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LUMIBIRD Interim / Quarterly Report 2012

Sep 28, 2012

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Interim / Quarterly Report

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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

AU 30 JUIN 2012

Société anonyme au capital de 3 704 061 € 2 bis avenue du Pacifique ZA de Courtaboeuf – BP 23 91941 Les Ulis cedex RC EVRY 970 202 719

SOMMAIRE

Chapitre 1. Attestation du responsable du rapport financier semestriel Page 3
Chapitre 2. Rapport semestriel d'activité Page 4
Chapitre 3. Comptes consolidés semestriels condensés au 30 juin 2012 Page 8
Chapitre 4. Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information
financière semestrielle 2012
Page 38

CHAPITRE 1. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

1. RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

Monsieur Alain de SALABERRY Président du Directoire

2. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés condensés pour le semestre écoulé présentés dans le Rapport Financier Semestriel au 30 juin 2012 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société QUANTEL et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les 6 mois restants de l'exercice.

Fait aux Ulis, Le 26 septembre 2012

Alain de SALABERRY Président du Directoire

CHAPITRE 2. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

Lors de la réunion du 10 septembre 2012, le Directoire de QUANTEL a établi les comptes semestriels consolidés condensés du Groupe QUANTEL pour la période allant du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012.

Le présent rapport a été établi par le Directoire afin de présenter l'activité du Groupe QUANTEL au cours du premier semestre 2012.

Les comptes semestriels consolidés condensés de QUANTEL au 30 juin 2012 et le rapport d'activité semestriel y afférent ont été examinés par le Conseil de Surveillance de QUANTEL lors de la réunion du 12 septembre 2012 et n'ont fait l'objet d'aucune observation de sa part.

1. EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS AU COURS DU 1 ER SEMESTRE 2012 PRESENTATION DES COMPTES SEMESTRIELS

1.1. ACTIVITES ET RESULTATS DU GROUPE QUANTEL AU 1ER SEMESTRE 2012

Au cours du premier semestre 2012, la baisse prévue de l'activité de la Division Industrielle et Scientifique a entrainé un recul de 15% du chiffre d'affaires du Groupe QUANTEL.

Le résultat net est une perte de 2,5M€ qui prend en compte :

  • Une perte de 4,2M€ sur l'activité Derma cédée en août 2012. Cette perte de décompose en 1,3M€ de résultat opérationnel et 2,9M€ de provisions pour charges et dépréciation d'actifs calculées sur la base du prix de cession de l'activité.
-
(en M€) S1 2011 S1 2012 Variation
Chiffre d'affaires 30,4 25,8 -15%
Dont
Industriel et Scientifique 16,6 11,5 -30%
Ophtalmologie 9,6 9,6 -1%
Dermatologie 4,2 4,7 +10%
Résultat opérationnel courant 1,0 (2,6)
Dont résultat opérationnel courant activité
Dermatologie
(1,0) (1,3)
Résultat opérationnel 0,7 (2,1)
Résultat net 0,5 (2,5)
Dont résultat net activité Dermatologie (1,4) (4,0)
  • Une plus-value nette sur la vente de l'immeuble du siège social de 3,3M€.

  • Comme prévu, la Division Industrielle et Scientifique voit son chiffre d'affaires baisser avec :

  • o Un marché en forte contraction conjoncturelle pour les lasers destinés aux écrans plats. Le premier semestre 2011 avait profité d'un bon niveau de commande dans ce domaine qui n'a pas été atteint au cours du premier semestre 2012. Les perspectives pour 2013 semblent meilleures pour le Groupe, notamment grâce à l'introduction d'un nouveau produit spécialement dédié à cette application.
  • o La fin du contrat américain de diodes lasers pour la défense livré en 2011.

Au contraire, l'activité des lasers à fibre continue à progresser de même que les autres applications des lasers nanosecondes.

Les deux premiers modules pré-amplificateur (MPA) ont été installés sur une des chaines du Mégajoule et les deux suivants le seront d'ici la fin de l'année. Les études complémentaires nécessaires à la mise au point de ces lasers ainsi que les exigences du CEA ont entrainé des surcoûts qui viennent réduire le chiffre d'affaires et la marge sur ce contrat au premier semestre.

  • Sur le semestre écoulé, l'activité de la Division Ophtalmologie est restée stable. Le nouveau produit Vitra MS a été présenté en avril et les premières livraisons ont commencé en mai et juin. Le carnet de commande en sensible augmentation conforte les perspectives de croissance de cette activité.
  • L'activité de la Division Dermatologie a continué à s'améliorer tout en restant très en dessous de son point d'équilibre. Cette activité a été cédée à la société israélienne ALMA LASERS le 1er août mais QUANTEL continuera à fabriquer, en qualité de sous-traitant, les lasers de Dermatologie pendant une durée minimum d'un an.

1.2. STRUCTURE FINANCIERE

Au 30 juin 2012, l'endettement financier net s'établit à 20,6 M€ (dont 16,9 M€ d'endettement financier courant, 5,2 M€ d'endettement financier non courant et 1,5 M€ de trésorerie) en réduction de 2 M€ par rapport au 31 décembre 2011, compte tenu de la cession du siège social intervenue en juin.

Il faut noter que :

  • − la créance sur l'état correspondant au crédit d'impôt recherche, soit 3,6 M€, n'est pas déduite de l'endettement financier net de 20,6 M€;
  • − la cession de l'activité Dermatologie qui s'est traduite par une augmentation de la trésorerie disponible et une diminution corrélative de l'endettement net pour un montant de 3,5 M€ à fin août, ne sera prise en compte que lors de l'établissement des comptes annuels.

Pour rappel, l'endettement financier comprend 6,7 M€ d'Oceane arrivant à maturité le 1er janvier 2013.

1.3. AUTRES EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DANS LE GROUPE QUANTEL AU COURS DU SEMESTRE ECOULE

Finalisation de la cession de l'activité Dermatologie

La cession à la société Alma Lasers des actifs non courants, corporels et incorporels, de l'activité Dermatologie est devenue définitive le 1er août après la réalisation des différentes conditions prévues aux termes des accords signés en juin 2012. Elle devrait permettre au Groupe QUANTEL d'améliorer sa rentabilité et de réduire son endettement. Elle permettra également à la Division Médicale de se concentrer sur le développement de l'activité Ophtalmologie qui continue à augmenter ses parts de marché grâce aux produits innovants introduits au cours des dernières années.

Les actifs et passifs cédés figurent au bilan consolidé dans des lignes séparées comme actifs et passifs disponibles à la vente, pour un total de 4,8 M€ qui ont été encaissés en août 2012, après déduction d'une somme de 1,3 M€ qui constitue une garantie de passif remboursable dans un délai de 2 ans.

Cette cession dégagera, au deuxième semestre, une moins-value consolidée de l'ordre de 2,1 M€ qui a été intégralement provisionnée dans les comptes au 30 juin 2012 et entrainera des frais de cession qui ont également été provisionnés à hauteur de 0,8 M€. Les effectifs du Groupe seront réduits d'environ 30 personnes.

Il faut noter que cette activité a dégagé une perte d'exploitation de 1,3M€ au premier semestre.

Au total, l'activité Dermatologie en exploitation et cession d'activité se traduit par une perte de 4 M€ dans les comptes consolidés du premier semestre.

ERP

Au cours du semestre, QUANTEL a procédé à la mise en place d'un nouvel ERP qui assure la gestion de l'ensemble des opérations de la société aux Ulis et à Lannion.

Après la phase de mise en place et les ajustements nécessaires, la société dispose ainsi d'un système moderne de gestion qui devrait permettre d'améliorer l'efficacité de la production, réduire les délais de livraison et améliorer la satisfaction client.

Après stabilisation, cet ERP sera déployé dans les autres sociétés du Groupe.

Vente du siège social

Depuis 2006, le siège social des Ulis faisait l'objet d'un crédit-bail. En juin 2012, QUANTEL a levé l'option de rachat qui figurait dans le contrat de crédit-bail et immédiatement revendu l'immeuble à la société SCI Pacifique Pénélope qui lui a consenti un bail commercial. Le prix de cession étant de 6,6 M€, cette opération s'est traduite par une plus-value nette de 3,3 M€. Compte tenu des différents dépôts de garantie et avances, QUANTEL a encaissé un montant net de 2 M€.

Réduction de capital non motivée par des pertes

Le niveau de cours de l'action Quantel sur le compartiment C du marché Euronext de NYSE Euronext Paris ne permettait plus depuis plusieurs mois de réaliser des opérations financières à un prix attractif, dès lors qu'il n'est pas possible, en application de l'article L.225-128 du Code de commerce, de réaliser une augmentation de capital à un prix inférieur à la valeur nominale de l'action.

En conséquence, les actionnaires, réunis en assemblée générale extraordinaire le 11 avril 2012, ont, sur proposition du Directoire, décidé, en application des dispositions de l'article L.225-204 du Code de commerce, une réduction du capital social non motivée par des pertes d'un montant de 7 408 122 euros par voie de minoration de la valeur nominale des 3 704 061 actions de la Société, laquelle a ainsi été ramenée de 3 à 1 euro par action. La totalité du montant de cette réduction a été affectée au compte prime(s) d'émission.

A l'issue de cette opération, le capital social a été ramené de 11 112 183 euros à 3 704 061 euros et est ainsi divisé en 3 704 061 actions de 1 euro de nominal chacune.

2. PRINCIPAUX RISQUES ET PRINCIPALES INCERTITUDES POUR LA FIN DE L'EXERCICE

2.1. PRINCIPAUX RISQUES

Risque de liquidité

Au 30 juin 2012, les disponibilités au bilan s'élèvent à 1,5 M€.

Pour rappel l'endettement financier du groupe Quantel comprend 6,7 M€ d'Oceane arrivant à maturité le 1er janvier 2013.

