RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2015

QUANTEL – 2 bis avenue du Pacifique – Z.A. de Courtabœuf – BP 23 – 91941 Les Ulis Cedex France Société anonyme au capital de 8 096 015€ - RC EVRY 970 202 719 Tel. +33(0)1 69 29 17 00 – Fax +33(0)1 69 29 17 29 – www.QUANTEL.fr

QUANTEL - RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2015

SOMMAIRE

CHAPITRE 1	: ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 3
CHAPITRE 2	: RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE 4
CHAPITRE 3	: COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS CONDENSES AU 30 JUIN 2015 7
CHAPITRE 4	: RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2015 37

CHAPITRE 1 : ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

1.1 Responsable du rapport financier semestriel

Monsieur Alain de SALABERRY Président du Directoire

1.2 Attestation du responsable du rapport financier semestriel

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés condensés pour le semestre écoulé présentés dans le Rapport Financier Semestriel au 30 juin 2015 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société QUANTEL et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les 6 mois restants de l'exercice.

Fait aux Ulis, Le 29 septembre 2015

Alain de SALABERRY Président du Directoire

CHAPITRE 2 : RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

Lors de la réunion du 23 septembre 2015, le Directoire de QUANTEL a établi les comptes semestriels consolidés condensés du Groupe QUANTEL pour la période allant du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015.

Le présent rapport a été établi par le Directoire afin de présenter l'activité du Groupe QUANTEL au cours du premier semestre 2015.

Les comptes semestriels consolidés condensés de QUANTEL au 30 juin 2015 et le rapport d'activité semestriel y afférent ont été examinés par le Conseil de Surveillance de QUANTEL lors de la réunion du 24 septembre 2015 et n'ont fait l'objet d'aucune observation de sa part.

2.1 Evénements importants survenus au cours du 1er semestre 2015 - Présentation des comptes semestriels

2.1.1. Activités et résultats du Groupe QUANTEL au 1er semestre 2015

Au cours du premier semestre 2015, le Groupe QUANTEL a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 24,8 M€, en progression de 4,4% par rapport au premier semestre 2014. A périmètre (hors ventes à ALMA LASERS) et taux de change constants, cette progression ressort à 3,5%. L'activité de la Division Industrielle et Scientifique croît légèrement, tirée par les ventes de lasers nanosecondes, et ne bénéficie pas encore des revenus des grands contrats – notamment Mégajoule - signés au cours du premier semestre 2015. La division médicale en revanche, confirme la reprise de sa dynamique de croissance, tirée entre autres par le succès commercial de l'OPTIMIS FUSION.

Les résultats de la période ont subi deux effets négatifs :

La saisonnalité de l'activité médicale a pesé sur les résultats de la division, en particulier aux Etats-Unis,
Compte tenu de la réception en mai 2015 des commandes Mégajoule et de lasers militaires, l'essentiel de l'activité contrats sera comptabilisé au deuxième semestre.

Le résultat opérationnel du premier semestre est ainsi négatif à hauteur de 1,3 M€ et le résultat net affiche une perte de 1,7 M€.

(M€)	S1 2014	S1 2015(1)	Variation
Chiffre d'affaires	23,8	24,8	+4,4%
Dont :
Industriel et Scientifique hors ALMA LASERS	11,7	12	+2,8%
Médical/Ophtalmologie	11	12,6	+14,4%
Ventes à ALMA LASERS (2)	1,1	0,2	ns
Résultat opérationnel	(0,3)	(1,3)	ns
Résultat net	(0,9)	(1,7)	ns

(1) Données auditées (rapport en cours d'émission) extraites des états financiers semestriels arrêtés au 30 juin 2015 par le Directoire du 23 septembre 2015

(2) Ventes à la société ALMA LASERS qui a acquis l'activité Dermatologie du Groupe en août 2012 et au profit de laquelle le Groupe a continué de fabriquer, en OEM, jusqu'au 4ème trimestre 2014 des lasers de dermatologie

2.1.2. Faits majeurs du semestre, par activité

Division Industrielle et Scientifique

Hors ventes à Alma Lasers, le chiffre d'affaires de la Division Industrielle et Scientifique au 1er semestre 2015 progresse de 2,8% par rapport au 1er semestre 2014.

Pendant cette période, Le Groupe a reçu une commande du CEA d'environ 20 M€ pour la livraison de MPA (modules préamplificateurs destinés au Laser Mégajoule) au cours des 4 prochaines années. Cette commande ne commencera à générer du chiffre d'affaires qu'au second semestre 2015 et l'activité "contrats" est restée faible au premier semestre en termes de chiffre d'affaires.

Inversement les ventes de lasers nanosecondes pour applications industrielles et scientifiques ont connu une croissance supérieure à 15% par rapport au premier semestre 2014.

Au cours du premier semestre 2015, Le Groupe a lancé au salon LASER World of PHOTONICS à Munich sa nouvelle plate-forme laser ELBA, issue de son laboratoire de recherche Lasers à fibre de Lannion et dédiée à des applications médicales et de bio-instrumentation.

Enfin le Groupe a enregistré une commande de 7 M\$ de lasers militaires livrables au cours des 4 prochaines années. Certains de ces lasers équiperont des avions de combat Rafale.

Division Ophtalmologie

Après un bon 1er trimestre (+13,6%), les ventes de la Division Ophtalmologie poursuivent leur progression avec un chiffre d'affaires de 7,5 M€ au 2ème trimestre, en hausse de 15,4% par rapport au 2ème trimestre 2014, soit une hausse sur le semestre de 14,4% par rapport au premier semestre 2014. Cette croissance provient entre autres des ventes de lasers OPTIMIS FUSION dont les livraisons ont repris à un rythme soutenu au 2 ème trimestre.

2.1.3. Autres événements importants survenus dans le Groupe QUANTEL au cours du semestre écoulé

La Société a procédé au remboursement de la totalité des 152 681 OCEANE restant en circulation à leur échéance, début janvier 2015, pour un montant global de 4,2 M€ intérêts compris. Depuis cette date, il ne reste plus aucune OCEANE en circulation.

2.1.4. Structure financière

L'endettement financier net du Groupe au 30 juin 2015 s'établit à 14,7 M€ (15,4 M€ d'endettement brut et 0,7 M€ de trésorerie disponible) contre 14,2 M€ au 31 décembre 2014 et 18,9 M€ au 30 juin 2014.

Il faut noter que la créance sur l'Etat au titre du crédit d'impôt recherche (CIR) atteint 6 M€ au 30 juin 2015.

2.2 Principaux risques et principales incertitudes pour la fin de l'exercice

2.2.1. Principaux risques

Risque de liquidité

Au 30 juin 2015, les disponibilités au bilan s'élèvent à 0,7 M€.

De plus, comme indiqué dans l'annexe aux comptes semestriels consolidés au 30 juin 2015 (not3.7.7.1), il est rappelé qu'à fin décembre 2014, la Société ne respectait pas certains des covenants financiers prévus par ses emprunts moyen terme représentant un montant total de 249 K€ au 30 juin 2015.

A la date du présent rapport, et nonobstant le non-respect de certains covenants, aucun des établissements bancaires prêteurs n'a indiqué à la Société avoir l'intention de se prévaloir du non-respect des covenants concernés. La Société estime, compte tenu de l'ancienneté des relations qu'elle entretient avec ses banques, que le risque de voir un établissement prêteur se prévaloir du non-respect de ces covenants pour dénoncer leurs concours bancaires est faible et, à tout le moins, peu probable.

Risques actions

Au 30 juin 2015, aucune des sociétés du Groupe ne détient de participation dans des sociétés cotées et n'est par conséquent exposée à un risque sur actions.

A cette date, la Société auto-détenait 11 768 actions propres, représentant une valeur comptable de 24 028,33 euros, acquises dans le cadre du contrat de liquidité conforme à la Charte AFEI conclu avec la société INVEST SECURITIES avec effet à compter du 1er janvier 2008, qui est plus amplement décrit au chapitre 4, paragraphe 1.3 du Document de Référence 2014 de la Société, déposé le 5 juin 2015 auprès de l'Autorité des marchés financiers (le « Document de Référence »).

Hormis ces éléments, la Société ne détient pas de titres autres que les parts et actions des sociétés filiales.

Les excédents de trésorerie du Groupe sont investis sous forme de placements ne générant pas de risques sur le capital. Le Groupe estime en conséquence ne pas être exposé au risque actions.

Autres risques

QUANTEL considère que les autres facteurs de risques décrits au chapitre 9 de son Document de Référence 2014, déposé le 5 juin 2015 auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, sont toujours d'actualité à la date du présent rapport.

2.2.2. Perspectives

Compte tenu du niveau élevé des commandes enregistrées au premier semestre, le Groupe confirme ses objectifs annuels de croissance du chiffre d'affaires et d'amélioration de la rentabilité.

2.3 Principales transactions entre les parties liées

Aucune transaction n'a influencé significativement la situation financière ni la performance du Groupe au cours du premier semestre 2015.

2.4 Evénements significations intervenus depuis le 30 juin 2015

Néant.

