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Maroc Telecom Annual Report 2014

Feb 23, 2015

9965_10-k_2015-02-23_261772e7-2022-4e4c-9dff-eb0a48ac9858.pdf

Annual Report

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SOMMAIRE

1. RESULTATS CONSOLIDES DES TROIS DERNIERS EXERCICES
1.1 Chiffres consolidés en Dirham 4
1.2 Chiffres consolidés en Euro 5
2.VUE D’ENSEMBLE
2.1 Périmètre de consolidation 8
2.2 Résultats comparés par zone géographique 9
2.3 Informations qualitatives et quantitatives en matière de risques de marché 23
2.4 Passage des comptes sociaux aux comptes consolidés 26
3. COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE MAROC TELECOM AUX 31
DECEMBRE 2012, 2013 ET 2014
Etat de situation financière consolidé 28
Etat de résultat global consolidé 29
Tableau des flux de trésorerie consolidés 30
Tableau de variation des capitaux propres consolidés 31
Notes annexes aux comptes consolidés 32
4. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 84

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1. RESULTATS CONSOLIDES DES TROIS DERNIERS EXERCICES

1.1 Chiffres consolidés en Dirham 4 1.2 Chiffres consolidés en Euro 5

3

1. RESULTATS CONSOLIDES DES TROIS DERNIERS EXERCICES

Le tableau suivant présente une sélection des données financières consolidées du groupe Maroc Telecom. La sélection des données financières pour les trois exercices clos aux 31 décembre 2012, 2013 et 2014 provient des comptes consolidés du groupe préparés selon les normes internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) et audités par les commissaires aux comptes Monsieur Fouad LAHGAZI du cabinet KPMG Maroc et Monsieur Abdelaziz ALMECHATT.

1.1 CHIFFRES CONSOLIDES EN DIRHAM

Etat de résultat global

(En millions MAD) 2012 2013 2014
Chiffre d’affaires 29 849 28 559 29 144
Charges opérationnelles 18 881 17 580 18 878
Résultat opérationnel 10 968 10 978 10 266
Résultat des activités ordinaires 10 941 10 937 10 229
Résultat net 7 287 6 359 6 638
Part du groupe 6 709 5 540 5 850
Résultat net par action (en dirham) 7,6 6,3 6,7
Résultat net dilué par action (en dirham) 7,6 6,3 6,7

Etat de la situation financière

ACTIF (en millions MAD) 2012 2013 2014
Actifs non courants 36 159 35 919 35 286
Actifs courants 11 825 11 248 10 539
Total actif 47 985 47 167 45 824
PASSIF (en millions MAD) 2012 2013 2014
Capital 5 275 5 275 5 275
Capitaux propres – part du groupe 16 250 15 331 15 884
Intérêts minoritaires 4 356 4 602 4 278
Capitaux propres 20 606 19 933 20 163
Passifs non courants 2 078 994 893
Passifs courants 25 302 26 241 24 768
Total passif 47 985 47 167 45 824

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4
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1.2 CHIFFRES CONSOLIDES EN EURO

Les données chiffrées du groupe sont exprimées en dirhams marocains. Cette section a pour but de fournir à l'investisseur un ordre de comparaison des éléments chiffrés en euro.

Pour 1 Euro
2012
2013
2014
Pour 1 Euro
2012
2013
2014
Pour 1 Euro
2012
2013
2014
Pour 1 Euro
2012
2013
2014
Taux de clôture du bilan
11,15160
11,23600
10,96045
Taux moyen compte de résultat
11,10095
11,15856
11,16404

(Source : Vivendi pour les exercices 2012 et 2013)

(Source : Etisalat pour l’exercice 2014)

Le tableau ci- dessus présente les moyennes des taux de conversion dirham/euro retenues dans le cadre de la consolidation des comptes du groupe pour les exercices 2012, 2013 et 2014.

Les taux de change ci-dessus ne sont indiqués que pour faciliter la lecture du document. Le groupe ne garantit pas que les montants exprimés en dirhams ont été, auraient pu ou pourraient être convertis en euro à ces taux de change ou à tout autre taux. Pour plus d’informations concernant l’effet des variations de change sur les résultats du groupe, voir section 2.3 « Informations qualitatives et quantitatives en matière de risques de marché » ci-après.

Le tableau suivant présente une sélection des données financières consolidées du groupe Maroc Telecom présentées en euro, aux taux de change retenus dans le cadre de la consolidation de la situation financière et des résultats du groupe pour les exercices 2012, 2013 et 2014 des comptes du groupe.

Etat de résultat global

(En millions EUR) 2012 2013 2014
Chiffre d’affaires 2 689 2 559 2 611
Charges opérationnelles 1 701 1 576 1 691
Résultat opérationnel 988 984 920
Résultat des activités ordinaires 986 980 916
Résultat net 656 570 595
Part du groupe 604 497 524
Résultat net par action (en euro) 0,7 0,6 0,6
Résultat net dilué par action (en euro) 0,7 0,6 0,6

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5
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Etat de la situation financière

ACTIF (en millions EUR) 2012 2013 2014
Actifs non courants 3 242 3 197 3 219
Actifs courants 1 060 1 001 962
Total actif 4 303 4 198 4 181
PASSIF (en millions EUR) 2012 2013 2014
Capital 473 469 481
Capitaux propres – part du groupe 1 457 1 364 1 449
Intérêts minoritaires 391 410 390
Capitaux propres 1 848 1 774 1 840
Passifs non courants 186 88 82
Passifs courants 2 269 2 335 2 260
Total passif 4 303 4 198 4 181

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2. VUE D’ENSEMBLE
2.1 Périmètre de consolidation 8
2.2 Résultats comparés par zone géographique 9
2.3 Informations qualitatives et quantitatives en matière
de risques de marché 23
2.4 Passage des comptes sociaux aux comptes consolidés 26

7

2. VUE D’ENSEMBLE

Les commentaires et l’analyse qui suivent doivent être lus en parallèle de l'ensemble du présent document, et notamment avec les comptes consolidés audités incluant de manière indissociable l’état de la situation financière, l’état de résultat global, le tableau des flux de trésorerie, le tableau de variation des capitaux propres et les annexes pour les exercices clos aux 31 décembre 2012, 2013 et 2014.

2.1 PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Au 31 décembre 2014, Maroc Telecom consolide dans ses comptes les sociétés :

Mauritel

Maroc Telecom détient 51,5% des droits de vote de Mauritel, l’opérateur historique mauritanien qui exploite un réseau de téléphonie fixe et mobile, suite à la fusion de Mauritel SA (Fixe) et de Mauritel Mobile. Mauritel SA est portée par la holding Compagnie Mauritanienne de Communications «CMC» détenue par Maroc Telecom à hauteur de 80% de sorte que Maroc Telecom détient 41,2% des parts d’intérêt dans l’opérateur historique mauritanien. Maroc Telecom consolide Mauritel par intégration globale depuis le 1[er] juillet 2004.

Onatel

Le 29 décembre 2006, Maroc Telecom a acquis 51% du capital de l’opérateur burkinabé Onatel et sa filiale mobile à 100% Telmob. Onatel est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 1[er] janvier 2007.

A noter que la fusion entre l’Onatel et sa filiale mobile Telmob a été concrétisée, et les comptes après-fusion ont été produits pour l’exercice 2011 avec effet rétrospectif sur l’exercice 2010.

Gabon Telecom

Maroc Telecom a acquis, le 9 février 2007, 51% du capital de l’opérateur Gabon Telecom et sa filiale mobile à 100% Libertis. Gabon Telecom est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 1[er ] mars 2007.

A noter que la fusion entre Gabon Telecom et sa filiale mobile Libertis a été concrétisée, et les comptes après-fusion sont produits pour l’exercice 2012 avec effet rétroactif sur l’exercice 2011.

Sotelma

Maroc Telecom a acquis, le 31 juillet 2009, 51% du capital de l’opérateur historique malien Sotelma. Sotelma est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 1[er ] août 2009.

Casanet

Casanet est un fournisseur d'accès à internet marocain créé en 1995. En 2008, l'entreprise devient filiale à 100 % de Maroc Telecom et élargit son domaine d'activités en devenant une société spécialisée en ingénierie de l'information. Elle est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom depuis le 1[er] janvier 2011, par intégration globale.

Autres titres non consolidés

Les autres titres non consolidés de Maroc Telecom comprennent une participation dans ArabSat, MT FLY, société ayant pour objet l’exploitation d’avion pour le transport de voyageurs ou de marchandises, Medi1 TV et d'autres participations minoritaires.

Les participations dans lesquelles Maroc Telecom n’exerce pas directement ou indirectement un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable ainsi que les participations dont l’importance rapportée aux comptes consolidés n’est pas significative, ne sont pas consolidées et sont comptabilisées dans la rubrique « Actifs financiers non courants ».

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2.2 RESULTATS COMPARES PAR ZONE GEOGRAPHIQUE

Remarque préliminaire :

La base comparable illustre le maintien d’un taux de change constant Dirham/ Ouguiya Mauritanienne/ Franc CFA. Les données chiffrées par zone géographique se résument de la manière suivante :

(En millions MAD) 2012 2013 2014
Chiffre d'affaires (*) 29 849 28 559 29 144
Maroc 23 178 21 294 21 133
International 7 079 7 754 8 630
Mauritanie 1 375 1 476 1 646
Burkina Faso 2 067 2 211 2 354
Gabon 1 291 1 478 1 788
Mali 2 422 2 658 2 929
Résultat opérationnel avant amortissements ()**
16 720
16 213 15 691
Maroc 13 414 12 308 11 578
International 3 307 3 904 4 113
% CA 56,0% 56,8% 53,8%
Résultat opérationnel ()** 10 968 10 978 10 266
Maroc 9 219 8 595 7 734
International (**) 1 749 2 383 2 532
% CA 36,7% 38,4% 35,2%
Résultat net part du groupe ()** 6 709 5 540 5 850
% CA 22,5% 19,4% 20,1%
Capex 5 385 4 796 4 901
Maroc 3 792 3 601 3 359
International 1 592 1 195 1 542

(*) Chiffre d'affaires groupe net des éliminations.

(**) Maroc Telecom a appliqué à compter du 1[er] janvier 2013, avec effet rétrospectif au 1[er] janvier 2012, la norme IAS19 amendée - Avantages du personnel.

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2.2.1 Comparaison des données 2014 et 2013

2.2.1.1 Résultats consolidés du groupe

Chiffre d’affaires

Au cours de l’année 2014, le groupe Maroc Telecom a réalisé un chiffre d’affaires consolidé de 29 144 millions de dirhams, en hausse de 2,1% par rapport à 2013 (+2,1% à taux de change constant). Cette performance s’explique principalement par une croissance de 11,3% des activités à l’International et une baisse limitée de 0,8% du chiffre d’affaires au Maroc.

Résultat opérationnel avant amortissement

A fin 2014, le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) du groupe Maroc Telecom s’établit à 15 691 millions de dirhams, en baisse de 3,2% par rapport à 2013 (-3,2% à taux de change constant). Ce recul s’explique par une baisse de 5,9% de l’EBITDA Maroc, partiellement compensée par une hausse de 5,3% (+5,4% à taux de change constant) de l’EBITDA à l’International. Malgré une baisse de 2,9 pts, la marge d’EBITDA se maintient au niveau élevé de 53,8%.

Résultat opérationnel

A fin 2014, le résultat opérationnel (EBITA) consolidé du groupe Maroc Telecom s’établit à 10 266 millions de dirhams, en retrait de 6,5% (-6,5% à taux de change constant) par rapport à 2013. Cette baisse est due au recul de l’EBITDA et à la hausse de 7,6% de la charge d’amortissement liée aux importants programmes d’investissement réalisés ces dernières années. La marge d’exploitation baisse de 3,2 pts pour s’établir à 35,2%.

Résultat net

Pour l’exercice 2014, le résultat net part du groupe Maroc Telecom ressort à 5 850 millions de dirhams, en progression de 5,6% (+5,6% à taux de change constant) par rapport à 2013, sous l’effet principalement d’une base de comparaison favorable provenant de la comptabilisation en 2013 d’une charge exceptionnelle liée au règlement d’un litige fiscal.

Investissements

Durant l’exercice 2014, les investissements ont atteint 4 901 millions, en hausse de 106 millions de MAD. Cette hausse représente pour l’essentiel l’acquisition des licences 3G et 4G par Gabon Telecom en sus de l’investissement continu dans les infrastructures.

10

2.2.1.2 Activités au Maroc

IFRS en millions MAD
2013
2014
Chiffre d’affaires
21 294
21 133
Mobile
15 719
15 214
Services
15 416
14 781
Equipement
303
433
Fixe
7 391
8 041
dont Data Fixe_1_
1 865
2 058
Elimination
-1 816
- 2 122
Résultat opérationnel avant
amortissements
12 308
11 578
Marge (%)
57,8%
54,8%
Résultat opérationnel
8 595
7 734

Au cours de l’année 2014, les activités au Maroc ont généré un chiffre d’affaires de 21 133 millions de dirhams, en baisse limitée de 0,8% par rapport à 2013. Cette performance traduit la forte croissance du chiffre d’affaires Fixe et Internet (+8,8%) et la réduction de la baisse des revenus du Mobile (-3,2% en 2014 vs. -10,1% en 2013) grâce à l’importante progression des usages voix et data.

Le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) enregistre une diminution de 5,9% à 11 578 millions de dirhams, pour une marge de 54,8%, en baisse de 3,0 pts par rapport à 2013. Cette évolution reflète la hausse des coûts d’interconnexion vers les autres opérateurs ainsi que celle limitée des coûts opérationnels.

Le résultat opérationnel (EBITA) ressort à 7 734 millions de dirhams, en baisse de 10,0% sur une année, du fait de la baisse de l’EBITDA et la hausse de 9,4% des charges d’amortissement liées aux importants programmes d’investissement réalisés ces dernières années ainsi qu’à un impact exceptionnel lié à la modernisation des réseaux. La marge d’EBITA reste à un niveau élevé de 36,6%.

1 La Data Fixe regroupe l’Internet, la TV sur ADSL et les services Data aux entreprises

11

Mobile

Mobile
Unité
2013
2014
Mobile
Unité
2013
2014
Mobile
Unité
2013
2014
Mobile
Unité
2013
2014
Parc
(000)
18 193
18 230
Prépayé
(000)
16 813
16 734
Postpayé
(000)
1 380
1 496
dont Internet 3G
(000)
2 346
4 771
ARPU
(MAD/mois)
69,1
65,6
Data en % de l’ARPU
(%)
14,2%
16%
MOU
(Min/mois)
146
176

Le parc Mobile est en hausse de 0,2% sur un an, pour atteindre 18,2 millions de clients. La baisse limitée de 0,5% du parc prépayé, malgré l’interdiction de vente des cartes SIM prépayées pré-activées imposée par le régulateur et la hausse du prix de la pochette Jawal, est plus que compensée par la croissance de 8,4% du parc postpayé qui profite de l’enrichissement permanent des offres.

Au 31 décembre 2014, le chiffre d’affaires de l’activité Mobile au Maroc recule de 3,2% à 15 214 millions de dirhams dans un contexte concurrentiel toujours très intense.

Le chiffre d’affaires des Services Mobiles se contracte de 4,1% par rapport à 2013, en raison principalement de la pression concurrentielle qui pèse fortement sur les prix tant sur le segment prépayé que sur le segment postpayé.

L’ARPU mixte pour l’année 2014 s’élève à 65,6 dirhams, en recul de 5,1% par rapport à 2013, la forte croissance des usages voix (+23%) ne permettant pas de compenser la baisse des prix (-24%).

Les services data poursuivent leur forte progression pour atteindre 16% de l’ARPU du Mobile grâce au succès rencontré par l’Internet Mobile 3G dont le parc a plus que doublé en un an pour atteindre près de 4,8 millions de clients à fin 2014.

Fixe et Internet

Fixe
Unité
2013
2014
Lignes Fixe
(000)
1 379
1 483
Accès Haut Débit
(000)
837
984

A fin 2014, le parc Fixe croît de 7,6%, à 1 483 milliers de lignes, et celui de l’ADSL progresse de 17,6% pour atteindre 984 milliers de clients. Cette performance est le fruit du succès des offres double play et l’enrichissement des offres Phony par l’augmentation du nombre d’heures gratuites vers les mobiles.

Au 31 décembre 2014, les activités Fixe et Internet au Maroc poursuivent leur forte croissance (+8,8%), la croissance de la Data faisant plus que compenser la stabilisation du chiffre d’affaires Voix. Le revenu de la Data Fixe progresse de 10,3% à 2 058 millions de dirhams porté par l’engouement pour les offres double play sur le segment résidentiel et pour les solutions de VPN IP pour les entreprises.

12

2.2.1.3 Activités à l’International

IFRS en millions MAD
2013
2014
Chiffre d’affaires
7 754
8 630
Mauritanie
1 476
1 646
dont Service Mobile
1 357
1 517
Burkina Faso
2 211
2 354
dont Service Mobile
1 848
1 936
Gabon
1 478
1 788
dont Service Mobile
883
1 220
Mali
2 658
2 929
dont Service Mobile
2 283
2 546
Elimination
-69
-87
Résultat opérationnel avant
amortissements
3 904
4 113
Marge (%)
50,4%
47,7%
Résultat opérationnel
2 383
2 532
Marge (%)
30,7%
29,3%

Au cours de l’année 2014, les activités du groupe Maroc Telecom à l’International ont enregistré une hausse de 11,3% (+11,3% à taux de change constant) de leur chiffre d’affaires qui s’établit à 8 630 millions de dirhams grâce à la croissance des parcs Mobile (+17%).

Sur la même période, le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) progresse de 5,3% (+5,4% à taux de change constant) par rapport à 2013, à 4 113 millions de dirhams. La marge d’EBITDA toujours au niveau élevé de 47,7%, est en baisse de 2,7 pts du fait de l’importante croissance des taxes et redevances réglementaires, avec notamment l’instauration depuis le 1er janvier 2014 d’une taxe de 5% sur le chiffre d’affaires au Burkina Faso.

Le résultat opérationnel (EBITA) ressort à 2 532 millions de dirhams, en hausse de 6,3% (+6,3% à taux de change constant) par rapport à 2013. La hausse du résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) faisant plus que compenser la hausse de 3,7% des charges d’amortissement. La marge d’exploitation baisse de 1,4 pt à 29,3%.

13

Mauritanie

Unité
2013
2014
Mobile
Parc
(000)
1 872
1 922
ARPU
(MAD/mois)
56,6
66,5
Lignes Fixe
(000)
42
43
Accès Haut Débit
(000)
7
8

En 2014, les activités en Mauritanie ont généré un chiffre d’affaires de 1 646 millions de dirhams, en hausse de 11,6% (+12,0% à taux de change constant), tirées par le Mobile dont le chiffre d’affaires des services progresse de 11,8% (+12,2% à taux de change constant), sous l’effet de l’augmentation de l’usage sortant (+33%).

Du fait de l’interdiction par le régulateur de la vente de cartes SIM non-identifiées, le parc Mobile connaît une croissance limitée de 2,7% par rapport à 2013 et s’établit à 1,9 million de clients.

Les parcs Fixe et Internet progressent quant à eux de respectivement 2,5% et 9,7% sur 12 mois.

Burkina Faso

Unité
2013
2014
Mobile
Parc
(000)
4 643
5 468
ARPU
(MAD/mois)
36,1
29,5
Lignes Fixe
(000)
94
81
Accès Haut Débit
(000)
25
16

En dépit du ralentissement de l’activité économique et de l’impact de la crise politique que traverse le pays, les activités au Burkina Faso ont généré en 2014 un chiffre d’affaires de 2 354 millions de dirhams, en hausse de 6,5% (+6,4% à taux de change constant) par rapport à 2013. Le chiffre d’affaires des services Mobile progresse de 4,8% (+4,7% à taux de change constant) grâce à la croissance du parc Mobile (+18%).

Les parcs Fixe et Internet sont en baisse respectivement de 14,2% et 34%, du fait de la forte concurrence des offres Mobile 2G et 3G.

14

Gabon

Unité
2013
2014
Mobile
Parc
(000)
1 041
1 183
ARPU
(MAD/mois)
80,7
92,3
Lignes Fixe
(000)
19
18
Accès Haut Débit
(000)
10
11

Le chiffre d’affaires au Gabon s’établit en 2014 à 1 788 millions de dirhams, en hausse de 20,9% (+20,9% à taux de change constant) par rapport à 2013, porté par la forte croissance de l’activité Mobile dont le revenu des services progresse de 38,2% (+38,1% à taux de change constant). Cette performance s’explique par la forte croissance de l’usage sortant (+39%) favorisée par le passage à la tarification à la seconde.

