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Maple Gold Mines AGM Information 2020

Dec 22, 2020

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AGM Information

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AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE

DES ACTIONNAIRES QUI SE TIENDRA LE 17 DÉCEMBRE 2020

AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ que l’assemblée générale annuelle et extraordinaire (l’« Assemblée ») des actionnaires de Maple Gold Mines Ltd. (« Maple Gold » ou la « Société ») se tiendra aux bureaux de Vancouver de la Société, situés au 1111, West Hastings Street, bureau 600, Vancouver (Colombie-Britannique) V6E 2J3, le jeudi 17 décembre 2020 à 13 h (heure de Vancouver), aux fins suivantes :

  1. Recevoir les états financiers audités de la Société pour l’exercice terminé le 31 décembre 2019 ainsi que les notes et le rapport de l’auditeur y afférents;

  2. Élire les administrateurs de la Société pour le prochain exercice;

  3. Nommer les auditeurs de la Société pour le prochain exercice et autoriser les administrateurs à fixer leur rémunération;

  4. Examiner et, s’il est jugé opportun de le faire, adopter une résolution ordinaire de la Société dont le texte intégral est joint à la circulaire d’information de la direction datée du 18 novembre 2020 et qui accompagne le présent avis de convocation à l’assemblée (la « circulaire d’information ») visant à approuver le nouveau régime incitatif fondé sur des titres de la Société;

  5. Examiner et, s’il est jugé opportun de le faire, adopter une résolution spéciale afin d’approuver la prorogation de la Société en vertu de la Business Corporations Act (Colombie-Britannique), tel qu’exposé plus en détail dans la circulaire d’information ci-jointe (la « résolution relative à la prorogation »); et

  6. Traiter des autres questions qui pourront être régulièrement soumises à l’Assemblée ou à toute reprise de celle-ci en cas d’ajournement.

En vertu de l’article 190 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA »), un actionnaire inscrit peut faire valoir sa dissidence à l’égard de la résolution relative à la prorogation. Si la résolution relative à la prorogation prend effet, les actionnaires dissidents qui se sont conformés à la procédure de dissidence prévue dans la LCSA auront le droit de se faire verser la juste valeur marchande de leurs actions ordinaires. Un sommaire de la procédure de dissidence et le texte intégral de l’article 190 de la LCSA sont présentés à l’annexe A et à l’annexe E de la circulaire d’information, respectivement. Si vous ne vous conformez pas rigoureusement aux exigences de l’article 190 de LCSA, il se peut qu’il ne vous soit pas possible de faire valoir votre droit à la dissidence.

IMPORTANT

Les actionnaires inscrits à la fermeture des bureaux le 16 novembre 2020 ont le droit de recevoir le présent avis de convocation à l’Assemblée et d’y voter. En raison des préoccupations constantes concernant la propagation de la COVID-19 et afin d’atténuer les risques éventuels pour la santé et la sécurité des actionnaires et des employés de la Société ainsi que des membres de la collectivité et d’autres intervenants, les actionnaires de la Société sont priés de lire la circulaire d’information ci-jointe et de voter sur les points à l’ordre du jour de l’Assemblée avant la tenue de celle-ci par procuration en remplissant et en signant le formulaire de procuration ci-joint et en le retournant dans l’enveloppe préaffranchie fournie à cette fin. Pour être valides, les procurations doivent parvenir au bureau de Services aux investisseurs Computershare inc., situé au 100, University Avenue, 11[e] étage, Toronto (Ontario) M5J 2Y1 au plus tard le 15 décembre 2020 à 13 h (heure de Vancouver).

Tel qu’indiqué dans les notes qui y figurent, la circulaire d’information est sollicitée par la direction mais vous pouvez la modifier, si vous le souhaitez, en biffant les noms qui y sont mentionnés et en insérant dans l’espace prévu à cette fin le nom de la personne que vous désignez pour vous représenter à l’Assemblée.

Les actionnaires non-inscrits qui reçoivent la circulaire d’information par l’entremise d’un intermédiaire doivent transmettre leur procuration en suivant les instructions données par cet intermédiaire.

FAIT le 16 novembre 2020

(s) B. Matthew Hornor Président et chef de la direction

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MAPLE GOLD MINES LTD.

CIRCULAIRE D’INFORMATION DE LA DIRECTION

Assemblée générale annuelle et extraordinaire des actionnaires qui se tiendra le 17 décembre 2020

Le 16 novembre 2020

MAPLE GOLD MINES LTD.

CIRCULAIRE D’INFORMATION

(présentant des renseignements en date du 16 novembre 2020, sauf indication contraire)

SOLLICITATION DE PROCURATION

La présente circulaire d’information de la direction (la « circulaire » ) est fournie relativement à la sollicitation de procurations par la direction de Maple Gold Mines Ltd. ( « Maple Gold » ou la « Société » , destinées à être utilisées à l’assemblée générale annuelle et extraordinaire (l’ « Assemblée ») des actionnaires (les « actionnaires ») de la Société qui doit se tenir le 17 décembre 2020 à l’heure, au lieu et aux fins énoncés dans l’avis de convocation à l’assemblée ci-joint. Cette sollicitation se fera principalement par la poste; toutefois, il se peut que des dirigeants ou des employés permanents de la Société sollicitent des procurations en personne ou par téléphone. La Société prendra en charge directement les frais de cette sollicitation.

PREMIÈRE PARTIE – VOTE

NOMINATION DES FONDÉS DE POUVOIRS ET RÉVOCATION DES PROCURATIONS

Les personnes désignées dans le formulaire de procuration ci-joint sont des administrateurs ou des dirigeants de la Société. UN ACTIONNAIRE A LE DROIT DE NOMMER UNE AUTRE PERSONNE (QUI N’EST PAS NÉCESSAIREMENT UN ACTIONNAIRE) QUE CELLES QUI SONT DÉSIGNÉES DANS LE FORMULAIRE DE PROCURATION CI-JOINT POUR ASSISTER À L’ASSEMBLÉE ET Y AGIR POUR SON COMPTE. POUR EXERCER CE DROIT, UN ACTIONNAIRE DOIT BIFFER LES NOMS DES PERSONNES DÉSIGNÉES DANS LE FORMULAIRE DE PROCURATION ET Y INSÉRER LE NOM DE SON FONDÉ DE POUVOIR À SES FRAIS DANS L’ESPACE PRÉVU À CETTE FIN OU REMPLIR UN AUTRE FORMULAIRE DE PROCURATION. UNE PROCURATION NE SERA PAS VALIDE TANT QU’ELLE N’AURA PAS ÉTÉ DÉPOSÉE AUPRÈS DE L’AGENT CHARGÉ DES TRANSFERTS ET DE LA TENUE DES REGISTRES DE LA SOCIÉTÉ, SERVICES AUX INVESTISSEURS COMPUTERSHARE INC., 100, UNIVERSITY AVENUE, 8[E] ÉTAGE, TORONTO (ONTARIO) M5J 2Y1, AU PLUS TARD À 13 H LE 15 DÉCEMBRE 2020 (HEURE DE VANCOUVER).

Le formulaire de procuration doit être signé par l’actionnaire de la Société ou son fondé de pouvoir désigné par écrit ou, si l’actionnaire est une personne morale, il doit être signé sous le sceau de celle-ci ou par un de ses dirigeants dûment autorisé.

Un actionnaire qui a donné une procuration peut la révoquer à tout moment avant qu’elle ne soit exercée. Outre la révocation de toute autre manière permise par la loi, une procuration peut être révoquée au moyen d’un acte écrit signé par l’actionnaire ou son fondé de pouvoir dûment autorisé par écrit ou, si l’actionnaire est une personne morale, le document de procuration doit être signé sous le sceau de celle-ci ou par un de ses dirigeants dûment autorisé puis déposé auprès de l’agent chargé des transferts et de la tenue des registres de la Société, Services aux investisseurs Computershare inc., 100, University Avenue, 8[e] étage, Toronto (Ontario) M5J 2Y1, à tout moment jusqu’au dernier jour ouvrable précédant la date de l’Assemblée ou de toute reprise de celle-ci en cas d’ajournement à laquelle la procuration doit être utilisée, inclusivement, ou déposé auprès du secrétaire de la Société avant l’ouverture de l’Assemblée ou de toute reprise de celle-ci en cas d’ajournement. La révocation d’une procuration n’a pas d’incidence sur les questions au sujet desquelles un vote a déjà été tenu et à l’égard desquelles la procuration à révoquer a été utilisée.

EXERCICE DES DROITS DE VOTE RATTACHÉS AUX ACTIONS ET EXERCICE DU POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE PAR LES FONDÉS DE POUVOIR

À l’occasion de tout scrutin, les personnes désignées dans le formulaire de procuration ci-joint exerceront les droits de vote rattachés aux actions à l’égard desquelles elles ont été désignées. Lorsque l’actionnaire donne instructions de voter pour ou contre une résolution ou de s’abstenir de voter à l’égard de celle-ci, son fondé de pouvoir doit se conformer à ces instructions.

  • 2 -

À DÉFAUT D’INSTRUCTIONS FIGURANT DANS LE FORMULAIRE DE PROCURATION, IL EST PRÉVU QUE LES DROITS DE VOTE RATTACHÉS AUX ACTIONS SERONT EXERCÉS EN FAVEUR DES QUESTIONS QUI DOIVENT ÊTRE PRÉSENTÉES À L’ASSEMBLÉE, TEL QU’INDIQUÉ SOUS LES RUBRIQUES PERTINENTES DE LA PRÉSENTE CIRCULAIRE D’INFORMATION. Une fois signé en bonne et due forme, le formulaire de procuration confère un pouvoir discrétionnaire à l’égard des modifications apportées aux questions à l’ordre du jour de l’Assemblée. Au moment de l’impression de la présente circulaire d’information, la direction de la Société n’avait été informée d’aucune modification semblable ni d’aucune autre question devant être soumise à l’Assemblée. Toutefois, si d’autres questions dont la direction de la Société n’avait pas été informée sont soumises régulièrement à l’Assemblée, les procurations sollicitées par les présentes seront exercées à l’égard de ces questions selon le bon jugement du fondé de pouvoir.

AVIS AUX ACTIONNAIRES NON-INSCRITS

Exercice des droits de vote par les actionnaires véritables

Les renseignements exposés dans la présente rubrique sont très importants pour les actionnaires qui ne détiennent pas leurs actions en leur propre nom. Seuls les actionnaires inscrits ou les fondés de pouvoir dûment nommés sont autorisés à voter à l’Assemblée. Les actionnaires de la Société sont, pour la plupart, des actionnaires non-inscrits parce que les actions comportant droit de vote qu’ils possèdent sont inscrites non pas à leur nom mais plutôt à celui d’une société de courtage, d’une banque ou d’une société de fiducie par l’intermédiaire de laquelle ils ont acheté ces actions.

Plus particulièrement, une personne n’est pas un actionnaire inscrit relativement à ses actions ordinaires (les « actions ordinaires » ) qui sont détenues pour son compte (un « porteur non-inscrit » ) mais inscrites : a) soit au nom d’un intermédiaire (un « intermédiaire » ) avec lequel le porteur non-inscrit fait affaire à l’égard des actions ordinaires (les intermédiaires comprennent notamment, les banques, les sociétés de fiducie, les courtiers en valeur mobilières et les fiduciaires ou les administrateurs de RÉER, FERR, de REÉÉ et de régimes similaires); b) soit au nom d’une chambre de compensation (tel que la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limité) (CDS)) dont l’intermédiaire est un adhérent. Conformément aux exigences du Règlement 54-101, la Société a distribué des exemplaires de l’avis, de la présente circulaire d’information et du Formulaire de procuration (collectivement, les ( « documents relatifs à l’assemblée » ) à des chambres de compensation et à des intermédiaires pour que ceux-ci distribuent ces documents aux porteurs non-inscrits.

Les intermédiaires sont tenus de transmettre les documents relatifs à l’assemblée aux porteurs non-inscrits à l’exception de ceux qui ont renoncé à leur droit de les recevoir. Très souvent, les intermédiaires auront recours à des sociétés de services pour transmettre les documents relatifs à l’assemblée aux porteurs non-inscrits. En général, les porteurs non-inscrits qui n’ont pas renoncé à leur droit de recevoir les documents relatifs à l’assemblée :

  • a) soit se verront remettre un formulaire de procuration déjà signé par l’intermédiaire (habituellement au moyen d’un fac-similé de signature estampillé), qui est limité quant au nombre d’actions ordinaires détenues à titre de propriétaire véritable par le porteur non-inscrit mais qui, par ailleurs, n’est pas rempli. Étant donné que l’intermédiaire a déjà signé le formulaire de procuration, le porteur non-inscrit n’a pas besoin de le signer lorsqu’il le dépose. Dans ce cas, le porteur non-inscrit qui souhaite déposer un formulaire de procuration devrait le remplir en bonne et due forme et le remettre à Services aux investisseurs Computershare inc., au 100, University Avenue, 8[e] étage, Toronto (Ontario) M5J 2Y1;

  • b) soit, habituellement, se verront remettre un formulaire d’instructions de vote qui n’est pas signé par l’intermédiaire et qui, une fois rempli et signé en bonne et due forme par le porteur non-inscrit et retourné à l’intermédiaire ou à sa société de services, constituera des instructions de vote (souvent appelé un « formulaire d’autorisation de procuration ») que l’intermédiaire doit suivre. Habituellement, le formulaire d’autorisation de procuration consistera en un document d’une page préimprimé. Parfois, plutôt qu’un document d’une page préimprimé, le formulaire d’autorisation de procuration consistera en un formulaire de procuration imprimé ordinaire accompagné d’une page d’instructions portant une étiquette détachable contenant un code à barres et d’autres renseignements. Pour que le formulaire de procuration constitue valablement un formulaire d’autorisation de procuration, le porteur non-inscrit doit enlever l’étiquette de la page d’instructions et l’apposer sur le formulaire de procuration, remplir et signer en bonne et due forme ce formulaire et le retourner à l’intermédiaire ou à sa société de services conformément aux directives de l’intermédiaire ou de sa société de services.

  • 3 -

Dans l’un ou l’autre cas, cette procédure vise à permettre à des porteurs non-inscrits de donner des instructions sur l’exercice des droits de vote rattachés aux actions dont ils sont propriétaires véritables. Si un porteur non-inscrit ayant reçu l’un des formulaires susmentionnés souhaite voter en personne à l’Assemblée, il lui suffit de biffer les noms des Fondés de pouvoir de la direction et d’insérer son nom dans l’espace prévu à cette fin. Dans l’un ou l’autre cas, les porteurs non-inscrits doivent suivre attentivement les directives de leurs intermédiaires, y compris celles concernant le moment et le lieu où le document de procuration ou le formulaire d’autorisation de procuration doit être remis.

Bien qu’il soit possible que les actionnaires non-inscrits ne soient pas reconnus directement à l’Assemblée afin d’exercer les droits de vote rattachés aux actions ordinaires inscrites au nom de leur intermédiaire, un actionnaire non-inscrit peut assister à l’Assemblée en tant que fondé de pouvoir d’un actionnaire et exercer les droits de vote rattachés à ses actions ordinaires en cette qualité. Les actionnaires non-inscrits qui souhaitent assister à l’Assemblée et exercer indirectement les droits de vote rattachés à leurs actions ordinaires en tant que fondés de pouvoir doivent communiquer avec leur intermédiaire bien avant l’Assemblée pour s’informer des mesures qu’ils devront prendre pour ce faire.

La direction de la Société n’a pas l’intention de payer des intermédiaires pour transmettre aux propriétaires véritables dissidents les documents relatifs aux procurations et, en ce qui concerne les propriétaires véritables dissidents, ceux-ci ne recevront pas ces documents, à moins que leurs intermédiaires prennent en charge le coût de leur livraison.

DEUXIÈME PARTIE – TITRES COMPORTANT DROIT DE VOTE ET PRINCIPAUX PORTEURS DE CES TITRES

Le capital autorisé de la Société consiste en un nombre illimité d’actions ordinaires sans valeur nominale et en un nombre illimité d’actions privilégiées (les « actions privilégiées ») sans valeur nominale, lesquelles actions ordinaires et actions privilégiées peuvent être émise en série. En date du 16 novembre 2020 (la « date de référence » ), la Société comptait 293 067 848 actions ordinaires émises et en circulation, chacune comportant le droit d’exprimer une voix. Actuellement, aucune action privilégiée n’est émise et en circulation.

Tout actionnaire inscrit à la fermeture des bureaux à la Date référence qui soit assiste à l’Assemblée en personne, soit a rempli puis remis un formulaire de procuration de la manière susmentionnée et sous réserve des dispositions précitées, a le droit d’exprimer une voix ou de faire exercer les droits de vote rattachés à ses actions ordinaires à l’Assemblée.

À l’exception de la résolution relative à la prorogation (définie ci-après) et de ce qui peut autrement être indiqué aux présentes et dans l’avis de convocation, le vote affirmatif à l’Assemblée est requis à la majorité des voix exprimées pour l’approbation de chaque question énoncée dans la présente circulaire d’information. Pour prendre effet, la résolution relative à la prorogation doit être approuvée par voie de résolution spéciale. Pour être adoptée, une résolution spéciale exige la majorité d’au moins les deux tiers des voix exprimées par les actionnaires votant en personne ou par procuration à l’Assemblée.

À la connaissance des administrateurs et des hauts dirigeants de la Société, aucune personne, directement ou indirectement n’a la propriété véritable d’au moins 10 % des actions ordinaires émises et en circulation ou n’exerce un contrôle ou une emprise sur un tel pourcentage de celles-ci, à l’exception de ce qui est indiqué ci-dessous :

Nom de l’actionnaire Nombre d’actions ordinaires1) Pourcentage des actions ordinaires
émises et en circulation
Mines Agnico Eagle Limitée 37 603 527 12,83%
  • 1) Comme ils ne sont pas connus de la Société, les renseignements quant aux actions ordinaires détenues en propriété véritable ou sur lesquelles un contrôle ou une emprise sont exercés ont été fournis par l’actionnaire.

  • 4 -

TROISIÈME PARTIE – ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE

PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS

Les états financiers audités de la Société de la Société pour l’exercice terminé le 31 décembre 2019 vous seront soumis à l’Assemblée. Les actionnaires qui ont déjà demandé un exemplaire des états financiers audités et du rapport de gestion connexe pour l’exercice terminé le 31 décembre 2019 le recevront par la poste ou, s’ils y sont admissibles, par courriel. Les actionnaires peuvent demander un exemplaire de tous états financiers et de tout rapport de gestion futurs en remplissant le bon de commande supplémentaire accompagnant l’avis de convocation et la présente circulaire d’information. Les actionnaires peuvent aussi consulter le site Web SEDAR à l’adresse www.sedar.com.

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS

Avec prise d’effet à l’Assemblée, il y aura cinq (5) postes au conseil d’administration de la Société (le « conseil d’administration » ou le « conseil »). La direction présente les candidatures de cinq (5) personnes à l’élection aux postes d’administrateur de la Société, soit MM. Sean Charland (président du conseil), B. Matthew Hornor, Gérald Riverin et Maurice Tagami ainsi que M[me] Michelle Roth.

Chaque administrateur de la Société est élu annuellement et exerce ses fonctions jusqu’à la prochaine assemblée annuelle des actionnaires, à moins que son successeur soit dûment élu ou jusqu’à ce qu’il démissionne de son poste d’administrateur.

À défaut d’instructions contraires, les droits de vote rattachés aux actions représentées par des procurations seront exercés en faveur des candidats mentionnés aux présentes. La direction ne prévoit pas qu’un des candidats ne sera pas en mesure de siéger comme administrateur.

Renseignements sur les candidats proposés par la direction

Le tableau qui suit présente les noms des personnes dont la direction présente la candidature en vue de l’élection aux postes d’administrateur de la Société, leur province ou État et pays de résidence, les postes et fonctions qu’ils exercent actuellement auprès de la Société, la date du début de leur mandat comme administrateur de la Société, leurs occupations, activités ou emplois principaux au cours des cinq dernières années dans le cas des candidats qui ne sont pas actuellement des administrateurs élus de la Société ainsi que le nombre d’actions de la Société dont, directement ou indirectement, chacun a la propriété véritable ou exerce un contrôle ou une emprise en date de la présente circulaire d’information.

Le tableau qui suit présente les candidats aux postes d’administrateur ainsi que des renseignements les concernant qui ont été fournis par ceux-ci individuellement :

Nom, province ou État et
pays de résidence
Occupation ou emploi principal
au cours des cinq (5) dernières
années
Date d’entrée en
fonction comme
administrateur
Actions ordinaires
détenues en
propriété véritable
ou sur lesquelles un
contrôle ou une
emprise est exercé,
directement ou
indirectement
B. Matthew Hornor3)
Président, chef de la direction
et administrateur
Colombie-Britannique, Canada
Président et chef de la direction de
la Société d’avril 2017 à ce jour;
vice-président et vice-président
directeur d’Ivanhoe Mines Ltd.,
de 2007 à 2016; président et chef
de
la
direction
de
Kaizen
Discovery Inc., de 2013 à 2016.
15 août 2017 1 192 300
  • 5 -
Nom, province ou État et
pays de résidence
Occupation ou emploi principal
au cours des cinq (5) dernières
années
Date d’entrée en
fonction comme
administrateur
Actions ordinaires
détenues en
propriété véritable
ou sur lesquelles un
contrôle ou une
emprise est exercé,
directement ou
indirectement
Maurice A. Tagami1)2)4)
Administrateur
Colombie-Britannique, Canada
Poste actuel d’ambassadeur
technique; anciennement
vice-président, auparavant
vice-président, Exploitation
minière pour Wheaton Precious
Metals Corp., de juillet 2012 à
ce jour.
15 août 2017 387 500
Sean Charland1)2)
Président du conseil
Ontario, Canada
Administrateur de Zimtu Capital
Corp. (société de services
financiers), de 2012 à ce jour.
31 mai 2016 529 750
Dr Gérald Riverin1)2)4)
Administrateur
Québec, Canada
Président de Ressources Yorbeau
inc. d’août 2014 à janvier 2020.
1erjuin 2020 Néant
Michelle Roth
Administratrice
New York, États-Unis
Chef de la direction et fondatrice,
Roth Investor Relations, Inc., de
1987 à ce jour.
5 novembre 2020 Néant
  • 1) Membres du comité d’audit.

  • 2) Membres du comité de rémunération.

  • 3) Membres du comité de santé, sécurité et environnement.

  • 4) Membres du comité technique.

Sauf indication contraire, tous les candidats ont exercé leurs fonctions ou emplois principaux au moins au cours des cinq dernières années.

B. Matthew Hornor – Président, chef de la direction et administrateur

M. B. Matthew Hornor a travaillé pour Ivanhoe Mines Ltd. de 2005 à juin 2016. Il est depuis administrateur délégué et fondateur de Tejas Capital Corporation, société d’expertise-conseil offrant des conseils stratégiques et de l’aide opérationnelle à des clients intéressés à des partenariats et des initiatives de réunion de capitaux au Japon et en Asie. Avant juin 2016, M. Hornor était vice-président directeur d’Ivanhoe Mines Ltd. à Vancouver. M. Hornor est avocat de formation. Il a obtenu son diplôme en droit de l’École de droit de l’Université de la Virginie en 1999 et a poursuivi des études à l’Université de Tokyo , à l’Université de Tohoku ainsi qu’à l’Université du Sud de la Californie. Auprès d’Ivanhoe Mines à Vancouver, M. Hornor était responsable de la conclusion d’une alliance stratégique avec une entreprise commerciale japonaise de 20 milliards de dollars et de la réalisation de multiples financements totalisant environ 300 millions de dollars. De plus, il a géré le marché japonais et la stratégie de partenariat pour les ventes et il a présidé les comités techniques et de gestion supervisant le développement d’un projet de métaux du groupe platine en Afrique du Sud. Avant de travailler pour Ivanhoe Mines à Vancouver, M. Hornor a travaillé pour Ivanhoe Mines à Beijing en Chine (aussi connue sous la dénomination de Turquoise Hills Resources Ltd.), gérant toutes les questions d’ordre juridique liées aux partenariats et aux financements en Asie et fournissant des conseils liés à l’entreprise, aux initiatives stratégiques, aux lois sur le travail et à la gestion de contrats. Alors qu’il travaillait pour Ivanhoe Mines à Vancouver, M. Hornor a fondé Kaizen Discovery Inc. et créé un nouveau mode de financement des sociétés minières à faible capitalisation en acquérant une société minière cotée en bourse. Il a aussi conclu un partenariat avec une entreprise commerciale de 24 milliards de dollars pour acheter des actifs sous-évalués de la ceinture du Pacifique. Au cours des 12 premiers mois, M. Hornor a réussi à acquérir deux sociétés de ressources et a réalisé trois financements importants.

  • 6 -

Maurice A. Tagami – Administrateur

M. Maurice A. Tagami, ambassadeur technique de Wheaton Precious Metals Corp. de juillet 2018 à ce jour (et auparavant vice-président, Exploitation manière de février 2012 à juillet 2018), est un ingénieur métallurgiste diplômé de l’Université de la Colombie-Britannique et comptant 35 ans d’expérience. Il est chargé du maintien des partenariats avec 21 mines en exploitation et 8 projets de mise en valeur pour lesquels Wheaton Precious Metals Corp. dispose d’accords d’extraction d’argent ou d’or. Avant juillet 2012, M. Tagami était président et chef de la direction de Keegan Resources Inc., société qui possède deux actifs aurifères au Ghana en Afrique occidentale.

Sean Charland – Président du conseil

M. Sean Charland est un professionnel des communications possédant de l’expérience en réunion de capitaux et en marketing de sociétés d’exploration des ressources. M. Charland est administrateur de Zimtu Capital Corp., d’Arctic Star Exploration Corp., d’Eyecarrot Innovations Corp. et de Voltaic Minerals Corp.

D[r] Gérald Riverin – Administrateur

Le D[r] Gérald Riverin a été président de Les Ressources Yorbeau inc. d’août 2014 à janvier 2020. Auparavant, il avait été directeur général des activités d’exploration (Amérique du Nord) de la Corporation minière Inmet (aujourd’hui Minéraux First Quantum) de 1994 à 2004, et il a été président de Ressources Cogitore d’août 2004 à juin 2013. Le D[r] Riverin a obtenu son doctorat de l’Université Queen’s en 1977 et il a participé à la découverte et à la mise en valeur de plusieurs propriétés importantes au Québec, dont la mine d’or et de cuivre à ciel ouvert Troilus près de Chibougamau.

Michelle Roth – Administratrice

M[me] Michelle Roth est entrepreneure et chef d’entreprise. Elle a fondé Roth Investor Relations en 1987. Elle a fait croître avec succès son entreprise d’expertise-conseil mondiale au moyen de multiples cycles d’investissement en élaborant des solutions d’engagement des actionnaires détaillées pour une clientèle mondiale. Ses clients miniers ont exercé des activités d’exploitation ou d’exploration minières en Amérique du Nord, en Australie, en Afrique, en Europe et en Amérique du Sud pour extraire de l’or, de l’argent, du platine, du cuivre, du nickel et des diamants. Elle a aussi agi comme conseillère stratégique auprès de Nova Royalty et d’une société fermée de services gérés d’infrastructure de tours de téléphonie cellulaire et de technologies de l’information, à laquelle elle a offert des conseils sur les possibilités de croissance pendant la pandémie. Dans le secteur public, M[me] Roth a été mairesse, mairesse adjointe et présidente du comité de planification du canton de Manalapan au New Jersey. Elle a aussi été nommé à des postes auprès d’autres organismes gouvernementaux. Au cours de ses années de service dans le secteur public, elle a acquis de l’expérience dans l’élaboration de budgets, la planification de la relève, la négociation avec les syndicats, les partenariats publics et privés ainsi que l’établissement et la mise en œuvre de politiques d’aménagement du territoire. M[me] Roth a obtenu son diplôme de maîtrise en administration des affaires de l’Université Fordham.

Règlement sur les préavis

Le Règlement sur les préavis de la Société énonce la procédure que les actionnaires doivent suivre pour proposer la candidature d’une personne en vue de son élection à un poste d’administrateur de la Société. Ce règlement prévoit le délai dans lequel les actionnaires doivent aviser la Société de leur intention de proposer des candidatures aux postes d’administrateur et énonce les renseignements que les actionnaires doivent fournir au sujet de chaque candidat à un poste d’administrateur et des actionnaires qui proposent des candidatures afin que les exigences relatives aux préavis soient respectées. Ces exigences vise à offrir à tous les actionnaires la possibilité d’évaluer et d’examiner les candidatures proposées et de voter sur celles-ci de façon éclairée et en temps opportun. Le Règlement sur les préavis de la Société se trouve dans les Règlements de la Société accessibles sur le site du SEDAR à l’adresse www.sedar.com.

À la date de la présente circulaire d’information, la Société n’a reçu aucune candidature par l’intermédiaire du mécanisme de préavis.

  • 7 -

Ordonnance d’interdiction d’opérations, faillites de personnes morales ou physiques, amendes et sanctions

Aucun candidat à un poste d’administrateur (y compris toute société de portefeuille d’un candidat à un poste d’administrateur) :

  1. n’est en date de la présente circulaire d’information de la direction, ou n’a été au cours des dix années précédant celle-ci, administrateur, chef de la direction ou chef des finances d’une société :

  2. a) qui a fait l’objet d’une ordonnance d’interdiction d’opérations (y compris une ordonnance d’interdiction d’opérations applicable aux administrateurs et aux membres de la haute direction), d’une ordonnance assimilable à une interdiction d’opérations ou d’une ordonnance privant la société visée du droit de se prévaloir d’une dispense en vertu des lois sur les valeurs mobilières, laquelle ordonnance a été en vigueur pendant plus de 30 jours consécutifs (collectivement, une « ordonnance ») et qui a été prononcée pendant que cette personne exerçait cette fonction; ou

  3. b) qui a fait l’objet d’une ordonnance prononcée après que cette personne a cessé d’exercer les fonctions d’administrateur, de chef de la direction ou de chef des finances et découlant d’un événement survenu pendant qu’il exerçait cette fonction;

  4. n’est en date de la présente circulaire d’information de la direction, ou n’a été au cours des dix années précédant celle-ci, administrateur ou membre de la haute direction d’une société qui, pendant qu’il exerçait ces fonctions ou dans l’année suivant la cessation de ces fonctions, a fait faillite, fait une proposition concordataire en vertu de la législation sur la faillite ou l’insolvabilité, fait l’objet ou a été à l’origine d’une procédure judiciaire, d’un concordat ou d’un compromis avec des créanciers, ou pour laquelle un séquestre, un séquestre-gérant ou un syndic de faillite a été nommé afin de détenir ses actifs; ou

  5. n’a au cours des 10 années précédant la date de la présente circulaire d’information de la direction, fait faillite, fait une proposition concordataire en vertu de la législation sur la faillite ou l’insolvabilité, fait l’objet ou a été à l’origine d’une procédure judiciaire, d’un concordat ou d’un compromis avec des créanciers, ou pour laquelle un séquestre, un séquestre-gérant ou un syndic de faillite a été nommé afin de détenir ses actifs;

  6. ne s’est vu imposer :

  7. a) soit des amendes ou des sanctions par un tribunal en vertu de la législation en valeurs mobilières ou par une autorité en valeurs mobilières, ou a conclu un règlement amiable avec celle-ci;

  8. b) soit toute autre amende ou sanction imposée par un tribunal ou un organisme de réglementation qui serait vraisemblablement considérée comme importante par un porteur raisonnable ayant à décider s’il convient de voter pour un candidat à un poste d’administrateur.

Aucun candidat au poste d’administrateur ne doit être élu en vertu d’une entente ou d’une convention conclue entre ce candidat et toute autre personne morale ou physique, à l’exception des administrateurs et des membres de la haute direction de la Société agissant uniquement en cette seule qualité.

NOMINATION ET RÉMUNÉRATION DES AUDITEURS

Le conseil d’administration de la Société recommande la nomination de Deloitte, S.E.N.C.R.L., s.r.l., comptables professionnels agréés (« Deloitte ») comme auditeur de la Société qui exercera ses fonctions jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société moyennant une rémunération que le conseil d’administration fixera. À défaut d’instructions contraires, les personnes désignées dans le formulaire de procuration ci-joint ont l’intention de voter en faveur de cette nomination. Deloitte a été nommée auditeur de la Société le 24 novembre 2017.

  • 8 -

QUATRIÈME PARTIE – RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DE LA HAUTE DIRECTION

Conformément aux dispositions de la législation sur les valeurs mobilières applicable, les membres de la haute direction visés de la Société au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 2019 étaient MM. B. Matthew Hornor, président et chef de la direction (nommé le 28 août 2017), Gregg Orr, chef des finances (nommé le 10 octobre 2017) et Friedrich Speidel, vice-président, Exploration (nommé le 18 septembre 2017) (individuellement un « MHDV » ou un « membre de la haute direction visé »).

Analyse de la rémunération

Le comité de rémunération est chargé des politiques et procédures de rémunération. Ce Comité assume la responsabilité d’examiner la rémunération des membres de la haute direction visés et de faire des recommandations à cet égard. Ce Comité est aussi chargé de faire des recommandations concernant les primes et les attributions annuelles octroyées à des personnes qui y sont admissibles aux termes de l’actuel régime d’options d’achat d’actions de la Société (le « régime d’options d’achat d’actions ») et aux termes du nouveau régime incitatif à base de titres de capitaux propres (le « régime incitatif fondé sur des titres ») (s’il est approuvé par les actionnaires et adopté par le conseil d’administration). Le conseil d’administration examine et approuve l’embauche des membres de la haute direction.

Chaque membre de la haute direction reçoit un salaire de base, lequel constitue la plus grande part de son programme de rémunération. Ce salaire de base vise à reconnaître l’acquittement des responsabilités rattachées à son poste et reflète son rendement au fil du temps, ainsi que son expérience et ses compétences particulières. Chaque année, le conseil d’administration examine la rémunération annuelle du membre de la haute direction et il peut l’ajuster pour tenir compte de l’apport au rendement pour l’exercice et pour refléter les apports soutenus au rendement sur un certain nombre d’années. Les membres de la haute direction sont aussi admissibles à des primes discrétionnaires établies par le conseil d’administration en fonctions des responsabilités assumées par chaque membre de la haute direction, de l’atteinte par ce dernier des objectifs de la Société et du rendement financier de la Société.

De plus, dans le cadre du régime d’options d’achat d’actions, les membres de la haute direction sont admissibles à recevoir des attributions d’options d’achat d’actions (les « options »). Le régime d’options d’achat d’actions est une partie importante de la stratégie incitative à long terme visant les membres de sa haute direction, qui leur permet de bénéficier de l’appréciation de la valeur marchande des actions ordinaires sur une période de temps déterminée. Le régime d’options d’achat d’actions vise à renforcer l’engagement envers la rentabilité à long terme et la valeur pour les actionnaires. L’ampleur des attributions d’options dépend du degré de responsabilité de chaque membre de la haute direction, de ses pouvoirs et de son importance par rapport la Société et de la mesure dans laquelle l’apport à long terme de ce membre de la haute direction est essentiel au succès à long terme de la Société. Si le nouveau régime incitatif fondé sur des titres est approuvé par les actionnaires et adopté par la Société, les membres de la haute direction seront admissibles à recevoir des attributions supplémentaires aux termes de celui-ci. Pour de plus amples renseignements, voir « Régime d’options d’achat d’actions actuel » et « Huitième partie – Renseignements sur les points à l’ordre du jour – Approbation du nouveau régime incitatif fondé sur des titres ».

La Société exerce des activités d’exploration et de mise en valeur de projets miniers. La capacité de la Société à réussir à mettre en œuvre sa stratégie dépend notamment de sa capacité à réunir du financement et à recruter et maintenir en poste des dirigeants compétents. La Société croit que l’orientation de sa pondération de la rémunération vers les options harmonise mieux les intérêts de ses dirigeants avec ceux de ses actionnaires et est cohérente avec sa stratégie de croissance.

En conséquence, la Société a adopté le régime d’options d’achat d’actions pour acheter des actions ordinaires et elle a attribué des options à des membres de la haute direction, des administrateurs, des employés et des consultants pour avancer les intérêts de la Société en offrant aux membres de la haute direction et à d’autres personnes qui y sont admissibles des incitatifs supplémentaires, en encourageant la propriété d’actions par ceux-ci, en accroissant la participation au capital de ceux-ci qui est liée au succès de la Société, en incitant ceux-ci à rester auprès de la Société ou des membres du même groupe que celle-ci et en recrutant de nouveaux dirigeants, employés et administrateurs.

  • 9 -

Tableau sommaire de la rémunération

Le tableau qui suit présente certains renseignements concernant la rémunération versée à des membres de la haute direction visés de la Société pour les exercices terminés les 31 décembre 2019, 2018 et 2017.

Nom et poste
principal
Exercice Salaire1)
($)
Attributions
fondées sur
des actions2)
($)
Attributions
fondées sur
des options3)
($)
Rémunération dans
le cadre de régimes
incitatifs non fondés
sur des titres de
capitaux propres
($)
Rémunération dans
le cadre de régimes
incitatifs non fondés
sur des titres de
capitaux propres
($)
Valeur
du
régime
de
retraite5)
($)
Autre
rémunération
($)
Rémunération
totale
($)
Régimes
incitatifs
annuels4)
Régimes
incitatifs
à long
terme
B. Matthew
Hornor6)
(nommé
président et
chef de la
direction en
août 2017)
2019
2018
2017
240 000
195 000
144 516
-
-
-
77 000
-
764 400
s.o.
-
120 000
s.o.
s.o.
s.o.
Néant
Néant
Néant
-
-
-
317 000
195 000
1 028 916
Gregg A. Orr
(nommé chef
des finances
en octobre
2017)
2019
2018
2017
162 000
131 625
28 500
-
-
-
40 040
54 000
-
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
Néant
Néant
Néant
-
-
-
202 040
185 625
28 500
Friedrich
Speidel
(nommé
vice-président,
Exploration le
18 septembre
2017)
2019
2018
2017
171 000
146 250
52 500
-
-
-
41 580
-
63 700
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
Néant
Néant
Néant
-
-
-
212 580
146 250
116 200
  • 1) Cette colonne indique le salaire réel au cours de l’exercice indiqué.

  • 2) La Société ne dispose pas d’un régime de rémunération fondé sur des actions.

