document de référence, sous réserve qu'il contienne toutes les informations requises.

Le document de référence devra alors être déposé et ou enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et mis à la disposition du public une fois déposé et ou enregistré.

Le rapport annuel et les rapports semestriels en français sont tenus à la disposition du public en France auprès de l'établissement chargé du service financier en France, à ce jour BNP Paribas.

En outre, la Société à l'intention de mener une politique active vis-à-vis de l'ensemble des titulaires d'actions, y compris ceux détenant leurs titres à travers Euroclear France en s'efforçant de leur permettre de participer aux opérations d'augmentation de capital ouvertes au public qui viendraient, le cas échéant, à être effectuées sur les marchés internationaux.

Toutefois, en raison des contraintes liées aux opérations effectuées sur les marchés internationaux et afin de pouvoir bénéficier des meilleures conditions existantes sur ces marchés, dans l'intérêt de la Société et de l'ensemble de ses actionnaires, la Société ne peut garantir aux personnes détenant leurs titres à travers Euroclear France une telle participation à toutes les opérations qui viendraient, le cas échéant, à être effectuées.

2.1.6 Constitution - immatriculation

le 10 février 1998, sous le n°48 947.

La Société a été fondée à Rabat par acte du 3 février 1998. La Société a été immatriculée au Registre du Commerce de Rabat

2.1.7 Durée

La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la loi ou les statuts.

2.1.8 Objet social

La Société a pour objet, conformément à son Cahier des Charges d'opérateur et en vertu de l'article 2 de ses statuts et des dispositions légales et réglementaires en vigueur :

• » D'assurer tous services de communications électroniques dans les relations intérieures et internationales, en particulier, de fournir le service universel des télécommunications ;
• » D'établir, de développer et d'exploiter tous réseaux ouverts au public de communications électroniques nécessaires à la fourniture de ces services et d'assurer leur interconnexion avec d'autres réseaux ouverts aux publics marocain et étranger ;
• » De fournir tous autres services, installations, équipements, terminaux, réseaux de communications électroniques, ainsi qu'établir et exploiter tous réseaux distribuant des services audiovisuels, et notamment des services de radiodiffusion sonore, de télévision ou multimédia.

Elle pourra, dans le cadre des activités ainsi définies :

• » Créer, acquérir, posséder et exploiter tous biens meubles et immeubles et fonds de commerce nécessaires ou simplement utiles à ses activités et notamment ceux dont le transfert ou la mise à disposition en sa faveur est prévu par les dispositions légales ;

• » Commercialiser et accessoirement monter et fabriquer tous produits, articles et appareils de télécommunications ;

• » Créer, acquérir, prendre en concession et exploiter ou céder, tous brevets, procédés ou marques de fabrique;

• » Par tous moyens de droit, participer à tous syndicats financiers, entreprises ou sociétés, existants ou en formation, ayant un objet similaire ou connexe au sien ;
• » Plus généralement, effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières, immobilières et accessoirement industrielles qui pourraient se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'un des quelconque objets de la Société, à tous objets similaires ou connexes et même à tous objets qui seraient susceptibles de favoriser son essor et son développement.

2.1.9 Consultation des documents juridiques

Les documents sociaux, comptables et juridiques dont la communication est prévue par la loi et les statuts en faveur des actionnaires et des tiers peuvent être consultés au siège social de la Société.

2.1.10 Exercice social

L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

2.1.11 Répartition statutaire des bénéfices

A la clôture de chaque exercice, le Directoire dresse un inventaire des différents éléments de l'actif et du passif social existant à cette date et établit les comptes annuels et le rapport de gestion à présenter à l'assemblée, conformément à la législation en vigueur.

Le bénéfice net dégagé par la Société, diminué le cas échéant des pertes nettes antérieures, fait l'objet d'un prélèvement de 5% affecté à un fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale excède le dixième du capital social.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l'exercice, après dotation à la réserve légale et affectation des résultats nets antérieurs reportés.

Sur ce bénéfice, l'assemblée générale peut prélever toutes sommes qu'elle juge necessaire afin de l'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau, dans la limite d'un montant global maximum égal à la moitié du bénéfice distribuable, sauf exception accordée par le Conseil de surveillance à la majorité des troisquarts des membres du Conseil de surveillance présents ou représentés.

Le solde est attribué aux actionnaires sous forme de dividendes, dont le montant global doit être au moins égal à la moitié du bénéfice distribuable, sauf exception accordée par le Conseil de surveillance à la majorité des trois-quarts des membres du Conseil de surveillance présents ou représentés.

Dans les limites de la loi, l'assemblée générale peut décider, à titre exceptionnel, la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves facultatives dont elle a la disposition. (Voir également section 2.2.5. Dividendes et politique de distribution).

Paiement des dividendes

Les modalités de mise en paiement des dividendes votés par l'assemblée générale ordinaire sont fixées par elle-même ou, à défaut par le Directoire.

Cette mise en paiement doit avoir lieu dans un délai maximum de neuf mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par ordonnance du président du tribunal, statuant en référé, à la demande du Conseil de surveillance.

Lorsque la Société détient ses propres actions, son droit au dividende est supprimé.

Les dividendes se prescrivent par cinq ans au profit de la Société à compter de la date de mise en paiement du dividende.

Les sommes non perçues et non prescrites constituent une créance des ayants droit ne portant pas intérêts à l'encontre de la Société, à moins qu'elles ne soient transformées en prêt, à des conditions déterminées d'un commun accord.

Si les actions sont grevées d'un usufruit, les dividendes sont dus à l'usufruitier ; toutefois, le produit de la distribution de réserves, hors le report à nouveau, est attribué au propriétaire.

2.1.12 Assemblées générales

2.1.12.1 Assemblées d'actionnaires

Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblée générale, laquelle est qualifiée d'ordinaire ou d'extraordinaire selon la nature des décisions qu'elle est appelée à prendre.

L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires ; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les incapables, les opposants ou les actionnaires privés du droit de vote.

2.1.12.2 Convocation des assemblées

Les assemblées sont convoquées par le Directoire.

Les assemblées générales ordinaires peuvent également être convoquées en cas d'urgence :

• » Par un ou plusieurs commissaires aux comptes, qui ne peuvent y procéder qu'après avoir vainement requis sa convocation par le Directoire ;

• » Par un mandataire désigné par le président du tribunal en référé, à la demande soit de tout intéressé, soit d'un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins un dixième du capital social ;

• » Par le ou les liquidateurs en cas de dissolution de la Société et pendant la période de liquidation ; et

• » Par les actionnaires majoritaires en capital ou en droits de vote après une offre publique d'achat ou d'échange ou après une cession d'un bloc de titres modifiant le contrôle de la société.

Les assemblées générales d'actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.

La Société est tenue, trente jours au moins avant la réunion de l'assemblée des actionnaires, de publier, dans un journal figurant dans la liste fixée par le Ministre de l'Économie et des Finances, un avis de réunion contenant les indications prévues par la loi ainsi que le texte des projets de résolutions qui seront présentés à l'assemblée par le Directoire.

La Société est tenue, quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée des actionnaires, de publier dans un journal, figurant dans la liste fixée par le Ministre de l'Économie et des Finances un avis de convocation qui indique, le cas échéant, les conditions et les modalités de vote par correspondance. La Société doit publier dans un journal d'annonces légales, en même temps que l'avis de convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle, les états de synthèse relatifs à l'exercice écoulé établis conformément à la législation en vigueur (qui doivent comprendre le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau de financement) ainsi que le rapport du ou des commissaires aux comptes sur lesdits états.

Toute modification de ces documents doit être publiée dans un journal d'annonces légales par la Société dans les vingt jours suivant la date de la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle.

Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation.

2.1.12.3 Ordre du jour

L'ordre du jour des assemblées est arrêté par l'auteur de la convocation.

Toutefois, un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 2% du capital social ont la faculté de requérir l'inscription d'un ou de plusieurs projets de résolutions à l'ordre du jour.

Quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité, de participer aux assemblées générales sous la condition :

• » Pour les titulaires d'actions nominatives, d'une inscription nominative dans les registres de la Société ;
• » Pour les titulaires d'actions au porteur, du dépôt aux lieux mentionnés dans l'avis de convocation, des actions au porteur ou d'un certificat de dépôt délivré par l'établissement dépositaire de ces actions ;

» Et, le cas échéant, de fournir à la Société, conformément aux dispositions en vigueur, tout élément permettant son identification.

Ces formalités doivent être accomplies au plus tard, cinq jours avant la date de réunion de l'assemblée, sauf délai plus court mentionné dans la convocation ou dispositions légales impératives en vigueur abrégeant ce délai.

2.1.12.4 Composition

L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Les sociétés actionnaires se font représenter par leur mandataire spécial qui peut ne pas être lui-même actionnaire.

Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son tuteur, par son conjoint ou par un ascendant ou descendant, sans qu'il ne soit nécessaire que ces derniers soient personnellement actionnaires et par toute société ayant pour objet social la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières.

Les copropriétaires d'actions indivisés sont représentés aux assemblées générales par l'un d'eux ou par un mandataire unique.

L'actionnaire qui a donné ses actions en nantissement conserve seul le droit d'assister aux assemblées générales.

2.1.12.5 Bureau - Feuille de présence

/Bureau

L'assemblée est présidée par le Président du Conseil de surveillance ou le Vice-président du Conseil de surveillance. A défaut, l'assemblée élit elle-même son Président.

Le Président de l'assemblée est assisté des deux actionnaires représentant le plus grand nombre d'actions par eux-mêmes ou comme mandataires, qui sont nommés scrutateurs, sous réserve de leur acceptation. Le bureau ainsi formé désigne le Secrétaire qui peut être pris en dehors des membres de l'assemblée.

/Feuille de présence

A chaque assemblée est tenue une feuille de présence qui indique les prénoms, nom et domicile des actionnaires et, le cas échéant, de leurs mandataires, le nombre d'actions et de voix dont ils sont titulaires.

Cette feuille de présence est émargée par tous les actionnaires présents et par les mandataires des absents ; elle est ensuite certifiée par les membres du bureau de l'assemblée.

2.1.12.6 Vote

Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions, notamment par l'effet de mandats de représentation ou autres procurations.

Le droit de vote attaché à l'action appartient à l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.

En cas de nantissement des actions, le droit de vote est exercé par le propriétaire.

La Société ne peut voter avec des actions qu'elle a acquises ou prises en gage.

Tout actionnaire peut voter par correspondance dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Les actionnaires votant par correspondance sont assimilés aux actionnaires présents ou représentés dès lors que leur formulaire de vote par correspondance est reçu par la Société deux jours au moins avant l'assemblée générale.

2.1.12.7 Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées sont consignés sur un registre spécial tenu au siège social, coté et paraphé par le greffier du Tribunal du lieu du siège de la Société.

Les copies ou extraits des procès-verbaux sont certifiés par le Président du Conseil de surveillance uniquement, ou par le Viceprésident du Conseil de surveillance signant conjointement avec le Secrétaire.

2.1.12.8 Assemblées Générales Ordinaires

/Attributions

L'assemblée générale ordinaire statue sur toutes les questions d'ordre administratif excédant les compétences du Conseil de surveillance et du Directoire et qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire.

Une assemblée générale ordinaire est réunie tous les ans, dans les six mois qui suivent la date de clôture de l'exercice social.

Cette assemblée entend notamment le rapport du Directoire et celui du ou des commissaires aux comptes ; Elle discute, redresse et approuve ou rejette les comptes ; elle statue sur la répartition et l'affectation des bénéfices.

Elle nomme et révoque les membres du Conseil de surveillance, révoque les membres du Directoire et nomme le ou les commissaires aux comptes.

/Quorum et majorité

L'assemblée générale ordinaire n'est régulièrement constituée et ne peut valablement délibérer sur première convocation que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant le droit de vote à l'exclusion des actions acquises ou prises en gage par la Société ; si elle ne réunit pas ce quorum, une nouvelle assemblée est convoquée pour laquelle aucun quorum n'est requis.

Dans les assemblées générales ordinaires, les délibérations sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.

2.1.12.9 Assemblées Générales Extraordinaires

/Attributions

L'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions.

Elle ne peut toutefois changer la nationalité de la Société, ni augmenter les engagements des actionnaires, sans le consentement de chacun de ces derniers.

Elle peut décider la transformation de la Société en société de toute autre forme, sous réserve du respect des dispositions légales applicables en la matière.

/Quorum et majorité

L'assemblée générale extraordinaire n'est régulièrement constituée et ne peut valablement délibérer que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation la moitié, et, sur deuxième convocation, le quart des actions ayant droit de vote, à l'exclusion des actions acquises ou prises en gage par la Société.

A défaut de réunir le quorum du quart, cette deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée et se tenir valablement avec la présence ou la représentation d'actionnaires représentant le quart au moins du capital social. Dans les assemblées générales extraordinaires, les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés.

2.1.13 Commissaires aux comptes

Le contrôle de la Société est exercé par au moins deux Commissaires aux comptes qui sont nommés et exercent leur mission conformément à la loi.

2.1.13.1 Nomination - Récusation - Incompatibilités

Au cours de la vie sociale, les commissaires aux comptes sont nommés pour trois exercices par l'assemblée générale ordinaire.

Les fonctions des commissaires aux comptes expirent après la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes du troisième exercice. Les commissaires aux comptes sont rééligibles.

Le commissaire aux comptes nommé par l'assemblée en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pour le temps qui reste à courir de la mission de son prédécesseur. Lorsqu'à l'expiration des fonctions d'un commissaire aux comptes, il est proposé à l'assemblée de ne pas le renouveler, le commissaire aux comptes doit, s'il le demande, être entendu par l'assemblée.

Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins 5% du capital social, et/ou le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières peuvent demander la récusation pour justes motifs au président du tribunal de commerce statuant en référé, du ou des commissaires

Informations générales concernant la société

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aux comptes désignés par l'assemblée générale et demander la désignation d'un ou plusieurs commissaires qui exerceront leurs fonctions en leurs lieu et place. Le président est saisi, sous peine d'irrecevabilité, par demande motivée présentée dans le délai de trente jours à compter de la désignation contestée. S'il est fait droit à la demande, le ou les commissaires aux comptes désignés par le président du tribunal de commerce demeurent en fonction jusqu'à la nomination du ou des nouveaux commissaires par l'assemblée générale.

Dans le cas où il deviendrait nécessaire de procéder à la désignation d'un ou plusieurs commissaires aux comptes et si l'assemblée négligeait de le faire, tout actionnaire peut demander au président du tribunal de commerce, statuant en référé, la désignation d'un commissaire aux comptes.

Le ou les commissaires aux comptes désignés par le président du tribunal demeurent en fonction jusqu'à la nomination du ou des nouveaux commissaires aux comptes par l'assemblée générale. La désignation des commissaires aux comptes doit tenir compte des règles d'incompatibilités édictées par la loi.

En cas de démission, les commissaires aux comptes doivent établir un rapport expliquant les motifs de leur décision. Ce document est soumis au Conseil de surveillance et à la prochaine assemblée générale. Il doit être transmis immédiatement au Conseil Déontologie des Valeurs Mobilières.

2.1.13. 2 Fonctions des commissaires aux comptes

Le ou les commissaires aux comptes ont pour mission permanente, à l'exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier les valeurs et les livres, les documents comptables de la Société et de vérifier la conformité de sa comptabilité aux règles en vigueur. Ils vérifient également la sincérité et la concordance, avec les états de synthèse, des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur le patrimoine de la Société, sa situation financière et ses résultats.

Le ou les commissaires aux comptes s'assurent que l'égalité a été respectée entre les actionnaires.

Le ou les commissaires aux comptes sont convoqués à la réunion du Directoire et du Conseil de surveillance qui arrêtent les comptes et aux assemblées générales d'actionnaires.

A toute époque de l'année, le ou les commissaires aux comptes opèrent toutes vérifications et tous contrôles qu'ils jugent opportun et peuvent se faire communiquer sur place toutes les pièces qu'ils estiment utiles à l'exercice de leur mission et notamment tous contrats, livres, documents comptables et registres de procèsverbaux.

Les états de synthèse et le rapport de gestion du Directoire sont tenus à la disposition du ou des commissaires aux comptes soixante jours au moins avant l'avis de convocation à l'assemblée générale annuelle.

2.1.14 Comité d'audit

La loi 78.12 modifiant et complétant la loi 17-95 sur les sociétés anonymes prévoit dans son article 106 bis l'obligation pour les sociétés dont les actions sont inscrites à la cote de la bourse des valeurs, de mettre en place un comité d'audit agissant sous la responsabilité du conseil de surveillance. Ce dernier est chargé, notamment, d'assurer le suivi de l'élaboration de l'information destinée aux actionnaires, au public et à l'autorité marocaine du marché des capitaux, du suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne, d'audit interne, du contrôle légal des comptes sociaux et le suivi de l'indépendance des commissaires aux comptes particulièrement pour la fourniture des services complémentaires. Il émet également une recommendation à l'Assemblée Générale sur les Commissaires aux Comptes dont la désignation est proposée. De plus, il rend compte régulièrement au Conseil de Surveillance de l'exercice de ses missions et l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée.

2.1.15 Cession des actions

La cession des actions s'opère dans les conditions prévues par la loi.

2.1.16 Franchissement de seuils

2.1.16.1 Au Maroc

Les obligations sont décrites par la circulaire n°01/04 du 8 juin 2004 relative aux franchissements de seuil de participation dans le capital ou les droits de vote des sociétés cotées.

La description suivante contient un résumé desdites obligations. Il est recommandé aux détenteurs d'actions ou d'autres titres de la Société de consulter leurs conseillers juridiques afin de faire établir une déclaration si les obligations de notification leur sont applicables.

Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder, directement ou indirectement, un nombre d'actions représentant plus du vingtième (5%), du dixième (10%), du cinquième (20%), du tiers (33,33%), de la moitié (50%) ou de deux tiers (66,66%) du capital ou des droits de vote de la Société, doit informer ladite Société, l'autorité marocaine des marchés de capitaux (AMMC) et la Bourse de Casablanca, dans un délai de cinq jours ouvrables à compter du franchissement en hausse ou en baisse du seuil de participation, du nombre total d'actions de la Société qu'elle possède ainsi que des droits de vote attachés. La date de franchissement du seuil de participation correspond à celle de l'exécution en bourse de l'ordre transmis par le déclarant. Outre l'obligation légale mentionnée ci-dessus d'informer la Société du franchissement en hausse ou en baisse des seuils précités de détention du capital ou de droits de vote, toute

personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, venant à posséder, directement ou indirectement, un nombre d'actions représentant plus de 3%, 5%, 8%, 10% et à chaque seuil multiple de 5% au-delà de 10% du capital ou des droits de vote de la Société, est tenue d'informer la Société, par lettre recommandée avec avis de réception, du nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle détient, dans un délai de cinq jours de bourse à compter de la date d'acquisition.

La déclaration mentionnée ci-dessus doit également être faite lorsque la participation au capital devient inferieure aux seuils prévus ci-dessus.

Dans chaque déclaration visée ci-dessus, le déclarant devra certifier que la déclaration faite comprend bien toutes les actions ou les droits de vote détenus ou possédés. Il devra également indiquer la ou les dates d'acquisition ou de cession de ses actions.

Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder, directement ou indirectement, un nombre d'actions représentant plus du dixième (10%) ou du cinquième (20%) du capital ou des droits de vote de la Société, doit informer ladite Société, l'autorité marocaine des marchés de capitaux (AMMC) et la Bourse de Casablanca, dans un délai de cinq jours ouvrables à compter du franchissement en hausse de l'un de ces seuils, des objectifs qu'elle a l'intention de poursuivre au cours des douze mois suivant ledit franchissement en précisant si elle agit seule ou de concert, envisage d'arrêter ses achats ou de les poursuivre ainsi que ses intentions de proposer la nomination de membres aux organes sociaux et sur sa volonté d'acquérir ou non le contrôle de la Société.

La date du franchissement de seuil visée au paragraphe précédent correspond à celle de l'exécution en bourse de l'ordre transmis par le déclarant.

Sans préjudice des dispositions d'ordre public et dans les limites des dispositions impératives de la loi, en cas de non-respect de l'obligation de déclaration ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date de l'infraction.

Les détenteurs d'actions peuvent également être soumis aux obligations de notification prévues par le Dahir portant loi n°1-04-21 portant promulgation de la loi n°26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier telle que modifiée et complétée par la loi n° 46-06.

2.1.16. 2 En France

Les dispositions du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), concernant le mode de calcul des déclarations de franchissements de seuils de participation, le contenu, la diffusion et enfin la déclaration d'intention, applicables à la Société sont définies comme suit :

Pour le calcul des seuils de participation, la personne tenue à l'information prend en compte les actions et les droits de vote qu'elle détient ainsi que les actions et les droits de vote qui y sont assimilés et détermine la fraction de capital et des droits de vote qu'elle détient sur la base du nombre total d'actions composant le capital de la société et du nombre total de droits de vote attachés à ces actions.

Pour le contenu et les modes de diffusion de la déclaration de franchissement de seuil(s) :

• » Les personnes tenues à l'information informent l'AMF au plus tard le quatrième jour de négociation à compter du franchissement du seuil de participation, l'AMF publie sur son site le calendrier des jours de négociation des différents marchés réglementés établis ou opérant en France.
• » Les déclarations de franchissement de seuil doivent être établies selon le modèle type de l'instruction de l'AMF relative aux déclarations de franchissement de seuil de participation disponible sur le site « www.amf-france.org ».

Elles peuvent être transmises à l'AMF par voie électronique. Les déclarations sont alors portées à la connaissance du public par l'AMF dans un délai maximal de trois jours de négociation, à compter de la réception des déclarations complètes.

Les différents seuils applicables sont : 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 33%, 50%, 66%, 90% et 95%.

La déclaration d'intention :

» La déclaration de franchissement de seuil(s) 10%,15%,20% ou 25% du capital ou des droits de vote, entraine obligation de déclarer ses intentions pour les six mois à venir. Cette déclaration précise si l'acquéreur agit seul ou de concert, s'il envisage d'arrêter ses achats ou de les poursuivre, d'acquérir ou non le contrôle de la société, la stratégie qu'elle envisage vis-à-vis de l'émetteur, de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes comme administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance. Elle est adressée à la société dont les actions ont été acquises, à l'Autorité des Marchés Financiers dans un délai de dix jours de bourse. Cette information est portée à la connaissance du public dans les conditions fixées par le Règlement Général de l'AMF.

La sanction attachée à l'absence de déclaration des franchissements de seuils ou à l'irrégularité de ces déclarations (la privation des droits de vote attachés aux actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification) est étendue aux cas d'absence de déclaration d'intention.

2.1.17 Offres publiques

Les offres publiques en droit marocain sont régies par la loi n°46-06 modifiant et complétant la loi n°26-03 du 21 avril 2004. L'offre publique est définie comme la procédure qui permet à une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, dénommée l'initiateur, de faire connaître publiquement qu'elle se propose d'acquérir, d'échanger ou de vendre tout ou partie des titres donnant accès au capital social ou aux droits de vote d'une société dont les titres sont inscrits à la cote de la bourse des valeurs.

Comme en droit français, les offres publiques peuvent être soit volontaires soit obligatoires lorsque certaines conditions sont réunies.

2.1.17.1 Offres Publiques Volontaires

Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert qui souhaite faire connaitre publiquement qu'elle désire vendre ou acquérir des titres inscrits à la cote de la bourse des valeurs peut déposer un projet d'offre publique d'achat ou de vente desdits titres.

À la différence du droit français qui prévoit l'intervention d'établissements présentateurs, en droit marocain, le dépôt d'un projet d'offre publique se fait par l'initiateur auprès de l'autorité marocaine des marchés de capitaux (AMMC) et doit comporter :

• » Les objectifs et intentions de l'initiateur ;
• » Le nombre et la nature des titres de la société qu'il détient ou qu'il compte détenir ;
• » La date et les conditions auxquelles leur achat a été ou peut être réalisé ;
• » Le prix ou la parité d'échange auxquels l'initiateur offre d'acquérir ou de céder les titres, les éléments qu'il a retenus pour le fixer et les conditions de règlement, de livraison ou d'échange prévus ;
• » Le nombre de titres sur lequel porte le projet d'offre publique ;
• » et éventuellement, le pourcentage, exprimé en droits de vote, en deçà duquel l'initiateur se réserve la faculté de renoncer à son offre.

Le projet d'offre publique doit être accompagné d'un document d'information.

La teneur et la réalisation des propositions faites dans le projet d'offre sont garanties par l'initiateur et, le cas échéant, par toute personne se portant caution personnelle. Le projet d'offre publique déposé à l'AMMC doit être accompagné le cas échéant, de la ou des autorisations préalables des autorités habilitées à cet effet. A défaut de cette autorisation, le projet d'offre est irrecevable.

Dès le dépôt du projet d'offre publique, l'AMMC publie un avis de dépôt du projet d'offre publique dans un journal d'annonces légales relatant les principales dispositions dudit projet. Cette publication marque le début de la période de l'offre.

L'AMMC transmet les principales caractéristiques du projet d'offre publique à l'administration qui dispose de deux jours ouvrables à compter de ladite transmission pour décider de la recevabilité du projet au regard des intérêts économiques stratégiques nationaux.

Informations générales concernant la société

A défaut de faire connaître sa décision dans le délai de deux jours, l'administration est réputée ne pas avoir d'observation à formuler.

Dès le dépôt du projet d'offre publique, l'AMMC demande à la société gestionnaire de la bourse des valeurs de suspendre la cotation des titres de la société visée par le projet d'offre. L'avis de suspension est publié.

L'AMMC dispose d'un délai de dix jours ouvrables, courant à compter de la publication, pour examiner la recevabilité du projet d'offre et peut exiger de l'initiateur toute justification ou information nécessaire à son appréciation. Selon la règlementation française, ce délai est de cinq jours de bourse suivant la publication du dépôt du projet d'offre.

Comme en droit français, l'initiateur doit modifier son projet pour se conformer aux recommandations de l'AMMC si ce dernier considère que le projet porte atteinte aux principes d'égalité des actionnaires, de transparence, d'intégrité du marché et de loyauté dans les transactions et la compétition. Dans tous les cas, l'AMMC est également habilité à demander à l'initiateur toute garantie supplémentaire et à requérir le dépôt d'une couverture en espèces ou en titres. Toute décision de non recevabilité doit être motivée.

Lorsqu'une offre publique est déclarée recevable, l'AMMC notifie sa décision à l'initiateur et publie dans un journal d'annonces légales un avis de recevabilité. Concomitamment, l'AMMC demande à la société gestionnaire de la bourse des valeurs de procéder à la reprise de la cotation.

Tout projet d'offre publique doit être accompagné du document d'information qui peut être établi conjointement par l'initiateur et la société visée au cas où cette dernière adhèrerait aux objectifs et intentions de l'initiateur. Dans le cas contraire, la société visée peut établir séparément et déposer auprès de l'AMMC son propre document d'information dans un délai maximal de cinq jours de bourse suivant le visa du document d'information de l'initiateur. Celui-ci est tenu de déposer une copie de son document d'information et de son projet d'offre publique auprès de la société visée le jour même du dépôt de son projet d'offre publique auprès de l'AMMC.

Le contenu du ou des documents d'information est fixé par l'AMMC, qui dispose d'un délai maximal de vingt-cinq jours ouvrables pour viser le ou les documents d'information, à compter de la date de leur dépôt. Ce délai peut être prolongé de dix jours ouvrables, s'il estime que des justifications ou explications supplémentaires sont nécessaires. A l'expiration de ce délai, l'AMMC accorde ou refuse son visa, tout refus de visa devant être motivé.

La société gestionnaire centralise les ordres d'achat, de vente ou d'échange et communique les résultats à l'AMMC qui publie un avis relatif au résultat de l'offre dans un journal d'annonces légales. En droit français, l'AMF a pour mission de contrôler que la proposition de l'initiateur de l'offre est conforme à la règlementation en vigueur (l'examen de conformité). Pour cela, l'AMF dispose d'un délai de dix jours de bourse à compter du début de la période d'offre pour examiner notamment les objectifs et intentions poursuivis par l'initiateur et l'information figurant dans le projet de la note d'information. Pendant ce délai, elle peut demander toutes explications ou justifications nécessaires à l'instruction tant sur le projet d'offre que sur le projet de note d'information.

Le délai est alors suspendu jusqu'à réception des éléments requis. Lorsque le projet d'offre remplit les conditions requises, l'AMF publie une déclaration de conformité motivée qui emporte visa de la note d'information.

En droit français, la note d'information visée par l'AMF doit faire l'objet d'une diffusion effective (i) dans un quotidien d'information économique et financière de diffusion nationale ou (ii) mise à disposition du public gratuitement par l'initiateur et la société visée et publiée sous une forme résumée ou faire l'objet d'un communiqué dont l'initiateur s'assure de la diffusion selon les modalités fixées. Cette diffusion doit intervenir avant l'ouverture de l'offre et au plus tard le deuxième jour de bourse suivant la délivrance du visa.

2.1.17. 2 Offres publiques obligatoires

/Offre Publique d'Achat

Aux termes des dispositions de l'article 18 de la loi marocaine 26-03 modifiée et complétée par la loi 46-06 relative aux offres publiques, le dépôt d'une offre publique d'achat est obligatoire lorsqu'une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert vient à détenir, directement ou indirectement, un pourcentage déterminé des droits de vote d'une société dont les titres sont inscrits à la cote de la bourse des valeurs.

Un arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation n°1874-04 du 11 Ramadan 1425 (25 octobre 2004) a fixé à 40% le pourcentage de droits de vote imposant à son détenteur de procéder à une offre publique d'achat.

Toute personne physique ou morale doit, à son initiative et dans les trois jours ouvrables après le franchissement du seuil de 40% des droits de vote, déposer auprès de l'AMMC un projet d'offre publique d'achat. A défaut, cette personne et celles agissant de concert avec elle perdent de plein droit tous les droits de vote, pécuniaires et autres droits attachés à leur qualité d'actionnaires. Ces droits ne sont recouvrés qu'après le dépôt d'un projet d'offre publique d'achat.

L'AMMC peut octroyer une dérogation au dépôt d'un projet d'offre publique d'achat obligatoire lorsque :

• » Le franchissement du pourcentage de 40% ne remet pas en cause le contrôle de la société concernée, notamment en cas de réduction du capital ou de transfert de propriété de titres entre sociétés appartenant au même groupe.
• » Les droits de vote résultent d'un transfert direct, d'une distribution d'actifs réalisée par une personne morale au prorata des droits des actionnaires, suite à une fusion ou à un apport partiel d'actifs ou encore d'une souscription à l'augmentation de capital d'une société en situation de difficulté financière.

La demande de dérogation est déposée auprès de l'AMMC dans les trois jours ouvrables suivant le franchissement du seuil de 40% des droits de vote. Elle doit comprendre les engagements de ladite personne vis-à-vis de l'AMMC de n'entreprendre aucune action visant à acquérir le contrôle de ladite société durant une période déterminée ou de mettre en œuvre un projet de redressement de la société concernée lorsqu'elle est en situation de difficulté financière. Si l'AMMC accorde la dérogation demandée, sa décision est publiée dans un journal d'annonces légales.

/Offre publique de retrait

Aux termes des dispositions de l'article 20 de la loi marocaine 26-03 modifiée et complétée par la loi 46-06 relative aux offres publiques, le dépôt d'une offre publique de retrait est obligatoire lorsqu'une ou plusieurs personnes physiques ou morales actionnaires d'une société dont les titres sont inscrits à la cote de la bourse des valeurs, détiennent, seules ou de concert un pourcentage déterminé des droits de vote de ladite société.

Un arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation n°1875-04 du 11 Ramadan 1425 (25 octobre 2004) a fixé à 95% le pourcentage de droits de vote imposant à son détenteur de procéder à une offre publique de retrait.

Les personnes qui déposent cette offre doivent, à leur initiative et dans les trois jours ouvrables après le franchissement du seuil de 95% des droits de vote, déposer auprès de l'AMMC un projet d'offre publique de retrait.

A défaut, elles perdent de plein droit tous les droits de vote, pécuniaires et autres droits attachés à leur qualité d'actionnaires. Ces droits ne sont recouvrés qu'après le dépôt d'un projet d'offre publique de retrait.

Le dépôt d'une offre publique de retrait peut également être imposé par l'AMMC à la ou aux personnes physiques ou morales détenant, seules ou de concert la majorité du capital d'une société dont les titres sont inscrits à la cote de la bourse des valeurs, à la demande d'un groupe d'actionnaires n'appartenant pas au groupe majoritaire, lorsque plusieurs conditions sont réunies dont la nécessité, pour le(s) majoritaire(s), de détenir simultanément 66% des droits de vote (arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation n°1873-04 du 11 Ramadan 1425).

Le dépôt d'une offre publique de retrait par les personnes physiques ou morales détenant seules ou de concert la majorité du capital de la société est également obligatoire en cas de radiation des titres de capital d'une société de la cote pour quelque cause que ce soit.

2.1.17.3 Offres publiques concurrentes et surenchère

Les offres publiques peuvent faire l'objet d'une ou plusieurs offres publiques concurrentes ou d'une surenchère.

L'offre publique concurrente est la procédure par laquelle toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert peut, à compter de l'ouverture d'une offre publique et au plus tard cinq jours de bourse avant sa date de clôture, déposer auprès de l'AMMC une offre publique concurrente portant sur les titres de la société visée par l'offre initiale.

La surenchère est la procédure par laquelle l'initiateur de l'offre publique initiale améliore les termes de son offre initiale soit spontanément soit à la suite d'une offre publique concurrente, en modifiant le prix ou la nature ou la quantité des titres ou les modalités de paiement. L'initiateur qui souhaite procéder à une surenchère doit déposer auprès de l'AMMC les modifications proposées à son offre publique initiale au plus tard cinq jours de bourse avant la date de clôture de son offre initiale. L'AMMC apprécie la recevabilité de ce projet de surenchère dans un délai de cinq jours de bourse à compter du dépôt dudit projet. L'initiateur d'une offre publique établit et soumet au visa de l'AMMC un document d'information complémentaire.

Lorsque plus de dix semaines se sont écoulées depuis la publication de l'ouverture d'une offre publique, l'AMMC, en vue d'accélérer la confrontation des offres publiques, peut fixer un délai limite pour le dépôt des surenchères ou des offres publiques concurrentes successives.

En cas d'offre publique concurrente, l'initiateur de l'offre publique initiale ou antérieure, doit au plus tard dix jours avant la clôture de ladite offre publique, faire savoir à l'AMMC ses intentions. Il peut maintenir son offre, y renoncer ou la modifier par une surenchère.

En droit français, une offre publique d'achat concurrente ou une surenchère doit être libellée à un prix supérieur d'au moins 2% au prix stipulé dans l'offre initiale. Dans les autres cas, elle peut également être déclarée recevable si elle emporte une amélioration significative des conditions proposées aux porteurs de titres. Enfin, elle peut aussi être déclarée recevable si, sans modifier les termes stipulés dans l'offre précédente, elle supprime ou baisse le seuil en deçà duquel l'initiateur n'aurait pas donné suite à l'offre.

2.1.17.4 Règles relatives aux sociétés visées et aux initiateurs d'une offre publique

Pendant la durée d'une offre publique, l'initiateur ainsi que les personnes avec lesquelles il agit de concert ne peuvent, dans le cas d'une offre publique mixte, intervenir ni sur le marché des titres de la société visée ni sur le marché des titres émis par la société dont les titres sont proposés en échange. En cas d'offre publique d'achat volontaire, l'initiateur peut renoncer à son offre publique dans le délai de cinq jours de bourse suivant la publication de l'avis de recevabilité d'une offre concurrente ou d'une surenchère. Il informe l'AMMC de sa décision de renonciation qui est publiée par cette dernière dans un journal d'annonces légales. Cette possibilité est également envisagée par la réglementation française.

Pendant la durée de l'offre publique, la société visée et, le cas échéant, les personnes agissant de concert avec elle, ne peuvent intervenir, directement ou indirectement, sur les titres de la société visée. Lorsque l'offre publique est réglée intégralement en numéraire, la société visée peut cependant poursuivre l'exécution d'un programme de rachat d'actions dès lors que la résolution de l'assemblée générale qui a autorisé ce programme l'a expressément prévu.

Pendant la durée de l'offre publique, la société visée ainsi que l'initiateur, les personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement au moins 5% du capital ou des droits de vote de la société visée et toutes autres personnes physiques ou morales agissant de concert avec ces derniers, doivent déclarer à l'AMMC après chaque séance de bourse les opérations d'achat et de vente qu'ils ont effectuées sur les titres concernés par l'offre ainsi que toute opération ayant pour effet de transférer immédiatement ou à terme la propriété des titres ou des droits de vote de la société visée.

Toute délégation d'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire de la société visée est suspendue pendant la période de l'offre publique d'achat ou d'échange sur les titres de ladite société et la société visée ne peut accroître ses participations d'autocontrôle.

Pendant la durée de l'offre publique, les organes compétents de la société visée doivent informer préalablement l'AMMC de tout projet de décision relevant de leurs attributions, de nature à empêcher la réalisation de l'offre publique ou d'une offre concurrente. En droit français, l'initiateur d'une offre publique et les personnes agissant de concert avec lui peuvent, sauf exceptions, intervenir à l'achat sur le marché des titres de la société visée, suivant certaines conditions de prix. Ces règles sont également applicables aux interventions pour compte propre effectuées par un établissement conseil de l'initiateur ou de la société visée. Le Règlement général de l'AMF impose également des obligations de déclaration des opérations d'achat et de vente sur titres concernés par l'offre.

2.1.17.5 Contrôle et sanctions pécuniaires de l'AMMC

Les initiateurs d'une offre publique, les sociétés visées ainsi que les personnes agissant de concert avec eux sont soumis au contrôle de l'AMMC qui veille au déroulement ordonné desdites offres au mieux des intérêts des investisseurs et du marché. L'AMMC peut prononcer des sanctions civiles et pénales.

2.2 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

2.2.1 Capital social

2.2.1.1 Montant du capital souscrit

Le capital social d'Itissalat Al-Maghrib est de 5 274 572 040 dirhams, divisé en 879 095 340 actions d'une valeur nominale de 6 dirhams chacune, toutes de même catégorie et entièrement libérées.

La valeur nominale des actions peut être augmentée ou réduite dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur. Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti par décision de l'assemblée compétente et dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur.

2.2.1.2 Forme des actions

Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire.

La Société tient à son siège social un registre dit des transferts sur lequel sont portés, dans l'ordre chronologique, les souscriptions et les transferts des actions nominatives. Ce registre est coté et paraphé par le président du tribunal. Tout titulaire d'une action nominative émise par la Société est en droit d'en obtenir une copie certifiée conforme par le Président du Directoire. En cas de perte du registre, les copies font foi.

La Société se réserve la faculté de ne pas créer matériellement ses titres. Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant l'inscription en compte des valeurs mobilières, les actions de la Société sont obligatoirement matérialisées par une inscription en compte auprès du dépositaire central.

/Indivisibilité des actions

Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque action.

Les propriétaires indivis sont tenus de désigner un représentant commun auprès de la Société pour l'exercice de leurs droits d'actionnaires ; à défaut d'entente, le mandataire est désigné par le président du tribunal, statuant en référé, à la demande du co-indivisaire le plus vigilant.

Cependant, le droit d'obtenir communication de documents prévus par la loi appartient à chacun des copropriétaires d'actions indivises ainsi qu'à chacun des nus propriétaires et usufruitiers.

2.2.1.3 Droits et obligations attachés aux actions

Chaque action donne droit à une part, proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente dans les bénéfices ou dans l'actif social, lors de leur distribution, en cours de société comme en cas de liquidation.

Tout actionnaire a le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.

Les actionnaires ne sont responsables des dettes sociales que jusqu'à concurrence du montant nominal des actions qu'ils possèdent ; au-delà, tout appel de fonds est interdit.

Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe.

La propriété d'une action emporte, de plein droit, adhésion aux statuts de la Société et aux décisions des assemblées générales et du Conseil de surveillance et du Directoire agissant sur délégation des assemblées.

Les héritiers, créanciers, ayants droit ou autres représentants d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la Société, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires de titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis auront à faire leur affaire personnelle du groupement et éventuellement de l'achat ou de la vente du nombre de titres ou de droits nécessaires.

2.2.1.4 Acquisition par la Société de ses propres actions

/Législation marocaine

Conformément à la législation marocaine et aux statuts de la Société, celle-ci peut acquérir ses propres actions qui sont entièrement libérées, dans la limite de 10% du total de ses propres actions et/ou d'une catégorie déterminée.

En application du décret n°2-02-556 du 24 février 2003 tel que modifié et complété par le décret n°2-10-44 du 30 juin 2010 et de la circulaire de l'AMMC en date de février 2011 remplacée par la circulaire de janvier 2012, la circulaire d'octobre 2013 et la circulaire d'octobre 2014 toute société anonyme dont les actions sont inscrites à la cote de la Bourse de Casablanca souhaitant racheter ses propres actions en vue de régulariser le cours doit établir une notice d'information qui doit être soumise au visa de l'AMMC préalablement à la tenue de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur l'opération.

Les interventions de la Société sur ses propres actions en vue de régulariser le cours ne doivent pas entraver le bon fonctionnement du marché. La Société qui intervient sur ses propres actions informe l'AMMC, au plus tard le septième jour suivant la clôture du mois concerné, des transactions exécutées sur l'action. Dans le cas où la Société n'intervient pas sur ses propres titres durant un mois donné, elle en informe l'AMMC dans les mêmes délais.

Pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification relative au nombre d'actions à acquérir, aux prix maximum d'achat et minimum de vente, et au délai dans lequel l'acquisition doit être réalisée, est portée sans délai à la connaissance du public par voie de communiqué publié dans un journal d'annonces légales. Ces modifications doivent rester dans la limite de l'autorisation donnée par l'assemblée générale des actionnaires.

/Réglementation française

Depuis l'admission de ses actions aux négociations d'un marché réglementé en France, la Société est soumise à la réglementation résumée ci-dessous.

En application du Règlement Général de l'AMF, l'achat par une société de ses propres actions se fait au moyen d'un document d'information, intitulé « descriptif du programme » non soumis au visa de l'AMF.

En application dudit règlement et du Règlement n°2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, une société ne peut pas réaliser d'opérations sur ses propres actions aux fins de manipuler le marché.

Après avoir réalisé des rachats de ses propres actions, une société est tenue de rendre public le détail de l'ensemble de ses opérations au plus tard à la fin de la septième journée boursière suivant leur date d'exécution et de déposer auprès de l'Autorité des Marchés Financiers des rapports mensuels contenant des informations spécifiques sur les transactions intervenues et un bilan semestriel des moyens en titres et en espèces mises en œuvre.

/Programme de rachat d'actions

Le programme de rachat d'actions en vue de régulariser le marché en vigueur a été approuvé par l'Assemblée Générale du 30 avril 2015, après que la Société a obtenu le visa de l'AMMC le 14 avril 2015 sous la référence VI/EM/005/2015 pour la Notice d'information relative audit programme.

L'Assemblée générale réunie le 30 avril 2015 a décidé :

• » d'abroger le programme de rachat en bourse en vue de régulariser le marché tel qu'autorisé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 22 avril 2014 et qui devrait arriver à échéance le 4 novembre 2015.
• » d'autoriser le Directoire, à compter de cette assemblée, conformément aux dispositions de l'article 281 de la loi sur les sociétés anonymes, pour une durée de dix-huit mois, soit du 12 mai 2015 au 11 novembre 2016, à procéder, en une ou plusieurs fois en bourse, au Maroc ou à l'étranger, à l'achat d'actions de la société en vue d'une régularisation des cours et de mettre en place sur la bourse de Casablanca d'un contrat de liquidité adossé au présent programme de rachat. Le nombre d'actions visé par ledit contrat de liquidité ne peut en aucun cas dépasser 300 000 actions, soit 20% du nombre total d'actions visées par le programme de rachat.

Les caractéristiques de ce programme de rachat se présentent comme suit :

• » Calendrier du programme : du 12 mai 2015 au 11 novembre 2016
• » Fourchette du prix d'intervention de vente et d'achat : 87 - 152 dirhams
• » Part maximale du capital à détenir, y compris les actions visées par le contrat de liquidité : 0,17%, soit 1,5 million d'actions
• » Montant maximal affecté au programme : 228 000 000 dirhams
• » Contrat de liquidité adossé à ce programme de rachat, représentant 20% de celui-ci, soit un maximum de 300 000 titres.

Le bilan du programme de rachat d'actions pour la période s'étalant du 1er janvier au 31 décembre 2015 se présente comme suit :

	CASABLANCA - HORS POCHE DE LIQUIDITÉ	CASABLANCA - POCHE DE LIQUIDITÉ	PARIS	TOTAL
Nombre de titres achetés	574 633	982 990	372 070	1 929 693
Cours moyen d'achat	116,16 MAD	116,57 MAD	10,59 €	-
Nombre de titres vendus	428 633	861 990	414 528	1 705 151
Cours moyen de vente	118,59 MAD	117,74 MAD	10,74 €	-
Actions détenues au 31 décembre 2015	207 000	145 000	17 742	369 742

Par contrat signé le 17 octobre 2014, la société Maroc Telecom a confié à Rothschild & Cie Banque la mise en œuvre :

• » à Casablanca, d'un contrat de régularisation de cours pour lequel un montant de 55 millions de dirhams a été affecté, conforme à la circulaire de janvier 2012.
• » à Paris, d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie établie par l'Association Française des Entreprises d'Investissement. Pour la mise en œuvre de ce contrat, un montant de 5 millions d'euros a été affecté au compte de liquidité.

Le tableau suivant résume l'évolution des moyens mis en œuvre dans le cadre de ces contrats :

	31/12/2013	31/12/2014	31/12/2015
Casablanca - hors poche de liquidité	360 000 titres	61 000 titres	207 000 titres
	26 319 610,07 MAD	14 079 800,85 MAD	8 547 584 MAD
Casablanca - poche de liquidité	-	24 000 titres 40 367 280,54 MAD	145 000 titres 18 229 490,57 MAD
Paris – compte de liquidité	358 150 titres	60 200 titres	17 742 titres
	1 697 158,00 €	4 256 907 €	4 771 055 €

Source : Rothschild & Cie Banque

2.2.1.5 Évolution du capital de la Société depuis sa constitution

Le tableau ci-dessous indique les principales opérations réalisées sur le capital au cours des trois dernières années :

DATE	OPÉRATIONS	NOMBRE D'ACTIONS TOTAL	NOMINAL (EN MAD)	CAPITAL (EN MAD)
31/12/2013	néant	879 095 340	6	5 274 572 040
31/12/2014	néant	879 095 340	6	5 274 572 040
31/12/2015	néant	879 095 340	6	5 274 572 040

2.2.2 Répartition actuelle du capital et des droits de vote de la société

2.2.2.1 Répartition du capital de la société

Au 31 décembre 2015, le capital et les droits de vote de la Société sont repartis de la façon suivante :

ACTIONNAIRES	NOMBRE D'ACTIONS	% DU CAPITAL	NOMBRE DE DROITS DE VOTE	% DROITS DE VOTE
Société de Participations dans les Télécommunications (SPT*)	465 940 477	53,00%	465 940 477	53,03%
Royaume du Maroc	263 728 575	30,00%	263 728 575	30,01%
Dirigeants	76 303	0,01%	76 303	0,01%
Public	148 980 243	16,95%	148 980 243	16,95%
Auto-détention**	369 742	0,04%	-	-
Total	879 095 340	100%	878 725 598	100%

*SPT est une société de droit marocain détenue à 91,3% par Etisalat et à 8,7% par le Fond de développement d'Abu Dhabi

**Actions Maroc Telecom détenues directement ou indirectement par la société, aussi bien sur la place de Casablanca que celle de Paris. Ces actions sont privées du droit de vote lors des Assemblées Générales

2.2.2.2 Capital potentiel

A la date d'enregistrement du présent document de référence, il n'existe aucun autre titre que les actions ordinaires, donnant accès, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, au capital de la Société. De même, aucun plan d'options de souscription ou d'achat d'action n'a été mis en place au profit des salariés.

2.2.2.3 Évolution ou modification de la répartition du capital de la Société

Depuis le 13 décembre 2004, le titre Maroc Telecom est coté simultanément sur les places financières de Casablanca et de Paris suite à la cession par offre publique de vente de 14,9% du capital de Maroc Telecom par le Gouvernement du Royaume du Maroc.

Le 18 novembre 2004, le Royaume du Maroc et Vivendi ont conclu un accord portant sur la vente de 16% du capital de Maroc Telecom.

Le 4 janvier 2005, cet accord a permis à Vivendi de porter sa participation de 35% à 51% par acquisition de 140 655 260 actions de Maroc Telecom et de pérenniser sa prise de contrôle.

Au cours de l'année 2006, l'État marocain a cédé 0,10% du capital, ramenant ainsi sa participation dans le capital de Maroc Telecom à 34%.

Le 2 juillet 2007, l'État Marocain a cédé 4% du capital de Maroc Telecom à la Bourse de Casablanca au prix de 130 dirhams par action. Cette cession a pris la forme d'un placement réservé aux investisseurs institutionnels marocains et internationaux par construction d'un livre d'ordres ouvert entre le 26 et le 28 juin 2007. Au terme de cette opération, l'État Marocain détient 30% du capital et des droits de vote de Maroc Telecom et le flottant a été porté, à cette date, de 15% à 19% du capital.

Aux termes d'un accord conclu en 2007 entre Vivendi et le groupe CDG, Vivendi a acquis 2% du capital de Maroc Telecom, portant ainsi sa participation de 51% à 53% le flottant étant ramené à 17%. Par ailleurs, le groupe CDG est devenu actionnaire de Vivendi à hauteur de 0,6% du capital.

Aux termes d'un accord conclu entre Emirates Telecommunications Corporation (« Etisalat ») et Vivendi, Etisalat a pris, le 14 mai 2014, le contrôle de la Société de Participations dans les Télécommunications (SPT), holding détenant 53% du capital et des droit de votes de la Société.

Le capital et les droits de vote de la Société au cours des trois dernières années, sont repartis de la façon suivante :

Situation au		31 déc.13			31 déc.14				31 déc.15
ACTIONNAIRES	% CAPITAL	NOMBRE D'ACTIONS	NOMBRE D'ACTIONS	% DU CAPITAL	NOMBRE DE DROITS DE VOTE	% DROITS DE VOTE	NOMBRE D'ACTIONS	% DU CAPITAL	NOMBRE DE DROITS DE VOTE	% DROITS DE VOTE
Société de Participation dans les Télécommunications (SPT*)	-	-	465 940 477	53,00%	465 940 477	53,03%	465 940 477	53,00%	465 940 477	53,03%
Vivendi**	53,00%	466 690 477	-	-	-	-	-	-	-	-
Royaume du Maroc	30,00%	263 728 575	263 728 575	30,00%	263 728 575	30,01%	263 728 575	30,00%	263 728 575	30,01%
Dirigeants	0,01%	87 236	76 303	0,01%	76 303	0,01%	76 303	0,01%	76 303	0,01%
Public	16,82%	147 870 902	149 204 785	16,97%	149 204 785	16,98%	148 980 243	16,97%	148 980 243	16,95%
Auto-détention***	0,08%	718 150	145 200	0,02%	-	-	369 742	0,04%	-	-
Total	100%	879 095 340	879 095 340	100%	878 950 140	100%	879 095 340	100%	878 725 598	100%

(*) SPT est une société de droit marocain détenue à 91,3% par Etisalat et à 8,7% par le Fond de développement d'Abu Dhabi.

(**) Egalement au travers de sa filiale à 100% (Société de Participation dans les Télécommunications)

(***) Actions Maroc Telecom détenues directement ou indirectement par la société, aussi bien sur la place de Casablanca que celle de Paris. Ces actions sont privées du droit de vote lors des Assemblées Générales

2.2.2.4 Pactes d'actionnaires

/Convention d'actionnaires entre le Royaume du Maroc et Emirates Telecommunications Corporation relative aux actions de Maroc Telecom

Emirates Telecommunications Corporation (« Etisalat »), la Société de Participation dans les Télécommunications (« SPT ») filiale d'Etisalat et le Royaume du Maroc ont signé le 15 mai 2014 un Pacte d'Actionnaires relatif à Maroc Telecom (« la Société »). Les dispositions principales régissant les relations entre le Royaume du Maroc et le Groupe Etisalat sont les suivantes :

Organisation des pouvoirs au sein des organes de direction de Maroc Telecom

» Conseil de surveillance

Le Pacte d'Actionnaires prévoit que le Conseil de surveillance est composé d'un maximum de neuf membres.

La répartition des sièges au sein du Conseil de surveillance évoluera en fonction de l'évolution du pourcentage de détention du Royaume du Maroc dans le capital et les droits de vote de la Société, comme suit :

• ¤ Si la participation du Royaume du Maroc est supérieure ou égale à 15% du capital et des droits de vote de la Société, trois membres seront nommés sur proposition du Royaume du Maroc et six sur proposition d'Etisalat ;
• ¤ Si la participation du Royaume du Maroc est strictement inférieure à 15% et supérieure ou égale à 5% du capital et des droits de vote de la Société, un membre sera nommé sur proposition du Royaume du Maroc et huit sur proposition d'Etisalat.

Le Président du Conseil de Surveillance sera nommé par le Conseil de Surveillance sur proposition du Royaume du Maroc tant que ce dernier détiendra une participation supérieure ou égale à 15 % du capital et des droits de vote de la Société. Si la participation du Royaume du Maroc est strictement inférieure à 15 % et supérieure ou égale à 5 % du capital et des droits de vote de la Société, le Président devra être nommé sur proposition d'Etisalat et le Vice-Président devra être nommé sur proposition du Royaume du Maroc.

Le Vice-Président du Conseil de Surveillance sera nommé par le Conseil de Surveillance sur proposition d'Etisalat tant que le Royaume du Maroc disposera du droit de proposer le Président et qu'Etisalat disposera de la faculté de proposer la majorité des sièges au Conseil de Surveillance.

Par ailleurs, les principes de majorité applicables au sein du Conseil de surveillance ont été intégrés dans les statuts de la Société à l'occasion de l'Assemblée générale du 23 septembre 2014.

» Directoire

La répartition des sièges au sein du Directoire évoluera en fonction de l'évolution de pourcentage de détention du Royaume du Maroc dans le capital et les droits de vote de la Société, comme suit :

• ¤ Si la participation du Royaume du Maroc est supérieure ou égale à 15% du capital et des droits de vote de la Société, deux membres seront nommés sur proposition du Royaume du Maroc et trois membres dont le Président sur proposition d'Etisalat ;
• ¤ Si la participation du Royaume du Maroc est strictement inférieure à 15% et supérieure ou égale à 9% du capital et des droits de vote de la Société, un membre sera nommé sur proposition du Royaume du Maroc et quatre dont le Président sur proposition d'Etisalat ;

» Comité d'Audit et Comité des Nominations et des Rémunérations

Tant que le Royaume du Maroc détiendra au moins 15% du capital et des droits de vote de la Société, il pourra proposer la nomination d'au moins deux des membres du Comité d'audit de la Société et tant qu'il détiendra au moins 5% du capital et des droits de vote de la Société, il pourra en proposer au moins un.

Le règlement intérieur de ce Comité d'audit prévoira :

• ¤ la possibilité pour tout membre du Comité d'audit de proposer au Comité de diligenter tout audit sur la Société et l'obligation pour le Comité d'audit de statuer sur toute demande formelle soumise par au moins deux membres du Comité d'audit de diligenter un tel audit ;
• ¤ et la possibilité pour tout membre du Comité d'audit de faire des propositions concernant le programme de travail du Comité d'audit.

Le Pacte d'Actionnaires prévoit également un Comité des nominations et des rémunérations composé du Président et du Vice-président du Conseil de Surveillance de la Société.

Les stipulations relatives à la répartition des sièges du Conseil de surveillance demeureront en vigueur tant que le Royaume du Maroc détiendra au moins 5% du capital et des droits de vote de la Société. Les stipulations relatives à la nomination du Président et Vice-Président du Conseil de surveillance et aux règles de majorité applicables au sein du Conseil de surveillance, ainsi que celles relatives à la nomination des membres du Directoire, au Comité d'audit et au Comité des nominations et des rémunérations resteront en vigueur tant que le Royaume du Maroc détiendra au moins 5% du capital et des droits de vote de la Société et que le Groupe Etisalat détiendra au moins 20% du capital et des droits de vote de la Société.

Conditions de cession ou d'acquisition d'actions des parties

» Engagement d'incessibilité du Royaume du Maroc

Le Royaume du Maroc s'est engagé à ne pas céder d'actions de la Société si une telle cession venait à réduire sa participation à un niveau inférieur à 22 % du capital et des droits de vote de la Société et ce, pour une durée de cinq ans à partir de la date de conclusion du Pacte d'Actionnaires, soit le 15 mai 2014.

» Droit de préemption au profit du Royaume du Maroc

Le Royaume du Maroc bénéficie d'un droit de préemption pendant une durée de huit ans suivant la conclusion du Pacte d'Actionnaires en cas de projet de cession d'actions détenues par Etisalat ou ses affiliés à un tiers. Ce droit de préemption s'appliquera uniquement i) à une cession qui réduirait la participation totale d'Etisalat et de SPT dans le capital social de la Société à un pourcentage inférieur à 50% ; et (ii) à toute autre cession par Etisalat ou SPT jusqu'à ce que la participation du Royaume du Maroc atteigne le seuil de 50% des actions de la Société plus une action.

» Option d'achat du Royaume du Maroc

Le Royaume du Maroc dispose du droit d'acquérir la totalité des actions détenues par le véhicule d'investissement d'Etisalat (actuellement SPT), sous réserve de notification de son intention d'achat, en cas d'un changement de contrôle d'Etisalat si ce changement i) affecte les intérêts nationaux du Royaume du Maroc, ii) a un impact substantiel et négatif sur la concurrence au Maroc, ou en cas de perte par Etisalat du contrôle de SPT (ou du véhicule qui deviendrait actionnaire de Maroc Telecom en lieu et place de SPT).

Cette clause restera en vigueur tant que le Royaume du Maroc possèdera au moins 20% du capital de la Société.

» Droits spécifiques du Royaume du Maroc

Le Royaume du Maroc bénéficie d'un droit de veto dans les cas suivants ;

• ¤ Projet de fusion, scission, apport partiel d'actifs de nature à modifier substantiellement le périmètre des activités de la Société ou à modifier substantiellement l'objet social de la Société, si ce projet est susceptible d'affecter les intérêts nationaux du Royaume du Maroc et pour toutes raisons de sécurité nationale ;
• ¤ Cession d'actions par SPT à toute entité y compris une entité détenant le contrôle de SPT ou dont le contrôle est détenu par SPT susceptible d'affecter les intérêts nationaux du Royaume du Maroc.

Ces dispositions demeureront en vigueur pendant toute la durée de la Société.

Durée du Pacte

Sous réserve des dispositions spécifiques concernant la durée de certains droits particuliers, le Pacte d'Actionnaires est conclu pour une durée de dix ans renouvelable par tacite reconduction par périodes de cinq ans.

/Pacte d'actionnaires relatif aux actions de Mauritel SA

Informations complémentaires concernant la société

Le 12 avril 2001, Maroc Telecom a acquis 54% du capital de Mauritel SA, l'opérateur historique mauritanien. Lors de cette acquisition, la République Islamique de Mauritanie et Maroc Telecom ont conclu un pacte d'actionnaires, Maroc Telecom a transféré le 6 juin 2002 sa participation de 54% dans Mauritel SA, à un holding de contrôle, la Compagnie Mauritanienne de Communications « CMC », puis a ultérieurement cédé 20% du capital de la CMC à des investisseurs mauritaniens. Lors de ce transfert, Maroc Telecom et les investisseurs mauritaniens ont conclu un pacte d'actionnaires au titre duquel chaque actionnaire détient des droits de gestion de la CMC proportionnels au niveau de sa participation. Suite à ce transfert, la CMC s'est substituée à Maroc Telecom dans le pacte d'actionnaires.

Enfin, conformément aux dispositions du pacte d'actionnaires, la CMC a cédé 3% du capital de Mauritel SA aux salariés de l'opérateur mauritanien, ramenant ainsi sa participation à 51% du capital de Mauritel SA. En 2006, le groupe CMC a acheté auprès de la SOCIPAM, société civile constituée par le personnel des filiales mauritaniennes, une fraction du capital de Mauritel SA, soit 0,527%. Suite à cette opération, la CMC détient 51,527% du capital de Mauritel SA.

Chacune des parties bénéficie d'un droit de préemption sur la participation de l'autre. Toute cession doit faire l'objet d'un agrément par le conseil d'administration de Mauritel SA. Le pacte contient également un droit de suite, permettant à l'Etat de vendre à l'acquéreur de la participation de Maroc Telecom le même pourcentage de titres acquis auprès de Maroc Telecom.

/Pacte d'actionnaires Gabon Télécom

En vertu d'un pacte d'actionnaires conclu avec la République du Gabon, Maroc Telecom détenant 51% de Gabon Télécom, a reçu et/ou donné certains droits (préemption ou autres) lui permettant de protéger ses droits d'actionnaire.

/Pacte d'actionnaires Sotelma

En vertu d'un pacte d'actionnaires conclu avec la République du Mali, Maroc Telecom détenant 51% de Sotelma, a reçu et/ou donné certains droits (préemption ou autres) lui permettant de protéger ses droits d'actionnaire.

/Pacte d'actionnaires Atlantique Telecom Côte d'Ivoire

En vertu d'un pacte d'actionnaires conclu avec le coactionnaire, Maroc Telecom détenant 85% d'Atlantique Telecom Côte d'Ivoire, a donné certains droits à l'actionnaire minoritaire lui permettant de protéger ses droits d'actionnaire.

/Pacte d'actionnaires Fonds Sindibad

En vertu d'un pacte d'actionnaires conclu avec les autres actionnaires, Maroc Telecom détenant 10,41% du Fonds Sindibad, a reçu et/ou donné certains droits (préemption ou autres) lui permettant de protéger ses droits d'actionnaire.

2.2.3 Nantissements d'actifs

Aucun nantissement d'actifs de la Société n'a été consenti par cette dernière. En outre, les actions détenues par Maroc Telecom dans ses filiales ne sont pas nanties au profit de tiers.

2.2.4 Marché des titres de la société

2.2.4.1 Places de cotation

Depuis le 13 décembre 2004, le titre Maroc Telecom est coté simultanément sur les places financières de Casablanca et de Paris.

2.2.4.2 Cours de l'action Maroc Telecom

Bourse de Casablanca

Marché Principal, Code 8001

				TRANSACTIONS**
	COURS MOYEN* (EN MAD)	PLUS HAUT*** (EN MAD)	PLUS BAS*** (EN MAD)	EN NOMBRE DE TITRES ÉCHANGÉS (EN MILLIERS)	EN CAPITAUX** (EN MILLIONS MAD)
Janvier-15	124,45	130,40	113,40	3 351	417,03
Février-15	129,52	132,70	126,00	2 436	315,45
Mars-15	133,63	140,00	131,00	3 617	483,38
Avril-15	130,29	133,65	125,05	2 523	328,71
Mai-15	122,74	130,00	115,00	1 054	129,40
Juin-15	109,29	116,95	104,80	1 884	205,90
Juillet-15	115,53	117,95	108,00	2 704	312,39
Août-15	114,19	121,00	110,00	2 179	248,77
Septembre-15	111,23	113,00	109,00	1 288	143,22
Octobre-15	108,76	111,00	105,00	1 552	168,80
Novembre-15	114,79	116,50	110,00	1 305	149,85
Décembre-15	111,00	116,00	107,00	3 575	396,78

* Le cours moyen est calculé en divisant le montant des transactions en capitaux par les transactions en nombre de titres

** En séance

*** Non compris les transactions hors système

Source : Bourse de Casablanca

Évolution du titre Maroc Telecom à la bourse de Casablanca

Depuis décembre 2004 (base 100) Depuis janvier 2015 (base 100)

A fin 2015, 98% du flottant étaient en circulation sur la bourse de Casablanca.

Nyse Euronext Paris

Eurolist – Valeurs étrangères, code MA0000011488, éligible au SRD

				TRANSACTIONS**
	COURS MOYEN* (EN EURO)	PLUS HAUT*** (EN EURO)	PLUS BAS*** (EN EURO)	EN NOMBRE DE TITRES ÉCHANGÉS (EN MILLIERS)	EN CAPITAUX ** (EN MILLIONS EURO)
Janvier-15	10,99	11,81	10,35	96,29	1,06
Février-15	11,91	12,18	11,52	37,00	0,44
Mars-15	12,34	12,76	11,96	75,17	0,93
Avril-15	11,88	12,53	11,55	16,89	0,20
Mai-15	11,46	12,19	10,7	9,04	0,10
Juin-15	10,13	10,95	9,6	15,67	0,16
Juillet-15	10,45	11,00	9,84	19,49	0,20
Août-15	10,68	11,36	10,14	11,19	0,12
Septembre-15	9,91	10,44	9,6	61,91	0,61
Octobre-15	9,75	10,3	9,5	118,59	1,16
Novembre-15	10,44	10,99	10,12	44,06	0,46
Décembre-15	10,44	10,82	10,1	91,84	0,96

* Le cours moyen est calculé en divisant le montant des transactions en capitaux par les transactions en nombre de titres

** En séance

*** Non compris les transactions hors système

Source : Nyse Euronext Paris

Évolution du titre Maroc Telecom à la bourse de Paris

Depuis décembre 2004 (base 100) Depuis janvier 2015 (base 100)

A fin 2015, 2% du flottant étaient en circulation sur la bourse de Paris.

2.2.5 Dividendes et politique de distribution

2.2.5.1 Dividendes distribués au titre des derniers exercices

Le tableau suivant indique le montant des dividendes (en millions de dirhams) distribués par la Société aux titres des exercices 2004 à 2015.

EXERCICE SOCIAL CONSIDÉRÉ	DATE DE PAIEMENT	DIVIDENDES
2004	04/05/2005	4 395
2005	02/05/2006	6 119
Distribution exceptionnelle	12/06/2006	3 516
2006	15/05/2007	6 927
2007	28/05/2008	8 088
2008	03/06/2009	9 517
2009	02/06/2010	9 063
2010	31/05/2011	9 301
2011	31/05/2012	8 137
2012	03/06/2013	6 501
2013	02/06/2014	5 275
2014	02/06/2015	6 065
2015	02/06/2015	5 591*

*Montant proposé à l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 avril 2016 Ce montant devra être ajusté pour tenir compte du nombre d'actions d'autocontrôle détenues à la date de paiement du dividende.

Au 31 décembre 2015, les réserves de la Société s'élèvent à 3 424 millions de dirhams (hors résultats à fin décembre 2015).

2.2.5.2 Politique future de dividendes

La Société se montre soucieuse de rémunérer ses actionnaires de manière satisfaisante tout en assurant les moyens de son développement. C'est pourquoi, Maroc Telecom a l'intention de poursuivre une politique de distribution régulière et significative, en fonction de la conjoncture, de ses résultats bénéficiaires et de ses besoins de financement.

Toutefois, le montant des dividendes qui sera mis en distribution sera déterminé en prenant en considération les besoins en capitaux de la Société, le rendement des capitaux et la rentabilité actuelle et future de la Société. La Société ne peut garantir aux actionnaires un niveau identique de distribution tous les ans. Ceci ne constitue donc pas un engagement de la Société.

Il est enfin rappelé que l'article 16 des statuts prévoit l'attribution aux actionnaires, sous forme de dividende, d'un montant global au moins égal à la moitié du bénéfice distribuable, sauf dérogation accordée par le Conseil de surveillance à la majorité des trois quarts.

En outre, les dispositions de l'article 331 in fine de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée par la loi 78-12 énoncent qu'il est interdit de stipuler au profit des actionnaires un dividende fixe ; Toute clause contraire est réputée non écrite à moins que l'État n'accorde aux actionnaires la garantie d'un dividende minimum.

Le droit marocain des sociétés impose à Maroc Telecom, comme à toute société anonyme, de doter la réserve légale de 5% du résultat jusqu'à atteindre 10% du capital social. Maroc Telecom a atteint en 2004 la limite de la réserve légale, et peut donc, depuis l'exercice 2005, distribuer, si cela est jugé souhaitable par les actionnaires, l'intégralité de son bénéfice distribuable.

2.2.5.3 Régime fiscal relatif aux dividendes

/Régime fiscal marocain

L'attention des actionnaires est attirée sur le fait que le régime fiscal marocain est présenté ci-dessous à titre indicatif et ne constitue pas l'exhaustivité des situations fiscales applicables à chaque actionnaire. Ainsi, ces derniers doivent s'assurer auprès de leur conseiller fiscal habituel de la fiscalité s'appliquant à leur cas particulier et notamment à l'acquisition, à la possession ou au transfert d'actions de la Société.

Le régime fiscal applicable au Maroc en matière de distribution des dividendes est régi par le Code Général des Impôts : Impôt sur les Sociétés (IS) pour les bénéficiaires personnes morales et Impôt sur les Revenus (IR) pour les bénéficiaires personnes physiques et personnes morales disposant de l'option et n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés.

Les produits d'actions (dividendes) versées, mis à la disposition ou inscrits en comptes des personnes physiques ou morales, résidentes ou non au Maroc, sont soumis à une retenue à la source de 15%. Les sociétés intervenant dans le paiement de ces produits se chargent du prélèvement, par voie de retenue à la source et du versement de l'impôt au profit du Trésor.

Toutefois, sont exonérées de cette retenue à la source les personnes morales ayant leur siège social au Maroc et soumises à l'IS, à condition qu'elles fournissent aux parties versantes une attestation de propriété des titres comportant le numéro de leur identification à l'IS au Maroc.

Il convient de noter que les dividendes versés à des personnes résidentes de pays avec lesquels le Royaume du Maroc a conclu des conventions fiscales de non-double imposition, pourront être soumis à l'imposition à un taux inférieur à 15%, si lesdites conventions prévoient un tel taux. De même, ces personnes ont droit, en général, à faire valoir l'impôt payé au Maroc auprès de l'administration fiscale de leur pays dans le cadre des procédures d'élimination de la double imposition.

La règlementation des changes marocaine autorise, pour les actionnaires étrangers, le transfert des dividendes à l'étranger sous la condition de présenter à l'intermédiaire agréé un certain nombre de documents, soit principalement :

• » Les ordres de transfert ;
• » Les bilans et les comptes de produits et charges tels qu'ils sont visés par l'Administration des Impôts ainsi que les pièces annexes afférentes à l'exercice au titre duquel le transfert est demandé et l'état des rectifications extra comptables effectuées pour obtenir le résultat fiscal ;
• » Le ou les procès-verbaux des Assemblées Générales Ordinaires des actionnaires ayant statué sur les résultats de l'entreprise et faisant ressortir la répartition des bénéfices et le montant des dividendes mis en distribution.
• » La liste des actionnaires et administrateurs étrangers ou Marocains résidant à l'étranger avec indication de leur identité, nationalité, adresse et nombre de titres détenus par chacun d'eux.

/Régime fiscal français

L'attention des actionnaires est attirée sur le fait que le régime fiscal français est présenté ci-dessous à titre indicatif et ne constitue pas l'exhaustivité des situations fiscales applicables à chaque actionnaire. Ainsi, chaque actionnaire doit s'assurer auprès de son conseiller fiscal habituel de la fiscalité s'appliquant à son cas particulier et notamment à l'occasion de l'acquisition, la possession ou du transfert d'actions de la Société.

Personnes physiques détenant des actions dans le cadre de leur patrimoine privé et ne réalisant pas d'opérations de bourse à titre habituel

En application des dispositions prévues à l'article 25-2 de la convention fiscale conclue le 29 mai 1970 entre la République Française et le Royaume du Maroc (la « Convention »), l'actionnaire français résident, bénéficie d'un crédit d'impôt imputable sur le montant de l'impôt sur le revenu français exigible sur ces mêmes revenus. Le montant de ce crédit d'impôt est forfaitairement fixé par l'article 25-3 de la Convention à 25% du montant des dividendes distribués, ce qui correspond, selon les informations communiquées par la Direction de la Législation Fiscale à 33,1/3% du montant net des dividendes encaissés (après déduction de la retenue à la source prélevée au Maroc).

Les dividendes nets perçus, augmentés du crédit d'impôt qui y est attaché sont pris en compte pour la détermination du revenu global du contribuable dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers et sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, dans les conditions ci-après décrites. Les dividendes distribués résultant d'une décision régulière des organes compétents de la Société sont retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu, après application d'une réfaction de 40% sur le montant brut du dividende, soit pour 60% de leur montant. L'attention des investisseurs est attirée sur le fait que les dividendes libellés en dirhams devront, pour les besoins de leur imposition en France, être convertis en euros en appliquant le cours du change à Paris le jour de l'encaissement desdits produits. A défaut de cotation ce jour-là, le cours moyen de négociation pratiqué à une date suffisamment proche doit être retenu.

En complément et concernant le prélèvement forfaitaire non libératoire (art. 117 quater du CGI) :

• » Avant d'être imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, les dividendes font l'objet, sauf exceptions, d'un prélèvement à la source au taux de 21 %. Ce prélèvement forfaitaire non libératoire constitue un acompte d'impôt sur le revenu imputable sur l'impôt dû l'année suivante et, en cas d'excédent, restituable.
• » Le prélèvement forfaitaire n'est pas applicable aux revenus payés par un établissement établi hors de France à des personnes dont le revenu fiscal de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 € (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 € (contribuables soumis à imposition commune).
• » Le prélèvement forfaitaire est déclaré et acquitté au plus tard le 15 du mois suivant le paiement des dividendes par le contribuable lui-même auprès du service des impôts de son domicile.

Personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés

Les dividendes distribués par la Société sont passibles de l'impôt sur les sociétés en France.

Conformément à l'article 25-2 de la Convention, l'actionnaire bénéficie d'un crédit d'impôt imputable sur le montant de l'impôt sur les sociétés françaises. Le montant de ce crédit d'impôt est forfaitairement fixé par l'article 25-3 de la Convention à 25% du montant des dividendes distribués, ce qui correspond, selon les informations communiquées par la Direction de la Législation Fiscale, à 33,1/3% du montant net des dividendes encaissés (après déduction de la retenue à la source prélevée au Maroc).

Ce crédit d'impôt ne peut toutefois excéder le montant de l'impôt sur les sociétés françaises afférent à ces dividendes. Aucun surplus de crédit d'impôt ne peut être imputé sur les impôts français dus du chef d'autres sources de revenus, ou ne peut être remboursé ou reporté.

Les dividendes perçus, augmentés du crédit d'impôt qui y est attaché, sont compris dans le résultat imposable à l'impôt sur les sociétés au taux de 33,1/3%.

S'y ajoute une contribution additionnelle égale à 3% du montant brut de l'impôt sur les sociétés et une contribution sociale égale à 3,3% du montant brut de l'impôt sur les sociétés excédant 763 000 euros par période de 12 mois. S'y ajoute également une contribution exceptionnelle de 10,7% du montant brut de l'impôt sur les sociétés, pour les sociétés dont le chiffre d'affaires excède 250 M €.

Cependant, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7 630 000 euros et dont le capital social, entièrement libéré, est détenu de manière continue pendant la durée de l'exercice considéré pour au moins 75% par des personnes physiques ou par une société satisfaisant à l'ensemble de ces conditions, le taux de l'impôt sur les sociétés est fixé, dans la limite de 38 120 euros du bénéfice imposable par période de 12 mois, à 15%. Ces entreprises sont, en outre, exonérées de la contribution sociale de 3,3% et de la contribution exceptionnelle de 10,7 % mentionnées ci-dessus.

Personnes morales bénéficiant du régime des sociétés mères et filiales

Les personnes morales qui remplissent les conditions posées par les articles 145 et 216 du CGI peuvent bénéficier, sur option, d'une exonération de dividendes encaissés en application du régime des sociétés mères et filiales. L'article 216 I du CGI prévoit toutefois la réintégration, dans les résultats imposables de la personne morale bénéficiaire des dividendes, d'une quote-part de frais et charges fixée forfaitairement à 5% du montant des dividendes encaissés, crédit d'impôt conventionnel compris.

Dans le cadre du régime des sociétés mères et filiales, le crédit d'impôt conventionnel attaché aux dividendes reçus ne peut pas être imputé sur le montant de l'impôt sur les sociétés.

2.3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

2.3.1 Organes de direction et de surveillance

2.3.1.1 Directoire

2.3.1.1.1 Composition du Directoire

Composition

Le Directoire est composé de cinq membres. Il administre et dirige la Société sous le contrôle du Conseil de surveillance.

Les membres du Directoire sont obligatoirement des personnes physiques. Tous les membres du Directoire doivent être salariés de la Société et/ou être présents plus de 183 jours par an au Maroc, sauf exception accordée par le Conseil de surveillance à la majorité qualifiée des trois-quarts des membres du Conseil de surveillance présents ou représentés.

En cas de cessation de fonctions d'un membre du Directoire en cours de mandat, le Conseil doit pourvoir à son remplacement dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société.

Les membres du Directoire*

Nom (âge)	FONCTION ACTUELLE ET OCCUPATION PRINCIPALE	DATE DE NOMINATION	ECHÉANCE DU MANDAT
Abdeslam AHIZOUNE (60 ans)	Président	1ère nomination : 20 février 2001 Renouvellement le 15 mai 2014	1er mars 2017
Larbi GUEDIRA (61 ans)	Directeur Général Services	1ère nomination : 20 février 2001 Renouvellement le 20 février 2013	1er mars 2017
Oussama EL RIFAI (45 ans)	Directeur Général Administratif et Financier	1ère nomination : 18 juillet 2014	1er mars 2017
Hassan Rachad (53 ans)	Directeur Général Réseaux et Systèmes	1ère nomination : 5 décembre 2014	1er mars 2017

* Le cinquième membre du Directoire est en cours de remplacement, il doit remplacer Madame Janie LETROT.

Notice biographique et autres mandats et fonctions exercés par les membres du Directoire

Abdeslam AHIZOUNE, Président du Directoire

Nationalité marocaine

Adresse professionnelle : Maroc Telecom – Avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat, Maroc

Expertise et expérience

Né le 20 avril 1955, marié et père de trois enfants. M. Abdeslam AHIZOUNE est ingénieur diplômé de l'École Paris Tech (1977). Il est Président du Directoire de Maroc Telecom depuis février 2001 et a été membre du Directoire de Vivendi entre avril 2005 et juin 2012. M. Ahizoune est Président de l'Association Marocaine des Professionnels des Télécoms MATI depuis 2008. Président-Directeur général de Maroc Telecom de 1998 à 2001. M. Abdeslam Ahizoune a été Ministre des télécommunications au sein de quatre gouvernements de 1992 à 1995 et de 1997 à 1998 et en parallèle Directeur général de l'Office National des Postes et Télécommunications (ONPT) de 1992 à 1997. De 1983 à 1992, il fut Directeur des télécommunications au sein du Ministère des Postes et Télécommunications. M. Abdeslam Ahizoune est Président de la Fédération Royale Marocaine d'Athlétisme depuis 2006 et Président de l'Association Maroc Cultures depuis 2015.

Mandats en cours

• » Fondation Mohammed V pour la Solidarité (Maroc), membre du Conseil d'administration
• » Fondation Lalla Salma de Prévention et traitement des cancers (Maroc), membre du Conseil d'administration
• » Fondation Mohammed VI pour la protection de l'Environnement (Maroc), membre du Conseil d'administration
• » Association Maroc Cultures (Maroc), Président
• » Université Al Akhawayn (Maroc), membre du Conseil d'administration
• » Fédération Royale Marocaine d'Athlétisme (Maroc), Président
• » Confédération Africaine d'Athlétisme, Vice-Président
• » Association Marocaine des Professionnels des Télécoms (MATI), Président

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

• » Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), Vice-Président
• » Institut Royal de la Culture Amazighe, membre du Conseil d'Administration
• » Medi1 TV (Maroc), Président-Directeur Général
• » Chambre de Commerce Internationale, membre du Comité Exécutif
• » Axa Assurances (Maroc), Administrateur
• » Holcim SA (Maroc), Administrateur

Décorations

• » Au Maroc : 1985 : WISSAM du Mérite National « Classe Exceptionnelle», 1991 : WISSAM du Trône de l'Ordre de Chevalier, 1995 : WISSAM du Trône de l'Ordre d'Officier.
• » En France : 2003 : Chevalier de l'Ordre de la Légion d'Honneur.

Larbi GUEDIRA, Membre du Directoire

Nationalité marocaine

Adresse professionnelle : Maroc Telecom – Avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat, Maroc

Expertise et expérience

Né le 22 novembre 1954, M. Larbi GUEDIRA est ingénieur diplômé de l'Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications de Paris et titulaire d'une maitrise de mathématique à Paris XI (Orsay) et d'un DESS de gestion de l'Université de Lille.

Larbi GUEDIRA est Directeur Général Services de Maroc Telecom, après y avoir notamment occupé les fonctions de Directeur Central du Pôle Commercial, de Directeur Central des Télécommunications, de Directeur Financier et de Directeur Régional de Casablanca. Il est par ailleurs Administrateur de diverses sociétés du groupe Maroc Telecom. Il fut également Président de l'Association Nationale des Ingénieurs des Télécommunications entre 2000 et 2002.

Mandats en cours

Groupe Maroc Telecom :

• » Mauritel SA (Mauritanie), Administrateur
• » Gabon Télécom SA (Gabon), représentant permanent de Maroc Telecom, Administrateur
• » Onatel SA (Burkina Faso), représentant permanent de Maroc Telecom, Administrateur
• » Sotelma SA (Mali), représentant permanent de Maroc Telecom, Administrateur

» MT Fly SA (Maroc), Président du Conseil d'administration Autres : Néant

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

• » Casanet SA (Maroc), Administrateur
• » CMC SA (Mauritanie), Administrateur
• » Mauritel Mobiles SA (Mauritanie), Administrateur
• » Libertis SA (Gabon), représentant permanent de Maroc Telecom, Administrateur
• » Mobisud SA (France), Président du Conseil d'Administration
• » Mobisud (Belgique), Administrateur

Décoration

» Wissam du mérite national de catégorie exceptionnelle

Oussama EL RIFAI, Membre du Directoire

Nationalité libanaise

Adresse professionnelle : Maroc Telecom – Avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat, Maroc

Expertise et expérience

Né le 19 janvier 1970, M. Oussama El Rifai est titulaire d'un MBA de l'Université américaine de Beyrouth en 1994 et a passé avec succès les examens d'expertise comptable de l'Etat de Californie.

M. El Rifai est entré chez Etisalat en 2005 en qualité de Directeur du Développement financier pour créer la division « Corporate Finance » puis il a été nommé Senior Vice President Corporate Finance.

Auparavant, il a travaillé chez Arthur Andersen, Andersen Consulting puis Accenture où il était senior manager.

Mandats en cours

Groupe Maroc Telecom :

• » Gabon Télécom SA (Gabon), Administrateur
• » Mauritel SA (Mauritanie), Administrateur
• » Onatel SA (Burkina Faso), Administrateur
• » Sotelma SA (Mali), Administrateur
• » MT Fly SA (Maroc), Administrateur
• » Atlantique Telecom Côte d'Ivoire SA (Côte d'Ivoire), Administrateur

» CMC SA (Mauritanie), Président Directeur Général. Autres : Néant

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

• » Etisalat Misr, Administrateur
• » Atlantique Telecom, Administrateur
• » Canar, Administrateur
• » Etisalat Nigeria, Administrateur

Hassan RACHAD, Membre du Directoire

Nationalité marocaine

Adresse professionnelle : Maroc Telecom – Avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat, Maroc

Expertise et expérience

Né le 06 Août 1962, M. Hassan Rachad est ingénieur diplômé de l'Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications de Paris.

Entré chez Maroc Telecom en 1988 en qualité d'Ingénieur Télécom, il a occupé plusieurs postes de direction au sein du même groupe, notamment Directeur des Ressources Humaines, Directeur Régional du Grand Casablanca, de Marrakech et d'Oujda.

Il est marié et père de deux enfants.

Mandats en cours

Groupe Maroc Telecom :

• » Gabon Télécom SA (Gabon), Administrateur

• » Onatel SA (Burkina Faso), Administrateur

• » Sotelma SA (Mali), Administrateur

• » Mauritel SA (Mauritanie), Administrateur
• » Atlantique Telecom Togo SA (Togo), Président du Conseil d'administration.

Autres : Néant

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années Néant

2.3.1.1.2 Nomination, fonctionnement et responsabilités du Directoire

Nomination et révocation des membres du Directoire

Les membres du Directoire sont nommés par le Conseil de surveillance à la majorité simple des membres du Conseil de surveillance présents ou représentés. Le Conseil de surveillance confère à l'un d'eux la qualité de Président.

Ils peuvent être révoqués par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages et intérêts.

La révocation de ses fonctions de membre du Directoire n'a pas pour effet de résilier le contrat de travail que l'intéressé aurait conclu avec la Société.

Durée des fonctions

Les membres du Directoire sont nommés pour une durée de deux ans renouvelable.

En cas de cessation des fonctions d'un membre du Directoire en cours de mandat, son remplaçant est nommé pour le temps qui reste à courir jusqu'au renouvellement du Directoire.

Les membres du Directoire sont toujours rééligibles.

Fonctionnement

Le Directoire assume collégialement la direction de la Société.

Les membres du Directoire peuvent, avec l'autorisation du Conseil de surveillance, répartir entre eux les tâches de direction.

Toutefois, cette répartition ne peut en aucun cas avoir pour effet de retirer au Directoire son caractère d'organe assurant collégialement la direction de la Société. Leurs décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chacun d'eux disposant d'une voix. Messieurs Larbi GUEDIRA et Hassan RACHAD représentent le Royaume du Maroc, Messieurs Abdeslam AHIZOUNE et Oussama EL RIFAI représentent Etisalat.

Les réunions du Directoire peuvent se tenir même en dehors du siège social ou par des moyens de visioconférence ou moyens équivalents permettant l'identification des membres, tels qu'ils sont prévus par la règlementation en vigueur.

Les procès-verbaux des délibérations du Directoire, lorsqu'il en est dressé, sont établis sur un registre spécial et signés par le Président du Directoire et par un autre membre. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont valablement certifiés par le Président du Directoire ou un Directeur Général.

Pouvoirs

Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social, et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi et par les statuts au Conseil de surveillance en vertu des articles 10.5.3 à 10.5.5 des statuts.

Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Directoire qui ne relèvent pas de l'objet social et des statuts, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet et/ou les dispositions statutaires ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances.

Les dispositions des statuts limitant les pouvoirs du Directoire sont inopposables aux tiers.

Le Président du Directoire représente la Société dans ses rapports avec les tiers. Le Conseil de surveillance peut toutefois attribuer le même pouvoir de représentation à un ou plusieurs membres du Directoire qui portent alors le titre de Directeur Général.

Les dispositions des statuts limitant le pouvoir de représentation de la Société du Président ou, le cas échéant, du Directeur Général sont inopposables aux tiers.

Le Président du Directoire ou le ou les Directeurs Généraux peuvent valablement donner procuration à un tiers. Les pouvoirs accordés par cette procuration devront cependant être limités et concerner un ou plusieurs objets déterminés.

Vis-à-vis des tiers, tous les actes engageant la Société sont valablement accomplis par le Président du Directoire ou tout membre ayant reçu du Conseil de surveillance le titre de Directeur Général.

Devoirs d'information

Le Conseil de surveillance peut demander à tout moment au Directoire la présentation d'un rapport sur sa gestion et sur les opérations en cours. Ce rapport pourra être complété à la demande du Conseil de surveillance par une situation comptable provisoire de la Société.

En tant que de besoin, le Directoire transmet au Conseil de surveillance un rapport détaillant l'éventuelle application ou mise en œuvre des points à adopter par le Conseil de surveillance conformément aux articles 10.5.3 à 10.5.5 des statuts.

Une fois par trimestre au moins, le Directoire présente un rapport sur la marche de la Société au Conseil de surveillance.

Dans les trois mois de la clôture de chaque exercice, le Directoire doit arrêter les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de la Société et les communiquer au Conseil de surveillance pour lui permettre d'exercer son contrôle.

Le Directoire doit également communiquer au Conseil de surveillance le rapport qui sera présenté à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé, pour lui permettre le cas échéant, de formuler des observations qui seront présentées à l'assemblée.

Rémunération

Le Conseil de surveillance fixe, dans la décision de nomination, le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du Directoire.

Responsabilité

moyen de présence de 99%.

Sans préjudice de la responsabilité particulière pouvant découler de l'admission au règlement judiciaire ou de la liquidation des biens de la Société, les membres du Directoire sont responsables individuellement ou solidairement selon les cas, envers la Société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou règlementaires applicables aux sociétés anonymes, soit des violations des statuts, soit des fautes commises dans leur gestion. En 2015, Le Directoire s'est réuni à 37 reprises avec un taux

2.3.1.2 Conseil de surveillance

2.3.1.2.1 Composition du Conseil de surveillance

Composition

Le Conseil de surveillance est composé de huit membres au moins et de douze membres au plus, pouvant être porté à quinze membres puisque les actions de la Société sont inscrites à la cote de la bourse de Casablanca.

Chaque membre du Conseil de surveillance doit être propriétaire d'au moins une action de la Société pendant toute la durée de son mandat.

Les membres du Conseil de surveillance sont nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Si au jour de sa nomination, un membre du Conseil de surveillance n'est pas propriétaire d'au moins une action de la Société ou si, en cours de mandat, il cesse d'en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d'office s'il n'a pas régularisé sa situation dans le délai de 3 mois.

Nom (âge)	FONCTION ACTUELLE ET OCCUPATION PRINCIPALE	DATE DE NOMINATION	ECHÉANCE DU MANDAT	OCCUPATION OU EMPLOI PRINCIPAL
Mohamed BOUSSAÏD (54 ans)	Président	Conseil de Surveillance du 23 octobre 2013	AGO appelée à statuer sur les comptes 2018	Ministre de l'Economie et des Finances
Eissa Mohammed Ghanem AL SUWAIDI (58 ans)	Vice-Président	Conseil de surveillance du 15 mai 2014	AGO appelée à statuer sur les comptes 2018	Président d'Etisalat Directeur Executif d'Abu DHabi Investment Council (Chairman of the Board of Directors)
Mohamed HASSAD (63 ans)	Membre	Conseil de surveillance du 23 octobre 2013	AGO appelée à statuer sur les comptes 2018	Ministre de l'Intérieur
Samir Mohammed TAZI (52 ans)	Membre	Conseil de Surveillance du 13 septembre 2010	AGO appelée à statuer sur les comptes 2018	Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation au Ministère de l'Economie et des Finances
Ahmad Adbulkarim JULFAR (54 ans)	Membre	Conseil de surveillance du 15 mai 2014	AGO appelée à statuer sur les comptes 2018	Président Directeur Général (Chief Executive Officer) d'Etisalat Group
Daniel RITZ (49 ans)	Membre	Conseil de surveillance du 15 mai 2014	AGO appelée à statuer sur les comptes 2015	Directeur Général de la Stratégie (Chief Strategy Officer) d'Etisalat Group
Mohammed Saif AL SUWAIDI (47 ans)	Membre	Conseil de surveillance du 15 mai 2014	AGO appelée à statuer sur les comptes 2018	Directeur Général d'Abu DHabi Fund for Development
Mohammed Hadi AL HUSSAINI (40 ans)	Membre	Conseil de surveillance du 15 mai 2014	AGO appelée à statuer sur les comptes 2018	Administrateur de sociétés
Serkan OKANDAN (45 ans)	Membre	Assemblée générale du 23 septembre 2014	AGO appelée à statuer sur les comptes 2019	Directeur Général Finances (Chief Financial Officer) d'Etisalat Group

Durée des fonctions

La durée des fonctions de membres du Conseil de surveillance est de six années.

Les fonctions d'un membre du Conseil de surveillance prennent fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui a statué sur les comptes de l'exercice écoulé et qui s'est tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit membre du Conseil de surveillance. Ils sont toujours rééligibles.

Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale ordinaire.

Aucun membre du Conseil de surveillance, ni aucun salarié ou mandataire social d'une personne morale membre du Conseil de surveillance ne peut faire partie du Directoire. Si un membre du Conseil de surveillance est nommé au Directoire, son mandat au Conseil prend fin dès son entrée en fonction.

Une personne morale peut être nommée au Conseil de surveillance. Lors de sa nomination, elle est tenue de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités civile et pénale que s'il était membre du Conseil de surveillance en son nom propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Lorsque la personne morale révoque son représentant, elle est tenue de pourvoir en même temps à son remplacement.

Elle notifie sans délai ses décisions à la Société. Elle procède de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent.

Vacances - Cooptations

En cas de vacance par décès ou par démission ou par tout autre empêchement d'un ou de plusieurs sièges de membres du Conseil de surveillance, le Conseil peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire.

Si le nombre de membres du Conseil de surveillance devient inférieur à huit, le Conseil de surveillance doit procéder à des nominations à titre provisoire en vue de compléter son effectif dans le délai de trois mois à compter du jour où se produit la vacance.

Les nominations provisoires effectuées par le Conseil de surveillance sont soumises à ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire ; le membre nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

A défaut de ratification des nominations provisoires, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil de surveillance n'en demeurent pas moins valables.

Si le nombre des membres du Conseil de surveillance devient inferieur à trois, le Directoire doit convoquer, dans un délai maximum de trente jours à compter du jour où se produit la vacance, l'assemblée générale ordinaire en vue de compléter l'effectif du Conseil.

