DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

1 MANITOU GROUP

1.1. PROFIL DU GROUPE

1.2. HISTORIQUE ET FAITS MARQUANTS

1.3. PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS ET DES MARCHÉS

1.4. STRATÉGIE ET MODÈLE D’AFFAIRES

1.5. ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ

2. ACTIVITÉ, RÉSULTATS FINANCIERS 2023

2.1. CHIFFRES CLÉS DE L’ANNÉE 2023

2.2. FAITS MARQUANTS

2.3. ACTIVITÉ

2.4. RÉSULTAT

2.5. PERFORMANCE OPÉRATIONNELLE PAR DIVISION

2.6. FLUX DE TRÉSORERIE ET STRUCTURE FINANCIÈRE

2.7. ÉVÉNEMENTS POST-CLÔTURE

2.8. PERSPECTIVES 2024

3. RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE

3.1. AMBITION, STRATÉGIE ET ORGANISATION RSE DU GROUPE

3.2. INFORMATIONS SOCIALES

3.3. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

3.4. INFORMATIONS LIÉES A LA GOUVERNANCE ET À L’ÉTHIQUE DES AFFAIRES

3.5. TAXONOMIE DURABLE EUROPÉENNE

3.6. NOTE MÉTHODOLOGIQUE

3.7. RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LA VÉRIFICATION DE LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION

4. RISQUES ET CONTRÔLES

4.1. CADRE GÉNÉRAL DE LA GESTION DES RISQUES

4.2. CARTOGRAPHIE DES RISQUES

4.3. FACTEURS DE RISQUES

4.4. ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE

4.5. ASSURANCES

5. RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

5.1. LA GOUVERNANCE

5.2. INFORMATIONS LIÉES AUX RÉMUNÉRATIONS

5.3. MODALITÉS PARTICULIÈRES DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

6. ACTIONNARIAT ET CAPITAL SOCIAL

6.1. INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL

6.2. ACTIONNARIAT

6.3. AUTRES INFORMATIONS SUR LE CAPITAL

6.4. INFORMATIONS BOURSIÈRES – L’ACTION MANITOU BF

7. INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

7.1. COMPTES CONSOLIDÉS

7.2. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 2023

7.3. COMPTES SOCIAUX

7.4. RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 2023

7.5. RAPPORT DE GESTION DES COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ MBF

8. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

8.1. PRINCIPALES DISPOSITIONS STATUTAIRES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

8.2. RESPONSABLE DES INFORMATIONS

8.3. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

8.4. RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES

8.5. GLOSSAIRE

8.6. TABLES DE CONCORDANCE

ÉDITO

MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Après trois exercices marqués par des crises sanitaires, logistiques et géopolitiques majeures, l'année 2023 se démarque par une performance exceptionnelle à tous niveaux, offrant de belles perspectives pour l’avenir. Nous avons continué à voter le plan d’investissement très important proposé par le Comité exécutif pour accompagner la croissance du groupe, accélérer notre trajectoire bas-carbone et favoriser la digitalisation. Cela s’est traduit, notamment, par de grands travaux d’extension de nos outils de production sur tous nos sites français et étrangers, de nouvelles solutions toujours plus performantes, plus respectueuses de l’environnement et plus sécurisées. Deux prises de participation majoritaires dans le domaine de la mécano-soudure et de la découpe laser ont été validées en 2023 pour toujours mieux servir nos clients et nous enrichir de nouvelles compétences. Ces initiatives de développement et de transformation sont non seulement approuvées mais également encouragées par le Conseil d'administration. Nous continuons à suivre de près les objectifs RSE du groupe, notamment avec le Comité RSE du Conseil, afin de tendre vers encore plus de responsabilité et d’éthique.

En 2023, au nom de notre Conseil d’administration, je tiens à souligner les efforts constants du Directeur général, du Comité exécutif et des 5 500 femmes et hommes de Manitou Group qui se sont investis sans relâche pour répondre à la forte demande, et qui ont su garder le cap malgré un environnement compliqué. Cela a permis à l’entreprise d’aller de l’avant dans ce monde en pleine mutation. Et les résultats sont là : une année record à tous les niveaux, que ce soit en termes de chiffre d’affaires, de rentabilité, de volume de production, de nombre de solutions vendues ou de recrutements.

Par ailleurs, dans une volonté de stabilité de la gouvernance, l’ensemble des mandats des administrateurs a été renouvelé pour une durée de quatre ans lors de l’Assemblée générale annuelle. J’ai donc l’honneur de poursuivre mon engagement en tant que Présidente du Conseil d’administration, de continuer notre politique long terme et d’accompagner Manitou Group avec les expertises acquises par les administrateurs. Malgré les défis environnementaux, sociétaux, humains et digitaux, l’empreinte familiale de notre société nous permet de prendre des décisions sur le long terme. Nous nous projetons et nous nous donnons tous les moyens nécessaires pour développer des réponses adaptées. C’est en continuant à adopter cette vision stratégique que nous pourrons anticiper les défis futurs tout en mettant en place les bases d'une croissance durable.

Enfin, je tiens à remercier tous les membres du Conseil d'administration pour leur engagement, tant au Conseil que dans les différents comités. Et en cette année 2024 qui marque le 40e anniversaire de l’entrée en bourse de Manitou BF, je souhaite remercier tous nos actionnaires pour leur confiance et je les assure de tout mon dévouement.

Jacqueline Himsworth
Présidente du Conseil d’administration

MESSAGE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Une année record

L'année 2023 a été marquée par une croissance constante sur l'ensemble de nos zones géographiques, l’atteinte d'un chiffre d'affaires record de 2,9 milliards d'euros, en hausse de 22 % comparé à 2022 avec des montées en cadence de production sur l’ensemble de nos sites. Cette performance découle des efforts déployés par l'ensemble des équipes pour mieux servir nos clients et des succès commerciaux réalisés par notre réseau mondial de concessionnaires qui continue à promouvoir nos machines et services. Ces succès ont été réalisés dans un contexte de défis persistants, un contexte inflationniste mondial, de multiples ruptures sur les chaînes d’approvisionnement de divers secteurs industriels, des tensions géopolitiques majeures, ainsi que le dérèglement climatique. Les succès auprès des clients, la maîtrise des coûts de production et l’adaptation de la politique commerciale ont permis d’améliorer très significativement la rentabilité du groupe en 2023. Les efforts du groupe ont été récompensés, démontrant notre résilience et notre capacité à surmonter les obstacles.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

Ce document d’enregistrement universel a été déposé le 18 avril 2024 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) n° 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et, le cas échéant, un résumé de tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) n° 2017/1129.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

3 MANITOU GROUP

TABLE DES MATIÈRES

MANITOU GROUP 6
1.1. PROFIL DU GROUPE 8
1.2. HISTORIQUE ET FAITS MARQUANTS 10
1.3. PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS ET DES MARCHÉS 13
1.4. STRATÉGIE ET MODÈLE D’AFFAIRES 20
1.5. ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ 24
ACTIVITÉ, RÉSULTATS FINANCIERS 2023 26
2.1. CHIFFRES CLÉS DE L’ANNÉE 2023 28
2.2. FAITS MARQUANTS 28
2.3. ACTIVITÉ 29
2.4. RÉSULTAT 31
2.5. PERFORMANCE OPÉRATIONNELLE PAR DIVISION 32
2.6. FLUX DE TRÉSORERIE ET STRUCTURE FINANCIÈRE 33
2.7. ÉVÉNEMENTS POST-CLÔTURE 35
2.8. PERSPECTIVES 2024 35
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE 36
3.1. AMBITION, STRATÉGIE ET ORGANISATION RSE DU GROUPE 38
3.2. INFORMATIONS SOCIALES 50
3.3. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 60
3.4. INFORMATIONS LIÉES A LA GOUVERNANCE ET À L’ÉTHIQUE DES AFFAIRES 73
3.5. TAXONOMIE DURABLE EUROPÉENNE 76
3.6. NOTE MÉTHODOLOGIQUE 88
3.7. RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LA VÉRIFICATION DE LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION 93
RISQUES ET CONTRÔLES 96
4.1. CADRE GÉNÉRAL DE LA GESTION DES RISQUES 98
4.2. CARTOGRAPHIE DES RISQUES 98
4.3. FACTEURS DE RISQUES 98
4.4. ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE 108
4.5. ASSURANCES 111
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 112
5.1. LA GOUVERNANCE 114
5.2. INFORMATIONS LIÉES AUX RÉMUNÉRATIONS 134
5.3. MODALITÉS PARTICULIÈRES DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 145
ACTIONNARIAT ET CAPITAL SOCIAL 146
6.1. INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL 148
6.2. ACTIONNARIAT 148
6.3. AUTRES INFORMATIONS SUR LE CAPITAL 151
6.4. INFORMATIONS BOURSIÈRES – L’ACTION MANITOU BF 152
INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES 154
7.1. COMPTES CONSOLIDÉS 156
7.2. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 2023 202
7.3. COMPTES SOCIAUX 205
7.4. RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 2023 227
7.5. RAPPORT DE GESTION DES COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ MBF 231
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 234
8.1. PRINCIPALES DISPOSITIONS STATUTAIRES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 236
8.2. RESPONSABLE DES INFORMATIONS 237
8.3. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 237
8.4. RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES 237
8.5. GLOSSAIRE 238
8.6. TABLES DE CONCORDANCE 240

	2023-01-01	2023-12-31


ifrs-full:IssuedCapitalMember
ifrs-full:SharePremiumMember
ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember
ifrs-full:TreasurySharesMember
ifrs-full:RetainedEarningsMember
ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember
ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember

	2022-01-01	2022-12-31
ifrs-full:IssuedCapitalMember
ifrs-full:SharePremiumMember
ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember
ifrs-full:TreasurySharesMember
ifrs-full:RetainedEarningsMember
ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember
ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember
	2022-12-31
ifrs-full:IssuedCapitalMember
ifrs-full:SharePremiumMember
ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember
ifrs-full:TreasurySharesMember
ifrs-full:RetainedEarningsMember
ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember
ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember
	2023-01-01	2023-12-31
ifrs-full:IssuedCapitalMember
ifrs-full:SharePremiumMember
ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember
ifrs-full:TreasurySharesMember
ifrs-full:RetainedEarningsMember
ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember
ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember
	2023-12-31
ifrs-full:IssuedCapitalMember
ifrs-full:SharePremiumMember
ifrs-full:ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember
ifrs-full:TreasurySharesMember
ifrs-full:RetainedEarningsMember
ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember
ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember
iso4217:EUR	xbrli:shares	iso4217:EUR # Des investissements pour une croissance durable

Nous avons poursuivi nos investissements en 2023 pour consolider et structurer notre croissance :

▪ extension de 7 500 m² à Madison (États-Unis) sur notre site dédié à la production de chargeuses compactes ;
▪ acquisitions de COME S.R.L, spécialisée dans la production de pièces mécano-soudées, et de Metal Work S.R.L, experte en découpe laser, afin d’intégrer deux étapes amont de l'assemblage des machines produites dans notre usine de Castelfranco (Italie) ;
▪ lancement de la construction d’une nouvelle usine à Candé (France) dédiée à la mécano-soudure ;
▪ introduction de nouvelles installations automatisées dans notre centre logistique de pièces de rechange à Ancenis (France) ;
▪ nouveau centre logistique de pièces de rechange à Greater Noida (Inde).

Enfin, pour renforcer la liquidité du groupe et accompagner notre croissance, nous avons souscrit une ligne de crédit supplémentaire de 160 millions d'euros, soulignant notre détermination à assurer une stabilité financière.

De nouvelles solutions pour nos clients

Notre développement produits et services a été important avec notamment :

▪ le renouvellement complet de notre gamme de chargeuses compactes sur pneus et sur chenilles développée sur la base de plateformes communalisées ;
▪ la présentation d’une nouvelle gamme de chariots télescopiques fort tonnage ;
▪ l’introduction de nacelles électriques et de chariots télescopiques dédiés au marché nord-américain ;
▪ la présentation en avant-première du tout premier chariot télescopique agricole 100 % électrique ;
▪ le lancement d’une nouvelle gamme de nacelles ciseaux ;
▪ la mise en place d’un QR code sur nos machines pour un accès facilité aux informations liées à la maintenance, à la prise en main et à la sécurité.

Ces lancements sont d’ores et déjà accompagnés d’un vif succès auprès de nos clients. En parallèle d’une offre électrique qui se structure, nous continuons d’avancer sur la réduction de nos émissions avec l’accentuation de notre démarche R&D sur l’hydrogène.

Une accélération de nos engagements RSE

Nous poursuivons notre engagement sur l'ensemble des piliers de notre feuille de route RSE. Nous avons mené un partenariat exclusif avec l’un de nos clients afin de développer des kits d'électrification pour des chariots télescopiques thermiques d'occasion. Nous avons adhéré à la charte FRET 21, afin d'intégrer de manière plus approfondie l'impact des transports dans notre stratégie. Nous continuons d'avancer sur notre trajectoire bas-carbone, validée par la Science-Based Targets initiative en 2022. Nous avons réussi l'intégration de la société easyLi, acquise fin 2022 et spécialisée dans la conception et la production de batteries lithium-ion, qui nous permet désormais d'accélérer notre transition énergétique et notre engagement pour développer des solutions éco-responsables. Enfin, l’organisation de la troisième édition de notre émission « On the way up » a symbolisé notre volonté de transparence quant à l'état d'avancement de cette feuille de route RSE.

Un retour à la stabilité pour 2024

Pour 2024, nous prévoyons un ralentissement de l’activité en Europe qui sera compensé par la dynamique positive du marché nord-américain et l'élargissement de notre gamme de produits. Nos investissements industriels nous permettent également d'anticiper une augmentation de nos cadences grâce à plusieurs mises en service sur des lignes de production jusqu'alors saturées. En considération de ces éléments et malgré un contexte mondial toujours incertain, nous anticipons une activité stable pour l'année 2024. Face aux défis environnementaux, sociétaux, humains et digitaux, nous nous préparons activement pour assurer une croissance pérenne et élaborer des réponses adaptées. Nous abordons ainsi l'année 2024 avec prudence et optimisme, capitalisant sur la dynamique positive de l'année 2023, fruit d'efforts collectifs et de records partagés. Nous nous appuyons sur cet élan positif pour continuer à nous développer, prospérer, nous transformer et continuer à « mettre le monde en mouvement ».

Michel Denis
Directeur général

MANITOU GROUP DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
7

MANITOU GROUP 1

1.1. PROFIL DU GROUPE 8

1.2. HISTORIQUE ET FAITS MARQUANTS 10

1.3. PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS ET DES MARCHÉS 13

1.4. STRATÉGIE ET MODÈLE D’AFFAIRES 20

1.5. ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ 24

1.1. PROFIL DU GROUPE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
9

MANITOU GROUP 1

1.2. HISTORIQUE ET FAITS MARQUANTS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
11

MANITOU GROUP 1

1.2.1. LA GOUVERNANCE DU GROUPE

Le groupe s’appuie sur une structure de gouvernement d’entreprise solide, assurée par :

le Conseil d’administration, composé de 12 membres, dont six issus des familles fondatrices de l’entreprise, quatre indépendants et deux représentants des salariés. L’ensemble des mandats a été renouvelé le 25 mai 2023 pour une durée de quatre ans lors de l’Assemblée générale annuelle ;
le Comité exécutif, composé désormais de sept membres dont le Directeur général. La composition du Comité exécutif a évolué le 29 janvier 2024 avec deux nouveaux rôles : Chief Transformation & Governance Officer, pour accélérer la transformation et assurer la durabilité et le développement de Manitou Group, et Chief Financial Officer, afin de renforcer le pilotage de la finance au cœur de la stratégie de l'entreprise.

Cette gouvernance a pour mission première de définir et mettre en œuvre la stratégie du groupe. Pour plus d’informations, voir chapitre 2.2 « Faits marquants » et chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise ».

COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

1 Jacqueline Himsworth – Présidente du Conseil d’administration
2 Sébastien Braud – Administrateur
3 Dominique Himsworth – Administrateur
4 Michel Trotter – Administrateur salarié
5 Émilie Braud – Administratrice
6 Pierre-Henri Ricaud – Administrateur indépendant
7 Christopher Himsworth – Administrateur
8 Marcel-Claude Braud – Administrateur
9 Alexandra Matzneff – Administratrice indépendante
10 Cécile Helme-Guizon – Administratrice indépendante
11 Dominique Bamas – Administrateur indépendant
12 Mickaël Neveu – Administrateur salarié

COMPOSITION DU COMITÉ EXÉCUTIF

1 Michel Denis – Directeur général
2 Hervé Rochet – Chief transformation & governance officer
3 Céline Brard – Chief financial officer
4 Christine Prat – Directrice des ressources humaines groupe
5 Laurent Bonnaure – Directeur des ventes et marketing groupe
6 Élisabeth Ausimour – Présidente, division Produits
7 Maxime Deroch – Président, division Services & Solutions

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
13

MANITOU GROUP 1

1.3. PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS ET DES MARCHÉS

1.3.1. LES ACTIVITÉS DU GROUPE

Référence mondiale de la manutention, de l’élévation de personnes et du terrassement, Manitou Group a pour mission d’améliorer les conditions de travail, de sécurité et la performance partout dans le monde, en préservant l’Homme et son environnement. Au travers de ses marques emblématiques – Manitou et Gehl – le groupe conçoit, produit, distribue des matériels et des services à destination de la construction, de l’agriculture et des industries. L’organisation du groupe repose sur deux divisions autour desquelles s’articulent les activités opérationnelles : la division Produits et la division Services & Solutions (S&S). La distribution des produits et des services du groupe est animée par l’organisation commerciale et marketing qui, d’une part, développe le réseau de 800 concessionnaires et, d’autre part, assure une approche directe auprès de grands comptes (groupes internationaux et loueurs). Le groupe est actif dans 140 pays.

RÉPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES PAR DIVISION AU 31 DÉCEMBRE 2023

DIVISION
PRODUITS
SERVICES & SOLUTIONS
TOTAL

2023
2 375 500
491 700
2 867 200

2022
2 227 500
372 500
2 600 000

2021
1 924 200
285 200
2 209 400

DIVISION PRODUITS

La division Produits conçoit, assemble et distribue des matériels de manutention, d’élévation de personnes et de terrassement pour les marchés de la construction, de l’agriculture et des industries (environnement, défense, portuaire, mines et carrières, etc.). Elle contribue au développement du groupe par la qualité, l’attractivité et la compétitivité de ses produits. Les gammes de produits couvrent des télescopiques tout-terrain fixes, rotatifs et de fort tonnage, des chariots élévateurs tout-terrain, semi-industriels et industriels, des chargeuses compactes sur pneus ou sur chenilles, des chargeuses articulées, des tractopelles, des nacelles élévatrices de personnes, des chariots embarqués, mais aussi des équipements de magasinage et des accessoires. Dès 2019, Manitou Group a lancé le label Oxygen dédié aux produits à faibles émissions polluantes. Les premières machines de ce label, les nacelles électriques tout-terrain de 16, 18 et 20 mètres de hauteur, sont aujourd'hui complétées par des chariots télescopiques fixes compacts électriques, ainsi que des chariots télescopiques rotatifs électriques et hybrides. La division développe et fabrique l’ensemble de ses machines sur les sites d’Ancenis, de Candé, de Laillé et de Beaupréau (France), de Castelfranco (Italie), de Yankton et de Madison (États-Unis), et de Greater Noida (Inde).

CHARIOTS TÉLESCOPIQUES FIXES

D’une portée de 4 à 18 mètres avec une capacité de levage pouvant aller jusqu’à 6 tonnes, les chariots télescopiques fixes s’utilisent aussi bien dans le domaine de la construction que dans l’agriculture, le taux d’utilisation du chariot pouvant aller jusqu’à 1 500 heures par an. De très nombreux accessoires (godet, grappin, fourche à balle, potence, pinces…) rendent l’utilisation des chariots télescopiques très polyvalente.

CHARIOTS TÉLESCOPIQUES ROTATIFS

Les chariots rotatifs permettent en toute simplicité l’élévation de charges ou de personnes sur des hauteurs variant de 16 à 35 mètres avec une capacité de charge allant jusqu’à 7 tonnes. Ces caractéristiques font d’eux les chariots à la plus grande capacité de levage au monde.# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

1.3.1. LES PRODUITS ET LA VALEUR AJOUTÉE

La très large gamme d’accessoires disponibles (treuil, nacelle, potence…) et la rotation à 360 degrés rendent ces machines très polyvalentes pour tout chantier de construction, y compris la réalisation d’ouvrages d’art.

CHARIOTS TÉLESCOPIQUES À FORT TONNAGE

Les matériels tout-terrain à fort tonnage offrent des solutions de manutention spécialisées dans le secteur de l’environnement, des mines, des industries, ou à des clients institutionnels comme les armées et les organisations de type ONU, sécurité civile, etc. Ces machines équipées d’accessoires comme les pinces à pneus ou les pinces à vérins assurent la maintenance d’équipements lourds et volumineux. Les matériels les plus performants peuvent élever une charge de plus de 33 tonnes jusqu’à 12 mètres de hauteur.

NACELLES ÉLÉVATRICES DE PERSONNES

Les nacelles conçues et commercialisées par le groupe sont à bras articulé, à bras télescopique, à ciseaux ou à mât vertical. Elles sont adaptées à une hauteur de travail entre 8 et 28 mètres selon les modèles. Les motorisations des nacelles sont majoritairement thermiques pour des utilisations tout-terrain en extérieur ou électriques pour des applications industrielles en intérieur. Les nacelles sont principalement commercialisées au travers de sociétés de location indépendantes régionales, nationales ou internationales, ce qui rend cette activité cyclique.

CHARIOTS ÉLÉVATEURS TOUT-TERRAIN

Robustes et simples d’utilisation, les chariots élévateurs tout-terrain sont idéaux pour les applications en extérieur où stabilité et maniabilité sont indispensables. D’une capacité de charge allant de 1,8 à 7 tonnes, ils transportent des charges lourdes et volumineuses et sont conçus pour travailler sur tous les terrains, même les plus accidentés.

CHARIOTS ÉLÉVATEURS INDUSTRIELS ET SEMI-INDUSTRIELS

Les chariots élévateurs sont destinés à la manutention industrielle. Plusieurs gammes sont proposées pour répondre aux divers besoins des utilisateurs : des chariots élévateurs semi-industriels, des chariots industriels thermiques et des chariots industriels électriques.

CHARIOTS EMBARQUÉS

Les chariots embarqués sont des chariots compacts, à flèche télescopique ou à mât, destinés à répondre au besoin de manutention des transporteurs. Plus besoin d’attendre qu’un chariot se libère pour décharger la marchandise, le chariot, directement embarqué sur le camion, offre une autonomie totale et assure une prestation de manutention complète.

MATÉRIELS DE MAGASINAGE

Les matériels de magasinage, distribués sous les marques Loc et Manitou, sont destinés à la manutention en entrepôt. De nombreuses différenciations permettent d’adapter le matériel à des usages spécifiques, notamment via des solutions autonomes et robotisées sur-mesure (AMR, gerbeurs robotisés…).

CHARGEUSES COMPACTES SUR PNEUS OU « SKIDSTEERS »

Les mini-chargeuses sont des machines compactes de manutention à la fois très agiles et polyvalentes pouvant tourner à 360 degrés. Leur petite taille les rend utilisables dans des environnements encombrés. Simples et robustes, elles peuvent s’équiper de multiples accessoires pour répondre à de très nombreuses applications. Les mini-chargeuses sont principalement destinées à la construction et l’agriculture, et plus rarement à l’industrie.

CHARGEUSES ARTICULÉES

Les chargeuses articulées sont des machines compactes et polyvalentes de petite, moyenne ou forte capacité vouées à réaliser des opérations de manutention dans des espaces exigus.

CHARGEUSES COMPACTES SUR CHENILLES OU « TRACK LOADERS »

Les track loaders sont conçus avec des chenilles offrant une agilité toute particulière sur les sols meubles. Ce type de matériel est principalement utilisé dans la construction et l’agriculture.

TRACTOPELLES

La gamme de tractopelles est issue du site de production situé en Inde. Cette gamme est dédiée aux usages du secteur de la construction, principalement sur les marchés asiatiques et sud-américains.

DIVISION SERVICES & SOLUTIONS

La division Services & Solutions (S&S) a pour vocation de développer des offres en adéquation avec les attentes des utilisateurs. Au-delà des produits et de leur performance, Manitou Group accompagne ses clients avec une gamme de services à valeur ajoutée : formations du réseau et des grands comptes, accessoires, pièces de rechange neuves ou reconditionnées, service après-vente, machines connectées, solutions de financement, extensions de garantie, contrats de location « rent to rent », contrats « full service », reprise, remise en état et revente de matériel d’occasion. Développées en partenariat avec ses concessionnaires et grands comptes, ces prestations de service accompagnent les clients tout au long du cycle de vie de la machine et les aident à se différencier en favorisant la proximité, la collaboration et la fidélisation dans la durée.

PIÈCES DE RECHANGE

Toutes les pièces de rechange neuves destinées à l’entretien et la réparation des machines sont disponibles à la commande à travers différents outils digitaux. Manitou Group se positionne également comme un acteur engagé de l’économie circulaire et commercialise une offre alternative de pièces de rechange en standard. Cinq plateformes principales de stockage et d’expédition sont situées en France, aux États-Unis, en Italie, en Inde et à Singapour pour assurer l’acheminement des pièces dans les meilleurs délais vers ses clients. Pour les zones les plus éloignées, certaines filiales de distribution du groupe sont aussi dotées de plateformes logistiques afin d’accroître leur réactivité.

ACCESSOIRES

Une large gamme d’accessoires, traditionnels ou sur mesure, est proposée pour développer la polyvalence des machines, ce qui représente un atout essentiel pour les clients. Le groupe propose ainsi des solutions lors de l’achat de la machine ou pendant son cycle de vie à travers la division Services & Solutions dans le cadre de la vente de pièces de rechange. Afin de mieux servir les clients et renforcer l’expertise acquise sur les accessoires, le groupe a créé en 2021 une marque unique « Manitou Group Attachments » pour équiper toutes les machines du groupe.

SOLUTIONS DE FINANCEMENT

Une gamme de solutions de financement incluant des services (extensions de garantie/maintenance/services connectés) est proposée pour les clients finaux, et des solutions de financement des stocks pour le réseau de concessionnaires sont également disponibles dans certains pays. En 2023, Manitou Group a investi 20 millions d’euros dans son parc locatif (soit quelque 800 machines produites). Via le rent to rent¹, les loueurs, concessionnaires et le réseau de Manitou Centers² ont ainsi accès aux machines sans avoir à investir.

GESTION DE FLOTTES

Soucieuse de répondre aux besoins opérationnels de ses clients grands comptes, la division S&S gère en direct un parc de matériels de manutention proposé en location (contrat de location « full service », courte ou longue durée). Grâce à une offre clé en main, les clients peuvent se concentrer sur leur cœur de métier et confier à Manitou Group la gestion de leur parc de matériels de manutention.

EXTENSIONS DE GARANTIE/CONTRATS DE MAINTENANCE

Pour permettre à ses clients de se concentrer sur leur cœur de métier sans se soucier des coûts indirects liés à l'entretien, des contrats de maintenance et d’extension de garantie sont proposés jusqu'à 6 ans/6 000 heures.

¹ Louer pour louer.
² Centres intégrés de vente et de services

MACHINES CONNECTÉES

La majorité des équipements sont connectés en standard pour améliorer le service rendu et fournir au client final des informations sur ses machines en temps réel. Développer des outils collaboratifs pour simplifier les opérations au quotidien, limiter les temps d'arrêt et réduire les risques d'accident sont des axes de développement prioritaires pour améliorer l'expérience client, tout au long du cycle de vie.

FORMATION

Un éventail de formations pour les concessionnaires, les techniciens de maintenance et les clients finaux est disponible dans le but d’assurer une expertise et un accompagnement de qualité homogène partout dans le monde. Ces formations - techniques, commerciales, de management, à l’éco-conduite… - sont dispensées au sein des centres de formation des entités de production du groupe en France, aux États-Unis, en Italie et en Inde, mais aussi localement dans certaines filiales pour former rapidement aux évolutions des solutions de manutention. Des formations en salle virtuelle et des tutoriels sont également mis à disposition pour des formations à distance.

MATÉRIEL D’OCCASION

Des solutions d’occasion révisées, réparées ou reconditionnées par notre réseau de professionnels sont également proposées via une plateforme dédiée, ainsi qu’une place de marché, support de cette activité : used.manitou.com.

1.3.2. LES RÉGIONS DE VENTE ET MARCHÉS

LES RÉGIONS DE VENTE

L’ensemble de la distribution des produits et des services du groupe est animé par l’organisation commerciale et marketing (S&M), qui d’une part développe le réseau des partenaires commerciaux (concessionnaires) et, d’autre part, assure une approche directe auprès de grands comptes (groupes internationaux et loueurs). Le groupe est actif dans 140 pays. Ces équipes commerciales et marketing se répartissent dans quatre zones géographiques :

la région Europe du Nord représente 36 % du chiffre d’affaires du groupe en 2023. Les principaux pays de la zone sont le Royaume-Uni, l’Allemagne et la Belgique ;
la région Europe du Sud représente 34 % du chiffre d’affaires du groupe en 2023. La France, l’Italie et l’Espagne sont les principaux pays de la zone ;
la région Amériques représente 21 % du chiffre d’affaires du groupe en 2023.# Les États-Unis sont le principal contributeur ;

▪la région APAM (Asie, Pacifique, Afrique, Moyen-Orient), où les pays significatifs sont l’Australie, l’Afrique du Sud et l’Inde, représente 9 % du chiffre d’affaires du groupe en 2023.

RÉPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

LES MARCHÉS

En réponse aux besoins des utilisateurs, Manitou Group a développé une gamme de solutions en phase avec les exigences de marchés aussi divers que l’agriculture, la construction ou les industries. Des enquêtes de satisfaction sont régulièrement menées par le groupe auprès de ses clients, sur l’ensemble des zones géographiques, pour apporter un service optimal adapté à chaque typologie d’utilisateur.

RÉPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES PAR MARCHÉ

1.3.3. MARCHÉS ADRESSABLES ET POSITION CONCURRENTIELLE

LES MARCHÉS ADRESSABLES EN 2023

Les marchés sur lesquels les machines du groupe pourraient potentiellement être vendues sont estimés à 62 milliards d’euros. La répartition par zone géographique et gamme produits est la suivante :

MARCHÉ ADRESSABLE PAR RÉGION POUR LA MANUTENTION TOUT-TERRAIN

MARCHÉ ADRESSABLE PAR RÉGION POUR LA MANUTENTION INDUSTRIELLE

MARCHÉ ADRESSABLE DE LA MANUTENTION TOUT-TERRAIN PAR GAMME DE PRODUITS

Produits	Md€	%
Nacelles élévatrices	7,2	28,1
Chariots télescopiques	6,2	24,2
Chargeuses compactes sur chenilles	5,1	19,9
Tractopelles	2,2	8,6
Chargeuses compactes	2,2	8,6
Chargeuses compactes sur pneus	2,0	7,8
Chariots embarqués	0,4	1,6
Chariots élévateurs tout-terrain	0,3	1,2
TOTAL	25,6	100,0

MARCHÉ ADRESSABLE DE LA MANUTENTION INDUSTRIELLE PAR GAMME DE PRODUITS

Produits	Md€	%
Chariots élévateurs thermiques	17,9	49
Chariots de magasinage électriques	9,3	25
Chariots élévateurs électriques	9,4	26
TOTAL	36,6	100

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
19
MANITOU GROUP
1

POSITION DU GROUPE MANITOU EN 2023

POSITION CONCURRENTIELLE DU GROUPE

Pour la division Produits, les principaux concurrents sont les suivants :

MARCHÉS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’AGRICULTURE

Dénomination	Nationalité	Coté/non coté
Ausa	Espagne	Non coté
Bobcat (groupe Develon)	Corée du Sud	Coté
Caterpillar	États-Unis	Coté
Claas	Allemagne	Non coté
CNH Industrial	États-Unis	Coté
Dieci	Italie	Non coté
Dingli	Chine	Coté
Genie (groupe Terex)	États-Unis	Coté
Haulotte	France	Coté
JCB	Grande-Bretagne	Non coté
JLG (groupe Oshkosh)	États-Unis	Coté
John Deere	États-Unis	Coté
Kramer (groupe Wacker Neuson)	Allemagne	Coté
LGMG	Chine	Coté
Magni	Italie	Non coté
Merlo	Italie	Non coté
Sany	Chine	Coté
XCMG	Chine	Coté
Zoomlion	Chine	Coté

MARCHÉ INDUSTRIEL

Dénomination	Nationalité	Coté/non coté
Kion	Allemagne	Coté
Jungheinrich	Allemagne	Coté
Nacco	États-Unis	Coté
Toyota	Japon	Coté

20
1.4. STRATÉGIE ET MODÈLE D’AFFAIRES
1.4.1. VISION ET PRIORITÉS STRATÉGIQUES (NEW HORIZONS 2025)

VISION

Manitou Group considère la vie humaine et l’environnement comme un capital à préserver et développer. Il y contribue à travers des marques fortes, qui visent à amélorier la sécurité et la qualité de vie au travail des utilisateurs. Des marques engagées à limiter leur impact environnemental tout en concevant des solutions sûres et performantes.

MISSION

La mission de Manitou Group est d’améliorer les conditions de travail, de sécurité et la performance partout dans le monde, en préservant l’Homme et son environnement.

ACTIONS

À travers ses deux marques emblématiques – Manitou et Gehl – Manitou Group conçoit, produit, distribue des matériels et des services pour les métiers de la manutention, de l’élévation de personnes et du terrassement. À travers l’innovation, le groupe veille constamment à apporter de la valeur à ses parties prenantes. Manitou Group s’engage à animer et entretenir la passion des femmes et des hommes du groupe et met tout en œuvre pour « élever » ses talents, pour favoriser leur développement personnel et professionnel.

ENJEUX

Manitou Group construit sa stratégie en se basant sur des objectifs RSE très forts et alignés sur les recommandations des Nations Unies. Initiée depuis plus de 10 ans, cette démarche vise à construire une industrie responsable et durable avec l'ensemble de ses parties prenantes, tout en mettant en place une trajectoire bas-carbone ambitieuse et réaliste. (La démarche RSE détaillée de Manitou Group est présentée au chapitre 3)

PRIORITÉS STRATÉGIQUES

Les priorités stratégiques du plan 2025 s’articulent autour de quatre axes :

DÉPASSER LES ATTENTES CLIENTS AVEC DES SERVICES À VALEUR AJOUTÉE
- Évoluer de la « vente de machines » vers une « proximité clients ».
- Accompagner le client avec une offre de services, pièces et accessoires tout au long de la/des vie(s) de la machine.
- Proposer des offres attractives aux clients du monde entier.
- Garantir la sécurité et offrir une expérience client unique.
PILOTER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE VERS UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DURABLE
- Innover avec des produits et services à faible émission de carbone.
- Mesurer et réduire nos émissions directes et indirectes.
- Fournir des produits durables avec le meilleur TCO* de leur catégorie.
- Engager nos équipes et nos parties prenantes dans une voie durable partagée.
AMÉLIORER NOTRE PERFORMANCE EN RATIONALISANT NOS ACTIVITÉS
- Développer la modularité des gammes de produits et la standardisation des composants.
- Améliorer les performances opérationnelles.
- Renforcer l’agilité industrielle au sein du groupe.
FONDER NOTRE SUCCÈS SUR UNE ÉQUIPE UNIE
- Partager la même mission et les mêmes valeurs : engagement, fiabilité, passion.
- Favoriser l’autonomie et l’agilité.
- Améliorer la sécurité et les conditions de travail.
- Développer les talents dans la diversité et avec égalité de chances.
*Coût total de possession de la machine

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
21
MANITOU GROUP
1

22
1.4.2. MODÈLE D’AFFAIRES

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
23
MANITOU GROUP
1

24
1.5. ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ

L’organigramme simplifié ci-après présente la structure de l’organisation juridique générale de Manitou Group et les chiffres clés de ses principales filiales. La société Manitou BF détient directement ou indirectement les sociétés composant le groupe et en coordonne les principales fonctions et activités. Elle conçoit et assemble des matériels pour la division Produits et dispose d’un centre de logistique pour les activités Services & Solutions. Elle distribue l’ensemble des produits et services du groupe pour la France et les zones non couvertes par les autres filiales du groupe. En 2023, le chiffre d’affaires de Manitou BF ressort à 1 990 millions d’euros avec 2 916 salariés. La liste détaillée des filiales est disponible dans la note 18 de l’annexe des comptes consolidés.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
25
MANITOU GROUP
1

26
2. ACTIVITÉ, RÉSULTATS FINANCIERS 2023

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
27
ACTIVITÉ, RÉSULTATS FINANCIERS 2023
2

28
2.1. CHIFFRES CLÉS DE L’ANNÉE 2023
28
2.2. FAITS MARQUANTS
28
2.3. ACTIVITÉ
29
2.4. RÉSULTAT
31
2.5. PERFORMANCE OPÉRATIONNELLE PAR DIVISION
32
2.6. FLUX DE TRÉSORERIE ET STRUCTURE FINANCIÈRE
33
2.7. ÉVÉNEMENTS POST-CLÔTURE
35
2.8. PERSPECTIVES 2024
35

Les états financiers consolidés du groupe sont établis conformément au référentiel IFRS publié par l’International Accounting Standards Board (IASB) et tel qu’approuvé par l’Union européenne. Les principes comptables sont exposés en détail dans les notes annexes aux états financiers consolidés. Les informations sectorielles sont communiquées sur la base de l’organisation opérationnelle du groupe, soit avec deux divisions :
▪ la division Produits
▪ la division Services & Solutions (S&S).

Les comptes consolidés de l’exercice 2023 ont été arrêtés par le Conseil d’administration réuni le 6 mars 2024. Ils ont été audités et certifiés par les Commissaires aux comptes.

2.1. CHIFFRES CLÉS DE L’ANNÉE 2023

2.2. FAITS MARQUANTS

ÉVOLUTION DE LA GOUVERNANCE

Sur proposition du Conseil d’administration et dans une volonté de stabilité de la gouvernance de Manitou Group, l’Assemblée générale du 25 mai 2023 a renouvelé pour une durée de quatre ans l'ensemble des mandats des administrateurs. Ces renouvellements permettent au groupe de poursuivre sa politique de long terme, avec les expertises acquises par les membres du Conseil d’administration. Le groupe a également adapté l’organisation de son Comité exécutif avec la création de deux fonctions en janvier 2024 : un Chief Transformation & Governance Officer et un Chief Financial Officer. Ces postes sont respectivement occupés par Hervé Rochet et Céline Brard qui ont pour mission de renforcer le pilotage stratégique et financier du groupe dans le but d’accompagner sa croissance de manière efficiente. La création de ces nouvelles fonctions vise également à relever les différents défis du groupe (digitaux, humains et réputationnels) et à accélérer sa transformation tout en assurant l’intégrité de son cadre de gouvernance. Voir également la note 5.1.4 du chapitre 5.

PRISE DE PARTICIPATION MAJORITAIRE DANS LA SOCIÉTÉ EASYLI

Le 23 janvier 2023, le groupe a pris une participation de 82 % du capital de la société easyLi, spécialisée dans la conception et la production de batteries lithium-ion. Cette opération permet au groupe de se doter de compétences spécifiques dans le cadre de sa transition énergétique. Basée à Poitiers (France), la société easyLi a un effectif de 25 collaborateurs à la date d’acquisition et a enregistré un chiffre d’affaires de 1 million d’euros en 2022.

ACQUISITION DE LA SOCIÉTÉ ITALIENNE GI.ERRE SRL

Le 1er mars 2023, le groupe a acquis l’intégralité des parts de la société italienne GI.ERRE SRL, basée à Castelfranco en Italie et spécialisée dans les activités de service pour les produits Manitou. La société GI.ERRE SRL a réalisé en 2022 un chiffre d’affaires de 4 millions d’euros avec un effectif de 14 employés à la date d’acquisition.# FIN DES CONTENTIEUX AVEC JCB

En mai 2017, des sociétés du groupe Manitou ont été assignées par la société JC Bamford Excavators Limited (JCB), en France, au Royaume-Uni puis en Italie pour la contrefaçon alléguée de deux brevets européens et un brevet britannique [i.e. respectivement les brevets européens EP 1 532 065 B2 (EP 065), son équivalent britannique GB 2 390 595B (GB 595) et le brevet européen EP 2 263 965 B9 (EP 965)] se rapportant à certaines caractéristiques concernant le système de commande de la coupure de surcharge de certains chariots télescopiques fabriqués et/ou commercialisés dans ces trois pays.

En décembre 2018, JCB a fait signifier une nouvelle assignation en contrefaçon portant sur un troisième brevet européen [le brevet européen EP 2 616 382 B3 (EP 382)], en France et au Royaume-Uni, se rapportant également à certaines caractéristiques concernant le système de commande de la coupure de surcharge de certains chariots télescopiques.

Depuis 2017, ces différends ont conduit à une succession de procédures judiciaires en France, au Royaume-Uni et en Italie et JCB avait évalué son préjudice à 190 millions d’euros. Lors de ces procédures, le groupe a toujours contesté les contrefaçons et s’est défendu avec la plus grande fermeté.

En décembre 2023, les sociétés Manitou BF et J.C. Bamford Excavators Limited ont décidé, d’un commun accord, de mettre fin à l’ensemble des contentieux en contrefaçon de brevets qui les opposaient. La fin de ces contentieux est sans incidence sur l’activité présente et future des deux parties, de même que sur les caractéristiques des produits commercialisés par chacune d’entre elles.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
29
ACTIVITÉ, RÉSULTATS FINANCIERS 2023
2
2.3.ACTIVITÉ
PRISE DE COMMANDES

Au 31 décembre 2023, le carnet de commandes ressort à 2 275,3 millions d’euros au 31 décembre 2023, en baisse de 35,4% par rapport à l’année précédente, dont le niveau était record avec des anticipations de commandes.

La baisse du carnet de commandes s’explique :
▪par la mise en place de moyens de production supplémentaires et l’amélioration régulière de la fluidité de la supply chain ;
▪mais également par la baisse de 50,9% des prises de commandes qui s’élèvent à 1 226,7 millions d’euros contre 2 500,3 millions d’euros en 2022.

La diminution des prises de commandes est la conséquence d’un ralentissement du marché de la construction en Europe depuis mi-2023 qui devrait être compensé par la dynamique du marché nord-américain. Elle a été accentuée par la décision de fermer temporairement les prises de commandes pour les produits avec des délais de livraison les plus longs afin de retrouver des délais de livraison plus courts.

Le carnet de commandes, au 31 décembre 2023, assure une visibilité d’environ 10 mois à la division Produits.

30
CHIFFRE D’AFFAIRES EN M€

En 2023, le groupe a réalisé́ un chiffre d’affaires record de 2 871,3 millions d’euros, en augmentation de 21,6% à données réelles et de 23% à données comparables par rapport à 2022. L’ensemble des marchés et des géographies a connu une dynamique positive.

Le groupe a bénéficié du plein effet des augmentations de prix de vente mises en œuvre en 2021 et 2022 pour couvrir l’inflation mais également de l’amélioration régulière de la fluidité de la supply chain et d’un retour progressif à des modes de fonctionnement d’avant la crise de la COVID et l’inflation.

L’ensemble des marchés et des secteurs d’activité est reparti à la hausse de façon extrêmement soutenue. L’impact de change sur l’année est négatif de -34,4 millions d’euros (-1,5 point).

Les deux divisions du groupe ont bénéficié de ce rebond. La division Produits profite de cette reprise avec une hausse de 25 % de son activité par rapport à 2022 (27 % à taux de change et périmètre constants). Les moyens de production supplémentaires mis en œuvre pour réaliser les volumes de production attendus, ainsi que la fluidification de la chaîne opérationnelle ont permis d’atteindre des niveaux de production de machines records sur l’année 2023. Par ailleurs, la division Produits a pleinement bénéficié des effets de hausse de prix qui ont contribué à hauteur de 13% à la croissance du chiffre d’affaires en 2023.

La division S&S connaît une croissance de 2 % en 2023 sur l’ensemble de ses activités (3 % à taux de change et périmètre constants). La division est portée par son activité pièces détachées avec une amélioration progressive de la supply chain. La division poursuit également le renforcement de son offre de services, en particulier sur les services digitaux et a inauguré en septembre une nouvelle plateforme de pièces de rechange en Inde.

Le chiffre d’affaires du groupe est en progression dans toutes les zones géographiques et plus particulièrement en Amériques (+37%), en Europe du Nord (+22 %) et en Europe du Sud (+17 %).

ÉVOLUTION DE L’ACTIVITÉ PAR DIVISION	% DE VARIATION DU CHIFFRE D’AFFAIRES
	2023 par rapport à 2022
Division Produits	+25 % (+27 % à taux de change et périmètre constants)
Division S&S	+2 % (+3 % à taux de change et périmètre constants)

ÉVOLUTION DE L’ACTIVITÉ PAR ZONE	% DE VARIATION DU CHIFFRE D’AFFAIRES
	2023 par rapport à 2022
Amériques	+37 %
Europe du Nord	+22 %
Europe du Sud	+17 %

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
31
ACTIVITÉ, RÉSULTATS FINANCIERS 2023
2
2.4.RÉSULTAT

2.4.1.RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT

Le résultat opérationnel courant du groupe ressort à 211,6 millions d’euros, soit 7,4% du chiffre d’affaires, en hausse de 3,8 points par rapport à l’année 2022 (84,6 millions d’euros, soit 3,6% du chiffre d’affaires).

Cette forte progression résulte principalement de :
▪la hausse du chiffre d’affaires ;
▪un taux de marge sur coût des ventes en hausse de 3,8 points, qui a bénéficié de la politique tarifaire mise en place en 2022 et une bonne maîtrise du prix des achats de matière ;
▪une hausse des frais de R&D (+16 %, soit 5,4 millions d’euros) avec une accélération des programmes d’innovation visant à lancer de nouveaux modèles, notamment des machines électriques afin d’atteindre les objectifs de la trajectoire carbone du groupe ;
▪et une augmentation des frais de structure sur la période (+20,9 %, soit 40,5 M€) impactés par l’inflation, mais également par la volonté du groupe de poursuivre sa structuration et d’accompagner ses projets.

2.4.2.RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

Le résultat opérationnel s’élève à 207,6 millions d’euros, soit 7,2% du chiffre d’affaires, en hausse de 125,4 millions d’euros par rapport à 2022 (82,3 millions d’euros, soit 3,5% du chiffre d’affaires).

En 2023, ce résultat comprend des charges opérationnelles non courantes nettes à hauteur de 3,9 millions d’euros (2,4 millions d’euros en 2022), dont 5,1 millions de frais de litiges, 1,7 million d’euros de coûts liés à la croissance externe et un produit de 3,5 M€ lié à l’externalisation d’un plan de pension.

En 2022, les charges nettes étaient relatives à la destruction de matériels par une tempête sur le site de Madison (États-Unis) pour 0,8 million d’euros, des charges d’honoraires d’avocat de 0,6 million d’euros dans le cadre d’un litige en cours et 0,6 million d’euros de coûts liés à la croissance externe.

2.4.3.RÉSULTAT NET

RÉSULTAT DES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE

Le résultat des sociétés mises en équivalence s’établit à 2,5 millions d’euros, en hausse de 0,5 million d’euros par rapport à 2022. Ce résultat provient des sociétés Manitou Group Finance et Manitou Finance LTD, détenues à 49 % par le groupe et à 51 % par BNP Paribas Leasing Solutions. Elles offrent des solutions de financement, de leasing et de location longue durée aux utilisateurs finaux des produits du groupe, notamment en France, au Royaume-Uni et en Italie, ainsi que des solutions de financement des stocks des concessionnaires.

RÉSULTAT FINANCIER

Le résultat financier ressort à -16,1 millions d’euros, contre -4,3 millions d’euros en 2022. La variation de la charge s’explique par la hausse de la dette du groupe et des taux d’intérêt, et des effets de change défavorables.

TAUX D’IMPOSITION

Le taux d’impôt sur le résultat net courant s’établit à 26,4 % contre 32,0 % en 2022. Voir note 11.3 de l’annexe des comptes consolidés au 31 décembre 2023.

Les impôts sur les résultats s’inscrivent à -50,6 millions d’euros, contre-24,9 millions d’euros en 2022.

RÉSULTAT NET

Le résultat net du groupe ressort à 143,5 millions d’euros, soit 5,0 % du chiffre d’affaires, en hausse de 88,5 millions d’euros par rapport à 2022.

32
2.5.PERFORMANCE OPÉRATIONNELLE PAR DIVISION

2.5.1.DIVISION PRODUITS

La division Produits a réalisé un chiffre d’affaires de 2 472 millions d’euros, en hausse de 25 % par rapport à 2022 (+27 % à taux de change et périmètre constants). Elle bénéficie de la politique de hausse des prix de vente mise en place depuis 2022 pour faire face à l’inflation des matières, de la hausse des cadences de production et de l’amélioration régulière de la fluidité de la supply chain. Le chiffre d’affaires de la division a progressé sur la totalité de ses marchés et sur l’ensemble des zones géographiques, et notamment sur la zone Amériques.

La marge sur coût des ventes de la division ressort à 377,8 millions d’euros, en hausse de 85 % par rapport à l’année 2022. Cette variation s’explique par la hausse d’activité et par un taux de marge en amélioration de 4,9 points grâce à la politique tarifaire mise en place pour compenser les hausses matières qui avaient fortement dégradé les marges de la division en 2022.

Les frais de R&D sont en progression de 5,1 millions d’euros impactés par l’inflation mais aussi par l’augmentation des ressources dont le but est de poursuivre le déploiement des programmes d’innovation, notamment le développement des gammes électriques, pour atteindre les objectifs de la trajectoire carbone du groupe. Les frais de structure sont également en hausse de 20,1 % (+25,5 millions d’euros). Cette hausse est relativement moins rapide que celle du chiffre d’affaires et s’explique par l’augmentation des prix et des ressources pour accompagner la croissance et la structuration de la division.Ainsi, le résultat opérationnel courant de la division Produits est en croissance de 139,9 millions d’euros (+320 %) pour atteindre 183,6 millions d’euros (7,4 % du chiffre d’affaires) contre 43,7 millions d’euros en 2022 (2,2 % du chiffre d’affaires). Dans le cadre de son développement, la division Produits prévoit de poursuivre ses investissements, en particulier avec un nouveau centre de mécano-soudure adossé aux usines de nacelles de Candé. L’investissement de 60 millions d’euros sera additionnel aux 460 millions d’euros du plan New Horizons 2025. La mise en service est prévue fin 2025.

2.5.2. DIVISION S&S

Avec 399 millions d’euros, le chiffre d’affaires de la division S&S enregistre une progression de 2 % du chiffre d’affaires sur l’année (+3% à taux de change et périmètre constants). La division est portée par son activité pièces détachées avec une amélioration progressive de la supply chain. L’activité a progressé principalement sur les zones Europe du Sud et APAM (Asie, Pacifique, Afrique, Moyen-Orient). L’activité est en recul sur la zone Amériques impactée par une baisse des ventes d’accessoires et de machines d’occasion.

La marge sur coût des ventes est en hausse de 1,7 million d’euros (+1,6 %) par rapport à l’année 2022, et s’établit à 109,9 millions d’euros. Cette variation s’explique principalement par la progression de l’activité. Le taux de marge sur la période est quasi stable grâce à une politique tarifaire qui a permis de limiter les impacts de l’inflation.

Les frais administratifs, commerciaux, de marketing et de services sont en hausse de 22,4 % (+15,0 millions d’euros) dans un contexte inflationniste. La division a renforcé ses équipes d'après-vente, la capacité de ses plateformes logistiques et a poursuivi le renforcement de ses offres de services.

Ainsi, la rentabilité de la division ressort à 28,0 millions d’euros (7,0 % du chiffre d’affaires), en recul de 13,0 millions d’euros par rapport à 2022 (41,0 millions d’euros, soit 10,5 % du chiffre d’affaires).

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 33
ACTIVITÉ, RÉSULTATS FINANCIERS 2023 2

2.6. FLUX DE TRÉSORERIE ET STRUCTURE FINANCIÈRE

2.6.1. ÉVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES

Au 31 décembre 2023, les capitaux propres consolidés s’établissent à 895 millions d’euros contre 792 millions d’euros au 31 décembre 2022. Cette augmentation nette de 104 millions d’euros s’explique essentiellement par :
* le résultat consolidé de l’exercice de 144 millions d’euros ;
* le versement de dividendes aux actionnaires du groupe à hauteur de -24 millions d’euros ;
* la variation des écarts de conversion pour -13 millions d’euros ;
* et par les pertes actuarielles nettes d’impôts différés de -1 million d’euros relatifs aux engagements de retraite et aux instruments financiers.

2.6.2. FLUX DE TRÉSORERIE ET ENDETTEMENT

La capacité d’autofinancement du groupe est en hausse de 120 millions d’euros à 257 millions d’euros contre 137 millions d’euros en 2022. Elle bénéficie de la progression du résultat de l’exercice.

Le besoin en fonds de roulement (BFR) augmente de 237 millions d’euros contre une hausse de 210 millions d’euros en 2022. En 2023, la variation du BFR s’explique principalement par :
* une augmentation des stocks, notamment des produits finis et composants ;
* la hausse des créances clients à la suite de la forte croissance de l’activité.

Ainsi, la trésorerie d’exploitation générée au cours de la période ressort à -53 millions d’euros (-104 millions d’euros en 2022).

Les flux d’investissements nets (hors flotte locative) sont stables par rapport à l’exercice antérieur et s’établissent à 95 millions d’euros. Ils comprennent les programmes d’investissements du groupe et la croissance externe.

Le groupe a par ailleurs procédé à la distribution de dividendes pour 24 millions d’euros contre 31 millions d’euros en 2022.

Ainsi, au 31 décembre 2023, la trésorerie ressort à -11 millions d’euros pour 16 millions d’euros en trésorerie d’ouverture.

L’endettement financier net (hors engagement de location) ressort à 389 millions d’euros au 31 décembre 2023, en hausse de 176 millions d’euros par rapport à fin décembre 2022.

Le ratio de l’endettement financier net (hors engagement de location) rapporté à l’EBITDA est de 1,5 (leverage ratio) contre 1,6 au 31 décembre 2022. Le ratio d’endettement financier net (hors engagement de location) sur les capitaux propres (Gearing) est de 43,5% contre 27,0% au 31 décembre 2022.

	2022	2023
Dette nette sans engagement de location / Capitaux propres (Gearing)	27,0%	43,5%
Dette nette avec engagement de location / Capitaux propres (Gearing)	29,6%	46,1%
Dette nette sans engagement de location / EBITDA	1,6	1,5
Dette nette avec engagement de location / EBITDA	1,7	1,5

2.6.3. INVESTISSEMENTS

En 2023, les investissements du groupe s’élèvent à 126 millions d’euros contre 105 millions d’euros en 2022. Cette hausse s’explique principalement par la poursuite du déploiement des plans d’investissements capacitaires annoncés en France et aux États-Unis. Ces investissements visent à accélérer la transition énergétique, la digitalisation et le déploiement des activités de service. Ils s’inscrivent dans le plan stratégique New Horizons 2025.

Aux États-Unis, les investissements sont réalisés sur les deux sites de production nord-américains de Yankton et Madison, basés au Dakota du Sud. Ils portent sur l’extension des deux sites, le renforcement de l’innovation, et le développement de nouvelles gammes, notamment électriques.

En France et en Italie, les investissements industriels sont alloués au réaménagement et à l’extension des sites de production, notamment d’Ancenis, Candé et Castelfranco. Ils sont portés par des perspectives de croissance durable et la nécessité d’industrialiser les futurs modèles électriques et hybrides.

Les investissements incorporels représentent 26% des investissements, soit 32 millions d’euros. Ils correspondent essentiellement à des frais de développement de nouveaux produits ou technologies (17 millions d’euros), notamment liés à des machines électriques, à des investissements informatiques (8 millions d’euros) et à des brevets (8 millions d’euros).

Les investissements corporels représentent 74% des investissements du groupe dont 34 % en bâtiments, 44 % en équipements industriels et 22% en flottes de matériels. Compte tenu du carnet de commandes et des demandes commerciales, le groupe a réduit depuis 2022 ses investissements en flottes de matériel destinées aux activités de location afin de privilégier la vente de ses machines à ses concessionnaires. Ces investissements intègrent également l’acquisition d’équipements de matériels (5,7 millions d’euros) et de frais de R&D (6,5 millions d’euros) pour le développement et la fabrication de machines électriques et à hydrogènes ainsi que de batteries.

34 2.6.4. INVESTISSEMENT EN RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

La recherche et développement est au cœur de la stratégie et de l’ambition du groupe. Elle vise à différencier son offre et à créer de la valeur pour le client, que ce soit via les machines, les accessoires mais aussi les services et solutions associés. La R&D travaille également à la réduction du coût de possession total des machines, tout en améliorant leur performance et leur impact environnemental.

L’activité est conduite à partir :
* d’études d’évolution d’usage ou de marché de ses clients ;
* d’études pour mieux comprendre et maîtriser les évolutions technologiques qui touchent les métiers ;
* d’une veille permanente sur les évolutions technologiques réalisées dans des secteurs d’activité périphériques (automobile, etc.) ;
* de collaborations établies avec des fournisseurs ou des institutions publiques et privées qui développent des solutions technologiques innovantes.

Elle s’attache par ailleurs à répondre aux besoins des trois types de clients à qui s’adresse une machine :
* le propriétaire, qui en attend de la performance et un retour sur investissement ;
* l’utilisateur, le conducteur, qui en attend de la sécurité, de l’ergonomie et une facilité d’utilisation ;
* la personne chargée de son entretien, qui en attend de la fiabilité et un niveau de service associé élevé.

La recherche et développement du groupe est composée d’une direction centrale de l'innovation et de sept bureaux d'études et de R&D décentralisés, chacun étant dirigé par la ligne produits pour laquelle il travaille. Les équipes de recherche représentent 7 % des effectifs du groupe.

En 2023, Manitou Group s’est associé à un partenaire pour se doter d’une solution globale de gestion du cycle de vie de ses produits. S’inscrivant dans la transformation digitale du groupe, la mise en place de cet outil a pour but d’uniformiser ses processus de conception. Dédié notamment à la gestion de la base de données machines, aux éléments liés aux différents composants et à leur nomenclature, cet outil sera implémenté pour rationaliser et simplifier la conception des produits dans l’ensemble des 10 sites de production du groupe répartis aux États-Unis, en Inde, en Italie et en France. À cet outil innovant s’ajoute le choix d’un logiciel pour l’ingénierie des produits en tant qu’outil CAD (Computer Aided Design) voué à la conception assistée par ordinateur. Ce projet significatif s’inscrit pleinement dans la volonté du groupe de faire de sa transformation digitale l’un des piliers de sa feuille de route stratégique.

CHIFFRES CLÉS

En 2023, le groupe a poursuivi ses programmes de recherche et développement avec des dépenses et investissements en hausse de 8,0 millions d’euros (+16 %) comparées à l’année 2022.

	2022	2023
Frais capitalisés	13,9	16,5
% du CA	0,6%	0,6%
Frais non capitalisés et dotations aux amortissements	34,9	40,4
% du CA	1,5%	1,4%
TOTAL	48,9	56,9
% du CA	2,1%	2,0%

Le groupe détient un ensemble de brevets protégeant les innovations développées dans ses différents bureaux d’études. Le nombre total de brevets actifs à la fin de l’exercice 2023 est de 209.2.6. DÉVELOPPEMENT DES CAPACITÉS D’INNOVATION ET DE PRODUCTION

Par ailleurs, 28 demandes de brevet ont été déposées en 2023, dont 11 dans le domaine de la transition énergétique.

DÉVELOPPEMENT D’INNOVATIONS ET LANCEMENT DE NOUVEAUX PRODUITS

L’année 2023 a vu le groupe accélérer ses efforts de Recherche et Développement dans les domaines technologiques suivants :
▪les énergies, avec des développements de machines à alimentation électrique, à l’hydrogène ou par l’hybridation de celles-ci ;
▪les applications robotiques, sur toute la chaîne de valeur, et pour une transition vers la collaboration homme-machine ;
▪la connectivité de ses machines et l’exploitation de ses données afin d’offrir de la valeur à ses différents types de clients (opérateur, chef de chantier, grand compte) ;
▪une expérience utilisateur améliorée, harmonisée et adaptable pour toutes les gammes de ses produits.

En particulier, dans le cadre de sa transition énergétique, le groupe a :
▪présenté le premier prototype de chariot télescopique équipé d’une pile à combustible lui permettant d’être alimenté exclusivement par de l’hydrogène, vert de surcroît, avec donc un impact faible en termes d’empreinte carbone. Cette présentation s’est accompagnée de celle d’une station de recharge à hydrogène sur son centre d’essais et d’endurance afin d’évaluer l’intégralité des impacts ;
▪présenté au salon mondial de la construction sept nouveaux modèles électriques ;
▪étendu, en option, la fonction stop and go sur l’ensemble des machines équipées d’un moteur de génération Stage V et à destination des marchés européens ;

▪Le groupe poursuit également le lancement de nouveaux produits et le renouvellement de ses gammes de produits afin d’y intégrer les évolutions normatives requises ainsi que des améliorations substantielles pour ses utilisateurs. En 2023, l’année a été marquée par le lancement :
▪d’une nouvelle gamme de chargeuses articulées pour des applications agricoles et de construction AL 330/430 ;
▪de son premier télescopique compact 100 % électrique. Le MT 625e, d’une capacité de 2,5 tonnes pour une hauteur de 6 mètres, assure un niveau de performance aussi élevé que sa version thermique, tout en conservant les mêmes dimensions. Doté d’une batterie lithium-ion d’une capacité de 25 ou 33 kWh, ce modèle permet de réduire de 56 % le coût de la maintenance et de diminuer ainsi drastiquement le coût total de possession pour l’utilisateur ;
▪de la gamme de nacelles électriques 160/180 ATJ E 4WS. La gamme industrielle est également enrichie d’une nouvelle version de la nacelle 120 AETJ. Ce modèle a bénéficié d’un travail particulier sur l'accessibilité des composants comme des bacs batteries pivotants et des accès sans outillage pour une économie lors des entretiens machines ;
▪ quatre nouveaux modèles thermiques compris entre 7 mètres et 13 mètres de hauteur de levage pour une capacité de levage de 3,5 tonnes, à savoir MT 735, MT 935, MT 1135 et MT 1335. Les modèles 11 mètres et 13 mètres sont proposés avec deux versions de transmission convertisseur de couple ou hydrostatique pour répondre aux différents besoins de ses utilisateurs ;
▪du quatrième modèle de la gamme NewAg XL, après les lancements des MLT 841, 1041 et 961. Doté d’une capacité de charge de 5 tonnes pour une hauteur de travail de 7,6 mètres, ce nouveau modèle vient compléter la gamme existante pour répondre aux besoins des grandes exploitations agricoles, des coopératives, mais aussi de l’agro-industrie et du secteur du recyclage.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
35
ACTIVITÉ, RÉSULTATS FINANCIERS 2023
2
2.7.ÉVÉNEMENTS POST-CLÔTURE

SIGNATURE D’UNE LIGNE DE CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE DE 160 MILLIONS D’EUROS

En janvier 2024, le groupe a signé un avenant au contrat de crédit de juillet 2022 pour la mise en place d’une ligne RCF (Revolving Credit Facility) supplémentaire d’un montant de 160 millions d’euros et une maturité de 5 ans avec possibilité de prolongation d’une année. Cette ligne additionnelle de financement vient renforcer la structure financière du groupe pour lui permettre de poursuivre son développement et financer ses projets d’investissement.

PRISE DE PARTICIPATION MAJORITAIRE DANS LES SOCIÉTÉS ITALIENNES COME ET METAL WORK

Le groupe a finalisé en janvier 2024 une prise de participation de 75 % dans le capital des sociétés COME S.R.L et Metal Work S.R.L, basées en Émilie-Romagne (Italie). L’acquisition de ces deux partenaires historiques va permettre d’accompagner la croissance de Manitou Group en intégrant la production de composants stratégiques. COME et Metal Work continueront, par ailleurs, à développer l’activité auprès de l’ensemble de leurs clients.

La société COME S.R.L est spécialisée dans la production de pièces mécano-soudées. Elle a réalisé un chiffre d’affaires de 46 millions d’euros en 2022 et emploie 280 collaborateurs.

La société Metal Work S.R.L est spécialisée dans la découpe laser et le pliage. Elle a réalisé un chiffre d’affaires de 31 millions d’euros en 2022 et emploie 70 collaborateurs.

2.8.PERSPECTIVES 2024

Pour 2024, le groupe anticipe un chiffre d'affaires stable par rapport à 2023. Le retrait des marchés européens, notamment dans la construction, devrait être contrebalancé par le dynamisme du marché nord-américain. Cette polarisation des marchés touchera de façon différenciée les sites de production, certains restant à des niveaux de cadence records, et d’autres en retrait par rapport à 2023. Ces perspectives conduisent le groupe à anticiper pour 2024 un taux de résultat opérationnel courant supérieur à 6,5% du chiffre d'affaires.

36
3.RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
37
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE
3

3.1.AMBITION, STRATÉGIE ET ORGANISATION RSE DU GROUPE
38
3.2.INFORMATIONS SOCIALES
50
3.3.INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES
60
3.4.INFORMATIONS LIÉES A LA GOUVERNANCE ET À L’ÉTHIQUE DES AFFAIRES
73
3.5.TAXONOMIE DURABLE EUROPÉENNE
76
3.6.NOTE MÉTHODOLOGIQUE
88
3.7.RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LA VÉRIFICATION DE LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION
93

38
3.1.AMBITION, STRATÉGIE ET ORGANISATION RSE DU GROUPE

Référence mondiale de la manutention, de l’élévation de personnes et du terrassement, Manitou Group a pour mission d’améliorer les conditions de travail, de sécurité et la performance partout dans le monde, tout en protégeant l’Homme et son environnement. Animé par cette vision et stimulé par un monde en mutation, Manitou Group s'est engagé depuis 2011 dans une transformation fondée sur l'innovation, la durabilité, la responsabilité sociale, la gestion efficace des ressources et la promotion de partenariats durables.

UNE TRANSFORMATION STIMULÉE PAR UN MONDE QUI BOUGE

Depuis quelques années, le monde de l’entreprise et l’ensemble de son écosystème ont opéré un virage environnemental, social et sociétal majeur porté par l’ensemble de ses parties prenantes. Des parties prenantes aux exigences renforcées en matière de RSE qui stimulent les entreprises face à leurs concurrents :
▪les clients sont de plus en plus attentifs à l'impact de leurs achats et désormais plus enclins à se tourner vers les entreprises qui s'engagent en faveur de la RSE ;
▪les investisseurs institutionnels et les actionnaires accordent une plus grande importance aux enjeux RSE dans leurs décisions ;
▪Les collaborateurs et les jeunes talents sont de plus en plus en quête de sens dans des entreprises alignées avec leurs valeurs.

Le développement accéléré du cadre réglementaire opéré par les gouvernements et les organismes régulateurs qui incitent les entreprises à se fixer des objectifs en matière de gouvernance, de contrôle de leur chaîne d’approvisionnement, de réduction de l'empreinte carbone et de transition vers une économie circulaire.

La prise en compte des constats scientifiques sur les conséquences des changements climatiques et l’atteinte des limites planétaires qui confrontent les entreprises à leurs responsabilités et aux risques que ces nouveaux paramètres représentent.

3.1.1.UNE STRATEGIE RSE CONCRETISÉE PAR LE « PLAN ELEVATION »

L’identification et l’analyse des enjeux de durabilité ont conduit le groupe à concrétiser sa démarche RSE dans un plan d’action à l’horizon 2025 nommé « plan Élévation ». Pour une entreprise spécialisée dans la fabrication d'équipements pour la manutention, l'élévation de personnes et les travaux de terrassement, le terme « d’élévation » pour nommer le plan d’action RSE s’est imposé en toute évidence. Dans un secteur où la sécurité et l'efficacité sont des impératifs incontournables, « l'élévation » s'étend au-delà de la simple action mécanique pour englober une vision éthique et durable de l'entreprise. Intégrer la RSE dans la conception, la production et la distribution des équipements de manutention et d'élévation revient à placer l'humain et l'environnement au cœur des préoccupations. Cela implique de développer des produits sûrs et respectueux de l'environnement, de promouvoir des conditions de travail sécurisées pour les collaborateurs et les utilisateurs et de s'engager dans des pratiques commerciales éthiques tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

Ainsi, le « plan Élévation » se concrétise par l'adoption d'un ensemble de 52 objectifs RSE pour la période 2021-2025, déclinés autour de quatre priorités majeures :
▪la promotion d'une culture d'entreprise humaine et éthique ;
▪l’accent sur la sécurité et l'amélioration des conditions de travail ;
▪la transition vers une trajectoire bas-carbone ;
▪la promotion d'une économie circulaire.

LE « PLAN ÉLÉVATION 2025 »

Avec la réalisation de ce plan comme boussole, Manitou Group ambitionne, guidé par la signature emblématique du groupe, "Set the world in motion", d'intensifier sa transition vers un modèle plus durable.# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE

3.1.2. UN ENGAGEMENT DANS LA DURÉE

Pour participer aux grands changements sociétaux et les anticiper, Manitou Group s’est engagé dès 2011 dans une démarche RSE structurée, basée sur des éléments scientifiques mesurés et des objectifs atteignables. Depuis, le groupe progresse dans sa démarche, dans le but de réduire ses impacts négatifs et de viser la création d’impacts positifs à la fois sur l'environnement, la société et l’ensemble de ses parties prenantes, tout en renforçant sa propre durabilité et sa résilience à long terme.

3.1.2.1. PRINCIPALES RÉALISATIONS DE L’ANNÉE 2023

3.1.3. INTÉRÊTS ET POINTS DE VUE DES PARTIES PRENANTES

La structuration de la gouvernance RSE a permis à Manitou Group de mettre en place une démarche RSE efficiente et de se fixer des objectifs ambitieux prenant en compte les intérêts de l’ensemble des collaborateurs et des parties prenantes. La reconnaissance et la gestion des besoins, des attentes et des préoccupations des parties prenantes sont indispensables pour permettre de gérer les risques, saisir les opportunités et maintenir des relations durables et mutuellement bénéfiques.

| Parties prenantes | Attentes et réponses du groupe # DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE

▪Les machines et composants avec des caractéristiques environnementales Les caractéristiques des machines et/ou composants visant à réduire leur impact environnemental, dans tout ou partie de leur cycle de vie.
▪La remanufacturation et le reconditionnement La capacité logistique et technique de collecter, nettoyer, réparer ou réusiner des pièces et matériels usagés pour leur donner une seconde vie.
▪L’éthique des affaires et la lutte contre la corruption La cohérence, la transparence et le niveau d’éthique entre les valeurs et le respect des engagements pris par Manitou Group et la manière dont le groupe mène ses activités tout au long de sa chaîne de valeur.

Pour répondre à ces enjeux matériels, et pour adresser chaque risque extra-financier, le groupe a structuré sa feuille de route RSE 2021-2025. L’ensemble de ce déploiement est décrit dans ce chapitre. En 2023, les travaux d’analyse de double matérialité financière et d’impact en accord avec les règles de la directive CSRD ont été conduits. Les résultats de la matrice validés en Comité exécutif ont été présentés aux Comités RSE et d’Audit.

3.1.4.2.LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES

L'identification et la gestion des principaux risques liés aux enjeux environnementaux, sociaux, sociétaux et de gouvernance constituent des outils essentiels de pilotage au sein de Manitou Group. Un travail conjoint entre les Directions RSE et Audit, Risques et Compliance permet de retenir et hiérarchiser, à travers l’analyse de matérialité RSE et la cartographie des risques, les principaux risques extra-financiers du groupe. Cette analyse, partagée au sein du Comité d'Audit et du Conseil d'administration, est mise à jour annuellement.

Dans le cadre de l'exercice réalisé en 2023, cinq risques extra-financiers ont émergé comme particulièrement prégnants dans les domaines suivants :
▪achats et approvisionnements ;
▪changement climatique ;
▪gestion des compétences ;
▪santé et sécurité des collaborateurs ;
▪lutte contre la corruption, les pratiques anticoncurrentielles et le contrôle des exportations.

Les résultats détaillés sont renseignés au chapitre 4 (section 4.3 facteurs de risques) du présent rapport et exposent une vision approfondie de la méthodologie employée, des résultats obtenus, ainsi que des implications stratégiques découlant de ces analyses, assurant ainsi une transparence et une gouvernance rigoureuses dans la gestion des risques extra-financiers au sein du groupe.

3.1.5.ORGANISATION ET DÉPLOIEMENT RSE

3.1.5.1.STRUCTURATION DE LA GOUVERNANCE RSE

Pour mener à bien cette mission, Manitou Group s’est doté d’une gouvernance RSE structurée autour d’une instance RSE décisionnelle et d’instances RSE opérationnelles.

3.1.5.2.INSTANCE RSE DÉCISIONNELLE

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Conscient de l'importance croissante des enjeux de durabilité dans le paysage des affaires, le Conseil d’administration s'engage à garantir la prise en compte des considérations environnementales et sociétales dans ses délibérations stratégiques et leur intégration dans la vision à long terme de l'entreprise. Il valide les orientations stratégiques.

Le Conseil d’administration s’appuie pour ses prises de décisions sur ses 3 Comités :
▪le Comité RSE ;
▪le Comité des rémunérations ;
▪le Comité d’audit.

LE COMITÉ RSE (4 ADMINISTRATEURS, DONT UN MEMBRE INDÉPENDANT)

Le Comité RSE examine la stratégie, les ambitions et les engagements du groupe en matière de responsabilité environnementale et sociétale. Il revoit la matrice de double matérialité. Le comité supervise également la déclaration de performance extra-financière (DPEF), la cartographie des risques extra-financiers, et la revue des notations ESG1, offrant ainsi une surveillance et une évaluation rigoureuses des pratiques RSE de l’entreprise. En se réunissant quatre fois par an, il se concentre sur les enjeux majeurs tels le changement climatique, l’économie circulaire, la sécurité des utilisateurs, l’intégration des enjeux liés à la RSE dans la chaîne de valeur. La Présidente du Comité RSE et un des administrateurs siègent également au Comité d’audit, renforçant ainsi la cohérence et l’intégration des considérations RSE au sein de la gouvernance du groupe.

LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS (4 ADMINISTRATEURS DONT 2 MEMBRES INDÉPENDANTS)

Le Comité des rémunérations examine les politiques relatives à l'emploi et aux conditions de travail au sein de l'entreprise. En se concentrant sur des domaines cruciaux tels que la santé et la sécurité des employés, l'égalité des chances et l'inclusion, ainsi que la gestion des talents et le développement des emplois, le comité assure une supervision des impacts sociaux des principaux projets de restructuration et de réorganisation de l'entreprise.

LE COMITÉ D’AUDIT (4 ADMINISTRATEURS DONT 2 MEMBRES INDÉPENDANTS)

Le Comité d’audit examine les questions de conformité liées à la RSE, telles que la lutte contre la corruption, les mécanismes d’alerte, la protection des données, la qualité des données extra-financières, ainsi que la cartographie des risques du groupe.

3.1.5.3.INSTANCES RSE OPÉRATIONNELLES : COMITÉS EXÉCUTIFS ET OPÉRATIONNELS

LE COMITÉ EXÉCUTIF

En qualité d'organe de direction, le Comité exécutif propose et met en œuvre la feuille de route RSE et l’évaluation de l’entreprise. Garant des moyens mis à disposition pour atteindre les objectifs, le Comité exécutif valide les orientations stratégiques, les programmes d’acculturation interne et externe sur les enjeux de durabilité, et suit les projets majeurs 1 Environnement, Social, Gouvernance liés par exemple à la mise en œuvre de la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).

En janvier 2024, le groupe a adapté l’organisation de son Comité exécutif avec la création de deux fonctions: un Chief Transformation & Governance Officer et un Chief Financial Officer. La fonction Transformation & Governance Officer à laquelle est rattachée la Direction RSE du groupe vise à anticiper et accompagner les défis de transformation sociétaux, écologiques et digitaux (voir chapitre 1.2.1 La Gouvernance du groupe).

Le côté opérationnel est assuré par quatre organes complémentaires :
▪la Direction RSE ;
▪le Comité de pilotage RSE ;
▪le Comité d’éthique ;
▪les leaders RSE.

LA DIRECTION RSE

Composée d’une directrice RSE et de trois chefs de projets, la Direction RSE a pour mission de :
▪proposer des évolutions alignées sur les attentes des parties prenantes et les orientations stratégiques de l’entreprise ;
▪accompagner les différentes organisations de l'entreprise, coordonnant ainsi la mise en œuvre des plans d'action spécifiques.

Fin 2022, un groupe de travail a été créé pour accompagner la mise en œuvre de la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Le recrutement de deux responsables RSE supplémentaires viendra renforcer l’équipe en 2024, confirmant l’engagement de l’entreprise sur les enjeux RSE.

LE COMITÉ DE PILOTAGE RSE

Sponsorisé par le Directeur général et animé par la Directrice RSE, il est composé de 15 membres permanents, qui se réunissent tous les deux mois pour évaluer l'avancement du plan d'action RSE, en partager les difficultés et les succès et arbitrer les enjeux prioritaires de la feuille de route. Il a également pour mission de proposer les actions d’acculturation, de partager les enjeux réglementaires et de proposer des projections sur le plus long terme grâce au partage de benchmarks et de signaux émergents.

LE COMITÉ D’ÉTHIQUE

Le Comité d’éthique évalue la bonne mise en application des principes fondamentaux du groupe, déclinés dans le Code d’éthique et le référentiel de l’entreprise auxquels l’ensemble des collaborateurs adhèrent. Le Président du Comité d’éthique est nommé par le Directeur général et le Président du Comité d’audit.

LES LEADERS RSE

Nommés par le Comité de pilotage RSE, les 20 Leaders RSE de l’entreprise jouent un rôle essentiel d’ambassadeurs dans la mise en place, la promotion et la communication du plan d'action RSE au sein de leurs équipes. Ils se réunissent tous les deux mois, pour évaluer l’état d’avancement des projets dans leur périmètre et mettre en place les actions pour faciliter leur mise en œuvre. Ils participent également activement au reporting extra-financier du groupe.

3.1.5.4.INTÉGRATION DES RÉSULTATS EN MATIÉRE DE DURABILITE DANS LES SYSTÉMES D’INCITATION

Dans le cadre de la politique de gouvernance d'entreprise, Manitou Group a adopté un système de rémunération variable, liant performance globale du groupe et croissance éthique et durable.

RÉMUNÉRATION VARIABLE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Ainsi, la rémunération variable du Directeur général est rigoureusement liée à la performance RSE du groupe. Les critères d'évaluation reposent sur un ensemble d'indicateurs incluant la performance financière, commerciale et, pour 35%, l’atteinte des objectifs environnementaux et sociétaux.

RÉMUNÉRATION VARIABLE DU TOP MANAGEMENT

Les membres du top 100 des managers se sont vu également assigner, au cours des deux dernières années, des objectifs spécifiques en matière de RSE, sélectionnés en fonction de la feuille de route RSE du groupe et de ses quatre piliers clés.

RÉMUNÉRATION VARIABLE DE L’ENSEMBLE DES MANAGERS

Le groupe souhaite poursuivre cette dynamique et renforcer cet engagement au sein de l'ensemble de l'organisation. L’objectif, d'ici 2025, est d'étendre cette approche à 100 % des managers, créant ainsi une culture d'entreprise fondée sur des pratiques responsables et des objectifs de durabilité clairement définis.# 3.1.5.5. ACCULTURATION AUX ENJEUX RSE

ACCULTURATION INTERNE

Pour mener à bien cette mission, il est impératif de s’assurer que chacun des collaborateurs, quelle que soit sa fonction, est outillé pour appréhender les défis complexes auxquels l'entreprise est confrontée en matière de responsabilité sociale et environnementale. Dans ce contexte, Manitou Group a mis en place une série de sensibilisations ainsi que des formations généralistes et spécifiques « métiers » pour l’ensemble des collaborateurs. Elles visent à renforcer la prise de décision éclairée et éthique, ainsi qu’à adopter des pratiques responsables à tous les niveaux de l’organisation.

▪Formation des membres des organes de gouvernance
Fin 2022, les membres du Conseil d’administration ont suivi une formation d’une journée sur les enjeux de durabilité et les évolutions réglementaires, garantissant une gouvernance axée sur les principes durables à long terme. Un module e-learning sur la compliance a également été réalisé par l’ensemble du Conseil d’administration.

▪Séminaire du Top Management
En cohérence avec la formation du Conseil d’administration, 26 membres du Top Management ont participé en 2023 à un séminaire afin de préparer la réflexion autour des enjeux de durabilité dans le cadre de la préparation du prochain business plan. Deux interventions externes ont permis de décrypter les nouveaux défis posés par le développement de la réglementation et sensibiliser sur le contexte écologique et sociétal actuel, les limites planétaires et les attitudes pour y faire face, notamment le développement de la résilience. Des ateliers de travail ont ensuite permis de faire émerger des premières idées liées à la transformation et l’accélération de la stratégie RSE.

▪Formations spécifiques
Pour permettre l’intégration de ces nouveaux enjeux dans l’ensemble des opérations de l’entreprise, Manitou Group déploie également des programmes de formation spécifiques pour former 100% des fonctions stratégiques d’ici 2025.

oFormations éco-conception
En 2023, un réseau de collaborateurs travaillant au département R&D dans les bureaux d’études ont participé à des sessions de formation, se spécialisant en tant que Référents éco-conception. Ces experts internes ont ainsi renforcé leurs compétences permettant l'intégration de pratiques d’éco-conception et d’analyse du cycle de vie dans les processus de conception des nouveaux produits.

oFormations en management de l’énergie
De manière concomitante, une équipe d’auditeurs internes ainsi que les équipes Santé, Sécurité et Environnement et maintenance ont suivi une formation à l’ISO 50001. Ainsi, 20 personnes ont pu prendre part de manière active au développement du système de management de l’énergie déployé sur nos sites français. Un atelier de sensibilisation a également été élaboré pour intégrer le programme des « Elevation Days», l’événement de Manitou Group durant la Semaine du Développement Durable. Cet atelier va être adapté pour sensibiliser l’intégralité des salariés en production au changement climatique et à ses impacts.

▪Sensibilisation aux enjeux climatiques
L’atelier de la Fresque du Climat utilise l’intelligence collective pour sensibiliser au fonctionnement du dérèglement climatique, aux causes et conséquences associées, ainsi qu’aux stratégies d'adaptation et d'atténuation possibles. Fondé sur les données issues des rapports scientifiques du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), ce programme de formation, qui a déjà embarqué le Top 100 des managers du groupe en 2023, sera déployé au reste des fonctions supports partout dans le monde. Un module interne de sensibilisation est également en cours de conception afin de former l’ensemble des collaborateurs directs travaillant dans les équipes de production du groupe. 100% des collaborateurs sensibilisés en 2025, c’est l’objectif que s’est fixé Manitou Group.

▪Semaine du développement durable
De plus, lors de la Semaine du Développement Durable, plusieurs événements ont été organisés pour mettre en valeur les grands axes, les actions concrètes et les projets de l’entreprise et fédérer encore plus l’ensemble des collaborateurs autour de ces enjeux. Au total, ce sont 1 600 participants qui sont mobilisés autour des événements suivants :
o une conférence « Innovation frugale, réconcilier performance, impact et durabilité» ;
o des ateliers sur le climat, la solidarité et le mécénat ;
o une table ronde durant laquelle les équipes ont présenté leurs actions tout au long de la chaîne de valeur ;
o le lancement d’un challenge Fret sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

PARTAGE COLLABORATIF AVEC LES PARTIES PRENANTES

Manitou Group est convaincu que partager collectivement avec les parties prenantes sur ses apprentissages, ses avancées, et ses inspirations permet d’accélérer, de voir plus loin, d’imaginer le futur et d’inventer de nouvelles manières de penser. C’est le but de l’événement digital annuel 100% RSE « On the way up » organisé par le groupe depuis 2011, un rendez-vous inspirant rythmé par des intervenants internes et externes, tels que des experts, partenaires, ou dirigeants engagés. L’édition 2023 a été construite selon trois enjeux majeurs : la transformation des entreprises, le défi des ressources humaines, et les initiatives vouées à réduire l’impact sur le changement climatique. Destiné à toutes ses parties prenantes internes comme externes, il a été suivi cette année par plus de 2 000 personnes dont 70 médias répartis dans le monde entier.

LA CONVENTION DES ENTREPRISES POUR LE CLIMAT (CEC OUEST)

Le groupe est également convaincu que les grands enjeux s’envisagent en collaboration avec les autres acteurs régionaux et les experts de la transition. En signant son engagement auprès de la Convention des Entreprises pour le Climat (CEC Ouest) le 13 janvier 2023, Manitou Group confirmait sa volonté, en tant que leader économique, d’être acteur de la transition du territoire, en enrichissant la réflexion du groupe sur sa stratégie et son développement. Ce programme s’adresse aux dirigeants économiques français afin de réinscrire les modèles d’affaires à l’intérieur des limites planétaires. Il propose un parcours apprenant-agissant de 10 mois constitué de points de vue d’experts, d’apports pédagogiques et méthodologiques utilisant l’intelligence collective ainsi que des éclairages et inspirations de précurseurs.

3.1.5.6. L’ADHÉSION VOLONTAIRE AUX DIFFÉRENTS STANDARDS INTERNATIONAUX

Dans le contexte de la mondialisation, des normes et directives mondialement reconnues fournissent un cadre essentiel pour orienter les entreprises dans leur quête de durabilité et de responsabilité sociale. Manitou Group a, depuis plusieurs années, adhéré de manière volontaire aux référentiels internationaux les plus stricts pour répondre aux attentes des parties prenantes, renforcer sa crédibilité et contribuer efficacement aux enjeux mondiaux tels que la lutte contre le changement climatique, la protection des droits de l'Homme et la promotion de pratiques commerciales éthiques. Parmi ces référentiels, le groupe adhère notamment aux organismes suivants :

▪Les certifications ISO du groupe :
Conscient de son rayonnement international, le groupe s'efforce d'améliorer en permanence ses pratiques en s'appuyant sur un ensemble de standards et de référentiels clés, notamment les normes ISO 9001 (qualité), ISO 14001 (environnement), ISO 45001 (sécurité), ISO 50001 (énergie) et ISO 37001 (corruption).

▪Le Référentiel ISO 26000
De même, le groupe se réfère au référentiel ISO 26000 qui établit les lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale des entreprises.

▪Le Pacte Mondial des Nations Unies
Manitou Group est adhérent depuis 2015 aux 10 Principes du Pacte Mondial des Nations Unies, s'engageant ainsi sur les droits de l’Homme, les conditions de travail, l’environnement et la lutte contre la corruption.

▪Les Objectifs de Développement Durable (ODD)
De plus, le groupe intègre les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies depuis 2018, en se consacrant à la réalisation des 17 objectifs établis par les États et visant à éradiquer la pauvreté sous toutes ses formes et dans tous les pays, tout en protégeant la planète et en garantissant la prospérité pour tous.

▪Le Référentiel GRI (Global Reporting Initiative)
Le groupe s'appuie également sur le Référentiel GRI (Global Reporting Initiative), qui fournit un ensemble d'indicateurs permettant de mesurer le niveau d'avancement des programmes de durabilité des entreprises. Ce référentiel constitue un cadre commun à l'échelle internationale pour l'élaboration de rapports de développement durable.

▪La Charte des Droits de l’Homme des Nations Unies et les Conventions fondamentales de l’OIT
Manitou Group démontre son respect scrupuleux des droits humains fondamentaux en se référant à des traités essentiels tels que la Charte des Droits de l’Homme des Nations Unies et les Conventions fondamentales de l’OIT, notamment les conventions n°29, n°105, n°138 et n°182. De plus, le groupe s'engage à respecter les principes 1, 2, 4 et 5 du Pacte Mondial de l’ONU, ainsi que le Principe 5 des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales, en particulier ceux relatifs au travail, dans toutes les zones géographiques où ses collaborateurs interviennent.

▪Science Based Targets initiative (SBTi)
Depuis 2022, le groupe s’appuie également sur les Science Based Targets, qui guident la définition de sa trajectoire bas-carbone. Cette démarche témoigne de son engagement constant en faveur de l'excellence opérationnelle et de la durabilité globale.

3.1.6. PERFORMANCE RSE

L'établissement d'objectifs clairs et mesurables fournit un cadre de référence concret pour l’évaluation de l’efficacité des politiques et des actions.# RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE

3.1.6.1. LA MESURE DE LA PERFORMANCE LE TABLEAU DE BORD RSE DU GROUPE

Tous les objectifs des plans d’action de Manitou Group sont ainsi associés à des indicateurs clés de performance (KPIs) qui quantifient les évolutions de chaque action et permettent d’envisager les mesures à mettre en œuvre pour les améliorer. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE

Pour chacun des 52 objectifs RSE 2025 de l’entreprise, un plan d’action annuel permet de suivre l’avancement de la feuille de route. Les plans d’action sont construits avec chacune des directions concernées. La progression est suivie par les différentes instances de gouvernance et partagée trimestriellement en Comité de pilotage RSE. Ce pilotage global permet d’identifier les points de difficultés et les progrès dans chacune des quatre priorités RSE.

En 2023, le résultat d’avancement moyen de l'ensemble des plans d’action est de 79 %. Sur chacun des quatre axes de la feuille de route, l’avancement des plans d’action 2023 a été de :

72% sur les plans d’action relatifs à la sécurité et l’amélioration des conditions de travail ;
73% sur les plans d’action relatifs à l’humain et l’éthique ;
83% sur les plans d’action relatifs à la trajectoire bas carbone ;
88% sur les plans d’action relatifs à l’économie circulaire.

Parmi les avancées majeures en 2023, plusieurs d’objectifs ont pu être dépassés. Cela concerne par exemple les objectifs suivants :

Éthique : le contrôle des fournisseurs identifiés à risques ;
Sécurité des utilisateurs : le déploiement de la solution Système de Sécurité des Opérations (OSS) sur les machines ;
Trajectoire bas carbone : le plan d’action lié à l’efficacité énergétique des machines ;
Économie circulaire : l’augmentation de l’approvisionnement en acier recyclé dans les matériels ;
Économie circulaire : la réduction du plastique dans les emballages.

Les difficultés rencontrées ont concerné les objectifs suivants :

Trajectoire bas-carbone : la non-disponibilité des composants pour les matériels électriques impactant les résultats de la trajectoire bas-carbone.
Éthique : le déploiement de la certification ISO 37001 (anti-corruption) ralenti en 2023.
Humain :
- le plan d’action visant à établir d’ici 2025 un programme Care sur la santé, la protection sociale et la qualité de vie au travail des collaborateurs ;
- le plan d’action visant à établir d’ici 2025 une politique diversité et inclusion globale.

