512 428 350 RCS Nanterre

RAPPORT FINANCIER ANNUEL EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017

SOMMAIRE

1.	ATTESTATION DE RESPONSABILITÉ DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 3
2.	RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 20174
3.	RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES SOCIAUX POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017 20
4.	RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 55
5.	RAPPORT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE 2017 87
6.	COMMUNIQUÉ RELATIF AUX HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES 90
7.	COMPTES CONSOLIDÉS SELON LES NORMES IFRS AU 31 DECEMBRE 2017 91
8.	COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE AU 31 DECEMBRE 2017132
9.	RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES156

1. ATTESTATION DE RESPONSABILITE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

1.1. Responsable du rapport financier annuel

Madame Karen Pignet (nom d'usage Aiach), Directeur Général de la Société Lysogene.

Le nom d'usage « Aiach » sera utilisé dans le présent rapport financier.

1.2. Attestation de la personne responsable

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.»

Karen Aiach, Directeur Général de la Société Lysogene

2. RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES CONSOLIDES POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017

LYSOGENE Société Anonyme au capital de 3.724.983,30 € Siège social : 18-20 rue Jacques Dulud, 92200 Neuilly sur Seine 512 428 350 RCS Nanterre (la « Société »)

Mesdames, Messieurs,

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société et de sa filiale Lysogene US Inc. (le « Groupe ») durant l'exercice clos le 31 décembre 2017 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels consolidés dudit exercice.

Ce rapport intègre l'examen des comptes sociaux de l'exercice social clos le 31 décembre 2017, ainsi que des comptes consolidés préparés selon le référentiel IFRS au 31 décembre 2017 arrêtés par votre Conseil d'administration, lors de sa séance du 22 mars 2018.

Nous vous donnerons toutes les précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la règlementation en vigueur.

Vous prendrez ensuite connaissance des rapports des Commissaires aux comptes.

Ces rapports, les comptes de l'exercice et plus généralement l'ensemble des documents et renseignements énumérés par les articles L. 225-115 et R. 225-61 et suivants du Code de commerce ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

Le Conseil d'administration, lors de sa séance du 22 mars 2018 a procédé à l'examen des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et a arrêté lesdits comptes.

2.1. Exposé de la situation du Groupe au cours de l'exercice écoulé

Lysogene est une société biopharmaceutique disposant de plusieurs candidats médicaments au stade clinique et préclinique dont l'objectif est de développer et de mettre à disposition des patients de nouvelles thérapies sur des maladies ayant d'importants besoins médicaux non satisfaits. Lysogene S.A. détient à 100% sa filiale américaine Lysogene US Inc. et constituent à elles deux le groupe Lysogene.

La Société a été créée en 2009 par Karen Aiach et Olivier Danos, spécialiste reconnu de la thérapie génique. Les efforts de recherche et développement (« R&D ») de la Société portent actuellement sur deux maladies rares du système nerveux central (« SNC »), et plus particulièrement sur deux maladies lysosomales, que sont la muccopolysaccharidose de type IIIA (« MPS IIIA » ou maladie de Sanfilippo) et la gangliosidose à GM1 (« GM1 »).

Au cours de l'exercice écoulé, Lysogene a franchi une nouvelle étape importante dans son développement avec le succès en février de son introduction en bourse sur le marché réglementé d'Euronext à Paris et une levée de fonds de 22,6 millions d'euros.

L'équipe de management a également fait l'objet d'un renforcement avec la nomination d'une Directrice Médicale et d'un Directeur des Opérations. Le Dr Sophie Olivier et M. Philippe Mendels-Flandre ont ainsi respectivement nommés aux postes de Directrice Médicale (Chief Medical Officer) et de Directeur des Opérations (Chief Operating Officer), pour renforcer l'équipe de direction de Lysogene et accompagner l'entreprise dans ses enjeux stratégiques de croissance et dans le développement de médicaments. Chacun d'eux apporte plus de 15 années d'expérience dans l'industrie de la santé et le développement de médicaments.

En mars 2017, Lysogene a présenté des données cliniques de la 1ère étude observationnelle internationale pour la maladie MPS IIIA (SAMOS). Cette étude est primordiale car elle servira de groupe contrôle pour l'étude pivot (Phase II/III) de Lysogene. Le recrutement des 23 patients a été finalisé en mai et les premières données sont conformes aux attentes de Lysogene. Elles ont été présentées au World Symposium 2017, le 8 février 2018.

En septembre 2017, Lysogene s'est doté d'un Comité consultatif clinique, composé d'experts de renom international parmi les plus éminents en thérapie génique, neurochirurgie, et maladies métaboliques. Sa mission consiste à prodiguer des conseils stratégiques à Lysogene au cours de l'avancement de ses programmes de développement clinique. Il apportera également son expertise pour l'élaboration du plan de commercialisation de ses candidats médicaments orphelins de thérapie génique.

Par ailleurs, Lysogene a réuni avec succès son premier Conseil consultatif de parents d'enfants souffrant de MPS IIIA.

Concernant le second programme, en 2017, Lysogene a reçu la désignation de médicament orphelin (Orphan Drug Designation) de l'Agence Européenne des Médicaments (EMA) ainsi que de la Food and Drug Administration (FDA) pour LYS-GM101. La FDA avait également accordé la désignation de maladie rare pédiatrique (Rare Pediactric Disease Designation) en début d'année.

En mai 2017, Lysogene a signé un accord stratégique avec un Contract Manufacturing Organization (CMO) de premier plan basé aux États-Unis pour la fabrication de LYS-GM101, utilisant le vecteur AAVrh10 (LYS GM101), pour des essais cliniques dans le traitement de patients atteints de la Gangliosidose à GM1 (démarrage prévu en 2019). Le CMO choisi est l'un des principaux fabricants de produits de thérapie cellulaire et génique par vecteur viral.

2.2. Progrès réalisés et difficultés rencontrées – Evolution des affaires et de la situation financière de la Société

2.2.1. Progrès réalisés

Au cours de l'exercice 2017, la Société a réalisé son introduction en bourse sur le marché Euronext Paris, cette introduction en bourse s'étant accompagnée d'une levée de fonds de 22,4 millions d'euros.

Concernant le programme LYS-GM101, la Société a obtenu la désignation de médicament orphelin par la FDA et l'EMA, et de maladie pédiatrique rare (Rare Pediatric Disease Designation) par la FDA pour LYS-GM101.

La Société a par ailleurs présenté les données cliniques préliminaires dans l'Histoire Naturelle de la maladie MPS IIIA.

Différents contrats clés ont enfin été signés par la Société dans le cadre du développement de ses produits :

contrat de production avec Brammer Bio et initiation de la production des lots respectant les « Bonnes Pratiques de Fabrication » (normes « GMP ») pour la préparation des études de toxicologie et de l'essai de phase I/II pour le produit LYS-GM101 ;
contrat cadre conclu avec Premier Research Group pour l'encadrement, la mise en œuvre et la conduite d'études cliniques dans le cadre de l'essai pivot de phase II/III pour le produit LYS-SAF302.

2.2.2. Difficultés rencontrées

Le démarrage de l'essai pivot de phase 2/3 concernant le candidat médicament LYS-SAF302 est désormais prévu pour le second semestre 2018, soit un changement par rapport aux prévisions initiales, dû à un retard de fabrication. Malgré ce retard, toutes les prévisions pour activer huit centres d'essais cliniques aux États-Unis et en Europe pour la phase 2/3, sont en bon état d'avancement et garantiront un accès maximal des patients à cet essai clinique et au nouveau produit de thérapie génique de Lysogene.

La Société dispose d'une trésorerie s'élevant à 14,1 millions d'euros au 31 décembre 2017. Compte tenu du programme de déploiement envisagé et des remboursements des avances remboursables selon les échéances prévues, la Société ne pourra pas financer ses ambitions par la seule génération de trésorerie liée à son activité sur les douze prochains mois. Les besoins en trésorerie de la Société pour les 12 prochains mois au 31 décembre 2017 s'élèvent en effet à approximativement 16,4 millions d'euros, la trésorerie disponible au 31 décembre 2017 permettant de couvrir les besoins de la Société jusqu'à novembre 2018. Des moyens de financement complémentaires seront donc nécessaires et la Société étudie différentes options dont i) une augmentation de capital (placement privé, offre publique, « equity line » ou autres instruments de capitaux) ou ii) un financement sous forme de dette (émission obligataire, avance remboursable ou « venture loan ») ; ou iii) l'octroi de licences sur un ou plusieurs de ses produits, permettant ainsi de bénéficier de fonds issus de ces collaborations sous forme de paiements à l'origine et aux jalons d'étapes). Au cas où aucune de ces options ne serait réalisée, la Société a la possibilité d'étaler dans le temps l'engagement de certaines dépenses qui lui permettrait de repousser au-delà de 12 mois la date où la trésorerie disponible serait consommée.

2.2.3. Recrutement

Les mouvements de personnel sur l'exercice 2017 se décomposent de la façon suivante :

Embauches	8
Départs	4

Parmi les 8 embauches, 2 ont été réalisées aux Etats-Unis.

Parmi les 4 départs, 2 ont eu lieu aux Etats-Unis.

2.2.4. Activités de financement

La recherche de financement externe s'est poursuivie en 2017. Pour financer ses investissements futurs et ses travaux de recherche à venir, la Société envisage les options de financement suivantes: i) une augmentation de capital (placement privé, offre publique, « equity line » ou autres instruments de capitaux) ou ii) un financement sous forme de dette (émission obligataire, avance remboursable ou « venture loan ») ; ou iii) l'octroi de licences sur un ou plusieurs de ses produits, permettant ainsi de bénéficier de fonds issus de ces collaborations sous forme d'upfront et de milestones).

2.3. Chiffre d'affaires et produits opérationnels

Le Groupe n'a pas encore d'activité commerciale et ne réalise pas de chiffre d'affaires.

Ses produits opérationnels sont principalement constitués du crédit d'impôt recherche (« CIR ») et, dans une moindre mesure, de subventions liées à des programmes de recherche.

2.4. Recherche et développement – Sous-traitance

La Groupe ne dispose pas de laboratoire dans ses locaux et sous-traite une grande partie des activités de R&D. Les dépenses de recherche et développement comprennent principalement :

les dépenses de personnel en charge des travaux de recherche ;
les études précliniques et cliniques qui englobent l'ensemble des prestations ou services de recherche réalisés en externe par des sociétés de recherche spécialisées ou des centres académiques en fonction des besoins et des phases de développement des programmes de la Société ;
les dépenses liées à la fabrication des produits consommables, qui regroupent l'ensemble des prestations réalisées par les organismes de production (Contract Manufacturing Organisation, ou « CMO »), les consommables et produits nécessaires à l'activité, dont des bio-réactifs, protéines, réactifs chimiques, plasmides, cellules, ainsi que des consommables de laboratoires ;
les dépenses et honoraires liés au dépôt et maintien des brevets ;
les dépenses liées aux activités de conseil en recherche et développement et à la veille scientifique ; et
les dotations aux amortissements des brevets et des équipements utilisés pour les travaux de recherche.

2.5. Frais généraux et administratifs

Les frais généraux et administratifs correspondent aux frais de gestion et aux charges liées aux fonctions support de la Société. Ces frais sont en grande partie constitués :

des charges de personnel ;
des loyers et dépenses de fonctionnement ; et
d'honoraires divers regroupant les honoraires juridiques, comptables, de communication, de relations investisseurs, de conseil en stratégie et de « business development ».

2.6. Charges et produits financiers

Le résultat financier de la Société est principalement constitué :

des gains et pertes de change reflétant principalement l'impact de l'évolution du taux de change de l'USD et de la livre sterling (jusqu'en 2016 pour cette dernière) ;
depuis l'introduction en Bourse de la Société, des gains et pertes relatifs aux actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité ; et
dans une moindre mesure, des charges d'actualisation liées à l'actualisation des avances remboursables Bpifrance Financement.

2.7. Analyse de l'évolution de la situation financière du Groupe

Le tableau suivant présente les principaux postes du compte de résultat pour les exercices clos les 31 décembre 2016 et 2017.

	Exercice clos le 31 décembre
	2017	2016
		en milliers d'euros
Crédit d'impôt recherche	2568	1375
Subventions	104	118
Autres produits	15	0
Autres produits d'exploitation	2687	1493
Charges d'exploitation
Frais de recherche et développement	(15330)	(6329)
Frais administratifs et commerciaux	(4573)	(2453)
Total charges d'exploitation	(19903)	(8782)
Résultat opérationnel	(17216)	(7289)
Produits financiers	136	15
Charges financières	(712)	(210)
Résultat financier	(575)	(195)
Impôt sur les bénéfices	(3)
Résultat net de la période	(17794)	(7484)

2.7.1. Chiffre d'affaires et produits opérationnels

	Exercice clos le 31 décembre
	2017 2016
	en milliers d'euros
Crédit d'impôt recherche	2568	1375
Subventions	104	118
Autres produits	15
Autres produits d'exploitation	2687	493

La Société ne réalise pas de chiffre d'affaires.

Les autres produits d'exploitation s'élèvent respectivement à 1 493 milliers d'euros et 2 687 milliers d'euros pour les exercices 2016 et 2017. Cette augmentation est liée à un montant de CIR plus important sur l'exercice 2017 par rapport aux niveaux de 2016, en raison de dépenses de R&D plus conséquentes sur l'exercice écoulé. A noter que sur l'exercice 2017, des avances remboursables de respectivement 650 milliers d'euros et 300 milliers d'euros ont été perçues et sont venues en déduction des dépenses éligibles.

Les subventions correspondent essentiellement à la part des subventions reconnues en produits (en fonction de l'avancement du projet) sur les avances remboursables accordées par Bpifrance Financement, et portant un taux d'intérêt inférieur au taux du marché.

2.7.2. Charges opérationnelles par fonction

Les charges d'exploitation augmentent entre l'exercice clos au 31 décembre 2017 et l'exercice clos au 31 décembre 2016, passant de 8 782 milliers d'euros à 19 903 milliers d'euros, soit une hausse de 11 121 milliers d'euros. Cette variation est principalement due aux frais de R&D dont le montant a été multiplié par plus de 2 entre 2016 et 2017 (+9,0 millions d'euros), ainsi qu'aux frais administratifs et commerciaux, qui ont presque doublé (+2,1 million d'euros) entre 2016 et 2017.

Frais de recherche et développement

Recherche et développement	2017	2016
Charges de personnel	4 730	2 239
Achats et charges externes	10 599	4 089
Total frais de recherche et développement	15 330	6 329

Charges de personnel

Entre 2016 et 2017, la hausse des charges de personnel, s'élevant respectivement à 2 239 milliers d'euros et 4 730 milliers d'euros au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2017, s'explique principalement par l'impact de la charge IFRS 2 sur les paiements en actions (+ 1,5 millions par rapport à 2016) et au recrutement de 3 postes en R&D sur l'exercice. A cela s'ajoute un effet « année pleine » sur un poste de direction (Directeur Technique recruté en octobre 2016) et les augmentations annuelles.

Achats et charges externes dédiés à la R&D

Concernant l'exercice clos le 31 décembre 2017, le poste des études de R&D qui comprend les coûts liés aux activités précliniques et cliniques sur les deux programmes de Lysogene, la hausse de 5,5 millions d'euros s'explique principalement par :

les activités de fabrication des vecteurs AAV pour le premier candidat-médicament (LYS-SAF302 impact +3,1 millions d'euros) et second candidat-médicament (LYS-GM101 – impact +1,2 million d'euros) ; et
les études précliniques règlementaires ayant eu lieu sur la période (impact +1,5 million d'euros au 31 décembre 2017)

Concernant l'exercice clos le 31 décembre 2016, le poste des études de R&D, la hausse de 1,9 million d'euros en s'explique principalement par la mise en place en 2016 des deux activités suivantes :

de la sous-traitance de fabrication des vecteurs AAV pour les prochains essais cliniques de la Société (impact +1,8 million d'euros au 31 décembre 2016), ce qui correspond à la charge devant être reconnue compte tenu de l'avancement des travaux à cette date ; et
de l'étude d'Histoire Naturelle sur la MPS IIIA (impact +0,7 million d'euros au 31 décembre 2016) ;

Et compensée en partie par la diminution des études précliniques sur LYS-SAF302 et LYS-GM101 pour 0,6 million d'euros.

Les honoraires R&D et réglementaires ont augmenté de 50 milliers d'euros entre 2016 et 2017 suite aux interactions avec les agences règlementaires pour la préparation de l'essai pivot pour le programme MPS IIIA.

Les dépenses de brevets, veille scientifique et études de marché ont augmenté (+98%) au cours de l'exercice 2017 suite à des commandes de nouvelles études.

Frais administratifs et commerciaux

Frais administratifs et commerciaux	31 décembre 2017	31 décembre 2016
		en milliers d'euros
Charges de personnel	2 488	730
dont impact IFRS 2	1 226	177
Achats et charges externes	1 941	1 649
dont Honoraires	1 024	737
dont Frais IPO	370	354
Autres charges	144	74
Frais administratifs et commerciaux	4 573	2 453
en % des charges opérationnelles	23%	28%

Charges de personnel

Entre 2016 et 2017, la hausse des charges de personnel, s'élevant respectivement à 730 milliers d'euros et 2 488 milliers d'euros au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2017, s'explique principalement par l'impact de la charge IFRS 2 sur les paiements en actions (+ 1,0 million d'euros par rapport à 2016), au recrutement de 2 postes en G&A sur l'exercice dont 1 à un poste de direction (Directeur des Opérations) et aux augmentations annuelles.

Les achats et charges externes se composent des honoraires liés aux prestations de tiers concernant les aspects juridique, comptable, communication et financement, d'une partie des honoraires d'introduction en bourse en 2016 et 2017, et des frais liés à l'hébergement du Groupe (location des locaux).

Entre 2016 et 2017, ce poste a augmenté de 18% (+292 milliers d'euros) en lien principalement avec les honoraires de relations investisseurs (+0,2 million d'euros).

Les autres charges correspondent aux charges liées aux dotations aux amortissements, aux frais bancaires, d'assurances et de maintenance. En 2017 ces charges sont en hausse de 70 milliers d'euros par rapport à 2016, suite à la mise en place de nouvelles assurances.

2.7.3. Résultat financier

L'évolution du résultat financier sur les différentes périodes s'explique principalement par les évolutions des taux de change concernant l'USD (et la livre sterling jusqu'en 2016). Une partie des achats de LYSOGENE est effectuée en devises étrangères, essentiellement sur les contrats relatifs aux activités précliniques pour les programmes MPS IIIA et GM1.

Les gains et pertes de change sont ainsi les principales composantes de la formation du résultat financier. Une charge financière de 78 milliers d'euros a également été comptabilisée sur l'exercice 2017 (contre 65 milliers d'euros sur l'exercice 2016) et correspond à l'effet d'actualisation de l'avance remboursable accordée par Bpifrance Financement.

	Exercice clos le 31 décembre
	2016 2017
	En milliers d'euros
Produits financiers
Gains de change	136	14
Autres produits financiers	o	1
Total produits financiers	136	15
Charges financières
Charges d'actualisation	(80)	(65)
Intérêts sur location financement	0
Pertes de change	(632)	(145)
Autres charges financières		0
Total charges financières	(712)	(210)
Résultat financier	(575)	(195)

2.7.4. Impôt sur les sociétés

L'impôt sur les sociétés de Lysogene n'est pas significatif. Le CIR de la Société est comptabilisé en autres produits d'exploitation.

2.7.5. Résultat net et résultat de base par action

La perte nette s'est élevée respectivement à (7 484) milliers d'euros et (17 794) milliers d'euros pour les exercices clos aux 31 décembre 2016 et 2017.

Le résultat de la période par action s'est élevé respectivement à (0,91) euros et (1,52) pour les exercices clos aux 31 décembre 2016 et 2017.

Le tableau suivant présente les principaux postes du bilan aux 31 décembre 2016 et 2017.

	Au 31 décembre
	2017	2016
		En milliers d'euros
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles	352	334
Immobilisations corporelles	80	79
Actifs financiers	103	41
Total actifs non courants	536	454
Actifs courants
Autre actifs courants	3616	2 1 0 4
Trésorerie et équivalents de trésorerie	14 089	6353
Total actifs courant	17 705	8458
TOTAL DE L'ACTIF	18 241	8912

Capitaux propres	13821	5 501

Passifs non courants
Emprunts et dettes financières non courants	777	712
Provisions non courantes	106	71
Total passifs non courants	883	784
Passifs courants
Emprunts et dettes financières courants	249	528
Dettes d'exploitation	2036	1 3 9 6
Provisions courantes	0	0
Autres passifs courants	1 2 5 2	705
Total passifs courants	3 5 3 7	2628
TOTAL DU PASSIF 18 24 1		8912

Les actifs non courants s'élèvent respectivement à 454 milliers d'euros et 536 milliers d'euros aux 31 décembre 2016 et 2017.

	Au 31 décembre
	2017 2016
	En milliers d'euros
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles	352	334
Immobilisations corporelles	80	79
Actifs financiers	103	41
Total actifs non courants	536	454

Au 31 décembre 2017, les actifs non courants sont principalement constitués :

d'une sous-licence accordée par la société REGENXBIO à Lysogene concernant le vecteur AAVrh10, qui compose l'essentiel des immobilisations incorporelles pour 332 milliers d'euros ;
d'immobilisations corporelles composées d'installation technique et informatique et de mobilier ; et
d'actifs financiers constitués principalement de la partie « trésorerie » du contrat de liquidité mis en place suite à l'introduction en bourse, et de dépôts de garantie pour les locaux de Lysogène. Ce poste augmente suite à la mise en place dudit contrat de liquidité.

2.8.2. Actifs courants

Les actifs courants s'élèvent respectivement à 8 458 milliers d'euros et 17 705 milliers d'euros aux 31 décembre 2016 et 2017. L'augmentation de 9 247 milliers d'euros entre les 31 décembre 2016 et 2017, provient principalement de la variation de trésorerie entre ces périodes.

		Au 31 décembre
	2017	2016
	En milliers d'euros
Actifs courants
Autre actifs courants	3616	2 1 0 4
Trésorerie et équivalents de trésorerie	14 089 6 3 5 3
Total actifs courant	17 705 8458

Les autres actifs courants sont principalement constitués du Crédit impôt recherche (« CIR ») qui représente 2,6 millions d'euros au 31 décembre 2017, et de charges constatées d'avance sur les contrats de R&D.

La hausse du CIR sur les exercices clos au 31 décembre 2016 puis au 31 décembre 2017 s'explique par une augmentation des dépenses éligibles.

Quant aux charges constatées d'avances (« CCA »), l'augmentation de ce poste est essentiellement liée aux versements plus importants d'avances concernant les contrats de production et de R&D : les prestations étant reconnues en fonction de l'avancée des travaux.

Le principal poste au sein des actifs courants est celui de la trésorerie et équivalents de trésorerie. La quasitotalité de la trésorerie du Groupe est constituée de liquidités placées sur des comptes courants bancaires en euros et USD (et livre sterling jusqu'en 2016) :

	Au 31 décembre
	2016 2017
	en milliers d'euros
Trésorerie et comptes bancaires en $\epsilon$	9 2 5 0	6 2 2 0
Trésorerie et comptes bancaires en f	4	11
Trésorerie et comptes bancaires en \$	4835	123
Caisse	0	Ω
Trésorerie et équivalents de trésorerie	14 089	6.353

L'augmentation de trésorerie entre les exercices 2016 et 2017 s'explique par diminution de trésorerie sur la période s'explique principalement par les flux de trésorerie de financement (augmentation de capital et souscription d'obligations diminuées des coûts de transaction pour 23,1 millions d'euros) et par les flux de trésorerie d'exploitation de la Société sur l'exercice 2017 pour (14,9) millions d'euros.

2.8.3. Capitaux propres

Les capitaux propres s'élèvent 13 821 milliers d'euros au 31 décembre 2017 contre à 5 501 milliers d'euros au 31 décembre 2016, soit une augmentation de 8 320 milliers d'euros liée principalement à :

l'augmentation de capital suite à l'introduction en bourse et à la conversion des obligations convertibles (+23,5 millions d'euros nets des frais d'émission) ;
l'impact des paiements en actions sur la période (+3,2 millions d'euros) ;
au résultat de la période (-17,8 millions d'euros).

	Au 31 décembre
	2017 2016
	en milliers d'euros
Capitaux propres
Capital social	3696	2476
Primes d'émission	42757	17469
Ecarts de conversion	$-140$	33
Réserves	$-14697$	$-6993$
Résultat net	$-17794$	$-7484$
Total capitaux propres	13821 5 5 0 1

2.8.4. Passifs non courants

Les passifs non courants s'élèvent respectivement à 784 milliers d'euros et 883 milliers d'euros aux 31 décembre 2016 et 2017. Ils se décomposent comme suit :

	Au 31 décembre
	2017 2016
	en milliers d'euros
Passifs non courants
Emprunts et dettes financières non courants	777	712
Provisions non courantes (PIDR)	106	71
Total passifs non courants	883	784

Les passifs non courants se composent :

d'emprunts et dettes financières non courants constitués principalement d'avances remboursables pour respectivement 712 milliers d'euros et 777 milliers d'euros aux 31 décembre 2016 et 2017 ;
de provisions non courantes s'élevant à 71 milliers d'euros en 2016 et 106 milliers d'euros en 2017 et qui correspondent aux engagements de retraite.

Entre 2016 et 2017, la hausse des passifs non courants de 99 milliers d'euros correspond principalement à la hausse des dettes financières non courantes suite à la réception de la seconde tranche de l'avance remboursable de Bpifrance Financement (part non courant des 300 milliers d'euros reçus).

Evolution des avances remboursables

	No te s	Av a n c e 1	Av a n c e 2	T o ta l
			en milliers d'euros
Avances remboursables au 31/12/2015		230	451	681
+ Montants reçus				0
- Montants remboursés				0
Subvention	15		(118)	(118)
Actualisation		21	43	64
Produits constatés d'avance			118	118
Autres (*)		(2)	(5)	(7)
Balance au 31/12/2016		250	489	739
Dont :
Part non courante		223	489	712
Part courante		26	-	26
Balance au 01/01/2017		250	489	739
Avances remboursables au 31/12/2016		250	489	739
+ Montants reçus			300	300
- Montants remboursés		(18)		(18)
Subvention	15		(81)	(81)
Actualisation		22	57	78
Produits constatés d'avance		0	0	0
Autres (*)		(2)	9	7
Solde au 31/12/2017		252	774	1 026
Dont :
Part non courante		162	615	777
Part courante		90	159	249

(*) La ligne "Autres" est relative aux frais de dossier dûs à l'organisme prêteur

2.8.5. Passifs courants

Les passifs courants se décomposent comme suit pour les exercices clos aux 31 décembre 2017 et 2016 :

	Au 31 décembre
	2017	2016
	en milliers d'euros
Passifs courants
Emprunts et dettes financières courants	249	528
Dettes d'exploitation	2 036	1 396
Provisions courantes	0	0
Autres passifs courants	1 252	705

Total passifs courants	3 537	2 628

Emprunts et dettes financières courants

Jusqu'au 31 décembre 2016, les emprunts et dettes financières courants se composaient essentiellement des 20 876 obligations convertibles émises au profit de Luxembourg Investment Funds SA pour un montant total de 500 milliers d'euros. Ces obligations convertibles ont été converties en février 2017, lors de l'IPO, en 208 760 actions ordinaires.

Au 31 décembre 2017, les emprunts et dettes financières courants se composent de la part court terme des avances remboursables (voir ci-dessus).

Entre 2016 et 2017, l'augmentation de 909 milliers d'euros (+35 %) des passifs courants est liée à :

la hausse des dettes d'exploitation (+46 %) à mettre en lien avec la hausse des activités de R&D de la Société ;
la hausse des autres passifs courants (+78%) provenant de l'augmentation des dettes sociales en lien avec l'augmentation de la masse salariale et l'impact des actions gratuites sur les charges sociales ; et
partiellement compensée par la diminution des emprunts des dettes financières courants

2.9. Modifications apportées au mode de présentation des comptes et aux méthodes d'évaluation

Aucune modification n'a été apportée au mode de présentation des comptes et aux méthodes d'évaluation.

2.10. Description des principaux risques et incertitudes et gestion des risques

Les risques liés à l'activité de la Société, la couverture de ces risques et les assurances y afférentes sont décrits en Annexe 1 du rapport de gestion inclus dans le présent rapport financier annuel.

2.11. Litiges

Au 31 décembre 2017, la Société n'a été impliquée dans aucune procédure administrative, pénale, judiciaire ou d'arbitrage qui soit susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, ses perspectives ou son développement, pas plus, à la connaissance de la Société, que cette dernière n'est menacée d'une telle procédure au 31 décembre 2017.

2.12. Informations sur les conséquences sociales et environnementales et sur la transition énergétique

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 et des articles R. 225-104 et suivants du Code de commerce, nous portons à votre connaissance les informations relatives à la manière dont la Société prend en compte les conséquences environnementales et sociales de son activité, ainsi que ses engagements en faveur du développement durable, de la lutte contre les discriminations et de la promotion des diversités.

Nous portons également à votre connaissance les informations relatives aux engagements de la Société en faveur de l'économie circulaire, de la lutte contre le gaspillage alimentaire ainsi que les informations sur les conséquences de son activité et de l'usage des biens et services qu'elle produit sur le changement climatique.

Nous vous invitons à vous référer à la section 3.2 du présent rapport de gestion sur l'ensemble de ces sujets.

2.13. Installations classées

La Société ne détient aucune installation de cette nature.

2.14. Evènements importants survenus depuis la clôture de l'exercice clos au 31 décembre 2017 jusqu'à la date d'établissement du présent rapport

Se référer à la section 3.1.14 du présent rapport financier annuel.

2.15. Prêt de trésorerie interentreprises

Se référer à la section 3.1.16 du présent rapport financier annuel.

2.16. Conventions visées par l'article L. 225-102-1 du Code de commerce

Se référer à la section 3.1.17 du présent rapport financier annuel.

2.17. Tableau des résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices

Au rapport de gestion inclus dans le présent rapport financier annuel est joint, en Annexe 2, le tableau visé à l'article R. 225-102 du Code de commerce faisant apparaître les résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices clos.

2.18. Prises de participation / filiales et participations / succursales

Se référer au 3.1.19 du présent rapport financier annuel.

2.19. Montant des prêts à moins de deux ans consentis par la Société, à titre accessoire à son activité principale, à des microentreprises, des PME ou à des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles elle entretient des liens économiques le justifiant

Se référer au 3.1.20 du présent rapport financier annuel.

2.20. Evolution prévisible de la situation et perspectives d'avenir

La Société a pour objectif de continuer à développer les programmes en cours à savoir celui sur Sanfilippo A et celui sur la gangliosidose à GM1. A ce titre, une étude pivot dans la MPS IIIA devrait être lancée en 2018 et le démarrage d'un essai clinique dans la Gangliosidose à GM1 en 2019.

La Société va également poursuivre le renforcement de ses équipes scientifiques et cliniques.

Enfin, comme présenté précédemment, des moyens de financement complémentaires seront nécessaires et la Société étudie différentes options dont i) une augmentation de capital (placement privé, offre publique, « equity line » ou autres instruments de capitaux) ou ii) un financement sous forme de dette (émission obligataire, avance remboursable ou « venture loan ») ; ou iii) l'octroi de licences sur un ou plusieurs de ses produits, permettant ainsi de bénéficier de fonds issus de ces collaborations sous forme de paiements à l'origine et aux jalons d'étapes).

3. RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES SOCIAUX POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017

Votre Conseil d'administration, lors de sa séance du 22 mars 2018, a procédé à l'examen des comptes sociaux de Lysogene S.A. clos le 31 décembre 2017, et a arrêté lesdits comptes.

3.1. Situation de la Société au cours de l'exercice écoulé

3.1.1. Compte rendu de l'activité et évènements importants au cours de l'exercice 2017

3.1.1.1. Opération sur le capital

Au 31 décembre 2017, le capital social est composé de 12 320 085 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,30€ par action.

Evolution du capital social en 2017

Le 7 février 2017, dans le cadre de la première cotation des actions du Groupe sur le marché Euronext Paris, le conseil d'administration a décidé l'émission de 3 323 567 actions ordinaires de 0,3 euro de valeur nominale et 6,5 euros de prime d'émission chacune, générant une augmentation de capital d'un montant nominal de 997 milliers d'euros, assortie d'une prime d'émission de 21 603 milliers d'euros.
Concomitamment à l'introduction en bourse du Groupe, les 5 944 460 actions de préférence de catégorie P ont été converties en actions ordinaires.
Le 23 janvier 2017, certains fonds gérés par Alto Invest ont souscrit à 2 millions d'obligations convertibles en actions ordinaires dont le nombre serait fonction du prix par action défini lors de la prochaine augmentation de capital, sous la condition suspensive de la survenance d'une augmentation de capital qualifiée. Le 7 février 2017, le conseil d'administration, à la suite de la levée de la condition suspensive, a constaté la conversion des obligations convertibles en 294 117 actions ordinaires, générant une augmentation de capital d'un montant nominal 88 milliers d'euros, assortie d'une prime d'émission de 1 912 milliers d'euros.
Le 6 janvier 2017, Lux Investment Fund SA s'est engagé à la conversion de ses 20 876 obligations convertibles en 208 760 actions ordinaires nouvelles de Lysogène S.A., sous la condition suspensive de l'admission à la négociation et la première cotation du Groupe sur Euronext Paris. Le 9 février 2017, suite à la levée de la condition suspensive, le directeur général a constaté la conversion des obligations convertibles en 208 760 actions ordinaires, au prix de 2,395 euros par action, générant une augmentation de capital d'un montant nominal 63 milliers d'euros, assortie d'une prime d'émission de 437 milliers d'euros.
Le 23 novembre 2017, 241 381 actions gratuites ont été acquises par les salariés de la Société (plan AGA-2016). Suite à cela, le capital social a été augmenté de 72 milliers d'euros et la prime d'émission a été diminuée d'autant.

3.1.1.2. Evolution de l'activité - Activités de Recherche et Développement

Se référer à la section 2.1 du présent rapport financier annuel.

3.1.2. Progrès réalisés et difficultés rencontrées – Evolution des affaires et de la situation financière de la Société

Se référer à la section 2.2 du présent rapport financier annuel.

3.1.3. Examen des comptes et résultats

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 :

la Société n'a pas réalisé de chiffre d'affaires (comme à la clôture de l'exercice 2016) ;
le total des produits d'exploitation s'est élevé à 39.838 euros, contre 2.167 euros au titre de l'exercice 2016 ;
les charges d'exploitation de l'exercice se sont élevées à 16.232.766 euros, contre 7.842.042 euros au titre de l'exercice 2016. Cette augmentation des charges d'exploitation est principalement liée à au développement des programmes de recherche de la société avec notablement les frais liés à la production de vecteurs ainsi que ceux liés aux études pré-cliniques pour le programme dans la maladie de SanFilippo ;
le résultat d'exploitation se traduit par un déficit de (16.192.928) euros contre un déficit de (7.839.875) euros au titre de l'exercice 2016.

Le résultat financier est une perte de (564.097) euros, contre une perte de (99.164) euros au titre de l'exercice 2016, en lien avec une perte liée à la conversion de devises et le résultat exceptionnel est une perte de 123.966 euros, contre une perte de (4.702) euros au titre de l'exercice 2016.

Le résultat de l'exercice se solde par un déficit de (14.313.309) euros, contre un déficit de (6.568.858) euros au titre de l'exercice 2016, après imputation du crédit impôt recherche, s'élevant à 2.568.000 euros sur l'exercice.

Au 31 décembre 2017, le total du bilan de la Société s'élevait à 18.465.709 euros.

L'analyse détaillée des comptes du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 est présentée dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés et n'est donc pas dupliquée ici pour ce qui est de la Société prise seule.

3.1.4. Proposition d'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017

En ce qui concerne le résultat net comptable de l'exercice qui fait apparaître une perte nette comptable de (14.313.309) euros, nous vous proposons de l'affecter au poste « Report à nouveau » du bilan.

3.1.5. Montants des dépenses somptuaires et charges non déductibles (articles 39-4 et 223 quater du Code général des impôts)

Conformément aux dispositions des articles 39-4 et 223 quater du Code général des impôts, nous vous indiquons que les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2017 ne prennent pas en charge de dépenses somptuaires et charges non déductibles visées à l'article 39-4 dudit Code.

3.1.6. Information sur les délais de paiement des fournisseurs

Conformément aux dispositions des articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après la décomposition à la clôture des deux derniers exercices du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance :

Exercice 2016

	Moins de 30 jours	Entre 30 et 60 jours	plus de 60 jours	Total TTC
Dettes à échoir	-	0 €	0 €	0 €
Dettes échues	47.978 €	431.899 €	91.951 €	571.828 €
Montant total TTC	47.978 €	431.899 €	91.951 €	571.828 €

Exercice 2017

	Moins de 30 jours	Entre 30 et 60 jours	plus de 60 jours	Total TTC
Dettes à échoir	-	0 €	0 €	0 €
Dettes échues	706.453 €	162.934 €	470.027€	1.339.414 €
Montant total TTC	706.453 €	162.934 €	470.027 €	1.339.414 €

3.1.7. Montant des dividendes versés au titre des trois exercices précédents et abattement correspondant

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'aucun dividende n'a été versé au cours des trois derniers exercices clos de la Société.

