Malteries Franco-Belges

Annual Report • Nov 3, 2016

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2016

Société Anonyme au capital de 15.123.000 € Quai du Général Sarrail - 10400 NOGENT SUR SEINE 552 121 816 RCS TROYES

SOMMAIRE

Attestation du responsable du rapport financier annuel
Rapport de Gestion
Rapport sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration et sur les procédures de contrôle interne 20
Comptes annuels 2016
Comptes consolidés 2016
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application du dernier alinéa de l'article L 225-235 du Code de Commerce sur le rapport du Président du Conseil d'Administration
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées
Rapport de l'un des Commissaires aux Comptes sur les informations sociales, environnementales et sociétales

Société Anonyme au capital de 15.123.000 € Quai du Général Sarrail - 10400 NOGENT SUR SEINE 552 121 816 RCS TROYES

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT ANNUEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.

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Christophe PASSELANDE Président du Conseil d'Administration-Directeur Général

Société Anonyme au capital de 15.123.000 € Quai du Général Sarrail - 10400 NOGENT SUR SEINE

552 121 816 RCS TROYES

RAPPORT DE GESTION

ETABLI PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET PRESENTE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

DU 25 NOVEMBRE 2016

Mesdames, Messieurs,

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réuni en Assemblée Générale afin de vous rendre compte de l'activité et des résultats de votre Société durant l'exercice social clos le 30 Juin 2016 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels et consolidés dudit exercice.

Nous vous donnerons toutes précisions et renseignements complémentaires nécessaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur qui vous sont présentés et qui ont été tenus à votre disposition, au siège social, dans les délais légaux.

LE CONTEXTE

La récolte d'orge 2015 s'est révélée, en qualité comme en quantité, satisfaisante dans l'ensemble des pays où la Division Malterie du Groupe SOUFFLET est présente avec des prix relativement bas pendant toute la campagne. En France, issues d'un programme de recherche financé par la filière Orge, Malt et bière, de nouvelles variétés d'orge d'hiver six rangs, Etincel & Isocel, ont vu le jour. Disponibles pour la première fois, cette année, en quantité commerciale, elles ont montré de réels avantages qualitatifs pour un tarif compétitif. Au niveau mondial, les conditions climatiques ont été globalement favorables pour les productions agricoles.

La production de bière dans le monde a, quant à elle, connu une légère baisse (-0,8 %), durant l'exercice, avant de repartir à la hausse en fin de saison.

Le secteur des brasseurs est en cours de concentration avec l'accord d'achat du britannique SABMillerB InBev par le belgo-brésilien AB InBev, qui devrait trouver son aboutissement fin 2016. Parallèlement le secteur de la micro-brasserie artisanale se développe dans tous les pays et représente jusqu'à 3 à 4 % du marché. Les brasseurs artisanaux qui produisent des bières 100% malt avec 100% de malts premium, tirent le marché vers le haut de gamme. Dans toutes les régions du monde, le segment premium de la bière présente le meilleur taux de croissance.

Dans ce contexte, la Division Malterie a réalisé une année très satisfaisante dans toutes ses régions d'implantation avec un très bon niveau d'activité en Europe, au Brésil et dans les pays de la Communauté des Etats Indépendants. Elle a renouvelé plusieurs contrats pluriannuels avec ses clients historiques et a conquis de nouveaux clients en Russie, au Kazakhstan et en Ukraine.

ACTIVITE DE MALTERIES FRANCO-BELGES

La Production 1.

Le volume de malt produit cette année par MALTERIES FRANCO-BELGES ressort à 261.294 tonnes, en hausse de 2,2% par rapport à l'exercice précédent ; soit un volume correspondant à une utilisation à pleine capacité des quatre sites de production.

Les coûts de production en raison de la diminution des coûts d'énergie, tant en prix qu'en consommation, ont enregistré une baisse globale de 1,7 % par rapport à l'année précédente.

Elle a, en outre, en raison de la gestion prudente de ses achats, enregistré une diminution du coût moyen unitaire à la tonne de ses achats de -3,7 % par rapport à l'exercice précédent, en ligne avec le prix retenu dans les contrats de vente.

2. L'activité commerciale

Le marché mondial de la bière, marqué par des difficultés économiques et/ou politiques (baisse des prix des produits de base, instabilité des marchés financiers) et un ralentissement de la croissance, est en repli de 1,5 % par rapport à l'année précédente, avec de fortes disparités en fonction des pays : Asie (-2,3 % et notamment la Chine -5%), Europe de l'Ouest (+1%), Europe de L'Est (-6,7 %), Amérique Latine et du Nord (-1,8 % dont Brésil -2%).

Dans un contexte baissier, votre Société a néanmoins poursuivi sa croissance (+2,5 %) avec 259.589 tonnes de malts commercialisés, dont 33 % à destination de l'Union Européenne. Sur les Pays Tiers, la zone Afrique reste la première destination des exportations de votre Société, toutefois en léger repli. Les ventes à destination de l'Asie sont en hausse contrairement à celles vers l'Amérique Latine qui enregistre une baisse pour la seconde année consécutive.

DEMARCHE ASSURANCE-QUALITE

La démarche Assurance Qualité engagée au sein du Groupe SOUFFLET - Qualité des produits et des services, Sécurité Alimentaire, Sécurité du personnel et Environnement - reste au centre de ses préoccupations.

Dans le cadre de cette démarche, votre Société bénéficie depuis 2007 d'une certification unique Qualité – Sécurité – Environnement pour l'ensemble de ses sites. Le Certificat Division tri-annuel a été renouvelé avec succès en Juin 2013. L'audit annuel de suivi réalisé en Mai-Juin 2015 a confirmé le maintien du Certificat. Au cours de cet audit, les 4 sites de votre société ont été certifiés ISO 50001 pour leur management de l'énergie.

Le Groupe SOUFFLET a, par ailleurs, fait de la sécurité des Hommes au travail une priorité : à cet effet, des formations et programmes de prévention sont consacrés à ses salariés. Au cours de l'exercice, deux accidents de travail ont été à déplorer contre un seul l'année précédente.

ACTIVITES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Les principaux projets en Recherche et Développement ont été menés au travers de partenariats.

Dans le cadre des associations professionnelles françaises et européennes, un effort particulier est fait sur la connaissance des moisissures et mycotoxines présentes dans l'orge et pouvant se développer au cours du process de maltage ou de brassage et sur le développement de nouvelles variétés d'orges brassicoles d'hiver avec le concours d'obtenteurs français.

Enfin, et toujours dans une perspective de moyen terme, la Division Malterie a engagé une réflexion pour renforcer son action dans le domaine de la traçabilité et la durabilité de la filière orge.

INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS

Le budget d'investissements de votre Société a été, cette année, essentiellement consacré au site de Prouvy au titre de la finalisation du projet de réorganisation du stockage orge et de la tour de travail et également à l'amélioration de l'atelier de torréfaction de Pithiviers, pour un montant total de 2.390 KE.

AFFAIRES SOCIALES

L'effectif moyen de votre Société s'élève à 98 salariés, identique à l'exercice précédent.

L'effort de formation de l'année écoulée est resté important, représentant 3,98 % de la masse salariale brute. Les heures de formations ont été dispensées, pour 28 % au collège « Cadres et Agents de Maîtrise » et pour le reste au collège « Employés et Ouvriers ».

RISQUE ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

Conformément au décret nº 2012-557 du 24 avril 2012 et aux dispositions de l'article R. 225-105-1 du Code du Commerce, les informations sociales, environnementales et sociétales concernant l'application de l'article 225 de la loi Grenelle 2 figurent en annexe dans le rapport RSE.

FILIALES ET PARTICIPATIONS

Votre Société n'a pris ni cédé, au cours de cet exercice, aucune participation significative dans le capital d'une autre Société ayant son siège social en France.

Par conséquent, sa participation de 47,71 % dans le capital de la Société COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MALTERIES, n'a pas évolué ; les participations détenues par cette dernière étant par ailleurs sensiblement comparables à celles de l'exercice précédent.

Activité des sociétés basées à l'Est

Dans les pays d'Europe Centrale, la consommation de bière est en hausse en République Tchèque, Pologne et Roumanie. En revanche, dans les pays de la Communauté des Etats Indépendants, la situation s'est encore dégradée en Russie (-4,9 %) et surtout en Ukraine (-19,5%) du fait de la situation économique et de mesures restrictives contre la consommation d'alcool. Au Kazakhstan, le marché a légèrement progressé (+0,5 %).

En Europe Centrale, la récolte d'orge de brasserie 2015 a été bonne tant en quantité qu'en qualité, grâce à de bonnes conditions d'implantation et un déroulement climatique favorable. Chaque site a pu ainsi s'approvisionner localement à un coût compétitif et les importations se sont limitées à des besoins qualitatifs spécifiques. Dans les pays de la Communauté des Etats Indépendants, la qualité et la quantité de la récolte ont permis de couvrir les besoins des malteries basées en Ukraine et à Saint-Pétersbourg. Au Kazakhstan, même si la récolte d'orge a été moins satisfaisante qu'en 2014, les besoins de l'usine ont pu être couverts.

La production 1.

La production de malt ressort, toutes malteries confondues, à 893.394 tonnes, en retrait de 4,6% par rapport à l'exercice précédent, se traduisant par une production de 649.278 tonnes pour les malteries basées en Europe Centrale (+0,8%) et 244.115 tonnes pour celles situées dans les pays de la Communauté des Etats Indépendants (- 10,8%, principalement en Ukraine et au Kazakhstan).

Les coûts de production en Europe Centrale ont diminué de 7,1% par un effet volume de production (Roumanie), mais particulièrement en raison de la baisse des consommations et des tarifs d'énergie. Dans les pays de la Communauté des Etats Indépendants, les coûts de production (hors amortissements) ont enregistré également une baisse de 5,9% en euro du fait de la dévaluation des devises dans les trois pays d'implantation, les coûts ayant, en revanche, progressé en devise locale.

2. L'activité commerciale

Les ventes se sont élevées, quant à elles, à 936.720 tonnes, en augmentation de 7,1 % par rapport à l'exercice 2014/2015 : l'Europe Centrale enregistre une hausse de 5,8 % (principalement en Roumanie) et les filiales basées dans la zone CEI, une progression de 10,8 % en raison du développement, d'une part, des ventes auprès des brasseurs indépendants en Russie, et d'autre part, de l'export au Kazakhstan.

En raison d'une bonne gestion des achats de matières premières, les marges brutes des filiales internationales ont progressé, y compris celles basées dans les pays de la Communauté des Etats Indépendants et ce malgré un contexte de dépréciation des devises.

EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE

Nous vous précisons qu'aucun événement important n'est survenu depuis la clôture de l'exercice.

EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

Après deux années de baisse de la consommation mondiale de bière, l'année 2016 devrait renouer avec une croissance de la consommation, stimulée par la reprise mondiale. Cette reprise économique devrait encourager le développement du segment Premium dans les pays émergeants, avec comme conséquence l'augmentation de la demande en malt. Dans les pays matures, le développement et l'engouement des bières produites par des brasseries artisanales devrait continuer le marché et contribuer à améliorer également le versement en malt.

La récolte d'orge de brasserie 2016 est très contrastée en Europe. En France, la récolte d'orges d'hiver est très mauvaise tant en quantité. Sur les orges de printemps, même si les résultats sont meilleurs que pour l'hiver, ces derniers ne sont pas au niveau de ce que nous connaissons habituellement. Les synergies avec la Division Agriculture du Groupe devraient permettre grâce à une sélection des lots d'orges répondant au mieux aux exigences de la brasserie, de fournir suffisamment d'orges de qualité aux malteries françaises. En Europe Centrale, la récolte a été très bonne en orge d'hiver dans les pays de la zone Balkan. La République Tchèque a fait une récolte correcte, contrairement à celle de la Pologne, décevante principalement en hiver. Dans les pays de la Communauté des Etats Indépendants, les récoltes sont globalement bonnes.

Au niveau des perspectives commerciales, l'Europe de l'Ouest devrait rester compétitive à l'export malgré les difficultés rencontrées sur la collecte et bénéficier ainsi de la reprise du marché de la bière. L'Europe Centrale devrait consolider ses parts de marché et la Communauté des Etats Indépendants connaître un développement des ventes, avec en Ukraine, la conclusion d'un contrat pluriannuel avec l'un des grands brasseurs du pays, un accroissement des ventes aux brasseurs indépendants en Russie et un développement de l'export régional au Kazakhstan.

RESULTATS - AFFECTATION

1. Examen des comptes et résultats de la Société MALTERIES FRANCO-BELGES

Les comptes, qui vous sont présentés, ont été établis selon les mêmes formes et les mêmes méthodes que l'exercice précédent.

Au cours de cet exercice, votre Société a réalisé un chiffre d'affaires de 96.633.241€, stable par rapport à l'exercice précédent. Les charges d'exploitation sont passées de 91.827.505 € à 89.606.675 € au cours de l'exercice écoulé, traduisant ainsi une baisse de 2,4%.

La Société a ainsi dégagé un résultat d'exploitation bénéficiaire de 7.235.898 €.

Le résultat courant avant impôt ressort à 7.157.575 €, après prise en compte d'un résultat financier négatif de (78.322) €.

Votre Société a par ailleurs enregistré un résultat exceptionnel négatif de (1.013.017) € en raison principalement d'amortissements dérogatoires et constaté un impôt sur les Sociétés de 2.030.786 €.

Dans ces conditions, votre Société a clôturé ses comptes au 30 Juin 2016 par un bénéfice net de 4.050.914 €. Pour mémoire, l'exercice clos au 30 Juin 2015 s'est soldé par un résultat bénéficiaire de 3.345.493 €.

2. Proposition d'affectation du résultat de la Société MALTERIES FRANCO-BELGES

Nous vous proposons de bien vouloir, d'une part, approuver les comptes annuels au 30 Juin 2016, tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice net, ainsi qu'indiqué ci-dessus, de 4.050.914,68 € et d'autre part, affecter ce résultat bénéficiaire de la manière suivante :

▪ versement d'un dividende pour un montant total de	2.703.112.80 €
= le solde au compte « Autres Réserves », soit	1.347.801.88 €

Le dividende net de l'exercice 2015/2016 serait fixé à 5,45 € par action. Ce dividende, éligible à l'abattement prévu à l'article 158-3 du Code Général des Impôts, serait mis en paiement à partir du 9 Janvier 2017.

Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les sommes suivantes ont été distribuées à titre de dividende au titre des trois derniers exercices :

Exercices	2012/2013	2013/2014	2014/2015
Dividendes	5,45 €	5,85 €	4.50 €

Enfin, nous vous précisons que les capitaux propres de la Société ressortent au 30 Juin 2016 à 79.946.863 €.

3. Dispositions de l'article 39.4 du C.G.I - Charges non déductibles

Conformément aux dispositions de l'article 39-4 du Code Général des Impôts, nous vous informons qu'aucune charge et dépense visée par ce texte n'a été comptabilisée au titre du présent exercice.

4. Résultats financiers des cinq derniers exercices

Conformément aux dispositions de l'article R 225-102 du Code de Commerce, nous vous précisons que le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices est joint au présent rapport.

5. Tableau des délégations

Est joint également au présent rapport, conformément aux dispositions de l'article L. 225-100, alinéa 7 du Code de Commerce, un tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs accordées par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration en matière d'augmentation de capital.

DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS

Conformément aux dispositions des articles L.441-6-1 et D.441-4 du Code de Commerce, nous vous indiquons ci-dessous la décomposition du solde des dettes à l'égard des fournisseurs de la Société, par date d'échéance :

	Total	< 30 jours	31-60 jours	+ 60 jours
Exercice clos le 5.449.295 € 5.223.649 € 30/06/2015			170.179 €	55.467 €

Exercice clos le 6.887.974 € 6.873.749 €		63.688 €	(49.463) €
30/06/2016

COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE MALTERIES FRANCO-BELGES

Le périmètre de consolidation au titre de l'exercice clos le 30 Juin 2016 comprend, comme l'année précédente, la Société MALTERIES FRANCO-BELGES et la Société COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MALTERIES mise en équivalence. La liste des Sociétés consolidées avec indication de leur pourcentage d'intérêts et de contrôle et de leur mode de consolidation est présentée dans l'annexe aux comptes consolidés.

Compte tenu du contexte décrit ci-dessus, la contribution consolidée après impôts de la Société MALTERIES FRANCO-BELGES s'élève, cette année, à 4.546.433 € contre un résultat bénéficiaire l'année dernière de 2.227.230 €. La quote-part du résultat de la Société COMPAGNIE INTERNATIONALE DES MALTERIES (et ses filiales) dans le résultat consolidé s'élève à 15.452.979 €. Pour mémoire, l'année dernière cette quote-part était de 8.154.020 €.

Dans ces conditions, les comptes consolidés de la Société MALTERIES FRANCO-BELGES au 30 Juin 2016 se soldent par un bénéfice net de 19.999.413 € contre 10.381.251 € au 30 Juin de l'année précédente.

Nous vous proposons, conformément aux dispositions légales, d'approuver les comptes consolidés au 30 Juin 2016, tels qu'ils vous sont présentés.

COMITE D'ENTREPRISE

Nous vous indiquons, en application de l'article L. 2323-8 du Code du Travail, que le Comité d'Entreprise n'a formulé, à ce jour, aucune observation sur la situation économique et sociale de la Société, ainsi que sur les comptes et propositions soumis à votre approbation, susceptible de faire l'objet d'une communication spéciale dans le cadre du présent rapport.

CONVENTIONS REGLEMENTEES

Nous vous demandons, conformément aux dispositions de l'article L. 225-40 du Code de Commerce, d'approuver la convention visée aux articles L. 225-38 et suivants du même Code ; vos Commissaires aux Comptes ont été informés de cette convention, qu'ils vous relatent dans leur rapport spécial.

INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX - GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Nous vous précisons que pour des raisons de confidentialité, les rémunérations et/ou avantages de toute nature versés durant l'exercice aux mandataires sociaux ne sont pas communiqués dans le présent rapport.

Nous vous rappelons par ailleurs que la Société MALTERIES FRANCO-BELGES ne se référe pas au Code de gouvernement d'entreprise AFEP/MEDEF dans sa version consolidée de Décembre 2008, comprenant le code d'Octobre 2003 complété par les recommandations AFEP/MEDEF d'Octobre 2008 en ce qui concerne la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, les dirigeants de MALTERIES FRANCO-BELGES ne percevant aucune rémunération et ne bénéficiant d'aucun avantage en nature au titre de leur mandat social, et n'étant liés, en outre, par aucun contrat de travail avec la Société.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez en annexe la liste des mandats et fonctions exercés dans toute Société par chacun des mandataires sociaux durant l'exercice.

ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE

Après examen, nous vous précisons que les mandats d'Administrateur des Sociétés ETABLISSEMENTS J.SOUFFLET, MALTERIES SOUFFLET et MOULINS SOUFFLET arrivent à expiration à l'issue de la présente Assemblée.

Nous vous proposons de renouveler le mandat d'Administrateur des Sociétés ETABLISSEMENTS J.SOUFFLET et MALTERIES SOUFFLET et de nommer, en remplacement de MOULINS SOUFFLET, M. Laurent BERNASSE, demeurant à PROVINS (77160), 20 Rue de la Venière, pour une période de six années soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale des Actionnaires appelée à délibérer sur les comptes de l'exercice clos le 30 Juin 2022.

COURS DE L'ACTION - ACTIONNARIAT

1. Cours de l'action

Le cours de l'action MALTERIES FRANCO-BELGES en Bourse de PARIS a évolué, durant l'exercice, entre 265,00 €, cours le plus haut, et 229,00 €, cours le plus bas. A titre d'information, le cours de l'action au 28 Juin 2016 a clôturé à 247,99 €.

Pour comparaison, le cours de l'action de votre Société a évolué au titre de l'exercice précédent, entre 277,90 €, cours le plus haut, et 236,02 €, cours le plus bas.

Actionnariat

Conformément aux dispositions de l'article L. 23-13 du Code de Commerce et compte tenu des informations regues en application des articles L. 233-12 dudit Code, nous vous indiquons que la Société MALTERIES SOUFFLET, possédait, au 30 Juin 2016 plus des dix-huit vingtièmes du capital social et qu'aucun autre actionnaire ne détenait à cette dernière date une participation égale ou supérieure à 5 % dans le capital de votre Société.

3. État de la participation des salariés au capital de la Société

A la clôture de l'exercice, la participation des salariés telle que définie à l'article L. 225-102 du code de commerce représentait 0 % du capital social de la Société.

SITUATION D'ENDETTEMENT DE VOTRE SOCIETE

Conformément à l'article L. 225-100 alinéa 3 du Code du Commerce, nous vous précisons que la Société MALTERIE FRANCO-BELGES dispose d'une dette nette de 152 K€ en lieu et place d'une dette nette de 24 K€ à la même date de l'exercice précédent.

La situation financière de votre Société ne présente par conséquent, aucun risque lié à l'environnement financier

Nous vous proposons enfin, après lecture du présent rapports de vos Commissaires aux Comptes de vous prononcer sur le texte des résolutions que nous soumettons à votre vote.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Société Anonyme au capital de 15.123.000 €

Quai du Général Sarrail - 10400 NOGENT SUR SEINE

552 121 816 RCS TROYES

RAPPORT RSE, Exercice 2015 - 2016

Introduction

Malteries Franco Belges (MFB), filiale à 91,98% de Malteries Soufflet, dispose de 4 sites de production situés à Pithiviers (Loiret), Brazey en Plaine (Côte d'Or), Prouvy et Saint Saulve (Nord). Tous les services (administration, achats, ventes, RH, exécution, …) sont centralisés à Nogent sur Seine au niveau de Malteries Soufflet, entité de tête de la Division Malteries du Groupe Soufflet, de façon à favoriser les synergies et optimiser au mieux les coûts. MFB suit les politiques mises en place par le Groupe Soufflet, y compris en matière de QSE, mais n'a pas de personnel propre affecté à ces services.

MFB est actionnaire à 47,71 % de la société CIM, dont 52,29% appartiennent à Malteries Soufflet. La société CIM est la société portant les investissements en Europe de l'Est de Malteries Soufflet (Russie, Ukraine, Kazakhstan, République Tchèque, Pologne, Serbie, Hongrie, Roumanie, Bulgarie). N'étant pas actionnaire majoritaire, le périmètre de CIM dans MFB n'est pas consolidé dans ce rapport extra financier.

MFB possède également 10,3 % de la société Secobra, spécialisée dans la sélection de céréales, qui ne fait pas non plus partie du périmètre de ce rapport.

Note méthodologique

• Périmètre du rapport : les 4 sites industriels indiqués en introduction, en tant que centres de production. - Les informations communiquées couvrent la période s'étendant du 01/07/2015 au 30/06/2016, à l'exception du nombre d'heures de formation et du taux d'emploi de persomes en situation de handicap qui sont suivis par année civile (i.e. du 01/01/2015 au 31/12/2015).

• Méthode : publication d'un certain nombre d'indicateurs repris parmi les 42 demandés par le décret 2012-557 du 24 Avril 2012 pour autant que ceux-ci soient utilisés par la société. Autrement, les chiffres indiqués sont ceux communément utilisés au sein du Groupe Soufflet. En cas de non commentaires sur un indicateur, il s'agit essentiellement d'une faible pertinence compte tenu de l'organisation du management de la société.

• Sont exclus du champ de ce rapport : le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, les nuisances, l'utilisation des sols, l'adaptation aux conséquences du changement climatique, l'importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale, la prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux, les actions engagées en faveur des droits de l'homme.

Les indicateurs ont fait l'objet d'une vérification externe, conformément aux exigences de la loi Grenelle II.

Gouvernance:

• · Monsieur Christophe PASSELANDE, Président du Conseil d'Administration-Directeur Général,
• · Monsieur Jean-Michel SOUFFLET, président du directoire de la société ETS J. SOUFFLET
• · MALTERIES SOUFFLET, représentés par Monsieur Michel SOUFFLET, Président du Conseil de Surveillance de la société ETS J.SOUFFLET
• · ETS J.SOUFFLET représentés par Madame Marie-Ange MATHIEU, membre du Directoire de la Société ETS J.SOUFFLET,
• · MOULINS SOUFFLET représentés par Monsieur Erick ROOS, Président du Conseil d'Administration-Directeur Général de la Société MOULINS SOUFFLET.

Informations sociales

(1) Emploi

L'effectif des sites MFB au 30 Juin 2016 est localisé à 100% en France. Sont inclus dans les effectifs listés ci-dessous les types de contrat suivants: CDI, CDD, contrats de professionnalisation et contrats d'apprentissage.

	Effectif au 30/06/2015		Effectif au 30/06/2016
Etablissement	1 -	M	Total	ਸਿ	M	Total
Brazey en Plaine		23	24		23	24
Pithiviers	ನ	33	36		33	36
Prouvv	3	20	23	3	18	21
St Saulve	0	19	19	0	19	19
Total	7	તેને તેને પ્રતિષ્ઠા તેમને છે. આ ગામના લોકોનો મુખ્ય વ્યવસાય ખેતી, ખેતમજૂરી તેમ જ પશુપાલન છે. આ ગામના લોકોનો મુખ્ય વ્યવસાય ખેતી, ખેતમજૂરી તેમ જ પશુપાલન છે. આ ગામના લોકોનો મુખ્	102		93	1007

Avec la pyramide des âges suivante au 30 Juin 2016 :

Le Groupe Soufflet ne publie pas de détail sur sa politique salariale mais respecte les principes légaux en matière de rémunération minimum et de participation. La masse salariale totale de MFB s'est élevée à 3.297 ke, en diminution de 1.3% par rapport à l'exercice passé et les charges sociales patronales se sont élevées à 1.637k€, en hausse de 6%.

L'emploi de salariés en reconnaissance de handicap s'élève à 4 unités bénéficiaires pour l'année fiscale 2015/2016.

Au cours de l'exercice, 13 personnes sont sorties (dont 1 licenciement), 11 sont entrées.

Le taux d'absentéisme sur l'exercice du 01/07/2015 au 30/06/2016 est de 2.77 % sur la société.

Le nombre d'accidents avec AT est indiqué dans le tableau suivant : (hors intérimaires, hors accidents de trajet)

2015 - 2016
Accidents sans arrêt
Accidents avec arrêt	2
nombre de salariés	100

Le taux de fréquence et de gravité des accidents est le suivant : Taux de fréquence :
	Taux de gravité :	0,96

Aucune maladie professionnelle n'a été déclarée sur l'exercice.

(2) Organisation du travail_

Respectant les règles de l'OIT et le code du travail français, le travail est organisé en fonction des besoins de chaque site, en une ou plusieurs équipes. Etant une activité continue, la malterie travaille en équipes de 2x8 ou 3x8, y compris week end et jours fériés.

(3) Relations sociales

MFB est constitué en 2 UES, communément appelées « sites Nord » (Prouvy et Saint Saulve) et « Sites Sud » (Pithiviers et Brazey). Chaque unité d'Entreprise, et les deux unités sont réunies au sein d'un comité Central, qui participe au Comité Inter-Entreprises du Groupe. La Présidence de ces comités a été assurée sur l'exercice par le DRH Malterie par délégation du PDG.

MFB a renouvelé au cours de l'exercice l'accord d'égalité Hommes / Femmes signé en 2012, et procédé comme chaque année aux NAO.

(4) Santé et sécurité

MFB est certifiée OHSAS 18001 pour la sécurité.

En même temps que l'ensemble du Groupe Soufflet, MFB a mis en place depuis Avril 2011 la règle des « 10 non négociables » points de sécurité. Le non-respect de ces 10 points de sécurité peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement.

Cette année, MFB a procédé à une première évaluation de la pénibilité sur 9 critères sur 10 : travail de nuit, travail en équipes alternantes, travail répétitif, manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations, agents chimiques, températures extrêmes et bruits. MFB n'est pas concernée par les activités en milieu hyperbare. Une évaluation plus précise sera effectuée en décembre 2016 pour les déclarations à faire en janvier 2017.

(5) Formations sur l'année civile 2015

Le programme de formation (obligatoires, métiers, sécurité) a été mené de la façon suivante :

	STAGIAIRES			HEURES				COUT TOTAL (euros) (euros)
		H	TOTAL		н.	TOTAL	r	H	TOTAL
CADRES	0	l d	19	0	192	192	0	13 675	13 675
MAITRISES	8	60	ea	73	455	528	3 975	26 433	30 408
EMPLOYES -	6	0	6	46	0	46	1 409	0	1 409
OUVRIERS -	0	211	211	0	1 6251	1 625	0	84 753	84 753
TOTAL	14	290	304	119	2 272	2 391	5 384	124 861		130 244 3,98% MSB
PLAN 2015			325			2 471			118 892	3,67% MSB)
Réalisé/Plan			93,5%			96,8%			109,5%
RAPPEL 31/12/14			210			2 008			111 634	3.47% MSB
Variation n/n-1			44,8%			19,1%			16,7%

Ces formations représentent 3,98% de la masse salariale, bien au-delà des 1,6% légaux et au-delà du plan. Il n'y a pas eu de formation sur l'environnement, la société privilégie les formations sécurité.

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Environnement

(1) Politique générale

La politique générale QSE de la Division Malterie qui comprend la préservation des ressources, a amené à la certification ISO 14001 (management environnemental) pour l'ensemble des sites industriels dont fait partie MFB, ceci démontrant le souci porté à l'environnement. Cette certification oblige en particulier à maintenir des dispositifs d'urgence en cas d'incidents susceptibles de présenter un risque pour l'environnement.

Les quatre sites de production sont par ailleurs des installations classées faisant l'objet d'une autorisation.

(2) Gestion des déchets et économie circulaire

L'organisation de la collecte des déchets permet de s'assurer que la quasi-totalité de ceux-ci sont expédiés dans des filières de recyclage ou de destruction adaptées.

• le « gaspillage alimentaire » représente essentiellement les poussières et co-produits du malt (radicelles). Ces co-produits sont soit vendus comme alimentation du bétail, soit comme combustible.

(3) Ressources

Les consommations d'énergies cumulées (gaz, électricité, eau chaude) en kWh / par tonne de malt produite Eu consentiments d'entregion en base 100 pour 2014 - 2015, elles ont évolué de la façon suivante :

	14 - 15 -	15 - 16
BRAZEY	100	96,7
PTTHIVIERS	100	94
PROUVY	100	96,6
ST SAULVE	100	100.6
TOTAL	100	તે જેવી તેમ જ દૂધની ડેવી જેવી સવલતો પ્રાપ્ય થયેલી છે. આ ગામનાં લોકોનો મુખ્ય વ્યવસાય ખેતી, ખેતમજૂરી તેમ જ પશુપાલન છે. આ ગામનાં લોકોનો મુખ્ય વ્યવસાય ખેતી, ખેતમજૂરી તેમ જ પશુપા

Des efforts permanents sont effectués pour améliorer le niveau de consommation, qui est affecté par les conditions climatiques : plus de production de froid les étés chauds (consommations électriques), plus de consommation de chaleur les hivers froids (consommations thermiques).

La société a passé la certification ISO 50001, management de l'énergie. Cette démarche lui permet d'être mieux positionnée pour contrôler ses consommations d'énergies

Les consommations d'eau, depuis plusieurs années, ont atteint leur point bas. Toute l'eau rejetée est traitée dans des stations d'épuration.

(4) Matières premières

Le suivi permanent des rendements industriels par la direction technique garanti la meilleure utilisation possible des orges.

(5) Biodiversité

Les sites existant depuis de nombreuses années, il n'y a pas eu d'impact particulier sur la biodiversité.

(6) Rejets de gaz à effet de serre

Les bilans carbone de toutes les usines ont été réalisés en 2014.

Sociétal

Faisant partie d'un Groupe, MFB met en œuvre les dispositifs décidés au niveau de ce Groupe.

En particulier, pour ce qui concerne la loyauté des pratiques, le Groupe Soufflet a mis en place des règles internes de « concurrence et loyauté dans les relations d'affaires », applicables à tous les cadres, auxquelles MFB est aussi assujetti.

BEGLES DE CONCURRENCE ET LOYAUTE DANS LES RELATIONS D'AFFAINES

Pour la sécurité des consommateurs, des plans d'analyse de contaminants (pesticides et métaux lourds) sont régulièrement réalisés, de façon à garantir l'absence d'éléments non souhaités dans les malts livrés aux brasseurs.

MFB a aussi contribué aux finances locales du lieu d'implantation de ses sites à hauteur de 921 k€ de taxes foncières, et de 606 k€ de CET (année civile 2015).

Par sa présence pérenne, MFB contribue à l'emploi local. Ses achats d'orges françaises à travers le Groupe Soufflet contribue au maintien d'une agriculture forte et respectueuse de l'environnement.

A travers Malteries Soufflet, MFB participe à des associations professionnelles, en particulier Malteurs de France et Euromalt. MFB n'a pas d'actions de mécénat.

Enfin, depuis la création du poste de Direction de la Responsabilité Sociétale des Entreprises au sein du Groupe Soufflet en 2013, le rapport de développement durable est transformé en rapport RSE pour le Groupe, et comporte différentes informations sociétales et autres.

Société Anonyme au capital de 15.123.000 € Quai du Général Sarrail - 10400 NOGENT SUR SEINE 552 121 816 RCS TROYES

TABLEAU DES DÉLÉGATIONS EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2016

Délégation de compétence :

NEANT

Délégation de pouvoirs :

NEANT

Fait à NOGENT SUR SEINE Le 7 Octobre 2016

Président du Conseil d'Administration-Directeur Général Monsieur Christophe PASSELANDE

Résultat des 5 derniers exercices

Date d'arrêté	30/06/2016	30/06/2015	30/06/2014	30/06/2013	30/06/2012
Durée de l'exercice (mois)	12	12	12	12	12
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social	15 123 000	15 123 000	15 123 000	15 123 000	15 123 000
Nombre d'actions				495 984	495 984
- ordinaires	495 984	495 984	495 984
- à dividende prioritaire
Nombre maximum d'actions à créer
- par conversion d'obligations
- par droit de souscription
OPERATIONS ET RESULTATS
Chiffre d'affaires hors taxes	96 633 242	96 167 182	107 214 914	107 038 061	90 933 354
Résultat avant impôt, participation, dot.
amortissements et provisions	9 125 345	6 396 044	7 664 553	6 940 465	11 800 339
lmpôts sur les bénéfices	2 030 786	1 753 828	2 401 160	2 358 991	45 671
Participation des salariés	62 858	100 248	109 089	30 794	49 227
Dot. Amortissements et provisions	2 980 786	1 196 474	691 769	306 353	4 515 656
Résultat net	4 050 915	3 345 494	4 462 535	4 244 327	7 189 785
Résultat distribué	2 703 113	2 231 928	2 901 506	2 703 113	4 959 840
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôt, participation, avant
dot.amortissements, provisions	14,18	9,16	10,39	9,18	23,46
Résultat après impôt, participation dot.
amortissements et provisions	8,17	6,75	9	8,56	14,41
Dividende attribué	5,45	4,5	ട,85	5,45	9,94
PERSONNEL		102	તેવ	gg	101
Effectif moyen des salaries	તે કે			3 183 399	3 059 435
Masse salariale	3 322 336	3 379 138	3 099 756
Sommes versées en avantages sociaux			1 432 404	1 507 176	1 513 617
(sécurité sociale, ceuvres sociales )	1 436 028	1 477 552

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RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION sur la composition et les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société

En application des dispositions de l'article L.225-37 du Code de Commerce, je vous rends compte, en ma qualité de Président du Conseil d'administration, de la composition, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société.

La Société a décidé de se référer volontairement au Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF, dont la version consolidée de décembre 2008 peut être consultée sur le site du MEDEF. Conformément à l'article L.225-37 alinéa 7 du Code de commerce, le présent rapport précise les dispositions de ce Code de gouvernement d'entreprise qui ont été écartées et les raisons pour lesquelles elles l'ont été.

Le présent rapport a été établi en collaboration avec la Direction Juridique et le Comité Contrôle Interne du Groupe SOUFFLET.

Il contient une description sur l'adéquation des procédures de contrôle interne et de gestion des risques dont il rend compte.

I - PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

I.1 - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration de la Société MALTERIES FRANCO-BELGES au 30 Juin 2016 était composé de :

• · M. Christophe PASSELANDE, Directeur de la Division Malterie du Groupe SOUFFLET, Président du Conseil d'Administration-Directeur Général depuis le 1° Janvier 2007.
• · La Société MALTERIES SOUFFLET, représentée par M. Michel SOUFFLET, Président du Conseil de Surveillance de ETS J.SOUFFLET.
• · M. Jean-Michel SOUFFLET, Président du Directoire de la Société ETS J.SOUFFLET.
• · La Société ETS J.SOUFFLET, représentée par un membre de son Directoire, Mme Marie-Ange MATHIEU, également Directrice Administrative et Financière.
• · La Société MOULINS SOUFFLET, représentée par son Président du Conseil d'Administration-Directeur Général, M. Erick ROOS.