  • 3) Cette colonne indique la valeur totale des options attribuées à des membres de la haute direction visés au cours de l’exercice indiqué. La valeur des options est estimé à l’aide du modèle d’évaluation Black-Scholes auquel sont appliquées les hypothèses moyennes pondérées suivantes : 2019 – rendement des actions prévu de 0 %, volatilité prévue de 78 %, taux de rendement sans risque de 1,92 % et échéance prévue de 5 ans. 2018 – rendement des actions prévu de 0 %, volatilité prévue de 70 %, taux de rendement sans risque de 1,89 % et échéance prévue de 5 ans. 2017 – rendement des actions prévu de 0 %, volatilité prévue de 151 %, taux de rendement sans risque de 1,28 % et échéance prévue de 5 ans.

  • 4) Les montants indiqués dans la colonne sont attribués en tant que primes annuelles en espèces et sont attribuables pour l’exercice indiqué. 5) La Société ne dispose pas d’un régime de retraite.

  • 6) Cette rémunération a été versée à Tejas Capital Corporation, société dont M. B. Matthew Hornor a la propriété et le contrôle, d’août 2017 à avril 2018.

Attributions dans le cadre de régimes incitatifs

La Société a adopté le régime d’options d’achat d’actions afin d’offrir des incitatifs efficaces aux administrateurs, aux dirigeants, aux membres de la haute direction et aux employés de la Société et de permettre à la Société de recruter et de fidéliser des personnes expérimentées et compétentes à ces postes en donnant à celles-ci l’occasion de profiter de l’augmentation de la valeur des actions créée pour les actionnaires de la Société. À l’exception du régime d’options d’achat d’actions, la Société ne dispose d’aucun régime de rémunération fondé sur des titres de capitaux propres. Le régime d’options d’achat d’actions est une partie importante de la stratégie incitative à long terme visant les membres de sa haute direction, permettant à ceux-ci de bénéficier de toute augmentation de la valeur marchande des actions ordinaires sur une période de temps déterminée. Le régime d’options d’achat d’actions vise à renforcer l’engagement envers la croissance à long terme de la rentabilité et de la valeur pour les actionnaires. L’ampleur des attributions d’options dépend du degré de responsabilité de chaque membre de la haute direction, de ses pouvoirs et de son importance par rapport la Société et de la mesure dans laquelle l’apport à long terme de ce membre de la haute direction est essentiel au succès à long terme de la Société. Dans le cadre de l’examen de nouvelles attributions, les attributions antérieures sont prises en considération.

  • 10 -

Attributions fondées sur des actions et attributions fondées sur des options en circulation

Le tableau qui suit présente le détail de toutes les attributions à bases d’actions et de toutes les attributions fondées sur des options octroyées aux membres de la haute direction visés et qui étaient en circulation en date du 31 décembre 2019.

du 31 décembre 2019.
Attributions fondées sur des options Attributions fondées sur des actions
Nom Nombre de
titres
sous-jacents à
des options non
exercées
Prix
d’exercice
des
options
($)
Date
d’expiration des
options
Valeur
des
options
dans le
cours non
exercées1)
($)
Nombre
d’actions
ou
d’unité
d’actions
dont les
droits
n’ont pas
été
acquis
Valeur
marchande
ou de
paiement
des
attributions
fondées sur
des actions
dont les
droits ne
sont pas
acquis2)
($)
Valeur
marchande
ou de
paiement
des
attributions
fondées sur
des actions
non payées
ou
distribuées
($)
B. Matthew Hornor 1 250 000
3 000 000
0,16
0,30
23 janvier 2024
3 mai 2022
-
-
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
Gregg A. Orr 650 000
300 000
0,16
0,30
23 janvier 2024
25 janvier 2023
-
-
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
Friedrich Speidel 675 000
250 000
0,16
0,30
23 janvier 2024
12 octobre 2022
-
-
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
  • 1) Cette colonne présente la valeur totale des options dans le cours acquises non exercées en date du 31 décembre 2019, calculée en fonction de la différence entre, d’une part, le cours de clôture des actions ordinaires sous-jacentes aux options au 31 décembre 2019 (0,10 $) et, d’autre part, le prix d’exercice des options.

  • 2) La Société ne dispose pas d’un régime de rémunération à base d’actions.

Attributions dans le cadre de régimes incitatifs – Valeur acquise ou gagnée au cours de l’exercice

Le tableau qui suit présente, pour chaque membre de la haute direction visé, la valeur des attributions fondées sur des options et les attributions fondées sur des actions dont les droits étaient acquis au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 2019 ainsi que la valeur de la rémunération au titre d’un régime incitatif non fondé sur des titres de capitaux propres gagnée au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 2019.

Nom Attributions fondées sur des
options – Valeur acquise au
cours de l’exercice1)
($)
Attributions fondées sur des
actions – Valeur acquise au
cours de l’exercice2)
($)
Régime incitatif non fondé sur
des titres de capitaux propres
– Valeur gagnée au cours de
l’exercice
($)
B. Matthew Hornor s.o. s.o.
Gregg A. Orr s.o. s.o.
Friedrich Speidel s.o. s.o.
  • 1) Calculé en fonction de la différence entre, d’une part, le cours de clôture des actions ordinaires sous-jacentes aux options en date du 31 décembre 2019 (0,10 $) et, d’autre part, le prix d’exercice des options multiplié par les attributions d’options acquises au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 2019.

  • 2) La Société ne dispose pas d’un régime de rémunération à base d’actions.

  • 11 -

Prestations en cas de cessation d’emploi ou de changement de contrôle

Des contrats de services (individuellement, un « contrat de services » et, collectivement, les « contrats de services » conclus en avril 2018 entre la Société et MM. Hornor et Orr, respectivement, prévoient des paiements en faveur de MM. Hornor et Orr, individuellement, en cas de cessation d’emploi sans motif valable ou de changement de contrôle (au sens de ces contrats), comme suit :

  • Si la Société résilie le contrat pour quel que motif que ce soit, à tout moment, celle-ci doit payer à M. Orr et/ou M. Hornor 24 fois leur salaire mensuel alors en vigueur en un montant forfaitaire, et ce, dans les 30 jours suivant la résiliation du contrat;

  • Si la Société résilie le contrat dans les 180 jours suivant un changement de contrôle, M. Orr et/ou M. Hornor recevront 24 fois leur Salaire mensuel alors en vigueur (au sens des contrats) en un montant forfaitaire, et ce, dans les 30 jours suivant la résiliation du contrat;

  • M. Orr et/ou M. Hornor peuvent résilier leurs contrat dans les 180 jours suivant un changement de contrôle, pour quel que motif que ce soit ou sans motif, auquel cas il recevront 24 fois leur salaire mensuel alors en vigueur en un montant forfaitaire, et ce, dans les 30 jour suivant la résiliation, ainsi que le paiement de tout montant correspondant aux coûts, pour une période de 12 mois, du régime collectif d’assurance-santé et de tout autre régime d’avantages, si un tel régime existe.

Rémunération des administrateurs

Le 28 août 2017, le conseil d’administration a adopté une résolution prévoyant des versements trimestriels à ses administrateurs, lesquels versements correspondent à 4 000 $ par administrateur et par trimestre. De plus, les administrateurs sont admissibles à recevoir des attributions incitatives d’options, à l’occasion.

Le tableau qui suit présente certains renseignements concernant la rémunération versée à des administrateurs de la Société qui n’étaient pas des MHDV au cours du dernier exercice terminé de la Société :

Nom Rémunération
gagnée ($)
Attributions
fondées sur
des actions
($)
Attributions
fondées sur
des options1)
($)
Rémunération
dans le cadre de
régimes
incitatifs non
fondés sur des
titres de
capitaux
propres ($)
Valeur
du
régime
de
retraite
($)
Autre
rémunération
($)
Total
($)
David Broughton3) 19 000 s.o. 30 800 s.o. s.o. Néant 49 800
Sean Charland 22 000 s.o. 24 640 s.o. s.o. Néant 46 640
Jay Chmelauskas2) 5 500 s.o. 24 640 s.o. s.o. Néant 29 640
Maurice Tagami 19 000 s.o. 30 800 s.o. s.o. Néant 49 800
Janine North2) 4 000 s.o. 30 800 s.o. s.o. Néant 34 800
Pierre Lebel2) 5 500 s.o. 24 640 s.o. s.o. Néant 30 140
  • 1) Cette colonne indique la valeur totale des options attribuées aux administrateurs au cours de l’exercice indiqué. La valeur des options est estimé à l’aide du modèle d’évaluation Black-Scholes auquel sont appliquées les hypothèses moyennes pondérées suivantes : rendement des actions prévu de 0 %, volatilité prévue de 78 %, taux de rendement sans risque de 1,92 % et échéance prévue de 5 ans.

  • 2) N’a pas été candidat en vue de sa réélection à l’assemblée générale annuelle de la Société tenue le 18 juillet 2019.

  • 3) A démissionné de son poste d’administrateur le 21 novembre 2019 et est resté conseiller technique de la Société.

  • 12 -

Attributions dans le cadre de régimes incitatifs

Attributions fondées sur des actions et attributions fondées sur des options en circulation

Le tableau qui suit présente le détail de toutes les attributions à bases d’actions et de toutes les attributions fondées sur des options octroyées aux administrateurs de la Société qui n’étaient pas des MHDV, et qui étaient en circulation en date du 31 décembre 2019.

Attributions fondées sur des options Attributions fondées sur des options Attributions fondées sur des options Attributions fondées sur des options Attributions fondées sur des actions Attributions fondées sur des actions Attributions fondées sur des actions
Nom Nombre de
titres
sous-jacents
à des
options non
exercées
Prix
d’exercice
des
options
($)
Date d’expiration
des options
Valeur des
options
dans le
cours non
exercées1)
($)
Nombre
d’actions ou
d’unité
d’actions
dont les
droits n’ont
pas été
acquis
Valeur
marchande
ou de
paiement des
attributions
fondées sur
des actions
dont les
droits n’ont
pas été
acquis2)
($)
Valeur
marchande
ou de
paiement des
attributions
fondées sur
des actions
non payées
ou
distribuées
($)
David Broughton4) 500 000
300 000
0,16
0,30
23 janvier 2024
28 août 2022

s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
Sean Charland 400 000
480 000
300 000
0,16
0,25
0,24
23 janvier 2024
28 novembre 2021
7 novembre 2021


__
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
Jay Chmelauskas3) 400 000
300 000
0,16
0,30
16 octobre 2019
16 octobre 2019

s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
Maurice Tagami 500 000
300 000
0,16
0,30
23 janvier 2024
28 août 2022

s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
Janine North3) 500 000
300 000
0,16
0,30
16 octobre 2019
16 octobre 2019

s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
Pierre Lebel3) 400 000
300 000
0,16
0,30
16 octobre 2019
16 octobre 2019

s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.
s.o.

1) Cette colonne indique la valeur totale des options dans le cours dont les droits étaient acquis et non exercées en date du 31 décembre 2019, calculée en fonction de la différence entre, d’une part, le cours de clôture des actions ordinaires sous-jacentes aux options en date du 31 décembre 2019 (0,10 $) et, d’autre part, le prix d’exercice des options. attribuées aux administrateurs au cours de l’exercice indiqué.

  • 2) La Société ne dispose pas d’un régime de rémunération à base d’actions.

  • 3) N’a pas été candidat en vue de sa réélection à l’assemblée générale annuelle de la Société tenue le 18 juillet 2019.

  • 4) A démissionné de son poste d’administrateur le 21 novembre 2019 et est resté conseiller technique de la Société.

Attributions dans le cadre de régimes incitatifs – Valeur acquise ou gagnée au cours de l’exercice

Le tableau qui suit présente, pour chaque administrateur qui n’était pas un MHDV, la valeur des attributions à base d'options et des attributions fondées sur des actions dont les droits ont été acquis au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 2019 ainsi que la valeur de la rémunération dans le cadre de régimes incitatifs non fondé sur des titres de capitaux propres gagnée au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 2019.

Name Attributions fondées sur des
options – Valeur acquise au
cours de l’exercice1)
($)
Attributions fondées sur des
actions – Valeur acquise au
cours de l’exercice2)
($)
Régime incitatif non fondé sur
des titres de capitaux propres
– Valeur gagnée au cours de
l’exercice
($)
David Broughton4) __ s.o. s.o.
Sean Charland __ s.o. s.o.
Jay Chmelauskas3) __ s.o. s.o.
  • 13 -
Name Attributions fondées sur des
options – Valeur acquise au
cours de l’exercice1)
($)
Attributions fondées sur des
actions – Valeur acquise au
cours de l’exercice2)
($)
Régime incitatif non fondé sur
des titres de capitaux propres
– Valeur gagnée au cours de
l’exercice
($)
Maurice Tagami __ s.o. s.o.
Janine North3) __ s.o. s.o.
Pierre Lebel3) __ s.o. s.o.
  • 1) Calculée en fonction de la différence entre, d’une part, le cours de clôture des actions ordinaires sous-jacentes aux options en date du 31 décembre 2019 (0,10 $) et, d’autre part, le prix d’exercice des options au moment où les droits rattachés aux attributions fondées sur des options sont devenus acquis au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 2019.

  • 2) La Société ne dispose pas d’un régime de rémunération à base d’actions.

  • 3) N’a pas été candidat en vue de sa réélection à l’assemblée générale annuelle de la Société tenue le 18 juillet 2019.

  • 4) A démissionné de son poste d’administrateur le 21 novembre 2019 et est resté conseiller technique de la Société.

CINQUIÈME PARTIE – COMITÉ D’AUDIT

Les Règles du comité d’audit et les renseignements requis par le Règlement 52-110 sur le comité d’audit sont joints aux présentes à titre d’annexe A. Le comité d’audit surveille l’intégrité des contrôles internes et la conduite commerciale de la Société. Chaque trimestre, le comité d’audit examine des questions liées à la situation financière de la Société afin d’offrir des garanties raisonnables que la Société se conforme aux lois et aux règlements applicables, qu’elle conduit ses affaires selon les règles de l’éthique et que des contrôles internes et des systèmes d’information sont tenus à jour.

SIXIÈME PARTIE – GOUVERNANCE

La gouvernance se rapporte aux activités du conseil d’administration, dont les membres sont élus par les actionnaires et doivent rendre compte à ceux-ci. La gouvernance tient compte du rôle des membres de la direction individuels qui sont nommés par le conseil d’administration et qui sont chargés de la gestion quotidienne de la Société. Le conseil d’administration et la haute direction considère qu’une bonne gouvernance est essentielle au fonctionnement efficace et efficient de la Société.

L’Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance (l’« Instruction Générale 58-201 ») établit des lignes directrices en matière de gouvernance applicables à toutes les sociétés ouvertes. La Société a examiné ses propres pratiques en matière de gouvernance à la lumière de ces lignes directrices. Dans certains cas, les pratiques de la Société se conforment à ces lignes directrices; toutefois, le conseil d’administration considère que certaines de ces lignes directrices ne conviennent pas à la Société à son stade actuel de développement et, par conséquent, ces lignes directrices n’ont pas été adoptées.

Le Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance (le « Règlement 58-101 ») exige aussi que chaque année, dans sa circulaire d’information de la direction, la Société déclare certains renseignements concernant ses pratiques en matière de gouvernance. En tant qu’« émetteur émergent », la Société est tenue de déclarer ces renseignements en se reportant aux exigences de l’Annexe 58-101A2. Ces renseignements sont fournis à l’annexe B jointe à la présente circulaire d’information de la direction.

  • 14 -

SEPTIÈME PARTIE – AUTRES RENSEIGNEMENTS

TITRES DONT L’ÉMISSION EST AUTORISÉE DANS LE CADRE DE RÉGIMES DE RÉMUNÉRATION À BASE DE TITRES DE CAPITAUX PROPRES

Le tableau qui suit présente des renseignements concernant tous les régimes de rémunération aux termes desquels l’émission de titres de capitaux propres est autorisée en date du 31 décembre 2019.

A B C
Catégorie de régime Nombre de titres devant
être émis à l’exercice
d’options, de bons de
souscription et de droits en
circulation
Prix d’exercice moyen
pondéré des options, des
bons de souscription et des
droits en circulation
($)
Nombre de titres
disponibles aux fins
d’émissions futures aux
termes de régimes de
rémunération à base de titre
de capitaux propres (à
l’exception des titres
mentionnés dans la colonne
(A))
Régimes de rémunération à base de titres
de capitaux propres approuvés par les
porteurs de titres
42 714 150 0,35 12 238 695
Régimes de rémunération à base de titres
de capitaux propres non approuvés par les
porteurs de titres
s.o. s.o. s.o.
Total 42 714 150 0,35 12 238 695

Régime d’options d’achat d’actions actuel

Le régime d’options d’achat d’actions actuel prévoit que le conseil d’administration peut, à l’occasion et à son appréciation, ainsi que conformément aux exigences de la Bourse de croissance TSX (la « TSXV »), octroyer à des administrateurs, des dirigeants, des employés et des consultants de la Société ou de ses filiales des options incessibles leur permettant d’acheter des actions ordinaires, à la condition que le nombre d’actions ordinaires réservées en vue de leur émission n’excède pas 10 % des actions ordinaires émises et en circulation de la Société. Ces options peuvent être exercées pendant une période maximale de cinq ans à compter de la date de leur attribution. Relativement à ce qui précède, le nombre d’actions ordinaires réservées en vue de leur émission à tout participant individuel ne dépassera pas 5 % des actions ordinaires émises et en circulation; le nombre d’actions ordinaires réservées en vue de leur émission à un même consultant n’excèdera pas 2 % des actions ordinaires émises et en circulation et le nombre des actions ordinaires réservées en vue de leur émission à des personnes embauchées pour exercer des activités de relations avec les investisseurs n’excèdera pas 2 % des actions ordinaires émises et en circulation.

Le régime d’options d’achat d’actions prévoit qu’au décès d’un participant, les options acquises de celui-ci peuvent être exercées pour acheter le nombre total d’actions ordinaires qu’il n’a pas encore achetées, à la condition que cet exercice se fasse au premier des moments suivants à survenir : la date d’expiration des options et un an après le décès du participant. Si un participant cesse d’être un participant pour un autre motif que son décès, les options qu’il détient peuvent être exercées jusqu’au premier des moments suivants à arriver : la date d’expiration des options et 90 jours après la date à laquelle ce participant cesse d’occuper le poste d’administrateur, de dirigeant, d’employé ou de consultant de la Société ou d’une de ses filiales, selon le cas.

Le prix d’exercice des options attribuées dans le cadre du régime d’options d’achat d’actions sera établi à l’occasion par le conseil d’administration mais, dans tous les cas, il ne saurait être inférieur à celui qui est autorisé au moment en cause en vertu des règles de toute bourse à la cote de laquelle les actions ordinaires se négocient alors. De plus, le conseil d’administration peut établir quand une option pourra être exercée et il peut décider que les options pourront être exercées par tranches ou selon un calendrier d’acquisition.

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Dans le cadre du régime d’options d’achat d’actions, advenant un changement de contrôle, les titulaires d’options ont le droit d’exercer leurs options non acquises au moment de ce changement de contrôle ou dans un certain délai suivant celui-ci. Cette dispositions permettent au conseil d’administration de devancer l’acquisition des options de sorte qu’elles peuvent être exercées, selon les conditions établies par le conseil d’administration, avant le changement de contrôle, permettant ainsi au titulaire de remettre les actions ordinaires obtenues à la suite de l’exercice des options dans une situation correspondant à une offre publique d’achat.

Le régime d’options d’achat d’actions prévoit que, si l’expiration d’une option tombe à l’intérieur d’une période d’interdiction d’opérations imposée par la Société ou dans les deux jours ouvrables suivant l’expiration de cette période, (la « période d’interdiction des opérations »), la date d’expiration de cette option sera automatiquement prolongée jusqu’au dixième jour ouvrable suivant cette période d’interdiction des opérations.

Le régime d’options d’achat d’actions permet au conseil d’administration de prolonger la période au cours de laquelle un titulaire d’options peut exercer celles-ci au moment où il cesse d’exercer une fonction pour la Société. Avant cette modification, le période au cours de laquelle un titulaire d’options pouvait exercer celles-ci était de 90 jours (30 jours dans le cas d’un titulaire qui exerçait une fonction de relations avec les investisseurs). Cette disposition permet au conseil d’administration de prolonger cette période d’un délai maximal de neuf mois (11 mois dans le cas d’un titulaire qui exerçait une fonction de relations avec les investisseurs). Cette disposition a aussi été révisée pour prévoir que toutes les options d’un titulaire d’options qui a été congédié pour un motif valable expirent automatiquement au moment de ce congédiement.

Le régime d’options d’achat d’actions de la Société vise à permettre à la Société de recruter, de conserver et de motiver des administrateurs, des dirigeants, des employés et des consultants, en leur offrant la possibilité, au moyen d’options d’achat d’actions, d’acquérir une participation dans la Société et de profiter de sa croissance.

Le 17 juin 2019, le conseil d’administration a approuvé certaines modifications administratives au régime d’options d’achat d’actions, dont une modification visant à clarifier les dispositions relatives au changement de contrôle de l’article 16. Ces modifications n’exigent pas l’approbation des actionnaires.

À l’assemblée, la Société sollicite l’approbation d’un nouveau régime incitatif fondé sur des titres qui, s’il est approuvé par les actionnaires et adopté par le conseil d’administration, remplacera le régime d’options d’achat d’actions dans son intégralité. Pour de plus amples renseignements, voir « Huitième partie – Renseignements sur les points à l’ordre du jour – Approbation du nouveau régime incitatif fondé sur des titres ».

PRÊTS AUX ADMINISTRATEURS ET AUX MEMBRES DE LA HAUTE DIRECTION

Depuis le début du dernier exercice de la Société, aucun des actuels ou anciens membres de la haute direction, administrateurs ou employés de la Société ou d’une de ses filiales ni aucun candidat à l’élection à un poste d’administrateur de la Société ni aucune personne ayant des liens avec ceux-ci, respectivement, n’est ou n’a été endetté envers la Société ou une de ses filiales ou n’a été endetté envers une autre entité qui a fait l’objet d’une garantie, d’un accord de soutien, d’une lettre de crédit ou d’une autre entente analogue fournis par la Société ou une de ses filiales.

INTÉRÊT DE CERTAINES PERSONNES OU SOCIÉTÉS DANS DES POINTS À L’ORDRE DU JOUR

À l’exception de ce qui est indiqué dans les présentes, aucune des personnes suivantes n’a un intérêt, direct ou indirect, du fait de la propriété véritable ou autrement dans des question à l’ordre du jour de l’Assemblée :

  • a) les personnes qui ont été administrateurs ou dirigeant de la Société depuis le début du dernier exercice de la Société;

  • b) chaque candidat à l’élection à un poste d’administrateur de la Société; ou

  • c) toute personne qui a des liens avec l’une personnes qui précèdent ou qui est membre du même groupe que celle-ci.

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INTÉRÊT DE PERSONNES INFORMÉES DANS DES OPÉRATIONS IMPORTANTES

Dans l’exposé qui suit, l’expression « personne informée » s’entend a) d’un administrateur ou d’un membre de la haute direction de la Société, b) d’un administrateur ou d’un membre de la haute direction d’une personne ou d’une société qui est elle-même une personne informée ou une filiale de la Société et c) d’une personne ou d’une société qui, directement ou indirectement, a la propriété véritable ou le contrôle de titres comportant droit de vote de la Société, ou les deux, auxquels titres se rattachent plus de 10 % des droits de vote rattachés à tous les titres comportant droit de vote de la Société qui sont en circulation.

Depuis le 31 décembre 2018, ni les personnes informées, ni les candidats au poste d’administrateurs de la Société ni aucune personnes ayant des liens avec ceux-ci non plus qu’aucun des membres du même groupe que ceux-ci n’ont eu un intérêt important, direct ou indirect, dans une opération ou une opération projetée qui a eu ou qui aurait une incidence importante sur la Société.

HUITIÈME PARTIE – RENSEIGNEMENTS SUR LES POINTS À L’ORDRE DU JOUR

À la connaissance du conseil d’administration, les points à l’ordre du jour de l’Assemblée sont ceux qui sont énoncés dans l’avis de convocation ci-joint.

Approbation du nouveau régime incitatif fondé sur des titres

Le 13 novembre 2020, le conseil d’administration a approuvé un nouveau régime incitatif à base de titre de capitaux propres pour remplacer l’actuel régime d’options d’achat d’actions (le « régime incitatif fondé sur des titres »). La TSXV a approuvé conditionnellement ce régime sous réserve de l’approbation des actionnaires désintéressés donnée à l’Assemblée. La Société sollicite l’approbation du régime incitatif fondé sur des titres auprès des actionnaires désintéressés. Si, à l’Assemblée, la Société n’obtient pas l’approbation du régime incitatif fondé sur des titres par les actionnaires désintéressés, l’actuel régime d’options d’achat d’actions de la Société restera en vigueur.

Le régime incitatif fondé sur des titres vise à procurer à la Société et aux actionnaires les avantages de l’actionnariat par le conseil d’administration et les employés de la Société et des membres de son groupe qui, de l’avis du conseil d’administration, seront largement responsables de la croissance et du succès futurs de la Société. Il est généralement reconnu que des régimes incitatifs à base de titres de capitaux propres, tels que le régime incitatif fondé sur des titres, qui comprend des unités d’actions différées (les « UAD ») et des unités d’actions restreintes (les « UAR ») : a) aident à fidéliser et à motiver des personnes ayant des compétences exceptionnelles parce qu’ils leur offrent la possibilité d’acquérir une participation dans la Société; et b) favorise une plus grande harmonisation des intérêts entre ces personnes et les actionnaires. Toutes les options en circulation octroyées aux termes de l’actuel régime d’options d’achat d’actions seront régies par les modalités du régime incitatif fondé sur des titres.

Le régime incitatif fondé sur des titres :

  • a) est un régime « renouvelable » aux termes duquel le nombre total d’actions ordinaires devant être émises, ainsi qu’aux termes de tout autre entente de rémunération à base de titres, ne saurait excéder 10 % des actions ordinaires émises et en circulation de la Société au moment en cause; pour plus de certitude, il est entendu que la limite de renouvellement dans le cadre du régime incitatif fondé sur des titres ne s’applique qu’aux options;

  • b) prévoit des attributions d’options, d’UAR et d’UAD (collectivement, les « Attributions »); et

  • c) prévoit un programme d’achat pour les employés admissibles de la Société (le « programme d’achat ») permettant d’acheter des actions ordinaires (le « actions visées par le programme »).

Le régime incitatif fondé sur des titres prévoit l’octroi à des membres du conseil d’administration, des employés (y compris des dirigeants) et des consultants qui y sont admissibles d’options, d’UAR et d’UAD qui sont automatiquement converties en actions ou rachetables en contrepartie d’actions. Le régime incitatif fondé sur des titres inclut aussi un programme d’achat permettant aux employés admissibles d’acheter des actions visées par le programmes.

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Le nombre total d’actions ordinaires qui peuvent être émises dans le cadre du régime incitatif fondé sur des titres et aux termes de toute autre entente de rémunération fondée sur des titres de la Société ne saurait excéder 10 % du capital-actions émis et en circulation de la Société au moment en cause.

Le nombre total maximal d’actions ordinaires disponibles en vue de nouvelles émissions et sous-jacentes à des UAR et des UAR dans le cadre du régime incitatif fondé sur des titres, sous réserve d’un rajustement aux termes de celui-ci, est 12 000 000 d’actions (9 000 000 pour les UAR et 3 000 000 pour les UAD). Toute action visée par une UAR ou une UAD attribuée dans le cadre du régime incitatif fondé sur des titres qui a été annulée ou résiliée conformément aux modalités de ce régime sera encore disponible aux termes de celui-ci, sur approbation de la TSXV.

Le régime incitatif fondé sur des titres autorise aussi l’octroi d’Attributions à des contribuables américains.

La Société ne peut octroyer des Attributions, autres que des options, à des consultants admissibles qui exercent des activités de relations avec les investisseurs.

La durée maximale de toutes les Attributions dans le cadre du régime incitatif fondé sur des titres est de dix ans.

Options

Le régime incitatif fondé sur des titres autorise le conseil d’administration, sur la recommandation du comité de rémunération, à octroyer des options à des employés admissibles, des consultants admissibles et des administrateurs admissibles (individuellement, un « participant »). Le nombre d’actions ordinaires, le prix d’exercice par action ordinaire, la période d’acquisition ainsi que toutes les autres modalités et conditions des options octroyées dans le cadre du régime d’options d’achat d’actions, de temps à autre, sont établis par le conseil d’administration, sur la recommandation du comité de rémunération, au moment de l’octroi, sous réserve des paramètres définis dans ce Régime. À moins que le conseil d’administration établisse le contraire, la date d’attribution des options est la date à laquelle le comité de rémunération approuve l’attribution en vue de sa recommandation au conseil d’administration ou, pour les attributions non approuvées par le comité de rémunération en vue de leur recommandation, la date à laquelle le conseil d’administration les approuve.

Le prix d’exercice de toute option ne saurait être inférieur au cours (au sens des politiques de la TSXV) à la date d’attribution.

Les options peuvent être exercées pendant une période de dix ans à compter de leur date d’attribution ou pendant une période plus courte fixée par le conseil d’administration. En cas de décès d’un titulaire d’options, toute option détenue par celui-ci au moment de son décès peut alors être exercée, en totalité ou en partie, mais uniquement par la personne ou les personnes à qui les droits du titulaire d’options sont dévolus en vertu du testament du titulaire d’options ou des lois en matière de succession ou de distribution. À moins que le conseil d’administration n’établisse le contraire, sur la recommandation du comité de rémunération, toutes ces options ne peuvent être exercées que dans la mesure où leur titulaire avait le droit de les exercer au moment de son décès et uniquement pour la période de douze mois consécutive à son décès ou avant l’expiration de leur période d’exercice, selon la première de ces éventualités à se produire. En cas de cessation d’emploi du titulaire d’options à l’initiative de la Société pour un motif valable, à moins que le conseil d’administration n’établisse le contraire, aucune option détenue par ce titulaire d’options ne peut être exercée après la date de sa cessation d’emploi.

Le conseil d’administration établit l’acquisition des droits rattachés aux options.

Malgré ce qui précède, le nombre maximal d’actions ordinaires pouvant être émises à l’exercice d’options qui sont désignées comme des « incentive stock options » (options d’achat d’actions incitatives) au sens de l’article 422 du Internal Revenue Code of 1986 des États-Unis (en sa version modifiée) (the « Code fiscal américain »), sous réserve d’un rajustement dans le cadre du régime incitatif fondé sur des titres, est de 5 000 000 d’actions ordinaires. Les options désignées comme « incentive stock options » sont assujetties aux exigences particulières énoncées dans le régime incitatif fondé sur des titres et conformément au Code fiscal américain.

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UAR

Le Régime incitatif à base de titre de capitaux propres autorise le conseil d’administration à attribuer, à son entière et absolue appréciation, des UAR à un participant. Chaque UAR confère à son titulaire le droit de recevoir des actions ordinaires en tant que paiement discrétionnaire en contrepartie de services passés ou en tant qu’incitatifs pour des services futurs, sous réserve de ce Régime et compte tenu des dispositions et restrictions supplémentaires que le conseil d’administration peut établir. Chaque attribution d’UAR est attestée par une lettre d’attribution de droits à des actions restreintes qui sont assujettis aux modalités du Régime incitatif à base de capitaux propres ainsi qu’à toutes autres modalités ou conditions que le conseil d’administration, sur la recommandation du comité de rémunération, juge opportunes.

Simultanément à l’attribution d’UAR, le conseil d’administration établit, sur la recommandation du comité de rémunération, la période au cours de laquelle les droits rattachés aux UAR ne sont pas acquis et leur titulaire reste inadmissible à recevoir des actions ordinaires. Cette période peut être réduite ou supprimée à l’occasion pour tout motif, selon ce qu’établit le conseil d’administration. De plus, les UAR peuvent être assujetties à des conditions de rendement au cours de cette période.

Le nombre total maximal d’actions ordinaires sous-jacentes à des UAR et à des UAD dans le cadre du régime incitatif fondé sur des titres qui peuvent être émises à un même participant : (i) au moment de l’attribution, ne saurait excéder 1 % des actions émises et en circulation de la Société; et (ii) au cours d’une période de 12 mois, ne saurait excéder 2 % des actions émises et en circulation de la Société.

Si un participant prend sa retraite ou est congédié pendant la période d’acquisition des droits, toutes les UAR qu’il détient sont annulées immédiatement; toutefois, il est prévu que le conseil d’administration jouit du pouvoir absolu de devancer la date d’acquisition. En cas de décès ou d’invalidité totale, la période d’acquisition est devancée et les actions ordinaires sous-jacentes aux UAR doivent être émises.

Sauf dans la mesure où la TSXV l’interdit, au moment de l’acquisition des droits rattachés aux UAR, la Société doit racheter celles-ci conformément au choix exercé par le participant :

  • a) en émettant en faveur du participant une action ordinaire pour chaque UAR rachetée, à la condition que le participant paye à la Société un montant égal à la dette fiscale que la Société doit acquitter auprès des autorités fiscales par suite du rachat des UAR;

  • b) en émettant en faveur du participant une action ordinaire pour chaque UAR rachetée et soit (i) en vendant, ou en faisant vendre, pour le compte du participant, le nombre d’actions ordinaires émises au participant de manière à obtenir un produit net disponible pour la Société égal à l’obligation fiscale applicable de sorte que la Société puisse remettre aux autorités fiscales un montant égal à cette obligation fiscale; soit (ii) en recevant du participant au moment de l’émission des actions ordinaires, un montant égal à l’obligation fiscale applicable;

  • c) sous réserve du pouvoir discrétionnaire de la Société, en payant en espèces au participant ou au bénéfice de celui-ci, la valeur de toutes UAR rachetées, déduction faite de toute dette fiscale applicable; ou

  • d) au moyen d’un mélange des modes de paiement en actions ordinaires ou en espèces prévus aux points a), b) ou c) ci-dessus.

UAD

Le régime incitatif fondé sur des titres autorise le conseil d’administration, à attribuer, à son entière et absolue appréciation, des UAD à un participant. Chaque attribution d’UAD est attestée par une lettre d’attribution de droits à des actions différées qui sont assujettis aux modalités du Régime incitatif à base de capitaux propres ainsi qu’à toutes autres modalités et conditions que le conseil d’administration, sur la recommandation du comité de rémunération, juge opportunes.

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Sous réserve de l’approbation du comité de rémunération et des limites applicables au nombre d’UAD pouvant être émises dans le cadre du régime incitatif fondé sur des titres, les participants peuvent choisir de recevoir des UAD pour un maximum de 100 % de sa rémunération de base. Toutes les UAD attribuées à l’égard de la rémunération de base seront portées au crédit du compte du participant au moment où cette rémunération de base est payable.

Le nombre total maximal d’actions ordinaires sous-jacentes à des UAR et à des UAD dans le cadre du régime incitatif fondé sur des titres qui peuvent être émises à un même participant : (i) au moment de l’attribution, ne saurait excéder 1 % des actions émises et en circulation de la Société; et (ii) au cours d’une période de 12 mois, ne saurait excéder 2 % des actions émises et en circulation de la Société.

En cas de décès ou d’invalidité totale du participant, le représentant successoral de ce dernier doit transmettre un avis de rachat à la Société.

Chaque participant a le droit de faire racheter ses UAD au cours de la période commençant le jour ouvrable suivant immédiatement sa retraite ou son congédiement et se terminant le 90[e] jour suivant cette date, en remettant un avis écrit à la Société.

Sauf dans la mesure où la TSXV l’interdit, au moment du rachat, la Société doit racheter les UAD conformément au choix exercé par le participant :

  • a) en émettant le nombre de Nouvelles actions ordinaires égal au nombre d’UAD détenues dans le compte du participant, sous réserve des déductions et des retenues applicables;

  • b) en payant en espèces au participant ou au bénéfice de celui-ci, le cours (au sens des politiques de la TSXV) de toutes UAD rachetées à la date de retraite ou de cessation d’emploi, déduction faite de toute dette fiscale applicable; ou

  • c) au moyen d’un mélange des modes de paiement en actions ordinaires ou en espèces prévus aux points a) ou b) ci-dessus.

Programme d’achat

Le régime incitatif fondé sur des titres prévoit un programme d’achat aux termes duquel des employés admissibles (les « participants au programme ») peuvent acheter des actions visées par le programme.

Un employé admissible peut s’inscrire au programme d’achat en remettant à la Société un avis écrit faisant état de son intention de s’inscrire au programme d’achat. Dans cet avis écrit, le participant doit préciser le montant de sa cotisation. À moins qu’un participant au programme n’autorise des modifications aux déductions ou aux retraits sur sa paie au titre du programme d’achat, les déductions ou les retraits qu’il a autorisés en vertu de la dernière autorisation figurant dans son dossier tenu par la Société s’appliquent d’une période de paie à l’autre tant que le programme d’achat reste en vigueur. Un participant au programme peut cotiser, sur la base d’une période de paye, entre un pourcent (1 %) et cinq pourcent (5 %) de sa rémunération à chaque période de paie.

La Société peut nommer un agent chargé du programme pour administrer le programme d’achat pour son compte et pour celui des participants au programme (un « agent chargé du programme ») aux termes d’une entente intervenant entre la Société et l’agent chargé du programme qui peut être résiliée par la Société ou par l’agent chargé du programme conformément à ses modalités. Les actions visées par le programme achetées aux termes du programme d’achat seront achetées sur le marché libre par l’agent chargé du programme.

Sous réserve de la politique d’interdiction des opérations de la Société et des lois applicables, chaque participant au programme peut à tout moment vendre la totalité ou une partie des actions visées par le programme qu’il a acquises en avisant l’agent chargé du programme qui exécutera la vente pour son compte, à la condition que le participant au programme ait détenu ses actions visées par le programme pendant une période minimale de 12 mois.

