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Malteries Franco-Belges

Annual Report Oct 30, 2019

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Annual Report

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RAPPORT FINANCIER ANNUEL

EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2019

Société Anonyme au capital de 15.123.000 € Quai du Général Sarrail - 10400 NOGENT SUR SEINE 552 121 816 RCS TROYES

SOMMAIRE

Attestation du responsable du rapport financier annuel
Rapport de gestion
Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise
Comptes annuels 2019
Comptes consolidés 2019
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
Rapport des Commissaires aux Comptes consolidés
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées

Société Anonyme au capital de 15.123.000 € Quai du Général Sarrail - 10400 NOGENT SUR SEINE 552 121 816 RCS TROYES

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT ANNUEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une imple sont etablis contriment aux nomes compuneriere et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation minicie et que le resultat de la crestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultatson ce que le gencontri société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation miniciele de la
principaux risques et incortises comprises dans la consolidation ainsi qu'une descri principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.

Christophe PASSELANDE Président du Conseil d'Administration-Directeur Général

Société Anonyme au capital de 15.123.000 € Quai du Général Sarrail - 10400 NOGENT SUR SEINE

552 121 816 RCS TROYES

RAPPORT DE GESTION ETABLI PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET PRESENTE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 15 NOVEMBRE 2019

Mesdames, Messieurs,

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réuni en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de vous rendre compte de l'ectivité et des résultats de votre société et de vous demander de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2019.

CONTEXTE

Si la récolte française d'orges de brasserie, satisfaisante en qualité et en quantité, a permis d'alimenter les malteries en France, la situation a été plus complexe de quantité, a permis d'aiménten les aléas.
Climatiques ont affecté la récolte climatiques ont affecté la récolte. Grâce à ses implantations dans les aleas
la Division Malterie du Groupe SOUEE ET a révoi est différents bassins de production, la Division Malterie du Groupe SOUFFLET a céussi à alimerents bassirs de production,
de qualité notamment dopvio la Frances de B de qualité notamment depuis la France, la Russie et l'Ukraine.

Le marché de la bière a progressé en Europe, ce qui n'était pas arrivé depuis plusieurs années. Les grandes zones de consommations d'Amérique | etine, Afrique et d'Asie du Sud Est ont poursuivi | leur croissance. Seule la Chine a vu ses volumes régresse mais da sud Escont poursulle leur leur leur leur leur tendance de « premiumisation » qui favorise l'ittilise du malt, se confirme mondialement. La blère sans alcool qui connaît une forte croissance est un facteur majeur du dynamisme actuel de l'industrie brassicole. S'appuyant sur la notoriété de leurs grandes marques mondiales, les brasseurs ne craignent plus de les décliner en version zéro alcool. La bière sans alcool n'entre pas dans les staignent elle peut représenter l'équivalent de 33% à 7% du marché de la bière dans les statisfiels blere,
brassicoles Produit à partir proseus avoluci en 1% du marché de la biè brassicoles. Produit à partir presque exclusivement de la blee fa blee fa bleir certains pays
à l'industrie du malt à l'industrie du malt.

ACTIVITE DE LA SOCIETE

(1) La production

Le volume de malt produit cette année par la Société Malteries Franco-Belges ressort à 251.269 tonnes, en diminution de 0,6 % par rapport à l'exercice précédent en lien avec la baisse de production du site de Pithiviers (45) en raison de la finalisation des travaux liés à la modernisation dudit sie.

Les rendements de fabrication sont en amélioration grâce à une meilleure qualité des orges.

Les coûts de production enregistre une baisse de 7 % en corrélation avec la diminution des taxes locales (dégrèvement de la taxe foncière pour le site Pithiviers) et la unimitudor des taxes locales
à une bonne performance de la cocénération à une bonne performance de la cogénération.

(2) L'achat des matières premières

La France, en raison de sa bonne récolte d'orge de brasserie 2018, a été un bassin d'approvisionnement en orges de brasseries pour l'Europe durant cette campagne 2010, a ce un bassil d'approvincientement
les conditions climatiques défines d'Arabile Les Chines zones ont été af les conditions climatiques défavorables (Europe du Nord et Centrale). Dans un contexte haussier les

cours des céréales, votre Société a limité la hausse du coût moyen unitaire à la tonne des achats par
rapport à l'exercice précédent / 1.2.2.0 / rapport à l'exercice précédent (+3,2 %).

(3) L'activité commerciale

Le marché mondial de la bière affiche une baisse globale de 1,9 %, après avoir été stable l'année précédente. Hors Chine, le marché est en croissance de +1,9 %, aprés avoir ete stable l'années d'années d'années étant l'Europe (+2,1%) et l'Afrique (+1,7%). Les zones Amériques et Asie hors dus dynamiques étant
progression (+1%) contrairement à la Chine on rocul de 13 de hors Chine sont tout progression (+1%) contrairement à la Chine en recul de -13,4%.

Dans un marché de la bière, soutenue par l'essor des brasseries artisanales et le développement de la bière premium, plus types et plus fortement consommatrice de malt en général, les ventes de malt de la votre Société ont progressé, cette année, de 3,5% par rapport à l'année précédente, avec 254.
tonnes de malts expériées en anéliosation essertilles précédente, avec 254.559 tonnes de malts expédiées, en amée, de 3,5 % par Tapport à Tamée précedente, avec 254,659.

Le malts expédiées, en amélioration essentiellement sur la zone UE (hors France) e

(4) Investissements industriels

Le budget d'investissements industriels de votre Société ressort à 6,3 ME, en baisse par rapport à l'année précédente. Pour rappel, les investissements de l'eserice précédent avaient été essentiellement
consacrés au site de Pithiviers en vua de ca modernier i eté essen consacrés au site de Pithiviers en vue de sa modernisation avaient et essentiellement
que ces travaux n'avant nas été achevés au titre de l'eugmentation de sa capacité. A que ces travaux n'ayant pas été achevés au titre de l'exercice clos le sa capacié. A noter
encore consacrées à re nroiet (1, 2 ME) au titre de l'exercice clos le 30 Juin 201 encore consacrées à ce projet (1,2 ME) au titre de l'exercice en cours.

Sur un marché où les ventes de bières spéciales et artisanales ne cessent de progresser, la Division Malterie du Groupe Soufflet a ainsi poursuivi le développement de la progresser, la Division de malts spéciaux et investi dans de nouveaux outils et à ce titre a révolués on site de Pithiviers (45) d'une capacité de l'intérs (45) d'une capacité de production qui s'élève aujourd'hui à 79.000 tonnes de rénivels (45) d'une capacité de malt

Avec ce site, certifié bio, le Groupe SOUFFLET est aujourd'hui le seul acteur français à proposer une gamme complète de malts touraillés et torréfiés bio exclusivement produits en France.

(5) Activité de recherche et développement

Les principaux projets en Recherche et Développement ont été menés au travers de partenariats.

Dans le cadre des associations professionnelles françaises et européennes, un effort particulier est fait sur la connaissance des moisissines présentes du entrepartes, un enort particuler est faires de l'orge et pouvant se développer au cours du process de maltage ou de brassage et sur le développement de nouvelles variétés d'orges brassicoles d'hiver avec le concours d'obtenteurs français.

Un projet réunissant toute la filière brassicole est lancé sur la qualité des protéines de l'orge ; l'objectif étant de mieux les caractériser afin de maîtriser davante des projentes de forge ; l'objectify
mais aussi de mieux piloter le dévolse maîtriser davantage leur impact sur le f mais aussi de mieux piloter le développement de ces protéines en période de culture.

ACTIVITES DES FILIALES ET SOCIETES CONTROLEES

(1) Prise et cession de participations

Aucune prise, ni cession de participation n'a été opéré au titre de cet exercice.

Par conséquent, la participation détenue par votre Société dans le capital de la Société Compagnie Internationale de Malteries à hauteur de 47,71 % de meure inchangée ; les participations détenues participations détenues par cette dernière étant sensiblement comparables également à celles de l'exercice précédent.

La liste de ces Sociétés avec indication de leur pourcentage d'intérêts et de contrôle figure dans l'annexe
aux comptes consolidés aux comptes consolidés.

(2) Activité des sociétés basées à l'Est

La production de malt des filiales basées à l'Est ressort, cette année toutes malteries confondues, à 1.036.791 tonnes, en hausse de 3 % par rapport à l'exercice miner couces nialenes contentues, a
Centrale ( + 2 FM ) et 346 302 t Centrale (+2.5%) et 346.202 tonnes pour la Communere des Etats Indépendants (+4.2%). Cette évolution s'explique par l'augmentation de l'utilisation des capacités en Europendants (++.2%). Celler Tchèque et Pologne dont la production ayant été pénalisée, l'année dernière, par des arrêts pour travaux), ainsi que dans les trois pays de la Comminere, par des arreis pour les arreis pour les arreis pour le l'alignement de la production en fonction des ventes).

Les coûts de production unitaire sont en hausse de +4,4% par rapport à l'exercice précédent, impactés par l'augmentation des prix unitaires de l'énergie.

Comme précisé ci-dessus, l'ensemble des filiales de l'Est, à l'exception de la Russie, ont été affectées par une qualité brassicole dégradée ayant nécessité des volumes d'importation plus importants pour la satisfaction et le respect des charges des charges des volunts ; et ayant eu pour corolaire une augmentation du coût moyen de l'orge de +10,7% en Europe Centrale et de +16,3% pour la Communauté des Etats Indépendants.

Au titre de cet exercice, les volumes vendus par l'ensemble des filiales de l'Est ont atteint 1.056.148 tonnes soit une progression de +4,1 % par rapport à l'exercice 2017/2018 ; les plus fortes hauses ayant été enregistrées en République Tchèque, Pologne, mais aussi en Russie et en Russie et en Ukraine.

EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

Le marché de la bière devrait connaitre une évolution différente cette année : soit une stabilité du volume de production de bière dans nos pays d'implantation et une croissance dans les zones Amérique Latine et Afrique, ainsi qu'en Asie hors Chine.

Dans ce contexte, il est prévu une légère baisse des volumes vendus répartie sur l'ensemble de notre périmètre (-1,2%) de manière à retrouver un niveau des volumes repaire sur reisemble sur rensemble de

Au niveau des récoltes orges de brasserie 2019, la récolte en France est bonne en quantité, mais avec des taux de protéines bas. L'Europe du Nord a d'une façon générale à disposition une récolte avec des volumes supérieurs à la moyenne et une qualité correcte. Cela pourra permettre de constituer une zone d'approvisionnement pour les pays souffrant d'une récolte difficile.

En Europe Centrale, pour la deuxième année consécutive, la qualité des orges a souffert des conditions climatiques, générant des problèmes de calibrage faible et de protéines élevées. Des imports seront nécessaires pour permettre de compenser le manque de quantités disponibles de qualité prossicole.

Dans la Communauté des Etats Indépendants, les volumes disponibles sont dans la moyenne, mais avec des qualités inférieures à la moyenne, notamment le Kazakhstan souffrant de faible calibrage,

AFFAIRES SOCIALES

L'éffectif moyen de votre Société est relativement stable : au 30 Juin 2019 il comptait 100 salariés contre 105 au titre de l'exercice précédent.

EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE

Aucun événement important n'est survenu depuis la clôture de l'exercice.

Comptes consolides du groupe malteries franco-belges

Le périmètre de consolidation au titre de l'exercice clos le 30 Juin 2019 est resté inchangé et comprend, donc comme l'année précédente, la Société Malteries Franco-Belges et la Société Comprend,
Internationale de Malteries eta Société Malteries Franco-Belges et Internationale de Malteries mise en équivalence. La liste des et al Sociétés consolidées avec indication de leur pourcentage d'intérêts et de contrôle et de liste des Societes Consolidation est présentée dans l'annexe aux comptes consolidés.

Le résultat opérationnel de Malteries Franco-Belges est en progression de 2.619 KE par rapport à l'exercice précédent (+62,7%).

  • en programmercialisés par Malteries Franco-Belges sont, comme précisé précédemment, en progression de +3.5% par rapport à 2017/2018 sur les marchés de l'Union Européenne et Pays Tiers (Amérique du Sud et Afrique).
  • Le produit des activités ordinaires est en progression de +10.2% :
    • L'effet volume commercialisé soutient cette progression ; et
    • Les prix de ventes unitaires ont également progression , et précédente en corrélation avec les prix de l'orge de brasserie (évolution que nous retrouvons dans les « achats consommés »).
  • Les prix de l'orge de brasserie ont été à la hausse sur cette campagne, évolution traduite dans les « achats consommés », toutefois dans une proportion moindre à celle des prix de ventes ce qui a permis de redresser la marge brute. L'amélioration des prix de vénies prix de vénices per l'es rapport à la campagne précédente explique pour partie cette évolution de labre
  • Dans les coûts d'exploitation :
    • les coûts d'énergie accusent une baisse par rapport à l'année dernière principalement en raison d'un effet prix (performance de cogénération et remboursement de CSPE).
    • L'usine de Pithiviers a bénéficié pendant l'exercice d'un dégrèvement de taxes lor dés.

La quote-part des résultats dans les entreprises associées ressort en diminution de -1.715 K€ par rapport à l'exercice précédent (-10,5%).

  • Les volumes commercialisés par les filiales situées en Europe Centrale et dans la Communauté des Etats Indépendants sont, comme indiqué ci-avant, en hausse de +4,1%.
  • Le prix des orges de brasseries dans ces zones a augmenté plus fortement qu'en France pour les deux raisons suivantes :
    • une progression des prix de l'orge de brasserie sur les marchés locaux, au même titre qu'en France ou en Europe de l'Ouest ; et
    • des quantités importées plus importantes que l'année précédente avec des coûts d'acheminement plus élevés ont été nécessaires pour palier au déficit en orges locales de qualité brassicole.
  • La progression des prix de ventes n'a pas été suffisante pour compenser l'addition de ces deux événements, entrainant une dégradation de la marge brute.
  • Enfin dans les coûts d'exploitation le coût de l'énergie a été en hausse, en raison de l'évolution défavorable des prix, et ce malgré des consommations à la tonne produite en baisse sur tout le périmètre.

Compte tenu du contexte décrit ci-dessus, la contribution consolidée après impôts de la Société Malteries Franco-Belges s'élève, cette année, à 4 1 KE contre un résultat bénéficiaire, l'année demière, l'année demière, l'année, de 3.636 KE. La quote-part du résultat de la Société Companie Internationale des Malteries (et ses filiales) dans le résultat consolidé s'élève à 14.551 KE. Pour mémoire, l'année des maierres milles)
de 16.266 KE de 16.266 KE.

Dans ces conditions, les comptes consolidés de la Société Malteries Franco-Belges au 30 Juin 2019 se soldent par un bénéfice net de 19.192 KE contre 19.903 KE au 30 Juin de l'année précéente.

Nous vous proposons, conformément aux dispositions légales, d'approuver les comptes consolidés au 30 Juin 2019, tels qu'ils vous sont présentés.

RESULTATS DE MALTERIES FRANCO-BELGES

(1) Examen des comptes et résultats

Les comptes, qui vous sont présentés, ont été établis selon les mêmes formes et les mêmes méthodes que l'exercice précédent.

Au cours de cet exercice, le chiffre d'affaires s'établit à 95.660.923 €, en hausse par rapport à l'exercice précédent et les charges d'exploitation ressortent à 89.432.697 €.

Le résultat d'exploitation ressort bénéficiaire de 6.842.986 € et le résultat courant avant impôt s'établit
à 6.620.608 € à 6.620.608 €.

Votre Société a par ailleurs enregistré un résultat exceptionnel négatif de (682.285) € et constaté un impôt sur les Sociétés de 1.864.476 €.

Dans ces conditions, votre Société a clôturé ses comptes au 30 Juin 2019 par un bénéfice net de 4.042.068,46 €. Pour mémoire, l'exercice clos au 30 Juin 2018 par un benefice net de de
de 4.383.851.73 € de 4.383.851,73 €.

(2) Proposition d'affectation du résultat

Nous vous proposons de bien vouloir, d'une part, approuver les comptes annuels au 30 Juin 2019, tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparâte un bénéfice net, ainsi qu'indiqué ci-des sus, de l'indiqué ci-dessus, de 4.042.068,46 € et d'autre part, affecter ce résultat bénéficiaire de la manière suivante

  • " Versement d'un dividende pour un montant total de 2.698.152,96 €
  • " Le solde, au compte « Autres Réserves », soit

Le dividende net de l'exercice 2018/2019 serait fixé à 5,44 € par action. Ce dividende, éligible à l'abattement prévu à l'article 158-3 du Code Général des Impois, serait mis en paiement à partir du 9 Décembre 2019.

1.343.915,50 €

Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les sommes suivantes de farticle 215 de code sentan des minds nous vous vous vous vous vous vous vous vous exercices :

Exercices 2015/2016 2016/2017 2017/2018
Dividendes 5,45 € 5.04 € 5,89 €

Les capitaux propres de la Société ressortent au 30 Juin 2019 à 82.822.848 €.

(3) Dispositions de l'article 39.4 du C.G.I - Charges non déductibles

Conformément aux dispositions de l'article 39-4 du Code Général des Impôts, nous vous informons qu'il n'a été comptabilisé aucune charge et dépense visées par ce texte au titre du présent exercice.

(4) Résultats financiers des cinq derniers exercices

Le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices est, conformément aux dispositions de l'article R 225-102 du Code de Commerce, joint au présent rapport.

(5) Information sur les délais de paiement

Par application de l'article L. 441-6-1 du Code du Commerce, vous trouverez en annexe, conformément aux dispositions de l'article D. 441-4 dudit Code, le tableau des informations relatives aux délais de paiement des clients et des fournisseurs.

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE - ORGANISATION SPECIFIQUE DE L'ELABORATION DE L'INFORMATION FINANCIERE ET COMPTABLE

Le Groupe MFB fait partie de la Division Malterie du Groupe J.Soufflet. Les unités de reporting de la Division Malterie sont organisées par Pays et regroupées en trois régions : Europe de l'Ouest, Europe de l'Ouest, Europe de l'Est et Hors Europe. Le Groupe MFB recouvre la totalité de la Région : Europe de l'Ouest, Europe de l'Ouest, Europe de l'Est et une partie de la Région Europe de l'Ouest.