Dans un contexte macroéconomique difficile, et compte tenu de la dégradation des cash flows disponibles de la Société constatée à la fin du semestre écoulé, le Groupe a décidé d'examiner plus activement les options les plus opportunes pour diversifier ses sources de financement et continue d'étudier les meilleures solutions pour refinancer, voire restructurer, les Oceane qui arrivent à échéance début janvier 2013 (note 6.2 de l'annexe aux comptes consolidés au 30 juin).

De plus, comme indiqué dans l'annexe aux comptes semestriels consolidés au 30 juin 2012 (note 6.5.1), il est rappelé que, à fin décembre 2011, la Société ne respectait pas certains des covenants financiers prévus par ses emprunts moyen terme représentant un montant total de 689 K€ au 30 juin 2012.

A la date du présent rapport, et nonobstant le non-respect de certains covenants, les banques concernées par ces manquements n'ont pas indiqué à la Société avoir l'intention de s'en prévaloir. La Société estime, compte tenu, d'une part, de l'ancienneté des relations qu'elle entretient avec ses banques et, d'autre part, de l'allongement de trois ans de la durée des crédits moyen terme consentis en 2009, que le risque de voir ses partenaires financiers invoquer le non-respect de certains covenants pour dénoncer leurs concours bancaires est faible et, à tout le moins, peu probable.

Autres risques

QUANTEL considère que les autres facteurs de risques décrits au chapitre 3 de son document de référence 2011, déposé le 1er juin 2012 auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, sont toujours d'actualité à la date du présent rapport.

2.2. PERSPECTIVES

La cession de la branche Dermatologie entrainera mécaniquement une baisse du chiffre d'affaires du Groupe. Le recul conjoncturel de la division lasers industriels et scientifiques étant plus important que prévu au 1er semestre, le groupe revoit ses prévisions et anticipe, à périmètre constant, une légère baisse du chiffre d'affaires consolidé sur l'exercice 2012 avec comme objectif, un résultat opérationnel courant, hors activité Dermatologie, positif sur l'ensemble de l'exercice.

3. PRINCIPALES TRANSACTIONS ENTRE LES PARTIES LIÉES

Aucune transaction n'a influencé significativement la situation financière ni la performance du groupe au cours du premier semestre 2012.

CHAPITRE 3. COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS CONDENSES AU 30 JUIN 2012

1. ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE AUX 30 JUIN 2012 ET 31 DECEMBRE 2011 (EN K€)

GROUPE QUANTEL - ACTIF CONSOLIDE Notes 30/06/2012 NET 31/12/2011 NET
Actifs non courants
Goodwill 6.3.1 2 644 3 919
Immobilisations incorporelles 6.3.1 7 487 11 153
Immobilisations corporelles 6.3.1 1 980 5 435
Autres actifs financiers 6.3.1.3 1 473 611
Créances d'impôt 6.3.2.2 3 560 2 904
Impots différés actifs 6.3.1.4 847 601
Total actifs non courants 17 991 24 624
Actifs courants
Stocks 6.3.2.1 16 257 17 190
Clients 6.3.2.2 9 063 11 134
Autres débiteurs 6.3.2.2 1 730 1 381
Impots différés actifs 6.3.1.4 609 660
Autres actifs financiers 6.3.2.2 898 637
Trésorerie et équivalents de trésorerie 6.3.2.3 1 452 2 665
Total actifs courants 30 009 33 667
Actifs courants disponibles à la vente 4 869
TOTAL ACTIF 52 870 58 291
GROUPE QUANTEL - PASSIF CONSOLIDE Notes 30/06/2012 31/12/2011
CAPITAUX PROPRES 6.3.3
Capital 6.3.3.1 3 704 11 112
Prime d'émission 5 13 400 8 277
Réserves consolidées 5 4 399 896
Ecart de conversion 6.3.3.2 (1 179) (1 545)
Résultat groupe 2 (2 536) 1 218
Capitaux propres 5 17 788 19 959
Passifs non courants
Indemnités départ à la retraite 6.3.4.2 518 516
Passifs financiers 6.3.4.1 4 358 14 398
Autres Passifs financiers 6.3.4.1 821 1 005
Total passifs non courants 5 696 15 919
Passifs courants
Provisions 6.3.5.1 1 240 505
Fournisseurs 6 130 6 197
Passifs financiers 6.3.5.2 16 877 10 067
Dettes diverses 6.3.5.3 5 120 5 645
Total passifs courants 29 366 22 413
Passif disponibles à la vente 19
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 52 870 58 291

2. COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE CONDENSE AU 30 JUIN 2012 EN K€

GROUPE QUANTEL - COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE Notes 30/06/2012 30/06/2011 31/12/2011
Chiffres d'affaires 6.4.1 25 814 30 436 59 780
Autres produits des activités ordinaires 201 293 530
Achats consommés 10 373 11 400 24 082
Charges de personnel 8 660 9 124 17 688
Charges externes 7 657 7 207 12 591
Impôts et taxes 482 503 1 041
Amortissements 6.3.1.1 2 151 2 023 4 047
Provisions 6.4.5 (71) 177 106
Autres produits/ autres charges 6.4.6 (646) (743) (1 219)
Résultat opérationnel courant (*) (2 590) 1 037 1 973
Autres produits et charges opérationnelles 6.1 528 (289) (331)
Résultat opérationnel (2 063) 748 1 642
Produits financiers 0 37 0
Coût de l'endettement financier brut (544) (594) (1 244)
Coût de l'endettement financier net (544) (557) (1 244)
Autres produits et charges financiers 6.4.7 (93) (152) (68)
Résultat avant impôt (2 700) 39 330
Impôt sur les bénéfices 6.4.8 (165) (463) (887)
Résultat Net de la période (**) (2 535) 502 1 218
Résultat par action (0,68) 0,14 0,33
Résultat net dilué par action 6.4.9 (0,60) 0,12 0,29

(*) Dont résultat opérationnel courant lié à l'activité Dermatologie cédée en août 2012 : (1,3) M€ au 30 juin 2012, (1,0) M€ au 30 juin 2011 et (1,5) M€ au 31 décembre 2011

(**) Dont résultat net lié à l'activité Dermatologie cédée en août 2012 : (4,0) M€ au 30 juin 2012, (1,4) M€ au 30 juin 2011 et (1,9) M€ au 31 décembre 2011

3. ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE EN K€

30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011
Résultat net consolidé (2 535) 1 218 502
Frais liés au capital
Titres en Autocontrôle (9) 47 15
Ecart de conversion 366 504 (912)
Stocks options 0
Autres éléments du résultat global pour la période,
nets d'impôt
357 551 (897)
Résultat global de la période (2 178) 1 769 (395)
Période 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011
Avant
impôts
Impôts Après
impôts
Avant
impôts
Impôts Après
impôts
Avant
impôts
Impôts Après
impôts
Frais liés au capital
Titres en Autocontrôle (9) (9) 47 47 15 - 15
Ecart de conversion 366 366 504 504 (912) - (9 12)
Stock Option
Autres éléments du résultat
global pour la période, nets
d'impôt
357 357 551 551 (897) - (897)

4. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES CONDENSES EN K€

Notes Variation
30/06/2012
Variation
31/12/2011
Variation
30/06/2011
Variation de la trésorerie d'exploitation
Résultat net — part du Groupe (hors autres charges et produits opérationnels) 2. 338* 1 549 791
Intérêts minoritaires - -
Ajustements :
Amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 6.3.1.1. 2 150 4 047 2 024
Dont impact de la capitalisation des frais de développement 6.3.1.1. 1 619 3 057 1 526
Perte de valeur sur actifs incorporels 0 0 0
Provisions pour pensions et départs à la retraite, nettes 6.4.5. 35 (2) 46
Provisions et pertes de valeurs 6.4.5. (106) 151 131
Variations de justes valeurs (96) (182) (40)
Plus ou moins values sur cessions d'actifs (3 401) 115 56
Coût de financement 395 1 169 472
Rémunérations payées en actions 6.2.13. 0 0 0
Opérations sur titres en autocontrôle 4. (9) (8) 15
Autres produits et charges calculées** 46 112 (31)
Conversion augmentation capital groupe en \$ 0 32 22
Ajustement capitaux propres 0 0 0
Impôts 6.4.8. (165) (887) (463)
Sous-total ajustements (1 150) 4 547 2 232
Capacité d'autofinancement hors autres produits et charges exceptionnels (812) 6 096 3 023
Autres produits et charges opérationnels décaissés 0 (331) (289)
Capacité d'autofinancement (812) 5 765 2 734
Variation nette des actifs et passifs courants (hors financement) :
Variation du besoin en fonds de roulement hors derma (484) (3 363) (3 951)
Intérêts reçus 0 73 8
Intérêts payés (299) (1 060) (440)
Impôts (payés)/reçus 0 (2) (21)
Variation nette de la trésorerie opérationnelle (1 595) 1 413 (1 669)
Variation nette de la trésorerie d'investissement :
Valeur de cession des immobilisations corporelles et incorporelles 6 600 202 353
Investissements corporels et incorporels 6.3.1.1. (1 918) (4 289) (1 814)
Dont impact de la capitalisation de frais de développement 6.3.1.1. 1 568 (2 966) (1 320)
Diminution (augmentation) des prêts accordés et autres actifs financiers non courants (1 252) (74) 1
Variation de périmetre 0 0
Cession des titres consolidés et non consolidés 402 0 0
Variation des valeurs mobilières de placement 0 0
Variation nette de la trésorerie d'investissement 3 832 (4 162) (1 460)
Variation nette de la trésorerie de financement :
Émission d'emprunts 6.5.1. 264 2 800 800
Remboursement d'emprunts 6.5.1 (4 161) (2 363) (1 191)
Augmentations de capital 0 2 2
Valeur de cession/(acquisition) des actions d'autocontrôle 9 8 (15)
Autres flux de financement 247 74 141
Dividendes payés
Variation nette de la trésorerie de financement (3 641) 521 (263)
Effet net des variations des taux de conversion (32) (29) 62
Augmentation (diminution) de la trésorerie et équivalents de trésorerie (1 437) (2 258) (3 330)
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de période/d'exercice (4 184) (1 926) (1 926)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période/de l'exercice 6.5.1 (5 621) (4 184) (5 257)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période/de l'exercice classés en actifs détenus en vue de la vente
Variation de trésorerie (1 437) (2 258) (3 331)

(*)Le résultat net – part du Groupe (hors charges et produits opérationnels) de 338K€ correspond au résultat net (-2 536K€) majoré de la perte provisionnée sur la cession de l'activité Dermatologie (+2 874K€).