RÉSULTATS 2023 DE LA FEUILLE DE ROUTE RSE

Afin d’illustrer le bilan 2023, les quatre tableaux suivants présentent un échantillon illustratif des résultats RSE du groupe dans les différents domaines de la feuille de route.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE

3.1.6.2. UNE PERFORMANCE RSE RECONNUE PAR LES PAIRS ET LES INSTANCES

L’ensemble des engagements, des actions et des réalisations de Manitou Group est reconnu par ses pairs et l’ensemble de son écosystème, l’encourageant à poursuivre ses efforts pour aller toujours plus loin dans sa recherche d’un développement éthique, respectueux des Hommes et de notre environnement.

NOTATION EXTRA-FINANCIÈRE RECONNAISSANCES ET CERTIFICATIONS

3.2. INFORMATIONS SOCIALES

3.2.1. RENFORCEMENT DE LA CULTURE SANTÉ-SÉCURITÉ POUR AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL

La sécurité est depuis toujours dans l’ADN de Manitou Group. C’est d’ailleurs le cœur de sa mission : améliorer les conditions de travail, de sécurité et la performance partout dans le monde, en préservant l’Homme et son environnement. Chaque jour, plus de 2 500 collaborateurs travaillent à la production des machines avec des enjeux importants en termes de sécurité et plus de 500 000 personnes utilisent les machines de Manitou Group sur l'ensemble des continents. Pour viser le zéro accident, Manitou Group a donc fait de « la sécurité et l’amélioration des conditions de travail » l’un des quatre piliers de son plan Élévation.

GARANTIR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES COLLABORATEURS

Préserver la santé et la sécurité des collaborateurs est une des priorités RSE majeures de Manitou Group. Développer une culture de la vigilance, de la santé et de la sécurité revêt donc un caractère fondamental. Ces engagements sont portés par le Comité exécutif dans la politique Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement (QHSE) et partagés avec l’ensemble des collaborateurs du groupe. Ils sont ensuite déclinés en objectifs stratégiques et opérationnels à tous les niveaux de l’entreprise.

3.2.1.1. UNE ORGANISATION RENFORCÉE

La Direction QHSE contribue à la standardisation des processus et à l’homogénéisation des pratiques. Elle assure également le pilotage de la culture Sécurité des différents sites de production du groupe, ainsi que la montée en compétence des équipes HSE locales, via l’animation de la corporation HSE France et le suivi renforcé des équipes HSE monde. Son périmètre s’étend aux sites de production internationaux depuis 2020. Celui du suivi des indicateurs liés à l’accidentologie des salariés et des intérimaires couvre aujourd’hui l’ensemble du groupe.

CRÉATION DE TROIS NOUVEAUX POSTES

Trois nouveaux postes, initialement intégrés à la mission du Responsable QHSE, ont été créés en 2022, pour renforcer la Direction QHSE :

un Responsable hygiène et sécurité ;
un Responsable énergies et environnement ;
un responsable formation QHSE chargé du développement des formations internes.

Ils forment désormais un trinôme présent auprès des équipes opérationnelles et capable de porter des projets globaux et fédérateurs.

RECRUTEMENT D’UN ERGONOME

Le groupe s’est doté, en 2022, d’un ergonome, renforçant la culture sécurité et l’intégration au quotidien de l’approche globale de l’analyse du travail.

FORMATION DE RÉFÉRENTS AUDITS HSE

Sur l’ensemble des sites français, plus de 130 Rréférents HSE ont été formés aux audits terrain spécifiques HSE. Ces opérateurs volontaires sont chargés de réaliser un audit par mois sur leur périmètre et sont un élément majeur de l’ancrage d’une culture sécurité du groupe. Ce dispositif efficace et pragmatique est en cours de déploiement en Italie, aux États-Unis et en Inde.

3.2.1.2. LE PÔLE SANTÉ

En France, le Pôle Santé, composé d’un médecin du travail à temps plein et de quatre infirmiers du travail, assure le suivi de la santé des collaborateurs. Ce pôle permet la présence du médecin du travail sur l’ensemble des CSSCT (Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail), de travailler plus en profondeur sur les études de poste et de pouvoir répondre aux besoins de visites médicales. Une assistante sociale et une psychologue du travail, présentes régulièrement, proposent également un accompagnement aux collaborateurs. Le Pôle Santé couvre l’ensemble des sites du groupe. Ses missions consistent à :

déployer des actions visant à préserver la santé physique et psychologique des salariés tout au long de leur carrière professionnelle ;
conseiller le groupe sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou diminuer les risques professionnels ;
améliorer la QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail), en tenant compte de l'impact du télétravail sur la santé et l'organisation du travail ;
participer à la traçabilité des expositions professionnelles ;
promouvoir la santé sur le lieu de travail par des campagnes de vaccination et de dépistage, des actions de sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive et des actions d'information et de sensibilisation aux situations de handicap au travail ;
prévenir la désinsertion professionnelle et contribuer au maintien dans l'emploi des salariés de l'entreprise.

En 2023, les actions suivantes ont été mises en œuvre concernant la santé au travail :

sensibilisation aux conduites addictives en milieu professionnel ;
relais des campagnes de santé publique : prévention du cancer du sein pendant le mois d’Octobre Rose, Mois sans tabac ;
animation de la Semaine Européenne pour l’emploi des personnes handicapées, sur l'ensemble des sites en France : conférence et divers ateliers sur la thématique du handicap invisible, témoignage d'un salarié du groupe en situation de handicap.

Aux États-Unis, le groupe met à disposition des collaborateurs une ligne d'assistance téléphonique gratuite et confidentielle, gérée par une société extérieure proposant aux salariés d’obtenir de l'aide ou des conseils sur de nombreux sujets (alcoolisme, divorce, conseils juridiques, aide pour trouver une garderie ou un thérapeute, assistance psychologique).

En Inde, un Pôle Santé permanent a été inauguré à l’automne 2021 sur le site industriel afin de faciliter l’accès des collaborateurs aux soins médicaux de base et de qualité. Ce centre de soins est doté d'une infirmière à plein temps, d'un médecin à temps partiel et d'un service d'ambulance 24/7 qui veille à la santé et à la sécurité des collaborateurs sur leur lieu de travail et améliore leur bien-être. Un travail est en cours pour engager une femme médecin afin d'offrir des consultations médicales aux salariées de l'entreprise.

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE

3.2.1.3. LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES COLLABORATEURS, UNE PRIORITÉ ABSOLUE

À tous les niveaux de l’entreprise, l’attention est portée sur la prévention, l’analyse et la réduction des risques auxquels les collaborateurs peuvent être exposés, tant sur le plan physique que psychique.

IDENTIFICATION ET ANALYSE DES RISQUES

Chaque site industriel procède à une analyse annuelle de ses risques et opportunités en matière de sécurité. Pour améliorer cette analyse, les sites français et américains se sont dotés d’un outil d’évaluation des risques communs, devenu le référentiel de base pour la gestion quotidienne de la sécurité. Cet outil sera déployé sur l’ensemble des sites du groupe au cours des prochaines années.# 3.2.1.3. RISQUES LIÉS À LA SANTÉ ET À LA SÉCURITÉ

Les principaux risques sécurité liés à l’activité de Manitou Group sont les suivants :
▪ chute d’objets, chute de hauteur, chute de plain-pied ;
▪ heurt entre un chariot et un piéton ou un autre véhicule ;
▪ blessure due à la manutention manuelle ou mécanique ;
▪ blessure due à l’utilisation d’appareils de soudage ou de meulage ;
▪ bruit et vibrations ;
▪ incendie et explosion ;
▪ douleurs aiguës ou chroniques dues à l’ergonomie des postes de travail ;
▪ exposition aux produits chimiques.

PILOTAGE DES RISQUES

Sur chaque site, une instance de décision pilote, chaque trimestre, les dix actions sécurité majeures définies pour l’année en fonction des risques cités dans le document unique. Ce dispositif a permis de supprimer de nombreux risques sur l’ensemble des sites de production grâce à l’attribution de moyens humains, financiers et matériels.

SUIVI DES INDICATEURS PAR LE COMITÉ DE DIRECTION

Attentif au bien-être et à la santé de ses équipes, Manitou Group suit de manière régulière les indicateurs liés à la santé et à la sécurité. Ils sont à l’ordre du jour de chaque Comité de direction des sites.

INTÉGRATION DE L’ACCIDENTOLOGIE DANS L'INTÉRESSEMENT DES COLLABORATEURS

Pour marquer cette volonté de réduire l’accidentologie, l’intéressement des collaborateurs est indexé, en France, sur le TF24 depuis 2022. De plus, depuis 2019, afin de faire de la sécurité l’affaire et la priorité de tous, le groupe a intégré le taux de fréquence d’accidents du travail des salariés intérimaires à l’intéressement des collaborateurs en France.

CERTIFICATION ISO 45001

En 2023, les sites français ont obtenu le renouvellement de la certification ISO 450015, référente en la matière. Des actions de prévention, de formation, et des campagnes de communication sont régulièrement menées afin de renforcer la culture sécurité au sein de toutes les équipes.

Les sites italiens et indiens préparent la certification ISO 45001 pour 2024 et 2025.

CULTURE SÉCURITÉ AU SEIN DU GROUPE

La thématique de la culture sécurité groupe est au cœur des actions quotidiennes et encore plus particulièrement en 2023 avec trois actions majeures :
▪ le déploiement des nouvelles « Règles d’or de la sécurité » groupe dans cinq langues, un e-learning sécurité dédié à l’ensemble des collaborateurs et la création d’un jeu-atelier pour s’approprier toutes ces règles ;
▪ la formation de 84 managers de production à un module « Leadership Sécurité », qui marque le démarrage d’une grande campagne de formation autour de la culture sécurité globale chez Manitou Group ;
▪ l’organisation d’un hackathon : L’un des projets majeurs de l’année 2023, sponsorisé par la Directrice des ressources humaines Groupe, a été l’organisation d’un hackathon sur le thème « Comment tendre vers le zéro accident grâce aux nouvelles technologies ». Pendant deux jours, 41 collaborateurs de différentes fonctions (opérateurs, managers, opérationnels, fonctions supports, …) ont travaillé par équipe sur cette problématique afin de proposer des solutions concrètes. Chacune des huit équipes a ensuite présenté son projet devant un jury composé de dirigeants de l’entreprise. Un Comité projet pilote le développement des projets les plus innovants afin d’envisager la mise en application concrète sur des situations de travail de Manitou Group.

MOYENS DE MAÎTRISE DES RISQUES OPÉRATIONNELS

Les moyens de maîtrise des risques opérationnels liés à la sécurité reposent notamment sur :
▪ l'aménagement ergonomique des postes de travail ;
▪ les processus de validation des nouveaux postes et équipements ;
▪ la mise en place de groupes de travail sur la réduction de risques spécifiques.

Régulièrement, des actions sont mises en œuvre afin d’assurer la maîtrise des risques de nos sites :
▪ comités santé-sécurité mensuels par site de production pour piloter les risques majeurs ;
▪ communications périodiques en matière d’hygiène, sécurité et environnement (réunions, diffusion de consignes de sécurité et environnement, articles intranet et affichage) ;
▪ nouveaux moyens de communication à destination des managers comme les sites web internes qui regroupent l’ensemble des outils HSE (hygiène, sécurité, environnement) nécessaires au quotidien.

QUELQUES ACTIONS D’AMÉLIORATION RÉALISÉES EN 2023 SUR LES SITES DE PRODUCTION

▪ Finalisation de l’évaluation du risque chimique sur 100 % des sites avec un nouvel outil qui permet la traçabilité de l’inventaire des produits, l’analyse des situations de travail et l’élaboration des plans d’action.
▪ Réalisation de substitutions de produits chimiques sur plusieurs sites.
▪ Lancement d’un e-learning « Règles d’Or de la Sécurité » pour l’ensemble des collaborateurs.
▪ Evaluation des risques sur les deux sites américains avec l’outil standardisé groupe.
▪ Développement d’un outil de gestion et pilotage des autorisations de conduite à destination des managers de production.
▪ Signalisation relative à la sécurité sur site, déploiement de standards, fiabilité du nouveau Pôle Santé en Inde.
▪ Plan d’action dédié à la sécurité en Inde sur trois thèmes : électrique, travail en hauteur et respect du port des équipements de protection.
▪ Intégration de l’ensemble des standards sécurité et des formations électriques associées lors du déploiement d’un site de fabrication de batteries lithium-ion proche du site de production de Castelfranco en Italie.
▪ Mise en place de nombreux outils de manutention de machines télescopiques rotatives au sein de l’usine de fabrication de Castelfranco en Italie (sécurisation de manutention mécanique, diminution de contraintes physiques et amélioration des conditions ergonomiques).

DIAGNOSTIC RPS (RISQUES PSYCHOSOCIAUX) AUPRÈS DES COLLABORATEURS

Une attention particulière est également portée sur les risques psychosociaux au sein du groupe. Pour mieux les identifier et les prévenir, une enquête RPS (risques psychosociaux) a été menée en 2022 en France à laquelle près de 70 % des salariés ont répondu. L’enquête dévoile que 75 % des personnes interrogées sont sereines quant à l’avenir de leur poste. En synthèse, les axes positifs mis en évidence par la majorité des personnes interrogées sont :
▪ les relations entre collègues ;
▪ le management de proximité ;
▪ la relation client ;
▪ le sens et l’intérêt du métier ;
▪ la fierté d’appartenance à Manitou Group ;
▪ les indicateurs de santé.

Des plans d’action ciblés ont été engagés sur des points d’amélioration remontés. Cette enquête a aussi permis de communiquer largement sur ce thème et de rappeler les dispositifs existant au sein du groupe pour échanger sur les risques psychosociaux.

3.2.1.4. LES CHIFFRES MARQUANTS EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ

Périmètre		2021	2022	2023
Taux d'absentéisme pour accidents et maladies (dont maladies professionnelles)	France, Italie
Taux d'absentéisme pour maladies	%	3,62	3,54	3,89
Taux d'absentéisme pour accidents et maladies professionnelles	%	0,30	0,25	0,29
Taux d'absentéisme pour accidents et maladies (dont maladies professionnelles)	%	3,92	3,79	4,18
Taux de fréquence et de gravité des accidents (salariés)
Taux de fréquence	1* Nb	8,77	8,86	10.21
Taux de fréquence	2*	14,86	13,55	14.95
Taux de gravité	Nb	0,19	0,18	0.29
Taux de fréquence et de gravité des accidents (intérimaires)
Taux de fréquence	1* Nb	29,83	34,86	30.80
Taux de fréquence	2*	37,46	39,69	34.94
Taux de gravité	Nb	0,79	0,85	0.57
Taux de fréquence 2 (intérimaires et salariés)	Taux de fréquence 2	18,69	18,54	19.02
Nb de maladies professionnelles déclarées dans l’année*	Nb	11	11	4

Voir note méthodologique 3.6.1.

Afin d'optimiser la cohérence des indicateurs d'accidentologie sur l'ensemble de ses sites mondiaux, le groupe a mis en place un pilotage du taux de fréquence 2 (TF2) qui prend en compte les accidents de travail avec et sans arrêt. Grâce aux actions de formation, d’intégration et de communication auprès des intérimaires, le TF2 des accidents du travail (avec et sans arrêt) est passé de 48,71 en 2020 à 34,94 en 2023. Le taux de gravité des accidents des intérimaires baisse également sensiblement (TG=0,57 en 2023 vs 0,85 en 2022). Le taux de fréquence des accidents pour les salariés, qui diminuait de manière régulière depuis 2020, voit une légère dégradation en 2023 et revient à un niveau proche de celui de 2021.

3.2.1.5. LES CHIFFRES LIÉS À LA FORMATION À LA SÉCURITÉ

En complément des heures de formation à la sécurité, le groupe renforce sa communication sur les risques liés à la santé et à la sécurité des collaborateurs par :
▪ l’adoption de démarches type DANTOTSU (analyse des presqu’accidents, accidents et incidents directement dans les ateliers des centres de production ;
▪ la sensibilisation et la formation des nouveaux arrivants lors de l’intégration ;
▪ la communication régulière des informations HSE (hygiène, sécurité, environnement) : réunions, diffusion de consignes de sécurité et environnement, articles intranet et affichage.

Même si les risques principaux en matière de santé et de sécurité sont liés à l’activité industrielle du groupe, la culture sécurité reste l’affaire de tous. C’est pourquoi le groupe s’est fixé comme objectif 2025 de former l’ensemble des métiers aux enjeux de santé et de sécurité qui leur sont propres. Les managers de proximité ont d’ailleurs été au centre de ce dispositif de formation avec la réalisation de sept sessions « Leadership Sécurité » dispensées à l’ensemble de ce public en 2023. La même dynamique autour des formations « Culture Sécurité » sera poursuivie en 2024. Des formations spécifiques métiers sont également dispensées par l’école de formation QHSE interne. En complément des formations « Ponts », « Matériels roulants », « Serrage », une nouvelle formation « Monteur de production » sera dispensée en 2024 (réflexes sécurité, attitude ergonomique, travaux pratiques).# LES CHIFFRES LIÉS À LA FORMATION

Périmètre	2021	2022	2023
Part des heures de formation consacrée à la sécurité (%)	29,01	26,81	37,50
Nombre d’heures consacrées à la sécurité (Nb)	11 183	13 247	22 140

3.2.1.6. LES CONDITIONS ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

EOS (ENQUÊTES D’OPINION SALARIÉS)

Le bien-être au travail est reconnu comme un fort levier d’engagement, de créativité et de performance. Afin de mieux comprendre les attentes des collaborateurs en termes de qualité de vie au travail, l’ensemble du groupe est invité à s’exprimer tous les deux ans au cours d’enquêtes d’opinion internes, les EOS (Enquêtes d’Opinion Salariés). L’enquête menée en décembre 2022, à laquelle 89 % des collaborateurs ont répondu de manière volontaire, a révélé un taux d’engagement de 75 %, en baisse de 2 points par rapport à 2020. Ce chiffre reste toutefois supérieur de 14 points à la moyenne des autres entreprises internationales du même secteur et de même taille. Les messages positifs restent nombreux et traduisent la fierté d’appartenance, la confiance des collaborateurs dans l’avenir et dans les atouts de l’entreprise. Des attentes sont également exprimées, notamment autour de la communication, de l’orientation client et de la coopération entre les équipes. Les résultats ont été présentés à chaque collaborateur et des plans d’action ont été déployés dans le groupe tout au long de l’année 2023 afin de répondre aux attentes exprimées. Des initiatives concrètes sont déjà effectives sur de nombreux sites, comme :

l’accélération du déploiement des outils collaboratifs ;
l’amélioration des process de communication internes ;
la nomination d’ambassadeurs pour diffuser la culture du groupe et conduire le changement en Inde ;
un nouveau processus d’intégration aux Etats-Unis ;
la mise à disposition de formations linguistiques et PMBox (gestion de projets) en Italie.

ORGANISATION DU TRAVAIL - LE TÉLÉTRAVAIL, UN DISPOSITIF QUI ÉVOLUE

Pour contribuer à un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle des collaborateurs, le groupe accompagne l’ensemble de ses organisations dans l’évolution des méthodes de travail. Au sein de Manitou Group, la durée et l’organisation du travail sont définies au plus proche du terrain, soit par décision managériale, soit par accord d’entreprise en fonction des catégories de salariés. En France, les collaborateurs cadres bénéficient du dispositif de télétravail depuis 2014. En 2018, la mise en place d’une « Charte Télétravail » a élargi le champ d’application à l’ensemble des salariés dont la fonction le permet. Le déploiement de ces modes de travail fait ainsi gagner en efficacité et en performance, tout en contribuant au bien-être des collaborateurs. En 2022, un accord télétravail a été signé en France par l’ensemble des organisations syndicales représentatives et la Direction, énonçant les règles à respecter dans le cadre du télétravail et sa durée hebdomadaire de deux jours. À l’étranger, une politique similaire a été déployée grâce à laquelle les collaborateurs peuvent télétravailler un jour par semaine en Italie et en Inde et jusqu’à deux jours par semaine aux Etats-Unis.

QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

De nombreux projets ont été menés dans le groupe pour améliorer la reconnaissance, la sécurité et valoriser l’engagement des collaborateurs.

EN FRANCE

Le flex office

Suite aux nombreux recrutements au siège et à la présence alternée des équipes avec la mise en place du télétravail, Manitou Group a introduit le flex office au sein du département IT & Digital, apportant plus de flexibilité dans les échanges et l’optimisation des espaces laissés vacants par le télétravail.

Propositions d’activités extra-professionnelles

En parallèle, des activités extra-professionnelles sont proposées aux collaborateurs. Conférences, groupes de réflexion, accès à des équipements sportifs et à des ateliers thématiques diversifiés visent à renforcer le sentiment d’appartenance au groupe et contribuent à une meilleure collaboration entre les services grâce aux nombreux échanges et partages qui s’opèrent lors de ces rencontres.

À L’ETRANGER

Un « Comité d’engagement des employés » aux États-Unis et en Italie

Afin de stimuler la motivation des collaborateurs, le groupe a institué le « Comité d’engagement des employés ». Cette instance organise des événements et des activités tels que des petits-déjeuners ou des repas mensuels avec la Direction, des team buildings, des actions de bénévolat, des événements pour les communautés locales et des séjours.

Nouveaux espaces de travail à Madison (États-Unis), en Italie et en Inde

De nouveaux espaces de conférence, de travail et de restauration ont été créés ou restaurés pour améliorer le quotidien des collaborateurs, ainsi que différents programmes d’accompagnement (santé et bien-être, gestion de patrimoine, retraite, …).

Projets pour favoriser le développement professionnel en Inde

En Inde, des projets ont également été menés en 2023 pour favoriser le développement professionnel des collaborateurs comme :

davantage de mobilité interne ;
création d'un comité pour favoriser la diversité ;
mise en place d'un comité interne pour traiter les alertes des salariés.

Examens de prévention sur le lieu de travail en Italie

En Italie, Manitou Italia propose également aux salariées, sur leur lieu de travail, la possibilité de bénéficier d’examens cliniques pour détecter au plus tôt les maladies féminines comme le cancer du sein.

3.2.1.7. L’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL

Le dialogue social est géré au niveau de chaque pays, suivant les règles locales. L’année 2023 a été rythmée par plusieurs avancées sociales.

SIGNATURE D’ACCORDS COLLECTIFS

En France, l’année 2023 a été marquée par un dialogue social riche tant par son contenu que par le nombre d’accords signés par l’ensemble des organisations syndicales. Au total, dix accords ont été signés sur l’ensemble des sociétés Manitou BF (MBF), Manitou Global Services (MGS) et la Compagnie Française de manutention d’Ile-de-France (CFM IDF).

NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MÉTALLURGIE (PROJET « META 24 »)

Dans le cadre de l’entrée en vigueur de la nouvelle Convention collective nationale de la Métallurgie (projet « META 24 »), le processus de négociation entamé en 2022 entre Direction et partenaires sociaux s'est poursuivi en 2023. Celui-ci a abouti, au sein des filiales, à la signature d’accords-cadres relatifs à l'aménagement du temps de travail. Les mécanismes de Compte Épargne-Temps ont également été consolidés. Au sein de Manitou BF, une trentaine de réunions de négociation avec les organisations syndicales se sont tenues pour adapter les dispositions internes au nouveau cadre conventionnel. Elles se sont conclues par la signature d’accords portant sur les déplacements professionnels, les avantages sociaux, la mobilité interne et certains éléments de rémunération.

En Italie, deux nouveaux accords ont été signés en 2023. Le premier concerne les « Heures de solidarité » permettant d’offrir des heures de congé à d'autres collègues qui se trouvent dans une situation de besoin en raison de problèmes personnels ou familiaux. Le second concerne la flexibilité : les heures d'arrêt de production sont récupérées avec ou sans supplément au cours de l'année.

3.2.2. L’HUMAIN AU CŒUR DES ACTIONS DU GROUPE ET DE SON ÉCOSYSTÈME

3.2.2.1. DEVENIR CHAMPION DE L’ÉGALITE DES CHANCES ET DE L’INCLUSION

ÉGALITÉ DES CHANCES

Avec une présence aux quatre coins du monde, Manitou Group considère la diversité de ses équipes comme une véritable richesse. Assurer l’équité de traitement et l’égalité des chances à tous ses collaborateurs dans le cadre de leur recrutement, de leur rémunération et de leur évolution professionnelle est une priorité. Il s'engage à maintenir un environnement de travail où les valeurs et pratiques de management sont basées sur le respect des personnes, l’intégration de leurs différences et de leur diversité. Pour piloter cet objectif, le groupe a déployé en 2023 un indice international qui mesure sa performance dans les domaines de l'égalité salariale, du développement professionnel et de la diversité femmes-hommes (voir le paragraphe « Manitou Group Gender Index »).

ÉQUITÉ FEMMES-HOMMES

En France, le score de l’index égalité femmes-hommes de Manitou Group atteint 93/100 pour la deuxième année consécutive. Un plan d'action en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes, de qualité de vie et de conditions de travail est établi annuellement, prévoyant notamment les engagements suivants.

La rémunération : l’entreprise s’engage à réajuster la politique salariale afin de supprimer les inégalités salariales partout dans le groupe.
Les conditions de travail et la prévention des risques santé : il s’agit de faciliter l’exercice des métiers par tous et notamment par les femmes afin de développer l’attractivité des métiers. La Direction s'engage également à mettre en œuvre des actions de prévention relatives au harcèlement moral et sexuel ainsi qu’aux agissements sexistes.
L’embauche : l’objectif est de tendre à un équilibre femmes-hommes au sein de l'entreprise, dans les métiers où les uns ou les autres sont aujourd'hui sous-représentés.
L’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale est facilitée par la mise à disposition des salariés de places en crèches interentreprises, par l’accompagnement des collaborateurs proches aidants, des collaborateurs en parcours de PMA ou d’adoption à travers la mise à disposition de jours de congé supplémentaires.
La promotion professionnelle est favorisée par la poursuite du partenariat mentor-mentoré, par l’incitation des femmes à la mobilité professionnelle, et la convergence du nombre de promotions managériales (évolutions hiérarchiques) des femmes et des hommes, à tous les niveaux.# RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE

EMPLOI ET INCLUSION

RÉPARTITION DE L'EFFECTIF FÉMININ DANS LE GROUPE AU 31 DÉCEMBRE

	2021	2022	2023
Global Leadership Team	% 17,1	% 18,6	% 16,7
Cadres Leadership Team	% 23,8	% 22,9	% 24,0
Agents de maîtrise	% 5,4	% 6,3	% 4,9
ETD	% 29,4	% 30,8	% 30,2
Ouvriers	% 11,1	% 12,3	% 12,8
TOTAL	% 19,5	% 20,4	% 20,4

En 2023, la proportion de femmes dans l’entreprise s’est maintenue à 20,4 %, avec une hausse dans les catégories Ouvriers (+ 0,5 %) et Cadres (+ 1,1 %).

MANITOU GROUP GENDER INDEX

Afin d’étendre l’application de l'index de l'égalité femmes-hommes utilisé en France, le groupe s’est fixé pour objectif de définir son propre indicateur de parité international à horizon 2025. Cet outil permet de mesurer chaque année ses progrès en termes d'égalité professionnelle, à travers un indice de parité : le Manitou Group Gender Index. Les grands thèmes retenus dans cet indice sont la rémunération, la mixité et le développement professionnel. Chaque thème est évalué grâce à trois ou quatre critères. Cet index couvre un large périmètre incluant les effectifs en France, Italie, États-Unis et Inde. Des axes de progression à horizon 2025 ont été définis pour chacun de ces pays et vont donner lieu à la déclinaison de plans d’action. En 2023, c’est le thème du développement professionnel qui a le plus fortement progressé, démontrant l’importance accordée par le groupe au principe d’équité dans l’accompagnement du développement de ses collaborateurs.

EMPLOI ET INCLUSION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Le groupe est convaincu que l’inclusion de salariés en situation de handicap contribue à améliorer l’engagement et la solidarité des équipes. En 2023, la France et l’Italie comptaient ainsi 94 collaborateurs en situation de handicap, emplois directs et indirects confondus, représentant 2,76 % des employés.

PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP EN FRANCE ET ITALIE AU 31 DÉCEMBRE

	2021	2022	2023
Personnes reconnues en situation de handicap	Nb 96	Nb 93	Nb 94
	% 3,50	% 3,03	% 2,76

Le groupe travaille sur trois axes afin de mener à bien sa politique en faveur des personnes en situation de handicap :
▪ sensibiliser l’ensemble des acteurs de l’entreprise ;
▪ maintenir en poste les collaborateurs en situation de handicap ;
▪ poursuivre le recrutement de salariés en situation de handicap.

La mission handicap organise régulièrement des événements de sensibilisation, élément majeur pour l’intégration des personnes en situation de handicap au sein du groupe. Ainsi, en France, la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées a été l'occasion de proposer plusieurs ateliers de sensibilisation aux troubles dyslexiques, dysorthographiques et troubles de l’attention, ainsi que des ateliers de massage effectués par des masseurs malvoyants ou non-voyants. Deux conférences, suivies par plus de 100 collaborateurs, ont été animées par une conférencière spécialiste des handicaps invisibles et par un collaborateur de l’entreprise afin de parler de son handicap et de l’acceptation de celui-ci dans l’entreprise. Les collaborateurs ont également accueilli, à l’occasion des DuoDays, une dizaine de duos sur les sites de production et au sein des fonctions supports. Au cours de l’année 2023, de nombreux aménagements de poste ont été réalisés en France en faveur des salariés en situation de handicap avec, notamment, la poursuite de l’attribution de matériels de bureau adaptés afin qu’ils puissent bénéficier du même environnement en télétravail au sein du groupe. La mission handicap poursuit également les visites de l’entreprise par des jeunes en situation de handicap organisées à l’aide de salariés volontaires. Ces jeunes sont issus d'une école œuvrant pour l'insertion de jeunes en situation de décrochage scolaire ou encore d’IME locaux. De leur côté, les équipes françaises s’engagent à rester proactives dans les mois et les années à venir et à renouveler l’ensemble des actions menées pour atteindre l’objectif de la politique handicap : dépasser les 6 % d’employés en situation de handicap. En Italie, le groupe a fait appel à des entreprises d’insertion par le travail pour la réalisation de certaines tâches et a conclu un accord avec des coopératives sociales locales afin de respecter les quotas obligatoires de travailleurs en situation de handicap.

SOUTENIR LA GESTION DES TALENTS ET L'ÉVOLUTION DES EMPLOIS

INTÉGRATION DES NOUVEAUX COLLABORATEURS

L’intégration au sein du groupe est une étape essentielle pour engager et fidéliser les nouveaux collaborateurs. À leur embauche, les nouveaux collaborateurs du groupe (y compris les stagiaires et les alternants) suivent un parcours de formation spécifique comprenant :
▪ une session de formation hygiène, sécurité et environnement obligatoire ;
▪ une formation en ligne présentant le groupe, ses engagements et sa vision.

En fonction des profils et des pays, des parcours d’accueil personnalisés sont organisés par les équipes des ressources humaines locales. En France, tout salarié en contrat de plus de trois mois suit une journée d’intégration, les « Up Days », et les nouveaux embauchés cadres bénéficient d’une semaine d’immersion en production à la découverte des métiers, savoir-faire, produits et services du groupe.

DÉVELOPPEMENT DES TALENTS

Le développement individuel des collaborateurs fait partie intégrante des pratiques managériales régulièrement encouragées pour renforcer le leadership du groupe. Chaque collaborateur bénéficie d’un plan de développement individuel qui fixe ses objectifs professionnels et détermine quelles expériences, compétences et quels comportements lui permettront de les atteindre. Le groupe investit dans des actions de formation au plus proche des besoins selon l’approche 70-20-10. Ce modèle invite à penser les apprentissages à 70 % par l’activité et l’expérience, 20 % par les relations et les interactions avec les autres et 10 % par la formation traditionnelle.

Le plan de développement des compétences a été axé autour de cinq piliers.
▪ La santé, la sécurité et l’environnement : comme priorité numéro 1 du groupe, afin d’assurer la santé, la sécurité et la prévention des risques auprès de l’ensemble des collaborateurs.
▪ La mobilité et l'intégration : intégrer et accompagner l'ensemble des nouveaux collaborateurs et, en parallèle, promouvoir et soutenir la mobilité au sein du groupe en proposant des plans d’action individuels ou collectifs.
▪ L’expertise métier : développer les compétences des collaborateurs en lien avec l’efficacité industrielle. Dans le contexte du vaste plan d'investissements industriels et pour maintenir la compétitivité du groupe, l'offre de formation évolue fortement vers les nouvelles technologies, les nouveaux savoirs tels que l’électrification ou bien les nouveaux langages informatiques.
▪ La RSE : soutenir la transformation du groupe vers un modèle durable. À horizon 2025, 100 % des fonctions clefs auront bénéficié d’une formation au développement durable en lien avec leur métier. Cette année, le focus a été mis sur des actions en lien avec l’éco-conception, le management de l’énergie, et le changement climatique.
▪ Le digital : améliorer l’expérience utilisateur tout en proposant une offre e-learning toujours plus riche. Dans ce contexte de transformation digitale, le groupe continue également d’investir dans sa plateforme de formation e-learning Digital Campus. L’ambition est d’accroître l’offre digitale et d’améliorer l’expérience utilisateur. En complément d’une expertise externe importante via différents partenaires e-learning, de plus en plus de contenus sont réalisés en interne, couvrant ainsi les besoins plus spécifiques du groupe tels que la stratégie RSE, la compliance, la cybersécurité ou la technique produits Manitou.

L'année 2023 a été marquée par un engagement accru du groupe en matière de développement des compétences de ses collaborateurs, avec une augmentation significative de 19 % des heures de formation dispensées sur nos sites industriels par rapport à l’année précédente. De plus, grâce au déploiement efficace des modules e-learning accessibles, le taux d’accès à la formation des salariés atteint 90 %, comparé à 77 % en 2022. En investissant dans le développement professionnel de son personnel, Manitou Group renforce sa capacité à innover, à évoluer et à maintenir son avantage concurrentiel sur le marché.

INDICATEURS LIÉS À LA FORMATION AU 31 DÉCEMBRE 2023

Périmètre : France (hors EasyLi), Italie, USA et Inde

	2021	2022	2023
Dépenses de formation	k€ 1 768	k€ 2 200	k€ 2 535
Masse salariale totale	k€ 159 456	k€ 191 642	k€ 217 039
Masse salariale dévolue à la formation	% 1,11	% 1,15	% 1,17
Salariés ayant reçu au moins une formation	Nb 2 652	Nb 3 088	Nb 4 056
Taux d'accès à la formation des salariés	% 73,97	% 77,86	% 90,82
Nombre total d'heures de formation	Nb 38 545	Nb 49 914	Nb 59 041
Nombre moyen d'heures de formation par salarié formé	Nb 14,53	Nb 16,00	Nb 14,56
Taux d'accès à la formation des intérimaires*	% 60,1	% 60,3	% 52,1

France et Italie.

ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSFORMATION DU GROUPE VERS UN MODÈLE DURABLE

Afin de garantir sa position de leader dans son secteur, les objectifs RSE 2025 ont été définis par le groupe pour leur caractère stratégique, innovant et transformant. Pour les atteindre et être à la hauteur de ses ambitions stratégiques, reflétées au travers des plans Horizons 2025 et Élévation 25, le groupe accentue la sensibilisation des collaborateurs aux enjeux du développement durable par des formations. Voir chapitre 3.1.5.5 Acculturation aux enjeux RSE.

MODE COLLABORATIF ET AGILE

Le travail collaboratif et le déploiement de l’agilité sont des éléments qui accompagnent en profondeur la transformation du groupe. À ce titre, le programme Let’s Go s’est poursuivi en 2023 dans l’ensemble des filiales du groupe. Il avait pour objectif d’optimiser les outils utilisés au sein du groupe en les faisant évoluer vers de nouveaux outils plus collaboratifs.# POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES SOCIAUX

Manitou Group attire, motive et retient les talents en offrant des structures de rémunération globale compétitives, équitables et stimulantes. Il encourage et reconnaît la contribution de chaque collaborateur à la réussite de l’entreprise et à la satisfaction de ses clients. Ainsi, au-delà de la compétence, de la performance et du comportement de chaque collaborateur, cinq critères clés sont pris en compte pour déterminer le niveau de chaque rémunération :
▪ l’équité interne ;
▪ la personnalisation ;
▪ la performance ;
▪ la reconnaissance ;
▪ la compétitivité face aux rémunérations adoptées par les principaux concurrents et acteurs du secteur industriel dans chaque pays.

En France, la politique de rémunération s’inscrit dans le cadre d’un dialogue social mené chaque année. Les NAO (négociations annuelles obligatoires) sont l’occasion d’évoquer avec les partenaires sociaux les perspectives et enjeux de l’entreprise pour l’année à venir et de trouver un accord portant, entre autres, sur les augmentations salariales et les avantages accordés aux salariés. Un accord d’intéressement triennal de 2022 à 2024 a également été signé. À l’étranger, des plans d'intéressement collectifs contribuent également, dans plusieurs pays, à l’engagement et l’alignement des équipes sur l’amélioration de la performance du groupe.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 57

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE

3.3.2.PROGRAMME DE SOLIDARITÉ

Le groupe est présent sur des territoires variés et étendus, avec la capacité de toucher une grande diversité d’acteurs et de parties prenantes. Afin de contribuer à un impact positif de ses activités, Manitou Group a à cœur de partager ses engagements environnementaux, sociaux et sociétaux avec les acteurs des territoires sur lesquels il est présent. Depuis plusieurs années, des actions sont menées à l’initiative des collaborateurs, en partenariat avec le réseau de concessionnaires sur des problématiques locales.

3.2.3.1.LA POLITIQUE DE MÉCÉNAT ET L’ANCRAGE TERRITORIAL

La politique de mécénat, centrée sur l’éducation et l’inclusion, avec des partenariats liés aux marchés (agriculture, construction, industrie) ou aux priorités RSE du groupe, permet de cadrer depuis 2018 les projets que l’entreprise accompagne. Un Comité de pilotage, composé de deux membres du Comité exécutif et des Directions RSE et Communication, est en charge de la revue des projets éducatifs, inclusifs et environnementaux proposés par les collaborateurs. Pour mettre en œuvre ces projets, le groupe s’est fixé comme objectif d’offrir 7 000 heures de solidarité d’ici à 2025 pour donner l’opportunité à tous les collaborateurs de s’engager dans des actions d’engagement solidaire.

En 2023, des actions de mécénat ont été menées dans ce sens autour de thématiques chères au groupe, en partenariat avec plusieurs associations dans les domaines suivants.

Inclusion : avec une association d’insertion sociale et professionnelle de personnes en situation de précarité ou d'exclusion. Un soutien financier a été accordé à des associations proposant une aide aux sportifs en préparation pour les Jeux Paralympiques de Paris 2024, ou encore des services d’hébergement et d’aide aux personnes aux prises avec un problème de santé mentale.
Éducation : avec une association dont l’objectif est de transmettre la culture et l’envie d’entreprendre aux jeunes de 13 à 25 ans en France au moyen de témoignages d’entrepreneurs bénévoles.
Climat et biodiversité : avec une association dont la mission consiste à « refroidir la planète » en reverdissant l’Afrique (et en particulier les terres arides et infertiles) grâce à une méthode innovante et efficace aux côtés des agriculteurs locaux.
Économie circulaire : le groupe a également renouvelé sa collaboration avec la chaire de recherche de l’Alliance CircularIT de CentraleSupélec et l’IRT SystemX. Ce programme vise à mutualiser la recherche en amont, industrielle et expérimentale, et place le numérique au service de l’économie circulaire. Voir chapitre 3.3.2.3. Adoption de pratiques circulaires : promouvoir la durabilité des produits et intégrer des stratégies commerciales circulaires.

3.2.3.2.LE BÉNÉVOLAT ET LE MÉCÉNAT DE COMPÉTENCES

Axe fort de la politique RSE du groupe, la démarche de mécénat de compétences et de volontariat des salariés a été lancée en 2019. En 2023, 710 heures, sur le temps de travail, ont permis d’intervenir auprès d’associations, d’écoles et d’entreprises d’insertion pour les communautés locales.

En 2023, Manitou Italia a renforcé son partenariat avec une association contre la violence, via l’organisation d’un atelier pendant la Journée mondiale des droits des femmes (le 8 mars) et une marche pour manifester contre la violence dirigée vers les femmes. Une collaboration a également été mise en place avec la commune de Castelfranco Emilia au projet « yarn bombing » à l’occasion de la Journée mondiale de la paix en mettant à disposition du matériel Manitou.

D’autres actions solidaires ont également été menées dont :

L'organisation d’une collecte des déchets avec les employés et leur famille ;
la collecte de biens et l'envoi d’une aide financière aux populations touchées par les inondations en région Romagne ;
une nouvelle collaboration avec une association qui œuvre en faveur des personnes en situation de handicap.

En France, avec la mise à disposition de la plateforme solidaire « Oui’Act», les collaborateurs peuvent choisir des missions pour s’engager auprès d’associations dans le domaine de l’action sociale, de l’insertion professionnelle, de l’éducation et de l’environnement.

3.2.3.3.INFORMATIONS SOCIALES COMPLÉMENTAIRES

ÉTAT DES EFFECTIFS GROUPE AU 31 DÉCEMBRE

Effectif inscrit	Nb	4 462	5 009	5 464
Effectif global (y.c. intérim)	Nb	5 282	6 093	6 449
Effectif en CDI	Nb	4 322	4 838	5 274
Effectif en CDI %	%	81,8	79,4	81,8
Effectif en CDD	Nb	140	171	190
Effectif en CDD %	%	2,7	2,8	2,9
Intérimaires %	%	15,5	17,8	15,3
VIE (Volontariat international en entreprise)	Nb	0	0	0
Salariés en mobilité internationale	Nb	10	12	10

Manitou Group a augmenté ses effectifs de 9,08 % en 2023. Cette forte augmentation est la conséquence de l’accélération de la croissance du groupe (projets, développement, investissements…). La grande majorité de ces recrutements sont des CDI (436 sur les 455).

RÉPARTITION DES EFFECTIFS GROUPE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE AU 31 DÉCEMBRE 2023

	2021	2022	2023
France %	56,3	56,5	55,7
Europe du Sud (hors France) %	8,9	8,3	8,7
Europe du Nord %	4,9	5,1	4,2
Americas %	16,1	16,1	16,7
APAM %	13,9	14,0	14,6

Preuve de son envergure internationale, Manitou Group continue d’augmenter la proportion de ses salariés hors de France (44,3% vs 43,5 % en 2022).

RÉPARTITION DE L’EFFECTIF DU GROUPE PAR STATUT AU 31 DÉCEMBRE 2023

	2021	2022	2023
Cadres %	26,3	28,2	28,1
Agents de maîtrise %	1,7	1,6	1,5
ETD %	28,3	27,9	27,3
Ouvriers %	43,7	42,3	43,1

MOUVEMENT DE L’EFFECTIF PERMANENT DU GROUPE AU 31 DÉCEMBRE 2023

	2021	2022	2023
Taux de rotation %	16,19	16,92	16,46
Embauches de CDI Nb	713	1 044	1 051
Départs de CDI Nb	656	528	615
Démissions Nb	321	324	351
Licenciements Nb	225	122	196
Départs autre motif (commun accord, retraite, décès, etc.) Nb	110	82	60
Taux de départ volontaire %	7,59	6,97	7,09

RÉPARTITION DE L’EFFECTIF DU GROUPE PAR ÂGE AU 31 DÉCEMBRE 2023

	2021	2022	2023
24 ans et moins %	4,4	5,2	5,2
25 - 34 ans %	19,0	20,3	21,5
35 - 44 ans %	34,3	32,8	31,3
45 - 54 ans %	29,0	28,7	28,6
55 - 64 ans %	12,6	12,4	12,6
Plus de 65 ans %	0,7	0,7	0,8

3.2.4.SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS ET UTILISATEURS

3.2.4.1.LE PROGRAMME REDUCE RISKS

Chaque jour, des milliers de personnes utilisent les machines de Manitou Group à travers le monde. Si les machines et services proposés par les différentes marques du groupe renforcent la sécurité par nature, les risques d’accident dans une usine, une exploitation agricole ou sur un chantier sont réels. Choix d’un équipement inapproprié, méconnaissance ou mauvaise utilisation du matériel…, si les facteurs de risque sont connus, on sait également que 70 % des accidents peuvent être évités avec une formation et des mesures de sécurité adéquates (source : OSHA). C’est dans ce contexte que Manitou Group développe depuis plusieurs années son programme Reduce Risks destiné à réduire les risques pour nos utilisateurs. Il vise à les aider à choisir du matériel adapté et donner aux conducteurs des machines les connaissances et savoir-faire nécessaires à la conduite en sécurité. Il s’appuie sur quatre leviers principaux :

la sécurité des hommes ;
la sécurité des biens (des machines) ;
les processus ;
les campagnes de prévention.# 3.2.4.2. DES SOLUTIONS CONCRÈTES

De plus, un travail important a été mené pour améliorer l’ergonomie, les vibrations et le confort acoustique des matériels avec des solutions concrètes concernant par exemple :

l’accès au poste de conduite pour une montée facilitée et une réduction des risques de chute ;
un siège permettant de suivre les mouvements de la charge pour réduire les vibrations que subit l’utilisateur ;
la maintenance facilitée pour les techniciens avec une grande ouverture du capot moteur et un accès aisé aux différents filtres, à la jauge d’huile moteur, etc. ;
un travail sur l’isolation et la vitesse de ventilation afin d’optimiser l’insonorisation des cabines.

Au-delà des normes, les équipes travaillent depuis toujours à proposer des solutions plus innovantes aux clients et utilisateurs pour mieux les protéger lors de l’utilisation des machines, comme par exemple :

l’amélioration de la sécurité liée à l’accès cabine et la visibilité des nouveaux chariots télescopiques MT 735, 935, 1135 et 1335 ;
l’étude de systèmes permettant de faciliter la prise en main des machines par des opérateurs débutant et proposer des messages d’alerte automatiques au tableau de bord ;
l’étude de solutions innovantes actives de protection des opérateurs « DETECT, ALERT, PROTECT » et de systèmes actifs sur les machines permettant d’éviter les situations d’instabilité ou de collision.

Ces études ont donné lieu à la création du pack optionnel « Operations Safety System » (OSS) ;

l’amélioration de la sécurité et de l’ergonomie sur toute la gamme rotative MRT avec en option :
une nouvelle radiocommande de contrôle à distance de la machine depuis le panier ou lorsque l’opérateur est en dehors de la machine, pour un déplacement en toute sécurité sans avoir à retourner au poste de conduite ;
- un pack de cinq feux leds pour un éclairage complet tout autour de la machine ;
- une caméra arrière, dont les images sont visualisées en cabine ;
quatre accès intégrés au châssis, situés à gauche, à droite, à l’avant et à l’arrière de la machine, offrent désormais à l’opérateur la possibilité d’entrer et sortir de sa machine quelle que soit la rotation de la cabine ;

FOCUS SUR LES SOLUTIONS DE SÉCURITÉ DÉPLOYÉES EN 2023

SOLUTIONS DIGITALES AU SERVICE DE LA SÉCURITÉ

Afin de faciliter l’accès à ces informations pour l’utilisateur final, Manitou Group a également pour objectif d’implémenter des solutions digitales comme les QR codes. Ces QR codes facilitent l’accès à l’information liée aux machines pour ses utilisateurs. Ils peuvent renvoyer vers des vidéos de prise en main, des documentations techniques, ou encore des notices de maintenance. Tout un ensemble qui permet d’éduquer et d’informer l’utilisateur encore mieux sur la façon d’utiliser les solutions Manitou Group de manière sécurisée. Ce dispositif, mis en place en collaboration avec les équipes QHSE, marketing, digitales et production, a permis, en 2023, d’équiper 73 % des machines produites à travers le monde, toutes gammes confondues. Durant cette année 2023, les équipes ont travaillé sur son déploiement en Inde, sur le site de production de Greater Noida.

DÉVELOPPEMENT D’UN PACK SÉCURITÉ EN PARTENARIAT AVEC LES UTILISATEURS

Toujours dans cette démarche de réduction des risques, Manitou Group développe en collaboration avec des acteurs majeurs de la location et de la construction des solutions de sécurité sur les machines. L'exemple le plus récent est l’Operation Safety System (OSS) qui permet de prévenir et accompagner l’opérateur dans la conduite, avertir les équipes sur le chantier, identifier les causes des comportements dangereux et leur répétitivité (fréquence et seuil) à l’aide d’accessoires, de capteurs et de notifications accessibles sur chantier et à distance. L’objectif de Manitou Group est de généraliser la disponibilité de ces packs d’options sur les gammes où les utilisateurs sont les plus exposés aux risques ciblés par l’OSS : les plateformes de travail élévatrices et les chariots télescopiques du domaine de la construction. Le projet prévoit un déploiement sur le marché européen dans un premier temps, où 100 % des machines de ces gammes pourront être équipées de l’OSS en 2025.

3.3. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

3.3.1. CHANGEMENT CLIMATIQUE

Aujourd’hui, le changement climatique est un défi mondial qui mobilise tant les institutions publiques que les acteurs économiques et les citoyens. Les entreprises jouent un rôle central au sein de ce mouvement de fond. Conscient de sa responsabilité, Manitou Group s'engage depuis plus d'une décennie à réduire l'impact environnemental de ses produits et services. Dès 2011, Manitou Group a pris l'initiative de mesurer ses émissions de CO2 sur les trois scopes du BEGES (Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre). En 2021, un deuxième bilan carbone a été fait, son analyse a permis d’identifier les leviers de réduction des émissions et la définition d’une trajectoire bas-carbone, qui constitue un outil stratégique majeur pour guider sa transition écologique vers un modèle d'affaires durable. L’atteinte des objectifs de la trajectoire bas-carbone constitue l'un des piliers fondamentaux du plan Élévation, la feuille de route RSE 2021-2025 du groupe, soulignant son attachement à concilier performance économique et responsabilité environnementale. Et pour que l’ensemble des collaborateurs comprenne les enjeux du dérèglement climatique et se mobilise au quotidien, Manitou Group s’est fixé comme objectif de sensibiliser tous ses salariés d’ici fin 2025. Deux séries de formation sont organisées :

un module conçu spécifiquement en interne pour les collaborateurs travaillant en production ;
l’atelier La Fresque du Climat pour les fonctions supports.

3.3.1.1. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Depuis 2022, Manitou Group étudie les impacts du changement climatique sur son outil industriel afin d'anticiper et réduire leurs probabilités d'occurrence. Le groupe a développé une méthode d’analyse de la vulnérabilité de ses sites, en cohérence avec les exigences de la réglementation sur la taxonomie européenne. Cette méthodologie de notation des risques a été élaborée avec l’appui d’un prestataire externe qualifié. L’étude a porté sur les sites de production en Europe et en Asie, pour lesquels 11 aléas, possiblement significatifs, ont été retenus (hausse du niveau des mers, stress hydrique, sécheresse, précipitations intenses, inondations, modification de la circulation du vent, tempêtes, stress thermique, vague de chaleur, feu de forêt, glissement de terrain). L’étude prend en compte deux scénarios de changement climatique à court terme (2020-2040) et à moyen terme (2040-2060) et s’appuie sur les études publiées par le GIEC6 (CORDEX ou CMIP6) et des outils complémentaires à maille locale (Aqueduct de WRI, Géorisque - RF, Cotton 2040 et Think Hazard). L’objectif est de quantifier la vulnérabilité actuelle et future des sites de production concernés par l’analyse qui prend également en compte l’exposition financière, la vulnérabilité et les plans d’adaptation éventuellement mis en place. Cette démarche permet à Manitou Group de mieux appréhender les risques et de préparer la stratégie d’adaptation.

3.3.1.2. ATTÉNUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

LA STRATÉGIE CLIMAT

Début 2021, des collaborateurs issus de différents métiers stratégiques du groupe ont constitué une équipe projet, pilotée par la Direction RSE et accompagnée par un cabinet d’experts, avec pour objectif de définir la trajectoire bas-carbone du groupe. La première étape a consisté à mesurer les émissions de CO2 sur les trois scopes du BEGES (Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre). Son analyse a permis d’identifier les leviers de réduction des émissions et de définir une trajectoire de décarbonation ambitieuse et atteignable en 2030. Cette trajectoire, coconstruite entre le Comité exécutif et le Comité de pilotage RSE et validée par le Conseil d’administration, constitue un outil stratégique majeur pour guider la transition écologique du groupe vers un modèle d'affaires durable. Les objectifs de la trajectoire bas-carbone ont été intégrés comme un des 4 piliers fondamentaux du plan Élévation. Cette feuille de route RSE 2021-2025 du groupe souligne son attachement à concilier performance économique et responsabilité environnementale. Le pilotage et le suivi de la stratégie Climat du groupe sont désormais intégrés dans la gouvernance RSE décrite en 3.1.1 Gouvernance RSE.

6 Groupe d'Éxperts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat.

FEUILLE DE ROUTE TRAJECTOIRE BAS-CARBONE 2030

La trajectoire bas-carbone du plan Élévation repose sur quatre leviers :

La taille des blocs n’est pas proportionnelle à la contribution des actions
La transition énergétique des produits
- En améliorant l'efficacité des machines thermiques actuelles ;
- En développant de nouvelles gammes à faibles émissions ;
- En faisant progresser les ventes de machines à faibles émissions à hauteur de 43% à l'horizon 2030.
L’économie circulaire
- En réduisant l’usage de matières premières neuves dans les produits ;
- En développant une offre de machines et de pièces détachées remanufacturées (ReMAN) prolongeant la durée de vie des matériels ;
- En augmentant les matériaux recyclés dans les emballages, en particulier pour les pièces de rechange.# RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE

3.3.1.2. VALIDATION DE LA TRAJECTOIRE BAS-CARBONE PAR SBTI

En juillet 2022, les objectifs de la trajectoire bas-carbone du groupe ont été validés par le projet SBTi.7 Ce référentiel international encourage une action climatique ambitieuse dans le secteur privé en permettant aux organisations de fixer des objectifs de réduction des émissions fondés sur des données scientifiques. Elle a pour but d’aider les entreprises à contribuer au respect des Accords de Paris pour contribuer à ne pas dépasser au niveau mondial une hausse de température de 1,5°C en 2050 par rapport aux températures préindustrielles. Ces objectifs doivent ainsi correspondre au niveau de décarbonation nécessaire au maintien de la température mondiale en dessous de 2°C par rapport aux températures préindustrielles, comme le décrit le sixième rapport d’évaluation du GIEC.

Par cette trajectoire bas-carbone, Manitou Group s’engage ainsi à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) :

de 46,2 % en absolu sur les scopes 1 et 2 (émissions directes et indirectes) d'ici 2030 par rapport à 2019, en alignement avec une trajectoire 1,5°C selon l’Accord de Paris, sur l’ensemble de ses implantations dans le monde ;
de 33,7 % sur le scope 3 (émissions de la chaîne de valeur) par heure d’utilisation de machines vendues d’ici 2030.

Cette trajectoire bas-carbone constitue une première étape de la stratégie Climat du groupe. Celle-ci pourrait être révisée d’ici quelques années avec une meilleure visibilité sur l’acceptabilité de technologies bas-carbone (notamment sur les marchés hors Europe).

7 SBTi : Le Science Based Targets initiative est un partenariat entre le Carbon Disclosure Project (CDP), le Pacte mondial des Nations unies, le World Resources Institute (WRI) et le Fonds mondial pour la nature (WWF). S'adressant aux entreprises, il se fixe comme objectif de piloter une « action climatique ambitieuse ».

62 SUIVI DE LA TRAJECTOIRE BAS-CARBONE

LE « CARBON CALCULATOR »

En 2022, Manitou Group a développé un outil en interne pour piloter sa trajectoire bas-carbone et suivre l’avancement des différents plans d’action. Le « Carbon Calculator » permet de mesurer les émissions de CO2 sur l’ensemble des trois scopes du bilan de gaz à effet de serre en utilisant la méthodologie du Greenhouse Gas Protocol (GHG Protocol)8.

LA RÉCOLTE ET L’INTÉGRATION DES DONNÉES NÉCESSAIRES À LA CSRD

Les nouvelles exigences de la CSRD imposent une structuration et une fiabilisation de la donnée dans l’entreprise. En 2023, Manitou Group a mis en place une plus grande collaboration entre les Directions RSE et Finances pour améliorer la coordination des performances financières et extra-financières et mieux adresser ces enjeux. Le processus de collecte des données extra-financières est en cours d’amélioration grâce à l’utilisation des deux outils :

un outil financier, qui permet de fiabiliser la donnée ;
un outil RSE et HSE, qui fait le lien entre les données extra-financières et financières du groupe.

La première étape de ce projet a été le paramétrage de toute la donnée carbone du groupe dans ces nouveaux outils. Au-delà de la mise en conformité à la CSRD, ce nouveau processus de collecte va également aider Manitou Group à mieux suivre et piloter sa trajectoire bas-carbone grâce à la fiabilité de la data.

UNE GOUVERNANCE DÉDIÉE AU SUIVI DE LA TRAJECTOIRE BAS-CARBONE

En 2023, deux groupes de travail ont été constitués et validés par le Comité de pilotage RSE pour suivre au plus près les leviers de réduction identifiés dans la trajectoire bas-carbone : un groupe dédié aux scopes 1 et 2 et l’autre au scope 3.

3.3.1.3. RÉSULTATS GÉNÉRAUX EMPREINTE CARBONE 2023 (SCOPES 1, 2 ET 3)

La trajectoire bas-carbone impose la réduction des gaz à effet de serre sur l’ensemble des scopes 1, 2 et 3, et donc sur les sites de l’entreprise comme sur l’ensemble de sa chaîne de valeur. L’augmentation des émissions de gaz à effet de serre en 2023 est liée à la croissance générale du groupe (augmentation du chiffre d’affaire et de la production et ventes de machines).

ÉMISSIONS BEGES (BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE) 2023

Catégorie	2019 (année de référence)	2021	2022	2023
	Valeur	%	Valeur	%
Scopes 1+2 (Location based)	tCO2e	27 785	100%	25 617
Scopes 1+2 (Market based)	tCO2e	24 548
Détails Scope 1	tCO2e	16 888	61%	16 382
Scope 2 (Location based)	tCO2e	10 897	39%	9 235
Scope 2 (Market based)	tCO2e			4 644
Scope 3 (vs année de référence - en %)*	%	100%	-20%	-7%

*Hors machines louées

3.3.1.4. RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DES SCOPES 1 & 2

En utilisant la méthodologie du Greenhouse Gas Protocol (GHG Protocol), Manitou Group mesure les émissions relatives aux postes du scope 1 et 2 qui correspondent aux émissions directes des sources fixes de combustion et des sources mobiles à moteur thermique, émissions directes fugitives et émissions indirectes liées à la consommation d’électricité, chaleur, vapeur ou froid.

Pour atteindre l’objectif de 46,2 % de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre sur les scopes 1 et 2 et mieux maîtriser ses coûts, le groupe de travail dédié, constitué en 2023, concentrera ses actions sur 4 axes majeurs :

le management de l’énergie des sites ;
la production d’énergies renouvelables ;
l’approvisionnement de l’énergie ;
la flotte de véhicules.

8 GHG Protocol est un protocole international visant à établir un cadre réglementaire pour mieux définir les émissions de gaz à effet de serre, en particulier celles issues de l'industrie, en vue de les comptabiliser afin de les réduire.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202363 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE

3 FEUILLE DE ROUTE SCOPES 1 ET 2 À 2030

*La taille des blocs n’est pas proportionnelle à la contribution des actions

LE MANAGEMENT DE L’ÉNERGIE DES SITES

L’énergie représente environ 87 % des émissions de gaz à effet de serre des scopes 1 & 2 de l’activité de Manitou Group. Afin d’atteindre les objectifs de décarbonation définis pour 2030, un premier système de management de l’énergie a été mis en œuvre sur les sites français et certifié ISO 50 0019 en novembre 2023. Il permettra à Manitou Group de structurer ses plans d’action d’économies d’énergie et d’assurer l’amélioration de sa performance sur le long terme.

Les actions se sont concentrées sur deux axes majeurs :

l’amélioration de l’efficacité énergétique dans l’existant et les travaux neufs ;
la mise en œuvre de plans de sobriété qui s’inscrivent dans une démarche d’efficacité énergétique.

Le site de Candé, inauguré en 2021, illustre bien le premier axe. Pour une activité équivalente au site historique, il consomme deux fois moins d’énergie pour une surface deux fois plus importante. Concernant la sobriété énergétique, des mesures ont été réalisées sur le périmètre des sites français durant l’hiver précédent. Elles mettent en évidence un gain de plus de 8 % au niveau des consommations de gaz et d’électricité des sites concernés.

PRINCIPALES ACTIONS ENGAGÉES EN 2023 ET PLANIFIÉES EN 2024

9 ISO 50001 : Modèle de management de l'énergie qui a pour but de guider les organisations à réduire leur consommation énergétique et leurs dépenses tout en contribuant à la réduction de leur empreinte écologique.
10 Un système de déstratification permet d'homogénéiser la température d'un bâtiment en créant un flux d'air du haut vers le bas (l'air chaud s'accumulant en hauteur). Cela améliore le confort et permet d'économiser de l'énergie de chauffage.

Actions engagées 2023 et planifiées en 2024	Périmètre
Mise en œuvre de systèmes de gestion des bâtiments	France, Italie
Mise en place de panneaux solaires	France, Italie, Afrique du sud, Benelux, Australie (site de Liftrite), Manitou Nordics
Continuité du déploiement des éclairages LED	Monde
Tests et déploiement de systèmes de déstratification10	France
Optimisation process peinture	France

LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES

L'autoproduction permet de maîtriser les coûts tout en consommant des énergies renouvelables produites localement. Dans ce but, Manitou Group poursuit le déploiement d’installations de panneaux solaires sur ses sites (voir détail dans tableau ci-dessus). Le site basé en Italie le plus avancé, avec des installations couvrant environ 15 % de ses besoins en électricité, ambitionne dès 2024 d’en couvrir environ 70 %. En 2023, 14 000 m² de panneaux solaires ont été installés sur ce site italien et 1 300 m² ont été installés à l’Aubinière (l’un des sites français). L’autoproduction d’autres énergies renouvelables comme l’éolien, la géothermie et l’hydrogène sont en cours d’exploration.

L’APPROVISIONNEMENT DE L’ÉNERGIE

Enfin, Manitou Group décarbone également ses approvisionnements par l’achat de certificats d’énergie en misant conjointement sur :

L’achat de certificats verts pour bénéficier d’un impact immédiat ;
Un plan global de fourniture d’énergie décarbonée par le biais de PPA (Power Purchasing Agreements) et de BPA (Biogas Power Agreements) pour une décarbonation à long terme, actuellement à l’étude.

Ces approvisionnements ont couvert 20 % de la consommation d’électricité et de gaz des sites mondiaux en 2023 et couvriront 30 % en 2024.

VERDISSEMENT DE LA FLOTTE DE VÉHICULES

La réduction des émissions directes des véhicules fait partie de la feuille de route RSE 2021-2025 du groupe. Un objectif qui se structure en deux temps :

30 % de véhicules à faibles émissions dans la flotte d'ici à 2025 ;
100 % de véhicules à faibles émissions d'ici à 2030.# MANITOU GROUP

Document d’Enregistrement Universel 2023

3 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE

3.3.1.4. RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE SUR LA CHAÎNE DE VALEUR (SCOPES 1 & 2)

En 2023, la refonte de la politique véhicule de fonction en France s’inscrit dans la volonté de Manitou Group de renforcer et concrétiser ses engagements en termes de responsabilité sociétale et environnementale (RSE) avec un niveau de prestation renforcé pour les bénéficiaires. Le choix, dès 2024, de proposer dans les catalogues de véhicules une très grande majorité de véhicules hybrides et électriques au lieu de véhicules diesel participera activement à la réduction de l’impact carbone lié à la flotte d’entreprise.

ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DES SCOPES 1 & 2 ENTRE 2022 ET 2023

En 2023, une importante réduction des émissions du scope 2 est visible. Elle est due :
- à l’achat des certificats d’origine d’électricité aux Etats Unis, qui ont représenté 20% de la consommation du groupe ;
- à l’augmentation de l’utilisation des énergies renouvelables.

Les émissions du scope 1, quant à elles, ont progressé par rapport au résultat de 2022.

RÉSULTATS DETAILLÉS DES SCOPES 1 ET 2

	2019	2021	2022	2023
Scope 1	16,9	16,4	15,5	19,9
ktCO2
Scope 2	10,9	9,2	9,6	10,2
(Location based)
ktCO2
Scope 2	4,6
(Market based)
ktCO2
Scope 1+2	27,8	25,6	25,1	30,1
(Location Based)
ktCO2
Scope 1+2	24,6
(Market based)
ktCO2

En 2023, l’objectif SBTi était d’atteindre 23,3 kt CO₂e d’émissions. La réduction significative du scope 2 n’a pas été suffisante pour atteindre l’objectif SBTi, fortement impacté par les résultats du scope 1.

LA RÉPARTITION DU SCOPE 1

Les émissions du scope 1 ont progressé de 28 % par rapport à 2022. Cette hausse est principalement due à l’augmentation de la production de machines, et à l’amélioration de la méthode de comptabilité des émissions de la flotte véhicules de l’entreprise.

3.3.1.5. RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE SUR LA CHAÎNE DE VALEUR (SCOPE 3)

L’analyse du Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) a mis en valeur la part prédominante que représente le scope 3 dans l’empreinte carbone annuelle du groupe :

Des actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont nécessaires sur les axes prioritaires suivants :
- l’utilisation de produits vendus ;
- l’utilisation des produits loués ;
- les achats et services ;
- le transport et la distribution.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

65 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE

3 RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE SUR LES PRODUITS VENDUS ET LOUÉS

Le déploiement de la trajectoire bas-carbone implique de réduire les émissions de gaz à effet de serre du scope 3, notamment celles liées aux produits vendus qui en représentent 88,4 % de l’empreinte du groupe. Ces mesures concernent notamment :
- l’accélération du plan d’innovation vers des matériels à faibles émissions ;
- l'optimisation de l’efficacité énergétique ;
- l’amélioration de la conception des matériels par l’éco-conception et l’optimisation des émissions associées aux matières premières.

ACCÉLÉRATION DU PLAN D’INNOVATION VERS DES MATÉRIELS À FAIBLE ÉMISSION

La grande majorité des machines historiquement commercialisées par le groupe fonctionne avec un moteur diesel. Le bilan des émissions de gaz à effet de serre du groupe comptabilise notamment la totalité des émissions liées à l’usage des matériels vendus durant leur cycle de vie commercial. En revanche, Manitou Group propose depuis plusieurs décennies des chariots industriels et des nacelles élévatrices électriques pour des utilisations en intérieur. Le groupe dispose donc d’un levier important de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur son scope 3, notamment en réduisant son offre de produits thermiques au profit de machines à énergies alternatives moins émissives. Dans le cadre de l’accélération de son plan d’innovation, Manitou Group a recruté un Directeur « Nouvelles énergies » et s’est fixé des objectifs le développement de ses gammes électriques, et l’étude de l’hydrogène comme source d’énergie.

DES BREVETS POUR CONFIRMER LA COMPÉTITIVITÉ

Pour atteindre les objectifs de la trajectoire SBTi 2021-2030, Manitou Group travaille activement au développement de nouvelles machines à plus faibles émissions. Un ensemble de brevets protège les innovations développées par les bureaux d’études du groupe, soit un portefeuille de 209 familles de brevets en vigueur, avec 28 nouvelles demandes prioritaires déposées en 2023, dont 11 dans le domaine de la transition énergétique.

DES MACHINES 100 % ÉLECTRIQUES

Avec plus de 400 modèles, Manitou Group étudie toutes les possibilités de transition énergétique en fonction des exigences techniques spécifiques à chaque gamme de matériels. Les équipements de magasinage et les nacelles industrielles sont électrifiés de longue date. Les nouveaux segments de nacelles, y compris tout-terrain, embarquent désormais uniquement une motorisation électrique ou alternative. Le catalogue du groupe s’est étoffé en 2023 de 3 nacelles électriques, la 160 ATJ e, la 180 ATJ e et la 200 ATJ e, ainsi que d’une nouvelle gamme de ciseaux électriques dont le premier modèle a été commercialisé cette année. Le groupe a aussi mis sur le marché plusieurs modèles électriques de chariots. L’année 2023 a vu la montée en cadence de la production de ces matériels, comme le chariot télescopique compact MT 625 e et le chariot rotatif MRT e, malgré le retard de certains composants pour certains modèles. Manitou Group a également développé et internalisé des savoir-faire dans la fabrication de batteries, en développant un atelier d’assemblage sur son site de Castelfranco en Italie et par l'acquisition de la PME Easy-Li, fabriquant des batteries pour des engins de mobilité.

LE DÉVELOPPEMENT DE PRODUITS À ÉNERGIE ALTERNATIVE

Afin d’accompagner le développement des villes et chantiers « Zéro Émission », Manitou Group a créé des solutions durables et performantes, sous le label « Oxygen by Manitou » depuis 2019. Le groupe a également démarré en 2021 un programme d’étude des technologies hydrogène qui durera jusqu'en 2025. Dans ce cadre, Manitou Group a présenté sa feuille de route R&D hydrogène en 2022. Les deux premiers prototypes innovants de chariots télescopiques alimentés par une pile à combustible fonctionnant à l’hydrogène ont également été livrés successivement en 2022 puis 2023. Afin d’accélérer le déroulement du programme de recherches, le groupe a également fait installer sur le site de l’Aubinière à Ancenis une station hydrogène de recharge pour les prototypes, qui est alimentée par un partenaire local en hydrogène issu d’énergies renouvelables.

OPTIMISATION DE L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DES MATÉRIELS

LA MISE EN PLACE D’UNE MÉTHODOLOGIE DE MESURE DE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE DES MACHINES

Afin de permettre la mesure efficace des consommations et en l’absence de norme, le groupe a lancé dès 2013 des mesures de consommation d’énergie de ses matériels, basées sur un protocole interne validé par l’UTAC¹. Cette procédure a conduit à la création d’un standard de référence pour la mesure de la consommation des chariots télescopiques via le programme Reduce Fuel (voir ci-contre) Cette norme interne a servi de base pour la rédaction de la norme européenne EN 16796-4 entrée en vigueur en 2019 et portant sur l’efficacité énergétique et la mesure des émissions de gaz à effet de serre des chariots télescopiques de manutention.

LA POURSUITE DE L’AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES MATÉRIELS THERMIQUES ET ÉLECTRIQUES

LE PROGRAMME REDUCE TCO

Depuis 10 ans, Manitou Group poursuit le programme d’amélioration continue et systématique du coût total de possession des machines appelé REDUCE TCO (Total Cost of Ownership). Le cahier des charges de chaque nouveau produit intègre un objectif « TCO » qui oblige le bureau d’études à étudier toutes les options de réduction du coût de possession, auquel la consommation de carburant est le premier contributeur. Le groupe suit l’atteinte de ces objectifs pour l’ensemble des nouveaux projets.

¹ UTAC : Union Technique de l’Automobile, du motocycle et du Cycle

66 Le groupe travaille sur plusieurs leviers de baisse du TCO :

réductions des consommations d’énergie ;
réductions des fréquences d’intervention de maintenance (préventive et corrective) ;
réductions des consommations d’huile et des filtres, grâce à un service innovant de dialyse de l’huile Reviv’Oil.

Un travail important est également réalisé sur la fiabilité des composants pour une plus longue durée de vie des machines. Parmi les actions majeures de 2023 :
L’ensemble des nouveaux produits a bénéficié d’objectifs ambitieux de réduction de leur TCO respectif. Quatre nouvelles gammes thermiques - les MT (7m, 9m, 11m et 13m), le TMT et le MLT 850 - ont atteint 100 % de l’objectif, alors que deux autres modèles ont atteint 80 % de l’objectif de baisse. Ces futurs produits seront ainsi plus économiques avec une empreinte environnementale réduite. Les machines électriques participent également à ce programme REDUCE TCO. En 2023, la nouvelle nacelle 200 ATJ e a également atteint l’objectif fixé.

LA DÉCARBONATION COMME OBJECTIF

Manitou Group a pour objectif d’améliorer de 7 % en moyenne la performance énergétique des matériels vendus d’ici 2030 (année de référence 2019). Ces travaux concernent les nouveaux produits mais le groupe étudie également les opportunités de réductions des consommations pour des modèles déjà présents dans son catalogue afin d’y intégrer des modifications spécifiquement liées à la consommation. Les améliorations passent par le remplacement de composants tels que les pompes, les moteurs, les valves ou les transmissions, en fonction de la gamme de produits. En 2030, plus de 50 % des matériels vendus seront encore thermiques, et ces études contribueront à réduire les émissions de cette partie de la gamme de matériel.

LE PROGRAMME REDUCE FUEL

Depuis 2013, Manitou Group mesure et compare en toute transparence les consommations de carburant et les émissions de CO₂ des machines. Les données par gamme sont régulièrement mises à jour sur le site web dédié - www.reduce-program.com/fuel.# RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE

3 SERVICES

L’objectif est d’accompagner les clients dans la réduction de leur empreinte environnementale et de réduire l’impact des produits sur le changement climatique.

AMÉLIORATION DE LA CONCEPTION DES MATÉRIELS PAR L’ÉCO-CONCEPTION ET L’OPTIMISATION DES ÉMISSIONS ASSOCIÉES AUX MATIÈRES PREMIÈRES

L'éco-conception contribue à analyser les impacts environnementaux des produits pendant leur phase de conception. Les logiciels dédiés permettent de chiffrer l’impact selon 16 critères environnementaux distincts, comprenant notamment les émissions de gaz à effet de serre. En 2023, le déploiement d’un tel logiciel, la formation des équipes et la mise à jour du processus de conception des produits permettent de déployer l’éco-conception et la mise en place d’actions de réduction des impacts.

Manitou Group est engagé dans la décarbonation de ses activités et en faveur d’un progrès environnemental global qui ne se fasse pas au détriment d’autres enjeux environnementaux que le dérèglement climatique. Aussi, la stratégie d'éco-conception vise à ne pas transférer d’impacts vers les autres indicateurs environnementaux du produit. En effet, certaines solutions de conception (matières, finitions, design...) permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais peuvent aussi avoir un fort impact sur tout ou partie des autres indicateurs environnementaux. Cette démarche globale a aussi pour objectif d’optimiser la consommation de ressources naturelles utilisées pour la conception des machines. Voir 3.3.2.3. Adoption de pratiques circulaires : promouvoir la durabilité des produits et intégrer des stratégies commerciales circulaires.

LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DE MANITOU GROUP RÉCOMPENSÉE EN 2023

Prix des Trophées de l’industrie durable pour la démarche hydrogène du groupe

Manitou Group a remporté le prix des Trophées de l’industrie durable 2023 dans la catégorie « Décarbonation ». Ce prix récompense le caractère innovant et durable de la démarche hydrogène engagée par le groupe.

« Produit de l’année 2023 » aux International Awards Powered Access pour la nacelle électrique 160 ATJ+ e

Manitou Group remporte, avec la nacelle 100 % électrique 160 ATJ+ e, le prix du « Produit de l’année 2023 » lors de la cérémonie des International Awards Powered Access (IAPA) à Berlin. Le jury d’experts a notamment plébiscité la possibilité d’allier énergie alternative et utilisation tout-terrain, tout en offrant un niveau de performance remarquable avec une capacité en panier conséquente. Ce prix souligne l’engagement du groupe à fournir une offre de solutions toujours plus innovante et durable.

RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DES ACHATS ET DES SERVICES

ACHATS DE MATIÈRES PREMIÈRES

Les matières métalliques constituent une part majoritaire des matériels produits par Manitou Group, ce qui en fait un levier significatif de décarbonation en termes de matières premières. Le groupe en a donc fait une priorité afin de réduire les 9 % d’émissions associées à la chaîne de valeur aval.

-Des outils ont été adoptés pour assurer ces évolutions

L’établissement d’une cartographie des achats de matières premières ferreuses utilisées dans la confection des produits de Manitou Group, débuté en 2022, permet aujourd’aujourd’hui de travailler avec l’ensemble de nos fournisseurs majeurs afin d’identifier des solutions pour décarboner la chaîne de valeur et les émissions du scope 3 du groupe.

-Une recherche de sources d’acier moins carbonées

L’acier issu de la filière électrique ou produit à base d’hydrogène issu de sources renouvelables est un vecteur de décarbonation prometteur pour les achats du groupe. Une lettre d’intention a été signée en 2023 avec un des fournisseurs afin de soutenir le développement d’un nouvel outil de production permettant à terme la fourniture d’acier moins carboné produit à base d’hydrogène renouvelable.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 67

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE 3 SERVICES

OPTIONS DE BAISSE DES CONSOMMATIONS

Désireux de réduire les émissions liées à l’usage de ses machines et d’accompagner ainsi ses clients vers la réduction de leurs émissions directes de gaz à effet de serre, Manitou Group développe des fonctionnalités et des services à valeur ajoutée environnementale :

-l’Eco-Stop : cette fonction réduit les consommations de carburant, la maintenance et la dépréciation de la machine en coupant automatiquement le moteur lorsque ce dernier est au ralenti et sans conducteur en cabine. Grâce à la collecte de données, Manitou Group sait désormais que le temps estimé d’un moteur au ralenti, sans conducteur en cabine, peut aller de 15 % à 30 %. Sur une base de 15 %, pour une machine utilisée 1 000 heures par an pendant trois ans, la fonction Eco-Stop offre une économie possible de 4 500 litres ;

-le Stop & Go : cette technologie arrête le moteur à l’immobilisation de la machine pour réduire la consommation. Elle stoppe également le compteur horaire afin de ne comptabiliser que les heures réellement effectuées. Elle est montée en série sur les nacelles et proposée en option sur le reste des gammes. La progression de déploiement de ces options est suivie toute l’année. L'objectif est d’équiper plus de 57 % des machines éligibles d’ici 2030.

SERVICE INNOVANT DE DIALYSE DE L’HUILE

Le programme Reviv’Oil destiné à optimiser les consommations des fluides (huiles et liquides) a permis de lancer en 2022 la machine de dépollution des huiles hydrauliques « Oil in 1 ». Le gain est double : environnemental avec la maximisation du recyclage des huiles usagées, et économique avec la baisse des frais de maintenance. Plus de 30 machines de dépollution ont été vendues depuis son lancement en 2023.

VERS UNE OFFRE DE FORMATION À L’ÉCO-CONDUITE

La consommation des matériels est influencée par les habitudes des utilisateurs finaux. Une sensibilisation et/ou une formation contribue à réduire significativement la consommation, avec à la clé des réductions de coûts et d’émissions de gaz à effet de serre. Conscient du besoin d’accompagnement des différents acteurs de la chaîne de valeur, les équipes formation de Manitou Group ont créé en 2023 un module complet de formation à l’éco-conduite. Ce module a commencé à être déployé auprès des équipes internes avant de s’ouvrir au réseau de distributeurs et d’intégrer le catalogue de formations Manitou Group.

« TOTAL COST OF OWNERSHIP » : FORMATION DES COLLABORATEURS

Le « coût total de possession » (Total Cost of Ownership. TCO) est un paramètre primordial pour informer sur le coût horaire d’utilisation de nos machines. La consommation est systématiquement challengée faisant baisser les consommations et les frais pour l’utilisateur final, tout au long du cycle de vie. Manitou Group a entrepris de former la majorité de sa force commerciale au concept du TCO afin qu’ils puissent transmettre ces informations aux clients, y compris la baisse des consommations et des émissions de gaz à effet de serre.

LE SERVICES INNOVATION COUNCIL

Initiative débutée en 2022, le Services Innovation Council vise à associer les distributeurs du réseau de revendeurs de niveau « Partenaire » aux réflexions sur les futurs services proposés par Manitou Group. La collaboration et l’implication du réseau à un stade précoce favorise la meilleure compréhension des besoins sur le terrain et la bonne cohérence des solutions proposées à terme. Les thématiques débattues lors du Services Innovation Council sont en lien direct avec la transformation continue de l’offre de services. En 2022, les travaux portaient sur l'accompagnement et le développement des services en lien avec l’introduction des gammes électriques. L'événement 2023 a permis de réunir 18 représentants du réseau avec les équipes de Manitou Group et de prolonger les échanges de 2022 tout en ajoutant des axes de réflexion sur la circularité des produits.

RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE LIÉES AU TRANSPORT ET À LA DISTRIBUTION

En conformité avec la loi énergie et résilience, les émissions de gaz à effet de serre liées aux activités de transport, représentent 55 097 t CO₂e dans l’année de reporting. Malgré la faible part des émissions liées au fret dans le scope 3, Manitou Group s’est fixé des objectifs ambitieux pour les réduire. Cela s’est traduit en 2023 par l’adoption d’une gouvernance organisée en Comité projet et Comité de pilotage réguliers afin de piloter la trajectoire bas-carbone du fret. L’animation transverse des Directions Transports, RSE et Achats a facilité la rédaction d’une feuille de route chiffrée à l’horizon 2030. Cette feuille de route, validée par le Comité de pilotage et la Direction générale en juin 2023, s’accompagne d’actions ciblées sur plusieurs périmètres.

ENGAGEMENT VOLONTAIRE AU PROGRAMME FRET 21

Manitou Group a adhéré au programme Fret 21 qui a pour objectif d'accompagner les chargeurs et les donneurs d’ordre des transporteurs dans une démarche de réduction de l’empreinte carbone de leur fret. Ce dispositif a permis de lancer des actions concrètes comme :

-l’utilisation de carburants alternatifs (HVO, B100) sur le périmètre route Europe ;

-l’intégration de nouveaux partenaires transporteurs labellisés « Objectif CO₂ » ;

-la réduction des distances parcourues en favorisant les départs ou arrivées maritimes, initialement opérées au Havre, au port de Nantes Saint-Nazaire.

OUTIL DE GESTION DES TRANSPORTS TMS

En parallèle, l’outil de gestion des transports, TMS12, permet de poursuivre le travail engagé depuis 2016 sur l’optimisation des routes et donc des distances parcourues. La formation des équipes, notamment en Amérique du Nord, et le déploiement de la solution TMS en Inde restent des priorités pour les années à venir.# CRITÈRE « EFFORT CARBONE » DANS LES APPELS D’OFFRES

Faisant suite à un courrier aux transporteurs concernés du Directeur général Michel Denis en juillet 2022, et avec l’appui du service Achats, le critère « Effort carbone » est désormais incontournable dans les appels d’offres transport. Nos partenaires ont l’obligation de proposer des solutions moins carbonées dans leur offre de transport.

En 2023, l’appel d’offres « Route Europe distribution machines » lancé par Manitou Group pour sélectionner ses transporteurs routiers sur l’Europe, a intégré ce critère « Effort carbone ».

Résultat : 15 % des flux routiers seront désormais proposés en solutions de transport moins carbonées.

12 TMS : Transport Management System

ALTERNATIVES AU TRANSPORT AÉRIEN

La réduction de l’empreinte carbone du fret implique également une réduction du recours au transport aérien. Des actions de réduction de commandes urgentes ont permis de basculer des flux de transport aérien vers le maritime.

En 2023, l’adoption de ce principe dans le centre logistique de Singapour a engendré une réduction de plus de 40 tonnes d’émissions de CO 2 sur le flux de distribution des pièces de rechange entre la France et Singapour.

BATEAU CARGO À PROPULSION VÉLIQUE

En ce qui concerne le transport maritime, Manitou Group soutient depuis 2019 le projet NEOLINE de bateau cargo à propulsion vélique, en s’engageant, à terme, sur un volume de fret transporté.

À l’heure actuelle, le bateau est en cours de construction et la première traversée de l’Atlantique avec un bateau cargo à propulsion vélique est annoncée à l’été 2025. Cela marquera une étape importante dans l’utilisation de solutions décarbonées pour le transport maritime (réduction d’environ 80 % des émissions de CO 2 ).

CHALLENGE INTERNE POUR ENCOURAGER LES INITIATIVES À IMPACT POSITIF DANS LE FRET

En 2023, le fret a été mis en avant lors de l’événement annuel Elevation Days avec le lancement d’un challenge interne auprès de l’ensemble des salariés du groupe. Les équipes Transport et RSE ont recueilli différentes initiatives ayant un impact positif en matière de réduction de l’empreinte carbone du fret.

L'initiative retenue par le jury sera intégrée dans la feuille de route globale dès 2024.

RÉSULTATS 2023 SUR LE SCOPE 3

RÉPARTITION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE SCOPE 3

Les émissions de gaz à effet de serre du groupe sont calculées grâce à un nouvel outil et un nouveau processus de vérification en accord avec les exigences de la CSRD. Les données sont auditées par un organisme tiers indépendant afin d’en assurer la qualité.

DÉTAILS DES ÉMISSIONS DU SCOPE 3

	2019	2020	2021	2022	2023
Émissions du fret*	0,70%	-	0,68%	0,85%	0,79%
Émissions des achats de composants et matières premières*	8,73%	-	9,07%	9,85%	10,02%
Émissions des machines vendues*	90,56%	-	90,25%	89,29%	89,19%
	6690	5385	6228	6948
kgCO2𝑒/h d'utilisation
20,6	-	19,61	19,76	19,8
kg𝐂𝐎𝟐𝒆/h d'utilisation avec émissions des machines louées				19,69	19,70

*Sans prendre en compte les machines louées

Les émissions du scope 3 sont suivies et représentées par un indicateur représentatif des équipements produits par Manitou Group et comptabilisées en kilogramme de dioxyde de carbone équivalent par heure d’utilisation des machines vendues. Le tableau ci-dessus présente les détails de l’évolution entre 2019 (année de référence) et 2023

Évolution de l’indicateur des émissions du scope 3 entre 2019 et 2023 et contributions des postes d’influence.

Le graphique présenté ci-dessous illustre l’évolution générale de l’indicateur et la variation des 6 composantes qui l’influencent dans le temps. Pour faciliter la compréhension de l’évolution de l’indicateur entre l’année de référence et l’année de reporting, l’écart a été décomposé en 6 facteurs complémentaires.

Évolution de la consommation des machines vendues : la consommation d’énergie d’une même machine peut avoir évolué depuis l’année de référence. Des améliorations techniques ont été déployées afin d’optimiser la consommation de certains modèles. L’engagement de Manitou Group pour l’amélioration du « coût total de possession » a conduit à la réduction significative des consommations des produits historiques. Voir chapitre 3.3.1.5 Réduire les émissions de gaz à effet sur la chaine de valeur. Paragraphe : Optimisation de l’efficacité énergétique des matériels.
Évolution de la répartition des machines vendues : la répartition des modèles vendus illustre l’influence du mix de modèles de machines vendues sur le bilan des émissions. La vente de modèles plus efficients et de nouveaux produits à plus faibles émissions explique la baisse de l’indicateur. Voir chapitre 3.3.1.5 Réduire les émissions de gaz à effet sur la chaine de valeur. Paragraphe : Accélération du plan d’innovation vers des matériels à faibles émissions.
Évolution du mix géographique : Le mix géographique des ventes influence les émissions liées à la consommation énergétique des machines électriques, en fonction de l’empreinte carbone du mix électrique local.
Évolution du transport des machines et des pièces de rechange : le transport des machines et des pièces de rechange illustre l’évolution du volume et du mode de transport utilisé pour les différents flux amont et aval du groupe. Voir chapitre 3.3.1.5 Réduire les émissions de gaz à de serre liées au transport et à la distribution.
Évolution des biens et des services achetés : les achats reflètent la variation des masses de composants achetées pour la production des machines et leurs niveaux de carbonation. Depuis 2021, des actions sont menées pour décarboner les approvisionnements (acier, éco-conception…). Cependant, en 2023, l’augmentation des capacités de production et la mise en stock de certaines machines et composants a fait conjoncturellement évoluer cet indicateur à la hausse. Voir chapitre 3.3.1.5 Réduire les émissions de gaz à effet sur la chaine de valeur et 3.3.2.3 Adoption de pratiques circulaires
Évolution des machines mises en location : Les matériels neufs, produits dans l’année et intégrant la flotte de machines louées par Manitou Group, sont comptabilisés séparément des machines vendues. La prédominance de machines électriques dans les pratiques de location influence à la baisse l’indicateur scope 3 (la flotte de machines louées ne fait pas partie du périmètre de la trajectoire SBTi)

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
69
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE
3

ÉVOLUTION DE L’INDICATEUR EN INTENSITÉ DU SCOPE 3 DEPUIS 2019

ATTERRISSAGE DE LA TRAJECTOIRE SBTI SCOPE 3 EN 2023

ÉVOLUTION DE L’INDICATEUR AU REGARD DE LA TRAJECTOIRE DE DÉCARBONATION SBTI.

L’indicateur est stable en 2023 alors qu’il devrait amorcer une baisse significative liée aux actions de décarbonation débutées avec le plan Élévation. Les retards de certains composants spécifiques aux nouveaux modèles électriques sortis en 2023 n’a pas permis leur mise à disposition sur le marché selon le calendrier attendu. L'électrification de la gamme de machines vendues étant le levier principal de décarbonation du scope 3, ils pénalisent l’indicateur du groupe.

La montée en cadence de certaines lignes d’assemblage du groupe a également permis la production de machines qui n’ont pas été vendues pendant l’année fiscale 2023. Cela pénalise temporairement l’indicateur en 2023. Cependant, un rattrapage effectif sera possible dans les années à venir avec la disponibilité future de ces nouveaux matériels à plus faibles émissions et grâce aux efforts de décarbonation en cours, sur les machines thermiques et ceux du reste de la chaîne de valeur.

La trajectoire SBTi soumise par Manitou Group n’intègre pas le bilan des émissions des nouvelles machines de la flotte de location mises sur le marché en 2023, majoritairement électriques. Aussi, un écart de 0,1kgCO2e/h existe entre l’indicateur ci-dessus conforme au périmètre défini en 2022 avec SBTi et le graphique précédent qui inclut également la contribution de la location de machines dans le cadre du pilotage de la trajectoire bas-carbone du groupe.

70
3.3.2.POLLUTION, UTILISATION DES RESSOURCES ET ÉCONOMIE CIRCULAIRE

3.3.2.1.GESTION DE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DES MACHINES

UN NOUVEAU LOGICIEL D’ECO-CONCEPTION

L'éco-conception a un double impact sur la feuille de route RSE Élévation : d’une part sur le bilan de gaz à effet de serre et d’autre part sur l’économie circulaire.

En 2023, un logiciel d'éco-conception a été intégré dans les différents services R&D de l’entreprise et 15 référents éco-conception ont été formés en France. Le déploiement du logiciel et les formations associées se poursuivront en 2024 sur l’ensemble du groupe. Ce logiciel est un outil d’aide à la décision qui permet ensuite le partage de bonnes pratiques entre les différents bureaux d’études concernés. Il étudie les différents scénarios d'éco-conception sur toutes les étapes du cycle de vie et chiffre les impacts environnementaux des produits selon 16 critères environnementaux.

