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LUMIBIRD Interim / Quarterly Report 2009

Oct 1, 2009

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Interim / Quarterly Report

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Société anonyme au capital de 11 110 224 euros Siège social : 2-bis, avenue du Pacifique – ZA de Courtaboeuf B.P. 23 – 91941 LES ULIS CEDEX 970 202 719 RCS EVRY

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

AU 30 JUIN 2009

SOMMAIRE

Chapitre 1. Attestation du responsable du rapport financier semestriel Page 3
Chapitre 2. Rapport semestriel d'activité Page 4
Chapitre 3. Comptes consolidés semestriels condensés au 30 juin 2009 Page 7
Chapitre 4. Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information
financière semestrielle 2009
Page 31

CHAPITRE 1. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

1. RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

Monsieur Alain de Salaberry

Président Directeur Général.

2. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé présentés dans le Rapport Financier Semestriel au 30 juin 2009 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société QUANTEL et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les 6 mois restants de l'exercice.

Fait aux Ulis, Le 30 septembre 2009 Alain de Salaberry Président Directeur Général

CHAPITRE 2. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

Lors de la réunion du 15 septembre 2009, le Conseil d'administration de QUANTEL a examiné et arrêté les comptes semestriels consolidés du Groupe QUANTEL pour la période allant du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009.

Le présent rapport a été établi par le Conseil d'administration afin de présenter l'activité du Groupe QUANTEL au cours du premier semestre 2009.

1. EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS AU COURS DU 1ER SEMESTRE 2009 – PRESENTATION DES COMPTES SEMESTRIELS

1.1. Activités et résultats du groupe quantel au 1er semestre 2009

L'ensemble des activités du Groupe enregistre l'impact de la crise mondiale qui touche particulièrement le secteur des biens d'investissement sur lequel évolue QUANTEL.

Sur le semestre, le chiffre d'affaires consolidé est en baisse de 7 %. Le résultat net est une perte de 2,7 M€ après 2,3 M€ d'amortissements. Ces résultats intègrent environ 0,9 M€ de frais exceptionnels de restructuration et de provisions sur stocks.

La capacité d'autofinancement redevient positive et atteint 0,6M€ contre un montant négatif de 0,4 M€ au premier semestre 2008.

(M€) S1 2008 S1 2009 Variation
Chiffre d'affaires 24,8 23,1 (7)%
Dont
:
Industriel et 13,0 12,6 (3)%
Scientifique 11,8 10,5 (11)%
Médical
Résultat opérationnel (1,9) (1,9) -
Résultat avant impôts (2,9) (2,6) -
Résultat net (3,1) (2,7) -

Par division, l'activité a évolué comme suit :

1.1.1. Division Lasers Industriels et Scientifiques

Les applications industrielles subissent les effets de la crise en particulier sur les deux domaines principaux pour le Groupe :

  • Les lasers utilisés dans le processus de fabrication des écrans plats ont connu un arrêt brutal des commandes en fin 2008. Ces commandes reprennent progressivement et les intégrateurs attendent une reprise qui pourrait intervenir en fin d'année car le marché des écrans plats semble s'être rapidement redressé La situation est quasi identique pour l'ensemble des applications liées à l'électronique.
  • Le marché du marquage laser a été également très affecté par le recul des investissements dans les secteurs industriels importants: automobile, aéronautique, électronique etc. La gamme de produits QUANTEL a néanmoins été adoptée par plusieurs grands intégrateurs qui en ont validé l'efficacité et la fiabilité. Cette gamme continuera d'être étoffée par l'addition de nouveaux produits au cours des années qui viennent.

Le marché scientifique a été moins affecté mais souffre encore du retard pris dans les décisions d'investissement des laboratoires clients.

Le bon déroulement des grands contrats (contrat militaire, Mégajoule et aérospatial) devrait également permettre de compenser partiellement les retards pris par le Groupe en 2009 sur les autres marchés.

1.1.2. Division Ophtalmologie

En Ophtalmologie, les nouveaux produits SUPRA YELLOW et COMPACT TOUCH introduits fin 2008 se mettent progressivement en place.. L'homologation du YELLOW pour le marché chinois est un atout important pour le développement de ce produit.

Un nouveau système laser de photocoagulation sera introduit en septembre 2009 qui devrait contribuer à la progression de l'activité Ophtalmologie au deuxième semestre.

1.1.3. Division Dermatologie

C'est l'activité la plus touchée par la crise. La baisse du marché mondial, calculée à partir du chiffre d'affaires des sociétés concurrentes cotées, est comprise entre 35 et 40% au premier semestre 2009 comparé au premier semestre 2008.

Dans cette conjoncture particulièrement incertaine, la baisse de 13% du chiffre d'affaires enregistrée par QUANTEL DERMA au premier semestre 2009 par rapport au premier semestre 2008 confirme la capacité de résistance du Groupe grâce à la qualité de la gamme de produits développés par le Groupe et l'efficacité du réseau de distribution.

Sur le marché américain, plusieurs accords ont été signés depuis le début de l'année 2009 :

  • Avec la société MedSurge (désormais filiale de la société française OSYRIS) : un accord d'exclusivité pour la distribution du PROLITE III, du LEDA et de l'EXELO² a été signé fin juin. Ce nouveau contrat se substitue au contrat de distribution antérieurement conclu entre QUANTEL et MedSurge. Le PROLITE III et le LEDA ont reçu l'homologation de la FDA. Celle de l'EXELO² est toujours en attente.
  • Avec la société PALOMAR qui distribue maintenant le SINON, laser à rubis pour le détatouage développé par QUANTEL DERMA, aux USA et au Canada.
  • Avec la société NATIONAL BIOLOGICAL pour la distribution de la lampe 308, utilisée dans le traitement du psoriasis et du vitiligo.

1.2. Situation financière

Au cours du semestre écoulé, l'endettement financier net a été réduit de 23,6 M€ à 21,9 M€ grâce à une baisse de 3,5 M€ du besoin en fonds de roulement. Celle-ci provient essentiellement du remboursement des crédits d'impôt recherche reçu au cours du premier semestre à hauteur de 5,4 M€

Il faut rappeler que l'endettement financier comprend 6,3 M€ d'Oceane et 3,7 M€ de leasing sur l'immeuble du siège social. La présentation détaillée de l'endettement figure à la note 6.5.1. de l'annexe aux comptes consolidés.

Les stocks sont restés au même niveau malgré l'augmentation en cours de semestre consécutive à la baisse non programmée des ventes.

Les efforts ont porté sur la réduction des coûts à tous les niveaux et, en particulier, les effectifs du Groupe ont été réduits d'environ 60 personnes et sont maintenant voisins de 300 personnes.

Quantel a par ailleurs obtenu de ses banques, en septembre, un allongement de 3 ans de ses crédits moyen terme et la mise en place d'un nouveau crédit moyen terme de 3 M€ destiné à financer le développement et les coûts de restructuration.

1.3. Autres événements importants survenus dans le groupe quantel au cours du semestre écoulé

Absorption de quantel laser diodes

Dans un but de simplification des structures du Groupe, QUANTEL a décidé en juin 2009 la dissolution sans liquidation de sa filiale QUANTEL LASER DIODES et la transmission universelle du patrimoine de celle-ci à son profit.

Parallèlement, l'activité de cette société a été transférée dans les locaux de QUANTEL aux Ulis ce qui permettra des économies substantielles à partir du deuxième semestre 2009.

2. PRINCIPAUX RISQUES ET PRINCIPALES INCERTITUDES POUR LA FIN DE L'EXERCICE

2.1. Principaux risques

Risque de liquidité

Au 30 juin 2009, les disponibilités au bilan s'élèvent à 1 M€ et le Groupe dispose d'un crédit d'impôt à encaisser de 0,8 M€.

Comme indiqué dans l'annexe aux comptes semestriels consolidés au 30 juin 2009 (note 6.5.1), il est rappelé que, à la fin du 1er semestre 2009, la Société ne respecte pas certains des covenants financiers prévus par 6 emprunts moyen terme représentant un montant total de 3 870 K€ au 30 juin 2009.

A la date du présent rapport, et nonobstant le non respect de certains covenants, les banques concernées par ces manquements n'ont pas indiqué à la Société avoir l'intention de s'en prévaloir. La Société estime, compte tenu d'une part de l'ancienneté des relations qu'elle entretient avec ses banques et, d'autre part, de l'allongement de trois ans de la durée des crédits moyen terme concernés que le risque de voir ses partenaires financiers invoquer le non respect de certains covenants pour dénoncer leurs concours bancaires est faible et, à tout le moins, peu probable.

