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MaaT Pharma

Interim / Quarterly Report Sep 27, 2023

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Interim / Quarterly Report

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MaaT Pharma SA

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 1 158 627,70 € Siège social : 70 avenue Tony Garnier, 69007 Lyon 808 370 100 RCS Lyon

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2023

SOMMAIRE

SOMMAIRE

2
1. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

4
2. RAPPORT D'ACTIVITE

5
2.1. Présentation générale des activités de la Société 5
2.2. Faits marquants du 1er semestre de l'exercice 2023
8
2.3. Activité et Résultats 10
2.4. Evolution et Perspectives 16
2.5. Principaux facteurs de risques et transactions entre parties liées 16
3. ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS RESUMES AU 30 JUIN 2023

17
ETAT RESUME SEMESTRIEL DU COMPTE DE RESULTAT

19
ETAT RESUME SEMESTRIEL DU RESULTAT GLOBAL

20
ETAT RESUME
SEMESTRIEL DU BILAN
21
ETAT RESUME SEMESTRIEL DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
22
TABLEAU RESUME SEMESTRIEL DES FLUX DE TRESORERIE

23
NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS RESUMES SEMESTRIELS

24
1. Description de la société et de l'activité
24
2. Base de préparation
24
3. Faits significatifs de la période
26
4. Evènements postérieurs à la clôture
29
5. Données opérationnelles
30
6. Résultat financier
37
7. Impôts sur le résultat
38
8. Immobilisations incorporelles et corporelles
38
9. Actifs financiers non courants
42
10. Stocks, créances et actifs courants
42
11. Trésorerie et équivalents de trésorerie
43
12. Capitaux propres
44
13. Provisions et passifs éventuels
47
14. Emprunts et dettes financières
47
15. Fournisseurs et comptes rattachés, autres passifs courants, autres passifs non courants
50
16. Instruments financiers et gestion des risques 50
17. Transaction avec les parties liées 51
18. Engagement hors bilan 52
4. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE
SEMESTRIELLE
53

1. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

J'atteste, à ma connaissance, que les états financiers résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société́, et que le rapport semestriel d'activité figurant ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les états financiers semestriels, des principales transactions entre parties liées et qu'il décrit les principaux risques et les principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice..

Fait à Lyon 26 septembre, 2023

Hervé AFFAGARD

Directeur Général

2. RAPPORT D'ACTIVITE

2.1. Présentation générale des activités de la Société

MaaT Pharma est une société biopharmaceutique au stade clinique qui développe des traitements utilisant le microbiote, principalement dans des indications en oncologie, centrée sur les patients et leader dans la mise en place d'écosystèmes bactériens complets pour restaurer la symbiose du microbiote intestinal lorsqu'il est altéré et ainsi traiter des maladies graves. Le microbiote est composé de milliards de microbes, essentiels à la santé humaine, qui vivent en symbiose sur différents sites du corps humain. La perte de microorganismes clés peut avoir pour conséquence la rupture du dialogue entre l'hôte et le microbiote, qualifiée de "dysbiose". Celle-ci peut être associée à une plus forte susceptibilité aux désordres immunitaires, aux infections, à des troubles neurologiques, à certaines formes de cancers ou encore d'autres maladies graves.

MaaT Pharma a été créée fin 2014 par Hervé Affagard, CEO, lorsqu'il était entrepreneur en résidence avec Seventure Partners et par le docteur Joël Doré, directeur de la recherche à l'INRAE. La Société compte aujourd'hui 51 salariés (hors apprentis et CDD de remplacement) avec des expériences variées dans le secteur des sciences de la vie, allant de la recherche et du développement de candidats médicaments jusqu'à la phase de commercialisation. Par ailleurs, la Société a signé des partenariats avec des instituts de recherche publiques et privés de premier plan (en particulier avec Skyepharma, l'INRAE, l'APHP, et l'Institut Gustave Roussy), pour accélérer l'innovation, conduire certaines de ses activités de recherche et de développement et accroître sa capacité de production industrielle aux normes pharmaceutiques, avec l'objectif de soutenir le développement clinique puis commercial de ses candidats médicaments les plus avancés. Depuis sa création, MaaT Pharma a été soutenue par des investisseurs reconnus et spécialistes des sciences de la vie comme Health for Life Capital, Seventure, INRA Transfert, Fonds PSIM représenté par Bpifrance Investissement, Symbiosis, Crédit Mutuel Innovation, Celeste Management, Skyviews Life Science et Biocodex.

MaaT Pharma développe des candidats médicaments innovants issus d'écosystèmes bactériens complets (Microbiome Ecosystem Therapies, ou MET), composés de centaines de souches bactériennes différentes. Ces écosystèmes bactériens complets proviennent de donneurs sains, ou sont produits par co-culture. En restaurant un microbiote intestinal pleinement fonctionnel, les candidats-médicaments issus des plateformes MET visent à rétablir la symbiose microbiote/hôte du patient, restaurer une immunité fonctionnelle et ainsi améliorer son pronostic vital dans le cadre de maladies graves, telles que certaines formes de cancers ou encore la maladie aiguë du greffon contre l'hôte (aGVH).

L'ambition de la Société est de devenir une société biopharmaceutique globale, intégrée et le leader dans le développement de thérapies issues d'écosystèmes bactériens adressant les maladies graves liées aux dysbioses intestinales, en proposant une large gamme de candidats médicaments.

Le Société a bâti un portefeuille de produits ayant pour objectif d'adresser différentes aires thérapeutiques et répondant à des besoins médicaux insatisfaits importants. Avec deux candidats-médicaments à un stade clinique avancé, MaaT013 et MaaT033, et la famille de produits issus de la plateforme MET-C, dont MaaT034 est le candidat-médicament le plus avancé, au stade préclinique, la Société a construit un portefeuille riche autour de l'oncologie.

Candidats-médicaments issus de la plateforme MET-N

MaaT Pharma a été un pionnier pour l'établissement de procédures rigoureuses de sélection des donneurs et de procédés industriels de production aux normes cGMP, afin de développer des MET issus de donneurs standardisés, à haute richesse et haute diversité microbienne mais aussi enrichis par le biais d'un procédé de fabrication breveté, en ButycoreTM. Les souches bactériennes composant le ButycoreTM ont été sélectionnées pour leur capacité à produire des métabolites anti-inflammatoires, comme les acides gras à chaîne courte.

MaaT013

MaaT013 est une thérapie à écosystème complet (MET) dérivée de donneurs sains, standardisée, à haute richesse et haute diversité bactériennes, qui contient le ButycoreTM. MaaT013 est un produit à très haute densité permettant une restauration rapide du microbiome dans les situations aiguës.

Maladie du Greffon contre l'Hôte aiguë (aGvH)

MaaT013 est développé pour le traitement de l'aGvH, complication sévère fréquente des greffes allogéniques de cellules souches hématopoïétiques (allo-GCSH) chez les patients avec des tumeurs cancéreuses liquides. MaaT013, candidat médicament le plus avancé de la Société, est caractérisé par des niveaux élevés et standardisés de diversité et de richesse des espèces microbiennes et une abondance de bactéries aux propriétés antiinflammatoires, afin de permettre une restauration rapide du microbiote chez des patients en dysbiose iatrogène sévère et de résoudre les principaux symptômes de l'aGvH intestinale. MaaT013 a reçu en 2018 la désignation de médicament orphelin de la part de la Food and Drug Administration (FDA) aux États-Unis et de l'Agence européenne des médicaments (EMA). A la suite des résultats convaincants observés dans son essai clinique de Phase 2, HERACLES, chez les patients souffrant d'aGvH avec une prédominance gastro-intestinale, la Société a initié un essai clinique de Phase 3, ARES. La Société a annoncé en mars 2022 l'inclusion du premier patient. En outre, MaaT013 est également administré en accès compassionnel et dans le cadre d'une demande d'autorisation d'Accès Compassionnel (ex ATU – nominative) en France et dans d'autres pays Européens pour le traitement de l'aGvH chez des patients n'ayant pas répondu à plusieurs lignes de thérapie. Les résultats obtenus dans cette population sont également encourageants, et en ligne avec ceux de l'essai de Phase 2.

Mélanome métastatique

En immuno-oncologie, MaaT013 est évalué dans le cadre de l'étude PICASSO, essai clinique collaboratif de preuve de concept de Phase 2a, dont le promoteur est l'AP-HP et qui a reçu l'approbation de l'ANSM au deuxième semestre 2021. L'essai PICASSO évalue la sécurité et secondairement l'effet de MaaT013 sur l'amélioration de la réponse aux inhibiteurs de points de contrôle immunitaire chez les patients atteints de mélanome. En avril 2022, la Société a annoncé le lancement de cet essai clinique de Phase 2a promu par l'AP-HP, évaluant MaaT013, en association avec des inhibiteurs de points de contrôle immunitaires (ICI), l'ipilimumab (Yervoy®) et le nivolumab (Opdivo®), traitements de référence de première ligne des patients avec un mélanome métastatique. Compte tenu de la taille du marché, MaaT Pharma prévoit de viser cette ère thérapeutique avec MaaT034, premier produit de sa gamme de produits co-cultivés de nouvelle génération, les microbiomes complets synthétiques issu de la plateforme MET-C, actuellement au stade préclinique. Cette gamme devrait permettre de développer et produire des microbiomes complets à grande échelle, donneur indépendant, et à terme de configurer à façon la signature de l'écosystème microbien produit, afin de moduler son effet selon l'indication ciblée.

MaaT033

MaaT033 est un écosystème microbiote complet sous forme de capsule pour prise orale dérivé de donneurs sains, standardisé, à haute richesse et haute diversité bactérienne, contenant le ButycoreTM, optimisé pour les thérapies adjuvantes ou d'entretien. Grâce à sa capsule propriétaire, MaaT033 est délivré à un site spécifique permettant une colonisation optimale et le rétablissement des fonctions du microbiote intestinal.

Allo-Greffe de Cellules Souches Hématopoïétiques (allo-GCSH)

Ce candidat médicament est développé pour des patients souffrant d'hémato-pathologies malignes (comme la leucémie aigüe myéloïde ou LAM) ayant reçu une chimiothérapie intensive et une allo-GCSH, dans le but d'améliorer leur survie. En novembre 2020, la Société a annoncé le traitement du premier patient avec MaaT033 dans l'essai de Phase 1b, CIMON, essai de recherche de dose chez des patients avec une leucémie myéloblastique aiguë ayant reçu une chimiothérapie intensive (5 cohortes prévues, n=27). En juin 2022, la Société a confirmé les résultats intermédiaires positifs de colonisation (« engraftment ») et des résultats de sécurité satisfaisants sur la base des données issues des quatre premières cohortes (n=21) de l'essai de Phase 1b CIMON. Ces données représentent la première confirmation du mécanisme d'action de MaaT033 chez l'homme. La Société prépare le lancement d'un essai de Phase 2b, PHOEBUS, qui sera initié au cours du deuxième semestre 2023 chez des patients souffrant d'hémato-pathologies malignes et susceptibles de recevoir une allo-GCSH.

Sclérose Latérale Amyotrophique (SLA)

Le lien entre le microbiote intestinal et la SLA a été documenté au travers de données précliniques et d'observations cliniques démontrant le rôle modificateur joué par le microbiote intestinal dans la maladie. À ce jour, il n'existe aucun traitement efficace contre la SLA, une maladie qui conduit au décès en moyenne dans les 3 à 5 ans après le diagnostic.

MaaT Pharma a décidé d'étendre sa recherche scientifique à la SLA avec MaaT033, dans le but de ralentir la progression de la maladie, ce qui pourrait ouvrir la voie pour une approche dédiée pour plusieurs maladies neurodégénératives. La Société s'appuie sur le profil de sécurité élevé confirmé de ses produits MET natifs (MaaT013/MaaT033), mais également sur les modes d'actions inhérents aux produits, à savoir la modulation immunitaire/les propriétés anti-inflammatoires et leur rôle central pour maintenir l'homéostasie.

L'étude, développée en collaboration avec des experts du réseau SLA (FILSLAN et ACT4ALS-MND) et avec le soutien fort de l'association française de patients, Tous en Selles contre la SLA, recrutera jusqu'à 15 patients qui présentent un premier déficit moteur depuis au moins 6 mois et jusqu'à 24 mois au moment de l'inclusion dans l'essai. Désormais avec le premier patient traité, les résultats de l'essai pilote sont attendus au cours du premier semestre 2024.

Candidats-médicaments issus de la plateforme MET-C

MaaT Pharma a établi une solide preuve de concept avec ses produits natifs, et cible désormais les indications à large population qui requièrent une mise à l'échelle industrielle laquelle ne peut être atteinte que grâce à la coculture.

Afin d'adresser le besoin médical dans de telles indications, MaaT Pharma a développé une technologie de pointe, unique et brevetée, permettant la co-culture des espèces d'un écosystème. La première génération de cette technologie permet de répliquer et d'exploiter à l'échelle industrielle la richesse et la diversité d'écosystèmes microbiens natifs, afin de s'affranchir des donneurs. La deuxième génération de produits issue de la plateforme MET-C permettra de fabriquer précisément l'écosystème microbiote qui compose chaque candidat-médicament en fonction de l'indication qu'il adresse. Les produits MET-C sont conçus à partir d'analyses de données métagénomiques et biologiques issues de patients et de sujets sains, réalisées à l'aide d'algorithmes d'intelligence artificielle (IA).

MaaT034

Immuno-Oncologie

MaaT034 est un microbiote synthétique novateur oral, indépendant des donneurs et doté d'un écosystème complet pour optimiser le traitement par inhibiteurs du point de contrôle immunitaire dans le but de renforcer l'efficacités des immunothérapies dans le traitement des cancers solides.

