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Manitou Group — Annual Report (ESEF) 2020
Apr 16, 2021
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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
Le document d’enregistrement universel a été déposé auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) n°2017/1129, le 16 avril 2021, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et, le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) n°2017/1129.
TABLE DES MATIERES
-
MANITOU GROUP 6
1.1. PROFIL DU GROUPE 8
1.2. HISTORIQUE ET FAITS MARQUANTS 10
1.3. LA GOUVERNANCE DU GROUPE 12
1.4. PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS ET DES MARCHÉS 13
1.5. STRATÉGIE ET MODÈLE D’AFFAIRES 19
1.6. ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ 22 -
ACTIVITÉ, RÉSULTATS FINANCIERS 2020 24
2.1. CHIFFRES CLÉS DE L’ANNÉE 2020 26
2.2. FAITS MARQUANTS 26
2.3. ACTIVITÉ 27
2.4. RÉSULTAT 29
2.5. PERFORMANCE OPÉRATIONNELLE PAR DIVISION 30
2.6. FLUX DE TRÉSORERIE ET STRUCTURE FINANCIÈRE 32
2.7. ÉVÉNEMENTS POST-CLÔTURE 34
2.8. NEW HORIZONS 2025 ET PERSPECTIVES 2021 34 -
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE 36
3.1. AMBITION ET ENGAGEMENTS 38
3.2. CRÉATION DE PRODUITS ET DE SERVICES DURABLES 48
3.3. MANITOU GROUP, UN EMPLOYEUR ENGAGÉ 53
3.4. CRÉATION DE VALEUR AVEC LES PARTENAIRES 60
3.5. LA PERFORMANCE RSE DU GROUPE 63
3.6. RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT, SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION 67 -
RISQUES ET CONTRÔLES 70
4.1. CADRE GÉNÉRAL DE LA GESTION DES RISQUES 72
4.2. ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES 72
4.3. CARTOGRAPHIE DES RISQUES 73
4.4. FACTEURS DE RISQUES 74
4.5. ASSURANCES 77
4.6. CONTRÔLES 78 -
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 80
5.1. LA GOUVERNANCE 82
5.2. INFORMATIONS LIÉES AUX RÉMUNÉRATIONS 100
5.3. MODALITÉS PARTICULIÈRES DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 111 -
ACTIONNARIAT ET CAPITAL SOCIAL 112
6.1. INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL 114
6.2. ACTIONNARIAT 114
6.3. AUTRES INFORMATIONS SUR LE CAPITAL 116
6.4. INFORMATIONS BOURSIÈRES – L’ACTION MANITOU BF 117 -
INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES 118
7.1. COMPTES CONSOLIDÉS 120
7.2. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 2020 165
7.3. COMPTES SOCIAUX 168
7.4. RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 2020 190
7.5. RAPPORT DE GESTION COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ MBF 194 -
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 198
8.1. PRINCIPALES DISPOSITIONS STATUTAIRES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 200
8.2. RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2020 201
8.3. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 201
8.4. RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES 201
8.5. GLOSSAIRE 202
8.6. TABLES DE CONCORDANCE 204
ÉDITO
MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’année 2020 sera certainement une année marquée à tout jamais par la pandémie qui s’est abattue sur le monde entier. Nous pensions qu’après une année 2019 record, 2020 serait en léger recul. Mais tout s’est arrêté dès le mois de mars en raison du confinement. Seules les unités de production basées aux États-Unis ont pu continuer à travailler avec des cadences plus faibles. Nous avons réussi également à maintenir actif notre service pièces de rechange, avec une équipe réduite, mais dans des conditions de travail sécurisées. Je dois saluer ici ces équipes qui ont travaillé sans relâche, et ceux et celles qui ont également préparé la reprise en mettant en place les protocoles et organisations nécessaires à la protection de nos salariés.
Le premier semestre accusa alors une baisse de chiffre d’affaires très forte comparée à l’année précédente. Nous prenions alors la décision sans tarder d’arrêter ou de geler des projets d’investissement et de réduire drastiquement les frais généraux de la société, permettant de déterminer ainsi le premier semestre avec un résultat net positif à 13,5 millions d’euros, malgré un chiffre d’affaires de -35% comparé au chiffre de 2019.
Mais c’était sans compter sur nos capacités de rebond. Nos équipes ont continué à avancer sur la mise en place de notre ERP, particulièrement dans notre filiale de production italienne et des filiales commerciales. Nous avons également décidé la réorganisation complète de nos activités de fabrication aux États-Unis afin de travailler de façon plus rationnelle sur nos gammes. Cela a entraîné la fermeture du site de Waco au Texas et la réorganisation des fabrications sur les autres sites américains et européens.
La structure extérieure de notre nouvelle usine de Candé, destinée à la fabrication des nacelles, est désormais terminée. Les installations intérieures seront quant à elles opérationnelles dès l’été 2021. Les projets en Inde ont aussi avancé. En un mot, la crise sanitaire n’a pas tout bloqué, nous nous sommes préparés à un éventuel redémarrage, et la fin d’année nous a donné raison. Après un premier semestre plus qu’ Using the provided text, I will format it into perfect, readable Markdown, ensuring all rules are followed.
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MANITOU GROUP - Annual Report 2020
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
Le document d’enregistrement universel a été déposé auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) n°2017/1129, le 16 avril 2021, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et, le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) n°2017/1129.
TABLE DES MATIERES
-
MANITOU GROUP 6
1.1. PROFIL DU GROUPE 8
1.2. HISTORIQUE ET FAITS MARQUANTS 10
1.3. LA GOUVERNANCE DU GROUPE 12
1.4. PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS ET DES MARCHÉS 13
1.5. STRATÉGIE ET MODÈLE D’AFFAIRES 19
1.6. ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ 22 -
ACTIVITÉ, RÉSULTATS FINANCIERS 2020 24
2.1. CHIFFRES CLÉS DE L’ANNÉE 2020 26
2.2. FAITS MARQUANTS 26
2.3. ACTIVITÉ 27
2.4. RÉSULTAT 29
2.5. PERFORMANCE OPÉRATIONNELLE PAR DIVISION 30
2.6. FLUX DE TRÉSORERIE ET STRUCTURE FINANCIÈRE 32
2.7. ÉVÉNEMENTS POST-CLÔTURE 34
2.8. NEW HORIZONS 2025 ET PERSPECTIVES 2021 34 -
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE 36
3.1. AMBITION ET ENGAGEMENTS 38
3.2. CRÉATION DE PRODUITS ET DE SERVICES DURABLES 48
3.3. MANITOU GROUP, UN EMPLOYEUR ENGAGÉ 53
3.4. CRÉATION DE VALEUR AVEC LES PARTENAIRES 60
3.5. LA PERFORMANCE RSE DU GROUPE 63
3.6. RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT, SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION 67 -
RISQUES ET CONTRÔLES 70
4.1. CADRE GÉNÉRAL DE LA GESTION DES RISQUES 72
4.2. ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES 72
4.3. CARTOGRAPHIE DES RISQUES 73
4.4. FACTEURS DE RISQUES 74
4.5. ASSURANCES 77
4.6. CONTRÔLES 78 -
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 80
5.1. LA GOUVERNANCE 82
5.2. INFORMATIONS LIÉES AUX RÉMUNÉRATIONS 100
5.3. MODALITÉS PARTICULIÈRES DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 111 -
ACTIONNARIAT ET CAPITAL SOCIAL 112
6.1. INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL 114
6.2. ACTIONNARIAT 114
6.3. AUTRES INFORMATIONS SUR LE CAPITAL 116
6.4. INFORMATIONS BOURSIÈRES – L’ACTION MANITOU BF 117 -
INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES 118
7.1. COMPTES CONSOLIDÉS 120
7.2. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 2020 165
7.3. COMPTES SOCIAUX 168
7.4. RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 2020 190
7.5. RAPPORT DE GESTION COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ MBF 194 -
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 198
8.1. PRINCIPALES DISPOSITIONS STATUTAIRES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 200
8.2. RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2020 201
8.3. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 201
8.4. RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES 201
8.5. GLOSSAIRE 202
8.6. TABLES DE CONCORDANCE 204
ÉDITO
MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’année 2020 sera certainement une année marquée à tout jamais par la pandémie qui s’est abattue sur le monde entier. Nous pensions qu’après une année 2019 record, 2020 serait en léger recul. Mais tout s’est arrêté dès le mois de mars en raison du confinement. Seules les unités de production basées aux États-Unis ont pu continuer à travailler avec des cadences plus faibles. Nous avons réussi également à maintenir actif notre service pièces de rechange, avec une équipe réduite, mais dans des conditions de travail sécurisées. Je dois saluer ici ces équipes qui ont travaillé sans relâche, et ceux et celles qui ont également préparé la reprise en mettant en place les protocoles et organisations nécessaires à la protection de nos salariés.
Le premier semestre accusa alors une baisse de chiffre d’affaires très forte comparée à l’année précédente. Nous prenions alors la décision sans tarder d’arrêter ou de geler des projets d’investissement et de réduire drastiquement les frais généraux de la société, permettant de déterminer ainsi le premier semestre avec un résultat net positif à 13,5 millions d’euros, malgré un chiffre d’affaires de -35% comparé au chiffre de 2019.
Mais c’était sans compter sur nos capacités de rebond. Nos équipes ont continué à avancer sur la mise en place de notre ERP, particulièrement dans notre filiale de production italienne et des filiales commerciales. Nous avons également décidé la réorganisation complète de nos activités de fabrication aux États-Unis afin de travailler de façon plus rationnelle sur nos gammes. Cela a entraîné la fermeture du site de Waco au Texas et la réorganisation des fabrications sur les autres sites américains et européens.
La structure extérieure de notre nouvelle usine de Candé, destinée à la fabrication des nacelles, est désormais terminée. Les installations intérieures seront quant à elles opérationnelles dès l’été 2021. Les projets en Inde ont aussi avancé. En un mot, la crise sanitaire n’a pas tout bloqué, nous nous sommes préparés à un éventuel redémarrage, et la fin d’année nous a donné raison. Après un premier semestre plus qu’ Using the provided text, I will format it into perfect, readable Markdown, ensuring all rules are followed.
```markdown
MANITOU GROUP - Annual Report 2020
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
Le document d’enregistrement universel a été déposé auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) n°2017/1129, le 16 avril 2021, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et, le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) n°2017/1129.
TABLE DES MATIERES
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MANITOU GROUP 6
1.1. PROFIL DU GROUPE 8
1.2. HISTORIQUE ET FAITS MARQUANTS 10
1.3. LA GOUVERNANCE DU GROUPE 12
1.4. PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS ET DES MARCHÉS 13
1.5. STRATÉGIE ET MODÈLE D’AFFAIRES 19
1.6. ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ 22 -
ACTIVITÉ, RÉSULTATS FINANCIERS 2020 24
2.1. CHIFFRES CLÉS DE L’ANNÉE 2020 26
2.2. FAITS MARQUANTS 26
2.3. ACTIVITÉ 27
2.4. RÉSULTAT 29
2.5. PERFORMANCE OPÉRATIONNELLE PAR DIVISION 30
2.6. FLUX DE TRÉSORERIE ET STRUCTURE FINANCIÈRE 32
2.7. ÉVÉNEMENTS POST-CLÔTURE 34
2.8. NEW HORIZONS 2025 ET PERSPECTIVES 2021 34 -
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE 36
3.1. AMBITION ET ENGAGEMENTS 38
3.2. CRÉATION DE PRODUITS ET DE SERVICES DURABLES 48
3.3. MANITOU GROUP, UN EMPLOYEUR ENGAGÉ 53
3.4. CRÉATION DE VALEUR AVEC LES PARTENAIRES 60
3.5. LA PERFORMANCE RSE DU GROUPE 63
3.6. RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT, SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION 67 -
RISQUES ET CONTRÔLES 70
4.1. CADRE GÉNÉRAL DE LA GESTION DES RISQUES 72
4.2. ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES 72
4.3. CARTOGRAPHIE DES RISQUES 73
4.4. FACTEURS DE RISQUES 74
4.5. ASSURANCES 77
4.6. CONTRÔLES 78 -
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 80
5.1. LA GOUVERNANCE 82
5.2. INFORMATIONS LIÉES AUX RÉMUNÉRATIONS 100
5.3. MODALITÉS PARTICULIÈRES DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 111 -
ACTIONNARIAT ET CAPITAL SOCIAL 112
6.1. INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL 114
6.2. ACTIONNARIAT 114
6.3. AUTRES INFORMATIONS SUR LE CAPITAL 116
6.4. INFORMATIONS BOURSIÈRES – L’ACTION MANITOU BF 117 -
INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES 118
7.1. COMPTES CONSOLIDÉS 120
7.2. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 2020 165
7.3. COMPTES SOCIAUX 168
7.4. RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 2020 190
7.5. RAPPORT DE GESTION COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ MBF 194 -
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 198
8.1. PRINCIPALES DISPOSITIONS STATUTAIRES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 200
8.2. RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2020 201
8.3. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 201
8.4. RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES 201
8.5. GLOSSAIRE 202
8.6. TABLES DE CONCORDANCE 204
ÉDITO
MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’année 2020 sera certainement une année marquée à tout jamais par la pandémie qui s’est abattue sur le monde entier. Nous pensions qu’après une année 2019 record, 2020 serait en léger recul. Mais tout s’est arrêté dès le mois de mars en raison du confinement. Seules les unités de production basées aux États-Unis ont pu continuer à travailler avec des cadences plus faibles. Nous avons réussi également à maintenir actif notre service pièces de rechange, avec une équipe réduite, mais dans des conditions de travail sécurisées. Je dois saluer ici ces équipes qui ont travaillé sans relâche, et ceux et celles qui ont également préparé la reprise en mettant en place les protocoles et organisations nécessaires à la protection de nos salariés.
Le premier semestre accusa alors une baisse de chiffre d’affaires très forte comparée à l’année précédente. Nous prenions alors la décision sans tarder d’arrêter ou de geler des projets d’investissement et de réduire drastiquement les frais généraux de la société, permettant de déterminer ainsi le premier semestre avec un résultat net positif à 13,5 millions d’euros, malgré un chiffre d’affaires de -35% comparé au chiffre de 2019.
Mais c’était sans compter sur nos capacités de rebond. Nos équipes ont continué à avancer sur la mise en place de notre ERP, particulièrement dans notre filiale de production italienne et des filiales commerciales. Nous avons également décidé la réorganisation complète de nos activités de fabrication aux États-Unis afin de travailler de façon plus rationnelle sur nos gammes. Cela a entraîné la fermeture du site de Waco au Texas et la réorganisation des fabrications sur les autres sites américains et européens.
La structure extérieure de notre nouvelle usine de Candé, destinée à la fabrication des nacelles, est désormais terminée. Les installations intérieures seront quant à elles opérationnelles dès l’été 2021. Les projets en Inde ont aussi avancé. En un mot, la crise sanitaire n’a pas tout bloqué, nous nous sommes préparés à un éventuel redémarrage, et la fin d’année nous a donné raison. Après un premier semestre plus qu’
```# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
MESSAGE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
VISION ET PRIORITÉS STRATÉGIQUES
Une année de profonde mutation
Qui aurait pu imaginer cela début 2020 ? En quelques semaines, la pandémie de Covid-19 a bouleversé le monde entier, balayé nos certitudes, provoqué l’arrêt soudain de tous les marchés et impacté nos activités industrielles sur l’ensemble des zones géographiques. Une tempête sans précédent !
Réinventer nos méthodes et notre organisation
Dans ce contexte si particulier, nous avons dû réinventer nos méthodes de travail et nos modèles d’organisation. Avec comme priorités la préservation de la santé des collaborateurs et la pérennité de l’entreprise, nous avons entrepris de simplifier nos circuits et d’optimiser la maîtrise de nos coûts, à travers des mesures concrètes :
- L’accélération de la digitalisation dans notre quotidien.
- La création d’une unique division Produit afin de rationaliser nos activités.
- La relocalisation de notre production de chariots élévateurs, des États-Unis vers la France.
- L’accélération du déploiement d’un ERP commun à l’ensemble de nos sites de production et filiales pour harmoniser nos process.
Tenir le cap malgré tout
Ainsi mobilisés autour d’un schéma opérationnel efficient, nous avons réussi à mener à bien plusieurs projets d’envergure, non sans fierté :
- La présentation aux États-Unis de notre premier concept de skid steer électrique Gehl, et les premières livraisons de notre nacelle tout-terrain 100% électrique, illustrant notre transition écologique.
- La co-construction avec nos parties prenantes de notre nouvelle feuille de route RSE 2025, grâce à une consultation menée en partenariat avec des étudiants de l’Asian Business School of Management de Manille, aux Philippines. Cette collaboration a été récompensée par le programme PRME Innovation Challenge des Nations Unies.
- La diversification de notre offre de services afin d’apporter des solutions toujours plus complètes à nos clients : connectivité des machines, financement, service après-vente…
- Le lancement d’une nouvelle gamme de machines autonomes à destination des plateformes logistiques.
- L’enrichissement de notre gamme NewAg (MLT 841/1041) avec de nouveaux modèles de chariots télescopiques.
Nous avons aussi, grâce à l’implication sans faille de nos équipes, maintenu le lien et la proximité avec nos clients, restés fidèles malgré les contraintes rencontrées. Que toutes et tous en soient ici remerciés.
Des résultats à la hauteur de notre engagement
Cet engagement exemplaire a porté ses fruits car Manitou Group termine l’année 2020 avec un chiffre d’affaires de 1,6 milliard d’euros, légèrement supérieur aux prévisions, et enregistre un record historique de prises de commandes sur le dernier trimestre. Cette reprise, nettement plus soutenue que les projections initiales, résulte du travail formidable réalisé par nos équipes commerciales sur le terrain, adossé à des perspectives économiques plus favorables sur l’ensemble de nos marchés. Cette dynamique retrouvée permet au groupe d’annoncer une perspective de croissance supérieure à 10 % pour l’année 2021.
Re-mettre le monde en mouvement
Cette année atypique aura révélé, une nouvelle fois, la force de notre groupe ainsi que l’investissement total et la passion qui animent ses collaborateurs, et qui ont permis de surmonter les difficultés. Portés par ce soutien collectif, nous pourrons déployer notre nouvelle feuille de route en 2021 en continuant d’affirmer notre volonté, comme l’exprime notre signature institutionnelle, de « (re)mettre le monde en mouvement ».
Michel Denis
Directeur général
6
- MANITOU GROUP
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
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1. PROFIL DU GROUPE 8
1.2. HISTORIQUE ET FAITS MARQUANTS 10
1.3. LA GOUVERNANCE DU GROUPE 12
1.4. PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS ET DES MARCHÉS 13
1.5. STRATÉGIE ET MODÈLE D’AFFAIRES 19
1.6. ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ 22
8
1.1. PROFIL DU GROUPE
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
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1.2. HISTORIQUE ET FAITS MARQUANTS
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
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1.3. LA GOUVERNANCE DU GROUPE
Le groupe s’appuie sur une structure de gouvernement d’entreprise solide, assurée par le Conseil d’administration, composé de 12 membres, dont quatre membres indépendants et deux représentants des salariés, ainsi que par le Comité exécutif composé de six membres dont le Directeur général. Ce gouvernement d’entreprise a pour mission première de définir et mettre en œuvre la stratégie du groupe. Pour plus d’informations, voir chapitre 5 « Gouvernement d’entreprise ».
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
- Jacqueline Himsworth – Présidente du Conseil d’administration
- Michel Trotter – Administrateur salarié
- Stéphane Renaud – Administrateur salarié
- Dominique Bamas – Administrateur indépendant
- Alexandra Matzneff – Administratrice indépendante
- Gordon Himsworth – Administrateur
- Sébastien Braud – Administrateur
- Cécile Helme-Guizon – Administratrice indépendante
- Émilie Braud – Administratrice
- Pierre-Henri Ricaud – Administrateur indépendant
- Marcel-Claude Braud – Administrateur
- Christopher Himsworth – Administrateur
COMPOSITION DU COMITÉ EXÉCUTIF
- Michel Denis – Directeur général
- Maxime Deroch – Président, division Services & Solutions
- Elisabeth Ausimour – Présidente, division Produits
- Hervé Rochet – Secrétaire général – CFO
- Laurent Bonnaure – Vice-Président exécutif, Sales & Marketing
- Carole Lajous – Vice-Présidente exécutive, Ressources humaines
6
1
9
11
7
12
6
4
8
5
10
3
2
5
4
1
3
2
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
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1.4. PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS ET DES MARCHÉS
1.4.1. LES ACTIVITÉS DU GROUPE
Référence mondiale de la manutention, de l’élévation de personnes et du terrassement, Manitou Group a pour mission d’améliorer les conditions de travail, de sécurité et la performance partout dans le monde, en préservant l’Homme et son environnement. À travers ses trois marques emblématiques – Manitou, Gehl, Mustang by Manitou – le groupe conçoit, produit, distribue des matériels et des services à destination de la construction, de l’agriculture et des industries. Depuis le 1er janvier 2021, l’organisation du groupe repose sur deux divisions autour desquelles s’articulent les activités opérationnelles : la division Produits, regroupement des deux divisions Manutention et Nacelles (MHA – Material Handling & Access) et Matériel Compact (CEP – Compact Equipment Products) et la division Services et Solutions. La distribution des produits et des services du groupe est animé par l’organisation commerciale et marketing qui, d’une part, développe le réseau de 1050 concessionnaires et, d’autre part, assure une approche directe auprès de grands comptes (groupes internationaux et loueurs). Le groupe est actif dans 140 pays.
RÉPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES PAR DIVISION AU 31 DÉCEMBRE 2020
DIVISION PRODUITS
La division Produits conçoit, assemble et distribue des matériels de manutention, d’élévation de personnes et de terrassement pour les marchés de la construction, de l’agriculture et des industries (environnement, défense, oil & gas, mines et carrières, etc.). Elle contribue au développement du groupe par la qualité, l’attractivité et la compétitivité de ses produits, poursuivant ainsi la tradition historique. Les gammes de produits couvrent des télescopiques tout-terrain fixes, rotatifs et de fort tonnage, des chariots élévateurs tout-terrain semi-industriels et industriels, des chargeuses compactes sur pneus ou sur chenilles, des chargeuses articulées, des tractopelles, des nacelles élévatrices de personnes, des chariots embarqués, mais aussi des équipements de magasinage et des accessoires. La division développe et fabrique l’ensemble de ses machines sur les sites d’Ancenis, de Candé, de Laillé et de Beaupréau (France), de Castelfranco (Italie), de Yankton et de Madison (États-Unis), et de Greater Noida (Inde).
CHARIOTS TÉLESCOPIQUES FIXES
D’une portée de 4 à 18 mètres avec une capacité de levage pouvant aller jusqu’à 6 tonnes, les chariots télescopiques fixes s’utilisent aussi bien dans le domaine de la construction que dans l’agriculture, le taux d’utilisation du chariot pouvant aller jusqu’à 1500 heures par an. De très nombreux accessoires (benne, potence, treuil, godet, pinces…) rendent l’utilisation des chariots télescopiques très polyvalente.
CHARIOTS TÉLESCOPIQUES ROTATIFS
Les chariots rotatifs permettent en toute simplicité l’élévation de charges ou de personnes sur des hauteurs variant de 14 à 32 mètres avec une capacité de charge allant jusqu’à 7 tonnes. Ces caractéristiques font d’eux les chariots à la plus grande capacité de levage au monde. La très large gamme d’accessoires disponibles et la rotation à 360 degrés rendent ces machines très polyvalentes pour tout chantier de construction, y compris la réalisation d’ouvrages d’art.
CHARIOTS TÉLESCOPIQUES À FORT TONNAGE
Les matériels tout-terrain à fort tonnage offrent des solutions de manutention spécialisées dans le secteur de l’environnement, des mines, des industries, ou à des clients institutionnels comme les armées et les organisations de type ONU, sécurité civile, etc. Ces machines équipées d’accessoires comme les pinces à pneus ou les pinces à vérins gèrent la maintenance d’équipements lourds et volumineux. Les matériels les plus performants peuvent élever une charge de plus de 33 tonnes jusqu’à 12 mètres de hauteur.
14
NACELLES ÉLÉVATRICES DE PERSONNES
Les nacelles conçues et commercialisées par le groupe sont à bras articulé, à bras télescopique ou à mât vertical. Elles sont adaptées à une hauteur de travail entre 8 et 28 mètres selon les modèles. Les motorisations des nacelles sont majoritairement thermiques pour des utilisations tout-terrain en extérieur ou électriques pour des applications industrielles en intérieur. Dès 2019, Manitou a lancé le label « Oxygen » pour catégoriser les produits à faibles émissions polluantes. La première machine de ce label est une nacelle tout-terrain zéro émission électrique de 20 mètres de hauteur. Les nacelles sont principalement commercialisées à travers des sociétés de location indépendantes régionales, nationales ou internationales, ce qui rend cette activité cyclique.
CHARIOTS ÉLÉVATEURS TOUT-TERRAIN
Robustes et simples d’utilisation, les chariots élévateurs tout-terrain sont idéaux pour les applications en extérieur où stabilité et maniabilité sont indispensables. D’une capacité de charge allant de 1,8 à 7 tonnes, ils transportent des charges lourdes et volumineuses et sont conçus pour travailler sur tous les terrains, même les plus accidentés.
CHARIOTS ÉLÉVATEURS INDUSTRIELS ET SEMI-INDUSTRIELS
Les chariots élévateurs sont destinés à la manutention industrielle. Plusieurs gammes sont proposées pour répondre aux divers besoins des utilisateurs : des chariots élévateurs semi-industriels, des chariots industriels thermiques et des chariots industriels électriques.# CHARIOTSEMBARQUÉS
Les chariots embarqués sont des chariots compacts, à flèche télescopique ou à mât, destinés à répondre au besoin de manutention des transporteurs. Plus besoin d’attendre qu’un chariot se libère pour décharger la marchandise, le chariot directement embarqué sur le camion offre une autonomie totale et assure une prestation de manutention complète.
MATÉRIELS DE MAGASINAGE
Les matériels de magasinage, distribués sous les marques Loc et Manitou, sont destinés à la manutention en entrepôt. De nombreuses différenciations permettent d’adapter le matériel à des usages spécifiques.
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CHARGEUSES COMPACTES SUR PNEUS OU « SKID STEERS »
Les mini-chargeuses sont des machines compactes de manutention à la fois très agiles et polyvalentes pouvant tourner à 360 degrés. Leur petite taille les rend utilisables dans des environnements encombrés. Simples et robustes, elles peuvent s’équiper de multiples accessoires pour répondre à de très nombreuses applications. Les mini-chargeuses sont principalement destinées à la construction et l’agriculture, et plus rarement l’industrie.
CHARGEUSES ARTICULÉES
Les chargeuses articulées sont des machines compactes et polyvalentes de petite, moyenne ou forte capacité vouées à réaliser des opérations de manutention dans des espaces exigus.
CHARGEUSES COMPACTES SUR CHENILLES OU « TRACK LOADERS »
Les trackloaders sont conçus avec des chenilles offrant une agilité toute particulière sur les sols meubles. Ce type de matériel est principalement utilisé dans la construction et l’agriculture.
TRACTOPELLES
En 2017, le groupe a complété son offre avec une gamme de tractopelles issue de son site de production situé en Inde. Cette gamme est dédiée aux marchés asiatiques et adaptée aux usages du secteur de la construction pour ces pays.
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DIVISION SERVICES ET SOLUTIONS
La division S&S, Services & Solutions, a pour vocation de développer des offres en adéquation avec les attentes des utilisateurs. Au-delà des produits et de leur performance, Manitou Group accompagne ses clients avec une gamme de services à valeur ajoutée : formations techniques du réseau et des grands comptes, pièces de rechange neuves ou reconditionnées, service après-vente, connectivité des machines, solutions de financement, contrats de maintenance, d’extension de garantie, contrats de location « rent to rent », contrats full service, reprise, remise en état et revente de matériel d’occasion. Développées en partenariat avec ses concessionnaires et grands comptes, ces prestations de service permettent d’accompagner nos clients tout au long du cycle de vie de la machine et de se différencier en favorisant la proximité, la collaboration et la fidélisation dans la durée.
PIÈCES DE RECHANGE
Toutes les pièces de rechange neuves destinées à l’entretien et la réparation des machines sont disponibles à la commande à travers différents outils digitaux. Manitou Group se positionne également comme un acteur engagé de l’économie circulaire et commercialise une offre alternative de pièces échange standard. Cinq plateformes principales de stockage et d’expédition sont situées en France, aux États-Unis, en Italie, en Inde et à Singapour pour assurer l’acheminement des pièces dans les meilleurs délais vers ses clients. Pour les zones les plus éloignées, certaines filiales de distribution du groupe sont aussi dotées de plateformes logistiques afin d’accroître sa réactivité.
ACCESSOIRES
Une large gamme d’accessoires, traditionnels ou sur mesure, est proposée pour développer la polyvalence des machines, un atout essentiel pour les clients. Le groupe propose ainsi des solutions aux clients lors de l’achat de la machine ou pendant son cycle de vie grâce à la division S&S et son canal pièces de rechange. Afin de mieux servir les clients et renforcer l’expertise acquise sur les accessoires, le groupe crée une marque unique « Manitou Group Attachments » pour équiper toutes les machines du groupe.
SOLUTIONS DE FINANCEMENT
Une gamme complète de solutions intégrant financement et services (extension de garantie/maintenance) est proposée pour les clients finaux. Des solutions de financement des stocks pour le réseau Manitou sont également disponibles dans certains pays, permettant d’apporter une solution simple aux concessionnaires, afin que les problématiques de trésorerie ne soient pas un frein au développement des ventes.
GESTION DE FLOTTES
Soucieuse de répondre aux besoins opérationnels de ses clients grands comptes, la division S&S gère en direct un parc de chariots industriels et autres machines mis en location-maintenance (contrat de « full service », location longue ou courte durée). Nos clients peuvent ainsi se concentrer sur leur cœur de métier, en nous déléguant leur gestion de parc.
MACHINES CONNECTÉES
La majorité des équipements sont connectés en standard pour améliorer le service rendu et faire bénéficier le client final de données sur sa machine en temps réel. Simplifier les opérations au quotidien et limiter les temps d’arrêts sont facilités par la mise à disposition d’outils collaboratifs développés par le groupe pour optimiser l’expérience client, et sa satisfaction tout au long du cycle de vie.
EXTENSIONS DE GARANTIE/CONTRATS DE MAINTENANCE
Afin que les clients puissent se concentrer sur leur cœur de métiers sans se soucier des coûts de maintenance et réparation inhérents à l’exploitation des machines, des contrats de maintenance et garanties pouvant aller jusqu’à 6 ans/6000 heures selon les modèles sont proposés.
FORMATION
Un éventail de formations pour les concessionnaires, les techniciens de maintenance et les clients finaux est disponible dans le but d’assurer un service et une maintenance de qualité homogène partout dans le monde. Ces formations sont dispensées au sein des entités de production en France ou aux États-Unis mais aussi localement dans certaines filiales pour pouvoir former rapidement aux évolutions des solutions de manutention. Des vidéos tutorielles sont également mises à disposition pour une formation à distance.
MATÉRIEL D’OCCASION
Du matériel d’occasion destiné aux concessionnaires et aux clients finaux est également proposé. La division dispose d’une plateforme dédiée au reconditionnement et à la remise en état ainsi que d’un site internet support de cette activité : used.manitou.com
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1.4.2. LES RÉGIONS DE VENTE ET MARCHÉS
LES RÉGIONS DE VENTE
L’ensemble de la distribution des produits et des services du groupe est animé par l’organisation commerciale et marketing (S&M), qui d’une part développe le réseau de partenaires commerciaux (concessionnaires) et, d’autre part, assure une approche directe auprès de grands comptes (groupes internationaux et loueurs). Le groupe est actif dans 140 pays. Ces équipes commerciales et marketing se répartissent sur quatre zones géographiques :
- la région Europe du Nord représente 37% du chiffre d’affaires du groupe en 2020. Les principaux pays de la zone sont le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Belgique ;
- la région Europe du Sud représente 35% du chiffre d’affaires du groupe en 2020. La France, l’Italie et l’Espagne sont les principaux pays de la zone ;
- la région Amériques représente 19% du chiffre d’affaires du groupe en 2020. Les États-Unis sont le principal contributeur ;
- la région APAM (Asie, Pacifique, Afrique, Moyen-Orient), où les pays significatifs sont l’Australie, l’Afrique du Sud et l’Inde, représente 9 % du chiffre d’affaires du groupe en 2020.
RÉPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
LES MARCHÉS
En réponse aux besoins des utilisateurs, Manitou Group a développé une gamme de produits en phase avec les exigences de marchés aussi divers que l’agriculture, la construction ou les industries.
RÉPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES PAR MARCHÉ
1.4.3. MARCHÉS ADRESSABLES ET POSITION CONCURRENTIELLE
LES MARCHÉS ADRESSABLES EN 2020
Les marchés sur lesquels les machines du groupe pourraient potentiellement être vendues sont estimés à 36 milliards d’euros. La répartition par zone géographique et gamme produits est la suivante :
MARCHÉ ADRESSABLE PAR RÉGION
MARCHÉ ADRESSABLE DE LA MANUTENTION TOUT-TERRAIN PAR GAMME DE PRODUITS
| Produits | MILLIARD € | % |
|---|---|---|
| Chariots télescopiques | 3,0 | 26 |
| Chargeuses compactes sur chenilles | 2,5 | 21 |
| Nacelles élévatrices | 2,4 | 20 |
| Tractopelles | 1,3 | 11 |
| Chargeuses compactes sur pneus | 1,1 | 9 |
| Chargeuses compactes | 1,0 | 9 |
| Chariots embarqués | 0,3 | 3 |
| Chariots élévateurs tout-terrain | 0,1 | 1 |
| TOTAL | 11,7 | 100 |
MARCHÉ ADRESSABLE DE LA MANUTENTION INDUSTRIELLE PAR GAMME DE PRODUITS
| Produits | MILLIARD € | % |
|---|---|---|
| Chariots élévateurs thermiques | 13,1 | 53 |
| Chariots de magasinage électriques | 6,6 | 27 |
| Chariots élévateurs électriques | 4,8 | 20 |
| TOTAL | 24,5 | 100 |
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POSITION DU GROUPE MANITOU EN 2020
POSITION CONCURENTIELLE DU GROUPE
Pour la division Produits, fusion des divisions MHA et CEP, les principaux concurrents sont les suivants :
MARCHÉS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’AGRICULTURE
| Dénomination | Nationalité | Coté/non côté |
|---|---|---|
| Ausa | Espagne | Non coté |
| Bobcat (groupe Doosan) | Corée du Sud | Coté |
| Caterpillar | États-Unis | Coté |
| Claas | Allemagne | Non coté |
| CNH Industrial | États-Unis | Coté |
| Dieci | Italie | Non coté |
| Genie (groupe Terex) | États-Unis | Coté |
| Haulotte | France | Coté |
| JCB | Grande-Bretagne | Non coté |
| JLG (groupe Oshkosh) | États-Unis | Coté |
| John Deere | États-Unis | Coté |
| Magni | Italie | Non coté |
| Merlo | Italie | Non coté |
MARCHÉ INDUSTRIEL
| Dénomination | Nationalité | Coté/non côté |
|---|---|---|
| Kion | Allemagne | Coté |
| Jungheinrich | Allemagne | Coté |
| Nacco | États-Unis | Coté |
| Toyota | Japon | Coté |
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1.5. STRATÉGIE ET MODÈLE D’AFFAIRES
1.5.1. VISION ET PRIORITÉS STRATÉGIQUES (NEW HORIZONS 2025)
VISION
Manitou Group considère la vie humaine et l’environnement comme un capital à préserver et développer. Il y contribue à travers ses marques engagées à concevoir des solutions sûres et performantes tout en limitant leur impact environnemental.
MISSION
Notre mission est d’améliorer les conditions de travail, de sécurité et la performance partout dans le monde, en préservant l’Homme et son environnement.
NOS ACTIONS
À travers nos marques emblématiques - Manitou, Gehl, Mustang by Manitou - nous concevons, produisons, distribuons des matériels et des services pour les métiers de la manutention, de l’élévation de personnes et du terrassement. À travers l’innovation, nous veillons constamment à apporter de la valeur à nos clients. Nous nous engageons à animer et entretenir la passion des femmes et des hommes du groupe. Nous mettons tout en œuvre pour « élever » nos talents, pour favoriser leur développement personnel et professionnel.# PRIORITÉS STRATÉGIQUES
Les priorités stratégiques du plan 2025 s’articulent autour de quatre axes :
-
DÉPASSER LES ATTENTES CLIENTS AVEC DES SERVICES À VALEUR AJOUTÉE
- Évoluer de la « vente de machines » vers une « proximité clients »
- Accompagner le client avec une offre de services, pièces et accessoires tout au long de la/des vie(s) de la machine
- Proposer des offres attractives aux clients du monde entier
- Garantir la sécurité et offrir une expérience client unique
-
PILOTER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE VERS UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DURABLE
- Innover avec des produits et services à faible émission de carbone
- Mesurer et réduire nos émissions directes et indirectes
- Fournir des produits durables avec le meilleur TCO de leur catégorie
- Engager nos équipes et nos parties prenantes dans une voie durable partagée
-
AMÉLIORER NOTRE PERFORMANCE EN RATIONALISANT NOS ACTIVITÉS
- Développer la modularité des gammes de produits et la standardisation des composants
- Améliorer les performances opérationnelles
- Renforcer l’agilité industrielle au sein du groupe
-
FONDER NOTRE SUCCÈS SUR UNE ÉQUIPE UNIE
- Partager la même mission et les mêmes valeurs : engagement, fiabilité, passion
- Favoriser l’autonomie et l’agilité
- Améliorer la sécurité et les conditions de travail
- Développer les talents dans la diversité et avec égalité de chances
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1.5.2. MODÈLE D’AFFAIRES
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1.6. ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ
L’organigramme simplifié ci-après présente la structure de l’organisation juridique générale de Manitou Group et les chiffres clés de ses principales filiales.
La société Manitou BF détient directement ou indirectement les sociétés composant le groupe, coordonne les principales fonctions et activités du groupe. Elle conçoit et assemble des matériels pour la division Produits et dispose d’un centre de logistique pour les activités Services & Solutions. Elle distribue l’ensemble des produits et services du groupe pour la France et les zones non couvertes par les autres filiales du groupe. En 2020, le chiffre d’affaires de Manitou BF ressort à 1,1 million d’euros avec 2 289 salariés.
- Manitou Americas comprend Manitou Equipment America & Manitou North America
** Pourcentage de détention par Manitou BF
La liste détaillée des filiales est disponible dans la note 17 de l’annexe des comptes consolidés.
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2. ACTIVITÉ, RÉSULTATS FINANCIERS 2020
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2.1. CHIFFRES CLÉS DE L’ANNÉE 2020
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2.2. FAITS MARQUANTS
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2.3. ACTIVITÉ
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2.4. RÉSULTAT
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2.5. PERFORMANCE OPÉRATIONNELLE PAR DIVISION
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2.6. FLUX DE TRÉSORERIE ET STRUCTURE FINANCIÈRE
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2.7. ÉVÉNEMENTS POST-CLÔTURE
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2.8. NEW HORIZONS 2025 ET PERSPECTIVES 2021
34
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Les états financiers consolidés du groupe sont établis conformément au référentiel IFRS publié par l’International Accounting Standards Board (IASB) tel qu’approuvé par l’Union européenne. Les principes comptables sont exposés en détail dans les notes annexes aux états financiers consolidés.
Les informations sectorielles sont communiquées sur la base de l’organisation du groupe en 2020, soit avec trois divisions, Manutention et Nacelles (MHA – Material Handling & Access), Matériel Compact (CEP – Compact Equipment Products) et Services & Solutions (S&S). Depuis janvier 2021, les divisions MHA et CEP ont été regroupées au sein de la division Produits.
Les comptes consolidés de l’exercice 2020 ont été arrêtés par le Conseil d’administration réuni le 4 mars 2021. Les comptes consolidés ont été audités et certifiés par les Commissaires aux comptes.
2.1. CHIFFRES CLÉS DE L’ANNÉE 2020
2.2. FAITS MARQUANTS
CRISE COVID-19
La propagation de la Covid-19 à l’échelle mondiale a eu un impact sur les ventes du groupe, en baisse de 24% en 2020, et sur ses capacités de production. Dès les premiers signaux du développement de la pandémie de Covid-19, le groupe Manitou a pris des mesures visant à protéger la santé de ses salariés et à limiter les effets de la crise sur le résultat opérationnel.
Une cellule de crise, composée des membres de la direction et des fonctions clés du groupe, a été créée. Cette cellule a coordonné les opérations pour protéger les salariés et garantir la pérennité de l’entreprise. Elle a servi à aligner la mise en place des mesures sanitaires, la communication, l’établissement des scénarios de reprise d’activité, l’identification des risques liés à cette reprise, la définition des priorités, l’affectation des équipes aux activités prioritaires et leur accompagnement dans la reprise d’activité.
Durant cette période, le Conseil d’administration et la Direction générale et son Comité exécutif ont partagé et échangé régulièrement sur l’évolution de la situation. Un travail de fond a également été initié afin d’intégrer dans la feuille de route du groupe les conséquences de la crise de la Covid-19 et de ses répercussions.
PROTECTION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS
Le groupe a réagi rapidement à la crise Covid-19, en établissant des protocoles sanitaires efficaces pour protéger ses salariés et limiter la propagation du virus. Dès le mois de mars, en lien avec les règles internationales et nationales des pays où il est implanté, le groupe a mis en place des mesures sanitaires d’urgence et a décidé de la fermeture des sites de production en France, en Italie et en Inde. Aux États-Unis, les activités de production, qualifiées comme prioritaires par le Gouvernement, ont été maintenues sur l’ensemble de la période. Les activités de pièces de rechange et de services ont été assurées et les activités de distribution se sont poursuivies au ralenti.
Ces arrêts de production ont été accompagnés, dès que cela était possible, par l’instauration d’activité partielle, notamment en France et en Italie. Le groupe a également généralisé le télétravail et mis en place des restrictions sur les voyages et déplacements.
Dès la mi-avril, après la définition et la mise en œuvre de nouveaux protocoles sanitaires, la production a repris progressivement en France et en Italie. Depuis le mois de mai, l’ensemble des sites ont repris la production. Pour les fonctions supports, l’activité partielle a été maintenue en France pour s’adapter à la baisse du marché. Malgré des problèmes de productivité liés aux mesures sanitaires, les capacités de production actuelles sont adaptées au carnet de commandes du groupe et répondent notamment, compte tenu de la saisonnalité, à la forte demande du marché agricole.
MISE EN PLACE DU PLAN « RÉSILIENCE »
Pour faire face à cette crise et à la baisse d’activité, le groupe a élaboré le plan « Résilience ». Ce plan est basé sur quatre piliers :
- la sécurité des opérateurs et la remise en marche des opérations, avec le déploiement de nouvelles normes de sécurité et l’adaptation de nos processus afin de livrer les clients du groupe ;
- l’activité, avec l’adaptation des livraisons et du carnet de commandes, dans l’objectif de servir les demandes urgentes, les marchés agricoles et les industriels, et avec la recherche de marchés et commandes complémentaires ;
- la réduction des coûts pour s’adapter aux volumes de ventes et de production, avec un plan de baisse des frais généraux et des frais de personnel. Ainsi, le groupe a instauré des mesures d’activité partielle et des plans de départ de salariés aux États-Unis, en Inde et en Afrique du Sud. Il a également décidé d’arrêter ses activités de production au Brésil et d’optimiser ses capacités de production aux États-Unis avec la fermeture de ses activités à Waco (Texas), à la fin du mois de mars 2021. La production des chargeuses articulées sera consolidée à Yankton, l’une de ses deux usines du Dakota du Sud. La production des chariots élévateurs sera transférée à Beaupréau, en France. La plateforme d’importation nord-américaine sera concentrée à Baltimore, dans le Maryland ;
- la trésorerie par la sécurisation des financements, avec notamment le tirage d’une ligne de crédit supplémentaire de 110 millions d’euros (échéance septembre 2020), et par la réduction des investissements et des projets. Cette décision a été prise dans le souci d’un équilibre entre la protection de la trésorerie et le maintien de la capacité du groupe à soutenir des projets innovants et de développement. Ainsi, les projets qui renforcent le groupe ont été maintenus. Pendant cette période, le groupe a démontré sa solidité financière et a bénéficié de sa stratégie de financement, avec notamment la mise en place d’un emprunt obligataire en 2019.
DISTRIBUTION DE DIVIDENDES
Le 15 avril 2020, le Conseil d’administration avait décidé, du fait des incertitudes liées à la crise sanitaire, de renoncer à la proposition de versement du dividende de 0,78 euro par action qui avait été initialement annoncée lors de la publication des résultats annuels 2019, le 3 mars 2020. Le Conseil avait également mentionné qu’il pourrait, après le 1er octobre 2020 et sous réserve du contexte, réunir une Assemblée générale afin de procéder à une distribution de réserves pour ses actionnaires, se substituant aux dividendes.
Conformément à cette approche et au regard de l’évolution de l’activité, le Conseil d’administration de Manitou BF s’est réuni le 9 novembre 2020 pour convoquer une Assemblée générale ordinaire le 21 décembre 2020 qui a statué sur un versement exceptionnel de 0,50 euro par action, prélevé sur les réserves.
Sur les impacts financiers de la crise Covid-19, voir la note 2.4 du présent rapport et la note 4 de l’annexe des comptes consolidés au 31 décembre 2020 et sur le risque de liquidités, voir la note 13.1.3 de l’annexe des comptes consolidés au 31 décembre 2020.
2.3. ACTIVITÉ
PRISE DE COMMANDES
En 2020, les prises de commandes atteignent un montant total de 1 607,6 millions d’euros contre 1 376,9 millions d’euros en 2019, en hausse de 16,8%. Après, un 1er semestre en recul, impacté fortement par la crise liée à la Covid-19, le groupe a connu une remontée des prises de commandes dès le mois de juin, bénéficiant de la qualité de son réseau de concessionnaires.
Les prises de commandes se sont accélérées en fin d’année, avec un niveau record au 4ème trimestre. L’ensemble des zones géographiques et des marchés ont été dynamiques, y compris les loueurs européens et nord-américains.
Ainsi, au 31 décembre 2020, le carnet de commandes du groupe ressort à 917,6 millions d’euros en hausse de 54,2% par rapport à l’année précédente, soit le second niveau de carnet de commandes que le groupe ait jamais connu. Il représente presque neuf mois de facturations sur la base du chiffre d’affaires 2020 des divisions productrices.
Test
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CHIFFRE D’AFFAIRES EN M€
En 2020, le groupe a réalisé un chiffre d’affaires de 1 585,1 millions d’euros, en recul de 24,3% à données réelles et de 23,5% à données comparables par rapport à 2019, qui avait enregistré un niveau d’activité record.
La crise liée à la Covid-19 a des impacts sur l’ensemble des activités du groupe avec des arrêts de production et le ralentissement des prises de commandes en début d’année. Toutefois, l’activité soutenue du deuxième semestre a permis de rattraper les retards de livraison.L’impact de change est de -22,5 millions d’euros (-1,1 point) et l’effet de périmètre contribue à la croissance totale à hauteur de 6,3 millions d’euros (+0,3 point). L’effet de périmètre correspond à l’intégration de la société Mawsley depuis le 1er novembre 2019, soit dix mois sur l’année 2020. Les trois divisions du groupe ont connu une baisse de leur activité, notamment les divisions MHA et CEP avec respectivement des reculs de 29,7 % et 20,3 %. L’activité de la division S&S, qui a toujours poursuivi ses activités de pièces de rechange et de services, a mieux résisté avec un chiffre d’affaires en repli de seulement 3,0 % et un retour à la croissance sur le second semestre. Le chiffre d’affaires baisse dans toutes les zones géographiques avec une meilleure résistance en Europe du Sud (- 18,0 %). L’ensemble des marchés du groupe est en repli.
ÉVOLUTION DE L’ACTIVITÉ PAR DIVISION (% DE VARIATION DU CHIFFRE D’AFFAIRES)
ÉVOLUTION DE L’ACTIVITÉ PAR ZONE (% DE VARIATION DU CHIFFRE D’AFFAIRES)
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2.4. RÉSULTAT
2.4.1. RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT
Le résultat opérationnel courant du groupe ressort à 85,3 millions d’euros, soit 5,4 % du chiffre d’affaires, en baisse de 1,7 point par rapport à l’année 2019 (148,6 millions d’euros, soit 7,1 % du chiffre d’affaires). Il a été fortement impacté par la baisse de l’activité des divisions produits et par une marge des coûts des ventes en retrait de 0,8 point, du fait des arrêts de production, de la mise en place de mesures sanitaires et la hausse des charges d’amortissement.
L’arrêt des sites de production, les mesures d’activité partielle et la mise en place d’économies dans le cadre du plan « Résilience » ont permis de compenser, en partie, les effets défavorables. Avec la mise en place du plan d’économies, les frais commerciaux, de marketing, de services et administratifs sont en baisse de 32,8 millions d’euros (-18,8 %) sur la période. La baisse des dépenses de R&D a été limitée à 11,6 % (-3,2 millions d’euros) pour assurer le développement des nouveaux produits.
Le total des économies réalisées dans le cadre du plan « Résilience » s’élève à 59,7 millions d’euros par rapport à l’année 2019, dont 8,1 millions d’euros sur les frais directs et 51,6 millions d’euros sur les frais indirects. Ces économies intègrent des mesures d’activité partielle en France et des mesures similaires dans les autres pays. Ainsi, le groupe a reçu des aides pour 9,1 millions d’euros et a bénéficié d’exonérations de charges sociales à hauteur de 6,6 millions d’euros. Ces économies comprennent également une réduction de coûts de 1,2 million d’euros liée à la mise en place de régimes d’inactivité spéciaux, en particulier aux États-Unis (« Furlough »).
Les frais rattachés directement à la Covid-19 sont estimés à 1,5 million d’euros. Ils correspondent à la mise en place des mesures sanitaires et des dons pour accompagner les équipes médicales.
Le résultat de la période intègre d’autres produits et charges pour un montant net de +2,9 millions d’euros (+4,9 millions d’euros en 2019), intégrant principalement un produit de 3,0 millions d’euros dans le cadre d’un recours fiscal en notre faveur.
2.4.2. RÉSULTAT OPÉRATIONNEL
Le résultat opérationnel s’élève à 74,8 millions d’euros, soit 4,7 % du chiffre d’affaires, en baisse de 71,3 millions d’euros par rapport à 2019 (146,1 millions d’euros, soit 7,0 % du chiffre d’affaires). Ce résultat comprend des autres produits et charges opérationnelles à hauteur de - 10,6 millions d’euros (- 2,5 millions d’euros en 2019). La hausse des autres charges opérationnelles de l’année comprend essentiellement des frais de restructuration (9,0 millions d’euros) suite à la décision d’arrêter les activités de production sur le site de Waco (États-Unis), à des réductions d’effectifs aux États-Unis, en Afrique du Sud, en Inde et en France, et à l’arrêt de l’activité de production au Brésil.
2.4.3. RÉSULTAT NET
RÉSULTAT DES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE
Le résultat des sociétés mises en équivalence s’établit à 1,7 million d’euros, en recul de 0,5 million d’euros par rapport à 2019. Ce résultat provient des sociétés Manitou Group Finance et Manitou Finance LTD, détenues à 49 % par le groupe et à 51 % par BNP Paribas Leasing Solutions. Elles offrent des solutions de financement, de leasing et de location longue durée aux utilisateurs finaux des produits du groupe Manitou en France et au Royaume-Uni, ainsi que des solutions de financement des stocks des concessionnaires.
RÉSULTAT FINANCIER
Le résultat financier ressort à -11,3 millions d’euros, contre -7,5 millions d’euros en 2019. Ce recul s’explique par une augmentation des pertes de change sur la la période.
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TAUX D’IMPOSITION
Le taux d’impôts sur le résultat net courants s’établit à 39,1 % contre 32,5 % en 2019. Voir note 12.3 de l’annexe des comptes consolidés au 31 décembre 2020. Les impôts sur les résultats s’inscrivent à -24,9 millions, contre - 45,0 millions d’euros en 2019.
RÉSULTAT NET
Le résultat net part du groupe ressort à 39,6 millions d’euros, soit 2,5 % du chiffre d’affaires, en baisse de 56 millions d’euros par rapport à 2019.
2.5. PERFORMANCE OPÉRATIONNELLE PAR DIVISION
2.5.1. DIVISION MHA
La division Manutention et Nacelles (MHA – Material Handling & Access) a réalisé un chiffre d’affaires de 1023,4 millions d’euros, en recul de 29,7 % par rapport à une année 2019 exceptionnelle (-28,8 % à taux de change et périmètre constants). La division MHA a été fortement impactée par la crise Covid-19 sur le 1er semestre. Son chiffre d’affaires a reculé sur l’ensemble des zones géographiques et plus particulièrement sur les zones Europe du Nord et APAM. La marge sur coût des ventes se dégrade de -1,3 point, conséquence d’une part de l’arrêt de la production et la mise en place de mesures sanitaires lors de la reprise d’activité et, d’autre part, d’une augmentation des charges d’amortissement et de garantie.
L’arrêt des sites de production, la mise en place de mesures d’activité partielle et du plan d’économies ont permis de réduire les coûts indirects à hauteur de 18,5 millions d’euros et de limiter l’impact de la baisse d’activité sur la marge. Ainsi, les frais commerciaux, de marketing et administratifs ont reculé de 16,0 millions d’euros (- 19,2 %). La baisse de frais de R&D a été limitée à 11,5 % (-2,4 millions d’euros) sur la période.
Le résultat de la période comprend également un produit de 3 millions d’euros dans le cadre d’un recours fiscal résolu en notre faveur.
Le résultat opérationnel courant de la division MHA diminue ainsi de 57,3 millions d’euros (-49,3 %) pour atteindre 58,9 millions d’euros (5,8 % du chiffre d’affaires) contre 116,3 millions d’euros en 2019 (8,0 % du chiffre d’affaires).
2.5.2. DIVISION CEP
La division Matériel Compact (CEP – Compact Equipment Products) affiche un chiffre d’affaires de 261,6 millions d’euros, en repli de 20,3 % sur 12 mois (-19,1 % à taux de change et périmètre constants). La division a été touchée par la crise sanitaire Covid-19 sur l’ensemble des zones géographiques et tout particulièrement auprès des loueurs nord-américains et du marché indien. La marge sur coût des ventes ressort en baisse de 4,9 points à 6,8 %. Ce recul résulte de la baisse des volumes, une évolution du mix produits défavorable, des efforts commerciaux et de la hausse des coûts d’amortissement et de dépréciation.
Les frais commerciaux, marketing, services et administratifs sont en recul de 10,3 millions d’euros (-30,7 %) suite à la mise en place d’un plan d’économies profond. Ainsi, une réduction du temps de travail et des salaires, en application de la réglementation « Furlough », et un plan de départ des salariés ont été mis en place aux États-Unis sur le 1er semestre 2020. La baisse de frais de R&D a été limitée à 0,8 million d’euros sur la période.
L’année précédente comprenait une indemnité d’assurance suite à l’inondation du site de Madison (États-Unis) et une indemnité fournisseurs suite à des retards de livraison.
Compte tenu de ces éléments, le résultat opérationnel courant de la division CEP est en recul à -12,0 millions d’euros (-4,6 % du chiffre d’affaires) contre 2,4 millions d’euros en 2019 (0,7 % du chiffre d’affaires).
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2.5.3. DIVISION S&S
La division Services & Solutions (S&S) clôt l’exercice avec un chiffre d’affaires de 300,1 millions d’euros, très proche de 2019, ce qui confirme la résilience de cette activité. Le retrait du chiffre d’affaires (-3,0 % sur 12 mois, -3,4 % à taux de change et périmètre constants) touche l’ensemble des zones géographiques et plus particulièrement la zone APAM. Les activités de services et de location, plus résilientes par nature, ont connu une dynamique de croissance. Avec le mix favorable des activités de services, la division voit progresser sa marge sur coût des ventes de 1,7 million d’euros à 89,0 millions d’euros, soit une progression du taux de marge sur coût des ventes de 1,4 point à 29,6 %.
La mise en place du plan d’économies et des mesures d’activité partielle a conduit à une réduction de 11,3 % (6,5 millions d’euros) des frais administratifs, commerciaux, de marketing et de services de la division.
Dans cette année très marquée par la crise sanitaire et économique, la division S&S délivre un niveau historique de résultat opérationnel courant, en progression de 28,2 % à 38,4 millions d’euros, soit 12,8 % du chiffre d’affaires (9,7 % en 2019).
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2.6. FLUX DE TRÉSORERIE ET STRUCTURE FINANCIÈRE
2.6.1. ÉVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES
Au 31 décembre 2020, les capitaux propres consolidés s’établissent à 666 millions d’euros contre 665 millions d’euros au 31 décembre 2019. Cette augmentation nette de 1 million d’euros s’explique essentiellement par le résultat consolidé de l’exercice de 40,3 millions d’euros, le versement de dividendes aux actionnaires du groupe à hauteur de 19 millions d’euros et la variation des écarts de conversion pour - 23,3 millions d’euros.
2.6.2. FLUX DE TRÉSORERIE ET ENDETTEMENT
La marge brute d’autofinancement diminue de 74 millions d’euros à 118 millions d’euros contre 192 millions d’euros en 2019, résultat du recul du résultat avant impôts. Le besoin en fonds de roulement diminue de 146 millions d’euros contre une hausse de 56 millions d’euros en 2019. La baisse du besoin en fonds de roulement en 2020 s’explique principalement par la volonté du groupe de réduire les stocks afin de s’adapter à la demande des marchés. Le groupe a également déstocké les moteurs Stage IV achetés par anticipation en 2019 pour bénéficier de la flexibilité accordée par la norme Stage V. Les dettes fournisseurs et les créances clients ont également diminués sur la période suite à la baisse d’activité.
Le besoin en fonds de roulement bénéficie également du décalage de paiement de taxes en Grande-Bretagne dans le cadre de mesures d’aide liées à l’épidémie Covid-19 à hauteur de 1,5 million d’euros. Il comprend également une dette sociale de 1,3 million d’euros suite à l’annonce de la fermeture du site Waco aux États-Unis.
Malgré un recul de la rentabilité, la trésorerie d’exploitation générée au cours de la période ressort à 222 millions d’euros (67 millions d’euros en 2019). Cette amélioration est la conséquence de la baisse du besoin en fonds de roulement.# Les flux d’investissements (hors flotte) baissent de 20 millions d’euros par rapport à l’exercice antérieure et s’établissent à 50 millions d’euros. Cette baisse s’explique par la réduction des investissements dans le cadre du plan « Résilience ». Le groupe a par ailleurs procédé à la distribution de dividendes pour 19 millions d’euros contre 30 millions d’euros en 2019. Ainsi, au 31 décembre 2020, la trésorerie ressort à 120 millions d’euros pour -5 millions d’euros en trésorerie d’ouverture. L’endettement financier net (hors engagement de location) ressort à 40 millions d’euros au 31 décembre 2020 en baisse de 150 millions d’euros par rapport à fin décembre 2019. Le ratio de l’endettement financier net (hors engagement de location) rapporté à l’EBITDA est de 0,3 (leverage ratio) contre 1,0 au 31 décembre 2019 et le ratio d’endettement financier net (hors engagement de location) sur les capitaux propres (gearing) est de 6,0% au 31 décembre 2020 contre 28,6% au 31 décembre 2019. Pendant cette période, le groupe a démontré sa solidité financière et bénéficie de sa stratégie de financement, avec notamment la mise en place d’un emprunt obligataire en 2019.
| 2019 | 2020 | |
|---|---|---|
| Dette nette sans engagement de location / Capitaux propres (Gearing) | 28,6 | 6,0 |
| Dette nette avec engagement de location / Capitaux propres (Gearing) | 31,3 | 8,5 |
| Dette nette sans engagement de location / EBITDA | 1,0 | 0,3 |
| Dette nette avec engagement de location / EBITDA | 1,1 | 0,4 |
2.6.3. INVESTISSEMENTS
Dans le cadre du plan « Résilience », le groupe a réduitses investissements et ses projets en 2020 qui s’élèvent à 59 millions d’euros contre 93 millions d’euros en 2019. Cette décision a été prise dans le souci d’un équilibre entre la protection de la trésorerie et le maintien de la capacité du groupe à soutenir des projets innovants et de développement. Ainsi, les projets, en particulier de R&D, permettant de renforcer le groupe ont été maintenus.
Les investissements incorporels représentent 31% des investissements, soit 18 millions d’euros. Ils correspondent essentiellement à des frais de développement sur de nouveaux produits ou technologies (12 millions d’euros) et aux investissements en solutions informatiques (4 millions d’euros).
Les investissements corporels représentent 69% des investissements dont notamment 36% en bâtiments, 24% en équipements industriels et 30% en flotte de matériels, le groupe poursuivant sa stratégie de développement de services, dont des activités de location.
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2.6.4. INVESTISSEMENT EN RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
La recherche et développement est au cœur de la stratégie et de l’ambition du groupe. Elle vise à différencier son offre et à créer de la valeur pour le client, que ce soit via les machines, les accessoires mais aussi les services et solutions associés, ainsi qu’à réduire le coût de possession total des machines, tout en améliorant leur performance et leur impact environnemental.
L’activité est conduite à partir :
- d’études d’évolution d’usage ou de marché de ses clients ;
- d’études permettant de mieux comprendre et maîtriser les évolutions technologiques qui touchent les métiers ;
- d’une veille permanente sur les évolutions technologiques réalisées dans des secteurs d’activité périphériques (automobile, etc.) ;
- de collaborations établies avec des fournisseurs ou des institutions publiques et privées qui développent des solutions technologiques innovantes.
Par exemple, le projet « zéro accident », en collaboration avec l’école de Design Nantes Atlantique, a rassemblé des étudiants du programme Human Machine Design, en formation UX designers spécialisés dans les environnements connectés (objets, interfaces) et une équipe constituée chez Manitou autour d’une problématique majeure : la sécurité sur les chantiers.
Elle s’attache par ailleurs à répondre aux besoins des trois types de clients que peut servir une machine :
- le propriétaire qui en attend de la performance et un retour sur investissement ;
- l’utilisateur, le conducteur, qui en attend de la sécurité, de l’ergonomie et une facilité d’utilisation ;
- la personne en charge de son entretien qui en attend de la fiabilité et un niveau de service associé élevé.
La recherche et développement du groupe est composé d’une direction centrale nommée R&I (Recherche et Innovation) et de sept entités distinctes nommées Bureaux d’Études. Les équipes de recherche représentent 7 % des effectifs du groupe.
En 2020, le groupe a konten ses dépenses de recherche et développement afin de prendre en compte le contexte incertain lié à la crise sanitaire Covid-19. Il a été décidé de prioriser la partie réglementaire du plan produits défini et de satisfaire aux évolutions normatives et réglementaires relatives à ses composants.
| en millions d'euros | 2019 | 2020 | |
|---|---|---|---|
| Frais capitalisés | 12,5 | 11,3 | |
| % du CA | 0,6 | 0,7 | |
| Frais non capitalisés et dotations aux amortissements | 27,7 | 24,5 | |
| % du CA | 1,3 | 1,6 | |
| TOTAL | 40,3 | 35,8 | |
| % du CA | 1,9 | 2,3 |
Le groupe détient un ensemble de brevets protégeant les innovations développées dans ses différents bureaux d’études. Le nombre total de brevets actifs à la fin de l’exercice 2020 est de 127. Par ailleurs, une vingtaine de demandes de brevets ont été déposées en 2020.
DÉVELOPPEMENT D’INNOVATIONS ET LANCEMENT DE NOUVEAUX PRODUITS
En 2020, le groupe Manitou a poursuivi le déploiement d’innovations tournées vers un meilleur confort utilisateur, une réduction de l’impact des machines sur l’environnement et vers l’amélioration des performances.
Le groupe a notamment :
- continué le développement d’un ensemble de produits et de solutions à faibles émissions. Ces concepts rassemblés sous la bannière Oxygen Concept illustrent les tendances futures vers lesquelles le groupe orientera ses solutions à faibles émissions. Elle contribue à établir le TCO le plus bas possible ;
- poursuivi la démarche Reduce pour les nacelles et chariots télescopiques avec le système stop and go ;
- continué le déploiement de sa solution de gestion des machines connectées sur l’ensemble de ses gammes de produits ;
- développé, grâce à son service Solutions Spéciales, des solutions adaptées en revoyant l’ergonomie de la cabine pour un agriculteur en situation de handicap. Toutes les fonctions du joystick de la machine, situées à droite du poste de conduite, sont reportées à gauche tout en permettant d’entrer et sortir de la cabine facilement. Le joystick de droite reste toujours utilisable pour une personne dite valide grâce à un simple bouton à tourner. Parmi les autres équipements spécialement installés, une caméra de recul avec écran placé sur le tableau de bord ;
- poursuivi la réduction de la consommation de carburant avec le système Ecostop qui coupe automatiquement le moteur lorsque le conducteur sort de la cabine ;
- continué le déploiement d’une offre digitale à destination de l’ensemble de ses clients avec des machines connectées. Une application permet de suivre l’état de l’engin, de le localiser et d’obtenir des conseils, y compris sous forme de vidéos ;
- signé un partenariat avec la société Effidence pour le co-développement et la commercialisation d’une gamme de robots logistiques avec pour objectif d’allier les dernières technologies de robotique à l’expertise en magasinage et à la force d’un réseau de distribution.
Le groupe poursuit également le lancement de nouveaux produits et le renouvellement de ses gammes de produits afin d’y intégrer les évolutions normatives requises ainsi que des améliorations substantielles pour ses utilisateurs.
En 2020, l’année a été marquée par le lancement :
- de gammes de produits chariots télescopiques, chargeuses articulées, chariots à mâts et nacelles selon la régulation Stage V ;
- d’une gamme de nacelles élévatrices 100% électrique tout-terrain 200 ATJe ;
- d’une version XL pour des applications intensives de sa gamme de chariots télescopiques agricoles New Agri qui répond aux besoins des grandes exploitations céréalières, en polycultures et en méthanisation ;
- de chariots télescopiques MXT1740P et MXT840P, et d‘une gamme complète de tractopelles TLB844/818 à destination du marché sud-américain.
DES RÉPONSES AUX ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES
Les matériels conçus et distribués par le groupe sont soumis à diverses normes réglementaires portant sur les émissions polluantes, le bruit, la visibilité, la sécurité, la compatibilité électromagnétique, l’environnement… Ces évolutions modifient de façon permanente la conception des matériels et nécessitent des investissements importants en matière de développement des produits. Ces normes imposent des prescriptions de plus en plus strictes notamment pour limiter les émissions de CO2.
Les organismes de réglementation dans l’Union Européenne, au Japon, aux USA (EPA – Environmental Protection Agency) et au Canada se sont accordés sur des réglementations pour les équipements diesel non routiers qui limitent les émissions polluantes :
- monoxyde de carbone (CO) ;
- hydrocarbures (HC) ;
- particules (PM) ;
- oxydes d’azote (NOX).
Cette démarche a abouti à l’introduction des réglementations Stage III à V en Europe et Final Tier 4 aux États-Unis. Ces normes ont imposé une nouvelle réduction des niveaux de PM et NOX. Elles se sont accompagnées du développement de nouveaux carburants (GNR – gazole non routier) et de nouveaux types de motorisation avec notamment l’usage de filtres à particules et de systèmes de réduction des NOX.
L’Europe poursuit l’évolution de sa réglementation avec le Stage V. Cette norme impose depuis 2019 une nouvelle diminution des émissions de particules et instaure la surveillance du nombre de particules émises. Cette évolution a pour conséquence la poursuite de la mise en place de filtres à particules. Ainsi, les moteurs de nouvelle génération nécessitent de disposer d’une qualité de gasoil spécifique rendant la commercialisation en l’état de machines conformes aux nouvelles normes impossible dans les pays à bas niveau de régulation.
Le groupe Manitou s’est attaché depuis plusieurs années à rechercher les meilleures technologies en termes de motorisation qui respectent la réglementation, tout en optimisant la performance de ses machines et à mobiliser une part significative de ses ressources de recherche et développement sur ces évolutions. Il a été amené à définir des offres produits commercialisables par région pour répondre aux obligations des zones géographiques où s’appliquent ces réglementations tout en conservant des machines adaptées pour les autres zones.
2.7. ÉVÉNEMENTS POST-CLÔTURE
LITIGE POUR CONTREFAÇON
Le 26 février 2021, le tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé, en première instance, sur le contentieux en contrefaçon de la partie française de deux brevets européens se rapportant à certaines caractéristiques concernant le système de commande de la coupure de surcharge de certains chariots télescopiques, initié en mai 2017 par la société J.C. Bamford Excavators Limited (JCB) contre la société Manitou BF.
Aux termes de cette décision, le tribunal a annulé intégralement la partie française de l’un de ces deux brevets dont JCB est titulaire.Letribunalégalementannulélapartiefrançaisedusecondbrevetdont JCB est titulaire dans la majeure partie de ses revendications. Letribunalretientlacontrefaçondeseulementdeuxrevendicationsdela partiefrançaisedusecondbrevetpartroismodèlesdematérield’une ancienneconfigurationquin’estpluscommercialiséeparManitouBF depuismai2017.Manitoucontestecettedécision,toutennotantqu’elle n’aaucuneincidencesursonactivitédufaitquecetteancienne configuration n’est plus commercialisée. Comptetenuducaractèretrèsrésidueldelacontrefaçonretenue,le tribunalcondamneManitouBFàverseraudemandeurlasommeglobale de150.000eurosautitredupréjudicesubi,écartantlesdemandesdeJCB quifaisaitvaloirunpréjudicede190millionsd’euros.Ladécisiondu tribunalconfortelapositiondeManitouBF,quiatoujourscontestéle bien-fondédel’actiondudemandeuretlecaractèredisproportionnéde ses demandes. Legroupecontinueraainsiàsedéfendreaveclaplusgrandefermetédans lecadredescontentieuxencontrefaçonsurtroisbrevetsquil’opposent à JCB. Voirégalementlanote11.2del’annexedescomptesconsolidésau 31 décembre 2020.
NOUVELLE ORGANISATION DU GROUPE
Àcompterdejanvier2021,lesanciennesdivisionsMHAetCEPsont regroupéesdanslanouvelleDivisionProduitsprésidéeparÉlisabeth Ausimour,membreduComitéexécutif,précédemmentPrésidentedela division MHA et membre du Comité exécutif.
2.8. NEWHORIZONS 2025 ET PERSPECTIVES 2021
FEUILLE DE ROUTE « NEW HORIZONS 2025 »
Lesbouleversementsengendrésparlacrisesanitairede2020ont profondémenttouchél’ensembledesacteurséconomiquesetdes marchés.Denouveauxenjeuxbousculentlesprioritésplanétaireset,en conséquence,cellesdugroupeManitou.Marquéparcesévolutions,le groupe a défini sa nouvelle feuille de route à horizon 2025.
Le plan « New Horizons 2025 » est articulé autour de quatre axes :
- dépasser les attentes clients avec des services à valeur ajoutée ;
- piloterlatransitionécologiqueversunmodèleéconomique durable ;
- améliorer notre performance en rationalisant nos activités ;
- fonder notre succès sur une équipe unie, avec la DATA comme levier et l’innovation comme ADN.
Surlabasedecenouveauplan,legroupeManitousedonnepour objectifs de réaliser en 2025 :
- un chiffre d’affaires supérieur à 2,5 milliards d’euros ;
- unrésultatopérationnelcourantsupérieurà8%duchiffre d’affaires ;
- un EBITDA* courant supérieur à 10 % du chiffre d’affaires.
Parailleurs,legroupeManitouanticipedesinvestissementsdel'ordrede 460 millions d’euros sur la durée du plan. L’ensembledecesobjectifsestdéfinihorsacquisitionsetenprenant l’hypothèsedeconditionsdemarchénontouchéespartoutenouvelle crise majeure ou structurelle.
*EBITDA:résultatopérationnelcourantavantdotationsetreprises d’amortissements et pertes de valeur, retraité de l’impact IFRS 16.
PERSPECTIVES 2021
L’ampleurinattenduedurebonddesprisesdecommandesetducarnet decommandesdefind’annéeafaitbasculerlegroupedansunenouvelle phasedecroissance.Legroupeaccélèresescadencesdeproductionpour répondreàsesclients,dansuncontexteempreintd’uneforteinflation desprixdel’acier,depénuriesdetransportsmaritimesetdecomposants électroniques.
Au-delàdecesproblématiquesderéalignementdesacteurséconomiquesensortiedecrise,lestendancesdesmarchésdugroupe restent très dynamiques. Fortdeceséléments,etsousréserved’unestabilisationde l’environnementgénéral,legroupeanticipedésormaisunecroissancede chiffred’affairespour2021deplusde15%etunrésultatopérationnel courant en progression de 40 points de base par rapport à 2020.
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3. RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE
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3.1. AMBITION ET ENGAGEMENTS
38
3.2. CRÉATION DE PRODUITS ET DE SERVICES DURABLES
48
3.3. MANITOU GROUP, UN EMPLOYEUR ENGAGÉ
53
3.4. CRÉATION DE VALEUR AVEC LES PARTENAIRES
60
3.5. LA PERFORMANCE RSE DU GROUPE
63
3.6. RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT, SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION
67
LavaleurdesmachinesetservicesdugroupeManitourésidedanslafonctionnalité apportéeparleurutilisation:ilsfacilitent,sécurisent,rendentplusproductifset transforment les usages. Lamanutention,l’élévationdepersonnesetleterrassementsetrouventàlacroiséedenombreuxdéfisagricoles,industriels,humainsetenvironnementaux. Lacroissancedémographique,l’urbanisationetledéveloppementéconomiquerequièrentunaccroissementdelaproductionagricole,laconstructionetla rénovation de logements et d’infrastructures de communication, tout en optimisant l’utilisation des ressources naturelles. ManitouGrouprelèvecesdéfisavecpourmissiond’améliorerlesconditionsdetravail,desécuritéetlaperformancepartoutdanslemonde,en préservant l’Homme et son environnement.
- Aux besoins de port de charges toujours plus lourdes répondent des machines innovantes et adaptées qui soulagent les efforts humains.
- Auxbesoinscroissantsdeproductivitérépondentdesproduitsetdesoffresdeservicesdédiésàchaqueapplicationavecuncoûttotaldepossession et une empreinte environnementale les plus faibles possible.
- Aux besoins de zones à faibles émissions et de chantiers propres répondent des machines à l’impact carbone réduit.
- Aux besoins d’intégration dans un monde digital répondent des machines connectées.
- Auxbesoinsd’approchesinnovantesdesclientsrépondentdenouveauxservices,envisageantdifféremmentlecycledevieetlesconditions d’accessibilitédesmachines:lalocationetlesmachinesdesecondemaindeviennentdessolutionspertinentespourmaîtriserlecoûttotalde possession et limiter l’empreinte environnementale.
- Auxbesoinsd’améliorationdesconditionsdetravailrépondentdesmachinesadaptéesàchaqueusageettournéesverslerespectdelasantéetla sécurité des personnes et des biens.
LaResponsabilitéSociétaledel’Entreprise(RSE),aucœurdelamissiondugroupe,l’accompagneversunmondedelamanutention,del’élévationde personnes et du terrassement plus sûr, innovant et durable. Le nom de la démarche RSE, le plan Élévation, est ainsi porteur de sens à plusieurs titres.
- L’élévation, c’est le cœur de métier et la raison d’être du groupe, une manière d’accompagner ses utilisateurs dans un travail facilité et plus sûr.
- L’élévation,c’estuneprisedehauteursurlesenjeuxsociétauxliésauxactivités.Legroupeaprisconsciencedesesresponsabilités,decellesdeses parties prenantes et travaille avec l’ensemble de sa chaîne de valeur pour mieux les anticiper et y répondre.
- L’élévation,c’estmobiliserl’ensembledescollaborateursdel’entrepriseautourdudéveloppementdurable,accompagnerlestalentsdanslerespect de la diversité et des envies entrepreneuriales, récompenser les réussites, avec une qualité de vie au travail optimale.
- L’élévation, c’est, enfin, l’ambition de porter le groupe vers une gouvernance intégrant davantage les enjeux du développement durable.
Cette démarche est portée directement par le Comité exécutif, avec le plein soutien du Conseil d’administration. Depuis2015,legroupeManitouadhèreaux10principesduPacteMondialdel’ONU.Cetteadhésion,renouveléeen2020,l’engageàintégrerchacunde ces principes dans la stratégie, la culture, les opérations et les interactions avec ses parties prenantes¹.
3.1. AMBITION ET ENGAGEMENTS
CerapportrendcompteduplanÉlévation2018-2022,alignéàlastratégiedugroupeAmbition22.Lastratégiedugroupe,elle,avancesuruneautre temporalitéetportedèsjanvier2021desambitionsfortesavecunnouveauplanÉlévationpleinementintégréàlanouvellestratégiedugroupe :New Horizons 2021-2025 (voir chap. 1.5.1).
LeplanÉlévationdonnelesambitionsdugroupeManitouenmatièredeRSE.Legroupenetravaillepasseul:ilimpliquesachaînedevaleurpourconstruire ensemble les solutions de manutention, d’élévation de personnes et de terrassement de demain, dans le respect des Hommes et de l’environnement.
EnligneaveclesobjectifsdedéveloppementdurabledesNationsUnies,lafeuillederoute,validéeparlesmembresduComitéexécutifetduConseil d’administration,démontrelavolontédugrouped’accélérersatransformation.Elleviseàanticiper,réduirelesrisquesetcréerdelavaleurpourl’ensemble des parties prenantes.
¹ Pacte mondial : niveau GC Advanced.
En2018,legroupeafixéà2022lesobjectifsduplanÉlévation:
| 1 ASSURER LA CRÉATION DE PRODUITS ET SERVICES DURABLES | 3 EN LIENS ÉTROITS AVEC SES PARTENAIRES | 2 PORTÉES PAR LES FEMMES ET LES HOMMES DU GROUPE | |
| 3 ambitions associées à 13 objectifs et à des actions clés |
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
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FEUILLE DE ROUTE RSE 2018-2022
Le niveau d’avancement illustre le niveau d’atteinte de l’objectif 2022 (repris sur une base 100) à la fin de l’année en question.
| | 2019 | 2020 | Objectifs 2022 # Index Parité France : 87/100
Atteindre l’effectif total de 850 femmes au sein du groupe
Plus de bien-être
- Programme d’accompagnement au digital et au travail collaboratif
- Élaboration d’un programme Elevation Days 100 % digital
- Déploiement d’un e-learning RSE
- Garantir que 100 % des entités ont initié au moins une initiative pour améliorer l’expérience collaborateur
Plus d’engagement
- 3e enquête8 : 89 % de participation et 77 % d’engagement en 2020
- Atteindre 72 % d’employés engagés selon l’enquête interne d’opinion
LES PARTENARIATS
Plus de valeur
- Résultats de la 2nde cotation inversée9
- 60 % de fournisseurs qualifiés (notation> 12/20) en matière de RSE après audit
Plus de confiance
- Mise en place des critères d’évaluation globaux des concessionnaires dont critères RSE
- Mise au point des outils d’évaluation et phase de test global
- 25 % des ventes totales aux concessionnaires labellisées « Concessionnaire Partenaire »(concessionnaires aux meilleures pratiques RSE)
Plus d’éthique
- Certification ISO 3700110 de la filiale Afrique du Sud
- 100 % des collaborateurs (hors opérateurs)du groupe seront formés et sensibilisés à l’anticorruption
- Évaluation ISO 19600 du groupe11
Plus d’éducation
- Victoire du projet Manitou Group soutenu par les étudiants de l’université de Manille lors de la finale du partenariat PRME12organisée par les Nations Unies
- 1 % du résultat net groupe sera dédié au financement d’actions pour l’éducation
Plus de solidarité
- Poursuite du programme de mécénat de compétences
- 2 200 h de volontariat seront offertes par le groupe
2 Les Nations Unies ont défini 17 objectifs de développement durable. La stratégie du groupe Manitou s’appuie sur 9 d’entre eux.
3 « Stop and go » disponible sur tous les modèles de nacelles stage V, et Eco-stop disponible sur les chariots télescopiques MLT NewAg et NewAg XL.
4 Total Cost of Ownership (Coût Total de Possession).
5 Salariés et intérimaires.
6 Programme de binômes pour faciliter l’accès à des postes de management.
7 Voir note méthodologique
8 Enquête menée en 2016, 2018 et 2020 sur la période du 02 au 13 mars.
9 Évaluation de la performance du groupe par ses fournisseurs.
10 Système de management anti-corruption.
11 Système de management de la compliance.
12 L’initiative Principes de l’éducation à l’management responsable (Principles for Responsible Management Education ou PRME) du Pacte Mondial des Nations Unies a pour vocation d’inspirer et de promouvoir internationalement la formation, la recherche et les pratiques sur le management responsable.
Voir chap. 3.4.4.
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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
3.1.1. LES ENGAGEMENTS FACE AUX PRINCIPAUX RISQUES EXTRA-FINANCIERS DU GROUPE
En 2019, le groupe a effectué une revue de ses principaux risques extra-financiers à partir de l’analyse de leur matérialité13, de leur pertinence et de la gravité des enjeux liés à l’analyse des risques financiers et de réputation du groupe. Ce travail a permis d’identifier cinq macro-risques extra-financiers liés à l’éthique, au climat, à l’environnement, à la santé et sécurité des personnes et à la gestion des talents. Le risque lié à l’éthique des affaires et celui lié à la santé et à la sécurité des personnes font d’ailleurs partie des neuf facteurs de risques nets spécifiques traités dans le chapitre 4. Les macro-risques extra-financiers du groupe sont exprimés ici en risques bruts.
RISQUE LIÉ À L’ÉTHIQUE DES AFFAIRES14
DESCRIPTION DU RISQUE
Par sa présence très internationale, le groupe est soumis à un ensemble de lois et de normes relatives à la lutte contre la corruption et la protection des données. Il est également impacté par les obligations auxquelles ses clients sont soumis comme le devoir de vigilance. Par-delà ces obligations, le groupe s’est également engagé à respecter les principes du Pacte Mondial des Nations Unies. L’ensemble de ces obligations et engagements constitue le cadre éthique des affaires dans lequel le groupe Manitou s’engage afin de conduire ses activités avec intégrité, responsabilité et d’une façon socialement responsable.