La plus-value de cession du bâtiment des Ulis (3 401 K€) n'a pas été neutralisée car elle fait l'objet d'un retraitement dans le calcul de la Capacité d'autofinancement.

(**) Les écarts de change sur les positions bilantielles intra-groupes dont la contrepartie est en résultat de change sont positionnés, sur la ligne « autres produits et charges calculés » de la CAF. Cette dernière est donc présentée (pour les deux exercices présentés) nette des effets de change liés aux positions intra-groupe.

5. VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES CONDENSES EN K€

Variation des capitaux propres Capital Primes Réserves
consolidées
Résultat de
l'exercice
Autres Ecarts de
conversion
Total
capitaux
propres
Situation au 31/12/2011 11 112 8 277 1 001 1 218 (104) (1 545) 19 959
- Passage du résultat en réserves 1 218 (1 218) 0
- Réduction de capital (7 408) 7 408 0
- Affectation RAN déficitaire (2 284) 2 284 (0)
- Résultat consolidé (2 535) (2 535)
- Titres en autocontrôle (9) 9 0
- Variation écarts de conversion 366 366
Situation au 30/06/2012 3 704 13 400 4 494 (2 535) (95) (1 179) 17 789

6. ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES CONDENSES

6.1. FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Finalisation de la cession de l'activité Dermatologie

La cession à la société Alma Lasers des actifs non courants, corporels et incorporels, de l'activité Dermatologie est devenue définitive le 1er août après la réalisation des différentes conditions prévues aux termes des accords signés en juin 2012. Elle devrait permettre au Groupe QUANTEL d'améliorer sa rentabilité et de réduire son endettement. Elle permettra également à la Division Médicale de se concentrer sur le développement de l'activité Ophtalmologie qui continue à augmenter ses parts de marché grâce aux produits innovants introduits au cours des dernières années.

Les actifs et passifs cédés figurent au bilan consolidé dans des lignes séparées comme actifs et passifs disponibles à la vente, pour un total de 4,8 M€ qui ont été encaissés en août 2012, après déduction d'une somme de 1,3 M€ qui constitue une garantie de passif remboursable dans un délai de 2 ans.

Cette cession dégagera, au deuxième semestre, une moins-value consolidée de l'ordre de 2,1 M€ qui a été intégralement provisionnée dans les comptes au 30 juin 2012 et entrainera des frais de cession qui ont également été provisionnés à hauteur de 0,8 M€. Les effectifs du Groupe seront réduits d'environ 30 personnes.

Il faut noter que cette activité a dégagé une perte d'exploitation de 1,3M€ au premier semestre.

Au total, l'activité Dermatologie en exploitation et cession d'activité se traduit par une perte de 4 M€ dans les comptes consolidés du premier semestre.

ERP

Au cours du semestre, QUANTEL a procédé à la mise en place d'un nouvel ERP qui assure la gestion de l'ensemble des opérations de la société aux Ulis et à Lannion.

Après la phase de mise en place et les ajustements nécessaires, la société dispose ainsi d'un système moderne de gestion qui devrait permettre d'améliorer l'efficacité de la production, réduire les délais de livraison et améliorer la satisfaction client.

Après stabilisation, cet ERP sera déployé dans les autres sociétés du Groupe.

Vente du siège social

Depuis 2006, le siège social des Ulis faisait l'objet d'un crédit-bail. En juin 2012, QUANTEL a levé l'option de rachat qui figurait dans le contrat de crédit-bail et immédiatement revendu l'immeuble à la société SCI Pacifique Pénélope qui lui a consenti un bail commercial. Le prix de cession étant de 6,6 M€, cette opération s'est traduite par une plus-value nette de 3,3 M€. Compte tenu des différents dépôts de garantie et avances, QUANTEL a encaissé un montant net de 2 M€.

Réduction de capital non motivée par des pertes

Le niveau de cours de l'action Quantel sur le compartiment C du marché Euronext de NYSE Euronext Paris ne permettait plus depuis plusieurs mois de réaliser des opérations financières à un prix attractif, dès lors qu'il n'est pas possible, en application de l'article L.225-128 du Code de commerce, de réaliser une augmentation de capital à un prix inférieur à la valeur nominale de l'action.

En conséquence, les actionnaires, réunis en assemblée générale extraordinaire le 11 avril 2012, ont, sur proposition du Directoire, décidé, en application des dispositions de l'article L.225-204 du Code de commerce, une réduction du capital social non motivée par des pertes d'un montant de 7 408 122 euros par voie de minoration de la valeur nominale des 3 704 061 actions de la Société, laquelle a ainsi été ramenée de 3 à 1 euro par action. La totalité du montant de cette réduction a été affectée au compte prime(s) d'émission.

A l'issue de cette opération, le capital social a été ramené de 11 112 183 euros à 3 704 061 euros et est ainsi divisé en 3 704 061 actions de 1 euro de nominal chacune.

6.2. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

Les états financiers consolidés condensés au 30 juin 2012 de Quantel comprennent Quantel et ses filiales (l'ensemble constituant le « Groupe »).

Quantel est une société fabriquant des lasers destinés aux applications scientifiques, industrielles et médicales.

Les comptes consolidés condensés au 30 juin 2012 du groupe Quantel ont été établis conformément à la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire » qui permet de présenter une sélection des notes annexes. Les comptes consolidés condensés doivent être lus conjointement avec les comptes consolidés annuels de l'exercice 2011.

Les normes comptables internationales appliquées dans les comptes semestriels résumés au 30 juin 2012 sont celles d'application obligatoire au sein de l'Union Européenne à cette date.

Le Groupe n'a pas appliqué par anticipation les normes, les amendements de normes ou interprétations dont l'utilisation n'est pas obligatoire au 1er janvier 2012.

Les principes comptables retenus sont identiques avec ceux utilisés pour l'élaboration des comptes consolidés annuels au 31 décembre 2011 présentés dans l'annexe aux comptes consolidés incluse dans le document de référence 2011 à l'exception de la norme IFRS 7 amendée « Informations à fournir dans le cadre de transferts d'actifs financiers »

L'adoption de cette norme et interprétation n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2012.

Estimations et hypothèses

La préparation de comptes consolidés conformes aux principes IFRS nécessite la prise en compte par la Direction d'hypothèses et d'estimations qui affectent les montants d'actifs et de passifs figurant au bilan, les actifs et les passifs éventuels mentionnés dans l'annexe, ainsi que les charges et les produits du compte de résultat.

Ces estimations et hypothèses sont effectuées sur la base d'une expérience passée et de divers autres facteurs. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passif, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources.

Le contexte actuel de forte dégradation de l'environnement économique et financier rend toutefois difficile l'appréhension des perspectives d'activité. Il est donc possible que les montants effectifs soient différents des estimations et des hypothèses retenues.

Ces estimations sont établies selon l'hypothèse de continuité d'exploitation et en fonction des informations disponibles lors de leur établissement.

Enfin, ces estimations et hypothèses sont réexaminées de façon continue. Les principales sources d'incertitude relatives à ces estimations à la date de clôture concernent principalement les modalités de reconnaissance des actifs (principalement les frais de développement dont les montants sont indiqués en note 6.3.1.1.), ainsi qu'au passif, les provisions pour risques et charges courantes (dont les montants sont indiqués en note 6.3.5.1.).

L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.

Aucun changement d'estimation n'a été pratiqué par le Groupe au cours du semestre.

Continuité d'exploitation

Sur la base des cours actuels, il est vraisemblable que les porteurs d'OCEANE émises en 2007 et qui arrivent à échéance en janvier 2013, n'exerceront pas leur droit à conversion.

En effet, ces OCEANE qui représentent 6 567 K€ ont un cours de conversion fixé à 26 euros par action très au-dessus du cours de bourse actuel.

La Direction du Groupe QUANTEL examine les différentes possibilités ou opportunités de financement qui permettront d'assurer, le cas échéant, le remboursement de cet emprunt obligataire à son échéance (augmentation de capital, nouveaux emprunts bancaires, réaménagement de la dette par utilisation d'autres instruments financiers, etc…).

Le Groupe reste confiant dans sa capacité à mettre en œuvre les solutions appropriées avant la fin de l'exercice en cours.

De ce fait, et malgré également, le non-respect de certains covenants bancaires au 31/12/2011, la Direction ne considère pas que la continuité d'exploitation soit remise en cause pour les 12 mois à venir. Cette position est étayée par les prévisions d'exploitation et le plan prévisionnel de trésorerie réalisés au titre des exercices 2012 et 2013.

Toutefois dans la mesure où les solutions envisagées n'aboutiraient pas de façon favorable et que l'activité réalisée sur le second semestre 2012 ne serait pas conforme aux prévisions envisagées, le principe de continuité d'exploitation retenu pour l'établissement des comptes semestriels pourrait être remis en cause.

Les comptes consolidés condensés du Groupe sont exprimés en milliers d'euros, sauf indication contraire.

Ils ont été examinés le 10 septembre 2012 par le Directoire.