2.2. Faits marquants du 1er semestre de l'exercice 2023

2.2.1. Développement Clinique et Opérationnel

Plateforme MET-N

MaaT013

Hemato-oncologie :

  • En avril 2023, les résultats cliniques de MaaT013 dans le programme EAP portant sur 81 patients, précédemment communiqués lors de l'American Society of Hematology (ASH), ont été présentés lors de la 49ème réunion annuelle de l'European Society for Blood and Marrow Transplantation (EBMT 2023).
  • En avril 2023, la Food and Drug Administration (FDA) a levé la suspension clinique et approuvé la demande d'autorisation d'investigation d'un nouveau médicament (IND) pour MaaT013 chez les patients atteints d'aGvH. MaaT Pharma prévoit de consulter la FDA sur les prochaines étapes de la procédure réglementaire afin de permettre aux patients américains d'avoir accès au produit MaaT013 le plus rapidement possible, tout en poursuivant le développement clinique de ce dernier, actuellement en stade avancé en Europe avec l'essai pivot international multicentrique ouvert de Phase 3 (ARES).
  • Après la clôture de la période, en juillet 2023, la Société a annoncé que le journal eClinicalMedicine, l'une des revues de la collection The Lancet Discovery Science, a publié des données cliniques portant sur MaaT013 comme traitement dans l'aGvH
  • Après la clôture de la période, la Société annonce que l'étude ARES a atteint le seuil de patients requis pour planifier la revue du DSMB, prévue au début du quatrième trimestre 2023.

Immuno-oncologie :

  • L'étude PICASSO, promue par l'AP-HP, progresse et les données sont attendues au second semestre 2024 comme prévu. A date, il s'agit de la seule étude clinique randomisée en double aveugle dans le domaine évaluant une approche microbiote (MaaT013) pour améliorer l'efficacité des Inhibiteurs de points de Contrôle Immunitaires (ICI) chez les patients atteints de mélanome métastatique.
  • Plus de la moitié des patients ayant maintenant effectué leur visite après 9 semaines, la Société est désormais en mesure de recevoir les données de biomarqueurs de la part de son partenaire.

MaaT033

Hémato-oncologie :

  • En avril 2023, les résultats cliniques de MaaT033 dans l'étude de Phase 1b CIMON, précédemment communiqués pendant l'ASH, ont été présentés lors de la 49ème réunion annuelle de l'EBMT 2023.
  • Après la clôture de la période, en septembre 2023, la Société a annoncé que l'Agence européenne des médicaments (EMA) a accordé à MaaT033 la désignation de médicament orphelin visant à améliorer la survie globale des patients recevant une allo-GCSH et a reconnu le bénéfice significatif que MaaT033 pourrait ainsi amener à cette population de patients. Ce statut offre des avantages clés, notamment une exclusivité commerciale, une assistance en matière de protocole clinique et des dispenses ou des réductions des frais réglementaires.

Maladies neurodégénératives :

• Après la clôture de la période, la Société annonce que le premier patient a été traité dans l'étude pilote de Phase 1b IASO (NCT05889572) dans l'ALS (également connue sous le nom de maladie de Lou Gehrig aux Etats-Unis et de maladie de Charcot dans les pays francophones). La société a développé l'essai clinique en partenariat avec l'association française des patients Tous en Selles contre la SLA.

Plateforme MET-C

MaaT034

Combinaison avec des inhibiteurs de points de contrôle immunitaires dans les tumeurs solides

  • MaaT034 est le premier candidat-médicament de la famille de produits co-cultivés MaaT03X issus de la plateforme MET-C. La première administration chez l'homme est prévue pour 2025, et la production du premier lot clinique pour 2024.
  • Après la clôture de la période, la Société annonce que deux posters ont été acceptés pour la 38ème réunion annuelle de la Society for Immunotherapy of Cancer (du 1er au 5 novembre 2023 à San Diego, CA, USA).

Point opérationnel

  • En février 2023, MaaT Pharma a annoncé le succès d'une augmentation de capital d'environ 12,7 millions d'euros souscrite par ses principaux actionnaires, Seventure Partners, Fonds PSIM représenté par Bpifrance Investissement, Biocodex, Invus, Céleste Management, Skyviews Life Sciences et Tocqueville.
  • Après la clôture de la période, en juillet 2023, MaaT Pharma a annoncé avoir rejoint le Microbiome Therapeutics Innovation Group (MTIG).
  • En juin 2023, MaaT Pharma a annoncé de nouvelles nominations au sein du Conseil d'administration et de l'équipe de direction, en adéquation avec la vision et les objectifs à long terme de la Société :
    • o Karim Dabbagh, Président du Conseil d'Administration et Nadia Kamal, tous deux sont administrateurs indépendants.
    • o Philippe Moyen, Directeur des Opérations.
  • En juin 2023, MaaT Pharma a également annoncé la nomination de Guilhaume Debroas en tant que Responsable des Relations Investisseurs.
  • Après la clôture de la période, en septembre 2023, la Société et Skyepharma ont annoncé qu'une étape clé de développement a été franchie avec la fin de la construction du bâtiment et le déménagement des équipes de production et de développement de MaaT Pharma dans la nouvelle usine construite.
  • Après la clôture de la période et avec une profonde tristesse, MaaT Pharma annonce le décès soudain du Professeur Gervais Tougas, qui occupait à temps partiel le poste de directeur médical par intérim. La Société a lancé la recherche d'un successeur à plein temps.

2.2.2. Financement

Augmentation de Capital

En février 2023, la société a réalisé une augmentation de capital d'environ 12,7 millions d'euros avec le soutien de ses actionnaires existant.

Financement Crédit Impôt Recherche

• En avril 2023, la Société a conclu un contrat de préfinancement au titre du CIR 2022 d'un montant de 3,1 millions d'euros auprès de BNP PARIBAS Factor.

2.3. Activité et Résultats

La Société, qui ne détient aucune filiale ou participation, a établi de façon volontaire ses comptes semestriels selon le référentiel comptable IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne (ci-après « les normes IFRS » ou «IFRS »).

Les activités de recherche et développement (« R&D »), précliniques et cliniques de la Société, ont mobilisé l'essentiel de ses ressources. La Société consacre en outre une part non négligeable de ses ressources à la protection de sa propriété intellectuelle, en déposant des demandes de brevet au niveau international à un stade précoce.

Depuis la création de la Société, les pertes cumulées de la Société se sont élevées à près de 51,8 millions d'euros, pertes liées essentiellement aux dépenses de R&D et d'études précliniques et cliniques ainsi qu'aux frais de structure et de fonctionnement. Les dépenses opérationnelles dédiées aux activités de R&D, précliniques, cliniques, affaires réglementaires, qualité en excluant les dépenses administratives générales représentent environ 75% des dépenses totales de la Société.

Les charges de R&D et d'études précliniques et cliniques étant comptabilisées en charges d'exploitation de l'exercice au cours duquel elles sont encourues, les projets développés nécessitent des besoins financiers croissants et génèrent des pertes opérationnelles. Les premiers revenus d'exploitation de la Société (hormis les revenus liés aux indemnisations des accès compassionnels) interviendront lorsque les projets développés arriveront à un stade de commercialisation ou à des accords de licence qui pourraient générer des revenus sous forme de sommes forfaitaires.

Depuis sa création, la Société a été financée par :

  • o Des augmentations de capital ;
  • o Des subventions ;
  • o Le recours à la dette financière dont dettes bancaires, autres emprunts (dont obligations remboursables en actions et prêts garantis par l'Etat) et avances remboursables ; et
  • o Le recours aux dispositifs fiscaux dont notamment le Crédit d'Impôt Recherche.

2.3.1. Compte de résultat des 6 mois au 30 juin 2023

En k€ 2023.06 2022.06
Chiffre d'affaires 1 378 494
Coût des ventes - 284 - 72
Marge brute 1 095 422
Autres produits 2 659 1 793
Frais de commercialisation et de distribution - 541 - 140
Charges administratives - 2 097 - 2 115
Frais de recherche et développement - 9 650 - 7 328
Résultat opérationnel - 8 534 - 7 368
Produits financiers 258 0
Charges financières - 159 - 50
Résultat financier net 99 - 49
Résultat avant impôt - 8 435 - 7 417
Charge d'impôt sur le résultat - -
Résultat net de la période - 8 435 - 7 417

Chiffre d'Affaires

Depuis le premier semestre 2021, la Société facture une indemnisation pour la mise à disposition de MaaT013 auprès d'hôpitaux pour le traitement de patients souffrant de la maladie aigue du greffon contre hôte dans le cadre d'un accès précoce, ATUn (Autorisation temporaire d'utilisation nominative) jusqu'au 30 juin 2021 et depuis le 1er juillet 2021, accès compassionnel. Cette autorisation permet aux patients d'accéder à des médicaments innovants qui n'ont pas encore reçu d'autorisation de mise sur le marché (AMM) pour traiter des maladies graves ou rares pour lesquelles il n'existe pas de traitement adéquate. La société peut demander une indemnisation même si l'AMM n'est pas encore obtenue. La modification de régime depuis le 1er juillet 2021 ne modifie pas les modalités d'indemnisation en place depuis février 2021. Cette indemnisation tient compte du besoin médical, du bénéfice pour le patient, démontré à travers l'étude clinique de phase 2 HERACLES et les données d'accès « précoces » à travers les ATUn, des économies potentiellement générées pour les établissements de santé ainsi que des dépenses de recherche et développement encourues et à venir pour amener le produit MaaT013 jusqu'à l'AMM. Cette activité s'intègre dans l'activité principale de recherche et développement de la Société.

Au 30 juin 2023, le chiffre d'affaires s'élève à 1,4 million d'euros comparé à 0,5 million d'euros au 30 juin 2022 reflétant l'augmentation des demandes des médecins et au traitement d'un nombre plus conséquent de patients.

Autres Produits

En k€ 2023.06 2022.06
Subventions d'exploitation 554 349
Crédit d'impôt recherche (CIR) 2 100 1 442
Autres 5 1
Total autres produits 2 659 1 793

Au 30 juin 2023, les autres produits de la Société sont en croissance de 48%, passant de 1,8 millions d'euros au 30 juin 2022 à 2,7 millions d'euros au 30 juin 2023. Ils comprennent essentiellement des subventions d'exploitation (notamment la subvention MEPA pour 0,4 millions d'euros) et le Crédit d'Impôt Recherche. Cette hausse s'explique essentiellement par l'augmentation du Crédit d'Impôt Recherche passant de 1,4 million d'euros à 2,1 millions d'euros en 2023 en lien avec la hausse des dépenses de personnel et de sous-traitance dédiée aux activités de recherche.

Charges Opérationnelles

En k€ 2023.06 2022.06
Production stockée 28 32
Total avantages du personnel - 3 701 - 2 798
Sous-traitance et collaboration de recherche - 5 506 - 4 349
Autres rémunérations d'intermédiaires et honoraires - 1 495 - 1 198
Achats non stockés de matière et fournitures - 284 - 261
Coûts liés aux brevets - 225 - 149
Maintenance, maintenance informatique et entretien - 193 - 197
Déplacements, missions et réceptions - 126 - 156
Publicité, publications, relations publiques - 108 - 114
Transports de biens et transports collectifs du personnel - 163 - 34
Rémunérations d'experts scientifiques - 32 - 8
Autres charges - 524 - 133
Total achats et charges externes - 8 656 - 6 598
Total amortissements des immobilisations et droits d'utilisation - 200 - 186
Taxes - 42 - 104
Total des charges opérationnelles - 12 572 - 9 654

Au 30 juin 2023, les charges opérationnelles courantes s'élèvent à 12,6 millions d'euros contre 9,7 millions d'euros au 30 juin 2022, soit une hausse de 2,9 million d'euros ou +30%, résultant à la fois de l'augmentation des charges de personnel à hauteur de 0,9 million d'euros (détaillées ci-après), de l'augmentation du recours à la sous-traitance et collaboration dans la recherche clinique de 1,2 million d'euros, de l'augmentation du recours aux autres intermédiaires de 0,3 million d'euros, de l'augmentation des autres charges de 0,4 million d'euros (liée à la prise en compte des remises gouvernementales et de la clause de sauvegarde, dans le cadre des accès compassionnel) et de l'augmentation des dépenses concernant les brevets et le transports des biens pour un total de 0,2 million d'euros.

La variation de 1,2 millions d'euros observée sur la sous-traitance et la collaboration de recherche est essentiellement en lien avec la poursuite de l'étude clinique « ARES » de Phase 3 évaluant MaaT013 dans le traitement de la maladie aigue du greffon contre l'hôte et l'augmentation des centres d'investigation ouverts, ainsi que les dépenses initiales de préparation de l'étude clinique « Phoebus » de Phase 2b évaluant MaaT033 sur la survie globale chez les patients ayant reçu une allo-GCSH et « IASO » de Phase 1b évaluant MaaT033 dans le SLA.

Charges de Personnel

En k€ 2023.06 2022.06
Salaires et traitements - 2 439 - 1 843
Cotisations sociales - 686 - 529
Charges au titre de régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à
cotisations définies
- 214 - 156
Charges au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à
prestations définies
25 8
Paiements fondés sur des actions réglés en instruments de capitaux
propres
- 387 - 279
Total - 3 701 - 2 798

Les charges de personnel s'élèvent à 3,7 millions d'euros au titre du premier semestre 2023 contre 2,8 millions d'euros au titre du premier semestre 2022. L'accroissement de ces charges résulte principalement de la hausse du nombre moyen de salariés qui passe de 39 en 2022 à 47 en 2023 ainsi que l'augmentation des paiements fondés sur des actions.

Au 30 juin 2023, il y avait 51 salariés dont 39 affectés aux activités de recherche et développement (hors apprentis, CDD de remplacement et départs de fin de mois).

Résultat net

Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel ressort à -8,5 millions d'euros au 30 juin 2023 contre -7,4 millions d'euros au 30 juin 2022.