Pour assurer la qualité et la fiabilité des informations financières et comptables qu'il produit, le Groupe s'appuie principalement sur un ensemble de principes et de normes comptables et sur un système de reporting comptable et de gestion unifié, alimentant à la fois la consolidation statutaire du Groupe et les analyses de gestion sous la responsabilité de la Direction de la Division Malterie.

Le manuel comptable Groupe, intégré à la politique financière du Groupe, définit les principales règles comptables et méthodes de consolidation applicables, et prope, demit les pricipales régies
financières et comptables financières et comptables.

Chaque mois, selon un planning annuel préalablement défini, la Division produit un reporting de gestion selon les principes comptables du Groupe J.Soufflet, comprenant principalement un compte de résultat et les principaux indicateurs financiers par Région : BFR & investissements.

Il est systématiquement accompagné de commentaires d'activité établi par la Direction Administration & Gestion de la Division, et est consolidé par le Groupe, afin de présenter au niveau de la Division un bilan, un compte de résultat et un tableau des flux de trésorerie.

La réalisation des comptes consolidés statutaires semestriels est effectuée à partir des liasses de consolidation extraites des systèmes informatines par checures a partir des liases des lasses des la Direction Financière sur le progiciel de Consolidation. Les informations sont produites conformément aux règles
commisables appliquées par le Craune 1 Couffici comptables appliquées par le Groupe J. Soufflet.

Les retraitements de consolidation spécifiques (éliminations des marges internes, variations de périmètre notamment), ainsi que le passage du référentiel Groupe Internes, Vallations des marient
l'objet d'un traitement direction l'institus Ei l'objet d'un traitement direct par la Direction Financière.

Dans le cadre du pilotage de la performance Groupe, une projection sur le reste de l'année en cours est périodiquement présentée par la Division afin d'itentifier le reste de ranne et cours est
objectifs de l'année et de produe es magues nécentifier le cas éché objectifs de l'année et de prendre les mesures nécessaires.

La Direction Financière s'assure par ses contrôles réguliers de la bonne application des principes et méthodes comptables dans les différentes entités du Groupe.

GESTION DES RISQUES

Il a été procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l'activité de la Société, sa situation financière, et ses résultats

(1) le risque de change

Le Groupe Malteries Franco-Belges a choisi de couvrir, lorsque la législation et les marchés le permettent, les risques de change encourus sur les transactions courantes en devises étrangères,

Les instruments de couverture utilisés sont limités à des contrats de change à terme et à des options de change « vanille » ayant une maturité initiale généralement inférieure à un an.

Ces instruments dérivés ont pour caractéristiques :

  • · de n'être utilisés qu'à des fins de couverture,
  • = de n'être traités qu'avec des banques françaises et étrangères de premier rang,
  • » de ne présenter aucun risque de liquidité en cas de retournement éventuel la

L'utilisation de ces instruments, le choix des contreparties et plus généralement la gestion de l'exposition au risque de change, et au risque de taux font l'objet d'états de reporting spécifiques à destination des organes de direction.

Dans les pays d'Europe de l'Est, le Groupe Malteries Franco-Belges couvre son risque de change également en utilisant des emprunts libellés dans la devise du contrat de vente de change de change, l'est euros), qui lui permettent de financer les achats de matières premières. Ces emprunts n'étant pas documentés en couverture, ils peuvent générer des résultats de change importants.

Conformément à ses principes comptables décrits dans l'annexe aux états financiers (cf Note 3), le Groupe Malteries Franco-Belges comptablise la juste vals eaux eaux eaux financiers (cr notes of résultation financier.

Le Groupe Malteries Franco-Belges a en revanche décidé de ne pas couvrir le risque de change sur les actifs immobilisés situés hors de France. Cette décision s'appuie sur les constats quivants :

  • compte tenu des marchés de la plupart des devises concernées, il est impossible de se couvrir sur de longues périodes. Dans le cas où cette couverture serait possible, son coût est prohibitif
  • · la valeur de marchés des actifs immobilisés est à ce jour exprimée en monnaie forte, essentiellement euro ou dollar américain.

Cette politique peut avoir pour conséquence des gains ou pertes de change sur la partie des investissements financés par emprunt en devises fortes.

(2) Le risque « matières »

Dans le cadre de ses activités, le Groupe Malteries Franco-Belges est exposé au risque de fluctuation du cours des matières premières. Afin de sécuriser la marge sur ses contrats de nuccualion
fermes, le Groupe so couvre ava les cities de ses contrats de ventes de mat à term fermes, le Groupe se couvre sur les prix d'achats d'orge futurs de ventes de nialt à termes de nian à terme de contrats futurs sur le MATIF et d'achats à terme de gré à gré de céréales (principalement de l'orge).

Afin de contrôler son exposition, un Comité de Gestion des Risques matières premières a été mis en place. Il se réunit de manière hebdomadaire en session limitée et mis en mis en mis en positions matières premières y sont ainsi analysées et lensible en sesson elargie. Les fontion de l'évolution des marchés.

(3) Le risque pays

Le Groupe Malteries Franco-Belges ne peut assurer que ses résultats financiers ne seraient pas significativement affectes par un bouleversement des conditions économiques, politiques, et réglementaires dans certains des pays où il est présent.

Concernant les activités directement menées par Malteries Franco-Belges, les risques géopolitiques sont limités. En revanche, CIM possède des partieries dans des pays pouvant devenir instables économiquement et/ou politiquement (par exemple, le Kazakhstan, l'Ukraine ou la Russie). Un retournement de situation dans un tel pays rencésente un risque pour la société tant en termes de production de mait qu'en termes d'éventuelle perte de clientèle. L'évolution des relations entre Ukraines de et Russie ces dernières années a illustré ce risque important.

(4) Le risque de contrepartie

Dans le cadre de ses activités, le Groupe est exposé au risque de contrepartie avec ses comptes clients et ses contreparties bancaires. Il pratique une sélection rigoureuse fondeiante avec ses comptes clients.
de rating et l'étude des états financiers de rating et l'étude des états financiers.

Le risque de contrepartie bancaire est lié aux encours d'instruments financiers (dépôts et instruments dérivés) et aux lignes de crédit contractées avec chaque banque. Selon sa politique financière, le Groupe ne peut conclure des instruments financiers qu'inuque banque. Selon sa policipie mancires. Concernant les lignes de crédit, celles-ci sont réparties qu'ubres de ses partemanes Dancares. Concentration

(5) Le risque « litiges »

Le Groupe Malteries Franco-Belges n'est partie à aucun litige à ce jour à la connaissance de la Société. Aucune provision n'a été constituée au titre d'un litige.

DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE

Nous vous précisons qu'en vertu de l'Ordonnance nº 2017-1180 du 19 Juillet 2017, qui a modifié le cadre législatif en matière de publication d'information extra-financière — afin de l'aligner avec les exigences de la Directive RSE nº 2014/95 du 22 Octobre 2014 -, le rapport RSE est remplecé par la Déclaration de Performance Extra-Financière ; qu'en application de l'article L. 225-102-1 du Code de Commerce, les sociétés excédant certains seuils fixés par Décret, doivent désormais publice une Déclaration de Performance Extra-Financière.

Toutefois, dès lors que la société mère produit, en France ou dans un pays de l'Union Européenne, une Déclaration de Performance Extra-Financière consolidée, les filiales sont exemptées. Nous vous précisons, à ce titre, quíl sera annexée au rapport de gestion 2019 de la Société ETS J.SOUFFLET, société mère du Groupe SOUFFLET une Déclaration de Performance Extra-Financière.

ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE

Après examen, nous vous précisons que le mandat d'Administrateur de Monsieur Jean-Michel SOUFFILET arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée.

Nous vous proposons de renouveler Monsieur Jean-Michel SOUFFLET dans ses fonctions d'Administrateur pour une nouvelle période de six années soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale des Actionnaires appelée à délibérer sur les comptes de l'exercice clos le 30 Juin 2025.

CAPITAL

(1) Cours de l'action

Vous trouverez ci-après l'évolution du cours de MALTERIES FRANCO-BELGES en euros au titre de l'exercice :

Price MALTERIES FCO-BEL.
650
600
550
500
450

Source : Euronext

Le cours de l'action MALTERIES FRANCO-BELGES en Bourse de PARIS a ainsi évolué, durant l'exercice, entre 645,00 €, cours le plus haut, et 472,00 €, cours le plus bas. A titre d'information, le cours de l'action au 26 Juin 2019 a clôturé à 640,00 €.

Pour comparaison, le cours de l'action de votre Société a évolué au titre de l'exercice précédent, entre 568,00 €, cours le plus haut, et 450,00 €, cours le plus bas.

(2) Répartition du capital

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de Commerce et compte tenu des informations regues en application des articles . L. 23-7 et L. 23-12 dudit Code, nous vous indiquons que la Société Malteries Soufflet, possédait, au 30 in 2019 in 2019 plus des dix-huit vingtièmes du capital Social et qu'aucun autre actionnaire ne déte des lix-mult vingiteries du capital
supérieure à 5 % dans le capital le cette dernière date une participat supérieure à 5 % dans le capital de votre Société.

A titre de rappel, il est mentionné que dans le cadre de l'offre publique d'achat simplifiée, déposée le 7 novembre 2018, visant les actions de votre Société, soit du 24 décembre 2018 au 23 janvier 2018 au 23 janvier 2019 inclus, la société Malteries Soufflet a acquis sur le marché 1.527 actions de la Société Malteries Franco-Belge.
Par conséguent à La clâture de l'offre le réactions de la Société Ma Par conséquent, à la clôture de l'offre, la Société Malteries Souffiet détenait 457.931 actions de la Société Malteries Franco-Belges représentant 758.444 droits de vote, soit 92,33% du capital et au moins 94,95% des droits de vote de cette société.

(3) État de la participation des salariés au capital de la Société

En application des dispositions légales, nous vous rendons compte que l'état de la participation des salariés au capital de la Société au dernier jour de l'encons compe que la participation des la particle la .
code de commerce était sullernier jour de l'exercice, telle que code de commerce était nulle.

********

Nous vous proposons enfin, après lecture du présent rapport, et des rapports de vos Commissaires aux Comptes de vous prononcer sur le texte des résolutions que nous soumettons à votre votre votre votre votre votre votre votre votre votre votre votre votre votre votre votre v

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Résultat des 5 derniers exercices

Exprimé en € ROOMICA, VOO U UNITION OACHINGTO CACHULA
Date d'arrêté 30/06/2019 30/06/2018 30/06/2017 30/06/2016
Duree de l'exercice (mois) 12 12 12 12 30/06/2015
12
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social
15 123 000 15 123 000 15 123 000 15 123 000 15 123 000
Nombre d'actions
- ordinaires 495 984 495 984 495 984 495 984 495 984
- à dividende prioritaire
Nombre maximum d'actions à créer
- par conversion d'obligations
- par droit de souscription
OPERATIONS ET RESULTATS
Chiffre d'affaires hors taxes 95 660 924
Résultat avant impôt, participation, 89 980 868 95 459 294 96 633 242 96 167 182
Rep. et dot. amortissements et provisions 9 408 084 7 159 834 9 038 212 9 125 345
Impôts sur les bénéfices 1 864 476 1 533 228 1 959 220 2 030 786 6 396 044
1 753 828
Participation des salariés 31 779 80 692 68 810 62 858 100 248
Rep. et dot. Amortissements et provisions
Résultat net
3 469 760 1 162 062 3 105 684 2 980 786 1 196 474
Résultat distribué 4 042 068 4 383 852 3 904 498 4 050 915 3 345 494
2 921 346 2 499 759 2 703 113 2 231 928
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôt, participation,
avant rep. et dot amortissements, provisions 15 11 14 14 9
Résultat après impôt, participation
Rep. et dot. amortissements et provisions 8 9 8 8 7
Dividende attribué 6 5 5 5
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés 101 105 89
Masse salariale 3 409 649 3 505 844 3 485 245 08
3 322 336
102
3 379 138
Sommes versées en avantages sociaux
(sécurité sociale, œuvres sociales ) 1 456 477 1 490 969 1 525 641 1 436 028 1 477 552

Modèle type de tableaux ullisés pou présenter les informations relatives aux délais de paientent des lounisseus et des clients

l'actures reçues et émises non réglées à la date de cloture de l'estercire dont le terme est échu

(fableau prévu au I de l'article D. 441-4 du code de commerce)

Article D. 441 l. - 1 " du Code de commerce : Factures recues non réglées à la date de clôture de
l'exercice dont le terme est échu
Article D. 441 1. - 2° du Code de commerce : Factures émises non réglées à la date
de clôture de l'exercice dont le terme est échu
0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et
plus
Total
(1 jour et plus)
0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 0889 19
Jours
91 Jours at
plus
Total
(1 jour et plus)
(A) Tranche de retard de palement
Nombres de
factures
concernées
490 259 545 36,00
Montant total
des factures
concernées (en
TTC)
6 797 649 € 820 544 € -358648 € 6814 € 6 688 € 475 398 € 3 566 546 € 70 940 € 16 141 € 0 € -1 006 € 86 075 €
Pourcentage du
montant total
des achats de
l'exercice (en
TTC)
7,61% 0,92% -0,40% 0,01% 0,01% 0,53% 89 361 070
Pourcentage du
chiffre d'affaires
de l'exercice (en
TTC)
3,53% 0,07% 0,02% 0,00% 0,00% 0,09%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigleuses ou non comptabilisées 100 922 274
Nombre de
factures exclues
Montant total
des factures
exclues (en TTC)
(C) Délals de palement de référence utillsés (contractuel ou délal légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
Délais de
paiement
utilisés pour le
calcul des
retards de
palement
- Délais contractuels : (précisez) selon délai convenu avec chaque fournisseur - Délais contractuels

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

(Article L. 225-37 du Code de Commerce)

Le présent rapport du Conseil d'administration sur le Gouvernement d'entreprise est établi conformément aux dispositions des articles L. Sur le Godvenenient de nitreprise est est est est est joint au rapport de gestion.

Code de Gouvernement d'Entreprise

La Société a pris connaissance des Codes de gouvernement d'entreprise Middlenext et AFEP-MEDEF et a choisi de ne pas se référer à l'un de ces codes en raison de mobile mullenext et arer-Micoles et arer-Micoles et taille, ses enjeux, l'absence de rémunération des administrateurs et à la géographie de son capital.

Sans adhérer totalement à ces Codes, au sens de l'article L.225-37-4 8° du Code de commerce, la Société s'inspire des bonnes pratiques desdits codes de gouvernement d'entreprise.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

(1) Composition

Les statuts de la Société prévoient que le Conseil d'administration est composé de cinq (5) membres à dix-huit (18) membres.

La durée des fonctions des administrateurs est de six (6) années et ils sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs prend automatiquement fin à la date de l'assemblée générale ordinaire tenue dans l'année au cours de l'aquelle ils atteignent l'âge de quatre-vingt-cinq (85) ans.

Les administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l'assemblée générale des actionnaires dans les conditions fixées par la loi.

Au 30 Juin 2019, le Conseil d'Administration de la Société MALTERIES FRANCO-BELGES était composé
de · de :

  • = le 1ª Janvier 2007 ; Directeur de la Division Malterie et de la Division Agriculture du Groupe SOUFFLET,
  • = SOUFFLET.
  • ETS J.SOUFFLET, représentée par Mme Marie-Ange MATHIEU, Directrice Administrative et Financière Groupe SOUFFLET
  • · MALTERIES SOUFFLET, représentée par Mme Sandrine PAROLA-LUCQUIN, Directrice juridique Adjointe Groupe SOUFFLET
  • M. Laurent BERNASSE, Administrateur Indépendant.

La Société applique ainsi le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes et s'assure de la complémentarité des compétences au sein du Conseil conformément aux dispositions et s'assure
l . 225-18-1 alinéa 1 du Code de Compress La Conseil conformément aux L. 225-18-1 alinéa 1 du Code de Commerce Le Conseil d'administration compte des administration compte des administrateurs impliqués dans la stratégie et le société et le conser à administratori comple des administrateurs
du secteur du secteur.

(2) Membre Indépendant

La Société a analysé les critères retenus pour qualifier un administrateur d'indépendant tels que figurant dans le Code AFEP-MEDEF (dans sa version révisé en intéléirent innéependant téls que nigurant des que nigurant (dans sa version 2016).

Au regard des critères ainsi posés et bien que Monsieur Laurent BERNASSE ait exercé des fonctions salariées au sein du Groupe SóUFFLT en qualité de directeur administratif et financier jusqu'en 2014 ce dernier a été et est considéré par la Société comme administrateur indépendant dans la mesure où tant au jour de sa désignation en Novembre 2016 qu'à la date de clôture de l'esercice, il n'exerce plus de fonctions salariées au sein du Groupe et n'entretient pas de relation de relation d'affaires avec la Société et le Groupe SOUFFLET qui puisse altérer son indépendance de jugement.

(3) Absence de conflits d'intérêts privés

A la connaissance de la Société, il n'existe aucun conflit d'intérêt potentiel entre les devoirs, à l'égard de la Société, des membres des druinistration et des dirigeants de la Société et levuls, a l'égardinas de la Société et leurs intérêts privés et/ou devoirs.

Il n'existe aucun lien familial entre les membres du Conseil d'Administration.

A la connaissance de la Société et au jour de l'établissement du présent rapport, aucun des mandataires sociaux :

  • »
  • n'a été associé à une faillite ;
  • n'a fait l'objet d'une incrimination et/ou sanction publique officielle par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels) ;
  • n'a été empêché par une juridiction d'agir en quolité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un emetteur qualité de mémbre d'un organe d'annilistration,
    affaires d'un émetteur au nometteur ou d'intervenir dans la gestion ou la condui affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années.
  • (4) Fonctionnement du Conseil d'Administration et pouvoirs

Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre et, sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

A cet effet, le Président du Conseil d'Administration organise et dirige les travaux du Conseil, dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille notamment à ce qu'ils disposent des informations et documents nécessaires à l'accomplissement el vellier les les le mission.

