RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

AU 30 JUIN 2014

Société anonyme au capital de 6 397 917 € 2 bis avenue du Pacifique ZA de Courtaboeuf – BP 23 91941 Les Ulis cedex RC EVRY 970 202 719

SOMMAIRE

Page 3
Page 4
Page 7

Chapitre 4. Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2014 Page 37

CHAPITRE 1. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

1. RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

Monsieur Alain de SALABERRY Président du Directoire

2. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés condensés pour le semestre écoulé présentés dans le Rapport Financier Semestriel au 30 juin 2014 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société QUANTEL et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les 6 mois restants de l'exercice.

Fait aux Ulis, Le 24 septembre 2014

Alain de SALABERRY Président du Directoire

CHAPITRE 2. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

Lors de la réunion du 9 septembre 2014, le Directoire de QUANTEL a établi les comptes semestriels consolidés condensés du Groupe QUANTEL pour la période allant du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014.

Le présent rapport a été établi par le Directoire afin de présenter l'activité du Groupe QUANTEL au cours du premier semestre 2014.

Les comptes semestriels consolidés condensés de QUANTEL au 30 juin 2014 et le rapport d'activité semestriel y afférent ont été examinés par le Conseil de Surveillance de QUANTEL lors de la réunion du 11 septembre 2014 et n'ont fait l'objet d'aucune observation de sa part.

1. EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS AU COURS DU 1 ER SEMESTRE 2014 PRESENTATION DES COMPTES SEMESTRIELS

1.1. ACTIVITES ET RESULTATS DU GROUPE QUANTEL AU 1ER SEMESTRE 2014

Au cours du premier semestre 2014, le Groupe QUANTEL a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 23,8M€ en baisse de 6% par rapport au premier semestre 2013. En excluant les ventes en OEM de lasers de dermatologie à la société ALMA LASERS, activité non stratégique et en cours d'arrêt, le chiffre d'affaires consolidé progresse de 2%.

Cette progression des activités stratégiques s'accompagne comme prévu d'une nette amélioration de la rentabilité. Le résultat opérationnel affiche une perte de 0,3M€ contre une perte de 1,0M€ au premier semestre 2013 et le résultat net une perte de 0,9M€ contre une perte de 1,6M€ au premier semestre 2013.

(M€)	S1 2013	S1 2014(1)	Variation
Chiffre d'affaires hors Alma Lasers	22,3	22,7	+2%
Ventes à Alma Lasers	3,1	1,1
Chiffre d'affaires total	25,4	23,8	-6%
Dont
Industriel et Scientifique	10,5	11,7	+11%
Médical/Ophtalmologie	11,8	11,0	-7%

Résultat opérationnel	(1,0)	(0,3)
Résultat avant impôt	(1,4)	(0,8)
Résultat net	(1,6)	(0,9)

(1) Données auditées (rapport en cours d'émission) extraites des états financiers semestriels arrêtés au 30 juin 2014 par le Directoire du 9 septembre 2014

1.2. FAITS MAJEURS DU SEMESTRE, PAR ACTIVITE :

Le chiffre d'affaires de la Division Industrielle et Scientifique, hors ventes de lasers de Dermatologie en OEM, progresse de 11% par rapport au 1er semestre 2013, ce qui est en ligne avec les objectifs.

Au cours du semestre :

QUANTEL a commencé à livrer les Q-smart 450 qui viennent se substituer au Brilliant et mis au point un nouveau laser destiné à équiper des systèmes LIBS (Laser Induced Breakdown Spectroscopy) portables pour l'analyse de la composition des alliages industriels.
Après la réception par Le CEA des quatre premiers MPA (modules préamplificateurs) qui sont maintenant intégrés au laser Mégajoule, à Bordeaux, le Groupe poursuit la fabrication des cinq suivants qui devraient être livrés dans les mois qui viennent.

Le contrat OEM conclu avec la société ALMA LASERS lors de la vente de l'activité Dermatologie en août 2012 se termine en 2014 et les ventes du deuxième semestre seront marginales, comme prévu.

La Division Ophtalmologie a retrouvé au deuxième trimestre le fort niveau d'activité de 2013.

Le succès commercial du nouveau laser OPTIMIS FUSION, qui vient de recevoir l'homologation 510(k) de la FDA (US Food and Drug Administration), a dépassé les objectifs en termes de commandes. La production n'ayant pas été en mesure de suivre l'augmentation de la demande, le carnet de commande sera résorbé au cours du deuxième semestre.

1.3. AUTRES EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DANS LE GROUPE QUANTEL AU COURS DU SEMESTRE ECOULE

Néant.

1.4. STRUCTURE FINANCIERE

L'endettement financier net du Groupe s'établit à 18,9M€ au 30 juin 2014 (19,4M€ d'endettement brut et 0,5M€ de trésorerie disponible) contre 16,1M€ au 31 décembre 2013.

Il faut noter que la créance sur l'Etat au titre du crédit d'impôt recherche atteint 6M€ au 30 Juin 2014 et que l'endettement financier comprend 4,7M€ d'OCEANE. Le Groupe étudie activement les solutions les plus opportunes pour refinancer et/ou restructurer cet emprunt obligataire qui arrive à maturité le 2 janvier 2015.

2. PRINCIPAUX RISQUES ET PRINCIPALES INCERTITUDES POUR LA FIN DE L'EXERCICE

2.1. PRINCIPAUX RISQUES

Risque de liquidité

Au 30 juin 2014, les disponibilités au bilan s'élèvent à 0,5 M€.

De plus, comme indiqué dans l'annexe aux comptes semestriels consolidés au 30 juin 2014 (note 6.5.1), il est rappelé qu'à fin décembre 2013, la Société ne respectait pas certains des covenants financiers prévus par ses emprunts moyen terme représentant un montant total de 533 K€ au 30 juin 2014.

A la date du présent rapport, et nonobstant le non-respect de certains covenants, aucun des établissements bancaires prêteurs n'a indiqué à la Société avoir l'intention de se prévaloir du nonrespect des covenants concernées. La Société estime, compte tenu de l'ancienneté des relations qu'elle entretient avec ses banques, que le risque de voir un établissement prêteur se prévaloir du non-respect de ces covenants pour dénoncer leurs concours bancaires est faible et, à tout le moins, peu probable.

Risques actions

Au 30 juin 2014, aucune des sociétés du Groupe ne détient de participation dans des sociétés cotées et n'est par conséquent exposée à un risque sur actions.

A cette date, la Société auto-détenait 3 529 actions propres, représentant une valeur comptable de 11 187 euros environ, acquises dans le cadre du contrat de liquidité conforme à la Charte AFEI conclu avec la société INVEST SECURITIES avec effet à compter du 1er janvier 2008, qui est plus amplement décrit au chapitre 6, paragraphe 1.3 du document de référence 2013 de la Société, déposé le 6 juin 2014 auprès de l'Autorité des marchés financiers (le « Document de Référence »).

Hormis ces éléments, la Société ne détient pas de titres autres que les parts et actions des sociétés filiales.

Les excédents de trésorerie du Groupe sont investis sous forme de placements ne générant pas de risques sur le capital. Le Groupe estime en conséquence ne pas être exposé au risque actions.

Autres risques

QUANTEL considère que les autres facteurs de risques décrits au chapitre 3 de son Document de Référence 2013, déposé le 6 juin 2014 auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, sont toujours d'actualité à la date du présent rapport.

2.2. PERSPECTIVES

Compte tenu des indications du premier semestre et d'une saisonnalité des résultats traditionnellement favorable à la deuxième partie de l'année, le Groupe confirme ses objectifs de croissance du chiffre d'affaires et d'amélioration de la rentabilité.

3. PRINCIPALES TRANSACTIONS ENTRE LES PARTIES LIÉES

Aucune transaction n'a influencé significativement la situation financière ni la performance du groupe au cours du premier semestre 2014.

4. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS INTERVENUS DEPUIS LE 30 JUIN 2014

Lancement de produits consommables en ophtalmologie

Le groupe Quantel a lancé début septembre 2014 dans le cadre du Congrès européen d'ophtalmologie (ESCRS, Londres) deux gammes de produits consommables à l'intention des Ophtalmologistes :

les sondes laser Vitra™ Probes, des sondes laser de nouvelle génération compatibles avec les équipements Supra et Vitra™ de Quantel et les lasers concurrents,
une gamme de lentilles de traitement à usage unique, innovation destinée à l'ensemble des ophtalmologistes des secteurs public et privé.

Ce lancement représente une étape importante dans la stratégie de l'entreprise en lui permettant de se renforcer sur le segment des produits à usage unique qui pourrait constituer une source de revenus réguliers attachés à la vente des matériels d'équipements.

Obtention de la certification CE pour le Vitra™ PDT

Le groupe Quantel a obtenu la certification CE pour son Vitra™ PDT, plateforme laser de thérapie photodynamique dédiée au traitement de la vasculopathie polypoïdale choroïdale (VPC) et de la rétinopathie séreuse centrale (RSC).

Cette technologie laser, dont le développement a été soutenu par NOVARTIS™ (Bâle), est la première à recevoir un agrément des autorités de santé pour le traitement de ces deux pathologies. Elle permettra à Quantel d'adresser non seulement le marché de renouvellement des lasers destinés à la PDT (parc installé estimé à 2 500 lasers dans le monde) mais également de nouveaux marchés, en particulier en Asie où l'incidence de ces pathologies est plus importante.