Résultat financier

En k€ 2023.06 2022.06
Charges d'intérêts sur emprunts - 145 - 33
Charges d'intérêts sur dettes de loyers IFRS 16 - 6 - 6
Autres charges financières - 8 - 10
Total charges financières - 159 - 50
Autres produits financiers 258 0
Total produits financiers 258 0
Résultat financier 99 - 50

Le résultat financier inclut principalement des charges d'intérêts, en hause au 30 juin 2023 en lien avec l'endettement financier et les nouveaux emprunts contractés en 2022. Les produits financiers concernent les intérêts sur comptes à terme mis en place en 2022.

Résultat net

Le résultat net ressort à -8,4 millions d'euros au 30 juin 2023 contre -7,4 millions d'euros au 30 juin 2022.

La situation déficitaire de la Société au cours des exercices présentés n'est pas inhabituelle au regard du stade de développement de ses produits.

2.3.2. Etat de la situation financière au 30 juin 2023

En k€ 2023.06 2022.12
Immobilisations incorporelles 1 254 1 200
Immobilisations corporelles 1 279 966
Actifs financiers non courants 438 436
Actifs d'impôt différé - -
Total actifs non courants 2 972 2 602
Stocks 75 47
Actifs financiers courants 817 63
Créance sur crédit d'impôt recherche 5 291 3 191
Créances clients 1 186 709
Autres créances courantes 4 353 2 867
Trésorerie et équivalents de trésorerie 35 086 35 248
Total actifs courants 46 808 42 124
Total des actifs 49 780 44 726

Actifs non courants

Les actifs non courants s'élèvent à 3,0 millions d'euros au 30 juin 2023 contre 2,6 millions d'euros au 31 décembre 2022. L'augmentation s'explique notamment par l'évolution des immobilisation corporelles en cours en lien avec l'achat des équipements pour l'usine de production entièrement dédiée à la fabrication de biothérapies issues du microbiote, construite en partenariat avec Skyepharma et qui sera opérationnelle au cours du deuxième semestre 2023.

Actifs courants

Les actifs courants s'élèvent à 46,8 millions d'euros au 30 juin 2023 contre à 42,1 millions d'euros au 31 décembre 2022 soit une augmentation de 4,7 millions d'euros. Cette augmentation résulte principalement de la variation de la créance sur Crédit d'Impôt Recherche qui augmente de 2,1 millions d'euros, l'augmentation des actifs financiers courants de 0,8 millions d'euros au titre des retenues et du fonds de garantie décomptés sur le préfinancement du CIR 2022 à hauteur de 776K€ , l'augmentation des créances clients de 0,5 millions d'euros en lien avec la tendance du chiffre d'affaires et l'augmentation des créances courantes de 1,5 millions d'euros en lien avec les charges constatées d'avance et le remboursement de TVA .

Capitaux propres, passifs courants et non courants

En k€ 2023.06 2022.12
Capital social 1 159 994
Primes d'émission 37 336 38 324
Report à nouveau - 7 209 - 12 507
Total des capitaux propres 31 286 26 811
Emprunts et dettes financières non courants 6 930 8 375
Passif au titre des régimes à prestations définies 78 96
Provisions non courantes - -
Autres passifs non courants 190 227
Passifs d'impôt différé - -
Passifs non courants 7 198 8 698
Emprunts et dettes financières courants 6 043 2 987
Dettes fournisseurs 3 560 4 507
Autres passifs courants 1 693 1 722
Passifs courants 11 296 9 217
Total des passifs 18 494 17 915

Capitaux propres

Les capitaux propres s'élèvent à 31,3 millions d'euros au 30 juin 2023 contre 26,8 millions d'euros au 31 décembre 2022. L'augmentation résulte principalement de l'augmentation de capital en février 2023 d'un montant de 12,7 millions d'euros compensée par le résultat net du premier semestre 2023.

Passifs non courants

Les passifs non courants s'élèvent à 7.2 millions d'euros au 30 juin 2023 contre à 8,7 millions d'euros au 31 décembre 2022. La diminution résulte principalement des remboursements des emprunts et dettes financières au cours du premier semestre 2023

Passifs courants

Les passifs courants s'élèvent à 11,3 millions d'euros au 30 juin 2023 contre 9,2 millions d'euros au 31 décembre 2022. L'accroissement de ces passifs résulte principalement de la hausse des dettes financières courantes à hauteur de 3,1 millions d'euros (en lien avec le préfinancement du CIR 2022), compensé par une baisse des dettes fournisseurs de 1,0 million d'euros reflétant les décaissements effectués au cours du premier semestre 2023.

2.3.3. Flux de trésorerie au 30 juin 2023

Le tableau ci-dessous résume les flux de trésorerie de la Société pour le premier semestre 2023 et 2022 :

En k€ 2023.06 2022.06
Trésorerie nette liée aux activités opérationnelles - 13 076 - 7 144
Trésorerie nette utilisée par les activités d'investissement - 297 - 180
Trésorerie nette liée aux activités de financement 13 211 2 415
Variation nette de trésorerie et équivalents de trésorerie - 162 - 4 909

Au cours du premier trimestre 2023, la trésorerie a diminué de 0,2 millions d'euros contre une diminution de 4,9 millions d'euros au cours du premier semestre 2022. Toutefois, la trésorerie utilisée pour financer les activités opérationnelles a augmenté de 5,9 millions d'euros par rapport aux premiers six mois de 2022 du fait de l'augmentation des charges opérationnelles notamment les frais de recherche et développement. Le flux de trésorerie lié aux activités de financement s'établit à 13,2 millions d'euros, du fait de l'augmentation de capital d'environ 12,7 millions d'euros avec le soutien des actionnaires en février 2023, ainsi que du financement du CIR 2022 d'un montant de 3,1 millions d'euros, compensés par le remboursement des emprunts à hauteur de 1,5 millions d'euros.

2.4. Evolution et Perspectives

La Société estime qu'elle serait en mesure de financer ses activités jusqu'au courant la deuxième trimestre 2024, compte tenu de ses plans de développement actuels, du préfinancement du CIR 2023, des subventions et avances remboursables attendues et des équivalents de trésorerie dont elle dispose au 30 juin 2023 (35,1 millions d'euros).

2.5. Principaux facteurs de risques et transactions entre parties liées

2.5.1. Facteurs de risques

Les risques relatifs à la Société sont présentés dans le chapitre 3 « Facteurs de risques » du Document d'Enregistrement universel 2022 de la Société approuvé par l'AMF le 30 mars 2023 et portant le numéro d'approbation R.23-007 (le « Document d'Enregistrement Universel »).

2.5.2. Transactions entre parties liées

Les transactions entre parties liées sont présentées au chapitre 17 du Document d'Enregistrement Universel 2022 de la Société. Au cours des six premiers mois de l'exercice 2023, aucune opération significative conclue avec un dirigeant ou un membre du Conseil d'administration n'a été réalisée.

3. ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS RESUMES AU 30 JUIN 2023

Etats financiers IFRS semestriels de la société MAAT PHARMA au 30 juin 2023

Sommaire

ETAT RESUME SEMESTRIEL DU COMPTE DE RESULTAT 19
ETAT RESUME SEMESTRIEL DU RESULTAT GLOBAL
20
ETAT RESUME
SEMESTRIEL DU BILAN 21
ETAT RESUME SEMESTRIEL DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 22
TABLEAU RESUME SEMESTRIEL DES FLUX DE TRESORERIE
23
NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS RESUMES SEMESTRIELS 24
1. Description de la société et de l'activité 24
2. Base de préparation 24
3. Faits significatifs de la période 26
4. Evènements postérieurs à la clôture
29
5. Données opérationnelles 30
6. Résultat financier
37
7. Impôts sur le résultat 38
8. Immobilisations incorporelles et corporelles 38
9. Actifs financiers non courants
42
10. Stocks, créances et actifs courants 42
11. Trésorerie et équivalents de trésorerie 43
12. Capitaux propres 44
13. Provisions et passifs éventuels
47
14. Emprunts et dettes financières
47
15. Fournisseurs et comptes rattachés, autres passifs courants, autres passifs non courants
50
16. Instruments financiers et gestion des risques 50
17. Transaction avec les parties liées 51
18. Engagement hors bilan 52

ETAT RESUME SEMESTRIEL DU COMPTE DE RESULTAT

En k€ Note 2023.06 2022.06
Chiffre d'affaires 5.2 1 378 494
Coût des ventes 5.4 - 284 - 72
Marge brute 1 095 422
Autres produits 5.3 2 659 1 793
Frais de commercialisation et de distribution 5.4 - 541 - 140
Charges administratives 5.4 - 2 177 - 2 115
Frais de recherche et développement 5.4 - 9 650 - 7 328
Autres charges 7.3. 80 -
Résultat opérationnel - 8 534 - 7 368
Produits financiers 6. 258 0
Charges financières 6. - 159 - 50
Résultat financier net 99 - 49
Résultat avant impôt - 8 435 - 7 417
Charge d'impôt sur le résultat 7. - -
Résultat net de la période - 8 435 - 7 417
Résultat par action
Résultat de base par action (en euros)
Résultat dilué par action (en euros)
- 0,8
- 0,8
- 0,8
- 0,8

ETAT RESUME SEMESTRIEL DU RESULTAT GLOBAL

En k€ Note 2023.06 2022.06
Résultat net - 8 435 - 7 417
Réévaluations du passif au titre des régimes à prestations définies
(écarts actuariels)
5.5.2. 3 - 35
Impôt lié - 1 9
Total éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat 3 - 26
Total éléments susceptibles d'être reclassés en résultat - -
Autres éléments du résultat global de la période, nets d'impôt 3 - 26
Résultat global de la période - 8 432 - 7 443

ETAT RESUME SEMESTRIEL DU BILAN

2023.06 2022.12
En k€ Note
Immobilisations incorporelles 8.1. 1 254 1 200
Immobilisations corporelles 8.2. 1 279 966
Actifs financiers non courants 9. 438 436
Actifs d'impôt différé 7. - -
Total actifs non courants 2 972 2 602
Stocks 10. 75 47
Actifs financiers courants 10. 817 63
Créance sur crédit d'impôt recherche 10. 5 291 3 191
Créances clients 10. 1 186 709
Autres créances courantes 10. 4 353 2 867
Trésorerie et équivalents de trésorerie 11. 35 086 35 248
Total actifs courants 46 808 42 124
Total des actifs 49 780 44 726
Capital social 1 159 994
Primes d'émission 37 336 38 324
Report à nouveau - 7 209 - 12 507
Total des capitaux propres 12. 31 286 26 811
Emprunts et dettes financières non courants 14. 6 930 8 375
Passif au titre des régimes à prestations définies
Provisions non courantes
5.3.3.
13.
78 96
14. -
190
-
227
Autres passifs non courants
Passifs d'impôt différé
7.
Passifs non courants -
7 198
-
8 698
Emprunts et dettes financières courants 14. 6 043 2 987
Dettes fournisseurs 15. 3 560 4 507
Autres passifs courants 15. 1 693 1 722
Passifs courants 11 296 9 217
Total des passifs 18 494 17 915
Total des capitaux propres et passifs 49 780 44 726

ETAT RESUME SEMESTRIEL DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

En k€ Note Nombre d'actions
ordinaires
Capital Primes
d'émission
Réserve d'actions propres Report à nouveau Total des
capitaux propres
Situation au 1er janvier 2022 9 883 805 988 46 464 - - 7 596 39 856
Résultat net de la période - 7 417 - 7 417
Autres éléments du résultat global de la période 26 26
Résultat global de la période - - - - 7 391 - 7 391
Apurement comptable des pertes antérieures 12. - 8 236 8 236 -
Augmentation de capital (dont frais) 12. 5 060 1 11 12
Achats d'actions propres - 153 - 153
Ventes d'actions propres 62 62
Paiements fondés sur des actions réglés en instruments de capitaux propres 5.5.3. 209 209
Total des transactions avec les propriétaires de la Société 5 1 - 8 225 - 92 8 445 129
Situation au 30 juin 2022 9 888 865 989 38 239 - 92 - 6 543 32 594
Situation au 1er janvier 2023 9 939 253 994 38 324 - 137 - 12 370 26 811
Résultat net de la période - 8 435 - 8 435
Autres éléments du résultat global de la période - 3 - 3
Résultat global de la période - - - - 8 438 - 8 438
Apurement comptable des pertes antérieures 12. - 13 372 13 372 -
Acquisition des actions gratuites 62 024 6 - 6
Emission de BSA 5.5.3. 11 11
Augmentation de capital (dont frais) 12. 1 585 000 159 12 379 12 538
Achats/Ventes d'actions propres - 22 - 22
Paiements fondés sur des actions réglés en instruments de capitaux propres 5.5.3. 387 387
Total des transactions avec les propriétaires de la Société 1 647 024 165 - 988 - 22 13 758 12 913
Situation au 30 juin 2023 11 586 277 1 159 37 336 - 159 - 7 050 31 286

TABLEAU RESUME SEMESTRIEL DES FLUX DE TRESORERIE

K€ 2023.06 2022.06
Résultat net Note - 8 435 - 7 417
Ajustements pour :
– Amortissements des immobilisations et droits d'utilisation 5.4 200 186
– Résultat financier net 6. - 99 49
– Coût des paiements fondés sur des actions 5.5.2 387 279
– Subvention d'exploitation sans incidence sur la trésorerie - 37 - 34
– Autres éléments - 4 - 10
Total des éliminations des charges et produits sans incidende sur la trésorerie 447 471
Total marge brute d'autofinancement - 7 988 - 6 946
Variations des :
– Créances clients 10 - 478 29
– Stocks - 28 - 32
– Crédit d'impôt recherche (CIR) 10 - 2 100 - 1 442
– Dettes fournisseurs 15 - 947 980
– Provisions et avantages du personnel - 22 - 4
– Autres créances/ dettes courantes 10 / 15 - 1 513 272
Total des variations - 5 087 - 198
Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles - 13 076 - 7 144
Trésorerie nette liée aux activités opérationnelles - 13 076 - 7 144
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles 8. - 575 - 71
Augmentation d'actifs financiers 9. - 2 - 109
Diminution d'actifs financiers 22
Intérêts reçus 258 -
Trésorerie nette utilisée par les activités d'investissement - 297 - 180
Augmentation de capital 12. 12 548 12
Encaissements liés aux nouveaux emprunts et dettes financières 14. 3 103 3 126
Remboursement d'emprunts et dettes financières 14. - 1 484 - 586
Retenues et fonds de garantie sur préfinancements de CIR 10. - 776 -
Rachat d'actions propres - 22 - 92
Intérêts payés sur emprunts et dettes financières 6. - 160 - 44
Trésorerie nette liée aux activités de financement 13 211 2 415
Diminution nette de trésorerie et équivalents de trésorerie - 162 - 4 909
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier 35 248 43 304
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 30 juin 35 086 38 396

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS RESUMES SEMESTRIELS

1. Description de la société et de l'activité

Maat Pharma S.A. (« la Société » ou « Maat Pharma ») est une société domiciliée en France. Le siège social de la société est situé à Lyon.