Le Conseil d'Administration n'est doté d'aucun règlement intérieur.

Le Conseil d'Administration se réunit conformément aux statuts et se déroulent au siège social à NOGENT SUR SEINE. Conformément à l'article L. 225-238 du Code du Comment au sieue social a Comptes sont convoqués aux réunions du Conseil d'Administration qui examinent et arrêtent les arrêtent les comptes annuels et semestriels.

Les Administrateurs sont convoqués à chaque séance, en principe, au moins 8 jours avant la date fixée pour la tenue du Conseil, sauf urgence et chaque convocation est systématiquement assortie d'un ordre du jour détaillé. Les Commissaires aux Comptes sont convoqués par lettre recommandée avec accuse de réception, également 8 jours avant la tenue du Conseil d'Administration arrêtant les comptes anuels et semestriels.

A l'occasion des séances du Conseil, les Administrateurs reçoivent tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Hors séances du Conseil, les Administrateurs recoivent régulièrement toutes les informations importantes sur la Société.

Au cours de l'exercice clos le 30 Juin 2019, il a été tenu six (6) Conseils d'Administration qui ont eu à traiter essentiellement des sujets suivants :

  • « Activité annuelle et semestrielle Rapport financier annuel et semestriel ;
  • Examen et arrêté des comptes semestriels, des comptes annuels et des comptes consolidés ;
    = Documents prévisionnels ;
  • " Documents prévisionnels ;
  • Questions écrites à l'assemblée Générale ;
  • Gouvernance ;
  • Projet d'offre publique initiée par MALTERIES SOUFFLET Nomination d'un expert indépendant - Examen du projet d'offre publique et du rapport de l'expert indépendant et avis motivé sur l'offre.

Chaque réunion du Conseil d'Administration fait l'objet d'un procès-verbal établi par le secrétaire du Conseil nommé à chaque réunion. Il est ensuite retranscrit dans le registre tenu à cet effet par la société et est revêtu de la signature du Président et d'un Administrateur.

(5) Rémunération

La Société n'a versé ni rémunération de quelque nature que ce soit, ni avantage particulier, ni jetons de présence à ces mandataires sociaux et n'a pris aucun engagement particulier au bénéfice de ces derniers.

Aucun des mandataires sociaux n'est lié par un contrat de travail à la Société.

(6) Comité d'Audit

Le conseil d'administration, dans sa séance du 25 Novembre 2016 a mis en place un Comité d'Audit. Il a pour mission de s'assurer de la pertinence et de la mis en place di Comite d'Audit. Ill Comite d'Audit, il pour l'établissement des comptes consolidés et annuels et de meurodes companies adoptess
collecte et de contrôle des informations sovocitier que les procédures internes de collecte et de contrôle des informations garantissent celles-ci.

Au 30 juin 2019, le Comité d'Audit est composé d'un (1) membre, Monsieur Laurent BERNASSE.

Conformément à l'article L. 823-19 du Code de commerce, le Comité d'audit assure le suivi des questions relatives (i) à l'élaboration de l'information financière (comice dautit assure le sunt des questions
(ii) à l'indépendance et à l'obioctivité des Commitière (comptes sem (ii) à l'indépendance et à l'objectivité des Commissaires, alinuels et consolides) ;
de contrôle interne et de gestion des riseves de contrôle interne et de gestion des risques.

Le Comité d'Audit s'est réuni deux (2) fois au cours de l'exercice 2018/2019, préalablement à l'éxamen des comptes semestriels et annuels par le Conseil d'Adricition, en présence des Commissaires aux Comptes, du Responsable Administration Gestion de la Division Malteries et du Directeur Consolidation et Normes Comptables du Groupe.

MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALES PREVUES A L'ARTICLE L. 225-51-1 DU CODE DE COMMERCE

Le Conseil d'administration a opté pour la non-dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général.

Le Président du Conseil d'Administration-Directeur Général assume, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers et les tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en tourtes circonstances au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs des pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration.

LISTE DE L'ENSEMBLE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCES DANS TOUTE SOCIETE PAR PAR CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL DURANT L'EXERCICE

Est joint en annexe au présent rapport, conformément à l'article L 225-37-4 1° du Code de Commerce la liste de l'ensemble des mandalisment à ruracie e 225-37 - L' du Coue de Connections du Coue de Connineries social durant l'exercice.

MODALITES DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLEES GENERALES

Les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales sont indiquées dans l'avis de convocation adressé à chaque actionnaire titulaire d'actions inscrites en nominatif, ainsi que dans l'avis de de convocation publié dans un journal habilité à recevoir les annonces légales pour le département du siège social, au moins 15 jours avant la date de la réunion de l'Assemblée Générale.

Ces modalités figurent également dans l'avis de réunion valant convocation publié dans le BULLETIN D'ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES, au moins 35 jours avant la date de l'Assemble. Ces informations sont, en outre, portées à la connaissance des actionnaires suivant avis mentionne sur le site internet de la Société.

INFORMATIONS SUR LES CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L. 225-37-4 DU CODE DU COMMERCE

Convention conclue entre les sociétés MALTERIES FRANCO-BELGES, MALTERIES SOUFFLET et SOCIETE DES MALTERIES D'ALSACE (accord de péréquation dans sa version du 11 décembre 2013).

Le Conseil d'administration n'a été avisé d'aucune autre convention entrant dans le cadre de l'article L. 225-37-4 alinéa 2 du Code de commerce.

TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE ACCORDEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DANS LE DOMAINE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4 3°, du Code de Commerce, vous trouverez cidessous les informations relatives aux délégations de compétence et de pouvoirs en couveires de validité, accordées par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration en matière d'auguentation de vanutile

18

Néant

LISTE DES ADMINISTRATEURS AU 30 JUIN 2019

FONCTIONS EXERCEES DANS D'AUTRES SOCIETES FRANCAISES AU 30 JUIN 2019

NOM, PRENOM USUEL
DES MANDATAIRES SOCIAUX
FONCTIONS OCCUPEES DANS
D'AUTRES SOCIETES
M. Christophe PASSELANDE
Président du Conseil d'Administration -
Président
SAS MALTERIES SOUFFLET
Directeur Général SAS SOCIETE EUROPEENNE DE MALTERIES
SAS SOUFFLET AGRICULTURE
SAS CARBURANTS SOUFFLET
SAS SOUFFLET TRANSPORT
Directeur General
SAS ETS J.SOUFFLET
Directeur Général Délégué
SOCIETE DES MALTERIES D'ALSACE
Président du Conseil d'Administration - Directeur Général
COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MALTERIES
M. Jean-Michel SOUFFLET
Administrateur
President
SAS ETS J.SOUFFLET
SAS SILOS SOUFFLET
Président du Conseil d'Administration-Directeur Général
SOCIETE DES MALTERIES D'ALSACE
Président de SAS
SOUFFLET FINANCES
SOCIETE IMMOBILIERE DU MONTFORT
SOCIETE IMMOBILIERE DES MOULINS D'ALBI
Administrateur
COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MALTERIES
BOULANGERIE NEUHAUSER
MOULINS SOUFFLET
ETS MOULLET FRERES
Gerance
SNC GROUPEMENT D'EXPORTATION DE FARINES
SARL GESTION ET LOCATION SOUFFLET-GLS
SCI DU NOGENTAIS
Représentant Permanent
SILOS SOUFFLET au sein du Conseil d'Administration de SUCASTAR
BOULANGERIE NEUHAUSER au sein du Conseil d'Administration de BVF
GLS au sein du Conseil d'Administration de GRANDE MALTERIE DE NOGENT
SUR SEINE
Mme Marie-Ange MATHIEU
Représentant Permanent de ETS J.SOUFFLET Membre du Directoire
au sein du Conseil d'administration de
MALTERIES FRANCO-BELGES
SAS ETS J.SOUFFLET
Président du Conseil d'Administration-Directeur Général
GRANDE MALTERIE DE NOGENT SUR SEINE
Président de SAS
ETS RAYNOT
MAXENT
Représentant Permanent
SOUFFLET NEGOCE au sein du Conseil d'Administration de SUCASTAR
Gerant
SCI LE CHEMIN MOULANT
SCI LES PORTES DU ROUMOIS
SCI AU DESSUS DES HAUTS
SCI CENTRE QUEVAUVILLIERS
SCI SIRIUS
SCI DU FOUGEU
Mme Sandrine PAROLA-LUCQUIN
Représentant permanent de MALTERIES
de MALTERIES FRANCO-BELGES
Représentant Permanent
SOUFFLET au sein du Conseil d'administration ETS J. SOUFFLET au sein du Conseil d'Administration de RECOFI
M. Laurent BERNASSE
Administrateur
Membre du Conseil de Surveillance
SAS ETS J.SOUFFLET
President
SARBENES CONSULT SAS
Gerant
SCI LE PELICAN

2050 - Bilan Actif

Rubriques Montant Brut
Capital souscrit non appele Amort. Prov. 30/06/2019 30/06/2018
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial 125 008
Autres immobilisations incorporelles 636 266 125 008
Avances, acomptes sur immo. incorporelles 583 677 52 589 87 154
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 1 155 662
Constructions 37 077 550 24 911 063 1 155 662 1 155 662
Installations techniques, matériel, outillage 52 118 292 34 567 046 12 166 488 12 714 170
Autres immobilisations corporelles 177 598 169 205 17 551 246 17 997 131
Immobilisations en cours 13 175 811 8 394
13 175 811
19 890
Avances et acomptes 8 649 545
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations par mise en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations 40 060 298 40 060 298 40 060 298
Autres titres immobilisés
Prêts 13018
Autres immobilisations financières 45 592
91 000
45 592 29 971
ACTIF IMMOBILISE 91 000
144 663 079 60 446 999 84 216 080 80 726 840
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements 7 408 533 372 274 7 036 259
En-cours de production de biens 1 445 854 625 1 445 229 6 097 247
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
1 318 552
Marchandises 8 378 087 2 371 8 375 716 8 135 008
Avances et acomptes versés sur commandes
CREANCES
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances 4 302 478
2 443 081
887 4 301 592 2 707 458
Capital souscrit et appelé, non versé 2 443 081 2 205 140
DIVERS
Valeurs mobilières de placement
(dont actions propres :
Disponibilités 33 783
COMPTES DE REGULARISATION 33 783 5 894
Charges constatées d'avance 15 834
ACTIF CIRCULANT 24 027 650 15 834 20 021
Frais d'émission d'emprunts à étaler 376 157 23 651 493 20 489 321
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL 5 563 5 563
168 696 291 60 823 156 107 873 136 101 216 161

2051 - Bilan Passif

Rubriques 30/06/2019 30/06/2018
Capital social ou individuel
( dont versé :
15 123 000 ) 15 123 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation
14 396 872 15 123 000
14 396 872
( dont écart d'équivalence :
Réserve légale
) 469 307 469 307
Réserves statutaires ou contractuelles 1 512 300 1 512 300
Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours
Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes )
Report à nouveau ) 27 630 971 26 168 465
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 4 042 068
Subventions d'investissement 4 383 852
Provisions réglementées 34 459 38 103
19 613 871 18 977 484
CAPITAUX PROPRES 82 822 848 81 069 383
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques
Provisions pour charges 10 309 5786
938 140 934 719
PROVISIONS 948 449 940 505
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs 199
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours ) 4 644 107 371 168
DETTES D'EXPLOITATION 16 878 30 085
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales 13 792 612 11 674 314
DETTES DIVERSES 2 016 713 2 150 910
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 3 527 132 4 760 326
COMPTES DE REGULARISATION 98 571 212 095
Produits constatés d'avance 5 169
5 068
Ecarts de conversion passif DETTES 24 101 183 19 204 164
655 2 109
TOTAL GENERAL 107 873 136 101 216 161

2052 - Compte de résultat

Rubriques France
Ventes de marchandises 830 729 Exportation 30/06/2019 30/06/2018
Production vendue de biens 55 387 200 35 786 866 516 1 960 227
Production vendue de services 3 855 160 35 548 444
3 604
90 935 644 84 449 397
CHIFFRES D'AFFAIRES NETS 60 073 090 35 587 834 3 858 764 3 571 244
Production stockée 95 660 924 89 980 868
Production immobilisée 352 743 1 995 550
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges 7 000
151 441
14 550
Autres produits 103 576 175 200
156 425
PRODUITS D'EXPLOITATION 96 275 684 92 322 594
Achats de marchandises (y compris droits de douane)
Variation de stock (marchandises) 885 565 1 938 854
Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane) 62 795 532 53 423
60 117 750
Variation de stock (matières premières et approvisionnements) -927 685 -1 028 334
Autres achats et charges externes 17 360 557 17 179 588
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
1 472 136 1 726 550
Charges sociales 3 409 649 3 505 844
DOTATIONS D'EXPLOITATION 1 456 477 1 490 969
Sur immobilisations : dotations aux amortissements
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations 2 814 689 2 878 379
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
Dotations aux provisions 4 899 30 939
Autres charges 78 843 63 713
CHARGES D'EXPLOITATION 82 035 64 852
89 432 698 88 022 527
OPERATIONS EN COMMUN RESULTAT D'EXPLOITATION 6 842 986 4 300 066
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 47 542 47 542
Autres intérêts et produits assimilés 38 392
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges 17 427
Différences positives de change 816
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 4 097
PRODUITS FINANCIERS 86 750 69 066
Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions
Intérêts et charges assimilées 308 623
Différences négatives de change 505 77 092
10 957
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
CHARGES FINANCIERES 309 128 88 049
RESULTAT FINANCIER -222 377 -18 983
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 6 620 609 4 281 093

Company

2053 - Compte de résultat (suite)

Rubriques 30/06/2019 30/06/2018
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital 463 6 638
18 608 31 168
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges 1 182 073 3 257 796
PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 201 145 3 295 602
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 9 848 5 263
Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions 21 531 183
1 852 052 1 573 467
CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 883 430 1 578 912
RESULTAT EXCEPTIONNEL -682 285 1 716 689
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Impôts sur les bénéfices 31 779 80 692
1 864 476 1 533 228
TOTAL DES PRODUITS 97 563 579 95 687 261
TOTAL DES CHARGES 93 521 510 91 303 410
BENEFICE OU PERTE 4 042 068 4 383 852

QUAI GENERAL SARRAIL 10400 NOGENT SUR SEINE

COMPTES ANNUELS AU 30/06/2019 Exprimés en Milliers d'Euros

Table des matières

Note préliminaire
1 . Faits marquants sur l'exercice
2. Changement de méthode comptable
3. Principes, règles et méthodes comptables
3.1 Immobilisations incorporelles et corporelles
3.2 Dépréciation des actifs
3.3 Immobilisations financières
3.4 Stocks et en-cours
3.5 Créances
3.6 Opérations sur les marchés à terme
3.7 Disponibilités et valeurs mobilières
3.8 Subventions d'investissement
3.9
3.10 Provisions pour engagements de retraites et avantages similaires
3.11 Autres provisions pour risques et charges
3.12 Risque de taux de change
3.13 Emprunts et dettes
3.14 Accord de péréquation
3.15 Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
4 Notes sur le bilan
4.1 I Immobilisations incorporelles
4.1.1
4.1.2 Variation des amortissements
4.2
4.2.1
4.2.2 Variation des amortissements
4.3
4.3.1
4.4 Tableau des filiales et participations
4.4.1 - Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations
4.5 Créances et dettes rattachées à des effets de commerce
4.6 Etat des échéances des créances à la clôture de l'exercice
SOUfflet Nous valoxisons les potestiels de la regare

Etats financiers du : 01/07/2018 au 30/06/2019 en KEuro

MALTERIES FRANCO BELGES

4.7
Produits à recevoir
4.8 Charges constatées d'avance
4.9 Capitaux Propres
4.10 Provisions réglementées
4.11 Provisions pour risques et charges
4.12 Provisions pour engagements de retraite et avantages similaires
4.13 Etat des échéances des dettes à la clôture de l'exercice
4.14 Charges à payer
4.15 Ecarts de conversion
5
5.1
5.2
5.3
5.4 Effectifs
5.5 Résultat exceptionnel
5.6
5.6.1
5.6.2 Situation fiscale latente
5.6.3
6 Autres informations
6.1
6.3 6.2
Autres engagements donnés
6.4 Engagements reçus
6.5 Parties liées
7

Note préliminaire

Annexe relative aux comptes individuels de la société : MALTERIES FRANCO BELGES arrêtés au 30/06/2019, qui fait apparaître un résultat de 4 042 KE et un total bilan de 107 873 KE.

Les comptes de la société : MALTERIES FRANCO BELGES sont établis conformément au reglement ANC 2014-03 modifié par les règlements ultérieurs et à la réglementation comptable française en vigueur. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base qui ont pour objet de fournir une image fidèle de l'entreprise : continuité d'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices.

Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes sociaux de l'exercice clos au 30/06/2019 sont identiques à ceux de l'exercice clos au 30/06/2018.

Les états financiers de la société sont présentés en Keuros.

1. Faits marquants sur l'exercice

Aucun élément majeur n'est venu impacter les comptes de la société au cours de l'exercice 2018 / 2019.

2. Changement de méthode comptable

Néant

3. Principes, règles et méthodes comptables

3.1 Immobilisations incorporelles et corporelles

Sont comptabilisées en immobilisation, les dépenses qui satisfont aux critères suivants :

  • le bien est détenu par l'entité soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit à des fins administratives,

  • la durée d'utilisation prévisionnelle excède un exercice.

  • la dépense réalisée générera des avantages économiques futurs pour l'entité.

Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production conformément au règlement ANC n°2014-03 Art 213-1 du 5 juin 2014.