3.1.8. Réintégration des frais généraux dans le bénéfice imposable (articles 39-5 et 223 quinquies du Code général des impôts)

Nous vous précisons également qu'au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2017 la Société n'a pas engagé des dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal au sens de l'article 39-5 du Code général des impôts.

3.1.9. Modifications apportées au mode de présentation des comptes et aux méthodes d'évaluation

Aucune modification n'a été apportée au mode de présentation des comptes et aux méthodes d'évaluation.

3.1.10. Description des principaux risques et incertitudes et gestion des risques

Se référer à la section 2.10 du présent rapport financier annuel.

3.1.11. Litiges

3.1.12. Informations sur les conséquences sociales et environnementales et sur la transition énergétique

Se référer à la section 2.12 du présent rapport financier annuel. Nous vous invitons à vous référer à la section 3.2 du présent rapport de gestion sur l'ensemble de ces sujets.

3.1.13. Installations classées

La Société ne détient aucune installation de cette nature.

3.1.14. Evènements importants survenus depuis la clôture de l'exercice clos au 31 décembre 2017 jusqu'à la date d'établissement du présent rapport

Modifications de la structure du capital social et émission de valeur mobilières donnant accès à terme au capital

Au 31 décembre 2017, le capital social était composé de 12 320 085 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,30€ par action.

Au 31 mars 2018, le capital social, le capital social est composé de 12 416 611 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,30€ par action, suite à l'acquisition d'actions gratuites en date du 30 mars 2018.

Au 31 décembre 2017, et à la connaissance de la Société, conformément à l'article L. 233-13 du code de commerce, la structure de l'actionnariat et l'identité des actionnaires détenant directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote de la Société est la suivante :

	Total des actions	% du capital social et des droits de vote sur une base non diluée	Actions gratuites/ BSA / Options de souscriptions d'actions	Total action sur une base pleinement diluée	% du capital social et des droits de vote sur base pleinement diluée
KGA	1 252 560	10,17%	-	1 252 560	9,24%
Karen Aiach	184 792	1,50%	194 539	379 331	2,80%
Total Karen Aiach	1 437 352	11,67%	194 539	1 631 891	12,04%
Sofinnova Capital VII (1)	3 552 276	28,83%	-	3 552 276	26,20%
InnoBio (Bpifrance Investissement) (2)	2 490 209	20,21%	-	2 490 209	18,37%
Novo Seeds (3)	2 107 856	17,11%	-	2 107 856	15,55%
Total Investisseurs	8 150 341	66,15%	-	8 150 341	60,11%
Actionnaires historiques	1 214 145	9,86%	134 827	1 348 972	9,95%
Autres actionnaires (membres du conseil d'administration, salariés, consultants)	56 589	0,46%	616 457	673 046	4,96%
Flottant	1 461 658	11,86%	-	1 461 658	10,78%
Total	12 320 085	100,00%	945 823	13 265 908	100,00%

Gouvernance

Suite à la démission de Sofinnova Partners constatée par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 15 septembre 2017, Madame Rafaèle Tordjman a été cooptée comme administrateur conformément à l'article L. 225-24 du Code de commerce pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir. Conformément à la loi et aux statuts, cette cooptation sera soumise à la ratification de la prochaine assemblée générales des actionnaires. Madame Rafaèle Tordjman est considérée comme étant un administrateur indépendant dans la mesure où elle n'a plus d'engagements ni de liens avec Sofinnova Partners.

Suite à la démission de Novo A/S constatée par l'Assemblée générale du 4 janvier 2017, Monsieur Stephan Christgau avait été nommé administrateur pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, par cette même assemblée. Monsieur Stephan Christgau a démissionné de son mandat d'administrateur le 31 décembre 2017.

Lors de la réunion du Conseil d'administration du 22 mars 2018, Monsieur Peter Lichtlen a été coopté en qualité d'administrateur en remplacement de Monsieur Stephan Christgau conformément à l'article L. 225- 24 du Code de commerce pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir. Conformément à la loi et aux statuts, cette cooptation sera soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale des actionnaires.

Monsieur Olivier Danos qui était administrateur au cours de l'exercice écoulé a démissionné de son mandat d'administrateur le 22 mars 2018, avec effet à compter du 1er avril 2018.

Lysogene continue de renforcer son équipe de direction en attirant des personnalités chevronnées du secteur, avec la nomination du Dr Ralph Laufer en tant que Directeur scientifique, à compter du 2 mai 2018. Le Dr Laufer possède une solide expérience dans la découverte de médicaments, le développement préclinique et le développement pharmaceutique chez Teva Pharmaceuticals et Merck Inc. Il rejoint l'équipe dirigeante de Lysogene, récemment étoffée par l'arrivée de Sophie Olivier au poste de Directrice médicale (anciennement Wyeth) et de Philippe Mendels-Flandre au poste de Directeur des opérations (anciennement Baxter/Baxalta).

Informations opérationnelles

En février 2018, Lysogene a annoncé avoir obtenu un avis positif de l'Agence Européenne du Médicament (EMA) concernant le Plan d'Investigation Pédiatrique (PIP) soumis pour son principal produit candidat, LYS-SAF302, chez les patients atteints de mucopolysaccharidose de type IIIA (MPS IIIA). Cette validation signifie que le protocole de l'étude clinique de Phase 3, avec un seul bras de traitement, est considéré comme approprié.

La Société a élargi son portefeuille de programmes en nouant un partenariat en vue de développer des thérapies géniques basées sur les AAV pour le traitement du syndrome de l'X Fragile, la plus fréquente forme héréditaire de déficience intellectuelle et de troubles du spectre autistique. Le programme sur le syndrome de l'X Fragile s'appuie sur l'expertise existante de Lysogene dans les maladies du SNC, et capitalise sur les capacités cliniques et de fabrication de l'entreprise.

3.1.15. Prêt de trésorerie interentreprises

Pour financer le besoin en fonds de roulement de sa filiale, LYSOGENE a consenti des avances de trésorerie à LYSOGENE US Inc. Ces avances sont rémunérées à un taux annuel de 2,5 % et s'élevaient, au 31 décembre 2017 à 1 550 milliers USD. Le solde entre les avances faites par Lysogene SA et la refacturation faite par Lysogene US Inc. respecte le plafond global maximum de la créance nette en compte courant fixée par la convention à 600 milliers d'USD. L'ensemble des flux financiers entre les deux entités sont libellés en USD.

3.1.16. Conventions visées par l'article L. 225-102-1 du Code de commerce

Sans objet.

3.1.17. Tableau des résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices

Se référer à la section 2.17 du présent rapport financier annuel.

3.1.18. Prises de participation / filiales et participations / succursales

3.1.18.1. Prises de participation significatives ou prises de contrôle au cours de l'exercice écoulé (sociétés françaises uniquement)

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-6 du Code de commerce, nous vous informons que la Société n'a, au cours de l'exercice écoulé, pris aucune participation ni cédé de participation.

3.1.18.2. Aliénations d'actions intervenues pour régulariser les participations croisées

Nous vous informons que la Société n'a pas eu à procéder à des aliénations d'actions en vue de mettre fin aux participations croisées prohibées par les articles L. 233-29 et L. 233-30 du Code de commerce.

3.1.18.3. Cession de participations

Nous vous informons que la Société n'a cédé aucune participation au cours de l'exercice écoulé.

3.1.18.4. Activité des filiales et participations

La Société dispose d'une seule filiale, détenue à 100%, LYSOGENE US Inc, et ne détient aucune autre participation.

LYSOGENE US Inc., conduit une activité de recherche et développement pour la Société. La Société est l'unique partenaire commercial de LYSOGENE US Inc.

Aux termes du contrat de services conclu entre la Société et LYSOGENE US Inc., les activités effectuées par LYSOGENE US Inc. sont liées au management, à la coordination et à la stratégie relatifs aux programmes de recherche et développement de la Société, ces activités couvrent une partie des aspects R&D, production et réglementaire. Ce contrat a été signé en date du 11 octobre 2016 avec un effet rétroactif au 1er février 2016 et expirait le 31 décembre 2016. Il est renouvelable par période de 1 an par tacite reconduction sauf notification contraire par l'une des parties dans les 3 mois précédents son expiration. Il a ainsi été renouvelé pour l'année 2017 et 2018. La Société est l'unique propriétaire de tous les droits de propriété relatifs aux recherches effectuées par LYSOGENE US Inc., quelle que soit leur forme.

Les dépenses engagées par LYSOGENE US Inc. dans le cadre du contrat de service avec la Société sont refacturées à la Société, et représentent les montants dépensés par LYSOGENE US Inc. dans la réalisation des services (et ne sont pas prédéterminées), essentiellement au titre des charges de personnels et de loyers, avec un mark-up de 7 %. A titre indicatif, les montants refacturés au titre de l'exercice 2016 et 2017 représentaient respectivement un montant de 605 milliers USD et de 1 749 milliers USD.

LYSOGENE US Inc. soumet à la Société des factures à la fin de chaque semestre et prépare toute la documentation que pourrait demander la Société sur l'évaluation des dépenses. LYSOGENE US Inc. ne perçoit aucun autre revenu de ses activités.

Pour financer le besoin en fonds de roulement de sa filiale, la Société a consenti des avances de trésorerie à LYSOGENE US Inc. Ces avances sont rémunérées à un taux annuel de 2,5 % et s'élevaient, au 31 décembre 2017 à 1 550 milliers USD. Le solde entre les avances faites par la Société et la refacturation faite par Lysogene US Inc. respecte le plafond global maximum de la créance nette en compte courant fixée par la convention à 600 milliers d'USD. L'ensemble des flux financiers entre les deux entités sont libellés en USD.

LYSOGENE US Inc. emploie le personnel américain de la Société qui participe aux activités de développement des produits de la Société. Ce personnel occupe ainsi des fonctions relatives au règlementaire, à la qualité et à la fabrication des produits de la Société.

3.1.18.5. Succursales existantes

Sans objet.

3.1.19. Montant des prêts à moins de deux ans consentis par la Société, à titre accessoire à son activité principale, à des microentreprises, des PME ou à des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles elle entretient des liens économiques le justifiant

Sans objet.

3.1.20. Evolution prévisible de la situation et perspectives d'avenir

Se référer à la section 2.21 du présent rapport financier annuel.

3.2. Informations en matière de responsabilité environnementale, sociale et sociétale

Compte tenu des effectifs du Groupe (15 personnes en CDI, dont 3 dans la filiale américaine) et des activités menées (Lysogène n'a que des bureaux et ne possède aucun laboratoire de recherche), la société Lysogène considère que les informations environnementales listées à l'article R225-105-1 du Code de commerce ne sont pas pertinentes pour décrire son activité au titre de l'exercice 2017, et ce conformément aux dispositions de l'article R. 225-105 alinéa 3 du Code de commerce.

Les sujets listés à l'article R225-105-1 du Code de commerce décrivant de façon pertinente l'activité de la société au titre de l'année 2017 sont traités dans les chapitres ci-après.

3.2.1. Informations sociales

3.2.1.1. Emploi

Effectif total et répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique

Au 31 décembre 2017, les effectifs de la Société sont de 15 salariés (sans compter la directrice générale, mandataire sociale de Lysogène), répartis par sexe et par tranche d'âge de la façon suivante :

	Hommes	Femmes	Total
Répartition par âge	31/12/2017	31/12/2017	31/12/2017
dont : moins de 25 ans	0	0	0
25 à 39 ans	2	4	6
40 à 49 ans	3	3	6
50 ans et plus	1	2	3

Tous les salariés de Lysogène sont en contrat à durée indéterminée. Parmi les 15 salariés, douze sont basés en France et trois aux Etats-Unis.

Embauches et départs

Les mouvements de personnel sur l'exercice 2017 se décomposent de la façon suivante :

Embauches	8
Départs	4

Parmi les 8 embauches, 2 ont été réalisées aux Etats-Unis.

Parmi les 4 départs, 2 ont eu lieu aux Etats-Unis.

Rémunérations et évolution

La société n'a pas de politique rémunération formalisée. Les salariés bénéficient d'une rémunération en base fixe ainsi que d'une rémunération variable en fonction d'objectifs. Les rémunérations sont revues annuellement en fonction de la performance des collaborateurs qui est évaluée lors des revues de performance annuelles. La rémunération des dirigeants (Directeur général et directeurs de département) est proposée par le Comité des Rémunérations et approuvée par le Conseil d'Administration. Compte tenu de la situation financière de la société, aucun accord de participation ou d'intéressement n'a été mis en place. La masse salariale pour l'année 2017 s'est élevée à 4 015 milliers d'euros pour le Groupe.

D'autres éléments de rémunération sont versés aux salariés :

La société a mis en place un régime complémentaire de frais de santé et de prévoyance ; la mutuelle est prise en charge à 60% par l'employeur (à 50% pour la mutuelle « surcomplémentaire »), et le régime de prévoyance à 60% ;
Les collaborateurs bénéficient de tickets restaurants, la prise en charge par l'employeur étant de 60%. La valeur faciale est de 7€ ;
Certains collaborateurs bénéficient également de plan d'actions gratuites (pour les employés français) et de stock-options (pour les employés de la filiale américaine).

3.2.1.2. Organisation du travail

Organisation du temps de travail

La durée hebdomadaire de travail effectif de la Société est fixée à 39 heures pour les employés en France à l'exception d'un employé non-cadre qui a un temps de travail effectif de 35 heure par semaine. Aucun salarié n'est à temps partiel.

Absentéisme

Le nombre de jours d'absences pour maladie est de 35,6 jours sur 2017. Aucune absence n'est liée à une maladie professionnelle ou à un accident du travail.

Le nombre de jours d'absence maladie par salarié est présenté ci-dessous :

Absentéisme	2017
Nombre moyen de jours d'absence maladie par salarié(*)	2,97/an

(*) Périmètre France – Lysogene SA. Aucune absence n'a été reportée dans la filiale américaine pour l'exercice 2017.

3.2.1.3. Relations sociales

Organisation du dialogue social

La structure et la taille de l'entreprise ne nécessitent pas de nommer des délégués du personnel ni d'organiser des procédures spécifiques de négociation, d'information et de consultation du personnel.

Bilan des accords collectifs

Aucun nouvel accord n'a été conclu en 2017.

3.2.1.4. Santé et sécurité

Conditions de santé et de sécurité au travail

La société n'est pas soumise à l'obligation de mettre en place un CHSCT. La société ne possédant pas d'activités de laboratoires, les risques en matière de santé et sécurité au travail sont relativement restreints.

Afin d'améliorer les conditions de travail de ses salariés, la société s'engage lors des prochains entretiens annuels, à échanger avec les salariés sur leur satisfaction au travail. Ces entretiens visent notamment à recueillir les attentes des salariés en matière de santé et de bien-être au travail, dans le but d'améliorer les relations salariales.

Accords en matière de santé et de sécurité au travail

La Société n'a pas jugé nécessaire la conclusion d'accords en matière de santé et de sécurité au travail étant donné sa taille et son activité.

Accidents du travail et maladies professionnelles

Il n'y a pas eu d'accidents du travail ni de maladies professionnelles au cours de l'exercice 2017.

3.2.1.5. Formation

Politiques mises en œuvre

La Société est très attentive à la montée en compétences de ses collaborateurs qui est un élément clé pour maintenir la compétitivité de la société. Afin de préserver son capital humain, la société donne la possibilité aux salariés de développer leurs connaissances à travers la participation à des congrès et séminaires de référence au niveau international mais aussi grâce aux nombreuses collaborations que noue Lysogène avec la communauté scientifique.

Chaque salarié peut également demander l'utilisation de ses heures de CPF pour suivre la formation de son choix, sous réserve de l'approbation de cette formation par la direction si elle doit se faire sur son temps de travail. Réciproquement si un manager estime qu'il y a un besoin de formation par ses équipes, une formation est discutée et approuvée par le salarié et son manager.

En 2017, lors des entretiens annuels, un bilan sera fait sur les formations effectuées au cours de l'année et celles souhaitées pour l'avenir. Les souhaits de formation des salariés seront formalisés dans un compterendu individuel annuel revu par le manager et cosigné par les deux parties.

Nombre total d'heures de formation

Lysogene procède aux versements obligatoires auprès de l'OPCA DEFI. En 2017, aucune heure n'a été consacrées à la formation et par conséquent aucun salarié n'a suivi formation en 2017.

3.2.1.6. Egalité de traitement

Mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

La répartition entre les hommes et les femmes au 31 décembre 2017 se présente de la façon suivante :

Sexe	2017
Femmes	60%
Hommes	40%

La fonction de directeurs est composée de 50% de femmes.

La Société s'engage à appliquer le principe de non-discrimination dans les recrutements et dans les discussions d'augmentations individuelles et d'évolution professionnelle. Ce principe vise à assurer l'égalité de traitement entre les individus quels que soient la nationalité, le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les croyances, un handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.

Mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des travailleurs handicapés

La Société n'emploie pas de salariés en situation de handicap.

Politique de lutte contre les discriminations

La Société n'a pas mis en place de politique de lutte contre les discriminations, mais considère que ses pratiques sont non discriminatoires. La société ne fait aucune discrimination à l'embauche, que ce soit en matière d'origine, de religion, d'âge ou de sexe. Elle s'engage à ce que le profil le plus en adéquation avec les compétences recherchées soit toujours retenu.

3.2.1.7. Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail du Travail

Respect des libertés d'association et du droit de négociation collective

La Société déclare respecter strictement la liberté d'association de ses salariés. Le droit de négociation collective s'exerce dans le cadre défini par le Code du Travail.

Elimination des discriminations en matière d'emploi

Voir la partie sur l'égalité de traitement

Elimination du travail forcé ou obligatoire

La Société n'a pas d'activités dans un pays où de telles pratiques subsisteraient.

Abolition effective du travail des enfants

La Société n'a pas d'activités dans un pays où de telles pratiques subsisteraient.

3.2.2. Informations sociétales

3.2.2.1. Impact territorial, économique et social de l'activité

En matière d'emploi et de développement régional

La croissance des activités de la société a amené Lysogène à recruter en 2017. La Société a augmenté ses effectifs de 25% passant de 12 salariés en 2016 à 15 salariés en 2017. Le recrutement va se poursuivre en 2018.

La société n'a pas estimé ses impacts économiques indirects. Elle a recours à de la sous-traitance auprès d'organismes privés et publics notamment pour ses activités de recherche et développement, de conduite d'essais cliniques et de production de lots de vecteurs.

Sur les populations riveraines ou locales

Les activités de la Société n'ont pas d'impact significatif sur les populations riveraines, que ce soit en termes de nuisance sonore, de pollution, ou tout autre élément dérangeant.

3.2.2.2. Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la Société

Conditions de dialogue avec ces personnes ou organisations

La société collabore régulièrement avec les parties prenantes suivantes :

Les experts cliniques (médecins, chirurgiens) dans le cadre des essais cliniques en cours ;
Les leaders d'opinion ;
Les patients et les associations de patients (Eurordis, NTSAD, MPS Society);
La communauté scientifique et académique : Pour le traitement de la gangliosidose à GM1, la société a conclu en 2015 deux collaborations de recherche, sponsorisées par Lysogene, avec l'Ecole de Médecine de l'Université du Massachusetts (UMMS) et avec l'Université d'Auburn (AU), aux Etats-Unis. Ces collaborations permettent à Lysogene, l'UMMS et l'AU de mettre en œuvre les études précliniques nécessaires à la préparation de l'essai clinique. La combinaison de ces expertises constitue un facteur clef de la réussite de la Société dans le secteur de la thérapie génique et contribue activement aux développements de la Société.

Figure 1 : cartographie des parties prenantes clés de Lysogene

Le dialogue avec ces parties prenantes est clé pour la société qui doit disposer d'un important réseau de chercheurs, leaders d'opinions, centres de soins, associations de patients afin de lui permettre de mener à bien le recrutement de ses patients dans les délais prévus, le nombre de patients pouvant et souhaitant participer à un essai clinique est limité et le recrutement pourrait donc se révéler difficile.

Actions de partenariat ou de mécénat

Lysogène soutient cinq associations de patients et fondations pour un montant de l'ordre de 20 000 euros sur l'année 2017.

3.2.2.3. Sous-traitance et fournisseurs

La prise en compte dans la politique d'achat de la société des enjeux sociaux et environnementaux

La Société n'a pas déterminé de politique particulière vis-à-vis des enjeux sociaux et environnementaux issus de ses relations avec ses fournisseurs et sous-traitants. Conformément à l'article L. 8222-1 du Code de travail, la Société est soumise à une obligation de vigilance du respect des obligations sociales de ses sous-traitants.

L'importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les soustraitants de leurs responsabilité sociale et environnementale

Dans le cadre des opérations de recherche et développement, la Société a souvent recours à de la soustraitance, notamment auprès :

Les universités de recherche qui assurent les activités de recherche pour le compte de la Société.
Des CRO (Contract Research Organisation) qui assurent les différentes phases d'essais cliniques. Ces sociétés sont en charge du contrôle et de la distribution des lots de vecteur LYS-SAF302, de la sélection et de la coordination des sites investigateurs, ainsi que de la pharmacovigilance permettant de suive les effets indésirables observés pendant l'essai clinique. Les activités de ces sociétés sont soumises à des procédures, des modes opératoires mais aussi des audits afin d'assurer une conduite de l'essai clinique selon les Bonnes Pratiques Cliniques (BPC), les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) et les réglementations en vigueur. Ces prestataires sont sélectionnés sur leur capacité à se conformer à ces bonnes pratiques. Un comité de surveillance indépendant a été mis en place pour analyser les effets indésirables identifiés par la pharmacovigilance et évaluer le rapport bénéfices/risques, afin de proposer des améliorations pour la sécurité des patients, voire recommander l'arrêt prématuré de l'étude.
Les CMO (Contract Manufacturing Organisation) qui assurent la production des lots de vecteurs. Ces sous-traitants sont sélectionnés notamment en prenant en compte leur capacité à se conformer aux réglementations relatives à l'usage, la fabrication, le stockage, la manutention et à l'élimination des substances dangereuses et de déchets. Le non-respect de ces conditions peut présenter non seulement des risques en termes de santé (maladies professionnelles) liées à la manipulation par les sous-traitants de la société de produits actifs ou de produits toxiques lors de la recherche et de la fabrication mais aussi des risques environnementaux liés à la contamination de l'environnement. Un steering committee se réunit chaque trimestre afin de s'assurer du bon déroulement de la production des lots de vecteurs.

3.2.2.4. Loyauté des pratiques

Actions engagées pour prévenir la corruption

La Société n'a pas engagé de plan d'action contre la corruption. Les procédures de contrôles internes relatives au contrôle des paiements, au processus budgétaire et à la sécurité des données informatiques sont jugées suffisantes pour la prévention de ce risque.

Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs

La Société ne dispose pas encore de produits sur le marché.

Les essais cliniques menés par la Société s'inscrivent dans un cadre règlementaire strict dont l'objectif est de démontrer la sécurité et l'efficacité thérapeutique. Avant toute commercialisation, les produits de la Société feront l'objet d'une AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) dans chaque pays où le produit sera distribué. Dans le cadre de ses études cliniques, la Société fait appel à des patients volontaires. La Société respecte l'ensemble des règlementations applicables à ces activités. Ainsi, aucun patient ne peut être inclus dans une étude clinique de la Société sans avoir donné son consentement libre et éclairé.

3.2.2.5. Droits de l'Homme

Les essais cliniques menés par la société sont réalisés dans le strict respect du consentement éclairé des personnes se prêtant à ces essais.

3.3. Informations relatives au capital de la Société

3.3.1. Montant du capital social

Au 31 décembre 2017, le capital social est composé de 12 320 085 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,30€ par action.

Date	Nature des opérations	Capital en €	Prime d'émission en €	Montant net en €	Nombre d'actions créées	Nombre d'actions composant le capital social	Nominal en €	Capital social en €	Prix d'émission en €
9 mars 2011	Constitution	30 000,00	0,00	30 000,00	3 000	3 000	10	30 000,00
14 octobre 2011	Augmentation de capital par incorporation de créances	1 361 730,00	0,00	1 361 730,00	136 173	136 173	10	1 391 730,00	-
14 octobre 2011	Réduction du capital social (réduction de la valeur nominale)	0,00	0,00	0,00	0	136 173	3	417 519,00	-
14 octobre 2011	Augmentation de capital (émission d'actions de préférence)	62 628,00	437 352,20	499 980,20	20 876	160 049	3	480 147,00	23,95
29 novembre 2011	Augmentation de capital (conversion d'OC)	62 628,00	437 352,20	499 980,20	20 876	180 925	3	542 775,00	23,95
27 février 2013	Augmentation de capital (émission d'actions ordinaires)	149 565,00	199 420,00	348 985,00	49 855	230 780	3	692 340,00	7
31 mars 2014	Augmentation de capital (conversion de 2 tranches d'OC)	111 111,00	888 888,00	999 999,00	37 037	267 817	3	803 451,00	27
9 mai 2014	Augmentation de capital (émission d'actions de préférence)	766 668,00	6 900 012,00	7 666 680,00	255 556	523 373	3	1 570 119,00	30
16 mai 2014	Augmentation de capital (émission	333 336,00	3 000 024,00	3 333 360,00	111 112	634 485	3	1 903 455,00	30

3.3.2. Evolution du capital de la Société depuis la constitution jusqu'au 31 décembre 2017

	d'actions de préférence)
16 mai 2014	Augmentation de capital (exercice BSA09-13)	22 221,00	177 768,00	199 989,00	7 407	641 892	3	1 925 676,00	27
12 mai 2015	Augmentation de capital (exercice BSA T2)	550 002,00	4 950 018,00	5 500 020,00	183 334	825 226	3	2 475 678,00	30
23 novembre 2016	Division de la valeur nominale des actions	-	-	-	7 427 034	8 252 260	0,3	2 475 678,00	-
7 février 2017	Augmentation de capital (conversion d'OC)	88 235,10	1 911 760,5 0	1 999 995, 60	294 117	8 546 377	0,3	2 563 913,10	6,80
9 février 2017	Augmentation de capital (émission d'actions ordinaires)	997 070,10	21 603 185, 50	22 600 255. 60	3 323 567	12 078 704	0,3	3 623 611,20	6,5
23 novembre 2017 (constatée le 4 décembre 2017)	Augmentation de capital (émission d'actions ordinaires suite à l'acquisition d'actions gratuites)(1)	72 414,30	(72 414,30)	0	241 381	12 320 085	0,3	3 696 025,50	-
Total au 31 décembre 2017					12 320 085	12 320 085	0,3	3 696 025,50	-

(1) : Actions gratuites devenues disponibles à cette date, l'émission étant réalisée par prélèvement sur la prime d'émission.

Evolution du capital social en 2017

Le 7 février 2017, dans le cadre de la première cotation des actions du Groupe sur le marché Euronext Paris, le conseil d'administration a décidé l'émission de 3 323 567 actions ordinaires de 0,3 euro de valeur nominale et 6,5 euros de prime d'émission chacune, générant une augmentation de capital d'un montant nominal de 997 milliers d'euros, assortie d'une prime d'émission de 21 603 milliers d'euros.
Concomitamment à l'introduction en bourse du Groupe, les 5 944 460 actions de préférence de catégorie P ont été converties en actions ordinaires.
Le 23 janvier 2017, certains fonds gérés par Alto Invest ont souscrit à 2 millions d'obligations convertibles en actions ordinaires dont le nombre serait fonction du prix par action défini lors de la prochaine augmentation de capital, sous la condition suspensive de la survenance d'une augmentation de capital qualifiée. Le 7 février 2017, le conseil d'administration, à la suite de la levée de la condition suspensive, a constaté la conversion des obligations convertibles en 294 117 actions ordinaires, générant une augmentation de capital d'un montant nominal 88 milliers d'euros, assortie d'une prime d'émission de 1 912 milliers d'euros.
Le 6 janvier 2017, Lux Investment Fund SA s'est engagé à la conversion de ses 20 876 obligations convertibles en 208 760 actions ordinaires nouvelles de Lysogène S.A., sous la condition suspensive de l'admission à la négociation et la première cotation du Groupe sur Euronext Paris. Le 9 février 2017, suite à la levée de la condition suspensive, le directeur général a constaté la conversion des obligations convertibles en 208 760 actions ordinaires, au prix de 2,395 euros par action, générant

une augmentation de capital d'un montant nominal 63 milliers d'euros, assortie d'une prime d'émission de 437 milliers d'euros.

Le 23 novembre 2017, 241 381 actions gratuites ont été acquises par les salariés de la Société (plan AGA-2016). Suite à cela, le capital social a été augmenté de 72 milliers d'euros et la prime d'émission a été diminuée d'autant.

3.3.3. Structure de l'actionnariat et identités des actionnaires détenant plus de 5% du capital

	Total des actions	% du capital social et des droits de vote sur une base non diluée	Actions gratuites/ BSA / Options de souscriptions d'actions	Total action sur une base pleinement diluée	% du capital social et des droits de vote sur base pleinement diluée
KGA	1 252 560	10,17%	-	1 252 560	9,24%
Karen Aiach	184 792	1,50%	194 539	379 331	2,80%
Total Karen Aiach	1 437 352	11,67%	194 539	1 631 891	12,04%
Sofinnova Capital VII (1)	3 552 276	28,83%	-	3 552 276	26,20%
InnoBio (Bpifrance Investissement) (2)	2 490 209	20,21%	-	2 490 209	18,37%
Novo Seeds (3)	2 107 856	17,11%	-	2 107 856	15,55%
Total Investisseurs	8 150 341	66,15%	-	8 150 341	60,11%
Actionnaires historiques	1 214 145	9,86%	134 827	1 348 972	9,95%
Autres actionnaires (membres du conseil d'administration,
salariés, consultants)	56 589	0,46%	616 457	673 046	4,96%
Flottant	1 461 658	11,86%	-	1 461 658	10,78%
Total	12 320 085	100,00%	945 823	13 265 908	100,00%

3.3.4. Acquisition par la Société de ses propres actions

Au 31 décembre 2017, la Société détient 42 016 de ses actions en propre (soit 0,3% du capital) via son contrat de liquidité mis en place en février 2017 et présenté ci-dessous, représentant une valeur nominale totale de 12 604,8 euros et une valeur comptable de 159 660,80 euros. Aucune action de la Société n'est détenue par un tiers pour son compte.

L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la Société en date du 4 janvier 2017, dans sa 3ème résolution, a autorisé le Conseil d'administration à mettre en place un programme de rachat d'actions ne pouvant excéder 10% du nombre total d'actions composant le capital social à la date de rachat par la Société, et ce, pour une durée de 18 mois. Cette autorisation a été conférée aux fins de permettre l'animation et la liquidité des titres de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d'investissement indépendant et la Société, conformément à la Charte de déontologie de l'AMAFI approuvée par la décision AMF du 21 mars 2011.

Dans ce contexte, la Société a signé un contrat de liquidité avec la société Gilbert Dupont le 6 février 2017 afin de limiter la volatilité journalière de l'action Lysogene. Ce contrat est conforme à la Charte de déontologie de l'AMAFI approuvée par la décision AMF du 21 mars 2011, et a été conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction. Les termes de ce contrat ont fait l'objet d'une approbation par le Conseil d'administration de la Société. Dans ce cadre, la Société a confié 300 000 euros à Gilbert Dupont afin que ce dernier prenne des positions à l'achat comme à la vente sur les actions de la Société. A la date du 29 décembre 2017, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité : 42 016 titres et solde en espèces de 39 268,34€.

3.3.5. Etat récapitulatif des opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621- 18-2 du Code monétaire et financier sur les titres de la Société

Au cours de l'exercice 2017, les opérations suivantes ont été réalisées par des dirigeants et personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la Société :

- Acquisition par Bpifrance Participations (personne morale liée à Bpifrance Investissement, administrateur de la Société) en date du 7 février 2017 de 823 529 actions de la Société à un prix unitaire de 6,80€ ; et
- Acquisition par Bpifrance Investissement SAS (administrateur de la Société) en date du 7 février 2017 de 823 529 actions de la Société à un prix unitaire de 6,80€.

3.3.6. Evolution du titre

Les actions de la Société sont cotées sur le marché réglementé Euronext Paris sous le symbole "LYS" depuis le 10 février 2017.

Le tableau suivant décrit les évolutions du cours de clôture de l'action de la Société sur Euronext Paris au cours de l'exercice 2017

PERIODE		HAUT		BAS
1er trimestre 2017	€	6,81	€	5,57
2ème trimestre 2017	€	5,91	€	4,98
3ème trimestre 2017		€ 5,61	€	5,00
4ème trimestre 2017	€	5,22	€	3,80

3.3.7. Information sur l'utilisation des instruments financiers et sur les objectifs de la Société en matière de gestion des risques financiers

Les risques liés à l'activité de la Société, la couverture de ces risques et les assurances y afférents sont décrits en Annexe 1 du présent rapport de gestion.

3.3.8. Titres donnant accès au capital

Au 31 décembre 2017, les titres donnant accès au capital sont les suivants :

3.3.8.1. Plan de bons de souscription d'actions (« BSA »)

	BSA 2015	BSA 2015	BSA 2016	BSA 2017
Date de l'assemblée	14 avril 2015	14 avril 2015	23 novembre 2016	4 janvier 2017
Date d'attribution par le Conseil d'administration	14 avril 2015	28 mai 2015 **	23 novembre 2016	30 mars 2017
Nombre total de BSA autorisés*	66 838		777 606	745 000
Nombre total de BSA attribués	18 822	28 234	23 567	68 947
Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées	188 220	282 340	23 567	68 947
dont nombre pouvant être souscrits ou achetés par les mandataires sociaux:
Anette Clancy	9 411
Olivier Danos	6 588			68 947
David Schilansky			23 567
Nombre de bénéficiaire non mandataire	3	2	0	0
Point de départ d'exercice des BSA	Note 1a	Note 1b	Note 3	Note 5
Date d'expiration des BSA	13 avril 2025	27 mai 2025	22 novembre 2026	30 mars 2027
Prix d'émission des BSA (€)	3	3	0,57	0,28
Prix de l'exercice des BSA (€)	30	30	5,76	5,37
Modalités d'exercice	Note 2a	Note 2b	Note 4	Note 6
Nombre de BSA exercés	0	0	0	0
Nombre total de BSA annulés ou caducs	9 411	18 823	0	0
Nombre total de BSA attribués restants	9 411	9 411	23 567	68 947
Nombre total d'actions pouvant être souscrites	94 110	94 110	23 567	68 947

* Le montant autorisé est un montant maximum global qui inclut les BSA, les Options et les actions gratuites qui seraient octroyés par le Conseil d'administration sur autorisation de l'Assemblée Générale

** le Conseil d'administration du 14 avril 2015 a émis 9411 BSA au profit d'Annette Clancy. Annette Clancy a renoncé à ces BSA. Le 28 mai 2015, le Conseil d'administration a procédé à une nouvelle émission de 9411 BSA 2015 au profit de ACBD. Ces émissions ont été ratifiées par le Conseil d'administration du 23 novembre 2016

Note 1a : les BSA 2015 pourront être exercés par leur titulaire comme suit :

¼ des BSA 2015 deviennent exerçables le 14 avril 2016 sous condition de la Présence du titulaire au sein de la Société à cette date (tel que « Présence » est définie dans les termes et conditions des BSA 2015)
puis 1/36ème du solde des BSA 2015 deviendront exerçables à l'issue de chaque mois écoulé, à compter du 14 avril 2016, sous condition de la Présence du titulaire au sein de la Société au jour où il souhaite exercer ses BSA 2015

Le calendrier ci-dessus pourra être accéléré et les titulaires pourront exercer 100 % de leur BSA 2015 en cas de réalisation d'une fusion par voie d'absorption de la Société par une autre société, ou de cession par un ou plusieurs actionnaires de la Société à un ou plusieurs tiers, agissant seul(s) ou de concert, d'un nombre d'actions ayant pour effet de transférer plus de 95 % des actions de la Société à ce ou ces tiers Note 1b : 18.823 BSA ont été attribués lors du Conseil d'administration du 28 mai 2015 mais n'ont pas été souscrits par leur titulaire.

Note 2a et b : Chaque BSA 2015 donne le droit de souscrire dix (10) actions ordinaires de la Société. Les actions ordinaires souscrites doivent être intégralement libérées lors de leur souscription, y compris le cas échéant par compensation de créances liquides et exigibles sur la Société. Note 3 : les BSA 2016 pourront être exercés par leur titulaire comme suit :

¼ des BSA 2016 deviennent exerçables à la date anniversaire de leur octroi sous condition de la Présence du titulaire au sein de la Société au jour où il souhaite exercer ses BSA 2016 (tel que « Présence » est définie dans les termes et conditions des BSA 2016) ;
puis ¼ des BSA 2016 deviendront exerçables à l'issue de chaque date anniversaire suivante, sous condition de la Présence du titulaire au sein de la Société au jour où il souhaite exercer ses BSA 2016.

Note 4: Chaque BSA 2016 donne le droit de souscrire une (1) action ordinaire de la Société. Les actions ordinaires souscrites doivent être intégralement libérées lors de leur souscription, y compris le cas échéant par compensation de créances liquides et exigibles sur la Société. Note 5 : 100% des BSA 2017 pourront être exercés par leur titulaire dès leur souscription. L'exercice des BSA n'est soumis à aucune condition de présence.