PERIMETRE ET METHODE DE CONSOLIDATION

Principales entreprises consolidées :

Sociétés Mode de consolidation Date de clôture Pourcentage détenu
Quantel
2 bis avenue du Pacifique Société mère 31/12
91941 Les Ulis
Quantel Medical
21 rue Newton Intégration globale 31/12 100%
63100 Clermont Ferrand
Quantel USA Intégration globale
601 Haggerty Lane à compter du 01/07/98 31/12 100%
Bozeman MT 59715
Quantel Derma GmbH Intégration globale
Am Wolfsmantel 46 à compter du 01/10/07 31/12 100%
91058 Erlangen
Quantel Derma AT GmbH Intégration globale
–Peuerbachstrasse 2 à compter du 18/11/09 31/12 100%
4040 Linz

Toutes les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif ont été consolidées par intégration globale. Toutes les sociétés du Groupe ont un exercice qui coïncide avec l'année civile et donc avec la date d'établissement des comptes consolidés.

Les comptes consolidés sont établis en euros.

Les états financiers ont été examinés par le Conseil de surveillance lors de la réunion du 12 septembre 2012.

6.2.1. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS

Bilan :

Les actifs et passifs liés au cycle d'exploitation et ceux ayant une maturité de moins de douze mois à la date de l'arrêté sont classés en courant. Les autres actifs et passifs sont classés en non courant.

Compte de résultat :

Compte tenu de la pratique et de la nature de l'activité, le Groupe a opté pour la présentation du compte de résultat suivant la méthode des charges par nature.

Tableau de flux de trésorerie :

Le Groupe établit le tableau de flux de trésorerie selon la méthode indirecte et les dispositions définies par la norme IAS7. La méthode indirecte consiste à déterminer les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles suivant lesquelles le résultat est ajusté des transactions sans effets de trésorerie et des éléments liés aux activités d'investissement et de financement.

6.2.2.CONVERSION DES COMPTES EXPRIMES EN MONNAIES ETRANGERES

Les comptes des filiales étrangères du Groupe sont tenus dans leur monnaie fonctionnelle.

Les actifs et les passifs des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis en euros au cours de clôture. Le compte de résultat est converti au cours moyen de la période.

Le tableau de flux de trésorerie est converti au taux moyen à l'exception de la trésorerie qui est convertie au taux de clôture.

Les différences de conversion entre les actifs et les passifs au cours de clôture et le compte de résultat au taux moyen sont enregistrées distinctement au poste « Ecarts de conversion » dans les capitaux propres.

6.2.3.CONVERSION DES TRANSACTIONS LIBELLEES EN MONNAIES ETRANGERES

La comptabilisation et l'évaluation des opérations en monnaies étrangères sont définies par la norme IAS 21 « effets des variations des taux de change des monnaies étrangères ».

Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont comptabilisés dans les pertes et profits de change dans le résultat opérationnel, hormis ceux relevant d'une nature financière et ceux relatifs à des flux sous jacents enregistrés directement en capitaux propres.

6.2.4.COUVERTURE DE TAUX

Les instruments dérivés de taux sont évalués à la juste valeur au bilan. Les variations de juste valeur sont traitées selon les modalités suivantes :

  • -La part inefficace de l'instrument dérivé est comptabilisée en résultat, en coût de la dette.
  • -La part efficace de l'instrument dérivé est comptabilisée en :
  • fonds propres dans le cas d'un dérivé comptabilisé en flux de couverture (cas d'un swap permettant de fixer une dette à taux variable),
  • résultat (coût de la dette) dans le cas d'un dérivé comptabilisé en juste valeur de la couverture (cas d'un swap permettant de rendre variable une dette à taux fixe). Cette comptabilisation est compensée par les variations de juste valeur de la dette couverte.

6.2.5.GOODWILL

Les goodwill représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres des sociétés consolidées et la part acquise dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis.

Les goodwill négatifs sont constatés en résultat l'année de l'acquisition.

Pour les acquisitions antérieures au 1er janvier 2004, date de transition aux IFRS, les actifs et passifs provenant de ces regroupements d'entreprises sont considérés comme des actifs et passifs de la consolidante et non comme des actifs et passifs des sociétés acquises. Ces actifs et passifs sont par ailleurs fixés en valeur euro à la date de regroupement d'entreprise.

Les goodwill sont évalués à leur coût, diminué du cumul des pertes de valeurs. Ils sont affectés aux unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises. Ils ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent que le goodwill peut s'être déprécié.

Conformément à la norme IAS 36, la méthode de test de perte de valeur des actifs retenue par le Groupe consiste à :

  • élaborer des flux de trésorerie après impôt normatif sur la base du plan stratégique de l'UGT considérée ;
  • déterminer une valeur d'utilité par une méthode comparable à toute valorisation d'entreprise en actualisant les flux de trésorerie au coût moyen pondéré du capital (Weighted Averaged Cost of Capital –WACC-) du secteur ;

comparer cette valeur d'utilité à la valeur comptable des actifs pour déterminer s'il y a lieu de constater une perte de valeur ou non.

La valeur d'utilité est déterminée à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d'exploitation sur une durée de 5 ans et d'une valeur terminale. Le taux d'actualisation retenu pour ces calculs est le coût moyen pondéré après impôts du capital pour chacune des unités génératrices de trésorerie.

En termes de variation du chiffre d'affaires et des valeurs terminales, les hypothèses retenues sont raisonnables et conformes aux données de marché disponibles pour chacune des activités opérationnelles.

Les pertes de valeur de goodwill constatées sont irréversibles.

Les modalités des tests de dépréciation sont décrites en note 6.5.3.

6.2.6.AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles » seuls les éléments pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront au Groupe et dont le coût peut être déterminé de façon fiable, sont comptabilisés en immobilisations incorporelles.

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

Lorsque leur durée d'utilité est définie, les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d'utilisation attendue par le Groupe. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique.

Lorsque leur durée d'utilité est indéfinie, les immobilisations incorporelles ne sont pas amorties mais sont soumises à des tests annuels systématiques de perte de valeur.

Les immobilisations incorporelles du Groupe comprennent principalement :

    • Les frais de développement : selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de développement sont immobilisés dès que sont démontrés :
  • l'intention et la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
  • la probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement bénéficieront à l'entreprise ;
  • et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.
    • Les frais de recherche et les frais de développement ne répondant pas aux critères cidessus sont enregistrés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de développement capitalisés qui remplissent les critères prescrits par le nouveau référentiel comptable sont inscrits à l'actif du bilan. Ils sont amortis selon le mode linéaire sur leur durée d'utilité estimée.

Les logiciels acquis sont amortis linéairement sur trois ans.

6.2.7.IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût historique amorti.

Le Groupe Quantel n'ayant pas vocation récurrente à céder ses actifs, la valeur résiduelle d'une immobilisation au terme de sa période d'amortissement est nulle (les immobilisations sont donc amorties sur la totalité de leur valeur).

Conformément à l'option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe n'a pas opté pour la réévaluation de ses immobilisations corporelles (conservation du coût historique pour l'ensemble des catégories d'immobilisations, diminué des amortissements et des dépréciations de valeur éventuelle).

Les durées et les méthodes les plus couramment retenues sont les suivantes :

Nature Durée Méthode
Constructions 10 à 30 ans Linéaire
Agencements constructions 10 ans Linéaire
Matériel industriel 3 à 10 ans Linéaire
Agencements matériel industriel 5 ans Linéaire
Installations générales 10 ans Linéaire
Matériel de transport 5 ans Linéaire
Matériel informatique 3 à 5 ans Linéaire
Matériel de bureau 4 à 7 ans Linéaire
Mobilier de bureau 10 ans Linéaire

Location financement :

Les biens acquis en location financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. Les critères d'appréciation de ces contrats sont fondés notamment sur :

  • le rapport entre la durée de location des actifs et leur durée de vie,
  • le total des paiements futurs rapporté à la juste valeur de l'actif financé,
  • l'existence d'un transfert de propriété à l'issue du contrat de location,
  • l'existence d'une option d'achat favorable,
  • la nature spécifique de l'actif loué.

Les actifs détenus en vertu de contrats de location financement sont amortis sur leur durée d'utilisation ou, lorsqu'elle est plus courte, sur la durée du contrat de location correspondant.

Location simple :

Les contrats de location ne possédant pas les caractéristiques d'un contrat de location financement, sont enregistrées comme des contrats de location opérationnelle, et seuls les loyers sont enregistrés en résultat.

Coûts d'emprunt :

Les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges financières de l'exercice au cours duquel ils sont engagés.

Dépréciation d'actifs :

Les Goodwill et les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéfinie font l'objet d'un test de perte de valeur, conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « Dépréciation des actifs », au moins une fois par an ou plus fréquemment s'il existe des indices de perte de valeur.

Les autres actifs immobilisés sont également soumis à un test de perte de valeur chaque fois que les événements, ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables.

Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité.

La valeur d'utilité est obtenue en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif (ou groupe d'actifs) et de sa sortie in fine.

La juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l'actif (ou groupe d'actifs), dans des conditions de concurrence normale, diminué des coûts directement liés à la cession.

Lorsque les tests effectués mettent en évidence une perte de valeur, celle-ci est comptabilisée afin que la valeur nette comptable de ces actifs n'excède pas leur valeur recouvrable.

Les immobilisations corporelles font l'objet d'un test de perte de valeur dès l'apparition d'un indice de perte de valeur.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de l'actif (ou groupe d'actifs), une perte de valeur est enregistrée en résultat pour le différentiel et est imputée en priorité sur les Goodwill.

Les pertes de valeur comptabilisées relatives à des Goodwill sont irréversibles.

6.2.8.STOCKS ET EN-COURS

Les stocks sont évalués à leur coût de revient ou à la valeur nette probable de réalisation si celle-ci est inférieure. Le coût de revient correspond au coût d'acquisition ou au coût de production.

La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts attendus pour l'achèvement et la réalisation de la vente.

6.2.9.TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires.

Les équivalents de trésorerie comprennent les SICAV et dépôts à terme, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme (d'une durée inférieure à 3 mois) et ne présentent pas de risque significatif de pertes de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt.

6.2.10. INSTRUMENTS FINANCIERS

L'évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définies par la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » et par la norme IAS 32 « Instruments financiers : information à fournir et présentation ».

