Maroc Telecom — Annual Report 2013

Feb 21, 2013

RAPPORT FINANCIER

SOMMAIRE

1. RESULTATS CONSOLIDES DES TROIS DERNIERS EXERCICES

1.1 Chiffres consolidés en Dirham

1.2 Chiffres consolidés en Euro

2. VUE D'ENSEMBLE

• 2.1 Périmètre de consolidation
• 2.2 Résultats comparés par zone géographique
• 2.3 Informations qualitatives et quantitatives en matière de risques de marché
• 2.4 Passage des comptes sociaux aux comptes consolidés

3. COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE MAROC TELECOM AUX 31 DECEMBRE 2010, 2011 ET 2012

Etats de situation financière consolidés

Etats de résultat global consolidé

• Tableaux des flux de trésorerie consolidés
• Tableaux de variation des capitaux propres consolidés

Notes annexes aux comptes consolidés

• Note 1. Principes comptables et méthodes d'évaluation
• Note 2. Périmètre de consolidation
• Note 3. Ecarts d'acquisition
• Note 4. Immobilisations incorporelles
• Note 5. Immobilisations corporelles
• Note 6. Titres mis en équivalence
• Note 7. Actifs financiers non courants
• Note 8. Variation des impôts différés
• Note 9. Stocks
• Note 10. Créances d'exploitation et autres
• Note 11. Actifs financiers à court terme
• Note 12. Trésorerie et équivalent de trésorerie
• Note 13. Dividendes versés et proposés
• Note 14. Provisions
• Note 15. Emprunts et autres passifs financiers
• Note 16. Dettes d'exploitation
• Note 17. Chiffres d'affaires
• Note 18. Achats consommés

• Note 19. Charges de personnel
• Note 20. Impôts, taxes et redevances
• Note 21. Autres produits et charges d'exploitation
• Note 22. Dotations nettes aux amortissements et aux provisions
• Note 23. Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence
• Note 24. Résultat financier
• Note 25. Charge d'impôt
• Note 26. Intérêts minoritaires
• Note 27. Résultats par action
• 27.1 Résultat par action.
• 27.2 Mouvements sur le nombre d'actions.
• Note 28. Informations sectorielles
• 28.1. Ventilation du bilan par zone géographique
• 28.3. Résultats sectoriels par zone géographique
• Note 29. Provisions pour restructurations
• Note 30. Opérations avec les parties liées
• 30.1. Rémunérations du mandataire social, des dirigeants et des administrateurs
• 30.2. Sociétés mises en équivalence
• 30.3. Autres parties liées
• Note 31. Engagements contractuels, et actifs et passifs éventuels
• 31.1. Obligations contractuelles et engagements commerciaux enregistrés au bilan
• 31.2. Autres engagements donnés et reçus dans le cadre de l'activité courante
• 31.3 Sûretés et nantissements
• Note 32. Gestion des risques
• Note 33. Evènements post clôture

4. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES.

1. RESULTATS CONSOLIDES DES TROIS DERNIERS EXERCICES

Le tableau suivant présente une sélection des données financières consolidées du groupe Maroc Telecom. La sélection des données financières pour les trois exercices clos aux 31 décembre 2010, 2011 et 2012 provient des comptes consolidés du groupe préparés selon les normes internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) et audités par les commissaires aux comptes Monsieur Abdelaziz ALMECHATT et Monsieur Fouad LAHGAZI du cabinet KPMG Maroc.

1.1 CHIFFRES CONSOLIDES EN DIRHAM

Etat de résultat global

(en millions MAD)	2010 retraité	2011	2012
Chiffre d'affaires	31 617	30 837	29 849
Charges opérationnelles	17 290	18 461	18 892
Résultat opérationnel	14 327	12 375	10 957
Résultat des activités ordinaires	14 270	12 333	10 930
Résultat net	9 941	8 447	7 279
Part du groupe	9 533	8 123	6 705
Résultat net par action (en dirham)	10,8	9,2	7,6
Résultat net dilué par action (en dirham)	10,8	9,2	7,6

Etat de la situation financière

ACTIF (en millions MAD)	31/12/2010 retraité	31/12/2011	31/12/2012
Actifs non courants	34 866	35 743	36 122
Actifs courants	12 221	12 898	11 825
TOTAL ACTIF	47 088	48 641	47 948

PASSIF (en millions MAD)	31/12/2010 retraité	31/12/2011	31/12/2012
Capital	5 275	5 275	5 275
Capitaux propres - part du groupe	18 996	17 781	16 294
Intérêts minoritaires	4 396	4 304	4 399
Capitaux propres	23 392	22 085	20 693
Passifs non courants	3 339	2 838	1 954
Passifs courants	20 357	23 718	25 302
TOTAL PASSIF	47 088	48 641	47 948

1.2 CHIFFRES CONSOLIDES EN EURO

Les données chiffrées du groupe sont exprimées en dirhams marocains. Cette section a pour but de fournir à l'investisseur un ordre de comparaison des éléments chiffrés en euro.

Pour 1 euro	31/12/2010	31/12/2011	31/12/2012
Taux de clôture du bilan	11,1353	11,1181	11,1516
Taux moyen compte de résultat	11,1671	11,2569	11,1010
(Source : Vivendi)

Le tableau ci- dessus présente les moyennes des taux de conversion dirham/euro retenues dans le cadre de la consolidation des comptes du groupe Vivendi pour les exercices 2010, 2011 et 2012.

Les taux de change ci-dessus ne sont indiqués que pour faciliter la lecture du document. Le groupe ne garantit pas que les montants exprimés en dirhams ont été, auraient pu ou pourraient être convertis en euro à ces taux de change ou à tout autre taux. Pour des informations concernant l'effet des variations de change sur les résultats du groupe, voir section 2.3 « Informations qualitatives et quantitatives en matière de risques de marché » ciaprès.

Le tableau suivant présente une sélection des données financières consolidées du groupe Maroc Telecom présentées en euro, aux taux de change retenus dans le cadre de la consolidation de la situation financière et des résultats du groupe Vivendi pour les exercices 2010, 2011 et 2012 des comptes du groupe.

Etat de résultat global

(en millions EUR)	2010 retraité	2011	2012
Chiffre d'affaires	2 831	2 739	2 689
Charges opérationnelles	1 548	1 640	1 702
Résultat opérationnel	1 283	1 099	987
Résultat des activités ordinaires	1 278	1 096	985
Résultat net	890	750	656
Part du groupe	854	722	604
Résultat net par action	1,0	1,0	0,7
Résultat net dilué par action	1,0	1,0	0,7

Etat de la situation financière

ACTIF (en millions €)	31/12/2010 retraité	31/12/2011	31/12/2012
Actifs non courants	3 131	3 215	3 239
Actifs courants	1 098	1 160	1 060
TOTAL ACTIF	4 229	4 375	4 300

PASSIF (en millions €)	31/12/2010 retraité	31/12/2011	31/12/2012
Capital	474	474	473
Capitaux propres - part du groupe	1 706	1 599	1 461
Intérêts minoritaires	395	387	394
Capitaux propres	2 101	1 986	1 856

Passifs non courants	300	255	175
Passifs courants	1 828	2 133	2 269
TOTAL PASSIF	4 229	4 375	4 300

2. VUE D'ENSEMBLE

Les commentaires et l'analyse qui suivent doivent être lus en parallèle de l'ensemble du présent document, et notamment avec les comptes consolidés audités incluant de manière indissociable l'état de la situation financière, l'état de résultat global, le tableau des flux de trésorerie, le tableau de variation des capitaux propres et les annexes pour les exercices clos aux 31 décembre 2010, 2011 et 2012.

2.1 PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Au 31 décembre 2012, Maroc Telecom consolide dans ses comptes les sociétés :

Mauritel

Maroc Telecom détient 51,5% des droits de vote de Mauritel, l'opérateur historique mauritanien qui exploite un réseau de téléphonie fixe et mobile, suite à la fusion de Mauritel SA (Fixe) et de Mauritel Mobile. Mauritel SA est portée par la holding Compagnie Mauritanienne de Communications «CMC» détenue par Maroc Telecom à hauteur de 80% de sorte que Maroc Telecom détient 41,2% des parts d'intérêt dans l'opérateur historique mauritanien. Maroc Telecom consolide Mauritel par intégration globale depuis le 1er juillet 2004.

Onatel

Le 29 décembre 2006, Maroc Telecom a acquis 51% du capital de l'opérateur burkinabé Onatel et sa filiale mobile à 100% Telmob. Onatel est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 1er janvier 2007.

A noter que la fusion entre l'Onatel et sa filiale mobile Telmob a été concrétisée, et les comptes après-fusion ont été produits pour l'exercice 2011 avec effet rétroactif sur l'exercice 2010.

Gabon Telecom

Maroc Telecom a acquis, le 9 février 2007, 51% du capital de l'opérateur Gabon Telecom et sa filiale mobile à 100% Libertis. Gabon Telecom est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 1er mars 2007.

A noter que la fusion entre Gabon Telecom et sa filiale mobile Libertis a été concrétisée, et les comptes aprèsfusion sont produits pour l'exercice 2012 avec effet rétroactif sur l'exercice 2011.

Sotelma

Maroc Telecom a acquis, le 31 juillet 2009, 51% du capital de l'opérateur historique malien Sotelma. Sotelma est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 1er août 2009.

Casanet

Casanet est un fournisseur d'accès à internet marocain créé en 1995. En 2008, l'entreprise devient filiale à 100 % de Maroc Telecom et élargit son domaine d'activités en devenant une société spécialisée en ingénierie de l'information. Elle est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom depuis le 1er janvier 2011, par intégration globale.

Les entités suivantes ne sont pas ou plus consolidées dans les comptes du groupe Maroc Telecom :

Médi 1Sat

La société Médi1Sat est une société ayant pour objet la production et la diffusion de programmes TV en langues française et arabe. Elle a lancé ses activités de diffusion le 1er décembre 2006.

Maroc Telecom mettait en équivalence depuis l'exercice 2006 la société Médi1Sat dont elle détient 36,8% du capital au 31 décembre 2008. Suite à diverses opérations sur le capital réalisées en 2009, Maroc Telecom détenait 30,5% du capital de Médi1Sat au 31 décembre 2009. Ce taux ayant baissé respectivement à 4,79% en 2010 et à 3,39% en 2011, Médi1 Sat n'est plus consolidée par mise en équivalence dans les comptes du groupe depuis décembre 2010.

Autres titres non consolidés

Les autres titres non consolidés de Maroc Telecom comprennent, une participation dans ArabSat, société opérant dans l'exploitation et la commercialisation de système de télécommunications, MT FLY, société ayant pour objet l'exploitation d'avion pour le transport de voyageurs ou de marchandises, et d'autres participations minoritaires. Ces sociétés ne sont pas consolidées eu égard au caractère non significatif des éventuels impacts sur les comptes du groupe Maroc Telecom.

2.2 RESULTATS COMPARES PAR ZONE GEOGRAPHIQUE

Remarque préliminaire :

La base comparable illustre le maintien d'un taux de change constant Dirham/Ouguiya Mauritanienne/Franc CFA/Euro. Les données chiffrées par zone géographique se résument de la manière suivante :

(en millions MAD)	2010 retraité	2011	2012
Chiffre d'affaires 1	31 617	30 837	29 849
Maroc	26 191	25 030	23 178
International	5 572	6 066	7 079
Mauritanie	1 184	1 202	1 375
Burkina Faso	1 764	1 733	2 067
Gabon	1 044	1 047	1 291
Mali	1 575	2 123	2 422
Mobisud	28	0	0
Résultat opérationnel avant amortissements	18 605	16 996	16 703
Maroc	16 217	14 557	13 414
International	2 388	2 439	3 290
% CA	58,8%	55,1%	56,0%
Résultat opérationnel	14 327	12 375	10 957
Maroc	13 209	11 262	9 219
International	1 118	1 113	1 738
% CA	45,3%	40,1%	36,7%

¹ Chiffre d'affaires groupe net des éliminations

Résultat net part du groupe	9 532	8 123	6 705
% CA	30%	26%	22%
Capex	6 535	5 793	5 385
Maroc	4 253	3 882	3 792
International	2 281	1 911	1 592

2.2.1Comparaison des données 2012 et 2011

2.2.1.1 Résultats consolidés du groupe

Chiffre d'affaires

Au 31 décembre 2012, le groupe Maroc Telecom a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 29 849 millions de dirhams, en retrait de 3,2% par rapport à 2011 (-3,0% à taux de change constant). Cela s'explique par le recul du chiffre d'affaires au Maroc (-7,4%), sous l'effet de la baisse des prix du Mobile et de la réduction des tarifs de terminaison d'appel, compensées en partie par la forte croissance des revenus de l'International (+17%).

Au 4ème trimestre, le chiffre d'affaires du Groupe est en recul de 3,9% par rapport à 2011 à 7 332 millions de dirhams.

Le parc du groupe s'établit à près de 33 millions de clients, en forte progression de 13,5% par rapport à 2011. Cette bonne dynamique est tirée essentiellement par l'International qui atteint 13,1 millions de clients, en croissance de 30% en un an.

Résultat opérationnel avant amortissement

Au cours de l'exercice 2012, le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) du groupe Maroc Telecom s'établit à 16 703 millions de dirhams, en retrait de 1,7% par rapport à 2011 (-1,6% à taux de change constant). Cela traduit la baisse de 7,9% de l'EBITDA au Maroc, compensée par la forte progression de 35% (+36% à taux de change constant) de l'EBITDA de l'International. Toutefois, grâce à la progression de 1,3 pt du taux de marge brute et à la baisse de 1,5% des coûts opérationnels, la marge d'EBITDA gagne 0,8 pt par rapport à 2011 pour s'établir au niveau élevé de 56,0%.

Au 4ème trimestre, l'EBITDA s'élève à 4 177 millions de dirhams, en hausse de 1,4% par rapport à 2011 (+1,6% à taux de change constant).

Résultat opérationnel

A fin 2012, le résultat opérationnel (EBITA) consolidé du groupe Maroc Telecom s'établit à 10 957 millions de dirhams, en diminution de 11,5% par rapport à 2011 (-11,4% à taux de change constant). Hors charges de restructuration, le résultat opérationnel est de 11 835 millions de dirhams, en retrait de 4,4% en un an (-4,3% à taux de change constant), soit une marge élevée de 39,6%, en baisse limitée de 0,5 pt. Cela s'explique par la hausse des charges d'amortissement (+5,2%) liées aux importants programmes d'investissement réalisés au cours des dernières années, notamment à l'International.

Une charge de restructuration complémentaire de 77 millions de dirhams a été comptabilisée au 4ème trimestre 2012 suite à l'exécution de plans de départs volontaires au Mali et en Mauritanie. Elle s'ajoute à la charge de 800 millions de dirhams déjà comptabilisée depuis le 2ème trimestre 2012 au Maroc, portant le total des charges de restructurations à 877 millions de dirhams sur l'ensemble de l'année 2012 et couvrant le départ effectif au 31 décembre 2012 de 1 521 salariés, soit 11,2% des effectifs du groupe.

Résultat net

Pour l'exercice 2012, le résultat net part du groupe Maroc Telecom ressort à 6 705 millions de dirhams, en retrait de 17% (-17% à taux de change constant), du fait des charges de restructuration et de la contribution exceptionnelle de 204 millions de dirhams au fonds de solidarité au Maroc.

Hors ces éléments, le résultat net serait en retrait de 7,7% à 7 496 millions de dirhams.

Le résultat distribuable sur la même période est de 6 505 millions de dirhams, en baisse de 20% par rapport à 2011.

Investissements

Durant l'exercice 2012, les investissements ont atteint 5 385 millions, en baisse de 7%.

2.2.1.2 Activités au Maroc

IFRS en millions de MAD	2011	2012
Chiffre d'affaires	25 030	23 178
Mobile	18 935	17 477
Services	18 182	16 979
Equipement	753	498
Fixe	7 432	6 669
dont Data Fixe2	1 695	1 757
Elimination	-1 337	-968
Résultat opérationnel avant amortissements	14 557	13 414
Marge (%)	58,2%	57,9%
Résultat opérationnel - avant restructurations	11 262	10 020
Marge (%)	45,0%	43,2%
Résultat opérationnel	11 262	9 219

Au cours de l'exercice 2012, les activités au Maroc ont généré un chiffre d'affaires de 23 178 millions de dirhams, en retrait de 7,4%. Cette baisse traduit l'impact de la poursuite de la baisse des prix dans le Mobile, les baisses successives des tarifs de terminaison d'appel Mobile en janvier puis en juillet 2012 et le recul du chiffre d'affaires dans le Fixe concurrencé par le Mobile.

Le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) ressort à 13 414 millions de dirhams, en baisse de 7,9%, avec une marge d'EBITDA quasi-stable (-0,3pt) au niveau élevé de 57,9%. Cette performance est le résultat de la politique volontariste de réduction des subventions sur la vente de terminaux ayant permis une augmentation de 0,8 pt du taux de marge brute et d'une réduction de 2,9% des coûts opérationnels, notamment permise par les premiers effets du plan de départs volontaires.

Le résultat opérationnel (EBITA) s'est établi à 9 219 millions de dirhams, en baisse de 18%. Hors charges de restructuration, l'EBITA serait de 10 020 millions de dirhams, en retrait de 11,0%, soit une marge de 43,2%. Cette évolution est liée à la baisse du résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) et à la hausse de 1,9% des charges d'amortissement relatives aux importants investissements réalisés ces dernières années.

2 La Data Fixe regroupe l'Internet, la TV sur ADSL et les services Data aux entreprises

Mobile

		Unité	2011	2012
Mobile
Parc		(000)	17 126	17 855
	Prépayé	(000)	16 106	16 656
	Postpayé	(000)	1 019	1 199
	dont Internet 3G	(000)	1 102	1 546
ARPU		(MAD/mois)	87,3	78,6
	Data en % de l'ARPU	(%)	9.6%	11,1%
MOU		(Min/mois)	85	122
Churn		(%)	23,3%	20,8%
	Prépayé	(%)	24,8%	22,2%
	Postpayé	(%)	13,4%	15,5%

Le chiffre d'affaires de l'activité Mobile de l'année 2012 est en repli de 7,7% à 17 477 millions de dirhams. Sur le 4ème trimestre, le chiffre d'affaires Mobile atteint 4 184 millions de dirhams, en baisse de 9,1% par rapport à 2011, en raison d'une conjoncture économique et d'un environnement concurrentiel défavorables.

Le parc Mobile a augmenté de 4,3% par rapport à 2011 pour atteindre 17,855 millions de clients. Cette hausse tient à la croissance de 3,4% du parc prépayé (+550 000 clients) et à la bonne dynamique du parc haute valeur postpayé (+180 000 clients), obtenues grâce aux efforts d'enrichissement des offres et à la migration des clients prépayés vers les offres d'abonnement. Le taux d'attrition (churn) s'améliore sensiblement pour atteindre 20,8% (- 2,5 pts par rapport à 2011).

Avec la baisse de 34% des prix de Maroc Telecom ayant permis une hausse de 42% des usages sortants, le chiffre d'affaires Mobile sortant ressort en baisse de 4,7% par rapport à 2011. Le revenu des Services Mobile est en diminution de 6,6% du fait du recul de 14,3% du revenu entrant consécutif à la réduction des tarifs de terminaison d'appel Mobile de Maroc Telecom à travers deux baisses intervenues depuis le 1er janvier 2012, dont une de 30% le 1er juillet 2012, soit - 56% sur 1 an. Le revenu Equipement a été réduit de 34% du fait de la volonté de Maroc Telecom de contenir ses coûts d'acquisition.

L'ARPU mixte pour l'année 2012 s'élève à 79 dirhams, en recul de 10,0%, avec un ARPU sortant en baisse de 7,8%. L'impact des fortes baisses des prix dans le Mobile, de la réduction des tarifs de terminaison d'appel et de l'accroissement du parc a été partiellement compensé par la très forte hausse de l'usage sortant voix (+42%) et par la progression des services Data qui représentent 11,1% de l'ARPU (+1,5 pt par rapport à 2011).

Le parc de l'Internet Mobile 3G progresse de 40% pour atteindre 1,5 million de clients fin 2012 et permet à Maroc Telecom de confirmer son leadership. A fin décembre 2012, la part de marché de Maroc Telecom sur ce segment s'élevait ainsi à près de 47,2% (source ANRT).

