RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2013

Société anonyme au capital de 6 397 917 € 2 bis avenue du Pacifique ZA de Courtaboeuf – BP 23 91941 Les Ulis cedex RC EVRY 970 202 719

Des exemplaires du rapport financier annuel sont disponibles sans frais auprès de Quantel au siège social, ainsi que sur les sites internet de Quantel (www.quantel.fr) et de l'Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org).

SOMMAIRE

1.	ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL	3
2.	RAPPORT DE GESTION 2013	4
3.	COMPTES SOCIAUX DE QUANTEL AU 31 DECEMBRE 2013	41
4.	COMPTES CONSOLIDES DE QUANTEL AU 31 DECEMBRE 2013 INCLUANT LE TABLEAU DES HONORAIRES VERSES AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES	65
5.	RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES	100
6.	RAPPORT DU CABINET DE SAINT FRONT PREVU A L'ARTICLE R.225-105-2 DU CODE DE COMMERCE, PORTANT SUR LES INFORMATIONS EN MATIERES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (RSE)	104

1. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

1. PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

1.1 RESPONSABLE DES INFORMATIONS

Monsieur Alain de SALABERRY, Président du Directoire de Quantel SA (la « Société »).

1.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de Quantel et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant à la section 2 ci-après présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de Quantel et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées ».

Fait aux Ulis, le 17 avril 2014

Alain de SALABERRY Président du Directoire de Quantel

2. RAPPORT DE GESTION 2013

Mesdames, Messieurs,

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de la Société et des sociétés du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et soumettre à votre approbation les comptes sociaux et consolidés de la Société au titre dudit exercice.

Lors de l'assemblée générale, les rapports suivants vous seront également présentés :

Le rapport du Président du Conseil de surveillance prévu à l'article L.225-68, alinéa 7 et suivants du code de commerce sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société au cours de l'exercice écoulé,
Le rapport du Conseil de surveillance visé à l'article L.225-68 alinéa 6 du Code de commerce.
Le rapport spécial du Directoire sur les options de souscription d'actions,
Le rapport spécial du Directoire sur les attributions gratuites d'actions,
Le rapport spécial du Directoire à l'assemblée générale extraordinaire,
Ainsi que les différents rapports des Commissaires aux comptes.

Les rapports ci-dessus énumérés, le présent rapport de gestion sur l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice écoulé ainsi que les comptes annuels et consolidés et tous autres documents s'y rapportant ont été mis à votre disposition au siège social dans les conditions et délais prévus par la loi, afin que vous puissiez en prendre connaissance.

Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant ces rapports et documents.

Les comptes qui vous sont présentés ont été établis dans le respect des dispositions du plan comptable et en observant les principes de prudence et de sincérité.

Aucune modification n'est intervenue au cours de l'exercice 2013 dans la présentation des comptes annuels et dans les méthodes d'évaluation.

1 ACTIVITE DU GROUPE EN 2013

Au cours de l'exercice 2013, les différentes activités du Groupe ont connu des évolutions contrastées qui sont détaillées ci-dessous.

Elles se traduisent par une progression du chiffre d'affaires consolidé de 7,7% qui se décomposent en 15,7% pour la Division Ophtalmologie et 1,4% pour la Division Industrielle et Scientifique.

En M€	2012	2013	variation
Chiffre d'affaires	50	53,9	7,7%
Dont :
Industriel et Scientifique	27,7(1)	28,1(2)	1,4%
Ophtalmologie	22,3	25,8	15,7%

(1) dont 2,6M€ de ventes à Alma Lasers.

(2) dont 5,1M€ de ventes à Alma Lasers.

Quantel	Rapport financier annuel 2013	4

1.1 DIVISION OPHTALMOLOGIE

En 2013, la Division Ophtalmologie a poursuivi sa progression avec une croissance du chiffre d'affaires de 15,7% équivalente à la croissance moyenne observée depuis 2009 et qui atteint 16% sur les quatre derniers exercices.

Au cours de l'exercice 2013, la Division Ophtalmologie a obtenu 16 nouvelles homologations pour ses produits dans le monde, en particulier celles du VITRA MULTISPOTS (laser de photocoagulation) et du SOLUTIS (laser conçu pour le traitement du glaucome) en Chine et aux Etats-Unis (FDA).

Hors Etats-Unis, l'activité de la Division progresse de 14% en termes de chiffre d'affaires et continue à accroitre ses parts de marché, selon nos estimations. En France, la progression du chiffre d'affaires est de 15% et en Chine, qui est le premier marché en volume pour les lasers d'ophtalmologie, le chiffre d'affaires s'est établi à 3 446k €, en croissance de 20%.

Ces bons résultats sont le fruit d'une politique produit axée sur l'innovation et de l'action efficace des équipes commerciales et marketing.

Aux Etats-Unis, une nouvelle stratégie commerciale a été définie avec la mise en place, en 2013, d'une équipe de vendeurs directs en compléments des représentants indépendants. Par ailleurs, le SOLUTIS a pu être introduit sur le marché américain grâce à l'homologation du produit par la FDA en juillet 2013 qui a suivi la fin de la validité du brevet qui protégeait cette application aux Etats-Unis. Ces deux facteurs ont permis une progression de 43% du chiffre d'affaires Ophtalmologie aux Etats-Unis.

En janvier 2014, QUANTEL MEDICAL a obtenu le marquage CE pour un nouveau laser, le FUSION, qui combine les fonctionnalités du SOLUTIS et de l'OPTIMIS (Photodisruption pour les cataractes secondaires). Combiné avec le VITRA, il offre une plateforme multi usage parfaite pour l'ophtalmologiste.

1.2 DIVISION INDUSTRIELLE ET SCIENTIFIQUE

Le chiffre d'affaires 2013 de la Division Industrielle et Scientifique a atteint 28M€ en progression de 1,4% par rapport à 2012.

Les différents départements de la Division ont connu des évolutions contrastées :

Les ventes de lasers standards ont légèrement progressé. La faiblesse du marché de la réparation de masque d'écrans plats a été plus que compensée par la progression des autres applications (LIBS, LIDAR, PIV, Photoacoustique etc.). Le premier laser de la nouvelle gamme, le Q-smart 850 a été commercialisé à partir de mi 2013.
Les ventes de diodes ont baissé comme prévu.
Les lasers à fibre ont également vu leur niveau de ventes baisser par rapport à 2012, dans un marché très concurrentiel.
L'activité contrats est également en baisse. La nouvelle commande de MPA (modules préamplificateurs) pour le Mégajoule n'a été reçue qu'en août 2013 et ne produira donc un chiffre d'affaires significatif qu'en 2014.
Les ventes de laser de Dermatologie vers la société ALMA LASERS ont fortement augmenté en 2013.

2 ACTIVITÉ DES SOCIETES DU GROUPE EN 2013

2.1 ORGANIGRAMME DU GROUPE AU 31 DECEMBRE 2013

2.2 PERIMETRE DU GROUPE AU 31 DECEMBRE 2013

Au cours de l'exercice écoulé, le périmètre de consolidation n'a pas été modifié.

2.3 INTEGRATION FISCALE

Au 31 décembre 2013, le Groupe fiscal comprend QUANTEL, QUANTEL MEDICAL, ATLAS LASERS ET SOFILAS.

2.4 QUANTEL MEDICAL

Filiale créée en 1994, QUANTEL MEDICAL définit les produits destinés à l'ophtalmologie (lasers pour le traitement et échographes pour le diagnostic), et en assure la commercialisation à travers son réseau mondial constitué de plus de 100 distributeurs.

Le chiffre d'affaires progresse de 3% en 2013 et ressort à 24,5M€. Si on exclut les ventes de lasers de Dermatologie en 2012 (activité cédée en 2012), la progression du chiffre d'affaires ressort à 14% en 2013.

Le résultat d'exploitation de QUANTEL MEDICAL s'établit à 1,3M€ au 31 décembre 2013 et le résultat net à 1,1M€.

QUANTEL MEDICAL En M€	2012	2013	Variation
Chiffre d'affaires	23,9	24,5	3%
Dont export	19,1	19,0	-1%
Marge brute	11,9	11,8	-1%
Amortissements	0,3	0,2	-33%
Résultat d'exploitation	0,6	1,3	117%
Résultat net	0,7	1,1	57%
Effectifs au 31/12	79	81	3%

2.5 QUANTEL USA

QUANTEL USA exerce deux activités :

Développement d'une gamme de lasers nanosecondes complémentaires des lasers fabriqués par QUANTEL aux Ulis et commercialisation aux US des lasers industriels et scientifiques du Groupe.
Commercialisation sur le marché américain des lasers et échographes fabriqués par QUANTEL MEDICAL.

L'activité Industrielle et Scientifique a progressé de 33% pour atteindre 12,9M\$, malgré un marché écrans plats très atone ;

Les ventes d'appareils d'ophtalmologie ont progressé de 43% et s'établissent à 4,8M\$. Cette progression valide la stratégie suivie en 2013 avec la mise en place d'une équipe de vente directe qui vient se substituer progressivement aux représentants indépendants. L'effet a été particulièrement marqué au deuxième semestre avec une progression de 130 % des ventes médicales aux US.

Pour l'année 2013, le résultat net s'établit à 0,6M\$ contre une perte de 1,1M\$ en 2012.

QUANTEL USA En M\$	2012	2013	Variation
Chiffre d'affaires	15,1	17,7	17%
Marge brute	7,2	8,3	15%
Amortissements	0,1	0,1	0%
Résultat d'exploitation	(1,0)	0,8
Résultat net	(1,1)	0,6
Effectifs au 31/12	55	59	7%

2.6 QUANTEL DERMA

Cette société anciennement dénommée WAVELIGHT AESTHETIC GmbH, acquise en septembre 2007, est basée à Erlangen près de Nuremberg en Allemagne. Elle employait environ 33 personnes et assurait la vente et la maintenance des produits de Dermatologie du Groupe en Allemagne.

L'ensemble de l'activité Dermatologie de la société a été cédé dans le cadre de la cession de la Division Dermatologie en août 2012.

Depuis cette date, la société n'a plus d'activité.

Le résultat négatif de 0,6M€ en 2013 correspond à la dépréciation des stocks pour 0.5M€ et les frais de gestion de la société pour 0.1M€.

QUANTEL DERMA GmbH En M€	2012	2013	Variation
Chiffre d'affaires	4,3	0,1	-98%
Marge brute	1,5	0	-100%
Amortissements	0,1	0	-100%
Résultat d'exploitation	(2,1)	(0,6)	-71%
Résultat net	(1,2)	(0,6)	-50%
Effectifs au 31/12	4	0	-100%

2.7 QUANTEL GMBH

Cette société, anciennement filiale de QUANTEL MEDICAL en Allemagne, avait été mise en sommeil suite à l'acquisition fin 2007 de WAVELIGHT AESTHETIC GmbH. Réactivée en 2013, elle sert désormais de support à l'activité Scientifique et Industrielle en Allemagne et abrite les deux personnes qui assurent la représentation commerciale et la maintenance.

QUANTEL GmbH En M€	2012	2013
Chiffre d'affaires		0,2
Marge brute		0
Amortissements		0
Résultat d'exploitation		0
Résultat net		0
Effectifs au 31/12		2

2.8 ATLAS LASERS

Cette filiale détient les titres Quantel Derma qui ont été dépréciés à 100% (4,7M€), compte tenu de la cession de l'activité Dermatologie en août 2012. Elle n'a eu aucune activité en 2013.

ATLAS LASERS en M€	2012	2013
Chiffre d'affaires	-	-
Marge brute	-	-
Amortissements	-	-
Résultat d'exploitation	-	-
Résultat net	(4,8)	-
Effectifs au 31/12	0	0

2.9 SOFILAS

Constituée en décembre 2007, cette société à responsabilité limitée au capital de 2 000 € est une coquille vide qui n'a eu aucune activité en 2013.

3 CHIFFRE D'AFFAIRES ET RÉSULTATS

Le groupe met en place, depuis 2011, un reporting basé sur les 2 principales divisions du groupe :

La Division « ISLD » : Industrial & Scientific Laser Division,
La Division « Médical » : Ophtalmologie.