MaaT Pharma est une société biopharmaceutique au stade clinique qui développe des traitements utilisant le microbiome, principalement dans des indications en oncologie, centrée sur les patients et leader dans la mise en place d'écosystèmes bactériens complets pour restaurer la symbiose du microbiote intestinal lorsqu'il est altéré et ainsi traiter des maladies graves. La Société a pour objectif initial, de s'engager à améliorer la survie globale dans les cancers du sang et la maladie du greffon contre l'hôte. Sa plateforme intégrative MET (Microbiome Ecosystem Therapies) permet d'élargir son portefeuille dans les cancers solides. Cette plateforme est constituée d'une partie « Data Science » GutPrint® basée sur des outils bio-informatiques avancés explorant la potentielle activité thérapeutique du microbiome, et servant à identifier les signatures ou profils des MET et d'une partie technologie propriétaire unique de co-cultivation permettant de co-cultiver plusieurs centaines d'espèces bactériennes d'intérêt, selon le design venant de l'outil GutPrint pour une indication donnée, à échelle industrielle. La Société bénéficie de l'engagement de scientifiques de renommée mondiale et des relations établies avec les organismes de réglementation pour favoriser l'intégration du traitement du microbiome dans la pratique clinique.

Les présents états financiers résumés semestriels IFRS au 30 juin 2023 ont été arrêtés par le Conseil d'administration de la Société en date du 19 septembre 2023.

2. Base de préparation

2.1. Déclaration de conformité

Les présents états financiers résumés semestriels de la Société au 30 juin 2023 ont été préparés conformément à la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire » telle qu'adoptée par l'Union Européenne (UE) et doivent être lus en relation avec les derniers états financiers annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 de la Société (les « derniers états financiers annuels »).

Ils ne comprennent pas toutes les informations nécessaires à un jeu complet d'états financiers préparé selon les normes IFRS. Ils comprennent toutefois une sélection de notes expliquant les événements et opérations significatifs en vue d'appréhender les modifications intervenues dans la situation financière et la performance de la Société depuis les derniers états financiers annuels.

Les principes comptables utilisés pour la préparation de ces états financiers semestriels résumés sont identiques à ceux appliqués par la Société au 31 décembre 2022, à l'exception :

  • des textes d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2023 ;

  • des dispositions spécifiques d'IAS 34 utilisées pour la préparation des états financiers semestriels ;

  • des principes comptables liés au contrat de préfinancement du Crédit d'Impôt Recherche décrit en Note 3.1.

Les nouveaux textes d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2023 sont IFRS 17 (Contrats d'assurance) et ses amendements, un amendement à IAS 12 (Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d'une même transaction, un amendement à IAS 1 et du Practice Statement 2 (Informations à fournir sur les méthodes comptables), un amendement à IAS 8 (Définition des estimations comptables).

Les normes et interprétations d'application non encore obligatoires au 30 juin 2023 n'ont pas été appliquées par anticipation. Les impacts attendus ne sont pas jugés significatifs.

2.2.Recours à des estimations et aux jugements

En préparant ces états financiers intermédiaires résumés, la Direction a exercé des jugements et effectué des estimations ayant un impact sur l'application des méthodes comptables de la Société et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les jugements significatifs exercés par la Direction pour appliquer les méthodes comptables de la Société et les principales sources d'incertitude des estimations sont identiques à ceux décrits dans les derniers états financiers annuels.

2.3.Base d'évaluation

Les états financiers sont préparés sur la base du coût historique. Ils ont été arrêtés selon le principe de continuité d'exploitation.

2.4. Devise fonctionnelle et de présentation

Les états financiers sont présentés en euros qui est la monnaie fonctionnelle de la Société. Les montants sont arrondis au millier d'euros le plus proche, sauf indication contraire.

2.5. Saisonnalité des activités

Les activités de la Société ne sont pas par nature saisonnières. En conséquence, les résultats intermédiaires au 30 juin 2023 sont indicatifs de ceux pouvant être attendus pour l'ensemble de l'exercice 2023.

3. Faits significatifs de la période

3.1. Premier semestre 2023

Une étude de Phase Ib de MaaT033 en maladies neurodégénératives

En janvier 2023, la société a indiqué qu'une étude pilote de Phase 1b sera conduite dans la sclérose latérale amyotrophique (SLA) évaluant MaaT033 pour ralentir la progression de la maladie. Cette extension s'appuie sur 12 mois d'évaluation en termes de faisabilité notamment avec le soutien des associations de patients et de médecins, experts dans la maladie SLA. L'étude, développée en collaboration avec des experts du réseau SLA (FILSLAN et ACT4ALS-MND) et avec le soutien fort de l'association française de patients, « Tous en Selles contre la SLA », recrutera jusqu'à 15 patients. Les résultats de l'essai pilote sont attendus au cours du premier semestre 2024.

Approbation de la demande d'autorisation d'investigation d'un nouveau médicament (IND) pour MaaT013 par la FDA

En avril 2023, la Food and Drug Administration (FDA) a levé la suspension clinique et approuvé la demande d'autorisation d'investigation d'un nouveau médicament (IND) pour MaaT013 chez les patients atteints d'aGvH. MaaT Pharma prévoit de consulter la FDA sur les prochaines étapes de la procédure réglementaire afin de permettre aux patients américains d'avoir accès au produit MaaT013 le plus rapidement possible, tout en poursuivant le développement clinique de ce dernier, actuellement en stade avancé en Europe avec l'essai pivot international multicentrique ouvert de Phase 3 (ARES).

Contrats de construction et de services avec Skyepharma

La Société a conclu, en février 2022, un contrat dans l'optique de poursuivre les travaux de construction de l'usine de production pharmaceutique, pour une mise en service prévue en 2023, contrat plafonné à hauteur de 8,1 M€. Un deuxième accord couvrant les modalités d'exploitation du site a été signé en mai 2022. Un versement complémentaire de 204 K€ est intervenu au cours du premier semestre 2023.

Préfinancement du Crédit d'Impôt Recherche

La Société a conclu un contrat de préfinancement le 19 avril 2023 au titre du Crédit d'Impôt Recherche 2022. Le montant préfinancé est de 3 103 K€ auquel des frais (68 K€), fonds de garantie (310 K€) et retenues complémentaires (466 K€) ont été précomptés du versement.

Le contrat de cession de créance dans le cadre du préfinancement du CIR est un contrat avec recours contre le cédant en cas d'impayé. Ce contrat n'est donc pas déconsolidant. Ainsi, la créance cédée reste comptabilisée au bilan à l'actif en contrepartie d'une dette financière.

Opérations sur le capital

Le 16 février 2023, le Conseil d'Administration a constaté :

⎯ En date du 1er février 2023, une augmentation de capital issue du plan d'actions gratuites du 10 décembre 2020 pour un montant de 749 € par émission de 7 486 actions ordinaires nouvelles ; d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune.

⎯ En date du 16 février 2023, une augmentation de capital pour un montant de 159 K€ par émission de 1 585 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune. Le prix d'émission a été fixé à 8 euros par action, soit une décote de 11% par rapport à la moyenne pondérée par les volumes du cours de l'action sur les trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix. L'opération se traduit par une émission de 1 585 00 actions nouvelles, soit une levée de fonds de 12 680 K€, se décomposant en une augmentation de capital de 159 K€ et une prime d'émission de 12 521 K€.

Le 28 mars 2023, le Conseil d'Administration a constaté :

  • ⎯ En date du 1er mars 2023, une augmentation de capital issue du plan d'actions gratuites du 10 décembre 2020 pour un montant de 374 € par émission de 3 743 actions ordinaires nouvelles ; d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune.
  • ⎯ En date du 16 mars 2023, une augmentation de capital issue de la deuxième année de vesting du plan d'actions gratuites du 16 mars 2021 pour un montant de 128 € par émission de 1 280 actions ordinaires nouvelles ; d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune.
  • ⎯ En date du 17 mars 2023, une augmentation de capital issue de la première année de vesting du plan d'actions gratuites du 17 mars 2022 pour un montant de 841 € par émission de 8 412 actions ordinaires nouvelles ; d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune.

Le 25 avril 2023, le Conseil d'Administration a constaté :

⎯ En date du 1er avril 2023, une augmentation de capital issue du plan d'actions gratuites du 10 décembre 2020 pour un montant de 374 € par émission de 3 743 actions ordinaires nouvelles ; d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune.

Le 20 juin 2023, le Conseil d'Administration a constaté :

⎯ En date du 1er juin 2023, une augmentation de capital issue du plan d'actions gratuites du 10 décembre 2020 pour un montant de 749 € par émission de 7 486 actions ordinaires nouvelles ; d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune.

Par ailleurs, il sera constaté par le Conseil d'Administration :

  • ⎯ En date du 29 juin 2023, une augmentation de capital issue du plan d'actions gratuites du 29 juin 2022 pour un montant de 2 613 € par émission de 26 131 actions ordinaires nouvelles ; d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune.
  • ⎯ En date du 30 juin 2023, une augmentation de capital issue du plan d'actions gratuites du 10 décembre 2020 pour un montant de 374 € par émission de 3 743 actions ordinaires nouvelles ; d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune.

Attribution de bons de souscriptions d'actions

Le 19 juin 2023, le Conseil d'Administration a alloué 57 000 bons de souscription d'actions, en accord avec l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 19 juin 2023.

3.1. Premier semestre 2022

Résultats intermédiaires positifs de MaaT033

En janvier 2022, la Société a annoncé des résultats intermédiaires positifs de MaaT033, sa formulation orale, permettant de conclure de manière anticipée l'essai CIMON de Phase 1b. Quatre cohortes de patients ont complété l'étude évaluant la dose de MaaT033 chez des patients atteints de leucémie myéloïde aiguë. Une bonne colonisation du microbiote, qui se maintient dans le temps, a été observée avec MaaT033, associée à un profil de sécurité satisfaisant. En juin 2022, les résultats positifs de l'essai ont été confirmés permettant la sélection d'une dose recommandée pour la suite du développement clinique en phase 2b qui devrait être initiée avant fin 2022.

Inclusion d'un premier patient dans une étude de Phase 3 de MaaT013

Le 28 mars 2022, la société a annoncé le traitement d'un premier patient dans l'étude clinique « ARES » de Phase 3 évaluant MaaT013 dans le traitement de la maladie aigue du greffon contrat l'hôte.

Début d'une étude Phase 2a (Picasso) pour MaaT013 chez des patients atteints de mélanome métastatique

Une étude clinique de Phase 2a randomisée, contrôlée par placebo évaluant l'effet de MaaT013 sur la réponse aux traitements avec ICI chez des patients atteints de mélanome métastatique. L'AP-HP est le promoteur de l'étude et MaaT Pharma mettra à disposition ses candidats-médicaments et réalisera également les analyses du microbiote des patients en utilisant sa plateforme propriétaire gutPrint®. L'essai a débuté en mars 2022.

Contrats de construction et de services avec Skyepharma

Suite à la lettre d'intention bilatérale signée en septembre 2021, la Société a conclu, en février 2022, un contrat dans l'optique de poursuivre les travaux de construction de l'usine de production pharmaceutique, pour une mise en service prévue en 2023 et plafonné à hauteur de 8.1m€. Un deuxième accord couvrant les modalités d'exploitation du site a été signé en mai 2022. Un versement complémentaire de 250 K€ est intervenu au cours du premier semestre 2022.

Subvention et avance remboursable BPI France

Au cours du mois de janvier 2022, la Société a bénéficié du premier versement du programme de subvention METIO, soit 426 K€ en avance remboursable et 639 K€ en subvention. Le montant global maximum du programme est de 4 259 K€.

Souscription d'emprunts

La Société a souscrit deux prêts auprès de BNP et Caisse d'Epargne pour un montant de 1 350 K€ chacun au cours du premier semestre 2022.

Contrat de liquidité

En mars 2022, la Société a annoncé la mise en œuvre d'un contrat de liquidité avec Kepler Cheuvreux portant sur l'animation de ses propres actions admises aux négociations sur Euronext Paris ; en vertu de l'autorisation accordée

par l'Assemblée Générale du 3 mars 2022 et conformément au cadre juridique en vigueur. Un total de 200 K€ a été affecté au compte de liquidité.

Exercice de 500 bons de souscription d'actions

Le 19 janvier 2022, le Conseil d'Administration a constaté une augmentation du capital issue de l'exercice de 500 BSA 2014 250 € par émission de 2 500 actions ordinaires nouvelles ; d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune, portant le capital social à 989 K€, divisé en 9 886 305 actions.

Acquisition définitive de 2 560 AGA

Le 17 mars 2022, le Conseil d'Administration a constaté une augmentation du capital issue de la première année de vesting du plan d'actions gratuites du 16 mars 2021 pour un montant de 256 € par émission de 2 560 actions ordinaires nouvelles ; d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune, portant le capital social à 989 K€, divisé en 9 886 865 actions.