Au cours de la première période de paie suivant la remise par un participant au programme du document par lequel il autorise des retenues sur sa paie ou de son avis de participation, la Société peut, à son choix exclusif, inscrire son obligation de verser une cotisation maximale égale à 100 % des actions visées par le programme achetées aux termes du programme par l’agent chargé du programme au nom du participant au programme (une « cotisation de

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l’employeur ») à porter au crédit du compte du participant au programme conformément aux modalités du programme d’achat. Les actions visées par le programme achetées avec les cotisations de l’employeur seront appelées les “actions achetées par l’employeur” et le nombre des actions achetées par l’employeur devant être émises à un participant au programme et porté au crédit du compte de ce dernier aux termes du programme d’achat sera fixé au gré du conseil d’administration et fondé sur le cours des actions visées par le programme le dernier jour de bourse du mois en cause; toutefois, l’émission de ces actions achetées par l’employeur sera reportée par la Société d’une période de 12 mois à compter du dernier jour de bourse de ce mois. La Société achètera ces actions achetées par l’employeur au cours du marché.

Dispositions applicables à tous les octrois d’attributions

Le nombre total d’actions ordinaires qui peuvent être émises et être susceptibles d’émission, compte tenu de toute autre entente de rémunération fondée sur des titres de la Société, selon le cas,

  • a) à un même participant au cours d’une période d’un an, ne saurait excéder 5 % des actions émises et en circulation de la Société au moment en cause;

  • b) à un même consultant (qui n’est pas un administrateur admissible) au cours d’une période d’un an ne saurait excéder 2 % des actions émises et en circulation de la Société au moment en cause;

  • c) à des personnes admissibles (collectivement) dont les services sont retenus pour exercer des activités de relations avec les investisseurs ne saurait excéder 2 % des actions émises et en circulation de la Société au moment en cause;

  • d) à des initiés (collectivement) ne saurait excéder 10 % des actions émises et en circulation de la Société au moment en cause;

  • e) à des initiés (collectivement) au cours d’une période d’un an, ne saurait excéder 10 % des actions émises et en circulation de la Société au moment en cause; et

  • f) à un même initié ou à des personnes qui ont des liens avec lui au cours d’une période d’un an, ne saurait excéder 5 % des actions émises et en circulation de la Société au moment en cause.

En aucun cas, le nombre des actions ordinaires qui peuvent être émises en faveur d’un particulier (compte tenu de toute autre entente de rémunération à base de titres, le cas échéant), ne saurait excéder 5 % des actions émises et en circulation de la Société au moment en cause.

Le conseil d’administration a approuvé le régime incitatif fondé sur des titres. L’adoption formelle de ce Régime est conditionnelle à l’approbation des actionnaires désintéressés à l’Assemblée annuelle et à l’approbation finale de la TSXV. La Société estime qu’un total de 3 250 750 actions détenues par des administrateurs, des dirigeants, des employés et des consultants seront exclues du vote sur la Résolution relative au régime incitatif fondé sur des titres.

Le texte intégral de la Résolution relative au régime incitatif fondé sur des titres est joint aux présentes en annexe C.

À l’Assemblée, il sera demandé aux actionnaires désintéressés d’adopter une résolution ordinaire dont la teneur correspondra essentiellement à ce qui suit :

« IL EST RÉSOLU, EN TANT QUE RÉSOLUTION ORDINAIRE, CE QUI SUIT :

  1. Le régime incitatif fondé sur des titres (au sens de la circulaire d’information de la direction datée du 16 novembre 2020), aux termes duquel (i) des employés de la Société admissibles peuvent acheter des actions ordinaires de la Société; et (ii) des administrateurs peuvent, à l’occasion, autoriser l’émission d’options, d’unités d’actions restreintes et d’unités d’actions différées en faveur de certains administrateurs, dirigeants, employés ou consultant de la Société et de ses filiales jusqu’à concurrence d’un maximum de 10 % des actions ordinaires émises et en circulation de la Société au moment de l’attribution et d’un maximum de 9 000 000 d’unités d’actions restreintes et de 3 000 000 d’unités d’actions différées, est par la présente autorisé et approuvé, sous réserve de l’approbation de la bourse; et

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  3. Tous les administrateurs et tous les dirigeants de la Société sont par la présente autorisés, par eux-mêmes individuellement ou avec d’autres d’entre ceux-ci collectivement, pour le compte de la Société, à signer tous les autres documents et actes et à accomplir tous les autres gestes qui peuvent être nécessaire ou souhaitables pour donner effet à la résolution qui précède. »

En conséquence, le conseil d’administration et la direction recommandent aux actionnaires désintéressés de voter EN FAVEUR de l’approbation du Régime incitatif à base de titres de capitaux propres. Les droits de vote rattachés aux procurations des actionnaires désintéressés reçues à l’intention de la direction seront exercés EN FAVEUR de l’approbation d’une résolution des actionnaires désintéressés concernant l’approbation du régime incitatif fondé sur des titres, à moins qu’un actionnaire ait précisé dans son formulaire de procuration que les droits de vote rattachés à ses actions ordinaires doivent être exercés pour voter contre cette résolution des actionnaires désintéressés.

Approbation de la prorogation

La Société est actuellement constituée sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA »). À l’Assemblée, il sera demandé aux actionnaires de voter sur la résolution relative à la prorogation, dont le texte est présenté ci-après, approuvant la prorogation de la société sous le régime des lois de la Colombie-Britannique (la « prorogation »). Après la réalisation de la prorogation, la LCSA cessera de s’appliquer à la Société, qui deviendra assujettie à la Business Corporations Act (Colombie-Britannique) (la « BCACB ») comme si elle avait initialement constituée en vertu de celle-ci. Les statuts et les règlements de la Société seront remplacés par l’avis de statuts et les statuts; la teneur du projet de statuts (le « projet de statuts ») est présentée à l’annexe F. L’inscription de la prorogation ne crée pas une nouvelle entité juridique ni n’a d’incidence sur la continuité de la Société; toutefois, la prorogation en vertu de la BCACB touchera certains droits dont jouissent actuellement les actionnaires en vertu de la LCSA. La rubrique intitulée « La prorogation – Comparaison entre la LCSA et la BCACB » présente un sommaire en droit des sociétés des principales différences entre les dispositions pertinentes de la LCSA et de la BCACB, respectivement. Une description des principales différences entre les statuts et règlements actuels de la Société et le projet de statuts est présentée à la rubrique intitulée « La prorogation – Comparaison entre les statuts et règlements de la Société et le projet de statuts ».

Pour prendre effet, la résolution relative à la prorogation doit être approuvée par voie de résolution spéciale. Pour être adoptée, une résolution spéciale exige la majorité d’au moins les deux tiers des voix exprimées par les actionnaires votant en personne ou par procuration à l’Assemblée. Si l’approbation de la prorogation par les actionnaires n’est pas obtenue, la Société restera une société sous le régime fédéral, assujettie à la LCSA. Si la résolution relative à la prorogation est approuvée à l’Assemblée, la prorogation devrait être effectuée dès que possible après l’Assemblée. La Société pourrait néanmoins décider de ne pas réaliser la prorogation. Les actionnaires inscrits jouissent de certains droits à la dissidence à l’égard de la prorogation. Voir la rubrique intitulée « La prorogation – Droits à la dissidence ».

La prorogation

Pour des motifs généraux et administratifs, le conseil d’administration estime qu’il conviendrait de proroger la Société sous le régime en tant que société de la Colombie-Britannique. Le siège social de la Société est situé en Colombie-Britannique. La Société estime que la BCACB est une loi sur les sociétés plus moderne offrant à la Société une souplesse supplémentaire dans un certain nombre de domaines. En Colombie-Britannique, la Société disposera d’une plus grande souplesse pour recruter les administrateurs les plus compétents et expérimentés à partir d’un bassin mondial de talents, lesquels possèdent les connaissances et les compétences que requièrent les activités exercées par la Société. La BCACB offre aussi une souplesse accrue à l’égard de la gestion des capitaux, qui résulte des règles plus souples en matière de dividendes, d’achats d’actions, de rachats, de regroupements et de comptabilisation des capitaux. De plus l’harmonisation de la BCACB avec les lois sur les valeurs mobilières a réduit le fardeau règlementaire comparativement aux autres territoires canadiens.

La résolution relative à la prorogation confère au conseil d’administration un pouvoir discrétionnaire lui permettant de révoquer cette résolution avant la réalisation de la prorogation. Le conseil d’administration peut exercer son pouvoir discrétionnaire pour décider de ne pas procéder à la prorogation, malgré l’approbation des actionnaires, pour un certain nombre de raisons, y compris, par exemple, le nombre d’actionnaires inscrits ayant fait valoir leur dissidence à l’égard de la résolution relative à la prorogation.

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Procédure de prorogation

Afin d’effectuer la prorogation :

  • a) la Société doit obtenir l’approbation de ses actionnaires relativement à la prorogation au moyen de la résolution relative à la prorogation, soit une résolution spéciale devant être adoptée par au moins les deux tiers des voix exprimées à l’Assemblée en personne ou par procuration;

  • b) la Société doit présenter une demande écrite au directeur (le « directeur ») aux termes de la LCSA afin d’obtenir son consentement à la prorogation sous le régime de la BCACB, laquelle demande écrite établir, à la satisfaction du directeur, que la prorogation projetée n’aura pas d’incidence négative sur les créanciers ou les actionnaires de la Société;

  • c) une fois que la résolution relative à la prorogation est adoptée et que la Société a obtenu le consentement du directeur en vertu de la LCSA afin d’obtenir un certificat de prorogation (le « certificat de prorogation ») sous le régime de la BCACB, la Société doit déposer auprès du Registrar of Companies nommé en vertu de la BCACB (le « registraire ») une demande de prorogation accompagnée du consentement du directeur aux termes de la LCSA ainsi que de certains documents prescrits, y compris les statuts dont la Société disposera une fois qu’elle aura été prorogée sous le régime des lois de la Colombie-Britannique; et

  • d) à la date indiquée sur le certificat de prorogation, la Société deviendra une société immatriculée en vertu de la BCACB comme si elle avait été constituée en vertu de cette loi; et

  • e) la Société doit ensuite déposer une copie du certificat de prorogation auprès du directeur puis recevoir un certificat de changement de régime aux termes de la LCSA (le « certificat de changement de régime »).

Effet de la prorogation

Sur réception du certificat de prorogation, la Société deviendra assujettie à la BCACB comme si elle avait été constituée en vertu de cette loi, et sur réception du certificat de changement de régime, la LCSA cessera de s’appliquer à elle, ce qui complétera la prorogation. La prorogation ne créera pas une nouvelle entité juridique, n’aura pas d’incidence sur la continuité de la Société et n’entraînera un changement dans ses activités. Toutefois, la prorogation touchera certains droits dont les actionnaires jouissent actuellement en vertu de la LCSA et des statuts et règlements actuels de la Société. Un sommaire de certaines des différences importantes en matière de droit des sociétés entre la LCSA et la BCACB est présenté ci-après à la rubrique intitulée « Comparaison entre la LCSA et la BCACB ». Une brève description des différences importantes entre les statuts et règlements actuels de la Société et le projet de statuts est présenté ci-après à la rubrique intitulée « Comparaison entre les statuts et règlements de la Société et le projet de statuts ».

La BCABC prévoit que, lorsqu’une société étrangère se proroge sous son régime :

  • a) les biens, les droits et les intérêts de la société étrangère continuent d’être les biens, les droits et les intérêts de cette société;

  • b) cette société reste responsable des obligations de la société étrangère;

  • c) une cause d’action, une réclamation ou une responsabilité pouvant donner lieu à une poursuite ne sont pas touchés;

  • d) une poursuite judiciaire engagée ou en instance par ou contre la société étrangère peut procéder ou être maintenue, selon le cas, par ou contre cette société; et

  • e) une condamnation de la société étrangère, une décision la visant, un jugement rendu en sa faveur ou contre celle-ci peuvent être appliqués par ou contre cette société.

  • 23 -

La prorogation n’aura pas d’incidence sur le statut de la Société en tant que société inscrite à la cote de la TSXV et en tant qu’émetteur assujetti aux termes de la législation sur les valeurs mobilières dans quelque territoire du Canada que ce soit; et la Société restera assujettie à cette législation.

À la date de prise d’effet de la prorogation, les actuels documents constitutifs de la Société — ses statuts et règlements aux termes de la LCSA — seront remplacés par un avis de statuts et le projet de statuts aux termes de la BCACB, le domicile légal de la Société sera la Colombie-Britannique et la Société ne sera plus assujettie aux dispositions de la LCSA.

Comparaison entre la LCSA et la BCACB

À la réalisation de la prorogation, la Société sera régie par la BCACB. Bien que les droits dont jouissent les actionnaires en vertu de la LCSA soient dans beaucoup de cas comparables à ceux dont jouissent les actionnaires en vertu de la BCACB, il existe des différences importantes et il est conseillé aux actionnaires d’examiner les renseignements figurant dans la présente circulaire d’information et de consulter leurs conseillers professionnels.

En termes généraux, la BCACB offre aux actionnaires essentiellement les même droits que ceux qui sont offerts aux actionnaires aux termes de la LCSA, y compris les droits à la dissidence et à l’estimation de la juste valeur ainsi que les droits d’intenter des actions dérivées et des recours en cas d’abus. Toutefois, il existe des différence importantes concernant les compétences des administrateurs, le lieu des assemblées des actionnaires, certains recours des actionnaires et d’autres questions. Le texte qui suit est une comparaison sommaire entre certaines dispositions de la LCSA et de la BCACB. Ce sommaire ne se veut pas exhaustif et il est visé dans son ensemble par les dispositions intégrales de la BCACB, selon le cas.

Documents constitutifs

La teneur des documents constitutifs d’une société constituée en vertu de la BCACB diffère sensiblement de celle d’une société constituée en vertu de la LCSA.

En vertu de la LCSA, les documents constitutifs consistent en ce qui suit : (i) des « statuts » qui énoncent notamment la dénomination de la société, la province dans laquelle le siège social de la société doit être situé, le capital-actions autorisé, y compris les droits, les privilèges, les restrictions et les conditions qui s’y rattachent, la question de savoir s’il existe des restrictions au transfert d’actions de la société, le nombre d’administrateurs (ou le nombre minimum et le nombre maximum d’administrateurs) ainsi que toute limite aux activités que la société peut exercer et (ii) des « règlements » qui régissent la gestion des affaires internes de la société. Les statuts sont déposés auprès du directeur nommé en vertu de la LCSA et les règlements sont déposés auprès du siège social de la société.

Aux termes de la BCACB, les documents constitutifs consistent en ce qui suit : (i) un « avis de statuts » qui énonce notamment la dénomination de la société, son siège social et administratif, les noms et adresses des administrateurs, de la société, le montant et le type de capital autorisé ainsi que la question de savoir si des restrictions ou des droits spéciaux se rattachent à chaque catégorie ou série d’actions, et (ii) des « statuts » qui régissent la gestion des affaires internes de la société et établissent l’ensemble des restrictions et des droits spéciaux se rattachant à chaque catégorie ou série d’actions qui est autorisée. L’avis de statut est déposé auprès du registraire et les statuts ne sont déposés qu’au siège social et administratif de la société.

Une copie du projet de statuts aux termes de la BCACB est joint à la présente circulaire d’information à titre d’annexe F. Une brève description des différences importantes entre les actuels statuts et règlements et le projet de statuts est présenté ci-après à la rubrique « Comparaison entre les statuts et règlements de la Société et le projet de statuts ».

Vente de l’entreprise ou d’actifs

Aux termes de la LCSA, la vente, la location ou l’échange de la totalité ou de la quasi-totalité des biens d’une société autrement que dans le cours normal des affaires exige une résolution spéciale adoptée aux deux tiers des voix exprimées par les actionnaires des actionnaires à une assemblée convoquée en vue d’approuver l’opération en cause. Si cette opération est susceptible d’avoir une incidence différente sur une catégorie ou une série particulière d’actions de la société par rapport aux actions d’une autre catégorie ou série d’actions de la société comportant droit de vote sur cette opération, les porteurs des actions de la première catégorie ou série d’action susmentionnée, que celles-ci comportent ou nom droit de vote, ont le droit de voter séparément, en tant que catégorie ou série.

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La BCACB exige que la vente, la location ou toute autre aliénation de la totalité ou de la quasi-totalité de l’entreprise de la société, autrement que dans le cours normal des activités, soit autorisé par voie de résolution spéciale, soit une résolution adoptée à la majorité spéciale (par exemple, les deux tiers, des voix exprimées, à moins que les statuts n’exigent une majorité maximale des trois quarts). La BCACB prévoit un certain nombre d’exceptions que ne prévoit pas la LCSA, telles que les aliénations au moyen de sûretés, certains types de location ainsi que les aliénations en faveur de société ou d’entités ayant des liens avec la société.

Modification des documents constitutifs

Tout changement important des statuts d’une société aux termes de la LCSA, tel que la modification des limites, le cas échéant, applicables aux activités que la société peut exercer, un changement de la dénomination de la société ou une augmentation ou une diminution du capital-actions de la société exige une résolution spéciale adoptée par au moins les deux tiers des voix exprimées par les actionnaires à une assemblée convoquée en vue d’approuver ce changement. D’autres changements fondamentaux tels que la modification des restrictions et des droits spéciaux se rattachant aux actions émises ou un projet de fusion ou de prorogation de la société hors du territoire sous le régime duquel elle exerce ses activités exigent aussi une résolution spéciale adoptée par au moins les deux tiers des voix exprimées par les porteurs d’actions de chaque catégorie comportant droit de vote à une assemblée générale de la société. Dans certains cas et à moins que les statuts ne prévoient le contraire, les porteurs d’actions d’une catégorie ou d’une série ont le droit de voter séparément, en tant que catégorie ou série, sur une proposition visant à approuver un tel changement. Aux termes de la LCSA, les changements apportés aux règlements exigent l’approbation des actionnaires par voie de résolution ordinaire adoptée à la majorité simple des voix exprimées par les actionnaires à une assemblée convoquée en vue d’approuver ce changement. Le conseil d’administration d’une société constituée en vertu de la LCSA peut modifier les règlements de la société avec effet immédiat, mais une telle modification cesse de produire des effets si elle n’est pas approuvée par les actionnaires par voie de résolution ordinaire à la prochaine assemblée des actionnaires.

La BCACB exige que les changements apportés aux documents constitutifs soient effectués au moyen du type de résolution qui y sont précisés; si la BCACB ne précise pas le type de résolution, au moyen du type de résolution précisé dans les statuts de la société; ou encore si ni la BCACB ni les statuts ne précisent le type de résolution, par voie de résolution spéciale. En conséquence, certaines modifications apportées à une société constituée en vertu de la BCACB, telles qu’un changement de la dénomination ou certains changements à la structure de son capital autorisé, peuvent être approuvés au moyen d’un type différent de résolution (y compris une résolution des administrateurs), dans certains cas, tel qu’un changement de la dénomination de la société ou un fractionnement ou un regroupement d’une catégorie ou d’une série d’actions, lorsque les statuts le précisent, sous réserve toujours de l’exigence selon laquelle un droit ou un droit spécial se rattachant à des actions émises ne doit pas être atteint ni compromis aux termes de la BCACB, de l’avis de statuts ou des statuts, à moins que les actionnaires détenant les actions de la catégorie ou de la série d’actions auxquelles ce droit ou ce droit spécial se rattache y consentent au moyen d’une résolution distincte de leur part. Afin d’offrir une plus grande souplesse à la Société et de réduire les frais administratifs liés à certaines catégories de modifications non fondamentales apportées aux documents constitutifs de la Société dans l’avenir, le projet de statuts précise que certaines modifications des documents constitutifs peuvent être apportées par les administrateurs par voie de résolution des administrateurs ou de résolution ordinaire. La BCACB est un peu moins souple que la LCSA à l’égard du moment de l’adoption des changements aux documents constitutifs. Pour prendre effet, les changements apportés aux statuts constitutifs d’une société constituée en vertu de la BCACB exigent l’approbation des actionnaires. Si ces changements sont susceptibles de rendre inexacts les renseignements fournis dans l’avis de statuts ou de modifier les restrictions ou les droits spéciaux se rattachant aux actions de la société, ils ne prennent pas effet tant qu’un avis de changement n’a pas été déposé auprès du registraire nommé en vertu de la BCACB.

Droits à la dissidence et à l’estimation de la valeur

La BCACB prévoit que les actionnaires qui font valoir leur dissidence à l’égard de certaines mesures prise par la société peuvent faire valoir leur droit à la dissidence et exiger que la société leur rachète les actions qu’ils détiennent à leur juste valeur. Le droit à la dissidence est conféré aux actionnaires, que leurs actions comportent ou non le droit de vote, si la société propose ce qui suit :

  • a) modifier les statuts pour changer les limites applicables aux pouvoirs de la société ou aux activités qu’elle est autorisée à exercer;

  • 25 -

  • b) adopter une convention de fusion;

  • c) approuver une fusion sous le régime des lois d’un autre territoire;

  • d) approuver un arrangement, dont les modalités permettent la dissidence ou lorsque le droit à la dissidence est accordé en vertu d’une ordonnance judiciaire;

  • e) autoriser ou ratifier la vente, la location ou une autre aliénation de la totalité ou de la quasi-totalité des entreprises de la société;

  • f) autoriser la prorogation de la société sus le régime des lois d’un autre territoire que la Colombie-Britannique;

  • g) approuver toute autre résolution, si celle-ci autorise la dissidence;

  • h) une question pour laquelle les droits à la dissidence sont autorisés par ordonnance judiciaire.

La LCSA prévoit un recours semblable en matière de dissidence. Toutefois, la procédure d’exercice de ce recours aux termes de la LCSA diffère de celle que prévoit la BCACB. Les dispositions relatives à la dissidence sont exposées à l’annexe D de la présente circulaire d’information et le texte de l’article 190 de la LCSA est reproduit à l’annexe E de la présente circulaire d’information. Aux termes de la BCACB et de la LCSA, les actionnaires dissidents doivent généralement transmettre un avis de dissidence avant l’adoption de la résolution en cause.

Recours en cas d’abus

Aux termes de la BCACB, l’actionnaire d’une société a le droit de s’adresser au tribunal pour les motifs suivants :

  • a) les affaires de la société sont ou ont été menées ou les pouvoirs de la société sont ou ont été exercés d’une manière abusive pour un ou plusieurs des actionnaires, y compris le requérant; ou

  • b) une mesure a été prise par la société ou est sur le point de l’être, ou une résolution des actionnaires ou des actionnaires détenant des actions d’une catégorie ou série d’actions a été adoptée ou est proposée, et cette mesure ou cette résolution cause un préjudice injuste à un ou plusieurs des actionnaires, y compris le requérant.

À la présentation d’une telle demande en vertu de la BCACB, le tribunal peut accorder divers recours, allant de l’ordonnance limitant la conduit reprochée jusqu’à l’ordonnance exigeant de la société qu’elle rachète les actions de l’actionnaire ou encore jusqu’à l’ordonnance de liquidation de la société. Contrairement à la LCSA, le recours en vertu de la BCACB n’est pas expressément offert si la société « se montre injuste en ne tenant pas compte des intérêts » d’un actionnaire.

La LCSA prévoit un recours en cas d’abus, qui est très semblable à celui que prévoit la LCSA. Toutefois, la LCSA ne permettra au tribunal d’accorder une mesure de redressement que si l’effet abusif ou préjudiciable existe vraiment, tandis que la BCACB permettra au tribunal d’accorder une mesure de redressement si un effet préjudiciable pour l’actionnaire n’est que potentiel. De plus, aux termes de la BCACB, les personnes qui ne sont pas des actionnaires ont besoin d’obtenir l’autorisation du tribunal pour intenter un recours en cas d’abus tandis que tout porteur de titres, administrateur ou dirigeant (ou ancien administrateur ou dirigeant) peut intenter un recours en cas d’abus aux termes de la LCSA. Cette différence est attribuable au fait que le recours en cas d’abus aux termes de la BCACB ne se rapporte qu’à des gestes qui sont abusifs ou injustement préjudiciables pour un porteur de titres, un créancier, un administrateur ou un dirigeant de la société.

Propositions d’actionnaire

En vertu de la BCACB, un actionnaire inscrit, un actionnaire véritable ou un administrateur d’une société peut, avec l’autorisation du tribunal, intenter une action au nom et pour le compte de la société afin de faire exercer un droit dont jouit la société ou exécuter une obligation dont elle est créancière ou encore pour obtenir des dommages-intérêts pour cause de violation de ce droit ou de cette obligation. Il existe un droit analogue permettant à un actionnaire ou à un administrateur de la société, avec l’autorisation du tribunal et au nom et pour le compte de la société, d’opposer une défense à une action intentée contre la société.

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La LCSA étend ces droits à un groupe plus vaste de plaignants étant donné qu’elle permet à un actuel ou ancien actionnaire inscrit, à un actuel ou ancien actionnaire véritable, à un actuel ou ancien administrateur ou encore à un actuel ou ancien dirigeant d’une société ou de tout membre du même groupe que celle-ci ainsi qu’à toute personne qui, de l’avis du tribunal, a le statut requis, de s’adresser à lui pour intenter une action oblique. De plus, la LCSA permet qu’une action oblique soit intentée non seulement au nom et pour le compte de la société mais aussi au nom et pour le compte d’une de ses filiales.

Lieu des assemblées

Sous réserve de certaines exceptions, la LCSA prévoit que les assemblées des actionnaires doivent se tenir au lieu situé au Canada prévu dans les règlements ou, à défaut d’une telle disposition, au lieu au Canada que les administrateurs désignent. Une assemblée peut être tenue à l’extérieur du Canada si le lieu en est précisé dans les statuts ou si tous les actionnaires habiles à voter à l’assemblée conviennent que l’assemblée doit se tenir en ce lieu. Aux termes de la LCSA, les assemblée générales des actionnaires doivent se tenir en Colombie-Britannique ou peuvent être tenues à l’extérieur de la Colombie-Britannique si l’une ou d’autre des conditions suivantes est respectées : (i) le lieu est prévu dans les statuts, (ii) les statuts n’empêchent pas la société d’approuver un lieu situé à l’extérieur de la Colombie-Britannique, lequel lieu est approuvé au moyen de la résolution requise par les statuts ou (iii) le lieu est approuvé par écrit par le registraire avant la tenue de l’assemblée. Dans le cas d’une assemblée virtuelle des actionnaires, ces dispositions signifient que la Société peut d’abord avoir besoin d’une ordonnance rendue par le tribunal en vertu de la BCACB, contrairement à la LCSA qui permet expressément les assemblées virtuelles. Les assemblées d’actionnaires tenues selon un mode hybride, soit une assemblée comportant un élément de présence en personne et un élément de présence virtuelle, sont autorisées en vertu de la BCACB. La Société pourra tenir des assemblées des actionnaires selon un mode hybride après la prorogation afin de procurer un lieu sécuritaire pour la tenue d’assemblées compte tenu des préoccupations constantes en matière de santé publique que suscite la pandémie de COVID-19 et afin de permettre une plus grande participation des actionnaires à ces assemblées.

Destitution des administrateurs

Aux termes de la LCSA, les administrateurs peuvent être destitués au moyen d’une résolution ordinaire adoptée à la majorité des voix exprimées par les actionnaires, en personne ou par procuration. De plus, la LCSA prévoit que lorsque les porteurs d’une catégorie ou série d’actions jouissent du droit exclusive d’élire un ou plusieurs administrateurs, un administrateur ainsi élu ne peut être destitué qu’au moyen d’une résolution ordinaire adoptée à une assemblée des actionnaires de cette catégorie ou série.

La BCACB prévoit que les actionnaires d’une société peuvent destituer un ou plusieurs administrateurs au moyen d’une résolution spéciale ou, si les statuts prévoient qu’un administrateur peut être révoqué au moyen d’une résolution des actionnaires habiles à voter aux assemblées générales adoptée par au moins une majorité spéciale ou peut être destitué selon un autre mode, ou encore au moyen d’une résolution ou d’un autre mode prévus dans les statuts. À l’instar de la LCSA, la BCACB prévoit en outre que si les porteurs d’une catégorie ou série d’actions jouissent du droit exclusif d’élire ou de nommer un ou plusieurs administrateurs, un administrateur ainsi élu ou nommé ne peut être destitué qu’au moyen d’une résolution spéciale distincte des actionnaires de cette catégorie ou série, ou encore, si les statuts prévoit que l’administrateur en cause peut être destitué au moyen d’une résolution distincte de ces actionnaires adoptée par une majorité des voix qui est inférieure à la majorité des voix requises pour adopter une résolution spéciale distincte, il peut être destitué au moyen d’un autre mode, ou encore au moyen d’une résolution ou d’un autre mode précisé dans les statuts.

Exigences relatives au lieu de résidence des administrateurs

La BCACB prévoit qu’un émetteur assujetti doit compter un minimum de trois administrateurs mais ne prévoit pas d’exigences relatives au lieu de résidence des administrateurs.

Aux termes de la LCSA, au moins le quart des administrateurs doivent être des résidents canadiens, à moins que la société compte moins de quatre administrateurs, auquel cas au moins un administrateur doit être un résident canadien. Sous réserve de certaines exceptions, une personne physique doit être un citoyen canadien ou un résident permanent résidant habituellement au Canada pour être considéré comme un résident canadien pour l’application de la LCSA.

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Territoire de constitution

D’autres différences importantes entre la LCSA et la BCACB résultent des différences entre les compétences constitutionnelles des gouvernements fédéral et provinciaux. Par exemple, une société constituée en vertu de la LCSA a de plein droit la capacité d’exercer ses activités partout au Canada. Une société constituée en vertu de la BCACB n’est autorisée à exercer ses activités dans une autre province que si cette dernière l’autorise à s’y immatriculer pour ce faire. Une société constituée sous le régime de la LCSA est assujettie aux lois provinciales d’application générale, mais une province ne peut adopter des lois visant expressément à limiter la capacité de cette dernière à exercer ses activités dans cette province. Toutefois, si une autre province décide de le faire, elle peut limiter la capacité d’une société constituée sous le régime de la BCACB à exercer ses activités dans cette province. De plus, une société constituée sous le régime de la LCSA n’aura pas à remplacer sa dénomination si elle veut faire affaires dans une province où il existe déjà une société possédant une dénomination semblable, tandis qu’une société constituée sous le régime de la BCACB ne sera pas autorisée à employer sa dénomination dans cette province si cette dénomination ou une dénomination semblable est déjà utilisé dans cette province. Aux termes de la LCSA, le siège social de la société doit être situé dans la province indiquée dans ses statuts.

Réduction du capital

Aux termes de la LCSA, le capital de la société peut être réduit au moyen d’une résolution spéciale, mais il ne peut l’être s’il existe des motifs raisonnables de croire qu’après cette réduction : (i) la société ne sera pas en mesure d’acquitter son passif à l’échéance; ou (ii) la valeur de réalisation des actifs de la société serait inférieur au total de son passif.

En vertu de la BCACB, le capital de la société peut être réduit au moyen d’une résolution spéciale ou d’une ordonnance judiciaire. Une ordonnance judiciaire est requise si, après la réduction du capital, la valeur de réalisation de l’actif de la société serait inférieur au total de son passif.

Acquisition forcée

La LCSA confère un droit d’acquisition forcée à l’initiateur qui acquiert, dans le cadre d’une offre publique d’achat, 90 % des titres de la société cible, à l’exception des titres détenus par l’initiateur ou pour son compte au moment de l’offre. La LCSA prévoit aussi que, lorsqu’un initiateur acquiert au moins 90 % des titres de la société cible, le porteur de titres qui refuse l’offre initiale peut exiger de la société qu’elle lui rachète ses titres conformément à la procédure prévue dans la LCSA.

La BCACB prévoit un droit essentiellement semblable mais qui, dans son application, se limite à l’acquisition d’actions. De plus, il existe certaines différence en matière de procédures et de formalités. La BCACB prévoit que si l’initiateur n’exerce pas son droit de procéder à une acquisition force, un actionnaire qui a refusé l’offre initiale peut exiger de l’initiateur qu’il lui rachète ses actions selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues dans l’offre initiale.

Comparaison entre les statuts et règlements de la Société et le projet de statuts

Les statuts de la Société qu’il est proposé d’adopter relativement à la prorogation sont essentiellement semblables aux actuels statuts et règlements de la Société. Le projet de statuts a été élaboré en tenant compte des pratique exemplaires en matière de gouvernance aux termes de la BCACB, des statuts de certaines grandes sociétés ouvertes constituées sous le régime des lois de la Colombie-Britannique et le maintien des droits des actionnaires. En vertu de la BCACB, il est habituel de ne pas reproduire dans les statuts les dispositions législatives applicables figurant dans cette loi, ce qui explique que les statuts des sociétés constituées sous le régime des lois de la Colombie-Britannique comporte moins de dédoublements que les statuts des sociétés constituées en vertu de la LCSA. L’omission de certaines dispositions des statuts actuels de la Société dans le projet de statuts du fait que celles-ci sont déjà régies par les dispositions de la BCACB n’aura pas d’incidence sur les droits substantiels des actionnaires ou les dispositions relatives à la procédure des règlement de la Société, sauf dans la mesure décrite ci-après ou par suite des différences entre la BCACB et la LCSA, tel qu’exposé plus haut à la rubrique « La prorogation – Comparaison entre la LCSA et la BCACB ».

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Le texte qui suit est un sommaire de certaines différences entre les statuts et règlements de la Société, dans leur version en vigueur aujourd’hui, et les dispositions du projet de statuts. Le projet de statuts est joint aux présentes en annexe F. Les statuts et règlements actuels de la Société se trouvent sous le profil de la Société sur le site du SEDAR à l’adresse www.sedar.com. Avant de décider de la pertinence de voter en faveur de la résolution relative à la prorogation, les actionnaires sont priés d’examiner tous ces documents. Le sommaire des dispositions de ces documents figurant ci-après est précisé dans son ensemble par le texte intégral de ces documents.

Préavis de mise en candidature des administrateurs

L’actuel Règlement relative aux préavis de la Société adopté par les actionnaires énonce les exigences requises pour la mise en candidature des administrateurs. Ce règlement fixe notamment un délai à l’intérieur duquel les actionnaires de la Société doivent aviser le Société de leur intention de présenter des candidatures aux postes d’administrateur et prévoit les renseignements que les actionnaires doivent fournir dans cet avis pour qu’il soit valable. Ces exigences visent à donner à tous les actionnaires la possibilité d’évaluer et d’examiner passer en revue tous les candidats et de voter sur ceux-ci de manière éclairée et en temps opportun.

Après la prorogation, ces exigences relatives au préavis seront intégrées directement dans le projet de statuts. Ces exigences seront essentiellement identiques aux exigences actuelles, à l’exception des modifications qui seront apportées pour tenir compte des actuelles lignes directrices canadiennes en matière de vote par procuration établies par les cabinets d’experts-conseils en vote par procuration et des Règles de la TSXV. Par exemple, aux termes de l’actuel Règlement sur les préavis, la fenêtre de mise en candidature n’est pas touchée par le report ou l’ajournement de l’assemblée en cause, mais, aux termes du projet de statuts, cette fenêtre sera prolongée par tout report ou ajournement semblable. De plus, aux termes du projet de statuts, les renseignements que la Société peut exiger qu’un candidat ou un proposant fournisse soient plus limités. En général, la Société ne pourra recevoir que les renseignements qu’un candidat ou un proposant devraient inclure dans une circulaire de procuration d’actionnaires dissidents aux termes des lois canadiennes sur les valeurs mobilières applicables. En outre, aux termes du projet de statuts, pour qu’une mise en candidature soit valable, l’actionnaire proposant n’est pas tenu d’être présent à l’assemblée à laquelle son candidat se présente à l’élection et ce dernier n’est pas tenu de remplir un questionnaire détaillé ou un formulaire de renseignements personnels. L’actuel Règlement sur les préavis exige qu’une candidature soit présentée au moins 65 jours avant l’assemblée en cause – le projet de statuts ne comporte aucune exigence semblable. En conséquence, les nouvelles exigences relatives aux préavis applicables à la mise en candidature à des postes d’administrateur par les actionnaires seront moins restrictives que celles qui sont prévues dans l’actuel Règlement sur les préavis de la Société.

Mesures prises par la Société

La LCSA exige que certaines questions soient approuvées par les actionnaires au moyen d’une résolution spéciale. Aux termes de la BCACB, une certaine souplesse permet de prévoir dans les statuts différentes exigences en matière d’approbation relatives à certaines questions. La Société envisage d’adopter une formule plus souple aux termes de la BCACB afin de pouvoir réagir plus rapidement et de s’adapter à l’évolution des conditions commerciales.

En conséquence, comme le permet la BCACB, le projet de statuts prévoit que les questions suivantes (qui exigent actuellement une approbation par voie de résolution spéciale) n’exigent qu’une résolution des administrateurs plutôt qu’une résolution des actionnaires (reconnaissant que, quoi qu’il en soit, les autorités de réglementation peuvent exiger une résolution des actionnaires dans certains cas) :

  • a) créer une ou plusieurs catégories ou séries d’actions ou, si aucune des actions d’une catégorie ou série d’actions n’est attribuée ou émise, supprimer cette catégorie ou série d’actions;

  • b) augmenter, réduire ou supprimer le nombre maximum d’actions que la Société est autorisée à émettre à partir de toute catégorie ou série d’actions ou établir un nombre maximum d’actions que la Société est autorisée à émettre à partir de toute catégorie ou série d’actions pour laquelle aucun nombre maximum n’est établi, un fractionnement de la totalité ou d’une partie des actions non émises ou des actions émises entièrement libérées;

  • c) remplacer la totalité ou une partie de ses actions non émises ou de ses actions émises et entièrement libérées avec valeur nominale par des actions sans valeur nominale ou de ses actions non émises sans valeur nominale en actions avec valeur nominale;

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  • d) modifier ses actions ou la structure de son capital autorisé lorsque la BCACB l’exige ou le permet;

  • e) fractionner ou regrouper la totalité ou une partie de ses actions non émises ou de ses actions émises et entièrement libérées;

  • f) modifier l’appellation identificatrice de ses actions; et

  • g) modifier la dénomination de la Société.

D’autres changements au capital et à la structure des actions ainsi que des modifications aux statuts continueront d’exiger l’approbation des actionnaires; toutefois, le projet de statuts prévoit que, à moins que le projet de statuts ou la BCACB prévoient le contraire, la modification du projet de statuts n’exigera qu’une résolution des administrateurs. La création, la modification ou la suppression des droits ou des restrictions se rattachant aux actions émises et en circulation continueront néanmoins d’exiger l’approbation des actionnaires par voie de résolution ordinaire. De plus, différentes questions relatives à des opérations fondamentales, telles que des fusions, des arrangements et la vente de la quasi-totalité de l’entreprise de la Société, continueront d’exiger l’approbation des actionnaires par voie de résolution spéciale aux termes de la BCABC.