Les machines commercialisées par le groupe sont utilisées dans près de 140 pays, dans des secteurs d’activité variés et dont certains sont sensibles aux risques liés aux droits de l’Homme, à la pollution ou à la corruption. Les achats de matières et composants, dont la valeur représente 66% du chiffre d’affaires du groupe, constituent également une source de risque en termes d’éthique des affaires. La remise en question de la crédibilité des engagements du groupe lui serait préjudiciable compte tenu de ses engagements en matière de RSE et de sa signature du Pacte Mondial.
GESTION DU RISQUE
- Comité d’éthique et système d’alerte
- Suivi de la santé financière et de la maîtrise des risques extra-financiers des partenaires
- Sensibilisation des collaborateurs et des partenaires aux risques liés à la compliance
INDICATEUR(S) DE PILOTAGE
- Nombre de fournisseurs signataires de la charte achats responsables
- Part des fournisseurs évalués et audités en matière de RSE
- Part des collaborateurs formés et sensibilisés à l’anticorruption
- Évaluation ISO 19600 du groupe
OBJECTIFS 2022
- 60 % de fournisseurs qualifiés (notation > 12/20) en matière de RSE après audit
- 25 % des ventes totales aux concessionnaires labellisées « Concessionnaires Partenaires »
- 100 % des managers du groupe formés et sensibilisés à l’anti-corruption et à l’évaluation ISO 19600
13 Analyse de matérialité réalisée en 2012.
14 Risque extra-financier principal 1.
RISQUE LIÉ AU CLIMAT ET AUX RISQUES NATURELS15
DESCRIPTION DU RISQUE
❶ Adaptation au changement climatique et aux risques naturels: il s’agit de la démarche d’ajustement du groupe face aux risques naturels probables, au climat actuel ou à venir ainsi qu’à ses conséquences. L’exposition et l’expansion géographique conduisent Manitou Group à être présent dans des zones sensibles aux phénomènes météorologiques aigus et chroniques résultant du changement climatique tels que les typhons, les inondations ainsi que dans des zones sensibles à des événements sismiques.
Ces catastrophes naturelles pourraient avoir un impact négatif sur l’activité, la productivité et la situation financière de Manitou Group en exposant :
- l’appareil industriel à des dommages techniques et humains importants ;
- le groupe et sa chaîne d’approvisionnement amont à des délais de livraison allongés, à une augmentation du coût des matières premières ou à une délocalisation climatique ;
- ses clients à des impacts sur leurs activités, notamment une baisse des rendements dans l’agriculture.
GESTION DU RISQUE
- Flexibilité industrielle intersites
- Multisourcing
- Gestion des risques achats
- Gouvernance pour la gestion de crise
- Assurance perte dommage et perte d’exploitation
- Calcul d’exposition aux risques (indicateur à mettre en place)
- Développement des plans de continuité d’activité
DESCRIPTION DU RISQUE
❷ Atténuation du changement climatique: il s’agit des actions du groupe visant à atténuer l’ampleur du changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Manitou Group a bien pris conscience du risque et y répond à travers différentes actions. La nouvelle stratégie du groupe « New Horizons » montrera d’autant plus cet engagement en apportant une réponse claire et mesurable quant à sa contribution dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Alors que les émissions de gaz à effet de serre et le niveau des températures moyennes continuent d’augmenter avec des conséquences de plus en plus visibles, le changement climatique occupe une place de plus en plus importante dans les préoccupations mondiales. Un nombre croissant de banques et d’investisseurs considèrent désormais le changement climatique comme un enjeu prioritaire et conditionnent leurs financements à la performance de la stratégie climat des entreprises. Alors que les ONG et les mouvements citoyens pour le climat se multiplient, que les pays commencent à légiférer en faveur du respect des Accords de Paris, que les territoires et les villes à travers le monde s’engagent vers le zéro émission, le groupe Manitou fait face à une intensification de la pression pour réduire ses émissions de CO2 et engager sa transition vers une économie bas-carbone.
Dans ce contexte, Manitou Group doit agir en faveur de la transition énergétique, sans que celle-ci ne se fasse au profit du financement de minerais de conflit, et il doit pouvoir accompagner ses clients dans la réduction de leurs émissions. En effet, avec un nombre croissant d’entreprises s’engageant dans des trajectoires climat, afin de contribuer à l’effort global de réduction du réchauffement climatique à +1,5°C, les questions des clients sur l’impact CO2 des gammes de machines tout au long de leur cycle de vie sont de plus en plus nombreuses et précises, avec un intérêt croissant sur l’origine des minerais contenus dans les machines et composants Manitou Group.
Les risques liés à une mauvaise prise en compte des attentes de la société face au changement climatique sont :
- la perte d’opportunités commerciales et l’atteinte à l’image de marque si le groupe perd son avance en termes d’innovations technologiques et d’offres de machines bas-carbone, ou bien s’il rencontrait des difficultés à démontrer, par des données quantitatives précises, l’impact carbone des produits et services durables proposés, sur l’ensemble de leur cycle de vie ;
- une perte d’attractivité impactant significativement le recrutement de jeunes talents, pour lesquels l’urgence climatique est un enjeu majeur et l’engagement concret de Manitou Group vers une stratégie bas-carbone un critère déterminant.
GESTION DU RISQUE
- Réduction du coût total de possession pour les utilisateurs
- Mobilisation des ressources de recherche et développements sur le respect des normes antipollution16 pour la réduction des émissions polluantes et sur le développement de machines tout-terrain 100 % électriques, hybrides ou à énergie alternative
- Adaptation de l’offre pour répondre aux enjeux de l’économie circulaire, de la fonctionnalité et de la transition énergétique
INDICATEURS DE PILOTAGE
- Part des machines labellisées Reduce17
- Coût total de possession des machines
- Émissions de gaz à effet de serre/chariot18
OBJECTIFS 2022
- x 3 la part de machines labellisées Reduce
- x 5 le taux de réduction du coût total de possession de 50 des machines les plus vendues (en CA)
15 Risque extra-financier principal 1.
16 Limitent les émissions polluantes de : monoxyde de carbone (CO), hydrocarbures (HC), particules (PM), oxydes d’azote (NOX).
17 Voir la note méthodologique pour plus de détails.
18 Sur le scope 1 de l’activité.# RISQUES LIÉS À L’ENVIRONNEMENT
DESCRIPTION DU RISQUE
❶ Prévention des pollutions industrielles : l’activité industrielle du groupe entraîne des risques de pollution dans l’air, dans l’eau et dans les sols. L’activité de peinture présente un risque de rejets de composés organiques volatils (COV) dans l’atmosphère et de pollution de l’eau. Il existe également un risque de déversement de produits chimiques. Par ailleurs, comme toute activité industrielle, les sites du groupe Manitou sont exposés à des risques d’incendie et d’explosion liés aux locaux de charge des batteries et aux cabines de peinture. De tels événements pourraient causer des dommages aux personnes, aux biens, à l’environnement et avoir éventuellement un impact négatif sur les activités, la situation financière et l’image du groupe.
❷ Économie circulaire : face à la pression croissante exercée sur les matières premières, à la fluctuation de leur coût, à un niveau insuffisant d’informations de traçabilité quant à la fin de vie des composants, et aux attentes fortes des clients pour des pièces et matériels d’occasion plus accessibles et bénéficiant de la qualité « fabricant », il est de plus en plus nécessaire pour Manitou Group de repenser les processus au profit d’une démarche tournée vers l’économie circulaire reposant sur la stratégie des 3 R : réduire les ressources liées à la fabrication des produits, réutiliser les produits puis les recycler. Le coût des matières premières et composants représente une part prépondérante dans le prix de revient des matériels. Une augmentation forte et durable du coût d’approvisionnement des matières premières pourrait altérer l’attractivité et la profitabilité de l’entreprise. Par ailleurs, en tardant à mettre en place des mécanismes favorisant l’économie circulaire, le groupe s’expose à une perte de chiffre d’affaires sur le marché des machines et pièces d’occasion, et une perte de points dans les appels d’offres dont les exigences sont croissantes sur la part de matière recyclée intégrée dès la conception.
GESTION DU RISQUE
| INDICATEURS DE PILOTAGE | OBJECTIFS 2022 |
|---|---|
| ❶ ▪Protection de l’environnement et des ressources ▪Limitation des nuisances sur les sites de production | ▪MEF (Manitou Environmental Footprint): consommation d’énergie, émissions de COV + émissions de gaz à effet de serre + volume de déchets non recyclés/chariot ▪Consommation d’eau/chariot ▪Consommation de peinture/chariot |
| ❷ ▪Politique d’achats responsables avec partage des enjeux de l’économie circulaire ▪Écoconception ▪Optimisation de la durée de vie des machines et de leur recyclabilité ▪Politique de gestion et de valorisation des déchets | ▪Part des nouveaux projets qui intègrent des critères d’écoconception ▪Part du chiffre d’affaires des pièces produites à partir de pièces rénovées ou réutilisées ▪Volume de déchets industriels/chariot ▪Taux d’enfouissement et de valorisation des déchets Piloter l’indicateur MEF (Manitou Environmental Footprint)¹⁹ dans le but de réduire l’empreinte environnementale des sites 100 % des nouveaux projets intégreront des critères d’écoconception 8 % du chiffre d’affaires pièces sera produit à partir de pièces rénovées ou réutilisées |
¹⁹ Voir 3.2.4. Vers une meilleure empreinte environnementale des sites de production.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 43
RISQUES LIÉS À LA SANTÉ ET À LA SÉCURITÉ DES PERSONNES
DESCRIPTION DU RISQUE
❶ Les collaborateurs : la vigilance vis-à-vis de la santé et de la sécurité de l’ensemble des collaborateurs est primordiale. Dans les usines, avec près de 2 000 opérateurs travaillant sur la fabrication d’ensembles de structures par mécano-soudure (châssis, flèches et mâts), à l’assemblage, ou dans les cabines de peinture ; mais aussi en dehors des zones de production avec plus de 2 300 collaborateurs travaillant dans des bureaux et en itinérance. Les principaux risques collaborateurs sont liés :
▪ au poste de travail : ergonomie au poste, outils mécaniques ou à main, appareils de soudage et de meulage, etc. ;
▪ à l’environnement du poste : circulation, déplacement des postes roulants, risques oculaires, bruits et vibrations, etc. ;
▪ à l’usage des produits chimiques : colle, aérosols, etc.
Le groupe fait de la prévention et de la formation une de ses actions prioritaires.
❷ Les utilisateurs : chaque jour, plus de 500 000 personnes utilisent les machines du groupe, et bien que les matériels renforcent la sécurité par leur nature, le risque d’accident est réel. La survenue d’un accident impliquant un engin de manutention est toujours liée à la conjonction de plusieurs facteurs : le choix d’un matériel et de son équipement non adapté à son environnement ou une méconnaissance et une utilisation inappropriée du matériel. Une machine défaillante peut également impliquer un défaut de conception ou de maintenance. Des problèmes liés à la sécurité des matériels et des usages pourraient entraîner des dommages aux personnes, aux biens, à l’environnement et avoir éventuellement un impact négatif sur les activités, la situation financière et l’image de Manitou Group.
GESTION DU RISQUE
| INDICATEURS DE PILOTAGE | OBJECTIFS 2022 |
|---|---|
| ❶ ▪Prévention des risques pour les collaborateurs, notamment sur les sites de production ▪Ajout du taux de fréquence salariés/intérimaires à l’intéressement des collaborateurs France ▪Taux de fréquence et de gravité des accidents ▪Taux d’absentéisme pour accidents et maladies ▪Part des heures de formation dédiée à la sécurité | Atteindre un taux de fréquence de 13,95% et un taux de gravité de 0,32% pour les salariés et les intérimaires |
| ❷ ▪Prévention des risques liés à la santé des utilisateurs par l’amélioration du confort des machines (réduction des vibrations, du bruit et amélioration de l’ergonomie) et à la sécurité pour les utilisateurs par la mise à disposition des informations de sécurité des machines ▪Part des machines labellisée Reduce ²⁰ x 3 la part de machines labellisée Reduce Risks | # LES PRÉOCCUPATIONS DES PARTIES PRENANTES |
Dans le cadre d’une démarche initiée en décembre 2019 via le partenariat PRME¹¹, organisé par les Nations Unies, le groupe Manitou a lancé une nouvelle consultation de ses parties prenantes à la fin du 1er semestre 2020 sur les enjeux de RSE liés à ses activités. Pilotée par la Direction RSE, la consultation a été menée via des questionnaires en ligne auprès des collaborateurs, des clients et utilisateurs, des concessionnaires, des fournisseurs, des associations professionnelles et autorités locales et plus largement des citoyens. Des interviews plus qualitatives ont également été réalisées avec une quinzaine de parties prenantes principales.
Au total, la consultation a réuni plus de 1100 réponses, dont 867 de la part des collaborateurs, à travers 20 pays. L’étude et l’analyse de ces données ont permis à Manitou Group :
- de mettre à jour la matrice de matérialité de ses enjeux RSE et d’identifier les macro-enjeux de développement durables sur lesquels il convient d’accélérer pour poursuivre sa transformation vers un futur plus durable pour le groupe et ses parties prenantes internes et externes ;
- de présenter une feuille de route RSE actualisée et renforcée au Comité exécutif et au Conseil d’administration ;
- de faire évoluer sa stratégie RSE vers un modèle plus intégré à la stratégie générale, c’est-à-dire au cœur du plan stratégique New Horizons 2025 qui, à partir de janvier 2021, remplace le plan Ambition 22 (voir chap. 1.5.1).
Les macro-enjeux RSE identifiés sont :
Des produits et services bas-carbone
Les produits et services permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout au long du cycle de vie du produit.
La santé et sécurité des utilisateurs
Des mesures et services permettant de réduire et prévenir les risques liés à l’utilisation des machines conçues et fabriquées par Manitou Group.
Des solutions compatibles avec le climat
L’ensemble des actions vertueuses qui apportent des preuves tangibles de la contribution du groupe à la lutte contre le réchauffement climatique.
La communication RSE
La transparence, la pertinence, la fréquence et l’accessibilité aux données quantitatives et qualitatives de l’impact environnemental et social du groupe.
La relation avec ses parties prenantes
La fréquence et le niveau de dialogue établis avec les parties prenantes du groupe afin de développer des relations durables, constructives et transparentes tout en continuant à créer de la valeur.
La gestion des talents
Les actions mises en place afin de détecter les potentiels à tous les niveaux de l’entreprise, de lutter contre le turnover sur le long terme et d’atteindre une meilleure adéquation entre les compétences nécessaires et le poste dans le but d’anticiper les besoins de l’entreprise pour aujourd’hui et demain.
Les machines et composants avec Eco-features
Les caractéristiques des machines et/ou composants visant à réduire leur impact environnemental, dans tout ou partie de leur cycle de vie.
La remanufacturation et le reconditionnement
La capacité logistique et technique de collecter, nettoyer, réparer ou ré-usiner des pièces et matériels usagés pour leur donner une seconde vie.
L’éthique des affaires et la lutte contre la corruption
La cohérence, la transparence et le niveau d’éthique entre les valeurs et le respect des engagements pris par Manitou Group et la manière dont le groupe mène ses activités tout au long de sa chaîne de valeur.
La matrice ci-dessous¹³ définit les enjeux et priorités RSE en fonction de leur importance pour les parties prenantes internes et externes et selon leur impact sur la réussite et la durabilité du groupe.
MATRICE DE MATÉRIALITÉ DES ENJEUX RSE
¹³ Voir note méthodologique
Les résultats de cette consultation ont permis de constater un écart entre les attentes des parties prenantes et les plans d’action du groupe, mettant en lumière la nécessité d’accélérer la transformation de Manitou Group, et notamment son offre de solutions durables.
Les conclusions de cette étude, l’augmentation des signaux émergents, la situation économique mondiale liée à la crise sanitaire de la Covid-19, la baisse cyclique de l’activité observée fin 2019 : tous ces éléments ont amené le Conseil d’administration et le Comité exécutif à adopter une approche plus résiliente et à revoir la stratégie globale du groupe avant 2022. Un groupe de travail pluridisciplinaire a été créé fin 2020 pour travailler en ce sens et proposer une nouvelle stratégie RSE qui, tout en restant dans la continuité du plan Élévation 2018-2022, intègre des ambitions encore plus transformantes et engageantes pour Manitou Group. Cette nouvelle feuille de route est désormais intégrée dans le plan New Horizons 2025.
Parallèlement à ce travail, une réflexion a été initiée pour faire évoluer la gouvernance de la RSE dans le but d’assurer un meilleur alignement entre les plans d’action du groupe et ses ambitions RSE.
Le tableau ci-dessous précise les modes de dialogue actuels par partie prenante.
| PARTIES PRENANTES | ATTENTES | RÉPONSES DU GROUPE | MODALITÉS DE DIALOGUE ancouver, British Columbia, Canada
Introduction
Manitou Group is a global leader in the design, manufacturing, distribution, and service of material handling, construction, and warehousing equipment. The company offers a wide range of products, including rough-terrain masted forklift trucks, telescopic handlers, scissor lifts, aerial work platforms, and compact equipment. Manitou Group operates through a network of dealers and service centers worldwide.
Financial Highlights
(The provided text does not contain any financial tables. Therefore, no Markdown table formatting can be applied.)
Les Elevation Days, sensibilisation des collaborateurs sur l’ensemble des sites.
En 2020, la Direction RSE s’est adaptée aux mesures de distanciation sociale et au développement du télétravail en proposant une journée 100% digitale et commune à tous les pays du groupe avec :
- la diffusion en live de la finale du « PRME Innovation Challenge » organisé par les Nations Unies, où concouraient les étudiants de l’Asian Institute of Management, avec le soutien de Manitou Group, avec notamment la présentation des résultats de la consultation RSE (voir ci-après Les préoccupations des parties prenantes) ;
- le lancement d’un module de formation complet sur la RSE chez Manitou Group disponible en trois langues ;
- la diffusion d’un podcast sur la RSE et les collaborateurs du groupe, disponible en français et en anglais ;
-
la sensibilisation et la mise en action des collaborateurs en France et en Belgique, pour une durée d’un an, sur des thématiques environnementales au travers de l’application Energic et grâce à un programme d’animation complet : relais d’articles, quiz, missions collectives, engagement et partage de bonnes pratiques ainsi que la réalisation de bilans carbone individuels réguliers pour que les collaborateurs visualisent rapidement l’impact de leurs efforts. Ce programme a été l’occasion de répondre aux besoins, exprimés par les collaborateurs lors de la consultation, de plus d’informations sur la RSE en général et sur ce que met en œuvre Manitou Group au quotidien pour améliorer son impact environnemental et sociétal.
-
Le challenge Élevation qui, depuis 2014, favorise l’intrapreneuriat en donnant l’opportunité à tous les collaborateurs de mettre en place des projets RSE. Ces bonnes pratiques sont ensuite accessibles depuis la « plateforme de bonnes pratiques RSE » du groupe pour favoriser leur partage entre les pays. Ce challenge a été annulé en 2020 afin de prioriser la consultation RSE en interne lors de la reprise graduelle de l’activité ainsi que la gestion de la santé et de la sécurité des collaborateurs partout dans le monde et pour faciliter la reprise de l’activité.
LES PRÉOCCUPATIONS DES PARTIES PRENANTES
Dans le cadre d’une démarche initiée en décembre 2019 via le partenariat PRME²², organisé par les Nations Unies, le groupe Manitou a lancé une nouvelle consultation de ses parties prenantes à la fin du 1er semestre 2020 sur les enjeux de RSE liés à ses activités. Pilotée par la Direction RSE, la consultation a été menée via des questionnaires en ligne auprès des collaborateurs, des clients et utilisateurs, des concessionnaires, des fournisseurs, des associations professionnelles et autorités locales et plus largement des citoyens. Des interviews plus qualitatives ont également été réalisées avec une quinzaine de parties prenantes principales.
Au total, la consultation a réuni plus de 1100 réponses, dont 867 de la part des collaborateurs, à travers 20 pays. L’étude et l’analyse de ces données ont permis à Manitou Group :
- de mettre à jour la matrice de matérialité de ses enjeux RSE et d’identifier les macro-enjeux de développement durables sur lesquels il convient d’accélérer pour poursuivre sa transformation vers un futur plus durable pour le groupe et ses parties prenantes internes et externes ;
- de présenter une feuille de route RSE actualisée et renforcée au Comité exécutif et au Conseil d’administration ;
- de faire évoluer sa stratégie RSE vers un modèle plus intégré à la stratégie générale, c’est-à-dire au cœur du plan stratégique New Horizons 2025 qui, à partir de janvier 2021, remplace le plan Ambition 22 (voir chap. 1.5.1).
Les macro-enjeux RSE identifiés sont :
Des produits et services bas-carbone
Les produits et services permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout au long du cycle de vie du produit.
La santé et sécurité des utilisateurs
Des mesures et services permettant de réduire et prévenir les risques liés à l’utilisation des machines conçues et fabriquées par Manitou Group.
Des solutions compatibles avec le climat
L’ensemble des actions vertueuses qui apportent des preuves tangibles de la contribution du groupe à la lutte contre le réchauffement climatique.
La communication RSE
La transparence, la pertinence, la fréquence et l’accessibilité aux données quantitatives et qualitatives de l’impact environnemental et social du groupe.
La relation avec ses parties prenantes
La fréquence et le niveau de dialogue établis avec les parties prenantes du groupe afin de développer des relations durables, constructives et transparentes tout en continuant à créer de la valeur.
La gestion des talents
Les actions mises en place afin de détecter les potentiels à tous les niveaux de l’entreprise, de lutter contre le turnover sur le long terme et d’atteindre une meilleure adéquation entre les compétences nécessaires et le poste dans le but d’anticiper les besoins de l’entreprise pour aujourd’hui et demain.
Les machines et composants avec Eco-features
Les caractéristiques des machines et/ou composants visant à réduire leur impact environnemental, dans tout ou partie de leur cycle de vie.
La remanufacturation et le reconditionnement
La capacité logistique et technique de collecter, nettoyer, réparer ou ré-usiner des pièces et matériels usagés pour leur donner une seconde vie.
L’éthique des affaires et la lutte contre la corruption
La cohérence, la transparence et le niveau d’éthique entre les valeurs et le respect des engagements pris par Manitou Group et la manière dont le groupe mène ses activités tout au long de sa chaîne de valeur.
La matrice ci-dessous²³ définit les enjeux et priorités RSE en fonction de leur importance pour les parties prenantes internes et externes et selon leur impact sur la réussite et la durabilité du groupe.
MATRICE DE MATÉRIALITÉ DES ENJEUX RSE
²³ Voir note méthodologique
Les résultats de cette consultation ont permis de constater un écart entre les attentes des parties prenantes et les plans d’action du groupe, mettant en lumière la nécessité d’accélérer la transformation de Manitou Group, et notamment son offre de solutions durables.
Les conclusions de cette étude, l’augmentation des signaux émergents, la situation économique mondiale liée à la crise sanitaire de la Covid-19, la baisse cyclique de l’activité observée fin 2019 : tous ces éléments ont amené le Conseil d’administration et le Comité exécutif à adopter une approche plus résiliente et à revoir la stratégie globale du groupe avant 2022. Un groupe de travail pluridisciplinaire a été créé fin 2020 pour travailler en ce sens et proposer une nouvelle stratégie RSE qui, tout en restant dans la continuité du plan Élévation 2018-2022, intègre des ambitions encore plus transformantes et engageantes pour Manitou Group. Cette nouvelle feuille de route est désormais intégrée dans le plan New Horizons 2025.
Parallèlement à ce travail, une réflexion a été initiée pour faire évoluer la gouvernance de la RSE dans le but d’assurer un meilleur alignement entre les plans d’action du groupe et ses ambitions RSE.
Le tableau ci-dessous précise les modes de dialogue actuels par partie prenante.
| PARTIES PRENANTES | ATTENTES | RÉPONSES DU GROUPE # 3.2. CRÉATION DE PRODUITS ET DE SERVICES DURABLES
Pour Manitou Group, la création de produits et de services durables repose sur les principes de l’économie circulaire, qui vise, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer les impacts sur l’environnement, tout en améliorant le quotidien des utilisateurs.
Depuis plusieurs années, le groupe challenge ses pratiques sur les piliers suivants de l’économie circulaire : l’approvisionnement durable (voir 3.4.1. Plus de valeur avec les fournisseurs), l’écoconception, l’économie de fonctionnalité et la consommation responsable des produits et services, et enfin l’allongement de la durée d’usage.
En juin 2020, Manitou Group s’est engagé en signant le manifeste « Pour une industrie écoresponsable » du pôle de compétitivité régional français EMC2. Suite à la crise sanitaire mondiale, le groupe a renforcé son engagement en faveur d’une production et des solutions durables et pour que le rebond de l’activité donne lieu à une industrie plus sobre et écologique, innovante, collaborative et solidaire plaçant l’humain au cœur de ses préoccupations.
3.2.1. VERS UNE ÉCONOMIE DE FONCTIONNALITÉ
Le groupe Manitou évolue dans une société où la consommation de biens, après avoir été une norme, se dirige vers une économie de la fonctionnalité, centrée sur l’usage. Pour le groupe, cela se traduit par le développement et la vente de services liés aux machines, avec l’objectif de développer des solutions intégrées remplissant les mêmes fonctions que le produit, tout en consommant moins de ressources énergétiques et de matières premières.
Cela se traduit également par la recherche du meilleur coût total de possession du marché pour les utilisateurs. Cela implique de passer à un contrat de confiance évolutif et sur le long terme.
Ce changement de paradigme, centré sur l’utilisation plutôt que sur le produit lui-même, implique pour les différents services de l’entreprise :
- de transformer les usages des clients dans leurs pratiques d’achat, de conduite et d’entretien de leur machine, en accélérant la prise de conscience du coût d’usage, et en utilisant le potentiel offert par les machines désormais connectées ;
- d’optimiser l’ensemble des postes du coût total de possession tout en réduisant les impacts environnementaux ;
- d’assurer une longévité accrue de la machine pour être réutilisable par plusieurs utilisateurs de manière successive, à travers le marché de l’occasion et de la location ;
- d’anticiper et d’améliorer l’impact de la fin de vie des produits.
LE PROGRAMME REDUCE AU SERVICE DE LA TRANSFORMATION DES USAGES
Pour conduire l’acheteur, qu’il soit une entreprise ou un utilisateur, à effectuer son choix en prenant en compte les impacts environnementaux à toutes les étapes du cycle de vie d’une machine, le groupe Manitou a développé la démarche Reduce. Reduce illustre pleinement la manière dont le groupe s’attache à transformer les usages : pour une meilleure qualité de vie au travail des utilisateurs de machines, une meilleure productivité et une meilleure protection de l’environnement.
Trois programmes ont été développés :
- ReduceFuel, depuis 2013, vise à mesurer et comparer en toute transparence les consommations de carburant et les émissions de CO2 des machines. Les données par gamme de machines sont régulièrement mises à jour. L’objectif est d’accompagner les clients dans la réduction de leur empreinte environnementale et de réduire l’impact des produits sur le changement climatique.
- ReduceTCO, depuis 2015, vise à informer les clients en toute transparence sur la répartition des postes de coûts des machines, et à optimiser la rentabilité de leur outil productif. Le coût total de possession d’un bien (en anglais, Total Cost of Ownership - TCO) est une méthode de calcul du coût prenant en compte à la fois les coûts directs et fixes (acquisition, intérêt, valeur résiduelle, etc.), mais également les coûts indirects et variables (maintenance, carburant, formation, etc.) liés à l’utilisation de la machine.
- ReduceRisks, depuis 2018, vise à réduire les risques liés à la santé et sécurité lors de l’utilisation des machines (voir 3.3.4.).
Un site web dédié à l’ensemble de la démarche est disponible à l’adresse suivante : www.reduce-program.com
La plateforme digitale du programme Reduce, disponible en 10 langues, s’adresse directement aux clients et utilisateurs finaux. Elle leur permet de :
- mesurer le coût total de possession (ReduceTCO) de leur machine. Grâce aux différents critères d’usage, la recherche est précise, et permet d’identifier en quelques clics la machine adaptée aux besoins et à l’activité de l’usager. L’outil donne le coût à l’heure incluant la consommation, l’entretien, l’assurance et la valeur de revente de la machine ;
- comparer la consommation de carburant et les émissions de CO2 d’une machine Manitou Group à une machine concurrente équivalente, ou à une autre machine du groupe (ReduceFuel). Les mesures sont disponibles sur les gammes télescopiques agricoles et construction, et depuis plus récemment sur les nacelles ;
- appliquer des conseils simples d’utilisation afin de réduire sa consommation, son impact en matière d’émissions de CO2, et son TCO ;
- visionner près de 300 vidéos pour une utilisation sûre de la machine (ReduceRisks). Ces vidéos expliquent par exemple comment démarrer, entretenir une machine, fixer des accessoires, quelles sont les précautions de sécurité, ou le mode de fonctionnement de technologies telles que le JSM®️ ;
- identifier très rapidement les bonnes et mauvaises pratiques d’utilisation et donc prévenir les risques d’accident, grâce aux posters de prévention (Reduce Risks) ;
- accéder directement aux notices d’instruction et aux documents liés à la maintenance ;
- découvrir l’ensemble des équipements et des innovations permettant de réduire les risques, le TCO, la consommation de carburant et améliorer le confort des utilisateurs (ergonomie, vibrations et acoustique).
En 2020, le groupe a également finalisé un livre blanc sur le TCO destiné aux utilisateurs de machines télescopiques, dont la parution est prévue au 1er semestre 2021. L’idée est d’accompagner les clients dans la prise en compte du coût complet de leur machine et non uniquement du prix d’achat.
LES MACHINES CONNECTÉES AU SERVICE DE LA TRANSFORMATION DES USAGES
L’Internet des Objets (IoT) a accéléré la transformation digitale sur l’ensemble de la chaîne de valeur du groupe, en générant de nouveaux services à valeur ajoutée. Grâce aux machines connectées, le gestionnaire de matériel et l’utilisateur bénéficient de données-machine en temps réel accessibles sur une application mobile ou un portail. Le suivi du parc est simplifié grâce à la richesse des données collectées (état de la machine, niveau de carburant/batterie, cycle d’activité, localisation, alertes maintenance, etc.) et chaque interaction client est davantage valorisée.
À travers ces services connectés, le groupe Manitou innove et met tout en œuvre pour partager ces informations entre les utilisateurs et les équipes responsables du support (gestionnaires de parc, techniciens, responsables de site) afin de réduire les temps d’immobilisation et d’optimiser les performances (machines et opérateurs). Faciliter les échanges en mode collaboratif entre les équipes et les aider à prendre les bonnes décisions sur site et à distance font partie des améliorations continues issues de la connectivité - à présent en standard sur 90 % de la gamme.
La transformation des usages et du service est en marche avec de nouvelles façons de travailler : surveiller, anticiper et partager pour une meilleure expérience client, avec des acteurs impliqués dans la performance (efficacité et performance énergétique), la réduction des coûts et la sécurité des personnes. Désormais, ce sont les cas d’usage et les retours d’expérience qui dictent les innovations : alertes sécurité opérateurs en temps réel, alertes mauvaise utilisation des machines, rapports sur les temps de ralenti de la machine, données précises sur le TCO en fonction des utilisations et utilisateurs, rapport sur le taux d’émissions de CO2.
3.2.2. VERS PLUS D’OPTIMISATION ÉCONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE POUR LES UTILISATEURS
LA RÉDUCTION DU COÛT TOTAL DE POSSESSION DÈS LA CONCEPTION
L’optimisation permanente du TCO permet aux clients de réduire leur coût mais également de réduire leur empreinte environnementale. Le groupe a mis depuis plusieurs années cet objectif au cœur de sa stratégie et de ses actions. Cela commence dès la conception d’un produit ou d’un service.
COÛT TOTAL DE POSSESSION D’UNE MACHINE
Afin d’atteindre l’objectif RSE 2022 de réduction du TCO, le groupe travaille sur plusieurs leviers : la réduction des consommations d’énergie, des coûts de maintenance (préventive et corrective) par l’optimisation des fréquences d’intervention, la réduction des volumes d’huile et des filtres, et un travail important sur la fiabilité des composants pour une plus longue durée de vie des machines.
Parmi les actions majeures de 2020 :
- l’amélioration des intervalles de maintenance du moteur de la nacelle 280TJ, avec un impact significatif sur la préconisation de changement des câbles de télescope passant de tous les 5 ans à tous les 12 ans ;
- le lancement de la MLT841XL stage V équipé d’un nouveau moteur avec une amélioration importante de la consommation de carburant et des préconisations de maintenance de ce moteur ;
- le lancement des MC, MSI, des nacelles, ainsi que des New Ag, en stage V, avec des gains en maintenance ;
- le développement de l’option Eco-Stop sur des modèles de machines supplémentaires (MT11 à 18 100CV): gains en consommation, maintenance et valeur de revente ;
- le lancement en série de la première nacelle électrique tout-terrain du groupe, 200ATJE, avec des gains en consommation et en maintenance ;
- les actions de réduction des coûts de maintenance de plusieurs chariots télescopiques rotatifs de type MRT.# 3.2.3. VERS PLUS D’INNOVATION
Environ 80% de l’empreinte environnementale du groupe provient de l’utilisation des machines par les clients, et est majoritairement liée à leur consommation de carburant 27. Il est donc stratégique pour Manitou Group d’accélérer son plan d’innovation en allant vers la transition énergétique de ses nouvelles machines afin d’en réduire leurs émissions, tout en poursuivant l’écoconception dans le reste des gammes. D’ailleurs, Manitou Group travaille depuis 10 ans sur l’électrification avec sa gamme de chariots à mât pour le marché de l’industrie.
IMPACT ENVIRONNEMENTAL D’UNE MACHINE SUR SON CYCLE DE VIE
Source : Bilan carbone 2011.
LE PLAN D’INNOVATION
En 2020, les innovations apportées aux machines sont :
- La mise à disposition de l’option « Stop and go » sur tous les modèles de nacelle Stage V : cette technologie permet de réduire la consommation et de stopper le compteur horaire afin de ne comptabiliser que les heures réellement effectuées, ce qui augmentera considérablement la valeur de revente de la machine, et donc son attractivité sur le marché des machines d’occasion.
- La mise à disposition de l’option Eco-Stop sur les chariots télescopiques MLT NewAg et NewAg XL.
- Le lancement en série de la nacelle électrique 200 ATJE, premier matériel tout-terrain du groupe et labellisé Oxygen.
- La mise à disposition du JSM AutoPower qui ajuste proportionnellement le régime du moteur en fonction de la demande de débit hydraulique exercée sur le JSM par l’utilisateur.
- La commercialisation de MRT bi-énergie, équipé d’unité amovible et permettant à l’utilisateur de travailler en mode électrique une fois stabilisé ;
- La présentation du 1er « skid steer » tout-terrain 100 % électrique ;
- D’autres types de machines sont en phase de développement.
Le groupe dispose d’un ensemble de brevets protégeant les innovations mises en œuvre dans ses différents bureaux d’études. Le nombre total de brevets publiés et en vigueur à la fin de l’exercice 2020 s’élève à 127. Par ailleurs, 19 demandes de brevets ont été déposées au cours de l’année.
Face au développement des villes et chantiers « zéro émission », Manitou Group a développé en 2019 le label Oxygen dédié aux énergies alternatives afin de proposer des solutions durables et performantes. Le label a été présenté lors de l’Urban Future Global Conference 2019, conférence mondiale dédiée aux villes vertes, à travers un showroom dans les rues d’Oslo.
Ce label comprend trois stades de développement :
- L’Oxygen Concept : la vision de Manitou Group sur les produits à faibles émissions de demain ;
- L’Oxygen Lab : le test d’expérience client portant sur l’utilisation, la technologie, la conception et l’ergonomie ;
- Et enfin, le label Oxygen : les solutions disponibles réunissant les critères de conception à faibles émissions :
- Utilisation d’une énergie alternative au diesel permettant un usage permanent ou temporaire en mode zéro émission ;
- Réduction de l’impact environnemental (émissions de CO2, particules, décibels) ;
- Réduction de la consommation énergétique ;
- Réduction du TCO.
L’ÉCOCONCEPTION
Le comité de pilotage écoconception, créé en 2016 et regroupant des interlocuteurs des bureaux d’études, du design, des achats, de la HSE, de la RSE et un expert TCO de la division S&S, a mis en place une « check-list écoconception » pour impulser la prise en compte de l’environnement et du cycle de vie des machines dès l’étape de conception.
Depuis 2019, la Checklist Écoconception est intégrée à la procédure groupe utilisée dans le cadre du développement des nouveaux produits et services. En 2020, elle a été complétée par l’ajout de fiches thématiques afin d’aider les équipes à identifier les actions communes entre réduction du TCO et écoconception et, de s’inspirer avec le partage des meilleures pratiques groupe.
Parmi les cas concrets d’écoconception en 2020 :
- Un filtre hydraulique des chariots télescopiques NewAg et P150 : collaboration avec le fournisseur afin d’alléger la pièce à changer toutes les 2000 heures dans le cadre de maintenance préventive. Ce projet représente une économie de 1,96 tonne de matières premières par an ;
- Un filtre hydraulique des chariots télescopiques ultra-compact : réduction des quantités d’huile nécessaires allant jusqu’à 25 %.
3.2.4. VERS PLUS DE CIRCULARITÉ
RÉDUIRE, RÉEMPLOYER ET RECYCLER
En ligne avec la démarche des 3R (réduire la quantité de déchets générée, réemployer les machines, les pièces et les accessoires et recycler les matières), le groupe Manitou travaille à :
- Optimiser la durée de vie de ses machines : choix de composants avec une durée de vie maximale dès la conception et travail à l’amélioration de la fiabilité des composants via l’utilisation des statistiques de maintenance corrective par les services qualité. Parmi les évolutions récentes, l’introduction d’une nouvelle matière permettant d’avoir des capots réparables en série aura un impact important sur la fiabilité et la durabilité des capots ;
- Favoriser l’emploi de pièces de rechange neuves ou remises en état : par l’intermédiaire de centres logistiques de pièces de rechange basés à Ancenis (France) et Belvidere (USA), les commandes sont traitées avec un taux de service de près de 95%. Ainsi, le parc machine est maintenu en état de fonctionnement optimal et sa durée de vie est prolongée. En 2017, le projet « ReMAN By Manitou » a été lauréat du challenge interne Élévation et fait partie aujourd’hui des objectifs RSE 2022. Il s’agit d’une gamme de pièces de rechange remanufacturées (moteur, boîte de vitesses, turbo, etc.). Cette offre alternative aux pièces d’origine neuves réduit le coût d’entretien et donne une deuxième vie à la pièce usagée. Les pièces sont remises en état avec des composants d’origine et bénéficient donc d’une garantie identique aux pièces neuves. En facilitant la logistique retour de la boucle ReMAN pour le concessionnaire, Manitou Group offre la possibilité à ses clients de prolonger la durée d’utilisation de leurs machines en limitant l’impact environnemental de la pièce de rechange et apporte de surcroît un gain économique au client. En 2020, le contexte sanitaire a retardé les flux logistiques de la boucle ReMAN avec pour conséquence la réduction du taux de disponibilité des pièces ReMAN auprès des clients. Malgré ce contexte, Manitou Group a retravaillé et développé son offre de pièces ReMAN, avec notamment l’ajout de nouvelles familles de gammes, afin de suivre l’évolution technologique des machines du groupe. Plusieurs chantiers sont planifiés en 2021 afin d’ajuster le service et d’améliorer la visibilité de l’offre ReMAN.
Après une réflexion globale, initiée fin 2019, portant sur la réduction de l’impact environnemental des emballages des pièces de rechange et l’optimisation de leur coût d’achat, Manitou Group a lancé les actions suivantes en 2020 :
- La mutualisation des emballages des marques Manitou et Gehl sous la marque unique Manitou Group Parts à destination du client ;
- L’utilisation d’emballages carton 100% recyclables avec des encres et solvants écologiques, avec 50% de la gamme labellisée FSC 28. Ils seront distribués à partir du premier trimestre 2021.
La réflexion se poursuivra en 2021 avec l’optimisation des emballages auprès des fournisseurs de Manitou Group et la réduction des emballages plastique.
UN RÉSEAU DE MACHINES D’OCCASION
En 2020, le groupe Manitou a commercialisé à travers ses filiales plus de 1 012 matériels d’occasion, soit une augmentation de 6% par rapport à 2019. Le groupe continue de promouvoir le marché de l’occasion de qualité avec près de 1500 annonces de concessionnaires publiées sur le site internet used.manitou.com en 2020, qui totalisent près de 45 000 visiteurs. La hausse de la demande en termes de reprise des matériels anciens des clients permet au groupe de contribuer à l’allongement de la durée de vie de ses matériels et d’avancer vers plus de circularité.
Le centre de reconditionnement créé en 2015 continue de monter progressivement en puissance, dans un objectif de récupération, de réparation, et de remise en état des machines, tout en accélérant sur le développement des gammes de pièces ReMAN. Ces activités permettront au groupe d’anticiper la réglementation sur les véhicules hors d’usage (VHU), qui ne concerne pas encore les engins lourds. C’est également un lieu central pour accompagner le déploiement des offres de location longue durée avec du financement et des services qui nécessiteront, dans un futur proche, de disposer d’infrastructures pour gérer le retour de ces machines.
26 Union Technique de l’Automobile, du motocycle et du Cycle.
27 Basés sur trois études spécifiques : analyse du cycle de vie d’une machine agricole en 2012-2013, empreinte carbone du groupe (GHG protocol, scope 1, 2, 3) et empreinte carbone des sites de production (scope 1 et 2) effectuée tous les ans.
28 Forest Stewardship Council.# 3.2.5. VERS UNE MEILLEURE EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DES SITES DE PRODUCTION
En plus de chercher à réduire l’impact environnemental de ses machines, le groupe Manitou entend également maîtriser l’impact de ses processus de fabrication sur l’environnement. Face à la raréfaction des ressources, le groupe a la responsabilité de chercher à réduire son impact environnemental en économisant au maximum les ressources naturelles nécessaires à l’activité, telles que les énergies et l’eau, en optimisant le recyclage de ses déchets, et en réduisant globalement les émissions de gaz à effet de serre aussi bien dans la phase de conception des machines que dans leur utilisation.
Avec des sites de production en France et à l’international, accélérer le développement d’un système de management environnemental commun à l’ensemble des sites de production est essentiel. En complément de la norme ISO 14001 visant à optimiser les processus en matière de normes environnementales, le groupe a confirmé en 2020 sa volonté de certifier ses sites ISO 50001 afin d’en maîtriser les consommations énergétiques. Cette démarche sera initiée en 2021 avec un objectif de certification des sites français et italiens en 2023.
| 2018 | 2019 | 2020 | |
|---|---|---|---|
| Proportion de sites certifiés ISO 14001 ou en démarche (en % du CA général dans le groupe*) | 78 % | 78,6 % | 75,6 % |
Le périmètre de certification reste constant en 2020. La baisse s’explique par la répartition du chiffre d’affaires des sites concernés. Outre les gains en temps et en efficacité des processus, et la réduction des émissions de CO2 des sites, cette évolution permettra d’assurer un pilotage de l’énergie pérenne dans le temps sur les sites de production en améliorant la performance environnementale du groupe, notamment dans une perspective de stratégie bas-carbone.
Depuis 2019, le groupe s’est doté d’un indicateur composite commun consolidant la performance de l’ensemble de ses sites de production : le Manitou Environmental Footprint (MEF). Il permet de suivre l’impact environnemental des processus de fabrication et de le réduire. La fiabilité de cet indicateur a été éprouvée en 2020 sur la France, permettant aux équipes HSE ainsi qu’à la direction de se l’approprier. Désormais, le groupe prévoit de consolider et d’intégrer les données de l’ensemble des sites de production afin de pouvoir suivre un MEF groupe en 2021, avec comme ambition de se fixer des objectifs de réduction à partir de 2022.
*Les données 2019 ont été mises à jour suite à un élargissement du périmètre à l’ensemble du groupe et au renforcement de nos contrôles internes, nous permettant de fiabiliser nos données.
a)d) La hausse des consommations énergétiques et des émissions de GES par chariot équivalent s’explique du fait de la diminution de 34 % par rapport à 2019 du nombre de chariots équivalent produits alors que les consommations énergétiques, directement liées aux émissions de GES, restent des postes fixes et ont donc été peu impactées par la diminution des cadences lors de la reprise progressive de l’activité. Avec la baisse des cadences et les périodes de fermeture dues à la Covid-19, les consommations d’énergie et les émissions de GES en valeur absolue du groupe ont diminué en 2020 : -19,8 % pour l’énergie et -18,4 % pour les GES par rapport à 2019.
b)c) Le volume de peinture et solvants en valeur absolue a diminué pour le groupe de 13,4 %. La hausse plus conséquente des émissions de COV en chariots équivalent et en valeur absolue (+4,8 %) s’explique par l’augmentation des demandes de couleurs de la part des clients loueurs, qui nécessitent un nettoyage et une purge des installations à chaque changement de couleur.
e) La hausse de la consommation d’eau en chariot équivalent représente une hausse en valeur absolue de 2,21 %, qui s’explique notamment par les mesures sanitaires dues à la Covid-19 sur l’ensemble des sites, et par le nettoyage des résidus sur les pièces, machines et locaux à la suite de l’inondation subie fin 2019 sur le site de Madison aux USA.
f) Le groupe poursuit ses efforts en matière de gestion des déchets avec l’amélioration du tri à la source et en privilégiant le recyclage et la réutilisation des matériaux plutôt que leur valorisation énergétique. Un travail d’harmonisation du reporting des déchets a également été réalisé en 2020 au périmètre groupe. La production de déchets industriels a diminué dans l’absolu de 8,18 % par rapport à 2019, avec cependant une hausse de 39,2 % par chariot équivalent. Celle-ci provient des multiples opérations de nettoyage des ateliers et entrepôts de stockage occasionnées par le ralentissement de l’activité de production. Malgré cette hausse, 83 % des déchets sont réutilisés ou recyclés (contre 80 % en 2019), 5,6 % sont valorisés en énergie (contre 9 % en 2019), et 11,3 % sont enfouis (contre 11 % en 2019). La totalité des déchets provenant de l’acier sont réutilisés.
Opérationnellement, de multiples actions sont mises en œuvre au quotidien afin d’assurer la maîtrise de ces risques :
* des groupes de travail sur la réduction de risques spécifiques ;
* des communications périodiques en matière de HSE (réunions, diffusion de consignes de sécurité et environnement, articles intranet et affichages) ;
* la plateforme des bonnes pratiques RSE pour partager les meilleures pratiques en matière de sécurité et d’environnement.
En 2020, des actions d’amélioration ont été réalisées sur les sites de production avec :
* la production d’énergies solaire en Italie : l’énergie solaire produite est consommée pour l’usage d’un nouveau bâtiment et équipé de panneaux solaires photovoltaïques. Le reste de l’énergie produite est injecté dans le réseau électrique ;
* l’amélioration du suivi des déchets avec la mise en place d’un nouvel outil pour les sites français ;
* la poursuite du déploiement de la technologie d’éclairage LED sur le centre de logistique pièces de rechange ;
* le déploiement de la gestion centralisée de l’énergie sur le site de Laillé ;
* la sensibilisation, la promotion de bonnes pratiques et le partage d’idées afin d’améliorer l’impact environnemental du groupe et des collaborateurs en France et en Belgique à travers un challenge environnemental lancé en septembre 2020. Ce challenge, animé via une application digitale, se terminera en septembre 2021.
| Unité | 2019* | 2020 | Variation 2019-2020 |
|---|---|---|---|
| Périmètre | |||
| Chariots équivalent produits | |||
| Nb chariots équivalent MLT735 produits | 35 854 | 23 648 | - 34 % |
| Consommation d’énergie | |||
| kWh/chariot équivalent | 2 588 | 3 149 | + 21,7 % (a) |
| Émissions de COV | |||
| Kg COV/chariot équivalent | 6,9 | 11 | + 58,9 % (b) |
| Consommation de peinture | |||
| Kg/chariot équivalent | 14,9 | 19,6 | + 31,3 % (c) |
| Émissions de GES | |||
| Kg CO2 éq/chariot équivalent | 722 | 894 | + 23,8 % (d) |
| Eau prélevée | |||
| m3/chariot équivalent | 1,7 | 2,6 | + 55 % (e) |
| Volume de déchets industriels | |||
| kg/chariot équivalent | 285,6 | 397,6 | + 39,2 % (f) |
Tous les sites de production et le principal centre de logistique monde
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202053
3.3. MANITOU GROUP, UN EMPLOYEEURE ENGAGÉ
Les femmes et les hommes du groupe Manitou sont passionnés, animés par l’envie d’entreprendre dans une bienveillance commune. Cet état d’esprit est au cœur de la culture d’entreprise et anime le sentiment d’appartenance des collaborateurs. Fondé sur la confiance, le management favorise l’innovation, l’expérimentation, le challenge et la prise de responsabilités. L’ensemble des actions et de la politique RH se veut cohérent avec les valeurs du groupe, définies par les collaborateurs eux-mêmes en 2020 : fiabilité, passion et engagement.
L’environnement compétitif dans lequel évolue le groupe et sa volonté de transformation impliquent d’attirer les meilleurs talents, de les développer, motiver, fidéliser et de reconnaître leur performance. Le groupe s’engage à offrir à ces femmes et ces hommes engagés des conditions de travail sûres et propices à leur développement, tout en les impliquant pleinement dans une démarche RSE.
IMPACTS DE LA CRISE COVID-19
LA SÉCURITÉ DES COLLABORATEURS AVANT TOUT
L’année 2020 a été marquée par une crise aussi soudaine que brutale qui a contraint le groupe Manitou à revoir ses priorités immédiates : en premier lieu, protéger la santé et assurer la sécurité de ses employés, tout en assurant la pérennité de l’entreprise.
Pour gérer l’impact de la crise sanitaire sur les activités de l’entreprise, agiliser et centraliser les prises de décision, le groupe a mis en place une cellule de coordination, composée des membres du Comité exécutif et de plusieurs métiers clés : Achats, Communication, RH, Audit Risk et Compliance, Opérations et Finance.
Les voyages en Chine, puis progressivement l’ensemble des déplacements internationaux, ont été suspendus. Au fur et à mesure que les autorités gouvernementales annonçaient des confinements généralisés dans les pays, les collaborateurs du groupe ont été placés en activité partielle ou en télétravail pendant plusieurs semaines entre la fin du premier trimestre et le début du second trimestre 2020. Seuls les sites de production aux États-Unis (déclarés comme activité essentielle) et le centre logistique international de pièces de rechange à Ancenis (France) sont restés opérationnels pendant toute la durée de la crise, afin de servir les utilisateurs de machines.
La reprise de la production s’est faite progressivement à partir du 15 avril 2020, d’abord en France, puis en Italie et enfin en Inde. En France, un groupe de travail multidisciplinaire composé des référents Hygiène, Sécurité, Environnement de chaque site, du pôle Santé, des responsables des ressources humaines, du responsable de la Qualité de vie au Travail et de la maintenance, a conçu, déployé et adapté tout au long de l’année un protocole sanitaire de protection des salariés afin de permettre le redémarrage des activités et le retour sur site des collaborateurs en toute sécurité.# MAINTENIR LE LIEN
Malgré le confinement, le télétravail ou l’activité partielle, des communications régulières ont été réalisées selon différents formats afin de maintenir un lien avec les collaborateurs du groupe. Une web-série de 20 épisodes a été lancée au printemps, diffusée sur l’intranet et destinée aux salariés du monde entier, racontant à travers des interviews en visioconférence le quotidien de plusieurs collaborateurs au rôle central pendant la crise. Des notes internes régulières ont également été rédigées et envoyées à travers plusieurs canaux de communication : intranet, mail, SMS et affichage. Des vidéos ont été réalisées afin de diffuser, auprès des salariés du groupe, des messages du Directeur général et de la Présidente du Conseil d’administration, mais aussi afin de montrer comment le groupe s’était organisé pour préparer une reprise progressive des activités et ainsi rassurer les collaborateurs amenés à revenir sur site.
LES MÉTHODES DE TRAVAIL BOULEVERSÉES
Un accord sur le télétravail existe au sein du groupe Manitou en France depuis 2014. Tous les collaborateurs dont la fonction le permet peut effectuer 1 ou 2 jours de travail à distance par semaine. Cela a permis au groupe de s’organiser rapidement lorsqu’cette méthode de travail a dû être poussée à l’extrême avec l’arrivée de la pandémie.
Concernant les pratiques de travail et de management, des outils et des conférences ont été mises en place pour accompagner les collaborateurs dans ce nouvel environnement 100% distantiel : pour donner des conseils et des idées aux managers afin de gérer leurs équipes à distance, et pour partager des bonnes pratiques sur le télétravail (droit à la connexion choisie, ergonomie du poste de travail, temps de pause, astuces pour limiter son empreinte environnementale…). Cette période a aussi été l’occasion pour le groupe de communiquer régulièrement pour promouvoir ses outils de formation en ligne et d’inciter ses collaborateurs à se former via le Digital Campus, notamment. Enfin, le groupe a également capitalisé sur les outils collaboratifs dont il dispose afin de faciliter le travail à distance (voir ci-dessous le paragraphe « Travail collaboratif et agilité »).
LE PLAN RÉSILIENCE POUR ADAPTER ET CONSOLIDER LE GROUPE
Cette crise est aussi apparue comme un catalyseur de certaines tendances observées depuis mi-2019, notamment le retournement de cycle des marchés dans lesquels opèrent l’entreprise. Face à ces constats, aux conséquences de ces crises et au besoin d’agilité, le groupe Manitou a dû prendre de nombreuses décisions, parfois difficiles mais nécessaires, en 2020.
- Réajustement de l’organisation directe de production, en limitant fortement le recours aux intérimaires et aux prestataires.
- Restructurations mises en œuvre en Inde, au Brésil, en Afrique du Sud, au Royaume-Uni et aux États-Unis, qui ont entraîné plus d’une centaine de suppressions de postes indirects.
- Après avoir initialement prévu un Plan de Sauvegarde de l’Emploi modéré (63 postes) en France, l’entreprise a finalement décidé d’opter pour un projet de redéploiement des ressources en interne pour adapter et consolider le groupe.
- Arrêt des activités d’assemblage au Brésil.
- Réorganisation et regroupement des activités de conception et de production des machines au sein d’une seule et même division Produits, pour une meilleure efficacité de l’organisation industrielle et davantage de cohérence vis-à-vis des clients et des parties prenantes externes du groupe.
- Annonce de l’arrêt des activités à Waco (États-Unis) à partir de mars 2021 afin de rationaliser les outils de production du groupe et d’accroître sa performance.
- Plan d’économies majeur au niveau mondial (réduction des dépenses et des frais généraux, annulation des voyages, des salons...).
- Report ou annulation de plusieurs projets dont celui d’un nouveau siège social.
Les différentes crises sanitaires et économiques que l’entreprise a rencontrées ont eu un impact important sur les actions des ressources humaines menées en 2020. La gestion de ces crises et les conséquences engendrées ont bouleversé les priorités initiales.
54 PROFIL DU GROUPE
ÉTAT DES EFFECTIFS GROUPE, AU 31 DÉCEMBRE 2020
| Effectif inscrit | Nb | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|---|
| Effectif global (y.c. intérim) | Nb | 5 335 | 5 068 | 4 929 |
| Effectif en CDI | % | 79,46 | 86,76 | 86,51 |
| Effectif en CDD | % | 3,49 | 3,49 | 1,83 |
| Intérimaires | % | 17,06 | 9,75 | 11,66 |
| VIE (Volontariat International en entreprise) | Nb | 4 | 6 | 3 |
| Salariés en mobilité internationale | Nb | 11 | 10 | 6 |
Le plan Résilience a permis à l’entreprise de limiter la baisse de l’effectif total à 4,81% entre 2019 et 2020, malgré une baisse de chiffre d’affaires de l’ordre de 24 %.
RÉPARTITION DES EFFECTIFS GROUPE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE, AU 31 DÉCEMBRE 2020
| % | 2018 | 2019 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| France | % | 51,9 | 52,6 | 54,1 |
| Europe du Sud (hors France) | % | 7,8 | 8,3 | 8,6 |
| Europe du Nord | % | 3,8 | 4,7 | 4,7 |
| Americas | % | 23,1 | 19,6 | 18,9 |
| APAM | % | 13,4 | 14,9 | 13,6 |
Preuve de son envergure internationale, 45,9% des effectifs du groupe se trouvent hors de France, chiffre en légère baisse comparé à 2019 en raison des réorganisations opérées dans certaines filiales. La partie « Americas » (Amérique du Nord, Amérique latine et Amérique du Sud) représente la deuxième zone en termes de collaborateurs (18,9%). Le reste des effectifs est présent dans la région APAM (Asie – Pacifique – Afrique-Moyen-Orient, 13,6%) et en Europe, hors France (13,3%). La diversité des nationalités au sein des équipes de management global (global leadership team) s’accroît progressivement avec 19 nationalités différentes au 31 décembre 2020.
RÉPARTITION DE L’EFFECTIF DU GROUPE PAR STATUT, AU 31 DÉCEMBRE 2020
| % | 2018 | 2019 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Cadres | % | 22,2 | 23,6 | 25,5 |
| Agents de maîtrise | % | 1,7 | 1,7 | 1,6 |
| ETD | % | 27,5 | 28,6 | 27,7 |
| Ouvriers | % | 48,7 | 46,1 | 45,3 |
RÉPARTITION DE L’EFFECTIF GROUPE PAR ÂGE, AU 31 DÉCEMBRE 2020
| % | 2018 | 2019 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| 24 ans et moins | % | 5,3 | 4,8 | 4 |
| 25-34 ans | % | 21,2 | 21,1 | 19,4 |
| 35-44 ans | % | 35,7 | 34,6 | 35,1 |
| 45-54 ans | % | 25,4 | 26,7 | 28 |
| 55-64 ans | % | 11,5 | 12 | 12,8 |
| Plus de 65 ans | % | 0,9 | 0,8 | 0,8 |
En 2020, la tranche d’âge 35-44 ans reste le centre de gravité des effectifs du groupe, reflétant les efforts de recrutement de ces dernières années. Un léger glissement continue de s’opérer à la hausse vers les tranches d’âges supérieures. Ainsi, près de 41,6% des effectifs sont âgés de plus de 45 ans (39,5% en 2019). L’ancienneté moyenne des équipes du groupe s’accroît progressivement, grâce notamment aux actions de fidélisation et d’amélioration de la qualité de vie au travail.
3.3.1. VERS PLUS D’ENGAGEMENT, PLUS DE DÉVELOPPEMENT DES TALENTS
L’ATTRACTION DES TALENTS GRÂCE À LA MARQUE EMPLOYEUR
Le groupe Manitou souhaite offrir une expérience collaborateur qui s’inscrit dans un cadre de travail motivant et performant, qui lui permette de se développer et de s’épanouir. La signature de marque employeur « Join the Up Movement » renforce le positionnement et l’attractivité du groupe, et incite les candidats externes à rejoindre un mouvement, une communauté innovante et dynamique. Le « Up », clin d’œil aux activités de manutention, d’élévation de personnes et de terrassement du groupe Manitou, représente la promesse de l’entreprise « d’élever les talents » tout au long de leur expérience au sein du groupe.
En 2020, les actions menées ont porté aussi bien sur la notoriété en externe que sur l’appropriation en interne de cette marque employeur.
- La mise à jour des messages pour le site carrières.
- La production d’une vidéo présentant la marque employeur, dont les acteurs principaux sont des collaboratrices et des collaborateurs du groupe.
- La production de quatre vidéos courtes pour diffusion sur les réseaux sociaux.
- La mise en avant des métiers du groupe par des vidéos de témoignages de collaborateurs, présentant leur métier, leur parcours, leur intégration et leur quotidien au sein du groupe.
- La sensibilisation et la formation des employés à l’utilisation des réseaux sociaux comme levier de la marque employeur en s’appuyant sur le compte LinkedIn du groupe qui compte plus de 40 000 abonnés.
L’INTÉGRATION DES NOUVEAUX COLLABORATEURS
À leur embauche, les nouveaux collaborateurs du groupe (y compris les stagiaires et les alternants) suivent un parcours de formation spécifique comprenant :
- Une session de formation HSE obligatoire ;
- Une nouvelle formation en ligne comprenant 8 modules (présentation du groupe, de la vision, de l’organisation, des marchés, des régions de vente, des métiers, des engagements et des outils).
En fonction des profils et des pays, des parcours d’accueil personnalisés sont organisés par les équipes RH locales. En Italie, par exemple, un parcours sur mesure est proposé aux nouveaux arrivants : entretiens individuels, formations et visite d’usine pour les fonctions tertiaires, formations sécurité, RH et métier pour le personnel de production. En France, tout salarié en contrat de plus de trois mois suit une journée d’intégration, les Up Days, tandis que les nouveaux embauchés cadres français bénéficient d’une semaine d’immersion en production à la découverte des métiers, savoir-faire, produits et services du groupe.
L’ENGAGEMENT DES COLLABORATEURS
Pour améliorer continuellement l’expérience collaborateur, des enquêtes d’opinion internes sont déployées tous les deux ans dans l’ensemble du groupe. L’enquête menée en mars 2020, à laquelle 89% des collaborateurs ont répondu de manière volontaire, a révélé un taux d’engagement de 77%, en baisse d’un point par rapport à 2018. Ce chiffre reste toutefois bien supérieur à la moyenne des autres entreprises internationales du même secteur et de la même taille (+20 points). Les messages positifs restent nombreux et traduisent la fierté d’appartenance, la confiance des collaborateurs dans l’avenir et dans les atouts de l’entreprise. Des attentes sont également exprimées, notamment sur les efforts à fournir autour de la communication et de la coopération entre les équipes. Depuis l’annonce des résultats et l’envoi des rapports personnalisés à chaque manager d’équipe de plus de 20 personnes, de nombreux plans d’action complémentaires ont été conçus et déployés dans toutes les organisations du groupe pour répondre aux attentes des équipes.
LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION ET LES AVANTAGES SOCIAUX
Le groupe Manitou attire, motive et retient les talents en offrant des structures de rémunération globale compétitives, attractives, équitables et stimulantes. Il encourage et reconnaît la contribution de chaque collaborateur à la réussite de l’entreprise et à la satisfaction de ses clients.
Au-delà de la compétence, de la performance et du comportement de chaque collaborateur, cinq principes clés sont pris en compte pour déterminer le niveau de chaque rémunération : équité interne, différenciation, performance, reconnaissance et compétitivité au regard des marchés. En matière d’analyse de la compétitivité des rémunérations, le groupe Manitou se réfère aux rémunérations mises en place par ses principaux concurrents et par les acteurs principaux du secteur industriel, et ce dans chaque pays.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 202055En France, la politique de rémunération s’inscrit dans le cadre d’un dialogue social mené au cours des mois de novembre et décembre chaque année. Les NAO (négociations annuelles obligatoires) sont l’occasion d’évoquer avec les partenaires sociaux les perspectives et enjeux de l’entreprise pour l’année à venir et de trouver un accord, entre autres, sur les augmentations salariales et les avantages accordés aux salariés.
L’engagement et l’alignement des équipes sur l’amélioration de la performance du groupe se font par l’intermédiaire de plans d’intéressement collectif mis en place dans plusieurs des pays où le groupe est présent, notamment en France avec la signature d’un accord d’intéressement triennal de 2019 à 2021.
LE DÉVELOPPEMENT DES TALENTS
Le développement individuel des collaborateurs fait partie intégrante des pratiques managériales régulièrement encouragées pour renforcer le leadership du groupe. Chaque collaborateur est aussi encouragé à être acteur de son propre développement avec l’aide de son manager et de la Direction des Ressources Humaines. Ces initiatives sont reprises au sein d’un plan de développement individuel qui identifie des objectifs professionnels et détermine quelles expériences, compétences et quels comportements aideront les collaborateurs à atteindre leurs objectifs.
Pour les principaux managers mondiaux, et en commençant par les membres du Comité Exécutif, un programme de feedback a été mis en place en 2019 à l’aide d’un 360° et d’un plan de développement individuel. Ce programme a ainsi permis à une centaine de collaborateurs d’identifier leurs points forts et leurs domaines de développement, bénéficiant à plus de 450 membres de leurs équipes.
Ce programme de 360° s’est poursuivi en 2020 et est appelé à être progressivement déployé au sein de la communauté managériale. Pour accompagner ce dernier programme, des sessions de formations sur la manière de donner des retours positifs et constructifs ont été offertes à plus de 200 collaborateurs des sites du groupe Manitou à Singapour, en Inde, aux États-Unis, en Allemagne, en Espagne, en Afrique du Sud et en France depuis 2019.
Dans un contexte de transformation digitale, le groupe continue d’investir dans sa plateforme de formation e-learning Digital Campus. L’ambition est d’accroître l’offre digitale et d’améliorer l’expérience utilisateur.
En parallèle et à un niveau régional, des actions de développement et de formation ont été spécifiquement mises en place notamment aux États-Unis avec l’inauguration d’un nouveau centre dédié à la formation, plus adapté aux mises en situation techniques de démonstration de machines, ou encore en Italie où plusieurs formations managériales ont été dispensées en 2020 autour de thèmes tels que la conduite du changement, le leadership ou la cohésion d’équipe.
Le groupe a continué à investir dans des actions de formation au plus proche des besoins selon l’approche 70-20-10. Ce modèle invite à penser les apprentissages à 70% par l’activité et l’expérience, 20% par les relations et les interactions avec les autres et 10% par la formation traditionnelle.
La pandémie de Covid-19 a eu un impact significatif sur les indicateurs du groupe liés à la formation. Avec les confinements et les différentes restrictions de déplacement dans tous les pays particulièrement touchés par cette crise sanitaire, de nombreuses formations – nécessairement en présentiel – n’ont pu tenir, ce qui explique la chute des dépenses liées à la formation (1053 K€ en 2020, contre 2071 K€ en 2019) et mécaniquement la baisse du pourcentage de la masse salariale dévolue à la formation (0,71 % en 2020, contre 1,23 % en 2019).
En revanche, le taux d’accès à la formation des salariés est resté élevé (79,03%) en 2020, notamment grâce à une redéfinition du catalogue avantage axés sur des formations courtes et dispensées en interne et au déploiement de classes virtuelles accélérées par les ateliers autour du programme Let’s Go. Ainsi, le nombre de stagiaires est resté conséquent avec des coûts pédagogiques moindres : 2913 salariés ont reçu au moins une formation en 2020 malgré les conditions sanitaires.
INDICATEURS LIÉS À LA FORMATION, AU 31 DÉCEMBRE 2020
(Périmètre: France - hors LMH Solutions & CFM Île-de-France -, Italie; avec intégration des USA et de l’Inde en 2019)
* Hors aide de l’État liée à l’activité partielle et hors maintien des salaires dans le cadre de l’activité partielle pour la France en 2020.
** France et Italie.
| 2018 | 2019 | 2020 | |
|---|---|---|---|
| Dépenses de formation k€ | 2 353 | 2 071 | 1 053 |
| Masse salariale totale k€ | 104 724 | 168 862 | 148 825* |
| Masse salariale dévolue à la formation % | 2,25 | 1,23 | 0,71 |
| Salariés ayant reçu au moins une formation Nb | 2 088 | 3 260 | 2 913 |
| Taux d’accès à la formation des salariés % | 83,92 | 84,48 | 79,03 |
| Nombre total d’heures de formation Nb | 47 819 | 44 535 | 27 625 |
| Nombre moyen d’heures de formation par salarié Nb | 19,22 | 16,97 | 10,72 |
| Taux d’accès à la formation des intérimaires** % | - | 77,3 | 62,47 |
3.3.2. VERS PLUS DE PARITÉ ET DE DIVERSITÉ
Le groupe a poursuivi en 2020 l’application de sa stratégie RSE en travaillant sur l’amélioration de sa politique Diversité et Inclusion. L’enjeu consiste à suivre, à travers d’indicateurs précis et pertinents, l’amélioration de ses pratiques en la matière.
L’ACCUEIL DE COLLABORATEURS EN SITUATION DE HANDICAP
Le groupe est persuadé que l’inclusion des salariés en situation de handicap contribue à améliorer l’engagement et la solidarité des équipes.
En 2020, la France et l’Italie comptent ainsi 78 collaborateurs en situation de handicap, emplois directs et indirects confondus.
| PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP, AU 31 DÉCEMBRE 2020 | |||
|---|---|---|---|
| (Périmètre : France - hors LMH Solutions & CFM Île-de-France -, Italie) | 2018 | 2019 | 2020 |
| Personnes reconnues en situation de handicap Nb | 89 | 95 | 78 |
| % | 3,58 | 3,62 | 3,03 |
En Italie, le groupe a dans ses effectifs en 2020 près de 7% des salariés en situation de handicap, comme le demande la loi.
En France, la convention signée en 2016 avec l’Agefiph (Association pour la gestion du fonds pour l’Insertion professionnelledes personnes handicapées) et renouvelée en janvier 2019 permet au groupe de poursuivre différentes actions. La mission handicap continue de mettre en œuvre sa politique française à travers les trois piliers que sont le recrutement, le maintien dans l’emploi et la sensibilisation des collaborateurs.
En parallèle, le groupe poursuit l’accompagnement des salariés en situation de handicap dans le maintien de l’emploi. Au cours de l’année 2020, un aménagement de poste a été réalisé pour un collaborateur en situation de handicap : mise en place d’un bureau à hauteur réglable ainsi que d’un fauteuil et des accessoires nécessaires. De plus, l’Agefiph cofinance l’achat de masques inclusifs destinés aux collaborateurs atteints de surdité et de leur entourage.
Un accord sur l’embauche prioritaire de salariés en situation de handicap a été proposé à la négociation des partenaires sociaux.
L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Le groupe poursuit ses engagements en faveur de la mixité, en favorisant la diversité à travers les recrutements et la gestion des carrières des collaborateurs, tout en luttant contre toute forme de discrimination.
| RÉPARTITION DE L’EFFECTIF FÉMININ GROUPE PAR STATUT, AU 31 DÉCEMBRE 2020 | |||
|---|---|---|---|
| 2018 | 2019 | 2020 | |
| Cadres % | 23,5 | 23,9 | 22,7 |
| Agents de maîtrise % | 5,4 | 7,8 | 5,9 |
| ETD % | 29,3 | 28,1 | 27,6 |
| Ouvriers % | 8,4 | 8,5 | 9,7 |
| Total % | 17,5 | 17,7 | 17,9 |
L’effectif féminin représente 17,9% des salariés au 31/12/2020, en légère hausse comparé à 2019. Les catégories socio-professionnelles associées aux métiers opérationnels, comme la catégorie « Ouvriers », restent très majoritairement masculines, même si les chiffres évoluent dans le bon sens depuis plusieurs années.
En France, le réseau Wo’Men by Manitou Group œuvre de manière concrète en faveur de la diversité et de l’égalité professionnelle grâce à son réseau mixte, d’une soixantaine de volontaires, agissant de concert avec les ressources humaines pour promouvoir la diversité. En 2020, le réseau a notamment proposé de participer, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, à une campagne de communication sur les réseaux sociaux, invitant les collaborateurs du monde entier à poster sur les réseaux sociaux un engagement autour de l’égalité professionnelle. Une conférence sur « la parentalité et la fabrique du genre » a aussi été proposée aux collaborateurs en France en mars 2020.
En France, le groupe maintient son engagement via un accord sur l’égalité professionnelle de quatre ans signé en 2018 avec l’ensemble des partenaires sociaux. Cet accord définit les objectifs et plans d’action qui sont menés :
* l’égalité salariale à poste équivalent, déjà atteinte en 2018 ;
* le prolongement du programme de mentorat, avec neuf binômes sur l’année 2020 (quatre en 2019), afin de leur faciliter l’accès à des postes de management ;
* la promotion des métiers auprès des femmes avec la mise en place d’un plan d’investissements (parkings femmes enceintes, vestiaires femmes, etc.) ;
* la prise en charge pour les salariés en congé parental à temps partiel du delta des cotisations retraite entre un travail à temps plein et un travail à temps partiel.
LA MOBILITÉ
Avec 45,9% de l’effectif du groupe situé hors de France et 19 nationalités différentes composant le top management, le groupe développe depuis 2016 une politique d’accompagnement international afin d’ancrer sa présence mondiale et de favoriser la mobilité internationale. En 2020, neuf collaborateurs se sont inscrits dans cette politique, qui se concrétise à la fois par des contrats d’expatriation, impatriation, locaux ou des VIE.
L’ACCUEIL DES STAGIAIRES ET ALTERNANT ET L’INTERACTION AVEC LE MONDE ÉDUCATIF
Chaque année, le groupe accueille et forme des étudiants lors de stages ou contrats en alternance au sein des différentes organisations. Par ailleurs, les partenariats avec des écoles de commerce ou d’ingénieurs permettent au groupe d’accompagner la formation des futurs techniciens, commerciaux, ingénieurs et managers au sein des bassins d’emploi, et de faciliter les recrutements.
En France, ces partenariats se concrétisent notamment par la signature de conventions avec des acteurs régionaux (15 écoles partenaires en 2020, contre 14 en 2019).
En Italie, le groupe a renouvelé en 2020 son partenariat avec la faculté d’ingénierie de Bologne.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 57
3.3.3. VERS PLUS DE SÉCURITÉ
La santé et la sécurité des collaborateurs représentent une des priorités majeures du groupe. Du fait de la présence internationale de Manitou Group, développer une culture de la vigilance, de la santé et de la sécurité revêt un caractère fondamental. Ces engagements sont portés par le Comité Exécutif dans la politique Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement (QHSE) et partagés avec l’ensemble des collaborateurs du groupe. Ils sont ensuite déclinés en objectifs stratégiques et opérationnels à tous les niveaux de l’entreprise.# Health and Safety
Health and Safety Policy and Organization
A Stronger Safety Culture
Since 2019, to highlight the importance of employee health and safety and make safety everyone's business and priority, the Group has included the frequency rate of accidents for employees and temporary workers in the French employee profit-sharing scheme.
REINFORCED ORGANIZATION
With the reinforcement of the safety culture, a HSE Director in the USA and a HSE Manager in India joined at the beginning of the year. Furthermore, in the context of a global health crisis, the scope of the QHSE Department of the MH division was extended to a Group scope during 2020. In addition to contributing to the standardization of processes and the harmonization of practices, this new organization reinforces the management of the safety culture at the Group’s different production sites, while enhancing the skills of HSE teams in continuity with the creation of the HSE corporation in 2019. The scope for monitoring indicators related to accidents among employees and temporary workers now covers the entire Group.
Since 2017, in France, the Health, Hygiene, and Safety department, comprising a full-time occupational physician and three occupational nurses, has enabled a more responsive approach and better monitoring of employees' health. The autonomous health service operates at five French sites. This department ensures increased presence of the occupational physician at all CSSCTs (Health, Safety, and Working Conditions Committees), allows for deeper analysis of job studies, and facilitates medical visits.
Additionally, since 2017, the Group has engaged a social worker for regular visits to French sites, establishing a confidential support system for employees in need of assistance.
COVID-19 MANAGEMENT
To protect the health and safety of its employees, Manitou Group took significant action from the outset of the crisis to prepare for the restart and define all applicable health measures. In Italy, for example, the creation of a Covid-19 Committee facilitated the deployment of protective measures.
Following a benchmark study of several companies, Manitou Group implemented a strategy of additional measures alongside mandatory barrier gestures in France. A detailed protocol was thus developed and gradually evolved according to adjustments in measures announced by the Government. The resumption of production activities and schedules was carried out progressively and in compliance with the implemented health measures. The resumption of non-production activities, on the other hand, involved a combination of remote working, where the function allowed, and on-site presence with team rotation to limit the number of employees present simultaneously.
In France, to address the consequences of the health crisis on employees' social lives and in addition to regular communication from the Group and managers to maintain connection, the Health department contributed to the prevention of psychosocial risks through:
* The implementation of an anonymous and free telephone listening platform, available 24/7.
* The presence of an occupational psychologist at the main Ancenis site to facilitate consultations.
KEY FIGURES IN HEALTH AND SAFETY
| Perimeter | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|
| Absenteeism rate for illness % | 2.99 | 2.97 | 3.23 |
| Absenteeism rate for accidents and occupational illnesses % | 0.29 | 0.34 | 0.28 |
| Absenteeism rate for accidents and illnesses (including occupational illnesses) | |||
| Absenteeism rate for accidents and illnesses (including occupational illnesses) % | 3.28 | 3.32 | 3.51 |
| France, Italy | |||
| Frequency rate (employees) Nb | - | 9.76 | 8.78 |
| Frequency and severity rate of accidents (employees) | |||
| Severity rate (employees) Nb | - | 0.17 | 0.23 |
| Frequency rate (temporary workers) Nb | - | 34.97 | 27.83 |
| Frequency and severity rate of accidents (temporary workers) | |||
| Severity rate (temporary workers) Nb | - | 0.70 | 0.45 |
| Group | |||
| Number of occupational illnesses declared in the year* Nb | 4 | 11 | 4 |
| France |
- See methodological note.
Attentive to the well-being and health of its teams, the Manitou Group regularly monitors the absenteeism rate related to simple illnesses, work accidents, and occupational illnesses. In 2020, this rate slightly decreased (0.28% compared to 0.34% in 2019), notably thanks to numerous awareness campaigns and actions.
Within the Group, safety is everyone's business. Thanks to prevention efforts, training actions, and communication campaigns, the safety culture was strengthened in 2020. This led to a reduction in the accident frequency rate for employees (8.78% compared to 9.76% in 2019) and for temporary workers (27.83% compared to 34.97% in 2019). The French production sites simultaneously obtained ISO 45001 certification, with the Group planning to extend its scope in 2021. Efforts have been made concerning accident prevention for temporary workers, with a decrease in the frequency rate (27.83% compared to 34.97% in 2019) and the severity rate (0.45% compared to 0.70% in 2019) of accidents involving temporary workers.
KEY FIGURES RELATED TO SAFETY TRAINING
| Perimeter | 2018 | 2019 | 2020 |
|---|---|---|---|
| Percentage of training hours dedicated to safety within total training hours % | 25.2 | 24.7 | 39.5 |
| France, Italy | |||
| Number of hours dedicated to safety Nb | 15,051 | 12,711 | 10,910 |
| France, Italy, USA |
In addition to safety training hours, the Group reinforces its communication on health and safety risks for employees by improving visual management through initiatives like DANTOTSU (analysis of near misses, accidents, and incidents directly in production centers), by raising awareness and training new hires during onboarding, and by regularly disseminating HSE information through meetings, safety and environmental instructions, intranet articles, and posters. The CSR best practices platform also shares the best practices in safety and environmental matters.
MANAGEMENT OF HEALTH AND SAFETY RISKS
Each industrial site conducts an annual analysis of its risks and opportunities in terms of safety. The main safety risks associated with the Group's activity are as follows:
* Falling objects, falls from height, slips, trips, and falls on the same level.
* Collisions between a forklift and a pedestrian or another vehicle.
* Injuries due to manual or mechanical handling.
* Injuries due to the use of welding and grinding equipment.
* Noise and vibrations.
* Fire and explosion.
* Acute or chronic pain due to workstation ergonomics.
* Exposure to chemicals.
The means of managing operational safety risks include:
* Ergonomic design of workstations and validation processes for new workstations and equipment.
* Working groups dedicated to reducing specific risks.
Some improvement actions carried out in 2020 at production sites include:
* Harmonization of accidentology reporting and management at Group level: deployment of a digital tool for incident and accident reporting with automated reporting. This new tool enables daily management of accidentology with the development and monitoring of action plans.
Highlights internationally:
* Reinforcement of the safety culture in India with the implementation of a safety protocol for visitors, fire risk reduction measures, and safety awareness sessions for employees.
* Reinforcement of the safety culture in the United States with the review of the safety training plan, improved incident reporting, and monitoring of "near misses."
* Launch of the new safety culture communication campaign in India and the United States.
Notable in France:
* Training of all authors and ordering parties on the new procedure for managing external companies.
* Implementation of cross-audits.
* Deployment of the safety minute for teams.
* Implementation of daily stretching sessions before the start of shifts for warehouse logistics personnel.
REDUCING HEALTH AND SAFETY RISKS FOR USERS
Improving working conditions and the safety of users operating machines designed and manufactured by Manitou Group is at the heart of the Group's mission. Since 2018, in addition to securing and transforming practices, Manitou Group has provided specific responses to the health and safety challenges of its customers and the numerous users of its machines through the Reduce Risks component of the Reduce program (see 3.2.1 Towards an economy of functionality). Reduce Risks aims to improve machine handling for safe operation. The objective is also to guide customers in their choice of equipment and services for better consideration of health and safety.
In 2020, actions to reduce health and safety risks for users of Manitou Group machines included:
* Development of an exclusive Safety Pack for a client through a collaborative project to reduce health and safety risks on construction sites.
* Implementation of a new operator protection system on aerial work platforms with improved detection.
To conduct these actions and provide even more information and knowledge to users, Manitou Group continues to improve the structuring of its Risks library for the Manitou and Gehl brands through the implementation of common processes.
UNIVERSAL REGISTRATION DOCUMENT 2020 59
3.3.4. TOWARDS GREATER WELL-BEING
THE EMPLOYEE EXPERIENCE
The Group's objective is to offer an attractive work environment and improve employee well-being. Well-being at work is recognized as a strong driver of engagement, creativity, and performance. Actions, both structured and informal, have been implemented close to the ground to support employees, such as access to sports facilities, creative workshops, communities (facilitators, co-development, professional equality network), conferences on societal issues, or internal challenges. These actions strengthen the sense of belonging to the Group and thus contribute to better collaboration between departments, particularly through the numerous exchanges and sharing that occur during these meetings.
In Italy, the Group also launched an initiative in 2020 to deliver lunches to employees following the sudden closure of restaurants.# TRAVAIL COLLABORATIF ET AGILITÉ
Le travail collaboratif et le déploiement de l’agilité sont des éléments qui permettent d’accompagner en profondeur la transformation du groupe. À ce titre, le programme Let’s Go a été initié en 2020 afin d’optimiser les outils collaboratifs utilisés au sein du groupe, et en migrant l’ensemble des collaborateurs vers la suite Google. Un accompagnement ambitieux et une communication poussée ont été mis en œuvre, incluant des formations de différents niveaux (réalisées par des collaborateurs du groupe et par des intervenants extérieurs), des conférences et témoignages, un forum ouvert à tous sur le réseau social de l’entreprise pour questionner sur ces outils et obtenir des réponses, et la création d’une communauté d’ambassadeurs de proximité. D’abord lancé en France, ce programme sera déployé dans le reste du monde en 2021. D’autres actions sont également menées régulièrement pour favoriser le travail collaboratif, faciliter les actions transverses et la responsabilisation des équipes.