Notice biographique et autres mandats et fonctions exercés par les membres du Conseil de Surveillance

Mohamed BOUSSAÏD - Président

Nationalité marocaine

Adresse professionnelle : Ministère de l'Economie et des Finances

Expertise et expérience

M. Mohamed BOUSSAID, que SM le Roi Mohammed VI a nommé le jeudi 10 octobre 2013 Ministre de l'Economie et des Finances, est né le 26 septembre 1961 à Fès.

Il est titulaire d'un diplôme d'ingénieur de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées -ENPC- Paris (option Génie Industrielle) en 1986 et d'un "Master of Business Administration de l'International School of Business de l'ENPC" en 2000.

De 1986 à 1992, M. BOUSSAID a exercé en tant qu'ingénieur conseil à la Banque Commerciale du Maroc. Il a, par la suite, assuré les fonctions de directeur général adjoint d'une société de production et de négoce des produits chimiques (1992/1994).

De 1994 à 1995, il est chargé de portefeuille à la direction des grandes entreprises à la Banque Marocaine du Commerce et de l'Industrie (BMCI).

Membre du Rassemblement national des indépendants (RNI), M. BOUSSAID a, en outre, occupé, de 1995 à 1998, le poste de chef du cabinet du Ministre des Travaux Publics, puis chef de cabinet Retour au sommaire

du Ministre de l'Agriculture, de l'Equipement et l'Environnement.

De 1998 à 2001, il était Directeur des programmes et des études au ministère de l'Equipement avant d'occuper entre 2001 et 2004, le poste de Directeur des établissements publics et des participations, puis Directeur des entreprises publiques et de la Privatisation au ministère des Finances et de la Privatisation.

En 2004, il a été nommé Ministre chargé de la Modernisation des Secteurs Publics et en octobre 2007, ministre du Tourisme et de l'artisanat.

En mars 2010, M. BOUSSAID a été nommé Wali de la région de Souss-Massa-Draa, gouverneur de la préfecture d'Agadir Idda Outanane, puis Wali de la région du Grand Casablanca et Gouverneur de la préfecture de Casablanca en mai 2012.

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années Néant

Eissa Mohammed Ghanem AL SUWAIDI - Vice-Président Nationalité émirati

Adresse professionnelle : Etisalat –

intersection of Sheikh Zayed the First Street and Sheikh Rashid bin Saeed Al Maktoum Road, PO 3838, Abu DHabi

Expertise et expérience

M. AL SUWAIDI est Président d'Etisalat Group depuis 2012. Il est également Directeur Exécutif d'Abu DHabi Investment Council, Emirats-Arabes-Unies. Il a commencé sa carrièrechez Abu DHabi Investment Authority en 1982.

M. AL SUWAIDI est également Président de Abu DHabi Commercial Bank et membre du Conseil d'administration de plusieurs organismes tel que, Abu DHabi National Oil Company for Distribution, International Petroleum Investment Company, Abu DHabi Fund for Development and Emirates Investment Authority.

Il est titulaire d'un Bachelor en Economie de la Northeastern University of Boston, Massachusetts, Etats-Unis d'Amérique.

Mandats en cours

• » Etisalat Group, Président
• » Abu DHabi Investment Council, Directeur Exécutif (Managing Director)
• » Abu DHabi Commercial Bank, Président
• » Abu DHabi National Oil Company for Distribution, Administrateur
• » International Petroleum Investment Company, Administrateur
• » Abu DHabi Fund for Development, Administrateur
• » Emirates Investment Authority, Administrateur

Mandats échus au cours des cinq dernières années

• » Emirates Integrated Telecommunications Company "DU", Administrateur
• » Arab Banking Corporation (B.S.C.), Administrateur

Mohamed HASSAD

Nationalité marocaine Adresse professionnelle : Ministère de l'intérieur

Expertise et expérience

M. Mohamed HASSAD que SM le Roi Mohammed VI a nommé le jeudi 10 octobre 2013 ministre de l'Intérieur, est né le 17 novembre 1952 à Tafraout.

Diplômé de l'Ecole Polytechnique des ingénieurs de Paris en 1974 et de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées de Paris en 1976, M. HASSAD a occupé entre 1976 et 1981, le poste de Directeur régional des Travaux Publics dans les provinces de Fès, Taounate et Boulemane.

Il a ensuite occupé le poste de Directeur général de l'Office national d'exploitation des ports (ODEP) entre 1985 et 1993, avant d'être nommé le 11 novembre 1993, ministre des Travaux Publics, de la formation professionnelle et de la Formation des Cadres.

Le 31 janvier 1995, M. HASSAD a été nommé PDG de la compagnie Royal Air Maroc avant d'occuper en février 1997 le poste de Président de l'Association Internationale du Transport Aérien dans les pays francophones.

Le 27 juillet 2001, il a été nommé Wali de la région de Marrakech-Tensift-El Haouz, puis en juin 2005, Wali de la région de Tanger-Tétouan et Gouverneur de la préfecture de Tanger-Asilah.

En novembre 2012, il a été nommé Président du Conseil de Surveillance de l' « Agence Spéciale Tanger-Méditerranée ».

M. Hassad a été décoré du Wissam Al Arch de l'ordre d'officier.

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années

» Agence Spéciale Tanger-Méditerranée, Président du Conseil de surveillance

Samir Mohammed TAZI

Nationalité marocaine

Adresse professionnelle : Ministère de l'Economie et des Finances

Expertise et expérience

M. Samir Mohammed TAZI, que SM le Roi Mohammed VI a nommé le 1er juin 2010, Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation, est né le 11 octobre 1963 à Meknès.

Titulaire du diplôme d'ingénieur de l'Ecole Polytechnique et du diplôme d'ingénieur de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées respectivement en 1983 et 1988, il a intégré le Ministère chargé des Finances en septembre 1988 où il a entamé sa carrière à la Direction du Budget comme Chef de la Division des Etudes et Evaluations, fonction qu'il a occupée pendant trois ans avant de prendre en charge, en 1992, la Division des Secteurs de l'Infrastructure, des Transports et des Télécommunications.

En mai 2001, M. TAZI est nommé Adjoint au Directeur du Budget

chargé de la Coordination des Structures Sectorielles et de Synthèse, fonction qu'il a assumée jusqu'à sa nomination à la tête de la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation.

M. TAZI compte à son actif 26 ans de carrière au Ministère de l'Economie et des Finances où il a accumulé une grande expérience dans les domaines des Finances de l'Administration Publique, de la Politique budgétaire, de la conduite de projets et du management du changement. Il a également joué un rôle important au sein du Ministère dans l'élaboration et l'accompagnement pour la mise en œuvre de plusieurs réformes engagées par le gouvernement notamment la réforme de l'administration publique et les différentes réformes et stratégies sectorielles.

M. TAZI est membre du Conseil de la Concurrence et Administrateur dans plusieurs entreprises publiques notamment l'Agence Nationale des Ports, l'Office National des Chemins de Fer, l'Office National des Aéroports, le Crédit Agricole du Maroc.

Mandats exercés échus au cours des cinq dernières années Néant

Ahmad Abdulkarim JULFAR

Nationalité émirati

Adresse professionnelle : Etisalat – intersection of Sheikh Zayed the First Street and Sheikh Rashid bin Saeed Al Maktoum Road, PO 3838, Abu DHabi

Expertise et expérience

M. Ahmad Abdulkarim JULFAR est Président-Directeur Général (Chief Executive Officer) d'Etisalat Group depuis 2011, date à laquelle il a pris la responsabilité de la stratégie globale d'Etisalat Group et la supervision des opérations dans les 19 marchés du Groupe à travers le Moyen-Orient, l'Asie et l'Afrique.

Il représente le Groupe à des forums et des conférences internationaux et participe à la croissance du leadership d'Etisalat au travers l'innovation et la qualité. Dans ses fonctions actuelles, M. JULFAR est en charge des activités commerciales, technologiques, financières, du développement des affaires et des objectifs en matière d'organisation de manière générale, dans le cadre de l'objectif déclaré d'Etisalat de devenir un groupe de télécommunications de premier plan dans le monde et l'opérateur le plus admiré sur les marchés émergents. Le leadership de M. JULFAR se traduit par une performance constante et remarquable d'Etisalat Group, avec une expansion à 19 marchés au Moyen-Orient, en Asie et en Afrique, et plus de 180 millions d'abonnés. M. JULFAR a été largement récompensé à l'international, remportant de nombreux prix prestigieux. Parmi ses nombreuses récompenses, M. JULFAR a été nommé Leader Telecom de l'année 2014 par le Mobile Word Congres et Président-Directeur Général de l'année 2013 par le CEO Middle East. M. JULFAR est le Président du conseil d'administration du groupe Thuraya et d'Etisalat Services Holding. Il est également le vice-président de

l'Association GSM. Avant sa nomination au poste de Chief Executive Officer d'Etisalat Group, M. JULFAR était pendant 5 ans, Directeur Exécutif d'Etisalat UAE. Il travaille à Etisalat depuis presque 30 ans, ayant occupé divers postes essentiels au sein du Groupe.

M. JULFAR est titulaire d'un Bachelor of Science en génie civil et en informatique de la Gonzaga Université, et est diplômé du Programme Mohammed Bin Rashid pour le développement du leadership.

Mandats en cours

• » Etisalat Group, Président-Directeur Général (Chief Executive Officer)
• » Thuraya, Président
• » Etisalat Services Holding, Président
• » Mobily (Arabie-Saoudite), Administrateur

Mandats échus au cours des cinq dernières années

Etisalat, Directeur Executif des Opérations Groupe (Chief Executive Officer of the group operations)

Daniel RITZ

Nationalité suisse

Adresse professionnelle :

Etisalat – intersection of Sheikh Zayed the First Street and Sheikh Rashid bin Saeed Al Maktoum Road, PO 3838, Abu DHabi

Expertise et expérience

M.Daniel RITZ est actuellement Directeur Général de la Stratégie (Chief Strategy Officer) d'Etisalat Group qu'il a rejoint en février 2012. Auparavant, il était Directeur Général de la Stratégie de Swisscom Group de 2006 à 2011. Avant de rejoindre Swisscom, il était associé gérant au Boston Consulting Group à Zurich et à Boston. Monsieur Ritz est diplômé de l'Université St. Gallen en Suisse en 1990 et est titulaire d'un Doctorat (Ph.D) en 1995. Entre 1993 et 1994, M. Ritz était professeur invité à la Harvard Business School, Boston, Etat-Unis d'Amérique.

Mandats en cours

• » Etisalat Group (Emirats- Arabes-Unis), Directeur Général de la Stratégie (CSO)
• » PTCL and Ufone (Pakistan), Administrateur
• » Thuraya (Emirats Arabes Unis), Administrateur

Mandats échus au cours des cinq dernières années

• » Fastweb (Italy), Administrateur
• » Belgacom International Carrier Services (Suisse), Administrateur
• » Swisscom IT Services (Suisse), Administrateur
• » Swisscom Hospitality Services (Suisse), Administrateur
• » Swisscom CEE (Slovaquie), Administrateur
• » Atlantique Telecom (Côte d'Ivoire), Administrateur

Mohammed Saif AL SUWAIDI

Nationalité émirati

Adresse professionnelle : Etisalat – intersection of Sheikh Zayed the First Street and Sheikh Rashid bin Saeed Al Maktoum Road, PO 3838, Abu DHabi

Expertise et expérience

M. AL SUWAIDI est titulaire d'un Bachelor en Administration d'entreprises en 1992 de la California Baptist University, Etats-Unies d'Amérique.

M. AL SUWAIDI est actuellement Directeur Général d'Abu DHabi Fund for Development. Il était également Directeur du département des Opérations de ce fonds pendant 11 ans ou il s'occupait de tous les projets financés par le fonds.

M. AL SUWAIDI est Président d'Al Ain Farms for Livestock Production et Vice-président d'Arab Bank for Investment and Foreign Trade.

Mandats en cours

• » Abu DHabi Fund for Development, Directeur Général
• » Arab Bank for Investment and Foreign Trade, Vice-Président
• » First Gulf Bank, Administrateur
• » Center of Food Security of Abu DHabi, Administrateur
• » Al Ain Farms for Livestock Production, Président
• » UAE Red Crescent, Administrateur
• » Aghtia, Administrateur
• » CEPSA, Administrateur

Mandats exerces échus au cours des cinq dernières années

» Al Hilal Bank, Administrateur

Mohammed Hadi AL HUSSAINI

Nationalité émirati

Adresse professionnelle : Etisalat – intersection of Sheikh Zayed the First Street and Sheikh Rashid bin Saeed Al Maktoum Road, PO 3838, Abu DHabi

Expertise et expérience

M. AL HUSSAINI, de nationalité Emirati, est titulaire d'un Master en Commerce International Suisse et a une expérience professionnelle en banque/finance, immobilier et en investissements. Il siège actuellement au Conseil d'administration de cinq société cotées en bourse : Etisalat, Emirates NBD, Emirates Islamic Bank, Dubai refreshments company et Emaar Malls. Il siège également au Conseil d'administration de Dubai real Estate Corporation. Il est issu d'une grande famille d'hommes d'affaires dont l'activité principale est le négoce.

Mandats en cours

• » Etisalat Group, Administrateur
• » Emirates NBD, Administrateur
• » Emirates Islamic Bank, Administrateur
• » Dubai refreshments company, Administrateur
• » Emaar Malls, Administrateur
• » Dubai Real Estate Corporation

Mandats échus au cours des cinq dernières années

• » The National General Insurance company, Administrateur
• » Takaful House, Administrateur
• » Dubai Bank, Président par interim
• » Emirates Financial Services, Président
• » Economic Zones World, Administrateur

Serkan OKANDAN

Nationalité chypriote

Adresse professionnelle : Etisalat – intersection of Sheikh Zayed the First Street and Sheikh Rashid bin Saeed Al Maktoum Road, PO 3838, Abu DHabi

Expertise et expérience

Monsieur OKANDAN est un expert reconnu dans le domaine des télécommunications au niveau régional et international. En janvier 2012, il a rejoint Etisalat Group en qualité de Directeur Général Finances (Chief Financial Officer) après une immense expérience chez Turkcell en tant que Directeur Général Finances Groupe (Group Chief Financial Officer) de 2006 à 2011 et Président-Directeur Général par intérim (Acting Chief Executive Officer) du marché ukrainien en 2010. Il a commencé sa carrière professionnelle chez PwC en 1992. Avant sa nomination en tant que Group Chief Financial Officer à Turkcell, il se voit confier le poste de Contrôleur Financier Groupe chez Turkcell. Il a également dirigé les fonctions Finance de la société cotée Turkcell et ses opérations dans 8 pays. Il est connu pour sa riche expérience dans les IFRS, les marchés des titres de créances (debt capital markets), syndications bancaires, acquisitions et cessions au niveau régional et international.

Monsieur Okandan a 23 ans d'expérience, dont 4 années chez Etisalat.

M. OKANDAN est titulaire d'un Bachelor en Economie de la Bosphorus University à Istanbul en Turquie en 1992.

Mandats en cours

• » Etisalat Group, Directeur Général Finances (Chief Financial Officer)
• » EMTS (Etisalat Nigeria), Administrateur et Président du Comité d'Audit
• » Ufone (Pakistan), Administrateur et Président du Comité d'Audit
• » PTCL (Pakistan), Administrateur et Président du Comité d'Audit
• » Etisalat Services Holding (ESH), Administrateur et président du comité d'audit
• » Mobily (Arabie Saoudite), Directeur et membre du comité d'audit

Mandats échus au cours des cinq dernières années

• » TURKCELL (Turquie), Directeur Général Finances Groupe
• » TURKCELL (Ukraine), Président Directeur Général par intérim
• » Mobily (Arabie Saoudite), Directeur général adjoint

2.3.1.2.2 Fonctionnement et responsabilités du Conseil de surveillance

Présidence – Vice-présidence

Le Conseil élit parmi ses membres un Président et un Vice-Président qui disposent chacun du pouvoir de convoquer le Conseil et d'en diriger les débats et qui exercent leurs fonctions pendant la durée de leur mandat de membre du Conseil de surveillance.

Le Président et le Vice-Président sont obligatoirement des personnes physiques.

Le Conseil peut nommer à chaque séance un secrétaire qui peut être choisi en dehors des membres du Conseil.

Convocation – Délibérations

Le Conseil de surveillance se réunit, sur convocation de son Président ou de son Vice-Président, aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Cette convocation peut être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique avec accusé de réception ou par courrier international express, quinze jours avant la date de la réunion, ce délai pouvant être réduit si tous les membres du Conseil de surveillance y consentent.

Le Conseil de surveillance ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres du Conseil de surveillance sont effectivement présents.

Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, le Président ou le Vice-Président du Conseil de Surveillance devra convoquer une seconde réunion, dans les mêmes formes que la première convocation, sept jours ouvrables avant la date de la réunion, le cachet de la poste, l'attestation de livraison ou l'accusé électronique de réception faisant foi. Cette seconde convocation devra en tout état de cause intervenir au plus tard dans le courant de la semaine consécutive à la tenue de la première réunion. Dans le cas où ce quorum n'est toujours pas atteint, une troisième réunion est convoquée et se tiendra dans les conditions de quorum minimales établies par la loi marocaine. Il est convenu que dans l'hypothèse où le quorum ne serait pas atteint à l'heure indiquée pour la réunion du Conseil de Surveillance dans la convocation, le début de la réunion sera reporté d'une heure.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Conseil de surveillance qui participent à la réunion du Conseil de surveillance par les moyens de visioconférence ou moyens équivalents permettant leur identification tels qu'ils sont prévus par la règlementation en vigueur.

Cette disposition n'est pas applicable lorsque l'ordre du jour porte sur la nomination et la révocation du Président du Conseil.

Outre les opérations soumises par la loi à l'autorisation préalable du Conseil de surveillance, en vertu de l'article 10.5.3 des statuts, les décisions suivantes requièrent l'accord préalable du Conseil de surveillance statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés :

• » L'examen, approbation et la révision du plan d'affaires
• » l'examen, l'approbation et la révision (sans préjudice des stipulations de l'article 10.5.4 (iii) des statuts) du budget ;
• » l'approbation préalable de tout contrat de prestations de services ou tout autre contrat entre la Société ou ses Affiliés et l'un de ses actionnaires minoritaires ou l'un de ses Affiliés, à l'exclusion des contrats portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ;
• » la politique sociale annuelle ou pluriannuelle, ce qui inclut la politique de rémunération, de formation, de gestion des ressources humaines et création de plans d'intéressement au profit des salariés ou dirigeants de la Société ;
• » sous réserve de l'article 10.5.4 (v) des statuts, toute proposition à l'assemblée générale des actionnaires de désigner l'un des deux commissaires aux comptes de la Société ;
• » la nomination des membres du Directoire conformément aux lois applicables et aux stipulations de l'article 9 des statuts ;
• » l'approbation des projets de résolutions à soumettre à l'assemblée générale des actionnaires de la Société relatifs à l'allocation des résultats de la Société et de ses filiales (distribution de dividendes, de réserves, etc.) dans les conditions prévues par les articles 16 et 10.5.4 des statuts ;
• » tout changement dans les méthodes comptables de la Société non requis en vertu de la loi ou de la réglementation applicable, sauf si un tel changement a un impact significatif sur le résultat distribuable de la Société, auquel cas la décision devra être prise à la majorité qualifiée conformément à l'article 10.5.4 (i) des statuts ;
• » toute cession de participation dans une entité détenant une ou plusieurs licences d'exploitation de réseaux de télécommunication fixes ou mobiles ouverts au public si les comptes annuels de cette entité certifiés par les commissaires aux comptes font apparaître, pour les deux derniers exercices consécutifs, un EBITDA, calculé selon les normes comptables en vigueur au sein de la Société, négatif (une telle entité étant ci-après désignée une « Entité Déficitaire ») ;
• » la détermination du prix de cession et des conditions du contrat de cession en cas de cession d'une participation dans une entité détenant une ou plusieurs licences d'exploitation de réseaux de télécommunication fixes ou mobiles ouverts au public, si elle n'est pas une Entité Déficitaire, telle que visée à l'article 10.5.4 (x) des statuts.

Toutefois, par exception aux dispositions de l'article 10.5.3 décrites ci-dessus et selon les dispositions de l'article 10.5.4 des statuts, les décisions suivantes doivent être approuvées à la majorité qualifiée des trois-quarts des membres du Conseil de surveillance présents ou représentés :

• » tout changement significatif dans les méthodes comptables de la Société ayant un impact significatif sur le résultat distribuable de Société, sauf si un tel changement est requis en vertu de la loi ou de la réglementation applicable ;
• » l'abrogation, l'abandon, le transfert de licences ou concession d'outils d'exploitation majeurs;
• » toute décision visant à faire transiger la Société ou ses Affiliés au titre d'une action ou procédures judiciaires, administrative ou arbitrale impliquant la Société ou ses Affiliés des sommes dues ou à recevoir par la Société ou ses Affiliés d'un montant supérieur à trois-cent millions de dirhams;
• » toute décision concernant la conclusion, modification et/ ou résiliation de tout contrat de prestations de services ou toute autre convention entre la Société ou ses Affiliés, d'une part, et l'actionnaire majoritaire ou ses Affiliés, d'autre part, à l'exclusion des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ;
• » toute proposition à l'assemblée générale des actionnaires de désigner le deuxième commissaire aux comptes de la Société ;
• » toute décision de rapprochement, sous quelque forme que ce soit, entre les activités de la Société et toute(s) activité(s) dont l'actionnaire majoritaire a le contrôle qui est (sont) en concurrence avec la Société sur les segments de télécommunications Fixe, Mobile, Internet et les échanges de données;
• » toute décision de dispense de l'obligation pour un membre du Directoire d'être salarié de la Société et/ou d'être présent plus de cent quatre-vingt-trois jours par an au Maroc ;
• » les dépassements des investissements ou des désinvestissements et les dépassements d'emprunts et de prêts par rapport au Budget excédant de plus de 30% les montants correspondants figurant dans le Budget ;
• » toute(s) création(s) d'un Affilié de la Société avec un capital social ou des fonds propres initiaux supérieur(s) à trois cent millions de dirhams, et toute(s) prise(s) ou cession(s) de participation pour un montant supérieur à trois cent millions de dirhams dans tout groupement ou entité ;

Au sens des statuts, le terme « Affiliés » en relation avec la Société désigne toute entité ou société (i) dont la Société détient directement ou indirectement une fraction du capital lui conférant la majorité des droits de vote dans les assemblées générales de ladite société ou entité, ou (ii) dont la Société dispose seule de la majorité des droits de vote dans cette société ou entité en vertu d'un accord conclu avec d'autres associés ou actionnaires et qui n'est pas contraire à l'intérêt de la Société, ou (iii) dont la Société détermine en fait, par les droits de vote dont elle dispose, les décisions dans les assemblées générales de cette société ou (iv) dont la Société est associée ou actionnaire et dispose du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance de cette société. La Société sera présumée avoir les prérogatives mentionnées aux points (i) à (iv) ci-dessus lorsqu'elle dispose directement ou indirectement d'une fraction des droits de vote égale ou supérieure à 40% et qu'aucun autre associé ou actionnaire ne détient directement ou indirectement une fraction supérieure à la sienne. La même définition s'applique lorsque le terme « Affiliés » est utilisé en relation avec l'un des actionnaires de la Société.

• » toute prise de participation dans une entité détenant une ou plusieurs licences d'exploitation de réseaux de télécommunication fixes ou mobiles ouverts au public et toute décision de principe d'une cession de la participation dans une telle entité si elle n'est pas une Entité Déficitaire ;
• » toute(s) décision(s) y compris en cas de restructuration interne, de (a) fusion, scission, d'apport partiel ou de location-gérance de tout ou partie du fonds de commerce de la Société ou de l'un de ses Affiliés, et (b) toutes décisions de dissolution, liquidation ou de cessation d'une des activités substantielles de la Société ou de l'une de ses Affiliés, étant précisé toutefois que, s'agissant des Affiliés, les décisions visées au (a) et (b) cidessus ne seront prises à la majorité qualifiée que si la valeur estimée de l'Affilié ou de l'activité concernée de l'Affilié excède cinq cent millions (500) millions de dirhams ;
• » toute dérogation à l'obligation découlant de la politique de distribution des dividendes figurant à l'article 16 des statuts de distribuer des dividendes d'un montant au moins égal à la moitié du bénéfice distribuable.

En outre, et aux termes des dispositions de l'article 10.5.5 des statuts décrites ci-dessous, le Conseil de surveillance ne peut proposer les résolutions suivantes à l'assemblée générale des actionnaires que si elles ont été arrêtées par au moins les troisquarts des membres du Conseil de surveillance présents ou représentés :

• » proposition de changement des statuts de la Société (notamment réduction ou augmentation du capital de la Société;
• » proposition d'émission de nouveaux types d'actions ou de titres de la Société;
• » proposition de modification substantielle de l'objet social et/ ou de l'activité principale de la Société ou l'un de ses Affiliés détenant une ou plusieurs licences d'exploitation de réseaux de télécommunication fixes ou mobiles ouverts au public ;
• » proposition de modification des droits et obligations attachés aux actions de la Société;
• » proposition de modification des dates de clôture ou d'ouverture de l'exercice social de la Société;
• » Proposition de révocation des membres du Directoire ou des membres du Conseil de Surveillance nommés sur proposition de l'un des actionnaires minoritaires en application des stipulations des articles 9 et 10 des statuts ;
• » tout projet de changement de dénomination commerciale « rebranding » ainsi que toute modification de la marque ou du nom commercial de la Société au Maroc ou au sein des Affiliés de la Société.

Missions et Pouvoirs du Conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société par le Directoire. A toute époque de l'année, il effectue les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission.

Les membres du Conseil de surveillance peuvent prendre connaissance de toutes informations et renseignements relatifs à la vie de la Société.

Le Conseil de surveillance peut, dans les limites qu'il fixe et sous réserve des dispositions de l'article 10.5 des statuts décrites cidessus, autoriser le Directoire à céder des immeubles par nature, céder totalement ou partiellement des participations, constituer des sûretés ainsi que des cautions, avals ou garanties au nom de la société.

Il présente à l'assemblée générale annuelle ses observations sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice.

Le Conseil de surveillance peut constituer en son sein et avec le concours, s'il l'estime nécessaire, de tiers, actionnaires ou non, des comités techniques chargés d'étudier les questions qu'il leur soumet pour avis.

Ces comités ont un pouvoir consultatif et agissent sous l'autorité du Conseil de surveillance dont ils sont l'émanation et auquel ils rendent compte.

Les membres des comités sont nommés par le Conseil de surveillance. Sauf décision contraire du Conseil de surveillance, la durée du mandat des membres des comités est celle de leur mandat de membre du Conseil de surveillance.

Chaque comité établit en son sein son propre règlement intérieur, devant être approuvé par le Conseil de surveillance.

Rémunération

L'assemblée générale peut allouer aux membres du Conseil de surveillance, en rémunération de leurs fonctions, une somme fixe annuelle, à titre de jetons de présence. Il peut en outre être alloué par le Conseil de surveillance des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à ses membres.

Responsabilité

Les membres du Conseil de surveillance sont responsables, individuellement ou solidairement, selon le cas, envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou règlementaires applicables aux sociétés anonymes, soit des violations des statuts, soit des fautes dans leur gestion.

Si plusieurs membres du Conseil de surveillance ont coopéré aux mêmes faits, le tribunal détermine la part contributive de chacun dans la réparation du dommage.

Les membres du Conseil de surveillance sont responsables des fautes personnelles commises dans l'exécution de leur mandat. Ils n'encourent aucune responsabilité en raison des actes de gestion et de leur résultat. Ils peuvent être déclarés civilement responsables des délits commis par les membres du Directoire si, en ayant eu connaissance, ils ne les ont pas révélés à l'assemblée générale.

En 2015, le Conseil de surveillance s'est réuni à trois reprises, pour approuver aussi bien les réalisations de l'entreprise que ses perspectives de croissance à moyen et long termes avec un taux moyen de présence de près de 63%.

Au sein du Conseil de surveillance, Messieurs Mohamed BOUSSAÏD, Mohamed HASSAD et Samir Mohammed TAZI (trois membres) ont été nommés sur proposition du Royaume du Maroc et Messieurs Eissa Mohamed AL SUWAIDI, Mohammed Hadi AL HUSSAINI, Ahmad Abdelkarim JULFAR, Daniel RITZ, Mohammed

Saif AL SUWAIDI et Serkan OKANDAN, (six membres) ont été nommés sur proposition d'Etisalat.

Chaque membre du Conseil de surveillance doit posséder au moins une action.

2.3.2 Comité d'audit et code d'ethique

2.3.2.1 Comité d'audit

Maroc Telecom est doté d'un Comité d'audit dont le principal objectif est d'aider le Conseil de Surveillance dans l'exercice de ses responsabilités de surveillance relatives au processus de communication de l'information financière, au dispositif de contrôle interne et de gestion des risques, au processus d'audit ainsi que le respect de la législation et de la réglementation en vigueur et du code d'éthique.

La composition du Comité d'audit est la suivante :

/Composition

Depuis le 17 juillet 2014, suite à la finalisation, le 14 mai 2014, du rachat par Etisalat des 53% détenus par Vivendi dans le capital de Maroc Telecom, le Comité d'audit, est composé de cinq membres à raison de deux représentants pour l'Etat Marocain et trois pour le groupe Etisalat dont le Président.

Nom	FONCTION ACTUELLE	DATE DE NOMINATION	OCCUPATION OU EMPLOI PRINCIPAL
Mohamed Hadi AL HUSSAINI	Président	2014	Membre du Conseil d'administration d'Etisalat
Abdelhak HARRAK	Membre	2015	Gouverneur Directeur des Systèmes d'information et de Communication au Ministère de l'Intérieur
Samir Mohammed TAZI	Membre	2010	Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation au Ministère de l'Economie et des Finances
Serkan OKANDAN	Membre	2014	Directeur Général Finances d'Etisalat Group
Javier GARCIA CUADRADO	Membre	2014	Directeur de l'audit interne du groupe Etisalat

Notice biographique et autres mandats et fonctions exercés par les membres du Comité d'audit

Mohamed Hadi AL HUSSAINI

M. AL HUSSAINI, de nationalité Emirati, est titulaire d'un Master en Commerce International Suisse et a une expérience professionnelle en banque/finance, immobilier et en investissements. Il siège actuellement au Conseil d'administration de cinq société cotées : Etisalat, Emirates NBD, Emirates Islamic Bank, Dubai refreshments company et National General Insurance company. Il est issu d'une grande famille d'hommes d'affaires dont l'activité principale est le négoce.

Abdelhak HARRAK

M. Abdelhak HARRAK est né le 25 août 1965 à Tanger. Il est actuellement Gouverneur Directeur des Systèmes d'Information et de communication au Ministère de l'Intérieur. Il occupe ce poste depuis sa nomination le 22 juin 2005.

Titulaire d'un Diplôme d'ingénieur Systèmes et Télécoms de l'Institut National Polytechnique de Toulouse France (INP-ENSEEIHT), en 1991. il a démarré sa carrière professionnelle en tant que responsable Télécom à la Banque Crédit Immobilier et Hôtelier et ensuite Directeur Adjoint des Systèmes d'Information, de l'Organisation et des Procédures, au sein du même organisme, après avoir été en charge de la Sécurité des Systèmes d'information, des systèmes de paiement électronique, de la production et exploitation informatique, des Systèmes et des Réseaux et du projet « Bâle II » pour le pilier « Risque opérationnel ».

M. HARRAK est représentant du Ministre de l'Intérieur dans les conseils d'administration de l'ANRT, du Comité de Gestion du Fonds de Service Universel et du conseil d'administration de BARID ALMAGHRIB ; du Conseil de Surveillance de Maroc Telecom. Il représente également le ministère de l'Intérieur dans ICAO PKD BOARD (Organisme international en charge de la gestion et des échanges des certificats électroniques des Passeports).

M. HARRAK a été décoré le 30 juillet 2012 par le Ouissam Al Arch de l'ordre de chevalier pour la mise en œuvre du Régime d'Assistance Médicale pour les Démunis, le RAMED

Samir Mohammed TAZI

M.Samir Mohammed TAZI, nommé le 1er juin 2010, Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation est né le 11 octobre 1963 à Meknès.

Titulaire du diplôme d'ingénieur de l'Ecole Polytechnique et du diplôme d'ingénieur de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées respectivement en 1983 et 1988, il a intégré le Ministère chargé des finances en septembre 1988 où il a entamé sa carrière à la Direction du Budget comme chef de la division des études et évaluations, fonction qu'il a occupée pendant trois ans avant de prendre en charge, en 1992, la division des secteurs de l'infrastructure, des transports et des télécommunications.

En Mai 2001, M.TAZI est nommé adjoint du Directeur du budget chargé de la coordination des structures sectorielles et de synthèse, fonction qu'il a assumée jusqu'à sa nomination à la tête de la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation.

M.TAZI compte à son actif 23 ans de carrière au Ministère de l'Economie et des Finances où il a accumulé une grande expérience dans les domaines des Finances et Administration Publiques, de la politique budgétaire, de la conduite des projets et du management du changement. Il a également joué un rôle important au sein du Ministère dans l'élaboration et l'accompagnement pour la mise en œuvre de plusieurs réformes engagées par le Gouvernement notamment la réforme de l'administration publique et les différentes réformes et stratégies sectorielles.

M.TAZI est membre du conseil de la concurrence et administrateur dans plusieurs entreprises publiques notamment l'Agence Nationale des Ports, l'Office National des Chemins de Fer, l'Office des Aéroports, le Crédit Agricole du Maroc.

Serkan OKANDAN

M.Serkan OKANDAN a rejoint Etisalat en janvier 2012 entant que Directeur Général Finances (Chief Financial Officer) d'Etisalat Group. Auparavant, il était Directeur Général Groupe en charge des Finances (Group Chief Financial Officer) de Turkcell. M. OKANDAN a commencé sa carrière professionnelle chez PricewaterhouseCoopers en 1992, et a travaillé pour DHL et Frito Lay comme Contrôleur de Gestion avant de rejoindre Turkcell. M.OKANDAN est membre du Conseil d'administration et Président du Comité d'audit d'Etisalat Nigeria, de PTCL, d'Ufone et membre du Conseil d'administration d'Etisalat Services Holding.

M. OKANDAN est titulaire d'un diplôme en Economie de la Bosphorus University.

Javier GARCIA CUADRADO

M.Javier GARCIA a rejoint Etisalat en Décembre 2012 entant que Directeur de l'audit interne du groupe Etisalat. M. GARCIA était le chef de l'audit interne au groupe Telefonica avant de rejoindre Etisalat. Il a occupé divers postes au sein de Telefonica dont celui de directeur de l'audit des processus d'affaires et vice-président de l'audit interne (Chili), M. GARCIA est titulaire de licence en économie et maîtrise dans les marchés financiers de l'Université autonome de Madrid.

/Fonctionnement

Créé en 2003 par le Conseil de surveillance, le Comité d'audit répond à la volonté des actionnaires d'adopter les standards internationaux pour le Gouvernement d'Entreprise et le Contrôle interne de Maroc Telecom.

Le Comité d'audit s'est réuni en mai 2004 pour la première fois et a tenu cinq réunions en 2015. Il a pour rôle de faire des recommandations et émettre des avis au Conseil de surveillance, notamment dans les domaines suivants :

• » Examen des comptes sociaux et comptes consolidés avant leur présentation au Conseil de surveillance,
• » Cohérence et efficacité du dispositif de contrôle interne de la Société,
• » Suivi du programme de travail des auditeurs externes et internes et examen des conclusions de leurs contrôles,
• » Méthodes et principes comptables, ainsi que le périmètre de consolidation,
• » Risques et engagements hors bilan de la Société,
• » Suivi de la politique d'assurances,
• » Procédures de sélection des commissaires aux comptes, formulation d'avis sur le montant des honoraires sollicités pour l'exécution de leur mission de contrôle légal et contrôle du respect des règles garantissant leur indépendance, et
• » Tout sujet qu'il estime présenter des risques pour la Société ou des dysfonctionnements graves de procédures.

/Contrôle interne

Les procédures de contrôle interne en vigueur dans le groupe Maroc Telecom ont pour objet :

• » D'une part, de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables, et
• » D'autre part, de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la Société reflètent avec sincérité l'activité et la situation de la Société.

L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise, d'une part, et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier, d'autre part. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

Pour conduire sa mission d'évaluation et de validation du contrôle interne de l'entreprise, le Comité d'audit s'appuie sur les départements d'Audit interne et d'inspection dont il définit le plan d'actions et analyse les conclusions.

Les membres du Comité d'audit ont un taux de présence aux réunions tenues en 2015 de 90% en moyenne.

/Audit Interne & Inspection

Audit interne

Le département d'Audit interne de Maroc Telecom est rattaché à la Direction du Contrôle Général (Présidence). C'est une fonction indépendante qui a un accès direct au Comité d'audit. Son fonctionnement est régi par une Charte, approuvée par le Comité d'audit.

Le département d'Audit interne a pour vocation de fournir à l'entreprise une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations et sur la qualité du contrôle interne à chacun des niveaux de son organisation. Ce département aide l'entreprise à atteindre ses objectifs en évaluant les processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d'entreprise.

L'efficacité du processus de contrôle interne est appréciée par l'Audit interne en fonction d'un plan d'audit annuel approuvé par le Comité d'audit. Les synthèses des observations et recommandations formulées par le département d'Audit interne sont communiquées au Comité d'audit.

Le plan d'audit est défini en fonction d'une analyse des risques de l'entreprise, qui couvre à la fois les risques financiers et informatiques ainsi que les risques inhérents aux unités opérationnelles du Groupe.

Pour satisfaire ce double objectif, le département d'Audit interne est composé de deux pôles qui ont une mission complémentaire :

• » L'audit financier (11 auditeurs au 31 décembre 2015), intervient dans les processus ayant un impact comptable et financier.
• » L'audit opérationnel (12 auditeurs au 31 décembre 2015), intervient dans les unités opérationnelles (agences, centres techniques, magasins, régions…). Il procède à l'analyse des procédures de gestion des ressources, des réseaux et des services à la clientèle.

Le plan annuel d'audit se décline dans un programme de missions dont la réalisation est confiée au département d'Audit interne.

Ces missions ont pour principaux objectifs de :

• » Déterminer l'adéquation et la réalité des contrôles dans les domaines financier, informatique et opérationnel en assurant que les principaux risques sont identifiés et convenablement couverts ;

• » Revoir l'intégrité de l'information financière, incluant les contrôles relatifs à la sécurité de la communication, de l'enregistrement et de la sauvegarde de l'information ;

• » Revoir les unités opérationnelles et les systèmes pour s'assurer de l'adéquation avec les politiques, procédures, exigences législatives et règlementaires ;

• » Revoir les moyens de sauvegarde des actifs et conseiller le management quant à l'efficience et l'efficacité de l'utilisation des ressources ;
• » S'assurer de la mise en œuvre des recommandations dans le cadre de missions de suivi.

Le département d'Audit interne communique et coordonne avec les auditeurs externes de l'entreprise afin de maximiser l'efficacité du champ de couverture de l'audit.

Les commissaires aux comptes ont accès aux rapports des missions d'Audit interne.

Les missions d'Audit interne réalisées en 2015 ont concerné les principaux cycles du bilan et du compte de résultat : chiffre d'affaires, immobilisations, stocks et trésorerie ainsi que d'autres processus clés de l'entreprise. Le nombre total des missions d'audit réalisées en 2015 est de 49 missions.

Inspection

Conjointement avec le département d'Audit interne, le département d'Inspection (14 inspecteurs au 31 décembre 2015) participe également à l'évaluation et à la validation du contrôle interne de l'entreprise. Il rapporte à la Direction du Contrôle Général (Présidence) et au Comité d'audit.

• » A la demande de ces instances ou de sa propre initiative, le département d'inspection procède à des contrôles réguliers, inopinés et spécifiques dans le but de :
• » Protéger les actifs, le patrimoine, les ressources et les moyens mis en œuvre ;
• » Veiller au respect des instructions, politiques, règles et procédures de gestion ;
• » Assurer la qualité, l'exhaustivité et la fiabilité des données et l'optimisation de l'allocation des ressources ;
• » Prouver et délimiter les éventuelles responsabilités en cas de dysfonctionnements, d'irrégularités ou de fraude que l'entreprise serait amenée à constater.

L'Inspection peut être appelée à renforcer l'audit opérationnel dans la réalisation de missions spécifiques et ponctuelles, et à constituer une force d'étude, d'analyse et de proposition sur le fonctionnement de l'entreprise.

Sarbanes-Oxley

Maroc Telecom continue de maintenir les meilleurs standards en matière de gouvernance et de communication financière.

2.3.2.2 Code d'Ethique

Désireuse de maintenir un degré élevé d'exigence au regard des valeurs d'équité, de transparence, d'intégrité du marché, et de primauté de l'intérêt du client, Maroc Telecom a établi un Code d'Ethique dès 2006.

Ce Code n'a pas vocation à se substituer aux règles existantes, mais rappelle les principes et règles en vigueur en matière de déontologie et la nécessité de s'y conformer scrupuleusement. Il a pour objectif la responsabilisation de chacun des salariés de la Société, en exposant les principales règles régissant l'utilisation de l'information privilégiée, afin de sensibiliser, d'orienter et d'encadrer les comportements professionnels de l'ensemble des collaborateurs aux meilleures pratiques en la matière.

Ce Code prévoit des règles pour traiter les situations de conflits d'intérêts réelles ou apparentes afin d'éviter notamment qu'un délit d'initié ne soit commis ou la suspicion qu'un tel délit a été commis.

Toutes les nouvelles recrues sont conviées à un séminaire d'intégration lors duquel le responsable de la déontologie présente les principaux points du code d'éthique et expose également, dans un but pédagogique, quelques situation de conflit d'intérêt face auxquelles les collaborateurs peuvent être confrontés.

Les collaborateurs peuvent en outre consulter le Responsable de la déontologie chargé de veiller au respect des règles prévues par la loi et ledit Code.

2.3.3 Intérêts des dirigeants

2.3.3.1 Rémunérations des organes de direction et de surveillance

Le Conseil de surveillance fixe, dans la décision de nomination, le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du Directoire, qui sont retranscrits dans le contrat de travail de chaque membre du Directoire. Un comité des rémunérations constitué du Président et du Vice-Président du Conseil de surveillance se réunit chaque année pour examiner la rémunération globale des membres du Directoire, incluant une part variable et la soumet au Conseil de surveillance.

Le montant total des rémunérations brutes versées par la Société, ses filiales ou toute société la contrôlant, aux membres du Directoire au titre de leurs fonctions au sein du groupe Maroc Telecom pour l'exercice 2015 s'élevait à 48 millions de dirhams. La part variable, pour 2015, a été déterminée pour les membres du Directoire selon les critères suivants : (a) objectifs financiers de Maroc Telecom et (b) actions prioritaires de leur activité.

Le tableau suivant reprend les rémunérations pour les trois derniers exercices :

En millions de dirhams	2013	2014	2015
Avantage à court terme	38	47	48
Indémnités de fin de contrats	48	59	55

Sur la base des rémunérations de 2014, le montant minimum à payer par la Société en cas de rupture des contrats de travail des membres du Directoire s'élèverait à 55 millions de dirhams au total sauf licenciement pour faute lourde ou grave. Par ailleurs, les frais de déplacement et de représentation engagés par les membres du Directoire dans l'exercice de leurs fonctions sont pris en charge par la société.

L'incidence des avantages en nature et régimes complémentaires de retraite mis en place pour les mandataires sociaux sont intégrés dans les données chiffrées du tableau ci-dessus.

S'agissant des membres du Conseil de surveillance, l'Assemblée générale du 30 Avril 2015 a décidé d'allouer, à titre de jetons de présence aux membres du Conseil de surveillance et du Comité d'audit, la somme globale annuelle de deux millions cinq cent quarante mille dirhams.

Cette décision est valable jusqu'à ce qu'une nouvelle décision soit prise par l'Assemblée Générale. Les conditions et modalités de répartition doivent être fixées par le Conseil de surveillance.

2.3.3.2 Participation des organes de direction dans le capital

Au 31 décembre 2015, les membres du Directoire détenaient respectivement, directement ou indirectement, 76 303 actions Maroc Telecom.

2.3.3.3 Conflits d'intérêts et autres

Au cours des cinq dernières années, aucune condamnation pour fraude n'a été prononcée contre un membre du Directoire ou du Conseil de surveillance de Maroc Telecom, aucun membre du Directoire ou du Conseil de surveillance n'a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation, et aucune incrimination et/ou sanction publique officielle n'a été prononcée contre ces personnes par des autorités statutaires ou réglementaires ou des organismes professionnels. De même, aucun des mandataires sociaux de Maroc Telecom n'a été empêché par un Tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur.

Enfin, il est rappelé que la nomination des membres du Directoire et du Conseil de surveillance est organisée par le Pacte d'actionnaires dans les conditions décrites au paragraphe 2.2.2.5 « Pactes d'actionnaires».

2.3.3.4 Intérêts des dirigeants chez des clients ou fournisseurs significatifs

Néant

2.3.3.5 Contrats de service

A ce jour, à l'exception des contrats de travail liant les membres du Directoire à la Société, il n'existe pas de contrats entre les membres du Directoire ou du Conseil de surveillance et la Société et/ou l'une quelconque de ses filiales, qui prévoiraient l'octroi d'avantages particuliers.

2.3.3.6 Options de souscription et/ou d'achat d'actions

A la date du présent document de référence, aucun mandataire social et/ou salarié ne détient d'options de souscription ou d'achat d'actions Maroc Telecom.

Toutefois, l'Assemblée générale mixte du 24 avril 2012 a renouvelé l'autorisation conférée au Directoire de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions, dans les conditions prévues par la loi, en une ou plusieurs fois, pendant un délai de trois ans à compter de l'autorisation, au profit de mandataires sociaux, de cadres dirigeants, de cadres supérieurs ou, exceptionnellement, de salariés non cadres du Groupe. Par ailleurs, certains membres du Directoire, ainsi que certains cadres de la société, ont été éligibles aux plans d'options de souscription d'actions Vivendi.

L'ensemble des options de souscription d'actions ainsi que les actions de performance sont attribués si les objectifs de performances prédéfinis par le groupe sont atteints au bout de deux ans.

Le tableau ci-dessous reprend les attributions de stock-options et actions gratuites au titre des trois derniers exercices :

En millions de dirhams	2013	2014	2015
Total Stock-options	0	0	0
Directoire	0	0	0
10 premiers attributaires	0	0	0
Total actions gratuites	205 513	0	0
Directoire	93 675	0	0
10 premiers attributaires	104 006	0	0

2.3.3.7 Prêts et garanties accordés aux dirigeants Néant

2.3.4 Conventions réglementées

Aux termes des articles 95 et suivants de la loi marocaine n°17- 95 sur les sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée par la loi n°78-12, toute convention intervenant, entre la société et, directement ou indirectement, l'un des membres du Directoire ou du Conseil de surveillance ou l'un de ses actionnaires détenant, directement ou indirectement, plus de 5% du capital et des droits de vote, est soumise à l'autorisation préalable du Conseil de surveillance. Il en est de même des conventions intervenant entre la société et une entreprise, si l'un des membres du Directoire ou du Conseil de surveillance, est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général ou membre du Directoire ou du Conseil de surveillance de l'entreprise.

Les conventions réglementées conclues durant l'exercice 2015 ainsi que les conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice 2015 sont présentées ci-dessous et détaillées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes, disponible en pages 236 à 243 du présent document.

2.3.4.1 Les conventions réglementées conclues durant l'exercice 2015

/Convention de co-sponsoring du Club FC Barcelona

Etisalat et FCB Club ont signé un accord le 25 février 2011, en vue de garantir aux filiales d'Etisalat, le droit d'utilisation de la marque FCB. À cet effet, Maroc Telecom et Etisalat ont signé un contrat le 19 août 2015 qui confère à Maroc Telecom et ses filiales historiques des droits d'utilisation de la marque FCB notamment via l'utilisation non-exclusive du nom/marque « FC BARCELONA », l'utilisation du logo de FCB en association avec la marque MT. Cet accord a été conclu de manière rétroactive au 1er décembre 2014 pour la saison de 2014-2015.

Le Contrat est arrivé à terme le 30 juin 2015.

Maroc Telecom a conclu un contrat équivalent avec ses filiales Mauritel, Onatel, Gabon Telecom et Sotelma.

Les membres de gestion en commun pour Etisalat sont MM. Eissa Mohammad AL SUWAIDI, Mohammad Hadi AL HUSSAINI, Ahmad Abdulkarim JULFAR, Serkan OKANDAN et Daniel RITZ.

Les membres de gestion en commun pour Maroc Telecom sont MM Larbi GUEDIRA, Oussama EL RIFAI et Hassan RACHAD.

/Contrat de Licence de Marques

À partir du 26 janvier 2015, Maroc Telecom est devenu actionnaire majoritaire d'Atlantique Telecom Côte d'Ivoire, Etisalat Bénin, Atlantique Telecom Togo, Atlantique Telecom Niger, Atlantique Telecom Gabon et Atlantique Telecom Centrafrique. Par conséquent, Maroc Telecom a acquis les droits liés aux Marques « Moov » et « No Limit » appartenant au Groupe Etisalat ainsi que les contrats de Licence de Marques y afférents vis-à-vis des filiales citées ci-dessus.

Les membres de gestion en commun sont MM Larbi GUEDIRA et Oussama EL RIFAI pour Atlantique Telecom Côte d'Ivoire et Monsieur Hassan RACHAD pour Atlantique Telecom Togo.

/Contrats d'assistance technique

A partir du 26 janvier 2015, Maroc Telecom est devenu actionnaire majoritaire d'Atlantique Telecom Côte d'Ivoire, Etisalat Bénin, Atlantique Telecom Togo, Atlantique Telecom Niger, Atlantique Telecom Gabon et Atlantique Telecom Centrafrique. Par conséquent, Maroc Telecom a acquis les droits liés aux contrats d'Assistance Technique conclus entre ces sociétés et le groupe Etisalat.

Les membres de gestion en commun sont MM Larbi GUEDIRA et Oussama EL RIFAI pour Atlantique Telecom Côte d'Ivoire et Monsieur Hassan RACHAD pour Atlantique Telecom Togo.

/Contrats d'avance en compte courant

A partir du 26 janvier 2015, Maroc Telecom est devenu actionnaire majoritaire d'Atlantique Telecom Côte d'Ivoire, Etisalat Bénin, Atlantique Telecom Togo, Atlantique Telecom Niger, Atlantique Telecom Gabon et Atlantique Telecom Centrafrique et Prestige Telecom Côte d'Ivoire. Maroc Telecom a également acquis les comptes courants du groupe Etisalat dans ces filiales.

Les membres de gestion en commun sont MM Larbi GUEDIRA et Oussama EL RIFAI pour Atlantique Telecom Côte d'Ivoire et Monsieur Hassan RACHAD pour Atlantique Telecom Togo.

2.3.4.2 Les conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice 2015

/Convention d'engagement de services techniques avec Etisalat

Maroc Telecom a conclu en mai 2014 une convention d'engagement de services avec la société Emirates Telecommunications Corporation (Etisalat), en vertu de laquelle cette dernière fournira à Maroc Telecom et à la demande de ce dernier, directement ou indirectement, des prestations d'assistance technique, notamment dans les domaines suivants : médias numériques, assurances, notation financière.

L'exécution de ces services peut se faire par le biais de personnel expatrié.

A partir du 14 mai 2014, Etisalat est devenu l'actionnaire de référence de Maroc Telecom via SPT et les membres des organes de gestion en commun sont MM. Eissa Mohammad AL SUWAIDI, Ahmad Abdulkarim JULFAR, Serkan OKANDAN, Daniel RITZ et Mohammad Hadi AL HUSSAINI.

/Convention avec la Fédération Royale Marocaine d'Athlétisme (FRMA)

La Convention liant Maroc Telecom et la FRMA, dont M. Ahizoune est également président, est arrivée à échéance en juillet 2012. Le Conseil de surveillance du 23 juillet 2012 en a autorisé le renouvellement pour une période allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2014 pour un montant de 6 millions de dirhams par an, auquel s'ajoute la prise en charge des frais relatifs aux déplacements et missions du Président de la FRMA.

Le conseil de surveillance du 18 juillet 2014 a autorisé le renouvellement de cette convention pour une période allant du 1er septembre 2014 au 1er septembre 2017 et ce, pour un montant annuel de 4 millions de dirhams qui comprend le soutien de Maroc Telecom à l'organisation du Meeting Mohammed VI d'Athlétisme, et auquel s'ajoute la prise en charge des frais relatifs aux déplacements et missions du Président de la FRMA.

/Contrat avec Sotelma

Au cours de l'exercice 2009, la société Sotelma a conclu une convention avec Maroc Telecom en vertu de laquelle cette dernière lui fournit des travaux de prestations et d'assistance technique.

Maroc Telecom est actionnaire majoritaire de la Sotelma et les membres des organes de gestion en commun sont : MM. Larbi GUEDIRA, Oussama EL RIFAI et Hassan RACHAD.

/Contrat avec Onatel

En septembre 2007, la société Onatel a conclu avec Maroc Telecom une convention en vertu de laquelle cette dernière lui fournit des prestations dans les domaines suivants : la stratégie et le développement, l'organisation, les réseaux, le marketing, la finance, les achats, les ressources humaines, les systèmes d'information et la réglementation.

Ces différents services sont exécutés principalement par le biais de personnel expatrié.

Maroc Telecom est actionnaire majoritaire de l'Onatel et Les membres des organes de gestion en commun sont : MM. Larbi GUEDIRA, Oussama EL RIFAI et Hassan RACHAD.

/Contrat avec Gabon Télécom

En septembre 2007, la société Gabon Télécom a conclu avec Maroc Telecom une convention en vertu de laquelle cette dernière lui fournit des prestations dans les domaines suivants : la stratégie et le développement, l'organisation, les réseaux, le marketing, la finance, les achats, les ressources humaines, les systèmes d'information et la réglementation.

Ces différents services sont exécutés principalement par le biais de personnel expatrié.

Maroc Telecom est actionnaire majoritaire de Gabon Télécom et les membres des organes de gestion en commun sont : MM. Larbi GUEDIRA, Oussama EL RIFAI et Hassan RACHAD.

/Contrat avec Mauritel

Au cours de l'exercice 2001, la société Mauritel SA a conclu une convention avec Maroc Telecom en vertu de laquelle cette dernière lui fournit des travaux de prestations, d'assistance technique et de cession de matériel.

Maroc Telecom est actionnaire de référence de Mauritel et les membres des organes de gestion en commun sont : MM. Larbi GUEDIRA et Oussama EL RIFAI.

/Contrat avec Casanet

Depuis l'exercice 2003, la société Maroc Telecom a conclu plusieurs conventions avec sa filiale la société Casanet, qui ont pour objet entre autre, la maintenance en conditions opérationnelles du portail Internet Menara de Maroc Telecom, la fourniture des prestations de développement et d'hébergements du portail mobile des sites Internet de Maroc Telecom.

Maroc Telecom est actionnaire majoritaire de Casanet et le membre des organes de gestion en commun est Monsieur Hassan RACHAD.

/Avance en compte courant – Casanet

Maroc Telecom a décidé de confier son activité d'annuaires professionnels à sa filiale Casanet.

Dans ce cadre, le 4 décembre 2007, le Conseil de surveillance a autorisé la prise en charge par la société des coûts d'investissements nécessaires dont le financement s'effectuera par voie d'avances en compte courant non rémunérée.

Maroc Telecom est actionnaire majoritaire de Casanet et le membre des organes de gestion en commun est Monsieur Hassan RACHAD.

3.2. DESCRIPTION DES ACTIVITÉS 70
3.2.1 MAROC 70
3.2.2 FILIALES 109

3.3 PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE 133

3.4 FACTEURS DE RISQUES134
3.4.1 RISQUES LIÉS À L'ACTIVITÉ 134
3.4.2 RISQUES RÉGLEMENTAIRES137
3.4.3 RISQUES DE MARCHÉ139

03 DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS ET DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

3.1 DESCRIPTION DU GROUPE

3.1.1 Historique et présentation générale

Historique

Présentation générale

Maroc Telecom est l'opérateur historique de télécommunications du Royaume du Maroc. Il est présent sur les segments de la téléphonie fixe, de la téléphonie mobile et de l'internet. A partir de 2001, le groupe Maroc Telecom s'est engagé dans une dynamique de développement à l'international. Il a pris le contrôle à 51 % des opérateurs historiques mauritanien (Mauritel, via la holding CMC), burkinabé (Onatel) en décembre 2006 et malien (Sotelma) en juillet 2009. En février 2007, il a pris le contrôle à hauteur de 51 % de Gabon Telecom. L'opération a été finalisée en décembre 2010 bien que la gestion de Gabon telecom se faisait par Maroc Telecom depuis 2007.

Plus recemment, en janvier 2015, Maroc Telecom a finalisé l'opération d'acquisition initiée le 4 mai 2014 des six filiales d'Etisalat au Bénin, en Côte d'Ivoire, au Gabon, au Niger, en République Centre-africaine et au Togo.

Par ailleurs, Maroc Telecom détient 100% du capital de Casanet, l'un des premiers fournisseurs de solutions Internet au Maroc et éditeur du portail Internet marocain menara.ma.

Maroc Telecom est organisé par « Business Unit » autour de ses métiers et services. Il regroupe d'une part ses activités opérationnelles Fixe et Mobile au sein de la Direction Générale Services (DGS) et la Direction Générale Réseaux & Systèmes (DGRS) et d'autre part, des fonctions supports au sein des Direction Générale Règlementation et Affaires Juridiques (DGRAJ) et Direction Générale Administrative et Financière (DGAF). Les directions générales assurent, dans le cadre des orientations définies par les organes de gestion, le suivi des filiales et veillent au respect des règles du groupe Maroc Telecom.

Maroc Telecom s'appuie sur une organisation décentralisée au Maroc composée de 8 Directions Régionales disposant chacune de structures opérationnelles et de fonctions supports propres.

L'organigramme fonctionnel du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2015, se présente comme suit :

* Monsieur Brahim BOUDAOUD assure l'intérim de la Direction Générale Réglementation et Affaires juridiques depuis la démission de Madame Janie LETROT le 5 décembre 2014.

Depuis le 14 mai 2014, Maroc Telecom fait partie du groupe Etisalat, l'opérateur historique des Emirats Arabes Unis, Holding émirati présente dans 18 pays, au Moyen Orient, en Asie et en Afrique. Le programme d'expansion internationale d'Etisalat a commencé en 2004 avec l'acquisition de la 1ère licence Mobile 3G en Arabie Saoudite. Depuis, l'opérateur n'a pas cessé de se développer devenant l'un des opérateurs les plus dynamiques du monde (le nombre de ses abonnés est passé de 4 millions en 2004 à 167 millions en 2015).

Source: Etisalat

Certifications ISO

Le système de management intégré Qualité & Sécurité de l'information mis en place par Maroc Telecom depuis 2008, a permis à notre entreprise :

• » Une bonne performance commerciale résultant d'une veille pertinente, d'une écoute active du marché et d'une animation continue du réseau.
• » Une adaptation dynamique des organisations en fonction des axes globaux de la stratégie
• » Une sécurisation des actifs de l'entreprise et des informations à caractère personnel
• » Une garantie de la continuité de l'activité des processus critiques de l'entreprise
• » Un respect exhaustif des exigences internes, réglementaires et légales.

Les certifications, décernées par des organismes de renommée internationale, garantissent la qualité des services fournis par Maroc Telecom et apportent la preuve de son engagement à toujours être à l'écoute des besoins de ses parties intéressées, à mieux les satisfaire et à les fidéliser.

La transition de la version 2005 à la version 2013 de la norme ISO 27001 a été réalisée avec succès et est certifiée par l'organisme certificateur LLOYD'S REGISTER QUALITY ASSURANCE (LRQA) en septembre 2015.

La deuxième visite de surveillance du certificateur LRQA a eu lieu en novembre 2015 et a été conclue positivement par un rapport prouvant la performance de l'entreprise dans les domaines commercial, technique et systèmes d'information. Ces certifications concernent la conception et le développement des offres, la commercialisation, l'installation/désinstallation, l'activation/désactivation, la facturation et le recouvrement, le service après-vente, l'information et l'assistance pour tous les produits et services, pour l'ensemble des clients Grand public et Entreprises sur l'ensemble des sites de Maroc Telecom.

3.1.2 Stratégie de Maroc Telecom

L'ensemble des pays dans lesquels évolue le groupe Maroc Telecom bénéficie d'une croissance économique porteuse, tant au Maroc qu'en Afrique subsaharienne. La loi des finances 2016 prévoit une croissance du PIB de 3,0% au Maroc, tandis que le Fonds Monétaire International anticipe une croissance en 2016 du Produit Intérieur Brut de 7,6% en moyenne pour l'ensemble des huit pays subsahariens dans lesquels Maroc Telecom est présent y compris les nouveaux actifs acquis en 2015.Quant aux perspectives de croissance des marchés télécoms dans lesquels opèrent les différentes entités du groupe, il faudrait distinguer le Maroc des autres pays subsahariens car les enjeux de ce marché sont différents.

Perspectives du marché marocain des télécoms et stratégie de Maroc Telecom

Au Maroc, le niveau de pénétration mobile a atteint celui des pays européens - Selon l'ANRT, le taux de pénétration du mobile au Maroc est de 127% au 31 décembre 2015 alors que la moyenne européenne est à 130% (source Merill Lynch T4 2015). Ce marché, en phase de maturité, doit composer avec une concurrence de plus en plus rude émanant de la part des opérateurs mobiles aussi bien sur le segment du prépayé (forte pression par les concurrents au niveau des prix) que sur le postpayé (baisse des prix et orientation des offres vers l'illimité voix). Le marché mobile marocain doit également compter dorénavant avec la concurrence des OTTs (Whatsapp, Messenger, Skype, etc.) qui se substituent aux opérateurs pour l'acheminement d'une partie du trafic international voire même national. Au vu du niveau bas des prix sur le mobile et de la détérioration de l'élasticité prix/usage qui a été constatée sur le prépayé voix en 2015, l'enjeu porte dorénavant sur la data mobile, relais de croissance du prépayé et du postpayé.

Le marché du Fixe au Maroc reste porté par le haut débit qui compte depuis début 2015 plus d'un million d'utilisateurs. Ce parc essentiellement constitué de clients ADSL devrait connaitre une forte croissance avec l'avènement de la concurrence sur ce segment dès fin 2015. En effet, Méditel puis Inwi ont lancé leur offre ADSL grand public en novembre 2015.

Maroc Telecom doit faire face à une concurrence accrue sur l'ensemble des segments aussi bien fixe que mobile. Toutefois, l'opérateur historique compte renforcer son leadership en se distinguant par sa qualité de service et la poursuite d'une politique constante d'innovation. Cela se traduit par le maintien d'un important programme de modernisation de ses réseaux, avec le déploiement de technologies très haut débit aussi bien pour le fixe (MSAN et FTTH) que pour le Mobile (Single RAN et 4G+).

Dans le Mobile, l'objectif est de :

• » Poursuivre la stimulation des usages voix et Data grâce à une politique marketing basée sur des prix compétitifs, une segmentation de plus en plus fine du marché et une gamme d'offres enrichie pour répondre au mieux au besoin du client (Pass Jawal incluant la Data mobile, forfait Mobile Illimité);
• » Favoriser la rétention des clients grâce à des offres concurrentielles et une politique active de migration des clients prépayés vers des abonnements postpayés ;
• » Soutenir l'ARPU via une monétisation de la Data Mobile (maintien de la fair use policy avec un plafond de téléchargement extensible par recharges prépayées ou abonnement à une option Data Mobile) et l'augmentation de l'usage des services non voix (Mobicash et autres services à valeur ajoutée).

Dans le Fixe et l'Internet, l'objectif est de :

• » Soutenir la croissance du parc en développant des offres groupées attractives (MT DUO, MT BOX)
• » Animer le segment Fixe-Internet par l'enrichissement continu des offres (illimité Fixe, baisse du prix des appels vers l'international, plusieurs heures de communication vers le mobile incluses dans les forfaits fixe illimité Phony, etc.) et la montée en débit progressive.
• » Développer la pénétration de l'Internet très haut debit notamment depuis le lancement en mai 2014 des offres Internet Fibre optique.

Perspectives à l'international et stratégie des filiales subsahariennes du groupe Maroc Telecom

En sus d'un contexte macroéconomique plutôt porteur en Afrique et d'une croissance démographique soutenue, Maroc Telecom doit composer avec l'intensification de la concurrence et l'accroissement de la pression fiscale dans la majorité des marchés télécoms dans lesquels elle opère.

Concernant les filiales historiques, elles observent une importante pénétration mobile sur leur marché (en moyenne 101% en 2015) et un accroissement de la pression concurrentielle (nouvel entrant attendu au Mali notamment). Cependant, elles devraient continuer à voir leurs parcs progresser et leurs parts de marché préservées grâce à un accroissement continu de la couverture réseaux et au développement de produits à valeur ajoutée (data mobile, Mobicash, etc.). Quant au marché du fixe, il devrait voir ses perspectives de croissance s'améliorer grâce à l'essor de l'internet haut débit et le développement du segment Data pour les entreprises (liens fibre optique, Liaisons Louées, etc.). Enfin, bénéficiant d'un statut privilégié d'opérateurs historiques, les filiales historiques devraient s'orienter vers une stratégie d'opérateur convergent fixe/mobile afin de maintenir leur leadership sur l'ensemble de leurs segments (Fixe, Mobile et internet) tout en améliorant l'élasticité prix/usage de leurs clients. Les filiales ont pour objectif de maintenir leurs marges au niveau actuel de marges élevées grâce à l'optimisation permanente des coûts pour compenser la pression fiscale accrue.

Quant aux filiales nouvellement acquises en 2015, Maroc Telecom s'engage à accompagner la croissance de ces marchés au potentiel certain (pénétration mobile moyenne 82% en 2015) en les faisant profiter de l'expérience et du savoir-faire de Maroc Telecom au Maroc et en Afrique. Une stratégie de refonte des offres est en cours et devrait se poursuivre dans l'ensemble de ces filiales jusqu'à optimiser le profil client de chaque opérateur pour l'inscrire dans une dynamique créatrice de valeur (augmentation de l'usage mobile et contention de la baisse de l'ARPU). Tous ces efforts couplés à des investissements réseaux conséquents devraient aboutir à un gain de parts de marché, une croissance de leurs chiffres d'affaires et une amélioration de leurs marges.

Par ailleurs, la stratégie du groupe à l'international s'appuie sur une politique d'investissements ambitieuse dont l'objectif est d'accroître la couverture de ses réseaux et leur qualité de service d'une part, puis d'autre part, doter ses filiales des technologies les plus performantes et les plus innovantes aussi bien pour le mobile que pour le fixe/internet. Les nouvelles filiales feront l'objet d'un effort d'investissement exceptionnel pour rattraper le retard accumulé ces dernières années et leur permettre enfin de rivaliser avec leurs concurrents en termes de couverture et de QoS.

L'amélioration progressive des performances des nouvelles filiales et la consolidation des acquis des filiales historiques devraient permettre à Maroc Telecom d'augmenter leur contribution à la croissance du chiffre d'affaires et des bénéfices du groupe.

En résumé, la stratégie du groupe Maroc Telecom restera orientée sur les 4 axes suivants :

• » Le renforcement de son leadership au Maroc ;
• » La maximisation de la croissance de ses filiales en Afrique subsaharienne ;
• » La recherche de nouvelles opportunités de croissance externe sur des marchés à fort potentiel ;
• » La différentiation par la qualité de service, soutenue par de très forts investissements et la poursuite d'une politique constante d'innovation.

3.1.3 Ressources humaines

Le développement de Maroc Telecom repose essentiellement sur l'expertise, le savoir-faire et l'engagement de ses collaborateurs. Les ressources humaines sont l'un des principaux piliers de la performance du Groupe.

Dès lors, et afin de poursuivre son développement et nourrir ses ambitions, Maroc Telecom a choisi de promouvoir une politique de ressources humaines fondée sur la reconnaissance de la performance, le développement des compétences, l'équité et l'égalité des chances.

3.1.3.1 Collaborateurs du groupe Maroc Telecom

/Effectif du groupe

Les tableaux ci-dessous présentent l'évolution des effectifs de Maroc Telecom au cours des trois derniers exercices clos au 31 décembre 2013, 2014 et 2015 :

	2013	2014	2015*
Maroc Telecom	9 374	9 219	9 036
Filiales	2 433	2 342	3 358
Groupe	11 807	11 561	12 394

* Intégration des nouvelles filiales

N.B : Voir Note 19 de l'annexe aux comptes consolidés pour l'effectif moyen du groupe Maroc Telecom.

/Répartition par âge et ancienneté

L'âge moyen dans le Groupe est de 45 ans, et l'ancienneté moyenne est de 19 ans.

/Taux de rotation

en %	2013	2014	2015*
Maroc Telecom	0,8	0,6	0,9
Filiales	0,9	0,8	2,5
Groupe	0,9	0,7	1,4

Pour Maroc Telecom comme pour ses filiales, le faible taux de rotation des effectifs témoigne d'un fort sentiment d'appartenance.

/Evolution de la rémunération du personnel

L'évolution des charges de personnel sur les trois derniers exercices se présente comme suit :

(en millions de dirhams)	2013	2014	2015*
Maroc Telecom	2 068	2 116	2 202
Groupe Maroc Telecom	2 723	2 818	3 245

3.1.3.2 Développement professionnel

/Recrutement

Fort de sa position de leader du secteur des télécommunications au Maroc, Maroc Telecom adapte continuellement sa politique de recrutement pour anticiper les enjeux stratégiques liés à l'évolution du marché. Le Groupe adopte une démarche de recrutement transparente et équitable tout en étant rigoureuse et avec un niveau de sélectivité élevé. Ceci permet d'attirer les meilleurs profils provenant des écoles d'ingénieurs et de commerce nationales et internationales.

En outre, Maroc Telecom recrute régulièrement des profils de chargés de clientèle pour ses centres d'appels et des techniciens pour renforcer et rajeunir son réseau technique.

/Formation

Maroc Telecom a mis en place des programmes de formation touchant l'ensemble des métiers de l'entreprise et faisant appel aux techniques d'apprentissage les plus modernes : Développement des capacités commerciales B to B et B to C, amélioration des capacités managériales, formation sur les nouveaux réseaux et systèmes, etc.

Maroc Telecom met à jour régulièrement son offre de formations afin de répondre aux différentes mutations de l'environnement interne et externe et afin d'aider ses collaborateurs à développer leurs compétences et à progresser dans leur projet professionnel. Maroc Telecom dispose d'un centre de formation et de 11 formateurs internes dédiés et fait également appel à des prestataires externes pour les formations ponctuelles et pointues.

A fin 2015, ce sont, au total, plus de 28 000 journées stagiaires dispensés et près de 7 500 collaborateurs qui ont bénéficié d'au moins une formation, soit une moyenne de 3 jours de formation par collaborateur. Dans les filiales, le développement des compétences est également assuré par des formations et des périodes d'immersion au sein de Maroc Telecom. Ceci permet à Maroc Telecom d'accompagner et de soutenir le fort développement de ses filiales ainsi que la mise en place de projets de modernisation structurants s'appuyant sur le management local.

/Mobilité

Mobilité interne

Maroc Telecom soutient la mobilité interne car elle permet au salarié un développement professionnel et à l'entreprise la flexibilité nécessaire pour faire face à son environnement. La mobilité constitue la clé de l'évolution de carrière au sein de Maroc Telecom et, de ce fait, plusieurs programmes sont mis en place pour accompagner les salariés dans leur mobilité pour leur permettre de se familiariser avec leurs nouvelles responsabilités.

Mobilité internationale

Maroc Telecom offre également des possibilités de carrières à l'international. Dans toutes ses filiales, Maroc Telecom envoie des collaborateurs compétents dans leurs domaines pour accompagner les chantiers stratégiques de modernisation. Le Groupe s'inscrit ainsi dans une dynamique d'échange de compétences et de bonnes pratiques.

Ces actions de mobilité permettent aux collaborateurs de développer de nouvelles compétences, d'enrichir leurs expériences et de s'ouvrir sur d'autres horizons.

/Evaluation des compétences

S'inscrivant dans une dynamique d'amélioration continue, Maroc Telecom favorise un management axé sur les résultats et matérialisé par l'Entretien Annuel de Progrès (EAP). Ce dernier a pour but de formaliser les objectifs attendus, d'échanger sur les attentes et de faire le point sur les perspectives de carrière du salarié.

3.1.3.3 Prestations sociales

La politique sociale mise en place au profit des collaborateurs et de leurs familles se renforce et s'améliore d'année en année. Elle permet d'offrir toute une palette d'avantages sociaux : Assurances et assistance, médecine du travail, couverture médico-sociale, campagne anti-tabac & vaccin antigrippe, prêts au logement à des taux préférentiels, subvention pour l'acquisition de moyens de transport, pèlerinage, formules d'estivage subventionnées au meilleur rapport qualité/prix et bien d'autres prestations.

Maroc Telecom engage des démarches visant notamment à promouvoir et développer le bien-être et la santé au travail et à apporter un niveau de couverture sociale et médicale de qualité à tous les salariés.

3.1.3.4 Dialogue social

Le dialogue social est un axe important au sein de Maroc Telecom. Il est favorisé par la présence d'organisations syndicales structurées et représentatives.

L'année 2015 a été caractérisée par la poursuite du dialogue avec les partenaires sociaux et la signature d'un accord social relatif à la mise en place de plusieurs mesures en faveur des salariés. Elle a également été marquée par l'organisation des élections des délégués du personnel pour lesquels le mandat a été renouvelé pour une durée de 6 ans ainsi que par la désignation des membres du comité d'entreprise et des comités de sécurité et d'hygiène.

3.1.4 Politique de développement durable de Maroc Telecom

Les enjeux du développement durable, enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux, figurent actuellement au cœur des politiques de nombreux pays ; l'objectif étant de valoriser le capital humain et les ressources naturelles dans les politiques de croissance économique et de réduire les disparités et la pauvreté.

Le groupe Maroc Telecom est un acteur majeur du développement économique et social des pays où il est implanté. Il a ainsi fait le choix depuis plusieurs années de s'engager dans une démarche de développement durable pour la recherche d'une performance non seulement financière, mais aussi sociale et environnementale.

Maroc Telecom continue d'agir au quotidien pour répondre aux besoins en outils de communication des générations actuelles et futures et favoriser leur bien-être. Il entretient des relations de confiance, basées sur l'écoute, avec l'ensemble de ses parties prenantes. Sa contribution au développement durable se poursuit, s'articulant autour de trois enjeux majeurs - formalisés depuis 2013 dans sa politique de développement durable :

• » Réduire la fracture numérique dans ses dimensions géographique et sociale en rendant les technologies de l'information et de la communication accessibles à tous et dans toutes les régions, même les plus reculées,
• » Contribuer au développement économique et social du pays en encourageant la création d'entreprises et l'emploi, en facilitant l'accès à l'éducation et au savoir, en soutenant les initiatives humanitaires pour aider les plus démunis et les personnes malades ; et en poursuivant son soutien à la culture et au sport,

» Agir en entreprise responsable, respectueuse des principes éthiques, appliquant des pratiques transparentes vis-à-vis des clients, des fournisseurs, des salariés et de l'ensemble des partenaires au sens large et multipliant les actions pour limiter l'impact de ses activités sur l'environnement.

Maroc Telecom a fait le choix de s'appuyer sur des référentiels de développement durable reconnus mondialement pour mesurer ses performances, les valoriser et continuer à les renforcer.

Le Label RSE de la CGEM (Confédération Générale des Entreprises du Maroc), obtenu en 2014, a été maintenu en 2015 à la suite d'un audit de suivi. Ce qui atteste de la démarche de progrès continu de Maroc Telecom au regard, notamment, des objectifs de la charte de responsabilité sociale de la CGEM.

Ce label reconnait l'engagement des organisations à promouvoir les principes universels de responsabilité sociale et de développement durable. La Charte satisfait à la législation nationale, est conforme aux normes, conventions et recommandations des organisations internationales ONU, OIT, OCDE et est en phase avec les lignes directrices de la norme ISO 26000.

Depuis 2012, Maroc Telecom est membre du Pacte Mondial des Nations Unies dont l'objectif est de rassembler les entreprises autour de principes relatifs à 4 thématiques RSE majeures que sont les droits de l'Homme, les normes internationales du travail, la protection de l'environnement et la lutte contre la corruption.

Maroc Telecom a publié en novembre 2015, son troisième rapport sur les progrès accomplis dans l'intégration des principes du Pacte mondial dans sa stratégie, ses activités et sa sphère d'influence. Il a ainsi renouvelé, via une déclaration signée du Président du Directoire, son engagement à intégrer et à promouvoir ces principes.

Principales actions 2015

/Des NTIC pour tous

Maroc Telecom œuvre pour une couverture maximale des territoires par les réseaux de télécommunications. Engagé dans la réduction de la fracture numérique depuis de nombreuses années, il déploie les infrastructures de télécommunications jusque dans les zones les plus reculées.

Maroc Telecom prend en charge 80% du programme Pacte (Programme d'accès aux télécoms). Dans le cadre de ce programme, Maroc Telecom a couvert près de 7300 zones blanches à fin 2015. A fin 2015, Maroc Telecom avait également couvert 20 000 autres localités rurales isolées en dehors du programme Pacte.

Pour permettre l'appropriation des NTIC par le plus grand nombre, Maroc Telecom continue par ailleurs à baisser le prix de ses offres. Après les importantes réductions tarifaires de 2013 et 2014, de nouvelles baisses en 2015 ont concerné aussi bien le Mobile, le Fixe que l'Internet.

Les filiales de Maroc Telecom participent également aux efforts de désenclavement des zones reculées et ont couvert 88 nouvelles localités isolées en 2015 au Bénin, au Burkina Faso, en Côte d'Ivoire, au Gabon, au Mali, en Mauritanie, au Niger, en République Centre-africaine et au Togo.

/La formation des jeunes

Préparer les acteurs du développement futur fait partie des objectifs poursuivis par Maroc Telecom dans le cadre de sa politique de développement durable. Maroc Telecom mène plusieurs actions pour faciliter l'accès des jeunes au savoir et leur permettre d'enrichir leurs connaissances.

Maroc Telecom est le principal contributeur aux programmes nationaux Génie, Injaz et Nafid@ dont l'objectif commun est de promouvoir l'intégration des NTIC dans l'enseignement et l'apprentissage. Dans le cadre du programme Génie, Maroc Telecom a installé des accès Internet ADSL avec une solution de filtrage dans près de 1 300 établissements et a également déployé des salles multimédia dans près de 400 établissements parmi ceux-ci. Il a par ailleurs permis à 66 340 étudiants et plus de 217 420 enseignants, respectivement dans le cadre des programmes Injaz et Nafid@, de bénéficier de connexions internet et/ou de PC portables à des prix avantageux. Maroc Telecom a contribué à respectivement 49%, 65% et 71% aux programmes Génie, Injaz et Nafid@.

L'Association Maroc Telecom (MT2E), actuellement appelée « MOSSANADA», a accompagné à ce jour plus de 720 jeunes brillants issus de familles modestes, dans la poursuite de leurs études supérieures au Maroc ou à l'étranger, en leur octroyant des bourses pour cinq années universitaires.

Maroc Telecom apporte son appui à de nombreuses manifestions renforçant les compétences des jeunes dans plusieurs domaines. Il a soutenu en 2015 « The Moroccan Collegiate Programming Contest » (MCPC), une compétition de programmation réunissant des étudiants de plusieurs universités du Maroc. Les gagnants représentent le Maroc dans la compétition régionale du monde arabe (« The Arab Collegiate Programming Contest »), une étape de qualification pour le concours international « International Collegiate Programming Contest », rassemblant des universités du monde entier.

/La protection de la jeunesse

Internet est un formidable outil d'épanouissement des enfants et des adolescents. Il facilite l'accès à des informations à caractère éducatif et favorise l'échange à caractère social ou intellectuel. Internet représente néanmoins des risques pour ces jeunes, principalement liés aux contenus inappropriés de certains sites et à la publication des informations personnelles.

Maroc Telecom a pris plusieurs initiatives pour protéger les jeunes publics des risques liés à l'utilisation des nouvelles technologies : sélection rigoureuse des contenus, contrôle parental des contenus Internet et également pour le service TV sur ADSL, modération du service SMS-MMS Zone (espaces de discussions via SMS ou MMS), modération de la page Facebook de Maroc Telecom visant les messages à caractère raciste, haineux, pédophile, pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine, etc.

/L'émergence de jeunes talents

Les jeunes sont aujourd'hui au cœur des transformations sociales et culturelles de nos sociétés. La valorisation de leur potentiel est primordiale. Maroc Telecom a inscrit la promotion des jeunes talents comme un axe structurant de sa politique de développement durable.

Maroc Telecom est partenaire de nombreuses initiatives pour encourager l'innovation et les expressions artistiques des jeunes.

En 2015, il a apporté son appui à la première édition du festival «Jidar, Toiles de rue», une célébration de l'art urbain dans la capitale du Royaume (fresques, grafitis et peintures sur plusieurs murs de la ville). Des ateliers pour des semi-professionnels et des sessions d'initiation dans des lycées ont été organisés pendant ce festival.

Il a également reconduit son soutien au 'Ftour 2.0', une rencontre de jeunes créatifs du Web et des nouvelles technologies autour d'un Ftour pour échanger des idées.

Maroc Telecom participe à la formation et la détection des jeunes talents sportifs. Il a créé en 2001 sa propre école de sport : l'Athletic Club Rabat (ACR). L'école, qui dispense des formations en football et en athlétisme, a accueilli à ce jour plus de 4 970 élèves ; elle compte pour la saison 2015-2016 plus de 670 élèves âgés de 6 à 17; les enfants de salariés représentent près du tiers des enfants inscrits dans la section Football de l'ACR. Au cours des trois dernières années, la section football de l'ACR a transféré une quinzaine d'élèves talentueux vers des grands centres de formation sportive et des clubs nationaux ou internationaux. La section Athlétisme de l'ACR est affiliée à la FRMA.

Par ailleurs, Maroc Telecom est partenaire de l'Académie Mohammed VI de Football, depuis 2007. L'Académie dispense une formation de haut niveau et contribue à la préparation de joueurs professionnels.

/Le soutien à l'économie et à l'emploi

Maroc Telecom continue à déployer des réseaux à haut débit représentant un enjeu économique majeur pour le Royaume, un levier pour la compétitivité des entreprises, un facteur essentiel d'attractivité des territoires et de développement de nouveaux services innovants.

Maroc Telecom promeut également l'intégration des nouvelles technologies au sein des petites et moyennes entreprises et des entreprises en phase de démarrage en les faisant bénéficier de prix préférentiels sur les produits télécoms.

Par ailleurs, les investissements et l'activité de Maroc Telecom

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a un impact favorable sur la création d'emplois : Maroc Telecom est à l'origine de près de 127 000 emplois indirects au Maroc et près de 547 000 dans l'ensemble des pays où le Groupe est présent : revendeurs, sous-traitants, centres d'appels, cybercafés, téléboutiques...

/L'appui aux causes humanitaires

Parce qu'il est important de promouvoir la solidarité pour un développement inclusif, équitable et durable, Maroc Telecom est engagé auprès de nombreuses fondations et associations d'envergure nationale qui mènent des actions humanitaires au profit de personnes malades ou en situation de précarité, telles que la Fondation Mohammed V pour la Solidarité, la Fondation Lalla Salma, prévention et traitement des cancers, l'Association l'Heure Joyeuse, l'Association de Lutte Contre le Sida, etc. Il apporte également son soutien à des associations et organisations qui agissent en faveur de la promotion et la protection des droits de l'enfant comme l'Association Marocaine de Soutien et d'Aide aux Personnes Trisomiques, l'Observatoire National des Droits de l'Enfant et la Fondation Lalla Asmaa pour les Enfants Sourds.

/Le soutien à la culture et au sport

Maroc Telecom encourage toutes les formes d'expressions culturelles et artistiques, sources d'épanouissement des communautés.

Depuis 2002, il organise chaque année, durant la période estivale, son festival des plages dans les principales villes côtières du Royaume : des concerts gratuits et des villages aménagés sur les plages pour offrir gratuitement aux enfants et adolescents toutes sortes d'animations et d'activités sportives et culturelles.

Avec plus de 230 concerts et spectacles, l'édition 2015 du festival des plages a réuni plus de 5 millions de spectateurs, en mettant à l'honneur près de 300 artistes nationaux et internationaux dans des genres musicaux très variés.

Maroc Telecom est partenaire de nombreux festivals de musique ou d'audiovisuel qui promeuvent le patrimoine culturel marocain dans toute sa diversité et accueillent des artistes du monde. Il soutient par ailleurs le Théâtre National Mohammed V de Rabat depuis 2002 et a participé à l'édition de plusieurs livres qui racontent l'histoire et la culture du Maroc.

Il contribue à la promotion de contenus numériques culturels diversifiés. En 2015, Il a poursuivi l'enrichissement de ses offres de contenus, avec le lancement notamment des « Pass Video », en partenariat avec deux leaders mondiaux du streaming vidéo : YouTube et Dailymotion. Les recharges prépayées Mobile « Pass Vidéo », offrent des volumes de données très avantageux permettant de visualiser et de mettre en ligne des vidéos sur les deux plateformes (Youtube et Dailymotion).

L'auditorium de Maroc Telecom d'une capacité de 600 places, a été construit pour être le plus modulable et flexible possible afin d'accueillir diverses manifestations : conférences, concerts, spectacles ou encore projections de films. En l'ouvrant au public, Maroc Telecom confirme son engagement en faveur de la promotion de la diversité culturelle et de l'égal accès de tous à la culture. Depuis son inauguration en juin 2013, l'auditorium a déjà accueilli de nombreux événements.

Le musée de Maroc Telecom a l'ambition de transmettre aux plus jeunes des connaissances de manière didactique et ludique. Ouvert et gratuit pour tous, il organise régulièrement des visites guidées pour les enfants qui représentent plus de 76% de ses visiteurs. Le but étant de leur faire découvrir l'histoire des télécommunications. Un livret « Découvrir les télécommunications » expliquant le fonctionnement du Fixe, Mobile et Internet leur est également remis.

Maroc Telecom encourage le sport national depuis de très nombreuses années, un vecteur de valeurs et un outil économique au service des populations. Il a noué des partenariats de long terme avec la Fédération Royale Marocaine de Football et la Fédération Royale Marocaine d'Athlétisme dont il est sponsor officiel depuis respectivement 2000 et 1999, et apporte son soutien à d'autres disciplines : sports équestres, golf, sports nautiques, tennis et cyclisme.

/La protection de l'environnement

Maroc Telecom a formalisé en 2013 sa politique environnementale ; celle-ci porte sur plusieurs engagements dont la réduction des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre, la lutte contre le changement climatique, le traitement des déchets, le recyclage des terminaux mobiles, la diminution des nuisances visuelles des sites techniques ainsi que la sensibilisation et la promotion de la protection de l'environnement.

Les actions pour réduire la consommation de l'électricité et des matières premières se sont poursuivies en 2015, telles que le recours aux énergies renouvelables, l'installation des équipements de ventilation free – cooling, dans les sites techniques, des technologies plus économes (Single RAN) et la promotion de la dématérialisation.

Après avoir réalisé des audits internes pour établir un état des lieux des déchets liés à ses activités, les classer par type et niveau de dangerosité et apprécier les moyens mis en place pour leur évacuation, Maroc Telecom a engagé en 2015 des travaux pour mettre en place une gestion efficace de ces déchets, conforme avec les réglementations en vigueur et les bonnes pratiques du secteur.

Maroc Telecom participe au Programme Compensation Volontaire Carbone de la Fondation Mohammed VI pour la Protection de l'Environnement et poursuit son action dans le programme Plages Propres, mis en place sous l'égide de cette même Fondation.

La Tour Maroc Telecom a été conçue de manière à réduire la consommation d'énergie, à gérer l'eau de manière optimale :

• » Une consommation d'énergie réduite grâce à une gestion centralisée (stores, climatisation, éclairage,...), à une façade double peau, à la mise en place de détecteurs de présence et de vitrage spécifiques réduisant les besoins en éclairage artificiel ;
• » Une gestion de l'eau optimale grâce à une récupération des eaux pluviales pour irriguer les espaces extérieurs, à des robinets temporisés à détection infrarouge, au filtrage des eaux usées de cuisine…

En vue de préserver la beauté des paysages, Maroc Telecom installe des pylônes esthétiques dans différentes régions (c'est à dire arbre-pylône, en forme de Palmier ou de Pin). Il a également recours à des équipements, des matériaux ou des aménagements appropriés (peinture, déguisement des antennes en feuilles de palmier, Shelters encastrés...) pour rendre ses sites Mobile les plus discrets possibles.

Enfin, les salariés de Maroc Telecom sont sensibilisés aux enjeux environnementaux à travers des formations se rapportant au développement durable et aux énergies.

/GSM & Santé, un respect rigoureux des normes

Maroc Telecom exerce une vigilance active en matière d'impact de la téléphonie mobile sur la santé publique et maintient un dialogue constructif avec les riverains et les clients qui souhaitent s'informer en la matière. En plus des opérations de contrôle menées par le régulateur, Maroc Telecom entreprend chaque année des campagnes de mesures de l'intensité des ondes électromagnétiques auprès des antennes relais. Près de 590 mesures ont été effectuées en 2015. Les résultats de ces mesures se sont révélés conformes aux normes internationales.

/L'audit Responsabilité Sociétale des Entreprises des fournisseurs

Depuis 2010, des clauses «Développement Durable» sont intégrées dans la totalité des contrats avec les fournisseurs. Ces clauses concernent le respect des principes fondamentaux des droits de l'homme et de droits du travail ainsi que des engagements relatifs à la protection de l'environnement et à la lutte contre la corruption. Depuis 2012, le département « audit interne» de Maroc Telecom procède chaque année à l'audit de fournisseurs pour vérifier le respect des exigences de ces clauses.

En 2014, Maroc Telecom a déployé auprès de ses distributeurs et de ses revendeurs Full Image une charte portant sur les mêmes principes de ces clauses «Développement Durable». Le département « audit interne» a entamé en 2015 la vérification du respect de ces engagements, auprès d'un échantillon de distributeurs et de ses revendeurs Full Image.

A fin 2015, 40 missions d'audit ont été réalisés auprès de 36 partenaires

/Le Reporting extra financier

Maroc Telecom a mis en place un reporting extra financier depuis 2009. Des données extra-financières (environnementales, sociales et sociétales) sont renseignées chaque année dont une partie est publiée. Durant l'exercice 2015, Maroc Telecom a renseigné plus de 180 indicateurs extra-financiers, dont 58 indicateurs sociétaux, 25 indicateurs environnementaux et plus de 100 indicateurs sociaux. Des travaux de vérification du reporting extra-financier sont réalisés chaque année par les équipes de l'audit interne. Ces travaux garantissent que le reporting a bel et bien été réalisé en conformité avec les procédures en vigueur et qu'il répond aux critères d'exhaustivité et de fiabilité.

Objectifs 2016

En 2016, la Politique de Responsabilité Sociale d'Entreprise sera renforcée aussi bien au sein de Maroc Telecom que dans ses filiales.

Le champ du reporting sera étendu à de nouveaux indicateurs sociétaux dans les filiales historiques ainsi qu'aux nouvelles filiales acquises en 2015. De nouveaux projets vont se poursuivre notamment : sensibilisation en vue de protéger et d'accompagner la jeunesse dans l'utilisation d'Internet, la gestion des déchets, le recyclage des terminaux mobiles, l'intégration paysagère des antennes mobiles, la réduction de la consommation d'énergie et l'évaluation de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) des fournisseurs.

3.1.5 Propriétés immobilières

Pour les besoins de l'exploitation de ses réseaux et pour ses fonctions commerciales, support et administratives, Maroc Telecom est implanté sur plus de 7400 sites (bâtiments, terrains, etc.) répartis sur l'ensemble du territoire marocain dont environ 85% sont en location et 15% appartiennent à Maroc Telecom. Les sites appartenant à Maroc Telecom concernent principalement les sites historiquement détenus par le Royaume du Maroc et transférés réglementairement par ce dernier à Maroc Telecom lors de sa constitution en 1998, conformément à la loi 24-96 via un apport en nature. Maroc Telecom a mis en œuvre un programme de régularisation afin de disposer formellement de la propriété juridique de ces sites.

Actuellement le taux d'immatriculation du patrimoine foncier de Maroc Telecom est de 93%.Le patrimoine immatriculé au nom de Maroc Telecom se décompose comme suit :

• » 79 % des sites ont un titre de propriété au nom de Maroc Telecom (vs. 77% en 2014, 76,6% en 2013, 70,7% en 2012, 69% en 2011) ;
• » 14 % des sites sont en réquisition (vs. 16% en 2014, 17,4% en 2013, 21,4% en 2012, 23% en 2011).

La réquisition est la prétention à un droit réel. Elle est délivrée par le conservateur après le dépôt du dossier d'immatriculation à la conservation foncière. Elle est transformée en titre foncier après accomplissement des formalités administratives réglementaires : publicité de dépôt de la réquisition, bornage, levé, avis de clôture de la réquisition et enfin l'immatriculation. Cette démarche obéit à des délais réglementaires.

» 7% des sites sont en cours de régularisation (vs. 7% en 2014, 8% en 2013,9% en 2010, 10% en 2009), 20 sites faisant l'objet de litiges juridiques, 39 sites en cours d'expropriation au profit de Maroc Telecom et 23 sites en cours de régularisation.