Les actifs financiers comprennent les actifs disponibles à la vente, les actifs détenus jusqu' à leur échéance, les actifs de transaction, les dépôts de garantie versés afférents aux instruments dérivés, les instruments dérivés actifs, les créances et les disponibilités et quasi-disponibilités.

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires, les instruments dérivés passifs, les dépôts de garantie reçus afférents aux instruments dérivés et les dettes.

Les emprunts et les autres passifs financiers sont évalués au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (TIE). A titre d'exemple les commissions de crédit sont déduites du montant initial de la dette, puis réintégrées période après période selon le calcul du TIE, la contrepartie de ces réintégrations étant comptabilisée en résultat.

Les titres de participations non consolidés sont comptabilisés à leur juste valeur conformément à la norme IAS 39.

Les OCEANEs sont considérées comme des instruments financiers composés. Les OCEANEs ont été comptabilisées comme des composantes des capitaux propres. Les composantes dettes ont été comptabilisées en emprunt obligataire pour les valeurs actuelles des flux futurs de la dette, au taux d'intérêt effectif.

Créances : Les créances sont valorisées en valeur nominale. Elles sont dépréciées sur la base d'une analyse au cas par cas par voie de provision lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Ce risque est apprécié en tenant compte des assurances crédit éventuellement souscrites.

6.2.11. RACHAT D'INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES

Si le Groupe rachète ses propres instruments de capitaux propres, le montant de la contrepartie payée, y compris les coûts directement attribuables, est comptabilisé en variation des capitaux propres. Les actions rachetées sont classées en tant qu'actions propres et déduites des capitaux propres.

6.2.12. PAIEMENTS FONDES SUR ACTIONS AU PROFIT DU PERSONNEL

Le Groupe a choisi d'appliquer la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » à l'ensemble de ses plans d'options sur actions à compter de celui mis en place le 7 novembre 2002, conformément aux prescriptions de la norme.

La valeur des options d'achat et de souscription d'actions est notamment fonction du prix d'exercice, de la probabilité de réalisation des conditions d'exercice de l'option, de la durée de vie de l'option, du prix actuel des actions sous-jacentes, de la volatilité attendue du prix de l'action, des dividendes attendus et du taux d'intérêt sans risque sur la durée de vie de l'option. Cette valeur est enregistrée en charges de personnel linéairement entre la date d'octroi et la date d'exercice avec une contrepartie directe en capitaux propres pour les plans dénoués en actions et en dette vis-à-vis du personnel pour les plans dénoués en trésorerie.

Les paramètres retenus sont les suivants :

  • la volatilité tient compte de la volatilité observée sur le marché de l'action et de l'OBSAR Quantel,
  • la durée moyenne de détention est déterminée sur la durée du plan concerné,
  • le taux d'intérêt sans risque retenu est le taux zéro coupon des obligations d'Etat de maturité correspondant à la maturité des options à la date d'attribution,
  • aucun dividende n'est anticipé sur la base de l'historique des distributions du Groupe.

6.2.13. AVANTAGES DU PERSONNEL

Régimes à prestations définies et autres avantages à long terme :

Les provisions pour indemnités de fin de carrière sont inscrites au passif non courant du bilan consolidé, pour la partie non exigible. Elles sont évaluées conformément à la norme IAS 19. Le Groupe a choisi de ne pas appliquer la méthode dite du « corridor », option prévue par la norme IAS 19.

Les engagements de fin de carrière correspondent aux indemnités de départ perçues par les salariés français du Groupe Quantel, en fonction de leur rémunération et de leur ancienneté.

Les engagements liés à cette catégorie d'avantages au personnel font l'objet d'une évaluation actuarielle à la clôture de chaque exercice. Les provisions sont comptabilisées en passif non courant. Les éléments suivants sont comptabilisés au compte de résultat en charges ou en produits : le coût des services de l'exercice, le coût financier, le rendement attendu des actifs du régime et des droits à remboursement, les profits et pertes actuarielles, le coût des services passés (en cas de modification de régime) reconnus dans l'exercice, et l'effet de toute réduction ou liquidation de régime.

Ces droits sont calculés en prenant en compte l'âge et l'ancienneté du personnel, le taux de rotation moyen, les probabilités de mortalité et de maintien dans le Groupe jusqu'à l'âge de départ à la retraite, ainsi qu'un coefficient d'évolution des rémunérations et un taux d'actualisation.

6.2.14. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Des provisions pour risques et charges sont constituées, conformément à la norme IAS 37, lorsque le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'il devra faire face à une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie. Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d'arrêté des comptes.

Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l'objet d'une annonce et d'un plan détaillé ou d'un début d'exécution.

Si l'effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont actualisées.

6.2.15. GARANTIE

Les produits vendus par le Groupe bénéficient d'une garantie couvrant les frais de réparation éventuels pendant des durées variant de un à trois ans. Une provision est établie, au moment de la vente des produits concernés, pour couvrir le coût estimé de cette garantie.

6.2.16. PRODUITS DE L'ACTIVITE ORDINAIRE

Les revenus sont constitués par les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du Groupe. Un produit est comptabilisé en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et les avantages importants inhérents à la propriété des biens. Pour les transactions ne comprenant que des services, le chiffre d'affaires n'est comptabilisé que lorsque les services sont rendus. Pour le chiffre d'affaires et les résultats relatifs aux contrats, le Groupe applique la méthode du pourcentage d'avancement. Toute perte à terminaison probable est immédiatement comptabilisée.

L'application des normes IFRS n'a entraîné aucun retraitement.

6.2.17. SUBVENTIONS

Les subventions d'investissement reçues par le Groupe sont comptabilisées en « Produits Constatés d'Avance » et reprises dans le compte de résultat au même rythme que les amortissements relatifs aux immobilisations qu'elles ont contribuées à financer.

6.2.18. IMPOTS DIFFERES

Les corrections ou traitements comptables opérés en consolidation peuvent entraîner la modification des résultats des sociétés consolidées. Les différences temporelles apparaissant au bilan entre les valeurs consolidées et les valeurs fiscales des actifs et passifs correspondants donnent lieu au calcul d'impôts différés.

Conformément à la norme IAS 12 le Groupe présente les impôts différés dans le bilan consolidé séparément des autres actifs et passifs. Des actifs d'impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est plus probable qu'improbable qu'ils soient récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés.

Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des éléments suivants :

  • -Prévision de résultats fiscaux futurs ;
  • -Historique des résultats fiscaux des années précédentes.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués selon la méthode du report variable, c'est-à-dire en utilisant le taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et réglementation fiscale) qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de la clôture, en tenant compte des majorations ou minorations de taux dans le futur.

L'évaluation des actifs et passifs d'impôt différé reflète les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont l'entreprise s'attend, à la date de clôture, à recouvrer ou régler la valeur comptable de ses actifs et passifs.

6.2.19. INFORMATION SECTORIELLE

L'information sectorielle est basée sur l'organisation interne du Groupe, ainsi que sur la source et la nature principale des risques et de la rentabilité du Groupe. Elle est constituée par les secteurs géographiques sur la base de l'implantation des actifs (sociétés françaises, sociétés allemandes et sociétés américaines).

Les zones sont constituées de la manière suivante :

  • -France : Quantel SA et Quantel Médical
  • -USA : Quantel US
  • -Allemagne : Quantel Derma GmbH et Quantel Derma Austria

L'information sectorielle est présentée au paragraphe 6.4.2 du présent rapport financier.

6.2.20. RESULTAT PAR ACTION

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actions ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.

Le nombre moyen d'actions en circulation est calculé sur la base des différentes évolutions du capital social, corrigées, le cas échéant, des détentions par le Groupe de ses propres actions.

Pour le calcul du résultat dilué par action, le bénéfice net attribuable aux actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation sont ajustés des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

6.3. INFORMATIONS RELATIVES AUX POSTES DE BILAN

6.3.1. Actifs non courants

6.3.1.1. Tableau des goodwill, immobilisations incorporelles, corporelles et financières (valeurs brutes et amortissements / perte de valeur) en K€

IMMOBILISATIONS Valeur brute Ecart de Acquisition de Sorties de Reclassement Valeur brute
31/12/2011 conversion l'exercice l'exercice Transfert 30/06/2012
Goodwill (*1) 3 919 194 0 0 (1 470) 2 644
Total des écarts d'acquisition 3 919 194 0 0 (1 470) 2 644
Frais de R & D 32 738 145 1 568 0 (6 943) 27 509
Autres immobilisations incorporelles 2 243 6 0 0 (609) 1 641
Total des immobilisations incorporelles 34 982 151 1 568 0 (7 551) 29 149
Terrains 996 0 0 996 0 0
Constructions 2 318 5 0 2 146 10 187
Inst. Agenc. Am. Constructions 2 405 4 253 1 783 21 901
Matériel industriel 6 472 32 57 9 (695) 5 857
Inst. générales, Agenc. Am. 497 0 0 0 (14) 484
Matériel de transport 42 1 0 0 0 43
Mobilier et mobilier de bureau 1 669 21 33 4 115 1 835
Immobilisations en cours 201 0 6 0 (201) 6
Total des immobilisations corporelles 14 600 64 350 4 938 (764) 9 311
Titres de participation 1 348 0 0 385 1 964
Dépôts et cautionnements 211 0 1 252 4 0 1 459
Total des immobilisations financières 1 561 0 1 252 389 1 2 423
TOTAL GENERAL 55 059 409 3 170 5 327 (9 785) 43 527

(*1) Le goodwill correspond :

  • au goodwill de BIG SKY LASER. Il figure déjà dans les comptes de la société américaine;

  • au goodwill de la société C2J électronique acquise en novembre 2004

AMORTISSEMENTS Valeur brute Ecart de Dotations de Reprises
de
Reclassement Valeur brute
OU PERTE DE VALEUR 31/12/2011 conversion l'exercice l'exercice Transfert 30/06/2012
Goodwill (*1) 0 0
Total des écarts d'acquisition 0 0 0 0 0 0
Frais de R & D 22 890 114 1 619 0 (3 934) 20 689
Autres immobilisations incorporelles 939 6 94 0 (52) 987
Total des immobilisations incorporelles 23 829 120 1 713 0 (3 987) 21 676
Constructions 700 4 5 580 21 151
Inst. Agenc. Am. Constructions 1 257 3 174 1 133 24 325
Matériel industriel 5 651 29 169 9 (620) 5 221
Inst. générales, Agenc. Am. 124 0 12 0 (16) 120
Matériel de transport 32 0 1 0 1 34
Mobilier et mobilier de bureau 1 400 20 75 3 (26) 1 466
Total des immobilisations corporelles 9 164 57 437 1 725 (616) 7 318
Titres de participation 948 0 0 0 0 948
Total des immobilisations financières 948 0 0 0 0 948
TOTAL GENERAL 33 942 177 2 150 1 725 (4 602) 29 942

L'impact de la variation du dollar se retrouve au niveau des écarts de conversion en K€.