Attribution d'actions gratuites

Le 17 mars 2022, le Conseil d'Administration a alloué 29 500 actions gratuites, en accord avec l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 14 octobre 2021.

Le 29 juin 2022, le Conseil d'Administration a alloué 82 400 actions gratuites, en accord avec l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 14 octobre 2021.

Attribution de stock-options

Le 29 juin 2022, le Conseil d'Administration a alloué 27 200 options de souscription ou d'achats d'actions, en accord avec l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 14 octobre 2021.

Attribution de bons de souscriptions d'actions

Le 29 juin 2022, le Conseil d'Administration a alloué 52 000 bons de souscription d'actions, en accord avec l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 31 mai 2022.

4. Evènements postérieurs à la clôture

Développement Clinique

Après la clôture de la période, la Société annonce que l'étude ARES a recruté le nombre de de patients afin de procéder au 1er revue par le DSMB (31). En septembre 2023, la Société a annoncé que l'Agence européenne des médicaments (EMA) a accordé à MaaT033 la désignation de médicament orphelin visant à améliorer la survie globale des patients recevant une allo-GCSH et a reconnu le bénéfice significatif que MaaT033 pourrait ainsi amener à cette population de patients.

Maladies neurodégénératives :

Après la clôture de la période, la Société annonce que le premier patient a été traité dans l'étude pilote de Phase 1b IASO (NCT05889572) dans l'ALS (également connue sous le nom de maladie de Lou Gehrig aux Etats-Unis et de maladie de Charcot dans les pays francophones).

Point opérationnel

Après la clôture de la période, en septembre 2023, la Société et Skyepharma ont annoncé qu'une étape clé de développement a été franchie avec la fin de la construction du bâtiment et le déménagement des équipes de production et de développement de MaaT Pharma dans la nouvelle usine construit.

5. Données opérationnelles

5.1.Information sectorielle

La Société est actuellement composée d'un seul secteur opérationnel qui est l'activité de recherche et développement dans le domaine de l'oncologie et plus spécifiquement dans la thérapie de restauration du microbiome.

Depuis l'exercice 2021, la Société génère un chiffre d'affaires de son produit MaaT013 auprès d'hôpitaux pour le traitement de patients souffrant de la maladie aigue du greffon contre l'hôte dans le cadre de l'Autorisation Temporaire d'Utilisation obtenue. Cette activité s'intègre dans l'activité principale de recherche et développement de la Société.

L'intégralité de l'activité et des actifs de la Société sont situés en France.

5.2.Chiffre d'affaires

Au 30 juin 2023, le chiffre d'affaires s'élève à 1 378 K€ incluant les indemnités perçues dans le cadre des accès compassionnel ex-ATUn (Autorisation temporaire d'utilisation nominative), désormais appelées « accès compassionnel » depuis le 1er juillet 2021 et délivrées par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM). Le montant de chiffre d'affaires est de 494 K€ au 30 juin 2022.

Depuis l'année 2021, de nouveaux patients, majoritairement atteints de la maladie du greffon contre l'hôte, ont donc pu bénéficier d'un accès précoce au traitement par MaaT013. Cette indemnisation tient compte du besoin médical, du bénéfice pour le patient, démontré à travers l'étude clinique de phase 2 HERACLES et les données d'accès « précoces » via les ATUn, des économies potentiellement générées pour les établissements de santé ainsi que des dépenses de recherche et développement encourues et à venir pour amener le produit MaaT013 jusqu'au AMM.

5.3. Autres produits opérationnels

Les autres produits se décomposent comme suit :

En k€ 2023.06 2022.06
Subventions d'exploitation 554 349
Crédit d'impôt recherche (CIR) 2 100 1 442
Autres 5 1
Total autres produits 2 659 1 793

L'évolution du montant du Crédit d'Impôt Recherche se justifie mécaniquement par la hausse des dépenses de personnel et des dépenses de sous-traitance liées aux opérations de recherche de la Société.

5.4.Charges opérationnelles

Les charges opérationnelles se décomposent par nature comme suit :

Note 2023.06 2022.06
Production stockée 28 32
Total avantages du personnel - 3 701 - 2 798
Sous-traitance et collaboration de recherche - 5 506 - 4 349
Autres rémunérations d'intermédiaires et honoraires - 1 495 - 1 198
Déplacements, missions et réceptions - 126 - 156
Achats non stockés de matière et fournitures - 284 - 261
Coûts liés aux brevets - 225 - 149
Publicité, publications, relations publiques - 108 - 114
Transports de biens et transports collectifs du personnel - 163 - 34
Rémunérations d'experts scientifiques - 32 - 8
Maintenance, maintenance informatique et entretien - 193 - 197
Autres charges - 524 - 133
Total achats et charges externes - 8 656 - 6 598
Total amortissements des immobilisations et droits d'utilisation - 200 - 186
Taxes - 42 - 104
Total des charges opérationnelles - 12 572 - 9 654

La variation de 1 156 K€ observée sur la sous-traitance et la collaboration de recherche est essentiellement due au démarrage de l'étude clinique « ARES » de Phase 3 évaluant MaaT013 ainsi qu'aux dépenses initiales de préparation de l'étude clinique « Phoebus » de Phase 2b évaluant MaaT033 sur la survie globale chez les patients ayant reçu une allo-GCSH et « IASO » de Phase 1b évaluant MaaT033 dans le SLA..

La variation de 297 K€ observée sur les autres rémunérations d'intermédiaires et honoraires s'expliquent par les frais des consultants assistant les démarches réglementaires, notamment aux Etats-Unis, et les des consultants dédiés au projet de construction de la nouvelle usine de production.

Le poste d'autres charges se compose principalement des charges d'assurances, de télécommunications et d'informatique, ainsi que des remises gouvernementales entrant dans le coût des ventes. L'augmentation des autres charges de 391 K€ s'explique principalement par la hausse des remises gouvernementales dues proportionnellement au chiffre d'affaires généré sur la période.

MaaT Pharma a pour activité la recherche et le développement de solutions thérapeutiques dans le domaine du Microbiote Intestinal. Dans ce cadre, MaaT Pharma a conclu des accords de collaboration avec des tiers afin de soutenir cet effort de recherche.

En particulier, les contrats Bioaster, INRAE APHP, INRAE et Université de Paris, SAAT Lutech et Pharmaceutical Research Associates Group B.V. (« PRA ») n'ont pas fait l'objet d'évolution significative.

Les contrats ayant fait l'objet d'une évolution significative sur les périodes présentées sont les suivants :

Contrat Biocodex :

La Société a signé un contrat avec le laboratoire pharmaceutique Biocodex en 2017 (avec entrée en vigueur rétroactive en date du 1er avril 2016) pour le développement d'une forme orale de ses produits (MaaT033). Ce contrat est échu depuis 2020. Les connaissances communes issues de cette collaboration sont la copropriété des parties à 50/50.

Aucun brevet/savoir-faire n'est acquis auprès de Biocodex, il s'agit de la création conjointe de nouvelles connaissances. Tous les montants encourus par la Société dans le cadre de ce contrat sont comptabilisés en charges.

MaaT Pharma a l'exclusivité d'exploitation du produit capsule et une priorité devait être accordée à Biocodex pour la production, dès lors que ce dernier aurait effectué une proposition portant sur la production des produits.

Le contrat prévoyait que si dans le futur MaaT Pharma ne devait pas retenir la proposition de mise en œuvre de la production faite par Biocodex alors MaaT Pharma rembourserait les frais engagés par Biocodex pour le projet. Fin 2021, Maat Pharma a décidé de ne pas retenir la proposition de Biocodex remise en juillet 2021. Un montant de 315 K€ a effectivement été versé au cours du premier semestre 2022. Aucune évolution n'est intervenue relativement à ce contrat sur le premier semestre 2023.

Contrat INRAE Transfert :

La Société a signé un contrat cadre avec INRA et INRAE Transfert en décembre 2014 avec un double objectif : (i) réaliser une étude de recherche portant sur la préparation et le stockage d'échantillons intestinaux humains conditionnés pour la microbiothérapie et, (ii) octroyer à MaaT Pharma pendant la durée du contrat l'exclusivité des brevets, résultats et savoir-faire antérieurs au contrat développé par l'INRA.

INRAE Transfert a réalisé l'étude de recherche. A la suite de celle-ci, depuis 2016, MaaT Pharma réalise la fabrication des lots cliniques, leur optimisation et la conduite du développement clinique associé. Les résultats communs issus de l'étude seront la copropriété des parties à 50/50.

Les paiements relatifs à l'étude de recherche effectuée par INRAE Transfert antérieurement à 2018 ont été comptabilisés en charges au fur et à mesure où les services étaient rendus. Les paiements fixes au titre des savoirsfaires antérieurs acquis dans le cadre du contrat sont activés en tant qu'immobilisation incorporelle acquise, de même que les compléments de prix versés à l'atteinte de « milestones » (étapes clés - cf. Note 9.1). Au cours de l'exercice 2022, l'inclusion d'un patient en phase III a été atteint, conduisant à la capitalisation d'un montant de 350 K€ versé au titre du jalon atteint. Aucun versement complémentaire n'est intervenu au cours du premier semestre 2023.

Contrats de construction et de services avec Skyepharma (2022) :

Début février 2022, la Société a conclu un accord de partenariat avec Skyepharma pour augmenter sa capacité de production cGMP et ainsi soutenir le développement clinique puis commercial de ses deux candidats médicaments les plus avancés (MaaT013 et MaaT033) et accélérer son activité R&D et de développement clinique sur les produits de nouvelle génération (MaaT03x). La Société s'engage à verser une somme forfaitaire au titre de la construction des bâtiments et des services afférents d'un montant total de 625 K€, dont 250 K€ versés en septembre 2021, 250 K€ versés en février 2022 et 125 K€ versés en novembre 2022. Ce nouveau site de production, entièrement dédié à la fabrication de biothérapies issues du microbiote devrait être opérationnel sur le deuxième semestre 2023.

Les Parties exploiteront ce site de fabrication dans le cadre d'un deuxième accord qui a été signé en juin 2022. La Société contribuera partiellement au financement de la construction du bâtiment et des équipements de production génériques d'un montant de 750 K€ qui a été versé en décembre 2022 et 1 000 K€ qui sera versé avant fin 2023. En outre, la Société s'est engagée à payer une indemnité semestrielle, couvrant la mise à disposition des locaux et prestations de services associées (notamment la responsabilité pharmaceutique), dont le montant sera déterminé et versé au terme de la construction de l'usine selon le coût définitif de construction financé par Skyepharma. L'accord final prendra fin automatiquement sept ans après la date de mise en service du bâtiment et pourra être prolongé sous réserve d'un accord mutuel des deux parties sur les conditions de ce renouvellement.

5.5. Personnel et effectifs

5.5.1. Effectif

2023.06 2022.06
Effectif moyen sur la période 47 39

Depuis 2021, la Société a renforcé ses effectifs notamment au sein de la Direction Clinique, ainsi que dans les équipes de production, d'assurance qualité et de services administratifs.

Les effectifs sont calculés hors apprentis, CDD de remplacement et stagiaires, et en proratisant les forfaits jours réduits.

5.5.2. Charges de personnel

Les charges de personnel s'analysent de la manière suivante :

En K€ 2023.06 2022.06
Salaires et traitements - 2 439 - 1 843
Cotisations sociales - 686 - 529
Charges au titre de régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies - 214 - 156
Charges au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies 25 8
Paiements fondés sur des actions réglés en instruments de capitaux propres - 387 - 279
Total - 3 701 - 2 798

La hausse des charges de personnel est principalement liée à l'augmentation des effectifs et à l'attribution de nouveaux plans d'attribution d'actions gratuites au cours de 2022 (cf. Note 5.5.3).

5.5.3. Rémunérations à base d'actions

Plans Série A :

Entre 2014 et 2017, l'assemblée générale de la Société Maat Pharma a autorisé le Conseil d'Administration à mettre en place 7 plans d'attribution de BSPCE et BSA aux dirigeants, salariés et consultants de Maat Pharma, dits « ESOP Série A ». Les bons expirent le 31 décembre 2025.

Plans Série B :

En janvier 2020, l'assemblée générale a autorisé le Conseil d'Administration à mettre en place un plan d'attribution d'actions gratuites, BSA et SO aux dirigeants, salariés et consultants de MaaT Pharma, dits « ESOP Série B ».

L'exercice des bons et l'acquisition des AGA est soumis à une condition de présence graduelle : un tiers à la date du premier anniversaire annuel, un tiers au deuxième anniversaire annuel et un douzième par mois par la suite pour le tiers restant. De plus, en cas d'introduction en bourse au-delà de certains seuils fixés, rachat ou fusion, tous les plans deviennent exerçables par anticipation. En outre, les contrats des fondateurs impliquent des conditions de service complémentaires qui viennent affecter le rythme d'acquisition des droits.

Attribution d'actions gratuites

Le 17 mars 2022, le Conseil d'Administration a alloué 29 500 actions gratuites, en accord avec l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 14 octobre 2021.

Le 29 juin 2022, le Conseil d'Administration a alloué 82 400 actions gratuites, en accord avec l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 14 octobre 2021.

Le 14 décembre 2022, le Conseil d'Administration a alloué 38 667 actions gratuites, en accord avec l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 14 octobre 2021.

Attribution de stock-options

Le 29 juin 2022, le Conseil d'Administration a alloué 27 200 options de souscription ou d'achat d'actions, en accord avec l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 14 octobre 2021.

Le 14 décembre 2022, le Conseil d'Administration a alloué 13 333 options de souscription ou d'achat d'actions, en accord avec l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 14 octobre 2021.

Attribution de bons de souscriptions d'actions

Le 29 juin 2022, le Conseil d'Administration a alloué 52 000 bons de souscription d'actions, en accord avec l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 31 mai 2022.

