RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2016

QUANTEL – 2 bis avenue du Pacifique – Z.A. de Courtabœuf – BP 23 – 91941 Les Ulis Cedex France Société anonyme au capital de 8 096 015€ - RC EVRY 970 202 719 Tel. +33(0)1 69 29 17 00 – Fax +33(0)1 69 29 17 29 – www.QUANTEL.fr

QUANTEL - RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2016

SOMMAIRE

CHAPITRE 1	: ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 3
CHAPITRE 2	: RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE 4
CHAPITRE 3	: COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS CONDENSES AU 30 JUIN 2016 7
CHAPITRE 4	: RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2016 38

CHAPITRE 1 : ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

1.1 Responsable du rapport financier semestriel

Monsieur Alain de SALABERRY Président Directeur Général

1.2 Attestation du responsable du rapport financier semestriel

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés condensés pour le semestre écoulé présentés dans le Rapport Financier Semestriel au 30 juin 2016 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société QUANTEL et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les 6 mois restants de l'exercice.

Fait aux Ulis, Le 21 septembre 2016

Alain de SALABERRY Président Directeur Général

CHAPITRE 2 : RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

Lors de la réunion du 15 septembre 2016, le conseil d'administration de QUANTEL a établi les comptes semestriels consolidés condensés du Groupe QUANTEL pour la période allant du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016.

Le présent rapport a été établi afin de présenter l'activité du Groupe QUANTEL au cours du premier semestre 2016.

2.1 Evénements importants survenus au cours du 1er semestre 2016 - Présentation des comptes semestriels

2.1.1. Activités et résultats du Groupe QUANTEL au 1er semestre 2016

Au cours du premier semestre 2016, le Groupe QUANTEL a réalisé un chiffre d'affaires de 31,3M€ en progression de 26% sur la même période de l'exercice précédent grâce notamment à la facturation en janvier d'un appel d'offre de 2,9M€ en Inde. Hors prise en compte du chiffre d'affaires lié à cet appel d'offre, la croissance sur le semestre s'établit à 14% par rapport au premier semestre 2015.

Les résultats de la période sont à l'équilibre, ce qui constitue une amélioration très sensible par rapport aux années précédentes pour le premier semestre, grâce à une meilleure répartition sur l'année des revenus des grands contrats (militaire et Mégajoule).

(M€)	S1 2015	S1 2016	Variation
Chiffre d'affaires	24,8	31,3	+26%
Dont :
Industriel et Scientifique	12,2	15,0	+22%
Médical/Ophtalmologie	12,6	16,3	+30%
Résultat opérationnel	(1,3)	0,2
Résultat net	(1 ,7)	0

2.1.2. Faits majeurs du semestre, par activité

Division Industrielle et Scientifique

Le chiffre d'affaires de la Division Industrielle et Scientifique au 1er semestre 2016 progresse de 22% par rapport au 1er semestre 2015. Les grands contrats, Mégajoule et militaire, dont les commandes ont été reçues en 2015, font maintenant l'objet de facturations régulières et expliquent l'essentiel de la progression de l'activité sur le semestre. Il est par ailleurs rappelé que le Groupe QUANTEL a reçu de nouvelles commandes de lasers militaires au cours du premier semestre 2016, pour un montant ferme de plus de 6 M\$ à livrer sur 3 ans.

Division Ophtalmologie

Les ventes de la Division Ophtalmologie bénéficient de la facturation en janvier 2016 d'un gros appel d'offre en Inde remporté en 2015 portant sur des lasers de photo-coagulation et accessoires pour un montant total de 2,9M€ (voir le communiqué du 24 février 2016, disponible sur le site internet de la Société, www.quantel.fr, rubrique « Informations règlementées »). Elles progressent de 30% par rapport au 1er semestre 2015. Hors prise en compte du chiffre d'affaires généré par cet important contrat, les ventes du semestre sont en hausse de 7%, notamment grâce aux ventes d'appareils de diagnostic qui progressent fortement en Chine.

2.1.3. Autres événements importants survenus dans le Groupe QUANTEL au cours du semestre écoulé

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 avril 2016 a modifié le mode de gouvernance de la société en adoptant la formule de la société anonyme à Conseil d'Administration. Monsieur Alain de Salaberry a été désigné en qualité de Président Directeur Général et Monsieur Laurent Schneider-Maunoury en qualité de Directeur Général Délégué.

2.1.4. Structure financière

L'endettement financier net du Groupe au 30 juin 2016 s'établit à 10,9 M€ (11,7 M€ d'endettement brut et 0,8 M€ de trésorerie disponible) contre 9,6 M€ au 31 décembre 2015 et 14,7 M€ au 30 juin 2015.

Il faut noter que la créance sur l'Etat au titre du crédit d'impôt recherche (CIR) et du crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) atteint 5,2 M€ au 30 juin 2016.

2.2 Principaux risques et principales incertitudes pour la fin de l'exercice

2.2.1. Principaux risques

Risque de liquidité

Au 30 juin 2016, les disponibilités au bilan s'élèvent à 0,8 M€.

La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

Si le développement des activités des sociétés du Groupe devait nécessiter des liquidités importantes auxquelles le Groupe ne pourrait faire face avec sa trésorerie disponible et les concours bancaires dont elle dispose, il pourrait être nécessaire de faire appel à des sources de financement supplémentaires (lignes de crédit, émissions obligataires, augmentations de capital…), dans la mesure où l'utilisation accrue de sa trésorerie pour financer ses investissements pourrait laisser le Groupe sans disponibilités suffisantes pour financer son exploitation.

Risques actions

Au 30 juin 2016, aucune des sociétés du Groupe ne détient de participation dans des sociétés cotées et n'est par conséquent exposée à un risque sur actions.

A cette date, la Société auto-détenait 9 407 actions propres, représentant une valeur comptable de 71 320.94 euros, acquises dans le cadre du contrat de liquidité conforme à la Charte AFEI conclu avec la société INVEST SECURITIES avec effet à compter du 1er janvier 2008, qui est plus amplement décrit au chapitre 4, paragraphe 1.3 du Document de Référence 2015 de la Société, déposé le 12 juillet 2016 auprès de l'Autorité des marchés financiers (le « Document de Référence »).

Hormis ces éléments, la Société ne détient pas de titres autres que les parts et actions des sociétés filiales.

Les excédents de trésorerie du Groupe sont investis sous forme de placements ne générant pas de risques sur le capital. Le Groupe estime en conséquence ne pas être exposé au risque actions.

Autres risques

QUANTEL considère que les autres facteurs de risques décrits au paragraphe 10 du chapitre 9 de son Document de Référence 2015, déposé le 12 juillet 2016 auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, sont toujours d'actualité à la date du présent rapport.

2.2.2. Perspectives

Compte tenu de son carnet de commandes, le Groupe confirme ses objectifs annuels de croissance du chiffre d'affaires et d'amélioration de la rentabilité.

2.3 Principales transactions entre les parties liées

Aucune transaction n'a influencé significativement la situation financière ni la performance du Groupe au cours du premier semestre 2016.

2.4 Evénements significatifs intervenus depuis le 30 juin 2016

Néant.

CHAPITRE 3 : COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS CONDENSES AU 30 JUIN 2016

3.1 Etat de la situation financière consolidée aux 30 juin 2016 et 31 décembre 2015

GROUPE QUANTEL - ACTIF CONSOLIDE	Notes	30/06/16 NET	31/12/15 NET
Actifs non courants
Goodwill	3.7.1.1	3 609	3 771
Immobilisations incorporelles	3.7.1.1	10 336	9 909
Immobilisations corporelles	3.7.1.1	1 650	1 406
Autres actifs financiers	3.7.1.3	1 362	1 362
Créances d'impôt	3.7.1.4	3 336	4 536
Impots différés actifs	3.7.1.4	1 168	996
Total actifs non courants		21 461	21 980
Actifs courants
Stocks	3.7.2.1	17 891	17 779
Clients	3.7.2.2	9 611	11 181
Autres débiteurs	3.7.2.2	1 827	2 912
Créances d'impôt	3.7.2.2	1 876	1 091
Impots différés actifs	3.7.1.4	410	599
Charges constatées d'avance	3.7.2.2	1 149	783
Trésorerie et équivalents de trésorerie	3.7.2.4	845	4 785
Total actifs courants		33 609	39 130
TOTAL ACTIF		55 070	61 110

