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LUMIBIRD Interim / Quarterly Report 2011

Sep 29, 2011

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Interim / Quarterly Report

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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

AU 30 JUIN 2011

Société anonyme au capital de 11 112 183 € 2 bis avenue du Pacifique ZA de Courtaboeuf – BP 23 91941 Les Ulis cedex RC EVRY 970 202 719

SOMMAIRE

Chapitre 1. Attestation du responsable du rapport financier semestriel Page 3
Chapitre 2. Rapport semestriel d'activité Page 4
Chapitre 3. Comptes consolidés semestriels condensés au 30 juin 2011 Page 7
Chapitre 4. Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information
financière semestrielle 2011
Page 33

CHAPITRE 1. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

1. RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

Monsieur Alain de SALABERRY Président du Directoire

2. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés condensés pour le semestre écoulé présentés dans le Rapport Financier Semestriel au 30 juin 2011 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société QUANTEL et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les 6 mois restants de l'exercice.

Fait aux Ulis, Le 29 septembre 2011

Alain de SALABERRY Président du Directoire

CHAPITRE 2. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

Lors de la réunion du 12 septembre 2011, le Directoire de QUANTEL a établi les comptes semestriels consolidés condensés du Groupe QUANTEL pour la période allant du 1er janvier 2011 au 30 juin 2011.

Le présent rapport a été établi par le Directoire afin de présenter l'activité du Groupe QUANTEL au cours du premier semestre 2011.

Les comptes semestriels consolidés condensés de QUANTEL au 30 juin 2011 et le rapport d'activité semestriel y afférent ont été examinés par le Conseil de Surveillance de QUANTEL lors de la réunion du 14 septembre 2011 et n'ont fait l'objet d'aucune observation de sa part.

1. EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS AU COURS DU 1 ER SEMESTRE 2011 PRESENTATION DES COMPTES SEMESTRIELS

1.1. ACTIVITES ET RESULTATS DU GROUPE QUANTEL AU 1ER SEMESTRE 2011

Au cours du premier semestre 2011, l'activité du Groupe a continué à progresser à un rythme élevé, portée par la reprise qui avait commencé à se dessiner à partir du deuxième trimestre 2010. Le chiffre d'affaires consolidé atteint ainsi 30,4M€ en croissance de 19% par rapport au premier semestre 2010.

La capacité d'autofinancement s'établit à 2,7M€ contre 1,9M€ au cours du premier semestre 2010.

(M€) S1 2010 S1 2011 (1) Variation
Chiffre d'affaires 25,5 30,4 +19%
dont
Industriel et Scientifique 13,1 16,6 +26%
Ophtalmologie 7,7 9,6 +24%
Dermatologie 4,6 4,2 -9%
Résultat opérationnel (0,3) 1,0 -
courant
Résultat avant impôts (0,8) - -
Résultat net 0,3 0,5 +67%

1.1.1. Division Lasers Industriels et Scientifiques

La Division Industrielle et Scientifique enregistre une croissance de 26% grâce à la bonne tenue des marchés d'application : écrans plats, microélectronique, militaire, marquage industriel etc.

Elle bénéficie également de l'avancée du contrat Mégajoule : le prototype a maintenant été livré et se trouve installé sur le site du Mégajoule. Les quatre premiers systèmes sont en cours de fabrication et seront livrés en 2011.

1.1.2. Division Médicale

Ophtalmologie

Après une progression de 21% en 2010, la Division Ophtalmologie confirme son potentiel avec une croissance de 24% au premier semestre. La gamme de produits très innovante permet au Groupe de continuer à prendre des parts de marché, y compris aux Etats Unis où la division progresse de 50%.

Les premières homologations ont été obtenues au Japon ouvrant ainsi une nouvelle opportunité sur l'un des principaux marchés mondiaux.

Dermatologie

La réorganisation de la Division Dermatologie est maintenant achevée avec le transfert de la responsabilité de l'activité à Clermont Ferrand et celui de la R&D aux Ulis. La société Quantel Derma, filiale allemande du Groupe, assure la commercialisation des lasers de Dermatologie sur les marchés Allemagne et Autriche ainsi qu'une partie du SAV.

Malgré une demande clients qui continue à progresser, en particulier en Corée et en Chine, l'activité a été pénalisée par une production insuffisante en raison de retards fournisseurs.

1.2. SITUATION FINANCIERE

Au cours du semestre écoulé, l'endettement financier net a augmenté de 3,1M€ passant de 20,0M€ à 23,1M€.

Il faut rappeler que l'endettement financier comprend 6,5 M€ d'Oceane et 3,3 M€ de leasing sur l'immeuble du siège social. La présentation détaillée de l'endettement figure à la note 6.5.1. de l'annexe aux comptes semestriels consolidés figurant au chapitre 3 ci-après.

Les stocks ont progressé de 16,0M€ à 17,8M€ avec l'accroissement de l'activité et les anticipations du second semestre.

1.3. AUTRES EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DANS LE GROUPE QUANTEL AU COURS DU SEMESTRE ECOULE

Au cours du semestre, il a été procédé à la fusion de la filiale américaine QDI, qui assurait la vente des produits de Dermatologie aux Etats-Unis, avec QUANTEL USA. Cette opération a permis de simplifier l'organisation américaine qui ne comprend désormais plus qu'une seule société opérationnelle : QUANTEL USA.

Sur le plan fiscal, la société ainsi fusionnée sera bénéficiaire et pourra utiliser les reports à nouveau déficitaires de QDI pour un montant de 1 523K\$ (1054K€), qui ont donc été activés au 30 juin (soit un montant d'impôts différés actifs de 512K\$ (354K€)).

Par ailleurs, la Division Dermatologique antérieurement placée sous la responsabilité de QUANTEL DERMA GmbH a été réorganisée et placée sous la responsabilité de QUANTEL MEDICAL. C'est ainsi que :

  • La Direction de l'activité Dermatologie est transférée à QUANTEL MEDICAL à Clermont-Ferrand,
  • La commercialisation des produits est assurée par QUANTEL MEDICAL à l'exception des ventes en Allemagne et en Autriche qui restent assurées par QUANTEL DERMA GmbH.
  • La R&D a été transférée aux Ulis.

Cette réorganisation interne, qui doit permettre au Groupe de profiter au mieux des synergies commerciales et administratives entre les Divisions Dermatologie et Ophtalmologie, a entrainé des dépenses exceptionnelles de 289 k€.

2. PRINCIPAUX RISQUES ET PRINCIPALES INCERTITUDES POUR LA FIN DE L'EXERCICE

2.1. PRINCIPAUX RISQUES

Risque de liquidité

Au 30 juin 2011, les disponibilités au bilan s'élèvent à 2,0 M€.

Comme indiqué dans l'annexe aux comptes semestriels consolidés au 30 juin 2011 (note 6.5.1), il est rappelé que, à la fin du 1er semestre 2011, la Société ne respecte pas certains des covenants financiers prévus par 4 emprunts moyen terme représentant un montant total de 2 139 K€ au 30 juin 2011.

A la date du présent rapport, et nonobstant le non respect de certains covenants, les banques concernées par ces manquements n'ont pas indiqué à la Société avoir l'intention de s'en prévaloir. La Société estime, compte tenu, d'une part, de l'ancienneté des relations qu'elle entretient avec ses banques et, d'autre part, de l'allongement de trois ans de la durée des crédits moyen terme consentis en 2009, que le risque de voir ses partenaires financiers invoquer le non respect de certains covenants pour dénoncer leurs concours bancaires est faible et, à tout le moins, peu probable.

Autres risques

QUANTEL considère que les autres facteurs de risques décrits au chapitre 3 de son document de référence 2010, déposé le 24 mai 2011 auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, sont toujours d'actualité à la date du présent rapport.

2.2. PERSPECTIVES

Compte tenu de la saisonnalité de l'activité, le chiffre d'affaires du deuxième semestre est traditionnellement plus élevé que celui du premier semestre.. Le Groupe conserve ainsi son objectif de poursuite de la croissance en 2011 et continue d'exercer un strict contrôle des charges pour permettre une amélioration sensible de la rentabilité.

3. PRINCIPALES TRANSACTIONS ENTRE LES PARTIES LIÉES

Les principales transactions entre parties liées sont présentées à la note 6.5.5 de l'annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2011 figurant au chapitre 3 ci-après.