Fixe et Internet

	Unité	2011	2012
Fixe
Lignes Fixe	(000)	1 241	1 269
Accès Haut Débit	(000)	591	683

Au 31 décembre 2012, les activités Fixe et Internet au Maroc ont réalisé un chiffre d'affaires de 6 669 millions de dirhams, en retrait de 10,3%. Ce retrait traduit la baisse prononcée de la téléphonie publique, toujours fortement concurrencée par le Mobile, et la réduction, au cours du 1er semestre, des tarifs du Fixe devenus moins avantageux suite aux baisses importantes des prix dans le Mobile. A noter qu'au 4ème trimestre 2012, la baisse du chiffre d'affaires Fixe ralentit sensiblement pour s'établir à -6,3%, vs. -12,4% au 3ème trimestre 2012.

Le revenu de la Data Fixe progresse de 3,6% à 1 757 millions de dirhams, la croissance des parcs faisant plus que compenser la baisse des tarifs.

A fin 2012, le parc Fixe au Maroc progresse de 2,3% sur 1 an, à 1 269 milliers de lignes. Le parc ADSL poursuit sa forte progression (+16%), pour atteindre 683 milliers d'abonnements, favorisé par l'enrichissement de l'offre et le doublement des débits au même prix.

2.2.1.3 Activités à l'International

IFRS en millions de MAD	2011	2012
Chiffre d'affaires	6 066	7 079
Mauritanie	1 202	1 375
dont Service Mobile	1 033	1 257
Burkina Faso	1 733	2 067
dont Service Mobile3	1 401	1 694
Gabon	1 047	1 291
dont Service Mobile3	510	688
Mali	2 123	2 422
dont Service Mobile Elimination	1 767 -39	2 055 -76
Résultat opérationnel avant amortissements	2 439	3 290
Marge (%)	40,2%	46,4%
Résultat opérationnel	1 113	1 738
Marge (%)	18,3%	25.6%

Au cours de l'année 2012, les activités du groupe Maroc Telecom à l'International ont enregistré une forte hausse de 17% (+18% à taux de change constant) de leur chiffre d'affaires qui s'est établi à 7 079 millions de dirhams. Cette performance a été réalisée grâce à la très forte croissance des parcs Mobile (+32%), l'enrichissement des offres et la stimulation des usages des clients, dans un contexte concurrentiel stable et malgré les troubles politiques et économiques au Mali.

Sur la même période, le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) a progressé de 35% par rapport à 2011, (+36% à taux de change constant) à 3 290 millions de dirhams, soit une marge d'EBITDA de 46,4% en forte progression de 6,2 pts grâce à l'amélioration de 1,4 pt du taux de marge brute et à la croissance maîtrisée de 1,9% des coûts opérationnels (+2,7% à taux de change constant).

3 Le chiffre d'affaires lié au trafic international entrant et sortant du Mobile de Gabon Telecom est comptabilisé directement dans l'activité Mobile en 2012 alors qu'il faisait précédemment l'objet d'un chiffre d'affaires de transit via l'activité Fixe de Gabon Telecom. Les données 2011 ont donc été retraitées pour tenir compte de ce changement.

Le résultat opérationnel (EBITA) s'est établi à 1 738 millions de dirhams, en hausse de 56% par rapport à 2011 (+57% à taux de change constant). Hors charges de restructuration d'un total de 77 millions de dirhams liées aux plans de départs volontaires exécutés en Mauritanie et au Mali, le résultat opérationnel serait de 1 815 millions de dirhams, en progression de 63% et représentant une marge de 25,6%. Cette performance s'explique par la hausse du résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA), en dépit de la hausse de 13,6% des charges d'amortissement (+14,7% à taux de change constant) relatives aux importants investissements réalisés ces dernières années.

Mauritanie

	Unité	2011	2012
Mobile
Parc	(000)	1 747	2 013
ARPU	(MAD/mois)	47,1	53,3
Lignes Fixe	(000)	41	41
Accès Haut Débit	(000)	7	7

A fin décembre 2012, les activités en Mauritanie ont généré un chiffre d'affaires de 1 375 millions de dirhams, en hausse de 14,3% (+12,6% à taux de change constant), tiré par le Mobile dont le chiffre d'affaires des Services progresse de 22% (+20% à taux de change constant), sous l'effet de la hausse du parc Mobile (+15%), de l'augmentation de l'usage sortant (+11%) et de la stabilisation des prix (-1,2%). Le parc Fixe est stable à 41 245 lignes et le parc Internet est en hausse de 2,5% à 6 887 clients.

Burkina Faso

	Unité	2011	2012
Mobile
Parc	(000)	2 971	3 872
ARPU	(MAD/mois)	40,7	39,5
Lignes Fixe	(000)	142	141
Accès Haut Débit	(000)	31	30

Les activités au Burkina Faso ont généré un chiffre d'affaires de 2 067 millions de dirhams, en hausse de 19% (+21% à taux de change constant) par rapport à 2011, grâce à la croissance du parc Mobile (+30%) et à la hausse des usages sortants (+13,6%), malgré la baisse des prix (-17%). Le parc Fixe est stable à près de 141 000 clients tandis que le parc Internet recule de 3,6% à près de 30 000 clients.

Gabon

	Unité	2011	2012
Mobile
Parc	(000)	532	777
ARPU	(MAD/mois)	97,8	79,2
Lignes Fixe	(000)	22	18
Accès Haut Débit	(000)	24	8

Le chiffre d'affaires au Gabon s'est établi à 1 291 millions de dirhams, en hausse de 23% (+25% à taux de change constant) par rapport à 2011, tiré essentiellement par la forte croissance de l'activité Mobile dont le revenu des Services progresse de 35% (+37% à taux de change constant) grâce à la forte croissance du parc Mobile. Gabon Telecom a aussi bénéficié au début de l'année 2012 de l'organisation de la Coupe d'Afrique des Nations (CAN) au Gabon et en Guinée.

Le parc Mobile progresse de 46% suite à des efforts marketing soutenus et à l'extension du réseau. Les parcs Fixe (-20%) et Internet (-67%) reculent suite à une opération de fiabilisation des parcs prépayés CDMA.

	Unité	2011	2012
Mobile
Parc	(000)	4 376	6 023
ARPU	(MAD/mois)	45,3	33,2
Lignes Fixe	(000)	94	98
Accès Haut Débit	(000)	37	45

Mali

En dépit de la crise que traverse le pays, le chiffre d'affaires généré en 2012 par les activités au Mali a augmenté de 14,1% (+16% à taux de change constant), pour s'établir à 2 422 millions de dirhams, grâce au maintien d'une très forte croissance des parcs Mobile (+38%), Fixe (+4,8%) et Internet (+21%). Au 4ème trimestre, le chiffre d'affaires au Mali est en croissance de 8,7% (+9,8% à taux de change constant) par rapport à la même période de 2011.

2.2.2 Comparaison des données 2011 et 2010

2.2.2.1 Résultats consolidés du groupe

Chiffre d'affaires

Au cours de l'exercice 2011, le groupe Maroc Telecom a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 30 837 millions de dirhams, en retrait de 2,5% par rapport à 2010 (-2,3% en base comparable). Ce retrait s'explique par le recul du chiffre d'affaires au Maroc (-4,4%) dans un contexte concurrentiel accru marqué par de fortes baisses des prix du Mobile, compensé en partie par une croissance solide de l'International (+8,9%).

Résultat opérationnel avant amortissement

Au 31 décembre 2011, le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) du groupe Maroc Telecom s'élève à 16 996 millions de dirhams, en retrait de 8,6% par rapport à 2010 (-8,6% sur une base comparable). Cette performance s'explique par le recul de l'EBITDA du Maroc, partiellement compensé par la hausse de 2,1% (+2,8% sur une base comparable) de l'EBITDA à l'International. Toutefois, la marge d'EBITDA se maintient au

niveau élevé de 55,1%.

Résultat opérationnel

Durant l'exercice 2011, le résultat opérationnel (EBITA) consolidé du groupe Maroc Telecom s'établit à 12 375 millions de dirhams, en retrait de 13,6% par rapport à 2010 (-13,6% sur une base comparable), du fait de la baisse du résultat opérationnel avant amortissements et de la hausse des charges d'amortissement liées à la poursuite d'un important programme d'investissement au Maroc et à l'International.

Résultat net et résultat distribuable

Le résultat net part du groupe Maroc Telecom pour l'exercice 2011 ressort à 8 123 millions de dirhams, en retrait de 14,8% par rapport à 2010 (-14,8% en base comparable), du fait de la baisse du résultat opérationnel et de l'augmentation des charges financières (+21%).

Le résultat distribuable sur la même période ressort à 8 140 millions de dirhams, en baisse de 12,7% par rapport à 2010.

Investissements

Durant l'exercice 2011, les investissements se sont inscrits en baisse de 11,4% à 5,8 milliards de dirhams.

2.2.2.2 Activités au Maroc

(en millions de MAD)	2010	2011
Chiffre d'affaires	26 191	25 030
Mobile	19 649	18 935
Services	18 512	18 182
Equipement	1 137	753
Fixe	8 533	7 432
Elimination	-1 991	-1 337
Résultat opérationnel avant amortissements	16 217	14 557
Marge (%)	61,9%	58,2%
Résultat opérationnel	13 209	11 262

Les activités au Maroc ont généré au cours de l'exercice 2011, un chiffre d'affaires de 25 030 millions de dirhams, en baisse de 4,4%.

Sur la même période, le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) a atteint 14 557 millions de dirhams, en baisse de 10,2% par rapport à 2010. A noter que l'ensemble des coûts directs et opérationnels, hors la hausse importante des taxes et redevances, n'augmente que de 1,8%, en dépit de la croissance de 24% du trafic voix sur le réseau Mobile de Maroc Telecom.

Le résultat opérationnel (EBITA) s'est établi à 11 262 millions de dirhams, en baisse de 14,7 % par rapport à 2010, du fait de la baisse du résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) et de la hausse de 5,9% des charges d'amortissement relatives aux importants investissements réalisés ces dernières années.

Mobile

		Unité	2010	2011
Mobile
Parc		(000)	16 890	17 126
	Prépayé	(000)	16 073	16 106
	Postpayé	(000)	817	1 019
	dont Internet 3G	(000)	549	1 102
ARPU		(MAD/mois)	93	87
	Data en % de l'ARPU	(%)	8,6%	9,6%
MOU		(Min/mois)	70	85
Churn		(%)	29,0%	23,3%
	Postpayé	(%)	13,4%	13,4%
	Prépayé	(%)	30,2%	24,8%

Au 31 décembre 2011, le chiffre d'affaires de l'activité Mobile est en baisse de 3,6% à 18 935 millions de dirhams.

Avec la baisse de 25% des prix de Maroc Telecom ayant permis une hausse de 27% des usages, le revenu des Services ne ressort qu'en légère baisse de 1,8% par rapport à 2010, tandis que le revenu Equipement a été réduit de 33,8% du fait de la volonté de Maroc Telecom de contenir les coûts d'acquisition.

L'ARPU mixte pour l'année 2011 s'élève à 87,3 dirhams, en recul de 6,2%. L'impact des fortes baisses des prix enregistrées dans le Mobile et de la baisse des tarifs de terminaison d'appel a été partiellement compensé par la hausse de l'usage voix et par la progression des services Data qui représentent 9,6% de l'ARPU.

Fixe & Internet

	Unité	2010	2011
Fixe
Lignes Fixe	(000)	1 231	1 241
Accès Haut Débit	(000)	497	591

Les activités Fixe et Internet au Maroc ont réalisé au cours de l'exercice 2011 un chiffre d'affaires de 7 432 millions de dirhams, en retrait de 12,9%, principalement du fait de la baisse du trafic Fixe, fortement concurrencé par le Mobile, et de la réduction du prix des liaisons louées par le Fixe au Mobile de Maroc Telecom. Le revenu de la Data Fixe est resté quasi stable à 1 695 millions de dirhams, la baisse des prix étant compensée par la croissance des parcs.

2.2.2.3 Activités à l'International

IFRS en millions de MAD	2010	2011
Chiffre d'affaires	5 572	6 066
Mauritanie	1 184	1 202
dont Service Mobile	1 013	1 033
Burkina Faso	1 764	1 733
dont Service Mobile	1 292	1 401
Gabon	1 044	1 047
dont Service Mobile	562	510
Mali	1 575	2 123
dont Service Mobile	1 244	1 767
Elimination	-24	-39
Résultat opérationnel amortissements	avant 2 388	2 439
Marge (%)	42,9%	40,2%
Résultat opérationnel	1 118	1 113
Marge (%)	20,1%	18,3%

Au cours de l'exercice 2011, les activités du groupe Maroc Telecom à l'International ont généré un chiffre d'affaires de 6 066 millions de dirhams, en hausse de 8,9% (+10,1% en base comparable). Cette performance a été réalisée grâce à la très forte croissance des parcs mobiles (+41%) et à la stimulation des usages des clients, dans des contextes de marché très concurrentiels.

Sur la même période, le résultat opérationnel (EBITA) s'est établi à 1 113 millions de dirhams, en baisse de 0,5% par rapport à 2010 (+0,6% en base comparable).

Mauritanie

	Unité	2010	2011
Mobile
Parc	(000)	1 576	1 747
ARPU	(MAD/mois)	53,6	47,1
Lignes Fixe	(000)	41	41
Accès Haut Débit	(000)	7	7

Au cours de l'exercice 2011, l'ensemble des activités en Mauritanie a généré un chiffre d'affaires de 1 202 millions de dirhams, en hausse de 1,6% (+8,0% à taux de change constant), grâce à une croissance soutenue du parc Mobile (+10,9%) et à la hausse des quotes-parts internationales.

Burkina Faso

	Unité	2010	2011
Mobile
Parc	(000)	2 397	2 971
ARPU	(MAD/mois)	53,3	40,7
Lignes Fixe	(000)	144	142
Accès Haut Débit	(000)	28	31

Au 31 décembre 2011, l'ensemble des activités au Burkina Faso a généré un chiffre d'affaires de 1 733 millions de dirhams, en retrait de 1,8% (-2,6% à taux de change constant) du fait d'importantes baisses de prix opérées au cours du deuxième semestre 2010. Le deuxième semestre 2011 a été marqué par le retour à la croissance de l'activité au Burkina Faso avec un chiffre d'affaires qui progresse de 4,8% au cours du 4ème trimestre.

Gabon

	Unité	2010	2011
Mobile
Parc	(000)	699	532
ARPU	(MAD/mois)	72,1	97,8
Lignes Fixe	(000)	27	22
Accès Haut Débit	(000)	22	24

L'année 2011 a été marquée par une stabilisation de l'activité au Gabon, après les fortes baisses des prix enregistrées en 2010. Le chiffre d'affaires s'est ainsi établi à 1 047 millions de dirhams, en hausse de 0,2% (- 0,6% à taux de change constant) dans un environnement concurrentiel qui reste intense.

	Unité	2010	2011
Mobile
Parc	(000)	2 162	4 376
ARPU	(MAD/mois)	67,1	45,3
Lignes Fixe	(000)	79	94
Accès Haut Débit	(000)	20	37

Au 31 décembre 2011, le chiffre d'affaires des activités au Mali s'est établi à 2 123 millions de dirhams, en progression de 34,8% (+33,7% à taux de change constant) grâce au maintien d'une croissance très forte du parc Mobile (+102%) soutenue par l'extension du réseau et le développement de nouveaux produits.

Mali

2.3 INFORMATIONS QUALITATIVES ET QUANTITATIVES EN MATIERE DE RISQUES DE MARCHE

Le groupe est exposé à différents risques de marché liés à son activité.

Risque de taux de change

Le groupe Maroc Telecom est exposé aux fluctuations de taux de change dans la mesure où la composition de ses encaissements et de ses décaissements en devises diffèrent.

Maroc Telecom perçoit des encaissements en devises correspondant aux revenus de l'International, et réalise des décaissements en devises correspondant au paiement des fournisseurs internationaux (notamment le paiement des d'investissements et l'acquisition de terminaux) et au règlement de l'interconnexion avec les opérateurs étrangers. Ces décaissements sont principalement libellés en euros. Au 31 décembre 2012, la part des décaissements en devises hors filiales, libellée en euros représente 51% de l'ensemble des décaissements en devises, ces derniers totalisant 2 719 millions de dirhams. Ces décaissements en devises sont inférieurs au montant des encaissements en devises qui sont de l'ordre de 3 468 millions de dirhams en 2012.

Le groupe Maroc Telecom ne peut pas compenser ses décaissements et ses encaissements en devises, la réglementation marocaine en vigueur ne l'autorisant qu'à conserver 70 % de ses recettes télécoms en devises dans un compte en devises ; les 30 % restants sont cédés en dirhams. Le résultat du groupe Maroc Telecom peut de ce fait être sensible aux variations des taux de change, notamment entre le dirham et le dollar US ou l'euro.

En 2012, l'euro s'est apprécié de 0,4% par rapport au dirham (de 11,1055 au 31 décembre 2011 à 11,1475 dirhams pour 1 euro au 31 décembre 2012). Sur la même période, le dollar US s'est déprécié de 2%, en passant de 8,5772 dirhams au 31 décembre 2011 à 8,4335 dirhams pour 1 dollar au 31 décembre 2012.

(en millions devise locale)	Euro /FCFA	USD	MRO	Autres	Total Devises étrangères	MAD	TOTAL Bilan
Total actifs	15 578	49	1 672		17 299	30 650	47 948
Total passifs	-15 675	-257	-1 575		-17 507	-30 565	-48 071
Position nette	-97	-208	97	0	-208	85	-123

Le tableau suivant présente les positions du groupe dans les principales devises étrangères au 31 décembre 2012.

Au niveau de Maroc Telecom, les actifs en devises sont constitués essentiellement des créances sur les opérateurs étrangers. Les passifs en devises sont constitués principalement des dettes envers les fournisseurs et opérateurs étrangers.

Le tableau suivant présente les positions nettes de la société (hors filiales) dans les principales devises étrangères, et globalement pour les autres au 31 décembre 2012.

		Autres devises
EURO	USD	(contrevaleur en euro)*
121	23	0
-123	-104	-2
-2	-80	-2
142	161	3
139	81	1

*Sur la base de 1 euro = 11,1475 dirhams correspondant au cours moyen de Bank-Al Maghrib au 31/12/2012

NB :

(1) les autres devises comprennent essentiellement le Yen japonais (YEN), le Franc suisse (CHF) et la Couronne

Suédoise (SEK).

(2) La position de change en Euros et en Dollars est calculée en appliquant sur les créances et dettes en DTS (Droits de Tirage Spéciaux) des opérateurs étrangers au 31 décembre 2012 la proportion par devise des encaissements réalisés en 2012.

(3) Pour le solde des engagements dus sur les contrats en cours, la répartition par devise correspond au reliquat effectif sur les contrats engagés.

Risque de taux d'intérêt

Les positions nettes de trésorerie par échéance sont les suivantes :

Exercice 2012

(En millions MAD)	< 1 an	1 à 5 ans	> 5 ans	Total
Emprunts auprès des établissements de crédit	2 592	857	29	3 478
Concours bancaires courants	4 667			4 667
Emprunts et dettes financières	7 259	857	29	8 145
Trésorerie et équivalents de trésorerie	964			964
Cash bloqué pour emprunts bancaires	70			70
Trésorerie nette	-6 225	-857	-29	-7 111

Exercice 2011

(En millions MAD)	< 1 an	1 à 5 ans	> 5 ans	Total
Emprunts auprès des établissements de crédit	2 773	1 735	47	4 555
Concours bancaires courants	3 046			3 046
Emprunts et dettes financières	5 819	1 735	47	7 601
Trésorerie et équivalents de trésorerie	617			617
Cash bloqué pour emprunts bancaires	123			123
Trésorerie nette	-5 080	-1 735	-47	-6 862

Exercice 2010

(En millions MAD)	< 1 an	1 à 5 ans	> 5 ans	Total
Emprunts auprès des établissements de crédit	2 387	2 324	80	4 791
Concours bancaires courants	564			564
Emprunts et dettes financières	2 950	2 324	80	5 354
Trésorerie et équivalents de trésorerie	788			788
Cash bloqué pour emprunts bancaires	225	22		247
Trésorerie nette	-1 937	-2 302	-80	-4 319

Selon la politique d'endettement de Maroc Telecom, la dette est essentiellement soumise à un taux fixe. De ce fait, la société n'est pas exposée de manière significative à l'évolution favorable ou défavorable des taux d'intérêts et n'a pas de recours à des instruments de couverture des taux d'intérêts.