GROUPE QUANTEL - PASSIF CONSOLIDE	Notes	30/06/2016	31/12/2015
CAPITAUX PROPRES	3.7.3
Capital	3.7.3.1	8 096	8 096
Prime d'émission	3.5	16 870	16 870
Réserves consolidées	3.5	1 089	(910)
Ecart de conversion	3.7.3.2	616	899
Résultat groupe	3.2	11	2 126
Capitaux propres	3.5	26 682	27 081
Passifs non courants
Indemnités départ à la retraite	3.7.4.2	1 427	1 228
Passifs financiers	3.7.4.1	3 963	4 094
Autres Passifs financiers	3.7.4.1	0	0
Total passifs non courants		5 390	5 322
Passifs courants
Provisions	3.7.5.1	669	597
Fournisseurs		6 128	8 539
Passifs financiers	3.7.5.2	7 764	10 266
Dettes diverses	3.7.5.3	8 437	9 305
Total passifs courants		22 998	28 707
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS		55 070	61 110

3.2 Comptes de résultat consolidé condensé au 30 juin 2016 en K€

GROUPE QUANTEL - COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE	Notes	30/06/2016	30/06/2015	31/12/2015
Chiffres d'affaires	3.7.6.1	31 282	24 849	62 141
Autres produits des activités ordinaires		357	814	1 086
Achats consommés		13 766	9 737	27 627
Charges de personnel	3.7.6.4	9 623	9 463	18 731
Charges externes		5 967	6 200	10 842
Impôts et taxes		718	659	1 220
Amortissements	3.7.1.1	1 505	1 336	2 976
Provisions	3.7.6.5	(15)	209	630
Autres produits/ autres charges	3.7.6.6	(85)	(618)	(1 138)
Résultat opérationnel courant		161	(1 322)	2 339
Autres produits et charges opérationnels		0	0	0
Résultat opérationnel		161	(1 322)	2 339
Produits financiers		14	11	23
Coût de l'endettement financier brut		(206)	(257)	(472)
Coût de l'endettement financier net		(192)	(246)	(449)
Autres produits et charges financiers	3.7.6.7	45	(104)	(97)
Résultat avant impôt		14	(1 672)	1 793
Impôt sur les bénéfices	3.7.6.8	3	0	(333)
Résultat Net avant résultat des activités abandonnées		11	(1 672)	2 126
Résultat net des activités abandonnées
Résultat net total		11	(1 672)	2 126
Résultat par action		0,00	(0,21)	0,26
Résultat net dilué par action	3.7.6.9	0,00	(0,21)	0,26

Le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie ont été modifiés à partir des données issues de la comptabilité analytique et du reporting de chaque société du Groupe QUANTEL.

3.3 Etat du résultat global consolidé

	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Résultat net consolidé	11	2 126	(1 672)
Frais liés au capital			(303)
Titres en Autocontrôle	(12)	(1)	1
Ecart de conversion	(282)	1 569	1 175
Impact différence de taux d'actualisation sur IDR	(209)	(44)	97
Stocks options
Autres éléments du résultat global pour la période, nets d'impôt	(503)	1 523	969
Résultat global de la période	(492)	3 649	(703)

Période		30/06/2016			31/12/2015			30/06/2015
	Avant impôts	Impôts	Après impôts	Avant impôts	Impôts	Après impôts	Avant impôts	Impôts	Après impôts
Frais liés au capital							(303)		(303)
Titres en Autocontrôle	(12)		(12)	(1)		(1)	1		1
Ecart de conversion	(282)		(282)	1 569		1 569	1 175		1 175
Impact différence de taux d'actualisation sur IDR	(209)		(209)	(44)		(44)	97		97
Stock Option	0		0
Autres éléments du résultat global pour la période, nets d'impôt	(503)		(503)	1 523		1 523	969		969

3.4 Tableau des flux de trésorerie consolidés en K€

	Notes	Variation	Variation	Variation
		Juin 2016	2015	juin 2015
Variation de la trésorerie d'exploitation
Résultat net part du Groupe	3.2.	11	2 126	(1 672)
Intérêts minoritaires
Ajustements :
Amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles	3.7.1.1.	1 505	2 976	1 336
Dont impact de la capitalisation des frais de développement	3.7.1.1.	1 189	2 329	1 007
Dépréciations d'actifs financiers		0	0	0
Provisions pour pensions et départs à la retraite, nettes	3.7.6.5.	71	148	67
Provisions et pertes de valeurs	3.7.6.5.	(86)	482	142
Variations de justes valeurs		9	26	14
Plus ou moins values sur cessions d'actifs		168	(19)	(20)
Coût de financement		184	654	463
Distribution d'actions gratuites	3.7.6.4.	81
Opérations sur titres en autocontrôle	3.5.	12	(1)	1
Autres produits et charges calculées (*)		17	(199)	(161)
Impôts	3.7.6.8.	3	(333)	0
Sous-total ajustements		1 963	3 733	1 842
Capacité d'autofinancement courante		1 974	5 859	170
Autres produits et charges opérationnels		0	0	0
Capacité d'autofinancement		1 974	5 859	170
Variation nette des actifs et passifs courants (hors financement) :
Variation du besoin en fonds de roulement		(688)	2 607	1 066
Intérêts reçus		14	23	11
Intérêts payés		(207)	(702)	(489)
Impôts (payés)/reçus		(3)	0	0
Variation du BFR de l'activité abandonnée		0	0	0
Variation nette de la trésorerie opérationnelle		1 090	7 787	758
Variation nette de la trésorerie d'investissement :
Valeur de cession des immobilisations corporelles et incorporelles		0	300	300
Investissements corporels et incorporels	3.7.1.1.	(2 385)	(3 415)	(1 544)
Dont impact de la capitalisation de frais de développement	3.7.1.1.	(1 792)	(2 992)	(1 403)
Diminution (augmentation) des prêts accordés et autres actifs financiers non		0	29	22
courants
Variation des dettes fournisseurs		(17)	(34)	(17)
Variation nette de la trésorerie d'investissement		(2 402)	(3 121)	(1 240)
Variation nette de la trésorerie de financement :
Émission / souscription d'emprunts	3.7.7.1	86	57	57
Remboursement d'emprunts	3.7.7.1	(183)	(5 281)	(4 769)
Augmentations de capital		0	0	0
Valeur de cession/(acquisition) des actions d'autocontrôle		(12)	1	(1)
Autres flux de financement		(76)	(372)	(322)
Flux de financement liés à l'activité abandonnée		0	0	0
Variation nette de la trésorerie de financement		(185)	(5 595)	(5 034)
Effet net des variations des taux de conversion		17	23	39
Augmentation (diminution) de la trésorerie et équivalents de trésorerie		(1 480)	(906)	(5 476)
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de période/d'exercice		(4 524)	(3 618)	(3 618)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période/de	3.7.7.14	(6 004)	(4 524)	(9 095)
l'exercice
Variation de trésorerie		(1 480)	(906)	(5 477)

(*) Les écarts de change sur les positions bilantielles intra-Groupes dont la contrepartie est en résultat de change sont positionnés, sur la ligne « autres produits et charges calculés » de la CAF. Cette dernière est donc présentée (pour les deux exercices présentés) nette des effets de change liés aux positions intra-Groupe.

3.5 Variation des capitaux propres consolidés en K€

Variation des capitaux propres	Capital	Primes	Réserves consolidées	Résultat de l'exercice	Autres	Ecarts de conversion	Total capitaux propres
Situation au 31/12/2014	8 096	16 870	681	(1 105)	(440)	(670)	23 431
- Passage du résultat en réserves			(1 105)	1 105			0
- Augmentation de capital							0
- Résultat consolidé				(1 672)			(1 672)
- Impact différence de taux d'actualisation sur IDR					97		97
- Titres en autocontrôle			1		(1)		0
- Variation écarts de conversion						1 175	1 175
Situation au 30/06/2015	8 096	16 870	(424)	(1 672)	(344)	505	23 031
- Passage du résultat en réserves							0
- Augmentation de capital							0
- Résultat consolidé				3 798			3 798
- Impact différence de taux d'actualisation sur IDR					(141)		(141)
- Titres en autocontrôle			(1)		1		(0)
- Variation écarts de conversion						394	394
Situation au 31/12/2015	8 096	16 870	(425)	2 126	(484)	898	27 081
- Passage du résultat en réserves			2 126	(2 126)			0
- Augmentation de capital							0
- Résultat consolidé				11			11
- Impact différence de taux d'actualisation sur IDR					(209)		(209)
- Distribution d'actions gratuites					81		81
- Titres en autocontrôle			(12)		12		0
- Variation écarts de conversion						(282)	(282)
Situation au 30/06/2016	8 096	16 870	1 689	11	(600)	616	26 682

3.6 Annexes aux comptes consolidés

3.6.1. Faits caractéristiques de l'exercice

Un appel d'offre médical indien remporté en 2015 et qui était prêt à être livré au 31 décembre 2015, a été livré en janvier 2016 pour 2,9M€ de chiffre d'affaires. D'autre part, la reconnaissance du chiffre d'affaires sur l'activité contrats sera répartie sur toute l'année 2016, y compris le 1er semestre, alors qu'en 2015, elle n'avait pu intervenir qu'au dernier trimestre.