Les données comparables sur deux exercices sont présentées dans le tableau ci-dessous :

Information sectorielle	31/12/2013				31/12/2012
Activité	ISLD	Medical	Global	ISLD	Medical	Global
CA	28 086	25 854	53 940	27 686	22 293	49 979
Contribution après matières, MOD, R&D et	6 196	5 215	11 411	4 164	5 246	9 410
frais commerciaux
G&A			(9 971)			(9 423)
Résultat financier			(769)			(1 043)
Résultat non courant			(236)			3 178
IS			(215)			152
Résultat Net avant résultat des activités			221			2 273
abandonnées
Résultat net des activités abandonnées			(560)			(5 768)
Résultat net total			(339)			(3 495)

*La division ISLD fabrique les Lasers médicaux. Une partie de la marge médicale se situe donc dans la division ISLD.

4 PRINCIPAUX EVENEMENTS SIGNIFICATIFS INTERVENUS AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE

Augmentation de capital

Une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'un montant global brut, prime d'émission comprise, de 4.040.784 euros a été lancée en décembre 2012 et clôturée le 4 janvier 2013. Les 2 693 856 actions nouvelles offertes dans le cadre de cette opération, au prix unitaire de 1,50 euros, ont toutes été souscrites en numéraire, dont une partie à hauteur de 2.074.162 par compensation de créances obligataires OCEANES. Cette augmentation de capital a fait l'objet d'une note d'opération du 17 décembre 2012 ayant reçu le visa de l'AMF n° 12- 064.

Les informations concernant le capital social de la société figurent au chapitre 15 du présent rapport.

Modifications du taux d'intérêt et des conditions de conversion des OCEANES 2007

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires et l'assemblée générale des porteurs d'OCEANE du 4 décembre 2013 ont respectivement décidé et autorisé :

La modification du taux d'intérêt annuel des OCEANE, initialement fixé à 4,875 %, pour le porter à 6 %, avec effet à compter du 1er mars 2013.
La modification des termes du contrat d'émission des OCEANE par l'insertion d'une faculté alternative de conversion et/ou d'échange des OCEANE en actions à compter du 1er décembre 2014 (ou le premier jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour

ouvré) et jusqu'au septième jour ouvré qui précède la date de remboursement des OCEANE, à raison de vingt-six (26) actions QUANTEL pour cinq (5) OCEANE, sous réserve que la Société n'ait pas exclu cette possibilité et en ait informé les porteurs d'OCEANE par voie de publication d'un avis au Bulletin des Annonces légales et obligatoires et dans un journal financier de diffusion nationale au plus tard le 28 novembre 2014.

Les informations relatives aux OCEANE figurent au paragraphe 15.4.4. du présent rapport.

Nouvelle commande CEA

Le CEA a confirmé à QUANTEL la commande d'une nouvelle tranche de 5 MPA (Modules Préamplificateurs) et de prestations complémentaires. Cette commande, qui prend la suite de la commande précédente de 4 MPA, représente un montant de chiffre d'affaires de l'ordre de 6 M€ et doit être livrée avant mi 2015.

5 RÉSULTATS DU GROUPE QUANTEL EN 2013

5.1 RESULTATS DE LA SOCIETE QUANTEL

Le chiffre d'affaires de l'exercice écoulé s'établit à 28,8 M€ en progression de 4,3% par rapport à 2012.

Le résultat net de la société Quantel s'établit à 1,5M€ au titre de l'exercice 2013.

Le tableau ci-après présente les principaux postes des comptes sociaux des exercices 2012 et 2013 de Quantel S.A., étant précisé que pour 2012 les comptes sociaux n'ont pas été retraités de la cession de l'activité dermatologie intervenue en juillet/août 2012. Ainsi, pour 2012, le résultat intègre une perte de 5,2M€ sur la cession de la Dermatologie et une plus-value nette de 3,3M€ sur la vente de l'immeuble du siège social.

En K€	2012	2013
Chiffre d'affaires	27 624	28 808
Total Produits d'exploitation	28 539	32 595
Achats matières premières et approvisionnements	14 635	16 008
Autres achats et charges externes	5 526	5 733
Impôts et taxes	642	561
Salaires	7 380	7 435
Charges sociales	3 532	3 408
Amortissements	430	368
Provisions	1 099	1099
Autres charges	72	30
Résultat d'exploitation	(4 778)	(2 046)
Produits financiers	613	2 979
Frais financiers	6 652	1 113
Produits exceptionnels	8 349	3
Charges exceptionnelles	3 661	90
Impôt sociétés	(1 198)	(1 800)
Résultat net	(4 931)	1 532

5.2 RESULTATS CONSOLIDES

Les résultats consolidés sont en amélioration sensible sur l'exercice précédent :

Le résultat opérationnel courant atteint 1,4M€ en 2013 contre un résultat nul en 2012.
L'Ebitda s'établit à 4,1M€ en 2013 contre 3,2 M€ en 2012.
Le résultat consolidé, avant résultat des activités cédées et avant impôts, ressort à 0,4M€ en 2013 contre un résultat de 2,1M€ en 2012 qui intégrait une plus-value nette de 3,3M€ sur la vente de l'immeuble.

En M€	2012	2013	Variation
Chiffre d'affaires consolidé	50,0	53,9	8%
Dont Export	40,5	42,2	4%
Amortissements	3,2	2,7	-16%
Provisions	(0,5)	(0,1)	-80%
Résultat opérationnel courant	0,0	1,4
Résultat opérationnel	3,2	1,2	-62 %
Résultat avant impôts	2,1	0,4	-81 %
Résultat net avant résultat des activités cédées	2,3	0,2
Résultat net des activités cédées	(5,8)	(0,6)
Résultat net Total	(3,5)	(0,3)	-91%
Capacité d'autofinancement avant résultat Des activités abandonnées	2,9	2,9	0%
Capacité d'autofinancement	(0,8)	2,9

5.3 FINANCEMENT - ENDETTEMENT

Au 31 décembre 2013, l'endettement financier net a été ramené à 16,1M€ (composé de 18,6M€ d'endettement brut et 2,5M€ de trésorerie disponible) en diminution de 2,6M€ par rapport au 31 décembre 2012 grâce notamment à l'augmentation de capital réalisée en janvier 2013 (voir § 15.2 du présent rapport). Sur ce montant, 10M€ sont à plus d'un an.

Chiffres consolidés en M€	2012	2013	Variation
Passifs financiers	21,7	18,6	-14%
Trésorerie disponible	3,0	2,5	-17%
Endettement financier net	18,7	16,1	-14%
Fonds propres	16,2	19,1	18%

Il faut noter que la créance sur l'état au titre du crédit d'impôt recherche soit, 5,5 M€ (financée par OSEO à hauteur de 3,4 M€) n'est pas déduite de l'endettement financier net.

Les seules garanties consenties sur les actifs de la Société concernent :

Le fonds de commerce de la Société donné en nantissement en premier rang au profit du GIAC et en deuxième rang au profit du pool bancaire au titre du prêt à moyen terme de 3 M€ mis en place en septembre 2009,
Les actions de QUANTEL MEDICAL données en nantissement au profit du pool bancaire susmentionné.

5.4 AUTRES INFORMATIONS

Position fiscale :

Au 31 décembre 2013, le Groupe dispose, en France, d'un montant total de 21,3 M€ de déficits fiscaux reportables.

Délai de règlement :

Conformément aux dispositions des articles L. 441-6-1 et D. 411-4 du Code de commerce, nous vous rendons compte dans les tableaux ci-après, de la décomposition, à la clôture des deux derniers exercices, du solde des dettes hors groupe de la Société Quantel SA à l'égard de ses fournisseurs par date d'échéance.

	2012	2013
Dettes fournisseurs non échues1	2 137 K€	1 593 K€
dont :
- de 30 jours	1 669 K€	616 K€
Entre 30 et 60 jours	449 K€	930 K€
Plus de 60 jours	19 K€	47K€
Dettes fournisseurs échues2	1 030 K€	395 K€

1 Dettes hors groupe dont le terme du paiement est postérieur à la clôture

2 Dettes hors groupe dont le terme du paiement est antérieur à la clôture

6 ACTIVITÉ EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Le Groupe a poursuivi ses efforts orientés vers la mise au point de nouveaux produits et l'amélioration des produits existants.

Globalement, le montant des dépenses consolidées de R&D s'élève à 7M€, en progression de 23% par rapport à 2012, et représente environ 13 % du chiffre d'affaires. Ces chiffres mesurent les coûts directs pour le Groupe.

Les dépenses de R&D autofinancées ont atteint 3,9M€.

En M€	2012	2013	Variation
Dépenses de R&D autofinancées	3,0	3,9	30%
Dépenses sur contrats	2,7	3,1	15%
Total dépenses R&D	5,7	7,0	23%

Au niveau de la société Quantel, les dépenses d'études ont augmenté de 9% passant de 4,6M€ en 2012 à 5,0 M€ en 2013.

7 DEVELOPPEMENT DURABLE ET INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (RSE)

Informations sociales relatives à la société QUANTEL :

Au cours de l'exercice écoulé Quantel S.A. :

Avait un effectif au 31/12/2013 de 154 personnes dont 147 travaillent à temps complet, contre 172 personnes au 31/12/2012 dont 163 à temps complet,

Quantel	Rapport financier annuel 2013	12

Avait un effectif représenté à 77,3 % par des hommes et 22,7 % par des femmes (74,5 % d'hommes et 25,5 % de femmes en 2012),
A versé 7,409 M€ de masse salariale et 3,745 M€ de charges patronales et fiscales contre 7,35 M€ et 3,69M€ en 2012,
A payé 733 heures supplémentaires effectuées par 18 salariés (1 800 heures supplémentaires effectuées par 49 salariés en 2012),
A formé 126 salariés (98 hommes et 28 femmes) pendant 978 heures, soit un coût total de 56 K€. En 2012 Quantel S.A. avait formé 142 salariés (111 hommes et 31 femmes) pendant 1 614 heures représentant un coût total de 86K€,
A comptabilisé un nombre d'heures ouvertes au titre du droit individuel à la formation au 31 décembre 2013 de 13 859 heures (13 779 heures au 31 décembre 2012).

7.1 INFORMATIONS SOCIALES

Les sociétés du Groupe se conforment à la législation locale en matière sociale, en France comme aux États-Unis.

La société Quantel applique l'accord de réduction du temps de travail signé en 2001 et se conforme aux accords collectifs de la Métallurgie.

7.1.1 REPARTITION DES EFFECTIFS DU GROUPE

	2012	2013
Effectifs inscrits au 31 décembre (hors dermatologie)	306	299
Répartition par contrat
En contrat à durée indéterminée	286	291
En contrat à durée déterminée	20	8
Répartition par catégorie professionnelle
Cadres	130	130
Non cadres	176	169
Répartition par activité
Etudes et fabrication	216	206
Service commercial	55	55
Service administratif	35	38
Répartition par âge
Moins de 25 ans	18	16
Entre 25 et 34 ans	86	66
Entre 35 et 44 ans	111	116
entre 45 et 54 ans	63	72
55 ans et plus	28	29
Répartition par sexe
Femmes	92	79
Hommes	214	220
Répartition par pays
France	251	235
USA	55	62
Allemagne	0	2

7.1.2 EMBAUCHES ET LICENCIEMENTS

En France	2012	2013
Nombre de licenciements	2	5
Nombre d'embauches	31	29

En Allemagne	2012	2013
Nombre de licenciements
Nombre d'embauches		2

Aux USA	2012	2013
Nombre de licenciements	3	1
Nombre d'embauches	11	14

L'âge moyen du personnel est de 40,53 ans au 31 décembre 2013 (40 ans au 31 décembre 2012).

Les sociétés du Groupe recourent à la sous-traitance pour des tâches spécialisées pour lesquelles elles ne sont pas équipées ou peu performantes : traitements optiques, câblages électroniques, moulage.

7.1.3 REMUNERATIONS

Frais de personnel consolidés :

Les dépenses d'intérim représentent 0,49 % de la masse salariale chargée en 2013 contre 1,16 % en 2012.