CHAPITRE 3 : COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS CONDENSES AU 30 JUIN 2015

3.1 Etat de la situation financière consolidée aux 30 juin 2015 et 31 décembre 2014

GROUPE QUANTEL - ACTIF CONSOLIDE	Notes	30/06/15 NET	31/12/14 NET
Actifs non courants
Goodwill	3.7.1	3 546	2 910
Immobilisations incorporelles	3.7.1	9 610	9 387
Immobilisations corporelles	3.7.1	1 417	1 540
Autres actifs financiers	3.7.1.3	1 369	1 390
Créances d'impôt	3.7.2.2	3 983	4 291
Impôts différés actifs	3.7.1.4	831	792
Total actifs non courants		20 756	20 310
Actifs courants
Stocks	3.7.2.1	16 914	14 842
Clients	3.7.2.2	7 880	9 304
Autres débiteurs	3.7.2.2	2 807	2 031
Créances d'impôt	3.7.2.2	2 620	2 676
Impôts différés actifs	3.7.1.4	406	374
Autres actifs financiers	3.7.2.4	0	0
Charges constatées d'avance	3.7.2.2	1 019	756
Trésorerie et équivalents de trésorerie	3.7.2.4	683	4 765
Total actifs courants		32 329	34 748
TOTAL ACTIF		53 086	55 058


GROUPE QUANTEL - PASSIF CONSOLIDE	Notes	30/06/2015	31/12/2014
CAPITAUX PROPRES	3.7.3
Capital	3.7.3.1	8 096	8 096
Prime d'émission	3.5	16 870	16 870
Réserves consolidées	3.5	(769)	240
Ecart de conversion	3.7.3.2	505	(670)
Résultat Groupe	3.2	(1 672)	(1 105)
Capitaux propres	3.5	23 030	23 431
Passifs non courants
Indemnités départ à la retraite	3.7.4.2	1 025	1 056
Passifs financiers	3.7.4.1	4 350	4 732
Autres Passifs financiers	3.7.4.1	85	109
Total passifs non courants		5 460	5 897
Passifs courants
Provisions	3.7.5.1	549	517
Fournisseurs		6 867	5 582
Passifs financiers	3.7.5.2	10 957	14 189
Dettes diverses	3.7.5.3	6 223	5 442
Total passifs courants TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS		24 596 53 085	25 730 55 058

3.2 Comptes de résultat consolidé condensé au 30 juin 2015 en K€

GROUPE QUANTEL - COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE	Notes	30/06/2015	30/06/2014 (*)	31/12/2014
Chiffres d'affaires	3.7.6.1	24 849	23 812	51 302
Autres produits des activités ordinaires		814	882	1 693
Achats consommés (1)		9 737	8 892	20 229
Charges de personnel (1)		9 463	8 114	16 789
Charges externes (1)		6 200	6 510	12 513
Impôts et taxes (1)		659	421	1 108
Amortissements	3.7.1.1	1 336	1 274	2 777
Provisions	3.7.65	209	291	756
Autres produits/ autres charges	3.7.66	(618)	(505)	(863)
Résultat opérationnel courant		(1 322)	(302)	(314)
Autres produits et charges opérationnels	3.6.1	0	0	0
Résultat opérationnel		(1 322)	(302)	(314)
Produits financiers		11	17	55
Coût de l'endettement financier brut		(257)	(416)	(850)
Coût de l'endettement financier net		(246)	(399)	(795)
Autres produits et charges financiers	3.7.6.7	(104)	(112)	42
Résultat avant impôt		(1 672)	(813)	(1 067)
Impôt sur les bénéfices	3.7.68	0	48	38
Résultat Net avant résultat des activités abandonnées		(1 672)	(861)	(1 105)
Résultat net des activités abandonnées
Résultat net total		(1 672)	(861)	(1 105)
Résultat par action		(0,21)	(0,13)	(0,14)
Résultat net dilué par action	3.7.6.9	(0,21)	(0,13)	(0,13)

(1) Des reclassements de comptes américains ont été effectués en 2014 afin d'homogénéiser les comptabilités des différentes filiales du Groupe. La comparaison des rubriques modifiées entre juin-2015 et juin-2014 devra donc se faire avec les montants suivants :

GROUPE QUANTEL - COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE	Juin 2015	Juin 2014 corrigé	30/06/2014
Achats consommés (1)	9 737	8 758	8 892
Charges de personnel (1)	9 463	8 438	8 114
Charges externes (1)	6 200	6 179	6 510
Impôts et taxes (1)	659	562	421
Total	26 059	23 936	23 936

Le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie ont été modifiés à partir des données issues de la comptabilité analytique et du reporting de chaque société du Groupe QUANTEL.

3.3 Etat du résultat global consolidé

	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
Résultat net consolidé	(1 672)	(1 105)	(861)
Frais liés au capital	(303)	(303)
Titres en Autocontrôle	1	33	26
Ecart de conversion	1 175	1 652	117
Impact différence de taux d'actualisation sur IDR	97	(315)
Stocks options
Autres éléments du résultat global pour la période, nets d'impôt	969	1 066	143
Résultat global de la période	(703)	264	(718)

Période		30/06/2015			31/12/2014			30/06/2014
	Avant impôts	Impôts	Après impôts	Avant impôts	Impôts	Après impôts	Avant impôts	Impôts	Après impôts
Frais liés au capital	(303)		(303)	(303)		(303)
Titres en Autocontrôle	1		1	33		33	26		26
Ecart de conversion	1 175		1 175	1 652		1 652	117		117
Impact différence de taux d'actualisation sur IDR	97		97	(315)		(315)
Stock Option
Autres éléments du résultat global pour la période, nets d'impôt	969		969	1 066		1 066	143		143

3.4 Tableau des flux de trésorerie consolidés en K€

	Notes	Variation juin 2015	Variation 2014	Variation juin 2014
Variation de la trésorerie d'exploitation
Résultat net part du Groupe	2.	(1 672)	(1 105)	(861)
Intérêts minoritaires
Ajustements :
Amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles	6.3.1.1.	1 336	2 777	1 379
Dont impact de la capitalisation des frais de développement	6.3.1.1.	1 007	2 111	950
Dépréciations d'actifs financiers		0	105	0
Provisions pour pensions et départs à la retraite, nettes	6.4.5.	67	111	73
Provisions et pertes de valeurs	6.4.5.	142	331	127
Variations de justes valeurs		14	27	12
Plus ou moins-values sur cessions d'actifs		(20)	0	0
Coût de financement		463	533	248
Opérations sur titres en autocontrôle	4.	1	33	28
Autres produits et charges calculées *		(161)	(156)	1
Impôts	6.4.8.	0	38	48
Sous-total ajustements		1 842	3 799	1 915
Capacité d'autofinancement courante		170	2 694	1 054
Autres produits et charges opérationnels		0	0	0
Capacité d'autofinancement		170	2 694	1 054
Variation nette des actifs et passifs courants (hors financement) :
Variation du besoin en fonds de roulement		1 066	(1 880)	(2 017)
Intérêts reçus		11	55	29
Intérêts payés		(489)	(616)	(289)
Impôts (payés)/reçus		0	0	(21)
Variation du BFR de l'activité abandonnée		0	0	0
Variation nette de la trésorerie opérationnelle		758	253	(1 244)
Variation nette de la trésorerie d'investissement :
Valeur de cession des immobilisations corporelles et incorporelles		300	0	0
Investissements corporels et incorporels	6.3.1.1.	(1 544)	(3 211)	(1 738)
Dont impact de la capitalisation de frais de développement	6.3.1.1.	(1 403)	(2 817)	1 431
Diminution (augmentation) des prêts accordés et autres actifs financiers
non courants		22	812	245
Variation des dettes fournisseurs		(17)	(35)
Variation nette de la trésorerie d'investissement		(1 240)	(2 434)	(1 493)
Variation nette de la trésorerie de financement :
Émission / souscription d'emprunts	6.5.1.	57	1 095	400
Remboursement d'emprunts	6.5.1	(4 769)	(2 418)	(858)
Augmentations de capital		0	4 044	0
Valeur de cession/(acquisition) des actions d'autocontrôle		(1)	(33)	(28)
Autres flux de financement		(322)	(195)	(119)
Flux de financement liés à l'activité abandonnée		0	0	0
Variation nette de la trésorerie de financement		(5 034)	2 494	(605)
Effet net des variations des taux de conversion		39	8	(8)
Augmentation (diminution) de la trésorerie et équivalents de trésorerie		- 5 476	322	- 3 350
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de période/d'exercice		(3 618)	(3 941)	(3 941)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période/de l'exercice	6.5.1	(9 095)	(3 618)	(7 291)
Variation de trésorerie		- 5 477	323	- 3 350

(*) Les écarts de change sur les positions bilantielles intra-Groupes dont la contrepartie est en résultat de change sont positionnés, sur la ligne « autres produits et charges calculés » de la CAF. Cette dernière est donc présentée (pour les deux exercices présentés) nette des effets de change liés aux positions intra-Groupe.

3.5 Variation des capitaux propres consolidés en K€

Variation des capitaux propres	Capital	Primes	Réserves consolidées	Résultat de l'exercice	Autres	Ecarts de conversion	Total capitaux propres
Situation au 31/12/2013	6 398	14 524	987	(339)	(93)	(2 322)	19 155
- Passage du résultat en réserves			(339)	339			0
- Augmentation de capital							0
- Participation QM							0
- Résultat consolidé				(861)			(861)
- Titres en autocontrôle			26		(26)		0
- Variation écarts de conversion						117	117
Situation au 30/06/2014	6 398	14 524	674	(861)	(119)	(2 205)	18 411
- Passage du résultat en réserves							0
- Augmentation de capital	1 698	2 346					4 044
- Résultat consolidé				(244)			(244)
- Impact différence de taux d'actualisation sur IDR					(315)		(315)
- Titres en autocontrôle			7		(7)		0
- Variation écarts de conversion						1 535	1 535
Situation au 31/12/2014	8 096	16 870	681	(1 105)	(440)	(670)	23 431
- Passage du résultat en réserves			(1 105)	1 105			0
- Augmentation de capital							0
- Résultat consolidé				(1 672)			(1 672)
- Impact différence de taux d'actualisation sur IDR					97		97
- Titres en autocontrôle			1		(1)		0
- Variation écarts de conversion						1 175	1 175
Situation au 30/06/2015	8 096	16 870	(424)	(1 672)	(344)	505	23 031

3.6 Annexes aux comptes consolidés

3.6.1. Faits caractéristiques de l'exercice

Le Groupe a reçu une commande du CEA d'environ 20 M€ pour la livraison de MPA (modules préamplificateurs destinés au Laser Mégajoule) au cours des 4 prochaines années. Cette commande ne commencera à générer du chiffre d'affaires qu'au second semestre 2015 et l'activité "contrats" est restée faible au premier semestre.