Hormis ces points qui expliquent l'amélioration sensible de la performance par rapport aux années précédentes, il n'y a pas de faits caractéristiques.

3.6.2. Principes et méthodes comptables

Les états financiers consolidés condensés au 30 juin 2016 de QUANTEL comprennent QUANTEL et ses filiales (l'ensemble constituant le « Groupe »).

QUANTEL est une société fabriquant des lasers destinés aux applications scientifiques, industrielles et médicales.

Les comptes consolidés condensés au 30 juin 2016 du Groupe QUANTEL ont été établis conformément à la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire » qui permet de présenter une sélection des notes annexes. Les comptes consolidés condensés doivent être lus conjointement avec les comptes consolidés annuels de l'exercice 2015.

Les normes comptables internationales appliquées dans les comptes semestriels résumés au 30 juin 2016 sont celles d'application obligatoire au sein de l'Union Européenne à cette date.

Les principes comptables retenus au 30 juin 2016 sont les mêmes que ceux retenus pour les états financiers consolidés au 31 décembre 2015, à l'exception des normes et interprétations adoptées par l'Union européenne, applicables à partir du 1er janvier 2016.

Le Groupe n'a pas appliqué par anticipation les normes, les amendements de normes ou interprétations dont l'utilisation n'est pas obligatoire au 30 juin 2016.

Normes et interprétations nouvelles applicables à compter du 1er janvier 2016

Amendements à IAS1 Initiative informations à fournir,
Amendements à IAS 16 et IAS 38 Clarification des méthodes acceptables de dépréciation et d'amortissement,
Amendement à IAS 19 Régimes à prestations définies : cotisations des membres du personnel,
Amendement à IFRS 11 Comptabilisation d'acquisitions de participations dans des opérations conjointes.

Les impacts sur les comptes du Groupe sont non significatifs.

Normes et interprétations nouvelles non obligatoire et ne pouvant pas être anticipés au 1er janvier 2016

IFRS 9 Instruments financiers, d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2018 selon l'IASB,
IFRS 14 Comptes de report réglementaires,
IFRS 15 Revenus de contrats clients, d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2018 selon l'IASB,
IFRS16 Contrat de locations, d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2019 selon l'IASB,
Amendements à IAS7 Initiatives concernant les informations à fournir, d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2017 selon l'IASB,
Amendements à IAS12 Comptabilisation d'impôts différés actifs au titre de pertes non réalisées, d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2017 selon l'IASB,
Amendements à IFRS 10 et IAS 28 Vente ou apports d'actifs entre un investisseur et une entité associée ou une coentreprise.

Le Groupe procède actuellement à l'évaluation des impacts de ces normes sur ses états financiers.

Estimations et hypothèses

La préparation de comptes consolidés conformes aux principes IFRS nécessite la prise en compte par la Direction d'hypothèses et d'estimations qui affectent les montants d'actifs et de passifs figurant au bilan, les actifs et les passifs éventuels mentionnés dans l'annexe, ainsi que les charges et les produits du compte de résultat.

Ces estimations et hypothèses sont effectuées sur la base d'une expérience passée et de divers autres facteurs. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passif, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources.

Ces estimations sont établies selon l'hypothèse de continuité d'exploitation et en fonction des informations disponibles lors de leur établissement.

Enfin, ces estimations et hypothèses sont réexaminées de façon continue. Les principales sources d'incertitude relatives à ces estimations à la date de clôture concernent principalement les modalités de reconnaissance des actifs (principalement les frais de développement dont les montants sont indiqués en note 3.7.1.1.), ainsi qu'au passif, les provisions pour risques et charges courantes (dont les montants sont indiqués en note 3.7.6.1.).

L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.

Aucun changement d'estimation n'a été pratiqué par le Groupe au cours du semestre.

Les comptes consolidés du Groupe sont exprimés en milliers d'euros, sauf indication contraire.

Ils ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 15 septembre 2016.

3.6.2.1. Continuité d'exploitation :

Compte tenu des commandes déjà enregistrées et de l'évolution de l'activité, la Direction considère que la continuité d'exploitation n'est pas remise en cause pour les 12 mois à venir.

C'est dans ce contexte que les comptes du Groupe ont été arrêtés selon le principe de la continuité d'exploitation. Ils ont été arrêtés le 15 septembre par le conseil d'Administration.

3.6.2.2. Périmètre et méthode de consolidation

Entreprises consolidées :

Sociétés	Mode de consolidation	Date de clôture	Pourcentage détenu
QUANTEL MEDICAL 10 avenue du bois Joli 63808 Cournon sur Auvergne	Intégration globale	31/12	100%
QUANTEL USA 601 Haggerty Lane Bozeman MT 59715	Intégration globale à compter du 01/07/98	31/12	100%
DPLT 601 Haggerty Lane Bozeman MT 59715	Intégration globale à compter du 01/07/98	31/12	100%
QUANTEL Derma GmbH Neutorgraben 1b 90419 Nürnberg	Intégration globale à compter du 01/10/07	31/12	100%
ATLAS LASERS 2 bis avenue du Pacifique 91941 les Ulis cedex	Intégration globale à compter du 01/01/05	31/12	100%
QUANTEL Gmbh WORRINGER STR. 30 50668 Kolhn	Intégration globale à compter du 05/08/05	31/12	100%
SOFILAS 2Bis, Avenue du Pacifique 91941 Les Ulis cedex	Intégration globale à compter du 25/12/07	31/12	100%

Toutes les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif ont été consolidées par intégration globale à l'exception de la société QUANTEL MEDICAL DO BRAZIL sans activité au cours de l'exercice 2016.

Toutes les sociétés du Groupe ont un exercice qui coïncide avec l'année civile et donc avec la date d'établissement des comptes consolidés.

Les comptes consolidés sont établis en euros.

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition.

Ainsi, lors de la première consolidation d'une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des normes IFRS. Les écarts d'évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des minoritaires et non seulement pour la quote-part des titres acquis. L'écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d'acquisition et la quote-part de l'acquéreur dans les actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en Goodwill (voir également paragraphe « Dépréciation d'actifs »).

La publication des états financiers a été autorisée par le Conseil d'administration du 15 septembre 2016.

3.6.2.3. Présentation des états financiers

Bilan :

Les actifs et passifs liés au cycle d'exploitation et ceux ayant une maturité de moins de douze mois à la date de l'arrêté sont classés en courant. Les autres actifs et passifs sont classés en non courant.

Compte de résultat :

Compte tenu de la pratique et de la nature de l'activité, le Groupe a opté pour la présentation du compte de résultat suivant la méthode des charges par nature.

Tableau de flux de trésorerie :

Le Groupe établit le tableau de flux de trésorerie selon la méthode indirecte et les dispositions définies par la norme IAS7. La méthode indirecte consiste à déterminer les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles suivant lesquelles le résultat est ajusté des transactions sans effets de trésorerie et des éléments liés aux activités d'investissement et de financement.

3.6.2.4. Conversion des comptes exprimés en monnaies étrangères

Les comptes des filiales étrangères du Groupe sont tenus dans leur monnaie fonctionnelle.

Les actifs et les passifs des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis en euros au cours de clôture. Le compte de résultat est converti au cours moyen de la période.

Le tableau de flux de trésorerie est converti au taux moyen à l'exception de la trésorerie qui est convertie au taux de clôture.

Les différences de conversion entre les actifs et les passifs au cours de clôture et le compte de résultat au taux moyen sont enregistrées distinctement au poste « Ecarts de conversion » dans les capitaux propres.

3.6.2.5. Conversion des transactions libellées en monnaies étrangères

La comptabilisation et l'évaluation des opérations en monnaies étrangères sont définies par la norme IAS 21 « effets des variations des taux de change des monnaies étrangères ».

Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont comptabilisés dans les pertes et profits de change dans le résultat opérationnel, hormis ceux relevant d'une nature financière et ceux relatifs à des flux sous-jacents enregistrés directement en capitaux propres.

3.6.2.6. Couverture de taux

Les instruments dérivés de taux sont évalués à la juste valeur au bilan. Les variations de juste valeur sont traitées selon les modalités suivantes :

La part inefficace de l'instrument dérivé est comptabilisée en résultat, en coût de la dette.
La part efficace de l'instrument dérivé est comptabilisée en :
fonds propres dans le cas d'un dérivé comptabilisé en flux de couverture (cas d'un swap permettant de fixer une dette à taux variable),
résultat (coût de la dette) dans le cas d'un dérivé comptabilisé en juste valeur de la couverture (cas d'un swap permettant de rendre variable une dette à taux fixe). Cette comptabilisation est compensée par les variations de juste valeur de la dette couverte.

3.6.2.7. Goodwill

Les goodwills représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres des sociétés consolidées et la part acquise dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis.

Les goodwills négatifs sont constatés en résultat l'année de l'acquisition.