Chaque Administrateur doit détenir et détient effectivement au moins 50 actions.

I, 2 - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Conformément à la Loi, le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre et, sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, se saisit de toute question intéressant la bonne

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marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. A cet effet, le Président du Conseil d'Administration organise et dirige les travaux du Conseil, dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille notamment à ce qu'ils disposent des informations et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Le Conseil d'Administration de la Société MALTERIES FRANCO-BELGES se réunit conformément aux statuts ; il n'est doté d'aucun règlement intérieur.

Les Administrateurs sont convoqués à chaque séance, en principe, au moins 8 jours avant la date fixée pour la tenue du Conseil, sauf urgence et chaque convocation est systématiquement assortie d'un ordre du jour détaillé. Les Commissaires aux Comptes par lettre recommandée avec accusé de réception, également 8 jours avant la tenue du Conseil d'Administration arrêtant les comptes annuels et semestriels.

A l'occasion des séances du Conseil, les Administrateurs reçoivent tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission. Hors séances du Conseil, les Administrateurs reçoivent régulièrement toutes les informations importantes sur la Société.

Au cours de l'exercice clos le 30 Juin 2016, il a été tenu 4 Conseils d'Administration ; l'ensemble des administrateurs étaient présents à chacun de ces Conseils d'Administration qui ont eu à traiter essentiellement des sujets suivants :

• Activité annuelle et semestrielle
• Examen et arrêté des comptes semestriels, des comptes annuels et des comptes consolidés
• Rapport financier annuel 트
• Examen des documents prévisionnels
• Cautions, avals et garanties
• Autorisations diverses

Chaque réunion du Conseil d'Administration fait l'objet d'un procès-verbal établi par le secrétaire du Conseil nommé à chaque réunion. Il est ensuite retranscrit dans le registre tenu à cet effet par la Société et est revêtu de la signature du Président et d'un Administrateur.

Aucun jeton de présence n'a été versé aux Administrateurs au titre de cet exercice.

La Société ne se réfère pas au Code de gouvernement d'entreprise AFEP/MEDEF dans sa version consolidée de Décembre 2008, comprenant le code d'Octobre 2003 complété par les recommandations AFEP/MEDEF d'Octobre 2008 en ce qui concerne, entre autres, la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, les dirigeants de MALTERIES FRANCO-BELGES ne percevant aucune rémunération et ne bénéficiant d'aucun avantage en nature au titre de leur mandat social, et n'étant liés, en outre, par aucun contrat de travail avec la Société.

Dans le cadre de sa mission, le Président du Conseil d'Administration-Directeur Général assume, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Les pouvoirs du Directeur Général ne font l'objet d'aucune limitation statutaire, ni d'aucune limitation par le Conseil d'Administration.

I. 3 - MODALITES DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLEES GENERALES

Les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales sont indiquées dans l'avis de convocation adressé à chaque actionnaire titulaire d'actions inscrites en nominatif, ainsi que dans l'avis de convocation publié dans un journal habilité à recevoir les annonces légales pour le département du siège social, au moins 15 jours avant la date de la réunion de l'Assemblée Générale. Ces modalités figurent également dans l'avis de réunion valant convocation publié dans le BULLETIN D'ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES, au moins 35 jours avant la date de l'Assemblée. Ces informations sont, en outre, portées à la connaissance des actionnaires suivant avis mentionné sur le site internet de la Société.

II - LE DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE

En préambule, le Groupe précise avoir pris connaissance des nouvelles dispositions d'adaptation du Droit des Sociétés au Droit Communautaire inscrites dans la Loi n° 2008-649 du 03 juillet 2008. En termes de procédures destinées à maîtriser le contrôle interne des entités consolidées (filiales), les règles et l'organisation mises en place, comme décrites ci-après, répondent aux objectifs d'évaluation du contrôle interne et de gestion des risques.

Pour ce qui concerne les travaux d'évaluation du dispositif de contrôle interne (comptable et financier inclus), ces derniers s'appuient sur le référentiel COSO et sur le cadre de référence de contrôle interne établi sous l'égide de l'AMF.

II.1. OBJECTIFS DU CONTROLE INTERNE

Dans le cadre de ces activités, le Groupe Soufflet est confronté à un certain nombre de risques et aléas internes et externes. Afin d'y faire face, le Groupe a mis en place un dispositif de contrôle interne intégrant les sociétés de son périmètre de consolidation. L'objectif de ce dispositif est d'identifier, de quantifier, de prévenir et de contrôler autant que possible les risques de chaque Société, afin d'en limiter les impacts négatifs et afin d'atteindre ses objectifs opérationnels et stratégiques définis.

En vue de s'assurer la gestion rigoureuse et efficace de ses activités, le contrôle interne regroupe un ensemble de politiques et de procédures mises en œuvre par la Direction qui souhaite s'assurer que :

• · les opérations sont correctement réalisées, sécurisées, optimisées et lui permettent ainsi d'atteindre les objectifs de base de performance, de rentabilité et de protection du patrimoine définis par le Groupe,
• les informations de nature comptable, financière ou de gestion sont fiables,
• les lois, les réglementations et les directives du Groupe auquel elle appartient sont respectées.

Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que les risques soient totalement éliminés.

II.2. DESCRIPTION DE L'ORGANISATION GENERALE DU CONTROLE INTERNE

II.2.1. Le pilier du contrôle interne : le Directoire Groupe

Le Directoire Groupe a pour préoccupation constante de mieux maîtriser les activités du Groupe. Dans cet objectif, il définit les principes généraux en matière de contrôle interne et s'assure de leur correcte mise en œuvre au sein du Groupe, la qualité des procédures de contrôle interne et leur correcte application contribuant par ailleurs au bon gouvernement d'entreprise. Ces principes généraux sont déclinés dans les Divisions et dans les Sociétés rattachées aux Divisions.

II.2.2. Acteurs du contrôle interne

Les principaux acteurs du contrôle interne se situent à plusieurs niveaux :

Acteurs du contrôle interne de premier niveau - le Groupe :

• Le Comité Contrôle Interne
• Le Contrôle de Gestion Groupe et l'Audit interne
• = Les Responsables opérationnels ou fonctionnels de la Holding

Le dispositif de contrôle interne défini par le Groupe est décliné au niveau de la Division et de la Société qui disposent toutes deux de leur propre système de contrôle interne, adaptés à leur activité et à leur organisation :

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Acteurs du contrôle interne de deuxième niveau - La Division :

• La Direction de la Division
• Les Responsables opérationnels ou fonctionnels de la Division

Acteurs du contrôle interne de troisième niveau - la Société :

• La Direction de la Société
• Les Responsables opérationnels ou fonctionnels de la Société
• Les salariés

Le premier niveau de contrôle interne :

Le Comité Contrôle Interne Groupe :

Créé au cours du dernier trimestre 2003, ce comité réunit le Président du Directoire Groupe ainsi que plusieurs responsables fonctionnels. Le premier objectif est de mettre en place les outils permettant d'évaluer les différents risques des Divisions composant le Groupe, le dispositif de contrôle interne permettant leur maîtrise.

Le Contrôle de Gestion Groupe :

Le Contrôle de Gestion Groupe anime le processus de planification, budgétaire et de reporting du Groupe et le processus de décision d'investissement. Ce processus permet de suivre l'activité des Divisions et donc des Sociétés qui composent chaque Division.

A partir des axes stratégiques définis par le Président du Directoire, le Contrôle de Gestion Groupe est chargé de définir les instructions budgétaires permettant aux Divisions d'établir leur budget. Les résultats de gestion de la Société sont produits mensuellement par la Division puis transmis au Contrôle de gestion Groupe. Ils font notamment l'objet de cohérence réalisés par le Contrôle de gestion Groupe et d'analyses d'écarts entre le réalisé et le budgété.

L'Audit Interne :

Le Groupe dispose d'un service Audit Interne qui a pour vocation de remplir des missions d'évaluation du contrôle interne.

Dans ce cadre, les missions d'audit portent sur l'ensemble des domaines comptables, financiers et opérationnels des Sociétés du Groupe. Ces missions ont pour objet d'améliorer et fiabiliser l'ensemble du système de contrôle, d'identifier et de maîtriser les risques, d'identifier les opportunités de réduction des coûts, d'identifier le non respect des procédures, d'informer la Direction des dysfonctionnements, enfin d'analyser les ressources et proposer des modifications d'organisation dans un souci d'économie et d'efficacité.

Des missions spécifiques d'évaluation du contrôle interne des filiales étrangères avaient été réalisées au cours des années précédentes.

Au cours de cet exercice, de nouvelles missions d'audits opérationnels portant sur les flux achats/réceptions, stocks/production et ventes/expéditions ont été réalisées dans les malteries situées en Bulgarie (Haskovo et Pleven) et en France (Pithiviers). Ces audits s'inscrivent dans un plan d'audit pluriannuel (4 ans), l'objectif étant de s'assurer que les flux opérationnels sont correctement exécutés dans l'ensemble des sites, conformément aux règles Groupe. Les 3 audits n'ont pas révélé de faiblesse de contrôle interne significative.

Un référent « Contrôle interne » a été nommé par la Division Malterie : il sera chargé du suivi des rapports d'audit interne et de la mise en œuvre des plans d'actions. Il devra également assurer une coordination pour que les mêmes solutions soient appliquées aux mêmes problèmes.

Le second niveau de contrôle interne : la Division

La Direction de la Division :

Les objectifs de contrôle interne définis par le Directoire Groupe sont déclinés dans la Division puis dans chaque Société rattachée à la Division.

Chaque Division dispose notamment d'un Responsable Administration Gestion qui encadre une équipe composée de contrôleurs de gestion et de comptables.

La Division, en premier lieu, élabore le budget conformément aux instructions budgétaires. Les résultats mensuels de chaque Division permettent, en second lieu, de suivre de façon continue l'évolution des performances de chacune des Sociétés rattachées à la Division et de s'assurer du respect des objectifs qui ont été fixés préalablement lors de l'établissement des budgets.

Les Responsables opérationnels ou fonctionnels de la Division :

La Direction de la Division s'appuie sur tous les responsables opérationnels et fonctionnels. Ils renforcent, à leur niveau et dans leur domaine de compétence spécialisé le dispositif de contrôle interne du Groupe.

Le troisième niveau de contrôle interne : la Société

La Direction de la Société :

Les objectifs de contrôle interne définis par le Directoire Groupe sont déclinés dans chaque Division puis dans chaque Société. La Direction de la Société s'assure, à son niveau, de leur correcte mise en œuvre ; la Direction s'assure ainsi de la réalité, de la validation et du correct traitement des opérations engageant la Société à travers :

• · la séparation des tâches et des fonctions
• les procédures de décision et d'autorisation définies
• les procédures d'exécution, d'enregistrement et de contrôle des opérations
• les contrôles réalisés à partir des données existantes (résultats commerciaux, mensuels,...)

Les Responsables opérationnels ou fonctionnels de la Société :

Dans le cadre des objectifs de contrôle interne définis précédemment, la Direction de la Société s'appuie sur tous les responsables opérationnels. Ils renforcent, à leur niveau et dans leur domaine de compétence spécialisé le dispositif de contrôle interne.

Les salariés :

Les salariés participent à l'efficacité du contrôle interne afférent à leur domaine opérationnel ou à leur fonction : en effet, ces derniers, en réalisant notamment des opérations d'autocontrôles, sont également acteurs du contrôle interne.

Les définitions de fonction précisent pour chacun la mission de base, les relations hiérarchiques, les liaisons fonctionnelles, les principales responsabilités, enfin les critères de performance. Des entretiens annuels d'évaluation du personnel, organisés entre le salarié et son responsable hiérarchique direct, permettent de renforcer ce premier niveau de contrôle interne (évaluation professionnelle avec revue des objectifs individuels et des plans d'actions).

II.2.3. Les références externes ou internes de la Société

Des références externes ou internes permettent de structurer le contrôle interne de la Société :

L'éthique Groupe :

Un groupe de travail sur l'éthique a été constitué au cours de l'année 2003. L'objectif est de recenser et de définir les normes d'éthique ainsi que les règles de conduite propres à nos activités et à notre culture d'entreprise. De 2004 à 2006, un code propre à chacune des Divisions industrielles du Groupe a été rédigé en collaboration avec le Service Communication du Groupe puis diffusé à nos principaux clients. Il fait l'objet d'un rapport d'application de la Division une fois par an.

Par ailleurs, la charte du Groupe à taille humaine" rappelle les valeurs fondamentales du Groupe.

Management de la Qualité, de la Sécurité et de l'Environnement :

La sécurité des personnes fait partie des exigences prioritaires du Groupe. Pour y répondre, les efforts engagés lors des exercices précédents ont été poursuivis.

Les principaux risques sécurité alimentaire liés à nos produits sont sous surveillance permanente, et nous n'avons pas connu de crise majeure.

Dans le cadre de l'évolution de la démarche de Management de la Qualité, de la sécurité et de l'environnement vers le développement durable, les malteries situées en France ont été certifiées ISO 50001 pour la mise en œuvre de leur système de management de l'énergie.

II.2.4. Les systèmes d'informations

Le Groupe a choisi de mettre en place un progiciel intégré (Enterprise Resource Planning ou E.R.P.) reconnu par le marché. Le progiciel est déployé dans l'ensemble des sites du Groupe MALTERIES FRANCO-BELGES, à l'exception de la Hongrie et de la Bulgarie. En effet, ces deux filiales ne requièrent pas l'activité minimum requise pour mettre en place le progiciel, dans sa configuration actuelle.

L'utilisation d'un tel progiciel permet d'exploiter sa propre logique de contrôle interne avec notamment la mise en place de modes de fonctionnement communs et la production d'une information fiable et cohérente. La définition précise des profils utilisateurs permet par ailleurs d'organiser le respect des règles de séparation des tâches.

La mise en place simultanée d'autres modules de ce progiciel pour traiter les fonctions opérationnelles (achats, facturations, stocks, ...) vise une intégration indispensable à un contrôle plus efficace.

Enfin, la mise en place d'un outil de reporting mensuel complémentaire permet une remontée plus fiable et automatisée des informations saisies dans les filiales.

Les outils de tableaux de bord et de suivis des indicateurs ont été élargis. Basés sur l'outil Qlikview, ils ont d'abord concerné le périmètre industriel, puis les achats et enfin le domaine commercial afin que l'ensemble des filiales, le siège et la Direction partagent les mêmes informations, accessibles en ligne.

II.3 ORGANISATION SPECIFIQUE DE L'ELABORATION DE L'INFORMATION FINANCIERE ET COMPTABLE

II.3.1. Elaboration des comptes sociaux :

En ce qui concerne spécifiquement les processus d'élaboration des comptes sociaux, des procédures spécifiques sont mises en œuvre visant à assurer :

- les comptes sont établis,

• · le contrôle de la production des éléments financiers, comptables et de gestion.

Le progiciel intégré (E.R.P.) remplace les systèmes comptables auxiliaires des entités consolidées.

Les activités comptables sont principalement gérées par un centre de services partagés Groupe, la comptabilité clients étant assurée par la Division.

II.3.2. Elaboration des comptes consolidés :

En ce qui concerne spécifiquement les processus d'élaboration des comptes consolidés, des procédures spécifiques sont mises en œuvre visant à assurer :

• le respect de la réglementation comptable et la bonne application des principes sur lesquels les comptes sont établis,
• · la qualité de la remontée de l'information et de son traitement centralisé pour le groupe,
• le contrôle de la production des éléments financiers, comptables et de gestion.

Le Groupe a choisi de mettre en place un progiciel intégré (Enterprise Resource Planning ou E.R.P.) reconnu par le marché et le déploie progressivement sur les entités consolidées.

Afin de garantir la cohérence des données et la mise en œuvre de délais réduits de centralisation et consolidation de l'information, les options suivantes ont été retenues : un plan de compte local conforme à la législation en vigueur dans chaque pays, et, parallèlement, une conversion automatique vers le plan de comptes groupe unique conforme aux normes de consolidation du groupe.

La Direction Comptable du Groupe poursuit une démarche permanente d'amélioration des processus comptables et financiers visant à assurer la fiabilité de l'information financière tout en optimisant la performance de la fonction comptable. Dans ce cadre, la poursuite de la réduction des délais de clôture des comptes sociaux et consolidés reste un objectif prioritaire. Cette démarche s'appuie sur un travail d'amélioration des processus comptables et financiers et participe également au renforcement de la fiabilité de l'information financière.

Pour ce qui concerne l'élaboration des comptes consolidés, des procédures de validation s'appliquent à chaque étape du processus de remontée et de traitements des informations. Elles ont pour objet de vérifier notamment :

• = le correct ajustement et l'élimination des transactions internes,
• · la vérification des opérations de consolidation,
• · la bonne application des normes de consolidation.
• l'utilisation par toutes les filiales du Groupe du logiciel Magnitude de l'éditeur Cartesis

En application des instructions d'audit élaborées conjointement par les Co-Commissaires aux Comptes des comptes consolidés du groupe et la Direction Comptable du Groupe, les liasses de consolidation font l'objet d'une appréciation par les auditeurs externes de chaque filiale. Cette appréciation est communiquée au service consolidation groupe lors de la remontée des liasses de consolidation.

III - GESTION DES RISQUES

Le risque de change :

Le Groupe MALTERIES FRANCO-BELGES a choisi de couvrir, lorsque la législation et les marchés le permettent, les risques de change encourus sur les transactions courantes en devises étrangères.

Les instruments de couverture utilisés sont limités à des contrats de change à terme et à des options de change « vanille » ayant une maturité initiale généralement inférieure à un an.

Ces instruments dérivés ont pour caractéristiques :

• · de n'être utilisés qu'à des fins de couverture,
• de n'être traités qu'avec des banques françaises et étrangères de premier rang,
• de ne présenter aucun risque de liquidité en cas de retournement éventuel.

L'utilisation de ces instruments, le choix des contreparties et plus généralement la gestion de l'exposition au risque de change, et au risque de taux font l'objet d'états de reporting spécifiques à destination des organes de direction.

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Dans les pays d'Europe de l'Est, le Groupe MALTERIES FRANCO-BELGES couvre son risque de change également en utilisant des emprunts libellés dans la devise du contrat (USD et euros), qui lui permettent de financer les achats de matières premières. Ces emprunts n'étant pas documentés en couverture, ils peuvent générer des résultats de change importants.