CHAPITRE 3. COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS CONDENSES AU 30 JUIN 2011

1. ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE AUX 30 JUIN 2011 ET 31 DECEMBRE 2010 (EN K€)

Actif Notes 30/06/2011 net 2010 net
Actifs non courants
Goodwill 6.3.1 3 185 3 697
Immobilisations incorporelles 6.3.1 10 572 11 033
Immobilisations corporelles 6.3.1 5 243 5 577
Autres actifs financiers 6.3.1.3 536 537
Créances d'impôt 6.3.2.2 2 155 1 354
Impôts différés actifs 6.3.1.4 484 210
Total actifs non courants 22 175 22 408
Actifs courants
Stocks 6.3.2.1 17 782 16 001
Clients (*) 6.3.2.2 11 504 10 084
Autres débiteurs (*) 6.3.2.2 1 590 2 909
Impôts différés actifs 6.3.1.4 281 109
Autres actifs financiers 6.3.2.2 644 557
Trésorerie et équivalents de trésorerie 6.3.2.3 1 975 3 217
Total actifs courants 33 776 32 877
Total actifs 55 951 55 284
Passif Notes 30/06/2011 net 2010 net
Capitaux propres 6.3.3
Capital 6.3.3.1 11 112 11 111
Prime d'émission 5 8 277 8 276
Réserves consolidées 5 896 165
Ecarts de réévaluation
Ecart de conversion 6.3.3.2 (2 961) (2 049)
Résultat Groupe 2 502 733
Total capitaux propres 5 17 826 18 235
Passifs non courants
Indemnités départ à la retraite 6.3.4.2 536 481
Passifs financiers 6.3.4.1 12 671 13 425
Autres passifs financiers 6.3.4.1 856 855
Impôts différés 6.3.4.2 0 0
Total passifs non courants 14 063 14 761
Passifs courants
Provisions 6.3.5.1 494 553
Impôts exigibles
Fournisseurs 6 964 5 792
Passifs financiers 6.3.5.2 11 566 8 972
Dettes diverses 6.3.5.3 5 038 6 971
Total passifs courants 24 062 22 288
Total capitaux propres et passifs 55 951 55 284

(*) Au 31 décembre 2010 les créances clients financées auprès de Cofacredit (1 454K€) étaient reclassées en Autre Débiteur. Au 30 juin 2011 elles ont été maintenues en créances clients (2 005K€)

2. COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE CONDENSE AU 30 JUIN 2011 EN K€

Notes 30/06/2011 30/06/2010
Chiffre d'affaires 6.4.1 30 436 25 468
Autres produits des activités ordinaires 293 225
Production immobilisée
Achats consommés 11 400 9 477
Charges de personnel 9 124 8 492
Charges externes 7 207 6 011
Impôts et taxes 503 383
Amortissements 6.3.1.1 2 023 2 250
Provisions 6.4.5 177 (61)
Dépréciation d'actifs
Autres charges/autres produits 6.4.6 (743) (576)
Résultat opérationnel courant 1 037 (282)
Autres produits et charges opérationnelles 6.1 (289) (648)
Résultat opérationnel 748 (930)
Produits financiers 37 1
Coût de l'endettement financier brut (594) (685)
Coût de l'endettement financier net (557) (684)
Autres produits et charges financiers 6.4.7 (152) 789
Résultat avant impôt 39 (825)
Impôt sur les bénéfices 6.4.8 (463) (1 151)
Résultat net de la période 502 326
Résultat par action 0,14 0,09
Résultat net dilué par action 6.4.9 0,12 0,08

3. ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE EN K€

30/06/2011 31/12/2010 30/06/2010
Résultat net consolidé 502 733 326
Frais liés au capital
Titres en Autocontrôle 15 17 -
Ecart de conversion (912) 516 1 399
Stocks options 42 30
Autres éléments du résultat global pour la période, nets d'impôt (897) 575 1 429
Résultat global de la période ( 395) 1 308 1 755
30/06/2011 31/12/2010 30/06/2010
Avant
impôts
Impôts Avant
impôts
Avant
impôts
Avant
impôts
Après
impôts
Avant
impôts
Impôts Après
impôts
Frais liés au capital 0 - 0
Titres en
Autocontrôle
15 - 15 17 - 17 -
Ecart de conversion (912) - (9 12) 516 - 516 1 399 - 1 399
Stock Option 42 - 42 30 - 30
Autres éléments du
résultat global pour
la période, nets
d'impôt
(897) - (897) 575 - 575 1 429 - 1 429

4. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES CONDENSES EN K€

Notes Variation
30/06/2011
Variation
31/12/2010
Variation
30/06/2010
Variation de la trésorerie d'exploitation
Résultat net — part du Groupe (hors autres charges et produits 2. 974
opérationnels) (502 +289 = 791) 791 1 350
Intérêts minoritaires - - -
Ajustements :
Amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 6.3.1.1. 2 024 4 396 2 250
Dont impact de la capitalisation des frais de développement 6.3.1.1. 1 526 3 362 1 738
Perte de valeur sur actifs incorporels - - -
Provisions pour pensions et départs à la retraite, nettes 6.4.5. 46 12 27
Provisions et pertes de valeurs 6.4.5. 131 681 (87)
Variations de justes valeurs ( 40) (170) (70)
Plus ou moins values sur cessions d'actifs 56 (17) (19)
Coût de financement 472 1 217 615
Rémunérations payées en actions 6.2.13. - 42 30
Opérations sur titres en autocontrôle 4. 15 17 (2)
Autres produits et charges calculées (31) (296) (555)
Conversion augmentation capital groupe en \$ 22 (52) -
Ajustement capitaux propres - - -
Impôts 6.4.8. (463) (1 013) (1 151)
Sous-total ajustements 2 232 4 816 1 037
Capacité d'autofinancement hors autres produits et charges 2 011
exceptionnels 3 023 6 166
Autres produits et charges opérationnels (289) (63) (100)
Capacité d'autofinancement 2 734 6 103 1 911
Variation nette des actifs et passifs courants (hors financement) :
Variation du besoin en fonds de roulement (3 951) (663) (463)
Intérêts reçus 8 74 1
Intérêts payés (440) (1 121) (546)
Impôts (payés)/reçus (21) 11 (35)
Variation nette de la trésorerie opérationnelle (1 669) 4 404 869
Variation nette de la trésorerie d'investissement :
Valeur de cession des immobilisations corporelles et incorporelles 353 17 20
Investissements corporels et incorporels 6.3.1.1. (1 814) (3 326) (1 344)
Dont impact de la capitalisation de frais de développement 6.3.1.1. (1 320) (2 553) (1 223)
Diminution (augmentation) des prêts accordés et autres actifs financiers -
1
non courants 1 2
Variation de périmètre - - -
Cession des titres consolidés et non consolidés - - -
Variation des valeurs mobilières de placement - - -
Variation nette de la trésorerie d'investissement
(1 460) (3 306) (1 325)
Variation nette de la trésorerie de financement :
Souscription d'emprunts 6.5.1. 800 - -
Remboursement d'emprunts 6.5.1 (1 191) (2 209) (1 004)
Augmentations de capital 2 35 -
Valeur de cession/(acquisition) des actions d'autocontrôle (15) (17) 0
Autres flux de financement 141 462 238
Dividendes payés
Variation nette de la trésorerie de financement (263) (1 729) (766)
Effet net des variations des taux de conversion 62 (56) (146)
Augmentation (diminution) de la trésorerie et équivalents de trésorerie (3 330) (688) (1 369)
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de période/d'exercice (1 926) (1 238) (1 238)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période/de l'exercice 6.5.1 (5 257) (1 926) (2 607)
Variation de trésorerie (3 331) (688) (1 369)

(*) Les écarts de change sur les positions bilantielles intra-groupes dont la contrepartie est en résultat de change sont positionnés, sur la ligne « autres produits et charges calculés » de la CAF. Cette dernière est donc présentée (pour les deux exercices présentés) nette des effets de change liés aux positions intra-groupe.

5. VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES CONDENSES EN K€

Capital Primes Réserves
consolidées
Résultat
de
l'exercice
Autres Ecarts
de
conversion
Total
capitaux
propres
Situation au 31/12/010 11 111 8 276 221 733 (57) (2 049) 18 235
- Passage du résultat en réserves 733 (733) 0
- augmentation de capital 1 1 2
- Charges des stocks options 0
- Résultat consolidé 502 502
- Titres en autocontrôle 15 (15) 0
- Autres 0
- Variation écarts de conversion (912) (912)
Situation au 30/06/11 11 112 8 277 969 502 (72) (2 961) 17 826

6. ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES CONDENSES

6.1. FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Au cours du semestre, il a été procédé à la fusion de la filiale américaine QDI, qui assurait la vente des produits de Dermatologie aux Etats-Unis, avec QUANTEL USA. Cette opération a permis de simplifier l'organisation américaine qui ne comprend désormais plus qu'une seule société opérationnelle : QUANTEL USA.

Sur le plan fiscal, la société ainsi fusionnée sera bénéficiaire et pourra utiliser les reports à nouveau déficitaires de QDI pour un montant de 1 523K\$ (1054K€), qui ont donc été activés au 30 juin (soit un montant d'impôts différés actifs de 512K\$ (354K€)).