Note 6 : Chaque BSA 2017 donne le droit de souscrire une (1) action ordinaire de la Société. Les actions ordinaires souscrites doivent être intégralement libérées lors de leur souscription, y compris le cas échéant par compensation de créances liquides et exigibles sur la Société.

3.3.8.2. Plan d'attribution d'actions gratuites

	Plan n°1 - 2016	Plan n°2 - 2017	Plan n°3 – 2017	TOTAL
Date d'assemblée	23 novembre 2016	4 janvier 2017	4 janvier 2017
Date du conseil d'administration	23 novembre 2016	30 mars 2017	14 novembre 2017
Nombre total d'actions gratuites autorisées*	777 606	745 000	745 000
Nombre total d'actions attribuées gratuitement	518 369	96 526	271 576	886 471
dont le nombre attribuées à un mandataire social :
Karen Aiach	282 805	96 526	0
Date d'acquisition des actions	Note 1	30/03/2018	Note 3
Date de fin de période de conservation	Note 2	30/03/2019	Note 4
Nombre d'actions souscrites	241 381	0	0	241 381
Dont le nombre d'actions souscrites par un mandataire social :
Karen Aiach	184 792	0	0
Nombre cumulé d'actions annulées ou caduques	141 403	0	0	141 403
Actions attribuées gratuitement restantes au 31 décembre 2017	135 585	96 526	271 576	503 687

Note 1: Les actions gratuites seront acquises par leurs bénéficiaires selon le calendrier suivant : 305 400 actions seront acquises le 23 novembre 2017, 129 593 actions seront acquises le 23 novembre 2018, 76 694 actions seront acquises le 23 novembre 2019 et 6 682 actions seront acquises le 23 novembre 2020.

Note 2: Les actions gratuites qui seront acquises avant le 23 novembre 2018 sont soumises à une période de conservation d'une durée expirant le 23 novembre 2018.

Note 3: Les actions gratuites seront acquises par leurs bénéficiaires selon le calendrier suivant : 100 725 actions seront acquises le 14 novembre 2018, 33 885 actions seront acquises le 9 mai 2019, 33 885 actions seront acquises le 1 juin 2019, 500 actions seront acquises le 14 novembre 2018, 33 885 actions seront acquises le 9 mai 2020, 33 885 actions seront acquises le 1 juin 2020, 16 338 actions seront acquises le 9 mai 2021 et 18 473 actions seront acquises le 1 juin 2021.

Note 4: Les actions gratuites qui seront acquises avant le 14 novembre 2019 sont soumises à une période de conservation d'une durée expirant le 14 novembre 2019.

Nous attirons votre attention sur le fait que ce tableau intègre des actions gratuites dont bénéficie une salariée dont le départ est prévu en 2018.

3.3.8.3. Plan de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise

En date du 13 décembre 2016, la caducité des plans de BSPCE, attribués en 2014 et en 2015, a été constatée par le Conseil d'administration, suite à la procédure de rescrit, menée auprès de l'administration fiscale, ayant conclu que la Société ne satisfaisait pas aux conditions posées par l'article 163 bis du Code général des impôts et ne pouvait en conséquence pas attribuer de BSPCE.

	Options 2016	Options 2017	Options 2017	TOTAL
Date de l'assemblée	23 novembre 2016	4 janvier 2017	4 janvier 2017
Date d'attribution par le Conseil d'administration	23 novembre 2016	30 mars 2017	14 novembre 2017
Nombre total d'Options autorisées*	777 606	745 000	745 000
Nombre total d'Options attribuées	235 670	43 627	20 000	299 297
Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées	235 670	43 627	20 000	299 297
dont nombre pouvant être souscrits ou achetés par les mandataires sociaux:	0	0	0
Nombre de bénéficiaires non mandataire	3	1	1
Point de départ d'exercice des Options	Note 1	Note 3	Note 3
Date d'expiration des Options	22 novembre 2026	30 mars 2027	14 novembre 2027
Prix de l'exercice des Options	5,76	5,60	4,68
Modalités d'exercice	Note 2	Note 4	Note 4
Nombre d'Options exercées	0	0	0	0
Nombre total d'Options annulées ou caduques	94 268	43 627	0	137 895
Nombre total d'Options attribuées restantes	141 402	0	20 000	161 402
Nombre total d'actions pouvant être souscrites	141 402	0	20 000	161 402

Note 1 : les Options 2016 pourront être exercées par leur titulaire comme suit :

¼ des Options 2016 deviennent exerçables à la date anniversaire de leur octroi sous condition de la Présence du titulaire au sein de la Société à cette date (tel que « Présence » est définie dans les termes et conditions des Options 2016) ;
puis ¼ des Options 2016 deviendront exerçables à l'issue de chaque date anniversaire suivante, sous condition de la Présence du titulaire au sein de la Société au jour où il souhaite exercer ses Options 2016.
Note 2 : Chaque Options 2016 donne le droit de souscrire une (1) action ordinaire de la Société.

Note 3 : les Options 2017 pourront être exercées par leur titulaire comme suit :

¼ des Options 2017 deviennent exerçables à la date anniversaire de leur octroi sous condition de la Présence du titulaire au sein de la Société à cette date (tel que « Présence » est définie dans les termes et conditions des Options 2017) ;
puis ¼ des Options 2017 deviendront exerçables à l'issue de chaque date anniversaire suivante, sous condition de la Présence du titulaire au sein de la Société au jour où il souhaite exercer ses Options 2017.

Note 4 : Chaque Options 2017 donne le droit de souscrire une (1) action ordinaire de la Société.

3.3.8.5. Synthèse des instruments dilutifs au 31 décembre 2017

Le tableau ci-dessous présente la synthèse des instruments dilutifs à la date du 31 décembre 2017 :

	BSA	AGA	Options	Total
Nombre total des BSA/AGA/Options attribués	139 570	886 471	299 297	1 325 338
Nombre potentiel total d'actions pouvant être souscrites, attribuées ou achetées sur la base des BSA/AGA/Options attribués	563 074*	886 471	299 297	1 748 842
Nombre total de BSA/AGA/Options annulés ou caducs	28 234	141 403	137 895	307 532
Nombre total de BSA/AGA/Options exercés ou acquises	0	241 381	0	337 907
Nombre total de BSA/AGA/Options restants	111 336	503 687	161 402	776 425
Nombre total d'actions pouvant être souscrites sur la base des BSA/AGA/Options restants	280 734*	503 687	161 402	945 823

* Après prise en compte du ratio de conversion de 10 actions pour 1 BSA pour certains BSA.

La dilution totale susceptible de résulter de l'exercice ou de l'acquisition de l'intégralité des instruments financiers donnant accès au capital soit de l'exercice ou de l'acquisition de la totalité des BSA, AGA et Options donnant droit à 945 823 actions de la Société correspond à une dilution potentielle de 7,13% sur une base pleinement diluée (total théorique 13 265 908actions).

3.4. Etat de la participation des salariés au capital social à la clôture de l'exercice

3.4.1. Participation des salariés au capital social

Conformément à l'article L. 225-102 du Code du commerce, nous vous informons qu'au 31 décembre 2016, les salariés de la Société et ceux des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce, ne détenaient aucune participation dans le capital de la Société dans le cadre d'une gestion collective ou à l'issue d'une attribution gratuite ou à l'occasion d'autres dispositifs.

3.4.2. Opérations réalisées au titre des options d'achat ou de souscriptions d'actions

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce, nous mettons à votre disposition, à l'Annexe 4 du présent rapport de gestion, le rapport spécial concernant les conditions des plans d'option et de souscription ou d'achat d'actions consentis ainsi que de leur exécution au titre de l'exercice écoulé.

3.4.3. Opérations réalisées au titre de l'attribution d'actions gratuites au personnel salarié et aux dirigeants de la Société (articles L. 225-197 à L. 225-197-3 du Code de commerce)

Conformément aux dispositions des articles L. 225-197-4 du Code de commerce et suivants, nous mettons à votre disposition, à l'Annexe 5 du présent rapport de gestion, le rapport spécial concernant les conditions d'attribution d'actions gratuites au personnel salarié et aux dirigeants de la Société au titre de l'exercice écoulé.

3.4.4. Attributions, options d'achat ou de souscription d'actions de la Société au personnel salarié et aux dirigeants de la Société

Le 30 mars 2017, les instruments suivants ont été attribués :

96 526 actions gratuites (« AGA 2017 ») ont été émises au profit de la directrice générale de la Société.
68 947 bons de souscription d'actions (« BSA 2017 ») ont été émis au profit d'un administrateur.
43 627 options de souscription d'actions (« SO 2017 ») ont été émises au profit d'un employé de Lysogene Inc. Ces stock-options ont été intégralement annulés sur l'exercice suite au départ de ce salarié.

Le 14 novembre 2017, les instruments suivants ont été attribués :

271 576 actions gratuites (« AGA 11-2017 ») ont été émises au profit de salariés de la Société.
20 000 options de souscription d'actions (« SO 11-2017 ») ont été émises au profit de salariés de Lysogène Inc.

3.4.5. Acquisition d'actions de la Société en vue de les attribuer aux salariés

Sans objet.

Lorsque nous aurons répondu aux questions que vous aurez bien voulu poser, nous vous demanderons au bénéfice des explications qui vous auront été fournies, d'approuver les résolutions qui vous sont soumises et de donner quitus à votre Conseil d'administration pour sa gestion au cours de l'exercice écoulé.

Le Conseil d'administration

Annexe 1

DESCRIPTION DES PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES

Les risques relatifs à la Société décrits ci-dessous sont les risques principaux dont la Société estime que la réalisation pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses perspectives, ses résultats ou son développement à la date du présent rapport. Les développements ciaprès présentent ces principaux risques sous forme de synthèse. Les actionnaires sont invités à se reporter aux autres documents publiés par la Société pour plus de précisions.

- Risques liés aux produits et au marché

La Société est soumise à des risques liés au développement clinique de ses produits contre les maladies rares et génétiques du système nerveux central (SNC). En effet, le développement de candidats médicaments est un processus long et onéreux se déroulant généralement en trois phases successives dont l'issue est incertaine, chacune étant coûteuse et pouvant conduire à un échec ou un retard dans l'obtention de l'autorisation et la commercialisation du produit. Tout produit devant être soumis à un processus d'approbation réglementaire rigoureux avant sa mise sur le marché en Europe et aux Etats-Unis, il n'est pas exclu que les autorités réglementaires des différents pays dans lesquels la Société a l'intention de commercialiser ses produits puissent avoir une interprétation des résultats différente de la Société dans le domaine de la thérapie génique. La Société ne peut garantir que les résultats de ses essais cliniques démontreront la tolérance, la sécurité (y compris l'absence ou le caractère limité d'effets secondaires indésirables ou d'interactions avec d'autres médicaments) et l'efficacité d'un ou plusieurs de ses candidats médicaments chez l'Homme. Tout échec ou retard lors de l'une des différentes phases cliniques pourrait retarder le développement et la commercialisation du candidat médicament concerné voire entraîner l'arrêt de son développement.

La Société doit également faire face à des risques liés à la mise sur le marché de ses produits et à la concurrence. D'une part, préalablement à toute commercialisation des produits de la Société, une autorisation de mise sur le marché (AMM) doit être obtenue, la Société ne pouvant garantir que toute demande d'AMM sera accordée par des autorités sanitaires pour un pays donné. D'autre part, si la Société obtenait une AMM, la commercialisation des produits de la Société pourrait ne pas être un succès. Les conditions de fixation du prix de vente par les autorités compétentes et les conditions de remboursement pourraient également compromettre la performance commerciale des produits de la Société. Une fois accordées à la Société, les AMM pourraient être modifiées voire retirées, notamment en cas de survenance d'éventuels effets secondaires ou interactions médicamenteuses indésirables ou non décelés pendant la période d'essais cliniques. De plus, il existe un certain nombre de solutions thérapeutiques alternatives, actuellement à des stades de développement variés, destinées à combattre des maladies du SNC et compte tenu des avancées en matière de thérapie génique, la Société ne peut garantir l'absence de concurrents sur les marchés qu'elle vise.

Par ailleurs, l'approche thérapeutique innovante retenue par la Société reposant sur un vecteur thérapeutique administré par voie chirurgicale est complexe et pourrait être perçue comme dangereuse ou entraîner des effets indésirables et l'obtention et le maintien du statut de « Médicament Orphelin » pour les candidats médicaments de la Société ne sont pas garantis.

De plus, la Société n'ayant pas la capacité de conduire elle-même tous les aspects de ses études précliniques et essais cliniques, elle est soumise au risque de dépendance vis-à-vis de tiers : d'une part, l'accès aux matières premières et produits nécessaires à la réalisation des essais cliniques et à la fabrication des candidats médicaments de la Société n'est pas garanti, d'autre part, la Société pourrait se retrouver en situation de dépendance vis-à-vis de ses sous-traitants.

Enfin, la Société est particulièrement dépendante du succès du développement de son principal candidat médicament, LYS-SAF302, le plus avancé dans son stade de développement clinique. En conséquence, l'impossibilité ou l'incapacité pour la Société de mener à bien le développement ou la commercialisation de LYS-SAF302 ou bien un retard dans son développement ou sa commercialisation pourraient avoir un effet défavorable négatif sur la Société, son activité, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats ou son développement.

- Risques réglementaires et juridiques

Il s'agit principalement des risques liés aux droits de propriété intellectuelle, des risques liés à la mise en jeu de la responsabilité de la Société du fait des produits ou par l'intermédiaire de ses co-contractants et de ses sous-traitants, du risque lié à la remise en cause du statut fiscal de Jeune Entreprise Innovante (JEI).

Plus particulièrement, s'agissant des risques relatifs aux droits de propriété intellectuelle, il convient de préciser que :

la Société ne détient pas de brevet et ses droits de développer et commercialiser son principal candidat médicament reposent sur une licence nécessaire à son activité de sorte que si la Société ou ses cocontractants ne parvenaient pas à maintenir la licence en place, respecter les étapes de développement qui y sont stipulées ou acquérir les licences nécessaires, cela pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, ses perspectives, sa capacité à réaliser ses objectifs, sa crédibilité et sa réputation, sa capacité à procéder à de nouvelles levées de fonds, sa situation financière, sa trésorerie ou son résultat d'exploitation ;
l'obtention ou le maintien de droits de propriété intellectuelle nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie de développement de la Société n'est pas garanti ;
la protection offerte par les droits de propriété intellectuelle est incertaine et limitée dans le temps et il ne peut être exclu que (i) la Société ne parvienne pas à élaborer ou développer des inventions brevetables ou qu'elle ne parvienne pas à maintenir la protection de sa licence ou autres droits de propriété intellectuelle ; (ii) la Société pourrait ne pas parvenir à l'avenir à obtenir la délivrance d'extensions de brevet ou licence, ce qui pourrait limiter la durée de protection et la valeur de tout brevet ou licence accordés à la Société ;
la Société pourrait se trouver dans une situation de violation de droits de propriété intellectuelle de tiers, ce qui pourrait engendrer des coûts substantiels et nécessiter une mobilisation importante de l'équipe dirigeante ainsi que compromettre la réputation de la Société et sa situation financière.

- Risques liés à l'organisation de la Société

A ce titre, il convient de souligner que la Société pourrait perdre des collaborateurs clés et ne pas être en mesure d'attirer de nouvelles personnes qualifiées. Elle pourrait ne pas être en mesure d'acquérir ou de renforcer ses compétences en marketing ni de développer sa force de vente dans le cadre de la commercialisation future de ses produits. Par ailleurs, le développement de la Société dépendra de sa capacité à gérer sa croissance interne, étant précisé que des difficultés inattendues rencontrées pendant son expansion pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats ou son développement.

- Risques industriels

Il s'agit principalement des risques liés au processus de production des candidats médicaments de la Société, compte tenu des propriétés physiques et chimiques spécifiques de ces produits qui impliquent des méthodes de production complexes nécessitant des installations spécialisées, des matériaux spécifiques et d'autres contraintes de production. La complexité de ces processus, ainsi que les exigences gouvernementales tenant à la fabrication de candidats médicaments et à leur stockage soumettent la Société à des risques de production. La Société effectue un contrôle de son processus de production par étapes afin de s'assurer qu'il fonctionne de façon adéquate et veille à ce que le candidat médicament soit produit selon les exigences de protocole prévues. L'existence de difficultés de production pourrait entraîner la perte d'inventaires, et dans certains cas, le retrait de ces candidats médicaments du marché ou des délais dans le processus de production et par conséquence, des délais dans les études précliniques ou les essais cliniques envisagés par la Société pouvant impacter négativement les résultats financiers.

- Risques financiers

Il s'agit tout d'abord des risques liés aux pertes historiques enregistrées par la Société (absence de chiffre d'affaires depuis la constitution et enregistrement de pertes opérationnelles chaque année). La Société dispose d'une trésorerie s'élevant à 14,1 millions d'euros au 31 décembre 2017. Compte tenu du programme de déploiement envisagé et des remboursements des avances remboursables selon les échéances prévues, la Société ne pourra pas financer ses ambitions par la seule génération de trésorerie liée à son activité sur les douze prochains mois. Les besoins en trésorerie de la Société pour les 12 prochains mois au 31 décembre 2017 s'élèvent en effet à approximativement 16,4 millions d'euros, la trésorerie disponible au 31 décembre 2017 permettant de couvrir les besoins de la Société jusque novembre 2018. Des moyens de financement complémentaires seront donc nécessaires et la Société étudie différentes options dont i) une augmentation de capital (placement privé, offre publique, « equity line » ou autres instruments de capitaux) ou ii) un financement sous forme de dette (émission obligataire, avance remboursable ou « venture loan ») ; ou iii) l'octroi de licences sur un ou plusieurs de ses produits, permettant ainsi de bénéficier de fonds issus de ces collaborations sous forme de paiements à l'origine et aux jalons d'étapes).

De plus, la Société bénéficie du Crédit d'impôt recherche (CIR). Or, celui-ci pourrait être remis en cause par un changement de réglementation, d'interprétation ou par une contestation des services fiscaux pour les exercices ultérieurs à 2012, alors même que la Société se conforme aux exigences actuelles de documentation et d'éligibilité des dépenses de recherche et développement.

Par ailleurs, la Société dispose de déficits fiscaux reportables et il ne peut être exclu que les évolutions fiscales à venir remettent en cause les possibilités d'imputation en avant de déficits fiscaux, en les limitant ou les supprimant.

En outre, la Société a bénéficié d'avances remboursables et, dans l'hypothèse où elle cesserait de respecter l'échéancier de remboursement prévu, elle pourrait être amenée à devoir rembourser les sommes avancées de façon anticipée.

Enfin, dans le cadre de la politique de motivation de ses dirigeants et salariés et afin d'attirer des compétences complémentaires ou des levées de fonds nécessaires à la mise en œuvre de sa stratégie, la Société pourrait procéder à l'avenir à l'émission ou l'attribution d'actions ou de nouveaux instruments financiers donnant accès au capital de la Société, ce qui pourrait entraîner une dilution supplémentaire, potentiellement significative, pour les actionnaires actuels et futurs de la Société. La dilution pourrait entraîner une baisse du prix des actions de la Société, ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses perspectives, sa situation financière, sa capacité à trouver des financements futurs, ses résultats ou son développement.

- Risques de marché

Il s'agit uniquement d'un risque de change qui pourrait augmenter à l'avenir du fait du développement des candidats médicaments de la Société en vue de leur commercialisation et de son expansion sur des nouveaux marchés. Dans le cadre du financement des activités courantes de sa filiale aux Etats-Unis et de certaines activités de recherche et développement menées sur le territoire américain, la Société est déjà exposée au risque de change sur la parité euro-dollar. Ponctuellement, dans le cas où elle ferait face à un engagement significatif, la Société pourrait être amenée à prendre des positions de couverture afin de protéger son activité contre les fluctuations des taux de change.

Annexe 2

TABLEAU DES RESULTATS DE LA SOCIETE AU COURS DES 5 DERNIERS EXERCICES

(Code du Commerce Art. R 225-102)

NATURE DES INDICATIONS	31/12/2013	31/12/2014	31/12/2015	31/12/2016	31/12/2017
I. - Capital en fin d'exercice :
a) Capital social.	692 340	1 925 676	2 475 678	2 475 678	3 696 026
b) Nombre d'actions ordinaires émises c) Nombre d'actions à dividendes prioritaires existantes	230 780	230 780 411 112	230 780 594 446	2 307 460 5 944 460	12 320 085
c) Nombre d'obligations convertibles en actions.	20 876	20 876	20 876	208 760	-
II. - Résultat global des opérations effectives :
a) Chiffre d'affaires hors taxe.	2 636	21 789	-	-	-
b) Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et aux provisions.	(1 095 137)	(1 579 564)	(3 670 271)	(7 927 644)	(16 938 879)
c) Impôts sur les bénéfices.	(283 564)	(464 466)	(344 178)	(1 374 883)	(2 567 682)
d) Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et aux provisions.	(921 583)	(1 121 783)	(3 288 939)	(6 568 858)	(14 313 309)
e) Montant des bénéfices distribués	-	-	-	-	-
III. - Résultat des opérations par action :				Division par 10 de la valeur nominale des actions et multiplication corrélative par 10 du nombre d'actions lors de l'AGM du 23 novembre 2016
a) Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et aux provisions.	(3,52)	(1,74)	(4,03)	(0,79)	(1,37)
b) Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et aux provisions.	(3,99)	(1,75)	(3,99)	(0,80)	(1,16)
c) Dividende versé à chaque action.	-	-	-	-	-
IV. - Personnel :
a) Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	6	4	5	9	11
b) Montant de la masse salariale.	272 213	343 690	687 326	1 455 699	1 875 011

NATURE DES INDICATIONS	31/12/2013	31/12/2014	31/12/2015	31/12/2016	31/12/2017
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres, etc.).	62 848	89 453	204 218	519 722	1 019 464

Annexe 3

RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PREVU PAR L'ARTICLE L. 225-184 DU CODE DE COMMERCE SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET D'ACHAT D'ACTIONS SOUMIS A L'ASSEMBLEE GENERALE STATUANT SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2017

Mesdames, Messieurs

En application des dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce, nous vous informons des opérations réalisées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017 en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-177 à L. 225-186 du Code de commerce :

(1) Nombre, date d'échéance et prix des options de souscription ou d'achat d'actions qui durant l'année et à raison des mandats et fonctions exercés dans la Société, ont été consenties à chacun de ces mandataires par la Société et par celles qui lui sont liées dans les conditions prévues à l'article L. 225- 180 du Code de commerce : NEANT.
(2) Nombre, date d'échéance et prix des options de souscription ou d'achat d'actions qui ont été consenties durant l'année à chacun de ces mandataires, à raison des mandats et fonctions qu'ils y exercent par les sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce : NEANT.
(3) Nombre et prix des actions souscrites ou achetées durant l'exercice par les mandataires sociaux de la Société en levant une ou plusieurs des options détenues sur les Sociétés visées aux deux alinéas précédents (1) (2) : NEANT.
(4) Nombre, prix et dates d'échéance des options de souscription ou d'achat d'actions consenties, durant l'année, par la Société et par les sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L. 225-180 du Code de commerce, à chacun des dix salariés de la Société non mandataires sociaux dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé : NEANT.
(5) Le nombre et le prix des actions qui, durant l'année, ont été souscrites ou achetées, en levant une ou plusieurs options détenues sur les sociétés visées à l'alinéa précédent (4), par chacun des dix salariés de la Société non mandataires sociaux dont le nombre d'actions ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé : NEANT.
(6) Le nombre, le prix et les dates d'échéance des options de souscription ou d'achat d'actions consenties durant l'année, par les sociétés visées à l'alinéa précédent (5), à l'ensemble des salariés bénéficiaires ainsi que le nombre de ceux-ci et la répartition des options consenties entre les catégories de ces bénéficiaires :

Salariés	Nombre d'options	Prix pour une option (en €)	Dates d'échéance
Salarié 1	43.627	5,60	10.907 au 14/11/2018
			10.907 au 14/11/2019
			10.907 au 14/11/2020
			10.906 au 14/11/2021
Salarié 2	20.000	4,78	5.000 au 22/03/2019
			5.000 au 22/03/2020
			5.000 au 22/03/2021
			5.000 au 22/03/2022

Le Conseil d'administration

Annexe 4

RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PREVU PAR L'ARTICLE L. 225-197-4 DU CODE DE COMMERCE SUR LES ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS SOUMIS A L'ASSEMBLEE GENERALE STATUANT SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2017

Mesdames, Messieurs

En application des dispositions de l'article L. 225-197-4 du Code de commerce, nous vous informons des opérations réalisées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce :

(1) Nombre et valeur des actions qui, durant l'année et à raison des mandats et fonctions exercés dans la Société, ont été attribuées gratuitement à chacun de ces mandataires par la Société et par celles qui lui sont liées dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce :

Mandataire	Nombre d'actions	Valeur des actions (en €)
Karen Aiach	96.526	523.171

(2) Nombre et valeur des actions qui ont été attribuées gratuitement, durant l'année, à chacun de ces mandataires, à raison des mandats et fonctions qu'ils y exercent, par les sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce : NEANT.
(3) Nombre et valeur des actions qui, durant l'année, ont été attribuées gratuitement par la Société et par les sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, à chacun des dix salariés de la Société non mandataires sociaux dont le nombre d'actions attribuées gratuitement est le plus élevé :

Salariés	Nombre d'actions	Valeur des actions (en €)
Salarié 1	135.538	734.616
Salarié 2	135.538	734.616
Salarié 3	50	271
Salarié 4	50	271
Salarié 5	50	271

Salarié 6	50	271
Salarié 7	50	271
Salarié 8	50	271
Salarié 9	50	271
Salarié 10	50	271

(4) Nombre et valeur des actions qui, durant l'année, ont été attribuées gratuitement par les sociétés visées à l'alinéa précédent (3), à l'ensemble des salariés bénéficiaires ainsi que le nombre de ceux-ci et la répartition des actions attribuées entre les catégories de ces bénéficiaires :

Salariés	Nombre d'actions	Valeur des actions
		(en €)
Salarié 1	50	271
Salarié 2	50	271

Le Conseil d'administration

4. RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

4.1. Gouvernement d'entreprise

Jusqu'au 9 mai 2014, la Société était constituée sous la forme d'une société par actions simplifiée. La Société a ensuite été transformée en société anonyme à conseil d'administration et a adopté de nouvelles règles de gouvernance. La Société est administrée par un conseil d'administration.

Par décision en date du 14 avril 2015, le Conseil d'administration a décidé de dissocier les fonctions de Président et de Directeur Général jusqu'alors exercées par Madame Karen Aiach. Depuis cette date, le Conseil d'administration est présidé par un Président du Conseil, actuellement Madame Annette Clancy.

Le conseil d'administration, lors de sa séance du 23 novembre 2016, s'est doté d'un règlement intérieur qui précise notamment, le rôle et la composition du conseil, les principes de conduite et les obligations des membres du conseil d'administration de la Société et les modalités de fonctionnement du conseil d'administration et des comités et précise les règles de détermination de la rémunération de leurs membres.

La Société a choisi de se référer, pour organiser sa gouvernance, au code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites tel qu'il a été publié en décembre 2009 et mise à jour en septembre 2016 par MiddleNext et validé en tant que code de référence par l'Autorité des marchés financiers (le « Code MiddleNext »). Ce code peut notamment être consulté sur le site de MiddleNext (www.middlenext.com)

Le tableau suivant résume la position de la Société au sujet de chacune des recommandations prévues par le Code de gouvernement d'entreprise Middlenext :

Recommandation du Code Middlenext		Sera adoptée	Ne sera pas adoptée
Le pouvoir de surveillance
R1 Déontologie des membres du conseil	X
R2 Conflits d'intérêts	X
R3 Composition du conseil - Présence de membres indépendants	X
R4 Information des membres du conseil	X
R5 Organisation des réunions du conseil et des comités	X
R6 Mise en place de comités	X
R7 Mise en place d'un règlement intérieur du conseil (Note 1)	X
R8 Choix de chaque administrateur	X
R9 Durée des mandats des membres du conseil (Note 2)	X
R10 Rémunération de l'administrateur	X
R11 Mise en place d'une évaluation des travaux du conseil	X
R12 Relation avec les actionnaires	X
Le pouvoir exécutif
R13 Définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux	X

R14 Préparation de la succession des dirigeants		X
R15 Cumul contrat de travail et mandat social	X
R16 Indemnités de départ	X
R17 Régimes de retraites supplémentaires (Note 3)		X
R18 Stock-options et attribution gratuite d'actions (Note 4)			X
R19 Revue des points de vigilance	X

Note 1 : A la date du présent rapport, la Société n'a pas rendu public le règlement intérieur de son Conseil d'administration sur son site internet. Cette publication sera prochainement effectuée.

Note 2 : A la date du présent rapport, la Société le renouvellement des administrateurs n'est pas échelonné autrement qu'au rythme notamment des démissions futures.

Note 3: Bien qu'actuellement aucun régime de retraite supplémentaire ne soit mis en place, la recommandation R17 visant à plus de transparence à l'égard des actionnaires serait suivie le cas échéant si la Société venait à adopter un tel régime.

Note 4 : Les actions gratuites attribuées au titre de l'exercice 2017 ne prévoient pas de conditions de performance. Il était initialement prévu que toute attribution d'actions gratuites ferait l'objet de conditions de performance. Compte tenu de la volonté du conseil d'administration de favoriser l'actionnariat salarié et d'intéresser au mieux les dirigeants de la Société, le conseil d'administration a finalement décidé de ne pas soumettre les attributions d'actions gratuites à des conditions de performance.

4.1.1. Composition du Conseil d'administration

A la date du présent rapport, le Conseil d'administration de la Société est composé comme suit :

Nom ou dénomination sociale	Fonction	Date de nomination	Date de fin de mandat	Comité
Annette Clancy	Président du Conseil d'administration et administrateur	AGO du 13/11/2014, renouvelée lors de l'AGO du 29/06/2016	A l'issue de l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017	Membre du comité des rémunérations
Karen Aiach	Directeur Général et administrateur	AGO du 09/05/2014, renouvelée lors de l'AGO du 29/06/2016	A l'issue de l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017	-
Rafaèle Tordjman (Depuis le 15 septembre 2017) (1)	Administrateur indépendant	CA du 15 septembre 2017	A l'issue de l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017	Président du comité des rémunérations
Bpifrance Investissement –	Administrateur	AGO du 09/05/2014, renouvelée lors de l'AGO du 29/06/2016	A l'issue de l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de

représenté par Chahra Louafi			l'exercice clos le 31 décembre 2017	Membre du Comité d'audit
David Schilansky	Administrateur indépendant	AGO du 23/11/2016	A l'issue de l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017	Président du comité d'audit
Peter Lichtlen (Depuis le 22 mars 2018) (2)	Administrateur indépendant	CA du 22 mars 2018	A l'issue de l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017	Membre du comité des rémunérations

(1) Suite à la démission de Sofinnova Partners constatée par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 15 septembre 2017, Madame Rafaèle Tordjman a été cooptée comme administrateur conformément à l'article L. 225-24 du Code de commerce pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir. Conformément à la loi et aux statuts, cette cooptation sera soumise à la ratification de la prochaine assemblée générales des actionnaires. Madame Rafaèle Tordjman est considérée comme étant un administrateur indépendant dans la mesure où elle n'a plus d'engagements ni de liens avec Sofinnova Partners.

(2) Suite à la démission de Novo A/S constatée par l'Assemblée générale du 4 janvier 2017, Monsieur Stephan Christgau avait été nommé administrateur pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, par cette même assemblée. Monsieur Stephan Christgau a démissionné de son mandat d'administrateur le 31 décembre 2017.

Monsieur Olivier Danos qui était administrateur au cours de l'exercice écoulé a démissionné de son mandat d'administrateur le 22 mars 2018, avec effet à compter du 1er avril 2018.

Les administrateurs sont nommés pour une durée de deux (2) années, renouvelable. Le Président est nommé pour une durée qui ne peut excéder la durée de son mandat d'administrateur.

Le Président du Conseil d'administration et le Directeur Général ont pour adresse professionnelle le siège social de la Société.

Les adresses professionnelles des autres administrateurs sont les suivantes :

Bpifrance Investissement : 27-31 avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons Alfort Cedex ;

David Schilansky : 177 avenue Pierre Brossolette, 92120 Montrouge ;

Rafaèle Tordjman : 6 boulevard Haussmann, 75002 Paris ;

Peter Lichtlen : Numab Therapeutics AG, Churerstrasse 80, CH-8808 Pfäffikon, Suisse.

L'expertise et l'expérience en matière de gestion des administrateurs résultent de différentes fonctions salariées et de direction qu'elles exercent et qu'elles ont précédemment exercées.

A la date du présent rapport, les autres mandats sociaux en cours exercés par les membres du Conseil d'administration sont:

Mandataires sociaux	Fonctions (y compris salarié) et mandats exercés durant l'exercice dans toutes sociétés (y compris les sociétés étrangères)
	Sociétés	Mandats et fonctions
	Swedish Orphan Biovitrum Inc. (Suède)1	Membre non exécutif du Conseil d'administration
	Obseva SA (Suisse)	Membre non exécutif du Conseil d'administration
Annette CLANCY	ACBD Ltd (UK)	Administrateur
Enyo Pharma SAS		Président du Conseil d'administration
	Lysogene US Inc.	Président
Karen AIACH	KGA	Président
	Inventiva	Administrateur
Rafaèle TORDJMAN	Nucana BioMed Ltd (société anglaise)	Administrateur
(en tant que représentant de Sofinnova Partners jusqu'au 15 septembre 2017, et en son nom	ObsEva SA (société suisse)	Administrateur
propre à compter de cette date)
Chahra LOUAFI	En tant que représentant permanent de BpiFrance Investissement :
(Bpifrance	Inserm Transfert Initiative	Administrateur
Investissement)	Pixium Vision SA1	Membre du conseil de surveillance

¹ Cotée sur un marché réglementé.

Mandataires sociaux	Fonctions (y compris salarié) et mandats exercés durant l'exercice dans toutes sociétés (y compris les sociétés étrangères)
	Sociétés	Mandats et fonctions
	Eyevensys	Administrateur
	Sensorion2	Administrateur
	MedDay	Administrateur
	Enyo	Administrateur
	Gecko	Administrateur
	Sparing Vision	Administrateur
	GMPO	Administrateur
	BrainEver	Administrateur
	A titre personnel :
	Cap Décisif Management	Membre du Conseil de surveillance
	Therachon (société suisse)	Administrateur
David SCHILANSKY	DBV Technologies3	Directeur Général Délégué
Peter LICHTLEN	Numab Therapeutics AG	Chief Medical Office, Administrateur
	Numab Innovation AG	Administrateur

La Société dispose à ce jour de trois administrateurs indépendants, au sens du Code de gouvernement d'entreprise Middlenext, en les personnes de Madame Rafaèle Tordjman, Monsieur David Schilansky et Monsieur Peter Lichtlen dans la mesure où ils :

ne sont ni salariés ni mandataires sociaux dirigeant de la Société ou d'une société de son groupe et ne l'ont pas été au cours des cinq dernières années ;
n'ont pas été au cours des deux dernières années, et n'ont pas de relations d'affaires significative avec la Société ou son groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.) ;
ne sont pas actionnaires de référence de la Société et ne détiennent pas un pourcentage de droit de vote significatif ;

² Cotée sur le marché Euronext Growth.

³ Cotée sur le marché Euronext Paris.

n'ont pas de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
n'ont pas été, au cours des six dernières années, commissaires aux comptes de la Société.

Le Règlement Intérieur du Conseil d'administration fixe les principes qui guident sa composition. Ce document a été adopté par le Conseil d'administration en date du 23 novembre 2016. Le Règlement Intérieur du Conseil d'administration complète les dispositions législatives et réglementaires, dans le respect du Code de commerce et du Code de gouvernement d'entreprise Middlenext.

4.1.2. Représentation des femmes et des hommes au Conseil d'administration

Le Conseil compte quatre femmes parmi ses six membres. La Société est en conformité avec la loi du 27 janvier 2011 sur la représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des Conseils, le Conseil d'administration étant composé de moins de huit membres, l'écart entre le nombre d'administrateurs de chaque sexe ne sera pas supérieur à deux.

4.1.3. Principes et composantes de la rémunération et avantages des dirigeants mandataires sociaux exécutifs au titre de l'exercice 2017

4.1.3.1. Principes généraux en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs

Les principes généraux de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont arrêtés par le Conseil d'administration sur proposition du Comité des rémunérations et seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 22 juin 2017.

La politique de rémunération prend en compte les principes suivants conformément aux règles élaborées au sein du Code Middlenext auquel la Société se réfèrera :

L'exhaustivité de la rémunération présentée : l'ensemble des éléments de la rémunération est retenu dans l'appréciation globale de la rémunération ; ceux-ci sont clairement motivés,
Le principe d'équilibre et de cohérence : le Comité des rémunérations veille à l'équilibre et à la cohérence des rémunérations afin que celles-ci correspondent à l'intérêt général de l'entreprise,
La lisibilité des règles : les règles doivent être simples ; les critères de performance utilisés pour établir la partie variable de la rémunération, ou le cas échéant, pour l'attribution d'options ou d'actions gratuites doivent être en lien avec la performance de l'entreprise, correspondre à ses objectifs, être exigeants, explicables et, autant que possible, pérennes,
La mesure : la détermination de la rémunération doit réaliser un juste équilibre et tenir compte à la fois de l'intérêt général de l'entreprise, des pratiques du marché et des performances des dirigeants,
La transparence : l'information annuelle des actionnaires sur l'intégralité des rémunérations et des avantages perçus par les dirigeants est effectuée de façon transparente conformément à la règlementation applicable,
Le Conseil d'administration et le Comité des rémunérations respectent le principe de comparabilité (benchmark). Les rémunérations sont appréciées dans le contexte du marché de référence dans la

limite des particularités des missions, de la responsabilité assumée, des résultats obtenus et du travail effectué par les dirigeants mandataires sociaux exécutifs.