Le Groupe a en revanche décidé de ne pas couvrir le risque de change sur les actifs immobilisés situés hors de France ou les emprunts les finançant. Cette décision s'appuie sur les constats suivants :

• compte tenu des marchés de la plupart des devises concernées, il est impossible de se couvrir sur de longues périodes. Dans le cas où cette couverture serait possible, son coût est prohibitif ;
• la valeur de marchés des actifs immobilisés est à ce jour exprimée en monnaie forte, essentiellement euro ou dollar américain.

Cette politique peut avoir pour conséquence des gains ou pertes de change sur la partie des investissements financés par emprunt en devises fortes.

Le risque « matières » :

Dans le cadre de ses activités, le Groupe MALTERIES FRANCO-BELGES est exposé au risque de fluctuation du cours des matières. Afin de sécuriser la marge sur ses contrats de ventes de malt à terme fermes, le Groupe sur les prix d'achats d'orge futurs par le biais d'achats et ventes à terme de contrats futurs sur le MATIF et d'achats à terme de gré à gré de céréales (principalement de l'orge).

Afin de contrôler son exposition, un Comité de Gestion des Risques matières premières a été mis en place. Il se réunit de manière hebdomadaire en session limitée et mensuelle en session élargie. Les positions matières premières du Groupe y sont ainsi analysées et les limites de positions revues en fonction de l'évolution des marchés. L'analyse des positions du lundi matin) ne couvre pas encore la malterie.

Le risque pays :

Le Groupe ne peut assurer que ses résultats financiers ne seraient pas significativement affectés par un bouleversement des conditions économiques, politiques, et réglementaires dans certains des pays où il est présent.

Le risque de contrepartie :

Dans le cadre de ses activités, le Groupe est exposé au risque de contrepartie avec ses comptes clients et ses contreparties. Il pratique une sélection rigoureuse fondée sur les notations des agences de rating et l'étude des états financiers.

Le risque de contrepartie bancaire est lié aux encours d'instruments financiers (dépôts et instruments dérivés) et aux lignes de crédit contractées avec chaque banque. Selon sa politique financière, le Groupe ne peut conclure des instruments financiers qu'auprès de ses partenaires. Concernant les lignes de crédit, celles-ci sont réparties sur plusieurs banques pour éviter leur concentration.

Le Président du Conseil d'Administration

| | BILAN - ACTIF

Formulaire obligatoire (article S3 A

		Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois* L_12 Désignation de l'entreprise : SA MALTERIES FRANCO BELGES
			Durée de l'exercice précédent* 1 12 Adresse de l'entreprise QUAI GENERAL SARRAIL 10400 NOGENT SUR SEINE
			থে б ട 2 । છ ਜ । റ് Numéro SIRET*	0	7 7 0 ।				Néant N-1
								Exercice N clos le, 1 30062016	30062015
					Brut 1		Amortissements, provisions 2	Nel 3	Net म
			(1) Capital souscrit non appelé	AA
			Frais d'établissement *	AB		AC
		IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	Frais de développement *	CX		CO
			Concessions, brevets et droits similaires	AF		AG
			Fonds commercial (1)	AH	125 008	Al	125 008
			Autres immobilisations incorporelles	AJ	636 266	AK	475 648	160 618	199 236
			Avances et acomptes sur immobilisa- tions incorporelles	AL		AM
			Terrains	AN	1 154 265	AO		1 154 265	1 118 856
			Constructions	AP	37 161 433	AQ	23 486 536	13 674 897	13 982 807
			Installations techniques, matériel et outillage industriels	AR	53 376 060	ਮੰਡ	33 885 307	19 490 752	18 014 686
IPLAIRE DESTINE A L'ADMINISTRATION	ACTIF IMMOBILISE	IMMOBILISATIONS CORPORELLES	Autres immobilisations corporelles	AT	342 607	AU	312 419	30 188	19 973
			Immobilisations en cours	AV	1 088 710	AW		1 088 710	2 930 213
			Avances et acomptes	AX		A Y
		(2)	Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence	CS		CT
		IMMOBILISATIONS FINANCIERES	Autres participations	CU	40 060 298	CV		40 060 298	40 060 298
			Créances rattachées à des participations	BB		BC
			Autres titres immobilisés	BD	13 018	BE		13 018	13 018
			Prêts	BF		BG			17 442
			Autres immobilisations financières *	BH	91 000	BI	91 000
			TOTAL (II)	BJ	134 048 669	BK	58 375 920	75 672 748	76 356 535
			Matières premières, approvisionnements	BL	6 216 772	BM	326 716	5 890 056	5 272 194
EXEN			En cours de production de biens	BN	1 489 715	BO		1 489 715	1 538 091
		STOCKS	En cours de production de services	BP		BQ
			Produits intermédiaires et finis	BR	6 755 912	BS		6 755 912	6 733 071
			Marchandises	BT	64 431	BU		64 431	119 496
			Avances et acomptes versés sur commandes	BV		BW
	ACTIF CIRCULANT		Clients et comptes rattachés (3)*	BX	1 689 807	BY	26 424	1 663 382	1 819 430
		CRÉANCES	Autres créances (3)	BZ	3 513 645	CA		3 513 645	5 178 651
			Capital souscrit et appelé, non versé	CB		CC
		DIVERS	Valeurs mobilières de placement (dont actions propres :	CD		CE
			Disponibilités	CF	6 578	CG		6 578	27 675
			Charges constatées d'avance (3)*		18 518	CI		19 518	18 656
			TOTAL (III)	Cl	19 756 380	CK	353 140	19 403 239	20 707 267
	Comptes	de régularisation	(IV) CW Frais d'émission d'emprunt à étaler
			Primes de remboursement des obligations	(V) CM
			(VI) CN Ecarts de conversion actif*		1 231			1 231	26 762
			TOTAL GÉNÉRAL (Là VI) CO		153 806 281	IA	58 729 061	95 077 220	97 090 565
Group			Renvois : (1) Dont droit au bail :		(2) part à moins d'un an des immobilisations financieres netles	CP		(3) Part à plus d'un an CR
		de propriété : *	Clause de réserve Immobilisations :		Stocks :			Creances :

* Des explications concemant cette rubrique sont données dans la nolice n° 2032

Cegid Group

Fornulaire obligatoire {article 53 A
du Cada génámi dar immôte)

		du Code general des unpois)				Néant
		Désignation de l'entreprise SA MALTERIES FRANCO_BELGES
					Exercice N	Exercice N - 1
			Capital social ou individuel (1)* (Dont versé :	DA	15 123 000	15 123 000
			Primes d'émission, de fusion, d'apport,	DB	14 396 872	14 396 872
			EK ) Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence	DC	469 306	469 306
			Réserve légale (3)	DD	1 512 300	1 512 300
			Réserves statutaires ou contractuelles	DE
			Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours B1 Réserves réglementées (3)*(	DF
	CAPITAUX PROPRES	Autres réserves	Dont réserve relative à l'achat EJ d'oeuvres originales d'artistes vivants*	DG	23 415 924	22 302 358
		Report à nouveau		DH
			RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)	DI	4 050 914	3 345 493
			Subventions d'investissement	DJ	46 077	50 694
			Provisions réglementées *	DK	20 932 468	20 233 221
			TOTAL (I)	DL	79 946 863	77 433 246
	Autres fonds propres		Produit des émissions de titres participatits	DM
			Avances conditionnées	DN
			TOTAL (II)	DO
			Provisions pour risques	DP	709	187 495
	pour risques Provisions et charges		Provisions pour charges	DO	1 036 248	1 721 884
			TOTAL (III)	DR	1 036 958	1 909 379
PLAIRE DESTINE A L'ADMINISTRATION	(4)		Emprunts obligataires convertibles	DS
			Autres emprunts obligataires	DI
			Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)	DU	133 289	6 301
			Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs El	) DV	24 607	1 173 727
	ਦੇ ਫੇੜ		Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	DW	8 183
EXEM	DETT		Dettes fournisseurs et comptes rattachés	DX	11 173 080	11 839 168
			Dettes fiscales et sociales	DY	2 079 663	2 152 768
			Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	DZ	575 876	1 960 237
		Autres dettes		EA	74 723	606 667
	Compte		Produits constatés d'avance (4)	BB	4 870	4 775
	régul		TOTAL (IV) EC		14 074 294	17 743 646
			Ecarts de conversion passif*	(V) ED	19 103	4 291
			TOTAL GÉNÉRAL (I à V) EE		95 077 220	97 090 565
	(1)		Ecart de réévaluation incorporé au capital	IB
	RENVOIS (2)		Réserve spéciale de réévaluation (1959)	IC
		Dont	Ecart de réévaluation libre	ID
			Réserve de réévaluation (1976)	1E	469 306
	(3)		Dont réserve spéciale des plus-values à long terme *	EF
			(4) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an	EG	14 041 503	17 697 628
			(5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP	EH	133 289	6 301
			* Des explications concernant cette rubrique sont domnées dans la notice nº 2032

29

( 3 ) COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste)

Cegid Group

		Désignation de l'entreprise : SA MALTERIES FRANCO BELGES								Néant
						Exercice N
				France		Exportations et livraisons intracommunaufaires		Total		Exercice (N - 1)
		Ventes de marchandises *	FA	1 953 812	FB	( 24 259)	FC	1 929 552		2 291 178
		biens *	FD	45 751 786	FE	46 389 486	14 P	92 141 272		90 958 783
		Production vendue scrvices *	FG	2 558 450	TFH	3 965	BI	2 562 416		2 917 219
		Chiffres d'affaires nets *	FJ	50 264 049	11, K	46 369 192	FL	96 633 241		96 167 181
	PRODUITS D'EXPLOITATION	Production stockée*					FM	( 47 044)		321 231
		Production immobilisée*					FN
		Subventions d'exploitation					FO	94 363		3 447
		Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges* (9)					FP	162 013		129 964
		Autres produits (1) (11)	FQ
ADMINISTRATION						Total des produits d'exploitation (2) (1)	FR	96 842 573		96 621 824
		Achats de marchandises (y compris droits de douano)*					FS	1 953 831		2 363 981
		Variation de stock (marchandises)*						55 065		( 24 870)
		Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)*					FU	63 162 354		61 854 611
		Variation de stock (matières premières et approvisionnements)*						(684 131)		1 206 451
			Autres achats et charges externes (3) (6 bis)*							17 212 561
1,		Impôts, taxes et versements assimilés *					FX	1 609 519		1 678 184
	CHARGES D'EXPLOITATION	Salaires et traitements*					FY	3 322 335		3 379 138
		Charges sociales (10)					FZ	1 436 027		1 477 551
				- dotations aux amortissements *			GA	2 769 726		2 520 105
		Sur immobilisations		- dotations aux provisions *			GB
PLAIRE DESTINE		D'EXPLOITATION Sur actif circulant : dotations aux provisions *					GC	82 531		77 260
		Pour risques et charges : dotations aux provisions					CD	69 934		82 530
		Autres charges (12)					CE	677
						Total des charges d'exploitation (4) (II) GF		89 606 675		91 827 505
CXHM		1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II)					GG	7 235 898		4 794 319
		Bénéfice attribué ou perte transférée*	(III) GH
	opérations en commun	CI (IV) Perte supportée ou bénéfice transféré*
		Produits financiers de participations (5)					GJ	47 542		71 313
		Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5)					CK
	PRODUITS FINANCIERS	Autres intérêts et produits assimilés (5)					GL	314		3 400
		Reprises sur provisions et transferts de charges					GM	22 472		194
		Différences positives de change					GN	11 619		14 993
		GO Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
			Total des produits financiers (V) GP					81 949		89 901
		Dotations financières aux amortissements et provisions*					CO	709		22 472
		GR Intérêts et charges assimilées (6)						156 087		83 812
		Différences négatives de change					ઉદ્ય	3 474		9 422
	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				GT
	CHARGES FINANCIERES					Total des charges financières (VI) GU		160 271		115 707
		2 - RESULTAT FINANCIER (V - VI)					GV	( 78 322)		25 806)
gid Group		3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS ([ - II + III - IV + V - VI)						7 157 575		4 768 512
						(RENVOIS : voir lableau nº 2053) * Des explications concornant cette rubrique sont données dans la notice nº 2032.			30

Formulaire obligatoire (article 33 A

an Code general des mibols) Désignation de l'entreprise SA MALTERIES FRANCO BELGES Néant
				Exercice N	Exercice N - 1
		Produits exceptionnels sur opérations de gestion	HA	739	835
		Produits exceptionnels sur opérations en capital *	HD	4 616	18 087
EXCEPTIONNELS		Reprises sur provisions et transferts de charges	HC	2 228 017	3 034 751
		Total des produits exceptionnels (7) (VII)	HD	2 233 373	3 053 674
		Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)	HE	843 576	1 025 222
	EXCEPTIONNELLES	Charges exceptionnelles sur opérations en capital *	HF
		Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	HG	2 402 813	1 597 394
		Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) }	HH	3 246 390	2 622 617
		4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	HI	( 1 013 017)	431 057
		(1x) Participation des salariés aux résultats de l'entreprise	HJ	62 858	100 248
		(X) Impôts sur les bénéfices *	HK	2 030 786	1 753 828
		TOTAL DES PRODUITS (1+III + V + VII)	HIL	99 157 895	99 765 400
		TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VI + VIII + IX + X)	HM	95 106 981	96 419 906
		5 - BENEFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges)	HN	4 050 914	3 345 493
	(1)	Dont produits nets partiels sur opérations à long terme	HO
		produits de location immobilières	HI	22 596	22 588
		(2) Dont produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)	16
		- Crédit-bail mobilier *	HP
		(3) Dont - Crédit-bail immobilier	HQ
	(4)	Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)	1H
	( 2)	Dont produits concernant les entreprises liees	lj		3 079
	(6)	Dont intérêts concernant les entreprises liées	1K	151 127	67 494
	(6bis)	Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art.238 bis du C.G.I.)	HX
	(9)	Dont transferts de charges	Al	67 574	61 620
	(10)	Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13)	A2
	(11)	Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)	A3
		(12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	A4
RENVOIS	(13)	Dont primes et cotisations ਮੇਰੇ complémentaires personnelles : facultatives A6 obligatorres
	(7)	Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) el le joindre en annexe) :		Charges exceptionnelles	Exercice N Produits exceptionnels
		Amortissement dérogatoire		2 003 615	1 281 215
		Provision pour investissement			23 153
		Provision pour Restructuration		61 938	789 333
		provision Subvention			4 616
		Annulation BOR			704
		(8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs :		Exercice N Charges antéricures	Produits antérieurs

QUAI GENERAL SARRAIL 10400 NOGENT SUR SEINE

COMPTES ANNUELS AU 30/06/2016 Exprimés en Milliers d'Euros

32

Table des matières

	Note préliminaire
	1. Faits marquants sur l'exercice
	2 Principes, règles et méthodes comptables
	2.1
2.2	Dépréciation des actifs
2.3	Immobilisations financières
2.4	Stocks et en-cours
2.5	Créances
2.6	Opérations sur les marchés à terme
2.7	Disponibilités et valeurs mobilières
2.8	Le risque de taux de change
2.9	Subventions d'investissement……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
2.10	Provisions réglementées
	2.11 Provisions pour engagements de retraites et avantages similaires
	2.12 Autres provisions pour risques et charges
	2.13 Emprunts et dettes
	2.14 Accord de péréquation
	2.15 Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
	3 Notes sur le bilan
	3.1
	3.1.1
	3.1.2
	3.2 Immobilisations corporelles
	3.2.1
	3.2.2
	3.3 Immobilisations financières
	3.3.1
	3.4
	3.4.1
	3.5
	3.6
	3.7
	Soutflet wous valorisons les potentiels portugues

	3.8 Produits à recevoir
3.9	Charges constatées d'avance
3.10	Capitaux Propres
	3.11 Provisions réglementées
	3.12 Provisions pour risques et charges
	3.13 Provisions pour engagements de retraite et avantages similaires
	3.14 Etat des échéances des dettes à la clôture de l'exercice
	3.15 Charges à payer
	3.16 Ecarts de conversions
	4 Notes sur le compte de résultat
	4.1
4.2	Transferts de charges
4.3	Impacts du Crédit Impôt Compétitivité Emploi
4.4	Effectifs
4.2	Résultat exceptionnel
4.6	Impôt sur les bénéfices
	4.6.1
	4.6.2 Situation fiscale latente
	4.6.3
	5 Autres informations
	5.1 · Identité de la société consolidant les comptes
	5.2
	5.3 Engagements donnés
	5.3.1
	5.4
	5.5 Parties liées
	5.6
	6

NOUS valorisons Ies potentiels ne Mucross

新

SOUPE
SOLJ

Note préliminaire

Annexe relative aux comptes sociaux de la société : MALTERIES FRANCO BELGES arrêtés au 30/06/2016, qui fait apparaître un résultat de 4 051 KE et un total bilan de 95 077 KE.

Les comptes de la société : MALTERIES FRANCO BELGES sont établis conformément au règlement ANC 2014-03 et à la réglementation comptable française en vigueur. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base qui ont pour objet de fournir une image fidèle de l'entreprise : continuité d'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices.

Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes sociaux de l'exercice clos au 30/06/2016 sont identiques à ceux de l'exercice clos au 30/06/2015.

Les états financiers de la société sont présentés en KEuros.

1. Faits marquants sur l'exercice

Les travaux de démolition des deux bâtiments de la malterie de Prouvy se sont achevés en juin 2016. La provision a fait l'objet d'une reprise d'un montant de 0,7 ME au 30 juin 2016.

2 Principes, règles et méthodes comptables

2.1 Immobilisations incorporelles et corporelles

Sont comptabilisées en immobilisation, les dépenses qui satisfont aux critères suivants :

• le bien est détenu par l'entité soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit à des fins administratives,

• la durée d'utilisation prévisionnelle excède un exercice,

• la dépense réalisée générera des avantages économiques futurs pour l'entité.

Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production conformément au règlement ANC n°2014-03 Art 213-1 du 5 juin 2014.

Les frais de recherche et développement ne font pas l'objet d'une activation. Les coûts sont directement comptabilisés en charges sur l'exercice.

Les coûts d'emprunt finançant l'acquisition ou la production d'un actif sont comptabilisés en charges.

Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire, en fonction des durées de vie estimées des biens :

	Durée d'amortissement
Logiciels	3 à 10 ans
Constructions	10 à 50 ans
Agencements et Installations	10 à 35 ans
Installations techniques, mat. Outillage	4 à 50 ans
Matériel de transport	3 à 25 ans
Matériel de bureau et informatique	3 à 10 ans

Dépréciation des actifs 2.2

La valeur d'utilité des immobilisations est testée dès lors qu'un indice de perte de valeur apparaît.