Au cours du premier semestre 2015, Le groupe a lancé au salon LASER World of PHOTONICS à Munich sa nouvelle plate-forme laser ELBA, issue de son laboratoire de recherche Lasers à fibre de Lannion et dédiée à des applications médicales et de bio-instrumentation.

Enfin le Groupe a enregistré une commande de 7 M\$ de lasers militaires livrables au cours des 4 prochaines années. Certains de ces lasers équiperont des avions de combat Rafale.

3.6.2. Principes et méthodes comptables

Les états financiers consolidés condensés au 30 juin 2015 de QUANTEL comprennent QUANTEL et ses filiales (l'ensemble constituant le « Groupe »).

QUANTEL est une société fabriquant des lasers destinés aux applications scientifiques, industrielles et médicales.

Les comptes consolidés condensés au 30 juin 2015 du Groupe QUANTEL ont été établis conformément à la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire » qui permet de présenter une sélection des notes annexes. Les comptes consolidés condensés doivent être lus conjointement avec les comptes consolidés annuels de l'exercice 2014.

Les normes comptables internationales appliquées dans les comptes semestriels résumés au 30 juin 2015 sont celles d'application obligatoire au sein de l'Union Européenne à cette date.

Les principes comptables retenus au 30 juin 2015 sont les mêmes que ceux retenus pour les états financiers consolidés au 31 décembre 2014, à l'exception des normes et interprétations adoptées par l'Union européenne, applicables à partir du 1er janvier 2015.

Le Groupe n'a pas appliqué par anticipation les normes, les amendements de normes ou interprétations dont l'utilisation n'est pas obligatoire au 30 juin 2015.

Normes et interprétations nouvelles applicables à compter du 1er janvier 2015

Première application de l'interprétation IFRIC 21 – Taxes : IFRIC 21 explicite la date de comptabilisation d'un passif au titre d'une taxe, autre que les impôts sur le résultat, en précisant que le fait générateur de l'obligation qui crée ce passif est l'activité qui rend la taxe exigible, tel qu'il est prévu dans les dispositions légales ou réglementaires. Les dates d'exigibilité des différentes taxes du Groupe ont été revues suivant les critères définis dans IFRIC 21.

Cet examen a conduit à modifier le rythme de comptabilisation du passif représentatif des montants dus au titre de la taxe foncière. Ce passif était jusqu'alors comptabilisé prorata temporis sur l'année d'exigibilité.

L'application des dispositions d'IFRIC 21 impose une comptabilisation du passif pour son montant intégral au 1er janvier de cette même année.

Cette modification n'a pas d'incidence significative sur l'établissement des comptes consolidés annuels.

Ce retraitement représente une réduction de la marge opérationnelle de 0,1 million au 30 juin 2015. L'impact de ces retraitements sur le compte de résultat consolidé au 31 décembre 2014 est non significatif.

Autres normes, amendements et interprétations : Les améliorations annuelles des normes internationales d'information financière du cycle 2011-2013 n'ont pas eu d'incidence sur les comptes consolidés résumés semestriels.

Normes et interprétations adoptées par l'IASB mais non encore applicables au 30 juin 2014

amendements à IAS 19 « Régime à prestations définies : contributions des membres du personnel » ;
améliorations annuelles des IFRS Cycle 2010-2012.

Ces publications ne devraient pas avoir d'incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe.

Normes, amendements et interprétations publiés par l'International Accounting Standards Board (IASB) non encore adoptés par l'Union Européenne

L'IASB a publié les normes, amendements et interprétations suivants non encore adoptés par l'Union européenne :

IFRS 9 « Instruments financiers », ainsi que des amendements à IFRS 9 ;
IFRS 15 « Produits des activités ordinaires provenant de contrats avec des clients » ;
amendements à IAS 1 « Initiative concernant les informations à fournir » ;
amendements à IAS 16 et IAS 38 « Clarifications sur les méthodes d'amortissement acceptables » ;
amendements à IFRS 11 « Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une activité conjointe » ;
amendements à IFRS 10 et IAS 28 « Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise » ;
améliorations annuelles des IFRS Cycle 2012-2014.

Le 24 juillet 2014, l'IASB a finalisé son projet de remplacement de la norme IAS 39 sur les instruments financiers, en publiant la version complète de la norme IFRS 9. Cette dernière introduit des changements importants par rapport à l'actuelle norme IAS 39 :

les dispositions relatives au classement et à l'évaluation des actifs financiers reposeront désormais sur l'analyse conjointe du modèle de gestion de chaque portefeuille d'actifs et des caractéristiques contractuelles des actifs financiers ;
le modèle de dépréciation a quant à lui abandonné l'approche actuelle basée sur des pertes avérées au profit d'une approche orientée sur les pertes attendues ;
le volet couverture enfin comporte de nombreuses avancées significatives en faveur d'un rapprochement comptabilité/ politique de gestion des risques de l'entreprise.

L'IASB prévoit une entrée en vigueur le 1er janvier 2018, avec la possibilité de l'appliquer par anticipation.

Le 28 mai 2014, l'IASB a publié la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires provenant de contrats avec des clients ». IFRS 15 remplacera les normes IAS 11, IAS 18 et les interprétations IFRIC et SIC associées sur la reconnaissance des produits des activités ordinaires et introduit un nouveau modèle de comptabilisation de ces produits pour les contrats clients. Cette norme devrait être applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017. Un exposé-sondage de l'IASB a été publié le 19 mai 2015 afin de proposer le report de la date d'application de cette norme aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

Une première analyse des principales incidences de ces deux nouvelles normes sur les comptes consolidés du Groupe va être conduite sur le second semestre 2015 pour évaluer les retraitements qu'elles pourraient générer.

Les autres publications ne devraient pas avoir d'incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe

Estimations et hypothèses

La préparation de comptes consolidés conformes aux principes IFRS nécessite la prise en compte par la Direction d'hypothèses et d'estimations qui affectent les montants d'actifs et de passifs figurant au bilan, les actifs et les passifs éventuels mentionnés dans l'annexe, ainsi que les charges et les produits du compte de résultat.

Ces estimations et hypothèses sont effectuées sur la base d'une expérience passée et de divers autres facteurs. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passif, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources.

Ces estimations sont établies selon l'hypothèse de continuité d'exploitation et en fonction des informations disponibles lors de leur établissement.

Enfin, ces estimations et hypothèses sont réexaminées de façon continue. Les principales sources d'incertitude relatives à ces estimations à la date de clôture concernent principalement les modalités de reconnaissance des actifs (principalement les frais de développement dont les montants sont indiqués en note 3.7.1.1.), ainsi qu'au passif, les provisions pour risques et charges courantes (dont les montants sont indiqués en note 3.7.5.1.).

L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.

Aucun changement d'estimation n'a été pratiqué par le Groupe au cours du semestre.

Les comptes consolidés du Groupe sont exprimés en milliers d'euros, sauf indication contraire.

Ils ont été arrêtés le 23 septembre 2015 par le Directoire.

3.6.2.1. Continuité d'exploitation :

En janvier 2015, les Océanes ont été remboursées en totalité à hauteur de 4,2 M€, grâce à l'augmentation de capital réalisée en décembre 2014 et à l'encaissement du compte séquestre et du stock liés à l'activité de Dermatologie cédée. Cette opération majeure étant terminée, les remboursements d'emprunts sur les 12 mois de juillet 2015 à juin 2016 ne représentent plus que 1,1 M€ pour l'année et les emprunts dont l'exigibilité pourraient être exigée pour des raisons de covenants non respectés, ne représentent plus que 26 K€ au-delà du 30 juin 2016.

La très forte activité confirmée par les contrats Mégajoule et TOSA, ainsi que les acomptes attachés à ces contrats permettent de sécuriser le plan de financement pour les 12 mois à venir.

La Direction considère donc que la continuité d'exploitation n'est pas remise en cause pour les 12 mois à venir.

Cette position est étayée par les prévisions d'exploitation et le plan de prévisionnel de trésorerie établis mensuellement pour les 12 mois de juillet 2015 à juin 2016. C'est dans ce contexte que les comptes du Groupe ont été arrêtés selon le principe de la continuité d'exploitation. Ils ont été arrêtés le 23 septembre 2015 par le Directoire.

3.6.2.2. Périmètre et méthode de consolidation

Entreprises consolidées :

Sociétés	Mode de consolidation	Date de clôture	Pourcentage détenu
QUANTEL MEDICAL 10 avenue du bois Joli 63808 Cournon sur Auvergne	Intégration globale	31/12	100%
QUANTEL USA 601 Haggerty Lane Bozeman MT 59715	Intégration globale à compter du 01/07/98	31/12	100%
DPLT 601 Haggerty Lane Bozeman MT 59715	Intégration globale à compter du 01/07/98	31/12	100%
QUANTEL Derma GmbH Neutorgraben 1b 90419 Nürnberg	Intégration globale à compter du 01/10/07	31/12	100%
ATLAS LASERS 2 bis avenue du Pacifique 91941 les Ulis cedex	Intégration globale à compter du 01/01/05	31/12	100%
QUANTEL Gmbh WORRINGER STR. 30 50668 Kolhn	Intégration globale à compter du 05/08/05	31/12	100%
SOFILAS 2Bis, Avenue du Pacifique 91941 Les Ulis cedex	Intégration globale à compter du 25/12/07	31/12	100%

Toutes les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif ont été consolidées par intégration globale à l'exception de la société QUANTEL MEDICAL DO BRAZIL sans activité au cours de l'exercice 2015.