▪ Les collaborateurs du groupe sont régulièrement consultés sur les projets locaux les concernant par l’intermédiaire de sondages (nouveaux sites, aménagement de bureaux, restauration d’entreprise, activités sportives).
▪ Dans chaque région du monde, comme par exemple en Asie ou aux États-Unis, l’ensemble des équipes sont réunies de façon régulière pour partager, de manière transversale, les informations clés autour du groupe, s’aligner sur les priorités, et également célébrer les réussites et les événements.
▪ En Italie, dans le cadre du déploiement du core model de l’ERP, un projet de conduite du changement a été lancé avec l’ensemble des collaborateurs. Des acteurs du changement ont été identifiés auprès de l’équipe projet et RH, puis le projet a été étendu progressivement à l’ensemble des collaborateurs concernés.
▪ Aux États-Unis, la mise en place de la « conception centrée sur l’humain » favorise l’innovation : ce programme accompagne les équipes transverses vers l’orientation client, et donne l’opportunité d’un travail collaboratif qui vise à améliorer les produits, les processus et les services.
Le déploiement progressif de l’agilité, notamment via la formation de nombreux managers ou des équipes, permet de simplifier progressivement les processus et méthodologies utilisés dans l’entreprise, ainsi que les projets au quotidien. Par ailleurs, une communauté de facilitateurs intervient régulièrement en animation ponctuelle dans des groupes projets ou lors de séminaires d’équipe.
L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Au sein du groupe Manitou, la durée et l’organisation du travail sont définies au plus proche du terrain, soit par décision managériale, soit par accord d’entreprise en fonction des catégories de salariés. Pour contribuer à un meilleur équilibre et une meilleure articulation des temps de vie professionnels et personnels des collaborateurs, le groupe accompagne l’ensemble de ses organisations dans l’évolution des méthodes et organisations de travail.
En France, la population cadre bénéficie du dispositif de télétravail depuis 2014. En 2018, la mise en place d’une charte télétravail a élargi le champ d’application à l’ensemble des salariés dont la fonction le permet. Le déploiement de ces modes de travail fait ainsi gagner en efficacité et performance, tout en contribuant au bien-être des collaborateurs.
Une politique similaire est déployée aux États-Unis, où les collaborateurs peuvent ajuster leur temps de présence dans les bureaux en fonction d’impératifs particuliers. En 2020, l’ensemble des collaborateurs dont la fonction le permettait ont télétravaillé.
L’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL
Le dialogue social est géré au niveau de chaque pays, suivant les règles locales.
En Italie, plusieurs accords ont été signés en 2020 portant notamment sur la création d’un fonds d’inactivité pendant le confinement du printemps, ou la suppression d’un nombre limité d’intérimaires avec priorité d’embauche pour des recrutements futurs sur le même poste. Ces accords ont permis à l’entreprise de conserver une grande flexibilité.
En France, le contexte sanitaire inédit de l’année 2020 l’a rendue imprévisible en de nombreux points. Le dialogue social a été exercé à travers des réunions exceptionnelles informant régulièrement sur les sujets d’actualité, notamment la mise à jour des mesures du protocole sanitaire Covid-19, le recours à l’activité partielle, les dispositions mises en œuvre en matière de télétravail. La communication à l’égard des salariés a également été renforcée sous différentes formes, mails, SMS, publications Intranet, vidéos. Les différentes Commissions de Santé, Sécurité et Conditions de Travail ainsi que les Conseils Économiques et Sociaux Central et Locaux ont donc été fortement sollicités, avec la tenue d’une dizaine de réunions extraordinaires sur l’année 2020, afin de maintenir un lien fort avec l’ensemble des collaborateurs.
En 2020 ont également eu lieu des élections : un second administrateur représentant les salariés a été élu par les collaborateurs de Manitou BF et de ses filiales.
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3.4. CRÉATION DE VALEUR AVEC LES PARTENAIRES
Manitou Group accorde une importance particulière au dialogue qu’il entretient avec ses parties prenantes, sur l’ensemble de son territoire. La démarche RSE s’appuie sur la création de valeur partagée avec l’ensemble de ces acteurs clés développée via :
▪ les fournisseurs, par une politique d’achats responsables ;
▪ les concessionnaires, avec le plan Élévation ;
▪ les acteurs des territoires, avec lesquels des interactions permettent de garantir un ancrage local fort ;
▪ la société civile, en participant à des actions solidaires et en conduisant ses affaires de manière éthique.
3.4.1. VERS PLUS DE VALEUR AVEC LES FOURNISSEURS
La pérennité du groupe repose sur la solidité de son tissu de fournisseurs. Travailler dans la durée avec eux, mener des démarches participatives innovantes, construire des partenariats gagnant-gagnant et des relations équitables permet de renforcer la filière. Le groupe doit également s’adapter en permanence à la volatilité de ses marchés. Leur proximité par rapport aux sites de production et leur ancrage territorial constituent des réponses aux besoins de réactivité et de flexibilité du groupe et réduisent aussi son empreinte environnementale en limitant les transports.
Par ailleurs, le suivi de la santé financière de ses clients et fournisseurs (voir Risques liés aux achats, p75) est une composante majeure de la réduction des risques pour le groupe.
Enfin, en impliquant tous les partenaires de la chaîne de valeur, le plan Élévation gagne en pertinence car il devient partagé. Le groupe Manitou a donc à cœur d’échanger ses ambitions avec ses fournisseurs et ses clients, présents dans 140 pays. Plus de 50 fournisseurs ont d’ailleurs été consultés à l’été 2020 sur la pertinence de la démarche RSE actuelle du groupe, sur leurs attentes et leurs besoins, sur les enjeux RSE à court et moyen termes. Leurs retours ont nourri la réflexion sur l’évolution du plan Élévation, débutée en septembre 2020, dans le but d’apporter toujours plus de valeur à nos partenaires.
L’IMPACT DE LA COVID-19 SUR LA RELATION FOURNISSEUR
Avec la crise sanitaire en 2020, le management approprié des risques a permis de mitiger les conséquences liées à l’évolution de la pandémie au départ de la Chine puis dans tous les pays par rapport à la localisation des fournisseurs et du niveau d’alerte. Une relation renforcée avec tous les fournisseurs a été mise en place à partir de mars, période du premier confinement en France. Ces actions ont permis de redémarrer immédiatement les activités des sites arrêtés pendant le confinement et de continuer d’alimenter ceux qui étaient restés en activité, notamment le centre de logistique et pièces de rechange en France et les sites aux États-Unis.
En parallèle, Manitou Group a partagé sur son portail fournisseurs les bonnes pratiques sanitaires adoptées sur ses propres sites pour continuer ses activités en toute sécurité, afin de partager auprès d’eux les compétences et solutions développées en interne. Compte tenu du contexte, la convention fournisseurs 2020 n’a pu être organisée.
LA POLITIQUE ACHATS RESPONSABLES
Le groupe déploie depuis 2012 une politique d’achats responsables qui ambitionne de créer avec ses fournisseurs une relation durable, équilibrée et créatrice de valeur pour l’ensemble de ses parties prenantes. Cette démarche s’engage avec tous les collaborateurs de la Direction des Achats et toutes les directions impliquées dans la collaboration avec les fournisseurs. Depuis les débuts de cette politique, l’accent a été mis sur les domaines suivants.
FAVORISER L’ADHÉSION À UNE CHARTE ACHATS RESPONSABLES
L’amélioration de la performance des fournisseurs du groupe a un impact direct sur la performance de ses machines et la satisfaction de ses clients, tout en renforçant la rentabilité des fournisseurs. C’est pourquoi le groupe a construit et déployé en 2014 auprès de tous ses fournisseurs (périmètre production) une charte Achats responsables. Son objectif est de partager ses attentes en matière de responsabilité environnementale, sociale, éthique et économique et de détailler les engagements attendus des fournisseurs et sous-traitants en retour. En 2020, 214 fournisseurs ont signé cette charte.
SUIVRE LA PERFORMANCE RSE DES FOURNISSEURS
Depuis 2016, les critères d’évaluation de la performance des fournisseurs d’articles de production se sont améliorés en s’enrichissant de cinq critères RSE : offre responsable, santé et sécurité, approvisionnement et fournisseurs, environnement, et développement RH & politiques sociales. Cette notation, intégrée à l’évaluation globale des fournisseurs avec un poids de 10% de la note globale, mesure le niveau d’engagement du fournisseur vis-à-vis du développement durable.
En 2018 et 2019, les acheteurs des divisions MHA et S&S ont été formés à l’audit RSE des fournisseurs. Cette formation a permis de co-construire avec eux un kit d’audit et de définir la liste des fournisseurs prioritaires, afin d’atteindre les objectifs 2019-2022. En 2020, malgré les conditions difficiles liées à la pandémie Covid-19, les équipes Achats ont certifié 32 fournisseurs par rapport aux critères RSE. L’analyse des audits 2019-2020 montre un total de 83 fournisseurs avec un résultat d’audit favorable, soit 22% des fournisseurs évalués en cotation globale.
COTATION INVERSÉE PAR LES FOURNISSEURS
En 2020, les résultats de la seconde cotation inversée (évaluation de la performance du groupe par ses fournisseurs) ont été publiés par la Direction Achats. Cette cotation inversée, lancée auprès des fournisseurs déjà qualifiés en RSE par le groupe, remporte un taux d’adhésion élevé. Les résultats seront communiqués lors de la prochaine convention fournisseurs avec les plans d’action des axes d’amélioration identifiés et de façon plus générale pour faciliter la relation des fournisseurs avec Manitou Group.# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
6.1 APPROVISIONNEMENT ET DISTRIBUTION OPTIMISÉS
Afin de délimiter les coûts et les impacts environnementaux générés par la sous-utilisation des capacités de fret routier, les services logistiques ont développé et déployé auprès des transporteurs un outil d’optimisation des flux logistiques européens. Ce dernier repose sur des paramètres de volume, dimension, poids des produits transportés et sur le groupage des chargements. L’optimisation des flux amont routiers auprès des fournisseurs est ainsi déployée et intègre depuis 2017 des flux de Manitou Italia pour plus de consolidation.
En France, le projet de réduction drastique du transport des machines entre les différents sites de production et le site principal ou/et des zones de stockage externe, entamé en 2018, a été déployé en 2019. Les machines partent ainsi de chaque site directement vers les clients, ce qui libère du volume sur le site principal et diminue les kilomètres parcourus et l’impact carbone du transport: 100 tonnes équivalent CO2 économisées en 2020 (contre 76 tonnes en 2019).
Le groupe a déployé l’outil interne Transport Management System (TMS) en 2019 dans le but d’optimiser les flux amont et la distribution des machines en Amérique du Nord. Un premier travail sur le traçage des flux amont et aval sur l’Amérique du Nord a donné plus de visibilité au groupe en vue de leur optimisation.
Après avoir affiché son soutien au projet de NEOLINE en 2019, Manitou Group a officialisé en octobre 2020 son partenariat avec l’armateur français spécialisé dans le transport maritime par cargo roulier. Ces navires propulsés principalement à l’aide de voiles de Néoline vont exporter plus de 1000 machines Manitou Group par an depuis le port de Saint-Nazaire en France vers Baltimore aux États-Unis. Une innovation qui réduira jusqu’à 90% les émissions de CO229 de la distribution des machines entre l’Europe et les États-Unis.
Dans la continuité du projet NEOLINE, le groupe compte poursuivre l’optimisation de ses flux logistiques et prévoit de déployer le TMS (Transport Management System) sur les flux maritimes, aériens (pour les pièces détachées), express et messagerie pour Manitou Americas.
3.4.2. VERS PLUS DE CONFIANCE AVEC LES CONCESSIONNAIRES
Le Dealer Standard partagé dès 2019 auprès des concessionnaires du groupe a permis d’échanger sur les attentes mutuelles, y compris en matière de RSE. Après une phase de tests sur l’Europe du Nord, en 2020, un outil d’évaluation des pratiques basé sur le Dealer Standard a été testé et déployé auprès d’un plus large panel de concessionnaires. La segmentation des concessionnaires du groupe s’appuiera d’ici 2022 sur ces standards afin d’identifier les « concessionnaires partenaires », c’est-à-dire ceux ayant les meilleures pratiques RSE.
3.4.3. VERS PLUS D’ÉTHIQUE
Être une entreprise citoyenne, c’est aussi s’assurer du respect que le groupe doit porter à la loyauté de ses pratiques; c’est tout autant une réponse aux nouvelles réglementations (loi Sapin 2, notamment), qu’une volonté affirmée du Conseil d’administration, du Comité exécutif et des instances dirigeantes. La protection des données à caractère personnel constitue également un enjeu important pour le groupe dans le cadre du respect de la vie privée.
29 En comparaison à une solution cargo traditionnelle sur le même trajet.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les exigences du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (EU2016/679) viennent renforcer les obligations des entreprises traitant des données personnelles. Le groupe Manitou poursuit ses actions afin d’être en conformité avec cette réglementation et de s’assurer que les données à caractère personnel soient traitées et conservées en toute sécurité, que ce soit celles de ses salariés, fournisseurs ou clients.
En particulier, sur les données des salariés, la cartographie des applications a été réalisée ainsi que le registre des traitements. Les équipes RH suivent de manière régulière le plan de mise en conformité qui a été défini avec l’aide d’un prestataire externe.
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES
En 2010, le groupe a décidé d’adopter une charte éthique valorisant l’intégrité et la responsabilité, qui est appliqué tant à la personne morale de l’entreprise qu’à tous ses salariés. En 2015, le groupe a également adhéré au Pacte Mondial des Nations Unies.
Selon l’indice de perception de la corruption (CPI) 2019 de Transparency International, la part de l’effectif opérant dans les pays sensibles en matière de corruption est de 11,55 %30 au 31 décembre 2020.
Depuis 2019, plusieurs actions structurantes sont en place :
- un site indépendant de recueil des signalements par les lanceurs d’alerte est accessible sur l’intranet aux collaborateurs du groupe ainsi qu’à ses parties prenantes ;
- un comité d’éthique, indépendant et régi par une charte d’éthique, a été établi pour répondre à ce dispositif ;
- une formation compliance composé de quatre modules obligatoires :
- Comprendre les contraintes anticorruption.
- Comprendre pourquoi chacun est concerné.
- Identifier les situations à risque.
- Réagir de manière appropriée face aux situations à risque identifiées.
Au 31 décembre 2020, 93% des collaborateurs31 ont suivi la formation en ligne visant à sensibiliser aux risques de corruption active et passive déployée en 2019.
En 2020, le groupe a poursuivi le déploiement de son dispositif anti-corruption avec :
- le déploiement d’une nouvelle procédure pour les agents agissant au nom et pour compte des entités du groupe Manitou ;
- les évaluations des tiers actifs référencés: le processus d’évaluation, composé notamment d’un questionnaire d’auto-évaluation obligatoire pour toute nouvelle partie prenante externe, peut être complété, le cas échéant, par une évaluation externalisée réalisée par un prestataire de premier plan. Depuis 2019, plus de 900 tiers ont fait l’objet de la double vérification ;
- la suite du programme de formation à la compliance avec notamment les formations dédiées aux collaborateurs dont le métier est le plus à risque sur ce sujet.
Le groupe poursuit donc son travail afin de s’assurer qu’il respecte les huit piliers de la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite Sapin 2, ainsi que les recommandations de l’Agence Française Anticorruption (AFA). La compliance étant un sujet stratégique pour le groupe depuis 2018 (voir chap. 4. Risques et contrôles), la Direction audit, risk et compliance
30 Les pays sélectionnés ont un score < 50 (sur 100).
31 Hors opérateurs.
62
présente régulièrement l’état d’avancement de ses travaux au Comité d’audit et au Comité exécutif.
3.4.4. VERS PLUS D’ÉDUCATION
RÉSEAUX ET ACTEURS LOCAUX
Le groupe a conscience de l’importance du réseau et du territoire dans la réussite de ses activités. C’est pourquoi il valorise et favorise le dialogue entretenu avec ses concessionnaires, ses clients finaux et les acteurs régionaux (écoles, communautés et organisations locales, associations, etc.). Les actions développées doivent contribuer à une économie responsable, à la coconstruction de solutions, à la diffusion et au partage de savoir-faire, et au dialogue.
Dans le cadre de son partenariat avec les Nations Unies, le groupe Manitou a remporté la finale de la 2e édition du challenge PRME en septembre 2020. Le projet lauréat a été présenté par des étudiants de l’Asian Institute of Management lors d’une finale sous format digital avec la présence notamment du Comité exécutif de Manitou Group et des collaborateurs. Après neuf mois de travail, le projet des étudiants, mené en collaboration étroite avec la Direction RSE du groupe, s’est distingué par son approche innovante de la prise en compte des enjeux RSE, actuels et futurs, de Manitou Group et de ses parties prenantes, et par son impact sur l’évolution de la stratégie RSE du groupe.
En juin 2020 a eu lieu la finale de la 4e édition du challenge « Handling the Future ». Lancé fin 2019 à l’initiative des ressources humaines en accord avec la Direction des achats, le challenge a porté sur le thème : « New vision of sourcing : which transformation for which innovation ? ». Il a réuni 10 écoles et 29 équipes de 3 ou 4 étudiants. Chaque équipe a présenté un projet innovant sur le thème « Comment se feront les achats de demain » lors de la finale, pour la première fois en digital. Ce concours entre écoles contribue à promouvoir et encourager l’innovation dans l’industrie tout en développant des partenariats de proximité entre le groupe et les écoles de la région.
Par ailleurs, le groupe s’engage localement en région Pays de la Loire à travers ses interactions avec les acteurs locaux: la COMPA (Communauté de Communautés du Pays d’Ancenis), l’ADIRA (Association pour le Développement Industriel et Économique de la Région d’Ancenis), les DRO (Dirigeants Responsables de l’Ouest) ou encore la plateforme RSE de Nantes Métropole et la CCI de Nantes Saint-Nazaire. Les actions concernent autant des initiatives liées à l’économie circulaire sur le territoire que d’autres sujets RSE.
Pour la 3e année consécutive, le groupe poursuit son partenariat avec SocialChange, un événement majeur de la RSE. Organisée à distance cette année, la plateforme digitale a rassemblé plus de 1100 personnes lors de cette 3e édition et l’événement a fédéré les acteurs publics et privés de la Métropole et de la région. Manitou Group a notamment apporté son témoignage au cours de la table ronde « Crises sanitaire, comment les entreprises font face ? » avec d’autres acteurs du territoire. Tous œuvrent dans le même sens: mettre au cœur de l’entreprise le développement durable et les enjeux sociétaux.
3.4.5. VERS PLUS DE SOLIDARITÉ
Le groupe Manitou estime avoir pour responsabilité de partager ses engagements environnementaux, sociaux et sociétaux avec les communautés afin d’encourager les autres acteurs à créer des initiatives similaires. Les actions du groupe doivent avoir un impact positif sur les territoires.
En 2020, Manitou Group a apporté son soutien à l’hôpital de Modène (en Italie) en effectuant un don de 100 000 euros destiné à l’achat d’équipements sanitaires, et aux professionnels de santé en France avec le don de 20 000 masques. Aux États-Unis, la Fondation Gehl a fait don de 500 visières de protection à l’hôpital de Milwaukee.
LA POLITIQUE DE MÉCÉNAT
À travers ses métiers, le groupe est présent sur des territoires variés et étendus, en capacité de toucher une grande diversité d’acteurs et de parties prenantes. Depuis plusieurs années, des actions diverses sont menées à l’initiative des collaborateurs, en partenariat avec le réseau de concessionnaires, afin d’améliorer le quotidien des populations mais aussi d’avoir un impact plus vertueux sur l’environnement.# En 2018, une politique de mécénat groupe, centrée sur l’éducation, a été lancée. Depuis, le groupe accompagne les nouvelles générations dans leur développement personnel et professionnel sur tous les territoires où il est présent. Un comité de pilotage, composé de deux membres du Comité exécutif et des Directions RSE et communication, est en charge de la revue des projets éducatifs et environnementaux proposés par les collaborateurs. Enfin, pour donner l’opportunité à tous les collaborateurs de s’engager dans des projets citoyens, le groupe s’est fixé l’objectif de donner 2 200 heures en 2022 pour des actions d’engagement solidaire. Axe fort de la politique RSE du groupe, la démarche de mécénat de compétences des salariés a été lancée en 2019 en France, aux États-Unis, en Italie, en Inde et à Singapour. L’objectif de 1500 heures de volontariat fixé pour l’année 2020 est largement atteint : plus de 4100 heures réalisées auprès d’associations, d’écoles et d’entreprises d’insertion pour les communautés locales (contre plus de 1 500 en 2019). À titre d’exemple, aux États-Unis, le groupe est partenaire d’un programme d’aide et de soutien aux communautés locales grâce auquel les collaborateurs réalisent des missions de mécénat. En France, le groupe a renforcé son engagement auprès d’une entreprise sociale apprenante ayant pour but l’insertion sociale et professionnelle de personnes en situation de précarité ou d’exclusion. Ce nouveau partenariat de deux ans comprend un don en nature, du mécénat financier et l’opportunité pour les salariés du groupe de réaliser des missions de mécénat de compétences auprès des salariés de l’association. Fort de ce succès, le groupe Manitou continue sur sa lancée avec la poursuite du programme dans la nouvelle feuille de route RSE.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
3.5. LA PERFORMANCE RSE DU GROUPE
Fort de son engagement RSE, le groupe Manitou est régulièrement reconnu en externe pour sa performance. Dans ce chapitre se retrouvent également des informations méthodologiques sur les calculs des indicateurs et les tableaux de concordance avec les standards majeurs.
PRIX ET RÉCOMPENSES
La performance du groupe en matière de RSE est reconnue et récompensée par la présence du groupe dans les indices les plus significatifs en matière de RSE et par l’intermédiaire de plusieurs prix, notamment :
- Le groupe Manitou répondait pour la huitième année consécutive au questionnaire du Gaïa Index, indice boursier national, avec un classement stable par rapport à 2019. Manitou Group se positionne à la 18ème place du classement général (sur 230) et à la 15ème place du classement « CA > 500 millions d’euros » (sur 81).
- Le groupe Manitou a été classé 79ème/250 dans le palmarès 2021 établi par le magazine Le Point des entreprises les plus responsables de France. Le panel initial était composé de 2 000 entreprises employant plus de 500 salariés et ayant leur siège en France.
- Une récompense concernant les ressources humaines : le prix du 2ème meilleur employeur en France du magazine Capital.
- Parmi les distinctions concernant les produits et solutions figure le prix ERA – prix du comité technique : Manitou Group a été récompensé par l’Association européenne des loueurs pour les solutions développées pour les sociétés de location, et notamment dans les aspects sécurité et environnement.
NOTE MÉTHODOLOGIQUE
La mise en place d’un système de reporting extra-financier annuel au sein du groupe Manitou répond à plusieurs objectifs :
- piloter la performance sociale, environnementale et sociétale du groupe ;
- communiquer de manière transparente sur les grands enjeux RSE et les actions du groupe ;
- respecter la déclaration de performance extra-financière (décret du 9 août 2017).
À cet titre, le groupe s’est inspiré des lignes directrices GRI (Global Reporting Initiative), respecte les principes du Pacte Mondial, et inscrit sa feuille de route dans les objectifs de développement durable des Nations Unies.
La Direction RSE peut être contactée via le formulaire de contact du site https://www.manitou-group.com/fr/
PÉRIMÈTRE
Depuis le premier exercice de reporting en 2012, le groupe s’est doté de procédures de reporting et a adopté une organisation adaptée pour la collecte des informations à publier. Le périmètre des informations, initialement restreint à la France (Manitou BF), est progressivement étendu.
Le périmètre en 2020 a concerné ce qui suit :
Pour les indicateurs environnementaux :
- l’ensemble des sites français, italiens, indiens et des sites de production aux États-Unis (83,03% de l’effectif) est concerné par l’intégralité des indicateurs. En 2020 ce périmètre de reporting inclut 9 des 10 sites de production du groupe (dont le plus important site industriel du groupe et centre logistique avec plus de 2 000 commandes par jour) ;
- le périmètre de reporting a été repris sur 28% des indicateurs en 2019 avec l’intégration de l’Inde pour les consommations d’eau et le site de Madison aux États-Unis pour la production de déchets. Le périmètre 2019 est donc homogène avec le périmètre 2020 ;
- les trois centres logistiques de Belvidere (États-Unis - 31 collaborateurs, 430 commandes par jour), Singapour et Greater Noida en Inde (40 commandes par jour) sont exclus. Le site de magasinage en France (36 collaborateurs) est également exclu du reporting environnemental.
Pour les indicateurs sociaux :
- le périmètre du reporting social couvre l’ensemble des filiales du groupe Manitou pour les informations sociales relatives aux effectifs, et ce, depuis 2015. L’Italie, les États-Unis, la France et l’Inde (couvrant 83% des effectifs) incluent des indicateurs liés à la rémunération, à la formation à la sécurité ainsi qu’à l’accidentologie des salariés. Les indicateurs sur la formation, l’accidentologie des intérimaires et l’absentéisme couvrent la France et l’Italie (57% des effectifs).
- Le périmètre France s’entend hors LMH (36 salariés) et CFM Île-de-France (création au 01/01/2017). Le service d’audit interne réalise des audits (RH) sur l’ensemble des filiales.
Dans le cadre du pilotage global des objectifs RSE 2018-2022, des indicateurs ont été intégrés pour mieux rendre compte de l’avancée des plans d’action. Leur périmètre est le groupe.
| Indicateur # PRÉCISIONS MÉTHODOLOGIQUES – ANALYSE DE MATÉRIALITÉ
Sur la base de l’expertise d’une équipe projet, interne et externe, des différents travaux menés par le groupe jusqu’alors (1re analyse de matérialité, mapping des risques du groupe, questionnaires ESG de nos parties prenantes et suivi des signaux émergents), l’analyse de matérialité 2020 a été réalisée selon les étapes suivantes.
▪ L’identification des enjeux environnementaux, sociaux, sociétaux et de gouvernance, actuels et futurs, pertinents pour Manitou Group et ses parties prenantes.
▪ La priorisation, l’évaluation et la quantification des impacts de ces enjeux pour Manitou Group et pour ses parties prenantes sur la base de l’analyse des résultats de la consultation RSE 2020.
▪ La représentation matricielle de la matérialité de chacun enjeu en croisant l’importance de l’enjeu pour les parties prenantes avec son importance stratégique pour Manitou Group.
Les conclusions de cette étude, menée de janvier à septembre 2020, ont été partagées avec le Comité exécutif et le Conseil d’administration pour valider la nouvelle feuille de route RSE 2021-2025.
PRÉCISIONS MÉTHODOLOGIQUES - INDICATEURS SANTÉ, SÉCURITÉ, ENVIRONNEMENT
Pour faciliter le reporting, les indicateurs environnementaux sont collectés sur la période du 1er décembre au 30 novembre.
« Chariot équivalent MLT735 » : les sites produisant des gammes et des tailles différentes de machines, le groupe a choisi un indicateur commun, le MLT735 de la gamme agricole, afin de faciliter la compréhension et d’harmoniser la restitution des indicateurs. Le groupe divise le tonnage de production des sites par 7,01, poids en tonnes du MLT 735.
Déchets : la classification européenne des déchets est utilisée pour définir l’appartenance des déchets aux différentes catégories de déchets dangereux, non dangereux recyclables et non recyclables.
Recyclage ou valorisation matière : retraitement des matériaux ou substances contenus dans les déchets au moyen d’un procédé de production de telle sorte qu’ils donnent naissance ou sont incorporés à de nouveaux produits, matériaux ou substances. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique.
Réutilisation : utilisation directe du déchet, sans effectuer de procédé pour le transformer.
Valorisation énergétique : utilisation d’une source d’énergie résultant du traitement des déchets.
Enfouissement : mise en décharge ou stockage souterrain.
Émissions de Composés Organiques Volatils (COV) : les émissions sont évaluées par calcul d’un bilan matière. Les coefficients de teneur en solvants ont été appliqués pour l’évaluation des émissions de COV des peintures et solvants. Peinture en phase aqueuse : 0,09 / peinture en phase solvant (polyuréthane) : 0,52 / peinture en phase solvant (glycérophtalique) : 0,65 / diluant de nettoyage, solvant : 1.
Eau prélevée : la consommation totale distribuée par le réseau d’eau est calculée à partir des factures d’eau.
Peinture : la consommation est évaluée sur la base des quantités achetées dans l’année, se rapprochant de manière significative des quantités utilisées, au regard de la fréquence des achats de peinture (quantités achetées).
Énergie : la consommation d’énergie considérée est la consommation achetée d’électricité et de gaz.
GES : les émissions de gaz à effet de serre des sites de production (scopes 1 et 2) mesurent l’impact des consommations de gaz, d’électricité, de gasoil non routier, de gasoil arctique et des fuites de gaz réfrigérants (depuis 2019). Les gaz des soudures sont exclus pour leur caractère non significatif. Les facteurs d’émissions, remis à jour en 2018 les seront à nouveau dans trois ans (base Ademe) et tiennent compte du mix énergétique des pays dans lesquels le groupe opère. Les fuites de gaz réfrigérants concernent les fuites des climatisations des machines neuves sur les lignes d’assemblage, ainsi que les fuites des systèmes de climatisation fixes.
Absentéisme pour maladie : les arrêts maladie considérés sont les arrêts validés par l’organisme référent du pays (CPAM en France). Le nombre d’heures travaillées théoriques correspond au nombre d’heures théoriques, moins les jours de congé collectifs.
Accidents du travail : le taux de fréquence est le nombre d’accidents avec arrêt x 1000000 / nombre d’heures travaillées réel. Le taux de gravité est le nombre de jours d’arrêt x 1000 / nombre d’heures travaillées réel. Le groupe compte les maladies professionnelles distinctes : lorsqu’un même salarié est atteint de deux maladies professionnelles distinctes, le groupe compte deux maladies. Depuis 2015, l’indicateur comptabilise les maladies professionnelles reconnues.
Maladies professionnelles déclarées : l’indicateur a été revu en 2020 et l’historique repris, pour reporter le nombre de maladies professionnelles déclarées dans l’année au lieu d’un nombre de maladies professionnelles reconnues dans l’année. Dans un souci d’harmonisation des pratiques et d’homogénéité de l’indicateur, son périmètre concerne La France – hors LMH et CFM Île-de-France.
PRÉCISIONS MÉTHODOLOGIQUES - INDICATEURS SOCIAUX
Le reporting extra-financier couvre la période du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Salarié : collaborateur lié par un contrat de travail avec la société Manitou ou l’une de ses sociétés-hors les sociétés non consolidées. Il s’agit des CDI et CDD (incluant les VIE) présents au 31 décembre, qu’ils soient à temps complet ou à temps partiel. Les contrats de professionnalisation ou d’apprentissage, les personnes en congés sabbatique, maternité, parental ou maladies sont comptabilisés dans l’effectif. Les stagiaires ne sont pas comptabilisés dans les salariés. Les expatriations et les détachés sont comptabilisés par le pays d’accueil.
Effectifs
* Effectif France : les salariés employés par Manitou BF, LMH et CFM Île-de-France ne sont pas compris dans le périmètre (filiales avec effectif non significatif).
* Effectif Italie : salariés employés par Manitou Italia.
* Effectif États-Unis : salariés employés par Manitou Americas.
* Effectif Inde : salariés employés par Manitou Equipment India.
Cadre : tout collaborateur dont le poste a été évalué en tant que tel par l’outil Global Grading System (méthodologie Towers Watson).
Cadre États-Unis : tout collaborateur ayant une IC (Incentive Compensation).
Employé : tout collaborateur qui est en support des processus de production ou en support d’autres processus comme la conception ou la distribution.
Opérateur : tout collaborateur dont l’activité essentielle est de contribuer directement au processus de production.
Embauche : toute conclusion d’un contrat de travail qu’il soit d’une durée définie ou indéterminée, dans l’année considérée. Une embauche n’est pas comptée lorsqu’un CDD est renouvelé pour le même motif. Deux embauches sont comptabilisées lorsqu’un CDD succède à un autre CDD après une période de carence, lorsque le motif du contrat change, ou lorsqu’un CDD est ensuite embauché en CDI. Les mobilités ne sont pas considérées comme des embauches. Les expatriations et les détachements de salariés ne sont pas considérés comme des embauches.
Formation : le volume d’heures de formation entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année est pris en compte pour les salariés (CDI et CDD), que la formation soit dispensée en interne ou en externe, que l’intervenant soit agréé ou non. Le CPF est inclus dans les heures de formation. Seules les formations avec feuille d’émargement ou attestation de présence sont prises en compte pour cet indicateur. Les heures réelles de formation sont comptabilisées. Les heures de formation sont comptabilisées dans l’année du plan de formation auquel elles sont rattachées. La formation à la santé et la sécurité regroupe par exemple les formations CACES, transport de matières dangereuses, ATEX, etc. Elle inclut les formations en interne.
Effort de formation : les coûts de formation concernent les coûts de salaires des personnes formées, les frais pédagogiques, les coûts potentiels de matériel/d’organisation, les coûts de transport et de logistique, les coûts de salaires des formateurs internes, les contributions obligatoires (ex. OPCAIM, Fongecif) déduction faite des subventions.
Accès à la formation : depuis 2019, les taux d’accès à la formation des salariés et des intérimaires sont calculés à partir du nombre moyen de salariés mensuel et du nombre d’intérimaires au 31/12, et non à partir du nombre de salariés au 31/12 comme c’était le cas jusqu’en 2018.
Handicap : une personne est considérée en situation de handicap lorsqu’elle est reconnue par un organisme ou une institution dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Index de parité France : calculé sur l’analyse des données de l’année précédente.DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
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3.6. RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT, SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION
Exercice clos le 31 décembre 2020
Aux actionnaires,
En notre qualité d’organisme tiers indépendant de la société Manitou BF, accrédité par le COFRAC sous le numéro n° 3-1080, nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra-financière relative à l’exercice clos le 31 décembre 2020 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion en application des dispositions légales et réglementaires des articles L.225-102-1, R.225-105 et R.225-105-1 du Code de commerce.
RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Il appartient au Conseil d’administration d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance. La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de la société (ci-après le « Référentiel ») dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.
INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L.822-11-3 du Code de commerce et le Code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, de la doctrine professionnelle et des textes légaux et réglementaires applicables.
RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
▪ la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R.225-105 du Code de commerce ;
▪ la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l’article R.225-105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».
Il ne nous appartient pas, en revanche, de nous prononcer sur :
▪ le respect par la société des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;
▪ la conformité des produits et services aux réglementations applicables.
NATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUX
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A.225-1 et suivants du Code de commerce déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission et selon la norme internationale ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.
Nous avons mené des travaux nous permettant d’apprécier la conformité de la Déclaration aux dispositions réglementaires et la sincérité des Informations :
▪ nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, de l’exposé des principaux risques sociaux et environnementaux liés à cette activité ;
▪ nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
▪ nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R.225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2e alinéa du III de l’article L. 225-102-1 ;
▪ nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et les principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsqu’cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance ;
Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
▪ apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
▪ corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes.
Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L.233-16 ;
Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
Pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants, nous avons mis en œuvre :
▪ des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
▪ des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices et couvrent entre 56% et 81% des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
Nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation. Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
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MOYENS ET RESSOURCES
Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatre personnes et se sont déroulés entre octobre 2020 et février 2021 pour une durée totale d’intervention d’environ quatre semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené des entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration.
CONCLUSION
Sur la base de nos travaux, nous n’avons relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la Déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées de manière sincère, conformément au Référentiel.
COMMENTAIRES
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l’article A.225-3 du Code de commerce, nous formulons les commentaires suivants : pour les indicateurs environnementaux du groupe présentés dans la partie « Management environnemental », la nouvelle organisation a permis de clarifier les rôles et responsabilités dans la chaîne de collecte et de renforcer les contrôles internes. Pour autant et compte tenu de l’intégration aboutie de l’ensemble des sites de production du groupe, l’outil de collecte et de consolidation est encore limité pour assurer un reporting robuste et gagner en efficacité.
Neuilly-sur-Seine, le 16 avril 2021.
L’Organisme Tiers Indépendant
Grant Thornton
Membre français de Grant Thornton International
Vincent Frambourt Tristan Mourre
Associé Directeur
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
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- RISQUES ET CONTRÔLES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
71
4.1. CADRE GÉNÉRAL DE LA GESTION DES RISQUES 72
4.2. ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES 72
4.3. CARTOGRAPHIE DES RISQUES 73
4.4. FACTEURS DE RISQUES 74
4.5. ASSURANCES 77
4.6. CONTRÔLES 78
72
4.1. CADRE GÉNÉRAL DE LA GESTION DES RISQUES
Les activités du groupe Manitou évoluent dans un environnement en constante évolution. Le groupe est exposé à la survenance potentielle d’événements qui pourraient avoir des conséquences négatives sur ses activités. Ces conséquences peuvent être financières mais également extra-financières : une atteinte liée à l’image et la réputation peut également avoir un impact négatif sur le groupe et ses activités. Les différents risques exposés dans ce chapitre ne constituent pas une liste exhaustive. D’autres risques dont le groupe Manitou n’a pas connaissance ou considérés comme non spécifiques ou non significatifs ne sont pas mentionnés. Les éléments reportés correspondent à un impact net financier.
L’évaluation et le management des risques font partie intégrante de la gestion opérationnelle et stratégique du groupe. La gestion des risques consiste à identifier, évaluer et atténuer les risques susceptibles d’affecter le bon fonctionnement de l’entreprise. Elle contribue également à orienter la stratégie du groupe dans son développement et à optimiser le pilotage de ses ressources pour assurer l’atteinte de ses objectifs.
Le groupe s’est doté d’un dispositif de contrôle interne basé sur l’auto-évaluation des filiales consolidées. À partir du 1er janvier 2021, les résultats des questionnaires d’auto-évaluations seront systématiquement mis en perspective avec les conclusions des audits internes.
Le groupe Manitou a examiné, sur l’ensemble de son périmètre consolidé, les risques (événements néfastes dont la réalisation est incertaine) qui pourraient avoir un impact financier, extra-financier et/ou réputationnel négatif.
En application du règlement (UE) 2017/1129 (règlement prospectus) entré en vigueur le 21 juillet 2019, la présentation des facteurs de risques consiste en une sélection restreinte de risques nets spécifiques et significatifs, après gestion et couverture. Ils sont regroupés dans six catégories et présentés au sein de chacune d’elles par ordre d’importance.
Le document présente les neuf facteurs de risques les plus significatifs et spécifiques pouvant peser sur son activité. Le document rappelle qu’il est confronté à des risques génériques bien identifiés dans la cartographie, comme l’ensemble des groupes industriels de sa taille, gérés par le Comité Exécutif, supervisés par le Comité d’Audit et partagés avec le Conseil d’administration.
4.2. ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES
La gestion des risques est organisée autour de trois lignes de maîtrise présentées ci-dessous.
MODÈLE DES TROIS LIGNES DE MAÎTRISE DES RISQUES DU GROUPE MANITOU
Adapté de l’article 41 de la directive ECIIA/FERMA relative à la directive européenne sur le droit des sociétés.# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
4.2.1. LA PREMIÈRE LIGNE DE MAÎTRISE DES RISQUES
A) L'ALIGNEMENT MANAGERIAL (OPÉRATIONS) :
- met en œuvre la stratégie en tenant compte des risques d’exécution et identifie les objectifs en fonction des risques de déviation ;
- coordonne les différentes fonctions de l’entreprise et les relations avec les parties prenantes ;
- est mandatée pour représenter l’entreprise vis-à-vis des tiers; elle forme une chaîne de délégation et assume la responsabilité civile et pénale y afférente ;
- s’appuie sur le système de contrôle interne pour autoévaluer ses risques.
B) LE CONTRÔLE INTERNE :
- vise à s’assurer du respect des lois et règlements ;
- permet de vérifier l’application effective des règles de gouvernance ;
- évalue le fonctionnement des processus ;
- garantit la fiabilité des informations financières ;
- s’appuie sur un questionnaire d’auto-évaluation révisé en 2016 qui est déployé sur l’ensemble des entités contrôlées du groupe.
Comme tout système de contrôle, ce dispositif ne saurait fournir une garantie totale de l’efficacité des opérations. Il vise en priorité à identifier les risques opérationnels et à s’assurer du déploiement du plan d’action ad hoc afin d’en garantir la maîtrise. Le dispositif de contrôle interne est placé sous la responsabilité du directeur financier du groupe.
4.2.2. LA DEUXIÈME LIGNE DE MAÎTRISE DES RISQUES
Elle apporte le support nécessaire à la première ligne pour :
- définir les rôles et les responsabilités et fixer les objectifs relatifs à leur mise en œuvre ;
- élaborer le référentiel de gestion des risques ;
- identifier et maîtriser des risques dans une approche structurée et ciblée des enjeux du groupe Manitou et de ses activités ;
- aider la ligne managériale à définir et déployer les processus et les contrôles afin de gérer les risques ;
- observer l’évolution et anticiper les risques émergents ;
- surveiller l’adéquation et l’efficacité du contrôle interne, notamment en ce qui concerne l’efficacité du reporting, la conformité aux lois et règlements ;
- proposer et soutenir la remédiation des défaillances en temps.
4.2.3. LA TROISIÈME LIGNE DE MAÎTRISE DES RISQUES
La fonction d’audit interne assure la troisième ligne de maîtrise :
- en évaluant la maîtrise des règles opérationnelles et fonctionnelles et l’exécution des opérations en relation avec les préoccupations de l’organisation.
- en vérifiant la pertinence et la conformité aux règles, normes, procédures, lois et règlements, des procédures internes ;
- en aidant le groupe Manitou à atteindre ses objectifs grâce à une approche systématique et disciplinée pour évaluer et améliorer l’efficacité des processus de gestion, de contrôle et de gouvernance de l’organisation ;
Le département de l’audit interne est l’une des trois composantes de la direction Audit, Risques et Compliance placées sous la double autorité du Président du Comité d’audit et du Secrétaire général du groupe Manitou, afin de garantir son indépendance. La direction Audit, Risques et Compliance rend compte périodiquement au Comité exécutif et au Comité d’audit du niveau global de contrôle concernant les risques et la gouvernance du groupe et de ses filiales contrôlées, ainsi que des améliorations potentielles de ses processus. Le rôle du Comité d’audit est décrit dans le chapitre 5.
4.3. CARTOGRAPHIE DES RISQUES
Elle permet d’appréhender l’évolution des risques existants et d’anticiper les risques émergents sur l’ensemble de ses activités qui devront être maîtrisés par les différentes divisions et fonctions transverses du groupe Manitou. Le processus de cartographie des risques a été révisé en 2019. Les risques sont évalués, en sus de leur impact financier, sur leurs conséquences humaines, environnementales et réputationnelles. La direction Audit, Risques et Conformité est chargée de l’animation de ce processus. Elle formalise les risques et assure le suivi de l’avancement des plans d’action placés sous la responsabilité des membres du Comité exécutif. Le Comité exécutif définit la priorisation des ressources sur les plans d’action. La direction Audit, Risques et Conformité présente périodiquement les avancées des plans d’action au Comité d’audit, qui s’assure que les moyens nécessaires sont bien mis en œuvre.
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4.4. FACTEURS DE RISQUES
Les risques auxquels le groupe estime être exposés sont regroupés dans six catégories. Les facteurs de risques sont présentés dans chaque catégorie par ordre d’importance.
COVID-19
La communication de l’AMF datée du 23/03/2020 concernant « les dépôts des documents d’enregistrement universels et règles d’information permanente dans le contexte de la crise de la Covid-19 » invite l’entreprise à se prononcer sur ses impacts. La pandémie de la Covid-19 a eu et pourrait continuer à avoir des impacts sanitaires, humains, économiques, financiers et politiques. Dès le mois de février 2020, le groupe s’est doté d’une cellule de coordination qui a centralisé l’ensemble des alertes, communiqué auprès de ses collaborateurs et de ses parties prenantes. Elle a agi pour proposer au Comité exécutif des solutions d’arbitrage concernant la protection des salariés et les décisions opérationnelles. Les membres de la cellule de crise ont immédiatement déployé des plans d’action permettant la poursuite des opérations en tenant compte des exigences imposées par la pandémie. La cellule de crise a ensuite été dissoute à la fin du premier semestre lorsque l’ensemble des activités du groupe étaient opérantes.
Sur les aspects sanitaires et humains, le groupe continue à appliquer les recommandations gouvernementales des pays où il est présent. Les postes de travail ont été aménagés et le télétravail déployé lorsque la situation le requérait.
Sur les aspects économiques, la crise a conduit les clients du groupe Manitou à réduire brutalement leurs investissements. Dès la confirmation de l’arrivée d’un vaccin, l’ensemble des marchés et des géographies a connu un rebond très fort des prises de commandes. Le groupe et l’ensemble de ses supply chain abordent l’année 2021 avec un enjeu de montée en cadence des opérations et avec des risques de disponibilité de certains composants ainsi qu’une forte inflation des matières premières.
Sur les aspects financiers, la séquence de crise et de forte reprise peut amener une augmentation de défaillances de nos parties prenantes, de litiges précontentieux et contentieux sur la clause de non-exécution, du risque de change, de liquidité, et/ou de tout autre agrégat financier qui pourrait être impacté par une évolution inhabituelle d’indices, paramètres, etc. sur lesquels reposent leur valorisation.
Sur les aspects politiques nationaux et internationaux, la séquence de crise et de forte reprise conduit à la mise en place de nouvelles mesures gouvernementales, tant incitatives que contraignantes, qui pourraient avoir une incidence sur la reprise des activités du groupe, de ses parties prenantes, la circulation des biens et/ou des personnes ou de toute autre nature.
CATÉGORIE 1 : LES RISQUES LIÉS AU PERSONNEL
RISQUES LIÉS À LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES COLLABORATEURS
| IDENTIFICATION DU RISQUE | GESTION DU RISQUE |
|---|---|
| Manitou est un groupe industriel international comprenant neuf sites de production, neuf centres logistiques et dix-neuf Manitou Centres où sont réalisées des opérations automatisées et manuelles de transformation, d’assemblage, d’essais statiques et dynamiques et de réparation. La fréquence de survenance d’accidents est particulièrement concentrée sur les intervenants occasionnels (sous-traitants, intérimaires et visiteurs). Le personnel effectuant des tâches les plus pénibles peut être exposé à des maladies professionnelles. | Au-delà des règles de sécurité obligatoires, le groupe Manitou s’est engagé dans un programme de certification ISO 45001 et a obtenu pour la première fois la certification ISO 45001 pour la société Manitou BF en France (quatre sites de production, plateforme logistique et siège social). Le risque est audité annuellement dans le cadre des normes ISO 9001 et 14001 progressivement déployées au sein du groupe. Le renforcement d’un système d’alerte associé à une plus grande harmonisation du reporting mensuel consolidé permet d’améliorer la réactivité et la mise en place de plans de remédiation, avec une attention particulière portée sur les risques graves ou fréquents. S’il les taux de fréquence et de sévérité restent élevés, le taux d’accidents avec arrêt de travail s’est amélioré de plus de 20% en 2020; passant de 13,87 en 2019 à 10,94 fin 2020. |
| Probabilité : possible / Impact : élevé |
CATÉGORIE 2 : LES RISQUES FINANCIERS
Il n'y a pas de risques matériels critiques et spécifiques identifiés dans cette catégorie. Voir chapitre 7.1 « Comptes consolidés », note 13.2.2.
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CATÉGORIE 3 : LES RISQUES LIÉS AUX SYSTÈMES D’INFORMATION
RISQUES DE CYBERATTAQUES
| IDENTIFICATION DU RISQUE | GESTION DU RISQUE # C’est notamment le cas de l’environnement juridique lié à la lutte contre la corruption et au respect de la concurrence. Au-delà d’un acte isolé d’un collaborateur du groupe, le risque peut provenir de parties prenantes qui ignoreraient ou violeraient les obligations légales et/ou le cadre strict des règles. Certains pays font l’objet de contrôles particuliers d’exportations, d’embargos partiels ou totaux; certaines entreprises sont détenues par des personnalités sous sanctions rendant impossible la vente de machines ou à double usage. Le groupe Manitou doit donc s’assurer de la qualité du tiers et de la destination des machines sous peine de violer les règles imposées par l’Union européenne et/ou les États-Unis d’Amérique et/ou autres. Le non-respect des lois et règlements en matière d’anticorruption ou du contrôle des exportations pourraient avoir de graves conséquences juridiques et financières pour le groupe et nuire gravement à sa réputation. Le groupe Manitou est fermement engagé contre la corruption et les pratiques anticoncurrentielles. Il continue de renforcer son dispositif articulé autour des huit piliers de la loi 2016-1691, dite Sapin II. En 2019, le groupe a lancé plusieurs initiatives dont un module de e-learning, qui, au 31 décembre 2019, a été suivi par 98% des cadres et employés. Une campagne mondiale de formation en présentiel sera lancée en 2021. La plateforme indépendante de recueil des alertes déployée en 2019 permet à tout lanceur d’alerte, qu’il soit collaborateur du groupe ou externe, de déposer un signalement. Les signalements sont alloués à l’équipe d’audit interne composé de personnel certifié Certified Fraud Examiner (CFE). Des procédures ont été déployées sur l’ensemble du groupe. Des contrôles du respect des règles d’exportation sont effectués. Un double dispositif d’évaluation des tiers est mis en place afin d’anticiper toute opération présentant un risque de non-compliance. Le groupe Manitou a poursuivi en 2020, au-delà des obligations de la loi Sapin II, le processus de préparation à la certification ISO 37001 d’une de ses filiales. Le groupe a initié fin 2020 une nouvelle cartographie des risques anticorruption qui sera finalisée au cours du premier semestre 2021. Un audit général d’efficacité du dispositif anticorruption du groupe est prévu en 2022.
Probabilité : possible / Impact : élevé
ÉTHIQUE DES AFFAIRES
Voir chapitre 3, note 3.1.1 « Risque lié à l’éthique des affaires ».
Probabilité : possible / Impact : élevé
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CATÉGORIE 5 : LES RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ
RISQUES LIÉS AUX ACHATS
| IDENTIFICATION DU RISQUE | GESTION DU RISQUE # Probabilité : probable / Impact : moyen
4.5. ASSURANCES
POLITIQUE GÉNÉRALE D’ASSURANCE DU GROUPE
Manitou dispose de programmes d’assurance groupe et de polices souscrites localement. Ils permettent à la société mère de coordonner la gestion de ses polices d’assurance afin d’optimiser les primes totales et d’améliorer la couverture. Le groupe Manitou a mis en place un programme d’assurance international de responsabilité civile (exploitation et produits) souscrit auprès de compagnies d’assurances de premier plan dans le cadre duquel filiales du groupe souscrivent une police locale dite « intégrée », réassurée par une police « Master ». La police d’assurance responsabilité civile « Master » couvre toutes ses filiales (sauf exception du fait de contraintes réglementaires inhérentes au pays, de conditions plus intéressantes offertes par le marché local ou d’activités spécifiques). En cas d’absence de police locale ou de police locale non intégrée, la garantie intervient en DIC et/ou DIL (« difference in conditions » / « difference in limit » ). À la date de signature du présent rapport, le montant de la garantie en responsabilité civile (exploitation et produit) s’élevait à 50 millions d’euros par sinistre et par année d’assurance.
La police dommages aux biens est une police type « tous risques » (sauf exclusions) pour les montants assurés correspondant aux risques identifiés. Elle couvre également le risque de perte d’exploitation sur une période contractuelle. Le groupe a mis en place un programme international qui couvre les entités françaises du groupe ainsi que les filiales italiennes et américaines. Le montant de garantie par l’assurance dommages aux biens et pertes d’exploitation s’élevait à 200 millions d’euros à la date du présent rapport.
Le groupe s’assure que l’ensemble des polices d’assurance couvrant les risques suivants soient souscrites pour ses entités à travers ses programmes groupe ou de polices locales.
Les polices d’assurance du groupe couvrent les risques suivants :
* responsabilité civile ;
* responsabilité civile des mandataires sociaux ;
* responsabilité civile atteinte à l’environnement ;
* dommages aux biens et pertes d’exploitation ;
* dommages cyber ;
* transport ;
* risque crédit client.
4.6. CONTRÔLES INTERNES
CLÉS DE CONTRÔLE
Le Directeur général réunit chaque semaine le Comité exécutif, dont la composition est détaillée dans le rapport de gestion. Les membres du Comité exécutifs sont entourés d’un Comité de direction regroupant les fonctions de leur périmètre. Les activités et la réalisation des objectifs de chaque division et de chaque région de ventes sont revues de façon trimestrielle. Les fonctions support du Secrétariat général et des Ressources humaines sont revues de façon biannuelle. Par ailleurs, le groupe s’appuie sur un manuel de délégation de décisions et de responsabilités alignés sur l’organisation du groupe, applicable à l’ensemble des sociétés du groupe et portant sur les domaines suivants : obligations légales et réglementaires (y compris en matière d’hygiène et sécurité et de respect de l’environnement), opérations financières (y compris engagements hors bilan), processus budgétaire, opérations commerciales, achats, gestion des immobilisations, ressources humaines.
ÉLABORATION DE L’INFORMATION FINANCIÈRE
La responsabilité de l’établissement des comptes sociaux et consolidés du groupe est assurée par la Direction financière. La procédure budgétaire et de reporting mensuel est un outil essentiel pour Manitou Group dans le pilotage de ses opérations. Il s’agit d’un processus structuré et structurant permettant d’organiser un partage d’informations et d’objectifs stratégiques au sein du groupe. La diffusion en interne et en externe d’informations pertinentes, fiables et diffusées en temps opportun permet à chacun d’exercer sa responsabilité. Pour la clôture annuelle et pour les arrêtés intermédiaires, les liasses de consolidation sont établies par les filiales conformément au manuel financier du groupe Manitou et transmises au service consolidation de la société mère. La Direction financière est responsable des procédures de contrôle interne liées à l’élaboration et au traitement de l’information financière.
ÉTABLISSEMENT DES COMPTES
Les états financiers consolidés du groupe sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l’IASB (International Accounting Standards Board) et adopté par l’Union européenne à la date d’arrêté des comptes. Les états financiers de la société Manitou BF sont établis conformément aux règles françaises.
Les comptes de la société mère et du groupe sont établis par la Direction comptable, assistée d’un expert-comptable pour les comptes sociaux. Ils sont validés par le Directeur financier, le Secrétaire général et le Directeur général puis arrêtés par le Conseil d’administration après revue par le Comité d’audit.
Les comptes consolidés du groupe sont établis par la Direction comptable. Cette direction est chargée, en outre, de la mise à jour des procédures de consolidation, de la formation et de l’intégration des filiales dans le périmètre de consolidation, du traitement de l’information, de l’exploitation, de la maintenance et des développements de l’outil de consolidation et du système d’information financière. Chaque filiale communique ses comptes à la Direction comptable selon un calendrier fixé par le groupe. La Direction comptable revoit dans sa globalité les comptes du groupe et procède aux ajustements nécessaires à l’établissement des comptes consolidés. Ces comptes sont diffusés tous les mois à la Direction générale. Un manuel définit les normes groupe applicables et leur présentation. Ce manuel, enrichi chaque année, est mis à disposition de toutes les entités du groupe. Des instructions de clôtures sont également communiquées mensuellement à toutes les filiales.
Le groupe Manitou élabore ses comptes consolidés à partir d’un outil de consolidation unique, structurés selon un plan de compte unique pour toutes les sociétés du groupe. Ils sont validés par le Directeur financier, le Secrétaire général et le Directeur général puis arrêtés par le Conseil d’administration après revue par le Comité d’audit.
CONTRÔLES DES COMPTES
Les comptes semestriels et annuels sont contrôlés par le collège des Commissaires aux comptes qui applique les normes de la profession. Pour les filiales étrangères, auditées dans chaque pays, les comptes et observations des auditeurs locaux ont été communiqués aux Commissaires aux comptes du groupe et revus avec la Direction financière. Les Commissaires aux comptes ont présenté la synthèse de leurs travaux au Comité d’audit le 26 février 2021. Le Conseil d’administration s’est réuni le 4 mars 2021 pour arrêter les comptes sociaux et consolidés de Manitou au 31 décembre 2020. Des réunions de travail et des synthèses ont régulièrement organisées entre les Commissaires aux comptes et la Direction financière du groupe, dans le cadre d’un processus continu d’échange. Le Comité d’audit est présent à toutes les étapes essentielles de validation de l’information financière.
DIRECTION DES RISQUES ET DE LA COMPLIANCE
Les fonctions des risques et de la compliance sont sous la responsabilité du Directeur de l’Audit, Risques et Compliance :
* la fonction compliance organise et déploie les processus, la sensibilisation et la formation relative aux sujets de compliance. Sa démarche repose sur une cartographie spécifique aux risques de corruption réalisée en 2018, sur le code de conduite du groupe, sur le Pacte des Nations Unies ainsi que sur les huit taxes de la loi Sapin II. Au cours de 2019, le groupe a déployé un système d’alerte et lancé une campagne de formation anticorruption suivie par 2330 collaborateurs, soit 98% des effectifs cibles. Fin 2020, le taux de formation des effectifs cibles atteignait 93%, soit 2159 collaborateurs ;
* au-delà des obligations relatives à la loi Sapin II, le groupe a initié une évaluation ISO 19600 (Compliance management systems) d’une de ses filiales et ambitionne d’élargir ce programme à l’ensemble du groupe, dans le but d’aboutir à un programme pluriannuel de certification ISO 37001 ;
* le Directeur de l’Audit, Risques et Compliance est membre du Comité d’éthique ;
* la fonction risques est chargée de la réalisation de la cartographie des risques, ainsi que du suivi du déploiement de l’ensemble des plans d’action. À partir de 2021, l’avancement des plans d’action sera mesuré deux fois par an par le Comité exécutif. Les risques critiques ont été réévalués en 2020 (voir paragraphe 4.3).
DIRECTION FINANCIÈRE
La fonction financière contrôle les activités, opérations et projets, afin d’optimiser la profitabilité et la trésorerie du groupe, tout en fournissant une information fiable aux parties prenantes internes et externes. La fonction finance définit les principes et la politique financière du groupe en matière de contrôle des offres et des projets, du financement, de la trésorerie, du contrôle interne, de la comptabilité, de la fiscalité et du contrôle de gestion.
DIRECTION JURIDIQUE
La fonction juridique a pour mission de gérer les risques juridiques liés aux activités du groupe. À cet titre, elle supervise la politique d’assurance. La Direction juridique corporate gère les différends majeurs et la conformité aux lois applicables. Elle coordonne les sujets juridiques dans l’ensemble du groupe. La Directrice juridique du groupe est membre du Comité d’éthique et participe, le cas échéant aux séances, du Comité d’audit.
DIRECTION DE LA QUALITÉ, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT
La fonction qualité, sécurité et environnement a pour mission de superviser et réduire :
* les risques relatifs à la qualité des produits, pièces et composants, tant dans leur phase de conception ou qualification, de production, puis d’analyse des dysfonctionnements une fois commercialisés. Les Directions de la qualité travaillent en étroite collaboration avec les départements des services après-vente, de production et de développement. Elle interagit avec les achats afin de gérer la transmission des anomalies relatives à des pièces ou composants achetés ;
* les risques relatifs à la sécurité des salariés et des personnes intervenants sur les sites du groupe. Elle supervise et déploie des programmes d’audit des risques ainsi que les plans d’action nécessaires à leur suppression ou réduction. Des actions renforcées ont été engagées depuis 2019 pour accroître la sécurité sur l’ensemble des sites du groupe : actions sur les formations et l’intégration des intérimaires, optimisation du pilotage et de l’amélioration continue par la certification ISO 45001 sur le périmètre France, digitalisation du document unique pour une meilleure efficacité. Les services de sécurité veillent également à la protection des biens et équipements du groupe ;
* les risques relatifs à l’environnement en définissant les plans d’action destinés à respecter les obligations environnementales, prévenir les risques environnementaux tels que les risques de pollution, à gérer les déchets et de réduire l’impact environnemental des activités du groupe.# DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
La Direction des ressources humaines a pour mission de superviser et réduire les risques en matière de droit du travail et à la protection de la santé des salariés du groupe non assurés par le Département Qualité, Sécurité et Environnement. Elle définit un ensemble de processus permettant au groupe d’en avoir la maîtrise. La fonction ressources humaines définit et pilote les processus de formation permettant aux salariés de disposer des compétences requises pour assurer leur fonction.
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5. RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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5.1. LA GOUVERNANCE 82
5.2. INFORMATIONS LIÉES AUX RÉMUNÉRATIONS 100
5.3. MODALITÉS PARTICULIÈRES DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 111
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Conformément aux dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce, le Conseil d’administration a établi le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion. Le rapport sur le gouvernement d’entreprise a été préparé par le Comité des rémunérations pour la partie « Rémunérations » et revu par le Comité d’audit. Il a été soumis aux Commissaires aux comptes, puis approuvé par le Conseil d’administration du 4 mars 2021.
Le présent chapitre rend compte du fonctionnement et de la composition du Conseil d’administration, de ses comités et des organes de direction, de la rémunération des organes d’administration et de direction, ainsi que des modalités particulières de participation des actionnaires à l’Assemblée générale. Les informations relatives aux éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offres publiques sont présentées au chapitre 6.3. du présent document d’enregistrement universel.
5.1. LA GOUVERNANCE
5.1.1. RÉFÉRENCE À UN CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Depuis le mois d’août 2010, la société se réfère au code de gouvernement d’entreprise pour les valeurs moyennes « Middle Next ». Ce code peut être consulté sur le site internet www.middlenext.com (onglet Publications - Textes de référence gouvernance). Par ailleurs, le Conseil d’administration a pris connaissance des éléments présentés dans la rubrique « Points de vigilance » qui sont des dispositions essentielles du code.
5.1.2. CHOIX DU MODE DE GOUVERNANCE ET ÉVOLUTIONS DE LA GOUVERNANCE
CHOIX DU MODE DE GOUVERNANCE
Depuis 2009, le mode de gouvernance est organisé avec une dissociation des fonctions entre un Président du Conseil d’administration non exécutif et un Directeur général, seul mandataire social exécutif. Le rôle du Président du Conseil consiste à organiser et diriger les travaux du Conseil, dont il rend compte à l’Assemblée générale. Il s’assure du bon fonctionnement des organes sociaux qu’il préside, et notamment que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
ÉVOLUTIONS DE LA GOUVERNANCE
Au cours de l’exercice écoulé, les changements intervenus dans la composition des organes d’administration et de direction et de leurs comités sont les suivants :
| Membres concernés | Nature | Effet en termes de diversification du Conseil |
|---|---|---|
| Michel Trotter (administrateur représentant les salariés) | Élection le 10 septembre 2020 par les salariés en qualité d’administrateur représentant les salariés. | - |
| Carole Lajous (administrateur indépendant) | Démission le 13 septembre 2020 de son mandat d’administrateur. Fin de ses fonctions de membre du Comité des rémunérations et de suppléant du Comité stratégique. | |
| Alexandra Matzneff (administrateur indépendant) | Cooptation en qualité d’administrateur par le Conseil d’administration du 9 novembre 2020 ratifié par l’Assemblée général du 21 décembre 2020, en remplacement de Carole Lajous. | La nomination d’Alexandra Matzneff en remplacement de Carole Lajous, compte tenue de son expertise, ses compétences et connaissances, permet de maintenir les objectifs de diversité fixés par la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil. |
Par ailleurs, le changement suivant est intervenu au cours de l’exercice écoulé dans la composition du Comité exécutif :
▪ nomination, le 14 septembre 2020, de Carole Lajous, Directrice des ressources humaines groupe, en remplacement de Guillaume Rabel-Suquet.
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5.1.3. INFORMATIONS RELATIVES À LA COMPOSITION, AU FONCTIONNEMENT ET AUX POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET ORGANISATION DES RÉUNIONS DU CONSEIL ET DE SES COMITÉS SPÉCIALISÉS
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Un règlement intérieur définit les modalités de l’organisation et du fonctionnement du Conseil d’administration. Il précise notamment la mission et le fonctionnement du Conseil d’administration et de ses comités spécialisés, fixés en conformité avec les dispositions légales et statutaires. Ce règlement explicite également les rôles et les pouvoirs du Président du Conseil et de la Direction générale, ainsi que les obligations incombant à chacun. À cet titre, il inclut une charte de l’administrateur détaillant les droits et les obligations auxquels sont tenus les administrateurs de la société, dans un souci de bonne gouvernance de l’entreprise. Ces principes s’articulent autour des devoirs de diligence, d’indépendance, de transparence et de confidentialité.
Durant l’année 2020, les membres du Conseil d’administration se sont réunis 17 fois en conseil. Au cours de ces réunions, ont notamment été abordés les sujets suivants :
▪ Dans le domaine de la gouvernance : l’évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration, la validation de la politique de diversité au sein du Conseil (loi Pacte), l’évolution du règlement intérieur du Conseil, l’évolution des statuts (loi Pacte et mises à jour), la succession des dirigeants, le constat de l’élection du 2ème administrateur représentant les salariés, la cooptation d’Alexandra Matzneff comme administratrice en remplacement de Carole Lajous, la revue de la composition des organes de direction des filiales du groupe.
▪ Au titre des orientations stratégiques : la présentation de la feuille de route « New Horizons 2025 », la cartographie des risques du groupe, des points d’avancements sur les projets de croissance externe, les projets d’investissements structurels.
▪ Dans le cadre du pilotage de la société face à la crise sanitaire liée à la COVID-19 : le plan « Résilience » visant à réduire les coûts d’exploitation (plan d’économies de 48M€), la restructuration de certaines filiales étrangères, l’annulation ou le report de certains projets, la réorganisation des activités de conception et de production de machines, le projet de réduction de 63 postes de structure au sein de Manitou BF, le projet de rationalisation des opérations du groupe aux États-Unis (fermeture de ses activités à Waco, Texas).
▪ Dans le domaine du contrôle et de la gestion : les questions relatives à l’approbation des comptes, la revue annuelle des conventions réglementées et courantes, la présentation des scénarios de business plan 2020-2024, des points sur la situation financière et opérationnelle du groupe, le renoncement au versement du dividende de l’année 2019 puis l’invocation d’une Assemblée générale ordinaire le 21 décembre 2020 en vue de proposer une distribution de dividende de 0,50 euro par action prélevées sur les réserves.
▪ Dans le domaine des rémunérations : le retour du Comité des rémunérations sur la rémunération des mandataires sociaux (Président, Directeur général, administrateurs), la politique de la société en matière d’égalité professionnelle et salariale.
Le Conseil d’administration s’est également réuni lors d’un séminaire spécifique de deux jours autour de la stratégie du groupe.
Les réunions du Conseil se sont tenues, sur convocation de la Présidente du Conseil, au siège social ou par visioconférence avec accès sécurisé, du fait de la situation de confinement imposée par le Gouvernement dans le cadre de la crise de la COVID-19.
Chaque membre du Conseil d’administration, ainsi que chaque représentant du personnel convoqué, a reçu préalablement à la tenue des réunions l’ensemble des documents et des informations prescrits par la loi et nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
Un procès-verbal de réunion du Conseil est systématiquement établi et remis à chaque membre pour approbation.
Les Commissaires aux comptes ont été convoqués aux réunions du Conseil portant sur l’arrêté des comptes semestriels et annuels, conformément à l’article L. 823-17 du Code de commerce.
Le taux de présence moyen aux réunions du Conseil d’administration est de 99,5 % pour l’année 2020.
Les administrateurs perçoivent une rémunération dont le détail est mentionné dans les sections 5.2.1.3. « Politique de remuneration des membres du Conseil » et 5.2.2. « Rémunérations et avantages attribués aux mandataires sociaux pour 2020 (vote ex post global) » du présent chapitre.
SECRÉTAIRE DU CONSEIL
La fonction de secrétaire du Conseil est assurée par Hervé Rochet, Secrétaire général.
LES COMITÉS
LES COMITÉS SPÉCIALISÉS
Le Conseil d’administration est doté de quatre comités spécialisés, chargés d’instruire les affaires entrant dans leurs attributions et de soumettre au Conseil leurs avis et recommandations. Les travaux des Comités stratégique, d’audit et des rémunérations font l’objet d’une restitution systématique au Conseil d’administration.
LE COMITÉ STRATÉGIQUE
Ses principales attributions sont d’assister le Conseil dans l’élaboration de la stratégie et de vérifier que l’action du Directeur général s’inscrit dans celle-ci : en appréciant l’environnement de la société ainsi que son positionnement, en analysant les opportunités de développement à moyen et long termes, et en évaluant les propositions de plan stratégique formulées par le Directeur général. À cet titre, il prépare les travaux du Conseil sur des sujets tels que le plan stratégique, toute opération majeure d’investissement (notamment pour croissance externe) ou de désinvestissement (notamment pour cessation d’activité), tout projet de diversification ou entraînant une évolution du portefeuille d’activités, tout projet d’accord stratégique, d’alliance, de coopération technologique ou de partenariat industriel.
Les travaux du Comité stratégique 2020 ne sont pas rendus publics pour des raisons de confidentialité.
Le Comité s’est réuni deux fois en 2020. Le taux de présence moyen aux réunions du Comité stratégique est de 100 % pour l’année 2020.
LE COMITÉ D’AUDIT
Les principales attributions du Comité d’audit sont de veiller à l’exactitude et la sincérité des comptes et de l’information financière, à la qualité des procédures de contrôle interne et de maîtrise des risques, à l’indépendance des Commissaires aux comptes, au respect des obligations de conformité par le groupe.# COMPOSITION ET TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
1. COMITÉ D’AUDIT
A ce titre, ses missions sont notamment de :
* suivre le processus d’élaboration de l’information financière et, le cas échéant, de formuler des recommandations pour garantir l’intégrité ;
* examiner les projets de comptes sociaux et consolidés, annuels et intermédiaires avant que le Conseil n’en soit saisi, ainsi que le rapport de gestion annuel ;
* suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que, le cas échéant, de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, sans qu’il soit porté atteinte à son indépendance ;
* examiner avec le responsable de l’audit interne l’identification des risques, leur analyse et leur évolution dans le temps ainsi que les actions menées. Il approuve le plan d’audit annuel. Il prend connaissance des principales conclusions et recommandations de chaque mission et la mise en œuvre des plans d’action ;
* organiser le processus de renouvellement des Commissaires aux comptes et émettre des recommandations sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation par l’Assemblée générale ;
* suivre la réalisation par les Commissaires aux comptes de leur mission et tenir compte des constatations et conclusions du Haut Conseil du Commissariat aux comptes consécutives aux contrôles réalisés en application de la réglementation ;
* s’assurer du respect par les Commissaires aux comptes des conditions d’indépendance dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation ;
* approuver la fourniture des services autres que la certification des comptes dans le respect de la réglementation applicable ;
* rendre compte régulièrement au Conseil de l’exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information financière et du rôle qu’il a joué dans ce processus. Il l’ informe sans délai de toute difficulté rencontrée.
Le Comité d’audit s’est réuni neuf fois en 2020. Le taux de présence moyen aux réunions du Comité d’audit est de 97,2 % pour l’année 2020.
En 2020, le Comité d’audit s’est réuni en présence des Commissaires aux comptes avant l’arrêté des comptes annuels et semestriels ainsi que pour la revue de contrôle interne. Il a vérifié que les Commissaires aux comptes avaient bien soumis leur rapport au Comité d’audit avant l’émission de leur rapport définitif.
Le Comité d’audit a bien reçu confirmation que les Commissaires aux comptes, leurs directions, ainsi que leurs associés, senior managers et managers intervenants sur l’audit, respectaient les règles d’indépendance. Il a également obtenu confirmation de la Direction Financière que cette dernière lui avait bien soumise toutes les demandes pour des SACC.
En 2020, le groupe n’a pas confié à ses Commissaires aux comptes de mission complémentaire autre que la certification des comptes.
Le Comité d’audit a interrogé les Commissaires aux comptes sur une éventuelle inspection du HCC et a pris connaissance des conclusions émises par le régulateur à la suite du contrôle.
En matière de contrôle interne et de maîtrise des risques, le Comité d’audit a pris connaissance avec les Commissaires aux comptes des points clés de l’audit et en particulier des pistes d’amélioration du dispositif de contrôle interne. Il a également pris connaissance de l’ensemble des synthèses des rapports d’audit interne, des outils et procédures de contrôle interne mis en place, présentés par le Vice-Président audit, risques et conformité. Il a validé le plan d’audit interne pour l’année suivante et a effectué le suivi des plans d’action.
Au cours de ses réunions, le Comité d’audit a régulièrement rencontré le Secrétaire général - CFO, le Directeur financier, la Directrice juridique, l’équipe Audit, risques et conformité ainsi que le Vice-President, Corporate development strategy - Mergers & acquisitions, principalement sur des sujets financiers ou de conformité.
En 2020, outre les missions légales et de manière plus spécifique, le Comité a notamment traité les sujets suivants :
* des sujets de cybersécurité et le RGPD en particulier dans le nouveau contexte COVID (télétravail...) ainsi que le suivi des alertes ;
* la révision de la guidance ;
* le suivi de la trésorerie et des financements, l’analyse des conséquences de la crise sur le cash, impacts et scénarios possibles ;
* la mise à jour de la cartographie des risques ;
* les assurances et les litiges en cours ;
* des sujets d’acquisition (revue du processus M&A, analyse des projets d’acquisition) ;
* la revue du document d’enregistrement universel (agenda, contenu en particulier sur l’aspect risques et RSE, la déclaration de performance extra-financière avec les éléments portant sur la description du modèle d’affaires), et du rapport sur le gouvernement d’entreprise ;
* la mise en place du nouveau format ESEF (iXbrl) ;
* l’analyse technique du dossier PGE ;
* la réflexion sur le nouveau découpage de reporting du groupe suite à la création de la division Produits ;
* le plan de travail du Comité d’audit sur les 12 prochains mois ;
* un point d’information sur les évolutions du devoir de vigilance.
LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS
Ses principales attributions sont de présenter des propositions ou des recommandations au Conseil relatives à la nomination des membres du Comité exécutif, et sur demande du Président de l’assister dans le processus de recrutement du Directeur général. Il prépare également les travaux du Conseil relatifs à la rémunération :
* des administrateurs, en formulant ses propositions sur la répartition de la rémunération allouée aux membres du Conseil selon les critères du règlement intérieur, sur la rémunération du Président du Conseil et sur la rémunération des administrateurs auxquels des missions spécifiques seraient confiées par le Conseil dans les conditions fixées par la réglementation (article L.225-46 du Code de commerce),
* du Directeur général en se prononçant sur l’ensemble de ses rémunérations, régimes de retraite et de prévoyance, avantages en nature et droits divers, en proposant des règles de rémunération variable cohérentes avec la stratégie du groupe et les axes d’évaluation associés et en contrôlant l’application en veillant au respect des obligations de transparence de la société sur ces rémunérations, reprises notamment dans le rapport annuel,
Plus largement, le Comité est informé sur une base annuelle et suit la politique de la société notamment en matière de rémunération en vigueur au sein du groupe pour les différentes populations de salariés, d’égalité professionnelle, de non-discrimination et de diversité, de formation continue. Il est informé du plan de succession relatif aux postes clés du groupe. Il établit le plan de succession du Directeur général, notamment pour être en situation de proposer au Conseil d’administration des solutions de succession en cas de vacance imprévisible. Il suit la mise en place du Comité Social et Économique (CSE). Il prépare la partie relative au « Say on pay » du présent chapitre.
Au cours de l’année 2020, le Comité des rémunérations a notamment traité les éléments relatifs à la rémunération des mandataires sociaux, la revue des points de vigilance, le plan de succession des dirigeants, les sujets relatifs à l’égalité professionnelle et salariale, les éléments de stratégie RH et revue du personnel, accords d’intéressement, dialogue social et NAO.
Le Comité des rémunérations s’est réuni six fois au cours de l’année 2020. Le taux de présence moyen aux réunions du Comité des rémunérations est de 95,5 % pour l’année 2020.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 85
LE COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT
La mission principale du Comité de développement est d’avoir une réflexion et d’analyser les projets qui peuvent avoir un impact significatif sur l’actionnariat du groupe.
Le Comité de développement est composé des administrateurs membres des familles actionnaires. Il se réunit au minimum une ou deux fois par an et peut, s’il le souhaite, inviter le Directeur général et des membres internes ou externes à la société.
Le Comité de développement s’est réuni quatre fois au cours de l’année 2020. Le taux de présence moyen aux réunions du Comité de développement est de 95,8 % pour l’année 2020. Il est à noter que la participation aux réunions de ce Comité ne donne pas droit à l’attribution de rémunération.
PARTICIPATION AUX TRAVAUX ET RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES COMITÉS SPÉCIALISÉS
La participation effective aux travaux et réunions du Conseil d’administration et aux comités spécialisés au cours de l’exercice écoulé est la suivante :
| Administrateurs | Participation effective aux travaux et réunions du Conseil | Participation effective aux travaux et réunions des comités spécialisés |
|---|---|---|
| Jacqueline Himsworth | 100 % | 100 % |
| Dominique Bamas | 100 % | 100 % |
| Emilie Braud | 100 % | 100 % |
| Marcel-Claude Braud | 100 % | 100 % |
| Sébastien Braud | 100 % | 92 % |
| Cécile Helme-Guizon | 100 % | 100 % |
| Chritopher Himsworth | 100 % | 100 % |
| Gordon Himsworth | 100 % | 89 % |
| Carole Lajous | 100 % | 75 % |
| Alexandra Matzneff | 100 % | N/A |
| Pierre-Henri Ricaud | 100 % | 100 % |
| Stéphane Renaud | 94 % | N/A |
| Michel Trotter | 100 % | N/A |
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES COMITÉS SPÉCIALISÉS
COMPOSITION DU CONSEIL
La société est administrée par un Conseil d’administration composé de 12 membres (y compris les administrateurs représentant les salariés). Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président du Conseil d’administration qui doit être une personne physique. Jacqueline Himsworth a été élue Présidente du Conseil d’administration à la suite de l’Assemblée générale du 8 juin 2017 pour la durée de son mandat d’administrateur.
INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS
L’indépendance des administrateurs est appréciée conformément aux critères du Code de gouvernance MiddleNext. Ceux-ci ont été évalués sur la base de la recommandation R3 de ce Code et se caractérisent principalement par l’absence de relation financière, contractuelle ou familiale significative susceptible d’altérer l’indépendance du jugement.
Les critères permettant de présumer l’indépendance des membres du Conseil d’administration sont les suivants :
* ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la société ou d’une société de son groupe (critère n°1 dans le tableau ci-après),
* ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d’affaires significative avec la société ou son groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.) (critère n°2 dans le tableau ci-après),
* ne pas être actionnaire de référence de la société ou détenir un pourcentage de droits de vote significatif (critère n°3 dans le tableau ci-après),
* ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence (critère n°4 dans le tableau ci-après),
* ne pas avoir été, au cours des six dernières années, Commissaire aux comptes de l’entreprise (critère n°5 dans le tableau ci-après).# COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
À la dated’établissementduprésentdocument,quatremembresduConseild’administrationsontindépendantsconformémentàl’évaluation faite par le Conseil en date du 28 janvier 2021 : *Dominique Bamas administrateurdepuis 2009, aexercé, dans le cadre d’une transition managériale, les fonctions de Directeur général de la société de mars à décembre 2013, soit depuis plus de cinq années.
| Membres/critères | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | Conclusions |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dominique Bamas | X | X | X | X | X | Indépendant |
| Cécile Helme-Guizon | X | X | X | X | X | Indépendant |
| Alexandra Matzneff | X | X | X | X | X | Indépendant |
| Pierre-Henri Ricaud | X | X | X | X | X | Indépendant |
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - TABLEAU DE SYNTHÈSE
À la dated’établissementduprésentdocument,lacompositionduConseild’administrationestlasuivante :
(1) On tient compte de la date d’établissement du présent rapport sur le gouvernement d’entreprise pour déterminer l’âge.