Quorum

Aux termes des règlements de la Société, le quorum pour la délibération des questions à toute assemblée des actionnaires est formé de deux personnes présentes en personne détenant, ou représentant par procuration, au moins dix pourcent (10 %) des actions ordinaires émises et en circulation conférant droit de vote à l’assemblée. Aux termes du projet de statuts, ce quorum est formé deux personnes présentes en personne, ou représentant par procuration, au moins cinq pourcent (5 %) des actions ordinaires émises et en circulation conférant droit de vote à l’assemblée.

Date de référence

Aux termes des actuels règlements de la Société, le conseil peut fixer une date de référence pour établir les personnes ayant le droit de recevoir le versement de dividendes ou d’exercer le droit de souscrire des titres au plus 60 jours avant la date de ce paiement ou de cet exercice. Aux termes du projet de statuts, la date de référence doit maintenant pas précéder de plus de deux mois la date de versement des dividendes.

Dividendes non réclamés

Le projet de statuts prévoit que les dividendes non réclamés sont retournés à la Société après trois ans, par opposition à six ans aux termes des règlements actuels.

Destitution des administrateurs

Aux termes de la LCSA, les actionnaires peuvent destituer les administrateurs par voie de résolution ordinaire (à la majorité simple) adoptée à une assemblée annuelle ou extraordinaire des actionnaires. Une société peut destituer un administrateur avant l’expiration de son mandat aux termes de la BCACB par voie de résolution spéciale ou, si les statuts de la société le permettent, soit par moins qu’une majorité spéciale (les deux tiers) soit selon un autre moyen ou une autre résolution qui est prévu. Le projet de statuts prévoit que les actionnaires peuvent destituer un administrateur avant l’expiration de son mandat par voie de résolution spéciale. Le projet de statuts prévoit aussi que les administrateurs peuvent destituer un administrateur avant l’expiration de son mandat, si ce dernier est reconnu coupable d’un acte criminel, ou s’il cesse de remplir les conditions requises pour agir comme administrateur de la Société conformément à la BCACB et ne démissionne pas dans les plus brefs délais.

Droits à la dissidence

Un actionnaire inscrit a le droit de faire valoir sa dissidence à l’égard de la résolution relative à la prorogation de la manière prévue à l’article 190 de la LCSA. L’article 190 de la LCSA est reproduit dans son intégralité à l’annexe E. Un sommaire de la procédure de dissidence est présenté à l’annexe D.

  • 30 -

Projet de résolution relative à la prorogation

À l’Assemblée, il sera demandé aux actionnaires de voter sur la résolution relative à la prorogation dont le texte est présenté ci-après, en vue d’approuver la prorogation. Pour prendre effet, la résolution relative à la prorogation doit être approuvé par voie de résolution spéciale. Pour être adoptée, une résolution spéciale exige la majorité d’au moins les deux tiers des voix exprimées par les actionnaires qui votent en personne ou par procuration à l’Assemblée. Si l’approbation de la prorogation par les actionnaires n’est pas obtenue, la Société demeurera une société sous le régime fédérale assujettie à la LCSA. Si la résolution relative à la prorogation est approuvée à l’Assemblée, la prorogation devrait être effectuée dès que possible après l’Assemblée.

Malgré ce qui précède, la résolution relative à la prorogation confère au conseil d’administration le pouvoir discrétionnaire de révoquer cette résolution avant que la prorogation se produise. Le conseil d’administration peut exercer son pouvoir discrétionnaire et décider de ne pas procéder à la prorogation, malgré l’approbation des actionnaires, pour un certain nombre de raisons, y compris, par exemple, le nombre d’actionnaires inscrits qui font valoir leur dissidence à l’égard de la résolution relative à la prorogation.

À l’Assemblée, il sera demandé aux actionnaires d’adopter une résolution spéciale (la « résolution relative à la prorogation »), dont la teneur correspond essentiellement à ce qui suit

« IL EST RÉSOLU, EN TANT QUE RÉSOLUTION SPÉCIALE, CE QUI SUIT :

  1. la prorogation de Maple Gold Mines Ltd. (la « Société »), du régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (Canada) (la « LCSA ») à la Colombie-Britannique, sous le régime de la Business Corporations Act (Colombie-Britannique) (la « BCACB ») en vertu de l’article 188 de la LCSA et de l’article 302 de la BCACB est par la présente autorisée et approuvée;

  2. la Société est autorisée à présenter une demande au directeur nommé en vertu de la LCSA, aux termes de l’article 188 de cette loi, afin d’obtenir une lettre par laquelle ce dernier se déclare satisfait et autorise la Société à se proroger en vertu de la BCACB;

  3. la Société est autorisée à présenter au registraire des sociétés nommé en vertu de la BCACB, aux termes de l’article 302 de cette loi, une demande en vue d’obtenir un certificat de prorogation en vertu de la BCACB;

  4. la Société est autorisée à remettre une copie du certificat de prorogation reçu du registraire des sociétés nommé en vertu de la BCACB au directeur nommé en vertu de la LCSA et à demander à ce dernier de délivrer un certificat de prorogation en vertu de l’article 188 de la LCSA;

  5. sous réserve de la délivrance du certificat de prorogation prorogeant la Société sous le régime de la BCACB et sans incidence sur la validité de la Société et son existence en vertu de ses actuels statuts et règlements et sur tout geste accompli aux termes de ceux-ci, dès la délivrance de ce certificat de prorogation, les statuts et règlements de la Société seront remplacés dans leur intégralité par l’avis de statuts décrit dans la circulaire d’information de la direction datée du 16 novembre 2020 et les statuts ayant essentiellement la même teneur que ceux qui sont joints en annexe F à cette circulaire, et cet avis de statuts et ces statuts sont par la présente approuvés et adoptés;

  6. sans égard au fait que la présente résolution spéciale a été adoptée par les actionnaires de la Société, les administrateurs de la Société sont par la présente autorisés, à leur appréciation, à décider, à tout moment, de procéder ou non à la prorogation et à abandonner la présente résolution à tout moment avant la mise en œuvre de la prorogation, et ce, sans autre avis à l’intention des actionnaires ni approbation de leur part; dans un tel cas, la résolution relative à la prorogation sera réputée avoir été annulée; et

  7. tout administrateur ou dirigeant de la Société reçoit par la présente autorisation, pouvoir et instruction, agissant au nom et pour le compte de la Société, de signer ou de faire signer, sous le sceau de la Société ou autrement, et de remettre ou de faire remettre, tous les autres documents et d’accomplir ou de faire accomplir tous les autres gestes ou choses qui peuvent être nécessaires ou souhaitables pour réaliser l’intention exprimée dans les paragraphes qui précédent de la présente résolution et les mesures qu’elle autorise, laquelle décision doit être attestée de manière concluante par la signature et la remise du document en cause ou l’accomplissement du geste en cause. »

  8. 31 -

En conséquence, le conseil d’administration et la direction de la Société recommandent aux actionnaires de voter EN FAVEUR de la résolution relative à la prorogation. Les procurations d’actionnaires reçues à l’intention de la direction seront exercées pour voter EN FAVEUR de l’approbation de la résolution relative à la prorogation, à moins que, dans son document de procuration, un actionnaire ne précise que les droits de vote rattachés aux actions visées doivent être exercés pour voter contre la résolution relative à la prorogation.

AUTRES QUESTIONS

En date de la présente circulaire d’information, la direction de la Société n’est au courant d’aucune autre question devant être soumise à l’Assemblée. Toutefois, si d’autres questions dont la direction n’est pas au courant sont soumises à l’Assemblée, les droits de vote rattachés aux actions ordinaires visées par les procurations sollicitées par les présentes seront exercés au bon jugement des personnes qui y sont désignées.

NEUVIÈME PARTIE – INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Des renseignements supplémentaires sur la Société sont accessibles sur le site du SEDAR à l’adresse www.sedar.com. Des informations financières sont présentées dans les états financiers consolidés audités de la Société pour l’exercice terminé le 31 décembre 2029 et dans le rapport de gestion connexe pour cet exercice.

On peut se procurer un exemplaire des états financiers consolidés audités et du rapport de gestion de la Société sans frais en s’adressant à la Société à son bureau de Vancouver situé au 1111, West Hastings Street, bureau 600, Vancouver (Colombie-Britannique) V6E 2J3 ou à son bureau principal, situé 250, Place d’Youville, 2[e] étage, Montréal (Québec) H2Y 2B6, (et ces documents seront transmis par la poste ou par courriel selon ce qui sera indiqué au moment de la demande) et sont accessibles à l’adresse www.sedar.com.

APPROBATION DES ADMINISTRATEURS

La teneur de la présente circulaire d’information et son envoi aux actionnaires de la société ont été approuvés par le conseil d’administration de la Société.

Fait le 16 novembre 2020

(s) B. Matthew Hornor


B. Matthew Hornor Président et chef de la direction de la Société

ANNEXE A

MAPLE GOLD MINES LTD.

RENSEIGNEMENTS SUR LE COMITÉ D’AUDIT

RUBRIQUE 1 LES RÈGLES DU COMITÉ D’AUDIT

  • A. Composition et procédures

  • 1) Le comité d’audit de la Société (le « comité d’audit ») doit être composé d’au moins trois membres du conseil d’administration de la Société (le « conseil d’administration »), dont la majorité sont indépendants. Un administrateur indépendant, au sens donné à ce terme dans le Règlement 52-110 sur le comité d’audit (le « Règlement 52-110 »), est un administrateur qui n’a pas de relation importante directe ou indirecte dont le conseil d’administration de la Société pourrait raisonnablement s’attendre à ce qu’elle nuise à l’indépendance du jugement des membres ou qui est considéré comme indépendant d’une autre façon conformément au Règlement 52-110.

  • 2) Le mandat des membres est d’une durée de un an et il peut être renouvelé, ce qui est encouragé afin d’assurer la continuité de l’expérience.

  • 3) Le président du comité d’audit (le « président ») est nommé par le conseil d’administration pour un mandat d’une durée de un an, qui peut être renouvelé indéfiniment.

  • 4) Tous les membres du comité d’audit sont invités, s’ils n’en ont pas déjà, à acquérir des compétences financières. Le fait d’avoir des compétences financières constitue la capacité de lire et de comprendre un bilan, un état des résultats et un état des flux de trésorerie qui présentent une ampleur et un degré de complexité comparables à ceux des états financiers de la Société.

  • 5) Le président doit, de concert avec la direction, établir l’ordre du jour des réunions et s’assurer que les documents relatifs à l’ordre du jour dûment rédigés sont remis aux membres suffisamment à l’avance pour qu’ils puissent être étudiés avant la tenue de la réunion.

  • 6) Le comité d’audit doit tenter de se réunir au moins quatre fois par année et il peut, au besoin, convoquer des réunions extraordinaires. Aux réunions du comité d’audit, le quorum doit comprendre son président ainsi qu’un de ses autres membres ou le président du conseil d’administration. Le comité d’audit peut tenir ses réunions, et les membres du comité d’audit peuvent y assister, par conférence téléphonique s’il est jugé approprié de le faire.

  • 7) Les procès-verbaux des réunions du comité d’audit doivent rapporter de façon exacte les décisions prises et doivent être communiqués aux membres du comité d’audit, et des copies doivent être envoyées au besoin au conseil d’administration, au chef de la direction, au chef des finances et à l’auditeur externe.

  • 8) Le comité d’audit se renseigne au sujet des réclamations, des cotisations et des autres dettes éventuelles.

  • 9) Les règles du comité d’audit doivent être examinées par le conseil d’administration chaque année.

  • B. Pouvoirs

  • 1) Les pouvoirs sont conférés par le conseil d’administration conformément aux dispositions de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et aux règlements administratifs de la Société.

  • 2) La responsabilité de la communication de l’information financière, des systèmes de comptabilité et des contrôles internes incombe d’abord à la haute direction et elle est encadrée par le conseil d’administration. Le comité d’audit est un comité permanent du conseil d’administration qui a été constitué pour l’aider à s’acquitter de ses responsabilités à cet égard. Le comité d’audit est responsable de l’encadrement du rapport de la direction sur les contrôles internes. Bien qu’il relève de la responsabilité de la direction d’élaborer et d’implanter un système efficace de contrôle interne, il incombe au comité d’audit de s’assurer que la direction s’est acquittée de cette responsabilité.

A-1

Des employés et des documents seront fournis au comité d’audit de même que les ressources nécessaires pour s’acquitter de ses responsabilités.

  • 3) Le comité d’audit peut communiquer directement avec l’auditeur interne (s’il y a lieu) et avec l’auditeur externe afin de discuter et d’examiner, au besoin, des questions précises.

  • 4) Le comité d’audit a le pouvoir de retenir les services de conseillers juridiques et d’autres conseillers indépendants selon ce qu’il juge nécessaire pour s’acquitter de ses tâches.

  • 5) Le comité d’audit doit fixer la rémunération qui sera versée aux conseillers qu’il emploie et cette rémunération doit être versée par la Société, de la façon indiquée par le comité d’audit.

  • C. Relation avec l’auditeur externe

  • 1)

  • L’auditeur externe doit rendre compte directement au comité d’audit.

  • 2) Le comité d’audit est directement responsable de la supervision des travaux de l’auditeur externe, notamment de la résolution de désaccords entre la direction et l’auditeur externe au sujet de l’information financière.

  • 3) Le comité d’audit doit adopter des structures et des procédures afin de s’assurer qu’il rencontre l’auditeur externe au moins une fois par année sans la direction.

  • D. Systèmes comptables, contrôles internes et procédures

  • 1) Dans le cadre d’échanges avec la direction ou à la lecture de rapports de la direction et de comptes rendus des auditeurs externes, obtenir l’assurance raisonnable que les systèmes comptables sont fiables et que les contrôles internes prévus fonctionnent efficacement pour la Société, ses filiales et les membres de son groupe.

  • 2) Le comité d’audit doit examiner, afin de confirmer, que des procédures adéquates sont en vigueur pour l’examen de la communication de l’information financière de la Société qui est tirée ou qui provient de ses états financiers, et il évaluera périodiquement le caractère adéquat de ces procédures.

  • 3)

  • Diriger l’examen de l’auditeur externe vers des secteurs précis.

  • 4) Examiner les lacunes en matière de contrôle repérées par l’auditeur externe ainsi que la réponse de la direction à ce sujet.

  • 5) Examiner avec l’auditeur externe son avis quant aux compétences et au rendement des principaux membres de la haute direction en finances et en comptabilité.

  • 6)

  • Afin de préserver l’indépendance de l’auditeur externe, le comité d’audit fera ce qui suit :

  • a) recommander au conseil d’administration l’auditeur externe à nommer;

  • b) recommander au conseil d’administration la rémunération de l’auditeur externe.

  • 7) Le comité d’audit doit examiner et approuver préalablement tout mandat de services non liés à l’audit que l’auditeur externe ou les membres de son groupe doivent réaliser, ainsi que les honoraires estimatifs, et en évaluer l’incidence sur l’indépendance de l’auditeur externe.

  • 8) Examiner avec la direction et l’auditeur externe les changements proposés aux politiques comptables d’importance, la présentation et l’incidence des principaux risques et impondérables ainsi que les estimations et les jugements clés de la direction pouvant avoir une incidence importante sur l’information financière.

  • 9) Le comité d’audit doit examiner et approuver les politiques d’embauche de la Société relatives aux associés et aux salariés, anciens ou actuels, ainsi qu’à l’auditeur externe actuel et à l’auditeur externe précédent.

  • 10) Le comité d’audit doit instaurer des mécanismes de réception, de conservation et de traitement des plaintes reçues par la Société au sujet de la comptabilité, des contrôles comptables internes ou de questions liées à l’audit, et pour la communication anonyme et confidentielle, par les employés de la Société, de préoccupations portant sur des pratiques de comptabilité ou d’audit douteuses.

A-2

  • 11) Le comité d’audit doit s’assurer, annuellement et avant la communication au public de ses états financiers annuels, que le statut de participant de l’auditeur externe n’est pas perdu, ou s’il a perdu son statut de participant, que son statut a été rétabli conformément aux règlements administratifs du Conseil canadien sur la reddition de comptes (le « CCRC ») et conformément à toute restriction ou à toute sanction imposée par le CCRC.

E.

Responsabilités en vertu des lois et des règlements

  • 1) Renseignements financiers annuels – Examiner les états financiers audités annuels et le rapport de gestion connexe, y compris les communiqués connexes s’ils renferment des renseignements importants, et recommander au conseil d’administration de les approuver, après avoir discuté des questions telles que le choix des conventions comptables (et des modifications qui y sont apportées), des principaux jugements comptables, des accumulations et des estimations avec la direction et les auditeurs externes.

  • 2) Rapport annuel – Examiner la rubrique portant sur la gestion qui figure dans le rapport de gestion ainsi que les autres rubriques pertinentes du rapport annuel, s’il est rédigé, afin d’assurer l’uniformité de tous les renseignements financiers qui y figurent.

  • 3) États financiers intermédiaires – Examiner chaque trimestre les états financiers intermédiaires et le rapport de gestion connexe, y compris les communiqués connexes, et recommander au conseil d’administration de les approuver.

  • 4) Projections et prévisions relatives au bénéfice – Examiner les prévisions relatives aux renseignements financiers et les énoncés prospectifs.

  • F. Communication de l’information

  • 1) Communiquer au conseil d’administration, par l’entremise du président du comité d’audit, après chaque réunion les discussions et les décisions d’importance prises par le comité d’audit.

  • 2) Examiner les règles du comité d’audit chaque année et recommander au conseil d’administration d’approuver les modifications proposées.

G.

  • 1)

  • 2)

Autres responsabilités

  • Enquêter sur les fraudes, les actes illégaux et les conflits d’intérêts.

  • Discuter de questions choisies avec les conseillers juridiques, l’auditeur externe ou la direction.

  • 3) À chaque réunion du comité d’audit, durant la période où le chef des finances de la Société est présent, le comité d’audit lui demandera de lui rendre compte des questions qu’il peut requérir à ce moment, y compris, selon le cas :

  • a) l’absence de rajustements ou de postes comptables importants résultant d’une période antérieure. Ce rapport fait état de la qualité soutenue du système comptable et souligne les nouvelles questions à mesure qu’elles se présentent;

  • b)

  • l’absence d’actes illégaux ou contraires à l’éthique dont le chef des finances a connaissance;

  • c) l’absence de manquements importants aux politiques de la Société dont le chef des finances a connaissance;

  • d) l’absence de changements importants au coussin fiscal constitué pour faire face aux éventualités fiscales. Ce rapport fait état de la qualité de la comptabilité et de la gestion fiscales et souligne les nouvelles questions à mesure qu’elles se présentent :

  • e) l’absence d’audit fiscal et la non-réception d’avis de cotisation;

  • f) la question de savoir si tous les montants liés aux déductions à la source des employés, payables par la société, et tous les montants de TVH et de TPS applicables ont été versés lorsqu’ils étaient dus.

A-3

RUBRIQUE 2 COMPOSITION DU COMITÉ D’AUDIT

Les membres actuels du comité d’audit sont MM. Sean Charland, Maurice Tagami et Gérald Riverin, qui sont tous réputés être indépendants de la Société. Conformément au Règlement 52-110 sur le comité d’audit (le « Règlement 52-110 »), l’administrateur qui siège à un comité d’audit est « indépendant » s’il n’a pas de relation importante directe ou indirecte avec l’émetteur dont le conseil d’administration de la Société, selon son jugement, pourrait raisonnablement s’attendre à ce qu’elle nuise à l’indépendance du jugement du membre.

Le conseil d’administration a déterminé que tous les membres du comité d’audit ont des « compétences financières », au sens de la rubrique 1.6 du Règlement 52-110, c’est‑à‑dire que tous les membres ont la capacité de lire et de comprendre un jeu d’états financiers qui présentent des questions comptables d’une ampleur et d’un degré de complexité comparables, dans l’ensemble, à celles dont on peut raisonnablement croire qu’elles seront soulevées à la lecture des états financiers de la Société.

RUBRIQUE 3 FORMATION ET EXPÉRIENCE PERTINENTES

Les membres du comité d’audit ont occupé des postes d’administrateur ou de dirigeant auprès de différentes sociétés à capital ouvert, ce qui leur confère une expérience pertinente pour s’acquitter de leurs responsabilités à titre de membre du comité d’audit.

Tous les membres du comité d’audit ont des compétences financières. Ils sont tous capables de lire et de comprendre un jeu d’états financiers qui présentent des questions comptables d’une ampleur et d’un degré de complexité comparables, dans l’ensemble, à celles dont on peut raisonnablement croire qu’elles seront soulevées à la lecture des états financiers de la société.

M. Sean Charland est un professionnel des communications qui possède de l’expérience dans la mobilisation de capitaux et dans la commercialisation de sociétés d’exploration de ressources naturelles. M. Charland a aidé à réunir d’importants capitaux pour diverses sociétés à risque cotées en bourse et diverses sociétés privées dans les secteurs de l’exploration et de l’exploitation minière grâce à son grand réseau de relations au sein de la communauté financière qui s’étend en Amérique du Nord et en Europe. M. Charland siège actuellement au conseil de Zimtu Capital Corp., de Arctic Star Exploration Corp., de Eyecarrot Innovations Corp. et de Voltaic Minerals Corp.

M. Maurice A. Tagami, ambassadeur technique auprès de Wheaton Precious Metals Corp. depuis juillet 2018 (et vice-président, Exploitation minière, de février 2012 à juillet 2018), est un ingénieur en métallurgie diplômé de la University of British Columbia et compte 35 ans d’expérience. Il est responsable du maintien des relations avec 21 mines en exploitation et 8 projets en développement pour lesquels Wheaton Precious Metals Corp a conclu des conventions d’approvisionnement aurifère ou argentifère. Avant juillet 2012, M. Tagami était président et chef de la direction et membre du conseil de Keegan Resources Inc. Keegan Resources possède deux actifs aurifères au Ghana, en Afrique occidentale.

M. Gerald Riverin est titulaire d’un doctorat en philosophie de l’Université Queen’s, obtenu en 1977, et il a participé à la découverte et au développement de plusieurs terrains importants au Québec, notamment la mine aurifère et cuprifère à ciel ouvert Troilus, située à proximité de Chibougamau.

Expert en géologie des gisements de sulfure massif volcanogène, M. Riverin est régulièrement invité à titre d’orateur et de conférencier pour traiter de différents aspects de la géologie de tels gisements de même que de la technologie liée à l’exploration. Il a été directeur principal de l’exploration (Amérique du Nord) auprès de Inmet Mining Corporation, président et chef de la direction de Cogitore, président de Yorbeau ainsi que président de l’Association de l’exploration minière du Québec.

RUBRIQUE 4 ENCADREMENT DU COMITÉ D’AUDIT

Le comité d’audit doit approuver au préalable tous les services d’audit et les services non liés à l’audit que la loi n’interdit pas aux auditeurs indépendants de la Société de fournir.

A-4

RUBRIQUE 5 RECOURS À CERTAINES DISPENSES

Depuis la date d’entrée en vigueur du Règlement 52-110, la Société ne s’est prévalue d’aucune des dispenses prévues à l’article 2.4 ou à la partie 8 du Règlement 52‐110. L’article 2.4 du Règlement 52-110 prévoit une dispense de l’exigence selon laquelle le comité d’audit doit approuver au préalable tous les services non liés à l’audit devant être fournis par l’auditeur lorsque le montant total des honoraires pour des services non liés à l’audit ne devrait pas dépasser 5 % du montant total des honoraires payables à l’auditeur au cours de l’exercice pendant lequel les services non liés à l’audit sont fournis. La partie 8 du Règlement 52-110 permet à une Société de présenter à une autorité en valeurs mobilières une demande de dispense de la totalité ou d’une partie des obligations prévues dans le Règlement 52‐110.

RUBRIQUE 6 POLITIQUES ET PROCÉDURES EN MATIÈRE D’APPROBATION PRÉALABLE

Le comité n’a pas adopté de politiques et de procédures précises pour l’attribution de contrats relatifs à des services non liés à l’audit.

RUBRIQUE 7 HONORAIRES POUR LES SERVICES DE L’AUDITEUR EXTERNE (VENTILÉS PAR CATÉGORIE)

Le total des honoraires facturés par l’auditeur externe à la Société au cours de chacun des deux derniers exercices se ventile de la façon suivante :

2019 2018
Honoraires d’audit pour l’exercice terminé 37 450 $ 37 450 $
Honoraires pour services liés à l’audit1) Néant 8 560 $
Honoraires pour services fiscaux2) Néant Néant
Autres honoraires (compte non tenu des honoraires pour services fiscaux) Néant Néant
Total des honoraires 37 540 $ 46 010 $
  • 1) Ces honoraires représentent les honoraires totaux payés pour des services liés à l’audit, plus particulièrement les honoraires de consultation au sujet des normes en matière de comptabilité et de communication de l’information financière.

2) Ces honoraires comprennent les honoraires payés pour les services liés à la conformité fiscale, les conseils fiscaux et la planification fiscale dans le cadre de l’établissement des déclarations de revenus relativement à l’impôt sur le revenu, à l’impôt sur le capital et aux taxes de vente de la Société, s’il y a lieu.

RUBRIQUE 8 DISPENSE

En ce qui a trait au dernier exercice terminé, la Société s’est prévalue de la dispense prévue à l’article 6.1 du Règlement 52-110 en ce qui a trait au respect des exigences de la partie 5 (Obligations de déclaration) du Règlement 52-110.

A-5

ANNEXE B

[Disponible en anglais seulement]

SCHEDULE “B”

MAPLE GOLD MINES LTD. CORPORATE GOVERNANCE

Pursuant to National Instrument 58-101 Disclosure of Corporate Governance Practices , MAPLE GOLD MINES LTD. (the " Company ") is required to and hereby discloses its corporate governance practices as follows.

ITEM 1 BOARD OF DIRECTORS

The Board of Directors (the “ Board ”) of the Company facilitates its exercise of independent supervision over the Company’s management through frequent meetings of the Board.

The Board is currently comprised of five (5) directors namely, Sean Charland (Chairman), B. Matthew Hornor, Gérald Riverin, Maurice Tagami and Michelle Roth. All of the directors except for Mr. Hornor are independent, as defined by NI 58-101.

Mr. Hornor is the President and Chief Executive Officer of the Corporation and is therefore not independent.

Ms. Roth and Messrs. Charland, Riverin and Tagami are independent directors.

ITEM 2 DIRECTORSHIPS

The directors of the Company are directors of the following other reporting issuers:

Name of Director Name of Reporting Issuer Exchange
Sean Charland Arctic Star Exploration Inc. TSXV
Binovi Technologies Corp. TSXV
Core Assets Corp. TSXV
Zimtu Capital Corp. TSXV
Alpha Lithium Corporation TSXV
Rainy Mountain Royalty Corp. TSXV
B. Matthew Hornor Nfluence Analytics Inc. Unlisted
Gérald Riverin Stone Gold Inc. TSXV
Odyssey Resources Inc TSXV
Maurice Tagami Foran Mining Corporation TSXV

ITEM 3 ORIENTATION AND CONTINUING EDUCATION

The Board briefs all new directors with the policies of the Board of Directors, and other relevant corporate and business information. In particular, the Board oversees an orientation program to familiarize new directors with the Company's business and operations, including the Company's reporting structure, strategic plans, significant financial, accounting and risk issues and compliance programs and policies, management and the external auditors. The Board oversees ongoing education for all directors.

ITEM 4 ETHICAL BUSINESS CONDUCT

The Board has found that the fiduciary duties placed on individual directors by the Company’s governing corporate legislation and the common law and the restrictions placed by applicable corporate legislation on an individual director’s participation in decisions of the Board in which the director has an interest have been sufficient to ensure that the Board operates independently of management and in the best interests of the Company.

B-1

Under the corporate legislation, a director is required to act honestly and in good faith with a view to the best interests of the Company and exercise the care, diligence and skill that a reasonably prudent person would exercise in comparable circumstances, and disclose to the board the nature and extent of any interest of the director in any material contract or material transaction, whether made or proposed, if the director is a party to the contract or transaction, is a director or officer (or an individual acting in a similar capacity) of a party to the contract or transaction or has a material interest in a party to the contract or transaction. The director must then abstain from voting on the contract or transaction unless the contract or transaction (i) relates primarily to their remuneration as a director, officer, employee or agent of the Company or an affiliate of the Company, (ii) is for indemnity or insurance for the benefit of the director in connection with the Company, or (iii) is with an affiliate of the Company. If the director abstains from voting after disclosure of their interest, the directors approve the contract or transaction and the contract or transaction was reasonable and fair to the Company at the time it was entered into, the contract or transaction is not invalid and the director is not accountable to the Company for any profit realized from the contract or transaction. Otherwise, the director must have acted honestly and in good faith, the contract or transaction must have been reasonable and fair to the Company and the contract or transaction be approved by the shareholders by a special resolution after receiving full disclosure of its terms in order for the director to avoid such liability or the contract or transaction being invalid.

ITEM 5 NOMINATION OF DIRECTORS

The Board is responsible for identifying individuals qualified to become new Board members and recommending to management new director nominees for the next annual meeting of the shareholders. The Board shall recruit and consider candidates for directors, including any candidates recommended by shareholders, having regard for the background, employment and qualifications of possible candidates.

New nominees must have a track record in general business management, special expertise in an area of strategic interest to the Company, the ability to devote the time required, shown support for the Company’s mission and strategic objectives, and a willingness to serve.

ITEM 6 COMPENSATION

The Board, in conjunction with the Compensation Committee, shall determine the terms upon which directors shall be compensated, the Chair of the Board and those acting as committee chairs that adequately reflect the responsibilities they are assuming. The Board and Compensation Committee take into account the types of compensation and the amounts paid to directors of comparable publicly traded Canadian companies.

ITEM 7 OTHER BOARD COMMITTEES

The Board of Directors has no other committees other than the Audit Committee, Compensation Committee, Health, Safety and Environment Committee and Technical Committee.

ITEM 8 ASSESSMENTS

The Board assesses its needs with respect to rules and guidelines governing and regulating the affairs of the Board including the frequency and location of Board and committee meetings, procedures for establishing meeting agendas and the conduct of meetings, the adequacy and quality of the information provided to the Board prior to and during its meetings, and the availability, relevance and timeliness of discussion papers, reports and other information required by the Board.

The Board periodically reviews the competencies, skills and personal qualities of each existing director and the contributions made by each director to the effective operation of the Board and reviews any significant change in the primary occupation of the director.

The Board monitors the adequacy of information given to directors, communication between the Board and management and the strategic direction and processes of the Board and committees.

B-2

ANNEXE C

[Disponible en anglais seulement]

SCHEDULE “C”

MAPLE GOLD MINES LTD.

PROPOSED EQUITY INCENTIVE PLAN

See attached.

C-1

MAPLE GOLD MINES LTD.

EQUITY INCENTIVE PLAN

December 17, 2020

PART 1 PURPOSE

1.1 Purpose

The purpose of this Plan is to secure for the Company and its shareholders the benefits inherent in share ownership by the employees, consultants and directors of the Company and its affiliates who, in the judgment of the Board, will be largely responsible for its future growth and success. It is generally recognized that equity incentive plans of the nature provided for herein: (a) aid in retaining and encouraging individuals of exceptional ability because of the opportunity offered them to acquire a proprietary interest in the Company; and (b) promote a greater alignment of interests between such persons and shareholders of the Company.

1.2 Available Awards

Awards that may be granted under this Plan include:

  • (a) Options;

  • (b) Restricted Share Units; and

  • (c) Deferred Share Units.

  • (d) Purchase Program

Program Shares may also be purchased by Eligible Employees pursuant to the Purchase Program under this Plan.

PART 2 INTERPRETATION

2.1 Definitions

  • (a) “Affiliate” has the meaning set forth in the Exchange’s Corporate Finance Manual.

  • (b) “Award” means any right granted under this Plan, including Options, Restricted Share Units and Deferred Share Units.

  • (c) “Base Compensation” has the meaning set forth in Section 5.2 of this Plan.

  • (d) “BCA” means the Canada Business Corporations Act or such other corporations statute that governs the incorporation and organization of the Company.

  • (e) “Blackout Period” means an interval of time during which the Company has determined, pursuant to the Company’s internal trading policies, that one or more Participants may not trade any securities of the Company because they may be in possession of undisclosed material information pertaining to the Company, or otherwise prohibited by law from trading any securities of the Company.

  • (f) “Board” means the board of directors of the Company.

  • (g) “Change of Control” means, in respect of the Company:

  • (i) if, as a result of or in connection with the election of directors, the people who were directors (or who were entitled under a contractual arrangement to be directors) of the Company before the election cease to constitute a majority of the Board, unless the directors have been nominated by management, corporate investors, or approved of by a majority of the previously serving directors;

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  • (ii) any transaction at any time and by whatever means pursuant to which any Person or any group of two or more Persons acting jointly or in concert as a single control group or any affiliate (other than a wholly-owned subsidiary of the Company or in connection with a reorganization of the Company) or any one or more directors thereof hereafter “beneficially owns” (as defined in the BCA) directly or indirectly, or acquires the right to exercise control or direction over, voting securities of the Company representing 50% or more of the then issued and outstanding voting securities of the Company, as the case may be, in any manner whatsoever;

  • (iii) the sale, assignment, lease or other transfer or disposition of more than 50% of the assets of the Company to a Person or any group of two or more Persons acting jointly or in concert (other than a wholly-owned subsidiary of the Company or in connection with a reorganization of the Company);

  • (iv) the occurrence of a transaction requiring approval of the Company’ shareholders whereby the Company is acquired through consolidation, merger, exchange of securities involving all of the Company’ voting securities, purchase of assets, amalgamation, statutory arrangement or otherwise by any Person or any group of two or more Persons acting jointly or in concert (other than a short-form amalgamation of the Company or an exchange of securities with a wholly-owned subsidiary of the Company or a reorganization of the Company); or

  • (v) any sale, lease, exchange, or other disposition of all or substantially all of the assets of the Company other than in the ordinary course of business.

For the purposes of the foregoing, “voting securities” means Shares and any other shares entitled to vote for the election of directors and shall include any securities, whether or not issued by the Company, which are not shares entitled to vote for the election of directors but are convertible into or exchangeable for shares which are entitled to vote for the election of directors, including any options or rights to purchase such shares or securities.

  • (h) “Code” means the United States Internal Revenue Code of 1986, as amended, and any applicable United States Treasury Regulations and other binding guidance thereunder.

  • (i)

  • (j)

  • “Committee” has the meaning set forth in Section 9.1.

  • “Company” means Maple Gold Mines Ltd.

  • (k) “Compensation” means total compensation received by a Participant from the Company or a subsidiary in accordance with the terms of employment during the applicable payroll period.

  • (l) “Consultant” has the meaning set forth in the Exchange’s Corporate Finance Manual and (i) are natural persons; (ii) provide bona fide services to the Company; and (iii) such services are not in connection with the offer or sale of securities in capital-raising transactions, and do not directly or indirectly promote or maintain a market for the Company’s securities.

  • (m) “Deferred Payment Date” for a Participant means the date after the Restricted Period in respect of Restricted Share Units which is the earlier of (i) the date which the Participant has elected to defer receipt of the underlying Shares in accordance with Section 4.5 of this Plan; and (ii) the Participant’s Separation Date.

  • (n) “Deferred Share Unit” has the meaning set forth in Section 5.1 of this Plan.

  • (o) “Deferred Share Unit Grant Date” has the meaning set forth in Section 5.2 of this Plan.

  • (p) “Deferred Share Unit Grant Letter” has the meaning set forth in Section 5.4 of this Plan.

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  • (q) “Designated Affiliate” means subsidiaries of the Company and any Person that is an Affiliate of the Company, in each case designated by the Committee from time to time as a Designated Affiliate for purposes of this Plan.

  • (r) “Director Retirement” in respect of a Participant, means the Participant ceasing to hold any directorships with the Company, any Designated Affiliate and any entity related to the Company for purposes of the Income Tax Act (Canada) after attaining a stipulated age in accordance with the Company’s normal retirement policy, or earlier with the Company’s consent.

  • (s) “Director Separation Date” means the date that a Participant ceases to hold any directorships with the Company and any Designated Affiliate due to a Director Retirement or Director Termination, and also ceases to serve as an employee or consultant with the Company, any Designated Affiliate and any entity related to the Company for the purposes of the Income Tax Act (Canada).

  • (t) “ Director Termination ” means the removal of, resignation or failure to re-elect an Eligible Director (excluding a Director Retirement) as a director of the Company, a Designated Affiliate and any entity related to the Company for purposes of the Income Tax Act (Canada).

  • (u) “ Discounted Market Price ” has the meaning set forth in the Exchange’s Corporate Finance Manual.

  • (v) “ Disinterested Shareholder Approval ” means a majority of the votes attached to Shares held by shareholders of the Company, but excluding those persons with an interest in the subject matter of the resolution, as set out in the Exchange’s Corporate Finance Manual.

  • (w) “ Effective Date ” has the meaning set forth in Section 8.7.

  • (x) “ Eligible Consultant ” means Consultants who are entitled to receive equity incentives pursuant to the Rules of the Exchange.

  • (y) “ Eligible Directors ” means the directors of the Company or any Designated Affiliate who are, as such, eligible for participation in this Plan.

  • (z) “ Eligible Employees ” means employees (including officers and directors) of the Company or any Designated Affiliate thereof, whether or not they have a written employment contract with Company, determined by the Committee. Eligible Employees shall include Service Providers eligible for participation in this Plan as determined by the Committee.

  • (aa) “ Eligible Person ” means an Eligible Employee, Eligible Consultant or Eligible Director.

  • (bb) “ Employer Contribution ” means, in respect of a Program Participant, an amount equal to, at the Board’s sole option, up to 100% of the Program Shares purchased under the Purchase Program by the Program Agent on behalf of the Program Participant for the applicable payroll period.

  • (cc) “ Employer Shares ” has the meaning set forth in Section 6.20 of this Plan.

  • (dd) “ Exchange ” means the TSX Venture Exchange, or any successor principal Canadian stock exchange upon which the Shares may become listed.