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur comptable des actifs immobilisés à leur valeur actuelle. La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale (valeur de marché) ou de la valeur d'usage. La valeur d'usage correspond à la valorisation par la méthode des flux futurs de trésorerie actualisés et estimés à la clôture (méthode Discounted Cash-Flow). Ces flux sont estimés sur la base des comptes de résultats prévisionnels sur 6 ans et d'un compte de résultat normatif projeté à l'infini.

Lorsque la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est comptabilisée.

2.3 Immobilisations financières

Les titres de participation et les titres immobilisés sont évalués au prix d'achat, hors frais d'acquisition, la société ayant opté pour leur comptabilisation en charges.

Lorsque la valeur d'inventaire des titres est inférieure au prix d'achat, une dépréciation est comptabilisée. La valeur d'inventaire correspond à la valeur d'utilité déterminée en fonction de l'actif net réévalué, de la rentabilité et des perspectives d'avenir.

Stocks et en-cours 2.4

Les stocks de matières premières, de marchandises et autres approvisionnements sont évalués suivant la méthode du coût moyen pondéré.

Les produits fabriqués et les en-cours de production sont valorisés à leur coût de production.

Les dépréciations nécessaires sont constituées pour couvrir les risques d'obsolescence ou de pertes à terminaison en fonction du prix de vente ou de l'évolution des cours.

2.5 Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

Les créances libellées en monnaies étrangères sont évaluées sur la base du cours de change à la clôture de l'exercice. Les différences résultant de cette évaluation sont inscrites en écarts de conversion actif ou passif.

Certaines créances sont dépréciées pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Ces dépréciations sont calculées au cas par cas.

Opérations sur les marchés à terme 2.6

Les contrats d'achats à terme ferme et optionnels sur marché organisé ou de gré à gré permettent de couvrir les prix d'achats et de ventes futurs de matières premières. Ces opérations sont qualifiées de couverture sur le plan comptable.

Les dérivés de couverture constituent des engagements hors bilan pour la partie non dénouée. Les gains et pertes réalisés sur ces contrats et options sont rapportés au compte de résultat sur la durée de vie de l'élément couvert de manière symétrique au mode de comptabilisation des produits et charges sur cet élément.

2.7

Les disponibilités en caisse ou en banque sont évaluées à leur valeur nominale. Les valeurs mobilières sont évaluées à leur valeur historique et dépréciées le cas échéant.

Le risque de taux de change 2.8

Soufflet Finances gère le risque de change pour le compte des filiales du Groupe J.Soufflet dont elle est membre, en couvrant les flux commerciaux prévisionnels par des opérations à terme fermes et optionnelles.

La valeur de marché des instruments financiers mis en place au titre de la position nette des créances et dettes d'exploitation en devises des filiales bénéficiant d'une garantie de change de Soufflet Finances est enregistrée au bilan.

La valeur de marché des instruments financiers mis en place au titre des transactions futures en devises n'est pas inscrite au bilan.

Les primes payées et encaissées sur options sont enregistrées tout d'abord au bilan puis comptabilisées en résultat à l'échéance ou à la tombée des options.

Au 30 Juin 2016, les couvertures nettes par devise étaient les suivantes pour Malteries Franco Belges :

Dollar Americain (USD)	1 001

2.9 Subventions d'investissement

Les subventions d'investissement sont amorties en produits exceptionnels, au même rythme que les amortissements pour dépréciation des immobilisations qu'elles ont permis d'acquérir.

2.10 Provisions réglementées

Les provisions réglementées figurant au bilan sont détaillées sur l'état des provisions et font partie des capitaux propres de la société.

Elles sont constituées en fonction des textes du CGI les régissant.

2.11 Provisions pour engagements de retraites et avantages similaires

Les engagements sont évalués selon la méthode des unités projetées conformément à la recommandation ANC 2013-02 du 7 novembre 2013.

Selon cette méthode, la valeur actuarielle des prestations futures est déterminée en calculant le montant des prestations dues à la date du départ à la retraite en tenant compte d'une projection des salaires, de l'ancienneté à cette date, des facteurs d'actualisation et de probabilité de présence et de survie jusqu'à la date de départ en retraite. Le coût annuel du régime représente le coût attribuable à une année de service additionnelle pour chacun des participants.

Les charges enregistrées au titre des régimes à prestations définies correspondent à la somme du coût des services acquis sur l'année, de la désactualisation des engagements et de l'amortissement des écarts actuariels, nette du rendement des actifs du régime.

La société a opté pour la méthode dite du "Corridor" selon laquelle seuls les écarts actuariels représentant plus de 10% des engagements ou des placements sont amortis sur la durée résiduelle moyenne d'activité des salariés.

2.12 Autres provisions pour risques et charges

Ces provisions sont destinées à couvrir les obligations à l'égard de tiers sans contreparties équivalentes attendues de ce tiers, et que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisées quant à leur objet, mais dont la réalisation et l'échéance ou le montant sont incertains. Elles ont été évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la ressource nécessaire à l'extinction de l'obligation.

Dans ce cadre, les contrats déficitaires non entièrement exécutés à la date d'arrêté font l'objet d'une provision, calculée contrat par contrat. Il n'y a pas de compensation entre les contrats bénéficiaires et les contrats déficitaires. Les stocks dédiés à ces contrats pour lesquels une perte de valeur est survenue sont dépréciés. En cas d'insuffisance de ces stocks, une provision pour risques et charges est comptabilisée.

2.13 Emprunts et dettes

Les dettes sont évaluées pour leur valeur nominale. Les dettes libellées en monnaies étrangères sont évaluées sur la base du change à la clôture de l'exercice. Les différences résultant de cette évaluation sont inscrites en écarts de conversion actif ou passif.

2.14

Un accord de péréquation entre les sociétés Malteries Franco-Belges, Malteries Soufflet et Société des Malteries d'Alsace permet de faire jouer pleinement les synergies et d'optimiser la logistique.

Afin de répartir équitablement le résultat entre ces trois sociétés, la marge brute économique est répartie entre elles au prorata des quantités vendues.

La marge brute économique correspond à la marge brute de chaque société (ventes moins achats et frais sur ventes) diminuée des frais financiers liés à l'exploitation (sur stock, crédits clients et fournisseurs) et des autres éléments d'exploitation relatifs à la commercialisation des produits.

Le produit ou la charge en résultant est enregistré en chiffre d'affaires pour Malteries Franco-Belges.

2.15 Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Conformément à la note d'information de l'ANC du 28 février 2013 et au communiqué CNCC du 23 mai 2013, le CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) est comptabilisé en diminution de la rubrique Charges de personnel.

3 Notes sur le bilan

3.1

3.1.1 Variation des valeurs brutes

Total Incorporels	761	0	0	0	761
Autres postes d'immobilisation incorporelles	761				761
Frais d'établissement et de développement
			123 473 37

3.1.2 Variation des amortissements

SOU

Frais d'établissement et de développement
Autres immobilisations incorporelles	562	39		601
Total Amortissements Incorporels	562	39		601

3.2

3.2.1 Variation des valeurs brutes

	Alle 3 0 0 6 /2 0 16	graph this	inditions Copy Carport Chool Teach on is	Cost (in) a ाशित विकिथी (कृ	0.02 2 1201 Ball That District	Are 30/10 2016
				artistics	14 118 x 70 x 200 x 200 x 200 x 200 x 200 x 200 x 200 x 200 x 200 x 200 x 200 x 200 x 200 x 200 x 200 x 200 x 200 x 200 x 200 x 200 x 200 x 200 x 200 x 200 x 200 x 200 x 200
Terrains	119	35				1 154
Constructions sur sol propre	26 632	13	273	364		26 554
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations, agencements	10 452		580	425		10 607
Installations générales et agencements
Installations techniques, matériels et outillages	51 612		3 363	। રેઝેતે		53 376
Matériel de transport	06		17			113
Matériel de bureau et informatique, mobilier	229					229
Emballages récupérables et divers
Total Corporels	90 140	48	4 233	2 388	0	92 033
Immobilisations corporelles en cours	2 930	2 392	-4 233			1 089
Total En-cours Corporels	2 930 :	2 392	-4233	0	0	1 089
Acomptes
TOTAL	93 070	2 440	. 0	2 388	01	93 122

SOUPE

Ipt

NOUS valorisons les potentiels perminauxe

	Au3000/2013 11	Dotating	To run thems Top Hoppiso	at stopper Barbiller	A TI STRICT 24 Dille
Terrains					23 487
Constructions Installations générales et agencements	23 101	1 175	789
Installations techniques, matériels et outillages	33 598	1 887	I રહેતે		33 885
Matériel de transport	83	5			88
Matériel de bureau informatique, mobilier	223	2			225
Emballages récupérables et divers
Total Amortissements Corporels	57 005	3 089	2 388	0	57 685

3.2.2 Variation des amortissements

Nous valorisons Ies potentiels perfautions d

3.3

3.3.1 Tableau des variations des valeurs brutes et des provisions

Autres participations	40 060		40 060		40 060
Autres titres immobilisés	13		13		13
Prêts et autres immobilisations financières	108	17	ਹੇ I	ਹੈ।

La variation des dépréciations financières se décompose comme suit :

Provisions sur titres de participations
Provisions autres immos financières	91		ਹੈ।

3.4 Tableau des filiales et participations

3.4.1 Renseignements détaillés concernant les filiales et participations ci-dessous

			Porquintens financiones
Different of Diam Online Bill Only		appears propiles
		्राणि व वर्ष प्रारं वि	0.000 (2012) 10
		Chiplant
Filiales détenues à + de 50 % :
Participations détenues entre 10 et 50% :
CIE Internationale de Malteries	56 417	157 400	47.71	16 791
Secobra Recherches	2 000	23 085	10.33	3 015

NOUS valorisons Ies potentiels perfuluments

3.5 Eléments concernant les entreprises liées

t e l'Ibració a consequent les on Men de los quicleipa llo	Montant conce minitie
100 175	SERICAL CHESSE	DETROITE
		sporto puton
Avances et acomptes sur immobilisations
Participations	39 216	544
Créances rattachées à des participations
Prôfs
Avances et acomptes versés sur commandes (actif circulant)
Créances clients et comptes rattachés	1 148
Autres créances	1 816
Capital souscrit appelé non versé
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1
Autres dettes
Produits de participation
Autres produits financiers
Charges financières	ાં રો

et | Nous valorisons Ies potentiels postaries

3.6 Créances et dettes rattachées à des effets de commerce

Créances clients et comptes rattacliés	103	79
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 455	1 223

3.7 Etat des échéances des créances à la clôture de l'exercice

		As Tamento Be	Trahening
Créances de l'actif immobilisé :
Créances rattachées à des participations
Prôts
Autres	91		9
Créances de l'actif circulant :
Créances clients et comptes rattachés	1 690	1 690
Personnel et organismes sociaux	10	10
Etat	1 643	1 643
Autres créances	1 861	861
Charges constatées d'avance	19	19
Total	5 314	5 223	01

SOU

NOUS valorisons Ies potentiels pearmenera

3.8 Produits à recevoir

ts a nove goir frolles dans los postes subsent
FAE ventes de marchandises	217
FAE différence de prix	11	0
PAR AGEFOS	6	16
Dégrèvement CFE	108	109
Remboursement CSPE	265	0
PAR CICE	78	66
Subvention AESN		14
Total	୧୫ ട	206

3.9 Charges constatées d'avance

Do care ce section ges do rist in de sal as a not
CCA Locations	14	14
CCA services bancaires	1
CCA médecine du travail	3	2
CCA cotisations syndicales
Total	19	18

3.10 Capitaux Propres

Le Capital Social de MALTERIES FRANCO BELGES est composé de 495 984 actions ordinaires d'une valeur nominale de 30.49 €.

Variation des Capitaux Propres :

	Birmags	ORGINOS	Reporta - Romlan de Датьють - Кахоноро Патрого под Риссия		THE SECTORES	2018 01 32 11 - 9 MODIONO
న్నారు. విరాధి రాష్ట్ర నిర్
Augmentation de capital
Diminution de capital
Affectation du résultat de l'exercice précédent		113	-1 113			0
Distribution de dividendes			-2 232			-2 232
Résultat de l'exercice			4 051			4 051
Subventions d'investissement				-રે		-5
Provisions réglementées					રિવેત્તર રિવેત કરવામાં આવેલું એક ગામના લોકોનો મુખ્ય વ્યવસાય ખેતી ખેતી કરવામાં આવેલું એક ગામના લોકોનો મુખ્ય વ્યવસાય ખેતી ખેતી કરવામાં આવેલું એક ગામના લોકોનો મુખ્ય વ્યવસાય ખ	રતેત્ર
An 3170 6/2016

3.11 Provisions réglementées

Provisions pour investissement	48		23	25
Provisions pour hausse de prix	2 957			2 957
Amortissements dérogatoires	17 228	2 004	1 281	17 950
Autres provisions réglementées

NOUS valorisons les potentiels presidientier

3.12 Provisions pour risques et charges

		10 of Hous	Reports Box un isous	Reprises non mit ligues "
Provisions pour risques : Pour litiges Pour garanties données aux clients
Pour pertes sur marchés à terme Pour amendes et pénalités
Pour pertes de change Autres provisions pour risques	22		22
Provisions pour charges : Pour pensions et obligations similaires Pour impôts	920	70	28		961
Pour gros entretiens Autres provisions pour charges	967	62	791	163	75
Totajia

3.13 Provisions pour engagements de retraite et avantages similaires

Engagements d'indemnités de départ en retraite

La provision pour engagements de retraite et avantages similaires a été projetée au 30 juin 2016 en retenant les hypothèses suivantes :

• Age de départ à la retraite entre 60 et 64 ans selon la catégorie à laquelle appartient chaque salarié
• Prise en compte des départs programmés entre le 1er juillet 2015 et le 30 juin 2016
• Le taux d'actualisation retenu correspond au taux des obligations d'entreprises notées AA sur la zone Euro et d'une durée de plus de 10 ans au 30/06/2016, soit 1.35%
• Taux de rotation : une étude des sorties par âge et par cause de sortie a été réalisée sur les trois derniers exercices
• Taux d'augmentation des salaires : le taux d'augmentation des salaires retenu est de 2% pour toutes les catégories de salariés
• | Tables de mortalité : les tables INSEE 06/08 Masculine et Féminine ont été retenues
• Taux de charges sociales : correspond aux taux de charges en vigueur au 30/06/2016

Les engagements de retraite à prestations définies ont été évalués par le service actuariat de l'assureur :

Provision à l'ouverture :	920
Dotation de l'exercice :
Reprise de l'exercice :	28
Provision à la cloture :	961

3.14 Etat des échéances des dettes à la clôture de l'exercice

			That of the
Publics of posts	Chouant Bruc	A 1 minut
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	133	133
Emprunts et dettes financières divers	25		25
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 173	11 173
Dettes sociales	1 193	1 193
Dettes fiscales	887	887
Dettes sur immobilisations	576	576
Groupes et associés	75	75
Autres dettes	0	0
Produits constatés d'avance	5	5
Total	14 067	14 042	25

NOUS VAIORISONS Ies potentiels de l'Amera

3.15 Charges à payer

Dorati des charges à payer inclus dans les postes sulvants du hillius	1 - - - Au 30/06/2016	Au-30/06/2016
Achats non stockés	254	147
Matières	1 676	1 291
Prestations	20	37
Mat et fournitures	544	827
Locations	2	4
Charges Locatives	l	1
Assurances	2	7
Courtages et Honoraires	153	103
Transport surestaries	र 1	13
Déplacement	l	1
Cotisations et redevances	140	1 રહે
Congés à l'ayer	471	457
Provision Prime fin d'année	174	168
Provision Congés RTT	80	79
Formation Professionnelle	19	24
Participation Construction	22	21
Taxe Apprentissage	10	10
Organic	ર્ણ્	77
Taxe Foncière	ર્ષ ૨૪	441
CET	285	246
Prélèvement Social	4	4
Cap Fournisseur d'Immobilisation	522	1 621
Provision Participation	્રિક	100
AAE ventes marchandises	0	528
Cap Intérêts	0	1
Total	ર 018	6 407

SOUPE ot nous valorisons les potentiels nu lumus

3.16 Ecarts de conversions

		Thearts de object on addr			110 11:10 3
	12 on the dige	Collygi Pic	The no a studies		Connect Status Specific
Theres good on	controns only 18:50	Honssur	able of stand at a promosical in
Acomptes sur immobilisations				0
Prêts				0
Autres créances immobilisées				0
Créances d'exploitation	1	-1		0	19
Créances diverses				0
Dettes financières				0
Dettes d'exploitation				0
Dettes sur immobilisations				0
Totals

NOUS VAIORISONS les potentiels de la la marie

4 Notes sur le compte de résultat

4.1 Ventilation du chiffre d'affaires

		unre displaines
Malteries	50 264	46 369	96 633	96 167 0.48%
Totaux	50 264	46 369	96 633	96 167 0.48%

Transferts de charges 4.2

Naturados (rinsfonos de chargos
Transfert de charges Assurances	8	16
Transfert de charges Formation -Agefos	રેતે	46
Total	67	62

4.3 Impacts du Crédit Impôt Compétitivité Emploi

Le produit du Crédit Compétitivité Emploi a été comptabilisé dans le poste charges sociales pour un montant de 173 KE.

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi a été utilisé en totalité par la société pour financer des investissements, ou reconstituer son fonds de roulement.