Le parc Internet continue d’afficher une croissance de 8,5% malgré le lancement des offres 4G sur le réseau de Gabon Telecom, tandis que le parc Fixe enregistre une baisse de 3,9% du fait de la rationalisation des dépenses de l’Etat.

Mali

Unité
2013
2014
Unité
2013
2014
Unité
2013
2014
Unité
2013
2014
Mobile
Parc
(000)
8 923
10 673
ARPU
(MAD/mois)
25,9
21,3
Lignes Fixe
(000)
110
130
Accès Haut Débit
(000)
50
64

Le chiffre d’affaires généré en 2014 par les activités au Mali a augmenté de 10,2% (+10,1% à taux de change constant), pour s’établir à 2 929 millions de dirhams, tiré par la croissance de l’activité Mobile dont le revenu des services progresse de 11,5% (+11,5% à taux de change constant) grâce à la croissance de 20% du parc Mobile.

Les parcs Fixe et Internet sont en croissance soutenue de respectivement 18% et 26%.

15

2.2.2 Comparaison des données 2013 et 2012

2.2.2.1 Résultats consolidés du groupe

Chiffre d’affaires

Au cours de l’année 2013, le groupe Maroc Telecom a réalisé un chiffre d’affaires consolidé de 28 559 millions de dirhams, en retrait de 4,3% par rapport à 2012 (-4,3% à taux de change constant). Cela s’explique par le recul du chiffre d’affaires au Maroc (-8,1%), dû aux fortes baisses de prix du Mobile et la réduction des tarifs de terminaison d’appel, compensées en partie par la forte croissance des revenus de l’International (+9,5%).

Le parc du Groupe s’établit à plus de 37 millions de clients, en forte progression de 13,3% par rapport à 2012. Cette bonne dynamique est tirée essentiellement par l’International dont le parc atteint 16,8 millions de clients, en croissance de 28,8% en un an.

Résultat opérationnel avant amortissements

A fin 2013, le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) du groupe Maroc Telecom s’établit à 16 213 millions de dirhams, en retrait de 3,0% par rapport à 2012 (-3,0% à taux de change constant). Cela traduit la baisse de 8,2% de l’EBITDA au Maroc, compensée en partie par la progression de 18,1% (+18,0% à taux de change constant) de l’EBITDA de l’International. La marge d’EBITDA gagne 0,8 pt par rapport à 2012 pour s’établir au niveau élevé de 56,8%, grâce à la progression de 2,0 pts du taux de marge brute et à la stabilité des coûts opérationnels.

Résultat opérationnel

A fin 2013, le résultat opérationnel (EBITA) consolidé du groupe Maroc Telecom s’établit à 10 978 millions de dirhams, en augmentation de 0,1% (+0,1% à taux de change constant) par rapport à 2012. Hors charges de restructuration comptabilisées en 2012 (877 millions de dirhams) et en 2013 (200 millions de dirhams), l’EBITA serait en retrait de 5,6% en un an (-5,6% à taux de change constant), soit une marge d’exploitation élevée de 39,1%, en baisse limitée de 0,5 pt. Ce léger fléchissement s’explique par la hausse des charges d’amortissement (+3,3%) liées aux importants programmes d’investissement réalisés au Maroc et dans les filiales à l’International.

Résultat net

Pour l’exercice 2013, le résultat net part du groupe Maroc Telecom ressort à 5 540 millions de dirhams, en retrait de 17,4% (-17,4% à taux de change constant), suite à la comptabilisation d’une charge nette de 1,0 milliard de dirhams consécutivement au règlement du litige fiscal.

Investissements

Durant l’exercice 2013, les investissements ont atteint 4 796 millions, en baisse de 10,9%. L’accent a été donné en 2013 au développement des offres haut débit et très haut débit à travers, notamment, le déploiement des stations mobiles de dernière génération Single RAN et le déploiement des équipements MSAN pour l’internet filaire.

16

2.2.2.2 Activités au Maroc

(IFRS en millions de MAD)
2012
2013
Chiffre d’affaires
23 178
21 294
Mobile
17 477
15 719
Services
16 979
15 416
Equipement
498
303
Fixe
6 669
7 391
Dont Data Fixe_2_
1 757
1 865
Elimination
-968
-1 816
Résultat opérationnel avant
amortissements
13 414
12 308
Marge (%)
57,9%
57,8%
Résultat opérationnel - avant
restructurations
10 020
8 795
Marge (%)
43,2%
41,3%
Résultat opérationnel
9 219
8 595

Au cours de l’exercice 2013, les activités au Maroc ont généré un chiffre d’affaires de 21 294 millions de dirhams, en retrait de 8,1%, sous l’effet de la baisse continue des prix dans le Mobile prépayé, en raison notamment du passage à la tarification à la seconde et de l’intensification de la cadence des promotions.

Le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) ressort à 12 308 millions de dirhams, en baisse de 8,2%, avec une marge d’EBITDA à 57,8% quasi-stable (-0,1pt) par rapport à 2012, du fait de la stabilité des coûts opérationnels et de la progression de 1,8 pt du taux de marge brute.

Le résultat opérationnel (EBITA) s’est établi à 8 595 millions de dirhams, en baisse de 6,8% sur une année. Hors charges de restructuration comptabilisées en 2012 et 2013, l’EBITA serait en retrait de 12,2%, soit une marge de 41,3%. Cette évolution est liée à la baisse de l’EBITDA et à la hausse de 3,5% des charges d’amortissement relatives aux importants investissements réalisés ces dernières années.

2 La Data Fixe regroupe l’Internet, la TV sur ADSL et les services Data aux entreprises

17

Mobile

Unité
2012
2013
Unité
2012
2013
Unité
2012
2013
Unité
2012
2013
Mobile
Parc
(000)
17 855
18 193
Prépayé
(000)
16 656
16 813
Postpayé
(000)
1 199
1 380
dont Internet 3G
(000)
1 546
2 346
ARPU
(MAD/mois)
78,6
69,1
Data en % de l’ARPU
(%)
11,1%
14,2%
MOU
(Min/mois)
122
146
Churn
(%)
20,8%
22,2%
Postpayé
(%)
15,5%
23,7%
Prépayé
(%)
22,2%
16,5%

Le chiffre d’affaires de l’activité Mobile au Maroc de l’année 2013 est en repli de 10,1% à 15 719 millions de dirhams. Sur le quatrième trimestre, le chiffre d’affaires Mobile atteint 3 778 millions de dirhams, en baisse de 9,7% en un an, en raison d’un environnement concurrentiel difficile.

Le parc Mobile poursuit sa progression avec une augmentation de 1,9% en un an pour atteindre 18 193 millions de clients. Cette hausse tient à la croissance de 0,9% du parc prépayé (+157 000 clients) et à la bonne dynamique du parc haute valeur postpayé (+15,1%), obtenues grâce à l’enrichissement continu des offres et à la migration des clients prépayés vers les offres d’abonnement. Le taux d’attrition (churn) augmente légèrement pour atteindre 22,2% (+1,4 pts par rapport à 2012).

Le chiffre d’affaires Mobile sortant se contracte de 9,5% par rapport à 2012, la hausse de 19,4% du trafic sortant n’ayant pas permis de compenser intégralement la baisse des prix de 27%. Le revenu des Services Mobile est en diminution de 9,2% du fait du recul de 8,0% du revenu entrant consécutif à la baisse des tarifs de terminaison d’appel Mobile intervenue le 1er janvier 2013. Le revenu Equipement continue à se réduire (-39,2% en un an) du fait de la volonté de Maroc Telecom de contenir ses coûts d’acquisition par une politique plus ciblée de subvention des terminaux vendus.

L’ARPU mixte pour l’année 2013 s’élève à 69 dirhams, en recul de 12,1%. L’impact des fortes baisses des prix dans le Mobile, de la réduction des tarifs de terminaison d’appel a été partiellement compensé par la hausse de l’usage sortant voix (+19,4%) et par la progression des services Data qui représentent 14,2% de l’ARPU (+3,1 pts par rapport à 2012).

Le parc de l’Internet Mobile 3G est en hausse de 51,7% pour atteindre 2,3 millions de clients à fin 2013.

18

Fixe et Internet

Unité
2012
2013
Unité
2012
2013
Unité
2012
2013
Unité
2012
2013
Fixe
Lignes Fixe
(000)
1 269
1 379
Accès Haut Débit
(000)
683
837

Au 31 décembre 2013, les activités Fixe et Internet au Maroc ont réalisé un chiffre d’affaires de 7 391 millions de dirhams, en progression de 10,8% par rapport à 2012, sous l’effet principalement de l’augmentation des liaisons louées par le Mobile de Maroc Telecom au Fixe de Maroc Telecom (+91,6%). Hors cet effet, le chiffre d’affaires des activités Fixe et Internet serait en retrait de 2,1%. Cependant, depuis juin 2013, le chiffre d’affaires Fixe hors liaisons louées par le Mobile est de nouveau en légère croissance (+0,6% au deuxième semestre). La bonne dynamique des offres double play ainsi que l’enrichissement des offres illimitées ont favorisé la reprise de l’activité Fixe.

Le revenu de la Data Fixe progresse de 6,2% à 1 865 millions de dirhams soutenu par la croissance des parcs, notamment de l’Internet haut débit.

L’accélération de la croissance du parc Fixe au Maroc se poursuit et atteint +8,7% sur un an à fin 2013, comptant 1 379 milliers de lignes. L’activité Fixe bénéficie des baisses de prix, de l’enrichissement des offres (notamment l’ajout dans les forfaits de minutes gratuites vers les mobiles) et surtout du succès de l’ADSL dont le parc maintient son rythme élevé de progression (+22,6% en un an).

19

2.2.2.3 Activités à l’International

IFRS en millions de MAD 2012(*) 2013
Chiffre d’affaires 7 079 7 754
Mauritanie 1 375 1 476
dont Service Mobile 1 257 1 357
Burkina Faso 2 067 2 211
dont Service Mobile 1 694 1 848
Gabon 1 291 1 478
dont Service Mobile 688 883
Mali 2 422 2 658
dont Service Mobile 2 055 2 283
Elimination -76 -69
Résultat opérationnel avant amortissements 3 307 3 904
Marge (%) 46,7% 50,4%
Résultat opérationnel 1 749 2 383
Marge (%) 24,7% 30,7%

(*) Les données 2012 ont été retraitées de l’impact de l’application de l’amendement de l’IAS19 entré en vigueur le 1[er] janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective en 2012.

Au cours de l’année 2013, les activités du groupe Maroc Telecom à l’International ont enregistré une hausse de 9,5% (+9,5% à taux de change constant) de leur chiffre d’affaires par rapport à 2012, qui s’est établi à 7 754 millions de dirhams. Cette performance a été réalisée grâce à la très forte croissance des parcs Mobile (+30,0%), soutenue par les importants investissements réalisés dans la couverture et la qualité des réseaux.

Sur la même période, le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) a progressé de 18,1% par rapport à 2012, (+18,0% à taux de change constant) à 3 904 millions de dirhams, soit une marge d’EBITDA de 50,4% en forte progression de 3,7 pts grâce à l’amélioration de 1,2 pt du taux de marge brute et à la maîtrise des coûts opérationnels qui ne progressent que de 1,3%.

Le résultat opérationnel (EBITA) s’est établi à 2 383 millions de dirhams, en hausse de 36,3% par rapport à 2012 (+36,3% à taux de change constant). Hors charges de restructurations comptabilisées en 2012, l’EBITA serait en hausse de 30,5% (+30,6% à taux de change constant) et la marge d’exploitation progresserait de 5,0 pts à 30,7%. Cette performance s’explique par la hausse du résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) et des efforts d’optimisation des coûts, en dépit de la hausse de 2,9% des charges d’amortissement (+2,7% à taux de change constant) relatives aux importants investissements réalisés ces dernières années.

20

Mauritanie

Unité 2012 2013
Mobile
Parc (000) 2 013 1 872
ARPU (MAD/mois) 53,3 56,6
Lignes Fixe (000) 41 42
Accès Haut Débit (000) 7 7

A fin décembre 2013, les activités en Mauritanie ont généré un chiffre d’affaires de 1 476 millions de dirhams, en hausse de 7,4% (+9,4% à taux de change constant), tiré par le Mobile dont le chiffre d’affaires des services progresse de 7,9% (+10,0% à taux de change constant), sous l’effet de l’augmentation de l’usage sortant (+24,6%).

Le parc Mobile s’établit à 1 872 milliers de clients en baisse de 7% par rapport à l’année dernière en raison de l’intensification de la concurrence. Le parc Fixe et le parc Internet sont en croissance sur 12 mois de respectivement 2,5% et 6,8%.

Burkina Faso

Unité 2012 2013
Mobile
Parc (000) 3 872 4 643
ARPU (MAD/mois) 39,5 36,1
Lignes Fixe (000) 141 94
Accès Haut Débit (000) 30 25

Les activités au Burkina Faso ont généré en 2013 un chiffre d’affaires de 2 211 millions de dirhams, en hausse de 7,0% (+6,4% à taux de change constant) par rapport à 2012, porté par la croissance soutenue des services Mobile dont le chiffre d’affaires progresse de 9,0% (+8,5% à taux de change constant) et ceci grâce à la croissance du parc Mobile (+19,9%).

Le parc Fixe, à près de 94 000 clients, est en décroissance de 33,5% en raison de la fiabilisation du parc CDMA opérée en mars 2013. De même, le parc Internet recule de 17,3% en un an, à près de 25 000 clients.

21

Gabon

Unité 2012 2013
Mobile
Parc (000) 777 1 041
ARPU (MAD/mois) 79,2 80,7
Lignes Fixe (000) 18 19
Accès Haut Débit (000) 8 10

Le chiffre d’affaires au Gabon s’est établi en 2013 à 1 478 millions de dirhams, en hausse de 14,5% (+13,9% à taux de change constant) par rapport à 2012, tiré essentiellement par la forte croissance de l’activité Mobile dont le revenu des services progresse de 28,5% (+27,8% à taux de change constant) grâce à la forte croissance du parc Mobile (+33,9%) consécutive à une nouvelle politique tarifaire et à l’amélioration continue de la qualité de service.

Les parcs Fixe (+6,9%) et Internet (+26,4%) renouent avec la croissance grâce à l’enrichissement des offres (gratuité fixe à fixe, doublement gratuit des débits Internet).

Mali

Unité 2012 2013
Mobile
Parc (000) 6 023 8 923
ARPU (MAD/mois) 33,2 25,9
Lignes Fixe (000) 98 110
Accès Haut Débit (000) 45 50

Le chiffre d’affaires généré en 2013 par les activités au Mali a augmenté de 9,7% (+9,1% à taux de change constant), pour s’établir à 2 658 millions de dirhams, tiré par la croissance de l’activité Mobile dont le revenu des Services s’améliore de 11,1% (+10,5% à taux de change constant) grâce à la très forte croissance du parc Mobile (+48,1%) et malgré la timidité de la reprise économique.

Les parcs Fixe et Internet restent en croissance soutenue de respectivement 12,0% et 12,9%.

22

2.3 INFORMATIONS QUALITATIVES ET QUANTITATIVES EN MATIERE DE RISQUES DE MARCHE

Le groupe est exposé à différents risques de marché liés à son activité.

Risque de taux de change

Maroc Telecom est exposé aux fluctuations de taux de change dans la mesure où la composition de ses encaissements et de ses décaissements en devises diffèrent.

Maroc Telecom perçoit des encaissements en devises correspondant aux revenus de l'International, et réalise des décaissements en devises correspondant au paiement des fournisseurs internationaux (notamment le paiement des investissements et l'acquisition de terminaux) et au règlement de l'interconnexion avec les opérateurs étrangers. Ces décaissements sont principalement libellés en euros.

En 2014, la part des décaissements en devises hors filiales, libellée en euros représente 53% de l’ensemble des décaissements en devises, ces derniers totalisant 2 095 millions de dirhams. Ces décaissements en devises sont inférieurs au montant des encaissements en devises qui sont de l’ordre de 3 720 millions de dirhams en 2014. Maroc Telecom ne peut pas compenser ses décaissements et ses encaissements en devises, la réglementation marocaine en vigueur ne l'autorisant qu'à conserver 70 % de ses recettes télécoms en devises dans un compte en devises ; les 30 % restants sont cédés en dirhams.

En 2014, la part des décaissements en devises des filiales de Maroc Telecom, libellée en euros représente 75% de l’ensemble des décaissements en devises. Par ailleurs, la part des décaissements en devises libellée en Ouguiya reste importante et représente 25 % du total des décaissements. Ces derniers totalisant 5 391 millions de dirhams et sont équivalents au montant des encaissements en devises qui sont de l’ordre de 5 585 millions de dirhams en 2014.

Le résultat du groupe Maroc Telecom peut de ce fait être sensible aux variations des taux de change, notamment entre le dirham et le dollar US ou l'euro.

En 2014, l'euro s'est déprécié de 2% par rapport au dirham (de 11,2305 au 31 décembre 2013 à 10,9695 dirhams pour 1 euro au 31 décembre 2014). Sur la même période, le dollar US s'est apprécié de 11%, en passant de 8,1506 dirhams en 2013 à 9,0425 dirhams pour 1 dollar en 2014.

Le tableau suivant présente les positions du groupe dans les principales devises étrangères au 31 décembre 2014 :

(En millions de
MAD)
Euro/FCFA USD MRO Total
devises
étrangères
MAD Total Bilan
Total actifs 15 014 23 2 118 17 156 28 669 45 824
Total passifs -14 903 -381 -1 960 -17 244 -28 581 -45 824
Position nette 112 -358 158 -88 88 0

Au niveau de Maroc Telecom, les actifs en devises sont constitués essentiellement des créances sur les opérateurs étrangers. Les passifs en devises sont constitués principalement des dettes envers les fournisseurs et opérateurs étrangers.

23

Le tableau suivant présente les positions nettes de la société (hors filiales) dans les principales devises étrangères, et globalement pour les autres au 31 décembre 2014.

(En millions de MAD) Euro (2) USD (2) Autres devises
(contrevaleur en
euro*) (1)
Actifs 104 9 0
Passifs -124 -75 -2
Position nette -20 -66 -2
Engagements (3) -118 -75 -3
Position nette globale -137 -141 -5

*Sur la base de 1 euro = 11,002 dirhams correspondant au cours moyen de Bank-Al Maghrib au 31/12/2014.

NB :

(1) Les autres devises comprennent essentiellement le yen japonais (YEN), le franc suisse (CHF) et la couronne Suédoise (SEK).

(2) La position de change en euros et en dollars est calculée en appliquant sur les créances et dettes en DTS (Droits de Tirage Spéciaux) des opérateurs étrangers au 31 décembre 2014 la proportion par devise des encaissements réalisés en 2014.

(3) Pour le solde des engagements dus sur les contrats en cours, la répartition par devise correspond au reliquat effectif sur les contrats engagés.

Risque de taux d’intérêt

Les positions nettes de trésorerie par échéance sont les suivantes :

Exercice 2014

(En millions de MAD) < 1 an 1 à 5 ans >5 ans Total
Emprunts auprès des établissements de crédit 1 099 297 27 1 423
Concours bancaires courants 5 207 5 207
Emprunts et dettes financières 6 306 297 27 6 631
Disponibilité 1 259 1 259
Cash bloqué pour emprunts bancaires 5 5
Trésorerie nette -5 042 -297 -27 -5 366

24

Exercice 2013

(En millions MAD) < 1 an 1 à 5 ans >5 ans Total
Emprunts auprès des établissements de crédit 1 400 305 13 1 719
Concours bancaires courants 6 264 0 0 6 264
Emprunts et dettes financières 7 664 305 13 7 982
Disponibilité 1 084 0 0 1 084
Cash bloqué pour emprunts bancaires 8 0 0 8
Trésorerie nette -6 571 -305 -13 -6 890

Exercice 2012

(En millions MAD) < 1 an 1 à 5 ans >5 ans Total
Emprunts auprès des établissements de crédit 2 592 857 29 3 478
Concours bancaires courants 4 667 0 0 4 667
Emprunts et dettes financières 7 259 857 29 8 145
Trésorerie et équivalents de trésorerie 964 0 0 964
Cash bloqué pour emprunts bancaires 70 0 0 70
Trésorerie nette -6 225 -857 -29 -7 111

Selon la politique d’endettement de Maroc Telecom, la dette est essentiellement soumise à un taux fixe sur l’année. De ce fait, la société n’est pas exposée de manière significative à l’évolution favorable ou défavorable des taux d’intérêts et n’a pas de recours à des instruments de couverture des taux d’intérêts.

Risque lié au marché boursier

Le groupe ne détenant pas de titres de portefeuille cotés en bourse représentant des montants significatifs, il n'existe pas de risque significatif lié à une variation du cours de ces titres ou participations.