Les frais de personnel ont évolué comme suit :

(en millions d'euros)	2012	2013	%
Masse salariale	12,51	13,19	5,44
Charges sociales	5,47	5,74	4,94
Intéressement versé	0.27	-
Indemnités retraites / Frais de santé	0	0,15
Total	18,25	19,08	4,55

7.1.4 INTERESSEMENT DES SALARIES

Un accord d'intéressement avait été mis en place en 1997. Il prévoyait la distribution aux salariés du Groupe de 8% du résultat consolidé avant impôt et résultat sur cession d'actifs. La répartition des sommes correspondantes était effectuée pour moitié de manière égalitaire et pour moitié au prorata des salaires. Compte tenu des résultats de l'exercice 2012, il n'a pas été versé d'intéressement en 2013.

Cet accord n'a pas été reconduit en 2013. Il a été remplacé par un contrat de participation Groupe négocié avec les organes représentatifs de QUANTEL et QUANTEL MEDICAL qui prévoit une répartition des participations de chaque société entre l'ensemble des salariés des sociétés françaises du Groupe, pour moitié de manière égalitaire et pour moitié au prorata des salaires.

En 2014, le montant total des sommes à distribuer au titre de la participation de l'exercice clos le 31 décembre 2013 représentera 111 K€.

7.1.5 OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS CONSENTIES ET/OU EXERCEES EN 2013

Afin d'associer et de motiver l'ensemble du personnel du Groupe Quantel au projet de développement de l'entreprise, Quantel a régulièrement consenti depuis 1999 des options de souscription d'actions au personnel salarié, cadres dirigeants et mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe.

Conformément aux dispositions légales, des informations sur les options de souscription d'actions figurent dans le rapport spécial du Conseil de surveillance établi en application de l'article L.225-184 du code de commerce.

Les options qui ont été consenties au cours des exercices antérieurs n'ont représenté aucune charge sur 2013.

Ceci a été déterminé en fonction de la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » qui est appliquée à l'ensemble de ses plans d'options sur actions.

7.1.6 POLITIQUE DE RESSOURCES HUMAINES

La gestion des ressources humaines repose sur des valeurs fortes. L'attachement à ces valeurs fondamentales se traduit concrètement sur le terrain. Au centre de ces valeurs : la recherche constante de la meilleure réponse aux attentes des clients et des consommateurs, avec des solutions industrielles sécurisées, compétitives, innovantes et durables.

L'expertise et l'engagement de ses collaborateurs sont une des principales forces du Groupe QUANTEL. Motivation des salariés et valorisation des ressources humaines sont donc placées au cœur de la politique sociale du Groupe.

La diversité des métiers et des activités de QUANTEL, leur fort potentiel de développement, d'innovation et de challenges personnels, offrent au Groupe la possibilité d'une politique de ressources humaines dynamique et personnalisée.

7.1.7 ORGANISATION DU TRAVAIL

Le travail du personnel est organisé au niveau de chaque site avec prise en compte des besoins de production et en fonction des données prévisionnelles d'activité.

En particulier, le travail du personnel en France est organisé dans le cadre de durées légales ou conventionnelles applicable en France.

Le taux d'absentéisme du Groupe QUANTEL en Europe ressort à 5,96 % en 2013 contre 5,13 % en 2012. Cette information ne prend pas en compte les absences du personnel aux USA car la législation différente ne crée pas les mêmes distinctions entre absence pour maladie ou vacances.

Les sociétés du Groupe respectent les stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment :

la Convention n° 29 sur le travail forcé ou obligatoire et la Convention n° 105 sur l'abolition du travail forcé ;
la Convention n° 138 sur l'âge minimum d'admission à l'emploi et la Convention n° 182 sur les pires formes de travail des enfants ;
la Convention n° 100 sur l'égalité de rémunération et la Convention n°111 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession ;
la Convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical et la Convention n° 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective.

7.1.8 FORMATION

L'engagement du Groupe en matière de formation :

Accroître la performance globale et gérer l'organisation de la manière la plus efficiente possible par un effectif qualifié, bien formé et professionnel. La formation continue doit soutenir l'amélioration en continu du personnel et de l'organisation. Elle se traduit par un plan de formation qui a mobilisé, en France, près de 85 361 euros en 2013, correspondant à environ 1 863 heures de formation (113 914 euros en 2012, correspondant à environ 2 044 heures de formation).

Objectifs généraux :

Contribuer à la constitution d'un effectif compétent, bien formé et professionnel, de renforcer le management par projet et d'adopter des pratiques efficientes en matière de gestion afin de favoriser l'innovation et l'amélioration continue de la performance.

Modalités de gestion de la politique de formation continue :

Le ciblage des besoins de formation est déterminé par l'entretien annuel de progrès et l'évaluation des compétences professionnelles de chaque collaborateur. Privilégier l'offre de formation locale, intra entreprise et formations internes permet au Groupe d'offrir à l'ensemble de ses collaborateurs une meilleure accessibilité à la formation.

7.1.9 EGALITE DE TRAITEMENT

Convaincu que la mixité et la diversité constituent de véritables facteurs d'efficacité et de modernité au sein du Groupe, nous considérons que l'égalité professionnelle doit permettre aux hommes et aux femmes de bénéficier d'un traitement égal en matière d'accès à l'emploi, d'accès à la formation professionnelle et de rémunération.

Elle s'appuie sur deux principes :

une égalité des droits entre femmes et hommes, impliquant la non-discrimination entre les collaborateurs en raison du sexe, de manière directe ou indirecte ;
une égalité des chances visant à remédier, par des mesures concrètes, aux inégalités qui peuvent être rencontrées par les hommes ou les femmes dans le domaine professionnel.

En outre, pour un même travail ou un travail de valeur égale, nous mettons en œuvre une politique salariale volontariste afin d'assurer l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

En matière de recrutement, nous nous engageons à ce que notre processus de recrutement, qu'il soit externe ou dans le cadre de la mobilité interne, se déroule dans les mêmes conditions entre les hommes et les femmes. Ce processus retient des critères fondés sur l'exercice des compétences requises.

Pour favoriser l'égalité des chances d'accéder à tous les postes à pourvoir dans l'entreprise, les femmes et les hommes bénéficient d'un processus de recrutement identique. Le mode opératoire d'entretien de recrutement fait uniquement référence au niveau d'études, à la nature des diplômes, aux expériences passées et compétences requises.

En matière de formation, nous garantissons l'égalité d'accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle, quel que soit le type de formation. L'accès à la formation professionnelle est un facteur essentiel d'égalité entre les hommes et les femmes dans le développement de leur carrière.

Plus généralement, le Groupe veille à créer un environnement de travail exempt de toute discrimination en rapport avec l'âge, l'origine, l'appartenance religieuse ou ethnique, le handicap, ou tout autre critère.

Le Groupe emploie 6 personnes handicapées qui n'ont pas nécessité de mesures spécifiques d'adaptation de l'emploi.

7.1.10 SANTE ET SECURITE

La sécurité des personnes est une priorité. La direction HSE (Hygiène, Sécurité et Environnement) du Groupe QUANTEL a pour mission de comprendre, anticiper et remédier aux situations à risques. Ceci impose une réflexion permanente avec l'ensemble des acteurs de l'entreprise, notamment avec les autres directions et les équipes de production et de R&D, pour que chaque décision intègre la santé, la sécurité et l'environnement.

Les aspects hygiène et sécurité sont traités par le CHSCT qui se réunit chaque trimestre dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Aucun accord en matière de santé et de sécurité au travail n'a été conclu avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel.

Au cours de l'exercice écoulé, le Groupe a comptabilisé 8 accidents du travail et aucune maladie professionnelle, contre 6 accidents du travail et aucune maladie professionnelle en 2012.

7.1.11 RELATIONS SOCIALES

Les relations sociales dans le Groupe sont fondées sur le respect et le dialogue. Pour les sociétés françaises du Groupe, ce dialogue intervient également au sein des Comités d'Entreprise de chaque société.

En 2013, aucun accord collectif, ni aucun avenant n'a été adopté au sein du Groupe Quantel, cependant, le dialogue avec les partenaires sociaux est la règle et se traduit par une absence totale de conflit

7.2 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

Les sociétés du Groupe ont essentiellement un rôle d'assembleur à partir de composants optiques, mécaniques ou électroniques achetés auprès de leurs fournisseurs.

Bien entendu, les précautions nécessaires sont prises pour éliminer tout risque de rayonnement laser en dehors des laboratoires équipés à cet effet.

L'impact de leur activité sur l'environnement est donc faible.

Organisation interne, budgets engagés :

Les activités du groupe sont encadrées par un ensemble de réglementations locales et nationales en constante évolution dans les domaines de la sécurité, de l'environnement, de la santé et de l'hygiène qui impose de nombreuses prescriptions complexes et contraignantes.

Ces réglementations ont notamment trait à la sécurité industrielle, aux émissions et rejets dans l'air, l'eau et le sol ; à l'utilisation, la production et au stockage de substances chimiques ; ainsi qu'à la gestion et au traitement des déchets.

L'application de la politique HSE (Hygiène, Santé, Environnement) dans les sites de production est placée sous l'autorité de la Direction Financière qui met en œuvre les moyens nécessaires pour préserver la sécurité des salariés et de l'outil industriel contre tout risque d'accident majeur, dans le cadre de délégations consenties aux Directeurs de sites.

Le service HSE du site des Ulis est chargé de la veille réglementaire, du respect des réglementations en vigueur, de la formation HSE et de la communication avec les autorités de l'Etat.

Le niveau de qualification des personnels opérant sur site est particulièrement élevé. Le parcours de formation au poste de travail est par ailleurs complété par des sessions de formations régulières, ciblées sur les aspects risques électriques et laser.

Les dépenses engagées au niveau de la prévention des risques relèvent soit des investissements, soit des dépenses courantes :

En ce qui concerne les investissements, il y a ceux qui ont trait directement à la prévention des risques et à la protection de l'environnement, mais il peut s'agir aussi d'investissements effectués pour le maintien de l'outil industriel, pour l'augmentation de la capacité ou pour l'introduction de nouveaux produits, et qui obligatoirement prennent en compte ce sujet. Dans ce cas, les montants correspondants sont difficilement identifiables.
Le même principe s'applique aux dépenses courantes. En effet, les préoccupations HSE sont intimement liées à toutes les dépenses courantes au sein des sites industriels. De même, les activités de prévention et de contrôle font partie du quotidien des salariés sur leur lieu de travail, au travers de leur activité professionnelle. Pour ces raisons, l'identification des dépenses pour répondre spécifiquement à ces diverses réglementations est difficile et ne permet pas de donner une information chiffrée reposant sur des critères facilement identifiables et contrôlables.
Une attention toute particulière est portée aux risques spécifiques lasers : rayonnement laser et risques électriques. L'organisation du travail est orientée vers la minimisation de ces risques : laboratoires individuels, port de lunettes obligatoire, respect des principes de sécurité électrique.
Les substances dangereuses qui sont utilisées en quantités limitées ainsi que tous les déchets qui le nécessitent sont confiés à une société spécialisée pour leur traitement.

Consommation de ressources (eau, énergie, matières premières) :

Globalement au niveau des 4 sites français (Les Ulis, Clermont-Ferrand, Lannion et Bordeaux), les consommations ont été les suivantes :

	2012	2013	%
Gaz (MWh)		28	100%
Electricité (MWh)	2 844	2 405	-18%
Eau (m3)	2 001	1 776	-13%

Application de la réglementation en vigueur :

Toutes les installations ou modifications d'installations sont réalisées en respectant scrupuleusement le cadre réglementaire en liaison avec le service HSE en France.

Aux Etats-Unis, les installations sont conformes aux normes de l'OSHA (Occupational Safety & Health Administration).

Evaluation de l'impact de l'activité sur l'environnement :

En dehors des substances dangereuses dont le traitement est confié à une société spécialisée, l'impact environnemental du Groupe se mesure essentiellement en termes de consommation électrique et de consommation d'eau. Les activités des sociétés du Groupe n'entraînent pas spécifiquement de rejet de gaz à effet de serre ou de nuisances majeures en termes de bruit et de nuisances olfactives. Il n'existe aucun problème ou impact connu concernant l'utilisation des sols, l'adaptation aux conséquences climatiques ou la biodiversité.