Par ailleurs, la Division Dermatologique antérieurement placée sous la responsabilité de QUANTEL DERMA GmbH a été réorganisée et placée sous la responsabilité de QUANTEL MEDICAL. C'est ainsi que :

  • La Direction de l'activité Dermatologie est transférée à QUANTEL MEDICAL à Clermont-Ferrand,
  • La commercialisation des produits est assurée par QUANTEL MEDICAL à l'exception des ventes en Allemagne et en Autriche qui restent assurées par QUANTEL DERMA GmbH.
  • La R&D a été transférée aux Ulis.

Cette réorganisation a entrainé des dépenses exceptionnelles de 289 k€.

6.2. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

Les états financiers consolidés condensés au 30 juin 2011 de Quantel comprennent Quantel et ses filiales (l'ensemble constituant le « Groupe »).

Quantel est une société fabriquant des lasers destinés aux applications scientifiques, industrielles et médicales.

Les comptes consolidés condensés au 30 juin 2011 du groupe Quantel ont été établis conformément à la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire » qui permet de présenter une sélection des notes annexes. Les comptes consolidés condensés doivent être lus conjointement avec les comptes consolidés annuels de l'exercice 2010.

Les normes comptables internationales appliquées dans les comptes semestriels résumés au 30 juin 2011 sont celles d'application obligatoire au sein de l'Union Européenne à cette date.

Le Groupe n'a pas appliqué par anticipation les normes, les amendements de normes ou interprétations dont l'utilisation n'est pas obligatoire au 1er janvier 2011.

Les principes comptables retenus sont identiques avec ceux utilisés pour l'élaboration des comptes consolidés annuels au 31 décembre 2010 présentés dans l'annexe aux comptes consolidés incluse dans le document de référence 2010 à l'exception des points présentés ci-dessous.

  • IAS 24 révisée « Informations à fournir sur les parties liées » ;
  • Amendements à IAS 32 « Classifications de droits de souscription » ;
  • IFRIC 19 « Extinction d'une dette financière par émission d'actions », applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2010 ;
  • Amendement d'IFRS 8 consécutif à la norme IAS 24 révisée, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 19 juillet 2010 ;
  • Amendement d'IFRS 1 consécutif à l'interprétation IFRIC 19 Extinction de passifs financiers par la remise d'instruments de capitaux propres, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2010. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 23 juillet 2010 ;
  • Amendement d'IFRIC 14 relatif aux paiements d'avance d'exigences de financement minimal, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 19 juillet 2010 ;
  • Amendement d'IFRS 1 relatif à l'exemption limitée de l'obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour les premiers adoptants, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2010. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 30 juin 2010.

L'adoption de ces normes et interprétations n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2011.

Estimations et hypothèses

La préparation de comptes consolidés conformes aux principes IFRS nécessite la prise en compte par la Direction d'hypothèses et d'estimations qui affectent les montants d'actifs et de passifs figurant au bilan, les actifs et les passifs éventuels mentionnés dans l'annexe, ainsi que les charges et les produits du compte de résultat.

Ces estimations et hypothèses sont effectuées sur la base d'une expérience passée et de divers autres facteurs. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passif, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources.

Le contexte actuel de forte dégradation de l'environnement économique et financier rend toutefois difficile l'appréhension des perspectives d'activité. Il est donc possible que les montants effectifs soient différents des estimations et des hypothèses retenues.

Ces estimations sont établies selon l'hypothèse de continuité d'exploitation et en fonction des informations disponibles lors de leur établissement.

Enfin, ces estimations et hypothèses sont réexaminées de façon continue. Les principales sources d'incertitude relatives à ces estimations à la date de clôture concernent principalement les modalités de reconnaissance des actifs (principalement les frais de développement dont les montants sont indiqués en note 6.3.1.1.), ainsi qu'au passif, les provisions pour risques et charges courantes (dont les montants sont indiqués en note 6.3.5.1.).

L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.

Aucun changement d'estimation n'a été pratiqué par le Groupe au cours du semestre.

Continuité d'exploitation

Dans le contexte actuel de crise économique et malgré le non-respect des covenants bancaires au 30 juin 2011, la Direction ne considère pas que la continuité d'exploitation soit remise en cause pour les douze mois à venir. Cette position est étayée par le budget et le plan prévisionnel de trésorerie réalisé.

Les comptes consolidés condensés du Groupe sont exprimés en milliers d'euros, sauf indication contraire.

Ils ont été examinés le 12 septembre 2011 par le Directoire.

6.2.1. PERIMETRE ET METHODE DE CONSOLIDATION

Principales entreprises consolidées :

Sociétés Mode de consolidation Date de clôture Pourcentage détenu
Quantel
2 bis avenue du Pacifique Société mère 31/12
91941 Les Ulis
Quantel Medical
21 rue Newton Intégration globale 31/12 100%
63100 Clermont Ferrand
Quantel USA Intégration globale
601 Haggerty Lane à compter du 01/07/98 31/12 100%
Bozeman MT 59715
Quantel Derma GmbH Intégration globale
Am Wolfsmantel 46 à compter du 01/10/07 31/12 100%
91058 Erlangen
Quantel Derma AT GmbH Intégration globale
–Peuerbachstrasse 2 à compter du 18/11/09 31/12 100%
4040 Linz

Toutes les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif ont été consolidées par intégration globale. Toutes les sociétés du Groupe ont un exercice qui coïncide avec l'année civile et donc avec la date d'établissement des comptes consolidés.

Les comptes consolidés sont établis en euros.

Les états financiers ont été examinés par le Conseil de surveillance lors de la réunion du 14 septembre 2011.

6.2.2. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS

Bilan :

Les actifs et passifs liés au cycle d'exploitation et ceux ayant une maturité de moins de douze mois à la date de l'arrêté sont classés en courant. Les autres actifs et passifs sont classés en non courant.

Compte de résultat :

Compte tenu de la pratique et de la nature de l'activité, le Groupe a opté pour la présentation du compte de résultat suivant la méthode des charges par nature.

Tableau de flux de trésorerie :

Le Groupe établit le tableau de flux de trésorerie selon la méthode indirecte et les dispositions définies par la norme IAS7. La méthode indirecte consiste à déterminer les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles suivant lesquelles le résultat est ajusté des transactions sans effets de trésorerie et des éléments liés aux activités d'investissement et de financement.

6.2.3.CONVERSION DES COMPTES EXPRIMES EN MONNAIES ETRANGERES

Les comptes des filiales étrangères du Groupe sont tenus dans leur monnaie fonctionnelle.

Les actifs et les passifs des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis en euros au cours de clôture. Le compte de résultat est converti au cours moyen de la période.

Le tableau de flux de trésorerie est converti au taux moyen à l'exception de la trésorerie qui est convertie au taux de clôture.

Les différences de conversion entre les actifs et les passifs au cours de clôture et le compte de résultat au taux moyen sont enregistrées distinctement au poste « Ecarts de conversion » dans les capitaux propres.

6.2.4.CONVERSION DES TRANSACTIONS LIBELLEES EN MONNAIES ETRANGERES

La comptabilisation et l'évaluation des opérations en monnaies étrangères sont définies par la norme IAS 21 « effets des variations des taux de change des monnaies étrangères ».

Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont comptabilisés dans les pertes et profits de change dans le résultat opérationnel, hormis ceux relevant d'une nature financière et ceux relatifs à des flux sous jacents enregistrés directement en capitaux propres.

6.2.5.COUVERTURE DE TAUX

Les instruments dérivés de taux sont évalués à la juste valeur au bilan. Les variations de juste valeur sont traitées selon les modalités suivantes :

  • La part inefficace de l'instrument dérivé est comptabilisée en résultat, en coût de la dette.
  • La part efficace de l'instrument dérivé est comptabilisée en :
  • fonds propres dans le cas d'un dérivé comptabilisé en flux de couverture (cas d'un swap permettant de fixer une dette à taux variable),
  • résultat (coût de la dette) dans le cas d'un dérivé comptabilisé en juste valeur de la couverture (cas d'un swap permettant de rendre variable une dette à taux fixe). Cette comptabilisation est compensée par les variations de juste valeur de la dette couverte.

6.2.6.GOODWILL

Les goodwill représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres des sociétés consolidées et la part acquise dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis.

Les goodwill négatifs sont constatés en résultat l'année de l'acquisition.

Pour les acquisitions antérieures au 1er janvier 2004, date de transition aux IFRS, les actifs et passifs provenant de ces regroupements d'entreprises sont considérés comme des actifs et passifs de la consolidante et non comme des actifs et passifs des sociétés acquises. Ces actifs et passifs sont par ailleurs fixés en valeur euro à la date de regroupement d'entreprise.