25

2.4 PASSAGE DES COMPTES SOCIAUX AUX COMPTES CONSOLIDES

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes sociaux de Maroc Telecom et de ses filiales, arrêtés en application des référentiels comptables nationaux, sur lesquels un certain nombre de retraitements a été appliqué pour respecter les règles de consolidation et les formats de présentation conformément au référentiel IFRS.

Au niveau du compte de résultat, les principaux retraitements de présentation portent sur :

  • L’annulation du chiffre d’affaires relatif aux abonnés résiliés entre la date de résiliation et celle de fin de période d’abonnement ;

  • La prise en compte des commissions dans les charges opérationnelles consolidées. Ces coûts sont initialement portés en diminution du chiffre d’affaires dans les comptes sociaux ;

  • Le reclassement des éléments non courants en résultat opérationnel à l’exception des opérations liées aux révisions des valeurs immobilisées ;

  • Le reclassement de la provision du programme de fidélisation à points « Fidelio » en diminution du chiffre d’affaires ;

  • Le reclassement des éléments non courants à caractère financier en résultat financier ;

  • L’activation des charges de personnels ayant contribué au déploiement des immobilisations.

Au bilan, les principaux retraitements portent sur l’actif circulant :

  • Cartes SIM : Comptabilisation en immobilisations.

  • Postes non activés : retraitement des stocks de terminaux vendus et non activés dans le cadre de la reconnaissance du chiffre d’affaires à l’activation.

  • Au niveau des dettes d’exploitation, le principal retraitement porte sur le reclassement de certaines dettes d’exploitation en provision pour risques et charges.

L’ensemble des changements de présentation est sans incidence sur le résultat du groupe.

Les autres retraitements de consolidation portent sur la détermination d’impôts différés et l’ensemble des opérations de consolidation (élimination des titres consolidés …).

26

27

3. COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE MAROC TELECOM AUX 31 DECEMBRE 2012, 2013 ET 2014

Conformément au règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe Maroc Telecom sont établis selon les normes comptables internationales IAS/IFRS telles qu’approuvées par l’Union européenne.

ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDE

ACTIF (en millions MAD) Note 31-déc-12(*) 31-déc-13 31-déc-14
Goodwill 3 6 877 6 913 6 796
Autres immobilisations incorporelles 4 3 445 3147 2 958
Immobilisations corporelles 5 25 476 25 548 25 135
Titres mis en équivalence 6 0 0 0
Actifs financiers non courants 7 266 204 293
Impôts différés actifs 8 96 107 104
Actifs non courants 36 159 35 919 35 286
Stocks 9 468 433 400
Créances d'exploitation et autres 10 10 291 9 621 8 713
Actifs financiers à court terme 11 47 55 112
Trésorerie et équivalents de trésorerie 12 964 1 084 1 259
Actifs disponibles à la vente 56 55 55
Actifs courants 11 825 11 248 10 539
Total actif 47 985 47 167 45 824
PASSIF (en millions MAD) Note 31-déc-12(*) 31-déc-13 31-déc-14
Capital 5 275 5 275 5 275
Réserves consolidées 4 266 4 515 4 760
Résultats consolidés de l'exercice 6 709 5 540 5 850
Capitaux propres - part du Groupe 13 16 250 15 331 15 884
Intérêts minoritaires 4 356 4 602 4 278
Capitaux propres 20 606 19 933 20 163
Provisions non courantes 14 816 376 366
Emprunts et autres passifs financiers à long terme 15 886 319 325
Impôts différés passifs 8 244 199 203
Autres passifs non courants 132 100 0
Passifs non courants 2 078 994 893
Dettes d'exploitation 16 17 394 17 539 17 429
Passifs d'impôts exigibles 369 575 461
Provisions courantes 14 279 463 572
Emprunts et autres passifs financiers à court terme 15 7 259 7 664 6 307
Passifs courants 25 302 26 241 24 768
Total passif 47 985 47 167 45 824

28

ETAT DE RESULTAT GLOBAL

(En millions MAD)
Note
2012 (*) 2013 2014
Chiffre d'affaires 17 29 849 28 559 29 144
Achats consommés 18 -5 042 -4 296 -4 654
Charges de personnel 19 -2 848 -2 723 -2 818
Impôts et taxes 20 -1 429 -1 428 -1 782
Autres produits et charges opérationnels 21 -4 541 -3 693 -3 865
Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et aux
provisions
22 -5 021 -5 440 -5 759
Résultat opérationnel 10 968 10 978 10 266
Autres produits et charges des activités ordinaires -27 -42 -37
Quote-part du résultat net des sociétés mises en
équivalence
23 0 0 0
Résultat des activités ordinaires 10 941 10 937 10 229
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 8 16 6
Coût de l'endettement financier brut -352 -341 -323
Coût de l'endettement financier net -344 -326 -317
Autres produits et charges financiers -36 -49 -29
Résultat financier 24 -380 -374 -345
Charges d'impôt 25 -3 275 -4 203 -3 246
Résultat net 7 287 6 359 6 638
Ecart de change résultant des activités à l'étranger -38 75 -106
Autres produits et charges du résultat global -29 -17 12
Résultat global total de la période 7 220 6 418 6 544
Résultat net 7 287 6 359 6 638
Part du groupe 6 709 5 540 5 850
Intérêts minoritaires 26 578 819 788
Résultat global total de la période 7 220 6 418 6 544
Part du groupe 6 683 5 573 5 775
Intérêts minoritaires 26 538 845 769
RÉSULTATS PAR ACTION 2012 2013 2014
Résultat net – Part du Groupe (en millions MAD) 6 709 5 540 5 850
Nombre d'actions au 31 décembre 879 095 340 879 095 340 879 095 340
Résultat net par action 27 7,6 6,3 6,7
Résultat net dilué par action 27 7,6 6,3 6,7

(*) Maroc Telecom a appliqué à compter du 1[er] janvier 2013, avec effet rétrospectif au 1[er] janvier 2012, la norme IAS19 amendée - Avantages du personnel.

29

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES

(En millions MAD) Note 2012 (*) 2013 2014
Résultat opérationnel 10 968 10 978 10 266
Amortissements et autres retraitements 5 038 5 184 5 759
Marge brute d'autofinancement 16 007 16 163 16 026
Autres éléments de la variation nette du besoin du fonds de roulement 896 327 238
Flux nets de trésorerie provenant des activités d'exploitation
avant Impôts
16 902 16 490 16 264
Impôts payés -3 028 -3 988 -3 303
Flux nets de trésorerie provenant des activités d'exploitation (a) 12 13 874 12 502 12 960
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -5 106 -4 849 -4 727
Acquisitions de sociétés consolidées, nettes de la trésorerie acquise 0 0 0
Acquisitions de titres mis en équivalence 0 0 0
Augmentation des actifs financiers -29 -16 -108
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 37 3 3
Diminution des actifs financiers 99 72 5
Dividendes reçus de participations non consolidées 1 1 3
Flux nets de trésorerie affectés aux activités d'investissement (b) -4 998 -4 790 -4 825
Augmentation de capital 0
Dividendes versés aux actionnaires 13 -8 137 -6 502 -5 274
Dividendes versés par les filiales à leurs actionnaires minoritaires -480 -595 -1 062
Opérations sur les capitaux propres -8 617 -7 097 -6 336
Mise en place d'emprunts et augmentation des autres passifs
financiers à long terme
287 85 153
Remboursement d'emprunts et diminution des autres passifs
financiers à long terme
-72 0 0
Mise en place d'emprunts et augmentation des autres passifs
financiers à court terme
1 991 2 219 865
Remboursement d'emprunts et diminution des autres passifs
financiers à court terme
-1 362 -1 616 -2 331
Variations des comptes courants débiteurs/créditeurs financiers -383 -841 0
Intérêts nets payés (cash uniquement) -344 -327 -316
Autres éléments cash liés aux activités de financement -19 -18 -21
Opérations sur les emprunts et autres passifs financiers 97 -496 -1 651
Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement (d) 12 -8 520 -7 593 -7 987
Effet de change & autres éléments non cash (g) -11 2 26
Total des flux de trésorerie (a)+(b)+(d)+(g) 12 346 121 175
Trésorerie et équivalent de trésorerie début de période 617 964 1 084
Trésorerie et équivalent de trésorerie fin de période 12 964 1 084 1 259

(*) Maroc Telecom a appliqué à compter du 1[er] janvier 2013, avec effet rétrospectif au 1[er] janvier 2012, la norme IAS 19 amendée - Avantages du personnel.

30

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

(En millions MAD) Note Capital Réserves et résultats
consolidés
Autres éléments
du résultat global
Total
part groupe
Intérêts ne conférant
pas le contrôle
Total
capitaux
propres
Situation retraitée au 01.01.2012 5 275 12 631 -159 17 747 4 272 22 019
Résultat net global 6 705 -22 6 683 538 7 220
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en
capitauxpropres et recyclables en résultat
0 0 -12 -12 -26 -38
Ecart de conversion -12 -12 -26 -38
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en
capitauxpropres et non recyclables en résultat
0 0 -10 -10 -10 -21
Ecarts actuariels
Augmentation de capital
-10 -10
0
-10 -21
0
Réduction de capital 0 0
Rémunérations payées en actions 0 0
Variation des parts d'intérêt sans prise/perte de contrôle 0 0
Variation des parts d'intérêt avec prise/perte de contrôle 0 0
Distribution des dividendes -8 137 -8 137 -453 -8 590
Opérations sur actions propres -43 -43 -43
Autres mouvements 0 0
Situation retraitée au 31 décembre 2012 5 275 11 156 -181 16 251 4 356 20 607
Résultat net global 5 540 33 5 573 845 6 418
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en
capitauxpropres et recyclables en résultat
41 41 34 75
Ecart de conversion 41 41 34 75
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en
capitauxpropres et non recyclables en résultat
-9 -9 -8 -17
Ecarts actuariels -9 -9 -8 -17
Distribution des dividendes -6 502 -6 502 -598 -7 099
Opérations sur actions propres 0 0
Autres mouvements 9 9 -0,4 9
Situation au 31 décembre 2013 5 275 10 205 -149 15 331
4 602
19 933
Résultat net global 5 850 -75 5 775 769 6 544
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en
capitauxpropres et recyclables en résultat
-79 -79 -79
Ecart de conversion -83 -83 -23 -106
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en
capitauxpropres et non recyclables en résultat
4 4 4 8
Ecarts actuariels
Augmentation de capital
4 4
0
4
0
Réduction de capital 0 0
Rémunérations payées en actions 0 0
Variation des parts d'intérêt sans prise/perte de contrôle 0 0
Variation des parts d'intérêt avec prise/perte de contrôle 0 0
Distribution des dividendes -5 274 -5 274 -966 -6 240
Opérations sur actions propres 52 52 -126 -74
Autres mouvements 0 0
Situation au 31 décembre 2014 5 275 10 833 -223 15 885
4 278
20 163

(*) Maroc Telecom a appliqué à compter du 1[er] janvier 2013, avec effet rétrospectif au 1er janvier 2012, la norme IAS 19 amendée - Avantages du personnel - d’application obligatoire au sein de l’Union européenne à compter de cette date.

31

Au 31 décembre 2014, le capital social de Maroc Telecom est composé de 879 095 340 actions ordinaires réparties comme suit :

  • Etisalat : 53% via un holding détenu à 91,3% par Etisalat et à 8,7% par le Fonds de Développement d’Abu Dhabi ;

  • Royaume du Maroc : 30% ;

  • Autres : 17%.

Les réserves sont essentiellement constituées du cumul des résultats des exercices antérieurs non distribués, dont 3 424 millions de dirhams de réserves non distribuables au 31 décembre 2014, et du résultat net part du groupe de l’exercice en cours.

NOTE 1. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D’EVALUATION

Les sociétés du Groupe sont consolidées sur la base des comptes annuels au 31 décembre 2014, à l’exception de CMC dont les comptes sont clôturés le 31 mars 2014.

Les états financiers et les notes y afférentes ont été arrêtés par le Directoire le 19 février 2015.

  1. CONTEXTE DE L’ELABORATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DE L’EXERCICE 2014 ET DES COMPTES DES EXERCICES 2013 ET 2012

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’adoption des normes internationales, les états financiers consolidés du groupe Maroc Telecom au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ont été établis selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) édictées par l’IASB (International Accounting Standards Board) applicables au 31 décembre 2014 telles qu’adoptées dans l’Union Européenne (UE). Pour les besoins de comparaison, les états financiers 2014 reprennent les éléments 2013 et 2012.

2. CONFORMITE AUX NORMES COMPTABLES

Les états financiers consolidés de Maroc Telecom SA ont été établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et aux interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) adoptées dans l’UE (Union européenne) et obligatoires au 31 décembre 2014 et qui ne présentent, dans les états financiers présentés, aucune différence avec les normes comptables publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board).

2.1 Normes et interprétations appliquées par Maroc Telecom pour l’exercice 2014

L’ensemble des nouvelles normes, interprétations ou amendements publiés par l’IASB et d’application obligatoire dans l’Union Européenne dès le 1[er] janvier 2014, a été appliqué.

Les normes entrées en vigueur et d’application au 1[er] janvier 2014 sont les suivantes :

Les nouvelles normes relatives aux méthodes de consolidation :

  • Amendements à l’IAS 32- Compensation des actifs financiers et des passifs financiers,

  • Amendements à l’IAS 36- Informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers,

  • Amendements à l’IAS 39- Eléments éligibles à la couverture.

Les amendements sont à appliquer de manière rétrospective pour les exercices ouverts à compter du 1[er] janvier 2014.

L’interprétation IFRIC 21- Droits ou taxes a été appliquée par le groupe Maroc Telecom à compter du 1[er] trimestre 2014.

32

2.2 Incidence de l’application des normes et interprétations adoptées en 2014

L’application de l’interprétation IFRIC 21, des amendements à l’IAS 32, des amendements à l’IAS 36, des amendements à l’IAS 39 et des amendements à différentes normes IFRS contenus dans le texte d’améliorations annuelles cycle 2012-2014, n’ont pas eu d’incidence matérielle sur les états financiers annuels de Maroc Telecom.

3. PRESENTATION ET PRINCIPES DE PREPARATION DES ETATS FINANCIERS

CONSOLIDES

Les états financiers consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l’exception de certaines catégories d’actifs et passifs conformément aux règles édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes. Les états financiers consolidés sont présentés en Dirham et toutes les valeurs sont arrondies au million le plus proche sauf indication contraire. Ils intègrent les comptes de Maroc Telecom et de ses filiales après élimination des transactions intra-groupe.

3.1 Etat du résultat global

Maroc Telecom a choisi de présenter son état de résultat global dans un format qui ventile les charges et les produits par nature.

3.1.1 Résultat opérationnel et résultat des activités ordinaires

Le résultat opérationnel, dénommé résultat d’exploitation dans les documents précédemment émis par Maroc Telecom, comprend le chiffre d’affaires, les achats consommés, les charges de personnel, les impôts et taxes, les autres produits et charges opérationnels ainsi que les dotations aux amortissements et les dépréciations et dotations nettes aux provisions.

Le résultat des activités ordinaires intègre le résultat opérationnel, les autres produits des activités ordinaires , les autres charges des activités ordinaires (comprenant les dépréciations d’écarts d’acquisition et autres actifs incorporels), ainsi que la quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence.

3.1.2 Coût du financement et autres charges et produits financiers

Le coût du financement net comprend :

  • Le coût de financement brut qui inclut les charges d’intérêts sur les emprunts calculés au taux d’intérêts effectif ;

  • Les produits financiers perçus sur les placements de trésorerie.

Les autres charges et produits financiers intègrent essentiellement les résultats de change (autres que ceux relatifs aux opérations d’exploitation classées dans le résultat opérationnel), les dividendes reçus des sociétés non consolidées, les résultats issus des activités ou sociétés consolidées non classés en résultat des activités cédées ou en cours de cession.

3.2 Etat de la situation financière

Les actifs et passifs dont la maturité est inférieure au cycle d’exploitation, généralement inférieur à 12 mois, sont classés en actifs ou passifs courants. Si leur échéance excède cette durée, ils sont classés en actifs ou passifs non courants sauf pour les créances d’exploitation.

3.3 Tableau des flux de trésorerie consolidés

Maroc Telecom a choisi de présenter son tableau des flux de trésorerie consolidé selon la méthode indirecte. Le besoin en fonds de roulement lié à l’activité correspond aux variations des postes de bilan des créances d’exploitation, des stocks, ainsi que des dettes d’exploitation.

33

3.4 Recours à des estimations et jugements

L’établissement des états financiers consolidés conformément aux normes IFRS requiert que Maroc Telecom procède à certaines estimations et retienne certaines hypothèses, qu’il juge raisonnables et réalistes. Même si ces estimations et hypothèses sont régulièrement revues, en particulier sur la base des réalisations passées et des anticipations, certains faits et circonstances peuvent conduire à des changements ou des variations de ces estimations et hypothèses, ce qui pourrait affecter la valeur comptable des actifs, passifs, capitaux propres et résultats du groupe.

Les principales estimations et hypothèses utilisées concernent l’évaluation des postes suivants :

  • Provisions : estimation du risque, effectuée au cas par cas, étant précisé que la survenance d’évènements en cours de procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation de ce risque (cf. note 14),

  • Dépréciation des créances clients et des stocks : estimation du risque de non recouvrement pour les créances clients et risque d’utilité pour les stocks

  • Avantages du personnel : hypothèses mises à jour annuellement, telles que la probabilité du maintien du personnel jusqu’au départ en retraite, l’évolution prévisible de la rémunération future, le taux d’actualisation et le taux d’inflation (cf. note 14),

  • Reconnaissance du chiffre d’affaires : estimation des avantages consentis dans le cadre de programmes de fidélisation des clients venant en déduction de certains revenus, et des produits constatés d’avance relatifs aux distributeurs (cf. note 17),

  • Goodwill : méthodes de valorisation retenues dans le cadre de l’identification des actifs incorporels lors des regroupements d’entreprises (cf. note 3),

  • Goodwill, immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie et immobilisations en cours : hypothèses mises à jour annuellement, dans le cadre des tests de perte de valeur, relatives à la détermination des unités génératrices de trésorerie (UGT), des flux de trésorerie futurs et des taux d’actualisation,

  • Impôts différés : estimations mises à jour annuellement pour la reconnaissance des impôts différés actifs telles que les résultats fiscaux futurs du groupe ou les variations probables des différences temporelles actives et passives (cf. note 8).

3.5 Méthodes de consolidation

Le nom générique Maroc Telecom est utilisé pour désigner l’ensemble du groupe constitué par la société mère ITISSALAT AL MAGHRIB SA et toutes ses filiales.

La liste des principales filiales du groupe est présentée à la note 2 « Périmètre de consolidation aux 31 décembre 2014, 2013 et 2012 ».

Le périmètre de consolidation de Maroc Telecom est composé des sociétés contrôlées exclusivement ainsi la seule méthode de consolidation appliquée par le groupe est la méthode d’intégration globale.

Cette méthode de consolidation exposée ci-dessous a été appliquée d’une façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés. Cette méthode a été appliquée d’une manière uniforme par les entités du groupe.

Intégration globale

Toutes les sociétés dans lesquelles Maroc Telecom exerce le contrôle, c’est-à-dire dans lesquelles il a le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle afin d’obtenir des avantages de leurs activités, sont consolidées par intégration globale.

Le nouveau modèle de contrôle, introduit par la norme IFRS 10 en remplacement de la norme IAS 27 révisée - Etats financiers consolidés et individuels et de l’interprétation SIC 12 - Entités ad hoc, est fondé sur les trois critères suivants à remplir simultanément afin de conclure à l’exercice du contrôle par la société mère :

  • la société mère détient le pouvoir sur la filiale lorsqu’elle a des droits effectifs qui lui confèrent la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes, à savoir les activités ayant une incidence importante sur les rendements de la filiale. Le pouvoir peut être issu de droits de vote existants et / ou potentiels et / ou d’accords contractuels. Les droits de vote doivent être substantiels, i.e. leur

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exercice doit pouvoir être mis en œuvre à tout moment, sans limitation et plus particulièrement lors des prises de décision portant sur les activités significatives. L’appréciation de la détention du pouvoir dépend de la nature des activités pertinentes de la filiale, du processus de décision en son sein et de la répartition des droits des autres actionnaires de la filiale ;

  • la société mère est exposée ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec la filiale qui peuvent varier selon la performance de celle-ci. La notion de rendement est définie largement, et inclut les dividendes et autres formes d’avantages économiques distribués, la valorisation de l’investissement, les économies de coûts, les synergies, etc. ;

  • la société mère a la capacité d’exercer son pouvoir afin d’influer sur les rendements. Un pouvoir qui ne conduirait pas à cette influence ne pourrait pas être qualifié de contrôle.