Autres risques

QUANTEL considère que les autres facteurs de risques décrits au chapitre 3 de son document de référence 2008, déposé sous le numéro D.09-0606 auprès de l'Autorité des marchés financiers le 7 août 2009, sont toujours d'actualité à la date du présent rapport.

2.2. Perspectives

Malgré les restructurations entreprises depuis 2008, le Groupe ne devrait pas retrouver l'équilibre d'exploitation en 2009 du fait de la baisse du chiffre d'affaires.

Les efforts de réduction des coûts seront donc poursuivis au cours du deuxième semestre dans un environnement qui demeure très incertain, malgré les quelques signes de reprise perçus dans certains pays.

3. PRINCIPALES TRANSACTIONS ENTRE LES PARTIES LIÉES

Les principales transactions entre parties liées sont présentées à la note 6.5.5 de l'annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2009.

CHAPITRE 3. COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS CONDENSES AU 30 JUIN 2009

1. BILAN CONSOLIDE CONDENSE AU 30 JUIN 2009 EN K€

Actif Notes 30/06/2009 net 2008 net
Actifs non courants
Goodwill 6.3.1 3 325 3 427
Immobilisations incorporelles 6.3.1 13 267 13 593
Immobilisations corporelles 6.3.1 6 034 6 500
Autres actifs financiers 6.3.1.3 1 225 1 229
Total actifs non courants 23 851 24 749
Actifs courants
Stocks 6.3.2.1 18 501 18 014
Clients 6.3.2.2 10 956 13 777
Autres débiteurs 6.3.2.2 4 760 8 562
Autres actifs financiers 6.3.2.2 547 633
Trésorerie et équivalents de trésorerie 6.3.2.3 1 027 3 567
Total actifs courants 35 791 44 553
Total actifs 59 642 69 302
Passif Notes 30/06/2009 2008
Capitaux propres 6.3.3
Capital 6.3.3.1 11 110 11 110
Prime d'émission 5 8 183 14 732
Réserves consolidées 5 6 884 5 234
Ecarts de reevaluation
Ecart de conversion 6.3.3.2 (2 398) (2 459)
Résultat Groupe 2 (2 692) (4 883)
Total capitaux propres 5 21 086 23 733
Passifs non courants
Indemnités départ à la retraite 6.3.4.2 650 685
Passifs financiers 6.3.4.1 11 166 11 904
Impôts différés 6.3.4.2 631 645
Total passifs non courants 12 447 13 234
Passifs courants
Provisions 6.3.5.1 835 837
Impôts exigibles
Fournisseurs 5 593 8 827
Passifs financiers 6.3.5.2 11 117 14 749
Dettes diverses 6.3.5.3 8 565 7 922
Total passifs courants 26 110 32 335
Total capitaux propres et passifs 59 642 69 302

2. COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE CONDENSE AU 30 JUIN 2009 EN K€

Notes 30/06/2009 30/06/2008
Chiffre d'affaires 6.4.1 23 080 24 797
Autres produits des activités ordinaires 315 198
Production immobilisée
Achats consommés 7 999 9 547
Charges de personnel 9 325 9 461
Charges externes 5 929 6 501
Impôts et taxes 436 481
Amortissements 6.3.1.1 2 274 1 917
Provisions 6.4.5 98 (91)
Dépréciation d'actifs
Autres charges/autres produits 6.4.6 (714) (861)
Résultat opérationnel (1 951) (1 960)
Produits financiers 11 93
Coût de l'endettement financier brut (611) (779)
Coût de l'endettement financier net (601) (686)
Autres produits et charges financiers 6.4.7 (86) (287)
Badwill 0 0
Résultat avant impôt (2 638) (2 934)
Impôt sur les bénéfices 6.4.8 54 206
Résultat après impôt (2 692) (3 139)
Résultat net de la période (2 692) (3 139)
Résultat par action (0,73) (1,28)
Résultat net dilué par action 6.4.9 (0,63) (1,04)

3. ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE EN K€

30/06/2009 31/12/2008 30/06/2008
Résultat net consolidé (2 692) (4 883) (3 139)
Frais liés au capital (15
Titres en Autocontrôle 4 (32) (23)
Instruments financiers (BSAR et OCEANEs) (14
Ecart de conversion 61 545 (672)
Autres éléments du résultat global pour la période, nets d'impôt 50 499 (695)
Résultat global de la période (2 642) (4 384) (3 834)
30/06/2009 31/12/2008 30/06/2008
Avt impôts Impôts Aps impôts Avt impôts Impôts Aps impôts Avt impôts Impôts Aps impôts
Frais liés au capital (15) - (15) - - - - - -
Titres en Autocontrôle 4 - 4 (32) - (32) (23) - (23)
Instruments financiers
(BSAR et OCEANEs)
- - - (14) - (14) - - -
Ecart de conversion 61 - 61 545 - 545 (672) - (672)
Autres éléments du
résultat global pour la
période, nets d'impôt
50 - 50 499 - 499 (695) - (695)

4. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES CONDENSES EN K€

Variation Variation Variation
Notes 30/06/2009 31/12/2008 30/06/2008
Variation de la trésorerie d'exploitation
Résultat net – Part du Groupe 2 (2 692) (4 883) (3 139)
Amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 6.3.1.1 2 274 3 975 1 917
Dont impact de la capitalisation des frais de développement 6.3.1.1 1 716 2 843 1 340
Perte de valeur sur actifs incorporels - - -
Provisions pour pensions et départs à la retraite, nettes 6.4.5 (37) 115 (41)
Provisions et pertes de valeurs 6.4.5 178 156 (71)
variations de justes valeurs 17 (239) 41
Plus ou moins values sur cessions d'actifs 202 70 77
Coût de financement 424 1 556 434
Rémunérations payées en actions 6.2.13 - 55 55
Opérations sur titres en autocontrôle 4 (32) (50)
Autres produits et charges calculées 36 (196) 176
Conversion des créances groupe 163
Divers (15) -
Impôts 6.4.8 54 229 206
Sous-total ajustements 3 300 5 688 2 744
Capacité d'autofinancement 608 805 (395)
Variation nette des actifs et passifs courants (hors financement)
Variation du besoin en fonds de roulement 3 355 915 579
Intérêts reçus 11 111 53
Intérêts payés (384) (1 441) (528)
Impôts (payés)/reçus (59) (81) (109)
Variation nette de la trésorerie opérationnelle 3 532 308 (400)
Variation nette de la trésorerie d'investissement
Valeur de cession des immobilisations corporelles et incorporelles 15 - -
Investissements corporels et incorporels 6.3.1.1 (1 737) (4 475) (2 507)
Dont impact de la capitalisation de frais de développement 6.3.1.1 (1 464) (3 949) (2 201)
Diminution (augmentation) des prêts accordés et
autres actifs financiers non courants 6.3.1.1 4 3 1
Variation de périmètre - 52 -
Cession des titres consolidés et non consolidés -
Variation des valeurs mobilières de placement -
Variation nette de la trésorerie d'investissement (1 718) (4 420) (2 506)
Variation nette de la trésorerie de financement
Émission d'emprunts 6.5.1 600 -
Remboursement d'emprunts 6.5.1 (1337) (3 549) (1 337)
Augmentations de capital - 5 346 49
Valeur de cession/(acquisition) des actions d'autocontrôle ( 4)
Autres flux de financement (579) (783) 3
Dividendes payés
Variation nette de la trésorerie de financement (1 320) 1 013 (1 286)
Effet net des variations des taux de conversion 26 4 15
Augmentation (diminution) de la trésorerie et équivalents de trésorerie 519 (3 095) (4 178)
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de période/d'exercice 6.5.1 (3 986) (891) (891)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période/de (3 467) (3 986) (5 069)
l'exercice
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période/de
l'exercice classés en actifs détenus en vue de la vente
Variation de trésorerie 519 (3 095) (4 178)

(*) Les écarts de change sur les positions bilantielles intra-groupes dont la contrepartie est en résultat de change sont positionnés, sur la ligne « autres produits et charges calculés » de la CAF. Cette dernière est donc présentée (pour les trois périodes présentées) nette des effets de change liés aux positions intragroupe. Ces écarts ont été retraités pour la première fois en 2008. La colonne du TFT 06-2008 a été modifiée en conséquence (CAF et variation du BFR) afin de rendre comparables les deux exercices.