Pour les acquisitions antérieures au 1er janvier 2004, date de transition aux IFRS, les actifs et passifs provenant de ces regroupements d'entreprises sont considérés comme des actifs et passifs de la consolidante et non comme des actifs et passifs des sociétés acquises. Ces actifs et passifs sont par ailleurs fixés en valeur euro à la date de regroupement d'entreprise.

Les goodwills sont évalués à leur coût, diminué du cumul des pertes de valeurs. Ils sont affectés aux unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises. Ils ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent que le goodwill peut s'être déprécié.

Conformément à la norme IAS 36, la méthode de test de perte de valeur des actifs retenue par le Groupe consiste à :

Elaborer des flux de trésorerie après impôt normatif sur la base du plan stratégique de l'UGT considérée ;
Déterminer une valeur d'utilité par une méthode comparable à toute valorisation d'entreprise en actualisant les flux de trésorerie au coût moyen pondéré du capital (Weighted Averaged Cost of Capital –WACC-) du secteur ;
Comparer cette valeur d'utilité à la valeur comptable des actifs pour déterminer s'il y a lieu de constater une perte de valeur ou non.

La valeur d'utilité est déterminée à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d'exploitation sur une durée de 5 ans et d'une valeur terminale. Le taux d'actualisation retenu pour ces calculs est le coût moyen pondéré après impôts du capital pour chacune des unités génératrices de trésorerie.

En termes de variation du chiffre d'affaires et des valeurs terminales, les hypothèses retenues sont raisonnables et conformes aux données de marché disponibles pour chacune des activités opérationnelles.

Les pertes de valeur de goodwill constatées sont irréversibles.

Les modalités des tests de dépréciation sont décrites en note 3.7.7.3.

3.6.2.8. Autres immobilisations incorporelles

Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles » seuls les éléments pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront au Groupe et dont le coût peut être déterminé de façon fiable, sont comptabilisés en immobilisations incorporelles.

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

Lorsque leur durée d'utilité est définie, les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d'utilisation attendue par le Groupe. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique.

Lorsque leur durée d'utilité est indéfinie, les immobilisations incorporelles ne sont pas amorties mais sont soumises à des tests annuels systématiques de perte de valeur.

Les immobilisations incorporelles du Groupe comprennent principalement :

Les frais de développement : selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de développement sont immobilisés dès que sont démontrés :
l'intention et la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
la probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement bénéficieront à l'entreprise ;
et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.
Les frais de recherche et les frais de développement ne répondant pas aux critères ci-dessus sont enregistrés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de développement capitalisés qui remplissent les critères prescrits par le nouveau référentiel comptable sont inscrits à l'actif du bilan. Ils sont amortis selon le mode linéaire sur leur durée d'utilité estimée.

Les logiciels acquis sont amortis linéairement sur trois ans.

3.6.2.9. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût historique amorti.

Le Groupe QUANTEL n'ayant pas vocation récurrente à céder ses actifs, la valeur résiduelle d'une immobilisation au terme de sa période d'amortissement est nulle (les immobilisations sont donc amorties sur la totalité de leur valeur).

Conformément à l'option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe n'a pas opté pour la réévaluation de ses immobilisations corporelles (conservation du coût historique pour l'ensemble des catégories d'immobilisations, diminué des amortissements et des dépréciations de valeur éventuelle).

Les durées et les méthodes les plus couramment retenues sont les suivantes :

Nature	Durée	Méthode
Constructions	10 à 30 ans	Linéaire
Agencements constructions	10 ans	Linéaire
Matériel industriel	3 à 10 ans	Linéaire
Agencements matériel industriel	5 ans	Linéaire
Installations générales	10 ans	Linéaire
Matériel de transport	5 ans	Linéaire
Matériel informatique	3 à 5 ans	Linéaire
Matériel de bureau	4 à 7 ans	Linéaire
Mobilier de bureau	10 ans	Linéaire

Location financement :

Les biens acquis en location financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. Les critères d'appréciation de ces contrats sont fondés notamment sur :

Le rapport entre la durée de location des actifs et leur durée de vie,
Le total des paiements futurs rapporté à la juste valeur de l'actif financé,
L'existence d'un transfert de propriété à l'issue du contrat de location,
L'existence d'une option d'achat favorable,
La nature spécifique de l'actif loué.

Les actifs détenus en vertu de contrats de location financement sont amortis sur leur durée d'utilisation ou, lorsqu'elle est plus courte, sur la durée du contrat de location correspondant.

Location simple :

Les contrats de location ne possédant pas les caractéristiques d'un contrat de location financement sont enregistrés comme des contrats de location opérationnelle, et seuls les loyers sont enregistrés en résultat.

Coûts d'emprunt :

Les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges financières de l'exercice au cours duquel ils sont engagés.

Dépréciation d'actifs :

Les Goodwills et les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéfinie font l'objet d'un test de perte de valeur, conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « Dépréciation des actifs », au moins une fois par an ou plus fréquemment s'il existe des indices de perte de valeur.

Les autres actifs immobilisés sont également soumis à un test de perte de valeur chaque fois que les événements, ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables.

Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité.

La valeur d'utilité est obtenue en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif (ou Groupe d'actifs) et de sa sortie in fine.

La juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l'actif (ou Groupe d'actifs), dans des conditions de concurrence normale, diminué des coûts directement liés à la cession.

Lorsque les tests effectués mettent en évidence une perte de valeur, celle-ci est comptabilisée afin que la valeur nette comptable de ces actifs n'excède pas leur valeur recouvrable.

Les immobilisations corporelles font l'objet d'un test de perte de valeur dès l'apparition d'un indice de perte de valeur.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de l'actif (ou Groupe d'actifs), une perte de valeur est enregistrée en résultat pour le différentiel et est imputée en priorité sur les Goodwills.

Les pertes de valeur comptabilisées relatives à des Goodwills sont irréversibles.

3.6.2.10. Stocks et En-cours

Les stocks sont évalués à leur coût de revient ou à la valeur nette probable de réalisation si celle-ci est inférieure. Le coût de revient correspond au coût d'acquisition ou au coût de production.

La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts attendus pour l'achèvement et la réalisation de la vente.

3.6.2.11. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires.

Les équivalents de trésorerie comprennent les SICAV et dépôts à terme, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme (d'une durée inférieure à 3 mois) et ne présentent pas de risque significatif de pertes de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt.

3.6.2.12. Instruments financiers

L'évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définies par la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » et par la norme IAS 32 « Instruments financiers : information à fournir et présentation ».

Les actifs financiers comprennent les actifs disponibles à la vente, les actifs détenus jusqu' à leur échéance, les actifs de transaction, les dépôts de garantie versés afférents aux instruments dérivés, les instruments dérivés actifs, les créances et les disponibilités et quasi-disponibilités.

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires, les instruments dérivés passifs, les dépôts de garantie reçus afférents aux instruments dérivés et les dettes.

Les emprunts et les autres passifs financiers sont évalués au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (TIE). A titre d'exemple les commissions de crédit sont déduites du montant initial de la dette, puis réintégrées période après période selon le calcul du TIE, la contrepartie de ces réintégrations étant comptabilisée en résultat.

Les titres de participations non consolidés sont comptabilisés à leur juste valeur conformément à la norme IAS 39.

Créances : Les créances sont valorisées en valeur nominale. Elles sont dépréciées sur la base d'une analyse au cas par cas par voie de provision lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Ce risque est apprécié en tenant compte des assurances crédit éventuellement souscrites.

3.6.2.13. Rachat d'instruments de capitaux propres

Si le Groupe rachète ses propres instruments de capitaux propres, le montant de la contrepartie payée, y compris les coûts directement attribuables, est comptabilisé en variation des capitaux propres. Les actions rachetées sont classées en tant qu'actions propres et déduites des capitaux propres.

3.6.2.14. Paiements fondés sur actions au profit du personnel

Le Groupe a choisi d'appliquer la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » à l'ensemble de ses plans d'options sur actions à compter de celui mis en place le 7 novembre 2002, conformément aux prescriptions de la norme.

La valeur des options d'achat et de souscription d'actions est notamment fonction du prix d'exercice, de la probabilité de réalisation des conditions d'exercice de l'option, de la durée de vie de l'option, du prix actuel des actions sous-jacentes, de la volatilité attendue du prix de l'action, des dividendes attendus et du taux d'intérêt sans risque sur la durée de vie de l'option. Cette valeur est enregistrée en charges de personnel linéairement entre la date d'octroi et la date d'exercice avec une contrepartie directe en capitaux propres pour les plans dénoués en actions et en dette vis-à-vis du personnel pour les plans dénoués en trésorerie.

Les paramètres retenus sont les suivants :

La volatilité tient compte de la volatilité observée sur le marché de l'action,
La durée moyenne de détention est déterminée sur la durée du plan concerné,
Le taux d'intérêt sans risque retenu est le taux zéro coupon des obligations d'Etat de maturité correspondant à la maturité des options à la date d'attribution,
Aucun dividende n'est anticipé sur la base de l'historique des distributions du Groupe.