Toutes les sociétés du Groupe ont un exercice qui coïncide avec l'année civile et donc avec la date d'établissement des comptes consolidés.

Les comptes consolidés sont établis en euros.

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition.

Ainsi, lors de la première consolidation d'une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des normes IFRS. Les écarts d'évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des minoritaires et non seulement pour la quote-part des titres acquis. L'écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d'acquisition et la quote-part de l'acquéreur dans les actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en Goodwill (voir également paragraphe « Dépréciation d'actifs »).

La publication des états financiers a été autorisée par le Conseil de surveillance du 24 septembre 2015.

3.6.2.3. Présentation des états financiers

Bilan :

Les actifs et passifs liés au cycle d'exploitation et ceux ayant une maturité de moins de douze mois à la date de l'arrêté sont classés en courant. Les autres actifs et passifs sont classés en non courant.

Compte de résultat :

Compte tenu de la pratique et de la nature de l'activité, le Groupe a opté pour la présentation du compte de résultat suivant la méthode des charges par nature.

Tableau de flux de trésorerie :

Le Groupe établit le tableau de flux de trésorerie selon la méthode indirecte et les dispositions définies par la norme IAS7. La méthode indirecte consiste à déterminer les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles suivant lesquelles le résultat est ajusté des transactions sans effets de trésorerie et des éléments liés aux activités d'investissement et de financement.

3.6.2.4. Conversion des comptes exprimés en monnaies étrangères

Les comptes des filiales étrangères du Groupe sont tenus dans leur monnaie fonctionnelle.

Les actifs et les passifs des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis en euros au cours de clôture. Le compte de résultat est converti au cours moyen de la période.

Le tableau de flux de trésorerie est converti au taux moyen à l'exception de la trésorerie qui est convertie au taux de clôture.

Les différences de conversion entre les actifs et les passifs au cours de clôture et le compte de résultat au taux moyen sont enregistrées distinctement au poste « Ecarts de conversion » dans les capitaux propres.

3.6.2.5. Conversion des transactions libellées en monnaies étrangères

La comptabilisation et l'évaluation des opérations en monnaies étrangères sont définies par la norme IAS 21 « effets des variations des taux de change des monnaies étrangères ».

Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont comptabilisés dans les pertes et profits de change dans le résultat opérationnel, hormis ceux relevant d'une nature financière et ceux relatifs à des flux sous-jacents enregistrés directement en capitaux propres.

3.6.2.6. Couverture de taux

Les instruments dérivés de taux sont évalués à la juste valeur au bilan. Les variations de juste valeur sont traitées selon les modalités suivantes :

La part inefficace de l'instrument dérivé est comptabilisée en résultat, en coût de la dette.

La part efficace de l'instrument dérivé est comptabilisée en :
fonds propres dans le cas d'un dérivé comptabilisé en flux de couverture (cas d'un swap permettant de fixer une dette à taux variable),
résultat (coût de la dette) dans le cas d'un dérivé comptabilisé en juste valeur de la couverture (cas d'un swap permettant de rendre variable une dette à taux fixe). Cette comptabilisation est compensée par les variations de juste valeur de la dette couverte.

3.6.2.7. Goodwill

Les goodwills représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres des sociétés consolidées et la part acquise dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis.

Les goodwills négatifs sont constatés en résultat l'année de l'acquisition.

Pour les acquisitions antérieures au 1er janvier 2004, date de transition aux IFRS, les actifs et passifs provenant de ces regroupements d'entreprises sont considérés comme des actifs et passifs de la consolidante et non comme des actifs et passifs des sociétés acquises. Ces actifs et passifs sont par ailleurs fixés en valeur euro à la date de regroupement d'entreprise.

Les goodwills sont évalués à leur coût, diminué du cumul des pertes de valeurs. Ils sont affectés aux unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises. Ils ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent que le goodwill peut s'être déprécié.

Conformément à la norme IAS 36, la méthode de test de perte de valeur des actifs retenue par le Groupe consiste à :

élaborer des flux de trésorerie après impôt normatif sur la base du plan stratégique de l'UGT considérée ;
déterminer une valeur d'utilité par une méthode comparable à toute valorisation d'entreprise en actualisant les flux de trésorerie au coût moyen pondéré du capital (Weighted Averaged Cost of Capital –WACC-) du secteur ;
comparer cette valeur d'utilité à la valeur comptable des actifs pour déterminer s'il y a lieu de constater une perte de valeur ou non.

La valeur d'utilité est déterminée à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d'exploitation sur une durée de 5 ans et d'une valeur terminale. Le taux d'actualisation retenu pour ces calculs est le coût moyen pondéré après impôts du capital pour chacune des unités génératrices de trésorerie.

En termes de variation du chiffre d'affaires et des valeurs terminales, les hypothèses retenues sont raisonnables et conformes aux données de marché disponibles pour chacune des activités opérationnelles.

Les pertes de valeur de goodwill constatées sont irréversibles.

Les modalités des tests de dépréciation sont décrites en note 3.7.7.3.

3.6.2.8. Autres immobilisations incorporelles

Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles » seuls les éléments pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront au Groupe et dont le coût peut être déterminé de façon fiable, sont comptabilisés en immobilisations incorporelles.

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

Lorsque leur durée d'utilité est définie, les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d'utilisation attendue par le Groupe. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique.

Lorsque leur durée d'utilité est indéfinie, les immobilisations incorporelles ne sont pas amorties mais sont soumises à des tests annuels systématiques de perte de valeur.

Les immobilisations incorporelles du Groupe comprennent principalement :

Les frais de développement : selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de développement sont immobilisés dès que sont démontrés :
l'intention et la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
la probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement bénéficieront à l'entreprise ;
et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.
Les frais de recherche et les frais de développement ne répondant pas aux critères ci-dessus sont enregistrés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de développement capitalisés qui remplissent les critères prescrits par le nouveau référentiel comptable sont inscrits à l'actif du bilan. Ils sont amortis selon le mode linéaire sur leur durée d'utilité estimée.

Les logiciels acquis sont amortis linéairement sur trois ans.

3.6.2.9. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût historique amorti.

Le Groupe QUANTEL n'ayant pas vocation récurrente à céder ses actifs, la valeur résiduelle d'une immobilisation au terme de sa période d'amortissement est nulle (les immobilisations sont donc amorties sur la totalité de leur valeur).

Conformément à l'option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe n'a pas opté pour la réévaluation de ses immobilisations corporelles (conservation du coût historique pour l'ensemble des catégories d'immobilisations, diminué des amortissements et des dépréciations de valeur éventuelle).

Les durées et les méthodes les plus couramment retenues sont les suivantes :

Nature	Durée	Méthode
Constructions	10 à 30 ans	Linéaire
Agencements constructions	10 ans	Linéaire
Matériel industriel	3 à 10 ans	Linéaire
Agencements matériel industriel	5 ans	Linéaire
Installations générales	10 ans	Linéaire
Matériel de transport	5 ans	Linéaire
Matériel informatique	3 à 5 ans	Linéaire
Matériel de bureau	4 à 7 ans	Linéaire
Mobilier de bureau	10 ans	Linéaire

Location financement :

Les biens acquis en location financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. Les critères d'appréciation de ces contrats sont fondés notamment sur :

le rapport entre la durée de location des actifs et leur durée de vie,
le total des paiements futurs rapporté à la juste valeur de l'actif financé,
l'existence d'un transfert de propriété à l'issue du contrat de location,
l'existence d'une option d'achat favorable,
la nature spécifique de l'actif loué.

Les actifs détenus en vertu de contrats de location financement sont amortis sur leur durée d'utilisation ou, lorsqu'elle est plus courte, sur la durée du contrat de location correspondant.

Location simple :

Les contrats de location ne possédant pas les caractéristiques d'un contrat de location financement sont enregistrés comme des contrats de location opérationnelle, et seuls les loyers sont enregistrés en résultat.

Coûts d'emprunt :

Les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges financières de l'exercice au cours duquel ils sont engagés.

Dépréciation d'actifs :

Les Goodwills et les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéfinie font l'objet d'un test de perte de valeur, conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « Dépréciation des actifs », au moins une fois par an ou plus fréquemment s'il existe des indices de perte de valeur.

Les autres actifs immobilisés sont également soumis à un test de perte de valeur chaque fois que les événements, ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables.

Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité.

La valeur d'utilité est obtenue en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif (ou Groupe d'actifs) et de sa sortie in fine.

La juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l'actif (ou Groupe d'actifs), dans des conditions de concurrence normale, diminué des coûts directement liés à la cession.

Lorsque les tests effectués mettent en évidence une perte de valeur, celle-ci est comptabilisée afin que la valeur nette comptable de ces actifs n'excède pas leur valeur recouvrable.

Les immobilisations corporelles font l'objet d'un test de perte de valeur dès l'apparition d'un indice de perte de valeur.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de l'actif (ou Groupe d'actifs), une perte de valeur est enregistrée en résultat pour le différentiel et est imputée en priorité sur les Goodwills.

Les pertes de valeur comptabilisées relatives à des Goodwills sont irréversibles.

3.6.2.10. Stocks et En-cours

Les stocks sont évalués à leur coût de revient ou à la valeur nette probable de réalisation si celle-ci est inférieure. Le coût de revient correspond au coût d'acquisition ou au coût de production.

La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts attendus pour l'achèvement et la réalisation de la vente.

3.6.2.11. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires.

Les équivalents de trésorerie comprennent les SICAV et dépôts à terme, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme (d'une durée inférieure à 3 mois) et ne présentent pas de risque significatif de pertes de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt.

3.6.2.12. Instruments financiers

L'évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définies par la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » et par la norme IAS 32 « Instruments financiers : information à fournir et présentation ».