Capital Primes Réserves
consolidées
Résultat
de
l'exercice
Autres Ecarts
de
conversion
Total
capitaux
propres
Situation au 31/12/08 11 110 14 732 5 287 (4 883) (52) (2 459) 23 733
- Passage du résultat en réserves (4 883) 4 883 0
- Passage des primes en réserves (6 534) 6 520 14 0
- Augmentation capital 0
- Charges des stocks options 0
- Impact des OCEANE 0
- Résultat consolidé (2 692) (2 692)
- Titres en autocontrôle 4 (4) 0
- Autres (15) (15)
- Variation écarts de conversion 61 61
Situation au 30/06/09 11 110 8 183 6 926 (2 692) (42) (2 398) 21 086

5. Variation des capitaux propres consolidés condensés en K€

6. Annexes aux comptes consolidés condensés

6.1. Faits caractéristiques de l'exercice

En juin 2009, la société Quantel Laser Diodes a fait l'objet d'une dissolution sans liquidation par voie de transmission universelle de son patrimoine au profit de Quantel.

6.2. Principes et méthodes comptables

Les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2009 sont établis conformément à la norme IAS 34 «Information financière intermédiaire» qui permet de présenter une sélection des notes annexes.

Les normes comptables internationales appliquées dans les comptes semestriels résumés au 30 juin 2009 sont celles d'application obligatoire au sein de l'Union Européenne à cette date.

Le Groupe n'a pas appliqué par anticipation les normes, les amendements de normes ou interprétations dont l'utilisation n'est pas obligatoire au 30 juin 2009.

Les principes comptables retenus sont identiques avec ceux utilisés pour l'élaboration des comptes consolidés annuels au 31 décembre 2008 présentés dans l'annexe aux comptes consolidés incluse dans le document de référence 2008 à l'exception des points présentés ci-dessous.

Changement de méthodes

Le Groupe a appliqué les normes présentées ci-après qui sont d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. L'application de ces normes affecte uniquement le format et l'étendue des informations présentées dans les comptes :

  • IAS 1 révisée : Présentation des états financiers / Etat du résultat global consolidé. Cette norme introduit la notion de résultat global total qui présente les variations de capitaux propres de la période, autres que celles résultant de transactions avec les propriétaires agissant en cette qualité. Le Groupe a choisi de présenter l'état du résultat global en deux états (compte de résultat consolidé et état du résultat global consolidé).
  • IFRS 8 : Secteurs opérationnels

Cette norme remplace la norme IAS 14 : Information sectorielle et introduit l'approche de la direction pour établir l'information sectorielle. Cette norme requiert une modification de la présentation et de la note relative à l'information sectorielle qui est basée sur le reporting interne régulièrement examiné par le principal décideur opérationnel du Groupe, afin d'évaluer la performance de chaque secteur opérationnel et de leur allouer des ressources.

Estimations et hypothèses

La préparation de comptes consolidés condensés conformes aux principes IFRS nécessite la prise en compte par la Direction d'hypothèses et d'estimations qui affectent les montants d'actifs et de passifs figurant au bilan, les actifs et les passifs éventuels mentionnés dans l'annexe, ainsi que les charges et les produits du compte de résultat.

Ces estimations et hypothèses sont effectuées sur la base d'une expérience passée et de divers autres facteurs. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passif, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources.

Le contexte actuel de forte dégradation de l'environnement économique et financier rend toutefois difficile l'appréhension des perspectives d'activité. Il est donc possible que les montants effectifs soient différents des estimations et des hypothèses retenues.

Ces estimations sont établies selon l'hypothèse de continuité d'exploitation et en fonction des informations disponibles lors de leur établissement.

Enfin, ces estimations et hypothèses sont réexaminées de façon continue. Les principales sources d'incertitude relatives à ces estimations à la date de clôture concernent principalement les modalités de reconnaissance des actifs (principalement les frais de développement dont les montants sont indiqués en note 6.3.1.1.), ainsi qu'au passif, les provisions pour risques et charges courantes (dont les montants sont indiqués en note 6.3.5.1.).

L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.

Aucun changement d'estimation n'a été pratiqué par le Groupe au cours du semestre.

Continuité d'exploitation

Dans le contexte actuel de crise économique et malgré le non-respect des covenants bancaires au 30 juin 2009, la Direction ne considère pas que la continuité d'exploitation soit remise en cause pour les douze mois à venir. Cette position est étayée par les budgets et les plans prévisionnels de trésorerie réalisés pour les douze prochains mois et l'obtention d'un nouvel emprunt de 3 M€ (note 6.5.5).

Les comptes consolidés condensés au 30 juin 2009 sont établis conformément à la norme IAS 34 «Information financière intermédiaire» qui permet de présenter une sélection de notes annexes. Les comptes consolidés condensés doivent être lus conjointement avec les comptes consolidés annuels de l'exercice 2008.

Les comptes consolidés condensés du Groupe sont exprimés en milliers d'euros, sauf indication contraire.

Ils ont été examinés le 15 septembre 2009 par le conseil d'administration.

6.2.1. Périmètre et méthode de consolidation

Principales entreprises consolidées :

Sociétés Mode de consolidation Date de clôture Pourcentage détenu
Quantel
2 bis avenue du Pacifique Société mère 31/12
91941 Les Ulis
Quantel Medical
21 rue Newton Intégration globale 31/12 100%
63100 Clermont Ferrand
Quantel USA
601 Haggerty Lane Intégration globale 31/12 100%
Bozeman MT 59715 à compter du 01/07/98
QM.I.
601 Haggerty Lane Intégration globale 31/12 100%
Bozeman MT 59715 à compter du 01/07/98
Quantel Derma GmbH
Am Wolfsmantel 46 Intégration globale 31/12 100%
91058 Erlangen à compter du 01/10/07
Quantel Derma Inc.
46060 Center Oak Plaza Intégration globale 31/12 100%
Sterling, VA 20166 - USA à compter du 01/10/07

Toutes les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif ont été consolidées par intégration globale. Toutes les sociétés du Groupe ont un exercice qui coïncide avec l'année civile et donc avec la date d'établissement des comptes consolidés.

Les comptes consolidés sont établis en euros.

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition.

Ainsi, lors de la première consolidation d'une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des normes IFRS. Les écarts d'évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des minoritaires et non seulement pour la quote-part des titres acquis. L'écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d'acquisition et la quote-part de l'acquéreur dans les actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en Goodwill (voir également paragraphe « Dépréciation d'actifs »).

La publication des états financiers a été autorisée par le Conseil d'administration du 15 septembre 2009.

6.2.2. Présentation des états financiers

Bilan

Les actifs et passifs liés au cycle d'exploitation et ceux ayant une maturité de moins de douze mois à la date de l'arrêté sont classés en courant. Les autres actifs et passifs sont classés en non courant.

Compte de résultat

Compte tenu de la pratique et de la nature de l'activité, le Groupe a opté pour la présentation du compte de résultat suivant la méthode des charges par nature.

Tableau de flux de trésorerie

Le Groupe établit le tableau de flux de trésorerie selon la méthode indirecte et les dispositions définies par la norme IAS7. La méthode indirecte consiste à déterminer les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles suivant lesquelles le résultat est ajusté des transactions sans effets de trésorerie et des éléments liés aux activités d'investissement et de financement.

6.2.3. Conversion des comptes exprimés en monnaies étrangères

Les comptes des filiales étrangères du Groupe sont tenus dans leur monnaie fonctionnelle.

Les actifs et les passifs des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis en euros au cours de clôture. Le compte de résultat est converti au cours moyen de la période.

Le tableau de flux de trésorerie est converti au taux moyen à l'exception de la trésorerie qui est converti au taux de clôture.

Les différences de conversion entre les actifs et les passifs au cours de clôture et le compte de résultat au taux moyen sont enregistrées distinctement au poste « Ecarts de conversion » dans les capitaux propres.

6.2.4. Conversion des transactions libellées en monnaies étrangères

La comptabilisation et l'évaluation des opérations en monnaies étrangères sont définies par la norme IAS 21 «effets des variations des taux de change des monnaies étrangères».

Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont comptabilisés dans les pertes et profits de change dans le résultat opérationnel, hormis ceux relevant d'une nature financière et ceux relatifs à des flux sous jacents enregistrés directement en capitaux propres.

6.2.5. Couverture de taux

Les instruments dérivés de taux sont évalués à la juste valeur au bilan. Les variations de juste valeur sont traitées selon les modalités suivantes :

  • La part inefficace de l'instrument dérivé est comptabilisée en résultat, en coût de la dette.
  • La part efficace de l'instrument dérivé est comptabilisée en :
  • fonds propres dans le cas d'un dérivé comptabilisé en flux de couverture (cas d'un swap permettant de fixer une dette à taux variable),
  • résultat (coût de la dette) dans le cas d'un dérivé comptabilisé en juste valeur de la couverture (cas d'un swap permettant de rendre variable une dette à taux fixe). Cette comptabilisation est compensée par les variations de juste valeur de la dette couverte.