3.6.2.15. Actions gratuites

Conformément à IFRS 2 une charge doit être comptabilisée au titre des octrois d'actions gratuites afin de refléter les services rendus par les salariés ou mandataires. La contrepartie de cette charge est portée au poste réserves consolidées. Le principe d'évaluation de la charge est le suivant :

Chaque action est valorisée à la juste valeur des actions gratuites attribuées ; c'est-à-dire au cours de bourse unitaire à la date d'attribution des actions, diminué éventuellement d'un montant reflétant les conditions de marché et autres caractéristiques telles que l'absence de dividende ou des clauses d'incessibilité post-acquisition. Cette juste valeur est figée à la date d'attribution. Elle ne fait pas l'objet de ré-estimations ultérieures en fonction de l'évolution du cours de bourse.
La juste valeur est ensuite multipliée par le nombre d'actions acquises par les bénéficiaires, salariés ou mandataires.

Lorsque le plan d'attribution d'actions gratuites comprend une condition de présence au sein du groupe jusqu'à la fin de la période d'acquisition pour que l'octroi devienne définitif, la charge est alors lissée sur la durée de la condition de présence (période d'acquisition).

3.6.2.16. Avantages du personnel

Régimes à prestations définies et autres avantages à long terme :

Les provisions pour indemnités de fin de carrière sont inscrites au passif non courant du bilan consolidé, pour la partie non exigible. Elles sont évaluées conformément à la norme IAS 19. Le Groupe a choisi de ne pas appliquer la méthode dite du « corridor », option prévue par la norme IAS 19.

Les engagements de fin de carrière correspondent aux indemnités de départ perçues par les salariés français du Groupe QUANTEL, en fonction de leur rémunération et de leur ancienneté.

Les engagements liés à cette catégorie d'avantages au personnel font l'objet d'une évaluation actuarielle à la clôture de chaque exercice. Les provisions sont comptabilisées en passif non courant. Les éléments suivants sont comptabilisés au compte de résultat en charges ou en produits : le coût des services de l'exercice, le coût financier, le rendement attendu des actifs du régime et des droits à remboursement, les profits et pertes actuarielles, le coût des services passés (en cas de modification de régime) reconnus dans l'exercice, et l'effet de toute réduction ou liquidation de régime.

Ces droits sont calculés en prenant en compte l'âge et l'ancienneté du personnel, le taux de rotation moyen, les probabilités de mortalité et de maintien dans le Groupe jusqu'à l'âge de départ à la retraite, ainsi qu'un coefficient d'évolution des rémunérations et un taux d'actualisation.

Le taux retenu pour l'actualisation est de 1,05% contre 2,03% en 2015.

3.6.2.17. Provisions pour risques et charges

Des provisions pour risques et charges sont constituées, conformément à la norme IAS 37, lorsque le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'il devra faire face à une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie. Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d'arrêté des comptes.

Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l'objet d'une annonce et d'un plan détaillé ou d'un début d'exécution.

Si l'effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont actualisées.

3.6.2.18. Garantie

Les produits vendus par le Groupe bénéficient d'une garantie couvrant les frais de réparation éventuels pendant des durées variant de un à trois ans. Une provision est établie, au moment de la vente des produits concernés, pour couvrir le coût estimé de cette garantie.

3.6.2.19. Produits de l'activité ordinaire

Les revenus sont constitués par les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du Groupe. Un produit est comptabilisé en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et les avantages importants inhérents à la propriété des biens. Pour les transactions ne comprenant que des services, le chiffre d'affaires n'est comptabilisé que lorsque les services sont rendus.

Pour le chiffre d'affaires et les résultats relatifs aux contrats, le Groupe applique la méthode du pourcentage d'avancement déterminé en fonction des coûts engagés conformément à la norme IAS 11. Toute perte à terminaison probable est immédiatement comptabilisée.

L'application des normes IFRS (IAS 11) entraine un retraitement des comptes de QUANTEL USA sur les contrats militaires.

3.6.2.20. Subventions

Les subventions d'investissement reçues par le Groupe sont comptabilisées en « Produits Constatés d'Avance » et reprises dans le compte de résultat au même rythme que les amortissements relatifs aux immobilisations qu'elles ont contribuées à financer.

3.6.2.21. Impôts différés

Les corrections ou traitements comptables opérés en consolidation peuvent entraîner la modification des résultats des sociétés consolidées. Les différences temporelles apparaissant au bilan entre les valeurs consolidées et les valeurs fiscales des actifs et passifs correspondants donnent lieu au calcul d'impôts différés.

Conformément à la norme IAS 12 le Groupe présente les impôts différés dans le bilan consolidé séparément des autres actifs et passifs. Des actifs d'impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est plus probable qu'improbable qu'ils soient récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés.

Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des éléments suivants :

Prévision de résultats fiscaux futurs ;
Historique des résultats fiscaux des années précédentes.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués selon la méthode du report variable, c'est-à-dire en utilisant le taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et réglementation fiscale) qui ont été adoptés ou quasiadoptés à la date de la clôture, en tenant compte des majorations ou minorations de taux dans le futur.

L'évaluation des actifs et passifs d'impôt différé reflète les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont l'entreprise s'attend, à la date de clôture, à recouvrer ou régler la valeur comptable de ses actifs et passifs.

3.6.2.22. Information sectorielle

L'information sectorielle est basée sur l'organisation interne du Groupe, ainsi que sur la source et la nature principale des risques et de la rentabilité du Groupe. Elle est constituée des 2 principales divisions du Groupe :

ISLD : Industrial & Scientific Laser Division,
Medical : Ophtalmologie.

L'information sectorielle est présentée au paragraphe 7.6.2 du présent rapport financier.

3.6.2.23. Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actions ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.

Le nombre moyen d'actions en circulation est calculé sur la base des différentes évolutions du capital social, corrigées, le cas échéant, des détentions par le Groupe de ses propres actions.

Pour le calcul du résultat dilué par action, le bénéfice net attribuable aux actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation sont ajustés des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

3.7 Informations relatives aux postes de bilan

3.7.1. Actifs non courants

3.7.1.1. Tableau des goodwills, immobilisations incorporelles et corporelles (valeurs brutes et amortissements /perte de valeur) en K€ :

IMMOBILISATIONS	Valeur brute 31/12/2015	Ecart de conversion	Acquisition de l'exercice	Reclassement	Sorties de l'exercice	Valeur brute
Goodwill (1)	3 771	(162)	0	0	0	3 609
Total des écarts d'acquisition	3 771	(162)	0	0	0	3 609
Frais de R & D	38 034	(173)	1 792		160	39 493
Autres immobilisations incorporelles	1 579		52	41	0	1 672
Total des immobilisations incorporelles	39 612	(173)	1 844	41	160	41 164
Terrains	0					0
Constructions	1					1
Inst. Agenc. Am. Constructions	873	(4)	4			873
Inst. Techniques, matériels et outillages	7 231	(34)	240		8	7 429
Autres immobilisations corporelles	2 648	(20)	246			2 874
Immobilisations en cours	41		51	(41)		51
Total des immobilisations corporelles	10 794	(58)	541	(41)	8	11 228
TOTAL GENERAL	54 178	(393)	2 385	0	168	56 002

(1) Le goodwill correspond :

- au goodwill de QUANTEL USA. Il figure déjà dans les comptes de la société américaine;

- au goodwill de la société C2J Electronique acquise en novembre 2004.

AMORTISSEMENTS OU PERTE DE VALEUR	31/12/2015	Ecart de conversion	Dotations de l'exercice	Reclassement	Reprises de l'exercice	30/06/2016
Goodwill (1)	0					0
Total des écarts d'acquisition	0	0	0	0	0	0
Frais de R & D	28 529	(136)	1 189			29 582
Autres immobilisations incorporelles	1 173		74			1 247
Total des immobilisations incorporelles	29 702	(136)	1 263	0	0	30 828
Constructions	0		0			0
Inst. Agenc. Am. Constructions	585	(4)	41			622
Inst. Techniques, matériels et outillages	6 549	(30)	129			6 648
Autres immobilisations corporelles	2 255	(19)	72			2 308
Total des immobilisations corporelles	9 389	(53)	242	0	0	9 579
TOTAL GENERAL	39 091	(189)	1 505	0	0	40 407

L'impact de la variation du dollar se retrouve au niveau des écarts de conversion en K€.