Le Groupe prévoit de proposer ce produit dans les pays exigeant la certification CE dans un premier temps et de le lancer au cours des prochains 12 mois dans les pays Asiatiques et aux USA.

Livraison du premier module de pompage au Lawrence Livermore National laboratory

Dans le cadre de la construction du laser haute cadence pompé diodes « Gigashot Optical Laser Demonstrator (GOLD) » à Lawrence Livermore National Laboratory (LLNL) en Californie, QUANTEL vient de livrer le premier module de pompage à diodes impulsionnelles ou QCW, d'une puissance crête de 126 kW (pouvant délivrer jusqu'à 150 kW) et d'une puissance moyenne de 6 kW.

Une seconde source a été livrée début septembre et a été suivie d'une mise en route dans les locaux de LLNL par une équipe de Quantel Diodes.

Malgré la très grande complexité d'une telle source, la recette s'est déroulée conformément au planning initial du contrat et sans aucune dérogation.

CHAPITRE 3. COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS CONDENSES AU 30 JUIN 2014

1. ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE AUX 30 JUIN 2014 ET 31 DECEMBRE 2013 (EN K€)

GROUPE QUANTEL - ACTIF CONSOLIDE	Notes	30/06/2014 NET	31/12/2013 NET
Actifs non courants
Goodwill	6.3.1	2 080	2 016
Immobilisations incorporelles	6.3.1	9 028	8 492
Immobilisations corporelles	6.3.1	1 692	1 764
Autres actifs financiers	6.3.1.3	1 380	1 481
Créances d'impôt	6.3.2.2	3 686	4 546
Impots différés actifs	6.3.1.4	726	762
Total actifs non courants		18 592	19 061
Actifs courants
Stocks	6.3.2.1	16 381	15 098
Clients	6.3.2.2	7 916	9 692
Autres débiteurs	6.3.2.2	1 767	2 032
Créances d'impôt	6.3.2.2	2 686	1 132
Impots différés actifs	6.3.1.4	359	342
Autres actifs financiers	6.3.2.4	576	825
Charges constatées d'avance	6.3.2.2	1 124	763
Trésorerie et équivalents de trésorerie	6.3.2.5	526	2 548
Total actifs courants		31 334	32 432
TOTAL ACTIF		49 926	51 493

GROUPE QUANTEL - PASSIF CONSOLIDE	Notes	30/06/2014	31/12/2013
CAPITAUX PROPRES	6.3.3
Capital	6.3.3.1	6 398	6 398
Prime d'émission	5	14 524	14 524
Réserves consolidées	5	555	894
Ecart de conversion	6.3.3.2	(2 205)	(2 322)
Résultat groupe	2	(861)	(339)
Capitaux propres	5	18 410	19 155
Passifs non courants
Indemnités départ à la retraite	6.3.4.2	728	723
Passifs financiers	6.3.4.1	4 521	9 306
Autres Passifs financiers	6.3.4.1	142	270
Total passifs non courants		5 391	10 299
Passifs courants
Provisions	6.3.5.1	615	662
Fournisseurs		5 278	5 651
Passifs financiers	6.3.5.2	14 741	9 078
Dettes diverses	6.3.5.3	5 492	6 648
Total passifs courants		26 125	22 040
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS		49 926	51 493

2. COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE CONDENSE AU 30 JUIN 2014 EN K€

GROUPE QUANTEL - COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE	Notes	30/06/2014	30/06/2013	31/12/2013
Chiffres d'affaires	6.4.1	23 812	25 456	53 940
Autres produits des activités ordinaires		882	98	1 525
Achats consommés		8 892	10 149	22 100
Charges de personnel		8 114	8 119	16 142
Charges externes		6 510	6 508	13 294
Impôts et taxes		421	423	880
Amortissements	6.3.1.1	1 274	1 453	2 687
Provisions	6.4.5	291	(30)	(93)
Autres produits/ autres charges	6.4.6	(505)	(587)	(984)
Résultat opérationnel courant		(302)	(481)	1 440
Autres produits et charges opérationnels	6.1	0	(529)	(236)
Résultat opérationnel		(302)	(1 009)	1 204
Produits financiers		17	17	29
Coût de l'endettement financier brut		(416)	(378)	(816)
Coût de l'endettement financier net		(399)	(361)	(787)
Autres produits et charges financiers	6.4.7	(112)	17	18
Résultat avant impôt		(813)	(1 353)	435
Impôt sur les bénéfices	6.4.8	48	229	215
Résultat Net avant résultat des activités abandonnées		(861)	(1 582)	221
Résultat net des activités abandonnées			0	(560)
Résultat net total		(861)	(1 582)	(339)
Résultat par action		(0,13)	(0,25)	(0,05)
Résultat net dilué par action	6.4.9	(0,13)	(0,23)	(0,05)

Le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie ont été modifiés à partir des données issues de la comptabilité analytique et du reporting de chaque société du Groupe Quantel.

Enfin, les autres produits et charges opérationnels de 2013 (0,5 M€) correspondent principalement aux suites de la cession de l'activité Dermatologie de 2012.

3. ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE EN K€

	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
Résultat net consolidé	(861)	221	(1 582)
Frais liés au capital
Titres en Autocontrôle	26	(3)	2
Ecart de conversion	117	(546)	107
Stocks options
Autres éléments du résultat global pour la période, nets	143	(549)	109
d'impôt
Résultat global de la période	(718)	(328)	(1 473)

Période	30/06/2014		31/12/2013			30/06/2013
	Avant impôts	Impôts	Après impôts	Avant impôts	Impôts	Après impôts	Avant impôts	Impôts	Après impôts
Frais liés au capital
Titres en Autocontrôle	26		26	(3)		(3)	2		2
Ecart de conversion	117		117	(546)		(546)	107		107
Stock Option
Autres éléments du résultat global pour la période, nets d'impôt	143		143	(549)		(549)	109		109

4. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES CONDENSES EN K€

	Notes	Variation Juin 2014	Variation 2013	Variation juin-2013
Variation de la trésorerie d'exploitation
Résultat net avant résultat des activités abandonnées part du Groupe	2.	(861)	221	(1 582)
Intérêts minoritaires
Ajustements :
Amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles	6.3.1.1	1 379	2 687	1 453
Dont impact de la capitalisation des frais de développement	6.3.1.1	950	2 048	1 139
Perte de valeur sur actifs incorporels		0	0	0
Provisions pour pensions et départs à la retraite, nettes	6.4.5.	73	38	32
Provisions et pertes de valeurs	6.4.5.	127	(531)	1
Variations de justes valeurs		12	2	2
Plus ou moins values sur cessions d'actifs		0	34	34
Coût de financement		248	775	233
Opérations sur titres en autocontrôle	4.	28	(3)	(2)
Autres produits et charges calculées *		1	(3)	4
Impôts	6.4.8.	48	215	229
Sous-total ajustements		1 915	3 213	1 986
Capacité d'autofinancement avant résultat des activités abandonnées		1 054	3 434	404
Résultat des activités abandonnées		0	(560)	0
Flux liés à l'activité abandonnée		0	259	0
Capacité d'autofinancement des activités abandonnées		0	(300)	0
Capacité d'autofinancement hors autres produits et charges exceptionnels		1 054	3 133	404
Autres produits et charges opérationnels		0	0	0
Capacité d'autofinancement		1 054	3 133	404
Variation nette des actifs et passifs courants (hors financement) :
Variation du besoin en fonds de roulement hors derma		(2 017)	(288)	(1 201)
Intérêts reçus		29	29	27
Intérêts payés		(289)	(805)	(263)
Impôts (payés)/reçus		(21)	5	(15)
Variation du BFR de l'activité abandonnée		0	0	0
Variation nette de la trésorerie opérationnelle		(1 244)	2 073	(1 048)
Variation nette de la trésorerie d'investissement :
Valeur de cession des immobilisations corporelles et incorporelles		0	184	184
Investissements corporels et incorporels	6.3.1.1	(1 738)	(4 012)	(2 034)
Dont impact de la capitalisation de frais de développement	6.3.1.1	1 431	(3 514)	(1 715)
Diminution (augmentation) des prêts accordés et autres actifs financiers non courants		245	516	(7)
Variation des valeurs mobilières de placement
Variation nette de la trésorerie d'investissement		(1 493)	(3 311)	(1 857)
Variation nette de la trésorerie de financement :
Émission / souscription d'emprunts	6.5.1.	400	512	0
Remboursement d'emprunts	6.5.1	(858)	(4 399)	(3 000)
Augmentations de capital		0	3 808	3 818
Valeur de cession/(acquisition) des actions d'autocontrôle		(28)	3	2
Autres flux de financement		(119)	(478)	(401)
Flux de financement liés à l'activité abandonnée		0	0	0
Variation nette de la trésorerie de financement		(605)	(554)	419
Effet net des variations des taux de conversion		(8)	25	(2)
Augmentation (diminution) de la trésorerie et équivalents de trésorerie		- 3 350	(1 767)	- 2 489
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de période/d'exercice		(3 941)	(2 174)	(2 174)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période/de l'exercice	6.5.1	(7 291)	(3 941)	(4 663)
Variation de trésorerie		- 3 350	(1 766)	- 2 489

(*) Les écarts de change sur les positions bilantielles intra-groupes dont la contrepartie est en résultat de change sont positionnés, sur la ligne « autres produits et charges calculés » de la CAF. Cette dernière est donc présentée (pour les deux exercices présentés) nette des effets de change liés aux positions intra-groupe.

5. VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES CONDENSES EN K€

Variation des capitaux propres	Capital	Primes	Réserves consolidées	Résultat de l'exercice	Autres	Ecarts de conversion	Total capitaux propres

Situation au 31/12/2012	3 704	13 400	4 485	(3 495)	(86)	(1 776)	16 233
- Passage du résultat en réserves			(3 495)	3 495			0
- Augmentation de capital	2 694	1 124					3 818
- Affectation RAN déficitaire							0
- Résultat consolidé				(1 582)			(1 582)
- Titres en autocontrôle			2		(2)		0
- Variation écarts de conversion						107	107
Situation au 30/06/2013	6 398	14 524	992	(1 582)	(87)	(1 668)	18 575
- Passage du résultat en réserves			(1 582)	1 582			0
- Augmentation de capital							0
- Participation QM					(10)		(10)
- Résultat consolidé				1 243			1 243
- Titres en autocontrôle			(5)		5		0
- Variation écarts de conversion						(653)	(653)
Situation au 31/12/2013	6 398	14 524	(595)	1 243	(92)	(2 321)	19 155
- Passage du résultat en réserves			1 243	(1 243)			0
- Augmentation de capital							0
- Participation QM							0
- Résultat consolidé				(861)			(861)
- Titres en autocontrôle			26		(26)		0
- Variation écarts de conversion						117	117
Situation au 30/06/14	6 398	14 524	673	(861)	(118)	(2 204)	18 411

6. ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES CONDENSES

6.1. FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Aucun fait caractéristique n'est intervenu sur le premier semestre 2014.

6.2. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

Les états financiers consolidés condensés au 30 juin 2014 de Quantel comprennent Quantel et ses filiales (l'ensemble constituant le « Groupe »).

Quantel est une société fabriquant des lasers destinés aux applications scientifiques, industrielles et médicales.

Les comptes consolidés condensés au 30 juin 2014 du groupe Quantel ont été établis conformément à la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire » qui permet de présenter une sélection des notes annexes. Les comptes consolidés condensés doivent être lus conjointement avec les comptes consolidés annuels de l'exercice 2013.

Les normes comptables internationales appliquées dans les comptes semestriels résumés au 30 juin 2014 sont celles d'application obligatoire au sein de l'Union Européenne à cette date.

Les principes comptables retenus au 30 juin 2014 sont les mêmes que ceux retenus pour les états financiers consolidés au 31 décembre 2013, à l'exception des normes et interprétations adoptées par l'Union européenne, applicables à partir du 1er janvier 2014

Continuité d'exploitation

Le Groupe reste confiant dans la réalisation de ses prévisions d'exploitation du second semestre 2014.

Par ailleurs, sur la base des cours actuels, il est vraisemblable que les porteurs d'OCEANE qui arrivent à échéance en janvier 2015, n'exercent pas leur droit à conversion, ce qui nécessite dès à présent la recherche de financements complémentaires.

En effet, ces OCEANE qui représentent 4 656 K€ ont un cours de conversion équivalent à 5 euros par action supérieur au cours de bourse actuel.

La Direction du Groupe QUANTEL examine activement les solutions les plus opportunes pour refinancer et/ou restructurer cet emprunt obligataire.

Le Groupe reste confiant dans sa capacité à mettre en œuvre les solutions appropriées avant la fin de l'exercice en cours.

C'est dans ce contexte que les comptes du Groupe ont été arrêtés selon le principe de la continuité d'exploitation.

Normes et interprétations nouvelles applicables à compter du 1er janvier 2014

Les normes et interprétations applicables, de façon obligatoire, à compter du 1er janvier 2014 sont sans impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe au 30 juin 2014. Elles concernent principalement :

• Amendements à IAS 32 « Instruments financiers – Présentation », concernant la compensation d'actifs et passifs financiers, adoptés par l'Union européenne en décembre 2012,

• IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 11 « Partenariats » et IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités », et amendements consécutifs sur IAS 27 et IAS 28, adoptés par l'Union européenne en décembre 2012,

• Amendements à IFRS 10, 11 et 12, concernant les modalités de transition, adoptés par l'Union européenne en avril 2013,

• Amendements à IAS 36 « Dépréciations d'actifs », concernant les informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers, adoptés par l'Union européenne en décembre 2013,

• Amendements à IAS 39 « Instruments financiers », concernant le maintien de la comptabilité de couverture en cas de novation de dérivés, adoptés par l'Union européenne en décembre 2013.

Normes et interprétations adoptées par l'IASB mais non encore applicables au 30 juin 2014

Le Groupe n'a anticipé aucune des nouvelles normes et interprétation dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2014.

Le Groupe réalise actuellement une analyse des impacts et des conséquences pratiques de l'application de ces normes.

Estimations et hypothèses

La préparation de comptes consolidés conformes aux principes IFRS nécessite la prise en compte par la Direction d'hypothèses et d'estimations qui affectent les montants d'actifs et de passifs figurant au bilan, les actifs et les passifs éventuels mentionnés dans l'annexe, ainsi que les charges et les produits du compte de résultat.

Ces estimations et hypothèses sont effectuées sur la base d'une expérience passée et de divers autres facteurs. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passif, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources.

Le contexte actuel de forte dégradation de l'environnement économique et financier rend toutefois difficile l'appréhension des perspectives d'activité. Il est donc possible que les montants effectifs soient différents des estimations et des hypothèses retenues.

Ces estimations sont établies selon l'hypothèse de continuité d'exploitation et en fonction des informations disponibles lors de leur établissement.

Enfin, ces estimations et hypothèses sont réexaminées de façon continue. Les principales sources d'incertitude relatives à ces estimations à la date de clôture concernent principalement les modalités de reconnaissance des actifs (principalement les frais de développement dont les montants sont indiqués en note 6.3.1.1.), ainsi qu'au passif, les provisions pour risques et charges courantes (dont les montants sont indiqués en note 6.3.5.1.).

L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.

Aucun changement d'estimation n'a été pratiqué par le Groupe au cours du semestre.

Les comptes consolidés du Groupe sont exprimés en milliers d'euros, sauf indication contraire.

Ils ont été arrêtés le 9 septembre 2014 par le Directoire.

PERIMETRE ET METHODE DE CONSOLIDATION

Principales entreprises consolidées :

Sociétés	Mode de consolidation	Date de clôture	Pourcentage détenu
Quantel
2 bis avenue du Pacifique	Société mère	31/12
91941 Les Ulis
Quantel Medical
10 avenue du bois joli	Intégration globale	31/12	100%
63808 Cournon sur Auvergne
Quantel USA	Intégration globale
601 Haggerty Lane	à compter du 01/07/98	31/12	100%
Bozeman MT 59715
Quantel GmbH	Intégration globale
WORRINGER STR. 30	à compter du 05/08/05	31/12	100%
50668 Kolhn
Quantel Derma GmbH	Intégration globale
Am Wolfsmantel 46	à compter du 01/10/07	31/12	100%
91058 Erlangen

Toutes les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif ont été consolidées par intégration globale. Toutes les sociétés du Groupe ont un exercice qui coïncide avec l'année civile et donc avec la date d'établissement des comptes consolidés.

Les comptes consolidés sont établis en euros.

Les états financiers ont été examinés par le Conseil de surveillance lors de la réunion du 11 septembre 2014.

6.2.1. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS

Bilan :

Les actifs et passifs liés au cycle d'exploitation et ceux ayant une maturité de moins de douze mois à la date de l'arrêté sont classés en courant. Les autres actifs et passifs sont classés en non courant.

Compte de résultat :

Compte tenu de la pratique et de la nature de l'activité, le Groupe a opté pour la présentation du compte de résultat suivant la méthode des charges par nature.

Tableau de flux de trésorerie :

Le Groupe établit le tableau de flux de trésorerie selon la méthode indirecte et les dispositions définies par la norme IAS7. La méthode indirecte consiste à déterminer les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles suivant lesquelles le résultat est ajusté des transactions sans effets de trésorerie et des éléments liés aux activités d'investissement et de financement.

6.2.2.CONVERSION DES COMPTES EXPRIMES EN MONNAIES ETRANGERES

Les comptes des filiales étrangères du Groupe sont tenus dans leur monnaie fonctionnelle.

Les actifs et les passifs des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis en euros au cours de clôture. Le compte de résultat est converti au cours moyen de la période.

Le tableau de flux de trésorerie est converti au taux moyen à l'exception de la trésorerie qui est convertie au taux de clôture.

Les différences de conversion entre les actifs et les passifs au cours de clôture et le compte de résultat au taux moyen sont enregistrées distinctement au poste « Ecarts de conversion » dans les capitaux propres.

6.2.3.CONVERSION DES TRANSACTIONS LIBELLEES EN MONNAIES ETRANGERES

La comptabilisation et l'évaluation des opérations en monnaies étrangères sont définies par la norme IAS 21 « effets des variations des taux de change des monnaies étrangères ».

Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont comptabilisés dans les pertes et profits de change dans le résultat opérationnel, hormis ceux relevant d'une nature financière et ceux relatifs à des flux sous-jacents enregistrés directement en capitaux propres.

6.2.4.COUVERTURE DE TAUX

Les instruments dérivés de taux sont évalués à la juste valeur au bilan. Les variations de juste valeur sont traitées selon les modalités suivantes :

La part inefficace de l'instrument dérivé est comptabilisée en résultat, en coût de la dette.
La part efficace de l'instrument dérivé est comptabilisée en :
fonds propres dans le cas d'un dérivé comptabilisé en flux de couverture (cas d'un swap permettant de fixer une dette à taux variable),
résultat (coût de la dette) dans le cas d'un dérivé comptabilisé en juste valeur de la couverture (cas d'un swap permettant de rendre variable une dette à taux fixe). Cette comptabilisation est compensée par les variations de juste valeur de la dette couverte.

6.2.5.GOODWILL

Les goodwill représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres des sociétés consolidées et la part acquise dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis.

Les goodwill négatifs sont constatés en résultat l'année de l'acquisition.

Les goodwill sont évalués à leur coût, diminué du cumul des pertes de valeurs. Ils sont affectés aux unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises. Ils ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent que le goodwill peut s'être déprécié.

Conformément à la norme IAS 36, la méthode de test de perte de valeur des actifs retenue par le Groupe consiste à :

élaborer des flux de trésorerie après impôt normatif sur la base du plan stratégique de l'UGT considérée ;
déterminer une valeur d'utilité par une méthode comparable à toute valorisation d'entreprise en actualisant les flux de trésorerie au coût moyen pondéré du capital (Weighted Averaged Cost of Capital –WACC-) du secteur ;
comparer cette valeur d'utilité à la valeur comptable des actifs pour déterminer s'il y a lieu de constater une perte de valeur ou non.

La valeur d'utilité est déterminée à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d'exploitation sur une durée de 5 ans et d'une valeur terminale. Le taux d'actualisation retenu pour ces calculs est le coût moyen pondéré après impôts du capital pour chacune des unités génératrices de trésorerie.

En termes de variation du chiffre d'affaires et des valeurs terminales, les hypothèses retenues sont raisonnables et conformes aux données de marché disponibles pour chacune des activités opérationnelles.

Les pertes de valeur de goodwill constatées sont irréversibles.

Les modalités des tests de dépréciation sont décrites en note 6.5.3.

6.2.6.AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles » seuls les éléments pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront au Groupe et dont le coût peut être déterminé de façon fiable, sont comptabilisés en immobilisations incorporelles.

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

Lorsque leur durée d'utilité est définie, les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d'utilisation attendue par le Groupe. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique.

Lorsque leur durée d'utilité est indéfinie, les immobilisations incorporelles ne sont pas amorties mais sont soumises à des tests annuels systématiques de perte de valeur.

Les immobilisations incorporelles du Groupe comprennent principalement :

Les frais de développement : selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de développement sont immobilisés dès que sont démontrés :
l'intention et la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
la probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement bénéficieront à l'entreprise ;
et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.
Les frais de recherche et les frais de développement ne répondant pas aux critères cidessus sont enregistrés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de développement capitalisés qui remplissent les critères prescrits par le nouveau référentiel comptable sont inscrits à l'actif du bilan. Ils sont amortis selon le mode linéaire sur leur durée d'utilité estimée.

Les logiciels acquis sont amortis linéairement sur trois ans.

6.2.7.IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût historique amorti.

Le Groupe Quantel n'ayant pas vocation récurrente à céder ses actifs, la valeur résiduelle d'une immobilisation au terme de sa période d'amortissement est nulle (les immobilisations sont donc amorties sur la totalité de leur valeur).

Conformément à l'option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe n'a pas opté pour la réévaluation de ses immobilisations corporelles (conservation du coût historique pour l'ensemble des catégories d'immobilisations, diminué des amortissements et des dépréciations de valeur éventuelle).

Les durées et les méthodes les plus couramment retenues sont les suivantes :

Nature	Durée	Méthode
Constructions	10 à 30 ans	Linéaire
Agencements constructions	10 ans	Linéaire
Matériel industriel	3 à 10 ans	Linéaire
Agencements matériel industriel	5 ans	Linéaire
Installations générales	10 ans	Linéaire
Matériel de transport	5 ans	Linéaire
Matériel informatique	3 à 5 ans	Linéaire
Matériel de bureau	4 à 7 ans	Linéaire
Mobilier de bureau	10 ans	Linéaire

Location financement :

Les biens acquis en location financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. Les critères d'appréciation de ces contrats sont fondés notamment sur :

le rapport entre la durée de location des actifs et leur durée de vie,
le total des paiements futurs rapporté à la juste valeur de l'actif financé,
l'existence d'un transfert de propriété à l'issue du contrat de location,
l'existence d'une option d'achat favorable,
la nature spécifique de l'actif loué.

Les actifs détenus en vertu de contrats de location financement sont amortis sur leur durée d'utilisation ou, lorsqu'elle est plus courte, sur la durée du contrat de location correspondant.

Location simple :

Les contrats de location ne possédant pas les caractéristiques d'un contrat de location financement, sont enregistrées comme des contrats de location opérationnelle, et seuls les loyers sont enregistrés en résultat.

Coûts d'emprunt :

Les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges financières de l'exercice au cours duquel ils sont engagés.

Dépréciation d'actifs :

Les Goodwill et les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéfinie font l'objet d'un test de perte de valeur, conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « Dépréciation des actifs », au moins une fois par an ou plus fréquemment s'il existe des indices de perte de valeur.

Les autres actifs immobilisés sont également soumis à un test de perte de valeur chaque fois que les événements, ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables.

Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité.

La valeur d'utilité est obtenue en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif (ou groupe d'actifs) et de sa sortie in fine.

La juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l'actif (ou groupe d'actifs), dans des conditions de concurrence normale, diminué des coûts directement liés à la cession.

Lorsque les tests effectués mettent en évidence une perte de valeur, celle-ci est comptabilisée afin que la valeur nette comptable de ces actifs n'excède pas leur valeur recouvrable.

Les immobilisations corporelles font l'objet d'un test de perte de valeur dès l'apparition d'un indice de perte de valeur.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de l'actif (ou groupe d'actifs), une perte de valeur est enregistrée en résultat pour le différentiel et est imputée en priorité sur les Goodwill.

Les pertes de valeur comptabilisées relatives à des Goodwill sont irréversibles.

6.2.8.STOCKS ET EN-COURS

Les stocks sont évalués à leur coût de revient ou à la valeur nette probable de réalisation si celle-ci est inférieure. Le coût de revient correspond au coût d'acquisition ou au coût de production.

La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts attendus pour l'achèvement et la réalisation de la vente.

6.2.9.TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires.

Les équivalents de trésorerie comprennent les SICAV et dépôts à terme, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme (d'une durée inférieure à 3 mois) et ne présentent pas de risque significatif de pertes de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt.

6.2.10. INSTRUMENTS FINANCIERS

L'évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définies par la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » et par la norme IAS 32 « Instruments financiers : information à fournir et présentation ».

Les actifs financiers comprennent les actifs disponibles à la vente, les actifs détenus jusqu' à leur échéance, les actifs de transaction, les dépôts de garantie versés afférents aux instruments dérivés, les instruments dérivés actifs, les créances et les disponibilités et quasi-disponibilités.

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires, les instruments dérivés passifs, les dépôts de garantie reçus afférents aux instruments dérivés et les dettes.

Les emprunts et les autres passifs financiers sont évalués au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (TIE). A titre d'exemple les commissions de crédit sont déduites du montant initial de la dette, puis réintégrées période après période selon le calcul du TIE, la contrepartie de ces réintégrations étant comptabilisée en résultat.

Les titres de participations non consolidés sont comptabilisés à leur juste valeur conformément à la norme IAS 39.

Les OCEANEs sont considérées comme des instruments financiers composés. Les OCEANEs ont été comptabilisées comme des composantes des capitaux propres. Les composantes dettes ont été comptabilisées en emprunt obligataire pour les valeurs actuelles des flux futurs de la dette, au taux d'intérêt effectif.

Créances : Les créances sont valorisées en valeur nominale. Elles sont dépréciées sur la base d'une analyse au cas par cas par voie de provision lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Ce risque est apprécié en tenant compte des assurances crédit éventuellement souscrites.

6.2.11. RACHAT D'INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES

Si le Groupe rachète ses propres instruments de capitaux propres, le montant de la contrepartie payée, y compris les coûts directement attribuables, est comptabilisé en variation des capitaux propres. Les actions rachetées sont classées en tant qu'actions propres et déduites des capitaux propres.

6.2.12. PAIEMENTS FONDES SUR ACTIONS AU PROFIT DU PERSONNEL

Le Groupe a choisi d'appliquer la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » à l'ensemble de ses plans d'options sur actions à compter de celui mis en place le 7 novembre 2002, conformément aux prescriptions de la norme.

