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Maroc Telecom — AGM Information 2010
Mar 22, 2010
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AGM Information
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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 22 AVRIL 2010
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AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de Itissalat Al-Maghrib, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5 274 572 040 dirhams dont le siège social est à Rabat, avenue Annakhil, Hay Ryad immatriculée au registre du commerce de Rabat sous le numéro 48 947, sont convoqués le 22 avril 2010 à 15H00 au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
• Approbation des rapports et des états de synthèse annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;
• Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;
• Approbation des conventions visées par le rapport spécial des commissaires aux comptes ;
• Affectation des résultats de l’exercice 2009 – Dividende ;
- Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe Capron en qualité de membre du Conseil de surveillance ;
• Ratification de la cooptation de Monsieur Moulay Taïeb Cherkaoui en qualité de membre du Conseil de surveillance ;
• Ratification de la cooptation de Monsieur Gérard Brémond en qualité de membre du Conseil de surveillance ;
• Renouvellement du mandat du Cabinet KPMG, représenté par Monsieur Fouad Lahgazi, en qualité de Commissaire aux Comptes ;
• Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
Le Conseil de surveillance
Il est rappelé que tout actionnaire a le droit d’assister, de se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, par un ascendant ou descendent, ou de voter par correspondance à cette Assemblée, quel que soit le nombre d’actions possédé, à condition d’être inscrit sur les registres sociaux ou de se faire délivrer une attestation de blocage de ses titres par son intermédiaire financier, cinq jours au moins avant l’Assemblée.
Les actionnaires désirant se faire représenter ou voter à distance, devront demander un formulaire unique de pouvoir et de vote à distance au siège social au plus tard dix jours avant la date de la réunion ; L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.
Les actionnaires réunissant les conditions exigées par l’article 117 de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes peuvent demander, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social dans les dix jours qui suivent cet avis, l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour.
Les documents requis par la loi sont mis à la disposition des actionnaires au siège social.
Pour toute information sur l’Assemblée Générale, contactez le +212(0)5 37 71 91 40 (prix d’une communication locale).
Projet de résolutions
PREMIERE RESOLUTION : Approbation des rapports et des états de synthèse annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009
L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise :
• du rapport de gestion du Directoire et des observations du Conseil de surveillance sur ledit rapport,
• et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les états de synthèse dudit exercice et les opérations traduites dans ces états ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale décide, en conséquence, de donner quitus aux membres du Conseil de surveillance et du Directoire pour l’exécution de leur mandat au titre de l’exercice 2009.
DEUXIEME RESOLUTION : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009
L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve en tant que de besoin les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés.
TROISIEME RESOLUTION : Approbation des conventions réglementées
L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article 95 de la loi n° 20-05, approuve l’ensemble des opérations et conventions visées dans ce rapport.
QUATRIEME RESOLUTION : Affectation du résultat - dividende
L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009, s’élevant à 9 064 307 790,93 dirhams, à savoir :
• Résultat distribuable 9 064 307 790,93 DH • Montant total distribuable 9 064 307 790,93 DH • Montant total du dividende1 9 063 472 955,40 DH • Réserves facultatives 834 835,53 DH
- Ce montant devra être ajusté pour tenir compte du nombre d’actions d’autocontrôle détenu à la date de paiement du dividende
L’Assemblée Générale fixe en conséquence le dividende à 10,31 dirhams pour chacune des actions composant le capital social et y ayant droit du fait de leur date de jouissance. Ce dividende sera mis en paiement à partir du 31 mai 2010.
Les dividendes ordinaires versés au titre des trois précédents exercices ont été les suivants :
Exercices 2008 2007 2006 Nombre d’actions 879 095 340 879 095 340 879 095 340 Dividende/action (DH) 10,83 9,20 7,88 Distribution totale (KDH) 9 516 517 8 087 677 6 927 271
CINQUIEME RESOLUTION : Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Philippe Capron
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat de membre de Conseil de surveillance de Monsieur Philippe Capron, pour une durée de six années soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
SIXIEME RESOLUTION : Ratification de la cooptation de Monsieur Moulay Taïeb Cherkaoui en qualité de membre du Conseil de surveillance
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de ratifier la cooptation de Monsieur Moulay Taïeb Cherkaoui en qualité de membre du Conseil de surveillance en remplacement de Monsieur Chakib Benmoussa et pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
SEPTIEME RESOLUTION : Ratification de la cooptation de Monsieur Gérard Brémond en qualité de membre du Conseil de surveillance
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de ratifier la cooptation de Monsieur Gérard Brémond en qualité de membre du Conseil de surveillance en remplacement de Monsieur Frank Esser et pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
HUITIEME RESOLUTION : Nomination du Cabinet KPMG, représenté par Monsieur Fouad Lahgazi en qualité de Commissaire aux Comptes
L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil de Surveillance, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes du cabinet KPMG, représenté par Monsieur Fouad Lahgazi, pour la durée légale de 3 années, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
NEUVIEME RESOLUTION : Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir les formalités prévues par la Loi.
ITISSALAT AL-MAGHRIB - Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5 274 572 040 dirhams - Siège social : RABAT, Hay Ryad, Avenue Annakhil - R.C. RABAT N° 48 947