Risque lié au marché boursier

Le groupe ne détenant pas de titres de portefeuille cotés en bourse représentant des montants significatifs, il n'existe pas de risque significatif lié à une variation du cours de ces titres ou participations.

2.4 PASSAGE DES COMPTES SOCIAUX AUX COMPTES CONSOLIDES

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes sociaux de Maroc Telecom et de ses filiales, arrêtés en application des référentiels comptables nationaux, sur lesquels un certain nombre de retraitements a été appliqué pour respecter les règles de consolidation et les formats de présentation conformément au référentiel IFRS.

Au niveau du compte de résultat, les principaux retraitements de présentation portent sur :

• L'annulation du chiffre d'affaires relatif aux abonnés résiliés entre la date de résiliation et celle de fin de période d'abonnement ;
• La prise en compte des commissions dans les charges opérationnelles consolidées. Ces coûts sont initialement portés en diminution du chiffre d'affaires dans les comptes sociaux ;
• Le reclassement des éléments non courants en résultat opérationnel à l'exception des opérations liées aux révisions des valeurs immobilisées ;
• Le reclassement de la provision du programme de fidélisation à points « Fidelio » en diminution du chiffre d'affaires ;
• Le reclassement des éléments non courants à caractère financier en résultat financier ;
• L'activation des charges de personnels ayant contribué au déploiement des immobilisations.

Au bilan, les principaux retraitements portent sur l'actif circulant :

• Cartes SIM : reclassement de stock en immobilisations.
• Postes non activés : retraitement des stocks de terminaux vendus et non activés dans le cadre de la reconnaissance du chiffre d'affaires à l'activation.
• Au niveau des dettes d'exploitation le principal retraitement porte sur le reclassement de certaines dettes d'exploitation en provision pour risques et charges.

L'ensemble des changements de présentation est sans incidence sur le résultat du groupe.

Les autres retraitements de consolidation portent sur l'élimination des provisions réglementées, la détermination d'impôts différés, et l'ensemble des opérations de consolidation (élimination des titres de participation…).

3. COMPTES CONSOLIDES

Conformément au règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe Maroc Telecom sont établis selon les normes comptables internationales IAS/IFRS telles qu'approuvées par l'Union européenne.

ETATS DE SITUATION FINANCIERE CONSOLIDES

ACTIF (en millions MAD)	Note	31/12/2010 31/12/2011 retraité4		31/12/2012
Goodwill	3	6 865	6 863	6 877
Autres immobilisations incorporelles	4	4 064	3 683	3 445
Immobilisations corporelles	5	23 378	24 850	25 476
Titres mis en équivalence	6	0	0	0
Actifs financiers non courants	7	444	297	266
Impôts différés actifs	8	116	51	59
Actifs non courants		34 866	35 743	36 122
Stocks	9	779	709	468
Créances d'exploitation et autres	10	10 454	11 401	10 291
Actifs financiers à court terme	11	142	115	47
Trésorerie et équivalents de trésorerie	12	788	617	964
Actifs disponibles à la vente		58	56	56
Actifs courants		12 221	12 898	11 825
TOTAL ACTIF		47 088	48 641	47 948

PASSIF (en millions MAD)	Note	31/12/2010 retraité4	31/12/2011	31/12/2012
Capital		5 275	5 275	5 275
Réserves consolidées		4 188	4 383	4 314
Résultats consolidés de l'exercice		9 533	8 123	6 705
Capitaux propres - part du Groupe	13	18 996	17 781	16 294
Intérêts minoritaires		4 396	4 304	4 399
Capitaux propres		23 392	22 085	20 693
Provisions non courantes	14	668	701	692
Emprunts et autres passifs financiers à long terme	15	2 404	1 782	886
Impôts différés passifs	8	123	218	244
Autres passifs non courants		143	138	132
Passifs non courants		3 339	2 838	1 954
Dettes d'exploitation	16	17 017	17 600	17 394
Passifs d'impôts exigibles		233	153	369
Provisions courantes	14	157	145	279
Emprunts et autres passifs financiers à court terme	15	2 950	5 819	7 259
Passifs courants		20 357	23 718	25 302
TOTAL PASSIF		47 088	48 641	47 948

⁴ Maroc Telecom a identifié lors de l'élaboration et la revue des comptes 2011 une anomalie au sein de sa filiale burkinabé Onatel dans son processus de comptabilisation des ventes de cartes Telmob via le réseau des agences Onatel. Cette anomalie a conduit, au cours des exercices 2010 et antérieurs, à une double prise en compte de la part des commissions distributeurs associées à ces ventes majorant, de ce fait par erreur, le poste chiffre d'affaires et les comptes clients des périodes concernées. Les ajustements nécessaires ont été effectués, sur l'exercice 2010 et antérieurs, en application de la norme IAS 8 (cf. Note 1 du document de référence 2011).

ETATS DE RESULTAT GLOBAL

(En millions MAD)	Note	2010 retraité	2011	2012
Chiffre d'affaires	17	31 617	30 837	29 849
Achats consommés	18	-5 198	-5 556	-5 147
Charges de personnel	19	-2 746	-2 796	-2 848
Impôts et taxes	20	-928	-1 303	-1 429
Autres produits et charges opérationnels Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et aux	21	-3 827	-3 939	-4 436
provisions	22	-4 591	-4 869	-5 032
Résultat opérationnel		14 327	12 375	10 957
Autres produits et charges des activités ordinaires		-57	-42	-27
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence	23	0	0	0
Résultat des activités ordinaires		14 270	12 333	10 930
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		37	20	8
Coût de l'endettement financier brut		-273	-331	-352
Coût de l'endettement financier net		-236	-311	-344
Autres produits et charges financiers		65	-16	-36
Résultat financier	24	-171	-327	-380
Charges d'impôt	25	-4 158	-3 559	-3 272
Résultat net		9 941	8 447	7 279
Ecart de change résultant des activités à l'étranger		-139	-12	-38
Autres produits et charges		0	0	0
Résultat global total de la période		9 803	8 435	7 241
Résultat net		9 941	8 447	7 279
Part du groupe		9 533	8 123	6 705
Intérêts minoritaires	26	409	323	574
Résultat global total de la période		9 803	8 435	7 241
Part du groupe		9 456	8 117	6 693
Intérêts minoritaires	26	347	318	548

RÉSULTATS PAR ACTION (en MAD)		2010 retraité	2011	2012
Résultat net - Part du groupe		9 533	8 123	6 705
Nombre d'actions au 31 décembre		879 095 340	879 095 340	879 095 340
Résultat net par action	27	10,8	9,2	7,6
Résultat net dilué par action	27	10,8	9,2	7,6

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES

(En millions MAD)	Note	2010 retraité	2011	2012
Résultat opérationnel		14 327	12 375	10 957
Amortissements et autres retraitements		4 194	4 476	5 049
Marge brute d'autofinancement		18 522	16 851	16 007
Autres éléments de la variation nette du besoin du fonds de roulement		1 255	40	896
Flux nets de trésorerie provenant des activités d'exploitation avant Impôts		19 776	16 890	16 902
Impôts payés		-3 697	-4 173	-3 028
Flux nets de trésorerie provenant des activités d'exploitation (a)	12	16 079	12 717	13 874
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles		-7 093	-5 285	-5 106
Acquisitions de sociétés consolidées, nettes de la trésorerie acquise		0	2	0
Acquisitions de titres mis en équivalence		0	0	0
Augmentation des actifs financiers		89	-3	-29
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles		156	38	37
Diminution des actifs financiers		-304	151	99
Dividendes reçus de participations non consolidées		1	3	1
Flux nets de trésorerie affectés aux activités d'investissement (b)		-7 151	-5 093	-4 998
Augmentation de capital		0	1	0
Dividendes versés aux actionnaires	13	-9 065	-9 301	-8 137
Dividendes versés par les filiales à leurs actionnaires minoritaires		-269	-333	-480
Opérations sur les capitaux propres		-9 333	-9 633	-8 617
Mise en place d'emprunts et augmentation des autres passifs financiers à long terme		237	270	287
Remboursement d'emprunts et diminution des autres passifs financiers à long terme		0	0	-72
Mise en place d'emprunts et augmentation des autres passifs financiers à Court terme		149	2 946	1 991
Remboursement d'emprunts et diminution des autres passifs financiers à court terme		-986	-1 060	-1 362
Variations des comptes courants débiteurs/créditeurs financiers		1 173	24	-383
Intérêts nets payés (Cash uniquement)		-236	-311	-344
Autres éléments cash liés aux activités de financement		-13	-24	-19
Opérations sur les emprunts et autres passifs financiers		323	1 845	97
Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement (d)	12	-9 010	-7 788	-8 520
Effet de change & Autres éléments non cash (g)		-5	-8	-11
Total des flux de trésorerie (a)+(b)+(d)+(g)	12	-86	-171	346
Trésorerie et équivalent de trésorerie début de période		874	788	617
Trésorerie et équivalent de trésorerie fin de période	12	788	617	964

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

					Réserves
(En millions MAD)	Note	Capital	Autres retraitements	Ecart de conversion	et résultats consolidés	Total part groupe	Minoritaires	Total
Situation retraitée au 1er janvier2010		5 276	-187	-41	13 235	18 511	4 318	22 828
Dividendes					-9 065	-9 065	-269	-9 333
Résultat net de l'exercice					9 533	9 533	409	9 941
Ecart de change résultant des activités à l'étranger				-77	-77	-77	-62	-139
Résultat global total de la période		0	0	-77	9 456	9 456	347	9 803
Titre d'auto-contrôle			95		95	95		95
Autres retraitements					0	0		0
Variation de périmètre	(*)							0
Situation retraitée au 31 décembre 2010		5 276	-92	-118	13 721	18 996	4 396	23 392
Dividendes					-9 301	-9 301	-416	-9 717
Résultat net de l'exercice					8 123	8 123	323	8 447
Ecart de change résultant des activités à l'étranger				-7	-7	-7	-5	-12
Résultat global total de la période		0	0	-7	8 117	8 117	318	8 435
Titre d'auto-contrôle					-30	-30		-30
Autres retraitements					-1	-1	6	5
Variation de périmètre	(*)							0
Situation au 31 décembre 2011		5 276	-92	-125	12 506	17 781	4 304	22 085
Dividendes					-8 137	-8 137	-453	-8 590
Résultat net de l'exercice					6 705	6 705	574	7 279
Ecart de change résultant des activités à l'étranger				-12	-12	-12	-26	-38
Résultat global total de la période					6 693	6 693	548	7 241
Titre d'auto-contrôle					-43	-43		-43
Autres retraitements						0		0
Variation de périmètre	(*)					0		0
Situation au 31 décembre 2012		5 276	-92	-137	11 019	16 294	4 399	20 693

Au 31 décembre 2012, le capital social de Maroc Telecom est composé de 879 095 340 actions ordinaires réparties comme suit :

• Etat Marocain : 30% ;
• Vivendi : 53% via la Société de Participation dans les Télécommunications (SPT) ;
• Autres : 17%

(*) Variation de périmètre : Casanet est intégrée globalement à partir du 1er janvier 2011.

Les réserves sont essentiellement constituées du cumul des résultats des exercices antérieurs non distribués, dont 3 424 millions de dirhams de réserves non distribuables au 31 décembre 2012, et du résultat net part du groupe de l'exercice en cours.

NOTE 1. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D'EVALUATION

1. Faits caractéristiques

• Mise en place d'un plan de départs volontaires chez Maroc Telecom en juin 2012.
• Mise en place des plans de départs volontaires chez les filiales Mauritel et Sotelma.
• Instauration d'une contribution exceptionnelle au Maroc pour financer un fonds de solidarité et de cohésion sociale. La charge de l'exercice 2012 au titre de cette nouvelle contribution s'élève à 204 millions de dirhams.
• Changement du taux d'IS au Mali : passage du 35% à 30% à partir du 1er janvier 2012.

2 Principes comptables et méthodes d'évaluation

Les sociétés du groupe sont consolidées sur la base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012, à l'exception de CMC dont les comptes sont clôturés le 30 juin 2012.

Les états financiers et les notes y afférentes ont été arrêtés par le Directoire le 19 février 2013.

2.1 Contexte de l'élaboration des états financiers consolidés de l'exercice 2012 et des comptes des exercices 2011 et 2010.

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l'adoption des normes internationales, les états financiers consolidés du groupe Maroc Telecom au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ont été établis selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) édictées par l'IASB (International Accounting Standards Board) applicables au 31 décembre 2012 telles qu'adoptées dans l'Union Européenne (UE). Pour les besoins de comparaison, les états financiers 2012 reprennent les éléments 2011 et 2010.

L'ensemble des nouvelles normes, interprétations ou amendements publiés par l'IASB et d'application obligatoire dans l'Union Européenne dès le 1er janvier 2012, a été appliqué.

2.2 Conformité aux normes comptables

Les états financiers consolidés de Maroc Telecom SA ont été établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et aux interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) adoptées dans l'UE (Union européenne) et obligatoires au 31 décembre 2012 et qui ne présentent, dans les états financiers présentés, aucune différence avec les normes comptables publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board).

Les principales normes IFRS et interprétations IFRIC émises par l'IASB/l'IFRIC à la date d'approbation des présents états financiers consolidés, mais non encore entrées en vigueur, et pour lesquelles Maroc Telecom n'a pas opté pour une application anticipée, sont les suivantes :

• Normes adoptées dans l'Union Européenne :
• Les amendements à la norme IAS 1 Présentation des états financiers : présentation des autres éléments du résultat global, liés à la présentation des éléments de l'état du résultat global et de leur recyclage ou non au compte de résultat, d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2013 avec effet rétrospectif au 1 er janvier 2012,
• Les amendements à la norme IAS 19 Avantage du personnel, d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2013, avec effet rétrospectif au 1er janvier 2012,
• Les nouvelles normes et les amendements relatifs aux méthodes de consolidation : IFRS 10 Etats financiers consolidés, IFRS 11 – Partenariats, IFRS 12 - Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités, IAS 27 – Etats financiers individuels, et IAS 28 – Participations dans des entreprises associées, d'application concomitante et obligatoire à compter du 1er janvier 2014,
• La norme IFRS 13 Evaluation de la juste valeur, relative à la définition de la notion de juste valeur en termes d'évaluation et d'informations à fournir, d'application prospective et obligatoire à compter du 1er janvier 2013.

• Normes restant à adopter dans l'Union Européenne :
• Les amendements à différentes normes IFRS contenus dans le texte d'Améliorations annuelles Cycle 2009-2011 publiées par l'IASB en mai 2012 et d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2013 sous réserve de leur adoption dans l'Union Européenne, rétrospectivement au 1er janvier 2012.

Le processus de détermination par Maroc Telecom des impacts potentiels de l'application de ces normes et amendements sur l'état de résultat global, le bilan, les flux de trésorerie et le contenu des notes annexes aux états financiers consolidés est en cours de finalisation.

2.3 Présentation et principes de préparation des états financiers consolidés

Les états financiers consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes. Les états financiers consolidés sont présentés en Dirham et toutes les valeurs sont arrondies au million le plus proche sauf indication contraire. Ils intègrent les comptes de Maroc Telecom et de ses filiales après élimination des transactions intra-groupe.

2.3.1 Etat de résultat global

Maroc Telecom a choisi de présenter son état de résultat global dans un format qui ventile les charges et les produits par nature.

2.3.1.1Résultat opérationnel et résultat des activités ordinaires

Le résultat opérationnel, dénommé résultat d'exploitation dans les documents précédemment émis par Maroc Telecom, comprend le chiffre d'affaires, les achats consommés, les charges de personnel, les impôts et taxes, les autres produits et charges opérationnels ainsi que les dotations aux amortissements et les dépréciations et dotations nettes aux provisions.

Le résultat des activités ordinaires intègre le résultat opérationnel, les autres produits des activités ordinaires, les autres charges des activités ordinaires (comprenant les dépréciations d'écarts d'acquisition et autres actifs incorporels), ainsi que la quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence.

2.3.1.2 Coût du financement et autres charges et produits financiers

Le coût du financement net comprend :

• le coût de financement brut qui inclut les charges d'intérêts sur les emprunts calculés au taux d'intérêts effectif ;
• les produits financiers perçus sur les placements de trésorerie.

Les autres charges et produits financiers intègrent essentiellement les résultats de change (autres que ceux relatifs aux opérations d'exploitation classées dans le résultat opérationnel), les dividendes reçus des sociétés non consolidées, les résultats issus des activités ou sociétés consolidées non classés en résultat des activités cédées ou en cours de cession.

2.3.2 Etat de situation financière

Les actifs et passifs dont la maturité est inférieure au cycle d'exploitation, généralement inférieur à 12 mois, sont classés en actifs ou passifs courants. Si leur échéance excède cette durée, ils sont classés en actifs ou passifs non courants.

2.3.3 Tableau des flux de trésorerie consolidés

Maroc Telecom a choisi de présenter son tableau des flux de trésorerie consolidé selon la méthode indirecte.

Le besoin en fonds de roulement lié à l'activité correspond aux variations des postes de bilan des créances d'exploitation, des stocks, des provisions ainsi que des dettes d'exploitation.

2.3.4 Recours à des estimations et jugements

L'établissement des états financiers consolidés conformément aux normes IFRS requiert que Maroc Telecom procède à certaines estimations et retienne certaines hypothèses, qu'il juge raisonnables et réalistes. Même si ces estimations et hypothèses sont régulièrement revues, en particulier sur la base des réalisations passées et des anticipations, certains faits et circonstances peuvent conduire à des changements ou des variations de ces

estimations et hypothèses, ce qui pourrait affecter la valeur comptable des actifs, passifs, capitaux propres et résultats du Groupe.

Les principales estimations et hypothèses utilisés concernent l'évaluation des postes suivants :

• Provisions : estimation du risque, effectuée au cas par cas, étant précisé que la survenance d'évènements en cours de procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation de ce risque (cf. note 14),
• Dépréciation des créances clients et des stocks : estimation du risque de non recouvrement pour les créances clients et risque d'utilité pour les stocks
• Avantages au personnel : hypothèses mises à jour annuellement, telles que la probabilité du maintien du personnel dans le Groupe jusqu'au départ en retraite, l'évolution prévisible de la rémunération future, le taux d'actualisation et le taux d'inflation (cf. note 14),
• Reconnaissance du chiffre d'affaires : estimation des avantages consentis dans le cadre de programmes de fidélisation des clients venant en déduction de certains revenus, et des produits constatés d'avance relatifs aux distributeurs (cf. note 17),
• Écarts d'acquisition : méthodes de valorisation retenues dans le cadre de l'identification des actifs incorporels lors des regroupements d'entreprises (cf. note 3),
• Écarts d'acquisition, immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie et immobilisations en cours : hypothèses mises à jour annuellement, dans le cadre des tests de perte de valeur, relatives à la détermination des unités génératrices de trésorerie (UGT), des flux de trésorerie futurs et des taux d'actualisation,
• Impôts différés : estimations pour la reconnaissance des impôts différés actifs mises à jour annuellement telles que les résultats fiscaux futurs du Groupe ou les variations probables des différences temporelles actives et passives (cf. note 8).

2.3.5 Méthodes de consolidation

Le nom générique Maroc Telecom est utilisé pour désigner l'ensemble du groupe constitué par la société mère ITISSALAT AL MAGHRIB SA et toutes ses filiales.

La liste des principales filiales du groupe est présentée à la note 2 « Périmètre de consolidation aux 31 décembre 2012, 2011 et 2010 ».

Le périmètre de consolidation de Maroc Telecom est composé des sociétés contrôlées exclusivement ainsi la seule méthode de consolidation appliquée par le Groupe est la méthode d'intégration globale.

Cette méthode de consolidation exposée ci-dessous a été appliquée d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés. Cette méthode a été appliquée d'une manière uniforme par les entités du groupe.

Intégration globale

Toutes les sociétés significatives dans lesquelles Maroc Telecom exerce le contrôle, c'est-à-dire qu'il a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de ces sociétés afin d'obtenir des avantages de leurs activités, sont consolidées par intégration globale.