Fire the moven
Cadres	5	6
Agents de Maîtrise	17	I 8
Employés	4	4
Ouvriers	72	74
Personnel extérieur mis à disposition
Total	98	102

Effectifs 4.4

SOLT

4.5 Résultat exceptionnel

Enodnies or oppliantels	Art 20 0 6 2016 2
Reprise pour amortissement Dérogatoires	1 281	985
Reprise provision pour investissement	23	12
Reprise Provision pour restructuration	789	13
Reprise Provision subvention	5	18
Annulation BOR
Reprise provision PHP		1 948
Reprise Provision Ebermunster- Prouvy		76
Reprise provision prud'homme	44
Reprise provision faux gout	00
Total	2 233	3 053

sizes exception elles
Amortissement Dérogatoires	2 004	1 446
Provision pour restructuration	62
Amortissement exceptionnel suite mise au rebut	337	17
Indemnités Faux goût	113	934
Charges de restructuration Prouvy	726	72
Charges de restructuration Ebermunster	4	15
Solde foumisseurs	0	5
Provision risque prud'homme		44
Provision risque faux gout		90
Total	3 246	2 623

Iet | Nous valorisons Ies potentiels programments

4.6 Impôt sur les bénéfices

4.6.1 Ventilation de l'impôt sur les bénéfices

Résultat courant	7 158	2417	4 741
Résultat exceptionnel	-1 013	-352	-661
Participation des salariés	-63	-34	-29

NOUS valorisons Ies potentiels perfainerale

GROUPE
SOUPE

4.6.2 Situation fiscale latente

	Au 30/06/2016 11	1 30 0 0 12 0 12 01 1
Charges non déductibles temporairement :
Contribution sociale de solidarité	-66	-77
Participation des salariés	-75	-120
Provisions pour retraites D	=061	-920
Congés à Payer	-471	-457
Intérêts de retard fournisseurs	-29	-16
Dépréciation stocks	0	-36
Perte de change	-1	-22
Amortissement excédentaire	0	-4
Contrat déficitaires	0	-31
Subventions d'investissement	46	રો ન
Provisions réglementées
PHP	2 957	2 957
Amortissement Dérogatoires	17 950	17 228
Produits non taxables temporairement
Plus-values de fusion
Produits imposés fiscalement et non comptabilisés
Plus-values latentes sur OPCVM
Ecarts de conversion passif	-19
Charges déduites fiscalement et non encore comptabilisées
Ecarts de conversion Actif	1	27
Base fiscale latente	19332	18 576
Taux d'imposition de droit commun + contributions	34.43	34 43
Accroissement (+) ou Allegementt (-) futur d'impôt	୧ ୧૨୧	ર્ણ ડેતેર

et Nous valorisons les potentiels postentiels posses on a

4.6.3 Incidence des évaluations fiscales dérogatoires

Rubriques	Dotallous ?	Replises	Triontant
RESULTAT DE L'EXERCICE Impôt sur les bénéfices			4 021 2 031
RESULTAT AVANT IMPOT			6 082
Provisions sur immobilisations Provisions relatives aux stocks Provisions sur autres actifs Amortissements dérogatoires Provisions spéciales réévaluation Plus-values réinvesties	2 004	1 281
PROVISIONS REGLEMENTEES	2 004	1 281	723
AUTRES EVALUATIONS DEROGATOIRES	0	0	0
IN HORS IP AND A HONE DIS GALL SELLING AND TOTAL STORATICIDOD

NOUS valorisons Ies potentiels potentiels postenties

5 Autres informations

5.1

Les comptes de la société sont inclus, suivant la méthode de l'intégration globale, dans les comptes du groupe Ets J. Soufflet SA.

5.2

La rémunération des organes de Direction n'est pas fournie car cela permettrait d'identifier la situation d'un membre déterminé.

Engagements donnés 5.3 -

5.3.1 Engagements financiers (hors crédit-bail)

Garanties de passif données	પરિ	ર્ષ રે
Engagements de médailles du travail
Subventions à reverser éventuellement
Indemnités de résiliation cogénération	ર 495	6 061

5.4 Engagements reçus

Créances garanties par des suretés réelles Avals, cautions et garanties reçus	ર રેવે0	6 106
Garanties de passif reques
Abandons de créances avec clause de retour à meilleur fortune
Autres

NOUS Valorisons Ies potentiels De lamien

5.5 Parties liées

Aucune transaction significative conclue aux conditions anormales de marché n'a été identifiée.

5.6

Le montant des honoraires liés aux commissaires aux comptes s'élève sur l'exercice à 90 KE.

6 Evènements postérieurs à la clôture

Néant

ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 30/06/2016

Etat De la Situation Financiere Consolidee au 30/06/2016

(en KEuros)		Notes 80/06/2016 30/06/2015
ACTIF
Immobilisations incorporelles	4		199
Immobilisations corporelles	5		35 969
Participation dans les entreprises associées	6		108 653
Aclifs financiers non courants	7		557
Actifs non courants		17 7 09/	145 378
		(1/1) 2/2016)	13 663
Stocks et en-cours			6 213
Clients el autres débiteurs			825
Créances d'impôt			રેક
Autres actifs courants			0
Comptes courants - Actifs	8
Instruments de trésorerie - Actif	8		0
Trésorerie	8		28
Actifs courants		19463	20 765
TOTAL DE L'ACTIF		ा १८ - जन्माना	166 143
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Capital		115 11233	15 123
Réserves liées au capital		10 3/0	16 378
Réserves et résullat consolidés (1)		11/19 033	123 266
Gains et pertes directement complabilisés en capitaux propres		((1)(13-20)	(14 850)
Capitaux propres (Part du groupe)		11:22 26 12	139 917
Capitaux propres		1000 0000	139 917
	8		46
Emprunts et dettes linancières	9		829
Provisions pour retraites et engagements assimilés	9		0
Autres provisions non courantes	10		6 023
Impols différés			46
Autres passits non courants			7 044
Passifs non courants
Emprunts et concours bancaires (part à -1 an)	8		હ
Instruments de trésorerie - Passif	8		148
Comptes courants - Passif	8		1 128
Provisions (part à -1 an)	9		967
Fournisseurs et autres créditeurs			16 924
Dettes d'impôts			0
Autres passifs courants			9
Passifs courants			19 182
TOTAL DU PASSIF			26 226
TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES		735505	166 143

(1) dont résultat part du Groupe

19.999 10 381

Compte de Resultat Consolide au 30/06/2016

(en KEuros)	Notes	0030018	30/06/2015
Produits des activités ordinaires	11	1 2019 10:10	93 406
Achats consommés		1771 270	(72 738)
Charges externes		15 AM	(6 790)
Charges de personnel		11 8 33	(4 948)
Impôts et taxes		(11) 1834	(1 745)
Amortissements et dépréciation	14	102 18/10	(2 520)
Autres produits el charges opérationnels courants	12		(78)
Résultat opérationnel courant		1/3/ 15-35	4 587
Autres produits et charges opéralionnels non courants	13		(1 025)
Résultat opérationnel			3 562
Coût de l'endeltement financier		11:36	(84)
Quote-part de résultat dans les entreprises associées	16		8 154
Autres produils financiers			134
Autres charges financières			(190)
Résultat avant impôt			11 576
Charge d'impôl	15	(2) 3 ((cm)	(1 195)
Résultat			10 381
Part du Groupe		100000	10 381
Part des participations ne donnant pas le contrôle			0
Nombre de titres			495 984
Résultat Net par action en euro			20,9
Résultal Net dilué par action en euro			20,9

État du Resultat Global pour l'exercice clos au 30/06/16

(en KEuros)	Notes	2 30,0002018	30/06/2015
		(12 mols)	(12 mois)
Résultat net		866191998	10 381
Écarts de conversion (1)		( 280 (oro)	(4 062)
Gains et perles actuariels			04
Impôts différés			(31)
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capilaux propres			(3 999)
Résultat global de l'exercice		A 2019 12/21/2019	6 382
Dont part du groupe			6 382
Donl part des participations ne donnant pas le contrôle			0

(1) Ecarls de conversion provenant uniquement de la quote-part de varialion de capitaux propres de la participation dans des
entreprises associées qui n'ont pas été complabil

		Tableau de Flux de Tresorerie au 30/06/16
--	--	-------------------------------------------	--

(en KEuros)		Notes 30/08/2016	30/06/2015
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
Résultat net de l'ensemble consolidé			10 381
Quote-part dans les résultats des entreprises associées		Classic 3	(8 154)
Dolation aux amortissements el provisions			2 604
Plus et moins values de cession
Dividendes nets reçus des entreprises associées			(71)
Elimination des profits et pertes latents liés aux varialions de juste valeur			152
Autres produits et charges sans incidence de trésorerie	17		(18)
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financler et impôt		(0)(3)(1)	4 894
Charge d'impôl (y compris impols différés)		3 suf	1 195
Coût de l'endettement financier		11:30)	84
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier et impôt		1181913	6 173
Variation du BFR	18	1931	(1 186)
Impóls versés		(1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1	(2 627)
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles (A)		8953	2 360
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles		(33) 3375)	(4 258)
Variation des actifs financiers			19
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles
Dividendes reçus			71
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement (B)		3 68 (38)	(4 168)
Emission d'emprunts			0
Remboursement d'emprunts			(65)
Intérêts financiers nets versés			(84)
Intérêts encaissés
Dividendes payés aux actionnaires du groupe			(2 894)
Flux de trésorerle liés aux activités de financement (C)		2201924	(3 037)
Incidence de la var des taux de change (D)
Incidence chgt de principes comptables (E)
Variation de trésorerie (A)+(B)+(C)+(C)+(D)+(E)			(4 845)
Trésorerie d'ouverture	8		3 739
Trésorerie de cloture	8		(1 106)
Variation de trésorerie			(4 845)

Variation des Capitaux Propres Consolides

	Part du groupe
	Capital	Réserves llees au capital	Réserves et consolidés	Gains of pertes complab. résultats directement en capitaux propres	Capliaux propres - part du	Capitaux propres - part des participations groupe ne donnant pas le contrôle	Total capitaux propres
(en KEuros)
Siluation au 30 Juin 2014	15 123	16 378	115 786	(10 652)	136 635		136 635
Résultat nel			10 381		10 381		10 381
Gains el pertes comptabilisés directement en capitaux propres				(3 aaa)	(3 899)		(3 999)
Total résultat net el gains el pertes comptabilisés directement en capilaux propres			10 381	(3 agai	6 382		6 382
Dividendes			(2 901)		(2 901)		(2 901)
Impact tére application IFRIC 21				(199)	(199)		(199)
Vanalion de périmètre
Autres mouvements
Situation au 30 Juln 2015	15 123	16 378	123 266	(14 850)	139 917		139 917
Résultat nel			19 999		19 999		19 999
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres				(3 100)	(3 100)		(3 100)
Total résullat net et gains et pertes complabilisés directement en capilaux propres			19 999	(3 100)	16 899		16 889
Dividendes			(2 232)		(2 232)		(2 232)
Varialion de périmétre
Autres mouvements
Situation au 30 juin 2016	15 123	16 378	141 033	(17,950) (1)	154 584		154 584

(1) dont réserve de conversion (17 761) K€ relative à la réserve de conversion de la participalion dans des entreprises associées

ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

AU 30/06/2016

રતું

SOMMAIRE ...

NOTE 1 - Périmètre de Consolidation	8
NOTE 2 - Evènements postérieurs à la clôture	9
NOTE 3 - Principes Comptables	9
NOTE 4 - Immobilisations incorporelles	15
NOTE 5 - Immobilisations corporelles	15
NOTE 6 - Participations dans les entreprises associées	16
NOTE 7 - Actifs financiers non courants	17
NOTE 8 - Emprunts, Dettes financières, Concours bancaires, Dette nette	18
NOTE 9 - Provisions	19
NOTE 10 - Actifs et Passifs d'impôts différés comptabilisés au bilan	19
NOTE 11 - Information sectorielle	20
NOTE 12 - Autres produits et charges opérationnels courants	20
NOTE 13 - Autres produits et charges opérationnels non courants	21
NOTE 14 - Amortissements et dépréciations	21
NOTE 15 - Impôts Sociétés	21
NOTE 16 - Quote-part de résultat dans les entreprises associées	23
NOTE 17 - Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie	23
NOTE 18 - Variation du besoin de fonds de roulement	24
NOTE 19 - Transactions avec les parties liées	24
NOTE 20 - Dettes garanties par des sûretés réelles	25
NOTE 21 - Montant des engagements financiers	25
NOTE 22 - Gestion des risques	25
NOTE 23 - Honoraires des commissaires aux comptes	26

NOTE 1 - Périmètre de Consolidation

Société mère

	Siège social
MALTERIES FRANCO-BELGES (MFB)	Quai du Général Sarrail 10400 NOGENT SUR SEINE

Malteries Franco-Belges est cotée sur le marché Euronext Paris - Compartiment C.

L'exercice social a une durée de 12 mois commençant le 1er juillet 2015 et finissant le 30 juin 2016. Les états financiers sont présentés en milliers d'Euros.

Les états financiers consolidés de MFB ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 7 octobre 2016.

Société consolidée selon la méthode de la mise en équivalence

	Siège social	% intérêt de MFB	% contrôle de MFB
COMPAGNIE INTERNATIONALE Quai du Général Sarrail DE MALTERIES (CIM)	10400 NOGENT SUR SEINE	47.71	47.71

La société MFB consolide la CIM et ses filiales selon la méthode de mise en équivalence car elle y exerce une influence notable sans en posséder le contrôle.

Le principal actionnaire, Malteries Soufflet SAS, filiale des Etablissements J. SOUFFLET SA, détient 52,29 % du capital de la CIM au 30 juin 2016.

32,20 % du capital de la enfen de MFB dans la CIM n'ont pas varié au cours de la période.

Les sociétés Malteries Franco-Belges et Compagnie Internationale de Malteries clôturent leur exercice au 30 juin 2016.

La mise en équivalence de la CIM et de ses filiales est faite à partir des comptes consolidés de la CIM au 30 juin 2016 établis conformément au référentiel IFRS.

Cette méthode consiste à substituer, à la valeur comptable des titres de participation, le coût Celle memode ou noise a l'entreprise détenue après la date d'acquisition.

Filiales de la CIM

	Siège social	% contrôle de la CIM
MALTERIE SOUFFLET ST PETERSBOURG	194292 Saint Petersbourg FEDERATION DE RUSSIE	69.97
SLODOWNIA SOUFFLET POLSKA	61285 Poznan POLOGNE	100.00

	Siège social	% contrôle de la CIM
SOUFFLET MALTERIE ROUMANIE	120118 Buzau 1 ROUMANIE	100.00
MALTERIE SOUFFLET HONGRIE	8800 Nagykanisza HONGRIE	100.00
SLADOVNY SOUFFLET CR	796 26 Prostejov REPUBLIQUE TCHEQUE	100.00
SOUFFLET MALTING KAZAKHSTAN	Tekeli KAZAKHSTAN	99.29
MALTINEX	21400 Backa Palanka SERBIE	100.00
SLAVUTA MALTING PLANT	30000 Slavuta UKRAINE	96.54
MALTERIE SOUFFLET BULGARIE	5800 Pleven BULGARIE	100.00

Au cours de la période, la Compagnie Internationale de Malteries a acquis 0,02 % des titres de Slavuta Malting Plant.

NOTE 2 - Evènements postérieurs à la clôture

NFANT

NOTE 3 - Principes Comptables

Les états financiers sont établis conformément au référentiel IFRS publié par l'International Accounting Standards Board ("IASB") et tel qu'approuvé par l'Union Européenne.

Les nouvelles normes, amendements et interprétations aux normes publiées, qui sont d'applications Les nouvelles nomber de l'ité proitiers et intériorie du 1er juillet 2015 pour le Groupe, n'ont pas
obligatoire à compter des exercices ouverts à compter du 1er juillet 2015 d'incidence sur les états financiers du Groupe pour l'exercice clos au 30 juin 2016.

Le Groupe n'a appliqué par anticipation aucune des normes, amendements et interprétations publiés 2016 LE Groupe it a applique par antilient aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2015, pair HASB dont rapplication rroot par obligation et IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ».

contrais conclus avec des diente ».
Sur la base des premiers travaux effectués, ces nouveaux textes ne devraient avoir qu'un impact limité sur les comptes du Groupe.

BASE DE PREPARATION

Les états financiers ont été établis selon les conventions comptables générales des normes IFRS :

• image fidèle ; .
• continuité d'exploitation ; ●
• · méthode de la comptabilité d'engagement ;
• · permanence de la présentation ;
• importance relative et regroupement ; .
• non-compensation.

Pour l'établissement de ses états financiers, le Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses susceptibles d'affecter la valeur de ses éléments d'actif et de passif, ainsi que celle de ses produits et charges.

Ces estimations et hypothèses concernent à la fois les risques spécifiques au métier de malteur, ainsi Ocs estimations of nypoinses exposé et qui sont décrits en Note et qui sont décrits en Note 22. que les noques plus genoralis eur l'expérience passée, ainsi que sur l'ensemble des ocs collinations disponibles à la date de l'estimation, et considérées comme déterminantes au regard des circonstances étudiées.

La Direction revoit régulièrement ces éléments. Cependant, en raison des incertitudes inhérentes à Ea Direction royoit rogallers mérit ous tsuées futurs sont susceptibles de différer sensiblement de ces estimations.

Les estimations réalisées et hypothèses significatives pour l'établissement des états financiers de l'exercice clos au 30 juin 2016 portent principalement :

• sur l'estimation des provisions, en particulier pour les engagements sociaux ;
• · les tests sur la valeur des actifs.

CONVERSION DES TRANSACTIONS EN MONNAIE ETRANGERE

Les transactions en devises étrangères sont converties au cours de change à la date de transaction. Les créances et les dettes libellées en monnaie étrangère sont converties au taux de clôture. Les pertes et profits en résultant sont portés au compte de résultat en pertes et gains de change.

INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME

Les instruments financiers utilisés sont limités aux produits suivants :

• instrantente lindreiers à terme de contrats futurs sur le MATIF, achats et ventes à terme de gré à agré de céréales (principalement de l'orge) dans le cadre de la couverture du risque lié à la variation des cours des matières premières,
• · achats et ventes à terme de devises, swaps de devises, achats et ventes d'options de change dans le cadre de la couverture du risque de change.

Pour qu'un instrument financier puisse être éligible à la comptabilité de couverture, il est nécessaire r our qu un notransent internette relation de couverture et de démontrer son efficacité dès l'origine et de façon rétrospective tout au long de la vie de l'instrument.

Afin de ne pas alourdir les procédures administratives du Groupe et au regard des difficultés à r documenter une relation de couverture entre ces instruments financiers avec les éléments couverts, le ooumenter une relation de ses opérations de couverture comme ne relevant pas d'une Croupe à déclide de trailer l'étremier la variatifinancier la variation de la juste valeur de ces instruments financiers.

ACTIFS NON COURANTS

Immobilisations incorporelles et corporelles

innnebilisations incorporelles et corporelles n'ayant pas fait l'objet de regroupement d'entreprise Ecs inimboliisations inservation ou de production. Elles n'ont pas fait l'objet de réévaluation.

Les immobilisations incorporelles sont constituées par des logiciels informatiques. Les immobilisations corporelles, à l'exception des terrains, sont amorties, selon l'approche par composant, sur leur durée d'utilisation estimée.

Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire, en fonction de ces durées d'utilisation :

• Logiciels : 3 à 15 ans
• Constructions : 10 à 50 ans
• Installations techniques, matériel et outillage : 10 à 30 ans
• · Autres immobilisations corporelles : 4 à 25 ans

Conformément aux dispositions de la norme IAS 23 révisée, les coûts d'emprent liés en Conforment aux dispositions de la normo in actif éligible constituent un élément du coût de cett racquismon, la construction ou la production en charge. Un actif éligible est tout actif exigeant une période importante de mise en état pour l'usage prévu.

Les contrats de crédit-bail et autres contrats de location financement ayant pour objet de transféren au Les contrais de creail-baires conservantages inhérents à la propièté des actifs sont classés en Groupe la quasi-lotaille des noques et aragée et aragét au bilan avec en contrepartie une dette initialement de même montant.

Autres actifs financiers

Autros active marces e Les participations non ochookeoos ngarent da valeur d'inventaire est inférieure au prix d'acquisition.

Dépréciation des actifs

La production de malt est l'activité unique de la société MALTERIES FRANCO-BELGES ; MALTERIES FRANCO-BELGES constitue donc la seule UGT du Groupe.

Les immobilisations corporelles ayant une durée d'utilité déterminée font l'objet de Les inmobilloutions des lors qu'il existe des indices objectifs de pertes de valeur.

Dans le cas où il en ressort un risque de perte de valeur d'un actif, sa valeur recouvrable est estimée. Dans le cas ou ir in roque de parte la valeur d'utilité et la juste valeur d'utilité et la juste valeur diminuée des coûts de la vente.

Pour apprécier la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés au taux avant impôt, qui reflète l'appréciation courante du marché et de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif.

Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif est supérieure à sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées en résultat.

Dépréciation des participations dans les entreprises associées

La valeur comptable totale de la participation est soumise au test de dépréciation en lant qu'activité et La Valeur comparant sa valeur recouvrable (à savoir la volus élevée entre la valeur d'uilité et l'étilité et unique, en comparant su vente) avec sa valeur comptable dès lors qu'il existe des indices objectifs de pertes de valeur.

Les indices de perte de valeur retenus par le Groupe sont les suivants :

• Perte de clients ou changement significatif dans les conditions contractuelles,
• Installation d'un concurrent dans le rayon d'activité de la filiale,
• Risque pays,
• Plan d'abandon/Cession d'activité.

Pour déterminer la valeur d'utilité de la participation, l'entité estime :

• sa quote-part de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés qui devraient été générés sa quote par de la valour actuelle de trésorerie générés par les activités de l'entreprise associée et les produits liés à la sortie in fine de la participation ; ou
• la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés auxquels devraient donner lieu les dividendes à recevoir de la participation et sa sortie in fine.

Aucun indice de perte de valeur identifié sur l'exercice clos au 30 juin 2016.

ACTIFS COURANTS

Stocks

Les stocks sont évalués au coût de revient selon la méthode du coût moyen pondéré.

Ils sont dépréciés dès lors que leur valeur nette réalisable devient inférieure à leur coût de revient.

Créances d'exploitation

ordances a sispronaisen puis au coût amorti diminué des éventuelles dépréciations.

PASSIFS NON COURANTS

Emprunts

L'inprunts portant intérêts sont comptabilisés initialement à la juste valeur diminuée du montant des coûts de transaction attribuables. Après la comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti ; la différence entre le coût et la valeur de remboursement est comptabilisée dans le compte de résultat sur la durée des emprunts, selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Provisions

Une provision est constituée lorsque :

• ontion ou obligation juridique, contractuelle ou implicite résultant d'un événement passé :
• · il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ;
• · le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Les provisions pour risques et charges ont été évaluées pour le montant correspondant à l'a mèlleure estimation de la sortie de ressources nécessaires à l'extinction de l'obligation. Lorsqu'il s'agit de l'évaluation d'une obligation unique et en présence de plusieurs hypothèses d'évaluation de la sortie rovation à ans estimation du passif correspondant à l'hypothèse la plus probable.

Les contrats déficitaires non entièrement exécutés à la date d'arrêté font l'objet d'une provision, EUS contrate contrat. Il n'y a pas de compensation entre les contrats bénéficiaires et les contrats déficitaires.

Avantages au personnel

Les avantages au personnel sont évalués conformément à la norme IAS 19 révisée.

Les engagements de retraites et avantages assimilés couvrent deux catégories d'avantages au personnel :

• nes avantages postérieurs à l'emploi qui correspondent aux indemnités de départ à la retraite sont comptabilisés Note 9,
• · figurent en engagements donnés, Note 21.

Dans le cadre des régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en compte de résultat "Charges de personnel" les cotisations dues au titre de chaque exercice, n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées.

La provision pour retraites et engagements assimilés est évaluée selon la méthode des unités de ua projetées. Selon cette méthode, la valeur actuarielle des prestations futures est déterminée en oncult projetes en la cate du date du départ à la date du départ à la retraite en tenant compte d'une ouisant le montant dos prode l'ancienneté à cette date, en prenant en compte les facteurs projection des "oulaires" et de survie jusqu'à la date de départ en retraite. Le coût d'actualisation et de probable à une année de service additionnelle pour chacun des participants.

Les écarts actuariels sont comptabilisés en "Autres éléments du résultat global" (non recyclables dans le compte de résultat), et les coûts des services passés sont intégralement comptabilisés dans le compte de résultat de la période.

Les principales hypothèses retenues sont :

• Taux d'actualisation : le taux d'actualisation retenu de 1,35 % correspond au taux des obligations d'entreprises notées AA sur la zone Euro et d'une duration de plus de 10 ans,
• Taux de rotation : une étude des sorties par âge et par cause de sortie a été réalisée sur les trois derniers exercices.
• Taux d'augmentation des salaires : le taux d'augmentation des salaires retenu est de 2 % pour toutes les catégories de salariés,
• Tables de mortalité : les tables INSEE 2006/2008 Masculine et Féminine ont été retenues,
• Taux de charges sociales : les taux de charges sociales retenus correspondent aux taux de charges en vigueur,
• · Hypothèse de départ : départ volontaire du salarié.

PASSIFS COURANTS

Les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti.

IMPOTS DIFFERES

Conformément aux dispositions de la norme IAS 12, l'impôt différé est déterminé selon l'approche Oonforment dux dispoclient de le nont variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur bliantelle de la mot. Sub eur base fiscale en utilisant les taux d'impôts qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les actifs d'impôts différés sont constatés et la probabilité de leur récupération est évaluée. Si leur récupération dans les années futures n'est pas raisonnablement certaine, une provision est rocapordion "actif net d'impôt à la valeur qu'il est probable de recouvrer. L'économie entegistres pour lamoner l'arrent mortables n'est retenue que lorsqu'ils présentent un caractère probable d'imputation.

Au bilan, le Groupe compense les actifs et passifs d'impôt différé si l'entité possède un droit légal de compenser les impôts courants actifs et passifs et si les actifs et passifs d'impôt différé relèvent de natures d'impôt levées par la même autorité de taxation.

COMPTE DE RESULTAT

Produits des activités ordinaires

Les produits des activités ordinaires sont composés de la valeur hors taxes des biens et services Eos produite des activité rées dans le cadre normal de leur activité après élimination des ventes vendas par les boletes intégres est comptabilisé à la date où la majorité des risques et avantages inhérents à la propriété sont transférés (généralement, à la date du transfert de propriété des produits).

Le chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, donc après déduction des remises ou rabais commerciaux.

Les coûts de transport et de manutention facturés aux clients sont compris dans le chiffre d'affaires. Les coûts de transport supportés par le Groupe sont inclus dans les achats consommés.

Accord de péréquation

Acoord de péréquation entre la société MALTERIES FRANCO-BELGES (MEB) et deux sociétés du Graupe J. SOUFFLET (MALTERIES SOUFFLET et SOCIETE DES MALTERIES D'ALSACE) permet de faire jouer pleinement les synergies et d'optimiser la logistique.

as faire journement le résultat entre ces trois sociétés, la marge brute économique est répartie entre les sociétés au prorata des quantités vendues.

La marge brute économique correspond à la marge brute de chaque société (ventes moins achats et Eu marge diminuée des frais financiers liés à l'exploitation (sur stock, crédits clients et frait - car - vontos, - ammercialis à la commercialisation des produits.

Le produit ou la charge en résultant est enregistré en chiffre d'affaires.

Dans le cadre de cet accord, la société Malteries Soufflet gère la majeure partie de la relation commerciale avec les brasseurs et facture les ventes de malts aux clients finaux pour l'ensemble des 3 sociétés. De ce fait, la quasi-totalité des produits des activités ordinaires de Malteries Franco-Belges est assurée avec Malteries Soufflet.

Résultat opérationnel courant

Le Groupe utilise le résultat opérationnel courant comme principal indicateur de performance. Le résultat opérationnel courant correspond au résultat de l'ensemble consolidé avant prise en compte :

• des plus et moins values de cessions d'actifs ;
• des autres produits et charges d'exploitation qui comprennent principalement l'effet :
  • des coûts de restructuration ;
  • des pertes de valeur d'actifs (y compris des écarts d'acquisition) ;
  • des litiges ou évènements très inhabituels ;
  • des produits et charges financiers ;
  • des impôts ;
  • du résultat net des entreprises associées.

Les frais de recherche et développement sont constatés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) sont classées en charges opérationnelles.

Autres produits et charges opérationnels non courants

Autres produits et charges opérationnels comprennent des éléments significatifs qui, en raison de Leur nature et de leur caractère inhabituel, ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité opérationnelle du Groupe. Ils incluent principalement les plus ou moins-values de cession d'activités et de participations consolidées.

Autres produits et charges financiers

Autres produits of onlingere
Cette rubrique intègre principalement les pertes et gains de charges et produits financiers sur instruments financiers, et les autres charges et produits financiers divers.

CICE (Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi)

Olor (Oleuit à impor pour la Comperitivité du 28 février 2013 et au communiqué CNCC du 23 Oonformement à la note antebilisé en diminution de la rubrique Charges de Personnel.

Résultat par action

rtesultat par action (avant dilution) est calculé en faisant le rapport entre le résultat de l'exercice et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

NOTE 4 - Immobilisations incorporelles

La variation des immobilisations incorporelles en valeurs brutes se décompose comme suit :

(en KEuros)	01/07/2015 Acquisitions Cessions & 3
Logiciels informatiques	636
TOTAL	636

La variation des amortissements et dépréciations sur les immobilisations incorporelles se décompose comme suit :

(en KEuros)	01/07/2015 Dotations		Reprises (1) 01)
Amt/Dépr. Logiciels informatiques	(437)	(38)
Total Dépr. et Amort.	(437)	(38)
Total Net	199

NOTE 5 - Immobilisations corporelles

La variation des immobilisations corporelles brutes se décompose comme suit :

(en KEuros)		01/07/2015 Acquisitions	Virements de poste à poste et corrections	Cessions et mises auß rebut
Terrains	1 021	રૂડિ
Constructions	37 085	13	853	(789)
Installations tech, matériel & outillage	51 612		3 363	(1 599)
Autres immobilisations corporelles	325		17
Immobilisations corporelles en cours	2 929	2 393	(4 233)
Total Brut	92 972	2 441		(2 388)

La variation des amortissements et dépréciations sur les immobilisations corporelles se décompose comme suit :

	01/07/2015	Dotations	Autres	Diminutions 1 et reprises
(en KEuros)	(23 100)	(1 175)		789
Amort. Dépréciat. des constructions
Amort. Dépréc. install tech, mat. & out.	(33 598)	(1 887)		1 599
Amort. Dépréciat. autres immob corp.	(305)	(1)
Total Amortiss. et dépréciations	(57 003)	(3 069)		2 388
Total Net	35 969

NOTE 6 - Participations dans les entreprises associées

Ce poste correspond à la quote-part des capitaux propres consolidés de la Compagnie Internationale Ce poste correspond à la quote-part des capitablisse se la compagne de la compagne de la mise en équivalence.

L'évolution du poste "participations dans les entreprises associées" s'analyse comme suit :

(en KEuros)
Entreprises associées au 1er juillet 2015	108 653
Résultat des entreprises associées revenant à MFB	15 453
Ecarts de conversion comptabilisés directement en capitaux propres	(3 068)
Entreprises associées au 30 juin 2016	121 038

Le bilan consolidé synthétique de la CIM au 30 juin 2016 établi selon les normes IFRS se présente comme suit :

(en KEuros)
Actif
Total immobilisations	133 221
Autres actifs non courants	508
Actif courants	219 590
Total	353 349
Passif
Capitaux propres du Groupe CIM (dont résultat part du Groupe 32 387 K€)	253 093
Participations ne donnant pas le contrôle	3 478
Emprunts et dettes assimilées non courants	7 012
Autres passifs non courants	7 714
Passifs courants	82 022
Ilota	353 319

Pour MFB la quote-part des capitaux propres de la CIM et ses filiales à l'issue de la période est :

47 71 % 253 093 KE x Survaleur sur titres CIM acquis lors de périodes précédentes :	= 120 758 K€ 280 KE
Titres mis en équivalence au bilan de MFB :	121 038 KE

NOTE 7 - Actifs financiers non courants

La variation des actifs financiers non courants en valeurs brutes se décompose comme suit :

	01/07/2015	Acq.	Cess.	Recl.	Ecarte Conv
(en KEuros) Titres de participalion non consolidés	544
Titres immobilisés (non courants)	13
Dépôts et cautionnements versés > 1 an	91
TOTAL	648

La variation des provisions sur les autres actifs financiers se décompose comme suit :

(en KEuros)	01/07/2015	Dot.	Rep. / Cass.	Recl.	Ecart - Ecart CONV.
Prov. autres créances immobilisées > 1 an	91)
TOTAL	(01)

Les titres immobilisés (non courants) correspondent à des participations en capital au sein des m Les illies inimobilises (fron courante) de 20 % du capital et n'exerce pas d'influence notable :

(en KEuros)	Valeur brute	Dépréciation	Valeur titres	nette des % d'intérêt	Derniers capitaux propres	dont résultat	Date cloture
Secobra recherches	544		544	10.33%	25 085		3 015 30/06/2016
GIAC	13		13	0.23%	5 990		10 31/12/2015
TOTAL	557		557

La ventilation par échéance des actifs financiers se décompose comme suit :

(en KEuros)	e de 1 an à	5 ans	+ 5 ans
Dépôts et cautionnements versés > 1 an	1947 194		91

80

NOTE 8 - Emprunts, Dettes financières, Concours bancaires, Dette nette

(en KEuros)	01/07/2015	Augmentation monétaire ou calculee	Diminution monétaire	116393 Reclasst
Emprunts et dettes financlères non courants
Participation des salariés > 1 an	46	2	(23)
TOTAL	46	2	(23)
Emprunts courants et concours bancaires
Concours bancaires (lrésorerie passive)	5	128
Inlérêts courus non échus - passif	1	(1)
Instruments de trésorerie - passif	148	(119)
TOTAL	154	8

La variation des autres passifs financiers se décompose comme suit :

L'échéancier des emprunts et dettes financières non courants est le suivant :

	de 2 à 5 ans	supérieur à 5 ans
Participation des salariés > 1 an	25
TOTAL	25

L'endettement financier net est :

(en KEuros)	01/07/2015	Variation globale de la përiode	des dettes non courantes	Virement à Incidence des moins d'un an variations des taux del change
Trésorerie Brute	28	(21)
Comples courants actif vis à vis des sociétés liées Hors Groupe		1 816
Solde débiteurs et concours bancaires courants	(6)	(127)
Total des disponibilités et valeurs mobilières de placement	22	1 668
Comples courants passif vis à vis des sociétés liées Hors Groupe	(1 128)	1 128
Dettes financières courantes
Delles financières non courantes
Total des dettes financières	(1 128)	1 128
DETTE NETTE	(1 106)	2 796

Les comptes courants actif et passif vis à vis des sociétés liées Hors Groupe MFB, fonctionnent en Les comples courants actir et passir vis à vis des risos froit ensupe in économis de l'étit dans la partie Trésorerie du Tableau des Flux de Trésorerie.

NOTE 9 - Provisions

Les postes de provisions se décomposent comme suit :

(en KEuros)	01/07/2015	Dot	Rep. résult. Prov. utilisées	Comptab. directement en capitaux propres
Provisions pour retraites et engagements assimilés	3729	70	(28)	48
Provisions pour pertes sur contrats < 1 an	31		(31)
Autres provisions pour risques < 1 an	134		(134)
Provisions pour restructurations < 1 an	802	62	(789)
Provisions (Part à -1 an)	967	62	(954)
Total prov. risques et charges	1 896	132	(982)	48

NOTE 10 - Actifs et Passifs d'impôts différés comptabilisés au bilan

Les actifs et passifs d'impôts différés portent sur les éléments suivants :

	Real Sep		PASSIFS
	BONO #2015	30/06/2015 - 10/06/2018		30/06/2015
(impôts différés en KEuros)
Immobilisations corporelles		(33)		42
Aclifs financiers à la juste valeur		(49)
Fournisseurs et autres créditeurs		(121)
Provisions réglementées				6 727
Provisions non déductibles		(559)
Autres éléments		(5)		21
Déficits fiscaux reportables
Compensation des IDA et IDP de même nature et de même terme		767		(767)
TES (CREANCES) FISCALES NETTES				6 023

Variation des différences temporelles en bases au cours de la période :

(bases en KEuros)	30/06/2015	30/06/2016
Immobilisations corporelles	27	27
Actifs financiers à la juste valeur	(149)	(30)
Fournisseurs et autres créditeurs	(364)	(391)
Provisions réglementées	20 185	20 907
Provisions non déductibles	(1 676)	(1 632)
Ecarts de conversion	63	6
Autres éléments	(16)	(28)
Déficits fiscaux reportables
TOTAL VARIATION BASES IMPOTS DIFFERES	18 070 4.95	18 859
Effet impôt différé	6 023	6 286

malteries franco-belges 30/06/16

NOTE 11 - Information sectorielle

L'information sectorielle à fournir selon IFRS 8 est basée sur le reporting interne utilisé par les L'information sectorielle à lournir delon in RO o' set l'activité, l'information sectorielle est donc établie par zone géographique.