Le 19 juin 2023, le Conseil d'Administration a alloué 57 000 bons de souscription d'actions, en accord avec l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 19 juin 2023. Cette attribution étant intervenue au 19 juin 2023, la charge afférente ne sera comptabilisée qu'à compter du second semestre 2023.

Ajustement post-IPO des conditions :

L'assemblée générale du 14 octobre 2022 a décidé, à la suite de la réalisation de l'introduction sur Euronext, de diviser la valeur nominale de l'action par 5 et d'ajuster en conséquence les attributions d'ESOPs. Ainsi, chaque BSPCE/BSA donne désormais droit à 5 actions, le prix d'exercice restant le même. Par ailleurs, chaque AGA/SO a été multiplié par 5 et son prix d'exercice a été divisé par 5.

Les données dans les tableaux ci-dessous ont été ajustées en conséquence.

Les principales caractéristiques et conditions relatives aux attributions dans le cadre des plans existants sont les suivantes :

Nombre de
BSA/BSPCE/AGA/SO
Nombre d'actions
sous-jacentes
Date du Conseil
d'Administration autorisant
l'attribution
Date limite d'exercice
BSA Personnes Clés 2014* 2 292 11 460 09/02/2016 31/12/2025
BSA Personnes Clés 2014* 3 750 18 750 12/03/2015 31/12/2025
BSA Personnes Clés 2015* 1 961 9 805 09/02/2016 31/12/2025
BSA Personnes Clés 2016 T1* 1 000 5 000 21/09/2017 31/12/2025
BSPCE Personnes Clés 2014* 930 4 650 12/03/2015 31/12/2025
BSPCE Personnes Clés 2015* 4 076 20 380 09/02/2016 31/12/2025
BSPCE Personnes Clés 2016 T1* 890 4 450 02/02/2017 31/12/2025
BSPCE Personnes Clés 2016 T1* 890 4 450 21/09/2017 31/12/2025
BSPCE Personnes Clés 2016 T1* 140 700 21/09/2017 31/12/2025
BSPCE Personnes Clés 2016 T1* 890 4 450 22/09/2016 31/12/2025
BSA / BSPCE Personnes Clés 2017* 1 760 8 800 21/09/2017 31/12/2025
BSA / BSPCE Personnes Clés 2017* 5 360 26 800 27/09/2018 31/12/2025
Total Série A 23 939 119 695
AGA 2020** 164 935 164 935 10/12/2020 N/A
7 700 7 700 16/03/2021 N/A
AGA 2021** 3 850 3 850 29/09/2021 N/A
BSA 2020* 28 501 142 505 10/12/2020 31/12/2030
Stock Options 2020** 74 875 74 875 10/12/2020 31/12/2030
29 500 29 500 17/03/2022 N/A
AGA 2022 82 400 82 400 29/06/2022 N/A
38 667 38 667 14/12/2022 N/A
BSA 2022 52 000 52 000 29/06/2022 30/06/2032
27 200 27 200 29/06/2022 30/06/2032
Stock Options 2022 13 333 13 333 14/12/2022 15/12/2032
BSA 2023 57 000 57 000 20/06/2023 21/06/2033
Total Série B 579 961 693 965

(*) L'assemblée générale du 14 octobre 2021 ne modifie pas le prix d'exercice nombre des BSA et BSPCE. Le taux de conversion est cependant adapté puisque chaque BSA/ BPSCE donne droit à 5 actions ordinaires.

(**) Suite à l'assemblée générale du 14 octobre 2021, le prix d'exercice des SO est divisé par 5 pour tenir compte de la division par cinq de la valeur nominale des actions de la Société, générant une multiplication par cinq du nombre de SO.

Les données utilisées pour évaluer les justes valeurs à la date d'attribution des ESOP Série B en 2023 et 2022 sont les suivantes :

BSA 2022 SO 2022 AGA 2022 BSA 2023
Juste valeur en date d'attribution (en €) 11,20 de 9,00 à 11,20 de 9,00 à 11,60 7,36
Prix de l'action en date d'attribution (en €) 11,20 de 9,00 à 11,20 de 9,00 à 11,60 7,36
Prix d'exercice de l'option (en €) 11,20 de 9,00 à 11,20 N/A 7,36
Volatilité attendue (moyenne pondérée) 26% 26% N/A 27%
Durée de vie attendue (moyenne pondérée) 6,00 6,00 2,00 6,00
Dividendes attendus - - - -
Taux d'intérêt sans risque (basé sur les obligations d'État) 1,60% 1,60% N/A 2,81%

Les variations constatées au titre des plans ESOP Série A sont les suivantes :

BSA 2014 BSA 2015
BSA 2016
Total BSA Série A
Nombre de bons Nombre de bons Nombre de bons Nombre de bons Prix moyen
pondéré d'exercice
(en €)
En circulation au 1er janvier 2022 6 042 1 961 1 000 9 003 19,66
Déchues pendant la période
Exercées pendant la période
Attribuées pendant la période
- 500 -
- 500
-
23,79
En circulation au 31 décembre 2022 5 542 1 961 1 000 8 503 19,42
Exerçables au 31 décembre 2022 5 542 1 961 1 000 8 503
En circulation au 1er janvier 2023 5 542 1 961 1 000 8 503 19,42
Déchues pendant la période -
Exercées pendant la période -
Attribuées pendant la période -
En circulation au 30 juin 2023 5 542 1 961 1 000 8 503 19,42
Exerçables au 30 juin 2023 5 542 1 961 1 000 8 503
BSPCE 2014 BSPCE 2015 BSPCE 2016 BSA / BSPCE 2017 Total BSPCE Série
A
Nombre de bons Nombre de bons Nombre de bons Nombre de bons Nombre de bons Prix moyen
pondéré d'exercice
(en €)
En circulation au 1er janvier 2022 930 4 076 2 810 7 120 14 936 5,17
Déchues pendant la période
Exercées pendant la période
Attribuées pendant la période
En circulation au 31 décembre 2022 930 4 076 2 810 7 120 14 936 5,17
Exerçables au 31 décembre 2022 930 4 076 2 810 7 120 14 936
En circulation au 1er janvier 2023 930 4 076 2 810 7 120 14 936 5,17
Déchues pendant la période
Exercées pendant la période
Attribuées pendant la période
En circulation au 30 juin 2023 930 4 076 2 810 7 120 14 936 5,17
Exerçables au 30 juin 2023 930 4 076 2 810 7 120 14 936

Les variations constatées au titre des plans ESOP Série B sont les suivantes :

BSA 2020 BSA 2022 BSA 2023
Nombre de bons Prix moyen
pondéré d'exercice
des bons (en €)
Nombre de bons Prix moyen
pondéré d'exercice
des bons (en €)
Nombre de bons Prix moyen
pondéré d'exercice
des bons (en €)
En circulation au 1er janvier 2022 28 501 35,42 - -
Exerçables au 1er janvier 2022 9 500 - -
Déchues pendant la période
Exercées pendant la période
-
-
-
-
Attribuées pendant la période* - 52 000 11,20
En circulation au 31 décembre 2022 28 501 35,42 52 000 11,20 - -
Exerçables au 31 décembre 2022 19 001 - -
En circulation au 1er janvier 2023 28 501 35,42 52 000 11,20 -
Déchues pendant la période - - -
Exercées pendant la période - - -
Attribuées pendant la période* - - 57 000 7,36
En circulation au 30 juin 2023 28 501 35,42 52 000 11,20 57 000 7,36
Exerçables au 30 juin 2023 23 751 14 667 -
AGA 2020 AGA 2021 AGA 2022
Nombre d'AGA Nombre d'AGA Nombre d'AGA
En circulation au 1er janvier 2022 109 965 11 550 -
Déchues pendant la période
Exercées pendant la période
Attribuées pendant la période
- 20 070
- 44 940
-
- 2 570
- 3 843
- 8 250
-
150 567
En circulation au 31 décembre 2022 44 955 5 137 142 317
Exerçables au 31 décembre 2022 - - -
En circulation au 1er janvier 2023 44 955 5 137 142 317
Déchues pendant la période
Exercées pendant la période
Attribuées pendant la période
- 3 785
- 26 201
- 1 290
- 1 280
- 10 000
- 34 543
En circulation au 30 juin 2023
Exerçables au 30 juin 2023
14 969
-
2 567
-
97 774
-

6. Résultat financier

Les produits financiers et charges financières de la Société comprennent :

2023.06 2022.06
Charges d'intérêts sur emprunts - 145 - 33
Charges d'intérêts sur dettes de loyers IFRS 16 - 6 - 6
Autres charges financières - 8 - 10
Total charges financières - 159 - 50
Autres produits financiers 258 0
Total produits financiers 258 0
Résultat financier 99 - 49

Au 30 juin 2023, les autres produits financiers correspondent principalement aux intérêts sur comptes à terme.

7. Impôts sur le résultat

La Société ne doit aucun impôt exigible et les impôts différés passifs sont compensés par des impôts différés actifs.

8. Immobilisations incorporelles et corporelles

8.1.Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles se décomposent comme suit :

K€ 01-janv-23 Acquisitions Cessions Dotations de
l'exercice
Reclassement 30-juin-23
Logiciels 236 81 92 409
Technologie INRAE Transfert 1 025 - - - - 1 025
Immobilisations incorporelles en cours 99 15 - 99 15
Immobilisations incorporelles (valeur brute) 1 360 96 - - - 7 1 450
Amortissement logiciels - 160 - 35 - 195
Amortissement immobilisations incorporelles - 160 - - - 35 - - 195
Total valeur nette 1 200 96 - - 35 - 7 1 254
K€ 01-janv-22 Acquisitions Cessions Dotations de
l'exercice
Reclassement 30-juin-22
Logiciels 211 2 213
Technologie INRAE Transfert 675 350 - - - 1 025
Immobilisations incorporelles en cours 23 23
Immobilisations incorporelles (valeur brute) 909 350 - - 2 1 261
Amortissement logiciels - 103 - 28 - 1 - 132
Amortissement immobilisations incorporelles - 103 - - - 28 - 1 - 132
Total valeur nette 806 350 - - 28 1 1 130

Les immobilisations en cours au 30 juin 2023 et au 30 juin 2022 correspondent principalement à des frais de développement de logiciels bio-informatiques.

Les paiements capitalisés au titre du contrat avec INRAE Transfert s'élèvent à 1 025 K€. L'inclusion d'un premier patient dans une étude clinique de Phase III a été réalisée au cours du premier semestre 2022 conduisant au passage d'un jalon de 350 K€ HT. Un dernier jalon (la délivrance de l'AMM) de 1 000 K€ HT reste à atteindre.

8.2.Immobilisations corporelles

K€ 01-janv-23 Acquisitions Cessions Dotations de
l'exercice
Reclassement 30-juin-23
Matériel laboratoire 569 15 - 57 641
Matériel industriel 172 172
Droits d'utilisation 694 694
Installations générales, agencements, aménagements
divers
171 4 175
Mobilier 75 75
Autres immobilisations corporelles 148 44 - 7 185
Immobilisations corporelles en cours 66 415 - 57 423
Immobilisations corporelles (valeur brute) 1 894 478 - 7 - - 2 365
Amortissement matériel laboratoire - 381 - - 50 - 430
Amortissement matériel industriel - 128 - 10 - 138
Amortissement droit d'utilisation - 263 - 66 - 329
Amortissement installations générales, agencements,
aménagements divers
- 43 - 12 - 55
Amortissement mobilier - 25 - 9 - 34
Amortissement autres immobilisations corp. - 88 7 - 18 - 100
Amortissement immobilisations corporelles - 928 - 7 - 165 - - 1 086
Total valeur nette 966 478 - - 165 - 1 279

Les immobilisations corporelles (incluant les droits d'utilisation) se décomposent comme suit :

K€ 01-janv-22 Acquisitions Cessions Dotations de
l'exercice
Reclassement 30-juin-22
Matériel laboratoire 509 31 1 541
Matériel industriel 172 172
Droits d'utilisation 694 694
Installations générales, agencements, aménagements
divers
171 - 8 162
Mobilier 48 8 56
Autres immobilisations corporelles 120 27 - 3 145
Immobilisations corporelles en cours - 36 36
Immobilisations corporelles (valeur brute) 1 714 94 -
-
- 2 1 805
Amortissement matériel laboratoire - 278 - 48 0 - 327
Amortissement matériel industriel - 108 - 10 - 118
Amortissement droit d'utilisation - 131 - 66 - 197
Amortissement installations générales, agencements,
aménagements divers
- 22 - 11 2 - 31
Amortissement mobilier - 7 - 7 - 2 - 16
Amortissement autres immobilisations corp. - 60 - 16 1 - 75
Amortissement immobilisations corporelles - 607 - -
- 159
1 - 765
Total valeur nette 1 107 94 -
- 159
- 1 1 040

Au 30 juin 2023, les immobilisations en cours correspondent principalement à du matériel de laboratoire qui sera mis en service au cours du second semestre 2023.

Dans le cadre de son activité, la Société est amenée à louer :

  • ⎯ Des locaux depuis octobre 2020 ;
  • ⎯ Des contrats de prestations IT incluant des serveurs dédiés depuis juillet 2021 ;
  • ⎯ L'accès à des laboratoires et des bureaux prêts à l'emploi ainsi qu'à des services support. Dans le cadre du contrat, MaaT Pharma a ainsi des locaux et des équipements dédiés et mutualisés au sein de ces locaux. La location des locaux dédiés correspond à une composante location. Ces contrats bénéficient toutefois de l'exemption pour contrat de courte durée ;
  • ⎯ Des imprimantes pour lesquelles l'exemption pour biens de faible valeur a été appliquée.