(2) Le suppléant désigné pour les comités remplace, aux réunions dudit comité, le membre ne pouvant y participer.
| Administrateurs | Date de 1e nomination | Date du dernier renouv. | Durée du mandat | Échéance du mandat | Âge(1) | Indépendance selon le Code Middlenext | Sexe | Appartenance à un comité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Jacqueline Himsworth | Présidente depuis le 08/06/2017 | 1970 | 08/06/2017 | 4 ans AG 2021 | 77 | Non | F | Présidente du Comité stratégique, Présidente du Comité de développement |
| Dominique Bamas | 2009 | 13/06/2019 | 4 ans | AG 2023 | 61 | Oui | H | Président du Comité des rémunérations, Membre du Comité stratégique |
| Émilie Braud | 2017 | 4 ans | AG 2021 | 39 | Non | F | Membre du Comité d’audit, Membre du Comité de développement | |
| Marcel-Claude Braud | 2013 | 08/06/2017 | 4 ans | AG 2021 | 68 | Non | H | Membre du Comité stratégique, Membre du Comité de développement, Suppléant du Comité des rémunérations (2) |
| Sébastien Braud | 2009 | 08/06/2017 | 4 ans | AG 2021 | 51 | Non | H | Membre du Comité des rémunérations, Membre du Comité stratégique, Membre du Comité de développement, Suppléant du Comité d’audit(2) |
| Cécile Helme-Guizon | 2017 | 4 ans | AG 2021 | 55 | Oui | F | Membre du Comité d’audit | |
| Christopher Himsworth | 2009 | 08/06/2017 | 4 ans | AG 2021 | 49 | Non | H | Membre du Comité des rémunérations, Membre du Comité stratégique, Membre du Comité de développement, Suppléant du Comité d’audit(2) |
| Gordon Himsworth | 1998 | 08/06/2017 | 4 ans | AG 2021 | 82 | Non | H | Membre du Comité d’audit, Membre du Comité stratégique, Membre du Comité de développement |
| Alexandra Matzneff | CA 9/11/2020 (cooptation) | Durée restant à courir du mandat de l’administrateur démissionnaire | AG 2021 | 38 | Oui | F | ||
| Stéphane Renaud | Administrateur représentant les salariés | 2018 | 3 ans | 10/09/2021 | 58 | Non | H | |
| Pierre-Henri Ricaud | 2009 | 13/06/2019 | 4 ans | AG 2023 | 65 | Oui | H | Président du Comité d’audit, Suppléant du Comité des rémunérations (2) |
| Michel Trotter | Administrateur représentant les Salariés | 2020 | 3 ans | 10/09/2023 | 49 | non | H |
COMPOSITION DES COMITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS
DOMINIQUE BAMAS, Président
CHRISTOPHER HIMSWORTH, MEMBRES
SÉBASTIEN BRAUD, MEMBRES
PIERRE-HENRI RICAUD, MEMBRES
MARCEL-CLAUDE BRAUD, SUPPLÉANTS
COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT
JACQUELINE HIMSWORTH, Présidente
GORDON HIMSWORTH, MEMBRES
CHRISTOPHER HIMSWORTH, MEMBRES
MARCEL-CLAUDE BRAUD, MEMBRES
SÉBASTIEN BRAUD, MEMBRES
ÉMILIE BRAUD, MEMBRES
COMITÉ STRATÉGIQUE
JACQUELINE HIMSWORTH, Présidente
SÉBASTIEN BRAUD, MEMBRES
MARCEL-CLAUDE BRAUD, MEMBRES
CHRISTOPHER HIMSWORTH, MEMBRES
GORDON HIMSWORTH, MEMBRES
DOMINIQUE BAMAS, MEMBRES
COMITÉ D’AUDIT
PIERRE-HENRI RICAUD, Président 1
ÉMILIE BRAUD, MEMBRES
CÉCILE HELME-GUIZON 1, MEMBRES
GORDON HIMSWORTH, MEMBRES
SÉBASTIEN BRAUD, MEMBRES
CHRISTOPHER HIMSWORTH, SUPPLÉANTS
1 Conformément à la réglementation (article L.823-19 du Code de commerce), ce membre : (i) présente des compétences particulières en matière financière, comptable ou de contrôle légal des comptes. Ces compétences s’apprécient au regard de sa formation et de son expérience professionnelle. Elles sont, pour chacun des membres du Comité d’audit, reportées dans les fiches individuelles présentées à la suite du présent tableau ; (ii) il remplit par ailleurs les critères d’indépendance énoncés à la section « Indépendance des administrateurs » de la présente section 5.3.1.
JACQUELINE HIMSWORTH
PRÉSIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DEPUIS LE 8 JUIN 2017 POUR UNE DURÉE DE 4 ANS
MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DEPUIS 1970. RENOUVELÉ LE 8 JUIN 2017 POUR UNE DURÉE DE 4 ANS
Nationalité : française
Née le : 27 mai 1943
Adresse professionnelle: Manitou BF - 430 rue de l’Aubinière - BP 10249 - 44158 Ancenis Cedex
Expérience et expertise professionnelles :
Diplômée de l’ESSCA à Angers en 1964, Jacqueline Himsworth a travaillé un an en Grande-Bretagne comme Assistante commerciale. Elle a par la suite occupé divers postes au sein des Ets. Marcel Braud, Alimentation Animale, avant d’être nommée Administratrice puis Présidente du Conseil d’administration de 1986 jusqu’en 2000. Jacqueline Himsworth a été Directrice générale puis Présidente du Conseil d’administration de la S.A.S. FERT Société Holding, de 1984 jusqu’en 2011. Elle a également exercé pendant quelques années, en parallèle, la Présidence du Conseil des Sociétés SODEM et SOME et de la société LUCAS, ainsi que la gérance de la société civile ANCEMAT et de TAMEC NA spr l, société de droit belge. Jacqueline Himsworth a suivi une formation d’administrateur à l’Institut Français des Administrateurs.
Autres mandats ou fonctions en cours exercés dans toute société durant l’exercice écoulé :
- Présidente du Comité stratégique et du comité de développement de Manitou BF
- Gérante de la société civile Ancemat depuis 2008 (société non cotée)
- Gérante de Tamecna depuis 2011 (société non cotée)
Autres mandats ayant été exercés en dehors du groupe Manitou au cours des cinq dernières années, mais ayant pris fin :
- Néant
DOMINIQUE BAMAS
MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN QUALITÉ D’ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT DEPUIS JUIN 2009 (AVEC INTERRUPTION EN 2013). RENOUVELÉ LE 13 JUIN 2019 POUR UNE DURÉE DE 4 ANS
Nationalité : française
Né le : 15 septembre 1959
Adresse professionnelle: UPSIDES DIRIGEANT CONSEIL - 25 rue Michel-Ange - 75016 Paris
Expérience et expertise professionnelles :
Expérience et expertise en matière de finance, comptabilité, management et gouvernance : Dominique Bamas est diplômé d’Audencia (GE 1982) et récompensé par le Prix du Meilleur mémoire d’expertise comptable (1991) publié aux Editions Comptables Malesherbes. Démarrant sa carrière chez le représentant de Price Waterhouse en France, il devient associé du cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes Secovec Blinet Associés. Il rejoint ensuite le groupe Roullier, pendant 16 ans, où il occupe successivement les responsabilités de Directeur administratif et financier, membre du Comité exécutif, Directeur général d’une filiale en Espagne puis Président de la division Agrochimie. Ensuite, il occupe la fonction de Directeur général du groupe Axereal pendant trois ans jusqu’en 2011. Depuis, il dirige Upsides Dirigeant Conseil, société d’expertise comptable, de commissariat aux comptes, de conseil et de médiation corporate. Spécialiste en gouvernance, il a collaboré avec Bpifrance (Banque publique d’investissement) et est membre de l’IFA (Institut Français des Administrateurs) et de l’ADAE (Association des Dirigeants et Administrateurs d’Entreprise).
Autres mandats ou fonctions en cours exercés dans toute société durant l’exercice écoulé :
- Président du Comité des rémunérations et membre du Comité stratégique de Manitou BF
- Président de Upsides Dirigeant Conseil SAS (société non cotée d’expertise comptable et de commissariat aux comptes) depuis décembre 2011
- Membre du Conseil de gouvernance et d’animation Gentem SAS France (société non cotée) depuis le 18 juin 2020
Autres mandats ayant été exercés en dehors du groupe Manitou au cours des cinq dernières années, mais ayant pris fin :
- Membre du Conseil d’administration du groupe Avril pôle Végétal du 28 mai 2014 au 20 décembre 2019 (société non cotée)
ÉMILIE BRAUD
MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION. NOMMÉE LE 8 JUIN 2017 POUR UNE DURÉE DE 4 ANS
Nationalité : française
Née le : 20 février 1981
Adresse professionnelle: Manitou BF - 430, rue de l’Aubinière - BP 10249 - 44158 Ancenis
Expérience et expertise professionnelles :
Diplômée de l’ESSEC, filière audit et contrôle de gestion, titulaire du DECF ainsi que du certificat « Objectif Administratrice » labellisé par l’EM Lyon, Émilie Braud a débuté sa carrière en 2006 comme Contrôleur de gestion au sein de la société Cartier à Paris, filiale du groupe suisse Richemont, spécialisée dans la joaillerie et l’horlogerie de luxe. Fin 2007, Émilie Braud rejoint HRA Pharma, société pharmaceutique spécialisée dans le développement et la mise sur le marché de traitements dans les domaines de la santé féminine et de l’endocrinologie où elle assure la fonction de Contrôleur financier senior.
Autres mandats ou fonctions en cours exercés dans toute société durant l’exercice écoulé :
- Membre du Comité d’audit et du Comité de développement de Manitou BF
Autres mandats ayant été exercés en dehors du groupe Manitou au cours des cinq dernières années, mais ayant pris fin :
- Néant
MARCEL-CLAUDE BRAUD
MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DEPUIS JUIN 2013. RENOUVELÉ LE 8 JUIN 2017 POUR UNE DURÉE DE 4 ANS
Nationalité : française
Né le : 6 avril 1952
Adresse professionnelle: Manitou BF - 430, rue de l’Aubinière - BP 10249 - 44158 Ancenis
Expérience et expertise professionnelles :
Diplômé de l’ESCLA Paris (1975), a effectué un programme de formation des cadres à Atlanta et Chicago, USA (Management Training International Harvester) de 1977 à 1978. Directeur administratif et financier de SM Termit France, filiale de Manitou BF de 1979 à 1981, CFO de KD Manitou (filiale Manitou BF, Texas) de 1981 à 1985, Directeur marketing produits (groupe Manitou) de 1986 à 1997 et Vice-Président-administrateur Manitou BF de 1986 à 1998, Président du Directoire de Manitou BF de 1998 à juin 2009 (mandats détenus dans des filiales et sociétés apparentées au groupe), Directeur de Ligeri en Yachting de 2009 à 2015 puis administrateur de Manitou BF depuis 2013.
Autres mandats ou fonctions en cours exercés dans toute société durant l’exercice écoulé :
- Membre du Comité stratégique, du Comité de développement et suppléant du Comité des rémunérations de Manitou BF
- Co-gérant de HB Holding Braud (France) depuis 1997 (société non cotée)
Autres mandats ayant été exercés en dehors du groupe Manitou au cours des cinq dernières années, mais ayant pris fin :
- Néant
SÉBASTIEN BRAUD
MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DEPUIS JUIN 2009.# RENOUVELÉ LE 8 JUIN 2017 POUR UNE DURÉE DE 4 ANS
Nationalité : française
Né le : 16 janvier 1969
Adresse professionnelle: Actiman-34 avenue de Larrieu – Centre de Gros 2 – 31094 Toulouse Cedex
Expérience et expertise professionnelles : Président de Actiman Equipements et Services SASU (concessionnaire Manitou), Président de Actiman Location SAS depuis 2005 (devenu loueur spécialisé de matériels de manutention et d’élévation de personnes), Responsable produits Manitou pendant 10 ans.
Autres mandats ou fonctions en cours exercés dans toute société durant l’exercice écoulé :
* Membre du Comité stratégique, du Comité des rémunérations et du Comité de développement, suppléant du Comité d’audit de Manitou BF
* Président de la société Actiman Location SAS depuis 2005 (société non cotée)
* Président de la société Actiman Equipements et Services SASU depuis décembre 2015 (société non cotée)
Autres mandats ayant été exercés en dehors du groupe Manitou au cours des cinq dernières années, mais ayant pris fin :
* Néant
CÉCILE HELME-GUIZON
MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN QUALITÉ D’ADMINISTRATRICE INDÉPENDANTE. NOMMÉE LE 8 JUIN 2017 POUR UNE DURÉE DE 4 ANS
Nationalité : française
Née le : 12 juin 1965
Adresse professionnelle: Manitou BF - 430, rue de l' Aubinière - BP 10249 - 44158 Ancenis
Expérience et expertise professionnelles : Cécile Helme-Guizon a exercé pendant 11 ans au sein du cabinet PwC à Paris et à New York. En 1998, elle rejoint Kingfisher Plc à Londres comme Directrice des fusions-acquisitions puis Directrice du développement international. En 2003, elle rejoint Darty où elle exerce successivement jusqu’en 2017 les fonctions de Directrice générale des services, Directrice générale Déléguée, Président-Directeur général de Mistergooddeal et Directrice de la stratégie. Elle a été Déléguée générale de l’Institut Français des Administrateurs de 2018 à 2019. Mme Cécile Helme-Guizon est également administrateur, membre du Comité d’audit et risques de Glen Dimplex depuis octobre 2020.
Autres mandats ou fonctions en cours exercés dans toute société durant l’exercice écoulé :
* Membre du Comité d’audit de Manitou BF
* Gérante de CHG Consulting depuis le 11 octobre 2019 (société non cotée)
* Administratrice et membre du Comité d’audit et risques de Glen Dimplex depuis le 01 octobre 2020
* Administrateur, membre du Comité d’audit, du Comité nominations & rémunérations et du Comité ad hoc d’Antalis (société cotée) du 6 juin 2017 au 21 juillet 2020
* Administratrice de Sequana du 12 mai 2016 au 31 janvier 2020 (société cotée)
Autres mandats ayant été exercés en dehors du groupe Manitou au cours des cinq dernières années, mais ayant pris fin :
* Directrice de la stratégie Groupe Fnac Darty du 1er janvier 2011 au 22 mai 2017
* Administratrice de Kesa France du 22 octobre 2014 au 25 juillet 2017
* Directeur général délégué, Ménafinance SA du 10 janvier 2015 au 25 juillet 2017
* Administrateur Ménafinance SA du 27 novembre 2013 au 25 juillet 2017
* Directeur général Mistergooddeal du 13 novembre 2014 au 30 avril 2016
* Administrateur Mistergooddeal du 12 avril 2014 au 2 octobre 2015
* Président-Directeur général Mistergooddeal du 2 janvier au 2 octobre 2015
* Déléguée générale Institut Français des Administrateurs du 2 janvier 2018 au 30 septembre 2019 (société non cotée)
CHRISTOPHER HIMSWORTH
MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DEPUIS DÉCEMBRE 2009. RENOUVELÉ LE 8 JUIN 2017 POUR UNE DURÉE DE 4 ANS
Nationalité : française
Né le : 7 juin 1971
Adresse professionnelle: Avenue de Floréal 156, 1180 Uccle - Belgique
Expérience et expertise professionnelles : Christopher Himsworth est titulaire d’un diplôme de marketing de l’Institut polytechnique de Newcastle upon Tyne (UK- 1990), d’un certificat d’enseignement européen en management - ECE - de l’École de commerce européenne de Bordeaux (1993) et d’un diplôme d’études approfondies en commerce international (Advanced Studies in International Business) de l’université de Salford (UK - 1994).
Autres mandats ou fonctions en cours exercés dans toute société durant l’exercice écoulé :
* Membre du Comité des rémunérations, du Comité stratégique et du Comité de développement, suppléant du Comité d’audit de Manitou BF
* Gérant de Trinity Group Sprl depuis le 13 octobre 2011 (société non cotée)
* Administrateur délégué de Choose and Work depuis 2016 (société non cotée)
Autres mandats ayant été exercés en dehors du groupe Manitou au cours des cinq dernières années, mais ayant pris fin :
* Néant
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
GORDON HIMSWORTH
MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DEPUIS 1998. RENOUVELÉ LE 8 JUIN 2017 POUR UNE DURÉE DE 4 ANS
Nationalité : britannique
Né le : 4 septembre 1938
Adresse professionnelle: Manitou BF - 430 rue de l’Aubinière - BP10249 - 44158 Ancenis Cedex
Expérience et expertise professionnelles : National Certificate in Mechanical Engineering. Diplôme de l’École de Management (Institut Français de Gestion). Membre de l’Institut de British Management. Membre de l’Institut des British Engineers. Membre de l’Institut des Materials Handling. Directeur général de Braud SA, administrateur de Manitou UK administrateur SFERT (société Holding), Pdg de la SAEMIA (société d'économie mixte immobilière d'Ancenis) durant 25 années.
Autres mandats ou fonctions en cours exercés dans toute société durant l’exercice écoulé :
* Membre du Comité stratégique, du Comité d’audit et du Comité de développement de Manitou BF
* Administrateur de Manitou Finance Ltd. (Royaume-Uni)
* Gérant de la SCI « 6 rue Poupard Davy » Ancenis (France) depuis 2000 (société non cotée)
Autres mandats ayant été exercés en dehors du groupe MANITOU au cours des cinq dernières années, mais ayant pris fin :
* Gérant de Menskin SARL (France) du 8 octobre 2012 au 31 décembre 2019
CAROLE LAJOUS
MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN QUALITÉ D’ADMINISTRATRICE INDÉPENDANTE. NOMMÉE LE 8 JUIN 2017 POUR UNE DURÉE DE 4 ANS, AYANT DÉMISSIONNÉ DE SON MANDAT LE 13 SEPTEMBRE 2020
Nationalité : française
Née le : 30 décembre 1964
Adresse professionnelle: Manitou BF - 430 rue de l’Aubinière - BP10249 - 44158 Ancenis Cedex
Expérience et expertise professionnelles : Après un parcours de 17 ans en direction financière et direction des ressources humaines chez un leader mondial de l’industrie papetière, Carole Lajous a présidé Polyrey, une de ses filiales, pour la restructurer et piloter sa vente au conglomérat américain Illinois Tool Works. Elle a ensuite rejoint le monde de la chimie en tant que VP Chief Administration Officer et Global DRH pour la division mondiale Nutrition Santé chez Cognis (leader dans les ingrédients actifs chimiques pour la détergence, la cosmétique et la nutrition). Carole Lajous a ensuite dirigé Cognis France au moment de son intégration dans le groupe BASF, puis elle a pris la direction générale de BASF Coatings France, une autre division du groupe BASF. Carole Lajous a quitté l’industrie chimique pour diriger Energies Libres, une filiale du groupe Quadran (devenue ensuite Direct Energie, puis Total Direct Energie) dans le secteur des énergies renouvelables; elle était plus particulièrement en charge du pôle Fourniture, services et solutions, en BtoB, et a réalisé une acquisition majeure dans ce secteur en forte croissance. Administratrice certifiée par l’IFASciences Po en 2013, titulaire d’un MBA à HEC, elle a par ailleurs exercé plusieurs mandats d’administratrice indépendante dans des groupes industriels familiaux de taille différente, ainsi qu’un mandat d’administratrice bénévole pour une association humanitaire œuvrant pour la protection des enfants, et réalisé des missions de Senior advisor auprès d’ETI familiales en forte croissance pour le compte de BPI.
Autres mandats ou fonctions en cours exercés dans toute société durant l’exercice écoulé :
* Membre du Comité des rémunérations et suppléant du Comité stratégique de Manitou BF jusqu’en septembre 2020
Autres mandats ayant été exercés en dehors du groupe MANITOU au cours des cinq dernières années, mais ayant pris fin :
* Déléguée générale de Fipe centre octobre 2017 et septembre 2019
* Administratrice indépendante groupe Roquette de décembre 2014 à mai 2018
* Directrice générale Energies Libres – Quadran d’août 2016 à janvier 2018
* Directrice générale BASF Coatings France de 2010 à juin 2016
ALEXANDRA MATZNEFF
MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN QUALITÉ D’ADMINISTRATRICE INDÉPENDANTE. NOMMÉE PAR COOPTATION LE 9 NOVEMBRE 2020 EN REMPLACEMENT DE CAROLE LAJOUS POUR LA DURÉE DU MANDAT RESTANT À COURIR DE SON PRÉDÉCESSEUR, SOIT JUSQU’À L’ISSUE DE LA RÉUNION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES À TENIR DANS L’ANNÉE 2021 APPELÉE À STATUER SUR LES COMPTES DE L’EXERCICE ÉCOULÉ
Nationalité : française
Née le : 4 juin 1982
Adresse professionnelle : Leuwen SAS, 14 rue Charles V - 75004 Paris
Expérience et expertise professionnelles : Titulaire d’un magistère Banque Finance et Assurance de l’Université Paris Dauphine et d’un master en quantitative finance & risk management de l’Université Bocconi (Milan), Alexandra Matzneff, 38 ans, a débuté sa carrière en 2006 en fusion-acquisition au sein de Crédit Agricole Corporate & Investment Bank, la banque de financement et d’investissement du groupe Crédit Agricole. En 2011, Alexandra Matzneff rejoint le groupe Rothschild & Co au Global Financial Advisory, où elle assure notamment la fonction de Directrice. En 2018, elle fonde la société Leuwen avec trois anciens collègues de Rothschild & Co, société spécialisée dans le conseil stratégique et financier pour les entreprises numériques. Alexandra Matzneff enseigne à Sciences Po Paris depuis 2012 (modélisation financière et levée de fonds).
Autres mandats ou fonctions en cours exercés dans toute société durant l’exercice écoulé :
* Directrice générale de Leuwen SAS (société non cotée) depuis novembre 2019
* Gérante de Overthink SARL (société non cotée) depuis juillet 2019
Autres mandats ayant été exercés en dehors du groupe Manitou au cours des cinq dernières années, mais ayant pris fin :
* Néant
STÉPHANE RENAUD
MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN QUALITÉ D’ADMINISTRATEUR SALARIÉ DEPUIS LE 10 SEPTEMBRE 2018 POUR UNE DURÉE DE 3 ANS
Nationalité : française
Né le : 18 août 1962
Adresse professionnelle: Manitou BF - 430 rue de l’Aubinière - BP10249 - 44150 Ancenis Cedex
Expérience et expertise professionnelles : Titulaire d’un CAP BEP mécanique entretien, Stéphane Renaud a rejoint le groupe en 1979 en production puis au service Méthodes. Représentant du Comité d’établissement au Conseil d’administration de juin 2003 à septembre 2018, il a été Trésorier du Comité d’établissement de juin 2007 à septembre 2018.# Autres mandats ou fonctions en cours exercés dans toute société durant l’exercice écoulé
▪Technicien Méthodes de Manitou BF depuis 1979 (société cotée)
Autres mandats ayant été exercés en dehors du groupe Manitou au cours des cinq dernières années, mais ayant pris fin
▪ Néant
PIERRE-HENRI RICAUD
MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN QUALITÉ D’ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT DEPUIS DÉCEMBRE 2009. RENOUVELÉ LE 13 JUIN 2019 POUR UNE DURÉE DE 4 ANS
Nationalité : française
Né le : 25 mars 1955
Adresse professionnelle : 5, place des Ternes - 75017 Paris
Expérience et expertise professionnelles
Diplômé de l’École Polytechnique Paris (promotion 1974), Ingénieur du Corps des Mines (1980), Directeur de programme Matra Espace (1984-1988), Directeur de programme Matra Défense (1988-1992), Directeur stratégie Lagardère Groupe (1992-1996), Directeur stratégie MBDA (1996-1999), Secrétaire général EADS (2000-2003), Directeur Fusions Acquisitions EADS (2003-2006), Fondateur, Gérant puis Président de la société de conseil Pragma (depuis 2007). Dans ce cursus, les compétences suivantes ont été développées et mises en œuvre : financières, juridiques (contrats et gouvernance), techniques et industrielles.
Autres mandats ou fonctions en cours exercés dans toute société durant l’exercice écoulé
▪ Président du Comité d’audit et suppléant du Comité des rémunérations de Manitou BF
▪ Président du cabinet de conseil financier et stratégique Pragma (EURL devenue SAS en 2013, société non cotée) depuis décembre 2006
Autres mandats ayant été exercés en dehors du groupe Manitou au cours des cinq dernières années, mais ayant pris fin
▪ Membre du Comité de surveillance de Recaero SA depuis le 29 juin 2015 et jusqu’au 15 décembre 2017
MICHEL TROTTER
MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN QUALITÉ D’ADMINISTRATEUR SALARIÉ DEPUIS LE 10 SEPTEMBRE 2020 POUR UNE DURÉE DE 3 ANS
Nationalité : française
Né le : 2 août 1971
Adresse professionnelle : Manitou BF - 430 rue de l’Aubinière - BP 10249 - 44150 Ancenis Cedex
Expérience et expertise professionnelles
Titulaire d’un BEP Ouvrage métallique et d’un CAP métallier avec mention complémentaire menuisier aluminium, Michel Trotter a rejoint le groupe en 1997 comme Technicien de production puis Chef d’équipe depuis 2000.
Autres mandats ou fonctions en cours exercés dans toute société durant l’exercice écoulé
▪ Chef d’équipe au contrôle final chez Manitou BF depuis 2018 (société cotée)
▪ Suppléant au CSE Hermitage de Manitou BF (société cotée)
Autres mandats ayant été exercés en dehors du groupe Manitou au cours des cinq dernières années, mais ayant pris fin
▪ Néant
PROCÉDURE D’ÉVALUATION DES TRAVAUX DU CONSEIL ET DES COMITÉS
Le 4 mars 2021, le Conseil a procédé à une évaluation interne de son fonctionnement. Pour ce faire, chaque administrateur a présenté son évaluation sur la base d’un questionnaire articulé autour de neuf critères en termes de qualité et de progrès par rapport à l’année précédente. L’évaluation a ainsi porté sur le fonctionnement du Conseil et de ses comités, les informations fournies avant et après leurs réunions, la conformité au Code de gouvernance, la qualité des décisions du Conseil, les relations avec la Direction générale, ou encore la qualité du débat et des relations au sein du Conseil, tout en ayant comme objet de suivre la mise en œuvre des points d’amélioration identifiés au cours de la précédente évaluation interne réalisée pendant l’exercice clos le 31 décembre 2020. Ces contributions ont été analysées et synthétisées par un administrateur indépendant. De manière générale, cette évaluation interne a fait ressortir une bonne appréciation générale sur l’ensemble des critères soumis à évaluation. Pistes d’amélioration ont été identifiées au regard de l’organisation des réunions du Conseil, du pilotage des comités ainsi que des points spécifiques relatifs à l’ordre du jour du séminaire.
POLITIQUE DE DIVERSITÉ APPLIQUÉE AUX MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Conformément au règlement intérieur, les administrateurs nommés par l’Assemblée générale sont choisis en raison de leur compétence, de la diversité de leur expérience, de leur volonté d’être associés à la stratégie de la société, et de la contribution qu’ils peuvent apporter aux travaux du Conseil. Ainsi, le Conseil s’attache à définir et appliquer une politique de diversité au regard des compétences et de l’expérience apportées par chacun des administrateurs en recherchant une complémentarité des profils, tant en termes de nationalité, de genre que d’expérience. En application de l’article L.22-10-10 du Code de commerce, les critères de la politique de diversité appliquée au sein du Conseil d’administration sont définis ci-après, ainsi que les objectifs fixés par le Conseil d’administration, les modalités de mise en œuvre et les résultats obtenus au cours de l’exercice 2020.
| Critères | Objectifs | Modalités | Résultat |
|---|---|---|---|
| Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil | Au moins égale à 40 % de chaque sexe en application des dispositions de l’article L. 225-18-1 du Code de commerce | Proposition à l’Assemblée générale des administrateurs à nommer ou renouveler | Objectif atteint : Le Conseil nommé par l’Assemblée générale comporte 40 % de femmes et 60 % d’hommes |
| Qualifications et expérience professionnelle | Complémentarité des profils, tant en termes de nationalité, que d’expérience | Proposition à l’Assemblée générale des administrateurs à nommer ou renouveler | Objectif atteint : Le Conseil comprend un membre de nationalité étrangère et plusieurs membres du Conseil ont une expérience internationale ainsi que des formations ou une expérience professionnelle diversifiées notamment dans les domaines industriel, financier, économique et de direction d’entreprise |
| Diversité des âges | L’objectif est de combiner des membres ayant de l’expérience et une très bonne connaissance de la société avec des membres plus jeunes susceptibles d'apporter un œil neuf et des pratiques plus modernes | Proposition à l’Assemblée générale des administrateurs à nommer ou renouveler | Objectif atteint : À la date d’arrêté des comptes 2020 par le Conseil, 40 % des administrateurs avaient moins de 55 ans, 30 % entre 55 et 65 ans et 30 % plus de 65 ans |
| Indépendance des administrateurs | Le Conseil comporte au moins deux administrateurs indépendants. Les critères d’indépendance retenus sont ceux du code de gouvernance MiddleNext | Proposition à l’Assemblée générale de renouveler les mandats des membres indépendants en fonction et que le Conseil propose leur renouvellement, sous réserve qu’ils satisfassent toujours aux critères d’indépendance, ou de nommer de nouveaux membres indépendants en remplacement de membres non indépendants | Objectif atteint : Le Conseil comprend quatre administrateurs indépendants (deux hommes et deux femmes) nommés chacun pour une durée de quatre ans |
TABLEAU DES DÉLÉGATIONS ET AUTORISATIONS EN COURS DE VALIDITÉ ACCORDÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DANS LE DOMAINE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL
| Nature de la délégation ou de l’autorisation | Date de la délégation ou de l’autorisation | Date d’échéance | Montant autorisé | Utilisation | Montant résiduel au 31 décembre 2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Délégation pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières avec maintien du DPS | 18/06/2020 (résolution 13) | 17/08/2022 | 8 millions d’euros¹ | Néant | 8 millions d’euros |
| Délégation pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières avec suppression de DPS par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange | 18/06/2020 (résolution 14) | 17/08/2022 | 8 millions d’euros¹ | Néant | 8 millions d’euros |
| Délégation pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières avec suppression de DPS par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (placement privé) | 18/06/2020 (résolution 15) | 17/08/2022 | 8 millions d’euros¹ avec une limitation à 20 % du capital par an | Néant | 8 millions d’euros |
| Délégation en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autre | 18/06/2020 (résolution 17) | 17/08/2022 | 8 millions d’euros | Néant | 8 millions d’euros |
| Délégation par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature | 18/06/2020 (résolution 18) | 17/08/2022 | 10 % du capital¹ | Néant | 10 % du capital |
| Autorisation d’attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et/ou de certains mandataires sociaux | 18/06/2020 (résolution 19) | 17/08/2023 | 2 % du capital au jour du Conseil d’administration | Néant | 2 % du capital au jour du Conseil d’administration |
¹ Plafond commun.
DÉCLARATIONS SUR LA SITUATION DES MEMBRES DU CONSEIL
Au connaissance de la société et au jour de l’établissement du présent document, aucun personne membre d’un organe d’administration(*), de direction ou de surveillance, au cours des cinq dernières années :
▪ n’a fait l’objet de condamnation pour fraude,
▪ n’a été concerné par une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d’entreprises sous administration judiciaire en ayant occupé des fonctions de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance,
▪ n’a été déchue par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur,
▪ n’a fait l’objet d’une mise en cause et/ou d’une sanction publique officielle prononcé par une autorité statutaire ou réglementaire (y compris des organismes professionnels désignés).
(*) À l’exception de Mme Cécile Helme-Guizon, administratrice (entre le 12 mai 2016 et le 31 janvier 2020) de la société Sequana, placée en liquidation judiciaire depuis le 15 mai 2019.
CONTRATS DE SERVICE ET OCTROI D’AVANTAGES
Au jour de l’établissement du présent document et à la connaissance de la société, il n’existe aucun contrat de service liant les membres des organes d’administration ou de direction à l’émetteur ou à l’une quelconques de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat. Il est, en outre, précisé que Sébastien Braud exerce la présidence de la société Actiman Équipements et Services, bénéficiant d’un contrat de concession avec la société.
CONFLITS D’INTÉRÊTS
PROCÉDURES DE RÉVÉLATION ET DE GESTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS
Conformément au règlement intérieur du Conseil, les administrateurs doivent aviser le Conseil de tout conflit d’intérêts les concernant, avec la société ou un de ses filiales, et s’abstenir, alors, de participer aux délibérations associées.# DANS UNES SITUATION LAISSANT APPARAÎTRE OU POUVANT LAISSER APPARAÎTRE UN CONFLIT ENTRE L’INTÉRÊT SOCIAL ET SON INTÉRÊT PERSONNEL DIRECT OU INDIRECT OU L’INTÉRÊT DE L’ACTIONNAIRE OU DU GROUPE D’ACTIONNAIRES QU’IL REPRÉSENTE, L’ADMINISTRATEUR CONCERNÉ DOIT :
▪ EN INFORMER DÈS QU’IL EN A CONNAISSANCE LE CONSEIL,
▪ ET ENTIRER TOUTE CONSÉQUENCE QUANT À L’EXERCICE DE SON MANDAT.
AINSI, SELON LE CAS, IL DEVRA :
- SOIT S’ABSTENIR DE PARTICIPER AUX DÉLIBÉRATIONS ET AU VOTE DE LA DÉCISION CORRESPONDANTE,
- SOIT NE PAS ASSISTER AUX RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DURANT LA PÉRIODE PENDANT LAQUELLE IL SE TROUVERA EN SITUATION DE CONFLIT D’INTÉRÊTS,
- SOIT DÉMISSIONNER DE SES FONCTIONS D’ADMINISTRATEUR.
UN MISE À JOUR ANNUEL DES DÉCLARATIONS EST DEMANDÉE AUX MANDATAIRES SOCIAUX. LE CONSEIL PROCÈDE À UNE REVUE DES CONFLITS D’INTÉRÊTS AU MOINS UNE FOIS PAR AN CONFORMÉMENT À LA RECOMMANDATION R2 DU CODE MIDDLE NEXT. CETTE REVUE A ÉTÉ EFFECTUÉE LORS DU CONSEIL DU 4 MARS 2021.
À LA CONNAISSANCE DE LA SOCIÉTÉ, AU JOUR DE L’ÉTABLISSEMENT DU PRÉSENT DOCUMENT ET À L’EXCEPTION DES INFORMATIONS CI-APRÈS, AUCUN CONFLIT D’INTÉRÊTS POTENTIEL N’EST IDENTIFIÉ ENTRE LES DEVOIRS DE L’UNE QUELCONQUE DES PERSONNES MEMBRES D’UN ORGANE D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION OU DE SURVEILLANCE À L’ÉGARD DE L’ÉMETTEUR ET SES INTÉRÊTS PRIVÉS ET/OU AUTRES DEVOIRS.
À L’EXCEPTION DU PACTE D’ACTIONNAIRES DÉCRIT AU CHAPITRE 6.2., IL N’EXISTE :
▪ AUCUN AUTRE ARRANGEMENT OU ACCORD CONCLU AVEC LES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES OU AVEC DES CLIENTS, FOURNISSEURS OU AUTRES, AUX TERMES DESQUELS L’UNE QUELCONQUE DES PERSONNES MEMBRES D’UN ORGANE D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION OU DE SURVEILLANCE A ÉTÉ SÉLECTIONNÉE EN TANT QUE MEMBRE D’UN ORGANE D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION OU DE SURVEILLANCE OU EN TANT QUE MEMBRE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE,
▪ AUCUNE AUTRE RESTRICTION ACCEPTÉE PAR LES PERSONNES MEMBRES D’UN ORGANE D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION OU DE SURVEILLANCE CONCERNANT LA CESSION DANS UN CERTAIN LAPSE DE TEMPS DE TITRES DE L’ÉMETTEUR QU’ELLES DÉTIENNENT.
CERTAINS MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION NON INDÉPENDANTS ONT EXERCÉ DES FONCTIONS DE CHEF D’ENTREPRISE OU DE CADRE SUPÉRIEUR AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ AINSI QU’AU SEIN D’AUTRES STRUCTURES.
LIENS FAMILIAUX
IL EST PRÉCISÉ QUE :
▪ GORDON HIMSWORTH EST L’ÉPOUX DE JACQUELINE HIMSWORTH,
▪ MARCEL-CLAUDE BRAUD, SÉBASTIEN BRAUD, ÉMILIE BRAUD SONT FRÈRES ET SŒUR ET NEVEUX DE JACQUELINE ET GORDON HIMSWORTH,
▪ CHRISTOPHER HIMSWORTH EST LE FILS DE JACQUELINE ET GORDON HIMSWORTH.
AU JOUR DE L’ÉTABLISSEMENT DU PRÉSENT DOCUMENT ET À LA CONNAISSANCE DE LA SOCIÉTÉ, IL N’EXISTE PAS D’AUTRE LIEN FAMILIAL ENTRE LES MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION OU DE DIRECTION DE LA SOCIÉTÉ.
CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
L’ENSEMBLE DES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES FAIT L’OBJET D’UN RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES QUI FIGURE EN SECTION 7.4.2. DU PRÉSENT DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL.
PROCÉDURE D’ÉVALUATION DES CONVENTIONS COURANTES AINSI QUE SA MISE EN ŒUVRE
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.22-10-12 DU CODE DE COMMERCE, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 3 MARS 2020 A PROCÉDÉ À L’ADOPTION D’UNE PROCÉDURE PERMETTANT D’ÉVALUER RÉGULIÈREMENT SI LES CONVENTIONS PORTANT SUR DES OPÉRATIONS COURANTES ET CONCLUES À DES CONDITIONS NORMALES REMPLISSENT BIEN CES CONDITIONS.
ELLE VISE, D’UNE PART, À APPORTER DES PRÉCISIONS QUANT AUX CRITÈRES RETENUS PAR LA SOCIÉTÉ POUR IDENTIFIER ET QUALIFIER LES CONVENTIONS COURANTES CONCLUES À DES CONDITIONS NORMALES, ET, D’AUTRE PART, À FORMALISER UNE PROCÉDURE PERMETTANT D’ÉVALUER RÉGULIÈREMENT SI CES CONVENTIONS CONTINUENT DE REMPLIR CES CONDITIONS.
LES CRITÈRES D'IDENTIFICATION DES CONVENTIONS COURANTES CONCLUES À DES CONDITIONS NORMALES SONT LES SUIVANTS.
PAR « OPÉRATIONS COURANTES », IL FAUT ENTENDRE CELLES QUE LA SOCIÉTÉ RÉALISE HABITUELLEMENT ET QUI SONT CONCLUES DANS LE CADRE DE SON ACTIVITÉ ORDINAIRE, NOTAMMENT AU REGARD DE SON OBJET SOCIAL. POUR APPRÉCIER LE CARACTÈRE COURANT D’UNE OPÉRATION, SONT NOTAMMENT PRISES EN CONSIDÉRATION LES ÉLÉMENTS SUIVANTS : L’HABITUDE ET LA RÉPÉTITION, LA NATURE DE L’OPÉRATION ET SA DURÉE, LES CIRCONSTANCES QUI ENTOURENT LA CONCLUSION DE LA CONVENTION, L’IMPORTANCE JURIDIQUE OU LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES DE L’OPÉRATION ET LES PRATIQUES USUELLES DES SOCIÉTÉS PLACÉES DANS UNE SITUATION SIMILAIRE.
LES OPÉRATIONS CONCLUES À DES « CONDITIONS NORMALES » SONT CELLES QUI SONT EFFECTUÉES PAR LA SOCIÉTÉ AUX MÊMES CONDITIONS QUE CELLES QU’ELLE PRATIQUE HABITUELLEMENT DANS SES RAPPORTS AVEC LES TIERS, DE TELLE SORTE QU’ELLES NE PERMETTENT PAS AU CONTRATANT DE RETIRER UN AVANTAGE QUE N’AURAIT PAS EU UN TIERS. POUR DÉTERMINER SI CES CONDITIONS ACCORDÉES SONT « NORMALES », IL EST ÉGALEMENT TENU COMPTE DES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES CONVENTIONS CONCERNÉES SONT HABITUELLEMENT CONCLUES PAR D’AUTRES SOCIÉTÉS DANS LE MÊME SECTEUR D’ACTIVITÉ.
AU TITRE DE CETTE PROCÉDURE, IL EST PRÉVU UNE INFORMATION PRÉALABLE DE LA DIRECTION FINANCIÈRE ET DE LA DIRECTION JURIDIQUE DE TOUTE CONVENTION SUSCEPTIBLE D’ÊTRE RÉGLEMENTÉE PAR LES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE, AUX FINS D’ÉVALUATION, APRÈS AVIS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES LE CAS ÉCHÉANT, DES CRITÈRES D’IDENTIFICATION DES CONVENTIONS COURANTES CONCLUES À DES CONDITIONS NORMALES CI-AVANT EXPOSÉES. LES CONCLUSIONS DE L’ÉVALUATION SONT CONSIGNÉES DANS UN ÉCRIT. L’APPRÉCIATION DES CRITÈRES EST RÉEXAMINÉE À L’OCCASION DE TOUTE MODIFICATION, RENOUVELLEMENT, RECONDUCTION OU RÉSILIATION D’UNE CONVENTION PRÉCÉDEMMENT CONCLUE.
CHAQUE ANNÉE, AVANT L’ARRÊTÉ DES COMPTES DE L’EXERCICE ÉCOULÉ, LA DIRECTION JURIDIQUE INFORME LE COMITÉ D’AUDIT DE LA LISTE DES CONVENTIONS COURANTES CONCLUES À DES CONDITIONS NORMALES ENTRE LA SOCIÉTÉ ET LES FILIALES NON DÉTENUES À 100 %, ACCOMPAGNÉE DES ÉLÉMENTS DE JUGEMENT AYANT CONDUIT À LES QUALIFIER COMME TELLES.
SI, À L’OCCASION DE L’EXAMEN ANNUEL, LE COMITÉ D’AUDIT ESTIME QU’UNE CONVENTION PRÉCÉDEMMENT CONSIDÉRÉE COMME COURANTE ET CONCLUE À DES CONDITIONS NORMALES NE SATISFAIT PLUS LES CRITÈRES PRÉCITÉS, IL SAISIT LE CONSEIL D’ADMINISTRATION. CELUI-CI QUALIFIE, LE CAS ÉCHÉANT, LA CONVENTION EN CONVENTION RÉGLEMENTÉE, LA RATIFIE ET LA SOUMET À LA RATIFICATION DE LA PROCHAINE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, SUR RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.225-42 DU CODE DE COMMERCE.
L’EXAMEN ANNUEL A ÉTÉ RÉALISÉ PAR LE COMITÉ D’AUDIT LE 26 FÉVRIER 2021. À LA DATE D’ÉTABLISSEMENT DU PRÉSENT DOCUMENT, LA MISE EN ŒUVRE DE CETTE PROCÉDURE D’ÉVALUATION FAIT RESSORTIR QU’À L’EXCEPTION DES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES DÉCRITES À LA SECTION « CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES », L’ENSEMBLE DES CONVENTIONS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE RÉGLEMENTÉES SUIVANT LES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE SONT DES CONVENTIONS LIBRES, C’EST-À-DIRE SOIT DES CONVENTIONS CONCLUES AVEC DES FILIALES À 100 %, SOIT DES CONVENTIONS QUI REMPLISSENT LES CRITÈRES DES CONVENTIONS COURANTES CONCLUES À DES CONDITIONS NORMALES.
5.1.4. INFORMATIONS RELATIVES À LA DIRECTION GÉNÉRALE ET SON COMITÉ EXÉCUTIF
DIRECTION GÉNÉRALE
LE POUVOIR EXÉCUTIF DE LA SOCIÉTÉ EST ASSURÉ PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL, FONCTION DÉFINIE DANS LES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ET DONT LES POUVOIRS SONT PRÉCISÉS DANS LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL.
AINSI, LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL PRÉVOIT QUE LE DIRECTEUR GÉNÉRAL EST CHARGÉ DE METTRE EN ŒUVRE LA STRATÉGIE DU GROUPE, DONT LES ORIENTATIONS À MOYEN TERME SONT DÉFINIES DANS UN PLAN STRATÉGIQUE VALIDÉ PAR LE CONSEIL. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PROPOSE UN BUDGET ANNUEL, DÉCLINAISON DU PLAN STRATÉGIQUE POUR L’EXERCICE À VENIR.
PAR AILLEURS, LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR LISTE UN CERTAIN NOMBRE D’OPÉRATIONS POUR LESQUELLES LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DOIT OBTENIR UNE AUTORISATION PRÉALABLE DU CONSEIL, NOTAMMENT POUR MENER LES OPÉRATIONS SUIVANTES, SUSCEPTIBLES D’EN IMPACTER SIGNIFICATIVEMENT LA STRUCTURE FINANCIÈRE ET/OU JURIDIQUE ET/OU SOCIALE, LE PÉRIMÈTRE D’ACTIVITÉ, LA STRATÉGIE, ET PLUS GÉNÉRALEMENT L’AVENIR :
- LA CRÉATION, L’ACQUISITION, LA FUSION, LE TRANSFERT ET LA VENTE DE FILIALES,
- L’ACHAT ET LA VENTE DE PARTICIPATIONS OU D’ACTIONS D’AUTRES ENTREPRISES ET LES MOUVEMENTS SUR LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ HORS CONTRAT DE LIQUIDITÉ,
- LA CONCLUSION OU LA RÉSILIATION PAR LA SOCIÉTÉ OU SES FILIALES DE CONTRATS DE LICENCE ET DE KNOW-HOW, AINSI QUE DES CONTRATS DE COOPÉRATION,
- LA CRÉATION D’ACTIVITÉS NOUVELLES,
- L’INTRODUCTION OU L’ABANDON DE LIGNES DE PRODUITS OU DES SECTEURS D’ACTIVITÉ EXISTANTS,
- LES OPÉRATIONS OU NÉGOCIATIONS EXCEPTIONNELLES QUI ONT OU AURONT UN IMPACT SIGNIFICATIF SUR LA RENTABILITÉ ET LA LIQUIDITÉ DE LA SOCIÉTÉ OU DU GROUPE,
- L’OCTROI D’AVALS, CAUTIONS OU GARANTIES EXCÉDANT LE PLAFOND ANNUEL ACCORDÉ PAR LE CONSEIL,
- LA CONSTITUTION DE SÛRETÉS GARANTISSANT LES ENGAGEMENTS DE LA SOCIÉTÉ AU-DELÀ DU PLAFOND ANNUEL ACCORDÉ PAR LE CONSEIL,
- LES ABANDONS DE CRÉANCES POUVANT ÊTRE CONSENTIS À DES FILIALES ET PARTICIPATIONS,
- LES ACQUISITIONS ET CESSIONS DE BIENS IMMOBILIERS,
- LA RÉALISATION DE TOUT INVESTISSEMENT ET TOUTE CESSION D’ACTIF NON PRÉVU AU BUDGET ET SUPÉRIEURS À UN CERTAIN SEUIL,
- LES INVESTISSEMENTS OU DÉSINVESTISSEMENTS PRÉVUS AU BUDGET ET SUPÉRIEURS À UN CERTAIN SEUIL,
- LA SOUSCRIPTION PAR LA SOCIÉTÉ OU LES FILIALES D’EMPRUNTS OU CRÉDIT-BAUX AU-DELÀ D’UN CERTAIN SEUIL,
- LA NOMINATION ET LA RÉVOCATION DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DES ADMINISTRATEURS DES FILIALES DE LA SOCIÉTÉ.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL NE CUMULE PAS DE CONTRAT DE TRAVAIL AVEC UN MANDAT SOCIAL ET L’ENSEMBLE DES ÉLÉMENTS DE SA RÉMUNÉRATION FIXE ET VARIABLE, Y COMPRIS INDEMNITÉS DE DÉPART, RÉGIME DE RETRAITE ET ATTRIBUTION DE STOCK OPTIONS, EST DÉCRIT DANS LA SECTION 5.2 DU PRÉSENT CHAPITRE. L’ENSEMBLE DE CES ÉLÉMENTS S’INSCRIT DANS UNE DÉMARCHE DE BONNE GOUVERNANCE CONFORMÉMENT AUX RECOMMANDATIONS R13 À R19 DU CODE MIDDLE NEXT.
MICHEL DENIS
DIRECTEUR GÉNÉRAL DEPUIS LE 13 JANVIER 2014
- NATIONALITÉ : FRANÇAISE
- NÉ LE : 17 MAI 1965
- ADRESSE PROFESSIONNELLE : 430 RUE DE L’AUBINIÈRE - BP 10249 - 44158 ANCENIS CEDEX
EXPÉRIENCE ET EXPERTISE EN MATIÈRE DE GESTION :
DIPLÔMÉ DE L’ESSEC ET DE L’ÉCOLE CENTRALE DE LYON, IL A DÉBUTÉ SA CARRIÈRE DANS LE CONSEIL EN STRATÉGIE. IL REJOINT DALKIA EN 1994 POUR DÉVELOPPER LA COGÉNÉRATION. IL DIRIGE PAR LA SUITE LES ACTIVITÉS FRANÇAISES DU GROUPE MC INTERNATIONAL DEVENU JOHNSON CONTROLS, SPÉCIALISTE DE LA RÉFRIGÉRATION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE. EN 2003, IL REJOINT LE GROUPE FRAIKIN, LEADER EUROPÉEN DE LA LOCATION DE CAMIONS, DONT IL FUT LE DIRECTEUR GÉNÉRAL JUSQU’EN AOÛT 2013. AU COURS DE CES 10 DERNIÈRES ANNÉES, IL A ACCOMPAGNÉ UN FORT DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL DU GROUPE FRAIKIN QUI A IMPOSÉ SON APPROCHE DE LA CONCEPTION DE VÉHICULES INDUSTRIELS, DES SERVICES ASSOCIÉS ET DU FINANCEMENT EUROPÉEN DE SA FLOTTE DE 60 000 VÉHICULES COMME UN MODÈLE. IL A REJOINT LE GROUPE MANITOU EN 2014.# Autres mandats ou fonctions
Autres mandats ou fonctions en cours exercés dans toute société durant l'exercice écoulé :
- Administrateur de Manitou America Holding Inc. (anciennement dénommée « Manitou Americas ») (États-Unis)
- Directeur de Manitou Equipment America LLC
- Président du Conseil d’administration de Manitou Italia Srl (Italie)
- Président de Cobra MS (France)
- Administrateur de Manitou Brasil Importação e Comércio de Máquinas de Elevação (Brésil)
- Directeur de Manitou Equipment India Private Ltd. (Inde)
- Administrateur d’Audencia depuis le 29 décembre 2017
- Administrateur de Medef 44 depuis le 28 avril 2016
- Membre du Conseil d’administration d'Evolis (anciennement Cisma) depuis le 26 juin 2015
- Membre du Conseil d’administration du Gigat depuis juin 2015
- Gérant de GLGM Conseil EURL depuis 2013 (société non cotée)
- Gérant de Gamagule SARL depuis 2006 (société non cotée)
- Conseiller consultatif de la Banque de France depuis le 9 mars 2016
Autres mandats ayant été exercés en dehors du groupe Manitou au cours des cinq dernières années, mais ayant pris fin :
- Néant
COMITÉ EXÉCUTIF
Le Comité exécutif, composé de six membres, est présidé par Michel Denis.
ÉLISABETH AUSIMOUR
PRÉSIDENTE DE LA DIVISION PRODUITS
Expérience et expertise professionnelles :
Diplômée de l’EPF École d’ingénieurs de Sceaux, Élisabeth Ausimour a débuté sa carrière dans les achats aux Chantiers de l’Atlantique. En 2005, elle rejoint Manitou Group au service achats, puis à la qualité client. En 2011, elle prend la direction de l’usine de Candé, jusqu’en 2016 où elle devient Directrice du projet ERP et refonte de processus. Elle occupait la fonction de Présidente de la division MH&A depuis octobre 2019 avant de devenir Présidente de la division Produits.
LAURENT BONNAURE
VICE-PRÉSIDENT EXÉCUTIF SALES & MARKETING
Expérience et expertise professionnelles :
De nationalités française et canadienne, Laurent Bonnaure est diplômé de l’École Centrale de Paris et d’un Master of Science du MIT (USA). Il a occupé plusieurs fonctions de direction aux États-Unis et en France, notamment chez VidaMed comme co-fondateur et Director of engineering and manufacturing, avant de rejoindre Elis comme Directeur international en 1996. Il a ensuite été Directeur général adjoint et membre du directoire de Fraikin de 2008 à 2016 avant de rejoindre Manitou Group comme Vice-Président exécutif, global sales and marketing, le 1er septembre 2016.
MAXIME DEROCH
PRÉSIDENT DE LA DIVISION SERVICES & SOLUTIONS (S&S)
Expérience et expertise professionnelles :
Diplômé de l’École Centrale de Lyon en 1994, Maxime Deroch rejoint la branche chimie du groupe Elf (désormais Total), occupant différentes fonctions en recherche et développement, Marketing puis Audit interne en France et aux USA. En 2004, il intègre Manitou Group en tant que Responsable audit et contrôle interne et évolue vers des postes de Chef de projet ERP et VP Marketing. Il occupe la fonction de Président de la division Services & Solutions depuis juillet 2014.
CAROLE LAJOUS
VICE-PRÉSIDENTE EXECUTIVE RESSOURCES HUMAINES
Expérience et expertise professionnelles :
Administratrice certifiée par l’IFAS Science Po et diplômée d’un MBA à HEC, Carole Lajous a évolué 17 années au sein du groupe International Paper, leader mondial de l’industrie papetière, à la Direction Financière et des ressources humaines. Par la suite, elle a occupé les fonctions de Global DRH de division et de Directrice générale dans de grands groupes tels que Cognis, BASF et Direct énergies. Par ailleurs, Carole Lajous a exercé plusieurs mandats d’administratrice indépendante dans des groupes industriels familiaux de taille différente. Après trois ans et demi au sein du Conseil d’administration du groupe Manitou et du Comité des rémunérations, elle démissionne de tous ses mandats en septembre 2020, pour rejoindre les équipes opérationnelles du Comité exécutif dirigé par Michel Denis, en tant que Vice-Présidente exécutive ressources humaines.
HERVÉ ROCHET
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
Expérience et expertise professionnelles :
Diplômé de l’IEP de Lyon et titulaire d’un DECF, Hervé Rochet a débuté sa carrière dans l’audit avant de rejoindre les équipes financières du groupe Huntsman Chemical, puis du groupe Trelleborg AB. En 2005, il rejoint le groupe Manitou Group en tant que Directeur financier groupe. Il y occupe la fonction de Secrétaire général-CFO depuis avril 2014.
Le Comité exécutif se réunit habituellement sur une base hebdomadaire, ainsi que plusieurs fois par an dans le cadre de séminaires.
INFORMATIONS SUR LA REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DU COMITÉ EXÉCUTIF ET DANS LES 10 % DE POSTES À PLUS FORTE RESPONSABILITÉ
Conformément à la loi du 5 septembre 2018, la société recherche une représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du Comité exécutif. Par ailleurs, le Conseil délibère annuellement sur la politique de la société en matière d’égalité professionnelle et salariale. Le groupe maintient ainsi son engagement via un accord sur l’égalité professionnelle de quatre ans signé en 2018 avec l’ensemble des partenaires sociaux. Cet accord définit les objectifs et plans d’action qui sont menés. En 2020, le Conseil a revu le plan d’action 2018-2022 (correspondant à l’accord d’entreprise signé en 2018 et mis en place conformément à l’article L.1143-1 du Code du travail) ainsi qu’un état des réalisations à ce jour. Parmi les mesures de ce plan d’action, il est prévu notamment de favoriser l’accès des femmes à des postes d’encadrement et d’accompagner l’exercice du rôle d’encadrement des femmes par des accès à la formation et le mentorat. Le Comité exécutif s’est par ailleurs engagé à solliciter systématiquement une candidature femme et une candidature homme lors du renouvellement ou de la création de poste au sein des équipes du Comité exécutif et des comités de direction.
Un processus de recrutement a été engagé au sein du Comité exécutif en vue de pourvoir aux fonctions précédemment attribuées à Guillaume Rabel Suquet - Directeur des ressources humaines groupe. La candidature de Carole Lajous a été retenue et elle a intégré le Comité exécutif en septembre 2020.
Le Comité exécutif est ainsi composé de 33 % de femmes et 66 % d’hommes. Par ailleurs, parmi les 10 % de postes à plus forte responsabilité (top management), 16,6 % sont occupés par des femmes.
5.2. INFORMATIONS LIÉES AUX RÉMUNÉRATIONS
5.2.1. POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX (VOTE EX ANTE)
Sur recommandation du Comité des rémunérations et en tenant compte des recommandations du Code MiddleNext, le Conseil d’administration a établi une politique de rémunération pour chacun des mandataires sociaux de la société, conforme à son intérêt social, contribuant à sa pérennité et s’inscrivant dans sa stratégie commerciale et telle que décrite au chapitre 1.5. du présent document. Pour ce faire, le Conseil fixe la politique de rémunération du Directeur général en lien avec ces éléments, en particulier en fixant les critères de sa rémunération variable liés à la mise en œuvre de cette stratégie commerciale dans le respect de l’intérêt social.
Aucun élément de rémunération, de quelque nature que ce soit, ne pourra être déterminé, attribué ou versé par la société, ni aucun engagement pris par la société s’il n’est pas conforme à la politique de rémunération approuvée ou, en son absence, aux rémunérations ou aux pratiques existant au sein de la société. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil d’administration pourra déroger à l’application de la politique de rémunérations si cette dérogation est temporaire, conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la société.
La détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération de chacun des mandataires sociaux sont réalisées par le Conseil d’administration sur recommandation du Comité des rémunérations. Il est précisé que le Directeur général et le Président du Conseil d'administration ne peuvent pas prendre part ni aux délibérations ni au vote du Conseil les concernant sur les points relatifs à leur rémunération conformément à cette politique.
Dans le cadre du processus de décision suivi pour la détermination et la révision de la politique de rémunération des mandataires sociaux, les conditions de rémunération et d’emploi des salariés de la société ont été prises en compte par le Conseil de la manière suivante : des échanges se sont tenus en amont entre le Comité des rémunérations et le Directeur des ressources humaines du groupe afin de garantir une cohérence entre les éléments de la politique de rémunération du Directeur général et la politique de ressources humaines en matière de rémunération des cadres dirigeants de la société.
La présente politique de rémunération n’a fait l’objet d’aucune modification substantielle par rapport à celle approuvée par l’Assemblée générale ordinaire du 18 juin 2020.
En cas d’évolution de la gouvernance, la politique de rémunération sera appliquée aux nouveaux mandataires sociaux de la société, le cas échéant avec les adaptations nécessaires. La politique de rémunération des mandataires sociaux sera conforme à la politique actuelle, jusqu’au vote, le cas échéant, d’une nouvelle politique.
Sous réserve de respecter les conditions ci-après définies, le Conseil pourra déroger de façon temporaire à l’application de la politique de rémunération du Directeur général conformément au deuxième alinéa du III de l’article L.22-10-8 du Code de commerce concernant l’ensemble des éléments de rémunération variable (y compris ceux du programme d’incitation à long terme des Phantom Shares). Le Conseil statuera sur recommandations du Comité des rémunérations et vérifiera si cette dérogation est conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la société. Ces justifications seront portées à la connaissance des actionnaires dans le prochain rapport sur le gouvernement d’entreprise. Il est précisé que le Directeur général et le Président du Conseil d'administration ne participent pas aux délibérations ou au vote du Conseil sur ces questions.
5.2.1.1. POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
La politique de rémunération fixée par le Conseil sur recommandation du Comité des rémunérations est la suivante. Les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature qui peuvent être accordés au Directeur général en raison de son mandat, ainsi que leur importance respective, sont les suivants.
RÉMUNÉRATION FIXE
Le Directeur général perçoit au titre de ses fonctions une rémunération fixe, déterminée sur recommandation du Comité des rémunérations et en tenant compte notamment des pratiques de marché. Elle a été fixée par le Conseil d’administration du 3 mars 2020 et bénéficie d’une augmentation annuelle de 1,50 %, et ce indépendamment de la performance de la société. Le Conseil se réserve la possibilité d’en revoir le montant, sur recommandation du Comité des rémunérations.# RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE
Le Directeur général, pour ses fonctions, perçoit une rémunération variable annuelle. Les critères de cette rémunération sont basés sur la performance financière, commerciale, environnementale et sociétale du groupe. Ces critères ont été fixés par le Conseil d’administration le 3 mars 2020, sur proposition du Comité des rémunérations.
Les critères sont les suivants :
(i) les parts de marché ;
(ii) le Résultat Opérationnel Courant (ROC) en valeur ;
(iii) le résultat opérationnel courant (ROC) en pourcentage ;
(iv) la rentabilité des capitaux employés (« Return on Average Capital Employed » - ROACE) ;
(v) le ratio de gearing ;
(vi) des objectifs qualitatifs ;
(vii) des objectifs liés à la Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (RSE).
Le montant maximum global de la rémunération variable annuelle correspondant à cette partie multicritères, pouvant être versé au Directeur général, est de 65% de la rémunération fixe versée au Directeur général au titre de l’exercice concerné.
Pour chaque critère (ou sous-critère), la grille d’attribution et de valorisation est la suivante :
- Chaque critère (ou sous-critère) sera valorisé dès lors que la cible sera atteinte individuellement entre 80 % et 150 %.
- Pour certains critères, un seuil plancher et un seuil plafond sont définis en valeur.
- En dessous de 80 % d’atteinte d’une cible (ou en dessous d’un seuil plancher), le critère correspondant ne déclenche aucun bonus.
- La sous-performance, à savoir l’atteinte de l’objectif cible entre 80 % et 99 %, est pénalisée d’une décote de 25 %. Par exemple, 80 % d’atteinte de la cible déclenche 60 % du bonus correspondant.
- L’atteinte de l’objectif cible déclenche 100 % du montant du bonus pour le critère.
- La surperformance, à savoir l’atteinte des cibles au-dessus de 100 %, est valorisée de façon linéaire, soit par exemple 110 % d’atteinte de la cible déclenche un bonus égal à 110 % du critère (ou sous-critère) correspondant dans la limite de 150 %.
- Lorsqu’un critère est décomposé en sous-critères, les règles ci-dessus s’appliquent individuellement à chaque sous-critère.
- Dès lors que l’objectif cible relatif à l’un des critères susvisés aura été atteint au cours d’un exercice, la quote-part de la rémunération variable annuelle relative à ce critère serait déclenchée au titre de l’exercice concerné, et ce, peu important que les objectifs cibles fixés pour les autres critères aient été atteints ou non.
- En tout état de cause, si le bonus attribué pour chaque critère (ou sous-critère) peut effectivement varier individuellement de 60 % à 150 % des montants cibles, le montant total de la rémunération variable annuelle pour les sept critères ne pourra jamais dépasser 65 % de la rémunération fixe annuelle brute.
Le tableau ci-dessous présente de manière synthétique les critères retenus, leur nature et leur corrélation avec la stratégie commerciale, le pourcentage de la rémunération fixe annuelle auquel chacun des critères pris individuellement donne droit (sur la base d’une atteinte de 100 % de la cible du critère) ainsi que le montant maximum global de la partie variable annuelle pour 2021 :
| N° | Critères | % de la rémunération fixe annuelle brute (1) | Nature du critère | Financier | Extra-financier | Quantitatif | Qualitatif | Stratégie commerciale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Part de marché | 14 % | X | X | X | X | Renforcer ou défendre les parts de marché du groupe | |
| 2 | ROC en valeur | 6 % | X | X | X | Donner au groupe les moyens de ses ambitions | ||
| 3 | ROC en % de CA | 6 % | X | X | X | Établir un développement commercial rentable | ||
| 4 | ROACE | 6 % | X | X | X | Maintenir des équilibres financiers permettant les développements futurs | ||
| 5 | Ratio de Gearing | 6 % | X | X | X | Maintenir les moyens de financer l’activité future | ||
| 6 | Objectifs Qualitatifs | 12 % | X | X | X | |||
| 7 | RSE | 15 % | X | X | X | X | Piloter la transition écologique vers un modèle économique durable | |
| Total maximum global | 65 % |
(1) % de la rémunération fixe, sur la base d’une atteinte de la cible du critère à 100 %.
Pour déterminer dans quelle mesure il a été satisfait aux critères de performance prévus pour la rémunération variable, le Conseil a fixé les méthodes d’évaluation suivantes :
- Les parts de marché : Ce critère est évalué au regard des statistiques fournies par des associations professionnelles internationales. Ce critère se décompose en cinq sous-critères. Les objectifs de parts de marchés sont définis par type de machines/gamme de produits, par segment de marché et par zone géographique.
- Le résultat opérationnel courant (ROC) en valeur : Le ROC est constitué par le chiffre d’affaires, le coût des ventes, les frais de recherche et développement, les frais commerciaux et marketing, les frais administratifs, les autres produits et charges d’exploitation et les charges et produits sur éléments courants.
- Le résultat opérationnel courant (ROC) en pourcentage : Le ROC en pourcentage désigne le résultat opérationnel courant en pourcentage du chiffre d’affaires en divisant le ROC de l’exercice par le chiffre d’affaires de l’exercice.
- La rentabilité des capitaux employés (« Return on Average Capital Employed » - ROACE) : Le ROACE désigne la rentabilité des capitaux employés calculée en faisant le ratio des résultats opérationnels courants par la moyenne des capitaux employés des trois situations financières de décembre N-1, juin N et décembre N.
- Le gearing : Correspond au ratio à fin décembre de la dette nette divisée par le montant des capitaux propres, hors engagements de location IFRS16. Pour les besoins de calcul de ce critère, il sera retenu des données à périmètre et taux de change constants et hors modification(s) éventuelle(s) des normes IFRS.
- Le critère qualitatif : Se décompose en trois sous-critères permettant le déploiement de leviers de performance et l’accélération du développement commercial dans certaines zones.
- La Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) : A été décomposée de la manière suivante : sept objectifs quantitatifs représentant 8 % de la rémunération fixe et quatre objectifs qualitatifs représentant 7 % de la rémunération fixe annuelle.
Les objectifs des critères (ou sous-critères) ci-dessus mentionnés, pour l’exercice concerné et les niveaux de réalisation attendus, ont été préétablis et définis par le Conseil d’administration le 4 mars 2021 sur proposition du Comité des rémunérations, mais ne sont pas rendus publics pour des raisons de confidentialité.
La rémunération variable annuelle contribue aux objectifs de la politique de rémunération de la façon suivante : elle permet d’être cohérente et alignée avec les pratiques de marché, d’instaurer des mécanismes de sous-performance et de sur-performance et de fixer des objectifs cibles qui soient atteignables.
PROGRAMME D’INCITATION À LONG TERME “PHANTOM SHARES”
Le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des rémunérations, met en place au bénéfice du Directeur général un plan de Phantom Shares (mécanisme d’attribution de la valeur des actions en fonction de la performance annuelle du résultat net par action) par lequel ce dernier peut percevoir une prime annuelle dont le montant sera déterminé selon les conditions d’attribution définies par le Conseil d’administration (critère financier et critère de présence). Il est précisé que le nombre de Phantom Shares attribuées au Directeur général sera déterminé selon un critère relatif au bénéfice par action (« Earning Per Share » « EPS ») et selon des fourchettes de performance fixées par le Conseil d’administration. Le nombre de Phantom Shares pouvant être attribuées au Directeur général est de 0 à 15 500, 15 500 étant le maximum. Les niveaux de Phantom Shares attribuables en fonction de ces fourchettes d’EPS sont de 0, 3 100, 12 400 et 15 500.
Chacune des Phantom Shares attribuées au Directeur général est convertie sur la base de la moyenne simple des cours de Bourse de l’action Manitou constatés à la clôture des 20 derniers jours précédant la date de la réunion du Conseil d’administration arrêtant les comptes de l’exercice concerné et les 20 jours suivant cette date.
Les objectifs de performance de ce critère pour l’exercice concerné ont été préétablis et définis par le Conseil d’administration le 4 mars 2021 sur proposition du Comité des rémunérations, mais n’est pas rendu public pour des raisons de confidentialité.
RÉMUNÉRATIONS EXCEPTIONNELLES
Le Conseil peut décider, sur proposition du Comité des rémunérations, d’octroyer une rémunération exceptionnelle au Directeur général au regard de circonstances très particulières telles que notamment la réalisation d’une opération majeure pour la société ou le groupe.
ENGAGEMENTS
Le Directeur général bénéficie des engagements suivants :
| Engagements pris par la société ou par une société contrôlée ou contrôlante | Caractéristiques principales # Indemnité de non-concurrence
Le Directeur général sera tenu de respecter l’obligation de non-concurrence pendant une période de douze mois suivant la fin de son mandat, en contrepartie de laquelle il percevra une indemnité mensuelle pendant une période d’un an après la cessation effective de son mandat, égale à la moitié de sa rémunération fixe mensuelle perçue au cours du dernier mois précédant la cessation de son mandat. Le versement de cette indemnité est exclu dès lors que son bénéficiaire fait valoir ses droits à la retraite.
Date de soumission à l’AG : 18/06/2020 (résolution n°9)
Engagements de retraite à prestations définies
Néant
Engagements de retraite à cotisations définies
Néant
Autres engagements correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou d’un changement de fonctions, ou postérieurement à celles-ci
Néant
AVANTAGES DE TOUTE NATURE
Le Directeur général bénéficie des avantages de toute nature suivants :
- la prise en charge des frais de transport entre Angers/Nantes et son domicile ;
- la société souscrite au bénéfice du Directeur général une convention d’assurance auprès de l’Association pour la Garantie Sociale des Chefs et dirigeants d’entreprise (GSC) ;
- retraite : le Directeur général bénéficie du régime de retraite prévoyance dont bénéficie les cadres de la société ;
- voiture : le Directeur général bénéficie de la prise en charge des frais d’un véhicule ;
- assurance responsabilité civile des mandataires sociaux dont bénéficie l’ensemble des personnes concernée du groupe.
TOUT AUTRE ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION ATTRIBUABLE EN RAISON DU MANDAT :
Néant
Il est rappelé que le versement des éléments de rémunération variable et, le cas échéant, exceptionnelle attribués au titre de l’exercice écoulé est conditionné par l’approbation par l’Assemblée générale ordinaire des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature du Directeur général versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre dudit exercice (vote ex post individuel).
5.2.1.2. POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL
La politique de rémunération fixé par le Conseil sur recommandation du Comité des rémunérations est la suivante. Les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature qui peuvent être accordés au Président du Conseil en raison du mandat concerné sont les suivants :
- rémunération fixe annuelle : le Président perçoit au titre de ses fonctions une rémunération fixe annuelle, déterminée sur recommandation du Comité des rémunérations et en tenant compte notamment des pratiques de marché,
- rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil,
- avantages de toute nature : un véhicule de fonction.
5.2.1.3. POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL
L’Assemblée générale du 17 décembre 2009 a fixé dans sa 15e résolution à caractère ordinaire la rémunération des membres du Conseil à la somme globale fixe annuelle de 600 000 euros valable jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale.
Les règles de répartition de la somme fixe annuelle allouée par l’Assemblée générale aux membres du Conseil ont été fixées par le Conseil sur proposition du Comité des rémunérations et en tenant compte des règles prévues par le règlement intérieur. Ces règles sont les suivantes :
- les administrateurs nommés par l’Assemblée ne perçoivent pas de part fixe mais uniquement une part variable attribuée en fonction de la présence et des travaux réalisés,
- pour les administrateurs nommés par l’Assemblée générale, cette part variable tient compte de la participation effective aux travaux et réunions (i) du Conseil d’administration, (ii) des comités spécialisés (hors Comité de développement) ainsi (iii) que dans le cadre d’interventions spéciales décidées préalablement par le Conseil d’administration,
- les administrateurs représentant les salariés peuvent se voir attribuer un montant fixe annuel.
Le Conseil pourra fixer également la rémunération des administrateurs auxquels des missions spécifiques seraient confiées par le Conseil dans les conditions fixées par la réglementation (article L.225-46 du Code de commerce).
Les membres du Conseil peuvent bénéficier d’une assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
5.2.1.4. INFORMATIONS SUR LES MANDATS ET CONTRATS DE TRAVAIL ET/OU DE PRESTATIONS DE SERVICES DES MANDATAIRES SOCIAUX PASSÉS AVEC LA SOCIÉTÉ
Le tableau ci-dessous indique la durée du ou des mandats des mandataires sociaux de la Société et, le cas échéant, des contrats de travail ou de prestations de services passés avec la société, les périodes de préavis et les conditions de révocation ou de résiliation qui leurs sont applicables :
| Mandataires de la société | Mandat(s) exercé(s) | Durée de ou des mandats | Contrats de travail conclus avec la société (préciser leur durée) | Contrats de prestations de services passés avec la société (préciser leur durée) | Périodes de préavis | Conditions de révocation ou de résiliation |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Michel Denis | Directeur général | À l’issue de l’AG tenue en 2022 statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 | Non | Non | N/A | Révocation du mandat conformément à la loi et à la jurisprudence |
| Jacqueline Himsworth | Présidente Membre du Conseil | À l’issue de l’AG tenue en 2021 statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 | Non | Non | N/A | Révocation du mandat conformément à la loi et à la jurisprudence |
| Dominique Bamas | Membre du Conseil | À l’issue de l’AG tenue en 2023 statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 | Non | Non | N/A | Révocation du mandat conformément à la loi et à la jurisprudence |
| Émilie Braud | Membre du Conseil | À l’issue de l’AG tenue en 2021 statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 | Non | Non | N/A | Révocation du mandat conformément à la loi et à la jurisprudence |
| Marcel Claude Braud | Membre du Conseil | À l’issue de l’AG tenue en 2021 statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 | Non | Non | N/A | Révocation du mandat conformément à la loi et à la jurisprudence |
| Sébastien Braud | Membre du Conseil | À l’issue de l’AG tenue en 2021 statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 | Non | Non | N/A | Révocation du mandat conformément à la loi et à la jurisprudence |
| Cécile Helme-Guizon | Membre du Conseil | À l’issue de l’AG tenue en 2021 statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 | Non | Non | N/A | Révocation du mandat conformément à la loi et à la jurisprudence |
| Christopher Himsworth | Membre du Conseil | À l’issue de l’AG tenue en 2021 statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 | Non | Non | N/A | Révocation du mandat conformément à la loi et à la jurisprudence |
| Gordon Himsworth | Membre du Conseil | À l’issue de l’AG tenue en 2021 statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 | Non | Non | N/A | Révocation du mandat conformément à la loi et à la jurisprudence |
| Alexandra Matzneff | Membre du Conseil | À l’issue de l’AG tenue en 2021 statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 | Non | Non | N/A | Révocation du mandat conformément à la loi et à la jurisprudence |
| Stéphane Renaud | Membre du Conseil (administrateur salarié) | 3 ans après son élection du 10 septembre 2018 soit jusqu’au 10 septembre 2021 | Oui | Non | Préavis de 2 mois pour les fonctions salariées | Révocation du mandat conformément à la loi et à la jurisprudence |
| Pierre-Henri Ricaud | Membre du Conseil | À l’issue de l’AG tenue en 2023 statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 | Non | Non | N/A | Révocation du mandat conformément à la loi et à la jurisprudence |
| Michel Trotter | Membre du Conseil (administrateur salarié) | 3 ans après son élection du 10 septembre 2020 soit jusqu’au 10 septembre 2023 | Oui | Non | Préavis de 2 mois pour les fonctions salariées | Révocation du mandat conformément à la loi et à la jurisprudence |
5.2.2. RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES ATTRIBUÉS AUX MANDATAIRES SOCIAUX POUR 2020 (VOTE EX POST GLOBAL)
En application des dispositions prévues par l’article L.22-10-9 du Code de commerce, le montant total des rémunérations et des avantages sociaux versés à chaque mandataire social durant l’exercice est détaillé ci-dessous. Conformément au Code MiddleNext, le niveau de rémunération des dirigeants se fonde sur les sept principes suivants : exhaustivité, équilibre, benchmark, cohérence, lisibilité, mesure et transparence.
Il est précisé que la rémunération totale de chaque mandataire social respecte la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée générale du 18 juin 2020 dans ses 8e (Président du Conseil d'administration) et 9e (Directeur général) résolutions.
RÉMUNÉRATION DE JACQUELINE HIMSWORTH, PRÉSIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À JACQUELINE HIMSWORTH (TABLEAU 1 NOMENCLATURE AMF)
| Exercice 2019 | Exercice 2020 | |
|---|---|---|
| En euros | ||
| Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) | 185 848 | 206 352 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4) | ||
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6) | ||
| Valorisation des autres plans de rémunération de long terme | ||
| TOTAL | 185 848 | 206 352 |
RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES À JACQUELINE HIMSWORTH (TABLEAU 2 NOMENCLATURE AMF)
| Exercice 2019 | Exercice 2020 | |
|---|---|---|
| En euros | Montants attribués | Montants versés |
| Rémunération fixe | 152 500 | 152 500 |
| Rémunération variable annuelle | ||
| Rémunération exceptionnelle | ||
| Rémunération allouée en qualité de membre du Conseil | 30 000 | 39 000 |
| Avantages en nature | 3 348 | 3 348 |
| TOTAL | 185 848 | 194 848 |
OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE À JACQUELINE HIMSWORTH (TABLEAU 4 NOMENCLATURE AMF)
Il n’y a eu aucun plan de stock-options et d'actions gratuites attribué au cours de l’exercice.# DOCUMENTS D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
107 ÉTAT RÉCAPITULATIF DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION DE MICHEL DENIS, DIRECTEUR GÉNÉRAL
TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À MICHEL DENIS (TABLEAU 1 NOMENCLATURE AMF)
| En euros | Exercice 2019 | Exercice 2020 |
|---|---|---|
| Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) | 1 083 805 | 1 230 078 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4) | ||
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6) | ||
| Valorisation des autres plans de rémunération de long terme | ||
| TOTAL | 1 083 805 | 1 230 078 |
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES À MICHEL DENIS (TABLEAU 2 NOMENCLATURE AMF)
| Exercice 2019 | Exercice 2020 | |
|---|---|---|
| Montants attribués | Montants versés | |
| En euros | ||
| Rémunération fixe | 609 000 | 609 000 |
| Rémunération variable annuelle*(1)*(2) | 362 528 | 748 714 |
| Rémunération exceptionnelle | 80 000 | 44 000 |
| Rémunération allouée en qualité de membre du Conseil | ||
| Avantages en nature*(3) | 32 277 | 32 277 |
| TOTAL | 1 083 805 | 1 433 991 |
(1) Au titre de l’exercice 2020, la rémunération variable attribuée représente 94 % de la rémunération fixe (73 % en 2019).
(2) Au titre de la rémunération variable attribuée au titre de l’exercice 2020, les critères d’attributions sont basés sur le résultat opérationnel courant du groupe, les parts de marché, la dette nette, la rentabilité des capitaux propres et des critères qualitatifs. Au 31 décembre 2020, la rémunération variable attribuée n’intègre pas de provision pour Phantom Shares (247 000 euro en 2019). Cette prime annuelle est déterminée selon un critère relatif au bénéfice par action. Voir section 5.2.1.1. du présent chapitre et la note 6.4 de l’annexe aux comptes consolidés (section 7.1.).
(3) Le Directeur général bénéficie d’une couverture assurance chômage.
OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE À MICHEL DENIS (TABLEAU 4 NOMENCLATURE AMF)
Il n’y a eu aucun plan de stock options et d'actions gratuites attribué au cours de l’exercice.
OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS LEVÉES DURANT L’EXERCICE PAR MICHEL DENIS (TABLEAU 5 NOMENCLATURE AMF)
Il n’y a aucun plan de stock options et d'actions gratuites en cours.
ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES À MICHEL DENIS (TABLEAU 5 NOMENCLATURE AMF)
Il n’y a eu aucun plan d’actions de performance attribué au cours de l’exercice.
ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES POUR MICHEL DENIS
Il n’y a aucun plan d’actions de performance en cours.
CONTRAT DE TRAVAIL/MANDAT SOCIAL (TABLEAU 11 NOMENCLATURE AMF)
(1) Une indemnité de rupture est susceptible d’être versée au Directeur général en cas de révocation avant le terme du mandat ou de non-renouvellement du mandat, sauf si la révocation ou le non-renouvellement sont motivés par une faute lourde. Pour le montant de l’indemnité de rupture, voir section 5.2.1.1. du présent chapitre.
(2) Le Directeur général sera tenu de respecter l’obligation de non-concurrence pendant une période de 12 mois suivant la fin de son mandat, voir section 5.2.1.1. du présent chapitre.
| Contrat de travail | Régime de retraite supplémentaire | Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions | Indemnités relatives à une clause de non concurrence | |
|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | |
| Michel Denis Directeur général | X(1) | X(2) | ||
| Date de début de mandat : 13 janvier 2014, renouvelé le 5 décembre 2017 Date de fin de mandat : Assemblée générale 2022 statuant sur les résultats arrêtés au 31 décembre 2021 |
108 RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
TABLEAU DES RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX (TABLEAU 3 NOMENCLATURE AMF)
| Exercice 2019 | Exercice 2020 | |
|---|---|---|
| Montant attribués | Montants versés | |
| En euros | ||
| Jacqueline Himsworth Président du Conseil d’administration Manitou BF | 155 848 | 155 848 |
| Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil d’administration Manitou BF | 30 000 | 39 000 |
| Autres rémunérations | ||
| Dominique Bamas Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil d’administration Manitou BF | 39 000 | 48 000 |
| Autres rémunérations | ||
| Émilie Braud Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil d’administration Manitou BF | 42 000 | 54 000 |
| Autres rémunérations | ||
| Marcel-Claude Braud Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil d’administration Manitou BF | 30 000 | 36 000 |
| Autres rémunérations | ||
| Sébastien Braud Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil d’administration Manitou BF | 36 000 | 42 000 |
| Autres rémunérations | ||
| Cécile Helme-Guizon Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil d’administration Manitou BF | 51 000 | 51 000 |
| Autres rémunérations | ||
| Christopher Himsworth Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil d’administration Manitou BF | 39 000 | 48 000 |
| Autres rémunérations | ||
| Gordon Himsworth Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil d’administration Manitou BF | 57 000 | 69 000 |
| Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil d’administration Manitou BF | 33 000 | 33 000 |
| Carole Lajous (administratrice jusqu’au 13 septembre 2020) Autres rémunérations | ||
| Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil d’administration Manitou BF | 3 000 | |
| Alexandra Matzneff (administratrice depuis le 9 novembre 2020) Autres rémunérations | ||
| Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil d’administration Manitou BF | 0 | 0 |
| Stéphane Renaud (administrateur représentant les salariés) depuis le 10 septembre 2018) Autres rémunérations* | N/C | N/C |
| Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil d’administration Manitou BF | 57 000 | 63 000 |
| Pierre-Henri Ricaud Autres rémunérations | ||
| Rémunération allouée au titre du mandat de membre du Conseil d’administration Manitou BF | 0 | 0 |
| Michel Trotter (administrateur représentant les salariés depuis le 10 septembre 2020) Autres rémunérations* | N/C | N/C |
| TOTAL | 569 848 | 638 848 |
| Dont rémunération allouée au titre de la présidence du Conseil d’administration Manitou BF | 155 848 | 155 848 |
| Dont rémunération allouée au titre des mandats des membres du Conseil d’administration Manitou BF | 414 000 | 483 000 |
* Le salaire versé aux administrateurs représentant les salariés n’est pas communiqué.