(en K€uros)		Union France Européenne Hors France	Autres pays d'Europe	Reste du monde
30/06/2016
Chiffres d'affaires	91 689	434	3	2 183 3	2017 11:30
Actifs sectoriels	176 505				Anders of
Résultat opérationnel	€ 834				1516
Acquisitions d'immobilisations corporelles	(3 825)
et incorporelles Quote-part de résultat dans les entreprises associées	15 453
30/06/2015
Chiffres d'affaires	91 274	404	15		1 713 8 1984
Actifs sectoriels	166 143				11563114
Résultat opérationnel	3 562
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	(4 258)
Quote-part de résultat dans les entreprises associées	8 154

NOTE 12 - Autres produits et charges opérationnels courants

Les postes des autres produits et charges opérationnels courants se décomposent comme suit :

(en K€uros)	30/06/2015
Dotalions nettes aux provisions Autres	(100) 22
TOTAL	(78)

NOTE 13 - Autres produits et charges opérationnels non courants__

Les postes des autres produits et charges opérationnels non courants se décomposent comme suit :

(en KEuros)	30/06/2015
Autres	(963)
Dotations et reprises aux provisions pour risques et charges	(45)
Dotations et reprises except. sur immobilisations	(17)
TOTAL	(1 025)

NOTE 14 - Amortissements et dépréciations

Le poste d'amortissements et de dépréciations au compte de résultat se décompose comme suit :

(en KEuros)	30/06/2015
Dotations aux amortissements et dépréciations immo. incorporelles	(41)
Dotations aux amortissements et dépréciations immo. corporelles	(2 479)
TOTAL	(2 520)

Aucun indice de perte de valeur n'a été constaté sur l'exercice 2015/2016.

NOTE 15 - Impôts Sociétés

La charge d'impôt de la période du 01/07/2015 au 30/06/2016, qui s'élève à 2 310 K€, se répartit comme suit :

(en KEuros)	30/06/2015
lmpôts différés	(559)
Impôts sur les bénéfices	1 754
TOTAL	1 195

Le taux d'impôt de droit commun applicable à l'exercice est de 33,33 %. Le taux d'impôt de droit commun applicable à l'exercice précédent était de 33,33 %.

(en KEuros)
Résultat net (gain)	10 ପ୍ରିୟ
Charge d'impôt comptabilisée	(2 310)
Résultat avant impôt	22 309
Taux d'impôt normal %	33,33%
Charge d'impôt théorique	(7 436)
Différences permanentes	89
Incidences des distorsions social / fiscal	89
Impots /retraitements divers	(8)
Incidence des écritures de consolidation	(8)
Contribution complémentaire au taux de référence	(105)
lmpact lié aux stés mises en équivalence	5 150
Charge d'impôt réelle	(2 310)

NOTE 16 - Quote-part de résultat dans les entreprises associées

Le compte de résultat ci-dessous présente le résultat consolidé de la Compagnie Internationale de la Le Comple de reballat et desséas sériode allant du 1ª juillet 2015 au 30 juin 2016.

	WORD 20016	30/06/2015
(en KEuros)
Produits des activités ordinaires		331 724
Autres produits de l'activité		277
Achats consommés	(239) 569	(244 356)
Charges externes	(201407	(31 357)
Charges de personnel	(99) 11378	(9 428)
Impôts et taxes	(9)33	(1 130)
Amortissements et provisions	10,52	(9 781)
Autres produits et charges opérationnels courants		(521)
Résultat opérationnel courant	11/11/11/18	35 428
Autres produits et charges opérationnels non courants		(1 970)
Résultat opérationnel		33 458
Résultat des équivalents de trésorerie		36
Coût de l'endettement financier brut	1977 11976	(7 863)
Coût de l'endettement financier net	11:11:00	(7 827)
Autres produits et charges financiers	11 (01:30)	(3 856)
Résultat avant impôt	(0) 8 ( 1 ( 1 ) 8 ( 1 ) 8 ) 8 ( 1 ) 8 ) 8 ( 1 ) 8 ) 8 ( 1 ) 8 ) 8 ( 1 ) 8 ) 8 ( 1 ) 8 ) 8 ( 1 ) 8 ) 8 ( 1 ) 8 ) 8 ( 1 ) 8 ) 8 ( 1 ) 8 ) 8 ( 1 ) 8 ) 8 ( 1 ) 8 ) 8 ( 1 ) 8 ) 8	21 775
Charge d'impôt		(4 467)
Résultat après impôt		17 308
Part du Groupe		17 090
Part des participations ne donnant pas le contrôle		218

La société CIM et ses filiales sont consolidées par mise en équivalence. La société MFB possède 47,71 % des titres de la société CIM.

Pour MFB le résultat des sociétés mises en équivalence sur la période est :

15 453 KE 32 387 K€ x 47,71 %

NOTE 17 - Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie

(en KEuros)	30/06/2015
Impact de la réévaluation des dettes fournisseurs
Impact de la réévaluation des créances clients	(25)
Total	(18)

NOTE 18 - Variation du besoin de fonds de roulement

(en KEuros)		30/06/2015
		005
Stocks
Clients et débiteurs divers (1)		(2 555)
Fournisseurs et créditeurs divers (1		358
Contrat de péréquation (cf Note 3)		(494)
TOTAL	08:19	(1 186)

(*) hors comptes courants présentés en trésorerie.

L'impact du contrat de péréquation (cf Note 3) sur la variation du besoin de fonds de roulement est de +0.3 M€ au 30/06/2016 contre -0,5 M€ au 30/06/2015.

NOTE 19 - Transactions avec les parties liées

Les parties liées sont :

• les sociétés mères et leurs filiales,
• les sociétés associées dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence.

Les transactions avec ces sociétés se font sur une base de prix de marché.

Les transactions réalisées avec les parties liées se décomposent comme suit :

(en K€uros)	30/06/2015
Produits opérationnels	87 819
	(34 588)
Charges opérationnelles
Autres produits financiers	ತ
Autres charges financières	67)

Les créances et les dettes vis-à-vis des parties liées se décomposent comme suit :

(en KEuros)	30/06/2015
Comptes courants - Actif
Clients et autres débiteurs	3 674
Comptes courants - Passif	(1 128)
Fournisseurs et autres créditeurs	(3 599)

NOTE 20 - Dettes garanties par des sûretés réelles

NEANT

NOTE 21 - Montant des engagements financiers

Les engagements d'achats et de ventes ne sont pas communiqués. Cette information qui serait de Les engagements à achate et tre ventsonne maux de la société n'est pas fournie.

Engagements donnés et reçus

(en KEuros)	2001 11 1116	30/06/2015
Engagements de médailles du travail

Contrats de cogénération :

Dans le cadre de son activité, MFB a conclu plusieurs contrats de cogénération courant jusqu'en 2024 Dans le carre de con activitiere de chaleur pour ses unités de production de avor dos partenance mouvy. MFB s'est engagée à verser des indemnités en cas de résiliation Saint Gauve, Drazoy et Proury Mr 2 0 0 30/06/2016. La société mère de MFB, Malteries Soufflet s'est portée caution pour la totalité de cet engagement.

Rémunération des dirigeants

Aucune rémunération ou avantage de toute nature n'a été versé durant l'exercice aux mandataires sociaux par les sociétés du Groupe Malteries Franco-Belges.

NOTE 22 - Gestion des risques

Le risque de change

Le Groupe Malteries Franco-Belges a choisi de couvrir, lorsque la législation et les marchés le Le Groupe Mallenoo Franso Belgoe a encour les transactions courantes en devises étrangères.

Les instruments de couverture utilisés sont limités à des contrats de change à terme et à des options de change "vanille" ayant une maturité initiale généralement inférieure à un an.

Ces instruments dérivés ont pour caractéristiques :

• •
• · de n'être traités qu'avec des banques françaises et étrangères de premier rang,
• · de ne présenter aucun risque de liquidité en cas de retournement éventuel.

L'utilisation de ces instruments, le choix des contreparties et plus généralement la gestion de c E unilisation de los interne, et au risque de taux font l'objet d'états de reporting spécifiques à destination des organes de direction.

Dans les pays d'Europe de l'Est, le Groupe MFB couvre son risque de change également en utilisant des emprunts libellés dans la devise du contrat (USD et euros), qui lui permettent de financer les des emprunts libelles cans est emprunts n'étant pas documentés en couverture, ils peuvent générer des résultats de change importants.

Le Groupe a en revanche décidé de ne pas couvrir le risque de change sur les actifs immobilisés Et Croupe de France ou les emprunts les finançant. Cette décision s'appuie sur les constats suivants :

• · Compte tenu des marchés de la plupart des devises concernées, il est impossible de se couvrir sur de longues périodes. Dans le cas où cette couverture serait possible, son coût est prohibitif.
• La valeur de marchés des actifs immobilisés est à ce jour exprimée en monnaie forte, essentiellement euro ou dollar américain.

Cette politique peut avoir pour conséquence des gains ou pertes de change sur la partie des investissements financés par emprunt en devises fortes.

Le risque "matières"

Dans le cadre de ses activités, le Groupe Malteries Franco-Belges est exposé au risque de fluctuation Dune le saure de sécuriser la marge sur ses contrats de ventes de ventes de malt à du boure des matiores prix d'achats d'orge futurs par le biais d'ais d'ais d'achats et ventes à terme de contrats futurs sur le MATIF et d'achats à terme de gré à gré de céréales (principalement de l'orge).

Afin de contrôler son exposition, un Comité de Gestion des Risques matières premières a été mis en Aille de contrôler de manière en session limitée et mensuelle en session étagie. Les place. Il de maniere vier sont ainsi analysées et les limites de positions revues en fonction de l'évolution des marchés.

Le risque pays

Le Groupe ne peut assurer que ses résultats financiers ne seraient pas significativement affectés par Le Groupo no pour docurer ques, politiques, et réglementaires dans certains des pays où il est présent.

Le risque de contrepartie

Dans le cadre de ses activités, le Groupe est exposé au risque de contrepartie avec ses comptes Dans le Saure de Bes don més, le pratique une sélection rigoureuse fondée sur les notations des agences de rating et l'étude des états financiers.

Le risque de contrepartie bancaire est lié aux encours d'instruments financiers (dépôts et instruments dérivés) et aux lignes de crédit contractées avec chaque banque. Selon sa politique financière, le Groupe ne peut conclure des instruments financiers qu'auprès de ses partenaires bancaires. Oroqo ne peur ommants de mortaineme nt réparties sur plusieurs banques pour éviter leur concentration.

NOTE 23 - Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant des honoraires des commissaires aux comptes figurant dans le compte de la comple E6 mortlent de 89 876 € au titre du contrôle légal des comptes (dont 45 721 € pour KPMG et 44 155 € pour Mazars).

Société anonyme au capital de 15 123 000 € Siège social : Qual du Général Sarrail 10 400 Nogent sur Seine RCS : Troyes 552 121 816

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 30 juin 2016

KPMG AUDIT

MAZARS

90

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

MALTERIES FRANCO-BELGES Comptes Annuels Exercice clos le 30 Juin 2016

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 juin 2016, sur :

• le contrôle des comptes annuels de la société Malteries Franco-Belges, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
• la justification de nos appréciations,
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

| - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

MALTERIES FRANCO-BELGES Comples Amuels Exercice clos le 30 Juin 2016

Il - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Comme indiqué au paragraphe « Immobilisations financières » de la partie « Principes, règles et méthodes comptables » des états financiers, les titres de participation sont évalués à leur coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'utilité. Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par votre société sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en œuvre des tests pour vérifier par sondages l'application de ces méthodes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Comples Annuels Exercice clos te 30 juin 2016

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Isabelle Sapet

Fait à Paris La Défense, le 26 octobre 2016

Les Commissaires aux Comptes

KPMG AUDIT

ALPHONSE DELAREQUE

M A Z A R S

Société anonyme au capital de 15 123 000 € Slège social : Quai du Général Sarrail - 10 400 Nogent sur seine RCS : Troyes 552 121 816

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 30 juin 2016

KPMG AUDIT

MAZARS

94

Comples consolidés Exercice clos le 30 hilm 2016

Rapport des Commissalres aux Comptes sur les comptes consolidés

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 juin 2016 sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la société Malteries Franco-Belges, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

L Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requierent la mise en couvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

malteries FRANCO-BELGES

Comptes consolidés Exercice clos le 30 juin 2016

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

Les parties « Dépréciation des actifs » et « Dépréciation des participations dans les entreprises associées » de la note 3 « Principes comptables » de l'annexe aux comptes consolidés exposent les modalités mises en œuvre par votre société pour évaluer s'il existe un indice de perte de valeur des actifs immobilisés et des participations dans les entreprises associées et, le cas échéant, réaliser un test de dépréciation sur ces mêmes actifs. Nos travaux ont consisté à examiner ces modalités et hypothèses retenues par votre société et à vérifier que l'annexe aux comptes consolidés fournit une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Paris La Défense, le 26 octobre 2016

Les Commissaires aux Comptes

KPMG AUDIT

ALPHONSE DELAROQUE
SABELLE SAPET

MAZARS

Soclété anonyme au capital de 15 123 000 € Siège social : Quai du Général Sarrail - 10 400 Nogent-sur-Seine RCS : Troyes 552 121 816

Rapport des Commissaires aux Comptes, établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d'administration de la société Malteries Franco-Belges S.A.

Exercice clos le 30 juin 2016

KPMG AUDIT

MAZARS

97

MALTERIES FRANCO-BELGES Comples Amuels Exercice clos le 30 Juln 2016

Rapport des Commissaires aux Comptes, établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d'administration de la société Malteries Franco-Belges S.A.

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Malteries Franco-Belges S.A. et en application des dispositions de l'article L.225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 30 juin 2016.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L,225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

• · de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
• · d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

MALTERIES FRANCO-BELGES Comptes Amnuels Exercice clos le 30 juin 2016

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

• prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
• prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces . informations et de la documentation existante ;
• déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce.

Autres informations

MALTERIES FRANCO-BELGES Comptes Annuels Exercice clos le 30 Juin 2016

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L.225-37 du Code de commerce.

Fait à Paris La Défense, le 26 octobre 2016

Les Commissaires aux Comptes

KPMG AUDIT

ALPHONSE DELAROQUE

m a z a r s

ISABELLE SAPET

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MALTERIES FRANCO-BELGES

Société anonyme au capital de 15 123 000 € Siège Social : Quai du Général Sarrail - 10 400 Nogent-sur-Seine RCS : Troyes 552 121 816

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés

Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2016

KPMG AUDIT

MAZARS

MALTERIES FRANCO-BELGES

Assemblée Générale d'approbation des comutes de l'exercice clos le 30 iuln 2016

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés

Aux Actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

malteries FRANCO-BELGES

Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2016

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

En application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

Convention conclue entre les sociétés Malteries Franco-Belges, Malteries Soufflet et Société des Malteries d'Alsace (accord de péréquation dans sa version du 11 décembre 2013)

Nature et objet : Péréquation de marge brute

Date d'autorisation du Conseil d'Administration : le 5 octobre 2015

Modalités et motifs justifiant de l'intérêt de la convention pour la société :

Afin de parvenir à une meilleure utilisation des usines de chacune des parties et d'assurer une répartition de la rentabilité globale plus conforme aux contributions respectives, votre société, la société Malteries Soufflet et la société Société des Malteries d'Alsace pratiquent une péréquation de la marge brute dégagée par chacune d'elles.

A ce titre, votre société a enregistré une charge de 6 261 milliers d'euros HT enregistrée en déduction du chiffre d'affaires pour l'exercice clos au 30 juin 2016.

malteries FRANCO-BELGES

Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 Juin 2016

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DEJA APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement déjà approuvés par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé .

Fait à Paris La Défense, le 26 octobre 2016

Les Commissaires aux Comptes

KPMG AUDIT

M A Z A R S

ALPHONSE DELAROQUE ISABELLE SAPET

Société Anonyme au capital de 15 123 K€ Quai Sarrail, 10 400 Nogent Sur Seine FRANCE .

RCS 552 121 816

Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion

Exercice clos le 30 juin 2016

RSE_SQ_MOD_CNCC_Rappart OTI_FY2015.docx

Malteries Franco-Belges Exercice clos le 30/06/2016

Rapport de l'organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion

Aux actionnaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, commissaire aux comptes de la société Malteries Franco-Belges, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-10581, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 30 juin 2016, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément aux procédures et définitions utilisées par la société (ciaprès le « Référentiel »), dont un résumé figure dans le chapitre « Note méthodologique » du rapport de gestion.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention et des textes légaux et règlementaires applicables.

RSE SQ MOD CNCC Rapport OTI FV2016.docx

¹ dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr

Exercice clos le 30/06/2016

Responsabilité de l'Organisme Tiers Indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

• d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
• d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont été effectués par une équipe de 4 personnes entre mi-septembre et début octobre 2016 pour une durée d'environ 2 semaines.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 30002.

l - Attestation de présence des Informations RSE

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.

RSE SQ MOD CNCC Rapport OTL FY2016.dock

² ISAE 3000 - Assurance engagements other than andits or reviews of historical financial information

Malterles Franco-Belges Exercice clos le

30/16/2016

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée au chapitre « Note méthodologique » du rapport de gestion.

Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

Il - Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené 5 entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

• d'apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité, son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
• de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Exercice clos le 30/06/2016

Pour les Informations RSE que nous avons considérées les plus importantes :

• au niveau de l'entité consolidante nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
• au niveau d'un échantillon représentatif de sites que nous avons sélectionnées en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives.

L'échantillon ainsi sélectionné représente 100 % des effectifs et entre 51 % et 100 % des informations quantitatives environnementales.

Pour les autres Informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en cxerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

³ Informations sociales : Effectif total à la fin de l'exercice ; Effectif par genre ; Pyramide des âges ; Taux d'absentéisme ; Nombre total d'heures de formation ; Nombre d'accidents du travail ; Nombre de sites certifiés OHSAS 18001.

Informations environnementales : Evolution de la consommation énergétique ; Nombre de malteries ayant réalisé un bilan carbone ; Nombre de sites certifiés ISO 14001.

⁴ Informations sociales : Brazey-en-Plaine, Pithiviers, Prouvy, Saint-Saulve

Informations environnementales : Brazey-en-Plaine, Pithiviers, Prouvy, Saint-Saulve pour le nombre de malteries ayant réalisé un bilan carbone et pour les certifications ISO 14001 ; Brazey-en-Plaine et Pithiviers pour les consommations d'énergie

Conclusion

Exercice clos le 30/06/2016

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Fait à Paris La Défense, le 26 octobre 2016

L'organisme tiers indépendant

MAZARS SAS

Isabelle SAPET

Associée

Edwige REY

Responsable technique Département RSE & Développement Durable

RSE_SQ_MOD_CNCC_Ropport OTI_FY2016.dock