Niveau des risques :

Malgré toutes les précautions prises conformément aux réglementations en vigueur, les activités de QUANTEL et de ses filiales présentent des risques aléatoires raisonnablement couverts par les polices d'assurances du Groupe, sans que ceci puisse constituer une certitude de couverture dans tous les cas possibles. Aucune provision pour risques environnementaux n'est comptabilisée, car aucune problématique n'est connue ou anticipée à ce jour.

7.3 ENGAGEMENTS SOCIETAUX EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Emploi et développement régional :

Les effectifs globaux évoluent lentement et ne constituent à aucun endroit une part significative du bassin d'emploi.

Impact sur les populations riveraines :

Le Groupe considère avoir un impact nul ou négligeable sur les riverains : pas de pollution, pas de bruit et de plus, tous les établissements sont en zones industrielles et ne fonctionnent pas la nuit.

Sous-traitance et fournisseurs :

Le Groupe n'a pas mis en place de démarche formalisée prenant en compte, dans ses choix de fournisseurs ou de sous-traitants, les engagements sociaux et sociétaux des sociétés concernées.

Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs :

Les produits fabriqués et commercialisés par QUANTEL sont destinés à être utilisés par des professionnels des secteurs médicaux, industriels et de la défense. Ils ne sont en aucune façon destinés à être utilisés par des consommateurs. Cependant, toutes les mesures sont prises afin de respecter au moins les normes européennes et américaines et de veiller à informer les utilisateurs sur les risques encourus et la nécessité éventuelle d'utiliser des lunettes de protections adaptées.

Actions de partenariat :

Quantel participe au travers de ses cadres et Président à de nombreux organismes professionnels et notamment le Pôle de Compétitivité de Bordeaux avec ALPhA Route des Lasers / Aquitaine Développement Innovation.

Actions de mécénat :

Quantel a subventionné AIRES Paris (en faveur de l'insertion professionnelle de personnes handicapées).

Engagements du Groupe en faveur des droits de l'homme :

QUANTEL ne tolère aucune forme de corruption ou de détournement, y compris l'extorsion et les pots-de-vin, en vue d'obtenir un avantage commercial dans la conduite de ses affaires et est engagée à se conformer aux lois en vigueur dans tous les pays dans lesquels elle opère professionnellement. Les procédures en place depuis la mise en place d'un outil informatique ERP permettent un contrôle des signatures des commandes de ventes autant que celle d'achats. Ces procédures sont encadrées dans des tarifs, barèmes et commissions clairement établis.

Compte tenu des marchés sur lesquels elle opère, QUANTEL ne juge pas utile d'engager des actions spécifiques sur les droits de l'homme, bien qu'elle respecte les droits de l'homme déclarés au niveau national et international.

8 ÉVENEMENTS SIGNIFICATIFS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DU DERNIER EXERCICE

Homologation européenne pour la nouvelle plateforme laser intégrée en ophtalmologie : Optimis Fusion :

Le Groupe QUANTEL a obtenu en janvier 2014 le marquage CE pour sa plateforme laser intégrée Optimis Fusion, qui permet aux ophtalmologistes de traiter avec un même appareil la cataracte et le glaucome. Cette polyvalence a été obtenue en combinant à la fois un laser de photodisruption YAG ainsi qu'un laser de trabéculoplastie sélective (SLT).

QUANTEL MEDICAL a immédiatement débuté la commercialisation de ce produit dans tous les pays utilisant les normes du marquage CE et envisage la commercialisation à terme dans les 86 pays couverts par son réseau de distribution. L'approbation de la FDA est prévue pour 2014.

Aucun autre événement significatif n'est survenu depuis la clôture du dernier exercice et ne nous semble devoir être signalé.

9 DESCRIPTION DES PRINCIPAUX RISQUES

9.1 RISQUES FINANCIERS

Risque de change : les ventes du Groupe sont réalisées pour l'essentiel dans la monnaie du pays où sont fabriqués les produits : euros en Europe et dollars aux USA. Les flux entre les achats et les ventes étant voisins, le risque de change est minime. Par contre, Quantel USA se finance en dollars et le Groupe supporte un risque de change sur les créances et dettes de Quantel USA.

Au 31 décembre 2013, aucun instrument de change n'était encore actif.

Enfin dans l'hypothèse d'une augmentation (diminution) du cours du dollar exprimé en Euros de 1% en 2013, le chiffre d'affaires consolidé aurait augmenté (diminué) de 159K€ soit 0,29% et le résultat net de 9K€ soit 2,58%.

Risque de taux : Les emprunts bancaires contractés par le Groupe sont généralement assortis d'un taux indexé sur les taux de marché. En ce qui concerne les dettes financières, le taux moyen consolidé ressort à 3,95%. Une augmentation (diminution) des taux d'intérêts de 1% aurait entraîné une diminution (augmentation) du résultat net de 75K€ soit 22% au 31 décembre 2013.

Risque de liquidité : Au 31 décembre 2013, le Groupe disposait d'une trésorerie négative de (3,1) M€ et d'une trésorerie disponible de 2,5 M€.

Sur 21 emprunts à moyen terme représentant 3 820 K€, cinq emprunts, représentant un montant global de 825 K€ au 31 décembre 2013, comprennent des covenants.

Certains covenants conditionnant le respect des concours bancaires dont bénéficie la Société ne sont plus respectés, sans toutefois que les établissements aient à la date du rapport indiqué avoir l'intention de s'en prévaloir.

La société estime également, au vu de l'historique de ses relations avec ses banques et des récentes négociations concernant l'allongement de la durée des crédits moyen terme, que la probabilité de la survenance d'un tel risque est faible.

Si le développement des activités des sociétés du Groupe venait à exiger l'emploi de liquidités importantes auxquelles le Groupe ne pourrait faire face avec sa trésorerie disponible et les concours bancaires dont elle dispose, il pourrait être nécessaire de faire appel à des sources de financement supplémentaires, dans la mesure où l'utilisation accrue de sa trésorerie pour financer ses investissements pourrait laisser le Groupe sans disponibilités suffisantes pour financer son exploitation.

Risque actions : Au 31 décembre 2013, aucune des sociétés du Groupe ne détient de participation dans des sociétés cotées et n'est par conséquent exposée à un risque sur actions.

A cette date, la Société auto-détenait 15 749 actions propres, représentant une valeur comptable de 26 168 euros environ, acquises dans le cadre d'un contrat de liquidité décrit au paragraphe 15.5 du présent Rapport de gestion.

Hormis ces éléments, la Société ne détient pas de titres autres que les parts et actions des sociétés filiales décrites et présentées au paragraphe 2 du présent Rapport de gestion.

9.2 RISQUES JURIDIQUES

Les risques juridiques sont principalement de trois ordres :

Risques brevets : aux États-Unis, le droit des brevets est assez différent du droit européen et les fabricants disposent d'un grand nombre de brevets, en particulier en Dermatologie. Sur la base des analyses qui lui ont été fournies par son conseil américain en brevet, le Groupe estime ne pas enfreindre de brevets existants valides.

Risque utilisateurs : le Groupe Quantel a souscrit des assurances qu'il estime adaptées à la couverture du risque utilisateurs. Les produits vendus sont conformes aux normes de sécurité européennes, ce qui limite les risques liés à leur fonctionnement.

Tous les produits comportent des étiquettes réglementaires mettant en garde contre les dangers liés à leur utilisation. Les notices d'utilisation comportent également les indications nécessaires pour un fonctionnement sans danger.

A ce jour, aucun sinistre n'a été porté à la connaissance de l'une quelconque des sociétés du Groupe.

Autorisations légales : Selon le type de produit, médical ou non, et le pays de destination, diverses autorisations sont nécessaires pour commercialiser les produits du Groupe. Quantel est à jour de ses obligations dans ce domaine et les produits commercialisés sont marqués CE.

Les produits médicaux sont systématiquement soumis aux différentes autorités concernées. En particulier, ils bénéficient tous d'une homologation FDA (Food and Drug Administration) aux États-Unis.

9.3 RISQUES INDUSTRIELS ET ENVIRONNEMENTAUX

Le Groupe Quantel est faiblement exposé aux risques industriels et environnementaux dans la mesure où ses activités ne requièrent l'utilisation d'aucun produit dangereux ou nécessitant la mise en place d'une gestion spécifique des déchets (Voir paragraphe 7.2 du présent rapport pour de plus amples informations sur les conséquences environnementales des activités du Groupe Quantel).

Le Groupe Quantel n'exploite pas d'installation classée figurant sur la liste prévue au IV de l'article L.515-8 du Code de l'environnement.

10 ÉVOLUTION RÉCENTE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

En 2014, le Groupe QUANTEL présente des gammes de produits sensiblement renouvelées et élargies.

QUANTEL MEDICAL a obtenu le marquage CE pour un nouveau laser, le FUSION, qui combine les fonctionnalités du Solutis et de l'Optimis (Photodisruption pour les cataractes secondaires). Combiné avec le VITRA, il offre une plateforme multi usage parfaite pour l'ophtalmologiste. Ce produit est déjà commercialisé dans les pays qui utilisent les normes du marquage CE. L'homologation FDA (Etats-Unis) est attendue courant 2014.

QUANTEL MEDICAL a également obtenu de nombreuses homologations pour les produits existants, en particulier celles du VITRA MULTISPOTS (laser de photocoagulation) et du SOLUTIS (laser conçu pour le traitement du glaucome) en Chine et aux Etats-Unis.

Parallèlement, La Division Industrielle et Scientifique a présenté, lors du salon Photonics West en janvier 2014 à San Francisco, plusieurs produits qui continuent le renouvellement progressif de la gamme de lasers nanosecondes :

Les Q-smart 100, 450, dont la commercialisation a démarré en août 2013,qui reprennent les applications du Q-smart 850 avec de meilleures performances et une facilité d'utilisation exceptionnelle.
Les DRL qui proposent une nouvelle configuration du laser ouvrant de nouvelles possibilités en termes de performances et d'applications.

Par ailleurs, la fabrication des lasers de Dermatologie pour le compte de la société ALMA LASERS devrait cesser progressivement au cours de l'année. Ceci n'aura pas d'incidence significative sur le résultat opérationnel du Groupe car les prix de cession ont été calculés pour couvrir les frais directement liés à cette activité.

Compte tenu de ces éléments, QUANTEL s'est fixé comme objectif pour 2014 :

Une croissance à deux chiffres de la Division Ophtalmologie, en ligne avec les performances des 4 derniers exercices.
Une croissance significative de la Division Industrielle et Scientifique, hors vente de lasers de Dermatologie.

La réalisation de ces objectifs se traduirait par une amélioration sensible de la rentabilité du Groupe.

11 AFFECTATION DES RÉSULTATS

11.1PROPOSITION D'AFFECTATION DES RESULTATS

Nous vous proposons d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2013, soit un bénéfice d'un montant de 1 531 945,57 euros au compte "Report à nouveau" qui serait ainsi ramené de (5 287 872,51) euros à (3 755 926,94) euros.

11.2DIVIDENDES

Notre société n'a pas distribué de dividendes au cours des trois derniers exercices.

12 TABLEAU DES RÉSULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES

Conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de Commerce, le tableau suivant fait apparaître les résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices :

	2009	2010	2011	2012	2013
Capital en fin d'exercice
- Capital social	11 110	11 111	11 112	3 704	6 398
- Nombre des actions ordinaires existantes	3 703 408	3 703	3 704	3 704	6 397
		661	061	061	917
Opérations et résultats d'exercice
- Chiffre d'affaires hors taxes	21 431	30 783	34 507	27 624	28 808
- Résultat avant impôts, participation des salariés et
dotations aux amortissements et provisions	-4 262	713	-1 254	-822	329
- Impôts sur les bénéfices	1 332	1 281	1 495	1 198	1 800
- Résultat après impôts, participation des salariés et
Dotations aux amortissements et provisions	-3 270	985	-357	-4 931	1 532
- Résultat distribué
Résultats par action
- Résultat après impôts, participation des salariés mais avant
dotations aux amortissements et provisions	-0,79	0,54	0,07	0,10	0,33
- Résultat après impôts, participation des salariés et
dotations aux amortissements et provisions	-0,88	0,27	-0,09	-1,33	0,24
Personnel
- Effectif moyen des salariés employés	145	142	169	167	165
pendant l'exercice
- Montant de la masse salariale	6 211	6 430	7 524	7 380	7 435
- Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux	3 045	3 101	3 577	3 532	3 408

13 FILIALES ET PARTICIPATIONS

En vous rendant compte de l'activité de la Société, nous vous avons exposé l'activité de ses filiales et des sociétés qu'elle contrôle.