Le contrôle est notamment présumé exister lorsque Maroc Telecom détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote d'une entité et qu'aucun autre actionnaire ou groupe d'actionnaires n'exerce un droit significatif lui permettant d'opposer un veto ou de bloquer les décisions ordinaires prises par le groupe.

Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.

Le contrôle existe également lorsque Maroc Telecom, détenant la moitié ou moins des droits de vote d'une entité, dispose du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d'un accord avec d'autres investisseurs, du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l'entité en vertu d'un texte réglementaire ou d'un contrat, du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du Conseil d'Administration ou de l'organe de direction équivalent, ou du pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du Conseil d'Administration ou de l'organe de direction équivalent.

Transactions éliminées dans les états financiers consolidés

Les soldes bilanciels, les produits et les charges résultant des transactions intragroupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés.

2.3.6 Goodwill et regroupement d'entreprises

Regroupements d'entreprises réalisés à compter du 1er janvier 2009

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Selon cette méthode, lors de la première consolidation d'une entité sur laquelle le groupe acquiert un contrôle exclusif :

• les actifs identifiables acquis et les passifs repris sont évalués à leur juste valeur à la date de prise de contrôle,

• les intérêts minoritaires sont évalués soit à leur juste valeur, soit à leur quote-part dans l'actif net identifiable de l'entité acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque acquisition.

A la date d'acquisition, l'écart d'acquisition est évalué comme étant la différence entre :

(i) la juste valeur de la contrepartie transférée, augmentée du montant des intérêts minoritaires dans l'entreprise acquise et, dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur à la date d'acquisition de la participation précédemment détenue par l'acquéreur dans l'entreprise acquise, et

(ii) le solde net des montants, à la date d'acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris.

L'évaluation à la juste valeur des intérêts minoritaires a pour effet d'augmenter l'écart d'acquisition à hauteur de la part attribuable à ces intérêts minoritaires, résultant ainsi en la constatation d'un écart d'acquisition dit «complet». Le prix d'acquisition et son affectation doivent être finalisés dans un délai de 12 mois à compter de la date d'acquisition. Si l'écart d'acquisition est négatif, il est constaté en profit directement au compte de résultat. Ultérieurement, l'écart d'acquisition est évalué à son montant d'origine, diminué le cas échéant du cumul des pertes de valeur enregistrées.

En outre, les principes suivants s'appliquent aux regroupements d'entreprises :

• à compter de la date d'acquisition, l'écart d'acquisition est affecté, dans la mesure du possible, à chacune des unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier du regroupement d'entreprises,

• tout ajustement éventuel du prix d'acquisition est comptabilisé à sa juste valeur dès la date d'acquisition, et tout ajustement ultérieur, survenant au-delà du délai d'affectation du prix d'acquisition, est comptabilisé en résultat,

• les coûts directs liés à l'acquisition sont constatés en charges de la période,

• en cas d'acquisition d'une participation complémentaire dans une filiale consolidée, Maroc Telecom comptabilise la différence entre le prix d'acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Maroc Telecom.

• les écarts d'acquisition ne sont pas amortis.

Maroc Telecom enregistre en autres produits et charges financiers les impacts en compte de résultat résultant de l'application des normes IFRS 3 et IAS 27 révisées.

Regroupements d'entreprises réalisés avant le 1er janvier 2009

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 1, Maroc Telecom a choisi de ne pas retraiter les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004. IFRS 3, dans sa version publiée par l'IASB en mars 2004, retenait déjà la méthode de l'acquisition. Ses dispositions différaient cependant de celles de la norme révisée sur les principaux points suivants :

• les intérêts minoritaires étaient évalués sur la base de leur quote-part dans l'actif net identifiable de l'entité acquise, et l'option d'évaluation à la juste valeur n'existait pas,

• les ajustements éventuels du prix d'acquisition étaient comptabilisés dans le coût d'acquisition uniquement si leur occurrence était probable et que les montants pouvaient être évalués de façon fiable,

• les coûts directement liés à l'acquisition étaient comptabilisés dans le coût du regroupement,

• en cas d'acquisition d'une participation complémentaire dans une filiale consolidée, Maroc Telecom comptabilisait la différence entre le coût d'acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis en écart d'acquisition.

2.3.7 Méthodes de conversion des transactions en devises

Les opérations en monnaies étrangères sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de transaction. A la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie de fonctionnement aux taux en vigueur à la date de clôture. Tous les écarts sont enregistrés en résultat de la période.

2.3.8 Méthodes de conversion des comptes des états financiers des activités à l'étranger

Les actifs et les passifs d'une activité à l'étranger y compris le Goodwill et les ajustements de juste valeur découlant de la consolidation sont convertis en dirham en utilisant le cours de change à la date de clôture.

Les produits et les charges sont convertis en dirham en utilisant des cours de change approchant les cours de change aux dates de transactions.

Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés en réserve de conversion, en tant que composante distincte des capitaux propres.

2.3.9 Actifs

2.3.9.1 Autres immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût et les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisées à leur juste valeur à la date d'acquisition. Postérieurement à la comptabilisation initiale, le modèle du coût historique est appliqué aux immobilisations incorporelles qui sont amorties dès qu'elles sont prêtes à être mises en service. Un amortissement est constaté pour les actifs dont la durée d'utilité est finie. Les durées d'utilité sont revues à chaque clôture.

Les durées d'utilité estimées sont comprises entre 2 et 5 ans.

A contrario, les marques, bases d'abonnés et parts de marchés générées en interne ne sont pas reconnues en tant qu'immobilisations incorporelles.

Les licences d'exploitation des réseaux de télécommunications sont comptabilisées à leur coût historique et sont amorties en mode linéaire à compter de la date effective de démarrage du service jusqu'à échéance de la licence.

Maroc Telecom a choisi de ne pas utiliser l'option offerte par la norme IFRS 1 consistant à choisir d'évaluer au 1 er janvier 2004 certaines immobilisations incorporelles à leur juste valeur à cette date.

Les dépenses ultérieures relatives aux immobilisations incorporelles sont activées seulement si elles augmentent les avantages économiques futurs associés à l'actif spécifique correspondant. Les autres dépenses sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

2.3.9.2 Frais de recherche et développement

Les coûts de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus. Les dépenses de développement sont activées lorsque la faisabilité du projet peut être raisonnablement considérée comme assurée.

Selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de développement doivent être immobilisés dès que sont démontrés : l'intention et la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme, qu'il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l'entreprise et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

2.3.9.3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le coût historique inclut le coût d'acquisition ou le coût de production ainsi que les coûts directement attribuables pour disposer de l'immobilisation dans son lieu et dans ses conditions d'exploitation. En application de la norme IAS 23, les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié sont considérés comme un élément du coût de cet actif. Les autres coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges dans la période au cours de laquelle ils sont encourus. Lorsqu'une immobilisation corporelle comprend des composants significatifs ayant des durées de vie différentes, ils sont comptabilisés et amortis de façon séparée.

Le patrimoine foncier composé des postes « terrains » et « constructions » a pour origine, en partie, l'apport en nature consenti en 1998 par l'Etat dans le cadre de la scission de l'ONPT à Maroc Telecom lors de sa constitution.

A l'occasion de ce transfert d'actifs, les titres fonciers n'ont pas pu faire l'objet d'une immatriculation auprès de la conservation foncière.

Les régularisations sont toujours en cours à fin décembre 2012 et l'éventualité des risques financiers (contestation de la propriété) subsiste mais demeure aujourd'hui faible dans un contexte où l'Etat marocain a garanti à Maroc Telecom la jouissance du patrimoine foncier transféré à cette date et compte tenu de l'absence d'incidents constatés sur les régularisations opérées à ce jour.

Les immobilisations transférées par l'Etat lors de la création de Maroc Telecom le 26 février 1998 en tant qu'exploitant public, ont été inscrites pour une valeur nette figurant dans le bilan d'ouverture approuvé par :

• La loi 24-96 relative à La Poste et aux technologies de l'information et,
• L'arrêté, conjoint du Ministre des Télécommunications et du Ministre des Finances, du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, n° 341-98 portant approbation de l'inventaire des biens transférés au Groupe Maroc Telecom.

L'amortissement est calculé de manière linéaire sur la durée d'utilité de l'actif. Les principales durées d'utilisation sont revues à chaque clôture et sont les suivantes :

-	Constructions et bâtiments	20 ans
-	Génie civil	15 ans
-	Equipements de réseau :
	- Transmission (Mobile)	8 ans
	- Commutation	8 ans
	- Transmission (Fixe)	10 ans
-	Agencements et mobiliers	10 ans
-	Matériels informatiques	5 ans
-	Matériels de bureau	10 ans
-	Matériels de transport	5 ans

Les immobilisations non mises en service sont maintenues dans le poste immobilisations en cours. Les actifs financés par des contrats de location financière sont capitalisés pour la valeur des paiements minimaux actualisés, ou la juste valeur si elle est inférieure, et la dette correspondante est inscrite en « emprunts et autres passifs financiers ». Ces actifs sont amortis de façon linéaire sur leur durée d'utilité.

Les dotations aux amortissements des actifs acquis dans le cadre de ces contrats sont comprises dans les dotations aux amortissements.

Maroc Telecom a choisi de ne pas utiliser l'option offerte par la norme IFRS 1 consistant à choisir d'évaluer au 1er janvier 2004 certaines immobilisations corporelles à leur juste valeur à cette date.

Le groupe comptabilise, dans la valeur comptable d'une immobilisation corporelle, le coût de remplacement d'un composant de cette immobilisation corporelle au moment où ce coût est encouru s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront au Groupe et son coût peut être évalué de façon fiable.

Tous les coûts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

2.3.9.4 Dépréciation des actifs immobilisés

Le goodwill et les autres immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie sont soumis à un test de dépréciation à chaque clôture annuelle et chaque fois qu'il existe un indice quelconque montrant qu'ils ont pu perdre de leur valeur. Les valeurs comptables des autres actifs immobilisés font également l'objet d'un test de dépréciation chaque fois que les évènements ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables. Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité.

La valeur recouvrable est déterminée pour un actif individuellement à moins que l'actif ne génère pas d'entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou Groupes d'actifs.

Dans ce cas, comme pour les écarts d'acquisition, la valeur recouvrable est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie. Maroc Telecom a retenu comme unités génératrices de trésorerie ses pôles Fixe et Mobile.

2.3.9.5 Actifs financiers

Les actifs financiers, dont l'échéance est supérieure à 3 mois sont classés suivant l'une des quatre catégories suivantes :

• les actifs à la juste valeur par le résultat ;
• les actifs détenus jusqu'à échéance ;
• les prêts et créances ;
• les actifs disponibles à la vente.

Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Il s'agit d'actifs financiers négociés afin d'être revendus à très court terme, détenus à des fins de transaction.

Les profits et pertes provenant de la variation de juste valeur sur des actifs financiers classés dans cette catégorie sont comptabilisés en résultat dans la période où ils surviennent.

Les principaux actifs financiers à la juste valeur par le résultat comprennent principalement des dépôts à terme.

Actifs financiers détenus jusqu'à échéance

Les actifs financiers détenus jusqu'à échéance sont des actifs financiers non dérivés, autres que les prêts et créances, assortis de paiements déterminés ou déterminables et d'une échéance fixée, que le Groupe a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à cette échéance. Ces actifs sont initialement évalués à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement imputables. Après leur comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ils font l'objet de tests de dépréciation en cas d'indication de perte de valeur. Une dépréciation est comptabilisée en résultat si la valeur comptable est supérieure à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés. Au 31 décembre 2012 le Groupe ne détient aucun actif financier détenu jusqu'à échéance.

Prêts et créances

Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ces actifs sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ces actifs font l'objet d'un test de dépréciation en cas d'indication de perte de valeur. Une dépréciation est comptabilisée en résultat si la valeur comptable est supérieure à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine.

Chez Maroc Telecom les prêts au personnel ne sont pas inclus dans la rubrique prêts et créances.

Actifs financiers disponibles à la vente

Les actifs financiers disponibles à la vente regroupent les actifs financiers non dérivés qui sont désignés comme étant disponibles à la vente ou ne sont pas affectés aux autres catégories d'actifs financiers.

Les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à la juste valeur. Les profits et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés en capitaux propres jusqu'à ce que l'investissement soit vendu, encaissé ou sorti d'une autre manière ou jusqu'à ce qu'il soit démontré que l'investissement a perdu tout ou partie de sa valeur durablement, date à laquelle le profit ou la perte cumulé, enregistré jusqu'alors dans les capitaux propres, est transféré dans le compte de résultat.

Pour les actifs financiers qui sont négociés activement sur les marchés financiers organisés, la juste valeur est déterminée par référence aux prix de marché publiés à la date de clôture.

Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à leur coût d'achat. En cas d'indication objective de dépréciation durable, une perte de valeur irréversible est constatée en résultat.

Lorsqu'un actif financier disponible à la vente porte des intérêts, le montant de ces intérêts, calculé en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif, est comptabilisé en résultat.

Les principaux actifs financiers disponibles à la vente correspondent aux titres de participation non consolidés relatifs à des titres de sociétés non cotées.

2.3.9.6 Stocks

Les stocks sont composés de :

• marchandises qui correspondent aux stocks destinés à la vente aux clients lors de l'ouverture de leur ligne et se composent des terminaux Fixe et Mobile et de leurs accessoires. Ces stocks sont valorisés selon la méthode du CUMP.
• Les terminaux livrés aux distributeurs et non activés à la date de la clôture sont comptabilisés en stocks ;
• Les terminaux non activés dans un délai de neuf mois à compter de la date de livraison sont constatés en chiffre d'affaires ;
• matières et fournitures correspondant à des éléments non dédiés au réseau. Ces stocks sont valorisés à leur coût moyen d'acquisition.

Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût ou de leur valeur nette de réalisation. Une dépréciation est constatée en fonction des perspectives d'écoulement (que ce soit pour le GSM ou les actifs techniques)

2.3.9.7 Créances d'exploitation et autres

Elles comprennent les créances clients et autres débiteurs et sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti diminué du montant des pertes de valeur.

Les créances clients correspondent aux créances privées et aux créances publiques :

• Créances privées : il s'agit de créances détenues sur les particuliers, distributeurs, entreprises et opérateurs internationaux.
• Créances publiques : il s'agit de créances détenues sur les collectivités locales et l'Etat.

Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif est supérieure à sa valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés.

2.3.9.8 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les fonds de caisse, les dépôts à vue, les disponibilités en comptes courants ainsi que les placements à court terme très liquides, assortis d'une échéance à l'origine inférieure ou égale à trois mois.

2.3.10 Actifs détenus en vue de la vente et activités cédées ou en cours de cession

Un actif non courant, ou un groupe d'actifs et de passifs, est détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont reclassés en actifs détenus en vue de la vente et passifs liés à des actifs détenus en vue de la vente, sans possibilité de compensation. Les actifs ainsi reclassés sont comptabilisés à la valeur la plus faible entre la juste valeur nette des frais de cession et leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur et ne sont plus amorties.

Une activité est considérée comme cédée ou en cours de cession quand les critères de classification comme actif détenu en vue de la vente ont été satisfaits ou lorsque Maroc Telecom a cédé l'activité. Les activités cédées ou en cours de cession sont présentées sur une seule ligne du compte de résultat des périodes publiées comprenant le résultat net après impôt des activités cédées ou en cours de cession jusqu'à la date de cession, et le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités cédées ou en cours de cession. De même, les flux de trésorerie générés par les activités cédées ou en cours de cession sont ventilés au sein des lignes présentant les flux de trésorerie générés par l'activité, les investissements et le financement.

2.3.11. Passifs financiers

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les dettes d'exploitation et les comptes bancaires créditeurs.

Emprunts

Les emprunts sont initialement enregistrés au coût, qui correspond à la juste valeur du montant reçu net des coûts liés à l'emprunt.

La ventilation des emprunts entre le passif courant / non courant est basée sur les échéanciers contractuels.

Instruments financiers dérivés

Le Groupe n'a recours à aucun instrument financier dérivé et notamment à aucune couverture de change.

2.3.12. Provisions

Des provisions sont comptabilisées lorsqu'à la fin de la période concernée, le groupe a une obligation légale, réglementaire, contractuelle résultant d'évènements passés, qu'il est probable qu'une sortie de ressources sans contrepartie attendue soit nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant peut être évalué de façon fiable. Si l'effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux futurs de trésorerie attendus à un taux d'actualisation avant impôt qui reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent. Si aucune estimation fiable du montant de l'obligation ne peut être effectuée, aucune provision n'est comptabilisée et une information est donnée en annexe.

Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque le groupe a approuvé un plan formalisé et détaillé de restructuration et a soit commencé à exécuter le plan, soit rendu public le plan. Les coûts d'exploitation futurs ne sont pas provisionnés.

Les engagements de retraite des dirigeants de Maroc Telecom font l'objet d'une provision d'indemnité de départs à la retraite. Chez Mauritel, Onatel, Gabon Telecom et Sotelma une provision d'indemnité de départs à la retraite est estimée selon la méthode actuarielle.

2.3.13. Impôts différés

Les impôts différés sont comptabilisés en utilisant la méthode bilancielle du report variable, pour les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan.

Des passifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables :

• sauf dans le cadre de la comptabilisation initiale d'un goodwill pour lequel il existe une différence temporelle ; et
• pour des différences temporelles taxables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises, sauf si la date à laquelle la différence temporelle s'inversera peut être contrôlée et qu'il est probable que la différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible ou lorsqu'il existe un passif d'impôt exigible, sur lequel ces différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés :

• sauf quand l'actif d'impôt différé lié à la différence temporelle déductible est généré par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une opération qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, à la date de l'opération, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ou la perte fiscale ;
• pour les différences temporelles déductibles liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises, des actifs d'impôt différé ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que la différence temporelle s'inversera dans un avenir prévisible et qu'il existera un bénéfice imposable sur lequel pourra s'imputer la différence temporelle.

La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l'utilisation de l'avantage de tout ou partie de ces actifs d'impôt différé.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat.

2.3.14. Dettes d'exploitation

Les dettes d'exploitation comprennent les dettes fournisseurs et autres créditeurs. Elles sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti.

2.3.15. Rémunérations payées en actions

Conformément à la norme IFRS 2, les rémunérations fondées sur des instruments de capitaux propres sont comptabilisées comme des charges de personnel à hauteur de la valeur des instruments attribués. Un modèle binomial est utilisé pour estimer la valeur des instruments attribués. Toutefois, selon que les instruments soient dénoués par émission d'actions Maroc Telecom ou par remise de numéraire, le mode d'évaluation de la charge est différent :

• Si le dénouement de l'instrument est réalisé par émission d'actions Maroc Telecom, alors la valeur des instruments attribués est estimée et figée à la date de l'attribution, puis étalée sur la durée d'acquisition des droits, en fonction des caractéristiques des instruments. En outre, la charge est comptabilisée par contrepartie des capitaux propres.
• Si le dénouement de l'instrument est réalisé par remise de numéraire, alors la valeur des instruments attribués est estimée et figée à la date de l'attribution dans un premier temps, puis ré-estimée à chaque clôture et la charge ajustée en conséquence au prorata des droits acquis à la clôture considérée. La charge est étalée sur la durée d'acquisition en fonction des caractéristiques des instruments. En outre, la charge est comptabilisée par contrepartie des provisions non courantes.

En application des dispositions transitoires de la norme IFRS 1 au titre de la norme IFRS 2, Maroc Telecom a opté pour l'application rétrospective de la norme IFRS 2 à compter du bilan d'ouverture au 1er janvier 2004.

2.3.16. Chiffre d'affaires

Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lors du transfert des risques et avantages économiques inhérents à la propriété des biens et dès que ces produits peuvent être évalués de manière fiable.

Ils comprennent les ventes de services de télécommunications des activités Mobile, Fixe et Internet, ainsi que les ventes de produits, principalement les ventes de terminaux (Mobile, Fixe et équipement multimédia). La quasitotalité du chiffre d'affaires de Maroc Telecom est composée de prestations de services.

Les produits des abonnements téléphoniques sont comptabilisés de manière linéaire sur la durée de la prestation correspondante. Les produits relatifs aux communications (entrantes et sortantes) sont reconnus lorsque la prestation est rendue. S'agissant des services prépayés, le chiffre d'affaires est pris en compte au fur et à mesure des consommations.