La valeur des options d'achat et de souscription d'actions est notamment fonction du prix d'exercice, de la probabilité de réalisation des conditions d'exercice de l'option, de la durée de vie de l'option, du prix actuel des actions sous-jacentes, de la volatilité attendue du prix de l'action, des dividendes attendus et du taux d'intérêt sans risque sur la durée de vie de l'option. Cette valeur est enregistrée en charges de personnel linéairement entre la date d'octroi et la date d'exercice avec une contrepartie directe en capitaux propres pour les plans dénoués en actions et en dette vis-à-vis du personnel pour les plans dénoués en trésorerie.

Les paramètres retenus sont les suivants :

la volatilité tient compte de la volatilité observée sur le marché de l'action et de l'OBSAR Quantel,
la durée moyenne de détention est déterminée sur la durée du plan concerné,
le taux d'intérêt sans risque retenu est le taux zéro coupon des obligations d'Etat de maturité correspondant à la maturité des options à la date d'attribution,
aucun dividende n'est anticipé sur la base de l'historique des distributions du Groupe.

6.2.13. AVANTAGES DU PERSONNEL

Régimes à prestations définies et autres avantages à long terme :

Les provisions pour indemnités de fin de carrière sont inscrites au passif non courant du bilan consolidé, pour la partie non exigible. Elles sont évaluées conformément à la norme IAS 19. Le Groupe a choisi de ne pas appliquer la méthode dite du « corridor », option prévue par la norme IAS 19.

Les engagements de fin de carrière correspondent aux indemnités de départ perçues par les salariés français du Groupe Quantel, en fonction de leur rémunération et de leur ancienneté.

Les engagements liés à cette catégorie d'avantages au personnel font l'objet d'une évaluation actuarielle à la clôture de chaque exercice. Les provisions sont comptabilisées en passif non courant. Les éléments suivants sont comptabilisés au compte de résultat en charges ou en produits : le coût des services de l'exercice, le coût financier, le rendement attendu des actifs du régime et des droits à remboursement, les profits et pertes actuarielles, le coût des services passés (en cas de modification de régime) reconnus dans l'exercice, et l'effet de toute réduction ou liquidation de régime.

Ces droits sont calculés en prenant en compte l'âge et l'ancienneté du personnel, le taux de rotation moyen, les probabilités de mortalité et de maintien dans le Groupe jusqu'à l'âge de départ à la retraite, ainsi qu'un coefficient d'évolution des rémunérations et un taux d'actualisation.

Comme en 2013 le taux retenu pour l'actualisation est de 3%.

6.2.14. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Des provisions pour risques et charges sont constituées, conformément à la norme IAS 37, lorsque le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'il devra faire face à une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie. Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d'arrêté des comptes.

Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l'objet d'une annonce et d'un plan détaillé ou d'un début d'exécution.

Si l'effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont actualisées.

6.2.15. GARANTIE

Les produits vendus par le Groupe bénéficient d'une garantie couvrant les frais de réparation éventuels pendant des durées variant de un à trois ans. Une provision est établie, au moment de la vente des produits concernés, pour couvrir le coût estimé de cette garantie.

6.2.16. PRODUITS DE L'ACTIVITE ORDINAIRE

Les revenus sont constitués par les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du Groupe. Un produit est comptabilisé en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et les avantages importants inhérents à la propriété des biens. Pour les transactions ne comprenant que des services, le chiffre d'affaires n'est comptabilisé que lorsque les services sont rendus. Pour le chiffre d'affaires et les résultats relatifs aux contrats, le Groupe applique la méthode du pourcentage d'avancement. Toute perte à terminaison probable est immédiatement comptabilisée.

L'application des normes IFRS n'a entraîné aucun retraitement.

6.2.17. SUBVENTIONS

Les subventions d'investissement reçues par le Groupe sont comptabilisées en « Produits Constatés d'Avance » et reprises dans le compte de résultat au même rythme que les amortissements relatifs aux immobilisations qu'elles ont contribuées à financer.

6.2.18. IMPOTS DIFFERES

Les corrections ou traitements comptables opérés en consolidation peuvent entraîner la modification des résultats des sociétés consolidées. Les différences temporelles apparaissant au bilan entre les valeurs consolidées et les valeurs fiscales des actifs et passifs correspondants donnent lieu au calcul d'impôts différés.

Conformément à la norme IAS 12 le Groupe présente les impôts différés dans le bilan consolidé séparément des autres actifs et passifs. Des actifs d'impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est plus probable qu'improbable qu'ils soient récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés.

Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des éléments suivants :

Prévision de résultats fiscaux futurs ;
Historique des résultats fiscaux des années précédentes.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués selon la méthode du report variable, c'est-à-dire en utilisant le taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et réglementation fiscale) qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de la clôture, en tenant compte des majorations ou minorations de taux dans le futur.

L'évaluation des actifs et passifs d'impôt différé reflète les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont l'entreprise s'attend, à la date de clôture, à recouvrer ou régler la valeur comptable de ses actifs et passifs.

6.2.19. INFORMATION SECTORIELLE

L'information sectorielle est basée sur l'organisation interne du Groupe, ainsi que sur la source et la nature principale des risques et de la rentabilité du Groupe. Elle est constituée des 2 principales divisions du groupe :

ISLD : Industrial & Scientific Laser Division,
Medical : Ophtalmologie.

L'information sectorielle est présentée au paragraphe 6.4.2 du présent rapport financier.

6.2.20. RESULTAT PAR ACTION

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actions ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.

Le nombre moyen d'actions en circulation est calculé sur la base des différentes évolutions du capital social, corrigées, le cas échéant, des détentions par le Groupe de ses propres actions.

Pour le calcul du résultat dilué par action, le bénéfice net attribuable aux actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation sont ajustés des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

6.3. INFORMATIONS RELATIVES AUX POSTES DE BILAN

6.3.1. Actifs non courants

6.3.1.1. Tableau des goodwill, immobilisations incorporelles, corporelles et financières (valeurs brutes et amortissements / perte de valeur) en K€

IMMOBILISATIONS	Valeur	Ecart de	Acquisition	Reclassement	Sorties de	Valeur
	brute 31/12/2013	conversion	de l'exercice	Transfert	l'exercice	brute 30/06/2014
Goodwill (*)	2 016	64	0	0	0	2 080
Total des écarts d'acquisition	2 016	64	0	0	0	2 080
Frais de R & D	31 487	59	1 431	0	0	32 977
Autres immobilisations incorporelles	1 427	0	101	0	2	1 525
Total des immobilisations	32 914	59	1 532	0	2	34 502
incorporelles
Terrains	0	0	0	0	0	0
Constructions	184	2	0	0	0	186
Inst. Agenc. Am. Constructions	855	1	0	0	0	856
Matériel industriel	6 068	10	115	26	0	6 219
Inst. générales, Agenc. Am.	575	0	6	0	0	581
Matériel de transport	41	0	0	0	0	41
Mobilier et mobilier de bureau	1 838	7	54	0	0	1 900
Immobilisations en cours	11	0	14	(26)	0	(0)
Total des immobilisations	9 572	21	189	0	0	9 783
corporelles
Titres de participation	964	0	0	0	0	964
Dépôts et cautionnements**	1 467	0	14	0	10	1 470
Total des immobilisations	2 431	0	14	0	10	2 435
financières
TOTAL GENERAL	46 933	144	1 735	0	13	48 800

(*) Le goodwill correspond :

au goodwill de BIG SKY LASER. Il figure déjà dans les comptes de la société américaine;
au goodwill de la société C2J électronique acquise en novembre 2004

AMORTISSEMENTS	31/12/2013	Ecart de	Dotations	Reclassement	Reprises	30/06/2014
OU PERTE DE VALEUR		conversion	de l'exercice	Transfert	de l'exercice
Goodwill (*1)	0					0
Total des écarts d'acquisition	0	0	0	0	0	0
Frais de R & D	23 496	44	950	0	0	24 490
Autres immobilisations incorporelles	927	0	61	0	2	985
Total des immobilisations incorporelles	24 423	44	1 011	0	2	25 475
Constructions	148	1	5	0	0	154
Inst. Agenc. Am. Constructions	406	1	37	0	0	444
Matériel industriel	5 568	10	133	0	0	5 711
Inst. générales, Agenc. Am.	91	0	19	0	0	110
Matériel de transport	35	0	1	0	0	36
Mobilier et mobilier de bureau	1 562	7	68	0	0	1 637
Total des immobilisations corporelles	7 809	20	263	0	0	8 091
TOTAL GENERAL	32 232	64	1 274	0	2	33 567
Titres de participation	948	0	0	0	0	948
Dépôts et cautionnements	0	0	105	0	0	105
Total des immobilisations financières	948	0	105	0	0	1 053
TOTAL GENERAL	33 180	64	1 379	0	2	34 620

L'impact de la variation du dollar se retrouve au niveau des écarts de conversion en K€.