Le tableau des filiales et participations est annexé au bilan.

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-6 du Code de commerce, nous vous indiquons que la Société n'a, au cours de l'exercice écoulé, pris aucune participation dans le capital de sociétés ayant leur siège sur le territoire de la République Française.

Conformément aux dispositions de l'article R.233-19 du Code de commerce, nous vous précisons que la Société n'a procédé, au cours de l'exercice écoulé, à aucune aliénation en application des dispositions de l'article L.233-29 du Code de commerce relatif aux participations réciproques

14 ACTIONNARIAT DES SALARIÉS

Au 31 décembre 2013, la Société n'avait mis en place aucun plan d'épargne entreprise ou interentreprises permettant aux salariés d'acquérir directement ou indirectement des actions Quantel ou des sociétés qui lui sont liées.

A cette date, il n'existait aucun fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) permettant aux salariés de la Société d'investir indirectement en actions Quantel.

Enfin, les salariés ne détiennent directement aucune action de la Société qui serait soumise à une clause d'incessibilité prévue par la réglementation en vigueur.

15 INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL

15.1REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL

Au 31 décembre 2013, le capital social s'élève à 6 397 917 €. Il est divisé en 6 397 917 actions de 1 € de valeur nominale, entièrement libérées, toutes de même catégorie.

A la connaissance de la Société, le capital social était réparti comme suit à la clôture de l'exercice :

Répartition du capital au 31 décembre 2013
Actionnaires	Nombre d'actions détenues	% du capital
EURODYNE (2)	860 358	13,45%	20,27%
Alain de Salaberry	248 354	3,88%	4,10%
Sous-total concert	1 108 712	17,33%	24,37%
Cadres dirigeants	70 643		1,28%
Actionnaires dirigeants	1 179 355	18,43%	25,65%
ALTO INVEST	521 889	8,16%	7,28%
OTC	460 018	7,19%	6,41%
Bluebird Venture	172 720	2,70%	3,80%
Public	4 048 186	63,27%	56,86%
Auto-détention	15 749	0,25%	-
TOTAL	6 397 917	100,00%	100,00%

(1) Les pourcentages de droits de vote exprimés dans ce tableau sont calculés sans tenir compte des actions auto-détenues par la Société qui sont privées de droits de vote en application des dispositions de l'article L.225-210 du Code de commerce. (2) La société EURODYNE est une société anonyme holding de droit luxembourgeois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B-10646. Le capital de la société EURODYNE est détenu majoritairement par Monsieur Alain de Salaberry, son Président.

15.2MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL

Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription

Au terme de cette opération, le nombre d'actions, de 1 euro de valeur nominale, composant le capital social a été porté de 3 704 061 à 6 397 917.

A la connaissance de la Société, le capital social est, à la date d'établissement du présent rapport, réparti comme suit :

Répartition du capital au 28 février 2014

Actionnaires	Nombre d'actions détenues	% du capital	% des droits de vote(1)
EURODYNE (2)	860 358	13,45 %	20,24 %
Alain de Salaberry	248 354	3,88 %	4,09 %
Sous-total concert	1 108 712	17,33 %	24,33 %
Cadres dirigeants	20 243	0,32 %	0,56 %
Actionnaires dirigeants	1 128 955	17,65 %	24,89 %
Bluebird Venture	172 720	2,70 %	3,80 %
Public	5 094 833	79,63 %	71,31 %
Auto-détention	1 409		-
TOTAL	6 397 917	100,00%	100,00%

(2) La société EURODYNE est une société anonyme holding de droit luxembourgeois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B-10646. Le capital de la société EURODYNE est détenu majoritairement par Monsieur Alain de Salaberry, son Président. EURODYNE et Monsieur Alain de Salaberry sont présumés de concert en application des dispositions de l'article L.233-10 du Code de commerce.

A la connaissance de la Société, à la date d'établissement du présent rapport, aucun autre actionnaire ne détient plus de 5% du capital ou des droits de vote.

15.3ÉVOLUTION DU COURS DE BOURSE

Les actions de Quantel sont admises aux négociations sur Euronext (Compartiment C) de NYSE Euronext à Paris (Code ISIN FR0000038242 – Mnémonique : QUA).

La capitalisation boursière de la Société, sur la base du cours de l'action Quantel au 28 février 2014 (cours de clôture), soit 3,81 €, et du nombre de titres composant le capital social à cette date, soit 6 397 917 actions, ressort à 24 376 063,77 €.

1 1,5 2 2,5 3 3,5 4 4,5 5 Cours de l'action Quantel (Euros)

Depuis le 28 février 2013, le cours de l'action Quantel a évolué comme suit :

15.4CAPITAL POTENTIEL

15.4.1 INFORMATION SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET/OU D'ACHAT D'ACTIONS

Conformément aux dispositions légales, les informations sur les options de souscription et/ou d'achat d'actions figurent dans le rapport spécial du Directoire établi en application des dispositions de l'article L.225-184 du Code de Commerce.

Le tableau figurant au paragraphe 15.4.5. du présent rapport présente les principales caractéristiques des plans d'options de souscription en vigueur au cours de l'exercice écoulé.

15.4.2 INFORMATION SUR LES ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS

Conformément aux dispositions de l'article L.225-197-4 du code de commerce, nous vous indiquons qu'aucune attribution gratuite d'actions n'a été effectuée au cours de l'exercice écoulé.

Les informations sur les attributions gratuites d'actions figurent dans le rapport spécial du Directoire établi en application de l'article L.225-197-4 du Code de commerce.

15.4.3 INFORMATION SUR LES BSAR

Lors de la réunion du 20 juillet 2010, le Conseil d'administration de QUANTEL a décidé d'émettre 200 000 bons de souscription d'actions remboursables (les « BSAR ») au prix unitaire de 0,16 € avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Monsieur Patrick MAINE et Monsieur Luc ARDON à hauteur de 100 000 BSAR chacun.

Afin de préserver les droits des porteurs de BSAR en suite de la réalisation de l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires lancée en décembre 2012 et finalisée au cours de janvier 2013, le Directoire de Quantel a procédé à l'ajustement du ratio d'attribution d'actions attaché aux BSAR (en application des stipulations du contrat d'émission des BSAR). En conséquence, depuis le 16 janvier 2013, un BSAR permet de souscrire, jusqu'au 30 juin 2015 inclus, 1,03 action nouvelle QUANTEL au prix unitaire de 6 € (soit avec une prime d'émission de 3 €) libérable en numéraire à la souscription, sous réserve d'éventuels ajustements ultérieurs.

Si tous les BSAR sont exercés, il sera émis un nombre maximum de 206 000 actions nouvelles de 1 € de nominal chacune : le capital social sera ainsi augmenté d'une somme en numéraire d'un montant nominal maximum de 206 000 € et il sera versé à la Société une prime d'émission d'un montant global maximum de 1 030 000 €.

15.4.4 INFORMATION SUR LES OCEANES

Lors de la réunion du 26 juillet 2007, le Conseil d'administration a décidé une émission d'obligations convertibles et/ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE 2007) dont les conditions définitives ont été arrêtées par le Président Directeur Général les 6 et 14 septembre 2007.

Cet emprunt obligataire, qui a fait l'objet d'une note d'opération établie par Quantel ayant reçu le visa de l'Autorité des marchés financiers n°07-317 en date du 7 septembre 2007, d'un montant de 7 694 778 € était initialement composé de 295 953 OCEANE d'une valeur nominale de 26 € chacune, émises au pair, d'une maturité de 5 ans expirant le 1er janvier 2013, au taux de 4,875% par an payable à terme échu.

L'assemblée générale des porteurs d'OCEANE qui s'est réunie le 14 décembre 2012 a décidé, sur proposition du Directoire, de modifier la date d'amortissement normal des OCEANE pour la reporter du 1er janvier 2013 au 2 janvier 2015.

L'assemblée générale des actionnaires et l'assemblée générale des porteurs d'OCEANE du 4 décembre 2013 ont respectivement décidé et autorisé :

la modification du taux d'intérêt annuel des OCEANE, initialement fixé à 4,875 %, pour le porter à 6 %, avec effet à compter du 1er mars 2013.
la modification des termes du contrat d'émission des OCEANE par l'insertion d'une faculté alternative de conversion et/ou d'échange des OCEANE en actions à compter du 1er décembre 2014 (ou le premier jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré) et jusqu'au septième jour ouvré qui précède la date de remboursement des OCEANE, à raison de vingt-six (26) actions QUANTEL pour cinq (5) OCEANE, sous réserve que la Société n'ait pas exclu cette possibilité et en ait informé les porteurs d'OCEANE par voie de publication d'un avis au Bulletin des Annonces légales et obligatoires et dans un journal financier de diffusion nationale au plus tard le 28 novembre 2014.

A la date du présent Rapport de gestion, il reste 179 092 OCEANE en circulation.

Afin de préserver les droits des porteurs d'OCEANE en suite de la réalisation de l'augmentation de capital finalisée en janvier 2013), le Directoire de la Société a procédé à l'ajustement du ratio d'attribution d'actions attaché aux OCEANE (en application des stipulations de l'article 4.16.9 de la note d'opération relative à l'émission des OCEANE ayant reçu le visa de l'AMF n°07-317 en date du 7 septembre 2007). En conséquence le nouveau ratio d'attribution d'actions applicables aux transactions effectuées à compter du 16 janvier 2013 s'élève à 1,04 action pour une OCEANE.

Ces modalités d'ajustements ont fait l'objet d'un avis de NYSE Euronext et d'une publication au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 18 février 2013 (avis n° 1300361 - bulletin n° 21).

15.4.5 TABLEAU RECAPITULATIF DES PLANS D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS ET DES BSAR EN VIGUEUR EN 2013 :

	Plan 10	BSAR
Date AG	18/06/2009	22/06/2010
Date CA	15/09/2009	20/07/2010
Nb total d'actions pouvant être souscrites	97 550	200 000
Dont :
Par les mandataires sociaux	3 000	200 000
Par les dix premiers attributaires salariés	10 000	0
Point de départ de l'exercice des options	16/09/2009	20/07/2010
Date d'expiration	15/09/2014	30/06/2015
Prix de souscription	4,50 €1	6 €
Nombre d'actions souscrites au 31/12/13	400	0
Options annulées au 31/12/13	41 350	0
Options restantes	55 800	200 000

1 Il est précisé qu'aux fins de préserver les droits des titulaires d'options en suite de la réalisation de l'augmentation de capital visée au paragraphe 4 du présent rapport, le Directoire de la Société a procédé à l'ajustement du prix d'exercice des options de souscription encore en vigueur, conformément aux stipulations du plan d'attribution n°10. En conséquence le prix d'exercice des options de souscription du plan n°10 est, depuis le 16 janvier 2013, désormais de 3,24 euros.

15.5BILAN DES OPERATIONS REALISEES DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS AUTORISE

Conformément aux dispositions des articles L. 225-209, al. 2 et L. 225-211 du Code de Commerce, nous vous rendons compte des opérations réalisées dans le cadre de programmes de rachat d'actions autorisés étant précisé que, depuis le 1er janvier 2008, QUANTEL bénéficie d'un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI, conclu avec la société INVEST SECURITIES, pour assurer la liquidité et animer le marché des titres Quantel.

L'assemblée générale mixte du 30 avril 2013 a, aux termes de sa septième résolution, et conformément aux articles L.225-209 et suivants du code de commerce, autorisé le Directoire pour une durée de 18 mois à compter du 30 avril 2013, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à acheter ou faire racheter par la Société ses propres actions, dans le cadre d'un programme de rachat d'actions propres en vue :

– d'assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI telle que reconnue par l'Autorité des marchés financiers, ou

– de la conservation et la remise ultérieure d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion, de scission ou d'apport, ou

– de la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l'attribution d'actions de la Société, ou

– d'attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, au

titre d'un plan d'épargne entreprise, ou pour l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions de l'article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou

– de la mise en œuvre de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce.