Les analyses de cycle de vie de 11 machines de référence ont aussi été réalisées en 2023 et sont à la disposition des équipes dans le logiciel. Ces machines de référence constituent une base d’informations importante pour la montée en compétence des équipes.

La mise en œuvre opérationnelle

La définition d’indicateurs de performance et d’objectifs, en cours d’intégration dans le processus de validation du design de tous les nouveaux projets, se concrétise par l’analyse des différents scénarios dans un logiciel d’éco-conception. Ces indicateurs concernent par exemple le choix de matières premières, les choix de processus de fabrication, l’allègement de pièces mais également l'efficience et l’optimisation énergétique globale des machines. Leur déploiement porte actuellement sur trois projets tests en vue de valider la démarche d’éco-conception avant généralisation du processus en 2024.# La sensibilisation des collaborateurs à l’éco-conception

La culture de l’éco-conception se développe également par l’animation d’ateliers dédiés, comme la Fresque de l’éco-conception, personnalisée pour Manitou Group, qui a été proposée aux équipes concernées sur deux journées en 2023.

3.3.2.2. RÉDUCTION DE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE SUR LES SITES DE PRODUCTION

Face à leur raréfaction, le groupe a la responsabilité de chercher à économiser au maximum le recours aux ressources naturelles nécessaires à son activité.

SUIVI DES INDICATEURS EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DES SITES

Unité de mesure	2021	2022	2023	Variation
Eau prélevée	2	2,5	2,4	-4,3%
Consommation de peintures	14	14,6	14	-3,7%
Consommation de énergies*	2 887	2511	2102	-16,3%
Émissions de COV	6,6	7,1	6,4	-9,5%
Émissions de GES	796	689	627
Chariots équivalents produits	29 002	34 670	42 022	21,2%

*Consommation d’énergies : consommation d’électricité et consommation de gaz

Des efforts permanents sont déployés, aussi bien dans la phase de conception des machines que dans leur utilisation, pour réduire les consommations d’énergie, d’eau et pour optimiser le recyclage de ses déchets. Dans ce cadre, Manitou Group a établi les indicateurs présentés dans le tableau ci-dessus, qui font l’objet d’un suivi rigoureux. afin de fiabiliser et cadrer encore davantage les données récoltées, le groupe s’est doté en 2023 d’un outil spécialisé dans le reporting de données environnementales, qui sera implanté en 2024.

LA CONSOMMATION D’ÉNERGIES

En 2023, les consommations d’énergie ont augmenté de 2,7 % en valeur absolue, pour une augmentation de la production de 21,2 %. Les sites français et italien ont largement contribué à cette forte réduction, grâce à l’efficacité du plan d’action Sobriété et le renforcement, notamment par des investissements, de la démarche d’efficacité énergétique. Voir 3.3.1.4 Réduire les émissions de gaz à effet de serre des scopes 1 et 2.

LA CONSOMMATION ET LES ÉMISSIONS LIÉES À L’ACTIVITÉ PEINTURE

Les consommations de peinture sont en baisse de 3,5 % et les émissions de COV (Composés organiques volatils) de 9,5 % à production équivalente. Le démarrage de la nouvelle ligne peinture sur le site indien, un site fort consommateur de peinture solvantée, a permis de réduire les quantités de peinture utilisées ramenées à la machine produite (+18 % de peintures utilisées pour une augmentation de production de +63 % en chariot équivalent).

LA CONSOMMATION D’EAU

Manitou Group observe une consommation d’eau des sites industriels en hausse de plus de 16% en valeur absolue, il n’est pas opportun de corréler cette hausse avec celle des quantités produites car la majorité de la consommation d’eau des sites est sanitaire. Cette hausse provient de la fiabilisation de la donnée de consommation de notre site indien. En effet, la donnée de comptage de ce site a fait l’objet d’une correction appliquée à partir de mai 2023. Cette correction a un impact non négligeable sur la donnée globale, car la consommation du site situé en Inde représente plus de 40% de la consommation d’eau totale des sites de production du groupe. La consommation des autres sites est relativement stable, Manitou Group maintient ses processus en place de limitation de la consommation d’eau.

LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES)

Les émissions de GES dépendent de la consommation d’électricité, de gaz et de gasoil sur les sites. Ces émissions ont diminué de 8,9 %, soit environ deux fois moins que les consommations d’électricité et de gaz (-16,3 %). La baisse sur les consommations d’énergie expliquée au chapitre 2.3.1 de la partie « Changement climatique » n’est pas équivalente à la baisse en termes de GES en raison de l’augmentation de production non homogène à travers le monde. En effet, les sites avec les plus fortes évolutions de production sont les sites indiens, situés dans le pays avec l’électricité la plus carbonée et italien, dont l’électricité est également plus carbonée que l’électricité française.

3.3.2.3. ADOPTION DE PRATIQUES CIRCULAIRES : PROMOUVOIR LA DURABILITÉ DES PRODUITS ET INTÉGRER DES STRATÉGIES COMMERCIALES CIRCULAIRES

Avec l’économie circulaire comme axe stratégique de transformation, Manitou Group renforce ses efforts en matière de transition de son modèle économique vers de nouveaux modèles améliorant le cycle de vie de ses matériels.

RENFORCER L’OFFRE CIRCULAIRE AVEC LE MARCHÉ DE L’OCCASION

En 2023, Manitou Group a commercialisé via ses filiales plus de 750 matériels d’occasion. Le groupe a travaillé en 2023 à :
- améliorer la structuration de la location dans ses Manitou Centers ;
- faciliter le calcul de la valeur résiduelle des matériels ;
- développer la vente de pièces d’occasion bénéficiant d’un contrôle Manitou Group.

AMÉLIORATION DE LA STRUCTURATION DE LA LOCATION LONGUE DURÉE

Le système fonctionne grâce à une équipe dédiée qui accompagne le déploiement des offres longue durée, incluant du financement et des services. Elle est également en mesure d’assurer la gestion du retour de ces machines en fin de contrat, grâce à ses infrastructures.

UN SITE INTERNET DÉDIÉ À L’OFFRE D’OCCASIONS CHEZ LES CONCESSIONNAIRES

Le groupe continue de promouvoir un marché de l’occasion de qualité et publie les annonces des concessionnaires sur le site internet dédié used.manitou.com. Pour les concessions ce site facilite la revente des solutions de manutention d’occasion, avec une garantie de suivi et d’entretien pour leurs clients. La hausse de la demande clients concernant la reprise des matériels anciens contribue à allonger leur durée de vie et à faire avancer le groupe vers plus de circularité.

LA POURSUITE DU DÉVELOPPEMENT DU CENTRE DE RECONDITIONNEMENT DES MATÉRIELS

Le centre de reconditionnement créé en 2015 continue son développement. Son activité consiste à récupérer, réparer, et remettre en état des machines, tout en poursuivant le développement des gammes de pièces ReMAN.

UNE DIVISION « SERVICES & SOLUTIONS » POUR OPTIMISER LA DURÉE DE VIE DES MATÉRIELS

Enfin, en partenariat avec le réseau de concessionnaires du groupe, la division Services & Solutions développe des solutions qui agissent positivement sur la durée de vie des matériels.
- Les 900 concessionnaires de Manitou Group répartis dans 140 pays et les 2 000 techniciens experts sont régulièrement formés afin de proposer un accompagnement aux utilisateurs, de l’achat au service après-vente de l’équipement.
- Les contrats d’entretien assurent le fonctionnement optimal de la machine, avec un meilleur rapport qualité-prix.
- L’exploitation des données remontées grâce à la connectivité présente en standard sur les machines de Manitou Group optimise l’usage et la maintenance de la machine tout en ouvrant des perspectives vers l’économie d’usage.
- Les extensions de garantie apportent une valeur ajoutée qui protège l’équipement au-delà de la garantie contractuelle. Grâce à ces activités, le groupe pourra anticiper la réglementation sur les Véhicules Hors d’Usage (VHU), qui ne concerne pas encore les engins lourds.

UNE OFFRE DE PIÈCES DE RECHANGE ISSUES DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Au-delà du marché de l’occasion, Manitou Group contribue à l’allongement de la durée de vie de ses matériels par la généralisation de l’utilisation de pièces de rechange remises en état. Ce procédé, nommé « ReMAN by Manitou », fut lauréat du challenge interne Élévation en 2017. Il propose d’utiliser des composants d’origine pour la remise en état des pièces de rechange (moteur, boîte de vitesses, turbo, etc.) qui bénéficient alors d’une garantie identique à celle des pièces neuves. Ces pièces usagées éligibles au remanufacturing sont appelées « vieille matière » avant leur remise en état et sont considérées comme une ressource valorisable. En 2023, le groupe poursuit le développement de l’offre ReMAN avec :
- des extensions de gammes ReMAN et la mise en œuvre de partenariats avec des motoristes ;
- l’extension de la prise en charge des frais d’envoi des pièces usagées pour les concessionnaires dans des pays européens non couverts par l’offre ReMAN en 2022.

Manitou Group travaille également à une meilleure mise en valeur de la gamme dans la documentation, une simplification du processus de commande ReMAN pour les concessionnaires, l’amélioration de la disponibilité des pièces et un nouveau processus de rachat de vieilles matières.

L’ÉTUDE DE NOUVEAUX MODÈLES ÉCONOMIQUES

Pour aller encore plus loin dans la réduction de son impact environnemental, Manitou Group réfléchit également à la transformation de son modèle économique, notamment sur les cycles de vie des matériels, et un Directeur dédié aux cycles de vie des matériels a été nommé pour renforcer cet axe de travail. Dans ce cadre, le groupe a travaillé en 2023 sur :
- une offre de reprise des flottes entreprises ;
- une étude approfondie pour développer le modèle économique autour d’une solution de démantèlement des matériels de Manitou Group en fin d’usage ;
- des études visant à favoriser et prolonger la durée de vie des matériels en utilisant des énergies alternatives ;
- l’exploration de projets innovants en matière d’économie circulaire.

Pour nourrir sa réflexion et favoriser l’étude des horizons possibles sur ces thématiques, Manitou Group a consolidé en 2023 les échanges avec la Chaire de CentraleSupélec « CircularIT » pour une durée de trois ans. Le projet de recherche « CircularIT », piloté par l'université CentraleSupélec, a pour but de promouvoir la circularité par la digitalisation dans les chaînes de valeur industrielles et les territoires.# RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE

3.4. INFORMATIONS LIÉES A LA GOUVERNANCE ET À L’ÉTHIQUE DES AFFAIRES

CONDUITE DES AFFAIRES

Manitou Group évolue dans un environnement en constante mutation, compétitif et à la croissance soutenue. Dans la stratégie RSE portée par le plan Élévation, la Gouvernance pour une entreprise humaine et éthique occupe la place centrale, signe de la volonté d’associer étroitement ceux qui, à leur échelle, ont un rôle à jouer pour créer de la valeur durable et qui profite à tous.

Plan Élévation 2025

3.4.1. CULTURE D’ENTREPRISE

Fort d’une histoire de plus d’un demi-siècle, Manitou Group bénéficie d’une forte culture d’entreprise basée sur la confiance et la cohésion des hommes et des femmes qui le composent. L’éthique, concrétisée par le Code d’éthique adopté en 2022, s’inscrit pleinement dans ces valeurs comme une opportunité supplémentaire d’assurer la continuité et la résilience de sa croissance. Le Code d’éthique est un outil qui établit les principes éthiques du groupe. Prévalant sur toutes les normes internes, ce Code couvre l’ensemble du périmètre du groupe et s’applique à tous ses salariés. Ses principes complètent, sans les remplacer, les lois, les réglementations et les textes fondamentaux des pays dans lesquels Manitou Group exerce une activité.

En septembre 2023, un module de formation e-learning sur le Code d’éthique a été lancé. Obligatoire, il a pour objectif de permettre aux collaborateurs de maîtriser les principes éthiques de Manitou Group et de devenir des ambassadeurs de l'éthique de l’entreprise. Au 31 décembre 2023, trois mois après son lancement, 72,8% des collaborateurs avaient suivi ce e-learning, incluant le Conseil d’administration.

3.4.2. PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE

Depuis septembre 2018, un dispositif d’alerte unique est déployé dans l’ensemble des entités du groupe. Ce dispositif permet le recueil des signalements relatifs à l’existence de comportements ou de situations contraires aux lois applicables, aux prescriptions internes et aux valeurs et principes du groupe rappelés dans le Code d’éthique. Depuis sa mise en place, une alerte par mois est reçue en moyenne. Certaines alertes reçues ne sont pas avérées après analyse et enquête.

Typologies d'infractions des alertes reçues	% d'alerte
Discrimination ou harcèlement	22%
Mauvaise conduite ou comportement inapproprié	11%
Violation des règles de gouvernance de Manitou Group	11%
Fraude bancaire	10%
Activité frauduleuse d'un fournisseur ou prestataire	8%
Conflit d'intérêts	8%
Fraude et détournement d'usage	8%
Détournement d'un produit ou d'opportunité commerciale	6%
Corruption	5%
Activité anticoncurrentielle	3%
Représailles	3%
Fraude informatique	3%
Fraude financière	2%

*64 cas cumulés depuis 5 ans, dont 44 cas avérés (69%)

3.4.3. GESTION DES RELATIONS AVEC LES FOURNISSEURS

Manitou Group accorde une importance particulière au dialogue qu’il entretient avec ses parties prenantes sur l’ensemble de son territoire. Les relations avec les fournisseurs et l’implication de tous les partenaires de la chaîne de valeur est un axe primordial de la démarche RSE, et la pérennité du groupe repose, en partie, sur la résilience de son tissu de fournisseurs. Au sein de la Politique Achats, la RSE se décline :

au niveau stratégique avec le déploiement des projets de la feuille de route RSE aux Achats sur la réduction des émissions de gaz à effet serre liées à l’énergie consommée par le groupe, et liées à ses intrants, notamment l’acier ;
au niveau des procédures avec la Gouvernance Achats, des critères dans les appel d’offres, un critère d’évaluation continue du fournisseur avec son « risk assessment » et la Charte Achats Responsables ;
au niveau de son accompagnement au quotidien avec la cartographie des risques et le suivi du Scoring Ecovadis et les Audits RSE.

La participation de Manitou Group à ce projet s’est concrétisée en 2023 par le recrutement d’un chercheur en charge de rédiger une thèse sur la « Modélisation et optimisation de la collecte, du démantèlement, du reconditionnement et modèle d’affaires de véhicule lourd pour une économie circulaire soutenable ». À l’issue de cette première année de recherche, les sujets retenus et validés par le comité de suivi de la thèse sont : -la classification et priorisation des actions ; -l’identification du gisement d’engins ; -le démantèlement et la diversité des composants et machines. Ces travaux feront l’objet d’une publication en 2024.

L'ÉTUDE DE NOUVEAUX SERVICES POUR LA PROLONGATION DE LA DURÉE DE VIE DES MATÉRIELS ET LA DÉCARBONATION

Dans ce contexte d’étude de nouveaux modèles d’affaires favorisant la transition énergétique, un test de retrofit d’un matériel d’occasion a été réalisé en partenariat avec un client. L’objectif de ce projet consiste à convertir une machine télescopique de grande hauteur MT1440 à moteur thermique en une machine totalement électrique, tout en préservant les caractéristiques d’origine de la machine. L'électrification ouvre la possibilité d’augmenter la durée de vie des machines initialement thermiques et favorise la transition énergétique. Ce prototype a été livré en 2023 et certifié pour permettre de réaliser des tests sur chantiers. Ce projet concret mêlant allongement de la durée de vie des machines et décarbonation s’est avéré concluant et constitue une avancée significative pour Manitou Group

LA PRODUCTION ET LA RÉDUCTION DE DÉCHETS

Unité mesure	2021	2022	2023	Variation
Volume de déchets industriels kg/chariot équivalent	365,5	339,5	320,2	-5,7%

La quantité de déchets produite au niveau du groupe a augmenté de 14,3 % entre 2022 et 2023, pour une augmentation de 21,2 % des machines produites sur la même période. L’analyse de ces chiffres fait apparaître une réduction des déchets produits de 5,7 % par chariot équivalent, le taux de valorisation restant stable avec 93,2 % en 2023 contre 93,4 % l’année passée. Les déchets produits par les sites sont en grande partie dépendants du niveau d’activité des sites. La baisse par chariot produit de 5,7% s’explique par une optimisation au niveau du process de production de notre site situé à Madison (USA). Il est en effet l’unique site affichant une baisse significativement décorrélée du niveau d’activité. Cette baisse est liée aux quantités de déchets métalliques (chutes suite à découpe et déchets d’usinage), que l’adoption d’équipements plus performants pour la fabrication des pièces métalliques vers des machines plus performantes a permis de réduire.

DIMINUTION DE L’IMPACT DES DÉCHETS AU NIVEAU DES SITES DE PRODUCTION

Au niveau des sites français, les actions menées en 2023 ont porté leurs fruits. En effet, le travail mené avec le prestataire a permis de mieux valoriser les boues de peinture produites sur le site principal. La composition de ces boues induit une forte complexité de traitement. Une méthode par regroupement avec d’autres déchets du même type additionnés à une préparation a permis de dégager un pouvoir calorifique intéressant de ces boues qui sont donc désormais valorisées énergétiquement. Ce processus réduit donc la part de déchets éliminés : en France les sites éliminent désormais seulement 1,6 % des déchets produits, en comparaison de 2,8% en 2022.

Les années à venir verront également les résultats d’une action à fort potentiel, déployée dans un premier temps sur le site de Candé (production des nacelles) et qui s’intègre totalement à la démarche « Plastic Free » initiée en 2022. Cette action vise à remplacer la douffline, un film plastique épais servant à la protection des pièces lors de leur transport entre les fournisseurs et les sites de production, par du papier. Utilisée aujourd’hui auprès d’un seul fournisseur pour les pièces envoyées sur les sites de Candé, son déploiement auprès d’autres fournisseurs et sur plusieurs sites est en cours.

ÉVOLUTION DE LA STRATÉGIE D’EMBALLAGE DES PIÈCES DE RECHANGE

En 2021, Manitou Group s’est fixé pour objectif de réduire de 64 % l’utilisation du plastique pour l’emballage des pièces de rechange d’ici 2030. Le programme de réduction se focalise successivement sur chaque type d’emballage :

le film étirable ;
les sachets plastique et les boîtes en plastique blister ;
les emballages thermorétractables ;
les gaines et filets.

En 2022, une étude de l’usage des films étirables au Centre Logistique des Pièces de Rechange (CLPR), premier centre de distribution de pièces de Manitou Group, a permis le test et le déploiement de nouvelles solutions, moins consommatrices et basées sur du film d’emballage biodégradable. Quatre tonnes de plastique ont été économisées dès la première année.

En 2023, l’usage d’autres types d’emballages a été de nouveau examiné pour identifier des pistes de réduction de matière plastique. L’analyse a porté sur :

les sachets en plastique ;
les boîtes blister en plastique rigide ;
les pochettes plastique collées sur les pièces de rechange ou les palettes et destinées à insérer des documents papier.

Un appel d’offres global a été lancé en mai 2023 auprès d’une dizaine de fournisseurs afin d’étudier leurs solutions durables. Une série de tests avec plusieurs alternatives a été conduite pour valider la proposition technique. Les conclusions des essais effectués en 2023 devraient permettre de réduire de plus de 2 tonnes supplémentaires chaque année l’usage d’emballages plastique. Après deux années de projet, les nouvelles solutions combinées devraient réduire d’environ 33 % la consommation de plastique pour l’emballage des pièces de rechange depuis le site logistique d’Ancenis.

En 2024, l’accent sera mis sur le déploiement de ces bonnes pratiques auprès de sites de logistique de pièces indiens et américains, tout en continuant à explorer des solutions complémentaires de réduction d’autres types d’emballages.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202373

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE 3

3.4. INFORMATIONS LIÉES A LA GOUVERNANCE ET À L’ÉTHIQUE DES AFFAIRES

CONDUITE DES AFFAIRES

Plan Élévation 2025

3.4.1. CULTURE D’ENTREPRISE

3.4.2. PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE

Typologies d'infractions des alertes reçues	% d'alerte
Discrimination ou harcèlement	22%
Mauvaise conduite ou comportement inapproprié	11%
Violation des règles de gouvernance de Manitou Group	11%
Fraude bancaire	10%
Activité frauduleuse d'un fournisseur ou prestataire	8%
Conflit d'intérêts	8%
Fraude et détournement d'usage	8%
Détournement d'un produit ou d'opportunité commerciale	6%
Corruption	5%
Activité anticoncurrentielle	3%
Représailles	3%
Fraude informatique	3%
Fraude financière	2%

64 cas cumulés depuis 5 ans, dont 44 cas avérés (69%)

3.4.3. GESTION DES RELATIONS AVEC LES FOURNISSEURS

▪au niveau stratégique avec le déploiement des projets de la feuille de route RSE aux Achats sur la réduction des émissions de gaz à effet serre liées à l’énergie consommée par le groupe, et liées à ses intrants, notamment l’acier ;

▪au niveau des procédures avec la Gouvernance Achats, des critères dans les appel d’offres, un critère d’évaluation continue du fournisseur avec son « risk assessment » et la Charte Achats Responsables ;

▪au niveau de son accompagnement au quotidien avec la cartographie des risques et le suivi du Scoring Ecovadis et les Audits RSE.# 3.4.3.1. LES ACHATS RESPONSABLES, UNE DÉMARCHE STRUCTURÉE

UNE POLITIQUE ACHATS RENFORCÉE

Depuis 2012, le groupe déploie une Politique d’Achats Responsables afin de créer avec ses fournisseurs une relation de confiance, équilibrée et créatrice de valeur. Elle s’intègre parfaitement au plan Élévation dans lequel Manitou Group s’engage à appliquer, à promouvoir et à soutenir dans ses activités les principes fondamentaux de la RSE. Elle permet de partager ses attentes en matière de responsabilité environnementale, sociale, éthique et économique et de détailler les engagements attendus des fournisseurs et sous-traitants en retour.

La Politique Achats Responsables est portée par l’ensemble des collaborateurs de la Direction Achats qui pilotent les évaluations et le suivi des éventuelles actions correctives, ainsi que par toutes les Directions impliquées dans la collaboration avec les fournisseurs. L’équipe a renforcé son expertise depuis 2022 grâce au support d'un Chef de Projets Achats Durables qui coordonne l'ensemble des activités RSE au sein des Achats en France et à l'étranger.

La mesure des évolutions des résultats de la Politiques Achats Responsables est assurée par le suivi et le reporting d'indicateurs de performance. De plus, l’ensemble des collaborateurs Achats sont objectivés de façon individuelle sur les objectifs de cette politique.

DES TEXTES DIRECTEURS

La politique Achats Responsables s’appuie sur trois documents structurants :

la Gouvernance Achats ;
la Charte Achats Responsables ;
le Code éthique, comprenant une partie Fournisseurs ;

la Gouvernance Achats.

La Gouvernance et Politique Achats, en vigueur depuis 2022, définit les règles applicables aux activités Achats (production et hors production) et à toutes les activités concernant les relations avec les Fournisseurs de Manitou Group. Ce document décrit les processus et les principes qui régissent la relation fournisseur basée sur le respect des normes applicables, éthiques et réglementaires, notamment concernant les processus de sélection, qualification, évaluation et gestion des fournisseurs du panel.

la Charte Achats Responsables

Une Charte des Achats Responsables a été rédigée et mise à jour en 2021 et doit être signée par tout nouveau fournisseur rentrant dans le panel. Elle constitue un outil de discussion important dans le cadre des audits RSE. En 2022, la Direction Achats a formé ses collaborateurs (80 personnes à ce jour) à cette Charte Achats Responsables.

le Code éthique

Au sein du Code éthique de Manitou Group, un focus particulier est fait sur la relation fournisseur, les impératifs éthiques et les engagements à respecter.

3.4.3.2. DES OUTILS OPÉRATIONNELS POUR DÉPLOYER LA DÉMARCHE ACHATS RESPONSABLES

Pour s’inscrire dans l’opérationnel des équipes et apporter des outils clé en main pour sa mise en œuvre, la démarche Achats Responsables s’appuie sur :

Les audits RSE ;
La cartographie des risques RSE et l’évaluation extra-financière des fournisseurs identifiés « à risque » et/ou stratégiques.

AUDITS RSE

AUDIT DES FOURNISSEURS

Depuis 2016, les fournisseurs sont audités sur leur performance RSE à l’aide de cinq critères :

offre responsable ;
santé et sécurité ;
approvisionnement et fournisseurs ;
environnement ;
développement RH & politiques sociales.

En 2023, le taux de qualification RSE des fournisseurs a atteint 63,5 % (181 fournisseurs sur les 285 audités) contre 50 % en 2022. Par ailleurs, une évaluation RSE est réalisée par un organisme externe indépendant et intégrée comme critère de risque dans l'évaluation du risque fournisseur. La valeur de ce critère contribue à définir le statut du fournisseur, déterminant dans la stratégie d’achats et les décisions de sourcing.

FORMATION DES ACHETEURS

Afin d’accompagner les acheteurs dans la conduite de ces audits, des formations sont conduites régulièrement par le chef de projet Achats Durables. Le périmètre des audits RSE est remis à jour annuellement pour tenir compte des fournisseurs entrants et sortants du panel.

CARTOGRAPHIE DES RISQUES RSE ET ÉVALUATION EXTRA-FINANCIÈRE DES FOURNISSEURS

En complément des audits RSE, la Direction Achats s’est associée en juillet 2022 avec un partenaire externe pour cartographier l’ensemble des fournisseurs du point de vue des risques RSE et pour développer l’évaluation extra-financière. Cette approche s’est déroulée en deux temps :

une première phase pour identifier les fournisseurs à risque RSE théorique, en tenant compte des spécificités industrie et pays ;
une deuxième phase pour vérifier que le fournisseur avait bien adopté les mesures correctives nécessaires pour maîtriser et diminuer ces risques.

Après avoir identifié ses fournisseurs à risque théorique prioritaire sur fin 2022, le groupe a lancé une campagne d’évaluation pour confirmer, infirmer ou mettre sous vigilance les fournisseurs identifiés. Le périmètre de référence et l’évaluation du risque théorique est remis à jour chaque année. À fin 2023, la Direction Achats a déjà accompagné 48% (79 fournisseurs sur les 164 identifiés) des fournisseurs identifiés « à risque » vers une évaluation ou un retrait du panel fournisseurs.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE

3.4.4. GESTION DES RELATIONS AVEC LES CONCESSIONNAIRES

Les concessionnaires ont un rôle de représentation active de la marque auprès des utilisateurs finaux et, par conséquent, des ambassadeurs de la démarche RSE du groupe. C’est pourquoi Manitou Group a intégré dans son programme « Dealer Elevation Plan » des critères dédiés à l’évaluation RSE des concessionnaires. En 2023, 803 concessionnaires étaient concernés par cette évaluation.

3.4.4.1. L’ÉVALUATION DES CONCESSIONNAIRES

Le programme « Dealer Elevation Plan » (DEP) permet d’évaluer les concessionnaires et de piloter leur activité autour de critères communs à tous les métiers :

Des critères quantitatifs (Indicateurs de performance) pour mesurer la performance et les évolutions ;
Des critères qualitatifs identifiés par chaque responsable de zone sur son secteur lors d’audits permettant d’échanger avec les concessionnaires sur les attentes mutuelles et les améliorations envisageables.

Les objectifs de ce programme sont :

De développer l'implication des concessionnaires
D’évaluer les leviers d’amélioration ;
De définir les plans d’action les plus pertinents ;
De motiver le réseau à s’améliorer avec des exigences qui évoluent d’une année sur l’autre ;
D’aligner les processus, la fiabilité des données et le partage des informations au sein des équipes Manitou Group (Siège et filiales) ainsi qu’avec les concessionnaires.

Le score obtenu au « Dealer Elevation Plan » permet de segmenter le réseau des concessionnaires en trois niveaux : PARTNER, COMMITTED ou APPROVED. À chaque niveau correspond un ensemble de services et d’avantages.

694 concessionnaires des 803 “éligibles” ont été audités en 2023, soit 85% du réseau. Les 15% restants sont les concessionnaires n’ayant pas une année d’activité complète ou une activité trop faible pour être audités.

3.4.4.2. L’ENJEU RSE POUR LES CONCESSIONNAIRES

Outre ses fonctions d’animation, le « Dealer Elevation Plan » est également un véritable outil pour faire évoluer le réseau des concessionnaires vers des pratiques plus responsables, notamment au travers d’objectifs d’amélioration et le partage de bonnes pratiques. En 2023, 6 des 63 critères que contient le « Dealer Elevation Plan » étaient dédiés aux sujets RSE :

la gestion des déchets ;
l’empreinte carbone ;
les conditions de travail des collaborateurs ;
la participation au programme ReMAN ;
les sujets d’éthique ;
la participation au programme REDUCE.

Ainsi, 85% des concessionnaires actifs13 et représentant les marques du groupe ont été questionnés sur ces 6 thèmes en 2023 par plus de 100 responsables de zone. L’analyse de ces réponses a montré à quel point ces sujets impliquaient une conduite du changement importante à mener auprès des concessionnaires comme auprès des équipes locales. La partie RSE du questionnaire a été complètement revue pour être de nouveau déployée en 2024, associée à de nouveaux supports pédagogiques pour favoriser une meilleure compréhension et la mise en place de plans d’action à court et moyen termes.

3.4.5. PRÉVENTION DE LA CORRUPTION

Selon l’Indice de Perception de la Corruption (CPI) 2022 de Transparency International, la part de l’effectif de Manitou Group opérant dans les pays sensibles en matière de corruption était de 12,55 % au 31 décembre 2023.

Depuis 2019, plusieurs dispositifs structurants sont en place :

un site indépendant de recueil des signalements par les lanceurs d’alerte, accessible aux collaborateurs sur l’intranet ainsi qu’aux parties prenantes du groupe depuis son site internet ;
un Comité d’éthique, indépendant et régi par une Charte de fonctionnement, a été établi pour assurer la gestion du dispositif d’alerte ;
une cartographie des risques de corruption et trafic d’influence mise à jour régulièrement ;
un Code de Conduite anticorruption illustrant concrètement les risques auxquels Manitou Group et ses collaborateurs peuvent être exposés et les comportements à adopter pour se protéger ;
un processus d’évaluation des tierces parties comprenant notamment un questionnaire d’autoévaluation obligatoire pour toute nouvelle partie prenante externe, et qui peut être complété, le cas échéant, par une évaluation externalisée réalisée par un prestataire de premier plan. Depuis 2019, plus de 1 200 tiers ont fait l’objet de la double vérification ;
un programme de formation à la compliance composé de deux modules d’e-learning et d’une formation en présentiel destinée aux fonctions les plus exposées.

Au 31 décembre 2023, 91% des collaborateurs avaient suivi le premier e-learning du programme de formation à la compliance, visant à sensibiliser aux risques de corruption active et passive (93,3% en 2022).# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE 3

En 2023, le groupe a poursuivi le déploiement de son dispositif anticorruption avec :
▪ la réalisation de sessions de formation en présentiel ;
▪ la poursuite du programme de certification ISO 37001 (système de management anticorruption) étendu à d’autres filiales suite à l’obtention de cette certification par la filiale sud-africaine en 2021 ;
▪ la mise à jour du Code de Conduite anticorruption afin de répondre aux exigences réglementaires renforcées et d’améliorer son caractère pédagogique pour mieux accompagner les collaborateurs du groupe sur ce sujet ;
▪ l’adoption d’une politique de lobbying ;
▪ la mise à jour de la Charte du Comité d’éthique ;
▪ la poursuite de la mise en place des plans d’action découlant de la cartographie des risques de corruption et d’un audit réalisé par un prestataire externe expert fin 2022.

Le groupe poursuit son travail afin d’assurer le respect des huit piliers de la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « Sapin 2 », ainsi que les recommandations de l’Agence Française Anticorruption (AFA). La compliance étant un sujet stratégique pour le groupe depuis 2018 (voir chapitre 4), la Direction audit, risques et compliance présente régulièrement l’état d’avancement de ses travaux au Comité d’audit et au Comité exécutif.

13 Concessionnaires actifs présents sur les sites manitou.com et représentant au moins une marque Manitou ou Gehl auprès des clients finaux.

3.5. TAXONOMIE DURABLE EUROPÉENNE

3.5.1. PRÉSENTATION DE LA TAXONOMIE DURABLE EUROPÉENNE

Les règlements¹⁴ sur la taxonomie durable européenne sont des éléments clés du plan d’action de la Commission européenne sur la finance durable qui vise à réorienter les flux de capitaux vers une économie plus durable. La taxonomie est un système de classification des activités économiques « durables » sur le plan environnemental. En tant que groupe soumis à l’obligation de publier des informations non financières conformément à l’article 29a de la directive 2013/34/UE, Manitou Group entre dans le champ d’application de l’article 8 du règlement sur la taxonomie de l’Union européenne (UE) et doit ainsi communiquer dans quelle mesure ses activités sont associées à des activités économiques classées comme durables. Les six objectifs environnementaux définis dans le règlement de l’UE sur la taxonomie sont les suivants :

La taxonomie est un processus en cinq étapes qui peut être résumé de la manière suivante.

¹⁴ Règlement (UE) 2020/852 - règlement taxonomi, Règlement (UE) 2021/2139 - règlement délégué climat, Règlement (UE) 2021/2178 - règlement délégué article 8, Règlement (UE) 2023/2485 - modifiant le règlement délégué climat, Règlement (UE) 2023/2486 - règlement délégué environnement

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
77
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE 3

3.5.2. LES ACTIVITÉS DU GROUPE

ACTIVITÉS PRINCIPALES

Manitou Group a examiné toutes les activités économiques éligibles à la taxonomie énumérées dans les actes délégués. Après un examen approfondi impliquant toutes les fonctions pertinentes de l’entreprise, le groupe a identifié 8 activités éligibles à la taxonomie.

La description de l’activité CCM 3.6 de l’annexe I de l’acte délégué sur le climat ne contient pas de définition claire de l’expression « technologie de fabrication à faible intensité de carbone » et est donc ouverte à l’interprétation. En l’absence de définition et dans l’esprit de la taxonomie de l’UE, Manitou Group a défini cette expression en faisant référence à la fabrication de machines électriques comme étant éligibles à la taxonomie pour l’activité 3.6 de l’annexe I de l’art. 8 de l’acte délégué. En 2023, le chiffre d’affaires aligné au titre de l’activité CCM 3.6 est de 2,6 % du chiffre d’affaires total, soit 76,2 millions d’euros.

Par ailleurs, les dépenses d’investissement et les dépenses opérationnelles associées aux activités CCM 3.2, CCM 3.4, CCM 3.6 et CE 5.2 sont de fait alignées.

Les dépenses d’investissement (CapEx) et d’exploitation (OpEx) liées aux activités économiques alignées à la taxonomie durable européenne en 2023 comprennent les éléments suivants :
▪ Des dépenses d’investissement liées à des bâtiments et matériels industriels dédiés au développement des gammes électriques :
o 4,1 millions d’euros pour l’achat de matériels industriels partiellement¹⁷ destinés à la fabrication de machines électriques ;
¹⁵ Climate Change Mitigation : atténuation au changement climatique
¹⁶ Circular Economy : économie circulaire

Activité économique éligible	Description de l’activité au sein de Manitou Group	Code Activité	Atténuation du changement climatique	Économie circulaire
Fabrication d’équipements pour la production et l’utilisation d’hydrogène	Fabrication de matériel de manutention, d’élévation de personnes et de terrassement utilisant comme source d’énergie l’hydrogène	CCM 3.2	✔
Fabrication de piles	Fabrication de batteries Lithium durables à destination de la mobilité électrique et du stockage stationnaire	CCM 3.4	✔
Autres technologies de fabrication à faible intensité de carbone	Fabrication de matériel de manutention, d’élévation de personnes et de terrassement permettant une réduction substantielle des émissions de gaz à effet de serre	CCM 3.6	✔
Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables	Solution de stockage d’énergie solaire	CCM 7.6	✔
Vente de pièces détachées	Vente et distribution de pièces de rechange neuves	CE 5.2		✔
Préparation en vue de la réutilisation de produits et de composants de produits en fin de vie	Vente et distribution de pièces de rechange remanufacturées avec des composants d’origine	CE 5.3		✔
Vente de biens d’occasion	Vente de machines de seconde main en marque propre ou d’autres marques	CE 5.4		✔
Produits en tant que services et autres modèles de services circulaires axés sur l’utilisation et les résultats	Location de machines en marque propre ou d’autres marques	CE 5.5		✔

¹⁷ Voir « Précisions Méthodologiques – Taxonomie » dans la partie 3.8.2 pour plus de détails sur les clés d’allocation

o 1,6 million d’euros pour l’achat de matériel industriels entièrement destinés à la production de batteries ;
▪ Des dépenses d’investissement (5,5 millions d’euros) liées aux projets de recherche et développement (R&D) consacrés à la réduction, à l’évitement ou à l’élimination des émissions de gaz à effet de serre.

Le groupe, grâce à l’acquisition d’easyLi, investit également dans des projets liés à la production de batteries, soit 1 million d’euros en 2023. Ces projets s’inscrivent dans la stratégie de Manitou Group qui vise à concentrer les efforts de développement sur des machines à faibles émissions carbone dans le cadre de son engagement d’atteindre 43 % de produits bas-carbone vendus à échéance 2030. La trajectoire bas-carbone de Manitou Group est présentée en partie 3.7 de ce chapitre. Cette trajectoire donnera lieu à des dépenses d’investissement qui pourraient être alignées avec le règlement taxonomie verte.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT ET DÉPENSES D’EXPLOITATION ÉLIGIBLES

En outre, Manitou Group a identifié des activités économiques individuellement durables, entraînant des dépenses d’investissement (CapEx) et des dépenses opérationnelles (OpEx) permettant à certaines activités cibles (les activités non éligibles) de devenir sobres en carbone ou d’entraîner des réductions de gaz à effet de serre. Ces activités sont présentées dans le tableau de synthèse ci-dessous.

¹⁸ Climate Change Adaptation : adaptation au changement climatique

Activité économique éligible	Description de l’activité au sein de Manitou Group	Code activité	Atténuation du changement climatique	Adaptation au changement climatique	Économie circulaire
Stockage d’hydrogène	L’assemblage et l’exploitation d’installations stockant de l’hydrogène et le restituant ensuite	CCM 4.12	✔	CCA¹⁸ 4.12	✔
Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers	Flotte de véhicules du groupe (toutes motorisations confondues conformément à l’acte délégué)	CCM 6.5	✔	CCA 6.5	✔
Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique	CapEx liés à l’installation et la maintenance d’équipements favorisant l’efficacité énergétique (ex. : remplacement des systèmes d’éclairage par des systèmes moins énergivores)	CCM 7.3	✔	CCA 7.3	✔
Installation, maintenance et réparation de stations de recharge pour véhicules électriques à l’intérieur de bâtiments (et dans des parcs de stationnement annexés à des bâtiments)	CapEx liés à l’installation et la maintenance de bornes de recharge pour véhicules électriques notamment sur les sites de MBF	CCM 7.4	✔	CCA 7.4	✔
Installation, maintenance et réparation d’instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments	CapEx liés à l’installation, l’entretien et la réparation de compteurs intelligents pour l’électricité comme sur les sites de MBF	CCM 7.5	✔	CCA 7.5	✔
Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables	Installation de panneaux photovoltaïques dans les filiales en Italie, au Portugal, en Pologne et en France	CCM 7.6	✔	CCA 7.6	✔
Acquisition et propriété de bâtiments	CapEx et OpEx liés à l’acquisition de bâtiments (propriété juridique ou propriété économique en tant que locataire avec droit d’usage)	CCM 7.7	✔	CCA 7.7	✔

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
79
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE 3

3.5.3. ÉVALUATION DE L’ALIGNEMENT À LA TAXONOMIE

L’analyse d’alignement qui suit ne prend en considération que les deux objectifs suivants : atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique. Comme déjà indiqué ci-dessus, seule l’analyse d’éligibilité est requise en 2023 pour les 4 nouveaux objectifs de la taxonomie.

CONTRIBUTION SUBSTANTIELLE

Afin de déterminer si une activité économique est alignée au sens de la taxonomie, elle doit contribuer substantiellement à un ou aux deux objectifs climatiques.# Afin de contribuer à un objectif environnemental, une activité doit répondre à des critères techniques spécifiques définis pour cette activité dans l’appendice pertinent de l’acte délégué sur le climat. Ces critères et la façon dont ils ont été évalués sont présentés ci-dessous.

L’ensemble des activités éligibles contribue en totalité ou partiellement à l’atténuation du changement climatique pour les raisons suivantes :

activité CCM 3.2 : par le seul fait d’être une activité de fabrication d’engins utilisant comme source d’énergie l’hydrogène, l’activité remplit le critère technique ;
activité CCM 3.4 : le critère est validé lorsqu’il est possible de démontrer que les technologies de fabrication des batteries présentent des réductions substantielles des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs des transports et du stockage stationnaire et hors réseau de l’énergie et dans d’autres applications industrielles ;
activité CCM 3.6 : le critère est validé lorsqu’il est possible de démontrer que les technologies de fabrication présentent des réductions substantielles des émissions de carbone au cours de leur cycle de vie par rapport aux technologies/produits/solutions alternatifs les plus performants sur le marché. Pour démontrer cela, Manitou Group a mis en œuvre des procédures d’analyse de cycle de vie (ACV) dans le but d’évaluer les émissions de CO2 d’une sélection de produits électriques en comparaison à leur équivalent thermique. Les analyses menées par Manitou Group ont fait l’objet d’une vérification par un tiers externe. À date, l’ensemble des évaluations menées a pu confirmer une contribution jugée substantielle des produits électriques fabriqués par Manitou Group, à l’exception des machines de magasinage produites par LMH ;
activité CCM 4.12 : l’exploitation d’installations de stockage d’hydrogène contribue à l’atténuation du changement climatique lorsque l’hydrogène stocké ne dépasse pas les seuils définis par l’acte délégué de la taxonomie. Manitou Group n’exploitant que de l’hydrogène issu d’énergies renouvelables, les émissions associées à sa production sont très faibles et le critère est donc respecté ;
activité CCM 6.5 : l’utilisation de voitures particulières ou de véhicules utilitaires légers remplit le critère de contribution substantielle dès que ces véhicules ne dépassent pas le seuil d’émission de 50 g de CO2/km fixé par le règlement délégué. Cela englobe notamment une partie de la flotte de véhicules électriques et hybrides opérés par Manitou Group qui s’est rapproché du prestataire de location de véhicules pour justifier du respect de ce seuil ;
activité CCM 7.3 : un système de collecte des classes énergétiques des équipements changés a été mis en place au niveau de Manitou Group. Cela permet de valider le critère pour l’ensemble des frais d’installation qui démontrent l’atteinte des classes énergétiques les plus élevées pour l’installation favorisant l’efficacité énergétique ;
activité CCM 7.4 : par le seul fait d’être une activité d’installation, d’entretien ou de réparation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les immeubles, l’activité remplit le critère ;
activité CCM 7.5 : par le seul fait de comporter l’installation d’un thermostat zoné ou intelligent, un système de détection, un système de gestion de l’énergie des bâtiments ou de contrôle de l’éclairage, un compteur intelligent de gaz, de chaleur, de froid et d’électricité, ou bien une intégration d’éléments de protection solaire de façade, l’activité remplit le critère ;
activité CCM 7.6 : l’ensemble des travaux d’installation d’énergies renouvelables permet de remplir le critère de cette activité ;
activité CCM 7.7 : pour les bâtiments acquis ou loués au cours de l’année, Manitou Group a effectué une analyse des performances énergétiques au regard du top 15 % du stock des régions via les chiffres de l’Observatoire de l’Immobilier Durable. Pour les pays n’étant pas présents dans l’analyse, il a été considéré un pays comparable en termes de température moyenne. Les projets de construction de bâtiments neufs de Manitou Group seront également alignés sur ce critère de contribution substantielle si un diagnostic de performance énergétique est produit et permet de justifier une performance de 10 % inférieure au seuil Nearly Zero Energy Building (NZEB) du projet ;
activités CCA 6.5, 7.3, 7.4, 7.5, 7.6 et 7.7 : le critère est validé lorsque l’activité économique a mis en place des solutions physiques et non physiques («solutions d’adaptation») réduisant de manière substantielle les risques climatiques physiques les plus significatifs qui sont importants pour cette activité. Les risques climatiques physiques qui sont importants pour l’activité ont été identifiés au moyen d’une évaluation rigoureuse des risques et de la vulnérabilité liés au climat. Les projections climatiques et l’évaluation des incidences sont fondées sur les meilleures pratiques et les orientations disponibles et tiennent compte des techniques scientifiques de pointe pour l’analyse de la vulnérabilité et des risques. Enfin, les solutions d’adaptation mises en œuvre : n’ont pas d’incidence négative sur les efforts d’adaptation, privilégient des solutions fondées sur la nature ou s’appuient, dans la mesure du possible, sur des infrastructures bleues ou vertes, sont compatibles avec les stratégies et plans d’adaptation menés aux niveaux local, sectoriel, régional ou national, sont suivies et mesurées à l’aune d’indicateurs prédéfinis et des actions correctives sont envisagées lorsque ces indicateurs ne sont pas atteints, ne portent pas préjudice important aux autres objectifs. Les analyses menées n’ont pas identifié de risques majeurs. Ainsi, il n’a pas été nécessaire de mettre en place des solutions d’adaptation à date. Pour en savoir plus sur la façon dont les KPIs ont été déterminés, veuillez vous reporter au paragraphe « Précisions méthodologiques - Taxonomie» dans la partie 3.8.2.

NE PAS CAUSER DE PRÉJUDICES IMPORTANTS

Pour toutes les activités économiques où Manitou Group est en mesure de démontrer une contribution substantielle à l’atténuation du changement climatique, il analyse plus en détail les critères des différents DNSH. Cette évaluation commence généralement par les sites pertinents où les activités économiques sont exercées.

ATTÉNUATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Pour toutes les activités contribuant à l’adaptation au changement climatique, une analyse a été menée pour s’assurer que ces dernières ne portent pas atteinte à l’objectif d’atténuation au changement climatique.

Pour l’activité CCA 6.5, les émissions spécifiques de CO2 ne sont pas supérieures aux objectifs en matière d’émissions de CO2 applicables à l’échelle du parc des véhicules utilitaires légers.
Pour les activités CCA 7.3, 7.4, 7.5, 7.6 et 7.7, le bâtiment n’est pas destiné à l’extraction, au stockage, au transport ou à la fabrication de combustibles fossiles. De plus, pour l’activité 7.7, dans le cas de bâtiments construits avant le 31 décembre 2020, un certificat de performance énergétique relevant au minimum de la classe C a été délivré. À défaut, le bâtiment fait partie des 30 % du parc immobilier national ou régional les plus performants en matière de consommation d’énergie primaire opérationnelle. Dans le cas de bâtiments construits après le 31 décembre 2020, la consommation d’énergie primaire ne dépasse pas le seuil fixé pour les exigences applicables aux bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle (NZEB) et figurant dans la réglementation nationale mettant en œuvre la directive 2010/31/UE.

ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Pour toutes les activités contribuant à l’atténuation au changement climatique, une évaluation du risque climatique physique est nécessaire conformément à l’annexe A de l’acte délégué sur le climat. Pour chacun des sites, un examen préliminaire des risques liés au climat, tels que cartographiés à l’annexe A de l’acte délégué sur le climat, a été effectué. Dix-neuf risques jugés pertinents et/ou matériels ont été analysés plus en détail. Le niveau d’analyse et la liste des aléas retenus seront affinés dans les années à venir pour atteindre à terme une analyse au plus proche des exigences de la Commission européenne, incluant des aléas jugés peu matériels aujourd’hui.

Étant donné que la durée de vie prévue de toutes les activités pertinentes est supérieure à dix ans, l’évaluation des risques climatiques a été réalisée en tenant compte à la fois d’un scénario optimiste et d’un scénario pessimiste, par rapport au risque actuel. Les scénarios SSP1-2.6 et SSP5-8.5 (Shared Socio-economic Pathways) du GIEC19 ont été retenus car ils représentent respectivement le résultat optimiste d’une augmentation de température d’environ 2°C et pessimiste d’une augmentation d’environ 4,3˚C d’ici 2100. Les outils Aqueduct (WRI), Géorisques, Cotton 2040, Think Hazard et Google maps ont été utilisés et complétés par des données climatiques disponibles sur IPCC Atlas et Worldbank.

Les risques sont évalués sur la base d’un score de risque défini comme la moyenne pondérée de la probabilité qu’un aléa se produise sur un site, du niveau d’exposition de l’activité sur ce site et de la vulnérabilité de l’activité en fonction de la sensibilité de l’activité à l’aléa identifié à l’endroit donné. Ce premier niveau de risque est pondéré d’une note relative au plan d’adaptation éventuellement prévu spécifiquement pour chaque aléa et sur chaque site. Le résultat de l’évaluation des risques climatiques est calculé pour chaque aléa identifié et pour chaque scénario, et donne lieu à un score qui indique la matérialité de chaque risque physique.

À la suite de la consultation des responsables des sites éligibles et de leurs équipes EHS20 par questionnaire et entretien, il est considéré que l’exposition aux risques climatiques des activités est limitée aujourd’hui.# RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE

3.3.3. DNSH - DO NO SIGNIFICANT HARM (Ne pas causer de préjudice significatif)

Les sites éligibles n’ont donc pas développé de plan d’adaptation particulier à court terme (hors plan d’adaptation aux canicules). La gestion des risques climatiques physiques est jugée satisfaisante au regard des exigences de la taxonomie.

UTILISATION DURABLE ET PROTECTION DES RESSOURCES HYDRIQUES ET MARINES

L’utilisation de la ressource en eau est limitée dans le cadre des activités principales de Manitou Group. La transformation de matière première est limitée et ne nécessite pas de consommation significative d’eau. Les activités ayant un impact sur la consommation en eau sont la peinture et le nettoyage des machines. Cette consommation est jugée peu matérielle au regard de l’ampleur de l’activité économique des sites. Les analyses approfondies menées par Manitou Group démontrent que les principaux sites de production ne sont pas implantés dans des zones soumises à un niveau élevé de stress hydrique.

Pour les activités CCM 3.2, CCM 3.4 et CCM 3.6 de fabrication de machines, les installations de production situées dans l’UE ont toutes fait l’objet d’une évaluation de leur impact sur l’environnement, y compris sur l’eau, et l’ont passé avec succès. Dans certains cas, des mesures spécifiques ont été mises en place pour répondre aux exigences imposées par les autorités pour assurer un bon état des eaux et un bon potentiel écologique. Pour les installations en dehors de l’UE, Manitou Group a des permis d’exploitation valides conformément aux lois et réglementations locales ainsi qu’une certification ISO 14001 justifiant de l’absence d’impact significatif de l’activité sur l’eau.

Manitou Group suit sur chacun des sites de production la consommation en eau afin de la piloter et de la limiter au maximum. Ces éléments permettent de valider le DNSH. Les autres activités ne sont pas concernées par ce DNSH. La gestion de la ressource en eau et son suivi sont jugés satisfaisants au regard des exigences de la taxonomie.

TRANSITION VERS UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Pour les activités CCM 3.2, CCM 3.4 et CCM 3.6 de fabrication de machines et de batteries, les plans de gestion des déchets, de développement de la filière de réemploi et de méthodes d’éco-conception mis en place par Manitou Group permettent de répondre au DNSH lié à l’objectif d’économie circulaire. En complément, pour l’activité CCM 3.4 uniquement, les directives européennes relatives au recyclage des métaux et produits chimiques contenus dans les batteries doivent être respectées. Pour en savoir plus sur la politique de gestion des déchets, de développement de la filière de réemploi et de développement des méthodes d’éco-conception au sein de Manitou Group, veuillez vous reporter au chapitre « 3.3.2 Pollution, utilisation des ressources et économie circulaire » de la DPEF.

Pour l’activité CCM 4.12 de stockage d’hydrogène, le site est situé en France et soumis à l’ICPE21. Un dossier a donc été déposé pour autorisation auprès de la préfecture. Le plan de gestion des déchets inclus dans cette autorisation permet de valider le DNSH. En complément, Manitou Group s’est notamment assuré qu’il existait des filières permettant de recycler les matériaux composant les unités de stockage installées sur son site d’Ancenis. Ces hypothèses sont intégrées aux projections financières ou dans les documents officiels du projet.

Pour les activités CCM 6.5 et CCA 6.5 de transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers, Manitou Group s’est appuyé sur la réglementation locale. En Europe, seule zone ayant des véhicules remplissant le critère technique, la directive européenne sur la fin de vie des véhicules permet automatiquement de répondre au DNSH. Les autres activités ne sont pas concernées par ce DNSH. La prise en compte de ces considérations et mesures répond à toutes les exigences pour se conformer à ces critères DNSH.

PRÉVENTION ET CONTRÔLE DE LA POLLUTION

Manitou Group est attentif aux réglementations en vigueur concernant les risques de pollution et met en œuvre un suivi permanent pour réduire et limiter son impact.

Activités CCM 3.2 et CCM 3.6 : les critères DNSH pour l’objectif de prévention et de dépollution exigent que l’activité ne conduise pas à la fabrication, à la mise sur le marché ou à l’utilisation de substances spécifiques telles que précisées par l’annexe C de l’acte délégué climat. Manitou Group a mis en place une charte Achats responsables et un processus spécifique de validation des fournisseurs et des achats prenant en compte la réglementation REACH. Ce processus permet 19 Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat 20 Environnement, Hygiène et Sécurité 21 Installations classées pour la protection de l’environnement DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 81 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE 3 d’informer les fournisseurs de la réglementation applicable en matière de gestion des matières dangereuses et d’obtenir leur engagement de supprimer l’usage des substances les plus sensibles. Le groupe a également mis en place un processus de suivi des substances potentiellement préoccupantes sur la base de ses propres tests et des informations communiquées par ses fournisseurs. Les produits Manitou Group prennent en considération les réglementations et sont exemptés de la directive ROHS22 en tant qu’engins mobiles non routiers mis à disposition pour usage professionnel. Manitou Group est en train d’adapter son processus d’analyse afin de couvrir toutes les substances visées dans la réponse à la FAQ 178, ce qui permettra à terme d’assurer le respect de l’intégralité des critères visés. La prise en compte de ces considérations et mesures répond à toutes les exigences pour se conformer à ces critères DNSH.

Activité CCM 4.12 : le stockage étant inférieur à 5 tonnes d’hydrogène, l’activité n’est pas soumise à la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil.

Activités CCM 6.5 et CCA 6.5 : les critères DNSH de lutte et de prévention des pollutions pour l’activité CCM/CCA 6.5 imposent aux motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers de se conformer à des exigences spécifiques définies dans la réglementation européenne. Tous les véhicules utilisés sont conformes à la dernière étape applicable de la réception par type Euro 6 pour les émissions des véhicules légers et avec les exigences de l’UE sur le niveau sonore des véhicules à moteur. Les seuils d’émission pour les véhicules légers propres définis conformément au règlement (CE) n° 715/2007 sont respectés par tous les véhicules électriques avec batterie, mais seulement par une partie des véhicules hybrides rechargeables. Enfin, Manitou Group a évalué les exigences de bruit de roulement externe et le coefficient de résistance au roulement des pneumatiques utilisés pour ses véhicules. Cependant, il n’a pas été en mesure d’obtenir des informations détaillées sur les pneus utilisés auprès de ses prestataires de location. Manitou Group estime, toutefois, que ses véhicules répondant au critère technique sont alignés dans la mesure où le groupe met actuellement en place un processus afin de s’assurer que tous les pneus montés sur ses véhicules appartiennent à la classe la plus élevée ou aux deux classes les plus élevées selon le registre européen des produits pour l’étiquetage énergétique (EPREL).

Activités CCM 7.3 et CCA 7.3 : les critères DNSH à l’objectif de prévention et de dépollution exigent que l’activité ne conduise pas à la fabrication, à la mise sur le marché ou à l’utilisation de substances spécifiques telles que précisées par l’annexe C de l’acte délégué climat. Aussi, les composants et matériaux de construction respectent les critères établis à l’appendice C de la présente annexe. Manitou Group a mis en place une charte Achats responsables et un processus spécifique de validation des fournisseurs et des achats prenant en compte la réglementation REACH. Ce processus permet d’informer les fournisseurs de la réglementation applicable en matière de gestion des matières dangereuses et d’obtenir leur engagement pour le respect de ces règles dans le cadre d’une transaction avec Manitou Group. En cas d’ajout d’isolation thermique à l’enveloppe existante d’un bâtiment, un diagnostic immobilier est réalisé conformément à la législation nationale par un spécialiste compétent formé à la détection de l’amiante. Tout enlèvement d’un isolant calorifuge qui contient ou est susceptible de contenir de l’amiante, la rupture ou le forage mécanique ou le vissage ou l’enlèvement de panneaux isolants, de tuiles et d’autres matériaux contenant de l’amiante sont réalisés par du personnel dûment formé soumis à un contrôle sanitaire avant, pendant et après les travaux, conformément à la législation nationale. Les autres activités ne sont pas concernées par ce DNSH. La prise en compte de ces considérations et mesures répond à toutes les exigences pour se conformer à ces critères DNSH.

PROTECTION ET RESTAURATION DE LA BIODIVERSITÉ ET DES ÉCOSYSTÈMES

Activités CCM 3.2, CCM 3.6 et CCM 4.12 : l’annexe D exige qu’une étude d’impact sur l’environnement ou un examen préalable soient réalisés conformément à la directive 2011/92/UE. Dès lors que la législation l’exigeait, les installations de production situées dans l’UE ont fait l’objet d’une évaluation de leur impact sur l’environnement ayant abouti à leur autorisation d’exploiter. Les sites de production Manitou Group sont implantés dans des zones industrielles planifiées et l’anthropisation des zones occupées est programmée en accord avec les autorités locales, en considérant la compatibilité de l’activité avec les enjeux écosystémiques environnants. Manitou Group s’assure en retour du respect de la réglementation sur la biodiversité, et assure un suivi sur les sujets identifiés lors des dépôts de permis de construire des installations, en particulier pour les espèces invasives.## GARANTIES MINIMALES

La dernière étape de l’alignement sur la taxonomie est la conformité aux garanties minimales. Les garanties minimales comprennent toutes les procédures mises en œuvre pour garantir que les activités économiques sont menées conformément :

▪ aux principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ;
▪ aux principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme (UNGP), y compris les principes et droits énoncés dans les huit conventions fondamentales identifiées dans la déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail ;
▪ à la Charte internationale des droits de l’Homme.

Manitou Group a basé son évaluation sur le « rapport final sur les garanties minimales » publié par la plateforme européenne sur la finance durable en octobre 2022. Le périmètre des garanties minimales couvre les quatre thèmes suivants :

▪ droits de l’Homme (y compris les droits du travail et des consommateurs) ;
▪ lutte contre la corruption ;
▪ fiscalité ;
▪ concurrence loyale.

22 Restriction of Hazardous Substances Directive 82

Manitou Group suit une approche d’évaluation bidimensionnelle pour évaluer la conformité aux garanties minimales. D’une part, des processus adéquats ont été mis en place pour prévenir les impacts négatifs (dimension procédurale). D’autre part, les résultats sont surveillés pour vérifier si les processus sont efficaces (dimension résultat). Manitou Group comprend que le comportement de tous les employés et autres acteurs de sa chaîne de valeur joue un rôle central dans la conformité aux garanties minimales.

Manitou Group est signataire du Pacte Mondial des Nations Unies depuis 2015 et s’engage à intégrer les dix principes de conduite éthique des affaires dans sa stratégie et ses opérations commerciales. Le groupe, à travers diverses directions (risques et compliance, juridique, ressources humaines, finance et RSE), s’assure du respect des obligations légales en matière de garanties minimales et du Code de Conduite anticorruption (voir chapitre 4 « Risques et contrôles »). Un dispositif de formation obligatoire conforme aux recommandations de l’AFA (Agence Française Anticorruption) dans le cadre du déploiement de la loi Sapin II est déployé depuis 2019.

En ce qui concerne ses chaînes d’approvisionnement et ses relations commerciales, Manitou Group dispose d’une charte Achats responsables afin de s’assurer que les parties prenantes ne vont pas à l’encontre des valeurs humaines et des principes éthiques du groupe. Par conséquent, les exigences des garanties minimales font partie intégrante des contrats commerciaux et de la Charte Achats responsables. Cette dernière vise à promouvoir et à faire respecter les pratiques relatives aux droits de l’Homme, à l’éthique, à la protection de l’environnement et à la sécurité. Manitou Group attend de chacun de ses fournisseurs qu’il respecte les principes éthiques du groupe et qu’il veille à ce que la Charte soit respectée par l’ensemble de ses collaborateurs et sous-traitants. De plus, ses processus de sélection et d’évaluation des fournisseurs incluent la diligence raisonnable en matière de lutte contre la corruption.

En plus de ces mesures préventives, Manitou Group a mis en place un système d’alerte externalisé accessible aux collaborateurs et acteurs externes. Ce système permet de signaler, dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, toute violation sur des sujets éthiques pouvant faire l’objet d’un signalement dont :

▪ les pratiques anticoncurrentielles ;
▪ les conflits d’intérêts ;
▪ la discrimination ;
▪ le harcèlement moral et/ou sexuel;
▪ l’atteinte à la santé ou à la sécurité au travail des collaborateurs et l’atteinte à l’environnement ;
▪ l’atteinte à la sûreté des collaborateurs ou du lieu de travail ;
▪ la corruption active ou passive et trafic d’influence ;
▪ les délit d’initiés ;
▪ la falsification, destruction des documents comptables et financiers ;
▪ la fraude informatique ;
▪ la fraude et détournement d’usage ;
▪ la violation des droits de l’Homme ;
▪ la violation des règles de gouvernance du Groupe Manitou.

Ce système, qui rend possibles la confidentialité et l’anonymat (lorsqu’il est autorisé par la loi), est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Les alertes sont traitées de manière confidentielle par le Comité d’éthique, conformément à la procédure qui régit son fonctionnement. Elles sont analysées régulièrement et peuvent aboutir à des actions de médiation, à des sanctions disciplinaires et/ou à des mises à jour des procédures internes. Un bilan régulier est fait au Comité d’audit. En 2021, le Comité exécutif a décidé que la journée du 9 décembre serait la journée de la compliance au sein du groupe, créant ainsi une occasion de communiquer et sensibiliser les collaborateurs sur le bilan du dispositif déployé sur l’ensemble du périmètre de Manitou Group.

DROITS DE L’HOMME (Y COMPRIS LES DROITS DU TRAVAIL ET DES CONSOMMATEURS)

Manitou Group respecte scrupuleusement les droits humains fondamentaux exposés dans les traités suivants :

▪ Charte des Droits de l’Homme des Nations Unies ;
▪ Conventions fondamentales de l’OIT n°29 (travail forcé), n°105 (abolition du travail forcé), n°138 (âge minimum) et n° 182 (pires formes de travail des enfants) ;
▪ principes 1, 2, 4 et 5 du Pacte Mondial de l’ONU ;
▪ principe 5 des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales et en particulier ceux relatifs au travail, dans toutes les zones géographiques où ses collaborateurs interviennent.

Manitou Group a les mêmes exigences envers ses parties prenantes. Les processus mis en œuvre au sein de Manitou Group garantissent que des mesures correctives sont prises rapidement en cas de violation grave des droits de l’Homme et, si nécessaire, une indemnisation est fournie aux personnes concernées. L’efficacité de ces processus est contrôlée régulièrement par des revues internes. Toute personne qui estime que ses droits humains ont été violés par les activités de Manitou Group ou d’un acteur de sa chaîne de valeur peut contacter Manitou Group via son système d’alerte.

Manitou Group a publié un Code d’Éthique en onze langues en novembre 2022, il a été distribué à l’ensemble des collaborateurs de Manitou Group. Un module de formation au Code d’Éthique a été mis en ligne en septembre 2023 et suivi par 73% des collaborateurs disposant d’un compte de formation digital. Au cours de l’exercice 2023, aucune condamnation significative au regard des droits de l’Homme n’a été prononcée à l’encontre de Manitou Group.

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Manitou Group porte une attention particulière au respect des législations en vigueur et aux actions à mener pour se conformer et adapter ses activités aux nouvelles réglementations, normes nationales et internationales. Ainsi, Manitou Group s’est organisé pour adapter ses pratiques et ses procédures afin de répondre à la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (article 17 de la loi 2016-1601 dite « loi Sapin II ») du 9 décembre 2016.

Manitou Group, en complément de sa Direction de l’audit interne, s’est doté d’une Direction des risques et de la conformité. Un groupe de travail, placé sous la responsabilité du Directeur de la conformité, a été constitué pour la mise en œuvre de la loi dans le respect des recommandations de l’AFA publiées le 21 janvier 2021. Le dispositif a été audité en décembre 2022. En complément, la filiale sud-africaine du groupe a obtenu la certification ISO 37001 en 2021, renouvelée en 2022. Les filiales belges ont intégré le programme de certification ISO 37001 et devraient être certifiées en 2024. Au cours de l’exercice 2023, aucune condamnation pour fait de corruption n’a été prononcée à l’encontre de Manitou Group.

FISCALITÉ

La gouvernance fiscale et la conformité fiscale sont des éléments importants de surveillance et le groupe s’engage à respecter toutes les lois et réglementations fiscales pertinentes. Ainsi, Manitou Group s’engage à gérer sa politique fiscale d’une façon responsable et transparente. Il veille à ce que Manitou BF et ses filiales respectent l’ensemble des règles et lois fiscales applicables dans tous les pays où le groupe exerce son activité. Cela implique que toutes les déclarations fiscales requises par la loi ou les règlements soient déposées dans les délais légaux, et que toutes les taxes et prélèvements soient payés en conséquence. Concernant les transactions transfrontalières, Manitou Group se conforme aux règles de l’OCDE et veille à ce que les politiques de prix de transfert mises en œuvre au sein du groupe respectent le principe « de pleine concurrence ». De plus, Manitou Group ne met pas en place de stratégies fiscales agressives déconnectées de la réalité opérationnelle ou de montages fiscaux artificiels. Le groupe n’est pas établi dans des pays considérés comme des paradis fiscaux.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 83 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE 3# 3.5.4. LES INDICATEURS CLÉS DE PERFORMANCE (« KPIS ») DU GROUPE

Les KPIs comprennent le KPI du chiffre d’affaires, le KPI CapEx et le KPI OpEx23 pour l’année 2023. Les KPIs sont publiés par rapport aux activités économiques éligibles à la taxonomie et aux activités économiques non éligibles à la taxonomie [art. 10(2) de l’article 8 de l’acte délégué].

Total M€	Part des activités alignées à la taxonomie (en %)	Part des activités éligibles et non alignées à la taxonomie (en %)	Part des activités éligibles et non alignées à la taxonomie (en %)	Part des activités non éligibles à la taxonomie (en %)
Chiffre d’affaires	2 871	2,6 %	0,3 %	11,0 %
CapEx	139	17,3 %	0,0 %	32,9 %
OpEx	58	3,0 %	1,3 %	14,2 %

La part des activités économiques alignées étant liées à la fabrication des machines électriques dans le chiffre d’affaires de Manitou Group au 31 décembre 2023 s’élève à 2,6 %. La part des activities économiques éligibles et non alignées est de 11,4 % du chiffre d’affaires. La production de machines de magasinage produites par LMH représente 0,3 % du chiffre d’affaires de Manitou Group. Bien que ces matériels soient totalement électriques, la réduction substantielle de leurs émissions de CO2 n’a pas pu être démontrée car les machines sont déjà ce qu’il y a de plus performant sur le marché en termes d’émissions de CO2.

Avec l’entrée en vigueur des 4 nouveaux objectifs, 11 % du chiffre d’affaires deviennent éligibles. Puisqu'il n'est pas nécessaire d'analyser l'alignement sur l'exercice 2023 pour ces 4 nouveaux objectifs, ces activités nouvellement éligibles ne peuvent prétendre à l'alignement en 2023.

Concernant les nouveaux objectifs, Manitou Group est exclusivement concerné par des activités de l’objectif d’économie circulaire. Ce KPI a été déterminé en retenant uniquement les activités de fabrication du groupe au sein de la division Produits. Il n’intègre pas la part de chiffre d’affaires de négoce (achat pour revente) sur les machines électriques, soit 28,4 millions d’euros (0,99 % du chiffre d’affaires du groupe), celle-ci ne remplissant pas le critère de « fabrication » cité à l’article 3.6 de l’annexe I de l’acte délégué sur le climat. En tenant compte uniquement du chiffre d’affaires de la division Produits au dénominateur, la part de chiffre d’affaires aligné s’élèverait à 3,08 %.

La part des dépenses d’investissement alignées est de 17,3 %. La part des investissements éligibles augmente entre 2022 et 2023, passant de 25,8% en 2022 pour 51,2% en 2023 grâce à l’éligibilité de l’ensemble de la flotte locative. Pour rappel, en 2022, seules les machines remplissant les critères de l’activité CCM 3.6 avaient été incluses dans la part de CapEx éligibles.

La part des dépenses opérationnelles alignées est de 3,0 % (voir les sections CapEx / OpEx des tableaux ci-dessous et « Informations contextuelles des KPIs alignés » partie 3.5.5).

En 2022, le KPI du chiffre d’affaires, le KPI CapEx et le KPI OpEx étaient répartis de la manière suivante :

Total M€	Part des activités alignées à la taxonomie (en %)	Part des activités éligibles et non alignées à la taxonomie (en %)	Part des activités non éligibles à la taxonomie (en %)
Chiffre d’affaires	2 362	2,9 %	0,4 %
CapEx	111	15,4 %	10,4 %
OpEx	51	2,1 %	16,8 %

Les KPIs sont présentés ci-après sous le format exigé par l’annexe II de l’acte délégué relatif aux informations à fournir. Pour rappel, en 2023, seule l’éligibilité est exigée pour les 4 nouveaux objectifs, soit uniquement l’économie circulaire pour Manitou Group. Ainsi, ces activités sont éligibles non alignées car les analyses d’alignement n’ont pas été menées et non parce qu’ils ne répondent pas aux critères d’alignement.

Manitou Group ne réalise aucune activité liée au gaz naturel et à l’énergie nucléaire (activités 4.26-4.31). Ainsi, les modèles dédiés introduits par l’acte délégué complémentaire en ce qui concerne les activités dans certains secteurs énergétiques ne seront pas utilisés.

23 Voir « Précisions Méthodologiques –Taxonomie » dans la partie 3.9.2

84 L'analyse des activités par objectifs est présentée dans ce tableau. La première colonne présente les activités éligibles et alignées tandis que la seconde représente les activités éligibles.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
85
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE
3

L'analyse des activités par objectifs est présentée dans ce tableau. La première colonne présente les activités éligibles et alignées tandis que la seconde représente les activités éligibles.

86
L'analyse des activités par objectifs est présentée dans ce tableau. La première colonne présente les activités éligibles et alignées tandis que la seconde représente les activités éligibles.

3.5.5. INFORMATIONS CONTEXTUELLES DES KPIS ALIGNÉS

CHIFFRE D’AFFAIRES ALIGNÉ

Le tableau ci-dessous présente la ventilation du chiffre d’affaires aligné provenant de contrats de vente avec des clients et d’autres entreprises, des revenus de location et d’autres sources de revenus. Le chiffre d’affaires issu de la location de machines alignées est non significatif en 2023 et n’a donc pas été présenté dans le tableau ci-dessous.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
87
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE
3

en milliers d’euros	Total	Contrats de vente avec les clients	Location	Autres contrats	-
	76 173,31

Certaines activités alignées sur la taxonomie sont réalisées pour notre propre consommation. Par exemple, chez Manitou Italia, la production de l’électricité au moyen de panneaux solaires photovoltaïques (activité 7.6) soutient principalement notre activité de fabrication (3.6). Une partie non significative des machines est immobilisée afin d’être utilisée sur les lignes de production.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT ALIGNÉES

en milliers d’euros	Actifs corporels	Actifs incorporels générés en interne ou achetés	Droit d’utilisation	Total	Dont issus d’acquisitions d’entreprises	Dont issu d’un plan CapEx
ACTIVITÉS PRINCIPALES
CCM 3.2 Fabrication d’équipements pour la production et l’utilisation d’hydrogène	487			487	487
CCM 3.4 Fabrication de batteries	1 311	1 072	223	2 606	902
CCM 3.6. Autres technologies de fabrication à faible intensité de carbone	5 597	5 028		10 625
ACTIVITÉS INDIVIDUELLEMENT ALIGNÉES
CCM 4.12 Stockage d’hydrogène	311			311
CCM 6.5. Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers	774			774
CCM 7.3. Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique	6			6
CCM 7.4. Installation, maintenance et réparation de stations de recharge pour véhicules électriques à l’intérieur de bâtiments (et dans des parcs de stationnement annexés à des bâtiments)	108			108
CCM 7.5. Installation, maintenance et réparation d’instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments	92			92
CCM 7.6. Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables	924			924
CCM 7.7. Acquisition et propriété de bâtiments	7 854	269		8 123
Total	14 729	6 587	1 266	24 057	902	0

Dans le cadre de son engagement d’atteindre 43 % de produits bas-carbone vendus à échéance 2030, Manitou Group prévoit de continuer d’étendre ses capacités de production, notamment par des investissements concernant le matériel industriel dédiés à la production de ces produits, comme en France ou en Inde. Manitou Group a aussi décidé d’internaliser une partie de la production de batteries (activité 3.4) nécessaire pour ses machines électriques avec l’acquisition début 2023 d’easyLi, une entreprise française, ainsi qu'avec une unité d'assemblage de batteries au sein de sa filiale italienne.

Début 2023, Manitou Group a signé un partenariat exclusif pour une durée de 12 mois avec Kiloutou afin de proposer des kits d’électrification pour des chariots télescopiques thermiques Manitou d’occasion. Ce procédé de retrofit permettra de prolonger la vie des machines tout en réduisant leur impact environnemental et notamment leurs émissions de CO2.# DÉPENSES OPÉRATIONNELLES ALIGNÉES

en milliers d’euros
| | Total |
| :-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | :---- |
| Frais de recherche et développement | 1 218 |
| Dépenses en rénovation de bâtiments | 156 |
| Contrats de location court terme - Dépenses de maintenance et de réparation | 341 |
| Total | 1 714 |

Les dépenses de maintenance et de réparation représentent l’ensemble des dépensés liées à la maintenance et la réparation de l’outil industriel dédié à la production de machines à faible intensité de carbone et à la production de batteries. Une partie des frais de recherche et de développement est liée au développement de batteries (activité 3.4).

88 3.6.NOTE MÉTHODOLOGIQUE

3.6.1.NOTE MÉTHODOLOGIQUE DU REPORTING EXTRA-FINANCIER

La mise en place d’un système de reporting extra-financier annuel au sein de Manitou Group répond à plusieurs objectifs :
1. Piloter la performance sociale, environnementale et sociétale du groupe ;
2. Communiquer de manière transparente sur les grands enjeux RSE et les actions du groupe ;
3. Respecter la déclaration de performance extra-financière (décret du 9 août 2017).

À ce titre, le groupe s’est inspiré des lignes directrices GRI (Global Reporting Initiative), respecte les principes du Pacte Mondial, et inscrit sa feuille de route dans les objectifs de développement durable des Nations Unies. La Direction RSE peut être contactée via le formulaire de contact du site manitou-group.com/fr/contact/.

3.6.1.1.PÉRIMÈTRE

Le groupe s’est doté de procédures de reporting et a adopté une organisation adaptée pour la collecte des informations à publier. Le périmètre des informations en 2023 a concerné ce qui suit. Pour les indicateurs liés aux objectifs stratégiques 2025 du groupe, voir 3.1.3.2 La mesure de la performance. Le périmètre des indicateurs de la feuille de route RSE est au niveau groupe. Parmi les indicateurs stratégiques, les indicateurs audités en 2023 ont concerné :
1. Les résultats du bilan carbone : les émissions de CO2e scope 1 (les émissions directes des sources fixes de combustion et des sources mobiles à moteur thermique), le scope 2 (les émissions indirectes liées à la consommation d’électricité, chaleur, vapeur ou froid), et le scope 3 (utilisation de machines vendues, utilisation de machines louées, achats et fret amont et aval) ;
2. Les fournisseurs audités et qualifiés sur leur performance RSE ;
3. La part des collaborateurs formés à la lutte contre la corruption.

Pour les indicateurs sociaux
Le périmètre du reporting social couvre l’ensemble des filiales de Manitou Group pour les informations sociales relatives aux effectifs, et ce, depuis 2015. Depuis 2020, les indicateurs liés à l’accidentologie (taux de fréquence et de gravité) des salariés et des intérimaires couvrent également l’ensemble des effectifs. L’Italie, les États-Unis, la France et l’Inde (couvrant 85,10 % des effectifs) incluent des indicateurs liés à la masse salariale et à la formation à la sécurité. Les indicateurs liés à l'absentéisme et au handicap couvrent la France et l’Italie (62,28 % des effectifs). Le périmètre France s’entend hors EasyLi (filiale acquise en 2023 - 18 salariés). Le périmètre Italie s’entend hors GI.Erre (filiale acquise en 2023 - 17 salariés). Le service d’Audit interne réalise des audits (RH) sur l’ensemble des filiales. Pour les indicateurs santé et sécurité de l’année 2023, les filiales suivantes sont exclues du périmètre du reporting : São Paulo, Chili, Mexico, Perwez, Lidcombe, Dubaï, Hangzhou, Shanghai, MBF Fauillet, ML Vantaa et MNL Tamperei. Ce qui représente environ 1 % du périmètre.

Pour les indicateurs environnementaux hors carbone
- L’ensemble des sites français, italiens, indiens et des sites de production aux États-Unis (85,10 % de l’effectif) est concerné par l’intégralité des indicateurs. En 2023, ce périmètre de reporting inclut le plus important centre logistique et neuf des dix sites de production du groupe.
- Les trois centres logistiques de Belvidere (États-Unis – 50 collaborateurs), Singapour et Greater Noida en Inde sont exclus. Le site de magasinage en France (37 collaborateurs) est également exclu du reporting environnemental.

Les sites français du groupe répondent à la réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement), le site de l'Aubinière est soumis au régime de l'Enregistrement et fait l'objet d'un arrêté préfectoral, les sites de Laillé, Candé et le CLPR (Centre Logistique de Pièces de Rechange) sont soumis à déclaration, les autres sites ont des activités qui ne dépassent pas les seuils ICPE. Cette réglementation impose le respect de différents textes réglementaires, notamment des prescriptions décrites dans des arrêtés ministériels comme des mesures de prévention et des contrôles d'émissions.

Pour les indicateurs carbone
Le périmètre du reporting est au niveau groupe, ce qui inclut les sites de production, les filiales et les entrepôts. Les filiales qui ont été acquises pendant l'année du reporting sont exclues. Les données rapportées concernent le scope 1 (les émissions directes des sources fixes de combustion et des sources mobiles à moteur thermique), le scope 2 (les émissions indirectes liées à la consommation d’électricité, chaleur, vapeur ou froid) et le scope 3 (utilisation de machines vendues, achats et fret amont et aval). Les gaz de soudure sont exclus pour leur caractère non significatif. Les fuites de gaz frigorigène concernant les fuites des climatisations des machines neuves sur les lignes d’assemblage, ainsi que les fuites des systèmes de climatisation fixes, représentant 0,01 % du bilan gaz à effet de serre, ont été exclues du périmètre car jugées non significatives.

En 2023, pour le calcul des scopes 1 et 2 :
- les sites MBF Roumanie, MBF Fauillet, MBF Büdelsdorf, MEA Baltimore, MNX Mexico, MAE Dubaï, MMY Kuala Lumpur, MMY Johor Branch, MJA Tokyo, MAS Singapour Manitou Center, MCN Hangzhou, MCN Shanghai ont été exclus du périmètre. Ces exclusions représentent moins de 2 % du périmètre ;
- pour les sites MBR São Paulo, MBR Vinhedo – Warehouse, MAS Singapour et MAS Singapour Warehouse, la donnée publiée est celle de 2022 ;
- pour le sites MDE Steinfurt, MCSA Cape Town Manitou Center, et MCSA KZN Durban Manitou Center les informations concernant l’énergie ne sont pas collectées, ce qui représente moins de 1 % du périmètre.

3.6.1.2.PROCÉDURE

Indicateurs environnementaux (sauf carbone), social et sécurité
Les procédures de suivi se déploient à travers des outils de collecte et des tableaux de bord intégrant les référentiels (définition et périmètre) pour chaque indicateur. Chacun des indicateurs est suivi de manière mensuelle, semestrielle ou annuelle. Pour les indicateurs sociaux, la cohérence (périmètre et définition de l’indicateur) est vérifiée par les pilotes thématiques, à qui sont envoyées les données. Enfin, un contrôleur interne, indépendant de la procédure, est nommé pour valider ou challenger les indicateurs, en les mettant en lien avec les plans d’action déployés dans l’année ou en les confrontant à des données sources.

Indicateurs carbone
En 2022, un outil conçu en interne, le Carbon Calculator, calculait les données de tous les postes d’émissions du groupe. En 2023, afin d’améliorer la collecte et la fiabilité de la donnée, deux outils additionnels ont été mis en place. Le Carbon Calculator continue à être utilisé pour le calcul des émissions du fret amont et aval de machines et pièces de rechange. Les outils additionnels :
- Outil 1 : calcule des émissions scopes 1 et 2 (sauf pour les émissions de la flotte de véhicules) ;
- Outil 2 : calcule des émissions de la flotte de véhicules, utilisation de machines louées et vendues, achats.

Audits Externes
Afin de répondre à ses obligations réglementaires exigées par l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 et au décret n° 2017-1265 du 9 août 2017, Manitou Group a désigné le cabinet Mazars afin d’attester la présence et la sincérité des informations sociales, environnementales et sociétales publiées dans son rapport de gestion. Le modèle d’affaires est présenté en chapitre 1 (voir 1.4.2 « Modèle d’affaires »).

3.6.1.3.PRÉCISIONS MÉTHODOLOGIQUES

ANALYSE DE MATÉRIALITÉ
Sur la base de l’expertise d’une équipe projet, interne et externe, des différents travaux menés par le groupe jusqu’alors (première analyse de matérialité, mapping des risques du groupe, questionnaires ESG des parties prenantes et suivi des signaux émergents), l’analyse de matérialité 2020 a été réalisée selon les étapes suivantes :
1. L’identification des enjeux environnementaux, sociaux, sociétaux et de gouvernance, actuels et futurs, pertinents pour Manitou Group et ses parties prenantes ;
2. La priorisation, l’évaluation et la quantification des impacts de ces enjeux pour Manitou Group et pour ses parties prenantes sur la base de l’analyse des résultats de la consultation RSE 2020 ;
3. La représentation matricielle de la matérialité de chaque enjeu en croisant l’importance de l’enjeu pour les parties prenantes avec son importance stratégique pour Manitou Group.

Les conclusions de cette étude, menée de janvier à septembre 2020, ont été partagées avec le Comité exécutif et le Conseil d’administration pour valider la nouvelle feuille de route RSE 2021-2025.

OBJECTIFS RSE 2025 DU GROUPE
En 2021, le groupe a mis en place une nouvelle feuille de route avec des objectifs quantitatifs pour 2025. Voir chapitre 3.1.6.1. La mesure de la performance. Basé sur les quatre priorités RSE du groupe, chaque objectif 2025 est décliné en plans d’action annuels dont la progression est suivie trimestriellement en Comité de pilotage RSE. Les plans d’action sont construits avec chacune des directions concernées dans l’objectif d’atteindre la cible 2025. Ainsi, l’avancement des objectifs 2023 correspond à la progression du plan d’action de l’année (échelle de 50 % à 125 %).# PRÉCISIONS MÉTHODOLOGIQUES DE 2 DES 52 OBJECTIFS (HORS CARBONE) DE LA FEUILLE DE ROUTE AUDITÉS EN 2023

-% de fournisseurs évalués en matière de RSE

Réalisation des audits auprès des fournisseurs où Manitou Group évalue différents sujets en matière de RSE. Santé-sécurité, environnement, offre responsable, approvisionnements et achats, politique de ressources humaines et politiques sociales sont pris en compte et font partie de la grille d’évaluation. Un fournisseur est considéré « qualifié » quand il obtient 60 points lors de l’audit. Si le score du fournisseur est inférieur à 60 points, ce dernier doit proposer un plan d’amélioration. Cet indicateur couvre les fournisseurs de production représentant une masse d’achats totale supérieure à 80 % du périmètre global du groupe.

-% de collaborateurs formés à la lutte contre la corruption

Tous les salariés du groupe, quel que soit le pays, doivent suivre le module d’e-learning anticorruption « fondamentaux ». Ce module doit être réalisé dans les trois mois suivant l'arrivée du collaborateur. Les opérateurs (car ils ne sont pas exposés au regard de la cartographie des risques de corruption et n’ont pas d’adresse mail Manitou Group), intérimaires, prestataires extérieurs et stagiaires ne sont pas concernés par cette exigence, sauf si la législation locale l'impose. Chaque module d’e-learning est validé par un quiz d’évaluation. Un certificat est délivré au collaborateur qui répond correctement a minima à 80 % des questions de cette évaluation ; à défaut, le suivi de la formation doit être renouvelé.

Méthodologie de calcul : [Collaborateurs ayant validé le quiz d’évaluation/(ensemble des collaborateurs – opérateurs, intérimaires, prestataires extérieurs et stagiaires)] x 100 = % de complétion.

INDICATEURS SOCIAUX

Le reporting extra-financier couvre la période du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Salarié : collaborateur lié par un contrat de travail avec la société Manitou Group ou l’une de ses sociétés – hors les sociétés non consolidées. Il s’agit des CDI et CDD (incluant les VIE) présents au 31 décembre, qu’ils soient à temps complet ou à temps partiel. Les contrats de professionnalisation ou d’apprentissage, les personnes en congé sabbatique, maternité, parental ou maladie sont comptabilisées dans l’effectif. Les stagiaires ne sont pas comptabilisés dans les salariés. Les expatriations et les détachés sont comptabilisés par le pays d’accueil.

Cadre : tout collaborateur dont le poste a été évalué en tant que tel par l’outil Global Grading System (méthodologie Towers Watson).

Cadre États-Unis : tout collaborateur ayant une IC (Incentive Compensation).

Employé : tout collaborateur qui est en support des processus de production ou en support d’autres processus comme la conception ou la distribution.

Opérateur : tout collaborateur dont l’activité essentielle est de contribuer directement au processus de production.

Embauche : toute conclusion d’un contrat de travail, qu’il soit d’une durée définie ou indéterminée, dans l’année considérée. Une embauche n’est pas comptée lorsqu’un CDD est renouvelé pour le même motif. Deux embauches sont comptabilisées lorsque deux CDD s’enchaînent après une période de carence, lorsque le motif du contrat change, ou lorsqu’un collaborateur en CDD est ensuite embauché en CDI. Les mobilités ainsi que les expatriations et les détachements de salariés ne sont pas considérés comme des embauches.

Taux de rotation : le taux de rotation du personnel (ou taux de turnover) définit de manière chiffrée le renouvellement de l'effectif de l'entreprise sur une année. Il met en rapport les entrées de salariés dans l'entreprise et les sorties de salariés sur une année. Taux de rotation = (entrées + départs)/2/effectif permanent moyen.

Taux de départ volontaire : le départ volontaire constitue l’une des formes de roulement du personnel ; il correspond à une initiative de l’individu et à un mouvement de sortie de l’organisation. Taux de départ volontaire = démissions/effectif permanent moyen.

Formation : le volume d’heures de formation entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année est pris en compte pour les salariés (CDI et CDD), que la formation soit dispensée en interne ou en externe, que l’intervenant soit agréé ou non. Le CPF est inclus dans les heures de formation. Seules les formations avec feuille d’émargement ou attestation de présence sont prises en compte pour cet indicateur. Les heures réelles de formation sont comptabilisées. Les heures de formation sont comptabilisées dans l’année du plan de formation auquel elles sont rattachées. La formation à la santé et à la sécurité regroupe par exemple les formations CACES, transport de matières dangereuses, ATEX, etc. Elle inclut les formations en interne.

Effort de formation : les coûts de formation concernent les coûts de salaires des personnes formées, les frais pédagogiques, les coûts potentiels de matériel/d’organisation, les coûts de transport et de logistique, les coûts de salaires des formateurs internes, les contributions obligatoires (ex. OPCAIM, Fongecif) déduction faite des subventions.

Accès à la formation : depuis 2019, les taux d’accès à la formation des salariés et des intérimaires sont calculés à partir du nombre moyen de salariés mensuel et du nombre d’intérimaires au 31/12, et non à partir du nombre de salariés au 31/12 comme c’était le cas jusqu’en 2018.

Handicap : une personne est considérée en situation de handicap lorsqu’elle est reconnue par un organisme ou une institution dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Index de parité France : calculé selon l'Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, chaque année (note globale sur 100). Loi du 5 septembre 2018.

INDICATEURS SANTÉ & SÉCURITÉ

Les indicateurs liés à la santé et à la sécurité sont collectés sur la période du 1er janvier au 31 décembre. Lorsque des données étaient indisponibles, elles ont fait l’objet d’hypothèses ou ont été extrapolées à partir des données réelles. Les jours perdus en 2023 à cause des accidents 2022 sont intégrés au calcul des indicateurs de santé et sécurité.

Absentéisme pour maladie : les arrêts maladie considérés sont les arrêts validés par l’organisme référent du pays (CPAM en France). Le nombre d’heures travaillées théorique correspond au nombre d’heures théoriques, moins les jours de congés payés et les jours de congés collectifs. Cet indicateur couvre le périmètre France (MBF, MGS, LMH et CFM IDF), les intérimaires et les congés payés ne sont pas inclus. Pour l’Italie, le calcul de cet indicateur inclut les intérimaires et les congés payés.

Taux de fréquence 1 (TF1) : le taux de fréquence est le nombre d’accidents avec arrêt x 1 000 000/nombre d’heures travaillées réel.

Taux de fréquence 2 (TF2) : le taux de fréquence est (le nombre d’accidents avec arrêt + le nombre d’accidents sans arrêt) x 1 000 000/ nombre d’heures travaillées réel.

Taux de gravité : le taux de gravité est le nombre de jours d’arrêt x 1 000/nombre d’heures travaillées réel.

Le groupe comptabilise les maladies professionnelles distinctes : lorsqu’un même salarié est atteint de deux maladies professionnelles distinctes, le groupe compte deux maladies. Pour le calcul du taux de fréquence et de gravité des accidents incluant les intérimaires, les sites d’Ancenis (L'Aubinière, siège, R&D test center, Hermitage, PDC France, CLPR), LMH Solutions, Laillé, Beaupréau, Candé Fosses Rouges, Candé Petit Tesseau, Greater Noida, West Bend, Madison, Yankton, Manitou Italia, Manitou Vostok, Mawsley Machinery, Manitou Lifftek, Madrid, Verwood reportent cette donnée.