Goodwill net au 31/12/11 3 919
Ecart de conversion 194
GW Quantel Derma (1 470)
Goodwill net au 30/06/12 2 644
Détail du goodwill net au 30/06/12
Goodwill BSLI 2 243
Goodwill C2J 401
Total 2 644

6.3.1.2. Immobilisations nettes par pays en K€

Immobilisations nettes par pays France Allemagne/A
utriche
Etats-Unis Total
30/06/2012
Total
31/12/2011
Immobilisations incorporelles 6 669 0 3 448 10 118 15 072
Immobilisations corporelles 1 759 0 235 1 994 5 436
Immobilisations financières 1 474 0 0 1 474 611
Total 9 902 0 3 683 13 585 21 119

6.3.1.3. Autres actifs financiers en K€

Immobilisations financières 30/06/2012 31/12/2011
Autres Immobilisations financières 16 400
Dépôts et cautionnements 1 459 211
total 1 475 611

Les autres titres immobilisés à l'actif du bilan représentent les titres de la société GIAC pour 15 K€. Les titres Eolite (385K€ fin 2011) ont été cédés courant juin 2012.

Les participations dans la société GIAC sont inférieures ou égales à 10 %.

La société Eolite n'était pas consolidée car la participation de Quantel était inférieure à 20 % et la société est contrôlée par ses fondateurs.

Les dépôts et cautionnements correspondent principalement aux cautions versées dans le cadre du contrat de location du bâtiment des Ulis.

6.3.1.4. Créances d'impôts et impôts différés actif en K€

Montant début
de l'exercice
Ecart de
conversion
Augmentations Diminutions Variation de
périmètre
Montant fin
de période
Crédit impôt
recherche
2 904 656 3 560
Impôt différé actif 1 261 31 165 0 1 457
Total 4 165 31 821 0 0 5 017
Montant brut
30/06/2012
A moins d'un an A plus d'un an et moins
de 5 ans
Montant brut
31/12/2011
Crédit impôt recherche 3 560 3 560 2 904
Impôt différé actif 1 457 609 848 1 261
Total 5 017 609 4 408 4 165

6.3.2. Actifs courants

6.3.2.1. Stocks et en cours en K€

Stocks et en cours 30/06/2012 31/12/2011
Brut Provisions Net Net
Matières premières et consommables 8 005 1 168 6 837 7 501
Travaux en cours 1 871 15 1 856 1 978
Produits Finis 2 747 132 2 615 1 705
Marchandises 5 688 739 4 949 6 006
total 18 311 2 054 16 257 17 190

6.3.2.2. Créances clients et autres débiteurs en K€

Montant
brut 30/06/2012
A moins
d'un an
A plus d'un an
et moins de 5 ans
Plus de
5 ans
Clients douteux ou litigieux 532 532
Autres créances clients 9 063 9 063
Total clients 9 595 9 595 0 0
Avances et acomptes versés sur commandes 213 213
Personnel et comptes rattachés 20 20
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 52 52
Créance d'impôt 3 635 75 3 560
Taxe sur la valeur ajoutée 380 380
Autre impôts, taxes et vers. as. 6 6
avances fournisseurs 2 2
Créances liées à l'affacturage 837 837
Débiteurs divers 179 179 0
Autres débiteurs 5 324 1 764 3 560 0
Provision autres débiteurs (35) (35)
Total autres débiteurs 5 289 1 729 3 560 0
Charges constatées d'avance 804 804
Total clients et autres débiteurs 15 688 12 128 3 560 0
Montant
brut 31/12/2011
A moins
d'un an
A plus d'un an
et moins de 5 ans
Plus de
5 ans
Clients douteux ou litigieux 375 375
Autres créances clients 11 134 11 134
Total clients 11 509 11 509 0 0
Avances et acomptes versés sur commandes 272 272
Personnel et comptes rattachés 19 19
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 81 81
Créance d'impôt 2 911 7 2 904
Taxe sur la valeur ajoutée 224 224
Autre impôts, taxes et vers. as. 34 34
Débiteurs divers 771 771 0
Autres débiteurs 4 312 1 408 2 904 0
Provision autres débiteurs (27) (27)
Total autres débiteurs 4 285 1 381 2 904 0
Charges constatées d'avance 637 637
Total clients et autres débiteurs 16 431 13 527 2 904 0

Les antériorités des créances clients au 30 juin sont les suivantes (en K€) :

Montant brut
30/06/2012
Dépréciation
30/06/2012
Montant brut
31/12/2011
Dépréciation
31/12/2011
Créances non échues 6 648 7 637
Créances échues 0 à 30 jours 994 1 853
Créances échues 31 à 120 jours 997 1 308
Créances échues 121 à 1 an 654 231 444 107
Créances échues supérieures à 1 an 301 301 268 268
Total Créances 9 595 532 11 509 375

6.3.2.3. Dépréciations en K€

Nature des dépréciations Montant début
de l'exercice
Ecart de
conversion
Augment.
dotations
Diminutions
reprises
Variation
périmêtre
Montant fin
de l'exercice
- Immobilisations Financières 949 0 949
- Stocks et en cours 2 248 10 630 833 2 054
- Comptes clients 376 4 152 0 532
- Autres débiteurs 27 0 8 0 35
Provisions pour dépréciation: 3 600 14 790 833 0 3 570

6.3.2.4. Trésorerie et équivalents de trésorerie

Au 30 juin 2012, la trésorerie dont dispose le Groupe comprend les éléments suivants en K€ :

- Valeurs mobilières de placement 0
- Disponibilités 1 452
Total 1 452

6.3.3. Capitaux propres

6.3.3.1. Composition du capital

En nombre d'actions
Nombre d'actions au 1er janvier 2012 3 704 061
Augmentation de capital 0
BSA exercés 0
options de souscriptions exercés 0
Nombre d'actions au 30 juin 2012 3 704 061

Au 30 juin 2012, ces 3 704 061 actions de 1 € chacune sont entièrement libérées, et représentent un capital de 3 704 061 € ; Elles sont détenues au 30 juin 2012 par :

Détail %
Sté Eurodyne 17,91%
A. de Salaberry 1,23%
Cadres du Groupe 0,78%
Turenne Capital 6,39%
OTC 6,75%
Nem INvest 3,13%
Bluebird Venture 2,70%
Public 61,11%

Information sur les options de souscriptions

Plan 10 BSAR
Date AG 18/06/2009 22/06/2010
Date CA 15/09/2009 20/07/2010
Nb total d'actions pouvant être souscrites 97 550 200 000
Dont :
Par les mandataires sociaux 2 000 200 000
Par les dix premiers attributaires salariés 10 000 0
Point de départ de l'exercice des options 16/09/2009 20/07/2010
Date d'expiration 15/09/2014 30/06/2015
Prix de souscription 4,50 € 6 €
Nombre d'actions souscrites au 30/06/12 400 0
Options annulées au 30/06/12 27 250 0
Options restantes 69 900 200 000

6.3.3.2. Ecart de conversion

L'écart de conversion consolidé est négatif de (1 179) K€ au 30 juin 2012.

Cet écart de conversion consolidé résulte principalement et mécaniquement de la baisse du dollar par rapport au taux historique appliqué lors de la prise de participation du Groupe dans les filiales américaines en juillet 1998.

La variation de ce poste sur l'année entraîne une augmentation de 366 K€ des fonds propres du Groupe, dû à l'évolution de la parité dollar/euro sur la période.

Taux de change

Bilan
Taux de clôture
P&L
Taux moyen
Variation
Bilan
Résultat
30/06/2012 31/12/2011 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2012 2012
1,2590 1,2939 1,2968 1,3917 (0,0349) (0,0949)

6.3.4. Passifs non courants

6.3.4.1. Passifs financiers en K€

Etat des passifs financiers
non courants
Montant brut
2012
A plus d'un an
et moins de 5
ans
Plus de
5 ans
Océane (*) 0 0 0 6 567
Autres emprunts 4 254 4 042 212 7 831
Autres Passifs Financiers 925 821 104 1 005
Total emprunts et passifs financiers 5 179 4 863 316 15 403

(*) Emission d'Océane liée à l'acquisition de Quantel Derma Gmbh

Le 18 septembre 2007, Quantel a procédé à l'émission d'un emprunt convertible ou échangeable en actions nouvelles ou existantes (OCEANE), ayant pour échéance le 1er janvier 2013. Les principales caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes :

  • -Nombre d'obligations émises : 295 953
  • -Nombre d'obligations en circulation au 30 juin 2012 : 258 865
  • -Valeur nominale des obligations : 26 euros
  • -Prix d'émission des obligations : au pair
    • Taux de rendement actuariel brut : 4,875% à la date de règlement des obligations (en l'absence de conversion et/ou échange d'actions et en l'absence d'amortissement anticipé)
    • Amortissement normal des obligations : en totalité le 1er janvier 2013 par remboursement au pair
    • Remboursement anticipé au gré de la Société à compter du 1er janvier 2011 sous certaines conditions
  • -Ratio de conversion ou d'échange d'actions : 1 action pour 1 obligation.