Les états financiers consolidés d’un groupe sont présentés comme ceux d’une entité économique unique ayant deux catégories de propriétaires : les propriétaires de la société mère d’une part (actionnaires de Maroc Telecom SA), et les détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle d’autre part (actionnaires minoritaires des filiales). Une participation ne donnant pas le contrôle est définie comme la part d’intérêt dans une filiale qui n’est pas attribuable directement ou indirectement à une société mère (ci-après « intérêts minoritaires »). En conséquence, les variations de parts d’intérêt d’une société mère dans une filiale qui n’aboutissent pas à une perte de contrôle affectent uniquement les capitaux propres car le contrôle ne change pas au sein de l’entité économique.

Transactions éliminées dans les états financiers consolidés

Les soldes bilanciels, les produits et les charges résultant des transactions intragroupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés.

3.6 Goodwill et regroupement d’entreprises

Regroupements d’entreprises réalisés à compter du 1[er] janvier 2009

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Selon cette méthode, lors de la première consolidation d’une entité sur laquelle le groupe acquiert un contrôle exclusif :

  • les actifs identifiables acquis et les passifs repris sont évalués à leur juste valeur à la date de prise de contrôle,

  • les intérêts minoritaires sont évalués soit à leur juste valeur, soit à leur quote-part dans l’actif net identifiable de l’entité acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque acquisition.

A la date d’acquisition, l’écart d’acquisition est évalué comme étant la différence entre :

(i) la juste valeur de la contrepartie transférée, augmentée du montant des intérêts minoritaires dans l’entreprise acquise et, dans un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur à la date d’acquisition de la participation précédemment détenue par l’acquéreur dans l’entreprise acquise, et

(ii) le solde net des montants, à la date d’acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris.

L’évaluation à la juste valeur des intérêts minoritaires a pour effet d’augmenter l’écart d’acquisition à hauteur de la part attribuable à ces intérêts minoritaires, résultant ainsi en la constatation d’un écart d’acquisition dit «complet». Le prix d’acquisition et son affectation doivent être finalisés dans un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition. Si l’écart d’acquisition est négatif, il est constaté en profit directement au compte de résultat. Ultérieurement, l’écart d’acquisition est évalué à son montant d’origine, diminué le cas échéant du cumul des pertes de valeur enregistrées.

35

En outre, les principes suivants s’appliquent aux regroupements d’entreprises :

  • à compter de la date d’acquisition, l’écart d’acquisition est affecté, dans la mesure du possible, à chacune des unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier du regroupement d’entreprises,

  • tout ajustement éventuel du prix d’acquisition est comptabilisé à sa juste valeur dès la date d'acquisition, et tout ajustement ultérieur, survenant au-delà du délai d’affectation du prix d’acquisition, est comptabilisé en résultat,

  • les coûts directs liés à l'acquisition sont constatés en charges de la période,

  • en cas d’acquisition d’une participation complémentaire dans une filiale consolidée, Maroc Telecom comptabilise la différence entre le prix d’acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Maroc Telecom.

  • les écarts d’acquisition ne sont pas amortis.

Maroc Telecom enregistre en autres produits et charges financiers les impacts en compte de résultat résultant de l’application des normes IFRS 3 et IAS 27 révisées.

Regroupements d’entreprises réalisés avant le 1[er] janvier 2009

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 1, Maroc Telecom a choisi de ne pas retraiter les regroupements d’entreprises antérieurs au 1[er] janvier 2004. IFRS 3, dans sa version publiée par l’IASB en mars 2004, retenait déjà la méthode de l’acquisition. Ses dispositions différaient cependant de celles de la norme révisée sur les principaux points suivants :

  • les intérêts minoritaires étaient évalués sur la base de leur quote-part dans l’actif net identifiable de l’entité acquise, et l’option d’évaluation à la juste valeur n’existait pas,

  • les ajustements éventuels du prix d’acquisition étaient comptabilisés dans le coût d’acquisition uniquement si leur occurrence était probable et que les montants pouvaient être évalués de façon fiable,

  • les coûts directement liés à l’acquisition étaient comptabilisés dans le coût du regroupement,

  • en cas d’acquisition d’une participation complémentaire dans une filiale consolidée, Maroc Telecom comptabilisait la différence entre le coût d’acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis en écart d’acquisition.

3.7 Méthodes de conversion des transactions en devises

Les opérations en monnaies étrangères sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de transaction. A la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie de fonctionnement aux taux en vigueur à la date de clôture. Tous les écarts sont enregistrés en résultat de la période.

3.8 Méthodes de conversion des comptes des états financiers des activités à l’étranger

Les actifs et les passifs d’une activité à l’étranger y compris le Goodwill et les ajustements de juste valeur découlant de la consolidation sont convertis en dirham en utilisant le cours de change à la date de clôture.

Les produits et les charges sont convertis en dirham en utilisant des cours de change moyens de la période.

Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés en écart de conversion, en tant que composante distincte des capitaux propres.

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3.9 Actifs

3.9.1 Autres immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût et les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont comptabilisées à leur juste valeur à la date d’acquisition. Postérieurement à la comptabilisation initiale, le modèle du coût historique est appliqué aux immobilisations incorporelles qui sont amorties dès qu’elles sont prêtes à être mises en service. Un amortissement est constaté pour les actifs dont la durée d’utilité est finie. Les durées d’utilité sont revues à chaque clôture.

Les durées d’utilité estimées sont comprises entre 2 et 5 ans.

A contrario, les marques, bases d’abonnés et parts de marchés générées en interne ne sont pas reconnues en tant qu’immobilisations incorporelles.

Les licences d’exploitation des réseaux de télécommunications sont comptabilisées à leur coût historique et sont amorties en mode linéaire à compter de la date effective de démarrage du service jusqu’à échéance de la licence.

Maroc Telecom a choisi de ne pas utiliser l’option offerte par la norme IFRS 1 consistant à choisir d’évaluer au 1[er] janvier 2004 certaines immobilisations incorporelles à leur juste valeur à cette date.

Les dépenses ultérieures relatives aux immobilisations incorporelles sont activées seulement si elles augmentent les avantages économiques futurs associés à l’actif spécifique correspondant. Les autres dépenses sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues.

3.9.2 Frais de recherche et développement

Les coûts de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont encourus. Les dépenses de développement sont activées lorsque la faisabilité du projet peut être raisonnablement considérée comme assurée.

Selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de développement doivent être immobilisés dès que sont démontrés : l’intention et la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme, qu’il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l’entreprise et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

3.9.3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le coût historique inclut le coût d’acquisition ou le coût de production ainsi que les coûts directement attribuables pour disposer de l’immobilisation dans son lieu et dans ses conditions d’exploitation. En application de la norme IAS 23, les coûts d’emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié sont considérés comme un élément du coût de cet actif. Les autres coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges dans la période au cours de laquelle ils sont encourus. Lorsqu’une immobilisation corporelle comprend des composants significatifs ayant des durées de vie différentes, ils sont comptabilisés et amortis de façon séparée.

Le patrimoine foncier composé des postes « terrains » et « constructions » a pour origine, en partie, l’apport en nature consenti en 1998 par l’Etat dans le cadre de la scission de l’ONPT à Maroc Telecom lors de sa constitution.

A l’occasion de ce transfert d’actifs, les titres fonciers n’ont pas pu faire l’objet d’une immatriculation auprès de la conservation foncière.

Le taux d’avancement des régularisations est de 93% à fin décembre 2014 et l’éventualité des risques financiers (contestation de la propriété) subsiste mais demeure aujourd’hui faible dans un contexte où l’Etat marocain a garanti à Maroc Telecom la jouissance du patrimoine foncier transféré à cette date et compte tenu de l’absence d’incidents constatés sur les régularisations opérées à ce jour.

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Les immobilisations transférées par l’Etat lors de la création de Maroc Telecom le 26 février 1998 en tant qu’exploitant public, ont été inscrites pour une valeur nette figurant dans le bilan d’ouverture approuvé par :

  • la loi 24-96 relative à La Poste et aux technologies de l’information et,

  • l’arrêté, conjoint du Ministre des Télécommunications et du Ministre des Finances, du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat, n° 341-98 portant approbation de l’inventaire des biens transférés au groupe Maroc Telecom.

L’amortissement est calculé de manière linéaire sur la durée d’utilité de l’actif. Les principales durées d’utilisation sont revues à chaque clôture et sont les suivantes :

- Constructions et bâtiments 20 ans
- Génie civil 15 ans
- Equipements de réseau :
- Transmission (Mobile) 10 ans
- Commutation 8 ans
- Transmission (Fixe) 10 ans
- Agencements et mobiliers 10 ans pour les divers aménagements
20 ans pour l’aménagement des constructions
- Matériels informatiques
5 ans
- Matériels de bureau 10 ans
- Matériels de transport 5 ans

Les immobilisations non mises en service sont maintenues dans le poste immobilisations en cours. Les actifs financés par des contrats de location financière sont capitalisés pour la valeur des paiements minimaux actualisés, ou la juste valeur si elle est inférieure, et la dette correspondante est inscrite en « emprunts et autres passifs financiers ». Ces actifs sont amortis de façon linéaire sur leur durée d’utilité.

Les dotations aux amortissements des actifs acquis dans le cadre de ces contrats sont comprises dans les dotations aux amortissements.

Maroc Telecom a choisi de ne pas utiliser l’option offerte par la norme IFRS 1 consistant à choisir d’évaluer au 1[er] janvier 2004 certaines immobilisations corporelles à leur juste valeur à cette date.

Le groupe comptabilise, dans la valeur comptable d’une immobilisation corporelle, le coût de remplacement d’un composant de cette immobilisation corporelle au moment où ce coût est encouru s’il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront au groupe et son coût peut être évalué de façon fiable.

Tous les coûts d’entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

3.9.4 Dépréciation des actifs immobilisés

Le goodwill et les autres immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie sont soumis à un test de dépréciation à chaque clôture annuelle et chaque fois qu’il existe un indice quelconque montrant qu’ils ont pu perdre de leur valeur. Les valeurs comptables des autres actifs immobilisés font également l’objet d’un test de dépréciation chaque fois que les évènements ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables. Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable de l’actif à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d’utilité.

La valeur recouvrable est déterminée pour un actif individuellement à moins que l’actif ne génère pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou Groupes

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d’actifs. Dans ce cas, comme pour les écarts d’acquisition, la valeur recouvrable est déterminée pour l’unité génératrice de trésorerie. Maroc Telecom a retenu comme unités génératrices de trésorerie ses pôles Fixe et Mobile.

3.9.5 Actifs financiers

Les actifs financiers, dont l’échéance est supérieure à 3 mois sont classés suivant l’une des quatre catégories suivantes :

  • les actifs à la juste valeur par le résultat ;

  • les actifs détenus jusqu’à échéance ;

  • les prêts et créances ;

  • les actifs disponibles à la vente.

Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Il s’agit d’actifs financiers négociés afin d’être revendus à très court terme, détenus à des fins de transaction.

Les profits et pertes provenant de la variation de juste valeur sur des actifs financiers classés dans cette catégorie sont comptabilisés en résultat dans la période où ils surviennent.

Les principaux actifs financiers à la juste valeur par le résultat comprennent principalement des dépôts à terme.

Actifs financiers détenus jusqu’à échéance

Les actifs financiers détenus jusqu’à échéance sont des actifs financiers non dérivés, autres que les prêts et créances, assortis de paiements déterminés ou déterminables et d’une échéance fixée, que le groupe a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à cette échéance. Ces actifs sont initialement évalués à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement imputables. Après leur comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Ils font l’objet de tests de dépréciation en cas d’indication de perte de valeur. Une dépréciation est comptabilisée en résultat si la valeur comptable est supérieure à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés.

Prêts et créances

Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ces actifs sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Ces actifs font l’objet d’un test de dépréciation en cas d’indication de perte de valeur. Une dépréciation est comptabilisée en résultat si la valeur comptable est supérieure à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine.

Actifs financiers disponibles à la vente

Les actifs financiers disponibles à la vente regroupent les actifs financiers non dérivés qui sont désignés comme étant disponibles à la vente ou ne sont pas affectés aux autres catégories d’actifs financiers.

Les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à la juste valeur. Les profits et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés en capitaux propres jusqu’à ce que l’investissement soit vendu, encaissé ou sorti d’une autre manière ou jusqu’à ce qu’il soit démontré que l’investissement a perdu tout ou partie de sa valeur durablement, date à laquelle le profit ou la perte cumulé, enregistré jusqu’alors dans les capitaux propres, est transféré dans le compte de résultat.

Pour les actifs financiers qui sont négociés activement sur les marchés financiers organisés, la juste valeur est déterminée par référence aux prix de marché publiés à la date de clôture.

39

Si la juste valeur n’est pas déterminable de façon fiable, les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à leur coût d’achat. En cas d’indication objective de dépréciation durable, une perte de valeur irréversible est constatée en résultat.

Lorsqu’un actif financier disponible à la vente porte des intérêts, le montant de ces intérêts, calculé en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, est comptabilisé en résultat.

Les principaux actifs financiers disponibles à la vente correspondent aux titres de participation non consolidés relatifs à des titres de sociétés non cotées.

3.9.6 Stocks

Les stocks sont composés de :

  • marchandises qui correspondent aux stocks destinés à la vente aux clients lors de l’ouverture de leur ligne et se composent des terminaux Fixe et Mobile et de leurs accessoires. Ces stocks sont valorisés selon la méthode du CUMP.

  • les terminaux livrés aux distributeurs et non activés à la date de la clôture sont comptabilisés en stocks ;

  • les terminaux non activés dans un délai de neuf mois à compter de la date de livraison sont constatés en chiffre d’affaires ;

  • matières et fournitures correspondant à des éléments non dédiés au réseau. Ces stocks sont valorisés à leur coût moyen d’acquisition.

  • les stocks sont évalués au plus bas de leur coût ou de leur valeur nette de réalisation. Une dépréciation est constatée en fonction des perspectives d'écoulement (que ce soit pour le GSM ou les actifs techniques).

3.9.7 Créances d’exploitation et autres

Elles comprennent les créances clients et autres débiteurs et sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti diminué du montant des pertes de valeur.

Les créances clients correspondent aux créances privées et aux créances publiques :

  • Créances privées : il s’agit de créances détenues sur les particuliers, distributeurs, entreprises et opérateurs internationaux.

  • Créances publiques : il s’agit de créances détenues sur les collectivités locales et l’Etat.

Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d’un actif est supérieure à sa valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés.

3.9.8 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les fonds de caisse, les dépôts à vue, les disponibilités en comptes courants ainsi que les placements à court terme très liquides, assortis d’une échéance à l’origine inférieure ou égale à trois mois.

40

3.10 Actifs détenus en vue de la vente et activités cédées ou en cours de cession

Un actif non courant, ou un groupe d’actifs et de passifs, est détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d’une vente et non d’une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l’actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont reclassés en actifs détenus en vue de la vente et passifs liés à des actifs détenus en vue de la vente, sans possibilité de compensation. Les actifs ainsi reclassés sont comptabilisés à la valeur la plus faible entre la juste valeur nette des frais de cession et leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur et ne sont plus amorties.

Une activité est considérée comme cédée ou en cours de cession quand les critères de classification comme actif détenu en vue de la vente ont été satisfaits ou lorsque Maroc Telecom a cédé l’activité. Les activités cédées ou en cours de cession sont présentées sur une seule ligne du compte de résultat des périodes publiées comprenant le résultat net après impôt des activités cédées ou en cours de cession jusqu’à la date de cession, et le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités cédées ou en cours de cession. De même, les flux de trésorerie générés par les activités cédées ou en cours de cession sont ventilés au sein des lignes présentant les flux de trésorerie générés par l’activité, les investissements et le financement.

Passifs financiers

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les dettes d’exploitation et les comptes bancaires créditeurs.

Emprunts

Les emprunts sont initialement enregistrés au coût, qui correspond à la juste valeur du montant reçu net des coûts liés à l’emprunt.

La ventilation des emprunts entre le passif courant / non courant est basée sur les échéanciers contractuels.

Instruments financiers dérivés

Le groupe n’a recours à aucun instrument financier dérivé et notamment à aucune couverture de change.

3.11 Provisions

Des provisions sont comptabilisées lorsqu’à la fin de la période concernée, le groupe a une obligation légale, réglementaire, contractuelle résultant d’évènements passés, qu’il est probable qu’une sortie de ressources sans contrepartie attendue soit nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant peut être évalué de façon fiable. Si l’effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux futurs de trésorerie attendus à un taux d’actualisation avant impôt qui reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent. Si aucune estimation fiable du montant de l’obligation ne peut être effectuée, aucune provision n’est comptabilisée et une information est donnée en annexe.

Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque le groupe a approuvé un plan formalisé et détaillé de restructuration et a soit commencé à l’exécuter, soit l’a rendu public. Les coûts d’exploitation futurs ne sont pas provisionnés.

Les engagements de retraite des dirigeants de Maroc Telecom font l’objet d’une provision d’indemnité de départs à la retraite. Chez les filiales, cette provision est estimée selon la méthode actuarielle.

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3.12 Impôts différés

Les impôts différés sont comptabilisés en utilisant la méthode bilancielle du report variable, pour les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan.

Des passifs d’impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables :

 sauf dans le cadre de la comptabilisation initiale d’un goodwill pour lequel il existe une différence temporelle ; et

 pour des différences temporelles taxables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises, sauf si la date à laquelle la différence temporelle s’inversera peut être contrôlée et qu’il est probable que la différence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible.

Des actifs d’impôt différé sont comptabilisés pour toutes différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable sera disponible ou lorsqu’il existe un passif d’impôt exigible, sur lequel ces différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pourront être imputés :

 sauf quand l’actif d’impôt différé lié à la différence temporelle déductible est généré par la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une opération qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui, à la date de l’opération, n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ou la perte fiscale ;

 pour les différences temporelles déductibles liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises, des actifs d’impôt différé ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que la différence temporelle s’inversera dans un avenir prévisible et qu’il existera un bénéfice imposable sur lequel pourra s’imputer la différence temporelle.

La valeur comptable des actifs d’impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n’est plus probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l’utilisation de l’avantage de tout ou partie de ces actifs d’impôt différé.

Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués aux taux d’impôt dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat.

3.13 Dettes d’exploitation

Les dettes d’exploitation comprennent les dettes fournisseurs et autres créditeurs. Elles sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti.

3.14 Rémunérations payées en actions

Conformément à la norme IFRS 2, les rémunérations fondées sur des instruments de capitaux propres sont comptabilisées comme des charges de personnel à hauteur de la valeur des instruments attribués. Un modèle binomial est utilisé pour estimer la valeur des instruments attribués. Toutefois, selon que les instruments soient dénoués par émission d’actions Maroc Telecom ou par remise de numéraire, le mode d’évaluation de la charge est différent :

 si le dénouement de l’instrument est réalisé par émission d’actions Maroc Telecom, alors la valeur des instruments attribués est estimée et figée à la date de l’attribution, puis étalée sur la durée d’acquisition des droits, en fonction des caractéristiques des instruments. En outre, la charge est comptabilisée par contrepartie des capitaux propres.

 si le dénouement de l’instrument est réalisé par remise de numéraire, alors la valeur des instruments attribués est estimée et figée à la date de l’attribution dans un premier temps, puis ré-estimée à chaque clôture et la charge ajustée en conséquence au prorata des droits acquis à la clôture considérée. La charge est étalée

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sur la durée d’acquisition en fonction des caractéristiques des instruments. En outre, la charge est comptabilisée par contrepartie des provisions non courantes.

En application des dispositions transitoires de la norme IFRS 1 au titre de la norme IFRS 2, Maroc Telecom a opté pour l’application rétrospective de la norme IFRS 2 à compter du bilan d’ouverture au 1[er] janvier 2004.

3.15 Chiffre d’affaires

Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lors du transfert des risques et avantages économiques inhérents à la propriété des biens et dès que ces produits peuvent être évalués de manière fiable.

Ils comprennent les ventes de services de télécommunications des activités Mobile, Fixe et Internet, ainsi que les ventes de produits, principalement les ventes de terminaux (Mobile, Fixe et équipement multimédia). La quasi-totalité du chiffre d’affaires de Maroc Telecom est composée de prestations de services.

Les produits des abonnements téléphoniques sont comptabilisés de manière linéaire sur la durée de la prestation correspondante. Les produits relatifs aux communications (entrantes et sortantes) sont reconnus lorsque la prestation est rendue. S’agissant des services prépayés, le chiffre d’affaires est pris en compte au fur et à mesure des consommations.