Maladies professionnelles déclarées : l’indicateur a été revu en 2020 et l’historique repris, pour reporter le nombre de maladies professionnelles déclarées dans l’année au lieu du nombre de maladies professionnelles reconnues dans l’année. Dans un souci d’harmonisation des pratiques et d’homogénéité de l’indicateur, son périmètre concerne la France –hors CFM Île-de-France.

INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX (HORS CARBONE)

Pour faciliter le reporting, les indicateurs environnementaux (hors carbone) sont collectés sur la période du 1er décembre au 30 novembre.

« Chariot équivalent MLT 735 » : pour les sites produisant des gammes et des tailles différentes de machines, le groupe a choisi un indicateur commun, le MLT 735 de la gamme agricole, afin de faciliter la compréhension et d’harmoniser la restitution des indicateurs. Le groupe divise le tonnage de production des sites par 7,01, poids en tonnes du MLT 735. Il est à noter également que les sites de production ont des degrés d’intégration ainsi que des types de machines produites différents. L’activité du CLPR est incluse dans le calcul de l’indicateur « tonnes de production par chariot équivalent ».

Déchets : la classification européenne des déchets est utilisée pour définir l’appartenance des déchets aux différentes catégories de déchets dangereux, non dangereux recyclables et non recyclables.

Recyclage ou valorisation matière : retraitement des matériaux ou substances contenus dans les déchets au moyen d’un procédé de production de telle sorte qu’ils donnent naissance ou sont incorporés à de nouveaux produits, matériaux ou substances. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique. Les déchets dits « ordinaires » ne sont pas comptabilisés sur le site de Madison car ceux-ci ne sont pas pesés par le gestionnaire des déchets local.

Réutilisation : utilisation directe du déchet, sans effectuer de procédé pour le transformer.

Valorisation énergétique : utilisation d’une source d’énergie résultant du traitement des déchets.

Élimination : traitement du déchet sans valorisation, qu'elle soit matière ou énergétique (exemple : enfouissement ou incinération sans récupération de chaleur).

Émissions de composés organiques volatils (CoV) : les émissions sont évaluées par calcul d’un bilan matière.# 3.6.2. PRÉCISION MÉTHODOLOGIQUE – TAXONOMIE ACTIVITÉ ÉLIGIBLE

Le groupe a défini :

par « activité économique éligible à la taxonomie », toute activité économique décrite dans les actes délégués relatifs aux six objectifs de la taxonomie, que cette activité réponde ou non à l’ensemble des critères d’analyse techniques définis dans ces actes délégués ;
par « activité économique alignée à la taxonomie », toute activité éligible répondant à l’ensemble des critères techniques :
- l’activité économique contribue de manière substantielle à un ou plusieurs des objectifs environnementaux,
- ne nuit pas de manière significative à l’un des objectifs environnementaux,
- elle est exercée dans le respect des garanties minimales et de l’environnement ;
par « activité économique non éligible à la taxonomie », toute activité économique qui n’est pas décrite dans les actes délégués.

Certaines activités contribuent à la fois aux objectifs d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Afin d’éviter une double comptabilisation et dans la mesure où toutes les activités contribuent à l’atténuation, Manitou Group a pris le parti d’aligner les activités à cet objectif uniquement dans les tableaux principaux. La comptabilisation à plusieurs objectifs est calculée dans les tableaux se trouvant en dessous des tableaux réglementés de la Commission européenne.

[voir la partie 3.5.4 « Les indicateurs clés de performance ( KPIs) du groupe »].

3.6.2.1. KPI CHIFFRE D’AFFAIRES

DÉFINITION

La proportion d'activités économiques alignées à la taxonomie dans le chiffre d'affaires total du groupe a été calculée comme suit :

la part du chiffre d'affaires net provenant des produits et services associés aux activités économiques alignées à la taxonomie (numérateur) divisée par le chiffre d'affaires net (dénominateur) de l’année 2023.

Le dénominateur du KPI relatif au chiffre d'affaires est basé sur le chiffre d'affaires net consolidé conformément à l’IAS 1.82(a). Pour plus de détails sur les méthodes comptables concernant le chiffre d'affaires net consolidé, voir note 4.2.1 de l’annexe des comptes consolidés 2023.

RÉCONCILIATION

Le chiffre d'affaires net consolidé peut être réconcilié avec les états financiers (voir note 4.2.1 de l’annexe des comptes consolidés 2023).

ÉVOLUTIONS ENTRE 2022 ET 2023

Dans le cadre du développement de l’activité de production de batteries, l’activité CCM 3.4 Fabrication de piles et l’activité CCM 7.6 Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables ont été ajoutées à la liste des activités contributrices de chiffre d’affaires éligible. Par ailleurs, à la suite de l’analyse des 4 nouveaux objectifs de la taxonomie, les activités suivantes ont été identifiées comme éligibles et seront analysées pour déterminer leur alignement à la taxonomie lors du prochain exercice fiscal :

CE 5.2. Vente de pièces détachées ;
CE 5.3.## 3.6.2.2. KPI CAPEX

DÉFINITION

Le KPI CapEx est défini comme le CapEx aligné à la taxonomie (numérateur) divisé par le CapEx total (dénominateur). Le CapEx total est constitué des acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles au cours de l'exercice, avant dépréciation, amortissement et toute réévaluation, y compris celles résultant de réévaluations et de dépréciations, ainsi qu'à l’exclusion des variations de la juste valeur. Il comprend les acquisitions d’immobilisations (IAS 16), les immobilisations incorporelles (IAS 38) et les actifs liés aux droits d’utilisation (IFRS 16). Les acquisitions résultant de regroupements d’entreprises sont également incluses. Le goodwill n’est pas inclus dans le CapEx car il n’est pas défini comme un actif incorporel conformément à l’IAS 38.

En 2023, le numérateur se compose exclusivement de CapEx liés aux actifs ou aux processus associés aux activités économiques alignées sur la taxonomie. Pour plus de détails sur les méthodes comptables concernant les CapEx, voir notes 6 et 7 de l’annexe des comptes consolidés 2023.

RÉCONCILIATION

Le total des dépenses d’investissement peut être rapproché des états financiers, cf. notes « 6.1. Tableau des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles sur les variations de la valeur comptable nette », « 6.2 Tableau des immobilisations corporelles sur les variations de la valeur comptable nette » et « 7.1 Droit d’utilisation des actifs loués » du Document d’enregistrement universel. Ils correspondent au total des natures de mouvement « Acquisitions » et « Variation de périmètre » hors goodwill.

CLÉ D’ALLOCATION

Pour les dépenses d’investissement relatives à des sites hébergeant à la fois des activités économiques alignées à la taxonomie et non alignées (sites mixtes), la partie alignée à la taxonomie des dépenses d’investissement est déterminée sur la base de la superficie dédiée aux machines alignées ou sur la base du nombre de machines alignées produites rapportée au temps passé dans l’outil industriel, afin de refléter de manière appropriée le processus de production.

ÉVOLUTIONS ENTRE 2022 ET 2023

L’analyse des 4 nouveaux objectifs de la taxonomie a permis d’identifier de CApEx individuellement éligibles à la taxonomie notamment l’activité CE 5.2 Ventes de pièces détachées. Une analyse pour déterminer son alignement à la taxonomie sera menée lors du prochaine exercice fiscal.

3.6.2.3. KPI OPEX

DÉFINITION

Le KPI OpEx est défini comme les OpEx alignés à la taxonomie (numérateur) divisés par les OpEx totaux (dénominateur). Les dépenses opérationnelles totales comprennent les coûts directs non capitalisés liés à la recherche et au développement, aux mesures de rénovation des bâtiments, aux locations à court terme, à l’entretien et aux réparations, ainsi que toute autre dépense directe liée à l’entretien quotidien des actifs corporels. Les dépenses de recherche et développement sont comptabilisées comme une charge de développement hors amortissements au cours de la période. Les dépenses d’entretien et de réparation et les autres dépenses directes liées à l’entretien quotidien des immobilisations corporelles ont été déterminées sur la base des coûts d’entretien et de réparation affectés aux centres de coûts internes. Les éléments de coût correspondants se retrouvent dans différents postes des états financiers, notamment les coûts de production (maintenance des opérations), les coûts de vente et de distribution (maintenance de la logistique) et les coûts d’administration (tels que la maintenance des systèmes informatiques).

Le KPI OpEx n’inclut pas les dépenses liées au fonctionnement quotidien des immobilisations corporelles telles que : les matières premières, le coût des employés travaillant sur la ligne de production, l’électricité ou les fluides nécessaires au fonctionnement des immobilisations corporelles.

RÉCONCILIATION

Concernant les clés d’allocation, veuillez vous reporter aux clés d’allocation relatives aux CapEx.

ÉVOLUTIONS ENTRE 2022 ET 2023

À la suite de l’analyse des 4 nouveaux objectifs de la taxonomie, l’activité, notamment CE 5.2 Ventes de pièces détachées, a été identifiée comme éligible et sera analysée pour déterminer son alignement à la taxonomie lors du prochain exercice fiscal.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
93
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE
3

3.7. RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LA VÉRIFICATION DE LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION

Exercice clos le 31 décembre 2023,

Aux actionnaires,

En notre qualité d’organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-1895 (accréditation dont la liste des sites et la portée sont disponibles sur www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration de performance extra-financière (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), préparées selon les procédures de l’Entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, présentées dans le rapport de gestion du groupe, en application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.

CONCLUSION

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

COMMENTAIRE

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l’article A. 225-3 du code de commerce, nous formulons le commentaire suivant.

▪ Le périmètre de reporting des indicateurs relatifs à la formation : « Nombre moyen d’heures de formation par salarié » et « Nombre de salariés ayant reçu au moins une formation » couvre les entités Manitou BF (France), Manitou Global Services, LMH, CFM Île-de-France, Manitou Italia, Manitou North America et Manitou Equipment America et Manitou Equipment India, soit 85% des effectifs au 31 décembre 2023.

PRÉPARATION DE LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps. Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.

LIMITES INHÉRENTES À LA PRÉPARATION DES INFORMATIONS

Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.

RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Il appartient au Conseil d’administration :
▪ de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
▪ d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance ;
▪ ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant.

RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
▪ la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du code de commerce ;
▪ la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.

Nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques, constatées ou extrapolées. Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
▪ le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale) ;
▪ la sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
▪ la conformité des produits et services aux réglementations applicables.# DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES ET DOCTRINE PROFESSIONNELLE APPLICABLE

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225 1 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée). Le présent rapport est établi conformément au programme de vérification RSE_SQ_Programme de vérification_DPEF.

INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du code de commerce et le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.

MOYENS ET RESSOURCES

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 4 personnes et se sont déroulés entre novembre 2023 et février 2024 sur une durée totale d’intervention de 6 semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené 9 entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment la gestion des risques, la QHSE, les achats, la santé et sécurité des utilisateurs, la lutte contre la corruption et les émissions gaz à effet de serre de scopes 1, 2 et 3.

NATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUX

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations. Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :

nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques ;
nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225 102 1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l’Homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;
nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2eme alinéa du III de l’article L. 225-102-1 ;
nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
- corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes.
Pour certains risques (éthique des affaires et corruption, achats responsables, émissions de gaz à effet de serre de scope 3 et de scopes 1 et 2 sur les véhicules de l’entreprise), nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante, pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante et dans une sélection d’entités ;
nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 ;
nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe 1, nous avons mis en œuvre :
- des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives.
Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices :
pour les indicateurs environnementaux et relatifs à la santé-sécurité, les sites de Manitou BF – Aubinière (PU TH), Manitou Italia – Castelfranco, Manitou Equipment America – Madison, couvrant 58% du tonnage de production ;
- pour les indicateurs sociaux, les entités Manitou BF et Manitou Italia, couvrant 60% des effectifs au 31 décembre 2023.
nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

L’organisme tiers indépendant,

Mazars SAS
Paris La Défense, le 18 avril 2024

Edwige Rey
Associée RSE & Développement Durable

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

95 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE

3 ANNEXE 1 : INFORMATIONS REVUES

Indicateurs quantitatifs (incluant les indicateurs clés de performance) couverts par des tests de détails) :

consommation d’énergie des sites de production (kWh/chariot équivalent)
volume de déchets industriels (kg CO2e/chariot équivalent)
taux de valorisation des déchets industriels (%)
tonnage de production (tonnes)
part des fournisseurs RSE évalués et audités en matière de RSE
émissions de gaz à effet de serre de scope 3 liées à l’utilisation des machines vendues de l’année de reporting (tCO2e)
part des salariés ayant suivi une formation visant à sensibiliser aux risques de corruption active et passive (%)
effectifs et répartition par sexe et par contrat
taux de départ volontaire (%)
nombre d’embauches CDI
nombre moyen d’heures de formation par salarié
nombre de salariés ayant reçu au moins une formation
taux de fréquence 1 et 2 des salariés et des intérimaires
taux de gravité des salariés et des intérimaires

Autres indicateurs quantitatifs incluant les indicateurs clés de performance :

émissions de gaz à effet de serre des scopes 1 et 2 (location-based, market-based) de l’année de reporting (tCO2e)
émissions de gaz à effet de serre de scope 3 de l’année de reporting prenant en compte les machines vendues et louées (kgCO2e/heure d’utilisation)
émissions de COV (kg COV/chariot équivalent) – revue du process

96 4. RISQUES ET CONTRÔLES

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

97 RISQUES ET CONTRÔLES

4 4.1. CADRE GÉNÉRAL DE LA GESTION DES RISQUES

98 4.2. CARTOGRAPHIE DES RISQUES

98 4.3. FACTEURS DE RISQUES

98 4.4. ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE

108 4.5. ASSURANCES

111 98 4.1. CADRE GÉNÉRAL DE LA GESTION DES RISQUES

Les activités multiples et complémentaires de Manitou Group, ses implantations géographiques transcontinentales, son développement et la diversité de son offre favorisent sa forte croissance, mais l’exposent également à différentes catégories de risques qui pourraient avoir des conséquences négatives sur ses activités. Ces conséquences peuvent être financières ou extrafinancières : une atteinte liée à l’image et la réputation peut avoir un impact négatif sur le groupe et ses activités. Les différents risques exposés dans ce chapitre ne constituent pas une liste exhaustive. D’autres risques dont Manitou Group n’a pas connaissance ou considérés comme non spécifiques ou non significatifs ne sont pas mentionnés. Les éléments présentés correspondent au risque net, c’est-à-dire après prise en compte des mesures compensatoires. L’évaluation et le management des risques font partie intégrante de la gestion opérationnelle et stratégique du groupe. La gestion des risques consiste à identifier, évaluer et atténuer les risques susceptibles d’affecter le bon fonctionnement de l’entreprise. Elle contribue également à orienter la stratégie du groupe dans son développement et à optimiser le pilotage de ses ressources pour assurer l’atteinte de ses objectifs. Le groupe s’est doté d’un dispositif de contrôle interne basé sur l'autoévaluation des filiales consolidées. Les réponses au questionnaire d’autoévaluation sont mises en perspective avec les conclusions des audits internes. Manitou Group a examiné, sur l’ensemble de son périmètre consolidé, les risques (événements néfastes dont la réalisation est incertaine) qui pourraient avoir un impact financier, extra-financier et/ou réputationnel négatif.# RISQUES ET CONTRÔLES

En application du règlement (UE) 2017/1129 (règlement prospectus) entré en vigueur le 21 juillet 2019, la présentation des facteurs de risques consiste en une sélection restreinte de risques nets spécifiques et significatifs, après gestion et couverture. Ils sont regroupés dans six catégories et présentés au sein de chacune d’elles par ordre d’importance. Le document présente les 14 facteurs de risques les plus significatifs et spécifiques pouvant peser sur son activité. Manitou Group rappelle qu’il est confronté à des risques génériques bien identifiés dans la cartographie, comme l’ensemble des groupes industriels de sa taille, gérés par le Comité exécutif, supervisés par le Comité d’audit et partagés avec le Conseil d’administration.

4.2. CARTOGRAPHIE DES RISQUES

Elle permet d’appréhender l’évolution des risques existants et d’anticiper les risques émergents sur l’ensemble des activités de Manitou Group qui devront être maîtrisés par ses différentes divisions et fonctions transverses. Le processus de cartographie des risques a été révisé intégralement en 2022. Les risques sont évalués, en sus de leur impact financier, sur les impacts légaux et réputationnels. Ils sont présentés en net dans le présent document. Le Comité exécutif définit la priorisation des ressources sur les plans d’action. La direction Audit, Risques et Conformité présente périodiquement les avancées des plans d’action au Comité d’audit, qui s’assure que les moyens nécessaires sont bien mis en œuvre. Les risques auxquels le groupe estime être exposé sont regroupés dans six catégories. Les facteurs de risques nets sont présentés dans chaque catégorie par ordre d’importance. Le tableau ci-apès intègre les risques mentionnés dans le chapitre 3 portant sur la responsabilité sociétale et environnementale de l’entreprise ainsi que dans l’annexe des comptes consolidés.

4.3. FACTEURS DE RISQUES

Dans un monde en pleine mutation, Manitou Group doit faire preuve de résilience et adapter constamment son modèle. Pour définir sa stratégie, Manitou Group prend en considération deux types de risques :

Les risques pris volontairement par Manitou Group du fait de ses choix stratégiques.
Les risques conjoncturels spécifiques encourus par Manitou Group.

1. LES RISQUES LIÉS AUX CHOIX STRATÉGIQUES DE MANITOU GROUP

a) La transition écologique de nos produits.

En décidant d’intégrer les technologies électrique et hydrogène, Manitou Group impacte sa gamme de produits et prend un risque dans ses choix technologiques. Ces risques sont liés à la fois à la maîtrise du savoir-faire technologique au sein du groupe et par ses tiers, mais également à la disponibilité à court et moyen termes des matières premières concernées et la réponse client sur le marché. Le groupe doit également adapter son empreinte industrielle afin de pouvoir produire, dans la bonne localisation, à la fois ses gammes actuelles, mais également ses nouvelles gammes qui intègrent les technologies de motorisation plus respectueuses de l’écologie.

b) Un schéma d’affaires qui évolue en intégrant davantage la donnée.

En accélérant sa numérisation, Manitou Group est confronté à plusieurs enjeux liés à sa capacité à rapidement structurer, harmoniser et qualifier les données à travers différents produits, systèmes et organisations. Les risques identifiés portent essentiellement sur sa capacité à gérer simultanément plusieurs projets lourds et coûteux, à assurer la gestion globale de la propriété des données et de leur confidentialité tout en assurant l’efficience de ses dispositifs déployés pour protéger et sécuriser les données contre les fuites et les cyberattaques.

c) La présence de Manitou Group sur de nombreux marchés internationaux et la richesse de son offre l'amènent parfois à se heurter à des compétiteurs largement subventionnés directement ou indirectement, ce qui crée des distorsions des règles de la concurrence.

2. LES RISQUES CONJONCTURELS SPÉCIFIQUES ENCOURUS PAR MANITOU GROUP

a) Manitou est implanté dans plus de 20 pays et réalise 62% de son chiffre d'affaires dans le cadre d'exportations.

La complexité et la multiplication des relations internationales génèrent des risques impactant tant les activités du groupe que celles de ses tiers. Ainsi, le conflit entre la Russie et l'Ukraine a perturbé certains acteurs. La détérioration des relations entre la Chine et les États-Unis peut compromettre la fluidité de notre chaîne d'approvisionnement et la distribution de nos produits.

b) Le changement climatique génère deux catégories de risques : les risques de transition vers une économie à faibles émissions de carbone, d'une part, et les risques physiques concernant nos activités commerciales, d'autre part.

Le risque technologique est caractérisé principalement par la non-synchronisation entre la demande du marché et l'opérabilité effective des technologies électriques et hydrogène non DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 99 RISQUES ET CONTRÔLES 4 matures à ce jour. Le risque réglementaire est lié à l'augmentation des restrictions d’usage accompagnées de leur arsenal de sanctions conjointement à l’évolution rapide et constante des exigences réglementaires. Face à la montée des différentes formes d’activisme, le risque réputationnel peut porter atteinte à l’image du groupe. Dans cette hypothèse, son image employeur et son image de marque pourraient être impactées. Certains événements climatiques extrêmes peuvent perturber ou interrompre certaines des activités de production et de logistique du groupe.

Les risques mentionnés sont présentés par leur numéro de catégorie (1 à 6) suivi de leur libellé. Si la politique d’assurance permet de réduire l’impact des risques assurables, les autres actions déployées pour minimiser les risques ont essentiellement un effet réducteur sur la probabilité d'occurrence, l’impact n’évoluant alors que peu.

CATÉGORIE 1 : LES RISQUES LIÉS AU PERSONNEL
CATÉGORIE 2 : LES RISQUES FINANCIERS
CATÉGORIE 3 : LES RISQUES LIÉS AUX SYSTÈMES D’INFORMATION
CATÉGORIE 4 : LES RISQUES EXTERNES
CATÉGORIE 5 : LES RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ
CATÉGORIE 6 : LES RISQUES LIÉS À L’ÉVOLUTION DES MARCHÉS

100

CATÉGORIE 1 : LES RISQUES LIÉS AU PERSONNEL

LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES COLLABORATEURS

| IDENTIFICATION DU RISQUE In application of Regulation (EU) 2017/1129 (Prospectus Regulation), which entered into force on July 21, 2019, the presentation of risk factors consists of a limited selection of specific and significant net risks, after management and hedging. They are grouped into six categories and presented in order of importance within each. The document presents the 14 most significant and specific risk factors that could impact its business. Manitou Group recalls that it faces generic risks well identified in the risk mapping, as do all industrial groups of its size, managed by the Executive Committee, supervised by the Audit Committee, and shared with the Board of Directors.

4.2. RISK MAPPING

This enables us to understand the evolution of existing risks and anticipate emerging risks across all Manitou Group's activities, which must be managed by its various divisions and cross-functional departments. The risk mapping process was comprehensively revised in 2022. Risks are assessed, in addition to their financial impact, on their legal and reputational impacts. They are presented as net in this document. The Executive Committee defines the prioritization of resources for action plans. The Audit, Risks and Compliance department periodically presents the progress of action plans to the Audit Committee, which ensures that the necessary resources are being implemented. The risks to which the group believes it is exposed are grouped into six categories. Net risk factors are presented in each category in order of importance. The following table incorporates the risks mentioned in Chapter 3 on the company's societal and environmental responsibility, as well as in the appendix to the consolidated financial statements.

4.3. RISK FACTORS

In a rapidly changing world, Manitou Group must be resilient and constantly adapt its model. To define its strategy, Manitou Group takes into consideration two types of risks:

Risks voluntarily taken by Manitou Group due to its strategic choices.
Specific cyclical risks incurred by Manitou Group.

1. RISKS RELATED TO MANITOU GROUP'S STRATEGIC CHOICES

a) The ecological transition of our products.

By deciding to integrate electric and hydrogen technologies, Manitou Group is impacting its product range and taking a risk with its technological choices. These risks are related to both mastering technological know-how within the group and through its third parties, as well as the short- and medium-term availability of the relevant raw materials and customer response in the market. The group must also adapt its industrial footprint to be able to produce, in the right location, both its current ranges and its new ranges incorporating more environmentally friendly powertrain technologies.

b) A business model that is evolving by integrating more data.

By accelerating its digitalization, Manitou Group faces several challenges related to its ability to quickly structure, harmonize, and qualify data across different products, systems, and organizations. The identified risks essentially concern its ability to simultaneously manage several large and costly projects, ensure the overall management of data ownership and confidentiality, while ensuring the efficiency of its deployed systems to protect and secure data against leaks and cyberattacks.

c) Manitou Group's presence in numerous international markets and the richness of its offering sometimes lead it to face competitors who are heavily subsidized directly or indirectly, creating distortions in competition rules.

2. SPECIFIC CYCLICAL RISKS INCURRED BY MANITOU GROUP

a) Manitou is established in more than 20 countries and generates 62% of its revenue from exports.

The complexity and multiplication of international relations generate risks impacting both the group's activities and those of its third parties. For example, the conflict between Russia and Ukraine has disrupted certain players. The deterioration of relations between China and the United States could compromise the fluidity of our supply chain and the distribution of our products.

b) Climate change generates two categories of risks: transition risks towards a low-carbon economy, on the one hand, and physical risks concerning our commercial activities, on the other.

The technological risk is primarily characterized by the lack of synchronization between market demand and the effective operability of electric and hydrogen technologies, which are not yet mature. The regulatory risk is linked to an increase in usage restrictions accompanied by their arsenal of sanctions, jointly with the rapid and constant evolution of regulatory requirements. Faced with the rise of various forms of activism, reputational risk can harm the group's image. In this scenario, its employer brand and its brand image could be impacted. Certain extreme weather events can disrupt or interrupt some of the group's production and logistics activities.

The risks mentioned are presented by their category number (1 to 6) followed by their label. While insurance policy helps reduce the impact of insurable risks, other actions deployed to minimize risks essentially have a reducing effect on the probability of occurrence, with the impact evolving only slightly.

CATEGORY 1: RISKS RELATED TO PERSONNEL
CATEGORY 2: FINANCIAL RISKS
CATEGORY 3: RISKS RELATED TO INFORMATION SYSTEMS
CATEGORY 4: EXTERNAL RISKS
CATEGORY 5: RISKS RELATED TO THE BUSINESS
CATEGORY 6: RISKS RELATED TO MARKET EVOLUTION

CATEGORY 1: RISKS RELATED TO PERSONNEL

HEALTH AND SAFETY OF EMPLOYEES

| IDENTIFICATION DU RISQUE # DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

101 RISQUES ET CONTRÔLES 4

RECRUTEMENT ET MAINTIEN DE L’EFFECTIF

| IDENTIFICATION DU RISQUE # Risques et contrôles

Risques de transition liés à une économie bas-carbone

L’évolution vers une économie bas-carbone présente plusieurs risques :

Risque technologique : Il est principalement caractérisé par la non-synchronisation entre la demande du marché et l’opérabilité effective des technologies électrique et hydrogène non matures à date.
Risque politique : La fin des incitations fiscales pour le renouvellement écologique des flottes de matériels diesel (primes ou durées d’amortissement allongées) est susceptible d’impacter la demande pour les gammes à faibles émissions.
Risque financier : Ce risque est lié à des taxations sur l’empreinte carbone des produits, telle que la taxe carbone aux frontières de l’Europe entrée en vigueur en octobre 2023.
Risque réglementaire : Il est conjointement lié à la montée en puissance des restrictions d’usage accompagnées de leur arsenal de sanctions financières, pénales, civiles et commerciales, mais également à l’évolution rapide et constante des exigences réglementaires dont la fréquence expose à une mauvaise interprétation des règles nouvelles.
Risque commercial : Ce risque est caractérisé par l’impact de l’évolution des usages dans l’agriculture (ex. élevages bovins) et la construction (ex. rénovation versus construction) sur les gammes de produits.
Risque réputationnel : Il devient un enjeu face à la montée des différentes formes d’activisme, qu’il soit salarial, actionnarial, politique ou militant, puisque des actions fondées ou non peuvent porter atteinte à l’image du groupe, ce qui pourrait impacter son image employeur et in fine son carnet de commandes.

Risque physique du changement climatique

Certains événements climatiques extrêmes peuvent perturber ou même, dans les cas les plus graves, interrompre temporairement les activités de certains sites de production et de logistique du groupe. Plus particulièrement, la couverture du risque viendrait augmenter nos coûts et les sinistres créeraient une interruption locale de la production. Ces événements peuvent également exposer le groupe à des fragilités dans sa chaîne d’approvisionnement.

Probabilité : très élevée / Impact : significatif

En définissant un plan d’atténuation, le groupe s’est engagé sur une feuille de route structurante et transformante, dont les objectifs de réduction ont été validés par l’initiative internationale Science Based Targets. Cette stratégie bas-carbone s’appuie notamment sur un plan produits à 2030 et est suivie au plus haut niveau de l’entreprise. Pour atteindre ses objectifs, le groupe mobilise des investissements importants en R&D pour le développement des gammes tout-terrain 100% électriques et hydrogène, avec l’objectif d’atteindre d’ici 2030 43 % de machines vendues à faibles émissions. Le groupe poursuit le travail de fond engagé depuis des années pour optimiser les consommations d’énergie des engins thermiques avec des objectifs de réduction exigeants. Les axes de travail en matière d’économie circulaire pour innover vers un modèle d’affaires durable permettent au groupe d’expérimenter de nouvelles offres et nouveaux modèles. Enfin, au-delà de l’adaptation de son offre, le groupe travaille également à réduire son impact sur toute la chaîne de valeur et s’est fixé des objectifs quantitatifs concernant : ses achats de pièces et composants, le transport amont et la distribution, la fabrication, et l’utilisation des produits. En 2023, le groupe a signé un accord de retrofit avec son client Kiloutou, lancé un nouveau modèle de nacelle électrique (16 ATJ +e) et annoncé la mise en production en 2026 de son prototype de chariot télescopique 100% hydrogène. Dans le cadre des travaux liés à la taxonomie, le groupe a conduit, en complément de l’analyse de risques et vulnérabilités de 2022, une analyse de la société easyLi acquise en 2023 afin de permettre une analyse détaillée de son exposition aux aléas du changement climatique.

INDICATEURS DE PILOTAGE

(voir chapitre 3. Responsabilité Sociétale et Environnementale)

Part des machines vendues à faibles émissions.
Part des investissements de R&D allouée à la transition bas-carbone.
Émissions de CO2 eq. scopes 1, 2 et 3 et suivi de la trajectoire bas-carbone validée par SBTi.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

105

RISQUES ET CONTRÔLES

4 CORRUPTION, PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES ET CONTRÔLE DES EXPORTATIONS

IDENTIFICATION DU RISQUE

La présence internationale de Manitou Group le soumet à un grand nombre de lois et réglementations en constante évolution. Le groupe a identifié ses principaux risques de corruption en instaurant un exercice de cartographie triennal. Le groupe a réalisé un audit sur le contrôle des exportations afin d’identifier les risques liés au non-respect des règles d’exportation et des régimes de sanctions. Certains pays font l’objet de contrôles particuliers concernant nos flux d’exportations, d’embargos partiels ou totaux ; certaines entreprises sont détenues par des personnalités sous sanctions. Manitou Group doit donc s’assurer de la qualité du tiers et de la destination des machines et des pièces détachées sous peine de violer les règles imposées par l’Union européenne et/ou les États-Unis d’Amérique et/ou autres. Le non-respect des lois et règlements en matière d'anticorruption ou du contrôle des exportations pourrait avoir de graves conséquences juridiques et financières pour le groupe et nuire gravement à sa réputation.

Probabilité : élevée / Impact : majeur

GESTION DU RISQUE

Le groupe est fermement engagé contre la corruption et les pratiques anticoncurrentielles. Il bénéficie d’un fort engagement de son Directeur général et d’un suivi régulier par le Comité d’audit. En 2023, le groupe a mis à jour son Code de Conduite anticorruption. Le département Compliance a développé un programme de formation destiné à sensibiliser les personnels concernés au contrôle des exportations à travers un module e-learning qui a été mis en ligne lors du troisième trimestre 2023 et qui a déjà été suivi par 43% des populations cibles. Une campagne de communication dédiée à la compliance a été diffusée le 9 décembre 2023 à l’occasion de la journée mondiale contre la corruption. 40% des non-conformités identifiées lors de l’audit externe d’évaluation du dispositif Sapin 2 fin 2022 ont été résolues en 2023. La filiale sud-africaine du groupe a passé son audit de confirmation de la certification ISO 37001 avec aucune non-conformité majeure ou mineure. Les plans d’action définis dans le cadre de l’audit interne sur le contrôle des exportations font l’objet d’une gestion en mode projet compte tenu de leur transversalité. La création d’un poste d’Export Control Officer a été actée pour 2024.

INDICATEURS DE PILOTAGE

(voir chapitre 3. Responsabilité Sociétale et Environnementale)

Part des collaborateurs formés et sensibilisés à la lutte contre la corruption.
Nombre d’alertes reçues par an.
Suivi du programme de certification ISO 37001 du groupe.

GÉOPOLITIQUE

IDENTIFICATION DU RISQUE

La complexification et la multiplication des relations internationales génèrent des risques qui peuvent impacter à la fois nos activités mais également celles de nos parties tierces. Ainsi, le conflit entre la Russie et l’Ukraine a perturbé certains acteurs, de même que la dégradation des relations entre la Chine et les États-Unis pourrait compromettre la fluidité de notre chaîne d’approvisionnement, et la distribution de nos produits. Le groupe s’attend également à une intensification des cyberattaques. La fragilisation des économies pourrait également inciter les États à renforcer leur politique protectionniste.

Probabilité : rare / Impact : majeur

GESTION DU RISQUE

Manitou Group a procédé à un état des lieux du niveau de contrôle de ses exportations (62 % du chiffre d'affaires du groupe en 2022) et renforce sa surveillance réglementaire, plus particulièrement sur les régimes de sanctions, les embargos et les ventes de matériel à double usage. Un effort particulier a également été réalisé dans le renforcement du dispositif de lutte contre les cyberattaques. Manitou Group se félicite que la Commission Européenne puisse prendre des mesures rapides et décisives dans le cadre de l’enquête antidumping sur les importations de nacelles élévatrices de personnes en provenance de Chine par la Commission en novembre 2023.

106

CATÉGORIE 5 : LES RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ

ACHATS ET APPROVISIONNEMENTS

IDENTIFICATION DU RISQUE

En tant qu’intégrateur, Manitou Group a un volume d’achats qui représente plus de 60% de son chiffre d’affaires. Une rupture d’approvisionnement en composants de quelques semaines à plusieurs mois entraînerait de fortes perturbations de la chaîne de production. Une telle situation créerait des retards de livraison des machines et pourrait être la cause d’annulations de commandes préjudiciables. Le manque d’agilité ou la faible qualité de certains fournisseurs disposant d’un savoir-faire spécifique dans des activités clés peuvent avoir des conséquences significatives sur la performance du groupe. La volatilité de ses marchés est supérieure à la capacité d’adaptation du système industriel, créant un risque de rupture lié aux limites capacitaires. Cela concerne également la disponibilité des matières premières et les transports. Cinq scénarios principaux pouvant conduire à un arrêt de la chaîne de production ont été identifiés :

Lorsque les composants sourcés ne sont pas livrés à temps et que les stocks sont trop faibles pour couvrir toute la période de la pénurie ;
Lorsque les composants/matières premières ne sont pas disponibles pendant une longue période ;
Lorsque le fournisseur rencontre une limite capacitaire.
Lorsque le fournisseur est insolvable et ne peut plus acquérir les composants nécessaires à sa propre production ;
Lorsque le fournisseur rompt soudainement les relations de manière unilatérale.

GESTION DU RISQUE

Manitou Group élargit son processus d’évaluation et de suivi permanent de ses fournisseurs critiques. Il développe également une stratégie de planification des livraisons à long terme.# RISQUES ET CONTRÔLES

CATÉGORIE 6 : LES RISQUES LIÉS À L’ÉVOLUTION DES MARCHÉS

APPROVISIONNEMENT ET SOUS-TRAITANCE

Certains composants font l’objet d’une politique de diversification des sources d’approvisionnement. La performance opérationnelle de plus de 190 fournisseurs couvrant 80 % des achats est suivie grâce à un dispositif de scorecard. Des revues capacitaires sont régulièrement menées. Ces actions sont renforcées par une amélioration de la fiabilité du panel fournisseurs et la contractualisation des relations commerciales qui couvrent plus de 65 % de notre activité (donnée fin 2023). Le risque va perdurer sur plusieurs années puisque l’orientation du marché est haussière. Le groupe poursuit le déploiement d’un dispositif de fiabilisation des prévisions des ventes qui va permettre d’améliorer la planification de l’effort de production et de l’approvisionnement en composants. Manitou Group, dans le cadre de sa trajectoire bas-carbone, projette de vendre, à horizon 2030, 43 % de machines électriques. Il anticipe dès à présent cette transformation qui impacte le sourcing de pièces de première monte mais également son activité de vente de pièces détachées. La trajectoire bas-carbone amène également le groupe à anticiper l’approvisionnement d’acier recyclé et d’acier bas-carbone. Au niveau organisationnel, le département Achats a été réorganisé pour améliorer la résilience à la crise. La politique de gouvernance des achats a également été améliorée dans l’objectif de diminuer le risque de dépendance à un fournisseur unique dans des domaines critiques.

Probabilité : très élevée / Impact : majeur

OUTIL INDUSTRIEL

IDENTIFICATION DU RISQUE

Le risque d’observer un décalage structurel entre la demande mondiale et l’activité du groupe est lié aux évolutions des capacités industrielles et des chaînes d’approvisionnement et à l’anticipation des besoins du marché. Le manque de personnel qualifié en période de forte demande est un obstacle à une montée en puissance de l’activité. La forte dépendance à certains fournisseurs et le défaut de fiabilité de nos prévisions de ventes auraient un impact à moyen terme sur la performance de l’entreprise. In fine, l’ensemble des risques liés à l’outil industriel aboutit à une insatisfaction du client et dégrade la bonne réputation du groupe.

Probabilité : très élevée / Impact : significatif

GESTION DU RISQUE

Pour adapter sa capacité à répondre à une demande mondiale en forte croissance, le groupe mène une politique rationnelle de transformation de son outil industriel en investissant à la fois dans la modernisation et l’agrandissement de ses sites historiques, mais également en construisant de nouvelles usines et en relocalisant certaines activités. Le groupe a donc lancé en 2023 un projet d’extension dédié à la mécano-soudure (60 millions d’euros) sur son nouveau site de Candé (France), inauguré une extension de son site de Madison (USA) et initié une prise de participation majoritaire dans deux sociétés italiennes, Come et Metalwork. Ces prises de participation ont été finalisées en janvier 2024. Les sites de Laillé et Ancenis continuent de bénéficier d’investissements lourds afin de pouvoir augmenter leur capacité de production. Pour optimiser ses capacités de production, le groupe a lancé dès 2020 une stratégie de conception modulaire des produits pour réduire la diversité interne et maximiser l’efficience industrielle. La division Produits a ainsi amélioré sa performance capacitaire en passant d’une moyenne de 150 machines par jour en 2022 à 179 en 2023.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
107

RISQUES ET CONTRÔLES

CONDITIONS GÉNÉRALES CONTRACTUELLES

PRIX DE VENTE

IDENTIFICATION DU RISQUE

Si les conditions générales de vente ne prévoient pas la flexibilité sur le prix pour absorber l’impact de l’inflation, le groupe est exposé à une perte de marge. La volatilité du prix de vente constitue un risque d’annulation de commande. Les conditions générales d’achat applicables à tous les fournisseurs n'autorisent pas Manitou Group et ses filiales à refuser des augmentations de prix ou à procéder à l'annulation des commandes. Les conditions générales de vente seront à nouveau modifiées sur Q1 2024 compte tenu du contexte mondial qui autorise un retour à la normale avec des prix fermes à la réception de la commande. Les conditions générales d'achat ont été revues intégralement en 2023 pour assurer une harmonisation des règles d'approvisionnement au sein du groupe avec plus de flexibilité.

Probabilité : possible / Impact : moyen

GESTION DU RISQUE

Le niveau de marge des ventes de machines dont le prix avait été fixé antérieurement à la poussée inflationniste a été significativement impacté. Le groupe a donc un risque de déconnexion entre le prix proposé et le coût réel de la machine. Les importations en Europe de nacelles en provenance de Chine à un prix anormalement inférieur à ceux pratiqués par Manitou Group représentent un risque sur ce segment à moyen terme si le régulateur n’intervient pas. Une politique d’ajustement tarifaire sur les commandes existantes a été mise en place. Les prix définitifs sont désormais communiqués aux clients 175 jours avant la date de livraison. Un suivi client par client des marges au moment de la fabrication de la machine a été mis en place. Le suivi des prix de marché et des niveaux de stock a été renforcé. Manitou Group se félicite de l‘ouverture d’une enquête antidumping par la Commission européenne sur les pratiques anticoncurrentielles de la Chine.

Probabilité : élevée / Impact : significatif

ADAPTATION À L’ÉVOLUTION DU MARCHÉ

IDENTIFICATION DU RISQUE

Manitou Group opère sur des marchés concurrentiels et cycliques où les principaux acteurs sont agressifs tant au niveau des prix que des conditions contractuelles. Ses concurrents chinois ont énormément progressé, particulièrement sur les gammes ciseaux et les chariots télescopiques. On note également en 2022 la sortie d’une nouvelle machine rotative (MRT) chinoise. Concernée également par la transition énergétique, la Chine est bien positionnée sur la production de matériel électrique grâce à son expertise et sa capacité de production de batteries. Le marché se stabilise après trois ans d’euphorie mais beaucoup de commandes sont anticipées par certains acteurs du marché qui souhaitent se protéger à la fois contre l’allongement des délais de livraison et des augmentations de prix de vente des machines. L’orientation bas-carbone de l'économie et la crise de l’énergie pourraient pousser les utilisateurs des machines du groupe à une transformation de leurs usages qui privilégierait des machines plus petites et moins consommatrices d’énergie ainsi qu’une appétence plus prononcée pour la location ou le recours à des flottes partagées qui nécessitera une adaptation de notre offre.

Probabilité : élevée / Impact : majeur

GESTION DU RISQUE

Pour faire face à la cyclicité de ses marchés, le groupe inscrit dans sa stratégie de développement commercial une diversification géographique et une diversification sectorielle dans les secteurs de la construction, de l'agriculture et de l’industrie. Le groupe inscrit dans sa stratégie le renforcement des activités de service, par nature plus résilientes que la vente de machines, mais également un point faible de la concurrence chinoise. La performance commerciale de la division S&S en 2023 conforte cette stratégie. Manitou Group sécurise son réseau de distributeurs et multiplie la mise sur le marché de nouvelles machines électriques. Il a également initié un ambitieux programme de machine à hydrogène et a présenté en 2022 le premier prototype innovant de chariot télescopique fonctionnant avec de l’hydrogène vert qui sera commercialisé à horizon 2026. Le groupe renforce en permanence ses outils, processus et systèmes d’intelligence économique pour améliorer sa réactivité face aux évolutions du marché.

108

4.4. ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE

La gestion des risques est organisée autour des trois lignes de maîtrise présentées ci-dessous.

MODÈLE DES TROIS LIGNES DE MAÎTRISE DES RISQUES DE MANITOU GROUP

Déclinaison du modèle de gestion des 3 lignes de défense de l’IIA.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
109

RISQUES ET CONTRÔLES

4.4.1. LA PREMIÈRE LIGNE DE MAÎTRISE DES RISQUES

La première ligne de maîtrise est confiée au management opérationnel qui s’assure de la mise en œuvre effective des procédures de contrôle interne définies par le groupe dans le périmètre dont les membres du management opérationnel ont la charge. Ils ont également la responsabilité de mettre en place les mesures compensatoires sur les risques identifiés. Les directions générales de chaque entité juridique du groupe sont responsables de maintenir le dispositif de contrôle interne permanent au sein de leur périmètre. Pour ce faire, chaque entité du groupe renseigne et met à jour, sur la base de l’auto-évaluation, le questionnaire de contrôle interne défini par le département de contrôle interne rattaché à la Direction financière du groupe. Ce questionnaire a été révisé en 2021. Le département de Contrôle interne définit le questionnaire et anime la campagne annuelle d'autoévaluation. Il participe au processus de validation des procédures internes défini par le Secrétariat général du groupe et participe à leur diffusion. Le département de Contrôle interne assure le suivi des plans d’action définis à l’issue des missions réalisées par le département d’Audit interne et en rend compte auprès du Comité d’Audit. Comme tout système de contrôle, ce dispositif ne peut garantir à lui seul l’efficacité totale des opérations. Son objectif principal est d’identifier les risques stratégiques et opérationnels et de veiller au déploiement du plan d’action ad hoc pour en assurer la maîtrise.

4.4.2. LA DEUXIÈME LIGNE DE MAÎTRISE DES RISQUES

PROCESSUS INTERNES CLÉS DE CONTRÔLE

Le Directeur général réunit chaque semaine le Comité exécutif, dont la composition est détaillée dans le rapport de gestion.# ÉLABORATION DE L’INFORMATION FINANCIÈRE

La responsabilité de l’établissement des comptes sociaux et consolidés du groupe est assurée par la Direction financière. La procédure budgétaire et de reporting mensuel est un outil essentiel pour Manitou Group dans le pilotage de ses opérations. Il s’agit d’un processus structuré et structurant permettant d’organiser un partage d’informations et d’objectifs stratégiques au sein du groupe. La diffusion en interne et en externe d’informations pertinentes, fiables et diffusées en temps opportun permet à chacun d’exercer sa responsabilité. Pour la clôture annuelle et pour les arrêtés intermédiaires, les liasses de consolidation sont établies par les filiales conformément au manuel financier du groupe et transmises au service Consolidation de la société mère. La Direction financière est responsable des procédures de contrôle interne liées à l’élaboration et au traitement de l’information financière.

ÉTABLISSEMENT DES COMPTES

Les états financiers consolidés du groupe sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l’IASB (International Accounting Standards Board) et adopté par l’Union européenne à la date d’arrêté des comptes. Les états financiers de la société Manitou BF sont établis conformément aux règles françaises.

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2023, les comptes de la société mère et du groupe sont établis par la Direction comptable. Ils sont validés par le Directeur financier groupe, le Directeur de la gouvernance et de la transformation et le Directeur général puis arrêtés par le Conseil d’administration après révision par le Comité d’audit.

Les comptes consolidés du groupe sont établis par la Direction comptable. Cette direction est chargée, en outre, de la mise à jour des procédures de consolidation, de la formation et de l’intégration des filiales dans le périmètre de consolidation, du traitement de l’information, de l’exploitation, de la maintenance et des développements de l’outil de consolidation et du système d’information financière. Chaque filiale communique ses comptes à la Direction comptable selon un calendrier fixé par le groupe. La Direction comptable revoit dans sa globalité les comptes du groupe et procède aux ajustements nécessaires à l’établissement des comptes consolidés. Ces comptes sont diffusés tous les mois à la Direction générale.

Un manuel définit les normes groupe applicables et leur présentation. Ce manuel, enrichi chaque année, est mis à disposition de toutes les entités du groupe. Des instructions de clôture sont également communiquées mensuellement à toutes les filiales. Manitou Group élabore ses comptes consolidés à partir d’un outil de consolidation unique, structuré selon un plan de compte unique pour toutes les sociétés du groupe.

CONTRÔLES DES COMPTES

Les comptes semestriels et annuels sont contrôlés par le collège des Commissaires aux comptes qui applique les normes de la profession. Pour les filiales étrangères, auditées dans chaque pays, les comptes et observations des auditeurs locaux ont été communiqués aux Commissaires aux comptes du groupe et revus avec la Direction financière. Les Commissaires aux comptes ont présenté la synthèse de leurs travaux au Comité d’audit le 29 février 2024. Le Conseil d’administration s’est réuni le 6 mars 2024 pour arrêter les comptes sociaux et consolidés de Manitou Group au 31 décembre 2023. Des réunions de travail et de synthèse sont régulièrement organisées entre les Commissaires aux comptes et la Direction financière du groupe, dans le cadre d’un processus continu d’échange. Le Comité d’audit est présent à toutes les étapes essentielles de validation de l’information financière.

DIRECTION DE LA COMPLIANCE

Les fonctions des risques et de la compliance sont sous la responsabilité du Vice-président de l’Audit, Risques et Compliance.

La fonction compliance organise et déploie les processus, la sensibilisation et les formations relatives aux sujets de compliance. Sa démarche repose sur une cartographie spécifique aux risques de corruption (renouvelée en 2021), sur le code de conduite anticorruption du groupe, sur le Pacte des Nations Unies ainsi que sur les piliers de la loi Sapin II. Manitou Group est également attentif au respect des lois et règlements anticorruption partout où il opère. Au-delà des obligations relatives à la loi Sapin II, le groupe a initié une campagne pluriannuelle de certification ISO 37001 (Anti-bribery management systems) de certaines filiales et a obtenu en 2021 et renouvelé chaque année depuis, la certification de sa filiale sud-africaine, Manitou Southern-Africa (MSA) ; les filiales italienne et belge ont été intégrées dans ce processus de certification fin 2022 ; la certification de la filiale belge est prévue en 2024. Un audit externe du dispositif Sapin a été réalisé fin 2022 et a révélé une non-conformité majeure dont le plan d’action présente un taux d’avancement de 75% à fin 2023. 40% des plans d’action relatifs aux non-conformités mineures ont été intégralement livrés. Les 60% restants seront achevés en 2024.

DIRECTION FINANCIÈRE

La fonction financière contrôle les activités, opérations et projets, afin d’optimiser la profitabilité et la trésorerie du groupe, tout en fournissant une information fiable aux parties prenantes internes et externes. La fonction finance définit les principes et la politique financière du groupe en matière de contrôle des offres et des projets, du financement, de la trésorerie, du contrôle interne, de la comptabilité, de la fiscalité et du contrôle de gestion.

DIRECTION JURIDIQUE

La Direction juridique est une fonction qui a pour mission de défendre les intérêts du groupe et d’anticiper et gérer les risques juridiques liés aux activités et projets de Manitou Group. Elle a également pour rôle d’assurer la bonne gouvernance du groupe. Elle définit la stratégie juridique du groupe, elle assure notamment le conseil juridique aux opérationnels avec une dimension transversale, le traitement des différends majeurs avec des parties tierces et supervise la politique d’assurance. La Directrice juridique du groupe est membre du Comité d’éthique.

DIRECTION DE LA QUALITÉ, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT

La fonction qualité, sécurité et environnement a pour mission de superviser et réduire :

les risques relatifs à la qualité des produits, pièces et composants, tant dans leur phase de conception ou qualification, de production, que dans l’analyse des dysfonctionnements une fois commercialisés. La Direction de la qualité travaille en étroite collaboration avec les départements des services après-vente, de production et de développement. Elle interagit avec les achats afin d’assurer la prise en compte des exigences qualité dans le process de sélection des fournisseurs et pour gérer la résolution des anomalies relatives à des pièces ou composants achetés ;
les risques relatifs à la sécurité des salariés et des personnes intervenant sur les sites du groupe. Elle supervise et déploie des programmes d’audit des risques ainsi que les plans d’action nécessaires à leur suppression ou réduction. Des actions renforcées ont été engagées depuis 2019 pour accroître la sécurité sur l’ensemble des sites du groupe : action sur les formations et l’intégration des intérimaires, optimisation du pilotage et de l’amélioration continue par la certification ISO 45001 sur le périmètre France, digitalisation du document unique pour une meilleure efficacité. Les services de sécurité veillent également à la protection des biens et équipements du groupe ;
les risques relatifs à l’environnement en définissant les plans d’action destinés à respecter les obligations environnementales, prévenir les risques environnementaux tels que les risques de pollution, à gérer les déchets et à réduire l’impact environnemental des activités du groupe.

4.4.3. LA TROISIÈME LIGNE DE MAÎTRISE DES RISQUES

DIRECTION DE L’AUDIT INTERNE

La fonction principale de la Direction de l’Audit interne est de conseiller le Chief Transformation & Governance Officer ainsi que le Comité d’audit sur la gestion des risques afférant à la réalisation des objectifs du groupe dans le cadre de son plan à cinq ans. Le mode de fonctionnement du département de l’Audit interne est défini par la Charte de l’Audit interne qui est signée par le Directeur général, le Chief Transformation & Governance Officer et le Président du Comité d’audit.

Le Vice-président de l’Audit, Risques et Compliance est rattaché au Chief Transformation & Governance Officer de Manitou Group et au Président du Comité d’audit (administrateur indépendant) afin de garantir son indépendance.
Le Vice-président de l’Audit, Risques et Compliance est membre du Comité d’éthique. Le département d’audit interne a pour rôle de proposer le plan annuel d’audit interne au Comité d’audit qui a ensuite la charge de le valider.# RISQUES ET CONTRÔLES

4.5. ASSURANCES

POLITIQUE GÉNÉRALE D’ASSURANCE DU GROUPE

Manitou Group dispose d’un programme d’assurance groupe auquel s'adossent les polices souscrites localement lorsque cela est nécessaire. Cela permet à la société mère de coordonner la gestion de ses polices d’assurance afin d’optimiser les primes totales et d’améliorer la couverture. Les polices d’assurance groupe couvrent notamment les risques suivants :

responsabilité civile ;
responsabilité civile des mandataires sociaux ;
responsabilité civile atteinte à l’environnement ;
dommages aux biens et pertes d’exploitation ;
dommages cyber ;
transport & flotte automobile.

S’agissant de la police d’assurance internationale de responsabilité civile (exploitation et produits), elle est souscrite auprès de compagnies d’assurances de premier plan, partenaires de nos activités depuis longtemps. Dans le cadre de ce programme d’assurance, les filiales du groupe souscrivent une police locale dite « intégrée », réassurée par une police « master ». La police d’assurance responsabilité civile « master » couvre toutes ses filiales (sauf exception du fait de contraintes réglementaires inhérentes au pays, de conditions plus intéressantes offertes par le marché local ou d'activités spécifiques). En cas d’absence de police locale ou de police locale non intégrée, la garantie intervient en DIC et/ou DIL (« Difference In Conditions » / « Difference In Limit »).

Pour assurer la gestion de son programme d’assurance groupe, un Comité d’assurance a été mis en place depuis 2023 permettant aux parties prenantes de Manitou Group de connaître les conditions d’assurance, suivre le sinistres couverts et définir une stratégie d’assurance long terme. Ce Comité se réunit a minima tous les trimestres pour mesurer les risques, leur occurrence, la sinistralité du groupe et la couverture dont le groupe bénéficie dans le cadre de son programme d’assurance.

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

5. RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

5.1. LA GOUVERNANCE

5.2. INFORMATIONS LIÉES AUX RÉMUNÉRATIONS

5.3. MODALITÉS PARTICULIÈRES DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Le présent chapitre constitue l’essentiel du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce. Le présent chapitre rend compte du fonctionnement et de la composition du Conseil d’administration, de ses comités et des organes de direction, de la rémunération des organes d’administration et de direction, ainsi que des modalités particulières de participation des actionnaires à l’Assemblée générale. Les informations relatives aux éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique sont présentées au chapitre 6.3. du présent document d’enregistrement universel.

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, le Conseil d’administration a établi le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion. Le rapport sur le gouvernement d’entreprise a été préparé par le Comité des rémunérations pour la partie « Rémunérations » et revu par le Comité d’audit. Il a été soumis aux Commissaires aux comptes et a été approuvé par le Conseil d’administration du 6 mars 2024.

5.1.1. RÉFÉRENCE À UN CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

La société se réfère au Code de gouvernement d’entreprise pour les valeurs moyennes « MiddleNext ». Ce Code peut être consulté sur le site internet www.middlenext.com. Par ailleurs, le Conseil d’administration revoit régulièrement les éléments présentés dans la rubrique « Points de vigilance » qui sont des dispositions essentielles du Code. Conformément à l'article L. 22-10-10, 4° du Code de commerce et au Code MiddleNext, le tableau ci-dessous présente la recommandation du Code MiddleNext qui a été écartée par la société ainsi que les explications à cette dérogation.

5.1.2. CHOIX DU MODE DE GOUVERNANCE ET ÉVOLUTIONS DE LA GOUVERNANCE

CHOIX DU MODE DE GOUVERNANCE

Le mode de gouvernance de la société est organisé avec une dissociation des fonctions entre un Président du Conseil d’administration non exécutif et un Directeur général, seul mandataire social exécutif. Le rôle de la Présidente du Conseil est d’organiser et diriger les travaux du Conseil, dont elle rend compte à l'Assemblée générale. Elle s'assure du bon fonctionnement des organes sociaux qu'elle préside, et notamment que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Elle est tenue régulièrement informée par le Directeur général des événements significatifs de la vie du groupe, et peut lui demander tout document et toute information propres à éclairer le Conseil et ses comités. Elle est responsable, avec le support éventuel du Comité des rémunérations, de conduire le processus de recrutement du Directeur général. Elle peut entendre les Commissaires aux comptes en vue de la préparation des travaux du Conseil d’administration et du Comité d’audit. Elle est responsable de la prévention et de la gestion des conflits d’intérêts (si de tels conflits existent, la Présidente du Conseil devra notamment s’assurer que les personnes concernées soit se sont abstenues, soit ont quitté la salle afin d’éviter toute influence sur la prise de décision). Le Directeur général dirige quant à lui la société et la représente auprès des tiers. Il est chargé de mettre en œuvre la stratégie du groupe, dont les orientations à moyen terme sont définies dans un plan stratégique validé par le Conseil. Le Directeur général propose un budget annuel, déclinaison du plan stratégique pour l’exercice à venir.

ÉVOLUTIONS DE LA GOUVERNANCE

Au cours de l’exercice écoulé, les changements intervenus dans la composition des organes d’administration et de direction et de leurs comités sont les suivants :

Numéro	Recommandation du Code	Explications
R11	Durée des mandats des membres du Conseil	Dans une volonté de stabilité de la gouvernance du groupe Manitou, sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale du 25 mai 2023 a décidé de renouveler pour une durée de quatre ans l'ensemble des mandats des administrateurs, afin de poursuivre une politique de long terme et d’accompagner le groupe Manitou, avec les expertises acquises par les membres du Conseil d’administration.

Membres concernés	Nature	Effet en termes de diversification du Conseil
Jacqueline Himsworth (Présidente du Conseil d’administration)	Renouvellement en qualité d’administratrice par décision de l’Assemblée générale du 25 mai 2023 Renouvellement en qualité de Présidente du Conseil d’administration par décision du Conseil d’administration du 25 mai 2023
Christopher Himsworth (administrateur)	Renouvellement en qualité d’administrateur par décision de l’Assemblée générale du 25 mai 2023
Dominique Himsworth (administrateur)	Renouvellement en qualité d’administrateur par décision de l’Assemblée générale du 25 mai 2023 Nomination en qualité de membre suppléant du Comité d’audit par décision du Conseil d’administration du 26 janvier 2023
Émilie Braud (administratrice)	Renouvellement en qualité d’administratrice par décision de l’Assemblée générale du 25 mai 2023 Fin de ses fonctions de membre du Comité d’audit à compter du 26 janvier 2023
Marcel-Claude Braud (administrateur)	Renouvellement en qualité d’administrateur par décision de l’Assemblée générale du 25 mai 2023 Nomination en qualité de membre suppléant du Comité d’audit par décision du Conseil d’administration du 26 janvier 2023 Nomination en qualité de membre du Comité d’audit par décision du Conseil d’administration du 25 mai 2023
Sébastien Braud (administrateur)	Renouvellement en qualité d’administrateur par décision de l’Assemblée générale du 25 mai 2023 Nomination en qualité de membre du Comité d’audit par décision du Conseil d’administration du 26 janvier 2023 Fin de ses fonctions de membre du Comité d’audit à compter du 25 mai 2023 Fin de ses fonctions de membre suppléant du Comité RSE à compter du 25 mai 2023
Cécile Helme-Guizon (administratrice)	Renouvellement en qualité d’administratrice par décision de l’Assemblée générale du 25 mai 2023
Alexandra Matzneff (administratrice)	Renouvellement en qualité d’administratrice par décision de l’Assemblée générale du 25 mai 2023
Dominique Bamas (administrateur)	Renouvellement en qualité d’administrateur

Par ailleurs, les changements suivants sont intervenus après la clôture de l’exercice écoulé dans la composition du Comité exécutif : Céline Brard occupe depuis le 29 janvier 2024 le nouveau rôle de Chief Financial Officer et Hervé Rochet, anciennement Secrétaire général, occupe depuis le 29 janvier 2024 le nouveau rôle de Chief Transformation & Governance Officer.# 5.1.3. INFORMATIONS RELATIVES À LA COMPOSITION, AU FONCTIONNEMENT ET AUX POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET ORGANISATION DES RÉUNIONS DU CONSEIL ET DE SES COMITÉS SPÉCIALISÉS

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Un règlement intérieur définit les modalités de l’organisation et du fonctionnement du Conseil d’administration. Il précise notamment la mission et le fonctionnement du Conseil d’administration et de ses comités spécialisés, fixés en conformité avec les dispositions légales et statutaires et recommandations du Code MiddleNext. À ce titre, il inclut une charte de l’administrateur détaillant les droits et les obligations auxquels sont tenus les administrateurs de la société, dans un souci de bonne gouvernance de l’entreprise. Ces principes s’articulent autour des devoirs de diligence, d’indépendance, de transparence et de confidentialité.

Durant l’année 2023, les membres du Conseil d’administration se sont réunis 12 fois. Le Conseil d'administration s'est également réuni lors d’un séminaire spécifique d’une journée et demie portant sur l’avancement de la feuille de route RSE du groupe, le retour de la formation RSE des administrateurs, la première présentation du BP 2024-2028 du groupe et les projets M&A.

Au cours de ces réunions, ont notamment été abordés les sujets suivants.

Dans le domaine de la gouvernance : point d’avancement du plan de formation triennal des administrateurs, retour sur les propositions des administrateurs issues des formations effectuées en 2022 (sujets gouvernance et business), réunions de formation (gouvernance d'une entreprise familiale côté et R&D), nomination des membres des différents comités (stratégique, audit, rémunérations, développement et RSE), constatation de la nomination d'un administrateur salarié, délibération sur la mixité au sein du Comité Exécutif, procédure annuelle de révélation et de suivi des conflits d’intérêts, examen de l'indépendance des membres du Conseil, revue des réunions du Conseil hors la présence des dirigeants exécutifs, examen annuel des conventions réglementées et validation des résultats de l'évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales, autorisation en matière de cautions, avals et garanties, retour sur l'exercice d'autoévaluation du Conseil et examen annuel des points de vigilance, examen des votes négatifs de la dernière Assemblée générale, adoption du rapport sur le gouvernement d'entreprise incluant le Say on Pay, revue de la composition des organes de direction des filiales du groupe, projet d'évolution des structures juridiques de certaines filiales du groupe.
Au titre des orientations stratégiques : retour des Comités stratégiques, présentation de projets de croissance externe, projet d'acquisition du bâtiment de Gierre, point d'avancement du dossier d'acquisition des sociétés Come et Metalwork, impacts financiers du projet d'acquisition des sociétés Come et Metalwork pour le groupe selon les scenarii, projets industriels et de R&D, réflexions des administrateurs sur les orientations du groupe qui seront à intégrer dans le Business Plan 2026-2030, retour sur le projet lancé par le GAC - Group Acceleration Committee (Comité Exécutif + 14 personnes) sur la préparation du futur BP 2026-2030, première et deuxième présentation du Business Plan 2024-2028, financement de Manitou Equipment India, financement du bâtiment de Gierre, présentation de la cartographie des risques.
Dans le domaine du contrôle et de la gestion : questions relatives à l'approbation des comptes, retour du Comité d'audit sur les points autres que la clôture du 1er semestre, présentations du reforecast 2023, analyse des marges, financement du groupe : approbation de mise en place de la ligne de 200 M€ d'incremental facility, présentation et approbation du budget 2024, autorisations à donner par le Conseil pour la mise en œuvre du contrat de liquidité approuvé par l'Assemblée générale, compte rendu du Directeur général sur les opérations effectuées dans le cadre du plan de rachat d'actions, demande de levée d’hypothèque sur le bâtiment de la société Manitou Asia, détermination du montant du dividende à proposer à l'Assemblée générale du 25 mai 2023, point sur le contentieux avec la société JCB.
Dans le domaine des rémunérations : retour du Comité des rémunérations sur la rémunération des mandataires sociaux (Président, Directeur général, administrateurs), mise en œuvre d’une politique visant à l’équilibre femmes/hommes et à l’équité à chaque niveau hiérarchique de l’entreprise.
Dans le domaine RSE : présentation de l'avancement de la feuille de route RSE, revue des politiques et programmes de la feuille de route, revue des obligations règlementaires, évolutions et bonnes pratiques, revue des exigences des parties prenantes, gouvernance (politique, organisation, formation, outil), benchmark sectoriel.

Les réunions du Conseil se sont tenues, sur convocation de la Présidente du Conseil, au siège social ou, de manière exceptionnelle et pour une partie des membres, via une liaison téléphonique ou visioconférence sécurisée. Chaque membre du Conseil d’administration, ainsi que le membre du CSE convoqué, a reçu préalablement à la tenue des réunions l’ensemble des documents et des informations prescrits par la loi et nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Un procès-verbal de réunion du Conseil est systématiquement établi et remis à chaque membre pour approbation. Les Commissaires aux comptes ont été convoqués aux réunions du Conseil portant sur l'arrêté des comptes semestriels et annuels, conformément à l’article L. 821-65 du Code de commerce.

Le taux de présence moyen aux réunions du Conseil d’administration est de 98,6 % pour l’année 2023. Les administrateurs perçoivent une rémunération conformément à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée générale, dont le détail est mentionné dans les sections 5.2.1.3. « Politique de rémunération des membres du Conseil » et 5.2.2. « Rémunérations et avantages attribués aux mandataires sociaux pour 2023 (vote ex post global) » du présent chapitre.

SECRÉTAIRE DU CONSEIL

La fonction de Secrétaire du Conseil a été assurée par Hervé Rochet, Secrétaire général.

LES COMITÉS SPÉCIALISÉS

Le Conseil d’administration est doté de cinq comités spécialisés, chargés d’instruire les affaires entrant dans leurs attributions, et de soumettre au Conseil leurs avis et recommandations. La présidence des Comités RSE, des rémunérations et d’audit a été confiée à des administrateurs indépendants, conformément à la recommandation R7 du Code MiddleNext. Le groupe Manitou étant un groupe familial, contrôlé par les familles Braud et Himsworth, la présidence des Comités stratégique et de développement (ce dernier étant composé exclusivement de membres des familles) a par ailleurs été confiée à Jacqueline Himsworth, qui est Présidente du Conseil d’administration et membre d’une des deux familles actionnaires. Sa formation et son expérience professionnelle la qualifient pour exercer cette fonction.

Les travaux des Comités RSE, stratégique, d’audit et des rémunérations font l’objet d’une restitution écrite et orale systématique au Conseil d’administration.

LE COMITÉ RSE

Les principales attributions du Comité RSE sont les suivantes :

examen de la stratégie RSE, des ambitions et des engagements du groupe en matière de responsabilité environnementale et sociétale, au regard des enjeux propres à son activité et à ses objectifs ;
appréciation des risques et opportunités en matière de performance environnementale et sociétale, en prenant en compte leur impact en termes de performance et résilience ;
revue annuelle de la cartographie des risques RSE associés et de leur évolution ;
revue des enjeux environnementaux et sociétaux lors des prises de décisions stratégiques sur demande ad hoc du Conseil ;
revue des politiques, référentiels et chartes du groupe qui doivent inspirer le comportement des dirigeants et collaborateurs du groupe en matière d’éthique et de responsabilité environnementale et sociétale. Suivi de leur mise en œuvre ;
revue des politiques RSE relatives aux relations avec les différentes parties prenantes (clients, concessionnaires, fournisseurs...) ;
revue des programmes de solidarité ;
suivi des systèmes de reporting et de l’information extra-financière ;
examen de la déclaration annuelle de performance extra-financière ;
examen des éventuelles notations extra-financières réalisées sur le groupe par les agences de notation et par les analystes extra-financiers.

Le Comité s’est réuni 4 fois en 2023. Le taux de présence moyen aux réunions du Comité RSE est de 100 % pour l’année 2023.Ses principaux travaux au cours de l’exercice écoulé ont consisté à revoir l’avancement des sujets suivants :

▪ En matière règlementaire et de gouvernance : déclaration de performance extra-financière, travaux de vérification de l'OTI avec revue règlementaire, feuille de route CSRD et analyse de double matérialité, benchmark sectoriel intégrant les publications CSRD et TCFD, retour d'expérience du Comité RSE depuis son lancement en 2021, culture et formation RSE ;
▪ En matière de communication financière et extra-financière : notations extra-financières, exigences des investisseurs sur les engagements non financiers, activisme (say on climate) ;
▪ En matière sociale, sociétale et environnementale : stratégie économie circulaire, stratégie bas-carbone, programmes de solidarité et engagements en matière de responsabilité sociétale (ancrage local), politiques RSE relatives aux relations avec les différentes parties prenantes ;
▪ En ce qui concerne les machines et la production : sécurité clients et utilisateurs, demandes clients, normes ISO 9001, 14001, 50001, 45000 et revue de la politique QHSE.

LE COMITÉ STRATÉGIQUE

Ses principales attributions sont d’assister le Conseil dans l’élaboration de la stratégie et de vérifier que l’action du Directeur général s’inscrit dans celle-ci : en appréciant l’environnement de la société ainsi que son positionnement, en analysant les opportunités de développement à moyen et long termes, et en évaluant les propositions de plan stratégique formulées par le Directeur général. À ce titre, il prépare les travaux du Conseil sur des sujets tels que le plan stratégique, toute opération majeure d'investissement (notamment pour la croissance externe) ou de désinvestissement (notamment pour la cessation d’activité), tout projet de diversification ou entraînant une évolution du portefeuille d’activités, tout projet d’accord stratégique, d’alliance, de coopération technologique ou de partenariat industriel.

Les travaux du Comité stratégique au cours de l’exercice 2023 ne sont pas rendus publics pour des raisons de confidentialité. Le Comité s’est réuni 4 fois en 2023. Le taux de présence moyen aux réunions du Comité stratégique est de 100 % pour l’année 2023.

LE COMITÉ D’AUDIT

Les principales attributions du Comité d’audit sont de veiller à l'exactitude et la sincérité des comptes et de l'information financière et extra-financière, à la qualité des procédures de contrôle interne et de maîtrise des risques, à l'indépendance des Commissaires aux comptes, au respect des obligations de conformité par le groupe. À ce titre, ses missions sont notamment de :

▪ suivre le processus d’élaboration de l’information financière et, le cas échéant, de formuler des recommandations pour en garantir l’intégrité ;
▪ examiner les projets de comptes sociaux et consolidés, annuels et intermédiaires avant que le Conseil en soit saisi, ainsi que le rapport de gestion annuel ;
▪ vérifier la méthode et le périmètre de consolidation, notamment en cas d’évolution de ce dernier ;
▪ veiller à la pertinence et la permanence des principes et règles comptables ;
▪ s’informer des commentaires des Commissaires aux comptes, ainsi que des principaux ajustements proposés suite à leurs travaux ;
▪ examiner les éventuels désaccords entre le Directeur général et les Commissaires aux comptes, et émettre auprès du Conseil des propositions d’arbitrage ;
▪ prendre régulièrement connaissance de la situation financière du groupe, de sa trésorerie, et de ses engagements significatifs (notamment hors bilan) ;
▪ s’informer de la stratégie financière et des conditions des principales opérations financières du groupe ;
▪ suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que, le cas échéant, de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, sans qu’il soit porté atteinte à son indépendance ;
▪ revoir l’ensemble des cartographies des risques du groupe afin d’en garantir une consolidation cohérente et exhaustive et suivre les aspects réglementaires ;
▪ confier à l’audit interne toute mission jugée nécessaire ;
▪ examiner avec le Directeur général et le Directeur de l'audit interne les méthodes et les modalités de fonctionnement de l'audit interne du groupe.

Le Comité d’audit s'assure qu'il n'existe aucune restriction au champ d'intervention de l’audit interne. Il est également informé des décisions de nomination ou de remplacement du Directeur de l’audit interne. Il s'assure de l’adéquation qualitative et quantitative des ressources allouées pour son fonctionnement et de l’indépendance de l’audit interne ;
▪ revoir les politiques, référentiels et chartes du groupe en matière d’éthique. Suivre leur mise en œuvre ;
▪ avoir des contacts réguliers avec le Directeur de l’audit interne du groupe ;
▪ examiner les chapitres du rapport de gestion sur l’exposition du groupe aux risques, et les moyens de contrôle associés (procédures, outils de couverture dans le cas de risques financiers, etc.) ;
▪ être informé par le Directeur général de toute réclamation ou information révélant des critiques sur les documents comptables ou les procédures de contrôle interne, et des actions mises en place pour y remédier ;
▪ être saisi par le Président du Conseil ou par les Commissaires aux comptes de tout événement exposant le groupe à un risque significatif ;
▪ examiner avec le Responsable de l'audit interne l'identification des risques, leur analyse et leur évolution dans le temps ainsi que les actions menées. Approuver le plan d'audit annuel. Prendre connaissance des principales conclusions et recommandations de chaque mission et de la mise en œuvre des plans d'action ;
▪ émettre une recommandation sur les Commissaires aux comptes dont la nomination ou le renouvellement est proposé à l’Assemblée générale ;
▪ piloter la procédure de sélection pour la société, et examiner toute question relative à leur nomination, révocation ou renouvellement ;
▪ suivre la réalisation par les Commissaires aux comptes de leur mission ;
▪ s’assurer du respect par les Commissaires aux comptes des conditions d’indépendance dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation ;
▪ préapprouver la fourniture des services autres que la certification des comptes dans le respect de la réglementation applicable ;
▪ examiner avec les Commissaires aux comptes leurs plans d’intervention, leurs conclusions et les recommandations résultant de ces travaux ;
▪ revoir annuellement les honoraires versés aux Commissaires aux comptes de la société et de ses filiales, et s’assurer que ces montants ne sont pas de nature à entraver leur devoir d’indépendance ;
▪ rendre compte régulièrement au Conseil de l’exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information financière et du rôle qu’il a joué dans ce processus. Il l’informe sans délai de toute difficulté encountered.

Le Comité d’audit s’est réuni 10 fois en 2023. Le taux de présence moyen aux réunions du Comité d’audit est de 92,5 % pour l’année 2023. En 2023, le Comité d’audit s’est réuni en présence des Commissaires aux comptes avant l’arrêté des comptes annuels et semestriels ainsi que pour la revue de contrôle interne. Il a vérifié que les Commissaires aux comptes avaient bien soumis leur rapport au Comité d’audit avant l’émission de leur rapport définitif. Le Comité d’audit a reçu la confirmation que les Commissaires aux comptes, leurs directions, ainsi que leurs associés, senior managers et managers intervenant sur l’audit, respectaient les règles d’indépendance. Il a également obtenu confirmation de la Direction financière que cette dernière lui avait bien soumis toutes les demandes pour des SACC. Le Comité d’audit a interrogé les Commissaires aux comptes sur une éventuelle inspection de la H2A et a pris connaissance des conclusions émises par le régulateur à la suite du contrôle. En matière de contrôle interne et de maîtrise des risques, le Comité d’audit a pris connaissance avec les Commissaires aux comptes des points clés de l’audit et en particulier des pistes d’amélioration du dispositif de contrôle interne. Il a également pris connaissance de l’ensemble des synthèses des rapports d’audit interne, des outils et procédures de contrôle interne mis en place, présentés par le Vice-Président audit, risques et conformité. Il a validé le plan d’audit interne pour l’année suivante. Au cours de ses réunions, le Comité d’audit a régulièrement rencontré le Secrétaire général - CFO, le Directeur financier, le Directeur des comptabilités groupe, la Directrice juridique, la Directrice RSE, le Vice-Président audit risques et conformité, la Directrice financement et trésorerie, le Responsable sécurité systèmes d’information (CISO) ainsi que le Vice-Président corporate development strategy mergers & acquisitions, principalement sur des sujets financiers, taxonomie, risques ou conformité et cybersécurité.# En 2023 le Comité d’audit a notamment traité les sujets relatifs :

au fonctionnement du Comité d'audit : élaboration du plan de travail annuel du Comité ;
au contrôle interne : suivi du projet de sécurisation des activités d'exportation du groupe, points sur l'évolution des conditions d'exercice de nos activités dans la région CIS, feuille de route en matière de contrôle interne, ;
à la présentation des comptes, des résultats financiers et des autres sujets financiers : présentation des évolutions comptables pour la clôture 2023, revue des prévisions de trésorerie, revue de la profitabilté des Manitou Centers, atterrissage 2023 et budget 2024, BP 2024-2028, mise en place de 3 nouveaux contrats BPI pour un montant global de 15 M€, financement du groupe, revue des prix de transfert, point sur le litige JCB, extension du RCF et plus particulièrement la revue du document d'enregistrement universel, chapitres RSE, revue taxonomie ;
à la cybersécurité : roadmap cyber 2023 ;
à la croissance externe : points d'avancement et présentation de la valorisation de projets M&A, revue Post Merger Integration des acquisitions ;
à l'audit et la compliance : lanceurs d'alerte (système d'alerte, référentiel, formation et feuille de route), point sur la réglementation anticorruption et revue d'un audit Sapin 2, avancement du plan d'action cartographie des risques de corruption et modification du programme de déploiement de l'ISO 37001, cartographie des risques et revue du plan d'action associé, retour sur les missions d'audit et revue du plan d'audit annuel, présentation d'audits internes sur l'implémentation de l'ERP en Italie ;
à des sujets RSE : revue des KPI de la feuille de route RSE, point d'avancement CSRD, partage de la création de valeur ;
à des points juridiques : RGPD, balance des pouvoirs dans les boards filiales.

LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS

Les principales attributions du Comité des rémunérations sont de présenter des propositions ou des recommandations au Conseil relatives à la nomination des membres du Comité exécutif, et sur demande de la Présidente de l’assister dans le processus de recrutement du Directeur général. Il prépare également les travaux du Conseil relatifs à la rémunération :

des administrateurs, en formulant ses propositions sur la répartition de la somme globale allouée aux membres du Conseil en rémunération de leur mandat selon les critères du règlement intérieur, au titre de la participation aux instances de gouvernance (réunions du Conseil, des Comités et séminaires), interventions spéciales et participation à des événements de la société. Il émet des recommandations sur la rémunération éventuellement allouée à des administrateurs ayant reçu certaines missions ad hoc (conformément à l'article L. 225-46 du Code de commerce). L’attribution de telles rémunérations exceptionnelles constitue une convention entre la société et l’un des administrateurs, elle doit donc faire l’objet de la procédure applicable aux conventions réglementées ;
du Directeur général en présentant des propositions ou des recommandations au Conseil pour que celui-ci fixe les éléments de sa rémunération et notamment l’attribution d’éventuelles actions gratuites, stock-options ou autres instruments financiers donnant accès au capital, en fonction de critères quantitatifs et qualitatifs présentés aux actionnaires dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Plus largement, le Comité est informé sur une base annuelle et délibère sur les politiques de la société relatives à l’emploi et aux conditions de travail dans les domaines suivants : santé et sécurité des salariés, rémunération en vigueur au sein du groupe pour les différentes populations de salariés, égalité professionnelle et non-discrimination, égalité des chances et inclusion, gestion des talents et évolution des emplois, formation continue, procédure de revue du personnel. Il est DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023119 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 5 informé et formule un avis sur le plan de succession relatif aux dirigeants mandataires sociaux et aux postes clés du groupe.

Au cours de l’année 2023, le Comité des rémunérations a notamment traité les éléments relatifs :

aux rémunérations : rémunération de la Présidence, des administrateurs et du Directeur général, convention règlementée concernant le Directeur général, bilan en matière d'égalité professionnelle et salariale ;
au fonctionnement du Comité des rémunérations : plan de travail annuel du Comité des rémunérations, périmètre du Comité des rémunérations (recrutement du Directeur financier) ;
aux questions de ressources humaines : bilan 2022 sur la qualité de vie au travail et perspectives 2023, bilan 2022 sur le développement des compétences et priorités 2023, politique de diversité au sein du Conseil d'administration, mixité au sein du Comité exécutif, revue des talents et des organisations, programme de déploiement de la nouvelle convention de la métallurgie, retour sur l'EOS (Employee Opinion Survey), revue de la feuille de route sécurité du groupe.

Le Comité des rémunérations s’est réuni 6 fois au cours de l’année 2023. Le taux de présence moyen aux réunions du Comité des rémunérations est de 95,8 % pour l’année 2023.

LE COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT

La mission principale du Comité de développement est d’avoir une réflexion et d’analyser les projets qui peuvent avoir un impact significatif sur l’actionnariat du groupe. Le Comité de développement est composé des administrateurs membres des familles actionnaires. Il se réunit quand nécessaire et peut, s’il le souhaite, inviter le Directeur général et des membres internes ou externes à la société. Le Comité de développement s’est réuni 2 fois au cours de l’année 2023. Le taux de présence moyen aux réunions du Comité de développement est de 100 % pour l’année 2023. Il est à noter que la participation aux réunions de ce Comité ne donne pas droit à l’attribution de rémunération.

PARTICIPATION AUX TRAVAUX ET RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES COMITÉS SPÉCIALISÉS

Le Conseil s'est réuni hors de la présence du dirigeant dans le cadre des délibérations et votes relatifs à sa rémunération. Le Comité de développement se tient hors de la présence du Directeur général. Le Comité d'audit se tient généralement hors de la présence du Directeur général. Le Comité stratégique se tient en présence du Directeur général. Les Comités RSE et des rémunérations se tiennent généralement en présence du Directeur général. La participation effective des administrateurs aux travaux et réunions du Conseil d’administration et aux comités spécialisés au cours de l’exercice écoulé est la suivante :

Administrateurs	Participation effective aux travaux et réunions du Conseil	Participation effective aux travaux et réunions des comités spécialisés
Jacqueline Himsworth	100 %	100 %
Dominique Bamas	100 %	100 %
Émilie Braud	100 %	85,7 %
Marcel-Claude Braud	100 %	100 %
Sébastien Braud	91,7 %	86,7 %
Cécile Helme-Guizon	100 %	100 %
Christopher Himsworth	100 %	95,5 %
Dominique Himsworth	100%	100%
Alexandra Matzneff	100 %	100 %
Pierre-Henri Ricaud	100 %	100 %
Michel Trotter	100 %	N/A
Pascal Raoult (1)	88,9 %	N/A
Mickaël Neveu (2)	100%	N/A

(1) Administrateur représentant les salariés jusqu’au 25 août 2023
(2) Administrateur représentant les salariés depuis le 25 août 2023

COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES COMITÉS SPÉCIALISÉS

COMPOSITION DU CONSEIL

La société est administrée par un Conseil d’administration composé de 12 membres (dont deux administrateurs représentant les salariés). Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président du Conseil d’administration qui doit être une personne physique. Jacqueline Himsworth a été renouvelée dans ses fonctions de Présidente du Conseil d’administration à la suite de l’Assemblée générale du 25 mai 2023 pour la durée de son mandat d’administrateur.

INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS

L’indépendance des administrateurs est appréciée conformément aux critères du Code de gouvernance MiddleNext. L’indépendance des administrateurs a été été évaluée sur la base de la recommandation R3 de ce Code qui se caractérise principalement par l’absence de relation financière, contractuelle ou de proximité significative susceptible d’altérer l’indépendance du jugement. Les critères permettant de présumer l’indépendance des membres du Conseil d’administration sont les suivants :

ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la société ou d’une société de son groupe (critère n°1 dans le tableau ci-après) ;
ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d’affaires significative avec la société ou son groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.) (critère n°2 dans le tableau ci-après) ;
ne pas être actionnaire de référence de la société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif (critère n° 3 dans le tableau ci-après) ;
ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence (critère n°4 dans le tableau ci-après) ;
ne pas avoir été, au cours des six dernières années, Commissaire aux comptes de l’entreprise (critère n°5 dans le tableau ci-après).

À la date d’établissement du présent document, quatre membres du Conseil d’administration sont indépendants conformément à l’évaluation faite par le Conseil en date du 25 janvier 2024. Les autres membres du Conseil d’administration n’ont pas la qualité d’indépendant.# RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

5 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

TABLEAU DE SYNTHÈSE

À la date d’établissement du présent document, la composition du Conseil d’administration est la suivante :

Administrateurs	Année de 1re nomination	Date du dernier renouv.	Durée du mandat	Échéance du mandat	Âge (1)	Indépendance selon le Code MiddleNext	Sexe	Appartenance à un comité
Jacqueline Himsworth	1970	25/05/2023	4 ans	AG 2027	80	Non	F	▪Présidente du Comité stratégique▪Présidente du Comité de développement
Dominique Bamas	2009	25/05/2023	4 ans	AG 2027	64	Oui	H	▪Président du Comité des rémunérations▪Membre du Comité stratégique▪Suppléant du Comité RSE (2)
Émilie Braud	2017	25/05/2023	4 ans	AG 2027	43	Non	F	▪Membre du Comité de développement▪Membre du Comité RSE▪Suppléante du Comité stratégique (2)
Marcel-Claude Braud	2013	25/05/2023	4 ans	AG 2027	71	Non	H	▪Membre du Comité stratégique▪Membre du Comité de développement▪Membre du Comité RSE▪Membre du Comité d’audit ▪Suppléant du Comité des rémunérations (2)
Sébastien Braud	2009	25/05/2023	4 ans	AG 2027	55	Non	H	▪Membre du Comité des rémunérations ▪Membre du Comité stratégique ▪Membre du Comité de développement
Cécile Helme-Guizon	2017	25/05/2023	4 ans	AG 2027	58	Oui	F	▪Présidente du Comité RSE ▪Membre du Comité d’audit
Christopher Himsworth	2009	25/05/2023	4 ans	AG 2027	52	Non	H	▪Membre du Comité des rémunérations ▪Membre du Comité stratégique ▪Membre du Comité de développement ▪Membre du Comité d’audit
Dominique Himsworth	2021	25/05/2023	4 ans	AG 2027	57	Non	H	▪Membre du Comité stratégique▪Membre du Comité du développement▪Membre du Comité RSE▪Suppléant du Comité d’audit (2)
Alexandra Matzneff	2020 (cooptation)	25/05/2023	4 ans	AG 2027	41	Oui	F	▪Membre du Comité des rémunérations▪Suppléante du Comité d’audit (2)
Mickaël Neveu (administrateur représentant les salariés)	2023	-	3 ans	25/08/2026	48	Non	H
Pierre-Henri Ricaud	2009	25/05/2023	4 ans	AG 2027	68	Oui	H	▪Président du Comité d’audit▪Suppléant du Comité des rémunérations (2)▪Suppléant du Comité stratégique (2)
Michel Trotter (administrateur représentant les salariés)	2020	25/08/2023	3 ans	25/08/2026	52	Non	H

(1) Il est tenu compte de la date d’établissement du présent rapport sur le gouvernement d’entreprise pour déterminer l’âge.
(2) Le suppléant désigné pour les comités remplace, aux réunions desdits comités, le membre ne pouvant y participer.

COMPOSITION DES COMITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

À la date d’établissement du présent document, la composition des comités du Conseil d’administration est la suivante :

COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS

MEMBRES
DOMINIQUE BAMAS, Président
SÉBASTIEN BRAUD
CHRISTOPHER HIMSWORTH
ALEXANDRA MATZNEFF

SUPPLÉANTS
MARCEL-CLAUDE BRAUD
PIERRE-HENRI RICAUD

COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT

MEMBRES
JACQUELINE HIMSWORTH, Présidente
ÉMILIE BRAUD
MARCEL-CLAUDE BRAUD
SÉBASTIEN BRAUD
CHRISTOPHER HIMSWORTH
DOMINIQUE HIMSWORTH

COMITÉ RSE

MEMBRES
CÉCILE HELME-GUIZON, Présidente
ÉMILIE BRAUD
MARCEL-CLAUDE BRAUD
DOMINIQUE HIMSWORTH

SUPPLÉANTS
DOMINIQUE BAMAS

COMITÉ STRATÉGIQUE

MEMBRES
JACQUELINE HIMSWORTH, Présidente
SÉBASTIEN BRAUD
MARCEL-CLAUDE BRAUD
CHRISTOPHER HIMSWORTH
DOMINIQUE HIMSWORTH
DOMINIQUE BAMAS

SUPPLÉANTS
ÉMILIE BRAUD
PIERRE-HENRI RICAUD

COMITÉ D’AUDIT

MEMBRES
PIERRE-HENRI RICAUD, Président
MARCEL-CLAUDE BRAUD
CÉCILE HELME-GUIZON
CHRISTOPHER HIMSWORTH

SUPPLÉANTS
ALEXANDRA MATZNEFF
DOMINIQUE HIMSWORTH

1 Conformément à la recommandation R7 du Code MiddleNext, le Président de ce Comité est un membre indépendant.
2 Conformément à la réglementation (article L. 821-67 du Code de commerce), ce membre :
(i) présente des compétences particulières en matière financière, comptable ou de contrôle légal des comptes. Ces compétences s’apprécient au regard de sa formation et de son expérience professionnelle. Elles sont, pour chacun des membres du Comité d’audit, reportées dans les fiches individuelles présentées à la suite du présent tableau ;
(ii) il remplit par ailleurs les critères d’indépendance énoncés à la section « Indépendance des administrateurs » de la présente section.

PRÉSENTATION DES ADMINISTRATEURS

À la connaissance de la société, les informations relatives aux membres du Conseil d’administration dont le mandat est en cours à la date d’établissement du présent document d’enregistrement universel sont les suivantes.

JACQUELINE HIMSWORTH

PRÉSIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DEPUIS LE 8 JUIN 2017, MANDAT RENOUVELÉ LE 25 MAI 2023 POUR UNE DURÉE DE 4 ANS

MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DEPUIS 1970, MANDAT RENOUVELÉ LE 25 MAI 2023 POUR UNE DURÉE DE 4 ANS

Nationalité : française
Née le : 27 mai 1943
Adresse professionnelle : Manitou BF - 430 rue de l’Aubinière - 44150 Ancenis Cedex

Expérience et expertise professionnelles : Diplômée de l’ESSCA à Angers en 1964, Jacqueline Himsworth a travaillé un an en Grande-Bretagne comme assistante commerciale. Elle a par la suite occupé divers postes au sein des Ets. Marcel Braud, Alimentation Animale, avant d'être nommée administratrice puis Présidente du Conseil d’administration de 1986 jusqu’en 2000. Jacqueline Himsworth a été directrice générale puis PDG de la S.A. SFERT Société Holding, de 1984 jusqu’en 2011. Elle a également exercé pendant quelques années, en parallèle, la présidence du Conseil des sociétés SODEM et SOME et de la société LUCAS, ainsi que la gérance de la société civile ANCEMAT et de TAMECNA Sprl, société de droit belge. Jacqueline Himsworth a suivi une formation d’administrateur à l'Institut Français des Administrateurs.