  • (ee) “ Fair Market Value ” with respect to one Share as of any date shall mean (i) if the Shares are listed on an Exchange, the price of one Share at the close of the regular trading session of such Exchange on the last trading day prior to such date; and (ii) if the Shares are not listed on an Exchange, the fair market value as determined in good faith by the Board, through the exercise of a reasonable application of a reasonable valuation method in accordance with the requirements of Section 409A of the Code and applicable regulations and guidance thereunder.

  • (ff) “ Incentive Stock Option ” means an Option granted under the Plan that is designated, in the applicable stock option agreement or the resolutions under which the Option grant is authorized, as

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an “incentive stock option” with the meaning of Section 422 of the Code and otherwise meets the requirements to be an “incentive stock option” set forth in Section 422 of the Code.

  • (gg) “ Insider ” has the meaning set forth in the Exchange’s Corporate Finance Manual.

  • (hh) “ Investor Relations Activities ” has the meaning set forth in the Exchange’s Corporate Finance Manual.

  • (ii) “ Market Price ” has the meaning set forth in the Exchange’s Corporate Finance Manual, or such other calculation of market price as may be determined by the Board.

  • (jj) “ Non-qualified Stock Option ” means an Option granted under the Plan that is not an Incentive Stock Option.

  • (kk) “ Option ” means an option granted under the terms of this Plan, including Incentive Stock Options and Non-qualified Stock Options.

  • (ll) “ Option Period ” means the period during which an Option is outstanding.

  • (mm) “ Optionee ” means an Eligible Person to whom an Option has been granted under the terms of this Plan.

  • (nn) “ Original Plan ” has the meaning set forth in Section 8.1 of this Plan.

  • (oo) “ Participant ” means an Eligible Person who participates in this Plan.

  • (pp) “ Person ” includes any individual and any corporation, company, partnership, governmental authority, joint venture, association, trust, or other entity.

  • (qq) “ Plan ” means this Equity Incentive Plan, as it may be amended and restated from time to time.

  • (rr) “ Program Participant ” means an Eligible Employee who participates in the Purchase Program.

  • (ss) “ Program Shares ” means Shares purchased pursuant to the Purchase Program.

  • (tt) “ Program Agent ” means the agent appointed by the Company from time to time to administer the Purchase Program.

  • (uu) “ Purchase Program ” means the purchase program for Eligible Employees to purchase Program Shares as set out herein.

  • (vv) “ Redemption Notice ” means a written notice by a Participant, or the administrator or liquidator of the estate of a Participant, to the Company stating a Participant’s request to redeem his or her Restricted Share Units or Deferred Share Units.

  • (ww) “ Restricted Period ” means any period of time that a Restricted Share Unit is not vested and the Participant holding such Restricted Share Unit remains ineligible to receive the relevant Shares, determined by the Board in its absolute discretion, and with respect to U.S. Taxpayers the Restricted Share Units remain subject to a substantial risk of forfeiture within the meaning of Section 409A of the Code, however, such period of time and, with respect to U.S. Taxpayers the substantial risk of forfeiture, may be reduced or eliminated from time to time and at any time and for any reason as determined by the Board, including, but not limited to, circumstances involving death or disability of a Participant.

  • (xx) “ Restricted Share Unit ” has the meaning set forth in Section 4.1 of this Plan.

  • (yy) “ Restricted Share Unit Grant Letter ” has the meaning set forth in Section 4.3 of this Plan.

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  • (zz) “ Retirement ” in respect of an Eligible Employee, means the Eligible Employee ceasing to hold any employment with the Company or any Designated Affiliate after attaining a stipulated age in accordance with the Company’s normal retirement policy, or earlier with the Company’s consent.

  • (aaa) “ Retirement Date ” means the date that a Participant ceases to hold any employment (including any directorships) with the Company or any Designated Affiliate pursuant to such Participant’s Retirement or Termination

  • (bbb) “ Separation Date ” means the date that a Participant ceases to be an Eligible Person.

  • (ccc) “ Separation from Service ” has the meaning ascribed to it under Section 409A of the Code.

  • (ddd) “ Service Provider ” means any person engaged by the Company or a Designated Affiliate to provide services for an initial, renewable or extended period of twelve months or more and (i) are natural persons; (ii) provide bona fide services to the Company; and (iii) such services are not in connection with the offer or sale of securities in capital-raising transactions, and do not directly or indirectly promote or maintain a market for the Company’s securities.

  • (eee) “ Shares ” means the common shares of the Company.

  • (fff) “ Specified Employee ” means a U.S. Taxpayer who meets the definition of “specified employee”, as defined in Section 409A(a)(2)(B)(i) of the Internal Revenue Code.

  • (ggg) “ Tax Obligations ” means the amount of all withholding required under any governing tax law with respect to the payment of any amount with respect to the redemption of a Restricted Share Unit or Deferred Share Unit, including amounts funded by the Company on behalf of previous withholding tax payments and owed by the Participant to the Company or with respect to the exercise of an Option, as applicable.

  • (hhh) “ Termination ” means the termination of the employment (or consulting services) of an Eligible Employee or Eligible Consultant with or without cause by the Company or a Designated Affiliate or the cessation of employment (or consulting services) of the Eligible Employee or Eligible Consultant with the Company or a Designated Affiliate as a result of resignation or otherwise, other than the Retirement of the Eligible Employee.

  • (iii) “ Trading Day ” means a day on which the Shares are traded on the Exchange or, in the event that the Shares are not traded on the Exchange, such other stock exchange on which the Shares are then traded.

  • (jjj) “ U.S. Securities Act ” means the United States Securities Act of 1933, as amended.

  • (kkk) “ U.S. Taxpayer ” means a Participant who is a U.S. citizen, U.S. permanent resident or other person who is subject to taxation on their income under the United States Internal Revenue Code of 1986, as amended.

2.2 Interpretation

  • (a) This Plan is created under and is to be governed, construed and administered in accordance with the laws of the Province of British Columbia and the federal laws of Canada applicable therein.

  • (b) Whenever the Board or Committee is to exercise discretion in the administration of the terms and conditions of this Plan, the term “discretion” means the sole and absolute discretion of the Board or Committee.

  • (c) As used herein, the terms “Part” or “Section” mean and refer to the specified Part or Section of this Plan, respectively.

  • (d) Where the word “including” or “includes” is used in this Plan, it means “including (or includes) without limitation”.

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  • (e) Words importing the singular include the plural and vice versa and words importing any gender include any other gender.

  • (f) Unless otherwise specified, all references to money amounts are to Canadian dollars.

PART 3 STOCK OPTIONS

3.1 Participation

The Company may from time to time grant Options to Participants pursuant to this Plan.

3.2 Price

The exercise price per Share of any Option shall be not less than 100% of the Market Price on the date of grant, provided that with respect to an Option granted to a U.S. Taxpayer, the exercise price per Share shall not be less than the Fair Market Value on the date of grant of the Option.

3.3 Grant of Options

The Board, on the recommendation of the Committee, may at any time authorize the granting of Options to such Participants as it may select for the number of Shares that it shall designate, subject to the provisions of this Plan. The date of grant of an Option shall, unless otherwise determined by the Board, be (i) the date such grant was approved by the Committee for recommendation to the Board, provided the Board approves such grant; or (ii) for a grant of an Option not approved by the Committee for recommendation to the Board, the date such grant was approved by the Board.

Each Option granted to a Participant shall be evidenced by a stock option agreement with terms and conditions consistent with this Plan and as approved by the Board on the recommendation of the Committee (which terms and conditions need not be the same in each case and may be changed from time to time, subject to Section 8.8 of this Plan, and the approval of any material changes by the Exchange or such other exchange or exchanges on which the Shares are then traded).

In respect of Options granted to Participants pursuant to this Plan, the Company is representing herein and in the applicable stock option agreement that the Participant is a bona fide Eligible Person of the Company or its subsidiary.

3.4 Terms of Options

The Option Period shall be ten years from the date such Option is granted or such lesser duration as the Board, on the recommendation of the Committee, may determine at the date of grant, and may thereafter be reduced with respect to any such Option as provided in Section 3.5 hereof covering termination of employment or death of the Optionee; provided, however, that at any time the expiry date of the Option Period in respect of any outstanding Option under this Plan should be determined to occur either during a Blackout Period imposed by the Company or within ten business days following the expiry of the Blackout Period, the expiry date of such Option Period shall be deemed to be the date that is the tenth business day following the expiry of the Blackout Period.

With the exception of Options granted to a Consultant who performs Investor Relations Activities, all Options granted to a Participant under the Plan shall vest as may be established by the Board at the time of the grant, on the recommendation of the Committee, in compliance with requirements of the Exchange. For Options granted to a Consultant who performs Investor Relations Activities, the Board will, at the time of grant, determine the vesting date for such Options, provided that such Options must vest in stages over at least twelve months with no more than onequarter of the Options vesting in any three month period. Consultants who perform Investor Relations Activities may only be granted Options under this Plan.

Except as set forth in Section 3.5, no Option may be exercised unless the Optionee is at the time of such exercise:

  • (a) in the case of an Eligible Employee, in the employ (or retained as a Service Provider) of the Company or a Designated Affiliate and shall have been continuously so employed or retained since the grant of the Option;

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  • (b) in the case of an Eligible Consultant, a Consultant of the Company or a Designated Affiliate and shall have been such a Consultant continuously since the grant of the Option; or

  • (c) in the case of an Eligible Director, a director of the Company or a Designated Affiliate and shall have been such a director continuously since the grant of the Option.

The exercise of any Option will be contingent upon the Optionee having entered into a stock option agreement with the Company on such terms and conditions as have been approved by the Board, on the recommendation of the Committee, and which incorporates by reference the terms of this Plan. The exercise of any Option will also be contingent upon receipt by the Company of cash payment of the full purchase price of the Shares being purchased.

An Exchange four month hold period will be imposed from the date of grant of the Option on all Options awarded to Insiders of the Company and on all Options for which the exercise price per Share of any Option is based on a discount to the Market Price.

Shares issuable upon exercise of the Options may be subject to a hold period or trading restrictions. In addition, no Optionee who is resident in the U.S. may exercise Options unless the Shares to be issued upon exercise of the Options are registered under the U.S. Securities Act or are issued in compliance with an available exemption from the registration requirements of the U.S. Securities Act.

3.5 Effect of Termination of Employment or Death

If an Optionee:

  • (a) dies while employed by, a Consultant to or while a director of the Company or a Designated Affiliate, any Option held by him or her at the date of death shall become exercisable in whole or in part, but only by the person or persons to whom the Optionee’s rights under the Option shall pass by the Optionee’s will or applicable laws of descent and distribution. Unless otherwise determined by the Board, on the recommendation of the Committee, all such Options shall be exercisable only to the extent that the Optionee was entitled to exercise the Option at the date of his or her death and only for twelve months after the date of death or prior to the expiration of the Option Period in respect thereof, whichever is sooner; and

  • (b) ceases to be employed by, a Consultant to or act as a director of the Company or a Designated Affiliate for cause, no Option held by such Optionee will, unless otherwise determined by the Board, on the recommendation of the Committee, be exercisable following the date on which such Optionee ceases to be so engaged. If an Optionee ceases to be employed by, a Service Provider to or act as a director of the Company or a Designated Affiliate for any reason other than cause then, unless otherwise determined by the Board, on the recommendation of the Committee, any Option held by such Optionee at the effective date thereof shall become exercisable for a period of up to twelve months thereafter or prior to the expiration of the Option Period in respect thereof, whichever is sooner.

3.6 Reduction in Exercise Price

Disinterested Shareholder Approval (as required by the Exchange) will be obtained for any reduction in the exercise price of any Option granted under this Plan if the holder thereof is an Insider of the Company at the time of the proposed amendment.

3.7 Change of Control

In the event of a Change of Control, all Options outstanding shall vest immediately and be settled by the issuance of Shares or cash, except Options granted to Eligible Consultants performing Investor Relations Activities, unless prior Exchange approval is obtained.

3.8 Incentive Stock Options

  • (a) Maximum Number of Shares for Incentive Stock Options. Notwithstanding any other provision of this Plan to the contrary, the aggregate number of Shares available for Incentive Stock Options is

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5,000,000, subject to adjustment pursuant to Section 8.3 of this Plan and subject to the provisions of Sections 422 and 424 of the Code.

  • (b) Designation of Options. Each stock option agreement with respect to an Option granted to a U.S. Taxpayer shall specify whether the related Option is an Incentive Stock Option or a Non-qualified Stock Option. If no such specification is made in the stock option agreement or in the resolutions authorizing the grant of the Option, the related Option will be a Non-qualified Stock Option.

  • (c) Special Requirements for Incentive Stock Options. In addition to the other terms and conditions of this Plan (and notwithstanding any other term or condition of this Plan to the contrary), the following limitations and requirements will apply to an Incentive Stock Option:

  • (i) An Incentive Stock Option may be granted only to an employee of the Company, or an employee of a subsidiary of the Company within the meaning of Section 424(f) of the Code.

  • (ii) The aggregate Fair Market Value of the Shares (determined as of the applicable grant date) with respect to which Incentive Stock Options are exercisable for the first time by any U.S. Taxpayer during any calendar year (pursuant to this Plan and all other plans of the Company and of any Parent or Subsidiary, as defined in Sections 424(e) and (f) respectively of the Code) will not exceed US$100,000 or any other limitation subsequently set forth in Section 422(d) of the Code. To the extent that an Option that is designated as an Incentive Stock Option becomes exercisable for the first time during any calendar year for Shares having a Fair Market Value greater than US$100,000, the portion that exceeds such amount will be treated as a Non-qualified Stock Option.

  • (iii) The exercise price per Share payable upon exercise of an Incentive Stock Option will be not less than 100% of the Fair Market Value of a Share on the applicable grant date; provided, however, that the exercise price per Share payable upon exercise of an Incentive Stock Option granted to a U.S. Taxpayer who is a 10% Shareholder (within the meaning of Sections 422 and 424 of the Code) on the applicable grant date will be not less than 110% of the Fair Market Value of a Share on the applicable grant date.

  • (iv) No Incentive Stock Option may be granted more than 10 years after the earlier of (i) the date on which this Plan, or an amendment and restatement of the Plan, as applicable, is adopted by the Board; or (ii) the date on which this Plan, or an amendment and restatement of this Plan, as applicable, is approved by the shareholders of the Company.

  • (v) An Incentive Stock Option will terminate and no longer be exercisable no later than 10 years after the applicable date of grant; provided, however, that an Incentive Stock Option granted to a U.S. Taxpayer who is a 10% Shareholder (within the meaning of Sections 422 and 424 of the Code) on the applicable grant date will terminate and no longer be exercisable no later than 5 years after the applicable grant date.

  • (vi) An Incentive Stock Options shall be exercisable in accordance with its terms under the Plan and the applicable stock option agreement and related exhibits and appendices thereto. However, in order to retain its treatment as an Incentive Stock Option for U.S. federal income tax purposes, the Incentive Stock Option must be exercised within the time periods set forth below. The limitations below are not intended to, and will not, extend the time during which an Option may be exercised pursuant to the terms of such Option.

    • (A) For Incentive Stock Option treatment, if a U.S. Taxpayer who has been granted an Incentive Stock Option ceases to be an employee due to the Disability of such U.S. Taxpayer (within the meaning of Section 22(e) of the Code), such Incentive Stock Option must be exercised (to the extent such Incentive Stock Option is exercisable pursuant to its terms) by the date that is one year following the date of such Disability (but in no event beyond the term of such Incentive Stock Option).

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  • (B) For Incentive Stock Option treatment, if a U.S. Taxpayer who has been granted an Incentive Stock Option ceases to be an employee for any reason other than the death or Disability of such U.S. Taxpayer, such Incentive Stock Option must be exercised (to the extent such Incentive Stock Option otherwise is exercisable pursuant to its terms) by such U.S. Taxpayer within three months following the date of termination (but in no event beyond the term of such Incentive Stock Option).

  • (C) For purposes of this Section 3.8(c)(vi), the employment of a U.S. Taxpayer who has been granted an Incentive Stock Option will not be considered interrupted or terminated upon (a) sick leave, military leave or any other leave of absence approved by the Company that does not exceed three months; provided, however, that if reemployment upon the expiration of any such leave is guaranteed by contract or applicable law, such three month limitation will not apply, or (b) a transfer from one office of the Company (or of any Subsidiary) to another office of the Company (or of any Subsidiary) or a transfer between the Company and any Subsidiary.

  • (vii) An Incentive Stock Option granted to a U.S. Taxpayer may be exercised during such U.S. Taxpayer’s lifetime only by such U.S. Taxpayer.

  • (viii) An Incentive Stock Option granted to a U.S. Taxpayer may not be transferred, assigned, pledged, hypothecated or otherwise disposed of by such U.S. Taxpayer, except by will or by the laws of descent and distribution.

  • (ix) In the event the Plan is not approved by the shareholders of the Company in accordance with the requirements of Section 422 of the Code within twelve months of the date of adoption of the Plan, Options otherwise designated as Incentive Stock Options will be Nonqualified Stock Options.

  • (x) The Company shall have no liability to a U.S. Taxpayer or any other party if any Option (or any part thereof) intended to be an Incentive Stock Option is not an Incentive Stock Option

PART 4 RESTRICTED SHARE UNITS

4.1 Participants

The Board, on the recommendation of the Committee, may grant, in its sole and absolute discretion, to any Participant, rights to receive any number of fully paid and non-assessable Shares (“ Restricted Share Units ”) as a discretionary payment in consideration of past services to the Company or as an incentive for future services, subject to this Plan and with such additional provisions and restrictions as the Board may determine.

4.2 Maximum Number of Shares and Term

The aggregate maximum number of Shares available for issuance from treasury underlying Restricted Shares Units under this Plan, subject to adjustment pursuant to Section 8.3, shall not exceed 9,000,000 Shares. Any Shares subject to a Restricted Share Unit which has been granted under the Plan and which has been cancelled or terminated in accordance with the terms of the Plan without the applicable Restricted Period having expired will again be available under the Plan, once an amendment filing has been made and approved by the Exchange.

Such aggregate maximum number of Shares subject to Restricted Share Units which have been granted under this Plan shall be subject to the approval of the disinterested shareholders of the Company to be given by a resolution passed at a meeting of the shareholders of the Company and acceptance by the Exchange or any regulatory authority having jurisdiction over the securities of the Company.

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The aggregate maximum number of Shares underlying Restricted Share Units and Deferred Share Units under this Plan that may be issued to any one Participant: (i) at the time of grant shall not exceed 1% of the Company’s issued and outstanding Shares; and (ii) within a twelve-month period shall not exceed 2% of the Company’s issued and outstanding Shares.

The maximum term for Restricted Share Units granted under this Plan shall be ten years.

4.3 Restricted Share Unit Grant Letter

Each grant of a Restricted Share Unit under this Plan shall be evidenced by a grant letter (a “ Restricted Share Unit Grant Letter ”) issued to the Participant by the Company. Such Restricted Share Unit Grant Letter shall be subject to all applicable terms and conditions of this Plan and may be subject to any other terms and conditions (including without limitation any recoupment, reimbursement or claw-back compensation policy as may be adopted by the Board from time to time) which are not inconsistent with this Plan and which the Board, on the recommendation of the Committee, deems appropriate for inclusion in a Restricted Share Unit Grant Letter. The provisions of the various Restricted Share Unit Grant Letters issued under this Plan need not be identical.

4.4 Restricted Period

Concurrent with the determination to grant Restricted Share Units to a Participant, the Board, on the recommendation of the Committee, shall determine the Restricted Period applicable to such Restricted Share Units. In addition, at the sole discretion of the Board, at the time of grant, the Restricted Share Units may be subject to performance conditions to be achieved by the Company or a class of Participants or by a particular Participant on an individual basis, within a Restricted Period, for such Restricted Share Units to entitle the holder thereof to receive the underlying Shares.

4.5 Deferred Payment Date

Participants who are residents of Canada for the purposes of the Income Tax Act (Canada) and not a U.S. Taxpayer may elect to defer to receive all or any part of the Shares underlying Restricted Share Units until one or more Deferred Payment Dates. Any other Participants may not elect a Deferred Payment Date.

4.6 Prior Notice of Deferred Payment Date

Participants who elect to set a Deferred Payment Date must give the Company written notice of the Deferred Payment Date(s) not later than thirty days prior to the expiration of the Restricted Period. For certainty, Participants shall not be permitted to give any such notice after the day which is thirty days prior to the expiration of the Restricted Period and a notice once given may not be changed or revoked.

4.7 Retirement or Termination during Restricted Period

In the event and to the extent of the Retirement or Termination and/or, as applicable, the Director Retirement or Director Termination of a Participant from all such roles with the Company during the Restricted Period, any Restricted Share Units held by the Participant shall immediately terminate and be of no further force or effect; provided, however, that the Board shall have the absolute discretion to modify the grant of the Restricted Share Units to provide that the Restricted Period shall terminate immediately prior to the date of such occurrence.

4.8 Retirement or Termination after Restricted Period

In the event and to the extent of the Retirement or Termination and/or, as applicable, the Director Retirement or Director Termination of the Participant from all such roles with the Company following the Restricted Period and prior to a Deferred Payment Date (as elected by a Participant who is not a U.S. Taxpayer), the Participant shall be entitled to receive, and the Company shall issue forthwith, Shares in satisfaction of the Restricted Share Units then held by the Participant.

4.9 Death or Disability of Participant

In the event of the death or total disability of a Participant, any Shares represented by Restricted Share Units held by the Participant shall be immediately issued by the Company to the Participant or legal representative of the Participant.

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4.10 Payment of Dividends

Subject to the absolute discretion of the Board, in the event that a dividend (other than a stock dividend) is declared and paid by the Company on the Shares, a Participant may be credited with additional Restricted Share Units. The number of such additional Restricted Share Units, if any, will be calculated by dividing (a) the total amount of the dividends that would have been paid to the Participant if the Restricted Share Units (including Restricted Share Units in which the Restricted Period has expired but the Shares have not been issued due to a Deferred Payment Date) in the Participant’s account on the dividend record date had been outstanding Shares (and the Participant held no other Shares) by (b) the Market Price of the Shares on the date on which such dividends were paid. Additional Restricted Share Units awarded pursuant to this section 4.10 shall be subject to the same terms and conditions as the underlying Restricted Share Units to which they relate.

4.11 Change of Control

In the event of a Change of Control, all Restricted Share Units outstanding shall vest immediately and be settled by the issuance of Shares or cash notwithstanding the Restricted Period and any Deferred Payment Date.

4.12 Redemption of Restricted Share Units

Except to the extent prohibited by the Exchange, upon expiry of the applicable Restricted Period (or on the Deferred Payment Date, as applicable), the Company shall redeem Restricted Share Units in accordance with the election made in a Redemption Notice given by the Participant to the Company by:

  • (a) issuing to the Participant one Share for each Restricted Share Unit redeemed provided the Participant makes payment to the Company of an amount equal to the Tax Obligation required to be remitted by the Company to the taxation authorities as a result of the redemption of the Restricted Share Units;

  • (b) issuing to the Participant one Share for each Restricted Share Unit redeemed and either (i) selling, or arranging to be sold, on behalf of the Participant, such number of Shares issued to the Participant as to produce net proceeds available to the Company equal to the applicable Tax Obligation so that the Company may remit to the taxation authorities an amount equal to the Tax Obligation, or (ii) receiving from the Participant at the time of issuance of the Shares an amount equal to the applicable Tax Obligation;

  • (c) subject to the discretion of the Company, paying in cash to, or for the benefit of, the Participant, the value of any Restricted Share Units being redeemed, less any applicable Tax Obligation; or

  • (d) a combination of any of the Shares or cash in (a), (b) or (c) above.

The Shares shall be issued and the cash, if any, shall be paid as a lump-sum by the Company within ten business days of the date the Restricted Share Units are redeemed pursuant to this Part 4. Restricted Share Units of U.S. Taxpayers will be redeemed as soon as possible following the end of the Restricted Period (as set forth in the Restricted Share Unit Grant Letter or such earlier date on which the Restricted Period is terminated pursuant to this Part 4), and in all cases by the end of the calendar year in which the Restricted Period ends, or if later, by the date that is two and onehalf months following the end of the Restricted Period. A Participant shall have no further rights respecting any Restricted Share Unit which has been redeemed in accordance with this Plan.

No Participant who is resident in the U.S. may receive Shares for redeemed Restricted Share Units unless the Shares to be issued upon redemption of the Restricted Share Units are registered under the U.S. Securities Act or are issued in compliance with an available exemption from the registration requirements of the U.S. Securities Act.

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PART 5 DEFERRED SHARE UNITS

5.1 Participants

The Board, on the recommendation of the Committee, may grant, in its sole and absolute discretion, to any Participant, rights to receive any number of fully paid and non-assessable Shares (“ Deferred Share Units ”) subject to this Plan and with such additional provisions and restrictions as the Board may determine

5.2 Establishment and Payment of Base Compensation

An annual compensation amount payable to Participants (the “ Base Compensation ”) shall be established from timeto-time by the Board.

Each Participant may elect, subject to Committee approval, to receive in Deferred Share Units up to 100% of his or her Base Compensation by completing and delivering a written election to the Company on or before November 15th of the calendar year ending immediately before the calendar year in which the services giving rise to the compensation to be deferred are performed. Such election will be effective with respect to compensation for services performed in the calendar year following the date of such election.

All Deferred Share Units granted with respect to Base Compensation will be credited to the Participant’s account when such Base Compensation is payable (the “ Deferred Share Unit Grant Date ”). The Participant’s account will be credited with the number of Deferred Share Units calculated to the nearest thousandths of a Deferred Share Unit, determined by dividing the dollar amount of compensation payable in Deferred Share Units on the Deferred Share Unit Grant Date by the Market Price. Fractional Deferred Shares Units will not be issued and any fractional entitlements will be rounded down to the nearest whole number.

5.3 Maximum Number of Shares and Term

The aggregate maximum number of Shares available for issuance from treasury underlying Deferred Shares Units under this Plan, subject to adjustment pursuant to Section 8.3, shall not exceed 3,000,000 Shares. Any Shares subject to a Deferred Share Unit which has been granted under the Plan and which has been cancelled or terminated in accordance with the terms of the Plan will again be available under the Plan, once an amendment filing has been made and approved by the Exchange.

Such aggregate maximum number of Shares subject to Deferred Share Units which have been granted under this Plan shall be subject to the approval of the disinterested shareholders of the Company to be given by a resolution passed at a meeting of the shareholders of the Company and acceptance by the Exchange or any regulatory authority having jurisdiction over the securities of the Company.

The aggregate maximum number of Shares underlying Restricted Share Units and Deferred Share Units under this Plan that may be issued to any one Participant: (i) at the time of grant shall not exceed 1% of the Company’s issued and outstanding Shares; and (ii) within a twelve-month period shall not exceed 2% of the Company’s issued and outstanding Shares.

The maximum term for Deferred Share Units granted under this Plan shall be ten years.

5.4 Deferred Share Unit Grant Letter

Each grant of a Deferred Share Unit under this Plan shall be evidenced by a grant letter (a “ Deferred Share Unit Grant Letter ”) issued to the Participant by the Company. Such Deferred Share Unit Grant Letter shall be subject to all applicable terms and conditions of this Plan and may be subject to any other terms and conditions (including without limitation any recoupment, reimbursement or claw-back compensation policy as may be adopted by the Board from time to time) which are not inconsistent with this Plan and which the Board, on the recommendation of the Committee, deems appropriate for inclusion in a Deferred Share Unit Grant Letter. The provisions of the various Deferred Share Unit Grant Letters issued under this Plan need not be identical.

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5.5 Death or Disability of Participant

In the event of the death or total disability of a Participant who is not a U.S. Taxpayer, the legal representative of the Participant shall provide a written Redemption Notice to the Company in accordance with Section 5.8 of this Plan. With respect to U.S. Taxpayers, in the event of the death, or disability as defined in U.S. Treasury Regulations section 1.409A-3(i)(4), Deferred Share Units will be redeemed, in cash, Shares or a combination as permitted under Section 5.8, by the end of the calendar year in which such disability or death occurs, or, if later, by the date that is two and one-half months following the date such disability or death occurs. Notwithstanding the foregoing, in the event of death redemption may occur at a later date to the extent permitted under Section 409A of the Code.

5.6 Payment of Dividends

Subject to the absolute discretion of the Board, in the event that a dividend (other than a stock dividend) is declared and paid by the Company on the Shares, a Participant may be credited with additional Deferred Share Units. The number of such additional Deferred Share Units, if any, will be calculated by dividing (a) the total amount of the dividends that would have been paid to the Participant if the Deferred Share Units in the Participant’s account on the dividend record date had been outstanding Shares (and the Participant held no other Shares), by (b) the Market Price of the Shares on the date on which such dividends were paid. Additional Deferred Share Units awarded pursuant to this Section 5.6 shall be subject to the same terms and conditions as the underlying Deferred Share Units to which they relate.

5.7 Change of Control

In the event of a Change of Control, all Deferred Share Units outstanding shall be redeemed for Shares or cash immediately prior to the Change of Control, provided that with respect to U.S. Taxpayers such Change of Control qualifies as a change in control event within the meaning of Section 409A of the Code and such redemption will occur within all cases by the end of the year in which such Change of Control occurs, or, if later, by the date that is two and one-half months following the date the Change of Control occurs.

5.8 Redemption of Deferred Share Units

Each Participant who is not a U.S. Taxpayer shall be entitled to redeem his or her Deferred Share Units during the period commencing on the business day immediately following the Retirement Date and ending on the ninetieth day following the Retirement Date by providing a written Redemption Notice to the Company. With respect to U.S. Taxpayers, Deferred Share Units shall be redeemed as soon as practical following the U.S. Taxpayer’s Separation from Service, and in all cases by the end of the year in which such Separation from Service occurs, or, if later, by the date that is two and one-half months after the date of the Separation from Service (subject to earlier redemption pursuant to Sections 5.5 and 5.7 hereof). Notwithstanding the foregoing, if a U.S. Taxpayer is a Specified Employee (within the meaning of Section 409A of the Code) at the time of their entitlement to redemption as a result of their Separation from Service, the redemption will be delayed until the date that is six months and one day following the date of Separation from Service, except in the event of such U.S. Taxpayer’s death before such date.

Except to the extent prohibited by the Exchange, upon redemption the Company shall redeem Deferred Share Units (i) for Participants who are not U.S. Taxpayers, in accordance with the election made in a Redemption Notice given by the Participant to the Company; and (ii) with respect to U.S. Taxpayers, in accordance with Sections 5.5, 5.7 and this 5.8, by:

  • (a) issuing that number of Shares issued from treasury equal to the number of Deferred Share Units in the Participant’s account, subject to any applicable deductions and withholdings;

  • (b) paying in cash to, or for the benefit of, the Participant, the Market Price of any Deferred Share Units being redeemed on the Retirement Date, less any applicable Tax Obligation; or

  • (c) a combination of any of the Shares or cash in (a) or (b) above.

In the event a Participant resigns or is otherwise no longer an Eligible Director, Eligible Employee or Eligible Consultant during a year, then for any grant of Deferred Share Units that are intended to cover such year, the Participant will only be entitled to a pro-rated Deferred Share Unit payment in respect of such Deferred Share Units

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based on the number of days that the Participant was an Eligible Director, Eligible Employee or Eligible Consultant in such year in accordance with this Section 5.8, provided no such adjustment will alter the Participant’s election made in Section 5.2.

No Participant who is resident in the U.S. may receive Shares for redeemed Deferred Share Units unless the Shares issuable upon redemption of the Deferred Share Units are registered under the U.S. Securities Act or are issued in compliance with an available exemption from the registration requirements of the U.S. Securities Act.

PART 6 EMPLOYEE SHARE PURCHASE PROGRAM

6.1 Enrollment

An Eligible Employee may enter the Purchase Program by providing written notice to the Company (in the form prescribed by the Company) of the Eligible Employee’s intention to enroll in the Purchase Program. In the written notice, the Program Participant shall specify his or her contribution amount as set out in Sections 6.8 and 6.9 of this Plan. Subject to the restrictions under the Company’s blackout policy and compliance with securities laws, such authorization will take effect three weeks after the Company receives written notice and the Program Participant will be eligible to participate under the Purchase Program as of the next practicable payroll period in accordance with Section 6.8. Unless a Program Participant authorizes changes to his or her payroll deductions in accordance with Section 6.9 or withdraws from the Purchase Program, his or her deductions under the latest authorization on file with the Company shall continue from one payroll period to the succeeding payroll period as long as the Purchase Program remains in effect.

6.2 Restrictions

The Company may deny or delay the right to participate in the Purchase Program to any Eligible Employee if such participation would cause a violation of any applicable laws or the Company’s blackout policy.

No Program Participant who is resident in the U.S. may purchase Program Shares unless the Program Shares are registered under the U.S. Securities Act or are issued in compliance with an available exemption from the registration requirements of the U.S. Securities Act.

6.3 Change of Control

Upon the occurrence of a Change of Control, unless otherwise resolved by the Board, any enrollment in the Purchase Program will be deemed to have ceased immediately prior to the Change of Control and the amounts to be contributed to the Purchase Program shall not be used under the Purchase Program.

6.4 Administration of the Purchase Program

The Company may, from time to time, appoint a Program Agent to administer the Program on behalf of the Company and the Program Participants, pursuant to an agreement between the Company and the Program Agent which may be terminated by the Company or the Program Agent in accordance with its terms.

6.5 Dealing in the Company’s Securities

The Program Agent may, from time to time, for its own account or on behalf of accounts managed by them, deal in securities of the Company. The Program Agent shall not deal in the Program Shares under the Purchase Program unless in accordance with the terms of this Program and shall not purchase for or sell to any account for which it is acting as principal.

6.6 Adherence to Regulation

The Program Agent is required to comply with applicable laws, orders or regulations of any governmental authority which impose on the Program Agent a duty to take or refrain from taking any action under the Purchase Program and to permit any properly authorized person to have access to and to examine and make copies of any records relating to the Purchase Program.

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6.7 Resignation of Program Agent

The Program Agent may resign as Program Agent under the Purchase Program in accordance with the agreement between the Company and the Program Agent, in which case the Company will appoint another agent as the Program Agent.

6.8 Payroll Deduction

Eligible Employees may enter the Purchase Program by authorizing payroll deductions to be made for the purchase of Program Shares. A Program Participant may contribute, on a per pay period basis, between 1% to 5% of a Program Participant’s Compensation on each payday. All payroll deductions made by a Program Participant, after the Company has affected the necessary tax withholdings as required by law, shall be credited to his or her account under the Purchase Program. A Program Participant may not make any additional payments into such account.

6.9 Variation in Amount of Payroll Deduction

A Program Participant may authorize increases or decreases in the amount of payroll deductions subject to the minimum and maximum percentages set out in Section 6.8. In order to effect such a change in the amount of the payroll deductions, the Company must receive a minimum of three weeks written notice of such change in the manner specified by the Company.

6.10 Purchase of Program Shares

Program Shares purchased under the Purchase Program shall be purchased on the open market by the Program Agent. As soon as practicable following each pay period, the Company shall remit the total contributions to the Program Agent for the purchase of the Program Shares. The Program Agent will then execute the purchase order and shall allocate Program Shares (or fraction thereof) to each Program Participant’s individual recordkeeping account. In the event the purchase of Program Shares takes place over a number of days and at different prices, then each Program Participant’s allocation shall be adjusted on the basis of the average price per Program Share over such period.

6.11 Commissions and Administrative Costs

Commissions relating to the purchase of the Program Shares under the Purchase Program will be deducted from the total contributions submitted to the Program Agent. The Company will pay all other administrative costs associated with the implementation and operation of the Purchase Program.

6.12 Program Shares to be held by Program Agent

The Program Shares purchased under the Purchase Program shall be held by the Program Agent an account on behalf of the Program Participants. Program Participants shall receive quarterly statements that will evidence all activity in the accounts that have been established on their behalf. Such statements will be issued by the Program Agent. In the event a Program Participant wishes to hold certificates in his or her own name, the Program Participant must instruct the Program Agent independently and bear the costs associated with the issuance of such certificates and pay, if required, a fee for each certificate so issued. Fractional Program Shares shall be liquidated on a cash basis only in lieu of the issuance of certificates for such fractional Program Shares upon the Program Participant’s withdrawal from the Purchase Program. For avoidance of doubt, Program Participants will be the beneficial shareholders of the Program Shares purchased on their behalf in the Purchase Program and shall have all the rights to vote and to dividends and other rights inherent to being shareholders.

6.13 Sale of Program Shares

Subject to the Company’s blackout policy and applicable laws, each Program Participant may sell at any time all or any portion of the Program Shares acquired under the Purchase Program and held by the Program Agent by notifying the Program Agent who will execute the sale on behalf of the Program Participant, provided that the Program Participant shall have held such Program Shares for a minimum period of twelve months. The Program Participant shall pay commission and any other expenses incurred with regard to the sale of the Program Shares. All such sales of the Program Shares will be subject to compliance with any applicable federal or state securities, tax or other laws. Each Program Participant assumes the risk of any fluctuations in the market price of the Program Shares.

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6.14 Withdrawal

Upon the Company receiving three weeks prior written notice, a Program Participant may cease making contributions to the Purchase Program at any time by changing his or her payroll deduction to zero. If the Program Participant desires to withdraw from the Purchase Program by liquidating all or part of his or her shareholder interest, the Program Participant must contact the Program Agent directly and the Program Participant shall receive the proceeds from the sale less commission and other expenses on such sale.

6.15 Termination of Rights under the Purchase Program

The Program Participant’s rights under the Purchase Program will terminate when he or she ceases to be an eligible Participant due to retirement, resignation, death, termination or any other reason. A notice of withdrawal will be deemed to have been received from a Program Participant on the day of his or her final payroll deduction. If a Program Participant’s payroll deductions are interrupted by any legal process, a withdrawal notice will be deemed as having been received on the day the interruption occurs.

6.16 Disposition of Program Shares

In the event of the Program Participant’s termination of rights under Section 6.15 of this Plan, the Program Participant will be required to:

  • (a) sell any shares then remaining in the Program Participant’s account;

  • (b) transfer all remaining shares to an individual brokerage account; or

  • (c) request the Company’s transfer agent to issue a share certificate to the Program Participant for any shares remaining in the Program Participant’s account.

6.17 Fractional Program Shares and Unused Amounts

Any fractional shares remaining in the Program Participant’s account will be sold and the proceeds will be sent to the Program Participant. Any contributed cash amounts in the Program Participant’s account will be returned to the Program Participant.