Au 31 décembre 2016, les dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont :

Annette Clancy, Président du Conseil d'administration ; et
Karen Aiach, Directeur Général.

4.1.3.2. Structure de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs pour l'année 2017

La structure de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs est revue chaque année par le Conseil d'administration qui en fixe les différents éléments, sur les recommandations du Comité des rémunérations.

Sur cette base, le Conseil d'administration lors de sa réunion du 30 mars 2017 s'est prononcé sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, cette structure assurant un lien avec la performance de l'entreprise et le maintien de l'équilibre entre la performance court terme et moyen terme.

Rémunération fixe

La rémunération fixe annuelle d'Annette Clancy et Karen Aiach est déterminée par le Conseil d'administration sur les recommandations du Comité des Rémunérations.

A ce titre, il convient de rappeler que Annette Clancy en qualité de Président du Conseil d'administration et Karen Aiach en qualité de Directeur Général, perçoivent une rémunération fixe au titre de l'exercice 2017.

Par ailleurs, dans l'hypothèse de la nomination d'un ou plusieurs nouveaux Président, Directeur Général ou Directeurs Généraux Délégués, les principes exposés ci-dessus seraient applicables pour la détermination de leur politique de rémunération, étant précisé que le montant pourrait être adapté en fonction du profil, de l'expérience ou encore du niveau de responsabilité du nouveau dirigeant mandataire social exécutif.

Rémunération variable

La rémunération variable vise à associer les dirigeants mandataires sociaux exécutifs à la performance de la Société.

Les règles de fixation de cette rémunération sont par ailleurs cohérentes avec la stratégie de l'entreprise. Les modalités de la rémunération variable annuelle sont intelligibles pour l'actionnaire et donneront lieu chaque année à une information claire et exhaustive dans le rapport annuel.

Les indicateurs pris en compte pour la détermination de la part variable et le niveau des objectifs à atteindre sont définis chaque année par le Conseil d'administration sur les recommandations du Comité des rémunérations au début de la période de référence à laquelle ils s'appliquent.

Dans le cadre de la détermination de la part variable de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, le Conseil d'administration, lors de sa réunion du 30 mars 2017, a présenté les indicateurs de performance financière, leurs objectifs et leur pondération pour 2017 :

Président du Conseil d'administration –Annette Clancy

Annette Clancy ne bénéficie au titre de son mandat de Président du Conseil d'administration d'aucune rémunération variable pour l'année 2017.

Directeur Général –Karen Aiach

La rémunération variable annuelle cible de Karen Aiach est soumise à des critères de performance dont l'objectif est fixé chaque année. Elle correspond à un pourcentage maximum du montant de sa rémunération fixe déterminé annuellement par le Conseil d'administration sur les recommandations du Comité des Rémunérations (soit 40 % de sa rémunération fixe).

Les critères de performance retenus pour la détermination de la rémunération variable sont élaborés sur un plan d'objectifs précis basés sur des critères quantitatifs et qualitatifs. Ces objectifs sont assis sur le développement des candidats médicaments de la société et la progression des études cliniques.

Le niveau d'objectif fixé pour chacun des critères est une information stratégique et économiquement sensible qui ne peut être rendue publique.

Par ailleurs il est précisé que dans l'hypothèse de la nomination d'un nouveau dirigeant mandataire social exécutif et notamment d'un Directeur général délégué, ces mêmes principes s'appliqueront, étant précisé qu'en cas de nomination intervenant au cours du second semestre d'un exercice, l'appréciation de la performance s'effectuera de manière discrétionnaire par le Conseil d'administration.

Rémunération à long terme et exceptionnelle

Rémunération à long terme

Au titre de son mandat de Président du Conseil d'administration, il est précisé qu'Annette Clancy a reçu, au titre de l'exercice 2015, une rémunération allouée sous forme de bons de souscription d'actions (les BSA 2015). Il n'est pas prévu de rémunération conditionnelle versée sous forme d'options d'achat ou de souscription d'actions au titre de son mandat pour l'exercice 2017.

Au titre de son mandat de Directeur général, il est précisé que Karen Aiach a reçu, au titre de l'exercice 2016, une rémunération allouée sous forme d'attribution gratuite d'actions (les AGA 2016). Le Conseil d'administration dans sa réunion du 30 mars 2017 a en outre décidé d'octroyer des actions gratuites au Directeur Général pour l'exercice 2017 (les AGA 2017). La structure de la rémunération de Karen Aiach ne prévoit pas à ce jour de rémunération conditionnelle versée sous forme d'option d'achat ou de souscription d'actions au titre de son mandat pour l'exercice 2017.

Rémunération exceptionnelle

Le Conseil d'administration pourra discrétionnairement accorder aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs en fonction ou nommés en cours d'exercice, une rémunération exceptionnelle dans certaines circonstances particulières et dans le respect des principes exposés par le Code Middlenext, étant précisé que son versement ne pourra être réalisé que sous réserve de l'approbation des actionnaires en application de l'article L. 225-100 du Code de commerce.

Jetons de présence

Annette Clancy perçoit des jetons de présence en sa qualité de Président du Conseil d'administration.

Karen Aiach ne perçoit pas de jetons de présence.

Indemnités ou avantages dus à raison de la rupture des fonctions des dirigeants mandataires sociaux exécutifs

Annette Clancy ne bénéficie pas au titre de son mandat d'une indemnité liée à un départ contraint ou à une clause de non-concurrence.

Karen Aiach bénéficie au titre de son mandat d'une indemnité liée à un départ contraint correspondant à 18 mois de sa rémunération fixe et variable.

Contrat de travail

Aucun des dirigeants mandataires sociaux exécutifs ne dispose d'un contrat de travail.

Avantages en nature

Annette Clancy ne perçoit pas d'avantage en nature.

Karen Aiach bénéficie d'une assurance mandataire social GSC pour perte d'emploi et d'une voiture de fonction.

Régime de retraite supplémentaire

Aucun dirigeant mandataire social exécutif ne bénéficie, au titre de son mandat, d'un régime de retraite supplémentaire.

Assurance responsabilité civile des dirigeants mandataires sociaux exécutifs

Annette Clancy ainsi que Karen Aiach bénéficient d'une assurance responsabilité civile des dirigeants mandataires sociaux exécutifs.

4.1.3.3. Détails des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux

Tableaux de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social(*) :

En €	Exercice 2016	Exercice 2017
Madame Annette CLANCY, Président du Conseil d'administration
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)	15 000	65 000
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice	0	0
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4)	0	0
Valorisation des actions attribuées gratuitement (détaillées au tableau 6)	0	0
Total	15 000	65 000
Madame Karen AIACH, Directeur Général
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2)	385 702	458 219,16
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice	0	0
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4)	0	0
Valorisation des actions attribuées gratuitement (détaillées au tableau 6)	2 234 160(1)	523 171(2)
Total	2 634 862	981 390,16

*Ce tableau ne prend pas en compte la rémunération attribuée à la société ACBD détenue par Annette Clancy.

(1) Karen Aiach s'est vue attribuer 282 805 actions gratuites à la suite de la décision du conseil d'administration en date du 23 novembre 2016. La valorisation de ces actions gratuites correspond au nombre d'actions attribuées gratuitement multiplié par le cours de bourse à la date d'attribution (soit le 23 novembre 2016). Il est rappelé que ces actions gratuites sont soumises à une période d'acquisition d'un an et à une période de conservation d'un an.

(2) Karen Aiach s'est vue attribuer 96 526 actions gratuites à la suite de la décision du conseil d'administration en date du 30 mars 2017. La valorisation de ces actions gratuites correspond au nombre d'actions attribuées gratuitement multiplié par le cours de bourse à la date d'attribution (soit le 30 mars 2017). Il est rappelé que ces actions gratuites sont soumises à une période d'acquisition d'un an et à une période de conservation d'un an.

Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

Les tableaux suivants présentent les rémunérations dues aux mandataires sociaux dirigeants au titre des exercices clos les 31 décembre 2016 et 2017 et les rémunérations perçues par ces mêmes personnes au cours de ces mêmes exercices. Ces rémunérations sont présentées sur une base brute avant impôts.

En €		Exercice 2016	Exercice 2017
	montants dus	montants versés	montants dus	montants versés
Madame Annette CLANCY, Président du Conseil d'administration
Rémunération fixe	15 000	15 000	0	0
Rémunération variable annuelle	0	0	0	0
Rémunération variable pluriannuelle	0	0	0	0
Rémunération exceptionnelle	0	0	0	0
Jetons de présence(1)	0	0	65 000	65 000
Avantages en nature	0	0	0	0
TOTAL	15 000	15 000	65 000	65 000
Madame Karen AIACH
Rémunération fixe	280 000	280 000	310 000	310 000
Rémunération variable annuelle	98 000	60 000	99 000	98 000(3)
Rémunération variable pluriannuelle	0	0	0	0
Rémunération exceptionnelle	0	0	39 200	39 200(4)
Jetons de présence	0	0	0	0
Avantages en nature(2)	7 702	7 702	10 019,16	10 019,16
TOTAL(5)	385 702	347 702	458 219,16	457 219.16

(1) Le rapport relatif au say on pay concernant les rémunérations de l'exercice 2017 prévoyait une rémunération fixe pour le Président du Conseil d'administration. Il a été décidé d'attribuer cette rémunération fixe sous la forme de jetons de présence.

(2) Madame Karen Aiach bénéficie d'une assurance GSC. Madame Karen Aiach bénéficiait également d'une voiture de fonctions. Le contrat concernant ce véhicule de fonctions a pris fin le 27 février 2017.

(3) Cette rémunération variable a été déterminée par le Conseil d'administration dans sa séance du 28 février 2018 en fonction de l'atteinte des objectifs fixés pour l'exercice 2017. Cette rémunération variable sera versée en une fois sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale 2018. (4) Cette rémunération exceptionnelle a été décidée par le Conseil d'administration dans sa séance du 30 mars 2017 pour tenir compte du succès de l'opération d'introduction en bourse pilotée par le Directeur Général. Les autres salariés de la Société impliqués dans cette opération ont également perçu une rémunération exceptionnelle. Cette rémunération exceptionnelle a été approuvée et versée par un Conseil d'administration tenu antérieurement à l'Assemblée Générale 2017 mettant en œuvre pour la première fois le mécanisme du « say on pay ». Ce versement fera l'objet d'une ratification lors de l'Assemblée Générale 2018.

(5) Ces totaux n'intègrent pas la valorisation des actions attribuées gratuitement, telle que détaillée au tableau précédent.

Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non-dirigeants

Le tableau suivant présente les jetons de présence et autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non-dirigeants de la Société au cours des exercices 2016 et 2017.

Mandataires sociaux non dirigeants	Rémunérations	Montants versés au cours de l'exercice 2016	Montants versés au cours de l'exercice 2017
Olivier Danos (1)	Jetons de présence	0	40 000
Mandat ayant pris fin le 22 mars 2018	Autres rémunérations	0	159 099
Sofinnova Partners représenté par Rafaèle Tordjman	Jetons de présence	0	0
Mandat ayant pris fin le 13 septembre 2017	Autres rémunérations	0	0
Rafaèle Tordjman	Jetons de présence	N/A	0 (2)
Mandat ayant commencé le 15 septembre 2017	Autres rémunérations	N/A	0
David Schilansky	Jetons de présence	0	(3) 0
	Autres rémunérations	85 077	0
NOVO/AS	Jetons de présence	0	N/A
Mandat ayant pris fin le 13 décembre 2016	Autres rémunérations	0	N/A
Stephan Christgau	Jetons de présence	0	0
Mandat ayant pris fin le 31 décembre 2017	Autres rémunérations	0	0
Bpifrance Investissement représenté par Chahra Louafi	Jetons de présence	0	0
	Autres rémunérations	0	0
Peter Lichtlen	Jetons de présence	N/A	N/A
Mandat ayant commencé le 22 mars 2018	Autres rémunérations	N/A	N/A

	Jetons de présence	0	40 000 (4)
Total	Autres rémunérations	85 077	155 099

(1) Le Conseil d'administration, lors de sa réunion du 30 mars 2017, a décidé d'attribuer à Olivier Danos 35 000 euros au titre de son mandat d'administrateur, 5 000 euros au titre de son mandat au sein du comité de rémunérations et une rémunération exceptionnelle de 15 000 euros, au titre de son implication dans la Société, notamment du fait de son assistance dans le recrutement de cadres dirigeants et de son aide concernant la stratégie scientifique de la Société. Monsieur Olivier Danos a démissionné de ses fonctions d'administrateur de la Société le 22 mars 2018.

(2) Madame Rafaèle Tordjman a été nommée administrateur indépendant le 15 septembre 2017. A ce titre, conformément aux principes arrêtés par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 30 mars 2017, Madame Tordjman bénéficie de jetons de présence à hauteur de 12 500 euros, sur une base de calcul au prorata temporis, au titre de ses fonctions en tant qu'administrateur indépendant et présidente du comité des rémunérations. Ces jetons de présence ont été versés postérieurement à la clôture de l'exercice.

(3) Le Conseil d'administration, lors de sa réunion du 30 mars 2017, a décidé d'attribuer à David Schilansky 35 000 euros au titre de son mandat d'administrateur indépendant ainsi que 10 000 euros au titre de son mandat de en tant que président du comité d'audit. Ces jetons de présence ont été versés postérieurement à la clôture de l'exercice.

(4) Ce montant total de jetons de présence entre dans l'enveloppe de jetons de présence de 290 000 € votée par l'assemblée générale en date du 4 janvier 2017 pour l'exercice 2017.

Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe

Néant.

Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social

Néant.

Actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social

Actions attribuées gratuitement par le conseil d'administration sur autorisation de l'assemblée générale des actionnaires durant l'exercice à chaque mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe	N° et date du plan	Nombre d'actions attribuées durant l'exercice	Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Date d'acquisition	Date de disponibilité	Conditions de performance	Conditions de présence
Karen Aiach	N°2 Date : 30 /03/ 2017	96 526	523 171€	30/03/2018	30/03/2019	N/A	Le bénéficiaire des AGA devra être salarié ou mandataire social à la date d'acquisition.
TOTAL		96 526

Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire social

Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire social	N° et date du plan	Nombre d'actions devenues disponibles pendant l'exercice	Conditions d'acquisition
Karen Aiach	N°1 Date : 23 /11 / 2016	184 792 actions : 23/11/2017	Le bénéficiaire des AGA devra être salarié ou mandataire social à la date d'acquisition.
TOTAL		184 792

4.1.4. Conventions significatives conclues avec des parties liées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017

Contrat de consultant avec ACBD (holding de Madame Annette Clancy)

La Société a conclu en 2015 un contrat de consultant avec ACBD (holding de Madame Annette Clancy).

Ce contrat a été autorisé par le Conseil d'administration en date du 28 mai 2015 dans le cadre de la procédure d'autorisation des conventions réglementées, Annette Clancy étant à la fois administrateur de la Société et de la Société ACBD. Il définit les conditions dans lesquelles la Société ACBD Limited représentée par Annette Clancy fournit à la Société, à la demande du Directeur Général, des prestations de conseil pour l'élaboration et la conduite des travaux de la Société ayant pour objet le conseil en matière de développement commercial, le conseil et l'orientation de la Société dans le cadre de ses relations avec les investisseurs, le conseil en matière de développement opérationnel et stratégique de la Société et le conseil en matière de ressources humaines.

Ce contrat de consultant s'est appliqué de manière rétroactive. Dans le cadre de ce contrat, ACBD a ainsi perçu une rémunération pour un montant de 35 000 euros en 2016 au titre de services rendus en 2016 et pour un montant nul en 2017 dans la mesure où aucune mission n'a été confiée à ACBD sur l'exercice. A la date du présent rapport, la Société n'a pas confié de nouvelles missions spécifiques à la Société ACBD sans pour autant exclure que de nouvelles missions ad'hoc puissent lui être confiées, à l'avenir, dans la mesure où celles-ci seraient justifiées par l'intérêt de la Société, conclues dans le respect des pouvoirs propres des organes sociaux et des procédures légales et règlementaires applicables (chacune ferait notamment l'objet d'une résolution spécifique dans le cadre de la procédure d'autorisation des conventions réglementées).

Convention de management avec Madame Karen Aiach (Directeur Général)

Une convention de management autorisée par le Conseil d'administration lors de sa réunion en date du 19 avril 2017 a été conclue avec Madame Karen Aiach. Cette convention sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale 2018 dans le cadre de la procédure des conventions réglementées, au titre des fonctions de Directeur général de la Société de Karen Aiach. Ce contrat prévoit au titre de son mandat une indemnité liée à un départ contraint correspondant à 18 mois de sa rémunération fixe et variable.

Octroi d'une rémunération exceptionnelle à Monsieur Olivier Danos

Une rémunération exceptionnelle de 15.000 euros, versée en un seul paiement en numéraire, a été octroyée à Monsieur Olivier Danos par le Conseil d'administration en date du 30 mars 2017. Cette rémunération exceptionnelle vise à prendre en compte l'implication de Monsieur Olivier Danos dans la Société au-delà de ses devoirs en tant qu'administrateur, notamment du fait de son assistance dans le recrutement de cadres dirigeants et de son aide concernant la stratégie scientifique de la Société. Cette convention sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale 2018 dans le cadre de la procédure des conventions réglementées, au titre des fonctions d'administrateur de Monsieur Olivier Danos.

4.1.5. Missions du Conseil d'administration

Le Conseil est soumis aux dispositions du code de commerce, des articles 11 à 13 des statuts de la Société et du règlement intérieur qu'il a adopté.

Le Conseil est chargé notamment :

de déterminer les orientations de l'activité de la Société et de veiller à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent,
de nommer le président du Conseil, le directeur général et les directeurs généraux délégués et de fixer leur rémunération,
d'autoriser les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et L. 225-42-1 du code de commerce, et
d'approuver le rapport du président du conseil sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne.

Il veille à la qualité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'aux marchés.

4.1.6. Conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil

Le Conseil d'administration de la Société s'est doté d'un règlement intérieur, conformément à la recommandation n°7 du Code Middlenext. Ce document a été validé par le conseil d'administration dans sa séance du 23 novembre 2016.

En conformité avec la recommandation n°2, ce règlement intérieur prévoit dans l'article « obligation de révélation » relatif à prévention des conflits d'intérêts l'obligation pour un administrateur se trouvant dans une telle situation d'en informer les membres du conseil et d'identifier s'il doit s'abstenir de voter et/ou prendre part aux débats.

En conformité avec la recommandation n°4 du code Middlenext, en dehors des séances du conseil et lorsque l'actualité de la Société le justifie, les administrateurs reçoivent régulièrement toutes les informations importantes de la Société, susceptibles d'avoir un impact sur ses engagements et sa situation financière. Ils peuvent solliciter toute explication ou la production d'informations complémentaires, et plus généralement formuler toute demande d'accès à l'information qui leur semblerait utile.

Pour participer efficacement aux travaux et aux délibérations du Conseil, chaque membre du Conseil se fait communiquer les documents complémentaires qu'il estime utiles. Les demandes à cet effet sont formulées auprès du président ou, le cas échéant, auprès du directeur général.

Chaque membre du Conseil est autorisé à rencontrer les principaux dirigeants de l'entreprise, à condition d'en informer préalablement le président du Conseil et le directeur général.

Le Conseil est régulièrement informé par le directeur général de la situation financière, de la trésorerie, des engagements financiers et des événements significatifs de la Société et du groupe.

Enfin, tout nouveau membre du Conseil peut demander à bénéficier d'une formation sur les spécificités de la Société et de son groupe, leurs métiers et leurs secteurs d'activités.

Les membres du Conseil sont convoqués par lettre, télécopie ou courriel cinq (5) jours au moins avant chaque réunion.

Le Conseil peut également être convoqué par tout moyen, même verbalement, si tous les membres du Conseil en fonction sont présents ou représentés à la réunion.

Sont adressés, remis ou mis à disposition des membres du Conseil, dans un délai raisonnable préalable à la réunion, tous les documents ou projets de documents, de nature à les informer sur l'ordre du jour et sur toutes questions qui sont soumises à l'examen du conseil.

En outre, le Conseil est informé, à l'occasion de ses réunions, de la situation financière, de la situation de trésorerie et des engagements de la Société.

Conformément aux dispositions de la recommandation 11 du Code MiddleNext, le Conseil fait le point sur les modalités de son fonctionnement une fois par an et, au moins tous les trois ans, il procède à une évaluation formalisée avec l'aide le cas échéant d'un consultant extérieur.

Cette évaluation a, en outre, pour objet de vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues et de mesurer la contribution de chaque membre aux travaux du Conseil eu égard, notamment, à sa compétence et à son implication.

4.1.7. Compte-rendu de l'activité du Conseil au cours de l'exercice 2017

Le procès-verbal de chaque réunion du Conseil est établi par le Directeur Général, puis arrêté par le Président qui le soumet à l'approbation du Conseil suivant. Il est retranscrit dans le registre des procèsverbaux après signature du Président et d'un administrateur.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017, le Conseil d'administration de la Société s'est réuni 12 fois. Le taux de présence moyen des administrateurs est de 90 %.

4.1.8. Comité d'audit

Lors de sa réunion en date du 21 janvier 2015, le Conseil d'administration a décidé d'instaurer un comité d'audit en vue d'assister le Conseil d'administration dans ses travaux. Le rôle et les modalités de fonctionnement du Comité d'Audit ont été modifiés à l'occasion du Conseil d'administration du 23 novembre 2016.

La mission du comité d'audit est, avec indépendance par rapport aux dirigeants de la Société, d'assister le conseil d'administration et veiller à la sincérité des états financiers, à la qualité du contrôle interne, à la pertinence de l'information fournie ainsi qu'au bon exercice par les commissaires aux comptes de leur mission.

Le comité d'audit est chargé notamment d'assurer le suivi :

- du processus d'élaboration de l'information financière ;
- de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;
- du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les commissaires aux comptes ;
- de l'indépendance des commissaires aux comptes

En outre, le Comité d'audit doit aussi émettre une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'Assemblée Générale et revoir leurs conditions de rémunération.

Il a également pour rôle d'étudier les sujets et/ou projets que le Conseil ou son Président renvoie à son examen. Il n'a pas de pouvoir de décision. Il émet, dans son domaine de compétence, des propositions, des recommandations et avis selon le cas. Il a un pouvoir consultatif et agit sous l'autorité du Conseil d'administration dont il est l'émanation et à qui il rend compte. De même, le Comité d'audit pourra se saisir de toute question et formuler tous avis.

Dans ce cadre, le Comité d'audit peut recourir à des experts extérieurs, aux frais de la Société, après demande approuvée par le Président du Conseil d'administration et le Directeur Général, et à charge d'en rendre compte au Conseil d'administration.

Le Comité d'audit pourra examiner les états financiers annuels de la Société tels qu'ils seront présentés au Conseil d'administration, entendre les commissaires aux comptes, le directeur financier, et recevoir communication de ses travaux d'analyses et de ses conclusions.

Le Comité d'audit est composé d'au moins deux (2) membres. Les membres du Comité d'audit sont nommés par le Conseil d'administration parmi les membres du Conseil d'administration, étant précisé que tous les membres possèdent des compétences minimales en matière financière et comptable.

Le Président du Comité d'audit est nommé par le Conseil d'administration pour la durée de son mandat de membre du Comité, dans la mesure du possible parmi les administrateurs indépendants.

La durée des mandats des membres du Comité d'audit ne peut excéder la durée de leur mandat d'administrateur. Le mandat des membres du Comité d'audit est renouvelable sans limitation. Les membres du Comité d'audit peuvent être révoqués à tout moment et sans motif par le Conseil d'administration.

Les membres du Comité d'audit ne perçoivent aucune rémunération autre que leurs jetons de présence. Leurs fonctions au sein du Comité d'audit peuvent être prises en compte afin de déterminer la répartition desdits jetons de présence.

En cas de décès ou de démission d'un membre en cours de mandat, pour quelque raison que ce soit, le Conseil d'administration peut procéder au remplacement de ce membre pour la durée du mandat d'administrateur du nouveau membre désigné.

Les dispositions prévues par le Règlement Intérieur du Conseil d'administration concernant les obligations de discrétion, de réserve, de secret professionnel ainsi que celles relatives au conflit d'intérêt sont applicables aux membres du Comité d'audit.

A la date du présent rapport, les membres du Comité d'audit sont :

- Monsieur David Schilansky Président du comité d'audit ; et
- Madame Chahra Louafi.

Monsieur David Schilansky a été désigné lors du Conseil d'administration du 23 novembre 2016 et nommé président lors du Conseil d'administration du 10 mars 2017.

Madame Chahra Louafi a été désignée lors du Conseil d'administration du 21 janvier 2015 et renouvelée dans ses fonctions lors du Conseil d'administration du 23 novembre 2016.

Ce nombre de deux a été jugé suffisant en l'état eu égard au nombre total d'administrateurs de la Société. Le règlement intérieur du conseil d'administration, précise les missions légales du comité d'audit ainsi que ses modalités d'organisation, notamment le nombre minimum de réunions annuelles du comité. Il précise également que le comité peut entendre tout membre du conseil d'administration de la Société et procéder à la réalisation de tout audit interne ou externe sur tout sujet qu'il estime relever de sa mission. Le président du comité d'audit en informe au préalable le conseil d'administration. En particulier, le comité d'audit a la faculté de procéder à l'audition des personnes qui participent à l'élaboration des comptes ou à leur contrôle (vice-président finance, directeur administratif et financier). Il dispose d'un droit de consultation directe, indépendant et confidentiel, des commissaires aux comptes.

Le comité d'audit s'est réuni quatre fois au cours de l'exercice 2017.

4.1.9. Comité des rémunérations

Lors de sa réunion en date du 21 janvier 2015, le Conseil d'administration a décidé d'instaurer un Comité des rémunérations en vue d'assister le Conseil d'administration dans ses travaux. Le rôle et les modalités de fonctionnement du Comité des rémunérations ont été modifiés à l'occasion du Conseil d'administration du 23 novembre 2016.

Le Comité des rémunérations est notamment chargé de :

- formuler, auprès du Conseil d'administration, des recommandations et propositions concernant la nomination, notamment dans la recherche d'un équilibre souhaitable de la représentation des hommes et des femmes au sein du Conseil d'administration, la rémunération, le régime de retraite et de prévoyance, les compléments de retraite, les avantages en nature, les droits pécuniaires divers des dirigeants et des mandataires sociaux de la Société, les attributions d'actions gratuites, de bons de souscription d'actions, d'options de souscription ou d'achat d'actions, au profit des salariés, dirigeants, consultants ou autre collaborateur de la Société et, le cas échéant, de ses filiales, conformément aux dispositions légales ;
- procéder à la définition des modalités de fixation de la part variable de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et en contrôler l'application ;
- proposer une politique générale d'attribution d'actions gratuites ou de performance, d'options de souscription ou d'achat d'actions et d'en fixer la périodicité selon les catégories de bénéficiaires ;
- examiner le système de répartition des jetons de présence entre les membres du Conseil d'administration ;
- donner son avis à la Direction Générale sur la rémunération des principaux cadres dirigeants ; et
- débattre de la qualification d'administrateur indépendant de chaque administrateur lors de sa nomination puis de l'exercice de son mandat le cas échéant.

Dans le cadre de leur mission, les membres du Comité des rémunérations disposent des mêmes droits d'information que ceux des administrateurs décrits au Règlement Intérieur du Conseil.

Le Comité des rémunérations est composé de deux (2) membres au minimum désignés par le Conseil d'administration de la Société. L'ensemble des membres du Comité des rémunérations doivent être choisis parmi les membres du Conseil d'administration de la Société.

Le Président du Comité des rémunérations est désigné par les membres du Comité des rémunérations pour la durée de son mandat de membre du Comité.

La durée des mandats des membres du Comité des rémunérations ne peut excéder la durée de leur mandat d'administrateur. Le mandat des membres du Comité des rémunérations est renouvelable sans limitation. Les membres du Comité des rémunérations peuvent être révoqués à tout moment et sans motif par le Conseil d'administration.

Le Comité des rémunérations peut inviter toute personne, interne ou externe à la Société, à participer à ses réunions et à ses travaux.

Les membres du Comité des rémunérations ne perçoivent aucune rémunération autre que leurs jetons de présence. Leurs fonctions au sein du Comité des rémunérations peuvent être prises en compte afin de déterminer la répartition desdits jetons de présence.

A la date du présent rapport, les membres du Comité des rémunérations sont :

- Madame Rafaele Tordjman, Président du Comité des rémunérations,
- Madame Annette Clancy, et
- Monsieur Peter Lichtlen.

Madame Rafaèle Tordjman et Madame Annette Clancy ont été désignées lors du Conseil d'administration du 21 janvier 2015 et renouvelées lors du Conseil d'administration du 23 novembre 2016.

Monsieur Peter Lichtlen a été désigné lors du Conseil d'administration du 22 mars 2018.

Le Comité des rémunérations s'est réuni une fois au cours de l'exercice 2017.

4.1.10. Principes et règles qui déterminent la rémunération des mandataires sociaux

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce, nous vous rendons compte ci-après de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés durant l'exercice écoulé à chaque mandataire social, tant par la Société que par des sociétés contrôlées par la Société au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce.

La Société applique l'ensemble des recommandations du Code MiddleNext relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et à celle des administrateurs non dirigeants.

Au 31 décembre 2017, les dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont :

Madame Annette Clancy, Président du Conseil d'administration ; et
Madame Karen Aiach, Directeur Général.

Sur cette base, le Conseil d'administration en date du 28 février 2018 a approuvé une stabilité des éléments de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, cette structure assurant un lien avec la performance de l'entreprise et le maintien de l'équilibre entre la performance court terme et moyen terme.

Rémunération fixe

La rémunération fixe annuelle d'Annette Clancy et Karen Aiach est déterminée par le Conseil d'administration sur les recommandations du Comité des Rémunérations.

A ce titre, il convient de rappeler que Annette Clancy, en qualité de Président du Conseil d'administration, et Karen Aiach, en qualité de Directeur Général, perçoivent une rémunération fixe au titre de l'exercice 2018.

Rémunération variable

La rémunération variable vise à associer les dirigeants mandataires sociaux exécutifs à la performance court terme de la Société.

Les règles de fixation de cette rémunération sont par ailleurs cohérentes avec la stratégie de l'entreprise. Les modalités de la rémunération variable annuelle sont intelligibles pour l'actionnaire et donnent lieu chaque année à une information claire et exhaustive dans le rapport annuel.

Les indicateurs pris en compte pour la détermination de la part variable et le niveau des objectifs à atteindre sont définis chaque année par le Conseil d'administration sur les recommandations du Comité des Rémunérations au début de la période de référence à laquelle ils s'appliquent.

Dans le cadre de la détermination de la part variable de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, il sera proposé au Conseil d'administration d'arrêter les indicateurs de performance financière, leurs objectifs et leur pondération pour 2018.

Il est précisé que le versement de toute rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux exécutifs ne pourra être réalisé que sous réserve de l'approbation des actionnaires en application de l'article L. 225- 100 du Code de commerce.

Président du Conseil d'administration –Annette Clancy

Annette Clancy ne bénéficie au titre de son mandat de Président du Conseil d'administration d'aucune rémunération variable pour l'année 2018.

Directeur Général –Karen Aiach

Le niveau d'objectif fixé pour chacun des critères est une information stratégique et économiquement sensible qui ne peut être rendue publique.

Il est par ailleurs proposé au Conseil d'administration de décider que dans l'hypothèse de la nomination d'un nouveau dirigeant mandataire social exécutif, ces mêmes principes s'appliqueront, étant précisé qu'en cas de nomination intervenant au cours du second semestre d'un exercice, l'appréciation de la performance s'effectuera de manière discrétionnaire par le Conseil d'administration.

Rémunération à long terme et exceptionnelle

Rémunération à long terme

Rémunération exceptionnelle

Jetons de présence

Annette Clancy perçoit des jetons de présence en sa qualité de Président du Conseil d'administration.

Karen Aiach ne perçoit pas de jetons de présence.

Indemnités ou avantages dus à raison de la rupture des fonctions des dirigeants mandataires sociaux exécutifs

Annette Clancy ne bénéficie pas au titre de son mandat d'une indemnité liée à un départ contraint ou à une clause de non-concurrence.

Karen Aiach bénéficie au titre de son mandat d'une indemnité liée à un départ contraint correspondant à 18 mois de sa rémunération fixe et variable.

Contrat de travail

Aucun des dirigeants mandataires sociaux exécutifs ne dispose d'un contrat de travail.

Avantages en nature

Annette Clancy ne perçoit pas d'avantage en nature.

Karen Aiach bénéficie d'une assurance mandataire social GSC pour perte d'emploi et d'une voiture de fonction.

Régime de retraite supplémentaire

Aucun dirigeant mandataire social exécutif ne bénéficie au titre de son mandat d'un régime de retraite supplémentaire.

Assurance responsabilité civile des dirigeants mandataires sociaux exécutifs

Annette Clancy ainsi que Karen Aiach bénéficient d'une assurance responsabilité civile des dirigeants mandataires sociaux exécutifs.

4.1.11. Eléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice 2017

Conformément à l'article L.225-100 du Code de commerce, l'Assemblée Générale statue sur les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice antérieur par des résolutions distinctes pour le Président du Conseil d'administration et le Directeur Général. L'Assemblée Générale doit approuver explicitement le versement des éléments de rémunérations variables ou exceptionnels.

Il sera ainsi proposé à l'Assemblée Générale 2018 de statuer sur les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice 2017 au Président du Conseil d'administration et au Directeur Général, tels qu'exposés ci-dessous.

Au titre de l'exercice 2017, Madame Annette Clancy, Président du Conseil d'administration, a bénéficié de jetons de présence pour un montant total de 65.000 €. Elle ne bénéficie pas d'avantages en nature et n'a pas conclu de contrat de travail avec la Société.

Au titre de l'exercice 2017, Madame Karen Aiach, Directeur Général, s'est vu attribuer une rémunération fixe d'un montant total de 310.000 € et une rémunération variable d'un montant total de 99.000 €. Elle a également bénéficié d'une rémunération exceptionnelle d'un montant total de 39.200 € pour tenir compte de l'opération d'introduction en bourse de la Société qu'elle a piloté. Cette rémunération exceptionnelle fera l'objet d'une ratification par l'Assemblée Générale 2018. Elle a bénéficié d'avantages en nature pour un montant total de 10.019,16 € (véhicule de fonction et assurance GSC). Le Conseil d'administration en date du 30 mars 2017 lui a attribué 96.526 actions gratuites valorisées à 523 171 €. Elle n'a pas conclu de contrat de travail avec la Société.

4.1.12. Limitations apportées par le Conseil aux pouvoirs du Directeur Général

Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi et les statuts attribuent expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.

Le Directeur Général représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Il n'existe pas de stipulation statutaire limitant les pouvoirs du Directeur Général.

Le Directeur Général doit être âgé de moins de 70 ans.

4.1.13. Participation des actionnaires à l'assemblée générale

En application de l'article L. 225-37 du Code de commerce, les articles 21 à 28 des statuts de la Société prévoient les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale (statuts qui sont disponibles au siège de la Société).