Le chiffre d’affaires des activités Fixe, Internet et Mobile est constitué des :

 Produits des communications nationales et internationales sortantes et entrantes générées par le postpayé qui sont constatés dès lors qu’ils sont réalisés ;

 Produits des abonnements ;

 Produits générés par les services prépayés, dont le chiffre d’affaires est pris en compte au fur et à mesure des consommations ;

 Produits générés par la transmission de données fournie au marché professionnel et aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi qu’aux autres opérateurs Télécoms ;

 Produits issus de la vente d’insertions publicitaires dans les annuaires imprimés et électroniques qui sont pris en compte dans le résultat lors de leur parution.

Le chiffre d’affaires provenant de la vente de terminaux, net des remises accordées aux clients et des frais de mise en service, est constaté lors de l’activation de la ligne. Ainsi, les coûts d’acquisition et de rétention des clients pour la téléphonie fixe et mobile se composant principalement de remises consenties sur ventes de terminaux aux clients via les distributeurs, sont constatés en réduction du chiffre d’affaires.

Les ventes de services aux abonnés gérées par Maroc Telecom pour le compte des fournisseurs de contenu (principalement les numéros spéciaux), sont présentées systématiquement nettes des charges afférentes.

Lorsque la vente est réalisée par un distributeur tiers qui s’approvisionne auprès du groupe et bénéficie d’une remise par rapport au prix de vente public, à ce titre, le chiffre d’affaires est comptabilisé en brut et les commissions accordées sont constatées dans les charges opérationnelles.

Les avantages accordés par Maroc Telecom et ses filiales à leurs clients dans le cadre de programmes de fidélisation sous forme de gratuités ou de réductions, sont comptabilisés conformément à l’interprétation IFRIC 13-IAS 18.

L’interprétation IFRIC-13 repose sur le principe d’évaluation des primes de fidélisation à leur juste valeur, définie comme le surcroît de valeur par rapport à la prime qui serait accordée à tout nouveau client, et consiste, le cas échéant, à différer la comptabilisation du chiffre d’affaires lié à l’abonnement à hauteur de cette différence.

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3.16 Achats consommés

Les achats consommés comprennent principalement les achats de terminaux Mobile et Fixe et les coûts d’interconnexion.

3.17 Autres produits et charges opérationnels

Ce poste comprend principalement les commissions distributeurs, les charges de maintenance et d’entretien, les frais de publicité et de communication ainsi que les charges liées au plan de départs volontaires.

3.18 Coût de l’endettement financier net

Le coût de l’endettement financier net comprend les intérêts à payer sur les emprunts calculés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif ainsi que les intérêts perçus sur les placements.

Les produits de placement sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsqu’ils sont acquis.

3.19 Charges d’impôts

La charge d’impôt comprend la charge d’impôt exigible et la charge (ou le produit) d’impôt différé. L’impôt est comptabilisé en résultat sauf s’il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres.

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4. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS ET ACTIFS ET PASSIFS EVENTUELS

Sur une base annuelle, Maroc Telecom et ses filiales établissent un recensement détaillé de l’ensemble des obligations contractuelles, engagements financiers et commerciaux, obligations conditionnelles auxquels ils sont partie ou exposés. De manière régulière, ce recensement est actualisé par les services compétents et revu par la direction du groupe.

L’évaluation des engagements hors bilan sur fournisseurs d’immobilisations est effectuée de la manière suivante :

  • Pour les contrats cadres et leurs avenants supérieurs à 25 millions de dirhams, il s’agit de l’écart entre les engagements minimaux et les réalisations ;

  • Pour les autres, il s’agit de l’écart entre les commandes fermes et les réalisations.

Par ailleurs, les engagements relatifs aux contrats de location des biens immobiliers sont estimés sur la base d’un mois de charge compte tenu de l’existence quasi systématique d’une clause de résiliation d’un mois de préavis.

5. INFORMATION SECTORIELLE

Un secteur est une composante distincte du Groupe qui est engagée soit dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier (secteur géographique) soit dans la fourniture de produits ou services liés (secteur d’activité), et qui est exposée à des risques et une rentabilité différents de ceux des autres secteurs.

Afin de s’aligner sur les indicateurs du reporting interne, tel qu’édictée par la norme IFRS 8, Maroc Telecom a choisi de présenter ses principaux indicateurs financiers et opérationnels par zone géographique, à travers la création, en parallèle du Maroc, d’un nouveau segment International regroupant ses 4 filiales actuelles en Mauritanie, Burkina Faso, Gabon et Mali.

6. TRESORERIE NETTE

Elle correspond à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie moins les emprunts, les équivalents de trésorerie et le cash bloqué pour emprunts dont l’échéance est supérieure à 3 mois.

7. RESULTAT PAR ACTION

Le résultat par action présenté au compte de résultat est calculé en faisant le rapport entre le résultat net de l’exercice (part du groupe) et le nombre moyen des actions en circulation au cours de l’exercice.

Le résultat dilué par action est calculé en faisant le rapport entre :

  • le résultat net de l’exercice (part du groupe) et ;

  • la somme du nombre moyen des actions en circulation au cours de l’exercice et le nombre moyen d’actions ordinaires qui auraient été émises suite à la conversion de l’ensemble des actions potentielles dilutives en actions ordinaires.

Au 31 décembre 2014, il n’existe aucune action potentielle dilutive.

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NOTE 2. PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Nom de la Société Forme juridique % d'intérêt % de contrôle Méthode de
consolidation
Maroc Telecom
Avenue Annakhil Hay Riad Rabat - Maroc
SA 100% 100% IG
Compagnie Mauritanienne de Communication (CMC)
Avenue Roi Fayçal 7000 Nouakchott - Mauritanie
SA
31 décembre 2014 80% 80% IG
31 décembre 2013 80% 80% IG
31 décembre 2012 80% 80% IG
Mauritel SA
Avenue Roi Fayçal 7000 Nouakchott - Mauritanie
SA
31 décembre 2014 41% 52% IG
31 décembre 2013 41% 52% IG
31 décembre 2012 41% 52% IG
Onatel
705,AV. de la nation 01 BP 10000 Ouagadougou - Burkina Faso
SA
31 décembre 2014 51% 51% IG
31 décembre 2013 51% 51% IG
31 décembre 2012 51% 51% IG
Gabon Telecom
B.P.40 000 LIBREVILLE – GABON
SA
31 décembre 2014 51% 51% IG
31 décembre 2013 51% 51% IG
31 décembre 2012 51% 51% IG
Sotelma
Route de Koulikoro, quartier Hippodrome,BP 740,Bamako - Mali
SA
31 décembre 2014 51% 51% IG
31 décembre 2013 51% 51% IG
31 décembre 2012 51% 51% IG
Casanet
Avenue Annakhil HayRiad Rabat-Maroc
SA
31 décembre 2014 100% 100% IG
31 décembre 2013 100% 100% IG
31 décembre 2012 100% 100% IG

Maroc Telecom est une société anonyme de droit marocain, qui a pour activité principale la commercialisation des produits et services de télécommunications. Son siège social est situé à Avenue Annakhil Hay Riad Rabat Maroc.

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NOTE 3. GOODWILL

(En millions de MAD) 31-déc-12 31-déc-13 31-déc-14
Mauritel 137 137 137
Onatel 1 838 1 838 1 838
Gabon Telecom 142 142 142
Sotelma* 4 755 4 791 4 674
Casanet 5 5 5
Total net 6 877 6 913 6 796

(*) Le goodwill de Sotelma a été calculé en application de la norme IFRS 3 révisée (méthode du goodwill complet) (cf. note 1)

Les goodwill font l’objet de tests de valeur au moins une fois par an et à chaque fois qu’il existe un indice de perte de valeur.

Pour ce test, les goodwill sont ventilés par unités génératrices de trésorerie (UGT) identifiables.

Un test de valeur consiste à comparer la valeur comptable de chaque UGT avec sa valeur de marché. Pour Mauritel, Onatel, Gabon Telecom et Sotelma, la valeur de marché est estimée par l’actualisation des cash flows futurs basés sur des plans d’affaires à 5 ans. Pour Casanet, la valeur de marché est estimée par la méthode des multiples boursiers sur les résultats 2014 et le budget 2015.

Les principales hypothèses concernant le test de valeur du Goodwill sont les suivantes :

UGT Méthode
d'évaluation
Taux d'actualisation en
monnaie locale
Taux de croissance à
l'infini
Mauritel DCF 16,50% 3,00%
Onatel DCF 12,50% 3,00%
Gabon Télécom DCF 11,00% 3,00%
Sotelma DCF 16,00% 3,00%
UGT Méthode d'évaluation
Casanet Multiples boursiers Moyenne de 10,1x l’EBITDA 2014 et 9,0 x
l’EBITDA 2015

DCF : Discounted Cash Flows.

La valeur du goodwill de Casanet ayant été valorisée par la méthode des multiples boursiers, cette dernière ne requiert pas de taux d’actualisation.

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(En millions de
MAD)
Début de
période
Impairment Ecart de
conversion
Reclassement Variation
de
périmètre
Fin de
période
Exercice 2012 6 863 14 6 877
Mauritel 137 137
Onatel 1 838 1 838
Gabon Telecom 142 142
Sotelma 4 741 14 4 755
Casanet 5 5
Exercice 2013 6 877 0 36 0 0 6 913
Mauritel 137 137
Onatel 1 838 1 838
Gabon Telecom 142 142
Sotelma 4 755 36 4 791
Casanet 5 5
Exercice 2014 6 913 6 796
Mauritel 137 1 137
Onatel 1 838 1 838
Gabon Telecom 142 142
Sotelma 4 791 -117 4 674
Casanet 5 5

En 2014, l’augmentation du goodwill de la Sotelma, comptabilisé en devise locale, provient de l’impact de la variation de change MAD/FCFA.

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NOTE 4. AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

(En millions de MAD) 31-déc-12 31-déc-13 31-déc-14
Logiciels 2 034 1 859 1 611
Licences Telecom 824 701 673
Autres immobilisations incorporelles 587 587 674
Total net 3 445 3 147 2 958

Le poste « licences telecom » comprend les licences 2G de Mauritel, Onatel, et Gabon Telecom et les licences 3G de Maroc Telecom, Mauritel, Onatel, Gabon Telecom et Sotelma ainsi que la licence 4G de Gabon Telecom.

Le poste « autres immobilisations incorporelles » inclut essentiellement les brevets, les marques et les éléments identifiés lors de la détermination du goodwill des filiales à savoir les bases clients d’Onatel, Gabon Telecom et Sotelma ainsi que la licence globale de la Sotelma.

Exercice 2014

(En millions de
MAD)
2013 Acquisitions
et dotations
Cessions
et retraits
Ecart de
conversion
Var.
périmètre
Reclassements 2014
Brut 11 884 924 8 -26 12 789
Logiciels 7 310 488 16 -128 7 685
Licences Telecom 1 464 94 -2 1 556
Autres
immobilisations
incorporelles
3 111 343 -7 102 3 548
Amortissements
et dépréciations
-8 738 -1 098 -9 13 -9 831
Logiciels -5 451 -630 -7 14 -6 074
Licences Telecom -763 -113 -7 -883
Autres
immobilisations
incorporelles
-2 524 -355 5 -2 874
Total net 3 147 -174 -1 -13 2 958

L’année 2014 a connu une augmentation de 12,7% du montant global d’investissement en immobilisations incorporelles due principalement à l’octroi des licences 3G et 4G à Gabon Telecom en sus de l’investissement continu dans les infrastructures.

Les immobilisations incorporelles nettes ont diminué de 189 millions de dirhams en 2014 du fait de l’amortissement des importants investissements réalisés dans le passé (1 098 millions de dirhams en 2014).

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Exercice 2013

(En millions de
MAD)
2012 Acquisitions
et dotations
Cessions
et retraits
Ecart de
conversion
Var.
périmètre
Reclassements 2013
Brut 11 208 820 16 -161 11 884
Logiciels 7 002 418 6 -116 7 310
Licences Telecom 1 463 8 -8 1 464
Autres
immobilisations
incorporelles
2 743 403 0 2 0 -37 3 111
Amortissements
et dépréciations
-7 764 -997 -11 34 -8 738
Logiciels -4 968 -518 -5 40 -5 451
Licences Telecom -640 -121 -5 3 -763
Autres
immobilisations
incorporelles
-2 156 -358 0 -1 0 -9 -2 524
Total net 3 445 -177 0 6 0 -127 3 147

Exercice 2012

(En millions de
MAD)
2011 Acquisitions
et dotations
Cessions
et retraits
Ecart de
conversion
Var.
périmètre
Reclassements 2012
Brut 10 457 616 0 -26 0 161 11 208
Logiciels 6 715 318 -16 -14 7 002
Licences Telecom 1 441 25 -11 8 1 463
Autres
immobilisations
incorporelles
2 302 273 1 167 2 743
Amortissements et
dépréciations
-6 774 -1 064 0 19 0 56 -7 764
Logiciels -4 426 -609 10 57 -4 968
Licences Telecom -523 -125 9 -2 -640
Autres
immobilisations
incorporelles
-1 825 -331 0 -2 156
Total net 3 683 -449 0 -7 0 216 3 445

La colonne « reclassements » concerne les virements de poste à poste des immobilisations incorporelles.

50

NOTE 5. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

(En millions de MAD) 31-déc-12 31-déc-13 31-déc-14
Terrains 1 442 1 461 1 460
Constructions 3 508 3 238 2 955
Installations techniques, matériel et outillage 19 479 19 884 19 822
Matériel de transport 123 110 167
Mobiliers, matériel de bureau et aménagements divers 906 842 703
Autres immobilisations corporelles 19 14 27
Total net 25 476 25 548 25 135

Le poste « autres immobilisations corporelles » comprend essentiellement les avances et acomptes versés sur les commandes d’immobilisations corporelles.

Exercice 2014

(En millions de MAD) 2013 Acquisitions
et dotations
Cessions
et retraits
Ecart de
conversion
Var.
périmètre
Reclassements Immobilisations
détenues en vue
de cession
2014
Brut 74 531 3 978 -65 -254 -13 78 177
Terrains 1 470 8 -9 1 469
Constructions 8 150 25 -6 -20 -9 8 139
Installations Techniques, Matériel
et Outillage
60 427 3 761 0 -225 -94 63 869
Matériel de Transport 432 24 -24 4 71 508
Mobiliers, Matériel de bureau et
Aménagements Divers
4 003 153 -34 -3 34 4 153
Autres Immobilisations Corporelles 49 7 -1 -15 39
Amortissement et dépréciations -48 983 -4 362 63 222 17 1 -53 043
Terrains -9 -1 1 0 0 -9
Constructions -4 914 -296 4 22 0 -5 184
Installations Techniques, Matériel
et Outillage
-40 539 -3 794 0 195 92 -44 046
Matériel de Transport -322 -28 24 1 -17 1 -341
Mobiliers, Matériel de bureau et
Aménagements Divers
-3 186 -242 34 3 -59 -3 450
Autres Immobilisations Corporelles -12 0 0 -12
Total net 25 548 -383 -1 -33 3 1 25 135

L’année 2014 a connu une légère augmentation de 2,5 millions de MAD du montant global d’investissement en immobilisations corporelles due principalement aux investissements en infrastructures au niveau des filiales.

Sous l’effet des investissements réalisés ces dernières années, les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles ont augmenté en 2014 (4 362 millions de dirhams en 2014 vs. 4 082 millions de dirhams en 2013), dépassant le total des acquisitions de l’année, ce qui fait ressortir un net des immobilisations corporelles en baisse de 1,6%.

51

Exercice 2013

(En millions de MAD) 2012 Acquisitions
et dotations
Cessions
et retraits
Ecart de
conversion
Var.
périmètre
Reclassements Immobilisations
détenues en vue
de cession
2013
Brut 70 412 3 976 -1 165 0 -22 0 74 531
Terrains 1 450 16 0 4 0 0 0 1 470
Constructions 8 118 21 0 12 0 4 0 8 154
Installations Techniques, Matériel et
Outillage
56 537 3 659 0 144 0 82 0 60 422
Matériel de Transport 427 18 0 2 0 -13 0 433
Mobiliers, Matériel de bureau et
Aménagements Divers
3 863 271 0 3 0 -96 0 4 040
Autres Immobilisations Corporelles 19 -8 0 0 2 0 14
Amortissement et dépréciations -44 936 -4 082 0 -110 0 145 1 -48 983
Terrains -8 -1 0 0 0 0 0 -9
Constructions -4 610 -296 0 -9 0 -2 1 -4 917
Installations Techniques, Matériel et
Outillage
-37 058 -3 515 0 -97 0 133 0 -40 538
Matériel de Transport -304 -20 0 -2 0 3 0 -322
Mobiliers, Matériel de bureau et
Aménagements Divers
-2 956 -250 0 -2 0 11 0 -3 197
Autres Immobilisations Corporelles 0 0 0 0 0 0 0 0
Total net 25 476 -106 -1 55 0 123 1 25 548

Exercice 2012

(En millions de MAD) 2011 Acquisitions
et dotations
Cessions
et retraits
Ecart de
conversion
Var.
périmètre
Reclassements Immobilisations
détenues en
vue de cession
2012
Brut 66 126 4 776 -41 -81 0 -369 0 70 412
Terrains 1 444 6 0 1 450
Constructions 7 247 836 -1 -4 40 8 118
Installations Techniques, Matériel
et Outillage
53 173 3 680 -32 -69 -215 56 537
Matériel de Transport 430 21 0 -1 -23 427
Mobiliers, Matériel de bureau et
Aménagements Divers
3 549 233 0 -2 83 3 863
Autres Immobilisations
Corporelles
284 -7 -4 -254 19
Amortissement et dépréciations -41 276 -3 852 0 29 0 162 1 -44 936
Terrains -8 0 0 -8
Constructions -4 314 -299 0 2 1 -4 610
Installations Techniques, Matériel
et Outillage
-33 933 -3 282 26 131 -37 058
Matériel de Transport -307 -18 1 21 -304
Mobiliers, Matériel de bureau et
Aménagements Divers
-2 697 -253 2 -8 -2 956
Autres Immobilisations
Corporelles
-17 0 17 0
Total net 24 850 924 -41 -51 0 -207 1 25 476

La colonne « reclassements » concerne les virements de poste à poste des immobilisations corporelles.

52

NOTE 6. TITRE MIS EN EQUIVALENCE

En 2012, 2013 et 2014 aucune participation n’est consolidée par mise en équivalence.

NOTE 7. ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

(En millions de MAD) Note 31-déc-12 31-déc-13 31-déc-14
Titres de participations (non consolidés) 7.1 97 97 209
Autres immobilisations financières 169 106 84
Total net 266 204 293

Au 31 décembre 2014, les autres immobilisations financières comprennent essentiellement les prêts consentis par Maroc Telecom pour un montant de 34 millions de dirhams et par Mauritel pour un montant de 47 millions de dirhams.

Les dépôts et cautionnements de 28 millions de MAD ont été reclassés au niveau de la rubrique des créances d’exploitation et autres.

Les échéances des autres immobilisations financières au 31 décembre 2014 s’analysent comme suit :

(En millions de MAD) Note 31-déc-12 31-déc-13 31-déc-14
A moins d’un an 84 33 0
Entre 1 et 5 ans 65 73 78
Plus de 5 ans 20 0 6
Total net 169 106 84

7.1 Titres des participations non consolidés

Exercice 2014

(En millions de MAD) Pourcentage
détenu
Valeur brute Dépréciation Valeur nette
comptable
Arabsat NS 13 0 13
Autoroute du Maroc NS 20 4 16
Thuraya NS 10 0 10
Fond d’amorçage Sindbad 10% 5 5 0
Médi1 SAT NS 169 64 105
RASCOM NS 46 6 39
Sonatel NS 11 0 11
CMTL NS 6 4 2
INMARSAT NS 12 0 12
IMT/GIE 20% 1 1 0
MT Fly 100% 20 20 0
Total 313 104 209

53

En 2014, la part des sociétés non consolidées cotées a enregistré une augmentation de 112 millions de MAD due essentiellement à une acquisition de titres non consolidés de 103 millions de MAD de Médi1 SAT.