Fait marquant 2015 :

• ¤ Un site important dont la valeur estimative est de 10 MDH, a été immatriculé au nom d'IAM en octobre 2015 ;
• ¤ Un site dont la valeur estimative est de 7 MDH est en phase avancée d'immatriculation.

Les sites litigieux et ceux objet d'expropriation concernent, à titre d'exemple, les terrains appartenant au domaine privé de l'Etat et aux communes, dont la régularisation obéit à une procédure administrative, ainsi que les terrains privés manquant de pièces justificatives de propriété. L'évaluation des coûts inhérents à ces opérations (paiement de droits d'enregistrement) et/ou des risques financiers éventuels susceptibles de naître de la contestation de ces titres est jugée non significative. Un processus similaire s'effectue dans les filiales de Maroc Telecom en Afrique subsaharienne. Mauritel, Onatel, Gabon Telecom et Sotelma sont d'anciennes entités publiques dont Maroc Telecom a acquis une participation majoritaire au moment de leur privatisation.

Dans ces quatre opérations, le patrimoine foncier a été transféré par les Etats aux entités acquises par Maroc Telecom. Ces biens immobiliers font actuellement l'objet d'un processus de régularisation de leur situation juridique foncière.

3.1.6 Propriétés intellectuelles, recherche et développement

Au 31 décembre 2015 Maroc Telecom détenait quelques 939 marques et noms commerciaux, cinq brevets, quatre modèles et deux dessins déposés à l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC).

Itissalat Al-Maghrib, Maroc Telecom, Jawal, El Manzil, Kalimat, Menara, Fidelio, les pages jaunes de Maroc Telecom, Maghribcom, Mouzdaouij, Solutions Entreprises, Phony et Mobicash comptent parmi les principales marques et noms commerciaux qui sont la propriété du groupe au Maroc.

Maroc Telecom dispose de cinq brevets d'invention dont la durée de protection est de 20 ans.

L'ensemble des marques et noms commerciaux, détenu actuellement par Maroc Telecom, est protégé sur tout le territoire national pour une durée indéfiniment renouvelable qui est de 20 ans pour les 285 marques déposées avant le 18 décembre 2004, date d'entrée en vigueur de la loi n°17-97 sur la protection de la propriété industrielle et de 10 ans indéfiniment renouvelable pour les 654 déposées postérieurement à cette date.

Depuis 2006, afin de préserver ses droits de propriété industrielle à l'étranger, Maroc Telecom a procédé à l'extension de la protection de 46 de ses marques (France, Benelux, Allemagne, Espagne, Portugal, Italie, Algérie, Communauté Européenne, Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle), dont les marques, Mobicash et Nomadis.

De plus, dans le cadre de l'acquisition de nouvelles filiales en Afrique, Maroc Telecom a acquis, depuis janvier 2015, la propriété d'un ensemble de marques déposées à l'Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle (OAPI) et dans certains pays africains notamment Angola, Rwanda, Burundi, Gambie.

Il s'agit des marques sous l'appellation Moov et quelques marques dérivées Moov.

Par ailleurs, Maroc Telecom s'attache à prendre toutes les mesures à la fois nécessaires et opportunes afin de protéger les marques, les brevets et les modèles qu'il a développés.

Les droits d'utilisation des marques et noms commerciaux concédés à Maroc Telecom sont décrits dans les contrats de service conclus avec ses contractants. Certains contrats de vente de services et produits confèrent aux revendeurs le droit d'exploiter les marques de Maroc Telecom pendant la durée d'exécution du contrat conformément à la procédure convenue entre les parties.

Depuis une dizaine d'années, Maroc Telecom lance auprès de ses collaborateurs un concours d'innovation visant à primer les meilleures idées ou projets notamment dans les domaines commerciaux et techniques avec des débouchés pour la société en termes de dépôt de brevet, marque ou modèle.

3.1.7 Assurances

La majorité des risques de Maroc Telecom font l'objet d'une politique centralisée de couverture par des programmes d'assurance adaptés. Ces programmes sont mis en place en complément des procédures de prévention et des plans de reprise d'activité prévus en cas de sinistre. Maroc Telecom adopte une politique de revue permanente de ses polices d'assurance afin d'améliorer ses couvertures. Elles sont souscrites dans les meilleures conditions techniques et financières du marché.

En 2015, Maroc Telecom a renouvelé ses principaux programmes d'assurances qui se regroupent en trois branches : assurances de biens, assurances de responsabilités et assurances de personnes.

Au niveau de la première branche, la principale police est une assurance tous risques qui couvre les biens et l'activité de Maroc Telecom contre les dommages matériels et les pertes d'exploitation. La responsabilité totale de l'assureur au titre des dommages matériels et des pertes d'exploitation confondus est de 2 Mds par sinistre avec une limite interne de 1 Md pour les pertes d'exploitation ce qui permet de couvrir les pertes significatives susceptibles de compromettre l'activité de Maroc Telecom.

Pour l'assurance responsabilité civile exploitation et après livraison, Maroc Telecom bénéficie, dans le cadre du programme Etisalat, d'une couverture supplémentaire en plus de celle déjà en place et élargi par conséquent le champ de couverture aux gros sinistres pour atteindre 100 MUSD. La Tour de Maroc Telecom bénéficie d'une double couverture en assurance dommages et en responsabilité civile décennale procurant ainsi pour ce projet d'envergure une large couverture contre les risques potentiels.

En matière d'assurance de personnes, Maroc Telecom couvre ses employés contre les risques liés aux accidents de travail par une police d'assurance garantissant le paiement d'indemnités en cas d'accidents de travail ou de maladies professionnelles. Les salariés bénéficient également d'une couverture complémentaire en assurance maladie et d'une assurance décès invalidité garantissant le paiement d'un capital en cas de décès ou d'invalidité totale et définitive.

Parallèlement à la souscription de ces polices, Maroc Telecom a engagé depuis 2005 un large programme de prévention visant à renforcer la protection de ses sites contre les sinistres. Cette opération a été réalisée en étroite collaboration avec les partenaires de Maroc Telecom en matière d'assurances. Des audits sont également effectués chaque année par le service ingénierie de l'assureur pour examiner les moyens de protection et de prévention existant et de manière générale apprécier le système de sécurité de Maroc Telecom et le degré de vulnérabilité des sites importants. A l'issue des visites, des rapports sont établis par des experts et diffusés aux services de Maroc Telecom pour étudier les recommandations destinées à améliorer la protection des sites.

Maroc Telecom met également à la disposition de ses filiales son expérience en matière d'assurance et de gestion des risques.

3.2. DESCRIPTION DES ACTIVITÉS

3.2.1 Maroc

Contexte global

Le ralentissement de la consommation a impacté sur la croissance du marché des télécoms en 2015. Selon l'ANRT, le taux de pénétration mobile a atteint 127,27% en 2015 contre 133% en 2014. Néanmoins, le marché haut débit reste dynamique avec une croissance de 15,15%.

Dans un contexte concurrentiel toujours intense marqué par des baisses importantes des prix dans le Mobile notamment et la généralisation de la tarification à la seconde, le prix par minute mobile sortante a atteint 0,27 DH à fin 2015 contre 0,32 DH à fin 2014. Maroc Telecom a cependant confirmé une fois de plus son leadership sur tous les segments du marché, grâce à une politique d'abondance et d'enrichissement dans le Mobile et dans le Fixe. En effet, à fin décembre 2015, sur le marché mobile, Maroc Telecom détient une part de marché de 42,48%, contre 31,89% pour Méditel et 25,63% pour Inwi. Sur l'Internet global, la part de marché revenant à Maroc Telecom a atteint 52,76%, contre 21,76% pour Inwi et 25,48% pour Méditel.

Sur le Mobile, les offres promotionnelles introduites en 2015 par Maroc Telecom ont entraîné des baisses significatives des prix et les actions marketing ciblées se sont intensifiées pour développer les usages et recruter de nouveaux clients (Les prix ont ainsi baissé de 18% tandis que les usages sortants augmentent de 13% en 2015).

Sur le segment prépayé, Maroc Telecom a poursuivi sa stratégie d'abondance : enrichissement des pass Jawal, introduction de nouvelles promotions (pass exceptionnel, recharges multiples) et fréquence plus importante des promotions.

S'agissant des offres postpayés, Maroc Telecom poursuit sa politique d'enrichissement des forfaits mobile (augmentation des durées des forfaits, augmentation du Volume Data inclus dans forfaits,.. )

Sur l'Internet Mobile, l'année 2015 a été marquée par le lancement de la 4G+, version la plus évoluée de la quatrième génération Mobile avec des débits pouvant atteindre 225 Mb/s ; sans changement de carte SIM et sans frais supplémentaires.

Sur le segment Fixe, Maroc Telecom reste à ce jour, le principal fournisseur au Maroc des services ADSL et le seul sur le marché de de l'IPTV, et ce grâce à une politique d'enrichissement du contenu des offres (abondance sur la voix,SVA tels que les solutions domotiques, la SVOD.. ).

Concurrence et opérateurs présents

Au 31 décembre 2015, 26 licences d'opérateurs de télécommunications ont été attribuées au Maroc.

La répartition du marché des télécoms par opérateur et par type de service est résumée ci-dessous :

TECHNOLOGIE	NOMBRE DE LICENCES	NOM D'OPÉRATEURS
Fixe	3	Maroc Telecom Medi Telecom Inwi
Mobile (2G)	3	Maroc Telecom Medi Telecom Inwi
Mobile (3G)	3	Maroc Telecom Medi Telecom Inwi
Mobile (4G)	3	Maroc Telecom Medi Telecom Inwi
GMPCS	5	Thuraya Maghreb Soremar Orbcomm Maghreb Global Star North Africa (Al Hourria Telecom) European Datacomm Maghreb
VSAT	6	Spacecom Cimecom Gulfsat Magrheb Maroc Telecom Wana Corporate Société d'Aménagement et de Développement Vert (SADV )
3RP	3	Cires Télécom Moratel Société d'Aménagement et de Développement Vert (SADV )

Source : ANRT et décrets des licences VSAT et 3RP attribuées en 2015

Maroc Telecom a pour principaux concurrents :

• » L'opérateur Médi Télécom (« Méditel »), titulaire d'une licence mobile depuis août 1999. L'actionnariat de Médi Télécom est détenu à hauteur de 49% par le groupe Orange, 25.5% par le groupe FinanceCom et 25.5% par le groupe CDG.
• » L'opérateur Wana, détenu à 69% par le groupe SNI et à 31% par le consortium constitué à parts égales du fonds Al Ajial Investment Fund Holding et du groupe de télécommunications Zain.

Evolution du taux de pénétration Mobile, Fixe (y compris mobilité restreinte) et Internet au Maroc

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pour la période 2003 - 2015 (à fin décembre)

Evolution des principaux indicateurs du secteur marocain des télécommunications

Source: ANRT

Le marché du mobile a connu une forte croissance avec taux de pénétration de 127,27% fin 2015. Cette évolution s'explique par : (i) les efforts d'investissement dans la couverture de la population ; (ii) l'enrichissement des offres ; (iii) la baisse des prix. Le taux de pénétration du Fixe s'établit actuellement à 5%, en baisse suite à la décroissance du parc (mobilité restreinte comptabilisées par l'ANRT dans le parc fixe).

Le marché de l'Internet poursuit sa forte progression tiré notamment par l'internet mobile et l'offre ADSL Double Play ; son taux de pénétration est passé de 0,4% en 2004 à 42,75% à fin décembre 2015.

Evolution des parcs

/Segment de la téléphonie Mobile

Evolution du parc Mobile au Maroc pour la période 2003 - 2015 (en millions de clients)

Le marché de la téléphonie mobile se caractérise par la prédominance du prépayé qui représente 94% du parc total. Au 31 décembre 2015, le parc global de la téléphonie mobile est de 43 millions de clients.

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Retour au sommaire 2014 2015

/Segment de la téléphonie Fixe (y compris mobilité restreinte)

Evolution du parc Fixe au Maroc pour la période 2003 - 2015 (en millions de clients)

Source ANRT

Le marché du fixe a connu une dynamique de croissance soutenue jusqu'à 2010 liée au lancement des offres de mobilité restreinte. Depuis 2010 et en raison de la forte baisse des prix du mobile, le segment de la mobilité restreinte est en baisse. En revanche, le fixe filaire enregistre en 2015 sa sixième année consécutive de croissance grâce notamment au succès des offres ADSL et en particulier le Double Play.

* y compris Bas débit et liaisons louées.

La croissance du marché de l'internet s'est accélérée depuis 2008, en raison principalement du lancement des offres Internet 3G offrant un accès généralisé à l'internet à des tarifs de plus en plus attractifs. A fin décembre 2015, le parc internet compte 14 millions de clients dont 13 millions d'internet mobile soit environ 92%.

3.2.1.1 Téléphonie Mobile

/Marché et concurrence

Concurrence intense, prix en baisse, saturation du marché, la téléphonie Mobile au Maroc se caractérise par des offres voix très généreuses, des offres promotionnelles récurrentes et agressives et des actions marketing de plus en plus ciblées pour développer les usages et conquérir de nouveaux clients.

Afin de relancer la croissance sur ce segment, les offres voix sont souvent combinées à la Data dont l'usage se développe rapidement grâce notamment à l'accessibilité des smartphones et à l'introduction du haut débit.

Le tableau suivant présente les années de lancement des technologies mobile sur le marché par les trois opérateurs :

	MAROC TELECOM	MÉDITEL	INWI
GSM 2G	1994	2000	2010
WAP	2000	2004	-
GPRS	2002	2004	2010
MMS	2003	2004	2010
Roaming MMS et GPRS	2004	2006	2010
3G	2008	2008	2014
4G+	2015	2015	2015

Source: ANRT

Evolution des parts de marché Mobile durant les trois dernières années :

Part de marché	2013	2014	2015
Maroc Telecom	42,85%	41,32%	42,48%
Méditel	29,18%	30,81%	31,89%
Inwi	27,97%	27,87%	25,63%

Source: ANRT

Dans un contexte concurrentiel difficile, Maroc Telecom a préservé sa position de leader sur le marché mobile. A fin décembre 2015, Maroc Telecom dispose d'une part de marché de 42,48% en hausse limitée de 1,2 pt, contre 31,89% pour Méditel et 25,63% pour Inwi.

Segment Mobile prépayé

Maroc Telecom a poursuivi le déploiement de sa stratégie d'abondance sur le prépayé par l'enrichissement des Pass Jawal en voix, SMS et Data.

Evolution des parts de marché de la téléphonie mobile prépayé durant les trois dernières années :

Part de marché	2013	2014	2015
Maroc Telecom	41,97%	40,29%	41,40%
Méditel	29,12%	30,95%	32,22%
Inwi	28,91%	28,76%	26,38%

Source: ANRT

Segment Mobile postpayé

Sur le segment postpayé, Maroc Telecom a poursuivi sa politique d'enrichissement des forfaits mobiles à travers trois principales actions : l'augmentation des durées des forfaits, l'enrichissement des volumes Data et le lancement de nouvelles formules illimitées à des tarifs accessibles et ce pour tous les segments.

Evolution des parts de marché de la téléphonie mobile prépayé durant les trois dernières années :

Part de marché	2013	2014	2015
Maroc Telecom	59,33%	59,92%	58,82%
Méditel	30,39%	28,34%	26,87%
Inwi	10,21%	11,74%	14,31%

Source: ANRT

Pour le segment Professionnel et Entreprises l'année 2015 a été marquée également par le lancement du forfait 8H à 99 DH avec des avantages très compétitifs.

Sur le segment de l'Internet 3G/4G+, Maroc Telecom a poursuivi une politique volontariste d'acquisition et de fidélisation des clients. Elle s'est traduite par une réduction des tarifs, une multiplication des offres et des promotions et un élargissement de la palette des volumes offerts. Le débit a également été augmenté à 225 Mb/s pour toutes les offres suite au lancement de la 4G+, soit le débit le plus performant sur le marché.

Et afin d'accompagner ses clients Entreprises, Maroc Telecom lance en exclusivité une Solution de Gestion des Terminaux Mobiles MDM (Mobile Device Management), offrant aux Entreprises le contrôle à distance de leurs flottes de Smartphones et Tablettes pour répondre à des besoins spécifiques : installation de logiciels et d'applications métier, mise à jour du système d'exploitation, monitoring et diagnostic, blocage et suppression à distance des données en cas de perte ou de vol de téléphone. L'offre inclus également des options de support sur site et des formations d'administration pour les grandes structures.

Maroc Telecom a également soutenu la croissance du marché de la téléphonie mobile Pro par le développement des services à valeur ajoutée, notamment le lancement du service SMS Connect pour les artisans et commerçants désirant promouvoir leurs produits et services ou développer leur relation client via des campagnes teasing SMS, et l'enrichissement de l'Application MT Pro avec un service de référencement gratuit sur Pages Jaunes en ligne.

/Performance

Principaux indicateurs Mobile

	2013	2014	2015
Chiffre d'affaires brut - Mobile (en millions de dirhams)	15 720	15 214	14 276
Nombre de clients mobiles (en milliers)	18 193	18 230	18 298
Dont postpayé	1 380	1 496	1 649
ARPU mixte (en dirhams/client /mois)	69	66	62,5
Data en % de l'ARPU	14,2%	16%*	20,7%

(*) Les données 2014 ont été retraitées suite à un changement dans la méthode d'évaluation des offres couplées prépayées,basée désormais sur le trafic consommé au lieu du trafic accordé.

Dans un contexte de fortes baisses des prix, le chiffre d'affaires du Mobile au Maroc enregistre une baisse maîtrisée de 6,2% par rapport à 2014 pour atteindre 14 276 millions de dirhams, en raison d'une conjoncture économique et d'un environnement concurrentiel défavorables.

Le parc actif total de Maroc Telecom augmente de 0,4% pour atteindre 18,298 millions de clients, porté essentiellement par la bonne dynamique du parc postpayé (+ 153 184 clients) qui enregistre une croissance de 10,2%. L'ARPU mixte pour l'année 2015 s'élève à 62,5 dirhams, en recul de 4,7%. L'impact des fortes baisses des prix et la réduction du trafic international entrant n'a pas été suffisamment compensé par la hausse de l'usage voix et par la progression des services Data dont la contribution dans l'ARPU atteint 20,7% de l'ARPU, en hausse de 4,7 points par rapport à 2014.

Segment Mobile Prépayé

Le service prépayé a été mis en avant grâce à l'accessibilité de la data sur la pochette et les crédits recharge.

Le service prépayé a affiché une croissance soutenue depuis son introduction grâce notamment aux promotions variées et récurrentes lancées par Maroc Telecom sur les recharges et sur les communications pour stimuler la consommation et fidéliser la clientèle. Le parc actif Mobile prépayé de Maroc Telecom a diminué en 2015 de 0,5% (vs. 2014) pour s'établir à 16,6 millions de clients.

Segment Mobile Postpayé

La clientèle du service postpayé se caractérise par un niveau de consommation supérieur à celui du service prépayé. Maroc Telecom suit, au profit de cette clientèle, une stratégie de fidélisation et de stimulation de l'usage.

Le parc Mobile Postpayé progresse de 10,2% en 2015 pour s'établir à 1,649 millions de clients. malgré la légère baisse du rythme des recrutements par rapport à 2014 (-1%), l'enrichissement des offres de forfait a favorisé la migration des clients du Mobile prépayé vers des abonnements postpayés. Cette migration est le résultat d'une politique active visant à fidéliser la clientèle et à favoriser l'ARPU.

/Offres et services Mobile

Les offres Prépayées

Maroc Telecom propose ses services prépayés sous la marque Jawal. Les services prépayés s'adressent essentiellement au marché Grand Public et requièrent une offre pochette accessible avec des promotions fréquentes sur les recharges et les communications. Les offres prépayées de Maroc Telecom sont commercialisées sous forme de packs (terminal et carte SIM) et de pochettes (carte USIM seule) avec un tarif unique vers tous les opérateurs nationaux.

» Tarifs Jawal

Dans un souci de simplification, Maroc Telecom applique une tarification unifiée vers tous les opérateurs nationaux et indépendante de la plage horaire d'appel, à 0,07DH TTC/seconde. Les SMS sont facturés à 0,96 DH TTC/message.

Les tarifs des appels et des SMS vers l'international varient en fonction des pays et des zones de taxation internationales.

Une large sélection de Pass est offerte aux clients selon l'usage :

• *1 pour un usage SMS uniquement, *2 pour une offre Voix et Data, *3 pour un usage Data , *4 pour les communications vers l'international plus d'autre Pass pour des usages de services à valeur ajoutée.

Les offres Postpayées

Les offres postpayées s'adressent à l'ensemble du marché Grand Public, Professionnels et Entreprises et sont réparties comme suit :

Les offres Grand Public se déclinent en :

• » Forfaits entrée de gamme : Formules complètes et accessibles offrant des communications vers les destinations nationales et internationales, numéro illimité, SMS et volume Data inclus à partir de 99DH
• » Forfaits Moyen et Haut de gamme : gamme de forfaits à partir de 30 H valables vers le national et l'international avec possibilité de plafonnement, en plus d'un volume Data généreux. Aussi, ces formules sont éligibles au programme Fidélio avec un accès à une large sélection de terminaux à prix compétitifs.
• » Offres illimitées de Maroc Telecom : nouvelles formules lancées en juin 2015 qui englobent les appels, SMS en illimité et un volume Data vers toutes les destinations nationales et international Zone 1 à partir de 199 DH :
• ¤ L'illimité Mobile National : appels + SMS vers le national en illimité + 3 Go +125 DH de Bonus à 199 DH
• ¤ L'illimité Mobile National et International : appels vers le national et la zone1 en illimité + SMS nationaux illimités +12 Go +125 DH de Bonus à 399DH
• ¤ Le Tout Illimité Mobile : Appels illimités vers le national et l'international zone 1 et SMS illimités vers le national ainsi que l'internet illimitée + 150 DH vers l'international à 649 DH TTC

L'Internet Mobile

» Les Offres Mobiles Spéciales Entreprises

L'accès à l'internet 3G+/4G+ se fait à partir d'un téléphone mobile compatible, d'un smartphone, d'un ordinateur via une clé Internet Mobile ou d'une tablette. Dans les zones non couvertes par le réseau 3G+/4G+, la continuité de l'accès mobile à l'internet est assurée par le réseau GPRS de Maroc Telecom.

L'offre postpayée se décline en deux types d'usage (Voix+Data ou Data Only). Ces offres payantes existent sous plusieurs formules plafonnées en volume selon les besoins d'usages et à partir de 15 Go à 99DH TTC/mois.

Afin de garantir une navigation confortable à tous les utilisateurs de l'internet Mobile, Maroc Telecom a augmenté et a généralisé le débit de navigation en 3G à 14,4 Mb/s et en 4G+ à 225 Mbps pour toutes les offres internet prépayées et postpayées.

Pour continuer à naviguer au-delà du plafond de téléchargement offerts, les clients (Data+Voix) peuvent souscrire aux recharges internet 6Go à 75 DH, 4 Go à 50 DH ou 2Go à 25 DH), cumulables et reportables au mois suivant si non consommés durant le mois en cours.

L'offre internet mobile prépayée, sans engagement et sans facture permet la connexion à internet via modem ou via téléphone. En 2015 Maroc Telecom à enrichit le pass Data pour offrir une gamme riche allant de 200 Mo à 5 DH jusqu'à 24 Go à 200 DH

Aujourd'hui, le parc Internet mobile prépayé atteint environ 4,7 millions de clients avec une substitution de la Data only par la Data + Voix. En effet, le parc Data only prépayé a baissé de 255 k en 2015.

En milliers	2013	2014	2015
Nombre de clients Internet 3G (Data only)	743	629	350

3 DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITES ET DES PROCEDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE Description des activités

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SEGMENT	PRODUIT	CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Prépayé	Jawal Classique (à la seconde) Voix+SMS : Appels vers le national : 0,07 DH TTC/seconde SMS : 0,96 DH TTC Appels vers l'International : » Zone 1 : 0,07 DH TTC/seconde » Zone 2 : 0,9 DH TTC/seconde » Zone 3 : 0,16 DH TTC/seconde » Zone 4 : 0.41 DH TTC/ Seconde Internet : Pass Internet 3G/4G+ Jawal : » 5 DH = 200 Mo - 1 jour » 10 DH = 400 Mo - 3 jours » 20 DH = 1 Go - 7 jours » 30 DH = 3 Go-10 jours » 50 DH = 4 Go - 1 mois » 100 DH = 12 Go - 1 mois » 200 DH = 24 Go - 2 mois	» Offre commercialisée sous forme de pack Prépayé et de pochettes » Large gamme de recharges (de 5 DH à 1 200 DH) » Recharge X4 recharge permanente selon la valeur de la recharge » Promotions : ¤ Recharge multiple : Crédit x7 pour toutes les recharges de 5 DH + Bonus SMS. ¤ Promotions Pass Jawal Exeptionnels : 5DH = 5 DH + 15 min + 10 SMS + 10 Mo 10DH = 10 DH + 40 min + 30 SMS + 30 Mo 20DH = 20 DH + 2 H + 100 SMS + 100 Mo 30DH = 30 DH + 3 H + 300 SMS + 300 Mo Les pass exceptionnels sont valables 7 jours » Crédit DH valable 6 mois » Offre permanente : Pass 50DH = 50 DH + 4 H + 400 SMS + 1 Go (14 jours) Pass 100 DH = 6 H + 3Go + 1000 SMS + 100 DH, valable 1 mois » Services complémentaires offerts gratuitement : double appel, indication d'appel en instance, roaming international » Débit Internet 4G+pouvant atteindre 225 Mb/s
Postpayé particulier	Abonnement classique Frais d'activation d'une carte SIM : 120 DH TTC Redevance d'abonnement : 150 DH TTC Vers fixe et mobile Maroc Telecom : 1,80 DH TTC Vers autres réseau fixe marocain : 1,80 DH TTC Vers autres mobiles : 2,40 DH TTC Vers fixe à mobilité restreinte : 2,10 DH TTC Tarif unique en heures creuses : 1,2 DH TTC	» Facturation à l'usage : à la seconde après la 1ère minute » Offre du roaming international pour services Voix, SMS et Data
	Formules Illimitées plafonnées et non plafonnées L'illimité Mobile National : Appels et SMS illimités vers le national + 125 DH vers l'international + 3 Go à 199 DH TTC L'illimité Mobile National et International : Appels illimités vers le national et l'international zone 1 et SMS illimités vers le national + 125 DH vers l'international zone 2 et zone 3 + 12 Go à 399 DH TTC Le Tout Illimité Mobile : Appels illimités vers le national et l'international zone 1 et SMS illimités vers le national ainsi que l'internet illimitée+ 150 DH vers l'international à 649 DH TTC Forfait particulier Gamme de forfaits non plafonnés allant de 30H à 60H, à partir de 180 DH TTC/mois	» Facturation : à la seconde » Accès gratuit à l'internet Mobile avec un débit pouvant atteindre 225Mb/s » Options payantes : numéros illimités payants- Options
	Tarification internationale : » Zone 1 : inclus dans le forfait » Zone 2, 3 et 4 décomptés hors forfaits selon la tarification pays	internet mobiles à partir de 99DH

à 649 DH TTC

SEGMENT	PRODUIT	CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
	Forfait maîtrisé Gamme de forfaits plafonnés allant de 30H à 60H Tarifs = tarifs Forfaits particuliers majorés de 23 DH TTC (option plafonnement) Tarification internationale : » Zone 1 : inclus dans le forfait, au-delà le tarif appliqué est de 4,2 DH TTC/min » Zone 2, 3 et 4 décomptés dans le forfait selon la tarification pays	» Facturation : à la seconde » Accès gratuit à l'internet Mobile avec un débit pouvant atteindre 225 Mb/s » Options payantes: numéros illimités payants » Options internet mobiles à partir de 99 D H » Double et triple recharge en dehors du forfait suite recharges
	Forfait Liberté 8H : Forfait entrée de gamme à 99 DH TTC/mois	8H + 500 SMS/MMS + 1 Go + 30H vers 1 numéro illimité Maroc Telecom + chaines MTV
Professionnel	Forfaits Business Class Gamme de forfaits non plafonnés allant de 4H à 165H à partir de 97 DH TTC/mois Tarification internationale : » Zone 1 : inclus dans le forfait, au-delà le tarif appliqué est de 4,2 DH TTC/min » Zone 2, 3 et 4 décomptés hors forfaits selon la tarification du pays	» Facturation : à la seconde » Accès gratuit à l'internet 3G/4G avec un débit allant jusqu'à 225Mb/s » Options Intra flotte Gratuit Voix » Options payantes: Intra flotte SMS, 3 à 9 numéros illimités nationaux à hauteur de 60 H/mois, Pass Internet 3G/4G de 2,4 et 6 Go après épuisement de la gratuité Internet
	Forfaits Business Control Gamme de forfaits plafonnés allant de 4H à 165H à partir de 120 DH TTC/mois Tarification internationale : » Zone 1 : inclus dans le forfait, au-delà le tarif appliqué est de 4,2 DH TTC/min » Zone 2, 3 et 4 : inclus dans le forfait, au-delà les appels sont décomptés en hors forfaits selon la tarification du pays.	» Facturation : à la seconde » Accès gratuit à l'internet 3G/4G avec un débit allant jusqu'à 225Mb/s » Options Intra flotte Gratuit Voix » Options payantes: Intra flotte SMS, 3 à 9 numéros illimités nationaux à hauteur de 60 H/mois, Pass Internet 3G/4G+ de 2, 4 et 6 Go après épuisement de la gratuité Internet » Pass Voix National : 1H30 à 20DH TTC » Pass International vers l'Europe et le Monde Arabe à partir de 50DH TTC
	Forfait 8H PRO 8H de communication, 1000 SMS, 1Go d'internet gratuit à 99 DH TTC	» Un numéro illimité gratuit » Option Intra flotte gratuit » Un numéro illimité payant à 47 DH TTC » Pass Voix National : 1H30 à 20DH TTC » Pass International vers l'Europe et le Monde Arabe à partir de 50DH TTC. » Pass Data 3G/4G+ de 2, 4 et 6 Go après épuisement de la gratuité Internet
	Formules Illimitées plafonnées et non plafonnées L'illimité Mobile National : Appels et SMS illimités vers le national + 125 DH vers l'international + 3 Go à 199 DH TTC	» Pass International vers l'Europe et le Monde Arabe à partir de 50DH TTC. » Pass Data 3G/4G+ de 2, 4 et 6 Go après épuisement de la gratuité Internet pour les deux formules 199 et 399.
	L'illimité Mobile National et International : Appels illimités vers le national et l'international zone 1 et SMS illimités vers le national + 125 DH vers l'international zone 2 et zone 3 + 12 Go à 399 DH TTC
	Le Tout Illimité Mobile : Appels illimités vers le national et l'international zone 1 et SMS illimités vers le national ainsi que l'internet illimitée+ 150 DH vers l'international

SEGMENT	PRODUIT	CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Internet Mobile	Abonnement Internet 3G /4G+ avec débit de 14,4 Mb/s en 3G et allant jusqu'à 225 Mb/s en 4G+ » Formule Internet 3G/4G+ 15 Go : 99 DH TTC/mois » Formule Internet 3G/4G+ 30 Go : 199 DH TTC/mois » Formule Internet 3G/4G+ 40 Go : 350 DH TTC/mois » Formule Internet 3G/4G+ 50 Go : 450 DH TTC/mois	» Formule Data+ Voix sans engagement : Service greffé sur une ligne voix (sur la même carte USIM) ou Option Internet Only (carte USIM dédiée supplémentaire) » Formule Data Only avec engagement : plan tarifaire d'abonnement internet mobile Après dépassement du volume mensuel, le débit est dégradé jusqu'à la fin du mois.
	Internet Mobile prépayé » 5 DH = 200 Mo - 1 jour » 10 DH = 400 Mo - 3 jours » 20 DH = 1 Go - 7 jours » 30 DH = 3 Go - 10 jours » 50 DH = 4 Go - 1 mois » 100 DH = 12 Go - 1 mois » 200 DH = 24 Go - 2 mois	» Offre sans engagement et sans facture » Service offert sous forme de carte prépayée Data seule » Débit internet de 14,4 Mb/s en 3G et allant jusqu'à 225 Mb/s en 4G+
Offres Entreprise Voix	Optimis Abonnement mensuel : 180 DH /mois (exonéré à l'atteinte de 240 DH de communications/mois) Tarif vers mobiles nationaux : 1.14 DH /min Tarif vers fixes nationaux : 0,48 DH /min Options tarifaires compatibles : » Intra flotte voix illimitée : 54 DH /mois (exonéré à l'atteinte de 480 DH de communications / mois) » N° illimités nationaux : 143 DH /mois » Option intra flotte SMS illimités à 18 DH	» Facturation à la seconde après la 1ère minute indivisible » Possibilité de plafonner la ligne au dirham près » Tarifs après recharge pour les lignes plafonnées aux tarifs Optimis en vigueur » 1 Go d'Internet Mobile inclus à un débit allant jusqu'à 225 Mb/s
	Forfaits Intra Entreprise Abonnement mensuel : » Forfait Intra flotte Only : 72 DH/mois » Forfait Intra flotte + 4H : 120 DH/mois » Forfait Intra flotte + 6H : 156 DH/mois Options tarifaires compatibles : SMS intra Flotte : 18 DH/mois	» Forfaits plafonnés offrant l'intra flotte illimité vers les fixes et mobiles de l'Entreprise » Internet Mobile inclus à un débit allant jusqu'à 225Mb/s » Numéro illimité gratuit (à partir du Forfait intra entreprise 4H) » Facturation à la seconde dès la première seconde » Report de crédit non consommé au mois suivant » Crédit de 4H à 6H de communications extra-flotte » Possibilité de recharge à l'atteinte du plafond extra flotte par des recharges Jawal avec bénéfice des gratuités permanentes » Possibilité de souscrire au pass voix et SMS permanent à 20 DH TTC pour 1h30 de communication valable 7 jours
	Forfaits Optimis Abonnement mensuel : de 180 DH/mois (forfait 30H) à 1050 DH/mois (forfait 165H) Options tarifaires compatibles : » Plafonnement (Forfait Optimis Plafonné) : 23 DH /mois » Intra Flotte voix illimitée : 0 DH » Option un numéro illimité national : 47 DH » Option numéros illimités nationaux : 143 DH	Forfaits allant de 30H à 165H valables 24H/24 et 7j/7 vers toutes les destinations nationales et internationales de la zone1 » Internet Mobile inclus au débit de 225 Mb/s » Facturation à la seconde dès la première seconde

SEGMENT	PRODUIT	CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
	Forfait 8H Entreprise Abonnement mensuel : 99 DH Options compatibles : » Option Numéro Illimité : 47 DH » Option intra flotte SMS à 18 DH	» 8 heures de communications » 1 numéro illimité gratuit » 1000 SMS » Intra flotte gratuite » Plafonnement inclus » Facturation à la seconde » Report de crédit » Pass 20 DH ; 1H30 de communications
	Les illimités du Mobile Trois nouvelles formules illimitées à partir de 199 DH par mois offrant l'illimité Voix et SMS vers tous les opérateurs nationaux, les appels à l'international et l'Internet	» Illimité national à 199 DH : illimité voix et sms vers le national + bonus de 125 DH vers l'international+ 3Go » Illimité national et zone 1 à 399 DH : illimité voix et sms vers le national et zone 1 + 125 DH vers zone 2, zone 3 et zone 4+ 12 Go » Illimité du Mobile à 649 DH : illimité voix et sms vers le national et zone 1 + 150 DH vers zone 2, zone 3 et zone 4+ internet illimité

Services à valeur ajoutée

Le catalogue des services à valeur ajoutée s'est étoffé tout au long de l'année 2015 en proposant à nos clients des services exclusifs et en avant-première :

» Smart Home

Maroc Telecom s'est positionné comme pionnier africain dans la domotique avec le premier service de maison intelligente « Smart Home ». Il permet de bénéficier d'un pack d'équipements complet : une box centrale, une caméra IP Wifi, un détecteur d'ouverture de porte sans fil et un détecteur de mouvement sans fil, permettant de renforcer la sécurité de sa maison, sa boutique ou son bureau, d'y garder un œil à distance et d'être alerté par Email ou par SMS en cas d'intrusion.

A l'aide d'une programmation très simple, la solution permet entre autres - d'enregistrer, de consulter directement en ligne des photos prises automatiquement au moment de l'activation d'un des détecteurs (ouverture de porte ou détection de mouvement).

Il est aussi possible de commander en option, des équipements additionnels (prise électrique intelligente, récepteurs pour volets roulants, rideaux ou portails, détecteur de fumée, etc.) afin de tirer pleinement profit de la solution et de l'élargir à d'autres fonctionnalités notamment de confort, d'automatisation ou d'optimisation de la gestion de l'éclairage et l'énergie.

» Pass Vidéo

Dans le cadre de sa stratégie de conquête d'une clientèle jeune et pour lui offrir le meilleur au meilleur prix, Maroc Telecom s'est associé à YouTube et à Dailymotion pour lancer en avant-première les « Pass Video » : des recharges prépayées Mobile offrant des volumes de données très avantageux, pour visualiser et mettre en ligne des vidéos sur les deux plateformes.

Le nouveau PASS VIDEO, permet ainsi aux clients férus de streaming vidéo de visualiser et uploader leurs vidéos sur les deux plateformes sans besoin de souscrire à une offre Internet 4G+ pour accéder à ces services.

Maroc Telecom propose 4 gammes de PASS VIDEO permettant de se connecter directement aux applications YouTube et Dailymotion. Les clients ne disposant pas de téléphone compatible avec les applications YouTube et Dailymotion peuvent y accéder via les sites mobiles de m.youtube.com et m.dailymotion.com à partir de n'importe quel téléphone muni d'un navigateur web.

« Alerte Foot »

Le service Alerte Foot est un service qui permet aux clients un suivi du direct des matchs des principales ligues, marocaines et européennes.

Le client reçoit en temps réel les temps forts du match de la ou des équipes souhaitées (début de match, cartons, buts…)

Les ligues proposées sont : Botola Maroc Telecom, La Liga, Premier League, Calcio, Bundesliga, Ligue1 et la Champions League.

« Alerte Rekrute »

En partenariat avec le premier portail web de recrutement au Maroc, Maroc Telecom a lancé le nouveau service d'alertes Rekrute par SMS permettant aux clients Mobile Maroc Telecom de rester informés en continu des nouvelles opportunités d'emploi. Alerte ReKrute permet aux clients d'accéder aux informations pertinentes à leur recherche d'emploi en instantané, directement sur leurs mobiles, au fil des annonces, et sans besoin de connexion internet. Ils reçoivent par SMS :

• » les entreprises qui recrutent
• » les conseils carrière
• » les conseils à suivre lors de l'entretien d'embauche
• » le statut des candidatures
• » les offres d'emploi

Le client peut également soumettre sa candidature à un poste par simple envoi de SMS.

Offres de terminaux

» Packs prépayés Jawal

La gamme des packs prépayés Jawal est également diversifiée en termes de modèles et de tarifs. Une attention particulière est portée sur le renouvellement des terminaux et les dernières fonctionnalités associées ainsi qu'au développement en équipement smartphone. En 2014, Maroc Telecom a proposé des packs Jawal avec smartphones à partir de 590DH TTC.

» Packs postpayés

La politique d'acquisition des clients postpayés s'articule autour de l'attractivité de l'offre, de la richesse des produits et services associés mais également de la gamme des terminaux proposés. Des offres de co-branding permettent de créer une dynamique dans le lancement et le renouvellement permanent des terminaux, lancés souvent en même temps qu'au niveau international, et offrent aux clients les nouveautés aussi bien d'un point de vue design que technologique. Maroc Telecom propose une gamme de packs diversifiée, conditionnée par une durée minimum d'engagement (12 ou 24 mois). En 2014, Maroc Telecom a continué de démocratiser l'usage des smartphones en proposant à la vente, des terminaux smartphone à partir de 0 DH. La pénétration des smartphones au niveau des ventes GSM postpayées est de 91% en 2014.

Activités internationales

» Roaming international

Maroc Telecom a signé, en février 1995, son premier accord de roaming avec SFR (dans des conditions commerciales normales). Au 31 décembre 2015, Maroc Telecom a passé un total de 624 accords de roaming avec des opérateurs partenaires basés dans 222 pays et/ou destinations.

Le Maroc se caractérise par une grande diversité géographique et culturelle le qualifiant de destination touristique de premier choix. Les flux importants de visiteurs générés par l'activité touristique au Maroc constituent un fort potentiel de revenus roaming. Afin de capter l'essentiel de ce trafic, Maroc Telecom a développé une politique d'acquisition de clientèle à travers des partenariats avec les opérateurs étrangers et a conclu des accords préférentiels avec les plus importants d'entre eux. Pour continuer d'assurer une croissance constante de l'activité roaming et renforcer sa compétitivité vis-à-vis de la concurrence, Maroc Telecom a reconduit les accords d'octroi de discount avec ses principaux partenaires et en a signé de nouveaux.

En outre, afin d'améliorer encore le service roaming proposé à ses propres clients, Maroc Telecom continue de procéder à des réductions tarifaires.

En décembre 2015, Maroc Telecom a procédé à une baisse tarifaire de la data roaming allant jusqu'à 49%.

En février 2015, Maroc Telecom enrichit l'offre Roaming par l'introduction des forfaits Roaming data plafonnés pour les clients ayant des plans tarifaires plafonnés. Cette offre permet aux clients une parfaite Maitrise de la consommation roaming data et leur évite l'effet du «Bill-shock».

Le zoning Roaming Out a également été changé. Les changements majeurs ont concerné essentiellement la Chine qui est passée de la zone 3 à la zone 2 et la Russie de la zone 4 à la zone 3.

Maroc Telecom a élargie l'offre Nomadis aux nouvelles filiales Moov. Pour rappel l'offre Nomadis mise en place depuis 2010, a permis aux clients Postpayés et Prépayés du groupe Maroc Telecom de jouir des tarifs réduits lorsqu'ils sont en situation de roaming sur l'un des réseaux du groupe Maroc Telecom.

Les pèlerins ont bénéficié encore une fois de la gratuité des appels reçus sur l'ensemble des réseaux saoudiens en 2015, la période de la promotion s'est étendu du 15/06/2015 jusqu'au 15/10/2015 couvrant ainsi l'Omra & l'Hajj 2015.

Maroc Telecom offre encore plus d'avantages pour ses clients en Roaming en France, en Espagne, en Belgique, en Italie ou aux Etats Unis ou tous les tarifs Roaming d'appel, de SMS et de data sont à des prix réduits, du 01 novembre 2015 au 31 janvier 2016. Le service Data (GPRS et MMS) est également proposé en roaming depuis fin 2003. Au 31 décembre 2015, Maroc Telecom a conclu des accords avec 414 opérateurs dans 177 pays pour le roaming GPRS/MMS (dont 391 opérateurs pour le GPRS out). Par ailleurs, le roaming prépayé est offert dans 163 pays grâce à des accords conclus avec 276 opérateurs (dont 256 opérateurs pour le roaming out). Les services d'envoi de SMS à l'international ( 517 opérateurs dans 211 pays) ainsi que les numéros courts (le 333 pour la boite vocale et 777 pour le service client, 116 Opérateurs dans 69 pays) sont également disponibles. Le service MMS à l'international est aussi disponible.

Depuis début 2008, les services 3G sont proposés en roaming in et out avec les principaux partenaires. Au 31 décembre 2015, Maroc Telecom a conclu des accords avec 332 opérateurs dans 129 pays pour la 3G roaming (dont 292 opérateurs pour la 3G Out).

» Facturation et recouvrement des produits internationaux

Suite à la mise à niveau du système d'information du processus de facturation inter-opérateurs finalisée en 2014, l'accent est mis en parallèle sur le recouvrement qui s'est renforcé en 2015 au vu d'une amélioration, sinon un maintien des taux réalisés ces dernières années. Cà a permis de réaliser des taux de recouvrement dépassant les 99% sur quelques mois et une moyenne annuelle maintenue malgré un contexte plus difficile.

L'action sur les SI s'est maintenue et a été orienté Clients. Un projet de mise à niveau pour l'amélioration et sécurisation du questionnaire de satisfaction des opérateurs internationaux pour les volets Voix, Roaming et Data a été lancé. Ce questionnaire permet l'évaluation du niveau de satisfaction des dits opérateurs par rapport aux services offerts par MT à l'international.

Fidélisation des clients

La fidélisation des clients est un axe stratégique de Maroc Telecom qui a permis d'anticiper l'arrivée de la concurrence.

Fidelio est le premier programme de fidélité à points introduit au Maroc. Il permet aux clients postpayés de Maroc Telecom de cumuler des points sur la base de leur consommation (10 DH HT facturé donne droit à 1 point fidélio) et de bénéficier d'avantages sous forme de terminaux gratuits ou à prix réduit, de minutes de communications, de SMS et de Pass Data gratuits. L'offre Fidelio 24M permet au client de renouveler son engagement et de changer son téléphone mobile à des tarifs encore plus avantageux.

Stimulation de l'usage

Maroc Telecom s'est fixé comme principaux objectifs le développement du trafic et la stimulation de l'usage client. Dans la limite des autorisations réglementaires, Maroc Telecom enrichit ses offres et met en place des promotions régulières qui favorisent la croissance du trafic et réduisent le taux d'attrition.

Usage entrant et sortant (minute/client/mois)	2013	2014	2015
Usage moyen entrant et sortant	146	176	196

Malgré une concurrence vive ces dernières années, Maroc Telecom a pu faire croître l'usage moyen par client.

Maroc Telecom a poursuivi sa politique d'abondance via des promotions Pass tout compris en crédit minutes, sms et internet pour les valeurs de recharge à partir de 5 DH et jusqu'à 100 DH. A titre d'exemple, le Pass 20 DH offre jusqu'à 1h30 de communications vers le national valable 7 jours et 20 DH de communications valable un an en plus de 100 SMS et 100 Mo d'internet et un accès illimité aux applications Facebook, WhatsApp et Twitter pendant 7 jours. Le Pass 50 DH offre 3 heures de communications vers le national valable 14 jours et 50 DH de communications valable un an en plus de 300 SMS et 300 Mo d'internet et d'un accès illimité à Facebook, WhatsApp et Twitter pendant 14j.

L'offre à l'international a été rendue plus accessible à travers une gamme de Pass permanents vers l'international allant jusqu'à 200 DH. La recharge 20DH offre 20 minutes de communications vers les principales destinations internationales de la zone 1 et le monde arabe à 20 DH seulement en plus d'un crédit de 20 DH vers le national.

Cette offre à l'international a été ouverte également aux clients postpayés plafonnés.

L'offre Internet sur Jawal a été enrichie afin de rendre l'accès Data plus accessible aux clients Jawal, offrant ainsi des Pass à partir de 5DH. La recharge 20DH offre 1Go d'internet valable 7 jours.

Afin de favoriser le recrutement de nouveaux clients, Maroc Telecom a positionné la carte Jawal à 30DH avec un crédit de 1h de communication, 1 Go d'internet, 1000 SMS et 30 DH de solde initial.

S'agissant des clients postpayés, Maroc Telecom poursuit sa politique de fidélisation en proposant une gamme complète de forfaits intégrant des services data et voix gratuits à des prix très accessibles, ainsi qu'un forfait illimité couvrant tous les besoins des clients à un tarif très avantageux.

3.2.1.2 Téléphonie Fixe

/Marché et concurrence

Maroc Telecom est le principal fournisseur de services de téléphonie fixe, de services internet et de services de transmission de données et le seul fournisseur d'un service de télévision par ADSL au Maroc, marchés totalement ouverts à la concurrence depuis 2005.

Les principaux services de télécommunications fixes fournis par Maroc Telecom sont :

• » Les services voix ;
• » Les services d'interconnexion avec les opérateurs nationaux et internationaux ;
• » Les services de transmission de données au marché professionnel et aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi qu'aux autres opérateurs télécoms ;
• » Les services d'accès à Internet en haut et très haut débit ainsi que les services à valeur ajoutée ;
• » L'offre IPTV, l'offre Triple Play et les services de vidéo à la demande (SVoD).

En 2015, les concurrents ont lancé leurs offres de téléphonie fixe et/ou Internet suite à la publication par l'ANRT de la décision fixant les modalités techniques et tarifaire de l'offre de dégroupage.

Marché de la téléphonie Fixe Résidentiels

Maroc Telecom propose des offres innovantes et diversifiées répondant aux différents besoins de ses clients :

• » L'offre Phony offre des communications illimitées vers tous les numéros fixes de Maroc Telecom en tout temps, ainsi que des heures gratuites vers les mobiles nationaux, allant jusqu'à 8 heures par mois ;
• » L'offre MT DUO répond au besoin des clients à petit budget désirant disposer d'un accès Internet ADSL.
• » L'offre Phony Duo est un package destiné aux clients ayant besoin de la voix (Illimité vers le Fixe Maroc Telecom avec un forfait gratuit vers le mobile national) et la data ;
• » L'offre MT BOX, première offre Triple Play sur le marché marocain, comprend la téléphonie fixe illimitée, des heures gratuites vers le Mobile, l'Internet ADSL ou la Fibre optique ainsi que plusieurs bouquets TV ;

» L'offre Maroc Telecom TV permet aux clients ADSL ou fibre de Maroc Telecom de recevoir en exclusivité plus de 100 chaînes TV et les radios nationales et internationales en qualité numérique ;

» Le service de vidéo à la demande (SVoD) donne accès à un catalogue illimité de films et séries émanant des plus grands studios américains (Paramount, Sony, Disney, ABC Studios…).

Evolution des parts de marché Fixe Résidentiels durant les trois dernières années (incluant la mobilité restreinte) :

PART DE MARCHÉ	2013	2014	2015
Maroc Telecom	38,79%	52,33%	66,50%
Inwi	61,21%	47,67%	33,50%

Source: ANRT

A fin décembre 2015, Maroc Telecom détient une part de marché de 66,50%, pour le segment Résidentiels, y compris la mobilité restreinte.

Hors mobilité restreinte, Maroc Telecom détient une part de marché Fixe de 90,36%.

Marché de la téléphonie Publique

Pour faire face à l'essoufflement de cette activité, une large gamme de forfaits de 2H à 60H est proposée aux clients téléboutiques.

Les téléboutiquiers exploitant les Publiphones d'Intérieur Maroc Telecom (PIC) au niveau de leurs Téléboutiques, bénéficient d'une rémunération de 25%.

Concernant le produit Télécarte, Maroc Telecom propose des tarifs d'appel nationaux et internationaux agressifs. Un pass à 20 DH permet de bénéficier d'une heure de communication vers le national et les principales destinations internationales (zone 1).

Evolution des parts de marché de la Téléphonie publique durant les trois dernières années :

PART DE MARCHÉ	2013	2014	2015
Maroc Telecom	72,96%	73,31%	76,61%
Méditel	27,04%	26,69%	23,39%

Source: ANRT

A fin décembre 2015, le parc global de la Téléphonie Publique (tout opérateur et toute technologie confondus) est d'environ 31 087 en baisse de 32,2% par rapport à la fin 2014. La part de marché de Maroc Telecom sur ce segment à fin décembre 2015, est de 76,61%, contre 23,39% pour Méditel (source ANRT).

Marché de la téléphonie Fixe Entreprises et Professionnels

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Evolution des parts de marché de la téléphonie Fixe Entreprise durant les trois dernières années :

PART DE MARCHÉ	2013	2014	2015
Maroc Telecom	90,18%	88,83%	87,43%
Méditel	7,09%	8,11%	9,68%
Inwi	2,73%	3,06%	2,89%

Source: ANRT

A fin décembre 2015, le nombre total de lignes Entreprises et Professionnels au Maroc est de 465 403 en hausse de 3% par rapport à 2014.

La part de Maroc Telecom sur ce marché est de 87,43 % contre 9,68 % pour Méditel et 2,89 % pour Wana.

Pour cette clientèle, Maroc Telecom propose un large catalogue d'offres adapté aux besoins de ce marché :

• » L'offre InfiniFix propose des communications illimitées et gratuites vers tous les fixes nationaux et les mobiles Maroc Telecom Intra Entreprise. De plus, les clients bénéficient de 10 heures gratuites vers les mobiles nationaux et les principales destinations internationales.
• » Les ForfaiFix Entreprises sont une large gamme de forfaits intégrant l'abonnement à la ligne téléphonique et des heures de communications de 30H à 165H vers le national et les principales destinations internationales.
• » L'option Intra Flotte Fixe : communications illimitées et gratuites vers tous les fixes de l'Entreprise ;
• » L'option Intra Flotte Mobile : Communications illimitées et gratuites vers tous les mobiles Maroc Telecom de l'entreprise ;
• » L'option Privilège Mobile : tarif préférentiel vers tous les mobiles nationaux ;
• » L'option Privilège International : tarif préférentiel vers toutes les destinations internationales ;
• » L'option MultiFix Fixe et Mobile : Forfaits fixes et mobiles partagés entre plusieurs lignes de l'entreprise.

Les clients Professionnels bénéficient d'un large choix d'offres :

• » Phony PRO offre des communications illimitées et gratuites vers tous les fixes Maroc Telecom et 10 heures gratuites vers les mobiles nationaux ainsi que les principales destinations internationales ;
• » ForfaiFix Pro est une large gamme de forfaits intégrant l'abonnement à la ligne téléphonique et des heures de communications vers le national et les principales destinations internationales ;
• » MT BOX PRO est une offre Triple Play qui intègre l'illimité vers le fixe Maroc Telecom jusqu'à 10 heures gratuites vers le mobile national, l'accès à l'internet ainsi que plusieurs bouquets TV.

82 Maroc Telecom • Document de référence 2015

Solutions spécifiques

Maroc Telecom propose à sa clientèle Entreprises des offres sur mesure et à la pointe de la technologie qui répondent au besoin de chaque client.

En effet, en 2015, Maroc Telecom a accompagné plusieurs clients Grands Comptes pour l'installation de solutions d'Hébergement (Cloud) et la fourniture de connexion Internet et Filtrage.

Internet

Le marché de l'internet a poursuivi son développement en 2015 avec la croissance du parc ADSL (Double Play essentiellement).

Depuis 2014, Maroc Telecom a lancé en exclusivité sur certains quartier l'Internet très haut débit Fibre Optique (FTTH) avec un débit allant jusqu'à 100 Mb/s. La fibre optique a été étendue sur les principales villes du royaume.

A fin décembre 2015, Maroc Telecom garde une très forte position sur le marché de l'ADSL, avec une part de marché de 99,97% (Source: ANRT).

/Performance

Principaux indicateurs du Fixe et Internet

	2013	2014	2015
Chiffre d'affaires brut (MMAD)	7 391	8 041	8 728
Résidentiels	944	1 048	1 153
Téléphonie publique*	43	34	24
Professionnels et Entreprises	392	402	407
Nombre de clients Fixe(000)**	1 379	1 483	1 583
Accès haut débit *** (000)	837	984	1 136

* Regroupe les lignes des téléboutiques et des cabines publiques de Maroc Telecom.

** Le parc comprend l'ensemble des abonnements au téléphone fixe quelle que soit la technologie utilisée (RTC ou RNIS). Il ne comprend pas le parc interne de Maroc Telecom.

*** inclut le bas débit et les liaisons louées

En 2015, les activités Fixe et Internet au Maroc ont réalisé un chiffre d'affaires de 8 728 millions de dirhams, en hausse de 8,55%. Cette évolution est expliquée essentiellement par l'augmentation de l'entrant international (direct et transit), la croissance du chiffre d'affaires Internet, notamment l'ADSL, et l'augmentation des revenus de l'abonnement voix fixe.

A fin 2015, le parc Fixe au Maroc a progressé de 6,77%, soit 1 583 milliers de lignes. Le parc ADSL poursuit sa forte progression de 15,44%, pour atteindre 1 153 milliers d'abonnements, favorisé par la croissance de l'offre MT DUO et Phony DUO (Double Play).

La croissance du parc Fixe (6,77% sur l'année) a été obtenue grâce aux efforts marketing et commerciaux menés depuis 2011, notamment le développement des offres Packagées MT DUO et Phony DUO (Fixe et Internet), ainsi que les baisses des tarifs de terminaison d'appel depuis l'étranger à destination des postes fixes, ce qui a favorisé la croissance du parc.

Evolution des usages

Malgré la baisse des tarifs, l'usage sortant diminue de 15%, le Fixe subissant la concurrence des offres du Mobile.

L'impact de la concurrence du Mobile se constate particulièrement sur le segment des téléboutiques dont le niveau de trafic est en baisse considérable par rapport à 2014 (-44%).

Les différentes baisses et refonte tarifaires opérées depuis 2012, vers l'international et vers le mobile, notamment la généralisation du tarif à 0,5 DH TTC/min aux principales destinations et l'enrichissement des offres illimitées du Fixe, ont permis de limiter la baisse de l'usage à partir du Fixe.

/Offres « Résidentielles » et « Professionnelles » Offres et services Fixe

Maroc Telecom 1er opérateur du Fixe a toujours su se distinguer par la diversité des offres et des services proposés à sa clientèle Grand Public. Le catalogue des offres Fixe comprend :

• » des offres d'abondance : à travers la marque 'Phony' ayant remporté un grand succès, et permettant des communications gratuites et illimitée vers tous les numéros fixes de Maroc Telecom et des forfaits gratuits vers les mobiles nationaux
• » des offres innovantes telles le Double Play et le Triple Play associant Voix, Internet et contenus multimédias

Maroc Telecom a également opéré d'importantes baisses tarifaires des communications vers le national et l'international dans le but de développer le marché et d'encourager le trafic depuis le Fixe.

¤ Tarifs d'accès et d'abonnement

Les tarifs d'abonnement standard sont de 132 dirhams TTC pour les clients résidentiels (à l'exception du classique qui reste à 120 dirhams TTC) et 144 dirhams TTC pour les clients Professionnels et Entreprises.

La durée d'engagement est de 12 mois pour les clients Résidentiels, 12 et 24 mois pour les clients Professionnels et Entreprises pour les nouvelles souscriptions et les réengagements.

¤ Tarifs d'appels

Communications nationales

Maroc Telecom applique un tarif unique de 0,5 DH TTC/min soit le prix le plus bas sur le marché national des télécoms.

	ZONES	TARIFS VERS FIXES	TARIFS VERS MOBILES
Zone 1	France, Belgique, Hollande, Royaume Uni, Portugal, Suède, Finlande, Canada et Etas Unis	0,5DH TTC/mn
	Autres	0,5DH TTC/mn	2,5 DH TTC/mn
	Zone 2	4,2 DH TTC/mn
	Zone 3	8 DH TTC/mn
	Zone 4	20 DH TTC/mn

Offres Internet

Maroc Telecom mène une politique volontariste pour permettre à la population marocaine d'accéder à l'internet ADSL et fournit des solutions adaptées aussi bien pour l'accès que pour l'utilisation. Cette politique se traduit notamment par des promotions fréquentes (Réduction 50% sur les Packs, mensualités d'abonnement gratuites, abonnement à prix réduit, promotion de débit supérieur au prix du débit inférieur, etc…).

Pour les clients situés dans des localités non couvertes par l'ADSL, Maroc Telecom commercialise les services internet à travers la technologie CDMA.

Maroc Telecom a lancé en exclusivité l'offre Fibre Optique en offrant des débits allant jusqu'à 100M garantissant au client un confort d'usage et une rapidité de connexion sans égal. Cette offre est commercialisée suivant deux formules : en accès seul ou en formule Triple Play.

Offres Fixe et Internet et options tarifaires

Le tableau suivant reprend les principales offres fixes pour les résidentiels et les professionnels :

SEGMENT	PRODUIT	CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Fixe Résidentiels	Phony : Phony Classique : 2 formules » Illimité Fixe + 5H de communication vers le mobile : à 174 DH TTC » Illimité Fixe + 8H de communication vers le mobile à 229 DH TTC Phony Plafonné : 2 formules » Plafonné Illimité Fixe + 5H vers le mobile à 186 DH TTC ou 528 DH TTC avec un crédit de 465 DH » Illimité Fixe + 8H vers le mobile à 241 DH TTC ou 583 DH TTC avec un crédit de 465 DH	» Abonnement à la ligne » Appels gratuits et illimités vers tous les fixes Maroc Telecom » Heures gratuites de communication vers les mobiles nationaux 24h/24 » Disponible en formule plafonnée avec ou sans crédit mensuel et compte rechargeable par des recharges Fixe
	Abonnement Classique : à 120 DH TTC	» Abonnement à la ligne » Communications nationales et internationales facturées à la consommation
	Pack Master : à 1 527 DH TTC	» Offre destinée aux Marocains résidents à l'étranger (MRE) avec facture annuelle » Crédit de communications annuel plafonné (732 DH) » Possibilité de recharger le compte après épuisement du crédit
	Phony international : à 149 DH TTC	» Option pour communiquer en illimité vers les principales destinations internationales » Valable en tout temps avec plafond de 30H /mois » 1er mois de souscription gratuit
	Pass El Manzil : à 20 DH TTC	» Options proposée avec les offres plafonnées qui offrent 1H vers les principales destinations internationales

SEGMENT	PRODUIT	CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Fixe Professionnels	Phony Pro : Illimité Fixe 10H vers le mobile et les principales destinations internationales : à 288 DH TTC	» Abonnement téléphonique » Appels gratuits et illimités vers tous les fixes Maroc Telecom » 10 H vers les mobiles nationaux et les principales destinations internationales 24h/24
	ForfaiFix : Forfaits fixes incluant l'abonnement téléphonique et des heures de communication vers le Fixe, le Mobile et l'international Les tarifs varient entre 180 DH TTC pour 30H et 1 050 DH TTC pour 165H	» choix parmi 7 forfaits de 30H à 165 H » abonnement à la ligne téléphonique inclus » option de plafonnement avec possibilité de recharger » tarification unique quelle que soit la destination Fixe, Mobile et Internationale » option Illimitée vers les fixes Maroc Telecom
Offres Internet Résidentielles et Professionnelles	Offre Menara ADSL et ADSL PRO : » 4 Mb/s : 99 DH TTC » 8 Mb/s : 149 DH TTC » 12 Mb/s : 199 DH TTC » 20 Mb/s : 499 DH TTC	» Connexion illimitée Haut débit ADSL » Usage partagé grâce au wifi » Facture maîtrisée » Services gratuits autour de l'accès : Résidentiels : » 5 boîtes de messagerie électronique sécurisées » Un espace d'hébergement perso » Interface de gestion de compte Professionnels » 10 boîtes de messagerie électronique sécurisées et personnalisées » Un espace d'hébergement statique de 60 Mo pour le site Web » Interface de gestion de compte
	Offre Fibre Optique et Fibre Optique : » 50 Mb/s : 600 DH TTC » 100 Mb/s : 1 000 DH TTC	» Connexion illimitée très Haut Débit Fibre Optique » Facture maîtrisée » Même services gratuits que l'offre ADSL
	Offre Menara CDMA : » 153 Kb/s : 99 DH TTC » 1 Mb/s : 199 DH TTC	» Technologie utilisée dans les zones non desservies par l'ADSL » Connexion illimitée
	Trois bouquets TV : » Bouquet Accès : 48 DH TTC » Bouquet Prestige : 150 DH TTC » Bouquet Evasion : 239 DH TTC	» Offre destinée aux clients Internet ADSL/Fibre Optique : » L'accès au service TV nécessite un routeur (compatible vidéo) et un décodeur TV (STB)
Offres Multi Play	Offre Double Play : 2 formules » MT DUO à 199 DH TTC » Phony DUO à 249 DH TTC	2 services intégrés (1 ligne fixe plafonnée et 1 accès Internet ADSL ou CDMA) : » 1 ligne fixe plafonnée rechargeable » 1 débit ADSL 4 Mb/s ou CDMA 153,6 Kb/s pour les zones non desservies en ADSL » Connexion internet illimitée 24H/24 et 7j/7 » Un contrat et une facture uniques » Pour l'offre Phony DUO, l'illimité vers les fixes Maroc Telecom et 3 heures de communications mensuelles gratuites vers les mobiles nationaux
	Offre Triple Play MT Box / MT Box Pro : 5 formules » MT BOX à 299 DH TTC avec ADSL 4 Mb/s » MT BOX à 349 DH TTC avec ADSL 8 Mb/s, » MT BOX à 389 DH TTC avec ADSL 12 Mb/s » MT BOX à 800 DH TTC avec Fibre Optique 50 Mb/s » MT BOX à 1200 DH TTC avec Fibre Optique 100 Mb/s () Supplément de 50 DH pour les offres MT Box Pro	» 2 lignes téléphoniques : 1 Analogique et 1 VoIP » Illimité vers Fixe MT et 5H gratuites vers le mobile national (10H pour la MT BOX Fibre Optique 100M) » Un accès ADSL,/ Fibre Optique Illimité » Un bouquet TV (Accès pour l'ADSL, Prestige pour la FO 50M et Evasion pour la FO 100M) » Service SVoD disponible avec les formules MT BOX en option (gratuit pour la FO 100M) » Un contrat et une facture unique

3 DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITES ET DES PROCEDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE Description des activités

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SEGMENT	PRODUIT	CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Téléboutique	Offre Forfait Téléboutique :	» Frais d'abonnement inclus
	» Forfait 2H : 120 DH TTC	» Facturation à la seconde
	» Forfait 5H : 240 DH TTC	» Pas de frais d'anticipation
	» Forfait 10H : 400 DH TTC	» Report du crédit non consommé dans la limite d'un mois
	» Forfait 20H : 750 DH TTC	» Appels gratuits et illimités vers les fixes Maroc Telecom inclus
	» Forfait 30H : 1 000 DH TTC	» Appels vers les autres fixes et mobiles nationaux inclus
	» Forfait 60H : 1 800 DH TTC	» Appels vers les fixes zone 1 et fixe et mobile zone 2 inclus
Télécarte	Gamme disponible de 5 Télécartes :	» Double usage à partir des publiphones et fixes Maroc Telecom
	5, 10, 20, 50 et 100 DH	» Tarifs compétitifs vers l'international
		» Bonus permanent offert gratuitement :
		¤ 5 DH sur la Télécarte 50 DH
		¤ 20 DH sur la Télécarte 100 DH
	Pass Télécarte à 20 DH	Option qui offre une heure de communication vers le national et l'international Zone 1

Services à Valeur Ajoutée Résidentiels et Professionnels

Maroc Telecom offre des services à valeur ajoutée à sa clientèle Résidentielle et Professionnelle : Messagerie vocale, facture détaillée en arabe ou en français, signalisation d'un deuxième appel, transfert d'appel, conférence à trois, possibilité pour les abonnés au forfait plafonné de suivre la consommation de leur forfait et de réapprovisionner leur compte à distance.

Programme de fidélisation

Maroc Telecom a développé pour ses clients, un programme de fidélisation ciblé basé sur un système à points de fidélité. Tous les clients Fixe (hors forfaits plafonnés) sont automatiquement inscrits au programme de fidélisation du fixe. Ils bénéficient à ce titre d'un compte qui leur permet de cumuler périodiquement des points de fidélité en fonction du montant de leur facture mensuelle. Ces clients peuvent ensuite convertir leurs points cumulés en cadeaux proposés par Maroc Telecom auprès de leur agence commerciale ou par simple appel au centre clientèle.

Un catalogue de conversion des points est mis à jour trimestriellement, publié sur le site www.iam.ma et disponible dans tous les points de vente.

Les cadeaux proposés : terminaux téléphoniques, télécartes, cartes de recharge Fixe et Jawal, modems Internet, postes mobiles et packs d'accès à l'IPTV.

Dans une optique de convergence des offres, Maroc Telecom permet l'unification des programmes de fidélisation fixe et mobile en offrant aux clients la possibilité de transférer leurs points acquis d'un compte fixe vers un compte mobile et vice versa.

/Offres Entreprises

Offres de téléphonie

Pour répondre aux besoins en téléphonie fixe des entreprises, Maroc Telecom propose toute une panoplie d'offres et formules tarifaires sur la base d'un accès au réseau téléphonique commuté (RTC) ou d'un accès au réseau de téléphonie numérique Marnis (RNIS). Le tableau ci-dessous résume les principales offres :

SEGMENT	PRODUIT	CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Offres Entreprise Voix	FORFAIFIX Forfaits fixes incluant l'abonnement téléphonique et des heures de communication vers le Fixe, le Mobile et l'international. Les tarifs varient entre 180 DH TTC pour 30H et 1 050 DH TTC pour 165H Options tarifaires compatibles : » Plafonnement : 23 DH TTC/mois » Intra Flotte Fixe et mobile illimitée : 59 DH TTC	» Gamme de forfaits multi destinations, incluant l'abonnement à la ligne téléphonique et des durées de communication valables vers le fixe, le mobile et certaines destinations internationales. » Option illimitée vers Fixes Maroc Telecom ouverte » Tarification unique quelle que soit la destination Fixe, Mobile et Internationale. » Facturation par palier de 30 secondes après la 1ère minute indivisible » Offre valable sur les lignes RTC uniquement.
	INFINIFIX Offre sur ligne analogique (RTC) ou numérique (RNIS) permettant de bénéficier de communications gratuites et illimitées vers les fixes nationaux et mobiles Maroc Telecom de l'entreprise à partir de 240 DH TTC/mois (pour une ligne RTC)	» Appels gratuits et illimités vers tous les fixes nationaux et mobiles Maroc Telecom de l'entreprise » A partir de 10 heures gratuites de communication vers les mobiles nationaux et principales destinations internationales » Possibilité de plafonner sa ligne et de bénéficier d'une large gamme de crédits de consommations
	MULTIFIX FIXE / MULTIFIX MOBILE » Les «Forfaits MultiFix Fixe» : 10 forfaits allant de 15 à 600 heures de communication à destination des Fixes Maroc Telecom » Les « Forfaits MultiFix Mobile »: 12 forfaits allant de 5 à 600 heures de communications à destination de tous les Mobiles nationaux : » Réduction sur le prix par minute allant jusqu'à 21% vers la destination Fixe et 27% vers la destination Mobile	» Large gamme de Forfaits (Fixe à Fixe et/ou Fixe à Mobile) à partager entre plusieurs lignes de l'entreprise. » Abonnement à la ligne non inclus » Report du crédit non consommé au mois suivant » Les forfaits MultiFix ne sont pas plafonnés » Abonnement à la ligne non inclus

Tarifs Privilège

Privilège Mobile (120DH TTC) : Tarification préférentielle vers les mobiles nationaux (- 72% de réduction) Privilège International (48 DH TTC): Tarification préférentielle vers l'International (jusqu'à -80% de réduction)

Option Intra flotte Fixe et Mobile

Communications illimitées et gratuites vers la flotte de l'entreprise Abonnement mensuel : 59DH TTC

Maroc Telecom • Document de référence 2015 87

• » Marnis : Maroc Telecom dispose d'un réseau numérique à intégration de services (RNIS). Il permet aux entreprises d'optimiser leur installation téléphonique en raccordant plusieurs postes à un seul accès. Ainsi, les entreprises peuvent bénéficier d'un numéro direct pour chacun de leurs collaborateurs et d'un grand nombre de services à valeur ajoutée : visio-conférence, télésurveillance, services monétiques, etc.
• » Numéro d'accueil : Maroc Telecom a mis en place une gamme de «Numéros d'Accueil», Numéro Vert (08000xxxxx),

Numéro Eco (08010xxxxx) et Numéro Direct (08020xxxxx), accessibles depuis l'ensemble du territoire à un tarif unique, facilitant l'accès des clients à l'entreprise et permettant un accueil adapté.

» Pack PABX : Maroc Telecom propose aussi une solution « Pack PABX», offre clé en main de standard téléphonique comprenant l'installation, la maintenance des équipements et l'évolution du standard téléphonique en fonction des besoins du client.

Tarifs d'appels

Communications nationales (en DH TTC)

	STANDARD	INFINIFIX	FORFAIFIX	INTRA FLOTTE FIXE	INTRA FLOTTE MOBILE	PRIVILÈGE MOBILE
Fixe Intra				0
Fixe MT	0,46/min	0			0,46/min	0,46/min
Fixe Meditel et Wana sans MR		0		0,46/min
Mobile Maroc Telecom Intra		0	0,02*		0
Mobile Maroc Telecom						0,50
Mobile Meditel et Wana	1,80	1,80		1,80	1,80
Fixe autres opérateurs avec MR						1,80

(*) Prix minute hors abonnement pour le ForfaifFix 30H

Mode de taxation : paliers de 30 secondes après la 1ère minute indivisible sauf lorsque spécifié.

Communications internationales (en DH TTC)

	ZONES		TARIFS VERS FIXES		TARIFS VERS MOBILES
		Plein Tarif	Tarif réduit	Plein Tarif	Tarif réduit
Zone 1	France, Belgique, Hollande, Royaume Uni, Portugal, Suède, Finlande, Canada et Etas Unis	0,50	2,50	0,40	0,50
	Reste des destinations			0,40	2,00
	Zone 2		4,20		3,60
	Zone 3	8		6,90
	Zone 4		20		17,4

Description des activités

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Interconnexion fixe et transit

L'année 2015 a connu une évolution du trafic international en transit via Maroc Telecom de 9,8%. Cette évolution s'inscrit dans le cadre d'un développement soutenu de cette activité depuis 2010 suite à une politique d'échange du trafic menée par Maroc Telecom basée sur des partenariats solides avec les opérateurs du groupe Maroc Telecom d'une part et avec les opérateurs Européens d'autre part.

Concernant le trafic vers le fixe, le tarif de terminaison de Maroc Telecom, appliqué depuis 2010, a permis une augmentation du trafic international entrant vers le fixe.

En 2015, ce trafic a connu une baisse de 5,7% à cause de l'évolution des communications via les les solutions VOIP.

Pour le trafic sortant vers l'international généré par les clients de Maroc Telecom, l'optimisation des coûts de terminaison des appels internationaux dans les différents réseaux étrangers a permis à Maroc Telecom de poursuivre sa politique de baisse régulière des tarifs de détails afin de stimuler le trafic généré et de maintenir des tarifs compétitifs.

Les services Internet aux entreprises

Les offres d'accès Internet Business de Maroc Telecom permettent aux entreprises de communiquer de manière optimale avec leurs collaborateurs, clients, partenaires et fournisseurs à travers des accès souples et évolutifs. Pour les entreprises, Maroc Telecom fournit le haut débit via des accès ADSL, Fibre Optique ou des liaisons louées internet. Aujourd'hui, les produits ADSL et fibre Optique Pro connaissent un fort engouement compte tenu de leur prix abordable et pour les services associés qu'ils proposent notamment l'accès sécurisé aux emails, un nom de domaine, adresse IP fixe optionnelle etc. Quant à la liaison louée Internet, elle

reste appréciée par les grandes structures pour la performance, la stabilité (très hauts débits symétriques et garantis) et la sécurité de bout en bout qu'elle procure.

Maroc Telecom propose aussi des solutions d'hébergement des sites Web pour les entreprises en deux types de solutions : l'hébergement mutualisé (sur une plateforme Maroc Telecom) ou dédié, permettant aux entreprises d'être visibles sur internet, tout en minimisant le coût.

Outre les offres d'accès et d'hébergement Web, Maroc Telecom fournit une gamme complète d'options supplémentaires, dont l'adresse IP fixe, le nom de domaine national et international, des adresses e-mails, des accès de secours, des solutions de sécurité, etc.

Tarifs Internet

» Débits ADSL

Maroc Telecom a opéré plusieurs baisses tarifaires sur l'ensemble des offres ADSL.

Le tableau ci-dessous présente les principaux tarifs d'accès Internet en vigueur (en dirhams TTC/mois) :

ADSL	TARIFS ADSL EN DH TTC
4 Mb/s	99
8 Mb/s	149
12 Mb/s	199
20 Mb/s	499
Total filaire	837

» Fibre Optique

FIBRE OPTIQUE	TARIFS FO EN DH TTC
50 Mb/s	600
100 Mb/s	1 000

Services de Données

Le tableau suivant reprend l'évolution de la répartition du parc de services de transmission de données (hors parc interne Maroc Telecom) sur les périodes considérées :

NOMBRE DE LIGNES	2013	2014	2015
Liaisons louées nationales*	3 369	3 053	2 741
Liaisons louées internationales*	105	88	78
Frame Relay	130	129	128
VPN IP	12 196	13 899	14 931

* Hors liaisons louées opérateurs

/Les offres Data

SEGMENT	PRODUIT	CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Data Nationale	LL+	» Liaison louée de bout en bout offrant un accès client dédié et sécurisé avec un débit garanti et symétrique allant jusqu'à 34 Mb/s
	VPN IP	» Accès Data relié au réseau VPN IP de Maroc Telecom dédié aux entreprises
		» Plusieurs types d'accès proposés : LL, ADSL, FO, 3G, RNIS
		» Plusieurs classes de services
		» Option de secours du lien principal
		» Classes de services
	LAN TO LAN URBAIN	Pour interconnecter en point à point ou en point à multipoints des sites situés au sein d'une même agglomération (15Km est la distance maximale séparant deux sites)
	LAN TO LAN INTERURBAIN	Pour interconnecter en point à point et en multipoints à multipoints des sites situés dans différentes agglomérations (quelle que soit la distance séparant ces sites)
Data Internationale	LL International	Liaison louée de bout en bout offrant un accès client dédié et sécurisé avec un débit garanti et symétrique depuis un site national vers un site international
	VPN International	Le VPN OSS permet la connexion de bout en bout (site client Maroc – site client France), en transitant par les réseaux VPN de MT et de Neuf Cegetel.
	ETHERNET International	Pour interconnecter les sites client au Maroc et ceux en France en profitant de la flexibilité qu'offre la technologie Ethernet en architecture point à point ou point à multipoints avec des débits variant entre 2 et 100Mb/s.
Offres Internet Business	LL Internet	» Liaison louée internet de bout en bout offrant un accès internet client dédié et sécurisé avec un débit garanti et symétrique allant jusqu'à 155 Mo.
	ADSL Pro/Fibre Optique	» Gamme de forfaits internet haut débit illimité (24h/24 et 7j/7) allant du 4 Mb/s au 20Mb/s en ADSL et 50 et100 Mb/s en fibre optique offrant une possibilité de connexion monoposte comme multipostes mais aussi sans fil, à travers un choix d'équipements adaptés (Modem, Routeur, Routeur wifi) en plus d'un ensemble de services gratuits autour de l'accès.

Depuis 2012, Maroc Telecom propose à ses clients ses offres Ethernet assurant un relais sur les offres classiques liaisons louées nationales et internationales.

C'est ainsi que Maroc Telecom propose désormais au client la possibilité d'interconnecter ses sites en Lan to Lan urbain et interurbain, avec des débits allant jusqu'à 1Gb/s, en architecture point à Multipoints ou Any to Any selon son besoin.

De même, l'offre de data internationale a été renforcée par l'introduction de l'offre Ethernet International. Cette solution permet à un client d'interconnecter ses sites au Maroc et ceux en France en profitant de la flexibilité qu'offre la technologie Ethernet (architecture point à point ou point à Multipoints avec des débits variant entre 2 et 100 Mb/s).

En outre et pour encourager la montée en débit des accès Data et Internet souscrits par les clients, Maroc Telecom offre la gratuité sur les frais d'augmentation de débit pour tous les accès client ayant plus de 12 mois d'ancienneté.

Par ailleurs, Maroc Telecom accompagne ses solutions d'accès par des offres de secours et de partage de charge permettant d'assurer une continuité de l'activité client en cas de panne.

Tarifs des services de transmission de données

La structure tarifaire des accès de transmission de données est composée des frais d'accès au service payable en une seule fois auxquels se rajoutent les frais mensuels d'abonnement en fonction des débits souscrits. Des réductions au volume et à la durée d'engagement sont applicables aux frais d'abonnement mensuels.

De plus, Maroc Telecom adapte ses offres et formules tarifaires selon le besoin spécifique de chaque client.

Services aux clients

Pour accompagner la diversification des services offerts à ses clients, Maroc Telecom déploie des moyens, outils et processus permettant d'anticiper et d'apporter une réponse de qualité aux différentes requêtes d'information, d'assistance, de réclamations formulées par les clients.

» Centres d'appels

Pour la clientèle grand public, des centres d'appels spécialisés par produit (Fixe, Mobile et Internet) assurent les prestations d'information et d'assistance des clients. Pour le segment Entreprises, un centre d'appels dédié assure ce service avec un numéro d'accès unique.

Ces centres d'appels apportent une information sur les produits et services de Maroc Telecom, l'activation ou la modification des services souscrits, l'assistance à l'utilisation des produits et services, le service après-vente et le traitement des réclamations. Cette dernière activité s'appuie sur des centres spécialisés qui traitent les réclamations reçues via différents canaux (centres d'appels, agences, etc.)

Une attention particulière est accordée aux systèmes de gestion de la relation client (CRM) qui sont perfectionnés de manière continue afin d'optimiser la prise en charge des clients (par exemple le traitement du maximum de demandes en temps réel), contribuer à la fidélisation et proposer les offres les mieux adaptées aux besoins des clients. Pour compléter cette approche, les clients peuvent désormais gérer par eux-mêmes l'activation de certains services via des serveurs vocaux interactifs ou via le portail Internet (développement du « Selfcare »).

» Facturation

Depuis 2010, le segment Grand Public bénéficie d'une facture simple et unique regroupant la partie fixe et internet. Aujourd'hui, ce mode de facturation concerne aussi bien les professionnels que les entreprises. En 2015, près de 450 000 clients disposent d'une facture unique, l'objectif étant d'atteindre les 500 000 clients en 2016. Le service de facturation électronique, introduit à partir de 2012, a donné une très bonne satisfaction en particulier auprès des clients Entreprises. Il permet aux clients de consulter en ligne, télécharger leurs factures, et de suivre les consommations à l'aide de tableaux et de graphiques.

Le service e-facture est appelé à remplacer progressivement la facture papier. Il est en phase avec les objectifs environnementaux de Maroc Telecom.

» Paiement

Maroc Telecom offre à ses clients un large choix de moyens de paiement : paiement par prélèvement bancaire, paiement dans les agences (comprenant des bornes de paiement interactives), paiement via le site internet de Maroc Telecom, paiement auprès d'un réseau de partenaires agrées, de guichets automatiques bancaires ou à travers le service Mobicash (paiement depuis le téléphone mobile du client).

Maroc Telecom poursuit le développement et la promotion des canaux de paiement alternatifs en mettant en place des solutions apportant plus de proximité et de simplicité pour les clients.

» Renseignements

Le service de renseignements téléphoniques disponible 24h/24 enrichi par l'offre de services à valeur ajoutée permet aux clients de recevoir des informations par SMS ou d'être mis en relation.

» Relations avec les filiales de Maroc Telecom

Durant l'année 2015, Maroc Telecom a continué d'apporter tout son appui à ses filiales en participant à toutes les phases du développement de leurs activités internationales, notamment en matière d'offres de services roaming, d'échange de trafic, de développement de nouveaux services, de facturation, de recouvrement des services internationaux ou de moyens de lutte contre la fraude.

En effet, Maroc Telecom a établi des liens directs avec toutes les nouvelles filiales Moov afin de développer l'échange de trafic avec ces opérateurs et améliorer leur infrastructure internationale. D'autre part, Maroc Telecom continue de renforcer l'infrastructure des liens avec ses anciennes filiales et ce moyennant de nouvelles capacités permettant également une diversification de ces relations.

Les filiales ont également augmenté leur capacité Internet. Maroc Telecom est l'un des principaux fournisseurs des filiales en bande passante Internet.

Concernant le roaming avec les filiales, Maroc Telecom a fait bénéficier ses filiales de nouvelles baisses des tarifs de signalisation SS7 et a négocié à leur profit des accords préférentiels avec les principaux opérateurs étrangers Maroc Telecom élargit l'offre Nomadis aux nouvelles filiales Moov permettant à tous les clients du groupe Maroc Telecom de bénéficier du service Roaming avec des tarifs réduits sur l'ensemble des réseaux Mobile du groupe.

3.2.1.3 Variations saisonnières

Au Maroc, les périodes de retour des Marocains résidant à l'étranger, la quinzaine précédant Aïd Al Adha, et les mois d'été connaissent traditionnellement une activité soutenue (mobile et téléphonie publique essentiellement), tandis que le mois de Ramadan est un point bas de consommation tant au niveau du fixe que du mobile.

3.2.1.4 Environnement réglementaire et dépendances éventuelles

L'Autorité Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT)

La loi 24-96 a institué auprès du Premier Ministre (le Chef du Gouvernement en vertu de la nouvelle constitution de 2011) un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et soumis à la tutelle et au contrôle financier de l'Etat : l'ANRT.

/Organes de l'ANRT

Le Conseil d'Administration est composé, outre son Président, de sept représentants de l'Etat de rang ministériel et de cinq personnalités nommées par décret pour une période de cinq ans. Il est présidé par le Premier Ministre et fixe les orientations générales de l'ANRT et son programme annuel d'activité.

Le Comité de Gestion assiste le Conseil d'Administration et a notamment pour mission de trancher les litiges relatifs à l'interconnexion. Le Directeur général de l'ANRT est l'organe exécutif de l'ANRT. Les recours pour excès de pouvoir contre les décisions de l'ANRT sont portés devant le tribunal administratif de Rabat.

/Missions de l'ANRT

L'ANRT, organe de régulation du secteur des télécommunications, a classiquement pour missions d'élaborer le cadre légal et réglementaire (projets de lois, de décrets, d'arrêtés ministériels dans le secteur des télécommunications, cahiers des charges des opérateurs, etc.) du secteur des télécommunications, contrôler et veiller au respect de la réglementation et de la concurrence loyale entre opérateurs, et trancher les litiges y afférents.

L'ANRT prépare les procédures d'attribution de licences par appel à concurrence, instruit les demandes de licences, et reçoit les déclarations préalables pour les activités relevant du régime déclaratif. Elle délivre les autorisations et prépare les licences et cahiers des charges correspondants. Elle assure le suivi du respect des termes des licences par les exploitants.

Elle fixe les spécifications techniques et administratives d'agrément des équipements terminaux, des installations radioélectriques et d'une manière générale les règles techniques applicables aux réseaux et services de télécommunications. Elle est en charge de la gestion et de la surveillance du spectre des fréquences radioélectriques et attribue les fréquences radioélectriques.

Dans le cadre de sa mission de contrôle du respect de la réglementation, l'ANRT est investie d'un droit d'information élargi assorti d'un pouvoir de sanction. Dans l'hypothèse où les informations exigibles des opérateurs ne sont pas transmises, ou le sont avec retard, la loi 55-01 permet en effet au Directeur général de l'ANRT de prononcer des amendes (l'échelle des peines allant de 20 000 à 100 000 dirhams en fonction de l'information non transmise).

Elle intervient par ailleurs dans le cadre des procédures pouvant être engagées à l'encontre des opérateurs de télécommunications en cas de non-respect de la réglementation en vigueur : tout opérateur qui ne respecte pas la réglementation en vigueur s'expose ainsi à certaines sanctions. En premier lieu, un avertissement adressé par le Directeur général de l'ANRT. En deuxième lieu, une amende égale au maximum à 1% du chiffre d'affaires hors taxes net des frais d'interconnexion, tel que déclaré l'année précédente. Dans ce cas, le Directeur général de l'ANRT saisit le procureur du Roi du tribunal de première instance de Rabat aux fins d'engager les poursuites et peut se constituer partie civile. Cette amende est portée au double si l'opérateur est en état de récidive. En troisième lieu, la suspension totale ou partielle de sa licence pour une durée de 30 jours au plus, la suspension temporaire de la licence ou la réduction de sa durée dans la limite d'une année, ou le retrait définitif de sa licence.

La suspension de licence est prononcée par l'autorité gouvernementale compétente, sur proposition du Directeur général de l'ANRT et le retrait est prononcé par décret sur proposition du Directeur général de l'ANRT.

L'ANRT a pour mission de trancher les litiges en matière d'interconnexion et de partage des infrastructures. A noter que la loi 55-01 étend le champ de la compétence contentieuse de l'ANRT au respect des dispositions relatives à la concurrence qui figurent dans la loi n° 6-99 sur la liberté des prix et de la concurrence (ententes, abus de position dominante et contrôle des concentrations).

/Le cadre légal et réglementaire des télécommunications au Maroc

Le présent chapitre constitue un résumé du cadre légal et réglementaire en matière de télécommunications au Maroc et ne décrit pas ce cadre de manière exhaustive.

Présentation générale

Le Maroc s'est doté, depuis l'adoption de la loi n° 24-96 du 7 août 1997 (dite «loi 24-96») qui a dissout l'Office National des Postes et Télécommunications (« l'ONPT»), d'un cadre réglementaire moderne instaurant les conditions d'une libéralisation du secteur des télécommunications.

La dissolution de l'ONPT a entraîné la création de trois entités juridiques distinctes que sont Itissalat Al-Maghrib (Maroc Telecom), société anonyme de droit privé, Barid Al Maghrib (La Poste, ciaprès «BAM»), établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, devenu, depuis novembre 2011, une société anonyme dont le capital est entièrement détenu par l'Etat, et l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications («ANRT»), établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dont la mission consiste essentiellement en la régulation du secteur des télécommunications.

Sur le plan réglementaire, le processus de libéralisation s'est poursuivi par l'adoption d'une série de décrets d'application, portant sur le fonctionnement de l'ANRT, l'interconnexion, les conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications, la fourniture des services à valeur ajoutée et la fourniture des liaisons louées.

En novembre 2004, la loi 24-96 a été modifiée et complétée par la loi 55-01, pour parachever le processus de libéralisation initié en 1997, notamment par la clarification du cadre législatif existant. En 2005, les décrets relatifs à l'interconnexion et aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications ont été modifiés et complétées, respectivement, par les décrets n° 2-05-770 et n° 2-05-771 du 13 juillet 2005, et un nouveau décret n° 2-05-772 du 13 juillet 2005, relatif à la procédure suivie devant l'ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de concentration économique, a été adopté. Des notes d'orientation encadrent le secteur.

La Note d'Orientations Générales couvrant la période 2004-2008 avait encadré la libéralisation du secteur des télécommunications au Maroc qui s'est matérialisée par l'attribution de deux licences de téléphonie fixe, de trois licences de réseaux de 3ème génération (UMTS) et d'une 3ème licence mobile de 2ème génération, ainsi que par la mise en œuvre des principaux leviers de régulation, à savoir l'introduction puis la suppression progressive d'une asymétrie des tarifs de terminaison mobile, le dégroupage, la portabilité des numéros et la présélection du transporteur.

Une seconde Note d'Orientations Générales avait couvert la période allant du 25 février 2010 jusqu'au 1er janvier 2013.

Une Note d'Orientations Générales pour la période 2014-2018 a été adoptée par le Conseil le Conseil d'Administration de l'ANRT le 18 mars 2015 et notifiée à IAM le 15 avril 2015. Elles s'articulent autour des axes suivants :

• » Objectif : permettre au secteur d'atteindre un chiffre d'affaires de 34 Mds DH pour un parc d'abonnés Fixe filaire de 2 M, un parc Mobile de plus de 50 M, et un parc Internet de plus de 22 M.
• » Renforcement de la mise en œuvre des leviers de régulation
• » Promotion de la concurrence par les services en complément d'une « politique de développement harmonieux et coordonné des infrastructures »
• ¤ Partage d'infrastructures : encouragement au déploiement de nouvelles infrastructures et ouverture au partage. Réflexion autour de la création de « tower Company » pour le partage des sites radio et de joint-venture inter opérateurs pour le déploiement de la fibre
• ¤ Dégroupage : renforcement et suivi de sa mise en œuvre
• ¤ Portabilité : renforcement et mise en place d'une base de données centralisée pouvant être gérée par un prestataire externe
• ¤ QoS : mise en place de plans d'actions opérationnels avec obligations de moyens et de résultats
• ¤ TA : tendance à la stabilité
• ¤ Tarifs de détail : assouplissement des règles sur les promotions et mise à jour des lignes directrices sur le contrôle tarifaire pour assurer une valorisation appropriée de la data

Service Universel

Elaboration de lignes directrices envisagée initialement à partir de 2011 pour la fixation des projets de Service Universel pour la période 2012 – 2016. A fin 2015, la liste des projets n'a toujours pas été établie par l'ANRT mais le projet de modification de la loi 24-96 (voir ci-dessous) envisage d'étendre le service universel au Haut/Très Haut Débit.

Révision du cadre législatif et règlementaire

Dans le cadre de l'application de la Note d'Orientation Générale pour le développement du secteur des télécommunications à horizon 2013, l'ANRT a consulté les exploitants de réseaux publics de télécommunications (ERPT) sur une série de propositions de révision du cadre règlementaire.

Le projet de loi n° 121-12, modifiant et complétant la loi 24- 96, adopté en Conseil de Gouvernement le 3 janvier 2014 et en Conseil des Ministres le 20 janvier 2014 comprend les principales dispositions suivantes :

• » Généralisation de l'obligation d'accès et de partage à l'ensemble des infrastructures déployées par les opérateurs (génie civil, cuivre, fibre optique, pylônes, etc.) ;
• » Obligation de mettre en place une base de données des infrastructures et de publier des offres de référence pour leur mise à disposition ;
• » Extension de l'itinérance nationale en dehors des zones de service universel (zones rurales et axes routiers déterminés par l'ANRT) ;
• » Tarifs de gros de l'accès du partage et de l'itinérance nationale régulés (orientation vers les coûts) ;
• » Extension du Service Universel au Haut/Très Haut Débit ;
• » Suppression de l'exonération de redevance d'occupation du domaine public ;
• » Renforcement des pouvoirs de l'ANRT, en particulier contrôle des pratiques anticoncurrentielles, des contrats commerciaux et pouvoir de sanction ;
• » Alourdissement des sanctions (jusqu'à 2% du chiffre d'affaires, 5% en cas de récidive ;
• » Création d'un comité des infractions présidé par le Directeur Général de l'ANRT.