109 RATIOS D’ÉQUITÉ
| Jacqueline Himsworth Président du Conseil d’administration* | Marcel Braud Président du Conseil d’administration* | Michel Denis Directeur général | ||
|---|---|---|---|---|
| 2020 | Rémunération moyenne des salariés hors mandataires sociaux | 44 997 | 44 997 | 44 997 |
| Rémunération médiane des salariés hors mandataires sociaux | 39 014 | 39 014 | 39 014 | |
| Rémunération du dirigeant mandataire social | 206 352 | 1 230 078 | ||
| Ratio avec rémunération moyenne des salariés | 4,59 | 27,34 | ||
| Ratio avec rémunération médiane des salariés | 5,29 | 31,53 | ||
| 2019 | Rémunération moyenne des salariés hors mandataires sociaux | 46 893 | 46 893 | 46 893 |
| Rémunération médiane des salariés hors mandataires sociaux | 41 567 | 41 567 | 41 567 | |
| Rémunération du dirigeant mandataire social | 185 848 | 1 083 805 | ||
| Ratio avec rémunération moyenne des salariés | 3,96 | 23,11 | ||
| Ratio avec rémunération médiane des salariés | 4,47 | 26,07 | ||
| 2018 | Rémunération moyenne des salariés hors mandataires sociaux | 46 974 | 46 974 | 46 974 |
| Rémunération médiane des salariés hors mandataires sociaux | 41 344 | 41 344 | 41 344 | |
| Rémunération du dirigeant mandataire social | 203 790 | 1 393 647 | ||
| Ratio avec rémunération moyenne des salariés | 4,34 | 29,67 | ||
| Ratio avec rémunération médiane des salariés | 4,93 | 33,71 | ||
| 2017 | Rémunération moyenne des salariés hors mandataires sociaux | 45 437 | 45 437 | 45 437 |
| Rémunération médiane des salariés hors mandataires sociaux | 39 951 | 39 951 | 39 951 | |
| Rémunération du dirigeant mandataire social | 174 000 | 182 000 | 846 925 | |
| Ratio avec rémunération moyenne des salariés | 3,83 | 4,01 | 18,64 | |
| Ratio avec rémunération médiane des salariés | 4,36 | 4,56 | 21,20 | |
| 2016 | Rémunération moyenne des salariés hors mandataires sociaux | 43 458 | 43 458 | 43 458 |
| Rémunération médiane des salariés hors mandataires sociaux | 38 001 | 38 001 | 38 001 | |
| Rémunération du dirigeant mandataire social | 176 664 | 794 630 | ||
| Ratio avec rémunération moyenne des salariés | 4,07 | 18,29 | ||
| Ratio avec rémunération médiane des salariés | 4,65 | 20,91 |
* Jacqueline Himsworth est Président du Conseil d’administration depuis le 8 juin 2017, en remplacement de Marcel Braud. Pour l’année 2017, les données pour Jacqueline Himsworth et Marcel Braud ont été recalculées sur une base annuelle afin d’assurer la cohérence des informations.# 5.2.3. ÉLÉMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA RÉMUNÉRATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE ÉCOULÉ AU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET AU DIRECTEUR GÉNÉRAL (VOTE EX POST INDIVIDUEL)
ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSÉS AU COURS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE 2020 AU DIRECTEUR GÉNÉRAL
Les éléments fixes, variables ou exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Michel Denis, Directeur général, seront soumis au vote de l’Assemblée générale devant approuver les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020. La politique de rémunération 2020 a été approuvée par l’Assemblée générale du 18 juin 2020.
| Éléments de rémunération soumis au vote | Montants versés au cours de l’exercice écoulé | Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable | Présentation |
|---|---|---|---|
| Rémunération fixe | 618 135 € | 618 135 € | Voir note 5.2.1.1. sur la politique de rémunération |
| Rémunération variable annuelle | 115 101 €* | 318 340€** | Voir ci-dessous (1) |
| Rémunération variable annuelle « Phantom Shares » | 247 427 €* | 0 €** | Bonus basé sur le résultat par action du groupe et non atteint en 2020 |
| Rémunération variable pluriannuelle | Néant | Néant | Néant |
| Rémunération exceptionnelle | 80 000 €* | 260 839 €** | Voir ci-dessous(2) et note 5.2.1.1. sur la politique de rémunération |
| Options d’actions, actions de performance ou tout autre avantage de long terme (BSA…) | Néant | Néant | Néant |
| Rémunération à raison du mandat d’administrateur | Néant | Néant | Néant |
| Avantages de toute nature | 32 764 €*** | 32 764 €*** | Assurance chômage et voiture |
| Indemnité de départ | Néant | Néant | Aucun montant n'est soumis au vote |
| Retraite supplémentaire | Néant | Néant | Néant |
- Montant attribué au titre de l’exercice 2019 et versé en 2020. Le versement a déjà été approuvé lors de l’Assemblée générale du 18 juin 2020.
** Montant attribué au titre de l’exercice 2020 et payable en 2021, sous réserve de l'approbation de l'Assemblée générale.
*** Valorisation comptable.
(1) Rémunération variable annuelle : la rémunération a été attribuée selon l’appréciation suivante :
| Critères | Niveau de réalisation | Valorisation compte tenu de la grille d’attribution et de valorisation | Montant |
|---|---|---|---|
| N° 1 part de marché | Entre 80 et 100 % | 12/14 | 74 176 |
| N° 2 ROC en valeur | Inférieur à 80 % | 0/7 | 0 |
| N° 3 ROC en % de CA | Inférieur à 80 % | 0/7 | 0 |
| N° 4 ROACE | Inférieur à 80 % | 0/8 | 0 |
| N° 5 ratio de Gearing | Supérieur à 150 % | 9/6 | 55 632 |
| N° 6 objectifs Qualitatifs | Entre 100 et 150 % | 11,75/9 | 72 631 |
| N° 7 RSE | Entre 100 et 150 % | 18,75/14 | 115 900 |
(2) Rémunération exceptionnelle : sur la base des performances observées au cours de l’exercice 2020 et, au-delà des critères de rémunération variable fixés dans la politique de rémunération, le Conseil a constaté que le Directeur général a fait preuve :
- Dans l’intérêt social, d’une gestion agile et efficace de l’année 2020 qui a permis, dans un contexte de crise extrême, de redimensionner et de réorganiser le groupe tout en maintenant un niveau de performance financière dans un niveau proche de l’objectif initial et en renforçant la solidité financière du groupe par un désendettement très fort et en maintenant un maximum de l’emploi afin de permettre d’accompagner au plus tôt le rebond des marchés.
- Dans l’intérêt des actionnaires, d’une gestion permettant le retour d’un climat plus « serein » reposant sur la performance financière et la structure financière du groupe qui a permis au Conseil d’administration de proposer le versement d’un dividende de 0,50 € par action en décembre 2020 ainsi que le renforcement de la valorisation du groupe au cours de l’année 2020.
Afin de récompenser cette performance malgré un contexte particulièrement compliqué, le Conseil d’administration propose le versement d’une rémunération exceptionnelle d’un montant de 260 839 euros. Cette rémunération exceptionnelle s’inscrit dans une démarche cohérente avec la politique salariale des cadres du groupe, celle-ci ayant été adaptée pour 2020 au contexte de crise et plafonnée à 75 % de la cible maximale pour l’ensemble d’entre eux.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020111
ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSÉS AU COURS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE 2020 AU PRÉSIDENT
Les éléments fixes, variables ou exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Jacqueline Himsworth, Président du Conseil d’administration, seront soumis au vote de l’Assemblée générale devant approuver les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020.
| Eléments de la rémunération soumis au vote | Montants versés au cours de l’exercice écoulé | Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable | Présentation |
|---|---|---|---|
| Rémunération fixe | 155 004 € | 155 004 € | Voir note 5.2.1.2. sur la politique de rémunération |
| Rémunération variable annuelle | Néant | Néant | Néant |
| Rémunération variable pluriannuelle | Néant | Néant | Néant |
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant | Néant |
| Options d’actions, actions de performance ou tout autre avantage de long terme (BSA…) | Néant | Néant | Néant |
| Rémunération à raison du mandat d’administrateur | 33 000 € | 48 000 € | Voir note 5.2.1.2. sur la politique de rémunération |
| Avantages de toute nature | 3 348 €* | 3 348 €* | Voiture |
| Indemnité de départ | Néant | Néant | Néant |
| Retraite supplémentaire | Néant | Néant | Néant |
- Valorisation comptable.
5.3. MODALITÉS PARTICULIÈRES DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Ces éléments sont définis à l’article 19 des statuts de la société. Aux termes des statuts : tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées générales dans les conditions fixées par la loi. Un actionnaire peut se faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix. La notification de la désignation et de la révocation peut être faite par voie électronique. Les actionnaires peuvent, dans les conditions fixées par la loi et les règlements, adresser leur formulaire de procuration et de vote par correspondance concernant toute Assemblée générale, soit sous forme papier, soit par télétransmission. Deux membres du Comité social et économique, désignés par ce Comité et appartenant l’un à la catégorie des cadres, techniciens et agents de maîtrise, l’autre à la catégorie des employés et ouvriers, ou, le cas échéant, les personnes mentionnées aux articles L.2312-74 et L.2312-75 du Code du travail, peuvent assister aux Assemblées générales. Les actionnaires sont informés des modalités de tenue de l’Assemblée ainsi que des modalités de vote dans le cadre de l’avis de réunion qui sera publié dans les délais réglementaires.
112
- ACTIONNARIAT ET CAPITAL SOCIAL
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020113
6.1. INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL
114
6.2. ACTIONNARIAT
114
6.3. AUTRES INFORMATIONS SUR LE CAPITAL
116
6.4. INFORMATIONS BOURSIÈRES – L’ACTION MANITOU BF
117
114
6.1. INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL
CAPITALSOCIALETDROITSDEVOTE
Au 31 décembre 2020, le capital social de Manitou BF s’élève à 39 668 399 euros, divisé en 39 668 399 actions de nominal 1 euro, entièrement libérées et toutes de même catégorie. Les actions sont nominatives ou au porteur suivant le choix de l’actionnaire. En l’absence de droits de vote double, ce nombre d’actions correspond au nombre de droits de vote théoriques. La différence entre le nombre de droits de vote théoriques et réels correspond au nombre d’actions autodétenues. Conformément à l’article 223-11 du règlement général de l’AMF, les droits de vote sont présentés selon leur calcul « théorique », sur la base de l’ensemble des actions auxquelles est attaché un droit de vote, y compris les actions privées de droit de vote (autodétention). Ces droits de vote théoriques sont retenus pour le calcul des franchissements de seuil de participation.
HISTORIQUE DU CAPITAL SOCIAL
| en euros | |||
|---|---|---|---|
| 2020 | 2019 | 2018 | |
| Capital en début d’exercice | 39 668 399 | 39 668 399 | 39 621 598 |
| Levée d’option de souscription d’actions réservées aux salariés | Néant | Néant | 46 801 |
| CAPITAL EN FIN D’EXERCICE | 39 668 399 | 39 668 399 | 39 668 399 |
TITRES NON REPRÉSÉSENTATIFS DU CAPITAL SOCIAL
Il n’existe pas de titres non représentatifs du capital social.
MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
Les statuts ne prévoient pas de conditions statutaires spécifiques concernant les modifications du capital et des droits sociaux.
STOCKS OPTIONS ET ACTIONS GRATUITES
Il n’existe aucun plan de stock options ou d’actions gratuites en cours.
6.2. ACTIONNARIAT
PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
Le tableau ci-dessous présente, à la connaissance de la société, l’évolution de la répartition du capital et des droits de vote de la société à la clôture des trois derniers exercices.
| % du capital et des droits de vote théoriques | % des droits de vote réels | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | 2019 | 2020 | 2018 | 2019 | 2020 | |
| Familles Braud et Himsworth | 65,4 % | 64,4 % | 64,5 % | 66,7 % | 66,7 % | 66,9 % |
| Branche familiale Braud (1) | 32,1 % | 32,1 % | 32,1 % | 33,2 % | 33,2 % | 33,2 % |
| HB Braud | 22,0 % | 22,0 % | 22,0 % | 22,8 % | 22,8 % | 22,8 % |
| Autres | 10,1 % | 10,1 % | 10,0 % | 10,4 % | 10,4 % | 10,4 % |
| Branche familiale Himsworth (2) | 32,3 % | 32,3 % | 32,5 % | 33,5 % | 33,5 % | 33,7 % |
| Ancemat (3) | 6,5 % | 6,5 % | 6,5 % | 6,8 % | 6,8 % | 6,8 % |
| Wecanrent (3) | 5,2 % | 5,2 % | 5,2 % | 5,4 % | 5,4 % | 5,4 % |
| Coliphin Invest (3) | 5,4 % | 5,4 % | 5,4 % | 5,6 % | 5,6 % | 5,6 % |
| Trinity Group (3) | 5,2 % | 5,2 % | 5,2 % | 5,4 % | 5,4 % | 5,4 % |
| Sonafina (3) | 5,2 % | 5,2 % | 5,3 % | 5,4 % | 5,4 % | 5,5 % |
| Autres | 4,8 % | 4,8 % | 4,9 % | 5,0 % | 5,0 % | 5,1 % |
| Yanmar | 6,2 % | 6,2 % | 6,2 % | 6,5 % | 6,5 % | 6,5 % |
| Autodétention | 3,5 % | 3,5 % | 3,5 % | |||
| Actionnariat salarié | 0,6 % | 0,5 % | 0,6 % | 0,6 % | 0,5 % | 0,6 % |
| Flottant | 25,3 % | 25,4 % | 25,1 % | 26,2 % | 26,3 % | 26,1 % |
| TOTAL | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % |
(1) La branche familiale Braud est composée de : Marcel Braud, Lilianne Braud-Orhon, Marcel-Claude Braud, Sébastien Braud, Émilie Braud, Valérie Braud-Walsch et la société HB Holding Braud.
(2) La branche familiale Himsworth est composée de : Jacqueline Himsworth, Gordon Himsworth, Dominique Himsworth, Virginie Himsworth, Christopher Himsworth, David Himsworth et la société Ancemat.
(3) Sociétés détenues par des membres de la famille Himsworth.
À la connaissance de la société, aucun actionnaire autre que ceux mentionnés dans le tableau ci-dessus ne détient directement ou indirectement plus de 5 % du capital ou des droits de vote de Manitou BF.# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Le groupe Manitou est contrôlé par les familles Braud et Himsworth, qui détiennent 64,5% du capital, dont 59,4% de concert. À la date d’établissement du présent document, le Conseil d’administration de Manitou comprend quatre administrateurs indépendants au sens du Code de gouvernement d’entreprise MiddleNext sur un total de douze administrateurs (y compris les deux administrateurs représentant les salariés) et la fonction de Directeur général est dissociée de la fonction de Président du Conseil d’administration et est exercée par Michel Denis depuis le 13 janvier 2014 (et renouvelé le 5 décembre 2017), indépendant des Familles Braud et Himsworth. Le graphique ci-après présente la structure de l’actionnariat de la société Manitou BF au 31 décembre 2020 par grandes catégories d’actionnaires.
FRANCHISSEMENTS DE SEUIL
Au cours de l’exercice 2020, aucun franchissement de seuil tel que prévu à l’article L233-7 du Code de commerce n’a été déclaré, en capital ou en droits de vote.
DROITS DE VOTE DIFFÉRENTS
Les actions de la société ne bénéficient pas de droits de vote double.
PACTE D’ACTIONNAIRES
Les actionnaires familiaux ont signé le 3 mai 2017 un pacte d’actionnaires, qui est entré en vigueur le 10 juin 2017 pour une durée de quatre ans. Ce pacte d’actionnaires a fait l’objet d’un avenant n°1, signé et entré en vigueur le 6 mars 2019. Le pacte d’actionnaires, tel que modifié par son avenant n°1, comporte notamment les stipulations suivantes :
- un objectif de conservation par chacun des deux branches familiales d’un nombre d’actions Manitou BF représentant au minimum 20% du capital de cette société (soit un total de 40% du capital pour le concert familial),
- un droit de premier refus au bénéfice des membres du pacte sur toute cession de titres ayant pour effet de faire passer la participation d’une branche familiale en dessous de 20% du capital de la société Manitou BF ou la participation totale des deux branches familiales en dessous de 40% du capital de cette société et sur toute cession ultérieure tant que les seuils susvisés n’auront pas été dépassés, étant précisé que les membres de la branche familiale du cédant seront prioritaires à l’achat des actions cédées,
- la gouvernance de la société Manitou BF sera assurée par trois administrateurs représentant la branche familiale Braud, trois administrateurs représentant la branche familiale Himsworth et de quatre administrateurs indépendants nommés de façon concertée par les administrateurs représentant chacun des deux branches familiales,
- la présidence non exécutive de la société Manitou BF sera assurée par Mme Jacqueline Himsworth pendant toute la durée du pacte,
- toute opération dilutive en capital et/ou en droits de vote sera soumise à l’approbation préalable du Conseil d’administration de la société Manitou BF statuant à la majorité des plus de trois quarts.
Il est précisé que M. Dominique Himsworth, qui était membre du précédent pacte d’actionnaires, mais non signataire du présent pacte, pourra adhérer, tant à titre personnel qu’en tant que représentant de la société Wecan rent, à tout moment en qualité de membre de la branche familiale Himsworth.
Chaque conjoint ou descendant en ligne directe de l’un des signataires du pacte d’actionnaires pourra adhérer à tout moment en qualité de membre de la branche familiale à laquelle il appartient, à la condition qu’il détienne directement, en pleine propriété ou en démembrement de propriété, au moins 10 000 actions Manitou BF.
ENGAGEMENTS COLLECTIFS (*)
La branche familiale Braud est composée de : Marcel Braud, Liliane Braud-Orhon, Marcel-Claude Braud, Sébastien Braud, Émilie Braud, Valérie Braud-Walsh et la société HB Holding Braud.
| Date de signature | Type d’engagement | Nombre d’actions – Pourcentage du capital et des droits de vote | Durée | Actionnaires signataires |
|---|---|---|---|---|
| 28.11.2011 | Engagement collectif de conservation conformément à l’article 787 B du Code général des impôts | 12 719 721 actions représentant 32.2 % du capital et des droits de vote | Durée minimale de deux années à compter de l’enregistrement de l’engagement, celui-ci étant renouvelé par tacite reconduction par période de deux ans | Branche familiale Braud (*) |
| 28.11.2011 | Engagement collectif de conservation conformément à l’article 885 I bis du Code général des impôts | Un ensemble de 12 719 721 actions représentant 32.2 % du capital et des droits de vote | Durée minimale de deux années à compter de l’enregistrement de l’engagement, celui-ci étant renouvelé par tacite reconduction par périodes de 12 mois | Branche familiale Braud |

6.3. AUTRES INFORMATIONS SUR LE CAPITAL
EXISTENCE D’ACCORDS DONT LA MISE EN ŒUVRE POURRAIT ENTRAÎNER UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE
À la date du présent document et à la connaissance de la société, il n’existe aucun pacte d’actionnaires ni aucun accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle.
ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE
La structure du capital de la société est indiquée au présent chapitre 6. Il n’y a pas de restriction statutaire à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions à l’exception (i) des dispositions statutaires relatives aux déclarations de franchissement de seuil et (ii) au pacte d’actionnaires signé le 3 mai 2017 décrits au présent chapitre (6.2). Les clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application de l’article L.233-11 sont indiquées au présent chapitre 6 (pacte d’actionnaires).
Les participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance en vertu des articles L.233-7 et L.233-12 sont indiquées au présent chapitre 6 (franchissement de seuil).
À la date d’établissement du présent document et à la connaissance de la société, il n’existe aucun détenteur de titres de la société comportant des droits de contrôle spéciaux.
À la date d’établissement du présent document et à la connaissance de la société, il n’existe pas de système d’actionnariat du personnel dont les droits de contrôle ne seraient pas exercés par ce dernier.
Les accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote sont prévus principalement dans le pacte d’actionnaires signé le 3 mai 2017 décrit au présent chapitre 6 (pacte d’actionnaires).
Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’administration ainsi qu’à la modification des statuts de la société ont prévues principalement dans le pacte d’actionnaires signé le 3 mai 2017 décrit au présent chapitre 6 (pacte d’actionnaires) et les statuts.
Les pouvoirs du Conseil d’administration en ce qui concerne l’émission d’actions sont précisés au chapitre 5.1.3 (Tableau des délégations et autorisations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale dans le domaine des augmentations de capital). Par ailleurs, le Conseil bénéficie d’une autorisation à l’effet d’acheter ou de faire acheter des actions de la société dans la limite de 10% des actions composant le capital de la société, conférée par l’Assemblée générale en date du 18 juin 2020 (11ème résolution). Le prix maximum d’achat des actions dans ce cadre est de 60 euros par action et le montant global affecté au programme de rachat d’actions ne pourra pas être supérieur à 100 millions d’euros.
Les accords conclus par la société, qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la société, correspondent principalement aux contrats de financement. Ces contrats de financements sont décrits au chapitre 7.1 (Note 13 de l’annexe des comptes consolidés) du présent document et se composent d’une convention de crédit (pour un montant maximum de 180 millions d’euros jusqu’au 31 décembre 2023) et de quatre emprunts obligataires (l’un conclu en 2015 pour une période de 7 ans et un montant de 25 millions d’euros, et trois autres en 2019, respectivement pour une période de 6 ans et un montant de 10 millions, pour une période de 7 ans et un montant de 25 millions et pour une période de 8 ans et un montant de 70 millions) ainsi que de quatre crédits bancaires (conclus entre 2014 et 2019 pour 16 M€ et dont le capital restant dû fin 2020 est de 12,3M€).
Les accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange sont principalement ceux adoptés à l’égard du Dirigeant et prévus au chapitre 5.2.1.1 (indemnités de rupture).
SEUILS DE PARTICIPATION
Aux termes de l’article L.233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder un nombre d’actions représentant plus de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 33,33%, 50%, 66,66%, 90% ou 95% du capital et des droits de vote de la société doit en informer la société et l’AMF en indiquant le nombre total d’actions et de droits de vote qu’elle détient, avant la clôture des négociations du quatrième jour de Bourse suivant le jour du franchissement du seuil de participation. Les franchissements de seuil déclarés à l’AMF sont rendus publics par cette dernière. Ces informations sont également transmises, dans les mêmes délais et conditions, lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils visés ci-dessus. À défaut d’avoir été régulièrement déclarées, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée conformément aux dispositions légales rappelées ci-dessus sont privées du droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.
L’article 9 des statuts de Manitou prévoit (en outre) que toute personne, physique ou morale, qui vient à détenir, directement ou indirectement, seule ou de concert, un nombre d’actions représentant plus de 1% du capital ou des droits de vote de la société, a l’obligation d’en informer la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de quinze jours à compter du franchissement dudit seuil de 1%, en lui précisant son identité ainsi que celle des personnes agissant de concert avec elle. Cette obligation d’information porte également sur la détention de chaque fraction additionnelle de 1% du capital ou des droits de vote. Cette même obligation d’information s’applique en cas de franchissement à la baisse du seuil de 1% ou d’un multiple de celui-ci. Cette obligation s’applique également au détenteur d’actions conformément au huitième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, pour l’ensemble des actions au titre desquelles il est inscrit en compte.En cas de non-respect de l’obligation de déclaration des franchissements de seuils statutaires, les sanctions prévues à l’article L.233-14 du Code de commerce s’appliquent, sous réserve qu’une demande à cet effet, présentée par un ou plusieurs actionnaires détenant 3% au moins du capital ou des droits de vote, soit consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée générale.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
117
6.4. INFORMATIONS BOURSIÈRES – L’ACTION MANITOU BF
L’action Manitou BF est cotée sur le compartiment B du marché Euronext Paris et est éligible au Service de Règlement Différé « long seulement » (SRD).
FICHE SIGNALÉTIQUE DE L’ACTION MANITOU BF
| Valeur | Code Valeur | ISIN | Compartiment B de la Bourse Euronext |
|---|---|---|---|
| MN0 | MTU | Code Reuters MANP | PA |
Présence dans les principaux indices: CAC ALL SHARES, CAC ALL-TRADABLE, CAC INDUSTRIALS, CAC MID&SMALL, CAC PME, CAC SMALL, EN FAMILY BUSINESS, ENT PEA-PME 150
Valeur nominale: 1 euro
Nombre d’actions en circulation au 31 décembre 2020: 39 668 399
Cours au 31 décembre 2020: 23,90 €
Capitalisation boursière au 31 décembre 2020: 948 M€
COURS DE L’ACTION MANITOU BF ET NOMBRE D’ACTIONS ÉCHANGÉES
ÉVOLUTION DU COURS DE L’ACTION MANITOU BF (EN EUROS)
NOMBRE D’ACTIONS ÉCHANGÉES (EN NOMBRE DE TITRES)
À fin 2020
| Cours de l'action (en €) | Plus haut | Plus bas | Fin de mois | Nombre de titres échangés par mois | Capitalisation boursière en M€ fin de mois |
|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | |||||
| Janvier | 27,45 | 20,80 | 26,60 | 355 600 | 1 055 |
| Février | 27,70 | 25,05 | 25,55 | 280 233 | 1 014 |
| Mars | 28,80 | 22,70 | 24,90 | 691 250 | 988 |
| Avril | 30,80 | 24,70 | 29,30 | 844 938 | 1 162 |
| Mai | 29,40 | 24,10 | 25,30 | 605 212 | 1 004 |
| Juin | 28,85 | 24,40 | 27,15 | 644 390 | 1 077 |
| Juillet | 28,45 | 19,62 | 21,35 | 886 695 | 847 |
| Août | 21,30 | 17,40 | 18,24 | 901 577 | 724 |
| Septembre | 20,50 | 17,54 | 18,00 | 643 791 | 714 |
| Octobre | 18,44 | 15,44 | 18,30 | 1 070 911 | 726 |
| Novembre | 19,54 | 17,84 | 19,34 | 550 725 | 767 |
| Décembre | 21,90 | 18,60 | 21,45 | 534 196 | 851 |
| Total | 8 009 518 | ||||
| 2020 | |||||
| Janvier | 22,30 | 15,60 | 16,54 | 907 591 | 656 |
| Février | 18,94 | 16,04 | 16,20 | 475 389 | 643 |
| Mars | 17,10 | 11,36 | 13,76 | 1 010 544 | 546 |
| Avril | 14,94 | 13,02 | 14,00 | 474 021 | 555 |
| Mai | 17,16 | 13,30 | 16,52 | 333 653 | 655 |
| Juin | 19,26 | 15,80 | 17,38 | 568 605 | 689 |
| Juillet | 17,60 | 15,40 | 15,64 | 405 342 | 620 |
| Août | 16,64 | 14,74 | 16,56 | 236 610 | 657 |
| Septembre | 17,46 | 15,70 | 16,44 | 259 039 | 652 |
| Octobre | 17,68 | 15,84 | 17,00 | 221 550 | 674 |
| Novembre | 22,30 | 16,74 | 21,80 | 537 210 | 865 |
| Décembre | 25,35 | 20,90 | 23,90 | 290 056 | 948 |
| Total | 5 719 610 |
INFORMATION BOURSIÈRE DÉTAILLÉE
POLITIQUE DE DIVIDENDE
Aujourd’hui, le Conseil d’administration n’a pas défini de politique de dividende. Le Conseil d’administration détermine le montant des dividendes en fonction des performances et perspectives de la société.
Montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices :
| Exercice | Nombre d’actions | Dividende par action |
|---|---|---|
| 2017 | 39 617 974 | 0,62 € |
| 2018 | 39 617 974 | 0,78 € |
| 2019 | 39 688 399 | 0,50 € |
En 2020, le Conseil d’administration avait décidé, du fait des incertitudes liées à la crise sanitaire, de renoncer à la proposition de versement du dividende de 0,78 euro par action qui avait été initialement annoncée lors de la publication des résultats annuels 2019, le 3 mars 2019. Le Conseil avait également mentionné qu’il pourrait, après le 1er octobre 2020 et sous réserve du contexte, réunir une Assemblée générale afin de procéder à une distribution de réserves pour ses actionnaires, se substituant au dividende.
Conformément à cette approche et au regard de l’évolution de l’activité, le Conseil d’administration de Manitou BF s’est réuni le 9 novembre 2020 pour convoquer une Assemblée générale ordinaire le 21 décembre 2020 qui a statué sur un versement exceptionnel de 0,50 euro par action, prélevé sur les réserves.
Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée générale arrêtant les comptes de l’exercice 2020 de distribuer un dividende de 0,60 euro par action.
118
7. INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
119
7.1. COMPTES CONSOLIDÉS
120
7.2. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
2020
165
7.3. COMPTES SOCIAUX
168
7.4. RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
2020
190
7.5. RAPPORT DE GESTION COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ MBF
194
120
7.1. COMPTES CONSOLIDÉS
7.1.1. ÉTATS DU RÉSULTAT GLOBAL
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ
(en milliers d'euros)
| 2019 | 2020 | |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires Note 5.2.1 | 2 093 577 | 1 585 105 |
| Coût des biens et services vendus Note 5.2.2 | -1 747 509 | -1 336 314 |
| Frais de recherche & développement Note 5.2.3 | -27 732 | -24 520 |
| Frais commerciaux, marketing & service Note 5.2.4 | -113 504 | -89 879 |
| Frais administratifs Note 5.2.4 | -61 170 | -51 958 |
| Autres produits et charges d'exploitation Note 5.2.5 | 4 946 | 2 907 |
| Résultat opérationnel courant | 148 608 | 85 342 |
| Produits et charges opérationnels non courants Note 5.2.6 | -2 534 | -10 561 |
| Résultat opérationnel | 146 074 | 74 781 |
| Quote-part dans le résultat des entreprises associées | 2 192 | 1 683 |
| Résultat opérationnel après quote-part de résultat net des sociétés MEE | 148 265 | 76 464 |
| Produits financiers | 37 617 | 37 418 |
| Charges financières | -45 144 | -48 733 |
| Résultat financier Note 13.2.1 | -7 527 | -11 315 |
| Résultat avant impôts | 140 738 | 65 149 |
| Impôts Note 12 | -44 982 | -24 851 |
| Résultat net | 95 757 | 40 298 |
| Part du groupe | 95 625 | 39 583 |
| Part revenant aux participations ne donnant pas le contrôle | 132 | 715 |
RÉSULTAT PAR ACTION (EN EUROS)
| 2019 | 2020 | |
|---|---|---|
| Résultat net part du groupe Note 10.2 | 2,50 | 1,03 |
| Résultat net dilué par action Note 10.2 | 2,50 | 1,03 |
AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL ET RÉSULTAT GLOBAL
(en milliers d'euros)
| 2019 | 2020 | |
|---|---|---|
| Résultat de la période | 95 757 | 40 298 |
| Éléments recyclables du résultat global | ||
| Ajustements de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente | 131 | |
| Écarts de change résultant des activités à l'étranger | 6 861 | -23 200 |
| Instruments de couverture de taux d'intérêt et de change | -2 715 | 2 227 |
| Éléments non recyclables du résultat global | ||
| Gains (pertes) actuariels sur engagements de retraite et assimilés | -2 282 | -169 |
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global | 1 995 | -20 923 |
| Résultat global de la période | 97 752 | 19 374 |
| Dont part revenant au groupe | 97 417 | 19 103 |
| Dont part revenant aux participations ne donnant pas le contrôle | 335 | 271 |
Les autres éléments du résultat global sont présentés après effet d’impôts liés. Les effets fiscaux se ventilent de la façon suivante :
(en milliers d'euros)
| 2019 | 2020 | |
|---|---|---|
| Éléments recyclables du résultat global | 1 180 | -1 191 |
| Éléments non recyclables du résultat global | 342 | 156 |
| Total effets fiscaux | 1 522 | -1 035 |
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
121
7.1.2. SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE
ACTIF
(en milliers d'euros)
| Montant net au 31 décembre 2019 | Montant net au 31 décembre 2020 | |
|---|---|---|
| Écart d’acquisition Note 7 | 288 | 288 |
| Immobilisations incorporelles Note 7 | 54 705 | 56 879 |
| Immobilisations corporelles Note 7 | 211 593 | 212 663 |
| Droit d’utilisation des actifs loués Note 8 | 16 461 | 15 785 |
| Titres mis en équivalence Note 14 | 16 986 | 18 277 |
| Créances de financement des ventes Note 13.1.2 | 7 738 | 6 699 |
| Autres actifs non courants Note 9.3 et 13.1.2 | 11 346 | 11 766 |
| Impôts différés actif Note 12 | 17 581 | 14 829 |
| Actifs non courants | 336 698 | 337 186 |
| Stocks et en-cours Note 9.1 | 589 745 | 450 867 |
| Créances clients nettes Note 9.2 | 380 438 | 300 034 |
| Impôts sur les résultats Note 12.1 | 7 990 | 13 777 |
| Autres actifs courants Note 9.3 et 13.1.2 et 13.1.2 | 47 536 | 48 256 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie Note 13.1.2 | 22 333 | 120 721 |
| Actifs courants | 1 048 043 | 933 656 |
| Actifs non courants destinés à la vente | 0 | 0 |
| Total actif | 1 384 741 | 1 270 842 |
PASSIF
(en milliers d'euros)
| Montant net au 31 décembre 2019 | Montant net au 31 décembre 2020 | |
|---|---|---|
| Capital social Note 10 | 39 668 | 39 668 |
| Primes | 46 098 | 46 098 |
| Actions propres | -23 714 | -23 799 |
| Réserves et résultats nets - part du groupe | 596 779 | 597 042 |
| Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société | 658 831 | 659 009 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 5 815 | 6 780 |
| Capitaux propres | 664 646 | 665 789 |
| Provisions non courantes Note 11.1 | 48 862 | 47 157 |
| Dettes financières non courantes Note 13.1.3 | 149 726 | 145 089 |
| Dettes locatives non courantes Note 8.2 | 12 269 | 12 105 |
| Autres passifs non courants Note 9.4 | 3 088 | 2 130 |
| Impôts différés passifs Note 12 | 1 751 | 2 841 |
| Passifs non courants | 215 696 | 209 323 |
| Provisions courantes Note 11.1 | 18 964 | 20 403 |
| Dettes financières courantes Note 13.1.3 | 64 722 | 17 375 |
| Dettes locatives courantes Note 8.2 | 5 602 | 4 806 |
| Fournisseurs et comptes rattachés Note 9.4 | 253 446 | 215 887 |
| Impôts sur les résultats Note 12 | 4 087 | 1 139 |
| Autres passifs courants Note 9.4 | 157 579 | 136 120 |
| Passifs courants | 504 399 | 395 730 |
| Total passif | 1 384 741 | 1 270 842 |
122
7.1.3. CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS
(Total des capitaux propres en milliers d'euros)
| Capital | Primes | Écarts de conversion | Actions propres | Réserves consolidées | Attribuables aux actionnaires de la société | Participations ne donnant pas le contrôle | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2018 | 39 668 | 46 098 | 1 723 | -24 018 | 533 503 | 592 389 | 4 585 | 596 974 |
| Effet des applications de nouvelles normes | -1 003 | -999 | -3 | -1 003 | ||||
| Au 1er janvier 2019 | 39 668 | 46 098 | 1 723 | -24 018 | 532 501 | 591 390 | 4 582 | 595 971 |
| Gains et pertes enregistrés en capitaux propres | 6 861 | -4 866 | 1 792 | 203 | 1 995 | |||
| Résultat net | 95 757 | 95 625 | 132 | 95 757 | ||||
| Résultat global | 0 | 0 | 6 861 | 0 | 90 891 | 97 417 | 335 | 97 752 |
| Charges liées aux plans d'options | ||||||||
| Dividendes distribués | -30 162 | -30 039 | -123 | -30 162 | ||||
| Actions propres | 304 | -304 | -0 | -0 | ||||
| Augmentation de capital | ||||||||
| Prises et pertes de contrôle dans les entités consolidées | -437 | -609 | -15 187 | 172 | ||||
| Acquisitions et cessions de parts d’intérêts minoritaires | -8 | -119 | 111 | -8 | ||||
| Engagements d’achat de titres de minoritaires | 723 | 723 | 723 | |||||
| Autres | 197 | 197 | 197 | |||||
| Au 31 décembre 2019 | 39 668 | 46 098 | 8 148 | -23 714 | 594 447 | 658 831 | 5 815 | 664 646 |
| Effet des applications de nouvelles normes | 0 | 0 | ||||||
| Au 1er janvier 2020 | 39 668 | 46 098 | 8 148 | -23 714 | 594 447 | 658 831 | 5 815 | 664 646 |
| Gains et pertes enregistrés en capitaux propres | -23 200 | 2 277 | -20 479 | -444 | -20 923 | |||
| Résultat net | 40 298 | 39 583 | 715 | 40 298 | ||||
| Résultat global | 0 | 0 | -23 200 | 0 | 42 575 | 19 103 | 271 | 19 374 |
| Charges liées aux plans d'options | ||||||||
| Dividendes distribués | -19 443 | -19 417 | -25 | -19 443 | ||||
| Actions propres | -85 | 18 | -67 | -67 | ||||
| Augmentation de capital | ||||||||
| Prises et pertes de contrôle dans les entités consolidées | ||||||||
| Acquisitions et cessions de parts d’intérêts minoritaires | ||||||||
| Engagements d’achat de titres de minoritaires | 719 | 719 | 719 | |||||
| Autres | 560 | 560 | 560 | |||||
| Au 31 décembre 2020 | 39 668 | 46 098 | -15 052 | -23 799 | 618 876 | 659 009 | 6 780 | 665 789 |
7.1.4. TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE
en milliers d'euros
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 | |
|---|---|---|
| Résultat de l'exercice | 95 757 | 40 298 |
| Résultat des sociétés mises en équivalence net des dividendes | 1 375 | -1 683 |
| Amortissements et dépréciations des actifs corporels et incorporels | 46 022 | 53 077 |
| Dotations (reprises) des provisions et pertes de valeur | 3 829 | 1 184 |
| Charges d'impôts (exigibles et différés) | 44 982 | 24 851 |
| Autres charges (produits) sans effet sur la trésorerie | 135 | 437 |
| Capacité d'autofinancement | 192 100 | 118 165 |
| Impôts versés | -48 265 | -30 876 |
| Variation du besoin en fonds de roulement Note 9 | -56 134 | 146 443 |
| Variation des actifs et passifs liés aux machines données en location | -21 060 | -12 180 |
| Flux nets de trésorerie des activités opérationnelles | 66 641 | 221 552 |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles | -20 864 | -18 330 |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | -50 243 | -28 117 |
| Variation des fournisseurs d'immobilisations | 2 761 | -3 593 |
| Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 882 | -37 |
| Acquisitions de participation avec prise de contrôle, nettes de la trésorerie acquise | -2 668 | 0 |
| Cessions de participation avec perte de contrôle, nettes de la trésorerie cédée | 0 | 0 |
| Autres | -25 | -197 |
| Flux nets de trésorerie sur opérations d'investissement | -70 157 | -50 275 |
| Augmentation de capital | 171 | 0 |
| Dividendes versés aux actionnaires de la société | -30 162 | -19 442 |
| Acquisitions d'actions propres (nettes de cession) | 0 | 0 |
| Rachat d'intérêts ne conférant pas le contrôle | 0 | 0 |
| Variation des autres actifs et passifs financiers Note 13.1.3 | 32 430 | -20 424 |
| Remboursement des dettes locatives Note 13.1.3 | -5 178 | -5 600 |
| Autres Note 13.1.3 | 1 098 | -512 |
| Flux nets de trésorerie sur opérations de financement | -1 641 | -45 977 |
| Variation de la trésorerie nette | -5 157 | 125 300 |
| Trésorerie, équivalents de trésorerie et découverts bancaires à l'ouverture | -609 | -4 997 |
| Effet de la variation des cours de change sur la trésorerie | 769 | -485 |
| Trésorerie, équivalents de trésorerie et découverts bancaires à la clôture | -4 997 | 119 818 |
7.1.5. ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Les états financiers consolidés reflètent la situation comptable de la société Manitou BF SA et de ses filiales (l’ensemble constituant « le groupe Manitou »), ainsi que les intérêts du groupe dans les entreprises associées et coentreprises. Ils sont exprimés en euros. Les comptes consolidés du groupe Manitou ont été arrêtés par le Conseil d’administration le 4 mars 2021. Les règles et principes comptables sont identifiés par un cadre d’une couleur spécifique.
NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES
NOTE 1.1 RÉFÉRENTIEL COMPTABLE DU GROUPE
Les états financiers du groupe Manitou au 31 décembre 2020 ont été préparés conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne à la date de clôture des comptes. Ces normes internationales comprennent les normes IAS (International Accounting Standards), IFRS (International Financial Reporting Standards) et les interprétations (SIC et IFRIC).
NOTE 1.1.1 NORMES, INTERPRÉTATIONS ET AMENDEMENTS À DES NORMES EXISTANTES D’APPLICATION OBLIGATOIRE AUX EXERCICES OUVERTS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020
Les méthodes comptables et les règles d’évaluation appliquées par le groupe dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2020 sont identiques à celles utilisées dans les états financiers au 31 décembre 2019. Les normes, interprétations et amendements des normes existantes et applicables, qui sont d’application obligatoire à compter de l’exercice 2020, n’ont pas eu d’incidence significative sur les comptes du groupe.
NOTE 1.1.2 NORMES, INTERPRÉTATIONS ET AMENDEMENTS À DES NORMES EXISTANTES APPLICABLES PAR ANTICIPATION AUX EXERCICES OUVERTS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020
Les nouvelles normes, interprétations et amendements des normes existantes et applicables par anticipation aux périodes comptables ouvertes à compter du 1er janvier 2020 n’ont pas été adoptées par le groupe.
NOTE 1.2 ESTIMATIONS ET HYPOTHÈSES
Les états financiers consolidés ont été établis selon la convention du coût historique, à l’exception de certaines catégories d’actifs et passifs évaluées à la juste valeur conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories d’actifs et passifs concernées sont précisées dans les notes ci-dessous. La préparation des états financiers conformément aux IFRS nécessite de procéder à des estimations et de faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d’actif et de passif, de produit et de charges, ainsi que certaines informations données dans les notes annexes. Manitou revoit régulièrement les estimations et les hypothèses retenues afin de prendre en compte l’expérience passée et les autres facteurs pouvant influer sur les montants retenus dans les états financiers. Le Comité d’audit a été également amené à exercer son jugement lors de l’application des méthodes comptables du groupe. Les principaux postes des états financiers dépendant d’estimations et de jugements sont les suivants :
* valeur recouvrable des actifs incorporels et corporels ainsi que leur durée d’utilité (cf. note 7),
* provisions, notamment provisions pour garantie et provisions pour litiges (cf. note 11),
* avantages du personnel (cf. note 6),
* valorisation des instruments financiers (cf. note 13.2.2),
* actifs d’impôts différés (cf. note 12),
* valorisation des droits d’utilisation des actifs loués et passifs de loyers (cf. note 8).
Les produits et les charges liés à l’épidémie de Covid-19 sont comptabilisés en produits et charges opérationnels courants, à l’exception des produits et charges qui sont habituellement comptabilisés en résultat non courant conformément aux principes comptables appliqués antérieurement. Pour les impacts de la Covid-19, voir note 4.
NOTE 2 FAITS MARQUANTS
Note Crise Covid-19 Note 4
Évolution du litige JCB Note 11.2
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
125
NOTE 3 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
PRINCIPES COMPTABLES
MÉTHODES DE CONSOLIDATION
Manitou BF et les sociétés dans lesquelles elle exerce directement ou indirectement un contrôle (les filiales) sont intégrées globalement. Il y a contrôle lorsque le groupe :
* détient le pouvoir sur la société,
* est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec la société,
* a la capacité d’exercer son pouvoir sur les activités jugées pertinentes de la société de manière à influencer le montant des rendements qu’il obtient.
Les sociétés dans lesquelles Manitou BF exerce directement ou indirectement une influence notable (sociétés associées) sont mises en équivalence. Le groupe exerce une influence notable lorsqu’il détient plus de 20 % des droits de vote dans la société. Le groupe Manitou consolide également par la mise en équivalence des sociétés sous contrôle conjoint (coentreprises). Le contrôle conjoint est un partenariat qui prévoit le contrôle commun du groupe avec au moins un autre partenaire sur la société.
À l’exception de Manitou Group Finance et de Manitou Finance Ltd. mises en équivalence, l’ensemble des sociétés a été consolidé selon la méthode de l’intégration globale. La mise en équivalence consiste à enregistrer, dans l’état de la situation financière consolidée du groupe, sa participation dans les sociétés. Les comptes de toutes les sociétés ont été intégrés sur la base de comptes arrêtés au 31 décembre 2020.
Le groupe Manitou ne dispose d’aucune entité ad hoc. Par ailleurs, aucun montage déséconsolidant n’a été mis en place sur l’exercice, ni sur les exercices antérieurs. Toutes les transactions entre les filiales consolidées et les résultats internes au groupe sont éliminés (plus-values, profits sur stocks, dividendes). Les résultats des filiales acquises sont consolidés au moment où le contrôle est exercé.
VARIATION DE PÉRIMÈTRE
Les regroupements d’entreprises intervenus après le 1er janvier 2010 sont comptabilisés suivant la méthode de l’acquisition, conformément à IFRS 3 révisée « Regroupements d’entreprises ». Les actifs identifiables, passifs et passifs éventuels de l’acquise sont comptabilisés à leur juste valeur en date d’acquisition dès lors qu’ils respectent les critères de comptabilisation d’IFRS 3 révisée. Les écarts d’acquisition résiduels représentent les flux de trésorerie attendus des synergies post-acquisition au-delà des actifs et des passifs reconnus lors de la première intégration. Les frais de transactions ont été comptabilisés immédiatement en charges lorsqu’ils sont encourus. En cas d’ajustement de prix dans les 12 mois suivant la date d’acquisition, l’évaluation initiale provisoire est ajustée en contrepartie du goodwill. Tout ajustement ultérieur est comptabilisé en dette ou en créance en contrepartie du résultat du groupe. En cas d’acquisition d’une participation complémentaire dans une filiale consolidée, la différence entre le prix d’acquisition et la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle est comptabilisée en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires. Toute différence négative entre le coût d’acquisition et la juste valeur des actifs nets identifiables est reconnue en résultat au cours de l’exercice d’acquisition. Conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « Dépréciation des actifs », les écarts d’acquisition ne sont pas amortis, mais sont sujets à un test de perte de valeur chaque année.
ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À LA VENTE
Les actifs non courants, ou groupe d’actifs et passifs directement liés, sont considérés comme détenus en vue de la vente s’il est hautement probable que leur valeur comptable sera recouvré principalement par le biais d’une vente plutôt que par une utilisation continue. En application d’IFRS 5, ces actifs sont alors évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des frais de cession. Ils cessent d’être amortis à compter de leur qualification en actifs destinés à la vente. Dans le cas de titres mis en équivalence, la mise en équivalence s’arrête dès lors que l’actif remplit les conditions d’application d’IFRS 5. Selon la norme IFRS 5, une activité abandonnée est une composante dont l’entité s’est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et :
* représente une ligne d’activité ou une région géographique principale et distincte,
* fait partie d’un plan unique et coordonné pour se séparer d’une ligne d’activité ou d’une région géographique principale et distincte, ou
* est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente et la sortie implique la perte du contrôle.
Les actifs non courants destinés à la vente sont présentés sur une ligne séparée au bilan du groupe, sans retraitement des périodes antérieures.
MÉTHODE DE CONVERSION DES OPÉRATIONS ET TRANSACTIONS EN MONNAIE ÉTRANGÈRE
CONVERSION DES ÉTATS FINANCIERS LIBELLÉS EN DEVISES
Les comptes consolidés du groupe sont présentés en euros.# Les états financiers des sociétés du groupe dont la monnaie fonctionnelle (monnaie de l’environnement économique principal qui est généralement la monnaie locale) est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés (l’euro) sont convertis selon les modalités suivantes :
- actifs et passifs : au cours de clôture de change en vigueur à la date de clôture de chaque bilan (aussi appelé cours de clôture),
- produits et charges du compte de résultat : au cours moyen de l’exercice.
Toutes les différences de conversion en résultant sont comptabilisées en tant que composantes distinctes des capitaux propres. Lors de la consolidation, les écarts de change découlant d’investissements nets dans des activités à l’étranger sont imputés aux capitaux propres. Lorsqu’une entité étrangère est cédée, ces différences de conversions sont comptabilisées au compte de résultat dans les pertes et profits de cession.
Le goodwill et les ajustements de juste valeur découlant de l’acquisition d’une activité à l’étranger sont traités comme des actifs et passifs de l’activité à l’étranger et convertis au cours de clôture.
Aucune société du groupe Manitou n’exerce ses activités dans une économie hyperinflationniste.
CONVERSION DES TRANSACTIONS EN MONNAIE ÉTRANGÈRE
Les transactions libellées dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle sont initialement converties en utilisant le cours en vigueur à la date de l’opération.
Les montants constatés en compte de résultat sont enregistrés :
- en résultat financier pour les différences de conversion relatives aux opérations financières,
- en coûts des biens et des services vendus dans le résultat opérationnel pour les autres différences de conversion.
GAINS ET PERTES DE CHANGE
Les gains et les pertes de change constatés sur les produits d’exploitation en devises résultant de l’écart entre la valorisation au cours du jour de la transaction et le cours du jour du règlement, après prise en compte des dérivés de couverture, sont affectés en « Coût des biens et services vendus ».
NOTE 3.1 ÉVOLUTION DE PÉRIMÈTRE
EXERCICE 2020
Le groupe n’a enregistré aucun changement sur la période.
EXERCICE 2019
| Société | Pays | Date d’opération | % de contrôle au 31 décembre |
|---|---|---|---|
| 2018 | |||
| ACQUISITION | |||
| Mawsley Machinery Ltd. | UK | Octobre | 0 % |
| CESSION | |||
| Hangzhou Manitou Machinery Equipment | Chine | Mars | 0 %(1) |
(1) Au 31 décembre 2018, les titres de la société Hangzhou Manitou Machinery Equipment étaient classés sur la ligne « Actifs destinés à être cédés ».
L’impact de ces opérations n’est pas significatif sur les états financiers des exercices 2019 et 2020.
COMPOSITION ET ÉVOLUTION DU GROUPE
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 | |
|---|---|---|
| INTÉGRATION GLOBALE | ||
| Sociétés productrices | 6 | 5 |
| Sociétés distributrices | 24 | 25 |
| SOUS-TOTAL | 30 | 30 |
| Autres sociétés | 5 | 5 |
| TOTAL | 35 | 35 |
| MISE EN ÉQUIVALENCE | ||
| Sociétés de financement | 2 | 2 |
| TOTAL | 37 | 37 |
NOTE 4 CRISE COVID-19
La propagation de la Covid-19 à l’échelle mondiale a eu un impact sur les ventes du groupe, en baisse de 24 %, en 2020 et sur ses capacités de production, ainsi que sur sa rentabilité avec un résultat opérationnel courant en recul de 43 %.
ARRÊT DE LA PRODUCTION
Dès le mois de mars, le groupe a mis en place des mesures sanitaires d’urgence et a décidé la fermeture des sites de production en France, en Italie et en Inde. Aux États-Unis, les activités de production ont été maintenues sur l’ensemble de la période.
Les activités de pièces de rechange et de services ont été maintenues et les activités de distribution se sont poursuivies au ralenti.
Ces arrêts de production ont été accompagnés, dès que cela était possible, par la mise en place d’activité partielle, notamment en France et en Italie. Le groupe a également généralisé le télétravail.
À partir de mi-avril, après la réorganisation des processus en fonction des contraintes sanitaires, la production a repris progressivement en France et en Italie. Depuis le mois de mai, l’ensemble des sites a repris la production. Pour les fonctions supports, l’activité partielle a été maintenue en France jusqu’en septembre pour s’adapter à la baisse du marché.
MISE EN PLACE DU PROGRAMME « RÉSILIENCE »
Pour faire face à cette crise et à la baisse d’activité, le groupe a mis en place le plan « Résilience ». Ce plan est basé sur quatre piliers :
- la sécurité des opérateurs et la remise en marche des opérations, avec le déploiement de nouvelles normes de sécurité et l’adaptation de nos processus afin de livrer les clients du groupe,
- l’activité, avec l’adaptation des livraisons et du carnet de commandes, l’objectif de servir les demandes urgentes et les marchés agricoles et les industriels, et la recherche de marchés et commandes complémentaires,
- la trésorerie, avec la sécurisation des financements, la réduction des investissements et des projets,
- la réduction des coûts pour s’adapter aux volumes de ventes et de production, avec un plan de baisse des frais généraux et des frais de personnel.
Ainsi, le groupe a mis en place des mesures d’activité partielle et des plans de départ des salariés aux États-Unis, en Inde et en Afrique du Sud.
EFFETS DE LA COVID-19 SUR LA PERFORMANCE DU GROUPE
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT
Le plan d’économies mis en place dès le début de la crise a permis de réduire de 32,4 millions d’euros les frais de personnel et de 27,3 millions d’euros les frais généraux, soit une économie totale de 59,7 millions d’euros par rapport à 2019 (dont 8,1 millions d’euros sur les frais directs et 51,6 millions d’euros sur les frais indirects).
Les économies de frais de personnel intègrent les impacts de la mise en œuvre de mesures d’activité partielle en France et de mesures similaires dans les autres pays, dès que cela était possible. Ainsi, le groupe a reçu des aides pour 9,1 millions d’euros et a bénéficié d’exonérations de charges sociales à hauteur de 6,6 millions d’euros. Ces économies comprennent également une réduction de coûts de 1,2 million d’euros liée à la mise en place de régimes d’inactivité spéciaux, en particulier aux États-Unis (« Furlough »).
Au 31 décembre 2020, les principaux coûts courants encourus liés à l’épidémie de la Covid-19 s’élèvent à 1,5 million d’euros. Ils correspondent à des frais relatifs à la mise en place des mesures sanitaires et de dons pour accompagner les équipes médicales.
AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELLES NON COURANTES
Dans le cadre du plan « Résilience », le groupe a mis en place des plans de départ des salariés aux États-Unis, en Inde et en Afrique du Sud. Il a également décidé d’arrêter ses activités de production au Brésil et d’optimiser ses capacités de production aux États-Unis avec la fermeture de ses activités à Waco (Texas), à la fin du mois de mars 2021. La production des chargeuses articulées sera consolidée à Yankton, l’un de ses deux usines du Dakota du Sud. La production des chariots élévateurs sera transférée à Beaupréau, en France. La plateforme d’importation nord-américaine sera concentrée à Baltimore, dans le Maryland.
L’ensemble de ces mesures ont généré des charges opérationnelles non courantes pour 9,0 millions d’euros sur l’année 2020 et une réduction des effectifs de 200 collaborateurs, dont 50 en effectifs directs.
TRÉSORERIE ET FINANCEMENT
Le 15 avril 2020, le Conseil d’administration avait décidé, du fait des incertitudes liées à la crise sanitaire, de renoncer à la proposition de versement du dividende de 0,78 euro par action qui avait été initialement annoncé lors de la publication des résultats annuels 2019, le 3 mars 2020. Le Conseil avait également mentionné qu’il pourrait, après le 1er octobre 2020 et sous réserve du contexte, réunir une Assemblée générale afin de procéder à une distribution de réserves pour ses actionnaires se substituant aux dividendes.
Conformément à cette approche et au regard de l’évolution de l’activité, le Conseil d’administration de Manitou BF s’est réuni le 9 novembre 2020 pour convoquer une Assemblée générale ordinaire le 21 décembre 2020 qui a statué sur un versement exceptionnel de 0,50 euro par action, prélevé sur les réserves.
Afin de sécuriser son risque de financement et de liquidité, le groupe a tiré une ligne de crédit supplémentaire de 110 millions d’euros en mars 2020 avec une échéance en septembre 2020.
Le groupe a également obtenu des décalages de paiement de taxes de Grande-Bretagne dans le cadre de mesures d’aides liées à l’épidémie de la Covid-19 à hauteur de 1,5 million d’euros.
AUTRES EFFETS DE LA COVID-19 SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE
La Covid-19 n’a pas eu d’effets significatifs sur les comptes consolidés 2020 autres que ceux décrits ci-dessus. En particulier :
- le groupe n’a pas identifié de risque de défaillance majeure parmi ses clients et à cet titre, n’a pas comptabilisé de dépréciations complémentaires significatives pour pertes attendues sur ses créances,
- la valeur et la méthode de valorisation des stocks n’ont pas été remises en cause au 31 décembre 2020,
- la valeur des actifs corporels, composés principalement de terrains, construction et de matériels industriels, n’est pas remise en cause avec la crise actuelle. Le groupe n’a pas identifié de faits, ni de circonstances qui viendraient remettre en cause la valeur de ces actifs,
- le groupe considère que la Covid-19 n’a pas eu d’incidences sur son exposition aux risques financiers liés aux activités opérationnelles et de financement et sur la gestion de ces risques,
- le groupe n'a, enfin, pas eu recours aux dispositifs de financement garanti ni aux mesures de soutien accordés par certains États.
NOTE 5 DONNÉES OPÉRATIONNELLES
NOTE 5.1 INFORMATION SECTORIELLE
NOTE 5.1.1 RÉSULTAT PAR DIVISION
PRINCIPES COMPTABLES
Conformément à la norme IFRS 8, les informations par secteur opérationnels ont été établies sur la base des reportings opérationnels transmis au management du groupe. Ces informations sont établies selon le référentiel IFRS applicable aux comptes consolidés. Elles intègrent les éléments suivants :
- chiffre d’affaires,
- résultat opérationnel,
- résultat opérationnel après quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence, qui sont les indicateurs de performance des divisions.
Le groupe est organisé en trois divisions, deux divisions produits et une division services.
La division produits MHA (Material Handling and Access – matériel de manutention et nacelles) est dédiée en particulier aux chariots télescopiques, aux chariots à mât industriels et tout-terrain, aux chariots embarqués et aux nacelles élévatrices. Elle a pour mission d’optimiser le développement et la production de ces matériels de marque Manitou.
La division produits CEP (Compact Equipment Products – matériel compact) a pour mission d’optimiser le développement et la production des chargeuses compactes sur roues, sur chenilles et articulées, des tractopelles et des télescopiques de marques Gehl & Mustang.# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
NOTE 5.1.2 CHIFFRE D’AFFAIRES PAR DIVISION ET ZONE GÉOGRAPHIQUE
LadivisionS&S(Services&Solutions)regroupe l’ensemble des activités de services à la vente (approches financements, contrats de garantie, contrats de maintenance, full service, gestion de flotte, etc.), des services après-vente (pièces de rechange, formation technique, gestion des garanties, gestion de l’occasion, etc.) et des services aux utilisateurs finaux (géolocalisation, formation utilisateurs, conseils, etc.). Cette division a pour objectif de bâtir les offres de services permettant de répondre aux attentes de chacun de nos clients dans notre chaîne de valeur et d’accroître le chiffre d’affaires résilient du groupe. Les trois divisions conçoivent et assemblent les produits et les services qui sont distribués par l’organisation commerciale et marketing aux concessionnaires et grands comptes du groupe répartis dans 140 pays.
| MHA (Material Handling and Access) | CEP (Compact Equipment Products) | S&S (Services & Solutions) | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|
| 2019 2020 | 2019 2020 | 2019 2020 | 2019 2020 | |
| Chiffre d'affaires | 1 455 822 | 1 023 418 | 328 313 261 580 | 309 442 300 106 |
| Coût des biens et services vendus | -1 235 507 | -881 357 | -289 828 -243 804 | -222 174 -211 153 |
| Marge sur coût des ventes | 220 315 | 142 061 | 38 485 17 777 | 87 268 88 954 |
| En % | 15,1% 13,9% | 11,7% 6,8% | 28,2% 29,6% | 16,5% 15,7% |
| Frais de recherche et développement | -21 225 | -18 793 | -6 509 -5 727 | 2 0 |
| Frais commerciaux, marketing et service | -48 127 | -37 371 | -17 257 -10 959 | -48 120 -41 548 |
| Frais administratifs | -35 423 | -30 144 | -16 175 -12 215 | -9 573 -9 598 |
| Autres produits et charges d'exploitation | 710 | 3 179 | 3 822 -909 | 414 |
| Résultat opérationnel courant | 116 251 | 58 931 | 2 367 -12 034 | 29 990 38 444 |
| En % | 8,0% 5,8% | 0,7% -4,6% | 9,7% 12,8% | 7,1% 5,4% |
| Produits et charges opérationnels non courants | -2 004 | -5 315 | -286 -4 835 | -244 -411 |
| Résultat opérationnel | 114 247 | 53 617 | 2 081 -16 869 | 29 746 38 033 |
| En % | 7,9% 5,2% | 0,6% -6,5% | 9,6% 12,7% | 7,0% 4,7% |
| Quote-part dans le résultat des entreprises associées | 0 | 0 | 0 0 | 2 192 1 683 |
| Résultat opérationnel après quote-part de résultat net des sociétés MEE | 114 247 | 53 617 | 2 081 -16 869 | 31 938 39 716 |
L’activité de distribution de pièces de rechange et d’accessoires intégrée dans la division Services & Solutions bénéficie des services portés par les divisions MHA et CEP (R&D, qualification des pièces, qualification des fournisseurs), de la base installée de machines vendues, ainsi que de la notoriété des marques développées par ces mêmes divisions. Afin de rémunérer l’ensemble de ces bénéfices, le reporting par division suivi par le groupe intègre une redevance de la division Services & Solutions aux divisions MHA et CEP. Cette redevance est calculée sur la base de comparables externes de distributeurs de pièces indépendants dont le résultat opérationnel médian sur une période de cinq ans ressort respectivement à 4,25% en Europe et à 4,87% aux États-Unis, principales zones sur lesquelles la division S&S opère. Cette redevance est intégrée dans chaque division sur la ligne « Coût des biens et services vendus », qui correspond donc aux charges de biens et services vendus nets des charges ou des produits de redevance. Les actifs et flux de trésorerie, de même que les dettes, ne sont pas alloués aux différentes divisions, les informations par secteur opérationnel utilisées par le management du groupe n’intégrant pas ces différents éléments.
Chiffre d'affaires
| en milliers d'euros | 2019 | 2020 |
|---------------------|----------|----------|
| MHA | 1 455 9 | 1 023,4 |
| CEP | 328,3 | 261,6 |
| S&S | 309,4 | 300,1 |
| TOTAL | 2 093,6 | 1 585,1 |
| en M€ et % du total | EUROPE DU SUD | EUROPE DU NORD | AMÉRIQUES | APAM* | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | 2020 | 2019 | 2020 | 2019 | |
| MHA | 542,7 | 424,7 | 664,9 | 430,8 | 129,4 |
| % du total | 26% | 27% | 32% | 27% | 6% |
| CEP | 23,1 | 23,5 | 45,5 | 46,7 | 218,9 |
| % du total | 1% | 1% | 2% | 3% | 10% |
| S&S | 111,1 | 106,7 | 103,1 | 106,1 | 54,4 |
| % du total | 5% | 7% | 5% | 7% | 3% |
| TOTAL | 676,9 | 554,9 | 813,5 | 583,6 | 402,6 |
| % du total | 32% | 35% | 39% | 37% | 19% |
- Asie, Pacifique, Afrique, Moyen-Orient
LES PRINCIPAUX PAYS EN % DE CHIFFRE D’AFFAIRES
| en % | 2019 | 2020 |
|-------------|----------|----------|
| France | 21% | 22% |
| États-Unis | 15% | 15% |
| Royaume-Uni | 9% | 7% |
| Allemagne | 6% | 6% |
| Belgique | 5% | 5% |
| Italie | 5% | 6% |
| Espagne | 3% | 3% |
| Pays-Bas | 3% | 3% |
| Australie | 3% | 3% |
| Russie | 3% | 3% |
NOTE 5.2 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL
PRINCIPES COMPTABLES
Le résultat opérationnel intègre l’ensemble des éléments courants et non courants, décrits ci-dessous, avant prise en compte du résultat financier, des impôts sur les résultats et de la quote-part du groupe des résultats nets des sociétés mises en équivalence. Il comprend :
- le chiffre d’affaires (note 5.2.1),
- le coût des biens et services vendus (note 5.2.2),
- les frais de recherche et développement (note 5.2.3),
- les frais commerciaux, marketing et service et les frais administratifs (note 5.2.4),
- les autres produits et charges d’exploitation (note 5.2.5),
- les produits et charges opérationnels non courants (note 5.2.6).
Le groupe utilise le résultat opérationnel comme principal indicateur de performance.
NOTE 5.2.1 CHIFFRE D’AFFAIRES
PRINCIPES COMPTABLES
Le chiffre d’affaires est égal à l’ensemble des produits résultant de la vente des produits du groupe, des différents produits de négoce et des prestations de services associées à ces ventes. Il est principalement constitué de :
- ventes de matériels neufs de manutention assemblés au sein du groupe ou acquis auprès de tiers,
- de pièces de rechange et d’accessoires,
- de location de matériels,
- de prestations de gestion de parc de matériels,
- de prestations diverses (extensions de garanties).
Il figure net :
- de la taxe sur la valeur ajoutée,
- des retours de marchandises,
- des rabais et des remises,
- des ventes intragroupe.
Conformément à la norme IFRS 15, les ventes de produits sont comptabilisées lorsque le groupe a honoré son engagement de prestation envers l’acquéreur, et que le contrôle lié aux produits lui a été transféré. En général, cela correspond au moment où ceux-ci sont mis à la disposition du réseautage de distribution (s’il s’agit de concessionnaires indépendants) ou lors de leur livraison au client final (s’il s’agit des ventes directes). Dans le cas des prestations de services, le produit est reconnu lorsque la prestation est réalisée. Ainsi, pour les extensions de garantie, le revenu est reconnu au fur et à mesure de la réalisation de la prestation.
| CHIFFRE D’AFFAIRES PAR NATURE ET ZONE GÉOGRAPHIQUE | Ventes de biens | Ventes de services | TOTAL |
|---|---|---|---|
| en millions d'euros | 2019 | 2020 | 2019 |
| Europe du Sud | 658 | 536 | 19 |
| en % | 32% | 35% | 45% |
| Europe du Nord | 804 | 572 | 9 |
| en % | 39% | 37% | 23% |
| Amériques | 400 | 294 | 2 |
| en % | 20% | 19% | 6% |
| APAM | 190 | 139 | 11 |
| en % | 9% | 9% | 27% |
| TOTAL | 2 052 | 1 542 | 42 |
| en % | 100% | 100% | 100% |
La vente de services est exclusivement réalisée par la division S&S (Services & Solutions). Le montant du chiffre d’affaires des ventes de services est donc seulement attribuable à cette division. La base clients du groupe est très fractionnée, le client le plus important ne représentant pas plus de 2 % du chiffre d’affaires total.
NOTE 5.2.2 COÛT DES BIENS ET SERVICES VENDUS
PRINCIPES COMPTABLES
Le coût des ventes est constitué du coût des biens et des services vendus qui comprennent le coût des matières et des composants, de la main-d’œuvre directement affectable au bien ou au service, de l’ensemble des frais de fonctionnement des activités de production et de logistique. Sont également inclus dans le coût des ventes, les amortissements des incorporels, les équipements et les matériels affectés aux activités de production, les coûts de garantie contractuelle, les provisions de dépréciation des stocks et les gains et pertes de change constatés sur les produits d’exploitation en devises résultant de l’écart entre la valorisation au cours du jour de la transaction et le cours du jour du règlement.
MARGE SUR COÛT DES VENTES
La marge sur coût des ventes résulte de la différence entre le chiffre d’affaires et le coût des ventes.
| en milliers d'euros | 2019 | 2020 |
|---|---|---|
| Achats matières | -1 387 998 | -1 024 169 |
| Main d'œuvre directe et indirecte | -203 008 | -166 006 |
| Dotations aux amortissements* | -35 926 | -40 054 |
| Autres | -120 577 | -106 084 |
| Coût des biens et services vendus | -1 747 509 | -1 336 314 |
| * dont 2,7M€ d’impacts IFRS 16 |
NOTE 5.2.3 FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
PRINCIPES COMPTABLES
Les frais de recherche et développement sont constitués des frais de personnel affectés à l’innovation, au développement, au design, à la réalisation de prototypes et à l’amélioration des produits. Les activités ont fréquemment recours à des services et à des prestations extérieures et à l’utilisation d’équipements et de matériels dédiés dont les amortissements affecteront la fonction.
Les activités de développement qui respectent les critères de la norme IAS 38 peuvent être activées en immobilisations incorporelles et ultérieurement amorties en coût des ventes (note 7.1). Les charges de l’exercice intègrent les frais de recherche, les frais d’étude et de développement non activés en application des critères cités en note 7.1, ainsi que la dotation aux amortissements des frais de développement activés. Le crédit d’impôt recherche en France, dont le calcul est basé sur certaines dépenses de recherche relatives à des projets jugés « éligibles », est payé par l’État. Si la société bénéficiaire du crédit d’impôt recherche est redevable de l’impôt sur les sociétés, ce crédit sera imputé sur l’impôt à payer ; à défaut, il sera remboursé par l’État dans un délai de trois ans. Le crédit d’impôt recherche n’entre donc pas dans le champ d’application de la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » et est comptabilisé en diminution des frais de recherche et développement dans la marge opérationnelle du groupe au rythme où les coûts financés sont reconnus au compte de résultat.# en millions d'euros
| 2019 | 2020 | |
|---|---|---|
| Total des dépenses engagées | 40 255 | 35 801 |
| Frais de développement capitalisés | -12 523 | -11 281 |
| Total frais de recherche et développement | 27 732 | 24 520 |
NOTE 5.2.4 FRAIS COMMERCIAUX, MARKETING ET SERVICE ET FRAIS ADMINISTRATIFS
PRINCIPES COMPTABLES
FRAIS COMMERCIAUX ET MARKETING
Les frais commerciaux sont principalement constitués de frais de personnel et de coûts associés affectés aux missions de développement des ventes, d’animation des réseaux de concessionnaires, de marketing et de service technique. Sont également intégrés sur cette ligne les commissions sur ventes, frais de promotion, des salons, charges d’assurance-crédit, coûts des garanties commerciales, frais de déplacement et amortissements des infrastructures associées.
FRAIS ADMINISTRATIFS
Les frais administratifs sont principalement constitués des frais de personnel et coûts associés des fonctions supports (ressources humaines, finance, secrétariat général, etc.). Sont également intégrés les amortissements des infrastructures associées à ces fonctions.
en milliers d'euros
| 2019 | 2020 | |
|---|---|---|
| Charges externes | -59 546 | -40 371 |
| Frais de personnel | -93 174 | -82 292 |
| Dotations nettes aux amortissements (hors production)* | -8 308 | -9 388 |
| Autres** | -13 646 | -9 785 |
| Frais commerciaux, marketing et service et frais administratifs | -174 674 | -141 836 |
| * dont 2,8 millions d’euros d’impacts IFRS 16 | ||
| ** Concerne essentiellement des commissions |
NOTE 5.2.5 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION
en milliers d'euros
| 2019 | 2020 | |
|---|---|---|
| Cession d'actifs | -245 | -492 |
| Autres produits | 8 133 | 5 572 |
| Autres charges | -1 860 | -1 023 |
| Dotations nettes aux provisions | -1 082 | -1 150 |
| Total autres produits et charges d'exploitation | 4 946 | 2 907 |
Le résultat de l’année comprend un produit de 3,0 millions d’euros à la suite d’une issue favorable dans le cadre d’un litige sur une taxe environnementale en Russie.
En 2019, les autres produits et autres charges d’exploitation intégraient une indemnité d’assurance de +2,8 millions d’euros à la suite des inondations et de l’arrêt du site de production CEP situé à Madison (USA) et une indemnité commerciale de +0,9 million d’euros pour compenser des coûts à la suite de livraisons tardives de moteurs par l’un de nos fournisseurs aux Etats-Unis.
NOTE 5.2.6 PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS NON COURANTS
PRINCIPES COMPTABLES
CHARGES & PRODUITS NON COURANTS
Les autres produits et charges opérationnels non courants, exclus du résultat opérationnel courant, comprennent :
- les pertes de valeur (impairment),
- les résultats de cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles importants ou inhabituels,
- les frais d’acquisition et d’intégration,
- les produits relatifs à des «Badwill»,
- les résultats de cessions des titres consolidés,
- les coûts de restructuration,
- les éléments inhabituels correspondant à des produits et des charges non usuels par leur fréquence, leur nature et leur montant.
en milliers d'euros
| 2019 | 2020 | |
|---|---|---|
| Coûts de personnel liés aux réorganisations | 0 | -4 360 |
| Impairment d'actifs financiers | 0 | -339 |
| Dotations nettes aux provisions pour risques et charges | 0 | 639 |
| Autres produits et charges non récurrents | -2 534 | -6 840 |
| Total autres produits et charges d'exploitation | -2 534 | -10 561 |
En 2020, les autres produits et charges non récurrents intègrent principalement des frais de restructuration (9,0 millions) à la suite de la décision d’arrêter les activités de production sur le site de Waco (États-Unis), à des réductions d’effectifs aux États-Unis, en Afrique du Sud, en Inde et France, et de l’arrêt de l’activité de production au Brésil.
En 2019, les autres produits et charges non récurrents étaient composés de coûts relatifs à des projets d’acquisition et des honoraires juridiques liés aux litiges en cours sur des brevets.
NOTE 5.2.7 EBITDA
en milliers d'euros
| 2019 | 2020 | |
|---|---|---|
| Résultat opérationnel | 146 074 | 74 781 |
| Amortissements | 46 473 | 52 174 |
| Perte de valeur | -339 | 0 |
| EBITDA avec engagements de location | 192 207 | 126 955 |
| Annulation de la charge des loyers de contrats qualifiés précédemment de location simple | -6 691 | -6 655 |
| EBITDA sans engagements de location | 185 516 | 120 300 |
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
133
NOTE 6 LES AVANTAGES AU PERSONNEL
NOTE 6.1 EFFECTIFS
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 | |
|---|---|---|
| Cadres | 1 083 | 1 110 |
| Agents de maîtrise | 68 | 68 |
| ETD | 1 306 | 1 204 |
| Ouvriers | 2 117 | 1 972 |
| Total | 4 574 | 4 354 |
NOTE 6.2 DÉTAIL DES CHARGES DE PERSONNEL PAR NATURE
en milliers d'euros
| 2019 | 2020 | |
|---|---|---|
| Salaires, primes et indemnités* | -201 593 | -177 954 |
| Intéressement et participation | -14 456 | -7 635 |
| Avantages au personnel | -7 224 | -6 100 |
| Charges sociales et taxes sur salaires | -62 037 | -58 821 |
| Charges de personnel hors intérim et refacturations | -285 309 | -250 510 |
| Intérim et autres | -36 865 | -18 299 |
| Total charges de personnel | -322 174 | -268 809 |
| * hors coûts de capitalisation R&D |
134
NOTE 6.3 LES AVANTAGES AU PERSONNEL
PRINCIPES COMPTABLES
Le groupe met en œuvre un certain nombre de régimes d’avantages au personnel, régimes à cotisations définies ou régimes à prestations définies.
- Les régimes à cotisations définies désignent des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi en vertus desquels le groupe Manitou verse des cotisations à une entité indépendante. Dans ce cas, le groupe n’est tenu par aucune obligation légale ou implicite le contraignant à verser des cotisations supplémentaires dans l’hypothèse où les actifs ne suffiraient pas à payer les prestations dues au titre des services rendus. Les cotisations sont comptabilisées en charges de personnel lorsqu’elles sont exigibles.
- Les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coûts, sont évalués selon la norme IAS 19 révisée en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Les engagements correspondant aux avantages accordés sont évalués en prenant compte des hypothèses démographiques et économiques propres à chaque entité concernée. Ils sont ramenés à leur valeur actuelle en utilisant un taux d’actualisation basé sur les taux d’intérêt des obligations de première catégorie. Les catégories de plans à prestations définies existant au sein du groupe Manitou ainsi que les principales hypothèses utilisées sont détaillées ci-après.
Les écarts actuariels générés par la révision des hypothèses sont enregistrés en réserves. La charge nette de l’exercice correspond à la somme du coût des services rendus, du coût lié à la désactualisation, du rendement attendu des actifs du régime et si applicable, des coûts de gestion des actifs.
NOTE 6.3.1 DÉFINITION
Les régimes à prestations définies qui donnent lieu à l’enregistrement d’une provision concernent :
- des indemnités de départ à la retraite ou de fin de contrat,
- d’autres avantages à long terme de type médailles du travail,
- des régimes de pension et autres prestations de retraite pour certains employés,
- un régime de retraite chapeau pour certains membres du management aux États-Unis,
- un régime d’assistance médicale et d’assurance-vie postérieur à l’emploi.
Ces régimes à prestations définies sont le plus souvent couverts par des fonds versés à des compagnies d’assurances, qui sont évalués à leur juste valeur à la clôture de l’exercice. La valeur de ces fonds est déduite de l’engagement évalué conformément aux dispositions de la norme IAS 19 révisée. Les caractéristiques des principaux régimes sont les suivantes.
| États-Unis | États-Unis | Royaume-Uni | France | Italie | |
|---|---|---|---|---|---|
| Description | Plan «qualifié» d’avantages postérieurs à l’emploi, fermé à l’entrée de nouveaux participants au 1er mai 2005 et gelé en termes d’acquisition de droits pour tous les participants en date du 3 octobre 2009. | Plan «non qualifié» d’avantages postérieurs à l’emploi regroupant un nombre limité de bénéficiaires désignés sur la base d’accords individuels. Un salarié actuel est dans le plan, tous les autres bénéficiaires étant d’anciens salariés. Les avantages accordés par ce plan sont calculés sur la base d’un pourcentage de la rémunération finale moyenne. | Plan basésurlesalairede findecarrière,geléàtout nouvelentrantetà l’acquisitiondenouveaux droits. | Montant payé lors du départ à la retraite calculésurla basedes années de service et du salaire de fin de carrière. Ce plan correspond aux obligations légales. | Montant payé lors du départ de la société, calculésurla basedes années de service et du salaire à la date de départ. Ce plan correspond aux obligations légales et est gelé depuis 2007. |
| Les avantages correspondent au plus fort de 1% du salaire final multiplié par le nombre d’années de service (plafonnées à 35 ans) ou 22$ par année de service. | |||||
| Risques du plan | Risque d’investissement, risque lié à l’espérance de vie et risque de taux d’intérêt. | Risque de taux d’intérêt et risque lié à l’espérance de vie. | Risque d’investissement, risque lié à l’espérance de vie et risque de marché. | Volatilité du niveau de décaissement des avantages dépendant de la date effective de départ à la retraite. | Volatilité du niveau de décaissement des avantages dépendant de la date effective de départ de la société des salariés embauchés avant 2007. |
| Stratégie d’investissement | Combinaison de 60% en actions et le reste en instruments à revenu fixe. Cette stratégie a pour objectif de faire croître les actifs du plan plus rapidement que les obligations et de financer la contribution minimale conformément à la loi américaine (ERISA et «Internal Revenue Code »). Bien qu’n’étant pas considéré comme un actif du régime, le plan est fondé via un «rabi trust ». | Combinaison pour 50% d’un fonds diversifié, 25% d’obligations d’État non indexées, le reste en obligations d’entreprise libellées en GBP. Cette stratégie a pour objectif de fournir un rendement suffisant pour couvrir les obligations futures des membres tout en conservant un certain niveau d’actifs à faible risque pour couvrir les retraites dues à court terme. | Contrat d’assurance permettant la disponibilité immédiate des fonds placés. Actif caractérisé par une faible volatilité de la performance financière. | Absence d’actif. | Absence d’actif. |
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
135
NOTE 6.3.2 ÉVOLUTION PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES RETENUES
| France | France | Royaume-Uni | Royaume-Uni | Italie | Italie | États-Unis | États-Unis | États-Unis | États-Unis | Inde | Inde | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31.12.2019 | 31.12.2020 | 31.12.2019 | 31.12.2020 | 31.12.2019 | 31.12.2020 | 31.12.2019 | 31.12.2020 | 31.12.2019 | 31.12.2020 | 31.12.2019 | 31.12.2020 | |
| Évolution des salaires | 4,00% | 4,00% | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | 6% ou 9% selon le plan | 6% ou 9% selon le plan | n/a | n/a |
| Évolution des retraites | n/a | n/a | 5,00% | 5,00% | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a | n/a |
| Taux d'actualisation financière | 1,00% | 0,70% | 1,90% | 1,35% | 1,00% | 0,70% | 3,10% | 2,20% | 7,00% | 6,25% |
Une évolution de -0,5 % du taux d’actualisation aurait l’impact suivant sur la dette actuarielle (DBO) et le coût d’une année supplémentaire (SC) :
en milliers d'euros
Europe (inc.France) Royaume-Uni États-unis Inde TOTAL
Impact sur la dette actuarielle (DBO)
3
230
1 859
2 177
53
7 318
Impact sur le coût d'une année supplémentaire (SC)
324
16
10
350
Les hypothèses d’évolution des salaires correspondent, pour chaque pays, à la somme des hypothèses d’inflation et des prévisions d’augmentations individuelles. Les taux de rotation et le taux de mortalité tiennent compte des spécificités de chaque pays et de chaque société. Le taux de rotation pris en compte diffère en fonction du statut et de l’âge des personnes concernées.
Au 31 décembre 2020, l’utilisation pour le calcul des engagements aux États-Unis de la table de mortalité RP-2020, publiée par la SOA (Society of Actuaries) en octobre 2020, a eu un impact net d’impôt de + 0,4 million d’euros sur la dette actualisée.
Le taux utilisé pour actualiser les obligations est déterminé par référence à un taux de marché à la date de clôture fondés sur les obligations d’entreprises de première catégorie.
Le taux retenu pour l’inflation médicale est de 6,25% au 31 décembre 2020. Une variation de 1% de l’inflation médicale aurait un impact sur la dette actuarielle (DBO) de +0,2 millions d’euros et n’aurait pas d’impact sur le coût d’une année supplémentaire (SC).
Pour le calcul des indemnités de fin de carrière en France, les évaluations reposent sur un départ volontaire du salarié, ce qui implique que l’engagement calculé inclut les charges sociales. Les taux de charges sociales pris en compte pour l’évaluation de l’engagement 2020 se situent entre 40 et 58% en fonction des entités et des catégories professionnelles concernées.
L’âge de départ à la retraite pris en compte dans le calcul des indemnités de fin de carrière et des compléments de retraite a été déterminé en conformité avec les législations en vigueur dans les pays concernés.