6.18 Failure to Notify

If the Program Participant does not select any of the options set out in Section 6.16 within 30 days, the Program Participant will be sent a certificate representing his or her whole Program Shares. The Program Participant will also receive a check equal to your proceeds from the sale of any fractional shares, less applicable transaction and handling fees.

6.19 Termination or Amendment of the Purchase Program

Subject to regulatory or Exchange approval, the Board may amend, suspend, in whole or in part, or terminate the Purchase Program upon notice to the Program Participants without their consent or approval. If the Purchase Program is terminated, the Program Agent will send to each Program Participant a certificate for whole Program Shares under the Purchase Program together with payment for any fractional Program Shares, and the Company or the Program Agent, as the case may be, will return all payroll deductions and other cash not used in the purchase of the Program Shares. If the Purchase Program is suspended, the Program Agent will make no purchase of the Program Shares following the effective date of such suspension and all payroll deductions and cash not used in the purchase of the Program Shares will remain on the Program Participant’s account with the Program Agent until the Purchase Program is re-activated.

6.20 Employer Contributions

During the first payroll period after a Program Participant has delivered his or her payroll deduction authorization or participation notice in accordance with Section 6.1, the Company, at its sole option, may record its obligation to make an Employer Contribution to the Program Participant’s account in accordance with the terms of the Purchase Program. Program Shares purchased with Employer Contributions will be designated as “Employer Shares” and the number

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of Employer Shares to be issued to a Program Participant and credited to the Program Participant’s account under the Purchase Program shall be at the option of the Board and based on the Market Price for the Program Shares on the last Trading Day of the applicable month, however the issuance of such Employer Shares will be deferred by the Company for a period of twelve months following the last Trading Day of such month, subject to Section 6.15. The Company will purchase such Employer Shares at market.

PART 7 WITHHOLDING TAXES

7.1 Withholding Taxes

The Company or any Designated Affiliate may take such steps as are considered necessary or appropriate for the withholding of any taxes or other amounts which the Company or any Designated Affiliate is required by any law or regulation of any governmental authority whatsoever to withhold in connection with any Award including, without limiting the generality of the foregoing, the withholding of all or any portion of any payment or the withholding of the issue of any Shares to be issued under this Plan, until such time as the Participant has paid the Company or any Designated Affiliate for any amount which the Company or Designated Affiliate is required to withhold by law with respect to such taxes or other amounts. Without limitation to the foregoing, the Board may adopt administrative rules under this Plan, which provide for the automatic sale of Shares (or a portion thereof) in the market upon the issuance of such Shares under this Plan on behalf of the Participant to satisfy withholding obligations under an Award.

PART 8 GENERAL

8.1 Number of Shares

The aggregate number of Shares that may be issued under this Plan (together with any other securities-based compensation arrangements of the Company in effect from time to time, which for this purpose includes outstanding options from the Company’s former stock option plan (the “ Original Plan ”) shall not exceed 10% of the outstanding issue from time to time, such Shares to be allocated among Awards and Participants in amounts and at such times as may be determined by the Board from time to time. In addition, the aggregate number of Shares that may be issued and issuable under this Plan (when combined with all of the Company’s other security-based compensation arrangements, as applicable),

  • (a) to any one Participant, within any one-year period shall not exceed 5% of the Company’s outstanding issue, unless the Company has received Disinterested Shareholder Approval;

  • (b) to any one Consultant (who is not otherwise an Eligible Director), within a one-year period shall not exceed 2% of the Company’s outstanding issue;

  • (c) to Eligible Persons (as a group) retained to provide Investor Relations Activities, within a one-year period shall not exceed 2% of the Company’s outstanding issue;

  • (d) to Insiders (as a group) shall not exceed 10% of the Company’s outstanding issue from time to time;

  • (e) to Insiders (as a group) within any one-year period shall not exceed 10% of the Company’s outstanding issue; and

  • (f) to any one Insider and his or her associates or Affiliates within any one-year period shall not exceed 5% of the Company’s outstanding issue from time to time.

In no event will the number of Shares that may be issued to any one Participant pursuant to Awards under this Plan (when combined with all of the Company’s other security-based compensation arrangement, as applicable) exceed 5% of the Company’s outstanding issue from time to time.

Consultants who perform Investor Relations Activities may only be granted Options under this Plan.

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For the purposes of this Section 8.1, “outstanding issue” means the total number of Shares, on a non-diluted basis, that are issued and outstanding immediately prior to the date that any Shares are issued or reserved for issuance pursuant to an Award.

8.2 Lapsed Awards

If Awards are surrendered, terminated or expire without being exercised in whole or in part, new Awards may be granted covering the Shares not issued under such lapsed Awards, subject to any restrictions that may be imposed by the Exchange.

8.3 Adjustment in Shares Subject to this Plan

If there is any change in the Shares through the declaration of stock dividends of Shares, through any consolidations, subdivisions or reclassification of Shares, or otherwise, the number of Shares available under this Plan, the Shares subject to any Award, and the exercise price of any Option shall be adjusted as determined to be appropriate by the Board, and such adjustment shall be effective and binding for all purposes of this Plan.

8.4 Non-Transferability

Any Awards accruing to any Participant in accordance with the terms and conditions of this Plan shall not be transferable or assignable to anyone unless specifically provided herein. During the lifetime of a Participant all Awards may only be exercised by the Participant. Awards are non-transferable and non-assignable except by will or by the laws of descent and distribution.

8.5 Employment

Nothing contained in this Plan shall confer upon any Participant any right with respect to employment or continuance of employment with the Company or any Affiliate, or interfere in any way with the right of the Company or any Affiliate to terminate the Participant’s employment at any time. Participation in this Plan by a Participant is voluntary.

8.6 Record Keeping

The Company shall maintain a register in which shall be recorded:

  • (a) the name and address of each Participant;

  • (b) the number of Awards granted to each Participant and relevant details regarding such Awards; and

  • (c) such other information as the Board may determine.

8.7 Necessary Approvals

The issue of Shares under this Plan is prohibited until the date that the Company obtains approval of this Plan (a) by Disinterested Shareholder Approval; and (b) by the Exchange (collectively, the “ Effective Date ”). Notwithstanding the foregoing, the Board may issue Awards prior to the Effective Date, with all such Awards subject to the following additional restrictions unless and until the occurrence of the Effective Date: (a) all Awards will be prohibited from being converted or exchanged for Shares; (b) all Awards will terminate upon a Change of Control or upon either the shareholders of the Company or the Exchange failing to approve this Plan.

8.8 Amendments to Plan

Subject to the approval of the Exchange, if applicable, the Board shall have the power to, at any time and from time to time, either prospectively or retrospectively, amend, suspend or terminate this Plan or any Award granted under this Plan without shareholder approval, including, without limiting the generality of the foregoing: changes of a clerical or grammatical nature, changes regarding the persons eligible to participate in this Plan, changes to the exercise price, vesting, term and termination provisions of the Award, changes to the authority and role of the Board under this Plan, and any other matter relating to this Plan and the Awards that may be granted hereunder, provided however that:

  • (a) such amendment, suspension or termination is in accordance with applicable laws and the rules of any stock exchange on which the Shares are listed;

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  • (b) no amendment to this Plan or to an Award granted hereunder will have the effect of impairing, derogating from or otherwise adversely affecting the terms of an Award which is outstanding at the time of such amendment without the written consent of the holder of such Award;

  • (c) the expiry date of an Option Period in respect of an Option shall not be more than ten years from the date of grant of an Option except as expressly provided in Section 3.4;

  • (d) the Directors shall obtain disinterested shareholder approval of:

  • (i) any amendment to the number of Shares specified in Section 8.1;

  • (ii) any amendment to the limitations on Shares that may be reserved for issuance, or issued, to Insiders; or

  • (iii) any amendment that would reduce the exercise price of an outstanding Option other than pursuant to Section 8.3; and

  • (iv) any amendment that would extend the expiry date of the Option Period in respect of any Option granted under this Plan except as expressly contemplated in Section 3.4.

If this Plan is terminated, the provisions of this Plan and any administrative guidelines and other rules and regulations adopted by the Board and in force on the date of termination will continue in effect as long as any Award or any rights pursuant thereto remain outstanding and, notwithstanding the termination of this Plan, the Board shall remain able to make such amendments to this Plan or the Award as they would have been entitled to make if this Plan were still in effect.

8.9 No Representation or Warranty

The Company makes no representation or warranty as to the future market value of any Shares issued in accordance with the provisions of this Plan.

8.10 Section 409A

It is intended that any payments under the Plan to U.S. Taxpayers shall be exempt from or comply with Section 409A of the Code, and all provisions of the Plan shall be construed and interpreted in a manner consistent with the requirements for avoiding taxes and penalties under Section 409A of the Code. Amendment, substitution or termination, as permitted under Plan, of Awards of U.S. Taxpayers will be undertaken in a manner to avoid adverse tax consequences under Section 409A of the Code. Notwithstanding the foregoing, the Company makes no assurance that Awards will satisfy the requirements of Section 409A of the Code. Participants remain solely liable for all taxes, penalties and interest that may arise as a result of the grant, exercise, vesting or settlement of Awards under the Plan.

8.11 Compliance with U.S. Securities Laws

The Board shall not grant any Awards that may be denominated or redeemed in Shares to residents of the U.S. unless such Awards and the Shares issuable upon exercise or redemption thereof are registered under the U.S. Securities Act or are issued in compliance with an available exemption from the registration requirements of the U.S. Securities Act.

8.12 Compliance with Applicable Law, etc.

If any provision of this Plan or any agreement entered into pursuant to this Plan contravenes any law or any order, policy, by-law or regulation of any regulatory body or stock exchange having authority over the Company or this Plan, then such provision shall be deemed to be amended to the extent required to bring such provision into compliance therewith.

8.13 Subject to Exchange Policy 4.4

This Plan in its entirety is subject to Exchange Policy 4.4 – Incentive Stock Options .

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8.14 Term of the Plan

This Plan shall remain in effect until it is terminated by the Board. This Plan and all Awards issued hereunder will terminate immediately without any further action if the shareholder resolution required to trigger the Effective Date is not approved by the shareholders or if the Exchange determines not to approve this Plan.

PART 9 ADMINISTRATION OF THIS PLAN

9.1 Administration by the Committee

  • (a) Unless otherwise determined by the Board or set out herein, this Plan shall be administered by the Compensation Committee (the “ Committee ”) appointed by the Board and constituted in accordance with such Committee’s charter.

  • (b) The Committee shall have the power, where consistent with the general purpose and intent of this Plan and subject to the specific provisions of this Plan, to:

  • (i) adopt and amend rules and regulations relating to the administration of this Plan and make all other determinations necessary or desirable for the administration of this Plan. The interpretation and construction of the provisions of this Plan and related agreements by the Committee shall be final and conclusive. The Committee may correct any defect or supply any omission or reconcile any inconsistency in this Plan or in any related agreement in the manner and to the extent it shall deem expedient to carry this Plan into effect and it shall be the sole and final judge of such expediency; and

  • (ii) otherwise exercise the powers delegated to the Committee by the Board and under this Plan as set forth herein.

9.2 Board Role

  • (a) The Board, on the recommendation of the Committee, shall determine and designate from time to time the individuals to whom Awards shall be made, the amounts of the Awards and the other terms and conditions of the Awards.

  • (b) The Board may delegate any of its responsibilities or powers under this Plan to the Committee, provided that the grant of all Awards under this Plan shall be subject to the approval of the Board. No Award shall be exercisable in whole or in part unless and until such approval is obtained.

  • (c) In the event the Committee is unable or unwilling to act in respect of a matter involving this Plan, the Board shall fulfill the role of the Committee provided for herein.

PART 10 TRANSITION

10.1 Replacement of Original Plan

Subject to Section 10.2, as of the Effective Date, this Plan replaces the Original Plan and, after the Effective Date, no further Options or Restricted Share Units will be granted under the Original Plan.

10.2 Outstanding Options and Restricted Share Units under the Original Plan

Notwithstanding Section 10.1 but subject to the “Blackout Period” provisions of Section 3.4 hereunder, all Options and Restricted Share Units previously granted under the Original Plan prior to the Effective Date that remain outstanding after the Effective Date will, effective as of the Effective Date, be governed by the terms of this Plan and not by the terms of the Original Plan, except to the extent otherwise required in order to avoid adverse tax consequences under Section 409A of the Code with respect to awards to U.S. Taxpayers.

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ANNEXE D

[Disponible en anglais seulement]

SCHEDULE “D”

MAPLE GOLD MINES LTD. DISSENT PROCEDURES

Shareholders who wish to dissent should take note that strict compliance with the dissent procedure is required.

The dissent rights (“ CBCA Dissent Rights ”) are those rights pertaining to the right to dissent from the Continuation Resolution that are contained in Section 190 of the CBCA. See Schedule “E” for the full text of Section 190 of the CBCA.

Every registered Shareholder is entitled to be paid the fair value of the holder’s Common Shares, provided that the holder duly dissents to the Continuation and the Continuation becomes effective. Beneficial Shareholders who exercise CBCA Dissent Rights must do so through their intermediary registered Shareholder.

A Shareholder is not entitled to exercise CBCA Dissent Rights if the holder votes any Common Shares in favour of the Continuation Resolution.

A brief summary of the dissent procedure is set out below.

A Dissenting Shareholder is required to send to the Corporation a written objection (the “ Objection ”) to the Continuation Resolution by 5:00 p.m. on the Business Day before the Meeting. Within ten days following the adoption by the Shareholders of the Continuation Resolution, the Corporation must send a notice (the “ Corporation’s Notice ”) to each Dissenting Shareholder to the effect that the Continuation Resolution has been adopted, but the Corporation’s Notice is not required to be sent to any Dissenting Shareholder who voted for the Continuation Resolution or withdrew their Objection. Such Dissenting Shareholder is required, within 20 days following receipt of the Corporation’s Notice, to send a written notice (the “ Dissenting Shareholder’s Notice ”) to the Corporation containing: (a) the Dissenting Shareholder’s name and address; (b) the number and class of shares in respect of which the Dissenting Shareholder dissents; and (c) a demand for payment of the fair value of his or her Common Shares from the Corporation. Such Dissenting Shareholder is required to send the share certificate representing the such Dissenting Shareholders’ Common Shares to the Corporation within 30 days after sending the Dissenting Shareholder’s Notice.

On the filing of a Dissenting Shareholder’s Notice, a Dissenting Shareholder ceases to have any rights in respect of its Common Shares, other than the right to be paid the fair value of its Common Shares as determined pursuant to section 190 of the CBCA. A court may in its discretion appoint one or more appraisers to assist the court to fix a fair value for the Common Shares of the Dissenting Shareholders. The final order of a court shall be rendered against the Corporation in favour of each Dissenting Shareholder and for the amount of such Dissenting Shareholder’s Common Shares as fixed by the court.

A Dissenting Shareholder may dissent only with respect to all of the Common Shares owned by such Dissenting Shareholder on his or her own behalf or on behalf of a beneficial owner and registered in the name of the Dissenting Shareholder.

Persons who are beneficial owners of Common Shares registered in the name of a securities dealer, broker, custodian, nominee or other intermediary who wish to dissent, should be aware that only the registered owner of such Common Shares is entitled to dissent. Accordingly, a beneficial owner of Common Shares desiring to exercise his or her right to dissent must make arrangements for such Common Shares beneficially owned by such shareholder to be registered in his or her name prior to the time the written objection to the Continuation Resolution is required to be received by the Corporation or, alternatively, make arrangements for the registered holder of the Common Shares to dissent on his or her behalf.

Any CBCA Notice of Dissent to the Continuation pursuant to Section 190 of the CBCA and any CBCA Dissent Completion Materials must be sent to the Corporation to Gregg Orr, Chief Financial Officer and Corporate Secretary of the Corporation, at Suite 600, 1111 West Hastings Street, Vancouver, British Columbia, V6E 2J3.

The above is only a summary of the dissenting shareholder provisions of the CBCA, which are detailed and complex. This summary does not purport to provide a comprehensive statement of the procedures to be followed by a dissenting Shareholder who seeks payment of the fair value of the Common Shares held and is

D-1

qualified in its entirety by reference to Section 190 of the CBCA. Section 190 of the CBCA are reproduced in Schedule “E”. Any Shareholder who wishes to utilize the CBCA Dissent Rights provided by the CBCA should seek individual legal advice and Shareholders must strictly adhere to the dissent provisions of the CBCA, given that the failure to comply strictly with the provisions of the CBCA may prejudice the right of dissent.

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ANNEXE E

[Disponible en anglais seulement]

SCHEDULE “E”

MAPLE GOLD MINES LTD.

SECTION 190 - CANADA BUSINESS CORPORATIONS ACT

Right to dissent

190 (1) Subject to sections 191 and 241, a holder of shares of any class of a corporation may dissent if the corporation is subject to an order under paragraph 192(4)(d) that affects the holder or if the corporation resolves to

(a) amend its articles under section 173 or 174 to add, change or remove any provisions restricting or constraining the issue, transfer or ownership of shares of that class;

(b) amend its articles under section 173 to add, change or remove any restriction on the business or businesses that the corporation may carry on;

(c) amalgamate otherwise than under section 184;

(d) be continued under section 188;

(e) sell, lease or exchange all or substantially all its property under subsection 189(3); or

(f) carry out a going-private transaction or a squeeze-out transaction.

Further right

(2) A holder of shares of any class or series of shares entitled to vote under section 176 may dissent if the corporation resolves to amend its articles in a manner described in that section.

If one class of shares

(2.1) The right to dissent described in subsection (2) applies even if there is only one class of shares.

Payment for shares

(3) In addition to any other right the shareholder may have, but subject to subsection (26), a shareholder who complies with this section is entitled, when the action approved by the resolution from which the shareholder dissents or an order made under subsection 192(4) becomes effective, to be paid by the corporation the fair value of the shares in respect of which the shareholder dissents, determined as of the close of business on the day before the resolution was adopted or the order was made.

No partial dissent

(4) A dissenting shareholder may only claim under this section with respect to all the shares of a class held on behalf of any one beneficial owner and registered in the name of the dissenting shareholder.

Objection

(5) A dissenting shareholder shall send to the corporation, at or before any meeting of shareholders at which a resolution referred to in subsection (1) or (2) is to be voted on, a written objection to the resolution, unless the corporation did not give notice to the shareholder of the purpose of the meeting and of their right to dissent.

Notice of resolution

(6) The corporation shall, within ten days after the shareholders adopt the resolution, send to each shareholder who has filed the objection referred to in subsection (5) notice that the resolution has been adopted, but such notice is not required to be sent to any shareholder who voted for the resolution or who has withdrawn their objection.

Demand for payment

(7) A dissenting shareholder shall, within twenty days after receiving a notice under subsection (6) or, if the shareholder does not receive such notice, within twenty days after learning that the resolution has been adopted, send to the corporation a written notice containing

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  • (a) the shareholder’s name and address;

(b) the number and class of shares in respect of which the shareholder dissents; and

  • (c) a demand for payment of the fair value of such shares.

Share certificate

(8) A dissenting shareholder shall, within thirty days after sending a notice under subsection (7), send the certificates representing the shares in respect of which the shareholder dissents to the corporation or its transfer agent.

Forfeiture

(9) A dissenting shareholder who fails to comply with subsection (8) has no right to make a claim under this section.

Endorsing certificate

(10) A corporation or its transfer agent shall endorse on any share certificate received under subsection (8) a notice that the holder is a dissenting shareholder under this section and shall forthwith return the share certificates to the dissenting shareholder.

Suspension of rights

(11) On sending a notice under subsection (7), a dissenting shareholder ceases to have any rights as a shareholder other than to be paid the fair value of their shares as determined under this section except where

  • (a) the shareholder withdraws that notice before the corporation makes an offer under subsection (12),

  • (b) the corporation fails to make an offer in accordance with subsection (12) and the shareholder withdraws the notice, or

(c) the directors revoke a resolution to amend the articles under subsection 173(2) or 174(5), terminate an amalgamation agreement under subsection 183(6) or an application for continuance under subsection 188(6), or abandon a sale, lease or exchange under subsection 189(9),

in which case the shareholder’s rights are reinstated as of the date the notice was sent.

Offer to pay

(12) A corporation shall, not later than seven days after the later of the day on which the action approved by the resolution is effective or the day the corporation received the notice referred to in subsection (7), send to each dissenting shareholder who has sent such notice

(a) a written offer to pay for their shares in an amount considered by the directors of the corporation to be the fair value, accompanied by a statement showing how the fair value was determined; or

(b) if subsection (26) applies, a notification that it is unable lawfully to pay dissenting shareholders for their shares.

Same terms

(13) Every offer made under subsection (12) for shares of the same class or series shall be on the same terms.

Payment

(14) Subject to subsection (26), a corporation shall pay for the shares of a dissenting shareholder within ten days after an offer made under subsection (12) has been accepted, but any such offer lapses if the corporation does not receive an acceptance thereof within thirty days after the offer has been made.

Corporation may apply to court

(15) Where a corporation fails to make an offer under subsection (12), or if a dissenting shareholder fails to accept an offer, the corporation may, within fifty days after the action approved by the resolution is effective or within such further period as a court may allow, apply to a court to fix a fair value for the shares of any dissenting shareholder.

E-2

Shareholder application to court

(16) If a corporation fails to apply to a court under subsection (15), a dissenting shareholder may apply to a court for the same purpose within a further period of twenty days or within such further period as a court may allow.

Venue

(17) An application under subsection (15) or (16) shall be made to a court having jurisdiction in the place where the corporation has its registered office or in the province where the dissenting shareholder resides if the corporation carries on business in that province.

No security for costs

(18) A dissenting shareholder is not required to give security for costs in an application made under subsection (15) or (16).

Parties

(19) On an application to a court under subsection (15) or (16),

(a) all dissenting shareholders whose shares have not been purchased by the corporation shall be joined as parties and are bound by the decision of the court; and

(b) the corporation shall notify each affected dissenting shareholder of the date, place and consequences of the application and of their right to appear and be heard in person or by counsel.

Powers of court

(20) On an application to a court under subsection (15) or (16), the court may determine whether any other person is a dissenting shareholder who should be joined as a party, and the court shall then fix a fair value for the shares of all dissenting shareholders.

Appraisers

(21) A court may in its discretion appoint one or more appraisers to assist the court to fix a fair value for the shares of the dissenting shareholders.

Final order

(22) The final order of a court shall be rendered against the corporation in favour of each dissenting shareholder and for the amount of the shares as fixed by the court.

Interest

(23) A court may in its discretion allow a reasonable rate of interest on the amount payable to each dissenting shareholder from the date the action approved by the resolution is effective until the date of payment.

Notice that subsection (26) applies

(24) If subsection (26) applies, the corporation shall, within ten days after the pronouncement of an order under subsection (22), notify each dissenting shareholder that it is unable lawfully to pay dissenting shareholders for their shares.

Effect where subsection (26) applies

(25) If subsection (26) applies, a dissenting shareholder, by written notice delivered to the corporation within thirty days after receiving a notice under subsection (24), may

  • (a) withdraw their notice of dissent, in which case the corporation is deemed to consent to the withdrawal and the shareholder is reinstated to their full rights as a shareholder; or

  • (b) retain a status as a claimant against the corporation, to be paid as soon as the corporation is lawfully able

E-3

to do so or, in a liquidation, to be ranked subordinate to the rights of creditors of the corporation but in priority to its shareholders.

Limitation

(26) A corporation shall not make a payment to a dissenting shareholder under this section if there are reasonable grounds for believing that

(a) the corporation is or would after the payment be unable to pay its liabilities as they become due; or

(b) the realizable value of the corporation’s assets would thereby be less than the aggregate of its liabilities.

E-4

ANNEXE F

[Disponible en anglais seulement]

SCHEDULE “F”

MAPLE GOLD MINES LTD. PROPOSED ARTICLES

See attached.

F-1

Incorporation Number

ARTICLES

OF

MAPLE GOLD MINES LTD.

BUSINESS CORPORATIONS ACT

BRITISH COLUMBIA

F-2

TABLE OF CONTENTS

PART 1 INTERPRETATION ................................................................................................................................... F-5 INTERPRETATION ................................................................................................................................... F-5
1.1 Definitions..................................................................................................................................... F-5
1.2 Business Corporations Act and Interpretation Act Definitions Applicable................................... F-6
PART 2 SHARES AND SHARE CERTIFICATES ................................................................................................. F-6
2.1 Authorized Share Structure ........................................................................................................... F-6
2.2 Form of Share Certificate .............................................................................................................. F-6
2.3 Shareholder Entitled to Certificate or Acknowledgment .............................................................. F-6
2.4 Delivery by Mail ........................................................................................................................... F-6
2.5 Replacement of Worn Out or Defaced Certificate or Acknowledgement ..................................... F-6
2.6 Replacement of Lost, Destroyed or Wrongfully Taken Certificate ............................................... F-6
2.7 Recovery of New Share Certificate ............................................................................................... F-7
2.8 Splitting Share Certificates ........................................................................................................... F-7
2.9 Certificate Fee ............................................................................................................................... F-7
2.10 Recognition of Trusts .................................................................................................................... F-7
PART 3 ISSUE OF SHARES.................................................................................................................................... F-7
3.1 Directors Authorized ..................................................................................................................... F-7
3.2 Commissions and Discounts ......................................................................................................... F-7
3.3 Brokerage ...................................................................................................................................... F-8
3.4 Conditions of Issue........................................................................................................................ F-8
3.5 Share Purchase Warrants and Rights ............................................................................................ F-8
PART 4 SHARE REGISTERS .................................................................................................................................. F-8
4.1 Central Securities Register ............................................................................................................ F-8
4.2 Appointment of Agent .................................................................................................................. F-8
4.3 Closing Register ............................................................................................................................ F-8
PART 5 SHARE TRANSFERS ................................................................................................................................ F-8
5.1 Registering Transfers .................................................................................................................... F-8
5.2 Waivers of Requirements for Transfer .......................................................................................... F-9
5.3 Form of Instrument of Transfer ..................................................................................................... F-9
5.4 Transferor Remains Shareholder ................................................................................................... F-9
5.5 Signing of Instrument of Transfer ................................................................................................. F-9
5.6 Enquiry as to Title Not Required .................................................................................................. F-9
5.7 Transfer Fee ................................................................................................................................ F-10
PART 6 TRANSMISSION OF SHARES ............................................................................................................... F-10
6.1 Legal Personal Representative Recognized on Death ................................................................. F-10
6.2 Rights of Legal Personal Representative .................................................................................... F-10
PART 7 ACQUISITION OF COMPANY’S SHARES ........................................................................................... F-10
7.1 Company Authorized to Purchase or Otherwise Acquire Shares ................................................ F-10
7.2 No Purchase, Redemption or Other Acquisition When Insolvent ............................................... F-10
7.3 Sale and Voting of Purchased, Redeemed or Otherwise Acquired Shares .................................. F-10
PART 8 BORROWING POWERS ......................................................................................................................... F-11
8.1 Borrowing Powers....................................................................................................................... F-11
8.2 Additional Powers ....................................................................................................................... F-11
PART 9 ALTERATIONS........................................................................................................................................ F-11
9.1 Alteration of Authorized Share Structure .................................................................................... F-11
9.2 Special Rights or Restrictions ..................................................................................................... F-12
9.3 No Interference with Class or Series Rights without Consent .................................................... F-12
9.4 Change of Name ......................................................................................................................... F-12
9.5 Other Alterations ......................................................................................................................... F-12

F-1

PART 10 MEETINGS OF SHAREHOLDERS ...................................................................................................... F-12 10 MEETINGS OF SHAREHOLDERS ...................................................................................................... F-12
10.1 Annual General Meetings ........................................................................................................... F-12
10.2 Resolution Instead of Annual General Meeting .......................................................................... F-12
10.3 Calling of Meetings of Shareholders ........................................................................................... F-12
10.4 Meetings by Telephone or Other Communications Medium ...................................................... F-13
10.5 Notice for Meetings of Shareholders .......................................................................................... F-13
10.6 Failure to Give Notice and Waiver of Notice.............................................................................. F-13
10.7 Notice of Special Business at Meetings of Shareholders ............................................................ F-13
10.8 Class Meetings and Series Meetings of Shareholders ................................................................. F-13
10.9 Notice of Dissent Rights ............................................................................................................. F-14
10.10 Advance Notice Provisions ......................................................................................................... F-14
PART 11 PROCEEDINGS AT MEETINGS OF SHAREHOLDERS .................................................................... F-16
11.1 Special Business .......................................................................................................................... F-16
11.2 Special Majority .......................................................................................................................... F-17
11.3 Quorum ....................................................................................................................................... F-17
11.4 One Shareholder May Constitute Quorum .................................................................................. F-17
11.5 Persons Entitled to Attend Meeting ............................................................................................ F-17
11.6 Requirement of Quorum ............................................................................................................. F-17
11.7 Lack of Quorum .......................................................................................................................... F-18
11.8 Lack of Quorum at Succeeding Meeting ..................................................................................... F-18
11.9 Chair ............................................................................................................................................ F-18
11.10 Selection of Alternate Chair ........................................................................................................ F-18
11.11 Adjournments .............................................................................................................................. F-18
11.12 Notice of Adjourned Meeting ..................................................................................................... F-18
11.13 Decisions by Show of Hands or Poll ........................................................................................... F-18
11.14 Declaration of Result .................................................................................................................. F-18
11.15 Motion Need Not be Seconded ................................................................................................... F-19
11.16 Casting Vote ................................................................................................................................ F-19
11.17 Manner of Taking Poll ................................................................................................................ F-19
11.18 Demand for Poll on Adjournment ............................................................................................... F-19
11.19 Chair Must Resolve Dispute ....................................................................................................... F-19
11.20 Casting of Votes .......................................................................................................................... F-19
11.21 No Demand for Poll on Election of Chair ................................................................................... F-19
11.22 Demand for Poll Not to Prevent Continuance of Meeting .......................................................... F-19
11.23 Retention of Ballots and Proxies ................................................................................................. F-19
PART 12 VOTES OF SHAREHOLDERS .............................................................................................................. F-20
12.1 Number of Votes by Shareholder or by Shares ........................................................................... F-20
12.2 Votes of Persons in Representative Capacity .............................................................................. F-20
12.3 Votes by Joint Holders ................................................................................................................ F-20
12.4 Legal Personal Representatives as Joint Shareholders ................................................................ F-20
12.5 Representative of a Corporate Shareholder ................................................................................. F-20
12.6 When Proxy Holder Need Not Be Shareholder........................................................................... F-21
12.7 When Proxy Provisions Do Not Apply to the Company ............................................................. F-21
12.8 Appointment of Proxy Holders ................................................................................................... F-21
12.9 Alternate Proxy Holders .............................................................................................................. F-21
12.10 Deposit of Proxy ......................................................................................................................... F-21
12.11 Validity of Proxy Vote ................................................................................................................ F-22
12.12 Form of Proxy ............................................................................................................................. F-22
12.13 Revocation of Proxy.................................................................................................................... F-22
12.14 Revocation of Proxy Must Be Signed ......................................................................................... F-22
12.15 Chair May Determine Validity of Proxy ..................................................................................... F-23
12.16 Production of Evidence of Authority to Vote ............................................................................. F-23
PART 13 DIRECTORS ........................................................................................................................................... F-23
13.1 First Directors; Number of Directors .......................................................................................... F-23

F-2

13.2 Change in Number of Directors .................................................................................................. F-23
13.3 Directors’ Acts Valid Despite Vacancy ...................................................................................... F-23
13.4 Qualifications of Directors .......................................................................................................... F-23
13.5 Remuneration of Directors .......................................................................................................... F-24
13.6 Reimbursement of Expenses of Directors ................................................................................... F-24
13.7 Special Remuneration for Directors ............................................................................................ F-24
13.8 Gratuity, Pension or Allowance on Retirement of Director ........................................................ F-24
PART 14 ELECTION AND REMOVAL OF DIRECTORS .................................................................................. F-24
14.1 Election at Annual General Meeting ........................................................................................... F-24
14.2 Consent to be a Director .............................................................................................................. F-24
14.3 Failure to Elect or Appoint Directors .......................................................................................... F-24
14.4 Places of Retiring Directors Not Filled ....................................................................................... F-25
14.5 Directors May Fill Casual Vacancies .......................................................................................... F-25
14.6 Remaining Directors’ Power to Act ............................................................................................ F-25
14.7 Shareholders May Fill Vacancies ................................................................................................ F-25
14.8 Additional Directors .................................................................................................................... F-25
14.9 Ceasing to be a Director .............................................................................................................. F-25
14.10 Removal of Director by Shareholders ......................................................................................... F-25
14.11 Removal of Director by Directors ............................................................................................... F-26
PART 15 POWERS AND DUTIES OF DIRECTORS ........................................................................................... F-26
15.1 Powers of Management ............................................................................................................... F-26
15.2 Appointment of Attorney of Company ....................................................................................... F-26
PART 16 INTERESTS OF DIRECTORS AND OFFICERS .................................................................................. F-26
16.1 Obligation to Account for Profits ................................................................................................ F-26
16.2 Restrictions on Voting by Reason of Interest .............................................................................. F-26
16.3 Interested Director Counted in Quorum ...................................................................................... F-26
16.4 Disclosure of Conflict of Interest or Property ............................................................................. F-27
16.5 Director Holding Other Office in the Company .......................................................................... F-27
16.6 No Disqualification ..................................................................................................................... F-27
16.7 Professional Services by Director or Officer .............................................................................. F-27
16.8 Director or Officer in Other Corporations ................................................................................... F-27
PART 17 PROCEEDINGS OF DIRECTORS ........................................................................................................ F-27
17.1 Meetings of Directors .................................................................................................................. F-27
17.2 Voting at Meetings ...................................................................................................................... F-27
17.3 Chair of Meetings........................................................................................................................ F-27
17.4 Meetings by Telephone or Other Communications Medium ...................................................... F-28
17.5 Calling of Meetings ..................................................................................................................... F-28
17.6 Notice of Meetings ...................................................................................................................... F-28
17.7 When Notice Not Required ......................................................................................................... F-28
17.8 Meeting Valid Despite Failure to Give Notice ............................................................................ F-28
17.9 Waiver of Notice of Meetings ..................................................................................................... F-28
17.10 Quorum ....................................................................................................................................... F-29
17.11 Validity of Acts Where Appointment Defective ......................................................................... F-29
17.12 Consent Resolutions in Writing .................................................................................................. F-29
PART 18 BOARD COMMITTEES ........................................................................................................................ F-29
18.1 Appointment and Powers of Committees .................................................................................... F-29
18.2 Obligations of Committees ......................................................................................................... F-29
18.3 Powers of Board .......................................................................................................................... F-30
18.4 Committee Meetings ................................................................................................................... F-30
PART 19 OFFICERS .............................................................................................................................................. F-30
19.1 Directors May Appoint Officers ................................................................................................. F-30

F-3

19.2 Functions, Duties and Powers of Officers ................................................................................... F-30
19.3 Qualifications .............................................................................................................................. F-30
19.4 Remuneration and Terms of Appointment .................................................................................. F-30
PART 20 INDEMNIFICATION ............................................................................................................................. F-31
20.1 Definitions................................................................................................................................... F-31
20.2 Mandatory Indemnification of Directors and Officers ................................................................ F-31
20.3 Deemed Contract......................................................................................................................... F-31
20.4 Permitted Indemnification ........................................................................................................... F-31
20.5 Non-Compliance with Business Corporations Act ..................................................................... F-31
20.6 Company May Purchase Insurance ............................................................................................. F-31
PART 21 DIVIDENDS ........................................................................................................................................... F-32
21.1 Payment of Dividends Subject to Special Rights ........................................................................ F-32
21.2 Declaration of Dividends ............................................................................................................ F-32
21.3 No Notice Required .................................................................................................................... F-32
21.4 Record Date ................................................................................................................................ F-32
21.5 Manner of Paying Dividend ........................................................................................................ F-32
21.6 Settlement of Difficulties ............................................................................................................ F-32
21.7 When Dividend Payable .............................................................................................................. F-32
21.8 Dividends to be Paid in Accordance with Number of Shares ..................................................... F-32
21.9 Receipt by Joint Shareholders ..................................................................................................... F-33
21.10 Dividend Bears No Interest ......................................................................................................... F-33
21.11 Fractional Dividends ................................................................................................................... F-33
21.12 Payment of Dividends ................................................................................................................. F-33
21.13 Capitalization of Retained Earnings or Surplus .......................................................................... F-33
21.14 Unclaimed Dividends .................................................................................................................. F-33
PART 22 ACCOUNTING RECORDS AND AUDITOR ....................................................................................... F-33
22.1 Recording of Financial Affairs .................................................................................................... F-33
22.2 Inspection of Accounting Records .............................................................................................. F-33
22.3 Remuneration of Auditor ............................................................................................................ F-34
PART 23 NOTICES ................................................................................................................................................ F-34
23.1 Method of Giving Notice ............................................................................................................ F-34
23.2 Deemed Receipt .......................................................................................................................... F-34
23.3 Certificate of Sending ................................................................................................................. F-35
23.4 Notice to Joint Shareholders ....................................................................................................... F-35
23.5 Notice to Legal Personal Representatives and Trustees .............................................................. F-35
23.6 Undelivered Notices .................................................................................................................... F-35
PART 24 SEAL ....................................................................................................................................................... F-35
24.1 Who May Attest Seal .................................................................................................................. F-35
24.2 Sealing Copies ............................................................................................................................ F-35
24.3 Mechanical Reproduction of Seal ............................................................................................... F-36
PART 25 PROHIBITIONS ..................................................................................................................................... F-36
25.1 Definitions................................................................................................................................... F-36
25.2 Application .................................................................................................................................. F-36
25.3 Consent Required for Transfer of Shares or Transfer Restricted Securities ............................... F-36
PART 26 SPECIAL RIGHTS OR RESTRICTIONS ATTACHED TO THE COMMON SHARES AND THE
SPECIAL SHARES ................................................................................................................................................. F-36
26.1 Common Shares .......................................................................................................................... F-36
26.2 Special Shares ............................................................................................................................. F-37

F-4

Incorporation Number

ARTICLES

OF

MAPLE GOLD MINES LTD.

(the “ Company ”)

The Company will have as its Articles on Continuation the following Articles.