Le chiffre d'affaires des activités Fixe, Internet et Mobile est constitué des :

• Produits des communications nationales et internationales sortantes et entrantes générées par le postpayé qui sont constatés dès lors qu'ils sont réalisés ;
• Produits des abonnements ;
• Produits générés par les services prépayés, dont le chiffre d'affaires est pris en compte au fur et à mesure des consommations ;
• Produits générés par la transmission de données fournie au marché professionnel et aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi qu'aux autres opérateurs Télécoms ;
• Produits issus de la vente d'insertions publicitaires dans les annuaires imprimés et électroniques qui sont pris en compte dans le résultat lors de leur parution ;

Le chiffre d'affaires provenant de la vente de terminaux, net des remises accordées aux clients et des frais de mise en service, est constaté lors de l'activation de la ligne. Ainsi, les coûts d'acquisition et de rétention des clients pour la téléphonie fixe et mobile se composant principalement de remises consenties sur ventes de terminaux aux clients via les distributeurs, sont constatés en réduction du chiffre d'affaires.

Les ventes de services aux abonnés gérées par Maroc Telecom pour le compte des fournisseurs de contenu (principalement les numéros spéciaux), sont présentées systématiquement nettes des charges afférentes.

Lorsque la vente est réalisée par un distributeur tiers qui s'approvisionne auprès du Groupe et bénéficie d'une remise par rapport au prix de vente public, à ce titre, le chiffre d'affaires est comptabilisé en brut et les commissions accordées sont constatées dans les charges opérationnelles.

Les avantages accordés par Maroc Telecom et ses filiales à leurs clients dans le cadre de programmes de fidélisation sous forme de gratuités ou de réductions, sont comptabilisés conformément à l'interprétation IFRIC 13-IAS 18.

L'interprétation IFRIC-13 repose sur le principe d'évaluation des primes de fidélisation à leur juste valeur, définie comme le surcroît de valeur par rapport à la prime qui serait accordée à tout nouveau client, et consiste, le cas échéant, à différer la comptabilisation du chiffre d'affaires lié à l'abonnement à hauteur de cette différence.

2.3.17. Achats consommés

Les achats consommés comprennent principalement les achats de terminaux Mobile et Fixe et les coûts d'interconnexion.

2.3.18. Autres produits et charges opérationnels

Ce poste comprend principalement les commissions distributeurs, les charges de maintenance et d'entretien, les frais de publicité et de communication ainsi que les charges liées au plan de départs volontaires.

2.3.19. Coût de l'endettement financier net

Le coût de l'endettement financier net comprend les intérêts à payer sur les emprunts calculés en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif ainsi que les intérêts perçus sur les placements.

Les produits de placement sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsqu'ils sont acquis.

2.3.20. Charges d'impôts

La charge d'impôt comprend la charge d'impôt exigible et la charge (ou le produit) d'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres.

2.4 Engagements contractuels et actifs et passifs éventuels

Sur une base annuelle, Maroc Telecom et ses filiales établissent un recensement détaillé de l'ensemble des obligations contractuelles, engagements financiers et commerciaux, obligations conditionnelles auxquels ils sont partis ou exposés. De manière régulière, ce recensement est actualisé par les services compétents et revu par la Direction du Groupe.

L'évaluation des engagements hors bilan sur fournisseurs d'immobilisations est effectuée de la manière suivante :

• Pour les contrats cadres et leurs avenants supérieurs à 25 millions de dirhams, il s'agit de l'écart entre les engagements minimaux et les réalisations ;
• Pour les autres, il s'agit de l'écart entre les commandes fermes et les réalisations.

Par ailleurs, les engagements relatifs aux contrats de location des biens immobiliers sont estimés sur la base d'un mois de charge compte tenu de l'existence quasi systématique d'une clause de résiliation d'un mois de préavis.

2.5 Information sectorielle

Un secteur est une composante distincte du groupe qui est engagée soit dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier (secteur géographique) soit dans la fourniture de produits ou services liés (secteur d'activité), et qui est exposée à des risques et une rentabilité différents de ceux des autres secteurs.

Afin de s'aligner sur les indicateurs du reporting interne, tel qu'édictée par la norme IFRS 8, Maroc Telecom a choisi de présenter ses principaux indicateurs financiers et opérationnels par zone géographique, à travers la création, en parallèle du Maroc, d'un nouveau segment International regroupant ses 4 filiales actuelles en Mauritanie, Burkina Faso, Gabon et Mali.

2.6 Trésorerie nette

Elle correspond à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie moins les emprunts, à l'exclusion des actifs financiers à court terme (dépôts à terme) dont l'échéance est supérieure à 3 mois.

2.7 Résultat par action

Le résultat par action présenté au compte de résultat est calculé en faisant le rapport entre le résultat net de l'exercice (part du groupe) et le nombre moyen des actions en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat dilué par action est calculé en faisant le rapport entre :

• le résultat net de l'exercice (part du groupe) et,
• la somme du nombre moyen des actions en circulation au cours de l'exercice et le nombre moyen d'actions ordinaires qui auraient été émises suite à la conversion de l'ensemble des actions potentielles dilutives en actions ordinaires.

Au 31 décembre 2012, il n'existe aucune action potentielle dilutive.

NOTE 2. PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Nom de la Société	Forme juridique	% d'intérêt	% de contrôle	Méthode de consolidation
Maroc Telecom	SA	100%	100%	IG
Avenue Annakhil Hay Riad Rabat - Maroc
Compagnie Mauritanienne de Communication (CMC)	SA
31 décembre 2012		80%	80%	IG
31 décembre 2011		80%	80%	IG
31 décembre 2010		80%	80%	IG
Avenue Roi Fayçal 7000 Nouakchott - Mauritanie
Mauritel SA	SA
31 décembre 2012		41%	52%	IG
31 décembre 2011		41%	52%	IG
31 décembre 2010		41%	52%	IG
Avenue Roi Fayçal 7000 Nouakchott - Mauritanie
Onatel	SA
31 décembre 2012		51%	51%	IG
31 décembre 2011		51%	51%	IG
31 décembre 2010		51%	51%	IG
705, AV. de la nation 01 BP 10000 Ouagadougou - Burkina Faso
Gabon Telecom	SA
31 décembre 2012		51%	51%	IG
31 décembre 2011		51%	51%	IG
31 décembre 2010		51%	51%	IG
B.P.40 000 LIBREVILLE – GABON
Libertis5	SA
31 décembre 2012		-	-	-
31 décembre 2011		-	-	-
31 décembre 2010		51%	51%	IG
BP8900 immeuble 9 étages Libreville- GABON
Sotelma	SA
31 décembre 2012		51%	51%	IG
31 décembre 2011		51%	51%	IG
31 décembre 2010		51%	51%	IG
Route de Koulikoro, quartier Hippodrome, BP 740, Bamako - Mali
Casanet	SA
31 décembre 2012		100%	100%	IG
31 décembre 2011		100%	100%	IG
31 décembre 2010		-	-	-
Technopark 8ème étage, Route d'Enouaceur, Casablanca

Maroc Telecom est une société anonyme de droit marocain, qui a pour activité principale la commercialisation des produits et services de télécommunications. Son siège social est situé à Avenue Annakhil Hay Riad Rabat Maroc.

A compter du 1er janvier 2011, la société Casanet est intégrée globalement dans les comptes de Maroc Telecom.

Le groupe Maroc Telecom est consolidé par intégration globale dans les comptes de Vivendi.

5 A compter du 1er Janvier 2011, les sociétés Gabon Telecom et Libertis ont fusionné

NOTE 3. GOODWILL

	31-déc-10	31-déc-11	31-déc-12
(En millions MAD)
Mauritel	137	137	137
Onatel	1 838	1 838	1 838
Gabon Telecom	142	142	142
Sotelma6	4 748	4 741	4 755
Casanet	0	5	5
Total net	6 865	6 863	6 877

Les goodwill font l'objet de tests de valeur au moins une fois par an et à chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur.

Pour ce test, les goodwill sont ventilés par unités génératrices de trésorerie (UGT) identifiables.

Un test de valeur consiste à comparer la valeur comptable de chaque UGT avec la projection des cash flows futurs actualisés. Les UGT correspondent aux secteurs d'activité du sous-groupe (Fixe et mobile).

Les tests de valeur reposent sur l'utilisation d'un plan d'affaires sur 6 ans.

Les principales hypothèses concernant le test de valeur du Goodwill sont les suivantes :

		Taux d'actualisation en	Taux de croissance à
UGT	Méthode d'évaluation	monnaie locale	l'infini
Mauritel	DCF	17,40%	3,00%
Onatel	DCF	14,40%	3,00%
Gabon Telecom	DCF	12,70%	3,00%
Sotelma	DCF	14,60%	3,00%

DCF : Discounted Cash Flows.

⁶ Le goodwill de la Sotelma a été calculé en application de la norme IFRS 3 révisée (méthode du Goodwill complet). (Cf. note 1 § 2.3.6).

(En millions MAD)	Début	Impairment	Ecart de	Variation de	Fin de
	de période		conversion	périmètre	période
Exercice 2010	7 271	0	-77	-329	6 865
Mauritel	137		0		137
Onatel	1 838				1 838
Gabon Telecom	142				142
Sotelma	5 154		-77	-329	4 748
Exercice 2011	6 865	0	-7	0	6 863
Mauritel	137				137
Onatel	1 838				1 838
Gabon Telecom	142				142
Sotelma	4 748		-7		4 741
Casanet				5	5
Exercice 2012	6 863		14		6 877
Mauritel	137				137
Onatel	1 838				1 838
Gabon Telecom	142				142
Sotelma	4 741		14		4 755
Casanet	5				5

En 2012, l'augmentation du goodwill de la Sotelma, comptabilisé en devise locale, provient de l'impact de la variation de change MAD/FCFA.

NOTE 4. AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

(En millions MAD)	31-déc-10	31-déc-11	31-déc-12
Logiciels	2 372	2 288	2 034
Licence Telecom	1 041	918	824
Autres immobilisations incorporelles	651	476	587
Total net	4 064	3 683	3 445

Le poste « licence telecom » comprend les licences 2G de Mauritel, Onatel, et Gabon Telecom, ainsi que trois licences 3G acquises par Maroc Telecom, Mauritel et Onatel.

Le poste « autres immobilisations incorporelles » inclut essentiellement les brevets, les marques et les éléments identifiés lors de la détermination du goodwill des filiales à savoir les bases clients d'Onatel, Gabon Telecom et Sotelma ainsi que la licence globale de la Sotelma.

(En millions MAD)	2011	Acquisitions et Dotations	Cessions et retraits	Ecart de conversion	Var. périmètre	Reclassement	2012
BRUT	10 457	616	0	-26	0	161	11 208
Logiciels	6 715	318		-16		-14	7 002
Licence Telecom	1 441	25		-11		8	1 463
Autres immobilisations incorporelles	2 302	273		1		167	2 743
Amortissements et dépréciations	-6 774	-1 064	0	19	0	56	-7 764
Logiciels	-4 426	-609		10		57	-4 968
Licence Telecom	-523	-125		9		-2	-640
Autres immobilisations incorporelles	-1 825	-331				0	-2 156
Total net	3 683	-449	0	-7	0	216	3 445

Les immobilisations incorporelles nettes ont diminué de 238 millions de dirhams en 2012 du fait de la poursuite de la baisse des investissements incorporels (615 millions de dirhams en 2012 dont 25 millions de dirhams relatifs à la licence 3G de l'Onatel) et du fait de l'amortissement des importants investissements réalisés dans le passé (1064 millions de dirhams en 2012).

Exercice 2011

(En millions MAD)	2010	Acquisitions et Dotations	Cessions et retraits	Ecart de conversion	Var. périmètre	Reclassement	2011
BRUT	9 762	540	-3	0	0	158	10 457
Logiciels	6 102	470		2		141	6 715
Licence Telecom	1 442			-1			1 441
Autres immobilisations incorporelles	2 218	70	-3	-1		17	2 302
Amortissements et dépréciations	-5 698	-1 102	0	0	0	26	-6 774
Logiciels	-3 730	-729		-1		34	-4 426
Licence Telecom	-401	-124		1		1	-523
Autres immobilisations incorporelles	-1 567	-250		0		-9	-1 825
Total net	4 064	-562	-3	0	0	184	3 683

		Acquisitions	Cessions et	Ecart de	Var.
(En millions MAD)	2009	et Dotations	retraits	conversion	périmètre	Reclassement	2010
BRUT	8 368	973	-1	-19	296	144	9 762
Logiciels	5 569	396		-7		144	6 102
Licence Telecom	883	295		-11	276		1 442
Autres immobilisations incorporelles	1 916	282	-1	0	21	1	2 218
Amortissements et dépréciations	-4 646	-1 126	0	10	0	64	-5 698
Logiciels	-3 105	-696		6		64	-3 730
Licence Telecom	-280	-124		3			-401
Autres immobilisations incorporelles	-1 261	-306		0			-1 567
Total net	3 723	-153	-1	-9	296	209	4 064

La colonne reclassements concerne les virements de poste à poste des immobilisations incorporelles.

NOTE 5. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

(En millions MAD)	31-déc-10	31-déc-11	31-déc-12
Terrains	1 407	1 436	1 442
Constructions	2 455	2 933	3 508
Installations techniques, matériel et outillage	18 249	19 240	19 479
Matériel de transport	125	122	123
Mobiliers, matériel de bureau et aménagements divers	869	852	906
Autres immobilisations corporelles	272	266	19
Total net	23 378	24 850	25 476

Les encours des installations techniques liés aux réseaux des télécommunications ont été reclassés en 2010 et 2011 de la rubrique « autres immobilisations corporelles » vers la rubrique « installations techniques, matériel et outillage ».

En 2011 et 2010, le poste « autres immobilisations corporelles » comprend essentiellement les avances et acomptes versés sur les immobilisations.

(En millions MAD)	2011	Acquisitions et dotations	Cessions et retraits	Ecart de conversion	Var. périmètre	Reclasse ments	Immobilisations détenues en vue de cession	2012
BRUT	66 126	4 776	-41	-81	0	-369	0	70 412
Terrains	1 444	6		0				1 450
Constructions Installations	7 247	836	-1	-4		40		8 118
Techniques, Matériel et Outillage	53 173	3680	-32	-69		-215		56 537
Matériel de Transport Mobiliers, Matériel de	430	21	0	-1		-23		427
bureau et Aménagements Divers	3 549	233	0	-2		83		3 863
Autres Immobilisations Corporelles	284		-7	-4		-254		19
Amortissement et dépréciations	-41 276	-3 852	0	29	0	162	1	-44 936
Terrains	-8	0				0		-8
Constructions Installations	-4 314	-299		0		2	0,5	-4 610
Techniques, Matériel et Outillage	-33 933	-3 282		26		131		-37 058
Matériel de Transport Mobiliers, Matériel de	-307	-18		1		21		-304
bureau et Aménagements Divers	-2 697	-253		2		-8		-2 956
Autres Immobilisations Corporelles	-17			0,2		16,8		0
Total net	24 850	924	-41	-51	0	-207	1	25 476

L'année 2012 a connu une baisse du montant global d'investissement en immobilisations corporelles. En sus de la construction du nouveau siège de Maroc Telecom, les principaux investissements réalisés pendant l'année 2012 ont été réalisés dans les installations techniques visant l'amélioration de la couverture des réseaux Mobile à travers les BTS 2G, 3G et Single RAN, l'amélioration de la transmission internationale par la mise en service du câble Loukkos, la construction en-cours du câble terrestre inter filiales (Maroc-Mauritanie-Mali-Burkina Faso) et la rénovation du réseau Fixe et ADSL.

Sous l'effet des investissements importants des années antérieures, les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles ont augmenté en 2012 (3 852 millions de dirhams en 2012 vs. 3 579 millions de dirhams en 2011), mais sans atteindre le niveau des investissements, ce qui implique une augmentation de l'actif corporel net de 626 millions de dirhams.

(En millions de MAD)	2010	Acquisitions et dotations	Cessions et retraits	Ecart de conversion	Var. périmètre	Reclasse ments	Immobilisations détenues en vue de cession	2011
BRUT	61 138	5 255	-35	-32	2	-274	71	66 126
Terrains	1 415	30		-3		-52	54	1 444
Constructions	6 589	660		-8		-11	17	7 247
Installations Techniques, Matériel et Outillage	49 088	4 296		-15		-196		53 173
Matériel de Transport Mobiliers, Matériel de	427	10	-9	-1	2	1		430
bureau et Aménagements Divers	3 326	241		-4		-14		3 549
Autres Immobilisations Corporelles	295	18	-26			-3		284
Amortissement et dépréciations	-37 761	-3 579	0	22	-1	56	-15	-41 276
Terrains	-7	0		2		-2		-8
Constructions	-4 134	-181		6		10	-15	-4 314
Installations Techniques, Matériel et Outillage	-30 839	-3 125		11		19		-33 933
Matériel de Transport	-302	-14		1	-1	8		-307
Mobiliers, Matériel de
bureau et Aménagements Divers	-2 456	-259		2		16		-2 697
Autres Immobilisations Corporelles	-23					6		-17
Total net	23 378	1 676	-35	-9	2	-217	56	24 850

Exercice 2010

(En millions de MAD)	2009	Acquisitions et dotations	Cessions et retraits	Ecart de conversion	Var. périmètre	Reclasse ments	Immobilisations détenues en vue de cession	2010
BRUT	56 687	5 649	-155	-260	-1	-854	72	61 138
Terrains	1 403	141	-145	-8		-30	55	1 415
Constructions	5 839	814	-1	-23		-58	17	6 589
Installations Techniques, Matériel et Outillage	41 657	4 356	-6	-220		3 301		49 088
Matériel de Transport Mobiliers, Matériel de	409	27	-3	-4		-3		427
bureau et Aménagements Divers	3 117	232		-3		-21		3 326
Autres Immobilisations Corporelles	4 262	78		-1	-1	-4 043		295
Amortissements et dépréciations	-35 220	-3 283	0	170	0	586	-14	-37 761
Terrains	-8	0		0		0		-7
Constructions	-3 930	-214		15		10	-14	-4 134
Installations Techniques, Matériel et Outillage	-28 577	-2 785		149		375		-30 839
Matériel de Transport	-258	-18		3		-29		-302
Mobiliers, Matériel de
bureau et Aménagements	-2 271	-251		2		64		-2 456
Divers
Autres Immobilisations Corporelles	-175	-14		0		166		-23
Total net	21 468	2 366	-155	-90	-1	-269	58	23 378

La colonne reclassements concerne les virements de poste à poste des immobilisations corporelles.

NOTE 6. TITRE MIS EN EQUIVALENCE

En 2010, 2011 et 2012 aucune participation n'est consolidée par mise en équivalence.

NOTE 7. ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

(En millions de MAD)	Note	31-déc-10	31-déc-11	31-déc-12
Titres de participation (non consolidés)	7.1	117	98	97
Autres immobilisations financières		327	198	169
Total net		444	297	266

Au 31 décembre 2012, les autres immobilisations financières comprennent essentiellement le cash bloqué auprès des établissements de crédits en contrepartie des emprunts de la Sotelma pour un montant de 64,1 millions de dirhams et de l'Onatel pour un montant de 6,2 millions de dirhams.

Les échéances des autres immobilisations financières au 31 décembre 2012 s'analysent comme suit :

(En millions de MAD)	Note	31-déc-10	31-déc-11	31-déc-12
A moins d'un an		125	28	84
Entre 1 et 5 ans		181	24	65
Plus de 5ans		21	146	20
Total net		327	198	169

7.1 Titres des participations non consolidés

Exercice 2012

(En millions MAD)	Pourcentage détenu	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette comptable
Arabsat
Autoroute du Maroc	NS	13	0	13
Thuraya	NS	20	4	16
	NS	10	0	10
Fond d'amorçage Sindbad	10%	5	5	0
Médi1 SAT	3%	62	62	0
RASCOM	NS	46	-8	38
Sonatel	NS	6	0	6
CMTL	NS	6	4	2
INMARSAT	NS	12		12
IMT/GIE
	20%	1	1	0
MT Fly	100%	0	0	0
Total		181	68	97

En 2012, la part des sociétés non consolidées cotées est non significative (faible exposition au risque de marché des cours d'actions).