Les frais de recherche et développement ne font pas l'objet d'une activation. Les coûts sont directement comptabilisés en charges sur l'exercice.

Les frais d'acquisition (droits de mutation, honoraires ... ) sont comptabilisés directement en charges.

Les coûts d'emprunt finançant l'acquisition ou la production d'un actif sont comptabilisés en charges.

Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire, en fonction des durées de vie estimées des biens :

Durée d'amortissement
Logiciels 3 à 10 ans
Constructions 10 à 50 ans
Agencements et Installations 10 à 35 ans
Installations techniques, mat. Outillage 4 à 50 ans
Matériel de transport 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 3 à 25 ans
Matériel de bureau et informatique 3 à 10 ans

Les fonds de commerce ont une durée d'utilisation non limitée. Ils ne font pas l'objet d'amortissement

3.2 Dépréciation des actifs

La valeur nette comptable des immobilisations incorporelles est testée au moins une fois par an.

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur comptable des actifs immobilisés à leur valeur actuelle. La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale (valeur de marché) ou de la valeur d'usage. La valeur d'usage correspond à la valorisation par la méthode des flux futurs de trésorerie actualisés et estimés à la cloture (méthode Discounted Cash-Flow). Ces flux sont estimés sur la base des comptes de résultats prévisionnels sur 6 ans et d'un compte de résultat normatif projeté à l'infini.

Lorsque la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est comptabilisée.

Une immobilisation destinée à être vendue, ou dont le potentiel est significativement dégradé, fait l'objet d'un test de dépréciation à son seul niveau.

3.3 Immobilisations financières

Les titres de participation et les titres immobilisés sont évalués au prix d'achat, hors frais d'acquisition, la société ayant opté pour leur comptabilisation en charges.

Lorsque la valeur d'inventaire des titres est inférieure au prix d'achat, une dépréciation est comptabilisée. La valeur d'inventaire correspond à la valeur d'utilité déterminée en fonction de la quote-part de situation nette, de l'actif net réévalué, de la rentabilité et des perspectives d'avenir.

3 1 Stocks et en-cours

Les stocks de matières premières, de marchandises et autres approvisionnements sont évalués suivant la méthode du coût moyen pondéré.

Les produits fabriqués et les en-cours de production sont valorisés à leur coût de production.

Les dépréciations nécessaires sont constituées pour couvrir les risques d'obsolescence ou de pertes à terminaison en fonction du prix de vente ou de l'évolution des cours.

3.5 Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

Les créances libellées en monnaies étrangères sont évaluées sur la base du cours de change à la clôture de l'exercice. Les différences résultant de cette évaluation sont inscrites en écarts de conversion actif ou passif.

Les écarts de change constatés lors du règlement des créances sont comptabilisés en compte de résultat, en résultat d'exploitation s'ils se rapportent à une créance de nature commerciale, et en résultat financier s'ils se rapportent à une créance de nature financière.

Certaines créances sont dépréciées pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Ces dépréciations sont calculées au cas par cas.

3.6 Opérations sur les marchés à terme

Les contrats d'achats à terme ferme et optionnels sur marché organisé ou de gré à gré permettent de couvrir les prix d'achats et de ventes futurs de matières premières. Ces opérations sont qualifiées de couverture sur le plan comptable.

Les dérivés de couverture constituent des engagements hors bilan pour la partie non dénouée. Les gains et pertes réalisés sur ces contrats et options sont rapportés au compte de résultat sur la durée de vie de l'élément couvert de manière symétrique au mode de comptabilisation des produits et charges sur cet élément.

Pour des raisons stratégiques, leurs volumes et leurs montants sont confidentiels.

3.7 Disponibilités et valeurs mobilières

Les disponibilités en caisse ou en banque sont évaluées à leur valeur nominale. Les valeurs mobilières sont évaluées à leur valeur historique et dépréciées le cas échéant.

38 Subventions d'investissement

Les subventions d'investissement sont amorties en produits exceptionnels, au même rythme que les amortissements pour dépréciation des immobilisations qu'elles ont permis d'acquérir.

3.9 Provisions réglementées

Les provisions réglementées figurant au bilan sont détaillées sur l'état des provisions et font partie des capitaux propres de la société.

Elles sont constituées en fonction des textes du CGI les régissant.

3.10 Provisions pour engagements de retraites et avantages similaires

Les engagements sont évalués selon la méthode des unités projetées conformément à la recommandation ANC 2013-02 du 7 novembre 2013.

Selon cette méthode, la valeur actuarielle des prestations futures est déterminée en calculant le montant des prestations dues à la date du départ à la retraite en tenant compte d'une projection des salaires, de l'ancienneté à cette date, des facteurs d'actualisation et de probabilité de présence et de survie jusqu'à la date de départ en retraite. Le coût annuel du régime représente le coût attribuable à une année de service additionnelle pour chacun des participants.

Les charges enregistrées au titre des régimes à prestations définies correspondent à la somme du coût des services acquis sur l'année, de la désactualisation des engagements et de l'amortissement des écarts actuariels, nette du rendement des actifs du régime.

La société a opté pour la méthode dite du "Corridor" selon laquelle seuls les écarts actuariels représentant plus de 10% des engagements ou des placements sont amortis sur la durée résiduelle movenne d'activité des salariés.

3.11 Autres provisions pour risques et charges

Ces provisions sont destinées à couvrir les obligations à l'égard de tiers sans contreparties équivalentes attendues de ce tiers, et que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisées quant à leur objet, mais dont la réalisation et l'échéance ou le montant sont incertains. Elles ont été évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la ressource nécessaire à l'extinction de l'obligation.

Dans ce cadre, les contrats déficitaires non entièrement exécutés à la date d'arrêté font l'objet d'une provision, calculée contrat par contrat. Il n'y a pas de compensation entre les contrals bénéficiaires et les contrats déficitaires. Les stocks dédiés à ces contrats pour lesquels une perfe de valeur est survenue sont dépréciés. En cas d'insuffisance de ces stocks, une provision pour risques et charges est comptabilisée

3.12 Risque de taux de change

Malteries Franco-Belges confie à Soufflet Finances la contractualisation des dérivés à terme fermes et optionnels, en couverture de ses opérations en devises.

Les variations de valeur desdits dérivés qualifié de couverture, ne sont pas comptabilisées au bilan, sauf si leur reconnaissance permet d'assurer un traitement symétrique avec l'élément couvert.

Les gains et pertes (latents et réalisés) sont reconnus en résultat dans la même rubrique du compte de résultat que celui de l'élément couvert, et de manière symétrique au mode de comptabilisation des produits et charges sur cet élément.

Les variations de valeur des dérivés en position ouverte isolée sont comptabilisées au bilan, en contrepartie de comptes transitoires. Les pertes et gains dénoués sont comptabilisés en résultat financier. Les pertes latentes font l'objet d'une provision pour risques en résultat financier.

Au 30 Juin 2019, les caractéristiques des portefeuilles des dérivés en cours sont détaillées dans le tableau ci-après :

lype Devises Nominal (k€) Juste valeur (k€) Sous-jacent
Forward EUR/USD 1 235 Chiffre-d'affaires
17
TOTAL 1 235 17

3.13 Emprunts et dettes

Les dettes sont évaluées pour leur nominale. Les dettes libellées en monnaies étrangères sont évaluées sur la base du change à la cloture de l'exercice. Les différences résultant de cette évaluation sont inscrites en écarts de conversion actif ou passif.

Les écarts de change constatés lors du règlement des dettes sont comptabilisés en compte de résultat, en résultat d'exploitation s'ils se rapportent à une dette de nature commerciale, et en résultat financier s'ils se rapportent à une dette de nature financière.

3.14 Accord de péréquation

Un accord de péréquation entre les sociétés Malteries Franco-Belges, Malteries Soufflet et Société des Malteries d'Alsace permet de faire jouer pleinement les synergies et d'optimiser la logistique. Afin de répartir équitablement le résultat entre ces trois sociétés, la marge brute économique est répartie entre elles au prorata des quantités vendues.

La marge brute économique correspond à la marge brute de chaque société (ventes moins achats et frais sur ventes) diminuée des frais financiers liés à l'exportation (sur stock, crédits clients et fournisseurs) et des autres éléments d'exploitation relatifs à la commercialisation des produits.

Le produit ou la charge en résultant est enregistré en chiffres d'affaires pour Malteries Franco-Belges.

3.15 Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Conformément à la note d'information de l'ANC du 28 février 2013 et au communiqué CNCC du 23 mai 2013, le CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) est comptabilisé en diminution de la rubrique Charges de personnel.

4 Notes sur le bilan

4.1 Immobilisations incorporelles

4.1.1 Variation des valeurs brutes

Au 30/06/2018 Acquisitions Virements de
poste à poste et
corrections +/-
Cessions et
mises au rebuts
Autres (fusions,
apports, }
Au 30/06/2019
Frais d'établissement et de
développement
Autres postes
d'immobilisation
incorporelles
761 761
Total Incorporels 761 4 C 0- 761

4.1.2 Variation des amortissements

Au 30/06/2018 Dotations Diminutions ou
reprises
Autres (fusions,
apports, }
Au 30/06/2019
Frais d'établissement et de
développement
Autres immobilisations
incorporelles
674 35 709
Total Amortissements
Incorporels
674 35 0 0 15 709

Page 10

4.2 Immobilisations corporelles

4.2.1 Variation des valeurs brutes

Au 30/06/2018 Acquisitions Virements
de poste à poste
et corrections
+1-
Cessions et
mise au rebuts
Autres
(fusions,
apports )
Au 30/06/2019
Terrains 1 156 1 156
Constructions sur sol propre 25 419 13 25 433
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations,
agencements
11 303 342 11 645
Installations générales et
agencements
Installations techniques.
matériels et outillages
51 179 1 159 520 52 118
Matériel de transport 113 50 64
Matériel de bureau et
informatique, mobilier
127 2 16 114
Emballages récupérables et
di vers
Total Corporels 89 297 0 1816 રજૂરી 0 90 530
Immobilisations corporelles en
cours
8 650 6 343 -1 816 13 176
Total En-cours Corporels 8 650 6 343 -1 816 0 0 13 176
Acomptes
TOTAL 97 947 6 343 0 586 0 103 706

Souffiet | Nous valorisons les potentiels pe la lerne

4.2.2 Variation des amortissements

Au 30/06/2018 Dotations Diminutions
ou reprises
Autres
(fusions,
apports )
Au 30/06/2019
Terrains
Constructions 24 008 903 24 911
Installations générales et
agencements
Installations techniques,
matériels et outillages
33 182 1 905 520 34 567
Matériel de transport 98 4 41 61
Matériel de bureau
informatique, mobilier
123 1 16 108
Emballages récupérables et
divers
Total Amortissements
Corporels
57 410 2 813 577 0 59 647

4.3

4.3.1 Tableau des variations des valeurs brutes et des provisions

Valeur Brute
201
30/06/2018
Acquisitions et
Virements de
poste a poste
Cessions et
Virements de
poste à poste
Valeur Brute
20
30/06/2019
Provisions Valeur Nette
일반
30/06/2019
Autres participations 40 060 40 060 40 060
Autres titres immobilisés 13 13
Prêts et autres immobilisations
financières
121 16 137 91 46
TOTAL 40 1941 16 13 40 197 91 40 106

La variation des dépréciations financières se décompose comme suit :

An 30/06/2018 Dotations Reprises Au 30/06/2019
Provisions sur titres de participations
Provisions autres immos financières 91 91
TOTAL 91 0 91

Page 13

4.4 Tableau des filiales et participations

4.4.1 Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations

Filiales et participations Informations financières
Valeur brute
des titres
détenus
Valeur nette des
titres détenus
Prêts et avances
consentis
Montants des
cautions et avals
donnés
Dividendes
encaissés par la
societé
Filiales
Participations
0 CIE
internationale de
Malteries
39 516 39 516
ක්‍ SECOBRA 544 544 48

4.5 Créances et dettes rattachées à des effets de commerce

Effets de commerce Au 30/06/2019 Au 30/06/2018
Créances clients et comptes rattachés 331 254
Dettes fournisseurs et comples rattaches 0

4.6 Etat des échéances des créances à la clôture de l'exercice

Echéance
Rubriques et postes Montant brut A 1 an au + A + d'1 an
Créances de l'actif immobilisé :
Créances rattachées à des participations
Prêts 46 46
Autres 91 91
Créances de l'actif circulant :
Créances clients et comptes rattachés 4 302 4 302
Personnel et organismes sociaux 14 14
Etat 1 482 1 482
Autres créances 947 947
Charges constatées d'avance 16 16
Total 6 898 6 761 137

Soufflet wous valorisons les potentiels de la le not

4.7 Produits à recevoir

Détail des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Au 30/06/2019 Au 30/06/2018
FAE péréquation 06/19 306 0
AAR St Agriculture 2012 à 2015 262 0
AAR St transport 1 0
Dde remboursement TICFE 17/18 118 0
Contentieux CSPE 2012 à 2015 69 0
PAR Agefos 0 7
Encaissement subvention AESN 14 14
PAR contribution 3% 0 168
CICE 0 96
Total 770 283

4.8 Charges constatées d'avance

Détail des charges constatées d'avance Au 30/06/2019 Au 30/06/2018
Location 10 13
Services bancaires 2 2
Cotisations syndicales 0 1
Médecine du travail 3 3
Total 15 19

4.9 Capitaux Propres

Le Capital Social de MALTERIES FRANCO BELGES est composé de 495 984 actions ordinaires d'une valeur nominale de 30.49 €.

Variation des Capitaux Propres :

Capital
Social
Primes Réserves Report à
nouveau
Résultat de
l'exercice
Subv.
d'invest.
Provisions
régiement.
Capitaux
propres
Au 30/06/2018 15 123 14 397 28 150 4 384 38 18 978 81 069
Augmentation de
capital
Diminution de capital
Affectation du résultat
de l'exercice
précédent
1 463 -1 463 0
Distribution de
dividendes
-2 921 -2 921
Résultat de l'exercice 4 042 4 042
Subventions
d'investissement
-4
Provisions
réglementées
636 636
Au 30/06/2019 15 123 14 397 29 613 4 042 34 19614 82 823

Page 17

4.10 Provisions réglementées

Au 30/06/2018 Dotations Reprises
utilisées
Reprises non
utilisées
Au 30/06/2019
Provisions pour investissement
Provisions pour hausse de prix 95 3 573 67 602
Amortissements dérogatoires 18 883 1 242 112 19 012
Autres provisions réglementées 19 614
Totaux 18 978 1 815 1 179

4.11 Provisions pour risques et charges

Au 30/06/2018 Dotations Reprises
utilisées
Reprises non
utilisées
Au 30/06/2019
Provisions pour risques :
Pour litiges
Pour garanties données aux clients
Pour pertes sur marchés à terme
Pour amendes et pénalités
Pour pertes de change
Autres provisions pour risques 9 14 9 14
Provisions pour charges :
Pour pensions et obligations similaires
932 76 73 935
Pour impôts
Pour gros entretiens
Autres provisions pour charges
Totaux ोने के 89 82 948

4.12 Provisions pour engagements de retraite et avantages similaires

Indemnités de fin de carrière

La provision pour indemnités de fin de carrière au 30 juin 2019 en retenant les hypothèses suivantes :

  • " Age de départ à la retraite entre 60 et 64 ans selon la catégorie à laquelle appartient chaque salarié
  • " Prise en compte des départs programmés entre le 1ª juillet 2018 et le 30 juin 2019
  • " Le taux d'actualisation retenu correspond au taux des obligations d'entreprises notées AA sur la zone Euro et d'une durée de plus de 10 ans au 30/06/2019, soit 1.05%
  • · Taux de rotation : une étude des sorties par âge et par cause de sortie a été réalisée sur les trois derniers exercices, le taux retenu ne tient compte que des démissions
  • · Taux d'augmentation des salaires : le taux d'augmentation des salaires retenu est de 2% pour toutes les catégories de salariés
  • Tables de mortalité : les tables INSEE 06/08 Masculine et Féminine ont été retenues
  • " Taux de charges sociales : correspond aux taux de charges en vigueur au 30/06/2019

Le montant des engagements pour indemnités de fin de carrière est de 1.130 k€ provisionné à hauteur de 93. ke du fait de l'application de la méthode du corridor.

L'écart de 196 k€ s'explique comme suit :

Services passes non reconnus
Ecarts actuariels non reconnus No. 4

4.13 Etat des échéances des dettes à la clôture de l'exercice

Rubriques et postes Montant brut Echéance
Alanau + A + d'1 an et 5 ans
plus
A plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 13 793 13 793
Dettes sociales 1 084 1 084
Dettes fiscales 933 933
Dettes sur immobilisations 3 527 3 527
Groupes et associés 4719 4719
Autres dettes 24 24
Produits constatés d'avance 5 5
Total 24 085 24 085

4.14 Charges à payer

Détail des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan Au 30/06/2019 Au 30/06/2018
Cap Achats non stockés 309 243
Cap achats matières 3 806 1 387
Cap prestations 9 21
Cap mat et fournitures 930 605
Cap divers 4 6
Cap assurances 1 6
Cap honoraires 564 120
Cap transport 66 82
Cap cotisations professionnelles 154 98
Provision congés à payer 452 480
Provision prime stobjectifs 19 27
Provision participation salariés 31 81
Provision prime fin d'année 174 174
Provision conges RTT 77 91
Cap formation professionnelles 20 20
Provision Taxe apprentissage 0 11
Cap Organic 72 65
Provision CET 277 245
Provision Taxe foncière 482 521
Cap fournisseurs d'immobilisations 2 402 3 079
AAE ventes de marchandises 0 132
Total 9 851 7 494

4.15 Ecarts de conversion

Ecarts de conversion actif Ecarts de
Postes concernés Ecarts de
conversion
actif
Couverture Provisions
pour risques
Net conversion
passif
Acomptes sur immobilisations 0
Prêts 0
Autres créances immobilisées 0
Créances d'exploitation 6 -6 0
Créances diverses 0
Dettes financières 0
Dettes d'exploitation 0
Dettes sur immobilisations 0
Total 6 -6 0 0

5 Notes sur le compte de résultat

5.1 Ventilation du chiffre d'affaires

Par secteur d'activité Chiffre d'affaires Au
France Export Au 30/06/2019 30/06/2018 0/0
Malteries 60 073 35 588 95 661 89 981 6.3100
Totaux 60 073 35 588 95 661 89 981 6.31%

5.2 Transferts de charges

Nature des transferts de charges Au 30/06/2019 Au 30/06/2018
Transfert de charges- Formation 53 40
Transfert de charges - Entretien 0 8
Total 53 48

5.3 Impacts du Crédit Impôt Compétitivité Emploi

Le produit du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi a été comptabilisé dans le poste charges sociales pour un montant de 68 k€.