Ainsi, les droits d'utilisation se décomposent comme suit :

Locaux Serveurs TOTAL
Solde au 1er Janvier 2022 457 106 563
Charge d'amortissement pour la période - 47 - 19 - 66
Reprise d'amortissement pour la période -
Ajouts à l'actif « droits d'utilisation » -
Décomptabilisation de l'actif « droits d'utilisation » -
Solde au 30 juin 2022 410 86 497
Solde au 1er Janvier 2023 364 67 431
Charge d'amortissement pour la période - 47 - 19 - 66
Reprise d'amortissement pour la période -
Ajouts à l'actif « droits d'utilisation » -
Décomptabilisation de l'actif « droits d'utilisation » -
Solde au 30 juin 2023 317 48 364

Par ailleurs, les impacts afférents sur le compte de résultat et en termes de flux de trésorerie se présentent comme suit :

- Montants comptabilisés en résultat net :

2023.06 2022.06
Charges d'intérêts sur dettes de loyers 6 6
Charges liées aux contrats de location de courte durée 16 4
Charges liées aux contrats de location portant sur des actifs de faible valeur, hors
contrats de location de courte durée sur des actifs de faible valeur
1 1
Charge d'amortissement pour la période 66 66
Solde au 30 Juin 88 77
  • Montants comptabilisés en flux de trésorerie au titre des décaissements des contrats de location :
2023.06 2022.06
Total des sorties de trésorerie imputables aux contrats de location 94 76

8.3. Tests de dépréciation

Il n'a pas été identifié de perte de valeur sur les premiers semestre 2022 et 2023.

9. Actifs financiers non courants

Les actifs financiers non courants se décomposent comme suit :

30-juin-23 31-déc-22
Compte à terme 300 300
Prêts et cautionnements non courants 138 136
Total actifs financiers non courants 438 436

Les comptes à terme servent de garantie pour des emprunts.

10.Stocks, créances et actifs courants

Les créances clients et autres actifs courants se décomposent comme suit :

30-juin-23 31-déc-22
Stocks 75 47
Créances clients 1 186 709
Total créances clients et autres débiteurs 1 186 709
Retenues et fonds de garantie sur préfinancements de CIR 776 0
Autres actifs financiers courants 41 63
Actifs financiers courants 817 63
Créance sur crédit d'impôt recherche 5 291 3 191
Charges constatées d'avance 2 102 1 581
TVA 1 380 783
Subvention 764 338
Autres actifs courants 108 165
Total autres actifs courants 4 353 2 867

Depuis février 2021, la Société facture une indemnité pour la fourniture du candidat médicament MaaT013 développé pour le traitement de certaines formes de la maladie aiguë du greffon contre l'hôte dans le cadre de l'accès compassionnel (nommé ATUn - Autorisation temporaire d'utilisation nominative jusqu'au 30 juin 2021). Les créances clients et les stocks sont liés à cette activité.

La Société a conclu un contrat de préfinancement le 19 avril 2023 au titre du Crédit d'Impôt Recherche 2022. Le contrat de préfinancement du Crédit d'Impôt Recherche comprend plusieurs retenues composant le poste « Retenues et fonds de garantie sur préfinancement de CIR », notamment :

  • ⎯ Un fonds de garantie de 10% du montant préfinancé
  • ⎯ Une retenue complémentaire de 15% du montant préfinancé

Les créances de CIR correspondent au crédit d'impôt de chaque année, qui sont réglées l'année suivante du fait du statut de la Société en tant que PME au sens communautaire. Au 30 juin 2023, la créance de CIR se compose du CIR relatif à l'exercice clos au 31 décembre 2022, qui n'a pas encore été perçu, et du CIR calculé au titre du premier semestre 2023.

Le poste « Actifs financiers courants » s'élevant à 108 K€ au 30 juin 2023 est relatif au compte de liquidité souscrit en 2022. Lors de la souscription de ce contrat de liquidité d'une durée de 12 mois (avec tacite reconduction) avec la société Kepler Cheuvreux (« l'Animateur »), la Société a fait un versement de 200 K€. Cette somme est destinée à financer les achats et ventes d'actions propres fait par l'Animateur aux conditions de marché.

Les charges constatées d'avance correspondent principalement, au 30 juin 2023 et au 30 juin 2022, aux dépenses engagées auprès de fournisseurs liés à la production des produits MaaT033 et MaaT013, ainsi qu'aux charges payées d'avance à Skyepharma qui sont analysées en substance comme des loyers payés d'avance.

Au 30 juin 2023, l'importance du poste « TVA » (1 136 K€ au 30 juin 2023) est principalement liée à des crédits de TVA mensuels en attente de remboursement.

11.Trésorerie et équivalents de trésorerie

30-juin-23 31-déc-22
Comptes bancaires 6 952 16 704
Equivalents de trésorerie 28 134 18 543
Trésorerie et équivalents de trésorerie dans l'état de la situation financière 35 086 35 248

Au 30 juin 2023 et au 31 décembre 2022, le poste « Equivalents de trésorerie » correspond à des comptes à terme dont le capital est disponible à tout moment, sous un préavis de 32 jours.

12.Capitaux propres

12.1. Capital social

Le capital social de Maat Pharma est constitué de :

Nombre d'actions
ordinaires
2023.06
Nombre d'actions
ordinaires
2022.12
En circulation au 1er janvier 9 939 253 9 883 805
Diminution de capital
Acquisition d'actions gratuites 62 024 48 783
Exercice de BSA 2 500
Exercice de SO 4 165
Augmentation de capital 1 585 000
En circulation au 30 juin (ou 31 décembre) – actions entièrement libérées 11 586 277 9 939 253

Opérations sur le capital 2023

Le 16 février 2023, le Conseil d'Administration a constaté :

  • ⎯ En date du 1er février 2023, une augmentation de capital issue du plan d'actions gratuites du 10 décembre 2020 pour un montant de 749 € par émission de 7 486 actions ordinaires nouvelles ; d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune, portant le capital social à 995 K€, divisé en 9 946 739 actions.
  • ⎯ En date du 16 février 2023, une augmentation de capital pour un montant de 159 K€ par émission de 1 585 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune. Le prix d'émission a été fixé à 8 euros par action, soit une décote de 11% par rapport à la moyenne pondérée par les volumes du cours de l'action sur les trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix. L'opération se traduit par une émission de 1 585 000 actions nouvelles, soit une levée de fonds de 12 680 K€, se décomposant en une augmentation de capital de 159 K€ et une prime d'émission de 12 521 K€. Le capital social est ainsi porté à 1 153 K€ divisé en 11 531 739 actions.

Le 28 mars 2023, le Conseil d'Administration a constaté :

  • ⎯ En date du 1er mars 2023, une augmentation de capital issue du plan d'actions gratuites du 10 décembre 2020 pour un montant de 374 € par émission de 3 743 actions ordinaires nouvelles ; d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune.
  • ⎯ En date du 16 mars 2023, une augmentation de capital issue de la deuxième année de vesting du plan d'actions gratuites du 16 mars 2021 pour un montant de 128 € par émission de 1 280 actions ordinaires nouvelles ; d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune.
  • ⎯ En date du 17 mars 2023, une augmentation de capital issue de la première année de vesting du plan d'actions gratuites du 17 mars 2022 pour un montant de 841 € par émission de 8 412 actions ordinaires nouvelles ; d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune.

Le capital social est ainsi porté à 1 155 K€, divisé en 11 545 174 actions. Le 25 avril 2023, le Conseil d'Administration a constaté :

⎯ En date du 1er avril 2023, une augmentation de capital issue du plan d'actions gratuites du 10 décembre 2020 pour un montant de 374 € par émission de 3 743 actions ordinaires nouvelles ; d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune.

Le capital social est ainsi porté à 1 155 K€, divisé en 11 548 917 actions.

Le 20 juin 2023, le Conseil d'Administration a constaté :

⎯ En date du 1er juin 2023, une augmentation de capital issue du plan d'actions gratuites du 10 décembre 2020 pour un montant de 749 € par émission de 7 486 actions ordinaires nouvelles ; d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune.

Le capital social est ainsi porté à 1 156 K€, divisé en 11 556 403 actions.

Par ailleurs, il sera constaté par le Conseil d'Administration :

  • ⎯ En date du 29 juin 2023, une augmentation de capital issue du plan d'actions gratuites du 29 juin 2022 pour un montant de 2 613 € par émission de 26 131 actions ordinaires nouvelles ; d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune.
  • ⎯ En date du 30 juin 2023, une augmentation de capital issue du plan d'actions gratuites du 10 décembre 2020 pour un montant de 374 € par émission de 3 743 actions ordinaires nouvelles ; d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune.

Le capital social est ainsi porté à 1 159 K€, divisé en 11 586 277 actions.

Opérations sur le capital 2022

Au cours de l'exercice 2022, les opérations sur le capital ont été les suivantes :

  • ⎯ Le 19 janvier 2022, le Conseil d'Administration a constaté une augmentation du capital issue de l'exercice de 500 BSA 2014 pour un montant de 250 € par émission de 2 500 actions ordinaires nouvelles ; d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune, portant le capital social à 989 K€, divisé en 9 886 305 actions. Le prix total d'exercice est de 11 895 euros, soit une prime d'émission de 11 645 euros.
  • ⎯ Le 17 mars 2022, le Conseil d'Administration a constaté une augmentation du capital issue de la première année de vesting du plan d'actions gratuites du 16 mars 2021 pour un montant de 256 € par émission de 2 560 actions ordinaires nouvelles ; d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune, portant le capital social à 989 K€, divisé en 9 888 865 actions. L'augmentation de capital est réalisée par prélèvement sur les réserves de la Société.
  • ⎯ Le 29 juin 2022, le Conseil d'Administration a constaté une augmentation du capital issue de l'exercice de 204 options de souscription ou d'achat d'actions pour un montant total de 102 €, par émission de 1 020 actions ordinaires nouvelles ; d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune, portant le capital social à 989 K€, divisé en 9 889 885 actions.
  • ⎯ Le 27 septembre 2022, le Conseil d'Administration a constaté une augmentation du capital issue de l'exercice de 629 options de souscription ou d'achat d'actions pour un montant total de 314 €, par émission de 3 145 actions

ordinaires nouvelles ; d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune, portant le capital social à 989 K€ euros, divisé en 9 893 030 actions.

  • ⎯ Le 17 novembre 2022, le Conseil d'Administration a constaté une augmentation du capital issue de la première année de vesting du plan d'actions gratuites du 29 septembre 2021 pour un montant de 128 € par émission de 1 283 actions ordinaires nouvelles ; d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune, portant le capital social à 989 K€, divisé en 9 894 313 actions. L'augmentation de capital est réalisée par prélèvement sur les réserves de la Société.
  • ⎯ Le 14 décembre 2022, le Conseil d'Administration a constaté une augmentation du capital issue de la deuxième année de vesting du plan d'actions gratuites du 10 décembre 2020 pour un montant de 4 494 € par émission de 44 940 actions ordinaires nouvelles ; d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune, portant le capital social à 994 K€, divisé en 9 939 253 actions. L'augmentation de capital est réalisée par prélèvement sur les réserves de la Société.

Apurement comptable des pertes

Au cours du premier semestre 2023, l'Assemblée Générale Mixte en date du 19 juin 2023 a décidé de procéder à un apurement comptable des pertes antérieures de (13 372) K€ en imputant la totalité du report déficitaire sur le poste « Prime d'émission ».

Au cours de l'exercice 2022, l'Assemblée Générale Mixte en date du 31 mai 2022 a décidé de procéder à un apurement comptable des pertes antérieures de (8 236) K€ en imputant la totalité du report déficitaire sur le poste « Prime d'émission ».

12.2. Résultat par action

Résultat net attribuable aux porteurs d'actions ordinaires (de base)

2023.06 2022.06
En k€
Résultat net de la période, attribuable aux propriétaires de la Société - 8 435 - 7 417
Résultat net attribuable aux porteurs d'actions ordinaires - 8 435 - 7 417

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires (de base)

2023.06 2022.06
Nombre d'actions ordinaires au 1er janvier 9 939 253 9 883 805
Diminution de capital -
Augmentation de capital (en nombre d'actions) 1 647 024 5 060
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires au 30 juin 11 130 881 9 887 528
Résultat de base par action en € - 0,76 - 0,75
Résultat dilué par action en € - 0,76 - 0,75

Dans la mesure où le résultat des activités poursuivies est en perte, les instruments donnant des droits différés au capital tels que les bons de souscription d'action et actions gratuites ont un effet anti-dilutif. Ils ne sont donc pas pris en compte, et le résultat de base par action est donc identique au résultat dilué par action.

13.Provisions et passifs éventuels

Au 30 juin 2023 et au 31 décembre 2022, aucune provision n'est comptabilisée et la Société n'a pas de passifs éventuels significatifs.

14.Emprunts et dettes financières

14.1. Principaux termes et conditions des emprunts et dettes financières

Les termes et conditions des emprunts et dettes financiers en cours sont les suivants :

En k€ Devise Taux d'intérêt
Année d'échéance
variable/fixe
Valeur
nominale
2023.06
Valeur
comptable
2022.12
Valeur
comptable
Prêt garanti par l'Etat (PGE) - CIC EUR Taux fixe 2024 500 314 438
Prêt garanti par l'Etat (PGE) - BNP
Prêts garanti par l'Etat (PGE)
EUR Taux fixe 2024 500
1 000
318
632
443
881
Avance remboursable BPI n°1 EUR cf. ci-dessous 2023 116 25 40
Avance remboursable BPI n°2 EUR cf. ci-dessous 2026 1 400 816 913
Avance remboursable BPI n°3 EUR cf. ci-dessous 2022 900 38 111
N+4 après le 1er euro de
Avance remboursable BPI n°4 EUR cf. ci-dessous chiffre d'affaires (à compter
du 31/03/2022)
143 128 128
Avance remboursable BPI n°6 EUR cf. ci-dessous 2029 426 298 298
Total avances remboursables 2 985 1 304 1 490
Emprunt BNP 2021 EUR Taux fixe 2019 120 76 91
Emprunt BNP et CIC 2020 EUR Taux fixe 2020 1 000 115 285
BPI - PAI 2016 EUR Taux fixe 2025 1 000 400 500
BPI - PAI 2020 EUR Taux fixe 2028 1 000 1 000 1 000
Emprunt BNP, CIC et CERA 2022 EUR Taux fixe 2025 4 050 2 772 3 433
Emprunt BPI 2022 EUR Taux fixe 2030 3 000 3 000 3 000
Total autres emprunts 10 170 7 362 8 309
Préfinancement de CIR 2022 EUR 3 103 3 103
Intérêts courus EUR 23 23 39
Dette de loyers EUR Taux fixe 2026 547 547 644
Total 14 725 12 973 11 363
Part courante 6 043 2 987
Part non courante 6 927 8 375

Avances remboursables BPI :

Dans le cadre de projets de développement de la Société, la BPI a accordé à cette dernière 5 avances remboursables. Le remboursement est fonction du résultat technico-commercial ou commercial du programme avant une date donnée.