Les goodwill sont évalués à leur coût, diminué du cumul des pertes de valeurs. Ils sont affectés aux unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises. Ils ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent que le goodwill peut s'être déprécié.

Conformément à la norme IAS 36, la méthode de test de perte de valeur des actifs retenue par le Groupe consiste à :

  • élaborer des flux de trésorerie après impôt normatif sur la base du plan stratégique de l'UGT considérée ;
  • déterminer une valeur d'utilité par une méthode comparable à toute valorisation d'entreprise en actualisant les flux de trésorerie au coût moyen pondéré du capital (Weighted Averaged Cost of Capital –WACC-) du secteur ;
  • comparer cette valeur d'utilité à la valeur comptable des actifs pour déterminer s'il y a lieu de constater une perte de valeur ou non.

La valeur d'utilité est déterminée à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d'exploitation sur une durée de 5 ans et d'une valeur terminale. Le taux d'actualisation retenu pour ces calculs est le coût moyen pondéré après impôts du capital pour chacune des unités génératrices de trésorerie.

En termes de variation du chiffre d'affaires et des valeurs terminales, les hypothèses retenues sont raisonnables et conformes aux données de marché disponibles pour chacune des activités opérationnelles.

Les pertes de valeur de goodwill constatées sont irréversibles.

Les modalités des tests de dépréciation sont décrites en note 6.5.3.

6.2.7.AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles » seuls les éléments pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront au Groupe et dont le coût peut être déterminé de façon fiable, sont comptabilisés en immobilisations incorporelles.

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

Lorsque leur durée d'utilité est définie, les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d'utilisation attendue par le Groupe. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique.

Lorsque leur durée d'utilité est indéfinie, les immobilisations incorporelles ne sont pas amorties mais sont soumises à des tests annuels systématiques de perte de valeur.

Les immobilisations incorporelles du Groupe comprennent principalement :

  • Les frais de développement : selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de développement sont immobilisés dès que sont démontrés :
  • l'intention et la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
  • la probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement bénéficieront à l'entreprise ;
  • et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.
  • Les frais de recherche et les frais de développement ne répondant pas aux critères cidessus sont enregistrés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de développement capitalisés qui remplissent les critères prescrits par le nouveau référentiel comptable sont inscrits à l'actif du bilan. Ils sont amortis selon le mode linéaire sur leur durée d'utilité estimée.

Les logiciels acquis sont amortis linéairement sur trois ans.

6.2.8.IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût historique amorti.

Le Groupe Quantel n'ayant pas vocation récurrente à céder ses actifs, la valeur résiduelle d'une immobilisation au terme de sa période d'amortissement est nulle (les immobilisations sont donc amorties sur la totalité de leur valeur).

Conformément à l'option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe n'a pas opté pour la réévaluation de ses immobilisations corporelles (conservation du coût historique pour l'ensemble des catégories d'immobilisations, diminué des amortissements et des dépréciations de valeur éventuelle).

Les durées et les méthodes les plus couramment retenues sont les suivantes :

Nature Durée Méthode
Constructions 10 à 30 ans Linéaire
Agencements constructions 10 ans Linéaire
Matériel industriel 3 à 10 ans Linéaire
Agencements matériel industriel 5 ans Linéaire
Installations générales 10 ans Linéaire
Matériel de transport 5 ans Linéaire
Matériel informatique 3 à 5 ans Linéaire
Matériel de bureau 4 à 7 ans Linéaire
Mobilier de bureau 10 ans Linéaire

Location financement :

Les biens acquis en location financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. Les critères d'appréciation de ces contrats sont fondés notamment sur :

  • le rapport entre la durée de location des actifs et leur durée de vie,
  • le total des paiements futurs rapporté à la juste valeur de l'actif financé,
  • l'existence d'un transfert de propriété à l'issue du contrat de location,
  • l'existence d'une option d'achat favorable,
  • la nature spécifique de l'actif loué.

Les actifs détenus en vertu de contrats de location financement sont amortis sur leur durée d'utilisation ou, lorsqu'elle est plus courte, sur la durée du contrat de location correspondant.

Location simple :

Les contrats de location ne possédant pas les caractéristiques d'un contrat de location financement, sont enregistrées comme des contrats de location opérationnelle, et seuls les loyers sont enregistrés en résultat.

Coûts d'emprunt :

Les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges financières de l'exercice au cours duquel ils sont engagés.

Dépréciation d'actifs :

Les Goodwill et les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéfinie font l'objet d'un test de perte de valeur, conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « Dépréciation des actifs », au moins une fois par an ou plus fréquemment s'il existe des indices de perte de valeur.

Les autres actifs immobilisés sont également soumis à un test de perte de valeur chaque fois que les événements, ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables.

Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité.

La valeur d'utilité est obtenue en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif (ou groupe d'actifs) et de sa sortie in fine.

La juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l'actif (ou groupe d'actifs), dans des conditions de concurrence normale, diminué des coûts directement liés à la cession.

Lorsque les tests effectués mettent en évidence une perte de valeur, celle-ci est comptabilisée afin que la valeur nette comptable de ces actifs n'excède pas leur valeur recouvrable.

Les immobilisations corporelles font l'objet d'un test de perte de valeur dès l'apparition d'un indice de perte de valeur.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de l'actif (ou groupe d'actifs), une perte de valeur est enregistrée en résultat pour le différentiel et est imputée en priorité sur les Goodwill.

Les pertes de valeur comptabilisées relatives à des Goodwill sont irréversibles.

6.2.9.STOCKS ET EN-COURS

Les stocks sont évalués à leur coût de revient ou à la valeur nette probable de réalisation si celle-ci est inférieure. Le coût de revient correspond au coût d'acquisition ou au coût de production.

La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts attendus pour l'achèvement et la réalisation de la vente.

6.2.10. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires.

Les équivalents de trésorerie comprennent les SICAV et dépôts à terme, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme (d'une durée inférieure à 3 mois) et ne présentent pas de risque significatif de pertes de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt.

6.2.11. INSTRUMENTS FINANCIERS

L'évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définies par la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » et par la norme IAS 32 « Instruments financiers : information à fournir et présentation ».

Les actifs financiers comprennent les actifs disponibles à la vente, les actifs détenus jusqu' à leur échéance, les actifs de transaction, les dépôts de garantie versés afférents aux instruments dérivés, les instruments dérivés actifs, les créances et les disponibilités et quasi-disponibilités.

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires, les instruments dérivés passifs, les dépôts de garantie reçus afférents aux instruments dérivés et les dettes.

Les emprunts et les autres passifs financiers sont évalués au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (TIE). A titre d'exemple les commissions de crédit sont déduites du montant initial de la dette, puis réintégrées période après période selon le calcul du TIE, la contrepartie de ces réintégrations étant comptabilisée en résultat.

Les titres de participations non consolidés sont comptabilisés à leur juste valeur conformément à la norme IAS 39.

Les OCEANEs sont considérées comme des instruments financiers composés. Les OCEANEs ont été comptabilisées comme des composantes des capitaux propres. Les composantes dettes ont été comptabilisées en emprunt obligataire pour les valeurs actuelles des flux futurs de la dette, au taux d'intérêt effectif.

Créances : Les créances sont valorisées en valeur nominale. Elles sont dépréciées sur la base d'une analyse au cas par cas par voie de provision lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Ce risque est apprécié en tenant compte des assurances crédit éventuellement souscrites.

6.2.12. RACHAT D'INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES

Si le Groupe rachète ses propres instruments de capitaux propres, le montant de la contrepartie payée, y compris les coûts directement attribuables, est comptabilisé en variation des capitaux propres. Les actions rachetées sont classées en tant qu'actions propres et déduites des capitaux propres.

6.2.13. PAIEMENTS FONDES SUR ACTIONS AU PROFIT DU PERSONNEL

Le Groupe a choisi d'appliquer la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » à l'ensemble de ses plans d'options sur actions à compter de celui mis en place le 7 novembre 2002, conformément aux prescriptions de la norme.

La valeur des options d'achat et de souscription d'actions est notamment fonction du prix d'exercice, de la probabilité de réalisation des conditions d'exercice de l'option, de la durée de vie de l'option, du prix actuel des actions sous-jacentes, de la volatilité attendue du prix de l'action, des dividendes attendus et du taux d'intérêt sans risque sur la durée de vie de l'option. Cette valeur est enregistrée en charges de personnel linéairement entre la date d'octroi et la date d'exercice avec une contrepartie directe en capitaux propres pour les plans dénoués en actions et en dette vis-à-vis du personnel pour les plans dénoués en trésorerie.