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi a été utilisé en totalité par la société pour financer des investissements, ou reconstituer son fonds de roulement

5.4 Effectifs

Effectifs moyens Au 30/06/2019 Au 30/06/2018
Cadres 7
Agents de Maîtrise 13 17
Employés রা 4
Ouvriers 76 79
Total 100 105

A partir de l'exercice clos au 30/06/2017, les effectifs sont déterminés conformément à l'article D 123-200 du Code de commerce.

5.5 Résultat exceptionnel

Produits exceptionnels Au 30/06/2019 Au 30/06/2018
Produit de cession Immobilisation Corporelle 1 8
Cession de 683 actions GIAC 14 0
Reprise provision Subvention 4 24
Reprise amortissements Dérogatoires 112 113
Reprise provision PHP 67 2 143
Reprise provision restructuration 3 0
Divers 0 8
Total 1 201 3 296
Charges exceptionnelles Au 30/06/2019 Au 30/06/2018
Pénalités pour paiement tardif 2 0
Frais divers concernant site Ebermunster 8 5
VNC cession locotracteur 9 0
VNC cession 683 actions Giac 13 0
Mise au rebut 33 . 26
Amortissements Dérogatoires 1 241 1 533
Provision PHP 573 11
Provision restructuration 3 3 .
Divers 0
Total 1 883 1 579

5.6

5.6.1 Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

Répartition Résultat avant impot Impôt dû Résultat net
après impot
Resultat courant 6621 2 124 4 497
Résultat exceptionnel -682 -232 -450
Participation des salariés -32 -28 -5
Total 5 907 1 864 4 042

5.6.2 Situation fiscale latente

Au 30/06/2019 Au 30/06/2018
Charges non déductibles temporairement :
Contribution sociale de solidarité -72 -65
Participation des salariés
D
-37 -97
Provisions pour retraites
0
-935 -932
Congés à payer
0
-448 -474
Interêts de retard
0
-17 -17
Depreciation stocks
D
-5 -10
Contrats déficitaires -10 -6
Subventions d'investissement 34 38
Provisions réglementées
PHP 602 95
Amortissement Dérogatoires
2
19 012 18 883
Produits non taxables temporairement
Plus-values de fusion
Produits imposés fiscalement et non comptabilisés
Diff Eval IF couverture Exploit Passif
D
-5 0
Ecarts de conversion passif
ರಿ
-1 -2
Charges déduites fiscalement et non comptabilisées
Diff Eval IF converture Exploit Actif 0 2
Ecart de conversion Actif 6 0
Total Décalages certains ou éventuels 18 124 17415
Déficits reportables 0 0
Base fiscale latente 18 124 17 415
Taux d'imposition de droit commun + contributions 33.49 34.43
Accroissement (+) ou Allègement (-) futur d'impôt 6 070 5 006

Nous valorisons les potentiels pe la terre

5.6.3 - Incidence des évaluations fiscales dérogatoires

Rubriques Dotations Reprises Montant
RESULTAT DE L'EXERCICE
Impôt sur les bénéfices
4 042
1 864
RESULTAT AVANT IMPOT 5 906
Provisions sur immobilisations
Provisions relatives aux stocks
Provisions PHP
Amortissements dérogatoires
Provisions spéciales réévaluation
Plus-values réinvesties
573
1 242
67
112
PROVISIONS REGLEMENTEES 1 815 1 179 636
AUTRES EVALUATIONS DEROGATOIRES 0
RESULTAT HORS EVALUATIONS FISCALES DEROGATOIRES (avant impot) 0 0
6 542

6 Autres informations

6.1 - Identité de la société consolidant les comptes

Les comptes de la société sont inclus dans les comptes consolidés de la société ci-après :

Societe consolidante Siege Social Nº Siren Methode
J. Soufflet Nogent-sur-Seine 642 880 785 Integration globale
Malteries Franco-Belges Nogent-sur-Seine 552 121 816 Integration globale

6.2 Rémunérations allouées aux membres des organes d'Administration et de Direction

La rémunération des organes de Direction n'est pas fournie car cela permettrait d'identifier la situation d'un membre déterminé.

6.3 Autres engagements donnés

Au 30/06/2019 Au 30/06/2018
Garanties de passif données 29 45
Engagements de médailles du travail 11 ರಿ
Subventions à reverser éventuellement
Indemnités de résiliation Cogénération 3 648 4 290

La société a conclu trois contrats de cogénération courants jusqu'en 2024 par lesquels elle s'engage à des prélèvements de chaleur de 31.355 MWh par an.

Par ailleurs en cas de résiliation anticipée, la société aurait à verser des indemnités d'un montant
total de 3 648 K e total de 3.648 K€.

Les engagements pris par la société sont garantis par une caution de Malteries Soufflet.

6.4 Engagements recus

Au 30/06/2019 Au 30/06/2018
Créances garanties par des suretés réelles
Avals, cautions et garanties reçus 3 677 4 335
Garanties de passif reçues
Abandons de créances avec clause de retour à meilleur fortune
Autres

6.5 Parties liées

Aucune transaction significative conclue à des conditions anormales de marché n'a été identifiée.

7 Evenements postérieurs à la clôture

Néant

ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 30/06/2019

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE AU 30/06/2019

(en KEuros) Notes 30/06/2019 30/06/2018
ACTIF
Immobilisations incorporelles 4 ରିଷ 87
Immobilisations corporelles 5 43 961 40 439
Participation dans les entreprises associées ర్ 173 892 158 444
Actifs financiers non courants 7 590 587
Actifs non courants 218 495 199 557
Stocks et en-cours 16 857 15 551
Clients et autres debiteurs 0 288 4 686
Creances d'impôt 149 222
Autres actifs courants 16 20
Comptes courants - Actifs 8 7 2
Instruments de trésorerie - Actif රි 9
Tresorerie 8 28 6
Actifs courants 23 653 20 496
TOTAL DE L'ACTIF 242 148 220 053
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Capital 15 123 15 123
Réserves liees au capital 16 378 16 378
Réserves et résultat consolidés (1) 196 039 179 921
Gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres (1234) (16 431)
Capitaux propres (Part du groupe) 212 006 194 991
Capitaux propres
Emprunts et dettes financières 212 006 194 991
Provisions pour retraites et engagements assimilés 8
Autres provisions non courantes 9 1 1391 975
Impôts différés 9 13
Autres passifs non courants 10 4 443 4 346
Passifs non courants 34
5 587 5 355
Emprunts et concours bancaires (part à -1 an) 8
Instruments de trésorerie - Passif 8 25 39
Comptes courants - Passif 8 4 642 371
Provisions (part à -1 an) 9 9
Fournisseurs et autres créditeurs 19 849 19 279
Autres passifs courants 39 ਤੇ
Passifs courants 24 555 19 707
TOTAL DU PASSIF 30 142 25 062
TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES 242 148 220 053

(1) dont résultat part du Groupe

19 192 MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06/19 + 2

19 903

57 .

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE AU 30/06/2019

(en KEuros) Notes 30/06/2019 30/06/2018
COMPTE DE RESULTAT
Produits des activités ordinaires 11 95 655 86 815
Autres produits de l'activité 85 52
Achats consommes (70 143) (65 703)
Charges externes (9 708) (7 389)
Charges de personnel (4 770) (5 046)
Impots et taxes (1472) (1747)
Amortissements et dépréciation 14 (2 815) (2 878)
Autres produits et charges operationnels courants 12 7 19
Resultat operationnel courant 6 839 4 123
Résultat sur cession de participations consolidées
Autres produits et charges opérationnels non courants 13 (46) 51
Résultat opérationnel 6 793 4174
Cout de l'endettement financier (290) (11)
Quote-part de résultat dans les entreprises associées 16 14 551 16 266
Autres produits financiers 85 206
Autres charges financieres 13 (161)
Résultat avant impôt 21 153 20 408
Produit (Charge) d'impot 15 (1 967) (505)
Résultat 19 192 19 903
Part du Groupe 19 192 19 903
Part des participations ne donnant pas le contrôle
Nombre de titres 495 984 495 984
Résultat Net par action en euro 38,7 40,1
Résultat Net dilué par action en euro 38.7 40.1

ÉTAT DU RESULTAT GLOBAL POUR L'EXERCICE CLOS AU 30/06/19

(en KEuros) Notes 30/06/2019 30/06/2018
(12 mois) (12 mois)
Resultat net 19 192 19 903
Écarts de conversion (1) 897 (1 073)
Gains et pertes actuariels (153) 9
Impots differes 51 (3)
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 795 (1 067)
Résultat global de l'exercice 19 987 18 836
Dont part du groupe 19 987 18 836
Dont part des participations ne donnant pas le contrôle

(1) Ecarts de conversion provenant uniquement de la quole-part de vapitaux propres de la participation dans des (1) Leante de Serroieren provenant uniquement de la quote-part de vall de vall

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE AU 30/06/2019

(en KEuros) Notes 30/06/2019 30/06/2018
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
Résultat net de l'ensemble consolidé. 19 192 19 903
Quote-part dans les résultats des entreprises associées (14 551) (16 266)
Dotation aux amortissements et provisions 2 837 2 862
Plus et moins values de cession (1)
Dividendes nets reçus des entreprises associées (48)
Elimination des profits et pertes latents liés aux variations de juste valeur (14) 36
Autres produits et charges sans incidence de trésorerie 17 14
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier et impôt 7 476 6 494
Charge d'impôt (y compris impôts différés) 1 957 505
Coût de l'endettement financier 290 17
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier et impôt 9 722 7 076
Variation du BFR 18 (1 387) (4 751)
Impots verses (1 789) (1 499)
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles (A) 6 544 826
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles (7 576) (4 967)
Variation des actifs financiers (16) (15)
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles 1 8
Cession d'actifs financiers 14
Dividendes reçus 48
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement (B) (1 577) (4 926)
Emission d'emprunts
Remboursement d'emprunts
Intérêts financiers nets versés (2297)
Intérêts encaisses 1 (77)
Dividendes payés aux actionnaires du groupe (2 921) (2 500)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement (C) (3211) (2577)
Incidence de la var des taux de change (D)
Incidence chgt de principes comptables (E)
Variation de trésorerie (A)+(B)+(C)+(C)+(D)+(E) (4244) (6 677)
Trésorerie d'ouverture 8 (863) 6 314
Trésorerie de clôture 8 (4 607) (363)
Variation de trésorerie (4 244) (6 677)

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

Part du groupe
(en KEuros) Capital Reserves
liées au
capital
Réserves et
résultats
consolidés
Gains et pertes
comptab.
directement en
capitaux
propres
Capitaux
propres -
part du
groupe
Capitaux
propres -
part des
participations
ne donnant pas
Total
capitaux
propres
Situation au 30 juin 2017 15 123 16 378 162 619 (15 364) 178 756 178 756
Résultat net 19 903 19 903 19 903
Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres
(1 067) (1 067) (1 067)
Total résultat net et gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
19 903 (1 067) 18 836 18 836
Dividendes (2 500) (2 500) (2 500)
Variation de périmètre
Autres mouvements (101) (101) (101)
Situation au 30 juin 2018 15 123 16 378 179 921 (16 431) 194 991 194 991
Résultat net 19 192 19 192
Gains et pertes comptabilisés directament en
capitaux propres
795 795 19 192
795
Total résultat net et gains el perles comptabilisés
directement en capitaux propres
19 192 795 19 987 19 987
Dividendes (2 921) (2 921) (2921)
Autres mouvements (51) (51) (51)
Situation au 30 juin 2019 15 123 16378 196 141 (15 636)
417
212 006 212 006

(1) dont réserve de conversion (16 279) K€ relative à la quole-part de la réserve de conversion de la participalion dans des entreprises associées.

ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

AU 30/06/2019

NOTE 1 - Périmètre de Consolidations 8
NOTE 2 - Evènements postérieurs à la clôture 9
NOTE 3 - Principes Comptables 9
NOTE 4 - Immobilisations incorporelles 15
NOTE 5 - Immobilisations corporelles 15
NOTE 6 - Participations dans les entreprises associées 16
NOTE 7 - Actifs financiers non courants 17
NOTE 8 - Emprunts. Dettes financières, Concours bancaires, Dette nette 18
NOTE 9 - Provisions 19
NOTE 10 - Actifs et Passifs d'impôts différés comptabilisés au bilan 19
NOTE 11 - Information sectorielle 20
NOTE 12 - Autres produits et charges opérationnels courants 20
NOTE 13 - Autres produits et charges opérationnels non courants 21
NOTE 14 - Amortissements et dépréciations 21
NOTE 15 - Impots Sociétés 21
NOTE 16 - Quote part de résultat dans les entreprises associées 23
NOTE 17 - Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie 23
NOTE 18 - Variation du besoin de fonds de roulement 24
NOTE 19 - Transactions avec les parties liées 24
NOTE 20 - Dettes garanties par des sûretés réelles 25
NOTE 21 - Montant des engagements financiers 25
NOTE 22 - Gestion des risques 25
NOTE 23 - Effectifs moyens 26
NOTE 24 - Honoraires des commissaires aux comples 11 - 12 27

NOTE 1 - Périmètre de Consolidation

Société mère

Siège social
MALTERIES FRANCO-BELGES (MFB) Quai du Général Sarrail
10400 NOGENT SUR SEINE

Malteries Franco-Belges est cotée sur le marché Euronext Paris - Compartiment C.

L'exercice social a une durée de 12 mois commençant le 1er juillet 2018 et finissant le 30 juin 2019. Les états financiers sont présentés en milliers d'Euros.

Les états financiers consolidés de MFB ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 19 septembre 2019.

Société consolidée selon la méthode de la mise en équivalence

Siège social % intérêt
de MFB
% contrôle
de MFB
COMPAGNIE INTERNATIONALE Quai du Général Sarrail
DE MALTERIES (CIM)
10400 NOGENT SUR SEINE 47.71 47.71

La société MFB consolide la CIM et ses filiales selon la méthode de mise en équivalence car elle y exerce une influence notable sans en posséder le contrôle.

Le principal actionnaire, Malteries Soufflet SAS, filiale des Etablissements J. SOUFFLET SA, détient 52,29 % du capital de la CIM au 30 juin 2019.

Les pourcentages d'intérêt et de contrôle de MFB dans la CIM n'ont pas varié au cours de la période.

Les sociétés Malteries Franco-Belges et Compagnie Internationale de Malteries clôturent leur exercice au 30 juin 2019.

La mise en équivalence de la CIM et de ses filiales est faite à partir des comptes consolidés de la CIM au 30 juin 2019 établis conformément au référentiel IFRS.

Cette méthode consiste à substituer, à la valeur comptable des titres de participation, le coût d'acquisition initial augmenté ou diminié de la quote-part de participation, le cout
l'entreprise détenue enrès le dete d'occuisitie in quote-part de MFB dans les résultat l'entreprise détenue après la date d'acquisition.

Filiales de la CIM

Societés Siege Pays Meth.
conso
% Interets
MARTERIES
Cie Internationale de Malteries Nogent-sur-Seine France I.G. 100.00
Société Européenne de Malteries Nogent-sur-Seine France I.G. 70.00
Malteries Soufflet Bulgarie Pleven Bulgarie I.G. 100.00
Malterie Soufflet Saint-Petersbourg Saint-Petersbourg Russie (Federation de) I.G. 70.00
Souffiet Maltings Kazakhstan Tekeli Kazakhstan
Slodownia Soufflet Polska Poznan Pologne I.G. 99.29
Sladovny Soufflet CR Prostejov I.G. 100.00
Soufflet Malt Romania Buzau Republique Tcheque I.G. 100.00
Maltinex Roumanie I.G. 100.00
Slavuta Malting Plant Backa Palanka Serbie I.G. 100.00
Slavuta Ukraine 16 OG 61

NOTE 2 - Evenements postérieurs à la clôture

NEANT

NOTE 3 - Principes Comptables

Les états financiers sont établis conformément au référentiel IFRS publié par l'International Accounting Standards Board ("IASB") et tel qu'approuvé par l'Union Européenne.

Les normes IFRS 9 « Instruments financiers » et IFRS15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » sont applicables des l'exercice ouvert au 1er juillet 2018. Ces nouveaux textes n'ont pas d'incidence significative sur les états financiers du Groupe.

Le Groupe n'a pas appliqué par anticipation aucune des normes, amendements et interprétations publiés par l'ASB dont l'apparent ducute aux exercices ouverts à mérices ouverts à compter de l'intériorité de l'intériérétions
2018 notamment JERS 16 « Controto de la co 2018, notamment. IFRS 16 « Contrats de location » (en cours d'évaluation).

Sur la base des premiers travaux effectués, ce nouveau texte ne devrait avoir qu'un impact limité sur les comptes du Groupe.

BASE DE PREPARATION

Pour l'établissement de ses états financiers, le Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses susceptibles d'affecter la valeur de Groupe don proceder a des estimations et faire des
produits et charges produits et charges.

Ces estimations et hypothèses concernent à la fois les risques spécifiques au métier de malteur, ainsi que les risques plus généraux auxquels les risquess specifiques au metier de mailer de mainer de mainer de mainer de mainer Ces estimations et hypothères se fonde eur expérience passée, ainsi que eur l'ensemble des informations disponibles à la date de l'estimation, et considérées comme déterminantes au regard des circonstances étudiées.