Ainsi, en cas d'échec, aucun remboursement n'est dû et en cas de succès partiel, une adaptation des conditions de remboursement est possible.

Emprunt Produit concerné Date de
signature du
contrat
Date d'échéance (si
réussite du
programme)
Montant maximum
accordé
Montant
reçu au
30/06/2023
Remboursement
forfaitaire minimum
Modalités de remboursement Constat
Avance
remboursable
n°1
Produit arrêté février-18 06/2023 150K€ 116 K€ 60 K€ 8 échéances de 7,5 K€ et 8
échéances de 11,25 K€, sans intérêts
En cours
Avance
remboursable
n°2
MaaT013 mars-18 mars-26 1 400 K€ 1 400 K€ 600 K€ 4 échéances de 25 K€, 4 échéances
de 50 K€, 4 échéances de 75 K€ et 8
échéances de 100 K€, sans intérêts
En cours
Avance
remboursable
n°3
MaaT013 2015 mars-22 900 K€ 900 K€ 360 K€ 4 échéances de 37,5 K€, 8
échéances de 75 K€ et 4 échéances
de 37,5 K€, sans intérêts
En cours
Avance
remboursable
n°4
MaaT033 octobre-19 N+4 après le 1er euro
de chiffre d'affaires (à
compter du
31/03/2022)
143 K€ 143 K€ N/A Note 1 En cours
Avance
remboursable
n°6
MaaT034 janvier-22 2029 1 704 K€ 426 K€ N/A 8 échéances de 213 K€ sans intérêts En cours

Note 1 :

La Société s'engage à verser à Bpifrance Financement des retours financiers. Ces retours financiers comprennent le remboursement de l'avance récupérable actualisée et des versements complémentaires :

    1. Remboursement de l'avance remboursable : remboursement forfaitaire annuel de 37 K€ sur 4 ans, dès le premier euro de chiffre d'affaires, à compter du 31/03/2022, sauf en cas d'échec du programme. Le taux d'actualisation annuel retenu est de 0,89%.
    1. Versement complémentaire : le cas échéant, la Société versera chaque année un montant égal à :
  • a) 45 % du produit hors taxes, des concessions de tous droits de propriété intellectuelle (brevet, droit d'auteur...) sur les résultats issus du Programme et sur les résultats ne faisant pas l'objet d'une protection par un droit de propriété intellectuelle, par exemple lors d'une communication de savoir-faire, perçu au cours de l'année calendaire précédente,
  • b) 45 % du produit hors taxes généré par la cession de tous droits de propriété intellectuelle (brevet, droit d'auteur...) sur les résultats issus du Programme, et sur les résultats ne faisant pas l'objet d'une protection par un droit de propriété intellectuelle, par exemple lors d'un transfert de savoir-faire, ainsi que de la cession des prototypes, préséries et maquettes réalisées dans le cadre du programme, perçu au cours de l'année calendaire précédente.

Les sommes versées viendront en réduction de l'ultime échéance de remboursement forfaitaire et éventuellement des précédentes et, en tout état de cause, seront plafonnées au montant actualisé de l'avance récupérable effectivement versée.

Etant précisé que dans l'hypothèse où le montant total de l'Avance Récupérable effectivement versé par Bpifrance Financement serait inférieur au montant initialement prévu, les remboursements stipulés ci-dessus au titre de l'Avance récupérable seront alors réduits au prorata des sommes versées.

Prêts Garantis par l'Etat (PGE) :

En septembre 2020, la Société a souscrit deux Prêts Garantis par l'Etat auprès du CIC et de la BNP Paribas pour un montant total de 1 000 K€ selon des modalités similaires.

Lors de la signature du contrat initial, ces prêts bénéficiaient de 12 mois de différé d'amortissement en capital et intérêts suivis d'un versement à terme échu comprenant l'amortissement du capital et le paiement des intérêts et garanties. Les avenants signés prévoient la prorogation de ces prêts sur une période additionnelle de 36 mois, dont 12 mois de différé d'amortissement supplémentaire (soit un différé de deux ans au global).

Autres emprunts :

Au cours de l'exercice 2022, la Société a obtenu trois prêts auprès de BNP, Caisse d'Epargne et CIC pour un montant de 1 350 K€ chacun au cours de l'exercice 2022, ainsi qu'un prêt innovation de 3 000 K€ auprès de Bpifrance.

Préfinancement de CIR

La Société a conclu un contrat de préfinancement le 19 avril 2023 au titre du Crédit d'Impôt Recherche 2022. Cf. Note 10.

14.2. Tableau de variation des emprunts et dettes financières en distinguant les flux de trésorerie des autres flux

Les variations des emprunts et dettes financières se décomposent comme suit :

Flux de trésorerie
En k€ 01-janv-23 Encaissts liés
aux nouvelles
dettes
Flux
d'intérêts
payés
Rembourt
de dettes
Charges
d'intérêt non
payées
Var. de
juste
valeur
Charges
d'intérêts
Impact IFRS
16 - Contrats
de location
Reclasst 30-juin-23
Prêts garantie Etat (PGE) 381 2 -252 131
Avances remboursables 1 133 -201 931
Autres emprunts 6 412 -894 5 518
Dettes de loyer non courantes 450 - -100 350
Total emprunts et dettes financières non courantes 8 376 - - - 2 - - - -1 448 6 930
Prêts garantie Etat (PGE) 499 -251 0 252 501
Avances remboursables 357 -190 4 201 373
Autres emprunts 1 936 -116 -946 23 76 894 1 868
Préfinancement de crédit d'impôt recherche (CIR) - 3 103 3 103
Dettes de loyer courantes 195 -97 100 199
Total emprunts et dette financière courantes 2 987 3 103 -116 -1 484 28 - 76 - 1 448 6 043
Flux de trésorerie
K€ 01-janv-22 Encaissts liés
aux nouvelles
dettes
Flux
d'intérêts
payés
Rembourt
de dettes
Charges
d'intérêt non
payées
Var. de
juste
valeur
Charges
d'intérêts
Impact IFRS
16 - Contrats
de location
Reclasst 30-juin-22
Prêts garantie Etat (PGE) 879 -3 -257 619
Avances remboursables 1 206 426 5 -128 -234 1 275
Autres emprunts 1 876 2 700 -0 4 -1 166 3 414
Dettes de loyer non courantes 592 69 -115 546
Total emprunts et dettes financières non courantes 4 553 3 126 -0 - 7 -128 - 69 -1 773 5 853
Prêts garantie Etat (PGE) 125 257 382
Avances remboursables 393 -215 234 412
Autres emprunts 564 -33 -281 33 1 166 1 449
Dettes de loyer courantes 173 -6 -94 6 115 193
Total emprunts et dette financière courantes 1 254 - -39 -590 - - 39 - 1 773 2 437

15.Fournisseurs et comptes rattachés, autres passifs courants, autres passifs non courants

Les dettes fournisseurs et autres passifs se décomposent comme suit :

K€ 30-juin-23 31-déc-22
Total dettes fournisseurs 3 560 4 507
Dettes sociales
Dettes fiscales
Autres passifs courants
1 236
86
371
1 239
47
436
Total autres passifs courants 1 693 1 722
Autres passifs non courants 190 227
Total autres passifs non courants 190 227
Total 5 443 6 457

Les autres passifs courants et non courants correspondent principalement à des produits constatés d'avance sur subvention d'exploitation. Leurs variations sont liées à l'évolution des montants des subventions perçues et des montants de subventions reconnues en résultat.

La variation du poste fournisseurs est liée aux frais de recherche et développement. Dans le cadre du développement de ses médicaments et traitements, la Société réalise des essais cliniques en collaboration avec des prestataires, centres hospitaliers et organismes de recherche. Les frais de recherche et développement sont systématiquement comptabilisés en charges. À la clôture, une estimation des coûts non facturés, pour chaque essai clinique, est déterminée par la direction sur la base des contrats signés avec les prestataires, hôpitaux et organismes de recherche, en tenant compte de la durée des études, du nombre de patients et du coût estimé par patient. En fonction de l'avancement, une facture non parvenue est enregistrée à la clôture de l'exercice.

16.Instruments financiers et gestion des risques

16.1. Classement et juste valeur des instruments financiers

Les niveaux dans la hiérarchie des justes valeurs sont les suivants :

  • Niveau 1 : juste valeur fondée sur des prix cotés sur un marché actif ;
  • Niveau 2 : juste valeur évaluée grâce à des données de marché observables (autres que les prix cotés inclus dans le niveau 1) ;

• Niveau 3 : juste valeur déterminée selon des techniques de valorisation s'appuyant sur des données de marché non observables.

30-juin-23 31-déc-22
Catégorie
comptable
Niveau dans la
hiérarchie de la
juste valeur
Total de la
valeur nette
comptable
Juste valeur Total de la
valeur nette
comptable
Juste valeur
Dépôts et cautionnement Coût amorti Niveau 2 - Note 2 438 438 436 436
Total actifs financiers non courants 438 438 436 436
Créances courantes Coût amorti Note 1 108 108 165 165
Autres actifs financiers courants Coût amorti Note 1 817 817 63 63
Trésorerie et équivalents de trésorerie Coût amorti Note 1 35 086 35 086 35 248 35 248
Total actifs financiers courants 36 011 36 011 35 476 35 476
Total actif 36 449 36 449 35 912 35 912
Emprunts bancaires et autres dettes financières Coût amorti Niveau 2 - Note 4 6 580 5 921 7 925 6 988
Dette de loyers non courant Coût amorti Note 3 350 350 450 450
Total passifs financiers non courants 6 930 6 271 8 376 7 438
Emprunts bancaires et autres dettes financières Coût amorti Niveau 2 - Note 4 2 741 2 792 2 792 2 903
Préfinancement de crédit d'impôt recherche (CIR) Coût amorti 3 103 3 103 - -
Dettes fournisseurs Coût amorti Note 1 3 560 3 560 4 507 4 507
Dette de loyers courant Coût amorti Note 3 199 199 195 195
Total passifs financiers courants 9 604 9 654 7 495 7 605
Total passif 16 534 15 925 15 871 15 044

Note 1 - La valeur nette comptable des actifs et passifs financiers courants est jugée correspondre à une approximation de leur juste valeur.

Note 2 - La différence entre la valeur nette comptable et la juste valeur des prêts et cautionnement est jugée non significative.

Note 3 - Comme autorisé par les normes IFRS, la juste valeur de la dette de loyers et son niveau dans la hiérarchie de la juste valeur n'est pas fournie.

Note 4 - La juste valeur des emprunts et dettes financières a été estimée selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés à un taux de marché.

16.2. Gestion des risques

La Société est exposée au risque de taux d'intérêt, risque de crédit et risque de liquidité. La Société n'a pas relevé de variation significative des risques identifiés par rapport au 31 décembre 2022.

17. Transaction avec les parties liées

La Société n'a pas relevé de variation significative des transactions avec les parties liées sur les premiers semestres 2022 et 2023 par rapport au 31 décembre 2021 et 31 décembre 2022. La seule transaction avec les parties liées correspond au contrat de consortium avec un des principaux actionnaires (Biocodex).

18.Engagement hors bilan

Les engagements hors bilan sont les suivants :

K€ 2023.06 2022.12
Engagements donnés
Emprunt CIC (500 K€) : Nantissement CAT (100 K€) 43 129
Emprunt BNP (500 K€) : Nantissement fonds de commerce 72 157
Emprunt BNP (120 K€) : Nantissement fonds de commerce 76 91
Emprunt BNP, CIC et CERA (120 K€) : Nantissement CAT (200 K€) 2 772 3 433
Garanties recues
Garantie reçue BPI (Emprunt BNP, CIC, CERA) : 50% des montants
restants dus ci-contre
2 772 3 433

Le contrat avec INRAE Transfert implique le versement de montants en cas d'atteinte de « milestones » dans le futur tel qu'indiqué en note 8.1.

Le contrat du dirigeant prévoit une indemnité de fin de contrat et de non-concurrence.

Les engagements hors bilan liés aux contrats conclus avec Skyepharma sont détaillés en Note 5.4. 4. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE

?

Maat Pharma Période du 1er janvier au 30 juin 2023

Rapport du commissaire aux comptes sur l'information financière semestrielle

ERNST & YOUNG et Autres

ERNST & YOUNG et Autres Tour Oxygène 10-12, boulevard Marius Vivier Merle 69393 Lyon cedex 03

Tél. : +33 (0) 4 78 63 16 16 www.ey.com/fr

Maat Pharma

Période du 1er janvier au 30 juin 2023

Rapport du commissaire aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels résumés de la société Maat Pharma, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels résumés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

  1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels résumés avec la norme IAS 34– norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

  1. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels résumés.

Lyon, le 20 septembre 2023

Le Commissaire aux Comptes

S.A.S. à capital variable
438 476 913 R.C.S. Nanterre

Société de Commissaires aux Comptes

ERNST & YOUNG et Autres

Lionel Denjean

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