4.2. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du Code de commerce, nous vous rendons compte dans le cadre du présent document des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d'administration en matière d'augmentation de capital et l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017:

Opération	Plafond	Modalités de détermination du prix d'émission	Durée	Date et modalités d'utilisation par le conseil d'administration
Autorisation au Conseil d'administration, sous condition suspensive, en vue de l'achat par la Société de ses propres actions 3 e résolution	10 % du capital social (2)	le prix unitaire maximum ne devra pas être supérieur à 300% du prix par action nouvelle arrêté dans le cadre de l'Introduction en Bourse dans la limite d'un montant maximal égal à 5.000.000 euros	18 mois
Autorisation au Conseil d'administration, sous condition suspensive, de réduire le capital social par annulation d'actions acquises au titre de l'autorisation de rachat d'actions de la Société 8 e résolution	dans la limite de 10 % du capital social par période de 24 mois	N/A	18 mois
Délégation de compétence au Conseil d'administration, à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, a une augmentation de capital par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou à une émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription e 5 résolution	Augmentation de capital : 3 000 000 euros Titres de créances : 30 000 000 euros (2)	(1)	26 mois
Délégation au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission, sans droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, par voie d'offre au public 4 e résolution	Augmentation de capital : 3 000 000 euros Titres de créances : 30 000 000 euros (2)	(3)	26 mois	CA du 7 février 2017 pour 997 070,10 euros de valeur nominale

Opération	Plafond	Modalités de détermination du prix d'émission	Durée
Délégation au Conseil d'administration, sous condition suspensive, à l'effet de procéder à l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription, par voie d'offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier e 6 résolution	Augmentation de capital : 3 000 000 euros Titres de créances : 30 000 000 euros 20 % du capital social / an (2)	(4)	26 mois
Autorisation au Conseil d'administration, sous condition suspensive, en cas d'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d'émission dans la limite de 10 % du capital social et dans les limites prévues par l'Assemblée Générale 13e résolution	Augmentation de capital : 3 000 000 euros Titres de créances : 30 000 000 euros 10 % du capital social / an (2)	(5)	26 mois
Délégation au Conseil d'administration, sous condition suspensive, à l'effet de procéder à l'émission, sans droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, au profit de catégories de personnes * 7 e résolution	Augmentation de capital : 3 000 000 euros Titres de créances : 30 000 000 euros (2)	(6)	18 mois
Délégation au Conseil d'administration, sous condition suspensive, à l'effet de décider, sans droit préférentiel de souscription, l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en	Augmentation de capital : 300.000 euros 10 % du capital social / an (2)		26 mois

Opération	Plafond	Modalités de détermination du prix d'émission	Durée	Date et modalités d'utilisation par le conseil d'administration
rémunération d'apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces, en dehors d'une offre publique d'échange 10e résolution
Délégation au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription 14e résolution	15 % de l'émission initiale (2)		26 mois
Délégation au Conseil d'administration, sous condition suspensive, à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres e 9 résolution	Augmentation de capital : 3 000 000 euros (2)		26 mois
Autorisation au Conseil d'administration, sous condition suspensive, à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées 17e résolution	Augmentation de capital : 745 000 options représentant un nombre maximum d'actions de 745 000 actions (8)	(7)	38 mois	CA du 30 mars 2017 et du 14 novembre 2017 pour un nombre total d'options de 63 627
Autorisation au Conseil d'administration, sous condition suspensive, à l'effet d'attribuer gratuitement des actions au profit du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées 16e résolution	Augmentation de capital : 745 000 actions gratuites (8)		38 mois	CA du 30 mars 2017 et du 14 novembre 2017 pour un nombre total d'actions attribuées gratuitement de 368 102

Opération	Plafond	Modalités de détermination du prix d'émission	Durée	Date et modalités d'utilisation par le conseil d'administration
Délégation au Conseil d'administration, sous condition suspensive, à l'effet de décider l'émission de bons de souscription d'actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes 15e résolution	Augmentation de capital : 745 000 BSA représentant un nombre maximum d'actions de 745 000 actions (8)	(9)	18 mois	CA du 30 mars 2017 et du 22 mars 2018 pour un nombre total de BSA de 90 947

(1) : conformément à la 5ème résolution, le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour arrêter le prix d'émission dans les limites légales ou réglementaires en vigueur.

(2) : conformément à la 12^e résolution, ces montants ne sont pas cumulatifs. Le plafond cumulé maximum des augmentations de capital autorisé par l'Assemblée Générale est fixé à 3 900 000 euros en valeur nominale. Le montant nominal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances, le cas échéant, donnant accès au capital de la Société ne pourra excéder 30 000 000 d'euros.

(3) : le prix d'émission des valeurs mobilières susceptibles d'être émises en vertu de cette délégation sera déterminé selon les modalités suivantes :

au titre de l'augmentation de capital à réaliser lors de l'Introduction en Bourse, le prix d'émission des actions à émettre sera fixé par le Conseil d'administration conformément aux pratiques de marché habituelles dans le cadre d'un placement global et qui résultera de la confrontation de l'offre des actions et des demandes de souscription émises par les investisseurs dans le cadre de la technique dite de « construction du livre d'ordres » telle que développée par les usages professionnels,
postérieurement à l'Introduction en Bourse, le prix d'émission des actions à émettre devra être au moins égal à un montant déterminé conformément à la réglementation applicable au jour de l'émission (à ce jour la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5%, conformément à l'article R. 225-119 du Code de commerce), et
le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d'émission défini ci-dessus.

(4) : le prix d'émission des actions ordinaire susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation sera au moins égal au minimum autorisé par la législation en vigueur au jour de l'émission (à ce jour la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5%, conformément à l'article R. 225-119 du Code de commerce) et (ii) que le prix d'émission des valeurs mobilières à émettre autres que des actions sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au (i) ci-dessus.

(5) : le Conseil d'administration fixera le prix d'émission des valeurs mobilières émises au prix qu'il déterminera en fonction du cours de bourse de l'action sans que le prix de souscription des actions ne puisse être inférieur à 75% de la moyenne pondérée des cours des trois (3) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d'émission et que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société lors de cette émission, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières ne puisse être inférieur à 75% de la moyenne pondérée des cours des trois (3) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d'émission.

(6) : le prix d'émission des valeurs mobilières émises sera fixé par le Conseil d'administration, en fonction du cours de bourse de l'action, étant précisé que le prix de souscription des actions ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne pondérée des cours des dix (10) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d'émission et que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société lors de cette émission, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières ne puisse être inférieur à 80% de la moyenne pondérée des cours des dix (10) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d'émission.

(7) : le prix d'exercice des Options sera déterminé par le Conseil d'administration lors de la mise en œuvre de l'autorisation, ainsi qu'il suit :

– s'agissant d'options de souscription d'actions nouvelles, le prix ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour où l'Option est consentie,

– s'agissant d'options d'achat d'actions existantes, le prix ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour où l'Option est consentie, ni au cours moyen d'achat des actions détenues par la Société au titre des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce.

(8) : ces montants ne sont pas cumulatifs. Le plafond cumulé maximum des augmentations de capital autorisé par l'Assemblée Générale est fixé à 9% du capital social sur une base pleinement diluée décidée à la date de décision d'attribution des Options/actions gratuites/BSA. Ce plafond est fixé compte tenu du nominal des actions ordinaires nouvelles de la Société à émettre et sera augmenté des titres émis afin de préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital conformément aux dispositions du Code de commerce et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement

(9) : le prix d'exercice des BSA ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour où le BSA est consenti.

*La catégorie de personnes visée par la septième résolution inclut :

les personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés industrielles ou commerciales), trust, fonds d'investissement ou OPCVM, de droit français ou étrangers investissant de manière habituelle (a) dans le secteur pharmaceutique, biotechnologique ou des technologies médicales ou (b) dans des valeurs de croissance cotées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation (type Alternext) considérées comme des « PME communautaires » au sens de l'annexe I au Règlement (CE) n° 651/2014 de la Commission Européenne du 17 juin 2014, et/ou
un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l'étranger, ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication) ou commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou les sociétés qu'ils contrôlent, qui les contrôlent ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes, directement ou indirectement, au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce, et/ou
tout établissement de crédit ou prestataire de services d'investissement français ou étrangers, disposant d'un agrément pour fournir le service d'investissement mentionné au 6° de l'article L. 321-1 du Code monétaire et financier ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent ; susceptibles de garantir la réalisation d'une telle opération et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis.

Etant précisé que, par délibération du Conseil d'administration en date du 9 janvier 2017, cette résolution ne sera utilisée que dans le cadre d'une offre destinée à être placée auprès d'une ou plusieurs personnes appartenant aux catégories décrites aux deux premiers tirets ci-dessus.

4.2.1. Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

Les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique sont exposés et expliqués conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-5 du Code de commerce.

4.2.1.1. Structure du capital de la Société

A la connaissance de la Société, il n'existe aucun autre actionnaire détenant directement ou indirectement, seul ou de concert plus de 5 % du capital ou des droits de vote, à la date du présent rapport.

4.2.1.2. Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou les clauses portées à la connaissance de la Société en application de l'article L. 233-11 du Code de commerce

Sans objet.

4.2.1.3. Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce

A la date du présent rapport, aucun actionnaire ne détient individuellement le contrôle de la Société, ni un pourcentage susceptible de faire présumer le contrôle de la Société au sens des dispositions de l'article L. 233-3 du Code de commerce.

4.2.1.4. Liste des détenteurs de tous titres comportant des droits de contrôle spéciaux et description de ceux-ci

La Société n'a pas connaissance de l'existence de droits de contrôle spéciaux.

4.2.1.5. Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier

La Société n'a pas mis en place de système d'actionnariat du personnel susceptible de contenir des mécanismes de contrôle lorsque les droits de contrôle ne sont pas exercés par le personnel.

4.2.1.6. Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote

Sans objet.

4.2.1.7. Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts

Les règles applicables en cette matière sont statutaires et sont conformes à la loi et à la règlementation en vigueur.

4.2.1.8. Pouvoirs du Conseil d'administration, en particulier en ce qui concerne l'émission ou le rachat d'actions

Les renseignements sur les délégations de compétence figurent en Annexe 3 au rapport de gestion.

4.2.1.9. Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société

La Société a conclu certains accords qui comportent des stipulations relatives au changement de contrôle de la Société.

Certains termes et conditions des valeurs mobilières donnant accès au capital comportent également des stipulations tenant à une accélération de la période d'indisponibilité en cas de changement de contrôle de la Société.

4.2.1.10. Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle ou sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique

Sans objet.

Il est précisé que la Société ne présente pas de risques financiers liés au changement climatique, et n'a donc pas mis en œuvre de mesures en ce sens.

4.3. Procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place par la Société

Pour la rédaction de cette partie de son rapport, la Société s'est appuyée sur le guide de mise en œuvre du cadre de référence sur le contrôle interne adapté aux valeurs moyennes et petites mis à jour et publié par l'AMF le 22 juillet 2010.

4.3.1. Principes généraux de gestion des risques

4.3.1.1. Définition

Lysogene poursuit la formalisation de sa démarche de gestion des risques.

Cette démarche vise à identifier l'ensemble des risques et facteurs de risque pouvant affecter les activités et processus de l'entreprise et à définir les moyens permettant de gérer ces risques et de les maintenir ou de les ramener à un niveau acceptable pour la Société. Elle a vocation à englober toutes les typologies de risques et à s'appliquer à toutes les activités de la Société et du Groupe.

4.3.1.2. Les objectifs de la gestion des risques

Lysogene adopte la définition de la gestion des risques proposée par l'Autorité des Marchés Financiers⁴ , selon laquelle la gestion des risques est un levier de management de la Société qui contribue à :

- créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation de la Société ;
- sécuriser la prise de décision et les processus de la Société pour favoriser l'atteinte des objectifs ;
- favoriser la cohérence des actions avec les valeurs de la Société ;
- mobiliser les collaborateurs autour d'une vision commune des principaux risques de la Société.

4.3.1.3. Composantes du dispositif de gestion des risques

Les facteurs de risques identifiés à ce jour par la Société sont présentés dans le chapitre IV du document de base enregistré auprès de l'AMF en date du 9 janvier 2017 qui fera l'objet d'une mise à jour conformément à la règlementation en vigueur.

A ce jour, la Société a recensé les grandes familles de risques suivantes :

- Risques liés aux essais cliniques ;

⁴ Guide de mise en œuvre du cadre de référence sur le contrôle interne adapté aux valeurs moyennes et petites mis à jour le 22 juillet 2010

- Risques liés à la mise sur le marché des produits de la Société ;
- Risques liés à la concurrence et à l'évolution technologique ;
- Risques liés à l'approche thérapeutique retenue par la Société ;
- La Société est dépendante du succès du développement de LYS-SAF302 auquel la plupart des moyens humains, financiers et matériels de la Société sont dédiés ;
- Risques liés à la dépendance vis-à-vis de tiers pour le développement, la fabrication et la commercialisation future des produits de la Société ;
- Risques liés à la production ;
- Risques liés au financement du développement et de l'activité de la Société ;
- Risques liés à la capacité de la Société à gérer sa croissance ;
- Risques liés à l'utilisation de systèmes d'information.

4.3.2. Articulation entre la gestion des risques et le contrôle interne

La gestion des risques vise à identifier et analyser les principaux risques et facteurs de risque pouvant affecter les activités, processus et objectifs de l'entreprise et à définir les moyens permettant de maintenir ces risques à un niveau acceptable, notamment en mettant en place des mesures préventives et des contrôles qui relèvent du dispositif de contrôle interne.

Parallèlement, le dispositif de contrôle interne s'appuie notamment sur la gestion des risques pour identifier les principaux risques à maîtriser. Historiquement, la Société a élaboré et développé un dispositif de contrôle interne depuis l'origine de la Société, alors que la formalisation de la démarche de gestion des risques est plus récente. La Société s'engage maintenant dans une démarche d'articulation des deux dispositifs, qui vise notamment à identifier les modalités de contrôles dont doivent faire l'objet les processus clés de l'entreprise susceptibles d'être affectés par des risques analysés comme « majeurs ».

4.3.3. Principes généraux de contrôle interne

4.3.3.1. Définition

Lysogene adopte la définition du contrôle interne proposée par l'Autorité des Marchés Financiers⁵ , selon laquelle le contrôle interne est un dispositif mis en œuvre par la Société qui vise à assurer :

- la conformité aux lois et règlements ;
- l'application des instructions et orientations fixées par la direction générale ;
- le bon fonctionnement des processus internes de la Société ;
- la fiabilité des informations financières ; et
- d'une façon générale, contribue à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources.

⁵ Guide de mise en œuvre du cadre de référence sur le contrôle interne adapté aux valeurs moyennes et petites mis à jour le 22 juillet 2010

Lysogene a poursuivi la mise en œuvre au cours de l'exercice d'un processus de contrôle interne destiné à « garantir en interne la pertinence et la fiabilité des informations utilisées et diffusées dans les activités de la Société ».

4.3.3.2. Les composantes du contrôle interne

Organisation du système de validation

Le dispositif de contrôle interne repose sur une organisation claire des responsabilités, des référentiels, des ressources et des procédures mises en œuvre. En 2016, la Société a engagé un responsable des activités règlementaires et de l'assurance qualité. Depuis le premier semestre 2017, la Société est dotée d'un système d'Assurance Qualité. Les processus de l'ensemble des domaines d'activité sont décrits par des procédures, des modes opératoires, des notices et des formulaires. Ces documents écrits retracent le déroulement des activités, définissent les moyens et les responsabilités des intervenants, précisent le savoir-faire de la Société et donnent des instructions précises pour effectuer une opération donnée.La Société ne fait pas d'audit des systèmes d'information.

L'ensemble des acteurs de la Société est impliqué dans le dispositif de contrôle interne.

Les procédures relatives aux processus opérationnels

Le système d'assurance de qualité couvrira les domaines suivants :

Manufacturing
Préclinique
Clinique

Les procédures relatives à l'information financière

La Société a mis en place l'organisation suivante pour limiter les risques en matière de gestion financière :

- La Direction générale de la Société et plus particulièrement le personnel de la Direction Financière ont le souci de l'amélioration du contrôle interne et intègrent les recommandations des auditeurs externes et du comité d'audit,
- La Société maintient une séparation entre la production, faite en externe, et la supervision des états financiers et fait intervenir des experts indépendants pour l'évaluation de postes comptables complexes comme le Crédit Impôt Recherche et la valorisation des stock-options, BSA ou des actions gratuites,
- Un expert indépendant intervient pour préparer les états de consolidation en normes IFRS,
- La gestion financière et comptable de la filiale aux Etats-Unis, Lysogene US Inc. fait l'objet d'une revue interne régulière de l'équipe comptable du siège,
- La gestion de la paye en France et aux Etats-Unis est sous-traitée à un cabinet spécialisé indépendant.

D'une manière générale, l'ensemble des options comptables de la société est défini par la direction financière, discuté avec la Direction générale et les Commissaires aux Comptes puis présenté au Comité d'audit et débattu avec ce dernier. Ceci permet d'assurer une parfaite conformité des pratiques de la Société avec les normes françaises et internationales (IFRS) ainsi qu'une cohérence dans la présentation des comptes.

Un budget détaillé est préparé par la direction financière et validé par la Direction générale. Ce budget est présenté au Conseil d'administration. A la fin de chaque semestre, les équipes comptables mettent en œuvre une clôture des comptes consolidés des sociétés du Groupe.

Des revues budgétaires organisées périodiquement avec l'ensemble des responsables opérationnels permettent d'assurer une validation analytique des écritures et une revue de l'ensemble des dépenses. Sur base trimestrielle un reporting est préparé par la direction financière à l'attention de la Direction générale et des administrateurs. Ce reporting est présenté et discuté périodiquement lors des séances du Conseil d'administration.

4.3.4. Acteurs de la gestion des risques et du contrôle interne

Depuis la création de la Société, la Direction générale a exercé un rôle moteur pour définir et impulser le dispositif de contrôle interne puis la gestion des risques.

4.3.5. Limites de la gestion des risques et du contrôle interne et pistes d'amélioration

La Société s'attache à adapter son système de gestion des risques à son système d'information et à améliorer le suivi des plans d'action identifiés.

Le Conseil d'administration

_________________________________

5. RAPPORT DE RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE 2017

Nous vous invitons à vous référer à la section 3.2 « Informations en matière de responsabilité environnementale, sociale et sociétale » du présent rapport financier.

Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le Rapport de gestion

Exercice clos le 31 décembre 2017

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de la société LYSOGENE, désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1048 , nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2017 (ci-après les « Informations RSE »), présentées dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport sur le gouvernement d'entreprise comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce, conformément aux procédures utilisées par la société, (ci-après le « Référentiel ») dont certains éléments figurent dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise et disponible sur demande au siège de la société.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, de la doctrine professionnelle et des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité du commissaire aux comptes

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont mobilisé les compétences de deux personnes et se sont déroulés au mois de mars 2018 pour une durée d'environ deux jours. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.

1. Attestation de présence des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce.

Conclusion

Sur la base de ces travaux, nous attestons la présence dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise des Informations RSE requises.

2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené trois entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

d'apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes , nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions) ; nous avons mis en œuvre sur l'ensemble des informations quantitatives, des procédures analytiques et des tests de détail sur la base d'échantillonnages consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives ; nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurants dans le rapport de gestion.

Pour les autres informations RSE, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnage ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Balma, le 23 mars 2018

L'un des commissaires aux comptes, Deloitte & Associés

Etienne ALIBERT

6. COMMUNIQUE RELATIF AUX HONORAIRES DES CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES

Les honoraires des commissaires aux comptes figurant aux comptes de résultat de l'exercice se décomposent comme suit :

	Deloitte & Associés	Lex et Associés	Total
Contrôle légal des comptes	35 719	14 300	50 019 *
Conseil et prestations de services entrant dans
le cadre des services autres que la certification	3 548		3 548 **
Total	39 267	14 300	53 567

(*) Dont 5 milliers d'euros au titre de la certification des comptes clos au 31 décembre 2016 (**) Dont 2 milliers d'euros au titre de prestations relatives aux comptes clos au 31 décembre 2016

Les honoraires relatifs au projet d'IPO s'élèvent à 20 milliers d'euros et 95 milliers d'euros pour respectivement Lex et Associés et Deloitte & Associés et sont comptabilisés au débit du compte « Prime d'émission » au 31 décembre 2017, l'opération ayant été réalisée en février 2017.

7. COMPTES CONSOLIDES SELON LES NORMES IFRS AU 31 DECEMBRE 2017

Lysogene S.A.

ETATS CONSOLIDES DE LA SITUATION FINANCIERE En milliers d'€

		Au 3 1 d é c e m b re
	Notes	2 0 17	2 0 16
		en milliers d'euros
ACTIF
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles	4	352	334
Immobilisations corporelles	5	80	79
Actifs financiers	6	103	41
Total actifs non courants		536	454
Actifs courants
Autre actifs courants	7	3 616	2 104
Trésorerie et équivalents de trésorerie	8	14 089	6 353
Total actifs courant		17 705	8 458
TOTAL DE L'ACTIF		18 241	8 912
		Au 3 1 d é c e m b	re
	Notes	2 0 17	2 0 16
		en milliers d'euros
PASSIF
Capitaux propres
Capital social	9	3 696	2 476
Primes d'émission	9	42 757	17 469
Ecarts de conversion		(140)	33
Réserves		(14 697)	(6 993)
Résultat net		(17 794)	(7 484)
Total capitaux propres		13 821	5 501
Passifs non courants
Emprunts et dettes financières non courants	10	777	712
Provisions non courantes	11	106	71
Total passifs non courants		883	784
Passifs courants
Emprunts et dettes financières courants	10	249	528
Dettes d'exploitation	12	2 036	1 396
Provisions courantes	11	0	0
Autres passifs courants	13	1 252	705
Total passifs courants		3 537	2 628
TOTAL DU PASSIF		18 241	8 912

ETAT DU RESULTAT GLOBAL

En milliers d'€

		Au 3 1 d é c e m b	re
	Notes	2 0 17	2 0 16
		en milliers d'euros
Produits d'exploitation
Chiffre d'affaires		0	0
Autres produits d'exploitation	15	2 687	1 493
Total produits d'exploitation		2 687	1 493
Charges d'exploitation
Frais de recherche et développement	16	(15 330)	(6 329)
Frais administratifs et commerciaux	16	(4 573)	(2 453)
Total charges d'exploitation		(19 903)	(8 782)

Résultat opérationnel		(17 216)	(7 289)

Produits financiers	18	136	15
Charges financières	18	(712)	(210)
Résultat financier		(575)	(195)
Impôt sur les bénéfices	19	(3)	0
Résultat net de la période		(17 794)	(7 484)

Résultat de la période par action (avant	22	(15,18)	(9,07)
division d'actions)
Résultat de la période par action (après division d'actions)	22	(1,52)	(0,91)

AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL En milliers d'€

AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL En milliers d'€
	Au 3 1 d é c e m b re
	2 0 17 2 0 16 en milliers d'euros

Perte nette de la période	(17 794)	(7 484)
Ecarts actuariels	5	(19)
Autres	35	0
Pertes enregistrées en capitaux propres non	40	(19)
transférables en compte de résultat
Ecarts de conversion	(173)	28
Gains enregistrés en capitaux propres transférables en compte de résultat	(173)	28

Résultat global	(17 927)	(7 475)

Lysogene S.A.

TABLEAU DE VARIATION DE LA TRESORERIE CONSOLIDEE

En milliers d'€

	No te s	E x e rc ic e c lo s le 3 1 d é 2 0 17	c e m b re 2 0 16

Variation de la trésorerie issue des opérations d'exploitation
Résultat de la période Réconciliation du résultat net et de la trésorerie issue des opérations d'exploitation		(17 794)	(7 484)
Ajustements :
Amortissements et dépréciations sur actifs non courants	4 / 5	31	34
Charge / (produit) financier net	10.2 / 18	78	305
Charges liées aux attribution d'actions	9 / 17	3 165	579
Variation nette des provisions	11	34	30
Dépréciation sur immobilisations corporelles	5	0	0
Part subvention des avances remboursables	15	(81)	(118)
Retraitements de consolidation divers		(49)	0

Variation de la trésorerie issue des opérations d'exploitation avant variation du besoin en		(14 615)	(6 653)
fonds de roulement
Variation des créances clients et autres créances d'exploitation		(1 511)	(1 425)
Variation des dettes fournisseurs et autres dettes d'exploitation		1 188	1 462
Variation du besoin en fonds de roulement	23	(323)	37

Variation de la trésorerie issue des opérations d'exploitation		(14 938)	(6 616)
Opérations en capital
Cession d'immobilisations corporelles
Acquisition d'immobilisations incorporelles	4	(19)	0
Acquisition d'immobilisations corporelles	5	(33)	(4)
Variation des actifs financiers non courants		(323)	(19)
Variation de la trésorerie issue des opérations en capital		(374)	(23)

Opérations de financement
Augmentation de capital	9.1	22 600	0
Souscription d'obligations convertibles en actions	9.1	2 000	0
Coûts de transaction	9.1	(1 777)	(224)
Encaissement d'emprunts et dettes financières	10.2	300	0
Remboursement d'emprunts et dettes financières	10.2	(18)	(7)
Emission de bons de souscription d'actions	9.1 / 9.2	19	13
Acquisition d'actions propres	9.3	0	0
Subvention BPI	15	23	0
Leases		1	0
Variation de la trésorerie issue des opérations de financement		23 149	(217)
Variation de la trésorerie nette		7 837	(6 856)
Trésorerie nette au 1er janvier		6 353	13 451
Ecarts de change sur trésorerie en devises		(101)	(242)
Trésorerie nette en fin de période	8	14 089	6 353

Lysogene S.A. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES En milliers d'€, à l'exception des données sur les actions

En milliers d'€, à l'exception des données sur les actions

		Ca p	ita l
		No mb re d 'a c tio n s	Mo n ta n t	P rime d 'é mis s io n	Ec a rts d e c o n ve rs io n	Ac tio n s p ro p re s	Ré s e rve s	B é n é fic e (P e rte )	Ca p ita u x p ro p re s
Solde au 1er janvier 2016		825 226	2 476	17 100	5	0	(3 217)	(3 757)	12 607
Résultat net								(7 484)	(7 484)
Gains et pertes enregistrées en capitaux propres					28		(19)		9
Résultat global		0	0	0	2 8	0	(19)	(7 484)	(7 475)
Affectation du résultat de l'exercice précédent							(3 757)	3 757	0
Augmentation du capital									0
Paiements en actions	9/17			579					579
Emission de bons de souscription d'actions	9.1			13				-	13
Coûts de transaction	9.1			(224)					(224)
Solde au 31 décembre 2016 (avant division d'actions)		825 226	2 476	17 469	3 3	0	(6 993)	(7 484)	5 501
Solde au 31 décembre 2016 (après division d'actions)		8 252 260	2 476	17 469	3 3	0	(6 993)	(7 484)	5 501
Solde au 1er janvier 2017		8 252 260	2 476	17 469	3 3	0	(6 993)	(7 484)	5 501
Résultat net								(17 794)	(17 794)
Gains et pertes enregistrées en capitaux propres					(173)		40		(133)
Résultat global		0	0	0	(173)	0	4 0	(17 794)	(17 927)
Affectation du résultat de l'exercice précédent							(7 484)	7 484	0
Actions propres						(261)			(261)
Augmentation du capital		3 564 948	1 069	21 531					22 600
Exercice d'obligations convertibles		502 877	151	2 349					2 500
Emission de bons de souscription d'actions	9.1			19				-	19
Paiements en actions	9/17			3 165					3 165
Coûts de transaction	9.1			(1 777)					(1 777)
Solde au 31 décembre 2017		12 320 085	3 696	42 757	(140)	(261)	(14 436)	(17 794)	13 821

NOTE 1. LA SOCIETE 97
NOTE 2. BASE DE PREPARATION 98
PRINCIPALES METHODES NOTE 3. 99 COMPTABLES
NOTE 4. IMMOBILISATIONS 108 INCORPORELLES
NOTE 5. IMMOBILISATIONS 108 CORPORELLES
AUTRES ACTIFS NOTE 6. COURANTS110
NOTE 7. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE110
NOTE 8. CAPITAL SOCIAL111
SOCIAL111 8.1 EVOLUTION DU CAPITAL
DETTES NOTE 9. 113 FINANCIERES
DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON COURANTES114 9.1
AVANCES REMBOURSABLES115 9.2
116 9.3 ECHEANCIER DES DETTES FINANCIERES

NOTE
117 10. PROVISIONS
JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS NOTE 12.
118 FINANCIERS
NOTE 13.	AUTRES
119 PRODUITS
NOTE 14.	CHARGES
120 D'EXPLOITATION
NOTE 15.	CHARGE LIEE AUX PAIEMENTS EN
ACTIONS121
PRODUITS ET CHARGES NOTE 16.
126 FINANCIERS
IMPOTS SUR LES NOTE 17.
SOCIETES127
127 17.1PREUVE D'IMPOT
127 17.2IMPOTS DIFFERES ACTIFS ET PASSIFS
NOTE
ENGAGEMENTS128 18.
PARTIES NOTE 19.
LIEES128
RESULTAT PAR NOTE 20.
ACTION129
NOTE 21.	TABLEAU DE FLUX DE
TRESORERIE129
RISQUES NOTE 22.
130 FINANCIERS

NOTE 23.	EVENEMENTS POSTERIEURS A LA
CLOTURE	131

Lysogene S.A. NOTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

NOTE 1. LA SOCIETE

a. Général

Lysogene S.A. (ci-après dénommée "Lysogene" ou "le Groupe") est une société anonyme enregistrée et domiciliée à Neuilly-sur-Seine, en France. Fondée en 2009, Lysogene est un leader de la recherche et du développement clinique spécialisé dans la thérapie génique des maladies neurodégénératives de l'enfant. Sa mission est d'améliorer radicalement la santé des patients souffrant de maladies incurables. Elle développe et délivre des thérapies géniques basées sur les virus adéno-associés (AAV). Ces thérapies ont démontré leur efficacité à délivrer en toute sécurité le matériel génétique dans le système nerveux central. Deux indications sont actuellement visées par Lysogene : la mucopolysaccharidose de type III A (dite maladie de Sanfilippo A ou MPS IIIA) où la Société a son candidat médicament le plus avancé : LYS-SAF302 ; et la gangliosidose à GM1 (« GM1 ») avec un second candidat médicament : LYS-GM101.

Les comptes consolidés incluent les opérations de Lysogene S.A. ainsi que la filiale américaine, Lysogene US Inc. détenue à 100%, créée en juillet 2013.

b. Faits marquants de la période

La société a pour activité de développer des produits innovants ce qui implique une phase de recherche et de développement de plusieurs années sans chiffre d'affaires constaté tant que les candidatsmédicaments ne sont pas approuvés pour une mise sur le marché et en l'absence de revenus issus d'accord de licence. La Société doit donc trouver des financements externes durant cette période pour faire face aux dépenses liées à ses travaux de recherche.

Ainsi, la perte au titre de l'exercice 2017 s'élève à (17,8) millions d'euros et le report à nouveau comptabilisé au 31 décembre 2017 est de (14,7) millions d'euros.

Au 31 décembre 2017, la société dispose d'une trésorerie de 14,1 millions d'euros. Ce niveau de trésorerie n'est pas suffisant au regard de l'actuel plan de développement opérationnel de la Société pour financer l'activité au cours des douze prochains mois et notamment les besoins liés au développement des prochaines études cliniques.

Afin de repousser au-delà des 12 prochains mois la date à laquelle la trésorerie disponible sera consommée et donc à laquelle un financement sera impératif, la Société doit, à court terme, renforcer sa trésorerie et étudie différentes options dont i) une augmentation de capital (placement privé, offre publique, « equity line » ou autres instruments de capitaux) ou ii) un financement sous forme de dette (émission obligataire, avance remboursable ou « venture loan ») ; ou iii) l'octroi de licences sur un ou plusieurs de ses produits, permettant ainsi de bénéficier de fonds issus de ces collaborations sous forme d'upfront et de milestones).

Les comptes ont été arrêtés en application du principe de continuité d'exploitation dans ce contexte en prenant en compte le caractère probable de succès de l'une de ces options ainsi que la possibilité pour la Société d'étaler dans le temps l'engagement de certaines dépenses.

Il subsiste toutefois une incertitude significative sur la continuité d'exploitation car, si ces actions n'étaient pas concrétisées, la société pourrait ne pas être mesure d'acquitter ses dettes et de réaliser ces actifs dans le cadre normal de ses activités.

c. Faits marquants de la période

Le 20 janvier 2017, le conseil d'administration de la société a procédé à l'émission d'un montant de 2 millions d'euros d'obligations convertibles en actions au profit de fonds gérés par Alto Invest, emprunt qui a été souscrit le 23 janvier 2017.
Dans le cadre de son introduction en bourse sur le compartiment C d'Euronext Paris, le conseil d'administration du 7 février 2017 a décidé d'augmenter le capital social d'un montant nominal de 997 070,10 euros, par l'émission de 3 323 567 actions ordinaires, au prix de 6,80 € par action, représentant une souscription d'un montant total de 22,6 millions d'euros. Le conseil d'administration du 07 février 2017 a constaté la réalisation de cette augmentation de capital ainsi que la première cotation des actions de la société sur le marché d'Euronext à Paris intervenue à cette même date.
A l'occasion de l'introduction en bourse, l'ensemble des 5 944 460 actions de préférence et des obligations convertibles (LIF et Alto Invest, pour un nombre total de 574 877 actions) ont été converties en actions ordinaires.
Le 06 février 2017, la société a mis en place un contrat de liquidité avec la société Gilbert Dupont portant sur un montant de 300 milliers d'euros.
En mars 2017, la Société a signé un contrat production avec une société américaine pour la production de lots respectant les « Bonnes Pratiques de Fabrication » (normes « GMP ») pour la préparation de des essais cliniques de LYS-GM101.
Fin mai 2017, la Société annonce la fin du recrutement des 23 patients dans le cadre de l'étude d'histoire naturelle internationale pour la MPS IIIA. Cette étude observationnelle servira de « groupe de contrôle » pour l'essai pivot (Phase II/III) qui devrait démarrer en 2018.
Le crédit d'impôt recherche (« CIR ») relatif à l'exercice 2017 a été comptabilisé sur la ligne autres produits d'exploitation du compte de résultat pour un montant de 2 568 milliers d'euros (cf. note 15). La Société a perçu le remboursement du CIR 2016 sur la période pour un montant de 1 375 milliers d'euros.

NOTE 2. BASE DE PREPARATION

Les présents comptes consolidés IFRS de l'exercice clos au 31 décembre 2017 ont été arrêtés par le conseil d'administration du 22 mars 2018.

En application du règlement de la commission européenne N°1606/2002, ces états financiers consolidés sont établis conformément aux normes internationales d'information financière (International Financial Reporting Standards-IFRS) telles qu'approuvées par l'Union Européenne au 31 décembre 2017.

Les normes internationales d'information financière comprennent les normes IFRS ainsi que les interprétations du Comité d'interprétation des normes (Standard Interpretation Committee - SIC) et du Comité d'interprétation des IFRS (International Financial Reporting Interpretations Committee - IFRIC). Les principales méthodes comptables utilisées pour préparer les états financiers consolidés sont décrites ci-après.

Les principes comptables et règles d'évaluation utilisés pour la préparation des états financiers pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 sont ceux en vigueur à cette date.

Normes et interprétations nouvelles applicables à compter du 1er janvier 2017

Les nouvelles normes, mises à jour de normes ou interprétations majeures dont l'application est obligatoire pour la première fois au cours de l'exercice comptable ouvert à compter du 1er janvier 2017 sont les suivantes :

Les amendements à IAS 12 « Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes »
Les amendements à IAS 7 « Initiative concernant les informations à fournir en annexes relatives aux activités de financement »
Les améliorations annuelles des IFRS : cycle 2014-2016.

L'application de ces nouvelles normes n'a pas eu d'impact sur les états financiers consolidés.

Normes, interprétations et amendements publiés mais dont l'application n'est pas encore obligatoire

Les principales normes, amendements aux normes et interprétations qui ont été publiés mais ne sont pas encore d'application obligatoire sont les suivants :

IFRS 9 « Instruments financiers » applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018
IFRS 16 « Comptabilisation des contrats de location » applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019
Amendements à IFRS 2 « Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions » applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018
IFRS 17 « Contrats d'assurance » applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021
IFRIC 22 « Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée » applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018
IFRIC 23 « Comptabilisation des incertitudes à l'égard des impôts sur le résultat » applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019
Amendements à IAS 40 « Transferts des immeubles de placement » applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018

Le Groupe estime que l'adoption de ces amendements et modifications aux normes n'aura pas d'impact significatif sur le compte de résultat, la situation financière ou les flux de trésorerie. Par ailleurs, les autres normes non citées sont considérées comme non applicable.

NOTE 3. PRINCIPALES METHODES COMPTABLES

3.1 Recours à des estimations et aux jugements

La préparation des états financiers exige de la direction qu'elle pose des jugements, des estimations et des hypothèses qui ont une incidence sur les montants des actifs, passifs, produits et charges comptabilisés dans les états financiers. Les valeurs réelles peuvent s'avérer différentes des valeurs estimées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L'impact des changements d'estimations comptables est comptabilisé au cours de la période du changement et de toutes périodes ultérieures affectées.

Les informations sur les principales sources d'incertitude relatives aux estimations et hypothèses et les jugements exercés pour appliquer les méthodes comptables, qui ont l'impact le plus significatif sur les montants comptabilisés dans les états financiers consolidés, sont incluses dans les notes suivantes :

Note 3.9 Immobilisations incorporelles Activation des frais de développement
Note 3.14 Provisions pour retraite et avantages assimilés
Notes 3.14 et 17 Charges liées aux actions gratuites
Note 3.16 et 15 Crédit Impôt recherche
Notes 3.17 et 10.2 Avances remboursables
Notes 3.19 et 19 Impôts différés
Notes 7 et 17 Charges constatées d'avance et factures non parvenues relatives aux prestations de R&D : les charges sont reconnues en fonction de l'avancement des travaux et génèrent des écritures bilantielles d'inventaires.

3.2 Principes de consolidation

Le Groupe contrôle toutes les entités incluses dans le périmètre de consolidation. La société Lysogène US Inc., détenue à 100%, est sous le contrôle exclusif du Groupe et est consolidée selon la méthode de l'intégration globale.

Un investisseur contrôle une entité faisant l'objet d'un investissement lorsqu'il est exposé ou qu'il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité faisant l'objet d'un investissement, et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci. Par conséquent, conformément à IFRS 10, l'investisseur contrôle une entité faisant l'objet d'un investissement si et seulement si il détient le pouvoir sur l'entité faisant l'objet d'un investissement, qu'il est exposé ou a droit à des rendements variables et qu'il a la capacité d'exercer son pouvoir sur l'entité faisant l'objet d'un investissement de manière à influer sur le montant des rendements qu'il obtient.