(En millions MAD)	Pourcentage détenu	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette comptable
Matelca	50%	NS	NS	NS
Arabsat	NS	13	0	13
Autoroute du Maroc	NS	20	4	16
Thuraya	NS	10	-	10
Fond d'amorçage Sindbad	10%	5	5	0
Médi1 SAT	3%	62	62	0
RASCOM	NS	47	8	38
SONATEL	NS	8	2	6
CMTL	NS	6	4	2
INMARSAT	NS	12	0	12
IMT/GIE	ND	1	0	1
Total		183	85	98

Exercice 2010

(En millions MAD)	Pourcentage détenu	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette comptable
Casanet	100%	18	0	18
Matelca	50%	NS	NS	NS
Arabsat	NS	13	0	13
Autoroute du Maroc	NS	20	4	16
Thuraya	NS	10	0	10
Fond d'amorçage Sindbad	10%	5	5	0
Médi1 SAT	5%	62	62	0
RASCOM	NS	47	9	38
SONATEL	NS	8	0	8
CMTL	NS	6	4	2
INMARSAT	NS	12	0	12
IMT/GIE	ND	1	0	1
Total		201	84	117

NOTE 8. VARIATION DES IMPOTS DIFFERES

8.1 Position Nette

(En millions MAD)	31-déc-10	31-déc-11	31-déc-12
Actif	116	51	59
Passif	123	218	244
Position nette	-7	-167	-185

8.2 Evolution des postes d'impôts différés

Exercice 2012

(En millions MAD)	31-déc-11	Charge du compte de résultat	Incidence capitaux propres	Mouvement de périmètre	Reclassements	Ecarts de conversion	31-déc-12
Actif	51	9				-1	59
Passif	218	26				0	244
Position nette	-167	-16	0	0	0	-1	-185

(En millions MAD)	31-déc-10	Charge du compte de résultat	Incidence capitaux propres	Mouvement de périmètre	Reclassements	Ecarts de conversion	31-déc-11
Actif	116	-68		2		1	51
Passif		95				-1
Position nette	123	-163	0	2	0	1	218
	-7						-167

Exercice 2010

(En millions MAD)	01-janv-10	Charge du compte de résultat	Incidence capitaux propres	Mouvement de périmètre	Reclassments	Ecarts de conversion	31-déc-10
Actif	63	4		51		-2	116
Passif	127	-3				-1	123
Position nette	-63	7	0	51	0	1	-7

L'impôt différé actif a augmenté de 9 millions de dirhams suite principalement à l'intégration des charges nondéduites fiscalement au niveau d'Onatel.

L'impôt différé passif a augmenté de 26 millions de dirhams. Cette hausse s'explique par :

• Les retraitements des points du programme de fidélité « Fidelio » de Maroc Telecom ;
• La consommation des IDA sur les amortissements exceptionnels de Maroc Telecom ;
• La consommation des IDP sur les amortissements de la licence et de la base client de Sotelma.

(En millions de MAD)	31-déc-10	31-déc-11	31-déc-12
Dépréciation à déductibilité différée	127	105	81
Retraitements IFRS sur chiffre d'affaires	-74	-62	-80
Report déficitaire Sotelma	86
Autres	- 145	-210	-186
Position nette	-7	-167	-185

Afin d'assurer une meilleure comparabilité des reclassements ont été effectués en 2010.

NOTE 9. STOCKS

(En millions MAD)	31-déc-10	31-déc-11	31-déc-12
Stocks	955	877	633
Dépréciations (-)	-177	-168	-165
Total net	779	709	468

Les stocks bruts au 31 décembre 2012 sont constitués principalement des stocks de Maroc Telecom dont :

• 199 millions de dirhams de terminaux mobiles;

• 49 millions de dirhams de terminaux fixes ;

• 72 millions de dirhams de terminaux multimédias ;
• 174 millions de dirhams de matières et fournitures consommables.

Les variations de stocks sont comptabilisées dans les achats consommés.

La dépréciation des stocks est comptabilisée dans le poste « dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions ».

NOTE 10. CREANCES D'EXPLOITATION ET AUTRES

(En millions MAD)	31-déc-10	31-déc-11	31-déc-12
Clients et comptes rattachés	8 341	8 514	7 267
Autres créances et comptes de régularisation	2 114	2 887	3 024
Total net	10 454	11 401	10 291

10.1 Clients et comptes rattachés

(En millions MAD)	31-déc-10	31-déc-11	31-déc-12
Clients privés	11 935	11 793	11 256
Clients publics	2 412	2 958	2 314
Dépréciations des créances clients (-)	-6 006	-6 237	-6 303
Total net	8 341	8 514	7 267

Au 31 décembre 2012, les créances clients nettes totalisent 7 267 millions de dirhams dont 3 560 millions de dirhams non échues.

Les créances clients ont connu une baisse de 14,6 % suite notamment au recouvrement d'importantes créances publiques au Maroc.

Le 20 novembre 2012, Gabon Telecom a signé une convention avec l'état Gabonais portant sur le recouvrement des créances publiques 2010 et 2011, pour un montant de 320 millions de dirhams. Cette convention prévoit le versement d'un acompte de 30%, le reliquat étant échelonné sur 12 trimestres avec un taux d'intérêt de 5%.

10.2 Autres créances et comptes de régularisation

(En millions MAD)	31-déc-10	31-déc-11	31-déc-12
Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes	199	186	110
Personnel	43	46	57
Créances fiscales	950	1 760	1 692
Autres débiteurs	810	767	1 052
Comptes de régularisation	112	128	114
Total net	2 114	2 887	3 024

Les fournisseurs débiteurs, avances et acomptes, les créances sur le personnel, les créances fiscales et les autres débiteurs sont à moins d'un an.

Le compte de personnel comprend les avances accordées aux salariés nettes des dépréciations. Ces prêts étant accordés à de nombreux salariés, à des conditions particulières, et étant donné leurs montants non significatifs, Maroc Telecom a jugé qu'il n'était pas pertinent de préciser leurs éléments spécifiques (échéanciers, options de règlement anticipé, conditions des instruments, taux appliqués etc.…).

Le poste créances fiscales représente pour l'essentiel des créances de TVA et d'IS. En 2012, le solde des créances fiscales s'élève à 1 692 millions de dirhams (contre 1 760 millions de dirhams en 2011) en baisse de 3,86%.

En 2011, le solde des créances fiscales s'élève à 1 760 millions de dirhams (contre 950 millions de dirhams en 2010). Cette hausse s'explique principalement par l'augmentation des créances d'IS de l'activité Maroc (+596 millions de dirhams) causée par l'évolution du solde de liquidation.

Les « comptes de régularisation » sont constitués essentiellement des charges constatées d'avance sur les contrats de location du matériel de transport et les polices d'assurance.

NOTE 11. ACTIFS FINANCIERS A COURT TERME

(En millions MAD)	31-déc-10	31-déc-11	31-déc-12
Dépôt à terme >90 jours	0	0	0
Cash mis à disposition des tiers	142	115	47
Valeur mobilière de placement	0	0	0
Total net	142	115	47

Maroc Telecom a confié à Rothschild & Cie la mise en œuvre d'un contrat de liquidité à la bourse de Paris et d'un contrat de régulation de cours à la bourse de Casablanca pour assurer la liquidité du titre.

NOTE 12. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

(En millions MAD)	31/12/2010	31/12/2011	31/12/2012
Trésorerie	612	537	864
Equivalents de trésorerie	176	80	99
Trésorerie et équivalents de trésorerie	788	617	964

La trésorerie et équivalents de trésorerie ont augmenté de 346 millions de dirhams en 2012 suite à l'augmentation des flux générés par l'activité de 1 157 millions de dirhams, la diminution des flux liés à l'investissement de 95 millions de dirhams compensés partiellement par un flux de financement en augmentation de 732 millions de dirhams.

Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie

(En millions MAD)	2010	2011	2012
Flux net de trésorerie généré par l'activité	16 079	12 717	13 874
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	-7 151	-5 093	-4 998
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	-9 010	-7 788	-8 520
Effet de change	-5	-8	-11
Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie	-86	-171	346
Trésorerie et équivalents de trésorerie en début de période	874	788	617
Trésorerie et équivalents de trésorerie en fin période	788	617	963
Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie	-86	-171	346

Flux net de trésorerie généré par l'activité

En 2012, le flux net de trésorerie généré par l'activité est de 13 874 millions de dirhams, en hausse de 1 157 millions de dirhams par rapport au 31 décembre 2011. Cette augmentation s'explique essentiellement par l'amélioration du besoin en fonds de roulement de 856 millions de dirhams due essentiellement au recouvrement des créances clients (-1 257 millions de dirhams) ainsi qu'à la baisse de l'impôt sur le résultat payé de 1 145 millions de dirhams généré par la baisse du résultat net 2011 de Maroc Telecom.

En 2011, le flux net de trésorerie généré par l'activité s'établit à 12 717 millions de dirhams, en baisse de 3 362 millions de dirhams par rapport au 31 décembre 2010. Cette diminution s'explique essentiellement par la baisse du résultat opérationnel (-1 952 millions de dirhams), la dégradation du besoin en fonds de roulement (-1 215 millions de dirhams) dû essentiellement à l'assainissement des dettes fournisseurs des filiales à l'international, et l'augmentation des impôts & taxes payés (+ 476 millions de dirhams).

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

Le flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements a baissé de 2% en 2012 par rapport à 2011. Cette évolution s'explique principalement par le ralentissement du niveau des investissements au Maroc et à l'International.

Le flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements en 2011 représente globalement -5 093 millions de dirhams, contre -7 151 millions de dirhams en 2010. Cette évolution s'explique également par le ralentissement du niveau des investissements corporels et incorporels au Maroc et à l'international.

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

Le flux net de trésorerie lié aux opérations de financement s'établit à -8 520 millions de dirhams en 2012 contre - 7 788 millions de dirhams en 2011. Cette évolution est due à la hausse des remboursements des emprunts à long et à court terme.

Au 31 décembre 2011, le flux net de trésorerie lié aux opérations de financement s'est établi à - 7 788 millions de dirhams contre -9 010 millions de dirhams en 2010 dû à l'augmentation des emprunts, notamment le découvert de Maroc Telecom (+ 2 394 millions de dirhams).

NOTE 13. DIVIDENDES

13.1 Dividendes

(En millions MAD)	31-déc-10	31-déc-11	31-déc-12
Dividendes distribués par les filiales à leurs actionnaires minoritaires (a)
-Mauritel	269	151	154
-Onatel		86	79
-Gabon Telecom		79	16
-Sotelma		96	204
-Autres
	269	412	453
Dividendes distribués par Maroc Telecom à ses actionnaires (b)
-Etat Marocain	2 719	2 790	2 442
-Vivendi	4 804	4 929	4 314
-Autres	1 541	1 581	1 381
	9 065	9 301	8 137
Total dividendes distribués (a)+(b)	9 333	9 713	8 590

13.2 Dividendes proposés au titre de l'exercice 2012

Dans le cadre de l'arrêté des comptes de l'exercice 2012 et de l'affectation du résultat de l'exercice, le Directoire d'ITISSALAT AL MAGHRIB dans sa réunion du 19 février 2013 a décidé de proposer aux actionnaires de mettre en paiement un dividende de 7,4 dirhams par action représentant une distribution globale de 6 505 millions de dirhams. Cette proposition a été soumise au Conseil de surveillance dans sa réunion du 20 février 2013.

NOTE 14. PROVISIONS

Les provisions pour risques concernent principalement des litiges avec des salariés et des litiges avec des tiers.

Elles sont évaluées après une analyse au cas par cas.

Les provisions pour risques et charges s'analysent comme suit :

(En millions MAD)	31-déc-10	31-déc-11	31-déc-12
Provisions non courantes	668	701	692
Provisions pour rentes viagères	24	23	22
Provisions d'indemnités de départs à la retraite	145	166	194
Provisions pour litiges avec les tiers	24	18	8
Autres provisions	476	494	468
Provisions courantes	157	145	279
Provisions pour charges plan départs volontaires	0	0	15
Provisions sur personnel	0	0	0
Provisions pour litiges avec les tiers	157	145	236
Autres provisions	0	0	28
TOTAL	825	846	971

Exercice 2012

(En millions MAD)	2011	Dotations	Consom mation	Chan gement périmè tre	Ecart de conver sion	Reprises Sans objet	Reclas sements	2012
Provisions non courantes	701	32	-7	-	0	-28	-6	692
Provisions pour rentes viagères	23		-1					22
Provisions pour indemnités de départs à la retraite	166	28	-6		1	-11	17	194
Provisions pour litiges avec les tiers	18	4			-1		-14	8
Autres provisions (*)	494					-17	-9	468
Provisions courantes	145	140	-18	-	-2	-1	15	279
Provisions pour charges plan départs volontaires	0	15						15
Provisions sur personnel	0							0
Provisions pour litiges avec les tiers	145	82	-18		-1	-1	29	236
Autres provisions	-	42			0		-14	28
TOTAL	846	172	-25	-	-2	-29	8	971

(*) A titre de rappel, Maroc Telecom fait l'objet d'un contrôle fiscal sur les exercices 2005, 2006, 2007 et 2008. La société a pu d'ores et déjà apporter les éléments de réponses ou de documentation demandés par l'administration et poursuit la procédure en vigueur pour justifier sa demande de rejet adressée dans les délais requis. Maroc Telecom estime que les redressements n'auront pas d'impact significatif sur le résultat, la situation nette et la liquidité de la société.

L'évolution des provisions non courantes en 2012 par rapport à 2011 est causée principalement par une dotation complémentaire de 28 millions de dirhams de la provision pour indemnité de départs à la retraite des filiales de Maroc Telecom.

L'augmentation des provisions courantes provient essentiellement des provisions constituées pour :

• Le reliquat des provisions liées aux plans de départs volontaires au Maroc et chez Mauritel ;
• Divers litiges commerciaux, sociaux et fiscaux dans les filiales.

(En millions MAD)	2010	Dotations	Consom mation	Chan gement périmè tre	Ecart de conversion	Reprises Sans objet	Reclas sements	2011
Provisions non courantes	668	29	-25	0	0	-3	33	701
Provisions pour rentes viagères	24		-1					23
Provisions pour indemnités de départs à la retraite	145	25			0	-3		166
Provisions pour litiges avec les tiers	24	4	-24				15	18
Autres provisions	476	1					17	494
Provisions courantes	157	4	-9	0	0	-7	0	145
Provisions pour charges plan départs volontaires	0							0
Provisions sur personnel	0							0
Provisions pour litiges avec les tiers	157	4	-9		0	-7		145
Autres provisions	0							0
Total	825	33	-34	0	-1	-11	33	846

L'augmentation des provisions en 2011 par rapport à 2010 est causée principalement par une dotation complémentaire de 25 millions de dirhams de la provision pour indemnité départs à la retraite des filiales de Maroc Telecom.

Exercice 2010

.

(En millions MAD)	2009	Dotations	Consom mation	Chan gement périmè tre	Ecart de conver sion	Reprises Sans objet	Reclas sements	2010
Provisions non courantes	229	190	-42	0	-2	0	293	668
Provisions pour rentes viagères	25		-1					24
Provisions d'indemnités de départs à la retraite	140	7	0		-2			145
Provisions pour litiges avec les tiers	16	9	-1		0			24
Autres provisions	48	175	-40		0		293	476
Provisions courantes	503	15	-44	0	-1	-24	-293	157
Provisions pour charges plan départs volontaires	0							0
Provisions sur personnel	30	0	-1				-28	0
Provisions pour litiges avec les tiers	165	15	-27		-1	-24	28	157
Autres provisions	309		-16				-293	0
Total	733	206	-86	0	-4	-24	0	825

NOTE 15. EMPRUNTS ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS

15.1. Trésorerie nette

(En millions MAD)	31-déc-10	31-déc-11	31-déc-12
Emprunts auprès des établissements de crédit à + d'un an	2 404	1 782	886
Emprunts auprès des établissements de crédit à - d'un an	2 387	2 773	2 592
Concours bancaires courants	564	3 046	4 667
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES	5 354	7 601	8 145
Disponibilités	788	617	964
Cash Bloqué pour emprunts bancaires	247	123	70
TRESORERIE NETTE	-4 319	-6 862	-7 111

(En millions MAD)	31-déc-10	31-déc-11	31-déc-12
Encours de dettes et intérêts courus non échus (a)	5 354	7 601	8 145
Trésorerie (b)	1 035	739	1 034
TRESORERIE NETTE (b)-(a)	-4 319	-6 862	-7 111

15.2. Ventilation par échéance de la trésorerie nette

La ventilation par maturité est faite sur la base des échéances contractuelles des dettes.

Exercice 2012

(En millions MAD)	< 1 an	1 à 5 ans	> 5 ans	TOTAL
Emprunts auprès des établissements de crédit	2 592	857	29	3 478
Concours bancaires courants	4 667			4 667
Emprunts et dettes financières	7 259	857	29	8 145
Trésorerie et équivalent de trésorerie	964			964
Cash Bloqué pour emprunts bancaires	70			70
Trésorerie nette	-6 225	-857	-29	-7 111

Exercice 2011

(En millions MAD)	< 1 an	1 à 5 ans	> 5 ans	TOTAL
Emprunts auprès des établissements de crédit	2 773	1 735	47	4 555
Concours bancaires courants	3 046			3 046
Emprunts et dettes financières	5 819	1 735	47	7 601
Trésorerie et équivalents de trésorerie	617			617
Cash Bloqué pour emprunts bancaires	123			123
Trésorerie nette	-5 080	-1 735	-47	-6 862

(En millions MAD)	< 1 an	1 à 5 ans	> 5 ans	TOTAL
Emprunts auprès des établissements de crédit	2 387	2 324	80	4 791
Concours bancaires courants	564			564
Emprunts et dettes financières	2 950	2 324	80	5 354
Trésorerie et équivalents de trésorerie	788			788
Cash Bloqué pour emprunts bancaires	225	22		247
Trésorerie nette	-1 937	-2 302	-80	-4 319

15.3 Tableau d'analyse

Sociétés	Emprunt (En millions MAD)	Taux d'intérêt %	Échéance	31-déc 10	31-déc 11	31-déc 12
Maroc Telecom	Emprunt Attijari wafabank	4,6%	juillet-14	2 270	1 663	1 058
Maroc Telecom	Avance en comptes courants - SPT	3,5%	février-12	1 173	1 224	841
Maroc Telecom	Banques, découverts IAM	4,3%	mai-13	464	2 858	4 543
Mauritel	Emprunt Fond Saoudien de développement	2,5%	-	0	0	0
Mauritel	Contrat de Leasing ZTE 42 site solaire	11,0%	mai-17	-	26	22
Mauritel	Contrat de Leasing ZTE 12 site solaire	8,0%	avril-18	-	-	8
Mauritel	Contrat de Leasing ZTE 50 site solaire	8,0%	août-19	-	-	35
Mauritel	Emprunt à court terme Ettijari	8,5%	mars-12		102	0
Mauritel	Emprunt à court terme GBM	6,5%	janvier-13	-	-	9
Onatel	Emprunt SBIF 2005-2011	6,7%	juin-11	70	-	-
Onatel	CONS.BIB-ECOBANK-BICIA	7,7%	juillet-12	66	30	-
Onatel	Emprunt BOAD 96.00	6,0%	juillet-11	4	-	-
Onatel	Emprunt BEI	2,0%	décembre-10	-	-	-
Onatel	Emprunt AFD1110-1111	2,0%	octobre-18	16	14	12
Onatel	Emprunt SGBB 2008	6,4%	novembre-13	66	46	24
Onatel	Emprunt BOA 2008	6,4%	décembre-14	68	51	34
Onatel	Emprunt BOAD 09 00	8,0%	juillet-10	17	-	0
Onatel	Emprunt BIB 2008	6,0%	décembre-13	26	20	12
Onatel	Emprunt SFI 2008	7,6%	juillet-13	65	43	22
Onatel	Emprunt BICIAI 2008	6,3%	septembre-15	86	69	52
Onatel	Crédits spot Onatel	5,7%	-	118	262	124
Onatel	Emprunt BICIA 2010 Telmob	5,4%	décembre-13	85	56	28
Onatel	Emprunt BICIA 2011 Telmob	5,5%	juillet-16	-	87	70
Onatel	EMPRUNT SGBB 2012(2 MLRS)	6,4%	mai-17	-	-	31
Onatel	EMPRUNT SGBB 2012(3 MLRS)	6,4%	novembre-17	-	-	51
Onatel	CREDIT D'INVESTISSEMENT	0,0%	décembre-14	-	-	148
Onatel	Banques, découverts ONATEL	8,5%	-	27	126	68
Gabon Telecom	Emprunt AFD	5,0%	-	2	2	2
Gabon Telecom	Emprunt COMMERZBANK	Euribor+0,75%	décembre-13	39	24	0
Gabon Telecom	Crédit spot BGFI GT	5,5%	-	34	-
Gabon Telecom	BGFI Bank	7,5%	novembre-15	-	134	104
Gabon Telecom	ALCATEL PHASE II	Euribor+0,75%	mars-11	11	-