Les autres passifs financiers non courants (925K€) correspondent aux avances remboursables reçues pour les activités de recherche et développement et prospections commerciales.

Nature des provisions
non courantes
Montant début
de l'exercice
Ecart de
conversion
Augment.
dotations
Diminutions
reprises
Variation
périmêtre
Montant fin
de l'exercice
- Indemnités départ à la retraite 516 0 5 3 0 518
- Autres provisions pour charges 0 0
Provisions pour risques et
charges:
516 0 5 3 0 518

6.3.4.2. Autres passifs non courant en K€

6.3.5. Passifs courants

6.3.5.1. Provisions en K€

Nature des provisions Montant
début
Ecart de Augment. Diminutions Variation Montant fin
courantes de l'exercice conversion dotations reprises périmêtre de l'exercice
- Garanties données aux clients 280 2 18 17 0 283
- Indemnités départ à la retraite 15 0 33 0 0 48
- Autres provisions pour charges 209 0 0 64 0 146
- Provision sur cession Derma 0 0 763 0 0 763
Provisions pour risques et
charges:
505 2 814 81 0 1 239

Toutes les reprises de provisions ont été consommées.

Les provisions et les reprises de provisions prises individuellement n'ont pas un montant significatif.

6.3.5.2. Passifs financiers en K€

Etat des passifs financiers Montant brut Montant brut A moins A plus d'un an
courants 2011 2012 d'un an et moins de 5 ans
Océane 6 650 6 650 0
Intérêts sur Océanes 164 164 0
Autres emprunts 3 098 2 526 2 193 333
Concours bancaires 6 849 7 073 7 073
Crédits vendeurs (*) 120 120 120
Autres Passifs financiers 344 344 0
Total emprunts et passifs financiers 10 067 16 877 16 544 333

(*) Ce poste représente le solde du crédit vendeur liéà l'acquisition d'une technologie laser à fibres pour un montant de 120 K€ ;

Conformément aux normes IFRS, la société a reclassé ses dettes financières non courantes dont les covenants ne sont plus respectés en dettes courantes (cf. § 6.5.1). Cependant malgré le non respect de ces covenants conditionnant le maintien de ces concours bancaires, les établissements n'ont pas, à la date du rapport, indiqué avoir l'intention de s'en prévaloir. Les échéances sont donc maintenues.

En mai 2012 le crédit d'impôt recherche 2011 (1 529K€) a été cédé à OSEO en garantie d'une avance remboursable renouvelable annuellement de 1 233K€. Fin juin 2012 le montant total des créances de crédit d'impôt recherche cédées s'élève à 2 889K€ dont 2 457€ ont été financés par OSEO dans le cadre d'avances remboursables.

6.3.5.3. Dettes diverses en K€

Etat des dettes diverses 30/06/2012 31/12/2011
Avances clients 86 255
Personnel 3 364 3 473
Impôts et taxes 378 597
Dettes sur immobilisations 181 47
Clients avoir à établir 405 0
Produits constatés d'avance 672 983
Dettes courantes Diverses 33 292
Total dettes diverses 5 119 5 645

6.4. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

6.4.1. Chiffre d'affaires

Ventilation du chiffre d'affaires en K€

Ventilation du chiffre d'affaires 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011
- Ventes France 5 267 12 246 6 273
- Ventes Export 20 547 47 534 24 163
Total du chiffre d'affaires 25 814 59 780 30 436

Répartition des ventes export par pays de destination en K€

PAYS 30/06/2012 % du CA export 31/12/2011 % du CA export 30/06/2011 % du CA export
Etats Unis 3 997 15% 9 773 16% 5 158 17%
Chine 2 501 10% 5 293 9% 2 791 9%
Allemagne 2 284 9% 4 862 8% 2 300 8%
Coree 1 667 6% 6 319 11% 4 527 15%
Japon 761 3% 1 115 2% 468 2%
Autres pays 14 604 57% 32 418 54% 15 192 50%
Total 25 814 100% 59 780 100% 30 436 100%

6.4.2. Information sectorielle

En application d'IFRS 8 « Secteurs opérationnels », les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction pour l'évaluation de la performance. L'application de cette nouvelle norme n'a pas d'impact significatif, le reporting interne étant structuré selon des critères géographiques.

Les zones se définissent ainsi :

  • -France : Quantel SA et Quantel Médical
  • -USA : Quantel US
  • -Allemagne : Quantel Derma GmbH et Quantel Derma AT
Par secteurs géographique au 30/06/2012 France USA Allemagne Total
Chiffre d'affaires 19 190 4 308 2 316 25 814
Résultat opérationnel (2 147) (275) (169) (2 590)
Autres charges opérationnelles 775 (93) (154) 527
Charges financières nettes (586) (35) (16) (637)
Impôts 0 165 0 165
Résultat net (1 958) (238) (339) (2 535)
Actifs des secteurs 35 821 14 259 2 790 52 870
Passifs des secteurs 35 821 14 259 2 790 52 870
Investissements en immobilisations 33 215 10 312 (0) 43 527
Amortissements des immobilisations 23 314 6 629 (0) 29 942
Par secteurs géographique au 31/12/2011 France USA Allemagne Total
Chiffre d'affaires 46 773 7 344 5 663 59 780
Résultat opérationnel 1 716 (536) 793 1 973
Autres charges opérationnelles (42) (289) (331)
Charges financières nettes (1 118) (59) (135) (1 312)
Impôts 333 556 (2) 887
Résultat net 891 (39) 367 1 219
Actifs des secteurs 40 318 14 303 3 671 58 291
Passifs des secteurs 40 318 14 303 3 671 58 291
Investissements en immobilisations 42 962 11 323 777 55 062
Amortissements des immobilisations 26 175 7 162 605 33 942
Par secteur géographique au 30/06/2011 France USA Allemagne Inter segment Total
Chiffre d'affaires 29 119 7 030 3 880 (9 593) 30 436
Résultat opérationnel 1 827 (206) (584) 1 037
Autres charges opérationnelles (289) (289)
Charges financières nettes (584) (27) (98) (709)
Impôts 464 (1) 463
Résultat net 1 243 231 (972) 502
Actifs des secteurs 75 818 13 389 9 562 (42 818) 55 951
Passifs des secteurs 75 818 13 389 9 562 (42 818) 55 951
Investissements en immobilisations 38 060 9 444 3 454 50 958
Amortissements des immobilisations 24 071 6 069 1 280 31 420

Nota : les activités du Groupe étant très imbriquées, la rentabilité des 3 secteurs dépend fortement des prix de cession convenus entre les entités.

A titre d'information, le groupe a mis en place un reporting basé sur les 2 principales divisions du groupe :

  • ISLD : Industrial & scientific Laser Division,
  • Medical qui regroupe les activités ophtalmologie et dermatologie.

La division ISLD fabrique les Lasers médicaux. Une partie de la marge médicale se situe donc dans la division ISLD.

Les données comparables sur deux exercices sont présentées dans les tableaux ci-dessous :

Information sectorielle 30/06/2012
Activité ISLD Medical Global société
CA 11 517 14 297 25 814
Contribution après matières, MOD, R&D et frais 1 145 1 566 2 711
commerciaux
G&A (5 302)
Résultat financier (637)
Résultat non courant 528
IS 165
Résultat Net (2 536)
Information sectorielle 30/06/2011
Activité ISLD Medical Global société
CA 16 532 13 905 30 436
Contribution après matières, MOD, r&D et frais
commerciaux
4 746 1 274 6 020
G&A (4 982)
Résultat financier (709)
Résultat non courant (289)
IS 463
Résultat Net 503
Information sectorielle 31/12/2011
Activité ISLD Medical Global société
CA 29 755 30 025 59 780
Contribution après matières, MOD, r&D et frais 6 929 4 352 11 281
commerciaux
G&A (9 307)
Résultat financier (1 312)
Résultat non courant (331)
IS 887
Résultat Net 1 218

6.4.3. Frais de développement

Le montant des frais de développement au 30 juin 2012 s'élève à 3 091 K€ et se ventile comme suit :

Frais de R&D 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011
R&D immobilisés 1 568 2 966 1 320
R&D sur contrats 1 414 3 317 2 040
R&D passés en charges 109 501 274
Montant Brut 3 091 6 784 3 633
Amortissements de la période 1 619 3 057 1 526
Les frais de développement immobilisés se décomposent en :
Période 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011
Achats 272 421 251
Frais de personnel 1 267 2 428 981
Autres charges 29 118 88
Total 1 568 2 966 1 320

Ils ont été déduits des charges correspondantes.