Goodwill net au 31/12/15	3 771
Ecart de conversion	(162)
Goodwill net au 30/06/2016	3 609

Détail du goodwill net au 30/06/2016
Goodwill Quantel USA	3 208
Goodwill C2J	401
Total	3 609

3.7.1.2. Immobilisations nettes par pays en K€

Immobilisations nettes par pays	Europe	Etats-Unis	Total 30/06/2016
Immobilisations incorporelles	8 719	5 226	13 945
Immobilisations corporelles	1 302	348	1 650
Total	10 021	5 574	15 595

3.7.1.3. Autres actifs financiers en K€

AUTRES ACTIFS FINANCIERS Valeur brute	Valeur brute 31/12/2015	Ecart de conversion	Acquisition de l'exercice	Reclassement Transfert	Sorties de l'exercice	Valeur brute 30/06/2016
Titres non consolidés	964					964
Dépôts et cautionnements	1 451					1 451
Total des autres actifs financiers	2 415	0	0	0	0	2 415

AUTRES ACTIFS FINANCIERS Dépréciations	31/12/2015	Ecart de conversion	Dotations de	Reclassement Transfert	Reprises de	30/06/2016
			l'exercice		l'exercice
Titres non consolidés	948					948
Dépôts et cautionnements	105					105
Total des autres actifs financiers	1 053	0	0	0	0	1 053

Autres actifs financiers	30/06/2016	31/12/2015
Titres non consolidés	15	16
Autres Immobilisations financières	0	0
Dépôts et cautionnements	1 347	1 346
Total	1 362	1 362

Les titres non consolidés à l'actif du bilan représentent les titres de la société GIAC pour 15 K€.

La participation GIAC est inférieure à 10 %.

Les dépôts et cautionnements correspondent principalement aux dépôts de garantie sur le bâtiment des Ulis pour 850K€ et un crédit vendeur sur le bâtiment de 400 K€.

3.7.1.4. Créances d'impôts et Impôts différés actif en K€

	Montant début de période	Ecart de conversion	Augmentations	Diminutions	Variation de périmètre	Montant fin de période
Crédit impôt recherche	4 870		480	1 025		4 326
Crédit impôt compétitivité emploi	721		128			849
Autres crédits d'impôts	36					36
Impôt différé actif	1 596	(18)	136	136		1 578
Total	7 223	(18)	745	1 161	0	6 789

	Montant brut	A moins d'un an	A plus d'un an	Montant brut
	30/06/2016			31/12/2015
Crédit impôt recherche	4 326	1 648	2 678	4 870
Crédit impôt compétitivité emploi	849	191	658	721
Autres crédits d'impôts	36	36		36
Impôt différé actif	1 578	410	1 168	1 596
Total	6 789	2 285	4 504	7 223

3.7.2. Actifs courants

3.7.2.1. Stocks et en cours en K€

Stocks et en cours		30/06/2016	31/12/2015 corrigé (*)	31/12/2015
	Brut	Provisions	Net	Net	Net
Matières premières et consommables	9 829	1 668	8 161	6 396	5 640
Travaux en cours	1 896		1 896	1 881	1 881
Produits Finis	3 359	413	2 946	2 972	2 957
Marchandises	5 556	668	4 888	6 528	7 300
Total	20 640	2 749	17 891	17 778	17 778

(*) Il est à noter que le classement des stocks de la société Quantel Médical a été modifié par le déploiement au 1er janvier 2016 d'un nouveau logiciel de gestion. Ce petit changement n'a aucun impact sur la valorisation du stock et améliore la cohérence de stock consolidé.

3.7.2.2. Créances clients et autres débiteurs en K€

	Montant	A moins	A plus d'un an	Plus de
	30/06/2016	d'un an	et moins de 5 ans	5 ans
Clients douteux ou litigieux	740	740
Autres créances clients	9 612	9 612
Total clients	10 352	10 352	0	0
Avances et acomptes versés sur commandes	910	910
fournisseurs, avoirs à obtenir	0	0
Créances sur personnel et organismes sociaux	56	56
Créance d'impôt	5 211	1 875	3 336
TVA et autres taxes	300	300
Cautions versées	0	0
Créances liées à l'affacturage	400	400
Subventions	153	153
Débiteurs divers	8	8	0
Autres débiteurs	7 037	3 701	3 336	0
Provision autres débiteurs	29	29
Total autres débiteurs	7 066	3 730	3 336	0
Charges constatées d'avance	1 149	1 149
Total clients et autres débiteurs	18 567	15 231	3 336	0

	Montant	A moins	A plus d'un an	Plus de
	31/12/2015	d'un an	et moins de 5 ans	5 ans
Clients douteux ou litigieux	730	730
Autres créances clients	11 181	11 181
Total clients	11 911	11 911	0	0
Avances et acomptes versés sur commandes	644	644
Fournisseurs, avoirs à obtenir	156	156
Créances sur personnel et organismes sociaux	36	36
Créance d'impôt	5 627	1 091	4 536
TVA et autres taxes	259	259
Cautions versées	166	166
Créances liées à l'affacturage	745	745
Subventions	589	589
Débiteurs divers	317	317	0
Autres débiteurs	8 539	4 003	4 536	0
Provision autres débiteurs	29	29
Total autres débiteurs	8 568	4 032	4 536	0
Charges constatées d'avance	783	783
Total clients et autres débiteurs	21 262	16 726	4 536	0

	Montant brut	Dépréciation	Montant brut	Dépréciation	Montant brut	Dépréciation
	30/06/2016	30/06/2016	31/12/2015	31/12/2015	30/06/2015	30/06/2015
Créances non échues	5 986		8 712		5 090
Créances échues 0 à 30 jours	1 550		1 444		1 510
Créances échues 31 à 120 jours	1 044	4	617		977
Créances échues 121 à 1 an	999	11	416	22	265	18
Créances échues supérieures à 1 an	774	726	722	708	762	706
Total Créances	10 352	740	11 912	730	8 604	724

Les antériorités des créances clients au 30 juin, sont les suivantes (en K€) :

3.7.2.3. Dépréciations en K€ :

Nature des dépréciations	Montant début de l'exercice	Ecart de conversion	Augment. dotations	Diminutions reprises	Variation périmètre	Montant fin de l'exercice
- Immobilisations Financières	1 054	0				1 054
- Stocks et en cours	2 844	(6)	2 755	2 844		2 749
- Comptes clients	730	(1)	10			740
- Autres débiteurs	29		0	0		29
Provisions pour dépréciation :	4 658	(7)	2 765	2 844	0	4 572

Les dépréciations liées aux immobilisations financières concernent les titres de la société MEDSURGE qui a cessé ses activités en 2010 pour 949K€ et la dépréciation du fonds de garantie GIAC pour 105K€.

3.7.2.4. Trésorerie et équivalents de trésorerie

Au 30 juin 2016, la trésorerie dont dispose le Groupe comprend les éléments suivants en K€ :

Disponibilités	845
Total	845

3.7.3. Capitaux propres

3.7.3.1. Composition du capital

En nombre d'actions
Nombre d'actions au 1er janvier 2016	8 096 015
Augmentation de capital	0
BSA exercés	0
Options de souscriptions exercées	0
Nombre d'actions au 30 juin 2016	8 096 015

Au 30 juin 2016, ces 8 096 015 actions de 1 € chacune sont entièrement libérées, et représentent un capital de 8 096 015 €.

Elles sont détenues au 30 juin 2016 par :

	Nb d'actions	% du capital	Nb droits de vote	% droits de vote (1)
Eurodyne	915 771	11,31%	1 659 837	17,91%
A. de Salaberry(2)	268 742	3,32%	487 096	5,27%
Amiral Gestion	489 032	6,04%	489 032	5,28%
Bluebird Venture	172 720	2,13%	345 440	3,72%
Autre dont public	6 249 750	77,20%	6 285 339	67,82%
Total	8 096 015	100 %	9 266 744	100 %

(1) Les pourcentages de droits de vote exprimés dans ce tableau sont calculés sans tenir compte des actions auto-détenues par la Société qui sont privées de droits de vote en application des dispositions de l'article L.225-210 du Code de commerce.

(2) La société EURODYNE est une société anonyme holding de droit luxembourgeois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B-10646. Le capital de la société EURODYNE est détenu majoritairement par Monsieur Alain de Salaberry, son Président. EURODYNE et Monsieur Alain de Salaberry sont présumés de concert en application des dispositions de l'article L.233-10 du Code de commerce.

Actions gratuites

L'assemblée générale extraordinaire du 15 avril 2016 a autorisé le Conseil d'administration à procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à créer au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, dans la limite d'un plafond représentant 10% du capital social de la Société existant à la date de décision d'attribution.

Usant de cette autorisation, le Conseil d'Administration du 03 juin 2016, à qui il avait été délégué le pouvoir de déterminer l'identité des bénéficiaires et les conditions d'attribution, a décidé l'attribution de 315 000 actions.

L'attribution des actions gratuites à leurs bénéficiaires n'est définitive qu'au terme d'une période d'acquisition de 1 ou 2 ans, pendant laquelle les bénéficiaires doivent rester au service du Groupe et respecter notamment des conditions d'implication et de performance individuelle. Il n'est pas prévu de période de conservation.