Les paramètres retenus sont les suivants :

  • la volatilité tient compte de la volatilité observée sur le marché de l'action et de l'OBSAR Quantel,
  • la durée moyenne de détention est déterminée sur la durée du plan concerné,
  • le taux d'intérêt sans risque retenu est le taux zéro coupon des obligations d'Etat de maturité correspondant à la maturité des options à la date d'attribution,
  • aucun dividende n'est anticipé sur la base de l'historique des distributions du Groupe.

6.2.14. AVANTAGES DU PERSONNEL

Régimes à prestations définies et autres avantages à long terme :

Les provisions pour indemnités de fin de carrière sont inscrites au passif non courant du bilan consolidé, pour la partie non exigible. Elles sont évaluées conformément à la norme IAS 19. Le Groupe a choisi de ne pas appliquer la méthode dite du « corridor », option prévue par la norme IAS 19.

Les engagements de fin de carrière correspondent aux indemnités de départ perçues par les salariés français du Groupe Quantel, en fonction de leur rémunération et de leur ancienneté.

Les engagements liés à cette catégorie d'avantages au personnel font l'objet d'une évaluation actuarielle à la clôture de chaque exercice. Les provisions sont comptabilisées en passif non courant. Les éléments suivants sont comptabilisés au compte de résultat en charges ou en produits : le coût des services de l'exercice, le coût financier, le rendement attendu des actifs du régime et des droits à remboursement, les profits et pertes actuarielles, le coût des services passés (en cas de modification de régime) reconnus dans l'exercice, et l'effet de toute réduction ou liquidation de régime.

Ces droits sont calculés en prenant en compte l'âge et l'ancienneté du personnel, le taux de rotation moyen, les probabilités de mortalité et de maintien dans le Groupe jusqu'à l'âge de départ à la retraite, ainsi qu'un coefficient d'évolution des rémunérations et un taux d'actualisation.

6.2.15. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Des provisions pour risques et charges sont constituées, conformément à la norme IAS 37, lorsque le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'il devra faire face à une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie. Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d'arrêté des comptes.

Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l'objet d'une annonce et d'un plan détaillé ou d'un début d'exécution.

Si l'effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont actualisées.

6.2.16. GARANTIE

Les produits vendus par le Groupe bénéficient d'une garantie couvrant les frais de réparation éventuels pendant des durées variant de un à trois ans. Une provision est établie, au moment de la vente des produits concernés, pour couvrir le coût estimé de cette garantie.

6.2.17. PRODUITS DE L'ACTIVITE ORDINAIRE

Les revenus sont constitués par les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du Groupe. Un produit est comptabilisé en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et les avantages importants inhérents à la propriété des biens. Pour les transactions ne comprenant que des services, le chiffre d'affaires n'est comptabilisé que lorsque les services sont rendus. Pour le chiffre d'affaires et les résultats relatifs aux contrats, le Groupe applique la méthode du pourcentage d'avancement. Toute perte à terminaison probable est immédiatement comptabilisée.

L'application des normes IFRS n'a entraîné aucun retraitement.

6.2.18. SUBVENTIONS

Les subventions d'investissement reçues par le Groupe sont comptabilisées en « Produits Constatés d'Avance » et reprises dans le compte de résultat au même rythme que les amortissements relatifs aux immobilisations qu'elles ont contribuées à financer.

6.2.19. IMPOTS DIFFERES

Les corrections ou traitements comptables opérés en consolidation peuvent entraîner la modification des résultats des sociétés consolidées. Les différences temporelles apparaissant au bilan entre les valeurs consolidées et les valeurs fiscales des actifs et passifs correspondants donnent lieu au calcul d'impôts différés.

Conformément à la norme IAS 12 le Groupe présente les impôts différés dans le bilan consolidé séparément des autres actifs et passifs. Des actifs d'impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est plus probable qu'improbable qu'ils soient récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés.

Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des éléments suivants :

  • Prévision de résultats fiscaux futurs ;
  • Historique des résultats fiscaux des années précédentes.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués selon la méthode du report variable, c'est-à-dire en utilisant le taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et réglementation fiscale) qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de la clôture, en tenant compte des majorations ou minorations de taux dans le futur.

L'évaluation des actifs et passifs d'impôt différé reflète les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont l'entreprise s'attend, à la date de clôture, à recouvrer ou régler la valeur comptable de ses actifs et passifs.

6.2.20. INFORMATION SECTORIELLE

L'information sectorielle est basée sur l'organisation interne du Groupe, ainsi que sur la source et la nature principale des risques et de la rentabilité du Groupe. Elle est constituée par les secteurs géographiques sur la base de l'implantation des actifs (sociétés françaises, sociétés allemandes et sociétés américaines).

Les zones sont constituées de la manière suivante :

  • France : Quantel SA et Quantel Médical
  • USA : Quantel US
  • Allemagne : Quantel Derma GmbH et Quantel Derma Austria

L'information sectorielle est présentée au paragraphe 6.4.2 du présent rapport financier.

6.2.21. RESULTAT PAR ACTION

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actions ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.

Le nombre moyen d'actions en circulation est calculé sur la base des différentes évolutions du capital social, corrigées, le cas échéant, des détentions par le Groupe de ses propres actions.

Pour le calcul du résultat dilué par action, le bénéfice net attribuable aux actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation sont ajustés des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

6.3. INFORMATIONS RELATIVES AUX POSTES DE BILAN

6.3.1. Actifs non courants

6.3.1.1. Tableau des goodwill, immobilisations incorporelles, corporelles et financières (valeurs brutes et amortissements / perte de valeur) en K€

Immobilisations Valeur
31/12/2010
Ecart de
conversion
Augmentation Diminution Transfert
de compte
à compte
Valeur
30/06/2011
Goodwill (*1) 3 697 (513) 3 185
Total des goodwill 3 697 (513) 0 0 0 3 185
Frais de développement 29 614 (472) 1 320 46 0 30 417
Autres immobilisations incorporelles 1 853 (16) 25 0 0 1 863
Total des immobilisations
incorporelles 31 467 (487) 1 345 46 0 32 279
Terrain 996 996
Constructions 2 310 (14) 16 0 0 2 312
Inst. agenc. am. construction 2 228 (11) 15 16 13 2 229
Matériel industriel 6 307 (83) 163 11 13 6 387
Inst. générales, agenc. am. 304 (1) 1 0 (13) 291
Matériel de transport 31 (1) 0 0 0 31
Mobilier et mobilier de bureau 1 651 (57) 28 54 0 1 567
Immobilisations en cours 294 0 245 333 (13) 194
Total des immobilisations corporelles 14 120 (167) 469 415 0 14 007
Titres de participation 1 348 0 0 0 0 1 348
Dépôts et cautionnements 138 0 0 0 0 138
Total des immobilisations financières 1 487 0 0 0 0 1 487
Total général 50 771 (1 167) 1 814 460 0 50 958

(*1) Le goodwill correspond :

  • au goodwill de BIG SKY LASER. Il figure déjà dans les comptes de la société américaine;

  • au goodwill de la société C2J électronique acquise en novembre 2004

  • au goodwill de la société Quantel Derma GmbH acquise en septembre 2007.

Amortissements
ou perte de valeur
Valeur
31/12/2010
Ecart de
conversion
Augmentation Diminution Transfert
de
compte
à
compte
Valeur
30/06/2011
Frais de développement 19 472 (324) 1 526 0 8 20 682
Autres immobilisations incorporelles 963 (13) 84 0 (8) 1 026
Total des immobilisations incorporelles 20 435 (337) 1 610 0 0 21 707
Constructions 610 (11) 49 0 0 648
Inst. agenc. am. constructions 1 191 (8) 144 12 7 1 322
Matériel industriel 5 295 (69) 169 11 0 5 384
Inst. générales, agenc. am. 60 (1) 15 0 (7) 66
Matériel de transport 31 (1) 0 0 0 30
Mobilier et mobilier de bureau 1 356 (52) 37 27 0 1 314
Total des immobilisations corporelles 8 543 (142) 413 51 0 8 765
Total général 28 978 (479) 2 024 51 0 30 472

L'impact de la variation du dollar se retrouve au niveau des écarts de conversion en K€.

Goodwill net au 31/12/10 3 697
Ecart de conversion (513)
Goodwill net au 30/06/11 3 185
Détail du goodwill net au 30/06/11
BSLI 1 313
Quantel Derma 401
C2J Electronique 1 471
Total 3 185

6.3.1.2. Immobilisations nettes par pays en K€

France Allemagne Etats Unis Total
30/06/2011
Total
31/12/2010
Immobilisations incorporelles 8 697 1 992 3 069 13 757 14 731
Immobilisations corporelles 4 757 180 306 5 243 5 577
Immobilisations financières 535 2 0 536 537
Total 13 988 2 174 3 375 19 536 20 845

6.3.1.3. Autres actifs financiers en K€

30/06/2011 31/12/2010
Autres immobilisations financières 400 400
Dépôts et cautionnements 136 137
Total 536 537

Les autres titres immobilisés à l'actif du bilan représentent les titres de la société GIAC pour 15 K€ et les titres Eolite pour 385 K€.