Ce projet est en cours de discussion au Parlement et n'a toujours pas, en décembre 2015, été adopté par ce dernier.

/Régimes applicables à l'établissement et l'exploitation de réseaux et services de télécommunications au Maroc

La loi 24-96, telle que complétée et modifiée, met en place des régimes distincts en fonction de la nature des réseaux et services de télécommunications.

Les réseaux et services soumis à une licence

L'établissement et l'exploitation de tous réseaux publics de télécommunications empruntant le domaine public ou utilisant le spectre des fréquences radioélectriques sont soumis à licence (attribuée par décret).

Une licence ne peut être délivrée qu'à l'issue d'une procédure d'appel à la concurrence diligentée par l'ANRT. Les licences sont délivrées par décret du Premier Ministre. Elles sont personnelles et ne peuvent être cédées à un tiers que par décret.

Outre le cahier des charges, qui précise notamment les conditions d'établissement du réseau et de fourniture du service, les zones de couverture et les calendriers de réalisation, les fréquences radioélectriques et les blocs de numéros attribués, les contreparties financières et modalités de paiement y afférentes, la durée de la licence et les conditions de son renouvellement, le titulaire de la licence doit respecter l'ensemble du cadre réglementaire susmentionné.

Licences de Maroc Telecom

En vertu de la loi 24-96, les réseaux et services de télécommunications exploités par l'ONPT, à savoir principalement le réseau et les services de télécommunications fixes et le réseau et les services de télécommunications mobiles, ainsi que le droit d'usage des fréquences radioélectriques attribuées ou assignées à l'ONPT, ont été transférés à Maroc Telecom.

Compte tenu de son statut d'opérateur historique, Maroc Telecom dispose d'un cahier des charges spécifique approuvé par le Décret n°2-97-1028 du 25 février 1998, modifié par le décret n°2-00-1333 du 9 octobre 2000 et par le décret n°2-05-1455 du 21 avril 2006, qui définit les conditions d'exploitation de tous les réseaux et services exploités initialement par l'ONPT.

Ce cahier des charges précise les conditions dans lesquelles Maroc Telecom exploite, pour une durée indéterminée :

• » Les services de télécommunications fixes terrestres (y compris les services de transmission de données, de liaisons louées et le réseau numérique à intégration de services) aux niveaux local et national ;
• » Le service du télégraphe ;
• » Le service du télex ;
• » Les services de radiocommunications maritimes ;
• » Les services de téléphonie mobile de norme GSM ;
• » Les services de télécommunications internationales.

Il est à noter que les services du télex et du télégraphe ont été arrêtés et que Maroc Telecom a demandé à l'ANRT de cesser la fourniture du service de radiocommunications maritimes dont la maintenance ne peut plus être assurée (la procédure de cessation est en cours et Maroc Telecom est actuellement indemnisé conformément aux dispositions réglementaires en vigueur).

En ce qui concerne les autres réseaux ou services de télécommunications, Maroc Telecom est soumis au régime défini par la loi n° 24-96 au même titre que les autres opérateurs, et détient ainsi, à l'instar de Médi Telecom et Wana, une licence pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies de troisième génération (3G), qui lui a été attribuée par le décret n° 2-06-498 du 29 décembre 2006.

Le 10 avril 2015, Maroc Telecom s'est vu attribué, par le décret n° 2-15-277, une licence 4G pour une durée de 20 ans renouvelable pour une période de 10 puis par périodes de 5 ans. Par le biais de cette licence, Maroc Telecom dispose dans les bandes des fréquences des 800 MHz, de 10 MHz duplexe dans la sous-bande [801 – 811] / [842 – 852] MHz. Le premier bloc de 5 MHz dans la bande des 800 MHz à savoir [801 – 806] / [842 – 847] MHz sera disponible avant la fin de l'année 2017. Le second bloc complémentaire de 5 MHz permettant à terme d'exploiter la sous-bande [801 – 811] / [842 – 852] MHz sera disponible dès l'extinction du CDMA.

Dans les bandes de fréquences des 1800 MHz, IAM dispose, dès la date de notification d'un bloc de 10 MHz duplexe dans la sousbande : [1725 – 1735] / [1820 – 1830] MHz.

Dans les bandes de fréquences des 2600 MHz, IAM dispose, dès la date de notification d'un bloc de 20 MHz duplexe dans la sousbande : [2520 – 2540] / [2640 – 2660] MHz.

Les autres licences concédées

» Téléphonie mobile de type GSM (2G) : attribution d'une licence à Médi Telecom en août 1999, pour une durée de 15 ans renouvelable, étendue à 25 ans en 2005, et d'une licence à Wana en février 2009 (ouverture commerciale en février 2010) ;

• » Téléphonie fixe Nouvelle Génération : attribution en 2005 de deux licences Nouvelle Génération de téléphonie fixe :
• ¤ Une licence fixe incluant la boucle locale (sans mobilité restreinte), le transport national et le transport international, à Médi Telecom, en juillet 2005 ;
• ¤ Une licence fixe incluant la boucle locale (avec et sans mobilité restreinte), le transport national et le transport international, à Wana, en septembre 2005.
• » Téléphonie mobile de type 3G et 4G : outre les licences attribuées à Maroc Telecom, des licences mobiles 3G et 4G ont été octroyées aux opérateurs en place Médi Telecom et Wana en 2006 (3G) et en 2015 (4G).
• » Entre 1999 et fin 2002, des licences ont été délivrées à des opérateurs exploitant des réseaux de télécommunications par satellite de type GMPCS, VSAT et à des opérateurs exploitant les réseaux radioélectriques à ressources partagées (3RP).
• » Licences VSAT : outre la licence attribuée à Maroc Telecom en novembre 2015, deux autres licences VSAT ont été octroyées à l'opérateur Wana Corporate et à la Société d'aménagement et de développement vert (SADV, Groupe OCP) à la même date.

Les obligations de couverture, avec un débit minimum de 2 Mb/s pour 90% de la population couverte, sont les suivantes :

	À LA FIN DE LA 1ÈRE ANNÉE*	À LA FIN DE LA 2ÈME ANNÉE	À LA FIN DE LA 3ÈME ANNÉE	À LA FIN DE LA 4ÈME ANNÉE	À LA FIN DE LA 5ÈME ANNÉE
Couverture de la population en services 4G (en % de la population globale du Royaume)	32%	45%	58%	68%	75%
Couverture des axes autoroutiers (cumulée à fin de période, en km)	742	1 495	1 635	1 635	1 635
Couverture des axes ferroviaires (cumulée à fin de période, en km)	147	807	1 127	1 127	1 127

* L'année s'entend à partir de la date de publication du Décret qui approuve le Cahier des Charges.

Enfin, Maroc Telecom a été attributaire le 05 novembre 2015 d'une licence VSAT d'une durée de 10 ans, qui prévoit, notamment, l'obligation de procéder à l'ouverture commerciale du service dans un délai de 12 mois.

Le tableau ci-dessous résume toutes les licences de Maroc Telecom :

LICENCE	DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR	DURÉE
Fixe + 2G	9 octobre 2000	Indéterminée
Licence 3G	18 janvier 2007	25 ans
Licence 4G	11 avril 2015	20 ans
Licence VSAT	5 novembre 2015	10 ans
Service Universel	31 décembre 2007	10 ans

Les réseaux et services soumis à autorisation

L'établissement et l'exploitation de tout réseau indépendant, à l'exception des réseaux internes, sont soumis à autorisation de l'ANRT ; les réseaux indépendants étant des réseaux de télécommunications sans but commercial, exclusivement réservés à un usage privé (usage réservé à la personne physique ou morale qui l'établit) ou à un usage partagé (usage réservé à l'échange de communications entre filiales et/ou succursales d'un même groupe de sociétés).

Les services soumis à déclaration

La fourniture de services à valeur ajoutée est libre, sous réserve d'une déclaration préalable faite à l'ANRT et de leur conformité à la législation et réglementation en vigueur. La liste des services à valeur ajoutée est fixée par le décret n°2-97-1024 du 25 février 1998 et complétée par l'Arrêté n°618-08 du 13 mars 2008 en y incluant le service « commercialisation des noms de domaine « .ma ». La liste des services à valeurs ajoutée comprend les services de messagerie électronique, de messagerie vocale, d'audiotext, d'échange de données informatisées, de télécopie améliorée, d'information en ligne, d'accès aux données y compris la recherche et le traitement des données, de transfert de fichiers, de conversion de protocoles et de codes, et de fourniture d'accès à l'Internet, ainsi que de commercialisation des noms de domaine « .ma »

S'agissant de la gestion des noms de domaine « .ma », Maroc Telecom a été retenu, à la suite d'un appel à concurrence, comme exploitant chargé, en tant que sous-traitant de l'ANRT, de la gestion technique et administrative de la plateforme « .ma ». Une convention a été conclue, à cet effet, entre Maroc Telecom et l'ANRT, le 12 février 2014 pour une durée initiale de sept ans, à compter de la mise en production de la solution, renouvelable pour des durées n'excédant pas cinq ans chacune.

A noter que Maroc Telecom est également l'un des Prestataires désignés par l'ANRT pour la commercialisation et l'enregistrement des noms de domaine « .ma ».

Les équipements ou installations soumis à agrément

Tout équipement terminal destiné à être connecté à un réseau public de télécommunications et toute installation radioélectrique doivent faire l'objet d'un agrément préalable délivré par l'ANRT.

Les réseaux et installations libres

Les réseaux internes et les installations radioélectriques exclusivement composées d'appareils de faible puissance et de faible portée sont établis librement. Pour ces dernières, la restriction relative à leur usage dans certaines parties du territoire a été levée en 2013, à condition, notamment, que les installations précitées (type DECT) contiennent une antenne intégrée.

/La réglementation en matière de tarifs de détail

Les tarifs de détail des opérateurs de télécommunications sont libres, sous réserve du respect des règles de concurrence et du principe d'uniformité des tarifs nationaux. Les opérateurs ont une obligation de notification préalable desdits tarifs 30 jours avant publication et entrée en vigueur. Maroc Telecom, en tant qu'opérateur puissant, a une obligation de justification de ses tarifs au regard de ses coûts et de la possibilité effective pour les opérateurs tiers de répliquer ses offres.

Depuis l'adoption en août 2010 des Lignes Directrices encadrant l'examen par l'ANRT des offres tarifaires des ERPT, le contrôle préalable des tarifs de détail par l'ANRT est renforcé, codifié et précisé : interdiction de la différenciation tarifaire on net / off net sur les offres mobiles prépayées (encadrement de cette différenciation sur les autres offres) ; analyse de certaines promotions comme des offres autonomes, devant satisfaire aux mêmes conditions que ces dernières (au regard des règles de concurrence en particulier) ; encadrement de la pratique des offres couplées ; définition des paramètres des tests de ciseaux tarifaires etc. Par ailleurs, l'arrêté du 3 juin 2008 fixant les modalités de promotion des services de télécommunications, encadre la durée et la périodicité des promotions. Ainsi, l'intervalle entre deux promotions est de 15 jours pour les promotions portant sur les recharges et de trois mois pour les autres. La durée maximum des promotions ne peut excéder trois mois, de même que les avantages concédés aux clients en vertu desdites promotions.

Il est à signaler que l'ANRT a étendu, dès le 1er janvier 2012, l'interdiction de la différenciation tarifaire on net / off net à tous les ERPT et modifié certains paramètres de coûts et revenus pris en compte dans la réalisation des tests de ciseaux tarifaires.

Fin 2015, l'ANRT a mandaté le cabinet Analysys Mason pour réaliser une étude relative à la révision des Lignes Directrices encadrant l'examen des offres tarifaires des ERPT : les objectifs annoncés de cette révision sont notamment un assouplissement des règles régissant les promotions, la détermination de règles permettant d'éviter la destruction de valeur sur les offres data, et la révision des paramètres des tests de prédation et de squeeze réalisés par l'ANRT.

/L'encadrement des tarifs de gros

Les tarifs d'interconnexion (TA Fixe et Mobile voix et SMS) font l'objet d'un encadrement pluriannuel de l'ANRT et sont intégrés chaque année dans les offres techniques et tarifaires d'interconnexion de Maroc Telecom, approuvées par l'ANRT.

Les tarifs des liaisons louées fournies aux opérateurs sont encadrés par l'ANRT via l'approbation annuelle de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion au réseau Fixe de Maroc Telecom.

Les tarifs d'accès partiel et total à la boucle locale cuivre de Maroc Telecom (dégroupage physique et virtuel) sont également

encadrés via l'approbation annuelle de l'offre technique et tarifaire de référence de Maroc Telecom. A la suite des décisions publiées par l'ANRT au cours des années 2014 et 2015, les tarifs de gros de (i) l'accès au Génie Civil sous-terrain de Maroc Telecom (ii) des liens en fibre noire pour l'accès des opérateurs tiers aux nouveaux répartiteurs de Maroc Telecom, et (iii) des différentes offres de dégroupage (physique, virtuel et bitstream) sont encadrés par l'ANRT.

Le marché de l'accès de gros au FTTH fait également l'objet d'une régulation ex ante via la décision de l'ANRT du 16 avril 2014 relative aux lignes directrices encadrant l'accès des exploitants de réseaux publics de télécommunications aux infrastructures FTTH, qui oblige l'ensemble des opérateurs à fournir des offres d'accès à leurs infrastructures passives/actives FTTH ; cette décision n'a pas encore été appliquée faute de déploiement significatif de telles infrastructures au Maroc.

/L'interconnexion

Cadre général

L'interconnexion est régie par la loi 24-96 et le décret n°2-97- 1025, tel que modifié et complété par le décret n° 2-05-770 du 13 juillet 2005, qui détermine les conditions techniques et tarifaires d'interconnexion aux réseaux publics de télécommunications.

Tout exploitant d'un réseau public de télécommunications est tenu de faire droit aux demandes d'interconnexion émanant d'un titulaire d'une licence d'exploitation d'un réseau public de télécommunications.

L'interconnexion doit faire l'objet d'un contrat entre les opérateurs qui a pour objet de déterminer ses conditions techniques, administratives et financières, dans le respect des principes d'objectivité, de transparence et de non-discrimination. Si un désaccord intervient entre les parties au moment de la négociation ou de l'exécution du contrat, il appartient à l'ANRT de trancher le litige y afférent.

Opérateurs puissants

Des obligations spécifiques sont imposées en matière d'interconnexion aux opérateurs désignés annuellement par l'ANRT comme exerçant une influence significative sur un marché particulier. Un opérateur est défini comme exerçant une influence significative, lorsque, pris individuellement ou conjointement avec d'autres, il se trouve dans une position dominante lui permettant de se comporter de manière indépendante vis-à-vis de ses concurrents, de ses clients et des consommateurs.

Les obligations spécifiques applicables aux opérateurs en situation de position dominante sont essentiellement les suivantes :

» publication d'une offre technique et tarifaire d'interconnexion approuvée préalablement par l'ANRT et comprenant un ensemble minimum de prestations (liaisons louées opérateurs) ;

• » co-localisation ;
• » sélection du transporteur ;
• » portabilité des numéros ;
• » dégoupage de la boucle locale ;
• » orientation des tarifs vers les coûts ;
• » séparation comptable ;

Les lignes directrices encadrant l'examen par l'ANRT des offres tarifaires des exploitants de réseaux publics de télécommunications (ERPT) imposent par ailleurs aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché particulier le respect d'une obligation de réplicabilité de leurs offres de détail par les opérateurs tiers (tenant compte des tarifs en vigueur sur les marchés de gros, ce qui donne lieu à la mise en œuvre de tests de ciseaux tarifaires dans le cadre du contrôle préalable exercé par le régulateur sur les offres de détail).

La liste initiale des marchés particuliers arrêtée par l'ANRT au titre des années 2012, 2013 et 2014 comportait le marché des terminaisons fixes y compris mobilité restreinte, le marché des terminaisons mobile voix, le marché des terminaisons mobile SMS et le marché de gros des liaisons louées.

En vertu des décisions de l'ANRT du 30 décembre 2013 relatives aux marchés particuliers et aux opérateurs y exerçant une influence significative, deux nouveaux marchés particuliers ont été instaurés : celui de l'accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire » et de celui « l'accès aux infrastructures de génie civil sur l'ensemble du territoire national », sur lesquels Maroc Telecom a été déclaré seul dominant pour l'année 2014.

Par décision en date du 24 novembre 2014, l'ANRT a reconduit la liste des marchés particuliers en vigueur pour les années 2015, 2016 et 2017, et par décision en date du 9 décembre 2015, elle a désigné, au titre de l'exercice 2016, IAM en tant que seul opérateur exerçant une influence significative sur l'ensemble desdits marchés. Médi Telecom et Wana sont désignés en tant qu'opérateurs exerçant une influence significative sur le seul marché de la terminaison d'appels Mobile SMS. Il en résulte donc une reconduction, pour l'année 2016, de la régulation asymétrique du génie civil et des infrastructures physiques constitutives de boucle locale filaire mise en place en 2014/2015.

En conséquence de l'ensemble de ces décisions, Maroc Telecom doit proposer les offres de gros suivantes :

• » Dégroupage physique de la boucle et sous-boucle locale
• » Dégroupage virtuel
• » Accès à la fibre noire de boucle locale à des fins de dégroupage
• » Bitstream
• » Accès au génie civil souterrain et aérien sur l'ensemble du territoire

S'agissant du dégroupage, voir ci-après paragraphe y afférent.

S'agissant du génie civil, la décision de l'ANRT du 9 décembre 2014 détermine les modalités techniques et tarifaires de l'accès au génie civil sous-terrain urbain et suburbain de Maroc Telecom et oblige ce dernier à fournir en 2016 une offre technique et tarifaire d'accès à son génie civil aérien. les tarifs déterminés par la décision susmentionnée sont alignés sur ceux d'Orange France, à savoir 3,655 DH HT/cm²/ml/an pour le GC Transport et 5,886 DH HT/cm²/ml/an pour le GC Distribution.

Tarifs d'interconnexion

Depuis 2007, les tarifs d'interconnexion des ERPT font l'objet d'encadrements pluriannuels déterminés par l'ANRT. Ainsi, outre l'introduction d'une asymétrie entre les tarifs de terminaison d'appel mobile de Maroc Telecom, de Médi Telecom et de Wana, la décision de l'ANRT n°02/10 du 27 avril 2010 a prévu une baisse drastique des tarifs d'interconnexion pour la période 2010-2013, avant que la décision n°08/11 du 1er décembre 2011 ne vienne imposer une nouvelle baisse desdits tarifs, plus significative encore, pour la période 2012-2013.

Par décision n°10/12 du 25 décembre 2012, l'ANRT a procédé à une ultime révision de l'encadrement pluriannuel pour l'année 2013, confirmant le retour à la symétrie des tarifs de terminaison d'appel mobile prévue dans l'encadrement pluriannuel initial ainsi que la suppression de la différenciation tarifaire entre les heures pleines et creuses pour l'ensemble des tarifs d'interconnexion, à l'exception de quelques services spéciaux.

Le 28 décembre 2015, une décision de l'ANRT a reconduit, pour l'année 2016, les tarifs d'interconnexion appliqués depuis 2013.

	MOBILE MAROC TELECOM		MOBILE MÉDI TELECOM		MOBILE INWI
	HEURES PLEINES	HEURES CREUSES	HEURES PLEINES	HEURES CREUSES	HEURES PLEINES	HEURES CREUSES
Du 01/01/2011 au 30/06/2011	0,8317	0,4158	0,998	0,499	1,2309	0,6154
Du 01/07/2011 au 31/12/2011	0,6238	0,3119	0,7186	0,3593	0,8801	0,44
Du 01/01/2012 au 30/06/2012	0,3924	0,1962	0,452	0,226	0,5536	0,2768
Du 01/07/2012 au 31/12/2012	0,2755	0,1377	0,3052	0,1526	0,3378	0,1689
Du 01/01/2013 au 31/12/2016	0,1399		0,1399		0,1399

Le tableau ci-dessous indique l'évolution des tarifs de la terminaison d'appel sur les réseaux mobiles nationaux (DH HT/minute) depuis 2011 :

Heures pleines : de 8H à 20H ; Heures creuses : de 20H à 8H et samedis, dimanches et jours fériés. Cette différenciation n'est plus appliquée depuis le 1er janvier 2013.

	FIXE MAROC TELECOM					FIXE MÉDI TELECOM		FIXE WANA		MOBILITÉ RESTREINTE WANA
		HEURES PLEINES		HEURES CREUSES
	INTRA CAA	SIMPLE TRANSIT	DOUBLE TRANSIT	INTRA CAA	SIMPLE TRANSIT	DOUBLE TRANSIT	HEURES PLEINES	HEURES CREUSES	HEURES PLEINES	HEURES CREUSES	HEURES PLEINES	HEURES CREUSES
Du 01/01/2011 au 30/06/2011	0,1155	0,2817	0,3860	0,0578	0,1409	0,1930	0,2693	0,1347	0,2693	0,1347	0,6238	0,3119
Du 01/07/2011 au 31/12/2011	0,1079	0,2479	0,3531	0,0540	0,1240	0,1766	0,2410	0,1205	0,2410	0,1205	0,4678	0,2339
Du 01/01/2012 au 30/06/2012	0,0740	0,1645	0,2411	0,0370	0,0823	0,1206	0,1617	0,0809	0,1617	0,0809	0,2277	0,1139
Du 01/07/2012 au 31/12/2012	0,0591	0,1258	0,1894	0,0296	0,0629	0,0947	0,1252	0,0626	0,1252	0,0626	0,1798	0,0899
Du 01/01/2013 au 31/12/2016	0,0360	0,0740	0,1130	0,0360	0,0740	0,1130	0,0740		0,0740		0,1160

Le tableau ci-dessous indique l'évolution des tarifs de la terminaison d'appel sur les réseaux fixes nationaux (DH HT/minute) depuis 2011 :

Depuis 2008, l'offre technique et tarifaire d'interconnexion au réseau fixe de Maroc Telecom comprend une offre d'interconnexion par capacité, éligible au seul trafic fixe (y compris mobilité restreinte).

Les tarifs depuis 2012 (DH HT/MIC/mois) sont les suivants :

	DU 01/01/2012 AU 30/06/2012	DU 01/07/2012 AU 31/12/2012	DU 01/012013 AU 31/12/2015
Intra CAA	14 708	11 746	9 000
Simple Transit	35 310	27 003	19 980
Double Transit	57 502	45 172	33 900

Les tarifs de terminaison SMS dans les réseaux mobiles des trois opérateurs, à partir de 2012 sont les suivants :

	DU 01/01/2012 AU 31/12/2012	DU 01/01/2013 AU 31/12/2016
Tarif de la terminaison d'appel SMS (DH HT/ SMS)	0,08	0,03

Interconnexion avec l'opérateur GMPCS al Hourria Telecom (AHT) (Ex Globalstar North Africa)

Un accord d'interconnexion entre Maroc Telecom et AHT a été signé fin 2011 ; cet accord porte sur l'acheminement du trafic national de AHT vers les réseaux de Maroc Telecom (AHT n'étant pas autorisé à exercer une activité de transit international) et l'acheminement de l'ensemble du trafic de Maroc Telecom (y compris en provenance de l'international) vers le réseau de AHT. Le tarif d'interconnexion de AHT est de 3,3684 DH HT/min en heure pleine (1,6842 DH HT/min en heure creuse).

/La présélection

L'offre technique et tarifaire d'interconnexion au réseau fixe de Maroc Telecom comprend une offre de présélection et de sélection du transporteur (opérateur transportant la communication sur le réseau national et international, à l'exclusion de la boucle locale) depuis 2006 ; cependant, aucun des opérateurs tiers n'a souhaité à ce jour bénéficier de cette offre.

/La numérotation et la portabilité des numéros

L'ANRT attribue aux exploitants de réseaux publics de télécommunications des numéros, blocs de numéros et préfixes dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires. Ces numéros et blocs de numéros ne peuvent être transférés sans l'accord exprès préalable de l'ANRT.

La portabilité des numéros fixes et mobiles est opérationnelle depuis le 31 mai 2007.

Les conditions de sa mise en œuvre ont été fixées par l'ANRT dans le cadre de ses décisions n°10/06 du 4 octobre 2006, relatives aux modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros, et 10/07 du 18 juillet 2007, fixant les conditions tarifaires de la portabilité des numéros fixes et mobiles de Maroc Telecom et des numéros mobiles de Médi Telecom. La décision du 4 octobre 2006 a été abrogée par la décision de l'ANRT ANRT/DG n°1/11 du 1er février 2011, elle-même modifiée et complétée par la décision n° 09/12 du 6 décembre 2012, qui a eu pour principal objet de réduire le délai de rétractation offert aux clients dans le cadre de cette procédure.

La décision de l'ANRT du 8 octobre 2015 relative aux modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité vise à fluidifier davantage encore le processus de portabilité en réduisant les délais de portage (3 jours ouvrables vs. 7 jours calendaires) et en obligeant les opérateurs à mettre en place, sous l'égide de l'ANRT, une base de données centralisée des numéros portés dans un délai maximum de 18 mois.

/Le dégroupage de la boucle locale

Depuis le 1er janvier 2008, Maroc Telecom dispose d'une offre technique et tarifaire d'accès total et partagé à sa boucle locale, approuvée par l'ANRT au même titre que ses offres techniques et tarifaires d'interconnexion. Une convention cadre pour la mise en œuvre de ce service a été élaborée. Les tarifs d'abonnement mensuels en 2013 étaient de 20 DH HT pour le dégroupage partiel et de 73 DH HT pour le dégroupage total.

L'offre technique et tarifaire de dégroupage physique de 2013 a été enrichie par l'introduction d'une prestation de dégroupage des lignes inactives et d'une offre de SLA+ (avec des délais de rétablissement des accès réduits par rapport aux délais standards), conformément à la décision de l'ANRT du 22 mai 2012 portant approbation de l'OTT de dégroupage de la boucle locale de Maroc Telecom pour l'année 2012.

Afin d'accompagner le réaménagement par Maroc Telecom de son réseau d'accès cuivre, de nouvelles obligations lui ont été imposées par décision du Comité de Gestion de l'ANRT en date du 17 juin 2014. Il en ressort une obligation pour Maroc Telecom de proposer des offres d'accès à ses infrastructures passives et actives, locales, régionales et nationales, via trois offres de dégroupage (dégroupage physique déjà en place, dégroupage virtuel et bitstream), et de mettre à disposition des opérateurs tiers des liens en fibre optique et des armoires multiopérateurs pour abriter leurs équipements. Cette décision a été complétée par les décisions de l'ANRT du 26 décembre 2014 et du 4 février 2015 déterminant les conditions techniques et tarifaires des offres de gros de dégroupage physique, liens en fibre optique et dégroupage virtuel de Maroc Telecom.

Les dits tarifs sont les suivants:

• » Dégroupage physique : 73 DHHT/mois au niveau de la boucle locale et 60 DHHT/mois au niveau de la « sous-boucle locale » (MSAN)
• » Liens en fibre optique entre les répartiteurs et les « sousrépartiteurs » (MSAN) : 10 DHHT/ml/an
• » Dégroupage virtuel (VULA) : accès 55 DHHT/mois pour l'accès partiel et 110 DHHT/mois pour l'accès total ; tarifs de la collecte variables en fonction du débit, du niveau de collecte et de la classe de service pour la collecte régionale.

Enfin, la décision de l'ANRT du 30 septembre 2015 complète ce dispositif en fixant les tarifs de l'offre dite de Bitstream de Maroc Telecom : tarifs de l'accès identiques à ceux du VULA et tarifs de la collecte variables en fonction du débit et du niveau de collecte.

/La mise à disposition d'infrastructures

La loi 55-01 modifiant et complétant la loi 24/96 a introduit une disposition aux termes de laquelle les personnes morales de droit public, les concessionnaires de services publics et les exploitants de réseaux publics de télécommunications ont l'obligation, dans la mesure où ceci ne perturbe pas l'usage public, de mettre à la disposition des exploitants de réseaux publics de télécommunications qui en font la demande les servitudes, emprises, ouvrages de génie civil, artères et canalisations, points hauts, etc, dont ils disposent en vue de l'installation et de l'exploitation de matériels de transmission. La mise à disposition doit être faite dans des conditions techniques et financières acceptables, objectives et non discriminatoires, qui assurent des conditions de concurrence loyale. L'objectif est de faciliter l'accès des opérateurs de télécommunications aux infrastructures alternatives dont disposent certains organismes tels que l'Office National de l'Electricité, l'Office National des Chemins de Fer, les Autoroutes du Maroc, mais aussi d'encadrer le partage d'infrastructures entre les opérateurs de télécommunications eux-mêmes. L'ANRT est compétente pour trancher tout litige y afférent. En vertu de cette disposition, Maroc Telecom a signé en 2011 avec Médi Telecom et Wana des conventions cadre de partage de sites radio dont la mise en œuvre est encadrée par l'ANRT à la suite d'une décision du 8 aout 2013 de règlement d'un différend entre les trois opérateurs.

/La séparation comptable

Aux termes du décret n°2-97-1026 tel que modifié et complété par le décret n° 2-05-771 du 13 juillet 2005 et n°2-97-1025 tel que modifié et complété par le décret n° 2-05-770 du 13 juillet 2005, les opérateurs ont l'obligation de tenir une comptabilité analytique qui permet de déterminer les coûts, produits et résultats de chaque réseau exploité ou service offert. Les comptes annuels doivent être soumis, pour audit, à un organisme désigné par l'ANRT.

La décision n°08/12 du 06 décembre 2012 a fixé un cadre homogène des états de restitutions des coûts et des revenus réglementaires que les ERPT sont tenus de communiquer annuellement à l'ANRT. A noter qu'en décembre 2013, l'ANRT a adopté une décision fixant, pour la période 2014-2016, les taux de rémunération du capital applicables à l'activité des opérateurs de télécommunications suivants :

• » Mobile (Voix et SMS) : 13,44%
• » Fixe hors boucle locale : 12,22%
• » Fixe boucle locale : 10,58%
• » Service Universel : 10,03%

Le taux de rémunération du capital applicable à la boucle locale en fibre optique sera déterminé ultérieurement.

/Le Service Universel

Le Service Universel comprend au minimum un service téléphonique d'une qualité spécifiée, à un prix abordable ; il comprend également le service permettant l'accès à l'Internet, l'acheminement des appels d'urgence, et la fourniture d'un service de cabines téléphoniques installées sur la voie publique, d'un service de renseignement et d'un annuaire sous forme imprimée ou électronique (ces deux derniers services étant obligatoires).

La loi 55-01 modifiant et complétant la loi 24/96 a institué le principe du «pay or play» et fixé à 2% du chiffre d'affaires hors taxes (net des frais d'interconnexion, des ventes de terminaux et des reversements aux fournisseurs de services à valeur ajoutée) la contribution au Service Universel des exploitants de réseaux publics de télécommunications.

Ces derniers peuvent donc soit réaliser eux-mêmes les missions de Service Universel, soit payer une contribution versée sur un compte d'affectation spécial (dénommé « Fonds de SU »).

Les modalités de réalisation des missions de Service Universel sont fixées, pour chaque exploitant, dans un cahier des charges particulier qui est approuvé par décret. Pour les années 2008- 2011, l'ANRT a lancé une consultation de l'ensemble des opérateurs nationaux pour la réalisation d'un vaste programme de service universel intitulé « PACTE », visant à la couverture en services téléphoniques et d'accès à Internet de l'ensemble des zones blanches au Maroc, soit 9 263 localités. Le Comité de Gestion du Service Universel a retenu Maroc Telecom pour 7 338 d'entre elles, pour un montant global de 1,159 milliard de dirhams, à déduire de sa contribution au Service Universel pour les années 2008-2011.

Le délai de réalisation de ce programme, initialement fixé au 31 décembre 2011, a été prorogé à trois reprises, d'abord au 30 juin 2012, puis au 31 décembre 2013 et finalement au 31 décembre 2015 (résolution du Comité de Gestion du Service Universel des Télécommunications n°CGSUT-02/2013/1), en raison des difficultés de réalisation essentiellement liées, d'une part à l'absence d'électrification des communes et/ou des sites destinés à leur desserte, d'autre part, à l'indisponibilité des terrains nécessaires au déploiement des sites.

Les conventions conclues entre Maroc Telecom et l'ANRT relatives aux programmes PACTE au titre des années 2009, 2010 et 2011, ont été modifiées en conséquence.

Aujourd'hui, plus de 98% du programme a été réalisé, et Maroc Telecom a rappelé à l'ANRT qu'à l'exception de quelques sites, l'achèvement du programme PACTE ne dépend plus que de l'achèvement du programme d'électrification par l'Office National d'Electricité. Une campagne de qualification de l'ensemble des sites installés a été lancée pour assurer une meilleure couverture.

L'ANRT prévoit de lancer un nouveau programme complémentaire.

A cette fin, l'Agence a demandé aux exploitants de réseaux public de télécommunication de lui transmettre la liste des localités proches des localités PACTE déjà couvertes et les moyens envisagés pour les couvrir.

Après consolidation des propositions de l'ensemble des opérateurs et dans l'optique de lancer une consultation sur les modalités de concrétisation dudit programme complémentaire, l'ANRT a soumis aux opérateurs une liste de 2208 localités rurales en leur demandant de confirmer qu'elles ne sont dotées d'aucune couverture permettant leur desserte en services de télécommunications.

A noter que la Note d'Orientations Générales au titre de la période 2014-2018 prévoit l'élargissement du service universel à l'Internet Haut Débit.

L'ANRT a par ailleurs lancé en août 2015, un audit, dont la durée d'exécution s'étale sur sept mois, des réalisations déclarées achevées dans le cadre du programme PACTE. La société 3GCOM a été désignée par l'ANRT pour réaliser cet audit.

En outre, Maroc Telecom contribue à la réalisation des programmes « Nafid@ » et « INJAZ », retenus par le Comité de Gestion de Service Universel des Télécommunications comme programmes de Service Universel et financés en partie par le Fond de Service Universel des Télécommunication (FSUT).

Ces programmes concernent notamment la généralisation des technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement :

• » Le programme INJAZ vise à équiper les étudiants du cycle supérieur d'un grand nombre d'établissements de formation, d'Ecoles et d'Universités dans le domaine de l'ingénierie, des sciences et des TIC, et consiste à mettre à leur disposition un accès au service internet haut débit mobile et un ordinateur portable. Le nombre d'étudiants équipés par Maroc Telecom dans le cadre du programme est de 66 341.
• » Le programme Nafid@, complémentaire au programme GENIE (qui consiste en l'équipement des établissements scolaires en PC et accès Internet), destiné à encourager la famille de l'enseignement à utiliser les TIC dans le système éducatif, en mettant à sa disposition les moyens appropriés à cet effet (ordinateurs portables, accès Internet). Environ 270 000 personnes au total ont bénéficié de ce programme.

Concernant le service de radiocommunications maritimes, dont Maroc Telecom a demandé l'arrêt en 2008, l'ANRT a informé Maroc Telecom de la décision du Comité de Gestion du Service Universel de :

• » Désigner par appel d'offres un cabinet international qui assistera l'ANRT pour le transfert de cette activité à un nouvel exploitant ;
• » Maintenir une indemnité annuelle au profit de Maroc Telecom, qui assurera la continuité du service jusqu'à sélection du nouvel exploitant.

/Les contributions à la recherche, à la formation et à la normalisation en matière de télécommunications

La loi 55-01 modifiant et complétant la loi 24/96 précise que la contribution des exploitants de réseaux publics de télécommunications au titre de la formation et de la normalisation est fixée à 0,75% du chiffre d'affaires hors taxes, net des frais d'interconnexion, réalisé au titre des activités de télécommunications objet de leur licence. La contribution au titre de la recherche est fixée à 0,25% du chiffre d'affaires susmentionné. Ce montant est versé sur un compte d'affectation spécial pour la recherche. Les exploitants qui réalisent, pour un montant équivalent, des programmes de recherche, dans le cadre de conventions passées avec des organismes de recherche dont la liste est arrêtée par voie réglementaire, sont exonérés de ce paiement.

A noter que depuis 2007, Maroc Telecom ne passe plus de convention avec ces organismes et verse l'intégralité de la contribution susmentionnée au compte d'affectation spéciale pour la recherche.

/L'identification des clients

L'ANRT a notifié aux exploitants de réseaux publics de télécommunication la décision n° 04/11 en date du 13 juillet 2011 relative à l'identification des clients mobiles 2G et 3G.

Une décision du 8 novembre 2013, modifiée par une décision en date du 31 janvier 2014 a été adoptée, aux termes de laquelle :

• » La vente des cartes SIM prépayées pré activées est interdite depuis le 1er avril 2014 ;
• » L'activation est réalisée en principe par les ERPT quand ils disposent du dossier physique complet d'identification mais ces derniers disposent de la faculté d'activer les cartes SIM avant la remontée physique du dossier s'ils disposent des données d'identification via la base de données prévue à cet effet et ont l'assurance que leurs revendeurs disposent bien du dossier physique complet, qui doit leur être communiqué dans un délai de deux mois. A défaut, le service est restreint pour le client durant un mois, puis suspendu jusqu'à l'identification effective et complète ;
• » Les ERPT disposent d'un délai de 12 mois à compter du 1er avril 2014 pour identifier le parc ;
• » Les ERPT doivent ouvrir un numéro court pour que les clients se renseignent sur leur situation en matière d'identification et la procédure à suivre pour s'identifier ;

L'ANRT a lancé en octobre 2015, un audit portant sur la comptabilisation des parcs et leur identification (le dernier audit portant sur le même objet datant de fin 2012). L'audit a porté spécifiquement sur la vérification du respect des dispositions des décisions de l'ANRT relatives à l'identification. Le cabinet MONITOR DELOITTE a été sélectionné par l'ANRT pour la réalisation de cet audit. Au 31 décembre 2015, l'audit d'identification était en cours.

/Comptabilisation des parcs des abonnés mobiles

L'ANRT a adopté le 21 septembre 2015 une décision fixant les modalités de comptabilisation des parcs des abonnés mobiles des ERPT. Cette décision abroge et remplace les décisions ANRT/DG/ N°6 du 25 janvier 2011 et ANRT/DG/N°03/11 du 1er juin 2011 fixant les modalités de comptabilisation du parc des abonnés mobiles et internet 3G.

Elle a essentiellement pour objet d'introduire une définition du parc actif Internet 4G et du parc actif M2M, distinct des parcs mobiles.

/Règlement des différends

La procédure suivie devant l'ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de concentration économique, tenant compte notamment des nouvelles compétences de l'ANRT en matière de concurrence, est décrite dans le décret n° 2-05-772 du 13 juillet 2005.

3.2.1.5 Distribution et communication

/Distribution

Organisation

Maroc Telecom dispose du plus grand réseau de distribution sur le plan national, Il comprend pour la vente directe et indirecte plus de 75 000 points de distribution. En 2015, les différents canaux de distribution de Maroc Telecom sont :

• » Le réseau direct composé de (438 agences à fin 2015). Ce réseau est en plein développement et compte chaque année de nouvelles agences et le réaménagement d'anciennes ;
• » Plus de 450 revendeurs full image gérés directement par le réseau propre de Maroc Telecom qui commercialisent les produits et services grand public ;
• » Le réseau indirect formé de commerces de proximité indépendants liés par des accords d'exclusivité et gérés par l'agence commerciale la plus proche. Une partie importante de ces revendeurs exerce aussi une activité de téléboutique Maroc Telecom ;
• » Des distributeurs structurés à l'échelle nationale et dont les télécommunications ne sont pas l'activité principale tels que : Canal M et M2T… ;
• » Quatre distributeurs nationaux dont deux opérant exclusivement dans le domaine des Telecom pour les entreprises. L'activité des deux autres concerne les différents segments de clientèle et toutes les gammes de produits et services Maroc Telecom ;
• » Cinq partenaires pour la vente et l'installation de produit PABX.

Stratégie de distribution

L'étendue et l'organisation du réseau de distribution de Maroc Telecom constituent un atout stratégique majeur pour la société.

La stratégie de distribution de l'opérateur est principalement articulée autour des axes suivants :

• » Développer son réseau direct d'agences en créant tous les ans de nouvelles agences et en réaménageant les anciennes pour satisfaire au maximum ses clients tout en suivant les tendances technologiques ;
• » Accroitre la distribution numérique via les réseaux indirects pour plus de proximité avec les clients ;
• » Renforcer le rôle de tous ses acteurs directs ou indirects pour promouvoir ses offres et répondre aux besoins de tous ;
• » Diversifier les supports de distribution (recharge électronique, GAB, recharge express, recharge en ligne, bornes de paiements etc.) ;
• » Assurer une synergie entre les canaux directs et indirects afin d'offrir aux clients une très bonne qualité de service.

Réseau de distribution direct

Afin de maintenir le rôle central et dynamique du réseau direct dans sa stratégie commerciale, Maroc Telecom a poursuivi son programme d'extension et de modernisation de son propre réseau commercial selon le concept agence nouvelle génération.

Avec 25 agences commerciales nouvellement créées et 42 agences totalement réaménagées en 2015, 318 points de ventes du réseau de Maroc Telecom sont aujourd'hui aménagées selon la nouvelle charte.

A fin 2015, le réseau d'agences commerciales Maroc Telecom est composé de 438 agences réparties sur 8 directions régionales, assurant ainsi une couverture et une densité optimales. Ce réseau compte 411 agences Grand Public et 27 agences Entreprises.

A cela s'ajoutent 4 agences Grands Comptes dont le périmètre d'action est national.

Réseau de distribution indirect

A la fin de l'année 2015, le réseau de distribution indirect dispose d'un large panel de revendeurs, de téléboutiques et de distributeurs régionaux et nationaux :

Le réseau des téléboutiques, dont l'activité principale est l'exploitation d'un service de téléphonie publique agrée par Maroc Telecom, distribue également des cartes prépayées fixe et mobile et des abonnements fixes.

Le réseau des revendeurs est essentiellement composé de buralistes, commerces de proximité et autres promoteurs de produits télécoms et électroniques, ayant signé une convention pour la commercialisation des produits et services Maroc Telecom. Il a été renforcé par le déploiement d'une nouvelle catégorie de revendeurs plus disposant de points de vente Full image et commercialisant l'ensemble des produits Maroc Telecom postpayés et prépayés.

Le réseau indirect a atteint plus de 75 000 revendeurs du prépayé en 2015 dont près de 65 000 revendeurs utilisant le service Recharge Express.

Des accords sont signés avec chaque partenaire et ont permis de resserrer le maillage du réseau et de se doter d'une distribution au niveau local. La rémunération correspond à des commissions sur les produits et services vendus.

Maroc Telecom a également conclu des accords avec des partenaires pour la commercialisation de la recharge dématérialisée depuis l'international.

Accords de distribution

A fin 2015, Maroc Telecom est lié par des accords de distribution avec les sociétés suivantes :

SOCIÉTÉ	NATURE DE LA SOCIÉTÉ	DATE DE L'ACCORD DE PARTENARIAT	PRODUITS DE MAROC TELECOM DISTRIBUÉ
GSM Al-Maghrib	Distribution de produits télécoms	11/2003	Cartes prépayées Mobile et Fixe, Abonnement Mobile, Fixe et Internet; recharge électronique.
Barid Al-Maghrib	Poste marocaine	06/2003	Cartes prépayées Mobile et Fixe
Mahatta (groupe Total Maroc)	Stations-services	07/2002	Cartes prépayées Mobile et Fixe
Canal Market	Monétique, distributeur de recharge électronique	11/2002 11/2006	Recharge électronique Mobile et Fixe Abonnement Mobile, Fixe et Internet Entreprises - Région de Marrakech
Sicotel	Distributeur de produits télécoms	11/2006	Cartes prépayées Mobile et Fixe, Abonnement Mobile, Fixe et Internet
Lineatec	Distributeur de produits télécoms	11/2006 11/2008	Cartes prépayées Mobile et Fixe, Abonnement Mobile, Fixe et Internet Entreprises - Régions de Rabat et Tanger, Abonnement Mobile, Fixe et Internet Entreprises - Régions de Casablanca et Fès
M2T	Services de proximité à la clientèle (paiements factures…)	04/2010	Produit Mobile (E-recharge et on line)
MTC	Commerce électronique sur Internet	06/2010	Recharge Mobile, Fixe & Internet
Orange (Star Africa, w—ha)	Opérateur Télécom Français	12/2010	Ticket transfert pour recharge Mobile
Transfer To	Distributeur de produits télécoms à l'international	02/2011	Transfert de recharge depuis l'international
La Marocaine des paiements	Distributeur	11/2013	Recharge mobile via bornes automatiques
Vox Telecom	Distributeur de produits télécoms à l'international	11/2013	Transfert de recharge depuis l'international
Al Barid Bank	Banque	01/07/2005	Recharge jawal via GAB
Crédit Du Maroc	Banque	03/11/2004	Recharge jawal via GAB
La Banque Populaire	Banque	26/12/2005	Recharge jawal via GAB
Attijariwafa Bank	Banque	02/2007	Recharge jawal via GAB

/Communication

En 2015, Maroc Telecom demeure parmi les premiers annonceurs au Maroc en maintenant ses investissements publicitaires à des niveaux élevés sur ses segments de marché Mobile, Fixe et Internet, à destination du Grand Public et des Entreprises. Les communications institutionnelle, financière et évènementielle ont également été renforcées par le biais de multiples actions ciblées.

Communication institutionnelle

L'objectif global de la communication institutionnelle pour l'année 2015, a été de maintenir la forte notoriété de la marque Maroc Telecom, et d'accroitre son capital sympathie, notamment auprès des Jeunes. Il s'agit également de faire connaître les orientations et les valeurs de l'entreprise en mettant en avant la responsabilité sociale et environnementale de Maroc Telecom, notamment à travers la réduction de la fracture numérique par le biais du désenclavement des zones reculées, la mise en œuvre des programmes d'informatisation des écoles et collèges, et de nombreuses autres actions de développement durable qui ont un impact direct sur la croissance économique et le bien-être des populations.

Communication Grand public et Entreprises

Maroc Telecom a maintenu en 2015 la part significative de la communication orientée offres promotionnelles du mobile prépayé pour le Grand Public, au travers de campagnes promotionnelles récurrentes mettant en scène deux comédiens populaires marocains. Ce ton de communication décalé a suscité une forte adhésion, notamment auprès de la cible Jeunes.

L'année 2015 a également été marquée par la communication autour de l'offre mobile Postpayé « L'illimité de Maroc Telecom » qui englobe les communications nationales vers tous les opérateurs ainsi que les principales destinations internationales. Cette offre tout compris vient étoffer la gamme des Forfaits Mobile de Maroc Telecom aux nombreux avantages.

Enfin, une campagne de communication globale d'envergure a accompagné le lancement du service 4G+ de Maroc Telecom dans tout le Royaume. Le service 4G+ de Maroc Telecom permet aux clients disposant de terminaux compatibles de bénéficier du très haut débit mobile, gratuitement et sans changer de carte SIM.

Pour la cible Entreprises, des actions de communication autour de l'enrichissement de la gamme de forfaits mobiles Entreprises ont été menées avec pour objectif d'ancrer solidement la position de leader de Maroc Telecom sur ce segment et répondre aux attentes d'une clientèle Entreprise particulièrement exigeante.

Communication Web

L'année 2015 a vu Maroc Telecom asseoir durablement sa notoriété sur les réseaux sociaux marocains, notamment à travers sa page Facebook qui compte plus de 2 millions de fans.

Maroc Telecom est aujourd'hui la première entreprise et marque marocaine sur Facebook mais également sur le réseau social Twitter. Elle affiche également une présence remarquable sur les réseaux Youtube et Instagram…

De même, Maroc Telecom mène continuellement des actions digitales diversifiées pour communiquer sur ses activités et interagir avec les internautes:

• » Animations ludiques en relation avec les campagnes produits et institutionnelles (jeux, tombolas, quizz, …) ;
• » Encadrement des évènements culturels, sportifs ou artistiques soutenus par Maroc Telecom : jeux, animations, 'live tweet, etc ;
• » Assistance et conseil pour les demandes d'informations et les réclamations.

Enfin, Maroc Telecom a soutenu en 2015 des rendez-vous phares de la communauté Web marocaine, notamment la 5ème édition du « Ftour 2.0 ».

Sponsoring et Mécénat

Maroc Telecom privilégie à ce titre 4 axes :

» Animation balnéaire

Maroc Telecom a organisé du 18 Juillet au 30 Aout 2015 la 13ème édition du Festival des Plages Maroc Telecom dans 10 principales villes côtières du Maroc. Inauguré en 2002, le Festival des Plages Maroc Telecom représente un rendez-vous national incontournable de divertissement, et de fêtes Concerts gratuits. Des villages de plages abritant des animations et activités sont mis en place gratuitement pour les estivants, et réunissent des millions de spectateurs dans une grande liesse populaire.

Maroc Telecom participe également, comme chaque année depuis 1999, à l'opération « Plages Propres», en prenant en charge l'équipement et l'aménagement d'une quinzaine de plages.

» Social et Humanitaire

Consciente de son rôle social, Maroc Telecom a accompagné en 2015 plusieurs fondations et associations, en particulier :

• ¤ La fondation Mohamed V pour la solidarité ;
• ¤ L'association Lalla Salma de lutte contre le Cancer ;
• ¤ L'observatoire National des Droits de l'Enfant ;
• ¤ La fondation Lalla Asmaa pour enfants sourds
• ¤ La fédération Royale Marocaine de Scoutisme ;
• ¤ L'association Marocaine de Soutien et d'Aide aux enfants trisomiques ;
• ¤ L'association l'heure Joyeuse.

» Sponsoring sportif

Maroc Telecom est engagé de manière substantielle dans le sport aux niveaux national et local. Les engagements renouvelés avec le statut de sponsor officiel sont notamment :

• ¤ La Fédération Royale Marocaine de Football ;
• ¤ L'Académie Royale Mohammed VI de Football ;
• ¤ La Fédération Royale Marocaine d'Athlétisme ;
• ¤ La Fédération Royale Marocaine de Golf ;
• ¤ La Fédération Royale Marocaine des Sports Equestres ;
• ¤ La Fédération Royale Marocaine de Tennis ;
• ¤ La Fédération Royale Marocaine de Cyclisme ;
• ¤ L'Association du Royal golf Dar Essalam ;
• ¤ L'Association du Trophée Hassan II de golf ;
• ¤ La Fédération Royale Marocaine de Boxe.
• » Sponsoring Culturel

Maroc Telecom est particulièrement impliqué dans le domaine culturel par sa participation à de nombreux festivals prestigieux marocains tels que le festival de musique Mawazine, le festival Gnaoua et des musiques du Monde, le festival des musique sacrées de Fès et le festival International du Film de Marrakech le Festival du rire de Dakhla, le festival Jawhara d'El-Jadida, le festival TWIZA de Tanger, Festival Oasis à Marrakech.

3.2.1.6 Infrastructures réseaux et systèmes

/Principaux indicateurs

Maroc Telecom soutient également les forums et conférences tels que : le forum crans Montana de Dakhla, l'AFRICA IT TELECOM d'Abidjan, et L'AFRICA CEO Forum.

Maroc Telecom soutient aussi l'art à travers la première édition du festival JIDAR « toiles de rues qui s'est déroulé à Rabat en 2015.

Communication financière

L'objectif de la communication financière est d'accroître la confiance des investisseurs tout en fournissant à l'ensemble des actionnaires, analystes et investisseurs des informations précises, pertinentes, transparentes et sincères sur la situation du Groupe afin de faciliter la prise de décision des investisseurs. La communication financière de Maroc Telecom veille également au respect des obligations légales et réglementaires.

A ce titre, des informations aux marchés sont communiquées régulièrement (communiqués sur des support de presse, présentations semestrielles et annuelles des résultats, rapport financiers, documents de références etc) et des relations étroites et permanentes sont entretenues avec les analystes à travers les roadshows, les conférences téléphoniques, les réunions analystes, les retransmissions internet etc.

La rubrique « Relations Investisseurs » du site internet www.iam.ma, destinée notamment aux investisseurs institutionnels, est alimentée et actualisée en permanence.

	2013	2014	2015
Sites Radio	7 484	7 713	8 544
Bande Passante Internet (Gb/s)	380	380	370
Taux d'échec Mobile	2,42%	2,01%	1,54%
Taux de coupure Mobile	1,12%	1,15%	1,05%
Taux de couverture population 2G	99,1%	99,3%	99,5%
Taux de couverture population 3G	72,8%	82,6%	86,5%
Taux de couverture population 4G	-	-	60%

/Infrastructure Mobile

Le réseau Mobile de Maroc Telecom est basé sur la technologie GSM déployée sur la quasi-totalité du territoire. Il se caractérise par une infrastructure développée, une grande connectivité à l'international et une qualité de service d'un niveau comparable à celui des opérateurs internationaux.

Ce réseau GSM 2G est complété par un réseau 3G/HSPA+ et un réseau de 4ème génération (LTE) lancé le 13 juillet 2015 supportant des services de communication de voix et de données à un débit théorique allant jusqu'à 225 Mb/s (sur terminaux compatibles et dans certaines zones).

Le Cœur de Réseau Mobile et les plates-formes de services

Le réseau de commutation mobile est doté des équipements de dernière génération permettant d'optimiser l'allocation de ressources avec notamment le support de l'IP et du 2G/3G/4G en simultané.

Maroc Telecom dispose de plateformes techniques permettant d'offrir des services voix ou données de qualité à ses clients (Messagerie Vocale, SMS, MMS, Systèmes de Gestion prépayé…) et adapte en permanence la capacité de ces plateformes afin de faire face à la croissance continue des usages des services à valeur ajoutée.

Les plateformes de commutation et de services sont systématiquement redondées afin de garantir un taux de disponibilité maximum.

Couverture

Avec l'introduction de la technologie de dernière génération « Single RAN » (Radio Access Node) fusionnant les technologies 2G, 3G et 4G dans un seul équipement, Maroc Telecom a étendu sa couverture Radio, tout en rénovant ses équipements d'accès Radio et en augmentant leurs capacités.

A fin décembre 2015, les quelques 8500 sites radio Maroc Telecom permettent de couvrir 99,5% de ses clients équipés de terminaux mobiles 2G (99,3% à fin décembre 2014) et 86,5% en 3G (83% à fin décembre 2014).

Suite à l'obtention de sa licence 4G, Maroc Telecom a lancé un programme de couverture 4G, programme permettant de couvrir, à fin décembre 2015, près de 60% de la population.

Le réseau de stations de base fait l'objet d'optimisations permanentes via :

• » Un programme régulier de redéploiement et d'extensions des équipements;
• » Des mises à niveau logicielles aux versions les plus récentes ;
• » Des technologies de compression permettant de faire face aux pics de trafic lors des journées exceptionnelles (fêtes et promotions).

Introduit en 2013 et généralisé sur l'année 2014, Maroc Telecom a lancé le son en qualité « Haute Définition » sur son réseau mobile. A fin décembre 2015, ce sont près de 61% des stations de base qui supportent cette technologie (sur terminaux compatibles).

Qualité de service Mobile

Le maintien et l'amélioration de la qualité de service du réseau mobile est la priorité permanente des équipes techniques de Maroc Telecom. Le taux de réussite d'établissement des communications à fin décembre 2015 est de 98,46 %, le taux de coupure s'établit en moyenne à 1,05% et le taux de succès de réception des messages SMS s'élève à 99,7%.

Soucieuse de la santé de la population, Maroc Telecom veille au respect des recommandations de la commission internationale de protection contre les rayonnements (ICNIRP), organisme reconnu par l'OMS, en matière d'exposition aux rayonnements électromagnétiques et procéde à des campagnes de mesures régulières pour contrôler le respect des normes internationales.

/Infrastructure Fixe

Maroc Telecom dispose d'un réseau fixe à la pointe de la technologie permettant d'offrir une large gamme de services voix et données à ses clients résidentiels et professionnels.

Ce réseau est composé d'un réseau d'accès utilisant les technologies cuivre et optique, d'un backbone de transmission, de centres de commutation, et de plateformes de services.

Réseau d'accès Internet & Data

En complément au réseau d'accès filaire cuivre permettant l'accès à l'internet haut débit (jusqu'à 20 Mo en ADSL 2+ dans les principales villes du Royaume) et au service de TV sur ADSL (plus de 90 chaînes TV avec contrôle du direct et Service de Vidéo à la Demande - SVoD), Maroc Telecom a poursuivi le déploiement de boucles locales optiques afin de proposer à ses clients Entreprises des services à très haut débit notamment via les technologies de type VPN IP.

Le réseau de DSLAM a été complété par des équipements de nouvelle génération « MSAN » (Multiple Services Access Node) permettant d'acheminer le trafic Internet sur le réseau cuivre de Maroc Telecom et supportant notamment la technologie VDSL pour un débit théorique descendant allant jusqu'à 50 Mb/s.

Des accès FTTH (« Fiber to The Home ») GPON ont été déployés dans plusieurs villes et quartiers du royaume afin d'offrir aux clients de Maroc Telecom un débit allant jusqu'à 100 Mb/s.

Enfin, sur les territoires les plus isolés et dans le cadre du Service Universel, Maroc Telecom a installé plus de 600 stations CDMA (Code Division Multiple Access) de dernière génération afin d'offrir aux populations rurales non raccordées au réseau filaire des services voix et internet.

Réseau de transmission national

Le réseau de transmission de Maroc Telecom est entièrement maillé sur près de 45 000 km de câbles à fibres optiques reliant toutes les grandes villes du Royaume.

Basé sur les dernières technologies de transmission NG-SDH hybride et NG-WDM et grâce à l'introduction de services 100GE, le backbone transmission permet de véhiculer jusqu'à 8 Tb/s sur une seule paire de fibres. Ces connexions à haut débit sont hautement sécurisées grâce à des configurations maillées et à la technologie ASON (Automatically Switched Optical Network).

Plates-formes de commutation et de services fixes

La commutation fixe est assurée par des équipements de dernière génération qui permettent d'offrir des services à valeur ajoutée (Voix sur IP, conférences à trois, indications d'appel en instance, transferts d'appel) tout en garantissant une qualité de service optimisée.

Réseau International

Maroc Telecom assure la connectivité du Maroc vers plus de 240 destinations internationales à travers ses relations directes avec les grands opérateurs internationaux et ses infrastructures :

• » Deux centres de transit internationaux situés à Casablanca et Rabat ;
• » Quatre câbles sous-marins à fibres optiques reliant le Maroc à l'Europe (SMW3, Tétouan- Estepona; Atlas Offshore et Loukkos). Ces câbles ont une capacité cumulée de 370 Gb/s à fin 2015 afin de faire face aux besoins de connectivité des clients de Maroc Telecom ;
• » Un câble à fibre optique d'une longueur de près de 5 300 km reliant Maroc Telecom à ses filiales sub-sahariennes (Mauritanie, Mali, Burkina Faso) ;
• » Des liaisons satellitaires permettant de relier les régions les plus isolées du Royaume au Backbone de Maroc Telecom.

Systèmes d'Information

La Direction des Systèmes d'information met à disposition des différents métiers de Maroc Telecom les applications logicielles et les infrastructures (dont les data centers et les outils bureautiques) nécessaires pour répondre à leurs différents besoins.

Plusieurs chantiers majeurs ont été réalisés en 2015, tels que :

• » L'accompagnement du plan marketing 2015,
• » L'adaptation et l'évolution des Systèmes d'information (Collecte, Provisionning…) pour accompagner les évolutions technologiques réseaux,
• » Des évolutions techniques et fonctionnelles des Systèmes d'Informations métiers :
• ¤ Gestion de la Relation Client (CRM et agences)
• ¤ Décisionnel
• ¤ Ressources Humaines
• » Un renforcement des dispositifs de sécurisation des Systèmes d'Information et des données

3.2.2 Filiales

3.2.2.1 Données consolidées

*Projections à fin décembre 2015 (source : FMI, Octobre 2015) **Données à fin décembre 2015 (source : Maroc Telecom)

3.2.2.2 Mauritel

/Indicateurs macro-économiques : Mauritanie

	2013	2014	2015
Population (000)	3 537	3 621	3 706
PIB par habitant (\$)	4 065	4 314	4 433
Croissance PIB	+5,5%	+6,9%	+4,1%
Inflation	+4,1%	+3,5%	+3,6%

Source : FMI, Octobre 2015

Mauritel SA est l'opérateur historique mauritanien, né de la scission en 1999 de l'Office des Postes et Télécommunications. En 2000, Mauritel SA crée Mauritel Mobiles, qu'elle détient à 100% et qui obtient la seconde licence d'exploitation d'un réseau de téléphonie Mobile de type GSM.

Le 12 avril 2001, suite à un appel d'offres international lancé par le Gouvernement mauritanien, Maroc Telecom acquiert 54% du capital de Mauritel SA.

En janvier 2002, le groupe Maroc Telecom a créé la Compagnie Mauritanienne de Communication (CMC), à laquelle elle a apporté les titres qu'elle détient dans Mauritel SA. Puis, Maroc Telecom a cédé, le 6 juin 2002, 20% de CMC à des investisseurs mauritaniens. Au cours de l'exercice 2003, CMC a cédé 3% de Mauritel SA au personnel de cette dernière pour 17 millions de dirhams conformément aux engagements souscrits lors de la privatisation en 2001.

A partir du 1er juillet 2004, la fin des droits de veto de l'Etat mauritanien dans la société Mauritel SA confère à Maroc Telecom le contrôle exclusif sur cette filiale, conduisant à sa consolidation par intégration globale. En 2006, le groupe CMC a acheté auprès de la SOCIPAM, société civile constituée par le personnel des filiales mauritaniennes, 0,527% du capital de Mauritel SA. Suite à cette opération, la CMC détient 51,527% du capital de Mauritel SA.

Suite à l'abrogation en septembre 2007 (loi 2007-049 du 3 septembre 2007) de l'article 73 de la loi 99-019 sur les télécommunications, qui obligeait nominativement Mauritel SA à filialiser toutes ses activités soumises à la concurrence, en l'occurrence son activité Mobile, les Assemblées Générales Extraordinaires de Mauritel SA et Mauritel Mobiles du 27 novembre 2007 ont approuvé le projet de fusion des deux sociétés. Depuis cette date, Mauritel SA est devenu un opérateur global bénéficiant ainsi de la mutualisation entre l'ensemble de ses activités Fixe, Mobile et Internet.

Des représentants de Maroc Telecom siègent au Conseil d'administration de Mauritel SA et aucun dirigeant de Maroc Telecom n'exerce de fonctions opérationnelles au sein de cette société. Les modalités de consolidation du sous-groupe CMC/ Mauritel, sont reprises dans les Notes 1, 2 et 28 relatives aux comptes consolidés. Par ailleurs, le chapitre « 2.3.4 Conventions réglementées » détaille les flux financiers et leur nature entre Maroc Telecom et le sous-groupe Mauritel.

/Téléphonie Fixe, Data et Internet

Mauritel fournit des services de téléphonie Fixe (voix et données) ainsi que l'accès à Internet, tant auprès des clients particuliers que des entreprises et des administrations.

La Mauritanie compte 101 600 lignes fixes à fin septembre 2015 (source : Dataxis), soit un taux de pénétration sur la population de 2,8%. Mauritel détient 46% des parts de ce marché.

A noter que, outre Mauritel, Mattel et Chinguitel ont obtenu en 2009 une licence fixe leur permettant d'être actifs sur ce marché. Néanmoins, le premier, n'a, à ce jour, développé ni de réseaux, ni d'offres fixes, tandis que le second adresse ses services fixes via son réseau CDMA. Mauritel reste ainsi le seul opérateur filaire en Mauritanie.

A fin décembre 2015, Mauritel compte un parc fixe de 44 992 lignes, en augmentation de 3,9% par rapport à 2014. En outre, l'opérateur déploie un réseau ADSL sur ses lignes fixes, lui permettant de vendre des offres d'internet haut débit à ses clients, segment en croissance continue. A fin décembre 2015, Mauritel compte ainsi 9 798 abonnés Internet, en croissance de 21% et majoritairement connectés via le réseau ADSL (98% du parc).

Mauritel sécurise ses besoins en bande passante internationale par : i) la participation à un consortium incluant l'ensemble des opérateurs télécom mauritaniens et la poste mauritanienne pour mettre en place un point d'atterrissement du câble sous-marin ACE (Africa Coast to Europe) reliant le pays à la France, ce câble ayant été lancé sur le plan commercial le 19 décembre 2012, ii) la construction, dans le cadre du projet de câbles inter-filiales du groupe Maroc Telecom, de ligne fibre optique terrienne la reliant au Maroc et au Mali.

/Téléphonie Mobile

L'activité Mobile de Mauritel se décline en services prépayés et post-payés. Les offres du service mobile se déclinent en offres de voix, service à valeur ajoutée (SMS, MMS, …), de l'internet mobile 3G et le Roaming. En outre, Mauritel a lancé en 2013 son service de m-payment sous la marque Mobicash.

Pour offrir ces services, Mauritel s'appuie sur un réseau de 1 121 BTS réparties sur l'ensemble du territoire mauritanien, proposant les technologies 2G et 3G. Cette dernière a été lancée au cours de l'année 2009. En juillet 2015, Mauritel a renouvelé sa licence 2G pour une durée de 10 ans en contrepartie d'une part fixe (10 Milliards de UM) et d'une part variable annuelle correspondant à 2,5% du chiffre d'affaires 2G sur la durée de la licence.

Concurrence et parts de marché

Evolution du marché mobile en Mauritanie* Parts du marché mobile mauritanien au 30 septembre 2015

Source : FMI & Dataxis

(*Taux de pénétration 2013 et 2014 revus suite à la mise à jour des données démographiques du FMI)

Au 30 septembre 2015, le marché mauritanien comptait 4,2 millions de clients mobiles, représentant un taux de pénétration de 115%, en hausse de 6 points depuis le début de l'année.

Dans ce marché, deux opérateurs sont actifs aux côtés de Mauritel : la société Mauritano-Tunisienne de Télécommunications Mattel et Chinguitel (depuis août 2007). A noter que ce dernier a lancé une offre GSM en 2011. Notons aussi, qu'en 2006, l'ARE avait octroyé des licences 3G à Mauritel et Chinguitel, Mattel n'ayant obtenu la sienne qu'en mars 2009.

Le parc Mobile de Mauritel en quasi-totalité prépayé s'établit à 2,121 millions de clients au 31 décembre 2015, en hausse annuelle de 10% malgré l'intensification de la concurrence et les contraintes réglementaires. Mauritel maintient sa position de leader avec une part de marché de 52% à fin décembre 2015. L'ARPU mobile blended de Mauritel à fin décembre 2015 est de 66,6 DH, pratiquement inchangé par rapport à 2014.

Performances

Le tableau suivant résume les principales données opérationnelles et financières de Mauritel :

	UNITÉ	2013	2014	2015
Parc Mobile	(000)	1 872	1 922	2 121
ARPU Mobile	(MAD/mois)	56,6	66,5	66,6
Lignes Fixe	(000)	42	43	45
Accès Haut Débit	(000)	7	8	10

/Variations saisonnières

En Mauritanie, la période s'étalant de juin à septembre connait généralement une forte activité. D'autres périodes bien plus courtes offrent parfois des opportunités de vente très importantes, en l'occurrence les fêtes religieuses. Pendant la période du Ramadan, la consommation fixe et mobile est en baisse.

/Réglementation

Présentation générale

Le cadre réglementaire des télécommunications en Mauritanie a été modifié suite à l'adoption de la loi 2013-025 du 15 juillet 2013 (ci-après la Loi) portant sur les Communications Électroniques.

Cette loi complète notamment les prérogatives de l'ARE et lui attribue des compétences en matière de contrôle des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur. Ces prérogatives s'ajoutent à ses compétences sectorielles de régulation, de contrôle et de suivi des activités des opérateurs prévues par la loi n° 2001-18 du 25 janvier 2001 portant création de l'ARE.

L'ARE est une personne morale de droit public, indépendante, à compétence multisectorielle, dotée de l'autonomie financière et de gestion, rattachée au Premier Ministre.

Principales obligations réglementaires de Mauritel

Les obligations de couverture de Mauritel SA initialement prévues dans ses cahiers des charges Fixe et 2G ont été totalement satisfaites. Suite au renouvellement de sa licence 2G en juillet 2015, Mauritel devra assurer la couverture de 24 nouvelles localités, et une partie des 4 axes routiers et 4 zones économiques, selon des modalités qui sont en cours de négociation (l'ARE a demandé aux opérateurs de se concerter pour la répartition des nouvelles obligations de couverture).

Pour les services 3G, l'obligation prévue de couvrir 19 localités en 4 phases s'étalant sur 4 ans à compter de la date de début de commercialisation des services 3G, a été satisfaite par Mauritel. Mauritel est soumis à un ensemble de redevances et contributions sectorielles. Il s'agit de la contribution annuelle au financement de l'accès universel aux services dans la limite de 3% de son chiffre d'affaires hors charges d'interconnexion, de la redevance de régulation dans la limite de 2% de son chiffre d'affaires hors charges d'interconnexion et de la contribution annuelle à la formation et à la recherche dans la limite de 1% de son chiffre d'affaires hors charges d'interconnexion et dont le montant a été fixé, pour 2014, à 0,6% dudit chiffre d'affaires. Enfin, Mauritel s'acquitte des redevances annuelles d'utilisation des fréquences radioélectriques et des ressources en numérotation.

LICENCES ET AUTORISATION	DATE D'ATTRIBUTION	DATE D'EXPIRATION	DURÉE
Autorisation Fixe	12/04/2001	12/04/2021	20 ans
Licence 2G	18/07/2015	18/07/2025	10 ans
Licence 3G	27/07/2006	27/07/2021	15 ans

Les licences de Mauritel

Faits marquants 2015

L'année 2015 a été marquée sur le plan réglementaire par :

» Le renouvellement de la licence 2G de Mauritel

En juillet 2015, la licence 2G de Mauritel a été renouvelée pour une durée de 10 ans en contrepartie d'une part fixe de 10 Mrds UM et d'une part variable annuelle correspondant à 2,5% du chiffre d'affaires annuel de Mauritel.

» Décision relative à l'analyse des marchés de capacités Haut Débit

En vertu de cette décision, Mauritel a été déclaré dominant sur le marché des capacités nationales. L'IMT est quant à lui été déclaré dominant sur le marché des capacités internationales.

Hormis les obligations d'usage pesant sur les dominants, l'ARE a fixé des plafonds pour les tarifs de capacités nationales et les tarifs provisoires des capacités internationales en attendant l'offre d'IMT.

» Projet de modification du cahier des charges 3G

Dans le cadre de la mise en conformité du cahier des charges 3G au nouveau cadre réglementaire, les autorités ont, malgré les observations de Mauritel, introduit de nouvelles obligations de couverture et QoS, notamment celle de couvrir 9 « moughataas » supplémentaires.

» Attribution d'une « autorisation générale » à Mauritel pour la commercialisation des services Fixe

Par décision du 16 juillet 2015, le régulateur a attribué à Mauritel une autorisation générale pour la fourniture de services fixes et internet, l'établissement et l'exploitation d'une plateforme de cartes prépayées et l'établissement d'une passerelle internationale. Cette attribution est une régularisation qui intervient suite à l'adoption de la Loi de 2013 qui prévoit d'une part que certains services relevant du régime de la licence sont désormais soumis à autorisation (Fixe) et d'autre part que les opérateurs bénéficiant déjà d'une licence individuelle pour la commercialisation de ces services sont exonérés des formalités de déclaration préalable prévue par la réglementation en vigueur.

3.2.2.3 Onatel

/Indicateurs macro-économiques : Burkina Faso

	2013	2014	2015
Population (000)	17 758	17 429	17 934
PIB par habitant (\$)	1 493	1 726	1 739
Croissance PIB	+5,5%	+6,7%	+5,0%
Inflation	+2,0%	+1,5%	+0,7%

Source : FMI, Octobre 2015

Onatel, Office National des Télécommunications, est l'opérateur historique du Burkina Faso, né de la scission en 1987 de l'Office des Postes et Télécommunications, et transformé en société d'Etat en 1994. En octobre 2002, l'Etat crée Telmob, détenue à 100% par Onatel, auquel est intégré l'activité Mobile et qui obtient une licence d'exploitation d'un réseau de téléphonie Mobile de type GSM en avril 2004.

Le 29 décembre 2006, Maroc Telecom a acquis, au terme d'un processus de privatisation ayant fait l'objet d'un appel d'offres international, 51% d'Onatel.

Le 29 avril 2009, Onatel a été introduite à la bourse Régionale des valeurs mobilières, localisée à Abidjan, en Côte d'Ivoire. Cette opération a permis à l'Etat Burkinabé de céder 20% du capital de l'opérateur de télécommunications sur le marché.

L'Assemblée Générale Extraordinaire d'Onatel SA du 29 décembre 2010 a approuvé le projet de fusion d'Onatel avec sa filiale Mobile. Depuis cette date, Onatel est devenue un opérateur global bénéficiant ainsi de la mutualisation entre l'ensemble de ses activités Fixe, Mobile et Internet. Des représentants de Maroc Telecom siègent au Conseil d'Administration d'Onatel et aucun dirigeant de Maroc Telecom n'exerce de fonctions opérationnelles au sein de ces sociétés.

Les modalités de consolidation du sous-groupe Onatel sont reprises dans les Notes 1, 2 et 28 relatives aux comptes consolidés. Par ailleurs, le chapitre « 2.3.4 Conventions réglementées » détaille les flux financiers et leur nature entre Maroc Telecom et le sous-groupe Onatel.

/Téléphonie Fixe, Data et Internet

Onatel fournit des services de téléphonie Fixe (voix et données) ainsi que l'accès à Internet, tant auprès des clients particuliers que des entreprises et des administrations.

Bien qu'Onatel ne détienne plus depuis le 31 décembre 2005 le monopole des services de base (téléphonie fixe national, télex et télégraphe), il demeure, à l'heure actuelle, l'unique opérateur de téléphonie Fixe au Burkina Faso. En revanche, sur le marché de l'Internet, d'autres fournisseurs d'accès opèrent aux côtés d'Onatel.

A fin décembre 2015, Onatel compte un parc fixe de 75 075 lignes, en baisse de 7% par rapport à 2014 impacté par la concurrence des services du mobile. Le taux de pénétration du fixe rapporté à la population reste encore faible, n'atteignant que 0,4% à fin décembre 2015.

L'opérateur vend également des offres d'internet haut débit à ses clients grâce à son réseau ADSL. A fin décembre 2015, Onatel compte 14 856 abonnés internet, en baisse de 9% par rapport à 2014 en raison de l'impact de la concurrence de l'internet 3G, véritable substitut de l'internet fixe. 65% de ces clients sont connectés en haut débit via le réseau ADSL.

/Téléphonie Mobile

L'activité Mobile d'Onatel, sous la marque Telmob, permet d'assurer les services prépayés et post-payés. Les offres du service mobile se déclinent en offres de voix, service à valeur ajoutée (SMS, MMS, …), de l'internet mobile 3G et le Roaming. Onatel a lancé son service m-payment sous la marque Mobicash et les services 3G en 2013.

Concurrence et parts de marché Evolution du marché mobile au Burkina Faso* Parts du marché mobile burkinabé au 30 septembre 2015

Source : FMI & Dataxis

(*Taux de pénétration 2013 et 2014 revus suite à la mise à jour des données démographiques du FMI)

Au 30 septembre 2015, le marché burkinabé comptait 14,2 millions de clients mobiles, représentant un taux de pénétration de 80%, en augmentation de 8 points depuis le début de l'année.

Dans un contexte concurrentiel très soutenu, ce marché bénéficie d'une forte croissance, le parc de clients étant en augmentation annuelle de 15% à fin décembre 2015. Cette dynamique est alimentée par la démocratisation des services mobiles dans le pays, le taux de pénétration reste moins élevé au regard des pays les plus avancés de la région.

Cette forte croissance du marché permet aux 3 opérateurs mobiles burkinabè de se développer en parallèle. A noter que ces trois opérateurs se sont vus attribuer une licence 3G en 2012 pour un montant de 25 MDH chacun.

Le parc Mobile d'Onatel s'établit à 6,8 millions de clients au 31 décembre 2015, en progression annuelle de 24% et en quasitotalité prépayé. Onatel réaffirme ainsi son leadership, grâce à ses efforts d'investissements en capacité et couverture, sa stratégie marketing ciblée, et une meilleure qualité de service. L'opérateur a mis en service 240 nouvelles BTS au cours de l'année, portant son total à 1 593.

Ces performances ont pu être réalisées malgré le contexte de ralentissement économique suite à la crise politique que vit le pays actuellement, et cela grâce notamment à sa politique marketing. L'ARPU mobile blended d'Onatel atteint 27,6 DH à fin 2015, en baisse de 6,5% par rapport à 2014.

Performances

Le tableau suivant résume les principales données opérationnelles et financières d'Onatel :

	UNITÉ	2013	2014	2015
Parc Mobile	(000)	4 643	5 468	6 760
ARPU Mobile	(MAD/mois)	36,1	29,5	27,6
Lignes Fixe	(000)	96	81	75
Accès Haut Débit	(000)	25	16	15

/Variations saisonnières

Au Burkina Faso, les mois d'août et septembre connaissent une forte pluviométrie, ce qui a un impact négatif sur les activités de vente et sur la qualité de service du réseau. Ceci a des répercussions sur les revenus tant du fixe que du mobile.

/Réglementation

Présentation générale

Le cadre réglementaire actuel des télécommunications au Burkina Faso a été institué par la loi n°061 2008/AN du 27 novembre 2008 modifiée portant réglementation générale des réseaux et services de communications électroniques au Burkina et ses textes d'application.

L'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ci-après ARCEP) est une institution administrative indépendante dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière placée sous la tutelle technique de la primature.

L'ARCEP veille au respect des dispositions des cahiers des charges des opérateurs, assure la gestion et le contrôle du spectre des fréquences radioélectriques, établit et gère le plan national de numérotation, et assure la conciliation et l'arbitrage des litiges nés entre les exploitants des télécommunications et entre ceux-ci et les consommateurs.

Les principaux textes d'application de la loi sur les télécommunications sont notamment le décret n° 2010-451 du 12 août 2010 portant définition des conditions générales d'interconnexion des réseaux et d'accès à ces réseaux, le décret n° 2010-245 du 20 mai 2010 portant définition des procédures et conditions attachées aux régimes de licences individuelles, autorisations générales et déclarations et le décret n° 2010- 246 du 20 mai 2010 portant fixation des taux et modalités de recouvrement des redevances, contributions et frais.

Principales obligations réglementaires d'Onatel

Conformément aux dispositions de ses cahiers de charges, Onatel est soumis à des obligations de couverture.

S'agissant de l'activité Fixe, Onatel a rempli ses obligations de couverture qui s'étalait jusqu'à fin 2010. Le calendrier de couverture mobile s'étend jusqu'en 2015 avec l'obligation de couvrir 113 localités et 9 axes routiers supplémentaires sur 5 ans (2011 à 2015).

S'agissant des obligations de couverture de la licence 3G attribuée à l'Onatel le 22 mai 2013, Onatel est soumis à l'obligation de couvrir un ensemble de localités dans un délai maximum de 9 ans, à compter de l'entrée en vigueur de la licence.

Onatel est soumis à un ensemble de redevances et contributions sectorielles. Il s'agit de la redevance de régulation d'un montant équivalent à 1% du chiffre d'affaires hors charges d'interconnexion, de la contribution annuelle à la formation et à la recherche d'un montant équivalent à 0,5% du chiffre d'affaires hors charges d'interconnexion et d'une contribution au fonds de Service universel de 2% du chiffre d'affaires hors charges d'interconnexion.

En outre, l'Onatel s'acquitte des redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques et des ressources en numérotation.

Depuis 2013, le montant des redevances et contributions jusqu'alors limité à 5% du chiffre d'affaire a été déplafonné.

Enfin, l'Onatel s'acquitte depuis le 1er janvier 2014, d'une taxe spécifique sur les opérateurs de télécommunications d'un montant équivalent à 5% de leurs chiffres d'affaires respectifs hors activités fixe, charges d'interconnexion internationales et produits des ventes de terminaux.

Les licences d'Onatel

LICENCES ET AUTORISATION	DATE D'ATTRIBUTION	DATE D'EXPIRATION	DURÉE
Autorisation Fixe	29/12/2006	29/12/2026	20 ans
Licence 2G	21/06/2010	21/06/2020	10 ans
Licence 3G	22/05/2013	22/05/2023	10 ans

Faits marquants 2015

L'année 2015 a été marquée sur le plan réglementaire par :

» La reconduction des tarifs de terminaison d'appels

Les tarifs des terminaisons d'appel mobile ont été reconduits pour l'année 2015. Le niveau des terminaisons d'appel est donc de 20 FCFA/mn pour l'ensemble des opérateurs. Les tarifs des terminaisons d'appel fixe demeurent également inchangés à 25 FCFA /mn

» Le contrôle de la qualité de service des réseaux

Suite à la sanction pécuniaire prononcée par l'ARCEP à l'encontre de l'ensemble des opérateurs, l'Onatel a introduit un recours en annulation auprès du tribunal administratif et du Conseil d'État. Ce recours n'a pas encore été jugé. L'Onatel a été contraint de s'acquitter du montant de la sanction qui s'élevait à 2 070 162 936 FCFA.

L'ARCEP a lancé un nouvel audit de la qualité de service Mobile courant octobre novembre 2014. Les résultats de cet audit ont été présentés en janvier 2015. L'Onatel a été classé premier sur la plupart des indicateurs.

L'ARCEP a également lancé le 23 février 2015 un audit portant sur le contrôle de la couverture et de la qualité de service du réseau fixe. Les résultats, présentées le 23 juillet 2015 attestent d'une amélioration significative des indicateurs de qualité de services des réseaux fixe

» Les licences de test 4G

L'ARCEP a consulté les opérateurs au sujet de leur intérêt pour une licence de test 4G à Ouagadougou et Bobo-Dioulassou, les délais nécessaires pour le déploiement du réseau de test et les bandes de fréquences souhaitées. Onatel a répondu favorablement à la demande de l'ARCEP.

» Le projet de backbone national

Dans le cadre du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD) et du projet de création d'un backbone régional, le Burkina Faso envisage de créer un backbone national de 4700 Km qui relierait les 45 provinces du pays.

Le modèle de gestion du backbone de l'Etat au Burkina Faso est actuellement en cours d'étude au niveau du Ministère du Développement de l'Économie Numérique et des Postes.

» Projet de création d'une société coopérative pour améliorer la connectivité du Burkina Faso

Un projet de création d'une société coopérative regroupant les opérateurs de téléphonie, les fournisseurs d'accès internet et l'Etat, suivant un modèle partenariat public privé est en discussion. Elle serait chargée de l'achat en gros des capacités à l'international et de la gestion d'un point d'atterrissement virtuel.

» Détermination des marchés pertinents

L'ARCEP a rendu une décision en date du 8 juin 2015 relative à la détermination des marchés pertinents de communications électroniques au Burkina Faso. Les marchés suivants ont été identifiés comme marchés pertinents :

• ¤ Le marché de gros de la terminaison d'appels voix sur le réseau fixe
• ¤ Le marché de gros de la terminaison d'appels voix sur les réseaux mobiles
• ¤ Le marché de gros de la terminaison SMS nationaux
• ¤ Le marché de gros des liaisons louées nationales
• ¤ Le marché de gros de l'accès aux services fixes filaires haut débit
• ¤ Le marché de détail des services fixes filaires haut débit
• ¤ Le marché de détail des liaisons louées nationales

Un projet de rapport portant sur « la désignation des opérateurs puissants » prévoit l'obligation de dégroupage de la boucle locale de l'Onatel ainsi que l'obligation d'accès aux fourreaux et conduites du réseau filaire.

» Projet d'un système de contrôle du trafic

Des discussions au cours du Conseil des Ministres du 14 août 2015 ont eu lieu au sujet d'un projet de mise en œuvre d'un système de contrôle du trafic international entrant.

3.2.2.4 GABON TELECOM

/Indicateurs macro-économiques : Gabon

	2013	2014	2015
Population (000)	1 563	1 586	1 608
PIB par habitant (\$)	19 233	21 620	21 394
Croissance PIB	+6,50%	+5,1%	+3,5%
Inflation	-1,5%	+4,7%	+0,6%

Source : FMI, Octobre 2015

Gabon Télécom SA est l'opérateur historique gabonais né de la scission en 2001 de l'Office des Postes et Télécommunications conformément à la loi n°004/2001 du 27 juin 2001 portant réorganisation du secteur des postes et du secteur des télécommunications.

En mars 1999, Gabon Télécom a créé Libertis, sa filiale mobile, détenue à 100%, qui obtient en 2007 la seconde licence d'exploitation d'un réseau de téléphonie Mobile de type GSM. Jusqu'en 2006, le capital de Gabon Télécom est détenu à 100% par l'Etat Gabonais. En février 2007, suite à un appel d'offres international, l'Etat gabonais cède 51% des actions à Maroc Telecom, opération totalement finalisée le 23 décembre 2010 suite à la réalisation de l'ensemble des accords signés en 2008. L'Assemblée Générale Extraordinaire de Gabon Télécom du 20 décembre 2011 a approuvé le projet de fusion de Gabon Télécom avec sa filiale Mobile. Depuis cette date, Gabon Télécom est devenue un opérateur global bénéficiant ainsi de la mutualisation entre l'ensemble de ses activités Fixe, Mobile et Internet.

Des représentants de Maroc Telecom siègent au Conseil d'administration de Gabon Télécom et aucun dirigeant de Maroc Telecom n'exerce de fonctions opérationnelles au sein de ces sociétés.

Les modalités de consolidation du sous-groupe Gabon Télécom sont reprises dans les Notes 1, 2 et 28 relatives aux comptes consolidés. Par ailleurs, le chapitre «2.3.4 Conventions réglementées» détaille les flux financiers et leur nature entre Maroc Telecom et le sous-groupe Gabon Télécom.

/Téléphonie Fixe, Data et Internet

Gabon Télécom fournit des services de téléphonie Fixe (voix et données) ainsi que l'accès à Internet, tant auprès des clients particuliers que des entreprises et des administrations.

Bien que Gabon Télécom ne détienne plus depuis le 31 décembre 2005 le monopole des services de base (téléphonie fixe national, télex et télégraphe), il demeure, à l'heure actuelle, l'unique opérateur de téléphonie fixe national au Gabon. En revanche, sur le marché de l'internet et du VSAT, d'autres fournisseurs d'accès opèrent aux cotés de Gabon Télécom.

A fin décembre 2015, l'opérateur compte un parc fixe de 18 758 lignes (filaire et CDMA), en hausse de 1,4%. Le taux de pénétration du fixe rapporté à la population reste ainsi encore faible, n'atteignant que 1,2% à fin décembre 2015.

Gabon Télécom propose aussi des accès Internet via son réseau filaire (notamment en haut débit ADSL mais aussi en fibre optique) et son réseau CDMA. A fin décembre 2015, Gabon Télécom compte ainsi 11 082 abonnés internet, en hausse de 3,2% sur un an.

Gabon Télécom possède un accès au câble sous-marin SAT-3, lui permettant de fournir ses propres besoins de bande passante internationale et de commercialiser des services internationaux (internet, voix) auprès d'autres opérateurs télécoms et des entreprises gabonaises.

/Téléphonie Mobile

L'activité Mobile de Gabon Télécom, sous la marque Libertis, se décline en services prépayés et post-payés et proposent des offres de voix et de données (notamment le SMS et l'internet mobile). Elle assure aussi le roaming des abonnés mobiles Libertis à l'étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires étrangers séjournant au Gabon. Gabon Telecom a lancé son service m-payment sous la marque Mobicash et les services 3G et 4G en 2014.

Concurrence et parts de marché

Evolution du marché mobile au Gabon* Parts du marché mobile gabonais au 30 septembre 2015

Source : FMI & Dataxis

(*Taux de pénétration 2013 et 2014 revus suite à la mise à jour des données démographiques du FMI)

Au 30 septembre 2015, le marché gabonais compte 2,8 millions de clients mobiles (parc commercial), représentant un taux de pénétration de 172%, en baisse de 13 points depuis le début de l'année.

Le marché mobile gabonais est fortement concurrentiel, 4 opérateurs y opérant des réseaux 2G. Outre Gabon Télécom, Airtel, Moov et Azur (réseau lancé mi-2009) sont très actifs dans le pays. Malgré ce contexte, Gabon Télécom a pu s'accaparer la première part de marché à fin décembre 2015, avec une part de marché de 41%.

Le parc Mobile de Gabon Télécom s'établit à 1 156 992 clients au 31 décembre 2015 en quasi-totalité prépayé, en baisse de 2,2% en lien avec la contrainte réglementaire de l'identification des clients. Gabon Télécom a poursuivi en 2015 la densification de son réseau mobile avec la mise en service de 108 BTS, portant son total à 908.

Malgré le contexte concurrentiel très intense et un environnement réglementaire restrictif, l'ARPU global de Gabon Télécom s'inscrit en augmentation de 5,5%, à 97,4 DH.

Performances

Le tableau suivant résume les principales données opérationnelles de Gabon Télécom :

	UNITÉ	2013	2014	2015
Parc Mobile	(000)	1 041	1 183	1 157
ARPU Mobile	(MAD/mois)	80,7	92,3	97,4
Lignes Fixe	(000)	19	18	19
Accès Haut Débit	(000)	10	11	11

/Variations saisonnières

Au Gabon, le mois de décembre et l'été (de juillet à septembre) sont des périodes de très forte activité consécutives respectivement aux fêtes de fin d'année (Noël et Saint Sylvestre), aux départs en vacances à l'intérieur du pays, aux cérémonies familiales, à la célébration de l'indépendance et à la rentrée scolaire.

En revanche, les mois de novembre, janvier, février subissent généralement les contrecoups des pics observés en été et durant les fêtes de fin d'année.

/Réglementation

Présentation générale

Le cadre réglementaire des télécommunications au Gabon a été institué par la loi n°005/2001 du 27 juin 2001 portant réglementation du secteur des Télécommunications en République Gabonaise modifiée par l'Ordonnance n°006/PR/2014 du 20 août 2014.

L'Agence de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ci après l'ARCEP) est en charge de la régulation, du contrôle et du suivi des activités du secteur des télécommunications. L'ARCEP est une autorité administrative indépendante placée sous la double tutelle du Ministère de l'Économie Numérique, de la Communication et de la Poste et du Ministère de l'Économie et des Finances.

Les principaux textes d'application de la loi sur les télécommunications sont notamment l'ordonnance n°08 PR/2012 du 13 février 2012 portant création et organisation de l'ARCEP modifiée par l'Ordonnance n°005 du 20 août 2014, le décret n°054 du 15 juin 2005 fixant les modalités d'interconnexion et du partage des infrastructures et le décret n°0844 du 26 octobre 2006 relatif aux droits, redevances et contributions applicables aux opérateurs.

Principales obligations réglementaires de Gabon Telecom

Selon son cahier de charges Fixe, Gabon Télécom était soumis à l'obligation de couvrir 54 localités à fin 2011.

Au titre de son cahier des charges Mobile, Gabon Télécom est également tenu par des obligations règlementaires de couverture. A ce titre, il doit couvrir 36 localités (villes et districts) et 25 axes routiers, auxquels d'autres localités peuvent s'ajouter en fonction de l'engagement de l'opérateur. Le cahier des charges Mobile de Gabon Télécom, identique à celui des autres opérateurs de téléphonie mobile, n'est pas assorti d'un calendrier de couverture.

Gabon Telecom est soumis à un ensemble de redevances et contributions sectorielles. Il s'agit de la contribution au fonds de Service Universel d'un montant équivalent à 2% du chiffre d'affaires hors charges d'interconnexion pour les activités fixes et 1% du chiffres d'affaires hors charges d'interconnexion pour l'activité mobile, ainsi que de la contribution à la recherche, formation et normalisation en matière de télécommunications d'un montant équivalent à 2% du chiffre d'affaires hors charges d'interconnexion.

En outre, Gabon Télécom s'acquitte de redevances annuelles d'utilisations des fréquences radioélectriques et des ressources en numérotations.

Les redevances réglementaires sont plafonnées à 5% du chiffre d'affaires hors charges d'interconnexion pour l'activité mobile et à 6% du chiffre d'affaires hors charges d'interconnexion pour l'activité fixe.

Enfin, tous les opérateurs s'acquittent d'une taxe sur les communications internationales entrantes. Le montant de cette taxe est de 47 FCFA/mn.

Les licences de Gabon Telecom

LICENCES ET AUTORISATION	DATE D'ATTRIBUTION	DATE D'EXPIRATION	DURÉE
Autorisation Fixe	09/02/2007	09/02/2022	15 ans
Licence 2G	15/02/2007	15/02/2017	10 ans
Licence 3G/4G	02/03/2015	02/03/2025	10 ans

Faits marquants 2015

L'année 2015 a été marquée sur le plan réglementaire par :

» La signature du décret d'attribution de la licence 3G/4G à Gabon Telecom

La signature le 2 mars 2015 du décret n° 0145/PR/MENP portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de téléphonie cellulaire mobile de 3ème et 4ème Génération à Gabon Telecom.

La licence est valable pour une durée de dix ans. Elle entre en vigueur à compter du 2 mars 2015.

» La prolongation de la date limite d'identification de l'ensemble du parc des opérateurs

L'ARCEP a imposé aux opérateurs d'identifier l'ensemble des abonnés non identifiés dans un délai d'un mois à compter du 21 octobre 2014. Deux décisions de l'ARCEP ont prolongé ce délai jusqu'au 31 mars 2015 puis jusqu'au 15 mai 2015. Pas de décision de l'ARCEP, depuis l'expiration de ce délai

» La baisse des niveaux des tarifs de terminaisons d'appels et suppression de l'asymétrie

Par décision du 6 février 2015, l'ARCEP a décidé de supprimer l'asymétrie et de baisser le niveau des terminaisons d'appels mobile. Le tarif de terminaison d'appel mobile est désormais fixée à 18 FCFA.