Les actifs financiers comprennent les actifs disponibles à la vente, les actifs détenus jusqu' à leur échéance, les actifs de transaction, les dépôts de garantie versés afférents aux instruments dérivés, les instruments dérivés actifs, les créances et les disponibilités et quasi-disponibilités.

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires, les instruments dérivés passifs, les dépôts de garantie reçus afférents aux instruments dérivés et les dettes.

Les emprunts et les autres passifs financiers sont évalués au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (TIE). A titre d'exemple les commissions de crédit sont déduites du montant initial de la dette, puis réintégrées période après période selon le calcul du TIE, la contrepartie de ces réintégrations étant comptabilisée en résultat.

Les titres de participations non consolidés sont comptabilisés à leur juste valeur conformément à la norme IAS 39.

Les OCEANEs sont considérées comme des instruments financiers composés. Les OCEANEs ont été comptabilisées comme des composantes des capitaux propres. Les composantes dettes ont été comptabilisées en emprunt obligataire pour les valeurs actuelles des flux futurs de la dette, au taux d'intérêt effectif.

Créances : Les créances sont valorisées en valeur nominale. Elles sont dépréciées sur la base d'une analyse au cas par cas par voie de provision lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Ce risque est apprécié en tenant compte des assurances crédit éventuellement souscrites.

3.6.2.13. Rachat d'instruments de capitaux propres

Si le Groupe rachète ses propres instruments de capitaux propres, le montant de la contrepartie payée, y compris les coûts directement attribuables, est comptabilisé en variation des capitaux propres. Les actions rachetées sont classées en tant qu'actions propres et déduites des capitaux propres.

3.6.2.14. Paiements fondés sur actions au profit du personnel

Le Groupe a choisi d'appliquer la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » à l'ensemble de ses plans d'options sur actions à compter de celui mis en place le 7 novembre 2002, conformément aux prescriptions de la norme.

La valeur des options d'achat et de souscription d'actions est notamment fonction du prix d'exercice, de la probabilité de réalisation des conditions d'exercice de l'option, de la durée de vie de l'option, du prix actuel des actions sousjacentes, de la volatilité attendue du prix de l'action, des dividendes attendus et du taux d'intérêt sans risque sur la durée de vie de l'option. Cette valeur est enregistrée en charges de personnel linéairement entre la date d'octroi et la date d'exercice avec une contrepartie directe en capitaux propres pour les plans dénoués en actions et en dette vis-à-vis du personnel pour les plans dénoués en trésorerie.

Les paramètres retenus sont les suivants :

la volatilité tient compte de la volatilité observée sur le marché de l'action et de l'OBSAR QUANTEL,
la durée moyenne de détention est déterminée sur la durée du plan concerné,
le taux d'intérêt sans risque retenu est le taux zéro coupon des obligations d'Etat de maturité correspondant à la maturité des options à la date d'attribution,
aucun dividende n'est anticipé sur la base de l'historique des distributions du Groupe.

3.6.2.15. Avantages du personnel

Régimes à prestations définies et autres avantages à long terme :

Les provisions pour indemnités de fin de carrière sont inscrites au passif non courant du bilan consolidé, pour la partie non exigible. Elles sont évaluées conformément à la norme IAS 19. Le Groupe a choisi de ne pas appliquer la méthode dite du « corridor », option prévue par la norme IAS 19.

Les engagements de fin de carrière correspondent aux indemnités de départ perçues par les salariés français du Groupe QUANTEL, en fonction de leur rémunération et de leur ancienneté.

Les engagements liés à cette catégorie d'avantages au personnel font l'objet d'une évaluation actuarielle à la clôture de chaque exercice. Les provisions sont comptabilisées en passif non courant. Les éléments suivants sont comptabilisés au compte de résultat en charges ou en produits : le coût des services de l'exercice, le coût financier, le rendement attendu des actifs du régime et des droits à remboursement, les profits et pertes actuarielles, le coût des services passés (en cas de modification de régime) reconnus dans l'exercice, et l'effet de toute réduction ou liquidation de régime.

Ces droits sont calculés en prenant en compte l'âge et l'ancienneté du personnel, le taux de rotation moyen, les probabilités de mortalité et de maintien dans le Groupe jusqu'à l'âge de départ à la retraite, ainsi qu'un coefficient d'évolution des rémunérations et un taux d'actualisation.

Le taux retenu pour l'actualisation est de 2,06% contre 1,49% en 2014.

3.6.2.16. Provisions pour risques et charges

Des provisions pour risques et charges sont constituées, conformément à la norme IAS 37, lorsque le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'il devra faire face à une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie. Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d'arrêté des comptes.

Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l'objet d'une annonce et d'un plan détaillé ou d'un début d'exécution.

Si l'effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont actualisées.

3.6.2.17. Garantie

Les produits vendus par le Groupe bénéficient d'une garantie couvrant les frais de réparation éventuels pendant des durées variant de un à trois ans. Une provision est établie, au moment de la vente des produits concernés, pour couvrir le coût estimé de cette garantie.

3.6.2.18. Produits de l'activité ordinaire

Les revenus sont constitués par les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du Groupe. Un produit est comptabilisé en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et les avantages importants inhérents à la propriété des biens. Pour les transactions ne comprenant que des services, le chiffre d'affaires n'est comptabilisé que lorsque les services sont rendus. Pour le chiffre d'affaires et les résultats relatifs aux contrats, le Groupe applique la méthode du pourcentage d'avancement. Toute perte à terminaison probable est immédiatement comptabilisée.

L'application des normes IFRS n'a entraîné aucun retraitement.

3.6.2.19. Subventions

Les subventions d'investissement reçues par le Groupe sont comptabilisées en « Produits Constatés d'Avance » et reprises dans le compte de résultat au même rythme que les amortissements relatifs aux immobilisations qu'elles ont contribuées à financer.

3.6.2.20. Impôts différés

Les corrections ou traitements comptables opérés en consolidation peuvent entraîner la modification des résultats des sociétés consolidées. Les différences temporelles apparaissant au bilan entre les valeurs consolidées et les valeurs fiscales des actifs et passifs correspondants donnent lieu au calcul d'impôts différés.

Conformément à la norme IAS 12 le Groupe présente les impôts différés dans le bilan consolidé séparément des autres actifs et passifs. Des actifs d'impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est plus probable qu'improbable qu'ils soient récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés.

Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des éléments suivants :

Prévision de résultats fiscaux futurs ;
Historique des résultats fiscaux des années précédentes.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués selon la méthode du report variable, c'est-à-dire en utilisant le taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et réglementation fiscale) qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de la clôture, en tenant compte des majorations ou minorations de taux dans le futur.

L'évaluation des actifs et passifs d'impôt différé reflète les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont l'entreprise s'attend, à la date de clôture, à recouvrer ou régler la valeur comptable de ses actifs et passifs.

3.6.2.21. Information sectorielle

L'information sectorielle est basée sur l'organisation interne du Groupe, ainsi que sur la source et la nature principale des risques et de la rentabilité du Groupe. Elle est constituée des 2 principales divisions du Groupe :

ISLD : Industrial & Scientific Laser Division,
Medical : Ophtalmologie.

L'information sectorielle est présentée au paragraphe 3.6.2.21 du présent rapport financier.

3.6.2.22. Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actions ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.

Le nombre moyen d'actions en circulation est calculé sur la base des différentes évolutions du capital social, corrigées, le cas échéant, des détentions par le Groupe de ses propres actions.

Pour le calcul du résultat dilué par action, le bénéfice net attribuable aux actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation sont ajustés des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

3.7 Informations relatives aux postes de bilan

3.7.1. Actifs non courants

3.7.1.1. Tableau des goodwills, immobilisations incorporelles et corporelles (valeurs brutes et amortissements /perte de valeur) en K€ :

IMMOBILISATIONS	Valeur brute 31/12/2014	Ecart de conversion	Acquisition de l'exercice	Reclassement Transfert	Sorties de l'exercice	Valeur brute 30/06/2015
Goodwill (1)	2 910	636	0	0	0	3 546
Total des écarts d'acquisition	2 910	636	0	0	0	3 546
Frais de R & D	35 173	633	1 403		1 004	36 205
Autres immobilisations incorporelles	1 527		9		0	1 536
Total des immobilisations incorporelles	36 699	633	1 412	0	1 004	37 740
Terrains	0					0
Constructions	1					1
Inst. Agenc. Am. Constructions	850	15				865
Matériel industriel	6 253	124	112		7	6 482
Inst. générales, Agenc. Am.	575					575
Matériel de transport	41				21	20
Mobilier et mobilier de bureau	2 446	78	20			2 544
Immobilisations en cours	(0)					(0)
Total des immobilisations corporelles	10 166	217	132	0	28	10 487
TOTAL GENERAL	49 776	1 486	1 544	0	1 032	51 774

(1) Le goodwill correspond :

- au goodwill de QUANTEL USA. Il figure déjà dans les comptes de la société américaine;

- au goodwill de la société C2J Electronique acquise en novembre 2004.

AMORTISSEMENTS OU PERTE DE VALEUR	31/12/2014	Ecart de conversion	Dotations de l'exercice	Reclassement Transfert	Reprises de l'exercice	30/06/2015
Goodwill (1)	0					0
Total des écarts d'acquisition	0	0	0	0	0	0
Frais de R & D	26 261	478	1 007		725	27 021
Autres immobilisations incorporelles	1 051		59			1 110
Total des immobilisations incorporelles	27 312	478	1 066	0	725	28 131
Constructions	0			0		0
Inst. Agenc. Am. Constructions	484	13	42			539
Matériel industriel	6 049	114	136		7	6 292
Inst. générales, Agenc. Am.	91					91
Matériel de transport	35				21	14
Mobilier et mobilier de bureau	1 969	73	92			2 134
Total des immobilisations corporelles	8 628	200	270	0	28	9 070
TOTAL GENERAL	35 940	678	1 336	0	753	37 201

L'impact de la variation du dollar se retrouve au niveau des écarts de conversion en K€.