Les participations dans lla société GIAC sont inférieures ou égales à 10 %.

La société Eolite n'est pas consolidée car la participation de Quantel est inférieure à 20 % et la société est contrôlée par ses fondateurs.

6.3.1.4. Créances d'impôts et impôts différés actif en K€

Montant début de
l'exercice
Ecart de
conversion
Augmenta
tions
Diminuti
ons
Variati
on de
périmè
tre
Montant fin de
période
Crédit impôt
recherche
1 354 801 2 155
Impôt différé
actif
319 (38) 484 765
Total 1 673 (38) 1 285 - - 2 920
Montant brut
30/06/2011
A moins d'un an A plus d'un an et moins
de 5 ans
Montant brut
31/12/2010
Crédit impôt recherche 2 155 2 155 1 354
Impôt différé actif 765 281 484 319
Total 2 920 281 2 639 1 673

6.3.2. Actifs courants

6.3.2.1. Stocks et en cours en K€

30/06/2011 31/12/2010
net net
Matières premières et consommables 7 307 6 198
Travaux en cours 1 899 1 573
Produits finis 2 200 1 962
Marchandises 6 377 6 268
Total 17 782 16 001

6.3.2.2. Créances clients et autres débiteurs en K€

Montant
A moins
Brut 30/06/2011
d'un an
A plus d'un an
et moins de 5 ans
Plus de
5 ans
Clients douteux ou litigieux (dépréciés à 100%) 308 308
Créances clients(*) 11 504 11 504
Total clients 11 812 11 812 0
Avances et acomptes versés sur commandes 249 249
Personnel et comptes rattachés 20 20
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 73 73
Créance d'impôt 2 165 10 2 155
Taxe sur la valeur ajoutée 123 123
Autre impôts, taxes et vers. as. 30 30
Débiteurs divers (*) 1 084 1 084
Autres débiteurs 3 745 1 590 2 155
Provision autres débiteurs 27 27
Total autres débiteurs 3 772 1 617 2 155
Charges constatées d'avance 644 644
Total clients et autres débiteurs 16 228 14 073 2 155

(*) Au 31 décembre 2010 les créances clients financées auprès de Cofacredit (1 454K€) étaient reclassées en Autre Débiteur. Au 30 juin 2011 elles ont été maintenues en créances clients (2 005K€)

Montant Brut 2010 A moins
d'un an
A plus d'un an
et moins de 5 ans
Plus de 5 ans
Clients douteux ou litigieux (dépréciés à 100%) 338 338
Créances clients (*) 10 084 10 084
Total clients 10 422 10 422 0
Avances et acomptes versés sur commandes 248 248
Personnel et comptes rattachés 18 18
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 37 37
Créance d'impôt 1 370 16 1 354
Taxe sur la valeur ajoutée 90 90
Autres impôts 0 0
Débiteurs divers (*) 2 499 2 499
Autres débiteurs 4 263 2 909 1 354
Provisions autres débiteurs 27 27
Total autres débiteurs 4 290 2 936 1 354
Charges constatées d'avance 557 557
Total clients et autres débiteurs 15 268 13 914 1 354 0

(*) Au 31 décembre 2010 les créances clients financées auprès de Cofacredit (1 454K€) étaient reclassées en Autre Débiteur. Au 30 juin 2011 elles ont été maintenues en créances clients (2 005K€)

Les antériorités des créances clients au 31 décembre sont les suivantes (en K€) :

Montant brut
30/06/2011
Dépréciation
30/06/2011
Montant brut
31/12/2010
Dépréciation
31/12/2010
Créances non échues 9 161 7 595
Créances échues 0 à 30 jours 977 1 655 26
Créances échues 31 à 120 jours 1 117 2 449 8
Créances échues 121 à 1 an 286 107 418 78
Créances échues supérieures à 1 an 270 200 305 226
Total Créances 11 812 308 10 422 338

6.3.2.3. Dépréciations en K€

Nature des dépréciations Montant début
de l'exercice
Ecart de
conversion
Augmentations
dotations
Diminutions
reprises
Variation
de
périmètre
Montant fin
de l'exercice
Immobilisations financières 949 0 949
Stocks et en cours 2 110 (10) 631 434 2 297
Comptes clients 338 (8) 25 47 308
Autres débiteurs 27 0 0 0 27
Total dépréciations 3 424 (18) 656 481 0 3 581

6.3.2.4. Trésorerie et équivalents de trésorerie

Au 30 juin 2011, la trésorerie dont dispose le Groupe comprend les éléments suivants en K€ :

Valeurs mobilières de placement 0
Disponibilités 1 975
Total 1 975

6.3.3. Capitaux propres

6.3.3.1. Composition du capital

En nombre d'actions
Nombre d'actions au 1er janvier 2011 3 703 661
Augmentation de capital 0
BSA exercés 0
options de souscriptions exercées 400
Nombre d'actions au 30 juin 2011 3 704 061

Au 30 juin 2011, ces 3 704 061 actions de 3 € chacune sont entièrement libérées, et représentent un capital de 11 112 183 € ; Elles sont détenues au 30 juin 2011 par :

Détail %
Sté Eurodyne 17,91 %
A. de Salaberry 1,23 %
Cadres du Groupe 0,83 %
Turenne Capital 9,36 %
OTC 6,75 %
CM-CIC (ex Banque de Vizille) 7,14 %
Nem INvest 3,13 %
Bluebird Venture 2,70 %
Public 50,95 %

Information sur les options de souscriptions

Plan 8 Plan 9 Plan 10 BSAR
Date AG 21/06/2006 21/06/2006 18/06/2009 22/06/2010
Date CA 06/10/2006 29/03/2007 15/09/2009 20/07/2010
Nb total d'actions pouvant être souscrites 4 000 40 000 97 550 200 000
Dont :
Par les mandataires sociaux - 3 600 2 000 200 000
Par les dix premiers attributaires salariés 4 000 14 350 10 000 -
Point de départ de l'exercice des options 06/10/2007 29/03/2008 16/09/2009 20/07/2010
Date d'expiration 06/10/2011 29/03/2012 15/09/2014 30/06/2015
Prix de souscription 22,30 € 22,67 € 4,50 € 6 €
Nombre d'actions souscrites au 30/06/11 400 0
Options annulées au 30/06/11 4 000 38 200 19 200 0
Options restantes 0 1 800 77 950 200 000

6.3.3.2. Ecart de conversion

L'écart de conversion consolidé est négatif de (2 961) K€ au 30 juin 2011.

Cet écart de conversion consolidé résulte principalement et mécaniquement de la baisse du dollar par rapport au taux historique appliqué lors de la prise de participation du Groupe dans les filiales américaines en juillet 1998.

La variation de ce poste sur l'année entraîne une diminution de (912) K€ des fonds propres du Groupe, dû à l'évolution de la parité dollar/euro sur la période.

Taux de change

Bilan taux de clôture
Résultat taux moyen
Variation
30/06/2011 31/12/2010 30/06/2011 31/12/2010 Bilan Résultat
1,4453 1,3362 1,403100 1,326800 0,1091 0,0763

6.3.4. Passifs non courants

6.3.4.1. Passifs financiers en K€

Etat des passifs financiers Montant brut
30/06/11
A plus d'un an
et moins
de 5 ans
Plus de
5 ans
Montant
brut
2010
OCEANE (*) 6 490 6 490 0 6 413
Autres emprunts 6 181 4 483 1 698 7 012
Total passifs financiers 12 671 10 973 1 698 13 425

(*) Emission d'Océane liée à l'acquisition de Quantel Derma Gmbh

Les autres passifs financiers non courants (855K€) correspondent aux avances remboursables reçues pour les activités de recherche et développement et prospections commerciales.

6.3.4.2. Autres passifs non courant en K€

Montant
début
de l'exercice
Ecart de
conversion
Augmentations
dotations
Diminutions
reprises
Variation de
périmètre
Montant
fin de
période
Indemnités départ à la
retraite
481 55 - 536
Impôt différé passif - - - -
Total 481 55 - - 536

6.3.5. Passifs courants

6.3.5.1. Provisions en K€

Montant
début de
l'exercice
Ecart de
conversion
Augmentations
dotations
Diminutions
reprises
Variation
de
périmètre
Montant
fin de
période
Provisions courantes
Garanties données aux
clients 395 (4) 7 79 319
Autres provisions pour
charges 106 (1) 46 20 132
Indemnités départ à la
retraite 52 3 12 43
Total 553 (5) 56 111 - 494

Toutes les reprises de provisions ont été consommées.