Un investisseur détient le pouvoir sur une entité faisant l'objet d'un investissement lorsqu'il a des droits effectifs lui conférant la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes, c'est à dire les activités qui ont une incidence importante sur les rendements de l'entité faisant l'objet d'un investissement.

Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels qui sont substantiels sont pris en considération.

L'investisseur cesse de consolider l'entité lorsqu'il en perd le contrôle.

Les soldes bilanciels et les transactions intragroupes sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés.

3.3 Monnaie étrangère

Transactions en monnaie étrangère

Les transactions en monnaie étrangère sont converties dans les monnaies fonctionnelles respectives des entités du Groupe en appliquant le cours de change en vigueur à la date des transactions. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours de change à cette date.

Les gains et pertes de change résultant de la conversion sont comptabilisés en résultat financier.

Activités à l'étranger

Les actifs et les passifs d'une activité à l'étranger sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture. Les produits et les charges d'une activité à l'étranger sont convertis en euros en utilisant les cours de change en vigueur aux dates de transactions ou, en pratique, au cours moyen de la période tant que celui-ci n'est pas remis en cause par des évolutions significatives des cours.

Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés dans les réserves de conversion. Lorsqu'une activité à l'étranger est cédée, pour tout ou partie, la quote-part afférente des écarts comptabilisés en réserve de conversion est transférée en résultat.

3.4 Monnaie de présentation

Toutes les données financières (sauf indication contraire) sont présentées en milliers d'euros (€).

3.5 Actifs et passifs financiers

Actifs financiers

Les actifs financiers comprennent :

les actifs disponibles à la vente ;
les actifs détenus jusqu'à leur échéance ;
les prêts et les créances ;
la trésorerie et équivalents de trésorerie.

L'évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définies par la norme IAS 39 « Instruments Financiers : comptabilisation et évaluation. Le groupe détient uniquement des éléments de trésorerie et équivalents de trésorerie.

Passifs financiers

L'évaluation des passifs financiers dépend de leur classification selon IAS 39. Au sein du Groupe, les passifs financiers comprennent les dettes fournisseurs et autres dettes, dont les avances remboursables et sont comptabilisées initialement à la juste valeur diminuée des coûts de transaction, puis au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Le taux d'intérêt effectif est déterminé pour chaque transaction et correspond au taux qui permet d'obtenir la valeur nette comptable d'un passif financier en actualisant ses flux futurs estimés payés jusqu'à l'échéance ou jusqu'à la date la plus proche de refixation du prix au taux de marché. Ce calcul inclut les coûts de transactions de l'opération ainsi que toutes les primes et/ou décotes éventuelles. Les coûts de transactions correspondent aux coûts qui sont directement rattachables à l'acquisition ou à l'émission d'un passif financier.

3.6 Capital

Au 31 décembre 2017, le capital est uniquement constitué d'actions ordinaires (cf. note 9.1) classées en capitaux propres. Les coûts accessoires directement attribuables à l'émission d'actions ordinaires ou d'options sur actions sont comptabilisés en déduction des capitaux propres.

En l'absence de précisions de la norme IAS 32, Lysogene a pris le choix de comptabiliser ces coûts en déduction des capitaux propres avant la réalisation de l'opération dans le cas où une clôture annuelle interviendrait entre la date des prestations et l'opération et que l'opération envisagée est considérée comme hautement probable. Dans l'hypothèse où l'opération n'aurait finalement pas lieu, ces coûts seraient alors enregistrés en charges sur l'exercice suivant.

3.7 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. Le coût comprend les dépenses directement attribuables à l'acquisition de l'actif.

Les amortissements sont comptabilisés en charges selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée des actifs. Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont des durées d'utilité différentes, ils sont comptabilisés en tant qu'immobilisations corporelles distinctes (composants majeurs).

Les durées d'utilité estimées sont les suivantes :

	Matériel destiné à la recherche	1-2 ans
	Agencements et installations	5-10 ans
	Matériel de bureau	1-5 ans
	Matériel informatique	3 ans

Les modes d'amortissement, les durées d'utilité et les valeurs résiduelles sont revus et, le cas échéant, ajustés à chaque clôture.

Les profits et pertes sur cession d'immobilisations corporelles sont déterminés en comparant le produit de cession avec la valeur comptable de l'immobilisation et sont comptabilisés pour leur valeur nette, dans les « autres produits opérationnels » ou les « autre charges opérationnelles » du compte de résultat.

3.8 Paiements au titre des contrats de location

Les paiements au titre de contrats de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire sur la durée du contrat de location. Les avantages reçus font partie intégrante du total net des charges locatives et sont comptabilisés linéairement en réduction des charges sur la durée du contrat de location.

Page 102 sur 173 Lorsqu'aux termes d'un contrat de location dont le Groupe est preneur, il apparaît que la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété sont transférés par le bailleur au preneur, les actifs correspondants sont inscrits lors de leur première comptabilisation en immobilisations corporelles dans l'état de la situation financière du Groupe pour un montant égal à la juste valeur du bien loué ou à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location, si celle-ci est inférieure. Ce montant est ensuite diminué des amortissements et des pertes de valeur constatés. Les engagements financiers qui en découlent figurent dans les dettes financières courantes ou non-courantes.

3.9 Immobilisations incorporelles

Activation des frais de développement

Conformément à la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles, les frais de développement sont comptabilisés à l'actif dès lors que le Groupe peut démontrer que l'ensemble des critères suivants est rempli :

la faisabilité technique de l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
son intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre ;
sa capacité à mettre en service ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;
l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ;
la disponibilité des ressources techniques, financières et autres nécessaires pour achever le développement et mettre en service ou vendre l'immobilisation incorporelle ; et
sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Compte tenu des risques et incertitudes liés à la nature des projets du groupe, Lysogene considère que les 6 critères ne seront respectés que lorsque les autorités réglementaires auront autorisé la mise sur le marché des médicaments concernées.

Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles qui ont été acquises par le Groupe, ayant une durée d'utilité finie, sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Les dépenses sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues. L'amortissement est comptabilisé en charges selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée des immobilisations incorporelles. Les durées d'utilité estimées sont les suivantes :

Logiciels : 1 à 3 ans ;
Brevets licence : de la date d'acquisition du brevet ou de la licence jusqu'à l'expiration de la protection juridique, soit de 10 à 20 ans.

3.10 Dépréciation des immobilisations incorporelles, corporelles

Les immobilisations incorporelles et corporelles amortissables font l'objet d'un test de perte de valeur dès l'apparition d'indices de perte de valeur.

Ce test consiste, pour une unité génératrice de trésorerie (« UGT »), à comparer sa valeur nette comptable à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d'un actif est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité. Lorsque la valeur recouvrable d'un actif est inférieure à sa valeur comptable, une dépréciation est comptabilisée en charges au compte de résultat pour ramener la valeur comptable de l'actif à la valeur recouvrable.

3.11 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont détenus afin de répondre aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que dans un objectif de placement ou pour d'autres finalités. Les équivalents de trésorerie sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont constitués de comptes de caisse, de comptes bancaires, de SICAV et de dépôts à terme dont la maturité est de trois mois au plus au moment de leur date d'acquisition, qui répondent à la définition d'équivalent de trésorerie. Les équivalents de trésorerie sont évalués à leur juste valeur à la clôture de l'exercice.

3.12 Obligations convertibles

Les obligations convertibles sont comptabilisées en capitaux propres lorsqu'ils répondent aux critères d'instruments de capitaux propres.

3.13 Contrat de liquidité / actions propres

Suite à son introduction en bourse sur le marché Euronext Paris, le Groupe a signé un contrat de liquidité avec un établissement spécialisé afin de limiter la volatilité journalière de l'action Lysogène. Dans ce cadre, le Groupe a confié 300 000 euros à cet établissement afin que ce dernier prenne des positions à l'achat comme à la vente sur les actions du Groupe. La part du contrat qui est investie en actions propres de la Société par ce prestataire est comptabilisée en moins des capitaux propres consolidés au 31 décembre 2017. La partie détenue en trésorerie de ce contrat est présentée à l'actif en « Actifs financiers » pour 39 milliers d'euros.

3.14 Avantages au personnel

Provisions pour retraite et avantages assimilés

Les engagements du Groupe résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leur coût, sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées.

Cette méthode consiste à évaluer l'engagement en fonction du salaire projeté en fin de carrière et des droits acquis à la date d'évaluation, déterminés selon les dispositions de la convention collective, des accords d'entreprise ou des droits légaux en vigueur.

Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements varient selon les pays et les régimes. Le taux d'actualisation est égal au taux d'intérêt, à la date de clôture, des obligations de première catégorie ayant des dates d'échéance proches de celles des engagements du Groupe.

Les écarts actuariels sont comptabilisés en autres éléments du résultat global de la période au cours de laquelle ils surviennent.

Avantages à court terme

Un passif est comptabilisé pour le montant que le Groupe s'attend à payer au titre des plans d'intéressement et de participation et des primes réglées en trésorerie à court terme si le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite d'effectuer ces paiements en contrepartie de services passés rendus par les membres du personnel et que l'obligation peut être estimée de façon fiable.

Paiements fondés sur des actions

La juste valeur déterminée à la date d'attribution des Bons de Souscription d'Actions (« BSA »), des options de souscription d'actions (« stock-options ») et des Attributions Gratuites d'Actions (« AGA ») attribués aux membres du personnel est comptabilisée en charges de personnel, en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres, sur la période au cours de laquelle les membres du personnel acquièrent les droits d'une manière définitive. Le montant comptabilisé en charges est ajusté pour refléter le nombre réel des options acquises pour lesquelles on s'attend à ce que les conditions d'acquisition de services et de performance soient remplies. En cas de départ de salarié au cours de la période d'acquisition de ces droits, les charges précédemment enregistrées au titre de la norme IFRS 2 pour ce salarié sont reprises sur l'exercice.

La juste valeur des BSA, stock-options et actions gratuites accordés aux membres du personnel est évaluée selon un modèle d'évaluation prenant en compte les facteurs suivants : le prix des actions à la date d'évaluation, le prix d'exercice de l'instrument, la volatilité attendue, la maturité attendue des instruments, , le turn-over concenant l'estimation du nombre d'instruments devant être acquis, le taux de dividendes attendus et le taux d'intérêt sans risque (basé sur les obligations d'État). Ces facteurs sont déterminés sur la base des données de marché. Les conditions d'acquisition de service et de performance attachées aux transactions ne sont pas prises en compte dans l'évaluation de la juste valeur.

3.15 Provisions

Des provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'un événement passé, que l'obligation peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation.

Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation des dépenses nécessaires pour éteindre l'obligation actuelle à la date de clôture.

3.16 Crédit Impôt Recherche

Des crédits d'impôt recherche (« CIR ») sont octroyés aux entreprises par l'État français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient de dépenses remplissant les critères requis pour bénéficier du CIR peuvent l'utiliser pour le paiement de l'impôt sur les sociétés de l'exercice au cours duquel les dépenses ont été engagées, ainsi que dans les trois années suivantes. Si le montant de l'impôt n'est pas suffisant pour couvrir le montant total du crédit d'impôt à la fin de la période de trois années, la différence est remboursée par l'État en numéraire. Si l'entreprise remplit certains critères en termes de ventes, d'effectifs ou d'actifs pour être éligible à la catégorie PME, elle peut demander le remboursement immédiat du CIR. Lysogene S.A. rempli ces critères.

Le Groupe utilise le CIR pour les dépenses de recherche engagées au cours de chaque exercice et comptabilise le montant en « Autres produits » pour le même exercice. Le CIR est soumis à une vérification par l'administration fiscale française.

3.17 Autres aides publiques

Le Groupe bénéficie d'aides publiques pour des programmes de recherche de pointe, menés par le Groupe seul ou en collaboration avec d'autres entités non liées. Ces aides publiques gérées par des entités publiques françaises, en particulier la « Banque Publique d'Investissement » (« Bpifrance »).

Le Groupe, seul ou en collaboration avec d'autres entités non liées, conclut des accords pluri-annuels afin de financer des programmes de recherches spécifiques. Ces accords peuvent comprendre uniquement des subventions, uniquement des avances remboursables, ou les deux. Les subventions et avances remboursables sont payées par versements fixes à des dates contractuelles prédéterminées, en général sous réserve de l'atteinte de points d'étape dépendant de l'état d'avancement de la recherche et de la documentation.

Les avances remboursables ne sont pas assujetties à intérêts. Leur remboursement est conditionné par le succès des projets financés par ces avances. Un remboursement minimum est toutefois contractuellement défini quel que soit l'issue du projet.

En ce qui concerne les avances remboursables, celles-ci sont comptabilisées conformément à IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique. Ainsi s'agissant d'avances financières consenties à des taux d'intérêts inférieurs aux taux du marché, ces avances sont présentées en dettes financières et évaluées selon IAS 39 à la juste valeur puis au coût amorti.

Le montant résultant de l'avantage de taux obtenu lors de l'octroi de l'avance remboursables ne portant pas intérêt est considéré comme une subvention comptabilisée dans le poste « Autres produits. Cet avantage est déterminé en appliquant un taux d'actualisation correspondant à un taux de marché à la date d'octroi.

Les subventions et la part de subvention des avances conditionnelles reçues avant l'engagement des frais du programme de recherche sont comptabilisés en « Produits constatés d'avance » dans l'état de la situation financière, et ensuite, à mesure que les frais de recherche sont engagés, transférés au poste « Autres produits » du compte de résultat.

3.18 Classement des charges opérationnelles

Les charges de recherche et développement incluent les coûts liés au personnel, aux fournitures et aux installations de laboratoire, ainsi que les honoraires versés aux non-salariés et à des entités menant des activités de recherche et développement pour le compte du Groupe. Elles comprennent également les frais associés à l'obtention de brevets.

Les frais commerciaux, généraux et administratifs regroupent les fonctions de Direction générale et de support dans les domaines de l'administration, du développement de l'activité, de la propriété intellectuelle, de la finance, des affaires juridiques et des ressources humaines. Les coûts administratifs comprennent également les coûts liés aux installations et aux frais de service, d'autres services professionnels, les frais de recrutement et les frais liés au maintien de brevets.

3.19 Impôt sur le résultat

L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge (le produit) d'impôt exigible et la charge (le produit) d'impôt différé.

L'impôt différé est déterminé et comptabilisé pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales. Les pertes fiscales pouvant être reportées prospectivement ou rétrospectivement peuvent également être comptabilisées en actifs d'impôts différés. Les taux d'imposition applicables à la clôture sont utilisés pour déterminer les impôts différés.

Un actif d'impôts différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables suffisants pour les récupérer. Le Groupe n'a pas enregistré d'actifs d'impôts différés nets dans ses états financiers.

3.20 Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours la période.

Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives (BSA, stock-options et AGA attribués aux membres du personnel).

3.21 Tableau des flux de trésorerie

Le Groupe a choisi de présenter son tableau des flux de trésorerie consolidés selon la méthode indirecte.

3.22 Secteurs opérationnels

L'application de la norme IFRS 8 a conduit la société qui est mono secteur à ne présenter qu'un seul secteur opérationnel : « le développement et la commercialisation de produits thérapeutiques ».

NOTE 4. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

	0 1/0 1/2 0 16	Au g m e n ta tio n	Dim in u tio n	3 1/12 /2 0 16
			en milliers d'euros
Brevets et licences	30			30
Autres actifs incorporels	332			332
Total brut	363	0	0	363
Amortissement et dépréciation des brevets et licences	(27)	(1)		(29)
Amortissement et dépréciation des autres actifs incorporels	0			0
Total des amortissements et dépréciations	(27)	(1)	0	(29)
Total net	335	(1)	0	334

	0 1/0 1/2 0 17	Au g m e n ta tio n	Dim in u tio n	3 1/12 /2 0 17
			en milliers d'euros
Brevets et licences	30	19		49
Autres actifs incorporels	332			332
Total brut	363	19	0	381
Amortissement et dépréciation des brevets et licences	(29)	(0)		(29)
Amortissement et dépréciation des autres actifs incorporels	0			0
Total des amortissements et dépréciations	(29)	(0)	0	(29)
Total net	334	18	0	352

Les autres actifs incorporels sont principalement composés d'une sous-licence, accordée par la société REGENXBIO, acquise en 2013. Cet actif n'est pas déprécié aux regards des revenus futurs attendus et découlant de cette sous-licence.

NOTE 5. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

	0 1/0 1/2 0 16	Au g m e n ta tio n	Dim in u tio n	3 1/12 /2 0 16
		en milliers d'euros
Installation techniques	28			28
Autres immobilisations corporelles	159	4	(2)	160
Total brut	187	4	(2)	189
Amortissement des installations techniques	(28)			(28)
Amortissement des autres immobilisations corporelles	(51)	(33)	2	(82)
Total des amortissements	(79)	(33)	2	(110)
Total net	108	(30)	0	79

	0 1/0 1/2 0 17	Au g m e n ta tio n	Dim in u tio n	3 1/12 /2 0 17
		en milliers d'euros
Installation techniques	28			28
Autres immobilisations corporelles	160	33	0	193
Total brut	189	33	0	222
Amortissement des installations techniques	(28)			(28)
Amortissement des autres immobilisations corporelles	(82)	(31)	0	(113)
Total des amortissements	(110)	(31)	0	(141)
Total net	79	2	0	80

Aucun actif n'a été donné en garantie de passif financier. Il n'y a aucune réserve sur la propriété des actifs corporels en dehors de ceux qui font l'objet de contrats de location financière.

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Locations financières

	Au 3	1 d é c e m b re
	2 0 17	2 0 16
	en milliers d'euros
Valeurs brutes	25		25
Amortissement	(25)		(24)

Valeur nette	0		2

Les locations financières concernent un seul véhicule.

NOTE 6. ACTIFS FINANCIERS

	Au 31 décembre
	2 0 17	2 0 16
	en milliers d'euros
Dépôts et cautionnements versés	44	41
Contrat de liquidité	39	0
Autres	19	0

Total	103	41

NOTE 7. AUTRES ACTIFS COURANTS

	Au 31 décembre
	2 0 17	2 0 16
	en milliers d'euros
Crédit impôt recherche	2 568	1 375
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi	2	5
Créances de TVA	239	278
Charges constatées d'avances et autre actifs courants	807	447
Total	3 616	2 104

Le crédit d'impôt recherche a augmenté en 2017 en raison de l'intensification des activités de recherche et développement (« R&D ») sur la période.

Les charges constatées d'avance sont essentiellement constituées d'avances faites au titre de contrats portant sur des travaux de recherche et développement pour 687 milliers d'euros. En effet, les charges relatives à ces contrats sont reconnues en fonction de l'estimation de la Société quant à l'avancement des travaux, engendrant la comptabilisation de CCA ou de FNP (Note 12) en fonction du niveau de facturation desdits travaux.

NOTE 8. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

La trésorerie et équivalents de trésorerie se déclinent comme suit :

	Au 31 décembre
	2 0 17	2 0 16
	en milliers d'euros
Trésorerie et comptes bancaires en €	9 250	6 220
Trésorerie et comptes bancaires en GBP	4	11
Trésorerie et comptes bancaires en USD	4 835	123
Caisse	0	0
Trésorerie et équivalents de trésorerie	14 089	6 353

L'ensemble de la trésorerie est placé sur des comptes bancaires.

NOTE 9. CAPITAL SOCIAL

9.1 Evolution du capital social

Au 31 décembre 2017, le capital social est composé de 12 320 085 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,30€ par action.

Le tableau ci-dessous présente l'évolution du capital social depuis janvier 2016 :

Da te d e tra n s a c tio n	Na tu re d e s m o u v e m e n ts	Ca p ita l s o c ia l	P rim e d 'é m is s io n	No m b re d 'a c tio n s	Va le u r n o m in a le
		en milliers d'euros			en €
	Au 1er janvier 2016	2 476	17 100	825 226	3
	Paiements en actions		579
23/11/2016	Emission de bons de souscription		13
	Coûts de transaction		(224)
	Au 31 décembre 2016 (avant division d'actions)	2 476	17 469	825 226	3
	Au 31 décembre 2016 (après division d'actions)	2 476	17 469	8 252 260	0,3
07/02/2017	Augmentation de capital (IPO)	997	21 603	3 323 567
07/02/2017	Conversion des OCA des fonds Alto Invest	88	1 912	294 117
09/02/2017	Conversion des OCA de Lux Investment Fund SA	63	437	208 760
	Emission de bons de souscription		19
	Paiements en actions		3 165
	Coûts de transaction		(1 777)
14/11/2017	Augmentation de capital (AGA-2016 tranche 1)	72	(72)	241 381
	Au 31 décembre 2017	3 696	42 757	12 320 085	0,3

Evolution du capital social en 2016

Le capital social n'a pas été mouvementé sur l'exercice.

L'assemblée générale du 23 novembre 2016 a décidé de la division par dix de la valeur nominale des actions formant le capital, chaque actionnaire détenant ainsi, postérieurement à cette division de la valeur nominale, 10 actions d'une valeur nominale de 0,30 euro chacune pour une action d'une valeur nominale de 3 euros anciennement détenue.

Les droits des titulaires d'actions P et de valeurs mobilières donnant accès au capital ont été automatiquement ajustés en conséquence de sorte qu'elles donnent droit, par conversion ou exercice, à un nombre d'actions P ou d'actions ordinaires de 0,30 euro de valeur nominale, multiplié par 10, et que le prix de souscription de chaque action ordinaire résultant de l'exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital est divisé par 10.

Evolution du capital social en 2017

Le 7 février 2017, dans le cadre de la première cotation des actions du Groupe sur le marché Euronext Paris, le conseil d'administration a décidé l'émission de 3 323 567 actions ordinaires de 0,3 euro de valeur nominale et 6,5 euros de prime d'émission chacune, générant une augmentation de capital d'un montant nominal de 997 milliers d'euros, assortie d'une prime d'émission de 21 603 milliers d'euros.

Concomitamment à l'introduction en bourse du Groupe, les 5 944 460 actions de préférence de catégorie P ont été converties en actions ordinaires.
Le 23 janvier 2017, certains fonds gérés par Alto Invest ont souscrit à 2 millions d'obligations convertibles en actions ordinaires dont le nombre serait fonction du prix par action défini lors de la prochaine augmentation de capital, sous la condition suspensive de la survenance d'une augmentation de capital qualifiée. Le 7 février 2017, le conseil d'administration, à la suite de la levée de la condition suspensive, a constaté la conversion des obligations convertibles en 294 117 actions ordinaires, générant une augmentation de capital d'un montant nominal 88 milliers d'euros, assortie d'une prime d'émission de 1 912 milliers d'euros.
Le 6 janvier 2017, Lux Investment Fund SA s'est engagé à la conversion de ses 20 876 obligations convertibles en 208 760 actions ordinaires nouvelles de Lysogène S.A., sous la condition suspensive de l'admission à la négociation et la première cotation du Groupe sur Euronext Paris. Le 9 février 2017, suite à la levée de la condition suspensive, le directeur général a constaté la conversion des obligations convertibles en 208 760 actions ordinaires, au prix de 2,395 euros par action, générant une augmentation de capital d'un montant nominal 63 milliers d'euros, assortie d'une prime d'émission de 437 milliers d'euros.
Le 23 novembre 2017, 241 381 actions gratuites ont été acquises par les salariés de la Société (plan AGA-2016). Suite à cela, le capital social a été augmenté de 72 milliers d'euros et la prime d'émission a été diminuée d'autant.

Coûts de transaction

Au 31 décembre 2017, l'introduction en bourse et les augmentations de capital via conversion d'obligations de la société ayant été réalisées, les coûts accessoires directement attribuables au projet d'émission d'actions ordinaires ont été comptabilisés en déduction des capitaux propres pour un montant de 2 millions d'euros dont 224 milliers d'euros enregistrés en 2016 et 1 777 milliers d'euros enregistrés en 2017.

9.2 Instruments de capitaux propres

Le 30 mars 2017, les nouveaux instruments suivants ont été attribués :

96 526 actions gratuites (« AGA 2017 ») ont été émises au profit de la directrice générale de la Société. La charge relative à ce plan s'élève à 393 milliers d'euros au 31 décembre 2017.
68 947 bons de souscription d'actions (« BSA 2017 ») ont été émis au profit d'un administrateur. La charge relative à ce plan s'élève à 144 milliers d'euros au 31 décembre 2017.
43 627 options de souscription d'actions (« SO 2017 ») ont été émises au profit d'un employé de Lysogene Inc. Ces stock-options ont été intégralement annulés sur l'exercice suite au départ de ce salarié et ne sont pas repris dans le tableau ci-dessous.

Le 14 novembre 2017, les nouveaux instruments suivants ont été attribués :

271 576 actions gratuites (« AGA 11-2017 ») ont été émises au profit de salariés de la Société. La charge relative à ce plan s'élève à 112 milliers d'euros au 31 décembre 2017.
20 000 options de souscription d'actions (« SO 11-2017 ») ont été émises au profit de salariés de Lysogène Inc. La charge relative à ce plan s'élève à 3 milliers d'euros au 31 décembre 2017.

Les caractéristiques de ces instruments sont présentées en note 17.

31 décembre 2016

31 décembre 2016 T y p e	No m b re d e b o n s /a c tio n s é m is a u 3 1/12 /2 0 16	No m b re d e b o n s /a c tio n s a n n u lé s /e x e rc é s a u 3 1/12 /2 0 16	No m b re d e b o n s /a c tio n s re s ta n ts a u 3 1/12 /2 0 16	No m b re m a x im u m d 'a c tio n s p o u v a n t ê tre é m is e s	P rix d 'e x e rc ic e p a r a c tio n e n e u ro s
BSA 2015-1	18 823	0	18 823	188 230	3,00
	58 320	(58 320)	0	0	3,00
AGA 2016	518 369	0	518 369	518 369	0,00
SO 2016	235 670	0	235 670	235 670	5,76
BSA 2016	23 567	0	23 567	23 567	5,76
Total	854 749	(58 320)	796 429	965 836
		2014 - 2015 BSPCE 2014 / BSPCE 2015-1 / BSPCE 2015-2

31 décembre 2017

	31 décembre 2017
Da te	Typ e	No mb re d e b o n s /a c tio n s é mis a u 3 1/12 /2 0 17	No mb re d e b o n s /a c tio n s a n n u lé s /e xe rc é s a u 3 1/12 /2 0 17	No mb re d e b o n s /a c tio n s re s ta n ts a u 3 1/12 /2 0 17	No mb re ma ximu m d 'a c tio n s p o u va n t ê tre é mis e s	P rix d 'e xe rc ic e p a r a c tio n e n e u ro s	Da te limite d 'e xe rc ic e
14/04/2015	BSA 2015-1	18 823	0	18 823	188 230	3,00	13/04/2025
23/11/2016	AGA 2016	518 369	396 634	121 735	121 735	0,00	23/11/2026
23/11/2016	SO 2016	235 670	94 268	141 402	141 402	5,76	23/11/2026
23/11/2016	BSA 2016	23 567	0	23 567	23 567	5,76	23/11/2026
30/03/2017	AGA 03-2017	96 526	0	96 526	96 526	0,00	30/03/2027
30/03/2017	BSA 2017	68 947	0	68 947	68 947	5,37	30/03/2027
14/11/2017	SO 11-2017	20 000	0	20 000	20 000	4,68	14/11/2027
14/11/2017	AGA 11-2017	271 576	0	271 576	271 576	0,00	14/11/2027
	Total	1 253 478	490 902	762 576	931 983

9.3 Actions propres

Au 31 décembre 2017, la société possède 42 016 actions propres, portées en diminution des capitaux propres pour un montant de 261 milliers d'euros.

NOTE 10. EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES

10.1 Dettes financières courantes et non courantes

		Au 31 décembre
	Notes	2 0 17	2 0 16
		en milliers d'euros
Avances remboursables	10.2	777	712
Contrats de location financement		0	0
Passifs financiers non courants		777	712
Obligations convertibles 2012	(a)	0	500
Avances remboursables	10.2	249	26
Contrats de location financement		0	1
Passifs financiers courants		249	528
Total dettes financières		1 026	1 240

(a) Le 9 février 2017 les obligations convertibles 2012 de Lux Investment Fund SA ont été intégralement converties en actions ordinaires (cf. Note 9.1).

10.2 AVANCES REMBOURSABLES

	No te s	Av a n c e 1	Av a n c e 2	T o ta l
			en milliers d'euros
Avances remboursables au 31/12/2015		230	451	681
+ Montants reçus				0
- Montants remboursés				0
Subvention	15		(118)	(118)
Actualisation		21	43	64
Produits constatés d'avance			118	118
Autres (*)		(2)	(5)	(7)
Balance au 31/12/2016		250	489	739
Dont :
Part non courante		223	489	712
Part courante		26	-	26
Balance au 01/01/2017		250	489	739
Avances remboursables au 31/12/2016		250	489	739
+ Montants reçus			300	300
- Montants remboursés		(18)		(18)
Subvention	15		(81)	(81)
Actualisation		22	57	78
Produits constatés d'avance		0	0	0
Autres (*)		(2)	9	7
Solde au 31/12/2017		252	774	1 026
Dont :
Part non courante		162	615	777
Part courante		90	159	249

(*) La ligne "Autres" est relative aux frais de dossier dûs à l'organisme prêteur

Les avances remboursables sont contractées avec Bpifrance Financement (anciennement OSEO innovation). Ces contrats financent les programmes de recherche débouchant sur une application technique ou technologique. Le montant global de l'avance pour la totalité du programme est fixé dans le contrat. Il est versé en partie à la signature du contrat et ensuite, en fonction de franchissement d'étapes, selon des paiements échelonnées sur des périodes pouvant s'étendre sur plusieurs années. Ces contrats incluent généralement des taux d'intérêt inférieurs à ceux du marché. Le remboursement des avances et des intérêts est contractuellement exigé en cas de succès scientifique. Un échec scientifique est déterminé en accord entre les parties sur la base de l'impossibilité de parvenir à un débouché technique ou technologique à partir des travaux effectués. Dans ce cas, la dette est effacée, hors le montant forfaitaire minimum prévu contractuellement avec Bpifrance Financement.

Une dette financière est reconnue suite aux montants versés à la signature ou après le franchissement d'étapes. Conformément à IAS39 et IAS20, ces avances ont été comptabilisées à leur juste valeur. Comme il est décrit dans la note 3.17 « Autres aides publiques », l'avantage dû à des taux appliqués aux avances inférieurs à ceux du marché, est considéré comme une subvention et comptabilisé comme tel. La charge d'intérêt correspondante est calculée sur la base des taux du marché et ajoutée à la dette

financière. Le taux d'intérêt du marché appliqué à la société est de 9,12%, correspondant au taux d'intérêt implicite des obligations convertibles émises par le Groupe en 2013. Ce taux a été appliqué pour les deux avances Bpifrance Financement.

Avance 1 : le 2 février 2013, une avance remboursable de Bpifrance Financement a été obtenue d'un montant maximum de 300 milliers d'euros pour financer « l'évaluation de l'efficacité chez l'homme d'une thérapie génique contre la maladie de Sanfilippo de type A ». Lysogene a reçu un montant de 120 milliers d'euros en août 2013, puis 180 milliers d'euros en novembre 2014.

Cette avance remboursable est soumise à un taux d'intérêt inférieur au marché. Si le projet est un succès, cette avance devra être remboursée au cours de la période 2017-2020 pour un montant de 300 milliers d'euros. En cas d'échec, un montant forfaitaire de 120 milliers d'euros devra être remboursé.

Avance 2 : le 12 novembre 2015, une avance remboursable de Bpifrance Financement a été obtenue d'un montant maximum de 950 milliers d'euros pour financer la « Préparation de l'étude pivot de la thérapie génique SAF-302 contre la MPSIIIA ». Un montant de 650 milliers d'euros a été reçu le 17 novembre 2015, puis 300 milliers d'euros en août 2017 dans la mesure où le projet a été clôturé (le budget et les phases de ce projet ayant été réalisés au 31 décembre 2017).

Cette avance remboursable est soumise à un taux d'intérêt inférieur au marché. Si le projet est un succès, cette avance devra être remboursée au cours de la période 2018-2022 pour un montant de 950 milliers d'euros. En cas d'échec, un montant forfaitaire de 380 milliers d'euros devra être remboursé.

10.3 Echéancier des emprunts et dettes financières

		T o ta l	< 1 a n	1 à 5 a n s	> 5 a n s
Au 3 1 d é c e m b re 2 0 16			en milliers d'euros
Obligations convertibles 2012	10.1	500	500
Avances remboursables	10.2	739	26	588	124
Contrats de location financement		1	1
Total dettes financières		1 240	528	588	124
		T o ta l	< 1 a n	1 à 5 a n s	> 5 a n s
Au 3 1 d é c e m b re 2 0 17			en milliers d'euros
Obligations convertibles 2012	10.1	0	0
Avances remboursables	10.2	1 026	249	777	0
Contrats de location financement		0	0
Total dettes financières		1 026	249	777	0

Pour les avances remboursables, les échéances ont été déterminées par l'échéancier contractuel pour les programmes encore actifs en supposant que ces programmes seront réussis selon les termes définis dans chaque contrat.

NOTE 11. PROVISIONS

			Au 3 1 d é c e m b re
	0 1/0 1/2 0 16	Do ta tio n	Re p ris e u tilis é e	Re p ris e n o n u tilis é e	3 1/12 /2 0 16
			en milliers d'euros
Provisions pour indemnités de départ à la retraite	27	45			71
Provisions pour litiges	0		0		0
Total	27	45	0	0	71
Non courant	27	45	0	0	71
Courant	0	0	0	0	0

	0 1/0 1/2 0 17	Do ta tio n	Re p ris e u tilis é e	Re p ris e n o n u tilis é e	3 1/12 /2 0 17
Provisions pour indemnités de départ à la retraite			en milliers d'euros
	71	43	(9)		106
Provisions pour litiges	0		0		0
Total	71	43	(9)	0	106
Non courant	71	43	(9)	0	106
Courant	0	0	0	0	0

Provisions pour indemnités de départ à la retraite

France

En France, les charges de retraite sont généralement financées par les cotisations des employeurs et des employés et sont comptabilisées comme des régimes à prestations définies, les cotisations de l'employeur étant comptabilisées en charges lorsqu'elles sont engagées. Aucun fonds n'a été constitué pour couvrir l'engagement correspondant aux indemnités de départ à la retraite.

La loi française oblige l'employeur à payer une indemnité fixe au salarié lors de son départ à la retraite. Cette indemnité est basée sur l'ancienneté et la rémunération de l'employé au moment de son départ. Cet avantage n'est pas acquis avant le départ à la retraite. Les engagements de retraite sont évalués à la valeur actuelle des paiements futurs estimés, en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, le coût des retraites est constaté dans le résultat de manière à le répartir uniformément sur la durée de services des employés.

Les principales hypothèses utilisées pour l'évaluation des engagements de retraite sont les suivantes :

	2 0 17	2 0 16
Augmentation de salaires	6%	6%
Taux d'actualisation	1,75%	1,75%
Hypothèse de retraite	Départ volontaire	Départ volontaire
Age de départ à la retraite	64 ans	64 ans

Le taux d'actualisation est basé sur les taux de rendement d'obligations de première qualité à la fin de la période comptable.

Le tableau suivant détaille les éléments permettant le passage des soldes d'ouverture des passifs enregistrés au titre des régimes à prestations définies aux soldes de clôture.

	en milliers d'euros
Au 1er janvier 2017	71
Coût des services rendus	42
Coût des services passés	(4)
Coût financier	1
Ecarts actuariels	(5)
Au 31 décembre 2017	106

NOTE 12. DETTES D'EXPLOITATION

	Au 3 1 d é c e m b	re
	2 0 17	2 0 16
	en milliers d'euros
Dettes fournisseurs	1 339	574
Factures non parvenues	696	822

Total	2 036	1 396

Le niveau relativement élevé des factures non parvenues (« FNP ») au 31 décembre 2016 est à mettre en lien avec l'introduction en bourse, pour laquelle la majeure partie des travaux effectués n'avait pas encore été facturée à cette date. Au 31 décembre 2017, le montant des FNP est principalement constitué de travaux sur des projets de développement scientifiques en cours pour 502 milliers d'euros. En effet, les charges relatives à ces contrats sont reconnues en fonction de l'estimation de la Société quant à l'avancement des travaux, engendrant la comptabilisation de CCA (Note 9) ou de FNP en fonction du niveau de facturation desdits travaux.

La hausse des dettes fournisseur s'explique par l'augmentation des activités de R&D sur la période.

NOTE 13. AUTRES PASSIFS COURANTS

NOTE 13. AUTRES PASSIFS COURANTS
	Au 3 1 d é c e m b	re
	2 0 17	2 0 16
	en milliers d'euros
Dettes sociales	1 252	688
TVA à payer	0	0
Produits constatés d'avance	0	16

Total	1 252	705

NOTE 14. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS

Le tableau suivant montre la valeur comptable et la juste valeur des actifs financiers et de passifs financiers. Il n'inclut pas d'information sur la juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur dans la mesure où la valeur comptable peut être raisonnablement assimilée à la juste valeur.