COMPOSITION DES ACTIFS DE COUVERTURE (EN %)
Au 31 décembre 2020, les actifs de couverture sont répartis de la façon suivante :
| 31.12.2019 France | 31.12.2019 Royaume-Uni | 31.12.2019 États-Unis | 31.12.2020 France | 31.12.2020 Royaume-Uni | 31.12.2020 États-Unis | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actions | 13% | 29% | 13% | 16% | ||
| Obligations | 78% | 94% | 58% | 79% | 94% | 78% |
| Autres actifs de couverture | 9% | 6% | 13% | 8% | 6% | 7% |
| TOTAL | 100% | 100% | 100% | 100% | 100% | 100% |
RÉCONCILIATION DES POSTES DU BILAN
La provision se décompose par pays de la façon suivante :
31.12.2020 en milliers d'euros
| France IFC | France Autres | Royaume-Uni | États-Unis | Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur actuelle de l'obligation | 32 543 | 1 525 | 16 344 | 51 556 | 3 225 | 105 192 |
| Juste valeur des actifs financiers | 3 175 | 21 511 | 43 909 | 1 188 | 69 783 | |
| (Provisions) actifs nets reconnus au bilan | -29 368 | -1 525 | 5 167 | -7 646 | -2 037 | -35 409 |
| Dont : Provision | -40 586 | |||||
| Actif | 5 177 |
31.12.2019 en milliers d'euros
| France IFC | France Autres | Royaume-Uni | États-Unis | Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur actuelle de l'obligation | 30 036 | 1 421 | 15 456 | 54 635 | 3 300 | 104 848 |
| Juste valeur des actifs financiers | 3 517 | 19 845 | 43 578 | 1 055 | 67 994 | |
| (Provisions) actifs nets reconnus au bilan | -26 519 | -1 421 | 4 389 | -11 057 | -2 245 | -36 853 |
| Dont : Provision | -41 264 | |||||
| Actif | 4 411 |
ÉVOLUTION DES ENGAGEMENTS ET DES ACTIFS DE COUVERTURES SUR L’EXERCICE
| en milliers d'euros | 31.12.19 France | 31.12.20 France | 31.12.19 Royaume-Uni | 31.12.20 Royaume-Uni | 31.12.19 États-Unis | 31.12.20 États-Unis | 31.12.19 Autres | 31.12.20 Autres | 31.12.19 Total | 31.12.20 Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Engagement | ||||||||||
| Début de période | 26 311 | 31 457 | 15 180 | 15 456 | 50 261 | 54 636 | 2 993 | 3 296 | 94 746 | 104 845 |
| Coût des services | 2 021 | 2 660 | 72 | 121 | 237 | 203 | 2 331 | 2 984 | ||
| Coût de l'actualisation | 507 | 337 | 410 | 274 | 2 021 | 1 614 | 147 | 82 | 3 085 | 2 307 |
| Prestations payées | -690 | -407 | -1 247 | -876 | -4 633 | -4 348 | -298 | -234 | -6 869 | -5 865 |
| Écarts actuariels reconnus en résultat | 0 | 0 | ||||||||
| Liquidation/réduction et autres | 0 | 0 | ||||||||
| Coût des services passés | -165 | 12 | -153 | 0 | ||||||
| Entrée de périmètre | 0 | 0 | ||||||||
| Pertes (gains) actuariels - expérience et hyp. démographiques | -463 | -1 672 | -2 689 | 630 | -614 | 138 | 20 | -2 383 | -2 265 | |
| Pertes (gains) actuariels - hypothèses financières | 3 936 | 1 693 | 2 581 | 2 139 | 4 929 | 4 681 | 150 | 94 | 11 596 | 8 607 |
| Autres coûts | 456 | 197 | 402 | 199 | -83 | -95 | 774 | 300 | ||
| Correction taux de change | 765 | -847 | 954 | -4 734 | -0 | -141 | 1 719 | -5 722 | ||
| Fin de période | 31 457 | 34 068 | 15 456 | 16 344 | 54 636 | 51 556 | 3 296 | 3 225 | 104 845 | 105 192 |
| Actifs de couverture | ||||||||||
| Début de période | 4 052 | 3 517 | 18 015 | 19 845 | 36 754 | 43 578 | 865 | 1 055 | 59 686 | 67 995 |
| Cotisations de l'employeur | 570 | 562 | 3 933 | 3 788 | 105 | 96 | 4 608 | 4 446 | ||
| Prestations payées | -633 | -407 | -1 247 | -876 | -4 287 | -4 094 | -5 | -19 | -6 172 | -5 395 |
| Rendement attendu des actifs | 79 | 34 | 488 | 357 | 1 527 | 1 338 | 15 | 11 | 2 108 | 1 740 |
| Écart rendement attendu / rendement réel du fonds | 19 | 31 | 1 066 | 2 714 | 4 966 | 3 281 | 56 | 27 | 6 107 | 6 053 |
| Entrée de périmètre | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
| Liquidation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
| Autres | 0 | 0 | 19 | 18 | 19 | 18 | ||||
| Correction taux de change | 954 | -1 093 | 685 | -3 981 | 1 639 | -5 074 | ||||
| Fin de période | 3 517 | 3 175 | 19 845 | 21 511 | 43 578 | 43 910 | 1 055 | 1 188 | 67 995 | 69 783 |
| Réconciliation de la provision | ||||||||||
| Début de période | -22 259 | -27 940 | 2 835 | 4 389 | -13 507 | -11 058 | -2 128 | -2 241 | -35 059 | -36 850 |
| Charge de l'année | -2 284 | -2 963 | -378 | -114 | -968 | -596 | -299 | -179 | -3 929 | -3 851 |
| Cotisations employeur | 0 | 0 | 570 | 562 | 3 933 | 3 788 | 105 | 96 | 4 608 | 4 446 |
| Prestations payées | 57 | 0 | 0 | 0 | 347 | 254 | 293 | 215 | 697 | 469 |
| SORIE | -3 454 | 10 | 1 173 | 575 | -593 | -787 | -232 | -87 | -3 106 | -289 |
| Entrée de périmètre | 0 | 0 | ||||||||
| Autres | 19 | 18 | 19 | 18 | ||||||
| Correction taux de change | 189 | -246 | -269 | 753 | 0 | 141 | ||||
| Fin de période | -27 940 | -30 893 | 4 389 | 5 167 | -11 058 | -7 646 | -2 241 | -2 037 | -36 850 | -35 408 |
| Dont : Provisions | -41 264 | -40 586 | ||||||||
| Actif | 4 411 | 5 177 |
VENTILATION DE LA CHARGE DE LA PÉRIODE IAS 19 Révisé
| en milliers d'euros | 31.12.19 France | 31.12.20 France | 31.12.19 Royaume-Uni | 31.12.20 Royaume-Uni | 31.12.19 États-Unis | 31.12.20 États-Unis | 31.12.19 Autres | 31.12.20 Autres | 31.12.19 Total | 31.12.20 Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ajustements méthodologiques | 0 | |||||||||
| Coût des services | 1 856 | 2 660 | 0 | 0 | 72 | 121 | 250 | 203 | 2 178 | 2 984 |
| Coûts de l'actualisation | 507 | 337 | 410 | 274 | 2 021 | 1 614 | 147 | 82 | 3 085 | 2 307 |
| Rendement attendu des actifs | -79 | -34 | -488 | -357 | -1 527 | -1 338 | -15 | -11 | -2 108 | -1 740 |
| Reconnaissance des pertes/gains | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||
| Frais d'administration | 0 | 456 | 197 | 402 | 199 | -83 | -95 | 774 | 300 | |
| Charge nette | 2 284 | 2 963 | 378 | 114 | 968 | 596 | 299 | 179 | 3 929 | 3 851 |
NOTE 6.4 RÉMUNÉRATIONS FONDÉES SUR DES ACTIONS
En contrepartie des services rendus, le groupe est susceptible d’octroyer à certains membres du personnel des plans fondés sur des actions réglées en actions ou en trésorerie. Le groupe comptabilise alors son engagement au fur et à mesure des services rendus par les bénéficiaires, de la date d’attribution jusqu’à la date d’acquisition des droits.
NOTE 6.4.1 PLAN OPTION DE SOUSCRIPTION
Il n’existe aucun plan d’options d’actions.
NOTE 6.4.2 ATTRIBUTION DE PHANTOM SHARES
Depuis le 1er janvier 2018, le Directeur général bénéficie d’un plan de phantom shares par lequel ce dernier peut percevoir une prime annuelle dont le montant sera basé sur la valeur de l’action Manitou pour les exercices de 2018 à 2021. Cette prime est soumise à des conditions de performance et de présence. Au titre de l’exercice 2020, il n’a pas été attribué de phantom shares.
(15 500 phantom shares valorisées à 247 000 euros en 2019) sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale.
NOTE 6.4.3 CHARGE RELATIVE AUX RÉMUNÉRATIONS FONDÉES SUR DES ACTIONS
Dans les comptes consolidés, l’avantage consenti aux bénéficiaires au titre des plans détaillés ci-dessus est comptabilisé en charges opérationnelles. Les montants sont présentés ci-après :
| Plan (en milliers d’euros) | Charges 2019 | Charges 2020 |
|---|---|---|
| Plan d’option de souscription | ||
| Phantom shares | 247 | 0 |
| Autres | ||
| Total | 247 | 0 |
NOTE 6.5 RÉMUNÉRATION ET AUTRES AVANTAGES DES DIRIGEANTS
Montant total de la rémunération et des avantages en nature versés aux dirigeants :
| en milliers d'euros | 2019 Mandataires sociaux non dirigeants | 2020 Mandataires sociaux non dirigeants | 2019 Mandataires sociaux dirigeants | 2020 Mandataires sociaux dirigeants | 2019 Membres du Comité exécutif non mandataires | 2020 Membres du Comité exécutif non mandataires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Salaires | 156 | 158 | 2 602 | 2 744 | ||
| Mandats | 483 | 444 | 1 434 | 1 093 | ||
| Indemnités supplémentaires | 210 | |||||
| Options attribuées | ||||||
| Valorisation des options attribuées | ||||||
| Options levées | ||||||
| Provisions au bilan et engagements (provision pour primes) | 443 | 579 | 876 | 878 |
Les informations sur la politique de rémunération sont disponibles dans le chapitre du présent document.
NOTE 7 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
NOTE 7.1 GOODWILL ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
NOTE 7.1.1 ÉVOLUTION DE LA VALEUR NETTE COMPTABLE
PRINCIPES COMPTABLES
Selon la norme IAS 38, une immobilisation incorporelle est portée à l’actif si elle est identifiable (séparable, c’est-à-dire qu’elle peut être séparée de l’entité et être vendue, transférée, concédée par licence, louée ou échangée, soit de façon individuelle, soit dans le cadre d’un contrat, avec un actif ou un passif lié ; ou résulte de droits contractuels ou d’autres droits légaux, que ces droits soient ou non cessibles ou séparables de l’entité ou d’autres droits et obligations) :
- il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l’actif iront à l’entité,
- le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.
GOODWILL
Les principes comptables relatifs aux écarts d’acquisition (goodwill) sont décrits en note 3, « Périmètre de consolidation ».
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Les frais de développement sont comptabilisés en tant qu’actif lorsqu’ils satisfont à l’ensemble des critères suivants :
- le produit ou procédé est clairement identifié et les coûts attribuables à ce produit ou à ce procédé peuvent être identifiés séparément et évalués de façon fiable,
- le produit ou le procédé constitue une nouveauté ou une amélioration substantielle d’un produit ou d’un procédé existant,
- la faisabilité technique de fabrication du produit ou du procédé peut être démontrée,
- l’entreprise a l’intention de produire et de commercialiser ou d’utiliser le produit ou le procédé,
- il existe un marché pour ce produit ou ce procédé ou, en cas d’utilisation interne, son utilité pour l’entreprise peut être démontrée,
- des ressources suffisantes existent et sont disponibles pour achever le développement puis utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle.
Ces frais comprennent principalement les coûts de personnel affecté aux projets, la part des coûts de structure dédiée à l’activité de développement, les coûts d’études externes et les coûts de réalisation des prototypes.
Les frais de développement engagés entre la décision d’entrer dans le développement, l’industrialisation d’un matériel nouveau et la phase de tests et de fabrication en série de ce même matériel sont comptabilisés en immobilisations incorporelles. L’amortissement de l’actif commence lorsque le développement est achevé et que l’actif est prêt à être mis en service.
Les frais relatifs à l’étude préalable, à la phase d’analyse fonctionnelle et à la formation des utilisateurs sont enregistrés dans les charges de la période.# Les logiciels
Les coûts encourus dans le cadre de la mise en place d’un système d’information intégré (ERP) sont comptabilisés en tant qu’actif pour la part relative à la conception détaillée du projet, à la programmation, aux tests et à la documentation, s’il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l’actif iront à l’entité et si le coût de cet actif peut être évalué et suivi de façon fiable. Les logiciels acquis comme un moyen d’exploitation étant destinés à être conservés durablement par le groupe sont immobilisés. Les marques ainsi que les relations clients acquises et autres immobilisations incorporelles sont portées à l’actif s’ils répondent aux critères d’IAS 38. Évaluation postérieure : la norme IAS 38 donne la possibilité de réévaluer tout ou partie des immobilisations après la date de transition. Le groupe a décidé de ne pas retenir cette option. Les amortissements sont calculés selon la durée probable d’utilisation des différentes catégories de biens et sur le modèle linéaire. La base amortissable représente la différence entre le coût de l’actif et la valeur résiduelle, considérée comme nulle pour l’ensemble des biens amortissables. Les principales durées d’amortissement sont les suivantes :
| Nature des immobilisations | Durée |
|---|---|
| Brevets | 5 ans |
| Logiciels informatiques | 3 ans |
| Systèmes d’information complexes – ERP | 7 ans |
| Frais de développement | 5 ans |
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
Immobilisations incorporelles
en milliers d'euros
| Montant brut au 31 décembre 2019 | Acquisitions | Cessions | Variation de périmètre | Autres | Écart de conversion | Montant brut au 31 décembre 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Écarts d’acquisition | 72 804 | 0 | 0 | 0 | 0 | -6 496 | 66 308 |
| Frais de développement | 92 072 | 11 876 | -22 | 0 | -2 647 | -2 707 | 98 573 |
| Logiciels | 60 095 | 3 640 | -1 466 | 0 | 3 419 | -599 | 65 089 |
| Marques | 28 635 | 0 | 0 | 0 | 0 | -2 415 | 26 220 |
| Relations clients et autres immobilisations incorporelles | 35 386 | 2 814 | -165 | 0 | -394 | -2 405 | 35 237 |
| Total immobilisations incorporelles | 216 188 | 18 330 | -1 653 | 0 | 379 | -8 126 | 225 118 |
| Amortissements et pertes de valeur au 31 décembre 2019 | Dotations | Reprises | Variation de périmètre | Autres | Écart de conversion | Amortissements et pertes de valeur au 31 décembre 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Écarts d’acquisition | -72 516 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 496 | -66 020 |
| Frais de développement | -55 493 | -9 743 | 0 | 0 | 0 | 1 665 | -63 570 |
| Logiciels | -44 490 | -4 789 | 1 466 | 0 | -96 | 463 | -47 446 |
| Marques | -28 485 | -194 | 0 | 0 | 0 | 2 409 | -26 270 |
| Relations clients et autres immobilisations incorporelles | -33 014 | -346 | 67 | 0 | 0 | 2 342 | -30 951 |
| Total immobilisations incorporelles | -161 483 | -15 071 | 1 534 | 0 | -96 | 6 879 | -168 237 |
| Montant net au 31 décembre 2019 | Montant net au 31 décembre 2020 | |
|---|---|---|
| Écarts d’acquisition | 288 | 288 |
| Frais de développement | 36 579 | 35 002 |
| Logiciels | 15 605 | 17 643 |
| Marques | 150 | -52 |
| Relations clients et autres immobilisations incorporelles | 2 373 | 4 286 |
| Total immobilisations incorporelles | 54 705 | 56 879 |
Les principaux investissements incorporels 2020 concernent les frais de développement pour 11,9 M€, les systèmes d’information pour 3,6 M€ et les autres immobilisations incorporelles pour 2,8 M€.
NOTE 7.1.2 DÉTAILDESGOODWILLSNETSÀLACLOTUREDEL’EXERCICE
en milliers d'euros
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 | |
|---|---|---|
| Manitou Portugal SA | 71 | 71 |
| Manitou Italia (ex OMCI) | 174 | 174 |
| Autres | 43 | 43 |
| Total | 288 | 288 |
NOTE 7.2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
PRINCIPES COMPTABLES
Les immobilisations corporelles correspondent à un actif physique que l’entreprise continuera à utiliser après l’exercice en cours. Elles concernent plusieurs types d’actifs : terrains, constructions, installations générales, outillage, matériel, véhicules, équipements informatiques, etc. Le groupe regroupe ses immobilisations corporelles en cinq postes :
- les terrains,
- les constructions,
- les installations techniques, matériel et outillage,
- les autres immobilisations corporelles,
- les immobilisations corporelles en cours.
Une immobilisation corporelle doit être comptabilisée à l’actif lorsque :
- il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l’actif iront à l’entité,
- le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.
COMPTABILISATION INITIALE
La valeur brute des immobilisations corporelles correspond au coût historique d’acquisition ou de production. Concernant l’approche par composants, les principes actuellement appliqués sont les suivants :
- en ce qui concerne les bâtiments, la partie « construction » proprement dite (gros œuvre) et la partie « aménagements » (cloisons, électricité, installations air comprimé, etc.) font l’objet de durées d’amortissement différentes (20 à 30 ans pour les constructions et 10 ans pour les aménagements),
- en ce qui concerne le matériel industriel et les autres immobilisations corporelles d’une valeur unitaire significative (supérieure à 50 000 euros), en fonction de la nature des éléments constitutifs et du rythme d’usure de chacun de ces éléments, les composants dont la valeur unitaire est supérieure à 15% de la valeur globale de l’immobilisation sont également séparés, de manière à appliquer des durées d’amortissement différentes.
Les amortissements sont calculés sur la base de la durée probable d’utilisation des différentes catégories de biens et sur le modèle linéaire. La base amortissable représente la différence entre le coût de l’actif et la valeur résiduelle, considérée comme nulle pour l’ensemble des biens amortissables.
Les principales durées d’utilisation estimées sont les suivantes :
| Nature des immobilisations | Durée |
|---|---|
| Construction | Entre 20 et 30 ans(1) |
| Aménagement des terrains et des constructions | 10 ans(2) |
| Marché industriel | Entre 3 et 7 ans(3) |
| Outillage industriels et moules | 3 ans |
| Matériel de transport | |
| Voitures de tourisme | 4 ans |
| Gros véhicules utilitaires | 5 ans |
| Matériel de bureau et informatique | Entre 3 et 5 ans(4) |
| Mobilier de bureau | 10 ans |
(1) Selon la qualité des bâtiments construits
(2) Excepté les agencements des biens loués qui sont amortis sur la durée de location du bien
(3) Selon le type de matériel
(4) Selon le type d’équipement
MATÉRIELS PRIS OU DONNÉS EN LOCATION
Les matériels faisant l’objet de contrats de location-financement au bénéfice des clients ne sont pas immobilisés, qu’il s’agisse de matériels préalablement immobilisés, pris en crédit-bail (leasing adossé) ou pris en location (location adossée). Ces actifs sont présentés en créances pour un montant égal à l’investissement net du contrat de location. Les matériels faisant l’objet de contrats de location simple au bénéfice des clients sont immobilisés dans les catégories d’actifs appropriées. Ils sont amortis sur une durée de huit ans.
TRAITEMENT DES SUBVENTIONS
Les subventions publiques sont comptabilisées dès lors qu’il existe une assurance raisonnable que ces dernières seront reçues et que le groupe sera à même de se conformer aux conditions d’attribution. Les subventions relatives à des actifs amortissables sont comptabilisées initialement au passif du bilan et rapportées au compte de résultat au rythme de l’amortissement des actifs considérés. Le crédit d’impôt recherche est comptabilisé comme une subvention en résultat de la période.
Immobilisations corporelles
en milliers d'euros
| Montant brut au 31 décembre 2019 | Acquisitions | Cessions | Variation de périmètre | Autres | Écart de conversion | Montant brut au 31 décembre 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 44 479 | 504 | -77 | 0 | 2 104 | -902 | 46 109 |
| Bâtiments | 179 582 | 1 157 | -1 271 | 0 | 24 | -4 003 | 174 490 |
| Installations techniques, matériels et outillages | 198 946 | 4 682 | -1 418 | 0 | 237 | -4 631 | 197 816 |
| Autres immobilisations corporelles | 113 683 | 15 944 | -1 103 | 0 | 7 021 | -2 080 | 113 465 |
| Immobilisations corporelles en cours | 17 341 | 18 546 | -3 870 | 0 | -13 536 | -65 | 3 416 |
| Total immobilisations corporelles | 554 031 | 40 833 | -7 739 | 0 | -4 171 | -11 681 | 535 306 |
| Amortissements et pertes de valeur au 31 décembre 2019 | Dotations | Reprises | Variation de périmètre | Autres | Écart de conversion | Amortissements et pertes de valeur au 31 décembre 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | -9 979 | -1 126 | 42 | 0 | 2 | 132 | -10 923 |
| Bâtiments | -105 160 | -7 507 | 1 263 | 0 | 45 | 1 787 | -110 562 |
| Installations techniques, matériels et outillages | -163 675 | -12 993 | 1 581 | 0 | 210 | 3 752 | -171 125 |
| Autres immobilisations corporelles | -63 624 | -10 722 | 1 015 | 0 | 9 | 1 267 | -64 057 |
| Immobilisations corporelles en cours | -342 | -32 348 | 3 901 | 0 | -3 843 | -72 | -32 604 |
| Total immobilisations corporelles | -342 780 | -64 696 | 7 802 | 0 | -3 577 | 6 866 | -390 271 |
| Montant net au 31 décembre 2019 | Montant net au 31 décembre 2020 | |
|---|---|---|
| Terrains | 34 500 | 35 186 |
| Bâtiments | 74 422 | 63 928 |
| Installations techniques, matériels et outillages | 35 270 | 26 691 |
| Autres immobilisations corporelles | 50 059 | 49 408 |
| Immobilisations corporelles en cours | 17 341 | 3 416 |
| Total immobilisations corporelles | 211 592 | 178 629 |
Les investissements réalisés en 2020 s’élèvent à 40,8 millions d’euros contre 72,2 millions d’euros en 2019. Ils comprennent 14,9 millions d’euros de terrains et infrastructures, 9,9 millions d’euros d’outils industriels, 12,2 millions d’euros de matériel de flotte de location et 3,8 millions d’euros d’autres projets.
NOTE 7.3 DÉPRÉCIATION DES ACTIFS INCORPORELS ET CORPORELS
PRINCIPES COMPTABLES
Les actifs à durée d’utilité indéterminée, par exemple les goodwill, ne sont pas amortis et sont soumis à un test annuel de dépréciation. Les actifs de R&D amortis sont revus à chaque clôture, afin d’identifier d’éventuels indices de perte de valeur.
Les indices de perte de valeur pris en compte par le groupe sont notamment :
- des investissements significativement supérieurs au budget initial,
- un retournement de marché et des performances économiques plus faibles,
- des changements de lois ou normes,
- des évolutions technologiques majeures,
- des décisions d’arrêt de production.
Lorsqu’un indice de perte de valeur interne ou externe existe, la valeur recouvrable de l’actif concerné est appréciée au niveau du groupe d’actifs auquel il appartient (unité génératrice de trésorerie). Les unités génératrices de trésorerie correspondent à des sous-ensembles cohérents produisant des flux de trésorerie indépendants. Au niveau du groupe Manitou, les principales unités génératrices de trésorerie identifiées correspondent à la fabrication et à la commercialisation de matériel de manutention, à la fabrication de mâts, à la commercialisation de pièces de rechange et accessoires, ainsi qu’au financement des ventes de matériel de manutention auprès d’utilisateurs finaux. Les UGT s’intègrent dans les secteurs opérationnels définis par le groupe. La valeur recouvrable d’un actif ou d’un groupe d’actifs correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de cession ou à sa valeur d’utilité, si celle-ci est supérieure. La valeur d’utilité correspond aux flux de trésorerie actualisés attendus provenant de l’utilisation de l’unité génératrice de trésorerie considérée. Les flux de trésorerie estimés proviennent de plans sur cinq ans validés par la Direction du groupe. Les hypothèses sous-jacentes à l’établissement de ces plans comprennent notamment l’évolution des marchés dans lesquels les unités génératrices de trésorerie opèrent, les évolutions des prix de vente des produits et des prix d’achat des matières et des composants. Le taux d’actualisation correspond au coût moyen pondéré du capital établi par le groupe. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de l’UGT considérée, une dépréciation est enregistrée en résultat opérationnel non courant en diminution de l’actif ou du groupe d’actifs concerné.# ÉCARTS D’ACQUISITION ET ACTIFS INCORPORELS À DURÉE DE VIE INDÉFINIE
Au 31 décembre 2020, le groupe Manitou ne dispose pas de goodwill significatifs ou d’autres actifs à durée d’utilité indéterminée significatifs nécessitant des tests de valeur annuels.
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES DE R&D
Comptant, eu égard à l’existence d’indices de perte de valeur, les tests spécifiques relatifs à des actifs de R&D ont été réalisés sur la base de prévisions de ventes et de profitabilité. Le taux d’actualisation appliqué est de 10,3%. Ces tests ont conduit à constater une dépréciation en résultat opérationnel courant de 0,9 million d’euros sur des actifs détenus par MHA et 1,8 million d’euros sur des actifs détenus par CEP. Une baisse supplémentaire de 10% du chiffre d’affaires ne générerait pas la comptabilisation d’une dépréciation.
AUTRES ACTIFS
À la suite de l’annonce de la fermeture du site de Waco (États-Unis) et de l’arrêt de la production au Brésil, le groupe a réalisé des impairments sur les actifs corporels des sites concernés. Ces tests ont conduit à la comptabilisation d’une charge d’impairment, en autres charges opérationnelles non courantes, à hauteur de 0,6 million d’euros. Le groupe n’a pas réalisé de tests complémentaires sur les actifs corporels, composés principalement de terrains, constructions et de matériel industriel. Au 31 décembre 2020, la valeur de ces actifs n’a pas été remise en cause avec la crise de la Covid-19.
NOTE 8
DROIT D’UTILISATION DES ACTIFS LOUÉS ET PASSIF DE LOYERS
PRINCIPES COMPTABLES
Le groupe apprécie dorénavant si un contrat est ou contient une location en se fondant sur la nouvelle définition d’un contrat de location. Selon IFRS 16, un contrat ou une partie d’un contrat est ou contient une location s’il accorde le droit de contrôler l’utilisation d’un actif identifié pour une certaine durée, en échange d’une contrepartie. Lors de la conclusion ou de la réappréciation d’un contrat comportant une composante location, le groupe alloue la rémunération prévue au contrat à chaque composante, location et non-location, sur la base de leur prix distinct relatif.
Le groupe comptabilise un actif « droit d’utilisation » et une dette de loyers à la date de début du contrat de location. L’actif « droit d’utilisation » est initialement évalué au coût, puis ensuite au coût diminué de tout amortissement et de toute perte de valeur cumulée, le montant pouvant être ajusté en fonction de certaines réévaluations du passif de loyers.
Les actifs pris en location sont :
▪ majoritairement des actifs immobiliers exploités par le groupe,
▪ des contrats de location de véhicules,
▪ enfin de contrats de location d’équipements industriels.
La dette de loyers est initialement évaluée à la valeur actualisée des loyers dus non encore payés à la date de début du contrat. Le taux d’actualisation utilisé correspond au taux d’intérêt implicite du contrat ou, s’il ne peut être aisément déterminé, au taux d’emprunt marginal de chaque filiale. C’est ce dernier taux que le groupe utilise généralement en tant que taux d’actualisation.
La dette de loyers est ensuite augmentée de la charge d’intérêts et diminuée des montants de loyers payés. Elle est réévaluée en cas de modification des loyers futurs à la suite d’un changement d’indice ou de taux, à une nouvelle estimation du montant à payer attendu au titre d’une garantie de la valeur résiduelle ou, le cas échéant, d’une réévaluation de l’exercice d’une option d’achat ou de prolongation ou d’un non-exercice d’une option de résiliation (qui devient alors raisonnablement certain).
Le compte de résultat est également impacté : au lieu de la charge d’exploitation, les preneurs constatent une charge d’amortissement du droit d’utilisation et une charge d’intérêts.
Le groupe a procédé à l’étude de ses contrats de location afin de les analyser au regard des critères déterminant une location selon IFRS 16. Conformément aux exemptions prévues par la norme, le groupe a exclu les contrats de courte durée (inférieure à 12 mois) et les contrats de faible valeur de l’actif (inférieure à 5 000 euros). La durée de contrat correspond à la période contractuelle non résiliable d’utilisation de l’actif en tenant compte, le cas échéant, des options de renouvellement dont l’exercice est raisonnablement certain. L’option d’application d’IFRS 16 aux contrats de location d’immobilisations incorporelles n’a pas été retenue par le groupe.
NOTE 8.1 DROIT D’UTILISATION DES ACTIFS LOUÉS
| Montant brut au 31 décembre 2019 | Acquisition | Cession | Variation de périmètre | Autres | Écart de conversion | Montant brut au 31 décembre 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains et constructions - droit d'utilisation | 25 288 | 5 128 | -2 213 | 0 | 32 | -2 108 | 26 095 |
| Véhicules - droit d'utilisation | 5 227 | 1 333 | -1 665 | 0 | 0 | -199 | 4 728 |
| Équipements industriels - droit d'utilisation | 962 | 146 | -534 | 0 | 0 | -20 | 408 |
| Autres immobilisations corporelles - droit d'utilisation | 1 943 | 6 607 | -226 | 0 | 0 | -150 | 1 713 |
| Total des droits des actifs loués | 33 420 | 13 214 | -4 638 | 0 | 32 | -2 477 | 32 944 |
| Amortissements et pertes de valeur au 31 décembre 2019 | Dotation | Reprise | Variation de périmètre | Autres | Écart de conversion | Amortissements et pertes de valeur au 31 décembre 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains et constructions - droit d'utilisation | -13 077 | -3 320 | 1 735 | 0 | 0 | 1 129 | -13 534 |
| Véhicules - droit d'utilisation | -2 524 | -1 644 | 1 653 | 0 | 0 | 133 | -2 424 |
| Équipements industriels - droit d'utilisation | -589 | -197 | 534 | 0 | 0 | 7 | -244 |
| Autres immobilisations corporelles - droit d'utilisation | -768 | -497 | 226 | 0 | 0 | 83 | -957 |
| Total des droits des actifs loués | -16 959 | -5 658 | 4 148 | 0 | 0 | 1 352 | -17 159 |
| Montant net au 31 décembre 2019 | Montant net au 31 décembre 2020 | |
|---|---|---|
| Terrains et constructions - droit d'utilisation | 12 211 | 12 561 |
| Véhicules - droit d'utilisation | 2 703 | 2 304 |
| Équipements industriels - droit d'utilisation | 373 | 164 |
| Autres immobilisations corporelles - droit d'utilisation | 1 174 | 756 |
| Total des droits des actifs loués | 16 461 | 15 785 |
(en milliers d'euros)
NOTE 8.2 PASSIFS DE LOYERS
| 2020 | |
|---|---|
| Moins de 1 an | 4 806 |
| Entre 1 et 5 ans | 11 179 |
| Au-delà de 5 ans | 926 |
| Total | 16 911 |
(en milliers d'euros)
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
NOTE 9
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
NOTE 9.1 STOCKS
PRINCIPES COMPTABLES VALORISATION ET DÉPRÉCIATION DES STOCKS
Les stocks ont été valorisés sur les bases suivantes :
▪ marchandises : valorisées au prix d’achat moyen pondéré,
▪ matières premières : valorisées au prix d’achat moyen pondéré,
▪ produits semi-ouvrés, en cours de fabrication et produits finis : valorisés au prix de revient de fabrication (matières premières au coût réel, machines et main-d’œuvre au coût réel).
Les produits semi-ouvrés et finis sont valorisés sur la base d’un niveau d’activité normal. Par ailleurs, des provisions pour dépréciation des stocks ont été comptabilisées lorsque la valeur nette de réalisation des biens et marchandises est inférieure à leur prix de revient.
| Matières premières | Encours de fabrication | Produits finis | Marchandises | Total stocks | |
|---|---|---|---|---|---|
| Montant brut au 31 décembre 2019 | 228 864 | 37 412 | 228 374 | 117 243 | 611 892 |
| Variation de périmètre | |||||
| Reclassement | 1 570 | 728 | 2 298 | ||
| Mouvements | -62 232 | -97 | -43 589 | -17 717 | -123 636 |
| Écarts de conversion | -4 565 | -482 | -7 596 | -3 051 | -15 694 |
| Montant brut au 31 décembre 2020 | 162 066 | 36 832 | 178 759 | 97 203 | 474 860 |
| Provisions au 31 décembre 2019 | Variation de périmètre | Reclassement | Mouvements | Écarts de conversion | Provisions au 31 décembre 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Matières premières | -6 341 | 67 | -2 379 | 356 | -8 364 | |
| Encours de fabrication | -4 309 | 84 | -857 | 220 | -4 881 | |
| Produits finis | -11 497 | 93 | 572 | -10 748 | ||
| Marchandises | -22 147 | 151 | -3 143 | 572 | -23 993 | |
| Total |
| Montant net au 31 décembre 2019 | Montant net au 31 décembre 2020 | |
|---|---|---|
| Matières premières | 222 522 | 153 702 |
| Encours de fabrication | 37 412 | 36 832 |
| Produits finis | 224 065 | 173 878 |
| Marchandises | 105 747 | 86 455 |
| Total stocks | 589 745 | 450 867 |
(en milliers d'euros)
Les reclassements concernent pour l’essentiel du matériel donné en location et immobilisé qui est transféré en stock à la fin du contrat de location pour être vendu comme matériel d’occasion.
Les mouvements de la période intègrent une provision pour dépréciation à hauteur de 3,0 millions d’euros, à la suite de la décision de fermer le site de Waco (États-Unis). Cette charge est enregistrée dans les autres charges opérationnelles non courantes.
NOTE 9.2 CRÉANCES CLIENTS
PRINCIPES COMPTABLES
Les créances clients sont des actifs financiers courants, initialement enregistrés selon les dispositions d’IFRS 15 et ultérieurement au coût amorti diminué des pertes de valeur éventuelles. La juste valeur des créances clients est assimilée à la valeur nominale compte tenu des échéances de paiement généralement inférieures à trois mois. Les créances clients font l’objet d’une dépréciation sur la base des pertes de crédit attendues (note 13.1.2).
CRÉANCES COURANTES
| Montant brut | Dépréciations | Montant net | |
|---|---|---|---|
| 31 décembre 2019 | 385 352 | -4 914 | 380 438 |
| Variation de périmètre | 0 | 0 | 0 |
| Reclassement | -105 196 | 91 | |
| Mouvements | -73 369 | -60 | -73 429 |
| Écart de conversion | -7 287 | 219 | -7 068 |
| Total au 31 décembre 2020 | 304 592 | -4 559 | 300 032 |
(en milliers d'euros)
CRÉANCES NON COURANTES
Les créances non courantes sont nulles sur la période.
Le groupe a en général recours à une assurance-crédit pour sécuriser son en-cours clients. Dans certains cas, sur la base de la connaissance du client acquise par le groupe, l’encours pour un client donné peut être supérieur au montant garanti.
PROGRAMME DE WHOLESALE
Le groupe dispose d’un programme de financement des créances de ses distributeurs. Ce programme est mis en place dans un cadre strict entre plusieurs sociétés du groupe, leurs distributeurs et un organisme de financement. Il est basé sur la cession de créances non escomptées et permet au groupe de se faire payer à la date d’échéance de la facture par la banque et au distributeur de négocier avec la banque un financement. Ainsi, les créances sont maintenues en créances opérationnelles dans la rubrique « Clients » jusqu’au paiement par l’organisme financier. Le risque est transféré à l’organisme de financement sans recours possible, sauf si les créances cédées dépassent les lignes de crédit négociées. Ce programme inclut également une assurance-crédit.
Les créances cédées qui ne sont pas déconsolidées et donc inscrites en créances clients au 31 décembre 2020 s’élèvent à 17,1 millions d’euros contre 27,6 millions d’euros au 31 décembre 2019. Le total de l’en-cours auprès de l’organisme financier est de 42,8 millions d’euros contre 80,4 millions d’euros au 31 décembre 2019. Il n’existe pas de risque de recours sur les créances échues au 31 décembre 2020. Le coût financier sur l’année 2020 est quasi nul.
PROGRAMME FLOOR PLAN
Sur le marché américain et conformément aux pratiques du secteur, Manitou North America a, avec ses distributeurs, des accords de financement de stock (floorplan) pour des périodes variables pouvant aller jusqu’à 24 mois. Dans le cadre de ces floorplans, les distributeurs doivent régler les machines dès qu’elles sont vendues au client final et au plus tard à l’issue de l’accord de financement de stock. Les créances échues font l’objet d’un suivi individualisé. Les critères de dépréciation sont essentiellement évalués client par client en fonction de l’ancienneté des créances. Chaque entité effectue cette analyse en fonction des spécificités de ses marchés. Les montants enregistrés au titre de la constitution et la reprise des provisions pour dépréciation de créances clients sont enregistrés en « Frais commerciaux, marketing et service ».NOTE 9.3 AUTRES CRÉANCES (en milliers d'euros)
| 31 décembre 2019 | Variation de périmètre | Mouvements | Écart de conversion | 31 décembre 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Créances fiscales et sociales | 17 037 | 1 972 | -1 112 | 17 899 | |
| Autres créances | 8 226 | 137 | -305 | 8 057 | |
| Avances et acomptes sur commandes | 3 893 | 410 | -405 | 3 899 | |
| Charges constatées d'avance | 13 422 | 407 | -458 | 13 373 | |
| Total autres créances courantes | 42 579 | 0 | 2 926 | -2 278 | 43 227 |
| Autres créances non courantes | 517 | -41 | -47 | 429 | |
| Total autres créances non courantes | 517 | -41 | -47 | 429 | |
| Total autres créances | 43 096 | 0 | 2 885 | -2 326 | 43 656 |
NOTE 9.4 DETTES D’EXPLOITATION (en milliers d'euros)
| 31 décembre 2019 | Variation de périmètre | Mouvements | Écart de conversion | 31 décembre 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Fournisseurs et comptes rattachés | 253 446 | -35 444 | -2 114 | 215 887 | |
| Dettes fiscales et sociales | 86 553 | -8 732 | -1 539 | 76 284 | |
| Autres dettes d'exploitation | 44 920 | -3 608 | -1 490 | 39 820 | |
| Produits constatés d'avance | 20 441 | -1 422 | -1 066 | 17 954 | |
| Autres dettes d'exploitation | 151 914 | 0 | -13 761 | -4 095 | 134 058 |
| Dettes fournisseurs d'immobilisations | 5 665 | -3 593 | -10 | 2 062 | |
| Autres dettes | 157 579 | -17 354 | -4 105 | 136 120 | |
| Autres dettes non courantes | 3 088 | -737 | -220 | 2 130 | |
| Total dettes d'exploitation | 414 112 | -53 536 | -6 439 | 354 137 |
NOTE 9.5 VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (en milliers d'euros)
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 | + Variation | |
|---|---|---|---|
| + Variation des stocks | 1 275 | -126 778 | |
| + Variation des créances | 11 297 | -70 106 | |
| dont Clients | 10 734 | -73 427 | |
| dont Créances de financement des ventes | -290 | 423 | |
| dont Autres créances | 852 | 2 898 | |
| - Variation des autres passifs courants | -43 562 | -50 441 | |
| dont Fournisseurs et comptes rattachés | -46 818 | -35 444 | |
| dont Autres dettes courantes d'exploitation | 3 395 | -14 638 | |
| dont Autres dettes non courantes | -67 | -359 | |
| Total variation du besoin en fonds de roulement* | 56 134 | -146 444 |
- Définition du BFR dans la partie 8.5 du rapport
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 145
NOTE 10 LES CAPITAUX PROPRES ET LE RÉSULTAT PAR ACTION
NOTE 10.1 CAPITAUX PROPRES
NOTE 10.1.1 CAPITAL SOCIAL
Le capital social se compose de 39 668 399 actions au 31 décembre 2020.
NOTE 10.1.2 TITRES D’AUTOCONTRÔLE
PRINCIPES COMPTABLES
Les titres d’autocontrôle détenus par le groupe sont enregistrés à leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres, quelle que soit leur affectation future (IAS 32). Lors de la cession des titres, le prix de cession est comptabilisé directement en augmentation des capitaux propres du groupe et, dès qu’il est encaissé, en trésorerie. Aucun profit ou perte n’est donc comptabilisé dans le résultat de l’exercice.
| Réalisation au 31 décembre 2019 | % du capital | Réalisation au 31 décembre 2020 | % du capital | |
|---|---|---|---|---|
| DÉTENTION À L’OUVERTURE (PLAN D’ACTIONS) | 1 381 461 | 1 381 461 | ||
| Achats d’actions | ||||
| Ventes d’actions | ||||
| Levées d’options d’achat | ||||
| DÉTENTION À LA CLÔTURE (PLAN D’ACTIONS) | 1 381 461 | 3,48% | 1 381 461 | 3,48% |
| Couverture des options d’achats | ||||
| Contrat de liquidité | 13 515 | 15 562 | ||
| SOMME DES TITRES EN AUTOCONTRÔLE | 1 394 976 | 3,52% | 1 397 023 | 3,52% |
Le coût d’acquisition des titres achetés et le produit de la cession des titres vendus ont respectivement été inscrits en diminution et en augmentation de la situation nette. Les actions d’autocontrôle ne donnent pas droit à distribution de dividendes.
NOTE 10.2 RÉSULTAT PAR ACTION
PRINCIPES COMPTABLES
MODALITÉS DE CALCUL DU RÉSULTAT PAR ACTION
Le résultat par action de base est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période, sous déduction du nombre moyen d’actions autodétenues. Pour le calcul du résultat dilué par action, le résultat attribuable aux actionnaires ordinaires de Manitou BF et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation sont ajustés des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 | |
|---|---|---|
| Résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires (en milliers d’euros) | 95 625 | 39 581 |
| Nombre d’actions total moyen (en milliers d’actions) | 39 668 | 39 668 |
| Nombre d’actions d’autocontrôle moyen (en milliers d’actions) | 1 401 | 1 396 |
| Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période (en milliers d’actions) | 38 267 | 38 272 |
| RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (EN EUROS) | 2,50 | 1,03 |
| Résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires ordinaires (en milliers d'euros) | Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période (en milliers d’actions) | Nombre d’actions dilutives moyen (en milliers d’actions) | Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires ajusté des actions dilutives (en milliers d’euros) | RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION (EN EUROS) | |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2019 | 95 625 | 38 267 | 0 | 38 267 | 2,50 |
| 31 décembre 2020 | 39 581 | 38 272 | 0 | 38 272 | 1,03 |
146 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
NOTE 11 PROVISIONS
NOTE 11.1 PROVISIONS
PRINCIPES COMPTABLES
Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsque le groupe a une obligation actuelle à l’égard d’un tiers et qu’il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers.
GARANTIE
Une provision est constituée pour couvrir le coût estimé de la garantie des machines et des pièces détachées au moment de leur vente aux réseaux ou à la clientèle finale. Elle couvre la garantie contractuelle, ainsi que son éventuelle extension après étude au cas par cas. La provision est établie sur la base de projections de données statistiques historiques. Une provision peut aussi être comptabilisée dans le cadre d’une campagne de rappel d’un matériel spécifique pour résoudre un dysfonctionnement significatif ou dangereux. Dans ce cas, la provision est évaluée en appliquant le coût unitaire de remise à niveau au parc de machines concerné.
MESURES DE RESTRUCTURATION/INDEMNITÉS DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL
Le coût estimé des mesures de restructuration et des indemnités de fin de contrat de travail est pris en charge et comptabilisé en provision lorsqu’elles ont fait l’objet d’un plan détaillé et d’une annonce ou d’un début d’exécution.
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Provisions pour garantie | 20 216 | 21 017 |
| Provisions pour risques divers | 6 347 | 5 957 |
| Provisions pour avantages au personnel | 41 263 | 40 586 |
| Total provisions | 67 826 | 67 560 |
| Dont part - d'un an | 15 587 | 16 689 |
| Dont part + d'un an | 4 629 | 4 328 |
| Augmentation | 9 396 | 11 152 |
| Reprise de provision utilisée | -7 013 | -8 864 |
| Reprise de provision non utilisée | -1 184 | -1 184 |
| Variation | 80 | 80 |
| Recyclage | 902 | 902 |
| Variation du périmètre | 0 | |
| Reclassement | -21 | -789 |
| Écart de conversion | -377 | -1 563 |
| Au 31 décembre 2020 | 67 560 | |
| Dont part - d'un an | 20 403 | |
| Dont part + d'un an | 47 157 |
GARANTIE
Les montants enregistrés au titre de la constitution et de la reprise de provisions pour garanties sont principalement inclus dans la ligne « Coût des biens et services vendus » du compte de résultat tout comme les coûts réels de garantie. Cette ligne inclut aussi des provisions constituées au titre de campagnes de rappel de matériel à la suite des incidents de qualité fournisseur.
RISQUES DIVERS
Les risques divers concernent principalement les litiges commerciaux, sociaux ou fiscaux. Les provisions enregistrées correspondent à la meilleure estimation à la date de clôture par le groupe et ses conseils des risques encourus concernant les litiges en cours. Au 31 décembre 2020, les provisions pour risques comprennent une provision de 1,2 million d’euros au titre du litige pour contrefaçon dont 0,2 million d’euro suite à la décision de justice du 26 février 2021 (voir note 11.2) et 1,0 million d’euros de frais d’avocat.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 147
NOTE 11.2 SUIVI DU LITIGE POUR CONTREFAÇON
En mai 2017, des sociétés du groupe Manitou ont été assignées par la société JCB Bamford Excavators Limited (JCB), en France, au Royaume-Uni puis en Italie pour la contrefaçon alléguée de deux brevets européens se rapportant à certaines caractéristiques concernant le système de commande de la coupure de surcharge de certains chariots télescopiques fabriqués et/ou commercialisés dans ces trois pays.
Sur le plan financier, le demandeur réclamait en mai 2017 devant le tribunal français une provision de 20 millions d’euros à parfaire, portée en juin 2018 à 50 millions d’euros. Les demandes financières devant le tribunal anglais n’étaient pas chiffrées et ne le sont toujours pas à la date de publication de ce rapport, mais l’assignation indique que, à des fins procédurales, la valeur commerciale de la demande est estimée à un montant supérieur à 10 millions de livres sterling. Pour l’Italie, l’assignation ne précise aucune demande chiffrée.
En décembre 2018, JCB a fait signifier une nouvelle assignation en contrefaçon portant sur un troisième brevet européen, en France et au Royaume-Uni, se rapportant également à certaines caractéristiques concernant le système de commande de la coupure de surcharge de certains chariots télescopiques. Cette assignation reprend la demande de provision d’un montant de 50 millions d’euros, portée ensuite à 100 millions d’euros dans ses dernières conclusions communiquées en mai 2020. L’assignation relative à ce troisième brevet a fait l’objet d’une jonction d’instances au Royaume-Uni mais demeure séparée en France.
En 2018, JCB avait produit une expertise évaluant son préjudice à 160 millions d’euros pour les deux premiers brevets. Fin 2019, dans le cadre de la première procédure au fond, JCB a porté, dans ses dernières conclusions, son évaluation du préjudice à 190 millions d’euros. Cette augmentation provient d’une actualisation du préjudice dans sa durée, soit selon JCB jusqu’en mars 2019. Cette évaluation intègre également le préjudice estimé au titre du troisième brevet.# NOTE 12 IMPÔTS
PRINCIPES COMPTABLES
La charge d’impôts enregistrée en compte de résultat comprend ce qui suit :
IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS
La charge d’impôt courant correspond aux montants d’impôts sur les bénéfices dus aux différentes administrations fiscales au titre de l’exercice et est déterminée en utilisant les taux d’impôt et des règles fiscales applicables dans les pays concernés à la date de clôture, et tout ajustement du montant de l’impôt exigible au titre des périodes précédentes.
IMPÔTS DIFFÉRÉS
Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », des impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leur valeur fiscale, selon la méthode du report variable. Les actifs et les passifs d’impôts différés sont systématiquement comptabilisés. Ils sont évalués aux taux d’impôts dont l’application est attendue sur la période en cours de laquelle l’actif sera réalisé et le passif réglé, sur la base des réglementations fiscales qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture.
Pour les participations dans les filiales, un impôt différé est constaté sur la différence entre la valeur en consolidation des titres et leur valeur fiscale, lorsqu’il est probable que la différence temporelle s’inversera dans un avenir prévisible.
Les impôts différés sont comptabilisés en charges ou en profits dans le compte de résultat sauf lorsqu’ils sont engendrés par des éléments imputés directement en capitaux propres ou en autres éléments du résultat global. Dans ce cas, les impôts différés sont imputés en capitaux propres ou en autres éléments du résultat global. Lors d’un changement de taux d’impôt, l’impôt qui en résulte est comptabilisé en résultat, sauf dans la mesure où il se rapporte à des éléments comptabilisés à l’origine en capitaux propres ou en autres éléments du résultat global.
Les actifs d’impôts différés ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que le groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels la différence temporelle correspondante pourra être imputée. Les actifs d’impôts différés sont examinés à chaque date de clôture et dépréciés en cas de risque de non utilisation.
Au sein d’une même entité fiscale, les impôts différés actifs et passifs sont présentés de manière compensée, dès lors qu’elle a le droit de compenser ses actifs et ses passifs d’impôts exigibles.
Le groupe a, par ailleurs, considéré que la CVAE française avait des caractéristiques proches de certains autres impôts et taxes à l’étranger, par exemple l’IRAP italien, déjà analysé par les émetteurs concernés comme relevant du champ d’application de la norme IAS 12. Conformément aux dispositions d’IAS 12, le montant total de la charge courante et différé relative à la CVAE est présenté sur la ligne « Impôts » du compte de résultat.
NOTE 12.1
VARIATIONS DES POSTES DE BILAN
en milliers d'euros
| | 31 décembre 2019 | Périmètre | Résultat | Paiement | Conversion | Autres | 31 décembre 2020 |
| :-------------------- | :--------------- | :-------- | :------- | :------- | :--------- | :------ | :--------------- |
| Impôts courants | | | | | | | |
| Actifs | 7 990 | | | | | 13 777 | 30 876 |
| Passifs | 4 087 | | | | | -4 | 12 638 |
| TOTAL | 3 903 | 0 | -22 132 | | -5 | | |
| Impôts différés | | | | | | | |
| Actifs | 17 581 | | | | | 14 829 | 11 987 |
| Passifs | 1 751 | | | | | -311 | |
| TOTAL* | 15 830 | 0 | -2 719 | 0 | -813 | | |
* Les autres mouvements d’impôts courants et d’impôts différés se décomposent comme suit :
en milliers d'euros
| | 2019 | 2020 |
| :-------------------------------------------------------------------------- | :--- | :---- |
| Impôts différés enregistrés dans les réserves - OCI | 345 | 157 |
| Impôts différés enregistrés dans les réserves consolidées - Instruments de couverture de taux d'intérêt | 1 240 | -1 124 |
| Autres | -290 | 154 |
| TOTAL | 1 295 | -813 |
Les impôts différés des entités du périmètre français intègrent, pour les différences à long terme, la réduction progressive du taux d’impôt adoptée initialement dans la loi de finances 2017 et modifiée par la suite, soit un taux de 28 % en 2020 puis de 25 % en 2022.
NOTE 12.2
IMPÔTS ENREGISTRÉS EN COMPTE DE RÉSULTAT
en milliers d'euros
| | 2019 | 2020 |
| :----------------------------------------- | :------ | :------ |
| Impôts courants | -44 019 | -22 132 |
| Impôts différés de la période | -366 | -1 585 |
| Changement de taux d'impôts différés | -351 | 383 |
| Perte de valeur (-) et activation de déficits non reconnus (+) | -246 | -1 517 |
| Total d'impôts différés | -963 | -2 719 |
| TOTAL | -44 982 | -24 851 |
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
149
NOTE 12.3
RÉCONCILIATION ENTRE L’IMPÔT AU TAUX LÉGAL EN FRANCE ET LE TAUX EFFECTIF D’IMPÔT DU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ
en milliers d'euros
| | 2019 | 2020 |
| :----------------------------------------------------------------------- | :------- | :------- |
| Résultat avant impôt des sociétés consolidées par intégration globale | 138 548 | 63 465 |
| Taux d'impôt légal en France | 34,44 % | 32,02 % |
| Charge d'impôt théorique de l’exercice | -47 716 | -20 321 |
| Autres impôts | -4 092 | -2 790 |
| Dépréciation d'actifs | 0 | -819 |
| Différences permanentes | -914 | 785 |
| Augmentation / réduction des taux d'impôts (courants et différés) | -351 | 383 |
| Activation de pertes reportables (pertes reportables non activées) | -246 | -1 517 |
| Différences de taux (local / groupe) et autres | 8 337 | -572 |
| Total - impôts sur le résultat | -44 982 | -24 851 |
| Taux d'impôt effectif | 39,16 % | |
Le taux retenu pour élaborer la preuve d’impôt est le taux applicable à Manitou BF, soit le taux d’impôt légal en France de 32,02 %. Celui-ci intègre le taux d’impôt de droit commun de 31 % ainsi que la contribution sociale de 3,3 %.# NOTE 12.4 IMPÔTS DIFFÉRÉS
Les impôts différés constatés proviennent des différences temporelles suivantes :
| Actif / (Passif) Différences temporelles au 31 décembre 2019 | Impôts différés au 31 décembre 2019 | Actif / (Passif) Différences temporelles au 31 décembre 2020 | Impôts différés au 31 décembre 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | -1 607 | -313 | -1 443 | -248 |
| Immobilisations corporelles | -32 338 | -7 571 | -15 887 | -4 075 |
| Locations financement | -9 726 | -1 411 | 473 | 490 |
| Engagements envers le personnel | 34 067 | 8 591 | 36 517 | 9 457 |
| Provisions | 34 366 | 8 804 | 23 710 | 5 582 |
| Stocks & créances | -85 | 2 100 | -16 678 | -2 325 |
| Divers | 9 692 | 2 781 | 2 008 | 95 |
| Sous-total | 34 370 | 12 980 | 28 699 | 8 977 |
| Crédit d'impôts | 1 130 | 1 269 | ||
| Déficits fiscaux reportables | 1 720 | 1 742* | ||
| Total | 15 830 | 11 987 |
* dont 1 656 K€ Manitou Americas et 86 K€ Marpoll
NOTE 13 LE FINANCEMENT ET LES INSTRUMENTS FINANCIERS
NOTE 13.1 RÉCONCILIATION DES LIGNES DU BILAN
NOTE 13.1.1 BILAN
PRINCIPES COMPTABLES
PRINCIPES D’ÉVALUATION À LA JUSTE VALEUR
La juste valeur de tous les actifs et passifs financiers est déterminée à la clôture, soit à des fins de comptabilisation, soit à des fins d’informations données en annexes. La juste valeur est déterminée :
* soit en fonction de prix cotés sur un marché actif (niveau 1),
* soit à partir de techniques de valorisation interne faisant appel à des méthodes de calcul mathématiques usuelles intégrant des données observables sur les marchés (cours à terme, courbes de taux…), les valorisations issues de ces modèles sont ajustées afin de tenir compte d’une évolution raisonnable du risque du groupe ou de la contrepartie (niveau 2),
* soit à partir de techniques de valorisation interne intégrant des paramètres estimés par le groupe en l’absence de données observables (niveau 3).
| Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global | Actifs financiers au coût amorti | Actifs financiers à la juste valeur par le résultat | Total bilan | |
|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | ||||
| 31.12.2019 | 31.12.2020 | 31.12.2019 | 31.12.2020 | |
| Actifs financiers non courants | 4 120 | 3 968 | 73 | 63 |
| Actifs financiers courants | 1 922 | 1 855 | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | ||||
| Créances de financement des ventes - part non-courante | 7 738 | 6 699 | ||
| Autres actifs non courants | 517 | 429 | ||
| Clients | 380 034 | 300 034 | ||
| Créances de financement des ventes - part courante | 3 024 | 3 163 | ||
| Autres créances courantes | 42 579 | 43 226 | ||
| Total | 4 120 | 3 968 | 434 380 | 353 626 |
Les actifs financiers sont évalués à partir de techniques de valorisation interne (niveau 2) à l’exception de certains équivalents de trésorerie (note 13.1.2), évalués en fonction de prix cotés sur un marché actif (niveau 1).
PASSIF
Les différentes catégories de passifs financiers à la date de clôture sont les suivantes. Elles sont détaillées dans la note 13.1.3 ci-après.
| en milliers d'euros | |
|---|---|
| 31 décembre 2019 | |
| Passifs financiers non courants | 149 726 |
| Passifs de loyers non courants | 12 269 |
| Autres passifs non courants | 3 088 |
| Passifs financiers courants | 64 722 |
| Passifs de loyers courants | 5 602 |
| Fournisseurs | 253 446 |
| Autres dettes courantes | 157 579 |
| Total | 646 431 |
Les passifs financiers sont évalués à partir de techniques de valorisation interne (niveau 2).
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
151
NOTE 13.1.2 DÉTAIL ACTIFS
PRINCIPES COMPTABLES
ÉVALUATION ET COMPTABILISATION DES ACTIFS FINANCIERS
En application d’IFRS 9, les actifs financiers sont classés suivant l’une des trois catégories suivantes :
* actifs financiers évalués à la juste valeur par le compte de résultat,
* actifs financiers évalués au coût amorti,
* actifs financiers évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global.
CRÉANCES DE FINANCEMENT DES VENTES
Les créances de financement des ventes sont évaluées au coût amorti en appliquant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le montant de la perte constatée est enregistré en compte de résultat.
ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS À LEUR JUSTE VALEUR PAR LES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL
Les actifs financiers sont évalués à leur juste valeur et la variation de cette juste valeur est enregistrée dans les autres éléments du résultat global. Ils incluent notamment l’actif lié au plan SERP (Supplemental Employment Retirement Plan) de la filiale américaine.
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
Les disponibilités et équivalents de trésorerie sont principalement constitués de comptes bancaires et de valeurs mobilières de placement qui sont cessibles à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et dont les sous-jacents ne présentent pas de risques significatifs de fluctuation. Les valeurs mobilières de placement sont réévaluées à leur juste valeur par le compte de résultat.
ACTIFS FINANCIERS À COURT TERME
Ce poste comprend principalement des instruments financiers dérivés dont la comptabilisation est précisée en note 13.2.2.
CRÉANCES DE FINANCEMENT DES VENTES
| en milliers d'euros | Montant brut au 31 décembre 2019 | Variation de périmètre & Autres | Mouvements | Écart de conversion | Montant brut au 31 décembre 2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Créances de location financement | 10 762 | 0 | 423 | -1 323 | 9 862 |
| Financement des clients finaux | 526 | 0 | -10 413 | -44 | 473 |
| Total | 11 288 | 0 | -9 990 | -1 367 | 10 335 |
| Dépréciations au 31 décembre 2019 | -526 | 0 | 10 | 44 | -473 |
| Dépréciations au 31 décembre 2020 | -526 | 0 | 10 | 44 | -473 |
| Montant net au 31 décembre 2019 | 10 762 | 10 762 | |||
| Montant net au 31 décembre 2020 | 9 862 | 9 862 | |||
| Dont : part non courante | 6 699 | ||||
| part courante | 3 163 |
Une dépréciation est calculée en fonction des données statistiques historiques pour les clients non analysés de façon unitaire.
L’échéancier des créances de financement des ventes non courantes est le suivant :
| en milliers d'euros | 31 décembre 2020 | 1 à 3 ans | 3 à 5 ans | Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Créances de location financement - Net | 6 699 | 5 200 | 1 272 | 226 |
| Financement des clients finaux - Net | ||||
| Créances de financement des ventes - Part non courante | 6 699 | 5 200 | 1 272 | 226 |
152
RISQUE DE CRÉDIT
Le risque de crédit est le risque de défaut d’une contrepartie face à ses engagements contractuels ou à l’encaissement de créances. Le groupe est exposé au risque de crédit dans le cadre de ses activités opérationnelles et de financement. L’exposition maximum au risque de crédit est représenté par les montants d’actifs qui sont présentés au bilan dont le détail est repris ci-après.
| en millions d'euros | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Créances de financement des ventes | 11 | 11 |
| Clients et comptes rattachés | 380 | 300 |
| Autres créances | 43 | 44 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 22 | 121 |
| Total | 457 | 474 |
GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT
La gestion du risque client est assurée par les Directions Financières des différentes entités. Les plus importantes d’entre elles disposent d’équipes dédiées au crédit management. Chaque entité met en place des procédures de gestion, des instruments de mesure et des règles de dépréciation de son encours clients. Les dossiers les plus sensibles sont suivis et traités en relation avec le service crédit management de la société mère.
Dans la plupart des entités, le risque de crédit est partiellement ou totalement couvert par une assurance-crédit. Les risques de crédit peuvent également être compensés ou limités par des cautions ou des garanties spécifiques.
Il est par ailleurs précisé que la base clients du groupe est très fractionnée. Ainsi, en 2020, aucun client ne représente plus de 2% du chiffre d’affaires consolidé.
La Direction Financière veille également à répartir le risque de contrepartie bancaire auprès d’établissements de premier rang.
ANALYSE DES CRÉANCES ÉCHUES ET DES DÉPRÉCIATIONS LIÉES
| 31 décembre 2020 | en milliers d'euros | Non échu | Échu <30 j | Échu 31 - 90 j | Échu 91 - 120 j | Échu +120 j | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances clients | 275 583 | 13 736 | 5 218 | 2 232 | 7 823 | 304 593 | |
| Dépréciation créances clients | -118 | -23 | -42 | -482 | -3 894 | -4 559 | |
| Créances clients - Net | 275 465 | 13 713 | 5 177 | 1 750 | 3 929 | 300 034 | |
| Créances de financement des clients finaux | 473 | 473 | |||||
| Dépréciation créances de financement des clients finaux | -473 | -473 | |||||
| Créances de financement des clients finaux – Net | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Créances de location financement | 0 | 0 | |||||
| Dépréciation créances location financement | 0 | 0 | |||||
| Créances de location financement – Net | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Total | 275 465 | 13 713 | 5 177 | 1 750 | 3 929 | 300 034 |
MOUVEMENTS DES DÉPRÉCIATIONS SUR CRÉANCES
| en milliers d'euros | 31 décembre 2019 | Augmentation | Reprise utilisée | Reprise non utilisée | Reclassements & autres | Écart de conversion | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépréciation créances clients | -4 914 | -1 030 | 107 | 863 | 196 | 219 | -4 559 |
| Dépréciation créances de financement des clients finaux | -526 | 0 | 0 | 10 | 0 | 44 | -473 |
| Dont courants | -526 | 0 | 0 | 10 | 0 | 44 | -473 |
| non courants | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dépréciation créances location financement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS
| en milliers d'euros | 31 décembre 2019 | Variation | Juste valeur | Recyclage | Écart de conversion | Var. |
| :------------------------------- | :--------------- | :-------- | :----------- | :-------- | :------------------ | :--- |### ACTIFS FINANCIERS COURANTS
en milliers d'euros
| | 31 décembre 2019 | Montant net au 31 décembre 2020 |
| :------------------------------------------------------------- | :--------------- | :------------------------------ |
| Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global | 3 2 | 3 968 |
| Dérivés | 486 | 512 |
| Actifs financiers évalués au coût amorti | 12 | 13 |
| Autres actifs financiers courants | 1 433 | 1 341 |
| Total | 1 933 | 1 868 |
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
en milliers d'euros
| | 31 décembre 2019 | Montant net au 31 décembre 2020 |
| :------------------------------- | :--------------- | :------------------------------ |
| Disponibilités | 16 383 | 110 039 |
| Dépôts à terme et autres | 5 950 | 10 681 |
| SICAV monétaires & autres | 0 | 0 |
| Total | 22 333 | 120 721 |
NOTE 13.1.3 DÉTAIL PASSIFS
PRINCIPES COMPTABLES ÉVALUATION ET COMPTABILISATION DES PASSIFS FINANCIERS
EMPRUNTS ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS
Les emprunts sont initialement enregistrés à leur juste valeur, nette des coûts de transaction directement attribuables. À chaque clôture, ces emprunts sont évalués à leur coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les charges financières comprennent donc les intérêts ainsi qu'un étalement des coûts encourus sur la durée de l'emprunt.
VALORISATION DES PACTES D’ACTIONNAIRES (PUTS DE MINORITAIRES)
La société Manitou BF a conclus pactes définissant les modalités de rachat de parts détenues par des actionnaires minoritaires dans des filiales consolidées. En l’absence de norme ou d’interprétation spécifique, la juste valeur de l’engagement envers les actionnaires minoritaires est comptabilisée en passif financier par prélèvements sur les intérêts minoritaires et, pour la part excédant la valeur des intérêts minoritaires, sur les capitaux propres part du groupe. La variation du passif financier relative à l’évolution d’un exercice à l’autre de la juste valeur de l’engagement envers les actionnaires minoritaires est également comptabilisée en passif financier par prélèvements sur les intérêts minoritaires et, pour la part excédant la valeur des intérêts minoritaires, sur les capitaux propres part du groupe.
DETTE NETTE
La dette nette du groupe est la suivante :
en milliers d'euros
| | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 |
| :-------------------------------------- | :--------------- | :--------------- |
| Total passifs financiers courants* | 64 722 | 17 375 |
| Total passifs financiers non-courants* | 149 726 | 145 089 |
| TOTAL DETTE BRUTE | 214 447 | 162 464 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | -22 333 | -120 721 |
| Actifs financiers courants | -1 933 | -1 868 |
| TOTAL DETTE NETTE | 190 181 | 39 876 |
*Hors IFRS 16.
en milliers d'euros
| | 31 décembre 2019 courant | 31 décembre 2020 courant |
| :------------------------------------------------ | :----------------------- | :----------------------- |
| Financements à court terme et découverts bancaires | 27 223 | 790 |
| Emprunts bancaires | 19 367 | 3 070 |
| Emprunts sur locations financement | 1 264 | 1 107 |
| Dette financière relative aux ventes avec recours | 0 | 0 |
| Dérivés passifs - change et taux | 7 362 | 3 100 |
| Dettes financières à la juste valeur par résultat | 0 | 109 |
| Emprunts obligataires | 0 | 0 |
| Autres emprunts | 9 506 | 9 199 |
| Engagements de rachat de titres minoritaires | 0 | 0 |
| PASSIFS FINANCIERS COURANTS | 64 722 | 17 375 |
| Passifs de loyers courants | 5 602 | 4 806 |
| TOTAL PASSIFS FINANCIERS COURANTS | 70 324 | 22 182 |
en milliers d'euros
| | 31 décembre 2019 non courant | 31 décembre 2020 non courant |
| :------------------------------------------------ | :--------------------------- | :--------------------------- |
| | Un à cinq ans | + de cinq ans |
| Emprunts bancaires | 13 228 | 10 260 | 8 083 | 2 177 |
| Emprunts sur locations financement | 166 | 124 | 124 | 0 |
| Dette financière relative aux ventes avec recours | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dérivés passifs - change et taux | 6 | 6 | 0 | 0 |
| Dettes financières à la juste valeur par résultat | 776 | 776 | 0 | 0 |
| Emprunts obligataires | 128 747 | 128 946 | 24 928 | 104 018 |
| Autres emprunts | 6 920 | 4 976 | 4 654 | 322 |
| Engagement de rachats de titres de minoritaires | 665 | 0 | 0 | 0 |
| PASSIFS FINANCIERS NON COURANTS | 149 726 | 145 089 | 38 572 | 106 517 |
| Passifs de loyers non courants | 12 269 | 12 105 | 11 179 | 926 |
| TOTAL PASSIFS FINANCIERS NON COURANTS | 161 995 | 157 194 | 49 751 | 107 443 |
Le groupe assure l’essentiel du financement de ses besoins par des financements bancaires (crédits moyen terme ou lignes de découvert bancaire) et obligataires (type EuroPP). Le contrat de financement bancaire de la société mère a été aménagé et étendu en décembre 2016 pour une durée de cinq ans, à laquelle s’ajoutaient deux possibilités d’extension d’un an qui ont été activées, portant l’échéance du financement à décembre 2023.
CARACTÉRISTIQUES DES PRINCIPAUX EMPRUNTS BANCAIRES
| 31 décembre 2019 Courant | 31 décembre 2019 Non courant | 31 décembre 2020 Courant | 31 décembre 2020 Non courant | |
|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | ||||
| Monnaie | Échéance | Taux effectif | ||
| Revolving | EUR Variable | 17 203 | ||
| BPI 1 | T4/2021 | 2,82% | 1 429 | 1 711 |
| BPI 2 | T4/2024 | 4,41% | 600 | 581 |
| BPI 3 | T2/2026 | 1,93% | 4 980 | 650 |
| BPI 4 | T2/2029 | 2,20% | 4 980 | 463 |
| Australie | T2/2022 | 2,71% | 486 | 823 |
| Autres | 649 | 131 | ||
| Total | 19 367 | 13 228 |
En décembre 2016, Manitou a aménagé et étendu son financement mis en place en 2013. La ligne RCF (Revolving Credit Facility) multidevises s’élève à 180 millions d’euros d’une maturité de cinq ans, avec une extension possible de deux ans qui a été activée et qui porte l’échéance du financement à décembre 2023. Ce contrat inclut des clauses de ratios (covenants), de « material adverse change* » et de « cross default* » pouvant limiter les possibilités d’utilisation ou affecter le terme des lignes de crédit. Il comprend des clauses de « negative pledge* » assorties de seuils et de dérogations.
| Lignes | Signataires | Principales clauses contractuelles |
|---|---|---|
| S2 2016 à S2 2023 Revolving Facility | Manitou BF | Gearing < 1 Leverage < 3,5 sauf quelques exceptions Limitation des investissements Limitation des acquisitions et des cessions des actifs Limitation de l’endettement additionnel Clause de changement de contrôle Dividende inférieur à 100 % du résultat net |
*définition au paragraphe 8.5 du présent document.
CARACTÉRISTIQUES DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES
| 31 décembre 2019 Courant | 31 décembre 2019 Non courant | 31 décembre 2020 Courant | 31 décembre 2020 Non courant | |
|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | ||||
| Monnaie | Échéance | Taux effectif | ||
| Emprunt obligataire 2015-2022 | T3/2022 | 4,00% | 24 885 | 24 824 |
| Emprunt obligataire 2019-2025 | T2/2025 | 2,35% | 9 894 | 9 924 |
| Emprunt obligataire 2019-2026 | T2/2026 | 2,59% | 24 731 | 24 763 |
| Emprunt obligataire 2019-2027 | T2/2027 | 2,93% | 69 238 | 69 435 |
| Total | 128 747 | 128 946 |
EN-COURS VIS-À-VIS DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS
Le part de l’en-cours vis-à-vis des établissements financiers se répartit comme suit :
| 31 décembre 2019 En-cours autorisés | 31 décembre 2019 En-cours utilisés | 31 décembre 2020 En-cours autorisés | 31 décembre 2020 En-cours utilisés | |
|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | ||||
| Financements à court terme et découvert bancaire | 69 000 | 27 223 | 69 000 | 0 |
| Emprunts sur locations financement | 1 429 | 1 429 | 1 115 | 1 115 |
| Autres emprunts bancaires | ||||
| - Emprunts à terme amortissables | 13 320 | 13 320 | 12 192 | 12 192 |
| - Crédits renouvelables | 180 000 | 17 203 | 180 000 | 0 |
VARIATIONS CASH/NON CASH DES ÉLÉMENTS FINANCIERS
| Flux "non cash" en milliers d'euros | 31 décembre 2019 | Flux de trésorerie | Var. de périmètre | Ecart de conversion | Juste valeur | Autres et reclass. | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires - courant | A | 19 367 | -18 416 | 0 | 11 | 0 | 2 108 |
| Emprunts bancaires - non courant | B | 13 228 | -828 | 0 | -32 | 0 | -2 108 |
| Emprunts sur locations financement - courant | A | 1 263 | -264 | 0 | -0 | 0 | 108 |
| Emprunts sur locations financement - non courant | B | 166 | -1 115 | 0 | -16 | 0 | 1 089 |
| Emprunts obligataires - courant | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Emprunts obligataires - non courant | B | 128 747 | 199 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Variation des dettes financières | 162 771 | -20 424 | 0 | -36 | 0 | 1 196 | |
| Autres emprunts - courant | A | 9 507 | 51 | 0 | -3 365 | 0 | 3 007 |
| Autres emprunts - non courant | B | 6 919 | -475 | 0 | -1 469 | 0 | 0 |
| Dérivés passifs - change et taux - courant | A | 7 362 | -775 | 0 | 0 | -3 351 | -136 |
| Dérivés passifs - change et taux - non courant | B | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 |
| Dettes financières à la juste valeur par résultat - courant | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 109 |
| Dettes financières à la juste valeur par résultat - non courant | B | 0 | 634 | 0 | 0 | 0 | 142 |
| Dérivés actifs - change et taux - courant | -486 | 0 | 0 | 0 | 0 | -26 | |
| Dettes financières relative aux ventes avec recours | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Engagements de rachat de titres de minoritaires - courant | A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Engagements de rachat de titres de minoritaires - non courant | B | 665 | 53 | 0 | 0 | 0 | -718 |
| Variation des autres éléments | 23 967 | -512 | 0 | -4 834 | -3 351 | 2 384 | |
| Réconciliation avec les passifs financiers courants et non courants (note 13.1.1) | |||||||
| Financement à court terme et découverts bancaires | A | 27 223 | -26 208 | 0 | -225 | 0 | 0 |
| Total passifs financiers courants | A | 64 722 | -45 612 | 0 | -3 579 | -3 351 | 5 195 |
| Total passifs financiers non courants | B | 149 726 | -1 532 | 0 | -1 516 | 0 | -1 589 |
RISQUES DE FINANCEMENT ET DE LIQUIDITÉ
Les risques de financement et de liquidité du groupe correspondent aux risques de ne pas être en mesure :
- de renouveler totalement ou partiellement des financements existants ou de mettre en place de nouveaux financements,
- de respecter une obligation de paiement à sa date d’échéance.
Ils pourraient avoir une incidence sur la capacité du groupe à respecter ses engagements de paiement, sur son coût de financement ou sur les contraintes restrictives assorties au financement. La Direction financière est en charge de la gestion de ces risques.
GESTION DES RISQUES DE FINANCEMENT ET DE LIQUIDITÉ
La Direction financière a pour mission d’assurer le financement et la liquidité du groupe au meilleur coût et dans les meilleures conditions. La gestion de la trésorerie du groupe est centralisée au sein de la société mère, dès lors que la législation locale et l’absence de contraintes opérationnelles le permettent. Les excédents de trésoreries sont ainsi placés par les filiales auprès de la société mère, où les besoins de financement du groupe sont financés. Les besoins en financement du groupe sont assurés, d’une part, au travers de financements bancaires (convention de crédit ou lignes de découvert bancaire) et, d’autre part, au travers d’émissions d’emprunts obligataires, par souci de diversification. Les moyens de financement à long terme sont principalement concentrés au sein de la société mère. Au 31 décembre 2020, le montant des lignes de crédit bancaire autorisées s’élève à 180 M€ auxquels s’ajoutent des découverts ordinaires autorisés pour 69 M€. La dette nette* s’élève à 40 M€ au 31 décembre 2020.# CONVENTION DE CRÉDIT DE DÉCEMBRE 2016
En 2016, la société Manitou BF a aménagé et étendu son principal contrat de financement pour une période de cinq ans, auxquels s’ajoutaient deux possibilités d’extension d’un an, qui ont été exercées. Ce contrat inclut des clauses de ratios (covenants), de « material adverse change » et de « cross default » pouvant limiter les possibilités d’utilisation ou affecter le terme des lignes de crédit. Il comprend des clauses de « negative pledge » assorties de seuils et de dérogations. Au 31 décembre 2020, les covenants de l’ensemble des financements sont respectés et les lignes existantes couvrent les besoins pour les 12 prochains mois.
LIGNES DE DÉCOUVERTS BANCAIRES
Le groupe dispose de lignes de découvert bancaire qui lui permettent de garantir une liquidité adaptée à ses besoins. La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère à la date de l’enregistrement de ce document être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
EMPRUNTS OBLIGATAIRES PRIVÉS
Le groupe a également mis en place des emprunts obligataires. Ainsi, en juin 2019, la société Manitou BF a procédé à l’émission d’un emprunt obligataire privé de 105 M€. Les obligations se décomposent en trois tranches à 6, 7 et majoritairement 8 ans. Ce placement privé, conclu à des conditions favorables pour le groupe Manitou, lui permet d’allonger la maturité de sa dette et de poursuivre la stratégie de diversification de ses sources de financement.
- Termes définis au paragraphe 8.5.
NOTE 13.2 GESTION FINANCIÈRE
NOTE 13.2.1 RÉSULTAT FINANCIER
PRINCIPES COMPTABLES
Le résultat financier correspond à la différence entre les produits financiers et les charges financières. Constituent des produits financiers les intérêts courus et les revenus tirés du compte en banque. Les charges financières, quant à elles, peuvent être des intérêts des emprunts, les escomptes accordés au client ou encore les pertes de change.
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 | |
|---|---|---|
| Revenus de placements | 3 047 | 2 566 |
| Swaps de taux d'intérêt | 0 | 0 |
| Ajustement de juste valeur | ||
| Gains de change | 34 215 | 34 403 |
| Autres produits financiers | 355 | 449 |
| Total produits financiers | 37 617 | 37 418 |
| Charges d'intérêt sur emprunts bancaires et lignes de financement | -7 070 | -6 918 |
| Swaps de taux d'intérêt | ||
| Pertes de change | -34 816 | -38 764 |
| Charges financières IFRS 16 | -1 098 | -972 |
| Autres charges financières | -2 159 | -2 080 |
| Total charges financières | -45 144 | -48 733 |
| Résultat financier | -7 527 | -11 315 |
Le résultat financier de la période se dégrade essentiellement du fait de la hausse des pertes de change.
NOTE 13.2.2 DÉRIVÉS ET OPÉRATIONS DE COUVERTURE
PRINCIPES COMPTABLES
Le groupe utilise divers instruments financiers dérivés afin de réduire son exposition aux risques de taux et de change. Ces instruments dérivés sont comptabilisés au bilan et évalués à leur juste valeur à la date de conclusion du contrat. La variation de juste valeur de ces instruments dérivés est enregistrée au compte de résultat, sauf dans le cas de couverture de flux de trésorerie.
Les instruments dérivés désignés comme des instruments de couverture sont classés par catégorie de couverture en fonction de la nature des risques couverts. La comptabilité de couverture est applicable, si et seulement si, les conditions suivantes sont réunies : l’élément couvert et l’instrument de couverture sont éligibles, une relation de couverture est clairement identifiée, formalisée et documentée dès sa date de mise en place et il existe une relation économique entre l’élément couvert et l’instrument de couverture.
Le traitement comptable des instruments financiers qualifiés d’instruments de couverture et leur impact au compte de résultat et au bilan est fonction du type de relation de couverture :
- couverture de flux de trésorerie : la partie efficace de la variation de juste valeur de l’instrument de couverture est directement enregistrée en contrepartie des autres éléments du résultat global. Pour les instruments dérivés de change, les variations de valeur temps des options et les variations de report/déports sont également enregistrées dans les autres éléments du résultat global. Ces montants sont reclassés au compte de résultat symétriquement au mode de comptabilisation des éléments couverts, soit principalement en marge brute pour la partie efficace de la couverture des opérations commerciales, et en résultat financier pour la couverture d’opérations financières ainsi que la valeur temps de la couverture des opérations commerciales,
- couverture de juste valeur : la composante couverte de ces éléments est évaluée au bilan à sa juste valeur au titre du risque couvert. La variation de cette juste valeur est enregistrée au compte de résultat et est compensée, à l’inefficacité près, par la comptabilisation en résultat des variations symétriques de juste valeur des instruments financiers utilisés en couverture.
RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT
L’endettement brut correspond principalement à des ressources longues qui ont été à l’origine consenties pour partie à taux fixe, pour partie à taux révisable. Le risque porte sur l’impact de la variation des taux d’intérêt sur la charge financière du groupe. Ainsi, le groupe dispose de dettes financières mises en œuvre pour le financement général de son exploitation. Ces engagements sont partiellement basés sur un taux d’intérêt variable. La variation des taux d’intérêt peut avoir un impact négatif sur le résultat net et la position financière du groupe.
GESTION DU RISQUE DE TAUX
La politique de gestion des taux est coordonnée et contrôlée par la Direction financière de la société mère, avec pour objectif la protection des flux de trésorerie futurs, l’optimisation et la réduction de la volatilité et de la charge financière. Le groupe utilise les divers instruments disponibles sur le marché pour couvrir le risque de variation de taux d’intérêt, notamment des contrats d’échange de taux (échange de taux d’intérêt variable par un taux fixe, échange de taux d’intérêt variable contre variable, etc.).
Afin de sécuriser un niveau maximum de frais financiers, le groupe a mis en place en lien avec le contrat de financement des caps et floors de taux d’intérêt. Ces dérivés sont désignés comme instruments de couverture de flux futurs de trésorerie. Au 31 décembre 2020, ils ne sont pas efficaces au titre de la comptabilité de couverture, car il n’y a pas, à date, de tirage sur la ligne de crédit revolving, ni de découvert bancaire.
Les caractéristiques des caps et floors au 31 décembre 2020 sont les suivantes :
CAP
| Taux moyen des CAP | Notionnel | Juste valeur au 31 décembre 2020 | |
|---|---|---|---|
| Inférieur à un an | 0,50% | 50 | 0 |
| 1 à 2 ans | 1,00% | 13 | 0 |
| 2 à 5 ans |
COLLAR
| Taux moyen des COLLAR | Notionnel | Juste valeur au 31 décembre 2020 | |
|---|---|---|---|
| Inférieur à un an | 0,79% | 38 | 0 |
| 1 à 2 ans | 1,00% | 25 | 0 |
| 2 à 5 ans |
COUVERTURE DE TAUX ET DE SENSIBILITÉ DE LA DETTE
La sensibilité aux taux et le taux de couverture sont présentés dans le tableau suivant. Les tests de sensibilité présentent l’impact en compte de résultat avant impôt. Aucun impact en capitaux propres n’a été identifié.
| 31 décembre 2021 | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2023 | 31 décembre 2024 | |
|---|---|---|---|---|
| Taux de couverture | ||||
| Couverture de la dette bancaire confirmée à taux variable | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
| Couverture fixe | 0,00% | 0,00% | 39,00% | 0,00% |
| Tunnel | 0 | - | 0,00% | - |
| Cap Total* | 0,00% | 0,00% | 39,00% | 0,00% |
| Impact d'une variation de +0,5% des taux d'intérêt** | - | - | - | - |
* Sur la base de la dette bancaire à taux variable au 31 décembre 2020
** Sur la base du taux Euribor 3 mois de -0,545% appliqué au 31 décembre 2020 (soit un taux restant négatif après mise en place du test de sensibilité) : impact sur le résultat avant impôt et sans prise en compte de l’impact de options de couverture
RISQUE DE TAUX DE CHANGE
Risque de change : correspond à l’impact qu’engendre la fluctuation des cours de devises sur le compte de résultat, le bilan et/ou la génération de trésorerie. Le risque de change apparaît soit lors de la réalisation de transactions soit à travers une exposition de conversion. Chaque entrepreneur principal, au sens de la directive de l’OCDE, supporte le risque de change relatif à la vente de ses produits. Eu égard à la taille respective des organisations et à la répartition géographique de la distribution des produits, Manitou BF est la société du groupe la plus sensible et la plus impactée en 2020 par les pertes de change.
