LUMIBIRD — Major Shareholding Notification 2017

Oct 13, 2017

217C2417 FR0000038242-FS1007-DER15

13 octobre 2017

Déclaration de franchissements de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

Information consécutive à une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique (article 234-10 du règlement général)

QUANTEL

(Euronext Paris)

1. Par courriers reçus le 12 octobre 2017, la société par actions simplifiée Esira¹ (2 rue Paul Sabatier 22300 Lannion) a déclaré avoir franchi en hausse, le 6 octobre 2017, directement et indirectement, par l'intermédiaire de la société Eurodyne qu'elle contrôle, les seuils de 20% du capital, 25%, 30%, 1/3 et 50% du capital et des droits de vote de la société QUANTEL et détenir 8 630 333 actions QUANTEL représentant 9 374 399 droits de vote, soit 54,72% du capital et 56,07% des droits de vote² , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
Esira	6 939 441	44,00	6 939 441	41,51
Eurodyne	1 690 892	10,72	2 434 958	14,56
Total Esira	8 630 333	54,72	9 374 399	56,07

Ce franchissement de seuils résulte d'une augmentation de capital de la société QUANTEL en rémunération d'apports en nature³ .

À cette occasion, la société Esira a franchi individuellement en hausse les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30% et 1/3 du capital et des droits de vote de la société QUANTEL et la société Eurodyne a franchi individuellement en baisse les seuils de 20% des droits de vote et 15% du capital et des droits de vote de la société QUANTEL.

1. Par les mêmes courriers, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément aux dispositions des articles L. 233-7 VII du code de commerce et 223-17 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, la société Esira, tant pour elle-même que pour la société Eurodyne qu'elle détient intégralement et avec laquelle elle agit de concert, déclare les objectifs qu'elle envisage de poursuivre vis-à-vis de la société QUANTEL pour les six mois à venir. Elle précise à cet égard que :

1 Contrôlée à hauteur de 85% par M. Marc Le Flohic.

² Sur la base d'un capital composé de 15 771 457 actions représentant 16 718 825 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

³ Cf. notamment le communiqué diffusé par la société QUANTEL le 6 octobre 2017 et le document enregistré par l'AMF le 19 septembre 2017 sous le numéro E. 17-067.

• les actions ont été souscrites en rémunération d'un apport en nature de titres réalisé par Esira, approuvé par l'assemblée générale des actionnaires de la société QUANTEL le 6 octobre 2017 et ayant fait l'objet d'un document E enregistré auprès de l'AMF le 19 septembre 2017 sous le n° E.17-067 ; l'opération n'a donc pas nécessité de financement ;
• Esira et Eurodyne, qui agissent de concert, n'agissent de concert avec personne d'autre, que ce soit une personne morale ou une personne physique ;
• elle n'envisage pas d'acquérir des actions de la société QUANTEL ;
• elle détient le contrôle de la société QUANTEL au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce ;
• à la suite de la réalisation de l'apport susvisé, elle entend mettre en œuvre le rapprochement opérationnel entre les sociétés apportées et la société QUANTEL de façon à développer toutes les synergies possibles, et elle mettra en œuvre tout projet de réorganisation en vue de rationaliser l'exercice des activités du nouveau groupe ; au-delà de ces projets, elle n'envisage pas de mettre en œuvre d'autres mesures visées par l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• elle n'est pas partie à des accords ou instruments visés au 4° et au 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce, ni à des accords de transfert temporaire portant sur les actions ou les droits de vote de la société QUANTEL ;
• le conseil d'administration de QUANTEL est composé de cinq membres : Marc Le Flohic (président du conseil d'administration et directeur général), Marie Begona Lebrun, Emmanuel Cueff, la société Eurodyne (représentée par Gwenaëlle Le Flohic) et la société Esira (représentée par Jean-François Coutris) ; elle n'envisage pas de demander la nomination d'autres membres au conseil d'administration de la société QUANTEL, sauf à ce qu'une telle demande vise à se conformer aux dispositions législatives ou réglementaires applicables. »
• 1. Le franchissement en hausse, par la société Esira, des seuils de 30% du capital et des droits de vote de la société QUANTEL a fait l'objet d'une décision de dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique visant les actions de la société QUANTEL reproduite dans D&I 217C2144 mis en ligne le 18 septembre 2017.

________