La terminaison d'appel fixe de Gabon Telecom est fixée à 21 FCFA /mn au lieu de 35 FCFA /mn. La terminaison SMS est fixée à 6 FCFA au lieu de 10 FCFA. Le tarif du transit national est fixé à 9 FCFA /mn au lieu de 13 FCFA /mn.

» La suppression de l'encadrement des tarifs des appels onnet des opérateurs dominants

Par décision du 6 février 2015, l'ARCEP a supprimé l'encadrement des tarifs de détail on-net d'Airtel Gabon. Airtel était soumis à un tarif plancher de 50 FCFA pour ses appels on-net, ce qui correspondait à deux fois le prix de sa terminaison d'appel.

» Le contrôle de la qualité de service des réseaux

En octobre 2015, l'ARCEP a prononcé à l'encontre de l'ensemble des opérateurs des décisions de sanctions pour non-respect des exigences réglementaires relatives à la qualité de service. Gabon Telecom a été sanctionné d'un montant de 3 043 268 338 FCFA.

Cette décision de sanction a été prise suite à deux audits de contrôle de la qualité de service des réseaux mobile effectuées en janvierfévrier 2015 et juin-juillet 2015.

Gabon Telecom a introduit un recours gracieux auprès de l'ARCEP, un recours hiérarchique auprès du Ministre de La Poste et de l'Economie Numérique et une requête de sursis à exécution auprès du tribunal administratif.

» Etude d'opportunité sur l'introduction d'opérateurs mobiles virtuels au Gabon

L'ARCEP a lancé une étude d'opportunité sur l'introduction de MVNO au Gabon. Un questionnaire a été adressé aux opérateurs pour recueillir leur vision de l'impact d'une éventuelle introduction d'un MVNO sur le marché gabonais.

» Obligations SU fixe et contribution au fonds du service universel

En mars 2015, l'ARCEP a pris une décision de relever Gabon Telecom de sa mission de fourniture du Service Universel et de mettre fin à son exemption de la contribution au fonds du service universel au titre de son activité du Fixe. Gabon Telecom a introduit un recours gracieux contre cette décision.

» Le développement des réseaux de l'Etat

L'Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences (ANINF) développe, pour le compte de l'Etat, un réseau « backbone » en fibre optique national qui s'étendra sur 2 555 Km.

A noter qu'une modification législative est intervenue en août 2014 pour instituer un nouveau type de licences attribuées exclusivement à tout établissement public ou à un opérateur agissant par délégation dudit établissement pour l'exploitation d'infrastructures de télécommunications.

3.2.2.5 SOTELMA

/Indicateurs macro-économiques : Mali

	2013	2014	2015
Population (000)	16 854	17 379	16 295
PIB par habitant (\$)	1 122	1 559	1 262
Croissance PIB	3,04%	5,9%	+5,0%
Inflation	+0,1%	+1,5%	+2,4%

Source : FMI, Octobre 2015

Sotelma SA est l'opérateur historique malien qui est issu de la scission en 1990 de l'ancien Office des Postes et Télécommunications. La société a été créée par l'Ordonnance N°89-32 du 9 octobre 1989 et ratifiée par la loi n°90-018 ANRM du 27 février 1990.

Le 31 juillet 2009, Maroc Telecom a acquis, au terme d'un processus de privatisation ayant fait l'objet d'un appel d'offres international, 51% de Sotelma. Des représentants de Maroc Telecom siègent au Conseil d'administration de Sotelma et aucun dirigeant de Maroc Telecom n'exerce de fonctions opérationnelles au sein de cette société.

Les modalités de consolidation du sous-groupe Sotelma sont reprises dans les Notes 1, 2 et 28 relatives aux comptes consolidés. Par ailleurs, le chapitre «2.3.4 Conventions réglementées» détaille les flux financiers et leur nature entre Maroc Telecom et le sousgroupe Sotelma.

/Téléphonie Fixe, Data et Internet

Sotelma fournit des services de téléphonie Fixe (voix et données) ainsi que l'accès à Internet, tant auprès des clients particuliers que des entreprises et des administrations.

A ce jour, Sotelma est l'opérateur le plus actif sur le marché du fixe avec une part de marché estimée à 95%.

A fin décembre 2015, l'opérateur compte un parc fixe de 137 678 lignes, en augmentation de 5,9%, notamment grâce au développement de la technologie CDMA qui permet de couvrir rapidement le territoire à moindre coût. Le taux de pénétration

30 000 25 000 129% 149% 133% 20 000 15 000 10 000 5 000 0 2013 2014 2015 mali Sotelma Orange Parc (milliers) Taux de pénétration

Concurrence et parts de marché

du fixe rapporté à la population reste toutefois encore faible, n'atteignant que 0,8% à fin décembre 2015 (source : données de marché à fin décembre 2015).

L'opérateur déploie un réseau ADSL sur ses lignes fixes, lui permettant de vendre des offres d'internet haut débit à ses clients. Il propose aussi des accès internet via son réseau CDMA. A fin décembre 2015, Sotelma compte ainsi 57 631 abonnés internet, en baisse de 9,4%, en raison de l'impact de la concurrence du Mobile.

/Téléphonie Mobile

L'activité Mobile de Sotelma se décline en services prépayés et post-payés et propose des offres de voix et de données (notamment le SMS et l'internet mobile). Elle assure aussi le roaming des abonnés mobiles Sotelma à l'étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires étrangers séjournant au Mali. Sotelma a lancé son service m-payment sous la marque Mobicash en 2014.

Evolution du marché mobile au Mali* Parts du marché mobile malien au 30 septembre 2015

Source : FMI & Dataxis

(*Taux de pénétration 2013 et 2014 revus suite à la mise à jour des données démographiques du FMI)

Au 30 septembre 2015, le marché malien compte 21,6 millions de clients mobiles (+0,4% par rapport à fin décembre 2014), représentant un taux de pénétration de 133%.

Deux opérateurs mobiles sont actuellement actifs au Mali. Sotelma et Orange y possèdent des licences 2G et 3G. L'octroi d'une troisième licence mobile au groupe Planor qui opère au Mali sous le nom d'exploitation Alpha Telecom, a été confirmé en 2013. Les services mobiles de ce nouveau concurrent devraient être lancés au cours du 1er trimestre 2016.

Le parc Mobile de Sotelma s'établit à 7,4 millions de clients au 31 décembre 2015, en retrait de 30% par rapport à l'an dernier. La part de marché de la Sotelma a baissé de 10 points par rapport à fin décembre 2014, pour atteindre 38% à fin décembre 2015. La contrainte réglementaire liée à l'identification des clients a impacté négativement l'évolution du parc Mobile qui est en quasitotalité prépayé. L'ARPU mobile global de Sotelma est quant à lui en hausse de 10%, à 23,4 DH à fin 2015.

Performances

Le tableau suivant résume les principales données opérationnelles de Sotelma :

	UNITÉ	2013	2014	2015
Parc Mobile	(000)	8 923	10 673	7 431
ARPU Mobile	(MAD/mois)	25,9	21,3	23,4
Lignes Fixe	(000)	110	130	138
Accès Haut Débit	(000)	50	64	58

/Variations saisonnières

Au Mali, durant la période des pluies de juin à septembre, l'arrivée au pays, pour les vacances, d'une forte population d'étudiants maliens contribue au développement de l'activité télécom. D'autres événements de courte durée offrent aussi des opportunités de vente très importantes en l'occurrence les fêtes religieuses telles que Tabaski (généralement le jour de la fête et les jours suivants) et les fêtes de fin d'année (décembre). Toutefois, et à l'exception des derniers jours de Ramadan qui coïncident avec la fête, ce mois occasionne une baisse sensible du trafic mobile et fixe.

/Réglementation

Présentation générale

Le cadre réglementaire des télécommunications au Mali est régi par l'ordonnance n°2011- 023/P-RM du 28 septembre 2011 relative aux télécommunications et aux technologies de l'information et de la communication au Mali et l'ordonnance n° 2011- 024/P-RM du 28 septembre 2011 portant régulation du secteur des télécommunications. Ces deux textes, abrogent l'Ordonnance n°99-043/P-RM du 30 septembre 1999 et les dispositions réglementaires antérieures contraires.

Instituée par l'Ordonnance n°2011/024, l'Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications et des Postes (l'AMRTP) est une autorité administrative indépendante créée auprès du Ministre en charge du secteur de la Poste et des nouvelles technologies.

Les principaux textes adoptés à ce jour en application de l'Ordonnance relative aux télécommunications sont le décret n°2011-867 du 20 décembre 2011 déterminant les modalités d'application du roaming national et le décret n°2011-872 du 30 décembre 2011 relatif au partage des infrastructures.

Principales obligations réglementaires de Sotelma

Conformément aux dispositions de son cahier des charges, Sotelma est soumise à l'obligation de maintien du réseau fixe dans les localités couvertes mais n'est soumise à aucune obligation d'extension.

Pour le mobile, Sotelma a une obligation de couverture de 8 axes routiers, 7 chefs-lieux et 57 localités supplémentaires par rapport à la couverture réalisée au moment de l'obtention de la licence. Néanmoins, le calendrier de couverture des axes routiers est assujetti aux conclusions d'une étude de faisabilité technicoéconomique à l'issue de laquelle la couverture des localités non rentables peut être reportée à l'année suivante.

Sotelma est soumis à un ensemble de redevances et contributions sectorielles. Depuis 2013, Sotelma s'acquitte d'une contribution globale de 2% de son chiffre d'affaires, net des charges d'interconnexion à laquelle s'ajoutent les redevances annuelles d'utilisation des fréquences radioélectriques et des ressources en numérotation.

Par ailleurs, suite à la promulgation de la loi portant augmentation de la Taxe sur l'Accès aux Réseaux des télécommunications Ouverts au Public (TARTOP), cette dernière est passée à 5% du chiffre d'affaires global. Pour rappel, cette taxe instituée en 2013 était auparavant fixée à 2% du chiffre d'affaires, duquel étaient exclus notamment les charges d'interconnexion, les produits des ventes et locations d'équipements (Fixe et mobile) et les prestations liées au trafic international entrant.

Les licences de Sotelma

LICENCES ET AUTORISATION	DATE D'ATTRIBUTION	DATE D'EXPIRATION	DURÉE
Licence Fixe, 2G,3G	31/07/2009	31/07/2024	15 ans

Faits marquants 2015

L'année 2015 a été marquée sur le plan réglementaire par :

» La décision portant analyse des marchés pertinents et obligations des opérateurs dominants

En janvier 2015, une décision relative à la détermination des marchés pertinents, à l'identification des opérateurs exerçants une puissance significative a été publiée par le régulateur. Sotelma a été déclaré dominant sur les marchés pertinents suivants :

Marchés de gros : le marché de la terminaison d'appels fixe ; le marché de la terminaison d'appels Mobile ; le marché de l'accès à la bande passante internationale ; le marché de l'accès à la bande passante nationale incluant les segments terminaux des liaisons louées et segments interurbains.

Marchés de détail : marché de l'accès aux réseaux de téléphonie fixe et le marché voix fixe.

Par ailleurs, la décision a instauré une asymétrie des tarifs de terminaison d'appels mobile en faveur du nouvel entrant Alpha Telecom, applicable dès la date de début de commercialisation par ce dernier de ses services. Cette asymétrie sera de 40% la 1ère année, 30% la 2ème année, 20% la 3ème année, et 10% la 4ème année.

» L'entrée en vigueur du Décret relatif à l'identification préalable des abonnés

Le décret fixant les modalités d'identification a été publié au Journal Officiel et de ce fait, entré en vigueur le 15 mai 2015.

Il prévoit principalement une interdiction de la vente des cartes pré activées trois mois à compter de son entrée en vigueur (soit

3.2.2.6 OPÉRATEURS MOOV

Maroc Telecom a finalisé le 26 janvier 2015 l'acquisition des filiales d'Etisalat présentes au Bénin, en Côte d'Ivoire, au Gabon, au Niger, en République Centre-africaine et au Togo. En termes d'activité, ces filiales exploitent la seule activité du Mobile qui se décline en services prépayés et post-payés.

Cette acquisition concerne également Prestige Telecom qui

COTE D'IVOIRE

/Indicateurs macro-économiques

le 15 août 2015) et un délai de 12 mois pour l'identification de l'ensemble des abonnés ; au-delà, les lignes devront être suspendues (avec possibilité de les réactiver après identification).

» L'annulation du décret instituant une redevance forfaitaire de droits d'auteur à la charge des opérateurs

Suite au recours introduit le 9 août 2014 par le Conseil National du Patronat du Mali, la Cour Suprême a annulé le décret relatif aux droits d'auteur qui imposait aux opérateurs une redevance forfaitaire annuelle de 500 FCFA par abonné et 5% du prix d'achat des appareils téléphoniques.

Le 3 mars 2015, l'Etat a introduit un recours contre la décision de la cour suprême mais cette dernière a confirmé sa décision d'annulation du décret en octobre 2015.

» Le contrôle direct du trafic et de la qualité de service

Le 20 mai 2015, un décret autorisant le Régulateur à mettre en place un système de contrôle continu connecté aux réseaux des Opérateurs a été adopté. Ce système permet le contrôle du trafic national et international et de la qualité de service en temps réel.

» Décision portant baisse des tarifs de terminaison d'appel Mobiles et Fixes pour la période 2016-2017

En vertu de cette décision, le tarif de terminaison d'appel Mobile passe de 16,80 à 16 FCFA/min et celui de la terminaison d'appel fixe de 18,80 à 18 FCFA/min pour l'année 2016 ; pour 2017, le tarif de la terminaison a été fixé à 15,8 FCFA/min pour le Mobile et à 17,5 FCFA/min pour le Fixe.

fournit des prestations IT pour le compte des filiales d'Etisalat dans ces pays.

Le prix final de la transaction est de 474 millions d'euros, correspondant à la reprise de la participation d'Etisalat dans ces opérateurs ainsi que le rachat par Maroc Telecom des prêts d'actionnaires.

	2013	2014	2015
Population (000)	22 524	23 110	23 711
PIB par habitant (\$)	2 901	3 101	3 304
Croissance PIB	8,7%	7,9%	8,2%
Inflation	2,6%	0,4%	1,6%

Source : FMI, Octobre 2015

/Téléphonie Mobile

Concurrence et parts de marché

Source : FMI & Dataxis

L'activité Mobile de Moov Côte d'Ivoire se décline en services prépayés et post-payés et propose des offres de voix et de données (notamment le SMS). Elle assure aussi le roaming de ses abonnés mobiles à l'étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires étrangers séjournant en Côte d'Ivoire. Pour offrir ces services, Moov Côte d'Ivoire s'appuie sur un réseau de 2113 BTS réparties sur l'ensemble du territoire, proposant les technologies 2G et 3G.

Au 30 septembre 2015, le marché ivoirien comptait 24,9 millions de clients mobiles, représentant un taux de pénétration de 106%, en hausse de 8 points depuis le début de l'année.

Dans ce marché, 2 opérateurs importants sont actifs aux côtés de Moov Côte d'Ivoire : Orange Côte d'Ivoire et MTN Côte d'Ivoire.

Le parc Mobile de Moov Côte d'Ivoire en quasi-totalité prépayé s'établit à 5,151 millions de clients au 31 décembre 2015, en hausse annuelle de 31% malgré l'intensification de la concurrence et l'identification des clients. La part de marché de Moov Côte d'Ivoire a augmenté de 1 pt par rapport à décembre 2014 pour atteindre 19% à fin décembre 2015. L'ARPU global est en hausse de 16% à 39,8 DH à fin 2015.

Performances

Le tableau suivant résume les principales données opérationnelles et financières d'AT côte d'Ivoire :

	UNITÉ	2014	2015
Parc Mobile	(000)	3 946	5 151
ARPU Mobile	(MAD/mois)	34,4	39,8

Evolution du marché mobile en Côte d'Ivoire Parts du marché ivoirien au 30 septembre 2015

/Réglementation

Présentation générale

Le cadre réglementaire des télécommunications en Côte d'Ivoire est régi par l'ordonnance n°2012- 293 du 21 mars 2012 relative aux télécommunications et aux technologies de l'information et de la communication

L'Autorité Nationale de Régulation des Télécommunications/ TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) est une autorité administrative indépendante chargée d'assurer la fonction de régulation pour le compte de l'Etat.

Les principaux textes adoptés à ce jour en application de l'Ordonnance relative aux télécommunications sont le décret n°2012-934 du 19 septembre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de l'ARTCI, le décret n°2013-300 du 02 mai 2013 relatif à interconnexion des réseaux et des services de Télécommunications et au dégroupage de la boucle locale, le décret n°2014-104 du 12 mars 2014 portant approbation du cahier des charges des titulaires de conventions de concession et de licences pour l'établissement de réseaux et la fourniture de services de Télécommunications/TIC, le décret n°2015- 80 du 04 février 2015 définissant les catégories d'activités de télécommunications/TIC et fixant les modalités d'accès aux ressources rares.

122 Maroc Telecom • Document de référence 2015

Les licences d'AT Côte d'Ivoire

LICENCES ET AUTORISATION	DATE D'ATTRIBUTION	DATE D'EXPIRATION	DURÉE
2G	03/06/2005	21/03/2016	11 ans
3G	06/12/2012	05/12/2022	10 ans

Principales obligations réglementaires d'AT Côte d'Ivoire

Conformément aux dispositions de son cahier des charges, AT CI n'est pas soumis à des obligations de couverture tant qu'il n'est pas déclaré opérateur puissant. Autrement, AT CI est tenue d'être disponible en toute zone du territoire national où le réseau d'un opérateur mobile est disponible soit en utilisant ses propres infrastructures soit à travers des accords de roaming.

AT CI est soumis à un ensemble de redevances et contributions sectorielles. Il s'agit de la redevance annuelle de régulation équivalente à 1% de son chiffre d'affaires ; de la Contribution Recherche, Formation et Normalisation équivalente à 0,5% de son chiffre d'affaire ; de la contribution au titre du service universel équivalente à 2% de son chiffre d'affaire ; ainsi que des redevances relatives à l'utilisation des fréquences radioélectriques et des ressources en numérotation.

A ces redevances et contributions s'ajoutent une taxe sur les communications électroniques équivalente à 3% du prix HT des communications, une taxe pour la promotion de la culture équivalente à 0,2% du chiffre d'affaires et une taxe sur les entreprises de télécommunication d'un montant de 5% du chiffre d'affaires HT y compris les recettes et produits issus de l'interconnexion de ventes de capacités, des services internet, des locations de liaisons et de pylônes.

Faits marquants 2015

L'année 2015 a été marquée sur le plan réglementaire par :

» Le processus de renouvellement des licences 2G des opérateurs AT CI, Orange CIV et MTN CIV

L'ARTCI a notifié le 7 octobre 2015, aux opérateurs AT CI, Orange CIV et MTN CIV les conditions de renouvellement de leurs licences 2G arrivant à expiration le 1er avril 2016 pour Orange CIV et MTN CIV et le 21 mars 2016 pour AT CI.Le coût de la licence globale a été fixé à 100 Mds Fcfa. Suite aux discussions portant notamment sur le nouveau cahier des charges les trois opérateurs se sont acquittés d'une partie du coût de la licence. Moov s'est acquitté le 21 décembre 2015 d'un acompte de 50% du prix de la licence.

» La baisse des niveaux de terminaison d'appel mobile et fixe

L'ARTCI a baissé le niveau de la terminaison d'appel mobile et fixe de 28 Fcfa à 24 Fcfa pour tous les opérateurs à partir du 1er janvier 2015. Le niveau de la terminaison SMS a été fixé à 8 Fcfa/SMS.

» Le contrôle de la qualité de service des réseaux

AT CI a introduit en avril 2015 un recours contre la décision de sanction prise en octobre 2014 par l'ARTCI pour manquements aux obligations QoS d'un montant de 332 M FCFA.

L'ARTCI a notifié à AT CI une nouvelle mise en demeure en date du 11 novembre 2015 pour non-respect des obligations de la qualité de service suite à un audit réalisé en novembre et décembre 2014. L'ARTCI prévoit de lancer un nouvel audit pour vérifier la correction des manquements constatés.

» L'appel à manifestation d'intérêt pour l'octroi d'une licence globale

Le régulateur a lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour présélectionner les opérateurs intéressés par une nouvelle licence globale (Fixe, 2G,3G,4G…).

BÉNIN

/Indicateurs macro-économiques

	2013	2014	2015
Population (000)	10 321	10 592	10 862
PIB par habitant (\$)	1 796	1 875	1 948
Croissance PIB	5,6%	5,4%	5,5%
Inflation	1,0%	-1,1%	0,5%

Source : FMI, Octobre 2015

/Téléphonie Mobile

Concurrence et parts de marché

Source : FMI & Dataxis

L'activité Mobile de Moov Bénin se décline en services prépayés et post-payés et propose des offres de voix et de données (notamment le SMS). Elle assure aussi le roaming de ses abonnés mobiles à l'étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires étrangers séjournant au Bénin.

Au 30 septembre 2015, le marché béninois comptait 8,9 millions de clients mobiles, représentant un taux de pénétration de 83%, en hausse de 6 points depuis le début de l'année.

Dans ce marché, 4 autres opérateurs sont actifs aux côtés de Moov Bénin : MTN Bénin, Glo Mobile Bénin, Bell Bénin et Bénin Telecoms.

Le parc Mobile de Moov Bénin en quasi-totalité prépayé s'établit à 3,266 millions de clients au 31 décembre 2015, en hausse annuelle de 14%. La part de marché de Moov Bénin a atteint 35% à fin décembre 2015. L'opérateur a mis en service 87 nouvelles BTS au cours de l'année, portant son total à 741. L'ARPU mobile global atteint 42,1 DH à fin 2015, en hausse de 1,2% par rapport à 2014.

Performances

Le tableau suivant résume les principales données opérationnelles et financières de Moov Bénin :

	UNITÉ	2014	2015
Parc Mobile	(000)	2 866	3 266
ARPU Mobile	(MAD/mois)	41,6	42,1

Evolution du marché mobile au Bénin Parts du marché béninois au 30 septembre 2015

/Réglementation

Présentation générale

Le cadre réglementaire des télécommunications au Bénin est régi par la loi n°2014-14 du 9 juillet 2014, relative aux communications électroniques et à la poste en République du Bénin.

L'Agence de Régulation des Communications Électroniques et de Postes (ci-après l'ARCEP) est en charge de la régulation, du contrôle et du suivi des activités du secteur des télécommunications, conformément au décret n°2014-599 du 9 octobre 2014 portant attributions et organisation de l'ARCEP, pris en application de la loi n°2014-14.Par ailleurs, les principaux textes aujourd'hui en vigueur sont les décrets 2010-273 du 11 juin 2010 et le décret 2011-583 du 5 septembre 2011, relatifs à l'obligation d'identification et le décret 2015-455 modifiant la loi de Finances 2015 et instaurant de nouvelles taxes et redevances sectorielles.

Les licences d'Etisalat Bénin

LICENCES ET AUTORISATION	DATE D'ATTRIBUTION	DATE D'EXPIRATION	DURÉE
Mobile	07/06/2013	07/06/ 2033	20 ans

Principales obligations réglementaires d'Etisalat Bénin

En vertu de son cahier des charges, Etisalat Bénin devait couvrir 80% des villages et 100% des grands axes routiers dans un délai de 2 ans. L'opérateur est par ailleurs tenu de couvrir tous les chefs-lieux des départements dans un délai de 5 années, soit à l'horizon 2018.

Etisalat Bénin est soumis à un ensemble de redevances et contributions sectorielles. Il s'agit de la contribution annuelle au financement de l'accès universel aux services dans la limite de 1% de son chiffre d'affaires hors charges d'interconnexion, de la redevance de régulation dans la limite de 1% du chiffre d'affaires hors charges d'interconnexion et de la contribution annuelle à la formation et à la recherche dans la limite de 1% de son chiffre d'affaires hors charges d'interconnexion.

En vertu d'un décret notifié aux opérateurs le 17 septembre 2015, Etisalat Bénin est désormais également soumis au paiement d'une redevance pour le Développement égale à 2% de son chiffre d'affaires hors charges d'interconnexion. Le décret prévoit en outre l'augmentation des taxes sur le trafic sortant (de 2 à 5 FCFA/min) et sur l'international entrant (de 23 à 53 FCFA/min), ainsi que l'instauration d'une taxe sur les SMS de 2 FCFA.

Faits marquants 2015

L'année 2015 a été marquée sur le plan réglementaire par :

» L'attribution à Etisalat Bénin de fréquences dans la bande des 800 Mhz pour la 4G

Etisalat Bénin s'est vu attribué une largeur de bande continue de 2x10 Mhz à utiliser en dehors de Cotonou et Porto Novo. Ce n'est qu'à partir de 2016 que l'utilisation de ces fréquences sera possible sur l'ensemble du territoire.

» Le lancement des études relatives à la révision des méthodes de détermination des tarifs des terminaisons d'appel (TA), à l'identification des marchés pertinents et opérateurs dominants, ainsi qu'à la mise en place d'outils d'analyse des offres et promotions

Etisalat Bénin a répondu à plusieurs questionnaires soumis par l'ARCEP dans le cadre de ces études. Ceux-ci portaient notamment sur les données quantitatives relatives à l'opérateur (parc, charges d'exploitation, données de trafic...), ainsi que sur la vision de l'opérateur concernant le modèle à adopter pour le calcul des coûts et concernant la méthodologie d'analyse des offres.

» Décret n°2015-455 modifiant la loi de Finances et portant augmentation des taxes et redevances sectorielles :

Un décret modifiant la loi de finances a été notifié à Etisalat Bénin le 17 septembre 2015 et prévoit des mesures relatives au secteur des télécommunications :

• ¤ Nouvelle « contribution au développement » de 2% du chiffre d'affaires
• ¤ Augmentation de la taxe sur l'international entrant de 23 à 53 FCFA/min
• ¤ Augmentation de la taxe sur les appels nationaux et internationaux sortants de 2 à 5 FCFA/min
• ¤ Suppression des exonérations sur le BIC et douanières (prévues par la convention de licence conclue avec les autorités en 2013)
• ¤ Nouvelle taxe de 2 FCFA/SMS

Etisalat Bénin a fait part aux autorités des effets négatifs qu'aurait l'application de ce décret sur son activité et sur le secteur et a introduit des recours pour l'annulation des mesures ou l'obtention des compensations prévues par les conventions de Licence.

TOGO

/Indicateurs macro-économiques

	2013	2014	2015
Population (000)	6 818	6 998	7 182
PIB par habitant (\$)	1 397	1 452	1 506
Croissance PIB	5,4%	5,0%	5,4%
Inflation	1,8%	0,2%	1,9%

Source : FMI, Octobre 2015

/Téléphonie Mobile

Concurrence et parts de marché

Evolution du marché mobile au Togo Parts du marché Togolais au 30 septembre 2015

Source : FMI & Dataxis

L'activité Mobile de Moov Togo se décline en services prépayés et post-payés et propose des offres de voix et de données (notamment le SMS). Elle assure aussi le roaming de ses abonnés mobiles à l'étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires étrangers séjournant au Togo. Pour offrir ces services, Moov Togo s'appuie sur un réseau de 403 BTS réparties sur l'ensemble du territoire.

Au 30 septembre 2015, le marché togolais comptait 4,6 millions de clients mobiles, représentant un taux de pénétration de 65%, en hausse de 4 points depuis le début de l'année.

Deux opérateurs mobiles sont actuellement actifs au Togo, Moov Togo et Togo Telecom.

Le parc Mobile de Moov Togo en quasi-totalité prépayé s'établit à 2,141 millions de clients au 31 décembre 2015, en hausse annuelle de 11%. La part de marché de Moov Togo a atteint 46% à fin décembre 2015. L'ARPU à fin 2015 est de 36,5 DH, en baisse de 10% par rapport à 2014.

Performances

Le tableau suivant résume les principales données opérationnelles et financières d'AT côte d'Ivoire :

	UNITÉ	2014	2015
Parc Mobile	(000)	1 920	2 141
ARPU Mobile	(MAD/mois)	40,4	36,5

/Réglementation

Présentation générale

Le cadre réglementaire des télécommunications au Togo est régi par la Loi n°2012-018 du 17 décembre 2012 portant sur les communications électroniques, modifiée par la Loi n°2013-003 du 19 février 2013.

L'Autorité de Régulation des Télécommunications (ART&P) est dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière et de gestion. Elle est placée sous la tutelle technique du Ministère chargé du secteur des Télécommunications. L'ART&P a pour missions notamment, de mettre en œuvre et de suivre l'application de la réglementation en vigueur.

Les principaux textes adoptés à ce jour en application de la Loi relative aux télécommunications sont le Décret n° 2014-088/PR du 31 mars 2014 relatif aux régimes juridiques applicables aux activités de communications électroniques et Décret nº2014-112/PR du 30 avril 2014 portant sur l'interconnexion et l'accès aux réseaux de communications électroniques.

Les licences d'AT Togo

LICENCES ET AUTORISATION	DATE D'ATTRIBUTION	DATE D'EXPIRATION	DURÉE
2G	Décembre 2009	Décembre 2021	12 ans

Principales obligations réglementaires d'AT Togo

Conformément aux dispositions de son cahier des charges, AT Togo a l'obligation de poursuivre la densification des localités déjà couvertes afin de répondre aux exigences de qualité de service et de couvrir 100% des chefs-lieux de régions, des préfectures et sous-préfectures ainsi que 25 axes routiers sur une période allant jusqu'à 2017.

AT Togo est soumis au paiement d'une redevance annuelle d'exploitation équivalente à 3% du chiffre d'affaires annuel assujetti. Cette contribution est répartie comme suit : 66,66% au titre de la contribution au service universel de télécommunications, 22,23% au titre de la contribution à la réglementation et 11,11% à la recherche et au développement des télécommunications.

Faits marquants 2015

L'année 2015 a été marquée sur le plan réglementaire par :

» La taxe sur le trafic international entrant

Instauration par la loi de finance 2015 d'une taxe sur le trafic international entrant fixée à 24 Fcfa/mn. Cette taxe n'a finalement pas été appliquée au cours de 2015.

» Le processus d'attribution d'une licence 3G

AT Togo finalise les discussions avec le régulateur et le Ministère de tutelle pour l'attribution d'une licence 3G et l'adoption d'un nouveau cahier des charges 2G/3G. La licence sera attribuée en janvier 2016.

» L'identification des abonnés

En novembre 2015, un communiqué des Ministres de l'intérieur et des télécoms a obligé les opérateurs à envoyer des SMS à tous les clients non identifiés pour les inviter à se présenter pour identification dans un délai de 10 jours après l'envoi du SMS. Passé ce délai, les opérateurs étaient dans l'obligation de désactiver les numéros non identifiés. .

AT Togo a procédé en 2015 à deux vagues de désactivations le 10 et 20 décembre 2015, tout en continuant l'effort d'identification des clients. Une 3ème vague de désactivation sera effectué en janvier 2016

» L'arrêté relatif aux indicateurs de qualité de services

L'arrêté définissant les indicateurs de qualité de service 2G et 3G et les indicateurs commerciaux à atteindre par les opérateurs a été adopté le 29 octobre 2015.

NIGER

/Indicateurs macro-économiques

	2013	2014	2015
Population (000)	6 818	6 998	7 182
PIB par habitant (\$)	1 397	1 452	1 506
Croissance PIB	5,4%	5,0%	5,4%
Inflation	1,8%	0,2%	1,9%

Source : FMI, Octobre 2015

/Téléphonie Mobile

Concurrence et parts de marché

Source : FMI & Dataxis

L'activité Mobile de Moov Niger se décline en services prépayés et post-payés et propose des offres de voix et de données (notamment le SMS). Elle assure aussi le roaming de ses abonnés mobiles à l'étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires étrangers séjournant au Niger. Pour offrir ces services, Moov Niger s'appuie sur un réseau de 273 BTS réparties sur l'ensemble du territoire.

Au 30 septembre 2015, le marché nigérien comptait 6,7 millions de clients mobiles, représentant un taux de pénétration de 38%, en hausse de 3 points depuis le début de l'année.

Dans ce marché, 3 opérateurs sont actifs aux côtés de Moov Niger : Airtel Niger, Orange Niger et Sonitel.

Le parc Mobile de Moov Niger en quasi-totalité prépayé s'établit à 810 milles clients au 31 décembre 2015, en hausse annuelle de 34%. La part de marché de Moov Niger est de 10% à fin décembre 2015. L'ARPU a atteint 55,6 DH à fin 2015, en hausse de 13% par rapport à 2014.

Performances

Le tableau suivant résume les principales données opérationnelles et financières de Moov Niger :

	UNITÉ	2014	2015
Parc Mobile	(000)	605	810
ARPU Mobile	(MAD/mois)	49,4	55,6

Evolution du marché mobile au Niger Parts du marché nigérien au 30 septembre 2015

/Réglementation

Présentation générale

Le cadre réglementaire des télécommunications au Niger est régi par l'ordonnance n°99-045 du 26 octobre 1999, portant réglementation des télécommunications, telle que modifiée et complétée par l'ordonnance n°2010-89 du 16 décembre 2010.

L'Autorité de Régulation des Télécommunications et de la Poste (ci-après l'ARTP) est en charge de la régulation, du contrôle et du suivi des activités du secteur des télécommunications, conformément à la loi n°2012-70 du 31 décembre 2012.

Les principaux textes d'application de la loi sur les télécommunications sont notamment le décret n°2000-399 du 20 octobre 2000 relatif aux conditions générales d'interconnexion, le décret n°2000-371 portant modalités d'établissement et de contrôle des tarifs des services de télécommunications et le décret n°2012-527 du 6 décembre 2012 relatif au partage d'infrastructures.

Les licences d'AT Niger

LICENCES ET AUTORISATION	DATE D'ATTRIBUTION	DATE D'EXPIRATION	DURÉE
2G	Décembre 2015	Décembre 2030	15 ans
3G	Décembre 2015	Décembre 2030	15 ans

Principales obligations réglementaires d'AT Niger

AT Niger a satisfait à 100% de ses obligations de couverture qui consistaient à assurer la couverture intégrale des villes de Niamey, Maradi, Zinder, Tahoua & Agadez dans le délai de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur de sa licence en 2000.

AT Niger est soumis à un ensemble de redevances et contributions sectorielles. Il s'agit de la contribution annuelle au financement de l'accès universel aux services dans la limite de 4% de son chiffre d'affaires hors taxes, de la redevance de régulation dans la limite de 2% du chiffre d'affaires hors taxes et de la contribution annuelle à la formation et à la recherche dans la limite de 1% de son chiffre d'affaires hors charges d'interconnexion.

AT Niger est également soumis au paiement d'une taxe fiscale sur l'utilisation des réseaux de télécommunications (TURTEL) égale à 3% du chiffre d'affaires hors charges d'interconnexion et d'une taxe sur le trafic international entrant égale à 67,5 FCFA/min depuis janvier 2015 (elle était de 35 FCFA/min entre janvier et juin 2015).

Faits marquants 2015

L'année 2015 a été marquée sur le plan réglementaire par :

» Le renouvellement de la licence 2G et l'attribution d'une licence 3G

AT Niger a reçu, le 14 décembre 2015, notification du décret portant renouvellement de sa licence 2G et attribution d'une licence 3G pour une durée de 15 ans. La contrepartie financière de la licence 2G/3G est de 34 Mds Fcfa.

» Le projet d'instauration d'une passerelle internationale unique (PIU) et augmentation de la taxe sur le trafic international entrant

En vertu de la loi n°2014-78 du 31 décembre 2014, les autorités prévoient d'instaurer une passerelle internationale unique par laquelle devront transiter l'ensemble des communications internationales. Un prestataire serait alors désigné par l'Etat pour la gestion de la passerelle et le contrôle des volumes de trafic qui y transitent.

Le décret d'application de cette loi a par ailleurs introduit une augmentation de la taxe sur le trafic international entrant de 35 FCFA/mn (depuis janvier 2015) à 67,5 FCFA/mn et a fixé le tarif plancher de la destination Niger à 167,5 FCFA. A cet effet, la loi de Finances 2015 a été amendée en juin 2015.

Le 2 juillet 2015, un nouveau décret a été notifié aux opérateurs et prévoit une nouvelle augmentation de la taxe qui passerait à 88 FCFA/min. Ce Décret a fixé le tarif plancher de la destination Niger à 176 FCFA/min et les tarifs de transit des appels internationaux à 42 FCFA/mn pour l'opérateur de transit et 46 FCFA/mn pour l'opérateur destinataire. Les tarifs de transit étaient fixés préalablement à 37,75 FCFA/mn pour l'opérateur de transit et destinataire. La loi de Finances de 2016 a, toutefois, maintenue la taxe à 67,5 Fcfa/mn.

» L'adoption de la loi relative à l'externalisation et à la limitation du volume des bonus non imposables

La loi n°2015-25 du 26 mai 2015 et son décret d'application publié en septembre 2015 prévoient que l'externalisation des activités de télécommunications est désormais soumise à licence délivrée sans appel d'offres et assortie d'un cahier des charges. En cas de non-respect des termes du cahier des charges par le sous-traitant, l'opérateur sera tenu de reprendre l'ensemble des contrats de travail liés à l'activité externalisée.

Par ailleurs, la loi du 26 mai 2015 instaure une limitation de l'exonération fiscale sur les bonus à 2% du volume de leur trafic (en minutes). Toutefois, cette limitation contestée par les opérateurs, n'a toujours pas été mise en application.

A noter enfin que la loi instaure également des droits de mutation pour toute cession de licence GSM.

CENTRAFRIQUE

/Indicateurs macro-économiques

	2013	2014	2015
Population (000)	4 611	4 701	4 794
PIB par habitant (\$)	605	609	637
Croissance PIB	-36%	1,0%	5,5%
Inflation	6,6%	11,5%	5,7%

Source : FMI, Octobre 2015

/Téléphonie Mobile

Concurrence et parts de marché

L'activité Mobile de Moov Centrafrique se décline en services prépayés et post-payés et propose des offres de voix et de données (notamment le SMS). Elle assure aussi le roaming de ses abonnés mobiles à l'étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires étrangers séjournant en Centrafrique.

Au 30 septembre 2015, le marché centrafricain comptait 1,2 millions de clients mobiles, représentant un taux de pénétration de 26%, en hausse de 1,0 point depuis le début de l'année.

Dans ce marché, 3 opérateurs sont actifs aux côtés de Moov Centrafrique : Telecel RCA, Orange Centrafrique et Azur RCA.

Le parc Mobile de Moov Centrafrique en quasi-totalité prépayé s'établit à 149 milles clients au 31 décembre 2015, en hausse annuelle de 16%. La part de marché de Moov Centrafrique a augmenté de 1 pt par rapport à décembre 2014 pour atteindre 12% à fin décembre 2015. L'ARPU à fin 2015 est quant à lui en baisse de 14% par rapport à 2014, à 33,6 DH.

Performances

Le tableau suivant résume les principales données opérationnelles et financières de Moov Centrafrique :

	UNITÉ	2014	2015
Parc Mobile	(000)	128	149
ARPU Mobile	(MAD/mois)	39,0	33,6

Evolution du marché mobile en Centrafrique Parts du marché centrafricain au 30 septembre 2015

/Réglementation

Présentation générale

Le cadre juridique applicable au secteur des communications électroniques en république Centrafrique repose essentiellement sur la loi n°07.020 du 28 décembre 2007 portant régulation des télécommunications en République centrafricaine et la loi n°07.021 du 28 décembre 2007 fixant les taxes et redevances en matière d'exploitation des réseaux et services de télécommunications applicables sur toute l'étendue du territoire national.

L'Agence de Régulation des Télécommunications « ART » est un office Public à autonomie de gestion placée sous la tutelle du Ministre en charge des Télécommunications.

Les dispositions des lois du 28 décembre 2007 sont précisées par le Décret n°09.209 fixant les modalités d'application de la loi n°07.020 et sont complétées par d'autres textes, notamment l'arrêté n°013/MPTNT/09 du 03 décembre 2009 fixant le tarif international de la destination Centrafrique revu par l'arrêté 013 du 29 octobre 2010 ; l'arrêté n°020/MPTNT/09 du 31 juillet 2009 fixant les modalités de régulations de redevance des licences en cours en matière d'établissement et d'exploitation des réseaux et services des télécommunications sur toute l'étendue du territoire national et l'arrêté n°489/MPTNT/DIRCAB/DGART du 17 novembre 2008 fixant les conditions générales d'établissement et d'exploitation des réseaux et services de télécommunications ouverts au public.

Les licences d'AT Centre Afrique

LICENCES ET AUTORISATION	DATE D'ATTRIBUTION	DATE D'EXPIRATION	DURÉE
Mobile Globale	Juin 2008	Juin 2038	30 ans

Principales obligations réglementaires d'AT Centre Afrique

AT Centre Afrique est titulaire d'une licence globale de télécommunication neutre technologiquement attribuée le 25 octobre 2010 par l'avenant à la convention de concession du 27 Juin 2008. L'opérateur soumis à l'obligation de couverture de 16 chefs- lieux de préfecture et des 4 principaux axes routiers avant le 31 décembre 2010.

AT Centre Afrique est soumis à un ensemble de redevances et contributions sectorielles dont le montant ne peut excéder 3,5% de son Chiffre d'affaires annuel.et s'acquitte d'une taxe sur le trafic international entrant de 40 Fcfa/min

Le 14 décembre 2015, AT Centre Afrique a signé le cahier des charges de sa licence neutre technologiquement.

Faits marquants 2015

L'année 2015 a été marquée sur le plan réglementaire par :

» La révision de la loi régissant les communications électroniques en République Centrafricaine

Un projet de loi régissant les communications électroniques en République Centrafricaine a été déposé au Conseil National de Transition. Les opérateurs étaient invités à y apporter leurs observations.

» La signature du cahier des charges ATC

ATC a signé le 14 décembre 2015 le cahier des charges de sa licence neutre technologiquement.

» Le projet de passerelle internationale exclusive

Le contrat liant les autorités avec GVG (prestataire en charge de la gestion de la passerelle du trafic international) a été résilié.

Un projet de passerelle internationale exclusive de la Socatel (opérateur fixe) est en cours de discussion. Les opérateurs auront le choix entre l'interconnexion à cette passerelle ou l'acheminement du trafic international par leurs propres moyens.

» La décision de suspension de l'interconnexion nationale et du trafic international

L'Autorité de régulation avait, par décision en date du 8 décembre 2015, ordonné la suspension de l'interconnexion nationale et du trafic international entrant et sortant d'AT Centre Afrique à partir du 8 décembre 2015.

L'autorité a également sanctionné AT Centre Afrique d'un montant de 420 M Fcfa qui correspond à une astreinte quotidienne de 60 M Fcfa/jour à compter du 9 décembre 2015.

AT Centre Afrique a adressé un recours hiérarchique au Ministre pour demander l'annulation des deux décisions.

L'interconnexion a été rétablie le 12 décembre 2015.

GABON

/Indicateurs macro-économiques

Voir les indicateurs macro-économiques de Gabon Telecom.

/Téléphonie Mobile

L'activité Mobile de Moov Gabon se décline en services prépayés et post-payés et propose des offres de voix et de données (notamment le SMS). Elle assure aussi le roaming de ses abonnés mobiles à l'étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires étrangers séjournant au Gabon. Pour offrir ces services, Moov Gabon s'appuie sur un réseau de 203 BTS réparties sur l'ensemble du territoire.

Le parc Mobile de Moov Gabon en quasi-totalité prépayé s'établit à 440 milles clients au 31 décembre 2015, en hausse annuelle de 8,8%. La part de marché de Moov Gabon a augmenté de 1 pt par rapport à décembre 2014 pour atteindre 15% à fin septembre 2015. L'ARPU global est en baisse de 1% à 79 DH à fin 2015.

Performances

Le tableau suivant résume les principales données opérationnelles de Moov Gabon :

	UNITÉ	2014	2015
Parc Mobile	(000)	405	440
ARPU Mobile	(MAD/mois)	79,9	79,0

/Réglementation

Présentation générale

Le cadre réglementaire des télécommunications au Gabon a été institué par la loi n°005/2001 du 27 juin 2001 portant réglementation du secteur des Télécommunications en République Gabonaise modifiée par l'Ordonnance n°006/PR/2014 du 20 août 2014.

L'Agence de Régulation des Communications Électroniques et de Postes (ci-après l'ARCEP) est en charge de la régulation, du contrôle et du suivi des activités du secteur des télécommunications. L'ARCEP est une autorité administrative indépendante placée sous la double tutelle du Ministère de l'Économie Numérique, de la Communication et de la Poste et du Ministère de l'Économie et des Finances.

Les principaux textes d'application de la loi sur les télécommunications sont notamment l'ordonnance n°08/PR/2012 du 13 février 2012 portant création et organisation de l'ARCEP modifiée par l'Ordonnance n°005 du 20 août 2014, le décret n°054 du 15 juin 2005 fixant les modalités d'interconnexion et du partage des infrastructures et le décret n°084 du 26 octobre 2006 relatif aux droits, redevances et contributions applicables aux opérateurs.

DGART du 17 novembre 2008 fixant les conditions générales d'établissement et d'exploitation des réseaux et services de télécommunications ouverts au public.

Les licences d'AT Gabon

LICENCES ET AUTORISATION	DATE D'ATTRIBUTION	DATE D'EXPIRATION	DURÉE
2G	Mai 2007	Mai 2017	10 ans

Principales obligations réglementaires d'AT Gabon

Au titre de sa licence mobile GSM , AT Gabon est soumise à l'obligation de couverture de 71 localités et 32 axes routiers.

AT Gabon est soumis à un ensemble de redevances et contributions sectorielles. Il s'agit de la contribution au fonds spécial du service des télécommunications d'un montant équivalent à 1% du CA net de l'exercice précédent la mise en recouvrement de la contribution, ainsi que de la contribution à la recherche, à la formation et la normalisation en matière des télécommunications d'un montant équivalent à 2% du chiffre d'affaires hors charges d'interconnexion.

En outre, Gabon Télécom s'acquitte des redevances annuelles d'utilisations des fréquences radioélectriques et des ressources en numérotations dans la limite de 2% du CA (plafond atteint en pratique)

Les redevances réglementaires sont plafonnées à 5% du chiffre d'affaires hors charges d'interconnexion pour l'activité mobile et à 6% du chiffre d'affaires hors charges d'interconnexion pour l'activité fixe.

Enfin, tous les opérateurs s'acquittent d'une taxe sur les communications internationales entrantes. Le montant de cette taxe est de 47 FCFA/mn.

Faits marquants 2015

L'année 2015 a été marquée sur le plan réglementaire par :

» Sanction pour non-respect des exigences QoS :

L'ARCEP a sanctionné AT Gabon d'un montant de 3 120 805 717 Fcfa pour non-respect des exigences QoS suite à l'audit effectué en juillet 2015. Ce montant constitue 10% de son CA 2014.

Le régulateur a considéré qu'AT est en récidive concernant le non-respect des obligations de couverture 2G des axes routiers.

AT Gabon a introduit un recours gracieux auprès de l'ARCEP.

» Etude d'opportunité sur l'introduction d'opérateurs mobiles virtuels au Gabon :

L'ARCEP a lancé une étude d'opportunité sur l'introduction de MVNO au Gabon. Un questionnaire a été adressé aux opérateurs pour recueillir leur vision de l'impact d'une éventuelle introduction d'un MVNO sur le marché gabonais.

3.2.2.6 Casanet

Filiale à 100% de Maroc Telecom, Casanet est l'un des grands acteurs dans le domaine des NTIC au Maroc. Son activité s'articule autour des segments ci-dessous :

• » Contenus et services en ligne :
• ¤ Production de contenu numérique et services en ligne pour Menara.ma (équipe éditoriale pour le journal en ligne Menara.ma, différents services grand public comme Menara Jobs, Menara Immobilier, petites annonces) ;
• ¤ Service d'annuaire en ligne www.pj.ma ;
• ¤ Sites mobiles.
• » Services en Cloud :
• ¤ Hébergement ;
• ¤ Intégration de solutions de campagnes SMS ;
• ¤ Géolocalisation ;
• ¤ Autres services Cloud.
• » Solutions IT :
• ¤ Développement spécifique ;
• ¤ Solutions éditeurs (outil de CRM).
• » Réseaux et télécoms :
• ¤ Routing & Switching ;
• ¤ Sécurité ;
• ¤ Communications unifiées.

Casanet est consolidé dans les comptes de Maroc Telecom depuis le 1er janvier 2011.

3.3 PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

A la connaissance de la Société, il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe, à l'exception des litiges suivants :

/Litige Téléboutiques (Maroc Telecom)

La Fédération Nationale des Associations des Exploitants Téléboutiques (FNASET) a assigné Maroc Telecom devant le Tribunal de Commerce de Rabat pour demander l'annulation de sa décision d'abandon du chainage de 200 mètres entre deux téléboutiques.

Maroc Telecom conteste le maintien de cette règle de chaînage, estimant qu'elle est contraire à une concurrence saine et loyale dans la mesure où les autres opérateurs n'y sont pas soumis.

Le 6 avril 2005, ledit Tribunal a rendu un jugement (non exécutoire) condamnant Maroc Telecom à annuler sa décision et à retirer les autorisations octroyées ne tenant pas compte du chaînage tout en l'enjoignant de cesser l'attribution de nouvelles autorisations ne respectant pas ledit chaînage le tout, sous astreinte de 500 dirhams par jour de retard dans l'exécution.

Suite à l'appel interjeté par Maroc Telecom, la Cour d'Appel de Commerce de Casablanca par son arrêt rendu le 09 mai 2006, a reçu partiellement les demandes de MT et a annulé la partie du jugement de première instance ordonnant le retrait des autorisations consenties tout en confirmant le reste.

Après cassation et renvoi par la Cour de Cassation, la Cour d'Appel de Commerce de Casablanca a rendu le 19 novembre 2009, un nouvel arrêt confirmant sa position initiale. L'étude de l'opportunité d'un deuxième pourvoi en cassation reste subordonnée à la notification de l'arrêt précité.

Par ailleurs et depuis 2005, Maroc Telecom a reçu 105 requêtes individuelles intentées devant les différents tribunaux de commerce (Rabat, Fès, Oujda…) par des téléboutiquiers qui réclament chacun une indemnité provisoire variant entre 5 000 et 50 000 dirhams (une demande porte sur 100 000 dirhams) et une expertise judiciaire pour fixer le montant définitif de cette indemnité. Ces actions se basent essentiellement sur les décisions judiciaires précitées. Toutes ces affaires ont été jugées en faveur de Maroc Telecom.

La Société n'a pas l'intention de revenir sur sa décision de suppression du chaînage, estimant que les demandes de la FNASET sont sans fondement juridique.

/Litige Total Call / Free (Maroc Telecom)

Dans leur action intentée devant le Tribunal de Commerce de Casablanca, les sociétés Total Call et sa cliente Free réclament une indemnisation d'environ 58 millions de dirhams en prétendant que la liaison internationale louée par IAM à Total Call aurait été coupée durant 8 jours, ce qui leur aurait causé un préjudice matériel nécessitant un dédommagement.

Environ 4 millions de dirhams ont été provisionnés, ce qui correspond au montant réclamé par la société Total Call.

Le montant demandé par la société Free (54 millions de dirhams) n'a pas été provisionné au motif que cette dernière n'a aucune relation contractuelle avec Maroc Telecom.

Le 01/10/2012, le Tribunal de Commerce de Casablanca a rendu un jugement rejetant la demande de Total Call et de Free.

Les deux sociétés ont interjeté l'appel le 2 décembre 2013 et la Cour d'Appel de Commerce de Casablanca a rendu, le 15 juillet 2014, un arrêt confirmant le jugement du premier ressort ayant rejeté la demande des sociétés Total Call et Free. Il s'agit d'une décision définitive qui reste cependant, susceptible de pourvoi en cassation.

/Litige SARCI SARL (Filiales)

Un litige opposant la Société Africaine des Relations Commerciales et Industrielles (SARCI) à Atlantique Telecom SA, filiale du Groupe Etisalat, a donné lieu à une sentence arbitrale condamnant cette dernière, au titre des dommages et intérêts, à la somme de 271 957 733 645 Fcfa (environ de 4,5 milliards de dirhams) en plus des intérêts, pour le préjudice que SARCI estime avoir subi, en tant qu'actionnaire de Telecel Bénin, durant la période de 2002- 2007. Il est à préciser que Telecel Bénin ne fait pas partie des sociétés acquises en 2015 par Itissalat al-Marghrib auprès du Groupe Etisalat.

SARCI SARL a entamé l'exécution de cette sentence à l'encontre des filiales d'Itissalat Al Maghrib à savoir Etisalat Bénin, Atlantique Télécom Togo SA et Atlantique Telecom République Centrafrique SA. Néanmoins Itissalat al Maghrib estime que ces mesures d'exécutions sont abusives et que ces filiales n'ont aucun lien direct avec le litige initial et a entamé des procédures de défense dont certaines ont déjà abouties à la prononciation de la main levée.

Par ailleurs, le Groupe Etisalat a entamé la procédure d'annulation de la sentence arbitrale initiale ayant motivé ces actions.

/Recours judiciaires d'Atlantique Telecom Côte d'Ivoire (AT CI) contre décision de sanction de l'ARTCI pour manquement aux exigences de qualité de services (Filiales)

Le 09 octobre 2014, le Conseil de Régulation de l'ARTCI a prononcé des sanctions à l'encontre des opérateurs de téléphonie mobile 2G et 3G dont AT CI, pour manquements aux obligations de qualité de service au titre de l'année 2013. Le montant de la sanction d'AT CI s'élevait à 331 697 500 Fcfa.

AT CI a introduit deux recours judiciaires contre la décision de sanction de l'ARTCI auprès de la Chambre Administrative de la Cour Suprême de Côte d'Ivoire: (i) une requête en annulation pour excès de pouvoir contre la décision et (ii) une requête aux fins de sursis à exécution de la décision.

Les dates des audiences n'ont pas encore été fixées.

L'ARTCI a effectué des saisies attribution sur des comptes d'AT CI avec mise sous séquestre de ce montant. AT CI a contesté les saisies et a obtenu l'annulation (mainlevée) de la saisie attribution et d'une partie des frais.

/Recours d'Etisalat Bénin contre le décret 2015- 455 portant augmentation des taxes et redevances (Filiales)

Etisalat Bénin a introduit un recours gracieux auprès du Président de la République pour l'annulation du décret 2015-455 ayant augmenté les taxes sur le trafic et instauré de nouvelles redevances. Ce recours est une première étape obligatoire en vue d'un éventuel recours judiciaire en annulation du décret devant la Cour Suprême.

En parallèle, un recours conventionnel a également été introduit auprès du Ministre des télécommunications, afin de déclencher la procédure de règlement amiable en cas d'échec du recours juridictionnel. Cette procédure prévoit qu'en cas de désaccord sur les mesures compensatrices prévues par la Convention de Licence, le différend pourrait être porté devant la Cour d'arbitrage de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris.

/Recours d'Atlantique Telecom Niger (AT Niger) contre les décrets portant instauration d'une Passerelle Internationale Unique (PIU) au Niger et augmentation de la taxe sur le trafic international (Filiales)

Suite à l'adoption en février 2015 du premier décret ayant augmenté la taxe sur le trafic international entrant (67,5 Fcfa/ min VS 35 auparavant), AT Niger a introduit un recours gracieux auprès du Président de la République, puis a porté le recours devant le Conseil d'Etat dont l'issue n'est toujours pas connue.

A noter qu'un recours contre ce décret a également été introduit auprès de l'UEMOA, qui a dépêché une délégation à Niamey en vue de réunir les observations des opérateurs.

AT Niger a introduit un deuxième recours gracieux contre le décret de juillet 2015 ayant à nouveau augmenté la taxe sur le trafic international à 88 Fcfa/min. Suite à l'expiration du délai de réponse, AT Niger envisage de porter également ce recours devant le Conseil d'Etat.

/Recours judiciaires de Gabon Telecom contre la décision de sanction de l'ARCEP pour manquement aux exigences de qualité de services (Filiales)

En octobre 2015, l'ARCEP a prononcé à l'encontre de l'ensemble des opérateurs des décisions de sanctions pour non-respect des exigences réglementaires relatives à la qualité de service. Gabon Telecom a été sanctionné d'un montant de 3 043 268 338 Fcfa.

Cette décision de sanction a été prise à la suite de deux audits de contrôle de la qualité de service des réseaux mobile effectués en janvier-février 2015 et juin-juillet 2015.

Gabon Telecom a introduit un recours gracieux auprès de l'ARCEP, un recours hiérarchique auprès du Ministre de La Poste et de l'Economie Numérique et une requête de sursis à exécution auprès du tribunal administratif.

3.4 FACTEURS DE RISQUES

Ce chapitre décrit les principaux risques auxquels la société est confrontée, compte tenu des spécificités de son activité, de sa structure et de son organisation.

Ces risques peuvent être classés en trois catégories :

• » Les risques liés à l'activité (Section 3.4.1)
• » Les risques réglementaires (Section 3.4.2)
• » Les risques de marché (Section 3.4.3)

La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés ci-dessous.

En outre, d'autres risques, qui ne sont pas encore identifiés ou sont actuellement considérés comme non significatifs par Maroc Telecom, pourraient avoir le même effet négatif et les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.

En plus de l'ensemble des autres informations contenues dans ce document de référence, les investisseurs doivent examiner attentivement les risques décrits ci-dessous avant de prendre la décision d'investir dans la société. Si l'un ou plusieurs de ces risques devaient se matérialiser, les activités, la situation financière, les résultats et le développement de la Société pourraient s'en trouver affectés.

Maroc Telecom est impliqué dans des procédures judiciaires et des litiges avec des concurrents ou d'autres parties. L'issue de ces procédures est généralement incertaine, et pourrait affecter de manière significative les résultats et la situation financière de la société.

Les différents litiges dans lesquels Maroc Telecom est impliqué sont décrits dans la section « 3.3. Procédures judiciaires et d'arbitrage ».

3.4.1 Risques liés à l'activité

Les revenus futurs et les résultats de Maroc Telecom dépendent de manière significative de l'évolution de l'économie des pays où Maroc Telecom est présent

L'activité principale de Maroc Telecom est la fourniture de services de télécommunications, incluant la fourniture de services de télécommunications internationaux. En conséquence, le chiffre d'affaires et la rentabilité du Groupe dépendent de manière significative de l'évolution des dépenses en télécommunications des consommateurs et du trafic téléphonique international. L'évolution de la consommation des services de télécommunications s'inscrit notamment dans le contexte d'évolution de la situation économique des pays concernés et, plus particulièrement, des revenus disponibles de la population et de l'activité économique des entreprises. Une contraction ou une croissance économique plus faible qu'attendue pourrait avoir un impact négatif sur la progression du nombre d' utilisateurs et des taux d'usage des services de téléphonie mobile et fixe, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable sur la croissance et la rentabilité des activités du Groupe ou même entraîner une diminution de ses revenus et de ses résultats.

Des actes éventuels de terrorisme ou de guerre, qu'ils aient lieu au Maroc ou ailleurs, pourraient affecter de manière significative l'économie en général (notamment par une baisse du tourisme). Maroc Telecom ne peut pas anticiper les conséquences de ces éventuels actes de terrorisme ou de guerre.

Maroc Telecom fait face à une intensification de la concurrence dans les principaux marchés sur lesquels elle opère, qui pourrait entraîner une perte de parts de marché et une réduction des revenus de Maroc Telecom

Les activités du groupe Maroc Telecom sont soumises à une concurrence forte, qui pourrait encore s'intensifier avec la libéralisation des principaux marchés sur lesquels la Société intervient. Cette concurrence exerce une pression sur Maroc Telecom et ses filiales, qui pourrait amener le Groupe à procéder à des nouvelles baisses des tarifs, augmenter ses dépenses de fidélisation et mettre en place des offres promotionnelles, ce qui pourrait conduire à une réduction des revenus et des résultats du Groupe.

Pour répondre à ces demandes, ou même les anticiper, le Groupe doit procéder à des nouveaux investissements importants, sans qu'il lui soit possible de s'assurer que les produits et les services ainsi développés et proposés ne deviendront pas obsolètes à court terme.

A noter qu'en 2016, Maroc Telecom devrait faire face à une concurrence accrue sur les services fournis (voix et data) à partir du réseau fixe cuivre, du fait de la mise en œuvre opérationnelle du dégroupage, pour lequel ses concurrents ont manifesté leur intérêt. Ces derniers seront en mesure notamment de proposer des services multiples Play à partir des accès dégroupés.

Maroc Telecom sera par ailleurs soumis à une obligation de partage de l'ensemble de ses infrastructures passives (notamment la fibre optique) qui risque de réduire de manière significative l'avantage compétitif qu'il pourrait tirer de ses investissements, en particulier dans le très haut débit (FTTH notamment), si cette obligation n'est pas assortie de modalités équitables.

Sur le marché mobile, la mise en œuvre du roaming national dans les zones PACTE, et, si le projet de modification de la loi 24-96 est adopté en l'état, dans les zones rurales et axes routiers déterminés par l'ANRT, risque de priver Maroc Telecom de son avantage concurrentiel en termes de couverture.

Si le Groupe ne parvenait pas à maitriser ses coûts, sa situation financière pourrait être affectée

Dans le cas, où le Groupe ne parvenait pas à maîtriser ses coûts, ses marges d'exploitation et ses résultats pourraient être affectés de manière négative.

Maroc Telecom a pour ambition constante de faire évoluer la structure de ses coûts, en particulier ses coûts commerciaux et ses charges fixes. Maroc Telecom a adopté plusieurs plans de départs volontaires et mène des actions continues pour générer des économies sur ses achats et sur ses frais de réseaux.

Maroc Telecom dépend de la fiabilité de ses systèmes d'information ; une défaillance ou une destruction totale ou partielle de ses systèmes pourrait entraîner une perte de clients et une réduction de revenus

Maroc Telecom ne peut être payé pour ses services que dans la mesure où il utilise des systèmes d'information (dont des systèmes de collecte et de facturation) fiables, et parvient à protéger et assurer la continuité du fonctionnement de ces systèmes. Maroc Telecom a mis en place une politique de sécurité des systèmes d'information permettant de faire face aux perturbations classiques d'une exploitation informatique (accès non autorisés, ruptures de courant, vols, crashs matériels, etc.) et d'assurer la continuité du service. Maroc Telecom dispose actuellement d'un Plan de Reprise et de Continuité d'Activité pour ses systèmes d'information critiques, ceux ayant un impact direct sur son chiffre d'affaires, à savoir les systèmes de collecte des données de taxation, de vente et de facturation des trois produits Fixe, Mobile et Internet. Ce plan intègre également les systèmes de gestion de décomptes inter-opérateurs nationaux et internationaux, ainsi que les systèmes de gestion des Achats et Finance.

Un sinistre qui causerait la destruction totale ou partielle de ces systèmes (catastrophes naturelles, incendies ou actes de vandalisme), déclencherait une opération de basculement vers un centre informatique de secours.

Les données des systèmes critiques étant synchronisées par réplication au fil de l'eau entre les plateformes de production et celles de secours, le risque de perte d'informations et d'impossibilité de facturer et recouvrer les clients devient très limité.

Depuis son démarrage, ce plan est testé et évalué annuellement, en simulant une situation d'indisponibilité totale des systèmes d'information.

Au niveau de certaines filiales, le risque lié aux systèmes d'information concerne la non disponibilité d'un plan de reprise et de continuité d'activité (PRCA) en cas de sinistre majeur impactant le seul centre de calcul disponible à ce jour. Toutefois, La mise en place des PRCA SI au niveau des Filiales est en stade avancé et des opérations de sauvegarde/restauration sont opérées régulièrement afin de minimiser cet impact. Bien que difficile à quantifier, l'impact d'un tel événement risquerait de mécontenter les clients et de réduire le chiffre d'affaires.

Les perturbations des réseaux techniques pourraient entraîner une perte de clients et une réduction des revenus

Le groupe Maroc Telecom ne peut fournir des services que dans la mesure où il parvient à protéger ses réseaux de télécommunications des dommages résultant de perturbations, de ruptures de courant, de virus informatiques, de catastrophes naturelles, de vols et d'accès non autorisés. Toute perturbation du système, accident ou violation des mesures de sécurité qui provoqueraient des interruptions dans les opérations du Groupe pourraient affecter sa capacité à fournir des services à ses clients et affecter négativement ses revenus et résultats d'exploitation. De telles perturbations entraîneraient également un préjudice en termes d'image et de réputation pour la Société et/ou ses filiales, ce qui pourrait se traduire notamment par une perte de clients. En outre, le Groupe pourrait devoir supporter des coûts supplémentaires afin de réparer les dommages causés par ces perturbations.

Le réseau indirect de distribution de Maroc Telecom constitue une force qui pourrait être affaiblie si Maroc Telecom ne parvenait pas à le maintenir

Maroc Telecom dispose d'un réseau de distribution étendu, composé d'un réseau direct d'agences et d'un réseau indirect composé des téléboutiques, de revendeurs et de partenaires ainsi que d'un réseau indépendant (Voir section 3.2.1.5 « Distribution, communication »).

Si Maroc Telecom ne parvenait pas à maintenir des relations étroites ou à renouveler ses accords de distribution avec les composantes de son réseau indirect, ou si son réseau de distribution indirect était remis en cause par d'autres moyens, notamment par des actions des concurrents, ou si les gérants de téléboutiques ne respectaient pas les accords d'exclusivité conclus avec Maroc Telecom et distribuaient des produits concurrents de ceux de Maroc Telecom, ce réseau de distribution pourrait en être affaibli et l'activité ainsi que les résultats de la Société pourraient être affectés de manière significative.

Des changements continuels et rapides dans les technologies pourraient intensifier la concurrence ou imposer à Maroc Telecom de procéder à des investissements supplémentaires significatifs

De nombreux services offerts par Maroc Telecom et ses filiales font un usage intensif de la technologie. Le développement de nouvelles technologies pourrait rendre non concurrentiels certains services de la Société.

Pour répondre à l'évolution du secteur de télécommunications et aux attentes d'une clientèle exigeante en termes de prix et de qualité, le Groupe doit adapter ses réseaux et ses technologies, développer de nouveaux produits et services à un coût raisonnable, sinon il pourrait ne pas être en mesure de rivaliser avec ses concurrents. Par ailleurs, il n'est pas à exclure que les nouvelles technologies dans lesquelles la Société pourrait choisir ou être contraint d'investir affectent sa capacité à réaliser ses objectifs stratégiques. Par conséquent, Maroc Telecom

pourrait alors perdre des clients, ne pas réussir à en attirer de nouveaux ou devoir supporter des coûts significatifs pour maintenir sa base de clients, ce qui aurait un effet négatif sur ses activités, ses revenus d'exploitation et ses résultats.

Des moyens alternatifs de communication pourraient engendrer une diminution de l'utilité voire une obsolescence des réseaux Fixe et Mobile, ce qui pourrait entraîner la perte d'un avantage concurrentiel et diminuer les revenus de la société de manière significative

La Société a déjà été confrontée à un phénomène de substitution du Mobile au Fixe accentué par le recours à des technologies alternatives. A titre d'exemple, les services de passerelles GSM, qui concurrencent les services voix Fixe aux entreprises ou des offres de mobilité restreinte qui concurrencent les téléboutiques.

Les activités de téléphonie fixe de la Société pourraient être affectées par le développement de ces passerelles ou d'autres moyens alternatifs de communication. Ces technologies alternatives pourraient remettre en cause l'utilité des infrastructures ou de son modèle économique, ce qui pourrait affecter de manière significative les revenus et les résultats de la Société.

Risques potentiels sur la santé présentés par les réseaux, les appareils de téléphonie mobile ou les terminaux Wifi

Ces dernières années, des préoccupations ont été exprimées au niveau international au sujet de risques potentiels des ondes électromagnétiques provenant des téléphones mobiles et des sites de transmissions mobiles sur la santé des personnes. A ce jour, Maroc Telecom n'a connaissance d'aucun élément avéré permettant de démontrer l'existence de risques pour la santé humaine liés à l'utilisation de la téléphonie mobile ou à l'émission de radiofréquences ou à des champs électromagnétiques. Néanmoins, Maroc Telecom entreprend chaque année des campagnes de mesures de l'intensité des ondes électromagnétiques auprès des antennes relais dont les résultats se sont toujours révélés conformes aux normes internationales.

Néanmoins, la perception de ces risques par le public pourrait avoir des conséquences négatives significatives sur le résultat ou la situation financière de Maroc Telecom, notamment si des recours contentieux étaient initiés ou si la règlementation imposait des coûts supplémentaires pour une mise en conformité avec de nouvelles normes.

Le détournement frauduleux du trafic pourrait limiter les revenus de la Société et affecter ses résultats

La Société subit un détournement frauduleux du trafic. Maroc Telecom a, depuis, mis en place un plan de lutte contre cette fraude. Maroc Telecom ne peut néanmoins pas prévoir si de nouveaux moyens de fraude se développeront et, le cas échéant, les secteurs que les fraudeurs viseront, ni les incidences que ces éventuelles fraudes pourraient avoir.

Si Maroc Telecom ne parvenait pas à juguler l'usage de la fraude, il pourrait voir son trafic diminuer, et ses revenus et résultats pourraient en être affectés.

Les risques inhérents aux acquisitions potentielles de sociétés de télécommunications ou de licences pouvant être réalisées par Maroc Telecom pourraient avoir un impact sur les activités de Maroc Telecom

Afin d'étendre sa recherche de relais de croissance, Maroc Telecom cherche à réaliser des opérations de croissance externe par l'acquisition de sociétés de télécommunications ou de licences dans d'autres pays. De telles opérations comportent nécessairement des risques. Si Maroc Telecom ne parvenait pas à obtenir les résultats attendus de ces acquisitions, ses activités et ses résultats pourraient en être affectés. Maroc Telecom pourrait notamment :

• » Réaliser des acquisitions à des conditions financières ou opérationnelles qui s'avéreraient défavorables ;
• » Intégrer difficilement les sociétés acquises, leurs réseaux, produits ou services ;
• » Ne pas parvenir à retenir le personnel clé des sociétés acquises ou à recruter le personnel qualifié éventuellement nécessaire ;
• » Ne pas bénéficier des synergies ou des économies d'échelle attendues ;
• » Réaliser des investissements dans des pays où la situation politique, économique ou juridique présente des risques particuliers, tels que des troubles civils ou militaires, l'absence de protection effective ou compréhensive des droits des actionnaires, ou des désaccords sur la gestion des sociétés acquises avec d'autres actionnaires de référence, y compris les pouvoirs publics ; et
• » Ne pas s'adapter aux spécificités des pays dans lesquels des sociétés seraient éventuellement acquises.

L'activité de Maroc Telecom à l'extérieur du Maroc pourrait entraîner des risques supplémentaires

Dans l'exercice de son activité à l'international, Maroc Telecom pourrait être confrontée à des risques dont les principaux sont :

• » Les fluctuations des taux de change et la dévaluation de certaines monnaies ;
• » Les restrictions imposées au rapatriement des capitaux ;
• » Les changements imprévus apportés à l'environnement réglementaire et fiscal ;
• » Les modifications dans les différents régimes fiscaux qui pourraient avoir des effets négatifs sur le résultat des activités de Maroc Telecom ou sur ses flux de trésorerie ;
• » La situation économique et politique locale.

Maroc Telecom partout où il opère pourrait ne pas parvenir à retenir son personnel clé ou à employer du personnel hautement qualifié, ce qui pourrait affecter de manière significative les activités de la Société et sa capacité à s'adapter à son environnement

La performance de Maroc Telecom dépend de manière significative des capacités et services fournis par son équipe de direction. L'équipe de direction a une grande expérience et une grande connaissance de l'industrie des télécommunications. La perte de membres clés de la direction pourrait avoir un impact négatif significatif sur la capacité de Maroc Telecom à mettre en œuvre sa stratégie.

Maroc Telecom et ses performances dépendent également d'un personnel qualifié ayant l'expérience et les capacités techniques ou commerciales nécessaires au développement de son activité. La capacité de Maroc Telecom à adapter ses services, ses produits, et ses offres commerciales, que ce soit dans le domaine des télécommunications fixes ou mobiles, dépend étroitement de la présence d'équipes compétentes et qualifiées sur ses différents marchés.

Si Maroc Telecom ne parvenait pas à retenir son personnel clé, qu'il s'agisse de son équipe de direction ou de ses cadres commerciaux et techniques, son activité pourrait s'en trouver affectée et ses revenus d'exploitation pourraient notablement diminuer.

3.4.2 Risques réglementaires

L'interprétation de la réglementation existante et l'adoption de futures normes légales ou réglementaires pourraient affecter de manière significative les activités de Maroc Telecom

L'environnement réglementaire de l'industrie des télécommunications au Maroc et dans les pays où le groupe opère, est en constante évolution.

Au Maroc, la loi n°24-96 et ses textes d'application, tels que modifiés et complétés, ainsi que les révisions en cours pourraient faire l'objet d'interprétations susceptibles d'affecter de manière significative l'activité de Maroc Telecom et entraîner une baisse de ses revenus et résultats.

Les grandes orientations à venir, telles qu'énoncées par l'ANRT dans le cadre de la Note d'Orientations Générales 2014-2018, et le projet de loi n°121-12 de modification de la loi 24-96, pourraient impacter de manière significative l'activité de Maroc Telecom, en particulier :

• » L'adaptation du cadre réglementaire ;
• » Le renforcement des leviers de régulation (existants et à venir) ;

• » Le renforcement du régime des sanctions (augmentation des sanctions financières jusqu'à 2% du chiffre d'affaires, 5% en cas de récidive, et attribution de pouvoirs renforcés au régulateur qui disposera à la fois des pouvoirs d'instruction et de sanction);

• » L'attribution de nouvelles licences qui pourrait avoir lieu dès 2017 : l'augmentation du nombre d'acteurs et/ou l'arrivée éventuelle des MVNO sur le marché ;

• » Le renforcement du roaming national et son extension à des zones désignées par l'ANRT, outre les zones du Service Universel ;
• » La mise en œuvre du dégroupage dans des conditions non équitables pour Maroc Telecom suite à l'instauration en 2014 et 2015 de nouvelles obligations pesant sur Maroc Telecom ;
• » Le renforcement effectif en 2016 des obligations d'accès et de partage des infrastructures, entrainant la perte progressive des avantages compétitifs de Maroc Telecom, notamment en termes de couverture ;
• » La mise en œuvre de multiples leviers de régulation sur le FTTH, qui pourrait compromettre le déploiement et/ou la rentabilité de ce dernier ;
• » L'intensification du contrôle tarifaire des offres de détail et des promotions de Maroc Telecom (du fait de sa position d'opérateur dominant sur l'ensemble des marchés) ainsi que le contrôle instauré par le régulateur en matière de communication et de qualité de service, risquent de porter atteinte à sa liberté commerciale, notamment à sa capacité à lancer sur le marché des promotions attractives ;
• » Le régime de l'occupation du domaine public pourrait évoluer dans un sens défavorable à Maroc Telecom ;
• » De nouvelles règles relatives à l'urbanisme et aux nouveaux lotissements pourraient avoir des conséquences défavorables pour Maroc Telecom ;
• » L'évolution de la réglementation relative à la Neutralité du Net pourrait favoriser l'intensification de la concurrence émanant des opérateurs Over The Top (OTT).

A noter que les leviers de régulation ont d'ores et déjà été renforcés durant l'année 2015, à travers les décisions prises par l'ANRT concernant notamment l'accès à la boucle et sous-boucle locale d'IAM, l'accès au génie civil d'IAM et la portabilité des numéros (cf. §.3.2.1.4, environnement réglementaire).

Par ailleurs, la mise en œuvre de la décision du 31 janvier 2014 relative à l'identification des abonnés 2G et 3G, risque d'entraîner des conséquences sur les résultats de Maroc Telecom, du fait notamment de l'interdiction de la vente de cartes SIM pré-activées en vigueur depuis le 1er avril 2014.

Un audit de l'identification des clients lancé par l'ANRT au mois d'octobre 2015 est en cours de réalisation et a pour objet de contrôler le respect par les opérateurs de la décision du 31 janvier 2014. Les résultats de cet audit pourraient aboutir éventuellement à des décisions de sanction et/ou de suspension des abonnés non identifiés.

Enfin, un audit des réalisations du programme de Service Universel de couverture des zones blanches « Pacte » a été diligenté par l'ANRT à partir du mois d'octobre 2015 pour vérifier la couverture et la qualité de services des réseaux déployés dans les localités concernées.

L'activité de Maroc Telecom pourrait être affectée par l'évolution réglementaire dans les marchés sur lesquels opèrent ses filiales

Les filiales du Groupe sont tenues de respecter un ensemble de réglementations lié à la conduite de leur activité.

Elles sont soumises au contrôle des autorités qui veillent au maintien d'une concurrence effective.

Des changements importants dans la nature, l'interprétation ou l'application de cette réglementation par le législateur, les autorités de régulation ou les autorités judiciaires (notamment en matière de droit de la concurrence), pourraient entraîner des dépenses supplémentaires pour Maroc Telecom ou le conduire à modifier les services qu'il propose, ce qui pourrait affecter de manière significative son activité, ses résultats et ses perspectives de développement.

En 2015, les principales modifications ou projet de modification ayant impacté ou pouvant impacter le cadre réglementaire des pays des filiales sont :

En Mauritanie, suite au renouvellement de la licence 2G et à la mise en conformité du cahier des charges 3G au nouveau cadre réglementaire, de nouvelles obligations de couverture ont été imposées à Mauritel.

Au Mali, décision prévoyant une asymétrie des tarifs de terminaison d'appels mobile en faveur du troisième entrant sur le marché (Alpha Telecom) et l'augmentation de la taxe sur l'utilisation des réseaux qui passe de 2% du chiffre d'affaires net des charges d'interconnexion et des produits liés à la location ou vente des terminaux, à 5% du chiffre d'affaires global.

Au Burkina Faso, l'adoption d'une taxe spécifique sur les entreprises de télécommunications, applicable à compter du 1er janvier 2014, dont le taux est de 5% du chiffre d'affaires HT hors chiffre d'affaire lié à l'interconnexion internationale, aux ventes de terminaux et à l'activité Fixe.

Au Bénin, l'instauration d'une « contribution au développement de 2% du chiffre d'affaires, l'augmentation des taxes sur le trafic national (de 2 à 5 Fcfa/min) et sur le trafic international entrant (de 23 à 53 Fcfa/min). Par ailleurs, des études ont été lancées pour la mise en place d'une régulation en faveur des challengers : analyse tarifaire des offres et promotions, analyse des marchés pour la désignation des opérateurs dominants et la détermination des conditions qui leur seront imposées.

Au Niger, l'augmentation successive de la taxe sur le trafic international entrant, qui est passée de 35 Fcfa/min en janvier à 67,5 Fcfa/min en juin puis à 88 Fcfa/min en vertu d'un décret de juillet 2015.

Au Togo, à la demande des autorités, AT Togo a procédé à deux vagues de désactivation des clients non identifiés, tout en continuant l'effort d'identification des clients. Une 3ème vague de désactivation sera opérée en janvier 2016.

Dans toutes les filiales, les obligations liées à l'identification des abonnés mobiles ont été renforcées et pour certaines d'entre elles les délais d'identification arrivent à échéance. Au-delà, de ces délais, les abonnés non identifiés devraient être suspendus. Le risque de sanction pécuniaire n'est pas à exclure.

Si Maroc Telecom et ses filiales ne parvenaient pas à renouveler en temps utile à un coût raisonnable ou à conserver (notamment pour non-respect des engagements pris en contrepartie de leur attribution) les licences nécessaires pour exercer, poursuivre ou développer leurs activités, leur capacité à réaliser leurs objectifs stratégiques pourrait s'en trouver détériorée.

L'augmentation des prélèvements réglementaires et parafiscaux dans les pays où le groupe Maroc Telecom opère constitue globalement un facteur de risque important.

Maroc Telecom pourrait ne pas pouvoir déduire certaines provisions pour créances douteuses

Le montant des créances douteuses provisionné par Maroc Telecom est déductible de sa base imposable sous réserve de justifier la mise en œuvre de procédures judiciaires contre ses débiteurs. Maroc Telecom n'a pas initié ces procédures judiciaires sur la totalité des débiteurs provisionnés. Si la déductibilité de ces provisions pour les créances d'un montant inférieur à un certain plafond était remise en cause, les résultats et le bénéfice de la Société pourraient en être défavorablement affectés.

3.4.3 Risques de marché

Conformément à sa politique de gestion de trésorerie, Maroc Telecom ne procède à aucun placement en actions, OPCVM actions ou produits dérivés. Maroc Telecom place sa trésorerie auprès d'établissements financiers soit en dépôt à vue, soit en dépôt à terme. Les limites de contrepartie par établissement financier sont approuvées par le Directoire.

Pour les risques de marché (risques de taux de change, risque de taux d'intérêt), voir section 4.2.3 « Informations qualitatives et quantitatives en matière de risques de marché» et pour les risques de liquidité voir note 32 : Gestion des risques en annexe aux comptes consolidés.

La gestion des risques de taux et l'analyse de sensibilité de la situation du Groupe à l'évolution des taux sont présentées dans la note 32 : Gestion des risques en annexe aux comptes consolidés

4.1 RÉSULTATS CONSOLIDÉS DES TROIS DERNIERS EXERCICES ................................................ 142 4.1.1 CHIFFRES CONSOLIDÉS EN DIRHAMS ...................................................................................... 142 4.1.2 CHIFFRES CONSOLIDÉS EN EURO .............................................................................................. 143

4.2 VUE D'ENSEMBLE 144
4.2.1 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION 144
4.2.2 RÉSULTATS COMPARÉS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE 145
4.2.3 PASSAGE DES COMPTES SOCIAUX AUX COMPTES CONSOLIDÉS 155

4.3 COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE MAROC TELECOM AUX 31 DÉCEMBRE 2013, 2014 ET 2015 ............................................................................................ 156

ÉTAT DE SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉ 158
ÉTAT DE RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ 159
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS 160
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS 161
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 162

4.4 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 207
-----------------------------------------------

04 RAPPORT FINANCIER EXERCICE 2015

4.1/ RÉSULTATS CONSOLIDÉS DES TROIS DERNIERS EXERCICES

Le tableau suivant présente une sélection des données financières consolidées du groupe Maroc Telecom. La sélection des données financières pour les trois exercices clos aux 31 décembre 2013, 2014 et 2015 provient des comptes consolidés du Groupe préparés selon les normes internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) et audités par les commissaires aux comptes Monsieur Fouad LAHGAZI du cabinet KPMG Maroc et Monsieur Abdelaziz ALMECHATT.

4.1.1 Chiffres consolidés en dirham

Etat de résultat global

(EN MILLIONS MAD)	2013	2014	2015
Chiffre d'affaires	28 559	29 144	34 134
Charges opérationnelles	17 580	18 878	23 794
Résultat opérationnel	10 978	10 266	10 340
Résultat des activités ordinaires	10 937	10 229	10 294
Résultat net	6 359	6 638	6 577
Part du Groupe	5 540	5 850	5 595
Résultat net par action (en dirham)	6	7	6
Résultat net dilué par action (en dirham)	6	7	6

Etat de la situation financière

ACTIF (EN MILLIONS MAD)	2013	2014	2015
Actifs non courants	35 919	35 286	45 540
Actifs courants	11 248	10 539	14 889
Total actif	47 167	45 824	60 428

PASSIF (EN MILLIONS MAD)	2013	2014	2015
Capital	5 275	5 275	5 275
Capitaux propres - part du Groupe	15 331	15 884	15 344
Intérêts minoritaires	4 602	4 278	4 360
Capitaux propres	19 933	20 163	19 704
Passifs non courants	994	893	6 855
Passifs courants	26 241	24 768	33 869
Total passif	47 167	45 824	60 428

4.1.2 Chiffres consolidés en euro

Les données chiffrées du Groupe sont exprimées en Dirham marocain. Cette section a pour but de fournir à l'investisseur un ordre de comparaison des éléments chiffrés en Euro.

POUR 1 EURO	2013	2014	2015
Taux de clôture du bilan	11.23600	10.96045	10.81941
Taux moyen compte de résultat	11.15856	11.16404	10.81962

(Source : Vivendi pour l'exercice 2013), (Source : Etisalat pour les exercices 2014 et 2015)

Le tableau ci-dessus présente les moyennes des taux de conversion dirham/euro retenues dans le cadre de la consolidation des comptes du Groupe pour les exercices 2013, 2014 et 2015.

Les taux de change ci-dessus ne sont indiqués que pour faciliter la lecture du document. Le Groupe ne garantit pas que les montants exprimés en dirhams ont été, auraient pu ou pourraient être convertis en euro à ces taux de change ou à tout autre taux. Le tableau suivant présente une sélection des données financières consolidées du groupe Maroc Telecom présentées en euro, aux taux de change retenus dans le cadre de la consolidation de la situation financière et des résultats du Groupe pour les exercices 2013, 2014 et 2015 des comptes du Groupe.

Etat de résultat global

(EN MILLIONS EUR)	2013	2014	2015
Chiffre d'affaires	2 559	2 611	3 155
Charges opérationnelles	1 576	1 691	2 199
Résultat opérationnel	984	920	956
Résultat des activités ordinaires	980	916	951
Résultat net	570	595	608
Part du Groupe	497	524	517
Résultat net par action (en euro)	1	1	1
Résultat net dilué par action (en euro)	1	1	1

Etat de la situation financière

ACTIF (EN MILLIONS EUR)	2013	2014	2015
Actifs non courants	3 197	3 219	4 209
Actifs courants	1 001	962	1 376
Total actif	4 198	4 181	5 585

PASSIF (EN MILLIONS EUR)	2013	2014	2015
Capital	469	481	488
Capitaux propres - part du Groupe	1 364	1 449	1 418
Intérêts minoritaires	410	390	403
Capitaux propres	1 774	1 840	1 821
Passifs non courants	88	82	634
Passifs courants	2 335	2 260	3 130
Total passif	4 198	4 181	5 585

4.2/ VUE D'ENSEMBLE

Les commentaires et l'analyse qui suivent doivent être lus en parallèle de l'ensemble du présent document, et notamment avec les comptes consolidés audités incluant de manière indissociable l'état de la situation financière, l'état de résultat global, le tableau des flux de trésorerie, le tableau de variation des capitaux propres et les annexes pour les exercices clos aux 31 décembre 2013, 2014 et 2015.

4.2.1 Périmètre de consolidation

Au 31 décembre 2015, Maroc Telecom consolide dans ses comptes les sociétés :

Mauritel

Maroc Telecom détient 51,5% des droits de vote de Mauritel, l'opérateur historique mauritanien qui exploite un réseau de téléphonie fixe et mobile, suite à la fusion de Mauritel SA (Fixe) et de Mauritel Mobile. Mauritel SA est portée par la holding Compagnie Mauritanienne de Communications «CMC» détenue par Maroc Telecom à hauteur de 80% de sorte que Maroc Telecom détient 41,2% des parts d'intérêt dans l'opérateur historique mauritanien. Maroc Telecom consolide Mauritel par intégration globale depuis le 1er juillet 2004.

Onatel

Le 29 décembre 2006, Maroc Telecom a acquis 51% du capital de l'opérateur burkinabé Onatel et sa filiale mobile à 100% Telmob. Onatel est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 1er janvier 2007.

Gabon Telecom

Maroc Telecom a acquis, le 9 février 2007, 51% du capital de l'opérateur Gabon Telecom et sa filiale mobile à 100% Libertis. Gabon Telecom est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 1er mars 2007.

Sotelma

Maroc Telecom a acquis, le 31 juillet 2009, 51% du capital de l'opérateur historique malien Sotelma. Sotelma est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 1er août 2009.

Casanet

Casanet est un fournisseur d'accès à internet marocain créé en 1995. En 2008, l'entreprise devient filiale à 100 % de Maroc Telecom et élargit son domaine d'activités en devenant une société spécialisée en ingénierie de l'information. Elle est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom depuis le 1er janvier 2011, par intégration globale.

Atlantique Telecom Côte d'Ivoire

Maroc Telecom a acquis, le 26 janvier 2015, 85% du capital de l'opérateur mobile ivoirien. Atlantique Telecom Cote d'Ivoire est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 31 janvier 2015.

Etisalat Benin

Maroc Telecom a acquis, le 26 janvier 2015, 100% du capital de l'opérateur mobile béninois. Etisalat Benin est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 31 janvier 2015.

Atlantique Telecom Togo

Maroc Telecom a acquis, le 26 janvier 2015, 95% du capital de l'opérateur mobile togolais. Atlantique Telecom Togo est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 31 janvier 2015.

Atlantique Telecom Niger

Maroc Telecom a acquis, le 26 janvier 2015, 100% du capital de l'opérateur mobile nigérien. Atlantique Telecom Niger est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 31 Janvier 2015.

Atlantique Telecom Centrafrique

Maroc Telecom a acquis, le 26 janvier 2015, 100% du capital de l'opérateur mobile centre-africain. Atlantique Telecom RCA est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 31 janvier 2015.

Atlantique Telecom Gabon

Maroc Telecom a acquis, le 26 janvier 2015, 90% du capital de l'opérateur mobile gabonais. Atlantique Telecom Gabon est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 31 janvier 2015.

Prestige Telecom Côte d'Ivoire

Maroc Telecom a acquis, le 26 janvier 2015, 100% du capital de Prestige Telecom, prestataire IT pour les filiales Atlantique Telecom. Prestige Telecom est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 31 janvier 2015.

Autres titres non consolidés

Les participations dans lesquelles Maroc Telecom n'exerce pas directement ou indirectement un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable ainsi que les participations dont l'importance rapportée aux comptes consolidés n'est pas significative, ne sont pas consolidées et sont comptabilisées dans la rubrique « Actifs financiers non courants ».

Il en est ainsi des participations dans ArabSat, Médi1 TV, dans lesquelles Maroc Telecom détient des intérêts minoritaires, de MT Fly ainsi que d'autres participations minoritaires

4.2.2 Résultats comparés par zone géographique

Remarque préliminaire :

La base comparable illustre le maintien d'un taux de change constant Dirham / Ouguiya / Franc CFA. Les données chiffrées par zone géographique se résument de la manière suivante :

(EN MILLIONS MAD)	2013	2014	2015
Chiffre d'affaires (*)	28 559	29 144	34 134
Maroc	21 294	21 133	21 033
International	7 754	8 630	14 010
Résultat opérationnel avant amortissements	16 213	15 691	16 742
Maroc	12 308	11 578	11 144
International	3 904	4 113	5 599
% CA	56,8%	53,8%	49,0%
Résultat opérationnel	10 978	10 266	10 340
Maroc	8 595	7 734	7 386
International	2 383	2 532	2 954
% CA	38,4%	35,2%	30,3%
Résultat net part du groupe	5 540	5 850	5 595
% CA	19,4%	20,1%	16,4%
Capex(2 )	4 796	4 901	8 835

(*) Chiffre d'affaires Groupe net des éliminations

4.2.2.1 Comparaison des données 2015 et 2014

4.2.2.1.1 / Résultats consolidés du Groupe

Chiffre d'affaires

A fin décembre 2015, le groupe Maroc Telecom a réalisé un chiffre d'affaires consolidé(3) de 34 134 millions de dirhams, en hausse de 17,1% par rapport à 2014 en raison de l'extension de son périmètre. A base comparable(1), la hausse est de 1,6% et reflète à la fois la forte croissance des activités à l'International (+6,9% à base comparable) et la résilience des activités au Maroc (-0,5%).

Résultat opérationnel avant amortissement

A fin 2015, le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) du groupe Maroc Telecom s'établit à 16 742 millions de dirhams, en hausse de 6,7% (+0,7% à base comparable). La croissance à base comparable s'explique par la hausse significative de l'EBITDA à l'International (+10,8%) qui compense le recul de 3,8% de l'EBITDA au Maroc.

Malgré l'effet dilutif de l'intégration des nouvelles filiales, la marge d'EBITDA du Groupe se maintient au niveau élevé de 49,0% (quasiment stable à base comparable). Les efforts continus visant la maîtrise des coûts directs et l'optimisation des coûts opérationnels expliquent cette bonne performance.

Résultat opérationnel

A fin 2015, le résultat opérationnel(4) (EBITA) consolidé du groupe Maroc Telecom atteint 10 340 millions de dirhams, en hausse de 0,7% sur un an (+0,6% à base comparable). Cette hausse découle principalement de la progression de l'EBITDA.

Résultat net – Part du Groupe

Le résultat net part du Groupe est de 5 595 millions de dirhams, en baisse de 4,3% sur l'année du fait notamment des pertes générées par les nouvelles filiales.

Investissements

Durant l'exercice 2015, les investissements ont atteint 8 835 millions de dirhams, en hausse de 3 934 millions de dirhams.

Cette hausse représente pour l'essentiel, l'acquisition de la licence 4G au Maroc, le versement d'un acompte afférent à l'acquisition d'une licence globale en Côte d'Ivoire, le renouvellement de la licence 2G en Mauritanie, le renouvellement de la licence 2G et l'attribution de la licence 3G au Niger, en sus de l'investissement continu dans les infrastructures.