Goodwill net au 31/12/14	2 910
Ecart de conversion	636
Goodwill net au 30/06/15	3 546


Détail du goodwill net au 30/06/15
Goodwill QUANTEL USA	3 145
Goodwill C2J	401

3.7.1.2. Immobilisations nettes par pays en K€

Immobilisations nettes par pays	Europe	Etats-Unis	Total 30/06/2015
Immobilisations incorporelles	8 064	5 092	13 156
Immobilisations corporelles	1 177	240	1 417
Total	9 241	5 332	14 573

3.7.1.3. Autres actifs financiers en K€

AUTRES ACTIFS FINANCIERS Valeur brute	Valeur brute 31/12/2014	Ecart de conversion	Acquisition de l'exercice	Reclassement Transfert	Sorties de l'exercice	Valeur brute 30/06/2015
Titres non consolidés	964					964
Dépôts et cautionnements	1 480		7		29	1 458
Total des autres actifs financiers	2 444	0	7	0	29	2 422

AUTRES ACTIFS FINANCIERS Dépréciations	31/12/2014	Ecart de conversion	Dotations de l'exercice	Reclassement Transfert	Reprises de l'exercice	30/06/2015
Titres non consolidés	948					948
Dépôts et cautionnements	105					105
Total des autres actifs financiers	1 053	0	0	0	0	1 053

Autres actifs financiers	30/06/2015	31/12/2014
Titres non consolidés	16	16
Autres Immobilisations financières	0	0
Dépôts et cautionnements	1 353	1 375
Total	1 369	1 391

Les titres non consolidés à l'actif du bilan représentent les titres de la société GIAC pour 15 K€. La participation GIAC est inférieure à 10 %.

Les dépôts et cautionnements correspondent principalement aux dépôts de garantie sur le bâtiment des Ulis pour 850K€ et un crédit vendeur sur le bâtiment de 400 K€.

3.7.1.4. Créances d'impôts et Impôts différés actif en K€

	Montant fin de période	Ecart de conversion	Augmentations	Diminutions	Variation de périmètre	Montant fin de période
Crédit impôt recherche	6 506		752	1 277		5 981
Crédit impôt compétitivité emploi	461		125			586
Autres crédits d'impôts			36			36
Impôt différé actif	1 167	71		0		1 238
Total	8 134	71	913	1 277	0	7 841

	Montant brut 30/06/2015	A moins d'un an	A plus d'un an	Montant brut 31/12/2014
Crédit impôt recherche	5 981	2 584	3 397	6 506
Crédit impôt compétitivité emploi	586		586	461
Autres crédits d'impôts	36	36
Impôt différé actif	1 238	406	831	1 167
Total	7 841	3 026	4 814	8 134

3.7.2. Actifs courants

3.7.2.1. Stocks et en cours en K€

		31/12/2014
Stocks et en cours	Brut	Provisions	Net	Net
Matières premières et consommables	6 920	1 262	5 658	5 380
Travaux en cours	2 002	72	1 930	1 687
Produits Finis	4 170	204	3 966	3 574
Marchandises	6 380	1 020	5 360	4 201
Total	19 472	2 558	16 914	14 842

Créances clients et autres débiteurs en K€	3.7.2.2.
--------------------------------------------	----------	--	--	--	--	--	--	--

	Montant 30/06/2015	A moins d'un an	A plus d'un an et moins de 5 ans	Plus de 5 ans
Clients douteux ou litigieux	724	724
Autres créances clients	7 880	7 880
Total clients	8 604	8 604	0	0
Avances et acomptes versés sur commandes	555	555
Créances sur personnel et organismes sociaux	53	53
Créance d'impôt	6 603	2 620	3 983
TVA et autres taxes	223	223
Cautions versées	166	166
Créances liées à l'affacturage	618	618
Subventions	1 098	1 098
Débiteurs divers	95	95	0
Autres débiteurs	9 411	5 428	3 983	0
Provision autres débiteurs	0	0
Total autres débiteurs	9 411	5 428	3 983	0
Charges constatées d'avance	1 019	1 019
Total clients et autres débiteurs	19 034	15 051	3 983	0

	Montant	A moins	A plus d'un an	Plus de 5
	31/12/2014	d'un an	et moins de 5 ans	ans
Clients douteux ou litigieux	733	733
Autres créances clients	9 304	9 304
Total clients	10 037	10 037	0	0
Avances et acomptes versés sur commandes	292	292
Créances sur personnel et organismes sociaux	51	51
Créance d'impôt	6 967	2 677	4 290
TVA et autres taxes	323	323
Cautions versées	166	166
Créances liées à l'affacturage	425	425
Subventions	672	672
Débiteurs divers	102	102	0
Autres débiteurs	8 998	4 708	4 290	0
Provision autres débiteurs	5	5
Total autres débiteurs	9 003	4 713	4 290	0
Charges constatées d'avance	756	756
Total clients et autres débiteurs	19 796	15 506	4 290	0

Les antériorités des créances clients au 30 juin sont les suivantes (en K€) :

	Montant brut	Dépréciation	Montant brut	Dépréciation	Montant brut	Dépréciation
	30/06/2015	30/06/2015	31/12/2014	31/12/2014	30/06/201 4	30/06/2014
Créances non échues	5 090		6 635		4 442
Créances échues 0 à 30 jours	1 510		1 795		2 489
Créances échues 31 à 120 jours	977		620		797	2
Créances échues 121 à 1 an	265	18	178	1	113	18
Créances échues supérieures à 1 an	762	706	808	732	816	722
Total Créances	8 604	724	10 037	733	8 657	742

3.7.2.3. Dépréciations en K€ :

Nature des dépréciations	Montant début de l'exercice	Ecart de conversion	Augment. donations	Diminutions reprises	Variation périmètre	Montant fin de l'exercice
Immobilisations financières	1 054	0				1 054
Stocks et en cours	2 392	31	492	358		2 557
Comptes clients	733	3	4	16		724
Autres débiteurs	6			6		0
Provisions pour dépréciation:	4 185	34	496	380	0	4 335

Les dépréciations liées aux immobilisations financières concernent les titres de la société MEDSURGE qui a cessé ses activités en 2010 pour 949K€ et la dépréciation du fonds de garantie GIAC pour 105K€.

3.7.2.4. Trésorerie et équivalents de trésorerie

Au 30 juin 2015, la trésorerie dont dispose le Groupe comprend les éléments suivants en K€ :

Disponibilités	683
Total	683

3.7.3. Capitaux propres

3.7.3.1. Composition du capital

En nombre d'actions
Nombre d'actions au 1er janvier 2015	8 096 015
Augmentation de capital	0
BSA exercés	0
options de souscriptions exercées	0
Nombre d'actions au 30 juin 2015	8 096 015

Au 30 juin 2015, ces 8 096 015 actions de 1 € chacune sont entièrement libérées, et représentent un capital de 8 096 015 €.

Elles sont détenues au 30 juin 2015 par :

	Nb d'actions	% du capital	Nb droits de vote	% droits de vote (1)
Eurodyne	915 771	11,31%	1 578 993	17,66%
A. de Salaberry	268 742	3,32%	314 232	3,51%
Sous total Concert (2)	1 184 513	14,63%	1 893 225	21,17%
Amiral Gestion	393 032	4,86 %	393 032	4,4%
Bluebird Venture	172 720	2,13%	272 720	3,05%
Autre dont public	6 345 750	78,39%	6 378 241	71,38%
Total	8 096 015	100 %	8 937 218	100 %

(1) Les pourcentages de droits de vote exprimés dans ce tableau sont calculés sans tenir compte des actions auto-détenues par la Société qui sont privées de droits de vote en application des dispositions de l'article L.225-210 du Code de commerce.

(2) La société EURODYNE est une société anonyme holding de droit luxembourgeois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B-10646. Le capital de la société EURODYNE est détenu majoritairement par Monsieur Alain de Salaberry, son Président. EURODYNE et Monsieur Alain de Salaberry sont présumés de concert en application des dispositions de l'article L.233-10 du Code de commerce.

Information sur les options de souscriptions et les BSAR :

	BSAR
Date AG	22/06/2010
Date CA	20/07/2010
Nb total d'options / bons émis
Nb total d'actions pouvant être souscrites	216 000 (3)
Dont :
Par les mandataires sociaux	216 000 (3)
Par les dix premiers attributaires salariés	-
Point de départ de l'exercice des options	20/07/2010
Date d'expiration	30/06/2015
Prix de souscription	6 €
Nombre d'actions souscrites au 30/06/15	0
Options/bons exercés au 30/06/15	0
Options/bons annulés au 30/06/15 (validité du plan : 30.06.15)	200 000
Options/bons restants au 30/06/15	0

(3) Compte tenu des ajustements de la parité d'exercice visant à préserver les droits des titulaires de BSAR consécutivement aux augmentations de capital réalisées avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires en décembre 2012 (note d'opération ayant reçu le visa AMF n°12-604 du 17 décembre 2012) et novembre 2014 visées au paragraphe 15.2 du présent rapport de gestion. La parité d'exercice est de 1,08 action nouvelle pour un BSAR depuis le 18 décembre 2014.

Les BSAR sont arrivés à expiration le 30 juin 2015. Aucun BSAR n'ayant été exercé à cette date, les 200 000 BSAR émis sont désormais caducs.

3.7.3.2. Ecart de conversion

L'écart de conversion consolidé est positif de 505 K€ au 30 juin 2015.

Cet écart de conversion consolidé résulte principalement et mécaniquement de la baisse du dollar par rapport au taux historique appliqué lors de la prise de participation du Groupe dans les filiales américaines en juillet 1998.