Exercice 2013

(En millions de MAD) Pourcentage
détenu
Valeur brute Dépréciation Valeur nette
comptable
Arabsat NS 13 0 13
Autoroute du Maroc NS 20 4 16
Thuraya NS 10 0 10
Fond d’amorçage Sindbad 10% 5 5 0
Médi1 SAT NS 66 65 1
RASCOM NS 46 9 37
Sonatel NS 6 0 6
CMTL NS 6 4 2
INMARSAT NS 12 0 12
IMT/GIE 20% 1 1 0
MT Fly 100% 20 20 0
Total 205 108 97

Exercice 2012

(En millions de MAD) Pourcentage
détenu
Valeur brute Dépréciation Valeur nette
comptable
Arabsat NS 13 0 13
Autoroute du Maroc NS 20 4 16
Thuraya NS 10 0 10
Fond d’amorçage Sindbad 10% 5 5 0
Médi1 SAT 3% 62 62 0
RASCOM NS 46 8 38
Sonatel NS 6 0 6
CMTL NS 6 4 2
INMARSAT NS 12 0 12
IMT/GIE 20% 1 1 0
MT Fly 100% 0 0 0
Total 181 84 97

54

NOTE 8. VARIATION DES IMPOTS DIFFERES

8.1 Position Nette

(En millions de MAD) 31-déc-12(*) 31-déc-13 31-déc-14
Actif 96 107 104
Passif 244 199 203
Position nette -148 -93 -99

(*) Les données 2012 ont été retraitées de l’impact de l’application de l’amendement de l’IAS 19 entré en vigueur le 1[er] janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective au 1[er] janvier 2012.

8.2 Evolution des postes d’impôts différés

Exercice 2014

(En millions de
MAD)
31-déc-13 Charge du
compte de
résultat
Incidence
capitaux
propres
Mouvement
de périmètre
Reclassements Ecarts de
conversion
31-déc-14
Actif 107 -4 2 -1 104
Passif 199 -4 8 0 203
Position nette -93 0 -6 0 0 0 -99

L’impôt différé actif a augmenté de 4 millions de dirhams due principalement à la consommation des différences temporaires déductibles au cours de l’exercice.

L’impôt différé passif a augmenté de 4 millions de dirhams. Cette augmentation s’explique principalement par la diminution de la provision pour indemnités de départs à la retraite ayant un impact positif sur la situation nette.

Exercice 2013

(En millions de
MAD)
31-déc-
12(*)
Charge du
compte de
résultat
Incidence
capitaux
propres
Mouvement
de périmètre
Reclassements Ecarts de
conversion
31-déc-13
Actif 96 30 7 -27 0 107
Passif 244 -18 -27 0 199
Position nette -148 48 7 0 0 0 -93

55

Exercice 2012

(En millions de
MAD)
31-déc-11 Charge du
compte de
résultat
Incidence
capitaux
propres
Mouvement
de périmètre
Reclassements Ecarts de
conversion
31-déc-
12(*)
Actif 51 6 40 -1 96
Passif 218 26 0 244
Position nette -167 -19 40 0 0 -1 -148

Décomposition du solde des impôts différés

(En millions de MAD) 31-déc-12(*) 31-déc-13 31-déc-14
Dépréciation à déductibilité différée 81 81 68
Retraitements IFRS sur chiffre d’affaires -80 -73 -68
Report déficitaire - - -
Autres -149 -101 -98
Position nette -148 -93 -99
  • (*) Les données 2012 ont été retraitées de l’impact d’application de l’amendement de l’IAS 19 entré en vigueur le

  • 1[er] janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective au 1er janvier 2012.

NOTE 9. STOCKS

(En millions de MAD) 31-déc-12 31-déc-13 31-déc-14
Stock 633 606 591
Dépréciations (-) -165 -173 -191
Total net 468 433 400

Les stocks bruts au 31 décembre 2014 sont constitués principalement des stocks au Maroc (420 millions de dirhams) dont :

  • 169 millions de dirhams de terminaux mobiles;

  • 43 millions de dirhams de terminaux fixes ;

  • 71 millions de dirhams de terminaux multimédias ;

  • 136 millions de dirhams de matières et fournitures consommables (dont 112 millions de dirhams de stocks de cartes).

Les variations de stocks sont comptabilisées dans les achats consommés.

La dépréciation des stocks est comptabilisée dans le poste « dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions ».

56

NOTE 10. CREANCES D’EXPLOITATION ET AUTRES

(En millions de MAD) 31-déc-12 31-déc-13 31-déc-14
Clients et comptes rattachés 7 267 6 981 5 871
Autres créances et comptes de régulation 3 024 2 640 2 842
Total net 10 291 9 621 8 713

10.1 Clients et comptes rattachés

(En millions de MAD) 31-déc-12 31-déc-13 31-déc-14
Clients privés 11 256 11 470 11 017
Clients publics 2 314 2 001 1 676
Dépréciations des créances clients (-) -6 303 -6 489 -6 822
Total net 7 267 6 981 5 871

Les créances clients nettes ont connu une baisse de 15,9 % suite notamment au recouvrement d’importantes créances publiques au Maroc.

10.2 Autres créances et comptes de régularisation

(En millions de MAD) 31-déc-12 31-déc-13 31-déc-14
Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes 110 43 4
Personnel 57 79 71
Créances fiscales 1 692 1 021 1 366
Autres débiteurs 1 052 1 336 1 234
Comptes de régularisation 114 161 167
Total net 3 024 2 640 2 842

Les fournisseurs débiteurs, avances et acomptes, les créances sur le personnel, les créances fiscales et les autres débiteurs sont à moins d'un an.

Le poste « créances fiscales » représente pour l'essentiel des créances de TVA et d’IS. En 2014, le solde des créances fiscales s’élève à 1 366 millions de dirhams (contre 1 021 millions de dirhams en 2013) en hausse de 33,8% suite principalement à la régularisation de la TVA récupérable à l’international.

Les « comptes de régularisation » sont constitués essentiellement des charges constatées d’avance sur les contrats de location du matériel de transport et les polices d’assurance.

57

NOTE 11. ACTIFS FINANCIERS A COURT TERME

(En millions de MAD) 31-déc-12 31-déc-13 31-déc-14
Dépôt à terme > 90 jours - - -
Cash mis à disposition des tiers 47 55 112
Valeur mobilière de placement - - -
Total net 47 55 112

Maroc Telecom a confié à Rothschild & Cie la mise en œuvre d’un contrat de liquidité à la bourse de Paris et d’un contrat de régulation de cours à la bourse de Casablanca pour assurer la liquidité du titre. Le solde du cash mis à disposition des tiers de Rothschild s’élève à 112 millions de dirhams au 31/12/2014.

NOTE 12. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

(En millions de MAD) 31-déc-12 31-déc-13 31-déc-14
Trésorerie 864 871 1 028
Equivalents de trésorerie 99 213 231
Trésorerie et équivalents de trésorerie 964 1 084 1 259

La trésorerie et équivalents de trésorerie ont enregistré une hausse de 175 millions de dirhams. Cette hausse provient essentiellement de Maroc Telecom d’un montant de 105 millions de dirhams.

Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie

(En millions de MAD) 31-déc-12 31-déc-13 31-déc-14
Flux net de trésorerie généré par l’activité 13 874 12 502 12 960
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement -4 998 -4 790 -4 825
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -8 520 -7 593 -7 987
Effet de change -11 2 26
Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie 346 121 175
Trésorerie et équivalents de trésorerie en début de période 617 963 1 084
Trésorerie et équivalents de trésorerie en fin période 963 1 084 1 258
Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie 346 121 175

La trésorerie et équivalents de trésorerie ont augmenté de 175 millions de dirhams en 2014. Cette augmentation s’explique par la génération par l’activité d’un flux net de trésorerie de 12 960 millions de dirhams qui a permis de financer les opérations d’investissement de l’exercice (-4 825 millions de dirhams), verser les dividendes aux actionnaires (-6 336 millions de dirhams) et de rembourser la dette financière du groupe (-1 651 millions de dirhams).

58

Flux net de trésorerie généré par l’activité

En 2014, le flux net de trésorerie généré par l’activité s’établit à 12 960 millions de dirhams, en hausse de 459 millions de dirhams par rapport à 2013. Cette augmentation s’explique principalement par la baisse des impôts payés par Maroc Telecom au cours de l’exercice 2014.

En 2013, le flux net de trésorerie généré par l’activité s’établit à 12 502 millions de dirhams, en baisse de 1 372 millions de dirhams par rapport à 2012. Cette diminution s’explique principalement par la baisse des recettes d’exploitation au Maroc et l’augmentation des décaissements relatifs aux impôts suite au dénouement du litige fiscal au Maroc.

Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement

Le flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissements s’élève à -4 825 millions de dirhams en hausse de 35 millions de dirhams par rapport à 2013 suite à la stabilisation des investissements.

En 2013, le flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissements s’élève à -4 790 millions de dirhams en baisse de 208 millions de dirhams par rapport à 2012. Cette évolution est due à la baisse des investissements depuis l’exercice 2011.

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

Le flux net de trésorerie liés aux opérations de financement s’établit à -7 987 millions de dirhams en 2014 contre -7 593 millions de dirhams en 2013. Cette hausse est due principalement aux opérations qui portent sur les emprunts, soit une augmentation de 1 154 millions de dirhams et à la diminution des dividendes versés au cours de l’exercice 2014 pour 761 millions de dirhams.

En 2013, le flux net de trésorerie liés aux opérations de financement s’établit à -7 593 millions de dirhams en 2013 contre -8 520 millions de dirhams en 2012. Cette baisse est due essentiellement à la baisse des dividendes versés aux actionnaires de Maroc Telecom au titre de l’exercice 2012.

59

NOTE 13. DIVIDENDES

13.1 Dividendes

(En millions MAD) 31-déc-12 31-déc-13 31-déc-14
Dividendes distribués par les filiales à leurs actionnaires minoritaires (a)
Mauritel 154 172 219
Onatel 79 150 322
Gabon Telecom 16 56 73
Sotelma 204 220 352
Total (a) 453 598 966
Dividendes distribués par Maroc Telecom à ses actionnaires (b)
Etat Marocain 2 442 1 952 1 582
Vivendi 4 314 3 448 2 796
Autres 1 381 1 102 896
Total (b) 8 137 6 502 5 274
Total dividendes distribués (a)+(b) 8 590 7 099 6 240

13.2 Dividendes proposés au titre de l’exercice 2014

Dans le cadre de l’arrêté des comptes de l’exercice 2014 et de l’affectation du résultat de l’exercice, le Directoire d’ITISSALAT AL MAGHRIB dans sa réunion du 19 février 2015 a décidé de proposer aux actionnaires de mettre en paiement un dividende de 6,90 dirhams par action représentant une distribution globale de 6 066 millions de dirhams. Cette proposition a été soumise au Conseil de surveillance dans sa réunion du 20 février 2015.

60

NOTE 14. PROVISIONS

Les provisions pour risques concernent principalement des litiges avec des salariés et des litiges avec des tiers.

Elles sont évaluées après une analyse au cas par cas.

Les provisions pour risques et charges s’analysent comme suit :

Exercice 2014

(En millions de MAD) 31-déc-12(*) 31-déc-13 31-déc-14
Provisions non courantes 816 376 366
Provisions pour rentes viagères 22 21 20
Provisions d’indemnités de départs à la retraite 318 351 337
Provisions pour litiges avec les tiers 8 5 9
Autres provisions 468 0 0
Provisions courantes 279 463 572
Provisions pour charges plan départs volontaires 15 205 134
Provisions pour litiges avec les tiers 236 258 328
Autres provisions 28 0 109
Total 1 095 839 938

La baisse des provisions non courantes s’explique par la reprise de la provision pour indemnités de départs à la retraite au niveau des filiales d’un montant de 33 millions de dirhams.

L’augmentation des provisions courantes en 2014 provient essentiellement de :

  • La provision pour litiges d’un montant de 104 millions de dirhams au Gabon ;

  • La provision pour impôt d’un montant de 111 millions de dirhams ;

Cette augmentation est compensée par une baisse des provisions courantes. Cette baisse s’explique essentiellement par la reprise de la provision pour impôt de 88 millions de dirhams de Gabon Telecom ainsi que la reprise de provision pour charges de restructuration d’un montant de 71 millions de dirhams au Maroc.

61

Exercice 2014

(En millions de MAD) 2013 Dotations Consom-
mation
Changement
périmètre
Ecart de
conversion
Reprises
sans objet
Reclassements 2014
Provisions non courantes 376 25 -34 0 -7 0 6 366
Provisions pour rentes viagères 21 -1 0 20
Provisions pour indemnités de
départs àlaretraite
351 19 -33 -7 6 337
Provisions pour litiges avec les
tiers
5 5 0 9
Autres provisions 0 0
Provisions courantes 463 274 -71 0 3 -107 9 572
Provisions pour charges de
restructuration
205 -71 134
Provisions sur personnel 0 0
Provisions pour litiges avec les
tiers
258 164 4 -107 9 328
Autres provisions 0 111 -1 109
Total 839 299 -105 0 -4 -107 15 938

Exercice 2013

(En millions de MAD) 2012 (*) Dotations Consom-
mation
Changement
périmètre
Ecart de
conversion
Reprises
sans objet
Reclassements 2013
Provisions non courantes 816 29 -468 0 0 -25 25 376
Provisions pour rentes viagères 22 -1 0 21
Provisions pour indemnités de
départs àlaretraite
318 29 0 -21 25 351
Provisions pour litiges avec les
tiers
8 -3 5
Autres provisions 468 -468 0
Provisions courantes 279 280 -41 0 0 -14 -42 463
Provisions pour charges plan
départs volontaires
15 200 -10 -1 205
Provisions sur personnel 0 0
Provisions pour litiges avec les
tiers
236 80 -32 -13 -14 258
Autres provisions 28 -28 0
Total 1095 309 -510 0 0 -39 -17 839

62

Exercice 2012

(En millions de MAD) 2011 Dotations Consom-
mation
Changement
périmètre
Ecart de
conversion
Reprises
sans objet
Reclassements 2012 (*)
Provisions non courantes 701 167 -18 0 0 -28 -6 816
Provisions pour rentes viagères 23 0 -1 0 0 0 0 22
Provisions pour indemnités de
départs àlaretraite
166 163 -17 0 1 -11 17 318
Provisions pour litiges avec les
tiers
18 4 0 0 -1 0 -14 8
Autres provisions 494 0 0 0 0 -17 -9 468
Provisions courantes 145 140 -18 0 -2 -1 15 279
Provisions pour charges plan
départs volontaires
0 15 0 0 0 0 0 15
Provisions sur personnel 0 0 0 0 0 0 0 0
Provisions pour litiges avec les
tiers
145 82 -18 0 -1 -1 29 236
Autres provisions 0 42 0 0 0 0 -14 28
Total 846 307 -36 0 -2 -29 8 1 095

(*) Les données 2012 ont été retraitées de l’impact d’application de l’amendement de l’IAS 19 entré en vigueur le 1[er] janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective en 2012.

NOTE 15. EMPRUNTS ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS

15.1. Trésorerie nette

(En millions de MAD) 31-déc-12 31-déc-13 31-déc-14
Emprunts auprès des établissements de crédit à + d'un an 886 319 325
Emprunts auprès des établissements de crédit à - d'un an 2 592 1 400 1 099
Concours bancaires courants 4 667 6 264 5 207
Emprunts et dettes financières 8 145 7 982 6 631
Trésorerie et équivalents de trésorerie 964 1 084 1 259
Cash Bloquépour emprunts bancaires 70 8 5
Trésorerie nette -7 111 -6 890 -5 366
(En millions de MAD) 31-déc-12 31-déc-13 31-déc-14
Encours de dettes et intérêts courus non échus (a) 8 145 7 982 6 631
Trésorerie (b) 1 034 1 092 1 264
Trésorerie nette (b)-(a) -7 111 -6 890 -5 366

63

15.2. Ventilation par échéance de la trésorerie nette

La ventilation par maturité est faite sur la base des échéances contractuelles des dettes.

Exercice 2014

(En millions de MAD) **< 1 an ** 1 à 5 ans **> 5 ans ** Total
Emprunts auprès des établissements de crédit 1 099 297 27 1 423
Concours bancaires courants 5 207 5 207
Emprunts et dettes financières 6 306 297 27 6 631
Disponibilté 1 259 1 259
Cash bloqué pour emprunts bancaires 5 5
Trésorerie nette -5 042 -297 -27 -5 366

Exercice 2013

(En millions de MAD) **< 1 an ** 1 à 5 ans **> 5 ans ** Total
Emprunts auprès des établissements de crédit 1 400 305 13 1 719
Concours bancaires courants 6 264 0 0 6 264
**Emprunts et dettes financières ** 7 664 305 13 7 982
Disponibilté 1 084 0 0 1 084
Cash bloqué pour emprunts bancaires 8 0 0 8
Trésorerie nette -6 571 -305 -13 -6 890

Exercice 2012

(En millions MAD) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total
Emprunts auprès des établissements de crédit 2 592 857 29 3 478
Concours bancaires courants 4 667 0 0 4 667
Emprunts et dettes financières 7 259 857 29 8 145
Disponibilités 964 0 0 964
Cash Bloqué pour emprunts bancaires 70 0 0 70
Trésorerie nette -6 225 -857 -29 -7 111

64

15.3 Tableau d’analyse

Sociétés
Emprunt
(En millions MAD)
Devises
Échéance
31-déc-12
31-déc-13
31-déc-14
Maroc Telecom
Emprunt Attijari wafabank
MAD
juillet-14
1 058
453
0
Maroc Telecom
Avance en comptes courants - SPT
MAD
février-12
841
0
0
Maroc Telecom
Banques, découverts IAM
MAD
mai-13
4 543
6 206
5 110
Mauritel
Contrat de Leasing ZTE 42 site solaire
USD
mai-17
22
18
15
Mauritel
Contrat de Leasing ZTE 12 site solaire
USD
avril-18
8
7
6
Mauritel
Contrat de Leasing ZTE 50 site solaire
USD
août-19
35
31
30
Mauritel
Emprunt à court terme GBM
MRO
janvier-13
9
0
0
Onatel
Emprunt AFD1110-1111
EUR
octobre-18
12
10
8
Onatel
Emprunt SGBB 2008
FCFA
novembre-13
24
0
0
Onatel
Emprunt BOA 2008
FCFA
décembre-14
34
17
0
Onatel
Emprunt BIB 2008
FCFA
décembre-13
12
5
1
Onatel
Emprunt SFI 2008
EUR
juillet-13
22
0
17
Onatel
Emprunt BICA 2008
FCFA
septembre-15
52
35
17
Onatel
Crédits spot Onatel
FCFA
-
124
145
309
Onatel
Emprunt BICIA 2010 Telmob
FCFA
décembre-13
28
0
0
Onatel
Emprunt BICIA 2011 Telmob
FCFA
juillet-16
70
53
23
Onatel
EMPRUNT SGBB 2012(2 MLRS)
FCFA
mai-17
31
24
20
Onatel
EMPRUNT SGBB 2012(3 MLRS)
FCFA
novembre-17
51
41
20
Onatel
EMPRUNT BIB 2013
FCFA
octobre-18
87
84
Onatel
CREDIT D'INVESTISSEMENT
FCFA
décembre-14
148
75
10
Onatel
Banques, découverts ONATEL
FCFA
décembre-19
68
3
63
Onatel
EMPRUNT BICIA B 2014
FCFA
décembre-19
0
0
168
Gabon Télécom Emprunt AFD EUR
-
2
2
2
Gabon Télécom Emprunt COMMERZBANK EUR
décembre-13
0
0
0
Gabon Télécom BGFI Bank FCFA
novembre-15
104
72
35
Gabon Télécom Emprunt HUAWEI EUR
décembre-13
70
0
0
Gabon Télécom Banques, soldes créditeurs GT FCFA
-
56
50
35
Sotelma
Emprunt DGDP/CFD OP
FCFA
avril-20
2
1
1
Sotelma
Emprunt DGDP/CFD OD
FCFA
octobre-14
6
3
0
Sotelma
Emprunt AFD OE/CML 1026 01 S
FCFA
avril-18
18
15
11
Sotelma
Emprunt AFD OY/CML 1065 03 X
FCFA
octobre-16
12
9
6
Sotelma
Emprunt RASCOM/GPTC
FCFA
-
9
0
0
Sotelma
Emprunt DGDP/NKF
FCFA
septembre-15
20
14
15
Sotelma
Emprunt ECOBANK
FCFA
février-11
0
9
0
Sotelma
Emprunt HUAWEI PHASE I
EUR
décembre-13
157
40
0
Sotelma
Comptes de tiers
FCFA
-
66
0
0
Sotelma
Emprunt Dividende
FCFA
novembre-12
384
0
0
Sotelma
Emprunt BDM 5 Milliards
FCFA
juin-14
0
86
0
Sotelma
Emprunt BIM 7,5 Milliards
FCFA
mai-14
0
82
0
Sotelma
Emprunt BIM 15 Milliards
FCFA
mai-14
0
165
0
Sotelma
Emprunt BIM 2,5 Milliards
FCFA
août-14
0
44
0
Sotelma
Emprunt BAM 7,5 Milliards
FCFA
juillet-14
0
100
0
Sotelma
Emprunt BAM 5 Milliards
FCFA
juillet-14
0
66
0
Sotelma
Emprunt BIM 22 Milliards
FCFA
juillet-15
0
0
248
Sotelma
Emprunt BDM 20 Milliards
FCFA
juillet-15
0
0
197
Sotelma
Emprunt BIM 14 Milliards
FCFA
septembre-15
0
0
177
Sotelma
Emprunt BDM SA PHASE II
FCFA
janvier-13
26
0
0
Sotelma
Banques, découverts Sotelma
MAD
-
0
4
0
Casanet
Banques, dette financière Casanet
-
19
11
0
Total Emprunts et autres passifs financiers 8 145
7 982
6 631

65

NOTE 16. DETTES D’EXPLOITATION

(En millions de MAD) 2012 2013 2014
Fournisseurs et comptes rattachés 9 149 9 318 9 242
Compte de régularisation 2 093 2 409 2 218
Autres dettes d'exploitation 6 152 5 812 5 970
**Total ** 17 394 17 539 17 429

En 2014, les dettes d’exploitation ont connu une diminution de 110 millions de dirhams par rapport à 2013. Cette variation est imputable principalement à la baisse des dettes fournisseurs.