La Direction revoit régulièrement ces éléments. Cependant, en raison des incertitudes incertitudes inhérentes à tout processus d'évaluation, les résultant, en fraison des internitudes interentes a
s estimations estimations.

Les estimations réalisées et hypothèses significatives refenues pour l'établissement des états financiers de l'exercice clos au 30 juin 2019 portent principalement :

30/06/2019

  • · sur l'estimation des provisions, en particulier pour les engagements sociaux ;
  • · sur les tests de valorisation des actifs ;
  • · sur l'évaluation des actifs d'impôts différés.

CONVERSION DES TRANSACTIONS EN MONNAIE ETRANGERE

Les transactions en devises étrangères sont converties au cours de change à la date de transaction. Les créances et les dettes libellées en monnaie étrangère sont converties au taux de clainsaction.
De l'aires et profits en réaultant parties en monnaie étrangère sont conver pertes et profits en résultant sont portés au compte de sont conventies au laux de consi

INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME

Les instruments financiers utilisés sont limités aux produits suivants :

  • · achats et ventes à terme de gré à gré de céréalie (principalement de l'orge) dans le cadre de la couverture du risque lié à la variation des cours des matières premières ;
  • · achats et ventes à terme de devises, swaps de devises, achats et ventes d'options de change dans le cadre de la couverture du risque de change.

Les instruments dérivés de change souscrits auprès des banques sont gérés pour le compte de la société MALTERIES FRANCO-BELGES par SOUFFLET FINANCES, société du Groupe de la Groupe de J.SOUFFLET.

Pour qu'un instrument financier puisse être éligible à la comptabilité de couverture, il est nécessaire de désigner et documenter cette relaion de couverture de couverture, il est necessarie
de facon rétrespoctive fout au lanc de la vitiere et de démontrer son efficacité dès l' de façon rétrospective tout au long de la vie de l'instrument.

Afin de ne pas alourdir les procédures administratives du Groupe et au regard des difficultés à documenter une relation de couverture entre cos instiruments financiers avec les éléments couverts, le Groupe a décidé de traiter d'ensemble de ses opérture souverture comme ne relevant pas d'une comptabilité de couverture et donc de couverations de couverture connée ne rélevant pas d'une l'
de ces instruments financiers de ces instruments financiers.

ACTIFS NON COURANTS

Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations incorporelles et corporelles r'ayant pas fait l'objet de regroupement d'entreprise figurent au bilan à leur coût d'acquisition ou de production. Elles n'ont pas fait l'objet de réproupennent d'entreprise

Les immobilisations incorporelles sont constituées par des logiciels informatiques. Les immobilisations corporelles, à l'exception des terrains, sont amorties, selon l'approche par composant, sur leur dure d'utilisation estimée.

Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire, en fonction de ces durées d'utilisation :

  • Logiciels : 3 à 15 ans
  • Constructions : 10 à 50 ans
  • Installations techniques, matériel et outillage : 10 à 30 ans
  • " Autres immobilisations corporelles : 4 à 25 ans

Conformément aux dispositions de la norme IAS 23 révisée, les coûts d'emprunt directement liés à l'acquisition, la construction on la production d'un actif éligible constituent un élément liés à
actif. Tous les autres coûts d'emprunt sont constituent un élément du coût d actif. Tous les autres coûte d'emprunt sont comtrabilisés en charge. Un actif éligible est tout de cett éligible est tout actif exigeant une période importante de mise en état pour l'usage prévui

Les contrats de crédit-bail et autres contrais de location financement ayant pour objet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhéritement ayant pour objet de transférer au
tant que contrats de location financement et l'actif coris à la propriété des tant que contrats de location financement et l'actif loué est inscrit au bilan avec en contrepartie une dette initialement de même montant.

Autres actifs financiers

Les participations non consolidées figurent au bilan en "Autres actifs non courants" pour leur coût d'acquisition éventuellement de blian en "Autres actils non" courants" pour leur cour leur cour leur cour leur cour leur cour leur cour leur cour leur cour leur cou

Dépréciation des actifs non courants

a. Dépréciation des immobilisations

La production de malt est l'activité unique de la société Malteries Franco-Belges, qui constitue donc la seule UGT du Groupe.

La valeur nette comptable des immobilisations corporelles et incorporelles fait l'objet d'un test de dépréciation dès lors qu'il existe des indices objectifs de pertes de valeur.

b. Dépréciation des participations dans les entreprises associées

La valeur comptable totale de la participation est soumise au test de dépréciation en tant qu'actif unique, dès lors qu'il existe des indices objectifs de pertes de valeur.

c. Modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation

  • Le Groupe a retenu comme indices de pertes de valeur objectifs les éléments suivants :
    • Performance économique significativement inférieure à celle prévue dans le plan moyen le terme.
    • Perte de clients ou changement significatif dans les conditions contractuelles,
    • Installation d'un concurrent dans le rayon d'activité de la filiale,
      Pinque nova
    • Risque pays,
    • Plan d'abandon/Cession d'activité.

Les tests de dépréciation consistent à comparer la valeur recouvrable d'un actif ou d'une UGT à sa valeur nette comptable.

La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur d'utilité et la juste valeur diminuée des coûts de cession.

La valeur d'utilité est déterminée par référence à des flux futurs de trésorerie nets, actualisés.

Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur recouvrable de l'actif ou de l'UGT est inférieure à sa valeur nette comptable. Les pertes de valeur sont comptable de l'actif ou de l'a

ACTIFS COURANTS

Stocks

Les stocks sont évalués au coût de revient selon la méthode du coût moyen pondéré.

lls sont dépréciés dès lors que leur valeur nette réalisable résultant des engagements contractuels
devient inférieure à leur coût de revient devient inférieure à leur coût de revient.

Créances d'exploitation

Les créances commerciales sont comptabilisées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale,
puis au coût amorti diminué des éventuelles déprésistions puis au coût amorti diminué des éventuelles dépréciations.

PASSIFS NON COURANTS

Emprunts

Les emprunts portant intérêts sont comptabilisés initialement à la juste valeur diminuée du montant des couts de transaction attribuables. Après Valent diminieé du nontant
amorti ; la de transaction attribuables. Après la comptabilisation initiale, ils sont amorti ; la différence entre le coût et la comptablisation initile, ils sont évalués au coût
résultat sur la diférence entre le raleur de remboursement est compte de résultat sur la durée des emprunts, selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Provisions

Une provision est constituée lorsque :

  • le Groupe a une obligation juridique, contractuelle ou implicite résultant d'un événement passé ;
  • il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera
    nécessaire pour éteindre l'obligation : nécessaire pour éteindre l'obligation ;
  • · le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Les provisions pour risques et charges ont été évaluées pour le montant à la meilleure estimation de la sortie de resources nécessaires à l'extinction de l'obligation. La meilleure
l'évaluation d'une obligation unique et en préconso de l'obligation. Lorsqu'il l'évaluation d'une obligation unique et en préssence de plusieurs hypothèses d'évaluation de la soril s'agit de
de ressources, il a été retenu la meilleure ostimation dusieu de ressources, il a été référénce de plusieurs nypotheses d'évaluation de la sorties
probable.

Les contrats déficitaires non entièrement exécutés à la date d'arrêté font l'objet d'une provision, calculée contrat par contrat. Il n'y a pas de compensation entre les contrats bénéficiaires et les contrats déficitaires.

Avantages au personnel

Les avantages au personnel sont évalués conformément à la norme IAS 19 révisée.

Les engagements de retraites et avantages assimilés couvrent deux catégories d'avantages au
personnel :

  • · les avantages postérieurs à l'emploi qui correspondent aux indemnités de départ à la retraite
    sont comptabilisés Note g sont comptabilisés Note 9,
  • les autres avantages à long terme (pendant l'emploi) correspondent aux médailles du travail et l
    figurent en engagements donnés Note 21 figurent en engagements donnés, Note 21.

Dans le cadre des régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en compte de résultat "Charges de personnel" les cotisations dues au fitre de chaptablise en compte de résultations verseeuleurs des cotisations versées au-delà

La provision pour retraites et engagements assimilés est évaluée selon la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette et éthode, la valuerielle des prestations futures des unités des unités de suniés de suniés de calculant le montant des prestations dues à la date du départ à la retraite en tenant compte d'une projection des salaires et de l'ancienneté à acette date, en prenant en tenant compte d'une l'arcent d'actualisation et de probabilité de présence et de survie jusqu'à la date de départ en refraite. Les flacteurs
annuel du régime représente le coût etilibrels de survie jusq annuel du régime représente le coût attribuable à une auto de depart en reiraite. Le coûtionnelle pour chaun des participants.

Les écarts actuariels sont comptabilisés en "Autres éléments du résultat global" (non recyclables dans le compte de résultat), et les coûts des services deffents du resultat groupes dans le montabilisés dans le compte de résultat de la période.

Les principales hypothèses retenues sont :

  • Taux d'actualisation : le taux d'actualisation retenu de 1,05 % correspond au taux des obligations et d'entreprises notées AA sur la zone Euro et d'une duration de 1,03 % Correspond a
  • Traux de rotation : une étude des démissions par transfron de 10 ans,
    sur les trois derniers exercies sur les trois derniers exercices,
  • Taux d'augmentation des salaires : le taux d'augmentation des salaires retenu est de 2 % pour les toutes les catégories de salariés,
  • · Tables de mortalité : les tables INSEE 2006/2008 Masculine et Féminine ont été retenues,
  • Taux de charges sociales : les taux de charges sociales retenus correspondent aux taux de charges so en vigueur,
  • · Hypothèse de départ : départ volontaire du salarié.

PASSIFS COURANTS

Les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti.

IMPOTS DIFFERES

Conformément aux dispositions de la norme IAS 12, l'impôt différé est déterminé selon l'approche bilantielle de la méthode du report variable pour toutes est delemines sen l'approches entre la valeur comptable des actifs et passifs et leur base fiscale en utilisant les taux d'impôts qui ont été adoptés ou
quasi adoptés à la date de clâture quasi adoptés à la date de clôture.

Les actifs d'impôts différés sont constatés et la probabilité de leur récupération est évaluée. Si leur récupération dans les années futures n'est pas raisonnablement certaine, une provision est evillee. Si leur enregistrée pour ramener l'actif net d'import à la valeur qu'il est probable de recouvrer. L'économie potentielle d'impot sur les déficits reprtables n'est probable de recouvrer. L'economie
probable d'imputation probable d'imputation.

Au bilan, le Groupe compense les actifs et passifs d'impôt différé si l'entité possède un droit légal de compenser les impôts courants actifs et passifs et si les actifs et passifs d'impôt différé relèvent de natures d'impôt levées par la même autorité de taxation et avec une échéance simpor diffe

COMPTE DE RESULTAT

Produits des activités ordinaires

Les produits des activités ordinaires sont composés de la valeur hors taxes des biens et services vendus par les sociétés intégrées dans resalre normal de leur activité après élimination des ventes intra-groupe. Le chiffre d'affaires est comptabilisé à la date où la majorité des ventes
inhérents à la propriété, sont transférée, la date où la majorité des risques et ava inhérents à la propriété sont transférés (généralement, à la date du transfert de propriété des n'avantages
produits). produits).

Le chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, donc après
déduction des remises ou rabais commorcioux déduction des remises ou rabais commerciaux.

Les coûts de transport et de manutention facturés aux clients sont compris dans le chiffre d'affaires. Les coûts de transport supportés par le Groupe sont inclus dans les achats le chafts consommés.

Accord de péréquation

Un accord de péréquation entre la société MALTERIES FRANCO-BELGES (MFB) et deux sociétés du Groupe SOUFFLET (MALTERIES SOUFFLET et SOCIETE DES MFB) et deux sociétés du
faire jouer pleinement les synergies et d'ontimies les MALTERIES D'ALSACE) permet de faire jouer pleinement les synergies et d'optimiser la logistique.

Afin de répartir équitablement le résultat entre es trois sociétés, la marge brute économique est répartie entre les sociétés au prorata des quantités vendues.

La marge brute économique correspond à la marge brute de chaque société (ventes moins achats et frais sur ventes) diminie des frais financies liés à l'exploitation (sur stock, crédits et fournisseurs) et des autres éléments d'exploitation (sur siock, crédits crédits crédits crédits cirédits c

Le produit ou la charge en résultant est enregistré en chiffre d'affaires.

Dans le cadre de cet accord, la société Malteries Soufflét gère la majeure partie de la relation commerciale avec les brasseurs et facture les ventes de malients finaux partie de la relation
3 sociétés. De ce fait la quesi-lotalité des produits aux clients finaux pour l 3 sociétés. De ce fait, la quasi-totalité des véntes de mails maux pour l'ensemble des
est assurée avec Malleries Soufflot est assurée avec Malteries Soufflet.

Résultat opérationnel courant

Le Groupe utilise le résultat opérationnel courant courant comme principal indicateur de performance. Le résultat opérationnel courant operationner courant confrie principal indicateur de performance. L'espires

  • · des plus et moins values de cessions d'actifs ;
  • · des autres produits et charges d'exploitation qui comprennent principalement l'effet :
    • des coûts de restructuration ;
    • des pertes de valeur d'actifs (y compris des écarts d'acquisition) ;
    • des litiges ou évènements très inhabituels ;
    • des produits et charges financiers ;
    • des impôts ;
    • du résultat net des entreprises associées.

Les frais de recherche et développement sont constatés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et la Cotisation Foncière des Entreprises
(CFE) sont classées en charges opércitionnelles (CFE) sont classées en charges opérationnelles.

Autres produits et charges opérationnels non courants

Les autres produits et charges opérationnels comrents
leur nature et de leur caractère inhabituels comprentent àt leur nature et de leur caractère inhabitirel, ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité opérationnelle du Groupe. Ils peuvent etre consideres comme innerents à l'activités
et de participations consolidées et de participations consolidées.

Autres produits et charges financiers

Cette rubrique intégre principalement les pertes et gains de charges et produits financiers sur instruments financiers, et les autres et gains de change, les change, les change, les chanciers divers.

CICE (Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi)

Conformément à la note d'information de l'ANC du 28 février 2013 et au communiqué CNCC du 23 mai 2013, le CICE est comptabilisé en diminution de la rubrique Charges de Personnel.

Résultat par action

Le résultat de la période par action (avant dilution) est calculé en faisant le rapport entre le résultat de l'exercice et le pensue par action (avant difule en falsant le rapport en falsant le l'apport en

NOTE 4 - Immobilisations incorporelles

La variation des immobilisations incorporelles en valeurs nettes se décompose comme suit :

(en KEuros) Autres
immobilisations
incorporelles
Total
Valeur brute 636 636
Amortissements et dépréciations cumulés (549) (249)
Valeur nette au 01/07/2018 87 87
Acquisitions
Cessions
Dotations aux amortissements
Reprises d'amortissements (35) (35)
Pertes de valeur
Variations de périmètre
Ecarts de conversion
Autres
Valeur nette au 30/06/2019
Valeur brute 52 52
Amortissements et dépréciations cumulés 636 686
(584) (584)

NOTE 5 - Immobilisations corporelles

La variation des immobilisations corporelles valeurs nettes se décompose comme suit :

(en KEuros) Terrains Constructions Installations
techniques,
materiels et
outillages
Autres
immobilisations
corporelles
Immobilisations
corporelles
en cours
Total
Valeur brute
Amortissements et dépréciations curnules
1 058 36 722
(24 008)
51 179
(33 182)
241
(221)
8 650 97 850
(57 411)
Valeur nette au 01/07/2018 1 058 12714 17 997 20 8 650 40 439
Acquisitions
Cessions
Dotations aux amortissements
Reprises d'amortissements
Pertes de valeur
Variations de perimetre
Ecarts de conversion
(903) (1 872)
(33)
(8)
(5)
6 343 6 343
(8)
(2 780)
(33)
Autres 355 1 459 3 (1 817)
Valeur nette au 30/06/2019
Valeur brute
Amortissements et dépréciations cumulés
1 058
1 058
12 166
37 078
24 912)
17 551
52 118
(34 567)
10
179
(169)
13 176
13 176
43 961
103 BIG
(69) 848)

NOTE 6 - Participations dans les entreprises associées

Ce poste correspond à la quote-part des capitaux propres consolidés de la Compagnie Internationale de Malteries (CIM) et de ses filiales au 30 juin 2019 comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence.