6.2.6. Goodwill

Les goodwills représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres des sociétés consolidées et la part acquise dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis.

Les goodwills négatifs sont constatés en résultat l'année de l'acquisition.

Pour les acquisitions antérieures au 1er janvier 2004, date de transition aux IFRS, les actifs et passifs provenant de ces regroupements d'entreprises sont considérés comme des actifs et passifs de la consolidante et non comme des actifs et passifs des sociétés acquises. Ces actifs et passifs sont par ailleurs fixés en valeur euro à la date de regroupement d'entreprise.

Les goodwills sont évalués à leur coût, diminué du cumul des pertes de valeurs. Ils sont affectés aux unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises. Ils ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent que le goodwill peut s'être déprécié.

Conformément à la norme IAS 36, la méthode de test de perte de valeur des actifs retenue par le Groupe consiste à :

  • élaborer des flux de trésorerie après impôt normatif sur la base du plan stratégique de l'UGT considérée ;
  • déterminer une valeur d'utilité par une méthode comparable à toute valorisation d'entreprise en actualisant les flux de trésorerie au coût moyen pondéré du capital (Weighted Averaged Cost of Capital –WACC) du secteur ;
  • comparer cette valeur d'utilité à la valeur comptable des actifs pour déterminer s'il y a lieu de constater une perte de valeur ou non.

La valeur d'utilité est déterminée à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d'exploitation et d'une valeur terminale. Le taux d'actualisation retenu pour ces calculs est le coût moyen pondéré après impôts du capital pour chacune des unités génératrices de trésorerie.

En termes de variation du chiffre d'affaires et des valeurs terminales, les hypothèses retenues sont raisonnables et conformes aux données de marché disponibles pour chacune des activités opérationnelles.

Les pertes de valeur de goodwill constatées sont irréversibles.

Les modalités des tests de dépréciation sont décrites en note 6.5.3.

6.2.7. Autres immobilisations incorporelles

Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles » seuls les éléments pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront au Groupe et dont le coût peut être déterminé de façon fiable, sont comptabilisés en immobilisations incorporelles.

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

Lorsque leur durée d'utilité est définie, les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d'utilisation attendue par le Groupe. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique.

Lorsque leur durée d'utilité est indéfinie, les immobilisations incorporelles ne sont pas amorties mais sont soumises à des tests annuels systématiques de perte de valeur.

Les immobilisations incorporelles du Groupe comprennent principalement :

  • Les frais de développement : selon la norme IAS 38 «Immobilisations incorporelles», les frais de développement sont immobilisés dès que sont démontrés :
  • l'intention et la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
  • la probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement bénéficieront à l'entreprise ;
  • et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.
  • Les frais de recherche et les frais de développement ne répondant pas aux critères ci-dessus sont enregistrés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de développement capitalisés qui remplissent les critères prescrits par le nouveau référentiel comptable sont inscrits à l'actif du bilan. Ils sont amortis selon le mode linéaire sur leur durée d'utilité estimée.

Les logiciels acquis sont amortis linéairement sur trois ans.

6.2.8. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût historique amorti.

Le Groupe Quantel n'ayant pas vocation récurrente à céder ses actifs, la valeur résiduelle d'une immobilisation au terme de sa période d'amortissement est nulle (les immobilisations sont donc amorties sur la totalité de leur valeur).

Conformément à l'option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe n'a pas opté pour la réévaluation de ses immobilisations corporelles (conservation du coût historique pour l'ensemble des catégories d'immobilisations, diminué des amortissements et des dépréciations de valeur éventuelle).

Nature Durée Méthode
Constructions 10 à 30 ans Linéaire
Agencements constructions 10 ans Linéaire
Matériel industriel 3 à 10 ans Linéaire
Agencements matériel industriel 5 ans Linéaire
Installations générales 10 ans Linéaire
Matériel de transport 5 ans Linéaire
Matériel informatique 3 à 5 ans Linéaire
Matériel de bureau 4 à 7 ans Linéaire
Mobilier de bureau 10 ans Linéaire

Location financement

Les biens acquis en location financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. Les critères d'appréciation de ces contrats sont fondés notamment sur :

  • le rapport entre la durée de location des actifs et leur durée de vie,
  • le total des paiements futurs rapporté à la juste valeur de l'actif financé,
  • l'existence d'un transfert de propriété à l'issue du contrat de location,
  • l'existence d'une option d'achat favorable,
  • la nature spécifique de l'actif loué.

Les actifs détenus en vertu de contrats de location financement sont amortis sur leur durée d'utilisation ou, lorsqu'elle est plus courte, sur la durée du contrat de location correspondant.

Location simple

Les contrats de location ne possédant pas les caractéristiques d'un contrat de location financement, sont enregistrés comme des contrats de location opérationnelle, et seuls les loyers sont enregistrés en résultat.

Coûts d'emprunt

Les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges financières de l'exercice au cours duquel ils sont engagés.

Dépréciation d'actifs

Les Goodwills et les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéfinie font l'objet d'un test de perte de valeur, conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « Dépréciation des actifs », au moins une fois par an ou plus fréquemment s'il existe des indices de perte de valeur.

Les autres actifs immobilisés sont également soumis à un test de perte de valeur chaque fois que les événements, ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables.

Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité.

La valeur d'utilité est obtenue en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif (ou groupe d'actifs) et de sa sortie in fine.

La juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l'actif (ou groupe d'actifs), dans des conditions de concurrence normale, diminué des coûts directement liés à la cession.

Lorsque les tests effectués mettent en évidence une perte de valeur, celle-ci est comptabilisée afin que la valeur nette comptable de ces actifs n'excède pas leur valeur recouvrable.

Les immobilisations corporelles font l'objet d'un test de perte de valeur dès l'apparition d'un indice de perte de valeur.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de l'actif (ou groupe d'actifs), une perte de valeur est enregistrée en résultat pour le différentiel et est imputée en priorité sur les Goodwills.

Les pertes de valeur comptabilisées relatives à des Goodwills sont irréversibles.

6.2.9. Stocks et En-cours

Les stocks sont évalués à leur coût de revient ou à la valeur nette probable de réalisation si celle-ci est inférieure. Le coût de revient correspond au coût d'acquisition ou au coût de production.

La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts attendus pour l'achèvement et la réalisation de la vente.

6.2.10 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires.

Les équivalents de trésorerie comprennent les SICAV et dépôts à terme, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme (d'une durée inférieure à 3 mois) et ne présentent pas de risque significatif de pertes de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt.

6.2.11 Instruments financiers

L'évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définies par la norme IAS 39 «Instruments financiers : comptabilisation et évaluation» et par la norme IAS 32 «Instruments financiers : information à fournir et présentation».

Les actifs financiers comprennent les actifs disponibles à la vente, les actifs détenus jusqu' à leur échéance, les actifs de transaction, les dépôts de garantie versés afférents aux instruments dérivés, les instruments dérivés actifs, les créances et les disponibilités et quasi-disponibilités.

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires, les instruments dérivés passifs, les dépôts de garantie reçus afférents aux instruments dérivés et les dettes.

Les emprunts et les autres passifs financiers sont évalués au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (TIE). A titre d'exemple les commissions de crédit sont déduites du montant initial de la dette, puis réintégrées période après période selon le calcul du TIE, la contrepartie de ces réintégrations étant comptabilisée en résultat.

Les titres de participations non consolidés sont comptabilisés à leur juste valeur conformément à la norme IAS 39. En première approche, le coût historique des titres à été retenu comme juste valeur.

Les OCEANE sont considérées comme des instruments financiers composés. Les OCEANE ont été comptabilisées comme des composantes des capitaux propres. Les composantes dettes ont été comptabilisées en emprunt obligataire pour les valeurs actuelles des flux futurs de la dette, au taux d'intérêt effectif.

Créances : Les créances sont valorisées en valeur nominale. Elles sont dépréciées sur la base d'une analyse au cas par cas par voie de provision lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Ce risque est apprécié en tenant compte des assurances crédit éventuellement souscrites.

6.2.12. Rachat d'instruments de capitaux propres

Si le Groupe rachète ses propres instruments de capitaux propres, le montant de la contrepartie payée, y compris les coûts directement attribuables, est comptabilisé en variation des capitaux propres. Les actions rachetées sont classées en tant qu'actions propres et déduites des capitaux propres.