Le poste « autres dettes d’exploitation » représente pour l’essentiel des dettes fiscales relatives à l’IS et à la TVA pour 3 448 millions de dirhams, des dettes sociales vis-à-vis du personnel et des organismes sociaux pour 846 millions de dirhams ainsi que des divers créditeurs pour 1 635 millions de dirhams.

NOTE 17. CHIFFRE D’AFFAIRES

(En millions de MAD) 2012 2013 2014
Maroc 23 178 21 294 21 132
International 7 079 7 754 8 630
Mauritanie 1 375 1 476 1 646
Burkina Faso 2 067 2 211 2 354
Gabon 1 291 1 478 1 788
Mali 2 422 2 658 2 929
Eliminations opérations inter-filiales -76 -69 -87
Eliminations opérations mère-filiales -408 -489 -618
Total chiffre d’affaires consolidé 29 849 28 559 29 144

Au cours de l’année 2014, le groupe Maroc Telecom a réalisé un chiffre d’affaires consolidé de 29 144 millions de dirhams, en hausse de 2,1% par rapport à 2013 (+2,1% à taux de change constant). Cette performance s’explique principalement par une croissance de 11,3% des activités à l’International et une baisse limitée de 0,8% du chiffre d’affaires au Maroc.

66

NOTE 18. ACHATS CONSOMMES

(En millions de MAD) 2012 2013 2014
Coûts des terminaux 1 178 998 895
Charges d’interconnexion nationale et internationale 2 893 2 458 2 869
Autres achats consommés 972 840 890
Total 5 042 4 296 4 654

Les achats consommés comprennent les coûts d'achat des terminaux, les charges d'interconnexion avec les opérateurs nationaux et internationaux, et les autres achats.

Le poste «Autres achats consommés» comprend essentiellement l’achat d’énergie (carburant et électricité), les achats de cartes téléphoniques et les autres achats non stockés.

Les achats consommés sont passés de 4 296 millions de dirhams en 2013 à 4 654 millions de dirhams en 2014, soit une hausse de 8,3%, liée principalement au Maroc en raison de la hausse des charges d’interconnexion nationale de (+427 millions de dirhams) suite à l’augmentation du trafic sortant.

NOTE 19. CHARGES DE PERSONNEL

(En millions de MAD) 2012 2013 2014
Traitements et salaires 2 370 2 309 2 413
Charges sociales 447 386 405
Salaires et charges 2 817 2 695 2 818
Rémunérations payées en action 31 29 0
Charges de personnel 2 848 2 723 2 818
Effectif moyen(en nombre de salarié) 12 979 11 912 11 554

Ce poste comprend les coûts salariaux (salaires, charges sociales et frais de formation et déplacement) de l'exercice à l'exclusion des coûts liés aux plans sociaux comptabilisés en autres charges opérationnelles.

En 2014, les charges de personnel ont connu une légère hausse par rapport à 2013 de l’ordre de 3,5% principalement au Maroc.

En 2013, les charges de personnel ont connu une baisse par rapport à 2012 de l’ordre de 4,4%. Elles sont passées de 2 848 millions de dirhams en 2012 à 2 723 millions de dirhams en 2013 grâce aux économies réalisées suite aux différents plans de restructuration exécutés en 2012 au Maroc, en Mauritanie et au Mali.

67

NOTE 20. IMPOTS, TAXES ET REDEVANCES

(En millions de MAD) 2012 2013 2014
Impôts et taxes 358 439 661
Redevances 1 071 989 1 121
Total 1 429 1 428 1 782

Les impôts et taxes comprennent les impôts locaux (patente, taxe urbaine, taxe d’édilité), la redevance pour l’occupation du domaine public et autres impôts (droits d’enregistrement, taxe sur les véhicules).

Les redevances comprennent les montants payés aux agences de réglementation des Télécommunications au titre du service universel et de la formation.

En 2014, le niveau global des impôts et taxes a connu une augmentation de 24,8% par rapport à 2013 (principalement induite par la hausse des impôts et taxes de 50,6% et la hausse des redevances régulateurs de 13,6%).

Les hausse des impôts et taxes provient de l’instauration d’une nouvelle taxe spécifique sur les entreprises de télécommunications au Burkina Faso représentant 5% du chiffre d’affaires Mobile hors terminaux et interconnexion internationale entrante et l’ effet de l’impôt sur les revenus de valeur mobilière (IRVM) au Gabon qui est passé de 15% à 20%.

La hausse des redevances régulateur est due essentiellement au déplafonnement des redevances régulateur au Burkina Faso et à la croissance du chiffre d’affaires des autres filiales.

En 2013, le niveau global des impôts et taxes et redevances est pratiquement stable. Les impôts et taxes ont augmenté de 22,6% en raison de l’instauration d’une nouvelle taxe sur l’accès au réseau des télécommunications ouvert au public « TARTOP » au Mali, l’impact du dénouement d’un litige fiscal en Mauritanie et l’effet de la taxe sur le trafic international et la taxe sur les pylônes générés par la croissance de l’activité au Gabon.

Cette hausse est compensée par la baisse de redevances régulateur suite à des reprises de provisions devenues sans objet en Mauritanie, au Burkina et au Gabon, malgré l’effet de déplafonnement des redevances régulateur au Burkina Faso.

68

NOTE 21. AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS

(En millions de MAD) 2012 2013 2014
Communication 615 647 678
Commissions 1 261 1 209 1 227
Autres dont : 2 665 1 838 1 960
Charges de locations 597 548 495
Entretien et réparations et charges locatives 685 757 708
Honoraires 461 422 409
Frais postaux et autres services bancaires 125 134 137
Plan de départs volontaires 862 10 71
Divers -65 -34 141
Total 4 540 3 693 3 865

En 2014, les autres produits et charges opérationnels ont augmenté de 4,6 % par rapport à 2013. Les variations les plus significatives concernent les postes suivants :

  • Augmentation des commissions de distribution, principalement à l’International, en corrélation avec la hausse du chiffre d’affaires des filiales.

  • Hausse des charges de communication, principalement à l’International, suite à l’intensification de la concurrence.

  • Baisse des honoraires, principalement à l’international, suite aux efforts d’optimisation des coûts.

En 2013, les autres produits et charges opérationnels ont diminué de 18,7% par rapport à 2012. Les variations les plus significatives concernent les postes suivants :

  • Baisse des charges de restructuration suite à la comptabilisation de la part la plus importante de la charge de restructuration de Maroc Telecom en 2012.

  • Baisse des honoraires, principalement au Maroc, suite aux efforts d’optimisation des coûts.

  • Baisse des commissions, principalement au Maroc, en corrélation avec la baisse du chiffre d’affaires prépayé.

  • Hausse des charges d’entretien et de réparations, principalement au Mali, suite à d’importants flux de sortie de garantie des équipements acquis dans le cadre du programme d’investissement entrepris depuis l’entrée de Maroc Telecom dans le capital de la Sotelma.

  • Hausse des charges de communication, principalement au Maroc, suite à l’intensification de la concurrence.

69

NOTE 22. DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS

Le tableau ci-dessous présente l’évolution de ce poste pour les exercices clos aux 31 décembre 2012, 2013 et 2014 :

(En millions de MAD) 2012(*) 2013 2014
Amortissements et dépréciation sur immobilisations 4 876 5 037 5 421
Dotations nettes aux provisions et dépréciations 145 402 339
Total 5 021 5 440 5 759

(*) Les données 2012 ont été retraitées de l’impact d’application de l’amendement de l’IAS 19 entré en vigueur le 1[er] janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective en 2012.

Les dotations nettes aux amortissements, dépréciations et aux provisions s’établissent à 5 759 millions de dirhams à fin décembre 2014, contre 5 440 millions de dirhams à fin décembre 2013, soit une hausse de 5,9%, qui s’explique principalement par la hausse des amortissements et dépréciations sur immobilisations (+384 millions de dirhams) consécutives aux importants programmes d’investissements et de modernisation de réseaux réalisés au Maroc et à l’international.

Amortissements et dépréciations sur immobilisations

Le tableau ci-après présente les dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations du groupe Maroc Telecom pour les exercices clos aux 31 décembre 2012, 2013 et 2014 :

(En millions de MAD) 2012 (*) 2013 2014
Autres immobilisations incorporelles 1 023 955 1 060
Constructions et génie civil 299 297 296
Installations techniques et pylônes 3 282 3 515 3 794
Autres immobilisations corporelles 271 270 271
Total 4 876 5 037 5 421

Dotations nettes aux provisions et dépréciations

Le tableau ci-dessous présente les dotations nettes aux provisions et dépréciations du groupe Maroc Telecom pour les exercices clos aux 31 décembre 2012, 2013 et 2014 :

(En millions de MAD) 2012 (*) 2013 2014
Dépréciation des comptes clients 72 169 335
Dépréciation des stocks -1 8 18
Dépréciation des autres débiteurs -30 15 8
Provisions 105 211 -23
Incidence nette des dotations et reprises 145 402 339

(*) Les données 2012 ont été retraitées de l’impact d’application de l’amendement de l’IAS 19 entré en vigueur le 1[er] janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective en 2012.

Les dotations nettes aux provisions et dépréciations ont diminué de 63 millions de dirhams en passant de 402 millions de dirhams en 2013 à 339 millions de dirhams en 2014. Cette variation nette s’explique par l’évolution des postes suivants :

70

  • « Provisions » : variation à la baisse de 234 millions de dirhams par rapport à 2013. Cette diminution s’explique principalement par la comptabilisation d’une reprise sur provision pour apurement des comptes de TVA et de la retenue à la source de Gabon Telecom d’un montant 88 millions de MAD ainsi que la reprise de provision pour charges de restructuration d’un montant de 71 millions de dirhams.

  • « Dépréciation des comptes clients» : hausse de 166 millions de dirhams par rapport à 2013, principalement au Maroc, en raison de reprises de provisions importantes en 2013 ainsi que la comptabilisation de dotation aux provisions pour dépréciation des créances clients à l’international.

Les dotations nettes aux provisions et dépréciations ont augmenté de 257 millions de dirhams en passant de 145 millions de dirhams en 2012 à 402 millions de dirhams en 2013. Cette variation nette s’explique par l’évolution des postes suivants :

  • « Dépréciation des comptes clients » : hausse de 97 millions de dirhams par rapport à 2012, principalement au Maroc, en raison de reprises de provisions importantes en 2012.

  • « Provisions » : variation à la hausse de 106 millions de dirhams par rapport à 2012. Cette augmentation s’explique par la comptabilisation d’une provision supplémentaire pour restructuration au Maroc.

NOTE 23. QUOTE-PART DU RESULTAT NET DES SOCIETES MISES EN EQUIVALENCE

En 2012, 2013 et 2014 aucune participation n’est consolidée par mise en équivalence.

NOTE 24. RESULTAT FINANCIER

24.1 Coût d’endettement

(En millions de MAD) 2012 2013 2014
Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 8 16 6
Charges d’intérêts sur les emprunts -352 -341 -323
Coût d’endettement net -344 -326 -317

Le coût d’endettement net inclut les produits de trésorerie et équivalents de trésorerie (produits de placement) moins les charges d’intérêts sur emprunts. En cas d’excédents, la trésorerie du groupe Maroc Telecom est placée auprès des banques ou du Trésor Public, soit en dépôt à vue rémunéré, soit en dépôt à terme ne dépassant pas 3 mois.

En 2014, la baisse du coût de l’endettement net de 9 millions de dirhams s’explique principalement par la diminution de 5,3% des charges au Maroc.

En 2013, la baisse du coût de l’endettement net de 18 millions de dirhams s’explique par la diminution de 3,1% des charges d’intérêts sous l’effet de la baisse de l’endettement à l’international compensant une légère hausse au Maroc.

71

24.2 Autres produits et charges financiers

(En millions de MAD) 2012 2013 2014
Résultat de change -12 -15 -24
Autres produits financiers (+) 2 10 18
Autres charges financières (-) -26 -43 -23
Autres produits et charges financiers -36 -49 -29

Le poste « Autres produits financiers» comprend essentiellement les revenus des titres de participation non consolidés ainsi que leur résultat de cession.

NOTE 25. CHARGES D’IMPOTS

Maroc Telecom est soumis à l'impôt sur les résultats comme toute société anonyme marocaine.

Le poste «Impôts sur les résultats» comprend l'impôt exigible et les impôts différés.

Les impôts différés résultent des différences temporelles entre la valeur comptable et fiscale d’un actif ou d’un passif.

Le tableau ci-dessous décrit la ventilation des impôts entre l'impôt sur les sociétés dû par le groupe Maroc Telecom et les impôts différés pour les exercices clos aux 31 décembre 2012, 2013 et 2014 :

(En millions de MAD) 2012 (*) 2013 2014
Impôt sur les sociétés 3 273 4 719 3 135
Impôts différés 19 -48 0
Provisions sur impôts * -17 -468 111
Impôts sur les résultats 3 275 4 203 3 246
Taux d’impôt constaté consolidé** 31% 40% 33%
(En millions de MAD) 2012 (*) 2013 2014
Résultat net 7 287 6 359 6 638
Impôts comptabilisés 3 292 4 671 3 135
Provisions sur impôts* -17 -468 111
Résultat avant impôt 10 562 10 562 9 884
Taux d’impôt en vigueur 30% 30% 30%
Impôt théorique 3 168 3 169 2 965
Incidence des taux d’impôt -27 -47 -52
Autres différences*** 134 1 081 333
Impôt effectif 3 275 4 203 3 246

(*) Les données 2012 ont été retraitées de l’impact d’application de l’amendement de l’IAS 19 entré en vigueur le 1[er] janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective en 2012.

(**) Impôts sur les résultats/résultat avant impôts.

(***) Les autres différences nettes comprennent essentiellement la cotisation au fonds de solidarité de 120 millions de dirhams au Maroc, la retenue à la source de 112 millions de MAD et les dotations aux provisions pour l’impôt sur le résultat de 111 millions de MAD.

72

Une provision pour impôt d’un montant de 111 millions de dirhams a été constituée en 2014 en prévision de risques liés à ces contrôles fiscaux.

Le taux d’impôt différé de Maroc Telecom est : 30%

Le taux d’impôt différé de Mauritel est : 25%

Le taux d’impôt différé d’Onatel est : 27,5%

Le taux d’impôt différé de Gabon Telecom est : 30%

Le taux d’impôt différé de Sotelma est : 30%

NOTE 26. INTERETS MINORITAIRES

(En millions de MAD) 2012 (*) 2013 2014
Mauritel 174 224 172
Onatel 112 164 137
Gabon Telecom 61 91 121
Sotelma 231 341 358
Casanet 0 0 0
Total des minoritaires 578 819 788

(*) Les données 2012 ont été retraitées de l’impact d’application de l’amendement de l’IAS 19 entré en vigueur le 1[er] janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective en 2012.

Les intérêts minoritaires reflètent les droits des actionnaires autres que Maroc Telecom sur les résultats des sociétés Mauritel, Onatel, Gabon Telecom, Sotelma et Casanet.

En 2014, les intérêts minoritaires ont baissé de 3,8% du fait de la baisse du résultat des deux filiales Mauritel et Onatel.

En 2013, les intérêts minoritaires ont augmenté de 42% du fait de la hausse du résultat de toutes les filiales africaines.

73

NOTE 27. RESULTATS PAR ACTION

27.1 Résultats par action

(En millions de MAD) 31-déc-12 (*) 31-déc-12 (*) 31-déc-13 31-déc-13 31-déc-14 31-déc-14
De base dilué De base dilué De base dilué
Résultat net, part du Groupe 6 709 6 709 5 541 5 541 5 850 5 850
Résultat net ajusté, part du Groupe 6 709 6 709 5 541 5 541 5 850 5 850
Nombre d’actions (en millions) 879 879 879 879 879 879
Résultat par action (en MAD) 7,6 7,6 6,3 6,3 6,7 6,7

27.2 Mouvements sur le nombre d’actions

(En nombre d'actions) 2012 (*) 2013 2014
Nombre d’actions moyen pondéré en circulation sur la période 879 095 340 879 095 340 879 095 340
Nombre d’actions moyen pondéré en circulation retraité sur la
période
879 095 340 879 095 340 879 095 340
Effet dilutif potentiel des instruments financiers en circulation
Nombre d’actions incluant l’effet dilutif potentiel 879 095 340 879 095 340 879 095 340

(*) Les données 2012 ont été retraitées de l’impact de l’application de l’amendement de l’IAS 19 entré en vigueur le 1[er] janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective au 1[er] janvier 2012.

NOTE 28. INFORMATIONS SECTORIELLES

28.1 Ventilation du bilan par zone géographique

Exercice 2014

(En millions de MAD) Maroc International Eliminations Total groupe
Maroc Telecom
Actifs non courants 29 133 12 603 -6 450 35 286
Actifs courants 6 559 4 643 -664 10 539
Total actif 35 692 17 246 -7 113 45 824
Capitaux propres 17 097 9 499 -6 434 20 163
Passifs non courants 219 690 -16 893
Passifs courants 18 376 7 056 -664 24 768
Total passif 35 692 17 246 -7 113 45 824
Acquisitions d’immobilisations corporelles et
incorporelles
3 359 1 543 4 902

74

Exercice 2013

(En millions de MAD) Maroc International Eliminations Total groupe
Maroc Telecom
Actifs non courants 29 661 12 824 -6 566 35 919
Actifs courants 7 032 4 544 -327 11 249
Total actif 36 692 17 368 -6 893 47 167
Capitaux propres 16 315 10 184 -6 566 19 933
Passifs non courants 202 792 0 994
Passifs courants 20 175 6 392 -327 26 241
Total passif 36 692 17 368 -6 893 47 167
Acquisitions d’immobilisations corporelles et
incorporelles
3 601 1 195 4 796

Exercice 2012

(En millions de MAD) Maroc International Eliminations Total groupe
Maroc Telecom
Actifs non courants (*) 27 475 15 266 -6 581 36 159
Actifs courants 8 090 4 047 -312 11 825
Total actif 35 565 19 313 -6 893 47 985
Capitaux propres (*) 15 358 11 812 -6 564 20 606
Passifs non courants (*) 1 156 939 -16 2 078
Passifs courants 19 052 6 562 -313 25 302
Total passif 35 565 19 313 -6 893 47 985
Acquisitions d’immobilisations corporelles et
incorporelles
3 792 1 592 5 385

(*) Les données 2012 ont été retraitées de l’impact d’application de l’amendement de l’IAS 19 entré en vigueur le 1[er] janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective en 2012.

28.2 Résultat sectoriels par zone géographique

Exercice 2014

(En millions de MAD) Maroc International Eliminations Total groupe
Maroc Telecom
Chiffre d’affaires 21 132 8 630 -618 29 144
Résultat opérationnel 7 734 2 532 10 266
Dotations nettes aux amortissements et
dépréciations des immobilisations
3 845 1 578 5 423
Plan de départs volontaires 71 71

75

Exercice 2013

(En millions de MAD) Maroc International Eliminations Total groupe
Maroc Telecom
Chiffre d’affaires 21 294 7 754 -489 28 559
Résultat opérationnel 8 595 2 383 10 978
Dotations nettes aux amortissements et
dépréciations des immobilisations
3 516 1 522 5 038
Plan de départs volontaires 10 0 10

Exercice 2012

(En millions de MAD) Maroc International Eliminations Total groupe
Maroc Telecom
Chiffre d’affaires 23 178 7 079 -408 29 849
Résultat opérationnel 9 219 1 749 10 968
Dotations nettes aux amortissements et
dépréciations des immobilisations
3 397 1 479 4 876
Plan de départs volontaires 785 76 862

(*) Les données 2012 ont été retraitées de l’impact d’application de l’amendement de l’IAS 19 entré en vigueur le 1[er] janvier 2013 et appliqué de manière rétrospective en 2012.