L'évolution du poste "participations dans les entreprises associées" s'analyse comme suit :

(en KEuros)
Entreprises associées au 1er juillet 2018
Résultat des entreprises associées revenant à MEB 158 444
Robardt des chireprises associees revenant a MFB
14 551
Ecarts de conversion comptabilisés directement en capitaux propres 897
Entreprises associees au 30 Juin 2019
173 892

Le bilan consolidé synthétique de la CIM au 30 juin 2019 établi selon les normes IFRS se présente comme suit :

(en KEuros)
Actif
Total immobilisations
Autres actifs non courants 137 376
Actif courants 724
Total 339 996
478 096
Passif
Capitaux propres du Groupe CIM (dont résultat part du Groupe 30 497 K€)
Participations ne donnant pas le contrôle
363 867
Emprunts et dettes assimilées non courants 7 662
Autres passifs non courants
Passifs courants 8 549
Total 98 018
478 096

Pour MFB la quote-part des capitaux propres de la CIM et ses filiales à l'issue de la période est :

363 867 KE x
47.71%
Survaleur sur titres CIM acquis lors de périodes précédentes :
= 173 612 KE
280 KE
Titres mis en équivalence au bilan de MFB : 173 892 KE

NOTE 7 - Actifs financiers non courants

La variation des actifs financiers non courants en valeurs nettes se décompose comme suit :

litres de Titres
participation immobilises
Dépôts et
cautionnements
Autres
immobilisations
Total
(en KEuros) verses financieres
Valeur brute 544
Amortissements et dépréciations cumulés 13 91 30 678
Valeur nette au 01/07/2018 (91) (91)
Acquisitions ન્ટેવી 13 30 587
Cessions 16 16
Dotations aux provisions (13) (13)
Reprises de provisions
Pertes de valeur
Variations de périmètre
Ecarts de conversion
Autres
Valeur nette au 30/06/2019
Valeur brute 544 46 590
Amortissements et dépréciations cumulés 544 91 46 681
(91) 1911

Les titres immobilisés (non courants) correspondent à des participations en capital au sein des sociétés dans lesquelles le Groupe détient moins de 20 % du capital en capital au sein des
notable :

(en KEuros) Valeur
brute
Depreciation Valeur
titres
nette des % d'interêt Derniers
capitaux
propres
dont
résultat
Date
cloture
SECOBRA RECHERCHES
Centre de Bois Henry
78580 Maule
544 544 10,33% 29 045 1 209 30/06/2018
TOTAL 544 દિવેત્ત્વના વિદ્યારત તાલુકામાં આવેલું એક ગામનાં છે. આ ગામનાં લોકોનો મુખ્ય વ્યવસાય ખેતી, ખેતમજૂરી તેમ જ પશુપાલન છે. આ ગામનાં મુખ્યત્વે ખેત

La ventilation par échéance des actifs financiers se décompose comme suit :

(en KEuros) TOTAL de 1 an a + 5 ans
Dépôts et cautionnements versés 5 ans
37 91

NOTE 8 - Emprunts, Dettes financières, Concours bancaires, Dette nette

La variation des autres passifs financiers se décompose comme suit :

(en KEuros) 01/07/2018 Augmentation
monetaire ou
calculee
Diminution
monetaire
Reclasst 30/06/2019
Emprunts et dettes financières non courants
TOTAL
Emprunts courants et concours bancaires
Intérêts courus non échus - passif
Instruments de trésorerie - passif 39 (14)
TOTAL 39 (14) 25
25

L'endettement financier net est :

(en KEuros) 01/07/2018 Variation
globale de la
periode
Virement à Incidence des
moins d'un an variations des
des dettes non
taux de
courantes
change
30/06/2019
Trésorerie Brute 6 22
Comptes courants actif vis à vis des sociétés
liées Hors Groupe
2 28
Total des disponibilités et valeurs mobilières 5
de placement B 27
Comptes courants passif vis à vis des sociétés 35
liées Hors Groupe (371) (4 271)
Total des dettes financières (371) (4 271) (4 642)
DETTE NETTE (363) (4 244) (4 642)
14 800

Les comptes courants actif et passif vis à vis des sociétés liées Hors Groupe MFB, fonctionnent en président et le de les des des des des lies Groupe MFB, fonctionnent en
pratique comme des comptes de trésorerie. Ils sont présentés de ce fait dans la partie Trésorerie du Tableau des Flux de Trésorerie.

NOTE 9 - Provisions

Les postes de provisions se décomposent comme suit :

(en KEuros) 01/07/2018 Dot. Rep result.
Prov.
utilisées
Comptab.
directement en
capitaux
hroures
30/06/2019
Provisions pour retraites et engagements assimiles 975 76 (73) 153 1 131
Provisions pour pertes sur contrats < 1 an 6 10
Provisions pour restructurations < 1 an 3 (6) 10
0
Provisions (Part à -1 an) 9 10 (6)
Total provisions 984 86 (79) 153 13
7744

NOTE 10 - Actifs et Passifs d'impôts différés comptabilisés au bilan

Les actifs et passifs d'impôts différés portent sur les éléments suivants :

ACTIFS PASSIFS
(impots différés en KEuros) 30/06/2019 30/06/2018 30/06/2019 30/06/2018
Immobilisations corporelles (24) 10
Actifs financiers à la juste valeur (4) (10) 34
Fournisseurs et autres créditeurs (1370) (152)
Provisions réglementées 5 054 4 963
Provisions non déductibles (478) (461)
Autres éléments (4)
Déficits fiscaux reportables
Compensation des IDA et IDP de même nature et de même terme 620 651 (620) (651)
DETTES (CREANCES) FISCALES NETTES A GAA 4. 346

Variation des différences temporelles en bases au cours de la période :

(bases en KEuros) 30/06/2018 Comptabilisé
en resultat
Comptabilisé
en cap.
propres
30/06/2019
Immobilisations corporelles 27
Actifs financiers à la juste valeur 74 98
Effet application IFRIC21 (30) 18 (12)
Provisions réglementées (456) 45 (410)
18 978 636 19614
Provisions non déductibles (1 625) 75 (153) (1 703)
Ecarts de conversion 5 (D)
Autres éléments
Déficits fiscaux reportables (17) (17)
TOTAL VARIATION BASES IMPOTS DIFFERES 16 882
Effet impôt différé 33,33% 84 - (158) 17 570
Effet impôt différé loi de finances 2017 - baisse progressive taux 5 627 230 (510) 5 856
impot (181)
(1 281) (1412)
Effet impot differe 4 346 149 (51) 4 444

NOTE 11 - Information sectorielle

L'information sectorielle à fournir selon IFRS 8 est basée sur le reporting interne utilisé par les principaux décideurs no ne rest passe sur le reporting interne utilisé par les
donc établie par zone géographique donc établie par zone géographique.

(en KEuros) France Union
Européenne
Autres
pays
Reste du
monde
Total
Hors France d'Europe
30/06/2019
Chiffres d'affaires 92 908 847 22 1 878 95 655
Actifs sectoriels 242 148 242 148
Résultat opérationnel 6 839 6 839
Acquisitions d'immobilisations corporelles
et incorporelles
6 343 6 343
Quote-part de résultat dans les entreprises
associées
14 551 14 551
30/06/2018
Chiffres d'affaires 84 608 553 1 654
Actifs sectoriels 220 053 86 815
Résultat opérationnel 4 174 220 053
Acquisitions d'immobilisations corporelles
et incorporelles
(9 082) 4 174
Quote-part de résultat dans les entreprises (9 082)
associées 16 266 16 266

NOTE 12 – Autres produits et charges opérationnels courants

Les postes des autres produits et charges opérationnels courants se décomposent comme suit :

(en KEuros) 30/06/2019 30/06/2018
Dotations nettes aux provisions
Autres
1
18
TOTAL 19

NOTE 13 - Autres produits et charges opérationnels non courants

Les postes des autres produits et charges opérationnels non courants se décomposent comme suit :

(en KEuros) 30/06/2019 30/06/2018
Autres
Dotations et reprises except. sur immobilisations
(13)
(33)
77
(26)
TOTAL (46) 51

NOTE 14 - Amortissements et dépréciations

Le poste d'amortissements et de dépréciations au compte de résultat se décompose comme suit :

(en KEuros) 30/06/2019 30/06/2018
Dotations aux amortissements et dépréciations immo. incorporelles
Dotations aux amortissements et dépréciations immo. corporelles
(35)
(2 780)
(36)
(2 842)
TOTAL (2 815) (2 878)

Aucun indice de perte de valeur n'a été constaté sur l'exercice 2018/2019.

NOTE 15 - Impots Sociétés

La charge d'impôt de la période du 01/07/2018 au 30/06/2019, qui s'élève à 1961 K€, se répartit
comme suit : comme suit :

(en KEuros) 30/06/2019 30/06/2018
Impôts différés
Impôts sur les bénéfices
(97)
(1 864)
(1 028)
1 533
TOTAL (1 961) 505

Le taux d'impôt de droit commun applicable à l'exercice est de 33,33 %. Le taux d'impôt de droit
commun applicable à l'exercice précédent était de 33,33 %.

(en KEuros)
Résultat net (gain) 19 192
Charge d'impôt comptabilisé
Résultat avant impôt (1 961)
Taux d'impot normal % 21 153
Charge d'impot theorique 33,33%
(7 050)
Différences permanentes en résultat statutaire
Quote part du résultat fiscal imposé à un taux secondaire 254
(140)
Effet des pertes et gains actuariels sur provision retraite 38
Contribution complémentaire au taux de référence
Effet impôt différé loi de finances 2018 - baisse progressive taux impôt (35)
Impact lié aux stés mises en équivalence 122
4 850
Incidence de situations fiscales particulières 5 089
Charge d'impôt réelle (1 961)

NOTE 16 - Quote-part de résultat dans les entreprises associées

Le compte de résultat ci-dessous présente le résultat consolidé de la Compagnie Internationale de de lempte de rosaliat of dessous présente le resultat consolide de la Compagniale
Malteries et de ses filiales, pour la période allant du 1ª juillet 2018 au 30 juin 2019.

30/06/2019
(en KEuros)
Produits des activités ordinaires
396 592
Autres produits de l'activité
3
Achats consommés
(287 602)
30/06/2018
359 293
107
(256 140)
Charges externes
(44 497)
(33 535)
Charges de personnel
(9 833)
(9 932)
Impôts et taxes
(698)
(1 063)
Amortissements et provisions
(9 374)
(9 284)
Autres produits et charges opérationnels courants
624
(228)
Résultat opérationnel courant
45 24 5
49 218
Autres produits et charges opérationnels non courants
(225)
259
Résultat opérationnel
44.990
49 477
Résultat des équivalents de trésorerie
98
1
Coût de l'endettement financier brut
(6 620)
Cout de l'endettement financier net
(6 522)
(5 320)
Autres produits et charges financiers
1 490
(5 319)
Résultat avant impôt
39 958
159
44317
Charge d'impôt
(8 444)
Résultat après impôt
31 514
(9 093)
Part du Groupe
30 497
35 224
Part des participations ne donnant pas le contrôle
1 017
34 092
1 132

La société CIM et ses filiales sont consolidées par mise en équivalence. La société MFB possède 47,71 % des titres de la société CIM.

Pour MFB le résultat des sociétés mises en équivalence sur la période est :

NOTE 17 - Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie

(en KEuros) 30/06/2019 30/06/2018
Impact de la réévaluation des dettes fournisseurs (2)
Impact de la réévaluation des créances clients 16
Total 14

30 497 K€ x 47,71 % = = = 14 551 KE

NOTE 18 - Variation du besoin de fonds de roulement

30/06/2019 30/06/2018
(2 960)
(1 745)
1 974 (65)
(174) 19
(4 751)
(1 290)
(1 897)
(1 387)

(*) hors comptes courants présentés en trésorerie.

L'impact du contrat de péréquation (cf Note 3) sur la variation du besoin de fonds de roulement est de +0.3 M€ au 30/06/2019 contre +0.1 M€ au 30/06/2018.

NOTE 19 - Transactions avec les parties liées

Les parties liées sont :

· les sociétés mères et leurs filiales,

• les sociétés associées dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable et qui sont mises en les
équivalence équivalence.

Les transactions avec ces sociétés se font sur une base de prix de marché.

Les transactions réalisées avec les parties liées se décomposent comme suit :

(en KEuros) 30/06/2019 30/06/2018
Produits opérationnels 82 817 79 562
Charges opérationnelles (30 109) (31 713)
Autres produits financiers 5
Autres charges financières (295) (73)

Les créances et les dettes vis-à-vis des parties liées se décomposent comme suit :

(en KEuros) 30/06/2019 30/06/2018
Comptes courants - Actif 100 17 N
Clients et autres débiteurs 3 325 2117
Comptes courants - Passif (4 644) (371)
Fournisseurs et autres créditeurs (2 679) (2 284)

NOTE 20 - Dettes garanties par des sûretés réelles

NEANT

NOTE 21 - Montant des engagements financiers

Les engagements d'achats d'orge et de ventes de malt ne sont pas communiqués. Cette information qui serait de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux fondamentaux de la société n'est pas pas fournie

Engagements donnés et reçus

Engagements donnes 30/06/2019
(en KEuros) 30/06/2018
Engagements de medailles du travail

Contrats de cogénération :

Dans le cadre de son activité, MFB a conclu plusieurs contrats de cogénération courant jusqu'en 2024 avec des partenaires industriels concernant la fourniture de challeur pour ses unités de production de Saint Saulve, Brazey et Prouvy. MFB s'est engagée à verser des indemnités en cas de résiliation anticipée, d'un montant maximum de 3 648 KE au 30/06/2019. La société mère de MFB, Malteries Soufflet s'est portée caution pour la totalité de cet engagement.

Rémunération des dirigeants

Aucune rémunération ou avantage de toute n'a été versé durant l'exercice aux mandataires sociaux par les sociétés du Groupe Malteries Franco-Belges.

NOTE 22 - Gestion des risques

Le risque de change

Le Groupe Malteries Franco-Belges a choisi de couvrir, lorsque la législation et les marchés le permettent, les risques de change encourus sur les transactions courantes en devises étrangères.

Les instruments de couverture utilisés sont limités à des contrats de change à terme et à des options de change "vanille" ayant une maturité initiale généralement inférieure à un an

Ces instruments dérivés ont pour caractéristiques :

  • · de n'être utilisés qu'à des fins de couverture,
  • de n'être traités qu'avec des banques françaises et étrangères de premier rang,
  • · de ne présenter aucun risque de liquidité en cas de retourpoement éventuel.

L'utilisation de ces instruments, le choix des contreparties et plus généralement la gestion de l'exposition au risque de change, et au risque de faux font l'objet d'états de reporting spécifiques à destination des organes de direction.

Dans les pays d'Europe de l'Est, le Groupe MFB couvre son risque de change également en utilisant des emprunts libellés dans la devise du contrat de vente de malt (USD et euros), qui lui permettent de financer les achats de matières. Ces emprits de mail (ODD et enros), qui in permeit de l' peuvent générer des résultats de change importants.

Conformément à ses principes comptables (cf Note 3), le Groupe comptabilise la juste valeur de ses instruments financiers en résultat financier.

Le Groupe a en revanche décidé de ne pas couvrir le risque de change sur les actifs immobilisés situés hors de France. Cette décision s'appuie sur les constats suivants :

  • Compte tenu des marchés de la plupart des devises concernées, il est impossible de se couvrir sur de longues périodes. Dans le cas où cette couverture serait possible, son coût est prohibitif
  • La valeur de marchés des lactifs immobilisés est à ce jour exprimée en monnaire forte, essentiellement euro ou dollar américain.

Cette politique peut avoir pour conséquence des gains ou pertes de change sur la partie des investissements financés par emprunt en devises fortes.

Le risque "matières "

Dans le cadre de ses activités, le Groupe Malteries Franco-Belges est exposé au risque de fluctuation du cours des matières premières. Alin de sécurier la marge sur ses contrats de fluctualion l'isque de fluctualion l' terme fermes, le Groupe sur les prix d'achats d'orge futurs de ventes de malt à
ferme de contrats future sur les prix d'achats d'orge futurs par le biais d'achats et ventes terme de contrats futurs sur le sur les prix d'achats d'orge ludis d'achais d'une le ventes a
l'orge) l'orge).

Afin de contrôler son exposition, un Comité de Gestion des Risques matières premières a été mis en place. Il se réunit de manière hebdomadaire en session limitée prémieres a ete mis en mis en positions matières premières y sont ainsi analysées et les limites de positions revues en fonction de l'évolution des marchés.

Le risque pays

Le Groupe ne peut assurer que ses résultats financiers ne seraient pas significativement affectés par un bouleversement des concitats mariclers me seralent pas significativement affectés par
où il est présent où il est présent.

Le risque de contrepartie

Dans le cadre de ses activités, le Groupe est exposé au risque de contrepartie avec ses comptes clients et ses contreparties bacaires. Il pratique une sélection rigoureuse fontrepartes comptes
agences de rating et l'étudo dos étatos messéection rigoureuse fondée sur le agences de rating et l'étude des états financiers.

Le risque de contrepartie bancaire est lié aux encours d'instruments financiers (dépôts et instruments dérivés) et aux lignes de criedit contractées avec chaque banque. Selon sa politique finstruments
Groupe, ne peut conclure dos incluments finance banque. Selon sa po Groupe ne peut conclure des instruments financiers qu'auprès de ses partenaires, le
Concernant les lignes de crédit colles ci cart financiers qu'auprès de ses partenaires, la Concernant les lignes de crédit, celles-ci sont réparties qu' plusieurs bancaires.
concentration concentration.

NOTE 23 - Effectifs movens

Les effectifs moyens employés sur la période par le Groupe se sont élevés à 101 personnes.

Par catégorie, la répartition est la suivante :

Cadres Techniciens
et Maîtrise
Employés Ouvriers Total
MALTERIES FRANCO-BELGES 13 11 101
TOTAL 13 77 707

NOTE 24 - Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant des honoraires des commissaires aux comptes figurant dans le compte de résultat de la période est de librerier les commissaires aux comptes ligurant dans le résultat de la la la la la la la la la la la pour KPMG et 35 K€ pour Mazars).

KPMG Audit Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France

Mazars 61 Rue Henri Regnault 92075 Paris La Défense Cedex

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Malteries Franco-Belges S.A.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 30 juin 2019 Malteries Franco-Belges S.A. Quai du Général Sarrail - 10400 Nogent-sur-Seine Ce rapport contient 42 pages

KPMG Audit Tour EQHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France

Mazars 61 Rue Henri Regnault 92075 Paris La Défense Cedex

Malteries Franco-Belges S.A.

Siège social : Quai du Général Sarrail - 10400 Nogent-sur-Seine Capital social : €.15 123 000

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 30 juin 2019

A l'Assemblée Générale de la société Malteries Franco-Belges S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des nombres annuels de la société Malteries Franco-Belges Sian
l'exercice clos le 30 iuin 2019 tels guille société Malteries Franco-Belges S.A. relatifs à l'exercice clos le 30 juin 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercices comptables écoulé ainsi que de la situation annéht une mage noele du résultat des opérations de l'exercice.
Le l'escrice.

L'opinion formulée ci-dessous est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et France.
notre opinion notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des moinisent en verti de ces nombes dans la parties aparties » du parties » du partie présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1ª juillet 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la contre rapport, et la co profession de commissaire aux comptes.