6.2.13. Paiements fondés sur actions au profit du personnel

Le Groupe a choisi d'appliquer la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » à l'ensemble de ses plans d'options sur actions à compter de celui mis en place le 7 novembre 2002, conformément aux prescriptions de la norme.

La valeur des options d'achat et de souscription d'actions est notamment fonction du prix d'exercice, de la probabilité de réalisation des conditions d'exercice de l'option, de la durée de vie de l'option, du prix actuel des actions sous-jacentes, de la volatilité attendue du prix de l'action, des dividendes attendus et du taux d'intérêt sans risque sur la durée de vie de l'option. Cette valeur est enregistrée en charges de personnel linéairement entre la date d'octroi et la date d'exercice avec une contrepartie directe en capitaux propres pour les plans dénoués en actions et en dette vis-à-vis du personnel pour les plans dénoués en trésorerie.

Les paramètres retenus sont les suivants :

  • la volatilité tient compte de la volatilité observée sur le marché de l'action,
  • la durée moyenne de détention est déterminée sur la durée du plan concerné,
  • le taux d'intérêt sans risque retenu est le taux zéro coupon des obligations d'Etat de maturité correspondant à la maturité des options à la date d'attribution,
  • aucun dividende n'est anticipé sur la base de l'historique des distributions du Groupe.

6.2.14. Avantages du personnel

Régimes à prestations définies et autres avantages à long terme

Les provisions pour indemnités de fin de carrière sont inscrites au passif non courant du bilan consolidé, pour la partie non exigible. Elles sont évaluées conformément à la norme IAS 19. Le Groupe a choisi de ne pas appliquer la méthode dite du « corridor », option prévue par la norme IAS19.

Les engagements de fin de carrière correspondent aux indemnités de départ perçues par les salariés français du Groupe Quantel, en fonction de leur rémunération et de leur ancienneté.

Les engagements liés à cette catégorie d'avantages au personnel font l'objet d'une évaluation actuarielle à la clôture de chaque exercice. Les provisions sont comptabilisées en passif non courant. Les éléments suivants sont comptabilisés au compte de résultat en charges ou en produits : le coût des services de l'exercice, le coût financier, le rendement attendu des actifs du régime et des droits à remboursement, les profits et pertes actuarielles, le coût des services passés (en cas de modification de régime) reconnus dans l'exercice, et l'effet de toute réduction ou liquidation de régime.

Ces droits sont calculés en prenant en compte l'âge et l'ancienneté du personnel, le taux de rotation moyen, les probabilités de mortalité et de maintien dans le Groupe jusqu'à l'âge de départ à la retraite, ainsi qu'un coefficient d'évolution des rémunérations et un taux d'actualisation.

6.2.15. Provisions pour risques et charges

Des provisions pour risques et charges sont constituées, conformément à la norme IAS 37, lorsque le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'il devra faire face à une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie. Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d'arrêté des comptes.

Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l'objet d'une annonce et d'un plan détaillé ou d'un début d'exécution.

Si l'effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont actualisées.

6.2.16. Garantie

Les produits vendus par le Groupe bénéficient d'une garantie couvrant les frais de réparation éventuels pendant des durées variant de un à trois ans. Une provision est établie, au moment de la vente des produits concernés, pour couvrir le coût estimé de cette garantie.

6.2.17. Produits de l'activité ordinaire

Les revenus sont constitués par les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du Groupe. Un produit est comptabilisé en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et les avantages importants inhérents à la propriété des biens. Pour les transactions ne comprenant que des services, le chiffre d'affaires n'est comptabilisé que lorsque les services sont rendus. Pour le chiffre d'affaires et les résultats relatifs aux contrats de prestation de services, le Groupe applique la méthode du pourcentage d'avancement. Toute perte à terminaison probable est immédiatement comptabilisée.

L'application des normes IFRS n'a entraîné aucun retraitement.

6.2.18. Subventions

Les subventions d'investissement reçues par le Groupe sont comptabilisées en « Produits Constatés d'Avance » et reprises dans le compte de résultat au même rythme que les amortissements relatifs aux immobilisations qu'elles ont contribuées à financer.

6.2.19. Impôts différés

Les corrections ou traitements comptables opérés en consolidation peuvent entraîner la modification des résultats des sociétés consolidées. Les différences temporelles apparaissant au bilan entre les valeurs consolidées et les valeurs fiscales des actifs et passifs correspondants donnent lieu au calcul d'impôts différés.

Conformément à la norme IAS 12 le Groupe présente les impôts différés dans le bilan consolidé séparément des autres actifs et passifs. Des actifs d'impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est plus probable qu'improbable qu'ils soient récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés.

Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des éléments suivants :

  • Prévision de résultats fiscaux futurs ;
  • Historique des résultats fiscaux des années précédentes.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués selon la méthode du report variable, c'est-à-dire en utilisant le taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et réglementation fiscale) qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de la clôture, en tenant compte des majorations ou minorations de taux dans le futur.

L'évaluation des actifs et passifs d'impôt différé reflète les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont l'entreprise s'attend, à la date de clôture, a recouvrer ou régler la valeur comptable de ses actifs et passifs.

6.2.20. Information sectorielle

L'information sectorielle est basée sur l'organisation interne du Groupe, ainsi que sur la source et la nature principale des risques et de la rentabilité du Groupe. Elle est constituée par les secteurs géographiques sur la base de l'implantation des actifs (sociétés françaises, sociétés allemandes et sociétés américaines).

Les zones sont constituées de la manière suivante :

  • France : Quantel SA et Quantel Médical
  • USA : Quantel US, Quantel Medical Inc et Quantel Derma Inc
  • Allemagne : Quantel Derma GmbH

L'information sectorielle est présentée au paragraphe 6.4.2 du présent rapport financier.

6.2.21. Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actions ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.

Le nombre moyen d'actions en circulation est calculé sur la base des différentes évolutions du capital social, corrigées, le cas échéant, des détentions par le Groupe de ses propres actions.

Pour le calcul du résultat dilué par action, le bénéfice net attribuable aux actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation sont ajustés des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

6.3. Informations relatives aux postes de bilan

6.3.1. Actifs non courants

6.3.1.1. Tableau des goodwills, immobilisations incorporelles et corporelles (valeurs brutes et amortissements / perte de valeur) en K€

Immobilisations Valeur
31/12/2008
Ecart de
conversion
Augmentation Diminution Variation
de
périmètre
Valeur
30/06/2009
Goodwill (*1) 3 427 (102) 3 325
Total des goodwills 3 427 (102) 0 0 0 3 325
Frais de développement 24 788 (94) 1 464 0 0 26 159
Autres immobilisations incorporelles 1 844 (3) 7 0 0 1 848
Total des immobilisations
incorporelles
26 632 (97) 1 471 0 0 28 006
Terrain 996 0 0 0 0 996
Constructions 2 227 8 0 0 0 2 234
Inst. agenc. am. construction 2 268 5 0 0 0 2 274
Matériel industriel 6 280 (73) 35 70 0 6 172
Inst. générales, agenc. am. 580 0 0 445 0 135
Matériel de transport 31 0 0 0 0 31
Mobilier et mobilier de bureau 1 484 25 31 23 0 1 517
Immobilisations en cours 1 0 199 0 0 200
Total des immobilisations
corporelles
13 866 (35) 266 537 0 13 560
Titres de participation 1 071 1 071
Dépôts et cautionnements 158 0 0 4 0 154
Total des immobilisations financières 1 230 0 0 4 0 1 225
Total général 45 155 (234) 1 737 542 0 46 116

(*1) Le goodwill correspond :

  • au goodwill de BIG SKY LASER. Il figure déjà dans les comptes de la société américaine;

  • au goodwill de la société C2J ELECTRONIQUE acquise en novembre 2004 ;

  • au goodwill de la société WaveLight AESTHETIC GmbH acquise en septembre 2007.

Le goodwill généré lors de l'acquisition de la société DERMOPTICS a été enregistré en frais de développement pour un montant de 312 K€.