	4.2.2.1.2 / Activités au Maroc
--	--------------------------------	--

IFRS EN MILLIONS MAD	2014	2015
Chiffre d'affaires	21 133	21 033
Mobile	15 214	14 276
Services	14 781	14 058
Equipement	433	219
Fixe	8 041	8 728
dont Data Fixe*	2 058	2 263
Elimination et autres	- 2 122	-1 971
Résultat opérationnel avant amortissements	11 578	11 144
Marge (%)	54,8%	53,0%
Résultat opérationnel	7 734	7 386
Marge (%)	36,6%	35,1%
CAPEX	3 359	4 792
Dont licences et fréquences		926
CAPEX/CA (hors licences et fréquences)	15,9%	18,4%
CFFO	8 781	6 576
Dette Nette	4 742	11 741
Dette Nette / EBITDA	0,4x	1,0x

* La Data Fixe regroupe l'Internet, la TV sur ADSL et les services Data aux entreprises

Au cours de l'année 2015, les activités au Maroc ont généré un chiffre d'affaires de 21 033 millions de dirhams, en baisse limitée de 0,5%, grâce aux activités Fixe et Internet qui poursuivent leur essor (+8,6% sur une année) et compensent la baisse enregistrée sur le segment Mobile (-6,2% en un an) dans un contexte concurrentiel qui reste très intense.

Le résultat opérationnel avant amortissement (EBITDA) atteint 11 144 millions de dirhams, en baisse de 3,8% par rapport à 2014. Cette évolution reflète la hausse des coûts d'interconnexion vers les autres opérateurs et des coûts opérationnels qui progressent de 2,5%. La marge d'EBITDA se maintient à un niveau élevé de 53,0%, en baisse de 1,8 point.

Le résultat opérationnel ressort à 7 386 millions de dirhams, en baisse de 4,5%, du fait de la baisse de l'EBITDA. La marge d'EBITA s'établit à 35,1%, en baisse de 1,5 point.

Les flux nets de trésorerie opérationnels au Maroc sont en baisse de 25% à 6 576 millions de dirhams suite au paiement de 926 millions de dirhams pour la licence 4G et le réaménagement du spectre associé. Hors ces éléments, le CFFO des activités au Maroc est en baisse de 14,6% du fait de la baisse de l'EBITDA et d'une hausse de 15% des investissements dans les réseaux, notamment dans la 4G.

Mobile

MOBILE	UNITÉ	2014	2015
Parc(7)	(000)	18 230	18 298
Prépayé	(000)	16 734	16 649
Postpayé	(000)	1 496	1 649
Dont Internet 3G/4G+(11)	(000)	4 771	6 502
ARPU(8)	(MAD/mois)	65,6	62,5
Data en % de l'ARPU(9) (10)	(%)	16,0%	20,7%

Au 31 décembre 2015, le parc(7) Mobile s'élève à 18,3 millions de clients, en hausse de 0,4% en un an. La croissance de 10,2% du parc postpayé, portée par l'enrichissement des offres en heures de communication et en data, ayant plus que compensé la baisse de 0,5% du parc prépayé. Le parc Internet Mobile poursuit sa forte croissance et progresse de 36% en un an, tiré par l'engouement des clients pour les services Data 3G et 4G.

Dans un marché marqué par une concurrence qui ne faiblit pas, le chiffre d'affaires Mobile est en baisse de 6,2%, à 14 276 millions de dirhams par rapport à 2014. Avec la poursuite de la baisse des prix et la réduction du trafic international entrant, le chiffre d'affaires des services Mobile ressort à 14 058 millions de dirhams, en recul de 4,9% par rapport à 2014.

L'ARPU(8) mixte 2015 s'élève à 62,5 dirhams, en retrait de 4,7% par rapport à 2014, la hausse des usages voix et data ne permettant pas de compenser la baisse des prix.

Le parc Internet Mobile(11), qui atteint 6,5 millions de clients à fin décembre, porte la contribution de la Data dans l'ARPU à plus de 20%, en croissance importante de 4,7 pts par rapport à l'an dernier.

Fixe et Internet

FIXE	UNITÉ	2014	2015
Lignes Fixe	(000)	1 483	1 583
Accès Haut Débit(12)	(000)	984	1 136

Le parc Fixe atteint près de 1,6 million de lignes à fin décembre 2015, en progression de 6,8%, porté par le segment Résidentiel dont le parc croît de 10%.

Le parc ADSL progresse de 15% pour atteindre 1,1 million d'abonnements, grâce à l'engouement pour les offres Double play et malgré les nouvelles offres introduites sur le marché par les concurrents.

L'essor des activités Fixe et Internet se poursuit et atteignent un chiffre d'affaires de 8 728 millions de dirhams, en hausse de 8,6% par rapport à 2014, principalement sous l'effet de la croissance des parcs Fixe, Haut Débit et VPN IP qui contribue à la croissance de 10,0% des revenus de la Data Fixe.

4.2.2.1.3 / Activités à l'International

Indicateurs financiers

Les activités à l'International intègrent depuis le 26 janvier 2015, date de la finalisation de l'acquisition, les nouveaux opérateurs africains en Côte D'Ivoire, Benin, Togo, Gabon, Niger et Centre Afrique, ainsi que Prestige Telecom qui fournit des prestations IT auprès de ces entités.

IFRS EN MILLIONS DE MAD	2014	2015	VARIATION	VARIATION À BASE COMPARABLE (1)
Chiffre d'affaires	8 630	14 010	+62,3%	+6,9%
dont Services Mobile	7 132	12 589	76,5%	+9,6%
EBITDA	4 113	5 599	+36,1%	+10,8%
Marge (%)	47,7%	40,0%	-7,7 pts	+1,4 pts
EBITA	2 532	2 954	+16,7%	+15,8%
Marge (%)	29,3%	21,1%	-8,3 pts	+1,6 pts
CAPEX	1 542	4 043	-	-
Dont licences et fréquences	94	1 696
CAPEX/CA (hors licences et fréquences)	16,8%	16,8%	0,0 pt	-
CFFO	2 760	2 785	0,9%	-
Dette nette	624	4 679	-	-
Dette nette /EBITDA	0,1x	0,8x	-	-

A fin 2015, les activités du Groupe à l'International enregistrent un chiffre d'affaires de 14 010 millions de dirhams, en progression de plus de 62% (+6,9% à base comparable), sous l'effet combiné de la croissance soutenue des filiales historiques (+7,2% à taux de change constant) et celle des filiales nouvellement acquises (+6,8% à taux de change constant).

Sur le seul quatrième trimestre, les revenus du Groupe à l'International ressortent en hausse de 8,1% à périmètre et change constants et profitent de l'accélération de la croissance des nouvelles filiales (+12,5%), notamment en Côte d'Ivoire et au Niger.

A fin décembre 2015, le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) s'élève à 5 599 millions de dirhams, en hausse de 36%. A base comparable, la croissance de 10,8% de l'EBITDA résulte de la progression du chiffre d'affaires et de l'amélioration des marges tant des filiales historiques (+1,5 point) que des nouvelles filiales (+1,0 point) grâce à des efforts importants d'optimisation des coûts opérationnels qui font plus que compenser l'impact des nouvelles taxes au Mali, au Togo, au Bénin, au Niger et en Mauritanie. L'intégration des nouvelles filiales africaines a un impact dilutif sur la marge d'EBITDA qui atteint 40,0%. Sur une base comparable, cette marge progresse de 1,4 point.

Sur le seul quatrième trimestre, l'EBITDA s'élève à 1 560 millions de dirhams, en hausse de 16,9% à base comparable, grâce à l'accélération de la croissance du chiffre d'affaires et la nette progression de la marge d'EBITDA qui ressort en hausse de 3,1 points.

Le résultat opérationnel (EBITA) s'établit à 2 954 millions de dirhams, en amélioration de 16,7% (+15,8% à base comparable). La hausse, à base comparable, de 5,2% des charges d'amortissements est largement compensée par la hausse de l'EBITDA. La marge d'exploitation atteint 21,1%, sous l'effet dilutif de l'intégration des nouveaux actifs africains. Sur une base comparable, cette marge s'améliore de 1,6 point.

Les flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO) des activités à l'International sont en hausse de 0,9% par rapport à 2014, tirés par la croissance de l'EBITDA et l'optimisation du besoin en fonds de roulement, qui font plus que compenser la hausse des investissements qui intègrent le prix des licences en Mauritanie et au Niger (872 millions de dirhams) et le paiement d'un acompte de 824 millions de dirhams pour le renouvellement de la licence en Côte d'Ivoire. Hors licences, le CFFO des activités à l'International est en forte hausse de 66% pour atteindre 4 572 millions de dirhams, représentant près de 82% de l'EBITDA, grâce à d'importants efforts dans la gestion du besoin en fonds de roulement.

Indicateurs opérationnels

	UNITÉ	2014	2015	VARIATION À TAUX DE CHANGE CONSTANT(13)
Mobile
Parc(7)	(000)
Mauritanie		1 922	2 121	+10,3%
Burkina Faso		5 468	6 760	+23,6%
Gabon Telecom		1 183	1 157	-2,2%
Mali		10 673	7 431	-30,4%
Côte d'Ivoire		3 946	5 151	+30,5%
Bénin		2 866	3 266	+13,9%
Togo		1 920	2 141	+11,5%
Moov Gabon		405	440	+8,8%
Niger		605	810	+33,8%
Centrafrique		128	149	+16,2%
ARPU(8)	(MAD/mois)
Mauritanie		66,5	66,6	+0,1%
Burkina Faso		29,5	27,6	-6,5%
Gabon Telecom		92,3	97,4	+5,5%
Mali		21,3	23,4	+10,3%
Côte d'Ivoire		34,4	39,8	+15,7%
Bénin		41,6	42,1	+1,2%
Togo		40,4	36,5	-9,7%
Moov Gabon		79,9	79,0	-1,1%
Niger		49,4	55,6	+12,6%
Centrafrique		39,0	33,6	-13,8%
Fixe
Parc	(000)
Mauritanie		43	45	+3,9%
Burkina Faso		81	75	-7,0%
Gabon Telecom		18	19	+1,4%
Mali		130	138	+5,9%
Haut Débit Fixe
Parc(12)	(000)
Mauritanie		8	10	+21,5%
Burkina Faso		16	15	-8,8%
Gabon Telecom		11	11	+3,2%
Mali		64	58	-9,4%

Notes :

(1) La base comparable illustre les effets de consolidation des 6 nouveaux opérateurs africains comme si elle s'était effectivement produite le 26 janvier 2014, et le maintien d'un taux de change constant MAD/Ouguiya/Franc CFA.

(2) Les CAPEX correspondent aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles comptabilisées sur la période.

(3) Maroc Telecom consolide dans ses comptes les sociétés Mauritel, Onatel, Gabon Telecom, Sotelma et Casanet ainsi que les nouvelles filiales africaines (Côte d'Ivoire, Bénin, Togo, Gabon, Niger, Centrafrique et Prestige Telecom qui fournit des services IT à ces dernières) depuis leur acquisition le 26 janvier 2015.

(4) L'EBITA correspond au résultat opérationnel avant les amortissements des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises, les dépréciations des écarts d'acquisition et autres actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises et les autres produits et charges liés aux opérations d'investissements financiers et aux opérations avec les actionnaires (sauf lorsqu'elles sont directement comptabilisées en capitaux propres).

(5) Le CFFO comprend les flux nets de trésorerie provenant des activités d'exploitation avant impôts, tels que présentés dans le tableau des flux de trésorerie, ainsi que les dividendes reçus des sociétés mises en équivalence et des participations non consolidées. Il comprend aussi les investissements industriels nets, qui correspondent aux sorties nettes de trésorerie liée aux acquisitions et cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles.

(6) Emprunts et autres passifs courants et non courants moins trésorerie (et équivalents de trésorerie) y compris le cash bloqué pour emprunts bancaires.

(7) Le parc actif est constitué des clients prépayés, ayant émis ou reçu un appel voix (hors appel en provenance de l'ERPT concerné ou de ses Centres de Relations Clients) ou émis un SMS/MMS ou ayant fait usage des services Data (hors échanges de données techniques avec le réseau de l'ERPT concerné) durant les trois derniers mois, et des clients postpayés non résiliés

(8) L'ARPU se définit comme le chiffre d'affaires (généré par les appels entrants et sortants et par les services de données) net des promotions, hors roaming et ventes d'équipement, divisé par le parc moyen de la période. Il s'agit ici de l'ARPU mixte des segments prépayé et postpayé.

(9) Le revenu Data mobile inclut le chiffre d'affaires de l'ensemble des services non-voix (SMS, MMS, internet mobile, etc.) y compris la valorisation de l'accès Internet Mobile et SMS inclus dans tous les forfaits postpayés et les Pass Jawal de Maroc Telecom.

(10) Les données 2014 ont été retraitées au T1 2015 suite à un changement dans la méthode de valorisation des offres couplées prépayées, basée désormais sur le trafic consommé au lieu du trafic accordé.

(11) Le parc actif de l'Internet Mobile 3G et 4G+ inclut les détenteurs d'un contrat d'abonnement postpayé (couplé ou non avec une offre voix) et les détenteurs d'une souscription de type prépayé au service Internet ayant effectué au moins une recharge durant les trois derniers mois ou dont le crédit est valide et qui ont utilisé le service durant cette période.

(12) Le parc haut débit inclut les accès ADSL et les liaisons louées au Maroc et inclut également le parc CDMA pour les filiales historiques.

(13) Maintien d'un taux de change constant MAD/Ouguiya / Franc CFA.

4.2.2.2 Comparaison des données 2014 et 2013

4.2.2.2.1 / Résultats consolidés du groupe

Chiffre d'affaires

Au cours de l'année 2014, le groupe Maroc Telecom a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 29 144 millions de dirhams, en hausse de 2,1% par rapport à 2013 (+2,1% à taux de change constant). Cette performance s'explique principalement par une croissance de 11,3% des activités à l'International et une baisse limitée de 0,8% du chiffre d'affaires au Maroc.

Résultat opérationnel avant amortissements

A fin 2014, le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) du groupe Maroc Telecom s'établit à 15 691 millions de dirhams, en baisse de 3,2% par rapport à 2013 (-3,2% à taux de change constant). Ce recul s'explique par une baisse de 5,9% de l'EBITDA des opérations au Maroc, partiellement compensée par une hausse de 5,3% (+5,4% à taux de change constant) de l'EBITDA à l'International. Malgré une baisse de 2,9 pts, la marge d'EBITDA se maintient au niveau élevé de 53,8%.

Résultat opérationnel

A fin 2014, le résultat opérationnel (EBITA) consolidé du groupe Maroc Telecom s'établit à 10 266 millions de dirhams, en retrait de 6,5% (-6,5% à taux de change constant) par rapport à 2013. Cette baisse est due au recul de l'EBITDA et à la hausse de 7,6% de la charge d'amortissement liée aux importants programmes d'investissement réalisés ces dernières années. La marge d'exploitation baisse de 3,2 pts pour s'établir à 35,2%.

Résultat net

Pour l'exercice 2014, le résultat net part du groupe Maroc Telecom ressort à 5 850 millions de dirhams, en progression de 5,6% (+5,6% à taux de change constant) par rapport à 2013, sous l'effet principalement d'une base de comparaison favorable provenant de la comptabilisation en 2013 d'une charge exceptionnelle liée au règlement d'un litige fiscal.

Investissements

Durant l'exercice 2014, les investissements ont atteint 4 901 millions, en hausse de 106 millions de dirhams. Cette hausse représente pour l'essentiel l'acquisition des licences 3G et 4G par Gabon Telecom en sus de l'investissement continu dans les infrastructures.

4.2.2.2.2 / Activités au Maroc

(IFRS EN MILLIONS DE MAD)	2013	2014
Chiffre d'affaires	21 294	21 133
Mobile	15 719	15 214
Services	15 416	14 781
Equipement	303	433
Fixe	7 391	8 041
Dont Data Fixe*	1 865	2 058
Elimination	-1 816	-2 122
Résultat opérationnel avant amortissements	12 308	11 578
Marge (%)	57,8%	54,8%
Résultat opérationnel - avant restructurations	8 595	7 734
Marge (%)	40,4%	36,6%
Résultat opérationnel	8 595	7 734

* La Data Fixe regroupe l'Internet, la TV sur ADSL et les services Data aux entreprises

Au cours de l'année 2014, les activités au Maroc ont généré un chiffre d'affaires de 21 133 millions de dirhams, en baisse limitée de 0,8% par rapport à 2013. Cette performance traduit la forte croissance du chiffre d'affaires Fixe et Internet (+8,8%) et la réduction de la baisse des revenus du Mobile (-3,2% en 2014 vs -10,1% en 2013) grâce à l'importante progression des usages voix et data.

Le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) enregistre une diminution de 5,9% à 11 578 millions de dirhams, pour une marge de 54,8%, en baisse de 3,0 pts par rapport à 2013.

Cette évolution reflète la hausse des coûts d'interconnexion vers les autres opérateurs ainsi que celle limitée des coûts opérationnels.

Le résultat opérationnel (EBITA) ressort à 7 734 millions de dirhams, en baisse de 10,0% sur une année, du fait de la baisse de l'EBITDA et la hausse de 9,4% des charges d'amortissement liées aux importants programmes d'investissement réalisés ces dernières années ainsi qu'à un impact exceptionnel lié à la modernisation des réseaux. La marge d'EBITA reste à un niveau élevé de 36,6%.

Mobile

MOBILE	UNITÉ	2013	2014
Parc	(000)	18 193	18 230
Prépayé	(000)	16 813	16 734
Postpayé	(000)	1 380	1 496
dont Internet 3G	(000)	2 346	4 771
ARPU	(MAD/mois)	69,1	65,6
Data en % de l'ARPU	(%)	14,2%	16,0%
MOU	(Min/mois)	146	176

Le parc Mobile est en hausse de 0,2% sur un an, pour atteindre 18,2 millions de clients. La baisse limitée de 0,5% du parc prépayé, malgré l'interdiction de vente des cartes SIM prépayées pré-activées imposée par le régulateur et la hausse du prix de la pochette Jawal, est plus que compensée par la croissance de 8,4% du parc postpayé qui profite de l'enrichissement permanent des offres.

Au 31 décembre 2014, le chiffre d'affaires de l'activité Mobile au Maroc recule de 3,2% à 15 214 millions de dirhams dans un contexte concurrentiel toujours très intense.

Le chiffre d'affaires des Services Mobiles se contracte de 4,1%

par rapport à 2013, en raison principalement de la pression concurrentielle qui pèse fortement sur les prix tant sur le segment prépayé que sur le segment postpayé.

L'ARPU mixte pour l'année 2014 s'élève à 65,6 dirhams, en recul de 5,1% par rapport à 2013, la forte croissance des usages voix (+23%) ne permettant pas de compenser la baisse des prix (-24%).

Les services data poursuivent leur forte progression pour atteindre 16% de l'ARPU du Mobile grâce au succès rencontré par l'Internet Mobile 3G dont le parc a plus que doublé en un an pour atteindre près de 4,8 millions de clients à fin 2014.

Fixe et Internet

FIXE	UNITÉ	2013	2014
Lignes Fixe	(000)	1 379	1 483
Accès Haut Débit	(000)	837	984

A fin 2014, le parc Fixe croît de 7,6%, à 1 483 milliers de lignes, et celui de l'ADSL progresse de 17,6% pour atteindre 984 milliers de clients. Cette performance est le fruit du succès des offres double play et l'enrichissement des offres Phony par l'augmentation du nombre d'heures gratuites vers les mobiles.

Au 31 décembre 2014, les activités Fixe et Internet au Maroc poursuivent leur forte croissance (+8,8%), la croissance de la Data faisant plus que compenser la stabilisation du chiffre d'affaires Voix. Le revenu de la Data Fixe progresse de 10,3% à 2 058 millions de dirhams porté par l'engouement pour les offres double play sur le segment résidentiel et pour les solutions de VPN IP pour les entreprises.

4.2.2.2.3 / Activités à l'International

(IFRS EN MILLIONS DE MAD)	2013	2014
Chiffre d'affaires	7 754	8 630
Mauritanie	1 476	1 646
dont Service Mobile	1 357	1 517
Burkina Faso	2 211	2 354
dont Service Mobile	1 848	1 936
Gabon	1 478	1 788
dont Service Mobile	883	1 220
Mali	2 658	2 929
dont Service Mobile	2 283	2 546
Elimination	-69	-87
Résultat opérationnel avant amortissements	3 904	4 113
Marge (%)	50,4%	47,7%
Résultat opérationnel	2 383	2 532
Marge (%)	30,7%	29,3%

Au cours de l'année 2014, les activités du groupe Maroc Telecom à l'International ont enregistré une hausse de 11,3% (+11,3% à taux de change constant) de leur chiffre d'affaires qui s'établit à 8 630 millions de dirhams grâce à la croissance des parcs Mobile (+17%).

Sur la même période, le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) progresse de 5,3% (+5,4% à taux de change constant) par rapport à 2013, à 4 113 millions de dirhams. La marge d'EBITDA toujours au niveau élevé de 47,7%, est en baisse de 2,7 pts du fait de l'importante croissance des taxes et redevances réglementaires, avec notamment l'instauration depuis le 1er janvier 2014 d'une taxe de 5% sur le chiffre d'affaires au Burkina Faso.

Le résultat opérationnel (EBITA) ressort à 2 532 millions de dirhams, en hausse de 6,3% (+6,3% à taux de change constant) par rapport à 2013. La hausse du résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) faisant plus que compenser la hausse de 3,7% des charges d'amortissement. La marge d'exploitation baisse de 1,4 pt à 29,3%.

Mauritanie

	UNITÉ	2013	2014
Mobile
Parc	(000)	1 872	1 922
ARPU	(MAD/mois)	56,6	66,5
Lignes Fixe	(000)	42	43
Accès Haut Débit	(000)	7	8

En 2014, les activités en Mauritanie ont généré un chiffre d'affaires de 1 646 millions de dirhams, en hausse de 11,6% (+12,0% à taux de change constant), tirées par le Mobile dont le chiffre d'affaires des services progresse de 11,8% (+12,2% à taux de change constant), sous l'effet de l'augmentation de l'usage sortant (+33%).

Du fait de l'interdiction par le régulateur de la vente de cartes SIM non-identifiées, le parc Mobile connaît une croissance limitée de 2,7% par rapport à 2013 et s'établit à 1,9 million de clients.

Les parcs Fixe et Internet progressent quant à eux de respectivement 2,5% et 9,7% sur 12 mois.

Burkina Faso

	UNITÉ	2013	2014
Mobile
Parc	(000)	4 643	5 468
ARPU	(MAD/mois)	36,1	29,5
Lignes Fixe	(000)	94	81
Accès Haut Débit	(000)	25	16

En dépit du ralentissement de l'activité économique et de l'impact de la crise politique que traverse le pays, les activités au Burkina Faso ont généré en 2014 un chiffre d'affaires de 2 354 millions de dirhams, en hausse de 6,5% (+6,4% à taux de change constant) par rapport à 2013. Le chiffre d'affaires des services Mobile progresse de 4,8% (+4,7% à taux de change constant) grâce à la croissance du parc Mobile (+18%).

Les parcs Fixe et Internet sont en baisse respectivement de 14,2% et 34%, du fait de la forte concurrence des offres Mobiles 2G et 3G.

Gabon

	UNITÉ	2013	2014
Mobile
Parc	(000)	1 041	1 183
ARPU	(MAD/mois)	80,7	92,3
Lignes Fixe	(000)	19	18
Accès Haut Débit	(000)	10	11

Le chiffre d'affaires au Gabon s'établit en 2014 à 1 788 millions de dirhams, en hausse de 20,9% (+20,9% à taux de change constant) par rapport à 2013, porté par la forte croissance de l'activité Mobile dont le revenu des services progresse de 38,2% (+38,1% à taux de change constant). Cette performance s'explique par la forte croissance de l'usage sortant (+39%) favorisée par le passage à la tarification à la seconde.

Le parc Internet continue d'afficher une croissance de 8,5% malgré le lancement des offres 4G sur le réseau de Gabon Telecom, tandis que le parc Fixe enregistre une baisse de 3,9% du fait de la rationalisation des dépenses de l'Etat.

Mali

	UNITÉ	2013	2014
Mobile
Parc	(000)	8 923	10 673
ARPU	(MAD/mois)	25,9	21,3
Lignes Fixe	(000)	110	130
Accès Haut Débit	(000)	50	64

Le chiffre d'affaires généré en 2014 par les activités au Mali a augmenté de 10,2% (+10,1% à taux de change constant), pour s'établir à 2 929 millions de dirhams, tiré par la croissance de l'activité Mobile dont le revenu des services progresse de 11,5% (+11,5% à taux de change constant) grâce à la croissance de 20% du parc Mobile.

Les parcs Fixe et Internet sont en croissance soutenue de respectivement 18% et 26%.

4.2.3 Passage des comptes sociaux aux comptes consolidés

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes sociaux de Maroc Telecom et de ses filiales, arrêtés en application des référentiels comptables nationaux, sur lesquels un certain nombre de retraitements a été appliqué pour respecter les règles de consolidation et les formats de présentation conformément au référentiel international IFRS.

Les principaux retraitements effectués lors du passage des comptes sociaux aux comptes consolidés IFRS portent sur :

• » L'annulation du chiffre d'affaires relatif aux abonnés résiliés entre la date de résiliation et celle de fin de période d'abonnement ;
• » Reclassement de la provision du programme de fidélisation à points «Fidelio» en diminution du chiffre d'affaires ;
• » La prise en compte des commissions dans le chiffre d'affaires et les charges opérationnelles consolidés. Ces coûts sont initialement portés en diminution du chiffre d'affaires dans les comptes sociaux ;
• » L'activation des charges de personnel ayant contribué au déploiement des immobilisations ;
• » La comptabilisation des cartes SIM en immobilisations incorporelles ;

• » Le retraitement des stocks de terminaux vendus et non activés dans le cadre de la reconnaissance du chiffre d'affaires à l'activation ;

• » L'élimination, au bilan, des immobilisations en non valeurs et comptabilisation en compte de résultat de la variation de la période ;

• » La constatation en résultat des écarts de conversion passif ;
• » La constatation de l'impact de la désactualisation de la provision pour indemnité de départ à la retraite en résultat financier ;
• » L'activation des impôts différés sur les différences temporaires issues des comptes sociaux, des retraitements IFRS et des déficits fiscaux reportables ;
• » Le reclassement des éléments non courants à caractère d'exploitation en résultat opérationnel et ceux à caractère financier en résultat financier ;
• » Le reclassement des immobilisations destinées à la vente en actif courant ;
• » Le reclassement de la dette d'impôt sur les sociétés à partir des dettes fiscales ;
• » Le reclassement en éléments courants des parts à moins d'un an au niveau des prêts, des dettes financières et des provisions.

Les autres retraitements de consolidation portent sur l'ensemble des opérations de consolidation (élimination des titres consolidés, des opérations intra-groupe et des plus ou moins-value internes…).

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés exercice clos le 31 décembre 2015 157
États de situation financière consolidés	158
États de résultat global consolidé	159
Tableau des flux de trésorerie consolidés 160
Tableaux de variation des capitaux propres consolidés 161
NOTE 1. Principes comptables et méthodes d'évaluation 162
NOTE 2. Périmètre de consolidation	172
NOTE 3. Goodwill	174
NOTE 4. Autres immobilisations incorporelles 175
NOTE 5. Immobilisations corporelles	177
NOTE 6. Titre mis en équivalence	181
NOTE 7. Actifs financiers non courants	181
NOTE 8. Variation des impôts différés	183
NOTE 9. Stocks	184
NOTE 10. Créances d'exploitation et autres 184
NOTE 11. Actifs financiers à court terme 185
NOTE 12. Trésorerie et équivalents de trésorerie 185
NOTE 13. Dividendes	186
NOTE 14. Provisions	187
NOTE 15. Emprunts et autres passifs financiers 189
NOTE 16. Dettes d'exploitation	192
NOTE 17. Chiffre d'affaires	192
NOTE 18. Achats consommés	192
NOTE 19. Charges de personnel	193
NOTE 20. Impôts, taxes et redevances 193
NOTE 21. Autres produits et charges operationnels 194
NOTE 22. Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et aux provisions 194
NOTE 23. Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 195
NOTE 24. Resultat financier	195
NOTE 25. Charges d'impôts	196
NOTE 26. Intérêts minoritaires	197
NOTE 27. Résultats par action	198
NOTE 28. Informations sectorielles	198
NOTE 29. Provisions pour restructurations 200
NOTE 30. Opérations avec les parties liées 201
NOTE 31. Engagements contractuels et actifs et passifs éventuels 202
NOTE 32. Gestion des risques	204
NOTE 33. Évenements post cloture	206

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2015

Aux actionnaires de la Société Itissalat Al Maghrib « IAM » SA Avenue Annakhil, Hay Riad Rabat, Maroc

Monsieur Le Président, Messieurs les actionnaires,

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la société ITISSALAT AL-MAGHRIB (IAM) S.A., comprenant le bilan au 31 décembre 2015, ainsi que le compte de résultat, l'état des variations des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives. Ces états financiers font ressortir un montant de capitaux propres consolidés de 19 704 millions de dirhams dont un résultat net consolidé de 6 577 millions de dirhams.

RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION

La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux Normes Internationales d'Information Financière. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états financiers ne comportant pas d'anomalie significative, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

RESPONSABILITÉ DE L'AUDITEUR

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalie significative.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci.

Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

OPINION SUR LES ÉTATS DE SYNTHÈSE

A notre avis, les états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation de la société Itissalat Al-Maghrib (IAM) S.A. au 31 décembre 2015, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux Normes Internationales d'Information Financière (IFRS) telles qu'adoptées dans l'Union Européenne.

Le 13 février 2016 LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

KPMG Fouad Lahgazi Associé

Abdelaziz Almechatt Abdelaziz Almechatt Associé

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉ

ACTIF (EN MILLIONS MAD)	NOTE	31 DÉC. 13	31 DÉC. 14	31 DÉC. 15
Goodwill	3	6 913	6 796	8 319
Autres immobilisations incorporelles	4	3 147	2 958	7 123
Immobilisations corporelles	5	25 548	25 135	29 339
Titres mis en équivalence	6	0	0	0
Actifs financiers non courants	7	204	293	329
Impôts différés actifs	8	107	104	429
Actifs non courants		35 919	35 286	45 540
Stocks	9	433	400	375
Créances d'exploitation et autres	10	9 621	8 713	11 192
Actifs financiers à court terme	11	55	112	126
Trésorerie et équivalents de trésorerie	12	1 084	1 259	3 082
Actifs disponibles à la vente		55	55	113
Actifs courants		11 248	10 539	14 889
Total actif		47 167	45 824	60 428

PASSIF (EN MILLIONS MAD)	NOTE	31 DÉC. 13	31 DÉC. 14	31 DÉC. 15
Capital		5 275	5 275	5 275
Réserves consolidées		4 515	4 760	4 474
Résultats consolidés de l'exercice		5 540	5 850	5 595
Capitaux propres - part du Groupe	13	15 331	15 884	15 344
Intérêts minoritaires		4 602	4 278	4 360
Capitaux propres		19 933	20 163	19 704
Provisions non courantes	14	376	366	535
Emprunts et autres passifs financiers à long terme	15	319	325	6 039
Impôts différés passifs	8	199	203	282
Autres passifs non courants		100	0	0
Passifs non courants		994	893	6 855
Dettes d'exploitation	16	17 539	17 429	22 706
Passifs d'impôts exigibles		575	461	714
Provisions courantes	14	463	572	834
Emprunts et autres passifs financiers à court terme	15	7 664	6 307	9 615
Passifs courants		26 241	24 768	33 869
Total passif		47 167	45 824	60 428

ÉTAT DE RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

(EN MILLIONS MAD)	NOTE	2013	2014	2015
Chiffre d'affaires	17	28 559	29 144	34 134
Achats consommés	18	-4 296	-4 654	-6 046
Charges de personnel	19	-2 723	-2 818	-3 245
Impôts taxes et redevances	20	-1 428	-1 782	-2 377
Autres produits et charges opérationnels	21	-3 693	-3 865	-5 323
Dotations nettes aux amortissements dépréciations et aux provisions	22	-5 440	-5 759	-6 804
Résultat opérationnel		10 978	10 266	10 340
Autres produits et charges des activités ordinaires		-42	-37	-46
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence	23	0	0	0
Résultat des activités ordinaires		10 937	10 229	10 294
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		16	6	14
Coût de l'endettement financier brut		-341	-323	-454
Coût de l'endettement financier net		-326	-317	-439
Autres produits et charges financiers		-49	-29	-126
Résultat financier	24	-374	-345	-565
Charges d'impôt	25	-4 203	-3 246	-3 152
Résultat net		6 359	6 638	6 577
Ecart de change résultant des activités à l'étranger		75	-106	-78
Autres produits et charges du résultat global		-17	12	1
Résultat net global		6 418	6 544	6 499
Résultat net		6 359	6 638	6 577
Part du groupe		5 540	5 850	5 595
Intérêts minoritaires	26	819	788	982
Résultat net global		6 418	6 544	6 499
Part du groupe		5 573	5 775	5 547
Intérêts minoritaires	26	845	769	953
RÉSULTATS PAR ACTION		2013	2014	2015
Résultat net - Part du Groupe (en millions MAD)		5 540	5 850	5 595
Nombre d'actions au 31 décembre		879 095 340	879 095 340	879 095 340
Résultat net par action	27	6.3	6.7	6.4
Résultat net dilué par action	27	6.3	6.7	6.4

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS

(EN MILLIONS MAD)	NOTE	2013	2014	2015
Résultat opérationnel		10 978	10 266	10 340
Amortissements et autres retraitements		5 184	5 759	6 804
Marge brute d'autofinancement		16 163	16 026	17 143
Autres éléments de la variation nette du besoin du fonds de roulement		327	238	444
Flux nets de trésorerie provenant des activités d'ex- ploitation avant Impôts		16 490	16 264	17 587
Impôts payés		-3 988	-3 303	-3 018
Flux nets de trésorerie provenant des activités d'exploitation (a)	12	12 502	12 960	14 569
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles		-4 849	-4 727	-8 352
Acquisitions de sociétés consolidées, nettes de la trésorerie acquise		0	0	-51
Acquisitions de titres mis en équivalence		0	0	0
Augmentation des actifs financiers		-16	-108	-467
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles		3	3	2
Diminution des actifs financiers		72	5	30
Dividendes reçus de participations non consolidées		1	3	9
Flux nets de trésorerie affectés aux activités d'in vestissement (b)		-4 790	-4 825	-8 828
Augmentation de capital
Dividendes versés aux actionnaires	13	-6 502	-5 274	-6 065
Dividendes versés par les filiales à leurs actionnaires minoritaires		-595	-1 062	-996
Opérations sur les capitaux propres		-7 097	-6 336	-7 061
Mise en place d'emprunts et augmentation des autres passifs financiers à long terme		85	153	2 800
Remboursement d'emprunts et diminution des autres passifs financiers à long terme		0	0	0
Mise en place d'emprunts et augmentation des autres passifs financiers à court terme		2 219	865	2 813
Remboursement d'emprunts et diminution des autres passifs financiers à court terme		-1 616	-2 331	-2 012
Variations des comptes courants débiteurs/crédi- teurs financiers		-841	0	0
Intérêts nets payés		-327	-316	-446
Autres éléments cash liés aux activités de financement		-18	-21	-103
Opérations sur les emprunts et autres passifs financiers		-496	-1 651	3 053
Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement (d)	12	-7 593	-7 987	-4 008
Effet de change & Autres élements non cash (g)		2	26	91
Total des flux de trésorerie (a)+(b)+(d)+(g)	12	121	175	1 823
Trésorerie et équivalent de trésorerie début de période		964	1 084	1 259
Trésorerie et équivalent de trésorerie fin de période	12	1 084	1 259	3 082

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

(EN MILLIONS MAD)	NOTE	CAPITAL	RÉSERVES ET RÉSULTATS CONSOLIDÉS	AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL	TOTAL PART GROUPE	INTÉRÊTS NE CONFÉRANT PAS LE CONTRÔLE	TOTAL CAPITAUX PROPRES
Situation au 01.01.2013		5 275	11 156	-181	16 251	4 356	20 607
Résultat net global			5 540	33	5 573	845	6 418
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables en résultat				41	41	34	75
Ecart de conversion				41	41	34	75
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables en résultat				-9	-9	-8	-17
Ecarts actuariels				-9	-9	-8	-17
Distribution des dividendes			-6 502		-6 502	-598	-7 099
Opérations sur actions propres					0		0
Autres mouvements			9		9	0	9
Situation au 31 décembre 2013		5 275	10 205	-149	15 331	4 602	19 933
Résultat net global			5 850	-75	5 775	769	6 544
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables en résultat				-83	-83	-23	-106
Ecart de conversion				-83	-83	-23	-106
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables en résultat				8	8	4	12
Ecarts actuariels				4	4	4	8
Ecarts de réévaluation des instruments de capitaux propres				4	4		4
Augmentation/réduction de capital					0		0
Rémunérations payées en actions					0		0
Variation des parts d'intérêt sans prise/perte de contrôle					0		0
Variation des parts d'intérêt avec prise/perte de contrôle					0		0
Distribution des dividendes			-5 274		-5 274	-966	-6 240
Opérations sur actions propres			52		52	-126	-74
Autres mouvements					0		0
Situation au 31 décembre 2014		5 275	10 833	-223	15 884	4 278	20 163
Résultat net global			5 595	-48	5 547	953	6 500
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables en résultat			0	-49	-49	-29	-78
Ecart de conversion				-49	-49	-29	-78
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables en résultat				1	1	0	1
Ecarts actuariels				0	0	0	0
Ecarts de réévaluation des instruments de capitaux propres				1	1		1
Augmentation/réduction de capital					0		0
Rémunérations payées en actions					0		0
Variation des parts d'intérêt sans prise/perte de contrôle					0		0
Variation des parts d'intérêt avec prise/perte de contrôle					0	215	215
Distribution des dividendes			-6 065		-6 065	-1 089	-7 154
Opérations sur actions propres					0		0
Autres mouvements			-22		-22	3	-19
Situation au 31 décembre 2015		5 275	10 341	-271	15 344	4 360	19 704

Au 31 décembre 2015, le capital social de Maroc Telecom est composé de 879 095 340 actions ordinaires réparties comme suit :

• » Société de Participation dans les Télécommunications (SPT): 53% , société de droit marocain détenue à 91,3% par Etisalat et à 8,7% par le Fonds de Développement d'Abu Dhabi ;
• » Royaume du Maroc : 30% ;
• » Autres : 17%.

Les réserves sont essentiellement constituées du cumul des résultats des exercices antérieurs non distribués, dont 3 424 millions de dirhams de réserves non distribuables au 31 décembre 2015, et du résultat net part du groupe de l'exercice en cours.

NOTE 1. PRINCIPES COMPTABLES ET MÉTHODES D'ÉVALUATION

Les sociétés du Groupe sont consolidées sur la base des comptes annuels au 31 décembre 2015, à l'exception de CMC dont les comptes sont clôturés le 31 mars 2015.

Les états financiers et les notes y afférentes ont été arrêtés par le Directoire le 22 janvier 2016.

Nouvelles acquisitions :

Maroc Telecom a finalisé l'acquisition des filiales d'Etisalat présentes au Bénin, en Côte d'Ivoire, au Gabon, au Niger, en République Centre-africaine et au Togo. Cette acquisition concerne également Prestige Telecom qui fournit des prestations IT pour le compte des filiales d'Etisalat dans ces pays. La part de Maroc Telecom dans le capital des nouvelles filiales acquises se résume comme suit :

• » Atlantique Telecom Côte d'Ivoire : 85% ;
• » Etisalat Benin : 100% ;
• » Atlantique Telecom Togo : 95%;
• » Atlantique Telecom Niger : 100%;
• » Atlantique Telecom Centrafrique : 100% ;
• » Atlantique Telecom Gabon : 90% ;
• » Prestige Telecom Côte d'Ivoire : 100%.

Les filiales Moov ont été consolidées par intégration globale à partir du 31 Janvier 2015.

(EN MILLIONS MAD)	31/01/2015
Situation nette globale en juste valeur au 31/01/2015	815
Prix d'acquisition global	2 395
Goodwill (part du groupe)	1 481
Goodwill (minoritaires)	99
Goodwill complet	1 580

Le Goodwill définitif sera publié dans les comptes consolidés du premier semestre de l'année 2016.

1. CONTEXTE DE L'ÉLABORATION DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE L'EXERCICE 2015 ET DES COMPTES DES EXERCICES 2014 ET 2013

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l'adoption des normes internationales, les états financiers consolidés du groupe Maroc Telecom au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ont été établis selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) édictées par l'IASB (International Accounting Standards Board) applicables telles qu'adoptées dans l'Union Européenne (UE). Pour les besoins de comparaison, les états financiers 2015 reprennent les éléments 2014 et 2013.

2. CONFORMITÉ AUX NORMES COMPTABLES

Les états financiers consolidés du groupe Maroc Telecom SA ont été établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et aux interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) adoptées dans l'UE (Union européenne) et obligatoires au 31 décembre 2015 et qui ne présentent, dans les états financiers présentés, aucune différence avec les normes comptables publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board).

2.1 / Normes et interprétations appliquées par Maroc Telecom pour l'exercice 2015

L'ensemble des nouvelles normes, interprétations ou amendements publiés par l'IASB et d'application obligatoire dans l'Union Européenne dès le 1er janvier 2015, a été appliqué.

2.2 / Incidence de l'application des normes et interprétations adoptées en 2015

Le texte des améliorations annuelles cycle 2011-2013 a impacté les normes IFRS 1, IFRS 3, IFRS 13 et IAS 40 sans avoir d'incidence matérielle sur les états financiers annuels du groupe Maroc Telecom.

3. PRÉSENTATION ET PRINCIPES DE PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Les états financiers consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et de passifs conformément aux règles édictées par les normes IFRS.

Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes ci-dessous. Les états financiers consolidés sont présentés en Dirham et toutes les valeurs sont arrondies au million le plus proche sauf indication contraire. Ils intègrent les comptes du groupe Maroc Telecom et de ses filiales après élimination des transactions intra-groupe.

3.1 / Etat du résultat global

Le groupe Maroc Telecom a choisi de présenter son état de résultat global dans un format qui ventile les charges et les produits par nature.

3.1.1 Résultat opérationnel et résultat des activités ordinaires

Le résultat opérationnel, dénommé résultat d'exploitation dans les documents précédemment émis par le groupe Maroc Telecom, comprend le chiffre d'affaires, les achats consommés, les charges de personnel, les impôts et taxes, les autres produits et charges opérationnels ainsi que les dotations aux amortissements et les dépréciations et dotations nettes aux provisions.

Le résultat des activités ordinaires intègre le résultat opérationnel, les autres produits des activités ordinaires, les autres charges des activités ordinaires (comprenant les dépréciations d'écarts d'acquisition et autres actifs incorporels), ainsi que la quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence.

3.1.2 Coût du financement et autres charges et produits financiers

Le coût du financement net comprend :

• » Le coût de financement brut qui inclut les charges d'intérêts sur les emprunts calculés au taux d'intérêt effectif ;
• » Les produits financiers perçus sur les placements de trésorerie.

Les autres charges et produits financiers intègrent essentiellement les résultats de change (autres que ceux relatifs aux opérations d'exploitation classés dans le résultat opérationnel), les dividendes reçus des sociétés non consolidées, les résultats issus des activités ou sociétés consolidées non classés en résultat des activités cédées ou en cours de cession.

3.2 / Etat de la situation financière

Les actifs et passifs dont la maturité est inférieure au cycle d'exploitation, généralement inférieur à 12 mois, sont classés en actifs ou passifs courants. Si leur échéance excède cette durée, ils sont classés en actifs ou passifs non courants sauf pour les créances d'exploitation.

3.3 / Tableau des flux de trésorerie consolidés

Le groupe Maroc Telecom a choisi de présenter son tableau des flux de trésorerie consolidé selon la méthode indirecte. Le besoin en fonds de roulement lié à l'activité correspond aux variations des postes de bilan des créances d'exploitation, des stocks, ainsi que des dettes d'exploitation.

3.4 / Recours à des estimations et jugements

L'établissement des états financiers consolidés conformément aux normes IFRS requiert que le groupe Maroc Telecom procède à certaines estimations et retienne certaines hypothèses, qu'il juge raisonnables et réalistes. Même si ces estimations et hypothèses sont régulièrement revues, en particulier sur la base des réalisations passées et des anticipations, certains faits et circonstances peuvent conduire à des changements ou des variations de ces estimations et hypothèses, ce qui pourrait affecter la valeur comptable des actifs, passifs, capitaux propres et résultats du groupe.

Les principales estimations et hypothèses utilisées concernent l'évaluation des postes suivants :

• » Provisions : estimation du risque, effectuée au cas par cas, étant précisé que la survenance d'évènements en cours de procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation de ce risque (cf. note 14) ;
• » Dépréciation des créances clients et des stocks : estimation du risque de non recouvrement pour les créances clients et risque d'utilité pour les stocks ;
• » Avantages du personnel : hypothèses mises à jour annuellement, telles que la probabilité du maintien du personnel jusqu'au départ en retraite, l'évolution prévisible de la rémunération future, le taux d'actualisation et le taux d'inflation (cf. note 14) ;
• » Reconnaissance du chiffre d'affaires : estimation des avantages consentis dans le cadre de programmes de fidélisation des clients venant en déduction de certains revenus, et des produits constatés d'avance relatifs aux distributeurs (cf. note 17) ;
• » Goodwill (allocation) : méthodes de valorisation retenues dans le cadre de l'identification des actifs incorporels lors des regroupements d'entreprises (cf. note 3) ;
• » Goodwill et immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie : dans le cadre du test de dépréciation des Goodwill afférents aux UGT, les hypothèses retenues pour déterminer les flux de trésorerie et les taux d'actualisation sont mis à jour annuellement ;
• » Impôts différés : estimations mises à jour annuellement pour la reconnaissance des impôts différés actifs telles que les résultats fiscaux futurs du groupe ou les variations probables des différences temporelles actives et passives (cf. note 8).

3.5 / Méthodes de consolidation

Le nom générique Maroc Telecom est utilisé pour désigner l'ensemble du groupe constitué par la société mère ITISSALAT AL MAGHRIB SA et toutes ses filiales.

La liste des principales filiales du groupe est présentée à la note 2 « Périmètre de consolidation aux 31 décembre 2015, 2014 et 2013 ».

Le périmètre de consolidation de Maroc Telecom est composé des sociétés contrôlées exclusivement ainsi la seule méthode de consolidation appliquée par le groupe est la méthode d'intégration globale.

Cette méthode de consolidation exposée ci-dessous a été appliquée d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés. Cette méthode a été appliquée d'une manière uniforme par les entités du groupe.

Intégration globale

Toutes les sociétés dans lesquelles Maroc Telecom exerce le contrôle, c'est-à-dire dans lesquelles il a le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle afin d'obtenir des avantages de leurs activités, sont consolidées par intégration globale.

Le nouveau modèle de contrôle, introduit par la norme IFRS 10 en remplacement de la norme IAS 27 révisée -Etats financiers consolidés et individuels et de l'interprétation SIC 12 - Entités ad hoc, est fondé sur les trois critères suivants à remplir simultanément afin de conclure à l'exercice du contrôle par la société mère :

• » la société mère détient le pouvoir sur la filiale lorsqu'elle a des droits effectifs qui lui confèrent la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes, à savoir les activités ayant une incidence importante sur les rendements de la filiale. Le pouvoir peut être issu de droits de vote existants et / ou potentiels et / ou d'accords contractuels. Les droits de vote doivent être substantiels, i.e. leur exercice doit pouvoir être mis en œuvre à tout moment, sans limitation et plus particulièrement lors des prises de décision portant sur les activités significatives. L'appréciation de la détention du pouvoir dépend de la nature des activités pertinentes de la filiale, du processus de décision en son sein et de la répartition des droits des autres actionnaires de la filiale;
• » la société mère est exposée ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec la filiale qui peuvent varier selon la performance de celle-ci. La notion de rendement est définie largement, et inclut les dividendes et autres formes d'avantages économiques distribués, la valorisation de l'investissement, les économies de coûts, les synergies, etc.;
• » la société mère a la capacité d'exercer son pouvoir afin d'influer sur les rendements. Un pouvoir qui ne conduirait pas à cette influence ne pourrait pas être qualifié de contrôle.

Les états financiers consolidés d'un groupe sont présentés comme ceux d'une entité économique unique ayant deux catégories de propriétaires : les propriétaires de la société mère d'une part (actionnaires de Maroc Telecom SA), et les détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle d'autre part (actionnaires minoritaires des filiales). Une participation ne donnant pas le contrôle est définie comme la part d'intérêt dans une filiale qui n'est pas attribuable directement ou indirectement à une société mère (ci-après « intérêts minoritaires »). En conséquence, les variations de parts d'intérêt d'une société mère dans une filiale qui n'aboutissent pas à une perte de contrôle affectent uniquement les capitaux propres car le contrôle ne change pas au sein de l'entité économique.

Transactions éliminées dans les états financiers consolidés

Les soldes bilanciels, les produits et les charges résultant des transactions intragroupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés.

3.6 / Goodwill et regroupement d'entreprises

Regroupements d'entreprises réalisés à compter du 1er janvier 2009

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Selon cette méthode, lors de la première consolidation d'une entité sur laquelle le groupe acquiert un contrôle exclusif :

• » les actifs identifiables acquis et les passifs repris sont évalués à leur juste valeur à la date de prise de contrôle,
• » Les intérêts minoritaires sont évalués soit à leur juste valeur, soit à leur quote-part dans l'actif net identifiable de l'entité acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque acquisition.

A la date d'acquisition, l'écart d'acquisition est évalué comme étant la différence entre :

• » la juste valeur de la contrepartie transférée, augmentée du montant des intérêts minoritaires dans l'entreprise acquise et, dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur à la date d'acquisition de la participation précédemment détenue par l'acquéreur dans l'entreprise acquise,
• Et
• » le solde net des montants, à la date d'acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris.

L'évaluation à la juste valeur des intérêts minoritaires a pour effet d'augmenter l'écart d'acquisition à hauteur de la part attribuable à ces intérêts minoritaires, résultant ainsi en la constatation d'un écart d'acquisition dit «complet». Le prix d'acquisition et son affectation doivent être finalisés dans un délai de 12 mois à compter de la date d'acquisition.

Si l'écart d'acquisition est négatif, il est constaté en profit directement au compte de résultat. Ultérieurement, l'écart d'acquisition est évalué à son montant d'origine, diminué le cas échéant du cumul des pertes de valeur enregistrées.

En outre, les principes suivants s'appliquent aux regroupements d'entreprises :

• » à compter de la date d'acquisition, l'écart d'acquisition est affecté, dans la mesure du possible, à chacune des unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier du regroupement d'entreprises,
• » tout ajustement éventuel du prix d'acquisition est comptabilisé à sa juste valeur dès la date d'acquisition, et tout ajustement ultérieur, survenant au-delà du délai d'affectation du prix d'acquisition, est comptabilisé en résultat,
• » les coûts directs liés à l'acquisition sont constatés en charges de la période,
• » en cas d'acquisition d'une participation complémentaire dans une filiale consolidée, Maroc Telecom comptabilise la différence entre le prix d'acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Maroc Telecom.
• » les écarts d'acquisition ne sont pas amortis.

Regroupements d'entreprises réalisés avant le 1er janvier 2009

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 1, le groupe Maroc Telecom a choisi de ne pas retraiter les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004. IFRS 3, dans sa version publiée par l'IASB en mars 2004, retenait déjà la méthode de l'acquisition. Ses dispositions différaient cependant de celles de la norme révisée sur les principaux points suivants :

• » les intérêts minoritaires étaient évalués sur la base de leur quote-part dans l'actif net identifiable de l'entité acquise, et l'option d'évaluation à la juste valeur n'existait pas,
• » les ajustements éventuels du prix d'acquisition étaient comptabilisés dans le coût d'acquisition uniquement si leur occurrence était probable et que les montants pouvaient être évalués de façon fiable,
• » les coûts directement liés à l'acquisition étaient comptabilisés dans le coût du regroupement,
• » en cas d'acquisition d'une participation complémentaire dans une filiale consolidée, le Groupe Maroc Telecom comptabilisait la différence entre le coût d'acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis en écart d'acquisition.

3.7 / Méthodes de conversion des transactions en devises

Les opérations en monnaies étrangères sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de transaction. A la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie de fonctionnement aux taux en vigueur à la date de clôture. Tous les écarts sont enregistrés en résultat de la période.

3.8 / Méthodes de conversion des comptes des états financiers des activités à l'étranger

Les actifs et les passifs d'une activité à l'étranger y compris le Goodwill et les ajustements de juste valeur découlant de la consolidation sont convertis en Dirham en utilisant le cours de change à la date de clôture.

Les produits et les charges sont convertis en Dirham en utilisant des cours de change moyens de la période.

Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés en écart de conversion, en tant que composante distincte des capitaux propres.

3.9 / Actifs

3.9.1 Autres immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût et les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisées à leur juste valeur à la date d'acquisition. Postérieurement à la comptabilisation initiale, le modèle du coût historique est appliqué aux immobilisations incorporelles qui sont amorties dès qu'elles sont prêtes à être mises en service. Un amortissement est constaté pour les actifs dont la durée d'utilité est finie. Les durées d'utilité sont revues à chaque clôture.

Les durées d'utilité estimées sont comprises entre 2 et 5 ans.

Par ailleurs, la norme IAS 38 ne permet pas de reconnaître les marques, bases d'abonnés et parts de marchés générées en interne en tant qu'immobilisations incorporelles.

Les licences d'exploitation des réseaux de télécommunications sont comptabilisées à leur coût historique et sont amorties en mode linéaire à compter de la date effective de démarrage du service jusqu'à échéance de la licence.

Le Groupe Maroc Telecom a choisi de ne pas utiliser l'option offerte par la norme IFRS 1 consistant à choisir d'évaluer au 1er janvier 2004 certaines immobilisations incorporelles à leur juste valeur à cette date.

Les dépenses ultérieures relatives aux immobilisations incorporelles sont activées seulement si elles augmentent les avantages économiques futurs associés à l'actif spécifique correspondant. Les autres dépenses sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

3.9.2 Frais de recherche et développement

Les coûts de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus. Les dépenses de développement sont activées lorsque la faisabilité du projet peut être raisonnablement considérée comme assurée.

Selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de développement doivent être immobilisés dès que sont démontrés : l'intention et la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme, qu'il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l'entreprise et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

3.9.3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le coût historique inclut le coût d'acquisition ou le coût de production ainsi que les coûts directement attribuables pour disposer de l'immobilisation dans son lieu et dans ses conditions d'exploitation. En application de la norme IAS 23, les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié sont considérés comme un élément du coût de cet actif. Les autres coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges dans la période au cours de laquelle ils sont encourus. Lorsqu'une immobilisation corporelle comprend des composants significatifs ayant des durées de vie différentes, ils sont comptabilisés et amortis de façon séparée.

Le patrimoine foncier composé des postes « terrains » et « constructions » a pour origine, en partie, l'apport en nature consenti en 1998 par l'Etat dans le cadre de la scission de l'ONPT à Maroc Telecom lors de sa constitution.

A l'occasion de ce transfert d'actifs, les titres fonciers n'ont pas pu faire l'objet d'une immatriculation auprès de la conservation foncière.

Le taux d'avancement des régularisations est de 93% à fin décembre 2014 et l'éventualité des risques financiers (contestation de la propriété) subsiste mais demeure aujourd'hui faible dans un contexte où l'Etat marocain a garanti à Maroc Telecom la jouissance du patrimoine foncier transféré à cette date et compte tenu de l'absence d'incidents constatés sur les régularisations opérées à ce jour.

Les immobilisations transférées par l'Etat lors de la création de Maroc Telecom le 26 février 1998 en tant qu'exploitant public, ont été inscrites pour une valeur nette figurant dans le bilan d'ouverture approuvé par :

• » la loi 24-96 relative à La Poste et aux technologies de l'information et,
• » l'arrêté, conjoint du Ministre des Télécommunications et du Ministre des Finances, du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, n° 341-98 portant approbation de l'inventaire des biens transférés au groupe Maroc Telecom.

L'amortissement est calculé de manière linéaire sur la durée d'utilité de l'actif. Les principales durées d'utilisation sont revues à chaque clôture et sont les suivantes :

»	Constructions et bâtiments 20 ans
»	Génie civil 15 ans
»	Equipements de réseau :
	¤ Transmission (Mobile) 10 ans
	¤ Commutation 8 ans
	¤ Transmission (Fixe) 10 ans
»	Agencements et mobiliers
	¤ 10 ans pour les divers aménagements
	¤ 20 ans pour l'aménagement des constructions
»	Matériels informatiques 5 ans
»	Matériels de bureau 10 ans
»	Matériels de transport 5 ans

Les immobilisations non mises en service sont maintenues dans le poste immobilisations en cours. Les actifs financés par des contrats de location financière sont capitalisés pour la valeur des paiements minimaux actualisés, ou la juste valeur si elle est inférieure, et la dette correspondante est inscrite en « emprunts et autres passifs financiers ». Ces actifs sont amortis de façon linéaire sur leur durée d'utilité.

Les dotations aux amortissements des actifs acquis dans le cadre de ces contrats sont comprises dans les dotations aux amortissements.

Le groupe Maroc Telecom a choisi de ne pas utiliser l'option offerte par la norme IFRS 1 consistant à choisir d'évaluer au 1er janvier 2004 certaines immobilisations corporelles à leur juste valeur à cette date.

Le groupe comptabilise, dans la valeur comptable d'une immobilisation corporelle, le coût de remplacement d'un composant de cette immobilisation corporelle au moment où ce coût est encouru s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront au groupe et son coût peut être évalué de façon fiable.

Tous les coûts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

3.9.4 Dépréciation des actifs immobilisés

Le goodwill et les autres immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie sont soumis à un test de dépréciation à chaque clôture annuelle et chaque fois qu'il existe un indice quelconque montrant qu'ils ont pu perdre de leur valeur. Les valeurs comptables des autres actifs immobilisés font également l'objet d'un test de dépréciation chaque fois que les évènements ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables. Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité.

La valeur recouvrable est déterminée pour un actif individuellement à moins que l'actif ne génère pas d'entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou Groupes d'actifs. Dans ce cas, comme pour les écarts d'acquisition, la valeur recouvrable est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie. Maroc Telecom a retenu comme unités génératrices de trésorerie ses pôles Fixe et Mobile.

3.9.5 Actifs financiers

Les actifs financiers, dont l'échéance est supérieure à 3 mois sont classés suivant l'une des quatre catégories suivantes :

• » les actifs à la juste valeur par le résultat ;
• » les actifs détenus jusqu'à échéance ;
• » les prêts et créances ;
• » les actifs disponibles à la vente.

Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Il s'agit d'actifs financiers négociés afin d'être revendus à très court terme, détenus à des fins de transaction.

Les profits et pertes provenant de la variation de juste valeur sur des actifs financiers classés dans cette catégorie sont comptabilisés en résultat dans la période où ils surviennent.

Les principaux actifs financiers à la juste valeur par le résultat comprennent principalement des dépôts à terme.

Actifs financiers détenus jusqu'à échéance

Les actifs financiers détenus jusqu'à échéance sont des actifs financiers non dérivés, autres que les prêts et créances, assortis de paiements déterminés ou déterminables et d'une échéance fixée, que le groupe a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à cette échéance. Ces actifs sont initialement évalués à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement imputables. Après leur comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ils font l'objet de tests de dépréciation en cas d'indication de perte de valeur. Une dépréciation est comptabilisée en résultat si la valeur comptable est supérieure à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés.

Prêts et créances

Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ces actifs sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ces actifs font l'objet d'un test de dépréciation en cas d'indication de perte de valeur. Une dépréciation est comptabilisée en résultat si la valeur comptable est supérieure à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine.

Actifs financiers disponibles à la vente

Les actifs financiers disponibles à la vente regroupent les actifs financiers non dérivés qui sont désignés comme étant disponibles à la vente ou ne sont pas affectés aux autres catégories d'actifs financiers.

Les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à la juste valeur. Les profits et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés en capitaux propres jusqu'à ce que l'investissement soit vendu, encaissé ou sorti d'une autre manière ou jusqu'à ce qu'il soit démontré que l'investissement a perdu tout ou partie de sa valeur durablement, date à laquelle le profit ou la perte cumulé, enregistré jusqu'alors dans les capitaux propres, est transféré dans le compte de résultat.

Pour les actifs financiers qui sont négociés activement sur les marchés financiers organisés, la juste valeur est déterminée par référence aux prix de marché publiés à la date de clôture.

Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à leur coût d'achat. En cas d'indication objective de dépréciation durable, une perte de valeur irréversible est constatée en résultat.

Lorsqu'un actif financier disponible à la vente porte des intérêts, le montant de ces intérêts, calculé en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif, est comptabilisé en résultat.

Les principaux actifs financiers disponibles à la vente correspondent aux titres de participation non consolidés relatifs à des titres de sociétés non cotées.

3.9.6 Stocks

Les stocks sont composés de :

• » marchandises qui correspondent aux stocks destinés à la vente aux clients lors de l'ouverture de leur ligne et se composent des terminaux Fixe et Mobile et de leurs accessoires. Ces stocks sont valorisés selon la méthode du CUMP ;

• » les terminaux livrés aux distributeurs et non activés à la date de la clôture sont comptabilisés en stocks ;

• » les terminaux non activés dans un délai de neuf mois à compter de la date de livraison sont constatés en chiffre d'affaires ;

• » matières et fournitures correspondant à des éléments non dédiés au réseau. Ces stocks sont valorisés à leur coût moyen d'acquisition ;
• » les stocks sont évalués au plus bas de leur coût ou de leur valeur nette de réalisation. Une dépréciation est constatée en fonction des perspectives d'écoulement (que ce soit pour le GSM ou les actifs techniques).

3.9.7 Créances d'exploitation et autres

Elles comprennent les créances clients et autres débiteurs et sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti diminué du montant des pertes de valeur.

Les créances clients correspondent aux créances privées et aux créances publiques :

• » Créances privées : il s'agit de créances détenues sur les particuliers, distributeurs, entreprises et opérateurs internationaux ;
• » Créances publiques : il s'agit de créances détenues sur les collectivités locales et l'Etat ;
• » Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif est supérieure à sa valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés.

3.9.8 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les fonds de caisse, les dépôts à vue, les disponibilités en comptes courants ainsi que les placements à court terme très liquides, assortis d'une échéance à l'origine inférieure ou égale à trois mois.

3.10 / Actifs détenus en vue de la vente et activités cédées ou en cours de cession

Un actif non courant, ou un groupe d'actifs et de passifs, est détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont reclassés en actifs détenus en vue de la vente et passifs liés à des actifs détenus en vue de la vente, sans possibilité de compensation. Les actifs ainsi reclassés sont comptabilisés à la valeur la plus faible entre la juste valeur nette des frais de cession et leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur et ne sont plus amorties. Une activité est considérée comme cédée ou en cours de cession quand les critères de classification comme actif détenu en vue de la vente ont été satisfaits ou lorsque Maroc Telecom a cédé l'activité. Les activités cédées ou en cours de cession sont présentées sur une seule ligne du compte de résultat des périodes publiées comprenant le résultat net après impôt des activités cédées ou en cours de cession jusqu'à la date de cession, et le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités cédées ou en cours de cession. De même, les flux de trésorerie générés par les activités cédées ou en cours de cession sont ventilés au sein des lignes présentant les flux de trésorerie générés par l'activité, les investissements et le financement.

Passifs financiers

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les dettes d'exploitation et les comptes bancaires créditeurs.

Emprunts

Les emprunts sont initialement enregistrés au coût, qui correspond à la juste valeur du montant reçu net des coûts liés à l'emprunt. La ventilation des emprunts entre le passif courant / non courant est basée sur les échéanciers contractuels.

Instruments financiers dérivés

Le Groupe a recours à une couverture de change sous forme d'achats et ventes à terme de devises.

3.11 / Provisions

Des provisions sont comptabilisées lorsqu'à la fin de la période concernée, le groupe a une obligation légale, réglementaire, contractuelle résultant d'évènements passés, qu'il est probable qu'une sortie de ressources sans contrepartie attendue soit nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant peut être évalué de façon fiable. Si l'effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux futurs de trésorerie attendus à un taux d'actualisation avant impôt qui reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent. Si aucune estimation fiable du montant de l'obligation ne peut être effectuée, aucune provision n'est comptabilisée et une information est donnée en annexe.

Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque le groupe a approuvé un plan formalisé et détaillé de restructuration et a soit commencé à l'exécuter, soit l'a rendu publique. Les coûts d'exploitation futurs ne sont pas provisionnés.

Les engagements de retraite des dirigeants de Maroc Telecom font l'objet d'une provision d'indemnité de départs à la retraite. Chez les filiales, cette provision est estimée selon la méthode actuarielle.

3.12 / Impôts différés

Les impôts différés sont comptabilisés en utilisant la méthode bilancielle du report variable, pour les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan.

Des passifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables :

• » sauf dans le cadre de la comptabilisation initiale d'un goodwill pour lequel il existe une différence temporelle ; et
• » pour des différences temporelles taxables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises, sauf si la date à laquelle la différence temporelle s'inversera peut être contrôlée et qu'il est probable que la différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible ou lorsqu'il existe un passif d'impôt exigible, sur lequel ces différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés :

• » sauf quand l'actif d'impôt différé lié à la différence temporelle déductible est généré par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une opération qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, à la date de l'opération, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ou la perte fiscale ;
• » pour les différences temporelles déductibles liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises, des actifs d'impôt différé ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que la différence temporelle s'inversera dans un avenir prévisible et qu'il existera un bénéfice imposable sur lequel pourra s'imputer la différence temporelle.

La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l'utilisation de l'avantage de tout ou partie de ces actifs d'impôt différé.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat.

3.13 / Dettes d'exploitation

Les dettes d'exploitation comprennent les dettes fournisseurs et autres créditeurs. Elles sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti.

3.14 / Rémunérations payées en actions

Conformément à la norme IFRS 2, les rémunérations fondées sur des instruments de capitaux propres sont comptabilisées comme des charges de personnel à hauteur de la valeur des instruments attribués. Un modèle binomial est utilisé pour estimer la valeur des instruments attribués. Toutefois, selon que les instruments soient dénoués par émission d'actions Maroc Telecom ou par remise de numéraire, le mode d'évaluation de la charge est différent :

• » si le dénouement de l'instrument est réalisé par émission d'actions Maroc Telecom, alors la valeur des instruments attribués est estimée et figée à la date de l'attribution, puis étalée sur la durée d'acquisition des droits, en fonction des caractéristiques des instruments. En outre, la charge est comptabilisée par contrepartie des capitaux propres.
• » si le dénouement de l'instrument est réalisé par remise de numéraire, alors la valeur des instruments attribués est estimée et figée à la date de l'attribution dans un premier temps, puis ré-estimée à chaque clôture et la charge ajustée en conséquence au prorata des droits acquis à la clôture considérée. La charge est étalée sur la durée d'acquisition en fonction des caractéristiques des instruments. En outre, la charge est comptabilisée par contrepartie des provisions non courantes.

En application des dispositions transitoires de la norme IFRS 1 au titre de la norme IFRS 2, Le Groupe Maroc Telecom a opté pour l'application rétrospective de la norme IFRS 2 à compter du bilan d'ouverture au 1er janvier 2004.

3.15 / Chiffre d'affaires

Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lors du transfert des risques et avantages économiques inhérents à la propriété des biens et dès que ces produits peuvent être évalués de manière fiable.

Ils comprennent les ventes de services de télécommunications des activités Mobile, Fixe et Internet, ainsi que les ventes de produits, principalement les ventes de terminaux (Mobile, Fixe et équipement multimédia). La quasi-totalité du chiffre d'affaires du Groupe Maroc Telecom est composée de prestations de services.

Les produits des abonnements téléphoniques sont comptabilisés de manière linéaire sur la durée de la prestation correspondante. Les produits relatifs aux communications (entrantes et sortantes) sont reconnus lorsque la prestation est rendue. S'agissant des services prépayés, le chiffre d'affaires est pris en compte au fur et à mesure des consommations.

Le chiffre d'affaires des activités Fixe, Internet et Mobile est constitué des :

• » Produits des communications nationales et internationales sortantes et entrantes générées par le postpayé qui sont constatés dès lors qu'ils sont réalisés ;
• » Produits des abonnements ;
• » Produits générés par les services prépayés, dont le chiffre d'affaires est pris en compte au fur et à mesure des consommations ;
• » Produits générés par la transmission de données fournie au marché professionnel et aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi qu'aux autres opérateurs Télécoms ;
• » Produits issus de la vente d'insertions publicitaires dans les annuaires imprimés et électroniques qui sont pris en compte dans le résultat lors de leur parution.

Le chiffre d'affaires provenant de la vente de terminaux, net des remises accordées aux clients et des frais de mise en service, est constaté lors de l'activation de la ligne. Ainsi, les coûts d'acquisition et de rétention des clients pour la téléphonie fixe et mobile se composant principalement de remises consenties sur ventes de terminaux aux clients via les distributeurs, sont constatés en réduction du chiffre d'affaires.

Les ventes de services aux abonnés gérées par Maroc Telecom pour le compte des fournisseurs de contenu (principalement les numéros spéciaux), sont présentées systématiquement nettes des charges afférentes.

Lorsque la vente est réalisée par un distributeur tiers qui s'approvisionne auprès du groupe et bénéficie d'une remise par rapport au prix de vente public, à ce titre, le chiffre d'affaires est comptabilisé en brut et les commissions accordées sont constatées dans les charges opérationnelles.

Les avantages accordés par Maroc Telecom et ses filiales à leurs clients dans le cadre de programmes de fidélisation sous forme de gratuités ou de réductions, sont comptabilisés conformément à l'interprétation IFRIC 13-IAS 18.

L'interprétation IFRIC-13 repose sur le principe d'évaluation des primes de fidélisation à leur juste valeur, définie comme le surcroît de valeur par rapport à la prime qui serait accordée à tout nouveau client, et consiste, le cas échéant, à différer la comptabilisation du chiffre d'affaires lié à l'abonnement à hauteur de cette différence.

3.16 / Achats consommés

Les achats consommés comprennent principalement les achats de terminaux Mobile et Fixe et les coûts d'interconnexion.

3.17 / Autres produits et charges opérationnels

Ce poste comprend principalement les commissions distributeurs, les charges de maintenance et d'entretien, les frais de publicité et de communication ainsi que les charges liées au plan de départs volontaires.

3.18 / Coût de l'endettement financier net

Le coût de l'endettement financier net comprend les intérêts à payer sur les emprunts calculés en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif ainsi que les intérêts perçus sur les placements.

Les produits de placement sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsqu'ils sont acquis.

3.19 / Charges d'impôts

La charge d'impôt comprend la charge d'impôt exigible et la charge (ou le produit) d'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres.

4. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS ET ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELS

Sur une base annuelle, Maroc Telecom et ses filiales établissent un recensement détaillé de l'ensemble des obligations contractuelles, engagements financiers et commerciaux, obligations conditionnelles auxquels ils sont partie ou exposés. De manière régulière, ce recensement est actualisé par les services compétents et revu par la direction du groupe.

L'évaluation des engagements hors bilan sur fournisseurs d'immobilisations est effectuée de la manière suivante :

• » Pour les contrats cadres et leurs avenants supérieurs à 25 millions de dirhams, il s'agit de l'écart entre les engagements minimaux et les réalisations ;
• » Pour les autres, il s'agit de l'écart entre les commandes fermes et les réalisations.

Par ailleurs, les engagements relatifs aux contrats de location des biens immobiliers sont estimés sur la base d'un mois de charge compte tenu de l'existence quasi systématique d'une clause de résiliation d'un mois de préavis.

5. INFORMATION SECTORIELLE

Un secteur est une composante distincte du Groupe qui est engagée soit dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier (secteur géographique) soit dans la fourniture de produits ou services liés (secteur d'activité), et qui est exposée à des risques et une rentabilité différents de ceux des autres secteurs.

Afin de s'aligner sur les indicateurs du reporting interne, tel qu'édictée par la norme IFRS 8, Maroc Telecom a choisi de présenter ses principaux indicateurs financiers et opérationnels par zone géographique, à travers la création, en parallèle du Maroc, d'un nouveau segment International regroupant ses 11 filiales actuelles en Mauritanie, Burkina Faso, Gabon, Mali, Côte d'Ivoire, Bénin, Togo, Niger et République Centrafrique.

6. TRÉSORERIE NETTE

Elle correspond à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie moins les emprunts, les équivalents de trésorerie et le cash bloqué pour emprunts dont l'échéance est supérieure à 3 mois.

7. RÉSULTAT PAR ACTION

Le résultat par action présenté au compte de résultat est calculé en faisant le rapport entre le résultat net de l'exercice (part du groupe) et le nombre moyen des actions en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat dilué par action est calculé en faisant le rapport entre :

• » le résultat net de l'exercice (part du groupe) et ;
• » la somme du nombre moyen des actions en circulation au cours de l'exercice et le nombre moyen d'actions ordinaires qui auraient été émises suite à la conversion de l'ensemble des actions potentielles dilutives en actions ordinaires.

Au 31 décembre 2015, il n'existe aucune action potentielle dilutive.

NOTE 2 PÉRIMÊTRE DE CONSOLIDATION

NOM DE LA SOCIÉTÉ	FORME JURIDIQUE	% D'INTÉRÊT	% DE CONTRÔLE	MÉTHODE DE CONSOLIDATION
Maroc Telecom Avenue Annakhil Hay Riad Rabat-Maroc	SA	100%	100%	IG
Compagnie Mauritanienne de Communication (CMC)	SA
31 déc. 15		80%	80%	IG
31 déc. 14		80%	80%	IG
31 déc. 13		80%	80%	IG
Avenue Roi Fayçal Nouakchott-Mauritanie
Mauritel SA	SA
31 déc. 15		41%	52%	IG
31 déc. 14		41%	52%	IG
31 déc. 13		41%	52%	IG
Avenue Roi Fayçal Nouakchott-Mauritanie
Onatel	SA
31 déc. 15		51%	51%	IG
31 déc. 14		51%	51%	IG
31 déc. 13		51%	51%	IG
705, AV. de la nation 01 BP10000 Ouagadougou – Burkina Faso
Gabon Telecom	SA
31 déc. 15		51%	51%	IG
31 déc. 14		51%	51%	IG
31 déc. 13		51%	51%	IG
Immeuble 9 étages, BP 40 000 Libreville-Gabon
Sotelma	SA
31 déc. 15		51%	51%	IG
31 déc. 14		51%	51%	IG
31 déc. 13		51%	51%	IG
Route de Koulikoro, quartier Hippodrome, BP 740,Bamako-Mali
Casanet	SA
31 déc. 15		100%	100%	IG
31 déc. 14		100%	100%	IG
31 déc. 13		100%	100%	IG

Avenue Annakhil Hay Riad Rabat-Maroc

NOM DE LA SOCIÉTÉ	FORME JURIDIQUE	% D'INTÉRÊT	% DE CONTRÔLE	MÉTHODE DE CONSOLIDATION
Atlantique Telecom Côte d'Ivoire	SA
31 déc. 15		85%	85%	IG
Abidjan-Plateau, Immeuble KARRAT, Avenue Botreau Roussel
Etisalat Bénin	SA
31 déc. 15		100%	100%	IG
Cotonou, ilot 553, quartier Zongo Ehuzu, zone résidentielle, avenue Jean Paul 2, immeuble Etisalat
Atlantique Telecom Togo	SA
31 déc. 15		95%	95%	IG
Boulevard de la Paix, Route de l'Aviation, Immeuble Moov-Etisalat - Lomé
Atlantique Telecom Niger	SA
31 déc. 15		100%	100%	IG
720 Boulevard du 15 avril Zone Industrielle, BP 13 379, Niamey
Atlantique Telecom Centrafrique	SA
31 déc. 15		100%	100%	IG
Bangui, BP 2439, PK 0, Place de la République, Immeuble SOCIM, rez-de-chaussée
Atlantique Telecom Gabon	SA
31 déc. 15		90%	90%	IG
Boulevard du Bord de Mer - Immeuble Rénovation – BP 12470 Libreville
Prestige Telecom Côte d'Ivoire	SA
31 déc. 15		100%	100%	IG
Grand Bassam Zone Franche VITIB Complexe IIAO, 01 BT 8592 Abidjan

Maroc Telecom est une société anonyme de droit marocain, qui a pour activité principale la commercialisation des produits et services de télécommunications. Son siège social est situé à Avenue Annakhil Hay Riad Rabat Maroc.

NOTE 3 GOODWILL

(EN MILLIONS MAD)	31 DÉC. 13	31 DÉC. 14	31 DÉC. 15
Mauritel	137	137	137
Onatel	1 838	1 838	1 838
Gabon Telecom	142	142	142
Sotelma	4 791	4 674	4 613
Casanet	5	5	5
Filiales Moov			1 583
Total net	6 913	6 796	8 319

A compter du 1er juillet 2009 les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode du Goodwill complet. Les Goodwill sont ventilés par unités génératrices de trésorerie (UGT) identifiables en application de la norme IAS 36.

Les Goodwill de la Sotelma et des nouvelles filiales acquises en 2015 ont été calculés en application de la norme IFRS 3 révisée. Etant rappelé que le Goodwill définitif des filiales Moov sera finalisé au cours du premier semestre de l'année 2016.

Les Goodwill font l'objet de tests de valeur au moins une fois par an et à chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur.

Un test de valeur consiste à comparer la valeur comptable de chaque UGT avec sa valeur de marché. Cette dernière est estimée sur la base des flux de trésorerie actualisés, issus des plans d'affaires individuels sur 5 ans. Il convient de préciser que, s'agissant de Casanet, cette valeur de marché est estimée par la méthode des multiples boursiers, sur les résultats 2015 et le budget 2016.

Les principales hypothèses concernant le test de valeur du Goodwill sont les suivantes :

UGT	MÉTHODE D'ÉVALUATION	TAUX D'ACTUALISATION EN MONNAIE LOCALE	TAUX DE CROISSANCE À L'INFINI
Mauritel	DCF	16,50%	3,00%
Onatel	DCF	12,50%	3,00%
Gabon Telecom	DCF	11,00%	3,00%
Sotelma	DCF	16,00%	3,00%
Filiales Moov	DCF	[10,8% - 18,8%]	3,00%
UGT		MÉTHODE D'ÉVALUATION
Casanet	Multiples boursiers	Moyenne de 10,1x l'EBITDA 2014 et 9,0 x l'EBITDA 2015

DCF : Discounted Cash Flows.

(EN MILLIONS MAD)	DÉBUT DE PÉRIODE	IMPAIRMENT	ECART DE CONVERSION	RECLASSEMENT	VARIATION DE PÉRIMÈTRE	FIN DE PÉRIODE
Exercice 2013	6 877	0	36	0	0	6 913
Mauritel	137					137
Onatel	1 838					1 838
Gabon Telecom	142					142
Sotelma	4 755		36			4 791
Casanet	5					5
Exercice 2014	6 913					6 796
Mauritel	137		1			137
Onatel	1 838					1 838
Gabon Telecom	142					142
Sotelma	4 791		-117			4 674
Casanet	5					5
Exercice 2015	6 796	0	-57	0	1 580	8 319
Mauritel	137		0			137
Onatel	1 838					1 838
Gabon Telecom	142					142
Sotelma	4 674		-60			4 613
Casanet	5					5
Filiales Moov			3		1 580	1 583

La valeur du goodwill de Casanet ayant été valorisée par la méthode des multiples boursiers, cette dernière ne requiert pas de taux d'actualisation.

NOTE 4 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

(EN MILLIONS MAD)	31 DÉC. 13	31 DÉC. 14	31 DÉC. 15
Logiciels	1 859	1 611	1 603
Licences Telecom	701	673	4 258
Autres immobilisations incorporelles	587	674	1 262
Total net	3 147	2 958	7 123

Le poste des « Licences Telecom » comprend les licences suivantes :

• » Les licences 2G de Mauritel, Onatel, Gabon Telecom, Sotelma, Etisalat Benin, AT Togo, AT Niger et AT Gabon;
• » Les licences 3G de Maroc Telecom, Mauritel, Onatel, Gabon Telecom, Sotelma, Etisalat Benin, AT Togo, et AT Niger ;
• » Les licences universelles d'AT RCA et AT Côte d'ivoire ;
• » Les licences 4G de Maroc Telecom, Gabon Telecom et Etisalat Bénin.

Le poste des « autres immobilisations incorporelles » inclut essentiellement les brevets, les marques et les éléments liés aux regroupements d'entreprises à savoir les bases clients identifiées lors de la détermination du Goodwill des filiales acquises.

Exercice 2015

(EN MILLIONS MAD)	2014	ACQUISITIONS ET DOTATIONS	CESSIONS ET RETRAITS	ECART DE CONVERSION	VAR. PÉRIMÈTRE	RECLASSEMENTS	2015
Brut	12 789	3 497	0	3	4 172	-1 921	18 540
Logiciels	7 685	468		4	1 416	-2 097	7 476
Licences Telecom	1 556	2 545		3	2 658	-210	6 552
Autres immobilisations incorporelles	3 548	484		-3	98	387	4 513
Amortissements et dépréciations	-9 831	-1 247	1	4	-2 305	1 960	-11 417
Logiciels	-6 074	-563	3	-2	-986	1 750	-5 873
Licences Telecom	-883	-327		4	-1 298	210	-2 294
Autres immobilisations incorporelles	-2 874	-356	-1	3	-21	-1	-3 250
Total net	2 958	2 250	1	8	1 867	38	7 123

Les immobilisations incorporelles ont enregistré une augmentation de 5 751 millions de dirhams due principalement à l'évolution du poste des « Licences Telecom ». Cette variation s'explique par :

• » L'entrée en périmètre des six nouveaux opérateurs détenant des licences d'une valeur globale de 2 658 millions de dirhams ;
• » L'octroi et le renouvellement des licences pour un montant de 2 545 millions de dirhams qui se résume comme suit ;

¤ L'acquisition au Maroc de la licence 4G d'un montant de 833 millions de dirhams et d'une licence VSAT de 16 millions de dirhams;

• ¤ Le renouvellement de la licence 2G de Mauritel d'un montant de 313 millions de dirhams ;
• ¤ Le renouvellement de la licence d'AT Niger 2G et l'attribution de la licence 3G d'un montant 560 millions de dirhams ;
• ¤ Un paiement d'un acompte de 50% (824 millions de dirhams) sur l'attribution d'une licence globale en Côte d'Ivoire. Cette dernière sera effective à partir de Mars 2016.

(EN MILLIONS MAD)	2013	ACQUISITIONS ET DOTATIONS	CESSIONS ET RETRAITS	ECART DE CONVERSION	VAR. PÉRIMÈTRE	RECLASSEMENTS	2014
Brut	11 884	924		8		-26	12 789
Logiciels	7 310	488		16		-128	7 685
Licences Telecom	1 464	94		-2			1 556
Autres immobilisations incorporelles	3 111	343		-7		102	3 548
Amortissements et dépréciations	-8 738	-1 098		-9		13	-9 831
Logiciels	-5 451	-630		-7		14	-6 074
Licences Telecom	-763	-113		-7			-883
Autres immobilisations incorporelles	-2 524	-355		5			-2 874
Total net	3 147	-174		-1		-13	2 958

Exercice 2013

(EN MILLIONS MAD)	2012	ACQUISITIONS ET DOTATIONS	CESSIONS ET RETRAITS	ECART DE CONVERSION	VAR. PÉRIMÈTRE	RECLASSEMENTS	2013
Brut	11 208	820		16		-161	11 884
Logiciels	7 002	418		6		-116	7 310
Licences Telecom	1 463			8		-8	1 464
Autres immobilisations incorporelles	2 743	403	0	2	0	-37	3 111
Amortissements et dépréciations	-7 764	-997		-11		34	-8 738
Logiciels	-4 968	-518		-5		40	-5 451
Licences Telecom	-640	-121		-5		3	-763
Autres immobilisations incorporelles	-2 156	-358	0	-1	0	-9	-2 524
Total net	3 445	-177	0	6	0	-127	3 147

La colonne « reclassements » concerne les virements de poste à poste des immobilisations incorporelles.

NOTE 5 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

(EN MILLIONS MAD)	31 DÉC. 13	31 DÉC. 14	31 DÉC. 15
Terrains	1 461	1 460	1 598
Constructions	3 238	2 955	2 897
Installations techniques matériel et outillage	19 884	19 822	23 854
Matériel de transport	110	167	161
Mobiliers matériel de bureau et aménagements divers	842	703	723
Autres immobilisations corporelles	14	27	105
Total net	25 548	25 135	29 339

Le poste « autres immobilisations corporelles » comprend essentiellement les avances et acomptes versés sur les commandes d'immobilisations corporelles.

Exercice 2015

(EN MILLIONS MAD)	2014	ACQUISITIONS ET DOTATIONS	CESSIONS ET RETRAITS	ECART DE CONVERSION	VAR. PÉRIMÈTRE	RECLASSEMENTS	IMMOBILISATIONS DÉTENUES EN VUE DE CESSION	2015
Brut	78 177	5 338	-22	-168	7 685	-300	-346	90 364
Terrains	1 469	25		-5	121	0		1 610
Constructions	8 139	279		-14	58	1	-346	8 118
Installations Techniques, Matériel et Outillage	63 869	4 748	-11	-147	6 946	-273		75 131
Matériel de Transport	508	21	-11	0	97	0		614
Mobiliers, Matériel de bureau et Aménagements Divers	4 153	249		-2	275	0		4 675
Autres Immobilisations Corporelles	39	17		0	188	-28		216
Amortissement et dépréciations	-53 043	-5 206	24	135	-3 766	542	289	-61 025
Terrains	-9	-2		0		0		-11
Constructions	-5 184	-304		13	-22	-12	289	-5 220
Installations Techniques, Matériel et Outillage	-44 046	-4 586	11	120	-3 340	565		-51 277
Matériel de Transport	-341	-38	11	1	-87	0		-454
Mobiliers, Matériel de bureau et Aménagements Divers	-3 450	-255		2	-227	-23		-3 952
Autres Immobilisations Corporelles	-12	-21	2	0	-91	11		-110
Total net	25 135	132	2	-33	3 919	242	-57	29 339

Les immobilisations corporelles ont connu une augmentation de 12 187 millions de dirhams, cette évolution s'explique par :

• » L'entrée en périmètre des nouvelles filiales d'un montant de 7 685 millions de dirhams ;
• » Le volume des investissements réalisés en infrastructures du réseau au cours de l'année 2015 pour un montant total de 5 338 millions dirhams réparti comme suit :
• ¤ 3 249 millions de dirhams au Maroc avec la mise en place de l'infrastructure du réseau 4G
• ¤ 2 089 millions de dirhams à l'international.

Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles ont enregistré une forte augmentation en 2015 en lien avec le volume important des investissements réalisés.

(EN MILLIONS MAD)	2013	ACQUISITIONS ET DOTATIONS	CESSIONS ET RETRAITS	ECART DE CONVERSION	VAR. PÉRIMÈTRE	RECLASSEMENTS	IMMOBILISATIONS DÉTENUES EN VUE DE CESSION	2014
Brut	74 531	3 978	-65	-254		-13		78 177
Terrains	1 470	8		-9				1 469
Constructions	8 150	25	-6	-20		-9		8 139
Installations Techniques, Matériel et Outillage	60 427	3 761	0	-225		-94		63 869
Matériel de Transport	432	24	-24	4		71		508
Mobiliers, Matériel de bureau et Aménagements Divers	4 003	153	-34	-3		34		4 153
Autres Immobilisations Corporelles	49	7		-1		-15		39
Amortissement et dépréciations	-48 983	-4 362	63	222		17	1	-53 043
Terrains	-9	-1	1	0		0		-9
Constructions	-4 914	-296	4	22		0		-5 184
Installations Techniques, Matériel et Outillage	-40 539	-3 794	0	195		92		-44 046
Matériel de Transport	-322	-28	24	1		-17	1	-341
Mobiliers, Matériel de bureau et Aménagements Divers	-3 186	-242	34	3		-59		-3 450
Autres Immobilisations Corporelles	-12	0		0				-12
Total net	25 548	-383	-1	-33		3	1	25 135

Exercice 2013

(EN MILLIONS MAD)	2012	ACQUISITIONS ET DOTATIONS	CESSIONS ET RETRAITS	ECART DE CONVERSION	VAR. PÉRIMÈTRE	RECLASSEMENTS	IMMOBILISATIONS DÉTENUES EN VUE DE CESSION	2013
Brut	70 412	3 976	-1	165	0	-22	0	74 531
Terrains	1 450	16	0	4	0	0	0	1 470
Constructions	8 118	21	0	12	0	4	0	8 154
Installations Techniques, Matériel et Outillage	56 537	3 659	0	144	0	82	0	60 422
Matériel de Transport	427	18	0	2	0	-13	0	433
Mobiliers, Matériel de bureau et Aménagements Divers	3 863	271	0	3	0	-96	0	4 040
Autres Immobilisations Corporelles	19	-8		0	0	2	0	14
Amortissement et dépréciations	-44 936	-4 082	0	-110	0	145	1	-48 983
Terrains	-8	-1	0	0	0	0	0	-9
Constructions	-4 610	-296	0	-9	0	-2	1	-4 917
Installations Techniques, Matériel et Outillage	-37 058	-3 515	0	-97	0	133	0	-40 538
Matériel de Transport	-304	-20	0	-2	0	3	0	-322
Mobiliers, Matériel de bureau et Aménagements Divers	-2 956	-250	0	-2	0	11	0	-3 197
Autres Immobilisations Corporelles	0	0	0	0	0	0	0	0
Total net	25 476	-106	-1	55	0	123	1	25 548

La colonne « reclassements » concerne les virements de poste à poste des immobilisations corporelles.

NOTE 6 TITRE MIS EN ÉQUIVALENCE

En 2013, 2014 et 2015 aucune participation n'est consolidée par mise en équivalence.

NOTE 7 ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

(EN MILLIONS MAD)	NOTE	31 DÉC. 13	31 DÉC. 14	31 DÉC. 15
Titres de participation (non consolidés)	7.1	97	209	212
Autres immobilisations financières		106	84	117
Total net		204	293	329

Au 31 décembre 2015, les autres immobilisations financières comprennent essentiellement :

» les prêts consentis au personnel par Maroc Telecom pour un montant de 17 millions de dirhams ;

» les prêts consentis par Mauritel pour un montant de 47 millions de dirhams ;

» les créances immobilisées d'AT Togo pour un montant de 18 millions de dirhams ;

» les créances financières de 12 millions de dirhams de Gabon Telecom.

Les échéances des autres immobilisations financières au 31 décembre 2015 s'analysent comme suit :

(EN MILLIONS MAD)	NOTE	31 DÉC. 13	31 DÉC. 14	31 DÉC. 15
A moins d'un an		33	0	42
Entre 1 et 5 ans		73	78	69
Plus de 5ans		0	6	6
Total net		106	84	117

7.1 Titres des participations non consolidés

Exercice 2015

(EN MILLIONS MAD)	POURCENTAGE DÉTENU	VALEUR BRUTE	DÉPRÉCIATION	VALEUR NETTE COMPTABLE
Arabsat	NS	14		14
Autoroute du Maroc	NS	20	4	16
Thuraya	NS	10		10
Fond d'amorçage Sindbad	10%	5	5	0
Médi1 TV	8%	169	64	105
RASCOM	6%	45	6	39
Sonatel	NS	12		12
CMTL	25%	6	1	4
INMARSAT	NS	12		12
IMT/GIE	20%	1		1
MT Fly	100%	20	20	0
Hôtels de la GARE	NS	1	1	0
Total		314	102	212

En 2015, la part des sociétés non consolidées est quasiment stable.

Exercice 2014

(EN MILLIONS MAD)	POURCENTAGE DÉTENU	VALEUR BRUTE	DÉPRÉCIATION	VALEUR NETTE COMPTABLE
Arabsat	NS	13	0	13
Autoroute du Maroc	NS	20	4	16
Thuraya	NS	10	0	10
Fond d'amorçage Sindbad	10%	5	5	0
Médi1 SAT	NS	169	64	105
RASCOM	NS	46	6	39
Sonatel	NS	11	0	11
CMTL	NS	6	4	2
INMARSAT	NS	12	0	12
IMT/GIE	20%	1	1	0
MT Fly	100%	20	20	0
Total		313	104	209

(EN MILLIONS MAD)	POURCENTAGE DÉTENU	VALEUR BRUTE	DÉPRÉCIATION	VALEUR NETTE COMPTABLE
Arabsat	NS	13	0	13
Autoroute du Maroc	NS	20	4	16
Thuraya	NS	10	0	10
Fond d'amorçage Sindbad	10%	5	5	0
Médi1 SAT	NS	66	65	1
RASCOM	NS	46	9	37
Sonatel	NS	6	0	6
CMTL	NS	6	4	2
INMARSAT	NS	12	0	12
IMT/GIE	20%	1	1	0
MT Fly	100%	20	20	0
Total		205	108	97

NOTE 8 VARIATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS

8.1 Position Nette

(EN MILLIONS MAD)	31 DÉC. 13	31 DÉC. 14	31 DÉC. 15
Actif	107	104	429
Passif	199	203	282
Position nette	-93	-99	148

8.2 Evolution des postes d'impôts différés

Exercice 2015

(EN MILLIONS MAD)	2014	CHARGE DU COMPTE DE RÉSULTAT	INCIDENCE CAPITAUX PROPRES	MOUVEMENT DE PÉRIMÈTRE	RECLASSEMENTS	ECARTS DE CONVERSION	2015
Actif	104	91	0	237	-2	0	429
Passif	203	-42	0	18	103		282
Position nette	-99	133	0	219	-105	0	148

L'impôt différé actif a augmenté de 325 millions de dirhams par rapport à 2014 dû principalement à l'activation des impôts différés actifs sur les déficits fiscaux des nouvelles filiales.