Full name and signature of Director signature Date of Signing
________
Name: _____, 2020

PART 1 INTERPRETATION

1.1 Definitions

In these Articles (the “ Articles ”), unless the context otherwise requires:

  • (1) “appropriate person” has the meaning assigned in the Securities Transfer Act ;

  • (2) “board of directors” , “directors” and “board” mean the directors of the Company for the time being;

  • (3) “Business Corporations Act” means the Business Corporations Act (British Columbia) from time to time in force and all amendments thereto and includes all regulations and amendments thereto made pursuant to that Act;

  • (4) “Interpretation Act” means the Interpretation Act (British Columbia) from time to time in force and all amendments thereto and includes all regulations and amendments thereto made pursuant to that Act;

  • (5) “legal personal representative” means the personal or other legal representative of a shareholder;

  • (6) “protected purchaser” has the meaning assigned in the Securities Transfer Act ;

  • (7) “registered address” of a shareholder means the shareholder’s address as recorded in the central securities register;

  • (8) “seal” means the seal of the Company, if any;

  • (9) “Securities Act” means the Securities Act (British Columbia) from time to time in force and all amendments thereto and includes all regulations and amendments thereto made pursuant to that Act;

  • (10) “securities legislation” means statutes concerning the regulation of securities markets and trading in securities and the regulations, rules, forms and schedules under those statutes, all as amended from time to time, and the blanket rulings and orders, as amended from time to time, issued by the securities commissions or similar regulatory authorities appointed under or pursuant to those statutes; and “Canadian securities legislation” means the securities legislation in any province or territory of Canada and includes the Securities Act; and;

F-5

  • (11) “Securities Transfer Act” means the Securities Transfer Act (British Columbia) from time to time in force and all amendments thereto and includes all regulations and amendments thereto made pursuant to that Act.

1.2 Business Corporations Act and Interpretation Act Definitions Applicable

The definitions in the Business Corporations Act and the definitions and rules of construction in the Interpretation Act, with the necessary changes, so far as applicable, and unless the context requires otherwise, apply to these Articles as if they were an enactment. If there is a conflict between a definition in the Business Corporations Act and a definition or rule in the Interpretation Act relating to a term used in these Articles, the definition in the Business Corporations Act will prevail in relation to the use of the term in these Articles. If there is a conflict or inconsistency between these Articles and the Business Corporations Act, the Business Corporations Act will prevail.

PART 2 SHARES AND SHARE CERTIFICATES

2.1 Authorized Share Structure

The authorized share structure of the Company consists of shares of the class or classes and series, if any, described in the Notice of Articles of the Company.

2.2 Form of Share Certificate

Each share certificate issued by the Company must comply with, and be signed as required by, the Business Corporations Act .

2.3 Shareholder Entitled to Certificate or Acknowledgment

Unless the shares of which the shareholder is the registered owner are uncertificated shares within the meaning of the Business Corporations Act , each shareholder is entitled, without charge, to (a) one share certificate representing the shares of each class or series of shares registered in the shareholder’s name or (b) a non-transferable written acknowledgment of the shareholder’s right to obtain such a share certificate, provided that in respect of a share held jointly by several persons, the Company is not bound to issue more than one share certificate or acknowledgment and delivery of a share certificate or an acknowledgment to one of several joint shareholders or to a duly authorized agent of one of the joint shareholders will be sufficient delivery to all. If a shareholder is the registered owner of uncertificated shares, the Company must send to that holder a written notice containing the information required by the Act within a reasonable time after the issue or transfer of the shares.

2.4 Delivery by Mail

Any share certificate or non-transferable written acknowledgment of a shareholder’s right to obtain a share certificate may be sent to the shareholder by mail at the shareholder’s registered address and neither the Company nor any director, officer or agent of the Company (including the Company’s legal counsel or transfer agent) is liable for any loss to the shareholder because the share certificate or acknowledgement is lost in the mail or stolen.

2.5 Replacement of Worn Out or Defaced Certificate or Acknowledgement

If the Company is satisfied that a share certificate or a non-transferable written acknowledgment of the shareholder’s right to obtain a share certificate is worn out or defaced, it must, on production to it of the share certificate or acknowledgment, as the case may be, and on such other terms, if any, as it thinks fit:

  • (1) order the share certificate or acknowledgment, as the case may be, to be cancelled; and

  • (2) issue a replacement share certificate or acknowledgment, as the case may be.

2.6 Replacement of Lost, Destroyed or Wrongfully Taken Certificate

If a person entitled to a share certificate claims that the share certificate has been lost, destroyed or wrongfully taken, the Company must issue a new share certificate, if that person:

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  • (1) so requests before the Company has notice that the share certificate has been acquired by a protected purchaser;

  • (2) provides the Company with an indemnity bond sufficient in the Company’s judgement to protect the Company from any loss that the Company may suffer by issuing a new certificate; and

  • (3) satisfies any other reasonable requirements imposed by the Company.

A person entitled to a share certificate may not assert against the Company a claim for a new share certificate where a share certificate has been lost, apparently destroyed or wrongfully taken if that person fails to notify the Company of that fact within a reasonable time after that person has notice of it and the Company registers a transfer of the shares represented by the certificate before receiving a notice of the loss, apparent destruction or wrongful taking of the share certificate.

2.7 Recovery of New Share Certificate

If, after the issue of a new share certificate, a protected purchaser of the original share certificate presents the original share certificate for the registration of transfer, then in addition to any rights under any indemnity bond, the Company may recover the new share certificate from a person to whom it was issued or any person taking under that person other than a protected purchaser.

2.8 Splitting Share Certificates

If a shareholder surrenders a share certificate to the Company with a written request that the Company issue in the shareholder’s name two or more share certificates, each representing a specified number of shares and in the aggregate representing the same number of shares as represented by the share certificate so surrendered, the Company must cancel the surrendered share certificate and issue replacement share certificates in accordance with that request.

2.9 Certificate Fee

There must be paid to the Company, in relation to the issue of any share certificate under Articles 2.5, 2.6 or 2.8, the amount, if any and which must not exceed the amount prescribed under the Business Corporations Act , determined by the directors.

2.10 Recognition of Trusts

Except as required by law or statute or these Articles, no person will be recognized by the Company as holding any share upon any trust, and the Company is not bound by or compelled in any way to recognize (even when having notice thereof) any equitable, contingent, future or partial interest in any share or fraction of a share or (except as required by law or statute or these Articles or as ordered by a court of competent jurisdiction) any other rights in respect of any share except an absolute right to the entirety thereof in the shareholder.

PART 3 ISSUE OF SHARES

3.1 Directors Authorized

Subject to the Business Corporations Act and the rights, if any, of the holders of issued shares of the Company, the Company may issue, allot, sell or otherwise dispose of the unissued shares, and issued shares held by the Company, at the times, to the persons, including directors, in the manner, on the terms and conditions and for the issue prices (including any premium at which shares with par value may be issued) that the directors may determine. The issue price for a share with par value must be equal to or greater than the par value of the share.

3.2 Commissions and Discounts

The Company may at any time pay a reasonable commission or allow a reasonable discount to any person in consideration of that person purchasing or agreeing to purchase shares of the Company from the Company or any other person or procuring or agreeing to procure purchasers for shares of the Company.

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3.3 Brokerage

The Company may pay such brokerage fee or other consideration as may be lawful for or in connection with the sale or placement of its securities.

3.4 Conditions of Issue

  • (1) Except as provided for by the Business Corporations Act, no share may be issued until it is fully paid. A share is fully paid when:

  • (a) consideration is provided to the Company for the issue of the share by one or more of the following:

  • (b) past services performed for the Company;

  • (c) property;

  • (d) money; and

  • (2) the value of the consideration received by the Company equals or exceeds the issue price set for the share under Article 3.1.

3.5 Share Purchase Warrants and Rights

Subject to the Business Corporations Act , the Company may issue share purchase warrants, options and rights upon such terms and conditions as the directors determine, which share purchase warrants, options and rights may be issued alone or in conjunction with debentures, debenture stock, bonds, shares or any other securities issued or created by the Company from time to time.

PART 4 SHARE REGISTERS

4.1 Central Securities Register

As required by and subject to the Business Corporations Act , the Company must maintain a central securities register, which may be kept in electronic form.

4.2 Appointment of Agent

The directors may, subject to the Business Corporations Act, appoint an agent to maintain the central securities register. The directors may also appoint one or more agents, including the agent which keeps the central securities register, as transfer agent for its shares or any class or series of its shares, as the case may be, and the same or another agent as registrar for its shares or such class or series of its shares, as the case may be. The directors may terminate such appointment of any agent at any time and may appoint another agent in its place.

If the Company has appointed a transfer agent, references in Articles 2.4, 2.5, 2.6, 2.7, 2.8, 2.9, and 5.7 to the Company include its transfer agent.

4.3 Closing Register

The Company must not at any time close its central securities register.

PART 5 SHARE TRANSFERS

5.1 Registering Transfers

The Company must register a transfer of a share of the Company if either:

  • (1) the Company or the transfer agent or registrar for the class or series of share to be transferred has received:

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  • (a) in the case where the Company has issued a share certificate in respect of the share to be transferred, that share certificate and a written instrument of transfer (which may be on a separate document or endorsed on the share certificate) made by the shareholder or other appropriate person or by an agent who has actual authority to act on behalf of that person;

  • (b) in the case of a share that is not represented by a share certificate (including an uncertificated share within the meaning of the Business Corporations Act and including the case where the Company has issued a non-transferable written acknowledgement of the shareholder’s right to obtain a share certificate in respect of the share to be transferred), a written instrument of transfer, made by the shareholder or other appropriate person or by an agent who has actual authority to act on behalf of that person; and

  • (c) such other evidence, if any, as the Company or the transfer agent or registrar for the class or series of share to be transferred may require to prove the title of the transferor or the transferor’s right to transfer the share, that the written instrument of transfer is genuine and authorized and that the transfer is rightful or to a protected purchaser; or

  • (2) all the preconditions for a transfer of a share under the Securities Transfer Act have been met and the Company is required under the Securities Transfer Act to register the transfer.

5.2 Waivers of Requirements for Transfer

The Company may waive any of the requirements set out in Article 5.1(1) and any of the preconditions referred to in Article 5.1(2).

5.3 Form of Instrument of Transfer

The instrument of transfer in respect of any share of the Company must be either in the form, if any, on the back of the Company’s share certificates or in any other form that may be approved by the Company or the transfer agent for the class or series of shares to be transferred.

5.4 Transferor Remains Shareholder

Except to the extent that the Business Corporations Act otherwise provides, the transferor of shares is deemed to remain the holder of the shares until the name of the transferee is entered in a securities register of the Company in respect of the transfer.

5.5 Signing of Instrument of Transfer

If a shareholder or other appropriate person or an agent who has actual authority to act on behalf of that person, signs an instrument of transfer in respect of shares registered in the name of the shareholder, the signed instrument of transfer constitutes a complete and sufficient authority to the Company and its directors, officers and agents to register the number of shares specified in the instrument of transfer or specified in any other manner, or, if no number is specified but share certificates are deposited with the instrument of transfer, all the shares represented by such share certificates:

  • (1) in the name of the person named as transferee in that instrument of transfer; or

  • (2) if no person is named as transferee in that instrument of transfer, in the name of the person on whose behalf the instrument is deposited for the purpose of having the transfer registered.

5.6 Enquiry as to Title Not Required

Neither the Company nor any director, officer or agent of the Company is bound to inquire into the title of the person named in the instrument of transfer as transferee or, if no person is named as transferee in the instrument of transfer, of the person on whose behalf the instrument is deposited for the purpose of having the transfer registered or is liable for any claim related to registering the transfer by the shareholder or by any intermediate owner or holder of the shares, of any interest in the shares, of any share certificate representing such shares or of any written acknowledgment of a right to obtain a share certificate for such shares.

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5.7 Transfer Fee

Subject to the applicable rules of any stock exchange on which the shares of the Company may be listed, there must be paid to the Company, in relation to the registration of any transfer, the amount, if any, determined by the directors.

PART 6 TRANSMISSION OF SHARES

6.1 Legal Personal Representative Recognized on Death

In the case of the death of a shareholder, the legal personal representative of the shareholder, or in the case of shares registered in the shareholder’s name and the name of another person in joint tenancy, the surviving joint holder, will be the only person recognized by the Company as having any title to the shareholder’s interest in the shares. Before recognizing a person as a legal personal representative of a shareholder, the directors may require the original grant of probate or letters of administration or a court certified copy of them or the original or a court certified or authenticated copy of the grant of representation, will, order or other instrument or other evidence of the death under which title to the shares or securities is claimed to vest.

6.2 Rights of Legal Personal Representative

The legal personal representative of a shareholder has the rights, privileges and obligations that attach to the shares held by the shareholder, including the right to transfer the shares in accordance with these Articles and applicable securities legislation, if appropriate evidence of appointment or incumbency within the meaning of the Securities Transfer Act has been deposited with the Company. This Article 6.2 does not apply in the case of the death of a shareholder with respect to shares registered in the shareholder’s name and the name of another person in joint tenancy.

PART 7 ACQUISITION OF COMPANY’S SHARES

7.1 Company Authorized to Purchase or Otherwise Acquire Shares

Subject to Article 7.2, the special rights or restrictions attached to the shares of any class or series of shares, the Business Corporations Act and applicable securities legislation, the Company may, if authorized by the directors, purchase or otherwise acquire any of its shares at the price and upon the terms determined by the directors.

7.2 No Purchase, Redemption or Other Acquisition When Insolvent

The Company must not make a payment or provide any other consideration to purchase, redeem or otherwise acquire any of its shares if there are reasonable grounds for believing that:

  • (1) the Company is insolvent; or

  • (2) making the payment or providing the consideration would render the Company insolvent.

7.3 Sale and Voting of Purchased, Redeemed or Otherwise Acquired Shares

If the Company retains a share redeemed, purchased or otherwise acquired by it, the Company may sell or otherwise dispose of the share, but, while such share is held by the Company, it:

  • (1) is not entitled to vote the share at a meeting of its shareholders;

  • (2) must not pay a dividend in respect of the share; and

  • (3) must not make any other distribution in respect of the share.

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PART 8 BORROWING POWERS

8.1 Borrowing Powers

The Company, if authorized by the directors, may:

  • (1) borrow money in the manner and amount, on the security, from the sources and on the terms and conditions that the directors consider appropriate;

  • (2) issue bonds, debentures and other debt obligations either outright or as security for any liability or obligation of the Company or any other person and at such discounts or premiums and on such other terms as the directors consider appropriate;

  • (3) guarantee the repayment of money by any other person or the performance of any obligation of any other person; and

  • (4) mortgage, hypothecate, charge, whether by way of specific or floating charge, grant a security interest in, or give other security on, the whole or any part of the present and future assets and undertaking of the Company, including property that is movable or immovable, corporeal or incorporeal.

8.2 Additional Powers

The powers conferred under this Part 8 shall be deemed to include the powers conferred on a company by Division VII of the Act Respecting the Special Powers of Legal Persons being chapter P-16 of the Revised Statutes of Quebec, and every statutory provision that may be substituted therefor or for any provision therein.

PART 9 ALTERATIONS

9.1 Alteration of Authorized Share Structure

Subject to Articles 9.2 and 9.3, the special rights or restrictions attached to the shares of any class or series of shares and the Business Corporations Act , the Company may by resolution of the directors:

  • (1) create one or more classes or series of shares or, if none of the shares of a class or series of shares are allotted or issued, eliminate that class or series of shares;

  • (2) increase, reduce or eliminate the maximum number of shares that the Company is authorized to issue out of any class or series of shares or establish a maximum number of shares that the Company is authorized to issue out of any class or series of shares for which no maximum is established;

  • (3) if the Company is authorized to issue shares of a class of shares with par value:

  • (a) subject to the Business Corporations Act , decrease the par value of those shares; or

  • (b) if none of the shares of that class of shares are allotted or issued, increase the par value of those shares

  • (4) change all or any of its unissued, or fully paid issued, shares with par value into shares without par value or any of its unissued shares without par value into shares with par value;

  • (5) otherwise alter its shares or authorized share structure when required or permitted to do so by the Business Corporations Act ;

  • (6) subdivide or consolidate all or any of its unissued, or fully paid issued, shares;

  • (7) convert fractional shares into whole shares in accordance with the Business Corporations Act

  • (a) on a subdivision or consolidation of shares; or

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  • (b) on a redemption, purchase or surrender of shares;

  • (8) alter the identifying name of any of its shares;

and if applicable, alter its Notice of Articles and, if applicable, its Articles accordingly.

9.2 Special Rights or Restrictions

Subject to the special rights or restrictions attached to any class or series of shares and the Business Corporations Act , the Company may by ordinary resolution:

  • (1) create special rights or restrictions for, and attach those special rights or restrictions to, the shares of any class or series of shares, whether or not any or all of those shares have been issued; or

  • (2) vary or delete any special rights or restrictions attached to the shares of any class or series of shares, whether or not any or all of those shares have been issued;

and alter its Articles and Notice of Articles accordingly.

9.3 No Interference with Class or Series Rights without Consent

A right or special right attached to issued shares must not be prejudiced or interfered with under the Business Corporations Act , the Notice of Articles or these Articles unless the holders of shares of the class or series of shares to which the right or special right is attached consent by a special separate resolution of the holders of such class or series of shares.

9.4 Change of Name

The Company may by directors’ resolution or ordinary resolution authorize an alteration to its Notice of Articles in order to change its name.

9.5 Other Alterations

If the Business Corporations Act does not specify the type of resolution and these Articles do not specify another type of resolution, the Company may by resolution of the directors alter these Articles.

PART 10 MEETINGS OF SHAREHOLDERS

10.1 Annual General Meetings

Unless an annual general meeting is deferred or waived in accordance with the Business Corporations Act , the Company must hold its first annual general meeting within 18 months after the date on which it was incorporated or otherwise recognized, and after that must hold an annual general meeting at least once in each calendar year and not more than 15 months after the last annual reference date at such time and place, whether in or outside of British Columbia, as may be determined by the directors.

10.2 Resolution Instead of Annual General Meeting

If all the shareholders who are entitled to vote at an annual general meeting consent by a unanimous resolution to all of the business that is required to be transacted at that annual general meeting, the annual general meeting is deemed to have been held on the date of the unanimous resolution. The shareholders must, in any unanimous resolution passed under this Article 10.2, select as the Company’s annual reference date a date that would be appropriate for the holding of the applicable annual general meeting.

10.3 Calling of Meetings of Shareholders

The directors may, at any time, call a meeting of shareholders, to be held at such time and place, whether in or outside of British Columbia, as may be determined by the directors.

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10.4 Meetings by Telephone or Other Communications Medium

In accordance with the Business Corporations Act , the Company may hold a meeting of shareholders contemplated under Article 10.1 or otherwise entirely by telephone or other communication medium provided all shareholders or proxy holders entitled to participate in, including vote at, the meeting of shareholders are able to communicate with each other.

Nothing in this Article 10.4 obligates the Company to take any action or provide any facility to permit or facilitate the use of any communication medium at a meeting of shareholders.

If one or more shareholders or proxy holders participate in a meeting of shareholders in the manner contemplated by this Article 10.4,

  • (1) each such shareholder or proxy holder is deemed, for the purposes of the Business Corporations Act and these Articles, to be present at the meeting; and

  • (2) the meeting is deemed to be held at the location specified in the notice of the meeting.

10.5 Notice for Meetings of Shareholders

The Company must send notice of the date, time and location of any meeting of shareholders (including, without limitation, any notice specifying the intention to propose a resolution as an exceptional resolution, a special resolution or a special separate resolution, and any notice to consider approving an amalgamation into a foreign jurisdiction, an arrangement or the adoption of an amalgamation agreement, and any notice of a general meeting, class meeting or series meeting), in the manner provided in these Articles, or in such other manner, if any, as may be prescribed by ordinary resolution (whether previous notice of the resolution has been given or not), to each shareholder entitled to attend the meeting, to each director and to the auditor of the Company, unless these Articles otherwise provide, at least the following number of days before the meeting:

  • (1) if and for so long as the Company is a public company, 21 days;

  • (2) otherwise, 10 days.

10.6 Failure to Give Notice and Waiver of Notice

The accidental omission to send notice of any meeting of shareholders to, or the non-receipt of any notice by, any of the persons entitled to notice does not invalidate any proceedings at that meeting. Any person entitled to notice of a meeting of shareholders may, in writing or otherwise, waive that entitlement or agree to reduce the period of that notice. Attendance of a person at a meeting of shareholders is a waiver of entitlement to notice of the meeting unless that person attends the meeting for the express purpose of objecting to the transaction of any business on the grounds that the meeting is not lawfully called.

10.7 Notice of Special Business at Meetings of Shareholders

If a meeting of shareholders is to consider special business within the meaning of Article 11.1, the notice of meeting must:

  • (1) state the general nature of the special business; and

  • (2) if the special business includes considering, approving, ratifying, adopting or authorizing any document or the signing of or giving of effect to any document, (i) have attached to it a copy of the document or (ii) state that a copy of the document will be transmitted to a shareholder upon written or oral request or made available in such other manner permitted or required by the Business Corporations Act .

10.8 Class Meetings and Series Meetings of Shareholders

Unless otherwise specified in these Articles, the provisions of these Articles relating to a meeting of shareholders will apply, with the necessary changes and so far as they are applicable, to a class meeting or series meeting of shareholders holding a particular class or series of shares.

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10.9 Notice of Dissent Rights

The Company must send to each of its shareholders, whether or not their shares carry the right to vote, a notice of any meeting of shareholders at which a resolution entitling shareholders to dissent is to be considered specifying the date of the meeting and containing a statement advising of the right to send a notice of dissent together with a copy of the proposed resolution at least the following number of days before the meeting:

  • (1) if and for so long as the Company is a public company, 21 days;

  • (2) otherwise, 10 days.

10.10 Advance Notice Provisions

(1) Nomination of Directors

Subject only to the Business Corporations Act and these Articles, only persons who are nominated in accordance with the procedures set out in this Article 10.10 shall be eligible for election as directors to the board of directors of the Company. Nominations of persons for election to the board may only be made at an annual meeting of shareholders, or at a special meeting of shareholders called for any purpose at which the election of directors is a matter specified in the notice of meeting, as follows:

  • (a) by or at the direction of the board or an authorized officer of the Company, including pursuant to a notice of meeting;

  • (b) by or at the direction or request of one or more shareholders pursuant to a valid proposal made in accordance with the provisions of the Business Corporations Act or a valid requisition of shareholders made in accordance with the provisions of the Business Corporations Act ; or

  • (c) by any person entitled to vote at such meeting (a “ Nominating Shareholder ”), who:

  • (i) is, at the close of business on the date of giving notice provided for in this Article 10.10 and on the record date for notice of such meeting, either entered in the securities register of the Company as a holder of one or more shares carrying the right to vote at such meeting or who beneficially owns shares that are entitled to be voted at such meeting and provides evidence of such beneficial ownership to the Company; and

  • (ii) has given timely notice in proper written form as set forth in this Article 10.10.

(2) Exclusive Means

For the avoidance of doubt, this Article 10.10 shall be the exclusive means for any person to bring nominations for election to the board before any annual or special meeting of shareholders of the Company.

(3) Timely Notice

In order for a nomination made by a Nominating Shareholder to be timely notice (a “ Timely Notice ”), the Nominating Shareholder’s notice must be received by the corporate secretary of the Company at the principal executive offices or registered office of the Company:

  • (a) in the case of an annual meeting of shareholders (including an annual and special meeting), not later than 5:00 p.m. (Vancouver time) on the 30th day before the date of the meeting; provided, however, if the first public announcement made by the Company of the date of the meeting (each such date being the “ Notice Date ”) is less than 50 days before the meeting date, notice by the Nominating Shareholder may be given not later than the close of business on the 10th day following the Notice Date; and

  • (b) in the case of a special meeting (which is not also an annual meeting) of shareholders called for any purpose which includes the election of directors to the board, not later than the close of business on the 15th day following the Notice Date;

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provided that, in either instance, if notice-and-access, as defined in National Instrument 54-101 - Communication with Beneficial Owners of Securities of a Reporting Issuer (or any successor rule or instrument under applicable securities laws), is used for delivery of proxy related materials in respect of a meeting described in Article 10.10(3)(a) or 10.10(3)(b), and the Notice Date in respect of the meeting is not less than 50 days before the date of the applicable meeting, the notice must be received not later than the close of business on the 40th day before the date of the applicable meeting.

(4) Proper Form of Notice

To be in proper written form, a Nominating Shareholder’s notice to the corporate secretary must comply with all the provisions of this Article 10.10 and disclose or include, as applicable:

  • (a) as to each person whom the Nominating Shareholder proposes to nominate for election as a director (a “ Proposed Nominee ”):

  • (i) the name, age, business and residential address of the Proposed Nominee;

  • (ii) the principal occupation/business or employment of the Proposed Nominee, both presently and for the past five years;

  • (iii) the number of securities of each class of securities of the Company or any of its subsidiaries beneficially owned, or controlled or directed, directly or indirectly, by the Proposed Nominee, as of the record date for the meeting of shareholders (if such date shall then have been made publicly available and shall have occurred) and as of the date of such notice;

  • (iv) and any other information that would be required to be disclosed in a dissident proxy circular or other filings required to be made in connection with the solicitation of proxies for election of directors pursuant to the Business Corporations Act or applicable securities law; and

  • (v) a written consent of each Proposed Nominee to being named as nominee and certifying that such Proposed Nominee is not disqualified from acting as director under the provisions of subsection 124(2) of the Business Corporations Act ; and

  • (b) as to each Nominating Shareholder giving the notice, and each beneficial owner, if any, on whose behalf the nomination is made:

  • (i) their name, business and residential address;

  • (ii) the number of securities of the Company or any of its subsidiaries beneficially owned, or controlled or directed, directly or indirectly, by the Nominating Shareholder or any other person with whom the Nominating Shareholder is acting jointly or in concert with respect to the Company or any of its securities, as of the record date for the meeting of shareholders (if such date shall then have been made publicly available and shall have occurred) and as of the date of such notice;

  • (iii) their interests in, or rights or obligations associated with, any agreement, arrangement or understanding, the purpose or effect of which is to alter, directly or indirectly, the person’s economic interest in a security of the Company or the person’s economic exposure to the Company;

  • (iv) any relationships, agreements or arrangements, including financial, compensation and indemnity related relationships, agreements or arrangements, between the Nominating Shareholder or any affiliates or associates of, or any person or entity acting jointly or in concert with, the Nominating Shareholder and any Proposed Nominee;

  • (v) full particulars of any proxy, contract, relationship arrangement, agreement or understanding pursuant to which such person, or any of its affiliates or associates, or any person acting jointly or in concert with such person, has any interests, rights or obligations

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relating to the voting of any securities of the Company or the nomination of directors to the board;

  • (vi) a representation as to whether such person intends to deliver a proxy circular and/or form of proxy to any shareholder of the Company in connection with such nomination or otherwise solicit proxies or votes from shareholders of the Company in support of such nomination; and

  • (vii) any other information relating to such person that would be required to be included in a dissident proxy circular or other filings required to be made in connection with solicitations of proxies for election of directors pursuant to the Business Corporations Act or as required by applicable securities law.

Reference to “ Nominating Shareholder ” in this Article 10.10(4) shall be deemed to refer to each shareholder that nominated or seeks to nominate a person for election as director in the case of a nomination proposal where more than one shareholder is involved in making the nomination proposal.

(5) Currency of Nominee Information

All information to be provided in a Timely Notice pursuant to this Article 10.10 shall be provided as of the date of such notice. The Nominating Shareholder shall provide the Company with an update to such information forthwith so that it is true and correct in all material respects as of the date that is 10 business days before the date of the meeting, or any adjournment or postponement thereof.

(6) Delivery of Information

Notwithstanding Part 22 of these Articles, any notice, or other document or information required to be given to the corporate secretary pursuant to this Article 10.10 may only be given by personal delivery, courier or email (but not by fax) to the corporate secretary at the address of the principal executive offices or registered office of the Company and shall be deemed to have been given and made on the date of delivery if it is a business day and the delivery was made prior to 5:00 p.m. in the city where the Company’s principal executive offices are located and otherwise on the next business day.

(7) Defective Nomination Determination

No person shall be eligible for election as director of the Company unless nominated in accordance with the provisions of this Article 10.10; provided, however, that nothing in this Article 10.10 shall be deemed to preclude discussion by a shareholder (as distinct from the nomination of directors) at a meeting of shareholders of any matter in respect of which it would have been entitled to submit a proposal pursuant to the provisions of the Business Corporations Act. The chair of any meeting of shareholders of the Company shall have the power to determine whether any proposed nomination is made in accordance with the provisions of this Article 10.10, and if any proposed nomination is not in compliance with such provisions, to declare that such defective nomination be disregarded.

(8) Waiver

The board may, in its sole discretion, waive any requirement in this Article 10.10.

(9) Definitions

For the purposes of this Article 10.10, “ public announcement ” means disclosure in a news release disseminated by the Company through a national news service in Canada, or in a document filed by the Company for public access under its profile on the System of Electronic Document Analysis and Retrieval at www.sedar.com.

PART 11 PROCEEDINGS AT MEETINGS OF SHAREHOLDERS

11.1 Special Business

At a meeting of shareholders, the following business is special business:

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  • (1) at a meeting of shareholders that is not an annual general meeting, all business is special business except business relating to the conduct of or voting at the meeting;

  • (2) at an annual general meeting, all business is special business except for the following:

  • (a) business relating to the conduct of or voting at the meeting;

  • (b) consideration of any financial statements of the Company presented to the meeting;

  • (c) consideration of any reports of the directors or auditor;

  • (d) the election or appointment of directors;

  • (e) the appointment of an auditor;

  • (f) the setting of the remuneration of an auditor;

  • (g) business arising out of a report of the directors not requiring the passing of a special resolution or an exceptional resolution; and

  • (h) any non-binding advisory vote (i) proposed by the Company, (ii) required by the rules of any stock exchange on which securities of the Company are listed, or (iii) required by applicable Canadian securities legislation.

11.2 Special Majority

The majority of votes required for the Company to pass a special resolution at a general meeting of shareholders is two-thirds of the votes cast on the resolution.

11.3 Quorum

Subject to the special rights or restrictions attached to the shares of any class or series of shares and to Article 11.4, a quorum for the transaction of business at a meeting of shareholders is present if at least two shareholders who, in the aggregate, hold at least 5% of the issued shares entitled to be voted at the meeting are present in person or represented by proxy, irrespective of the number of persons actually present at the meeting.

11.4 One Shareholder May Constitute Quorum

If there is only one shareholder entitled to vote at a meeting of shareholders:

  • (1) the quorum is one person who is, or who represents by proxy, that shareholder, and

  • (2) that shareholder, present in person or by proxy, may constitute the meeting.

11.5 Persons Entitled to Attend Meeting

In addition to those persons who are entitled to vote at a meeting of shareholders, the only other persons entitled to be present at the meeting are the directors, the officers, any lawyer for the Company, the auditor of the Company, any persons invited to be present at the meeting by the directors or by the chair of the meeting and any persons entitled or required under the Business Corporations Act or these Articles to be present at the meeting; but if any of those persons does attend the meeting, that person is not to be counted in the quorum and is not entitled to vote at the meeting unless that person is a shareholder or proxy holder entitled to vote at the meeting.

11.6 Requirement of Quorum

No business, other than the election of a chair of the meeting and the adjournment of the meeting, may be transacted at any meeting of shareholders unless a quorum of shareholders entitled to vote is present at the commencement of the meeting, but such quorum need not be present throughout the meeting.

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11.7 Lack of Quorum

If, within one-half hour from the time set for the holding of a meeting of shareholders, a quorum is not present:

  • (1) in the case of a meeting requisitioned by shareholders, the meeting is dissolved, and

  • (2) in the case of any other meeting of shareholders, the meeting stands adjourned to the same day in the next week at the same time and place.

11.8 Lack of Quorum at Succeeding Meeting

If, at the meeting to which the meeting referred to in Article 11.7(2) was adjourned, a quorum is not present within one-half hour from the time set for the holding of the meeting, the person or persons present and being, or representing by proxy, one or more shareholders entitled to attend and vote at the meeting constitute a quorum.

11.9 Chair

The following individual is entitled to preside as chair at a meeting of shareholders:

  • (1) the chair of the board, if any; or

  • (2) if the chair of the board is absent or unwilling to act as chair of the meeting, the president, if any.

11.10 Selection of Alternate Chair

If, at any meeting of shareholders, there is no chair of the board or president present within 15 minutes after the time set for holding the meeting, or if the chair of the board and the president are unwilling to act as chair of the meeting, or if the chair of the board and the president have advised the corporate secretary, if any, or any director present at the meeting, that they will not be present at the meeting, the directors present must choose one of their number to be chair of the meeting or if all of the directors present decline to take the chair or fail to so choose or if no director is present, the shareholders entitled to vote at the meeting who are present in person or by proxy may choose any person present at the meeting to chair the meeting.

11.11 Adjournments

The chair of a meeting of shareholders may, and if so directed by the meeting must, adjourn the meeting from time to time and from place to place, but no business may be transacted at any adjourned meeting other than the business left unfinished at the meeting from which the adjournment took place.

11.12 Notice of Adjourned Meeting

It is not necessary to give any notice of an adjourned meeting of shareholders or of the business to be transacted at an adjourned meeting of shareholders except that, when a meeting is adjourned for 30 days or more, notice of the adjourned meeting must be given as in the case of the original meeting.

11.13 Decisions by Show of Hands or Poll

Subject to the Business Corporations Act , every motion put to a vote at a meeting of shareholders will be decided on a show of hands unless a poll, before or on the declaration of the result of the vote by show of hands, is directed by the chair or demanded by any shareholder entitled to vote who is present in person or by proxy.

11.14 Declaration of Result

The chair of a meeting of shareholders must declare to the meeting the decision on every question in accordance with the result of the show of hands or the poll, as the case may be, and that decision must be entered in the minutes of the meeting. A declaration of the chair that a resolution is carried by the necessary majority or is defeated is, unless a poll is directed by the chair or demanded under Article 11.13, conclusive evidence without proof of the number or proportion of the votes recorded in favour of or against the resolution.

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11.15 Motion Need Not be Seconded

No motion proposed at a meeting of shareholders need be seconded unless the chair of the meeting rules otherwise, and the chair of any meeting of shareholders is entitled to propose or second a motion.

11.16 Casting Vote

In the case of an equality of votes, the chair of a meeting of shareholders does not, either on a show of hands or on a poll, have a second or casting vote in addition to the vote or votes to which the chair may be entitled as a shareholder.

11.17 Manner of Taking Poll

Subject to Article 11.18, if a poll is duly demanded at a meeting of shareholders:

  • (1) the poll must be taken:

  • (a) at the meeting, or within seven days after the date of the meeting, as the chair of the meeting directs; and

  • (b) in the manner, at the time and at the place that the chair of the meeting directs;

  • (2) the result of the poll is deemed to be the decision of the meeting at which the poll is demanded; and

  • (3) the demand for the poll may be withdrawn by the person who demanded it.

11.18 Demand for Poll on Adjournment

A poll demanded at a meeting of shareholders on a question of adjournment must be taken immediately at the meeting.

11.19 Chair Must Resolve Dispute

In the case of any dispute as to the admission or rejection of a vote given on a poll, the chair of the meeting must determine the dispute, and his or her determination made in good faith is final and conclusive.

11.20 Casting of Votes

On a poll, a shareholder entitled to more than one vote need not cast all the votes in the same way.

11.21 No Demand for Poll on Election of Chair

No poll may be demanded in respect of the vote by which a chair of a meeting of shareholders is elected.

11.22 Demand for Poll Not to Prevent Continuance of Meeting

The demand for a poll at a meeting of shareholders does not, unless the chair of the meeting so rules, prevent the continuation of the meeting for the transaction of any business other than the question on which a poll has been demanded.

11.23 Retention of Ballots and Proxies

The Company or its agent must, for at least three months after a meeting of shareholders, keep each ballot cast on a poll and each proxy voted at the meeting, and, during that period, make them available for inspection during normal business hours by any shareholder or proxyholder entitled to vote at the meeting. At the end of such three month period, the Company or its agent may destroy such ballots and proxies.

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PART 12 VOTES OF SHAREHOLDERS

12.1 Number of Votes by Shareholder or by Shares

Subject to any special rights or restrictions attached to any shares and to the restrictions imposed on joint shareholders under Article 12.3:

  • (1) on a vote by show of hands, every person present who is a shareholder or proxy holder and entitled to vote on the matter has one vote; and

  • (2) on a poll, every shareholder entitled to vote on the matter is entitled, in respect of each share entitled to be voted on the matter and held by that shareholder, to one vote and may exercise that vote either in person or by proxy.

12.2 Votes of Persons in Representative Capacity

A person who is not a shareholder may vote at a meeting of shareholders, whether on a show of hands or on a poll, and may appoint a proxy holder to act at the meeting, if, before doing so, the person satisfies the chair of the meeting, or the directors, that the person is a legal personal representative or a trustee in bankruptcy for a shareholder who is entitled to vote at the meeting.

12.3 Votes by Joint Holders

If there are joint shareholders registered in respect of any share:

  • (1) any one of the joint shareholders may vote at any meeting of shareholders, personally or by proxy, in respect of the share as if that joint shareholder were solely entitled to it; or

  • (2) if more than one of the joint shareholders is present at any meeting of shareholders, personally or by proxy, and more than one of them votes in respect of that share, then only the vote of the joint shareholder present whose name stands first on the central securities register in respect of the share will be counted.

12.4 Legal Personal Representatives as Joint Shareholders

Two or more legal personal representatives of a shareholder in whose sole name any share is registered are, for the purposes of Article 12.3, deemed to be joint shareholders registered in respect of that share.

12.5 Representative of a Corporate Shareholder

If a corporation that is not a subsidiary of the Company is a shareholder, that corporation may appoint a person to act as its representative at any meeting of shareholders of the Company, and:

  • (1) for that purpose, the instrument appointing a representative must be received:

  • (a) at the registered office of the Company or at any other place specified, in the notice calling the meeting, for the receipt of proxies, at least the number of business days specified in the notice for the receipt of proxies, or if no number of days is specified, two business days before the day set for the holding of the meeting or any adjourned or postponed meeting; or

  • (b) at the meeting or any adjourned or postponed meeting, by the chair of the meeting or adjourned or postponed meeting or by a person designated by the chair of the meeting or adjourned or postponed meeting;

  • (2) if a representative is appointed under this Article 12.5:

  • (a) the representative is entitled to exercise in respect of and at that meeting the same rights on behalf of the corporation that the representative represents as that corporation could exercise if it were a shareholder who is an individual, including, without limitation, the right to appoint a proxy holder; and

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  • (b) the representative, if present at the meeting, is to be counted for the purpose of forming a quorum and is deemed to be a shareholder present in person at the meeting.