3 1 d é c e m b re 2 0 16	Va le u r a u b ila n	J u s te v a le u r p a r ré s u lta t	Dé p ô ts e t c a u tio n n e m e n ts en milliers d'euros	Co ût a m o rti	J u s te v a le u r
Actifs financiers
Actifs financiers à long terme	41	-	41	-	41
Créances clients	-	-	-	-	-
Trésorerie et équivalents	6 353	6 353	-	-	6 353
Total actifs financiers	6 395	6 353	41	0	6 395

Dettes financières
Dettes financières non courantes	712	-	-	712	712
Emprunts courants	528	-	-	528	528
Fournisseurs et comptes rattachés	1 396	-	-	1 396	1 396
Total dettes financières	2 635	-	-	2 635	2 635

3 1 d é c e m b re 2 0 17	Va le u r a u b ila n	J u s te v a le u r p a r ré s u lta t	Dé p ô ts e t c a u tio n n e m e n ts en milliers d'euros	Co ût a m o rti	J u s te v a le u r
Actifs financiers
Actifs financiers à long terme	103	-	103	-	103
Créances clients	-	-	-	-	-
Trésorerie et équivalents	14 089	14 089	-	-	14 089
Total actifs financiers	14 193	14 089	103	0	14 193

Dettes financières
Dettes financières non courantes	777	-	-	777	777
Emprunts courants	249	-	-	249	249
Fournisseurs et comptes rattachés	2 036	-	-	2 036	2 036
Total dettes financières	3 062	-	-	3 062	3 062

NOTE 15. AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

	2 0 17	2 0 16
	en milliers d'euros
Crédit d'impôt recherche	2 568	1 375
Subventions	104	118
Autre	15	0

Autres produits d'exploitation	2 687	1 493

La créance de crédit impôt recherche au 31 décembre 2017 est en hausse par rapport au 31 décembre 2016, variation à mettre en lien avec la hausse des dépenses de recherche et développement constatées sur l'exercice.

Les subventions de 104 milliers d'euros comprennent :

81 milliers d'euros relatifs à la subvention reconnue sur l'avance remboursable accordée par Bpifrance Financement en 2015, et portant un taux d'intérêt inférieur au taux du marché. Cf. Note 10.2

23 milliers d'euros relatifs à une subvention de Bpifrance Financement reçue le 7 février 2017.

NOTE 16. CHARGES D'EXPLOITATION

	2 0 17	2 0 16
	en milliers d'euros
Charges de personnel	4 730	2 239
Achats et charges externes	10 599	4 089
Autres	0	0
Frais de recherche et développement	15 330	6 329
	2 0 17	2 0 16
	en milliers d'euros
Charges de personnel	2 488	730
Achats et charges externes	1 941	1 649
Autres	144	74
Frais administratifs et commerciaux	4 573	2 453

Les dépenses de R&D ont augmenté principalement du fait :

Des hausses de charges de personnel liées à l'augmentation des effectifs et à l'impact IFRS 2 des attributions de SO et AGA sur la période (Cf. ci-dessous).
De la hausse des « Achats et charges externes », notamment liée à l'augmentation des travaux correspondant aux contrats de production des lots de vecteurs AAV pour les essais précliniques et cliniques à venir. L'augmentation s'explique à la fois i) par la production sur le programme MPS III A qui s'est effectuée en année pleine sur 2017 et ii) l'entrée en production du second

programme sur GM1. Les coûts liés aux études précliniques des programmes de recherche (MPS IIIA et GM1) et à l'Histoire Naturelle expliquent également une partie de la hausse. Les dépenses de G&A augmentent pour leur part principalement en raison de la charge liée à IFRS 2 pour les charges de personnel ; et à la part des frais IPO non imputable sur la prime d'émission pour les achats et charges externes.

Charges de personnel

Les charges de personnel se décomposent comme suit :

	2 0 17	2 0 16
	en milliers d'euros
Salaires et charges	4 015	2 360
Engagements de retraite (dépenses)	38	30
Charges liées aux paiements en actions	3 165	579
Total	7 218	2 969

Les charges de personnel augmentent suite au recrutement de 2 postes en G&A dont un poste direction et à celui de 3 postes en R&D sur l'exercice. A cela s'ajoute un effet « année pleine » sur un poste de direction en R&D (Directeur Technique recruté en octobre 2016) et les augmentations annuelles.

NOTE 17. CHARGE LIEE AUX PAIEMENTS EN ACTIONS

Les BSPCE ("Bon de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise"), les Attributions d'Actions Gratuites (« AGA ») et les Options de Souscription (« Stock Options ») sont des instruments de capital accordés aux employés (US et France) de l'entreprise.

Les BSA ("Bons de Souscription d'Actions") sont des instruments de capital accordés aux membres du conseil d'administration, aux consultants externes et aux scientifiques impliqués dans les travaux de recherche de Lysogene.

Ces plans permettent aux détenteurs d'actions acquises de souscrire à une augmentation de capital de Lysogene à un prix d'exercice prédéterminé.

Le 13 décembre 2016, le Conseil d'administration de Lysogène a constaté la nullité de l'intégralité des BSPCE existants à date et la renonciation de leurs porteurs à ces BSPCE. S'agissant d'une annulation à l'initiative de la société, la charge IFRS 2 liées à ces BSPCE a été intégralement constatée en charges à la date d'annulation.

Le tableau ci-dessous récapitule les impacts relatifs à ces plans dans le compte de résultat consolidé par année fiscale : En milliers d'euros B S P CE B S P CE B S P CE B S A 2 0 15 -1 AG A 2 0 16 S O 2 0 16 B S A 2 0 16 AG A 0 3 -2 0 17 B S A 2 0 17 S O 2 0 17 AG A

par année fiscale :
En milliers d'euros	B S P CE 2 0 14 -1	B S P CE 2 0 15 -1	B S P CE 2 0 15 -2	B S A 2 0 15 -1	AG A 2 0 16	S O 2 0 16	B S A 2 0 16	AG A 0 3 -2 0 17	B S A 2 0 17	S O 2 0 17	AG A 11-2 0 17	T o ta l
Charge liée aux paiements en actions 2017				19	2 139	313	42	393	144	3	112	3 165
Charge liée aux paiements en actions 2016	(22)	152	12	42	331	59	5					579
Charge liée aux paiements en actions 2015	(6)	107	5	48								154
Charge liée aux paiements en actions 2014	68											68
Charge liée aux paiements en actions 2013	0											0

Il convient de souligner que suite au départ sur l'exercice 2017 de plusieurs salariés concernés par les plans d'attribution d'instruments de capitaux propres, la charge liée à ces salariés qui avait été comptabilisée au 31 décembre 2016 a été reprise pour un montant de 103 milliers d'euros.

Les principales hypothèses pour le calcul de la charge associée sont les suivantes

BSA 2015

	BSA 2015
Da te d 'a c q u is itio n	14 /0 4 /2 0 16	Me n s u e lle m e n t à p a rtir d u 14 /0 5 /2 0 16
Date d'attribution (Conseil d'administration)	14/04/2015
Date d'expiration du plan	13/04/2025	13/04/2025
Nombre de BSA attribués	4 706	14 117
Nombre d'actions exerçables par BSA	1	1
Prix de souscription en €	3,0	3,0
Prix d'exercice en €	30,0	30,0
Méthode d'évaluation utilisée	Black and Scholes
Juste valeur à la date d'attribution en €	30,0	30,0
Volatilité attendue	47%	47%
Durée de vie moyenne du BSA	5,5	6,3
Taux d'actualisation	0,0%	0,0%
Dividendes attendus	0,0%	0,0%
Hypothèse de rendement	Aucune
Décôte d'incessibilité	30%	30%
Juste valeur moyenne du BSA en €	5,8	6,3
Juste valeur totale au 31/12/2017 en k€	27,2	89,1

AGA 2016

	AGA 2016
Da te d 'a c q u is itio n	2 3 /11/2 0 17	2 3 /11/2 0 18	2 3 /11/2 0 19	2 3 /11/2 0 2 0

Date d'attribution (Conseil d'administration)		23/11/2016
Date d'expiration du plan	23/11/2026	23/11/2026	23/11/2026	23/11/2026
Nombre d'actions gratuites attribuées	241 381	87 172	34 563	0
Cours du sous-jacent à la date d'attribution en €	7,9	7,9	7,9	7,9
Durée de vie moyenne	5,5	6,0	6,5	7,0
Taux sans risque	-0,03%	-0,03%	-0,03%	-0,03%
Dividendes attendus	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Décôte d'incessibilité	0%	0%	0%	0%
Juste valeur moyenne AGA en €	7,9	7,9	7,9	7,9
Juste valeur totale au 31/12/2017 en k€	1 906,9	688,7	273,0	0,0

BSA 2016

		BSA 2016
Da te d 'a c q u is itio n	2 3 /11/2 0 17	2 3 /11/2 0 18	2 3 /11/2 0 19	2 3 /11/2 0 2 0

Date d'attribution (Conseil d'administration)		23/11/2016
Date d'expiration du plan	23/11/2026	23/11/2026	23/11/2026	23/11/2026
Nombre de BSA attribués	5 892	5 892	5 892	5 892
Nombre d'actions exerçables par BSA	1	1	1	1
Prix de souscription en €	0,57	0,57	0,57	0,57
Prix d'exercice en €	5,76	5,76	5,76	5,76
Méthode d'évaluation utilisée		Black-Scholes
Cours du sous-jacent à la date d'attribution en €	7,90	7,90	7,90	7,90
Volatilité attendue	47%	47%	47%	47%
Durée de vie moyenne du BSA	5,50	6,00	6,50	7,00
Taux sans risque	0,0%	0,0%	0,0%	0,0%
Dividendes attendus	0,0%	0,0%	0,0%	0,0%
Décôte d'incessibilité	0%	0%	0%	0%
Juste valeur moyenne du BSA en €	3,5	3,6	3,7	3,8
Juste valeur totale au 31/12/2017 en k€	20,4	21,0	21,6	22,2

SO 2016

Da te d 'a c q u is itio n	2 3 /11/2 0 17	2 3 /11/2 0 18	2 3 /11/2 0 19	2 3 /11/2 0 2 0

Date d'attribution (Conseil d'administration)		23/11/2016
Date d'expiration du plan	23/11/2026	23/11/2026	23/11/2026	23/11/2026
Nombre de SO attribués	44 454	35 351	35 351	26 246
Nombre d'actions exerçables par SO	1	1	1	1
Prix de souscription en €	N/A	N/A	N/A	N/A
Prix d'exercice en €	5,8	5,8	5,8	5,8
Méthode d'évaluation utilisée		Black-Scholes
Cours du sous-jacent à la date d'attribution en €	7,9	7,9	7,9	7,9
Volatilité attendue	47%	47%	47%	47%
Durée de vie moyenne du SO	5,5	6,0	6,5	7,0
Taux sans risque	-0,03%	-0,03%	-0,03%	-0,03%
Dividendes attendus	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Décôte d'incessibilité	0%	0%	0%	0%
Juste valeur moyenne du SO en €	4,0	4,1	4,2	4,3
Juste valeur totale au 31/12/2017 en k€	179,1	146,2	149,8	113,8

AGA 03-2017

AGA 03-2017
30/03/2018

30/03/2017
96 526
5,42
0%
0%
5,42
523

BSA 2017

	BSA 2017
Da te d 'a c q u is itio n	2 4 /0 4 /2 0 17

Date d'attribution (Conseil d'administration)	30/03/2017
Date d'expiration du plan	30/03/2027
Nombre de BSA attribués	68 947
Nombre d'actions exerçables par BSA	1
Prix de souscription en €	0,28
Prix d'exercice en €	5,37
Méthode d'évaluation utilisée	Black-Scholes
Cours du sous-jacent à la date d'attribution en €	5,42
Volatilité attendue	52%
Durée de vie moyenne du BSA	5,00
Taux sans risque	-0,4%
Dividendes attendus	0,0%
Décôte d'incessibilité	0%
Juste valeur moyenne du BSA en €	2,1
Juste valeur totale au 31/12/2017 en k€	144,0

AGA 11-2017

AGA 11-2017
Da te d 'a c q u is itio n	14 /11/2 0 18	0 9 /0 5 /2 0 19	14 /11/2 0 19	0 9 /0 5 /2 0 2 0	0 9 /0 5 /2 0 2 1

Date d'attribution (Conseil d'administration)			14/11/2017
Date d'expiration du plan	14/11/2027	14/11/2027	14/11/2027	14/11/2027	14/11/2027
Nombre d'actions gratuites attribuées	102 860	67 770	450	67 770	32 676
Cours du sous-jacent à la date d'attribution en €	4,68	4,68	4,68	4,68
Durée de vie moyenne	5,5	6,0	6,5	7,0
Dividendes attendus	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Décôte d'incessibilité	0%	0%	0%	0%
Juste valeur moyenne AGA en €	4,68	4,68	4,68	4,68
Juste valeur totale au 31/12/2017 en k€	481,4	317,2	2,1	317,2	152,9

SO 2017

Da te d 'a c q u is itio n	14 /11/2 0 18	14 /11/2 0 19	14 /11/2 0 2 0	14 /11/2 0 2 1

Date d'attribution (Conseil d'administration)		14/11/2017
Date d'expiration du plan	14/11/2027	14/11/2027	14/11/2027	14/11/2027
Nombre de SO attribués	5 000	5 000	5 000	5 000
Nombre d'actions exerçables par SO	1	1	1	1
Prix de souscription en €	N/A	N/A	N/A	N/A
Prix d'exercice en €	4,68	4,68	4,68	4,68
Méthode d'évaluation utilisée		Black-Scholes
Cours du sous-jacent à la date d'attribution en €	4,68	4,68	4,68	4,68
Volatilité attendue	52,51%	52,51%	52,51%	52,51%
Durée de vie moyenne du SO	5,5	6,0	6,5	7,0
Taux sans risque	-0,121%	-0,121%	-0,121%	-0,121%
Dividendes attendus	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Décôte d'incessibilité	0%	0%	0%	0%
Juste valeur moyenne du SO en €	2,15	2,24	2,32	2,39
Juste valeur totale au 31/12/2017 en k€	10,8	11,2	11,6	12,0

NOTE 18. PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS

	2 0 17	2 0 16
	en milliers d'euros
Produits financiers
Gains de change	136	14
Autres produits financiers	0	1
Total produits financiers	136	1 5

Charges financières
Charges d'actualisation	(80)	(65)
Intérêts sur location financement	(0)	(0)
Pertes de change	(632)	(145)
Autres charges financières		0
Total charges financières	(712)	(210)

Résultat financier	(575)	(195)

Les gains de change reflètent principalement l'impact de l'évolution du taux de change du dollar américain. La société a converti en euros ses avoirs monétaires détenus en livre sterling avant le référendum britannique relatif à la sortie de l'Union Européenne du Royaume Uni de fin juin 2016.

Les charges d'actualisation sont principalement liées à l'actualisation des avances remboursables Bpifrance Financement.

NOTE 19. IMPOTS SUR LES SOCIETES

19.1 Preuve d'impôt

19.1 Preuve d'impôt
	2 0 17	2 0 16
	En milliers d'euros
Résultat avant impôts	(17 794)	(7 484)
Taux d'imposition théorique	33,33%	33,33%
Impôt théorique	5 931	2 494

Déduction / réintégration :
Différences permanentes	(0)	(1)
Crédit impôt recherche	(856)	(458)
Charges liées aux paiements en actions	1 055	193
Actions propres	(46)	0
Non reconnaissance d'IDA sur déficits reportables liés aux pertes fiscales et aux différences temporaires	5 778	2 761
Résultat avant impôt après déduction / réintégration	0	0

Charge d'impôt comptabilisée	0	0
	0,0%	0,0%

19.2 Impôts différés actifs et passifs

19.2 Impôts différés actifs et passifs
	Au 3 1 d é c e m b re
	2 0 17	2 0 16
	En milliers d'euros
Engagements de retraite et assimilés	35	24
Contrats de location		6
Avances remboursables	(75)	(72)
Frais de recherche et développement	0	(17)
Immobilisation de mobilier	(1)	(4)
Frais d'augmentation de capital	0	118
Autres	2	3
Provision des impôts différés actifs sur différences temporaires	39	(58)
Total	0	0

Au 31 décembre 2017, Lysogene totalise des reports déficitaires à hauteur de 35 396 milliers d'euros contre 18 060 milliers d'euros au 31 décembre 2016. En France, ces reports peuvent être imputés sur les bénéfices fiscaux futurs dans la limite d'un million d'euros par an, et pour 50% du bénéfice au-delà de cette limite. Les reports déficitaires peuvent être indéfiniment reportés.

NOTE 20. ENGAGEMENTS

Engagements au titre des contrats de location opérationnelle

La société est engagée dans un contrat de location de bureaux pour son siège social à Neuilly sur Seine.

Les montants des loyers futurs concernant ce contrat se décomposent comme suit :

	31/12/2017	31/12/2016
	en milliers d'euros
A moins d'un an	92	84
De 1 à 5 ans	176
Au-delà de 5 ans
Total	269	84

Engagements au titre des contrats de sous-traitance et de collaboration

Au titre des différents contrats de sous-traitance et de collaboration, en cours au 31 décembre 2017, et en contrepartie des travaux restant à mener sur chacun de ces contrats, Lysogene reste redevable d'un montant de 3,4 millions d'euros.

NOTE 21. PARTIES LIEES

Rémunération des principaux dirigeants

Les principaux dirigeants incluent la directrice générale, la directrice des affaires médicales, le directeur des affaires techniques et la directrice des affaires scientifiques, (ces trois derniers ayant pris leurs fonctions respectivement en février, juin et octobre 2016) et le directeur des opérations (ce dernier ayant pris ses fonctions en mai 2017).

La rémunération de ces dirigeants s'établit comme suit :

	31/12/2017 31/12/2016
	en milliers d'euros
Avantages à court terme (salaire fixe et variable)	1 462	981
Avantages postérieurs à l'emploi	14	13
Autres avantages à long terme	-	-
Indemnités de fin de contrat de travail	-	-
Paiement IFRS 2	2 254	333
Total	3 730	1 327

Autres transactions avec les parties liées

Annette Clancy, présidente du conseil d'administration, a reçu 9 411 BSA en avril 2015. La charge liée à ces BSA s'élève à 10 milliers d'euros au titre de l'année 2017 et à 21 milliers d'euros au titre de l'année 2016.

Annette Clancy a touché 65 milliers d'euros au 31 décembre 2017 et 15 milliers d'euros au 31 décembre 2016 en honoraires au titre de son mandat de Présidente du Conseil d'Administration.

Au 31 décembre 2016, la société ACBD Ltd, dont Annette Clancy est la présidente, avait également réalisé des prestations de conseils pour Lysogène pour un montant de 35 milliers d'euros.

Olivier Danos, administrateur, a reçu 6 588 BSA en avril 2015 et 68 947 BSA en mars 2017. La charge liée à ces BSA s'élève à 163 milliers d'euros au titre de l'année 2017 et à 15 milliers d'euros au titre de l'année 2016.

Au 31 décembre 2017, la rémunération due à Olivier Danos s'élève à 15 milliers d'euros au titre de diverses prestations de conseil scientifique et 40 milliers d'euros au titre de son mandat d'administrateur. Aucun montant n'avait été touché au titre de 2016.

David Schilansky, administrateur, a reçu 23 567 BSA en novembre 2016. La charge liée à ces BSA s'élève à 42 milliers d'euros au titre de l'année 2017 et à 5 milliers d'euros au titre de l'année 2016. La rémunération due à David Schilansky s'élève à 45 milliers d'euros au titre de son mandat d'administrateur au 31 décembre 2017. Aucun montant n'avait été touché au titre de 2016.

La rémunération due à Rafaèle Tordjman s'élève à 13 milliers d'euros au titre de son mandat d'administrateur au 31 décembre 2017. Aucun montant n'avait été touché au titre de 2016.

Lors de sa réunion du 19 avril 2017, le Conseil d'administration a approuvé la convention de management de Karen Aiach, administratrice et directrice générale, prévoyant qu'en cas de révocation de son mandat de directrice générale, celle-ci perçoive une indemnité équivalant à 18 mois de sa rémunération fixe et variable sur les 12 derniers mois.

NOTE 22. RESULTAT PAR ACTION

NOTE 22.	RESULTAT PAR ACTION
		Au 3	1 d é c e m b re
		2 0 17	2 0 16
			en milliers d'euros
Perte nette en milliers d'euros		(17 954)	(7 484)
(après division d'actions)	Nombre moyen pondéré d'actions en circulation	11 723 594	8 252 260
Résultat par action (€/action)		(1,53)	(0,91)

Le résultat des deux exercices se soldant par une perte, les AGA, SO et les BSA donnant droit au capital de façon différée sont considérés comme anti-dilutifs car ils induisent une augmentation du résultat par action. Ainsi, le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.

NOTE 23. TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

La variation du besoin en fond de roulement est la suivante :

	E x e rc ic e c lo s le 3 1 d é c e m b re
	2 0 17	2 0 16
	en milliers d'euros
Variation des stocks	0	0
Variation des créances clients	0	0
Variation des actifs courants	(1 511)	(1 425)
Variation des passifs courants	1 188	1 462
Total	(323)	37

La variation du besoin en fond de roulement d'un montant de (323) milliers d'euros est impactée principalement par les fluctuations suivantes :

Variation des actifs courants :

La variation de la créance de crédit impôt recherche pour 1 191 milliers d'euros
La variation des créances fiscales pour (38) milliers d'euros
La variation des charges constatées d'avances pour 365 milliers d'euros

Variation des passifs courants :

La variation des dettes fournisseurs pour 640 milliers d'euros
La variation des dettes fiscales et sociales pour 548 milliers d'euros

NOTE 24. RISQUES FINANCIERS

Lysogène est exposé aux risques financiers suivants :

Risque de change

Une partie des achats de Lysogene est effectuée en devises étrangères. Bien que la stratégie de Lysogène soit de favoriser l'euro comme monnaie de transaction à la signature des contrats, certains ont été libellés en dollars américains. Au 31 décembre 2017, 66% de la trésorerie et équivalents de trésorerie état libellé en euros contre 98% au 31 décembre 2016.

La société n'utilisant pas d'instruments de couverture, elle est exposée aux fluctuations du cours EUR/USD.

Risque de liquidité

La dette financière est composée des avances remboursables liées aux projets de recherche et développement et à la dette de crédit-bail. Le remboursement des avances remboursables est conditionné par la réussite technique des projets de recherche.

Depuis la création de la société, le résultat a toujours été une perte et cela devrait continuer à court terme. Au 31 décembre 2017, le montant de la trésorerie s'élevait à 14,1 millions d'euros.

NOTE 25. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les honoraires des commissaires aux comptes figurant aux comptes de résultat de l'exercice se décomposent comme suit :

	Deloitte & Associés	Lex et Associés	Total
Contrôle légal des comptes	35 719	14 300	50 019 *
Conseil et prestations de services entrant dans le cadre des services autres que la certification	3 548		3 548 **
Total	39 267	14 300	53 567

(*) Dont 5 milliers d'euros au titre de la certification des comptes clos au 31 décembre 2016

(**) Dont 2 milliers d'euros au titre de prestations relatives aux comptes clos au 31 décembre 2016

NOTE 26. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

8. COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE AU 31 DECEMBRE 2017

Lysogene S.A.

BILAN AU 31 DECEMBRE 2017

				Au 31 décembre
			2017		2016
	Notes	Brut	Amort., dépréciation	Net	Net
ACTIF			en euros
Concessions, brevets et droits similaires		442 592	28 988	413 604	395 270
Immobilisations en cours		0	0	0	577 789
Immobilisations incorporelles	3.1 / 3.2	442 592	28 988	413 604	973 059
Installations techniques, matériel et outillage		28 460	28 460	0	0
Autres immobilisations corporelles		138 297	60 604	77 693	64 007
Immobilisations corporelles	3.1 / 3.2	166 756	89 064	77 693	64 007
Contrat de liquidité / actions propres		198 929	38 235	160 695	0
Autres immobilisations financières		43 519	0	43 519	23 551
Immobilisations financières	3.1 / 3.2	242 448	38 235	204 213	23 551
Total Actif immobilisé		851 796	156 286	695 509	1 060 616
Autres créances	4	3 194 972		3 194 972	1 705 662
Disponibilités	5	13 843 520		13 843 520	6 270 896
Charges constatées d'avance	6	731 347		731 347	297 894
Total Actif circulant		17 769 839	-	17 769 839	8 274 452
Ecarts de conversion actif		359		359	894
Total Actif		18 621 995	156 286	18 465 709	9 335 963

		Au 31 décembre
	Notes	2017	2016
PASSIF		en euros
Capital (Dont versé : 3 696 026 euros)	7.1	3 696 026	2 475 678
Primes d'émission, de fusion, d'apport		38 235 709	17 060 734
Report à nouveau		(13 622 366)	(7 053 509)
Résultat de l'exercice (Bénéfice ou perte)		(14 313 309)	(6 568 858)
Capitaux propres Avances conditionnées	7	13 996 059 950 000	5 914 045 950 000
Autres fonds propres	8	1 232 500	950 000
Provisions		-	-
Emprunts obligataires convertibles		-	499 980
Concours bancaires courants		-	-
Emprunts et dettes financières diverses		-	-
Dettes financières	9	-	499 980
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		2 030 338	1 390 973
Dettes fiscales et sociales		1 176 398	578 229
Dettes d'exploitation	9	3 206 736	1 969 202
Autres dettes	9	13 187	2 424
Dettes		3 219 923	2 471 606
Ecarts de conversion passif		17 227	312
Total Passif		18 465 709	9 335 963

COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2017

	Notes	Exercice 2017 (12 mois)	Exercice 2016 (12 mois)	Variation
		en euros
Chiffre d'affaires		-	-	-
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissemcnts), transferts de charges		1 481	2 134	(653)
Autres produits		38 357	33	38 324
Total des Produits d'exploitation		39 838	2 167	37 671
Achats de matières premières et autres approvisionnements		6 102 503	1 824 653	4 277 850
Autres achats et charges externes		7 125 757	4 000 161	3 125 596
Impôts, taxes et versements assimilés		84 127	32 532	51 595
Salaires et traitements		1 875 011	1 455 699	419 312
Charges sociales		1 019 464	514 385	505 079
Dotations aux amortissements et dépréciations aux amortissements		19 653	14 368	5 284
Autres charges		6 251	245	6 006
Charges d'exploitation	1 2	16 232 766	7 842 042	8 390 724
Résultat d'exploitation		(16 192 928)	(7 839 875)	(8 353 053)
Produits financiers de participations		16 665	5 788	10 877
Différences positives de change		81 497	12 765	68 732
Produits financiers		98 162	18 553	79 609
Différences négatives de change		624 024	117 716	506 308
Dotations aux dépréciations et provisions sur actifs financiers		38 235	-	38 235
Charges financières		662 258	117 716	544 542
Résultat financier	1 3	(564 097)	(99 164)	(464 933)
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges		-	-	-
Boni sur actions propres		5 238		5 238
Produits exceptionnels		5 238	-	5 238
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		22 895	2 972	19 923
Mali sur actions propres		106 309	-
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions		-	1 729	(1 729)
Charges exceptionnelles		129 203	4 702	124 501
Résultat exceptionnel	1 3	(123 966)	(4 702)	(119 264)
Impôts sur les bénéfices	1 4	2 567 682	1 374 883	1 192 799
Bénefice ou perte		(14 313 309)	(6 568 858)	(7 744 450)

NOTE 1.LA SOCIETE	138
NOTE 2.PRINCIPALES METHODES COMPTABLES	139
2.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	140
2.2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES	140
2.3 EVALUATION DES AMORTISSEMENTS	140
2.4 ACTIFS FINANCIERS	140
2.5 CREANCES	141
2.6 DISPONIBILITES	141
2.7 AVANCES CONDITIONNEES	141
2.8 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	142
2.9 ENGAGEMENTS ENVERS LES SALARIES	142
2.10 OPERATIONS EN DEVISES ETRANGERES	142
2.11 DETTES	142
2.12 INFORMATIONS RELATIVES AU CICE	143
2.13 CAPITAUX PROPRES	143
2.14 CREDIT D'IMPOT RECHERCHE	143
2.15 RESULTAT PAR ACTION	143
2.16 RESULTAT DILUE PAR ACTION	143

NOTE 3.IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, CORPORELLES ET FINANCIERES 144
3.1 VALEUR BRUTE DES IMMOBILISATIONS 144
3.2 ETAT DES AMORTISSEMENTS 144
NOTE 4.ETAT DES CRÉANCES PAR ÉCHÉANCE 145
NOTE 5.DISPONIBILITÉS 145
NOTE 6.COMPTES DE REGULARISATION – ACTIF 146
NOTE 7.CAPITAUX PROPRES 146
7.1 CAPITAL SOCIAL 146
7.2 INSTRUMENTS FINANCIERS DONNANT ACCES AU CAPITAL 147
NOTE 8.AUTRES FONDS PROPRES 148
NOTE 9.ETAT DES DETTES PAR ECHEANCE 149
NOTE 10. COMPTES DE REGULARISATION - PASSIF 150
NOTE 11. ENTREPRISES LIÉES 150
NOTE 12. CHARGES D'EXPLOITATION 151
NOTE 13. RESULTAT FINANCIER ET EXCEPTIONNEL 151
NOTE 14. IMPOT SUR LES BENEFICES 152
NOTE 15. ENGAGEMENTS HORS BILAN 152
NOTE 16. EFFECTIFS 153
NOTE 17. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 154
NOTE 18. REMUNERATION DES ORGANES DE DIRECTION 154
NOTE 19. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 155
NOTE 20. FILIALES ET PARTICIPATIONS 155

Lysogene S.A. NOTES AUX COMPTES ANNUELS

Les informations ci-après constituent l'annexe des comptes, faisant partie intégrante des états financiers de synthèse présentés pour l'exercice clos le 31 décembre 2017.

Chacun de ces exercices a une durée de douze mois couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre. Les comptes de l'exercice 2017, qui dégagent une perte de 14 313 309 €, ont été arrêtés le 22 mars 2018 par le Conseil d'administration.

NOTE 27. LA SOCIETE

a. Général

Lysogene S.A. (ci-après dénommée "Lysogene" ou "la Société") est une société anonyme enregistrée et domiciliée à Neuilly-sur-Seine, France. Fondée en 2009, Lysogene est un leader de la recherche et du développement clinique spécialisé dans la thérapie génique des maladies neurodégénératives de l'enfant. Sa mission est d'améliorer radicalement la santé des patients souffrant de maladies incurables. Elle développe et délivre des thérapies géniques basées sur les virus adéno-associés (AAV). Ces thérapies ont démontré leur efficacité à délivrer en toute sécurité le matériel génétique dans le système nerveux central. Deux indications sont actuellement visées par Lysogene : la mucopolysaccharidose de type III A (dite maladie de Sanfilippo A ou MPS IIIA) où la Société a son candidat médicament le plus avancé : LYS-SAF302 ; et la gangliosidose à GM1 (« GM1 ») avec un second candidat médicament : LYS-GM101.

b. Faits marquants de la période

Le 20 janvier 2017, le conseil d'administration de la société a procédé à l'émission d'un montant de 2 millions d'euros d'obligations convertibles en actions au profit de fonds gérés par Alto Invest, emprunt qui a été souscrit le 23 janvier 2017.
Dans le cadre de son introduction en bourse sur le compartiment C d'Euronext Paris, le conseil d'administration du 7 février 2017 a décidé d'augmenter le capital social d'un montant nominal de 997 070,10 euros, par l'émission de 3 323 567 actions ordinaires, au prix de 6,80 € par action, représentant une souscription d'un montant total de 22,6 millions d'euros. Le conseil d'administration du 07 février 2017 a constaté la réalisation de cette augmentation de capital ainsi que la première cotation des actions de la société sur le marché d'Euronext à Paris intervenue à cette même date.
A l'occasion de l'introduction en bourse, l'ensemble des 5 944 460 actions de préférence et des obligations convertibles (LIF et Alto Invest, pour un nombre total de 574 877 actions) ont été converties en actions ordinaires.
Le 06 février 2017, la société a mise en place un contrat de liquidité avec la société Gilbert Dupont portant sur un montant de 300 000 euros.
En mars 2017, la Société a signé un contrat production avec une société américaine pour la production de lots respectant les « Bonnes Pratiques de Fabrication » (normes « GMP ») pour la préparation de des essais cliniques de LYS-GM101.
Fin mai 2017, la Société annonce la fin du recrutement des 23 patients dans le cadre de l'étude d'histoire naturelle internationale pour la MPS IIIA. Cette étude observationnelle servira de « groupe de contrôle » pour l'essai pivot (Phase II/III) qui devrait démarrer en 2018.
Le crédit d'impôt recherche (« CIR ») relatif à l'exercice 2017 a été comptabilisé sur la ligne impôt sur les bénéfices du compte de résultat pour un montant de 2 568 K€ (cf. note 14). La Société a perçu le remboursement du CIR 2016 sur la période pour un montant de 1 375 K€.

NOTE 28. PRINCIPALES METHODES COMPTABLES

a. Général

Les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2017 ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 à 121-5 et suivants du Plan Comptable Général 2016.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que du règlement ANC 2016-07 du 04.11.16 relatif à la réécriture du plan comptable général applicable à la clôture de l'exercice.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases :

- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- intangibilité du bilan d'ouverture,
- indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

b. Continuité d'exploitation

Ainsi, la perte au titre de l'exercice 2017 s'élève à (17,8) millions d'euros et le report à nouveau comptabilisé au 31 décembre 2017 est de (14,7) millions d'euros.

28.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

La société comptabilise directement en charges les frais de recherche et développement engagés au cours de l'exercice.

Les brevets, concessions, licences et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évaluées à leur coût d'acquisition, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

Les licences ne font pas l'objet d'amortissement.

Les frais de maintenance des licences sont comptabilisés en charges d'exploitation.

Les immobilisations incorporelles peuvent faire l'objet d'une dépréciation au cas par cas, lorsque la valeur actuelle devient inférieure à leur valeur comptable. Les dépréciations sont directement inscrites à l'actif en diminution de la valeur des éléments correspondants.

28.2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production.

Les frais accessoires (droit de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes) sont incorporés au coût des immobilisations.

28.3 EVALUATION DES AMORTISSEMENTS

Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :

Matériel destiné à la recherche 1-2 ans
Agencements et installations 10 ans
Matériel de bureau et informatique 1-5 ans
Logiciel 3 ans

Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire.

28.4 CONTRAT DE LIQUIDITE / ACTIONS PROPRES

actions propres de la Société par ce prestataire est comptabilisée dans un compte « Actions Propres » en « Actifs financiers » au 31 décembre 2017 pour 160 milliers d'euros. La partie détenue en trésorerie de ce contrat est présentée à l'actif en « Actifs financiers » pour 39 milliers d'euros.

Une dépréciation a été constatée à la clôture pour 38 milliers d'euros.

28.5 ACTIFS FINANCIERS

Les prêts, dépôts et autres créances ont été évalués à leur valeur nominale.

Les créances immobilisées ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice.

28.6 CREANCES

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

Les créances font l'objet d'une appréciation au cas par cas et sont dépréciées en fonction du risque évalué.

28.7 DISPONIBILITES

Les disponibilités sont composées de liquidités sur des comptes courants bancaires, évaluées à la valeur nominale.

Les liquidités immédiates en devises ont été converties en euros sur la base du dernier cours de change à la clôture de l'exercice. Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l'exercice en perte ou en gain de change.

28.8 AVANCES CONDITIONNEES

La Société bénéficie d'aides publiques sous forme d'avances conditionnées.

Les avances reçues d'organismes publics pour le financement des activités de recherche de la Société dont le remboursement est conditionnel sont présentées au passif sous la rubrique « Autres fonds propres ». Les dépenses engagées sur les projets sont comptabilisées en charges d'exploitation. En cas d'échec du projet financé, une demande de constatation d'échec est formulée auprès de l'organisme financeur. Si elle aboutit, l'abandon de créance est constaté en produit exceptionnel dès réception de l'acceptation du constat d'échec. Dans le cas contraire, ces avances sont remboursées selon un échéancier préétablit.

28.9 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Des provisions pour risques et charges sont constituées lorsque la Société a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle devra faire face à une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie. Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d'arrêté des comptes.

La Société n'a pas enregistré de provision sur l'exercice 2017.

28.10 ENGAGEMENTS ENVERS LES SALARIES

Les salariés de la Société peuvent percevoir des indemnités lors de leur départ à la retraite.

Les engagements de retraite et assimilés au titre des indemnités de fin de carrière et des médailles du travail au 31 décembre 2017 ont été évalués par une méthode statistique.

Le calcul se fait individu par individu. L'engagement de la Société est constitué de la somme des engagements individuels.

Les engagements envers les salariés ne sont pas comptabilisés mais font l'objet d'une information en engagement hors bilan.

28.11 OPERATIONS EN DEVISES ETRANGERES

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de clôture. La différence résultant de la conversion des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan au poste « Ecart de conversion ». Les pertes de change latentes font l'objet d'une provision pour risque, pour leur totalité.

28.12 DETTES

Les dettes sont évaluées à leur montant nominal.

28.13 INFORMATIONS RELATIVES AU CICE

Il a été comptabilisé en déduction des frais de personnel un produit à recevoir relatif à l'application du CICE (Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi) pour un montant de 2 K€. La société n'a demandé aucun préfinancement au titre de ce mécanisme.