	Total Emprunts et autres passifs financiers			5 354	7 601	8 145
Casanet	Banques, dette financière Casanet	-	-	-	-	19
Casanet	Dette de financement	-	-	-	-	-
Sotelma	Banques, découverts SOTELMA	9,0%	-	17	23	0
Sotelma	Emprunt BDM SA PHASE II BIS	7,5%	janvier-13	16	61	0
Sotelma	Emprunt BDM SA PHASE II	8,5%	janvier-13	167	25	26
Sotelma	Emprunt Dividende	0,0%	novembre-12		98	384
Sotelma	Comptes de tiers	-	-	-	56	66
Sotelma	Emprunt HUAWEI PHASE I	4,2%	décembre-13	236	235	157
Sotelma	Emprunt BIM Projet CDMA Kayes	9,0%	avril-12	23	8	0
Sotelma	Emprunt BIM Projet Fibre Optique	9,0%	février-11	4	-	0
Sotelma	Emprunt ECOBANK	7,0%	février-11	7	-	0
Sotelma	Emprunt DGDP/NKF	0,0%	septembre-15	34	27	20
Sotelma	Emprunt RASCOM/GPTC	0,0%	-	9	9	9
Sotelma	Emprunt NKF NIO-ORET/97114	2,0%	avril-11	11	-	0
Sotelma	Emprunt BOAD PR ML 2001 01 00	6,0%	janvier-11	8	-	0
Sotelma	Emprunt AFD OY/CML 1065 03 X	2,0%	octobre-16	18	15	12
Sotelma	Emprunt AFD OM/CML 1065 02 W	2,0%	octobre-16	1	0	0
Sotelma	Emprunt AFD OR/CML 1147 01 W	2,0%	avril-12	1	0	0
Sotelma	Emprunt AFD OE/CML 1026 01 S	3,0%	avril-18	24	21	18
Sotelma	Emprunt DGDP/CFD OD	2,0%	octobre-14	12	9	6
Sotelma	Emprunt DGDP/CFD OY	5,0%	octobre-10	-	-	0
Sotelma	Emprunt DGDP/CFD OP	2,0%	avril-20	2	2	2
Gabon Telecom	Banques, soldes créditeurs GT	-	-	56	39	56
Gabon Telecom	Emprunt HUAWEI	0,0%	décembre-13	-	136	70

NOTE 16. DETTES D'EXPLOITATION

(En millions MAD)	31-déc-10	31-déc-11	31-déc-12
Fournisseurs et comptes rattachés	8 895	9 561	9 149
Autres dettes d'exploitation	6 123	6 004	6 152
Compte de régularisation	1 998	2 034	2 093
TOTAL	17 017	17 600	17 394

En 2012, les dettes d'exploitation ont diminué de 206 millions de dirhams par rapport à 2011. Cette variation est imputable principalement à la baisse des dettes fournisseurs.

Le poste « autres dettes d'exploitation » représente pour l'essentiel des dettes fiscales relatives à l'IS et à la TVA pour 3 262 millions de dirhams, des dettes sociales vis-à-vis du personnel et des organismes sociaux pour 810 millions de dirhams ainsi que des divers créditeurs pour 2 080 millions de dirhams.

Il est à noter que des reclassements ont été effectués en 2010 et 2011 afin de garantir la comparabilité.

NOTE 17. CHIFFRE D'AFFAIRES

(En millions de MAD)	2010	2011	2012
Maroc	26 191	25 030	23 178
International	5 572	6 066	7 079
Mauritanie	1 184	1 202	1 375
Burkina Faso	1 764	1 733	2 067
Gabon	1 044	1 047	1 291
Mali	1 575	2 123	2 422
Mobisud	28	-	-
Eliminations opérations inter-filiales	-23	-39	-76
Eliminations opérations mère-filiales	-146	-259	-408
Total chiffre d'affaires consolidé	31 617	30 837	29 849

Le groupe Maroc Telecom réalise en 2012 un chiffre d'affaires consolidé de 29 849 millions de dirhams, en recul de 3,2% par rapport à 2011 (-3% sur une base comparable). Les activités du groupe au Maroc ont connu une baisse de 7,4%. Par ailleurs, les performances des filiales internationales ont enregistré une hausse de 16,7%.

NOTE 18. ACHATS CONSOMMES

(En millions de MAD) Coûts des terminaux	2010 1 761	2011 1 474	2012 1 178
Charges d'interconnexion nationale et internationale	2 543	2 971	2 893
Autres achats consommés	894	1 111	1 076
Total	5 198	5 556	5 147

Les achats consommés comprennent les coûts d'achat des terminaux, les charges d'interconnexion avec les opérateurs nationaux et internationaux, et les autres achats.

Le poste «Autres achats consommés» comprend essentiellement l'achat d'énergie (carburant et électricité), les achats de cartes téléphoniques et les autres achats non stockés.

Les achats consommés sont passés de 5 556 millions de dirhams en 2011 à 5 147 millions de dirhams en 2012, soit une baisse de 7,4%, principalement au Maroc en raison de la baisse volontaire des volumes de terminaux vendues (-296 millions de dirhams) et des charges d'interconnexion nationales (-177 millions de dirhams suite à la baisse des tarifs de terminaison d'appel) et de la baisse du trafic vers l'international.

NOTE 19. CHARGES DE PERSONNEL

(En millions de MAD)	2010	2011	2012
Traitements et salaires	2 317	2 394	2 370
Charges sociales	404	375	447
Salaires et charges	2 721	2 769	2 817
Rémunérations payées en action	24	27	31
Charges de personnel	2 746	2 796	2 848
Effectif moyen (en nombre de salarié)	13 853	13 744	12 979

Ce poste comprend les coûts salariaux (salaires, charges sociales et frais de formation et déplacement) de l'exercice à l'exclusion des coûts liés aux plans sociaux comptabilisés en autres charges opérationnelles.

En 2012, les charges de personnel ont connu une hausse par rapport à 2011 de l'ordre de 1,9%. Passant de 2 796 millions de dirhams en 2011 à 2 848 millions de dirhams en 2012. Au Maroc, les charges de personnel (nettes des activations de charges) sont presque stables (2 172 millions de dirhams en 2011 et 2 181 millions de dirhams en 2012, soit une hausse de 0,4%) grâce au plan de départs volontaires qui a permis de réduire l'effectif Maroc Telecom de 1 404 salariés.

En 2011, les charges de personnel ont connu une hausse par rapport à 2010 de l'ordre de 1,8%. Elles sont passées de 2 746 millions de dirhams en 2010 à 2 796 millions de dirhams en 2011. Au Maroc, les charges de personnel (nettes des activations de charges) sont passées de 2 169 millions de dirhams en 2010 à 2 172 millions de dirhams en 2011 (soit une hausse de 0,1%), avec un effectif quasi-stable.

NOTE 20. IMPOTS, TAXES ET REDEVANCES

(En millions de MAD)	2010	2011	2012
Impôts et taxes	337	359	358
Redevances	591	944	1 071
Total	928	1 303	1 429

Les impôts et taxes comprennent les impôts locaux (patente, taxe urbaine, taxe d'édilité), la redevance pour l'occupation du domaine public et autres impôts (droits d'enregistrement, taxe sur les véhicules).

Les redevances comprennent les montants payés aux agences de réglementation des Télécommunications au titre du service universel et de la formation.

En 2012, le niveau des impôts, taxes et redevances a augmenté de 9,7% par rapport à 2011 (principalement induite par la variation des redevances de 127 millions de dirhams).

La hausse des redevances provient de Maroc Telecom pour 64 millions de dirhams (en raison principalement d'un effet de base suite à l'exonération en 2011 d'une partie de la redevance « Service Universel » accordée par l'ANRT en contrepartie de la réalisation par Maroc Telecom d'investissements dans le cadre du programme PACTE) ; et des filiales pour 64 millions de dirhams principalement dû à la croissance du chiffre d'affaires.

En 2011, le niveau des redevances a augmenté de 59,7% par rapport à 2010 (principalement induite par la variation des redevances (+353 millions de dirhams). Cette hausse provient de Maroc Telecom pour 262 millions de dirhams (en raison principalement de la baisse significative de l'exonération de la redevance « Service Universel » accordée par l'ANRT en contrepartie de la réalisation par Maroc Telecom d'investissements dans le cadre du programme PACTE, malgré la variation en baisse du chiffre d'affaires de Maroc Telecom au Maroc constituant l'assiette imposable des redevances ANRT) ; et des filiales pour 189 millions de dirhams (principalement émanant de la Mauritanie pour un flux en hausse de 121 millions de dirhams, suite à l'instauration en 2011 d'une taxe sur le chiffre d'affaires à l'international entrant).

NOTE 21. AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS

(En millions de MAD)	2010	2011	2012
Communication	621	637	615
Commissions	1 337	1 260	1 156
Autres dont :	1 869	2 042	2 665
Charges de locations	663	594	597
Entretien et réparations et charges locatives	802	742	685
Honoraires	385	443	461
Frais postaux et autres services bancaires	108	135	125
Plan de départs volontaires	0	3	862
Divers	-90	124	-65
Total	3 827	3 939	4 436

En 2012, Les autres produits et charges opérationnels ont augmenté de 12,6% par rapport à 2011.

Les variations les plus significatives concernent les postes suivants :

• Hausse des charges de restructuration : principalement due au lancement d'un plan de départs volontaires au Maroc provisionné à hauteur de 800 millions de dirhams dont 785 millions de dirhams ont été réalisés au 31 décembre 2012.
• Les commissions ont connu une baisse de 8,2% essentiellement sur Maroc Telecom suite à la baisse du chiffre d'affaires prépayé et des volumes de terminaux vendus.

En 2011, Les variations les plus significatives concernent les postes suivants :

• Hausse des charges de communication : principalement en filiales, en lien avec l'évolution de l'activité, communications sur le produit Nomadis (roaming gratuit entre filiales Maroc Telecom), les sponsorings et les cadeaux à la clientèle.
• Baisse des charges de location grâce à la résiliation du contrat de location des circuits Intelsat au niveau de Gabon Telecom et la baisse des charges de location des liens internet au niveau de Mauritel de 24%.
• Hausse des charges d'entretien et de réparation due au nombre important des sites GSM déployés au niveau des différentes filiales (+659 BTS),
• Les commissions ont connu une baisse de 6% expliquée par l'effet compensé suivant :
• Diminution des commissions de Mauritel (impact de la recharge électronique) et Gabon Telecom (baisse du chiffre d'affaires prépayé au niveau de 16%)
• Augmentation des commissions de l'Onatel et de la Sotelma (corrélée avec la forte hausse du chiffre d'affaires mobile prépayé).

Il est à noter que des reclassements ont été effectués en 2011 afin de garantir la comparabilité.

NOTE 22. DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS

Le tableau ci-dessous présente l'évolution de ce poste pour les exercices clos aux 31 décembre 2010, 2011 et 2012 :

(En millions de MAD)	2010	2011	2012
Amortissements et dépréciation sur immobilisations	4 351	4 637	4 876
Dotations nettes aux provisions et dépréciations	239	232	156
Total	4 591	4 869	5 032

Les dotations nettes aux amortissements, dépréciations et aux provisions s'établissent à 5 032 millions de dirhams à fin décembre 2012, contre 4 869 millions de dirhams à fin décembre 2011, soit une hausse de 3,3%, qui s'explique principalement par la hausse des amortissements et dépréciation sur immobilisations (+239 millions de dirhams) consécutives aux importants programmes d'investissements réalisés à l'international.

Amortissements et dépréciations sur immobilisations

Le tableau ci-après présente les dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations du groupe Maroc Telecom pour les exercices clos aux 31 décembre 2010, 2011 et 2012.

(En millions MAD)	2010	2011	2012
Autres immobilisations incorporelles	1 069	1 059	1 023
Constructions et génie civil	214	182	299
Installations techniques et pylônes	2 788	3 080	3 282
Autres immobilisations corporelles	280	316	271
Total	4 351	4 637	4 876

Dotations nettes aux provisions et dépréciations

Le tableau ci-dessous présente les dotations nettes aux provisions et dépréciations du groupe Maroc Telecom pour les exercices clos aux 31 décembre 2010, 2011 et 2012 :

(En millions MAD)	2010	2011	2012
Dépréciation des comptes clients	191	201	72
Dépréciation des stocks	15	18	-1
Dépréciation des autres débiteurs	1	-3	-30
Provisions	32	16	116
Incidence nette des dotations et reprises	239	232	156

Les dotations nettes aux provisions et dépréciations ont baissé de 76 millions de dirhams en passant de 232 millions de dirhams en 2011 à 156 millions de dirhams en 2012. Cette variation nette s'explique par l'évolution des postes suivants :

• « Dépréciation des comptes clients » : baisse de 129 millions de dirhams par rapport à 2011 grâce en partie à une reprise de provisions suite au recouvrement des créances publiques au Maroc, atténuée en partie par une hausse des provisions de 42 millions de dirhams sur la SOTELMA imputables aux troubles politiques.
• « Provisions » : variation à la hausse de 100 millions de dirhams par rapport à 2011. Cette augmentation s'explique par divers litiges commerciaux, sociaux et fiscaux dans les filiales.
• Au 31 décembre 2011, les dotations nettes aux provisions et dépréciations s'établissent à 232 millions de dirhams contre 239 millions de dirhams en 2010. Cette variation s'explique par l'évolution des éléments suivants :

• « Dépréciation des comptes clients » : variation à la hausse de 10 millions de dirhams par rapport à 2010
• « Provisions » : variation à la baisse de 16 millions de dirhams par rapport à 2010

NOTE 23. QUOTE-PART DU RESULTAT NET DES SOCIETES MISES EN EQUIVALENCE

En 2010, 2011 et 2012 aucune participation n'est consolidée par Mise en Equivalence.

NOTE 24. RESULTAT FINANCIER

24.1 Cout d'endettement

(En millions de MAD)	2010	2011	2012
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	37	20	8
Charges d'intérêts sur les emprunts	-273	-331	-352
Coût d'endettement net	-236	-311	-344

Le coût d'endettement net inclut les produits de trésorerie et équivalents de trésorerie (produits de placement) moins les charges d'intérêts et les charges de remboursement anticipé notamment. Il est affecté par le résultat de change provenant du fait que le groupe perçoit des recettes, réalise des dépenses et contracte des emprunts en devises.

En cas d'excédents, la trésorerie du groupe Maroc Telecom est placée auprès des banques ou du Trésor Public, soit en dépôt à vue rémunéré, soit en dépôt à terme ne dépassant pas 3 mois. Maroc Telecom ne réalise aucun placement à risque de type SICAV, actions, obligations ou produits dérivés.

En 2012, la hausse du coût de l'endettement net de 33 millions de dirhams s'explique par l'augmentation de 6,4% des charges d'intérêts provenant principalement de Maroc Telecom (financement bancaire) et la baisse de 58% des revenus de trésorerie et équivalents de trésorerie.

En 2011, la hausse du coût de l'endettement net de 75 millions de dirhams s'explique par l'augmentation de 21% des charges d'intérêts provenant principalement de Maroc Telecom (avances en comptes courants-SPT) et la baisse de 46% des revenus de trésorerie et équivalents de trésorerie.

24.2 Autres produits et charges financiers

(En millions de MAD)	2010	2011	2012
Résultat de change	18	-20	-12
Autres produits financiers (+)	48	11	2
Autres charges financières (-)	0	-7	-26
Autres produits et charges financiers	65	-16	-36

Le poste « Autres produits financiers» comprend essentiellement les revenus des titres de participation non consolidés ainsi que leur résultat de cession.

NOTE 25. CHARGES D'IMPOTS

Maroc Telecom est soumis à l'impôt sur les résultats comme toute société anonyme marocaine.

Le poste «impôts sur les résultats» comprend l'impôt exigible et les impôts différés.

Les impôts différés résultent des différences temporelles entre la valeur comptable et fiscale d'un actif ou d'un passif.

Le tableau ci-dessous décrit la ventilation des impôts entre l'impôt sur les sociétés dû par le groupe Maroc Telecom et les impôts différés pour les exercices clos aux 31 décembre 2010, 2011 et 2012 :

(En millions de MAD)	2010	2011	2012
Impôt sur les sociétés	3 989	3 379	3 273
Impôts différés	-6	163	16
Provisions sur impôts	175	17	-17
Impôts sur les résultats	4 158	3 559	3 272
Taux d'impôt constaté consolidé7	29%	30%	31%

(En millions de MAD)	2010	2011	2012
Résultat net	9 949	8 447	7 279
Impôts comptabilisés	3 983	3 542	3 289
Provisions sur impôts	175	17	-17
Résultat avant impôt	14 107	12 006	10 551
Taux d'impôt en vigueur	30%	30%	30%
Impôt théorique	4 232	3 602	3 165
Incidence des taux d'impôt	0	0	-27
Autres différences8	-249	-60	134
Impôt effectif	3 983	3 542	3 272

Au 31 décembre 2012, Maroc Telecom a été soumise au paiement d'une contribution pour appui à la cohésion sociale pour un montant de 204 millions de dirhams.

Le taux d'impôt différé de Maroc Telecom est : 30%

Le taux d'impôt différé de Mauritel est : 25%

Le taux d'impôt différé d'Onatel est : 27,5%

Le taux d'impôt différé de Gabon Telecom est : 35%

Le taux d'impôt différé de Sotelma est : 30%

7 Impôts sur les résultats/résultat avant impôts

⁸ Les autres différences nettes comprennent essentiellement la réduction de l'imposition sur la part du chiffre d'affaires réalisé à l'international à 17,5%.

NOTE 26. INTERETS MINORITAIRES

(En millions de MAD)	2010	2011	2012
Mauritel	152	136	173
Onatel	86	39	111
Gabon Telecom	93	18	63
Sotelma	77	132	226
Casanet		-2	0
Total des minoritaires	409	323	574

Les intérêts minoritaires reflètent les droits des actionnaires autres que Maroc Telecom sur les résultats des sociétés Mauritel, Onatel, Gabon Telecom, Sotelma et Casanet.

En 2012, les intérêts minoritaires ont augmenté de 78% du fait de la hausse du résultat des filiales africaines.

En 2011, les intérêts minoritaires ont diminué de 21% du fait de la baisse du résultat de Gabon Telecom et d'Onatel.