Goodwill net au 31/12/13	2 016
Ecart de conversion	64
Goodwill net au 30/06/2014	2 080

Détail du goodwill net au 30/06/2014
Goodwill Quantel USA	1 679
Goodwill C2J	401
Total	2 080

6.3.1.2. Immobilisations nettes par pays en K€

Immobilisations nettes par pays	Europe	Etats-Unis	Total 30/06/2014

Immobilisations incorporelles	7 819	3 289	11 108
Immobilisations corporelles	1 524	168	1 692
Immobilisations financières	1 380	0	1 380
Total	10 723	3 457	14 180

6.3.1.3. Autres actifs financiers en K€

Immobilisations financières nettes	30/06/2014	31/12/2013
Titres de participation	16	16
Autres Immobilisations financières	0	0
Dépôts et cautionnements	1 365	1 467
total	1 381	1 483

Les titres de participation immobilisés à l'actif du bilan correspondent aux titres de la société de la société GIAC pour 15 K€.

La participation GIAC est inférieure à 10 %.

Les dépôts et cautionnements correspondent principalement aux dépôts de garantie sur le bâtiment des Ulis pour 850K€ et au crédit vendeur sur le bâtiment de 400 K€.

6.3.1.4. Créances d'impôts et impôts différés actif en K€

	Montant début de l'exercice	Ecart de conversion	Augmentations	Diminutions	Variation de périmètre	Montant fin de période
Crédit impôt recherche	5 487		561			6 048
Crédit impôt compétitivité emploi	191		133			324
Impôt différé actif	1 104	7	7	34		1 084
Total	6 782	7	700	34	0	7 456

	Montant brut 30/06/2014	A moins d'un an	A plus d'un an	Montant brut 31/12/2013
Crédit impôt recherche	6 048	2 686	3 362	5 487
Crédit impôt compétitivité emploi	324		324	191
Impôt différé actif	1 084	359	726	1 104
Total	7 456	3 045	4 412	6 782

6.3.2. Actifs courants

6.3.2.1. Stocks et en cours en K€

Stocks et en cours		31/12/2013
	Brut	Provisions	Net	Net
Matières premières et consommables	7 998	978	7 020	6 611
Travaux en cours	1 973	164	1 809	1 645
Produits Finis	3 794	159	3 635	3 273
Marchandises	4 621	704	3 917	3 569
total	18 386	2 005	16 381	15 098

6.3.2.2. Créances clients et autres débiteurs en K€

	Montant	A moins	A plus d'un an	Plus de
	30/06/2014	d'un an	et moins de 5 ans	5 ans
Clients douteux ou litigieux	762	762
Autres créances clients	7 916	7 916
Total clients	8 677	8 677	0	0
Avances et acomptes versés sur commandes	178	178
Personnel et comptes rattachés	27	27
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	37	37
Créance d'impôt	6 372	2 686	3 686
Taxe sur la valeur ajoutée	291	291
Autre impôts, taxes et vers. as.	36	36
avances fournisseurs	76	76
Créances liées à l'affacturage	545	545
Subventions	468	468
Débiteurs divers	109	109	0
Autres débiteurs	8 140	4 454	3 686	0
Provision autres débiteurs	5	5
Total autres débiteurs	8 145	4 459	3 686	0
Charges constatées d'avance	1 124	1 124
Total clients et autres débiteurs	17 946	14 260	3 686	0

	Montant	A moins	A plus d'un an	Plus de
	31/12/2013	d'un an	et moins de 5 ans	5 ans
Clients douteux ou litigieux	711	711
Autres créances clients	9 692	9 692
Total clients	10 403	10 403	0	0
Avances et acomptes versés sur commandes	108	108
Personnel et comptes rattachés	47	47
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	26	26
Créance d'impôt	5 678	1 132	4 546
Taxe sur la valeur ajoutée	146	146
Autre impôts, taxes et vers. as.	19	19
avances fournisseurs	210	210
Créances liées à l'affacturage	811	811
Subventions	541	541
Débiteurs divers	123	123	0
Autres débiteurs	7 709	3 163	4 546	0
Provision autres débiteurs	0	0
Total autres débiteurs	7 709	3 163	4 546	0
Charges constatées d'avance	763	763
Total clients et autres débiteurs	18 875	14 329	4 546	0

Les antériorités des créances clients au 30 juin sont les suivantes (en K€) :

	Montant brut 30/06/2014	Dépréciation 30/06/2014	Montant brut 31/12/2013	Dépréciation 31/12/2013	Montant brut 30/06/2013	Dépréciation 30/06/2013
Créances non échues	4 442		6 509	8	7 759
Créances échues 0 à 30 jours	2 489		2 027		1 940
Créances échues 31 à 120 jours	797	2	848		409	39
Créances échues 121 à 1 an	113	18	288	80	503	114
Créances échues supérieures à 1	816	722	730	623	483	428
an
Total Créances	8 657	742	10 403	711	11 093	581

6.3.2.3. Dépréciations en K€

Nature des dépréciations	Montant début	Ecart de	Augment.	Diminutions	Variation	Montant fin
	de l'exercice	conversion	dotations	reprises	périmêtre	de l'exercice
- Immobilisations Financières	949		105			1 054
- Stocks et en cours	1 795	3	233	26		2 005
- Comptes clients	711	1	73	43		742
- Autres débiteurs	0	0	6	0		6
Provisions pour dépréciation:	3 455	4	416	69	0	3 806

6.3.2.4. Autres actifs financiers courants

Au 30 juin 2014, les « Autres actifs financiers courants » correspondent à la garantie de passif liée à la cession de l'activité Dermatologie (576K€).

6.3.2.5. Trésorerie et équivalents de trésorerie

Au 30 juin 2014, la trésorerie dont dispose le Groupe comprend les éléments suivants en K€ :

Les disponibilités sont constituées de:
- Disponibilités	526
Total	526

6.3.3. Capitaux propres

6.3.3.1. Composition du capital

En nombre d'actions
Nombre d'actions au 1er janvier 2014	6 397 917
Augmentation de capital	0
BSA exercés	0
options de souscriptions exercées	0
Nombre d'actions au 30 juin 2014	6 397 917

Au 30 juin 2014, ces 6 397 917 actions de 1 € chacune sont entièrement libérées, et représentent un capital de 6 397 917 € ; A la connaissance de la société, elles sont détenues au 30 juin 2014 par :

Détail	% des droits de vote
Sté Eurodyne	18,61%
A. de Salaberry	3,67%
Concert Sté Eurodyne / A. de Salaberry	22,28%
Cadres du Groupe	0,39%
Public	72,53%
Autres	4,80%
Total	100,00%

Information sur les options de souscriptions et les bons de souscriptions

	Plan 10	BSAR
Date AG	18/06/2009	22/06/2010
Date CA	15/09/2009	20/07/2010
Nb total d'actions pouvant être souscrites	97 550	206 000
Dont :
Par les mandataires sociaux	3 000	206 000
Par les dix premiers attributaires salariés	10 000	0
Point de départ de l'exercice des options/bons	16/09/2009	20/07/2010
Date d'expiration	15/09/2014	30/06/2015
Prix de souscription	(*) 3,24 €	6 €
Nombre d'actions souscrites au 30/06/2014	400	0
Options annulées au 30/06/2014	42 050	0
Options restantes	55 100	200 000

* Il est précisé qu'aux fins de préserver les droits des titulaires d'options en suite de la réalisation de l'augmentation de capital de QUANTEL décidée le 17 décembre 2013 et clôturée le 4 janvier 2014, le Directoire de la Société a procédé à l'ajustement du prix d'exercice des options de souscription encore en vigueur, conformément aux stipulations du plan d'attribution n°10. En conséquence, le prix d'exercice des options de souscription du plan n°10 est passé de 4,50 euros à 3,24 euros à compter du 16 janvier 2014.

6.3.3.2. Ecart de conversion

L'écart de conversion consolidé est négatif de (2 204) K€ au 30 juin 2014.

Cet écart de conversion consolidé résulte principalement et mécaniquement de la baisse du dollar par rapport au taux historique appliqué lors de la prise de participation du Groupe dans les filiales américaines en juillet 1998.

La variation de ce poste sur l'année entraîne une augmentation de 117 K€ des fonds propres du Groupe, dû à l'évolution de la parité dollar/euro sur la période.

Taux de change

Bilan		P&L		Variation
Taux de clôture		Taux moyen		Bilan	Résultat
30/06/2014	31/12/2013	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2014	2014
1,3658	1,3791	1,3705	1,3282	(0,0133)	0,0424

6.3.4. Passifs non courants

6.3.4.1. Passifs financiers en K€

Etat des passifs financiers non courants	Montant brut 2014	A plus d'un an et moins de 5 ans	Plus de 5 ans	Montant brut 2013
Océane	0	0	0	4 656
Micado	2 800	2 800	0	2 800
Autres emprunts	1 721	1 641	80	1 850
Autres Passifs Financiers	142	142	0	270
Total emprunts et passifs financiers	4 663	4 583	80	9 576

Quantel a émis un emprunt obligataire de 2,8M€ en décembre 2012. Cet emprunt obligataire représenté par 28 obligations de 100.000 euros a été intégralement souscrit par le fonds Micado France 2018. Ces obligations sont cotées sur le marché Alternext.

Le 18 septembre 2007, Quantel a procédé à l'émission d'un emprunt convertible ou échangeable en actions nouvelles ou existantes (OCEANE). Les termes et les conditions de ces OCEANE ont été modifiés par les assemblées générales des porteurs d'OCEANE du 14 décembre 2012 et du 4 décembre 2013.