La valeur du plan d'attribution a été déterminée de la manière suivante :

Plan d'action gratuites	Plan du 03/06/2016	Plan du 03/06/2016	Total
Nombre d'actions gratuites totales attribuées à l'origine (A)	165 000	150 000	315 000

Date du conseil décidant l'attibution	03/06/2016	03/06/2016
Fin de la période d'acquisition	02/06/2018	02/06/2017
Courrs de l'action à la date d'attibution (B)
	3,91	3,91
Forfait social (C)	20%	20%
Valeur du plan au 03/06/2016 (AB (1+C))	774 180	703 800	1 477 980

Cette valeur déterminée est passée en charges de personnel de manière lissée sur la durée de la période d'acquisition. L'impact sur les comptes au 30 juin 2016 est de 81 K€ en charges de personnel avec pour contrepartie les réserves consolidées.

3.7.3.2. Ecart de conversion

L'écart de conversion consolidé est positif de 616 K€ au 30 juin 2016.

Cet écart de conversion consolidé résulte principalement et mécaniquement de la baisse du dollar par rapport au taux historique appliqué lors de la prise de participation du Groupe dans les filiales américaines en juillet 1998.

La variation de ce poste sur l'année entraîne une dégradation de 282 K€ des fonds propres du Groupe, dû à l'évolution de la parité dollar/euro sur la période.

Taux de change :

	Bilan	P&L		Variation	Variation
	Taux de clôture Taux moyen				P&L
30/06/2016	31/12/2015	2016	2015	30/06/2016	2016
1,1102	1,0887	1,1155	1,1096	0,0215	0,0059

3.7.4. Passifs non courants

3.7.4.1. Passifs financiers en K€

Etat des passifs financiers non courants	Montant brut juin-16	A plus d'un an et moins de 5 ans	Plus de 5 ans	Montant brut 2015
Océane	0	0	0	0
Micado	2 800	2 800	0	2 800
Autres emprunts	1 163	1 083	80	1 294
Autres Passifs Financiers	0	0	0	0
Total emprunts et passifs financiers	3 963	3 883	80	4 094

QUANTEL a émis un emprunt obligataire de 2,8M€ en décembre 2012. Cet emprunt obligataire représenté par 28 obligations de 100.000 euros a été intégralement souscrit par le fonds Micado France 2018. Ces obligations sont cotées sur le marché Alternext.

3.7.4.2. Autres passifs non courant en K€

Nature des provisions non courantes	Montant début de l'exercice	Ecart de conversion	Augment. dotations	Diminutions reprises	Ecarts actuariels	Montant fin de l'exercice
- Indemnités départ à la retraite	1 228		27	37	209	1 427
- Autres provisions pour charges	0					0
Provisions pour risques et	1 228	0	27	37	209	1 427
charges :

Le taux retenu pour l'actualisation est de 1,05% contre 2,03% en 2015.

3.7.5. Passifs courants

3.7.5.1. Provisions en K€

Nature des provisions courantes	Montant début de l'exercice	Ecart de conversion	Augment. dotations	Diminutions reprises	Montant fin de l'exercice
- Garanties données aux clients	279	(1)	132	94	315
- Indemnités départ à la retraite	130	0	81	0	211
- Autres provisions pour charges	188	0	46	91	143
Provisions pour risques et charges :	597	(1)	259	185	669

Les dotations et les reprises de provisions prises individuellement n'ont pas un montant significatif.

3.7.5.2. Passifs financiers en K€

Etat des passifs financiers courants	Montant brut 31/12/2015	Montant brut 30/06/2016
Océane	0	-
Autres emprunts	771	805
Financement Crédits d'impôts	3 774	3 075
Concours bancaires	5 534	3 773
Autres Passifs financiers	187	110
Total emprunts et passifs financiers	10 266	7 764

Le financement des crédits d'impôt recherche 2012 à 2014 s'élève à 2 213 K€ au 30 juin 2016.

Le financement des crédits d'impôt compétitivité emploi 2013 à 2016 s'élève à 862 K€ au 30 juin 2016.

3.7.5.3. Dettes diverses en K€

Etat des dettes diverses	30/06/2016	31/12/2015
Avances clients	1 212	494
Personnel (Congés payés et charges sociales)	3 331	3 774
Impôts et taxes	481	768
Dettes sur immobilisations	43	60
Clients avoir à établir	9	0
Subventions constatées d'avance	0	0
Produits constatés d'avance	3 322	4 176
Dettes courantes Diverses	39	33
Total dettes diverses	8 437	9 305

3.7.6. Notes sur le compte de résultat

3.7.6.1. Chiffre d'affaires

Ventilation du chiffre d'affaires en K€ :

Ventilation du chiffre d'affaires	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
- Ventes France	9 063	19 921	6 110
- Ventes Export	22 219	42 220	18 739
Total du chiffre d'affaires	31 282	62 141	24 849

Répartition des ventes export par pays de destination en K€ :

PAYS	30/06/2016	% du CA export	31/12/2015	% du CA export	30/06/2015	% du CA export
Etats Unis	5 024	23%	11 775	28%	5 577	30%
Inde	3 549	16%	1 446	3%	643	3%
Chine	2 844	13%	4 409	10%	1 837	10%
Allemagne	1 296	6%	2 153	5%	759	4%
Taïwan	1 000	5%	1 008	2%	383	2%
Autres pays	8 505	38%	21 429	51%	9 542	51%
Total	22 219	100%	42 220	100%	18 739	100%

3.7.6.2. Information sectorielle

En application d'IFRS 8 « Secteurs opérationnels », les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction pour l'évaluation de la performance.

Le Groupe a mis en place, depuis 2011, un reporting basé sur les 2 principales divisions du Groupe :

ISLD : Industrial & Scientific Laser Division,
Medical : Ophtalmologie.

Les données comparables sur deux exercices sont présentées dans les tableaux ci-dessous :

Information sectorielle		30/06/2016		31/12/2015			30/06/2015
Activité	ISLD(*)	Médical	Global	ISLD(*)	Médical	Global	ISLD(*)	Médical	Global
CA	14 953	16 328	31 282	35 417	26 725	62 141	12 275	12 574	24 849
Contribution après matières, MOD, R&D et frais commerciaux	2 135	2 890	5 025	8 088	3 954	12 042	2 453	1 378	3 831
G&A			(4 864)			(9 703)			(5 153)
Résultat financier			(147)			(546)			(350)
Résultat non courant			0			0			0
IS			(3)			333			0
Résultat net total			11			2 126			(1 672)

(*)La division ISLD fabrique les lasers médicaux. Une partie de la marge médicale se situe donc dans la division ISLD.

3.7.6.3. Frais de développement

Le montant des frais de développement sur 2016 s'élève à 2 939 K€ et se ventile comme suit :

Frais de R&D	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
R&D immobilisés	1 792	2 992	1 403
R&D sur contrats & subventions	907	1 750	1 064
R&D passés en charges	240	327	199
Montant Brut	2 939	5 069	2 666
Amortissements de la période	1 189	2 329	1 007

Les frais de développement immobilisés se décomposent en :

Période	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Achats	114	215	84
Frais de personnel	1 558	2 407	1 191
Autres charges	120	370	128
Total	1 792	2 992	1 403

Ils ont été déduits des charges correspondantes.

3.7.6.4. Personnel

Le poste frais de personnel est ventilé ainsi :

Frais de personnel	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Salaires & charges sociales	9 670	18 990	9 712
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi	(128)	(259)	(124)
Charges liées aux actions gratuites	81	0	0
Total	9 623	18 731	9 588

La charge de 81 K€ relative aux paiements en actions traduit l'étalement du cout du plan d'actions gratuites décidé par le Conseil d'Administration du 3 juin 2016 sur la durée de la période d'acquisition. (Cf. Note 3.7.3.1 pour plus de détail de ce plan).

Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) a été instauré par la 3ème Loi de Finances rectificative pour 2012. Son montant s'élève à 6% du total des rémunérations versées en 2016 inférieures ou égales à 2,5 fois le SMIC.

Ce crédit a été comptabilisé conformément à IAS 19 en réduction des charges de personnel, il participe aux investissements réalisés en Recherche et développement.

Effectif moyen	Juin 2016	2015	Juin 2015
Europe	231	230	229
USA	66	63	63
Total	297	293	292

En France, un contrat de participation Groupe a été négocié en 2013 avec les organes représentatifs de QUANTEL et QUANTEL MEDICAL. Celui-ci prévoit une répartition des participations de chaque société entre l'ensemble des salariés des sociétés françaises du Groupe, pour moitié de manière égalitaire et pour moitié au prorata des salaires.

Aucune participation n'a été enregistrée pour l'exercice 2016.