Autres mandats ou fonctions en cours exercés dans toute société durant l’exercice écoulé :
▪Présidente du Comité stratégique et du Comité de développement de Manitou BF
▪Gérante de la société civile Ancemat depuis 2008 (société non cotée)

Autres mandats ayant été exercés en dehors du groupe Manitou au cours des cinq dernières années, mais ayant pris fin :
▪Gérante de Tamecna depuis 2011 (société belge non cotée) jusqu’au 12 octobre 2022

DOMINIQUE BAMAS

MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN QUALITÉ D’ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT DEPUIS JUIN 2009 (AVEC UNE INTERRUPTION EN 2013) RENOUVELÉ LE 25 MAI 2023 POUR UNE DURÉE DE 4 ANS

Nationalité : française
Né le : 15 septembre 1959
Adresse professionnelle : Manitou BF - 430 rue de l’Aubinière - 44150 Ancenis Cedex

Expérience et expertise professionnelles : Expérience et expertise en matière de finance, comptabilité, management et gouvernance : Dominique Bamas est diplômé d’Audencia (GE 1982) et récompensé par le Prix du Meilleur mémoire d’expertise comptable (1991) publié aux Éditions Comptables Malesherbes. Démarrant sa carrière chez le représentant de PriceWaterhouse en France, il devient associé du cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes Secovec Blin et Associés. Il rejoint ensuite le groupe Roullier, pendant 16 ans, où il occupe successivement les responsabilités de Directeur administratif et financier, membre du Comité exécutif, Directeur général d’une filiale en Espagne puis Président de la division Agrochimie. Ensuite, il occupe la fonction de Directeur général du groupe Axereal pendant trois ans jusqu’en 2011. Depuis, et jusqu’à fin 2022, il a dirigé Upsides Dirigeant Conseil, société d’expertise comptable, de commissariat aux comptes, de conseil et de médiation corporate. Spécialiste en gouvernance, il a collaboré avec Bpifrance (Banque publique d’investissement) et est membre de l’IFA (Institut Français des Administrateurs) et de l’ADAE (Association des Dirigeants et Administrateurs d’Entreprise).

Autres mandats ou fonctions en cours exercés dans toute société durant l’exercice écoulé :
▪Président du Comité des rémunérations, membre du Comité stratégique et suppléant du Comité RSE de Manitou BF
▪Membre du Conseil de gouvernance et d’animation Gentem SAS France (société non cotée) depuis le 18 juin 2020

Autres mandats ayant été exercés en dehors du groupe Manitou au cours des cinq dernières années, mais ayant pris fin :
▪Membre du Conseil d’administration du groupe Avril pôle Végétal du 28 mai 2014 au 20 décembre 2019 (société non cotée)
▪Président de Upsides Dirigeant Conseil SAS (société non cotée d’expertise comptable et de commissariat aux comptes) du 19 décembre 2011 au 30 novembre 2022

ÉMILIE BRAUD

MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DEPUIS LE 8 JUIN 2017 RENOUVELÉE LE 25 MAI 2023 POUR UNE DURÉE DE 4 ANS

Nationalité : française
Née le : 20 février 1981
Adresse professionnelle : Manitou BF - 430 rue de l’Aubinière - 44150 Ancenis Cedex

Expérience et expertise professionnelles : Diplômée de l’ESSEC, filière audit et contrôle de gestion, titulaire du DECF ainsi que du certificat « Objectif Administratrice » labellisé par l’EM Lyon, Émilie Braud a débuté sa carrière en 2006 comme Contrôleur de gestion au sein de la société Cartier à Paris, filiale du groupe suisse Richemont, spécialisée dans la joaillerie et l’horlogerie de luxe. Fin 2007, Émilie Braud rejoint HRA Pharma, société pharmaceutique spécialisée dans le développement et la mise sur le marché de traitements dans les domaines de la santé féminine et de l’endocrinologie où elle assure la fonction de Contrôleur financier senior.# RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Ce chapitre du Rapport sur le gouvernement d’entreprise présente les pratiques de gouvernance mises en place par la Société. Il est établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce. Il reprend également les recommandations du Code Afep-Medef auxquelles la Société se réfère.

5.1.1. Composition du Conseil d’administration

La composition du Conseil d’administration au 31 décembre 2023 était la suivante :

NOM	QUALITÉ	DATE DE NOMINATION	DATE DE RENOUVELLEMENT	DATE D’EXPIRATION DU MANDAT	NATIONALITÉ
M. Michel DÉCIMON	Président du Conseil d’administration	17/06/2005	26/05/2022	26/05/2026	Française
M. Philippe DÉCIMON	Administrateur	25/05/2007	26/05/2022	26/05/2026	Française
M. Frédéric AUROUX	Administrateur	26/05/2017	26/05/2022	26/05/2026	Française
M. Arnaud GILBERT	Administrateur	26/05/2017	26/05/2022	26/05/2026	Française
M. Marcel-Claude BRAUD	Administrateur	21/06/2013	25/05/2023	25/05/2027	Française
M. Sébastien BRAUD	Administrateur	16/06/2009	25/05/2023	25/05/2027	Française
Mme Cécile HELME-GUIZON	Administratrice indépendante	08/06/2017	25/05/2023	25/05/2027	Française
M. Christopher HIMSWORTH	Administrateur	17/12/2009	25/05/2023	25/05/2027	Française
M. Dominique HIMSWORTH	Administrateur	17/06/2021	25/05/2023	25/05/2027	Française
Mme Alexandra MATZNEFF	Administratrice indépendante	09/11/2020	25/05/2023	25/05/2027	Française
M. Pascal RAOULT	Administrateur salarié	23/09/2021	-	25/08/2023	Française

Le Conseil d’administration est composé de 11 membres au 31 décembre 2023. Les administrateurs représentent la diversité des compétences et de l’expérience nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise.

5.1.1.1. Administrateurs

M. Michel DÉCIMON

PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DEPUIS JUIN 2005 RENOUVELÉ LE 26 MAI 2022 POUR UNE DURÉE DE 4 ANS

Nationalité : française
Né le : 7 juillet 1951
Adresse professionnelle : Manitou BF - 430 rue de l’Aubinière - 44150 Ancenis Cedex

Expérience et expertise professionnelles :
Diplômé de l’ESCP Europe (1973), il a intégré Manitou en 1977. Il a été Directeur Général de Manitou BF de 1981 à 1998, puis Président du Directoire de 1998 à 2005.

Autres mandats ou fonctions en cours exercés dans toute société durant l’exercice écoulé :
* Président du Conseil d’administration de Manitou BF
* Gérant de la SCI Propriétés Ancenis depuis 1991 (société non cotée)
* Président de la Fondation de l’Armée du Salut depuis 2010 (association reconnue d’utilité publique)

Autres mandats ayant été exercés en dehors du groupe Manitou au cours des cinq dernières années, mais ayant pris fin :
* Néant

M. Philippe DÉCIMON

ADMINISTRATEUR DEPUIS MAI 2007 RENOUVELÉ LE 26 MAI 2022 POUR UNE DURÉE DE 4 ANS

Nationalité : française
Né le : 23 avril 1976
Adresse professionnelle : Manitou BF - 430 rue de l’Aubinière - 44150 Ancenis Cedex

Expérience et expertise professionnelles :
Diplômé de l’ESC Toulouse (1999), il a débuté sa carrière chez Ernst & Young de 1999 à 2002. Il a rejoint Manitou en 2002 et a occupé les postes de Directeur Administratif et Financier France (2002-2004), Directeur Financier Groupe (2004-2011), puis Directeur Général de Manitou North America (2011-2014). Il est actuellement Directeur des Opérations Groupe depuis 2014.

Autres mandats ou fonctions en cours exercés dans toute société durant l’exercice écoulé :
* Administrateur de Manitou BF
* Directeur des Opérations Groupe

Autres mandats ayant été exercés en dehors du groupe Manitou au cours des cinq dernières années, mais ayant pris fin :
* Néant

M. Frédéric AUROUX

ADMINISTRATEUR DEPUIS MAI 2017 RENOUVELÉ LE 26 MAI 2022 POUR UNE DURÉE DE 4 ANS

Nationalité : française
Né le : 18 avril 1967
Adresse professionnelle : Crédit Agricole Atlantique Vendée - 1, rue de la Châtaigneraie - 85000 La Roche-sur-Yon

Expérience et expertise professionnelles :
Diplômé de l’ESSEC, il a débuté sa carrière en tant que Consultant chez Coopers & Lybrand de 1991 à 1996. Il a ensuite rejoint le Crédit Agricole où il a occupé différents postes de direction régionale et de direction de caisses locales. Il est Directeur du Pôle Entreprises du Crédit Agricole Atlantique Vendée depuis 2012.

Autres mandats ou fonctions en cours exercés dans toute société durant l’exercice écoulé :
* Président du Crédit Agricole Atlantique Vendée
* Administrateur de plusieurs caisses locales du Crédit Agricole Atlantique Vendée

Autres mandats ayant été exercés en dehors du groupe Manitou au cours des cinq dernières années, mais ayant pris fin :
* Néant

M. Arnaud GILBERT

ADMINISTRATEUR DEPUIS MAI 2017 RENOUVELÉ LE 26 MAI 2022 POUR UNE DURÉE DE 4 ANS

Nationalité : française
Né le : 18 mars 1973
Adresse professionnelle : 39, rue de la Pépinière - 44150 Ancenis

Expérience et expertise professionnelles :
Ingénieur de formation, il a acquis une expérience dans le secteur industriel, notamment chez Alstom, puis dans le secteur du conseil.

Autres mandats ou fonctions en cours exercés dans toute société durant l’exercice écoulé :
* Président de la société Sogeap, SAS depuis le 12 janvier 2017 (société non cotée)
* Président de la société Ancenis Promotion depuis le 16 mars 2021 (société non cotée)

Autres mandats ayant été exercés en dehors du groupe Manitou au cours des cinq dernières années, mais ayant pris fin :
* Néant

M. Marcel-Claude BRAUD

MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DEPUIS JUIN 2013 RENOUVELÉ LE 25 MAI 2023 POUR UNE DURÉE DE 4 ANS

Nationalité : française
Né le : 6 avril 1952
Adresse professionnelle : Manitou BF - 430 rue de l’Aubinière - 44150 Ancenis Cedex

Expérience et expertise professionnelles :
Diplômé de l'E.S.L.S.C.A Paris (1975), a effectué un programme de formation des cadres à Atlanta et Chicago, USA (Management Training International Harvester) de 1977 à 1978. Directeur administratif et financier de SM Termit France, filiale de Manitou BF de 1979 à 1981, CFO de KD Manitou (filiale Manitou BF, Texas) de 1981 à 1985, Directeur marketing produits (groupe Manitou) de 1986 à 1997 et Vice-Président et administrateur de Manitou BF de 1986 à 1998, Président du Directoire de Manitou BF de 1998 à juin 2009 (mandats détenus dans des filiales et sociétés apparentées au groupe), Directeur de Ligerien Yachting de 2009 à 2015 puis administrateur de Manitou BF depuis 2013.

Autres mandats ou fonctions en cours exercés dans toute société durant l’exercice écoulé :
* Membre du Comité stratégique, du Comité de développement, du Comité RSE, du Comité d’audit et membre suppléant du Comité des rémunérations de Manitou BF
* Cogérant de HB Holding Braud (France) depuis 1997 (société non cotée)

Autres mandats ayant été exercés en dehors du groupe Manitou au cours des cinq dernières années, mais ayant pris fin :
* Néant

M. Sébastien BRAUD

MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DEPUIS JUIN 2009 RENOUVELÉ LE 25 MAI 2023 POUR UNE DURÉE DE 4 ANS

Nationalité : française
Né le : 16 janvier 1969
Adresse professionnelle : Actiman – 34, avenue de Larrieu – Centre de Gros 2 – 31094 Toulouse Cedex

Expérience et expertise professionnelles :
Président de Socoma Service SASU (concessionnaire Manitou), Président de Actiman Équipements et Services SASU (concessionnaire Manitou), Président de Actiman Location SAS depuis 2005 (devenu loueur spécialisé de matériels de manutention et d’élévation de personnes), Responsable produits Manitou pendant 10 ans.

Autres mandats ou fonctions en cours exercés dans toute société durant l’exercice écoulé :
* Membre du Comité stratégique, du Comité des rémunérations et du Comité de développement, du Comité d’audit jusqu’au 25 mai 2023 et membre suppléant du Comité RSE jusqu’au 25 mai 2023 de Manitou BF
* Président de la société Actiman Équipements et Services SASU depuis décembre 2015 (société non cotée)
* Président de la société Actiman Location SASU depuis mars 2005 (société non cotée)
* Président de la société Socoma Service depuis octobre 2022 (société non cotée)

Autres mandats ayant été exercés en dehors du groupe Manitou au cours des cinq dernières années, mais ayant pris fin :
* Néant

Mme Cécile HELME-GUIZON

MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN QUALITÉ D’ADMINISTRATRICE INDÉPENDANTE DEPUIS LE 8 JUIN 2017 RENOUVELÉE LE 25 MAI 2023 POUR UNE DURÉE DE 4 ANS

Nationalité : française
Née le : 12 juin 1965
Adresse professionnelle : Manitou BF - 430 rue de l’Aubinière - 44150 Ancenis Cedex

Expérience et expertise professionnelles :
Cécile Helme-Guizon a commencé sa carrière en 1987 chez PWC dans les activités Audit puis Corporate Finance, avant de rejoindre Kingfisher plc en 1998 comme Directrice des Fusions-Acquisitions. Elle rejoint ensuite Darty plc en 2003 comme Directrice de la Transformation, puis Directrice générale des activités Abonnements et Services, et Directrice de la Stratégie. Cécile Helme-Guizon devient ensuite Déléguée générale de l’Institut Français des Administrateurs de 2018 à 2019. Depuis 2017, Cécile Helme-Guizon occupe des fonctions d’administrateur indépendant, à ce jour au sein de la société cotée française Elis et du groupe familial irlandais Glen Dimplex. Cécile Helme-Guizon est diplômée de l’EM Lyon et Expert-Comptable.

Autres mandats ou fonctions en cours exercés dans toute société durant l’exercice écoulé :
* Présidente du Comité RSE et membre du Comité d’audit de Manitou BF
* Gérante de CHG Consulting depuis le 11 octobre 2019 (société non cotée)
* Administratrice, présidente du Comité développement durable et membre du Comité d’audit et risques de Glen Dimplex depuis le 1er octobre 2020
* Administratrice et membre du Comité d’audit d’Elis depuis le 14 décembre 2023

Autres mandats ayant été exercés en dehors du groupe Manitou au cours des cinq dernières années, mais ayant pris fin :
* Déléguée générale Institut Français des Administrateurs du 2 janvier 2018 au 30 septembre 2019 (société non cotée)
* Administrateur, membre du Comité d’audit, du Comité nominations & rémunérations et du Comité ad hoc d’Antalis (société cotée) du 6 juin 2017 au 21 juillet 2020
* Administrateur, membre du Comité stratégique et du Comité des comptes de Sequana du 12 mai 2016 au 31 janvier 2020 (société cotée)

M. Christopher HIMSWORTH

MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DEPUIS DÉCEMBRE 2009 RENOUVELÉ LE 25 MAI 2023 POUR UNE DURÉE DE 4 ANS

Nationalité : française
Né le : 7 juin 1971
Adresse professionnelle : Avenue de Floréal 156, 1180 Uccle - Belgique

Expérience et expertise professionnelles :
Christopher Himsworth est titulaire d’un diplôme de marketing de l’Institut polytechnique de Newcastle upon Tyne (UK - 1990), d’un certificat d’enseignement européen en management - ECE - de l’École de commerce européenne de Bordeaux (1993) et d’un diplôme d’études approfondies en commerce international (Advanced Studies in international Business) de l’université de Salford (UK - 1994).

Autres mandats ou fonctions en cours exercés dans toute société durant l’exercice écoulé :
* Membre du Comité des rémunérations, du Comité stratégique, du Comité de développement, et du Comité d’audit de Manitou BF
* Gérant de Trinity Group Sprl depuis le 13 octobre 2011 (société non cotée)
* Administrateur délégué de Choose and Work depuis 2016 (société non cotée)

Autres mandats ayant été exercés en dehors du groupe Manitou au cours des cinq dernières années, mais ayant pris fin :
* Néant

M. Dominique HIMSWORTH

MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DEPUIS LE 17 JUIN 2021 RENOUVELÉ LE 25 MAI 2023 POUR UNE DURÉE DE 4 ANS

Nationalité : française
Né le : 11 octobre 1966
Adresse professionnelle : Manitou BF - 430 rue de l’Aubinière - 44150 Ancenis Cedex

Expérience et expertise professionnelles :
Titulaire d’un BTS Commerce International et diplômé de l’ESSCA à Angers, Dominique HIMSWORTH obtient l’International MBA d’Audencia en 2006. Après un début de carrière dans le nautisme en qualité de Responsable commercial, il devient Responsable produits au sein de la société Manitou de 1996 à 2005, puis Vice President Sales, Marketing et After Sales de Manitou North America de 2006 à 2009. Depuis 2011, Dominique HIMSWORTH est gérant de la Srl Wecanrent, société de droit belge spécialisée dans la promotion et la location de matériels de manutention et d’élévation de personnes. Il a notamment assuré la promotion de la marque et des matériels de la société Magni jusqu’en juillet 2020. Il apporte au Conseil ses compétences dans le domaine de la distribution des matériels de manutention ainsi qu’une grande expertise des produits et des marchés.

Autres mandats ou fonctions en cours exercés dans toute société durant l'exercice écoulé :
* Membre du Comité stratégique, du Comité RSE, du Comité de développement et membre suppléant du Comité d’audit de Manitou BF
* Gérant de la société belge Srl Wecanrent depuis décembre 2011

Autres mandats ayant été exercés en dehors du groupe MANITOU au cours des cinq dernières années, mais ayant pris fin :
* Néant

Mme Alexandra MATZNEFF

MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN QUALITÉ D’ADMINISTRATRICE INDÉPENDANTE NOMMÉE PAR COOPTATION LE 9 NOVEMBRE 2020 RENOUVELÉE LE 25 MAI 2023 POUR UNE DURÉE DE 4 ANS

Nationalité : française
Née le : 4 juin 1982
Adresse professionnelle : Leuwen SAS - 22 rue Saint Augustin – 75002 Paris

Expérience et expertise professionnelles :
Titulaire d’un magistère Banque Finance et Assurance de l’Université Paris Dauphine et d’un master en quantitative finance & risk management de l’Université Bocconi (Milan), Alexandra Matzneff a débuté sa carrière en 2006 en fusion-acquisition au sein de Crédit Agricole Corporate & Investment Bank, la banque de financement et d’investissement du groupe Crédit Agricole. En 2011, Alexandra Matzneff rejoint le groupe Rothschild & Co au Global Financial Advisory, où elle assure notamment la fonction de Directrice. En 2018, elle fonde la société Leuwen avec trois anciens collègues de Rothschild & Co, société spécialisée dans le conseil stratégique et financier pour les entreprises numériques.

Autres mandats ou fonctions en cours exercés dans toute société durant l’exercice écoulé :
* Directrice générale de Leuwen SAS (société non cotée) depuis novembre 2019
* Gérante de la société Overthink SARL (société non cotée) depuis juillet 2019
* Membre du Comité des rémunérations et membre suppléant du Comité d’audit de Manitou BF
* Présidente de l’Association loi 1901 Le Grenier de Babouchka depuis le 5 janvier 2024

Autres mandats ayant été exercés en dehors du groupe Manitou au cours des cinq dernières années, mais ayant pris fin :
* Néant

M. Pascal RAOULT

MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN QUALITÉ D’ADMINISTRATEUR SALARIÉ DEPUIS LE 23 SEPTEMBRE 2021 ET JUSQU’AU 25 AOÛT 2023

Nationalité : française
Né le : 8 mai 1969
Adresse professionnelle : Manitou BF – 430, rue de l’Aubinière - BP 10249 - 44150 Ancenis Cedex

Expérience et expertise professionnelles :
Titulaire d’un DUT génie mécanique et d’un BTS conception industrielle option mécanique, après une carrière chez Arcelor, les# Chantiers de l’Atlantique et Valdunes, Pascal Raoult a rejoint le groupe Manitou en 2011 comme agent de maîtrise au montage flèche et mécano-soudure puis dessinateur-projeteur au bureau d’études. Autres mandats ou fonctions en cours exercés dans toute société durant l’exercice écoulé :

Dessinateur-projeteur chez Manitou BF depuis 2014

Autres mandats ayant été exercés en dehors du groupe Manitou au cours des cinq dernières années, mais ayant pris fin :

Néant

126 MICKAËL NEVEU MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN QUALITÉ D’ADMINISTRATEUR SALARIÉ DEPUIS LE 25 AOÛT 2023

Nationalité : française
Né le : 17 août 1975
Adresse professionnelle : Manitou BF – 430, rue de l’Aubinière - 44150 Ancenis Cedex

Expérience et expertise professionnelles :

Titulaire d'un DUT en Génie mécanique et productique, Mickaël Neveu a rejoint le groupe en 1998 comme Dessinateur-projeteur à la R&D. En 2007, il rejoint l'équipe projet qui a déployé l'ERP M3 en France. De retour à la R&D de 2009 à 2016 en tant que de Responsable de planification et Animateur des outils R&D, il déploie depuis 2016 l'ERP en tant qu’expert métier & solution Déploiement ERP.

Autres mandats ou fonctions en cours exercés dans toute société durant l’exercice écoulé :

▪ Expert métier & solution – déploiement ERP M3 chez Manitou BF depuis 2016 (société cotée)

Autres mandats ayant été exercés en dehors du groupe Manitou au cours des cinq dernières années, mais ayant pris fin :

▪ Néant

PIERRE-HENRI RICAUD MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN QUALITÉ D’ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT DEPUIS DÉCEMBRE 2009 RENOUVELÉ LE 25 MAI 2023 POUR UNE DURÉE DE 4 ANS

Nationalité : française
Né le : 25 mars 1955
Adresse professionnelle : 5, place des Ternes - 75017 Paris

Expérience et expertise professionnelles :

Diplômé de l’École Polytechnique Paris (promotion 1974), Ingénieur du Corps des Mines (1980), Directeur de programme Matra Espace (1984-1988), Directeur de programme Matra Défense (1988-1992), Directeur stratégie Lagardère Groupe (1992-1996), Directeur stratégie MBDA (1996-1999), Secrétaire général EADS (2000-2003), Directeur fusions-acquisitions EADS (2003-2006), Fondateur, Gérant puis Président de la société de conseil Pragma (depuis 2007). Dans ce cursus, les compétences suivantes ont été développées et mises en œuvre : financières, juridiques (contrats et gouvernance), techniques, management de projet et industrielles.

Autres mandats ou fonctions en cours exercés dans toute société durant l’exercice écoulé :

▪ Président du Comité d’audit, et suppléant du Comité des rémunérations et du Comité stratégique de Manitou BF
▪ Président du cabinet de conseil financier et stratégique Pragma (EURL devenue SAS en 2013, société non cotée) depuis décembre 2006

Autres mandats ayant été exercés en dehors du groupe Manitou au cours des cinq dernières années, mais ayant pris fin :

▪ Néant

MICHEL TROTTER MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN QUALITÉ D’ADMINISTRATEUR SALARIÉ DEPUIS SEPTEMBRE 2020 RENOUVELÉ LE 25 AOÛT 2023 POUR UNE DURÉE DE 3 ANS

Nationalité : française
Né le : 2 août 1971
Adresse professionnelle : Manitou BF – 430, rue de l’Aubinière - BP 10249 - 44150 Ancenis Cedex

Expérience et expertise professionnelles :

Titulaire d’un BEP ouvrage métallique et d’un CAP métallier avec mention complémentaire menuisier aluminium, Michel Trotter a rejoint le groupe en 1997 comme Technicien de production puis Chef d’équipe depuis 2000.

Autres mandats ou fonctions en cours exercés dans toute société durant l’exercice écoulé :

▪ Chef d’équipe au contrôle final chez Manitou BF depuis 2018 (société cotée)

Autres mandats ayant été exercés en dehors du groupe Manitou au cours des cinq dernières années, mais ayant pris fin :

▪ Néant

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

127 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

5 PROCÉDURE D’ÉVALUATION DES TRAVAUX DU CONSEIL ET DES COMITÉS

Pour l’année 2023, une autoévaluation du Conseil a été menée et les points relatifs à la gouvernance ont été revus et partagés. Cette évaluation confirme la bonne gouvernance de l’entreprise.

POLITIQUE DE DIVERSITÉ APPLIQUÉE AUX MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Conformément au règlement intérieur, les administrateurs nommés par l’Assemblée générale sont choisis en raison de leurs compétences, de la diversité de leur expérience, de leur volonté d’être associés à la stratégie de la société, et de la contribution qu’ils peuvent apporter aux travaux du Conseil. Ainsi, le Conseil s’attache à définir et appliquer une politique de diversité au regard des compétences et de l’expérience apportées par chacun des administrateurs en recherchant une complémentarité des profils, tant en termes de genre que d’expérience. La politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’administration a été revue le 6 mars 2024 par le Conseil d’administration. En application de l’article L. 22-10-10 du Code de commerce, les critères de cette politique, les objectifs fixés par le Conseil d’administration, les modalités de mise en œuvre et les résultats obtenus au cours de l’exercice 2023 sont ci-après présentés.

Critères	Objectifs	Modalités	Résultat
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil	Au moins égale à 40 % de chaque sexe en application des dispositions de l’article L. 225-18-1 du Code de commerce	Proposition à l’Assemblée générale des administrateurs à nommer ou renouveler	Objectif atteint : Le Conseil nommé par l’Assemblée générale comporte 40 % de femmes et 60 % d’hommes (hors représentants salariés)
Qualifications et expérience professionnelle	Complémentarité des profils, en termes d’expérience	Proposition à l’Assemblée générale des administrateurs à nommer ou renouveler	Objectif atteint : Le Conseil comprend plusieurs membres du Conseil ayant une expérience internationale ainsi que des formations ou une expérience professionnelle diversifiées notamment dans les domaines industriel, financier, économique et de direction d’entreprise
Diversité des âges	L’objectif est de combiner des membres ayant de l’expérience et une très bonne connaissance de la société avec des membres plus jeunes susceptibles d'apporter un œil neuf et des pratiques plus modernes	Proposition à l’Assemblée générale des administrateurs à nommer ou renouveler	Objectif atteint : À la date d’arrêté des comptes 2023 par le Conseil, 50 % des administrateurs avaient moins de 55 ans, 25 % entre 55 et 65 ans et 25 % plus de 65 ans
Indépendance des administrateurs	Le Conseil comporte au moins deux administrateurs indépendantsLes critères d’indépendance retenus sont ceux du Code de gouvernance MiddleNext	Proposition à l’Assemblée générale de renouveler les mandats des membres indépendants en fonction et que le Conseil propose leur renouvellement, sous réserve qu’ils satisfassent toujours aux critères d’indépendance, ou de nommer de nouveaux membres indépendants en remplacement de membres non indépendants	Objectif atteint : Le Conseil comprend quatre administrateurs indépendants (deux hommes et deux femmes) nommés chacun pour une durée de quatre ans

PLAN DE FORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le plan de formation triennal des membres du Conseil d’administration a été mis en place par le Conseil le 27 janvier 2022. Ce plan de formation prend en compte les équivalences acquises par l’expérience. Le Conseil d’administration a fait le point sur l’avancement du plan de formation triennal le 25 janvier 2024.

128 TABLEAU DES DÉLÉGATIONS ET AUTORISATIONS EN COURS DE VALIDITÉ ACCORDÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DANS LE DOMAINE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL

Nature de la délégation ou de l’autorisation	Date de la délégation ou de l’autorisation	Date d’échéance	Montant autorisé	Utilisation	Montant résiduel au 31 décembre 2023
Délégation pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance avec maintien du DPS	25/05/2023 (résolution 23)	24/07/2025	8 millions d’euros¹	Néant	8 millions d’euros
Délégation pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance avec suppression du DPS par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange	25/05/2023 (résolution 24)	24/07/2025	8 millions d’euros¹	Néant	8 millions d’euros
Délégation pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance avec suppression de DPS par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (placement privé)	25/05/2023 (résolution 25)	24/07/2025	8 millions d’euros¹ avec une limitation à 20 % du capital par an	Néant	8 millions d’euros Et 20 % du capital par an
Autorisation en cas d’émission avec suppression du DPS de fixer le prix d’émission	25/05/2023 (résolution 26)		Limitation à 10 % du capital par an	Néant	Limitation à 10 % du capital par an
Délégation pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance avec suppression du DPS au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées	25/05/2023 (résolution 27)	24/11/2024	8 millions d’euros¹	Néant	8 millions d’euros
Autorisation d’augmenter le montant des émissions	25/05/2023 (résolution 28)		Dans la limite du plafond de la délégation utilisée et de 15 % du montant de l’émission initiale		Dans la limite du plafond de la délégation utilisée et de 15 % du montant de l’émission initiale
Délégation en vue d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes	25/05/2023 (résolution 29)	24/07/2025	8 millions d’euros	Néant	8 millions d’euros
Délégation par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature	25/05/2023 (résolution 30)	24/07/2025	10

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

5 DÉCLARATION SUR LA SITUATION DES MEMBRES DU CONSEIL

À la connaissance de la société et au jour de l’établissement du présent document, aucune personne membre d’un organe d’administration (*), de direction ou de surveillance, au cours des cinq dernières années :

n’a fait l’objet de condamnation pour fraude ;
n’a été concernée par une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d’entreprises sous administration judiciaire en ayant occupé des fonctions de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance (*) ;
n’a été déchue par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur ;
n’a fait l’objet d’une mise en cause et/ou de sanction publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire (y compris des organismes professionnels désignés).

(*) À l'exception de Mme Cécile Helme-Guizon, administratrice (entre le 12 mai 2016 et le 31 janvier 2020) de la société Sequana, placée en liquidation judiciaire depuis le 15 mai 2019.

CONTRATS DE SERVICE ET OCTROI D’AVANTAGES

Au jour de l’établissement du présent document et à la connaissance de la société, il n’existe aucun contrat de service liant les membres des organes d’administration ou de direction à l’émetteur ou à l’une quelconque de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages d’un tel contrat. Il est précisé que Sébastien Braud exerce la présidence de la société Actiman Équipements et Services et de la société Socoma Service SASU, bénéficiant toutes deux d’un contrat de concession avec la société.

CONFLITS D’INTÉRÊTS

PROCÉDURE ANNUELLE DE RÉVÉLATION ET DE SUIVI DES CONFLITS D'INTÉRÊTS

Conformément au règlement intérieur du Conseil, les administrateurs doivent aviser le Conseil de tout conflit d’intérêts les concernant, avec la société ou une de ses filiales, et s’abstenir, alors, de participer aux délibérations associées. Dans une situation laissant apparaître ou pouvant laisser apparaître un conflit entre l’intérêt social et son intérêt personnel direct ou indirect ou l’intérêt de l’actionnaire ou du groupe d’actionnaires qu’il représente, l’administrateur concerné doit :

en informer dès qu’il en a connaissance le Conseil, en délivrant un exposé clair des motifs,
et en tirer toute conséquence quant à l’exercice de son mandat.

Ainsi, selon le cas, il devra :

soit s’abstenir de participer aux délibérations et au vote de la décision correspondante (sortir de la salle) ;
soit ne pas assister aux réunions du Conseil d’administration durant la période pendant laquelle il se trouvera en situation de conflit d’intérêts ;
soit démissionner de ses fonctions d’administrateur.

Une mise à jour annuelle des déclarations est demandée aux mandataires sociaux. Au cours du Conseil d’administration du 25 janvier 2024, le Conseil a passé en revue les différents conflits d’intérêts connus après avoir demandé à chaque administrateur de révéler et de mettre à jour les éventuels conflits d’intérêts qu’il identifie. À la connaissance de la société, au jour de l’établissement du présent document et à l'exception des informations ci-après, aucun conflit d’intérêts potentiel n’est identifié entre les devoirs de l’une quelconque des personnes membres d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance à l’égard de l’émetteur et ses intérêts privés et/ou autres devoirs. Il n’existe :

aucun arrangement ou accord conclu avec les principaux actionnaires ou avec des clients, fournisseurs ou autres, aux termes desquels l’une quelconque des personnes membres d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance a été sélectionnée en tant que membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou en tant que membre de la Direction générale ;
aucune autre restriction acceptée par les personnes membres d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance concernant la cession dans un certain laps de temps des titres de l’émetteur qu’elles détiennent, sous réserve des engagements collectifs mentionnés à la section 6.2 du chapitre 6 du présent document.

Certains membres du Conseil d’administration non indépendants ont exercé des fonctions de chef d’entreprise ou de cadre supérieur au sein de la société ainsi qu’au sein d’autres structures.

LIENS FAMILIAUX

Il est précisé que :

Marcel-Claude Braud, Sébastien Braud, Émilie Braud sont frères et sœur. Marcel-Claude Braud, Sébastien Braud, Émilie Braud sont également les neveux et nièces de Jacqueline Himsworth ;
Christopher Himsworth et Dominique Himsworth sont frères. Christopher Himsworth et Dominique Himsworth sont également les fils de Jacqueline Himsworth.

Au jour de l’établissement du présent document et à la connaissance de la société, il n’existe pas d’autre lien entre les membres des organes d’administration ou de direction de la société.

SACC

Conformément à la recommandation R2 du Code MiddleNext et depuis sa parution, aucun service autre que la certification des comptes (SACC) n’a été confié à l’un des Commissaires aux comptes de la société.

CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

L’ensemble des conventions réglementées font l’objet d’un rapport spécial des Commissaires aux comptes qui figure en section 7.4.2. du présent document d’enregistrement universel.

PROCÉDURE D'ÉVALUATION DES CONVENTIONS COURANTES AINSI QUE SA MISE EN ŒUVRE

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-12 du Code de commerce, le Conseil d'administration du 3 mars 2020 a procédé à l’adoption d’une procédure permettant d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions. Elle vise, d’une part, à apporter des précisions quant aux critères retenus par la société pour identifier et qualifier les conventions courantes conclues à des conditions normales, et, d’autre part, à formaliser une procédure permettant d’évaluer régulièrement si ces conventions continuent de remplir ces conditions.

Les critères d'identification des conventions courantes conclues à des conditions normales sont les suivants.

Par « opérations courantes », il faut entendre celles que la société réalise habituellement et qui sont conclues dans le cadre de son activité ordinaire, notamment au regard de son objet social. Pour apprécier le caractère courant d’une opération, sont notamment pris en considération les éléments suivants : l’habitude et la répétition, la nature de l’opération et sa durée, les circonstances qui entourent la conclusion de la convention, l’importance juridique ou les conséquences économiques de l’opération et les pratiques usuelles des sociétés placées dans une situation similaire.

Les opérations conclues à des « conditions normales » sont celles qui sont effectuées par la société aux mêmes conditions que celles qu’elle pratique habituellement dans ses rapports avec les tiers, de telle sorte qu’elles ne permettent pas au cocontractant de retirer un avantage que n’aurait pas eu un tiers. Pour déterminer si ces conditions accordées sont « normales », il est également tenu compte des conditions dans lesquelles les conventions concernées sont habituellement conclues par d’autres sociétés dans le même secteur d’activité.

Au titre de cette procédure, il est prévu une information préalable de la Direction financière et de la Direction juridique de toute convention susceptible d'être réglementée par les dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce, aux fins d'évaluation, après avis des Commissaires aux comptes, le cas échéant, des critères d'identification des conventions courantes conclues à des conditions normales ci-avant exposées. Les conclusions de l'évaluation sont consignées dans un écrit. L’appréciation des critères est réexaminée à l’occasion de toute modification, renouvellement, reconduction ou résiliation d’une convention précédemment conclue.

Chaque année, avant l’arrêté des comptes de l’exercice écoulé, la Direction juridique informe le Comité d'audit de la liste des conventions courantes conclues à des conditions normales entre la société et les filiales non détenues à 100 %, accompagnée des éléments de jugement ayant conduit à les qualifier comme telles. Si, à l’occasion de l’examen annuel, le Comité d'audit estime qu'une convention précédemment considérée comme courante et conclue à des conditions normales ne satisfait plus les critères précités, il saisit le Conseil d’administration. Celui-ci qualifie, le cas échéant, la convention en convention réglementée, la ratifie et la soumet à la ratification de la prochaine Assemblée générale, sur rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 du Code de commerce. L’examen annuel a été réalisé par le Comité d’audit le 29 février 2024. À la date d’établissement du présent document, la mise en œuvre de cette procédure d’évaluation fait ressortir qu’à l’exception des conventions réglementées décrites à la section « Conventions réglementées», l’ensemble des conventions susceptibles d'être réglementées suivant les dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce sont des conventions libres, c’est-à-dire soit des conventions conclues avec des filiales à 100 %, soit des conventions qui remplissent les critères des conventions courantes conclues à des conditions normales.# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

5.1.4. INFORMATIONS RELATIVES À LA DIRECTION GÉNÉRALE ET SON COMITÉ EXÉCUTIF

DIRECTION GÉNÉRALE

Le pouvoir exécutif de la société est assuré par le Directeur général, fonction définie dans les statuts de la société et dont les pouvoirs sont précisés dans le règlement intérieur du Conseil. Ainsi, le règlement intérieur du Conseil prévoit que le Directeur général est chargé de mettre en œuvre la stratégie du groupe, dont les orientations à moyen terme sont définies dans un plan stratégique validé par le Conseil. Le Directeur général propose un budget annuel, déclinaison du plan stratégique pour l’exercice à venir, examiné par le Comité d’audit et validé par le Conseil d’administration.

Par ailleurs, le règlement intérieur liste un certain nombre d’opérations pour lesquelles le Directeur général doit obtenir une autorisation préalable du Conseil, notamment pour mener les opérations suivantes, susceptibles d’en impacter significativement la structure financière et/ou juridique et/ou sociale, le périmètre d’activité, la stratégie, et plus généralement l’avenir : la création, l’acquisition, la fusion et la vente de filiales, l’achat et la vente de participations ou d’actions d’autres entreprises et les mouvements sur les actions de la société hors contrats de liquidité, la conclusion ou la résiliation par la société ou ses filiales de contrats de licence et de know-how, ainsi que des contrats de coopération, la création d’activités nouvelles, l’introduction ou l’abandon de lignes de produits ou de secteurs d’activité existants, les opérations ou négociations exceptionnelles qui ont ou auront un impact significatif sur la rentabilité et la liquidité de la société ou du groupe, l’octroi d’avals, cautions ou garanties excédant le plafond annuel autorisé par le Conseil, la constitution de sûretés garantissant les engagements de la société au-delà du plafond annuel accordé par le Conseil, les abandons de créances pouvant être consentis à des filiales et participations, les acquisitions et cessions de biens immobiliers au-delà d’un certain seuil, la réalisation de tout investissement et toute cession d’actifs non prévus au budget et supérieurs à un certain seuil, les investissements ou désinvestissements prévus au budget et supérieurs à un certain seuil, la souscription par la société ou les filiales d’emprunts ou crédits-bails au-delà d’un certain seuil, la nomination et la révocation des mandataires sociaux et des administrateurs des filiales de la société.

Le Directeur général ne cumule pas de contrat de travail avec un mandat social et l’ensemble des éléments de sa rémunération fixe et variable, y compris indemnités de départ, régime de retraite et attribution de stock-options, est décrit dans la section 5.2 du présent chapitre. L’ensemble de ces éléments s’inscrit dans une démarche de bonne gouvernance conformément aux recommandations R16 à R21 du Code MiddleNext.

MICHEL DENIS
DIRECTEUR GÉNÉRAL DEPUIS LE 13 JANVIER 2014
Nationalité : française
Né le : 17 mai 1965
Adresse professionnelle : 430 rue de l’Aubinière - BP 10249 - 44158 Ancenis Cedex

Expérience et expertise en matière de gestion : Diplômé de l’ESSEC et de l'École Centrale de Lyon, il débute sa carrière dans le conseil en stratégie. Il rejoint Dalkia en 1994 pour développer la cogénération. Il dirige par la suite les activités françaises du groupe MC International devenu Johnson Controls, spécialiste de la réfrigération industrielle et commerciale. En 2003, il rejoint le groupe Fraikin, leader européen de la location de camions, dont il fut le Directeur général jusqu’en août 2013. Il a accompagné un fort développement international du groupe Fraikin qui a imposé son approche de la conception de véhicules industriels, des services associés et du financement européen de sa flotte de 60 000 véhicules comme un modèle. Il a rejoint le groupe Manitou en 2014.

Autres mandats ou fonctions en cours exercés dans toute société durant l'exercice écoulé :
* Président du Conseil d’administration de Manitou Italia Srl (Italie)
* Président de Cobra MS (France)
* Administrateur de Manitou Brasil Importaçao e Comercio de Maquinas de Elevaçao (Brésil)
* Directeur de Manitou Equipment India Private Ltd. (Inde)
* Administrateur de MEDEF 44 depuis le 28 avril 2016
* Membre du Conseil d’administration d'Evolis (anciennement Cisma) depuis le 27 juin 2019
* Gérant de GLGM Conseil EURL depuis 2013 (société non cotée)
* Gérant de Gamagule SARL depuis 2016 (société non cotée)
* Conseiller consultatif de la Banque de France depuis le 9 mars 2016
* Administrateur d’Audencia depuis le 29 décembre 2017

Autres mandats ayant été exercés en dehors du groupe Manitou au cours des cinq dernières années, mais ayant pris fin :
* Membre du Conseil d’administration du Cisma (aujourd’hui Evolis) jusqu’au 27 juin 2019
* Membre du Conseil d’administration du Gicat jusqu’au 7 juillet 2021

COMITÉ EXÉCUTIF (À LA DATE D’ÉTABLISSEMENT DU PRÉSENT DOCUMENT)

Le Directeur général est assisté par un Comité exécutif dont le Directeur général définit la composition. Le Comité exécutif est composé de sept membres, et est présidé par Michel Denis.

ÉLISABETH AUSIMOUR
PRÉSIDENTE DE LA DIVISION PRODUITS

Expérience et expertise professionnelles : Diplômée de l’EPF École d’ingénieurs de Sceaux, Élisabeth Ausimour a débuté sa carrière dans les achats aux Chantiers de l’Atlantique. En 2005, elle rejoint Manitou Group au service Achats, puis à la Qualité client. En 2011, elle prend la direction de l’usine de Candé, jusqu’en 2016 où elle devient Directrice du projet ERP et refonte de processus. Elle occupait la fonction de Présidente de la division MHA depuis octobre 2019 avant de devenir Présidente de la division Produits en juillet 2020.

LAURENT BONNAURE
VICE-PRÉSIDENT EXÉCUTIF GLOBAL SALES & MARKETING

Expérience et expertise professionnelles : De nationalités française et canadienne, Laurent Bonnaure est diplômé de l’École Centrale de Paris et d’un Master of Science du MIT (USA). Il a occupé plusieurs fonctions de direction aux États-Unis et en France, notamment chez VidaMed comme cofondateur et Director of engineering and manufacturing, avant de rejoindre Elis comme Directeur international en 1996. Il a ensuite été Directeur général adjoint et membre du directoire de Fraikin de 2008 à 2016 avant de rejoindre Manitou Group comme Vice-Président exécutif, global sales & marketing, le 1er septembre 2016.

MAXIME DEROCH
PRÉSIDENT DE LA DIVISION SERVICES & SOLUTIONS (S&S)

Expérience et expertise professionnelles : Diplômé de l’École Centrale de Lyon en 1994, Maxime Deroch rejoint la branche chimie du groupe Elf (désormais TotalEnergies), occupant différentes fonctions en recherche et développement, marketing puis audit interne en France et aux États-Unis. En 2004, il intègre Manitou Group en tant que Responsable audit et contrôle interne et évolue vers des postes de Chef de projet ERP et VP marketing. Il occupe la fonction de Président de la division Services & Solutions depuis juillet 2014.

CHRISTINE PRAT
DIRECTRICE DES RESSOURCES HUMAINES GROUPE

Expérience et expertise professionnelles : Diplômée de l’EISTI, Christine Prat a occupé des fonctions de Direction supply chain & customer service avant d’exercer des responsabilités de Direction des ressources humaines dans l’industrie agroalimentaire chez Danone et la high tech au sein de Diebold Nixdorf et Salesforce. Christine Prat a rejoint le groupe en juillet 2022 comme Executive Vice President des ressources humaines du groupe.

HERVÉ ROCHET
CHIEF TRANSFORMATION & GOVERNANCE OFFICER

Expérience et expertise professionnelles : Diplômé de l’IEP de Lyon et titulaire d’un DECF, Hervé Rochet a débuté sa carrière dans l’audit avant de rejoindre les équipes financières du groupe Huntsman Chemical, puis du groupe Trelleborg AB. En 2005, il rejoint Manitou Group en tant que Directeur financier groupe puis, en 2014, devient Secrétaire général – CFO. En 2024, il est nommé Chief Transformation & Governance Officer.

CÉLINE BRARD
CHIEF FINANCIAL OFFICER

Expérience et expertise professionnelles : Diplômée de l’IGR (Institut de Gestion de Rennes), et expert comptable diplômée, Céline Brard a débuté sa carrière chez KPMG avant de rejoindre en 1999 le Groupe Valeo, occupant différentes fonctions financières en France, Afrique du Nord et Japon. À partir de 2008, elle prend la direction financière de plusieurs business units multisites. En 2019, elle est nommée Directrice financière de la Région Japan / Asean de l’activité Comfort & Driving Assistance au Japon. Puis, en 2021, elle prend la direction financière du Groupe de produits Wipers en France. Céline Brard a rejoint Manitou Group en janvier 2024 en tant que Chief Financial Officer.

Le Comité exécutif se réunit habituellement sur une base hebdomadaire, ainsi que plusieurs fois par an dans le cadre de séminaires.

INFORMATION SUR LA REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DU COMITÉ EXÉCUTIF ET DANS LES 10 % DE POSTES À PLUS FORTES RESPONSABILITÉS

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-10 du Code de commerce, la société recherche une représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du Comité exécutif. Un processus de recrutement a été engagé au sein du Comité exécutif en vue d'intégrer le poste de Chief Financial Officer. La candidature de Céline Brard a été retenue et elle a intégré le Comité exécutif en janvier 2024. Au 31 décembre 2023, le Comité exécutif est composé de 40 % de femmes et 60 % d’hommes. Par ailleurs, parmi les 10 % de postes à plus fortes responsabilités (top management), 15,7 % sont occupés par des femmes.

POLITIQUE DE DIVERSITÉ ET D’ÉQUITÉ AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ

Le Conseil délibère annuellement sur la politique de la société en matière d’égalité professionnelle et salariale.# 5.2. INFORMATIONS LIÉES AUX RÉMUNÉRATIONS

5.2.1. POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX (VOTE EX ANTE)

Sur recommandation du Comité des rémunérations et en tenant compte des recommandations du Code MiddleNext, le Conseil d’administration a établi une politique de rémunération pour chacun des mandataires sociaux de la société, conforme à son intérêt social, contribuant à sa pérennité et s’inscrivant dans sa stratégie commerciale telle que décrite au chapitre 1.5. du présent document.

Pour ce faire, le Conseil fixe la politique de rémunération du Directeur général en lien avec ces éléments, en particulier en fixant les critères de sa rémunération variable liés à la mise en œuvre de cette stratégie commerciale dans le respect de l’intérêt social.

Aucun élément de rémunération, de quelque nature que ce soit, ne pourra être déterminé, attribué ou versé par la société, ni aucun engagement pris par la société s’il n’est pas conforme à la politique de rémunération approuvée ou, en son absence, aux rémunérations ou aux pratiques existant au sein de la société.

Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil d’administration pourra déroger à l’application de la politique de rémunération si cette dérogation est temporaire, conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la société.

La détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération de chacun des mandataires sociaux sont réalisées par le Conseil d’administration sur recommandation du Comité des rémunérations. Il est précisé que le Président du Conseil d'administration et le Directeur général ne peuvent prendre part ni aux délibérations ni au vote du Conseil les concernant sur les points relatifs à leur rémunération conformément à cette politique.

Dans le cadre du processus de décision suivi pour la détermination et la révision de la politique de rémunération des mandataires sociaux, les conditions de rémunération et d’emploi des salariés de la société ont été prises en compte par le Conseil de la manière suivante : des échanges se sont tenus en amont entre le Comité des rémunérations et le Directeur des ressources humaines du groupe afin de garantir une cohérence entre les éléments de la politique de rémunération du Directeur général et la politique de ressources humaines en matière de rémunération des cadres dirigeants de la société.

La présente politique de rémunération a été modifiée par rapport à celle approuvée par l’Assemblée générale ordinaire du 25 mai 2023 dans sa 19e résolution de la manière suivante : augmentation des quantums de la rémunération fixe et de la rémunération variable du Directeur général, fixation d’un nouveau critère de performance et adaptation des pourcentages de la rémunération variable auquel chacun des critères donne droit.

Pour élaborer cette politique modifiée, le Comité des rémunérations et le Conseil ont examiné les résultats des votes de la dernière Assemblée sur ladite politique de rémunération (92,14% de votes favorables) et sur le Say on pay Ex post global (94,77% de votes favorables).

En cas d’évolution de la gouvernance, la politique de rémunération sera appliquée aux nouveaux mandataires sociaux de la société, le cas échéant avec les adaptations nécessaires. La politique de rémunération des mandataires sociaux sera conforme à la politique actuelle, jusqu’au vote, le cas échéant, d’une nouvelle politique.

Sous réserve de respecter les conditions ci-après définies, le Conseil pourra déroger de façon temporaire à l’application de la politique de rémunération du Directeur général conformément au deuxième alinéa du III de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce concernant l’ensemble des éléments de rémunération variable (en ce inclus ceux du programme d’incitation à long terme des Phantom Shares). Le Conseil statuera sur recommandation du Comité des rémunérations et vérifiera si cette dérogation est conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la société. Ces justifications seront portées à la connaissance des actionnaires dans le prochain rapport sur le gouvernement d’entreprise. Il est précisé que le Président du Conseil d'administration et le Directeur général ne participent pas aux délibérations ou au vote du Conseil sur ces questions.

5.2.1.1. POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

La politique de rémunération fixée par le Conseil sur recommandation du Comité des rémunérations est la suivante. Les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature qui peuvent être accordés au Directeur général en raison de son mandat, ainsi que leur importance respective, sont les suivants.

RÉMUNÉRATION FIXE

Le Directeur général perçoit au titre de ses fonctions une rémunération fixe, déterminée sur recommandation du Comité des rémunérations, en tenant compte des forts niveaux d’inflation, de l’évolution des salaires des employés du groupe et notamment des pratiques de marché observées sur un panel de sociétés comparables.

Elle a été fixée à 856 000 euros pour 2024, en augmentation de 7% par rapport à la rémunération fixe établie en 2022, compte tenu des forts niveaux d’inflation de plus de 10% en deux ans et de l’évolution des salaires des employés du groupe. Le Conseil se réserve la possibilité d’en revoir le montant, sur recommandation du Comité des rémunérations.

RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE

Le Directeur général pourra percevoir au titre de ses fonctions :

une rémunération variable annuelle de base dont les critères reposent sur des éléments relatifs à la performance financière, commerciale, environnementale et sociétale du groupe (« Rémunération Variable »), telle que ci-après décrite ;
une rémunération variable annuelle complémentaire (« Complément de Rémunération Variable ») à hauteur de 30 % de la Rémunération Variable due au titre de l’exercice écoulé, attribuée sous la condition de l’atteinte du critère « earning per share » (« EPS »), correspondant au bénéfice par action déterminé en divisant le résultat net part du Groupe au titre de l’exercice par le nombre d’actions émises par la société au 31 décembre de chaque année, qui est fixé par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations, au regard du budget.

RÉMUNÉRATION VARIABLE

Le montant maximum global de la Rémunération Variable pouvant être versée au Directeur général (« Rémunération Variable Cible ») est déterminé sur recommandation du Comité des rémunérations, en tenant compte des forts niveaux d’inflation, de l’évolution des salaires des employés du groupe et notamment des pratiques de marché observées sur un panel de sociétés comparables.

Elle a été fixée à 454 750 euros pour 2024, en augmentation de 7% par rapport à la rémunération variable établie en 2022 et ce dans les mêmes proportions que l’évolution de la rémunération fixe, compte tenu des forts niveaux d’inflation de plus de 10% en deux ans et de l’évolution des salaires des employés du groupe.

Les critères de la Rémunération Variable sont basés sur : (i) les parts de marché, (ii) le résultat opérationnel courant (ROC) en pourcentage, (iii) la politique Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (RSE) de la société et (iv) le besoin en fond de roulement (BFR) de la société.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 135 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 5

Le tableau ci-dessous présente de manière synthétique les critères retenus, leur nature et leur corrélation avec la stratégie commerciale, le pourcentage de la Rémunération Variable auquel chacun des critères pris individuellement donne droit (sur la base d’une atteinte de 100 % de la cible du critère) :

Critères	% de la Rémunération Variable Cible	Stratégie commerciale	Financier	Extra-financier	Quantitatif	Qualitatif
N° 1 parts de marché	23,37 %	X	X			X
N° 2 ROC en % de CA	37,38 %	X	X			X
N° 3 RSE	32,71 %	X		X	X	X
N°4 BFR	6,54%	X	X		X

N° 1 parts de marché : Renforcer ou défendre les parts de marché du groupe
N° 2 ROC en % de CA : Établir un développement commercial rentable
N° 3 RSE : Piloter la transition écologique vers un modèle économique durable
N°4 BFR : Piloter l’équilibre bilanciel du Groupe

Pour déterminer dans quelle mesure il a été satisfait aux critères de performance prévus pour la Rémunération Variable, le Conseil a fixé les méthodes d’évaluation suivantes.

Les parts de marché : ce critère est évalué au regard des statistiques fournies par des associations professionnelles internationales. Ce critère se décompose en cinq sous-critères maximum. Les objectifs de parts de marché sont définis par type de machines/gamme de produits, par segment de marché et zone géographique.
Le résultat opérationnel courant (ROC) consolidé en pourcentage : le ROC est constitué par le chiffre d’affaires, le coût des ventes, les frais de recherche et développement, les frais commerciaux et marketing, les frais administratifs, les autres produits et charges d’exploitation et les charges et produits sur éléments courants. Le ROC en pourcentage désigne le résultat opérationnel courant en pourcentage du chiffre d’affaires en divisant le ROC de l’exercice par le chiffre d’affaires de l’exercice.
La responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE) est décomposée en six sous-critères maximum, alignés sur les principaux objectifs RSE de la société.
Le besoin en fond de roulement (BFR) : ce critère est évalué en fonction de la position en fin d’exercice des postes de stocks, de comptes clients et fournisseurs, en pourcentage du chiffre d’affaires du Groupe de l’année.# Les objectifs des critères (ou sous-critères) ci-dessus mentionnés, pour l’exercice concerné et les niveaux de réalisation attendus, ont été préétablis et définis par le Conseil d’administration de manière précise sur proposition du Comité des rémunérations, mais ne sont pas rendus publics pour des raisons de confidentialité. La rémunération variable annuelle contribue aux objectifs de la politique de rémunération de la façon suivante : elle permet d'être cohérente et alignée avec les pratiques de marché, d'instaurer des mécanismes de sous-performance et de surperformance et de fixer des objectifs cibles qui soient atteignables.

RÉMUNÉRATION VARIABLE LONG TERME - PROGRAMME D’INCITATION À LONG TERME « PHANTOM SHARES »

Le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des rémunérations, met en place au bénéfice du Directeur général un plan de « Phantom Shares » indexant ainsi sa rémunération variable long terme à la valeur de l’action Manitou. Ce mécanisme permet au Directeur général, sous réserve du niveau d’atteinte des conditions, d’acquérir un certain nombre d’actions fantômes à la clôture des exercices fiscaux concernés et de percevoir une somme en numéraire correspondant à la valeur des actions fantômes acquises.

Les conditions d’acquisition des actions fantômes sont définies par le Conseil d’administration (critère financier et de présence), étant précisé que le nombre d’actions fantômes définitivement acquises par le Directeur général sera déterminé selon un critère relatif au bénéfice par action (« Earning Per Share » « EPS ») et selon les seuils de performance fixés par le Conseil d’administration.

Le nombre d’actions fantômes pouvant être acquises par le Directeur général varie de 0 à 17 500, 17 500 étant le nombre maximum et 14 500 le nombre cible.

La somme en numéraire perçue par le Directeur général correspondra au nombre d’actions fantômes acquises au cours de l’exercice fiscal considéré multiplié par la valeur de l’action fantôme acquise. La valeur d’une action fantôme acquise par le Directeur général au titre d’un exercice correspondra à la moyenne simple des cours de Bourse de l’action Manitou constatés à la clôture des 20 derniers jours précédant la date de la réunion du Conseil d’administration arrêtant les comptes de l’exercice concerné et les 20 jours suivant cette date.

Les objectifs de performance de ce critère pour l’exercice concerné ont été préétablis et définis par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations pour chaque exercice considéré du Business Plan New Horizons 2025, mais ne sont pas rendus publics pour des raisons de confidentialité.

136

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RÉMUNÉRATIONS EXCEPTIONNELLES

Le Conseil peut décider, sur proposition du Comité des rémunérations, d’octroyer une rémunération exceptionnelle au Directeur général au regard de circonstances très particulières telles que notamment la réalisation d’une opération majeure pour la société ou le groupe.

ENGAGEMENTS

Le Directeur général bénéficie des engagements suivants :

Engagements pris par la société ou par une société contrôlée ou contrôlante	Caractéristiques principales	Critères conditionnant l’attribution	Conditions de résiliation	Indemnité de rupture en cas de départ
Une indemnité de rupture est susceptible d’être versée au Directeur général en cas de révocation avant le terme du mandat ou de non-renouvellement du mandat. Le montant de l’indemnité de rupture correspondrait à 200 % de la Rémunération Fixe et de la Rémunération Variable Annuelle (hors plan de Phantom Shares) dues au titre de l'exercice précédant celui au cours duquel la révocation ou le non-renouvellement est intervenu, sous réserve que les critères déclenchant le versement de cette indemnité soient remplis. Toutefois, dans l’hypothèse où l’indemnité de rupture serait due, celle-ci serait ajustée selon la mise en œuvre par le Conseil d’administration de l’engagement de non-concurrence et notamment, en cas de mise en œuvre et de paiement de cet engagement de non-concurrence, le montant de l’indemnité de rupture serait diminué du montant effectivement versé au Directeur général au titre de l‘indemnité de non-concurrence. Les critères permettant le déclenchement du versement de l’Indemnité de Rupture (« Critères IR ») seront appréciés au regard des performances du Directeur général, qui sont mesurées par application des mêmes critères quantitatifs et qualitatifs que ceux retenus pour le calcul de sa Rémunération Variable Annuelle. Les Critères IR et donc la condition de versement de l'Indemnité de Rupture seraient remplis dès lors que le Directeur général aurait perçu, au titre des quatre exercices précédant l’exercice au cours duquel interviendrait la cessation du mandat social, au moins 35 % de la moyenne arithmétique des montants maximums potentiels de sa Rémunération Variable Annuelle (hors plan de Phantom Shares). L’indemnité ne sera pas due en cas : ▪de faute lourde du Directeur général ; ▪de démission du Directeur général en cours de mandat social ; ▪de non-renouvellement du mandat social alors que le Conseil d’administration aurait formulé par écrit une offre pour un nouveau mandat dans des termes et conditions équivalentes à l’ensemble des conditions du présent mandat et que le Directeur général la refuserait.	Indemnité de non-concurrence	Le Directeur général sera tenu de respecter l’obligation de non-concurrence pendant une période de douze mois suivant la fin de son mandat, en contrepartie de laquelle il percevra une indemnité mensuelle pendant une période d’un an après la cessation effective de son mandat, égale à la moitié de sa rémunération fixe mensuelle perçue au cours du dernier mois précédant la cessation de son mandat. Le versement de cette indemnité est exclu dès lors que son bénéficiaire fait valoir ses droits à la retraite.	Engagements de retraite à prestations définies	Néant
Néant	Néant	Néant	Engagements de retraite à cotisations définies	Néant
N/A	Néant	Autres engagements correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou d’un changement de fonctions, ou postérieurement à celles-ci	Néant	Néant
Néant	Néant	Néant	Néant	Néant

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

137

AVANTAGES DE TOUTE NATURE

Le Directeur général bénéficie des avantages de toute nature suivants :

la prise en charge des frais de transport et de stationnement entre Angers/Nantes et son domicile ;
la société souscrit au bénéfice du Directeur général une convention d’assurance auprès de l’Association pour la Garantie Sociale des Chefs et dirigeants d’entreprise (GSC) ;
retraite : le Directeur général bénéficie du régime de retraite et prévoyance dont bénéficient les cadres de la société ;
voiture : le Directeur général bénéficie de la prise en charge des frais d’un véhicule ;
assurance responsabilité civile des mandataires sociaux dont bénéficient l’ensemble des personnes concernées du groupe.

TOUT AUTRE ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION ATTRIBUABLE EN RAISON DU MANDAT

Néant.

Il est rappelé que le versement des éléments de rémunération variable et, le cas échéant, exceptionnelle attribués au titre de l’exercice écoulé est conditionné par l’approbation par l’Assemblée générale ordinaire des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature du Directeur général versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre dudit exercice (vote ex post individuel).

5.2.1.2. POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL

La politique de rémunération fixée par le Conseil sur recommandation du Comité des rémunérations est la suivante. Les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature qui peuvent être accordés au Président du Conseil en raison du mandat concerné sont les suivants :

rémunération fixe annuelle : le Président perçoit au titre de ses fonctions une rémunération fixe annuelle, déterminée par le Conseil d’administration sur recommandation du Comité des rémunérations et en tenant compte notamment des pratiques de marché ;
rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil ;
avantages de toute nature : un véhicule de fonction.

5.2.1.3. POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL

L’Assemblée générale du 17 juin 2021 a fixé dans sa 19e résolution à caractère ordinaire la rémunération des membres du Conseil à la somme globale fixe annuelle de 700 000 euros valable jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale. Il sera proposé à la prochaine Assemblée générale du 13 juin 2024 de la porter de 700 000 euros à 800 000 euros à compter de l’exercice en cours et jusqu’à nouvelle décision.

Les règles de répartition de la somme fixe annuelle allouée par l’Assemblée générale aux membres du Conseil ont été fixées par le Conseil sur proposition du Comité des rémunérations et en tenant compte des règles prévues par le règlement intérieur du Conseil. Ces règles sont les suivantes :

les administrateurs nommés par l’Assemblée ne perçoivent pas de part fixe mais uniquement une part variable attribuée en fonction de la présence et des travaux réalisés ;
pour les administrateurs nommés par l’Assemblée générale, cette part variable tient compte de la participation effective aux travaux et réunions (i) du Conseil d’administration, (ii) des comités spécialisés (hors Comité de développement) ainsi (iii) que dans le cadre d’interventions spéciales décidées préalablement par le Conseil d’administration ;
les administrateurs représentant les salariés peuvent se voir attribuer un montant fixe annuel.

Le Conseil pourra fixer également la rémunération des administrateurs auxquels des missions spécifiques seraient confiées par le Conseil dans les conditions fixées par la réglementation (article L. 225-46 du Code de commerce). Les membres du Conseil peuvent bénéficier d’une assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.# 5.2.1.4. INFORMATIONS SUR LES MANDATS ET CONTRATS DE TRAVAIL ET/OU DE PRESTATIONS DE SERVICES DES MANDATAIRES SOCIAUX PASSÉS AVEC LA SOCIÉTÉ

Le tableau ci-dessous indique la durée du ou des mandats des mandataires sociaux de la société et, le cas échéant, des contrats de travail ou de prestations de services passés avec la société, les périodes de préavis et les conditions de révocation ou de résiliation qui leurs sont applicables.

Mandataires de la société	Mandat(s) exercé(s)	Durée de ou des mandats	Contrats de travail conclus avec la société (préciser leur durée)	Contrats de prestations de services passés avec la société (préciser leur durée)	Périodes de préavis	Conditions de révocation ou de résiliation
Michel Denis	Directeur général	À l’issue de l’AG tenue en 2026 statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025	Non	Non	N/A	Révocation du mandat conformément à la loi et à la jurisprudence
Jacqueline Himsworth	Présidente, Membre du Conseil	À l’issue de l’AG tenue en 2027 statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026	Non	Non	N/A	Révocation du mandat conformément à la loi et à la jurisprudence
Dominique Bamas	Membre du Conseil	À l’issue de l’AG tenue en 2027 statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026	Non	Non	N/A	Révocation du mandat conformément à la loi et à la jurisprudence
Émilie Braud	Membre du Conseil	À l’issue de l’AG tenue en 2027 statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026	Non	Non	N/A	Révocation du mandat conformément à la loi et à la jurisprudence
Marcel-Claude Braud	Membre du Conseil	À l’issue de l’AG tenue en 2027 statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026	Non	Non	N/A	Révocation du mandat conformément à la loi et à la jurisprudence
Sébastien Braud	Membre du Conseil	À l’issue de l’AG tenue en 2027 statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026	Non	Non	N/A	Révocation du mandat conformément à la loi et à la jurisprudence
Cécile Helme-Guizon	Membre du Conseil	À l’issue de l’AG tenue en 2027 statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026	Non	Non	N/A	Révocation du mandat conformément à la loi et à la jurisprudence
Christopher Himsworth	Membre du Conseil	À l’issue de l’AG tenue en 2027 statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026	Non	Non	N/A	Révocation du mandat conformément à la loi et à la jurisprudence
Dominique Himsworth	Membre du Conseil	À l’issue de l’AG tenue en 2027 statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026	Non	Non	N/A	Révocation du mandat conformément à la loi et à la jurisprudence
Alexandra Matzneff	Membre du Conseil	À l’issue de l’AG tenue en 2027 statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026	Non	Non	N/A	Révocation du mandat conformément à la loi et à la jurisprudence
Mickaël Neveu	Membre du Conseil (administrateur salarié)	3 ans après son élection du 25 août 2023, soit jusqu’au 25 août 2026	Oui	Non	Préavis de 2 mois pour les fonctions salariées	Révocation du mandat conformément à la loi et à la jurisprudence
Pierre-Henri Ricaud	Membre du Conseil	À l’issue de l’AG tenue en 2027 statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026	Non	Non	N/A	Révocation du mandat conformément à la loi et à la jurisprudence
Michel Trotter	Membre du Conseil (administrateur salarié)	3 ans après son élection du 25 août 2023, soit jusqu’au 25 août 2026	Oui	Non	Préavis de 2 mois pour les fonctions salariées	Révocation du mandat conformément à la loi et à la jurisprudence

5.2.2. RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES ATTRIBUÉS AUX MANDATAIRES SOCIAUX POUR 2023 (VOTE EX POST GLOBAL)

En application des dispositions prévues par l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, le montant total des rémunérations et des avantages sociaux versés à chaque mandataire social durant l’exercice est détaillé ci-dessous. Conformément au Code MiddleNext, le niveau de rémunération des dirigeants se fonde sur les sept principes suivants : exhaustivité, équilibre, benchmark, cohérence, lisibilité, mesure et transparence. Il est précisé que la rémunération totale de chaque mandataire social respecte la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée générale du 25 mai 2023 dans ses 18e (Président du Conseil d'administration), 19e (Directeur général) et 20e (administrateurs) résolutions.

RÉMUNÉRATION DE JACQUELINE HIMSWORTH, PRÉSIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À JACQUELINE HIMSWORTH (TABLEAU 1 NOMENCLATURE AMF)

En euros	Exercice 2022	Exercice 2023
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)	208 360	218 861
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4)
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6)
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme
TOTAL	208 360	218 861

RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES À JACQUELINE HIMSWORTH (TABLEAU 2 NOMENCLATURE AMF)

Exercice 2022		Exercice 2023
En euros	Montants attribués	Montants versés	Montants attribués
Rémunération fixe	160 000	160 000	170 000
Rémunération variable annuelle
Rémunération pluriannuelle
Rémunération exceptionnelle
Rémunération allouée en qualité de membre du Conseil	45 000	39 000	45 500
Avantages en nature	3 360	3 360	3 361
TOTAL	208 360	202 360	218 861

OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE À JACQUELINE HIMSWORTH (TABLEAU 4 NOMENCLATURE AMF)

Il n’y a eu aucun plan de stock-options et d'actions gratuites attribué au cours de l’exercice.

OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS LEVÉES DURANT L’EXERCICE PAR JACQUELINE HIMSWORTH (TABLEAU 5 NOMENCLATURE AMF)

Il n’y a aucun plan de stock-options et d'actions gratuites en cours.

ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE À JACQUELINE HIMSWORTH (TABLEAU 5 NOMENCLATURE AMF)

Il n’y a eu aucun plan d’actions de performance attribué au cours de l’exercice.

ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURENT L’EXERCICE POUR JACQUELINE HIMSWORTH (TABLEAU 7 NOMENCLATURE AMF)

Il n’y a aucun plan d’actions de performance en cours.

CONTRAT DE TRAVAIL / MANDAT SOCIAL (TABLEAU 11 NOMENCLATURE AMF)

	Contrat de travail	Régime de retraite supplémentaire	Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions	Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
	Oui	Non	Oui	Non
Jacqueline Himsworth	X		X
Présidente du Conseil d’administration
Date de début de mandat : 8 juin 2017
Date du dernier renouvellement : le 25 mai 2023
Date de fin de mandat : Assemblée générale 2027 statuant sur les résultats arrêtés au 31 décembre 2026

RÉMUNÉRATION DE MICHEL DENIS, DIRECTEUR GÉNÉRAL

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À MICHEL DENIS (TABLEAU 1 NOMENCLATURE AMF)

En euros	Exercice 2022	Exercice 2023
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)	1 210 465	1 737 994
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4)
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6)
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme
TOTAL	1 210 465	1 737 994

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES À MICHEL DENIS (TABLEAU 2 NOMENCLATURE AMF)

Exercice 2022		Exercice 2023
En euros	Montants attribués	Montants versés	Montants attribués
Rémunération fixe	800 000	800 000	800 000
Rémunération variable annuelle(1)(2)	377 688	860 415	902 941
Rémunération variable pluriannuelle
Rémunération exceptionnelle
Rémunération allouée en qualité de membre du Conseil
Avantages en nature(3)	32 777	32 777	35 053
TOTAL	1 210 465	1 693 192	1 737 994

(1) Au titre de l'exercice 2023, la rémunération variable attribuée représente 113 % de la rémunération fixe (47 % en 2022).
(2) Au titre de la rémunération variable attribuée au titre de l’exercice 2023, les critères d’attribution sont basés, pour la rémunération variable annuelle de base : sur la part de marché, le résultat opérationnel courant en pourcentage, et la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise, et pour la rémunération variable annuelle complémentaire, sous la condition d’atteinte du critère relatif au bénéfice par actions. Au 31 décembre 2023, la rémunération variable attribuée intègre une provision de 404 250 euros payée sous forme de Phantom Shares (140 793 euro en 2022). Cette prime annuelle est déterminée selon un critère relatif au bénéfice par action. Voir section 5.2.1.1. du présent chapitre et la note 5.4 de l’annexe aux comptes consolidés (section 7.1.).
(3) Le Directeur général bénéficie d’une couverture assurance chômage et d’une surcomplémentaire santé.

OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE À MICHEL DENIS (TABLEAU 4 NOMENCLATURE AMF)

Il n’y a eu aucun plan de stock-options et d'actions gratuites attribué au cours de l’exercice.

OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS LEVÉES DURANT L’EXERCICE PAR MICHEL DENIS (TABLEAU 5 NOMENCLATURE AMF)

Il n’y a aucun plan de stock-options et d'actions gratuites en cours.

ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES À MICHEL DENIS (TABLEAU 5 NOMENCLATURE AMF)

Il n’y a eu aucun plan d’actions de performance attribué au cours de l’exercice.# ACTIONS DE PERFORMANCE

DISPONIBLES POUR MICHEL DENIS (TABLEAU 7 NOMENCLATURE AMF)

Il n’y a aucun plan d’actions de performance en cours.

CONTRAT DE TRAVAIL/MANDAT SOCIAL (TABLEAU 11 NOMENCLATURE AMF)

(1) Une indemnité de rupture est susceptible d’être versée au Directeur général en cas de révocation avant le terme du mandat ou de non-renouvellement du mandat, sauf si la révocation ou le non-renouvellement sont motivés par une faute lourde, en cas de démission en cours de mandat ou en cas de non-renouvellement alors que le Conseil aurait formulé par écrit une offre pour un nouveau mandat dans des termes et conditions équivalents à l’ensemble des conditions du mandat actuel et que le Directeur général l’aurait refusé. Pour le montant de l’indemnité de rupture, voir section 5.2.1.1. du présent chapitre.
(2) Le Directeur général sera tenu de respecter l’obligation de non-concurrence pendant une période de 12 mois suivant la fin de son mandat, voir section 5.2.1.1. du présent chapitre.

	Contrat de travail	Régime de retraite supplémentaire	Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions	Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
	Oui	Non	Oui	Non
Michel Denis Directeur général	Oui	Non	Oui (1)	Oui (2)
Date de début de mandat : 13 janvier 2014
Date du dernier renouvellement : le 21 décembre 2021
Date fin de mandat : Assemblée générale 2026 statuant sur les résultats arrêtés au 31 décembre 2025

142

RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS

TABLEAU DES RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX (TABLEAU 3 NOMENCLATURE AMF)

En euros

	Exercice 2022		Exercice 2023
	Montants attribués	Montants versés	Montants attribués	Montants versés
Jacqueline Himsworth
Rémunération allouée au titre de Président du Conseil d’administration Manitou BF	163 360	163 360	173 361	163 361
Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil d’administration Manitou BF	45 000	39 000	45 500	45 000
Autres rémunérations
Dominique Bamas
Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil d’administration Manitou BF	60 000	72 000	65 000	60 000
Autres rémunérations
Émilie Braud
Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil d’administration Manitou BF	60 000	51 000	52 000	60 000
Autres rémunérations
Marcel-Claude Braud
Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil d’administration Manitou BF	54 000	42 000	81 250	54 000
Autres rémunérations
Sébastien Braud
Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil d’administration Manitou BF	57 000	60 000	65 000	57 000
Autres rémunérations
Cécile Helme-Guizon
Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil d’administration Manitou BF	66 000	54 000	81 250	66 000
Autres rémunérations
Christopher Himsworth
Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil d’administration Manitou BF	84 000	69 000	91 000	84 000
Autres rémunérations
Dominique Himsworth
Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil d’administration Manitou BF	54 000	36 000	55 250	54 000
Autres rémunérations
Alexandra Matzneff
Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil d’administration Manitou BF	48 000	42 000	58 500	48 000
Autres rémunérations
Pascal Raoult (administrateur représentant les salariés jusqu’au 25 août 2023)
Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil d’administration Manitou BF	0	0	0	0
Autres rémunérations*	N/C	N/C	N/C	N/C
Pierre-Henri Ricaud
Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil d’administration Manitou BF	57 000	60 000	81 250	57 000
Autres rémunérations
Michel Trotter (administrateur représentant les salariés depuis le 10 septembre 2020)
Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil d’administration Manitou BF	0	0	0	0
Autres rémunérations*	N/C	N/C	N/C	N/C
Mickaël Neveu (administrateur représentant les salariés depuis le 25 août 2023)
Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil d’administration Manitou BF	0	0	0	0
Autres rémunérations*	N/C	N/C	N/C	N/C
TOTAL	748 360	688 360	849 361	748 361
Dont rémunération allouée au titre de la présidence du Conseil d’administration Manitou BF	163 360	163 360	173 361	163 361
Dont rémunération allouée au titre des mandats des membres du Conseil d’administration Manitou BF	585 000	525 000	676 000	585 000

*Le salaire versé aux administrateurs représentant les salariés n’est pas communiqué.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
143

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RATIOS D’ÉQUITÉ

En euros

	Jacqueline Himsworth Présidente du Conseil d’administration	Michel Denis Directeur général
2023
Rémunération moyenne des salariés hors mandataires sociaux	50 388	50 388
Rémunération médiane des salariés hors mandataires sociaux	45 134	45 134
Valeur du SMIC annuel	22 208	22 208
Rémunération du dirigeant mandataire social	218 861	1 737 994
Ratio avec rémunération moyenne des salariés	4,34	34,49
Ratio avec rémunération médiane des salariés	4,85	38,51
Ratio avec valeur du SMIC annuel	9,85	78,26
2022
Rémunération moyenne des salariés hors mandataires sociaux	49 961	49 961
Rémunération médiane des salariés hors mandataires sociaux	43 882	43 882
Valeur du SMIC annuel	21 719	21 719
Rémunération du dirigeant mandataire social	208 360	1 210 465
Ratio avec rémunération moyenne des salariés	4,17	24,23
Ratio avec rémunération médiane des salariés	4,75	27,58
Ratio avec valeur du SMIC annuel	9,59	55,73
2021
Rémunération moyenne des salariés hors mandataires sociaux	46 765	46 765
Rémunération médiane des salariés hors mandataires sociaux	41 177	41 177
Valeur du SMIC annuel	20 521	20 521
Rémunération du dirigeant mandataire social	197 352	1 520 596
Ratio avec rémunération moyenne des salariés	4,22	32,52
Ratio avec rémunération médiane des salariés	4,79	36,93
Ratio avec valeur du SMIC annuel	9,62	74,10
2020
Rémunération moyenne des salariés hors mandataires sociaux	44 997	44 997
Rémunération médiane des salariés hors mandataires sociaux	39 014	39 014
Valeur du SMIC annuel	20 321	20 321
Rémunération du dirigeant mandataire social	206 352	1 230 078
Ratio avec rémunération moyenne des salariés	4,59	27,34
Ratio avec rémunération médiane des salariés	5,29	31,53
Ratio avec valeur du SMIC annuel	10,15	60,53
2019
Rémunération moyenne des salariés hors mandataires sociaux	46 893	46 893
Rémunération médiane des salariés hors mandataires sociaux	41 567	41 567
Valeur du SMIC annuel	20 081	20 081
Rémunération du dirigeant mandataire social	185 848	1 083 805
Ratio avec rémunération moyenne des salariés	3,96	23,11
Ratio avec rémunération médiane des salariés	4,47	26,07
Ratio avec valeur du SMIC annuel	9,26	53,97

144

5.2.3. ÉLÉMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA RÉMUNÉRATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE ÉCOULÉ AU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET AU DIRECTEUR GÉNÉRAL (VOTE EX POST INDIVIDUEL)

ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSÉS AU COURS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE 2023 AU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Les éléments fixes, variables ou exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2023 à Michel Denis, Directeur général, seront soumis au vote de l’Assemblée générale devant approuver les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2023. Ils ont été déterminés conformément à la politique de rémunération 2023, qui a été approuvée par l’Assemblée générale du 25 mai 2023.

Éléments de rémunération soumis au vote	Montants versés au cours de l’exercice écoulé	Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable	Présentation
Rémunération fixe	800 000 €	800 000 €	Voir note 5.2.1.1. sur la politique de rémunération
Rémunération variable annuelle	236 895 €*	498 691 €**	Voir ci-dessous
1 Rémunération variable annuelle « Phantom Shares »	140 793 €*	404 250 €**	Bonus basé sur le résultat par action du groupe, supérieur au seuil de performance cible fixé à 2,92 euros pour 2023
Rémunération variable pluriannuelle	Néant	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant	Options d’actions, actions de performance ou tout autre avantage de long terme (BSA…)
Rémunération à raison du mandat d’administrateur	Néant	Néant	Néant
Avantages de toute nature	35 053 €***	35 053 €***	Assurance chômage, surcomplémentaire santé et voiture
Indemnité de départ	Néant	Néant	Aucun montant n'est soumis au vote
Retraite supplémentaire	Néant	Néant	Néant

Montant attribué au titre de l’exercice 2022 et versé en 2023. Le versement a déjà été approuvé lors de l’Assemblée générale du 25 mai 2023.
** Montant attribué au titre de l’exercice 2023 et payable en 2024, sous réserve de l'approbation de l'Assemblée générale.
*** Valorisation comptable.

1 La rémunération variable annuelle comprend :
▪ La Rémunération Variable, qui a été attribuée selon l’appréciation suivante :

Critères	Pondération	Niveau de réalisation	Valorisation compte tenu de la grille d’attribution et de valorisation
N° 1 parts de marché	25%	100 %	106 250
N° 2 ROC en % de CA	40%	100 %	170 000
N° 3 RSE	35%	72,2 %	107 397

La Rémunération Variable Cible a été fixée à 425 000 euros pour l’année 2023.
▪Un Complément de Rémunération Variable, conditionné à l’atteinte au titre de 2023 d’un EPS supérieur à 2,15 €, a été attribué pour 115 044 euros.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
145

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSÉS AU COURS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE 2023 AU PRÉSIDENT

Les éléments fixes, variables ou exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2023 à Jacqueline Himsworth, Présidente du Conseil d'administration, seront soumis au vote de l’Assemblée générale devant approuver les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2023.# Éléments de la rémunération soumis au vote

Montants versés au cours de l’exercice écoulé	Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable	Présentation
160 000 €	170 000 €	Rémunération fixe
Néant	Néant	Rémunération variable annuelle
Néant	Néant	Rémunération variable pluriannuelle
Néant	Néant	Rémunération exceptionnelle
Néant	Néant	Options d’actions, actions de performance ou tout autre avantage de long terme (BSA…)
45 000 €	45 500 €	Rémunération à raison du mandat d’administrateur
3 361 €*	3 361 €*	Avantages de toute nature
Néant	Néant	Indemnité de départ
Néant	Néant	Retraite supplémentaire

* Valorisation comptable.

5.3. MODALITÉS PARTICULIÈRES DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Ces éléments sont définis à l’article 19 des statuts de la société. Aux termes des statuts : tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées générales dans les conditions fixées par la loi. Un actionnaire peut se faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix. La notification de la désignation et de la révocation peut être faite par voie électronique. Les actionnaires peuvent, dans les conditions fixées par la loi et les règlements, adresser leur formulaire de procuration et de vote par correspondance concernant toute Assemblée générale, soit sous forme papier, soit par voie électronique. Deux membres du Comité social et économique, désignés par ce Comité et appartenant l’un à la catégorie des cadres techniques et agents de maîtrise, l’autre à la catégorie des employés et ouvriers, ou, le cas échéant, les personnes mentionnées aux articles L. 2312-74 et L. 2312-75 du Code du travail, peuvent assister aux Assemblées générales. Les actionnaires sont informés des modalités de tenue de l’Assemblée ainsi que des modalités de vote dans le cadre de l’avis de réunion qui sera publié dans les délais réglementaires.

146

6. ACTIONNARIAT ET CAPITAL SOCIAL

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

147

ACTIONNARIAT ET CAPITAL SOCIAL

6.1. INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL

148

6.2. ACTIONNARIAT

148

6.3. AUTRES INFORMATIONS SUR LE CAPITAL

151

6.4. INFORMATIONS BOURSIÈRES – L’ACTION MANITOU BF

152

148

6.1. INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL

CAPITAL SOCIAL ET DROITS DE VOTE

Au 31 décembre 2023, le capital social de Manitou BF s’élève à 39 668 399 euros, divisé en 39 668 399 actions de nominal 1 euro, entièrement libérées et toutes de même catégorie. Les actions sont nominatives ou au porteur suivant le choix de l’actionnaire. En l’absence de droits de vote double, ce nombre d’actions correspond au nombre de droits de vote théoriques. La différence entre le nombre de droits de vote théoriques et réels correspond au nombre d’actions autodétenues. Conformément à l’article 223-11 du règlement général de l’AMF, les droits de vote sont présentés selon leur calcul « théorique », sur la base de l’ensemble des actions auxquelles est attaché un droit de vote, y compris les actions privées de droit de vote (autodétention). Ces droits de vote théoriques sont retenus pour le calcul des franchissements de seuil de participation.

HISTORIQUE DU CAPITAL SOCIAL en euros

	2023	2022	2021
Capital en début d’exercice	39 668 399	39 668 399	39 668 399
Levée d’option de souscription d’actions réservées aux salariés	Néant	Néant	Néant
CAPITAL EN FIN D’EXERCICE	39 668 399	39 668 399	39 668 399

TITRES NON REPRÉSENTATIFS DU CAPITAL SOCIAL

Il n’existe pas de titres non représentatifs du capital social.

MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL

Les statuts ne prévoient pas de conditions statutaires spécifiques concernant les modifications du capital et des droits sociaux.

STOCKS-OPTIONS ET ACTIONS GRATUITES

Il n’existe aucun plan de stock-options ou d’actions gratuites en cours.

6.2. ACTIONNARIAT

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

Le tableau ci-dessous présente, à la connaissance de la société, l’évolution de la répartition du capital et des droits de vote de la société à la clôture des trois derniers exercices.

	% du capital et des droits de vote théoriques	% des droits de vote réels
	2021	2022
Familles Braud et Himsworth	64,3 %	64,5 %
Branche familiale Braud (1)	32,1 %	32,1 %
HB Holding Braud	22,0 %	22,0 %
Autres	10,0 %	10,0 %
Branche familiale Himsworth (2)	32,3 %	32,4 %
Ancemat (3)	6,5 %	6,5 %
Wecanrent (3)	5,2 %	5,2 %
Coliphin Invest (3)	5,4 %	5,4 %
Trinity Group (3)	5,2 %	5,2 %
Sonafina (3)	5,2 %	5,3 %
Autres	4,9 %	4,8 %
Yanmar	6,2 %	6,2 %
Autodétention
Actionnariat salarié	0,5 %	0,7 %
Flottant	25,4 %	25,1 %
TOTAL	100 %	100,0 %

(1) La branche familiale Braud est composée de : Marcel Braud, Lilianne Braud-Orhon, Marcel-Claude Braud, Sébastien Braud, Émilie Braud, Valérie Braud-Walsh et la société HB Holding Braud.
(2) La branche familiale Himsworth est composée de : Jacqueline Himsworth, Gordon Himsworth, Dominique Himsworth, Virginie Himsworth, Christopher Himsworth, David Himsworth et la société Ancemat.
(3) Sociétés détenues par des membres de la famille Himsworth.

À la connaissance de la société, aucun actionnaire autre que ceux mentionnés dans le tableau ci-dessus ne détient directement ou indirectement plus de 5 % du capital ou des droits de vote de Manitou BF.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

149

ACTIONNARIAT ET CAPITAL SOCIAL

6

CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ

Le groupe Manitou est contrôlé par les familles Braud et Himsworth, qui détiennent 64,5 % du capital, dont 59,3 % de concert. À la date d’établissement du présent document, le Conseil d’administration de Manitou comprend quatre administrateurs indépendants au sens du Code de gouvernement d’entreprise MiddleNext auquel la Société se réfère sur un total de douze administrateurs (y compris les deux administrateurs représentant les salariés) et la fonction de Directeur général est dissociée de la fonction de Président du Conseil d’administration et est exercée par Michel Denis depuis le 13 janvier 2014 (qui a été renouvelé le 21 décembre 2021 dans ses fonctions de Directeur général), indépendant des familles Braud et Himsworth. Le graphique ci-après présente la structure de l’actionnariat de la société Manitou BF au 31 décembre 2023 par grandes catégories d’actionnaires. Les mesures prises en vue d’éviter que le contrôle de la société par les familles Braud et Himsworth ne soit exercé de manière abusive sont décrites au paragraphe « Conflits d’intérêts » du rapport sur le gouvernement d’entreprise inséré au chapitre 5.1 (« Gouvernance ») du présent document d’enregistrement universel. En outre, il est rappelé la présence d’administrateurs indépendants au sein du Conseil d’administration et des comités spécialisés, ainsi que la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général.

FRANCHISSEMENTS DE SEUIL

Au cours de l’exercice 2023, aucun franchissement de seuil tel que prévu à l’article L. 233-7 du Code de commerce n’a été déclaré, en capital ou en droits de vote.

DROITS DE VOTE DIFFÉRENTS

Les actions de la société ne bénéficient pas de droits de vote double.

OPÉRATIONS SUR TITRE DES DIRIGEANTS

Au cours de l’exercice 2023, aucune opération sur titre n’a été déclarée par des personnes exerçant des responsabilités dirigeantes ou des personnes étroitement liées.

ENGAGEMENTS COLLECTIFS

Régime	Date de signature	Durée de l’Engagement de Conservation (EC)	Noms des signataires ayant la qualité de dirigeants mandataires et/ou administrateurs et/ou associés	Nombre total de titres soumis à EC	% de droits financiers	% de droits de vote
Art. 787 B du Code général des impôts	23 mars 2023	2 ans à compter de la date de signature	Jacqueline Himsworth	1 699 096	4,28	4,44
			Gordon Himsworth	17 440	0,04	0,05
			ANCEMAT	2 590 000	6,53	6,77
			WECANRENT	923 365	2,33	2,41
			COLIPHIN INVEST	923 365	2,33	2,41
			TRINITY GROUP	923 365	2,33	2,41
			SONAFINA	923 365	2,33	2,41
			Michel Paul Denis	1	0,00	0,00
			Total	7 999 997	20,17	20,90

150

Régime	Date de signature	Durée de l’Engagement de Conservation (EC)	Noms des signataires ayant la qualité de dirigeants mandataires et/ou administrateurs et/ou associés	Nombre de titres détenus en pleine propriété	Nombre de titres détenus en usufruit	Nombre de titres détenus en nue-propriété	% de droits financiers	% de droits de vote	Nombre total de titres soumis à EC
Art. 787 B du Code général des impôts	16 décembre 2022	2 ans et un jour renouvelable tacitement pour des périodes successives de 3 mois	Marcel Braud	3 773 464*	5 670 103		23,806	9,513	9 443 567
			HB Holding Braud	473 531	5 670 103		1,194	15,487	473 531
			Michel Paul Denis	1		5 670 103	0,000	0,000	9 917 099

Régime	Date de signature	Durée de l’Engagement de Conservation (EC)	Noms des signataires ayant la qualité de dirigeants mandataires et/ou administrateurs et/ou associés	Nombre de titres détenus en pleine propriété	Nombre de titres détenus en usufruit	Nombre de titres détenus en nue-propriété	% de droits financiers	% de droits de vote	Nombre total de titres soumis à EC
Art. 787 B du Code général des impôts	16 décembre 2022	2 ans et un jour renouvelable tacitement pour des périodes successives de 3 mois	Marcel Braud	3 773 464	5 608 263		23,650	9,513	9 381 727
			HB Holding Braud	473 531	5 608 263		1,194	15,332	473 531
			Marcel Claude Braud	61 840			0,156	0,156	61 840
			Michel Paul Denis	1		5 608 263	0,000	0,000	9 917 099

Régime	Date de signature	Durée de l’Engagement de Conservation (EC)	Noms des signataires ayant la qualité de dirigeants mandataires et/ou administrateurs et/ou associés	Nombre de titres détenus en pleine propriété	Nombre de titres détenus en usufruit	Nombre de titres détenus en nue-propriété	% de droits financiers	% de droits de vote	Nombre total de titres soumis à EC
Art. 787 B du Code général des impôts	16 décembre 2022	2 ans et un jour renouvelable tacitement pour des périodes successives de 3 mois	Marcel Braud	3 773 464*	5 369 503		23,730	9,510	9 412 967
			HB Holding Braud	473 531	5 639 503		1,190	15,410	473 531
			Valérie Braud	30 600			0,077	0,080	30 600
			Michel Paul Denis	1		5 639 503	0,000	0,000	9 917 099

Art.# 6. ACTIONNARIAT ET CAPITAL SOCIAL

6.3. AUTRES INFORMATIONS SUR LE CAPITAL

EXISTENCE D’ACCORDS DONT LA MISE EN ŒUVRE POURRAIT ENTRAÎNER UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE

À la date du présent document et à la connaissance de la société, il n’existe aucun pacte d’actionnaires ni aucun accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle.

ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE

La structure du capital de la société est indiquée au présent chapitre 6. Il n’y a pas de restriction statutaire à l’exercice des droits de vote et au transfert d’actions à l’exception des dispositions statutaires relatives aux déclarations de franchissement de seuil. À la date d’établissement du présent document, aucune clause de convention n’a été portée à la connaissance de la société en application de l’article L. 233-11 du Code de commerce.

Les participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 sont indiquées au présent chapitre 6 (franchissement de seuil).

À la date d’établissement du présent document et à la connaissance de la société, il n’existe aucun détenteur de titres de la société comportant des droits de contrôle spéciaux.

À la date d’établissement du présent document et à la connaissance de la société, il n’existe pas de système d’actionnariat du personnel dont les droits de contrôle ne seraient pas exercés par ce dernier.

À la date d’établissement du présent document et à la connaissance de la société, il n’existe pas d’accord entre actionnaires pouvant entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits.

Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’administration ainsi qu’à la modification des statuts de la société (qui figurent sur le site internet de la société) sont prévues principalement dans les statuts de la société ainsi que dans le règlement intérieur du Conseil d’administration.

Les pouvoirs du Conseil d’administration en ce qui concerne l’émission d’actions sont précisés au chapitre 5.1.3 (Tableau des délégations et autorisations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale dans le domaine des augmentations de capital). Par ailleurs, le Conseil bénéficie d’une autorisation à l’effet d’acheter ou de faire acheter des actions de la société dans la limite de 10 % des actions composant le capital de la société à quelque moment que ce soit, conférée par l’Assemblée générale en date du 25 mai 2023 (21e résolution). Le prix maximum d’achat des actions dans ce cadre est de 60 euros par action et le montant global affecté au programme de rachat d’actions ne pourra pas être supérieur à 100 millions d’euros.

Les accords conclus par la société, qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la société, correspondent principalement aux contrats de financement. Ces contrats de financement sont décrits au chapitre 7.1 (note 12 de l’annexe des comptes consolidés) du présent document et se composent d’une convention de crédit (pour un montant maximum de 375 millions d’euros jusqu’au 26 juillet 2028) et de trois emprunts obligataires (conclus en 2019, respectivement pour une période de 6 ans et d’un montant de 10 millions d’euros, pour une période de 7 ans et d’un montant de 25 millions d’euros et pour une période de 8 ans et d’un montant de 70 millions d’euros) ainsi que de 11 crédits bancaires (conclus entre 2014 et 2023 pour 53 millions d’euros et dont le capital restant dû fin 2023 est de 46,3 millions d’euros).

Les accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange, sont principalement ceux adoptés à l’égard du dirigeant et prévus au chapitre 5.2.1.1 (indemnité de rupture).

SEUILS DE PARTICIPATION

L’article 9 des statuts de la société prévoit que toute personne, physique ou morale, qui vient à détenir, directement ou indirectement, seule ou de concert, un nombre d'actions représentant plus de 1 % du capital ou des droits de vote de la société a l’obligation d'en informer la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de 15 jours à compter du franchissement dudit seuil de 1 %, en lui précisant son identité ainsi que celle des personnes agissant de concert avec elle. Cette obligation d'information porte également sur la détention de chaque fraction additionnelle de 1 % du capital ou des droits de vote. Cette même obligation d'information s'applique en cas de franchissement à la baisse du seuil de 1 % ou d'un multiple de celui-ci.

Cette obligation s’applique également au détenteur d’actions conformément au huitième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, pour l’ensemble des actions au titre desquelles il est inscrit en compte.

Pour la détermination des pourcentages de détention, il sera tenu compte, le cas échéant, des actions possédées par les sociétés contrôlées, telles que définies par l’article L.233-3 du Code de commerce.

Pour la détermination des seuils, il sera tenu compte des droits de vote attachés aux actions assimilées aux actions possédées telles que définies par les dispositions de l’article L.233-9 du Code de commerce.

En cas de non-respect de l’obligation de déclaration des franchissements de seuil statutaires, les sanctions prévues à l’article L. 233-14 du Code de commerce s’appliquent, sous réserve qu’une demande à cet effet, présentée par un ou plusieurs actionnaires détenant 3 % au moins du capital ou des droits de vote, soit consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée générale.

6.4. INFORMATIONS BOURSIÈRES – L’ACTION MANITOU BF

L’action Manitou BF est cotée sur le compartiment A du marché Euronext Paris et est éligible au Service de Règlement Différé « long seulement » (SRD).

FICHE SIGNALÉTIQUE DE L’ACTION MANITOU BF


Code valeur	MN0
ISIN	MTU
Compartiment	B de la Bourse Euronext
Code Reuters	MANP
Code Bloomberg	MTU FP
Présence dans les principaux indices	CAC ALL SHARES, CAC ALL-TRADABLE, CAC INDUSTRIALS, CAC MID&SMALL, CAC PME, CAC SMALL, EN FAMILY BUSINESS, ENT PEA-PME 150
Valeur nominale	1 euro
Nombre d’actions en circulation au 31 décembre 2023	39 668 399
Cours au 31 décembre 2023	23,20 €
Capitalisation boursière au 31 décembre 2023	920 M€

COURS DE L’ACTION MANITOU BF ET NOMBRE D’ACTIONS ÉCHANGÉES

ÉVOLUTION DU COURS DE L’ACTION MANITOU BF (EN EUROS)

	2022	2023
Cours de l'action (en €) Plus haut	33,50	28,10
Cours de l'action (en €) Plus bas	15,80	19,20
Cours de l'action (en €) Fin de mois	24,80	23,20

NOMBRE D’ACTIONS ÉCHANGÉES (EN NOMBRE DE TITRES) À FIN 2023

	2022	2023
Nombre de titres échangés par mois	4 839 090	2 856 634

	2022	2023
Capitalisation boursière en M€ fin de mois	1 313	1 071

INFORMATION BOURSIÈRE DÉTAILLÉE

Mois	Cours de l'action (en €) Plus haut	Cours de l'action (en €) Plus bas	Cours de l'action (en €) Fin de mois	Nombre de titres échangés par mois	Capitalisation boursière en M€ fin de mois
2022
Janvier	33,50	27,55	33,10	379 649	1 313
Février	33,65	29,80	30,95	261 877	1 228
Mars	31,55	24,40	25,20	639 908	1 000
Avril	26,15	20,05	21,55	816 877	855
Mai	21,90	19,02	21,40	578 577	849
Juin	22,65	17,22	17,76	410 426	705
Juillet	19,96	17,20	18,60	297 048	738
Août	19,40	16,40	16,40	291 893	651
Septembre	17,68	15,80	16,40	273 022	651
Octobre	21,50	16,30	20,65	357 363	819
Novembre	22,30	19,22	21,85	248 971	867
Décembre	24,85	21,40	24,80	283 479	984
2023
Janvier	28,10	24,20	27,00	594 414	1 071
Février	27,85	26,10	26,75	199 703	1 061
Mars	27,05	20,65	21,50	399 599	853
Avril	22,70	20,45	22,40	268 569	889
Mai	23,65	21,30	21,35	184 745	847
Juin	24,80	21,20	24,50	261 074	972
Juillet	26,25	23,35	26,25	160 727	1 041
Août	26,40	22,50	24,20	148 396	960
Septembre	25,45	21,95	22,70	146 015	900
Octobre	22,90	19,20	19,94	179 166	791
Novembre	22,00	19,76	21,20	137 636	841
Décembre	23,75	20,90	23,20	176 590	920

POLITIQUE DE DIVIDENDE

Au jour de l’établissement du présent document, le Conseil d’administration n’a pas défini de politique de dividende. Le Conseil d’administration détermine le montant des dividendes en fonction des performances et perspectives de la société.

Montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices :

Exercice	Nombre d’actions	Dividende par action
2020	39 668 399	0,60 €
2021	39 668 399	0,80 €
2022	39 668 399	0,63 €

Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée générale arrêtant les comptes de l’exercice 2023 de distribuer un dividende de 1,35 euro par action.

7. INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

7.1. COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ en milliers d'euros

	2022	2023
Chiffre d'affaires Note 4.2.1	2 361 627	2 871 312
Coût des biens et services vendus Note 4.2.2	-2 049 278	-2 383 640
Frais de recherche & développement Note 4.2.3	-34 924	-40 365
Frais commerciaux, marketing & service Note 4.2.4	-127 376	-153 012
Frais administratifs Note 4.2.4	-66 659	-81 557
Autres
Résultat opérationnel courant	84 638	211 552
Produits et charges opérationnels non courants Note 4.2.6	-2 357	-3 902
Résultat opérationnel	82 281	207 650
Quote-part dans le résultat des entreprises associées	1 986	2 535
Résultat opérationnel après quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence	84 267	210 185
Produits financiers	38 007	55 113
Charges financières	-42 270	-71 193
Résultat financier Note 12.2.1	-4 263	-16 080
Résultat avant impôts	80 004	194 105
Impôts Note 11	-24 950	-50 600
Résultat net	55 054	143 505
Part du groupe	54 725	143 391
Part revenant aux participations ne donnant pas le contrôle	329	114

RÉSULTAT PAR ACTION (EN EUROS)

	2022	2023
Résultat net part du groupe Note 9.2	1,43	3,75
Résultat net dilué par action Note 9.2	1,43	3,75

AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL ET RÉSULTAT GLOBAL en milliers d'euros

	2022	2023
Résultat de la période	55 054	143 505
Éléments recyclables du résultat global
Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres	-71	38
Écarts de change résultant des activités à l'étranger	9 422	-12 692
Instruments de couverture de taux d'intérêt et de change	4 069	-102
Effet d'impôts	-1 034	17
Éléments non recyclables du résultat global
Gains (pertes) actuariels sur engagements de retraite et assimilés	5 943	-1 721
Effet d'impôts	-1 507	449
Total des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global	16 822	-14 010
Résultat global de la période	71 877	129 495
Dont part revenant au groupe	71 609	129 364
Dont part revenant aux participations ne donnant pas le contrôle	268	130

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 157
INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES 7

7.1.2. SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

ACTIF en milliers d'euros

	31 décembre 2022	Montant net au 31 décembre 2023
Goodwill Note 6.1	3 221	5 880
Immobilisations incorporelles Note 6.1	69 665	88 509
Immobilisations corporelles Note 6.2	256 436	302 230
Droit d’utilisation des actifs loués Note 7	19 228	21 665
Titres mis en équivalence Note 15	19 160	20 718
Créances de financement des ventes Note 12.1.2	2 343	577
Autres actifs non courants Notes 8.3 et 12.1.2	12 654	11 889
Impôts différés actifs Note 11	13 062	17 846
Actifs non courants	395 770	469 313
Stocks et en-cours Note 8.1	717 978	881 570
Créances clients nettes Note 8.2	488 635	644 892
Impôts sur les résultats Note 11.1	10 084	12 834
Autres actifs courants Notes 8.3 et 12.1.2	89 978	102 510
Trésorerie et équivalents de trésorerie Note 12.1.2	60 704	54 165
Actifs détenus en vue de la vente	0	0
Actifs courants	1 367 379	1 695 971
Total actif	1 763 148	2 165 284

PASSIF en milliers d'euros

	31 décembre 2022	Montant net au 31 décembre 2023
Capital social Note 9	39 668	39 668
Primes	46 098	46 098
Actions propres	-23 820	-23 884
Réserves et résultats nets - part du groupe	728 874	832 872
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société	790 821	894 755
Participations ne donnant pas le contrôle	759	427
Capitaux propres	791 579	895 182
Provisions non courantes Note 10.1	34 833	39 865
Dettes financières non courantes Note 12.1.3	138 759	150 875
Dettes locatives non courantes Note 7.2	14 973	16 404
Autres passifs non courants Note 8.4	6 654	15 028
Impôts différés passifs Note 11	4 086	4 856
Passifs non courants	199 304	227 027
Provisions courantes Note 10.1	26 727	27 819
Dettes financières courantes Note 12.1.3	142 622	300 708
Dettes locatives courantes Note 7.2	6 006	6 959
Fournisseurs et comptes rattachés Note 8.4	420 341	467 633
Impôts sur les résultats Note 11	4 437	8 742
Autres passifs courants Note 8.4	172 132	231 214
Passifs courants	772 265	1 043 075
Total passif	1 763 148	2 165 284

158 7.1.3. CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS en milliers d'euros

	Capital	Primes	Écarts de conversion	Actions propres	Réserves consolidées	Attribuables aux actionnaires de la société	Participations ne donnant pas le contrôle	Total des capitaux propres
Au 31 décembre 2021	39 668	46 098	4 367	-23 998	684 109	750 244	1 019	751 263
Gains et pertes enregistrés en capitaux propres	-	-	9 461	-	7 423	16 884	-61	16 822
Résultat net	-	-	-	-	54 725	54 725	329	55 054
Résultat global	-	-	9 461	-	62 148	71 609	268	71 877
Charges liées aux plans d'options	-	-	-	-	-	-	-	-
Dividendes distribués	-	-	-	-	-30 614	-30 614	-53	-30 667
Actions propres	-	-	-	178	-89	90	-	90
Augmentation de capital	-	-	-	-	-	-	-	-
Prises et pertes de contrôle dans les entités consolidées	-	-	-	-	-	-	-	-
Acquisitions et cessions de parts d’intérêts minoritaires	-	-	-7	-	64	57	-268	-212
Engagements d’achat de titres de minoritaires	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-	-565	-565	-206	-771
Au 31 décembre 2022	39 668	46 098	13 821	-23 820	715 054	790 820	759	791 579
Gains et pertes enregistrés en capitaux propres	-	-	-12 707	-	-1 320	-14 026	16	-14 010
Résultat net	-	-	-	-	143 391	143 391	114	143 505
Résultat global	-	-	-12 707	-	142 071	129 364	130	129 495
Charges liées aux plans d'options	-	-	-	-	-	-	-	-
Dividendes distribués	-	-	-	-	-24 126	-24 126	-244	-24 371
Actions propres	-	-	-	-64	-	-64	-	-64
Augmentation de capital	-	-	-	-	-	-	-	-
Prises et pertes de contrôle dans les entités consolidées	-	-	-	-	-	-	-	-
Acquisitions et cessions de parts d’intérêts minoritaires	-	-	-2	-	-148	-150	-218	-368
Engagements d’achat de titres de minoritaires	-	-	-	-	-728	-728	-	-728
Autres	-	-	-	-	-364	-364	-	-364
Au 31 décembre 2023	39 668	46 098	1 113	-23 884	831 759	894 755	427	895 182

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 159
INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES 7

7.1.4. TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

en milliers d'euros

	31 décembre 2022	31 décembre 2023
Résultat de l'exercice	55 054	143 505
Résultat des sociétés mises en équivalence net des dividendes	-1 503	-1 408
Dotations aux amortissements des actifs corporels et incorporels	54 911	60 735
Dotations (reprises) des provisions et pertes de valeur	3 673	4 597
Charges d'impôts (exigibles et différés)	24 950	50 600
Autres charges (produits) sans effet sur la trésorerie	-87	-536
Capacité d'autofinancement	136 998	257 493
Impôts versés	-20 842	-52 903
Variation du besoin en fonds de roulement Note 8	-209 501	-236 736
Variation des actifs et passifs liés aux machines données en location	-11 122	-20 480
Flux nets de trésorerie des activités opérationnelles	-104 466	-52 626
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	-20 839	-32 427
Acquisitions d'immobilisations corporelles	-72 693	-72 609
Variation des fournisseurs d'immobilisations	1 076	11 523
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	598	928
Acquisitions de participation avec prise de contrôle, nettes de la trésorerie acquise	-3 274	-2 706
Cessions de participation avec perte de contrôle, nettes de la trésorerie cédée	0	0
Autres	-862	386
Flux nets de trésorerie sur opérations d'investissement	-95 994	-94 905
Augmentation de capital	0	0
Dividendes versés aux actionnaires de la société	-30 667	-24 371
Acquisitions (cessions) d'actions propres	178	-64
Rachat d'intérêts ne conférant pas le contrôle	-212	-366
Variation des autres actifs et passifs financiers Note 12.1.3	64 634	154 574
Remboursement des dettes locatives Note 12.1.3	-6 405	-7 707
Autres Note 12.1.3	-4 567	-1 760
Flux nets de trésorerie sur opérations de financement	22 961	120 307
Variation de la trésorerie nette	-177 499	-27 224
Trésorerie, équivalents de trésorerie et découverts bancaires à l'ouverture	192 712	15 996
Effet de la variation des cours de change sur la trésorerie	783	418
Trésorerie, équivalents de trésorerie et découverts bancaires à la clôture	15 996	-10 810

160 7.1.5. ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Les états financiers consolidés reflètent la situation comptable de la société Manitou BF SA et de ses filiales (l’ensemble constituant Manitou Group), ainsi que les intérêts du groupe dans les entreprises associées et coentreprises. Ils sont exprimés en euros. Les comptes consolidés de Manitou Group ont été arrêtés par le Conseil d’administration le 6 mars 2024. Les règles et principes comptables sont identifiés par un cadre d’une couleur spécifique.

NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES

NOTE 1.1 RÉFÉRENTIEL COMPTABLE DU GROUPE

Les états financiers du groupe Manitou au 31 décembre 2023 ont été préparés conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne à la date de clôture des comptes. Ces normes internationales comprennent les normes IAS (International Accounting Standards), IFRS (International Financial Reporting Standards) et les interprétations (SIC et IFRIC).

NOTE 1.1.1 NORMES, INTERPRÉTATIONS ET AMENDEMENTS À DES NORMES EXISTANTES D’APPLICATION OBLIGATOIRE AUX EXERCICES OUVERTS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023

Les méthodes comptables et les règles d’évaluation appliquées par le groupe dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2023 sont identiques à celles utilisées dans les états financiers au 31 décembre 2022. Les autres normes, interprétations et amendements des normes existantes et applicables, qui sont d’application obligatoire à compter de l’exercice 2023, n’ont pas eu d’incidence significative sur les comptes du groupe, notamment :

amendements à IAS 1 : information à fournir sur les principes et méthodes comptables significatifs (« material » au sens d'IAS 1) ;
amendements à IAS 8 : définition d’une estimation comptable ;
amendements à IAS 12 :
- impôts différés relatifs à des actifs et passifs résultant d’une même transaction ;
- réforme fiscale internationale – règles du modèle Pilier 2 (cf. note 11.4).# INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

NOTE 1.1.2 NORMES, INTERPRÉTATIONS ET AMENDEMENTS À DES NORMES EXISTANTES APPLICABLES PAR ANTICIPATION AUX EXERCICES OUVERTS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023

Les nouvelles normes, interprétations et amendements des normes existantes et applicables par anticipation aux périodes comptables ouvertes à compter du 1er janvier 2023 n’ont pas été adoptées par le groupe :
* amendement à IFRS 16 : dette de loyers dans une opération de cession-bail ;
* amendement à IAS 7 et IFRS 7 : accords de financement des dettes fournisseurs ;
* amendement à IAS 1 : classement des dettes en courant/non courant, et passifs non courants assortis de covenants ;
* amendement à IAS 21 : absence de convertibilité.

NOTE 1.2 ESTIMATIONS ET HYPOTHÈSES

Les états financiers consolidés ont été établis selon la convention du coût historique, à l’exception de certaines catégories d’actifs et de passifs évaluées à la juste valeur conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories d’actifs et de passifs concernées sont précisées dans les notes ci-après.

La préparation des états financiers conformément aux IFRS nécessite de procéder à des estimations et de faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d’actif et de passif, de produits et de charges, ainsi que certaines informations données dans les notes annexes. Le groupe revoit régulièrement les estimations et les hypothèses retenues afin de prendre en compte l’expérience passée et les autres facteurs pouvant influer sur les montants retenus dans les états financiers. Le Comité d’audit a été également amené à exercer son jugement lors de l’application des méthodes comptables du groupe. Ces estimations peuvent évoluer en fonction d’évènements ou d’informations pouvant remettre en cause les circonstances dans lesquelles elles ont été élaborées et le cas échéant, une analyse de sensibilité peut être mise en œuvre si elle présente un caractère significatif. Les résultats réels peuvent donc être différents de ces estimations. Le dénouement des opérations sous-jacentes à ces estimations et hypothèses pourrait éventuellement résulter, en raison de l’incertitude attachée à ces dernières, en un ajustement significatif des montants comptabilisés au cours d’une période subséquente.

Les principaux postes des états financiers dépendant d’estimations et de jugements sont les suivants :
* valeur recouvrable des actifs incorporels (dont les écarts d’acquisition) et corporels ainsi que leur durée d’utilité (cf. note 6) ;
* provisions, notamment provisions pour garanties et provisions pour litiges (cf. note 10) ;
* avantages du personnel (cf. note 5) ;
* valorisation des instruments financiers (cf. note 12.2.2) ;
* actifs d’impôts différés (cf. note 11) ;
* valorisation des droits d’utilisation des actifs loués et passifs de loyers (cf. note 7).

NOTE 2 FAITS MARQUANTS

Note Acquisition d’easyLi
Note 3.2 Acquisition de GI.ERRE SRL
Note 3.2 Fin des contentieux avec JCB
Note 10.2

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 161

INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

NOTE 3 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

PRINCIPES COMPTABLES

Manitou BF et les sociétés dans lesquelles il exerce directement ou indirectement un contrôle (les filiales) sont intégrés globalement. Il y a contrôle lorsque le groupe :
* détient le pouvoir sur la société ;
* est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec la société ;
* a la capacité d’exercer son pouvoir sur les activités jugées pertinentes de la société de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.

Les sociétés dans lesquelles Manitou BF exerce directement ou indirectement une influence notable (sociétés associées) sont mises en équivalence. Le groupe exerce une influence notable lorsqu’il détient plus de 20 % des droits de vote dans la société.

Le groupe Manitou consolide également par la mise en équivalence des sociétés sous contrôle conjoint (coentreprises). Le contrôle conjoint est un partenariat qui prévoit le contrôle commun du groupe avec au moins un autre partenaire sur la société.

À l’exception de Manitou Group Finance et de Manitou Finance Ltd. mises en équivalence, l’ensemble des sociétés a été consolidé selon la méthode de l’intégration globale. La mise en équivalence consiste à enregistrer, dans l’état de la situation financière consolidée du groupe, sa participation dans les sociétés. Les comptes de toutes les sociétés ont été intégrés sur la base de comptes arrêtés au 31 décembre 2023. Le groupe Manitou ne dispose d’aucune entité ad hoc. Par ailleurs, aucun montage déconsolidant n’a été mis en place sur l’exercice, ni sur les exercices antérieurs. Toutes les transactions entre les filiales consolidées et les résultats internes au groupe sont éliminés (plus-values, profits ou pertes sur stocks, dividendes). Les résultats des filiales acquises sont consolidés au moment où le contrôle est exercé.

MÉTHODES DE CONSOLIDATION

VARIATION DE PÉRIMÈTRE

Les regroupements d’entreprises intervenus après le 1er janvier 2010 sont comptabilisés suivant la méthode de l’acquisition, conformément à IFRS 3 révisée « Regroupements d’entreprises ». Les actifs identifiables, actifs et passifs éventuels de l’acquisition sont comptabilisés à leur juste valeur en date d’acquisition dès lors qu’ils respectent les critères de comptabilisation d’IFRS 3 révisée. Les écarts d’acquisition résiduels représentent les flux de trésorerie attendus des synergies post-acquisition au-delà des actifs et des passifs reconnus lors de la première intégration. Les frais de transaction sont comptabilisés immédiatement en charges lorsqu’ils sont encourus. En cas d’ajustement de prix dans les 12 mois suivant la date d’acquisition, l’évaluation initiale provisoire est ajustée en contrepartie du goodwill. Tout ajustement ultérieur est comptabilisé en dette ou en créance en contrepartie du résultat du groupe. En cas d’acquisition d’une participation complémentaire dans une filiale consolidée, la différence entre le prix d’acquisition et la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle est comptabilisée en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires. Toute différence négative entre le coût d’acquisition et la juste valeur des actifs nets identifiables est reconnue en résultat au cours de l’exercice d’acquisition. Conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « Dépréciation des actifs », les écarts d’acquisition ne sont pas amortis, mais sont sujets à un test de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au minimum une fois par an.

ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À LA VENTE

Les actifs non courants, ou groupe d’actifs et de passifs directement liés, sont considérés comme détenus en vue de la vente s’il est hautement probable que leur valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d’une vente plutôt que par une utilisation continue. En application d’IFRS 5, ces actifs sont alors évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des frais de cession. Ils cessent d’être amortis à compter de leur qualification en actifs destinés à la vente. Dans le cas de titres mis en équivalence, la mise en équivalence s’arrête dès lors que l’actif remplit les conditions d’application d’IFRS 5. Selon la norme IFRS 5, une activité abandonnée est une composante dont l’entité s’est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et :
* représente une ligne d’activité ou une région géographique principale et distincte ;
* fait partie d’un plan unique et coordonné pour se séparer d’une ligne d’activité ou d’une région géographique principale et distincte, ou
* est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente et la sortie implique la perte du contrôle.

Les actifs non courants destinés à la vente sont présentés sur une ligne séparée au bilan du groupe, sans retraitement des périodes antérieures.

MÉTHODES DE CONVERSION DES OPÉRATIONS ET TRANSACTIONS EN MONNAIE ÉTRANGÈRE

CONVERSION DES ÉTATS FINANCIERS LIBELLÉS EN DEVISES

Les comptes consolidés du groupe sont présentés en euros. Les états financiers des sociétés du groupe dont la monnaie fonctionnelle (monnaie de l’environnement économique principal qui est généralement la monnaie locale) est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés (l’euro) sont convertis selon les modalités suivantes :
* actifs et passifs : au cours de clôture de change en vigueur à la date de clôture de chaque bilan (aussi appelé cours de clôture) ;
* produits et charges du compte de résultat : au cours moyen de l’exercice.

Toutes les différences de conversion en résultant sont comptabilisées en tant que composantes distinctes des capitaux propres. Lors de la consolidation, les écarts de change découlant d’investissements nets dans des activités à l’étranger sont imputés aux capitaux propres. Lorsqu’une entité étrangère est cédée, ces différences de conversion sont comptabilisées au compte de résultat dans les pertes et profits de cession. Le goodwill et les ajustements de juste valeur découlant de l’acquisition d’une activité à l’étranger sont traités comme des actifs et passifs de l’activité à l’étranger et convertis au cours de clôture. Aucune société du groupe Manitou n’exerce ses activités dans une économie hyperinflationniste.

CONVERSION DES TRANSACTIONS EN MONNAIE ÉTRANGÈRE

Les transactions libellées dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle sont initialement converties en utilisant le cours en vigueur à la date de l’opération. Les montants constatés en compte de résultat sont enregistrés :
* en résultat financier pour les différences de conversion relatives aux opérations financières ;
* en coûts des biens et des services vendus dans le résultat opérationnel pour les autres différences de conversion.# NOTE 3.1ÉVOLUTION DE PÉRIMÈTRE

EXERCICE 2023

Société	Pays	Date d’opération	% d’intérêt Au 31 décembre 2022	% d’intérêt Au 31 décembre 2023
ACQUISITION
easyLi	France	Jan. 2023	-	100,0%
GI.ERRE SRL	Italie	Mar. 2023	-	100,0%
PARTICIPATION COMPLÉMENTAIRE
Manitou PS	Royaume-Uni	Mai 2023	85,0%	90,0%

▪ easyLi
Le 23 janvier 2023, le groupe a pris une participation de 82 % de la société easyLi, spécialisée dans la conception et la production de batteries lithium-ion. Cette opération permet au groupe de se doter de compétences spécifiques dans le cadre de sa transition énergétique. Basée à Poitiers (France), la société easyLi a un effectif de 18 collaborateurs et a enregistré un chiffre d’affaires de 0,9 million d’euros en 2023. Des options croisées d’achat et de vente ont été contractées avec les minoritaires sur 18 % du capital. Le groupe prend en compte ces options dans le calcul du pourcentage d’intérêt qui est de 100 % au 31 décembre 2023. Une dette actualisée pour l’investissement de 0,6 million d’euros a été constatée à ce titre (complément de prix, cf. note 12.1.3). Une dette sociale a également été comptabilisée à hauteur de 0,1 million d’euros entre l’estimation de la valeur de rachat des actions et leur valeur nominale, différence qualifiée comme un supplément de rémunération. Par ailleurs, un plan de BSPCE* avec option de rachat d’actions a été mis en place pour inciter les dirigeants et membres du personnel concernés à participer au développement de l’activité d’easyLi au sein du Groupe. Une dette sociale a été constatée pour 0,1 million d’euros à ce titre (paiement en actions IFRS 2, cf. note 5.4).
* Définition des BSPCE dans la partie 8.5 de l’URD 2023.

▪ GI.ERRE SRL
Le 1er mars 2023, le groupe a acquis l’intégralité des parts de la société italienne GI.ERRE SRL, basée à Castelfranco, en Italie, et spécialisée dans les activités de service pour les produits Manitou. La société GI.ERRE SRL a réalisé en 2023 un chiffre d’affaires de 3,6 millions d’euros avec un effectif de 17 employés.

▪ Manitou PS
En mai 2023, le groupe Manitou a complété sa participation dans la société Manitou PS (Royaume-Uni), elle-même détentrice de 100 % du capital social de Mawsley Machinery, et détient désormais 90 % du capital social de la société. L’impact de cette opération n’est pas significatif sur les états financiers du groupe. Aucune cession n’a eu lieu au cours de la période.

EXERCICE 2022

Le groupe a fait l’acquisition de l’entité MN-Lifttek Oy en mai 2022, consolidée en intégration globale. Il a également pris une participation complémentaire sur la société LiftRite Hire & Sales Pty Ltd, déjà consolidée en intégration globale, portant son pourcentage de détention à 100 % du capital social de la société. L’impact de cette opération n’est pas significatif sur les états financiers du groupe. Une nouvelle société, Manitou Center Singapore, a été créée à Singapour afin d’exploiter les activités Manitou Center, détenues antérieurement par Manitou Asia.

Société	Pays	Date d’opération	% d’intérêt Au 31 décembre 2021	% d’intérêt Au 31 décembre 2022
ACQUISITION
MN-Lifttek Oy	Finlande	Mai 2022	-	100,0%
PARTICIPATION COMPLÉMENTAIRE
LiftRite Hire & Sales Pty Ltd	Australie	Déc. 2022	95,5%	100,0%

Aucune cession n’a eu lieu au cours de la période.

COMPOSITION ET ÉVOLUTION DU GROUPE

	31 décembre 2022	31 décembre 2023
INTÉGRATION GLOBALE
Sociétés productrices	5	6
Sociétés distributrices	28	28
SOUS-TOTAL	33	34
Autres sociétés	6	8
TOTAL	39	42
MISE EN ÉQUIVALENCE
Sociétés de financement	2	2
TOTAL	41	44

NOTE 3.2INCIDENCE DES ACQUISITIONS

La comptabilisation du regroupement de la société MN-Lifttek a été réalisée de manière définitive. La comptabilisation du regroupement des sociétés easyLi et GI.ERRE SRL a été réalisée sur des bases provisoires.

en milliers d'euros	easyLi	GI.ERRE SRL	Total
Coût des acquisitions	-2 980	-3 502	-6 482
Trésorerie et équivalents de trésorerie des filiales acquises	2 017	1 759	3 776
Acquisitions de filiales nettes de la trésorerie acquise	-963	-1 743	-2 706
Cessions de filiales nettes de la trésorerie cédée	0	0	0
Incidence des acquisitions et cessions sur la trésorerie du groupe	-963	-1 743	-2 706

en milliers d'euros	easyLi	GI.ERRE SRL	Total
Trésorerie nette des sociétés acquises	2 017	1 759	3 776
Immobilisations	452	456	908
Droit d’utilisation des actifs loués	223	546	769
Actifs financiers courants	43	0	43
BFR	248	91	339
Provisions courantes et non courantes	-49	-172	-220
Dettes financières	-1 404	0	-1 404
Passifs de loyers	-223	-546	-769
Juste valeur des actifs nets des participations complémentaires	1 307	2 135	3 442

L’affectation du prix d’acquisition au 31 décembre 2023 est présentée dans le tableau ci-après :

en milliers d'euros	easyLi	GI.ERRE SRL	Total
Coût des acquisitions (en numéraire)	2 980	3 502	6 482
Variation de la dette sur acquisition de titres	610	0	610
Juste valeur des actifs nets des participations acquises	1 307	2 135	3 442
Écart d'acquisition	2 283	1 367	3 650

Le goodwill provisoire de la société MN-Lifttek Oy, comptabilisé initialement au 31 décembre 2022, a été affecté à hauteur de 1 million d’euros à la marque Lifttek, sur la base d’une expertise indépendante. Le goodwill ressort ainsi à 1,7 million d’euros. La détermination des goodwill d’easyLi et de GI.ERRE SRL sont provisoires au 31 décembre 2023, l’estimation de la juste valeur de la contrepartie transférée et son affectation sont en cours d’analyse à la date de clôture.

La contribution aux principaux agrégats du compte de résultat consolidé de l’acquisition est la suivante :

en milliers d'euros	2023	2023 Périmètre constant*	Écart
Chiffre d'affaires	2 871 312	2 868 381	2 931
Résultat opérationnel courant	211 552	211 695	-143
% CA	7,4%	7,4%	0,0%

L’impact des variations de périmètre sur l’année 2023 est de 2,9 millions d’euros et de -0,1 million d’euros, respectivement sur le chiffre d’affaires et le résultat opérationnel courant consolidés.

Le périmètre constant se caractérise par les éléments suivants :
▪pour les sociétés acquises en N-1, déduction de leur contribution, du 1er janvier de l’exercice en cours, au mois anniversaire de leur acquisition ;
▪pour les sociétés acquises en N, déduction de leur contribution, du mois anniversaire de leur acquisition, au 31 décembre de l’exercice en cours.

NOTE 4 DONNÉES OPÉRATIONNELLES

NOTE 4.1 INFORMATIONS SECTORIELLES

NOTE 4.1.1 RÉSULTAT PAR DIVISION

PRINCIPES COMPTABLES

Conformément à la norme IFRS 8, les informations par secteur opérationnel sont établies sur la base des reportings opérationnels transmis au management du groupe. Ces informations sont établies selon le référentiel IFRS applicable aux comptes consolidés. Elles intègrent les éléments suivants :

▪ chiffre d’affaires ;
▪ résultat opérationnel ;
▪ résultat opérationnel après quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence, qui sont les indicateurs de performance des divisions.

Les informations sectorielles sont communiquées sur la base de l’organisation opérationnelle du groupe, soit avec deux divisions :

▪ la division Produits regroupe l’ensemble des sites de production français, italien, américains et indien dédiés en particulier aux chariots télescopiques, aux chariots à mât industriels et tout-terrain, aux chariots embarqués, aux nacelles élévatrices, aux chargeuses compactes sur roues, sur chenilles et articulées, aux tractopelles et aux télescopiques. Elle a pour mission d’optimiser le développement et la production de ces matériels de marques Manitou, Gehl, Mustang by Manitou ;

▪ la division S&S (Services & Solutions) regroupe l’ensemble des activités de services à la vente (approches financement, contrats de garantie, contrats de maintenance, full service, gestion de flotte, etc.), de service après-vente (pièces de rechange, formations techniques, gestion des garanties, gestion de l’occasion, etc.) et de services aux utilisateurs finaux (géolocalisation, formations utilisateurs, conseils, etc.). Cette division a pour objectif de bâtir les offres de services permettant de répondre aux attentes de chacun des clients du groupe dans sa chaîne de valeur et d’accroître le chiffre d’affaires résilient.

Ces deux divisions conçoivent et assemblent les produits et les services qui sont distribués par l’organisation commerciale et marketing aux concessionnaires et grands comptes du groupe répartis dans 140 pays.

en milliers d'euros	Division Produits	Division S&S	TOTAL
		2022	2023
Chiffre d'affaires	1 971 774	2 472 435	389 854
Coût des biens et services vendus	-1 767 637	-2 094 671	-281 641
Marge sur coût des ventes	204 137	377 764	108 213
En %	10,4%	15,3%	27,8%
Frais de recherche et développement	-34 924	-40 068	0
Frais commerciaux, marketing et service	-71 779	-85 716	-55 597
Frais administratifs	-55 287	-66 875	-11 371
Autres produits et charges d'exploitation	1 525	-1 505	-278
Résultat opérationnel courant	43 671	183 600	40 967
En %	2,2%	7,4%	10,5%
Produits et charges opérationnels non courants	-2 188	-4 070	-168
Résultat opérationnel	41 483	179 531	40 798
En %	2,1%	7,3%	10,5%
Quote-part dans le résultat des entreprises associées	0	0	1 986
Résultat opérationnel après quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence	41 483	179 531	42 785

L’activité de distribution de pièces de rechange et# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

NOTE 4.1.2 CHIFFRE D’AFFAIRES PAR DIVISION ET ZONE GÉOGRAPHIQUE

	Chiffre d'affaires 2022				TOTAL		Chiffre d'affaires 2023				TOTAL
	EUROPEDU SUD	EUROPE DU NORD	AMÉRIQUES	APAM*	en M€ et % du total		EUROPEDU SUD	EUROPE DU NORD	AMÉRIQUES	APAM*	en M€ et % du total
Division Produits	690	733	364	185	1 972	Division Produits	826	914	531	202	2 472
	29%	31%	15%	8%	83%		29%	32%	18%	7%	86%
Division S&S	140	130	72	48	390	Division S&S	145	134	68	52	399
	6%	5%	3%	2%	17%		5%	5%	2%	2%	14%
TOTAL	830	862	436	233	2 362	TOTAL	971	1 048	599	254	2 871
	35%	37%	18%	10%	100%		34%	37%	21%	9%	100%

* Asie, Pacifique, Afrique, Moyen-Orient

LES PRINCIPAUX PAYS EN % DE CHIFFRE D’AFFAIRES

	en % 2022	en % 2023
France	20%	18%
États-Unis	13%	15%
Royaume-Uni	10%	9%
Italie	8%	7%
Allemagne	6%	6%
Belgique	4%	4%
Espagne	4%	4%
Pays-Bas	2%	3%
Australie	4%	3%
Canada	3%	3%

NOTE 4.2 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

PRINCIPES COMPTABLES

Le résultat opérationnel intègre l’ensemble des éléments courants et non courants, décrits ci-dessous, avant prise en compte du résultat financier, des impôts sur les résultats et de la quote-part du groupe des résultats nets des sociétés mises en équivalence. Il comprend :
* le chiffre d’affaires (note 4.2.1) ;
* le coût des biens et services vendus (note 4.2.2) ;
* les frais de recherche et développement (note 4.2.3) ;
* les frais commerciaux, marketing et service et les frais administratifs (note 4.2.4) ;
* les autres produits et charges d’exploitation (note 4.2.5) ;
* les produits et charges opérationnels non courants (note 4.2.6).

Le groupe utilise le résultat opérationnel comme principal indicateur de performance.

NOTE 4.2.1 CHIFFRE D’AFFAIRES

PRINCIPES COMPTABLES

Le chiffre d’affaires est égal à l’ensemble des produits résultant de la vente des produits du groupe, des différents produits de négoce et des prestations de services associées à ces ventes. Il est principalement constitué de :
* ventes de matériels neufs de manutention assemblés au sein du groupe ou acquis auprès de tiers ;
* de pièces de rechange et d’accessoires ;
* de location de matériels ;
* de prestations de gestion de parc de matériels ;
* de prestations diverses (extensions de garantie).

Il figure net :
* de la taxe sur la valeur ajoutée ;
* des retours de marchandises ;
* des rabais et des remises ;
* des ventes intragroupe.

Conformément à la norme IFRS 15, les ventes de produits sont comptabilisées lorsque le groupe a honoré son engagement de prestation envers l’acquéreur, et que le contrôle lié aux produits lui a été transféré. En général, cela correspond au moment où ceux-ci sont mis à la disposition du réseau de distribution (s’il s’agit de concessionnaires indépendants) ou lors de leur livraison au client final (s’il s’agit des ventes directes). Dans le cas des prestations de services, le produit est reconnu lorsque la prestation est réalisée. Ainsi, pour les extensions de garantie, le revenu est reconnu au fur et à mesure de la réalisation de la prestation.

CHIFFRE D’AFFAIRES PAR NATURE ET ZONE GÉOGRAPHIQUE

	Ventes de biens 2022	en %	Ventes de biens 2023	en %	Ventes de services 2022	en %	Ventes de services 2023	en %	TOTAL 2022	en %	TOTAL 2023	en %
Europe du Sud	812	35%	951	34%	18	36%	20	37%	830	35%	971	34%
Europe du Nord	850	37%	1 034	37%	13	26%	14	27%	862	37%	1 048	37%
Amériques	434	19%	597	21%	2	4%	2	3%	436	18%	599	21%
APAM	216	9%	236	8%	17	34%	17	32%	233	10%	254	9%
TOTAL	2 312	100%	2 818	100%	49	100%	53	100%	2 362	100%	2 871	100%

en millions d'euros

RÉPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES PAR MARCHÉ

La vente de services est exclusivement réalisée par la division S&S (Services & Solutions). Le montant du chiffre d’affaires des ventes de services est donc attribuable seulement à cette division. La base clients du groupe est très fractionnée, le client le plus important ne représentant pas plus de 2 % du chiffre d’affaires total.

CONSTRUCTION : 61%
AGRICULTURE : 27%
INDUSTRIES : 12%

NOTE 4.2.2 COÛT DES BIENS ET SERVICES VENDUS

PRINCIPES COMPTABLES

Le coût des ventes est constitué du coût des biens et des services vendus qui comprennent le coût des matières et des composants, de la main-d’œuvre directement affectable au bien ou au service, de l’ensemble des frais de fonctionnement des activités de production et de logistique. Sont également inclus dans le coût des ventes les amortissements des incorporels, les équipements et les matériels affectés aux activités de production, les coûts de garantie contractuelle, les provisions de dépréciation des stocks et les gains et pertes de change constatés sur les produits d’exploitation en devises résultant de l’écart entre la valorisation au cours du jour de la transaction et le cours du jour du règlement.

MARGE SUR COÛT DES VENTES

La marge sur coût des ventes résulte de la différence entre le chiffre d’affaires et le coût des ventes.

	2022	2023
Achats matières	-1 623 777	-1 880 248
Main-d'œuvre directe et indirecte	-224 550	-269 715
Dotations aux amortissements*	-42 217	-47 229
Autres	-158 734	-186 449
Coût des biens et services vendus	-2 049 278	-2 383 640

* Dont 4,6 millions d’euros d’impacts IFRS 16 en 2023 (3,9 millions d’euros en 2022).

en milliers d'euros

NOTE 4.2.3 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT

PRINCIPES COMPTABLES

Les frais de recherche et de développement sont constitués des frais de personnels affectés à l’innovation, au développement, au design, à la réalisation de prototypes et à l’amélioration des produits. Les activités ont fréquemment recours à des services et à des prestations extérieures et à l’utilisation d’équipements et de matériels dédiés dont les amortissements affecteront la fonction. Les activités de développement qui respectent les critères de la norme IAS 38 peuvent être activées en immobilisations incorporelles et ultérieurement amorties en coût des ventes (note 6.1). Les charges de l’exercice intègrent les frais de recherche, les frais d’étude et de développement non activés en application des critères cités en note 6.1, ainsi que la dotation aux amortissements des frais de développement activés. Le crédit d’impôt recherche en France, dont le calcul est basé sur certaines dépenses de recherche relatives à des projets jugés « éligibles », est payé par l’État. Si la société bénéficiaire du crédit d’impôt recherche est redevable de l’impôt sur les sociétés, ce crédit sera imputé sur l’impôt à payer ; à défaut, il sera remboursé par l’État dans un délai de trois ans. Le crédit d’impôt recherche n’entre donc pas dans le champ d’application de la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » et est comptabilisé en diminution des frais de recherche et de développement dans la marge opérationnelle du groupe au rythme où les coûts financés sont reconnus au compte de résultat.

	2022	2023
Total des dépenses engagées	48 865	56 890
Frais de développement capitalisés	-13 941	-16 525
Total frais de recherche et développement	34 924	40 365

en millions d'euros

NOTE 4.2.4 FRAIS COMMERCIAUX, MARKETING ET SERVICE ET FRAIS ADMINISTRATIFS

PRINCIPES COMPTABLES

FRAIS COMMERCIAUX ET MARKETING

Les frais commerciaux sont principalement constitués de frais de personnel et de coûts associés affectés aux missions de développement des ventes, d’animation des réseaux de concessionnaires, de marketing et de service technique. Sont également intégrés sur cette ligne les commissions sur ventes, frais de promotion, de salon, charges d’assurance-crédit, coûts des garanties commerciales, frais de déplacement et amortissements des infrastructures associées.

FRAIS ADMINISTRATIFS

Les frais administratifs sont principalement constitués des frais de personnel et coûts associés des fonctions supports (ressources humaines, finance, secrétariat général, etc.). Sont également intégrés les amortissements des infrastructures associées à ces fonctions.

	2022	2023
Charges externes	-61 352	-70 688
Frais de personnel	-109 486	-132 516
Dotations nettes aux amortissements (hors production)*	-9 320	-9 478
Autres**	-13 877	-21 887
Frais commerciaux, marketing et service et frais administratifs	-194 034	-234 568

* Dont 2,8 millions d’euros d’impacts IFRS 16 en 2023 (2,7 millions d’euros en 2022).
** Concerne essentiellement des commissions.

en milliers d'euros# NOTE 4.2.5 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION

en milliers d'euros
| | 2022 | 2023 |
| :--------------------- | :---- | :---- |
| Cession d'actifs | -112 | 178 |
| Autres produits | 2 150 | 1 887 |
| Autres charges | -2 494| -2 391|
| Dotations nettes aux provisions | 1 703 | -862 |
| Total autres produits et charges d'exploitation | 1 247 | -1 187|

NOTE 4.2.6 PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS NON COURANTS

PRINCIPES COMPTABLES

CHARGES ET PRODUITS NON COURANTS

Les autres produits et charges opérationnels non courants, exclus du résultat opérationnel courant, comprennent :
▪ les pertes de valeur (impairment) ;
▪ les résultats de cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles importants ou inhabituels ;
▪ les frais d’acquisition et d’intégration ;
▪ les produits relatifs à des « badwill » ;
▪ les résultats de cessions des titres consolidés ;
▪ les coûts de restructuration ;
▪ les éléments inhabituels correspondant à des produits et des charges non usuels par leur fréquence, leur nature et leur montant.

en milliers d'euros
| | 2022 | 2023 |
| :--------------------------------------- | :---- | :---- |
| Coûts de personnel liés aux réorganisations | -38 | -360 |
| Impairment d'actifs financiers | 0 | |
| Dotations nettes aux provisions pour risques et charges | 298 | 2 302 |
| Autres produits et charges non récurrents | -2 617| -5 844|
| Total autres produits et charges d'exploitation | -2 357| -3 902|

En 2023, ce résultat comprend des charges opérationnelles non courantes nettes à hauteur de 3,9 millions d’euros, dont 5,1 millions d’euros de frais de litige, 1,7 million d’euros de coûts liés à la croissance externe et un produit de 3,5 millions d’euros lié à l’externalisation d’un plan de pension.

En 2022, les autres produits et charges non récurrents comprenaient des charges relatives à la destruction de matériels par une tempête sur le site de Madison (États-Unis) pour 0,8 million d’euros, des charges d’honoraires d’avocat de 0,6 million d’euros dans le cadre d’un litige en cours et 0,6 million d’euros de coûts liés à la croissance externe.

NOTE 4.2.7 EBITDA

en milliers d'euros
| | 2022 | 2023 |
| :------------------------------ | :------ | :------ |
| Résultat opérationnel | 82 281 | 207 650 |
| Amortissements | 54 908 | 60 744 |
| EBITDA avec engagement de location | 137 189 | 268 394 |
| Annulation de la charge des loyers de contrats qualifiés précédemment de location simple | -7 538 | -8 661 |
| EBITDA sans engagement de location | 129 651 | 259 733 |

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
169
INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
7

NOTE 5 LES AVANTAGES AU PERSONNEL

NOTE 5.1 EFFECTIFS

	31 décembre 2022	31 décembre 2023
Cadres	1 413	1 537
Agents de maîtrise	80	81
ETD	1 398	1 489
Ouvriers	2 118	2 357
Total	5 009	5 464

NOTE 5.2 DÉTAIL DES CHARGES DE PERSONNEL PAR NATURE

en milliers d'euros
| | 2022 | 2023 |
| :------------------------------------ | :------ | :------ |
| Salaires, primes et indemnités | -226 404| -271 357|
| Intéressement et participation | -13 217 | -21 027 |
| Avantages au personnel | -8 188 | -8 317 |
| Charges sociales et taxes sur salaires| -72 588 | -82 274 |
| Charges de personnel hors intérim et refacturations | -320 397 | -382 975 |
| Intérim et autres | -42 454 | -54 757 |
| Total charges de personnel | -362 850 | -437 732* |

Avant capitalisation des coûts de R&D.

NOTE 5.3 LES AVANTAGES AU PERSONNEL

PRINCIPES COMPTABLES

Le groupe met en œuvre un certain nombre de régimes d’avantages au personnel, régimes à cotisations définies ou régimes à prestations définies.

▪ Les régimes à cotisations définies désignent des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu desquels Manitou Group verse des cotisations à une entité indépendante. Dans ce cas, le groupe n’est tenu par aucune obligation légale ou implicite le contraignant à verser des cotisations supplémentaires dans l’hypothèse où les actifs ne suffiraient pas à payer les prestations dues au titre des services rendus. Les cotisations sont comptabilisées en charges de personnel lorsqu’elles sont exigibles.

▪ Les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leurs coûts, sont évalués selon la norme IAS 19 révisée en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Les engagements correspondant aux avantages accordés sont évalués en prenant en compte des hypothèses démographiques et économiques propres à chaque entité concernée. Ils sont ramenés à leur valeur actuelle en utilisant un taux d’actualisation basé sur les taux d’intérêt des obligations de première catégorie. Les catégories de plans à prestations définies existant au sein de Manitou Group ainsi que les principales hypothèses utilisées sont détaillées ci-après.

Les écarts actuariels générés par la révision des hypothèses sont enregistrés en réserves.
La charge nette de l’exercice correspond à la somme du coût des services rendus, du coût lié à la désactualisation, du rendement attendu des actifs du régime et si applicable, des coûts de gestion des actifs.

NOTE 5.3.1 DÉFINITION

Les régimes à prestations définies qui donnent lieu à l’enregistrement d’une provision concernent :
▪ des indemnités de départ à la retraite ou de fin de contrat ;
▪ d’autres avantages à long terme de type médailles du travail ;
▪ des régimes de pension et autres prestations de retraite pour certains employés ;
▪ un régime de retraite chapeau pour certains membres du management aux États-Unis ;
▪ un régime d’assistance médicale et d’assurance-vie postérieur à l’emploi.

Ces régimes à prestations définies sont le plus souvent couverts par des fonds versés à des compagnies d’assurances, qui sont évalués à leur juste valeur à la clôture de l’exercice. La valeur de ces fonds est déduite de l’engagement évalué conformément aux dispositions de la norme IAS 19 révisée. Les caractéristiques des principaux régimes sont les suivantes.

	États-Unis	États-Unis	Royaume-Uni	France	Italie
Description	Pension Plan b	SERP	Pension	Indemnité de fin de carrière	Traitement de fin de rapport

	Plan « qualifié » d’avantages postérieurs à l’emploi, fermé à l’entrée de nouveaux participants au 1er mai 2005 et gelé en termes d’acquisition de droits pour tous les participants en date du 3 octobre 2009. Les avantages correspondent au plus fort de 1 % du salaire final multiplié par le nombre d’années de service (plafonnées à 35 ans) ou 22 $ par année de service.Ce plan a été externalisé au cours de l’année 2023.	Plan « non qualifié » d’avantages postérieurs à l’emploi regroupant un nombre limité de bénéficiaires désignés sur la base d’accords individuels. Un salarié actif est actuellement dans le plan, tous les autres bénéficiaires étant d’anciens salariés. Les avantages accordés par ce plan sont calculés sur la base d’un pourcentage de la rémunération finale moyenne.	Plan basé sur le salaire de fin de carrière, gelé à tout nouvel entrant et à l’acquisition de nouveaux droits. Montant payé lors du départ à la retraite calculé sur la base des années de service et du salaire de fin de carrière. Ce plan correspond aux obligations légales (convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie).	Montant payé lors du départ de la société, calculé sur la base des années de service et du salaire à la date de départ. Ce plan correspond aux obligations légales et est gelé depuis 2007.
Risques du plan	Voir-dessous	Risque de taux d’intérêt et risque lié à l’espérance de vie.	Voir ci-dessous	Volatilité du niveau de décaissement des avantages dépendant de la date effective de départ à la retraite.	Volatilité du niveau de décaissement des avantages dépendant de la date effective de départ de la société des salariés embauchés avant 2007.
Stratégie d’investissement	Voir ci-dessous	Bien que n’étant pas considéré comme un actif du régime, le plan est financé via un « rabi trust ».	Voir ci-dessous	Contrat d’assurance permettant la disponibilité immédiate des fonds placés. Actif caractérisé par une faible volatilité de la performance financière.	Absence d’actif.

Pension Royaume-Uni : en 2022, le groupe a transféré la gestion des actifs à une compagnie d’assurances (buy-in). Du fait de ce buy-in, les risques du plan sont fort limités puisque les risques précédents (investissement et espérance de vie) ne sont plus d’actualité. La stratégie d’investissement est également placée sur ce contrat de buy-in. Cette opération avait généré en 2022 une perte estimée à 5 millions d’euros comptabilisée en perte actuarielle.

Pension Plan B États-Unis : en 2023, le groupe a externalisé l’ensemble de la gestion de ce plan auprès d’une compagnie d’assurances. De ce fait, le groupe ne supporte plus aucun risque. Cette opération n’a pas généré de perte ou de gain significatif sur la période. La provision pour risque non utilisée qui était inscrite dans les comptes consolidés au 31 décembre 2022 a été reprise dans les autres produits opérationnels non courants. Voir notes 4.2.6 et 10.1 de l’annexe des comptes consolidés.

170
États-Unis
États-Unis
Royaume-Uni
France
Italie

NOTE 5.3.2 ÉVOLUTION

PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES RETENUES

	France	Royaume-Uni	Italie	États-Unis	Inde
	31.12.2022	31.12.2023	31.12.2022	31.12.2023	31.12.2022
Évolution des salaires	4,30%	4,30%	n/a	n/a	n/a
Évolution des retraites	n/a	n/a	5,00%	5,00%	n/a
Taux d'actualisation financière	3,70%	3,15%	4,80%	4,50%	3,70%

Une évolution de -0,5 % du taux d’actualisation aurait l’impact suivant sur la dette actuarielle (DBO) et le coût d’une année supplémentaire (SC) :

en milliers d'euros
| | Europe(inc. France) | Royaume-Uni | États-Unis | Inde | TOTAL |
| :---------------------------- | :------------------ | :---------- | :--------- | :---- | :---- |
| Impact sur la dette actuarielle (DBO) | 2 134 | 765 | 154 | 73 | 3 126 |
| Impact sur le coût d'une année supplémentaire (SC) | 218 | 0 | 6 | 12 | 236 |

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
171
INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
7

Les hypothèses d’évolution de salaires correspondent, pour chaque pays, à la somme des hypothèses d’inflation et des prévisions d’augmentations individuelles. Le taux de rotation et le taux de mortalité tiennent compte des spécificités de chaque pays et de chaque société. Le taux de rotation pris en compte diffère en fonction du statut et de l’âge des personnes concernées.Au 31 décembre 2023, l’utilisation pour le calcul des engagements aux États-Unis de la table de mortalité RPEC MP-2022, publiée par la SOA (Society of Actuaries) en octobre 2022, n’a pas eu d’impact sur la dette actualisée. Le taux utilisé pour actualiser les obligations est déterminé par référence à un taux de marché à la date de clôture fondé sur les obligations d’entreprises de première catégorie. Le taux retenu pour l’inflation médicale est de 6,50 % au 31 décembre 2023. Une variation de 1 % de l’inflation médicale aurait un impact sur la dette actuarielle (DBO) de +0,1 million d’euros et n’aurait pas d’impact sur le coût d’une année supplémentaire (SC). Pour le calcul des indemnités de fin de carrière en France, les évaluations reposent sur un départ volontaire du salarié, ce qui implique que l’engagement calculé inclut les charges sociales. Les taux de charges sociales pris en compte pour l’évaluation de l’engagement 2023 se situent entre 37 et 55 % en fonction des entités et des catégories professionnelles concernées. L’âge de départ à la retraite pris en compte dans le calcul des indemnités de fin de carrière et des compléments de retraite a été déterminé en conformité avec les législations en vigueur dans les pays concernés.

COMPOSITION DES ACTIFS DE COUVERTURE (EN %)

Au 31 décembre 2023, les actifs de couverture sont répartis de la façon suivante :

	31.12.2022			31.12.2023
	France	Royaume-Uni	États- Unis	France	Royaume-Uni	États- Unis
Actions	13,90%	0,13%	12,90%
Obligations	73,70%	77,20%	72,10%	100,00%
Autres actifs de couverture	12,40%			100,00%	22,66%	15,00%
TOTAL	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%	100,00%

RÉCONCILIATION DES POSTES DU BILAN

La provision se décompose par pays de la façon suivante :

31.12.2023 en milliers d'euros

	France	IFC France	Autres France	Royaume-Uni	États-Unis	Autres	Total
Valeur actuelle de l'obligation	24 862	1 447	9 974	4 295	3 929		44 507
Juste valeur des actifs financiers	3 212	0	10	680	953	1 494	16 339
(Provisions) actifs nets reconnus au bilan	-21 650	-1 447	706	-3 342	-2 435		-28 168
Dont : Provision							-29 884
Actif							1 713

31.12.2022 en milliers d'euros

	France	IFC France	Autres France	Royaume-Uni	États-Unis	Autres	Total
Valeur actuelle de l'obligation	20 572	1 301	9 676	40 500	3 378		75 427
Juste valeur des actifs financiers	3 119		10	194	37	1 372	51 794
(Provisions) actifs nets reconnus au bilan	-17 453	-1 301	518	-3 391	-2 006		-23 633
Dont : Provision							-25 409
Actif							1 775

ÉVOLUTION DES ENGAGEMENTS ET DES ACTIFS DE COUVERTURE SUR L’EXERCICE

	France	Royaume-Uni	États-Unis	Autres	Total
en milliers d'euros	31.12.2022	31.12.2023	31.12.2022	31.12.2023	31.12.2022
Engagement
Début de période	29 670	21 873	15 830	9 677	50 053
Coût des services	2 616	1 823	136	67	295
Coût de l'actualisation	351	872	285	458	761
Prestations payées	-670	-511	-527	-807	-4 651
Liquidation / réduction et autres	-29 932	0			-29 932
Coût des services passés	-206	0			-206
Entrée de périmètre	41	172			213
Pertes (gains) actuariels - expérience et hyp. démographiques	-484	398	833	-60	667
Pertes (gains) actuariels - hypothèses financières	-9 610	2 019	-6 298	381	-10 207
Autres coûts	0	172	128	499	106
Correction taux de change	0	-619	198	3 259	-661
Fin de période	21 873	26 309	9 677	9 975	40 517
Actifs de couverture
Début de période	3 069	3 119	21 826	10 194	46 324
Cotisations de l'employeur	0	0	0	153	152
Prestations payées	-599	-405	-527	-807	-3 998
Rendement attendu des actifs	33	115	393	479	670
Écart rendement attendu / rendement réel du fonds	616	383	-10 770	605	-8 910
Entrée de périmètre	0	0
Liquidation	0	-30 210	0	0	-30 210
Autres	0	0	20	22
Correction taux de change	-728	209	3 022	-526	0
Fin de période	3 119	3 212	10 194	10 680	37 109
Réconciliation de la provision
Début de période	-26 601	-18 754	5 996	518	-3 729
Charge de l'année	-2 600	-2 403	-64	-107	-705
Cotisations employeur	0	0	0	0	0
Prestations payées	71	106	0	0	653
SORIE	10 376	-2 005	-5 305	284	631
Entrée de périmètre	-41	-172	0	0	-213
Autres	20	22			20
Correction taux de change	-109	11	-237	135	62
Fin de période	-18 754	-23 097	518	706	-3 388
Dont : Provisions
Actif

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

VENTILATION DE LA CHARGE DE LA PÉRIODE IAS 19 révisé

en milliers d'euros	France	Royaume-Uni	États-Unis	Autres	Total
	31.12.2022	31.12.2023	31.12.2022	31.12.2023	31.12.2022
Coût des services	2 616	1 617	0	0	136
Coûts de l'actualisation	351	872	285	458	761
Rendement attendu des actifs	-33	-115	-393	-479	-670
Reconnaissance des pertes/gains	-334	29	36		-334
Frais d'administration	0	172	128	499	384
Charge nette	2 600	2 403	64	107	705

Une nouvelle loi visant à modifier l’âge de départ à la retraite de certains salariés a été adoptée en France au cours du premier semestre 2023. Cette loi allonge de 62 à 64 ans l’âge minimum légal de départ à la retraite avec des dispositions spécifiques applicables aux personnes ayant commencé à travailler avant 21 ans. L’impact de cette nouvelle loi sur le montant des provisions pour retraites du Groupe au 31 décembre 2023 est comptabilisé dans les coûts des services passés (produit de 0,2 million d’euros).

NOTE 5.4 RÉMUNÉRATIONS FONDÉES SUR DES ACTIONS

En contrepartie des services rendus, le groupe est susceptible d’octroyer à certains membres du personnel des plans fondés sur des actions réglées en actions ou en trésorerie. Le groupe comptabilise alors son engagement au fur et à mesure des services rendus par les bénéficiaires, de la date d’attribution jusqu’à la date d’acquisition des droits.

NOTE 5.4.1 PLAN D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION

Un plan de 700 BSPCE*, avec option de rachat des actions par Manitou BF, a été mis en place lors de l’acquisition d’easyLi. Les avantages accordés au titre de ce plan, évalué à la juste valeur au moment de l’attribution, constituent un complément de rémunération. Il est comptabilisé en charges de personnel, étalées par tranches, sur la durée d’acquisition des droits de l’avantage consenti (janvier 2023 – juin 2027) en contrepartie d’une dette sociale. Le groupe réexamine à chaque clôture conjointement la juste valeur et le nombre d’instruments exerçables en prenant en compte les nouvelles perspectives de performances, d’attributions et d’éventuels départs. La charge de personnel comptabilisée chez Manitou BF au titre d’IFRS 2 est de 0,1 million d’euros au 31 décembre 2023.
* Définition des BSPCE dans la partie 8.5 de l’URD 2023.

NOTE 5.4.2 ATTRIBUTION DE PHANTOM SHARES

Le Directeur général bénéficie d’un plan de Phantom Shares par lequel ce dernier pourra percevoir une prime annuelle dont le montant sera basé sur la valeur de l’action. Cette prime est soumise à des conditions de performance et de présence. Un plan similaire a été mis en place pour les membres de l’Excom. Au titre de l’exercice 2023, il a été attribué 42 500 Phantom Shares valorisées à 0,7 M€ (8 910 Phantom Shares attribuées en 2022 valorisées 0,2 M€).

NOTE 5.4.3 CHARGE RELATIVE AUX RÉMUNÉRATIONS FONDÉES SUR DES ACTIONS

Dans les comptes consolidés, l’avantage consenti aux bénéficiaires au titre des plans détaillés ci-dessus est comptabilisé en charges opérationnelles. Les montants sont présentés ci-après :

Plan (en milliers d’euros)	Charges 2022	Charges 2023
Plan d’options de souscription	99
Phantom Shares	228	982
Autres
Total	228	1 081

NOTE 5.5 RÉMUNÉRATION ET AUTRES AVANTAGES DES DIRIGEANTS

Les montants totaux de la rémunération et des avantages en nature versés aux dirigeants sont les suivants :

en milliers d'euros	Mandataires sociaux non dirigeants	Mandataires sociaux dirigeants	Membres du Comité exécutif non mandataires
	2022	2023	2022
Salaires	160	160	2 611
Mandats	525	585	1 693
Indemnités supplémentaires
Options attribuées
Valorisation des options attribuées
Options levées
Provisions au bilan et engagements (provision pour primes ou indemnités)

Les informations sur la politique de rémunération sont disponibles dans le chapitre 5 de l’URD 2023.

NOTE 6 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

NOTE 6.1 GOODWILL ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

NOTE 6.1.1 ÉVOLUTION DE LA VALEUR NETTE COMPTABLE

PRINCIPES COMPTABLES

Selon la norme IAS 38, une immobilisation incorporelle est portée à l’actif si elle est identifiable (séparable, c’est-à-dire qu’elle peut être séparée de l’entité et être vendue, transférée, concédée par licence, louée ou échangée, soit de façon individuelle, soit dans le cadre d’un contrat, avec un actif ou un passif lié ; ou résulte de droits contractuels ou d’autres droits légaux, que ces droits soient ou non cessibles ou séparables de l’entité ou d’autres droits et obligations) :

il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l’actif iront à l’entité ;
le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

GOODWILL

Les principes comptables relatifs aux écarts d’acquisition (goodwill) sont décrits en note 3, « Périmètre de consolidation ».# IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les frais de développement sont comptabilisés en tant qu’actif lorsqu’ils satisfont à l’ensemble des critères suivants :
▪ le produit ou le procédé est clairement identifié et les coûts attribuables à ce produit ou à ce procédé peuvent être identifiés séparément et évalués de façon fiable ;
▪ le produit ou le procédé constitue une nouveauté ou une amélioration substantielle d’un produit ou d’un procédé existant ;
▪ la faisabilité technique de fabrication du produit ou du procédé peut être démontrée ;
▪ l’entreprise a l’intention de produire et de commercialiser ou d’utiliser le produit ou le procédé ;
▪ il existe un marché pour ce produit ou ce procédé ou, en cas d’utilisation interne, son utilité pour l’entreprise peut être démontrée ;
▪ des ressources suffisantes existent et sont disponibles pour achever le développement puis utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle.

Ces frais comprennent principalement les coûts de personnels affectés aux projets, la part des coûts de structure dédiée à l’activité de développement, les coûts d’études externes et les coûts de réalisation des prototypes. Les frais de développement engagés entre la décision d’entrer dans le développement, l’industrialisation d’un matériel nouveau et la phase de tests et de fabrication en présérie de ce même matériel sont comptabilisés en immobilisations incorporelles. L’amortissement de l’actif commence lorsque le développement est achevé et que l’actif est prêt à être mis en service. Les frais relatifs à l’étude préalable, à la phase d’analyse fonctionnelle et à la formation des utilisateurs sont enregistrés dans les charges de la période.

Les logiciels

Les coûts encourus dans le cadre de la mise en place d’un système d’information intégré (ERP) sont comptabilisés en tant qu’actif pour la part relative à la conception détaillée du projet, à la programmation, aux tests et à la documentation, s’il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l’actif iront à l’entité et si le coût de cet actif peut être évalué et suivi de façon fiable. Les logiciels acquis comme un moyen d’exploitation étant destinés à être conservés durablement par le groupe sont immobilisés. Les coûts de configuration et de customisation liés à la mise en place d’un logiciel en mode SAAS (Software As A Service) sont immobilisés lorsqu’ils répondent à la définition d’un actif incorporel (création d’interfaces, adaptation du système d’information existant). Dans le cas contraire, ils sont comptabilisés :
▪ en charges opérationnelles, lorsqu'ils sont réalisés en interne ;
▪ en charges opérationnelles ou en charges à étaler, lorsqu'ils sont réalisés par un prestataire externe, selon la nature des services rendus.

Les marques ainsi que les relations clients acquises et autres immobilisations incorporelles sont portées à l’actif s’ils répondent aux critères d’IAS 38.

Évaluation postérieure

La norme IAS 38 donne la possibilité de réévaluer tout ou partie des immobilisations après la date de transition. Le groupe a décidé de ne pas retenir cette option.

Les amortissements sont calculés selon la durée probable d’utilisation des différentes catégories de biens et sur le mode linéaire. La base amortissable représente la différence entre le coût de l’actif et la valeur résiduelle, considérée comme nulle pour l’ensemble des biens amortissables. Les principales durées d’amortissement sont les suivantes :

Nature des immobilisations	Durée
Brevets	5 ans
Logiciels informatiques	3 ans
Systèmes d’information complexes – ERP	7 ans
Frais de développement	5 ans

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
175
INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
7 en milliers d'euros

	Goodwill	Frais de développement	Logiciels	Marques	Relations clients et autres immobilisations incorporelles	Total immobilisations incorporelles
Montant brut au 31 décembre 2022	79 821	130 315	78 610	30 146	38 220	277 291
Acquisitions	0	16 671	1 001	0	14 755	32 427
Cessions	0	-7 336	-569	0	-12	-7 916
Variation de périmètre	2 659	687	-4 979	10	1 671	7 048
Autres	0	-461	-357	0	964	145
Écart de conversion	-2 806	-1 449	-374	-1 040	-1 067	-3 929
Montant brut au 31 décembre 2023	79 673	138 427	78 307	30 085	52 870	299 689
Amortissements et pertes de valeur au 31 décembre 2022	-76 600	-81 674	-62 039	-30 047	-33 865	-207 626
Dotations	0	-6 936	-6 113	-178	-1 105	-14 332
Reprises	0	7 303	568	0	24	7 895
Variation de périmètre	0	-238	-20	0	-7	-265
Autres	0	-135	1 487	0	-1 348	5
Écart de conversion	2 806	827	264	1 042	1 011	3 143
Amortissements et pertes de valeur au 31 décembre 2023	-73 793	-80 853	-65 854	-29 183	-35 289	-211 180
Montant net au 31 décembre 2022	3 221	48 641	16 570	99	4 355	69 665
Montant net au 31 décembre 2023	5 880	57 574	12 453	902	17 580	88 509

Les principaux investissements incorporels 2023 concernent les frais de développement pour 16,7 millions d’euros, les systèmes d’information pour 7,6 millions d’euros et les autres immobilisations incorporelles pour 8,2 millions d’euros.

NOTE 6.1.2 DÉTAIL DES GOODWILL NETS À CLOTÛRE DE L’EXERCICE

en milliers d'euros

	31 décembre 2022	31 décembre 2023
easyLi	0	2 283
MN Lifttek Oy	2 656	1 664
GI.ERRE SRL	0	1 367
Autres	566	566
Total	3 221	5 880

En 2023, l’acquisition d'easyLi et de GI.ERRE SRL a donné lieu à la comptabilisation de goodwill, sur des bases provisoires, respectivement pour 2,3 millions et 1,4 million d'euros. Le goodwill définitif de Lifttek est de 1,7 million d'euros. Son montant a été ajusté de -1,0 million d’euros sur l'exercice 2023, et partiellement affecté à la marque Lifttek.

176
NOTE 6.2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

PRINCIPES COMPTABLES

Les immobilisations corporelles correspondent à un actif physique que l’entreprise continuera à utiliser après l’exercice en cours. Elles concernent plusieurs types d’actifs : terrains, constructions, installations générales, outillage, matériel, véhicules, équipements informatiques, etc. Le groupe regroupe ses immobilisations corporelles en cinq postes :
▪ les terrains ;
▪ les constructions ;
▪ les installations techniques, matériel et outillage ;
▪ les autres immobilisations corporelles ;
▪ les immobilisations corporelles en cours.

Une immobilisation corporelle doit être comptabilisée à l’actif lorsque :
▪ il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l’actif iront à l’entité ;
▪ le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

COMPTABILISATION INITIALE

La valeur brute des immobilisations corporelles correspond au coût historique d’acquisition ou de production. Concernant l’approche par composants, les principes actuellement appliqués sont les suivants :
▪ en ce qui concerne les bâtiments, la partie « construction » proprement dite (gros œuvre) et la partie « aménagements » (cloisons, électricité, installations air comprimé, etc.) font l’objet de durées d’amortissement différentes (20 à 30 ans pour les constructions et 10 ans pour les aménagements) ;
▪ en ce qui concerne le matériel industriel et les autres immobilisations corporelles d’une valeur unitaire significative (supérieure à 50 000 euros), en fonction de la nature des éléments constitutifs et du rythme d’usure de chacun de ces éléments, les composants dont la valeur unitaire est supérieure à 15 % de la valeur globale de l’immobilisation sont également séparés, de manière à appliquer des durées d’amortissement différentes.

LES AMORTISSEMENTS

sont calculés sur la base de la durée probable d’utilisation des différentes catégories de biens et sur le mode linéaire. La base amortissable représente la différence entre le coût de l’actif et la valeur résiduelle, considérée comme nulle pour l’ensemble des biens amortissables. Les principales durées d’utilisation estimées sont les suivantes :

Nature des immobilisations	Durée
Construction	Entre 20 et 30 ans(1)
Aménagement des terrains et des constructions	10 ans(2)
Marché industriel	Entre 3 et 7 ans(3)
Outillages industriels et moules	3 ans
Matériel de transport Voitures de tourisme Gros véhicules utilitaires	4 ans 5 ans
Matériel de bureau et informatique	Entre 3 et 5 ans(4)
Mobilier de bureau	10 ans

(1) Selon la qualité des bâtiments construits
(2) Excepté les agencements des biens loués qui sont amortis sur la durée de location du bien
(3) Selon le type de matériel
(4) Selon le type d’équipement

MATÉRIELS PRIS OU DONNÉS EN LOCATION

Les matériels faisant l’objet de contrats de location-financement au bénéfice des clients ne sont pas immobilisés, qu’il s’agisse de matériels préalablement immobilisés, pris en crédit-bail (leasing adossé) ou pris en location (location adossée). Ces actifs sont présentés en créances pour un montant égal à l’investissement net du contrat de location. Les matériels faisant l’objet de contrats de location simple au bénéfice des clients sont immobilisés dans les catégories d’actifs appropriées. Ils sont amortis sur une durée de huit ans.

TRAITEMENT DES SUBVENTIONS

Les subventions publiques sont comptabilisées dès lors qu’il existe une assurance raisonnable que ces dernières seront reçues et que le groupe sera à même de se conformer aux conditions d’attribution. Les subventions relatives à des actifs amortissables sont comptabilisées initialement au passif du bilan et rapportées au compte de résultat au rythme de l’amortissement des actifs considérés. Le crédit d’impôt recherche est comptabilisé comme une subvention en résultat de la période.en milliers d'euros	Terrains	Bâtiments	Installations techniques, matériels et outillages	Autres immobilisations corporelles	Immobilisations corporelles en cours	Total immobilisations corporelles
Montant brut au 31 décembre 2022	61 463	209 113	239 238	116 656	32 193	658 664
Acquisitions	1 686	2 696	13 947	26 311	48 466	93 106
Cessions	-14	-57	-2 585	-2 448	0	-5 104
Variation de périmètre	0	39	45	1 160	2 1 246	1 246
Autres	852	17	242	17 793	-8 006	-38 503
Écart de conversion	-417	-1 665	-2 371	-2 111	-662	-7 226
Montant brut au 31 décembre 2023	63 571	227 367	266 067	131 562	41 495	730 063
Amortissements et pertes de valeur au 31 décembre 2022	-13 594	-126 406	-194 519	-67 709	0	-402 228
Dotations	-1 583	-8 768	-17 029	-11 543	0	-38 923
Reprises	11	46	2 327	2 253	0	4 637
Variation de périmètre	0	-4	-118	-646	0	-768
Autres	0	0	6	5 789	0	5 794
Écart de conversion	73	723	1 755	1 102	0	3 653
Amortissements et pertes de valeur au 31 décembre 2023	-15 093	-134 409	-207 578	-70 754	0	-427 834
Montant net au 31 décembre 2022	47 869	82 708	44 720	48 947	32 193	256 436
Montant net au 31 décembre 2023	48 478	92 958	58 490	60 808	41 495	302 230

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

177

INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES 7

Les investissements réalisés en 2023 s’élèvent à 93,1 millions d’euros contre 83,8 millions d’euros en 2022. Ils comprennent 31,8 millions d’euros de terrains et bâtiments, 20,4 millions d’euros de matériels de flotte de location et 40,8 millions d’euros de matériels industriels et autres équipements.

NOTE 6.3

DÉPRÉCIATION DES ACTIFS INCORPORELS ET CORPORELS

PRINCIPES COMPTABLES

Les actifs à durée d’utilité indéterminée, par exemple les goodwill, ne sont pas amortis et sont soumis à un test annuel de dépréciation. Les actifs de R&D amortis sont revus à chaque clôture, afin d’identifier d’éventuels indices de perte de valeur.

Les indices de perte de valeur pris en compte par le groupe sont notamment :

des investissements significativement supérieurs au budget initial ;
un retournement de marché et des performances économiques plus faibles ;
des changements de lois ou normes ;
des évolutions technologiques majeures ;
des décisions d’arrêt de production.

Lorsqu’un indice de perte de valeur interne ou externe existe, la valeur recouvrable de l’actif concerné est appréciée au niveau du groupe d’actifs auquel il appartient (unité génératrice de trésorerie). Les unités génératrices de trésorerie (UGT) correspondent à des sous-ensembles cohérents produisant des flux de trésorerie indépendants. Au niveau de Manitou Group, les principales unités génératrices de trésorerie (UGT) identifiées correspondent à la fabrication et à la commercialisation de matériel de manutention, à la fabrication de mâts, à la commercialisation de pièces de rechange et accessoires, ainsi qu’au financement des ventes de matériel de manutention auprès d’utilisateurs finaux. Les UGT s’intègrent dans les secteurs opérationnels définis par le groupe.

La valeur recouvrable d’un actif ou d’un groupe d’actifs correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de cession ou à sa valeur d’utilité, si celle-ci est supérieure. La valeur d’utilité correspond aux flux de trésorerie actualisés attendus provenant de l’utilisation de l’unité génératrice de trésorerie considérée.

Les flux de trésorerie estimés proviennent de plans sur cinq ans validés par la Direction du groupe. Les hypothèses sous-jacentes à l’établissement de ces plans comprennent notamment l’évolution des marchés dans lesquels les unités génératrices de trésorerie opèrent, les évolutions des prix de vente des produits et des prix d’achat des matières et des composants. Le taux d’actualisation correspond au coût moyen pondéré du capital établi par le groupe.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de l’UGT considérée, une dépréciation est enregistrée en résultat opérationnel non courant en diminution de l’actif ou du groupe d’actifs concerné.

ÉCARTS D’ACQUISITION ET ACTIFS INCORPORELS À DURÉE DE VIE INDÉFINIE

Au 31 décembre 2023, le groupe dispose de goodwill pour une valeur nette comptable d’un montant de 5,9 millions d’euros, nécessitant des tests de valeur annuels. Les tests de dépréciation ont été réalisés sur la base de prévisions de ventes et de profitabilité ainsi que d’un taux d’actualisation de 9,30 % et d’un taux de croissance à l’infini de 2 %. Une analyse de sensibilité du calcul à une variation conjointe des paramètres suivants a été menée :

+/- 1 point du taux d’actualisation ;
+/-1 point du taux de croissance à long terme ;
+/-1 point de taux de marge.

Il n’a pas été mis en évidence de valeur recouvrable inférieure à la valeur comptable de chacune des unités génératrices de trésorerie.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES DE R&D

Compte tenu de l’existence d’indices de perte de valeur, les tests spécifiques relatifs à des actifs de R&D ont été réalisés sur la base de prévisions de ventes et de profitabilité. Le taux d’actualisation appliqué est de 9,30 %. Ces tests n’ont pas conduit à constater des dépréciations. Une baisse supplémentaire de 10 % du chiffre d’affaires ne générerait pas la comptabilisation d’une dépréciation.

AUTRES ACTIFS

Le groupe n’a pas réalisé de test complémentaire sur les actifs corporels, composés principalement de terrains, constructions et de matériel industriel.

178

NOTE 7

DROIT D’UTILISATION DES ACTIFS LOUÉS ET PASSIFS DE LOYERS

PRINCIPES COMPTABLES

Le groupe apprécie si un contrat est ou contient une location en se fondant sur la définition d’un contrat de location. Selon IFRS 16, un contrat ou une partie d’un contrat est ou contient une location s’il accorde le droit de contrôler l’utilisation d’un actif identifié pour une certaine durée, en échange d’une contrepartie. Lors de la conclusion ou de la réappréciation d’un contrat comportant une composante location, le groupe alloue la rémunération prévue au contrat à chaque composante, location et non-location, sur la base de leur prix distinct relatif.

Le groupe comptabilise un actif « droit d’utilisation » et une dette de loyers à la date de début du contrat de location. L’actif « droit d’utilisation » est initialement évalué au coût, puis ensuite au coût diminué de tout amortissement et de toute perte de valeur cumulée. Le montant pouvant être ajusté en fonction de certaines réévaluations du passif de loyers.

Les actifs pris en location sont :

majoritairement des actifs immobiliers exploités par le groupe ;
des contrats de location de véhicules ;
enfin, des contrats de location d’équipements industriels.

La dette de loyers est initialement évaluée à la valeur actualisée des loyers dus non encore payés à la date de début du contrat. Le taux d’actualisation utilisé correspond au taux d’intérêt implicite du contrat ou, s’il ne peut être aisément déterminé, au taux d’emprunt marginal de chaque filiale. C’est ce dernier taux que le groupe utilise généralement en tant que taux d’actualisation.

La dette de loyers est ensuite augmentée de la charge d’intérêts et diminuée des montants de loyers payés. Elle est réévaluée en cas de modification des loyers futurs à la suite d’un changement d’indice ou de taux, à une nouvelle estimation du montant à payer attendu au titre d’une garantie de la valeur résiduelle ou, le cas échéant, d’une réévaluation de l’exercice d’une option d’achat ou de prolongation ou du non-exercice d’une option de résiliation (qui deviennent alors raisonnablement certains).

Le compte de résultat est également impacté : au lieu de la charge d’exploitation, les preneurs constatent une charge d’amortissement du droit d’utilisation et une charge d’intérêts.

Le groupe a procédé à l’étude de ses contrats de location afin de les analyser au regard des critères déterminant une location selon IFRS 16. Conformément aux exemptions prévues par la norme, le groupe a exclu les contrats de courte durée (inférieure à 12 mois) et les contrats de faible valeur de l’actif (inférieure à 5 000 euros). La durée de contrat correspond à la période contractuelle non résiliable d’utilisation de l’actif en tenant compte, le cas échéant, des options de renouvellement dont l’exercice est raisonnablement certain. L’option d’application d’IFRS 16 aux contrats de location d’immobilisations incorporelles n’a pas été retenue par le groupe.

NOTE 7.1

DROIT D’UTILISATION DES ACTIFS LOUÉS

en milliers d'euros	Terrains et constructions - droit d'utilisation	Véhicules - droit d'utilisation	Équipements industriels - droit d'utilisation	Autres immobilisations corporelles - droit d'utilisation	Total des droits des actifs loués
Montant brut au 31 décembre 2022	32 199	5 994	1 014	1 255	40 462
Acquisitions	6 672	2 789	18	25	9 505
Cessions	-2 812	-1 811	-60	-168	-4 850
Variation de périmètre	1 002	65	108	0	1 174
Autres	59	0	0	0	59
Écarts de conversion	-1 310	-37	-7	-34	-1 387
Montant brut au 31 décembre 2023	35 751	7 060	1 073	1 078	44 962
Amortissements et pertes de valeur au 31 décembre 2022	-17 169	-2 740	-521	-805	-21 234
Dotations	-5 023	-2 023	-260	-183	-7 489
Reprises	2 629	1 766	60	168	4 622
Variation de périmètre	0	0	0	0	0
Autres	0	0	0	0	0
Écarts de conversion	820	14	5	24	862
Amortissements et pertes de valeur au 31 décembre 2023	-18 743	-3 042	-717	-797	-23 297
Montant net au 31 décembre 2022	15 031	3 254	493	449	19 228
Montant net au 31 décembre 2023	17 008	4 018	357	280	21 665

NOTE 7.2

PASSIFS DE LOYERS

en milliers d'euros	2023
Moins de 1 an	6 959
Entre 1 et 5 ans	12 160
Au-delà de 5 ans	4 244
Total	23 363

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

179

INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES 7

NOTE 8

BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT

NOTE 8.1

STOCKS

PRINCIPES COMPTABLES

VALORISATION ET DÉPRÉCIATION DES STOCKS

Les stocks ont été valorisés sur les bases suivantes :

marchandises : valorisées au prix d’achat moyen pondéré ;
matières premières : valorisées au prix d’achat moyen pondéré ;
produits semi-ouvrés, en cours de fabrication et produits finis : valorisés au prix de revient de fabrication (matières premières au# NOTE 8.1 STOCKS

Les stocks sont valorisés à leur coût d’acquisition ou de production. Le coût de production intègre les coûts directs de matières premières et de main-d’œuvre directe ainsi que les frais généraux de production (variables et fixes) calculés sur la base d’un niveau d’activité normal (coût réel, machines et main-d’œuvre au coût réel). Les produits semi-ouvrés et finis sont valorisés sur la base d’un niveau d’activité normal. Par ailleurs, des provisions pour dépréciation des stocks ont été comptabilisées lorsque la valeur nette de réalisation des biens et marchandises est inférieure à leur prix de revient.

en milliers d'euros
| | Montant brut au 31 décembre 2022 | Variation de périmètre | Reclassement | Mouvements | Écarts de conversion | Montant brut au 31 décembre 2023 |
| ------------------------------------- | -------------------------------- | ---------------------- | ------------ | ---------- | -------------------- | -------------------------------- |
| Matières premières | 289 706 | 589 | 116 | 3 439 | -2 971 | 290 879 |
| En-cours de fabrication | 96 035 | 52 | 3 | 12 645 | -652 | 108 080 |
| Produits finis | 234 333 | 8 | 729 | 157 995 | -4 382 | 391 683 |
| Marchandises | 119 955 | 648 | 698 | -819 | -1 593 | 118 241 |
| Total stocks | 740 029 | 1 297 | 1 546 | 173 260 | -9 598 | 908 884 |

	Provisions au 31 décembre 2022	Variation de périmètre	Reclassement	Mouvements	Écarts de conversion	Provisions au 31 décembre 2023
Matières premières	-5 259	-32	-48	-3 564	105	-8 750
En-cours de fabrication	-5 675			-668	38	-6 354
Produits finis	-11 117		48	-1 363	222	-12 210
Marchandises	-22 051			-5 596	365	-27 314
Total stocks	-44 002	-32	0	-11 191	730	-54 628

	Montant net au 31 décembre 2022	Montant net au 31 décembre 2023
Matières premières	284 447	282 129
En-cours de fabrication	90 360	101 726
Produits finis	223 216	379 473
Marchandises	97 904	90 927
Total stocks	695 927	854 255

Les reclassements concernent pour l’essentiel les matériels donnés en location et immobilisés qui sont transférés en stock à la fin du contrat de location pour être vendus comme matériels d’occasion.

NOTE 8.2 CRÉANCES CLIENTS

PRINCIPES COMPTABLES

Les créances clients sont des actifs financiers courants, initialement enregistrées selon les dispositions d’IFRS 15 et ultérieurement au coût amorti diminué des pertes de valeur éventuelles. La juste valeur des créances clients est assimilée à la valeur nominale compte tenu des échéances de paiement généralement inférieures à trois mois. Les créances clients font l’objet d’une dépréciation sur la base des pertes de crédit attendues (note 12.1.2).

CRÉANCES COURANTES

en milliers d'euros
| | Montant brut | Dépréciations | Montant net |
| ------------------------------- | ------------ | ------------- | ----------- |
| 31 décembre 2022 | 491 945 | -3 310 | 488 635 |
| Variation de périmètre | 763 | -181 | 581 |
| Reclassement | -4 290 | 266 | -4 024 |
| Mouvements | 164 015 | -1 668 | 162 347 |
| Écarts de conversion | -2 721 | 74 | -2 647 |
| Total au 31 décembre 2023 | 649 712 | -4 820 | 644 892 |

CRÉANCES NON COURANTES

Les créances non courantes sont nulles sur la période. Le groupe a en général recours à une assurance-crédit pour sécuriser son en-cours clients. Dans certains cas, sur la base de la connaissance du client acquise par le groupe, l’en-cours pour un client donné peut être supérieur au montant garanti.

PROGRAMME DE WHOLESALE

Le groupe dispose d’un programme de financement des créances de ses distributeurs. Ce programme est mis en place dans un cadre strict entre plusieurs sociétés du groupe, leurs distributeurs et un organisme de financement. Il est basé sur la cession de créances non escomptées et permet au groupe de se faire payer à la date d’échéance de la facture par la banque et au distributeur de négocier avec la banque un financement. Ainsi, les créances sont maintenues en créances opérationnelles dans la rubrique « Clients » jusqu’au paiement par l’organisme financier. Le risque est transféré à l’organisme de financement sans recours possible, sauf si les créances cédées dépassent les lignes de crédit négociées. Ce programme inclut également une assurance-crédit. Les créances cédées qui ne sont pas déconsolidées et donc inscrites en créances clients au 31 décembre 2023 s’élèvent à 99,7 millions d’euros contre 67,5 millions d’euros au 31 décembre 2022. Le total de l’en-cours auprès de l’organisme financier est de 197,7 millions d’euros contre 107,3 millions d’euros au 31 décembre 2022. Il n’existe pas de risque de recours sur les créances échues au 31 décembre 2023. Le coût financier sur l’année 2023 est quasi nul.

PROGRAMME FLOOR PLANS

Sur le marché américain et conformément aux pratiques du secteur, Manitou North America a, avec ses distributeurs, des accords de financement de stock (floor plans) pour des périodes variables pouvant aller jusqu’à 24 mois. Dans le cadre de ces floor plans, les distributeurs doivent régler les machines dès qu’elles sont vendues au client final et au plus tard à l’issue de l’accord de financement de stock. Les créances échues font l’objet d’un suivi individualisé. Les critères de dépréciation sont essentiellement évalués client par client en fonction de l’ancienneté des créances. Chaque entité effectue cette analyse en fonction des spécificités de ses marchés. Les montants enregistrés au titre de la constitution et la reprise des provisions pour dépréciation de créances clients sont enregistrés en « Frais commerciaux, marketing et service ». Les pertes sur créances clients se sont élevées à 0,7 million d’euros sur l’exercice 2023 et ont également été enregistrées sur la ligne « Frais commerciaux, marketing et service » du compte de résultat.