Amortissements
ou perte de valeur
Valeur
31/12/2008
Ecart de
conversion
Augmentation Diminution Variation
de
périmètre
Valeur
30/06/2009
Frais de développement 12 401 (60) 1 716 14 057
Autres immobilisations incorporelles 638 (3) 48 683
Total des immobilisations incorporelles 13 039 (62) 1 763 14 740
Constructions 407 18 42 468
Inst. agenc. am. constructions 811 7 109 926
Matériel industriel 4 668 (106) 258 53 4 767
Inst. générales, agenc. am. 275 0 51 254 71
Matériel de transport 28 1 2 30
Mobilier et mobilier de bureau 1 179 49 49 14 1 263
Total des immobilisations corporelles 7 367 (31) 511 321 7 526
Total général 20 406 (94) 2 274 321 22 266

L'impact de la variation du dollar se retrouve au niveau des écarts de conversion en K€.

Goodwill net au 31/12/08 3 427
Ecart de conversion (102)
Variation de périmètre 0
Goodwill net au 30/06/09 3 325
Détail du goodwill net au 30/06/09
BSLI 1 453
Quantel Derma 1 471
C2J Electronique 401
Total 3 325

6.3.1.2. Immobilisations nettes par pays en K€

France Allemagne Etats Unis Total
30/06/2009
Total
31/12/2008
Immobilisations incorporelles 11 503 1 553 3 536 16 592 17 021
Immobilisations corporelles 5 455 136 444 6 034 6 499
Immobilisations financières 1 223 2 0 1 225 1 225
Total 18 181 1 690 3 980 23 851 24 750

6.3.1.3. Autres actifs financiers en K€

30/06/2009 31/12/2008
Autres immobilisations financières 1 071 1 071
Dépôts et cautionnements 154 159
Total 1 225 1 230

Les autres titres immobilisés à l'actif du bilan représentent les titres de la société Medsurge Advances pour 671 K€, les titres de la société GIAC pour 15 K€ et les titres Femlight pour 385 K€.

Les participations dans les sociétés Medsurge Advances et GIAC sont inférieures ou égales à 5 %.

La société Femlight n'est pas consolidée car la participation de Quantel est inférieure à 20 % et que la société est contrôlée par ses fondateurs.

6.3.2. Actifs courants

6.3.2.1. Stocks et en cours en K€

31/12/2009 30/06/2008
net net
Matières premières et consommables 7 374 6 912
Travaux en cours 1 390 1 845
Produits finis & marchandises 9 738 9 258
Total 18 501 18 014

6.3.2.2. Créances clients et autres débiteurs en K€

Montant A moins A plus d'un an Plus de
Brut 30/06/2009 d'un an et moins de 5 ans 5 ans
Clients douteux ou litigieux 445 445
Autres créances clients 10 511 10 511
Total clients 10 956 10 956
Avances et acomptes versés sur commandes 389 389
Personnel et comptes rattachés 36 36
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 47 47
Créance d'impôt 845 845
Taxe sur la valeur ajoutée 2 538 2 538
Autre impôts, taxes et vers. as. 187 187
Débiteurs divers 717 717
Autres débiteurs 4 760 4 760
Provision autres débiteurs 27 27
Total autres débiteurs 4 787 4 787
Autres actifs financiers 68 68
Total autres actifs financiers 68 68
Charges constatées d'avance 478 478
Total clients et autres débiteurs 16 289 16 289
Montant
Brut
31/12/08
A moins
d'un an
A plus d'un an
et moins de 5 ans
Plus
de 5
ans
Clients douteux ou litigieux 442 442
Autres créances clients 13 777 13 777
Total clients 14 219 14 219
Avances et acomptes versés sur commandes 123 123
Personnel et comptes rattachés 32 32
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 38 38
Créance d'impôt 5 464 5 464
Taxe sur la valeur ajoutée 2 218 2 218
Autre impôts, taxes et vers. as. 53 53
Débiteurs divers 632 632
Autres débiteurs 8 562 8 562
Provisions autres débiteurs 27 27
Total autres débiteurs 8 589 8 589
Charges constatées d'avance 633 633
Total clients et autres débiteurs 23 441 23 441

Dépréciations en K€

Nature des dépréciations Montant
début de
l'exercice
Ecart de
conversion
Augmentations
dotations
Diminutions
reprises
Variation
de
périmètre
Montant
fin de
l'exercice
Immobilisations
incorporelles
Stocks et en cours 2 079 -3 172 1 2 247
Comptes clients 442 -3 44 37 446
Autres débiteurs 27 27
Total dépréciations 2 548 -6 216 38 2 720

6.3.2.3. Trésorerie et équivalents de trésorerie

Au 30 juin 2009, la trésorerie dont dispose le Groupe comprend les éléments suivants en K€ :

Valeurs mobilières de placement 1
Disponibilités 1 026
Total 1 027

6.3.3. Capitaux propres

6.3.3.1. Composition du capital

En nombre d'actions
Nombre d'actions au 1er janvier 2008 3 703 402
Augmentation de capital 0
BSA exercés 6
options de souscriptions exercées 0
Nombre d'actions au 30 juin 2008 3 703 408

Au 30 juin 2009, ces 3 703 408 actions de 3 € chacune sont entièrement libérées, et représentent un capital de 11 110 224 € ; Elles sont détenues au 30 juin 2009 par :

Détail %
Sté Eurodyne 17,91 %
A. de Salaberry 1,23 %
Cadres du Groupe 0,89 %
Turenne Capital 10,70 %
Natexis Equity Management 6,82 %
Banque de Vizille 4,59 %
BlueBird Venture 2,70 %
Auto détention 0,25 %
Public 54,91 %

Information sur les options de souscriptions

Plan 6 Plan 7 Plan 8 Plan 9 BSA
Date AG 05/06/2003 05/06/2003 05/06/2003 21/06/2006 21/06/2007
Date CA 18/03/2005 22/03/2006 06/10/2006 29/03/2007 10/09/2008
Nb total d'actions pouvant être souscrites 39 000 28 000 4 000 40 000 225 246
Dont :
Par les mandataires sociaux 6 000 4 000 - 2 000 65 350
Par les dix premiers attributaires salariés 25 000 24 000 4 000 16 000
Point de départ de l'exercice des options 19/03/2006 23/03/2007 07/10/2007 29/03/2008 10/09/2008
Date d'expiration 18/03/2010 22/03/2011 02/10/2011 29/03/2012 30/06/2010
Prix de souscription 15,52 € 21,68 € 22,30 € 22,67 € 10 €
Nombre d'actions souscrites au 30/06/09 75
Options annulées au 30/06/09 11 000 6 000 0 5 850 -
Options restantes 28 000 22 000 4 000 34 150 225 171

6.3.3.2. Ecart de conversion

L'écart de conversion consolidé est négatif de (2 398) K€ au 30 juin 2009.

Cet écart de conversion consolidé résulte principalement et mécaniquement de la baisse du dollar par rapport au taux historique appliqué lors de la prise de participation du Groupe dans les filiales américaines en juillet 1998.

La variation de ce poste sur l'année entraîne une augmentation de 61 K€ des fonds propres du Groupe, dû à l'évolution de la parité dollar/euro sur la période.

Taux de change

Bilan taux de clôture Résultat taux moyen Variation
30/06/2009 31/12/2008 30/06/2009 31/12/2008 Bilan Résultat
1,4138 1,3917 1,332170 1,472590 0,0221 (0,14042)

6.3.4. Passifs non courants

6.3.4.1. Passifs financiers en K€

Etat des passifs financiers Montant brut
30/06/09
A plus d'un an
et moins
de 5 ans
Plus de
5 ans
Montant
brut
2008
OCEANE (*) 6 135 6 135 6 135
Autres emprunts 5 031 3 015 2 016 5 769
Total passifs financiers 11 166 9 150 2 016 11 904
(*) Emission d'Océane liée à l'acquisition de WAVELIGHT AESTHETIC GmbH

6.3.4.2. Autres passifs non courant en K€

Montant
début
de
l'exercice
Ecart de
conversion
Augmentations
dotations
Diminutions
reprises
Variation
de
périmètre
Montant
fin de
période
Indemnités départ à la retraite 685 36 650
Impôt différé passif 645 -9 5 631
Total 1 330 -9 0 41 - 1 281

6.3.5. Passifs courants

6.3.5.1. Provisions en K€

Montant
début de
l'exercice
Ecart de
conversion
Augmentations
dotations
Diminutions
reprises
Variation
de
périmètre
Montant
fin de
période
Provisions courantes
Garanties données aux
clients
331 1 18 61 289
Autres provisions pour
charges
338 50 8 380
Indemnités départ à la
retraite
168 2 166
Total 837 1 68 70 835

Toutes les reprises de provisions ont été consommées.

Les provisions et les reprises de provisions prises individuellement n'ont pas un montant significatif.