L'impôt différé passif a enregistré une évolution de 39% par rapport à 2014. Cette augmentation s'explique principalement par la réévaluation de la marque, de la base client et des terrains des nouvelles filiales.

Exercice 2014

(EN MILLIONS MAD)	2013	CHARGE DU COMPTE DE RÉSULTAT	INCIDENCE CAPITAUX PROPRES	MOUVEMENT DE PÉRIMÈTRE	RECLASSEMENTS	ECARTS DE CONVERSION	2014
Actif	107	-4	2			-1	104
Passif	199	-4	8			0	203
Position nette	-93	0	-6	0	0	0	-99

Exercice 2013

(EN MILLIONS MAD)	2012	CHARGE DU COMPTE DE RÉSULTAT	INCIDENCE CAPITAUX PROPRES	MOUVEMENT DE PÉRIMÈTRE	RECLASSEMENTS	ECARTS DE CONVERSION	2013
Actif	96	30	7		-27	0	107
Passif	244	-18			-27	0	199
Position nette	-148	48	7	0	0	0	-93

Décomposition du solde des impôts différés

(EN MILLIONS MAD)	31 DÉC. 13	31 DÉC. 14	31 DÉC. 15
Dépréciation à déductibilité différée	81	68	56
Retraitements IFRS sur chiffre d'affaires	-73	-68	-40
Reports déficitaires	-	-	234
Autres	-101	-98	-102
Position nette	-93	-99	148

NOTE 9 STOCKS

(EN MILLIONS MAD)	31 DÉC. 13	31 DÉC. 14	31 DÉC. 15
Stocks	606	591	579
Dépréciations (-)	-173	-191	-204
Total net	433	400	375

Les stocks bruts au 31 décembre 2015 sont constitués principalement des stocks au Maroc (371 millions de dirhams) dont :

• » 168 millions de dirhams de terminaux mobiles;
• » 41 millions de dirhams de terminaux fixes ;
• » 57 millions de dirhams de terminaux multimédias ;
• » 105 millions de dirhams de matières et fournitures consommables (dont 86 millions de dirhams de stocks de cartes).

Les variations de stocks sont comptabilisées dans les achats consommés.

La dépréciation des stocks est comptabilisée dans le poste « dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions ».

NOTE 10 CRÉANCES D'EXPLOITATION ET AUTRES

(EN MILLIONS MAD)	31 DÉC. 13	31 DÉC. 14	31 DÉC. 15
Clients et comptes rattachés (*)	8 126	6 879	8 851
Autres créances et comptes de régularisation	1 495	1 834	2 341
Total net	9 621	8 713	11 192

10.1 Clients et comptes rattachés

(EN MILLIONS MAD)	31 DÉC. 13	31 DÉC. 14	31 DÉC. 15
Clients privés (*)	12 727	12 134	14 536
Clients publics	2 001	1 676	1 682
Dépréciations des créances clients (-)	-6 602	-6 931	-7 367
Total net	8 126	6 879	8 851

Les créances clients nettes ont connu une hausse de 29 % suite notamment à l'expansion du périmètre du Groupe.

10.2 Autres créances et comptes de régularisation

(EN MILLIONS MAD)	31 DÉC. 13	31 DÉC. 14	31 DÉC. 15
Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes	43	4	123
Personnel	79	71	89
Créances fiscales	1 021	1 366	1 369
Autres débiteurs (*)	191	226	463
Comptes de régularisation	161	167	298
Total net	1 495	1 834	2 341

(*) Il est à noter que des reclassements ont été effectués en 2013 et 2014 afin de garantir la comparabilité.

Le poste « créances fiscales » représente pour l'essentiel des créances de TVA et d'IS. En 2015, le solde des créances fiscales s'élève à 1 369 millions de dirhams (contre 1 366 millions de dirhams en 2014).

NOTE 11 ACTIFS FINANCIERS À COURT TERME

(EN MILLIONS MAD)	31 DÉC. 13	31 DÉC. 14	31 DÉC. 15
Dépôt à terme >90 jours	-	-
Cash mis à disposition des tiers	55	112	126
Valeur mobilière de placement	-	-
Total net	55	112	126

Maroc Telecom a confié à Rothschild & Cie la mise en œuvre d'un contrat de liquidité à la bourse de Paris et d'un contrat de régulation de cours à la bourse de Casablanca pour assurer la liquidité du titre Maroc Telecom.

NOTE 12 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

(EN MILLIONS MAD)	31 DÉC. 13	31 DÉC. 14	31 DÉC. 15
Trésorerie	871	1 028	2 784
Equivalents de trésorerie	213	231	298
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 084	1 259	3 082

La trésorerie et équivalents de trésorerie ont enregistré une hausse de 1 823 millions de dirhams. Cette hausse provient essentiellement des nouvelles filiales, pour 1 150 millions de dirhams et à l'augmentation de la trésorerie de Maroc Telecom de 610 millions de dirhams.

Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie

(EN MILLIONS MAD)	31 DÉC. 13	31 DÉC. 14	31 DÉC. 15
Flux net de trésorerie généré par l'activité	12 502	12 960	14 569
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	-4 790	-4 825	-8 828
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	-7 593	-7 987	-4 008
Effet de change	2	26	91
Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie	121	175	1 823
Trésorerie et équivalents de trésorerie en début de période	963	1 084	1 259
Trésorerie et équivalents de trésorerie en fin période	1 084	1 258	3 082
Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie	121	175	1 823

La trésorerie et équivalents de trésorerie ont augmenté de 1 823 millions de dirhams en 2015. Cette augmentation s'explique par l'entrée dans le périmètre de consolidation des nouvelles filiales et par des flux net de trésorerie générés par l'activité de 14 569 millions de dirhams qui ont permis de financer partiellement les opérations d'investissement de l'exercice (-8 828 millions de dirhams), et également le versement des dividendes aux actionnaires (-7 061 millions de dirhams) et le remboursement la dette financière du groupe (-2 012 millions de dirhams).

Flux net de trésorerie généré par l'activité

En 2015, le flux net de trésorerie généré par l'activité s'établit à 14 569 millions de dirhams, en hausse de 1 608 millions de dirhams par rapport à 2014. Cette augmentation s'explique principalement par la marge opérationnelle liée à l'activité d'exploitation des filiales nouvellement acquises, soit une hausse de 1 070 millions de dirhams et par la diminution de l'impôt sur le résultat payé au cours de l'exercice pour 285 millions de dirhams

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

Le flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements s'élève à -8 828 millions de dirhams en hausse de 4 003 millions de dirhams par rapport à 2014. Cette évolution est due principalement à l'acquisition et au renouvellement des licences au Maroc et à l'international pour un montant global de 2 545 ainsi qu'à la poursuite des efforts d'investissement dans les infrastructures et réseaux.

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

Ce flux est dû essentiellement aux versements des dividendes aux actionnaires pour un montant de -7 061 millions de dirhams et aux décaissements liés au service de la dette -446 millions de dirhams. Les principales entrées de trésorerie de la période sont les dettes de financement composées essentiellement du prêt d'Etisalat pour 200 millions de dollar destinés au financement des investissements au niveau des nouvelles filiales, ainsi que les lignes de découverts au Maroc pour 1 600 millions de dirhams dédiées au financement des opérations courantes.

NOTE 13 DIVIDENDES

13.1 Dividendes

(EN MILLIONS MAD)	31 DÉC. 13	31 DÉC. 14	31 DÉC. 15
Dividendes distribués par les filiales à leurs actionnaires minoritaires (a)	589	966	1 089
Dividendes distribués par Maroc Telecom à ses actionnaires (b)
-Etat Marocain	1 952	1 582	1 820
-Société de Participation dans les Télécommunications (SPT*)	3 448	2 796	3 215
-Autres	1 102	896	1 031
Total (b)	6 502	5 274	6 065
Total dividendes distribués (a)+(b)	7 099	6 240	7 154

(*) SPT est une société de droit marocain détenue à 91,3% par Etisalat et à 8,7% par le Fonds de Développement d'Abu Dhabi

13.2 Dividendes proposés au titre de l'exercice 2015

Les dividendes distribués par Maroc Telecom à ses actionnaires ont connu une hausse de 15% par rapport à l'année 2014.

Les dividendes distribués par les filiales à leurs actionnaires minoritaires ont augmenté de 13% par rapport à l'année 2014, cette évolution traduit l'effort des filiales africaines à maintenir un niveau de performance élevé.

Dans le cadre de l'arrêté des comptes de l'exercice 2015 et de l'affectation du résultat de l'exercice, le Directoire d'ITISSALAT AL MAGHRIB dans sa réunion du 29 janvier 2016 a décidé de proposer aux actionnaires de mettre en paiement un dividende de 6,36 dirhams par action représentant une distribution globale de 5 591 millions de dirhams. Cette proposition a été validée au Conseil de surveillance dans sa réunion du 12 février 2016 et soumise pour approbation à l'assemblée générale ordinaire du 26 avril 2016.

NOTE 14 PROVISIONS

Les provisions pour risques et charges s'analysent comme suit :

Exercice 2015

(EN MILLIONS MAD)	31 DÉC. 13	31 DÉC. 14	31 DÉC. 15
Provisions non courantes	376	366	535
Provisions pour rentes viagères	21	20	19
Provisions d'indemnités de départs à la retraite	351	337	381
Provisions pour litiges avec les tiers	5	9	29
Autres provisions	0	0	106
Provisions courantes	463	572	834
Provisions pour charges de restructuration	205	134	131
Provisions sur personnel	0	0	0
Provisions pour litiges avec les tiers	258	328	365
Autres provisions	0	109	338
Total	839	938	1 369

Le poste des « provisions non courantes » comprend essentiellement les provisions pour indemnité de départ à la retraite, les provisions pour litiges avec les tiers, les provisions pour rentes viagères ainsi que les provisions non courantes pour impôt.

Le poste des « provisions courantes » comprend les provisions pour charges de restructuration, les provisions pour litiges avec les tiers, les provisions sur personnel et les provisions courantes pour impôt.

Exercice 2015

(EN MILLIONS MAD)	2014	DOTATIONS	CONSOMMATION	CHANGEMENT PÉRIMÈTRE	ECART DE CONVERSION	REPRISES SANS OBJET	RECLASSEMENTS	2015
Provisions non courantes	366	41	-31	166	-4	-	-2	535
Provisions pour rentes viagères	20		-1					19
Provisions pour indemnités de départs à la retraite	337	33	-25	41	-4		-0	381
Provisions pour litiges avec les tiers	9	8	-1	15	0	-	-2	29
Autres provisions	-	-	-3	110	-1	-	-	106
Provisions courantes	572	244	-148	139	0		27	834
Provisions pour charges de restructuration	134		-4					131
Provisions sur personnel	-
Provisions pour litiges avec les tiers	328	83	-52	47	1	-4	-37	365
Autres provisions	109	161	-88	92	-1	-	64	338
Total	938	285	-179	305	-4	-	24	1 369

L'augmentation des provisions non courantes en 2015 s'expliquent essentiellement par l'intégration des nouvelles filiales, pour de 166 millions de dirhams composés principalement des provisions pour litiges fiscaux.

L'augmentation des provisions courantes en 2015 provient principalement de l'entrée en périmètre des nouvelles filiales pour 139 millions dirhams et la constatation des nouvelles dotations pour des litiges avec les tiers.

Exercice 2014

(EN MILLIONS MAD)	2013	DOTATIONS	CONSOMMATION	CHANGEMENT PÉRIMÈTRE	ECART DE CONVERSION	REPRISES SANS OBJET	RECLASSEMENTS	2014
Provisions non courantes	376	25	-34	0	-7	0	6	366
Provisions pour rentes viagères	21		-1				0	20
Provisions pour indemnités de départs à la retraite	351	19	-33		-7		6	337
Provisions pour litiges avec les tiers	5	5			0			9
Autres provisions	0							0
Provisions courantes	463	274	-71	0	3	-107	9	572
Provisions pour charges de restructuration	205		-71					134
Provisions sur personnel	0							0
Provisions pour litiges avec les tiers	258	164			4	-107	9	328
Autres provisions	0	111			-1			109
Total	839	299	-105	0	-4	-107	15	938

(EN MILLIONS MAD)	2012	DOTATIONS	CONSOMMATION	CHANGEMENT PÉRIMÈTRE	ECART DE CONVERSION	REPRISES SANS OBJET	RECLASSEMENTS	2013
Provisions non courantes	816	29	-468	0	0	-25	25	376
Provisions pour rentes viagères	22					-1	0	21
Provisions pour indemnités de départs à la retraite	318	29	0			-21	25	351
Provisions pour litiges avec les tiers	8					-3		5
Autres provisions	468		-468					0
Provisions courantes	279	280	-41	0	0	-14	-42	463
Provisions pour charges de restructuration	15	200	-10			-1		205
Provisions sur personnel	0							0
Provisions pour litiges avec les tiers	236	80	-32			-13	-14	258
Autres provisions	28						-28	0
Total	1 095	309	-510	0	0	-39	-17	839

NOTE 15 EMPRUNTS ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS

15.1. Trésorerie nette

(EN MILLIONS MAD)	31 DÉC. 13	31 DÉC. 14	31 DÉC. 15
Dettes financières à + d'un an	319	325	6 039
Dettes financières à - d'un an	1 400	1 099	2 438
Concours bancaires courants	6 264	5 207	7 172
Emprunts et dettes financières	7 982	6 631	15 648
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 084	1 259	3 082
Cash bloqué pour emprunts bancaires	8	5	11
Trésorerie nette	-6 890	-5 366	-12 555

(EN MILLIONS MAD)	31 DÉC. 13	31 DÉC. 14	31 DÉC. 15
Encours de dettes et intérêts courus non échus (a)	7 982	6 631	15 648
Trésorerie (b)	1 092	1 264	3 093
Trésorerie nette (b)-(a)	-6 890	-5 366	-12 555

L'augmentation de la dette financière du Groupe s'explique par :

• » La mise en place des deux nouvelles lignes d'emprunt accordées par Etisalat à Maroc Telecom pour un total de 6 milliards de dirhams.
• » l'augmentation des concours bancaires courants pour 1,9 milliards de dirhams essentiellement au Maroc
• » l'effet de la consolidation des nouvelles filiales acquises dont les dettes financières s'élèvent à 1,4 milliards de dirhams

15.2. Ventilation par échéance de la trésorerie nette

La ventilation par maturité est faite sur la base des échéances contractuelles des dettes.

(EN MILLIONS MAD)	< 1 AN	1 À 5 ANS	> 5 ANS	TOTAL
Dettes financières	2 438	6 012	26	8 477
Concours bancaires courants	7 172			7 172
Total dettes financières	9 610	6 012	26	15 648
Disponibilté	3 082			3 082
Cash bloqué pour emprunts bancaires	11			11
Trésorerie nette	-6 517	-6 012	-26	-12 555

Exercice 2014

(EN MILLIONS MAD)	< 1 AN	1 À 5 ANS	> 5 ANS	TOTAL
Dettes financières	1 099	297	27	1 423
Concours bancaires courants	5 207			5 207
Total dettes financières	6 306	297	27	6 631
Disponibilté	1 259			1 259
Cash bloqué pour emprunts bancaires	5			5
Trésorerie nette	-5 042	-297	-27	-5 366

(EN MILLIONS MAD)	< 1 AN	1 À 5 ANS	> 5 ANS	TOTAL
Dettes financières	1 400	305	13	1 719
Concours bancaires courants	6 264			6 264
Total dettes financières	7 664	305	13	7 982
Disponibilté	1 084			1 084
Cash bloqué pour emprunts bancaires	8			8
Trésorerie nette	-6 571	-305	-13	-6 890

15.3. Tableau d'analyse

SOCIÉTÉS	EMPRUNT (EN MILLIONS MAD)	DEVISES	ÉCHÉANCE	31 DÉC. 13	31 DÉC. 14	31 DÉC. 15
Maroc Telecom	Emprunt ETISALAT	EUR	janvier-19	0	0	4 021
Maroc Telecom	Emprunt ETISALAT	USD	novembre-19	0	0	1 979
Maroc Telecom	Emprunt Attijari wafabank	MAD	février-12	453	0	0
Maroc Telecom	Banques, découverts IAM	MAD	juin-16	6 206	5 110	6 711
Mauritel	Contrat de Leasing ZTE 42 site solaire	USD	mai-17	18	15	11
Mauritel	Contrat de Leasing ZTE 12 site solaire	USD	avril-18	7	6	5
Mauritel	Contrat de Leasing ZTE 50 site solaire	USD	août-19	31	30	28
Mauritel	Emprunt QNB	MRO	juillet-19	0	0	155
Mauritel	Emprunt ETTIJARI	MRO	juillet-19	0	0	78
Mauritel	Découvert Mauritel	MRO	-	0	0	1
Onatel	Emprunt AFD1110-1111	EUR	octobre-18	10	8	6
Onatel	Emprunt BOA 2008	FCFA	décembre-14	17	0	0
Onatel	Emprunt BIB 2008	FCFA	-	5	1	1
Onatel	Emprunt SFI 2008	EUR	juillet-13	0	17	0
Onatel	Emprunt BICA 2008	FCFA	septembre-15	35	17	0
Onatel	Crédits spot Onatel	FCFA	-	145	309	95
Onatel	Emprunt BICIA 2011 Telmob	FCFA	juillet-16	53	23	17
Onatel	Emprunt SGBB 2012(2 MLRS)	FCFA	mai-17	24	20	10
Onatel	Emprunt SGBB 2012(3 MLRS)	FCFA	novembre-17	41	20	20
Onatel	Emprunt BIB 2013	FCFA	octobre-18	87	84	62
Onatel	Emprunt BICIA 2014	FCFA	mai-20	0	0	115
Onatel	Emprunt CBAO 2015	FCFA	mai-21	0	0	83
Onatel	Emprunt SGBB 2015	FCFA	mai-21	0	0	85
Onatel	Crédit d'investissement	FCFA	décembre-14	75	10	0
Onatel	Banques, découverts ONATEL	FCFA	décembre-19	3	63	3
Onatel	Emrpunt BICIA B 2014	FCFA	mai-20	0	168	34
Gabon Télécom	Emprunt AFD	EUR	-	2	2	2
Gabon Télécom	BGFI Bank	FCFA	novembre-15	72	35	0
Gabon Télécom	Banques, soldes créditeurs GT	FCFA	-	50	35	0
Sotelma	Emprunt DGDP/CFD OP	FCFA	avril-20	1	1	1
Sotelma	Emprunt DGDP/CFD OD	FCFA	octobre-14	3	0	0
Sotelma	Emprunt AFD OE/CML 1026 01 S	FCFA	avril-18	15	11	8
Sotelma	Emprunt AFD OY/CML 1065 03 X	EUR	octobre-16	9	6	3
Sotelma	Emprunt DGDP/NKF	FCFA	-	14	15	10
Sotelma	Emprunt ECOBANK	FCFA	février-11	9	0	0
Sotelma	Emprunt HUAWEI PHASE I	EUR	décembre-13	40	0	0
Sotelma	Emprunt BDM 5 Milliards	FCFA	juin-14	86	0	0
Sotelma	Emprunt BIM 7,5 Milliards	FCFA	mai-14	82	0	0
Sotelma	Emprunt BIM 15 Milliards	FCFA	mai-14	165	0	0
Sotelma	Emprunt BIM 2,5 Milliards	FCFA	août-14	44	0	0
Sotelma	Emprunt BAM 7,5 Milliards	FCFA	juillet-14	100	0	0
Sotelma	Emprunt BAM 5 Milliards	FCFA	juillet-14	66	0	0
Sotelma	Emprunt BIM 22 Milliards	FCFA	juillet-15	0	248	0
Sotelma	Emprunt BDM 20 Milliards	FCFA	juillet-15	0	197	0
Sotelma	Emprunt BIM 14 Milliards	FCFA	septembre-15	0	177	0
Sotelma	Emprunt BIM 52 Milliards	FCFA	septembre-16	0	0	648
Sotelma	Banques, découverts Sotelma	FCFA	-	4	0	24
Casanet	Banques, dette financière Casanet	MAD	-	11	0	0
Moov CDI	Emprunt SIB	EUR	août-18	-	-	631
Moov CDI	Banques, découvert Moov CDI	FCFA	-	-	-	237
Moov Bénin	Emprunts BABE	FCFA	-	-	-	136
Moov Togo	Emprunt ECOBANK	FCFA	novembre-17	-	-	76
Moov Togo	Banques, découvert Togo	FCFA	-	-	-	10
Moov Niger	Emprunt ECOBANK AT Niger	FCFA	mars-18	-	-	59
Moov Niger	Emprunt ERICSSON	USD	décembre-16	-	-	25
Moov Niger	Emprunt Moov CDI	FCFA	octobre-14	-	-	5
Moov Niger	Banques, découvert Niger	FCFA	-	-	-	148
Moov RCA	Emprunt Ecobank	FCFA	avril-16	-	-	3
Moov RCA	Emprunt DPA ERICSSON	USD	janvier-20	-	-	5
Moov RCA	Banques, découvert RCA	FCFA	-	-	-	37
Prestige	Emprunt Banque Atlantique	FCFA	-	-	-	0
Prestige	Caution (FDFP, Laborex, Reuter, GESTOCI)	FCFA	-	-	-	0
Moov Gabon	Banque UBA	FCFA	-	-	-	60
Total Emprunts et autres passifs financiers				7 982	6 631	15 648

NOTE 16 DETTES D'EXPLOITATION

(EN MILLIONS MAD)	31 DÉC. 13	31 DÉC. 14	31 DÉC. 15
Fournisseurs et comptes rattachés (*)	10 252	10 062	13 732
Compte de régularisation	2 409	2 218	2 223
Autres dettes d'exploitation (*)	4 878	5 150	6 752
Total	17 539	17 429	22 706

(*) Il est à noter que des reclassements ont été effectués en 2013 et 2014 afin de garantir la comparabilité.

En 2015, les dettes d'exploitation ont connu une hausse de 5 277 millions de dirhams par rapport à 2014 due principalement à l'entrée en périmètre des nouvelles filiales d'un montant de 4 471 millions de dirhams.

les dettes sur acquisition d'immobilisation et les clients créditeurs - avances et acomptes reçus sur commandes en cours.

Le poste « autres dettes d'exploitation » représente pour l'essentiel des dettes fiscales relatives à l'IS et à la TVA pour 4 212 millions de dirhams.

Les fournisseurs et comptes rattachés comprennent également

NOTE 17 CHIFFRE D'AFFAIRES

(EN MILLIONS MAD)	2013	2014	2015
Maroc	21 294	21 132	21 033
International	7 754	8 630	14 010
Eliminations operations mère-filiales	-489	-618	-910
Total consolidated revenues	28 559	29 144	34 134

A fin décembre 2015, le groupe Maroc Telecom a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 34 134 millions de dirhams, en hausse de 17,1% par rapport à 2014 en raison de l'extension de son périmètre. Cette performance s'explique à la fois par la forte croissance des activités à l'International et la résilience des activités au Maroc.

NOTE 18 ACHATS CONSOMMÉS

(EN MILLIONS MAD)	2013	2014	2015
Coûts d'achat des terminaux	998	895	835
Charges d'interconnexion nationale et internationale	2 458	2 869	4 213
Autres achats consommés	840	890	998
Total	4 296	4 654	6 046

Le poste «Autres achats consommés» comprend essentiellement l'achat d'énergie (carburant et électricité), les achats de cartes téléphoniques et les autres achats non stockés.

Les achats consommés sont passés de 4 654 millions de dirhams en 2014 à 6 046 millions de dirhams en 2015 due principalement à :

» L'élargissement du périmètre pour un montant de 998 millions de dirhams ;

» L'évolution des charges d'interconnexion nationale et internationale au Maroc.

NOTE 19 CHARGES DE PERSONNEL

(EN MILLIONS DE MAD)	2013	2014	2015
Traitements et salaires	2 309	2 413	2 761
Charges sociales	386	405	483
Salaires et charges	2 695	2 818	3 245
Rémunérations payées en action	29	0	0
Charges de personnel	2 723	2 818	3 245
Effectif moyen (en nombre de salarié)	11 912	11 554	12 556

Ce poste comprend les coûts salariaux (salaires, charges sociales et frais de formation) de l'exercice à l'exclusion des coûts liés aux plans sociaux comptabilisés en autres charges opérationnelles.

En 2015, les charges de personnel ont connu une hausse par rapport à 2014 de l'ordre de 15%. Cette hausse est due à l'intégration des nouvelles filiales.

NOTE 20 IMPÔTS, TAXES ET REDEVANCES

(EN MILLIONS DE MAD)	2013	2014	2015
Impôts et taxes	439	661	803
Redevances	989	1 121	1 573
Total	1 428	1 782	2 377

Les redevances comprennent les montants payés aux agences de réglementation des télécommunications au Maroc et à l'international.

En 2015, le niveau global des impôts, taxes et redevances a connu une hausse de 33,4% par rapport à 2014.

Les redevances régulateurs ont augmenté de 452 millions de dirhams par rapport à 2014 tandis que des impôts et taxes ont évolué de 142 millions de dirhams.

Cette augmentation s'explique essentiellement par l'extension du périmètre de consolidation du groupe Maroc Telecom dont l'impact est de 683 millions de dirhams, compensé par une diminution enregistrée sur les autres entités du Groupe de 88 millions de dirhams.

NOTE 21 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS

(EN MILLIONS DE MAD)	2013	2014	2015
Communication	647	678	815
Commissions	1 209	1 227	1 628
Autres dont :	1 838	1 960	2 879
Charges de locations	548	495	823
Entretien réparations et maintenance	757	708	1 023
Honoraires	422	409	491
Frais postaux et autres services bancaires	134	137	140
Plan de départs volontaires	10	71	4
Divers	-34	141	398
Total	3 693	3 865	5 323

En 2015, les autres produits et charges opérationnels ont augmenté de 36,3 % par rapport à 2014.

Cette hausse est due principalement à l'entrée en périmètre des nouvelles filiales dont l'effet est de 1 392 millions de dirhams.

Les variations les plus significatives proviennent essentiellement de l'International et concernent les postes suivants :

• » Augmentation des commissions de distribution, en corrélation avec la hausse du chiffre d'affaires des filiales.
• » Hausse des charges de communication suite à l'intensification de la concurrence.
• » Hausse des charges d'entretien, réparations et maintenance pour un montant de 342 millions de dirhams, compensée par une baisse de 39 millions de dirhams au Maroc.

Le poste « Divers » comprend essentiellement les gains et les pertes de change d'exploitation, les transferts de charges d'exploitation, et les plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations.

NOTE 22 DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET AUX PROVISIONS

(EN MILLIONS DE MAD)	2013	2014	2015
Amortissements et dépréciation sur immobilisations	5 037	5 421	6 403
Dotations nettes aux provisions et dépréciations	402	339	400
Total	5 440	5 759	6 804

Les dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions s'établissent à 6 804 millions de dirhams à fin décembre 2015, contre 5 759 millions de dirhams à fin décembre 2014. Cette variation de +18% s'explique principalement par l'entrée en périmètre des filiales Moov d'un montant de 1 024 millions de dirhams.

Cette évolution s'explique par la hausse des amortissements et dépréciations sur immobilisations (+ 982 millions de dirhams) inhérente aux importants programmes d'investissements et de modernisation de l'infrastructure réseaux réalisée au Maroc et à l'International notamment la mise en place de l'infrastructure 4G.

Amortissements et dépréciations sur immobilisations

Le tableau ci-après présente les dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations du groupe Maroc Telecom pour les exercices clos aux 31 décembre 2013, 2014 et 2015 :

(EN MILLIONS DE MAD)	2013	2014	2015
Autres immobilisations incorporelles	955	1 060	1 199
Constructions et génie civil	297	296	304
Installations techniques et pylônes	3 515	3 794	4 586
Autres immobilisations corporelles	270	271	314
Total	5 037	5 421	6 403

Dotations nettes aux provisions et dépréciations

Le tableau ci-dessous présente les dotations nettes aux provisions et dépréciations du groupe Maroc Telecom pour les exercices clos aux 31 décembre 2013, 2014 et 2015 :

(EN MILLIONS DE MAD)	2013	2014	2015
Dépréciation des comptes clients	169	335	170
Dépréciation des stocks	8	18	-5
Dépréciation des autres débiteurs	15	8	58
Provisions	211	-23	177
Incidence nette des dotations et reprises	402	339	400

NOTE 23 QUOTE-PART DU RÉSULTAT NET DES SOCIÉTÉS MISES EN EQUIVALENCE

En 2013, 2014 et 2015 aucune participation n'est consolidée par mise en équivalence.

NOTE 24 RÉSULTAT FINANCIER

24.1 Coût d'endettement

(EN MILLIONS DE MAD)	2013	2014	2015
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	16	6	14
Charges d'intérêts sur les emprunts	-341	-323	-454
Coût d'endettement net	-326	-317	-439

Le coût d'endettement net inclut les charges d'intérêts sur emprunts diminuées des produits de trésorerie et équivalents de trésorerie (produits de placement).

Malgré la hausse de l'endettement global du groupe Maroc Telecom de 136%, le coût de l'endettement net n'a évolué que de 41% et ceci s'explique par l'obtention des dettes de financement d'Etisalat à taux zéro.

L'augmentation de 123 millions de dirhams (+41%) des charges d'intérêts sur les emprunts par rapport à 2014 est due principalement à l'intégration des nouvelles filiales pour un montant de 139 millions de dirhams compensée par une légère baisse des charges d'intérêts au Maroc de 16 millions de dirhams.

24.2 Autres produits et charges financiers

(EN MILLIONS DE MAD)	2013	2014	2015
Résultat de change	-15	-24	-46
Autres produits financiers (+)	10	18	34
Autres charges financières (-)	-43	-23	-113
Autres produits et charges financiers	-49	-29	-126

Les autres charges financières ont enregistré une hausse de 90 millions de dirhams due principalement aux frais d'acquisition des nouvelles filiales.

Le poste des « Autres produits financiers» comprend essentiellement les revenus des titres de participation non consolidés ainsi que leur résultat de cession.

NOTE 25 CHARGES D'IMPÔTS

Maroc Telecom est soumis à l'impôt sur les résultats comme toute société anonyme marocaine.

Le poste «Impôts sur les résultats» comprend l'impôt exigible et les impôts différés.

Les impôts différés résultent des différences temporelles entre la valeur comptable et fiscale d'un actif ou d'un passif.

Le tableau ci-dessous décrit la ventilation des impôts entre l'impôt sur les sociétés dû par le groupe Maroc Telecom et les impôts différés pour les exercices clos aux 31 décembre 2013, 2014 et 2015 :

(EN MILLIONS DE MAD)	2013	2014	2015
Impôt sur les sociétés	4 719	3 135	3 373
Impôts différés	-48	0	-133
Provisions sur impôts	-468	111	-88
Impôts sur les résultats	4 203	3 246	3 152
Taux d'impôt constaté consolidé*	40%	33%	32%

(EN MILLIONS DE MAD)	2013	2014	2015
Résultat net	6 359	6 638	6 577
Impôts comptabilisés	4 671	3 135	3 240
Provisions sur impôts	-468	111	-88
Résultat avant impôt	10 562	9 884	9 729
Taux d'impôt en vigueur	30%	30%	30%
Impôt théorique	3 169	2 965	2 919
Incidence des taux d'impôt	-47	-52	-65
Autres différences**	1 081	333	298
Impôt effectif	4 203	3 246	3 152

(*) Impôts sur les résultats/résultat avant impôts.

(**) Les autres différences nettes comprennent essentiellement la cotisation au fonds de solidarité de 118,8 millions de dirhams au Maroc et la retenue à la source de 199,2 millions de dirhams.

Une provision pour impôt d'un montant de 88 millions de dirhams a été reprise en 2015, par ailleurs au cours de la même année la filiale Onatel s'est acquittée d'une somme de 17,5 millions de dirhams au titre du contrôle fiscal portant sur l'exercice 2014.

Le taux d'impôt différé de Maroc Telecom est : 31%

Le taux d'impôt différé de Mauritel est : 25%

• Le taux d'impôt différé d'Onatel est : 27,5%
• Le taux d'impôt différé de Gabon Telecom est : 30%
• Le taux d'impôt différé de Sotelma est : 30%
• Le taux d'impôt différé d'Atlantique Telecom Côte d'Ivoire est : 30%
• Le taux d'impôt différé d'Etisalat Benin est : 30%
• Le taux d'impôt différé d'Atlantique Telecom Togo : 29%
• Le taux d'impôt différé d'Atlantique Telecom Niger est : 30%
• Le taux d'impôt différé d'Atlantique Telecom Centrafrique est : 30%
• Le taux d'impôt différé d'Atlantique Telecom Gabon est : 30%

Le taux d'impôt différé de Prestige Telecom Côte d'Ivoire est : 30%

NOTE 26 INTÉRÊTS MINORITAIRES

(EN MILLIONS DE MAD)	2013	2014	2015
Intérêts minoritaires	819	788	982

Les intérêts minoritaires reflètent les droits des actionnaires autres que Maroc Telecom sur les résultats des sociétés Mauritel, Onatel, Gabon Telecom, Sotelma, AT CDI, AT Togo et AT Gabon.

En 2015, les intérêts minoritaires ont augmenté de 25% du fait de la hausse du résultat des trois filiales Mauritel, Onatel et Gabon Telecom.

NOTE 27 RÉSULTATS PAR ACTION

27.1 Résultats par action

(EN MILLIONS DE MAD)		2013		2014		2015
	De base	Dilué	De base	Dilué	De base	Dilué
Résultat net, part du Groupe	5 541	5 541	5 850	5 850	5 595	5 595
Résultat net ajusté, part du Groupe	5 541	5 541	5 850	5 850	5 595	5 595
Nombre d'actions (en millions)	879	879	879	879	879	879
Résultat par action (en MAD)	6,3	6,3	6,7	6,7	6,4	6,4

27.2 Mouvements sur le nombre d'actions

(EN NOMBRE D'ACTIONS)	2013	2014	2015
Nombre d'actions moyen pondéré en circulation sur la période	879 095 340	879 095 340	879 095 340
Nombre d'actions moyen pondéré en circulation retraité sur la période	879 095 340	879 095 340	879 095 340
Effet dilutif potentiel des instruments financiers en circulation
Nombre d'actions incluant l'effet dilutif potentiel	879 095 340	879 095 340	879 095 340

NOTE 28 INFORMATIONS SECTORIELLES

28.1 Ventilation du bilan par zone géographique

Exercice 2015

(EN MILLIONS DE MAD)	MAROC	INTERNATIONAL	ELIMINATIONS	TOTAL GROUPE MAROC TELECOM
Actifs non courants	36 549	21 473	-12 483	45 540
Actifs courants	7 475	8 508	-1 094	14 889
Total actif	44 024	29 980	-13 576	60 428
Capitaux propres	16 950	11 371	-8 617	19 704
Passifs non courants	5 185	5,536	-3 866	6 855
Passifs courants	21 889	13 074	-1 094	33 869
Total passif	44 024	29 980	-13 576	60 428
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	4 793	4 043		8 835

L'augmentation du segment International s'explique par la consolidation des nouvelles filiales en 2015.

Exercice 2014

(EN MILLIONS DE MAD)	MAROC	INTERNATIONAL	ELIMINATIONS	TOTAL GROUPE MAROC TELECOM
Actifs non courants	29 133	12 603	-6 450	35 286
Actifs courants	6 559	4 643	-664	10 539
Total actif	35 692	17 246	-7 113	45 824
Capitaux propres	17 097	9 499	-6 434	20 163
Passifs non courants	219	690	-16	893
Passifs courants	18 376	7 056	-664	24 768
Total passif	35 692	17 246	-7 113	45 824
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	3 359	1 543		4 902

Exercice 2013

(EN MILLIONS DE MAD)	MAROC	INTERNATIONAL	ELIMINATIONS	TOTAL GROUPE MAROC TELECOM
Actifs non courants	29 661	12 824	-6 566	35 919
Actifs courants	7 032	4 544	-327	11 249
Total actif	36 692	17 368	-6 893	47 167
Capitaux propres	16 315	10 184	-6 566	19 933
Passifs non courants	202	792	0	994
Passifs courants	20 175	6 392	-327	26 241
Total passif	36 692	17 368	-6 893	47 167
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	3 601	1 195		4 796

28.2 Résultat sectoriels par zone géographique

Exercice 2015

(EN MILLIONS DE MAD)	MAROC	INTERNATIONAL	ELIMINATIONS	TOTAL GROUPE MAROC TELECOM
Chiffre d'affaires	21 033	14 010	-910	34 134
Résultat opérationnel	7 383	2 956		10 339
Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations	3 761	2 643		6 403
Plan de départs volontaires	4			4

(EN MILLIONS DE MAD)	MAROC	INTERNATIONAL	ELIMINATIONS	TOTAL GROUPE MAROC TELECOM
Chiffre d'affaires	21 132	8 630	-618	29 144
Résultat opérationnel	7 734	2 532		10 266
Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations	3 845	1 578		5 423
Plan de départs volontaires	71			71

Exercice 2013

(EN MILLIONS DE MAD)	MAROC	INTERNATIONAL	ELIMINATIONS	TOTAL GROUPE MAROC TELECOM
Chiffre d'affaires	21 294	7 754	-489	28 559
Résultat opérationnel	8 595	2 383		10 978
Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations	3 516	1 522		5 038
Plan de départs volontaires	10	0		10

NOTE 29 PROVISIONS POUR RESTRUCTURATIONS

(EN MILLIONS DE MAD)	MAROC	INTERNATIONAL	TOTAL GROUPE MAROC TELECOM
Solde au 01/01/2013	15	1	15
Mouvement de périmètre et ajustements de l'affectation du prix d'acquisition
Dotations	200	0	200
Consommation	-10	0	-10
Reprises		-1	-1
Solde au 31/12/2013	205	0	205
Mouvement de périmètre et ajustements de l'affectation du prix d'acquisition
Dotations
Consommation	-71		-71
Reprises
Solde au 31/12/2014	134	0	134
Mouvement de périmètre et ajustements de l'affectation du prix d'acquisition
Dotations
Consommation	-4		-4
Reprises
Solde au 31/12/2015	130	0	130

NOTE 30 OPÉRATIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

30.1. Rémunérations des mandataires sociaux, des dirigeants et des administrateurs en 2013, 2014 et 2015

(EN MILLIONS DE MAD)	2013	2014	2015
Avantages à court terme (1)	38	47	48
Indemnités de fin de contrats (2)	48	59	55

(1) Salaires, rémunérations, intéressement et primes versés et cotisations sécurité sociale, congés payés et avantages non monétaires comptabilisés (2) Indemnités en cas de licenciement

30.2. Sociétés mises en équivalence

En 2013, 2014 et 2015 aucune société n'est consolidée par mise en équivalence.

30.3. Autres parties liées

Etisalat- Atlantique-Mobily :

Maroc Telecom a réalisé en 2015 des transactions principalement avec Emirates Telecommunications Corporation et Etihad Etisalat Company (Mobily), dans le cadre de la coopération stratégique avec le groupe Etisalat. Ces différentes transactions se résument comme suit :

Exercice 2015

(EN MILLIONS DE MAD)	ETISALAT	ATLANTIQUE	MOBILY
Chiffre d'affaires	202	0	6
Charges	26	0	17
Créances	41	0	1
Dettes	6 003	0	11

(EN MILLIONS DE MAD)	ETISALAT	ATLANTIQUE	MOBILY
Chiffre d'affaires	8	0	2
Charges	1	0	0
Créances	32	2	6
Dettes	1	0	0

NOTE 31 ENGAGEMENTS CONTRACTUELS ET ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELS

31.1. Obligations contractuelles et engagements commerciaux enregistrés au bilan

(EN MILLIONS MAD)	TOTAL	A MOINS D'UN AN	DE 1 À 5 ANS	A PLUS DE 5 ANS
Dettes à long terme	15 648	9 610	6 012	26
Obligations en matière de location-financement	23	9	14
Contrats de location simple	51	48	3
Obligations d'achat irrévocables	0
Autres obligations à long terme	0
Total	15 722	9 667	6 029	26

31.2. Autres engagements donnés et reçus dans le cadre de l'activité courante

En 2013, 2014 et 2015 aucune société n'est consolidée par mise en équivalence.

31.3. Autres parties liées

/Engagements donnés

Les engagements donnés comprennent :

En 2015

Un engagement d'investissement de 3 574 million de dirhams réparti comme suit :

• » 2 556 millions pour Maroc Telecom ;
• » 94 millions de dirhams pour Mauritel ;
• » 288 millions de dirhams pour Onatel ;
• » 158 millions de dirhams pour Gabon Telecom ;
• » 168 millions de dirhams pour Sotelma ;
• » 65 millions de dirhams pour Etisalat Benin ;
• » 154 millions de dirhams pour AT Niger ;
• » 91 millions de dirhams pour AT RCA.

Des engagements par aval et signature auprès des banques pour un montant de 700 millions de dirhams, répartis comme suit :

• » 263 millions pour Maroc Telecom ;
• » 27 millions de dirhams pour Mauritel ;
• » 44 millions de dirhams pour Onatel ;
• » 8 millions de dirhams pour Gabon Telecom ;
• » 155 millions de dirhams pour Sotelma ;
• » 107 millions de dirhams pour Etisalat Benin ;
• » 95 millions de dirhams pour AT Togo.
• » 1 million de dirhams pour AT Niger

Des engagements de location simples et de financement pour un total de 75 millions de dirhams ;

Des engagements de location satellite à long terme d'un montant de 48 millions de dirhams ;

D'autres engagements d'un montant de 490 millions de dirhams, dont :

• » 72 Millions de dirhams sur AT Niger pour le contrat de maintenance réseau avec Ericsson ;
• » 64 Millions de dirhams sur Atlantique Telecom Côte d'Ivoire pour le contrat de maintenance réseau avec Ericsson ;
• » 129 Millions de dirhams sur Etisalat Benin pour le contrat de maintenance réseau avec Ericsson ;
• » 19 Millions de dirhams sur AT Togo pour le contrat de maintenance réseau avec Ericsson ;
• » 10 millions de dirhams pour Onatel d'engagement OPEX
• » 88 millions de dirhams pour Mauritel d'engagement OPEX

Autres Engagements (Maroc Telecom) :

• » Reprise de Garanties données par Etisalat sur les financements des filiales Atlantique (9,82 millions € au 31/12/2015, soit 106 millions de dirhams)
• » Convention de d'achat et vente à terme : Engagement de vente à termes de 120 millions d'Euro contre 138 millions de Dollars dans le cadre du contrat de la convention de d'achat et vente à terme .

En 2014

Un engagement d'investissement de 3 990 million de dirhams réparti comme suit :

• » 3 408 millions pour Maroc Telecom dans le cadre de la convention signée avec l'Etat Marocain;
• » 119,5 millions de dirhams pour Mauritel ;
• » 337,3 millions de dirhams pour Onatel ;
• » 63,7 millions de dirhams pour Gabon Telecom ;
• » 61,7 millions de dirhams pour Sotelma ;

Maroc Telecom a signé une nouvelle convention d'investissement avec l'état marocain par laquelle Maroc Telecom s'était engagé à réaliser sur les années 2013 – 2015 un programme d'investissement de plus de 10,08 milliards de dirhams (soit environ 908 millions d'euros) et devant créer 500 emplois directs. Ce programme vise la modernisation et l'extension des infrastructures pour répondre aux besoins croissants du trafic mobile et de l'Internet Haut Débit ainsi que sur le déploiement du réseau d'accès en fibre optique pour le très Haut Débit.

Des engagements par aval et signature auprès des banques pour un montant de 161,1 millions de dirhams ;

En 2013

Un engagement d'investissement de 6 919 million de dirhams réparti comme suit :

• » 6 635 millions pour Maroc Telecom dans le cadre de la convention signée avec l'Etat Marocain ;
• » 7,6 millions de dirhams pour Mauritel ;
• » 98,3 millions de dirhams pour Onatel ;
• » 46,7 millions de dirhams pour Gabon Telecom ;
• » 131,1 millions de dirhams pour Sotelma ;

Maroc Telecom a signé une nouvelle convention d'investissement avec l'état marocain par laquelle Maroc Telecom s'était engagé à réaliser sur les années 2013 – 2015 un programme d'investissement de plus de 10,08 milliards de dirhams (soit environ 908 millions d'euros) et devant créer 500 emplois directs. Ce programme vise la modernisation et l'extension des infrastructures pour répondre aux besoins croissants du trafic mobile et de l'Internet Haut Débit ainsi que sur le déploiement du réseau d'accès en fibre optique pour le très Haut Débit.

Un engagement de location de 36,6 millions de dirhams ;

• » Un engagement de location satellite à long terme d'un montant de 63,9 millions de dirhams ;
• » Un engagement de 5 236 millions de dirhams pour acquisition auprès de sociétés du groupe Etisalat des titres et prêts d'actionnaires des sociétés suivantes :
• ¤ Etisalat Benin ;
• ¤ Atlantique Telecom Gabon ;
• ¤ Atlantique Telecom Côte d'Ivoire ;
• ¤ Atlantique Telecom Niger ;
• ¤ Atlantique Telecom Centrafrique ;
• ¤ Atlantique Telecom Togo ;
• ¤ Prestige Telecom Côte d'Ivoire.

Un engagement de 337 millions de dirhams pour reprise des engagements et garanties donnés par des sociétés du groupe Etisalat portant sur les filiales rachetées ;

D'autres engagements d'un montant de 39,3 millions de dirhams.

• » L'engagement de Mauritel pour un montant de 0.6 million de dirhams au titre de l'acquisition de la licence 3G ;
• » Des engagements par aval et signature auprès des banques pour un montant de 231 millions de dirhams ;
• » Un engagement de location de 35 millions de dirhams ;
• » Un engagement de location satellite à long terme d'un montant de 84 millions de dirhams ;
• » D'autres engagements d'un montant de 99 millions de dirhams.

Maroc Telecom s'engage irrévocablement et à la première demande de la part de FIPAR Holding, à racheter la participation de 9,75% du capital de Médi1 SAT cédée à FIPAR Holding majorée du coût du capital (6,03% l'an).

Dans le cas d'une cession à un tiers d'une part supérieure à 40,25% du capital de Médi1 SAT avec réalisation d'une moinsvalue, Maroc Telecom s'engage à restituer à Fipar Holding un montant égal à 9,75% de la moins-value de cession majoré du coût des capitaux investis (6,03% / an).

/Engagements reçus

Les engagements reçus comprennent :

En 2015

Les avals et cautions pour 1 295 millions de dirhams au 31 décembre 2015 versus 1 187 millions de dirhams au 31 décembre 2014, répartis comme suit :

• » 916 millions pour Maroc Telecom, pour avals et cautions ;
• » 100 millions de dirhams pour Mauritel, cautions reçues ;
• » 23 millions de dirhams pour Onatel, cautions reçues ;
• » 46 millions de dirhams pour Sotelma, cautions reçues ;
• » 72 millions de dirhams pour AT Cote d'Ivoire, cautions reçues ;
• » 104 millions de dirhams pour Etisalat Benin, cautions reçues ;
• » 11 millions de dirhams pour AT Togo, cautions reçues ;
• » 24 millions de dirhams pour AT Niger, cautions reçues.

Autres engagements reçus (Maroc Telecom):

• » Convention d'achat et vente à terme : Engagement d'achat à termes de 138 millions de Dollars contre 120 millions d'Euro dans le cadre du contrat de couverture de change.
• » Engagement d'apport des biens des œuvres sociales, par l'Etat Marocain
• » Convention d'investissement :
• » Exemption des droits de douanes sur les importations relatives aux investissements.

En 2014

Les avals et cautions pour 1 187 millions de dirhams au 31 décembre 2014 versus 1 778 millions de dirhams au 31 décembre 2013.

Engagements reçus dans le cadre de l'acquisition des filiales Etisalat :

• » Pour contribuer aux investissements nécessaires dans ces six opérateurs, Etisalat consent à Maroc Telecom un financement sans intérêt de 200 millions de dollars sur quatre ans.
• » Etisalat a accordé à Maroc Telecom des engagements et garanties portant sur les filiales rachetées, usuels pour ce type d'opération, ainsi que certaines indemnités spécifiques
• » Autres engagements reçus :
• » Engagement d'apport des biens des œuvres sociales par l'Etat Marocain
• » Convention d'investissement :
• » Exemption des droits de douanes sur les importations relatives aux investissements.

En 2013

Les avals et cautions pour 1 778 millions de dirhams au 31 décembre 2013 versus 2 113 millions de dirhams au 31 décembre 2012.

Dans le cas d'une cession à un tiers d'une part supérieure à 40,25% du capital de Médi1 SAT avec réalisation d'une plusvalue, Fipar Holding s'engage à rétrocéder à Maroc Telecom 9,75% de la plus-value de cession après déduction du coût des capitaux investis (6,03% / an).

NOTE 32 GESTION DES RISQUES

Le Groupe est exposé à différents risques de marché liés à son activité.

Risque de crédit

Maroc Telecom minimise son risque de crédit en s'engageant uniquement dans des opérations de crédit avec des banques commerciales ou des institutions financières qui bénéficient de notes de crédit élevées et en répartissant les transactions parmi les institutions sélectionnées.

Les créances de Maroc Telecom ne sont par ailleurs pas assorties d'une concentration importante de risque de crédit, compte tenu de leur taux de dilution important.

Risque de change

Le groupe Maroc Telecom est exposé aux fluctuations de taux de change dans la mesure où la composition de ses encaissements et de ses décaissements en devises diffèrent.

Maroc Telecom perçoit des encaissements en devises correspondant aux revenus des opérateurs internationaux, et réalise des décaissements en devises correspondant au paiement des fournisseurs internationaux (notamment le paiement des investissements et l'acquisition de terminaux) et au règlement de l'interconnexion avec les opérateurs étrangers. Ces décaissements sont principalement libellés en euros

Au Maroc, la part des décaissements en devises hors filiales libellée en euros représente 69% de l'ensemble des décaissements en devises au 31 décembre 2015, ces derniers totalisant 3 600 millions de dirhams. Ces décaissements en devises sont inférieurs au montant des encaissements en devises qui sont de l'ordre de 3 725 millions de dirhams en 2015.

Au niveau international, la part des décaissements en devises libellée en dollars représente 78% de l'ensemble des décaissements en devises au 31 décembre 2015, ces derniers totalisant 589 millions de dirhams. Ces décaissements en devises sont supérieurs au montant des encaissements en devises qui sont de l'ordre de 178 millions de dirhams en 2015.

Par ailleurs, le groupe Maroc Telecom a une dette de 15 648 millions de dirhams au 31 décembre 2015, contre 6 631 millions de dirhams au 31 décembre 2014, libellée principalement en Euro et en Dirham :

(EN MILLIONS DE MAD)	2013	2014	2015
Euro	61	16	6 641
Dirham	6 672	5 110	6 711
Autres (principalement FCFA)	1 250	1 505	2 295
Total dettes financières	7 982	6 631	15 648

Le groupe Maroc Telecom ne peut pas compenser ses décaissements et ses encaissements en devises, la réglementation marocaine en vigueur ne l'autorisant qu'à conserver 70 % de ses recettes télécoms en devises dans un compte en devises ; les 30 % restants sont cédés en dirhams. Le résultat du groupe Maroc Telecom peut de ce fait être sensible aux variations des taux de change, notamment entre le Dirham et le Dollar US ou l'Euro.

En 2015, l'Euro s'est déprécié de 2% par rapport au Dirham (de 10,9695 au 31 décembre 2014 à 10,7795 dirhams pour 1 euro au 31 décembre 2015). Sur la même période, le Dollar US s'est apprécié de 10%, en passant de 9,0425 dirhams en 2014 à 9,9057 dirhams pour 1 dollar en 2015.

Les filiales dont la monnaie de compte est le Franc CFA ainsi que la filiale mauritanienne dont la monnaie est l'Ouguiya, rendent l'exposition du Groupe au risque de change plus important, notamment vis-à-vis des fluctuations de cours de change de l'Euro et de l'Ouguiya face au Dirham.

Toutefois, une dépréciation du Dirham face à l'Euro de 1% aurait sur la base des comptes Groupe de 2015 les impacts limités suivants :

• » Chiffre d'affaires = + 137 millions de dirhams
• » Résultat d'exploitation = + 30 millions de dirhams
• » Résultat net, part du groupe = + 4 millions de dirhams

Au niveau de Maroc Telecom, les actifs en devises sont constitués essentiellement des créances sur ses filiales et sur les opérateurs étrangers. Les passifs en devises sont constitués principalement des dettes envers la société mère, les fournisseurs et opérateurs.

Au niveau international, les actifs en devises sont constitués essentiellement des créances sur les opérateurs étrangers. Les passifs en devises sont constitués principalement des dettes vis à vis des fournisseurs et opérateurs étrangers.

(EN MILLIONS DE MAD)	EURO /FCFA	USD	MRO	AUTRES	TOTAL DEVISES ÉTRANGÈRES	MAD	TOTAL BILAN
Total actifs	28 140	1 133	2 548	60	31 881	28 547	60 428
Total passifs	-19 881	-3 438	-2 056	-68	-25 442	-34 986	-60 428
Position nette	8 260	-2 305	492	-8	6 439	-6 439	0

Le Groupe a recours à une couverture de change au titre d'un emprunt en Dollar, sous forme de convention d'achat et vente à terme (Euro/Dollar).

Le tableau suivant présente les positions nettes de Maroc Telecom (hors filiales) dans les principales devises étrangères, et globalement pour les autres au 31 décembre 2015.

(EN MILLIONS)	EURO (2)	USD (2)	AUTRES DEVISES (CONTREVALEUR EN EURO*) (1)
Actifs	497	100	8
Passifs	-512	-319	-2
Position nette	-16	-218	6
Engagements (3)	-120	138	-
Position nette globale	-136	-80	6

*Sur la base de 1 euro = 10,779 dirhams correspondant au cours moyen de Bank-Al Maghrib au 31/12/2015.

NB : (1) Les autres devises comprennent essentiellement le Yen japonais (YEN), le Franc suisse (CHF) et la Couronne suédoise (SEK).

(2) La position de change en euros et en dollars est calculée en appliquant sur les créances et dettes en DTS (Droits de Tirage Spéciaux) des opérateurs étrangers au 31 décembre 2015 la proportion par devise des encaissements réalisés en 2015.

(3) Pour le solde des engagements dus sur les contrats en cours, la répartition par devise correspond au reliquat effectif sur les contrats engagés.

Au niveau de Maroc Telecom, l'appréciation de 1% de l'Euro et du Dollar US par rapport au Dirham aurait un impact au 31 décembre 2015 de :

• +41 millions de dirhams sur les postes d'Actif,
• 50 millions de dirhams sur les postes du Passif,
• 10 millions de dirhams sur la position nette,
• -21 millions de dirhams sur les engagements et,
• -30 millions de dirhams sur la position nette globale.

Inversement, la dépréciation de 1% de l'Euro et du Dollar US par rapport au Dirham aurait un impact au 31 décembre 2015 de :

• 41 millions de dirhams sur les postes d'Actif,
• +50 millions de dirhams sur les postes du Passif,
• +10 millions de dirhams sur la position nette,
• +21 millions de dirhams sur les engagements et,
• +30 millions de dirhams sur la position nette globale

Risque de liquidité :

Maroc Telecom estime que les flux de trésorerie générés par ses activités opérationnelles, sa trésorerie, ainsi que les fonds disponibles via les lignes de crédit, seront suffisants pour couvrir les dépenses et investissements nécessaires à son exploitation, le service de sa dette, la distribution de dividendes et les opérations de croissance externe en cours au 31 décembre 2015.

Risque de taux d'intérêt :

La dette du groupe Maroc Telecom est essentiellement à taux fixe. La part de la dette à taux variable étant relativement faible, le groupe Maroc Telecom n'est pas exposé de manière significative à l'évolution favorable ou défavorable des taux d'intérêt.

NOTE 33 ÉVÉNEMENTS POST CLOTURE

33.1 Faits caractéristiques

Gabon Telecom vient de finaliser la cession d'un bien immobilier « delta postal » pour un prix s'élevant à 412 millions de dirhams, les impacts correspondants seront pris en compte au niveau consolidé en 2016.

4.4/ COMPTES SOCIAUX

SOMMAIRE

BILAN ACTIF	209
BILAN PASSIF 210
COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (CPC) 211
ÉTAT DES SOLDES DE GESTION (E.S.G)	212
TABLEAU DE FINANCEMENT DE L'EXERCICE 213
ÉTATS DES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
A1 : PRINCIPALES MÉTHODES D'ÉVALUATION SPÉCIFIQUES À L'ENTREPRISE 214
A2 : ÉTAT DES DÉROGATIONS	217
A3 : ÉTAT DES CHANGEMENTS DE MÉTHODES 217
B1 : DÉTAIL DES NON-VALEURS	217
B2 : TABLEAU DES IMMOBILISATIONS AUTRES QUE FINANCIERES 218
B2 BIS : TABLEAU DES AMORTISSEMENTS 219
B3 : TABLEAU DES PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS OU RETRAITS D'IMMOBILISATIONS 220
B4 : TABLEAU DES TITRES DE PARTICIPATION 221
B5 : TABLEAU DES PROVISIONS	222
B6 : TABLEAU DES CRÉANCES	223
B7 : TABLEAU DES DETTES	224
B8 : TABLEAU DES SURETÉS RÉELLES DONNÉES OU RECUES 225
B9 : ENGAGEMENTS FINANCIERS RECUS OU DONNÉS HORS OPÉRATIONS DE CRÉDIT-BAIL 226
B10 : TABLEAU DES BIENS EN CRÉDIT-BAIL 227
B11 : DÉTAIL DES POSTES DU C.P.C 227
B12 : PASSAGE DU RÉSULTAT NET COMPTABLE AU RÉSULTAT NET FISCAL 229
B13 : DÉTERMINATION DU RÉSULTAT COURANT APRES IMPÔTS 230
B14 : DÉTAIL DE LA T.V.A	230
C1 : ÉTAT DE REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL 231
C2 : TABLEAU D'AFFECTATION DES RESULTATS INTERVENUE AU COURS DE L'EXERCICE 232
C3 : RÉSULTAT ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE L'ENTREPRISE AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES 233
C4 : TABLEAU DES OPÉRATIONS EN DEVISES COMPTABILISÉES PENDANT L'EXERCICE 234
C5 : DATATION ET ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS 235

RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2015

Aux actionnaires de la Société Itissalat Al Maghrib « IAM » SA Avenue Annakhil, Hay Riad Rabat, Maroc

Monsieur Le Président, Messieurs les actionnaires,

Conformément à la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous avons effectué l'audit des états de synthèse, ci-joints, de la société ITISSALAT AL-MAGHRIB (IAM) S.A., comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau de financement et l'état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2015. Ces états de synthèse font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de 14 653 526 milliers de dirhams dont un bénéfice net de 5 937 906 milliers de dirhams.

RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION

La Direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse ne comportant pas d'anomalie significative, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

RESPONSABILITÉ DE L'AUDITEUR

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalie significative.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états de synthèse contiennent des anomalies significatives. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation des états de synthèse afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états de synthèse.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

OPINION SUR LES ÉTATS DE SYNTHÈSE

Nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société Itissalat Al-Maghrib (IAM) S.A. au 31 décembre 2015 conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du Directoire destiné aux Actionnaires avec les états de synthèse de la société.

Conformément aux dispositions de l'article 172 de la loi 17-95, relative à la société anonyme, telle que modifiée et complétée, nous portons à votre connaissance que la société ITISSALAT AL-MAGHRIB (IAM) S.A. a procédé au cours de l'exercice 2015, à l'acquisition, auprès du groupe Etisalat, des titres et des créances de sept filiales d'Etisalat en Afrique, nommément, Atlantic Telecom Côte d'Ivoire, Etisalat Bénin, Atlantic Telecom Togo, Atlantic Telecom Niger, Atlantic Telecom Centre Afrique, Atlantic Telecom Gabon et Prestige Telecom Côte d'Ivoire pour un montant global de 5,1 Milliards de MAD dont 2,2 Milliards de MAD relatifs aux titres de participation.

Le 13 février 2016

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

KPMG Fouad Lahgazi Associé

Abdelaziz Almechatt Abdelaziz Almechatt Associé

BILAN ACTIF

(EN MILLIERS DE DIRHAMS)	AMORTISSEMENTS BRUT		NET
		ET PROVISIONS	2015	2014	2013
IMMOBILISATION EN NON VALEURS (A)	0	0	0	0	0
Frais préliminaires	0	0	0	0	0
Charges à répartir sur plusieurs exercices	0	0	0	0	0
Primes de remboursement des obligations	0	0	0	0	0
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (B)	11 296 705	8 445 705	2 851 000	2 141 421	2 310 196
Immobilisations en recherche et développement	0	0	0	0	0
Brevets, Marques, Droits et valeurs similaires	10 799 213	8 390 739	2 408 475	1 631 453	1 835 533
Fonds commercial	68 728	54 967	13 761	13 364	13 045
Autres immobilisations incorporelles	428 764	0	428 764	496 604	461 618
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (C)	59 986 140	41 759 865	18 226 274	17 903 002	18 232 051
Terrains	950 351	0	950 351	942 334	941 695
Constructions	6 840 862	4 129 008	2 711 854	2 738 457	2 723 132
Installations Techniques, Matériel et Outillage	45 210 827	33 633 111	11 577 716	11 240 985	10 874 577
Matériel de Transport	143 356	63 969	79 387	85 084	84 394
Mobiliers, Matériel de Bureau et Aménagements Divers	4 393 958	3 730 951	663 008	667 217	753 959
Autres Immobilisations Corporelles	11 048	0	11 048	11 048	11 048
Immobilisations Corporelles en cours	2 435 738	202 827	2 232 910	2 217 876	2 843 246
IMMOBILISATIONS FINANCIERES (D)	13 077 102	93 396	12 983 705	6 892 659	6 923 706
Prêts Immobilisés	3 926 026	0	3 926 026	34 341	36 796
Autres Créances Financières	3 558	0	3 558	3 494	3 449
Titres de participation	9 147 518	93 396	9 054 121	6 854 824	6 883 461
Autres Titres Immobilisés
ECART DE CONVERSION-ACTIF (E)	37 789	0	37 789	0	0
Diminution des Créances Immobilisées	37 789	0	37 789	0	0
Augmentation des Dettes de Financement	0	0	0	0	0
TOTAL I (A+B+C+D+E)	84 397 736	50 298 967	34 098 769	26 937 082	27 465 952
STOCKS (F)	371 504	169 383	202 121	259 126	308 279
Marchandises	266 728	111 422	155 306	183 828	217 907
Matières et Fournitures Consommables	104 776	57 961	46 815	75 297	90 372
Produits en cours	0	0	0	0	0
Produits Intermédiaires et Produits résiduels Produits Finis	0	0	0	0	0
CREANCES DE L'ACTIF CIRCULANT (G)	13 200 795	7 071 349	6 129 446	5 714 059	6 357 474
Fournisseurs Débiteurs, avances et acomptes	41 545	0	41 545	22 260	22 134
Clients et comptes rattachés	12 156 925	6 934 389	5 222 536	4 711 017	5 476 380
Personnel	2 651	0	2 651	2 438	2 489
Etat	595 865	0	595 865	742 976	735 383
Comptes d'associés	0	0	0	0	0
Autres débiteurs	354 918	136 960	217 958	212 527	94 682
Comptes de régularisation actif	48 891	0	48 891	22 842	26 405
TITRES ET VALEURS DE PLACEMENT (H)	123 659	0	123 659	119 758	116 411
ECARTS DE CONVERSION - ACTIF (I)	0	0	0	0	0
(Eléments circulants)	93 844	0	93 844	61 871	26 998
TOTAL II (F+G+H+I)	13 789 801	7 240 732	6 549 070	6 154 813	6 809 161
TRESORERIE - ACTIF	957 102	0	957 102	347 405	241 588
Chèques et valeurs à encaisser	10 500	0	10 500	3 310	498
Banques, TG ET C.C.P.	943 495	0	943 495	341 332	237 944
Caisses, Régies d'avances et accréditifs	3 108	0	3 108	2 763	3 146
TOTAL III	957 102		957 102	347 405	241 588
TOTAL GENERAL I+II+III	99 144 640	57 539 699	41 604 941	33 439 300	34 516 701

BILAN PASSIF

(EN MILLIERS DE DIRHAMS)	NET
	2015	2014	2013
CAPITAUX PROPRES (A)	14 653 526	14 780 895	14 029 733
Capital social ou personnel (1)	5 274 572	5 274 572	5 274 572
Moins : Actionnaires, Capital souscrit non appelé	0	0	0
Capital appelé, dont versé	0	0	0
Primes d'émission, de fusion, d'apport	0	0	0
Ecarts de réévaluation	0	0	0
Réserve légale	879 095	879 095	879 095
Autres réserves	2 561 953	2 602 426	2 577 477
Report à nouveau (2)	0	0	0
Résultat net en instance d'affectation (2)	0	0	0
Résultat net de l'exercice (2)	5 937 906	6 024 802	5 298 589
CAPITAUX PROPRES ASSIMILES (B)	0	0	0
Subventions d'investissement	0	0	0
Provisions réglementées	0	0	0
DETTES DE FINANCEMENT (C)	6 007 025	6 874	456 874
Emprunts obligataires	0	0	0
Autres dettes de financement	6 007 025	6 874	456 874
PROVISIONS DURABLES POUR RISQUES ET CHARGES (D)	56 604	19 931	21 061
Provisions pour risques	37 789	0	0
Provisions pour charges	18 814	19 931	21 061
ECART DE CONVERSION - PASSIF (E)	32 730	0	0
Augmentation des créances immobilisées	0	0	0
Diminution des dettes de financement	32 730	0	0
TOTAL I (A+B+C+D+E)	20 749 885	14 807 701	14 507 668
DETTES DU PASSIF CIRCULANT (F)	13 254 067	12 793 172	13 061 797
Fournisseurs et comptes rattachés	7 954 035	7 363 756	7 493 616
Clients créditeurs, avances et acomptes	28 964	9 953	76 331
Personnel	816 065	666 539	541 124
Organismes sociaux	96 177	78 591	74 329
Etat	2 603 442	2 536 059	2 595 635
Comptes d'associés	1	1	1
Autres créanciers	435 593	444 096	454 561
Comptes de régularisation passif	1 319 790	1 694 177	1 826 199
AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (G)	897 696	755 617	770 941
ECART DE CONVERSION-PASSIF (Eléments circulants) (H)	47 440	33 998	35 577
TOTAL II (F+G+H)	14 199 204	13 582 787	13 868 315
TRESORERIE-PASSIF	6 655 852	5 048 812	6 140 718
Crédit d'escompte	0	0	0
Crédit de trésorerie	0	0	0
Banques (soldes créditeurs)	6 655 852	5 048 812	6 140 718
TOTAL III	6 655 852	5 048 812	6 140 718
TOTAL GENERAL I+II+III	41 604 941	33 439 300	34 516 701

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (HORS TAXES)

	NET
(EN MILLIERS DE DIRHAMS)	2015	2014	2013
I- PRODUITS D'EXPLOITATION	20 993 021	20 992 487	21 148 274
Ventes de marchandises (en l'état)	311 568	333 838	390 539
Ventes de biens et services produits	19 931 371	20 122 840	20 261 714
Chiffre d'affaires	20 242 939	20 456 679	20 652 253
Variation des stocks de produits	0	0	0
Immobilisations produites par l'Entreprise pour elle même	16	385	167
Subventions d'exploitation	0	0	0
Autres produits d'exploitation	364 140	90 936	118 189
Reprises d'exploitation; Transferts de charges	385 926	444 488	377 665
TOTAL I	20 993 021	20 992 487	21 148 274
II- CHARGES D'EXPLOITATION	13 609 828	13 081 770	12 502 609
Achats revendus de marchandises	745 083	831 140	899 271
Achats consommés de matières et fournitures	3 385 126	3 035 332	2 558 589
Autres charges externes	2 713 291	2 713 670	2 786 496
Impôts et Taxes	285 954	228 080	223 471
Charges de personnel	2 304 415	2 217 539	2 169 249
Autres charges d'exploitation	2 326	2 450	2 450
Dotations d'exploitation Amortissement	3 496 628	3 477 638	3 334 391
Dotations d'exploitation Provision	677 005	575 921	528 693
TOTAL II	13 609 828	13 081 770	12 502 609
III- RESULTAT D'EXPLOITATION I-II	7 383 194	7 910 718	8 645 665
IV- PRODUITS FINANCIERS	1 164 757	891 564	590 869
Produits des titres de participation et autres titres immobilisés	845 255	794 270	480 663
Gains de change	98 530	63 890	70 027
Intérêts et autres produits financiers	159 101	6 406	5 186
Reprises financières; Transferts de charges	61 871	26 998	34 992
TOTAL IV	1 164 757	891 564	590 869
V- CHARGES FINANCIERES	480 527	351 094	364 917
Charges d'intérêts	219 183	235 826	264 068
Pertes de change	129 532	53 397	44 704
Autres charges financières	179	0	8 846
Dotations financières	131 633	61 871	47 298
TOTAL V	480 527	351 094	364 917
VI- RESULTAT FINANCIERS IV - V	684 230	540 469	225 952
VII- RESULTAT COURANT III + VI	8 067 424	8 451 187	8 871 617
VIII- PRODUITS NON COURANTS	299 514	412 515	760 401
Produits des cessions d'immobilisations	3 753	135 771	2 338
Subventions d'équilibre	0	0	0
Reprises sur subventions d'investissement	0	0	0
Autres produits non courants	120 074	88 845	163 412
Reprises non courantes; transferts de charges	175 688	187 899	594 650
TOTAL VIII	299 514	412 515	760 401
IX- CHARGES NON COURANTES	388 168	744 043	921 005
V.N.A des immobilisations cédées	1 266	135 140	0
Subventions accordées	0	0	0
Autres charges non courantes	125 266	205 767	532 102
Dotations Réglementées	0	0	0
Dotations non courantes aux amortissements&provisions	261 636	403 136	388 903
TOTAL IX	388 168	744 043	921 005
X- RESULTAT NON COURANT VIII - IX	-88 654	-331 528	-160 604
XI- RESULTAT AVANT IMPOTS VII + X	7 978 770	8 119 660	8 711 013
XII- IMPOT SUR LES SOCIETES	2 040 864	2 094 858	3 412 424
XIII- RESULTAT NET XI - XII	5 937 906	6 024 802	5 298 589
XIV- TOTAL DES PRODUITS ( I+IV+VIII)	22 457 292	22 296 566	22 499 543
XV- TOTAL DES CHARGES ( II+V+IX+XII)	16 519 386	16 271 764	17 200 955
XVI- RESULTAT NET (total des produits-total des charges)	5 937 906	6 024 802	5 298 589

ÉTAT DES SOLDES DE GESTION (E.S.G)

			TFR (EN MILLIERS DE DIRHAMS)	2015	2014	2013
	1		Ventes de marchandises (en l'état)	311 568	333 838	390 539
	2	-	Achats revendus de marchandises	745 083	831 140	899 271
I		=	MARGE BRUTE SUR VENTES EN L'ETAT	-433 515	-497 301	-508 732
II		+	PRODUCTION DE L'EXERCICE : (3+4+5)	19 931 387	20 123 226	20 261 882
	3		Ventes de biens et services produits	19 931 371	20 122 840	20 261 714
	4		Variation stocks de produits	0	0	0
	5		Immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même	16	385	167
III		-	CONSOMMATION DE L'EXERCICE	6 098 417	5 749 002	5 345 085
	6		Achats consommées de matières et fournitures	3 385 126	3 035 332	2 558 589
	7		Autres charges externes	2 713 291	2 713 670	2 786 496
IV		=	VALEUR AJOUTEE (I+II-III)	13 399 455	13 876 922	14 408 065
	8	+	Subventions d'exploitation	0	0	0
	9	-	Impôts et taxes	285 954	228 080	223 471
	10	-	Charges de personnel	2 304 415	2 217 539	2 169 249
V		=	EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (E.B.E)	10 809 086	11 431 303	12 015 345
		=	INSUFFISANCE BRUTE D'EXPLOITATION	0	0	0
	11	+	Autres produits d'exploitation	364 140	90 936	118 189
	12	-	Autres charges d'exploitation	2 326	2 450	2 450
	13	+	Reprises d'exploitation ;transferts charges	385 926	444 488	377 665
	14	-	Dotations d'exploitation	4 173 633	4 053 559	3 863 084
			Produits Finis
VI		=	RESULTAT D'EXPLOITATION (+ ou -)	7 383 194	7 910 718	8 645 665
VII		+ / -	RESULTAT FINANCIER	684 230	540 469	225 952
VIII		=	RESULTAT COURANT (+ ou -)	8 067 424	8 451 187	8 871 617
IX		+ / -	RESULTAT NON COURANT	-88 654	-331 528	-160 604
	15	-	IMPÔTS SUR LES RESULTATS	2 040 864	2 094 858	3 412 424
X		=	RESULTAT NET DE L'EXERCICE (+ ou -)	5 937 906	6 024 802	5 298 589

	CAF (EN MILLIERS DE DIRHAMS)		2015	2014	2013
	1		Résultat Net de l'Exercice
		+	Bénéfice	5 937 906	6 024 802	5 298 589
		-	Perte	0	0	0
	2	+	Dotations d'Exploitation (1)	3 496 628	3 477 638	3 334 391
	3	+	Dotations Financières (1)	37 789	0	20 300
	4	+	Dotations Non Courantes (1)	261 636	359 302	188 903
	5	-	Reprises d'Exploitation (2)	1 117	1 129	1 104
	6	-	Reprises Financières (2)	0	0	0
	7	-	Reprises Non Courantes (2) , (3)	128 354	117 196	116 944
	8	-	Produits des Cessions d'Immobilisations	3 753	135 771	2 338
	9	+	Valeurs Nettes d'Amortissement des Immobilisations Cédées	1 266	135 140	0
I			CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (C.A.F)	9 602 001	9 742 785	8 721 796
	10	-	Distribution de Bénéfices	6 065 275	5 273 640	6 501 495
II			AUTOFINANCEMENT	3 536 727	4 469 145	2 220 301

(1) A l'exclusion des dotations relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie.

(2) A l'exclusion des reprises relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie.

(3) Y Compris les reprises sur les subventions d'investissement.

TABLEAU DE FINANCEMENT DE L'EXERCICE

Synthèse des masses du Bilan d'IAM

MASSES				VARIATIONS (A-B)
(EN MILLIERS DE DIRHAMS)	EXERCICE 2015 (A)	EXERCICE 2014 (B)	EMPLOIS (C)	RESSOURCES (D)
1 Financement permanent	20 749 885	14 807 701		5 942 184
2 Moins actif immobilisé	34 098 769	26 937 082	7 161 687
3 Fonds de roulement Fonctionnel (1-2) (A)	-13 348 884	-12 129 381	1 219 503
4 Actif circulant	6 549 070	6 154 813	394 256
5 Moins passif circulant	14 199 204	13 582 787		616 417
6 Besoins de financement Global (4-5) (B)	-7 650 134	-7 427 973		222 161
7 Trésorerie Nette (actif-passif) (A-B)	-5 698 750	-4 701 408		997 342

Emplois et Ressources d'IAM

I - RESSOURCES STABLES DE L'EXERCICE	EXERCICE 2014			EXERCICE 2013	EXERCICE 2012
(FLUX) (EN MILLIERS DE DIRHAMS)	EMPLOIS	RESSOURCES	EMPLOIS RESSOURCES		EMPLOIS	RESSOURCES
Autofinancement (A)		3 536 727		4 469 145		2 220 301
Capacité d'autofinancement		9 602 001		9 742 785		8 721 796
Distributions de bénéfices		6 065 275		5 273 640		6 501 495
Cessions et reductions d'immobilisations (b)		282 388		140 399		5 280
Réductions d'immobilisations incorporelles		0		434		0
Réductions d'immobilisations corporelles		1 887		1 739		359
Cessions d'immobilisations corporelles		3 753		5 631		2 338
Cessions d'immobilisations financieres		0		130 140		0
Récupérations sur créances immobilisées		276 748		2 455		2 582
Augmention capitaux propres & assimiles (c)		0		0		0
Augmentation de capital, apports		0		0		0
Subventions d'investissement		0		0		0
Augmentation dettes de financement (d) (nettes de primes de remboursement)		6 032 881		0		184
Total (I) Ressources stables (A+B+C+D)		9 851 996		4 609 544		2 225 765
II - EMPLOIS STABLES DE L'EXERCICE (FLUX)
Acquisitions & aug. d'immobilisations (E)	11 071 498		3 330 641		3 473 238
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	1 520 649		653 091		598 718
Acquisitions d'immobilisations corporelles	3 145 266		2 573 955		2 852 968
Acquisitions d'immobilisations financières	2 199 297		103 550		20 225
Augmentation des créances immobilisées	4 206 286		45		1 327
Augmentation des immobilisations corporelles	0		0		0
Remboursement des capitaux propres (F)	0		0		0
Remboursement dettes de financement (g)	0		450 000		600 000
Emplois en non valeurs (h)	0		0		0
TOTAL (II) EMPLOIS STABLES (E+F+G+H)	11 071 498		3 780 641		4 073 238
III - VARIATION BESOIN FINANCEMENT GLOBAL	0	222 161	0	368 819	0	44 522
IV - VARIATION DE LA TRÉSORERIE	0	997 342	1 197 722	0	0	1 802 950
TOTAL GÉNÉRAL	11 071 498	11 071 498	4 978 363	4 978 363	4 073 238	4 073 238

A1 PRINCIPALES MÉTHODES D'ÉVALUATION SPECIFIQUES À L'ENTREPRISE

1. Principes comptables

Les comptes ont été arrêtés conformément aux principes et méthodes généralement préconisés, et notamment dans le respect des principes des coûts historiques, d'indépendance des exercices, de prudence, de permanence des méthodes et de noncompensation.

2. Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations transférées par l'Etat Marocain, lors de la création de Itissalat Al Maghrib (Maroc Telecom) le 26 février 1998 ont été inscrites pour une valeur nette figurant dans le bilan d'ouverture approuvée par :

• ¤ la Loi 24-96 relative à la Poste et aux technologies de l'information et,
• ¤ l'Arrêté conjoint du Ministre des télécommunications et du Ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 341-98 portant approbation de l'inventaire des biens transférés à Itissalat Al-Maghrib.

Les immobilisations acquises postérieurement sont comptabilisées sur la base de coûts d'acquisition ou de production comprenant pour l'essentiel dans le cadre des réseaux, les coûts de planification et de conception ainsi que des dépenses de construction, d'aménagement de sites et les frais d'extension fonctionnelle des installations ainsi que des droits de douane et certains coûts internes liés au déploiement du réseau. Les charges financières correspondant aux intérêts des capitaux empruntés pour financer la production des immobilisations corporelles ne sont pas incorporées au coût de production pendant la période de construction.

Les charges de maintenance et d'entretien du réseau sont comptabilisées en charges de l'exercice.es immobilisations sont amorties de façon homogène selon leur nature (incorporelle corporelle) et selon leur destination (transmissions, équipements des réseaux,...).

Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire sur la base des durées de vie estimées des immobilisations figurant ci-dessous :

»	Immobilisations incorporelles	4 à 5 ans sauf licence 3G
		(25 ans)
»	Immobilisations corporelles :
	¤ Constructions et bâtiments 20 ans
	¤ Génie civil 15 ans
	¤ Equipements de réseau :
	¤ Radio10 ans
	¤ Commutation 8 ans
	¤ Transmission 10 ans

» Autres immobilisations corporelles :

¤ Agencements et mobiliers 10 ans
¤ Matériels informatiques 5 ans
¤ Matériels de bureau 10 ans
¤ Matériels de transport 5 ans

Une provision complémentaire est constituée en cas d'obsolescence technique, de réduction de la durée estimée d'utilisation ou de dépréciation de valeur.

Les immobilisations non mises en service sont maintenues dans le poste immobilisations en cours.

3. Immobilisations financières

Les titres de participations sont enregistrés à leur valeur d'acquisition. Si cette valeur est supérieure à la valeur d'usage une provision pour dépréciation est constituée pour la différence. La valeur d'usage est déterminée par référence à la quote-part des capitaux propres que les titres représentent, celle-ci étant le cas échéant rectifiée pour tenir compte de l'intérêt de ces sociétés ainsi que de leurs perspectives de développement et de résultat.

Les autres immobilisations financières représentatives de créances ou prêts et dépôts, sont enregistrées sur la base de leur valeur nominale, des provisions étant le cas échéant constatées en cas de risque de non recouvrement de ces montants.

4. Stocks

Les stocks sont composés :

• » des mobiles et accessoires destinés à la vente aux clients lors de l'ouverture de leur ligne,
• » des éléments techniques nécessaires au déploiement du réseau ou à la maintenance autres que le câble et les lots de pièces de rechange.

Les stocks de mobiles et accessoires sont valorisés selon la méthode PMP, une dépréciation étant constatée pour prendre en compte les risques d'obsolescence et d'invendus.

Les stocks des éléments techniques sont valorisés à leur coût d'acquisition (droits de douane et autres frais inclus) et sont dépréciés en fonction de leur valeur d'utilité ou de leur obsolescence.

5. Créances

Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale.

• » Créances privées : les créances clients font l'objet de provision pour dépréciation en fonction du risque de non recouvrement appréciées selon leur antériorité.
• » Créances publiques : une provision est constatée pour couvrir le risque de non reconnaissance des créances par l'Administration, elle est évaluée de manière statistique.
• » Autres créances : elles sont dépréciées, le cas échéant, en fonction de l'évaluation du risque de non recouvrement.

6. Compte de régularisation actif

Il comprend principalement les charges constatées d'avance.

7. Trésorerie, titres et valeurs de placement

La trésorerie, les titres et valeurs de placement sont constitués par les liquidités immédiatement disponibles et par les placements à court terme évalués au coût historique.

8. Provisions pour risques et charges

Elles comprennent les provisions durables pour risques et charges et les autres provisions pour risques et charges.

Les provisions durables pour risques et charges correspondent au provisionnement de l'écart de conversion actif et la rente viagère.

Les autres provisions pour risques et charges comprennent notamment les provisions pour restructuration, pour programme de fidélisation et les provisions destinées à couvrir les risques contentieux ou litigieux connus à la date d'arrêté des comptes. Leur évaluation est effectuée en fonction de l'état des procédures en cours et de l'estimation des risques encourus à la date d'arrêté des comptes.

Aucune provision pour retraite n'est enregistrée dans les comptes dans la mesure où les charges de retraite sont couvertes par l'affiliation du personnel aux régimes de retraite en vigueur au Maroc.

9. Compte de régularisation passif

Cette rubrique comprend notamment les produits constatés d'avance relatifs principalement aux abonnements facturés d'avance et aux minutes vendues non consommées.

10. Créances et dettes en devises

Les créances en devises sont converties au taux de change en vigueur au jour de l'opération. En fin d'exercice, les créances et dettes en devises sont converties au taux de clôture et les gains ou pertes latentes sont enregistrées au bilan dans des comptes d'attente « écarts de conversion actif » et « écarts de conversion passif ». Les pertes latentes sont intégralement provisionnées.

En application des principes de clarté et de prudence, il n'est pas opéré de compensation, sauf exception prévue dans le CGNC, entre gains latents et pertes latentes. A cet effet, les écarts de conversions de l'emprunt de 200 M\$ accordé par Golden Falcon à IAM pour le financement des investissements dans les nouvelles Filiales d'IAM, ont été compensés avec ceux des prêts accordés au dites filiales.

11. Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est comptabilisé sur la base des consommations des abonnés et clients en fin de période, net des subventions et commissions.

» Les ventes de biens et services correspondent aux produits des communications sortantes et entrantes constatés dès lors qu'ils sont réalisés (communications téléphoniques et frais de mise en service). S'agissant des abonnements, ceux-ci sont facturés mensuellement par anticipation, et sont comptabilisés en produits constatés d'avance au passif du bilan avant d'être rapportés au chiffre d'affaires sur la période de mise à disposition du service. En ce qui concerne les services prépayés, le chiffre d'affaires est pris en compte au fur et à mesure des consommations.

Elles intègrent également les produits issus de la vente d'insertions publicitaires dans les annuaires imprimés et électroniques qui sont pris en compte dans le résultat lors de leur parution.

• » Les ventes de marchandises sont relatives aux produits de vente de terminaux comptabilisés lors de la livraison au client ou au distributeur ou, le cas échéant, lors de l'activation de la ligne.
• » Les coûts d'acquisition et de fidélisation comprennent les remises accordées aux nouveaux clients constituées des remises sur mobiles et des promotions (périodes de consommations gratuites accordées aux nouveaux clients dans le cadre d'offres promotionnelles). Les remises sur mobiles sont portées en diminution du chiffre d'affaires à la date de livraison du mobile au client ou au distributeur. Les remises accordées aux distributeurs au titre de la rémunération du service rendu sont essentiellement enregistrées en déduction du chiffre d'affaires au moment de la livraison.

12. Autres produits

Les autres produits d'exploitation regroupent :

• » les transferts de charges (principalement les frais de télécommunications propres à IAM comptabilisés en autres charges externes),
• » les reprises de provisions d'exploitation (stocks et provisions pour risques et charges).

13. Autres charges externes

Elles comprennent outre les charges locatives, les frais d'entretien, les frais de publicité et les frais généraux :

• » les redevances ANRT au titre de l'assignation des fréquences radioélectriques conformément à la Loi 24-96 et l'arrêté n° 310-98 du 25 février 1998,
• » les charges liées au service universel conformément à la Loi n° 24-96 et au décret n° 2.00.1333 du 9 octobre 2000 (cahier de charges d'IAM) et,
• » la charge de contribution à la recherche, à la formation et à la normalisation en matières de télécommunications conformément à la Loi n° 24-96 et au décret n° 2.00.1333 du 9 octobre 2000 (cahier de charges d'IAM).

14. Instrument financier

Hormis l'opération d'achat de devises à terme (dollar contre euro) mise en place en fin d'année 2015 pour couvrir le prêt de 200 M\$ accordé par Golden Falcon à IAM pour le financement des investissements des nouvelles filiales, la société n'a recours à aucun instrument financier et notamment à aucune couverture de change.

A2 ETAT DES DÉROGATIONS

Exercice du 01/01/15 au 31/12/15

INDICATION DES DEROGATIONS	JUSTIFICATION DES DEROGATIONS	INFLUENCE DES DEROGATIONS SUR LE PATRIMOINE LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS
I- Dérogations aux principes comptables fondamentaux	NEANT	NEANT
II- Dérogations aux methodes d'evaluation	NEANT	NEANT
III- dérogations aux regles d'etablissement et de presentation des etats de synthese	NEANT	NEANT

A3 ÉTAT DES CHANGEMENTS DE MÉTHODES

Exercice du 01/01/15 au 31/12/15

NATURE DES ENGAGEMENTS	JUSTIFICATION DES DEROGATIONS	INFLUENCE DES DEROGATIONS SUR LE PATRIMOINE LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS
Changements affectant les méthodes d'évaluation	NEANT	NEANT
Changements affectant les règles de présentation	NEANT	NEANT

B1 DÉTAIL DES NON-VALEURS

Exercice du 01/01/15 au 31/12/15

COMPTE PRINCIPAL	INTITULE	MONTANT
2110	Frais de constitution	NEANT
2116	Frais de prospection	NEANT
2118	Autres frais préliminaires	NEANT
2120	Charges à répartir sur plusieurs exercices	NEANT
	TOTAL	NEANT

B2 TABLEAU DES IMMOBILISATIONS AUTRES QUE FINANCIÈRES

			DIMINUTION			MONTANT
NATURE	MONTANT BRUT DEBUT EXERCICE	ACQUISITION	PRODUCTION PAR L'ENTREPRISE POUR ELLE-MÊME	VIREMENT	CESSION	RETRAIT	VIREMENT	BRUT FIN D'EXERCICE
Immobilisations en non-valeurs	0	0	0	0	0	0	0	0
Frais préliminaires	0	0	0	0	0	0	0	0
Charges à répartir sur plusieurs exercices	0	0	0	0	0	0	0	0
Primes de remboursement obligations	0	0	0	0	0	0	0	0
Immobilisations incorporelles	10 010 563	1 520 649	0	1 353 982	0	0	1 588 489	11 296 705
Immobilisation en recherche et développement	0	0	0	0	0	0	0	0
Brevet, marques, droits et valeurs similaires	9 451 478	0	0	1 347 736	0	0	0	10 799 213
Fonds Commercial	62 482	0	0	6 247	0	0	0	68 728
Autres immobilisations incorporelles	496 604	1 520 649	0	0	0	0	1 588 489	428 764
Immobilisations corporelles	56 631 268	3 145 249	16	3 279 619	23 014	1 887	3 045 112	59 986 140
Terrains	942 334	8 017	0	0	0	0	0	950 351
Constructions	6 633 996	0	0	206 866	0	0	0	6 840 862
Installations techniques matériel et outillage	42 367 611	0	0	2 855 254	12 038	0	0	45 210 827
Matériel de transport	153 871	0	0	461	10 976	0	0	143 356
Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers	4 176 921	0	0	217 037	0	0	0	4 393 958
Autres immobilisations corporelles	11 048	0	0	0	0	0	0	11 048
Immobilisations corporelles en cours	2 345 488	3 137 232	16	0	0	1 887	3 045 112	2 435 738

B2bis TABLEAU DES AMORTISSEMENTS

NATURE	CUMUL DEBUT EXERCICE	DOTATIONS DE L'EXERCICE (*)	AMORTI. / IMMOBIL. SORTIE	MONTANT FIN EXERCICE
IMMOBILISATIONS EN NON - VALEURS	0	0	0	0
Frais préliminaires	0	0	0	0
Charges à répartir sur plusieurs exercices	0	0	0	0
Primes de remboursement des obligations	0	0	0	0
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	7 869 142	576 563	0	8 445 705
Immobilisations en recherche et développement	0	0	0	0
Brevets, marques, droits et valeurs similaires	7 820 025	570 714	0	8 390 739
Fonds commercial	49 118	5 849	0	54 967
Autres immobilisations incorporelles	0	0	0	0
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	38 599 913	2 978 873	21 748	41 557 038
Terrains	0	0	0	0
Constructions	3 895 538	233 470	0	4 129 008
Installations techniques, matériel et outillage industriel	31 125 884	2 517 999	10 772	33 633 111
Matériel de transport	68 787	6 158	10 976	63 969
Mobilier, matériel de bureau et aménagement	3 509 704	221 247	0	3 730 951
Autres immobilisations corporelles	0	0	0	0
Immobilisations corporelles en cours	0	0	0	0
Dont dotations non courantes sur :
- Mise en rebut		11 Mdh
- Rattrapage sur retard de mise en service		48 Mdh
Total des dotations non courantes		59 Mdh

B3 TABLEAU DES PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS OU RETRAITS D'IMMOBILISATIONS

DATE DE CESSION OU DE RETRAIT	COMPTE PRINCIPAL	MONTANT BRUT	AMORTISSEMENTS CUMULÉS	VALEUR NETTE D'AMORTISSEMENT	PRODUIT DE CESSION	PLUS VALUES	MOINS VALUES
01/01/2015	23313701	10 772	10 772	0	330	330
13/11/2015	23313701	1 266	0	1 266	1 711	445
01/01/2015	23410000	829	829	0	134	134
25/02/2015	23410001	314	314	0	77	77
26/02/2015	23410001	274	274	0	287	287
17/04/2015	23410001	129	129	0	226	226
29/04/2015	23410001	326	326	0	86	86
05/05/2015	23410001	191	191	0	10	10
07/05/2015	23410001	169	169	0	7	7
13/05/2015	23410001	75	75	0	132	132
20/05/2015	23410001	957	957	0	94	94
08/06/2015	23410001	745	745	0	26	26
22/06/2015	23410001	1 206	1 206	0	88	88
23/07/2015	23410001	191	191	0	101	101
02/09/2015	23410001	3 531	3 531	0	263	263
07/09/2015	23410001	248	248	0	16	16
16/09/2015	23410001	1 241	1 241	0	82	82
01/12/2015	23410001	548	548	0	84	84
TOTAL		23 014	21 748	1 266	3 753	2 487	0

B4 TABLEAU DES TITRES DE PARTICIPATION

	SECTEUR	CAPITAL	% PARTICIPATION	PRIX D'ACQUISITION	VALEUR COMPTABLE	EXTRAIT DES DERNIERS ÉTATS DE SYNTHÈSE DE LA SOCIÉTÉ ÉMETTRICE			PRODUITS INSCRITS
	D'ACTIVITÉ	SOCIAL	AU CAPITAL	GLOBAL	NETTE	DATE DE CLÔTURE	SITUATION NETTE	RÉSULTAT NET	AU CPC DE L'EXERCICE
ARABSAT	Exploitation et commercialisation de système de télécommunications	1 277 366	0.61	6 454	6 454	31-déc-15	-	-	5 497
ADM	Construction et exploitation du réseau routier marocain	12 295 629	0.16	20 000	16 000	31-déc-15	-	-	0
THURAYA	Opérateur satellitaire régional	5 312 845	0.16	9 872	9 872	31-déc-15	-	-	0
CASANET	Fournisseur d'accès Internet	14 414	100	18 174	18 174	31-déc-15	-	-	4 656
CMC	Holding financière	344 617	80	399 469	399 469	31-mars-15	-	-	185 395
FONDS AMORCAGE SINDBAD	Fonds de capital amorçage	43 000	10	4 479	0	31-déc-15	-	-	0
Médi1 sat	Audiovisuel	199 246	8	169 540	104 923	31-déc-15	-	-	0
ONATEL	Télécommunication	585 631	51	2 459 380	2 459 380	31-déc-15	-	-	142 934
Gabon Telecom	Télécommunication	927 276	51	696 641	696 641	31-déc-15	-	-	74 791
Sotelma	Télécommunication	151 437	51	3 143 911	3 143 911	31-déc-15	-	-	431 983
MT FLY SA	Exploitant d'avion pour le transport de voyageurs ou de marchandises.	20 300	100	20 300	0	31-déc-15	-	-	0
Etisalat Bénin SA	Télécommunication	166	100	433 020	433 020	31-déc-15	-	-	0
Atlantique Télécom Côte d'Ivoire	Télécommunication	332 339	85	919 634	919 634	31-déc-15	-	-	0
Atlantique Télécom Togo	Télécommunication	132 936	95	621 697	621 697	31-déc-15	-	-	0
Atlantique Télécom Gabon	Télécommunication	101 819	90	130 875	130 875	31-déc-15	-	-	0
Atlantique Télécom Niger	Télécommunication	18 439	100	54 605	54 605	31-déc-15	-	-	0
Atlantique Télécom Centrafrique	Télécommunication	61 499	100	16 377	16 377	31-déc-15	-	-	0
Prestige Télécom Côte d'Ivoire	Télécommunication	15 062	100	23 090	23 090	31-déc-15	-	-	0
TOTAL				9 147 518	9 054 121				845 255

B5 TABLEAU DES PROVISIONS

Exercice du 01/01/15 au 31/12/15 (En milliers de dirhams)

	CUMUL	DOTATIONS				MONTANT FIN
NATURE	DEBUT EXERCICE	D'EXPLOITATION	FINANCIÈRES	NON COURANTES (*)	D'EXPLOITATION	FINANCIÈRES	NON COURANTES (*)	EXERCICE
1- Provisions pour dépréciation de l'actif immobilisé	221 750	0	0	202 827	0	0	128 354	296 224
2-Provisions réglementées	0	0	0	0	0	0	0	0
3-Provisions durables pour risques et charges	19 931	0	37 789	0	1 117	0	0	56 604
Sous total (A)	241 681	0	37 789	202 827	1 117	0	128 354	352 828
4-Provisions pour dépréciation de l'actif circulant (hors trésorerie)	6 994 197	407 506	0	0	160 972	0	0	7 240 732
5-Autres provisions pour risques et charges	755 617	269 498	93 844	0	112 058	61 871	47 334	897 696
6-Provisions pour dépréciation des comptes de Trésorerie	0	0	0	0	0	0	0	0
Sous total (B)	7 749 814	677 005	93 844	0	273 029	61 871	47 334	8 138 428
Total (A+B)	7 991 495	677 005	131 633	202 827	274 146	61 871	175 688	8 491 256

(*) Dont :		(*) Dont :
		Affectation aux amortissements	00 Mdh
Provision stock classe 2	66 Mdh	Pièces de rechange	54 Mdh
Retard mise en service en cours	137 Mdh	Reprise provision SWAP	00 Mdh
		Retard mise en service encours	74 Mdh
Total	203 Mdh		128 Mdh

(**) Les autres provisions pour risques et charges sont principalement relatives aux produits différés sur les programmes de fidélisation des clients (430 MDH), des litiges avec les tiers (73 MDH), des risques de change (94 MDH) et de la provision pour restructuration (130 MDH).