KPMG

Malteries Franco-Belges S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 25 octobre 2019

Justification des appréciations – Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du oode de commerce relatives
à la justification de nos appréciations, nous portons à votre commit à la justification de nos appréciations, nous porte connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, madition and l'audit
plus importants pour l'audit des comotes annuels de l'oresionnel plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous
avons apportées face à ces risques avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble le la formation de notre opinion exprimée de anuels pris
d'opinion sur des éléments de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de la formation de notre opinion exprimée ci-

Dépréciation des immobilisations corporelles (paragraphe 3.2 « Dépréciation des actifs » de la note 3 « Principes, règles et méthodes » et de la note 4.2 « l' corporelles » de l'annexe aux comptes annuels)

Au 30 juin 2019, la valeur nette des immobilisations corporelles de la société Malteries Franco-Belges S.A. s'élève à 44,1 ME sur un total bilan de 107,9 ME.

Les immobilisations corporelles de la société correspondent essentiellement aux installations techniques, matériel et outillage et fant l'objet d'un test de dépréciations .
indices objectifs de putillage et font l'objet d'un test de dépréciation dès lors qu'il existe indices objectifs de perte de valeur.

La valeur nette comptable des immobilisations corporelles est comparée à sa valeur actuelle.

La valeur actuelle est la valeur la plus élevée entre la valeur d'usage. La valeur d'usage. La valeur d'usage est déterrinée selon la plus eleve enfire la valeur d'usage. La valeur d'usage. La valeur d'usage. La valeur de la value la la més à la value

Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur nette comptable d'une immobilisation
corporelle est supérieure à sa valeur actuelle corporelle est supérieure à sa valeur actuelle.

Risque identifié

Le risque que la valeur nette comptable des actifs corporels excéde leur valeur actuelle et qu'une dépréciation ne soit bas comptabilisée au bilan constitue un risque d'anomalie significative dans le les comptes en raison du recours important au jugement significative dans
détermination de la valeur actuelle.

Notre réponse à ce risque

Dans ce cadre, nos travaux ont consisté à analyser la performance économique de la société pour apprécier l'existence ou non d'une perte de valeur au cours de l'exercice.

KPMG

Malteries Franco-Belges S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 25 octobre 2019

Dépréciation des titres de participation (paragraphe 3.3 « Immobilisations financières » de la note 3 « Principes, règles et méthodes comptables » et de la note 4.3 « Immobilisations » de l'annoières » de l'annexe aux comptes annuels)

Au 30 juin 2019, la valeur nette des titres de participation de la société Malteries Franco-Belges
S.A. s'élève à 40.1 ME sur un total bilan de 107 o MC S.A. s'élève à 40,1 ME sur un total bilan de 107,9 ME.

Les titres de participation de la société correspondent essentiellement à la participation dans la société Compagnie Internationale de Malteries (C.I.M.).

La valeur nette comptable des titres de participations est comparée à leur valeur d'inventaire.

La valeur d'inventaire correspond à la valeur d'utilité déterminée en fonction de la quote-part de situation nette, de l'actif espend a de la rentabilité et des perspectives d'avenir. Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur nette complable des titres de participation est supérieure à sa valeur d'inventaire.

Risque identifié

Le risque que la valeur nette comptable de ces titres de participation excède sa valeur d'inventaire et qu'une dépréciation ne soit pas complabilisée au bilan constitue un risque d'anventialie
significative dans les comptes en pison de bilan constitue un risque d'anomalie significative dans les combes pass complanisee au bilant constitue un risque d'annomalie
qu'implique sa défermination qu'implique sa détermination.

Notre réponse à ce risque

Dans ce cadre, nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquelles se fondent la valeur d'inventaire. Compte tenu des performances économiques de la société C.I.M. et de sesse filiales, nos travaux ont consisté à revoir la quote-part défenue par votre société dans les capitaux les capitaux propres de la C.I.M. au 30 juin 2019.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données family le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adresses aux Actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du code des mort

KPMG

Malteries Franco-Belges S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 25 octobre 2019

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement
d'entreprise, des informations requises par les articles | 225,87 8 - L 005,07 d'entreprise, des informations le rapport du consell d'administration sur le gouvernement
commerce. commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-37-3 du l code de commerce mations en applications et avantages versés aux medicies de l'article L.225-37-3 du
que sur les engagements en leur favour pour avers si cifici que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifé leur oncordance ainsi
comptes ou avec les données avant servi à l'établissement de sessor sérifié leur con comptes ou avec les données ayent servi à l'établissement de ces comptes et, les les
avec les éléments recueillis par votre société punt de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments reusillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société outrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur voire societés sociétés contrôlant votre société ou
informations.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Malteries Franco-Belges S.A. par les Assemblées du 28 novembre 2005 pour le cabité Malteries Franco-Belges S.A.
de KPMG S.A. et du 21 novembre 2005 pour le cabinet KPMG Audit, département de KPMG S.A. et du 21 novembre 2011 pour le cabinet Mazars.

Au 30 juin 2019, le cabinet KPMG était dans la 14ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 8ème année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

ll appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptebles français ainsi que de mettre en place fidèle
contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'étançais ainsi que de mettre en pl contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'éablissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies que cle octime necessaire à relablissement de comples annuels ne comples ne comples ne comple
l connelles significatives, que celles-ci proviennent de fraude

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le casacité de la capacité de la capacité de la capacité de la cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuités des comptes, le cas échéant, les échéant, les échéant, les
comptable de continuité d'exploitation, sou comptable de continuité d'exploitation et d'éxploitation et d'appliquer la convention
activité.

ll incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures risques, ainsi que le cas
traitement de l'information combrable et finneiòres relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

KPMG

Malteries Franco-Belges S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 25 octobre 2019

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

ll nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble net d'obtenir
d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable corrensent i d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurante, pas
sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément quit a un niveau él sans toutefois garantir qu'in audit réalisé conformément aux niveau élevé d'assurance,
permet de systématiquement défecter toute anommément aux normes d'exercice profes permet de systémaliquement détecter toute anomble significative, Les anomalies peuvents
provenir de fraudes ou résulter toute anomalie significative, Les provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsquent
peut raisonnablement s'attendre a ce ont considérées comme significatives lorsque peut raisonnablement sattendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé,
influencer les décisions économiques que les uitiesteurs des individuellement ou influencer les décisions a ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé,
sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la code de commerce, notre mission de certification de certification de certification de votre société

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice profession pour le .
en France, le commissaire aux comptes exerce son jusques profession policables en France, le commissaire aux normes d'exercice professionnel applicables
en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet

  • · il identifie et évalue les risques que les comples annuels comportent des anomalies le significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'es anomalies
    œuvre des procédures d'audit face à nos riauxes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il et met en suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalies a
    significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la faliention, la falification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des l procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le définir des définir des définir des d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes retenues et le caractère r raisonnable des estimations comptables faires par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • · comptable de continutée d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou nom d'une incertitude significative liée à des événements collectes, l'existence ou non
    de mettre en cause la capaoité de le seri lés circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitations susceptibles.
    appréciation s'appuis sur les éléments colléctés à poursuivre son exploitation. Cet appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son exploitation. Cette
    toutefois rappuie sur les circonstances eu étés jusqu'à la date de son rapport, é toutefois rappelé que des circonstinues ou événements ultérieurs pourraient métre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, i attire l'attention des lecteurs de son rapport aur les informations fournies dans les comficative, il sont pas pertinentes il formula una serifications ne sont pas fournies dans les comptes ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifies on

e e des comptes le présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes
annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en

Rapport au comité d'audit

KPMG

Nous remettons antitle d'audit un repport qui présente notamment l'étendue des travaux
travaux. Nou portomes d'audit nni en eeuvre, ainsi que les conclusions dead forlietions au comité d'audit un reppot qui présente notament l'étendue des travaux
d'audit et le programme de traval mis en couvre, ainsi oue des cronalisms découlent des travail animis an apport qui présente notamment l'étendue décollaborations découles travaux
d'ravall. Nous portonit en disure, ainsi anné les childesins découlaires de des trais portons également à la connessance, le canonit releinde des trauxe des trauxus des trauxus des trauxus
du contrôle interne que nous dentifies pour ce qui oconnelle de l'élémble interne que nous avons identifiées pour ce qui ce qui ce qui concerne
l'élaboration et au traitement de l'information complable et financière.

Parmi les éléments communiques mas a romité l'audit res plocedures els
d'anomalies significatives que le rir éték d'architicatives que se actives que le "rapport au comité d'audit figurent les risques
anues de l'exercice et qui constituent de ce fait les plus importants pour l'aud

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article le du rappartient
telles qu'elles sont fixées notamment par les articles applicalises applic (UE) 19. 1977-2014 contir a déclaration prévue par l'article 6 du règlement
(UE) 1º 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France
telles (data de confimant note nice a caddit la declaration prévus pri l'article du règlement
telles qu'elles solamore independent a decrides aplicados en l'artes and control de c de es sont ixées notames incopendance, au sens des régions andes au réglement
et dans le code de déntifies l. 822-10 à L. 829-10 à L. 829-10 à L. 82.42 ker de commerce de de la le code de déontologie de la profession de concloues en Frances en Frances en Frances
nous entrelenons avec le la profession de commissaire auze comples, le de conse res mous entrelenons avec le comit
mesures de sauvegarde appliquées.

Les commissaires aux comptes

Paris La Défense, le 25 octobre 2019
KPMG Audit KPMG Audit Département de KPMG S.A.

Alphonse Delaroque Associé

Paris La Défense, le 25 octobre 2019
Mazaro Mazars

Isabelle Sapet Associée

KPMG Audit Tour EOHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France

Mazars 61 Rue Henri Regnault 92075 Paris La Défense Cedex

90

Malteries Franco-Belges S.A.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 30 juin 2019 Malteries Franco-Belges S.A. Quai du Général Sarrail - 10400 Nogent-sur-Seine Ce rapport contient 34 pages

KPMG Audit Tour FOHO 2 Avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense Cedex France

Mazars 61 Rue Henri Regnault 92075 Paris La Défense Cedex

Malteries Franco-Belges S.A.

Siège social : Quai du Général Sarrail - 10400 Nogent-sur-Seine Capital social : €.15 123 000

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 30 juin 2019

A l'Assemblée Générale de la société Malteries Franco-Belges S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Malteries Franco-Belges S.A. relatifs à l'exercice clos le 30 juin 2019 tels qu'ils sont joints au présent rapport,

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des ppérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation linitiere du resultat des operations
l'ensemble constitué per les personnes situation l'inancière et la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consoidetion.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collessonnel applicables en France, pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consollées » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1ª juillet 2018 la la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

KPMG

Malteries Franco-Belges S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 25 octobre 2019

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolement.

Dépréciation des immobilisations corporelles

(Paragraphes « Dépréciation des immobilisations » et « Modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation » de la note 3 « Principes comptables » et mise en celvire des tests.
corporelles » de l'annova ouv seus principes comptables » el de la note 5 « Immolilisati corporelles » de l'annexe aux comptes consolidés)

Au 30 juin 2019, la valeur nette des immobilisations corporelles de la société Malteries Franco-Belges S.A. s'élève à 44,0 ME sur un total billande constitués de l'a suclete materies Francoinstallations toobrigues motfrida de 242,1 ME et est principalement constituée installations techniques, matériel et outillage. Ces immobilisations corporelles, ayant une durée d'utilité déterminée, font l'objet d'un test de dépréciation dés lors qu'il existe des indices objectify de perte de valeur.

Dans le cas où il existe un risque de perte de valeur d'une immobilisation corporelle, sa valeur recouvrable est estimée :

  • La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur d'utilité et la juste valeur diminuée des coûts de cession. L'évaluation de la valeur d'utilité repose sur des flux futurs de trésorerie actualisés déterminés à partir d'hypothèses, d'estimations ou des nua prévisions.
  • Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur nette comptable d'une immobilisation corporelle est supérieure à sa valeur recouvrable.

Risque identifié

Le risque que la valeur nette comptable de ces actifs excède leur valeur recouvrable et qu'une dépréciation ne soit pas comptabilisée au bilan constitue un risque d'anomalie significative dans les comptes en raison du recours important au jugement de la direction qu'implique la détermination de la valeur recouvrable.

Notre réponse à ce risque

Nous avons apprécié le caractère approprié des indices de perte de valeur définis par la direction et examiné les modalités et les hypothèses retenues par la direction pour déferminer a l'il existe un indice de perte de valeur.

Marars

KPMG

Malteries Franco-Belges S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 25 octobre 2019

Dépréciation des participations dans les entreprises associées

(Paragraphes « Dépréciation des participations dans les entreprises associées » et « Modalifés de mise en œuvre des tests de dépréciation » de la note 3 « Principes comptables » et de la note 6 « Participations dans les entreprises associées » de l'annexe aux complanes » et de ne

Au 30 juin 2019, la valeur nette des participations dans les entreprises associées de la société Malteries Franco-Belges S.A. s'élève à 173,9 ME sur un total bilan de 24,1 ME.

Les participations dans les entreprises associées de la société correspondent à la quote-part des capitaux propres consolidés de la société Compagnie Internationale de Malteries (C.I.M.) et de ses filiales au 30 juin 2019 comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence.

Cette participation fait l'objet d'un test de dépréciation dès lors qu'il existe des indices objectifs de perte de valeur tels qu'énumérés dans le paragraphe « Modalités de mise en ceuvre des tests de dépréciation » de la note 3 « Principes comptables » de misé en teuvres
conselidée consolidés.

Dans le cas où il existe des indices objectifs de perte de valeur de ces participations, leur valeur recouvrable est estimée :

  • La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur d'utilité et la juste valeur diminuée des coûts de cession.
  • La détermination de la valeur d'utilité repose sur des flux futurs de trésorerie nets, actualisés
  • Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur nette comptable de ces participations est supérieure à leur valeur recouvrable.

Risque identifié

Le risque que la valeur nette comptable de cette participation dans cette entreprise associée excède sa valeur recouvrable et qu'une dépréciation ne soit pas comptabilisée au bilan constitue un risque d'anomalie significative dans les comptes en raison du recours important au lugement de la direction qu'implique sa détermination.

Notre réponse à ce risque.

Dans ce cadre, nos travaux ont consisté à apprécier le caractère approprié des indices de perte de valeur définis par la direction et examiné les modalités et les hypothèses retenues par celle-ci pour déterminer s'il existe un indice de perte de valeur. Nous avons notamment par Une la performance économique des entreprises associées.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérfications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Malteries Franco-Belges S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 25 octobre 2019

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Malteries Franco-Belges S.A. par les Assemblées Générales du 28 novembre 2005 pour le cabinet KPMG Audit, département de KPMG S.A. et du 21 novembre 2011 pour le cabinet Mazars.

Au 30 juin 2019, le cabinet KPMG était dans la 14ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 8ème année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

ll appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ain ann ann ann ann annement an place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissemporité de comptes consolities ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces compres, le cas échéant, l'as informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la crouvention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de conser son activité.

ll incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

KPMG

Malteries Franco-Belges S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 25 octobre 2019

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de certilicat

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel applicanes.
qudit .En autre r audit. En outre :

  • · il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies e significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en ouffionnte, et annonio d'audit face à ces risques, et recueille des éléments quill estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • · il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le anut d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère le raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
  • · il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient nettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, ill attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fouroies dans les complement consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas formiss ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de vourlifies u
  • · consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
  • · concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour poprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

KPMG

Malteries Franco-Belges S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 25 octobre 2019

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, les cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relaives relaives relaives relaives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comples consolidés de l'exercice et qui constituent de les plus importants pour l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaires aux comptes. Le cas échéant, nous nous entrefenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des et notre indépendance et de mesures de sauvegarde appliquées.

Les commissaires aux comptes

Paris La Défense, le 25 octobre 2019 KPMG Audit Département de KPMG S.A.

Paris La Défense, le 25 octobre 2019 Mazars

Alphons -- Claroque Associé

Isabelle Sapet Associée

Société anonyme au capital de 15 123 000 € Siège social : Quai du Général Sarrail - 10400 Nogent-sur-Seine R.C.S TROYES 552 121 816

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2019

Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2019

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

A l'Assemblée Générale de la société Malteries Franco-Belges S.A.,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2019

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

En application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'Administration.

Accord de péréquation conclu entre les sociétés Malteries Franco-Belges, Malteries Soufflet et Société des Malteries d'Alsace (dans sa version du 11 décembre 2013).

Nature et objet : Péréquation de marge brute

Date d'autorisation du Conseil d'Administration : Cette convention a été tacitement renouvelée pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2018 conformément aux stipulations prévues par la convention initiale et a été autorisée par votre Conseil d'Administration réuni le 14 septembre 2018.

Personmes concernées :

  • Monsieur Christophe Passelande, Président-Directeur Général de la société Malteries Franco-Belges, Directeur Général Délégué de la Société des Malteries d'Alsace et Président de la société Malteries Soufflet ;
  • Monsieur Jean-Michel Soufflet, Administrateur de la société Malteries Franco-Belges et Président-Directeur Général de la Société des Malteries d'Alsace ;
  • Malteries Soufflet, actionnaire détenant plus de 10 % de votre société.

Modalités et motifs retenus par le Conseil d'Administration justifiant de l'intérêt de cette convention pour la société :

Afin de parvenir à une meilleure utilisation des usines de chacune des parties et d'assurer une répartition de la rentabilité globale plus conforme aux contributions respectives, votre société la société Malteries Soufflet et la Société des Malteries d' Alsace pratiquent une péréquation de la marge brute dégagée par chacune d'elles.

A ce titre, votre société a enregistré un produit de 4 439 238 € HT, enregistré en chiffre d'affaires pour l'exercice clos au 30 juin 2019.

Assemblée Générale Assemblee Generale
d'approbation des
comptes de l'exercice
clos le 30 juin 2019

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DEJA APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement déjà approuvé par l'Assemblée Générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Fait à Paris la Défense et Courbevoie, le 25 octobre 2019

Les Commissaires aux comptes

KPMG AUDIT

MAZARS

ALPHONSE JEEN ROQUE ISABELLE SAPET

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