6.3.5.2. Passifs financiers en K€

Etat des passifs financiers 31/12/2008 30/06/09 A moins d'un an
30/06/2009
A plus d'un an et
moins de 5 ans
Plus de
5 ans
Intérêts sur obligataires 231 231
Autres emprunts 6 096 6 103 3 322 2 630 150
Concours bancaires 7 553 4 494 4 494
Crédits vendeurs (*) 1 100 290 290
Codex
Total passifs financiers 14 749 11 117 8 337 2 630 150
(*) Ce poste représente le solde des crédits vendeurs liés aux acquisitions de :
  • la société WAVELIGHT AESTHETIC GmbH pour un montant de 90 K€ ;

  • une technologie laser à fibres pour un montant de 200 K€ ;

Conformément aux normes IFRS, la société a reclassé ses dettes financières non courantes dont les covenants ne sont plus respectés en dettes courantes (cf § 6.5.1).

Cependant malgré le non respect de ces covenants conditionnant le maintien de ces concours bancaires, les établissements n'ont pas, à la date du rapport, indiqué avoir l'intention de s'en prévaloir. Les échéances sont donc maintenues.

6.3.5.3. Dettes diverses en K€

Etat des dettes diverses 30/06/09 31/12/08
Avances clients 867 1 257
Personnel 3 239 3 225
Impôts et taxes 2 988 2 602
Dettes sur immobilisations 171 12
Clients avoir à établir 409 320
Produits constatés d'avance 270 33
Autres dettes diverses 14
Autres passifs financiers 607 473
Total dettes diverses 8 565 7 922

6.4. Notes sur le compte de résultat

6.4.1. Chiffre d'affaires

Ventilation du chiffre d'affaires en K€

30/06/2009 31/12/2008 30/06/2008
Ventes France 6 427 11 854 6 247
Ventes Export 16 653 39 971 18 549
Total chiffre d'affaires 23 080 51 825 24 797
Répartition des ventes export par pays de destination en K€
Pays 30/06/2009 % du CA export 31/12/2008 % du CA export 30/06/2008 % du CA export
Etats Unis 3 081 19 % 9 131 23 % 3 717 20 %
Allemagne 2 077 12 % 3 919 10 % 2 263 12 %
Coree 1 592 10 % 4 845 12 % 2 115 11 %
Italie 1 079 6 % 1 406 4 % 662 4 %
Chine 977 6 % 1 857 5 % 933 5 %
Israel 422 3 % 1 836 5 % 1 041 6 %
Autres pays 7 425 45 % 16 976 42 % 7 819 42 %
Total 16 653 100 % 39 971 100 % 18 549 100 %

6.4.2. Information sectorielle

En application d'IFRS 8 « Secteurs opérationnels », les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction pour l'évaluation de la performance. L'application de cette nouvelle norme n'a pas d'impact significatif, le reporting interne étant structuré selon des critères géographiques.

Les zones se définissent ainsi :

  • France : Quantel SA et Quantel Médical
  • USA : Quantel US, Quantel Medical Inc et Quantel Derma Inc
  • Allemagne : Quantel Derma GmbH
Par secteur géographique au 30/06/2009 France USA Allemagne Inter segment Total
Chiffre d'affaires 20 152 6 006 4 357 (7 435) 23 080
Résultat opérationnel (492) (2 210) 751 (1 951)
Charges financières nettes (731) 22 22 (687)
Impôts (54) (54)
Résultat net (1 223) (2 243) 773 (2 692)
Actifs des secteurs 64 960 15 341 12 045 (32 704) 59 642
Passifs des secteurs 64 960 14 711 12 045 (32 704) 59 012
Investissements en immobilisations 34 896 8 975 2 245 46 116
Amortissements des immobilisations 16 715 4 995 555 22 265
Par secteur géographique au 31/12/2008 France USA Allemagne Inter segment Total
Chiffre d'affaires 43 266 15 173 10 179 (16 793) 51 825
Résultat opérationnel (2 187) (300) (565) (3 052)
Charges financières nettes (1 195) (306) (102) (1 602)
Impôts (229) (229)
Résultat net (3 382) (834) (666) (4 883)
Actifs des secteurs 74 017 23 437 11 431 (39 583) 69 302
Passifs des secteurs 74 017 22 792 11 431 (39 583) 68 657
Investissements en immobilisations 34 244 8 920 1 991 45 156
Amortissements des immobilisations 15 184 4 750 472 20 406
Dépréciations des immobilisations
Par secteur géographique au 30/06/2008 France USA Allemagne Inter segment Total
Chiffre d'affaires 21 650 6 872 4 911 (8 635) 24 797
Résultat opérationnel (1 379) (90) (491) (1 960)
Charges financières nettes (753) (116) (105) (974)
Impôts 0 (206) (206)
Résultat net (2 131) (412) (596) (3 139)
Actifs des secteurs 73 505 20 362 9 131 (35 406) 67 197
Passifs des secteurs 73 505 19 836 9 131 (35 406) 66 671
Investissements en immobilisations 28 120 13 188 1 764 43 073
Amortissements des immobilisations 13 596 5 229 422 19 246

Nota : les activités du Groupe étant très imbriquées, la rentabilité des 3 secteurs dépend fortement des prix de cession convenus entre les entités.

6.4.3. Frais de développement

Le montant des frais de développement au 30 juin 2009 s'élève à 3 052 K€ et se ventile comme suit :

Frais de R & D 30/06/2009 31/12/2008 30/06/2008
Frais de développement immobilisés 1 464 3 980 2 200
R & D sur contrats 1 174 1 833 764
R & D passés en charges 415 1 052 378
Total dépenses de R&D 3 052 6 865 3 342
Amortissements de la période 1 716 2 843 1 340

Les frais de développement immobilisés se décomposent en :

30/06/2009 31/12/2008 30/06/2008
Achats 97 578 158
Frais de personnel 1 204 3 282 1 698
Autres dépenses 163 120 344
Total 1 464 3 980 2 200

Ils ont été déduits des charges correspondantes.

6.4.4. Personnel

Effectif moyen 30/06/2009 31/12/2008 30/06/2008
France/Europe 276 294 295
USA 70 81 83
Total 346 375 378

6.4.5. Provisions en K€

Provisions Augment.
Reprises
Reprises Solde
dotations conso. non conso.
Garanties données aux clients 18 23 37 (42)
Indemnités départ à la retraite 5 24 18 (37)
Litiges 50 50
Restructuration 8 (8)
Stocks et en cours 172 1 171
Comptes clients 44 37 7
Divers 0
Total provisions 289 55 94 140
Transferts de charges 32 (32)
Total du compte provisions 289 55 126 108

6.4.6. Autres produits et autres charges en K€

30/06/2009 31/12/2008 30/06/2008
Crédit impôt recherche 813 1 945 1 073
Autres Crédits d'impôt 0 47 0
Redevances (46) (275) (133)
Jetons de présence (30) (30) (30)
Perte sur créance irrécouvrable (20) (444) (3)
+/- Value sur cessions d'actifs (201) (47) (47)
Litiges fournisseurs 170
Divers 30 (6) 0
Total 714 1 189 861

6.4.7. Autres produits et charges financières en K€

30/06/2009 31/12/2008 30/06/2008
Différences de change (86) 175 (287)
Produits financiers de participation
Divers
Total (86) 175 (287)
6.4.8. Impôts en K€
30/06/2009 31/12/2008 30/06/2008
Impôts sur les bénéfices 59 82 109
Impôts différés d'exploitation (5) 147 97
Total 54 229 206

6.4.9. Résultat par action

Résultat par action 30/06/2009 31/12/2008
Numérateur
Résultat net (2 692) (4 883) (3 139)
Dénominateur
Nombre d'actions ordinaires 3 703 408 3 703 402 2 448 726
Options non exercées 88 150 134 250 123 150
BSAR 157 890
BSA 225 171 225 177
Océane 258 865 258 865 295 953
Total des actions pour le calcul dilué par action 4 275 594 4 321 694 3 025 719
Résultat de base par action (0,73) (1,32) (1,28)
Résultat dilué par action (0,63) (1,13) (1,04)

6.5. Autres informations

6.5.1. Endettement net en K€

31/12/2008 Augmentation Diminution 30/06/2009
Océane & intérêts 6 135 231 6 366
Autres emprunts 11 865 600 1 331 11 134
Concours bancaires 7 553 3 059 4 494
Crédits vendeurs 1 100 810 290
Total emprunts et passifs financiers 26 654 831 5 200 22 284
Autres passifs financiers 473 200 66 607
Total passifs financiers 27 126 1 031 5 266 22 891
Trésorerie active 3 567 2 539 1 028
Endettement net total 23 559 21 863
Etat des emprunts et passifs financiers
par monnaie étrangère
K€ K\$
Océane 6 366
Autres emprunts 11 134
Concours bancaires 3 362 1 600
Crédits vendeurs 290
Total emprunts et passifs financiers 21 152 1 600

L'endettement bancaire est de 11 590 K€ à taux fixe et de 10 482 K€ à taux variable. A fin 2008, il était de 12 297 K€ à taux fixe et de 13 249 K€ à taux variable.