B6 TABLEAU DES CRÉANCES

		ANALYSE PAR ÉCHEANCE			AUTRE ANALYSE
CRÉANCES	TOTAL	PLUS D'UN AN	MOINS UN AN	ECHUES ET NON RECOUVRÉES	MONTANTS EN DEVISES	MONTANTS SUR L'ETAT ET ORGANISME PUBLIC	MONTANTS SUR LES ENTREPRISES LIÉES	MONTANTS REPRÉSENTÉS PAR EFFETS
De l'actif immobilisé	3 929 584	2 176 315	449 893	1 303 376	3 893 469	0	3 909 243	0
Prêts immobilisés	3 926 026	2 172 757	449 893	1 303 376	3 892 909	0	3 909 243	0
Autres créances financières	3 558	3 558	0	0	560	0	0	0
De l'actif circulant	13 200 795	0	3 136 608	10 064 186	1 431 797	1 396 399	639 544	0
Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes	41 545	0	41 545	0	5 290	5 589	0	0
Clients et comptes rattachés	12 156 925	0	2 395 586	9 761 339	1 250 871	619 867	463 909	0
Personnel	2 651	0	2 651	0	0	0	0	0
Etat, Impôts et Taxes	595 865	0	595 865	0	0	595 865	0	0
Comptes d'associés	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres débiteurs	354 918	0	52 071	302 848	154 797	165 877	154 797	0
Comptes de régularisation Actif	48 891	0	48 891	0	20 839	9 200	20 839	0

B7 TABLEAU DES DETTES

		ANALYSE PAR ÉCHEANCE			AUTRE ANALYSE
CRÉANCES	TOTAL	PLUS D'UN AN	MOINS UN AN	ECHUES ET NON RECOUVRÉES	MONTANTS EN DEVISES	MONTANTS SUR L'ETAT ET ORGANISME PUBLIC	MONTANTS SUR LES ENTREPRISES LIÉES	MONTANTS REPRÉSENTÉS PAR EFFETS
De financement	6 007 025	4 903 116	1 103 909	0	6 000 150	0	6 000 150	0
Emprunts obligataires	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres dettes de financement	6 007 025	4 903 116	1 103 909	0	6 000 150	0	6 000 150	0
Du passif circulant	13 254 067	133 526	12 764 017	356 525	2 743 882	3 187 610	183 447	0
Fournisseurs et comptes rattachés	7 954 035	133 526	7 463 986	356 524	2 714 918	70 211	172 123	0
Clients créditeurs, avances et acomptes	28 964	0	28 964	0	28 964	0	11 324	0
Personnel	816 065	0	816 065	0	0	0	0	0
Organismes sociaux	96 177	0	96 177	0	0	96 177	0	0
Etat	2 603 442	0	2 603 442	0	0	2 603 442	0	0
Comptes d'associés	1	0	0	1	0	0	0	0
Autres créanciers	435 593	0	435 593	0	0	417 781	0	0
Comptes de régularisation Passif	1 319 790	0	1 319 790	0	0	0	0	0

B8 TABLEAU DES SURETÉS RÉELLES DONNÉES OU REÇUES

Exercice du 01/01/15 au 31/12/15 (En milliers de dirhams)

NATURE	MONTANT COUVERT PAR LA SÛRETÉ	NATURE (1)	DATE ET LIEU D'INSCRIPTION	OBJET (2) (3)	VALEUR COMPTABLE NETTE DE LA SÛRETÉ DONNÉE À LA DATE DE CLÔTURE
Sûretés données
Sûretés reçues Prêt immobilisé	16 783	(2)		Les sûretés reçues par l'entreprise proviennent du personnel	16 783

(1) Gage : 1 -Hypotèque : 2 -Nantissement : 3 -Warrant : 4 -Autres : 5 (à préciser )

(2) préciser si la sûreté est donnée au profit d'entreprises ou de personnes tierces ( sûretés données ) ( entreprises liées, associés ,membres du personnel )

(3) préciser si la sûreté reçue par l'entreprise provient de personnes autres que le débiteur ( sûretés reçues )

B9 ENGAGEMENTS FINANCIERS RECUS OU DONNÉS HORS OPÉRATIONS DE CRÉDIT-BAIL

Exercice du 01/01/15 au 31/12/15 (En milliers de dirhams)

ENGAGEMENTS DONNÉS	MONTANTS EXERCICE	MONTANTS EXERCICE PRÉCÉDENT
Investissements engagés mais non encore réalisés
Convention d'investissements	0	3 408 268
Immobilisations Engagées	2 556 215	2 619 183
	2 556 215	3 408 268
Engagement par avals et signature auprès des banques
Crédits documentaires	-	-
Avals et cautions	262 526	65 541
	262 526	65 541
Engagement Contrat de sponsoring	0	-
	0	-
Engagements de locations simple (*)	16 948	15 355
	16 948	15 355
- Engagement d'acquisition, pour un montant de 475 937 340 Euro, des titres et prêts d'actionnaires détenues par ETISALAT INTERNATIONAL BENIN LIMITED et ATLANTIQUE TELECOM SA dans les sociétés suivantes :(GABON, BENIN,NIGER,CENTRAFRIQUE,TOGO et Côte d'Ivoire)
Cet engagement sera exécuté à la condition que les autorités réglementaires des pays concernés donnent leur approbation au changement de contrôle	0	5 236 263
Cette transaction prévoit également que Maroc Telecom se substitue aux sociétés du groupe Etisalat dans des garanties données par ces dernières ,dans le cadre d'opérations courantes des sociétés , rachetées »
"Garanties données par Etisalat sur les financements des opcos : (30,6 Millions € au 31 décembre 2014 et 9,82 millions € au 31/12/2015)"	106 174	336 661
	106 174	5 572 924
- Autres engagements donnés
Engagement de vente à termes de 120 Millions d'Euro contre 138 Millions de Dollars dans le cadre du contrat de la convention de SWAP signé avec ATW.
Convention d'investissment (janvier 2013)
Engagement de création 500 postes d'emploi directe et stable dans une durée de 36 mois
Postes créés : 504
Reliquat de l' Engagement : 0 mois
Total	2 941 862	9 062 088

(*) les contrats à durée de 2 à 15 ans avec renouvellement tacite. Le chiffre indiqué correspond à un mois de préavise en cas de résiliation

ENGAGEMENTS REÇUS	MONTANTS EXERCICE	MONTANTS EXERCICE PRÉCÉDENT
Avals et cautions	916,491	1,022,026
- Autres engagements reçus
Convention de SWAP
Convention de SWAP Engagement d'achat à termes de 138 Millions de Dollars contre 120 Millions d'Euro dans le cadre du contrat de couverture de change signé avec ATW.
Autres engagements reçus
Engagement d'apport des biens des œuvres sociales par l'Etat Marocain
Convention d'investissement
Exemption des droits de douanes sur les importations relatives au investissements.
Total	916,491	1,022,026

B10 TABLEAU DES BIENS EN CRÉDIT-BAIL

Exercice du 01/01/15 au 31/12/15

RUBRIQUE	DATE DE	DURÉE DU LA 1ÈRE CONTRAT EN MOIS	VALEUR ESTIMÉE DU BIEN À LA DATE DU CONTRAT	DURÉE THÉORIQUE D'AMORTISSEMENT DU BIEN	CUMUL DES EXERCICES PRÉCÉDENTS DES REDEVANCES	MONTANT DE L'EXERCICE	REDEVANCES RESTANT À PAYER		PRIX D'ACHAT RÉSIDUEL	OBSERVATIONS
	ÉCHÉANCE					DES REDEVANCES	A MOINS D'UN AN	A PLUS D'UN AN	EN FIN DE CONTRAT
(1)	(2)	(3)	(4)	(5)	(6)	(7)	(8)	(9)	(10)	(11)
					Néant

B11 DÉTAIL DES POSTES DU C.P.C

POSTE		EXERCICE 2015	EXERCICE PRÉCÉDENT
711	Produits d'exploitation	0	0
	Ventes de marchandises	311 568	333 838
	Ventes de marchandises au Maroc	311 568	333 838
	Ventes de marchandises à l'étranger	0	0
	Reste du poste des ventes de marchandises
	Total	311 568	333 838
712	Ventes de biens et services produits
	Ventes de biens au Maroc
	Ventes de biens à l'étranger
	Ventes de services au Maroc	16 290 627	16 453 809
	Ventes de services à l'étranger	3 640 744	3 669 031
	Redevances pour brevets, marques, droits
	Reste du poste des ventes de biens et services produits	0	0
	Total	19 931 371	20 122 840
713	Variation des stocks de produits	0	0
	Variations des stocks de biens produits	0	0
	Variations des stocks de services produits	0	0
	Variations des stocks de produits en cours	0	0
	Total	0	0
714/718	Autres produits d'exploitation
	Jetons de présence reçus	0	0
	Reste du poste (produits divers)	364 157	91 321
	Total	364 157	91 321
719	Reprises d'exploitation
	Transfert de charges	0
	Reprises	274 146	308 391
	Transferts de charges	111 779	136 097
	Total	385 926	444 488
	Produits financiers	0	0
738	Intérêts et autres produits financiers	159 101	6 406
	Intérêts et produits assimilés	152 123	410
	Revenus des créances rattachées à des participations	0	0
	Produits nets sur cessions de titres et valeurs de placement	4 080	3 347
	Reste du poste intérêts et autres produits financiers	2 897	2 649
	Total	159 101	6 406

Exercice du 01/01/15 au 31/12/15

POSTE		EXERCICE 2015	EXERCICE PRÉCÉDENT
	Charges d'exploitation
611	Achats revendues de marchandises
	Achats de marchandises	728 565	808 426
	Variation des stocks de marchandises (+,-)	16 518	22 713
	Total	745 083	831 140
612	Achats consommées de matières et de fournitures
	Achats de matières premières	0	0
	Variations des stocks de matières premières
	Achats de matières et fournitures consommables et emballage	133 546	201 552
	Variation des stocks de matières , fournitures consommables et emballage	32 076	15 437
	Achats non stockés de matières et de fournitures	440 583	394 414
	Achats de travaux, études et prestations de services	2 778 922	2 423 929
	Total	3 385 126	3 035 332
613/614	Autres charges externes
	Locations et charges locatives	265 857	244 177
	Redevances de crédit bail	0	0
	Entretiens et réparations	563 798	602 337
	Primes d'assurances	13 606	16 508
	Rémunérations du personnel extérieur à l'entreprise	176 936	148 999
	Rémunérations d'intermédiaires et honoraires	193 517	166 335
	Redevances pour brevets, marques, droits	639 109	656 639
	Transports	39 750	34 845
	Déplacements, missions et réceptions	68 541	54 544
	Reste du poste des autres charges externes	752 177	789 287
		2 713 291	2 713 670
	Total
617	Charges de personnel
	Rémunérations du personnel	1 960 437	1 901 760
	Charges sociales	343 978	315 779
	Reste du poste des charges de personnel	0	0
	Total	2 304 415	2 217 539
618	Autres charges d'exploitation
	Jeton de présence	2 326	2 450
	Pertes sur créances irrécouvrables	0	0
	Reste du poste des autres charges d'exploitation	0	0
	Total	2 326	2 450
	Charges financières	0	0
638	Autres charges financières	179	0
	Charges nettes sur cession de titres et valeurs de placement	179	0
	Reste du poste des autres charges financières	0	0
	Total	179	0
	Charges non courantes	0	0
658	Autres charges non courantes	125 266	205 767
	Pénalités sur marchés et dédits	0	0
	Rappels d'impôts (autres qu'impôts sur les résultats)	0	0
	Pénalités et amendes fiscales et pénales	53	719
	Créances devenues irrécouvrables	0	0
	Reste du poste des autres charges non courantes	125 214	205 049
	Total	125 266	205 767

B12 PASSAGE DU RÉSULTAT NET COMPTABLE AU RÉSULTAT NET FISCAL

I DÉTERMINATION DU RÉSULTAT	MONTANT	MONTANT
I - Résultat net comptable
Bénéfice net	5 937 906
Perte nette
II - Reintégrations fiscales	2 427 290
1. Courantes	2 122 187
IS 2015	2 040 864
Amortissements dépassant 300.000 DHs	757
Charges POP Paris (succursale IAM)	105
Ecarts de conversion passif 2015	80 171
Cadeaux dépassant 100 DH l'unité	290
Dons en argent ou en nature	0
Charges des exercices Anterieurs	0
2. Non courantes	305 104
DNC aux amortissements des immobilisations	47 795
DNC aux provisions des immobilisations	136 554
Pénalités et Amendes fiscales	53
Contribution pour l'appui à la cohésion sociale	118 758
Charges des exercices antérieurs	1 944
III - Déductions fiscales		1 045 642
1. Courantes		879 253
Ecarts de conversion passif 2013		33 998
Produits POP Paris (succursale IAM)		0
Revenus des titres de participation		845 255
2. Non courantes		166 389
Abattement sur plus-value net de cession		0
Provision & Amortissement		166 389
Reprises sur Provision pour Investissements		0
Total	2 427 290	1 045 642
IV - Résultat brut fiscal
Bénéfice brut		7 319 554
Déficit brut fiscal
V - Reports deficitaires imputés		0
VI - Résultat net fiscal
Bénéfice net fiscal		7 319 554
Déficit net fiscal
Reduction du taux de l'IS a 17,50% au titre du CA à l'exportation		155 002
(*) IS de l'exercice		2 040 864

B13 DETERMINATION DU RESULTAT COURANT APRES IMPÔTS

Exercice du 01/01/15 au 31/12/15 (En milliers de dirhams)

I - DÉTERMINATION DU RÉSULTAT MONTANTS

Résultat d'après C.P.C (+)	8 067 424
Réintégrations fiscales sur opérations courantes	81 322
Déductions sur opérations courantes	879 253
Résultat courant théoriquement imposable (=)	7 269 493
Impôt théorique sur résultat courant - )	2 180 848
Exonération sur CA à l'exportation	-153 942
Résultat courant après impôts (=)	6 040 518

II - INDICATION DU RÉGIME FISCAL ET DES AVANTAGES

IAM bénéficie d'une imposition réduite de son chiffre d'affaires à l'international à hauteur de 17,50% au lieu de 30%

Octroyes par les codes des investissements

Ou par des dispositions legales specifiques

B14 DÉTAIL DE LA T.V.A

NATURE	SOLDE AU DÉBUT DE L'EXERCICE 1	OPÉRATIONS COMPTABLES DE L'EXERCICE 2	DÉCLARATIONS T.V.A DE L'EXERCICE 3	SOLDE FIN EXERCICE (1+2-3)
A / T.V.A Facturée	2 161 167	3 438 580	3 329 736	2 270 011
B / T.V.A Récupérable	507 069	1 893 012	1 873 360	526 721
- Sur charges	327 122	932 057	930 523	328 656
- Sur immobilisations	179 948	960 955	942 838	198 065
C / T.V.A Due ou crédit T.V.A = (A-B)	1 654 098	1 545 568	1 456 376	1 743 290

C1 ETAT DE REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL

		NOMBRE DE TITRES		VALEUR NOMINALE	MONTANT DU CAPITAL
NOM, PRÉNOM OU RAISON SOCIALE DES PRINCIPAUX ASSOCIÉS (1)	ADRESSE	EXERCICE PRÉCÉDENT	EXERCICE ACTUEL	DE CHAQUE ACTION OU PART SOCIALE	SOUSCRIT	APPELÉ	LIBÉRÉ
1	2	3	4	5	6	7	8
1°/ Royaume du Maroc		263 729	263 729	0,006	1 582 371	1 582 371	1 582 371
2°/ Societe de Participation dans les Telecommunications		465 940	465 940	0,006	2 795 643	2 795 643	2 795 643
3°/ M. Mohamed Boussaid		0,010	0,010	0,006	0,060	0,060	0,060
4°/ M. Mohamed Hassad		0,010	0,010	0,006	0,060	0,060	0,060
5°/ M. Alami mohamed		2,900	2,900	0,006	17,400	17,400	17,400
6°/ M. Eissa Mohamed Al Suwaidi		0,001	0,001	0,006	0,006	0,006	0,006
7°/ M. Mohamed Hadi Al Hussaini		0,001	0,001	0,006	0,006	0,006	0,006
8°/ M. Ahmed Abdulkarim Julfar		0,001	0,001	0,006	0,006	0,006	0,006
9°/ M. M. Daniel Ritz		0,001	0,001	0,006	0,006	0,006	0,006
10°/ M. Mohammed Saif Al Suwaidi		0,001	0,001	0,006	0,006	0,006	0,006
11°/ M. M. Serkan Okandan		0,001	0,001	0,006	0,006	0,006	0,006
12°/ M. Jean Francois Dubos		0,010	0,010	0,006	0,060	0,060	0,060
13°/ M. Regis Turrini		0,010	0,010	0,006	0,060	0,060	0,060
14°/ M. Jacques Espinasse		0,010	0,010	0,006	0,060	0,060	0,060
15°/ M. Phlippe Capron		1,010	0,000	0,006	0,000	0,000	0,000
16°/ M. Franck Esser		0,010	0,010	0,006	0,060	0,060	0,060
17°/ M. Jean-René Fourtou		0,010	0,010	0,006	0,060	0,060	0,060
18°/ M. Jacques Chareyre		0,100	0,100	0,006	0,600	0,600	0,600
19°/ M. Talbi Abdelaziz		0,010	0,010	0,006	0,060	0,060	0,060
20°/ Divers actionnaires		149 422	149 423	0,006	896 539	896 539	896 539

C2 TABLEAU D'AFFECTATION DES RÉSULTATS INTERVENUE AU COURS DE L'EXERCICE

Arrêté au 31/12/2015 (En milliers de dirhams)

	MONTANT		MONTANT
A. Origine des résultats à affecter (Décision du 30 Avril 2015)		B. Affectations des résultats
		Réserve légale	0
Report à nouveau au 31/12/2014	0	Autres réserves	483
Résultats nets en instance d'affectation	0	Tantièmes	0
Résultat net de l'exercice	6 024 802	Dividendes	6 065 275
Prélèvement sur les réserves	40 956	Autres affectations	0
Autres prélèvements	0	Report à nouveau	0
Total A	6 065 758	Total B	6 065 758

C3 RÉSULTAT ET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTERISTIQUES DE L'ENTREPRISE AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES

(En milliers de dirhams)

NATURE DES INDICATIONS	EXERCICE 2013	EXERCICE 2014	EXERCICE 2015
Situation nette de l'entreprise
Capitaux propres plus capitaux propres assimilés moins immobilisation en non valeurs	14 029 733	14 780 895	14 653 526
Opérations et résultats de l'exercice
Chiffre d'affaires hors taxes	20 652 253	20 456 679	20 242 939
Résultat avant impôts	8 711 013	8 119 660	7 978 770
Impôts sur les résultats	3 412 424	2 094 858	2 040 864
Bénéfices distribués	6 501 495	5 273 640	6 065 275
Résultats non distribués(mis en réserves ou en instance d'affectation)	3 811	24 949	483
Résultat par titre
Résultat net par action ou part sociale	6,03	6,85	6,75
Bénéfices distribués par action ou part sociale	7,40	6,00	6,90

C4 TABLEAU DES OPÉRATIONS EN DEVISES COMPTABILISÉES PENDANT L'EXERCICE

Arrêté au 31/12/2015 (En milliers de dirhams)

NATURE	ENTRÉE CONTRE-VALEUR EN DH	SORTIE CONTRE-VALEUR EN DH
Financement permanent	1 978 768
Immobilisations brutes		3 948 727
Rentrées sur immobilisations	1 080 306
Remboursement des dettes de financement
Dividendes versés
Produits	2 645 845
Charges		882 162
Total des entrées	5 704 919
Total des sorties		4 830 889
Balance devisés		874 030
Total	5 704 919	5 704 919

C5 RÉSULTAT ET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTERISTIQUES DE L'ENTREPRISE

I. Datation

Date de clôture (1) : 31/12/2015

Date d'établissement des états de synthèse (2) .

Date de la déclaration rectificative

(1) Justification en cas de changement de la date de clôture de l'exercice

(2) Justification en cas de dépassement du délai réglementaire de trois mois prévu pour l'élaboration des états de synthèse

II. Événements NES posterieurement à la cloture de l'exercice non rattachables à cet exercice et connus avant la 1ère communication externe deséetats de synthèse

DATES INDICATION DES ÉVÉNEMENTS

NEANT

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EXERCICE DU 1ER JANVIER 2015 AU 31 DÉCEMBRE 2015

ITISSALAT AL MAGHRIB (IAM) – SA

Siège social : Avenue Annakhil, Rabat, Maroc Capital social : 5 274 572 040,00 DH

Monsieur Le Président, Messieurs les actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées conformément aux dispositions des articles 95 à 97 de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée par les lois 20-05 et 78-12.

Il nous appartient de vous présenter les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisées par le Président du Conseil de Surveillance ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé, ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon la loi ci-dessus, de vous prononcer sur leur approbation.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard des normes de la profession au Maroc. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été communiquées avec les documents de base dont elles sont issues.

1. Conventions conclues au cours de l'exercice 2015

Conventions préalablement autorisées par votre Conseil de Surveillance:

1.1 / Convention de partage de coût de sponsoring du Club FC Barcelona entre Etisalat et IAM (incluant ses filiales historiques)

• » Personnes concernées : Etisalat est l'actionnaire de référence d'IAM. Les membres des organes de gestion en commun sont Messieurs Eissa Mohammad AL SUWAIDI (Vice président du conseil de surveillance d'IAM), Mohammad Hadi AL HUSSAINI (membre du conseil de surveillance d'IAM), Ahmad Abdulkarim JULFAR (membre du conseil de surveillance d'IAM), Serkan OKANDAN (membre du conseil de surveillance d'IAM) et Daniel RITZ (membre du conseil de surveillance d'IAM).
• » Forme de la convention : Convention écrite.
• » Nature et objet de la convention : Droit d'utilisation de la marque Futbol Club Barcelona (FCB).
• » Modalités essentielles : Etisalat et FCB ont signé un accord le 25 février 2011, en vue de donner à Etisalat et à ses filiales, le droit d'utilisation de la marque FCB. À cet effet, Itissalat Al Maghrib et Etisalat ont signé un contrat le 19 août 2015 qui confère à Itissalat Al Maghrib et ses filiales historiques le droit

d'utilisation de la marque FCB notamment via l'utilisation nonexclusive du nom/marque «FC BARCELONA» et l'utilisation du logo du FCB (dans les limites territoriales marocaines et celles de ses filiales historiques). La conclusion de cet accord a été autorisée de manière rétroactive. Le contrat est arrivé à terme le 30 juin 2015. Le montant contractuel dû par IAM et ses filiales à Etisalat au titre de cette convention s'élève à 400.000 euros.

• » Prestations ou produits livrés ou fournis : Au cours de l'exercice 2015, Etisalat confère à Itissalat Al Maghrib et à ses filiales historiques les droits d'utilisation de la marque FCB. Au 31 décembre 2015, le montant des charges comptabilisées par IAM s'élève à 2,3 millions dirhams (soit 50% du montant contractuel, décidé comme étant la quote part revenant à IAM SA).
• » Sommes versées/reçues : Néant.

1.2 / Convention d'acquisition de licences de marques.

• » Personnes concernées : Atlantique Telecom SA (ATH) et Itissalat Al Maghrib sont des filiales du Groupe Etisalat.
• » Forme de contrat : Convention écrite du 26 janvier 2015.
• » Nature et objet de la convention : Acquisition de licences de marques «Moov» et «No Limit» par IAM auprès d'ATH.
• » Modalités essentielles : Conformément au contrat d'acquisition du 4 mai 2014, Itissalat Al Maghrib est devenu actionnaire majoritaire d'Atlantique Telecom Côte d'Ivoire, Etisalat Bénin, Atlantique Telecom Togo, Atlantique Telecom Niger, Atlantique Telecom Gabon et Atlantique Telecom Centrafrique. Dans ce cadre, Itissalat Al Maghrib a acquis, auprès d'ATH (filiale du Groupe Etisalat), les licences des marques «Moov» et «No Limit», utilisées par les nouvelles filiales.
• » Prestations ou produits livrés ou fournis : Au cours de l'exercice 2015, acquisition par Itissalat Al Maghrib, auprès d'ATH (filiale du Groupe Etisalat), des licences des marques «Moov» et «No Limit», utilisées par les nouvelles filiales. L'acquisition des licences de marques fait partie intégrante du contrat d'acquisition des nouvelles filiales daté du 4 mai 2014. La valeur des marques est incluse dans le prix d'acquisition des nouvelles filiales.
• » Sommes versées : Néant.

1.3 / Conventions découlant de l'acquisition des nouvelles filiales «opération Alysse»

Suite à l'acquisition des nouvelles filiales « opération Alysse » et à compter du 26 janvier 2015, IAM se substitue à Atlantique Telecom SA (ATH) et Golden Falcon Investments LLC (GFI LLC), dans l'intégralité des droits et obligations, au titre des contrats conclus entre ATH et les filiales acquises par IAM. Ces conventions se présentent comme suit, par filiale :

1.3.1. Conventions conclues avec Atlantique Telecom Côte d'Ivoire (AT CI)

• » Personnes concernées : Itissalat Al Maghrib est l'actionnaire de référence d'Atlantique Telecom Côte d'Ivoire, les membres des organes de gestion en commun sont Messieurs Larbi GUEDIRA et Oussama EL RIFAI (membres du Directoire d'IAM).
• » Forme de contrat : Convention écrite.
• » Nature et objet de la convention : à compter du 26 janvier 2015, IAM se substitue à Atlantique Telecom SA (ATH), dans l'intégralité des droits et obligations, au titre des contrats suivants :
• ¤ Convention d'assistance technique conclue entre AT CI et ATH en date du 4 juillet 2006.
• ¤ Contrat de licence de marque conclue entre AT CI et ATH en date du 12 juin 2006.
• ¤ Contrat de prêt d'actionnaire conclu entre AT CI et ATH en date du 17 février 2012, portant sur un montant initial de 125 millions euros.
• » Modalités essentielles : IAM se substitue à ATH dans l'intégralité des droits et obligations relatifs aux contrats mentionnés ci-dessus, conclus entre ATH et AT CI. Par ailleurs toutes sommes dues par AT CI au titre de ces contrats seront réglées à IAM. AT CI est tenue, dans le cadre de ces contrats, auprès d'IAM dans les mêmes termes qui la liaient à ATH.
• » Prestations fournies :
• ¤ Prestations d'assistance technique : les produits comptabilisés par Itissalat Al Maghrib, au titre de l'exercice 2015 s'élèvent à un montant net de retenue à la source de 88,3 millions dirhams (calculés sur la base de 5% du chiffre d'affaires retraité).
• ¤ Licence de marques : les produits comptabilisés par IAM au titre de l'exercice 2015 s'élèvent à 15,9 millions dirhams (calculés sur la base de 0,9% du chiffre d'affaires retraité).
• ¤ Prêt actionnaire : Solde du prêt à l'acquisition par IAM : 32 millions euros. Au 31 décembre 2015, Maroc Telecom a comptabilisé un produit d'intérêts qui s'élève à 9,2 millions dirhams.
• » Sommes reçues : Aucun montant n'a été reçu par Itissalat Al Maghrib en 2015.

1.3.2. Convention conclue avec Prestige Telecom Côte d'Ivoire (Prestige)

• » Personnes concernées : Itissalat Al Maghrib est l'actionnaire de référence de Prestige Telecom Côte d'Ivoire
• » Forme de contrat : Convention écrite.
• » Nature et objet de la convention : à compter du 26 janvier 2015, IAM se substitue à Atlantique Telecom SA (ATH), dans l'intégralité des droits et obligations, au titre de la convention de financement conclue entre ATH et Prestige en date du 11 novembre 2009.
• » Modalités essentielles : IAM se substitue à ATH dans l'intégralité des droits et obligations relatifs au contrat mentionné ci-dessus conclu entre ATH et Prestige. Par ailleurs toutes sommes dues par Prestige au titre de ce contrat seront réglées à IAM. Prestige est tenue, dans le cadre de ce contrat auprès d'IAM dans les mêmes termes qui la liaient à ATH.
• » Prestations fournies :
• ¤ Financement : Solde de l'encours financier à l'acquisition par IAM : 69,5 milliers euros. Au 31 décembre 2015, aucun produit d'intérêts n'a été comptabilisé.
• » Sommes reçues : Itissalat Al Maghrib a reçu en 2015, en tant que remboursement, un montant de 69,5 milliers euros (équivalent à 753 milliers dirhams).

1.3.3. Conventions conclues avec Etisalat Bénin

• » Personnes concernées : Itissalat Al Maghrib est l'actionnaire majoritaire d'Etisalat Bénin.
• » Forme de contrat : Conventions écrites.
• » Nature et objet de la convention : à compter du 26 janvier 2015, IAM se substitue à Atlantique Telecom SA (ATH) et à Golden Falcon Investments LLC (GFI LLC), dans l'intégralité des droits et obligations, au titre des contrats suivants :
• ¤ Convention d'assistance technique conclue entre Etisalat Bénin et ATH en date du 3 novembre 2011.
• ¤ Contrat de licence de marque conclu entre Etisalat Bénin et ATH en date du 1er janvier 2014.
• ¤ Contrat de Prêt conclu entre Etisalat Bénin et GFI LLC en date du 1er mai 2013.
• » Modalités essentielles : IAM se substitue à ATH et GFI LLC dans l'intégralité des droits et obligations relatifs aux contrats mentionnés ci-dessus conclus entre ATH et Etisalat Bénin d'une part et GFI LLC et Etisalat Bénin d'autre part. Par ailleurs toutes sommes dues par Etisalat Bénin au titre de ces contrats seront réglées à IAM. Etisalat Bénin est tenue, dans le cadre de ces contrats, auprès d'IAM dans les mêmes termes qui la liaient à ATH et à GFI LLC.

» Prestations fournies :

• ¤ Prestations d'assistance technique : les produits comptabilisés par Itissalat Al Maghrib, au titre de l'exercice 2015 s'élèvent à un montant net de retenue à la source de 65,6 millions dirhams (calculés sur la base de 5% du chiffre d'affaires retraité).
• ¤ Licence de marques : les produits comptabilisés par IAM au titre de l'exercice 2015 s'élèvent à 11,8 millions dirhams (calculés sur la base de 0,9% du chiffre d'affaires retraité).
• ¤ Prêt : Solde du prêt à l'acquisition par IAM : 157 millions euros porté à 147,8 millions d'euros à fin 2015 suite au règlement de 9,4 millions euros au cours de 2015. Au 31 décembre 2015, Maroc Telecom a comptabilisé un produit d'intérêts qui s'élève à 112,9 millions dirhams.
• » Sommes reçues : Itissalat Al Maghrib a reçu en 2015, en tant que remboursement de prêt, un montant de 9.4 millions euros (équivalent à 100 millions dirhams).

1.3.4. Conventions conclues avec Atlantique Telecom Togo (AT Togo)

• » Personnes concernées : Itissalat Al Maghrib est l'actionnaire majoritaire d'Atlantique Telecom Togo. Monsieur Hassan RACHAD (membre du Directoire d'IAM) est également Président du Conseil d'administration d'Atlantique Telecom Togo.
• » Forme de contrat : Convention écrite.
• » Nature et objet de la convention : à compter du 26 janvier 2015, IAM se substitue à Atlantique Telecom SA (ATH), dans l'intégralité des droits et obligations, au titre des contrats suivants :
• ¤ Convention d'assistance technique conclue entre AT Togo et ATH en date du 17 juillet 2008.
• ¤ Contrat de licence de marque conclue entre AT Togo et ATH en date du 1er décembre 2006.
• ¤ Contrat de prêt d'actionnaire conclu entre AT Togo et ATH en date du 1er août 2013, portant sur un montant initial de 5.79 millions euros.
• ¤ Contrat de prêt d'actionnaire conclu entre AT Togo et ATH en date du 1er août 2013, portant sur un montant initial de 24 millions euros.
• » Modalités essentielles : IAM se substitue à ATH dans l'intégralité des droits et obligations relatifs aux contrats mentionnés ci-dessus conclus entre ATH et AT Togo. Par ailleurs toutes sommes dues par AT Togo au titre de ces contrats seront réglées à IAM. AT Togo est tenue, dans le cadre de ces contrats, auprès d'IAM dans les mêmes termes qui la liaient à ATH.

» Prestations fournies :

• ¤ Prestations d'assistance technique : les produits comptabilisés par Itissalat Al Maghrib, au titre de l'exercice 2015 s'élèvent à un montant net de retenue à la source de 41,4 millions dirhams. (calculés sur la base de 5% du chiffre d'affaires retraité).
• ¤ Licence de marques : les produits comptabilisés par IAM au titre de l'exercice 2015 s'élèvent à 7,4 millions dirhams (calculés sur la base de 0,9% du chiffre d'affaires retraité).
• ¤ Prêts actionnaire : Solde des prêts à l'acquisition par IAM : 34,8 millions euros ramené à 19 millions euros à fin 2015 suite au règlement de 15,8 millions euros au cours de 2015. Au 31 décembre 2015, Maroc Telecom a facturé un montant total de produits d'intérêts de 16,8 millions dirhams.
• » Sommes reçues : 15.8 millions euros (équivalent à 171 millions dirhams) en remboursement d'une partie des prêts actionnaires en 2015.

1.3.5. Conventions conclues avec Atlantique Telecom Niger (AT Niger)

• » Personnes concernées : Itissalat Al Maghrib est l'actionnaire majoritaire d'Atlantique Telecom Niger.
• » Forme de contrat : Convention écrite.
• » Nature et objet de la convention : à compter du 26 janvier 2015, IAM se substitue à Atlantique Telecom SA (ATH), dans l'intégralité des droits et obligations, au titre des contrats suivants :
• ¤ Convention d'assistance technique conclue entre AT Niger et ATH en date du 29 décembre 2004.
• ¤ Contrat de licence de marque conclue entre AT Niger et ATH en date du 1er janvier 2008.
• ¤ Contrat de prêt d'actionnaire conclu entre AT Niger et ATH en date du 1er août 2013, portant sur un montant initial de 1.7 millions euros.
• ¤ Convention de financement conclue entre AT Niger et ATH en date du 25 novembre 2008.
• ¤ Convention de prêt (loan agreement) conclue entre AT Niger et ATH en janvier 2015.
• ¤ Convention de trésorerie conclue entre AT Niger et ATH en date du 3 décembre 2003.
• » Modalités essentielles : IAM se substitue à ATH dans l'intégralité des droits et obligations relatifs aux contrats mentionnés ci-dessus, conclus entre ATH et AT Niger. Par ailleurs toutes sommes dues par AT Niger au titre de ces contrats seront réglées à IAM. AT Niger est tenue, dans le cadre de ces contrats, auprès d'IAM dans les mêmes termes qui la liaient à ATH.

» Prestations fournies :

• ¤ Prestations d'assistance technique : les produits comptabilisés par Itissalat Al Maghrib, au titre de l'exercice 2015 s'élèvent à un montant net de retenue à la source de 15,8 millions dirhams (calculés sur la base de 5% du chiffre d'affaires retraité).
• ¤ Licence de marques : les produits comptabilisés en produits par IAM au titre de l'exercice 2015 s'élèvent à 2,9 millions dirhams (calculés sur la base de 0,9% du chiffre d'affaires retraité).
• ¤ Prêts et financements : Solde de l'encours financier à l'acquisition par IAM : 5.2 millions euros. Au 31 décembre 2015, Maroc Telecom a facturé un montant de produits d'intérêts de 1,3 million dirhams
• » Sommes reçues : Aucun montant n'a été reçu par Itissalat Al Maghrib en 2015.

1.3.6. Conventions conclues avec Atlantique Telecom Gabon (AT Gabon)

• » Personnes concernées : Itissalat Al Maghrib est l'actionnaire majoritaire d'Atlantique Telecom Gabon.
• » Forme de contrat : Convention écrite.
• » Nature et objet de la convention : à compter du 26 janvier 2015, IAM se substitue à Atlantique Telecom SA (ATH), dans l'intégralité des droits et obligations, au titre des contrats suivants :
• ¤ Convention d'assistance technique conclue entre AT Gabon et ATH en date du 21 janvier 2003.
• ¤ Contrat de licence de marque conclue entre AT Gabon et ATH en date du 1er décembre 2006.
• ¤ Contrat de prêt d'actionnaire conclu entre AT Gabon et ATH en date du 1er août 2013, portant sur un montant initial de 12.4 millions euros.
• » Modalités essentielles : IAM se substitue à ATH dans l'intégralité des droits et obligations relatifs aux contrats mentionnés ci-dessus conclus entre ATH et AT Gabon. Par ailleurs toutes sommes dues par AT Gabon au titre de ces contrats seront réglées à IAM. AT Gabon est tenue, dans le cadre de ces contrats, auprès d'IAM dans les mêmes termes qui la liaient à ATH.
• » Prestations fournies :
• ¤ Prestations d'assistance technique : les produits comptabilisés par Itissalat Al Maghrib, au titre de l'exercice 2015 s'élèvent à un montant net de retenue à la source de 17,7 millions dirhams (calculés sur la base de 5% du chiffre d'affaires retraité).

• ¤ Licence de marques : les produits comptabilisés par IAM au titre de l'exercice 2015 s'élèvent à 3,2 millions dirhams (calculés sur la base de 0,9% du chiffre d'affaires retraité).

• ¤ Prêt actionnaire : Solde des prêts à l'acquisition par IAM : 38 millions euros. Au 31 décembre 2015, Maroc Telecom a facturé un montant de produits d'intérêts de 9,4 million dirhams.

• » Sommes reçues : Aucun montant n'a été reçu par Itissalat Al Maghrib en 2015.

1.3.7. Conventions conclues avec Atlantique Telecom Centrafrique (AT RCA)

• » Personnes concernées : Itissalat Al Maghrib est l'actionnaire majoritaire d'Atlantique Telecom Centrafrique.
• » Forme de contrat : Convention écrite.
• » Nature et objet de la convention : à compter du 26 janvier 2015, IAM se substitue à Atlantique Telecom SA (ATH), dans l'intégralité des droits et obligations, au titre des contrats suivants :
• ¤ Convention d'assistance technique conclue entre AT RCA et ATH en date du 4 juillet 2006.
• ¤ Contrat de licence de marque conclue entre AT RCA et ATH en date du 1er juillet 2011.
• ¤ Contrat de prêt d'actionnaire conclu entre AT RCA et ATH en date du 1er août 2013, portant sur un montant initial de 2.6 millions euros.
• ¤ Convention de prêt (loan agreement) conclue entre AT RCA et ATH en janvier 2015.
• » Modalités essentielles : IAM se substitue à ATH dans l'intégralité des droits et obligations relatifs aux contrats mentionnés ci-dessus conclus entre ATH et AT RCA. Par ailleurs toutes sommes dues par AT RCA au titre de ces contrats seront réglées à IAM. AT RCA est tenue, dans le cadre de ces contrats, auprès d'IAM dans les mêmes termes qui la liaient à ATH.

» Prestations fournies :

• ¤ Prestations d'assistance technique : les produits comptabilisés par Itissalat Al Maghrib, au titre de l'exercice 2015 s'élèvent à un montant net de retenue à la source de 2,3 millions dirhams (calculés sur la base de 5% du chiffre d'affaires retraité).
• ¤ Licence de marques : les produits comptabilisés par IAM au titre de l'exercice 2015 s'élèvent à 0,4 million dirhams (calculés sur la base de 0,9% du chiffre d'affaires retraité).
• ¤ Prêts et financements : Solde de l'encours financier à l'acquisition par IAM : 4.3 millions euros. Au 31 décembre 2015, Maroc Telecom a facturé un montant de produits d'intérêts de 2 millions dirhams.
• » Sommes reçues : Aucun montant n'a été remboursé en 2015.

2. Conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice 2015

2.1 / Convention d'engagement de services techniques avec Etisalat.

• » Personnes concernées : Etisalat est l'actionnaire de référence d'IAM. Les membres des organes de gestion en commun sont Messieurs Eissa Mohammad AL SUWAIDI (Vice président du conseil de surveillance IAM), Mohammad Hadi AL HUSSAINI (membre du conseil de surveillance d'IAM), Ahmad Abdulkarim JULFAR (membre du conseil de surveillance d'IAM), Serkan OKANDAN (membre du conseil de surveillance d'IAM) et Daniel RITZ (membre du conseil de surveillance d'IAM).
• » Forme de contrat : Convention écrite.
• » Nature et objet de la convention : Fourniture de travaux d'assistance technique.
• » Modalités essentielles : Au cours du mois de mai 2014, la société IAM a conclu une convention d'engagement de services avec la société Emirates Telecommunications Corporation (Etisalat), en vertu de laquelle cette dernière fournit, en direct ou par l'intermédiaire de ses filiales, des travaux d'assistance technique. Ces différents services sont exécutés principalement par le biais de mise à disposition de personnel expatrié.
• » Prestations fournies : au cours de 2015, aucune prestation d'assistance technique notamment dans les domaines prévus au niveau de la convention d'engagement de services n'a été réalisée en faveur d'IAM ni directement par la société Emirates Telecommunications Corporation (Etisalat) ni indirectement par l'intermédiaire de l'une de ses filiales.
• » Sommes versées : Néant.

2.2 / Convention portant sur l'acquisition de filiales de la société Etisalat

• » Personnes concernées : Etisalat est l'actionnaire de référence d'IAM. Les membres des organes de gestion en commun pour Etisalat sont M. Eissa Mohammad AL SUWAIDI (membre du Directoire d'IAM et vice président du conseil de sureveillanced'IAM), Mohammad Hadi AL HUSSAINI (membre du conseil de surveillance d'IAM), Ahmad Abdulkarim JULFAR (membre du conseil de surveillance d'IAM), Serkan OKANDAN (membre du conseil de surveillance d'IAM) et Daniel RITZ (membre du conseil de surveillance d'IAM).
• » Forme de contrat : Convention écrite.
• » Nature et objet de la convention : Acquisition de titres de participation.
• » Modalités essentielles : Au cours du mois de mai 2014, la société IAM a conclu une convention avec les filiales d'Etisalat

(Etisalat International Benin Ltd et Atlantique Telecom SA) portant sur l'acquisition des filiales présentées ci-après :

• ¤ Etisalat Bénin SA.
• ¤ Atlantique Telecom Côte d'Ivoire.
• ¤ Atlantique Telecom Togo.
• ¤ Atlantique Telecom Gabon.
• ¤ Atlantique Telecom Niger.
• ¤ Atlantique Telecom Centrafrique.
• ¤ Prestige Telecom Côte d'Ivoire.
• » Prestations fournies : La convention porte sur le règlement par IAM d'un montant total de 474 millions euros (équivalent à 5,16 milliard dirhams) au titre de l'acquisition des filiales précitées (titres et créances). Le règlement n'était pas encore réalisé au 31 décembre 2014. Par ailleurs et conformément au contrat d'acquisition, IAM a reçu, au cours de 2015, le prêt à taux zéro de 200 millions USD de la part d'Etisalat qu'elle a réalloué, à fin 2015 au niveau des nouvelles filiales acquises AT CI, AT Niger) à hauteur de 1.229 millions dirhams.
• » Sommes versées :
• ¤ Au cours de l'exercice 2015, IAM a réglé au titre du contrat d'acquisition un montant total de 1,1 milliard dirhams à Etisalat Benin International et Atlantique Telecom SA. Le solde restant dû par IAM s'élève 4,05 milliard dirhams à fin 2015.

• ¤ A fin 2015, IAM a également octroyé de nouveaux prêts à ses filiales et ce, comme suit :

• AT CI : 62,5 millions euros (équivalent à 673 millions dirhams).

• AT Niger : 51,8 millions euros (équivalent à 556 millions dirhams).

• AT RCA : 0,9 million euros (équivalent à 9,7 millions dirhams).

2.3 / Fédération Royale Marocaine d'Athlétisme « FRMA »

• » Personne concernée : Le membre des organes de gestion commun aux deux entités est Monsieur Abdeslam AHIZOUNE (Président du Directoire d'IAM).
• » Forme de contrat : Convention écrite.
• » Nature et objet de la convention : Convention de Sponsoring.
• » Modalités essentielles : La convention de sponsoring liant IAM à la FRMA étant arrivée à échéance en juillet 2012, le conseil de surveillance du 23 juillet 2012 a autorisé son renouvellement pour la période allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2014 et ce, pour un montant de 6 millions dirhams par an auquel s'ajoute la prise en charge par IAM des frais relatifs aux déplacements et missions du Président de la FRMA.

Le conseil de surveillance du 18 juillet 2014 a autorisé le renouvellement de cette convention pour la période allant du 1er septembre 2014 au 1er septembre 2017 et ce, pour un montant annuel de 4 millions dirhams qui comprend le soutien d'IAM à l'organisation du Meeting Mohammed VI d'Athlétisme auquel s'ajoute la prise en charge des frais relatifs aux déplacements et missions du Président de la FRMA.

• » Prestations ou produits livrés ou fournis : Octroi de financements pour les activités de la FRMA et prise en charge des frais relatifs aux déplacements et missions du Président de la FRMA. Le montant facturé par la FRMA pour l'année 2015 s'élève à 4,5 millions dirhams.
• » Sommes versées : IAM a versé 4,5 millions dirhams en 2015.

2.4 / Contrat avec la société Sotelma

• » Personnes concernées : IAM est l'actionnaire majoritaire de la société Sotelma. Les membres des organes de gestion en commun sont Messieurs M Larbi GUEDIRA (membre du Directoire d'IAM), Oussama EL RIFAI (membre du Directoire d'IAM) et Hassan RACHAD (membre du Directoire d'IAM).
• » Forme de contrat : Convention écrite.
• » Nature et objet de la convention : Convention pour la fourniture de travaux, de prestations et d'assistance technique.
• » Modalités essentielles : Au cours de l'exercice 2009, la société Sotelma a conclu une convention avec IAM en vertu de laquelle cette dernière lui fournit des travaux de prestations et d'assistance technique. Ces différents services sont exécutés principalement par le biais de personnel expatrié.
• » Prestations ou produits livrés ou fournis : Au cours de l'exercice 2015, IAM a fourni des prestations d'assistance technique à la société Sotelma.

Au 31 décembre 2015, le montant des produits comptabilisés par IAM à la société Sotelma s'élève à 13,8 millions dirhams hors taxes.

Le solde de la créance détenue par IAM, au 31 décembre 2015, sur la société Sotelma s'élève à 2,2 millions dirhams.

» Sommes reçues : IAM a reçu 14,1 millions dirhams en 2015.

2.5 / Contrat avec la société Onatel

• » Personnes concernées : IAM est l'actionnaire majoritaire de la société Onatel. Les membres des organes de gestion en commun sont Messieurs Larbi GUEDIRA (membre du Directoire d'IAM), Oussama EL RIFAI (membre du Directoire d'IAM) et Hassan RACHAD (membre du Directoire d'IAM).
• » Forme de contrat : Convention écrite

• » Nature et objet de la convention : Convention de prestation de services et d'assistance technique.

• » Modalités essentielles : Courant Septembre 2007, la société Onatel a conclu avec IAM une convention en vertu de laquelle cette dernière lui fournit des prestations de services et d'assistance technique. Ces différents services sont exécutés principalement par le biais de mise à disposition de personnel expatrié.

• » Prestations ou produits livrés ou fournis : Au cours de l'exercice 2015, IAM a fourni à la société Onatel des prestations dans les domaines suivants :
• ¤ La stratégie et le développement.
• ¤ L'organisation.
• ¤ Les réseaux.
• ¤ Le marketing.
• ¤ La finance.
• ¤ Les achats.
• ¤ Les ressources humaines.
• ¤ Les systèmes d'information.
• ¤ La réglementation.

Au 31 décembre 2015, le montant des produits comptabilisés au titre de l'exercice 2015, pris en charge par la société Onatel, s'est élevé à 9,9 millions dirhams hors taxes.

Le solde de la créance détenue par IAM, au 31 décembre 2015, sur la société Onatel s'élève à 1,5 millions dirhams.

» Sommes reçues : IAM a reçu 10,6 millions dirhams en 2015.

2.6 / Contrat avec la société Gabon Telecom

• » Personnes concernées : IAM est l'actionnaire majoritaire de la société Gabon Télécom. Les membres des organes de gestion communs sont Messieurs Larbi GUEDIRA (membre du Directoire d'IAM), Oussama EL RIFAI (membre du Directoire d'IAM) et Hassan RACHAD (membre du Directoire d'IAM).
• » Forme de contrat : Convention écrite
• » Nature et objet de la convention : Convention de prestation de services et d'assistance technique.
• » Modalités essentielles : Courant Septembre 2007, la société Gabon Telecom a conclu avec IAM une convention en vertu de laquelle cette dernière lui fournit des prestations de services et d'assistance technique. Ces différents services sont exécutés principalement par le biais de mise à disposition de personnel expatrié.
• » Prestations ou produits livrés ou fournis : Au cours de l'exercice 2015, IAM a fourni à la société Gabon Telecom des prestations de service dans les domaines suivants :
• ¤ La stratégie et le développement.
• ¤ L'organisation.

• ¤ Les réseaux.

• ¤ Le marketing.

• ¤ La finance.
• ¤ Les achats.
• ¤ Les ressources humaines.
• ¤ Les systèmes d'information.
• ¤ La réglementation.

Au titre de cette convention, le montant des produits comptabilisés par IAM s'est élevé, pour l'exercice 2015, à 14,6 millions dirhams hors taxes.

Le solde de la créance détenue par IAM, au 31 décembre 2015, sur la société Gabon Telecom s'élève à 2,4 millions dirhams.

» Sommes reçues : IAM a reçu 14,5 millions dirhams en 2015.

2.7 / Contrat avec la société Mauritel

• » Personnes concernées : IAM est l'actionnaire de référence de la société Mauritel. Les membres des organes de gestion communs sont Messieurs Larbi GUEDIRA (membre du Directoire d'IAM) et Oussama EL RIFAI (membre du Directoire d'IAM).
• » Forme de contrat : Convention écrite.
• » Nature et objet de la convention : Convention de fourniture des travaux de prestations, d'assistance technique ainsi que la cession de matériels.
• » Modalités essentielles : Courant 2001, la société Mauritel a conclu avec IAM une convention en vertu de laquelle cette dernière lui fournit des travaux de prestations, d'assistance technique ainsi que la cession de matériels.
• » Prestations ou produits livrés ou fournis : IAM fournit à la société Mauritel du matériel de télécommunication et des prestations d'assistance technique.

Au titre de cette convention, le montant des produits comptabilisés par IAM s'est élevé, pour l'exercice 2015, à 11,9 millions dirhams hors taxes.

Le solde de la créance détenue par IAM, au 31 décembre 2015, sur la société Mauritel s'élève à 2,7 millions dirhams.

» Sommes reçues : IAM a reçu 12,6 millions dirhams en 2015.

2.8 / Convention d'avance en compte courant avec la société Casanet

• » Personne concernée : IAM est l'actionnaire majoritaire de la société Casanet, le membre des organes de gestion en commun est Monsieur Hassan RACHAD.
• » Forme de contrat : Convention écrite.
• » Nature et objet de la convention : Avances en compte courant non rémunérées d'IAM à la société Casanet.

Modalités essentielles : Le Conseil de Surveillance a autorisé en date du 4 décembre 2007, la prise en charge par IAM des coûts d'investissements nécessaires dont le financement s'effectuera par voie d'avances en compte courant non rémunérées, le montant de l'avance devrait s'élever à 6,1 millions dirhams.

Au cours de l'exercice 2008, IAM a effectué une avance en compte courant au profit de la société Casanet pour un montant de 2,3 millions dirhams.

Au cours de l'exercice 2010, IAM a effectué une avance en compte courant au profit de la société Casanet pour un montant de 1,03 million dirhams.

Au cours de l'exercice 2012, IAM a effectué une avance en compte courant au profit de la société Casanet pour un montant de 2,8 millions dirhams portant ainsi le solde global du compte courant à un montant de 6,1 millions dirhams à fin décembre 2012.

A fin décembre 2015, le solde de cette avance en compte courant s'élève à 6,1 millions dirhams.

Prestations ou produits livrés ou fournis : Avances en compte courant non rémunérées.

» Sommes reçues ou versées : Néant.

2.9 / Contrats de services avec la société Casanet

• » Personne concernée : IAM est l'actionnaire majoritaire de la société Casanet, le membre des organes de gestion en commun est Monsieur Hassan RACHAD.
• » Forme de contrat : Conventions écrites.
• » Nature et objet de la convention : Conventions de fourniture de travaux de maintenance, d'hébergement de site internet, d'assistance technique et de matériels.
• » Modalités essentielles : Depuis l'exercice 2003, la société IAM a conclu plusieurs conventions de prestations de services avec sa filiale Casanet.
• » Prestations ou produits livrés ou fournis : Les principales prestations fournies par la société Casanet à IAM se présentent comme suit :
• ¤ La maintenance en conditions opérationnelles du portail Internet Menara d'IAM.
• ¤ L'installation de solution de transport des services IAM sur un réseau d'accès de base sur Ethernet.
• ¤ La refonte du réseau Backbone intranet d'IAM.
• ¤ L'extension de la solution de test d'accès back-up Marnis.
• ¤ La mise en place d'une solution de gestion de campagnes marketing.
• ¤ La fourniture des routeurs CPE et l'assistance technique et la formation.

• ¤ La fourniture et la gestion du service bouquet d'information par SMS au profit des clients d'IAM.

• ¤ L'acquisition de divers matériel.

• ¤ L'envoi des SMS pour le compte d'IAM.
• ¤ La fourniture pour l'acquisition numérique du réseau Marnis.
• ¤ L'acquisition des licences relatives à la solution de gestion de contenu pour les offres d'hébergement.

¤ Etc.

Au 31 décembre 2015, le montant des charges comptabilisées par IAM au titre de ces conventions s'élève à 72 millions dirhams hors taxes (y compris des prestations non encore facturées pour un montant de 26,3 millions dirhams).

Le solde facturé des dettes à ce titre s'élève, au 31 décembre 2015, à 19,5 millions dirhams.

» Sommes versées : IAM a versé 70,4 millions dirhams en 2015.

Le 13 février 2016

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

KPMG Fouad Lahgazi Associé

Abdelaziz Almechatt Abdelaziz Almechatt Associé

05 ÉVOLUTION RÉCENTE ET PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT

5.1 ÉVOLUTION RECENTE

Assemblée Ordinaire du 26 avril 2016

Les actionnaires d'Itissalat Al-Maghrib, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5 274 572 040 dirhams dont le siège social est à Rabat, avenue Annakhil, Hay Ryad immatriculée au registre du commerce de Rabat sous le numéro 48 947, sont convoqués le 26 avril 2016 à 15H00 au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Approbation des rapports et des états de synthèse annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;

2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;

3. Approbation des conventions visées par le rapport spécial des Commissaires aux comptes;

4. Affectation des résultats de l'exercice 2015 – Dividende ;

5. Renouvellement du mandat de Monsieur Daniel RITZ en sa qualité de membre du Conseil de surveillance

6. Nomination d'un Commissaire aux comptes ;

7. Abrogation du programme de rachat d'actions en cours et autorisation à donner au Directoire pour opérer à nouveau sur les actions de la société et la mise en place d'un contrat de liquidité sur la bourse de Casablanca ;

8. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

5.2 PERSPECTIVES DU MARCHÉ

Les commentaires relatifs aux perspectives du marché contiennent des informations prévisionnelles, et des informations relatives aux attentes et anticipations de la Société. Les informations prévisionnelles comportent des risques et des incertitudes inhérents à toutes prévisions, et reposent uniquement sur des appréciations établies à la date à laquelle elles sont formulées. La Société avertit les investisseurs qu'un nombre important de facteurs pourrait aboutir à ce que les résultats réels diffèrent sensiblement de ceux escomptés, y compris les facteurs cités à la section 3.4.

Le marché des télécommunications au Maroc garde un potentiel de croissance important, grâce à un environnement économique et social favorable et à la généralisation de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication.

Le Maroc devrait notamment bénéficier :

» D'une croissance prévue en 2016 : le Produit Intérieur Brut devrait croitre de 3,0% en 2016 (source : Ministère des Finances) ; le Fonds Monétaire International table sur une croissance d'environ 3,7% et un déficit budgétaire de 3,5% en 2016 ;

Retour au sommaire

• » D'une population progressant au rythme de 1,25% par an, vivant de plus en plus en milieu urbain (60,3% de taux d'urbanisation), (source : dernier recensement du Haut-Commissariat au Plan de 2014) ;
• » D'un important programme d'investissements en infrastructures autoroutières, ferroviaires et maritimes ;
• » D'un programme pluriannuel pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale (l'Initiative Nationale de Développement Humain, INDH, lancée en 2005).

Le marché Mobile au Maroc a connu une hausse des usages Mobile en 2015 essentiellement due aux importantes baisses de prix consenties par les opérateurs. Selon l'ANRT, le taux de pénétration mobile atteint 131% fin décembre 2015 contre 133% fin décembre 2014, mais le potentiel de croissance du marché reste important du fait du phénomène du multi-SIMs (plusieurs cartes SIMs par client) et en comparaison avec des marchés prépayés plus développés (150% de taux pénétration en Italie où 84% des clients sont prépayés – source : Global Wireless Matrix 4Q15 de Bank of America Merrill Lynch).

La Société espère tirer profit de la croissance des usages notamment celui de l'usage de la Data Mobile favorisée par le lancement des services 4G+ depuis juillet 2015. L'ouverture du marché Fixe et Internet au marché grâce au dégroupage, pourrait se traduire à court terme par des pertes de part de marché pour l'opérateur, mais devrait in fine stimuler le marché et donc sa croissance.

Avec l'intégration des nouvelles filiales Moov, le chiffre d'affaires du Groupe provenant de l'international avoisinera les 60% réduisant ainsi son exposition à son marché domestique et la population adressable sera multipliée par deux.

En Afrique sub-saharienne où opèrent les filiales de Maroc Telecom, le marché des télécommunications offre un potentiel de croissance important du fait :

• » Du maintien d'une croissance rapide estimée à 4,6% en 2016 contre 3,8% en 2015 (source: Fonds Monétaire International) ;
• » De la forte hausse de l'investissement public et privé ;
• » Et d'un taux de pénétration appelé à croitre de manière significative durant les prochaines années (le nombre d'abonnés en Afrique subsaharienne devrait passer de 386 millions en 2015 à 518 millions en 2020 ; Source : Wireless Intelligence).

5.3 ORIENTATIONS

La présente section 5.3 contient des indications sur les objectifs de la Société pour l'exercice 2016. La Société met en garde les investisseurs potentiels sur le fait que ces déclarations prospectives dépendent de circonstances ou de faits qui devraient se produire dans le futur. Ces déclarations ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétées comme des garanties que les faits et données énonces se produiront ou que les objectifs seront atteints. Par nature, ces objectifs pourraient ne pas être réalisés, et les projections sur lesquelles ils sont fondés pourraient s'avérer erronées. Les investisseurs sont invités à prendre en considération le fait que certains risques décrits à la section 3.4. Facteurs de risques ci-dessus puissent avoir une incidence sur les activités de la Société et sa capacité à réaliser ses objectifs (Voir également section 5.2. Perspectives du marché). S'appuyant sur l'évolution récente de l'activité, aussi bien au Maroc qu'à l'international, les perspectives de la Société pour l'exercice 2016, à périmètre constant sont :

• » Chiffre d'affaires stable ;
• » Légère baisse de l'EBITDA ;
• » CAPEX d'environ 20% du chiffre d'affaires, hors fréquences et licences

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES PREVISIONS DE BENEFICES

Monsieur Le Président,

Messieurs les actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application du règlement (CE) n°809/2004, nous avons établi le présent rapport sur les prévisions de résultat de la société ITISSALAT AL-MAGHRIB incluses dans le chapitre 5 section 5.3 du document de référence 2015.

Ces prévisions et les hypothèses significatives qui les soustendent ont été établies sous votre responsabilité, en application des dispositions du règlement (CE) n°809/2004 et des recommandations ESMA relatives aux prévisions.

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d'exprimer une conclusion, dans les termes requis par l'annexe I, point 13.2 du règlement (CE) n°809/2004, sur le caractère adéquat de l'établissement de ces prévisions.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'audit internationales. Ces travaux ont comporté une évaluation des procédures mises en place par la Direction pour l'établissement des prévisions ainsi que la mise en œuvre de diligences permettant de s'assurer de la conformité des méthodes comptables utilisées avec celles suivies pour l'établissement des informations historiques de la société ITISSALAT AL-MAGHRIB. Ils ont également consisté à collecter les informations et les explications que nous avons estimées nécessaires permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les prévisions sont adéquatement établies sur la base des hypothèses qui sont énoncées.

Nous rappelons que, s'agissant de prévisions présentant par nature un caractère incertain, les réalisations différeront parfois de manière significative des prévisions présentées et que nous n'exprimons aucune conclusion sur la possibilité de réalisation de ces prévisions.

A notre avis :

• » Les prévisions ont été adéquatement établies sur la base indiquée ;
• » La base comptable utilisée aux fins de cette prévision est conforme aux méthodes comptables appliquées par la société ITISSALAT AL-MAGHRIB.

Ce rapport est émis aux seules fins du dépôt du document de référence auprès de l'AMF et, le cas échéant, de l'offre au public en France et dans les autres pays de l'Union Européenne dans lesquels un prospectus, comprenant ce document de référence, visé par l'AMF, serait notifié, et ne peut être utilisé dans un autre contexte.

Le 7 avril 2016

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

KPMG Fouad Lahgazi Associé

Abdelaziz Almechatt Abdelaziz Almechatt Associé

TABLE DE CONCORDANCE 252
DOCUMENT D'INFORMATION ANNUELLE 255
HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 256
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 26 AVRIL 2016 257
GLOSSAIRE	259

TABLEAU DE CONCORDANCE

	RUBRIQUES DE L'ANNEXE 1 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 809/2004	NUMÉRO DE PAGE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
1.	PERSONNES RESPONSABLES	14
2.	CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES	15
3.	INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES —CHIFFRES CLES	8-11 / 142-143
4.	FACTEURS DE RISQUES	134-139
5.	INFORMATIONS CONCERNANT L'EMETTEUR
5.1.	Histoire et évolution de la société	60
5.2.	Investissements	11 / 148
6.	APERÇU DES ACTIVITES
6.1.	Principales activités	70-108/ 109-132/148-149
6.2.	Principaux marchés	70-108/ 109-132
6.3.	Evènements exceptionnels ayant influence les informations fournies au 6.1 et 6.2	162-171
6.4.	Dépendance vis-à-vis des brevets, licences, contrats industriels commerciaux ou financiers ou de nouveaux procèdes de fabrication	68
6.5.	Eléments sur lesquels est fondée la déclaration concernant la position concurrentielle	70-71/81-82/109 /112/115/118/121 /122/123/125/127
7.	ORGANIGRAMME
7.1.	Description du groupe	60-62
7.2.	Principales filiales	109-132
8.	PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES ET EQUIPEMENTS
8.1.	Immobilisations importantes existantes ou planifiées	68
8.2.	Question environnementale pouvant influencer l'utilisation de ses immobilisations corporelles	64-68
9.	EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT
9.1.	Situation financière	142-235
9.2.	Résultat d'exploitation	142-143/145-155
10.	TRESORERIE ET CAPITAUX
10.1.	Informations sur les capitaux (à CT et à LT)	186-187
10.2.	Flux de trésorerie	186-187
10.3.	Informations sur les conditions d'emprunt et la structure de financement	186-187
10.4.	Informations concernant toute restriction a l'utilisation des capitaux	NA
10.5.	Informations concernant les sources de financement attendues qui seront nécessaires pour honorer les engagements visés aux 5.2.3 et 8.1	NA
11.	RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES	68
12.	INFORMATION SUR LES TENDANCES	246
13.	PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE	248

NUMÉRO DE PAGE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

RUBRIQUES DE L'ANNEXE 1 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 809/2004

14.	ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE
14.1.	Organes d'administration, de direction ou de surveillance	39-49
14.2.	Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction ou de surveillance	53-54
15.	REMUNERATION ET AVANTAGES
15.1	Rémunération et avantages en nature	53-54
15.2	Pensions, retraites ou autres avantages	56-57
16.	FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
16.1.	Date d'expiration du mandat actuel	40-47
16.2.	Contrats de service liant les membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance	54
16.3.	Comité d'audit et autres	50-53
16.4.	Déclaration de conformité avec le régime du gouvernement d'entreprise en vigueur dans le pays d'origine.	NA
16.5.	Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne	NA
16.6.	Rapport des CAC sur le rapport du Président	NA
17.	SALARIES
17.1	Ressources humaines et indicateurs sociaux	61-62
17.2.	Participations et stock-options des dirigeants	55
17.3.	Accords d'intéressement et de participation des salariés	32
18.	PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
18.1.	Répartition du capital et des droits de vote	31
18.2.	Droits de vote différents	NA
18.3.	Contrôle de l'émetteur	27 / 32-33
18.4.	Accord connu de l'émetteur, dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entrainer un changement de son contrôle	32-35
19.	OPERATIONS AVEC DES APPARENTES	53-54
20.	INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DE L'EMETTEUR
20.1.	Informations financières historiques	151-154
20.2.	Informations financières pro forma	151-154
20.3.	Etats financiers	209-213
20.4.	Vérification des informations financières	157/209/ 236-243/248
20.5.	Date des dernières informations financières	243
20.6.	Informations financières intermédiaires et autres	NA
20.7.	Politique de distribution des dividendes	36
20.8.	Procédures judiciaires et d'arbitrage	133
20.9.	Changement significatif de la situation financière ou commerciale	246

RUBRIQUES DE L'ANNEXE 1 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 809/2004

NUMÉRO DE PAGE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Capital social	28-30
Acte constitutif et statuts	18-28
CONTRATS IMPORTANTS	NA
INFORMATIONS PROV ENANT DE TIERS, DECLARATIONS D'EXPERTS ET DECLARATIONS D'INTERETS	NA
DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC	15
INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS	109-132

Document de référence

NA : non applicable

En application de l'article 28 du règlement CE n° 809/2004 du 29 avril 2004, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de référence :

• » Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014, le rapport des commissaires aux comptes y affèrent et le rapport financier du groupe figurent aux pages 172 et 178 du document de référence déposé auprès de l'AMF le 10 avril 2015 sous le numéro D.15-0324
• » Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013, le rapport des commissaires aux comptes y affèrent et le rapport financier du groupe figurent aux pages 154 et 157 du document de référence déposé auprès de l'AMF le 10 avril 2014 sous le numéro D.14-0296
• » Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012, le rapport des commissaires aux comptes y affèrent et le rapport financier du groupe figurent aux pages 158 et 159 du document de référence déposé auprès de l'AMF le 18 avril 2013 sous le numéro D.13-0386
• » Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011, le rapport des commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du groupe figurent aux pages 197,198 et 179 du document de référence déposé auprès de l'AMF le 23 avril 2012 sous le numéro D.12-0385
• » Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010, le rapport des commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du groupe figurent aux pages 206, 207 et 172 du document de référence déposé auprès de l'AMF le 12 avril 2011 sous le numéro D .11-0284

• » Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009, le rapport des commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du groupe figurent aux pages 179,180 et 142 du document de référence déposé auprès de l'AMF le 26 avril 2010 sous le numéro D .10-0321

• » Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008, le rapport des commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du groupe figurent aux pages 185,186 et 146 du document de référence déposé auprès de l'AMF le 24 avril 2009 sous le numéro D 09-0289

• » Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007, le rapport des commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du groupe figurent aux pages 186,187 et 146 du document de référence déposé auprès de l'AMF le 28 avril 2008 sous le numéro D 08-0323
• » Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006, le rapport des Commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du groupe figurant aux pages 135, 175 et 106 du document de référence enregistré auprès de l'AMF le 9 mai 2007 sous le numéro R 07-0058
• » Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005, le rapport des Commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du groupe figurant aux pages 124, 167 et 98 du document de référence enregistré auprès de l'AMF le 11 avril 2006 sous le numéro R 06-031
• » Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2004, le rapport des Commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du groupe figurant aux pages 157, 131 et 100 du document de référence enregistré auprès de l'AMF le 8 avril 2005 sous le numéro R 05-038
• » Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2003, le rapport des Commissaires aux comptes y afférent et le rapport financier du groupe figurant aux pages 160, 122 et 208 du document de base enregistré auprès de l'AMF le 8 novembre 2004 sous le numéro I 04-198
• » Les chapitres du document de référence n° R 05-038 et du document de base n° I 04-198 non visés ci-dessus sont soit sans objet pour l'investisseur, soit couverts à un autre endroit du présent document de référence.

DOCUMENT D'INFORMATION ANNUELLE 2015

La liste des informations publiées ou rendues publiques par Maroc Telecom au cours des douze derniers mois (du 22 mars 2015 au 21 mars 2016), en application de l'article L.451-1-1 du Code monétaire et financier et de l'article 221-1-1 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, est la suivante :

DATE	TITRE
10 avril 2015	Communiqué de mise à disposition du document de référence 2014
26 avril 2015	Communiqué sur les résultats du 1er trimestre 2015
3 juillet 2015	Bilan semestriel - Contrat de liquidité (Paris)- Contrat de régularisation de cours (Casablanca)
27 juillet 2015	Communiqué sur les résultats du 1er semestre 2015
26 octobre 2015	Communiqué sur les résultats des 9 premiers mois 2015
6 Janvier 2016	Bilan semestriel - Contrat de liquidité (Paris)- Contrat de régularisation de cours (Casablanca)
15 février 2016	Communiqué sur les résultats annuels 2015

L'ensemble de ces communiqués sont disponibles sur :

» Le site de l'AMF : www.amf.fr

» Rubrique Information réglementaire sur le site de Maroc Telecom : www.Maroc Telecom.ma/Information-reglementee.aspx

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Exercice 2015

Conformément aux dispositions de l'article 221.1.2 du règlement Général de l'AMF, vous trouverez ci-dessous l'information relative au montant des honoraires versés, au sein du groupe Maroc Telecom, a chacun des contrôleurs légaux au titre de l'exercice 2015.

	GROUPE MAROC TELECOM			TOTAL
(EN MILLIONS MAD)	KPMG	ABDELAZIZ ALMECHATT	AUTRES	2015
Honoraires de commissaires aux comptes	19,08	3,84	5,35	28,28
Autres missions d'audit	6,50	-	-	6,50
Total	25,58	3,84	5,35	34,78

L'ensemble de ces communiqués sont disponibles sur :

• » Le site de l'AMF : www.amf.fr
• » Rubrique Information réglementaire sur le site de Maroc Telecom : www.Maroc Telecom.ma/Information-reglementee.aspx

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 26 AVRIL 2016

Projet de résolution

/Première Résolution : APPROBATION DES RAPPORTS ET DES ETATS DE SYNTHESE ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015

L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise :

• » du rapport de gestion du Directoire et des observations du Conseil de surveillance sur ledit rapport,
• » et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015,

approuve les états de synthèse dudit exercice et les opérations traduites dans ces états ou résumées dans ces rapports.

L'Assemblée Générale décide, en conséquence, de donner quitus aux membres du Conseil de surveillance et du Directoire pour l'exécution de leur mandat au titre de l'exercice 2015.

/Deuxième Résolution : APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015

L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve en tant que de besoin les comptes consolidés relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés.

/Troisième Résolution : APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES PAR LE RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l'article 95 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes modifiée et complétée par la loi n° 20-05 et la loi n° 78-12, approuve l'ensemble des opérations et conventions visées dans ce rapport.

/Quatrième RESOLUTION : AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2015 – DIVIDENDE

L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015, s'élevant à 5 937 906 milliers de dirhams,

à savoir :

Résultat distribuable	5 937 906 KDH
Prélèvement sur les réserves	-
Montant total distribuable	5 937 906 KDH
Montant total du dividende*	5 591 046 KDH
Réserve facultative*	346 860 KDH

* Ce montant devra être ajusté pour tenir compte du nombre d'actions d'autocontrôle détenues à la date de paiement du dividende.

L'Assemblée Générale fixe en conséquence le dividende à 6,36 dirhams pour chacune des actions composant le capital social et ayant droit du fait de leur date de jouissance. Ce dividende sera mis en paiement à partir du 2 juin 2016.

Les dividendes ordinaires versés au titre des trois précédents exercices ont été les suivants:

Exercices	2014	2013	2012
Dividende/action (DH)	6,90	6,00	7,40
Distribution totale (MDH)	6 065	5 274	6 501

/Cinquième Résolution : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR DANIEL RITZ EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat de membre de Conseil de surveillance de Monsieur Daniel RITZ, pour une durée de six années soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

/Sixième Résolution : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de nommer de nommer le Cabinet Deloitte Audit, représenté par Madame Sakina BENSOUDA KORACHI, Commissaire aux comptes, pour la durée légale de trois (3) années, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

/Septième Résolution : ABROGATION DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS EN COURS ET AUTORISATION A DONNER AU DIRECTOIRE POUR OPERER A NOUVEAU SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE ET LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT DE LIQUIDITE SUR LA BOURSE DE CASABLANCA

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide, après lecture du rapport du Directoire, l'abrogation du programme de rachat en bourse en vue de régulariser le marché tel qu'autorisé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 2015 et qui devrait arriver à échéance le 11 novembre 2016.

L'Assemblée Générale ordinaire, agissant aux termes :

• » Des articles 279 et 281 de loi 17-95 du 30 août 1996 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée et amendée par les lois n° 20-05 et n° 78-12 ;
• » Du Décret N 2-10-44 du 17 Rajab 1431 (30 juin 2010), modifiant et complétant le décret N 2-02-556 du 22 Dou-al Hijja 1423 (24 février 2003) fixant les formes et conditions dans lesquelles peuvent s'effectuer les rachats en bourse par les sociétés anonymes de leurs propres actions en vue de régulariser le marché ;

» Et, de la circulaire de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC);

Et, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire relatif au programme de rachat en Bourse par Itissalat Al-Maghrib de ses propres actions en vue de régulariser le marché, a examiné l'ensemble des éléments contenus dans la notice d'information visée par l'AMMC.

L'Assemblée Générale Ordinaire autorise expressément la mise en place d'un nouveau programme de rachat par Itissalat Al-Maghrib de ses propres actions en Bourse, au Maroc ou à l'étranger, tel que proposé par le Directoire.

Par ailleurs, et sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, l'Assemblée Générale autorise expressément la mise en place sur la bourse de Casablanca d'un contrat de liquidité adossé au présent programme de rachat.

Le nombre d'actions visé par ledit contrat de liquidité ne peut en aucun cas dépasser le plus bas des deux plafonds suivants :

• » 300 000 actions, soit 20% du nombre total d'actions visées par le programme de rachat ;
• » La limite maximale autorisée par les textes cités ci-dessus.

Les caractéristiques du nouveau programme de rachat se présentent comme suit :

»	Titres concernés	Actions d'Itissalat Al-Maghrib
»	Nombre maximum d'actions à détenir dans le cadre du programme de rachat, y compris les actions visées par le contrat de liquidité	0,17% du capital,soit 1 500 000 actions
»	Montant maximum à engager en exécution du programme de rachat	MAD 208 500 000
»	Délai de l'autorisation	18 mois
»	Calendrier du programme	Du 10 mai 2016 au 9 novembre 2017
»	Prix d'intervention (Prix hors frais d'achat et de vente)
	¤ Prix minimum de vente	MAD 88 par actions (ou équivalent en euro)
	¤ Prix maximum de vente	MAD 139 par actions (ou équivalent en euro)
»	Mode de financement	Par la trésorerie disponible

Les actions auto détenues ne donnent droit ni au vote ni au dividende

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs sans exception ni réserve au Président du Directoire ou tout autre membre du Directoire, à l'effet de procéder à l'annulation du programme de rachat autorisé lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 2015 et à l'exécution, dans le cadre des limites fixées cidessus, au Maroc ou à l'étranger, du nouveau programme de rachat d'actions ainsi que du contrat de liquidité qui lui est adossé aux dates et conditions qu'il jugera opportunes.

/Huitième résolution : POUVOIRS POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES

L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs au Président du Directoire avec faculté de subdéléguer à toute personne de son choix, à l'effet d'accomplir les formalités prévues par la Loi.

GLOSSAIRE

4G. 4G est la 4ème génération des standards pour la téléphonie mobile. Succédant à la 2G et la 3G, elle permet le « très haut débit mobile », c'est-à-dire des transmissions de données à des débits théoriques supérieurs à 100Mb/s, voire supérieurs à 1 Gb/s.

3RP (Réseau Radioélectrique à Ressources Partagées). Réseau de radiocommunications dans lequel des moyens de transmission sont partagés entre les usagers de plusieurs entreprises ou organismes pour des communications internes. Ce partage se caractérise par le fait que l'attribution de ces moyens aux usagers est uniquement pour la durée de chaque communication.

ADSL (Asymetrical Data Subscriber Line). Technologie ayant pour objet de transmettre des débits élevés sur la ligne de l'abonné, simultanément à une communication téléphonique. Le débit est asymétrique, c'est-à-dire plus élevé dans le sens entrant chez l'abonné que dans le sens sortant.

ANRT. Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications

ARPU moyen. Indicateur calculé en divisant le chiffre d'affaires généré sur la période considérée (prépayé et postpayé), hors revenus roaming in (appels sortants, appels entrants, revenus des services à valeur ajoutée) par le parc moyen total (prépayé et postpayé) de la même période rapporté au nombre de mois. Le parc moyen est la moyenne des parcs moyens mensuels (prépayé et postpayé) de la période. Le parc moyen mensuel correspond à la moyenne arithmétique du nombre de clients (prépayés et postpayés) en début et en fin de mois.

ATM (Asynchronous Transfer Mode). Technologie réseau permettant de transférer simultanément de la voix, des données et de la vidéo. Elle est basée sur la transmission asynchrone des signaux par paquets courts et de longueur fixe.

Boucle d'accès optiques (BLO). Réseau d'accès à base de câbles à fibre optique destiné à raccorder des clients à hauts débits.

ARCEP. Autorité de régulation des com-munications électroniques et des postes.

ARE. Autorité de régulation de la République Islamique de Mauritanie.

AMRTP. Autorité Malienne de régulation des télécommunications/ TIC et des postes.

BTS (Base Transeiver Station). Elément du réseau radio mobile constitué d'un système antennaire et d'émetteurs/récepteurs radio (TRX). Il assure une couverture en réseau GSM sur une zone géographique déterminée.

CAA (Commutateur à Autonomie d'Acheminement). Un commutateur est un ensemble d'organes de commande permettant d'établir une liaison ou connexion temporaire entre une voie entrante et une voie sortante correspondant à des lignes d'abonnés ou à des circuits.

CAIR (Centre d'Appels Intelligent Réseau). Offre de Centre d'Appels lancée par Maroc Telecom, destinée aux entreprises dont la gestion de la relation client constitue une véritable variable stratégique. L'objectif du CAIR est de permettre une gestion efficace de la relation client sans investissement lourd de la part du client. Car les fonctionnalités techniques du centre d'appels sont gérées au sein du réseau de Maroc Telecom.

Carte SIM (Subscriber Identity Module). La carte SIM est indispensable au fonctionnement d'un téléphone mobile. Elle contient notamment les informations d'identification sur l'abonné, un code PIN de verrouillage (instructions visant à bloquer l'accès à la carte).

Centre MSC (Mobile Switching Center). Centre de commutation de service Mobile, élément de commutation des systèmes mobiles.

CGSUT. Comité de gestion du service universel des télécommunications.

CTI (Centre de Transit International). Commutateur permettant d'acheminer le trafic à l'international vers les réseaux des opérateurs étrangers.

Dégroupage. Un opérateur propriétaire de la boucle locale a l'obligation de fournir des paires de cuivre nues à un opérateur tiers, qui le rémunère pour cet usage. L'opérateur tiers installe lui-même ses propres équipements de transmission afin de relier les abonnés à son propre réseau. Le dégroupage partiel permet à l'opérateur tiers de proposer un service haut débit, tandis que l'opérateur propriétaire continue à fournir l'abonnement et le service téléphonique. Le dégroupage total permet à l'opérateur tiers de raccorder l'intégralité d'une ligne à ses propres équipements, et donc de fournir à la fois la téléphonie et le haut débit.

DSLAM (Digital Subscriber Line Access). Equipement ADSL situé au centre téléphonique, composé de l'équivalent du filtre et du modem client sous forme de cartes insérées dans un châssis. Le filtre effectue la séparation téléphonies/données et le modem restitue les cellules ATM (petits paquets transmis en mode de transfert asynchrone).

EDGE (Enhanced Data Rates for GSM Evolution) est une norme de téléphonie mobile, une évolution du GPRS qui est une extension de GSM avec rétrocompatibilité.

FAI (Fournisseur d'Accès à Internet). Société ou organisme offrant des accès Internet aux utilisateurs particuliers, aux professionnels et aux entreprises.

FH (Faisceau Hertzien). Technique utilisée pour la transmission du signal (voix, données ou vidéo) par onde radioélectrique. Ce sont des liaisons constituées de relais installés sur des pylônes ou sur des points culminants sont déployées pour assurer l'acheminement du signal depuis l'origine jusqu'à la destination.

Fidelio. Fidelio est le premier programme de fidélité à points introduit au Maroc. Il est réservé aux clients postpayés et a été lancé à partir du 1er juin 2002. Ce programme permet de cumuler des points sur la base de la facturation et de bénéficier d'avantages sous forme de terminaux gratuits ou à prix réduit, de communications et de SMS gratuits.

Flux internes. Les flux internes correspondent aux prestations réciproques entre le Fixe et le Mobile, dont principalement: les services liés à la terminaison des trafics fixe et mobile entre les deux pôles d'activités, et l'usage par le Pôle Mobile des liaisons louées au Pôle Fixe. A partir du 1er juillet 2004, les flux internes comprennent également les prestations réciproques avec Mauritel.

Frame Relay (Relais de trame). Technologie de transmission de données à haut débit sur de longues distances, permettant la transmission de haute capacité, l'adaptation des variations de flux et le transport de la voix.

FSUT. Fonds du service universel des télécommunications.

GMPCS (Global Mobile Personal Communications by Satellite). Systèmes de communications personnelles assurant une couverture transnationale, régionale ou mondiale depuis une constellation de satellites accessibles avec de petits terminaux facilement transportables.

GPRS (General Packet Radio Service). Système de commutation de données par paquets permettant d'améliorer les débits fournis par les réseaux GSM.

Groupe Maroc Telecom. Indique l'ensemble des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation en intégration globale.

GSM (Global Systems for Mobile communications). Norme européenne de transmission numérique de téléphonie mobile, dite de 2ème génération, adoptée en 1987 et mise au point par l'ETSI (European Telecommunications Standard institut). C'est la norme la plus utilisée dans le monde. Utilisée depuis 1992, cette technologie emploie deux bandes de fréquences : 900 et 1 800 MHz, et peut transmettre aussi bien la voix que les données.

Interconnexion. Prestations réciproques offertes par deux exploitants de réseaux ouverts au public qui permettent à l'ensemble des utilisateurs de communiquer librement entre eux.

IP (Internet Protocol). Protocole de télécommunications utilisé sur les réseaux servant de support à l'Internet, utilisant la technique de commutation par paquets.

Kbits/s (Kilo bits par seconde). Unité de mesure du débit d'information sur une ligne de transmission de données.

Liaison louée. Tout segment de réseau, y compris une ligne d'accès au réseau, livré en tant que canal dégagé qui offre toute sa capacité à l'utilisateur et sur laquelle il n'existe aucun contrôle ni signalisation.

LO BOX (Passerelles GSM) : Equipements terminaux, compatibles avec la norme GSM conçus pour permettre l'interfaçage, avec le réseau GSM, d'équipements terminaux destinés à être normalement connectés au réseau public fixe de télécommunications (tels que les autocommutateurs privés (PABX) ou postes téléphoniques ordinaires).

MENA (The Middle East and North Africa) : Region incluant les pays suivants : Algérie, Bahrain, Egypt, Gaza et Cisjordanie, Iran, Iraq, Israël, Jordanie, Kuwait, Liban, Lybie, Maroc, Oman, Qatar, Arabie Saoudite, Syrie, Tunisie, Turquie, Emirats arabes unis, Yemen.

MIC (Modulation par Impulsions et Codage). Procédé de transmission de la parole par échantillonnage du signal et codage numérique. Le circuit MIC est le circuit de base du réseau téléphonique à 2 Mbps.

MMS (Multimedia Messaging Service). Version multimédia du SMS permettant de joindre de véritables fichiers multimédias au message texte : vidéos, sons, images en haute résolution.

MSAN. Le MultiService Access Node est une nouvelle technologie de télécommunications qui permet de rapprocher les équipements des clients, ce qui autorise des débits plus élevés et intégrant l'ADSL et la voix ainsi que certains services comme la visiophonie, conférence à trois, etc...

Multiplexeur. Equipement de réseaux de télécommunications permettant d'insérer ou d'extraire des paquets de données.

NORME NMT (Nordic Mobile Telephone). Réseau mobile lancé par Maroc Telecom, basé sur la technologie analogique fonctionnant dans la bande des 450 Mhz.

PABX (Private Automatic Branch eXchange). Equipement capable d'établir des connexions temporaires entre des lignes entrantes et sortantes pour acheminer des communications.

Plates-formes IN (réseau intelligent). Plate-forme permettant d'offrir des services à valeur ajoutée (carte prépayée, ligne prépayée, kiosque, forfait plafonné, etc.).

Pôles. Indiquent le pôle Mobile ou le pôle Fixe et Internet de la société Maroc Telecom.

Postpayés (services). Formule permettant de payer l'utilisation de services après leur consommation (des services gratuits peuvent également être inclus dans cette formule).

Power CP. Nouvelle version de processeur plus puissante pour les commutateurs mobiles MSC de technologie Siemens.

PPT. Service du Réseau Intelligent permettant la commercialisation de forfaits plafonnés, avec non pas un numéro de ligne (CLI) mais un numéro virtuel quelconque.

Prépayés (services). Formule dans laquelle l'utilisation des services est payée avant leur consommation (des services gratuits peuvent également être inclus dans cette formule).

Radio-messagerie. Transmission de messages numériques ou alphanumériques à destination d'un terminal mobile ou à un groupe de stations mobiles.

Réseau NSS (Network Sub-System). Ensemble d'éléments/ équipements notamment de commutation rentrant dans la constitution d'un réseau GSM.

Réseau SS7 (Signaling System 7). Nom américain du code CCITT 7 de signalisation des réseaux

RNIS (Réseau Numérique à Intégration de Service ou ISDN en anglais). Réseaux de télécommunication entièrement numérisés, permettant de transporter simultanément de la voix et les données (fax, Internet…).

Roaming. Cette fonction permet à un utilisateur qui se trouve à l'étranger d'émettre et de recevoir des appels à partir du réseau d'un autre opérateur que celui auprès duquel il a souscrit l'abonnement.

RTC (Réseau Téléphonique Commuté). C'est le réseau classique à 2 fils. Ce réseau est commuté dans le sens où la liaison s'établit temporairement avec la personne appelée, par opposition au câble pour lequel la liaison est permanente.

SDH (Synchronous Digital Hierarchy). Mode de transmission numérique servant à optimiser les transmissions sur les supports fibre optique et faisceaux hertziens.

Serveurs SMSC (Short Message Service Center). Service permettant l'envoi et la réception de messages écrits avec un maximum de 160 caractères. Les messages peuvent être envoyés par opératrice, par Internet ou bien directement grâce au clavier du mobile. Si le portable du destinataire est éteint, les messages sont quand même conservés dans le centre de messages de l'opérateur. La durée du stockage varie selon l'opérateur. Pour que les messages puissent être reçus il faut cependant que la capacité maximum de stockage de messages du portable ne soit pas atteinte.

Single RAN. Cette solution a pour objectif de permettre aux exploitants de réseau de réduire l'encombrement au sol, la consommation d'énergie, les frais de transmission et de maintenance par rapport aux solutions BTS traditionnelles.

SMS (Short Message Service). Message écrit, limité à 160 caractères, échangé entre téléphones mobiles.

SMW3 (SEA-ME-WE3 / South East Asia – Middle East – Western Europe). Câble sous-marin en fibre optique permettant de relier 4 continents.

SSNC. Nouveau module de traitement de la signalisation pour les MSC de technologie Siemens permettant l'augmentation de la capacité de traitement.

Système STP. Point de transfert de signalisation pour les systèmes de signalisation par canal sémaphore (S7). Le STP permet le routage et le transfert des messages de signalisation en code 7 (SS7).

Taux de résiliation (churn). Indicateur calculé en divisant le nombre de résiliations sur la période considérée par le parc moyen de la même période, rapporté à l'année. Le parc moyen mensuel correspond à la moyenne arithmétique du nombre de clients en début et en fin de mois.

Taux de churn moyen. Indicateur calculé en divisant le nombre de résiliations (des clients aux formules prépayées et postpayées) sur la période considérée par le parc moyen total (prépayé et postpayé) de la même période, rapporté à l'année. Le parc moyen est la moyenne des parcs moyens mensuels (prépayé et postpayé) de la période. Le parc moyen mensuel correspond à la moyenne arithmétique du nombre de clients (prépayés et postpayés) en début et en fin de mois.

Taux de coupure. Indicateur de qualité mesurant, pour le parc de mobiles existant, le nombre de communications coupées rapporté à l'ensemble de communications établies sur le réseau.

Taux de réussite d'établissement. Indicateur de qualité mesurant, à l'heure de pointe sur le réseau, le nombre d'appels établis avec succès émis par le parc de mobiles existant (sur la partie radio BSS), rapporté à l'ensemble des appels émis sur le réseau.

Taux de signalisation de dérangement (TSI). Terme générique, applicable aux différents services, exprimant le nombre de lignes ou services déclarés en dérangement sur la période rapporté au parc de lignes ou services sur la même période.

Taux de succès. Indicateur de qualité mesurant le nombre de SMS envoyés avec succès par le parc de mobiles existant rapporté à l'ensemble des SMS émis sur le réseau.

Technologie CAMEL (Customised Applications for Mobile networks Enhanced Logic). Technologie permettant d'appeler son pays d'origine sans aucun code ou indicatif requis, valable aussi bien pour un appel vocal que pour les messages courts (SMS).

MAROC TELECOM Itissalat Al Maghrib

Société Anonyme à Directoire et conseil de surveillance au capital de 5 274 572 040 dirhams

RC 48 947

SIÈGE SOCIAL

Avenue Annakhil, Hay Riad Rabat Maroc