La variation de ce poste sur l'année entraîne une amélioration de 1 175 K€ des fonds propres du Groupe, dû à l'évolution de la parité dollar/euro sur la période.

Taux de change :

Bilan		P&L		Variation
Taux de clôture		Taux moyen		Bilan	Résultat
30/06/2015	31/12/2014	30/06/2015	2014	30/06/2015	30/06/2015
1,1189	1,2141	1,1159	1,3288	(0,0952)	(0,2130)

3.7.4. Passifs non courants

3.7.4.1. Passifs financiers en K€

Etat des passifs financiers non courants	Montant brut juin 2015	A plus d'un an et moins de 5 ans	Plus de 5 ans	Montant brut 2014
Océane	0	0	0	0
Micado	2 800	2 800	0	2 800
Autres emprunts	1 550	1 350	200	1 932
Autres Passifs Financiers	85	85	0	109
Total emprunts et passifs financiers	4 435	4 235	200	4 841

QUANTEL a émis un emprunt obligataire de 2,8M€ en décembre 2012. Cet emprunt obligataire représenté par 28 obligations de 100.000 euros a été intégralement souscrit par le fonds Micado France 2018. Ces obligations sont cotées sur le marché Alternext.

3.7.4.2. Autres passifs non courant en K€

Nature des provisions non courantes	Montant début de l'exercice	Ecart de conversion	Augment. donations	Diminutions reprises	Ecarts actuariels	Montant fin de l'exercice
Indemnités départ à la retraite	1 056		66		(96)	1 026
Autres provisions pour charges	0					0
Provisions pour risques et charges:	1 056	0	66	0	(96)	1 026

Le taux pris en compte pour l'actualisation est de 2,06% au 30 juin 2015 contre 1,49% en 2014.

3.7.5. Passifs courants

3.7.5.1. Provisions en K€

Nature des provisions courantes	Montant début de l'exercice	Ecart de conversion	Augment. donations	Diminutions reprises	Montant fin de l'exercice
Garanties données aux clients	292	5	81	132	247
Indemnités départ à la retraite	111	0	1	0	112
Autres provisions pour charges	114	0	244	168	190
Provision sur cession Derma	0	0	0	0	0
Provisions pour risques et charges:	517	5	326	300	548

Les dotations et les reprises de provisions prises individuellement n'ont pas un montant significatif.

3.7.5.2. Passifs financiers en K€

Etat des passifs financiers courants	Montant brut 2014	Montant brut 30/06/2015	A moins d'un an	A plus d'un an et moins de 5 ans	Plus de 5 ans
Océane	3 970	-	-	0
Autres emprunts	1 388	1 027	1 001	26	0
Financement Crédits d'impôts	5 226	4 002	4 002
Concours bancaires	3 156	5 775	5 775
Autres Passifs financiers	449	152	152	0	0
Total emprunts et passifs financiers	14 189	10 957	10 931	26	-

Conformément aux normes IFRS, la société a reclassé ses dettes financières non courantes dont les covenants ne sont plus respectés en dettes courantes (cf § 3.7.7.1).

Cependant, malgré le non-respect de ces covenants conditionnant le maintien de ces concours bancaires, les établissements n'ont pas, à la date du rapport, indiqué avoir l'intention de s'en prévaloir. Ainsi, malgré le classement en dette courante, les échéances mentionnées ci-dessus respectent les derniers échéanciers reçus et peuvent dépasser l'année.

Le financement des crédits d'impôt recherche 2011 à 2013 s'élève à 3 591 K€ au 30 juin 2015.

3.7.5.3. Dettes diverses en K€

Etat des dettes diverses	30/06/2015	31/12/2014
Avances clients	61	327
Personnel (Congés payés et charges sociales)	3 644	3 469
Impôts et taxes	1 275	360
Dettes sur immobilisations	77	95
Clients avoir à établir	202	32
Subventions constatées d'avance	168	531
Produits constatés d'avance	702	567
Dettes courantes diverses	94	61
Total dettes diverses	6 223	5 442

3.7.6. Notes sur le compte de résultat

3.7.6.1. Chiffre d'affaires

Ventilation du chiffre d'affaires en K€ :

Ventilation du chiffre d'affaires	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
Ventes France	6 110	12 231	5 892
Ventes Export	18 739	39 071	17 920
Total du chiffre d'affaires	24 849	51 302	23 812

Répartition des ventes export par pays de destination en K€ :

Pays	30/06/2015	% du CA export	31/12/2014	% du CA export	30/06/2014	% du CA export
Etats-Unis	5 577	30%	9 445	24%	4 538	25%
Chine	1 837	10%	4 063	10%	2 116	12%
Corée du sud	1 174	6%	1 168	3%	762	4%
Allemagne	759	4%	1 949	5%	919	5%
Brésil	736	4%	957	2%	37	0%
Autres pays	8 658	46%	21 489	55%	9 549	53%
Total	18 739	100%	39 071	100%	17 920	100%

3.7.6.2. Information sectorielle

En application d'IFRS 8 « Secteurs opérationnels », les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction pour l'évaluation de la performance.

Le Groupe a mis en place, depuis 2011, un reporting basé sur les 2 principales divisions du Groupe :

ISLD : Industrial & Scientific Laser Division,
Medical : Ophtalmologie.

Les données comparables sur deux exercices sont présentées dans les tableaux ci-dessous :

Information sectorielle		30/06/2015		31/12/2014			30/06/2014
Activité	ISLD	Médica l	Global	ISLD	Médical	Global	ISLD	Médical	Global
CA	12 275	12 574	24 849	26 077	25 225	51 302	12 823	10 989	23 812
Contribution après matières, MOD, R&D et frais commerciaux	2 453	1 378	3 831	5 130	3 840	8 970	3 109	1 493	4 602
G&A			(5 153)			(9 285)			(4 904)
Résultat financier			(350)			(753)			(511)
Résultat non courant			0			0			0
IS			0			(38)			(48)
Résultat net avant résultat des activités abandonnées			(1 672)			(1 105)			(861)
Résultat net des activités abandonnées		0			0			0
Résultat net total			(1 672)			(1 105)			(861)

*La division ISLD fabrique les lasers médicaux. Une partie de la marge médicale se situe donc dans la division ISLD.

3.7.6.3. Frais de développement

Le montant des frais de développement sur 2015 s'élève à 2 666 K€ et se ventile comme suit :

Frais de R&D	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
R&D immobilisés	1 403	2 817	1 431
R&D sur contrats & subventions	1 064	3 378	2 025
R&D passés en charges	199	302	123
Montant brut	2 666	6 497	3 580
Amortissements de la période	1 007	2 111	950

Les frais de développement immobilisés se décomposent en :

Période	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
Achats	84	236	129
Frais de personnel	1 191	2 224	1 098
Autres charges	128	357	205
Total	1 403	2 817	1 432

Ils ont été déduits des charges correspondantes.

3.7.6.4. Personnel

Effectif moyen	Juin 2015	2014	Juin 2014
Europe	229	229	230
USA	63	62	61
Total	292	291	291

En France, un contrat de participation Groupe a été négocié en 2013 avec les organes représentatifs de QUANTEL et QUANTEL MEDICAL. Celui-ci prévoit une répartition des participations de chaque société entre l'ensemble des salariés des sociétés françaises du Groupe, pour moitié de manière égalitaire et pour moitié au prorata des salaires.

Aucune participation n'a été enregistrée pour l'exercice 2015.

3.7.6.5. Provisions en K€

Provision	Augment. dotations	Reprises		Solde
		consommées	non conso.
- Garanties données aux clients	81		132	(51)
- Indemnités départ à la retraite	67		0	67
- Litiges	244	168	0	76
- Stocks et en cours	492	246	112	134
- Comptes clients	4		16	(12)
- Autres débiteurs	0		6	(6)
Total provisions courantes	888	414	266	209
- comptes clients				0
- stock et en cours				0
Total des provisions incluses dans le poste autres charges et produits opérationnels	0	0	0	0
Total provisions autres produits et charges opérationnels et non opérationnels	888	414	266	209

3.7.6.6. Autres produits et autres charges en K€

Autres produits - autres charges	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
Crédit impôt recherche	706	1 111	600
Crédit d'impôt mécénat	36
Redevances/licences	(44)	(93)	(78)
Jetons de présence	(15)	(30)	(15)
Pertes sur créance irrécouvrable	0	(80)	(19)
+/- Value sur cessions d'actifs	20	0	0
Régularisations	0	(35)	15
Pénalités	0	0	2
Pertes/Gains sur exercices antérieurs	46	0	0
Divers	(6)	(10)	0
Total	743	863	505

3.7.6.7. Autres produits et charges financières en K€

Autres produits et charges financières	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
Différences de change	(104)	147	(7)
Dépréciation Caution	0	(105)	(105)
Total	(104)	42	(112)

3.7.6.8. Impôts en K€

Impôts	31/12/2014	30/06/2014
impôts	0	21
Impôts différés d'exploitation	38	27
Total	38	48

3.7.6.9. Résultat par action

Nombre d'actions	30/06/2015	31/12/2014	30/06/2014
Numérateur
Résultat net	(1 672)	(1 105)	(861)
Dénominateur
actions existantes	8 096 015	8 096 015	6 397 917
Stocks options	0	0	55 100
BSAR	0	216 000	200 000
OCEANE	0	158 788	179 092
Total des actions pour le calcul dilué par action	8 096 015	8 470 803	6 832 109
Résultat de base par action	(0,21)	(0,14)	(0,13)
Résultat dilué par action	(0,21)	(0,13)	(0,13)

3.7.7. Autres informations

3.7.7.1. Endettement net en K€

Endettements nets	31/12/2014	Augmentation	Diminution	30/06/2015
OCEANE	3 970		3 970	(0)
Micado	2 800			2 800
Autres emprunts	3 319	57	799	2 578
Financement CIR et CICE	5 226		1 224	4 002
Concours bancaires	3 156	2 619		5 775
Total emprunts et passifs financiers	18 472	2 676	5 993	15 155
Autres Passifs financiers	559		322	237
Total passifs financiers	19 031	2 676	6 315	15 392
Trésorerie active	4 765		4 082	683
Endettement net total	14 266	2 676	2 233	14 709

Etat des emprunts et passifs financiers par monnaie étrangère	Euros	Dollars
OCEANE	(0)
Micado	2 800
Autres emprunts	2 578	0
Financement CIR et CICE	4 002
Concours bancaires	5 775	0
Total emprunts et passifs financiers	15 155	0

QUANTEL a émis un emprunt obligataire de 2,8 M€ en décembre 2012. Cet emprunt obligataire représenté par 28 obligations de 100.000 euros a été intégralement souscrit par le fonds Micado France 2018. Ces obligations sont cotées sur le marché Alternext.