Les provisions et les reprises de provisions prises individuellement n'ont pas un montant significatif.

6.3.5.2. Passifs financiers en K€

Etat des passifs financiers 31/12/2010 30/06/11 A moins d'un an
30/06/2011
A plus d'un an et
moins de 5 ans
Plus de
5 ans
Intérêts sur obligataires 164 164
Autres emprunts 3 629 4 070 2 500 1 535 36
Concours bancaires 5 143 7 232 7 232
Crédits vendeurs (*) 200 100 100
Codex
Total passifs financiers 8 972 11 566 9 995 1 535 36

(*) Ce poste représente le solde du crédit vendeur liéà l'acquisition d' une technologie laser à fibres pour un montant de 100 K€ ;

Conformément aux normes IFRS, la société a reclassé ses dettes financières non courantes dont les covenants ne sont plus respectés en dettes courantes (cf. § 6.5.1). Au 30 juin 2011 seul l'emprunt n°4 (599K€ dont 473K€ à plus d'un an) (cf. 6.5.1) a fait l'objet d'un reclassement en dettes courantes par rapport au 31 décembre 2010.

Cependant malgré le non respect de ces covenants conditionnant le maintien de ces concours bancaires, les établissements n'ont pas, à la date du rapport, indiqué avoir l'intention de s'en prévaloir. Les échéances sont donc maintenues.

En juin 2010, deux billets de trésorerie de 500K€ chacun ont été obtenus de la société générale et BNP. Ces billets sont valables un an.Enfin le crédit d'impôt recherche 2010 (1 360K€) a été cédé à OSEO en garantie d'une avance remboursable renouvelable annuellement de 1 224K€.

6.3.5.3. Dettes diverses en K€

Etat des dettes diverses 30/06/11 31/12/10
Avances clients 502 1 235
Personnel 3 165 3 369
Impôts et taxes 347 930
Dettes sur immobilisations 238 284
Clients avoir à établir 283 257
Produits constatés d'avance 488 791
Autres dettes diverses 15 103
Total dettes diverses 5 038 6 971

6.4. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

6.4.1. Chiffre d'affaires

Ventilation du chiffre d'affaires en K€

30/06/2011 31/12/2010 30/06/2010
Ventes France 6 273 13 770 6 457
Ventes Export 24 163 42 316 19 011
Total chiffre d'affaires 30 436 56 087 25 468

Répartition des ventes export par pays de destination en K€

Pays 30/06/2011 % du CA export 31/12/2010 % du CA export 30/06/2010 % du CA export
Etats Unis 5 158 17% 8 569 15% 3 787 20%
Corée 4 527 15% 7 248 13% 3 181 17%
Chine 2 791 9% 3 946 7% 1 717 9%
Allemagne 2 300 8% 4 723 8% 2 263 12%
Bresil 1 145 4% 1 368 2% 589 3%
Autres pays 14 516 48% 30 233 52% 7 474 39%
Total 30 436 100% 56 087 100% 19 011 100%

6.4.2. Information sectorielle

En application d'IFRS 8 « Secteurs opérationnels », les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction pour l'évaluation de la performance. L'application de cette nouvelle norme n'a pas d'impact significatif, le reporting interne étant structuré selon des critères géographiques.

Les zones se définissent ainsi :

  • France : Quantel SA et Quantel Médical
  • USA : Quantel US
  • Allemagne : Quantel Derma GmbH et Quantel Derma AT
Par secteur géographique au 30/06/2011 France USA Allemagne Inter segment Total
Chiffre d'affaires 29 119 7 030 3 880 (9 593) 30 436
Résultat opérationel 1 827 (206) (584) 1 037
Autres charges opérationnelles (289) (289)
Charges financières nettes (584) (27) (98) (709)
Impôts 464 (1) 463
Résultat net 1 243 231 (972) 502
Actifs des secteurs 75 818 13 389 9 562 (42 818) 55 951
Passifs des secteurs 75 818 13 389 9 562 (42 818) 55 951
Investissements en immobilisations 38 060 9 444 3 454 50 958
Amortissements des immobilisations 24 071 6 069 1 280 31 420
Par secteur géographique au 31/12/2010 France USA Allemagne Inter segment Total
Chiffre d'affaires 48 178 15 076 10 014 (17 182) 56 086
Résultat opérationel courant 3 281 (267) (1 202) 1 812
Autres charges opérationnelles (617) (617)
Charges financières nettes (1 394) (61) (20) (1 475)
Impôts 1 013 1 013
Résultat net 1 270 685 (1 222) 733
Actifs des secteurs 70 698 13 491 10 872 (39 994) 55 067
Passifs des secteurs 70 698 13 491 10 872 (39 994) 55 067
Investissements en immobilisations 37 133 10 420 3 216 50 769
Amortissements des immobilisations 22 631 6 217 1 076 29 924
Par secteur géographique au 30/06/2010 France USA Allemagne Inter segment Total
Chiffre d'affaires 20 802 6 889 4 777 (7 000) 25 468
Résultat opérationnel courant 377 (124) (534) (282)
Autres Produits et Charges opérationnelles (583) (65) (648)
Résultat financier 9 (29) 125 105
Impôts 1 149 2 1 151
Résultat net (198) 931 (407) 326
Actifs des secteurs 67 496 25 852 10 359 (49 550) 54 156
Passifs des secteurs 67 496 25 852 10 359 (49 550) 54 156
Investissements en immobilisations 35 956 11 484 2 827 50 268
Amortissements des immobilisations 20 542 6 452 870 27 864

Nota : les activités du Groupe étant très imbriquées, la rentabilité des 3 secteurs dépend fortement des prix de cession convenus entre les entités.

6.4.3. Frais de développement

Le montant des frais de développement au 30 juin 2011 s'élève à 3 537 K€ et se ventile comme suit :

Frais de R & D 30/06/2011 31/12/2010 30/06/2010
Frais de développement immobilisés 1 320 2 553 1 223
R & D sur contrats 2 040 3 314 1 071
R & D passés en charges 274 296 298
Total dépenses de R&D 3 633 6 163 2 592
Amortissements de la période 1 526 3 362 1 738

Les frais de développement immobilisés se décomposent en :

30/06/2011 31/12/2010 30/06/2010
Achats 251 458 243
Frais de personnel 981 1 939 946
Autres dépenses 88 156 35
Total 1 320 2 553 1 223

Ils ont été déduits des charges correspondantes.

6.4.4. Personnel

Effectif moyen 30/06/2011 31/12/2010 30/06/2010
France/Europe 279 251 251
USA 67 61 59
Total 346 312 310

6.4.5. Provisions en K€

Provisions Augment.
dotations
Reprises
conso.
Reprises
non conso.
Solde
Garanties données aux clients 7 79 0 (72)
Indemnités départ à la retraite 58 12 0 46
Litiges 46 20 0 26
Stocks et en cours 631 0 434 198
Comptes clients 25 24 23 (22)
Divers 0
Total provisions 767 134 457 177
Transferts de charges 0 0
Total du compte provisions 134 457 177

6.4.6. Autres produits et autres charges en K€

30/06/2011 31/12/2010 30/06/2010
Crédit impôt recherche 801 1 354 682
Autres Crédits d'impôt 0 0 0
Redevances (43) (218) (75)
Jetons de présence (30) (30) (30)
Perte sur créance irrécouvrable (21) (322) (16)
+/- Value sur cessions d'actifs (57) 20 20
Régularisations tiers 2 12 (1)
Ajustemernt credit vendeur 100
Divers (9) (14) (4)
Total 743 802 576

6.4.7. Autres produits et charges financières en K€

30/06/2011 31/12/2010 30/06/2010
Différences de change (152) 352 789
Produits financiers de participation (614)
Divers
Total (152) (262) 789

6.4.8. Impôts en K€

30/06/2011 31/12/2010 30/06/2010
Impôts sur les bénéfices 21 255 35
Impôts différés d'exploitation (484) (1 269) (1 186)
Total (463) (1 013) (1 151)

6.4.9. Résultat par action

Résultat par action 30/06/2011 31/12/2010 30/06/2010
Numérateur
Résultat net 502 733 326
Dénominateur
Nombre d'actions ordinaires 3 704 061 3 703 661 3 703 408
Options non exercées 79 750 87 600 91 650
BSAR 200 000 200 000
BSA - - 253
Océane 258 865 258 865 258 865
Total des actions pour le calcul dilué par action 4 242 676 4 250 126 4 054 176
Résultat de base par action 0,14 0,20 0,09
Résultat dilué par action 0,12 0,17 0,08

6.5. AUTRES INFORMATIONS

6.5.1. Endettement net en K€

31/12/2010 Augmentation Diminution 30/06/2011
Océane & intérêts 6 413 241 6 654
Autres emprunts 10 643 800 1 190 10 253
Concours bancaires 5 143 2 089 7 232
Crédits vendeurs 200 100 100
Total emprunts et passifs financiers 22 400 3 130 1 290 24 239
Autres passifs financiers 855 855
Total passifs financiers 23 255 3 130 1 290 25 094
Trésorerie active 3 217 1 242 1 975
Endettement net total 20 038 23 119
Etat des emprunts et passifs financiers
par monnaie étrangère
K€ K\$
Océane 6 654
Autres emprunts 10 253
Concours bancaires 6 056 1700
Crédits vendeurs 100
Total emprunts et passifs financiers 23 063 1 700

L'endettement bancaire est de 10 429 K€ à taux fixe et de 13 598 K€ à taux variable. A fin 2010, il était de 10 094 K€ à taux fixe et de 12 180 K€ à taux variable.