Le CICE a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises. Au titre de l'année civile écoulée, le CICE a été principalement affecté à des efforts en matière de recrutement. Il n'a donc pas permis ni de financer une hausse de la part des bénéfices distribués, ni d'augmenter les rémunérations des dirigeants.

28.14 CAPITAUX PROPRES

L'attribution non gratuite d'instruments de capitaux est inscrite dans les capitaux propres dans la rubrique « Primes d'émission, de fusion, d'apport » au prix d'attribution de ces instruments.

Les actions émises dans le cadre de l'exercice d'options ou de bons de souscription d'actions sont comptabilisées en augmentation de capital, à la date d'exercice et au prix d'exercice des options ou des bons (cf. Note 7.2).

28.15 CREDIT D'IMPOT RECHERCHE

Les entreprises qui justifient de dépenses remplissant les critères requis bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être imputé sur le montant de l'impôt sur les sociétés.

Ce crédit d'impôt est comptabilisé dans le poste « Impôts sur les sociétés ».

28.16 RESULTAT PAR ACTION

Le résultat par action est calculé à partir du résultat et du nombre d'actions en circulation à la clôture de l'exercice

28.17 RESULTAT DILUE PAR ACTION

Le résultat dilué par action est calculé à partir du résultat et du nombre d'actions en circulation à la clôture de l'exercice, ajusté des effets de toutes les actions potentielles dilutives.

NOTE 29. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, CORPORELLES ET FINANCIERES

29.1 VALEUR BRUTE DES IMMOBILISATIONS

		Au 31 décembre
	01/01/2017	Acquisitions	Cessions	31/12/2017
		en euros
Autres immobilisations incorporelles	423 982	18 609		442 592
Immobilisations incorporelles en cours	577 789		(577 789)	-
Immobilisations incorporelles	1 001 771	18 609	-577 789	442 592
Installations techniques, matériel et outillage industriel	28 460			28 460
Installations générales agencements aménagements divers	60 683			60 683
Matériel de bureau et informatique, mobilier	44 550	33 063		77 613
Immobilisations corporelles	133 693	33 063	-	166 756
Prêts, autres immobilisations financières	23 551	19 968		43 519
Compte de liquidité / actions propres	-	198 929		198 929
Immobilisations financières	23 551	218 897	-	242 448
Total	1 159 015	270 570	(577 789)	851 796

Les autres actifs incorporels sont principalement composés d'une sous-licence accordée par la société REGENXBIO, acquise en 2013. Cet actif n'est pas déprécié aux regards des revenus futurs attendus et découlant de cette sous-licence.

Les immobilisations incorporelles en cours en 2016 étaient relatives aux frais d'augmentation de capital concernant le projet d'introduction en Bourse (compartiment C Euronext Paris) en cours à la clôture au 31 décembre 2016. Ces frais ont été imputés au débit de la rubrique « Primes d'émission, de fusion, d'apport » suite à la réalisation de l'IPO en février 2017.

Les immobilisations financières correspondent principalement au contrat de liquidité et aux actions propres détenues par la Société (199 milliers d'euros).

29.2 ETAT DES AMORTISSEMENTS

	Au 31 décembre
	01/01/2017	Dotations	Diminutions / Reprises	31/12/2017
		en euros
Frais d'établissements et de développement	28 712	276		28 988
Immobilisations incorporelles en cours	-			-
Immobilisations incorporelles	28 712	276	-	28 988
Installations techniques, matériel et outillage industriel	28 460			28 460
Installations générales agencements aménagements divers	10 582	6 068		16 650
Matériel de bureau et informatique, mobilier	30 645	13 309		43 954
Immobilisations corporelles	69 687	19 377	-	89 064
Prêts, autres immobilisations financières
Compte de liquidité / actions propres	-	38 235		38 235
Immobilisations financières	-	38 235	-	38 235
Total	98 399	57 887	-	156 286

NOTE 30. ETAT DES CREANCES PAR ECHEANCE

Etat des créances (en euros)	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'l an
De l'actif immobilisé :
Autres immobilisations financières	242 448	242 448
De l'actif circulant :
Personnel et comptes rattachés	228	228
Etat, impôts sur les bénéfices	2 569 258	2 569 258
Taxe sur la valeur ajoutée	239 222	239 222
Groupe et associés	386 265	386 265
Charges constatées d'avance	731 347	731 347
Total	4 168 767	4 168 767	0

Montant des prêts accordés en cours d'exercice -

Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice -

Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) -

Toutes les créances ont une échéance inférieure à un an.

Les créances « Etat, impôt sur les bénéfices » correspondent aux Crédit d'Impôt Recherche (« CIR ») et au Crédit Impôt Compétitivité Emploi (« CICE ») dont bénéficie la Société. En l'absence de résultat imposable, et du fait que la Société répond à la définition communautaire des petites et moyennes entreprises, ces créances sont remboursables l'année suivant celle de leur constatation.

NOTE 31. DISPONIBILITES

Au 31 décembre 2017, la Société ne détient pas de valeurs mobilières de placement. L'ensemble de sa trésorerie est placé sur des comptes courants dans deux organismes bancaires différents.

NOTE 32. COMPTES DE REGULARISATION – ACTIF

Les charges constatées d'avance, s'élevant au 31 décembre 2017 à 731 milliers d'euros, ne concernent que des charges d'exploitation et sont essentiellement constituées d'avances faites au titre de travaux de R&D (687 milliers d'euros).

En euros	Charges constatées d'avance
Charges d'exploitation	731 347
Charges financières
Charges exceptionnelles
Total	731 347

NOTE 33. CAPITAUX PROPRES

Les variations des capitaux propres entre le 31 décembre 2016 et le 31 décembre 2017 sont présentées ci-dessous :

En milliers d'euros	31.12.2016	Affectation	Augmentation	Acquisition	Souscription	Résultat de	31.12.2017
		du resultat	de capital	actions gratuites	de bons	l'exercice
Capital social	2 476	-	1 148	72	-	-	3 696
Bons de souscription d'actions	69	-	-	-	19	-	88
Primes d'émission	16 991	-	21 228	-72	-	-	38 147
Report à nouveau	-7 054	-6 569	-	-	-	-	-13 622
Résultat de l'exercice	-6 569	6 569	-	-	-	-14 313	-14 313
Capitaux propres	5 914	-	22 376	-	1 9	-14 313	13 997

33.1 CAPITAL SOCIAL

	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Capital social (€)	3 696 026	2 475 678
Nombre d'actions (*) :	12 320 085	8 252 260
dont actions ordinaires	12 320 085	2 307 800
dont actions de préférence P		5 944 460
Valeur nominale (€)	0,30	0,30

(*) Suite à l'introduction en bourse de la société en février 2017, l'ensemble des actions de préférence ont été converties en actions ordinaires.

Evolution du capital social en 2017

Le 7 février 2017, dans le cadre de la première cotation des actions du Groupe sur le marché Euronext Paris, le conseil d'administration a décidé l'émission de 3 323 567 actions ordinaires de 0,3 euro de valeur nominale et 6,5 euros de prime d'émission chacune, générant une augmentation de capital d'un montant nominal de 997 milliers d'euros, assortie d'une prime d'émission de 21 603 milliers d'euros.
Concomitamment à l'introduction en bourse du Groupe, les 5 944 460 actions de préférence de catégorie P ont été converties en actions ordinaires.
Le 23 janvier 2017, certains fonds gérés par Alto Invest ont souscrit à 2 millions d'obligations convertibles en actions ordinaires dont le nombre serait fonction du prix par action défini lors de la prochaine augmentation de capital, sous la condition suspensive de la survenance d'une augmentation de capital qualifiée. Le 7 février 2017, le conseil d'administration, à la suite de la levée de la condition suspensive, a constaté la conversion des obligations convertibles en 294 117 actions ordinaires, générant une augmentation de capital d'un montant nominal 88 milliers d'euros, assortie d'une prime d'émission de 1 912 milliers d'euros.
Le 6 janvier 2017, Lux Investment Fund SA s'est engagé à la conversion de ses 20 876 obligations convertibles en 208 760 actions ordinaires nouvelles de Lysogène S.A., sous la condition suspensive de l'admission à la négociation et la première cotation du Groupe sur Euronext Paris. Le 9 février 2017, suite à la levée de la condition suspensive, le directeur général a constaté la conversion des obligations convertibles en 208 760 actions ordinaires, au prix de 2,395 euros par action, générant une augmentation de capital d'un montant nominal 63 milliers d'euros, assortie d'une prime d'émission de 437 milliers d'euros.
Le 23 novembre 2017, 241 381 actions gratuites ont été acquises par les salariés de la Société (plan AGA-2016). Suite à cela, le capital social a été augmenté de 72 milliers d'euros et la prime d'émission a été diminuée d'autant.

Coûts de transaction

33.2 INSTRUMENTS FINANCIERS DONNANT ACCES AU CAPITAL

Le 14 novembre 2017, les nouveaux instruments suivants ont été attribués :

271 576 actions gratuites (« AGA ») ont été émises au profit de salariés de la Société.
20 000 stock options ont été émis au profit de salariés de la Lysogène Inc.

Le 30 mars 2017, les nouveaux instruments suivants ont été attribués :

96 526 actions gratuites (« AGA ») ont été émises au profit de la directrice générale de la Société.
68 947 bons de souscription d'actions (« BSA ») ont été émis au profit d'un administrateur.
43 927 stock options ont été émis au profit d'un salarié de la Lysogène Inc. Ces stock options ont été intégralement annulés sur l'exercice suite au départ de ce salarié et ne sont pas repris dans le tableau ci-dessous.

Le 23 novembre 2016, les nouveaux instruments suivants ont été attribués :

23 567 bons de souscription d'actions (« BSA ») ont été émis au profit d'un administrateur.
518 369 actions gratuites (« AGA ») ont été émises au profit de salariés de la Société.
235 670 stock options ont été émis au profit de salariés de la Lysogène Inc.

Les instruments émis et non exercés sur les exercices précédents sont les suivants :

14 avril 2015 : 18 823 BSA ont été émis au profit de deux administrateurs et trois scientifiques impliqués dans les activités de recherche de Lysogène pour un montant de 56 milliers d'euros.

	impliqués dans les activités de recherche de Lysogène pour un montant de 56 milliers d'euros.
Da te	Typ e	No mb re d e b o n s /a c tio n s é mis a u 3 1/12 /2 0 17	No mb re d e b o n s /a c tio n s a n n u lé s /e xe rc é s a u 3 1/12 /2 0 17	No mb re d e b o n s /a c tio n s re s ta n ts a u 3 1/12 /2 0 17	No mb re ma ximu m d 'a c tio n s p o u va n t ê tre é mis e s	P rix d 'e xe rc ic e p a r a c tio n e n e u ro s	Da te limite d 'e xe rc ic e
14/04/2015	BSA 2015-1	18 823	0	18 823	188 230	3,00	13/04/2025
23/11/2016	AGA 2016	518 369	396 634	121 735	121 735	0,00	23/11/2026
23/11/2016	SO 2016	235 670	94 268	141 402	141 402	5,76	23/11/2026
23/11/2016	BSA 2016	23 567	0	23 567	23 567	5,76	23/11/2026
30/03/2017	AGA 03-2017	96 526	0	96 526	96 526	0,00	30/03/2027
30/03/2017	BSA 2017	68 947	0	68 947	68 947	5,37	30/03/2027
14/11/2017	SO 11-2017	20 000	0	20 000	20 000	4,68	14/11/2027
14/11/2017	AGA 11-2017	271 576	0	271 576	271 576	0,00	14/11/2027
	Total	1 253 478	490 902	762 576	931 983

Pour rappel, en juillet 2016, la société a été notifiée par la Direction de la Législation Fiscale qu'elle n'était pas en droit d'émettre des bons de souscriptions de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) et que l'appel de cette décision par Lysogene était rejeté. Dans ce contexte, entre le 23 novembre et le 9 décembre 2016, Lysogène a constaté la nullité de l'intégralité des BSPCE existants à date et la renonciation de leurs porteurs à ces BSPCE.

NOTE 34. AUTRES FONDS PROPRES

Les Autres fonds propres d'un montant de 1 233 milliers d'euros sont constitués d'avances remboursables accordées par l'organisme public Bpifrance (au travers de Bpifrance Financement).

Dans le cadre de ses recherches, la société bénéfice d'avances obtenues, de la part de Bpifrance, pour un montant global de 1 250 milliers d'euros, dont 18 milliers d'euros ont été remboursés au 31 décembre 2017.

Ce montant représente la somme de deux aides versées depuis 2013 et les montants remboursés :

Date des contrats	Intitulé	Montant total	Montants cumulés perçus au 31/12/2017	Remboursements cumulés effectués au 31/12/2017 (1)	Solde à rembourser au 31/12/2017	Reste à percevoir au 31/12/2017 (2)
Récapitulatif des aides remboursables
26 août 2013	Bpifrance - thérapie génique	300 000	300 000	17 500	282 500	-
12 novembre 2015	Bpifrance - étude pivot	950 000	950 000	-	950 000	-
Total aides remboursables		1 250 000	1 250 000	17 500	1 232 500	-

(1): Les premiers remboursements commenceront, en cas de succès, en 2017 pour le 1er contrat et en 2018 pour le second (2): sous réserve du franchissement de certaines étapes scientifiques du projet

NOTE 35. ETAT DES DETTES PAR ECHEANCE

Etat des dettes au 31 décembre 2017	Montant brut	A 1 an au plus
Emprunts obligataires convertibles	-	-
Fournisseurs et comptes rattachés	2 030 338	2 030 338
Personnel et comptes rattachés	403 891	403 891
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	771 199	771 199
Taxe sur la valeur ajoutée	134	134
Autres dettes	14 362	14 362
Total	3 219 923	3 219 923

Montant des emprunts souscrits en cours d'exercice -

Montant des emprunts remboursés en cours d'exercice -

Montants des emprunts contractés auprès des associés

(personnes physiques) -

Au 31 décembre 2016, les dettes financières s'élevaient à 500 milliers d'euros et étaient composées de 20 876 obligations convertibles en 208 760 actions ordinaires nouvelles de Lysogène S.A. au profit de Lux Investment. Ces obligations ont été intégralement converties le 9 février 2017 (cf. 7.1). Au 31 décembre 2017, il n'existe plus de dettes financières au bilan de la Société.

NOTE 36. COMPTES DE REGULARISATION - PASSIF

	Au 3 1 d é c e mb re
En euros	2017	2016
Emprunts obligataires convertibles	-	499 980
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Fournisseurs - Factures non parvenues	690 923	814 553
Dettes fiscales et sociales
Personnel - provision congés payés	38 724	26 167
Personnel - charges à payer	361 027	246 666
Charges sociales sur congés payés	17 939	6 549
Charges sociales à payer	150 508	101 485
Etat : charges à payer	131 848	56 000
Total	1 390 969	1 751 400

Au 31 décembre 2016, le poste « Fournisseurs – factures non parvenues » était plus élevé principalement en raison du projet d'introduction en Bourse pour lequel la majeure partie des travaux n'avait pas encore été facturé à la date de clôture. Au 31 décembre 2017, les FNP concernent en majorité des projets de développement scientifiques en cours pour 502 milliers d'euros.

Les charges à payer relatives au personnel (et les charges sociales afférents), sont principalement relatives aux bonus pour l'exercice 2017.

Le montant « Etat : charges à payer » correspond à la provision relative aux cotisations sociales qui seront à verser à l'acquisition des AGA 2016 et 2017, proratisé sur la période d'acquisition.

NOTE 37. ENTREPRISES LIEES

Les transactions réalisées avec les entreprises liées sont conclues à des conditions normales de marché. Sur l'exercice 2016, une convention de services a été mise en place entre la société mère, Lysogene S.A., et sa filiale américaine, Lysogene US Inc. (cette filiale n'était pas en activité les exercices précédents).

Au 31 décembre 2017, les montants concernés sont les suivants :

En euros	Montant concernant les entreprises liées
Autres créances	386 265
Total créances	386 265
Total dettes	0

NOTE 38. CHARGES D'EXPLOITATION

Au 31 décembre 2017, les charges d'exploitation se décomposent comme suit :

	Exercice 2017 (12 mois)	Exercice 2016 (12 mois)	Variation
		en euros
Achats de matières premières et autres approvisionnements	6 102 503	1 824 653	4 277 850
Autres achats et charges externes	7 125 757	4 000 161	3 125 596
Dont Etudes et sous-traitance R&D	4 563 886	2 323 278	2 240 608
Dont Honoraires	1 666 964	1 088 891	578 074
Dont Déplacements & Missions	572 963	346 356	226 608
Dont Autres	321 944	241 636	80 308
Charges de personnel (salaires et charges)	2 894 475	1 970 084	924 391
Autres charges	110 031	47 145	62 886
Charges d'exploitation	16 232 766	7 842 042	8 390 724

La hausse des achats de matières premières correspond aux contrats de production des lots de vecteurs AAV pour les essais précliniques et cliniques à venir. La hausse s'explique à la fois i) par la production sur le programme MPS III A qui s'est effectuée en année pleine sur 2017 et ii) l'entrée en production du second programme sur GM1.

Les autres achats et charges externes correspondent principalement aux coûts liés aux études précliniques des programmes de recherche (MPS IIIA et GM1) et à l'Histoire Naturelle concernant la MPS IIIA, ainsi qu'aux honoraires juridiques, comptables, règlementaires, communication, etc.

Le total des charges d'exploitation relatives aux projets de R&D s'élève ainsi à 10,7 millions d'euros sur la période contre 4,2 millions d'euros sur l'exercice précédent.

Les charges de personnels augmentent en lien avec la hausse des effectifs sur la période.

NOTE 39. RESULTAT FINANCIER ET EXCEPTIONNEL

En euros	2017	2016
Produits financiers de participations	16 665	5 788
Différences positives de change	81 497	12 765
Produits financiers	98 162	18 553
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	(38 235)	-
Différences négatives de change	(624 024)	(117 716)
Charges financières	(662 258)	(117 716)
Résultat financier	(564 097)	(99 163)
Boni sur actions propres	5 238	-
Produits exceptionnels	5 238	-
Mali sur actions propres	(106 309)
Perte sur exercices antérieurs	(17 488)	(2 407)
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	-	(1 729)
Divers	(5 407)	(565)
Charges exceptionnelles	(129 203)	(4 701)
Résultat exceptionnel	(123 966)	(4 701)

NOTE 40. IMPOT SUR LES BENEFICES

La société étant déficitaire, elle ne supporte pas de charge d'impôt. Le montant comptabilisé en compte de résultat au titre de l'impôt sur les bénéfices est composé du CIR. Il s'élève à 2 568 milliers d'euros au titre de l'exercice 2017 et de 1 375 milliers d'euros au titre de l'exercice 2016.

Les déficits fiscaux reportables dont dispose la société s'établissent à 34 996 milliers d'euros au 31 décembre 2017 (dont notamment 16 882 milliers d'euros au titre de l'exercice 2017 et 7 890 milliers d'euros au titre de l'exercice 2016).

Ces reports déficitaires ne sont pas limités dans le temps.

NOTE 41. ENGAGEMENTS HORS BILAN

Engagements donnés

Les autres engagements de la Société au 31 décembre 2017 sont décrits ci-dessous :

En euros	Engagements donnés
Engagements en matiere de pensions (1)	105 666
Loyers et charges locatives (2)	268
Total	105 934
Dont :
Concernant les dirigeants	Néant
Concernant les filiales	Néant
Concernant les participations	Néant
Concernant les autres entreprises liées	Néant
Engagements assortis de suretés réelles	Néant

(1) Les principales hypothèses utilisées pour l'évaluation des engagements de retraite sont les suivantes :

	31/12/2017	31/12/2016
Augmentation de salaire	6%	6%
Taux d'actualisation	1,75%	1,75%
Hypothèse de retraite	Départ volontaire	Départ volontaire
Age de départ à la retraite	64 ans	64 ans

Le taux d'actualisation est basé sur les taux de rendement d'obligations de première qualité à la fin de la période comptable.

(2) La société a signé un bail commercial avec la BTP Prévoyance portant sur les locaux du siège social de la société. Le tableau ci-dessous mentionne les loyers dus pour les prochaines années jusqu'à échéance de la période triennale en cours, qui prend fin le 30 novembre 2020.

Engagements reçus

Néant

NOTE 42. EFFECTIFS

Les effectifs à clôture des exercices sont les suivants :

	31/12/2017	31/12/2016
Cadres	12	9
Non cadres	1	1
Total	12	10

NOTE 43. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les honoraires des commissaires aux comptes figurant aux comptes de résultat de l'exercice se décomposent comme suit :

	Deloitte & Associés	Lex Associés	Total
Contrôle légal des comptes	35 719	14 300	50 019 *
Conseil et prestations de services entrant dans le cadre des services autres que la certification	3 548		3 548 **
Total	39 267	14 300	53 567

(*) Dont 5 milliers d'euros au titre de la certification des comptes clos au 31 décembre 2016

(**) Dont 2 milliers d'euros au titre de prestations relatives aux comptes clos au 31 décembre 2016

Les honoraires relatifs au projet d'IPO s'élèvent à 20 milliers d'euros et 95 milliers d'euros pour respectivement Lex Associés et Deloitte & Associés et sont comptabilisés au débit du compte « Prime d'émission » au 31 décembre 2017, l'opération ayant été réalisée en février 2017.

NOTE 44. REMUNERATION DES ORGANES DE DIRECTION

En application de l'article 531-3 du Plan Comptable Général, sont à considérer comme des dirigeants sociaux d'un SA à conseil d'administration, le Président du Conseil d'administration, les Directeurs généraux ainsi que les administrateurs personnes physiques ou morales (et leurs représentants permanents).

Les rémunérations des dirigeants de Lysogène comptabilisées en charges au cours de l'exercice 2017 s'élèvent à 638 milliers d'euros.

NOTE 45. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

NOTE 46. FILIALES ET PARTICIPATIONS

		Capitaux propres autres que le capital, y	Quote-part du capital		Valeur des titres détenus
En USD	Capital	compris le résultat	détenue %	Valeur brute	Provision constituée
Lysogène Inc.	0	-127 625	100	0	0

En USD	Prêts et avances consentis par la société non encore remboursés	Montant des cautions et avals détenus par la société	Chiffre d'affaires hors taxe du dernier exercice (31/12/2017)	Bénéfice net (ou perte) du dernier exercice	Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice
Lysogène Inc.	324 592		1 748 385	-62 461	0

9. RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

9.1. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017

Exercice clos le 31 décembre 2017

LYSOGENE

_____

Société Anonyme

18-20 rue Jacques Dulud

92 200 Neuilly-sur-Seine

________

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2017

________

A l'assemblée générale de la société Lysogène,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos soins, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Lysogène relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés" du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Incertitude significative liée à la continuité d'exploitation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur l'incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la continuité d'exploitation décrite dans la note 1.a de l'annexe des comptes consolidés.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, outre le point décrit dans la partie "Incertitude significative liée à la continuité d'exploitation", nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ciavant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Ecritures d'inventaire relatives aux frais de recherche et développement engagés au travers de contrats de sous-traitance (notes 7 et 12 de l'annexe)

Risque identifié Notre réponse

Dans le cadre du développement de ses principales études (fabrication des lots de tests de médicaments et conduite des études cliniques), la société engage des dépenses de recherche et de développement, comptabilisées en charges, au travers de contrats de sous-traitance. Ces charges externes de recherche et développement s'élèvent sur l'exercice clos le 31 décembre 2017 à 15 330 milliers d'euros, soit 77% des charges d'exploitation de l'exercice.

Les factures de ces prestataires étant souvent reçues après l'arrêté des comptes et le rythme des services rendus sur ces contrats n'étant pas identique aux échéanciers de facturation, la société doit procéder à des estimations afin de comptabiliser les écritures d'inventaire (charges constatées d'avance, factures non parvenues) nécessaires et respecter ainsi le principe de séparation des exercices. Ces estimations impliquent des jugements de la direction, qui portent notamment sur la mesure de l'avancement des études.

Au 31 décembre 2017, les charges constatées d'avance et les factures non parvenues relatives à ces contrats s'élèvent respectivement à 687 milliers d'euros et 502 milliers d'euros.

L'ampleur des montants concernés et l'importance des jugements nécessaires pour la détermination de ces écritures nous conduisent à considérer la comptabilisation des écritures d'inventaire relatives aux dépenses de recherche et de développement engagées dans le cadre de ces contrats comme un point clé de l'audit.

Nos travaux ont notamment consisté à :

Obtenir, prendre connaissance, et analyser les contrats de soustraitance et leurs avenants.
examiner les procédures mises en œuvre par la société pour réaliser le suivi des dépenses engagées contrat par contrat,
corroborer, par sondage, l'avancement des programmes de recherche retenu au moyen des données scientifiques obtenues auprès des prestataires externes,
tester l'exactitude arithmétique des données chiffrées,
vérifier le caractère approprié de l'information relative à la comptabilisation des écritures d'inventaire des dépenses de recherche et de développement présentée dans l'annexe des comptes consolidés.

Evaluation des plans de rémunération dont le paiement est fondé sur des actions (notes 3.14 et 17 de l'annexe)

Risque identifié Notre réponse

La société attribue à certains salariés, membres de la direction et membres du conseil d'administration du groupe, une rémunération sous la forme de paiements fondés sur des actions prenant la forme de plans de bons de souscription d'actions, stock-options ou actions gratuites.

La charge correspondant à ces plans est comptabilisée conformément à la norme IFRS 2 « paiement fondé sur des actions » en charges de personnel en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres sur la période au cours de laquelle les membres du personnel acquièrent les droits d'une manière définitive. Elle s'élève sur l'exercice clos le 31 décembre 2017 à 3 165 milliers d'euros dont 521 milliers au titre de la charge de l'exercice relative aux bons de souscriptions et stockoptions et 2 634 milliers d'euros au titre de la charge de l'exercice relative aux actions gratuites.

Comme indiqué dans l'annexe aux comptes consolidés :

la juste valeur des bons de souscription et des stock-options est déterminée à partir du modèle Black and Scholes d'évaluation d'options (prix des actions à la date d'évaluation, prix d'exercice de l'instrument, volatilité attendue, maturité attendue des instruments, taux de dividendes attendus et taux d'intérêt sans risque) ;
la juste valeur des actions gratuites est déterminée sur la base du cours de l'action à la date d'octroi du plan.
les estimations du nombre d'instruments qui seront ultimement acquis prennent en compte les hypothèses de turn-over.

Nous avons considéré l'évaluation de ces plans comme un point clé de l'audit en raison de sa

Nos travaux ont notamment consisté à :

examiner les contrats relatifs à l'attribution de ces plans,
prendre connaissance du rapport externe d'évaluation lorsqu'il était disponible,
tester l'exactitude arithmétique des données chiffrées et du modèle,
analyser le caractère raisonnable des principales hypothèses retenues dans le calcul de la charge de l'exercice relative à ces plans telles que le prix des actions à la date d'évaluation, volatilité attendue ou encore le taux d'intérêt sans risque, en les confrontant avec des données externes financières.
vérifier le traitement comptable suivi au regard de la contrepartie correspondante à ces plans en instruments de capitaux propres.
vérifier le caractère approprié de l'information relative aux paiements fondés en actions présentée dans l'annexe des comptes consolidés.

sensibilité aux hypothèses retenues ainsi que de son caractère significatif.

Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Lysogène par votre assemblée générale du 29 juin 2016 pour le cabinet Deloitte et Associés et du 22 juin 2017 pour LEX & Associés.

Au 31 décembre 2017, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 2ème année de sa mission sans interruption et le cabinet LEX & Associés dans la 1ère année, dont une année pour les deux cabinets depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont

pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les commissaires aux comptes

Membres de la compagnie régionale de Versailles et Paris

Balma et Paris, le 23 mars 2018

Deloitte & Associés LEX & Associés

Etienne ALIBERT Lionel COHEN

LYSOGENE

Société Anonyme 18-20, rue Jacques Dulud

92200 Neuilly-sur-Seine

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

________

Exercice clos le 31 décembre 2017

________

A l'assemblée générale de la société Lysogène,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos soins, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Lysogène relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Incertitude significative liée à la continuité d'exploitation

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, outre le point décrit dans la partie "Incertitude significative liée à la continuité d'exploitation », nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Ecritures d'inventaire relatives aux frais de recherche et développement engagés au travers de contrats de sous-traitance (notes 6 et 10 de l'annexe)

Risque identifié Notre réponse

Nos travaux ont notamment consisté à :

obtenir, prendre connaissance, et analyser les contrats de soustraitance et leurs avenants ;

contrats de sous-traitance. Ces charges externes s'élèvent sur l'exercice clos le 31 décembre 2017 à 10,7 millions d'euros soit 66% des charges d'exploitation de l'exercice.

Les factures de ces prestataires étant souvent reçues après l'arrêté des comptes et le rythme des services rendus sur ces contrats n'étant pas identique aux échéanciers de facturation, la société doit procéder à des estimations afin de comptabiliser les écritures d'inventaire (charges constatées d'avance, factures non parvenues) nécessaires et respecter ainsi le principe de séparation des exercices. Ces estimations impliquent des jugements de la direction qui portent notamment sur la mesure de l'avancement des études.

Au 31 décembre 2017, les charges constatées d'avance et les factures non parvenues relatives à ces contrats s'élèvent respectivement à 687 milliers d'euros et 502 milliers d'euros.

examiner les procédures mises en œuvre par la société pour réaliser le suivi des dépenses engagées contrat par contrat ;
corroborer, par sondage, l'avancement des programmes de recherche retenu au moyen des données scientifiques obtenues auprès des prestataires externes ;
tester l'exactitude arithmétique des données chiffrées ;
vérifier le caractère approprié de l'information relative à la comptabilisation des écritures d'inventaire des dépenses de recherche et de développement présentée dans l'annexe des comptes annuels.

Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil

d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225- 37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Au 31 décembre 2017, le cabinet Deloitte et Associés était dans la 2ème année de sa mission sans interruption et le cabinet LEX & Associés dans la 1ère année. Compte tenu que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé le 8 février 2017, l'exercice 2017 sera la 1ère année de mandat pour les deux cabinets depuis que les titres de la société sont admis aux négociations sur un marché réglementé.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d'audit

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit

des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les commissaires aux comptes

Membres de la compagnie régionale de Versailles et Paris

Balma et Paris, le 23 mars 2018

Deloitte & Associés LEX & Associés

Etienne ALIBERT Lionel COHEN

9.3. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementés

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017

A l'assemblée générale de la société LYSOGENE,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'assemblée générale

En application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants conclus au cours de l'exercice écoulé qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

Octroi d'une rémunération exceptionnelle à Monsieur Olivier DANOS par le Conseil d'administration en date du 30 mars 2017

Dirigeant concerné : Monsieur Olivier DANOS, Administrateur.
Nature : octroi d'une rémunération exceptionnelle.
Modalités : rémunération exceptionnelle de 15 000 Euros, versée en un seul paiement en numéraire.
Intérêt pour la société : accorder à Monsieur Olivier DANOS une rémunération spécifique au vu de son implication dans la société au-delà de ses devoirs en tant

qu'administrateur, notamment du fait de son assistance dans le recrutement de cadres dirigeants et de son aide concernant la stratégie scientifique de la société.

Convention de management avec Madame Karen AIACH approuvée par le Conseil d'administration en date du 19 avril 2017

Dirigeant concerné : Madame Karen AIACH, Directeur Général.
Nature et objet : convention de management entre la société et Madame Karen AIACH, en qualité de Directeur Général.
Modalités : cette convention prévoit au titre du mandat de Madame Karen AIACH une indemnité liée à un départ contraint correspondant à 18 mois de sa rémunération fixe et variable.
Intérêt pour la société : accorder au Directeur Général une compensation appropriée en cas de non-renouvellement de son mandat social.

Conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale

En application de l'article R.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution de la convention et engagement suivant, déjà approuvé par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivi au cours de l'exercice écoulé.

Contrat de consultant avec ACBD Limited du 28 mai 2015

Dirigeant concerné : Madame Annette CLANCY, Président du Conseil d'administration.
Nature et objet : conseil en matière de Business Developement, conseil et orientation de la société dans le cadre de ses relations avec les investisseurs, conseil en matière de développement opérationnel et stratégique de la société et conseil en matière de ressources humaines.
Modalités : la charge comptabilisée au titre de l'exercice 2017 s'élève à 0 Euro, dans la mesure où aucune mission n'a été confiée à ACBD Limited sur l'exercice.
Intérêt pour la société : bénéficier de l'expérience d'ACBD Limited, société dirigée par Annette CLANCY, dans le domaine du développement opérationnel et stratégique, du Business Development et des ressources humaines.

Les commissaires aux comptes Membres de la compagnie régionale de Versailles et Paris Balma et Paris, le 23 mars 2018

Deloitte & Associés LEX & Associés

Etienne ALIBERT Lionel COHEN

AI assistant

LYSOGENE — Annual Report 2017

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RAPPORT FINANCIER ANNUEL EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017

SOMMAIRE

1. ATTESTATION DE RESPONSABILITE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

1.1. Responsable du rapport financier annuel

1.2. Attestation de la personne responsable

2. RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES CONSOLIDES POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017

LYSOGENE Société Anonyme au capital de 3.724.983,30 € Siège social : 18-20 rue Jacques Dulud, 92200 Neuilly sur Seine 512 428 350 RCS Nanterre (la « Société »)

2.1. Exposé de la situation du Groupe au cours de l'exercice écoulé

2.2. Progrès réalisés et difficultés rencontrées – Evolution des affaires et de la situation financière de la Société

2.2.1. Progrès réalisés

2.2.2. Difficultés rencontrées

2.2.3. Recrutement

2.2.4. Activités de financement

2.3. Chiffre d'affaires et produits opérationnels

2.4. Recherche et développement – Sous-traitance

2.5. Frais généraux et administratifs

2.6. Charges et produits financiers

2.7. Analyse de l'évolution de la situation financière du Groupe

2.7.1. Chiffre d'affaires et produits opérationnels

2.7.2. Charges opérationnelles par fonction

Frais de recherche et développement

Charges de personnel

Achats et charges externes dédiés à la R&D

Frais administratifs et commerciaux

Charges de personnel

2.7.3. Résultat financier

2.7.4. Impôt sur les sociétés

2.7.5. Résultat net et résultat de base par action

2.8.2. Actifs courants

2.8.3. Capitaux propres

2.8.4. Passifs non courants

Evolution des avances remboursables

2.8.5. Passifs courants

Emprunts et dettes financières courants

2.9. Modifications apportées au mode de présentation des comptes et aux méthodes d'évaluation

2.10. Description des principaux risques et incertitudes et gestion des risques

2.11. Litiges

2.12. Informations sur les conséquences sociales et environnementales et sur la transition énergétique

2.13. Installations classées

2.14. Evènements importants survenus depuis la clôture de l'exercice clos au 31 décembre 2017 jusqu'à la date d'établissement du présent rapport

3. RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES SOCIAUX POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017

3.1.1. Compte rendu de l'activité et évènements importants au cours de l'exercice 2017

3.1.1.1. Opération sur le capital

Evolution du capital social en 2017

3.1.1.2. Evolution de l'activité - Activités de Recherche et Développement

3.1.2. Progrès réalisés et difficultés rencontrées – Evolution des affaires et de la situation financière de la Société

3.1.3. Examen des comptes et résultats

3.1.4. Proposition d'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017

3.1.5. Montants des dépenses somptuaires et charges non déductibles (articles 39-4 et 223 quater du Code général des impôts)

3.1.6. Information sur les délais de paiement des fournisseurs

Exercice 2016

3.1.7. Montant des dividendes versés au titre des trois exercices précédents et abattement correspondant

3.1.8. Réintégration des frais généraux dans le bénéfice imposable (articles 39-5 et 223 quinquies du Code général des impôts)

3.1.9. Modifications apportées au mode de présentation des comptes et aux méthodes d'évaluation

3.1.10. Description des principaux risques et incertitudes et gestion des risques

3.1.11. Litiges

3.1.12. Informations sur les conséquences sociales et environnementales et sur la transition énergétique

3.1.13. Installations classées

3.1.14. Evènements importants survenus depuis la clôture de l'exercice clos au 31 décembre 2017 jusqu'à la date d'établissement du présent rapport

Modifications de la structure du capital social et émission de valeur mobilières donnant accès à terme au capital

Gouvernance

Informations opérationnelles

3.1.15. Prêt de trésorerie interentreprises

3.1.16. Conventions visées par l'article L. 225-102-1 du Code de commerce

3.1.17. Tableau des résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices

3.1.18. Prises de participation / filiales et participations / succursales

3.1.18.1. Prises de participation significatives ou prises de contrôle au cours de l'exercice écoulé (sociétés françaises uniquement)

3.1.18.2. Aliénations d'actions intervenues pour régulariser les participations croisées

3.1.18.3. Cession de participations

3.1.18.4. Activité des filiales et participations

3.1.18.5. Succursales existantes

3.1.19. Montant des prêts à moins de deux ans consentis par la Société, à titre accessoire à son activité principale, à des microentreprises, des PME ou à des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles elle entretient des liens économiques le justifiant

3.1.20. Evolution prévisible de la situation et perspectives d'avenir

3.2. Informations en matière de responsabilité environnementale, sociale et sociétale

3.2.1. Informations sociales

3.2.1.1. Emploi

Effectif total et répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique

LYSOGENE Annual Report 2017