NOTE 27. RESULTATS PAR ACTION

27.1 Résultats par action

(En millions de MAD)		31-déc-10 31-déc-11		31-déc-12
	De base	dilué	De base	dilué	De base	dilué
Résultat net, part du groupe	9 533	9 533	8 123	8 123	6 705	6 705
Résultat net ajusté, part du groupe	9 533	9 533	8 123	8 123	6 705	6 705
Nombre d'actions (en millions)	879	879	879	879	879	879
Résultat par action (en MAD)	10,8	10,8	9,2	9,2	7,6	7,6

27.2 Mouvements sur le nombre d'actions

(En nombre d'actions)	2010	2011	2012
Nombre d'actions moyen pondéré en circulation sur la période	879 095 340	879 095 340	879 095 340
Nombre d'actions moyen pondéré en circulation retraité sur la période	879 095 340	879 095 340	879 095 340
Effet dilutif potentiel des instruments financiers en circulation
Nombre d'actions incluant l'effet dilutif potentiel	879 095 340	879 095 340	879 095 340

NOTE 28. INFORMATIONS SECTORIELLES

28.1 Ventilation du bilan par zone géographique

Exercice 2012

	31/12/2012
(En millions de MAD)	Maroc	International	Eliminations	Total groupe Maroc Telecom
Actifs non courants	27 475	15 229	-6 581	36 122
Actifs courants	8 090	4 047	-312	11 825
Total actif	35 565	19 276	-6 893	47 948
Capitaux propres	15 358	11 899	-6 564	20 693
Passifs non courants	1 156	814	-16	1 954
Passifs courants	19 052	6 562	-313	25 302
Total passif	35 565	19 276	-6 893	47 948
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	3 792	1 592		5 385

Exercice 2011

	31/12/2011
(En millions de MAD)	Maroc	International	Eliminations	Total groupe Maroc Telecom
Actifs non courants	27 089	15 233	-6 579	35 743
Actifs courants	8 925	4 376	-403	12 898
Total actif	36 014	19 610	-6 982	48 641
Capitaux propres	16 951	11 700	-6 566	22 085
Passifs non courants	1 697	1 155	-14	2 838
Passifs courants	17 366	6 754	-403	23 718
Total passif	36 014	19 610	-6 982	48 641
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	3 882	1 911		5 793

Exercice 2010

	31/12/2010
(En millions de MAD) Maroc		International Eliminations		Total groupe Maroc Telecom
Actifs non courants	26 525	14 889	-6 548	34 866
Actifs courants	8 468	4 112	-359	12 221
Total actif	34 993	19 001	-6 907	47 088
Capitaux propres	18 059	11 880	-6 548	23 392
Passifs non courants	2 239	1 099		3 339
Passifs courants	14 695	6 021	-359	20 357
Total passif	34 993	19 001	-6 907	47 088
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	4 255	2 281		6 537

28.2 Résultat sectoriels par zone géographique

Exercice 2012

(En millions de MAD)	Maroc	International	Eliminations	Total groupe Maroc Telecom
Chiffre d'affaires	23 178	7 079	-408	29 849
Résultat opérationnel	9 219	1 738		10 957
Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations	3 397	1 479		4 876
Plan de départs volontaires	785	76		862

Exercice 2011

(En millions de MAD)	Maroc	International	Eliminations	Total groupe Maroc Telecom
Chiffre d'affaires	25 030	6 066	-259	30 837
Résultat opérationnel	11 262	1 113		12 375
Dotations nettes aux amortissements et
dépréciations des immobilisations	3 335	1 302		4 637
Plan de départs volontaires		0		0

Exercice 2010

(En millions de MAD)	Maroc	International	Eliminations	Total groupe Maroc Telecom
Chiffre d'affaires	26 191	5 572	-146	31 617
Résultat opérationnel	13 209	1 119		14 327
Dotations nettes aux amortissements et
dépréciations des immobilisations	3 143	1 209		4 351
Plan de départs volontaires	0	0		0

NOTE 29. PROVISIONS POUR RESTRUCTURATIONS

(En millions de MAD)	Maroc	International	Total groupe Maroc Telecom
		-	-
Solde au 01/101/2010		-	-
Mouvement de périmètre et ajustements de l'affectation du prix d'acquisition		-	-
Dotations		-	-
Consommation		-	-
Reprises		-	-
Solde au 31/12/2010		-	-
Mouvement de périmètre et ajustements de l'affectation du prix d'acquisition		-	-
Dotations		-	-
Consommation		-	-
Reprises		-	-
Solde au 31/12/2011		-	-
Mouvement de périmètre et ajustements de l'affectation du prix d'acquisition		-	-
Dotations	800	1	801
Consommation	-785	-	-785
Reprises		-	-
Solde au 31/12/2012	15	1	15

Maroc Telecom a lancé un plan de départs volontaires en juin 2012, la provision initiale était de 800 millions de dirhams. Au 31 décembre 2012, le coût total s'élève à 785 millions de dirhams pour un nombre de 1 404 salariés.

Un plan de départs volontaires a été aussi lancé au sein des filiales du groupe notamment Mauritel et Sotelma. Le plan lancé à Mauritel a concerné 51 salariés pour un coût total de 18 millions de dirhams. Celui de Sotelma a coûté 58 millions et a permis de réduire l'effectif de 66 salariés.

NOTE 30. OPERATIONS AVEC LES PARTIES LIEES

30.1 Rémunérations des mandataires sociaux, des dirigeants et des administrateurs en 2010, 2011 et 2012

(En millions de MAD)	2010	2011	2012
Avantages à court terme (1)	33	37	32
Indemnités de fin de contrats (2)	41	47	38
Total	74	84	70

Au titre de l'exercice 2012, les membres du Directoire ont perçu une rémunération totale de 32 millions de dirhams.

Au titre de l'exercice 2011, les membres du Directoire ont perçu une rémunération totale de 37 millions de dirhams. Au titre de l'exercice 2010, les membres du Directoire ont perçu une rémunération totale de 33 millions de dirhams.

(1) Salaires, rémunérations, intéressement et primes versés et cotisations sécurité sociale, congés payés, jetons de présence et avantages non monétaires comptabilisés

(2) Indemnités de licenciement

30.2. Sociétés mises en équivalence

En 2010, 2011 et 2012 aucune société n'est consolidée par mise en équivalence.

30.3. Autres parties liées

Casanet

Au cours de l'exercice 2003, Maroc Telecom a conclu plusieurs conventions avec la société Casanet qui ont pour objets :

• La maintenance en conditions opérationnelles du portail Internet Menara d'IAM ;
• La fourniture des prestations de développement et d'hébergement du portail mobile d'IAM ;
• L'hébergement du site El Manzil d'IAM ;
• La maintenance de nouveaux modules WAP sur le portail Menara et la production des contenus relatifs à ces modules ;
• La commercialisation des accès Internet par liaison louée.

A partir du 1er janvier 2011, la société Casanet est consolidée par intégration globale.

(En millions de MAD)	31-déc-10	31-déc-11	31-déc-12
Chiffre d'affaires	7	NA	NA
Charges	61	NA	NA
Créances	25	NA	NA
Dettes	25	NA	NA

Vivendi – SFR – groupe Canal+

Maroc Telecom a réalisé des transactions avec SFR 1er opérateur privé de la téléphonie mobile en France, le groupe Canal+ et le groupe Vivendi dans le cadre de la coopération stratégique. Ces différentes transactions se résument comme suit :

Exercice 2012

(En millions de MAD)	Vivendi	SFR	Groupe Canal+
Chiffre d'affaires	0	432	0
Charges	31	82	21
Créances	0	105	0
Dettes	179	9	13

Exercice 2011

(En millions de MAD)	Vivendi	SFR	Groupe Canal+
Chiffre d'affaires	0	436	0
Charges	27	75	20
Créances	0	74	0
Dettes	147	9	17

(En millions de MAD)	Vivendi	SFR	groupe Canal+
Chiffre d'affaires	0	433	0
Charges	24	67	17
Créances	0	91	0
Dettes	120	29	6

NOTE 31. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS ET ACTIFS ET PASSIFS EVENTUELS

31.1. Obligations contractuelles et engagements commerciaux enregistrés au bilan

(En millions MAD)	Total	A moins d'un an	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Dettes à long terme	886	-	857	29
Obligations en matière de location-financement	-	-	-	-
Contrats de location simple	-	-	-	-
Obligations d'achat irrévocables	-	-	-	-
Autres obligations à long terme	-	-	-	-
TOTAL	886	0	857	29

31.2. Autres engagements donnés et reçus dans le cadre de l'activité courante

Engagements donnés

Les engagements donnés comprennent:

En 2012

• L'engagement de Mauritel pour un montant de 2 millions de dirhams au titre de l'acquisition de la licence 3G ;
• Des engagements par aval et signature auprès des banques pour un montant de 300 millions de dirhams ;
• Un engagement de location de 16 millions de dirhams ;
• Un engagement de location satellite à long terme d'un montant de 140 millions de dirhams ;
• Un engagement lié à la cession de Maroc Telecom Belgique d'un montant de 21 millions de dirhams ;
• Divers engagements d'un montant de 26 millions de dirhams.

Dans le cas d'une cession à un tiers d'une part supérieure à 40,25% du capital de Medi1Sat avec réalisation d'une moins-value, Maroc Telecom s'engage à restituer à Fipar Holding un montant égal à 9,75% de la moinsvalue de cession majoré du coût des capitaux investis (6,03% / an).

En 2011

• Un engagement d'investissements de 1 890 millions de dirhams. Les engagements pris par Maroc Telecom dans le cadre de la troisième convention d'investissement 2009-2011 signée avec l'Etat, ont été honorés et largement dépassés, avec des réalisations d'investissements s'élevant à 12 475 millions de dirhams, et une création de 477 emplois ;

• Des engagements par aval et signature auprès des banques pour un montant de 184 millions de dirhams ;

• Un engagement au titre de quasi capital de Casanet d'un montant de 3 millions de dirhams ;
• Un engagement de location de 14 millions de dirhams ;
• Un engagement de location satellite à long terme d'un montant de 207 millions de dirhams ;

• Un engagement lié à la cession de Maroc Telecom Belgique d'un montant de 21 millions de dirhams ;
• Divers engagements de Mauritel d'un montant de 21 millions de dirhams.

Dans le cas d'une cession à un tiers d'une part supérieure à 40,25% du capital de Medi1Sat avec réalisation d'une moins-value, Maroc Telecom s'engage à restituer à Fipar Holding un montant égal à 9,75% de la moinsvalue de cession majoré du coût des capitaux investis (6,03% / an).

En 2010

• Un engagement d'investissements de 3 313 millions de dirhams comprenant :

• 2 630 millions de dirhams d'engagement par Maroc Telecom dans le cadre de la 3ème convention signée en mai 2009 avec l'Etat marocain (dont 2 571 millions de dirhams d'engagement vis à vis des fournisseurs d'immobilisations) ;

• 682 millions de dirhams d'engagement des autres filiales du Groupe vis à vis des fournisseurs d'immobilisations.
• L'engagement de Mauritel pour un montant de 94 millions de dirhams au titre de l'acquisition de la licence 3G ;
• Des engagements par aval et signature auprès des banques pour un montant de 176 millions de dirhams ;
• Un engagement au titre de quasi capital de Casanet d'un montant de 3 millions de dirhams ;
• Un engagement de location de 68 millions de dirhams ;
• Un engagement de location satellite à long terme d'un montant de 216 millions de dirhams ;
• Un engagement lié à la cession de Maroc Telecom Belgique d'un montant de 21 millions de dirhams ;
• Divers engagements de Mauritel d'un montant de 27 millions de dirhams.

Dans le cas d'une cession à un tiers d'une part supérieure à 40,25% du capital de Medi1Sat avec réalisation d'une moins-value, Maroc Telecom s'engage à restituer à Fipar Holding un montant égal à 9,75% de la moinsvalue de cession majoré du coût des capitaux investis (6,03% / an).

Engagements reçus

Les engagements reçus comprennent :

En 2012

• Les avals et cautions pour 2 113 millions de dirhams au 31 décembre 2012 versus 2 274 millions de dirhams au 31 décembre 2011.

Dans le cas d'une cession à un tiers d'une part supérieure à 40,25% du capital de Medi1Sat avec réalisation d'une plus-value, Fipar Holding s'engage à rétrocéder à Maroc Telecom 9,75% de la plus-value de cession après déduction du coût des capitaux investis (6,03% / an).

En 2011

• Les avals et cautions pour 2 274 millions de dirhams au 31 décembre 2011 versus 2 072 millions de dirhams au 31 décembre 2010.

Dans le cadre du programme de Service Universel PACTE, Maroc Telecom s'est engagé à couvrir en téléphonie mobile 7 338 localités enclavées au Maroc sur la période allant de 2008 à 2011, pour un investissement total estimé à 1 159 millions de dirhams (103 millions d'euros). En contrepartie, Maroc Telecom sera dispensée du versement au fonds de Service Universel d'un montant de 109 millions de dirhams pour l'année 2011 (320 millions de dirhams pour l'année 2010).

Dans le cas d'une cession à un tiers d'une part supérieure à 40,25% du capital de Medi1Sat avec réalisation d'une plus-value, Fipar Holding s'engage à rétrocéder à Maroc Telecom 9,75% de la plus-value de cession après déduction du coût des capitaux investis (6,03% / an).

En 2010

• Les avals et cautions pour 2 072 millions de dirhams au 31 décembre 2010 versus 1 788 millions de dirhams au 31 décembre 2009.

Dans le cadre du programme de Service Universel PACTE, Maroc Telecom s'est engagé à couvrir en téléphonie mobile 7 338 localités enclavées au Maroc sur la période allant de 2008 à 2011, pour un investissement total estimé à 1 159 millions de dirhams (103 millions d'euros). En contrepartie, Maroc Telecom sera dispensée du versement au fonds de Service Universel d'un montant de 320 millions de dirhams (30 millions d'euros) pour l'année 2010.

Dans le cas d'une cession à un tiers d'une part supérieure à 40,25% du capital de Medi1Sat avec réalisation d'une plus-value, Fipar Holding s'engage à rétrocéder à Maroc Telecom 9,75% de la plus-value de cession après déduction du coût des capitaux investis (6,03% / an).

31.3 Sûretés et nantissements

En 2012

• Hypothèques pour 23 millions de dirhams au 31 décembre 2012 versus 27 millions de dirhams au 31 décembre 2011.

En 2011

• Hypothèques pour 27 millions de dirhams au 31 décembre 2011 versus 33 millions de dirhams au 31 décembre 2010.

En 2010

• Hypothèques pour 33 millions de dirhams au 31 décembre 2010 versus 39 millions de dirhams au 31 décembre 2009.

NOTE 32. GESTION DES RISQUES

Risque de crédit :

Maroc Telecom minimise son risque de crédit en s'engageant uniquement dans des opérations de crédit avec des banques commerciales ou des institutions financières qui bénéficient de notes de crédit élevées et en répartissant les transactions parmi les institutions sélectionnées.

Les créances de Maroc Telecom ne sont par ailleurs pas assorties d'une concentration importante de risque de crédit, compte tenu de leur taux de dilution important.

Risque de change :

Le groupe Maroc Telecom est exposé aux fluctuations de taux de change dans la mesure où la composition de ses encaissements et de ses décaissements en devises diffèrent.

Maroc Telecom perçoit des encaissements en devises correspondant aux revenus de l'International, et réalise des décaissements en devises correspondant au paiement des fournisseurs (notamment le paiement des investissements et l'acquisition de terminaux) et au règlement de l'interconnexion avec les opérateurs étrangers. Ces décaissements sont principalement libellés en euros. Au 31 décembre 2012, la part des décaissements en devises hors filiales, libellée en euros représente 51% de l'ensemble des décaissements en devises, ces derniers totalisant 2 719 millions de dirhams. Ces décaissements en devises sont inférieurs au montant des encaissements en devises qui sont de l'ordre de 3 468 millions de dirhams en 2012.

Par ailleurs, le groupe Maroc Telecom a une dette de 8 145 millions de dirhams au 31 décembre 2012, libellées principalement en dirhams, Euro et en FCFA :

(En millions de MAD)	2010	2011	2012
Euro
	420	393	293
Dirham	3 941	5 701	6 456
Autres (principalement FCFA)
	1 009	1 453	1 381
Encours de la dette
	5 370	7 571	8 130
Intérêts courus
	-16	54	15
Total dettes financières
	5 354	7 601	8 145

Le groupe Maroc Telecom ne peut pas compenser ses décaissements et ses encaissements en devises, la réglementation marocaine en vigueur ne l'autorisant à conserver 70% de ses recettes télécom en devises dans un compte en devises ; les 30 % restants sont cédés en dirhams.

Le résultat du groupe Maroc Telecom peut de ce fait être sensible aux variations des taux de change, notamment entre le dirham et le dollar US ou l'euro.

En 2012, l'euro s'est apprécié de 0,4% par rapport au dirham (de 11,1055 au 31 décembre 2011 à 11,1475 dirhams pour 1 euro au 31 décembre 2012). Sur la même période, le dollar US s'est déprécié de 2%, en passant de 8,5772 dirhams en 2011 à 8,4335 dirhams pour 1 dollar en 2012.

Les filiales dont la monnaie de compte est le franc CFA ainsi que la filiale mauritanienne dont la monnaie est l'ouguiya rendent l'exposition du groupe au risque de change plus importante, notamment vis-à-vis des fluctuations de cours de change de l'euro et de l'ouguiya face au dirham.

Toutefois, une dépréciation du dirham face à l'euro de 1% aurait sur la base des comptes groupe de 2012 les impacts limités suivants :

• chiffre d'affaires = + 64 millions de dirhams
• résultat d'exploitation = + 15 millions de dirhams
• résultat net, part du groupe = + 5 millions de dirhams

(en millions devise locale)	Euro /FCFA	USD	MRO	Autres	Total Devises étrangères	MAD	TOTAL Bilan
Total actifs	15 578	49	1 672		17 299	30 650	47 948
Total passifs	-15 675	-257	-1 575		-17 507	-30 565	-48 071
Position nette	-97	-208	97	0	-208	85	-123

Il n'y a pas d'instrument de couverture de change utilisé par le groupe.

Au niveau de Maroc Telecom, les actifs en devises sont constitués essentiellement des créances sur les opérateurs étrangers. Les passifs en devises sont constitués principalement des dettes envers les fournisseurs et opérateurs.

Au niveau de Maroc Telecom, l'appréciation de 1% de l'Euro et du Dollar US par rapport au Dirham aurait un impact au 31 décembre 2012 de :

• • 15 millions de dirhams sur les postes d'Actif,
• • 23 millions de dirhams sur les postes du Passif,
• • 7 millions de dirhams sur la position nette,
• +30 millions de dirhams sur les engagements et,
• +22 millions de dirhams sur la position nette globale.

Inversement, la dépréciation de 1% de l'Euro et du Dollar US par rapport au Dirham aurait un impact au 31 décembre 2012 de :

• • 15 millions de dirhams sur les postes d'Actif,
• • 23 millions de dirhams sur les postes du Passif,
• • 7 millions de dirhams sur la position nette,
• -30 millions de dirhams sur les engagements et,
• -22 millions de dirhams sur la position nette globale

Risque de liquidité :

Maroc Telecom estime que les flux de trésorerie générés par ses activités opérationnelles, sa trésorerie, ainsi que les fonds disponibles via les lignes de crédit, seront suffisants pour couvrir les dépenses et investissements nécessaires à son exploitation, le service de sa dette, la distribution de dividendes et les opérations de croissance externe en cours au 31 décembre 2012.

Risque de taux d'intérêt :

La dette du groupe Maroc Telecom est essentiellement à taux fixe. La part de la dette à taux variable étant relativement faible, le groupe Maroc Telecom n'est pas exposé de manière significative à l'évolution favorable ou défavorable des taux d'intérêt.

NOTE 33. EVENEMENTS POST CLOTURE

Maroc Telecom a signé le 10 janvier 2013 la quatrième convention d'investissement avec le gouvernement du Maroc.

Aux termes de cette convention, Maroc Telecom s'engage à réaliser sur les années 2013 – 2015 un programme d'investissements de plus de 10,1 milliards de dirhams et devant créer 500 emplois directs. En contrepartie, Maroc Telecom bénéficie pendant cette période d'une exonération totale des droits d'importation.

4. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES_EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2012

Aux actionnaires de la Société Itissalat Al Maghrib « IAM » SA

Avenue Annakhil, Hay Riad

Rabat, Maroc

Monsieur Le Président,

Messieurs les actionnaires,

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la société ITISSALAT AL-MAGHRIB (IAM) S.A., comprenant le bilan au 31 décembre 2012, ainsi que le compte de résultat, l'état des variations des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives. Ces états financiers font ressortir un montant de capitaux propres consolidés de 20 693 millions de dirhams dont un résultat net consolidé de 7 279 millions de dirhams.

RESPONSABILITE DE LA DIRECTION

La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux Normes Internationales d'Information Financière. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation des états financiers ne comportant pas d'anomalie significative, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

RESPONSABILITE DE L'AUDITEUR

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d'anomalie significative.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci.

Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDES

A notre avis, les états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation de la société ITISSALAT AL-MAGHRIB (IAM) S.A. au 31 décembre 2012, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux Normes Internationales d'Information Financière (IFRS) telles qu'adoptées dans l'Union européenne.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 14 de l'annexe indiquant la procédure de contrôle fiscal, dont a fait l'objet IAM, au titre des exercices 2005 à 2008 et explicitant la position de votre société.

Le 21 février 2013

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

KPMG	Abdelaziz ALMECHATT
Fouad LAHGAZI	Abdelaziz ALMECHATT
Associé	Associé

KPMG Abdelaziz ALMECHATT Fouad LAHGAZI Abdelaziz ALMECHATT