Les principales caractéristiques de cet emprunt au 31 décembre 2013 sont les suivantes :

Nombre d'obligations émises : 295 953
Nombre d'obligations en circulation au 31 décembre 2013 : 179 092
Valeur nominale des obligations : 26 euros
Prix d'émission des obligations : au pair
Taux de rendement actuariel brut : 6% à la date de règlement des obligations (en l'absence de conversion et/ou échange d'actions et en l'absence d'amortissement anticipé)
Amortissement normal des obligations : en totalité le 2 janvier 2015 par remboursement au pair
Remboursement anticipé au gré de la Société à compter du 1er janvier 2011 sous certaines conditions
Ratio de conversion ou d'échange d'actions : 1,04 action pour 1 obligation pour la branche « A » et à compter du 1er décembre 2014, 26 actions pour 5 obligations pour la branche « B ».
Possibilité d'exigibilité anticipée des OCEANE, aux seules fins de libérer par voie de compensation avec les créances obligataires le prix de souscription des actions à émettre dans le cadre d'augmentations de capital et/ou d'émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Les autres passifs financiers non courants (296K€) correspondent aux avances remboursables reçues pour les activités de recherche et développement et prospections commerciales.

6.3.4.2. Autres passifs non courant en K€

Nature des provisions	Montant début	Ecart de	Augment.	Diminutions	Variation	Montant fin
non courantes	de l'exercice	conversion	dotations	reprises	périmêtre	de l'exercice
- Indemnités départ à la retraite	723		9	3		728
- Autres provisions pour charges	0					0
Provisions pour risques et	723	0	9	3	0	728
charges:

6.3.5. Passifs courants

6.3.5.1. Provisions pour risques et charges en K€

Nature des provisions	Montant début	Ecart de	Augment.	Diminutions	Variation	Montant fin
courantes	de l'exercice	conversion	dotations	reprises	périmêtre	de l'exercice
- Garanties données aux clients	255	1	0	24	0	231
- Indemnités départ à la retraite	19	0	68	0	0	87
- Autres provisions pour charges	74	0	0	0	0	74
- Provision sur cession Derma	314	0	0	91	0	223
Provisions pour risques et charges:	662	1	68	116	0	615

Toutes les reprises de provisions ont été consommées.

Les provisions et les reprises de provisions prises individuellement n'ont pas un montant significatif.

6.3.5.2. Passifs financiers en K€

Etat des passifs financiers	Montant brut	Montant brut	A moins	A plus d'un an	Plus de
courants	2013	2014	d'un an	et moins de 5 ans	5 ans
Océane	0	4 656	4 656	0
Autres emprunts	2 106	1 776	1 329	367	80
Financement Crédits d'impôts	3 544	3 788	3 788
Concours bancaires	2 944	4 028	4 028
Autres Passifs financiers	484	492	492	0	0
Total emprunts et passifs financiers	9 078	14 741	14 293	367	80

(*) Conformément aux normes IFRS, la société a reclassé ses dettes financières non courantes dont les covenants ne sont plus respectés en dettes courantes (cf § 6.5.1).

Malgré le non-respect des covenants conditionnant le maintien de ces concours bancaires, les établissements n'ont pas, à la date du rapport, indiqué avoir l'intention de s'en prévaloir. Ainsi, malgré le classement en dette courante, les échéances mentionnées ci-dessus respectent les derniers échéanciers reçus et peuvent dépasser l'année.

Le financement des crédits d'impôt correspond aux CIR 2010, 2011 et 2012 pour 3 377K€ ainsi qu'au CICE 2013 et 2014 pour 411K€ au 30 juin 2014.

6.3.5.3. Dettes diverses en K€

Etat des dettes diverses	30/06/2014	31/12/2013
Avances clients	116	422
Personnel (Congés payés et charges sociales)	3 436	3 603
Impôts et taxes	347	586
Dettes sur immobilisations	112	129
Clients avoir à établir	278	206
Subventions	0	87
Produits constatés d'avance	1 203	1 616
Dettes courantes Diverses	0	0
Total dettes diverses	5 492	6 649

6.4. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

6.4.1. Chiffre d'affaires

Ventilation du chiffre d'affaires en K€

Ventilation du chiffre d'affaires	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
- Ventes France	5 892	11 657	4 884
- Ventes Export	17 920	42 284	20 573
Total du chiffre d'affaires	23 812	53 940	25 456

Répartition des ventes export par pays de destination en K€

PAYS	30/06/2014	% du CA export	31/12/2013	% du CA	30/06/2013	% du CA
				export		export
Etats Unis	4 538	25%	9 369	22%	3 803	18%
Chine	2 116	12%	4 861	11%	2 842	14%
Israël	1 189	7%	5 356	13%	3 375	16%
Allemagne	919	5%	2 268	5%	1 134	6%
Corée du Sud	762	4%	1 586	4%	809	4%
Autres pays	8 397	47%	18 845	45%	8 610	42%
Total	17 920	100%	42 284	100%	20 573	100%

6.4.2. Information sectorielle

En application d'IFRS 8 « Secteurs opérationnels », les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction pour l'évaluation de la performance.

Le groupe a mis en place, depuis 2011, un reporting basé sur les 2 principales divisions du groupe :

ISLD : Industrial & Scientific Laser Division,
Médical : Ophtalmologie.

Information sectorielle		30/06/2014			31/12/2013			30/06/2013
Activité	ISLD	Médical	Global	ISLD	Médical	Global	ISLD	Médical	Global
CA	12 823	10 989	23 812	28 074	25 844	53 940	13 636	11 821	25 456
Contribution après matières, MOD, R&D et frais commerciaux	3 109	1 493	4 602	6 196	5 215	11 411	1 651	2 813	4 464
G&A			(4 904)			(9 971)			(4 944)
Résultat financier			(511)			(769)			(344)
Résultat non courant			0			(236)			(529)
IS			(48)			(215)			(229)
Résultat Net avant résultat des activités abandonnées			(861)			221			(1 582)
Résultat net des activités abandonnées			0			(560)			0
Résultat net total			(861)			(339)			(1 582)

*La division ISLD fabrique les Lasers médicaux. Une partie de la marge médicale se situe donc dans la division ISLD.

6.4.3. Frais de développement

Le montant des frais de développement au 30 juin 2014 s'élève à 3 580 K€ et se ventile comme suit :

Frais de R&D	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
R&D immobilisés	1 431	3 514	1 715
R&D sur contrats & subventions	2 025	3 138	1 186
R&D passés en charges	123	351	195
Montant Brut	3 580	7 003	3 097
Amortissements de la période	950	2 048	1 139

Les frais de développement immobilisés se décomposent en :

Période	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
Achats	129	976	422
Frais de personnel	1 098	2 443	1 265
Autres charges	205	95	28
Total	1 432	3 514	1 715

Ils ont été déduits des charges correspondantes.

6.4.4. Personnel

Effectif moyen	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
France/Europe	230	246	248
USA	61	58	56
Total	291	304	304

6.4.5. Provisions en K€

Provision	Augment.	Reprises		Solde
	dotations	consommées	non conso.
- Garanties données aux clients	0	24	0	(24)
- Indemnités départ à la retraite	77		3	73
- Litiges	0		0	0
- Stocks et en cours	233	26	(0)	207
- Comptes clients	73		43	30
- Autres débiteurs	6		0	6
Total provisions courantes	388	50	47	291
- comptes clients				0
- stock et en cours				0
- Cession Derma		91		(91)
Total des provisions incluses dans le poste	0	91	0	(91)
autres charges et produits opérationnels et
activité abandonnée

Total provisions autres produits et charges	388	141	47	200
opérationnels et non opérationnels

6.4.6. Autres produits et autres charges en K€

Autres produits - autres charges	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
Crédit impôt recherche	600	1 181	655
Redevances/licences	(78)	(59)	0
Jetons de présence	(15)	(30)	(15)
Pertes sur créance irrécouvrable	(19)	0
+/- Value sur cessions d'actifs	0	(60)	(45)
Regularisations	15	18
Pénalités	2	(67)
Pertes/Gains sur exercices antérieurs	0	0
Divers	0	0	(8)
Total	505	984	587

6.4.7. Autres produits et charges financières en K€

Autres produits et charges financières	30/06/14	31/12/2013
Différences de change	(7)	18
Dépréciation Caution	(105)
Total	(112)	18

La caution (105K€) liée à l'emprunt GIAC (entièrement remboursé au 30 juin 2014) a été dépréciée à 100%.