Risque de change sur transactions : apparaît lorsqu’des achats ou des ventes sont réalisés dans une devise autre que la devise fonctionnelle de l’entité au sein de laquelle l’opération est réalisée. Le groupe s’efforce de minimiser le risque de change de chaque entité par rapport à sa monnaie fonctionnelle. Les Directions financières de la société mère ou plus rarement des filiales procèdent à des opérations de couverture de change sur les flux les plus significatifs pour le montant net de leur exposition aux devises, après prise en compte des achats opérés en monnaie étrangère.
En 2020, le groupe a facturé environ 32% de ses ventes en devises étrangères, principalement en dollars US (17%), en livres sterling (7%), en dollars australiens (3%), et en roubles russes (3%), les autres devises étant le rand sud-africain, le dollar Singapour, la roupie indienne et le real brésilien. En 2020, les couvertures de change ont consisté principalement en ventes à terme ou option de ventes de livres sterling, de dollars australiens, de roubles russes et de rands sud-africains. Une variation importante des taux de change pourrait avoir une incidence sur les résultats du groupe à travers l’impact de conversion des devises qu’elle générerait, ainsi qu’à travers la pression qu’elle pourrait engendrer sur les prix de commercialisation dans certaines zones géographiques.
L’analyse de la sensibilité a été établie sur la base de la situation des créances, des dettes, de la trésorerie nette et des actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2020 pour les principales devises utilisées par le groupe dans le cadre de son activité. La sensibilité correspond à une variation de plus 5% des devises concernées par rapport à leur cours de clôture.
Le tableau ci-dessous présente l’impact par monnaie de fonctionnement d’une variation de plus 5% du taux de change des devises, par rapport au cours de clôture, sur les créances et dettes libellées en devises.```markdown
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020159 31 décembre 2020
Créances et dettes libellées en monnaie étrangère
Détail par monnaie de fonctionnement
| | AUD/EUR +5% | GBP/EUR +5% | USD/EUR +5% | ZAR/EUR +5% | SGD/EUR +5% | RUB/EUR +5% | BRL/EUR +5% | INR/EUR +5% | EUR |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances (AUD, GBP, USD, ZAR, RUB, BRL) | 1 378 | 1 148 | 969 | 386 | 0 | 384 | 107 | 3 | |
| Dettes (AUD, GBP, USD) | -2 | -133 | -95 | -2 | -0 | -2 | -8 | 0 | |
| Trésorerie nette et équivalent de trésorerie (AUD, GBP, USD, SGD, RUB) | 209 | -97 | 17 | 0 | 30 | 2 | 0 | 0 | |
| S/ Total | 1 585 | 918 | 891 | 384 | 29 | 384 | 98 | 3 | |
| AUD | | | | | | | | | |
| Créances (EUR) | | | | | | | | | -19 |
| Dettes (EUR) | | | | | | | | | 36 |
| Trésorerie nette et équivalent de trésorerie (EUR) | | | | | | | | | -9 |
| S/ Total | | | | | | | | | 8 |
| GBP | | | | | | | | | |
| Créances (EUR) | | | | | | | | | -112 |
| Dettes (EUR) | | | | | | | | | 12 |
| Trésorerie nette et équivalent de trésorerie (EUR) | | | | | | | | | -94 |
| S/ Total | | | | | | | | | -194 |
| USD | | | | | | | | | |
| Créances (EUR) | | | | | | | | | -279 |
| Dettes (EUR) | | | | | | | | | 155 |
| Trésorerie nette et équivalent de trésorerie (EUR) | | | | | | | | | -12 |
| S/ Total | | | | | | | | | -136 |
| ZAR | | | | | | | | | |
| Créances (EUR) | | | | | | | | | 0 |
| Dettes (EUR) | | | | | | | | | 0 |
| Trésorerie nette et équivalent de trésorerie (EUR) | | | | | | | | | 0 |
| S/ Total | | | | | | | | | 0 |
| SGD | | | | | | | | | |
| Créances (EUR) | | | | | | | | | -207 |
| Dettes (EUR) | | | | | | | | | 265 |
| Trésorerie nette et équivalent de trésorerie (EUR) | | | | | | | | | 24 |
| S/ Total | | | | | | | | | 82 |
| RUB | | | | | | | | | |
| Créances (EUR) | | | | | | | | | -9 |
| Dettes (EUR) | | | | | | | | | 111 |
| Trésorerie nette et équivalent de trésorerie (EUR) | | | | | | | | | -55 |
| S/ Total | | | | | | | | | 47 |
| BRL | | | | | | | | | |
| Créances (EUR) | | | | | | | | | 0 |
| Dettes (EUR) | | | | | | | | | 34 |
| Trésorerie nette et équivalent de trésorerie (EUR) | | | | | | | | | 0 |
| S/ Total | | | | | | | | | 34 |
| INR | | | | | | | | | |
| Créances (EUR) | | | | | | | | | -18 |
| Dettes (EUR) | | | | | | | | | 41 |
| Trésorerie nette et équivalent de trésorerie (EUR) | | | | | | | | | 0 |
| S/ Total | | | | | | | | | 24 |
| TOTAL | 1 593 | 724 | 755 | 384 | 112 | 431 | 132 | 27 | 160 |
COUVERTURE DU RISQUE DE CHANGE
Au 31 décembre 2020, le groupe détient par ailleurs des contrats de vente de devises destinés à couvrir des flux futurs de trésorerie GBP, AUD, RUB, USD et ZAR en euros pour un montant de 139,75 M€. Le groupe détient également des contrats d’achat à terme de devises destinés à couvrir des flux futurs de trésorerie USD, PLN et SGD en euros pour un montant de 4,27 M€.
Ces couvertures sont considérées comme efficaces au sens des normes IFRS. La variation de juste valeur de ces instruments est en conséquence enregistrée au bilan pour -1,74 M€ pour les couvertures de flux de trésorerie (cash-flow hedge), et au compte de résultat opérationnel pour -1,14 M€ pour les couvertures de juste valeur (fair value hedge).
LA POSITION NETTE DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DANS LES PRINCIPALES DEVISES ÉTRANGÈRES PAR RAPPORT À L’EURO EST LA SUIVANTE :
Vs EUR en milliers d'euros
| | Actifs | Passifs | Position nette avant couverture | Instruments financiers de couverture * | Position nette après couverture |
|---|---|---|---|---|---|
| AUD | 33 325 | -41 | 33 284 | -36 096 | -2 812 |
| GBP | 29 693 | -10 412 | 19 280 | -91 647 | -72 367 |
| RUB | 8 116 | -48 | 8 068 | -10 011 | -1 943 |
| USD | 80 072 | -61 353 | 18 718 | 0 | 18 718 |
| ZAR | 8 111 | -48 | 8 063 | -6 517 | 1 546 |
| Autres monnaies | 2 926 | -418 | 2 508 | | 2 508 |
| Total | 162 242 | -72 320 | 89 922 | -144 271 | -54 349 |
Vs USD en milliers d'euros
| | Actifs | Passifs | Position nette avant couverture | Instruments financiers de couverture * | Position nette après couverture |
|---|---|---|---|---|---|
| EUR | 5 536 | -2 952 | 2 584 | | 2 584 |
| Autres monnaies | 0 | -62 | -62 | | -62 |
| Total | 5 536 | -3 014 | 2 522 | 0 | 2 522 |
Vs GBP en milliers d'euros
| | Actifs | Passifs | Position nette avant couverture | Instruments financiers de couverture * | Position nette après couverture |
|---|---|---|---|---|---|
| EUR | 3 925 | -236 | 3 689 | | 3 689 |
| Autres monnaies | 0 | 0 | 0 | | 0 |
| Total | 3 925 | -236 | 3 689 | 0 | 3 689 |
Vs SGD en milliers d'euros
| | Actifs | Passifs | Position nette avant couverture | Instruments financiers de couverture * | Position nette après couverture |
|---|---|---|---|---|---|
| EUR | 3 935 | -5 502 | -1 567 | | -1 567 |
| Autres monnaies | 1 548 | -799 | 749 | | 749 |
| Total | 5 483 | -6 301 | -818 | 0 | -818 |
Vs INR en milliers d'euros
| | Actifs | Passifs | Position nette avant couverture | Instruments financiers de couverture * | Position nette après couverture |
|---|---|---|---|---|---|
| EUR | 335 | -786 | -450 | | -450 |
| Autres monnaies | 1 337 | -506 | 831 | | 831 |
| Total | 1 672 | -1 292 | 380 | 0 | 380 |
*Outre les positions ouvertes au 31 décembre 2020, le groupe a couvert une partie de ses transactions opérationnelles futures en devises. Ces couvertures sont considérées comme efficaces au sens de la norme IFRS 9. Pour plus de précisions, il convient de se reporter à la note 13.2.2 figurant dans les notes aux comptes consolidés.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020161
RISQUE DE CONVERSION SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT
Les fluctuations de change impactent les résultats consolidés à travers la conversion en euro des comptes de résultats des filiales en devises étrangères. Le groupe ne couvre pas ce type de risque. Le tableau ci-après présente la répartition du chiffre d’affaires, du résultat opérationnel et du résultat net par monnaie de fonctionnement.
Exposition aux devises
31 décembre 2020
| Devises (en millions d'euros) | Chiffre d'affaires | Résultat opérationnel | Résultat net |
|---|---|---|---|
| USD | 278 | -7 | -9 |
| GBP | 125 | 3 | 3 |
| AUD | 51 | 3 | 2 |
| RUB | 43 | 7 | 5 |
| ZAR | 18 | 1 | 1 |
| SGD | 12 | 0 | 0 |
| Autres | 33 | -1 | -5 |
| Total | 560 | 6 | -3 |
RISQUE DE CONVERSION SUR LE BILAN
La sensibilité correspond à une variation de plus 5% des devises concernées par rapport à leur cours de clôture.
Analyse de la sensibilité
31 décembre 2020
| Devise (en millions d'euros) | Investissement net | Couverture en % | Impact sur les capitaux propres avec fluctuation 5% de l'euro |
|---|---|---|---|
| USD | 362 | 0% | -18 |
| GBP | 23 | 0% | -1 |
| ZAR | 14 | 0% | -1 |
| AUD | 13 | 0% | -1 |
| SGD | 8 | 0% | -0 |
| Autres | 25 | 0% | -1 |
| Total | 445 | 0% | -21 |
NOTE 13.3 ENGAGEMENTS HORS BILAN
NOTE 13.3.1 ENGAGEMENTS DONNÉS
en milliers d'euros
| | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Avals, cautions, nantissements | 22 503 | 5 607 |
| Engagements financiers (dont ventes à terme) | 142 784 | 118 559 |
| Engagements de reprises de matériels | 1 132 | 627 |
| Autres engagements donnés | 30 | 1 351 |
| Total | 166 449 | 126 144 |
Engagements de reprise de matériels évalués à partir des valeurs de rachat fixées contractuellement. Il est précisé que la valeur marchande desdits matériels est, en général, supérieure à la valeur de rachat.
NOTE 13.3.2 ENGAGEMENTS REÇUS
en milliers d'euros
| | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 |
|---|---|---|
| Engagements financiers (dont achats à terme) | 1 170 | 7 682 |
| Total | 1 170 | 7 682 |
162
NOTE 14 ENTREPRISES ASSOCIÉES ET RELATIONS AVEC LES PARTIES LIÉES
PRINCIPES COMPTABLES
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL APRÈS QUOTE-PART DE RÉSULTAT NET DES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE
L’agrégat «Résultat opérationnel après quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence» intègre le résultat opérationnel et la quote-part de résultat des sociétés associées.
NOTE 14.1 ÉVOLUTION DES PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES
en milliers d'euros
| | Manitou Group Finance | Manitou Finance Ltd. | Total |
|---|---|---|---|
| 31 décembre 2019 | 9 917 | 7 070 | 16 986 |
| Quote-part du résultat net | 452 | 1 231 | 1 683 |
| Dividendes | -392 | | -392 |
| Variation | | | |
| Changement de méthode | | | |
| Reclassement | | | |
| Inc. Monétaire | | | |
| 31 décembre 2020 | 10 368 | 7 909 | 18 277 |
Le groupe Manitou détient des participations dans deux filiales de financement du groupe BNP Paribas. Ces filiales proposent, à travers un contrat de coopération, des solutions de financement à l’attention des clients finaux, mais aussi des concessionnaires du groupe afin de maximiser les ventes de machines, accessoires et services associés. Le groupe dispose de représentants au sein des organes de direction de ces deux sociétés dans le cadre d’un pacte d’actionnaires. Ce pacte confère à BNP Paribas, compte tenu des spécificités des activités de financement et du pourcentage de détention, le contrôle de ces entités à BNP Paribas.
NOTE 14.2 QUOTE-PART DE RÉSULTAT ET DE CAPITAUX PROPRES DES ENTREPRISES ASSOCIÉES
| Manitou Group Finance | Manitou Finance Ltd. | Total | |
|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | 31.12.2019 | 31.12.2020 | 31.12.2019 |
| Quote-part de résultat | 840 | 452 | 1 352 |
| Quote-part des capitaux propres* | -2 654 | -2 203 | 2 197 |
| * Contribution des entreprises associées dans les capitaux propres du groupe (quote-part des capitaux propres de la société mise en équivalence, net de la valeur des titres). |
NOTE 14.3 DÉTAIL PAR SOCIÉTÉ DES ÉLÉMENTS SIGNIFICATIFS
| Manitou Group Finance | Manitou Finance Ltd. | |
|---|---|---|
| en milliers d'euros | 31.12.2019 | 31.12.2020 |
| Activité | Financement | Financement |
| Chiffres d'affaires | 3 936 | 3 654 |
| Résultat net | 1 715 | 922 |
| Total bilan | 177 334 | 168 323 |
| Actif net | 20 237 | 21 160 |
| Quote-part détenue | 49% | 49% |
NOTE 14.4 OPÉRATIONS AVEC LES SOCIÉTÉS DU GROUPE CONSOLIDÉES SELON LA MÉTHODE DE MISE EN ÉQUIVALENCE
| Manitou Group Finance | Manitou Finance Ltd. | |
|---|---|---|
| en milliers d'euros | 31.12.2019 | 31.12.2020 |
| Charges | 1 729 | 2 100 |
| Produits | 2 843 | 836 |
Les machines faisant l’objet d’un programme de financement avec Manitou Group Finance sont généralement vendues directement aux concessionnaires par le groupe. Au Royaume-Uni, en revanche, les produits correspondent à la vente de machines à l’organisme de financement, qui met ensuite en place un programme de financement avec les concessionnaires.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020163
NOTE 14.5 OPÉRATIONS AVEC LES PERSONNES PHYSIQUES
| 2019 | 2020 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | Intérêts 2019 | Solde au 31 décembre 2019 | Prix d'acquisition 2019 | Intérêts 2020 | Solde au 31 décembre 2020 | Prix d'acquisition 2020 |
| Comptes courants d'associés : | ||||||
| Monsieur Marcel Braud | 79 | 6 055 | 71 | 6 050 | ||
| Madame Jacqueline Himsworth | 4 | 278 | 3 280 | |||
| Acquisition de titres de participation | Non applicable |
NOTE 15 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
| KPMG | RSM Ouest & membres du réseau RSM International | Autres | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|
| Montant % | Montant % | Montant % | Montant % | |
| en milliers d'euros | 2019 | 2020 | 2019 | 2020 |
| 2019 | 2020 | 2019 | 2020 | 2019 |
| Commissariat aux comptes, certification des comptes individuels et consolidés | ||||
| Émetteur | 165 | 162 | 33% | 34% |
| Filiales intégrées globalement | 340 | 306 | 67% | 64% |
| Services autres que la certification des comptes | ||||
| Émetteur | 0 | 0 | 0% | 0% |
| Filiales intégrées globalement | 0 | 8 | 0% | 2% |
| SOUS-TOTAL | 505 | 476 | 100% | 100% |
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement | 0 | 0 | 0% | 0% |
| TOTAL | 505 | 476 | 100% | 100% |
NOTE 16 ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
LITIGE POUR CONTREFAÇON
Le 26 février 2021, le tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé, en première instance, sur le contentieux en contrefaçon de la partie française de deux brevets européens se rapportant à certaines caractéristiques concernant le système de commande de la coupure de surcharge de certains chariots télescopiques, initié en mai 2017 par la société JCB Bamford Excavators Limited (JCB) contre la société Manitou BF.
```# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
Aux termes de cette décision, le tribunal a annulé intégralement la partie française de l’un de ces deux brevets dont JCB est titulaire. Le tribunal a également annulé la partie française du second brevet dont JCB est titulaire dans la majeure partie de ses revendications. Le tribunal retient la contrefaçon de seulement deux revendications de la partie française du second brevet par trois modèles de matériel d’une ancienne configuration qui n’est plus commercialisé par Manitou BF depuis mai 2017. Manitou conteste cette décision, tout en notant qu’elle n’a aucune incidence sur son activité du fait que cette ancienne configuration n’est plus commercialisée. Compte tenu du caractère très résiduel de la contrefaçon retenue, le tribunal condamne Manitou BF à verser au demandeur la somme globale de 150 000 euros au titre du préjudice subi, écartant les demandes de JCB qui faisait valoir un préjudice de 190 millions d’euros. La décision du tribunal conforte la position de Manitou BF, qui a toujours contesté le bien-fondé de l’action du demandeur et le caractère disproportionné de ses demandes. Le groupe continuera ainsi à se défendre avec la plus grande fermeté dans le cadre des contentieux en contrefaçon sur trois brevets qui l’opposent à JCB. Voir également la note 11.2 de l’annexe des comptes consolidés au 31 décembre 2020.
NOUVELLE ORGANISATION DU GROUPE
À compter de janvier 2021, les anciennes divisions MHA et CEP sont regroupées dans la nouvelle division Produits présidée par Élisabeth Ausimour, membre du Comité exécutif, précédemment Présidente de la division MHA et membre du Comité exécutif.
NOTE 17 LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS
| Société consolidante | Méthode de consolidation | % de contrôle | % d'intérêt | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Manitou BF | Ancenis, France | ||||
| Sociétés intégrées | |||||
| LMH Solutions | Beaupréau-en-Mauges, France | IG | 100% | 100% | |
| Manitou Equipment America LLC | West Bend, Wisconsin, États-Unis | IG | 100% | 100% | |
| Manitou Equipment India | Greater Noida, Inde | IG | 100% | 100% | |
| Manitou Italia S.R.L | Castelfranco Emilia, Italie | IG | 100% | 100% | |
| Sociétés de distribution | |||||
| Compagnie Francaise de Manutention Ile-de-France | Jouy le Moutier, France | IG | 100% | 100% | |
| Manitou Asia Pte Ltd. | Singapour | IG | 100% | 100% | |
| Manitou Australia Pty Ltd. | Alexandria, Australie | IG | 100% | 100% | |
| Manitou Brasil Ltda | São Paulo, Brésil | IG | 100% | 100% | |
| Manitou Benelux SA | Perwez, Belgique | IG | 100% | 100% | |
| Manitou Chile | Las Condes, Chili | IG | 100% | 100% | |
| Manitou China Co Ltd. | Shanghai, Chine | IG | 100% | 100% | |
| Manitou Deutschland GmbH | Ober-Mörlen, Allemagne | IG | 100% | 100% | |
| Manitou Global Services | Ancenis, France | IG | 100% | 100% | |
| Manitou Interface and Logistics Europe | Perwez, Belgique | IG | 100% | 100% | |
| Manitou Japan Co Ltd | Tokyo, Japon | IG | 100% | 100% | |
| Manitou Malaysia MH | Kuala Lumpur, Malaisie | IG | 100% | 100% | |
| Manitou Manutencion Espana SL | Madrid, Espagne | IG | 100% | 100% | |
| Manitou Mexico | Mexico DF, Mexique | IG | 100% | 100% | |
| Manitou Middle East Fze | Jebel Ali, Émirats arabes unis | IG | 100% | 100% | |
| Manitou Nordics Sia | Riga, Lettonie | IG | 100% | 100% | |
| Manitou North America LLC | West Bend, Wisconsin, États-Unis | IG | 100% | 100% | |
| Manitou Polska Sp Z.o.o. | Raszyn, Pologne | IG | 100% | 100% | |
| Manitou Portugal SA | Villa Franca, Portugal | IG | 100% | 100% | |
| Manitou South Asia Pte Ltd. | Gurgaon, Inde | IG | 100% | 100% | |
| Manitou Southern Africa Pty Ltd. | Johannesbourg, Afrique du Sud | IG | 74% | 74% | |
| Manitou UK Ltd. | Verwood, Royaume-Uni | IG | 99,4% | 99,4% | |
| Manitou Vostok Llc | Moscou, Fédération Russe | IG | 100% | 100% | |
| Marpoll Pty Ltd (LiftRite Hire & Sales) | Perth, Australie | IG | 50,5% | 50,5% | |
| Mawsley Machinery Ltd. | Northampton, Royaume-Uni | IG | 85% | 85% | |
| Sociétés mises en équivalence | |||||
| Manitou Group Finance | Nanterre, France | MEE | 49% | 49% | |
| Manitou Finance Ltd. | Basingstoke, Royaume-Uni | MEE | 49% | 49% | |
| Autres sociétés* | |||||
| Cobra MS* | Ancenis, France | IG | 100% | 100% | |
| Gehl Power Products, Inc. | Yankton, South-Dakota, États-Unis | IG | 100% | 100% | |
| Manitou America Holding Inc. | West Bend, Wisconsin, États-Unis | IG | 100% | 100% | |
| Manitou Développement | Ancenis, France | IG | 100% | 100% | |
| Manitou PS | Verwood, Royaume-Uni | IG | 85% | 85% |
IG : intégration globale
MEE : mise en équivalence
* Holdings et sociétés sans activité
L’adresse du siège social de la société Manitou BF est 430, rue de l’Aubinière, 44158 Ancenis, France. Manitou PS Ltd et Mawsley Machinery Ltd sont exemptées des exigences de la loi sur les sociétés de 2006 relatives à l’audit des comptes en vertu de la section 479 A de la loi sur les sociétés de 2006.
7.2. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 2020
À l’Assemblée Générale de la société Manitou BF S.A.
OPINION
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Manitou BF S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
FONDEMENT DE L’OPINION
RÉFÉRENTIEL D’AUDIT
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
INDÉPENDANCE
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fournies de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014.
JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS - POINTS CLÉS DE L’AUDIT
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons d’opinions sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
PROVISIONS POUR GARANTIES
Risque identifié
Comme précisé dans la note 11.1 « Provisions » de l’annexe aux comptes consolidés, le groupe comptabilise des provisions destinées à couvrir, d’une part, le coût estimé de la garantie des machines et des pièces détachées, et d’autre part, les coûts de remise à niveau du matériel vendu et du parc de machines concerné dans le cas de dysfonctionnements significatifs ou dangereux. Ces provisions, d’un montant global de 21 millions d’euros au 31 décembre 2020, sont constituées au moment de la vente des machines aux réseaux ou à la clientèle finale pour les garanties, et au moment où un dysfonctionnement significatif ou dangereux est identifié pour les campagnes de rappels. Le montant de la provision pour garantie couvre la garantie contractuelle ainsi que son éventuelle extension après étude au cas par cas. Ce montant est déterminé à partir de projections de données statistiques historiques. Le montant de la provision pour campagne de rappel de matériels est déterminé sur la base du coût unitaire de remise à niveau appliqué au parc de machines concerné.
Nous avons considéré que l’évaluation de ces provisions constitue un point clé de l’audit car elle comporte un risque important d’anomalies significatives dans les comptes consolidés en raison de la multiplicité des éléments entrant dans leur calcul (moyenne des coûts de garanties sur les cinq dernières années, dates de mise en service des machines, taux de recours fournisseurs, taux de marges sur pièces de rechange) et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction.
Notre réponse
Nos travaux ont notamment consisté à :
- Prendre connaissance du processus de recensement de la population soumise à garantie ou devant faire l’objet d’une campagne de rappel et d’évaluation de ces provisions.
- Tester les contrôles clés mis en place par la direction que nous avons estimés les plus pertinents pour déterminer les coûts ayant servi de base à cette évaluation, et ainsi que ceux relatifs aux différents taux utilisés dans les estimations.
- Apprécier la pertinence de la méthodologie retenue par le groupe.
- Apprécier le bien-fondé des hypothèses utilisées pour la détermination des provisions pour garanties, en vérifiant l’ensemble des données et calculs sous-tendant ces hypothèses.
- Revoir sur une base de tests les calculs effectués.
- Comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes.
- Apprécier le caractère approprié des informations données dans la note 11.1 aux comptes consolidés.
ÉVALUATION DES PROVISIONS POUR LITIGES - LITIGE POUR CONTREFAÇON
Risque identifié
Le groupe Manitou a été assigné en mai 2017 par la société JCB Bamford Excavators Limited (JCB) en France, au Royaume-Uni puis en Italie, pour contrefaçon de deux brevets, comme indiqué en note 11.2 « Suivi de litige pour contrefaçon » de l’annexe aux comptes consolidés. Les demandes devant le tribunal français s’élevaient initialement à 20 millions d’euros à parfaire et à un montant supérieur à 10 millions de livres sterling devant le tribunal anglais. Les demandes financières n’ont pas été précisées pour l’Italie. En décembre 2018, la société JCB a assigné Manitou BF, en France et au Royaume-Uni, en contrefaçon sur un troisième brevet, puis en Italie en 2019.# RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
Rapport Annuel 2020
Mission d'audit des comptes consolidés
Opinions
Nous avons fait l'objet d'un audit des comptes consolidés de la société Manitou BF S.A., arrêté au 31 décembre 2020. Ces comptes comprennent le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé, l'état du résultat net consolidé, le tableau des variations des capitaux propres consolidés, le tableau de flux de trésorerie consolidés et les notes annexes, y compris un résumé des méthodes comptables importantes.
Dans notre opinion, les comptes consolidés donnent une image fidèle, dans tous leurs aspects significatifs, de la situation financière de la société Manitou BF S.A. et de son groupe au 31 décembre 2020, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes IFRS telles qu'adoptées dans l'Union Européenne.
Fondement de l'opinion
Nous avons mené notre audit conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France. Notre responsabilité, en vertu de ces normes, est décrite plus en détail dans la section « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » de notre rapport.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous sommes indépendants de la société et de son groupe conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en France, et nous avons satisfait aux autres exigences de la profession en matière d'indépendance.
Points d'audit clès
Les points d'audit clés sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont eu l'importance la plus significative pour notre audit des comptes consolidés de l'exercice. Ils ne constituent pas une liste exhaustive de toutes les questions traitées.
Nous ne communiquons pas ces points à la direction ni au comité d'audit, sauf si la réglementation nous y oblige.
Procédure judiciaire
La procédure judiciaire s'est poursuivie au cours de l'année 2020 et la société JCB a porté son évaluation du préjudice à 190 millions d’euros en 2019. Le tribunal judiciaire de Paris, en date du 26 février 2021, a condamné Manitou à verser à JCB la somme de 150 000 euros concernant l’assignation relative aux deux premiers brevets. Ce montant ayant été comptabilisé au 31 décembre 2020 au sus des frais de procédure relatifs à ce litige déjà comptabilisés.
Concernant l’assignation relative au troisième brevet en France et les assignations relatives aux autres procédures restant en cours dans les autres pays, le groupe Manitou considère, d’une part, que toute estimation financière fiable du risque réellement encouru n’est pas déterminable compte tenu des éléments dont il dispose en l’état de l’avancement des procédures, et d’autre part, qu’une sortie de ressource significative est peu probable eu égard aux éléments avancés pour sa défense.
Aussi, aucun provision n’a été constituée dans les comptes consolidés au titre de ces demandes. Le groupe a uniquement comptabilisé dans ses comptes 2020 les frais de procédure relatifs à ce litige, comme indiqué dans la note 11.2 « Suivi du litige pour contrefaçon » de l’annexe aux comptes consolidés.
Nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l’audit en considération de son importance potentielle sur les comptes du groupe et dans la mesure où l’estimation du risque encouru nécessite, à la clôture, une part importante de jugement liée à l’incertitude relative au dénouement de ce litige.
Nos travaux
Nos travaux ont notamment consisté à :
- Examiner les procédures mises en œuvre par le Groupe afin d’estimer le risque lié à ce litige.
- Prendre connaissance de l’analyse du risque effectué par le groupe.
- Apprécier le bien-fondé et le caractère raisonnable des hypothèses retenues par la direction pour estimer la provision comptabilisée (hors frais de procédures) à la lumière de la documentation fournie par la société, des pièces versées à la procédure et des consultations écrites obtenues des conseils externes.
- Analyser les éléments de documentation des demandes des parties adverses et des éléments de défense de la société.
- Apprécier, le cas échéant, la substance des jugements rendus par les Tribunaux.
- Apprécier le caractère approprié des informations relatives à ce litige présentées dans la note 11.2 « Suivi du litige pour contrefaçon » aux comptes consolidés.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du Code de commerce figure dans le rapport de gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier, établi sous la responsabilité du Directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Désignation des Commissaires aux Comptes
Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société Manitou BF S.A. par l’assemblée générale du 13 juin 2019 pour le cabinet KPMG et du 28 juin 1989 pour le cabinet RSM.
Au 31 décembre 2020, le cabinet KPMG était dans la 2ème année de sa mission sans interruption et le cabinet RSM dans la 31ème année de sa mission sans interruption.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes consolidés
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives.
L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet systématiquement de détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lors que l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou cumulées, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- Il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
- Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
- Il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- Il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
- Concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés.
Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.
Rapport au Comité d’Audit
Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue de nos travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.# 7.3. COMPTES SOCIAUX
7.3.1. COMPTE DE RÉSULTAT
en milliers d'euros
| Notes | 2019 | 2020 |
|---|---|---|
| Produits d'exploitation (1) : | ||
| Ventes de marchandises | 439 355 | 396 966 |
| Production vendue (biens) | 1 073 390 | 727 221 |
| Production vendue (services) | 14 165 | 15 149 |
| Montant net du chiffre d'affaires Note 18 | 1 526 988 | 1 098 336 |
| Production stockée et immobilisée | -9 360 | -9 636 |
| Reprises sur provisions et amortissements, transferts de charges Note 19 | 17 830 | 19 168 |
| Autres produits (1) | 9 513 | 6 623 |
| TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION | 1 544 971 | 1 114 491 |
| Charges d'exploitation (2) : | ||
| Achats et variations de stock | 1 110 567 | 766 249 |
| Autres achats et charges externes | 151 048 | 111 825 |
| Impôts et taxes et assimilés | 13 431 | 12 364 |
| Salaires et charges sociales | 153 087 | 140 355 |
| Dotations aux amortissements et dépréciations : | 24 650 | 25 407 |
| Dotations aux provisions | 14 605 | 10 867 |
| Autres charges (2) | 9 771 | 8 747 |
| TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION | 1 477 159 | 1 075 814 |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 67 812 | 38 677 |
| Produits financiers (3) | 72 487 | 57 504 |
| Charges financières (4) | 45 443 | 40 199 |
| Résultat financier Note 20 | 27 044 | 17 305 |
| RÉSULTAT COURANT avant impôts | 94 856 | 55 982 |
| Produits exceptionnels | 1 713 | 755 |
| Charges exceptionnelles | 2 575 | 2 014 |
| Résultat exceptionnel Note 21 | -862 | -1 259 |
| Participation des salariés aux résultats | 2 350 | -10 |
| Impôts sur les bénéfices Note 22 | 20 944 | 10 012 |
| RÉSULTAT NET | 70 700 | 44 721 |
(1) Dont produits afférents aux gains de change sur opérations commerciales 8 533 5 921
(2) Dont charges afférentes aux pertes de change sur opérations commerciales 8 550 7 774
(3) Dont produits concernant les entreprises liées. 39 647 19 907
(4) Dont charges concernant les entreprises liées. 3 314 1 665
7.3.2. TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE
en milliers d'euros
| 2019 | 2020 | |
|---|---|---|
| RÉSULTAT NET | 70 700 | 44 721 |
| Élimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie et non liés à l'activité | ||
| + Amortissements, dépréciations et provisions* | 21 238 | 22 942 |
| - Reprises sur amortissements et provisions* | -1 692 | -414 |
| - Produits de cession éléments de l'actif | -416 | -20 |
| + Valeur nette comptable des éléments cédés | 1 524 | 497 |
| - Subventions d'investissements inscrites en résultat | -9 | -9 |
| +/- Autres charges et produits sans incidence sur la trésorerie | ||
| MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT | 91 345 | 67 717 |
| Variation du besoin en fonds de roulement | ||
| +/- Variations des stocks | 15 416 | 75 958 |
| +/- Variations des créances clients | 49 462 | 16 559 |
| +/- Variations des autres créances d'exploitation | -44 193 | 43 576 |
| +/- Variations des dettes fournisseurs | -36 478 | -36 853 |
| +/- Variations des autres dettes d'exploitation | -41 300 | 25 105 |
| FLUX DE TRÉSORERIE D'EXPLOITATION | 34 252 | 192 062 |
| Incidence des décalages de trésorerie sur les opérations d'investissement | ||
| + Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles | 32 | 20 |
| + Cessions d'immobilisations financières | 384 | 0 |
| - Acquisition d'immobilisations incorporelles et coprorelles | -42 831 | -29 604 |
| - Acquisition d'immobilisations financières | -5 243 | -7 588 |
| +/- Variations des dettes fournisseurs sur immobilisations | 3 870 | -3 510 |
| +/- Flux de trésorerie liés aux fusions | ||
| FLUX DE TRÉSORERIE D'INVESTISSEMENT | -43 788 | -40 682 |
| Incidence des décalages de trésorerie sur les opérations de financement | ||
| + Augmentation de capital | ||
| - Réduction de capital | ||
| + Cession créance Carry Back | ||
| - Distributions mises en paiement | -29 846 | -19 135 |
| + Augmentation des dettes financières | 188 453 | 128 598 |
| - Remboursement des dettes financières | -154 042 | -147 458 |
| +/- Variations du capital souscrit appelé non versé | ||
| FLUX DE TRÉSORERIE DE FINANCEMENT | 4 565 | -37 995 |
| Trésorerie d'ouverture | 12 284 | 7 313 |
| Trésorerie de clôture | 7 313 | 120 698 |
| VARIATION DE LA TRÉSORERIE | -4 971 | 113 385 |
* Hors actif circulant.
7.3.3. BILAN
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 | |
|---|---|---|
| en milliers d'euros | Montant Net | Montant Brut |
| Actif immobilisé | ||
| Immobilisations incorporelles (1) Note 2 | 31 179 | 110 459 |
| Immobilisations corporelles Note 3 | 81 273 | 301 970 |
| Immobilisations financières (2) Note 4 | 448 191 | 425 789 |
| Total Actif immobilisé | 560 643 | 838 218 |
| Actif circulant | ||
| Stocks et en-cours Note 6 | 272 450 | 206 516 |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 54 | 79 |
| Créances d'exploitation (3) Note 7 | 425 244 | 365 114 |
| Disponibilités et valeurs mobilières de placement Note 9 | 30 705 | 121 519 |
| Comptes de régularisation Note 15 | 3 801 | 4 136 |
| Total Actif circulant | 732 254 | 697 364 |
| Écart de conversion actif Note 16 | 10 278 | 11 105 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 1 303 175 | 1 546 687 |
| Amortissements et dépréciations | Montant Net | |
|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles (1) Note 2 | 78 367 | 32 092 |
| Immobilisations corporelles Note 3 | 215 144 | 86 826 |
| Immobilisations financières (2) Note 4 | 0 | 425 789 |
| Total Actif immobilisé | 293 511 | 544 707 |
| Stocks et en-cours Note 6 | 10 024 | 196 492 |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 79 | |
| Créances d'exploitation (3) Note 7 | 330 | 364 784 |
| Disponibilités et valeurs mobilières de placement Note 9 | 0 | 121 519 |
| Comptes de régularisation Note 15 | 4 136 | |
| Total Actif circulant | 10 354 | 687 010 |
| Écart de conversion actif Note 16 | 11 105 | |
| TOTAL GÉNÉRAL | 303 865 | 1 242 822 |
(1) Dont droit au bail
(2) Dont à moins d'un an 4 263 3 166
(3) Dont à plus d'un an
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 | |
|---|---|---|
| en milliers d'euros | Notes | Montant Net |
| Capitaux propres Note 10 | 682 018 | |
| Capital social Note 10 | 39 668 | |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport, etc | 45 119 | |
| Écarts de réévaluation (4) Note 17 | 44 476 | |
| Réserves et report à nouveau | 474 645 | |
| Résultat de l'exercice | 70 700 | |
| Subventions d'investissements Note 6 | 56 | |
| Provisions règlementées | 7 354 | |
| Provisions pour risques et charges Note 11 | 49 227 | |
| Dettes (1) | ||
| Dettes financières (2)(3) Note 12 | 275 263 | |
| Dettes d'exploitation Note 12 | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 201 923 | |
| Dettes fiscales et sociales | 54 237 | |
| Autres dettes d'exploitation | 12 140 | |
| Dettes diverses Note 12 | 8 424 | |
| Comptes de régularisation Note 15 | 12 544 | |
| Total Dettes | 564 531 | |
| Écart de conversion passif Note 16 | 7 399 | |
| TOTAL GÉNÉRAL | 1 303 175 |
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2020 | |
|---|---|---|
| Montant Net | Montant Net | |
| Capitaux propres Note 10 | 677 490 | |
| Capital social Note 10 | 39 668 | 39 668 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport, etc | 45 119 | 45 119 |
| Écarts de réévaluation (4) Note 17 | 14 486 | |
| Réserves et report à nouveau | 526 209 | |
| Résultat de l'exercice | 44 721 | |
| Subventions d'investissements Note 6 | 56 | |
| Provisions règlementées | 7 240 | |
| Provisions pour risques et charges Note 11 | 52 523 | |
| Dettes (1) | 508 740 | |
| Dettes financières (2)(3) Note 12 | 259 139 | |
| Dettes d'exploitation Note 12 | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 165 070 | |
| Dettes fiscales et sociales | 49 181 | |
| Autres dettes d'exploitation | 19 940 | |
| Dettes diverses Note 12 | 2 611 | |
| Comptes de régularisation Note 15 | 12 799 | |
| Total Dettes | 508 740 | |
| Écart de conversion passif Note 16 | 4 069 | |
| TOTAL GÉNÉRAL | 1 242 822 |
(1) Dont à plus d'un an 148 983 147 747
Dont à moins d'un an 415 548 360 993
(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques 23 400 821
(3) Dont emprunts participatifs
(4) Dont écart d'équivalence 43 568 13 578
7.3.4. ANNEXES AUX COMPTES DE LA SOCIÉTÉ MANITOU BF
INFORMATION GÉNÉRALE
IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Manitou BF est une société anonyme à Conseil d’administration de droit français au capital de 39 668 399 euros composé de 39 668 399 actions de 1 euro nominal. Les siègesocial de la société, correspondant également au principal site de production, est : 430, rue de l’Aubinière - BP 10 249 - 44158 Ancenis Cedex France.
La société est inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro : 857802508 RCS Nantes – SIRET : 85780250800047 – Code APE : 292D – Code NAF : 2822Z.
INFORMATION FINANCIÈRE RELATIVE À L’ARRÊTÉ DES COMPTES
Les comptes de la société Manitou BF ont été arrêtés par le Conseil d’administration le 4 mars 2021.
COMMENTAIRES SUR L’ANNEXE DU BILAN
Annexe au bilan avant répartition qui présente les caractéristiques suivantes :
Le bilan de l’exercice présente un total de 1 243 944 K€. Le compte de résultat affiche :
▪ un total de produits de 1 172 750 K€,
▪ un total de charges de 1 128 029 K€,
▪ un résultat de + 44 721 K€.
L’exercice considéré débute le 1er janvier 2020, finit le 31 décembre 2020 et a une durée de 12 mois. Les notes (outre tableaux) ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE
CRISE COVID-19
La propagation du Covid-19 à l’échelle mondiale a eu et continue d’avoir un impact sur les ventes de Manitou BF, en baisse de 28,07% en 2020, et sur ses capacités de production, ainsi que sur sa rentabilité.
ARRÊT DE LA PRODUCTION
Dès le mois de mars, le groupe a mis en place des mesures sanitaires d’urgence et a décidé de la fermeture des sites de production. Les activités de pièces de rechange et de services ont été maintenues et les activités de distribution se sont poursuivies au ralenti. Ces arrêts de production ont été accompagnés par la mise en place d’activité partielle. Le télétravail a été également généralisé.
À partir de mi-avril, après la réorganisation des processus en fonction des contraintes sanitaires, la production a repris progressivement. Pour les fonctions supports, l’activité partielle a été maintenue jusqu’en septembre pour s’adapter à la baisse du marché.
MISE EN PLACE DU PROGRAMME « RÉSILIENCE »
Pour faire face à cette crise et à la baisse d’activité, Manitou BF a mis en place le plan « Résilience ». Ce plan est basé sur quatre piliers :
▪ la sécurité des opérateurs et la remise en marche des opérations, avec le déploiement de nouvelles normes de sécurité et l’adaptation de nos processus afin de livrer les clients du groupe,
▪ l’activité, avec l’adaptation des livraisons et du carnet de commandes, l’objectif de servir les demandes urgentes et les marchés agricoles et les industriels, et la recherche de marchés et commandes complémentaires,
▪ la trésorerie, avec la sécurisation des financements, la réduction des investissements et des projets,
▪ la réduction des coûts pour s’adapter aux volumes de ventes et de production, avec un plan de baisse des frais généraux et des frais de personnels.
EFFETS DU COVID-19 SUR LA PERFORMANCE OPÉRATIONNELLE DE MANITOU BF
Pour accompagner la baisse d’activité, Manitou BF a œuvré des mesures d’activité partielle en France. Sur la période, le montant total des aides comptabilisées s’élève 6,5 millions d’euros. Au 31 décembre 2020, les principaux coûts courants encourus liés à l’épidémie de Covid-19 s’élèvent à 1,0 million d’euros. Ils correspondent à des frais relatifs à la mise en place des mesures sanitaires et de dons pour accompagner les équipes médicales.
TRÉSORERIE & FINANCEMENT
Le 15 avril 2020, le Conseil d’administration avait décidé, du fait des incertitudes liées à la crise sanitaire, de renoncer à la proposition de versement du dividende de 0,78 euro par action qui avait été initialement annoncée lors de la publication des résultats annuels 2019, le 3 mars 2020.LeConseilavaitégalementmentionnéqu’ilpourrait,aprèsle 1eroctobre2020etsousréserveducontexte,réuniruneAssemblée généraleafindeprocéderàunedistributionderéservespourses actionnaires, se substituant aux dividendes. Conformémentàcetteapprocheetauregarddel’évolutiondel’activité, leConseild’administrationdeManitouBFs’estréunile9novembre2020 pourconvoqueruneAssembléegénéraleordinairele21décembre2020 quiastatuésurunversementexceptionnelde0,50europaraction, prélevé sur les réserves. Afindesécurisersonrisquedefinancementetdeliquidité,lasociétéa tiréunelignedecréditsupplémentairede110millionsd’eurosenmars 2020 qui était à échéance de septembre 2020.
AUTRES EFFETS DU COVID-19 SUR LES COMPTES
LeCovid-19n’apaseud’effetssignificatifssurlescomptessociauxautres que ceux décrits ci-dessus. En particulier :
- lasociétén’apasidentifié derisquededéfaillancemajeureparmi sesclientsetàcetitre,n’apascomptabilisédedépréciations complémentairessignificativespourpertesattenduessurses créances,
- lavaleuretlaméthodedevalorisationdesstocksn’ontpasété remises en cause au 31 décembre 2020,
- lavaleurdesactifscorporels,composéeprincipalementdeterrains, constructionsetdematérielsindustriels,n’estpasremiseencause aveclacriseactuelle.Lasociétén’apasidentifiédefait,nide circonstancesquiviendraientremettreencauselavaleurdeces actifs,
- lasociétéconsidèrequeleCovid-19n’apaseud’incidencesurson expositionauxrisquesfinanciersliésauxactivitésopérationnelleset de financement et sur la gestion de ces risques,
- lasociétén'a,enfin, paseurecoursauxdispositifsdefinancement garanti et aux mesures de soutien accordés par certains États.
SUIVI LITIGE POUR CONTREFACON
Enmai2017,lasociétéManitouBFaétéassignéeparlasociété JCBamfordExcavatorsLimited(JCB)pourlacontrefaçonalléguéededeux brevetseuropéensserapportantàcertainescaractéristiquesconcernant lesystèmedecommandedelacoupuredesurchargedecertainschariots télescopiques fabriqués et/ou commercialisés. Surleplanfinancier,ledemandeurréclamaitenmai2017devantle tribunalfrançaisuneprovisionde20millionsd’eurosàparfaire,portée en juin 2018 à 50 millions d’euros. Endécembre2018,JCBafaitsignifieràManitouBFunenouvelle assignationencontrefaçonportantsuruntroisièmebreveteuropéen,se rapportantégalementàcertainescaractéristiquesconcernantlesystème decommandedelacoupuredesurchargedecertainschariots télescopiques.Cetteassignationreprendlademandedeprovisiond’un montantde50 millions d’euros présentée dans la premièreprocédure introduite en France.
En2018,JCBavaitproduituneexpertiseévaluantsonpréjudiceà 160millionsd’eurospourlesdeuxpremiersbrevets.Fin2019,dansle cadredelapremièreprocédureaufond,JCBaporté,danssesdernières conclusions,sonévaluationdupréjudiceà190millionsd’euros.Cette augmentationprovientd’uneactualisationdupréjudicedanssadurée, soitselonJCBjusqu’enmars2019.Cetteévaluationintègreégalementle préjudice estimé au titre du troisième brevet.
Danslecadred’unincidentdeprocédureen2018,JCBasollicitédes mesuresd’interdictionprovisoirecontreManitouBF.Unedécisionaété rendueparlejugedelamiseenétatle31janvier2019,quiadéboutéle demandeurdesademandeeninterdictionprovisoiresurlepremier brevetsurlequelJCBfondesesallégationset,concernantledeuxième brevet,ainterditprovisoirementàManitouBFlafabrication,l’offreen vente,lalocationetladétentiond’uneancienneconfigurationdecertains chariotsélévateurstélescopiques.Cettedécisionn’aeuaucuneincidence surl’activitédeManitouBFdanslamesureoùelleportesurlesystème decommandedecertainsmodèlesproduitsetvendusavantaoût2017 quin’étaientdoncplusfabriquésparManitouBFàladatedecette décision,cequ’asoulignél’ordonnance.ManitouBFafaitappelimmédiat decettedécisionafindecontesterlamesured’interdictionordonnéeen cequ’elleneconcernaitqu’uneconfigurationqueManitouavaitcesséde produiredepuis18mois.Cetappelimmédiatpourexcèsdepouvoiraété jugéirrecevable,réservantlapossibilitéd’appelaveclejugementsurle fond.
Àl’occasiondumêmeincident,ManitouBFavaitproposéàtitre subsidiaire,silejugeestimaitlademanded’interdictionbienfondée,la miseenplaced’unegarantiebancairede470000eurospourlesdeux brevetsenremplacementdesinterdictions.Cettepropositionest devenuesansobjetpourlepremierbrevet,pourlequellejugen’apas prononcéd’interdiction.JCBdemandaitquantàellequecettegarantie, sielleétaitordonnée,soitde30millionsd’euros(égalementpourles deuxbrevets)surlabasedel’expertisequ’elleavaitproduiteévaluantson préjudiceà160millionsd’euros(pourlesdeuxbrevets).Cetteproposition n’apasétéretenueparlejuge,pasplusquelademanded’astreintede JCBde100000eurosparjourderetard,l’astreinteprononcéeparlejuge étantde1000eurosparinfraction,ladécisionayantsoulignéquele préjudicealléguéparledemandeurconcernaitleseulsystèmede commandedecoupuredesurchargeetnonlamachinedanssaglobalité.
En2020laprocédurejudiciairesurlelitigeaufondrelatifauxdeux premiersbrevetss’estpoursuivie.Le26février2021,letribunaljudiciaire dePariss’estprononcé,enpremièreinstance,surlapartiefrançaise relative à ces deux premiers brevets. Auxtermesdecettedécision,letribunalaannuléintégralementlapartie françaisedudeuxièmebrevet,privantd’effetl'ordonnanced’interdiction provisoiredu31janvier2019quiavaitétéprononcéeà l’encontrede Manitou BF. Letribunalaégalementannulélapartiefrançaisedupremierbrevetdans lamajeurepartiedesesrevendications.Letribunalretientlacontrefaçon deseulementdeuxrevendicationsdelapartiefrançaisedecepremier brevetpartroismodèlesdematérield’une ancienneconfigurationqui n’estpluscommercialiséeparManitouBFdepuismai2017.Manitou contestecettedécision,toutennotantqu’ellen’aaucuneincidencesur sonactivitédufaitquecetteancienneconfigurationn’estplus commercialisée. Comptetenuducaractèretrèsrésidueldelacontrefaçonretenue,le tribunalacondamnéManitouBFàverseraudemandeurlasomme globalede150000eurosautitredupréjudicesubi,écartantles demandesdeJCBquifaisaitvaloirunpréjudicede190millionsd’euros. LadécisiondutribunalconfortelapositiondeManitouBF,quiatoujours contestélebien-fondédel’actiondudemandeuretlecaractère disproportionné de ses demandes.
SuiteàladécisiondutribunaljudiciairedeParisdu26février2021,qui confortelespositionsdelasociété,uneprovisionde0,2milliond’eurosa été enregistréeautitredupremierbrevetetaucuneprovisionn’aété comptabilisée au titre du deuxième brevet. Pourletroisièmebrevet,enl’étatdel’avancementdesprocédures,le risquefinanciersusceptibled’êtreencouruesttoujoursdifficileàestimer demanièrefiable.Deplus,unesortiederessourcessignificativeautitre decettedemandesemblepeuprobableeuégardauxélémentsavancés parlasociétéManitouBFpoursedéfendre.Parconséquent,aucune provisionautitredecettedemanden’aétécomptabiliséedansles comptes de la société. ManitouBFcontinueraàsedéfendreaveclaplusgrandefermetédansle cadre des contentieux en contrefaçon sur ces trois brevets.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
173
NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES
NOTE 1.1 PRINCIPES GÉNÉRAUX
Lebilanetlecomptederésultatsontétablisconformémentaux dispositionsdelalégislationfrançaiseetauxpratiquescomptables généralement admises en France. Laméthodedebaseretenuepourlesélémentsinscritsencomptabilité est la méthode des coûts historiques. Uncertainnombredechapitrespouvantavoiruncaractèresignificatif sont développés ci-après.
NOTE 1.2 CHANGEMENT DE MÉTHODES ET RÈGLES COMPTABLES
Aucunchangementdeméthodecomptablen’estintervenusurl’exercice.
NOTE 1.3 ACTIF IMMOBILISÉ
NOTE 1.3.1 FRAIS DE DÉVELOPPEMENT
Conformémentàl’article212-3-2durèglementANCN°2014-03,lescoûts dedéveloppementengagésen2020parlasociété,serapportantàdes projetsnettementindividualisésayantdesérieuseschancesderéussite techniqueetderentabilitécommerciale,ontétéimmobilisés,les conditionsd’activationpréciséesparlePCGétantremplies.S’agissant d’uneméthodepréférentielle,lasociétéavaitoptédès2005pource traitement comptable. Touslesfraisderecherche,ainsiquelesfraisd’étudesetdéveloppement autresqueceuxdécritsci-dessussontenregistrésenchargesdel’exercice au cours duquel ils sont encourus.
NOTE 1.3.2 LOGICIELS INFORMATIQUES
Ilscomprennentessentiellementlescoûtsencourusdanslecadredela miseenplacededifférentsprojetspourlapartrelativeàlaconception détailléedecesmêmesprojets,àlaprogrammation,auxtestsetàla documentation. Lesfraisenregistréslorsdel’étudepréalable,laphased’analyse fonctionnelleetpourlaformationdesutilisateurssontenregistrésen charges.
NOTE 1.3.3 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
ConformémentaurèglementANCN°2014-03,lesméthodescomptables relativesauximmobilisationsincorporellesetcorporelles(horsfraisde développement) sont les suivantes :
- labaseamortissablereprésenteladifférenceentrelecoûtdel’actif etlavaleurrésiduelle,considéréecommenullepourl’ensembledes biens amortissables,
- lesduréesd’amortissementontétéadaptéesàladuréeprobable d’utilisationdesdifférentescatégoriesdebiensetcalculéessurle mode linéaire,
- les principales durées d’amortissement sont les suivantes :
- fonds commercial : 5 ans,
- brevets : 5 ans,
- logicielsinformatiques:3anset7anspourlesystème d’information intégré (ERP),
- frais de développement : 5 ans,
- constructions:entre20et30ansselonlaqualitédes bâtiments construits,
- aménagements des terrains et des constructions : 10 ans,
- installations techniques : 10 ans,
- matérielsindustriels:entre3et7ansselonletypede matériel,
- outillages industriels et moules : 3 ans,
- matérielsdetransport:4anspourlesvoituresdetourisme, 5 ans pour les gros véhicules utilitaires,
- matérielsdebureauetinformatique:entre3et5ansselonle type d’équipement,
- mobiliers de bureau : 10 ans.
Ladifférenceconstatéeentrelesamortissementsfiscauxcalculésselonle modedégressifetlesamortissementslinéairesdéfinissurladurée probabled’utilisationestinscriteenprovisionsréglementées (amortissementsdérogatoires).Pourlesfraisdedéveloppement,des amortissementsdérogatoiressontcomptabilisés,commeprévuparles textes, à compter de la date d’inscription du bien à l’actif.
NOTE 1.3.4 DÉPRÉCIATION DES ACTIFS
Lesimmobilisationsincorporellesetcorporellesdoiventêtresoumisesà destestsdedépréciationdèslorsqu’ilexisteunindicedepertedevaleur.# NOTE 1.3 IMPAIRMENT OF ASSETS
When there is an indication of impairment in value, an impairment test is performed. The net book value is appreciated based on the market and the asset's usefulness to the company. It results from the comparison between the fair value and the value in use.
NOTE 1.4 EQUITY INTERESTS
In order to present equity interests that are homogeneous between the statutory and consolidated accounts, the company opted, at the closing of the accounts for the 1990 financial year, in accordance with Article 3 of the Law of January 3, 1985, and Article 11 of the Decree of February 17, 1986, for the valuation of securities of companies exclusively controlled based on the share of equity determined according to the consolidation rules that these securities represent.
In accordance with Article 221-4 of ANC Regulation No. 2014-03, if at the closing of the financial year, the total value of securities valued by equivalence is lower than the acquisition price, a global depreciation of the portfolio is constituted. A provision for global portfolio risk is also constituted if the global value of equivalence is negative.
Acquisition costs are capitalized. In accordance with the tax laws in force, these acquisition costs are amortized over 5 years on a straight-line basis.
NOTE 1.5 TREASURY SHARES
Treasury shares are recorded in "Marketable securities" when these shares are intended to cover share option and grant plans, and in "Other financial assets" in other cases.
For plans deemed exercisable (market value of the share is higher than the strike price of the option) for which an outflow of resources is probable, the corresponding shares are classified in a specific account of "Marketable securities."
When the market value of Manitou shares becomes lower than their acquisition price, an impairment is recorded for the difference. No impairment is recorded for shares classified as fixed assets intended to be cancelled, nor for shares classified under the specific sub-account of marketable securities (exercisable plans). These latter contribute to the calculation of a determined liability as explained below.
In accordance with Articles 624-2 to 624-18 of ANC Regulation No. 2014-03, the charge relating to share option and performance share plans on Manitou BF shares is allocated on a straight-line basis over the period of acquisition of rights by employees. It is accounted for in the income statement in the "Salaries and social charges" line item, in contravention to a provision for charges on the balance sheet. This charge corresponds, for share option plans, to the difference between the portfolio value, net of impairment, of shares allocated to these plans, and the corresponding strike price if it is lower, and for performance share plans, to the portfolio value of shares allocated to these plans.
174
NOTE 1.6 INVENTORIES
NOTE 1.6.5 VALUATION
- Merchandise: valued at weighted average purchase price.
- Raw materials: valued at weighted average purchase price.
- Semi-finished products, work in progress, and finished products: valued at manufacturing cost (raw materials at actual cost, machinery and labor at actual cost).
NOTE 1.6.6 IMPAIRMENT
- Merchandise: As in previous years, merchandise has been subject to an impairment calculated statistically based on turnover and probable loss.
- Raw materials: The previous method, i.e., impairment of slow-moving items, has been continued.
- Finished products: Materials have been examined on a case-by-case basis, with concerned materials being second-hand equipment as well as demonstration, deposit, or slow-moving equipment, the impairment rate being determined by product family.
NOTE 1.7 RECEIVABLES AND PAYABLES
Receivables and payables are accounted for at their nominal value. Impairment is recognized when their recovery value, assessed on a case-by-case basis, is estimated to be lower than the accounted value.
NOTE 1.8 PROVISIONS FOR RISKS AND CHARGES
Provisions for risks and charges are constituted when the company has an obligation to a third party and it is probable or certain that it will have to incur an outflow of resources for the benefit of this third party without any counter-entry.
These provisions are estimated by taking into account the most probable hypotheses at the closing date of the accounts.
NOTE 1.9 PENSION COMMITMENTS
The commitment is calculated in accordance with international standard IAS 19 revised and authorized by recommendation 2013-02 of the ANC of November 7, 2013. The method adopted is the projected unit credit method, sometimes called the allocated benefit actuarial cost method. Pension commitments are valued by taking into account demographic and economic assumptions. They are discounted to their present value using a discount rate based on AA rated corporate bond yields. The categories of defined benefit plans within Manitou BF, as well as the main assumptions used, are detailed in Note 11 to the financial statements.
NOTE 1.10 MEDALS OF LABOR
The commitment has been calculated, as for the previous financial year, in accordance with recommendation 2003-R-01 of April 1, 2003, of the CNC, which incorporates the provisions of international standard IAS 19.
NOTE 1.11 CONVERSION OF FOREIGN CURRENCY TRANSACTIONS
Foreign currency transactions are valued at the exchange rate on the transaction date. At the closing date of the financial year, receivables and payables are converted at the closing rate. The difference resulting from the revaluation of foreign currency payables and receivables at the closing rate is recorded on the balance sheet as an exchange difference. Unrealized exchange losses not covered are subject to a provision for risk.
NOTE 1.12 FORWARD FINANCIAL INSTRUMENTS AND HEDGING OPERATIONS
In accordance with ANC Regulation 2015-05 on financial instruments, foreign exchange losses and gains related to commercial operations have been recognized in operating income, and hedging instruments at year-end have been revalued.
The effects of hedging instruments are recognized in the income statement symmetrically to those of the hedged item. Impairment or provision for risks relating to a hedged item takes into account the effect of the hedge. Fair value variations of instruments are not recognized on the balance sheet, except if it ensures symmetrical treatment with the hedged risk and for non-derivative foreign exchange instruments (receivables, payables...) converted at the closing rate.
The company documents the relationship between the hedging instrument and the hedged item, as well as its hedging policy.
The company strives to minimize exchange risk by hedging foreign exchange on the most significant flows for their net exposure to foreign currencies, after taking into account purchases in foreign currencies.
NOTE 2 INTANGIBLE ASSETS
| in thousands of euros | 31.12.2019 | Acquisitions | Virements de poste à poste | Sorties | Montants bruts 31.12.2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Frais de recherche et développement | 38,975 | 3,783 | 0 | 42,758 | |
| Concessions, brevets, licences | 49,270 | 571 | 2,800 | 52,641 | |
| Fonds commercial | 1,708 | 1,708 | |||
| Autres immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0 | ||
| Immobilisations incorporelles en cours | 11,696 | 8,239 | -6,583 | 0 | 13,352 |
| Avances et acomptes | |||||
| TOTAL | 101,649 | 8,810 | 0 | 0 | 110,459 |
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
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| in thousands of euros | 31.12.2019 | Dotations | Autres diminutions | Amortissements | 31.12.2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Frais de recherche et développement | 30,756 | 4,254 | 35,010 | ||
| Concessions, brevets, licences | 38,015 | 3,778 | 41,793 | ||
| Fonds commercial | 1,564 | 1,564 | |||
| Autres immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0 | ||
| Immobilisations incorporelles en cours | 0 | 0 | 0 | ||
| Avances et acomptes | 0 | 0 | 0 | ||
| TOTAL | 70,335 | 8,032 | 0 | 0 | 78,367 |
in thousands of euros | 31.12.2019 | Montants nets | 31.12.2020
---|---|---
Frais de recherche et développement | 8,219 | 7,748
Concessions, brevets, licences | 11,120 | 10,848
Fonds commercial | 144 | 144
Autres immobilisations incorporelles | 0 | 0
Immobilisations incorporelles en cours | 11,696 | 13,352
Avances et acomptes | 0 | 0
TOTAL | 31,179 | 32,092
NOTE 2.1 RESEARCH AND DEVELOPMENT COSTS
Development costs, incurred directly by the company and capitalized in 2020, amount to €6,480k, bringing the total amount of capitalized costs to €54,745k as of December 31, 2020 (compared to €48,265k in 2019). This amount is split into €11,987k for ongoing projects (€9,289k in 2019) and €42,758k for completed projects (€38,976k in 2019). All research costs, as well as study and development costs other than those described above, were expensed during the 2020 financial year for an amount of €7,781k compared to €9,034k during the 2019 financial year.
NOTE 3 TANGIBLE ASSETS
| in thousands of euros | 31.12.2019 | Acquisitions | Virements de poste à poste | Cessions | Montants bruts 31.12.2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 19,588 | 492 | 1,722 | 0 | 21,802 |
| Constructions | 50,407 | 60 | 14,853 | 0 | 65,320 |
| Installations, agencements et aménagements | 46,647 | 499 | 5,675 | 15 | 52,806 |
| Installations techniques, matériels industriels | 133,582 | 2,952 | 2,687 | 659 | 138,562 |
| Autres immobilisations corporelles | 20,095 | 844 | 44 | 158 | 20,825 |
| Immobilisations corporelles en cours | 12,168 | 15,947 | -24,981 | 479 | 2,655 |
| TOTAL | 282,487 | 20,794 | 0 | 1,311 | 301,970 |
| in thousands of euros | 31.12.2019 | Dotations | Sorties | Amortissements | 31.12.2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 7,888 | 869 | 8,757 | ||
| Constructions | 33,096 | 2,133 | 35,229 | ||
| Installations, agencements et aménagements | 32,801 | 2,376 | 10 | 35,167 | |
| Installations techniques, matériels industriels | 111,282 | 7,745 | 647 | 118,380 | |
| Autres immobilisations corporelles | 16,150 | 1,617 | 156 | 17,611 | |
| Immobilisations corporelles en cours | |||||
| TOTAL | 201,217 | 14,740 | 813 | 0 | 215,144 |
in thousands of euros | 31.12.2019 | Montants nets | 31.12.2020
---|---|---
Terrains | 11,700 | 13,045
Constructions | 17,311 | 30,091
Installations, agencements et aménagements | 13,846 | 17,639
Installations techniques, matériels industriels | 22,300 | 20,182
Autres immobilisations corporelles | 3,945 | 3,214
Immobilisations corporelles en cours | 12,168 | 2,655
TOTAL | 81,270 | 86,826
The 2020 investments include the construction of new industrial buildings at various production sites for €14,006k, including €10,724k for the new nacelle production unit at the Candé site, completed at the end of 2020, production equipment for €5,734k, including €2,383k related to the development of new machinery, and computer and office equipment for €1,054k.# NOTE 4 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
en milliers d'euros
| 31.12.2019 | Réévaluation | Acquisitions | Virements de poste à poste | Diminutions | Montants bruts 31.12.2020 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Participations | 17 513 | 0 | 0 | 17 513 | ||
| Créances rattachées à des participations* | 8 982 | 5 067 | 3 565 | 10 484 | ||
| Participations évaluées par équivalence** | 420 | 134 | -29 990 | 6 093 | 0 | 396 237 |
| Prêts | 2 | 2 | 0 | 0 | ||
| Autres immobilisations financières | 1 560 | 5 | 1 555 | 5 | ||
| TOTAL | 448 191 | -29 990 | 11 160 | 0 | 3 572 | 425 789 |
*Le 1er Juillet 2020, la société a octroyé un prêt à la société CFMI le De France d’un montant de 5000 k€. Cette société est une filiale de Manitou Global Services dont les titres sont détenus à 100 % par MANITOU BF.
**Ce poste comprend les titres de participation détenus à plus de 50 % et évalués selon la méthode de la mise en équivalence, conformément aux principes comptables définis au paragraphe 1.4. La mise en équivalence des titres a donné lieu sur l’exercice 2020 à une diminution de l’écart d’équivalence de -29990 k€ ramenant ainsi celui-ci de 43568 k€ à 13 578 k€. Voir détail en note 5.
Détail et variation des titres de participation à leur valeur d’acquisition :
en milliers d'euros
| Sociétés | 31.12.2019 | Acquisition 2020 | Virements de poste à poste | Cessions | 31.12.2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Manitou Global Services | 1 716 | 1 716 | |||
| Manitou UK | 598 | 598 | |||
| Manitou Italia | 34 460 | 34 460 | |||
| Manitou Benelux | 712 | 712 | |||
| Manitou Asia | 1 309 | 1 309 | |||
| Manitou Portugal | 2 963 | 2 963 | |||
| Manitou Deutschland | 8 712 | 8 712 | |||
| Manitou Southern Africa | 1 642 | 1 642 | |||
| Manitou Australia | 1 326 | 1 326 | |||
| Manitou China | 5 705 | 5 705 | |||
| Manitou Manutencion Espana | 200 | 200 | |||
| Manitou Vostok | 5 010 | 5 010 | |||
| Manitou Polska | 53 | 53 | |||
| Manitou America Inc. | 278 973 | 278 973 | |||
| Manitou Interface and Logitics Europe | 1 995 | 1 995 | |||
| Manitou South Asia | 636 | 636 | |||
| Manitou Brasil Importação E Comércio De Máquinas De Elevação Ltda | 6 570 | 6 570 | |||
| Manitou Nordics | 244 | 244 | |||
| Manitou Middle East | 212 | 212 | |||
| Manitou Malaysia | 1 364 | 1 364 | |||
| Manitou Chile | 20 | 20 | |||
| LMH Solutions | 3 000 | 3 000 | |||
| Manitou Developpement | 25 | 25 | |||
| Manitou Equipment India | 15 560 | 6 000 | 21 560 | ||
| Manitou Pty Ltd (LiftRite Hire & Sales) | 2 372 | 2 372 | |||
| Manitou Mexico | 221 | 221 | |||
| Manitou Japan CO LTD | 10 | 93 | 103 | ||
| Manitou PS UK | 958 | 958 | |||
| TOTAL | 376 566 | 6 093 | 0 | 0 | 382 659 |
Manitou BF a souscrit aux augmentations de capital de ses filiales Manitou Equipment India et Manitou Japan respectivement à hauteur de 6000 k€ et 93 k€.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 177
NOTE 5 PARTICIPATIONS ÉVALUÉES PAR ÉQUIVALENCE (EN MILLIERS D’EUROS)
| Sociétés | % détenu | Valeur comptable (coût acq. ou valeur réév. 1976) | Valeur d'équivalence (IFRS) | Écart d'équivalence (IFRS) | % détenu | Valeur comptable (coût acq. ou valeur réév. 1976) | Valeur d'équivalence (IFRS) | Écart d'équivalence (IFRS) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31.12.2019 | 31.12.2020 | |||||||
| Manitou Global Services | 100,00% | 1 716 | 18 076 | 16 360 | 100,00% | 1 716 | 19 605 | 17 889 |
| Manitou UK | 99,42% | 598 | 14 467 | 13 869 | 99,42% | 598 | 11 621 | 11 023 |
| Manitou Italia | 100,00% | 34 460 | 99 161 | 64 701 | 100,00% | 34 460 | 105 327 | 70 867 |
| Manitou Benelux | 99,99% | 713 | 6 741 | 6 028 | 99,99% | 713 | 4 775 | 4 062 |
| Manitou Asia | 100,00% | 1 310 | 8 893 | 7 583 | 100,00% | 1 310 | 7 773 | 6 463 |
| Manitou Portugal | 100,00% | 2 963 | 6 770 | 3 807 | 100,00% | 2 963 | 7 577 | 4 614 |
| Manitou Deutschland | 100,00% | 8 712 | 4 421 | -4 291 | 100,00% | 8 712 | 3 514 | -5 198 |
| Manitou Southern Africa | 74,00% | 1 642 | 10 912 | 9 270 | 74,00% | 1 642 | 10 250 | 8 608 |
| Manitou Australia | 100,00% | 1 325 | 7 703 | 6 378 | 100,00% | 1 325 | 7 679 | 6 354 |
| Manitou China | 100,00% | 5 705 | 2 606 | -3 099 | 100,00% | 5 705 | 2 744 | -2 961 |
| Manitou Manutencion Espana | 100,00% | 200 | 3 017 | 2 817 | 100,00% | 200 | 3 224 | 3 024 |
| Manitou Vostok | 100,00% | 5 010 | 8 527 | 3 517 | 100,00% | 5 010 | 8 841 | 3 831 |
| Manitou Polska | 100,00% | 53 | 394 | 341 | 100,00% | 53 | 405 | 352 |
| Manitou America Inc. | 100,00% | 278 973 | 206 018 | -72 955 | 100,00% | 278 973 | 179 807 | -99 166 |
| Manitou Interface and Logitics Europe | 99,00% | 1 995 | 3 644 | 1 649 | 99,00% | 1 995 | 4 026 | 2 031 |
| Manitou South Asia | 100,00% | 637 | 1 757 | 1 120 | 100,00% | 637 | 1 699 | 1 062 |
| Manitou Brasil Importação E Comércio De Máquinas De Elevação Ltda | 99,83% | 6 570 | -2 911 | -9 481 | 99,83% | 6 570 | -4 863 | -11 433 |
| Manitou Nordics | 100,00% | 244 | 439 | 195 | 100,00% | 244 | 475 | 231 |
| Manitou Middle East | 100,00% | 211 | 257 | 46 | 100,00% | 211 | 392 | 181 |
| Manitou Malaysia | 100,00% | 1 364 | 1 311 | -53 | 100,00% | 1 364 | 1 278 | -86 |
| Manitou Chile | 100,00% | 20 | 46 | 26 | 100,00% | 20 | 43 | 23 |
| LMH Solutions | 100,00% | 3 000 | 2 116 | -884 | 100,00% | 3 000 | 1 904 | -1 096 |
| Manitou Developpement | 100,00% | 25 | 25 | 0 | 100,00% | 25 | 25 | 0 |
| Manitou Equipment India | 100,00% | 15 560 | 12 186 | -3 374 | 100,00% | 21 560 | 14 057 | -7 503 |
| Manitou Pty Ltd (LiftRite Hire & Sales) | 50,50% | 2 372 | 2 229 | -143 | 50,50% | 2 372 | 2 814 | 442 |
| Manitou Mexico | 100,00% | 221 | 243 | 22 | 100,00% | 221 | 208 | -13 |
| Manitou Japan CO LTD | 100,00% | 10 | 12 | 2 | 100,00% | 103 | 113 | 10 |
| Manitou PS UK | 85,00% | 958 | 1 074 | 116 | 85,00% | 958 | 924 | -34 |
| TOTAL | 376 566 | 420 134 | 43 568 | 382 659 | 396 237 | 13 578 |
NOTE 6 STOCKS
| 31.12.2019 | 31.12.2020 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | Total brut | Dépréciation | Net | Total brut | Dépréciation | Net |
| Matières premières | 110 820 | 2 397 | 108 423 | 75 216 | 2 766 | 72 450 |
| En-cours de fabrication | 22 963 | 22 963 | 23 811 | 23 811 | ||
| Produits finis | 79 280 | 1 009 | 78 271 | 60 865 | 1 338 | 59 527 |
| Marchandises | 69 072 | 6 279 | 62 793 | 46 624 | 5 920 | 40 704 |
| TOTAL | 282 135 | 9 685 | 272 450 | 206 516 | 10 024 | 196 492 |
NOTE 7 CRÉANCES D’EXPLOITATION
| en milliers d'euros | Montants bruts 31.12.2019 | Mouvements 2020 | Montants bruts 31.12.2020 | Provisions 31.12.2019 | Mouvements 2020 | Provisions 31.12.2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 258 023 | -16 441 | 241 582 | 212 118 | 330 | 212 118 |
| Autres créances | 12 186 | -597 | 11 589 | 0 | 0 | 0 |
| Créances diverses | 155 247 | -43 304 | 111 943 | 0 | 0 | 0 |
| Capital souscrit appelé, non versé | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL | 425 456 | -60 342 | 365 114 | 212 118 | 330 | 212 118 |
| Montants nets en milliers d'euros | 31.12.2019 | 31.12.2020 |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés* | 257 811 | 241 252 |
| Autres créances | 12 186 | 11 589 |
| Créances diverses | 155 247 | 111 943 |
| Capital souscrit appelé, non versé | 0 | 0 |
| TOTAL | 425 244 | 364 784 |
*Dont effets de commerce 6 6
NOTE 8 VENTILATION DES CRÉANCES
| en milliers d'euros | Total brut | À moins d'un an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | De l'actif immobilisé |
|---|---|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations* | 10 484 | 1 603 | 4 119 | 4 762 | |
| Prêts | 0 | 0 | |||
| Autres immobilisations financières | 1 555 | 1 555 | |||
| De l'actif circulant | |||||
| Clients douteux ou litigieux | 46 | 46 | |||
| Autres créances clients | 241 536 | 241 536 | |||
| Personnel et comptes rattachés | 17 | 17 | |||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 106 | 106 | |||
| Impôt sur les bénéfices | 5 437 | 5 437 | |||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 9 043 | 9 043 | |||
| Divers | 731 | 731 | |||
| Groupe et associés | 103 897 | 103 897 | |||
| Débiteurs divers | 4 300 | 4 300 | |||
| Charges constatées d'avance | 4 136 | 4 136 | |||
| TOTAL | 381 288 | 372 407 | 4 119 | 4 762 |
*Prêts accordés aux filiales au cours de l'exercice. 5 000
*Prêts remboursés par les filiales en cours de l'exercices. 3 467
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 179
NOTE 9 DISPONIBILITÉS ET VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
Les valeurs mobilières de placement ont été valorisées au cours du 31 décembre. Les Sicav monétaires ont fait l’objet d’un « acheté-vendu » à cette date et les intérêts courus sur les autres placements ont été comptabilisés à la fin de l’exercice.
| en milliers d'euros | 2019 | 2020 |
|---|---|---|
| SICAV monétaires | ||
| Actions société cotée | ||
| Provision pour dépréciation actions | ||
| Actions propres de la société* | 23 445 | 23 445 |
| Provision pour dépréciation actions propres* | 0 | 0 |
| TOTAL VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT | 23 445 | 23 445 |
| Disponibilités | 7 260 | 98 074 |
| TOTAL VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT & DISPONIBILITÉS | 30 705 | 121 519 |
*Actions propres. Au 31 décembre 2020, les actions propres détenues par la société en couverture d’options d’achat d’actions (1381461) sont inscrites en valeurs mobilières de placement pour le prix d’acquisition de 23 445 k€, soit un prix moyen de 16,97 euros par action.
NOTE 10 CAPITAUX PROPRES
NOTE 10.1 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
| en milliers d'euros | Capital | Primes | Écart de réévaluation | Réserve légale | Autres réserves | Report à nouveau | Résultat de l'exercice | Subventions et provisions réglementées | Total de capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31.12.2019 | 39 668 | 45 119 | 44 476 | 3 967 | 315 338 | 155 340 | 70 700 | 7 410 | 682 018 |
| Augmentation de capital | 0 | 0 | |||||||
| Résultats 2019 | 70 700 | -70 700 | 0 | ||||||
| Dividendes | -19 834 | -19 136 | |||||||
| Résultats 2020 | 44 721 | 44 721 | |||||||
| Impacts des écarts d'équivalence | -29 990 | -29 990 | |||||||
| Variation subventions investissement | -9 | -9 | |||||||
| Variation de la provision hausse des prix | 0 | 0 | |||||||
| Variation des amortissements dérogatoires de l'exercice | -114 | -114 | |||||||
| 31.12.2020 | 39 668 | 45 119 | 14 486 | 3 967 | 295 504 | 226 738 | 44 721 | 7 287 | 677 490 |
NOTE 10.2 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
| Valeur nominale | Nombre | Montant | |
|---|---|---|---|
| Composition du capital au début de l'exercice | 1,00 € | 39 668 399 | 39 668 399 € |
| Augmentation de capital | 1,00 € | ||
| Options de souscription d'actions | 1,00 € | ||
| CAPITAL AU 31.12.2020 | 1,00 € | 39 668 399 | 39 668 399 € |
180
NOTE 11 PROVISIONS
| en milliers d'euros | 31.12.2019 | Dotations | Utilisées | Non utilisées | 31.12.2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| PROVISIONS RÉGLEMENTÉES | |||||
| Provision pour hausse des prix | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Amortissements dérogatoires | 7 355 | 165 | 279 | 7 241 | |
| Autres provisions réglementées | -0 | 0 | -0 | -0 | |
| TOTAL | 7 355 | 165 | 279 | 0 | 7 241 |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | |||||
| Litiges (1) | 2 357 | 866 | 1 251 | 1 972 | |
| Garanties données aux clients (2) | 10 100 | 6 018 | 5 592 | 436 | 10 090 |
| Pertes de changes | 9 656 | 10 519 | 9 656 | 10 519 | |
| Pensions et obligatoires similaires (3) | 1 371 | 100 | 0 | 1 471 | |
| Autres provisions pour risques & charges | |||||
| Provisions pour engagements de retraite (5) | 25 743 | 2 728 | 0 | 28 471 | |
| TOTAL | 49 227 | 20 231 | 16 499 | 436 | 52 523 |
| PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATIONS | |||||
| Immobilisations incorporelles | 135 | 135 | 0 | 0 | |
| Immobilisations corporelles | 1 | 0 | 1 | 0 | |
| Titres de participation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Stocks et encours | 9 685 | 3 463 | 2 714 | 410 | 10 024 |
| Comptes clients | 212 | 46 | 81 | 330 | |
| Autres (4) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL | 10 033 | 3 708 | 3 305 | 81 | 10 355 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 66 615 | 24 104 | 20 083 | 517 | 70 119 |
Dont dotations et reprises :
Dotations | Reprises |
:-------- | :------- |
d'exploitation | 14 575 | 10 912 |
financières | 9 364 | 9 274 |
exceptionnelles | 165 | 414 |
(1) LITIGES : la dotation de l’exercice comprend notamment une provision destinée à couvrir des frais de procédure dans le cadre d’un litige sur des brevets.
(2) GARANTIES : une provision est constituée pour couvrir le coût estimé de la garantie des machines et des pièces détachées au moment de leur mise en service par les réseaux ou à la clientèle finale. Elle couvre la garantie contractuelle, ainsi que son éventuelle extension après étude au cas par cas ou dans le cadre de campagnes. Cette provision est calculée selon une approche statistique.(3) PENSIONS ET OBLIGATIONS SIMILAIRES : ce poste correspond au montant de la provision pour médailles du travail. (4) AUTRES : dépréciations des titres en auto-contrôle (Voir note 9). (5) PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS DE RETRAITE : les provisions pour engagement de retraite ont été évaluées selon les principes décrits dans la note 1.9. Les hypothèses actuarielles retenues pour l’évaluation de ces engagements sont les suivantes :
| 31.12.2019 | 31.12.2020 | |
|---|---|---|
| Âge de départ | ||
| - cadres | 62/67 ans | 62/67 ans |
| - non cadres | 62/67 ans | 62/67 ans |
| Croissance progressive du nombre d'années de cotisation pour atteindre 43 ans | Croissance progressive du nombre d'années de cotisation pour atteindre 43 ans | Croissance progressive du nombre d'années de cotisation pour atteindre 43 ans |
| Taux de progression annuel des salariés | 4,00% | 4,00% |
| Taux d'actualisation | 1,00% | 0,70% |
| Taux de rendement des actifs | 1,00% | 0,70% |
| Taux de mortalité | TGH05/TGF05 | TGH05/TGF05 |
| Taux de rotation du personnel | ||
| - cadres | 2,50% | 2,50% |
| - non cadres | 1,00% | 1,00% |
Les écarts actuariels ont été pris en compte en totalité dans le résultat.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020181
La provision pour indemnité de fin de carrière a évolué comme suit :
| en milliers d'euros | 31.12.2019 | 31.12.2020 |
|---|---|---|
| Engagement fin de période | -29 088 | -31 469 |
| Actifs de couverture fin de période | 3 345 | 2 998 |
| Situation financière | -25 743 | -28 471 |
| Coût des services passés | 0 | 0 |
| (Provision) / montant payé d'avance | -25 743 | -28 471 |
L’impact sur le résultat enregistré dans les comptes en 2019 et en 2020 se décompose comme suit :
| en milliers d'euros | 31.12.2019 | 31.12.2020 |
|---|---|---|
| Coût des services passés | 1 828 | 2 420 |
| Coût d'actualisation | 468 | 314 |
| Rendement attendu des actifs de couverture | -76 | -32 |
| Réduction Coût des services passés | 0 | 0 |
| SOUS TOTAL | 2 220 | 2 702 |
| Transfert acquisition | 0 | 0 |
| Écart actuariel calculé | 3 140 | 26 |
| TOTAL | 5 360 | 2 728 |
NOTE 12 VENTILATION DES DETTES
| en milliers d'euros | Total brut 31.12.2020 | À moins d'un an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes établissements de crédit* | 143 757 | 3 284 | 33 286 | 107 187 |
| Emprunts et dettes financières diverses | 6 330 | 6 330 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 165 070 | 165 070 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 27 283 | 27 283 | ||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 19 315 | 19 315 | ||
| Impôt sur les bénéfices | 0 | 0 | ||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 118 | 118 | ||
| Autres impôts et taxes | 3 001 | 3 001 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 1 712 | 1 712 | ||
| Groupe et associés | 109 052 | 109 052 | ||
| Autres dettes | 20 303 | 20 303 | ||
| Produits constatés d'avance | 12 799 | 5 524 | 7 263 | 12 |
| TOTAL | 508 740 | 360 992 | 40 549 | 107 199 |
*Emprunts souscrits au cours de l'exercice. 128 598
*Emprunts remboursés au cours de l'exercice. 147 458
NOTE 13 ÉLÉMENTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIÉES
| en milliers d'euros | 31.12.2019 | 31.12.2020 |
|---|---|---|
| Participations évaluées par équivalence* | 420 134 | 396 237 |
| Créances rattachées à des participations | 8 982 | 10 484 |
| Autres participations | 17 513 | 17 513 |
| Créances clients et comptes rattachés | 152 186 | 137 576 |
| Autres créances | 150 147 | 104 226 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 49 822 | 28 375 |
| Dettes immobilisations | 2 0 | |
| Autres dettes | 88 601 | 116 984 |
| Charges financières | 3 313 | 1 665 |
| Produits de participations | 31 817 | 14 716 |
| Autres produits financiers | 8 882 | 5 191 |
*Dont écart d'équivalence : 43 568 14 700
Aucune transaction n’a été conclue en dehors des conditions normales de marché.