Sur 19 emprunts à moyen terme représentant 6 953 k€, six emprunts, représentant un montant global de 2 511 k€ au 30 juin 2011, comprennent des covenants.

Certains des covenants conditionnant le maintien de 4 des 6 concours bancaires précités ne sont plus respectés par la Société, sans toutefois que les établissements aient à la date du rapport indiqué avoir l'intention de s'en prévaloir.

La Société estime également, au vu de l'historique de ses relations avec ses banques, que la probabilité de la survenance d'un tel risque est faible.

Les principales caractéristiques de ces emprunts et les covenants correspondants sont les suivants :

Emprunts Montant
(en K€)
Echéance Covenant
Emprunt n°1 143 2014 Dettes LMT + Crédit bail / Cap. propres < 0,8
Dettes LMT + Crédit bail / Cap. d'autofin. < 4
Frais fin. / EBE < 0,8
Emprunt n°2 497 2016 Dettes LMT + 50% Crédit bail / Cap. propres < 0,8
Dettes LMT + 50% Crédit bail / Cap. d'autofin. < 4
Emprunt n°3 220 2016 Cap. propres / Total bilan > 20%
Dettes LMT + Crédit bail / Cap. propres < 1
Dettes LMT + Crédit bail / Cap. d'autofin. < 4
Fonds de roulement positif
Emprunt n°4 599 2015 Dettes LMT + Crédit bail < Cap. propres
Dettes LMT + Crédit bail / Cap. d'autofin. < 3
Emprunt n°5 900 2014 Dettes financières nettes < Cap. propres
Dettes financières nettes / Cap. d'autofin. < 4
Emprunt n°6 152 2016 Cap. propres / Total bilan > 20%
Dettes LMT + Crédit bail / Cap. d'autofin. < 4
Fonds de roulement positif
  • Les emprunts 3 et 6 respectent tous leurs covenants
  • Le ratio Dettes LMT + crédit Bail / Capitaux propres < 0,8 n'est pas respecté tel que défini dans le covenant contenu dans les emprunts 1, 2 ;
  • ratio Dettes LMT + crédit Bail / Capacité d'autofinancement <3 n'est pas respecté tel que défini dans le covenant contenu dans les emprunts 4;
  • ratio Dettes financières nettes < Capitaux propres n'est pas respecté tel que défini dans l'emprunt n°5.
  • ratio Dettes financières nettes / Capacité d'autofinancement <4 n'est pas respecté tel que défini dans l'emprunt n°5.

Les concours bancaires sont constitués de :

Crédits bancaires à court terme 5 250
Découverts bancaires 1 981
Total 7 232

Le crédit d'impôt recherche 2010 (1 360K€) a été cédé à OSEO en garantie d'une avance remboursable renouvelable annuellement de 1 224K€.

Les disponibilités sont constituées de :

Valeurs mobilières de placement 0
Disponibilités 1 975
Total 1 975
La position de trésorerie nette est de (5 257)

6.5.2. Faits exceptionnels et litiges

Les faits exceptionnels sont décrits dans la note 6.1 sur les faits caractéristiques de l'exercice.

A la connaissance de la Société, il n'existe pas de litige, arbitrage, procédure judiciaire ou gouvernementale ou fait exceptionnel ayant eu dans un passé récent ou susceptible d'avoir un impact significatif sur l'activité, la situation financière ou les résultats de la société et/ou du Groupe.

6.5.3. Dépréciations d'actifs

Conformément aux règles et principes comptables décrits dans la note 6.2.6., les valeurs d'actifs sont regroupées par Unité Génératrice de Trésorerie (UGT). L'UGT correspond au niveau auquel le Groupe organise ses activités et analyse ses résultats dans son reporting interne.

Dans la mise en œuvre des tests de perte de valeur des Goodwill, le Groupe utilise l'approche suivante pour appréhender la valeur recouvrable de l'UGT : il estime la valeur d'utilité de l'UGT par application de la méthode des flux futurs de trésorerie actualisés.

Si la valeur comptable de l'UGT est supérieure au montant le plus élevé déterminé selon la méthode décrite ci-dessus (juste valeur ou valeur d'utilité), une perte de valeur est alors comptabilisée conformément aux principes décrits dans la note 6.2.6.

Les principales hypothèses utilisées pour réaliser les tests au titre de l'exercice 2010 sont les suivantes :

  • utilisation des budgets établis par le management du Groupe en tenant compte notamment des historiques d'évolution entre les données réalisées et les données budgétées,
  • prise en compte d'une période de budget à moyen terme et application par la suite d'un taux de croissance constant et limité compris entre 4 % et 10 %,

actualisation des flux de trésorerie en retenant un taux compris entre 8 % et 12 % tenant compte des risques spécifiques liés au secteur d'activité.

Les tests de sensibilité appliqués aux différentes UGT ont consisté à faire varier :

  • de plus ou moins 1 point les taux d'actualisation retenus,
  • de plus ou moins 1 point les taux de croissance à perpétuité,
  • de plus ou moins 10 % le taux de croissance du chiffre d'affaires des deux premières années.

Lors des calculs de sensibilité, aucune modification raisonnable de la valeur des hypothèses clés n'a conduit à constater une dépréciation pour perte de valeur.

6.5.4. Opérations intervenues après la clôture

Néant

6.5.5. Principaux flux intra Groupe

  • Production de lasers et réalisation d'études de la société Quantel pour les sociétés Quantel Médical, Quantel USA.
  • Production de lasers de la Société Quantel USA pour les Sociétés Quantel, Quantel Derma.
  • Production de diodes lasers de la Société Quantel pour la société Quantel USA.
  • Octroi d'avance de trésorerie sous forme d'un compte courant rémunéré à 3 % à Quantel Derma.
  • Octroi d'avance de trésorerie sous forme d'un compte courant rémunéré à 2 % à Atlas Lasers.
  • Détachement de personnel de la société Quantel à la filiale Quantel Médical et Quantel Derma.
  • Contribution aux frais de cotation sur le marché et de managements fees.
  • Facturation à Quantel USA d'une redevance de marque.

6.5.6. Engagements hors bilan

  • Cautions sur marchés données : néant.
  • Cautions reçues : néant.
  • Billets à ordre : 263 K€.
  • Cession en garantie de créances professionnelles : 2 398 K€.

Le fonds de commerce de la Société Quantel a été nanti en 1er rang au profit de l'emprunt GIAC, au 2 e rang au profit de la BNP pour le compte d'un pool bancaire composé de la BNP-Société Générale-Crédit Agricole-Fortis-HSBC et Le Crédit Lyonnais et en 3e rang au profit de l'avance de trésorerie OSEO reçue pour le financement du CIR 2010.

Les titres de la société Quantel Médical ont été nantis au profit de la BNP pour le compte d'un pool bancaire composé de la BNP-Société Générale-Crédit Agricole-Fortis-HSBC et Le Crédit Lyonnais.

Les créances commerciales de Quantel derma ont été données en garantie de la ligne de crédit de la Hypovereinsbank.

Les créances commerciales et le stock de Quantel USA ont été donnés en garantie de la ligne de crédit de la Rocky Mountain Bank.

CHAPITRE 4. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2011

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Quantel, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2011, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité de votre Directoire dans un contexte caractérisé par une difficulté certaine à appréhender les perspectives d'avenir qui prévalait déjà à la clôture de l'exercice au 31 décembre 2010. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans les notes « continuité d'exploitation » et « passifs financiers » de l'annexe :

  • la note « continuité d'exploitation » expose les éléments retenus par le Groupe justifiant le principe de continuité d'exploitation sur les douze prochains mois ;

  • la note « Passifs financiers » expose le reclassement en dettes courantes des dettes financières non courantes pour lesquelles les covenants ne sont pas respectés.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 29 septembre 2011 Les Commissaires aux Comptes

ACEFI-CL Deloitte & Associés

Philippe SUDOL Frédéric NEIGE