6.4.8. Impôts en K€

Impôts	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
impots	21	(5)	15
Impôts différés d'exploitation	27	219	214
Total	48	215	229

6.4.9. Résultat par action

Nombre d'actions	30/06/2014	31/12/2013	30/06/2013
Numérateur
Résultat net	(861)	(339)	(1 582)
Dénominateur
actions existantes	6 397 917	6 397 917	6 397 917
Stocks options	55 100	55 800	57 100
BSAR	200 000	200 000	200 000
oceane	179 092	179 092	179 092
Total des actions pour le calcul dilué par action	6 832 109	6 832 809	6 834 109
Résultat de base par action	(0,13)	(0,05)	(0,25)
Résultat dilué par action	(0,13)	(0,05)	(0,23)

6.5. AUTRES INFORMATIONS

6.5.1. Endettement net en K€

Endettements nets	31/12/2013	Augmentation	Diminution	30/06/2014
Oceane	4 656			4 656
Micado	2 800			2 800
Autres emprunts	3 956	400	859	3 497
Financement CIR et CICE	3 544	244		3 788
Concours bancaires	2 944	1 084		4 028
Total emprunts et passifs financiers	17 900	1 728	859	18 769
Autres Passifs financiers	754		119	635
Total passifs financiers	18 654	1 728	978	19 404
Trésorerie active	2 548		2 022	526
Endettement net total	16 107	1 728	(1 044)	18 878

Etat des emprunts et passifs financiers par monnaie étrangére	Euros	Dollars
Oceane	4 656
Micado	2 800
Autres emprunts	3 497	0
Financement CIR et CICE	3 788
Concours bancaires	3 020	1 377
Crédits vendeurs	0
Total emprunts et passifs financiers	17 761	1 377

L'échéance des OCEANE a été repoussée au 2 janvier 2015 par l'assemblée générale des porteurs d'OCEANE du 14 décembre 2012.

L'endettement bancaire est de 10 238 K€ à taux fixe et de 8 332 K€ à taux variable. A fin 2013, il était de 10 842 K€ à taux fixe et de 7 602 K€ à taux variable.

Certains covenants conditionnant le maintien des concours bancaires dont bénéficie la Société ne sont plus respectés, sans toutefois que les établissements aient à la date du rapport indiqué avoir l'intention de s'en prévaloir.

La Société estime également, au vu de l'historique de ses relations avec ses banques et des récentes négociations concernant l'allongement de la durée des crédits moyen terne, que la probabilité de la survenance d'un tel risque est faible.

Sur 15 emprunts à moyen terme représentant 3 226 K€, trois emprunts, représentant un montant global de 533 K€ au 30 juin 2014, comprennent des covenants.

Les principales caractéristiques de ces emprunts et les covenants correspondants sont les suivants :

Emprunts	Montants (en K€)	Échéance	Covenants
Emprunt n°2	226	2016	Dettes LMT + 50% Crédit bail / Cap. propres < 0,8
			Dettes LMT + 50% Crédit bail / Cap. d'autofin. < 4
Emprunt n°3	95	2016	Capitaux propres positifs
			Cap. propres / Total bilan > 20%
			Dettes LMT + Crédit bail / Cap. d'autofin. < 4
			Fonds de roulement positif
Emprunt n°4	212	2015	Dettes financières / Cap. Propres < 1
			Dettes LMT + Crédit bail / Cap. d'autofin. < 3

Au 31 décembre 2013, aucun emprunt ne respecte l'intégralité de ses covenants.

Les concours bancaires sont constitués de :

- Financement CIR et CICE	3 788
- Mobilisation de créances	2 319
- Crédits bancaires à court terme	350
- Découverts bancaires	1 359
Total	7 816

Les crédits d'impôt recherche 2010 à 2012 pour un total de 4 087K€ ont été cédés à OSEO en garantie d'une avance remboursable renouvelable annuellement de respectivement 3 377K€ au 30 juin 2014.

Les crédits d'impôt compétitivité emploi 2013 et 2014 a été cédé à OSEO en garantie d'une avance remboursable renouvelable annuellement de 411K€ au 30 juin 2014.

Les disponibilités sont constituées de :

Les disponibilités sont constituées de:
-----------------------------------------	--	--

- Disponibilités	526
Total	526
La position de trésorerie nette est de:	(7 291)

6.5.2. Faits exceptionnels et litiges

Un contrôle fiscal portant sur la société Quantel SA est en cours et a fait l'objet de propositions de rectification interruptives de prescription portant sur le montant des CIR 2007 à 2009 pour un montant global de 3,5 M€ et notre dossier a été transmis au Ministère de la Recherche et de la Technologie pour avis. Les propositions de rectification ont été globalement contestées et la société a répondu aux demandes du ministère concernant l'éligibilité des projets au crédit d'impôt recherche. Le management de la société estime qu'il n'y a pas de risque significatif et est confiante sur son dénouement.

Toutefois pour tenir compte des modifications de doctrine concernant les charges éligibles et leurs plafonds, une provision d'un montant de 217K€ a été enregistrée.

Les autres faits exceptionnels sont décrits dans la note 6.1 sur les faits caractéristiques de l'exercice.

A la connaissance de la Société, il n'existe pas de litige, arbitrage, procédure judiciaire ou gouvernementale ou fait exceptionnel ayant eu dans un passé récent ou susceptible d'avoir un impact significatif sur l'activité, la situation financière ou les résultats de la société et/ou du Groupe.

6.5.3. Dépréciations d'actifs

Conformément aux règles et principes comptables décrits dans la note 6.2.5., les valeurs d'actifs sont regroupées par Unité Génératrice de Trésorerie (UGT). L'UGT correspond au niveau auquel le Groupe organise ses activités et analyse ses résultats dans son reporting interne.

Dans la mise en œuvre des tests de perte de valeur des Goodwill, le Groupe utilise l'approche suivante pour appréhender la valeur recouvrable de l'UGT : il estime la valeur d'utilité de l'UGT par application de la méthode des flux futurs de trésorerie actualisés.

Si la valeur comptable de l'UGT est supérieure au montant le plus élevé déterminé selon la méthode décrite ci-dessus (juste valeur ou valeur d'utilité), une perte de valeur est alors comptabilisée conformément aux principes décrits dans la note 6.2.5.

Les principales hypothèses utilisées pour réaliser les tests sont les suivantes :

utilisation des budgets établis par le management du Groupe en tenant compte notamment des historiques d'évolution entre les données réalisées et les données budgétées,
prise en compte d'une période de budget à moyen terme et application par la suite d'un taux de croissance constant et limité compris entre 1% et 10 %,
actualisation des flux de trésorerie en retenant un taux compris entre 8 % et 12 % tenant compte des risques spécifiques liés au secteur d'activité.

Les tests de sensibilité appliqués aux différentes UGT ont consisté à faire varier :

de plus ou moins 1 point les taux d'actualisation retenus,
de plus ou moins 1 point les taux de croissance à perpétuité,
de plus ou moins 10 % le taux de croissance du chiffre d'affaires des deux premières années.

Lors des calculs de sensibilité, aucune modification raisonnable de la valeur des hypothèses clés n'a conduit à constater une dépréciation pour perte de valeur.

6.5.4. Opérations intervenues après la clôture

Néant

6.5.5. Flux financiers entre les sociétés du Groupe Quantel

Production de lasers, diodes Lasers et réalisation d'études de la société Quantel pour les sociétés Quantel Médical, et Quantel USA.
Production de lasers de la Société Quantel USA pour la société Quantel SA .
Octroi d'avance de trésorerie sous forme d'un compte courant rémunéré à 3% entre Quantel Médical et Quantel SA.
Octroi d'avance de trésorerie sous forme d'un compte courant rémunéré à 2% à Atlas Lasers.
Détachement de personnel de la société Quantel à la filiale Quantel Médical.
Contribution aux frais de cotation sur le marché et de managements fees.
Facturation à Quantel USA d'une redevance de marque.

6.5.6. Engagements hors bilan

Cautions donnés sur marchés : 20 K€.

Cession en garantie de créances professionnelles : 6 106 K€ dont 3 377 K€ pour les crédits d'impôt recherche 2010 à 2012 et 411 K€ pour le crédit d'impôt compétitivité emploi 2013 et 2014.

Billet à ordre : 271 K€.

Encours Factor : 1 124 K€.

Le fonds de commerce de la Société Quantel a été nanti au 1er rang au profit de la BNP pour le compte d'un pool bancaire composé de la BNP-Société Générale-Crédit Agricole-Fortis-HSBC et Le Crédit Lyonnais pour un montant restant dû de 137 K€ au 30/06/2014.

Le fonds de commerce de la Société Quantel Médical a été nanti pour un montant restant dû de 130K€ au profit de la Banque Populaire du Massif Central.

Les titres de la société Quantel Médical ont été nantis au profit de la BNP pour le compte d'un pool bancaire composé de la BNP-Société Générale-Crédit Agricole-Fortis-HSBC et Le Crédit Lyonnais pour un montant restant dû de 771 K€ au 30/06/2014.

Les créances commerciales et le stock de Quantel USA ont été donnés en garantie de la ligne de crédit de la Rocky Mountain Bank (1 377 K\$).

CHAPITRE 4. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2014

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Quantel, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2014, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité de votre directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans les notes suivantes de l'annexe :

La note « 6.2. Principes et méthodes comptables Continuité d'exploitation » expose les éléments retenus par le Groupe justifiant le principe de continuité d'exploitation sur les douze prochains mois,
La note « 6.3.5.2. Passifs financiers » expose le reclassement en dettes courantes des dettes financières non courantes pour lesquelles les covenants ne sont pas respectés,
La note « 6.5.2. Faits exceptionnels et litiges » indique le risque encouru par la société dans le cadre du contrôle fiscal en cours ainsi que l'avancement de la procédure.
1. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 18 septembre 2014 Les Commissaires aux Comptes

ACEFI-CL Deloitte & Associés

Philippe SUDOL Frédéric NEIGE