Les covenants conditionnant le maintien des concours bancaires dont bénéficie la Société ne sont plus respectés, sans toutefois que les établissements aient à la date du rapport indiqué avoir l'intention de s'en prévaloir.

La Société estime également, au vu de l'historique de ses relations avec ses banques, que la probabilité de la survenance d'un tel risque est faible.

Sur 14 emprunts à moyen terme représentant 7 339 K€, six emprunts, représentant un montant global de 3.870 K€ au 30 juin 2009, comprennent des covenants.

Les principales caractéristiques de ces emprunts et les covenants correspondants sont les suivants :
Emprunts Montant
(en K€)
Echéance Covenant
Dettes LMT + Crédit bail / Cap. propres < 0,8
Emprunt n°1 250 2011 Dettes LMT + Crédit bail / Cap. d'autofin. < 4
Frais fin. / EBE < 0,8
675 2013 Dettes LMT + 50% Crédit bail / Cap. propres < 0,8
Emprunt n°2 Dettes LMT + 50% Crédit bail / Cap. d'autofin. < 4
Cap. propres / Total bilan > 20%
Emprunt n°3 297 2013 Dettes LMT + Crédit bail / Cap. propres < 1
Dettes LMT + Crédit bail / Cap. d'autofin. < 4
Fonds de roulement positif
852
2012
Dettes LMT + Crédit bail < Cap. propres
Emprunt n°4 Dettes LMT + Crédit bail / Cap. d'autofin. < 3
Emprunt n°5 1 500 2014 Dettes financières nettes < Cap. propres
Dettes financières nettes / Cap. d'autofin. < 4
Cap. propres / Total bilan > 20%
Emprunt n°6 297 2013 Dettes LMT + Crédit bail / Cap. d'autofin. < 4
Fonds de roulement positif

Au 30 juin 2009 :

  • le ratio Dettes LMT + crédit Bail / Capitaux propres est respecté;
  • le ratio Dettes LMT + crédit Bail / Capacité d'autofinancement n'est pas inférieur à 4 tel que défini dans le covenant contenu dans les emprunts 1, 2, 3, 4, 5 & 6;
  • le ratio Frais Financier / EBE est inférieur à 0,8 tel que défini dans le covenant contenu dans l'emprunt n°1 et est respecté.

Les concours bancaires sont constitués de :

Crédits bancaires à court terme 826
Découverts bancaires 3 668
Total 4 494
Les disponibilités sont constituées de :
Valeurs mobilières de placement 1
Disponibilités 1 026
Total 1 027
La position de trésorerie nette est de (3 467)

6.5.2. Faits exceptionnels et litiges

La filiale américaine Quantel USA fabrique un produit médical, le Prolite, selon un accord de collaboration signé en 1999 avec la société suédoise MBC. En ne respectant pas ses obligations, la société MBC a rompu cet accord et Quantel USA a mis en jeu la procédure d'arbitrage devant la Chambre Internationale de Commerce prévue au contrat. Quantel USA a obtenu la reconnaissance de la rupture de contrat et des dommages et intérêts.

A la connaissance de la Société, il n'existe pas d'autres faits exceptionnels ou litiges pouvant avoir ou ayant eu, dans un passé récent, une influence significative sur l'activité, les résultats, la structure financière ou le patrimoine de la Société et de ses filiales.

6.5.3. Dépréciations d'actifs

Conformément aux règles et principes comptables décrits dans la note 6.2.6. les valeurs d'actifs sont regroupées par Unité Génératrice de Trésorerie (UGT). L'UGT correspond au niveau auquel le Groupe organise ses activités et analyse ses résultats dans son reporting interne.

Dans la mise en œuvre des tests de perte de valeur des Goodwill, le Groupe utilise l'approche suivante pour appréhender la valeur recouvrable de l'UGT : il estime la valeur d'utilité de l'UGT par application de la méthode des flux futurs de trésorerie actualisés.

Si la valeur comptable de l'UGT est supérieure au montant le plus élevé déterminé selon la méthode décrite ci-dessus (juste valeur ou valeur d'utilité), une perte de valeur est alors comptabilisée conformément aux principes décrits dans la note 6.2.6.

Les principales hypothèses utilisées pour réaliser les tests au titre de l'exercice 2008 sont les suivantes :

  • utilisation des budgets établis par le management du Groupe en tenant compte notamment des historiques d'évolution entre les données réalisées et les données budgétées,
  • prise en compte d'une période de budget à moyen terme et application par la suite d'un taux de croissance constant et limité compris entre 4 % et 10 %,
  • actualisation des flux de trésorerie en retenant un taux compris entre 8 % et 12 % tenant compte des risques spécifiques liés au secteur d'activité.

Les tests de sensibilité appliqués aux différentes UGT ont consisté à faire varier :

  • de plus ou moins 1 point les taux d'actualisation retenus,
  • de plus ou moins 1 point les taux de croissance à perpétuité,
  • de plus ou moins 10 % le taux de croissance du chiffre d'affaires des deux premières années.

Lors des calculs de sensibilité, aucune modification raisonnable de la valeur des hypothèses clés n'a conduit à constater une dépréciation pour perte de valeur.

6.5.4. Opérations intervenues après la clôture

QUANTEL vient d'obtenir de ses partenaires bancaires un nouvel emprunt de 3 M€ remboursable sur 5 ans. Ce nouvel emprunt est consenti à taux variable avec une marge de 3% sur Euribor 3 mois. D'autre part, afin de compenser ce nouveau besoin de remboursement, il a été négocié l'allongement de 3 ans de la durée des crédits moyen terme préexistants, avec le maintien des taux fixes antérieurs. Cet apport de trésorerie immédiat va permettre de financer la restructuration en cours.

6.5.5. Principaux flux intra Groupe

  • Production de lasers et réalisation d'études de la société Quantel pour les sociétés Quantel Médical, Quantel USA.
  • Production de lasers de la Société Quantel USA pour les Sociétés Quantel, Quantel Derma et Quantel Derma Inc.
  • Production de diodes lasers de la Société Quantel pour la société Quantel USA.
  • Octroi d'avance de trésorerie sous forme d'un compte courant rémunéré à 4 % à Quantel Médical.
  • Octroi d'avance de trésorerie sous forme d'un compte courant rémunéré à 4 % à Atlas Lasers.
  • Octroi d'avance de trésorerie à la filiale BSLI rémunérée au taux de 5,48%.
  • Détachement de personnel de la société Quantel à la filiale Quantel Médical et Quantel Derma.
  • Contribution aux frais de cotation sur le marché et de managements fees.
  • Facturation à Quantel USA d'une redevance de marque.

6.5.6. Engagements hors bilan

Cautions sur marchés données : 193 K€. Cautions reçues : néant. Billets à ordre : 198 K€. Cession en garantie de créances professionnelles : 444 K€. Le fonds de commerce de la Société Quantel a été nanti au profit de l'emprunt GIAC.

CHAPITRE 4. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2009

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • -l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Quantel, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2009, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • -la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration dans un contexte décrit dans le rapport semestriel d'activité de crise économique et financière caractérisé par une difficulté certaine à appréhender les perspectives d'avenir qui prévalait déjà à la clôture de l'exercice au 31 décembre 2008. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. CONCLUSION SUR LES COMPTES

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans les notes « continuité d'exploitation », « changements de méthode » et la note « Passifs financiers » :

  • la note « continuité d'exploitation » expose les éléments retenus par le Groupe justifiant le principe de continuité d'exploitation sur les douze prochains mois ;
  • la note « changements de méthode » expose les changements de principes et méthodes comptables résultant de l'application, au 1er janvier 2009, des normes IAS 1 révisée « Présentation des états financiers » et IFRS 8 « Secteurs opérationnels » ;
  • la note « Passifs financiers » expose le reclassement en dettes courantes des dettes financières non courantes pour lesquelles les covenants ne sont pas respectés.

2. VERIFICATION SPECIFIQUE

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 30 septembre 2009 Les Commissaires aux Comptes

ACEFI CL

Deloitte & Associés

Philippe SUDOL

Frédéric NEIGE