Les achats d'actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d'un prix unitaire d'achat maximum de 15 euros et d'un prix unitaire de cession minimum égal à 1 euro sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société.

Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d'actions a été fixé à 1 000 000 euros.

Le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10% du capital existant à cette même date.

Conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du code de commerce, nous vous précisons que le montant des sommes initialement affectées par la Société au contrat de liquidité s'élève à 50 000 euros.

Au 31 décembre 2013, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

15 749 actions ;
6 324,06 euros en espèces.

Les actions Quantel ont été achetées/vendues dans le cadre du contrat de liquidité en vigueur, aux conditions de prix suivantes :

Nombre d'actions auto-détenues au 31/12/13	15 749
Nombre de titres achetés du 01/01/2013 au 31/12/13	34 099
Nombre de titres vendus du 01/01/2013 au 31/12/13	33 693
Cours moyen des achats	1,5020 €
Cours moyen des ventes	1,5498 €
Prix de revient moyen unitaire des titres en portefeuille au 31/12/13	4,1031 €

15.6FRANCHISSEMENT DE SEUILS

En application des dispositions de l'article 233-13 du Code de commerce et de l'article 10 des statuts, les différents franchissements de seuils légal et/ou statutaire qui ont été portés à la connaissance de la Société au cours de l'exercice écoulé sont les suivants :

par courrier en date du 17 janvier 2013, la société ALTO INVEST, agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en hausse, le 14 janvier 2013, par suite d'une cession d'actions sur le marché, les seuils de 5 % et 10% du capital et des droits de vote de la société QUANTEL et détenir, pour le compte desdits fonds, 883.011 actions QUANTEL représentant autant de droits de vote, soit 13,8% du capital et 12,3% des droits de vote de QUANTEL.
par courrier en date du 20 janvier 2013, M. Alain de Salaberry a déclaré :
o avoir franchi à titre personnel et individuel, à la hausse, le 16 janvier 2013, les seuils statutaires de 2% et 3% du capital et de 4% des droits de vote de Quantel et détenir à cette date 248 354 actions QUANTEL représentant 3,88 % du capital social, auxquelles sont attachés 293 844 droits de vote, soit 4,09 % du nombre total de droits de vote de la société QUANTEL ;
o que la société EURODYNE, qu'il contrôle en sa qualité de Président, a franchi, à titre individuel, à la baisse, le 16 janvier 2013, les seuils statutaires de 17%, 16%,15% et 14% du capital et de 27%, 26%, 25%, 24%, 23%, 22% et 21% des droits de vote de Quantel et les seuils légaux, prévus à l'article L.233-7 du Code de commerce, de 15% du capital et de 25% des droits de vote de Quantel. La société EURODYNE détenait à cette date 860 358 actions QUANTEL représentant 13,45 % du capital social, auxquelles sont attachés 1 453 580 droits de vote, soit 20,22 % du nombre total de droits de vote de la société QUANTEL ;
o avoir franchi, de concert avec la société EURODYNE, à la baisse, le 16 janvier 2013, les seuils statutaires de 19% et 18% du capital et de 29%, 28%, 27%, 26% et 25% des droits de vote de Quantel et le seuil légal, prévus à l'article L.233-7 du Code de commerce, de 25% des droits de vote de Quantel. EURODYNE et Alain de Salaberry détenaient à cette date, de concert, 1 108 712 actions QUANTEL représentant 17,33 % du capital social, auxquelles sont attachés 1 747 424 droits de vote représentant 24,31 % du nombre total de droits de vote de la société QUANTEL.
par courrier en date du 14 mars 2013, la société ALTO INVEST, agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en baisse, le 13 mars 2013, par suite d'une cession d'actions QUANTEL sur le marché, le seuil de 10% des droits de vote de la société QUANTEL et détenir, pour le compte desdits fonds, 710.408 actions QUANTEL représentant autant de droits de vote, soit 11,1% du capital et 9,9% des droits de vote de la Société.

ALTO INVEST a, par ailleurs, précisé détenir à cette date 25 981 OCEANE.

par courrier en date du 21 mars 2013, la société ALTO INVEST, agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en baisse, le 20 mars 2013, par suite d'une cession d'actions QUANTEL sur le marché, le seuil de 10% du capital de la Société et détenir, pour le compte desdits fonds, 639.214 actions QUANTEL représentant autant de droits de vote, soit 9,99% du capital et 8,9% des droits de vote de la Société.
ALTO INVEST a, par ailleurs, précisé détenir à cette date 25 981 OCEANE.

15.7TITRES NON REPRESENTATIFS DU CAPITAL

La Société a émis, en décembre 2012, un emprunt obligataire de 2 800 000 euros représenté par 28 obligations de 100.000 euros de nominal chacune, ne donnant pas accès au capital, portant intérêt au taux de 7,95 % l'an et venant à échéance le 2 octobre 2018. Les obligations émises, qui ont été intégralement souscrites par le fonds Micado France 2018, sont cotées sur le marché Alternext Paris de NYSE Euronext sous le code ISIN FR0011368349.

Cette émission a fait l'objet d'un document d'information, non visé par l'AMF, publié et mis en ligne sur le site internet de la Société (www.quantel.fr) et sur celui d'Euronext.

16 INFORMATIONS CONCERNANT LES DIRIGEANTS

16.1LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCES PAR LES DIRIGEANTS SOCIAUX EN 2013

Au 31 décembre 2013, le Directoire de QUANTEL est composé de quatre membres. A la clôture de l'exercice, le Conseil de surveillance de QUANTEL est, quant à lui, composé de sept membres.

La liste des mandats et des fonctions exercées par les membres du Directoire et du Conseil au cours de l'exercice écoulé est présentée dans le tableau suivant :

Noms et prénoms ou dénomination sociale du membre	Date de première nomination	Echéance du mandat	Fonctions principales exercées dans la société	Fonction principale exercée hors de la société	Autres mandats et fonctions exercés dans toute société
Alain de SALABERRY	18/10/93	17/11/2016	Président du Directoire		.Président QUANTEL MEDICAL jusqu'au 28 juin 2013 . Président SOFILAS . Président EURODYNE . Gérant ATLAS LASERS . Chairman QUANTEL USA . Administrateur PCAS.
Patrick MAINE	21/06/07	17/11/2016	Membre du Directoire		. Président de QUANTEL-USA
Luc ARDON	17/11/10	17/11/2016	Membre du Directoire	Directeur financier	- Geschäftsführer de Quantel Derma Gmbh et de Quantel Gmbh. - Gérant SARL Carte Blanche – Tours
Jean-Marc GENDRE	20/03/13	17/11/2016	Membre du Directoire		NA
Christian MORETTI	15/03/02	AGOA statuant sur les comptes 2015	Membre du conseil et Président du conseil de surveillance	Président PCAS SA	. Président du Conseil d'administration de PCAS SA . Membre du Conseil de surveillance de Rubis et du Comité des Comptes . Administrateur de Saint-Jean Photochimie Inc. . Président d'Anblan . Member of the Board de PCAS Nanosyn . Administrateur d'Eurodyne Luxembourg
Ghislain du JEU	25/10/95	AGOA statuant sur les comptes 2015	Membre du conseil et Vice président du conseil de surveillance	Directeur Général Advancity	NA
Patrick SCHOENAHL	25/10/95	AGOA statuant sur les comptes 2015	Membre du conseil de surveillance		NA
Pierre POTET	19/11/08	AGOA statuant sur les comptes 2015	Membre du conseil de surveillance	Président New Imaging Technologies	. Président du Directoire de New Imaging Technologies SA . Administrateur Pégase Systems . Gérant Bluebird Venture
EURODYNE représentée par Florent de SALABERRY	17/11/10	AGOA statuant sur les comptes 2015	Membre du conseil de surveillance		NA
Madame Marie Begoña LEBRUN	14/09/11	AGOA statuant sur les comptes 2015	Membre du conseil de surveillance	Président Directeur Général de la société PHASICS	NA
OTC Asset Management représentée par Mr Henri GAGNAIRE	30/04/13	AGOA statuant sur les comptes 2018	Membre du conseil de surveillance	Gestionnaire de Fonds	Administrateur de 8'33, AC CAPITAL, ACTIVE CIRCLE, AUGURE, AXESS VISION TECHNOLOGY, CAPFORCE, CAROMAR, FUTURAMEDIA GROUP, IMMINENCE, INSPIRATIONAL STORES, IS COOL ENTERTAINMENT, L4 EPSILON, NEOVACS, NOTREFAMILLE.COM, OLFO, PLAYSOFT, POLE AGENCY, PRESTIGE MLS, TECH4FIELD, TRIDEX, YMAGIS. Membre du conseil de surveillance d'IMAGENE, NUEXO, POLYINTELL, RBS, RHAPSO, TROPHOS, LDL TECHNOLOGY.

16.2REMUNERATIONS ET AVANTAGES ACCORDES AUX DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX EN 2013

Le tableau ci-après présente les rémunérations toute nature ainsi que les avantages en nature et autres éléments de rémunération versés et/ou consentis, au cours du dernier exercice, par Quantel et les sociétés contrôlées, au sens de l'article L. 233-16 du Code de Commerce, à chaque membre du Directoire et du Conseil de surveillance au titre du mandat social, d'un contrat de travail, de missions ou mandats exceptionnels :

Rémunération en €	Avantages et autres éléments de rémunération	Engagements de toutes natures pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux et correspondant à des éléments de rémunérations dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celles-ci
fixe	variable Jeton de présence	Avantages en nature/en espèces	Attribution d'actions gratuites / d'options de souscription ou d'achat d'actions	Autres titres de capital, titres de créances, titres donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances

Alain de SALABERRY	250 000			6 011
Ghislain du JEU			4 650
Patrick SCHOENAHL			4 650
Patrick MAINE	160 000	5000		6 698
Luc ARDON	150 000	15 000		6 198
Jean-Marc GENDRE	153 000	48 444		6 322
Christian MORETTI			6 750
Pierre POTET			4 650
Eurodyne représentée par Florent de SALABERRY			4 650
Madame Marie Begoña LEBRUN			4 650
OTC Asset Management représentée par Henri GAGNAIRE			-

Politique de répartition des jetons de présence :

Il sera proposé à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2013, de conserver le montant des jetons de présence à allouer au Conseil de surveillance à 30 000 euros au titre de l'exercice 2013.

Sous réserve du vote de l'Assemblée Générale, la répartition de cette somme entre ses membres sera décidée par le Conseil de surveillance.

Conformément aux recommandations du Code de gouvernement d'entreprise MiddleNext pour les valeurs moyennes et petites publié le 17 décembre 2009 auquel la Société se réfère, la répartition des jetons de présence est décidée par le Conseil, sur proposition du Comité des rémunérations, en tenant compte de l'assiduité des membres aux réunions du Conseil et le temps consacré à leur fonction en dehors des conseils.

16.3 OPERATIONS REALISEES EN 2013 SUR LES TITRES QUANTEL PAR LES DIRIGEANTS SOCIAUX, LES PERSONNES ASSIMILEES ET LEURS PROCHES

Au cours de l'exercice écoulé, les opérations suivantes ont été communiquées à la Société en application des dispositions de l'article L.621-18-2 du Code monétaire et financier.

Opérations réalisées par Monsieur Alain de SALABERRY et EURODYNE
renonciation par EURODYNE, le 16 janvier 2013, à l'exercice du droit à l'attribution d'actions QUANTEL au titre des 1 373 OCEANE, telle que cette faculté est prévue au paragraphe 4.16.6 du contrat d'émission des OCEANE constitué par la note d'opération relative à cet emprunt obligataire (visa AMF n°07-317 du 7 septembre 2007) et modifié par l'assemblée générale des porteurs d'OCEANE du 14 décembre 2012, pour libérer, en partie, le prix de souscription des actions nouvelles à émettre dans le cadre de l'augmentation de capital ayant fait l'objet de la note d'opération du 17 décembre 2012 visé par l'AMF sous le numéro 12-064 (voir le §15.2 du présent rapport pour de plus amples précisions), par voie de compensation avec sa créance obligataire d'un montant total de 35 698 euros (soit 26 euros par OCEANE) ;
souscription par EURODYNE, le 16 janvier 2013, de 197 136 actions pour un montant total de 295 704 euros et un prix unitaire de 1,50 euro, dans le cadre de l'augmentation de capital précitée ;
souscription par Monsieur Alain de SALABERRY, de 202 864 actions pour un montant total de 304 296 euros et un prix unitaire de 1,50 euro, dans le cadre de l'augmentation de capital susmentionnée.
Opérations réalisées par Monsieur Luc ARDON
Acquisition le 10 octobre 2013, de 50 000 actions pour un montant total de 75 000 euros et un prix unitaire de 1,50 euro.