182
NOTE 14 PRODUITS À RECEVOIR ET CHARGES À PAYER
NOTE 14.1PRODUITSÀRECEVOIR
| en milliers d'euros | 31.12.2019 | 31.12.2020 |
|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | 100 | 67 |
| Autres immobilisations financières | 0 | 0 |
| Créances clients et comptes rattachés | 53 840 | 40 741 |
| Autres créances | 3 722 | 2 361 |
| Disponibilités | 0 | 0 |
NOTE 14.2CHARGESÀPAYER
| en milliers d'euros | 31.12.2019 | 31.12.2020 |
|---|---|---|
| Emprunts et dettes établissements de crédit | 678 | 623 |
| Emprunts et dettes financières divers | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 55 943 | 43 426 |
| Dettes fiscales et sociales | 46 108 | 41 084 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 4 019 | 1 651 |
| Autres dettes | 12 390 | 15 754 |
NOTE 15 PRODUITS ET CHARGES CONSTATÉS D’AVANCE
| en milliers d'euros | 31.12.2020 | Charges | Produits |
|---|---|---|---|
| Charges / Produits exploitation | 4 136 | 12 799 | |
| Charges / Produits financiers | |||
| Charges / Produits exceptionnels | |||
| TOTAL | 4 136 | 12 799 |
NOTE 16 ÉCARTS DE CONVERSION SUR DETTES ET CRÉANCES EN MONNAIES ÉTRANGÈRES
| en milliers d'euros | 31.12.2020 | Écarts d'actif* | Écarts de passif |
|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières | 9 364 | 3 313 | |
| Instruments financiers | 568 | 18 | |
| Clients | 1 149 | 644 | |
| Fournisseurs | 24 | 94 | |
| TOTAL | 11 105 | 4 069 |
*Couverts par une provision pour risque constituée pour 10 519 k€.
NOTE 17 ÉCARTS DE RÉÉVALUATION
| en milliers d'euros | 31.12.2019 | 31.12.2020 |
|---|---|---|
| ACTIF | ||
| Terrains | 354 | 354 |
| Participations | 554 | 554 |
| TOTAL | 908 | 908 |
| PASSIF | ||
| Réserve de réévaluation (1976) | 908 | 908 |
| Autres écarts (écarts de mise en équivalence, cf. note 5) | 43 568 | 13 578 |
| TOTAL | 44 476 | 14 486 |
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020183
NOTE 18 VENTILATION DU CHIFFRE D’AFFAIRES
| en milliers d'euros | 2019 | 2020 |
|---|---|---|
| A - RÉPARTITION PAR ACTIVITÉ | ||
| Production (société Manitou BF) | 1 084 355 | 739 772 |
| Négoce pièce de rechange | 164 727 | 157 670 |
| Négoce matériels | 277 906 | 200 894 |
| TOTAL | 1 526 988 | 1 098 336 |
| B - RÉPARTITION PAR MARCHÉ | ||
| France | 435 171 | 338 334 |
| Export | 1 091 817 | 760 002 |
| TOTAL | 1 526 988 | 1 098 336 |
NOTE 19 REPRISES DE PROVISIONS ET TRANSFERT DE CHARGES
| en milliers d'euros | 2019 | 2020 |
|---|---|---|
| Produits | ||
| Reprise de provision pour risques | 6 530 | 7 661 |
| Reprise dépréciation immobilisations corporelles | 0 | 0 |
| Reprise de provision dépréciation actifs circulants | 3 842 | 3 251 |
| Transfert de charges d'exploitation* | 7 458 | 8 256 |
| TOTAL | 17 830 | 19 168 |
*LepostedetransfertdechargescomprendprincipalementdesrefacturationsdeservicescentrauxauxfilialesManitouItaliaetManitouAmericaspourrespectivement 1 921k€ et 403 k€, des refacturations de coûts de deploiement de l’ERP du groupe dans certaines filiales européennes pour 2 408 k€ ainsi que diverses refacturations de frais.
NOTE 20 RÉSULTAT FINANCIER
NOTE 20.1PRODUITSFINANCIERS
| en milliers d'euros | 2019 | 2020 |
|---|---|---|
| Produits | ||
| Revenus de titres | 31 817 | 14 716 |
| Gains de change | 31 632 | 37 577 |
| Reprise de provision dépréciation titres* | 1 051 | |
| Autres produits | 7 987 | 5 211 |
| TOTAL | 72 487 | 57 504 |
*Pourrappel,surl’exercice2019,lacessiondestitresdelasociétéchinoiseHanghzouManitouMachineryEquipmentavaitdonnélieuàunereprisededépréciationdetitresd’unmontant de 1 051 k€.
NOTE 20.2CHARGESFINANCIÈRES
| en milliers d'euros | 2019 | 2020 |
|---|---|---|
| Charges | ||
| Intérêts sur emprunts | 4 314 | 4 861 |
| Pertes de change | 36 430 | 33 027 |
| Dotations dépréciation titres* | 0 | 0 |
| Autres charges | 4 699 | 2 311 |
| TOTAL | 45 443 | 40 199 |
184
NOTE 21 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
NOTE 21.1PRODUITSEXCEPTIONNELS
| en milliers d'euros | 2019 | 2020 |
|---|---|---|
| Produits | ||
| Produits de cession immobilisations corporelles | 32 | 20 |
| Produits de cession immobilisations financières* | 384 | 0 |
| Reprise amortissements dérogatoires | 641 | 279 |
| Reprise provision pour risque | 0 | 135 |
| Divers | 656 | 321 |
| TOTAL | 1 713 | 755 |
*Pour rappel, sur l’exercice 2019, ce poste comprenait le produit de cession des titres de la société chinoise Hanghzou Manitou Machinery Equipment pour un montant de 384 k€.
NOTE 21.2CHARGESEXCEPTIONNELLES
| en milliers d'euros | 2019 | 2020 |
|---|---|---|
| Charges | ||
| Charges nettes s/cessions immobilisations corporelles | 76 | 497 |
| Charges nettes s/cessions immobilisations financières* | 1 448 | 0 |
| Dotations aux amortissements dérogatoires et exceptionnels ** | 527 | 1 244 |
| Divers | 524 | 273 |
| TOTAL | 2 575 | 2 014 |
*Pourrappel,surl’exercice2019,cepostecomprenaitlachargenettesurcessiondestitresdelasociétéchinoiseHanghzouManitouMachineryEquipmentpourunmontantde 1 448 k€ couverte par une reprise de provision en résultat financier de 1 051 k€.
**Surl’exercice2020,unamortissementexceptionnelde944K€aétéconstatésurlesfraisdedeveloppementduchariottelescospiqueM21fabriquéparla filiale Indienne.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020185
NOTE 22 IMPÔT
NOTE 22.1VENTILATIONDEL’IMPÔTSURLESBÉNÉFICES
| en milliers d'euros | Résultat avant impôts | Impôts | Résultat après impôts |
|---|---|---|---|
| Résultat courant | 55 981 | 12 586 | 43 395 |
| Résultat exceptionnel | -1 258 | -403 | -855 |
| Participation | 10 | 10 | |
| Crédits d'Impôts* | -1 715 | 1 715 | |
| Produits d'impôts d'intégration fiscale** | -456 | 456 | |
| Résultat net comptable | 54 733 | 10 012 | 44 721 |
*Il s’agit des crédits d’impôt recherche et de mécénat.
**Il s’agit du produit d’impôt d’intégration fiscale de la filiale Manitou Global Services et de CFM Ile de France.
NOTE 22.2CRÉDITD’IMPÔTRECHERCHE
Le montant du crédit d’impôt recherche comptabilisé sur l’exercice 2020 est de 1 684 k€.
NOTE 22.3ACCROISSEMENTSETALLÈGEMENTSDELADETTEFUTURED’IMPÔTS
| en milliers d'euros | 2020 | Base | Montant |
|---|---|---|---|
| NATURE DES DIFFÉRENCES TEMPORAIRES | |||
| ACCROISSEMENTS | |||
| Provisions réglementées au 31.12.2020 | 7 240 | ||
| Autres évaluations dérogatoires | |||
| TOTAL | 7 240 | ||
| ACCROISSEMENT DE LA DETTE FUTURE D'IMPÔTS | 1 870 | ||
| ALLÈGEMENTS | |||
| Provisions non déductibles l'année de la comptabilisation | 9 245 | ||
| TOTAL | 9 245 | ||
| ALLÈGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D'IMPÔTS | 2 626 |
NOTE 22.4INCIDENCEDESÉVALUATIONSFISCALESDÉROGATOIRES
| en milliers d'euros | 31.12.2020 |
|---|---|
| Résultat de l'exercice | 44 721 |
| Participation | -10 |
| Impôt sur les bénéfices | 10 012 |
| Résultat avant impôts | 54 723 |
| Variation des provisions réglementées | -114 |
| Autres évaluations dérogatoires | |
| Résultat avant impôts, hors incidences des évaluations fiscales dérogatoires | 54 609 |
NOTE 23 CRÉDIT-BAIL
Aucun contrat de crédit-bail immobilier ne subsiste au 31 décembre 2020.
186
NOTE 24 ENGAGEMENTS HORS BILAN
NOTE 24.1ENGAGEMENTSDONNÉS
| en milliers d'euros | 31.12.2020 |
|---|---|
| Effets escomptés non échus | |
| Avals, cautions, nantissements | 4 206 |
| Hypothèques | |
| Pactes d'actionnaires | |
| Ventes de devises à terme et options de change | 118 559 |
| CAP de devises | 62 500 |
| Tunnel | 62 500 |
| Engagements de reprise de matériels |
Il est précisé que la valeur marchande desdits matériels est, en général, supérieure à la valeur de rachat.NOTE 24.2 ENGAGEMENTS
REÇUS en milliers d'euros 31.12.2020
Achats de devises à terme 7 682
NOTE 25 EFFECTIF MOYEN
| Personnel salarié | 2019 | 2020 |
|---|---|---|
| Cadres | 524 | 551 |
| Agents de maîtrise et techniciens | 63 | 62 |
| Employés | 578 | 552 |
| Ouvriers | 1 121 | 1 124 |
| TOTAL | 2 286 | 2 289 |
NOTE 26 INFORMATION RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS
Montant total de la rémunération et des avantages en nature versés aux mandataires sociaux durant l’exercice 2019 : en milliers d'euros ou nombre de titres
| Salaires | Autres rémunérations | Stock-options attribuées | Stock-options attribuées | Stock-options levées | Autres prov. et engagements | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Mandataires sociaux non dirigeants | 158 | 444 | ||||
| Mandataires sociaux dirigeants | 1 093 | 579 |
NOTE 27 INFORMATION RELATIVE AUX HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
La société estime que l’information prévue par l’article 222-8 du règlement général et l’instruction n° 2006-10 de l’AMF, et donnée dans l’annexe aux comptes consolidés, est de nature à répondre aux dispositions introduites par le décret n° 2008-1487 du 30 décembre 2008.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020187
NOTE 28 TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS AU 31 DÉCEMBRE 2020
Comme pour la valorisation des titres mise en équivalence, les comptes consolidés de l’exercice 2020 ayant été établis selon les normes IFRS, les valeurs retenues pour la présentation de ce tableau sont celles résultant de ces normes.
| SOCIÉTÉS | VALEUR COMPTABLE DES TITRES DÉTENUS en millieurs d'euros ou en devises | Capital | Réserves et report à nouveau avant affect. du résultat | Quote-part de capital détenu en % | Brute | Nette | Mise en équivalence | Prêts et avances consentis et non remboursés | Montant des cautions et avals donnés par la société | Chiffre d'affaires hors taxes | Bénéfice ou pertes (-) | Dividendes encaissés |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| I - Renseignements détaillés | ||||||||||||
| A - FILIALES (50 % au moins du capital détenus par la société) | EUR | EUR | EUR | EUR | EUR | EUR | EUR | EUR | EUR | EUR | EUR | EUR |
| Manitou Global Services | 1 320 | 15 840 | 100,00% | 1 716 | 1 716 | 19 605 | 7 058 | 7 560 | 1 366 | |||
| LMH Solutions | 3 000 | -1 096 | 100,00% | 3 000 | 3 000 | 1 904 | 446 | 7 438 | -251 | |||
| Manitou Italia | 5 000 | 105 235 | 100,00% | 34 460 | 34 460 | 105 327 | 14 840 | 229 971 | 6 165 | |||
| Manitou Benelux | 500 | 4 275 | 100,00% | 713 | 713 | 4 775 | 109 884 | 1 756 | 3 663 | |||
| Manitou Portugal | 600 | 6 906 | 100,00% | 2 963 | 2 963 | 7 577 | 18 731 | 807 | ||||
| Manitou Deutschland | 800 | 2 714 | 100,00% | 8 712 | 8 712 | 3 514 | 107 610 | 1 592 | 2 500 | |||
| Manitou Manutencion Espana | 200 | 3 024 | 100,00% | 200 | 200 | 3 224 | 6 059 | 10 831 | 211 | |||
| Manitou Interface & Logistics Europe | 2 000 | 2 026 | 99,75% | 1 995 | 1 995 | 4 026 | 15 343 | 63 639 | 401 | |||
| Manitou Nordics | 242 | 233 | 100,00% | 244 | 244 | 475 | 974 | 35 | ||||
| Manitou UK | GBP | GBP | GBP | GBP | 230 | 10 857 | 99,42% | 598 | 598 | 11 621 | 102 752 | 1 299 |
| Manitou Americas Inc. | USD | USD | USD | USD | 361 165 | -122 897 | 100,00% | 278 973 | 278 973 | 179 807 | 0 | 27 711 |
| Manitou Asia | SGD | SGD | SGD | SGD | 400 | 12 206 | 100,00% | 1 310 | 1 310 | 7 773 | 2 067 | 29 315 |
| Manitou Southern Africa | ZAR | ZAR | ZAR | ZAR | 938 | 248 693 | 74,00% | 1 642 | 1 642 | 10 250 | 0 | 343 533 |
| Manitou Middle East | AED | AED | AED | AED | 1 000 | 765 | 100,00% | 212 | 212 | 392 | 2 957 | 693 |
| Manitou Australia | AUD | AUD | AUD | AUD | 400 | 11 806 | 100,00% | 1 325 | 1 325 | 7 679 | 732 | 69 341 |
| Marpoll Pty Ltd (LifteRite Hire & Sales) | AUD | AUD | AUD | AUD | 100 | 8 759 | 50,50% | 2 372 | 2 372 | 2 814 | 1 083 | 24 609 |
| Manitou China | CNY | CNY | CNY | CNY | 59 | 938 | -37 922 | 100,00% | 5 705 | 5 705 | 2 744 | 32 276 |
| Manitou Vostok | RUB | RUB | RUB | RUB | 338 | 808 | 336 | 100,00% | 5 010 | 5 010 | 8 841 | 3 530 |
| Manitou Polska | PLN | PLN | PLN | PLN | 200 | 1 645 | 100,00% | 53 | 53 | 405 | 5 903 | 169 |
| Manitou South Asia | INR | INR | INR | INR | 45 000 | 107 299 | 100,00% | 637 | 637 | 1 699 | 313 | 396 |
| Manitou Equipment India | INR | INR | INR | INR | 2 794 | 624 | -1 509 433 | 100,00% | 21 560 | 21 560 | 14 057 | 1 891 |
| BRL | BRL | BRL | BRL | |||||||||
| Manitou Brasil Importação E Comércio De Máquinas De Elevação Ltda | 23 123 | -54 113 | 99,96% | 6 570 | 6 570 | -4 863 | 8 767 | 52 415 | -17 844 | |||
| MYR | MYR | MYR | MYR | |||||||||
| Manitou Malaysia | 6 465 | -157 | 100,00% | 1 364 | 1 364 | 1 278 | 276 | 6 950 | 285 | |||
| CLP | CLP | CLP | CLP | |||||||||
| Manitou Chile | 15 000 | 22 318 | 100,00% | 20 | 20 | 43 110 | 233 800 | -1 256 | ||||
| MXN | MXN | MXN | MXN | |||||||||
| Manitou Mexico | 5 150 | -64 | 100,00% | 221 | 221 | 208 | 4 741 | -78 | ||||
| Manitou Japan CO LTD | JPY | JPY | JPY | JPY | 12 000 | 2 364 | 100,00% | 103 | 103 | 113 | 25 490 | 2 102 |
| Manitou PS UK | GBP | GBP | GBP | GBP | 1 000 | 93 | 85,00% | 958 | 958 | 924 | 1 574 | 0 |
| SOCIÉTÉS | VALEURS COMPTABLES DES TITRES DÉTENUS en millieurs d'euros ou en devise | Capital | Réserves et report à nouveau avant affect. du résultat | Quote-part de capital détenu en % | Brute | Nette | Mise en équivalence | Prêts et avances consentis et non remboursés | Montants des cautions et avals donnés par la société | Chiffre d'affaires hors taxes | Bénéfice ou Pertes (-) | Dividendes encaissés |
| B - PARTICIPATIONS (10 à 50 %) | ||||||||||||
| Manitou Finance France | 4 682 | 16 478 | 49,00% | 12 571 | 12 571 | 3 654 | 922 | |||||
| Manitou Finance Ltd | 7 270 | 7 240 | 49,00% | 4 875 | 4 875 | 4 007 | 2 234 | |||||
| C - PARTICIPATIONS (sociétés sans activité) | ||||||||||||
| Cobra MS | 40 | -17 | 100,00% | 40 | 40 | 0 | 0 | -2 | ||||
| Manitou Développement | 25 | -9 | 100,00% | 25 | 25 | 25 | 0 | -1 | ||||
| I - Renseignements globaux | ||||||||||||
| A - FILIALES non reprises au paragraphe I | Néant | |||||||||||
| B - FILIALES non reprises au paragraphe I | Néant | |||||||||||
| C - PARTICIPATIONS non reprises au paragraphe I | Néant |
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020189
NOTE 29 INVENTAIRE DES VALEURS MOBILIÈRES
| SOCIÉTÉS | en nombre de parts ou d'actions ou en milliers d'euros | Nature et nominal | Devise | Nombre de parts ou d'actions | Valeur comptable d'origine | Valeur en équivalence |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Manitou Global Services | Actions de 20 EUR | 66 000 | 1 716 | 19 605 | ||
| Manitou Finance France | Actions de 1000 EUR | 12 571 | 12 571 | |||
| Manitou UK | Actions de 1 GBP | 228 670 | 598 | 11 621 | ||
| Manitou Italia | Actions de 1 EUR | 5 000 000 | 34 460 | 105 327 | ||
| Manitou Benelux | Parts de 500 EUR | 999 | 713 | 4 775 | ||
| Manitou Asia | Actions de 1 SGD | 400 000 | 1 310 | 7 773 | ||
| Manitou Portugal | Actions de 5 EUR | 120 000 | 2 963 | 7 577 | ||
| Manitou Deutschland | Actions de 800 000 EUR | 1 | 8 712 | 3 514 | ||
| Manitou Southern Africa | Parts de 1 ZAR | 693 750 | 1 642 | 10 250 | ||
| Manitou Finance Ltd. | Parts de 1 GBP | 3 562 000 | 4 875 | 4 875 | ||
| Manitou America Inc. | Actions de 361 101 USD | 1 | 278 973 | 179 807 | ||
| Manitou Australia | Actions de 1 AUD | 400 000 | 1 325 | 7 679 | ||
| Manitou China | 5 705 | 2 744 | ||||
| Manitou Manutencion Espana | Actions de 1 EUR | 200 000 | 200 | 3 224 | ||
| Manitou Vostok | Actions de 1 RUB | 5 010 | 0 | 8 841 | ||
| Manitou Polska | Parts de 1 PLN | 400 | 53 | 405 | ||
| Manitou Interface and Logitics Europe | Actions de 500 EUR | 3 990 | 1 995 | 4 026 | ||
| Manitou South Asia | Action de 10 INR | 4 499 999 | 637 | 1 699 | ||
| Manitou Brasil Importação E Comércio De Máquinas De Elevação Ltda | Actions de 1 BRL | 14 174 270 | 6 570 | -4 863 | ||
| Manitou Nordics | Actions de 1 EUR | 170 000 | 244 | 475 | ||
| Manitou Middle East | Actions de 1 AED | 1 000 000 | 212 | 392 | ||
| Manitou Malaysia | Actions de 1 MYR | 6 465 | 100 | 1 364 | ||
| Manitou Chile | Actions de 1 CLP | 15 000 000 | 20 | 43 | ||
| LMH Solutions | Actions de 10 EUR | 300 000 | 3 000 | 1 904 | ||
| Manitou Equipment India | Actions de 10 INR | 279 462 | 375 | 21 560 | ||
| Manitou Pty Ltd. (LiftRite Hire & Sales) | Actions de 1 AUD | 50 500 | 2 372 | 2 814 | ||
| Manitou Mexico | Actions de 200 MXN | 25 493 | 221 | 208 | ||
| Manitou Japan CO LTD | Actions de 100 JPY | 120 000 | 105 | 113 | ||
| Manitou PS UK | Actions de 1 GBP | 850 000 | 958 | 924 | ||
| Cobra MS | Actions de 400 EUR | 100 | 40 | |||
| Manitou Développement | Actions de 1 EUR | 10 000 | 25 | 25 | ||
| TOTAL | 400 149 413 | 683 |
NOTE 30 ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
LITIGE POUR CONTREFAÇON
En 2020, la procédure judiciaire sur le litige au fond relatif aux deux premiers brevets s’est poursuivie. Le 26 février 2021, le tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé, en première instance, sur la partie française relative à ces deux premiers brevets. Aux termes de cette décision, le tribunal a annulé intégralement la partie française du deuxième brevet. Le tribunal a également annulé la partie française du premier brevet dans la majeure partie de ses revendications. Le tribunal retient la contrefaçon de seulement deux revendications de la partie française de ce premier brevet par trois modèles de matériel d’une ancienne configuration qui n’est plus commercialisé par Manitou BF depuis mai 2017. Manitou conteste cette décision, tout en notant qu’elle n’a aucune incidence sur son activité du fait que cette ancienne configuration n’est plus commercialisée. Compte tenu du caractère très résiduel de la contrefaçon retenue, le tribunal a condamné Manitou BF à verser au demandeur la somme globale de 150 000 euros au titre du préjudice subi, écartant les demandes de JCB qui faisait valoir un préjudice de 190 millions d’euros. La décision du tribunal conforte la position de Manitou BF, qui a toujours contesté le bien-fondé de l’action du demandeur et le caractère disproportionné de ses demandes.
Voir également note 7.3.4 de l’annexe des comptes sociaux.
190
7.4. RAPPORTS DES COMMISSAIRE AUX COMPTES 2020
7.4.1. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
À l’Assemblée Générale de la société Manitou BF S.A.,
OPINION
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Manitou BF S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit.
FONDEMENT DE L’OPINION
RÉFÉRENTIEL D’AUDIT
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
INDÉPENDANCE
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et, notamment, nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS - POINTS CLÉS DE L’AUDIT
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice.# Rapport des Commissaires aux Comptes sur la situation financière et les comptes annuels
Eneffet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinions sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
PROVISIONS POUR GARANTIES
Risque identifié
La société comptabilise des provisions pour garanties et campagnes de rappels de matériels, destinées à couvrir, d’une part le coût estimé de la garantie des machines et des pièces détachées, et d’autre part les coûts de remise à niveau du matériel vendu et du parc de machines concerné dans le cas de dysfonctionnements significatifs ou dangereux.
Ces provisions, d’un montant global de 10,1 millions d’euros au 31 décembre 2020, sont constituées au moment de la vente des machines aux réseaux ou à la clientèle finale pour les garanties, et au moment où le dysfonctionnement est identifié pour les campagnes de rappels. Le montant de la provision pour garantie couvre la garantie contractuelle ainsi que son éventuelle extension. Ce montant est déterminé à partir de projections de données statistiques historiques. Le montant de la provision pour campagnes de rappel de matériels est déterminé sur la base du coût unitaire de remise à niveau appliqué au parc de machines concerné.
Nous avons considéré que l’évaluation de ces provisions constitue un point clé de l’audit dans les comptes annuels en raison de leur importance pour la compréhension des comptes, de la multiplicité des éléments entrant dans leur calcul (moyenne des coûts de garanties sur les cinq dernières années, dates de mise en service des machines, taux de recours fournisseurs, taux de marges sur pièces de rechange) et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction.
Notre réponse
Nos travaux ont notamment consisté à :
- Prendre connaissance du processus de recensement et d’évaluation de ces provisions.
- Tester les contrôles clés mis en place par la direction que nous avons estimés les plus pertinents pour déterminer les coûts ayant servi de base à cette évaluation, et notamment ceux relatifs aux différents taux utilisés dans les estimations.
- Évaluer la pertinence de la méthodologie retenue par la société.
- Apprécier le bien-fondé des hypothèses utilisées pour la détermination des provisions pour garanties, en vérifiant l’ensemble des données et calculs sous-tendant ces hypothèses.
- Revoir sur une base de tests les calculs effectués.
- Apprécier les jugements exercés par la direction et le caractère approprié des informations données dans la note 11 de l’annexe aux comptes annuels.
- Comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes.
LITIGE JCB
Risque identifié
La société Manitou a été assignée en mai 2017 par la société JCB Bamford Excavators Limited (JCB) pour contrefaçon de deux brevets, comme indiqué en note « Faits marquants de l’exercice » de l’annexe aux comptes annuels. La demande devant le tribunal français s’élevait initialement à 20 millions d’euros à parfaire.
En décembre 2018, la société JCB a assigné Manitou BF en contrefaçon sur un troisième brevet. La procédure judiciaire s’est poursuivie au cours de l’année 2020 et la société JCB a porté son évaluation du préjudice à 190 millions d’euros en 2019.
Le tribunal judiciaire de Paris en date du 26 février 2021 a condamné Manitou à verser à JCB la somme de 150 000 euros concernant l’assignation relative aux deux premiers brevets. Ce montant ayant été comptabilisé au 31 décembre 2020 sus des frais de procédure relatifs à ce litige déjà comptabilisés.
Concernant l’assignation relative au troisième brevet en France, la société Manitou considère, d’une part, que toute estimation financière du risque réellement encouru n’est pas déterminable compte tenu des éléments dont elle dispose en l’état de l’avancement des procédures, et d’autre part, qu’une sortie de ressources significative est peu probable eu égard aux éléments avancés pour sa défense.
A l’égard de ces éléments, aucune provision n’a été constituée dans les comptes annuels au titre de ces demandes. La société a uniquement comptabilisé dans ses comptes 2020 les frais de procédure relatifs à ce litige, comme indiqué dans la note 7.3.4 « Faits significatifs – Suivi du litige pour contrefaçon » de l’annexe aux comptes annuels.
Nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l’audit en considération de son importance potentielle sur les comptes de la société et dans la mesure où l’estimation du risque encouru nécessite, à la clôture, une part importante de jugement liée à l’incertitude relative au dénouement de ce litige.
Notre réponse
Nos travaux ont notamment consisté à :
- Examiner les procédures mises en œuvre par la société afin d’estimer le risque lié à ce litige.
- Prendre connaissance de l’analyse du risque effectué par la société.
- Apprécier le bien-fondé et le caractère raisonnable des hypothèses retenues par la direction pour estimer la provision comptabilisée (hors frais de procédures) à la lumière de la documentation fournie par la société, des pièces versées à la procédure et des consultations écrites obtenues des conseils externes.
- Analyser les éléments de documentation des demandes des parties adverses et des éléments de défense de la société.
- Analyser, le cas échéant, la substance des jugements rendus par les Tribunaux.
- Vérifier le caractère approprié des informations relatives à ce litige présentées dans l’annexe des comptes annuels.
VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
INFORMATIONS DONNÉES DANS LE RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DANS LES AUTRES DOCUMENTS SUR LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES COMPTES ANNUELS ADRESSÉS AUX ACTIONNAIRES
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de commerce.
INFORMATIONS RELATIVES AU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
AUTRES INFORMATIONS
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES
FORMAT DE PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS INCLUS DANS LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société Manitou BF S.A. par l’Assemblée générale du 13 juin 2019 pour le cabinet KPMG et du 28 juin 1989 pour le cabinet RSM. Au 31 décembre 2020, le cabinet KPMG était dans la 2e année de sa mission sans interruption et le cabinet RSM dans la 31e année de sa mission sans interruption.
RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.# Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration
RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES ANNUELS
OBJECTIF ET DÉMARCHE D’AUDIT
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives.
L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
- il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
RAPPORT AU COMITÉ D’AUDIT
Nous remettons un rapport au Comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Les Commissaires aux comptes
Nantes, le 16 avril 2021
KPMG S.A
Saint-Herblain, le 16 avril 2021
RSM Ouest
Gwenaël Chedaleux
Associé
Vincent Broyé
Associé
Jean-Michel Picaud
Associé
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
193
7.4.2. RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
A l’assemblée générale de la société MANITOU BF S.A.,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
CONVENTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
CONVENTIONS AUTORISÉES ET CONCLUES AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du code de commerce.
CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
CONVENTIONS APPROUVÉES AU COURS D’EXERCICES ANTÉRIEURS DONT L’EXÉCUTION S’EST POURSUIVIE AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ
En application de l’article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’Assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
CONVENTIONS AVEC MONSIEUR MARCEL BRAUD, PRÉSIDENT D’HONNEUR, FONDATEUR DU MANITOU
Pour rappel, Monsieur Marcel BRAUD a débuté sa carrière chez BRAUD & FAUCHEUX en 1952. Il détient aujourd’hui avec son groupe familial environ 30 % de MANITOU BF. Depuis l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2016, Monsieur Marcel BRAUD n’est plus ni administrateur, ni président de MANITOU BF, et n’assiste donc plus au Conseil d’administration et aux comités. Son titre est Président d’honneur Fondateur du MANITOU. De ce fait, Marcel BRAUD a accès aux documents préparatoires des conseils et comités ainsi qu’aux comptes-rendus. Il s’entretient ponctuellement avec le COMEX et la Direction générale et reste au contact de la Direction générale, des Sales & Marketing, de la clientèle et du réseau. Il se déplace sans limitation au sein des usines du groupe ainsi qu’aux salons et expositions où MANITOU est présent ou représenté.
La durée du statut de Marcel BRAUD est sans limitation de durée. Marcel BRAUD pourra l’interrompre en raison de son état de santé. Marcel BRAUD ne sollicite aucune rémunération à ce titre.
PRISE EN CHARGE DE FRAIS DE REPRÉSENTATION
Le Conseil d’administration du 26 avril 2017 a autorisé la mise en place d’une convention ayant pour objet la prise en charge des frais de représentation et moyens nécessaires à l’exercice de la fonction de Monsieur Marcel BRAUD. Les frais concernés pris en charges sont ses frais de déplacement et ceux liés à la conservation de son véhicule professionnel avec chauffeur, de son téléphone, de sa carte bancaire professionnelle, de sa ligne ADSL avec son adresse email personnelle (il conserve également son adresse mail professionnelle chez MANITOU).
Le montant des frais pris en charge à ce titre par votre société au 31 décembre 2020 s’élève à 49 576 euros.
COMPTE COURANT
Le montant du compte courant de Monsieur et Madame BRAUD s’élève au 31 décembre 2020 à 6 049 658 euros (y compris les intérêts nets des prélèvements). Ce compte courant a été rémunéré au taux de 1,18 %. Le montant des intérêts pris en charge en 2020 par votre société s’élève à ce titre à 70 811 euros.
CONVENTION PRISE AU BÉNÉFICE DE MONSIEUR MICHEL DENIS, DIRECTEUR GÉNÉRAL DEPUIS LE 13 JANVIER 2014, RENOUVELÉ PAR ANTICIPATION LE 5 DÉCEMBRE 2017
AUTORISATION DE LA POURSUITE DU CONTRAT DE MISE À DISPOSITION DE DEUX VÉHICULES
Lors de sa séance du 5 décembre 2017, votre Conseil d’administration a autorisé la signature d’un avenant au contrat de mise à disposition par la société GLGM Conseil, dont Monsieur Michel DENIS est le gérant, à la société MANITOU BF, dont Michel DENIS est le Directeur général, de deux véhicules, l’un à usage strictement professionnel et l’autre à usage professionnel et personnel, stipulant que le montant du loyer afférent à ces véhicules sera révisé annuellement selon l’indice SYNTEC en vigueur au 1er janvier de chaque année.
Ce contrat avait été signé le 10 mars 2015 pour une durée initiale d’un an, ensuite automatiquement prorogé pendant toutela durée du mandat de Monsieur Michel DENIS, sous réserve de sa dénonciation par l’une ou l’autre des parties ou de la cessation des fonctions de Monsieur Michel DENIS en qualité de gérant de GLGM Conseil et/ou de Directeur général de MANITOU BF.
Le budget global affecté à la gestion de ces deux véhicules est de 2 150 € TTC par mois, prix révisable chaque année.
Le montant des frais pris en charge à ce titre par votre société au 31 décembre 2020 s’élève à 21 781 euros.
CONVENTION AVEC MADAME JACQUELINE HIMSWORTH, PRÉSIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
COMPTE COURANT
Le montant du compte courant de Madame Jacqueline HIMSWORTH s’élève au 31 décembre 2020 à 279 983 euros (y compris les intérêts nets des prélèvements).
194
Ce compte courant a été rémunéré au taux de 1,18 %. Le montant des intérêts pris en charge en 2020 par votre société s’élève à ce titre à 3 286 euros.# Les Commissaires aux Comptes
Nantes, le 16 avril 2021
KPMG S.A
Saint-Herblain, le 16 avril 2021
RSM Ouest
Gwenaël Chedaleux Associé
Vincent Broyé Associé
Jean-Michel Picaud Associé
7.5. RAPPORT DE GESTION
COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ MBF
FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE - CRISE COVID-19
La propagation du Covid-19 à l’échelle mondiale a eu et continue d’avoir un impact sur les ventes de Manitou BF, en baisse de 28,1% en 2020 et sur ses capacités de production, ainsi que sur sa rentabilité.
ARRÊT DE LA PRODUCTION
Dès le mois de mars, le groupe a mis en place des mesures sanitaires d’urgence et a décidé de la fermeture des sites de production. Les activités de pièces de rechange et de services ont été maintenues et les activités de distribution se sont poursuivies au ralenti. Ces arrêts de production ont été accompagnés par la mise en place d’activité partielle. Le télétravail a été également généralisé. À partir de mi-avril, après la réorganisation des process en fonction des contraintes sanitaires, la production a repris progressivement. Pour les fonctions supports, l’activité partielle a été maintenue jusqu’en septembre pour s’adapter à la baisse du marché.
MISE EN PLACE DU PROGRAMME « RÉSILIENCE »
Pour faire face à cette crise et à la baisse d’activité, Manitou BF a mis en place le plan « Résilience ». Ce plan est basé sur quatre piliers :
- la sécurité des opérateurs et la remise en marche des opérations, avec le déploiement de nouvelles normes de sécurité et l’adaptation de nos processus afin de livrer les clients du groupe,
- l’activité, avec l’adaptation des livraisons et du carnet de commandes, l’objectif de servir les demandes urgentes et les marchés agricoles et les industriels, et la recherche de marchés et commandes complémentaires,
- la trésorerie avec la sécurisation des financements, la réduction des investissements et des projets,
- la réduction des coûts pour s’adapter aux volumes de ventes et de production, avec un plan de baisse des frais généraux et des frais de personnel.
EFFETS DU COVID-19 SUR LA PERFORMANCE OPÉRATIONNELLE DE MANITOU BF
Pour accompagner la baisse d’activité, Manitou BF a mis en œuvre des mesures d’activité partielle en France. Sur la période, le montant total des aides comptabilisées s’élève 6,5 millions d’euros. Au 31 décembre 2020, les principaux coûts courants encourus liés à l’épidémie de Covid-19 s’élèvent à 1,0 million d’euros. Ils correspondent à des frais relatifs à la mise en place des mesures sanitaires et de dons pour accompagner les équipes médicales.
TRÉSORERIE ET FINANCEMENT
Le 15 avril 2020, le Conseil d’administration avait décidé, du fait des incertitudes liées à la crise sanitaire, de renoncer à la proposition de versement du dividende de 0,78 euro par action qui avait été initialement annoncé lors de la publication des résultats annuels 2019, le 3 mars 2020. Le Conseil avait également mentionné qu’il pourrait, après le 1er octobre 2020 et sous réserve du contexte, réunir une Assemblée générale afin de procéder à une distribution de réserves pour ses actionnaires, se substituant aux dividendes. Conformément à cette approche et au regard de l’évolution de l’activité, le Conseil d’administration de Manitou BF s’est réuni le 9 novembre 2020 pour convoquer une Assemblée générale ordinaire le 21 décembre 2020 qui a statué sur un versement exceptionnel de 0,50 euro par action, prélevé sur les réserves. Afin de sécuriser son risque de financement et de liquidité, la société a tiré une ligne de crédit supplémentaire de 110 millions d’euros en mars 2020 qui était à échéance septembre 2020.
LE CHIFFRE D’AFFAIRES DE MANITOU BF
Le chiffre d’affaires de Manitou BF connaît un recul de 28,1% à 1098 millions d’euros pour 1527 millions d’euros en 2019, impacté par la crise Covid-19. La société voit son chiffre d’affaires reculer sur l’ensemble de ses marchés (construction, agriculture, industries) et zones géographiques.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
195
LES RÉSULTATS DE MANITOU BF
Pour 2020, le résultat d’exploitation s’établit à 38,7 millions d’euros, en baisse de -29,1 millions d’euros (-43,0%) par rapport à l’année précédente. Il ressort à 3,5 % du chiffre d’affaires contre 4,4 % en 2019. Il a été fortement impacté par la baisse de l’activité. L’arrêt des sites de production, les mesures d’activité partielle et la mise en place d’économies « Résilience » et une amélioration de la marge ont permis de compenser, en partie, les effets défavorables. Les aides au titre de l’activité partielle liées au Covid-19 enregistrées au cours de la période s’élèvent à 6,5 millions d’euros. Les frais rattachés directement au Covid-19 sont estimés à 1,0 million d’euros. Ils correspondent à des frais relatifs à la mise en place des mesures sanitaires.
Le résultat financier reste en retrait de 9,7 millions d’euros à +17,3 millions d’euros avec une baisse des dividendes reçus de 17,1 millions d’euros (14,7 millions d’euros en 2020 contre 31,8 millions d’euros en 2019) et une hausse des gains de change.
La charge d’impôt baisse de 10,9 millions d’euros (-52,2%) à 10,0 millions d’euros compte tenu de la performance financière de l’exercice.
Le résultat net ressort à 44,7 millions d’euros contre 70,7 millions d’euros en 2019.
ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
LITIGE POUR CONTREFAÇON
En 2020, la procédure judiciaire sur le litige au fond relatif aux deux premiers brevets s’est poursuivie. Le 26 février 2021, le tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé, en première instance, sur la partie française relative à ces deux premiers brevets. Aux termes de cette décision, le tribunal a annulé intégralement la partie française du deuxième brevet. Le tribunal a également annulé la partie française du premier brevet dans la majeure partie de ses revendications. Le tribunal retient la contrefaçon de seulement deux revendications de la partie française de ce premier brevet par trois modèles de matériel d’une ancienne configuration qui n’est plus commercialisé par Manitou BF depuis mai 2017. Manitou conteste cette décision, tout en notant qu’elle n’a aucune incidence sur son activité du fait que cette ancienne configuration n’est plus commercialisée. Compte tenu du caractère très résiduel de la contrefaçon retenue, le tribunal a condamné Manitou BF à verser au demandeur la somme globale de 150 000 euros au titre du préjudice subi, écartant les demandes de JCB qui faisait valoir un préjudice de 190 millions d’euros. La décision du tribunal conforte la position de Manitou BF, qui a toujours contesté le bien-fondé de l’action du demandeur et le caractère disproportionné de ses demandes. Voir également note 7.3.4 de l’annexe des comptes sociaux.
AUTRES INFORMATIONS
CHARGES NON DÉDUCTIBLES VISÉES AUX ARTICLES 39-4 ET 39-5 DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge une somme de 565 892 euros, correspondant à des loyers et à la part des jetons de présence non déductibles fiscalement.
INFORMATIONS SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT FOURNISSEURS DE MANITOU BF
Conformément aux articles L.441-6-1 et D.441-4 du Code de commerce, nous indiquons qu’à la clôture du dernier exercice, le solde des factures reçues, échues et non réglées à l’égard des fournisseurs se décompose, par date d’échéance, comme suit :
| Tranches de retard de paiement | 0 jour | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours & plus | TOTAL 1 jour et plus |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombres de factures concernées | 2 335 | |||||
| Montant total des factures concernées HT (M€) | 4,6 | 0,8 | 0,3 | 1,9 | 7,6 | |
| Pourcentage du montant total des achats HT de l'exercice | 0,6% | 0,1% | 0,0% | 0,2% | 0,9% |
FACTURES EXCLUES DU (A)
RELATIVES À DES DETTES ET CRÉANCES LITIGIEUSES NON COMPTABILISÉES
| Nombres de factures exclues | 400 |
| Montant total des factures exclues (M€) | 1,4 |
Il est basé sur les délais légaux qui peuvent être plus courts pour certains fournisseurs (45 jours fin de mois pour les marchandises hors import, 30 jours pour les transporteurs et certains prestataires, et inférieurs à 30 jours pour certains prestataires).
INFORMATIONS SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT CLIENTS DE MANITOU BF
Conformément aux articles L.441-6-1 et D.441-4 du Code de commerce, nous indiquons qu’à la clôture du dernier exercice, le solde des factures émises non réglées dont le terme est échu auprès de nos clients se décompose, par date d’échéance, comme suit :
| Tranches de retard de paiement (a) | 0 jour | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours & plus | TOTAL 1 jour et plus |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombres de factures concernées | 3 019 | |||||
| Montant total des factures concernées HT (M€) | 2,6 | 1,1 | 1,1 | 3,2 | 8,0 | |
| Pourcentage total du chiffre d'affaires HT de l'exercice | 0,2% | 0,1% | 0,1% | 0,3% | 0,8% |
FACTURES EXCLUES DU (A)
RELATIVES À DES DETTES ET CRÉANCES LITIGIEUSES NON COMPTABILISÉES
| Nombres de factures exclues | 0 |
| Montant total des factures exclues | 0 |
Les délais de paiement utilisés pour ces calculs sont pour la France les délais légaux au maximum voire plus courts pour certains clients (45 jours fin de mois). Pour les exportations, les délais varient en fonction des zones géographiques.
196
RÉSULTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
en euros
| 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| I - SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D'EXERCICE | |||||
| a) Capital social | 39 557 449 | 39 621 598 | 39 668 399 | 39 668 399 | 39 668 399 |
| b) Nombre d'actions émises | 39 557 449 | 39 621 598 | 39 668 399 | 39 668 399 | 39 668 399 |
| c) Nombre d'obligations convertibles en actions | |||||
| II - RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS EFFECTIVES | |||||
| a) Chiffre d'affaires hors taxes | 950 604 154 | 1 164 794 691 | 1 371 296 011 | 1 526 988 385 | 1 098 335 824 |
| b) Bénéfice avant impôts, amortissements, provisions et participation des salariés | 64 585 177 | 77 809 954 | 99 752 816 | 122 741 938 | 81 003 965 |
| c) Impôt sur les bénéfices | 7 061 863 | 13 167 140 | 15 808 625 | 20 944 489 | 10 011 969 |
| d) Bénéfice après impôts, amortissements, provisions et participation des salariés | 54 342 359 | 38 039 778 | 69 359 358 | 70 700 087 | 44 720 818 |
| e) Montant des bénéfices distribués | 14 238 702 | 17 035 707 | 24 563 144 | 30 941 351 | 19 834 200 |
| III - RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUIT À UNE SEULE ACTION | |||||
| a) Bénéfice après impôts, mais avant amortissements, provisions et participation des salariés | 1,45 | 1,63 | 2,12 | 2,57 | 1,79 |
| b) Bénéfice après impôts, amortissements, provisions et participation des salariés | 1,37 | 0,96 | 1,75 | 1,78 | 1,13 |
| c) Dividende versé à chaque action | 0,43 | 0,62 | 0,78 | 0,50 | 0,60 |
| IV - PERSONNEL | |||||
| a) Nombre de salariés | 1 794 | 1 898 | 2 085 | 2 286 | 2 289 |
| b) Montant de la masse salariale | 74 417 961 | 81 367 375 | 91 504 420 | 101 509 115 | 94 100 173 |
| c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux | 40 879 418 | 43 272 286 | 46 745 235 | 51 578 464 | 46 254 584 |
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
197
198
8. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
199
8.1. PRINCIPALES DISPOSITIONS STATUTAIRES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
200# 8. PRINCIPALES DISPOSITIONS STATUTAIRES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
8.1. MANITOU BF
SIÈGE SOCIAL
430, rue de l’Aubinière
BP 10 249
44158 Ancenis Cedex – France
Téléphone + 33 (0)2 40 09 10 11
FORME JURIDIQUE - IDENTIFIANT D’IDENTITÉ JURIDIQUE
Société anonyme de droit français à Conseil d’administration régie par les dispositions du Code de commerce. L’identifiant d’entité juridique (LEI) de l’émetteur est le FR0000038606.
LÉGISLATIONS RÉGISSANT SES ACTIVITÉS
Le groupe conçoit, assemble et distribue des produits à forte technologie répondant à des normes édictées par les autorités administratives et les organismes supranationaux et nationaux.
DURÉE D’EXISTENCE DE LA SOCIÉTÉ
La constitution de société a été publiée le 5 février 1954 et la société immatriculée au Registre du commerce de Nantes le 23 septembre 1957. La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années (99) à compter du 03 juin 1980.
OBJET SOCIAL (ART. 3 DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ)
La société a pour objet en France et dans tous les pays toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
* l’exploitation de tous établissements industriel et commerciaux visant la représentation, la concession, la fabrication, l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériels de travaux publics et de levage, ainsi que tous matériels agricoles et industriels et les pièces détachées s’y rapportant directement ou indirectement,
* la création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements ou usines,
* la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités,
* la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales, industrielles, ou de financement pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports de commandite, de fusion, d’alliance, ou d’association en participation, ou autrement,
* et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières, y compris l’activité d’intermédiation d’assurance et d’intermédiation d’opérations de banque et service, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés, ou à tout autre objet similaire ou connexe.
LIEU ET NUMÉRO D’ENREGISTREMENT DE LA SOCIÉTÉ
Numéro RCS et code APE : 857 802 508 RCS Nantes – Code APE 292 D – NAF 2822Z
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social a une durée de douze mois ; il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
RÉPARTITION STATUTAIRE DES BÉNÉFICES
Les produits nets de l’exercice constatés par l’inventaire annuel, après déduction des frais généraux et des autres charges sociales, de tous amortissements de l’actif et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels, constituent des bénéfices nets.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l’exercice diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve, en application de la loi ou des statuts et augmenté des reports bénéficiaires.
L’Assemblée peut décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.
Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque l’actif net est ou deviendrait, à la suite de celle-ci, inférieur au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
DROITS DE VOTE
Extrait de l’article 9 des statuts, « Droits et obligations attachés aux actions » : « Chaque action donne droit à une voix au sein des Assemblées générales d’actionnaires. Conformément à la faculté offerte par l’alinéa 3 de l’article L.225-123 du Code de commerce, les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire ne bénéficient pas d’un droit de vote double ».
8.2. RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2020
Michel Denis, Directeur général de Manitou BF.
ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
J’atteste après avoir pris toutes mes mesures raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion contenu dans le présent document, comme précisé dans la table de concordance à la rubrique 8.6, présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Ancenis, le 16 avril 2021
Michel Denis, Directeur général
RESPONSABLES DE L’INFORMATION FINANCIÈRE
Michel Denis, Directeur général
Hervé Rochet, Secrétaire général
MANITOU BF
430, rue de l’Aubinière - BP 10 249
44158 Ancenis Cedex
France
Téléphone : +33 (0)2 40 09 10 11
8.3. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC
Le document de référence est disponible au siège social de la société, 430, rue de l’Aubinière - BP 10 249 - 44 158 Ancenis Cedex – France Téléphone +33 (0)2 40 09 10 11.
Pendant la durée de validité du document d’enregistrement universel, les documents suivants peuvent être consultés au siège de Manitou et sur le site internet www.manitou-group.com / relations investisseurs :
* l’acte constitutif et la dernière version à jour des statuts de la société,
* tous les rapports, courriers et autres documents.
En application de l’article 19 du règlement européen 2017/1129, les éléments suivants sont inclus par référence dans le présent document d’enregistrement universel :
* le document de référence 2017 déposé auprès de l’AMF le 3 avril 2018 sous le numéro D.18-0257 (https://www.manitou-group.com/fr/investisseurs/informations-reglementees/),
* le document de référence 2018 déposé auprès de l’AMF le 12 avril 2019 sous le numéro D.19-0320 (https://www.manitou-group.com/fr/investisseurs/informations-reglementees/),
* le document de référence 2019 déposé auprès de l’AMF le 21 avril 2020 sous le numéro D.20-0329 (https://www.manitou-group.com/fr/investisseurs/informations-reglementees/),
* les parties non incluses de ce document sont soit sans objet pour l’investisseur, soit couvertes au sein dudit document.
Les informations figurant sur les sites internet mentionnés par les liens hypertextes www.reduce-program.com, www.manitou-group.com, www.cofrac.fr, www.middlenext.com du présent document d’enregistrement universel, à l’exception de celles incorporées par référence, ne font pas partie du présent document d’enregistrement universel. À cet titre, ces informations n’ont été ni examinées ni approuvées par l’AMF.
8.4. RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES
COMMISSAIRES AUX COMPTES
-
KPMG Audit, membre inscrit à la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes Ouest-Atlantique, représenté par Vincent Broyé et Gwénaël Chedaleux, associés,
7, boulevard Albert Einstein
BP 41125 - 44311 Nantes Cedex 3
nommé le 13 juin 2019 (en remplacement du cabinet Deloitte et Associés).
Expiration du mandat : Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. -
RSM OUEST, membre inscrit à la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes Ouest-Atlantique, représenté par Jean-Michel Picaud, associé,
18, avenue Jacques Cartier – BP 30266 – 44818 Saint-Herblain Cedex
nommé le 13 juin 2019 (renouvellement).
Expiration du mandat : Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les honoraires comptabilisés en 2020 par Manitou BF et ses filiales intégrées globalement pour les missions confiées au collège des Commissaires aux comptes, à leur réseau respectif et à leurs confrères se trouvent dans la note 15 de l’annexe.
8.5. GLOSSAIRE
EXPLICATION DES LIGNES DE REPORTING
CHIFFRE D’AFFAIRES
Le chiffre d’affaires est principalement constitué de ventes de matériels neufs de manutention assemblés au sein du groupe ou acquis auprès de tiers, de pièces de rechange et d’accessoires, de location de matériels, de prestations de gestion de parcs de matériels et de prestations diverses.
COÛT DES VENTES
Le coût des ventes est constitué du coût des biens et des services vendus qui comprennent le coût des matières et des composants, de la main-d’œuvre directement affectable au bien ou au service, de l’ensemble des frais de fonctionnement des activités de production et de logistique. Sont également inclus dans le coût des ventes les amortissements des incorporels, équipements et matériels affectés aux activités de production, les coûts de garantie contractuelle, les provisions de dépréciation des stocks et les gains et pertes de change constatés sur les produits d’exploitation en devises résultant de l’écart entre la valorisation au cours du jour de la transaction et le cours du jour du règlement.
MARGE SUR COÛT DES VENTES
La marge sur coût des ventes est la différence entre le chiffre d’affaires et le coût des ventes.
FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
Les frais de recherche et développements sont constitués des frais de personnel et coûts de fonctionnement, affectés à l’innovation, au développement, au design, à la réalisation de prototypes et à l’amélioration des produits. Les activités ont fréquemment recours à des services et des prestations extérieurs et à l’utilisation d’équipements et de matériels dédiés dont les amortissements affecteront la fonction. Les dépenses de recherche et développement qui respectent des critères de faisabilité et d’innovation peuvent être activées en immobilisations incorporelles et ultérieurement amorties en coût des ventes. Les dépenses ne respectant pas les critères d’activations sont comptabilisées directement en charges.
FRAIS COMMERCIAUX ET MARKETING
Les frais commerciaux sont principalement constitués de frais de personnel et coûts associés affectés aux missions de développement des ventes, d’animation des réseaux de concessionnaires, de marketing et de services techniques. Sont également intégrés sur cette ligne les commissions sur ventes, frais de promotion, de salon, charges d’assurance-crédit, coûts de garanties commerciales, frais de déplacement et amortissement des infrastructures associées.# FRAIS ADMINISTRATIFS
Les frais administratifs sont principalement constitués des frais de personnel et coûts associés des fonctions supports (ressources humaines, finance, secrétariat général, etc.). Sont également intégrés les amortissements des infrastructures associées à ces fonctions.
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT (OURÉCURRENT)
Le résultat opérationnel courant (ROC) intègre l’ensemble des éléments courants, décrits ci-dessous, avant prise en compte des éléments non courants, du résultat financier, des impôts sur les résultats et de la quote-part du groupe des résultats nets des sociétés mises en équivalence. Il comprend :
* le chiffre d’affaires,
* le coût des biens et services vendus,
* les frais de recherche et développement,
* les frais commerciaux, marketing et services et les frais administratifs,
* les autres produits et charges d’exploitation.
CHARGES ET PRODUITS NON COURANTS (OUNONRÉCURRENTS)
Les charges et les produits non courants incluent les éléments suivants :
* la constatation des pertes de valeur (impairment),
* les résultats de cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles importants ou inhabituels,
* les frais d’acquisition et d’intégration,
* les produits relatifs à des « badwill »,
* les résultats de cessions des titres consolidés,
* les coûts de restructuration,
* les éléments inhabituels correspondant à des produits et des charges non usuels par leur fréquence, leur nature et leur montant.
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL OU MARGE OPÉRATIONNELLE
Le résultat opérationnel, aussi appelé marge opérationnelle dans le présent document, intègre l’ensemble des éléments récurrents et non récurrents décrits ci-avant.
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL APRÈS QUOTE-PART DE RÉSULTAT NET DES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE
L’agrégat « Résultat opérationnel après quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence » intègre le résultat opérationnel et la quote-part dans le résultat des sociétés associées.
INDICATEURS FINANCIERS ET AUTRES DÉFINITIONS
À TAUX DE CHANGE CONSTANT
L’effet de change se calcule en appliquant au chiffre d’affaires de la période en cours le taux de change de la période précédente, soit, pour 2020, l’application du taux de change 2019.
À PÉRIMÈTRE CONSTANT
L’effet périmètre se calcule en :
* éliminant le chiffre d’affaires, sur la période en cours, des sociétés acquises au cours de la période,
* en éliminant le chiffre d’affaires, du 1er janvier de l’exercice en cours, au mois anniversaire de leur acquisition, des sociétés acquises au cours de l’exercice précédent,
* en éliminant le chiffre d’affaires, sur la période en cours et sur la période comparable, des sociétés cédées lors de la période en cours ou de la période comparable.
Pour 2020 :
* société acquise en novembre 2019 : Mawsley Machinery en novembre 2019. Déduction de sa contribution, du 1er janvier 2020 au jour anniversaire de l’acquisition,
* acquisition et sortie en 2020 : néant.
DETTE NETTE
La dette nette correspond à la différence entre, d’une part, les passifs financiers courants et non courants et, d’autre part, les actifs financiers courants et la trésorerie et les équivalents de trésorerie.
EBITDA
Résultat opérationnel +/- dotations – reprises aux amortissements et pertes de valeur.
EBITDARÉCURRENT
Résultat opérationnel – charges et produits sur éléments non récurrents +/- dotations – reprises aux amortissements et pertes de valeur.
GEARING
Ratio de la dette nette divisée par le montant des capitaux propres.
LEVERAGE
Ratio déterminé en divisant le montant de la dette nette de fin de période par l’EBITDA en 12 mois glissants. Il permet de mesurer le montant de la dette en nombre d’années d’EBITDA.
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT D’EXPLOITATION
Stocks et en-cours + clients + autres débiteurs – dettes fournisseurs – autres dettes courantes. Le besoin en fonds de roulement d’exploitation exclut les créances de financement des ventes qui n’évoluent pas de façon proportionnelle à l’activité opérationnelle.
RENTABILITÉ DES CAPITAUX INVESTIS (ROCE OU RAE)
Indicateur calculé en faisant le ratio entre le résultat opérationnel courant et les capitaux employés.
CARNET DE COMMANDES
Le carnet de commandes correspond aux commandes reçues et non encore livrées de machines, pour lesquelles le groupe :
* n’a pas encore fourni les machines promises au client,
* n’a pas encore reçu de contrepartie et n’a pas encore droit à une contrepartie.
Ces commandes sont livrées dans un délai inférieur à un an et peuvent être annulées.
EVENT OF DEFAULT
Concrétisation du risque de crédit comme par exemple la faillite de l’entité de référence, le défaut de paiement et la restructuration.
MATERIAL ADVERSE CHANGE
Tout acte, omission, évènement qui, pris isolément ou dans l’ensemble, a un effet défavorable important sur les actifs, le passif, la situation financière ou le résultat d’exploitation de la société emprunteuse et de ses filiales prises dans leur ensemble ou de l’emprunteur pris individuellement.
NEGATIVE PLEDGE
Disposition qui interdit à une partie au contrat de créer des sûretés sur certains biens spécifiés.
CROSSDEFAULT
Clause de sauvegarde qui prévoit que si l’entreprise fait défaut sur un crédit, l’ensemble des facilités qui intègrent la clause de cross default est considéré comme étant en défaut. Un seuil de déclenchement est généralement prévu.
8.6. TABLES DE CONCORDANCE
TABLE DE CONCORDANCE AVEC LES INFORMATIONS REQUISES DANS LE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL (URD)
Afin de faciliter la lecture du présent document d’enregistrement universel, la table de concordance présentée ci-dessous permet d’identifier les principales informations requises par les annexes 1 et 2 du règlement européen 2019/980 du 14 mars 2019.
| Section | Pages |
|---|---|
| 01 PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, RAPPORTS D’EXPERT ET APPROBATION DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE | |
| 1.1 Responsable du document de référence | 2021 |
| 1.2 Attestation du responsable du document de référence | 2020 |
| 1.3 Déclaration d’expert | 67, 68 |
| 1.4 Autres attestations en cas d’informations provenant de tiers | N/A |
| 1.5 Déclaration relative à l’approbation du document | 2 |
| 02 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES | |
| 2.1 Coordonnées | 201 |
| 2.2 Changements | 201 |
| 03 FACTEURS DE RISQUES | |
| 3.1 Description des risques importants | 64 à 77 |
| 04 INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR | |
| 4.1 Raison sociale et nom commercial | 171, 200 |
| 4.2 Enregistrement au RCS et identifiant (LEI) | 171, 200 |
| 4.3 Date de constitution et durée | 200 |
| 4.4 Siège social - forme juridique - législation applicable - site web - autres | 171, 200 |
| 05 APERÇU DES ACTIVITÉS | |
| 5.1 Principales activités | 13 à 16 |
| 5.1.1 Nature des opérations et principales activités | 13 à 16 |
| 5.1.2 Nouveaux produits et/ou services | 13 à 16 |
| 5.2 Principaux marchés | 17 à 18 |
| 5.3 Évènements importants | 10 à 11, 26, 124, 171 à 172, 194 à 195 |
| 5.4 Stratégie et objectifs financiers et non financiers | 19 |
| 5.5 Degré de dépendance | N/A |
| 5.6 Position concurrentielle | 17 à 18 |
| 5.7 Investissements | |
| 5.7.1 Investissements importants réalisés | 32, 33, 139 à 141, 174 à 176 |
| 5.7.2 Investissements importants en cours ou engagements fermes | 141 |
| 5.7.3 Coentreprises et participations significatives | 29, 162 |
| 5.7.4 Impact environnemental de l’utilisation des immobilisations corporelles | 42 |
| 06 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE | |
| 6.1 Description sommaire du groupe/Organigramme | 22 |
| 6.2 Liste des filiales importantes | 22, 164, 176, 187 |
| 07 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT | |
| 7.1 Situation financière | 26 à 34, 194 à 196 |
| 7.1.1 Exposé de l’évolution et résultat des activités | 26 à 34, 194 à 196 |
| 7.1.2 Évolutions futures et activités en matière de recherche et de développement | 33 à 34 |
| 7.2 Résultats d’exploitation | 29 à 31 |
| 7.2.1 Facteurs importants | 26, 74 à 79, 124, 171 à 172, 194 à 195 |
| 7.2.2 Changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets | 27, 28, 194 |
| 08 TRÉSORERIE ET CAPITAUX | |
| 8.1 Capitaux de l’émetteur | 32, 114, 121, 122, 145, 170, 179, 200 |
| 8.2 Flux de trésorerie | 32, 123, 169 |
| 8.3 Besoins de financement et structure de financement | 32, 143 à 144, 154 à 157 |
| 8.4 Restriction à l’utilisation des capitaux | N/A |
| 8.5 Sources de financement attendues | N/A |
| 09 ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE | |
| 9.1 Description de l’environnement réglementaire et des facteurs extérieurs influents | 33 à 34, 76 à 77 |
| 10 INFORMATIONS SUR LES TENDANCES | |
| 10.1 Principales tendances récentes-Changement significatif de performance financière du groupe depuis la clôture | 34, 74, 163, 189 |
| 10.2 Élément susceptible d’influer sensiblement sur les perspectives | 34, 74, 163, 189 |
| 11 PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE | |
| 11.1 Prévision ou estimation du bénéfice en cours | N/A |
| 11.2 Principales hypothèses | N/A |
| 11.3 Attestation sur la prévision ou l’estimation du bénéfice | N/A |
| 12 ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE | |
| 12.1 Informations concernant les membres des organes d’administration et de direction de la société | 12, 86 à 93, 97 à 99 |
| 12.2 Conflits d’intérêts | 95 |
| 13 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES | |
| 13.1 Rémunérations et avantages versés ou octroyés | 102 à 111 |
| 13.2 Provisions pour retraite ou autres | 102 à 111 |
| 14 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION | |
| 14.1 Durée des mandats | 86, 106, 107 |
| 14.2 Contrats de service | 95 |
| 14.3 Comités | 82 à 85 |
| 14.4 Conformité aux règles du gouvernement d’entreprise | 82 |
| 14.5 Incidences significatives potentielles et modifications futures de la gouvernance | N/A |
| 15 SALARIÉS | |
| 15.1 Répartition des salariés | 54, 133, 186 |
| 15.2 Participations et stock-options | 106, 107, 137, 186 |
| 15.3 Accord de participation des salariés au capital | 94 |
| 16 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES | |
| 16.1 Répartition du capital | 114 |
| 16.2 Droits de vote différents | 114 |
| 16.3 Contrôle de l’émetteur | 115 |
| 16.4 Accord d’actionnaires | 115 |
| 17 TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES | |
| 17.1 Détail des transactions | 162, 163, 193, 194 |
| 18 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L’ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIÈRE | |
| 18.1 Informations financières historiques | |
| 18.1.1 Informations financières historiques auditées | 120 à 123, 128, 168 à 170, 196 |
| 18.1.2 Changement de date de référence comptable | N/A |
| 18.1.3 Normes comptables | 124, 173, 174 |
| 18.1.4 Changement de référentiel comptable | 124 |
| 18.1.5 Contenu minimal des informations financières auditées | 26 |
| 18.1.6 États financiers consolidés | 119 à 164 |
| 18.1.7 Date des dernières informations financières | 124 |
| 18.2 Informations financières intermédiaires et autres | |
| 18.2.1 Informations financières trimestrielles ou semestrielles | N/A |
| 18.3 Audit des informations financières annuelles historiques | |
| 18.3.1 Rapport d’audit | 165 à 167 |
| 18.3.2 Autres informations auditées | N/A |
| 18.3.3 Informations financières non auditées | N/A |
| 18.4 Informations financières pro forma | N/A |
| Rubriques | Informations pour | Paragraphes | Pages |
|---|---|---|---|
| L’ATTESTATION DU RESPONSABLE | RFA 8.2 | 201 | |
| COMPTES SOCIAUX | RFA 7.3 | 168 | |
| COMPTES CONSOLIDÉS | RFA 7.1 | 120 | |
| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX | RFA 7.4 | 190 | |
| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS | RFA 7.2 | 165 | |
| RAPPORT DE GESTION | INFORMATIONS RELATIVES À L’ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ ET DU GROUPE | ||
| Situation de la société et du groupe durant l’exercice écoulé, évolution prévisible et événements importants survenus depuis la clôture | L.232-1 II + V ; L. 233-26 Code de commerce | 2 7.5 | 24 à 34, 194 |
| Activité et résultats de la société et du groupe par branche d’activité | L.233-6 Code de commerce | 2.5 | 30 à 31 |
| Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière (notamment de la situation d’endettement) de la société et du groupe | L.225-100-1 Code de commerce | RFA 2.3, 2.4, 2.6, 7.5 | 27 à 28, 29, 32 à 33, 194 |
| Indicateurs clefs de performance de nature financière et, le cas échéant, de nature non financière de la société et du groupe | L.225-100-1 Code de commerce | RFA 1.1, 1.5.2, 2.1 | 8 à 9, 20 à 21, 26 |
| Principaux risques et incertitudes de la société et du groupe | L.225-100-1 Code de commerce | RFA 4.5 | 74 à 77 |
| Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière de la société et du groupe | L.225-100-1 Code de commerce | RFA 4.7 | 78 à 79 |
| Objectif et politique de couverture des transactions pour lesquelles il est fait usage de la comptabilité de couverture de la société et du groupe | L.225-100-1 Code de commerce | RFA 4.3 | 66 |
| Exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie de la société et du groupe | L.225-100-1 Code de commerce | RFA 7.1 Note 13.1.3 | 156 |
| Utilisation d’instruments financiers de la société et du groupe | L.225-100-1 Code de commerce | RFA 7.1 Note 13.2 | 157 à 161 |
| Risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation des mesures prises pour les réduire (stratégie bas carbone) de la société et du groupe | L.225-100-1 Code de commerce | RFA 3.1.1, 4.4 | 41, 75 |
| Activité en matière de recherche et développement de la société et du groupe | L.232-1 II + V ; L.233-26 Code de commerce | RFA 2.6.4 | 33 |
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
| Rubriques | Informations pour | Paragraphes | Pages |
|---|---|---|---|
| Succursales | L.232-1 II + V Code de commerce | RFA N/A | |
| INFORMATIONS JURIDIQUES, FINANCIÈRES ET FISCALES DE LA SOCIÉTÉ | |||
| Répartition et évolution de l’actionnariat | L.233-13 Code de commerce | 6.2 | 114 |
| Nom des sociétés contrôlées et la part du capital de la société qu’elles détiennent | L.233-13 Code de commerce | 7.1 Note 17 | 164 |
| Prises de participation significatives de l’exercice dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français | L.233-6 Code de commerce | N/A | |
| Participations croisées | R.233-19 Code de commerce | N/A | |
| Etat de la participation des salariés au capital social | L225-102 Code de commerce | 6.2 | 114 |
| Acquisition et cession par la société de ses propres actions (rachat d’actions) | L.225-211 Code de commerce | RFA 6.2, 7.1 Note 10.1.2, 7.3 Note 9 | 114, 145, 179 |
| Ajustements des titres donnant accès au capital en cas d’opérations financières | R.228-91 Code de commerce | N/A | |
| Ajustements des titres donnant accès au capital et des stock-options en cas de rachats d’actions | R.228-90 et R. 225-138 Code de commerce | N/A | |
| Dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents | 243 bis CGI | 6.4 | 117 |
| Dépenses et charges non déductibles fiscalement | 223 quater CGI | 7.5 | 194 |
| Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anti-concurrentielles | L464-2 I al 5 Code de commerce | N/A | |
| Délais de paiement et décomposition du solde des dettes fournisseurs et clients | L.441-6-1 ; D.441-4 ; A 441-2 Code de commerce | 7.5 | 194 à 196 |
| Montant des prêts interentreprises | L511-6 3 bis Comofi | 7.3 Note 4 | 176 |
INFORMATIONS PORTANT SUR LES MANDATAIRES SOCIAUX
| Etat récapitulatif des opérations sur titres des personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et des personnes étroitement liées. | L621-18-2 Comofi ; 223-26 RG AMF | 5.2 | 100 à 111 |
INFORMATIONS RSE
| Déclaration de Performance Extra-Financière | L225-102-1 ; R225-105 ; R225-105-1 Code de commerce | 3 | 37 à 68 |
DOCUMENTS JOINTS AU RAPPORT DE GESTION
| Tableau des résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices | R. 225-102 Code de commerce | 7.5 | 196 |
| Rapport sur le gouvernement d’entreprise | L. 225-37-2 à L.225-37-5 ; L225-68 ; L226-10-1 Code de commerce | 5, 6 | 81 à 111, 113 à 117 |
RFA : Rapport Financier Annuel
TABLE DE CONCORDANCE AVEC LES INFORMATIONS REQUISES DANS LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE (DPEF)
TABLE DE CONCORDANCE DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE (DEPF)
| Dans ce document, se référer à… |
|---|
| Modèle d’affaires |
| Cartographie des risques extra-financiers |
| Politiques et diligences |
| Indicateurs de pilotage |
TABLE DE CONCORDANCE GRENELLE 2
| Article 225 et décret du 19/08/2016 | GRIversion 4 | ISO 26000 | Pacte Mondial | Dans ce document, se référer à… | Indicateur et/ou Commentaires |
|---|---|---|---|---|---|
| INFORMATIONS SOCIALES | |||||
| EMPLOI | |||||
| Effectifs | I.a) 1.1 à 1.4 | G4-9 G4-10 | LA 1 LA 12 | p.54, 56 | |
| Effectif total et répartition des salariés (par sexe, âge, zone géographique) | |||||
| Répartition par sexe, âge, ancienneté, contrat, statut et zone géographique | |||||
| Nombre d’embauches et départs (démissions, licenciements, autres motifs) | I.a) 2.1 et 2.2 | EC6 LA1 | p.21, 26, 53-54 | ||
| Taux de départ volontaire | |||||
| Mouvements de l’effectif (Embauches et départs) | |||||
| Nombre de salariés en mobilité internationale | |||||
| Rémunérations | I.a) 3.1 | G4-51 G452 G4-53 G4-54 | EC1 EC5 | - | |
| Masse salariale totale | |||||
| Évolution des rémunérations | I.a) 3.2 | G4-55* | 6.4.4 p.55 | ||
| Évolution de la masse salariale comparée à l’évolution des effectifs | |||||
| ORGANISATION DU TRAVAIL | |||||
| Organisation du temps de travail | I.b) 1 | - | 6.4.4 | - p.53, 59 | |
| Absentéisme | I.b) 2 | p.57 | |||
| Taux d’absentéisme pour accidents et maladies (dont maladies professionnelles) | |||||
| RELATIONS SOCIALES | |||||
| Organisation du dialogue social | I.c) 1 | LA4 | |||
| Bilan des accords collectifs conclus dans l’entreprise | I.c) 2 | 6.4.3 & 6.4.5 | # 3 - 8 p.59 | - | |
| SANTÉ ET SECURITÉ | |||||
| Conditions de santé et de sécurité au travail | I.d) 1 | LA5 | p.57-58 | Iso 45001 | |
| Nombre d’heures de formation consacrées à la sécurité | |||||
| Accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail | I.d) 2 | LA8 | p.59 | - | |
| Taux de fréquence et de gravité des accidents des salariés du groupe | LA6 LA7 | Fréquence et gravité des accidents du travail | |||
| Taux de fréquence et de gravité des accidents des intérimaires | |||||
| Maladies professionnelles | I.d) 3 | LA6 | 6.4.6 | # 4 - 5 p.57 | |
| Nombre de maladies professionnelles déclarées dans l’année | I.d) 4 | ||||
| FORMATION | |||||
| Politiques mises en œuvre en matière de formation | I.e) 1 | LA10 LA11 | |||
| Pourcentage de la masse salariale dévolue à la formation | |||||
| Nombre de salariés ayant reçu au moins une formation | |||||
| Taux d’accès à la formation salariés | |||||
| Taux d’accès à la formation intérimaires | |||||
| Nombre d’heures de formation | I.e) 2 | LA9 HR2 | 6.4.7 | # 4 p.55 | |
| Nombre moyen d’heures de formation par salarié |
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
TABLE DE CONCORDANCE GRENELLE 2
| Article 225 et décret du 19/08/2016 | GRIversion 4 | ISO 26000 | Pacte Mondial | Dans ce document, se référer à… | Indicateur et/ou Commentaires |
|---|---|---|---|---|---|
| ÉGALITÉ DE TRAITEMENT | |||||
| Mesures prises en faveur de l’égalité hommes/ femmes | I.f) 1 | LA3 LA12 LA13 | # 5 - 10 | ||
| Proportion de l’effectif féminin par statut | |||||
| Mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées | I.d) 2 | LA12 | 6.3 & 6.3.7 | Nombre de personnes et proportion de l’effectif en situation de handicap | |
| Politique de lutte contre les discriminations | I.f) 3 | LA12 HR3 | p.56 | ||
| PROMOTION ET RESPECT DES STIPULATIONS DES CONVENTIONS FONDAMENTALES DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT) | 6.3.3-6.3.5, 6.3.8-6.3.10 | ||||
| Signature du Pacte Mondial de l’ONU | |||||
| Respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective | I.g) 1 | HR4 | 6.4.5-6.6.6 | # 3 p.59 | |
| Proportion de l’effectif féminin par statut | 6.3.10 | ||||
| Proportion de l’effectif en situation de handicap | |||||
| Elimination des discriminations en matière d’emploi et de profession | I.g) 2 | HR3 | 6.4.3 | # 6 p.56 | 6.3.3-6.3.5, 6.3.10 |
| Elimination du travail forcé ou obligatoire | I.g) 3 | HR6 | 6.6.6 | # 4 | 6.3.3-6.3.5, 6.3.7-6.3.10, 6.4.5-6.6.6 |
| Abolition effective du travail des enfants | I.g) 4 | HR5 | 6.8.4 | # 5 p.60 | |
| Signature du |
INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES
POLITIQUE GÉNÉRALE EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE
Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales
II.a) 1.1 G4-1 p.45 Consultation des parties prenantes et matrice de matérialité des enjeux RSE
Démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement
II.a) 1.2 - Proportion du CA généré par les sites certifiés ISO 14001
Formation et information des salariés en matière de protection de l’environnement
II.a) 2 G4-43* 6.5.1 & 6.5.2 p.52
Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions
II.a) 3 EN30 EN31 p.51-52
Montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement
II.a) 4 EC2 # 7 - 8 - 9
Depuis 2013, l’entreprise souscrit une police spécifique « atteintes à l’environnement » ayant pour objet de garantir les cas d’atteintes à l’environnement du fait de ses activités (France et Italie)
POLLUTION
Mesures de prévention, réduction, réparation : air
II.b) 1.1 EN20 EN21 EN24 6.5.3 # 7 - 8 - 9 p.50, 52
Label Oxygen, Émissions de COV par chariot équivalent produit
Mesures de prévention, réduction, réparation : eau
II.b) 1.2 EN10 EN22 EN24 EN26
Mesures de prévention, réduction, réparation : sol
II.b) 1.3 EN24 p.52
Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité
II.b) 2 EN24 - - p.50
Label Oxygen
210 TABLE DE CONCORDANCE GRENELLE 2
| Article 225 et décret du 19/08/2016 | GRIversion 4 | ISO 26000 | Pacte Mondial | Dans ce document, se référer à… | Indicateur et/ou Commentaires |
|---|---|---|---|---|---|
| ### ÉCONOMIE CIRCULAIRE |
Prévention et gestion des déchets
II.c).i) - - - p.51 - | Gamme de pièces de rechange ReMAN | Réseau de machines d’occasion | Volume de déchets industriels générés par chariot équivalent produit
Les mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d’autres formes de valorisation et d’élimination des déchets
II.c).i) 1 EN23 EN24 EN25 EN28 6.5.3 # 7 - 8 - 9 p.51-52 | Taux de recyclage des déchets industriels
Les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire
II.c).i) 2 - - - - -
Utilisation durable des ressources
II.c).ii) - - - - -
Consommation d’eau
II.c).ii) 1.1 EN8 # 7 - 8 - 9 p.52 | Consommation d’eau par chariot équivalent
Approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales
II.c).ii) 1.2 EN8 EN9 | Le groupe n’est pas soumis à des contraintes locales en matières d’approvisionnement
Consommation de matières premières
II.c).ii) 2.1 EN1 EN2
Mesures prises pour améliorer l’efficacité dans leur utilisation
II.c).ii) 2.2 - | Consommation de peinture par chariot équivalent
Consommation d’énergie
II.c).ii) 3.1 EN3 EN4 | Consommation d’énergie par chariot équilvalent
Mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique
II.c).ii) 3.2 EN6 EN7 p.51-52 | Actions mises en place pour réduire les impacts environnementaux
Mesures prises pour améliorer le recours aux énergies renouvelables
II.c).ii) 3.3 - p.52 | Installation de panneaux solaires au Benelux (360 m2) et plusieurs panneaux sur le site de Castelfranco en ItaliePas d’autres recours aux énergies renouvelables
Utilisation des sols
II.c).ii) 4 EN11 6.5.4 -
CHANGEMENT CLIMATIQUE
Les postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l’activité de la société, notamment par l’usage des biens et services qu’elle produit
III.d) 1 EN15 EN16 EN17 EN18 EN19 6.5.5 # 7 - 8 - 9 p.50, 52 | Empreinte Carbone d’une machine | Emissions de GES par chariot équivalent
Adaptation aux conséquences du changement climatique
III.d) 2 - # 12 - 13 p.41 | Risque lié au climat et aux risques naturels
PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ
Mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité
III.e) 1 EN11 EN12 EN13 EN14 EN26 6.5.6 # 7 - 8 - 9 p.52 | Actions mises en place pour réduire les impacts environnementaux
INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
IMPACT TERRITORIAL, ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE L’ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ
RELATIONS ENTRETENUES AVEC LES PERSONNES OU LES ORGANISATIONS INTÉRESSÉES PAR L’ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations
III.b) 1 G4 26 G4-37 5.3.3 # 3 - 8 p.44-47 | Les préoccupations des parties prenantes
Actions de partenariat ou de mécénat
III.b) 2 EC 7 6.8.9 # 4 - 5 - 10 - 17 p.62 | Réseaux et acteurs locaux, nouvelle politique mécénat
SOUS TRAITANCE ET FOURNISSEURS
Prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et environnementaux
III.c) 1 LA14 LA15 EN33 HR5 HR9 HR11 6.6.6 # 1 - 2 p.60 | Politique achats responsables
Importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale
III.c) 2 LA14 LA15 G4-12 EN32 EN33 HR5 HR9 HR11 S09 S010 6.6 # 1 - 2 p.60 | Performance RSE des fournisseurs, cotation RSE inversée des fournisseurs
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
211 TABLE DE CONCORDANCE GRENELLE 2
| Article 225 et décret du 19/08/2016 | GRIversion 4 | ISO 26000 | Pacte Mondial | Dans ce document, se référer à… | Indicateur et/ou Commentaires |
|---|---|---|---|---|---|
| ### LOYAUTÉ DES PRATIQUES |
Part de l’effectif opérant dans des pays sensibles en matière de corruption (Méthodologie basée sur l’indice CPI 2019 de Transparency International : les pays sélectionnés ont un score <50 (sur 100)
Part des collaborateurs ayant suivi la formation relative à la lutte contre la corruption
Actions engagées pour prévenir la corruption
III.d) 1 G4-56 - G458 SO3 SO4 SO5 6.6.3 # 8 - 10 p.61-62 | Nb de tiers actifs référencés ayant fait l’objet d’une double vérification
Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs
III.d) 2 EN27 PR1 PR2 PR3 PR4 PR6 PR7 PR8 PR9 6.7.4 # 10 - 12 p.58 | Programme REDUCE Risks – sécurité des utilisateurs
Autres actions engagées en faveur des droits de l’Homme
III.e) HR1 HR2 HR7 HR8 HR9 HR10 HR11 HR12 6.8.3 # 1 - 2 - | Signature du Pacte Mondial de l’ONU
Légende :
* Indicateurs répondant partiellement à la thématique
Source : Adapté de Utopies, 2017, Institut RSE, 2011 [GRI-ISO, 2014] (3)
(1)Tableaudecorrespondancedesréférentielsdereportingextra-financierGrenelle2(article225etdécretdu19/08/2016)-GRIG4.Utopies.4p.Février 2017.
(2) Tableau de correspondance Grenelle 2 art 225 – GRI 3.1 – ISO 26000 – Pacte Mondial, Institut RSE. 2p. Août 2011.
(3) GRI G4 Guidelines and ISO 26000:2010 How to use the GRI G4 Guidelines and ISO 26000 in conjunction. GRI & ISO. 42p. Janvier 2014.