6.4.4. Personnel

Effectif moyen 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011
France/Europe 274 279 279
USA 53 64 67
Total 327 343 346

6.4.5. Provisions en K€

Provision Augment.
dotations
Reprises
consommées
Reprises
non conso.
Solde
- Garanties données aux clients 18 17 0 1
- Indemnités départ à la retraite 38 0 3 35
- Litiges 0 64 0 (64)
- Stocks et en cours 630 0 833 (204)
- Comptes clients 152 0 0 152
- Autres débiteurs 8 0 0 8
Total provisions courantes 846 81 836 (71)
- Cession Derma 763 0 0 763
Total du compte provisions 81 836 692

6.4.6. Autres produits et autres charges en K€

Autres produits - autres charges 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011
Crédit impôt recherche 656 1 285 801
Redevances/licences (47) (60) (43)
Jetons de présence (15) (30) (30)
Pertes sur créance irrécouvrable (20) (21)
+/- Value sur cessions d'actifs 0 (82) (57)
Regularisations 75 65 2
Pénalités (21) 0 0
Ajustement crédit vendeur 0 100 100
Divers (2) (39) (9)
Total 646 1 219 743

6.4.7. Autres produits et charges financières en K€

Autres produits et charges financières 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011
Différences de change
Dépréciation titres de participation
(93) (68) (152)
Total (93) (68) (152)

6.4.8. Impôts en K€

Impôts 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011
impots 0 21
Impôts différés d'exploitation (165) (887) (484)
Total (165) (887) (463)

6.4.9. Résultat par action

Nombre d'actions 30/06/2012 31/12/2011 30/06/2011
Numérateur
Résultat net (2 535) 1 218 502
Dénominateur
actions existantes 3 704 461 3 704 061 3 704 061
Stocks options 69 900 75 150 79 750
BSAR 200 000 200 000 200 000
oceane 258 865 258 865 258 865
Total des actions pour le calcul dilué par action 4 233 226 4 238 076 4 242 676
Résultat de base par action (0,68) 0,33 0,14
Résultat dilué par action (0,60) 0,29 0,12

6.5. AUTRES INFORMATIONS

6.5.1. Endettement net en K€

Endettements nets 31/12/2011 Augmentation Diminution 30/06/2012
Oceane 6 567 83 6 650
Autres emprunts 10 930 0 3 987 6 944
Concours bancaires 6 849 224 7 072
Crédits vendeurs 120 120
Total emprunts et passifs financiers 24 466 307 3 987 20 786
Autres Passifs financiers 1 005 264 1 269
Total passifs financiers 25 471 571 3 987 22 055
Trésorerie active 2 665 1 213 1 452
Endettement net total 22 806 20 603
Etat des emprunts et passifs financiers par monnaie étrangére Euros Dollars
Oceane 6 650
Autres emprunts 6 942 2
Concours bancaires 5 682 1 750
Crédits vendeurs 120
Total emprunts et passifs financiers 19 394 1 752

L'endettement bancaire est de 10 816 K€ à taux fixe et de 9 865 K€ à taux variable. A fin 2011, il était de 11 064 K€ à taux fixe et de 13 335 K€ à taux variable.

Certains des covenants conditionnant le maintien des 6 concours bancaires précités ne sont plus respectés par la Société, sans toutefois que les établissements aient à la date du rapport indiqué avoir l'intention de s'en prévaloir.

La Société estime également, au vu de l'historique de ses relations avec ses banques, que la probabilité de la survenance d'un tel risque est faible.

Sur 22 emprunts à moyen terme représentant 6 633 k€, six emprunts, représentant un montant global de 1 832 k€ au 30 juin 2012, comprennent des covenants.

Les principales caractéristiques de ces emprunts et les covenants correspondants sont les suivants :

Emprunts Montants
(en K€)
Échéance Covenants
Emprunt n°1 89 2014 Dettes LMT + Crédit bail / Cap. propres < 0,8
Dettes LMT + Crédit bail / Cap. d'autofin. < 4
Frais fin. / EBE < 0,8
Emprunt n°2 410 2016 Dettes LMT + 50% Crédit bail / Cap. propres < 0,8
Dettes LMT + 50% Crédit bail / Cap. d'autofin. < 4
Emprunt n°3 181 2016 Capitaux propres positifs
Cap. propres / Total bilan > 20%
Dettes LMT + Crédit bail / Cap. d'autofin. < 4
Fonds de roulement positif
Emprunt n°4 475 2015 Dettes financières / Cap. Propres < 1
Dettes LMT + Crédit bail / Cap. d'autofin. < 3
Emprunt n°5 600 2014 Dettes financières nettes / Cap. Propres < 1
Dettes financières nettes / Cap. d'autofin. < 4
Emprunt n°6 77 2013 Cap. propres / Total bilan > 20%
Dettes LMT + Crédit bail / Cap. d'autofin. < 4
Fonds de roulement positif

Au 31 décembre 2011, les emprunts 2, 3, 4 et 6 respectent tous leurs covenants. Seuls les ratios les ratios Dettes LMT + crédit-bail / Capitaux propres et Dettes financières nettes / Capitaux propres ne sont pas respectés car ils sont respectivement supérieurs à 0,8 et 1 tel que défini dans les covenants contenus dans les emprunts 1 et 5;

Les concours bancaires sont constitués de :

- Crédits bancaires à court terme 4 589
- Découverts bancaires 2 484
Total 7 073

Le crédit d'impôt recherche 2010 et 2011 (1 360K€ et 1529K€) ont été cédés à OSEO en garantie d'une avance remboursable renouvelable annuellement de respectivement 1 224K€ et 1 233K€.

Les disponibilités sont constituées de :

- Valeurs mobilières de placement 0
- Disponibilités 1 452
Total 1 452
La position de trésorerie nette est de: (5 621)

6.5.2. Faits exceptionnels et litiges

Les faits exceptionnels sont décrits dans la note 6.1 sur les faits caractéristiques de l'exercice.

A la connaissance de la Société, il n'existe pas de litige, arbitrage, procédure judiciaire ou gouvernementale ou fait exceptionnel ayant eu dans un passé récent ou susceptible d'avoir un impact significatif sur l'activité, la situation financière ou les résultats de la société et/ou du Groupe.

6.5.3. Dépréciations d'actifs

Conformément aux règles et principes comptables décrits dans la note 6.2.6., les valeurs d'actifs sont regroupées par Unité Génératrice de Trésorerie (UGT). L'UGT correspond au niveau auquel le Groupe organise ses activités et analyse ses résultats dans son reporting interne.

Dans la mise en œuvre des tests de perte de valeur des Goodwill, le Groupe utilise l'approche suivante pour appréhender la valeur recouvrable de l'UGT : il estime la valeur d'utilité de l'UGT par application de la méthode des flux futurs de trésorerie actualisés.

Si la valeur comptable de l'UGT est supérieure au montant le plus élevé déterminé selon la méthode décrite ci-dessus (juste valeur ou valeur d'utilité), une perte de valeur est alors comptabilisée conformément aux principes décrits dans la note 6.2.6.

Les principales hypothèses utilisées pour réaliser les tests au titre de l'exercice 2011 sont les suivantes :

  • utilisation des budgets établis par le management du Groupe en tenant compte notamment des historiques d'évolution entre les données réalisées et les données budgétées,
  • prise en compte d'une période de budget à moyen terme et application par la suite d'un taux de croissance constant et limité compris entre 4 % et 10 %,
  • actualisation des flux de trésorerie en retenant un taux compris entre 8 % et 12 % tenant compte des risques spécifiques liés au secteur d'activité.

Les tests de sensibilité appliqués aux différentes UGT ont consisté à faire varier :

  • de plus ou moins 1 point les taux d'actualisation retenus,
  • de plus ou moins 1 point les taux de croissance à perpétuité,
  • de plus ou moins 10 % le taux de croissance du chiffre d'affaires des deux premières années.

Lors des calculs de sensibilité, aucune modification raisonnable de la valeur des hypothèses clés n'a conduit à constater une dépréciation pour perte de valeur.

6.5.4. Opérations intervenues après la clôture

Néant

6.5.5. Flux financiers entre les sociétés du Groupe Quantel

    • Production de lasers et réalisation d'études de la société Quantel pour les sociétés Quantel Médical, Quantel USA.
  • -Production de lasers de la Société Quantel USA pour les Sociétés Quantel, Quantel Derma.
  • -Production de diodes lasers de la Société Quantel pour la société Quantel USA.
    • Octroi d'avance de trésorerie sous forme d'un compte courant rémunéré à 3 % à Quantel Derma.
    • Octroi d'avance de trésorerie sous forme d'un compte courant rémunéré à 2 % à Atlas Lasers.
    • Détachement de personnel de la société Quantel à la filiale Quantel Médical et Quantel Derma.
  • -Contribution aux frais de cotation sur le marché et de managements fees.
  • -Facturation à Quantel USA d'une redevance de marque.

6.5.6. Engagements hors bilan

  • -Cautions sur marchés données : 23 K€.
  • -Cautions reçues : néant.
  • -Billets à ordre : 276 K€.
  • -Cession en garantie de créances professionnelles : 2 122 K€.
  • -Encours Factor : 1 245 K€

Le fonds de commerce de la Société Quantel a été nanti au 1er rang au profit de l'emprunt GIAC pour un montant restant dû de 600 K€ au 30/06/2012 au 2e rang au profit de la BNP pour le compte d'un pool bancaire composé de la BNP-Société Générale-Crédit Agricole-Fortis-HSBC et Le Crédit Lyonnais pour un montant restant dû de 1 446 K€ au 30/06/2012.

Le fonds de commerce de la Société Quantel Médical a été nanti pour un montant restant dû de 621K€ au profit de la Banque Populaire du Massif Central.

Les titres de la société Quantel Médical ont été nantis au profit de la BNP pour le compte d'un pool bancaire composé de la BNP-Société Générale-Crédit Agricole-Fortis-HSBC et Le Crédit Lyonnais pour un montant restant dû de 1 889 K€ au 30/06/2012.

Les créances commerciales de Quantel Derma ont été données en garantie de la ligne de crédit de la Hypovereinsbank (448 K€)

Les créances commerciales et le stock de Quantel USA ont été donnés en garantie de la ligne de crédit de la Rocky Mountain Bank (1 750 K\$)

CHAPITRE 4. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2012

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Quantel, relatifs à la période du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité de votre directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans les notes « Continuité d'exploitation » et « Passifs financiers » de l'annexe :

  • la note « Continuité d'exploitation » expose l'incertitude relative à la continuité d'exploitation au cas où les différentes solutions envisagées pour le remboursement des OCEANE en janvier 2013 n'aboutiraient pas de façon favorable et que l'activité réalisée sur le second semestre 2012 ne serait pas conforme aux prévisions envisagées,
  • la note « Passifs financiers » expose le reclassement en dettes courantes des dettes financières non courantes pour lesquelles les covenants ne sont pas respectés.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 26 septembre 2012 Les Commissaires aux Comptes

ACEFI-CL Deloitte & Associés

Philippe SUDOL Frédéric NEIGE