Evidence of the appointment of any such representative may be sent to the Company or its transfer agent by written instrument, fax or any other method of transmitting legibly recorded messages.

12.6 When Proxy Holder Need Not Be Shareholder

A person must not be appointed as a proxy holder unless the person is a shareholder, although a person who is not a shareholder may be appointed as a proxy holder if:

  • (a) the person appointing the proxy holder is a corporation or a representative of a corporation appointed under Article 12.5;

  • (b) the Company has at the time of the meeting for which the proxy holder is to be appointed only one shareholder entitled to vote at the meeting;

  • (c) the shareholders present in person or by proxy at and entitled to vote at the meeting for which the proxy holder is to be appointed, by a resolution on which the proxy holder is not entitled to vote but in respect of which the proxy holder is to be counted in the quorum, permit the proxy holder to attend and vote at the meeting; or

  • (d) the Company is a public company.

12.7 When Proxy Provisions Do Not Apply to the Company

If and for so long as the Company is a public company, Articles 12.8 to 12.14 apply only insofar as they are not inconsistent with any Canadian securities legislation applicable to the Company, or any rules of an exchange on which securities of the Company are listed.

12.8 Appointment of Proxy Holders

Every shareholder of the Company, including a corporation that is a shareholder but not a subsidiary of the Company, entitled to vote at a meeting of shareholders may, by proxy, appoint one or more proxy holders to attend and act at the meeting in the manner, to the extent and with the powers conferred by the proxy.

12.9 Alternate Proxy Holders

A shareholder may appoint one or more alternate proxy holders to act in the place of an absent proxy holder.

12.10 Deposit of Proxy

A proxy for a meeting of shareholders must:

  • (1) be received at the registered office of the Company or at any other place specified, in the notice calling the meeting, for the receipt of proxies, at least the number of business days specified in the notice, or if no number of days is specified, two business days before the day set for the holding of the meeting or any adjourned meeting;

  • (2) unless the notice provides otherwise, be received, at the meeting or any adjourned meeting, by the chair of the meeting or adjourned meeting or by a person designated by the chair of the meeting or adjourned meeting; or

  • (3) be received in any other manner determined by the board or the chair of the meeting.

A proxy may be sent to the Company by written instrument, fax or any other method of transmitting legibly recorded messages or by using such available internet or telephone voting services as may be approved by the directors.

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12.11 Validity of Proxy Vote

A vote given in accordance with the terms of a proxy is valid notwithstanding the death or incapacity of the shareholder giving the proxy and despite the revocation of the proxy or the revocation of the authority under which the proxy is given, unless notice in writing of that death, incapacity or revocation is received:

  • (1) at the registered office of the Company, at any time up to and including the last business day before the day set for the holding of the meeting or any adjourned meeting at which the proxy is to be used; or

  • (2) at the meeting or any adjourned meeting, by the chair of the meeting or adjourned meeting, before any vote in respect of which the proxy has been given has been taken.

12.12 Form of Proxy

A proxy, whether for a specified meeting or otherwise, must be either in the following form or in any other form approved by the directors or the chair of the meeting:

[name of company]

(the “Company”)

The undersigned, being a shareholder of the Company, hereby appoints [name] or, failing that person, [name] , as proxy holder for the undersigned to attend, act and vote for and on behalf of the undersigned at the meeting of shareholders of the Company to be held on [month, day, year] and at any adjournment of that meeting.

Number of shares in respect of which this proxy is given (if no number is specified, then this proxy is given in respect of all shares registered in the name of the undersigned):

Signed [month, day, year]

[Signature of shareholder]

[Name of shareholder - printed]

12.13 Revocation of Proxy

Subject to Article 12.14, every proxy may be revoked by an instrument in writing that is received:

  • (1) at the registered office of the Company at any time up to and including the last business day before the day set for the holding of the meeting or any adjourned meeting at which the proxy is to be used; or

  • (2) at the meeting or any adjourned meeting, by the chair of the meeting or adjourned meeting, before any vote in respect of which the proxy has been given has been taken.

12.14 Revocation of Proxy Must Be Signed

An instrument referred to in Article 12.13 must be signed as follows:

  • (1) if the shareholder for whom the proxy holder is appointed is an individual, the instrument must be signed by the shareholder or his or her legal personal representative or trustee in bankruptcy;

  • (2) if the shareholder for whom the proxy holder is appointed is a corporation, the instrument must be signed by the corporation or by a representative appointed for the corporation under Article 12.5.

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12.15 Chair May Determine Validity of Proxy

The chair of any meeting of shareholders may determine whether or not a proxy deposited for use at the meeting, which may not strictly comply with the requirements of this Part 12 as to form, execution, accompanying documentation, time of filing or otherwise, shall be valid for use at the meeting, and any such determination made in good faith shall be final, conclusive and binding upon the meeting.

12.16 Production of Evidence of Authority to Vote

The board or the chair of any meeting of shareholders may, but need not, at any time (including before, at or subsequent to the meeting) inquire into the authority of any person to vote at the meeting and may, but need not, demand from that person production of evidence for the purposes of determining a person’s share ownership as at the relevant record date and the authority to vote.

PART 13 DIRECTORS

13.1 First Directors; Number of Directors

The first directors are the persons designated as directors of the Company in the Notice of Articles that applies to the Company when it is recognized under the Act. The number of directors, excluding additional directors appointed under Article 14.8, is set at:

  • (1) subject to Article 13.1(2) and Article 13.1(3), the number of directors that is equal to the number of the Company’s first directors;

  • (2) if the Company is a public company, the greater of three and the most recently set of:

  • (a) the number of directors set by a resolution of the directors (whether or not previous notice of the resolution was given); and

  • (b) the number of directors set pursuant to Article 14.4.

  • (3) if the Company is not a public company, the most recently set of:

  • (a) the number of directors set by a resolution of the directors (whether or not previous notice of the resolution was given); and

  • (b) the number of directors set pursuant to Article 14.4.

13.2 Change in Number of Directors

If the number of directors is set under Article 13.1(2)(a) or Article 13.1(3)(a):

  • (1) the shareholders may elect or appoint the directors needed to fill any vacancies in the board of directors up to that number; or

  • (2) if the shareholders do not elect or appoint the directors needed to fill any vacancies in the board of directors up to that number then the directors, subject to Article 14.8, may appoint directors to fill those vacancies.

No decrease in the number of directors will shorten the term of an incumbent director.

13.3 Directors’ Acts Valid Despite Vacancy

An act or proceeding of the directors is not invalid merely because fewer than the number of directors set or otherwise required under these Articles is in office.

13.4 Qualifications of Directors

A director is not required to hold a share of the Company as qualification for his or her office but must be qualified as required by the Business Corporations Act to become, act or continue to act as a director.

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13.5 Remuneration of Directors

The directors are entitled to the remuneration for acting as directors, if any, as the directors may from time to time determine.

13.6 Reimbursement of Expenses of Directors

The Company must reimburse each director for the reasonable expenses that he or she may incur in and about the business of the Company.

13.7 Special Remuneration for Directors

If any director performs any professional or other services for the Company that in the opinion of the directors are outside the ordinary duties of, or not in his or her capacity as, a director, or if any director is otherwise specially occupied in or about the Company’s business, he or she may be paid remuneration fixed by the directors, and such remuneration may be either in addition to, or in substitution for, any other remuneration that he or she may be entitled to receive.

13.8 Gratuity, Pension or Allowance on Retirement of Director

Unless otherwise determined by ordinary resolution, the directors on behalf of the Company may pay a gratuity or pension or allowance on retirement to any director who has held any salaried office or place of profit with the Company or to his or her spouse or dependants and may make contributions to any fund and pay premiums for the purchase or provision of any such gratuity, pension or allowance.

PART 14 ELECTION AND REMOVAL OF DIRECTORS

14.1 Election at Annual General Meeting

At every annual general meeting and in every unanimous resolution contemplated by Article 10.2:

  • (1) the shareholders entitled to vote at the annual general meeting for the election of directors must elect, or in the unanimous resolution appoint, a board of directors consisting of the number of directors for the time being set by the directors under these Articles; and

  • (2) all the directors cease to hold office immediately before the election or appointment of directors under paragraph (1), but are eligible for re-election or re-appointment, subject to being nominated in accordance with Article 10.10.

14.2 Consent to be a Director

No election, appointment or designation of an individual as a director is valid unless:

  • (1) that individual consents to be a director in the manner provided for in the Business Corporations Act ; or

  • (2) that individual is elected or appointed at a meeting at which the individual is present and the individual does not refuse, at the meeting, to be a director.

  • 14.3 Failure to Elect or Appoint Directors

  • If:

  • (1) the Company fails to hold an annual general meeting, and all the shareholders who are entitled to vote at an annual general meeting fail to pass the unanimous resolution contemplated by Article 10.2, on or before the date by which the annual general meeting is required to be held under the Business Corporations Act; or

  • (2) the shareholders fail, at the annual general meeting or in the unanimous resolution contemplated by Article 10.2, to elect or appoint any directors;

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then each director then in office continues to hold office until the earlier of:

  • (3) when his or her successor is elected or appointed; and

  • (4) when he or she otherwise ceases to hold office under the Business Corporations Act or these Articles.

14.4 Places of Retiring Directors Not Filled

If, at any meeting of shareholders at which there should be an election of directors, the places of any of the retiring directors are not filled by that election, those retiring directors who are not re-elected and who are asked by the newly elected directors to continue in office will, if willing to do so, continue in office to complete the number of directors for the time being set pursuant to these Articles but their term of office shall expire when new directors are elected at a meeting of shareholders convened for that purpose. If any such election or continuance of directors does not result in the election or continuance of the number of directors for the time being set pursuant to these Articles, the number of directors of the Company is deemed to be set at the number of directors actually elected or continued in office.

14.5 Directors May Fill Casual Vacancies

Any casual vacancy occurring in the board of directors may be filled by the directors.

14.6 Remaining Directors’ Power to Act

The directors may act notwithstanding any vacancy in the board of directors, but if the Company has fewer directors in office than the number set pursuant to these Articles as the quorum of directors, the directors may only act for the purpose of appointing directors up to that number or of calling a meeting of shareholders for the purpose of filling any vacancies on the board of directors or, subject to the Business Corporations Act , for any other purpose.

14.7 Shareholders May Fill Vacancies

If the Company has no directors or fewer directors in office than the number set pursuant to these Articles as the quorum of directors, the shareholders may elect or appoint directors to fill any vacancies on the board of directors.

14.8 Additional Directors

Notwithstanding Article 13.2, between annual general meetings or unanimous resolutions contemplated by Article 10.2, the directors may appoint one or more additional directors, but the number of additional directors appointed under this Article 14.8 must not at any time exceed one-third of the number of the current directors who were elected or appointed as directors other than under this Article 14.8.

Any director so appointed ceases to hold office immediately before the next election or appointment of directors under Article 14.1(1), but is eligible for re-election or re-appointment, subject to being nominated in accordance with Article 10.10.

14.9 Ceasing to be a Director

A director ceases to be a director when:

  • (1) the term of office of the director expires;

  • (2) the director dies;

  • (3) the director resigns as a director by notice in writing provided to the Company or a lawyer for the Company; or

  • (4) the director is removed from office pursuant to Articles 14.10 or 14.11.

14.10 Removal of Director by Shareholders

The Company may remove any director before the expiration of his or her term of office by special resolution. In that event, the shareholders may elect, or appoint by ordinary resolution, a director to fill the resulting vacancy. If the

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shareholders do not elect or appoint a director to fill the resulting vacancy contemporaneously with the removal, then the directors may appoint or the shareholders may elect, or appoint by ordinary resolution, a director to fill that vacancy.

14.11 Removal of Director by Directors

The directors may remove any director before the expiration of his or her term of office if the director is convicted of an indictable offence, or if the director ceases to be qualified to act as a director of a company in accordance with the Business Corporations Act and does not promptly resign, and the directors may appoint a director to fill the resulting vacancy.

PART 15 POWERS AND DUTIES OF DIRECTORS

15.1 Powers of Management

The directors must, subject to the Business Corporations Act and these Articles, manage or supervise the management of the business and affairs of the Company and have the authority to exercise all such powers of the Company as are not, by the Business Corporations Act or by these Articles, required to be exercised by the shareholders of the Company.

15.2 Appointment of Attorney of Company

The directors may from time to time, by power of attorney or other instrument, under seal if so required by law, appoint any person to be the attorney of the Company for such purposes, and with such powers, authorities and discretions (not exceeding those vested in or exercisable by the directors under these Articles and excepting the power to fill vacancies in the board of directors, to remove a director, to change the membership of, or fill vacancies in, any committee of the directors, to appoint or remove officers appointed by the directors and to declare dividends) and for such period, and with such remuneration and subject to such conditions as the directors may think fit. Any such power of attorney may contain such provisions for the protection or convenience of persons dealing with such attorney as the directors think fit. Any such attorney may be authorized by the directors to sub-delegate all or any of the powers, authorities and discretions for the time being vested in him or her.

PART 16 INTERESTS OF DIRECTORS AND OFFICERS

16.1 Obligation to Account for Profits

A director or senior officer who holds a disclosable interest (as that term is used in the Business Corporations Act ) in a contract or transaction into which the Company has entered or proposes to enter is liable to account to the Company for any profit that accrues to the director or senior officer under or as a result of the contract or transaction only if and to the extent provided in the Business Corporations Act .

16.2 Restrictions on Voting by Reason of Interest

A director who holds a disclosable interest in a contract or transaction into which the Company has entered or proposes to enter is not entitled to vote on any directors’ resolution to approve that contract or transaction, unless all the directors have a disclosable interest in that contract or transaction, in which case any or all of those directors may vote on such resolution.

16.3 Interested Director Counted in Quorum

A director who holds a disclosable interest in a contract or transaction into which the Company has entered or proposes to enter and who is present at the meeting of directors at which the contract or transaction is considered for approval may be counted in the quorum at the meeting whether or not the director votes on any or all of the resolutions considered at the meeting.

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16.4 Disclosure of Conflict of Interest or Property

A director or senior officer who holds any office or possesses any property, right or interest that could result, directly or indirectly, in the creation of a duty or interest that materially conflicts with that individual’s duty or interest as a director or senior officer, must disclose the nature and extent of the conflict as required by the Business Corporations Act .

16.5 Director Holding Other Office in the Company

A director may hold any office or place of profit with the Company, other than the office of auditor of the Company, in addition to his or her office of director for the period and on the terms (as to remuneration or otherwise) that the directors may determine.

16.6 No Disqualification

No director or intended director is disqualified by his or her office from contracting with the Company either with regard to the holding of any office or place of profit the director holds with the Company or as vendor, purchaser or otherwise, and no contract or transaction entered into by or on behalf of the Company in which a director is in any way interested is liable to be voided for that reason.

16.7 Professional Services by Director or Officer

Subject to the Business Corporations Act , a director or officer, or any person in which a director or officer has an interest, may act in a professional capacity for the Company, except as auditor of the Company, and the director or officer or such person is entitled to remuneration for professional services as if that director or officer were not a director or officer.

16.8 Director or Officer in Other Corporations

A director or officer may be or become a director, officer or employee of, or otherwise interested in, any person in which the Company may be interested as a shareholder or otherwise, and, subject to the Business Corporations Act , the director or officer is not accountable to the Company for any remuneration or other benefits received by him or her as director, officer or employee of, or from his or her interest in, such other person.

PART 17 PROCEEDINGS OF DIRECTORS

17.1 Meetings of Directors

The directors may meet together for the conduct of business, adjourn and otherwise regulate their meetings as they think fit, and meetings of the directors held at regular intervals may be held at the place, at the time and on the notice, if any, as the directors may from time to time determine.

17.2 Voting at Meetings

Questions arising at any meeting of directors are to be decided by a majority of votes and, in the case of an equality of votes, the chair of the meeting has a second or casting vote.

17.3 Chair of Meetings

The following individual is entitled to preside as chair at a meeting of directors:

  • (1) the chair of the board, if any; or

  • (2) in the absence of the chair of the board, the chief executive officer, if any, if the chief executive officer is a director; or

  • (3) any other director chosen by the directors if:

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  • (a) neither the chair of the board nor the president, if a director, is present at the meeting within 15 minutes after the time set for holding the meeting;

  • (b) neither the chair of the board nor the president, if a director, is willing to chair the meeting; or

  • (c) the chair of the board and the president, if a director, has advised the corporate secretary, if any, or any other director, that he or she will not be present at the meeting.

17.4 Meetings by Telephone or Other Communications Medium

A director may participate in a meeting of the directors or of any committee of the directors:

  • (1) in person;

  • (2) by telephone; or

  • (3) other communications medium;

if all directors participating in the meeting, whether in person, or by telephone or other communications medium, are able to communicate with each other. A director who participates in a meeting in a manner contemplated by this Article 17.4 is deemed for all purposes of the Business Corporations Ac t and these Articles to be present at the meeting and to have agreed to participate in that manner.

17.5 Calling of Meetings

A director may, and the corporate secretary or an assistant corporate secretary of the Company, if any, on the request of a director must, call a meeting of the directors at any time.

17.6 Notice of Meetings

Other than for meetings held at regular intervals as determined by the directors pursuant to Article 17.1 or as provided in Article 17.7, reasonable notice of each meeting of the directors, specifying the place, day and time of that meeting must be given to each of the directors by any method set out in Article 23.1 or orally or by telephone conversation with a director.

17.7 When Notice Not Required

It is not necessary to give notice of a meeting of the directors to a director if:

  • (1) the meeting is to be held immediately following a meeting of shareholders at which that director was elected or appointed, or is the meeting of the directors at which that director is appointed; or

  • (2) the director has waived notice of the meeting.

17.8 Meeting Valid Despite Failure to Give Notice

The accidental omission to give notice of any meeting of directors to, or the non-receipt of any notice by, any director, does not invalidate any proceedings at that meeting.

17.9 Waiver of Notice of Meetings

Any director may send to the Company a document signed by him or her waiving notice of any past, present or future meeting or meetings of the directors and may at any time withdraw that waiver with respect to meetings held after that withdrawal. After sending a waiver with respect to all future meetings and until that waiver is withdrawn, no notice of any meeting of the directors need be given to that director, and all meetings of the directors so held are deemed not to be improperly called or constituted by reason of notice not having been given to such director.

Attendance of a director or alternate director at a meeting of the directors is a waiver of notice of the meeting, unless that director or alternate director attends the meeting for the express purpose of objecting to the transaction of any business on the grounds that the meeting is not lawfully called.

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17.10 Quorum

The quorum necessary for the transaction of the business of the directors shall be two-fifths of the number of directors then in office or such greater number as the directors may determine from time to time.

17.11 Validity of Acts Where Appointment Defective

Subject to the Business Corporations Act , an act of a director or officer is not invalid merely because of an irregularity in the election or appointment or a defect in the qualification of that director or officer.

17.12 Consent Resolutions in Writing

A resolution of the directors or of any committee of the directors may be passed without a meeting:

  • (1) in all cases, if each of the directors entitled to vote on the resolution consents to it in writing; or

  • (2) in the case of a resolution to approve a contract or transaction in respect of which a director has disclosed that he or she has or may have a disclosable interest, if each of the other directors who have not made such a disclosure consents in writing to the resolution.

A consent in writing under this Article 17.12 may be by any written instrument, e-mail or any other method of transmitting legibly recorded messages in which the consent of the director is evidenced, whether or not the signature of the director is included in the record. A consent in writing may be in two or more counterparts which together are deemed to constitute one consent in writing. A resolution of the directors or of any committee of the directors passed in accordance with this Article 17.12 is effective on the date stated in the consent in writing or on the latest date stated on any counterpart and is deemed to be a proceeding at a meeting of the directors or of the committee of the directors and to be as valid and effective as if it had been passed at a meeting of the directors or of the committee of the directors that satisfies all the requirements of the Business Corporations Act and all the requirements of these Articles relating to meetings of the directors or of a committee of the directors.

PART 18 BOARD COMMITTEES

18.1 Appointment and Powers of Committees

The directors may, by resolution:

  • (1) appoint one or more committees consisting of the director or directors that they consider appropriate;

  • (2) delegate to a committee appointed under paragraph (1) any of the directors’ powers, except:

  • (a) the power to fill vacancies in the board of directors;

  • (b) the power to remove a director or appoint additional directors;

  • (c) the power to set the number of directors;

  • (d) the power to create a committee of directors, create or modify the terms of reference for a committee of the directors, or change the membership of, or fill vacancies in, any committee of the directors;

  • (e) the power to appoint or remove officers appointed by the directors; and

  • (3) make any delegation permitted by paragraph (2) subject to the conditions set out in the resolution or any subsequent directors’ resolution.

18.2 Obligations of Committees

Any committee appointed under Article 18.1, in the exercise of the powers delegated to it, must:

  • (1) conform to any rules that may from time to time be imposed on it by the directors; and

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  • (2) report every act or thing done in exercise of those powers at such times as the directors may require.

18.3 Powers of Board

The directors may, at any time, with respect to a committee appointed under Article 18.1:

  • (1) revoke or alter the authority given to the committee, or override a decision made by the committee, except as to acts done before such revocation, alteration or overriding;

  • (2) terminate the appointment of, or change the membership of, the committee; and

  • (3) fill vacancies in the committee.

18.4 Committee Meetings

Subject to Article 18.2(1) and unless the directors otherwise provide in the resolution appointing the committee or in any subsequent resolution, with respect to a committee appointed under Article 18.1:

  • (1) the committee may meet and adjourn as it thinks proper;

  • (2) the committee may elect a chair of its meetings but, if no chair of a meeting is elected, or if at a meeting the chair of the meeting is not present within 15 minutes after the time set for holding the meeting, the directors present who are members of the committee may choose one of their number to chair the meeting;

  • (3) unless otherwise determined by the directors, each committee of the board of directors shall have power to fix its quorum at not less than two-fifths of its members, to elect its chair and to regulate its procedure; and

  • (4) questions arising at any meeting of the committee are determined by a majority of votes of the members present, and in the case of an equality of votes, the chair of the meeting does not have a second or casting vote.

PART 19 OFFICERS

19.1 Directors May Appoint Officers

The directors may, from time to time, appoint such officers, if any, as the directors determine and the directors may, at any time, terminate any such appointment.

19.2 Functions, Duties and Powers of Officers

The directors may, for each officer:

  • (1) determine the functions and duties of the officer;

  • (2) delegate to the officer any of the powers exercisable by the directors on such terms and conditions and with such restrictions as the directors think fit; and

  • (3) revoke, withdraw, alter or vary all or any of the functions, duties and powers of the officer.

19.3 Qualifications

No officer may be appointed unless that officer is qualified in accordance with the Business Corporations Act . One person may hold more than one position as an officer of the Company. Any person appointed as the chair of the board or as a managing director must be a director. Any other officer need not be a director.

19.4 Remuneration and Terms of Appointment

All appointments of officers are to be made on the terms and conditions and at the remuneration (whether by way of salary, fee, commission, participation in profits or otherwise) that the directors think fit and are subject to termination

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at the pleasure of the directors, and an officer may in addition to such remuneration be entitled to receive, after he or she ceases to hold such office or leaves the employment of the Company, a pension or gratuity.

PART 20 INDEMNIFICATION

20.1 Definitions

In this Part 20:

  • (1) “ eligible penalty ” means a judgment, penalty or fine awarded or imposed in, or an amount paid in settlement of, an eligible proceeding;

  • (2) “ eligible proceeding ” means a legal proceeding or investigative action, whether current, threatened, pending or completed, in which a director or former director or an officer or former officer of the Company (each, an “ eligible party ”) or any of the heirs and legal personal representatives of the eligible party, by reason of the eligible party being or having been a director or officer of the Company:

  • (a) is or may be joined as a party; or

  • (b) is or may be liable for or in respect of a judgment, penalty or fine in, or expenses related to, the proceeding;

  • (3) “ expenses ” has the meaning set out in the Business Corporations Act ;

  • (4) “ officer ” means an officer appointed by the board of directors.

20.2 Mandatory Indemnification of Directors and Officers

Subject to the Business Corporations Act , the Company must indemnify an eligible party and his or her heirs and legal personal representatives against all eligible penalties to which such person is or may be liable, and the Company must, after the final disposition of an eligible proceeding, pay the expenses actually and reasonably incurred by such person in respect of that proceeding to the fullest extent permitted by the Business Corporations Act .

20.3 Deemed Contract

Each director and officer is deemed to have contracted with the Company on the terms of the indemnity contained in Article 20.2.

20.4 Permitted Indemnification

Subject to any restrictions in the Business Corporations Act , the Company may indemnify any person, including directors, officers, employees, agents and representatives of the Company.

20.5 Non-Compliance with Business Corporations Act

The failure of a director or officer of the Company to comply with the Business Corporations Act or these Articles does not invalidate any indemnity to which he or she is entitled under this Part 20.

20.6 Company May Purchase Insurance

The Company may purchase and maintain insurance for the benefit of any person (or his or her heirs or legal personal representatives) who:

  • (1) is or was a director, officer, employee or agent of the Company;

  • (2) is or was a director, officer, employee or agent of a corporation at a time when the corporation is or was an affiliate of the Company;

  • (3) at the request of the Company, is or was a director, officer, employee or agent of a corporation or of a partnership, trust, joint venture or other unincorporated entity;

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  • (4) at the request of the Company, holds or held a position equivalent to that of a director or officer of a partnership, trust, joint venture or other unincorporated entity;

against any liability incurred by him or her as such director, officer, employee or agent or person who holds or held such equivalent position.

PART 21 DIVIDENDS

21.1 Payment of Dividends Subject to Special Rights

The provisions of this Part 21 are subject to the rights, if any, of shareholders holding shares with special rights as to dividends.

21.2 Declaration of Dividends

Subject to the Business Corporations Act , the directors may from time to time declare and authorize payment of such dividends as they may consider appropriate.

21.3 No Notice Required

The directors need not give notice to any shareholder of any declaration under Article 21.2.

21.4 Record Date

The directors may set a date as the record date for the purpose of determining shareholders entitled to receive payment of a dividend. The record date must not precede the date on which the dividend is to be paid by more than two months. If no record date is set, the record date is 5 p.m. on the date on which the directors pass the resolution declaring the dividend. Only persons who are shareholders of record at the close of business on the record date so fixed shall be entitled to receive payment of such dividend.

21.5 Manner of Paying Dividend

A resolution declaring a dividend may direct payment of the dividend wholly or partly in money or by the distribution of specific assets or of fully paid shares or of bonds, debentures or other securities of the Company or any other corporation, or in any one or more of those ways.

21.6 Settlement of Difficulties

If any difficulty arises in regard to a distribution under Article 21.5, the directors may settle the difficulty as they deemed advisable, and, in particular, may:

  • (1) set the value for distribution of specific assets;

  • (2) determine that money in substitution for all or any part of the specific assets to which any shareholders are entitled may be paid to any shareholders on the basis of the value so fixe din order to adjust the rights of all parties; and

  • (3) vest any such specific assets in trustees for the persons entitled to the dividend.

21.7 When Dividend Payable

Any dividend may be made payable on such date as is fixed by the directors.

21.8 Dividends to be Paid in Accordance with Number of Shares

All dividends on shares of any class or series of shares must be declared and paid according to the number of such shares held.

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21.9 Receipt by Joint Shareholders

If several persons are joint shareholders of any share, any one of them may give an effective receipt for any dividend, bonus or other money payable in respect of the share.

21.10 Dividend Bears No Interest

No dividend bears interest against the Company.

21.11 Fractional Dividends

If a dividend to which a shareholder is entitled includes a fraction of the smallest monetary unit of the currency of the dividend, that fraction may be disregarded in making payment of the dividend and that payment represents full payment of the dividend.

21.12 Payment of Dividends

Any dividend or other distribution payable in money in respect of shares may be paid;

  • (1) by cheque, made payable to the order of the person to whom it is sent, and mailed to the registered address of the shareholder, or in the case of joint shareholders, to the registered address of the joint shareholder who is first named on the central securities register, or to the person and to the address the shareholder or joint shareholders may direct in writing; or

  • (2) by electronic transfer, if so authorized by the shareholder.

The mailing of such cheque or the forwarding by electronic transfer will, to the extent of the sum represented by the cheque or transfer (plus the amount of the tax required by law to be deducted), discharge all liability for the dividend unless such cheque is not paid on presentation or the amount of tax so deducted is not paid to the appropriate taxing authority.

21.13 Capitalization of Retained Earnings or Surplus

Notwithstanding anything contained in these Articles, the directors may from time to time capitalize any retained earnings or surplus of the Company and may from time to time issue, as fully paid, shares or any bonds, debentures or other securities of the Company as a dividend representing the retained earnings or surplus so capitalized or any part thereof.

21.14 Unclaimed Dividends

Any dividend unclaimed after a period of three years from the date on which the same has been declared to be payable shall be forfeited and shall revert to the Company. The Company shall not be liable to any person in respect of any dividend which is forfeited to the Company or delivered to any public official pursuant to any applicable abandoned property, escheat or similar law.

PART 22 ACCOUNTING RECORDS AND AUDITOR

22.1 Recording of Financial Affairs

The directors must cause adequate accounting records to be kept to record properly the financial affairs and condition of the Company and to comply with the Business Corporations Act .

22.2 Inspection of Accounting Records

Unless the directors determine otherwise, or unless otherwise determined by ordinary resolution, no shareholder of the Company is entitled to inspect or obtain a copy of any accounting records of the Company.

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22.3 Remuneration of Auditor

The directors may set the remuneration of the auditor of the Company.

PART 23 NOTICES

23.1 Method of Giving Notice

Unless the Business Corporations Act or these Articles provide otherwise, a notice, statement, report or other record required or permitted by the Business Corporations Act or these Articles to be sent by or to a person may be sent by any one of the following methods:

  • (1) mail addressed to the person at the applicable address for that person as follows:

  • (a) for a record mailed to a shareholder, the shareholder’s registered address;

  • (b) for a record mailed to a director or officer, the prescribed address for mailing shown for the director or officer in the records kept by the Company or the mailing address provided by the recipient for the sending of that record or records of that class;

  • (c) in any other case, the mailing address of the intended recipient;

  • (2) delivery at the applicable address for that person as follows, addressed to the person:

  • (a) for a record delivered to a shareholder, the shareholder’s registered address;

  • (b) for a record delivered to a director or officer, the prescribed address for delivery shown for the director or officer in the records kept by the Company or the delivery address provided by the recipient for the sending of that record or records of that class;

  • (c) in any other case, the delivery address of the intended recipient;

  • (3) unless the intended recipient is the Company or the auditor of the Company, sending the record by fax to the fax number provided by the intended recipient for the sending of that record or records of that class;

  • (4) unless the intended recipient is the auditor of the Company, sending the record by e-mail to the e-mail address provided by the intended recipient for the sending of that record or records of that class;

  • (5) physical delivery to the intended recipient;

  • (6) creating and providing a record posted on or made available through a general accessible electronic source and providing written notice by any of the foregoing methods as to the availability of such record; or

  • (7) as otherwise permitted by applicable securities legislation.

23.2 Deemed Receipt

A notice, statement, report or other record that is:

  • (1) mailed to a person by ordinary mail to the applicable address for that person referred to in Article 23.1 is deemed to be received by the person to whom it was mailed on the day, Saturdays, Sundays and holidays excepted, following the date of mailing;

  • (2) faxed to a person to the fax number provided by that person referred to in Article 23.1 is deemed to be received by the person to whom it was faxed on the day it was faxed;

  • (3) e-mailed to a person to the e-mail address provided by that person referred to in Article 23.1 is deemed to be received by the person to whom it was e-mailed on the day it was e-mailed; and

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  • (4) delivered in accordance with Section 23.1(6), is deemed to be received by the person on the day such written notice is sent.

23.3 Certificate of Sending

A certificate signed by the corporate secretary, if any, or other officer of the Company or of any other corporation acting in that capacity on behalf of the Company stating that a notice, statement, report or other record was sent in accordance with Article 23.1 is conclusive evidence of that fact.

23.4 Notice to Joint Shareholders

A notice, statement, report or other record may be provided by the Company to the joint shareholders of a share by providing such record to the joint shareholder first named in the central securities register in respect of the share.

23.5 Notice to Legal Personal Representatives and Trustees

A notice, statement, report or other record may be provided by the Company to the persons entitled to a share in consequence of the death, bankruptcy or incapacity of a shareholder by:

  • (1) mailing the record, addressed to them:

  • (a) by name, by the title of the legal personal representative of the deceased or incapacitated shareholder, by the title of trustee of the bankrupt shareholder or by any similar description; and

  • (b) at the address, if any, supplied to the Company for that purpose by the persons claiming to be so entitled; or

  • (2) if an address referred to in paragraph (1)(b) has not been supplied to the Company, by giving the notice in a manner in which it might have been given if the death, bankruptcy or incapacity had not occurred.

23.6 Undelivered Notices

If, on two consecutive occasions, a notice, statement, report or other record is sent to a shareholder pursuant to Article 23.1 and on each of those occasions any such record is returned because the shareholder cannot be located, the Company shall not be required to send any further records to the shareholder until the shareholder informs the Company in writing of his or her new address.

PART 24 SEAL

24.1 Who May Attest Seal

Except as provided in Articles 24.1(2) and 24.1(3), the Company’s seal, if any, must not be impressed on any record except when that impression is attested by the signatures of:

  • (1) any two directors;

  • (2) any officer, together with any director;

  • (3) if the Company only has one director, that director; or

  • (4) any one or more directors or officers or persons as may be determined by the directors.

24.2 Sealing Copies

For the purpose of certifying under seal a certificate of incumbency of the directors or officers of the Company or a true copy of any resolution or other document, despite Article 24.1, the impression of the seal may be attested by the signature of any director or officer or the signature of any other person as may be determined by the directors.

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24.3 Mechanical Reproduction of Seal

The directors may authorize the seal to be impressed by third parties on share certificates or bonds, debentures or other securities of the Company as they may determine appropriate from time to time. To enable the seal to be impressed on any share certificates or bonds, debentures or other securities of the Company, whether in definitive or interim form, on which facsimiles of any of the signatures of the directors or officers of the Company are, in accordance with the Business Corporations Act or these Articles, printed or otherwise mechanically reproduced, there may be delivered to the person employed to engrave, lithograph or print such definitive or interim share certificates or bonds, debentures or other securities one or more unmounted dies reproducing the seal and such persons as are authorized under Article 24.1 to attest the Company’s seal may in writing authorize such person to cause the seal to be impressed on such definitive or interim share certificates or bonds, debentures or other securities by the use of such dies. Share certificates or bonds, debentures or other securities to which the seal has been so impressed are for all purposes deemed to be under and to bear the seal impressed on them.

PART 25 PROHIBITIONS

25.1 Definitions

In this Part 25:

  • (1) “ security ” has the meaning assigned in the Securities Act ;

  • (2) “ transfer restricted security ” means

  • (a) a share of the Company;

  • (b) a security of the Company convertible into shares of the Company;

  • (c) any other security of the Company which must be subject to restrictions on transfer in order for the Company to satisfy the requirement for restrictions on transfer under the “ private issuer ” exemption of Canadian securities legislation or under any other exemption from prospectus or registration requirements of Canadian securities legislation similar in scope and purpose to the “ private issuer ” exemption.

25.2 Application

Article 25.3 does not apply to the Company if and for so long as it is a public company.

25.3 Consent Required for Transfer of Shares or Transfer Restricted Securities

No share or other transfer restricted security may be sold, transferred or otherwise disposed of without the consent of the directors and the directors are not required to give any reason for refusing to consent to any such sale, transfer or other disposition.

PART 26 SPECIAL RIGHTS OR RESTRICTIONS ATTACHED TO THE COMMON SHARES AND THE SPECIAL SHARES

26.1 Common Shares

The Common shares of the Company shall have attached thereto the following special rights and restrictions:

  • (1) each holder of Common shares shall be entitled to receive notice of and to attend all meetings of shareholders of the Company, except meetings at which only holders of other classes or series of shares entitled to attend, and at all such meetings shall be entitled to one vote in respect of each Common share held by such holders;

  • (2) the holders of Common shares shall be entitled to receive dividends if and when declared by the board of directors; and

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  • (3) in the event of any liquidation, dissolution or winding-up of the Company or other distribution of the assets of the Company among its shareholders for the purpose of winding-up its affairs, the holders of Common shares shall be entitled, subject to the rights of holders of shares of any class ranking prior to the Common shares, to receive the remaining property or assets of the Company.

26.2 Special Shares

The Special shares of the Company shall have attached thereto the following special rights and restrictions:

  • (1) the Special shares may from time to time be issued in one or more series and the directors may fix from time to time before such issue the number of shares that is to comprise each series and the designation, rights, privileges, restrictions and conditions attaching to each series of Special shares including, without limiting the generality of the foregoing, the rate or amount of dividends or the method of calculating dividends, the dates of payment thereof, the redemption, purchase and/or conversion prices and terms and conditions of redemption, purchase and/or conversion, and any sinking fund or other provisions;

  • (2) the Special shares of each series shall, with respect to the payment of dividends and the distribution of assets or return of capital in the event of liquidation, dissolution or winding up of the Company, whether voluntary or involuntary, or any return of capital or distribution of the assets of the Company among its shareholders for the purpose of winding up its affairs, rank on a parity with the Special shares of every other series and be entitled to preference over the Common shares and over any other shares of the Company ranking junior to the Special shares. The Special shares of any series may also be given such other preferences, not inconsistent with these Articles, over the Special shares and any other shares of the Company ranking junior to the Special shares as may be fixed as provided herein;

  • (3) if any cumulative dividends or amounts payable on the return of capital in respect of a series of Special shares are not paid in full, all series of Special shares shall participate rateably in respect of such dividends and return of capital;

  • (4) the Special shares of any series may be made convertible into Special shares of any other series or Common shares at such rate and upon such basis as the directors in their discretion may determine; and

  • (5) unless the directors otherwise determine, the holder of each share of a series of Special shares shall be entitled to one vote at a meeting of shareholders.

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