NOTE 8.3 AUTRES CRÉANCES

en milliers d'euros
| | 31 décembre 2022 | Variation de périmètre | Mouvements | Écarts de conversion | 31 décembre 2023 |
| ---------------------------------- | ---------------- | ---------------------- | ---------- | -------------------- | ---------------- |
| Créances fiscales et sociales | 43 634 | 65 | 18 153 | -532 | 61 320 |
| Autres créances | 8 376 | 433 | -2 717 | -52 | 6 040 |
| Avances et acomptes sur commandes | 7 708 | 25 | 196 | -41 | 7 888 |
| Charges constatées d'avance | 20 066 | 28 | -1 977 | -74 | 18 043 |
| Total autres créances courantes | 79 785 | 551 | 13 654 | -698 | 93 291 |
| Autres créances non courantes | 3 781 | 0 | 1 363 | 40 | 5 184 |
| Total autres créances non courantes | 3 781 | 0 | 1 363 | 40 | 5 184 |
| Total autres créances | 83 565 | 551 | 15 018 | -658 | 98 476 |

NOTE 8.4 DETTES D’EXPLOITATION

en milliers d'euros
| | 31 décembre 2022 | Variation de périmètre | Mouvements | Écarts de conversion | 31 décembre 2023 |
| ------------------------------------------ | ---------------- | ---------------------- | ---------- | -------------------- | ---------------- |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 420 341 | 512 | 48 040 | -1 260 | 467 633 |
| Dettes fiscales et sociales | 103 450 | 295 | 36 010 | -357 | 139 397 |
| Autres dettes d'exploitation | 52 189 | -71 | 10 642 | -763 | 61 996 |
| Produits constatés d'avance | 12 852 | 64 | 7 019 | -176 | 19 758 |
| Autres dettes d'exploitation | 168 491 | 287 | 53 670 | -1 297 | 221 151 |
| Dettes fournisseurs d'immobilisations | 3 641 | 11 | 523 | 15 | 4 190 |
| Autres dettes | 172 132 | 287 | 65 193 | -1 294 | 236 318 |
| Autres dettes non courantes | 6 654 | 3 | 3 350 | -80 | 9 923 |
| Total dettes d'exploitation | 599 127 | 799 | 116 583| -2 634 | 713 875 |

NOTE 8.5 VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT

en milliers d'euros
| | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2023 |
| ------------------------------------------------------ | ---------------- | ---------------- |
| + Variation des stocks | 166 273 | 167 664 |
| + Variation des créances | 161 286 | 174 131 |
| dont Clients | 157 403 | 162 347 |
| dont Créances de financement des ventes | -2 730 | -2 971 |
| dont Autres créances | 6 613 | 14 755 |
| - Variation des autres passifs courants | -118 058 | -105 059 |
| dont Fournisseurs et comptes rattachés | -106 230 | -48 040 |
| dont Autres dettes courantes d'exploitation | -10 398 | -53 670 |
| dont Autres dettes non courantes | -1 429 | -3 350 |
| Total variation du besoin en fonds de roulement | 209 501 | 236 736* |

Définition du BFR dans la partie 8.5 de l’URD 2023.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 181
INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES 7

NOTE 9 LES CAPITAUX PROPRES ET LE RÉSULTAT PAR ACTION

NOTE 9.1 CAPITAUX PROPRES

NOTE 9.1.1 CAPITAL SOCIAL

Le capital social se compose de 39 668 399 actions au 31 décembre 2023.

NOTE 9.1.2 GESTION DES CAPITAUX PROPRES

Le groupe attache une importance significative à la gestion de son capital, visant à assurer la stabilité financière, à soutenir ses activités opérationnelles et à fournir un rendement adéquat aux actionnaires. Dans le cadre de sa gestion du capital, le groupe adopte une politique visant à limiter son ratio dettes/capitaux propres pour garantir une structure financière solide et à réduire le risque. L'entreprise évalue régulièrement son capital afin de déterminer s'il est adéquat pour soutenir ses opérations et sa croissance future. La politique du groupe est de conserver une combinaison appropriée de dettes et de capitaux propres pour financer ses activités. Le groupe peut être amené à racheter ses propres actions sur le marché pour la mise en œuvre de son contrat de liquidité. Ce contrat de liquidité, conforme à la charte de déontologie AFEI (Association française des entreprises d’investissement) a été signé avec un prestataire de services d’investissement. Au 31 décembre 2023, les moyens affectés à la mise en œuvre de ce contrat de liquidité ressortent à 19 973 euros contre 17 758 euros à la clôture de l’exercice précédent.

NOTE 9.1.3 TITRES D’AUTOCONTRÔLE

PRINCIPES COMPTABLES

Les titres d’autocontrôle détenus par le groupe sont enregistrés à leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres, quelle que soit leur affectation future (IAS 32). Lors de la cession des titres, le prix de cession est comptabilisé directement en augmentation des capitaux propres du groupe et, dès qu’il est encaissé, en trésorerie. Aucun profit ou perte n’est donc comptabilisé dans le résultat de l’exercice.

en nombre d'actions
| | Réalisation au 31 décembre 2022 | % du capital | Réalisation au 31 décembre 2023 | % du capital |
| -------------------------------------- | ------------------------------- | ------------ | ------------------------------- | ------------ |
| DÉTENTION À L’OUVERTURE (PLAN D’ACTIONS) | 1 381 461 | | 1 381 461 | |
| Achats d’actions | | | | |
| Ventes d’actions | | | | |
| Levées d’options d’achat | | | | |
| DÉTENTION À LA CLÔTURE (PLAN D’ACTIONS) | 1 381 461 | 3,48% | 1 381 461 | 3,48% |
| Couverture des options d’achats | | | | |
| Contrat de liquidité | 17 758 | | 19 973 | |
| SOMME DES TITRES EN AUTOCONTRÔLE | 1 399 219 | 3,53% | 1 401 434 | 3,53% |

Le coût d’acquisition des titres achetés et le produit de la cession des titres vendus ont respectivement été inscrits en diminution et en augmentation de la situation nette. Les actions d’autocontrôle ne donnent pas droit à distribution de dividendes.

NOTE 9.1.4 DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

L’Assemblée générale réunie le 25 mai 2023 a approuvé le montant des dividendes distribués au titre de l’exercice 2022. Il s’élève à 0,63 euro par action, soit un montant de 24 991 091 euros. Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée générale arrêtant les comptes de l’exercice 2023 de distribuer un dividende de 1,35 euro par action, soit un montant de 53 552 339 euros.# NOTE 9.2 RÉSULTAT PAR ACTION

PRINCIPES COMPTABLES

MODALITÉS DE CALCUL DU RÉSULTAT PAR ACTION

Le résultat par action de base est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période, sous déduction du nombre moyen d’actions autodétenues. Pour le calcul du résultat dilué par action, le résultat attribuable aux actionnaires ordinaires de Manitou BF et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation sont ajustés des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

	31 décembre 2022	31 décembre 2023
Résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires (en milliers d’euros)	54 725	143 391
Nombre d’actions total moyen (en milliers d’actions)	39 668	39 668
Nombre d’actions d’autocontrôle moyen (en milliers d’actions)	1 400	1 400
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période (en milliers d’actions)	38 268	38 268

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE PAR ACTION (EN EUROS)

1,43

3,75

	31 décembre 2022	31 décembre 2023
Résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires ordinaires (en milliers d'euros)	54 725	143 391
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période (en milliers d’actions)	38 268	38 268
Nombre d’actions dilutives moyen (en milliers d’actions)	0	0
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires ajusté des actions dilutives (en milliers d’euros)	38 268	38 268

RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION (EN EUROS)

1,43

3,75

182

NOTE 10 PROVISIONS

NOTE 10.1 PROVISIONS

PRINCIPES COMPTABLES

Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsque le groupe a une obligation actuelle à l’égard d’un tiers et qu’il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers.

GARANTIE

Une provision est constituée pour couvrir le coût estimé de la garantie des machines et des pièces détachées au moment de leur vente aux réseaux ou à la clientèle finale. Elle couvre la garantie contractuelle, ainsi que son éventuelle extension après étude au cas par cas. La provision est établie sur la base de projections de données statistiques historiques. Une provision peut aussi être comptabilisée dans le cadre d’une campagne de rappel d’un matériel spécifique pour résoudre un dysfonctionnement significatif ou dangereux. Dans ce cas, la provision est évaluée en appliquant le coût unitaire de remise à niveau au parc des machines concernées.

MESURES DE RESTRUCTURATION/INDEMNITÉS DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL

Le coût estimé des mesures de restructuration et des indemnités de fin de contrat de travail est pris en charge et comptabilisé en provision lorsqu’elles ont fait l’objet d’un plan détaillé et d’une annonce ou d’un début d’exécution.

	31 décembre 2022	31 décembre 2023
Provisions pour garantie	27 965	34 501
Provisions pour risques divers	8 186	3 186
Provisions pour avantages au personnel	25 409	29 998
Total provisions	61 560	67 685

Dont part - d'un an	21 843	25 737
	4 365	1 561
	519	521
	26 727	27 819
Dont part + d'un an	6 122	8 764
	3 821	1 625
	24 890	29 477
	34 833	39 865
Augmentation	17 281
	2 791
	20 073
Reprise de provision utilisée	-9 373
	-1 931
	-11 304
Reprise de provision non utilisée	-1 208
	-5 787
	-6 995
Variation	2 436

	2 436
Recyclage	2 158

	2 158
Variation du périmètre	10 213
	222
Reclassement	0	0
	0	0
Écarts de conversion	-174	-217
	-74	-465
Au 31 décembre 2023	34 501	67 685
Dont part - d'un an	25 737	27 819
Dont part + d'un an	8 764	39 865

GARANTIE

Les montants enregistrés au titre de la constitution et de la reprise de provisions pour garantie sont principalement inclus dans la ligne « Coût des biens et services vendus » du compte de résultat tout comme les coûts réels de garantie. Cette ligne inclut aussi des provisions constituées au titre de campagnes de rappel de matériel à la suite des incidents de qualité fournisseur.

RISQUES DIVERS

Les risques divers concernent principalement les litiges commerciaux, sociaux ou fiscaux. Les provisions enregistrées correspondent à la meilleure estimation à la date de clôture par le groupe et ses conseils des risques encourus concernant les litiges en cours. Les provisions comptabilisées en 2022 au titre de frais d’avocat dans le cadre d’un litige pour contrefaçon (1,9 million d’euros) et pour une procédure d’externalisation d’un plan de pension (3,5 millions d’euros) ont été reprises sur l’exercice 2023.

PASSIFS ÉVENTUELS

Le groupe a des passifs éventuels se rapportant à des actions en justice ou des procédures arbitrales et réglementaires survenant dans le cadre habituel de ses activités. Chacun des litiges connus ou procédures en cours, dans lesquels Manitou BF ou des sociétés du groupe sont impliqués, a fait l’objet d’un examen à la date d’arrêté des comptes.

NOTE 10.2 SUIVI DU LITIGE POUR CONTREFAÇON

En mai 2017, des sociétés de Manitou Group ont été assignées par la société JC Bamford Excavators Limited (JCB), en France, au Royaume-Uni puis en Italie pour la contrefaçon alléguée de deux brevets européens et d’un brevet britannique [i.e. respectivement les brevets européens EP 1 532 065 B2 (EP 065), son équivalent britannique GB 2 390 595B (GB 595) et le brevet européen EP 2 263 965 B9 (EP 965)] se rapportant à certaines caractéristiques concernant le système de commande de la coupure de surcharge de certains chariots télescopiques fabriqués et/ou commercialisés dans ces trois pays. En décembre 2018, JCB a fait signifier une nouvelle assignation en contrefaçon portant sur un troisième brevet européen [le brevet européen EP 2 616 382 B3 (EP 382)], en France et au Royaume-Uni, se rapportant également à certaines caractéristiques concernant le système de commande de la coupure de surcharge de certains chariots télescopiques. Depuis 2017, ces différends ont conduit à une succession de procédures judiciaires en France, au Royaume-Uni et en Italie et JCB avait évalué son préjudice à 190 millions d’euros. Lors de ces procédures, le groupe a toujours contesté les contrefaçons et s’est défendu avec la plus grande fermeté. En décembre 2023, les sociétés Manitou BF et JC Bamford Excavators Limited ont décidé, par commun accord, de mettre fin à l’ensemble des contentieux en contrefaçon de brevets qui les opposaient. La fin de ces contentieux est sans incidence sur l’activité présente et future des deux parties, de même que sur les caractéristiques des produits commercialisés par chacune d’entre elles.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
183
INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
7

NOTE 11 IMPÔTS

PRINCIPES COMPTABLES

La charge d’impôts enregistrée en compte de résultat comprend ce qui suit.

IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS

La charge d’impôts courants correspond aux montants d’impôts sur les bénéfices dus aux différentes administrations fiscales au titre de l’exercice et est déterminée en utilisant les taux d’impôt et des règles fiscales applicables dans les pays concernés à la date de clôture, et tout ajustement du montant de l’impôt exigible au titre des périodes précédentes.

IMPÔTS DIFFÉRÉS

Conformément à la norme IAS 12 « Impôt sur le résultat », des impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales, selon la méthode du report variable. Les actifs et les passifs d’impôts différés sont systématiquement comptabilisés. Ils sont évalués aux taux d’impôts dont l’application est attendue sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé et le passif réglé, sur la base des réglementations fiscales qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture. Pour les participations dans les filiales, un impôt différé est constaté sur la différence entre la valeur en consolidation des titres et leur valeur fiscale, lorsqu’il est probable que la différence temporelle s’inversera dans un avenir prévisible. Les impôts différés sont comptabilisés en charges ou en profits dans le compte de résultat sauf lorsqu’ils sont engendrés par des éléments imputés directement en capitaux propres ou en autres éléments du résultat global. Dans ce cas, les impôts différés sont imputés en capitaux propres ou en autres éléments du résultat global. Lors d’un changement de taux d’impôt, l’impôt qui en résulte est comptabilisé en résultat, sauf dans la mesure où il se rapporte à des éléments comptabilisés à l’origine en capitaux propres ou en autres éléments du résultat global. Les actifs d’impôts différés ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que le groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels la différence temporelle correspondante pourra être imputée. Les actifs d’impôts différés sont examinés à chaque date de clôture et dépréciés en cas de risque de non-utilisation. Au sein d’une même entité fiscale, les impôts différés actifs et passifs sont présentés de manière compensée, dès lors que celle-ci a le droit de compenser ses actifs et ses passifs d’impôts exigibles. Le groupe a, par ailleurs, considéré que la CVAE française avait des caractéristiques proches de certains autres impôts et taxes à l’étranger, par exemple l’IRAP italien, déjà analysé par les émetteurs concernés comme relevant du champ d’application de la norme IAS 12. Conformément aux dispositions d’IAS 12, le montant total de la charge courante et différée relative à la CVAE est présenté sur la ligne « Impôts » du compte de résultat.# NOTE 11 IMPÔTS

NOTE 11.1 VARIATIONS DES POSTES DE BILAN

en milliers d'euros

	31 décembre 2022	Périmètre	Résultat	Paiement	Conversion	Autres*	31 décembre 2023
Impôts courants
Actifs	10 084						12 834
Passifs	4 437						8 742
TOTAL	5 647	-39	-54 407	407	52	-13	4 092
Impôts différés
Actifs	13 062						17 846
Passifs	4 086						4 856
TOTAL	8 976	-169	3 807	0	-119		12 990

Les autres mouvements d’impôts courants et d’impôts différés se décomposent comme suit :

en milliers d'euros

	2022	2023
Impôts différés enregistrés dans les réserves - OCI	-1 515	449
Impôts différés enregistrés dans les réserves consolidées - Instruments de couverture de taux d'intérêt	-1 051	26
Autres	51	20
TOTAL	-2 514	495

NOTE 11.2 IMPÔTS ENREGISTRÉS EN COMPTE DE RÉSULTAT

en milliers d'euros

	2022	2023
Impôts courants	-26 788	-54 407
Impôts différés de la période	2 061	4 107
Changement de taux d'impôts différés	-543	45
Utilisation de déficits non reconnus antérieurement	320	-345
Total d'impôts différés	1 838	3 807
TOTAL	-24 950	-50 600

184

NOTE 11.3 RÉCONCILIATION ENTRE L’IMPÔT AU TAUX LÉGAL EN FRANCE ET LE TAUX EFFECTIF D’IMPÔT DU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

en milliers d'euros

	2022	2023
Résultat avant impôt des sociétés consolidées par intégration globale	77 955	191 570
Taux d'impôt légal en France	25,83%	25,83%
Charge d'impôt théorique de l’exercice	-20 136	-49 482
Autres impôts	-1 932	-3 886
Dépréciation d'actifs	0	0
Différences permanentes	-658	764
Augmentation/réduction des taux d'impôts (courants et différés)	-543	45
Utilisation de pertes non activées précédemment et pertes reportables non activées	-1 339	-345
Différences de taux (local/groupe) et autres	-342	2 305
Total - impôt sur le résultat	-24 950	-50 600
Taux d'impôt effectif	32,0%	-26,4%

Le taux retenu pour élaborer la preuve d’impôt est le taux applicable à Manitou BF, soit le taux d’impôt légal en France de 25,83 %. Celui-ci intègre le taux d’impôt de droit commun de 25 % ainsi que la contribution sociale de 3,3 %. Les principales différences de taux (local/groupe), pour les sociétés intégrées globalement, concernent les pays suivants :

en milliers d'euros

	2023
Allemagne	-307
Australie	-220
Brésil	-383
États-Unis	1 107
Italie	610
Autres pays	160
TOTAL	968

Sur la période, le taux d’impôt ressort à 26,4 % contre 32,0 % au 31 décembre 2022. Cette variation s’explique par :
▪un impact favorable lié aux différences de taux d’imposition au 31 décembre 2023, dont 1,1 million concernant les États-Unis ;
▪la comptabilisation d’un produit d’impôt de 1 million d’euros en 2023 en Italie dans le cadre du régime de déduction fiscale pour brevet ;
▪une diminution des déficits non activés en 2023 par rapport à l’exercice 2022.

Ainsi, au 31 décembre 2023, seuls les déficits fiscaux générés par easyLi (France), par l’Inde et par la Russie n’ont pas été activés pour un impôt estimé à 0,8 million d’euros au 31 décembre 2023, contre un montant de déficits non activés de 1,7 million d'euros au 31 décembre 2022. Ces déficits n’ont pas été activés compte tenu des incertitudes sur leur recouvrabilité dans un délai proche. Au 31 décembre 2023, le groupe a activé les pertes pour ses filiales en Australie, Afrique du Sud et Brésil pour un montant total de 0,8 million d’euros. La récupération de ces déficits est fortement probable sur la base d’un budget et d’un apurement dans un délai de deux ans.

NOTE 11.4 IMPÔTS DIFFÉRÉS

Les impôts différés constatés proviennent des différences temporelles suivantes :

en milliers d'euros

	Différences temporelles au 31 décembre 2022	Impôts différés au 31 décembre 2022	Différences temporelles au 31 décembre 2023	Impôts différés au 31 décembre 2023
Immobilisations incorporelles	-862	-164	501	203
Immobilisations corporelles	-16 852	-4 379	-20 268	-5 249
Location financement*	1 746	502	2 844	778
Engagements envers le personnel	26 028	6 686	36 376	9 248
Provisions	30 328	7 524	47 133	11 665
Stocks & créances	-27 957	-6 389	-19 993	-4 091
Divers	-8 815	-2 348	-4 496	-1 457
Sous-total	3 615	1 432	42 097	11 098
Crédit d'impôts		2 219		575
Déficits fiscaux reportables		5 325		1 317**
Total		8 976		12 990

* Conformément à l'amendement IAS12, la rubrique inclus des différences temporelles imposables et déductibles d'un montant identique de 2 189k€. Ces différences ont été calculées sur la base des valeurs inscrites au bilan lors des transactions initiales, et compensées dans l’état de la situation financière si les conditions de compensation étaient réunies.

** Dont 479 k€ Manitou Americas, 391 k€ LiftRite, 303 k€ Manitou Center South Africa et 140 k€ Manitou Brazil

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

185

INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES 7

NOTE 11.5 IMPOSITION MINIMALE MONDIALE – PILIER 2

À compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2024, le groupe entre dans le champ des règles du Pilier 2 défini par l’OCDE pour une imposition minimale mondiale, tel qu’adopté en France, juridiction fiscale dans laquelle Manitou BF est la société mère ultime du groupe. Cette législation, qui n’était donc pas applicable à la date de clôture du 31 décembre 2023, n’a aucun impact sur l’impôt exigible pour l’exercice 2023.

En vertu de la législation Pilier 2, le groupe pourra ête tenu de payer un impôt complémentaire pour la différence entre son taux d’imposition effectif GloBE par juridiction et le taux minimum de 15 % à compter de l’exercice 2024. Toutefois, la législation prévoit des mesures de protection transitoires pour la période de 2024 à 2026. Selon l’évaluation préliminaire sur la base des données 2023, toutes les juridictions du groupe pourraient bénéficier des mesures de protection transitoire, permettant à Manitou BF d'être dispensé de payer un impôt complémentaire. En outre, le taux d’imposition effectif 2023 de toutes les juridictions bénéficiaires significatives, calculé conformément à IAS 12.86, excède 15 %.

Le groupe est actuellement en train d’évaluer l’impact de l’application de cette nouvelle législation. En raison de la complexité de l’application de la législation et du calcul des ajustements du revenu GloBE et des impôts couverts, l’impact quantitatif n’est pas encore raisonnablement estimable. Néanmoins, sur la base de l'avancement des travaux, le groupe ne s'attend pas à avoir d'impact financier significatif.

Le groupe applique l’exception à la comptabilisation et à la communication des informations relatives aux actifs et passifs d’impôts différés liés à Pilier 2, conformément aux modifications d’IAS 12 publiées en mai 2023.

186

NOTE 12 LE FINANCEMENT ET LES INSTRUMENTS FINANCIERS

NOTE 12.1 RÉCONCILIATION DES LIGNES DU BILAN

NOTE 12.1.1 BILAN

PRINCIPES COMPTABLES

PRINCIPES D’ÉVALUATION À LA JUSTE VALEUR
La juste valeur de tous les actifs et passifs financiers est déterminée à la clôture soit à des fins de comptabilisation soit à des fins d’informations données en annexes. La juste valeur est déterminée :
▪soit en fonction de prix cotés sur un marché actif (niveau 1) ;
▪soit à partir de techniques de valorisation interne faisant appel à des méthodes de calcul mathématiques usuelles intégrant des données observables sur les marchés (cours à terme, courbes de taux…) ; les valorisations issues de ces modèles sont ajustées afin de tenir compte d’une évolution raisonnable du risque du groupe ou de la contrepartie (niveau 2) ;
▪soit à partir de techniques de valorisation interne intégrant des paramètres estimés par le groupe en l’absence de données observables (niveau 3).

ACTIF

en milliers d'euros

	Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global	Actifs financiers au coût amorti	Actifs financiers à la juste valeur par le résultat	Total bilan
	31.12.2022	31.12.2023	31.12.2022	31.12.2023
Actifs financiers non courants	4 120	3 744	0	0
Actifs financiers courants			15	10
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Créances de financement des ventes - part non courante			2 343	577
Autres actifs non courants	3 781	5 184
Clients			488	635
Créances de financement des ventes - part courante			2 949	1 217
Autres créances courantes			79 785	93 291
Total	4 120	3 744	577	507

Les actifs financiers sont évalués à partir de techniques de valorisation interne (niveau 2) à l’exception de certains équivalents de trésorerie (note 12.1.2), évalués en fonction de prix cotés sur un marché actif (niveau 1).

PASSIF

Les différentes catégories de passifs financiers à la date de clôture sont les suivantes. Elles sont détaillées dans la note 12.1.3 ci-après.

en milliers d'euros

	31 décembre 2022	31 décembre 2023
Passifs financiers non courants	138 759	150 875
Passifs de loyers non courants	14 973	16 404
Autres passifs non courants	6 654	15 028
Passifs financiers courants	142 621	300 707
Passifs de loyers courants	6 006	6 959
Fournisseurs	420 341	467 633
Autres dettes courantes	172 132	231 214
Total	901 485	1 188 820

Les passifs financiers sont évalués à partir de techniques de valorisation interne (niveau 2).

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

187

INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES 7

NOTE 12.1.2 DÉTAIL ACTIFS

PRINCIPES COMPTABLES

ÉVALUATION ET COMPTABILISATION DES ACTIFS FINANCIERS
En application d’IFRS 9, les actifs financiers sont classés suivant l’une des trois catégories suivantes :
▪actifs financiers évalués à la juste valeur par le compte de résultat ;
▪actifs financiers évalués au coût amorti ;
▪actifs financiers évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global.

CRÉANCES DE FINANCEMENT DES VENTES
Les créances de financement des ventes sont évaluées au coût amorti en appliquant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le montant de la perte constatée est enregistré en compte de résultat.# ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS À LEUR JUSTE VALEUR PAR LES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

Les actifs financiers sont évalués à leur juste valeur et la variation de cette juste valeur est enregistrée dans les autres éléments du résultat global. Ils incluent notamment l’actif lié au plan SERP (Supplemental Employment Retirement Plan) de la filiale américaine.

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

Les disponibilités et équivalents de trésorerie sont principalement constitués de comptes bancaires et de valeurs mobilières de placement qui sont cessibles à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et dont les sous-jacents ne présentent pas de risques significatifs de fluctuation. Les valeurs mobilières de placement sont réévaluées à leur juste valeur par le compte de résultat.

ACTIFS FINANCIERS À COURT TERME

Ce poste comprend principalement des instruments financiers dérivés dont la comptabilisation est précisée en note 12.2.2.

CRÉANCES DE FINANCEMENT DES VENTES

en milliers d'euros

	Montant brut au 31 décembre 2022	Variation de périmètre	Mouvements	Écarts de conversion	Montant brut au 31 décembre 2023
Créances de location financement	5 292		-2 971	-528	1 794
Financement des clients finaux	5 780	0	-7	-17	464
Total	5 780	0	-2 978	-544	2 258

	Dépréciations au 31 décembre 2022	Variation de périmètre	Autres	Mouvements	Écarts de conversion	Dépréciations au 31 décembre 2023
	-488		0	7	17	-464

	Montant net au 31 décembre 2022	Montant net au 31 décembre 2023
Créances de location financement	5 292	1 794
Financement des clients finaux	0	0
Total	5 292	1 794

Dont : part non courante 577
part courante 1 217

Une dépréciation est calculée en fonction des données statistiques historiques pour les clients non analysés de façon unitaire.
L’échéancier des créances de financement des ventes non courantes est le suivant :

en milliers d'euros
| | 31 décembre 2023 | 1 à 3 ans | 3 à 5 ans | Plus de 5 ans |
| ------------------------------- | ---------------- | --------- | --------- | ------------- |
| Créances de location financement - net | 577 | 577 | | |
| Financement des clients finaux - net | | | | |
| Créances de financement des ventes - part non courante | 577 | 577 | 0 | 0 |
| | | | | 188 |

RISQUE DE CRÉDIT

Le risque de crédit est le risque de défaut d’une contrepartie face à ses engagements contractuels ou à l’encaissement de créances. Le groupe est exposé au risque de crédit dans le cadre de ses activités opérationnelles et de financement. L’exposition maximum au risque de crédit est représentée par les montants d’actifs qui sont présentés au bilan dont le détail est repris ci-après.

en millions d'euros

	31 décembre 2022	31 décembre 2023
Créances de financement des ventes	5 2
Clients et comptes rattachés	489	645
Autres créances	84	98
Trésorerie et équivalents de trésorerie	61	54
Total	638	799

GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT

La gestion du risque client est assurée par les Directions financières des différentes entités. Les plus importantes d’entre elles disposent d’équipes dédiées au credit management. Chaque entité met en place des procédures de gestion, des instruments de mesure et des règles de dépréciation de son en-cours clients. Les dossiers les plus sensibles sont suivis et traités en relation avec le service Credit management de la société mère.
Dans la plupart des entités, le risque de crédit est partiellement ou totalement couvert par une assurance-crédit. Les risques de crédit peuvent également être compensés ou limités par des cautions ou des garanties spécifiques. Il est par ailleurs précisé que la base clients du groupe est très fractionnée. Ainsi, en 2023, aucun client ne représente plus de 2 % du chiffre d’affaires consolidé. La Direction financière veille également à répartir le risque de contrepartie bancaire auprès d’établissements de premier rang.

ANALYSE DES CRÉANCES ÉCHUES ET DES DÉPRÉCIATIONS LIÉES

31 décembre 2023
en milliers d'euros

	Non échu	Échu <30 j	Échu 31 - 90 j	Échu 91 - 120 j	Échu +120 j	Total
Créances clients	558 964	60 362	20 284	3 030	7 073	649 713
Dépréciation créances clients	-768	-286	-471	-390	-2 905	-4 820
Créances clients - net	558 195	60 076	19 814	2 641	4 168	644 893
Créances de financement des clients finaux	464					464
Dépréciation créances de financement des clients finaux	-464					-464
Créances de financement des clients finaux - net	0	0	0	0	0	0
Créances de location financement	1 217					1 217
Dépréciation créances location financement	0					0
Créances de location financement - net	1 217	0	0	0	0	1 217
Total	559 413	60 076	19 814	2 641	4 168	646 111

MOUVEMENTS DES DÉPRÉCIATIONS SUR CRÉANCES

en milliers d'euros

	31 décembre 2022	Augmentation	Reprise utilisée	Reprise non utilisée	Reclassements & autres	Écart de conversion	31 décembre 2023
Dépréciation créances clients	-3 310	-2 456	614	175	85	74	-4 820
Dépréciation créances de financement des clients finaux	-488	0	0	0	7	0	-464
Dont courants	-488	0	0	0	7	0	-464
non courants	0	0	0	0	0	0	0
Dépréciation créances location financement	0	0	0	0	0	0	0

ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

en milliers d'euros

	31 décembre 2022	Variation	Juste valeur	Recyclage	Écarts de conversion	Var. périmètre	31 décembre 2023
Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global*	4 120	-280	38	0	-135	0	3 744
Dérivés	267	119	0	0	0	0	386
Autres actifs financiers non courants	4 487	-2 752	0	265	614	-38	2 576
Total	8 874	-2 913	38	265	478	-38	6 705

* Dont 3 666 milliers d’euros relatifs au SERP de la filiale américaine (note 5.3.1).

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
189
INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
7

ACTIFS FINANCIERS COURANTS

Les valeurs mobilières de placement et les dérivés ont été valorisés à leur juste valeur à la date de clôture.

en milliers d'euros

	31 décembre 2022	Montant net au 31 décembre 2023
Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global	2 2
Dérivés	4 768	3 786
Actifs financiers évalués au coût amorti	15	10
Autres actifs financiers courants	2 459	4 203
Total	7 245	8 001

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

en milliers d'euros

	31 décembre 2022	Montant net au 31 décembre 2023
Disponibilités	55 863	52 572
Dépôts à terme et autres	4 841	1 594
SICAV monétaires & autres
Total	60 704	54 165

TRÉSORERIE NETTE

en milliers d'euros

	31 décembre 2022	Montant net au 31 décembre 2023
Trésorerie et équivalents de trésorerie - Actif	60 704	54 165
Trésorerie et équivalents de trésorerie - Passif	44 708	64 975
Trésorerie, équivalents de trésorerie et découverts bancaires à la clôture	15 996	-10 810

NOTE 12.1.3DÉTAIL PASSIFS

PRINCIPES COMPTABLES

ÉVALUATION ET COMPTABILISATION DES PASSIFS FINANCIERS

EMPRUNTS ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS

Les emprunts sont initialement enregistrés à leur juste valeur, nette des coûts de transaction directement attribuables. À chaque clôture, ces emprunts sont évalués à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les charges financières comprennent donc les intérêts ainsi qu’un étalement des coûts encourus sur la durée de l’emprunt.

VALORISATION DES PACTES D’ACTIONNAIRES (PUTS DE MINORITAIRES)

La société Manitou BF a conclu des pactes définissant les modalités de rachat de parts détenues par des actionnaires minoritaires dans des filiales consolidées. En l’absence de norme ou d’interprétation spécifique, la juste valeur de l’engagement envers les actionnaires minoritaires est comptabilisée en passif financier par prélèvement sur les intérêts minoritaires et, pour la part excédant la valeur des intérêts minoritaires, sur les capitaux propres part du groupe. La variation du passif financier relative à l’évolution d’un exercice à l’autre de la juste valeur de l’engagement envers les actionnaires minoritaires est également comptabilisée en passif financier par prélèvement sur les intérêts minoritaires et, pour la part excédant la valeur des intérêts minoritaires, sur les capitaux propres part du groupe.

DETTE NETTE

Le dette nette du groupe est la suivante :

en milliers d'euros

	31 décembre 2022	31 décembre 2023
Total passifs financiers courants*	142 622	300 708
Total passifs financiers non courants*	138 759	150 875
TOTAL DETTE BRUTE	281 380	451 582
Trésorerie et équivalents de trésorerie	-60 704	-54 165
Actifs financiers courants	-7 245	-8 001
TOTAL DETTE NETTE	213 432	389 415

* Hors IFRS 16.

en milliers d'euros

	31 décembre 2022 courant	31 décembre 2023 courant
Financements à court terme et découverts bancaires	44 587	64 855
Emprunts bancaires	81 068	224 726
Emprunts sur locations financements	5 432	664
Dette financière relative aux ventes avec recours	0	0
Dérivés passifs - change et taux	3 356	2 129
Dettes financières à la juste valeur par résultat	54	0
Emprunts obligataires	145	145
Autres emprunts	7 980	7 459
Engagements de rachats de titres minoritaires*	0	729
PASSIFS FINANCIERS COURANTS	142 622	300 708
Passifs de loyers courants	6 006	6 959
TOTAL PASSIFS FINANCIERS COURANTS	148 628	307 667

* Le groupe a comptabilisé un engagement courant de rachat de minoritaires pour les 10 % restants de la société Manitou PS, à hauteur de 0,7 million d’euros.

en milliers d'euros

	31 décembre 2022 non courant	31 décembre 2023 non courant	Un à cinq ans	+ de cinq ans
Emprunts bancaires	31 061	43 263	28 910	14 354
Emprunts sur locations financements	10 179	3 793	0	0
Dette financière relative aux ventes avec recours	0	0	0	0
Dérivés passifs - change et taux	214	413	413	0
Dettes financières à la juste valeur par résultat	0	0	0	0
Emprunts obligataires	104 326	104 487	104 487	0
Autres emprunts	2 107	537	537	0
Engagement de rachats de titres de minoritaires**	950	1 382	1 382	0
PASSIFS FINANCIERS NON COURANTS	138 759	150 875	136 517	14 354
Passifs de loyers non courants	14 973	16 404	12 160	4 244
TOTAL PASSIFS FINANCIERS NON COURANTS	153 732	167 279	148 677	18 598

Le groupe assure l’essentiel du financement de ses besoins par des financements bancaires (crédits moyen terme ou lignes de découvert bancaire) et obligataires (type Euro PP).# INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

7 CARACTÉRISTIQUES DES PRINCIPAUX EMPRUNTS BANCAIRES

Les principaux emprunts bancaires ci-après comprennent les frais de mise en place (TIE) et les intérêts courus :

	31 décembre 2022	31 décembre 2023
	Courant Non courant	Courant Non courant
Monnaie Échéance Taux effectif
Revolving EUR Variable	78 539 219	89 797
BPI EUR T4/2024 4,41%	2 439 535 536	107
BPI EUR T2/2026 2,01%	1 006 2 495	1 008 1 499
BPI EUR T2/2029 2,26%	632 3 429	627 2 808
BPI EUR T3/2031 1,66%	169 4 828	173 4 834
BPI EUR T3/2031 1,05%	176 4 828	638 4 365
BPI EUR T3/2032 2,71%	33 4 981	193 4 828
BPI EUR T3/2029 2,54%	30 4 981	280 4 734
BPI EUR T3/2029 2,54%	30 4 981	280 4 734
BPI EUR T3/2030 4,65%	58 4 993
BPI EUR T3/2030 4,65%	58 4 993
BPI EUR T3/2033 4,65%	558 4 493
Autres EUR	14 4 419	874
Total	81 068 31 061	224 725 43 263

En juillet 2022, Manitou Group a mis en place un nouveau contrat de financement composé d’une ligne RCF (Revolving Credit Facility) qui s’élève à 375 millions d’euros et d’une maturité de cinq ans étendu d’une année en 2023. Il reste une extension possible d’un an qui porterait l’échéance du financement à juillet 2029. Ce contrat inclut des clauses de ratios (covenants), de « material adverse effect » et de « cross default » pouvant limiter les possibilités d’utilisation ou affecter le terme des lignes de crédit. Il comprend des clauses de « negative pledge* » assorties de seuils et de dérogations.

Ligne	Signataire	Principales clauses contractuelles
		S2 2022 à S1 2028
	Revolving Facility	Manitou BF Leverage < 3,25 sauf quelques exceptions Limitation des acquisitions et des cessions des actifs Limitation de l’endettement additionnel Clause de changement de contrôle Dividende inférieur à 100 % du résultat net

Définition au paragraphe 8.5 de l’URD 2023.

CARACTÉRISTIQUES DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES

	31 décembre 2022	31 décembre 2023
	Courant Non courant	Courant Non courant
Monnaie Échéance Taux effectif
Emprunt obligataire 2019-2025 EUR T2/2025 2,58%	12 9 950	12 9 970
Emprunt obligataire 2019-2026 EUR T2/2026 2,79%	32 24 848	32 24 891
Emprunt obligataire 2019-2027 EUR T2/2027 3,12%	101 69 528	101 69 625
Total	145 104 326	145 104 486

EN-COURS VIS-À-VIS DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS

Le part de l’en-cours vis-à-vis des établissements financiers se répartit comme suit :

	31 décembre 2022	31 décembre 2023
	En-cours autorisés En-cours utilisés	En-cours autorisés En-cours utilisés
Financements à court terme et découverts bancaires	81 800 44 587	89 607 64 855
Emprunts sur locations financements	5 533 5 533	1 457 1 457
Autres emprunts bancaires - Emprunts à terme amortissables	33 572 33 572	47 534 47 534
- Crédits renouvelables	375 000 80 000	375 000 220 000

VARIATIONS CASH/NON CASH DES ÉLÉMENTS FINANCIERS

	31 décembre 2022	Flux de trésorerie	Flux « non cash »	Var. de périmètre	Écart de conversion	Juste valeur	Autres et reclass.	31 décembre 2023

Emprunts bancaires - courant A	81 068	139 663	328	0	0	0	3 668	224 726
Emprunts bancaires - non courant B	31 061	14 799	1 076	-4	0	0	-3 668	43 263
Emprunts sur location financement - courant A	5 432	0	0	0	0	0	-4 768	664
Emprunts sur location financement - non courant B	101	-49	0	-3	0	0	744	793
Emprunts obligataires - courant A	145	0	0	0	0	0	0	145
Emprunts obligataires - non courant B	104 326	161	0	0	0	0	0	104 487
Variation des dettes financières	222 132	154 574	1 404	-7	0	-4 024	0	374 079
Autres emprunts - courant A	7 962	-3 942	360	-318	0	3 397	0	7 459
Autres emprunts - non courant B	2 122	2 503	200	-891	0	-3 396	0	537
Dérivés passifs - change et taux - courant A	3 356	-320	0	0	102	-1 009	0	2 129
Dérivés passifs - change et taux - non courant B	214	0	0	0	0	199	0	413
Dettes financières à la juste valeur par résultat - courant A	54	0	0	0	0	-54	0	0
Dettes financières à la juste valeur par résultat - non courant B	0	0	0	0	0	0	0	0
Dérivés actifs - change et taux - courant	-4 768	0	0	0	0	983	0	-3 786
Dettes financières relatives aux ventes avec recours	0	0	0	0	0	0	0	0
Engagements de rachat de titres de minoritaires - courant A	0	0	0	1	0	728	0	729
Engagements de rachat de titres de minoritaires - non courant B	950	0	432	0	0	0	0	1 382
Variation des autres éléments	9 889	-1 760	992	-1 209	102	848	0	8 863
Réconciliation avec les passifs financiers courants et non courants (note 12.1.1)
Financements à court terme et découverts bancaires A	44 587	0	0	-607	0	20 875	0	64 855
Total passifs financiers - courant A	142 604	135 401	688	-924	102	22 838	0	300 708
Total passifs financiers - non courant B	138 773	17 413	1 708	-898	0	-6 122	0	150 875

RISQUES DE FINANCEMENT ET DE LIQUIDITÉ

Les risques de financement et de liquidité du groupe correspondent aux risques de ne pas être en mesure :
▪de renouveler totalement ou partiellement des financements existants ou de mettre en place de nouveaux financements ;
▪de respecter une obligation de paiement à sa date d’échéance.

Ils pourraient avoir une incidence sur la capacité du groupe à respecter ses engagements de paiement, sur son coût de financement ou sur les contraintes restrictives assorties au financement. La Direction financière est en charge de la gestion de ces risques.

GESTION DES RISQUES DE FINANCEMENT ET DE LIQUIDITÉ

La Direction financière a pour mission d’assurer le financement et la liquidité du groupe au meilleur coût et dans les meilleures conditions. La gestion de la trésorerie du groupe est centralisée au sein de la société mère, dès lors que la législation locale et l’absence de contraintes opérationnelles le permettent. Les excédents de trésorerie sont ainsi placés par les filiales auprès de la société mère, où les besoins de financement du groupe sont financés. Les besoins en financement du groupe sont assurés, d’une part, au travers de financements bancaires (convention de crédit ou lignes de découvert bancaire) et, d’autre part, au travers d’émissions d’emprunts obligataires, par souci de diversification. Les moyens de financement à long terme sont principalement concentrés au sein de la société mère.

Au 31 décembre 2023, le montant des lignes de crédit bancaire autorisées s’élève à 375 millions d’euros auxquels s’ajoutent des découverts ordinaires autorisés pour 89,6 millions d’euros. La dette nette* s’élève à 389 millions d’euros au 31 décembre 2023.

CONVENTION DE CRÉDIT DE JUILLET 2022

En 2022, la société Manitou BF a signé un nouveau contrat de financement pour une période de cinq ans, à laquelle s’ajoutent deux possibilités d’extension d’un an. Ce contrat inclut des clauses de ratios (covenants), de « material adverse change » et de « cross default » pouvant limiter les possibilités d’utilisation ou affecter le terme des lignes de crédit. Il comprend des clauses de « negative pledge* » assorties de seuils et de dérogations.

Au 31 décembre 2023, les covenants de l’ensemble des financements sont respectés et les lignes existantes couvrent les besoins pour les 12 prochains mois. Un avenant a été signé en décembre 2022 pour qualifier ce financement en Sustainability Linked Loan (SLL - financement durable). Ainsi, 3 critères RSE ont été adossés à la ligne RCF (Revolving Credit Facility) liés à la trajectoire bas-carbone scope 3, à la sécurité de ses employés et à ses achats durables. Des objectifs de réalisation annuels en lien avec la politique RSE du groupe ont été associés et donneront lieu à un mécanisme d'ajustement, positif ou négatif, sur la marge appliquée au RCF.

La convention de crédit prévoit 2 extensions d’un an. La première a été activée en juillet 2023 portant l’échance finale à juillet 2028.

Termes définis au paragraphe 8.5 de l’URD 2023.

LIGNES DE DÉCOUVERT BANCAIRE

Le groupe dispose de lignes de découvert bancaire qui lui permettent de garantir une liquidité adaptée à ses besoins. La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère à la date de l’enregistrement de ce document être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

EMPRUNTS OBLIGATAIRES PRIVÉS

Le groupe a également mis en place des emprunts obligataires. Ainsi, en juin 2019, la société Manitou BF a procédé à l’émission d’un emprunt obligataire privé de 105 millions d’euros. Les obligations se décomposent en trois tranches à 6, 7 et majoritairement 8 ans. Ce placement privé, conclu à des conditions favorables pour le groupe Manitou, lui permet d’allonger la maturité de sa dette et de poursuivre la stratégie de diversification de ses sources de financement.

NOTE 12.2 GESTION FINANCIÈRE

NOTE 12.2.1 RÉSULTAT FINANCIER

PRINCIPES COMPTABLES

Le résultat financier correspond à la différence entre les produits financiers et les charges financières. Constituent des produits financiers les intérêts courus et les revenus tirés du compte en banque. Les charges financières, quant à elles, peuvent être des intérêts des emprunts, les escomptes accordés au client ou encore les pertes de change.en milliers d'euros
| | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2023 |
| :----------------------------------- | :--------------- | :--------------- |
| Revenus de placements | 1 304 | 1 246 |
| Swaps de taux d'intérêt | 0 | 0 |
| Ajustement de juste valeur | 0 | 0 |
| Gains de change | 36 070 | 51 651 |
| Autres produits financiers | 633 | 2 216 |
| Total produits financiers | 38 007 | 55 113 |
| Charges d'intérêts sur emprunts bancaires et lignes de financement | -7 157 | -15 296 |
| Swaps de taux d'intérêt | 0 | 0 |
| Pertes de change | -32 335 | -51 524 |
| Charges financières IFRS 16 | -1 251 | -1 295 |
| Autres charges financières | -1 527 | -3 079 |
| Total charges financières | -42 270 | -71 193 |
| Résultat financier | -4 263 | -16 080 |

Le résultat financier de la période se dégrade essentiellement du fait de la hausse des charges d’intérêts sur emprunts.

NOTE 12.2.2 DÉRIVÉS ET OPÉRATIONS DE COUVERTURE

PRINCIPES COMPTABLES

Le groupe utilise divers instruments financiers dérivés afin de réduire son exposition aux risques de taux et de change. Ces instruments dérivés sont comptabilisés au bilan et évalués à leur juste valeur à la date de conclusion du contrat. La variation de juste valeur de ces instruments dérivés est enregistrée au compte de résultat, sauf dans le cas de couverture de flux de trésorerie.

Les instruments dérivés désignés comme des instruments de couverture sont classés par catégorie de couverture en fonction de la nature des risques couverts. La comptabilité de couverture est applicable si et seulement si les conditions suivantes sont réunies : l’élément couvert et l’instrument de couverture sont éligibles, une relation de couverture est clairement identifiée, formalisée et documentée dès sa date de mise en place et il existe une relation économique entre l’élément couvert et l’instrument de couverture.

Le traitement comptable des instruments financiers qualifiés d’instruments de couverture et leur impact au compte de résultat et au bilan sont fonction du type de relation de couverture :

couverture de flux de trésorerie : la part efficace de la variation de juste valeur de l’instrument de couverture est directement enregistrée en contrepartie des autres éléments du résultat global. Pour les instruments dérivés de change, les variations de valeur temps des options et les variations de report/déport sont également enregistrées dans les autres éléments du résultat global. Ces montants sont reclassés au compte de résultat symétriquement au mode de comptabilisation des éléments couverts, soit principalement en marge brute pour la part efficace de la couverture des opérations commerciales, et en résultat financier pour la couverture d’opérations financières ainsi que la valeur temps de la couverture des opérations commerciales ;
couverture de juste valeur : la composante couverte de ces éléments est évaluée au bilan à sa juste valeur au titre du risque couvert. La variation de cette juste valeur est enregistrée au compte de résultat et est compensée, à l’inefficacité près, par la comptabilisation en résultat des variations symétriques de juste valeur des instruments financiers utilisés en couverture.

194

RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT

L’endettement brut correspond principalement à des ressources longues qui ont été à l’origine consenties pour partie à taux fixe, pour partie à taux révisable. Le risque porte sur l’impact de la variation des taux d’intérêt sur la charge financière du groupe. Ainsi, le groupe dispose de dettes financières mises en œuvre pour le financement général de son exploitation. Ces engagements sont partiellement basés sur un taux d’intérêt variable. La variation des taux d’intérêt peut avoir un impact négatif sur le résultat net et la position financière du groupe.

GESTION DU RISQUE DE TAUX

La politique de gestion des taux est coordonnée et contrôlée par la Direction financière de la société mère, avec pour objectif la protection des flux de trésorerie futurs, l’optimisation et la réduction de la volatilité et de la charge financière. Le groupe utilise les divers instruments disponibles sur le marché pour couvrir le risque de variation de taux d’intérêt, notamment des contrats d’échange de taux (échange de taux d’intérêt variable par un taux fixe, échange de taux d’intérêt variable contre variable, etc.).

Afin de sécuriser un niveau maximum de frais financiers, le groupe a mis en place en lien avec le contrat de financement des swaps, des caps et des collars de taux d’intérêt. Ces dérivés sont désignés comme instruments de couverture de flux futurs de trésorerie. Au 31 décembre 2023, ils sont efficaces au titre de la comptabilité de couverture au vue des tirages sur la ligne de crédit revolving.

Les caractéristiques des swaps, caps et collars au 31 décembre 2023 sont les suivantes :

SWAP en millions d'euros

Taux moyen des swaps	Notionnel	Juste valeur au 31 décembre 2023	Inférieur à un an	1 à 2 ans	T1 2025
3,27%	55,0	-0,08

CAP en millions d'euros

Taux moyen des caps	Notionnel	Juste valeur au 31 décembre 2023	T1 2025
4,00%	13	- 0,02
3,60%	15	- 0,02	T1 2026
3,70%	15	- 0,01	3 à 5 ans

COLLAR en millions d'euros

Taux moyen des collars	Notionnel	Juste valeur au 31 décembre 2023	T1 2026
1,17% - 3,40%	12,5	- 0,02
1,85% - 3,50%	12,5	- 0,04	T1 2026
2,95% - 3,90%	15,0	- 0,19	T1 2026

COUVERTURE DE TAUX ET DE SENSIBILITÉ DE LA DETTE

La sensibilité aux taux et le taux de couverture sont présentés dans le tableau suivant. Les tests de sensibilité présentent l’impact en compte de résultat avant impôt. Aucun impact en capitaux propres n’a été identifié.

	31 décembre 2024	31 décembre 2025	31 décembre 2026	31 décembre 2027
Couverture de la dette bancaire confirmée à taux variable
Taux de couverture	37,00%	27,00%	0,00%	0,00%
Impact d'une variation de +2% des taux d'intérêt**
Couverture fixe	18,00%	20,00%	0,00%	0,00%
Tunnel	18,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Cap	73,00%	47,00%	0,00%	0,00%
Total*	-2 092	-1 091	-3 518	-4 866

* Sur la base de la dette bancaire à taux variable au 31 décembre 2023.
** En milliers d’euros. Sur la base du taux Euribor 1 mois de 3,8450% appliqué au 31 décembre 2023 : impact sur le résultat avant impôt avec prise en compte de l’impact des options de couverture.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

195

INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

RISQUE DE TAUX DE CHANGE

Risque de change : correspond à l’impact qu’engendre la fluctuation des cours des devises sur le compte de résultat, le bilan et/ou la génération de trésorerie. Le risque de change apparaît soit lors de la réalisation de transactions soit à travers une exposition de conversion. Chaque entrepreneur principal, au sens de la directive de l’OCDE, supporte le risque de change relatif à la vente de ses produits. Eu égard à la taille respective des organisations et à la répartition géographique de la distribution des produits, Manitou BF est la société du groupe la plus sensible et la plus impactée en 2023 par les pertes de change.

Risque de change sur transactions

: apparaît lorsque des achats ou des ventes sont réalisés dans une devise autre que la devise fonctionnelle de l’entité au sein de laquelle l’opération est réalisée. Le groupe s’efforce de minimiser le risque de change de chaque entité par rapport à sa monnaie fonctionnelle. Les Directions financières de la société mère ou plus rarement des filiales procèdent à des opérations de couverture de change sur les flux les plus significatifs pour le montant net de leur exposition aux devises, après prise en compte des achats opérés en monnaie étrangère.

En 2023, le groupe a facturé environ 35 % de ses ventes en devises étrangères, principalement en dollars US (18 %), en livres sterling (10 %), et en dollars australiens (3 %), les autres devises étant le rand sud-africain, le dollar Singapour, la roupie indienne, le real brésilien. En 2023, les couvertures de change ont consisté principalement en ventes à terme ou option de vente de livres sterling, de dollars australiens, de rands sud-africains, de dollars américains et en achats à terme de yuans chinois.

Une variation importante des taux de change pourrait avoir une incidence sur les résultats du groupe à travers l’impact de conversion des devises qu’elle générerait, ainsi que travers la pression qu’elle pourrait engendrer sur les prix de commercialisation dans certaines zones géographiques.

L’analyse de la sensibilité a été établie sur la base de la situation des créances, des dettes, de la trésorerie nette et des actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2023 pour les principales devises utilisées par le groupe dans le cadre de son activité. La sensibilité correspond à une variation de plus 5 % des devises concernées par rapport à leur cours de clôture. Le tableau ci-dessous présente l’impact par monnaie de fonctionnement d’une variation de plus 5 % du taux de change des devises, par rapport au cours de clôture, sur les créances et dettes libellées en devises.

196

	31 décembre 2023
	AUD/EUR +5%	GBP/EUR +5%	USD/EUR +5%	ZAR/EUR +5%	SGD/EUR +5%	BRL/EUR+5%	INR/EUR+5%
EUR
Créances (AUD, GBP, USD, ZAR, SGD, BRL, INR)	971	1 877	3 101	267	0	17	19
Dettes (AUD, GBP, USD)	-1	-216	-21	-3	0	0	0
Trésorerie nette et équivalent de trésorerie (AUD, GBP, USD, SGD)	-145	-2	190	2	448	12	232
S/ Total	825	-529	5 528	277	232	17	19
AUD
Créances (EUR)	-80
Dettes (EUR)	270
Trésorerie nette et équivalent de trésorerie (EUR)	-128
S/ Total	63
GBP
Créances (EUR)	-280
Dettes (EUR)	0
Trésorerie nette et équivalent de trésorerie (EUR)	-71
S/ Total	-351
USD
Créances (EUR)	-424
Dettes (EUR)	84
Trésorerie nette et équivalent de trésorerie (EUR)	0
S/ Total	-339
ZAR
Créances (EUR)	0
Dettes (EUR)	61
Trésorerie nette et équivalent de trésorerie (EUR)	0
S/ Total	61
SGD
Créances (EUR)	-608
Dettes (EUR)	722
Trésorerie nette et équivalent de trésorerie (EUR)	49
S/ Total	162
RUB
Créances (EUR)
Dettes (EUR)
Trésorerie nette et équivalent de trésorerie (EUR)
S/ Total
BRL
Créances (EUR)	0
Dettes (EUR)	437
Trésorerie nette et équivalent de trésorerie (EUR)								# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

COUVERTURE DU RISQUE DE CHANGE

Au 31 décembre 2023, le groupe détient par ailleurs des contrats de vente de devises destinés à couvrir des flux futurs de trésorerie GBP, BRL, AUD, INR, USD et ZAR en euros pour un montant de 335,1 millions d’euros. Le groupe détient également des contrats d’achat à terme de devises destinés à couvrir des flux futurs de trésorerie CNY et PLN en euros pour un montant de 42,1 millions d’euros. Ces couvertures sont considérées comme efficaces au sens des normes IFRS. La variation de juste valeur de ces instruments est en conséquence enregistrée au bilan pour 1,3 million d’euros pour les couvertures de flux de trésorerie (cash-flow hedge) et au compte de résultat opérationnel pour 0,5 million d’euros pour les couvertures de juste valeur (fair value hedge).

LA POSITION NETTE DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DANS LES PRINCIPALES DEVISES ÉTRANGÈRES PAR RAPPORT À L’EURO EST LA SUIVANTE :

Vs EUR en milliers d'euros	Actifs	Passifs	Position nette avant couverture	Instruments financiers de couverture*	Position nette après couverture
AUD	21 396	-4 096	17 299	-54 717	-37 418
GBP	43 118	-54 222	-11 104	-144 136	-155 240
USD	127 984	-11 900	116 084	-125 642	-9 558
ZAR	5 862	-53	5 809	-10 340	-4 531
Autres monnaies	5 682	-2 097	3 585	41 842	45 426
Total	204 043	-72 369	131 674	-292 993	-161 320

Vs USD en milliers d'euros	Actifs	Passifs	Position nette avant couverture	Instruments financiers de couverture*	Position nette après couverture
EUR	8 050	-1 605	6 444		6 444
Autres monnaies	0	0	0	0	0
Total	8 050	-1 606	6 444	0	6 444

Vs GBP en milliers d'euros	Actifs	Position nette avant couverture	Instruments financiers de couverture*	Position nette après couverture
EUR	6 669	6 669		6 669
Autres monnaies	0	0	0	0
Total	6 669	6 669	0	6 669

Vs SGD en milliers d'euros	Actifs	Passifs	Position nette avant couverture	Instruments financiers de couverture*	Position nette après couverture
EUR	11 558	-14 638	-3 080		-3 080
Autres monnaies	3 415	-630	2 785		2 785
Total	14 973	-15 268	-295	0	-295

Vs INR en milliers d'euros	Actifs	Passifs	Position nette avant couverture	Instruments financiers de couverture*	Position nette après couverture
EUR	17 771	-14 568	3 203		3 203
Autres monnaies	495	-139	355		355
Total	18 266	-14 707	3 559	0	3 559

Outre les positions ouvertes au 31 décembre 2023, le groupe a couvert une partie de ses transactions opérationnelles futures en devises. Ces couvertures sont considérées comme efficaces au sens de la norme IFRS 9.

RISQUE DE CONVERSION SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT

Les fluctuations de change impactent les résultats consolidés à travers la conversion en euros des comptes de résultat des filiales en devises étrangères. Le groupe ne couvre pas ce type de risque.

Le tableau ci-après présente la répartition du chiffre d’affaires, du résultat opérationnel et du résultat net par monnaie de fonctionnement.

Exposition aux devises	31 décembre 2023
Devises (en millions d'euros)	Chiffre d'affaires
USD	522
GBP	276
AUD	100
BRL	32
ZAR	30
SGD	26
INR	23
AUTRES	7
Total	1 017

Devises (en millions d'euros)	Résultat opérationnel
USD	17
GBP	12
AUD	4
BRL	5
ZAR	7
SGD	1
INR	1
AUTRES	0
Total	48

Devises (en millions d'euros)	Résultat net
USD	12
GBP	11
AUD	3
BRL	4
ZAR	5
SGD	0
INR	-2
AUTRES	0
Total	34

RISQUE DE CONVERSION SUR LE BILAN

La sensibilité correspond à une variation de plus 5 % des devises concernées par rapport à leur cours de clôture.

Analyse de la sensibilité	31 décembre 2023
Devise (en millions d'euros)	Investissement net
USD	448
GBP	30
ZAR	25
INR	30
SGD	13
AUD	16
Autres	19
Total	582

Devise (en millions d'euros)	Couverture en %
USD	0%
GBP	0%
ZAR	0%
INR	0%
SGD	0%
AUD	0%
Autres	0%
Total	0%

Devise (en millions d'euros)	Impact sur les capitaux propres avec fluctuation 5% de l'euro
USD	-41
GBP	6
ZAR	-1
INR	-2
SGD	-1
AUD	-1
Autres	-1
Total	-41

NOTE 13 IMPACT DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES SUR LES ÉTATS FINANCIERS

Le groupe intègre les enjeux liés aux changements climatiques et au développement durable avec la mise en œuvre de sa stratégie et de sa trajectoire bas-carbone. Ils sont également pris en considération dans la communication des informations sur la taxonomie durable européenne*.

Les effets du changement climatique n’ont pas d’impact significatif sur les jugements et les estimations en matière d’information financière, notamment dans l’évaluation des actifs à long terme du groupe au travers des tests de dépréciation.

Pour répondre aux enjeux environnementaux et pour atteindre les objectifs du groupe, des investissements et des dépenses sont spécifiquement engagés. Ainsi, en 2023, 28,9 % des frais de recherche et développement capitalisés ont été réalisés pour le développement de machines électriques, 5,9 % pour le développement de batteries et 2,8 % pour le développement de machines fonctionnant à l’hydrogène, alignés à la taxonomie durable européenne**. 17,5 % des investissements de matériels ont également été réalisés pour la mise en production de machines électriques et 6,9 % pour la mise en production de batteries.

* Voir chapitre 3, partie 3.3.1.2 de l’URD 2023.
** Voir chapitre 3, partie 3.5 de l’URD 2023.

NOTE 14 ENGAGEMENTS HORS BILAN

NOTE 14.1 ENGAGEMENTS DONNÉS

en milliers d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2023
Avals, cautions, nantissements	1 197	698
Engagements financiers (dont couvertures de change et de taux)	235 895	335 056
Engagements de reprises de matériels*	384 308
Autres engagements donnés	2 572	6 455
Total	240 048	342 517

* Engagements de reprises de matériels évalués à partir des valeurs de rachat fixées contractuellement. Il est précisé que la valeur marchande desdits matériels est, en général, supérieure à la valeur de rachat.

NOTE 14.2 ENGAGEMENTS REÇUS

en milliers d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2023
Engagements financiers (dont achats à terme)	44 302	42 064
Total	44 302	42 064

NOTE 15 ENTREPRISES ASSOCIÉES ET RELATIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

PRINCIPES COMPTABLES

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL APRÈS QUOTE-PART DE RÉSULTAT NET DES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE

L’agrégat « Résultat opérationnel après quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence » intègre le résultat opérationnel et la quote-part de résultat des sociétés associées.

NOTE 15.1 ÉVOLUTION DES PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES

en milliers d'euros	Manitou Group Finance	Manitou Finance Ltd	Total
31 décembre 2022	11 861	7 299	19 160
Quote-part du résultat net	1 238	1 297	2 535
Dividendes	-1 127	-1 127
Variation
Changement de méthode	0		0
Reclassement
Écarts de conversion	150	150
31 décembre 2023	13 099	7 619	20 718

Le groupe Manitou détient des participations dans deux filiales de financement du groupe BNP Paribas. Ces filiales proposent, à travers un contrat de coopération, des solutions de financement à l’intention des clients finaux, mais aussi des concessionnaires du groupe afin de maximiser les ventes de machines, accessoires et services associés. Le groupe dispose de représentants au sein des organes de direction de ces deux sociétés dans le cadre d’un pacte d’actionnaires. Ce pacte confère à BNP Paribas, compte tenu des spécificités des activités de financement et du pourcentage de détention, le contrôle de ces entités.

NOTE 15.2 QUOTE-PART DE RÉSULTAT ET DES CAPITAUX PROPRES DES ENTREPRISES ASSOCIÉES

en milliers d'euros | Manitou Group Finance | Manitou Finance Ltd | Total
---|---|---|---|---|---|---
| 31.12.2022 | 31.12.2023 | 31.12.2022 | 31.12.2023 | 31.12.2022 | 31.12.2023
Quote-part de résultat | 612 | 1 238 | 1 374 | 1 297 | 1 986 | 2 535
Quote-part des capitaux propres* | -710 | 528 | 2 426 | 2 746 | 1 716 | 3 274

* Contribution des entreprises associées dans les capitaux propres du groupe (quote-part des capitaux propres de la société mise en équivalence, nette de la valeur des titres).

NOTE 15.3 DÉTAIL PAR SOCIÉTÉ DES ÉLÉMENTS SIGNIFICATIFS

en milliers d'euros | Manitou Group Finance | Manitou Finance Ltd
---|---|---|---
| 31.12.2022 | 31.12.2023 | 31.12.2022 | 31.12.2023
Activité | Financement | Financement | Financement | Financement
Chiffre d'affaires | 8 022 | 17 550 | 6 720 | 8 684
Résultat net | 1 249 | 2 526 | 2 804 | 2 648
Total bilan | 410 698 | 553 289 | 167 596 | 186 012
Actif net | 24 207 | 26 734 | 14 896 | 15 550
Quote-part détenue | 49% | 49% | 49% | 49%

NOTE 15.4 OPÉRATIONS AVEC LES SOCIÉTÉS DU GROUPE CONSOLIDÉES SELON LA MÉTHODE DE MISE EN ÉQUIVALENCE

en milliers d'euros | Manitou Group Finance | Manitou Finance Ltd
---|---|---|---
| 31.12.2022 | 31.12.2023 | 31.12.2022 | 31.12.2023
Charges | 2 752 | 4 277 | 1 364 | 3 147
Produits | 1 569 | 2 789 | 150 | 169
| | | 190 | 551

Les machines faisant l’objet d’un programme de financement avec Manitou Group Finance sont généralement vendues directement aux concessionnaires par le groupe. Au Royaume-Uni, en revanche, les produits correspondent à la vente de machines à l’organisme de financement, qui met ensuite en place un programme de financement avec les concessionnaires.

NOTE 15.5 OPÉRATIONS AVEC LES PERSONNES PHYSIQUES

en milliers d'euros	2022		2023
Intérêts	Solde au 31 décembre 2022	Prix d'acquisition 2022	Intérêts	Solde au 31 décembre 2023
Comptes courants d'associés :
Monsieur Marcel Braud	133	6 093	334	6 234
Madame Jacqueline Himsworth	6 287	16 298
Acquisition de titres de participation	Non applicable

NOTE 16 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

en milliers d'euros | KPMG | RSM Ouest & membres du réseau RSM International | Autres | TOTAL
---|---|---|---|---|
| Montant | % | Montant | % | Montant | % | Montant | %
2022 | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | 2023
Commissariat aux comptes, certification des comptes individuels et consolidés | | | | | | | | | | | | | | | |
Émetteur | 185 | 191 | 30% | 31% | 179 | 188 | 42% | 39% | | | | | 363 | 379 | 33% | 33%
Filiales intégrées globalement | 416 | 406 | 68% | 65% | 236 | 286 | 56% | 59% | 46 | 52 | 84% | 100% | 697 | 745 | 64% | 64%
Services autres que la certification des comptes | | | | | | | | | | | | | | | |
Émetteur | 7 | 7 | 2% | 1% | 7 | 7 | 1% | 1% | | | | | 14 | 14 | 1% | 1%
Filiales intégrées globalement | 9 | 25 | 1% | 4% | | | | | 4 | 8 | | | 13 | 33 | 1% | 2%
SOUS-TOTAL | 609 | 623 | 100% | 100% | 421 | 481 | 100% | 100% | 50 | 52 | 92% | 100% | 1 081 | 1 156 | 100% | 100%
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement | 3 | 0% | 1 | 0% | 4 | 8% | 4 | 4 | 0% | 0%
TOTAL | 609 | 625 | 100% | 100% | 421 | 482 | 100% | 100% | | | | | 1 081 | 1 160 | 100% | 100%# NOTE 17 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

SIGNATURE D’UNE LIGNE DE CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE DE 160 MILLIONS D’EUROS

PRISE DE PARTICIPATION MAJORITAIRE DANS LES SOCIÉTÉS ITALIENNES COME ET METAL WORK

Le groupe a finalisé en janvier 2024, une prise de participation de 75 % dans le capital des sociétés COME S.R.L et Metal Work S.R.L, basées en Émilie Romagne (Italie). L’acquisition de ces deux partenaires historiques va permettre d’accompagner la croissance de Manitou Group en intégrant la production de composants stratégiques. COME et Metal Work continueront, par ailleurs, à développer l’activité auprès de l’ensemble de leurs clients. La société COME S.R.L est spécialisée dans la production de pièces mécano-soudées. Elle a réalisé un chiffre d’affaires de 46 millions d’euros en 2022 et emploie 280 collaborateurs. La société Metal Work S.R.L est spécialisée dans la découpe laser et le pliage. Elle a réalisé un chiffre d’affaires de 31 millions d’euros en 2022 et emploie 70 collaborateurs.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

202 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

NOTE 18

LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

Société consolidante		Société	Méthode de consolidation	% d'intérêt
Manitou BF	Ancenis, France	Sociétés intégrées
		easyLi	IG	100%
		LMH Solutions	IG	100%
		Manitou Equipment America LLC	IG	100%
		Manitou Equipment India	IG	100%
		Manitou Italia SRL	IG	100%
		Sociétés de distribution
		Compagnie Française de Manutention Île-de-France	IG	100%
		GI.ERRE SRL	IG	100%
		LiftRite Hire & Sales Pty Ltd (ex. Marpoll Pty Ltd)	IG	100%
		Manitou Asia Pte Ltd	IG	100%
		Manitou Australia Pty Ltd	IG	100%
		Manitou Brasil Ltda	IG	100%
		Manitou Benelux SA	IG	100%
		Manitou Center Singapore	IG	100%
		Manitou Centres SA Pty Ltd	IG	100%
		Manitou Chile	IG	100%
		Manitou China Co Ltd	IG	100%
		Manitou Deutschland GmbH	IG	100%
		Manitou Global Services	IG	100%
		Manitou Interface and Logistics Europe	IG	100%
		Manitou Japan Co Ltd	IG	100%
		Manitou Malaysia MH	IG	100%
		Manitou Manutención España SL	IG	100%
		Manitou Mexico	IG	100%
		Manitou Middle East Fze	IG	100%
		Manitou Nordics Sia	IG	100%
		Manitou North America LLC	IG	100%
		Manitou Polska Sp Z.o.o.	IG	100%
		Manitou Portugal SA	IG	100%
		Manitou South Asia Pte Ltd	IG	100%
		Manitou Southern Africa Pty Ltd	IG	100%
		Manitou UK Ltd	IG	99,40%
		Mawsley Machinery Ltd	IG	90%
		MN-Lifttek Oy	IG	100%
	Sociétés mises en équivalence
		Manitou Group Finance	Nanterre, France	MEE
		Manitou Finance Ltd	Basingstoke, Royaume-Uni	MEE
	Autres sociétés*
		Cobra MS*	Ancenis, France	IG
		Manitou America Holding Inc.	West Bend, Wisconsin, États-Unis	IG
		Manitou Asia Pacific Holding	Singapour	IG
		Manitou Group Newco Spain, S.L.	Madrid, Espagne	IG
		Manitou Développement	Ancenis, France	IG
		Manitou Holding Southern Africa Pty Ltd	Johannesbourg, Afrique du Sud	IG
		Manitou PS	Verwood, Royaume-Uni	IG
		Manitou Vostok Llc	Moscou, Fédération Russe	IG

IG : intégration globale. MEE : mise en équivalence.
* Holdings et sociétés sans activité.
L’adresse du siège social de la société Manitou BF est 430, rue de l’Aubinière, 44158 Ancenis, France.

NOTE 0FDFD

202 7.2. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 2023

À l'Assemblée générale de la société MANITOU BF,

OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société MANITOU BF S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers, sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

FONDEMENT DE L’OPINION

RÉFÉRENTIEL D’AUDIT

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés" du présent rapport.

INDÉPENDANCE

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS - POINTS CLÉS DE L’AUDIT

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

PROVISIONS POUR GARANTIE

RISQUE IDENTIFIÉ
Comme précisé dans la note 10.1 « Provisions » de l'annexe aux comptes consolidés, le Groupe comptabilise des provisions destinées à couvrir, d'une part le coût estimé de la garantie des machines et des pièces détachées, et d'autre part les coûts de remise à niveau du matériel vendu et du parc de machines concerné dans le cas de dysfonctionnements significatifs ou dangereux. Ces provisions, d'un montant global de 34,5 millions d'euros au 31 décembre 2023, sont constituées au moment de la vente des machines aux réseaux ou à la clientèle finale pour les garanties, et au moment où un dysfonctionnement significatif ou dangereux est identifié pour les campagnes de rappels. Le montant de la provision pour garantie couvre la garantie contractuelle ainsi que son éventuelle extension après étude au cas par cas. Ce montant est déterminé à partir de projections de données statistiques historiques. Le montant de la provision pour campagnes de rappel de matériels est déterminé sur la base du coût unitaire de remise à niveau appliqué au parc de machines concerné. Nous avons considéré que l'évaluation de ces provisions constitue un point clé de l'audit car elle comporte un risque important d'anomalies significatives dans les comptes consolidés en raison de la multiplicité des éléments entrant dans leur calcul (moyenne des coûts de garantie sur les cinq dernières années, dates de mise en service des machines, taux de recours fournisseurs, taux de marge sur pièces de rechange) et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction.

NOTRE RÉPONSE

Nos travaux ont notamment consisté à :
▪ Prendre connaissance du processus de recensement de la population soumise à garantie ou devant faire l'objet d'une campagne de rappel et d'évaluation de ces provisions ;
▪ Tester les contrôles clés mis en place par la direction que nous avons estimés les plus pertinents pour déterminer les coûts ayant servi de base à cette évaluation, et ainsi que ceux relatifs aux différents taux utilisés dans les estimations ;
▪ Apprécier la pertinence de la méthodologie retenue par le Groupe ;
▪ Apprécier le bien-fondé des hypothèses utilisées pour la détermination des provisions pour garanties, en vérifiant l'ensemble des données et calculs sous tendant ces hypothèses ;
▪ Revoir sur une base de tests les calculs effectués ;
▪ Comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes ;
▪ Apprécier le caractère approprié des informations données dans la note 10.1 aux comptes consolidés.

VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.# INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES

FORMAT DE PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS INCLUS DANS LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S'agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d'information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport. Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société MANITOU BF par l'assemblée générale du 13 juin 2019 pour le cabinet KPMG SA et du 28 juin 1989 pour le cabinet RSM OUEST. Au 31 décembre 2023, le cabinet KPMG SA était dans la 5ème année de sa mission sans interruption et le cabinet RSM OUEST dans la 34ème année.

RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES CONSOLIDÉS

OBJECTIF ET DEMARCHE D’AUDIT

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés.

Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

RAPPORT AU COMITE D’AUDIT

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.Les Commissaires aux comptes
Nantes, le 18 avril 2024
KPMG S.A
Saint-Herblain, le 18 avril 2024
RSM Ouest

Gwenaël Chedaleux
Associé Céline Braud
Associée

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

7 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

7.3 COMPTES SOCIAUX

7.3.1 COMPTE DE RÉSULTAT

en milliers d'euros
| Notes | 2022 | 2023 |
|---|---|---|
| Produits d'exploitation (1) : | | |
| Ventes de marchandises | 437 291 | 569 288 |
| Production vendue (biens) | 1 161 227 | 1 390 170 |
| Production vendue (services) | 26 116 | 30 175 |
| Montant net du chiffre d'affaires | Note 18 | 1 624 634 | 1 989 633 |
| Production stockée et immobilisée | | 16 559 | 70 768 |
| Reprises sur provisions et amortissements, transferts de charges | Note 19 | 29 186 | 26 665 |
| Autres produits (1) | | 13 502 | 13 889 |
| TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION | | 1 683 881 | 2 100 956 |
| Charges d'exploitation (2) : | | |
| Achats et variations de stock | | 1 213 192 | 1 475 077 |
| Autres achats et charges externes | | 180 360 | 210 352 |
| Impôts et taxes et assimilés | | 11 271 | 12 471 |
| Salaires et charges sociales | | 178 448 | 218 985 |
| Dotations aux amortissements et dépréciations | | 27 125 | 34 730 |
| Dotations aux provisions | | 9 025 | 19 540 |
| Autres charges (2) | | 11 883 | 8 838 |
| TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION | | 1 631 304 | 1 979 993 |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | | 52 577 | 120 962 |
| Produits financiers (3) | | 69 846 | 86 710 |
| Charges financières (4) | | 47 908 | 73 250 |
| Résultat financier | Note 20 | 21 938 | 13 460 |
| RÉSULTAT COURANT avant impôts | | 74 515 | 134 422 |
| Produits exceptionnels | | 727 | 647 |
| Charges exceptionnelles | | 730 | 6 551 |
| Résultat exceptionnel | Note 21 | -3 | -5 904 |
| Participation des salariés aux résultats | | 225 | 6 621 |
| Impôts sur les bénéfices | Note 22 | 10 017 | 27 515 |
| RÉSULTAT NET | | 64 270 | 94 382 |

(1) Dont produits afférents aux gains de change sur opérations commerciales 12 183 12 784
(2) Dont charges afférentes aux pertes de change sur opérations commerciales 10 213 7 258
(3) Dont produits concernant les entreprises liées. 31 039 35 982
(4) Dont charges concernant les entreprises liées. 4 915 4 973

7.3.2 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

en milliers d'euros
| | 2022 | 2023 |
|---|---|---|
| RÉSULTAT NET | 64 270 | 94 382 |
| Élimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie et non liés à l'activité | | |
| + Amortissements, dépréciations et provisions | 23 780 | 35 823 |
| - Reprises sur amortissements et provisions | -287 | -324 |
| - Produits de cession des éléments de l'actif | -110 | -111 |
| + Valeur nette comptable des éléments cédés | 361 | 128 |
| - Subventions d'investissement inscrites en résultat | -77 | -7 |
| +/- Autres charges et produits sans incidence sur la trésorerie | | |
| MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT | 87 937 | 129 891 |
| Variation du besoin en fonds de roulement | | |
| +/- Variation des stocks | -53 048 | -70 677 |
| +/- Variation des créances clients | -153 468 | -92 294 |
| +/- Variation des autres créances d'exploitation | -65 297 | -156 417 |
| +/- Variation des dettes fournisseurs | 84 844 | 73 879 |
| +/- Variation des autres dettes d'exploitation | -30 041 | 45 061 |
| FLUX DE TRÉSORERIE D'EXPLOITATION | -129 073 | -70 557 |
| Incidence des décalages de trésorerie sur les opérations d'investissement | | |
| + Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles | 110 | 111 |
| + Cessions d'immobilisations financières | 0 | 195 |
| - Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles | -38 757 | -49 944 |
| - Acquisitions d'immobilisations financières | -39 515 | -25 108 |
| - Subventions équipements | 42 | 0 |
| +/- Variation des dettes fournisseurs sur immobilisations | 1 147 | 4 500 |
| +/- Flux de trésorerie liés aux fusions | | |
| FLUX DE TRÉSORERIE D'INVESTISSEMENT | -76 973 | -70 246 |
| Incidence des décalages de trésorerie sur les opérations de financement | | |
| + Augmentation de capital | | |
| - Réduction de capital | | |
| + Cession créance Carry Back | | |
| - Distributions mises en paiement | -30 614 | -24 107 |
| + Augmentation des dettes financières | 95 641 | 156 643 |
| - Remboursement des dettes financières | -27 567 | -2 054 |
| +/- Variation du capital souscrit appelé non versé | | |
| FLUX DE TRÉSORERIE DE FINANCEMENT | 37 460 | 130 482 |
| Trésorerie d'ouverture | 196 412 | 27 826 |
| Trésorerie de clôture | 27 826 | 17 505 |
| VARIATION DE LA TRÉSORERIE | -168 586 | -10 321 |

Hors actif circulant.

7.3.3 BILAN

ACTIF
en milliers d'euros
| | Montant brut | Amortissements et dépréciations | Montant net | Montant net |
|---|---|---|---|---|
| Actif immobilisé | | | | |
| Immobilisations incorporelles (1) | Note 2 | 148 414 | 103 579 | 44 835 | 44 835 |
| Immobilisations corporelles | Note 3 | 373 337 | 261 639 | 111 698 | 111 698 |
| Immobilisations financières (2) | Note 4 | 603 852 | 0 | 603 852 | 603 852 |
| | | 1 125 603 | 365 218 | 760 384 | 760 384 |
| Actif circulant | | | | |
| Stocks et en-cours | Note 6 | 369 929 | 11 858 | 358 072 | 358 072 |
| Avances et acomptes versés sur commandes | | 225 | | 181 | 181 |
| Créances d'exploitation (3) | Note 7 | 860 068 | 1 777 | 858 291 | 858 291 |
| Disponibilités et valeurs mobilières de placement | Note 9 | 62 930 | 0 | 62 930 | 62 930 |
| Comptes de régularisation | Note 15 | 4 478 | | 4 478 | 4 478 |
| | | 1 297 587 | 13 635 | 1 283 952 | 1 283 952 |
| Écarts de conversion actif | Note 16 | 20 852 | | 19 600 | 19 600 |
| TOTAL GÉNÉRAL | | 2 442 790 | 378 853 | 2 063 936 | 2 063 936 |

(1) Dont droit au bail
(2) Dont à moins d'un an 4 623 8 447
(3) Dont à plus d'un an

PASSIF
en milliers d'euros
| Notes | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2023 |
|---|---|---|
| Capitaux propres | Note 10 | |
| Capital social | Note 10 | 39 668 | 39 668 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport, etc. | | 45 119 | 45 119 |
| Écarts de réévaluation (4) | Note 17 | 79 094 | 116 465 |
| Réserves et report à nouveau | | 568 384 | 608 546 |
| Résultat de l'exercice | | 64 270 | 94 382 |
| Subventions d'investissement | Note 6 | 586 | 578 |
| Provisions réglementées | | 6 935 | 6 924 |
| | | 804 056 | 911 683 |
| Provisions pour risques et charges | Note 11 | 52 305 | 60 180 |
| Dettes (1) | | |
| Dettes financières (2)(3) | Note 12 | 392 719 | 568 363 |
| Dettes d'exploitation | Note 12 | | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | | 296 045 | 369 924 |
| Dettes fiscales et sociales | | 62 248 | 92 494 |
| Autres dettes d'exploitation | | 18 285 | 82 |
| Dettes diverses | Note 12 | 4 554 | 26 289 |
| Comptes de régularisation | Note 15 | 23 573 | 29 145 |
| | | 797 424 | 1 086 298 |
| Écarts de conversion passif | Note 16 | 9 675 | 5 776 |
| TOTAL GÉNÉRAL | | 1 663 460 | 2 063 936 |

(1) Dont à plus d'un an 150 224 147 482
Dont à moins d'un an 647 200 938 816
(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques 37 187 45 426
(3) Dont emprunts participatifs
(4) Dont écarts d'équivalence 78 186 115 557

7.3.4 ANNEXES AUX COMPTES DE LA SOCIÉTÉ MANITOU BF

INFORMATION GÉNÉRALE

IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Manitou BF est une société anonyme à Conseil d’administration de droit français au capital de 39 668 399 euros composé de 39 668 399 actions de 1 euro nominal. Le siège social de la société, correspondant également au principal site de production, est : 430, rue de l’Aubinière - BP 10 249 - 44158 Ancenis Cedex France La société est inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro : 857 802 508 RCS Nantes – SIRET : 857 802 508 00047 – Code APE : 292D – Code NAF : 2822Z.

INFORMATION FINANCIÈRE RELATIVE À L’ARRÊTÉ DES COMPTES
Les comptes de la société Manitou BF ont été arrêtés par le Conseil d’administration le 6 mars 2024.

COMMENTAIRES SUR L’ANNEXE DU BILAN
L’annexe du bilan avant répartition qui présente les caractéristiques suivantes. Le bilan de l’exercice présente un total de 2 063 936 milliers d’euros. Le compte de résultat affiche :
▪un total de produits de 2 188 312 milliers d’euros ;
▪un total de charges de 2 093 930 milliers d’euros ;
▪un bénéfice de 94 382 milliers d’euros.
L’exercice considéré débute le 1er janvier 2023, finit le 31 décembre 2023 et a une durée de 12 mois. Les notes (ou tableaux) ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE

EVOLUTION DE LA GOUVERNANCE
Sur proposition du Conseil d’administration et dans une volonté de stabilité de la gouvernance du groupe Manitou, l’Assemblée générale du 25 mai 2023 a renouvelé pour une durée de quatre ans l'ensemble des mandats des administrateurs. Ces renouvellements permettent au groupe de poursuivre sa politique de long terme, avec les expertises acquises par les membres du Conseil d’administration. La société Manitou BF a également adapté l’organisation de son Comité exécutif avec la création de deux fonctions en janvier 2024 : un Chief Transformation & Governance Officer et un Chief Financial Officer. Ces postes sont respectivement occupés par Hervé Rochet et Céline Brard. Cette évolution vise à renforcer le pilotage stratégique et financier afin de structurer et d’accompagner de façon efficiente la croissance de Manitou BF et de ses filiales et d’autre part à accélérer sa transformation, relever les défis digitaux, humains et réputationnels tout en assurant l’intégrité de son cadre de gouvernance. Voir également la note 5.1.2. du chapitre 5.

PRISE DE PARTICIPATION MAJORITAIRE DANS LA SOCIETE EASYLI
Le 23 janvier 2023, Manitou BF a pris une participation de 82 % de la société easyLi, spécialisée dans la conception et la production de batteries lithium-ion. Cette opération permet à Manitou BF de se doter de compétences spécifiques dans le cadre de sa transition énergétique. Basée à Poitiers (France), la société easyLi a un effectif de 25 collaborateurs à la date d’acquisition et a enregistré un chiffre d’affaires de 1 million d’euros en 2022.

ACQUISTION DE LA SOCIETE ITALIENNE GI.ERRE SRL
Le 1er mars 2023, Manitou BF a acquis l’intégralité des parts de la société italienne GI.ERRE SRL, basée à Castelfranco en Italie et spécialisée dans les activités de service pour les produits Manitou. La société GI.ERRE SRL a réalisé en 2022 un chiffre d’affaires de 4 millions d’euros avec un effectif de 14 employés à la date d’acquisition.

FIN DU CONTENTIEUX AVEC JCB
En mai 2017, la société Manitou BF a été assignée par la société JC Bamford Excavators Limited (JCB) pour la contrefaçon alléguée de deux brevets européens et un brevet britannique [i.e. respectivement les brevets européens EP 1 532 065 B2 (EP 065 et le brevet européen EP 2 263 965 B9 (EP 965)] se rapportant à certaines caractéristiques concernant le système de commande de la coupure de surcharge de certains chariots télescopiques fabriqués et/ou commercialisés.# En décembre 2018, JCB a fait signifier une nouvelle assignation en contrefaçon portant sur un troisième brevet européen [le brevet européen EP 2 616 382 B3 (EP 382)] , se rapportant également à certaines caractéristiques concernant le système de commande de la coupure de surcharge de certains chariots télescopiques. Depuis 2017, ces différends ont conduit à un ensemble de procédures judiciaires en France et JCB avait évalué son préjudice à 190 millions d’euros. Lors de ces procédures, Manitou BF a toujours contesté les contrefaçons et s’est défendu avec la plus grande fermeté. En décembre 2023, les sociétés Manitou BF et J.C. Bamford Excavators Limited ont décidé, par commun accord, de mettre fin à l’ensemble des contentieux en contrefaçon de brevets qui les opposaient. La fin de ces contentieux est sans incidence sur l’activité présente et future des deux parties, de même que sur les caractéristiques des produits commercialisés par chacune d’entre elles.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
209

INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

NOTE 1

PRINCIPES COMPTABLES

NOTE 1.1

PRINCIPES GÉNÉRAUX

Le bilan et le compte de résultat sont établis conformément aux dispositions de la législation française et aux pratiques comptables généralement admises en France. La méthode de base retenue pour les éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Un certain nombre de chapitres pouvant avoir un caractère significatif sont développés ci-après.

NOTE 1.2

CHANGEMENT DE MÉTHODES ET RÈGLES COMPTABLES

Aucun changement de méthode comptable n’est intervenu sur l’exercice.

NOTE 1.3

ACTIF IMMOBILISÉ

NOTE 1.3.1

FRAIS DE DÉVELOPPEMENT

Conformément à l’article 212-3-2 du règlement ANC N°2014-03, les coûts de développement engagés par la société, se rapportant à des projets nettement individualisés ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale, ont été immobilisés, les conditions d’activation précisées par le PCG étant remplies. S’agissant d’une méthode préférentielle, la société avait opté dès 2005 pour ce traitement comptable. Tous les frais de recherche, ainsi que les frais d’études et développement autres que ceux décrits ci-dessus sont enregistrés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.

NOTE 1.3.2

LOGICIELS INFORMATIQUES

Ils comprennent essentiellement les coûts encourus dans le cadre de la mise en place de différents projets pour la part relative à la conception détaillée de ces mêmes projets, à la programmation, aux tests et à la documentation. Les frais enregistrés lors de l’étude préalable, la phase d’analyse fonctionnelle et pour la formation des utilisateurs sont enregistrés en charges. Les coûts de configuration et de customisation des logiciels en mode Saas sont comptabilisés en actifs incorporels lorsqu’ils répondent aux critères d’immobilisation, à savoir :
-Le projet est considéré comme ayant de sérieuses chances de réussite technique
-l'entité manifeste sa volonté de produire le logiciel, indique la durée d'utilisation minimale estimée compte tenu de l'évolution prévisible des connaissances techniques en matière de conception et de production de logiciels et précise l'impact attendu sur le compte de résultat.

NOTE 1.3.3

AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS

Conformément au règlement ANC N°2014-03, les méthodes comptables relatives aux immobilisations incorporelles et corporelles (hors frais de développement) sont les suivantes :
▪la base amortissable représente la différence entre le coût de l’actif et la valeur résiduelle, considérée comme nulle pour l’ensemble des biens amortissables ;
▪les durées d’amortissement ont été adaptées à la durée probable d’utilisation des différentes catégories de biens et calculées sur le mode linéaire ;
▪les principales durées d’amortissement sont les suivantes :
-fonds commercial : 5 ans,
-brevets : 5 ans,
-logiciels informatiques : 3 ans et 7 ans pour le système d’information intégré (ERP),
-frais de développement : 5 ans,
-constructions : entre 20 ans et 30 ans selon la qualité des bâtiments construits,
-aménagements des terrains et des constructions : 10 ans,
-installations techniques : 10 ans,
-matériels industriels : entre 3 ans et 7 ans selon le type de matériel,
-outillages industriels et moules : 3 ans,
-matériels de transport : 4 ans pour les voitures de tourisme, 5 ans pour les gros véhicules utilitaires,
-matériels de bureau et informatiques : entre 3 ans et 5 ans selon le type d’équipement,
-mobilier de bureau : 10 ans.

La différence constatée entre les amortissements fiscaux calculés selon le mode dégressif et les amortissements linéaires définis sur la durée probable d’utilisation est inscrite en provisions réglementées (amortissements dérogatoires). Pour les frais de développement, des amortissements dérogatoires sont comptabilisés, comme prévu par les textes, à compter de la date d’inscription du bien à l’actif.

NOTE 1.3.4

DÉPRÉCIATION DES ACTIFS

Les immobilisations incorporelles et corporelles doivent être soumises à des tests de dépréciation dès lors qu’il existe un indice de perte de valeur. Lorsqu’il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué. La valeur nette comptable s’apprécie en fonction du marché et de l’utilité du bien pour la société. Elle résulte de la comparaison entre la valeur vénale et la valeur d’usage.

NOTE 1.4

TITRES DE PARTICIPATION

Afin de présenter des capitaux propres homogènes entre les comptes sociaux et les comptes consolidés, la société avait opté, lors de la clôture des comptes de l’exercice 1990, conformément à l’article 3 de la loi du 3 janvier 1985 et à l’article 11 du décret du 17 février 1986, pour la valorisation des titres des sociétés contrôlées de manière exclusive en fonction de la quote-part des capitaux propres déterminés d’après les règles de consolidation que ces titres représentent. Conformément à l’article 221-4 du règlement ANC n° 2014-03, si à la clôture de l’exercice, la valeur globale des titres évalués par équivalence est inférieure au prix d’acquisition, une dépréciation globale du portefeuille est constituée. Une provision pour risque global de portefeuille est également constituée si la valeur globale d’équivalence est négative. Les frais d’acquisition sont activés. Conformément aux textes fiscaux en vigueur, ces frais d’acquisition font l’objet d’un amortissement sur 5 ans de manière linéaire.