16.4ENGAGEMENTS PRIS AU BENEFICE DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX A RAISON DE LA PRISE, DE LA CESSATION OU DU CHANGEMENT DE LEURS FONCTIONS

La Société n'a pris aucun engagement au bénéfice de ses dirigeants mandataires sociaux qui sont dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à celles-ci. Messieurs Patrick MAINE et Jean-Marc GENDRE bénéficient toutefois au titre de leur contrat de travail d'une indemnité de non concurrence dont le montant serait égal à 5/10ème ou 6/10ème de la moyenne mensuelle des appointements ainsi que des avantages et gratifications contractuelles dont ils ont bénéficié au cours des douze derniers mois de présence dans la Société.

17 AUTRES INFORMATIONS

17.1FISCALITE

Communication des charges somptuaires :

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, nous vous informons qu'au cours de l'exercice 2013, les amortissements excédentaires visés à l'article 39-4 du CGI du groupe fiscal, ayant comme tête de Groupe la société Quantel, se sont élevés 75 618 €. Aucune autre charge somptuaire n'a été dépensée.

Frais généraux excessifs ou ne figurant pas sur le relevé spécial :

Au cours de l'exercice écoulé, la Société n'a pas engagé de frais généraux excessifs ou ne figurant pas sur le relevé spécial au sens des articles 223 quinquies et 39-5 du Code Général des Impôts.

17.2ÉLEMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE

A la connaissance de la Société, aucun élément ne semble susceptible d'avoir une incidence en cas d'offre publique ayant pour cible Quantel, étant cependant précisé que :

il n'existe pas de titres de capital comportant des droits de contrôle spéciaux ;
à la connaissance de la Société, il n'existe pas d'accord entre actionnaires pouvant entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote ;
la liste des délégations et autorisations financières en vigueur figure en Annexe 1 au présent rapport ;

Au 31 décembre 2013, aucun accord, susceptible d'être modifié ou de prendre fin en cas de changement de contrôle, n'a été conclu par la Société avec un tiers, à l'exception de l'emprunt MICADO présenté au paragraphe 15.7 du présent rapport (voir, pour de plus amples précisions, le paragraphe 5.2 « Remboursement anticipé au gré des Porteurs en cas de Changement de Contrôle » du document d'information publié et mis en ligne sur le site internet de la Société (www.quantel.fr) et sur celui d'Euronext). Cette déclaration reste inchangée à la date du présent Rapport de gestion.

18 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS FINANCIÈRES

Vous trouverez joint à notre rapport, un tableau récapitulatif des délégations financières en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d'administration, puis au Directoire, pour procéder à des augmentations de capital, par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de Commerce.

Nous vous indiquons dans ce tableau récapitulatif, conformément à l'article L. 225-100, al. 7 du Code de Commerce, l'utilisation qui a été faite de ces délégations au cours de l'exercice écoulé.

19 DÉCISIONS À PRENDRE

19.1RENOUVELLEMENT DE DELEGATIONS FINANCIERES VENANT A EXPIRATION

Lors de l'assemblée générale, nous soumettrons également à votre approbation le renouvellement de délégations de compétence et autorisations financières venant prochainement à expiration :

a) De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :
Autorisation à donner au Directoire dans le cadre d'un nouveau programme d'achat par la Société de ses propres actions ;
b) De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :
Délégation à consentir au Directoire à l'effet d'émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l'article L.225-138 du Code de commerce ;
Autorisation au Directoire de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à créer au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la société ou de certaines catégories d'entre eux dans les conditions prévues aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;

Enfin, et conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, nous vous soumettrons un projet de résolution tendant à autoriser le Directoire à augmenter le capital social par création d'actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d'épargne entreprise.

Lors de l'assemblée, vous entendrez également la lecture du rapport spécial du Directoire et des rapports spéciaux des Commissaires aux comptes sur ces projets de délégations financières.

***

Les renseignements que nous venons de vous donner et ceux qui figurent dans les rapports des Commissaires aux Comptes vous permettront pensons-nous, de prendre des décisions qui nous paraissent conformes à vos intérêts. Nous vous demandons en conséquence de bien vouloir voter les résolutions qui vous sont présentées.

Le Directoire.

ANNEXE 1
Titres concernés	Source de l'autorisation	Durée et expiration de l'autorisation	Montant nominal maximum d'augmentation de capital	Utilisation de l'autorisation	Caractéristiques particulières de l'opération
ACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS
Autorisation dans le cadre d'un programme d'achat par la Société de ses propres actions	AGM 30/04/2013 ème résolution 7	18 mois Expiration le 30/10/2014	-	Utilisation de l'autorisation dans le cadre du contrat de liquidité, conforme à la charte de l'AFEI, conclu avec le prestataire de service d'investissement INVEST SECURITIES.	Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d'actions est fixé à 1 000 000 €. Le prix unitaire maximum d'achat d'actions est de 15 € et le prix unitaire de cession minimum est de 1 €.
			EMISSIONS AVEC DROIT PRÉFÉRENTIEL	DE SOUSCRIPTION
(1) Augmentation du capital social par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créances	AGM 30/04/2013 ème résolution 9	26 mois Expiration le 30/06/2015	20 000 000 € (plafond spécifique et plafond maximum global)	-	-
Augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission	AGM 30/04/2013 ème résolution 9	26 mois Expiration le 30/06/2015	Dans la limite des sommes inscrites en compte et disponibles	-	Le montant total des augmentations de capital résultant de l'incorporation des réserves, primes et bénéfices ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l'augmentation de capital.
				EMISSIONS SANS DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION
(2) Augmentation du capital social par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créances	AGM 30/04/2013 10ème résolution	26 mois Expiration le 30/06/2015	Dans la limite du plafond maximum global de 20 000 000 € fixé au (1)	-	Le prix de souscription des titres émis en vertu de la délégation sera déterminé conformément aux dispositions de l'article L. 225-136 du Code de commerce et de l'article R. 225-119 du Code de commerce.
Détermination du prix d'émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital pour les émissions décidées dans le cadre de la délégation de compétence visée au (2) et dans la limite annuelle de 10% du capital par an	AGM 30/04/2013 13ème résolution	26 mois Expiration le 30/06/2015	Dans la limite annuelle de 10% du capital et du plafond de 20 000 000 € fixé au (2)	-	Le prix d'émission des titres émis en vertu de cette délégation ne pourra être inférieur à un montant égal à la moyenne des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse, prise dans les 3 mois précédant l'émission.
Utilisation des actions émises sans droit préférentiel de souscription (2) pour rémunérer des apports de titres en cas d'OPE ou d'apports en nature	AGM 30/04/2013 14ème résolution	26 mois Expiration le 30/06/2015	Dans la limite du plafond de 20 000 000 € fixé au (2) et du plafond maximum global de	-	En cas d'utilisation de cette délégation pour rémunérer des apports en nature consentis à la Société, le nombre d'actions nouvelles à émettre sera limité à 10% du capital social.
Quantel		Rapport financier annuel 2013		38

			20 000 000 € fixé au (1)
( 3) Émission de titres financiers avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée au II de l'article L.411 -2 du Code monétaire et financier	AGM 30/04/2013 11ème résolution	26 mois Expiration le 30/06/2015	20% du capital par an dans la limite du plafond de 20 M€ fixé au ( 2 )	Le prix de souscription des titres émis en vertu de la délégation sera déterminé conformément aux dispositions de - l'article L. 225 -136 du Code de commerce et de l'article R. 225 -119 du Code de commerce.
Augmentation du montant des émissions visées au ( 1), ( 2) et ( 3) en cas de demandes excédentaires	AGM 30/04/2013 12ème résolution	26 mois Expiration le 30/06/2015	Dans la limite du plafond maximum global de 20 000 000 € fixé au (1)	Augmentation du nombre de titres à émettre dans le délai de 30 jours à compter de la clôture des souscriptions, dans la - limite de 15% de l'émission initiale et au même prix que celui retenu pour l'émission initiale.
Émission de titres financiers avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes dans les conditions prévues à l'article L.225 -138 du Code de commerce	AGM 30/04/2013 15ème résolution	18 mois Expiration le 30/10/2014	Dans la limite du plafond maximum global de 20 000 000 € ce montant s'imputant sur le plafond de 20 000 000 € fixé à la ème 9 résolution de l'assemblée générale mixte du 30 avril 2013 visée au ( 1 )	En cas d'utilisation de cette délégation, les bénéficiaires seront choisis parmi les catégories de personnes répondant aux caractéristiques suivantes : 1°) les sociétés d'investissement ou fonds gestionnaires d'épargne collective investissant dans des entreprises des secteurs de haute technologie ayant des applications scientifiques, militaires, industrielles et/ou médicales, les groupes industriels ayant une activité opérationnelle dans ces secteurs, de droit français ou étranger et dont le Conseil d'administration fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaires ne pourra être supérieur à quinze par émission ; et 2°) les salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées - au sens de l'article L. 225 -180 du Code de commerce (ci -après les « Filiales ») : (i) ayant au moins 3 mois d'ancienneté dans la Société ou l'une quelconque des Filiales au jour de la décision du conseil d'administration mettant en œuvre la présente délégation et (ii) titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée en vigueur qui n'est ni suspendu ni rompu à la date de clôture de la souscription à toute augmentation de capital réservée susceptible d'être décidée par le conseil d'administration en vertu de la présente délégation. Le prix de souscription des titres émis en vertu de cette délégation ne pourra être inférieur à un montant égal à la moyenne des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse, prise dans les 3 mois précédant l'émission.
Autorisation de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions	AGM 05/06/2012 13ème résolution	38 mois Expiration le 17/08/2015	Dans la limite annuelle de 10% du capital	Les caractéristiques de ces plans figurent dans le rapport - spécial du Conseil d'administration sur les options d'achat ou de souscription (Article L. 225 -184 du Code de commerce).
Attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre dans la limite de 10% du capital social	AGM 07/06/2011 17ème résolution	38 mois Expiration le 07/08/2014	Dans la limite annuelle de 10% du capital	1°) le délai d'attribution des actions à leurs bénéficiaires sera de 2 ans au minimum et que leur délai de conservation, qui courra à compter de l'attribution définitive des actions, sera de - 2 ans au minimum, 2°) le Conseil d'administration déterminera l'identité des bénéficiaires de ces attributions et fixera les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions.