3.7.6.5. Provisions en K€

Provision	Augment. dotations	Reprises		Solde
		consommées	non conso.
- Garanties données aux clients	132		94	38
- Indemnités départ à la retraite	108	4	33	71
- Litiges	46	91	0	(45)
- Stocks et en cours	2 755	250	2 594	(89)
- Comptes clients	10		0	10
- Autres débiteurs	0		0	0
Total provisions courantes	3 051	345	2 721	(15)

3.7.6.6. Autres produits et autres charges en K€

Autres produits - autres charges	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Crédit impôt recherche	336	1 179	581
Crédit d'impôt mécénat	0	36	36
Redevances/licences	(93)	(95)	(44)
Jetons de présence	(18)	(37)	(15)
Pertes sur créance irrécouvrable	0	(4)	0
+/- Value sur cessions d'actifs	(168)	19	20
Regularisations	0	0	0
Pénalités	0	0	0
Pertes/Gains sur exercices antérieurs	0	54	46
Divers	28	(14)	(6)
Total	85	1 138	618

3.7.6.7. Autres produits et charges financières en K€

Autres produits et charges financières	30/06/2016	31/12/2015	30/06/2015
Différences de change	26	(97)	(104)
Dépréciation Caution	0	0	0
Total	26	(97)	(104)

3.7.6.8. Impôts en K€

Impôts	30/06/2016	31/12/2015
impôts	3	0
Impôts différés d'exploitation	0	(333)
Total	3	(333)

3.7.6.9. Résultat par action

Nombre d'actions	30/06/2016	31/12/21015	30/06/2015
Numérateur
Résultat net	11	2 126	(1 672)
Dénominateur
Actions existantes	8 096 015	8 096 015	8 096 015
Actions Gratuites	315 000	0	0
BSAR	0	0	0
oceane	0	0	0
Total des actions pour le calcul dilué par action	8 411 015	8 096 015	8 096 015
Résultat de base par action	0,00	0,26	(0,21)
Résultat dilué par action	0,00	0,26	(0,21)

3.7.7. Autres informations

3.7.7.1. Endettement net en K€

Endettements nets	31/12/2015	Augmentation	Diminution	30/06/2016
Micado	2 800			2 800
Autres emprunts	2 065	86	183	1 969
Financement CIR et CICE	3 774	221	920	3 075
Concours bancaires	5 534		1 761	3 773
Total emprunts et passifs financiers	14 173	307	2 863	11 617
Autres Passifs financiers	187		76	110
Total passifs financiers	14 360	307	2 939	11 728
Trésorerie active	4 785		3 940	845
Endettement net total	9 575	307	(1 000)	10 883

Etat des emprunts et passifs financiers par monnaie étrangère	Euros	Dollars
Micado	2 800
Autres emprunts	1 969	0
Financement CIR et CICE	3 075
Concours bancaires	2 715	1 175
Total emprunts et passifs financiers	10 559	1 175

QUANTEL a émis un emprunt obligataire de 2,8 M€ en décembre 2012. Cet emprunt obligataire représenté par 28 obligations de 100.000 euros a été intégralement souscrit par le fonds Micado France 2018. Ces obligations sont cotées sur le marché Alternext.

L'endettement bancaire est de 4 702 K€ à taux fixe et de 6 858 K€ à taux variable. A fin 2015, il était de 4 743 K€ à taux fixe et de 9 372 K€ à taux variable.

Les concours bancaires sont constitués de :

Financement CIR et CICE	3 075
-Mobilisation de créances	2 334
Crédits bancaires à court terme	30
Découverts bancaires	1 410
Total	6 849

Les disponibilités sont constituées de :

Disponibilités	845
Total	845
La position de trésorerie nette est de :	(6 004)

3.7.7.2. Faits exceptionnels et litiges

Un brevet portant sur des lasers de photo-coagulation intégrant un scanner a été délivré en Europe, fin 2015, après plusieurs années de procédures. Quantel est en discussion avec le détenteur de ce brevet pour l'obtention d'une éventuelle licence et examine les différentes possibilités techniques pour sortir du cadre du brevet en l'absence d'accord.

Les litiges en cours avec d'anciens salariés sont provisionnés à 100%.

Suite au litige fiscal lié au Crédit d'Impôt Recherche, l'Administration a décidé de suivre l'avis de l'expert mandaté par la banque BPI pour valider le financement du CIR. La société a choisi d'accepter cette position et a donc constaté une perte de 157K€ sur le montant de la créance sur l'Etat.

A la connaissance de la Société, il n'existe pas de litige, arbitrage, procédure judiciaire ou gouvernementale ou fait exceptionnel ayant eu dans un passé récent ou susceptible d'avoir un impact significatif sur l'activité, la situation financière ou les résultats de la société et/ou du Groupe.

3.7.7.3. Dépréciations d'actifs

Conformément aux règles et principes comptables décrits dans la note 3.6.2.8, les valeurs d'actifs sont regroupées par Unité Génératrice de Trésorerie (UGT). L'UGT correspond au niveau auquel le Groupe organise ses activités et analyse ses résultats dans son reporting interne.

Dans la mise en œuvre des tests de perte de valeur des Goodwill, le Groupe utilise l'approche suivante pour appréhender la valeur recouvrable de l'UGT : il estime la valeur d'utilité de l'UGT par application de la méthode des flux futurs de trésorerie actualisés.

Si la valeur comptable de l'UGT est supérieure au montant le plus élevé déterminé selon la méthode décrite ci-dessus (juste valeur ou valeur d'utilité), une perte de valeur est alors comptabilisée conformément aux principes décrits dans la note 3.6.2.8.

Les principales hypothèses utilisées pour réaliser les tests au titre de l'exercice 2016 sont les suivantes :

Utilisation des budgets établis par le management du Groupe en tenant compte notamment des historiques d'évolution entre les données réalisées et les données budgétées.
Prise en compte d'une période de budget à moyen terme et application par la suite d'un taux de croissance constant et limité compris entre 1% et 10%
Actualisation des flux de trésorerie en retenant un taux compris entre 6% et 8% tenant compte des risques spécifiques liés au secteur d'activité.

Les tests de sensibilité appliqués aux différentes UGT ont consisté à faire varier :

De plus ou moins 1 point les taux d'actualisation retenus
De plus ou moins 10% le taux de croissance du chiffre d'affaires des deux premières années.

Lors des calculs de sensibilité, aucune modification raisonnable de la valeur des hypothèses clés n'a conduit à constater une dépréciation pour perte de valeur.

3.7.7.4. Opérations intervenues après la clôture

Aucun évènement significatif concernant le Société ou le Groupe n'est survenu depuis la clôture du dernier exercice et ne nous semble devoir être signalé.

3.7.7.5. Principaux flux intra Groupe

Production de lasers, diodes Lasers et réalisation d'études de la société QUANTEL pour les sociétés QUANTEL MEDICAL, et QUANTEL USA,
Production de lasers de la Société QUANTEL USA pour la société QUANTEL SA.
Commissionnement de la Société QUANTEL GmbH pour les ventes réalisées par société QUANTEL GmbH mais expédiées et facturées par QUANTEL SA.
Octroi d'avance de trésorerie sous forme d'un compte courant rémunéré à 2% entre QUANTEL MEDICAL et QUANTEL SA,
Octroi d'avance de trésorerie sous forme d'un compte courant rémunéré à 2% à Atlas Lasers,
Contribution aux frais de cotation sur le marché et de managements fees,
Facturation à QUANTEL USA d'une redevance de marque.

3.7.7.6. Engagements hors bilan

Cautions données sur marchés : 27 K€
Cession en garantie de créances professionnelles : 5 409 K€ dont 2 213 K€ pour les Crédits d'Impôt Recherche 2012 à 2014 et le Crédit Impôt Compétitivité Emploi 2013 & 2016 pour 862 K€
Billet à ordre : K€
Encours Factor : 1 628 K€.

Le fonds de commerce de la Société QUANTEL MEDICAL a été nanti au 1er rang pour un montant restant dû de 73 K€ au profit de la Banque Populaire du Massif Central et au 2e rang pour un montant de 57 K€ au profit de la Banque Nuger.

Les titres de la société QUANTEL MEDICAL ont été nantis au profit de la BNP pour le compte d'un pool bancaire composé de la BNP-Société Générale-Crédit Agricole-Fortis-HSBC et Le Crédit Lyonnais pour un montant restant dû de 26 K€ au 30 juin 2016.

En complément du nantissement du fonds de commerce de la Société QUANTEL MEDICAL donné en garantie d'un prêt de la Banque Populaire du Massif Central (73 K€ restant dus au 30 juin 2016), la Société QUANTEL s'est portée caution solidaire à hauteur de 100% du capital.

Les créances commerciales et le stock de QUANTEL USA ont été donnés en garantie de la ligne de crédit de la Rocky Mountain Bank (1 105 K\$ au 30 juin 2016).

CHAPITRE 4 : RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2016

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Quantel, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2016, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

II. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.