210

NOTE 1.5

ACTIONS PROPRES

Les actions propres sont inscrites en « Valeurs mobilières de placement » lorsque ces titres sont destinés à couvrir des plans d’options d’achat et d’attribution d‘actions et en « Autres immobilisations financières » dans les autres cas. Pour les plans jugés exerçables (valeur de marché de l’action supérieure au prix d’exercice de l’option) pour lesquels une sortie de ressources est probable, les actions correspondantes sont classées dans un compte spécifique des « Valeurs mobilières de placement ». Lorsque la valeur de marché des actions Manitou devient inférieure à leur prix d’acquisition, une dépréciation est enregistrée, du montant de la différence. Aucune dépréciation n’est enregistrée pour les actions classées en titres immobilisés destinées à être annulées ainsi que pour les actions classées au sous-compte spécifique des valeurs mobilières de placement (plans jugés exerçables). Ces dernières contribuent au calcul d’un passif déterminé comme expliqué ci-dessous. Conformément aux articles 624-2 à 624-18 du règlement ANC N°2014-03, la charge relative aux plans d’options et d’attribution d’actions de performance portant sur des actions Manitou BF est répartie de manière linéaire sur la période d’acquisition des droits par les employés. Elle est comptabilisée au compte de résultat dans la rubrique « Salaires et charges sociales » en contrepartie d’une provision pour charges au bilan. Cette charge correspond, pour les plans d’options d’achat, à la différence entre la valeur en portefeuille, nette de dépréciation, des actions affectées à ces plans, et le prix d’exercice correspondant s’il est inférieur et pour les plans d’actions de performance, à la valeur en portefeuille des actions affectées à ces plans.

NOTE 1.6

STOCKS

NOTE 1.6.1

ÉVALUATION

▪Marchandises : valorisées au prix d’achat moyen pondéré.
▪Matières premières : valorisées au prix d’achat moyen pondéré.
▪Produits semi-ouvrés, en cours de fabrication et produits finis : valorisés au prix de revient de fabrication (matières premières au coût réel, machines et main-d’œuvre au coût réel).

NOTE 1.6.2

DÉPRÉCIATION

▪Marchandises : comme les années précédentes, les marchandises ont fait l’objet d’une dépréciation calculée statistiquement en fonction de la rotation et de la perte probable.
▪Matières premières : la méthode précédente, c’est-à-dire la dépréciation d’articles à faible rotation, a été poursuivie.
▪Produits finis : les matériels ont fait l’objet d’un examen, élément par élément, les matériels concernés étant des matériels d’occasion ainsi que des matériels de démonstration, en dépôt ou à rotation lente, le taux de dépréciation étant déterminé par famille de produits.

NOTE 1.7

CRÉANCES ET DETTES

Les créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est constatée lorsque leur valeur de recouvrement, appréciée au cas par cas, est estimée inférieure à la valeur comptabilisée.

NOTE 1.8

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Des provisions pour risques et charges sont constituées lorsque la société a une obligation à l’égard d’un tiers et qu’il est probable ou certain qu’elle devra faire face à une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie. Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d’arrêté des comptes.

NOTE 1.9

ENGAGEMENTS DE RETRAITE

L’engagement est calculé conformément à la norme internationale IAS 19 révisée et autorisée par la recommandation 2013-02 de l’ANC du 7 novembre 2013.# NOTE 1.9 COMPTES DE RETRAITE ET AUTRES ENGAGEMENTS SIMILAIRES

Le calcul prend également en compte la nouvelle recommandation de l’ANC parue en 2021. La méthode retenue est la méthode des unités de crédit projetées, parfois appelée méthode de répartition des prestations au prorata des années de service. Les engagements de retraite sont évalués en prenant en compte des hypothèses démographiques et économiques. Ils sont ramenés à leur valeur actuelle en utilisant un taux d’actualisation basé sur les taux d’intérêt des obligations de première catégorie. Les catégories de plans à prestations définies au sein de Manitou BF ainsi que les principales hypothèses utilisées sont détaillées dans la note 11 aux états financiers. L’engagement tient compte des conséquences de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale sur le recul de l’âge légal de départ à la retraite. L’impact est un produit sur l’exercice de 187 milliers d’euros.

NOTE 1.10 MÉDAILLES DU TRAVAIL

L’engagement a été calculé, comme pour l’exercice précédent, conformément à la recommandation 2003-R-01 du 1er avril 2003 du CNC reprenant les dispositions de la norme internationale IAS 19.

NOTE 1.11 CONVERSION DES OPÉRATIONS EN DEVISES

Les transactions en devises sont évaluées au taux de change à la date de la transaction. À la date de la clôture de l’exercice, les créances et les dettes sont converties au taux de clôture. La différence résultant de l’actualisation des dettes et des créances en devises au cours de la clôture est portée au bilan en écart de conversion. Les pertes de change latentes non couvertes font l’objet d’une provision pour risque.

NOTE 1.12 INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME ET OPÉRATIONS DE COUVERTURE

Conformément au règlement ANC 2015-05 sur les instruments financiers, les pertes et les gains de change liés à des opérations commerciales ont été comptabilisés en résultat d’exploitation et les instruments de couverture à la clôture ont été revalorisés. Les effets des instruments de couverture sont reconnus dans le compte de résultat de manière symétrique à ceux de l’élément couvert. La dépréciation ou la provision pour risques portant sur un élément couvert prennent en compte l’effet de la couverture. Les variations de juste valeur des instruments ne sont pas comptabilisées au bilan, sauf si cela permet d’assurer un traitement symétrique avec le risque couvert et pour les non-dérivés de change (créances, dettes…) convertis au cours de clôture. La société documente la relation entre l’instrument de couverture et l’instrument couvert, ainsi que sa politique de couverture. La société s’efforce de minimiser le risque de change en procédant à des couvertures de change sur les flux les plus significatifs pour leur montant net de leur exposition aux devises, après prise en compte des achats en monnaies étrangères.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
211
INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
7

NOTE 2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

en milliers d'euros
| | 31.12.2022 | Acquisitions | Virements de poste à poste | Sorties | Montants bruts 31.12.2023 |
| :------------------------------------- | :---------- | :---------- | :------------------------ | :------ | :------------------------ |
| Frais de recherche et développement | 53 530 | 8 965 | | | 62 495 |
| Concessions, brevets, licences | 59 255 | 1 233 | | 2 921 | 63 409 |
| Fonds commercial | 1 708 | | | | 1 708 |
| Autres immobilisations incorporelles | 0 | 0 | | | 0 |
| Immobilisations incorporelles en cours | 16 382 | 16 352 | | -11 886 | 46 20 802 |
| Avances et acomptes | 0 | 0 | | | 0 |
| TOTAL | 130 875 | 17 585 | 0 | 46 | 148 414 |

en milliers d'euros
| | 31.12.2022 | Dotations | Autres diminutions | Amortissements | 31.12.2023 |
| :------------------------------------- | :---------- | :---------- | :------------------- | :------------ | :---------- |
| Frais de recherche et développement | 43 260 | 4 233 | | | 47 493 |
| Concessions, brevets, licences | 49 607 | 4 915 | | | 54 522 |
| Fonds commercial | 1 564 | | | | 1 564 |
| Autres immobilisations incorporelles | 0 | 0 | | | 0 |
| Immobilisations incorporelles en cours | 0 | 0 | | | 0 |
| Avances et acomptes | 0 | 0 | | | 0 |
| TOTAL | 94 431 | 9 148 | 0 | 103 579 |

en milliers d'euros
| | 31.12.2022 | Montants nets 31.12.2023 |
| :------------------------------------- | :---------- | :------------------------ |
| Frais de recherche et développement | 10 270 | 15 002 |
| Concessions, brevets, licences | 9 648 | 8 887 |
| Fonds commercial | 144 | 144 |
| Autres immobilisations incorporelles | 0 | 0 |
| Immobilisations incorporelles en cours | 16 382 | 20 802 |
| Avances et acomptes | 0 | 0 |
| TOTAL | 36 444 | 44 835 |

NOTE 2.1 FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Les frais de développement, engagés directement par la société et activés en 2023, s’élèvent à 10 027 milliers d’euros. Par ailleurs, des projets de développement ont été abandonnés pour un montant de 23 milliers d’euros. Ainsi, le montant total des frais activés au 31 décembre 2023 s’élève à 78 431 milliers d’euros (contre 68 428 milliers d’euros en 2022). Ce montant se répartit en projets en cours pour 15 937 milliers d’euros (14 898 milliers d’euros en 2022) et projets terminés pour 62 495 milliers d’euros (53 530 milliers d’euros en 2022). Tous les frais de recherche, ainsi que les frais d’études et développement autres que ceux décrits ci-dessus, ont été enregistrés en charges au cours de l’exercice 2023 pour un montant de 19 023 milliers d’euros contre 14 655 milliers d’euros au cours de l’exercice 2022.

212
NOTE 3 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

en milliers d'euros
| | 31.12.2022 | Acquisitions | Virements de poste à poste | Cessions | Montants bruts 31.12.2023 |
| :------------------------------------- | :---------- | :---------- | :------------------------ | :------ | :------------------------ |
| Terrains | 23 038 | 1 680 | 681 | 13 | 25 385 |
| Constructions | 65 705 | 5 752 | | 71 457 |
| Installations, agencements et aménagements | 56 288 | 1 620 | 2 281 | 24 | 60 165 |
| Installations techniques, matériels industriels | 160 092 | 9 297 | 5 798 | 759 | 174 427 |
| Autres immobilisations corporelles | 25 082 | 3 050 | 48 | 469 | 27 712 |
| Immobilisations corporelles en cours | 12 045 | 16 712 | -14 559 | 7 | 14 192 |
| TOTAL | 342 250 | 32 359 | 0 | 1 272 | 373 337 |

en milliers d'euros
| | 31.12.2022 | Dotations | Sorties | Amortissements | 31.12.2023 |
| :------------------------------------- | :---------- | :---------- | :------ | :------------ | :---------- |
| Terrains | 10 779 | 1 383 | 11 | 12 151 |
| Constructions | 40 141 | 2 410 | | 42 551 |
| Installations, agencements et aménagements | 40 914 | 3 039 | 20 | 43 933 |
| Installations techniques, matériels industriels | 132 138 | 9 769 | 694 | 141 213 |
| Autres immobilisations corporelles | 20 371 | 1 886 | 466 | 21 791 |
| Immobilisations corporelles en cours | | | | | |
| TOTAL | 244 343 | 18 487 | 1 191 | 261 639 |

en milliers d'euros
| | 31.12.2022 | Montants nets 31.12.2023 |
| :------------------------------------- | :---------- | :------------------------ |
| Terrains | 12 259 | 13 234 |
| Constructions | 25 564 | 28 906 |
| Installations, agencements et aménagements | 15 374 | 16 232 |
| Installations techniques, matériels industriels | 27 954 | 33 215 |
| Autres immobilisations corporelles | 4 711 | 5 921 |
| Immobilisations corporelles en cours | 12 045 | 14 192 |
| TOTAL | 97 907 | 111 698 |

Les investissements 2023 comprennent de nouveaux bâtiments industriels en cours d'achèvement pour 6 580 k€ ainsi que divers aménagements de bâtiments sur les différents sites de production pour 3 901 k€. Ils comprennent également du matériel de production pour 16 629 k€ (dont 4 138 k€ pour le site de production de chariots télescopiques à Ancenis, 3 006 k€ d’investissements permettant l’augmentation des capacités d eproduction d’Ancenis, 1 348 k€ pour le site de Candé de fabrication de nacelles et 1 270 k€ de couts de développement du chariot MT7-13), ainsi que du matériel informatique et de bureau pour 2 991 k€.

NOTE 4 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

en milliers d'euros
| | 31.12.2022 | Réévaluation | Acquisitions | Virements de poste à poste | Diminutions | Montants bruts 31.12.2023 |
| :------------------------------------- | :---------- | :---------- | :---------- | :------------------------ | :---------- | :------------------------ |
| Participations | 17 513 | | | | | 17 513 |
| Créances rattachées à des participations | 36 933 | | 2 069 | 4 200 | | 34 802 |
| Participations évaluées par équivalence | 484 544 | 37 371 | 26 458 | 195 548 | 178 | |
| Prêts | 0 | 0 | 0 | | | 0 |
| Autres immobilisations financières | 2 577 | 782 | | 0 | 3 359 |
| TOTAL | 541 567 | 37 371 | 29 309 | 0 | 4 395 | 603 853* |

Sur l’exercice 2023, la société a octroyé un prêt à sa filiale Manitou South Asia pour un montant de 1 500 milliers.
** Ce poste comprend les titres de participation détenus à plus de 50 % et évalués selon la méthode de la mise en équivalence, conformément aux principes comptables définis au paragraphe 1.4. La mise en équivalence des titres a donné lieu sur l’exercice 2023 à une augmentation de l’écart d’équivalence de 37 371 milliers d’euros, passant ainsi celui-ci de 78 186 milliers d’euros à 115 557 milliers d’euros. Voir détail en note 5.

213
INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
7

Détail et variation des titres de participation à leur valeur d’acquisition :
en milliers d'euros
| Sociétés | 31.12.2022 | Acquisitions 2023 | Virements de poste à poste | Cessions | 31.12.2023 |
| :------------------------------------- | :---------- | :---------------- | :------------------------ | :------ | :---------- |
| Manitou Global Services | 1 716 | | | | 1 716 |
| Manitou UK | 598 | | | | 598 |
| Manitou Italia | 34 460 | | | | 34 460 |
| Manitou Benelux | 712 | | | | 712 |
| Manitou Asia | 0 | | | | 0 |
| Manitou Portugal | 2 963 | | | | 2 963 |
| Manitou Deutschland | 8 712 | | | | 8 712 |
| Manitou Australia | 1 326 | | | | 1 326 |
| Manitou China | 5 705 | | | | 5 705 |
| Manitou Manutencion España | 200 | | | | 200 |
| Manitou Vostok | 5 010 | -195 | | | 4 815 |
| Manitou Polska | 53 | | | | 53 |
| Manitou America Inc. | 278 973 | | | | 278 973 |
| Manitou Interface and Logitsics Europe | 1 995 | | | | 1 995 |
| Manitou South Asia | 636 | | | | 636 |
| Manitou Brasil | 12 570 | | | | 12 570 |
| Manitou Nordics | 244 | | | | 244 |
| Manitou Middle East | 212 | | | | 212 |
| Manitou Malaysia | 1 364 | 1 200 | | | 2 564 |
| Manitou Chile | 20 | | | | 20 |
| LMH Solutions | 3 000 | | | | 3 000 |
| Manitou Développement | 25 | | | | 25 |
| Manitou Equipment India | 31 560 | 18 000 | | | 49 560 |
| Manitou Pty Ltd (LiftRite Hire & Sales) | 5 577 | | | | 5 577 |
| Manitou Mexico | 221 | | | | 221 |
| Manitou Japan | 103 | | | | 103 |
| Manitou PS UK | 958 | 366 | | | 1 324 |
| Manitou Holding Southern Africa | 1 642 | | | | 1 642 |
| MN Lifttek Oy | 4 494 | | | | 4 494 |
| Manitou Asia-Pacific Holding Pte Ltd | 1 309 | | | | 1 309 |
| easyLi | 3 132 | | | | 3 132 |
| GI.ERRE SRL | 3 757 | | | | 3 757 |
| Manitou Group newco Spain S,L, | 3 | | | | 3 |
| TOTAL | 406 358 | 26 457 | 0 | -195 | 432 620 |

Manitou BF a souscrit à l’augmentation de capital de ses filiales Manitou Equipment India et Manitou Malaysia respectivement à hauteur de 18 millions et 1,2 millions d’euros. Manitou BF a racheté les parts d’un actionnaire minoritaire de sa filiale anglaise Manitou PS UK, portant ainsi sa participation à 90 %. Par ailleurs, Manitou BF a réalisé deux croissances externes sur l’exercice : la société française easyLi et la société italienne GI.ERRE SRL, détenant respectivement 82 et 100% de leur capital. Enfin, la filiale russe Manitou Vostok a réduit son capital de 195 milliers d’euros, en lien avec sa baisse d’activité.

214

NOTE 5 PARTICIPATIONS ÉVALUÉES PAR ÉQUIVALENCE (EN MILLIERS D’EUROS)

Sociétés	% détenu	Valeur comptable (coût acq. ou valeur réév. 1976)	Valeur d'équivalence (IFRS)	Écart d'équivalence (IFRS)	% détenu	Valeur comptable (coût acq. ou valeur réév.
31.12.2022					31.12.2023
# STOCKS
## 31.12.2022
## 31.12.2023
en milliers d'euros	Total brut	Dépréciation	Net	Total brut	Dépréciation	Net
-------	--------	--------	--------	--------	--------	--------
Matières premières	124 274	2 184	122 090	127 233	2 469	124 764
En-cours de fabrication	34 201		34 201	62 132		62 132
Produits finis	76 740	1 467	75 273	105 380	2 269	103 111
Marchandises	61 818	5 987	55 831	75 184	7 120	68 064
TOTAL	297 033	9 638	287 395	369 929	11 858	358 072

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

215 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

7 NOTE 7

CRÉANCES D’EXPLOITATION

Montants bruts | Provisions | en milliers d'euros
------- | --------
31.12.2022 | Mouvements 2023 | 31.12.2023 | 31.12.2022 | Mouvements 2023 | 31.12.2023
Clients et comptes rattachés | 407 454 | 93 847 | 501 301 | 224 1 553 | 1 777
Autres créances | 16 713 | 13 434 | 30 147 | 0 | 0
Créances diverses | 179 704 | 148 917 | 328 621 | 0 | 0
Capital souscrit appelé, non versé | 0 | 0 | 0 | 0 | 0
TOTAL | 603 871 | 256 197 | 860 068 | 224 | 1 553 | 1 777

Montants nets	en milliers d'euros
31.12.2022	31.12.2023
Clients et comptes rattachés*	407 230
Autres créances	16 713
Créances diverses	179 704
Capital souscrit appelé, non versé	0
TOTAL	603 647

Dont effets de commerce | 8 3

NOTE 8

VENTILATION DES CRÉANCES

en milliers d'euros	Total brut	À moins d'un an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations*	34 802	8 447	24 831	1 524
Prêts	0
Autres immobilisations financières	3 359	1 359	500	2 000
De l'actif circulant
Clients douteux ou litigieux	157	157
Autres créances clients	501 143	501 143
Personnel et comptes rattachés	20	20
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	170	170
Impôt sur les bénéfices	12 309	12 309
Taxe sur la valeur ajoutée	24 875	24 875
Divers	4	4
Groupe et associés	282 859	282 859
Débiteurs divers	38 531	38 531
Charges constatées d'avance	4 478	4 478
TOTAL	902 708	874 352	25 331	3 524

Prêts accordés aux filiales au cours de l'exercice.
1 500 * Prêts remboursés par les filiales en cours de l'exercice.
4 393 216

NOTE 9

DISPONIBILITÉS ET VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

Les valeurs mobilières de placement ont été valorisées au cours du 31 décembre 2023. Les Sicav monétaires ont fait l’objet d’un « acheté-vendu » à cette date et les intérêts courus sur les autres placements ont été comptabilisés à la fin de l’exercice.

en milliers d'euros	2022	2023
SICAV monétaires
Actions société cotée
Provision pour dépréciation actions
Actions propres de la société	23 445	23 445
Provision pour dépréciation actions propres	0	0
TOTAL VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT	23 445	23 445
Disponibilités	41 567	39 485
TOTAL VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT & DISPONIBILITÉS	65 012	62 930

Au 31 décembre 2023, les actions propres détenues par la société en couverture d’options d’achat d’actions (1 381 461) sont inscrites en valeurs mobilières de placement pour le prix d’acquisition de 23 445 milliers d’euros, soit un prix moyen de 16,97 euros par action.

NOTE 10

CAPITAUX PROPRES

NOTE 10.1

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

en milliers d'euros	Capital	Primes	Écart de réévaluation	Réserve légale	Autres réserves	Report à nouveau	Résultat de l'exercice	Subventions et provisions réglementées	Total de capitaux propres
31.12.2022	39 668	45 119	79 094	3 967	295 504	268 913	64 270	7 521	804 056
Augmentation de capital	0
Résultats 2022							64 270	-64 270	0
Dividendes							-24 107		-24 107
Résultats 2023							94 382		94 382
Impacts des écarts d'équivalence			37 371						37 371
Variation subventions investissement								-7	-7
Variation des amortissements dérogatoires de l'exercice								-11	-11
31.12.2023	39 668	45 119	116 465	3 967	295 504	309 076	94 382	7 502	911 683

NOTE 10.2

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

Valeur nominale	Nombre	Montant
Composition du capital au début de l'exercice	1,00 €	39 668 399
Augmentation de capital	1,00 €
Options de souscription d'actions	1,00 €
CAPITAL AU 31.12.2023	1,00 €	39 668 399

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

217 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

7 NOTE 11

PROVISIONS

en milliers d'euros	31.12.2022	Dotations	Reprises	Changement de méthode	Utilisées	Non utilisées	31.12.2023
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
Provision pour hausse des prix	0	0	0				0
Amortissements dérogatoires	6 936	102	114				6 924
Autres provisions réglementées	0	0	0				0
TOTAL	6 936	102	114	0	0	0	6 924
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Litiges (1)	3 069	1 450	1 401		2 173	945
Garanties données aux clients (2)	13 157	13 176	7 782		90	18 461
Pertes de change	17 948	18 353	17 948			18 353
Pensions et obligations similaires (3)	1 253	200	59		1 394
Autres provisions pour risques & charges	0
Provisions pour engagements de retraite (5)	16 879	4 149	0			21 028
TOTAL	52 306	37 328	27 190	2 263	0	60 181
PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATIONS
Immobilisations incorporelles	0	0				0
Immobilisations corporelles	1	1	0			0
Titres de participation	0	0				0
Stocks et en-cours	9 638	5 229	3 010			11 857
Comptes clients	224	1 865	311			1 778
Autres (4)	0	0	0			0
TOTAL	9 863	7 094	3 321	1	13 635
TOTAL GÉNÉRAL	69 105	44 524	30 625	2 264	80 740

Dont dotations et reprises :
Dotations | Reprises d'exploitation | financières | exceptionnelles
------- | -------- | -------- | --------
26 635 | 15 081 | 17 787 | 17 484
102 | 324 |
(1) LITIGES : la reprise de l’exercice concerne une provision destinée à couvrir des frais de procédure dans le cadre d’un litige sur des brevets qui s'est dénoué sur l’exercice.
(2) GARANTIES : une provision est constituée pour couvrir le coût estimé de la garantie des machines et des pièces détachées au moment de leur mise en service par les réseaux ou à la clientèle finale. Elle couvre la garantie contractuelle, ainsi que son éventuelle extension après étude au cas par cas ou dans le cadre de campagnes. Cette provision est calculée selon une approche statistique.
(3) PENSIONS ET OBLIGATIONS SIMILAIRES : ce poste correspond au montant de la provision pour médailles du travail.
(4) AUTRES : dépréciation des titres en auto-contrôle (voir note 9).
(5) PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS DE RETRAITE : les provisions pour engagement de retraite ont été évaluées selon les principes décrits dans la note 1.9.

31.12.2022	31.12.2023
Âge de départ	cadres 62/67 ans
non cadres	62/67 ans
Croissance progressive du nombre d'années de cotisation pour atteindre 43 ans	Croissance progressive du nombre d'années de cotisation pour atteindre 43 ans
Taux de progression annuel des salariés	4,30%
Taux d'actualisation	3,70%
Taux de rendement des actifs	3,70%
Taux de mortalité	TGH05/TGF05
Taux de rotation du personnel	cadres 2,50%
non cadres	1,00%

Les écarts actuariels ont été pris en compte en totalité dans le résultat.
218
La provision pour indemnité de fin de carrière a évolué comme suit :

en milliers d'euros	31.12.2022	31.12.2023
Engagement fin de période	-19 819	-24 061
Actifs de couverture fin de période	2 940	3 033
Situation financière	-16 879	-21 028
Coût des services passés	0	0
(Provision) / montant payé d'avance	-16 879	-21 028

L’impact sur le résultat enregistré dans les comptes en 2021 et en 2022 se décompose comme suit :

en milliers d'euros	31.12.2022	31.12.2023
Coût des services passés	2 385	1 635
Coût d'actualisation	324	792
Rendement attendu des actifs de couverture	-31	-108
Réduction	Coût des services passés	0
SOUS-TOTAL	2 678	2 132
Transfert acquisition	0	0
Écart actuariel calculé	-10 084	2 017
TOTAL	-7 406	4 149

NOTE 12

VENTILATION DES DETTES

en milliers d'euros	Total brut 31.12.2023	À moins d'un an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Emprunts et dettes établissements de crédit*	419 030	271 548	133 107	14 375
Emprunts et dettes financières diverses	6 532	6 532
Fournisseurs et comptes rattachés	369 924	369 924
Personnel et comptes rattachés	53 363	53 363
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	31 578	31 578
Impôt sur les bénéfices	0	0
Taxe sur la valeur ajoutée	2 254	2 254
Autres impôts et taxes	5 298	5 298
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				```markdown
# NOTE 13

ÉLÉMENTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIÉES

en milliers d'euros

	31.12.2022	31.12.2023
Participations évaluées par équivalence*	484 544	548 178
Créances rattachées à des participations	36 933	34 802
Autres participations	17 513	17 513
Créances clients et comptes rattachés	232 416	292 999
Autres créances	159 355	282 859
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	44 148	78 886
Dettes immobilisations	0	0
Autres dettes	137 984	149 333
Charges financières	4 915	4 973
Produits de participations	22 837	20 753
Autres produits financiers	8 202	15 229

Dont écart d'équivalence : 78 186 115 557

Aucune transaction n’a été conclue en dehors des conditions normales de marché.

NOTE 14

PRODUITS À RECEVOIR ET CHARGES À PAYER

NOTE 14.1

PRODUITS À RECEVOIR

en milliers d'euros

	31.12.2022	31.12.2023
Créances rattachées à des participations	395	1 156
Autres immobilisations financières	0	0
Créances clients et comptes rattachés	93 121	123 683
Autres créances	5 092	5 092
Disponibilités	79	67

NOTE 14.2

CHARGES À PAYER

en milliers d'euros

	31.12.2022	31.12.2023
Emprunts et dettes établissements de crédit	641	2 131
Emprunts et dettes financières divers	0	0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	64 678	181 903
Dettes fiscales et sociales	52 043	71 607
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 429	7 922
Autres dettes	17 938	18 309

NOTE 15

PRODUITS ET CHARGES CONSTATÉS D’AVANCE

en milliers d'euros	31.12.2023
Charges / Produits exploitation	4 478
Charges / Produits financiers	0
Charges / Produits exceptionnels	0
TOTAL	4 478

en milliers d'euros	31.12.2023
Charges / Produits exploitation	29 145
Charges / Produits financiers	0
Charges / Produits exceptionnels	0
TOTAL	29 145

NOTE 16

ÉCARTS DE CONVERSION SUR DETTES ET CRÉANCES EN MONNAIES ÉTRANGÈRES

en milliers d'euros

	31.12.2023
	Écarts d'actif*
Emprunts et dettes financières	17 787
Instruments financiers	0
Clients	1 496
Fournisseurs	24
TOTAL	19 307

Couverts par une provision pour risque constituée pour 18 353 milliers d’euros.

NOTE 17

ÉCARTS DE RÉÉVALUATION

en milliers d'euros

	31.12.2022	31.12.2023
ACTIF
Terrains	354	354
Participations	554	554
TOTAL	908	908
PASSIF
Réserve de réévaluation (1976)	908	908
Autres écarts (écarts de mise en équivalence, cf. note 5)	78 186	115 557
TOTAL	79 094	116 465

NOTE 18

VENTILATION DU CHIFFRE D’AFFAIRES

en milliers d'euros

	2022	2023
A - RÉPARTITION PAR ACTIVITÉ
Production (société Manitou BF)	1 181 832	1 415 991
Négoce pièces de rechange	199 286	222 321
Négoce matériels	243 516	351 321
TOTAL	1 624 634	1 989 633
B - RÉPARTITION PAR MARCHÉ
France	455 970	527 194
Export	1 168 664	1 462 439
TOTAL	1 624 634	1 989 633

NOTE 19

REPRISES DE PROVISIONS ET TRANSFERT DE CHARGES

en milliers d'euros

	2022	2023
	Produits	Produits
Reprise de provision pour risques	16 139	11 758
Reprise dépréciation immobilisations corporelles	0	1
Reprise de provision dépréciation actifs circulants	4 169	3 322
Transfert de charges d'exploitation*	8 878	11 584
TOTAL	29 186	26 665

Le poste de transfert de charges comprend principalement des refacturations de services centraux aux filiales Manitou Italia et Manitou Americas pour respectivement 3 043 milliers d’euros et 1 247 milliers d’euros, ainsi que diverses refacturations de frais.

NOTE 20

RÉSULTAT FINANCIER

NOTE 20.1

PRODUITS FINANCIERS

en milliers d'euros

	2022	2023
	Produits	Produits
Revenus de titres	22 837	20 753
Gains de change	38 249	48 614
Reprise de provision dépréciation titres	0	0
Autres produits	8 760	17 343
TOTAL	69 846	86 710

NOTE 20.2

CHARGES FINANCIÈRES

en milliers d'euros

	2022	2023
	Charges	Charges
Intérêts sur emprunts	4 408	11 858
Pertes de change	37 439	54 049
Dotations dépréciation titres	0	0
Autres charges	6 061	7 342
TOTAL	47 908	73 250

NOTE 21

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

NOTE 21.1

PRODUITS EXCEPTIONNELS

en milliers d'euros

	2022	2023
	Produits	Produits
Produits de cession immobilisations corporelles	110	111
Produits de cession immobilisations financières	0	0
Reprise amortissements dérogatoires	278	114
Reprise provision pour risque	9 210	0
Divers	330	212
TOTAL	727	647

NOTE 21.2

CHARGES EXCEPTIONNELLES

en milliers d'euros

	2022	2023
	Charges	Charges
Charges nettes s/cessions immobilisations incorporelles	224	46
Charges nettes s/cessions immobilisations corporelles	138	82
Charges nettes s/cessions immobilisations financières	0	0
Dotations aux amortissements dérogatoires et exceptionnels	86	102
Divers	282	6 321
TOTAL	730	6 551

NOTE 22

IMPÔT

NOTE 22.1

VENTILATION DE L’IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

en milliers d'euros

	Résultat avant impôts	Impôts	Résultat après impôts
Résultat courant	134 422	31 284	103 138
Résultat exceptionnel	-5 904	-1 525	-4 379
Participation	-6 621	0	-6 621
Crédits d’impôts*	0	-2 113	2 113
Produits d’impôts d’intégration fiscale**	0	-192	192
Charges d’Impôts dues à l’étranger***	0	61	-61
Résultat net comptable	121 897	27 515	94 382

Il s’agit des crédits d’impôts recherche, mécénat et famille.
** Il s’agit du produit d’impôt d’intégration fiscale de la filiale Manitou Global Services.
*** Il s’agit de l’impôt prélevé à la source sur les dividendes versés par la filiale russe à la société Manitou.

NOTE 22.2

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Le montant du crédit d’impôt recherche comptabilisé sur l’exercice 2023 est de 1 954 milliers d’euros.

NOTE 22.3

ACCROISSEMENTS ET ALLÈGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D’IMPÔTS

en milliers d'euros

	2023
	Base
NATURE DES DIFFÉRENCES TEMPORAIRES
ACCROISSEMENTS
Provisions réglementées au 31.12.2023	6 924
Autres évaluations dérogatoires	0
TOTAL	6 924
ACCROISSEMENTS DE LA DETTE FUTURE D'IMPÔTS
ALLÈGEMENTS
Provisions non déductibles l'année de la comptabilisation	24 670
TOTAL	24 670
ALLÈGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D'IMPÔTS

NOTE 22.4

INCIDENCE DES ÉVALUATIONS FISCALES DÉROGATOIRES

en milliers d'euros

	31.12.2023
Résultat de l’exercice	94 382
Participation	6 621
Impôt sur les bénéfices	27 515
Résultat avant impôts	128 518
Variation des provisions réglementées	12
Autres évaluations dérogatoires	0
Résultat avant impôts, hors incidences des évaluations fiscales dérogatoires	128 529

NOTE 23

CRÉDIT-BAIL

Aucun contrat de crédit-bail immobilier ne subsiste au 31 décembre 2023.

NOTE 24

ENGAGEMENTS HORS BILAN

NOTE 24.1

ENGAGEMENTS DONNÉS

en milliers d'euros

	31.12.2023
Effets escomptés non échus	0
Avals, cautions, nantissements	210
Hypothèques	0
Pactes d'actionnaires	0
Ventes de devises à terme et options de change	335 056
CAP de taux	42 500
Tunnel de taux	40 000
Swaps de taux	55 000
Engagements de reprise de matériels	0

Il est précisé que la valeur marchande desdits matériels est, en général, supérieure à la valeur de rachat.

NOTE 24.2

ENGAGEMENTS REÇUS

en milliers d'euros

	31.12.2023
Achats de devises à terme	42 064

NOTE 25

EFFECTIF MOYEN

	2022	2023
Personnel salarié
Cadres	664	756
Agents de maîtrise et techniciens	68	71
Employés	602	652
Ouvriers	1 240	1 336
TOTAL	2 574	2 815

NOTE 26

INFORMATION RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS

Montant total de la rémunération et des avantages en nature versés aux mandataires sociaux durant l’exercice 2023 : en milliers d'euros ou nombre de titres

	Salaires	Autres rémunérations	Stock-options attribuées	Stock-options attribuées	Stock-options levées	Autres prov. et engagements
Mandataires sociaux non dirigeants	160	585	446	0	0	0
Mandataires sociaux dirigeants	1 213	903	0	0	0	0

NOTE 27

INFORMATION RELATIVE AUX HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

La société estime que l’information prévue par l’article 222-8 du règlement général et l’instruction n° 2006-10 de l’AMF, et donnée dans l’annexe aux comptes consolidés, est de nature à répondre aux dispositions introduites par le décret n° 2008-1487 du 30 décembre 2008.

NOTE 28

TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS AU 31 DÉCEMBRE 2023

Comme pour la valorisation des titres mis en équivalence, les comptes consolidés de l’exercice 2023 ayant été établis selon les normes IFRS, les valeurs retenues pour la présentation de ce tableau sont celles résultant de ces normes.

NOTE 29

INVENTAIRE DES VALEURS MOBILIÈRES

SOCIÉTÉS	Nature et nominal	Devise	Nombre de parts ou d'actions	Valeur comptable d'origine	Valeur en équivalence en nombre de parts ou d'actions ou en milliers d'euros
MANITOU GLOBAL SERVICES	Actions de 20 EUR	EUR	66 000	1 716	21 355
MANITOU FINANCE FRANCE SAS	Actions de 1000 EUR	EUR	12 571	12 571	12 571
MANITOU UK Ltd.	Actions de 1 GBP	GBP	228 670	598	17 289
MANITOU ITALIA	Actions de 1 EUR	EUR	5 000 000	34 460	136 370
MANITOU BENELUX SA	Parts de 500 EUR	EUR	999	713	9 265
MANITOU ASIA -PACIFIC HOLDING Pte Ltd	Actions de 1 SGD	SGD	1 927 764	1 310	10 097
MANITOU Portugal	Actions de 5 EUR	EUR	120 000	2 963	7 756
MANITOU DEUTSCHLAND GmbH	Actions de 800 000 EUR	EUR	1	8 712	7 141
MANITOU HOLDING SOUTHERN AFRICA PTY Ltd.	Parts de 1 ZAR	ZAR	27 769	1 642	23 961
MANITOU FINANCE Ltd.	Parts de 1 GBP	GBP	3 562 000	4 875	4 875
MANITOU AMERICAS	Actions de 361 101 USD	USD	1 278 973	222 388	0
MANITOU AUSTRALIA PTY Ltd.	Actions de 1 AUD	AUD	400 000	1 325	9 246
MANITOU CHINA				5 705	3 892
MANITOU MANUTENCION ESPAÑA S.L.					0
``````markdown
Actions de 1 EUR 200 000 200 4 594
MANITOU VOSTOK Actions de 1 RUB 4 815 3 178
MANITOU POLSKA Parts de 1 PLN 400 53 862
MANITOU INTERFACE LOGISTICS EUROPE Actions de 500 EUR 3 990 1 995 4 848
MANITOU SOUTH ASIA PRIVATE LTD Actions de 10 INR 4 499 999 637 2 278
MANITOU BRASIL MANIPULACAO DE CARGAS Actions de 1 BRL 53 628 770 12 570 7 285
MANITOU NORDICS SIA Actions de 1 EUR 170 000 244 478
MANITOU MIDDLE EAST Actions de 1 AED 1 000 000 212 564
MANITOU MALAYSIA Actions de 1 MYR 12 465 100 2 564 2 514
MANITOU CHILE Actions de 1 CLP 15 000 000 20 -5
LMH SOLUTIONS Actions de 10 EUR 300 000 3 000 1 877
MANITOU EQUIPMENT INDIA Actions de 10 INR 522 802 875 49 560 28 987
MARPOL LIFTRITE Actions de 1 AUD 100 000 5 577 7 684
MANITOU MEXICO Actions de 200 MXN 25 493 221 377
MANITOU JAPAN CO LTD Actions de 100 JPY 120 000 103 112
MANITOU UK PS Actions de 1 GBP 900 000 1 324 2 564
MN LIFTTEK OY Actions de 1 EUR 43 4 494 4 757
COBRA MS Actions de 400 EUR 100 40 40
MANITOU DEVELOPPEMENT Actions de 1 EUR 10 000 25 25
EASYLI Actions de 100 EUR 3 099 3 132 2 613
GI.ERRE SRL Actions de 1 EUR 30 000 3 757 3 821
MANITOU GROUP NEWCO SPAIN, S.L. Actions de 1 EUR 3 000 3 3
TOTAL 450 109 565 664

NOTE 30ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE SIGNATURE D’UNE LIGNE DE CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE DE 160 MILLIONS D’EUROS

En janvier 2024, Manitou BF a signé un avenant au contrat de crédit de juillet 2022 pour la mise en place d’une ligne RCF (Revolving Credit Facility) supplémentaire d’un montant de 160 millions d’euros et une maturité de 5 ans avec possibilité de prolongation d’une année. Cette ligne additionnelle de financement vient renforcer la structure financière de la société pour lui permettre de poursuivre son développement et financer ses projets d’investissement.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023227

INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES 7

7.4.RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 2023

7.4.1.RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

À l’Assemblée Générale de la société Manitou BF,

OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société MANITOU BF relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

FONDEMENT DE L’OPINION

RÉFÉRENTIEL D’AUDIT

INDÉPENDANCE

JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS - POINTS CLÉS DE L’AUDIT

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

PROVISIONS POUR GARANTIES

RISQUE IDENTIFIÉ

La société comptabilise des provisions pour garanties et campagnes de rappel de matériels, destinées à couvrir, d'une part le coût estimé de la garantie des machines et des pièces détachées, et d'autre part les coûts de remise à niveau du matériel vendu et du parc de machines concerné dans le cas de dysfonctionnements significatifs ou dangereux. Ces provisions, d'un montant global de 18,5 millions d'euros au 31 décembre 2023 (note 11 Provisions), sont constituées au moment de la vente des machines aux réseaux ou à la clientèle finale pour les garanties, et au moment où le dysfonctionnement est identifié pour les campagnes de rappels. Le montant de la provision pour garantie couvre la garantie contractuelle ainsi que son éventuelle extension. Ce montant est déterminé à partir de projections de données statistiques historiques. Le montant de la provision pour campagnes de rappel de matériels est déterminé sur la base du coût unitaire de remise à niveau appliqué au parc de machines concerné. Nous avons considéré que l'évaluation de ces provisions constitue un point clé de l'audit dans les comptes annuels en raison de leur importance pour la compréhension des comptes, de la multiplicité des éléments entrant dans leur calcul (moyenne des coûts de garantie sur les cinq dernières années, dates de mise en service des machines, taux de recours fournisseurs, taux de marge sur pièces de rechange) et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction.

NOTRE RÉPONSE

Nos travaux ont notamment consisté à :

▪Prendre connaissance du processus de recensement et d'évaluation de ces provisions ;

▪Tester les contrôles clés mis en place par la direction que nous avons estimés les plus pertinents pour déterminer les coûts ayant servi de base à cette évaluation, et notamment ceux relatifs aux différents taux utilisés dans les estimations ;

▪Évaluer la pertinence de la méthodologie retenue par la société ;

▪Apprécier le bien-fondé des hypothèses utilisées pour la détermination des provisions pour garanties, en vérifiant l'ensemble des données et calculs sous tendant ces hypothèses ;

▪Revoir sur une base de tests les calculs effectués ;

▪Apprécier les jugements exercés par la direction et le caractère approprié des informations données dans la note 11 de l'annexe aux comptes annuels ;

▪Comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes.

VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

INFORMATIONS DONNÉES DANS LE RAPPORT DE GESTION ET DANS LES AUTRES DOCUMENTS SUR LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES COMPTES ANNUELS ADRESSÉS AUX ACTIONNAIRES

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.

INFORMATIONS RELATIVES AU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments 228 recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans la périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

AUTRES INFORMATIONS

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES

FORMAT DE PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS INCLUS DANS LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

RÉSPONSABILITES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES ANNUELS

OBJECTIF ET DEMARCHE D’AUDIT

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

RAPPORT AU COMITE D’AUDIT

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
229
INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
7

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les commissaires aux comptes
Nantes, le 18 avril 2024
KPMG S.A

Saint-Herblain, le 18 avril 2024
RSM Ouest

Gwenaël Chedaleux
Associé
Céline Braud
Associée

230

7.4.2. RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

A l’assemblée générale de la société MANITOU BF S.A.,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du code de commerce.

CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

CONVENTIONS AVEC MONSIEUR MARCEL BRAUD, PRÉSIDENT D’HONNEUR, FONDATEUR DU MANITOU

Pour rappel, Monsieur Marcel BRAUD a débuté sa carrière chez BRAUD & FAUCHEUX en 1952. Il détient aujourd’hui avec son groupe familial environ 30 % de MANITOU BF. Depuis l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2016, Monsieur Marcel BRAUD n’est plus ni administrateur, ni président de MANITOU BF, et n’assiste donc plus au conseil d’administration et aux comités. Son titre est Président d’honneur Fondateur du MANITOU. De ce fait, Monsieur Marcel BRAUD a accès aux documents préparatoires des conseils et comités ainsi qu’aux comptes-rendus. Il s’entretient ponctuellement avec le COMEX et la Direction générale et reste au contact de la Direction générale, des Sales & Marketing, de la clientèle et du réseau. Il se déplace sans limitation au sein des usines du groupe ainsi qu’aux salons et expositions où MANITOU est présent ou représenté. La durée du statut de Monsieur Marcel BRAUD est sans limitation de durée, il pourra l’interrompre en raison de son état de santé. Monsieur Marcel BRAUD ne sollicite aucune rémunération à ce titre.

Prise en charge de frais de représentation

Le Conseil d’administration du 26 avril 2017 a autorisé la mise en place d’une convention ayant pour objet la prise en charge des frais de représentation et moyens nécessaires à l’exercice de la fonction de Monsieur Marcel BRAUD.Les frais concernés pris en charge sont ses frais de déplacement et ceux liés à la conservation de son véhicule professionnel avec chauffeur, de son téléphone, de sa carte bancaire professionnelle, de sa ligne ADSL avec son adresse mail personnelle (il conserve également son adresse mail professionnelle chez MANITOU). Le montant des frais pris en charge à ce titre par votre société au 31 décembre 2023 s’élève à 54 696 euros.

Compte courant

Le montant du compte-courant de Monsieur et Madame BRAUD s’élève au 31 décembre 2023 à 6 233 980 euros (y compris les intérêts nets des prélèvements). Ce compte-courant a été rémunéré au taux de 5,57%. Le montant des intérêts pris en charges en 2023 par votre société s’élève à ce titre à 334 257 euros.

CONVENTION PRISE AU BÉNÉFICE DE MONSIEUR MICHEL DENIS, DIRECTEUR GÉNÉRAL DEPUIS LE 13 JANVIER 2014, RENOUVÈLE PAR ANTICIPATION LE 5 DÉCEMBRE 2017

Autorisation de la poursuite du contrat de mise à disposition de deux véhicules

Lors de sa séance du 5 décembre 2017, votre Conseil d’administration a autorisé la signature d’un avenant au contrat de mise à disposition par la société GLGM Conseil, dont Monsieur Michel DENIS est le gérant, à la société MANITOU BF, dont Monsieur Michel DENIS est le Directeur Général, de deux véhicules, l’un à usage strictement professionnel et l’autre à usage professionnel et personnel, stipulant que le montant du loyer afférent à ces véhicules sera révisé annuellement selon l’indice SYNTEC en vigueur au 1er janvier de chaque année. Ce contrat avait été signé le 10 mars 2015 pour une durée initiale d’un an, ensuite automatiquement prorogé pendant toute la durée du mandat de Monsieur Michel DENIS, sous réserve de sa dénonciation par l’une ou l’autre des parties ou de la cessation des fonctions de Monsieur Michel DENIS en qualité de gérant de GLGM Conseil et/ou de Directeur Général de MANITOU BF. Le budget global affecté à la gestion des deux véhicules est de 2 150 € TTC par mois, prix révisable chaque année. Le montant des frais pris en charge à ce titre par votre société au 31 décembre 2023 s’élève à 22 730 euros.

CONVENTION AVEC MADAME JACQUELINE HIMSWORTH, PRÉSIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Compte-courant

Le montant du compte-courant de Madame Jacqueline HIMSWORTH s’élève au 31 décembre 2023 à 297 819 euros (y compris les intérêts nets des prélèvements). Ce compte-courant a été rémunéré au taux de 5,57%. Le montant des intérêts pris en charges en 2023 par votre société s’élève à ce titre à 15 966 euros.

Les Commissaires aux comptes

Nantes, le 18 avril 2024
KPMG S.A
Saint-Herblain, le 18 avril 2024
RSM Ouest
Gwenaël Chedaleux Associé
Céline Braud Associée

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
231
INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
7
7.5.RAPPORT DE GESTION DES COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ MBF

FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE

EVOLUTION DE LA GOUVERNANCE

Sur proposition du Conseil d’administration et dans une volonté de stabilité de la gouvernance du groupe Manitou, l’Assemblée générale du 25 mai 2023 a renouvelé pour une durée de quatre ans l'ensemble des mandats des administrateurs. Ces renouvellements permettent au groupe de poursuivre sa politique de long terme, avec les expertises acquises par les membres du Conseil d’administration. La société Manitou BF a également adapté l’organisation de son Comité exécutif avec la création de deux fonctions en janvier 2024 : un Chief Transformation & Governance Officer et un Chief Financial Officer. Ces postes sont respectivement occupés par Hervé Rochet et Céline Brard. Cette évolution vise à renforcer le pilotage stratégique et financier afin de structurer et d’accompagner de façon efficiente la croissance de Manitou BF et de ses filiales et d’autre part à accélérer sa transformation, relever les défis digitaux, humains et réputationnels tout en assurant l’intégrité de son cadre de gouvernance. Voir également la note 5.1.2. du chapitre 5.

PRISE DE PARTICIPATION MAJORITAIRE DANS LA SOCIETE EASYLI

Le 23 janvier 2023, Manitou BF a pris une participation de 82 % de la société easyLi, spécialisée dans la conception et la production de batteries lithium-ion. Cette opération permet à Manitou BF de se doter de compétences spécifiques dans le cadre de sa transition énergétique. Basée à Poitiers (France), la société easyLi a un effectif de 25 collaborateurs à la date d’acquisition et a enregistré un chiffre d’affaires de 1 million d’euros en 2022.

ACQUISTION DE LA SOCIETE ITALIENNE GI.ERRE SRL

Le 1er mars 2023, Manitou BF a acquis l’intégralité des parts de la société italienne GI.ERRE SRL, basée à Castelfranco en Italie et spécialisée dans les activités de service pour les produits Manitou. La société GI.ERRE SRL a réalisé en 2022 un chiffre d’affaires de 4 millions d’euros avec un effectif de 14 employés à la date d’acquisition.

FIN DU CONTENTIEUX AVEC JCB

En mai 2017, la société Manitou BF a été assignée par la société JC Bamford Excavators Limited (JCB pour la contrefaçon alléguée de deux brevets européens et un brevet britannique [i.e. respectivement les brevets européens EP 1 532 065 B2 (EP 065 et le brevet européen EP 2 263 965 B9 (EP 965)] se rapportant à certaines caractéristiques concernant le système de commande de la coupure de surcharge de certains chariots télescopiques fabriqués et/ou commercialisés dans ces trois pays. En décembre 2018, JCB a fait signifier une nouvelle assignation en contrefaçon portant sur un troisième brevet européen [le brevet européen EP 2 616 382 B3 (EP 382)] , se rapportant également à certaines caractéristiques concernant le système de commande de la coupure de surcharge de certains chariots télescopiques. Depuis 2017, ces différends ont conduit à un ensemble de procédures judiciaires en France et JCB avait évalué son préjudice à 190 millions d’euros. Lors de ces procédures, Manitou BF a toujours contesté les contrefaçons et s’est défendu avec la plus grande fermeté. En décembre 2023, les sociétés Manitou BF et J.C. Bamford Excavators Limited ont décidé, par commun accord, de mettre fin à l’ensemble des contentieux en contrefaçon de brevets qui les opposaient. La fin de ces contentieux est sans incidence sur l’activité présente et future des deux parties, de même que sur les caractéristiques des produits commercialisés par chacune d’entre elles.

LE CHIFFRE D’AFFAIRES DE MANITOU BF

Le chiffre d’affaires de Manitou BF connaît une croissance de 22,5 % à 1 990 millions d’euros pour 1 624 millions d’euros en 2022. Manitou BF a bénéficié du plein effet des augmentations de prix de vente mises en œuvre en 2021 et 2022 pour couvrir l’inflation mais également de l’amélioration régulière de la fluidité de la supply chain et d’un retour progressif à des modes de fonctionnement d’avant la crise de la COVID et l’inflation. La société voit son chiffre d’affaires progresser sur l’ensemble de ses marchés (construction, agriculture, industries) et zones géographiques.

LES RÉSULTATS DE MANITOU BF

Pour 2023, le résultat d’exploitation s’établit à 121 millions d’euros, en hausse de 68,4 millions d’euros (+2,3 %) par rapport à l’année précédente. Il ressort à 6,1 % du chiffre d’affaires contre 3,2 % en 2022. Cette forte progression résulte principalement de la hausse du chiffre d’affaires et du taux de marge, qui a bénéficié de la politique tarifaire mise en place en 2022 et une bonne maitrise du prix des achats de matière. Les frais de structure sur la période sont impactés par l’inflation, mais également par la volonté de la société de poursuivre sa structuration et d’accompagner ses projets. Le résultat financier est en baisse de 8,5 millions d’euros à 13,5 millions d’euros avec une baisse des dividendes reçus de 2.1 millions d’euros (20.8 millions d’euros en 2023 contre 22.8 millions d’euros en 2022), une hausse des intérêts d’emprunts de 7,4 millions d’euros et une variation des effets de change négative de 6,2 millions d’euros. Le résultat exceptionnel ressort - 5,9 millions d’euros et comprend essentiellement des frais de litiges. La charge d’impôt augmente de 17,5 millions d’euros, à 25,5 millions d’euros. Le résultat net ressort à 94,4 millions d’euros contre 64,3 millions d’euros en 2022.

ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

SIGNATURE D’UNE LIGNE DE CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE DE 160 MILLIONS D’EUROS

AUTRES INFORMATIONS

CHARGES NON DÉDUCTIBLES VISÉES AUX ARTICLES 39-4 ET 39-5 DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge une somme de 575 351 euros, correspondant à des loyers et à la part des rémunérations des administrateurs non déductibles fiscalement.
232
INFORMATIONS SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT FOURNISSEURS DE MANITOU BF
Conformément aux articles L. 441-6-1 et D.# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

7 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

Conformément aux articles L. 441-6-1 et D. 441-6 du Code de commerce, nous indiquons qu’à la clôture du dernier exercice, le solde des factures reçues, échues et non réglées à l’égard des fournisseurs se décompose, par date d’échéance, comme suit :

Tranches de retard de paiement	0 jour	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours & plus	TOTAL 1 jour et plus
Nombre de factures concernées	3	651				414
Montant total des factures concernées HT (M€)	8,4	2,5	1,1	3,9	15,9	1,9
Pourcentage du montant total des achats HT de l'exercice	0,5%	0,2%	0,1%	0,2%	0,9%

FACTURES EXCLUES DU (A) RELATIVES À DES DETTES ET CRÉANCES LITIGIEUSES NON COMPTABILISÉES

	Nombre de factures exclues	Montant total des factures exclues (M€)
FACTURES EXCLUES DU (A) RELATIVES À DES DETTES ET CRÉANCES LITIGIEUSES NON COMPTABILISÉES	414	1,9

Il est basé sur les délais légaux qui peuvent être plus courts pour certains fournisseurs (45 jours fin de mois pour les marchandises hors import, 30 jours pour les transporteurs et certains prestataires, et inférieurs à 30 jours pour certains prestataires).

INFORMATIONS SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT CLIENTS DE MANITOU BF

Conformément aux articles L. 441-6-1 et D. 441-6 du Code de commerce, nous indiquons qu’à la clôture du dernier exercice, le solde des factures émises non réglées dont le terme est échu auprès de nos clients se décompose, par date d’échéance, comme suit :

Tranches de retard de paiement (a)	0 jour	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours & plus	TOTAL 1 jour et plus
Nombre de factures concernées	4 064					0
Montant total des factures concernées HT (M€)	9,9	4,0	5,4	6,2	25,5	0
Pourcentage total du chiffre d'affaires HT de l'exercice	0,5%	0,2%	0,3%	0,3%	1,3%

FACTURES EXCLUES DU (A) RELATIVES À DES DETTES ET CRÉANCES LITIGIEUSES NON COMPTABILISÉES

	Nombre de factures exclues	Montant total des factures exclues
FACTURES EXCLUES DU (A) RELATIVES À DES DETTES ET CRÉANCES LITIGIEUSES NON COMPTABILISÉES	0	0

Les délais de paiement utilisés pour ces calculs sont pour la France les délais légaux au maximum voire plus courts pour certains clients (45 jours fin de mois). Pour les exportations, les délais varient en fonction des zones géographiques.

RÉSULTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES en euros

	2019	2020	2021	2022	2023
I - SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D'EXERCICE
a) Capital social	39 668 399	39 668 399	39 668 399	39 668 399	39 668 399
b) Nombre d'actions émises	39 668 399	39 668 399	39 668 399	39 668 399	39 668 399
c) Nombre d'obligations convertibles en actions
II - RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS EFFECTIVES
a) Chiffre d'affaires hors taxes	1 526 988 385	1 098 335 824	1 252 655 759	1 624 634 087	1 989 633 261
b) Bénéfice avant impôts, amortissements, provisions et participation des salariés	122 741 938	81 003 965	91 794 206	92 420 800	167 788 516
c) Impôt sur les bénéfices	20 944 489	10 011 969	12 073 238	10 016 821	27 515 134
d) Bénéfice après impôts, amortissements, provisions et participation des salariés	70 700 087	44 720 818	45 652 522	64 269 773	94 381 590
e) Montant des bénéfices distribués	30 941 351	19 834 200	23 801 039	31 734 719	24 991 091
III - RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUIT À UNE SEULE ACTION
a) Bénéfice après impôts, mais avant amortissements, provisions et participation des salariés	2,57	1,79	2,01	2,08	3,54
b) Bénéfice après impôts, amortissements, provisions et participation des salariés	1,78	1,13	1,15	1,62	2,38
c) Dividende versé à chaque action	0,50	0,60	0,80	0,63	1,35
IV - PERSONNEL
a) Nombre de salariés	2 286	2 289	2 300	2 464	2 815
b) Montant de la masse salariale	101 509 115	94 100 173	107 323 946	118 758 512	146 771 187
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux	51 578 464	46 254 584	57 552 047	59 689 466	72 213 899

8. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

8.1. PRINCIPALES DISPOSITIONS STATUTAIRES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

NOM	Manitou BF
SIÈGE SOCIAL	430, rue de l’Aubinière BP 10249 44158 Ancenis Cedex – France Téléphone + 33 (0)2 40 09 10 11
FORME JURIDIQUE - IDENTIFIANT D’IDENTITÉ JURIDIQUE	Société anonyme de droit français à Conseil d’administration régie par les dispositions du Code de commerce. L’identifiant d’entité juridique (LEI) de l’émetteur est le FR0000038606.
LÉGISLATIONS RÉGISSANT SES ACTIVITÉS	Le groupe conçoit, assemble et distribue des produits à forte technologie répondant à des normes édictées par les autorités administratives et les organismes supranationaux et nationaux.
DURÉE D’EXISTENCE DE LA SOCIÉTÉ	La constitution de la société a été publiée le 5 février 1954 et la société immatriculée au Registre du commerce de Nantes le 23 septembre 1957. La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années (99) à compter du 03 juin 1980.
OBJET SOCIAL (ART. 3 DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ)	La société a pour objet en France et dans tous les pays toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : ▪l’exploitation de tous établissements industriels et commerciaux visant la représentation, la concession, la fabrication, l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériels de travaux publics et de levage, ainsi que tous matériels agricoles et industriels et les pièces détachées s’y rapportant directement ou indirectement ; ▪la création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements ou usines ; ▪la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; ▪la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales, industrielles, ou de financement pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports de commandite, de fusion, d’alliance, ou d’association en participation, ou autrement ; ▪et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières, y compris l’activité d’intermédiation d'assurance et d’intermédiation d'opération de banque et service, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés, ou à tout autre objet similaire ou connexe.
LIEU ET NUMÉRO D’ENREGISTREMENT DE LA SOCIÉTÉ	Numéro RCS et code APE : 857 802 508 RCS Nantes – Code APE 292 D – NAF 2822Z Numéro ORIAS (registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance ) : 20006652 [en qualité de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP)]
EXERCICE SOCIAL	L’exercice social a une durée de douze mois ; il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
RÉPARTITION STATUTAIRE DES BÉNÉFICES	Les produits nets de l’exercice constatés par l’inventaire annuel, après déduction des frais généraux et des autres charges sociales, de tous amortissements de l’actif et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels, constituent des bénéfices nets. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l’exercice diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve, en application de la loi ou des statuts et augmenté des reports bénéficiaires. L’Assemblée peut décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque l’actif net est ou deviendrait, à la suite de celle-ci, inférieur au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
DROITS DE VOTE	Extrait de l’article 9 des statuts, « Droits et obligations attachés aux actions » : « Chaque action donne droit à une voix au sein des Assemblées générales d’actionnaires. Conformément à la faculté offerte par l’alinéa 3 de l’article L. 225-123 du Code de commerce, les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire ne bénéficient pas d’un droit de vote double ».

8.2. RESPONSABLE DES INFORMATIONS

RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
Michel Denis, Directeur général de Manitou BF.

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
J’atteste que les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion contenu dans le présent document, comme précisé dans la table de concordance à la rubrique 8.6, présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.Fait à Ancenis, le 18 avril 2024

Michel Denis, Directeur général

RESPONSABLES DE L’INFORMATION FINANCIÈRE

Michel Denis, Directeur général
Hervé Rochet, Chief transformation & governance officer

MANITOU BF
430, rue de l’Aubinière - BP 10249
44158 Ancenis Cedex
France
Téléphone : +33 (0)2 40 09 10 11

8.3. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

Le document de référence est disponible au siège social de la société, 430, rue de l’Aubinière - BP 10249 - 44158 Ancenis Cedex – France Téléphone +33 (0)2 40 09 10 11. Pendant la durée de validité du document d’enregistrement universel, les documents suivants peuvent être consultés au siège de Manitou et sur le site internet www.manitou-group.com/investisseurs :

l’acte constitutif et la dernière version à jour des statuts de la société ;
tous les rapports, courriers et autres documents.

En application de l’article 19 du règlement européen 2017/1129, les éléments suivants sont inclus par référence dans le présent document d’enregistrement universel :

le document de référence 2020 déposé auprès de l’AMF le 16 avril 2021 sous le numéro D.21-0318 (https://www.manitou-group.com/fr/investisseurs/informations-reglementees/) ;
le document de référence 2021 déposé auprès de l’AMF le 14 avril 2022 sous le numéro D. 22-0297 (https://www.manitou-group.com/fr/investisseurs/informations-reglementees/) ;
le document de référence 2022 déposé auprès de l’AMF le 21 avril 2023 sous le numéro D. 23-0319 (https://www.manitou-group.com/fr/investisseurs/informations-reglementees/).

Les parties non incluses de ce document sont soit sans objet pour l’investisseur, soit couvertes au sein dudit document. Les informations figurant sur les sites internet mentionnés par les liens hypertextes www.reduce-program.com, www.manitou-group.com, www.cofrac.fr, www.middlenext.com du présent document d’enregistrement universel, à l’exception de celles incorporées par référence, ne font pas partie du présent document d’enregistrement universel. À ce titre, ces informations n’ont été ni examinées ni approuvées par l’AMF.

8.4. RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES

COMMISSAIRES AUX COMPTES

KPMG Audit, membre inscrit à la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes Ouest-Atlantique, représenté par Gwenaël Chedaleux, associé, 7, boulevard Albert Einstein BP 41125 - 44311 Nantes Cedex 3 nommé le 13 juin 2019 (en remplacement du cabinet Deloitte et Associés).
Expiration du mandat : Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

RSM OUEST, membre inscrit à la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes Ouest-Atlantique, représenté par Céline Braud, associée, 18, avenue Jacques Cartier – BP 30266 – 44818 Saint-Herblain Cedex nommé le 13 juin 2019 (renouvellement).
Expiration du mandat : Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les honoraires comptabilisés en 2023 par Manitou BF et ses filiales intégrées globalement pour les missions confiées au collège des Commissaires aux comptes, à leur réseau respectif et à leurs confrères se trouvent dans la note 17 de l’annexe.

238

8.5. GLOSSAIRE

EXPLICATION DES LIGNES DE REPORTING

CHIFFRE D’AFFAIRES
Le chiffre d’affaires est principalement constitué de la vente de matériels neufs de manutention assemblés au sein du groupe ou acquis auprès de tiers, de pièces de rechange et d’accessoires, de location de matériels, de prestations de gestion de parcs de matériels et de prestations diverses.

COÛT DES VENTES
Le coût des ventes est constitué du coût des biens et des services vendus qui comprennent le coût des matières et des composants, de la main- d’œuvre directement affectable au bien ou au service, de l’ensemble des frais de fonctionnement des activités de production et de logistique. Sont également inclus dans le coût des ventes les amortissements des incorporels, équipements et matériels affectés aux activités de production, les coûts de garantie contractuelle, les provisions de dépréciation des stocks et les gains et pertes de change constatés sur les produits d’exploitation en devises résultant de l’écart entre la valorisation au cours du jour de la transaction et le cours du jour du règlement.

MARGE SUR COÛT DES VENTES
La marge sur coût des ventes est la différence entre le chiffre d’affaires et le coût des ventes.

FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
Les frais de recherche et développement sont constitués des frais de personnel et des coûts de fonctionnement affectés à l’innovation, au développement, au design, à la réalisation de prototypes et à l’amélioration des produits. Les activités ont fréquemment recours à des services et des prestations extérieurs et à l’utilisation d’équipements et de matériels dédiés dont les amortissements affecteront la fonction. Les dépenses de recherche et développement qui respectent des critères de faisabilité et d’innovation peuvent être activées en immobilisations incorporelles et ultérieurement amorties en coût des ventes. Les dépenses ne respectant pas les critères d’activation sont comptabilisées directement en charges.

FRAIS COMMERCIAUX ET MARKETING
Les frais commerciaux sont principalement constitués de frais de personnel et coûts associés affectés aux missions de développement des ventes, d’animation des réseaux de concessionnaires, de marketing et de services techniques. Sont également intégrés sur cette ligne les commissions sur ventes, frais de promotion, de salon, charges d’assurance-crédit, coût des garanties commerciales, frais de déplacement et amortissements des infrastructures associées.

FRAIS ADMINISTRATIFS
Les frais administratifs sont principalement constitués des frais de personnel et coûts associés des fonctions supports (ressources humaines, finance, secrétariat général, etc.). Sont également intégrés les amortissements des infrastructures associées à ces fonctions.

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT (OU RÉCURRENT)
Le résultat opérationnel courant (ROC) intègre l’ensemble des éléments courants, décrits ci-après, avant prise en compte des éléments non courants, du résultat financier, des impôts sur les résultats et de la quote-part du groupe des résultats nets des sociétés mises en équivalence. Il comprend :

le chiffre d’affaires ;
le coût des biens et services vendus ;
les frais de recherche et développement ;
les frais commerciaux, marketing et service et les frais administratifs ;
les autres produits et charges d’exploitation.

CHARGES ET PRODUITS NON COURANTS (OU NON RÉCURRENTS)
Les charges et les produits non courants incluent les éléments suivants :

la constatation des pertes de valeur (impairment) ;
les résultats de cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles importants ou inhabituels ;
les frais d’acquisition et d’intégration ;
les produits relatifs à des badwill ;
les résultats de cessions de titres consolidés ;
les coûts de restructuration ;
les éléments inhabituels correspondant à des produits et des charges non usuels par leur fréquence, leur nature et leur montant.

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL OU MARGE OPÉRATIONNELLE
Le résultat opérationnel, aussi appelé marge opérationnelle dans le présent document, intègre l’ensemble des éléments récurrents et non récurrents décrits ci-avant.

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL APRÈS QUOTE-PART DE RÉSULTAT NET DES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE
L’agrégat « Résultat opérationnel après quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence » intègre le résultat opérationnel et la quote-part dans le résultat des sociétés associées.

INDICATEURS FINANCIERS ET AUTRES DÉFINITIONS

À TAUX DE CHANGE CONSTANT
L’effet de change se calcule en appliquant au chiffre d’affaires de la période en cours le taux de change de la période précédente, soit, pour 2023, l’application du taux de change 2022.

À PÉRIMÈTRE CONSTANT
L’effet périmètre se calcule en :

éliminant le chiffre d’affaires, sur la période en cours, des sociétés acquises au cours de la période ;
en éliminant le chiffre d’affaires, du 1er janvier de l’exercice en cours au mois anniversaire de leur acquisition, des sociétés acquises au cours de l’exercice précédent ;
en éliminant le chiffre d’affaires, sur la période en cours et sur la période comparable, des sociétés cédées lors de la période en cours ou de la période comparable.

Pour 2023 :

Entrées : Lifttek en 2022 et EasyLi & GI.Erre SRL en 2023
Sortie en 2022 et 2023 : néant.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
239
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 8

DETTE NETTE
La dette nette correspond à la différence entre, d’une part, les passifs financiers courants et non courants et, d’autre part, les actifs financiers courants et la trésorerie et les équivalents de trésorerie.

EBITDA
Résultat opérationnel +/- dotations - reprises aux amortissements et pertes de valeur.

EBITDA RÉCURRENT
Résultat opérationnel - charges et produits sur éléments non récurrents +/- dotations - reprises aux amortissements et pertes de valeur.

GEARING
Ratio de la dette nette divisée par le montant des capitaux propres.

LEVERAGE
Ratio déterminé en divisant le montant de la dette nette de fin de période par l’EBITDA en 12 mois glissants. Il permet de mesurer le montant de la dette en nombre d’années d’EBITDA.

BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT D’EXPLOITATION
Stocks et en-cours + clients + autres débiteurs – dettes fournisseurs – autres dettes courantes. Le besoin en fonds de roulement d’exploitation exclut les créances de financement des ventes qui n’évoluent pas de façon proportionnelle à l’activité opérationnelle.

RENTABILITÉ DES CAPITAUX INVESTIS (ROCE OU ROACE)
Indicateur calculé en faisant le ratio entre le résultat opérationnel courant et les capitaux employés.

CARNET DE COMMANDES
Le carnet de commandes correspond aux commandes reçues et non encore livrées de machines, pour lesquelles le groupe :

n’a pas encore fourni les machines promises aux clients ;
n’a pas encore reçu de contrepartie et n’a pas encore droit à une contrepartie.Ces commandes sont livrées dans un délai inférieur à un an et peuvent être annulées. Le carnet de commandes représente le chiffre d’affaires non encore reconnu sur des commandes déjà reçues. Le carnet de commandes à la clôture d’un exercice est calculé comme suit : ▪carnet de commandes à l’ouverture de l’exercice ; ▪plus nouvelles commandes reçues au cours de l’exercice ; ▪moins annulations de commandes enregistrées au cours de l’exercice ; ▪moins chiffre d’affaires reconnu sur l’exercice. Le carnet de commandes peut varier du fait des variations du périmètre de consolidation, d’ajustements et des effets de conversion de devises étrangères. Afin de limiter les effets de l’inflation, le groupe avait intégré depuis le premier semestre 2022 des mécanismes d’ajustement de ses prix de vente lors de la livraison. Ces mécanismes étaient susceptibles d’influencer la valorisation du carnet de commandes machines reporté et valorisé au prix du jour de la commande. Ce mécanisme a été arrêté pour les nouvelles commandes prises à partir du dernier trimestre 2023. Le groupe a par ailleurs mis en place depuis 2022 une nouvelle politique d’ouverture progressive des horizons de prise de commandes pour les concessionnaires afin de limiter les effets d’anticipation sans marché final.

EVENT OF DEFAULT
Concrétisation du risque de crédit comme par exemple la faillite de l’entité de référence, le défaut de paiement et la restructuration.

MATERIAL ADVERSE EFFECT
Tout acte, omission, événement qui, pris isolément ou dans l’ensemble, a un effet défavorable important sur les actifs, le passif, la situation financière ou le résultat d’exploitation de la société emprunteuse et de ses filiales prises dans leur ensemble ou de l’emprunteur pris individuellement.

NEGATIVE PLEDGE
Disposition qui interdit à une partie au contrat de créer des sûretés sur certains biens spécifiés.

CROSS DEFAULT
Clause de sauvegarde qui prévoit que si l’entreprise fait défaut sur un crédit, l’ensemble des facilités qui intègrent la clause de cross default est considéré comme étant en défaut. Un seuil de déclenchement est généralement prévu.

BSPCE
Les BSPCE sont des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise.

8.6. TABLES DE CONCORDANCE

TABLE DE CONCORDANCE AVEC LES INFORMATIONS REQUISES DANS LE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL (URD)

Afin de faciliter la lecture du présent document d’enregistrement universel, la table de concordance présentée ci-dessous permet d’identifier les principales informations requises par les annexes 1 et 2 du règlement européen 2019/980 du 14 mars 2019.

Rubrique	Informations requises	Pages
01PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, RAPPORTS D’EXPERTS ET APPROBATION DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE
	1.1 Responsable du document d’enregistrement universel	237
	1.2 Attestation du responsable du document d’enregistrement universel	237
	1.3 Déclaration d’expert	93, 94
	1.4 Autres attestations en cas d’informations provenant de tiers	N/A
	1.5 Déclaration relative à l’approbation du document	2
02CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES
	2.1 Coordonnées	237
	2.2 Changements	237
03FACTEURS DE RISQUES
	3.1 Description des risques importants	98 à 107
04INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR
	4.1 Raison sociale et nom commercial	208, 236
	4.2 Enregistrement au RCS et identifiant (LEI)	208, 236
	4.3 Date de constitution et durée	236
	4.4 Siège social - forme juridique - législation applicable - site web - autres	208, 236
05APERÇU DES ACTIVITÉS
	5.1 Principales activités	13 à 17
	5.1.1 Nature des opérations et principales activités	13 à 17
	5.1.2 Nouveaux produits et/ou services	13 à 17
	5.2 Principaux marchés	18 à 19
	5.3 Événements importants	10 à 11, 28, 160, 208, 231
	5.4 Stratégie et objectifs financiers et non financiers	20
	5.5 Degré de dépendance	N/A
	5.6 Position concurrentielle	18 à 19
	5.7 Investissements
	5.7.1 Investissements importants réalisés	33 à 34, 176 à 178, 211 à 213
	5.7.2 Investissements importants en cours ou engagements fermes	177
	5.7.3 Coentreprises et participations significatives	31, 199
	5.7.4 Impact environnemental de l’utilisation des immobilisations corporelles	76 à 87
06STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
	6.1 Description sommaire du groupe/organigramme	24
	6.2 Liste des filiales importantes	24, 201, 213, 224 à 225
07EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT
	7.1 Situation financière	28 à 35, 231 à 233
	7.1.1 Exposé de l’évolution et résultat des activités	28 à 35, 231 à 233
	7.1.2 Évolutions futures et activités en matière de recherche et de développement	33 à 34
	7.2 Résultats d’exploitation	31 à 32
	7.2.1 Facteurs importants	28, 98 à 107, 160, 208, 231
	7.2.2 Changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets	29 à 30, 231
08TRÉSORERIE ET CAPITAUX
	8.1 Capitaux de l’émetteur	33, 148, 157 à 158, 181, 207, 216, 236
	8.2 Flux de trésorerie	33, 159, 206
	8.3 Besoins de financement et structure de financement	33, 179 à 180, 190 à 192
	8.4 Restriction à l’utilisation des capitaux	N/A
	8.5 Sources de financement attendues	N/A
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023	241
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES	8
09ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE
	9.1 Description de l’environnement réglementaire et des facteurs extérieurs influents	107
10INFORMATIONS SUR LES TENDANCES
	10.1 Principales tendances récentes - Changement significatif de performance financière du groupe depuis la clôture	35, 200, 226, 231
	10.2 Élément susceptible d’influer sensiblement sur les perspectives	35, 200, 226, 231
11PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE
	11.1 Prévision ou estimation du bénéfice en cours	N/A
	11.2 Principales hypothèses	N/A
	11.3 Attestation sur la prévision ou l’estimation du bénéfice	N/A
12ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE
	12.1 Informations concernant les membres des organes d’administration et de direction de la société	12, 122 à 126, 131 à 133
	12.2 Conflits d’intérêts	129
13RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES
	13.1 Rémunérations et avantages versés ou octroyés	140 à 145
	13.2 Provisions pour retraite ou autres	140 à 145
14FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
	14.1 Durée des mandats	120, 121, 138, 139
	14.2 Contrats de service	129
	14.3 Comités	116 à 119, 121
	14.4 Conformité aux règles du gouvernement d’entreprise	114
	14.5 Incidences significatives potentielles et modifications futures de la gouvernance	4, 35, 231
15SALARIÉS
	15.1 Répartition des salariés	57, 169, 223
	15.2 Participation et stock-options	140, 141, 173, 223
	15.3 Accord de participation des salariés au capital	127 à 128
16PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
	16.1 Répartition du capital	148
	16.2 Droits de vote différents	148
	16.3 Contrôle de l’émetteur	149
	16.4 Accord d’actionnaires	151
17TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES
	17.1 Détail des transactions	199 à 200, 230
18INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L’ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIÈRE
	18.1 Informations financières historiques
	18.1.1 Informations financières historiques auditées	156 à 159, 164, 205 à 207, 233
	18.1.2 Changement de date de référence comptable	N/A
	18.1.3 Normes comptables	160, 209 à 210
	18.1.4 Changement de référentiel comptable	160
	18.1.5 Contenu minimal des informations financières auditées	28
	18.1.6 États financiers consolidés	156 à 201
	18.1.7 Date des dernières informations financières	160
	18.2 Informations financières intermédiaires et autres
	18.2.1 Informations financières trimestrielles ou semestrielles	N/A
	18.3 Audit des informations financières annuelles historiques
	18.3.1 Rapport d’audit	202 à 204
	18.3.2 Autres informations auditées	N/A
	18.3.3 Informations financières non auditées	N/A
	18.4 Informations financières pro forma	N/A
	18.4.1 Modification significative des valeurs brutes	N/A
	18.5 Politique en matière de dividendes
	18.5.1 Description	151
	18.5.2 Montant du dividende par action	33, 152, 233, 181
	18.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage
	18.6.1 Procédures significatives	182, 208
	242
	18.7 Changement significatif de la situation financière de l’émetteur
	18.7.1 Changement significatif depuis la clôture	35, 200, 226, 231
19INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
	19.1 Capital social
	19.1.1 Montant du capital émis	152
	19.1.2 Actions non représentatives du capital	N/A
	19.1.3 Actions autodétenues	148, 181
	19.1.4 Valeurs mobilières	N/A
	19.1.5 Conditions de droit d’acquisition et/ou toute obligation attachée au capital autorisé non émis	127 à 128
	19.1.6 Option ou accord	149 à 151
	19.1.7 Historique du capital social	148
	19.2 Acte constitutif et statuts
	19.2.1 Inscription au registre et objet social	237
	19.2.2 Catégories d’actions existantes	N/A
	19.2.3 Disposition impactant un changement de contrôle	151
20CONTRATS IMPORTANTS
	20.1 Résumé de chaque contrat	N/A
21DOCUMENTS DISPONIBLES
	21.1 Déclaration sur les documents consultables	237

TABLE DE CONCORDANCE AVEC LES INFORMATIONS REQUISES DANS LE RAPPORT DE GESTION

Rubriques	Informations pour	Pages
L’ATTESTATION DU RESPONSABLE	RFA 8.2	237
COMPTES SOCIAUX	RFA 7.3	205
COMPTES CONSOLIDÉS	RFA 7.1	156
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX	RFA 7.4	227
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS	RFA 7.2	202
RAPPORT DE GESTION
INFORMATIONS RELATIVES À L’ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ ET DU GROUPE	Situation de la société et du groupe durant l’exercice écoulé, évolution prévisible et événements importants survenus depuis la clôture	L.232-1 II + V ; L.

Rubriques Informations pour Paragraphes Pages

Succursales
L.232-1 II + V Code de commerce RFA N/A

INFORMATIONS JURIDIQUES, FINANCIÈRES ET FISCALES DE LA SOCIÉTÉ

Répartition et évolution de l’actionnariat
L.233-13 Code de commerce 6.2 148
Nom des sociétés contrôlées et la part du capital de la société qu’elles détiennent
L.233-13 Code de commerce 7.1 Note 18 201
Prises de participation significatives de l’exercice dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français
L.233-6 Code de commerce N/A
Participations croisées
R.233-19 Code de commerce N/A
État de la participation des salariés au capital social
L.225-102 Code de commerce 6.2 148
Acquisition et cession par la société de ses propres actions (rachat d’actions)
L.225-211 Code de commerce RFA 6.2 7.1 Note 9.1.2 7.3 Note 9 148 181 216
Ajustements des titres donnant accès au capital en cas d’opérations financières
R.228-91 Code de commerce N/A
Ajustements des titres donnant accès au capital et des stock-options en cas de rachat d’actions
R.228-90 et R. 225-138 Code de commerce N/A
Dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents
243 bis CGI 6.4 152
Dépenses et charges non déductibles fiscalement
223 quater CGI 7.5 231
Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles
L.464-2 I al 5 Code de commerce N/A
Délais de paiement et décomposition du solde des dettes fournisseurs et clients
L.441-14 ; D.441-6 Code de commerce 7.5 232 à 233
Montant des prêts interentreprises
L.511-6 ; R.511-2-1-3 Comofi 7.3 Note 4 212

INFORMATIONS PORTANT SUR LES MANDATAIRES SOCIAUX

État récapitulatif des opérations sur titres des personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et des personnes étroitement liées
L.621-18-2 Comofi ; 223-26 RG AMF 6.2 149

INFORMATIONS RSE

Déclaration de performance extra-financiere
L.225-102-1 ; l.22-10-36 ; R.225-104 ; R.22-10-29 Code de commerce 3 36 à 95

DOCUMENTS JOINTS AU RAPPORT DE GESTION

Tableau des résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices
R. 225-102 Code de commerce 7.5 233
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
L. 225-37 à L.225-37-4 ; L22-10-8; L22-10-11 Code de commerce 5 6.3 114 à 145 151

RFA : rapport financier annuel

TABLE DE CONCORDANCE DE LA TCFD (TASK FORCE ON CLIMATE-RELATED FINANCIAL DISCLOSURES)

Ce cadre de reporting volontaire, structuré autour de 4 piliers et 11 éléments de recommandations, vise à intégrer les effets du dérèglement climatique dans les décisions stratégiques des entreprises.

PILIERS	RECOMMANDATIONS	Dans ce document, se référer à…
GOUVERNANCE	a. Description du contrôle exercé par le Conseil d’administration sur les risques et opportunités liés au climat	3.1.5 Organisation et déploiement RSE
	b. Description du rôle de la Direction dans l’évaluation et la gestion des risques et opportunités liés au climat	3.1.5 Organisation et déploiement RSE
STRATÉGIE	a. Décription des risques et opportunités liés au climat à court, moyen et long termes	3.3.1 Changement climatique 3.5.3 Évaluation de l’alignement à la taxonomie 4.3 Facteurs de risques
	b. Description de l’impact des risques et opportunités liés au climat sur la stratégie d‘investissement	3.5.3 Évaluation de l’alignement à la taxonomie
	c. Description de la résilience de la stratégie d’investissement, en considérant différents scénarios climatiques, y compris un scénario à 2°C ou inférieur	3.5.3 Évaluation de l’alignement à la taxonomie
GESTION DES RISQUES	a. Description des processus de gestion pour identifier et évaluer les risques liés au climat	4.3 Facteurs de risques
	b. Description des processus de gestion des risques liés au climat	4.3 Facteurs de risques
	c. Description de la manière dont les risques liés au climat sont intégrés aux processus de gestion des risques	4.3 Facteurs de risques
INDICATEURS ET OBJECTIFS	a. Présentation des informations sur les indicateurs utilisés pour évaluer les risques et opportunités liés au climat dans le cadre de la stratégie d’investissement et du processus de gestion des risques	3.5 Taxonomie durable européenne
	b. Présentation des informations sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) et risques y afférents dans le cadre des scopes 1 et 2, et le cas échéant, du scope 3	3.3.1 Changement climatique 4.3 Facteurs de risques
	c. Présentation des informations sur les objectifs fixés pour gérer les risques et opportunités liés au climat, ainsi que les résultats atteints dans la poursuite des objectifs	3.3.1 Changement climatique

TABLE DE CONCORDANCE AVEC LES INFORMATIONS REQUISES DANS LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE (DPEF)

| TABLE DE CONCORDANCE DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE (DEPF) | DANS CE DOCUMENT, SE RÉFÉRER À… # INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

TABLE DE CONCORDANCE GRENELLE 2

Article 225 et décret du 19/08/2016	GRI version 4	ISO 26000	Dans ce document, se référer à…
ENVIRONNEMENT
II.a) CERTIFICATION EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT
1.2 - Formation et information des salariés en matière de protection de l’environnement	II.a) 1	G4-43*	6.5.1 & 6.5.2
Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions	II.a) 2	EN30 EN31	p.55-56, 70
Montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement	II.a) 3	EN20 EN21 EN24	6.5.3
II.b) POLLUTION
1.1 Mesures de prévention, réduction, réparation : air	II.b) 1.1	EN10 EN22 EN24 EN26	p.70, 80
1.2 Mesures de prévention, réduction, réparation : eau	II.b) 1.2	EN24
1.3 Mesures de prévention, réduction, réparation : sol	II.b) 1.3
2 Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité	II.b) 2	EN24	p.58, 62, 70
II.c) ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Prévention et gestion des déchets	II.c).i)
1 Les mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d’autres formes de valorisation et d’élimination des déchets	II.c).i) 1	EN23 EN24 EN25 EN28	6.5.3 # 7 - 8 - 9 p.72
Utilisation durable des ressources	II.c).ii)		p.70 – 72
1.1 Consommation d’eau	II.c).ii) 1.1	EN8	6.5.3 # 7 - 8 - 9 p.70, 80
1.2 Approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales	II.c).ii) 1.2	EN8 EN9
2.1 Consommation de matières premières	II.c).ii) 2.1	EN1 EN2
2.2 Mesures prises pour améliorer l’efficacité dans leur utilisation	II.c).ii) 2.2
3.1 Consommation d’énergie	II.c).ii) 3.1	EN3 EN4
3.2 Mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique	II.c).ii) 3.2	EN6 EN7	p.63-70
3.3 Mesures prises pour améliorer le recours aux énergies renouvelables	II.c).ii) 3.3		p.62-64
4 Utilisation des sols	II.c).ii) 4	EN11	6.5.4
CHANGEMENT CLIMATIQUE
Les postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre générées du fait de l’activité de la société, notamment par l’usage des biens et services qu’elle produit	III.d) 1	EN15 EN16 EN17 EN18 EN19	6.5.5 # 7 - 8 - 9 p.62
Adaptation aux conséquences du changement climatique	III.d) 2		# 12 - 13 p.80
Les objectifs de réduction fixés volontairement à moyen et long termes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et les moyens mis en œuvre à cet effet	III.d) 3		p.61
PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ
Mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité	II.e) 1	EN11 EN12 EN13 EN14 EN26	6.5.6 # 7 - 8 - 9 p.81
ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, IMPACT TERRITORIAL, ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE L’ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ
RELATIONS ENTRETENUES AVEC LES PERSONNES OU LES ORGANISATIONS INTÉRESSÉES PAR L’ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ
L'impact de l'activité de la société en matière d'emploi et de développement local	III.a) 1
L'impact de l'activité de la société sur les populations riveraines ou locales	III.a) 2		p.57
Les relations entretenues avec les parties prenantes de la société et les modalités du dialogue avec celles-ci	III.a) 3	G4 26 G4-37	5.3.3 # 3 - 8 p.41-42, 45
Les actions de partenariat ou de mécénat	III.a) 4	EC 7	6.8.9 # 4 - 5 - 10 - 17 p.57
SOUS-TRAITANCE ET FOURNISSEURS
Prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et environnementaux	III.b) 1	LA14 LA15 EN33 HR5 HR9 HR11	6.6.6 # 1 - 2
Importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale	III.b) 2	LA14 LA15 G4-12 EN32 EN33 HR5 HR9 HR11 S09 S010	6.6 # 1 – 2 p.74-75
LOYAUTÉ DES PRATIQUES
Actions engagées pour prévenir la corruption	III.d) 1	G4-56 - G458	SO3 SO4 SO5 6.6.3 # 8 - 10 p.75
Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs	III.c) 2	EN27 PR1 PR2 PR3 PR4 PR6 PR7 PR8 PR9	6.7.4 # 10 - 12 p.58-59 6.3-6.8 6.6.6 & 6.6.7
Autres actions engagées en faveur des droits de l’Homme	III.e)	HR1 HR2 HR7 HR8 HR9 HR10 HR11 HR12	6.8.3 # 1 - 2

Standards, engagement et partenariats du groupe p.46

Source : Adapté de [Utopies, 2017]¹, [Institut RSE, 2011]² [GRI-ISO, 2014]³
1 Tableau de correspondance des référentiels de reporting extra-financier Grenelle 2 (article 225 et décret du 19/08/2016) - GRI G4. Utopies. 4p. février 2017.
2 Tableau de correspondance Grenelle 2 art 225 – GRI 3.1 – ISO 26000 – Pacte Mondial, Institut RSE. 2p. août 2011.
3 GRI G4 Guidelines and ISO 26000:2010 How to use the GRI G4 Guidelines and ISO 26000 in conjunction. GRI & ISO. 42p. janvier 2014.

AI assistant

Manitou Group — Annual Report (ESEF) 2023

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

1 MANITOU GROUP

1.1. PROFIL DU GROUPE

1.2. HISTORIQUE ET FAITS MARQUANTS

1.3. PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS ET DES MARCHÉS

1.4. STRATÉGIE ET MODÈLE D’AFFAIRES

1.5. ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ

2. ACTIVITÉ, RÉSULTATS FINANCIERS 2023

2.1. CHIFFRES CLÉS DE L’ANNÉE 2023

2.2. FAITS MARQUANTS

2.3. ACTIVITÉ

2.4. RÉSULTAT

2.5. PERFORMANCE OPÉRATIONNELLE PAR DIVISION

2.6. FLUX DE TRÉSORERIE ET STRUCTURE FINANCIÈRE

2.7. ÉVÉNEMENTS POST-CLÔTURE

2.8. PERSPECTIVES 2024

3. RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE

3.1. AMBITION, STRATÉGIE ET ORGANISATION RSE DU GROUPE

3.2. INFORMATIONS SOCIALES

3.3. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

3.4. INFORMATIONS LIÉES A LA GOUVERNANCE ET À L’ÉTHIQUE DES AFFAIRES

3.5. TAXONOMIE DURABLE EUROPÉENNE

3.6. NOTE MÉTHODOLOGIQUE

3.7. RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LA VÉRIFICATION DE LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION

4. RISQUES ET CONTRÔLES

4.1. CADRE GÉNÉRAL DE LA GESTION DES RISQUES

4.2. CARTOGRAPHIE DES RISQUES

4.3. FACTEURS DE RISQUES

4.4. ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE

4.5. ASSURANCES

5. RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

5.1. LA GOUVERNANCE

5.2. INFORMATIONS LIÉES AUX RÉMUNÉRATIONS

5.3. MODALITÉS PARTICULIÈRES DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

6. ACTIONNARIAT ET CAPITAL SOCIAL

6.1. INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL

6.2. ACTIONNARIAT

6.3. AUTRES INFORMATIONS SUR LE CAPITAL

6.4. INFORMATIONS BOURSIÈRES – L’ACTION MANITOU BF

7. INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

7.1. COMPTES CONSOLIDÉS

7.2. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 2023

7.3. COMPTES SOCIAUX

7.4. RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 2023

7.5. RAPPORT DE GESTION DES COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ MBF

8. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

8.1. PRINCIPALES DISPOSITIONS STATUTAIRES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

8.2. RESPONSABLE DES INFORMATIONS

8.3. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

8.4. RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES

8.5. GLOSSAIRE

8.6. TABLES DE CONCORDANCE

ÉDITO

MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

MESSAGE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

De nouvelles solutions pour nos clients

Une accélération de nos engagements RSE

Un retour à la stabilité pour 2024

1.2.1. LA GOUVERNANCE DU GROUPE

COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

COMPOSITION DU COMITÉ EXÉCUTIF

1.3. PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS ET DES MARCHÉS

1.3.1. LES ACTIVITÉS DU GROUPE

RÉPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES PAR DIVISION AU 31 DÉCEMBRE 2023

DIVISION PRODUITS

CHARIOTS TÉLESCOPIQUES FIXES

CHARIOTS TÉLESCOPIQUES ROTATIFS

1.3.1. LES PRODUITS ET LA VALEUR AJOUTÉE

CHARIOTS TÉLESCOPIQUES À FORT TONNAGE

NACELLES ÉLÉVATRICES DE PERSONNES

CHARIOTS ÉLÉVATEURS TOUT-TERRAIN

CHARIOTS ÉLÉVATEURS INDUSTRIELS ET SEMI-INDUSTRIELS

CHARIOTS EMBARQUÉS

MATÉRIELS DE MAGASINAGE

CHARGEUSES COMPACTES SUR PNEUS OU « SKIDSTEERS »

CHARGEUSES ARTICULÉES

CHARGEUSES COMPACTES SUR CHENILLES OU « TRACK LOADERS »

TRACTOPELLES

Manitou Group Annual Report (ESEF) 2023