L'échéance des OCEANE a été repoussée au 2 janvier 2015 par l'assemblée générale des porteurs d'OCEANE du 14 décembre 2012.

L'endettement bancaire est de 5 139 K€ à taux fixe et de 9 957 K€ à taux variable. A fin 2014, il était de 9 526 K€ à taux fixe et de 8 649 K€ à taux variable.

Certains covenants conditionnant le maintien des concours bancaires dont bénéficie la Société ne sont plus respectés, sans toutefois que les établissements aient à la date du rapport indiqué avoir l'intention de s'en prévaloir.

La Société estime également, au vu de l'historique de ses relations avec ses banques et des récentes négociations concernant l'allongement de la durée des crédits moyen terne, que la probabilité de la survenance d'un tel risque est faible.

Sur 11 emprunts à moyen terme représentant 2 396 K€, trois emprunts, représentant un montant global de 249 K€ au 30 juin 2015, comprennent des covenants.

Les principales caractéristiques de ces emprunts et les covenants correspondants sont les suivants :

Emprunts	Montants (en K€)	Échéance	Covenants
Emprunt n°2	128	2016	Dettes LMT + 50% Crédit bail / Cap. propres < 0,8 Dettes LMT + 50% Crédit bail / Cap. d'autofin. < 4
Emprunt n°3	49	2016	Capitaux propres positifs Cap. propres / Total bilan > 20% Dettes LMT + Crédit bail / Cap. d'autofin. < 4 Fonds de roulement positif
Emprunt n°4	72	2015	Dettes financières / Cap. Propres < 1 Dettes LMT + Crédit bail / Cap. d'autofin. < 3

Au 31 décembre 2014, aucun emprunt ne respecte l'intégralité de ses covenants.

Les concours bancaires sont constitués de :

Financement CIR et CICE	4 002
Mobilisation de créances	2 821
Crédits bancaires à court terme	60
Découverts bancaires	2 894
Total	9 778

Les disponibilités sont constituées de :

Disponibilités	683
Total	683
La position de trésorerie nette est de:	(9 095)

3.7.7.2. Faits exceptionnels et litiges

Un contrôle fiscal portant sur la société Quantel SA est en cours et a fait l'objet de propositions de rectification interruptives de prescription portant sur le montant des crédits d'impôt recherche 2007 à 2010 pour un montant global de 3,6 M€. Suite à un rapport d'expertise commandé par le Ministère de la Recherche et de la Technologie et à divers échanges, le risque de redressement a été réduit à moins de 10% de cette somme. La société n'a pas accepté ce redressement et poursuit les discutions avec l'administration. La provision préalablement constituée n'a pas été modifiée.

Un brevet portant sur des lasers de photocoagulation intégrant un scanner a été délivré en Europe, fin 2014, après plusieurs années de procédures. Quantel est en discussion avec le détenteur de ce brevet pour l'obtention d'une éventuelle licence et examine les différentes possibilités techniques pour sortir du cadre du brevet en l'absence d'accord. Sur la base des analyses qui lui ont été fournies par ses conseils américain et français en brevet, le Groupe estime ne pas enfreindre de brevets existants valides.

Les autres faits exceptionnels sont décrits dans la note 3.6.1 sur les faits caractéristiques de l'exercice.

A la connaissance de la Société, il n'existe pas de litige, arbitrage, procédure judiciaire ou gouvernementale ou fait exceptionnel ayant eu dans un passé récent ou susceptible d'avoir un impact significatif sur l'activité, la situation financière ou les résultats de la société et/ou du Groupe.

3.7.7.3. Dépréciations d'actifs

Conformément aux règles et principes comptables décrits dans la note 3.6.2.8, les valeurs d'actifs sont regroupées par Unité Génératrice de Trésorerie (UGT). L'UGT correspond au niveau auquel le Groupe organise ses activités et analyse ses résultats dans son reporting interne.

Dans la mise en œuvre des tests de perte de valeur des Goodwill, le Groupe utilise l'approche suivante pour appréhender la valeur recouvrable de l'UGT : il estime la valeur d'utilité de l'UGT par application de la méthode des flux futurs de trésorerie actualisés.

Si la valeur comptable de l'UGT est supérieure au montant le plus élevé déterminé selon la méthode décrite cidessus (juste valeur ou valeur d'utilité), une perte de valeur est alors comptabilisée conformément aux principes décrits dans la note 3.6.2.8.

Les principales hypothèses utilisées pour réaliser les tests au titre de l'exercice 2015 sont les suivantes :

Utilisation des budgets établis par le management du Groupe en tenant compte notamment des historiques d'évolution entre les données réalisées et les données budgétées.

Prise en compte d'une période de budget à moyen terme et application par la suite d'un taux de croissance constant et limité compris entre 1% et 10%
Actualisation des flux de trésorerie en retenant un taux compris entre 6% et 8% tenant compte des risques spécifiques liés au secteur d'activité.
Les tests de sensibilité appliqués aux différentes UGT ont consisté à faire varier :
De plus ou moins 1 point les taux d'actualisation retenus
De plus ou moins 10% le taux de croissance du chiffre d'affaires des deux premières années.

Lors des calculs de sensibilité, aucune modification raisonnable de la valeur des hypothèses clés n'a conduit à constater une dépréciation pour perte de valeur.

3.7.7.4. Opérations intervenues après la clôture

Aucun évènement significatif concernant le Société ou le Groupe n'est survenu depuis la clôture du dernier exercice et ne nous semble devoir être signalé.

3.7.7.5. Principaux flux intra Groupe

Production de lasers, diodes Lasers et réalisation d'études de la société QUANTEL pour les sociétés QUANTEL MEDICAL, et QUANTEL USA,
Production de lasers de la Société QUANTEL USA pour la société QUANTEL SA.
Octroi d'avance de trésorerie sous forme d'un compte courant rémunéré à 2% entre QUANTEL MEDICAL et QUANTEL SA,
Octroi d'avance de trésorerie sous forme d'un compte courant rémunéré à 2% à Atlas Lasers,
Détachement de personnel de la société QUANTEL à la filiale QUANTEL MEDICAL,
Contribution aux frais de cotation sur le marché et de managements fees,
Facturation à QUANTEL USA d'une redevance de marque.

3.7.7.6. Engagements hors bilan

Cautions données sur marchés : 23 K€
Cession en garantie de créances professionnelles : 9 311 K€ dont 3 591 K€ pour les Crédits d'Impôt Recherche 2011 à 2013 et le Crédit Impôt Compétitivité Emploi 2013 & 2014 pour 411 K€
Billet à ordre : K€
Encours Factor : 3 267 K€.

Le fonds de commerce de la Société QUANTEL MEDICAL a été nanti au 1er rang pour un montant restant dû de 102 K€ au profit de la Banque Populaire du Massif Central et au 2e rang pour un montant de 120 K€ au profit de la Banque Nuger. Les titres de la société QUANTEL MEDICAL ont été nantis au profit de la BNP pour le compte d'un pool bancaire composé de la BNP-Société Générale-Crédit Agricole-Fortis-HSBC et Le Crédit Lyonnais pour un montant restant dû de 249 K€ au 30 juin 2015.

En complément du nantissement du fonds de commerce de la Société QUANTEL MEDICAL donné en garantie d'un prêt de la Banque Populaire du Massif Central (102 K€ restant dus au 30 juin 2015), la Société QUANTEL s'est portée caution solidaire à hauteur de 100% du capital.

En complément d'une garantie donnée par OSEO d'un prêt de la Société Générale à hauteur de 60% de l'encours du prêt (150 K€ restant dus au 30 juin 2015), la Société QUANTEL s'est portée caution solidaire à hauteur de 40 % de l'encours du prêt.

Les créances commerciales et le stock de QUANTEL USA ont été donnés en garantie de la ligne de crédit de la Rocky Mountain Bank (1 592 K\$ au 30 juin 2015).

CHAPITRE 4 : RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2015

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451- 1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Quantel, relatifs à la période du 1 er janvier au 30 juin 2015, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité de votre directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I- Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans les notes suivantes de l'annexe :

La note « 6.2.1 Principes et méthodes comptables Continuité d'exploitation » expose les éléments retenus par le Groupe justifiant le principe de continuité d'exploitation sur les douze prochains mois
La note « 6.3.5.2. Passifs financiers » expose le reclassement en dettes courantes des dettes financières non courantes pour lesquelles les covenants ne sont pas respectés.
La note « 6.5.2. Faits exceptionnels et litiges » indique le risque encouru par la société dans le cadre du contrôle fiscal en cours ainsi que l'avancement de la procédure.

II- Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 25 septembre 2015 Les Commissaires aux Comptes

ACEFI-CL Deloitte & Associés

Jean-Luc LAUDIGNON Alain GUINOT