NOTE 29. PROVISIONS POUR RESTRUCTURATIONS

(En millions de MAD) Maroc International Total groupe
Maroc Telecom
Solde au 01/01/2012
Mouvement de périmètre et ajustements de
l’affectation du prix d’acquisition
Dotations 800 1 801
Consommation -785 0 -785
Reprises 0 0
Solde au 31/12/2012 15 1 15
Mouvement de périmètre et ajustements de
l’affectation du prix d’acquisition
Dotations 200 0 200
Consommation -10 0 -10
Reprises -1 -1
Solde au 31/12/2013 205 0 205
Mouvement de périmètre et ajustements de
l’affectation du prix d’acquisition
Dotations
Consommation -71 -71
Reprises
Solde au 31/12/2014 134 0 134

Le plan de restructuration lancé par Maroc Telecom en Juin 2012 a pris fin le 31 janvier 2014.

76

Une reprise sur provision pour restructuration de 71 millions de MAD a été constituée au cours de l‘exercice 2014.

NOTE 30. OPERATIONS AVEC LES PARTIES LIEES

30.1. Rémunérations des mandataires sociaux, des dirigeants et des administrateurs en 2012, 2013 et 2014

(En millions de MAD) 2012 2013 2014
Avantages à court terme (1) 32 38 47
Indemnités de fin de contrats (2) 38 48 59

(1) Salaires, rémunérations, intéressement et primes versés et cotisations sécurité sociale, congés payés et avantages non monétaires comptabilisés

(2) Indemnités en cas de licenciement

30.2. Sociétés mises en équivalence

En 2012, 2013 et 2014 aucune société n’est consolidée par mise en équivalence.

30.3. Autres parties liées

Etisalat- Atlantique-Mobily :

Suite à l’introduction du groupe Etisalat dans l’actionnariat de Maroc Telecom, les nouvelles entreprises liées sont : Emirates Telecommunications Corporation, Atlantique Telecom et Etihad Etisalat Company (Mobily). En 2014, les principales transactions avec ces entreprises liées, s’inscrivant dans le cadre de la coopération stratégique avec le groupe Etisalat, sont résumées cidessous :

Exercice 2014

(En millions de MAD) Etisalat Atlantique Mobily
Chiffre d’affaires 8 0 2
Charges 1 0 0
Créances 32 2 6
Dettes 1 0 0

77

NOTE 31. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS ET ACTIFS ET PASSIFS EVENTUELS

31.1. Obligations contractuelles et engagements commerciaux enregistrés au bilan

(En millions de MAD) Total A moins
d'un an
De 1 à 5 ans A plus
de 5 ans
Dettes à long terme 325 0 297 27
Obligations en matière de location-financement 0 0 0 0
Contrats de location simple 0 0 0 0
Obligations d'achat irrévocables 0 0 0 0
Autres obligations à long terme 0 0 0 0
**Total ** 325 0 297 27

31.2. Autres engagements donnés et reçus dans le cadre de l’activité courante

Engagements donnés

Les engagements donnés comprennent :

En 2014

  • Un engagement d’investissement de 3 990 million de dirhams réparti comme suit :

  • 3 408 millions pour Maroc Telecom dans le cadre de la convention signée avec l’Etat Marocain;

  • 119,5 millions de dirhams pour Mauritel ;

  • 337,3 millions de dirhams pour Onatel ;

  • 63,7 millions de dirhams pour Gabon Telecom ;

  • 61,7 millions de dirhams pour Sotelma ;

  • Maroc Telecom a signé une nouvelle convention d’investissement avec l’état marocain par laquelle Maroc Telecom s’était engagé à réaliser sur les années 2013 – 2015 un programme d'investissement de plus de 10,08 milliards de dirhams (soit environ 908 millions d’euros) et devant créer 500 emplois directs. Ce programme vise la modernisation et l’extension des infrastructures pour répondre aux besoins croissants du trafic mobile et de l’Internet Haut Débit ainsi que sur le déploiement du réseau d’accès en fibre optique pour le très Haut Débit.

  • Des engagements par aval et signature auprès des banques pour un montant de 161,1 millions de dirhams ;

  • Un engagement de location de 36,6 millions de dirhams ;

  • Un engagement de location satellite à long terme d’un montant de 63,9 millions de dirhams ;

  • Un engagement de 5 236 millions de dirhams pour acquisition auprès de sociétés du groupe Etisalat des titres et prêts d’actionnaires des sociétés suivantes :

  • Etisalat Bénin ;

  • Atlantique Telecom Gabon ;

  • Atlantique Telecom Côte d’Ivoire ;

  • Atlantique Telecom Niger ;

  • Atlantique Telecom Centrafrique ;

  • Atlantique Telecom Togo ;

  • Prestige Telecom Côte d’Ivoire.

  • Un engagement de 337 millions de dirhams pour reprise des engagements et garanties donnés par des sociétés du groupe Etisalat portant sur les filiales rachetées ;

  • D’autres engagements d’un montant de 39,3 millions de dirhams.

78

En 2013

  • Un engagement d’investissement de 6 919 million de dirhams réparti comme suit :

  • 6 635 millions pour Maroc Telecom dans le cadre de la convention signée avec l’Etat Marocain;

  • 7,6 millions de dirhams pour Mauritel ;

  • 98,3 millions de dirhams pour Onatel ;

  • 46,7 millions de dirhams pour Gabon Telecom ;

  • 131,1 millions de dirhams pour Sotelma ;

  • Maroc Telecom a signé une nouvelle convention d’investissement avec l’état marocain par laquelle Maroc Telecom s’était engagé à réaliser sur les années 2013 – 2015 un programme d'investissement de plus de 10,08 Milliards de dirhams (soit environ 908 millions d’euros) et devant créer 500 emplois directs. Ce programme vise la modernisation et l’extension des infrastructures pour répondre aux besoins croissants du trafic mobile et de l’Internet Haut Débit ainsi que sur le déploiement du réseau d’accès en fibre optique pour le très Haut Débit.

  • L’engagement de Mauritel pour un montant de 0.6 million de dirhams au titre de l’acquisition de la licence 3G ;

  • Des engagements par aval et signature auprès des banques pour un montant de 231 millions de dirhams ;

  • Un engagement de location de 35 millions de dirhams ;

  • Un engagement de location satellite à long terme d’un montant de 84 millions de dirhams ;

  • D’autres engagements d’un montant de 99 millions de dirhams.

Maroc Telecom s'engage irrévocablement et à la première demande de la part de FIPAR Holding, à racheter la participation de 9,75% du capital de Medi-1Sat cédée à FIPAR Holding majorée du coût du capital (6,03% l'an).

Dans le cas d'une cession à un tiers d'une part supérieure à 40,25% du capital de Medi1Sat avec réalisation d'une moins-value, Maroc Telecom s'engage à restituer à Fipar Holding un montant égal à 9,75% de la moinsvalue de cession majoré du coût des capitaux investis (6,03% / an).

En 2012

  • Un engagement d’investissement de 3 340 million de dirhams réparti comme suit :

  • 2 737 millions pour Maroc Telecom dans le cadre de la convention signée avec l’Etat Marocain;

  • 95,3 millions de dirhams pour Mauritel ;

  • 98,1 millions de dirhams pour Onatel ;

  • 89 millions de dirhams pour Gabon Telecom ;

  • 318,4 millions de dirhams pour Sotelma ;

  • L’engagement de Mauritel pour un montant de 2 millions de dirhams au titre de l’acquisition de la licence 3G ;

  • Des engagements par aval et signature auprès des banques pour un montant de 300 millions de dirhams ;

  • Un engagement de location de 16 millions de dirhams ;

  • Un engagement de location satellite à long terme d’un montant de 140 millions de dirhams ;

  • Un engagement lié à la cession de Maroc Telecom Belgique d’un montant de 21 millions de dirhams ;

  • Divers engagements d’un montant de 26 millions de dirhams.

79

Engagements reçus

Les engagements reçus comprennent :

En 2014

  • Les avals et cautions pour 1 187 millions de dirhams au 31 décembre 2014 versus 1 778 millions de dirhams au 31 décembre 2013.

  • Engagements reçus dans le cadre de l'acquisition des filiales Etisalat :

  • Pour contribuer aux investissements nécessaires dans ces six opérateurs, Etisalat consent à Maroc Telecom un financement sans intérêt de 200 millions de dollars sur quatre ans.

  • Etisalat a accordé à Maroc Telecom des engagements et garanties portant sur les filiales rachetées, usuels pour ce type d’opération, ainsi que certaines indemnités spécifiques

  • Autres engagements reçus :

  • Engagement d'apport des biens des œuvres sociales par l'Etat Marocain

  • Convention d'investissement :

  • Exemption des droits de douanes sur les importations relatives aux investissements.

En 2013

  • Les avals et cautions pour 1 778 millions de dirhams au 31 décembre 2013 versus 2 113 millions de dirhams au 31 décembre 2012.

Dans le cas d'une cession à un tiers d'une part supérieure à 40,25% du capital de Medi1Sat avec réalisation d'une plus-value, Fipar Holding s'engage à rétrocéder à Maroc Telecom 9,75% de la plus-value de cession après déduction du coût des capitaux investis (6,03% / an).

En 2012

  • Les avals et cautions pour 2 113 millions de dirhams au 31 décembre 2012 versus 2 274 millions de dirhams au 31 décembre 2011.

Dans le cadre du programme de Service Universel PACTE, Maroc Telecom s’est engagé à couvrir en téléphonie mobile 7 338 localités enclavées au Maroc sur la période allant de 2008 à 2011, pour un investissement total estimé à 1 159 millions de dirhams (103 millions d’euros). En contrepartie, Maroc Telecom sera dispensée du versement au fonds de Service Universel d’un montant de 109 millions de dirhams pour l’année 2011 (320 millions de dirhams pour l’année 2010).

Dans le cas d'une cession à un tiers d'une part supérieure à 40,25% du capital de Medi1Sat avec réalisation d'une plus-value, Fipar Holding s'engage à rétrocéder à Maroc Telecom 9,75% de la plus-value de cession après déduction du coût des capitaux investis (6,03% / an).

80

NOTE 32. GESTION DES RISQUES

Risque de crédit :

Maroc Telecom minimise son risque de crédit en s’engageant uniquement dans des opérations de crédit avec des banques commerciales ou des institutions financières qui bénéficient de notes de crédit élevées et en répartissant les transactions parmi les institutions sélectionnées.

Les créances de Maroc Telecom ne sont par ailleurs pas assorties d’une concentration importante de risque de crédit, compte tenu de leur taux de dilution important.

Risque de change :

Le groupe Maroc Telecom est exposé aux fluctuations de taux de change dans la mesure où la composition de ses encaissements et de ses décaissements en devises diffèrent.

Maroc Telecom perçoit des encaissements en devises correspondant aux revenus des opérateurs internationaux, et réalise des décaissements en devises correspondant au paiement des fournisseurs internationaux (notamment le paiement des investissements et l'acquisition de terminaux) et au règlement de l'interconnexion avec les opérateurs étrangers. Ces décaissements sont principalement libellés en euros.

Au 31 décembre 2014, la part des décaissements en devises hors filiales, libellée en euros représente 53% de l’ensemble des décaissements en devises, ces derniers totalisant 2 095 millions de dirhams. Ces décaissements en devises sont inférieurs au montant des encaissements en devises qui sont de l’ordre de 3 720 millions de dirhams en 2014.

Par ailleurs, le groupe Maroc Telecom a une dette de 6 631 millions de dirhams au 31 décembre 2014, libellées principalement en dirhams et en FCFA :

(En millions de MAD) 2012 2013 2014
Euro 293 61 16
Dirham 6 456 6 659 5 108
Autres(principalement FCFA) 1 381 1 250 1 505
Encours de la dette 8 130 7 969 6 629
Intérêts courus 15 13 2
Total dettes financières 8 145 7 982 6 631

Le groupe Maroc Telecom ne peut pas compenser ses décaissements et ses encaissements en devises, la réglementation marocaine en vigueur ne l'autorisant qu'à conserver 70 % de ses recettes télécoms en devises dans un compte en devises ; les 30 % restants sont cédés en dirhams. Le résultat du groupe Maroc Telecom peut de ce fait être sensible aux variations des taux de change, notamment entre le dirham et le dollar US ou l'euro.

En 2014, l'euro s'est déprécié de 2% par rapport au dirham (de 11.2305 au 31 décembre 2013 à 10,9695 dirhams pour 1 euro au 31 décembre 2014). Sur la même période, le dollar US s'est apprécié de 11%, en passant de 8.1506 dirhams en 2013 à 9.0425 dirhams pour 1 dollar en 2014.

Les filiales dont la monnaie de compte est le franc CFA ainsi que la filiale mauritanienne dont la monnaie est l’ouguiya rendent l’exposition du groupe au risque de change plus important, notamment vis-à-vis des fluctuations de cours de change de l’euro et de l’ouguiya face au dirham.

Toutefois, une dépréciation du dirham face à l’euro de 1% aurait sur la base des comptes groupe de 2014 les impacts limités suivants :

  • chiffre d’affaires = + 87 millions de dirhams

  • résultat d’exploitation = + 27 millions de dirhams

  • résultat net, part du groupe = + 7 millions de dirhams

81

(En millions de
MAD)
Euro /FCFA USD MRO Total
Devises
étrangères
MAD Total
Bilan
Total actifs 15 014 23 2 118 17 156 28 669 45 824
Total passifs -14 903 -381 -1 960 -17 244 -28 581 -45 824
Position nette 112 -358 158 -88 88 0

Il n’y a pas d’instrument de couverture de change utilisé par le Groupe.

Au niveau de Maroc Telecom, les actifs en devises sont constitués essentiellement des créances sur les opérateurs étrangers. Les passifs en devises sont constitués principalement des dettes envers les fournisseurs et opérateurs.

Au niveau de Maroc Telecom, l’appréciation de 1% de l’Euro et du Dollar US par rapport au Dirham aurait un impact au 31 décembre 2014 de :

+12 millions de dirhams sur les postes d’Actif,

  • -21 millions de dirhams sur les postes du Passif,

  • -8 millions de dirhams sur la position nette,

  • -20 millions de dirhams sur les engagements et,

  • -29 millions de dirhams sur la position nette globale.

Inversement, la dépréciation de 1% de l’Euro et du Dollar US par rapport au Dirham aurait un impact au 31 décembre 2014 de :

  • -12 millions de dirhams sur les postes d’Actif,

+21 millions de dirhams sur les postes du Passif,

  • +8 millions de dirhams sur la position nette,

  • +20 millions de dirhams sur les engagements et,

  • +29 millions de dirhams sur la position nette globale

Risque de liquidité :

Maroc Telecom estime que les flux de trésorerie générés par ses activités opérationnelles, sa trésorerie, ainsi que les fonds disponibles via les lignes de crédit, seront suffisants pour couvrir les dépenses et investissements nécessaires à son exploitation, le service de sa dette, la distribution de dividendes et les opérations de croissance externe en cours au 31 décembre 2014.

Risque de taux d’intérêt :

La dette du groupe Maroc Telecom est essentiellement à taux fixe. La part de la dette à taux variable étant relativement faible, le groupe Maroc Telecom n’est pas exposé de manière significative à l’évolution favorable ou défavorable des taux d’intérêt.

82

NOTE 33. EVENEMENTS POST CLOTURE

33.1 Faits caractéristiques :

Maroc Telecom a finalisé, le 26 janvier 2015, l’acquisition des filiales d’Etisalat présentes au Bénin, en Côte d’Ivoire, au Gabon, au Niger, en République Centre-africaine et au Togo. Cette acquisition concerne également Prestige Telecom qui fournit des prestations IT pour le compte des filiales d’Etisalat dans ces pays.

La transaction, dont le prix est de 474 millions d’euros, porte sur la reprise de la participation d’Etisalat dans ces opérateurs ainsi que le rachat des prêts d’actionnaires. Elle sera payée en quatre tranches annuelles égales de 102 millions d’euros chacune (la première versée le jour du closing) et une cinquième et dernière tranche de 66 millions d’euros. Par ailleurs, pour contribuer aux investissements nécessaires dans ces six opérateurs, Etisalat consent à Maroc Telecom un financement sans intérêt de 200 millions de dollars sur quatre ans.

Etisalat a accordé à Maroc Telecom des engagements et garanties portant sur les filiales rachetées, usuels pour ce type d’opération, ainsi que certaines indemnités spécifiques. Par ailleurs, en ce qui concerne quelques engagements financiers de certaines filiales pour lesquelles Etisalat avait donné une garantie, Maroc Telecom s’est engagé à indemniser Etisalat pour tout coût survenant après le 26 janvier 2015 en cas de mise en jeu d’une telle garantie.

Cette acquisition vise à renforcer le positionnement stratégique du groupe Maroc Telecom en tant qu’acteur majeur des télécoms en Afrique présent dans 10 pays à fort potentiel de croissance. Par cette opération, Maroc Telecom appuie la politique de coopération économique Sud-Sud du Royaume du Maroc en Afrique.

Le pourcentage de participation conférant des droits de votre acquis dans chacune des nouvelles filiales se présente comme suit :

  • Atlantique Telecom Côte d'Ivoire S.A. : 85%

  • Etisalat Bénin S.A. : 100%

  • Atlantique Telecom Togo S.A. : 95.06%

  • Atlantique Telecom Niger S.A. : 100%

  • Atlantique Telecom Gabon S.A. : 90%

  • Atlantique Telecom Centrafrique S.A. : 100%

  • Prestige Telecom Côte d'Ivoire S.A. : 100%

83

33.2 Les principales informations sur l’acquisition de ces nouvelles filiales sont détaillées comme suit :

Les informations qui suivent sont présentées en application des dispositions de la norme IFRS 3 B.66.

Ces informations sont issues de données fournies par le groupe Etisalat qui consolidait directement ces entités avant leur acquisition par Maroc Telecom.

A la date d’établissement des présents états financiers, ces informations correspondent à des données non contrôlées par le management et non auditées par les auditeurs de Maroc Telecom.

Par ailleurs, certaines informations requises par la norme IFRS 3 B.66 ne sont pas présentées du fait que le processus d’allocation du prix d’acquisition n’est pas encore réalisé.

Résultats consolidés au 31/12/2014 et au 31/01/2015 :

(En millions MAD) 31/12/2014 31/01/2015
Chiffre d'affaires net des
commissions
4 862 407
Résultat net part du groupe -264 -27

Etats de situation financière au 31/12/2014 et au 31/01/2015 :

(En millions MAD) 2014 2015 (*)
Actifs non courants 5 979 5 867
Actifs courants 4 538 3 193
Total Actif 10 518 9 060
Capitaux propres 370 333
Passifs non courants 4 186 3 116
Passifs courants 5 961 5 611
Total Passif 10 518 9 060

(*) Les données consolidées de l’exercice 2015 concernent la période du 1[er] au 31 janvier.

Les informations présentées ci-dessus correspondent au cumul des données individuelles des entités acquises et ce hors élimination des opérations intra-groupe.

84

85

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR

LES COMPTES CONSOLIDES

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014

Aux actionnaires

de la Société Itissalat Al Maghrib « IAM » SA Avenue Annakhil, Hay Riad

Rabat, Maroc

Monsieur Le Président,

Messieurs les actionnaires,

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la société ITISSALAT AL-MAGHRIB (IAM) S.A., comprenant le bilan au 31 décembre 2014, ainsi que le compte de résultat, l'état des variations des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives. Ces états financiers font ressortir un montant de capitaux propres consolidés de 20 163 millions de dirhams dont un résultat net consolidé de 6 638 millions de dirhams.

RESPONSABILITE DE LA DIRECTION

La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux Normes Internationales d'Information Financière. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états financiers ne comportant pas d'anomalie significative, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

RESPONSABILITE DE L’AUDITEUR

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalie significative.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci.

Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

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Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDES

A notre avis, les états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation de la société Itissalat Al-Maghrib (IAM) S.A. au 31 décembre 2014, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux Normes Internationales d'Information Financière (IFRS) telles qu'adoptées dans l'Union Européenne.

Le 23 février 2015

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

KPMG

ABDELAZIZ ALMECHATT

FOUAD LAHGAZI

ABDELAZIZ ALMECHATT

ASSOCIE

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