Quantel Rapport financier annuel 2013 39

Autorisation d'augmenter le capital social par création d'actions ordinaire, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d'épargne entreprise	AGM 05/06/2012 14ème résolution	26 mois 05/08/2014	Dans la limite de 500 000 €, s'imputant sur le plafond global de 20 000 000 € fixé au (1)	-	Le prix de souscription des titres à émettre en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------	---------------------------------------	-----------------------	-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------	---	----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

3. COMPTES SOCIAUX DE QUANTEL AU 31 DECEMBRE 2013

1. BILAN AU 31 DECEMBRE 2013 (EN K€)

SA Quantel Actif	2013	2013	2013	2012
	brut	amort & dépr.	Net	Net
Immobilisations incorporelles
Concessions, Brevets, Droits similaires	1 276	423	854	914
Autres immobilisations incorporelles	346	344	2	8
Sous-total	1 622	766	856	922
Immobilisations corporelles
Construction s/ sol d'autrui	103	99	4	6
Instal.technique, matériel & outillage	4 661	4 149	512	530
Autres mobilisations corporelles	1 238	783	455	461
Sous-total	6 002	5 031	971	997
Immobilisations financières
Participations	30 185	5 986	24 199	24 189
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières	2 219		2 219	2 738
Sous-total	32 404	5 986	26 418	26 927
Total de l'actif immobilisé	40 029	11 784	28 245	28 846
Stock et en-cours
Matières premières et consommables	4 513	701	3 812	6 030
Travaux en cours	1 129		1 129	1 000
Produits finis	1 558	73	1 485	526
Marchandises	65	57	8	48
Sous total	7 265	830	6 434	7 603
Avances & acomptes versés s/cdes	40		40	24
Créances d'exploitation
Créances clients & comptes rattachés	3 626	96	3 531	6 248
Autres créances	7 976	189	7 787	5 951
Sous-total	11 602	285	11 317	12 199
Total de l'actif circulant	18 907	1 115	17 791	19 826
Disponibilités	930		930	1 151
Charges constatées d'avance	434		434	389
Charges à repartir sur plusieurs exercices	70		70	85
Ecarts de conversion Actif	16		16	66
Total de l'actif	60 385	12 899	47 486	50 363

SA Quantel passif	2013	2012
Capitaux propres et réserves
Capital	6 398	3 704
Primes d'émission, d'apport et de fusion	18 806	17 683
Réserve légale	240	240
Réserves pour plus-values à long terme	90	90
Autres réserves	62	62
Report à nouveau	-5 288	-357
Résultat de l'exercice	1 532	-4 931
Provisions réglementées
Total capitaux propres	21 841	16 492
Autres fonds propres
Avances conditionnées	450	724
Total fonds propres	22 291	17 215
Provision pour risques et charges
Provisions pour risques	820	781
Provisions pour charges	67	83
Total provisions	888	865
Dettes financières
Autres emprunts obligataires	7 456	9 530
Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit	6 951	7 457
Emprunts et dettes financières divers	2 814	5 729
Autres dettes financières
Total dettes financières	17 221	22 717
Acomptes reçus sur commandes	422	884
Dettes d'exploitation
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 093	5 335
Dettes fiscales et sociales	2 319	2 149
Autres dettes	138	963
Total autres dettes	5 549	8 447
Produits constatés d'avance	1 087	172
Ecarts de conversion Passif	28	64
Total passif	47 486	50 363

2. COMPTE DE RESULTAT (EN K€)

SA Quantel compte de résultat au 31 décembre	2013	2012
Produits d'exploitation
Montant net du Chiffre d'affaires	28 808	27 624
Production stockée	1 204	-999
Production immobilisée
Subventions d'exploitation	1 698	422
Reprise sur amortissements & provisions - Transferts de charges	822	1 434
Autres produits	63	59
Total des produits d'exploitation	32 595	28 539
Charges d'exploitation
Achats de matières premières	13 811	16 537
Variation de stocks	2 197	-1 902
Autres achats et charges externes	5 733	5 526
Impôts, taxes et versements assimilés	561	642
Salaires et traitements	7 435	7 380
Charges sociales	3 408	3 532
Dotations aux amortissements	368	430
Dotations aux provisions sur immobilisations
Dotations aux provisions
- Sur actif circulant	866	665
- Pour risques et charges	233	434
Autres charges	30	72
Total des charges d'exploitation	34 642	33 317
Résultat d'exploitation	-2 046	-4 778
Produits financiers	2 979	613
Charges financières	1 113	6 652
Résultat financier	1 866	-6 039
Produits Exceptionnels	3	8 349
Charges Exceptionnelles	90	3 661
Résultat exceptionnel	-88	4 688
Impôts sur les bénéfices	-1 800	-1 198
Total des produits	35 577	37 501
Total des charges	34 045	42 432
Résultat net	1 532	-4 931

3. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE (EN K€)

Opérations d'exploitation

Résultat net	1 532	-4 931
Amortissements	368	430
Provisions	229	4 877
Régularisations capitaux propres
+/- des actifs cédées	-3	-4 720
Capacité d'autofinancement	2 126	-4 344
Actifs d'exploitation
Stocks et en cours	994	-903
Avances et acomptes versés sur commandes	-15	-15
Créances clients, comptes rattachés	2 686	792
Autres créances	- 2 697	3 163
Dette d'exploitation
Avances et acomptes reçus sur commandes	-462	-462
Dettes fournisseurs, comptes rattachés	-2 242	-2 243
Autres dettes	224	224
Variation du besoin de fonds de roulement	-1 511	557
Aide
Aide reçue	50	207
Aide versées	-324	-40
Flux de trésorerie provenant de l'exploitation	341	-3 619
Opération d'investissement
Acquisitions éléments actifs immobilisés
Immo. Incorporelles	0	-47
Immo. Corporelles	-257	-3 117
Immo. Financières	-17	-6 634
Cessions éléments actifs immobilisés
Immo. Corporelles	0	6 600
Immo. Financières	0	416
Vente de l'activité dermatologie	526	1 298
Flux de trésorerie provenant des opérations d'investissement	252	-1 484
Opérations de financement
Augmentation capital	3 818	0
Avances intra-groupe	-2 074	1 704
Océanes	-2 074	0
Micado	0	2 800
Emprunt	400	0
Remboursement emprunt	-1 781	-1 707
Flux de trésorerie provenant des opérations de financement	-1 539	2 798
Variation de trésorerie	-946	-2 305
Trésorerie à l'ouverture	-2 485	-3 409
Trésorerie à la clôture	-3 431	-2 485
Variation de trésorerie	-946	924
Quantel Rapport financier annuel 2013		44

4. PROJET D'AFFECTATION DU RESULTAT (EN K€)

Origines :
Report à nouveau antérieur	-5 288
Résultat de l'exercice 2013	1 532
Affectations :
Report à nouveau après affectation	-3 756

5. ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX

5.1. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS INTERVENUS AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE

Augmentation de capital

Modifications du taux d'intérêt et des conditions de conversion des OCEANES 2007

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires et l'assemblée générale des porteurs d'OCEANE du 4 décembre 2013 ont respectivement décidé et autorisé :

La modification du taux d'intérêt annuel des OCEANE, initialement fixé à 4,875 %, pour le porter à 6 %, avec effet à compter du 1er mars 2013.
La modification des es termes du contrat d'émission des OCEANE par l'insertion d'une faculté alternative de conversion et/ou d'échange des OCEANE en actions à compter du 1er décembre 2014 (ou le premier jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré) et jusqu'au septième jour ouvré qui précède la date de remboursement des OCEANE, à raison de vingt-six (26) actions QUANTEL pour cinq (5) OCEANE, sous réserve que la Société n'ait pas exclu cette possibilité et en ait informé les porteurs d'OCEANE par voie de publication d'un avis au Bulletin des Annonces légales et obligatoires et dans un journal financier de diffusion nationale au plus tard le 28 novembre 2014.
Nouvelle commande CEA

Le CEA a confirmé à QUANTEL la commande d'une nouvelle tranche de 5 MPA (Modules Préamplificateurs) et de prestations complémentaires. Cette commande qui prend la suite de la commande précédente de 4 MPA représente un montant de chiffre d'affaires de l'ordre de 6 M€ et doit être livrée avant mi 2015.

5.2. PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base :

Continuité de l'exploitation
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre
Indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels, notamment celles énoncées dans le guide comptable professionnel des entreprises du secteur des industries mécaniques, électriques.

5.2.1.IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les frais afférents aux brevets et marques sont amortis linéairement sur une durée de 10 ans.

Les logiciels acquis sont évalués à leur coût d'acquisition et sont amortis linéairement sur trois ans.

Les malis de fusion, correspondant aux fonds de commerce des sociétés absorbées, étant des actifs d'une durée d'utilisation indéterminable, ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel (impairment test basé sur les cash flow futurs).

Depuis 2005, les frais de recherche sont comptabilisés en charges.

5.2.2.IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue. Les durées et les méthodes les plus couramment retenues sont les suivantes :

Nature	Durée	Méthode
Matériel Industriel	3 à 5 ans	Linéaire
Agencements Matériel Industriel	5 ans	Linéaire
Installations générales	10 ans	Linéaire
Matériel de transport	5 ans	Linéaire
Matériel informatique	4 ans	Linéaire
Matériel de bureau	4 ans	Linéaire
Mobilier de bureau	10 ans	Linéaire

5.2.3.TITRES DE PARTICIPATIONS

Méthode d'évaluation :

Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la situation financière des sociétés le justifie notamment eu égard à la valeur d'entreprise déterminée selon la méthode des cash-flows futurs actualisés (DCF), représentant la meilleure estimation par la Direction de l'ensemble des conditions économiques.

5.2.4.STOCKS ET EN-COURS

Méthode :

La méthode de valorisation est basée sur le principe du PMP.

Valorisation :

La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Les produits finis et les travaux en-cours comprennent les consommations matières et les charges directes de production sur la base de l'activité normale et sont valorisés selon la méthode de l'avancement.

Dépréciations :

Lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée à hauteur du montant de la différence.

Une dépréciation est déterminée pour tenir compte de la rotation lente du stock ou de la destination de certains matériels (matériel de démonstration par exemple).

5.2.5.CREANCES

Les créances sont valorisées en valeur nominale. Elles sont dépréciées sur la base d'une analyse au cas par cas lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Ce risque est apprécié en tenant compte des assurances crédit éventuellement souscrites.

Elles sont constituées par les ventes de biens et services produits. Pour les transactions qui ne comprennent que des services, la créance n'est comptabilisée que lorsque les services sont rendus.

La société externalise la gestion de ses créances clients hors groupe dans le cadre de conventions d'affacturage. Les encours de créances cédées pour lesquelles l'intégralité des risques a été transférée au factor sont déduits de la rubrique « créances clients". Celles pour lesquelles l'intégralité des risques n'a pas été transférée sont maintenues en créances clients. Le financement reçu apparaissant dans la rubrique « Concours bancaires courants ».

5.2.6.VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

La société a souscrit un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI afin de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de ses titres. Les opérations effectuées pour son compte par la société de bourse signataire du contrat sont comptabilisées en valeurs mobilières de placement.

Les actions propres sont évaluées sur la base du dernier cours de bourse connu à la date de clôture de l'exercice.

5.2.7.CREANCES ET DETTES EN MONNAIES ETRANGERES

Les créances et dettes en monnaies étrangères sont comptabilisées au cours de change de la date de facturation. A la fin de l'exercice, les créances et dettes sont valorisées au cours de change officiel de clôture. Un écart de change positif ou négatif est constaté et comptabilisé. Une provision pour risque de change est constatée pour couvrir le risque de perte latente.

5.2.8.INDEMNITES RETRAITES

A leur départ en retraite, les employés perçoivent une indemnité conformément à la loi et aux dispositions conventionnelles.

La politique est de ne pas constituer de provision au titre des droits acquis par le personnel mais de prendre la charge correspondante dans l'exercice du paiement effectif de la dette.

Toutefois, lors de la T.U.P. de Quantel Laser Diodes, Quantel SA a repris dans ses comptes la provision pour Indemnités de Départ à la retraite comptabilisée par Quantel Laser Diodes. Cette provision sera reprise au fur et à mesure des départs des salariés de la société absorbée.

5.2.9.GARANTIE

Les produits vendus bénéficient d'une garantie couvrant les frais de réparation éventuels pendant des durées variant de un à trois ans. Une provision est établie, au moment de la vente des produits concernés, pour couvrir le coût estimé de cette garantie.

La provision pour garanties données aux clients est calculée en comparant le chiffre d'affaires réalisé sur les 3 dernières années et ventilé par période de garantie, aux dépenses de garantie faites durant les 2 dernières années.

5.2.10. AUTRES PROVISIONS

Les autres provisions sont destinées à couvrir des risques que des événements survenus ou en cours rendent probables à la date de clôture. Elles ont un caractère estimatif quant à leur montant

5.2.11. CHIFFRE D'AFFAIRES

Les revenus sont constitués par les ventes de biens et services produits. Un produit est comptabilisé en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et les avantages importants inhérents à la propriété des biens. Pour les transactions ne comprenant que des services, le chiffre d'affaires n'est comptabilisé que lorsque les services sont rendus. Pour le chiffre d'affaires et les résultats relatifs aux contrats de prestation de services, la société applique la méthode du pourcentage d'avancement. Si le montant des prestations réalisées est supérieur au montant des prestations facturées, la différence figure en factures à établir ; dans le cas contraire, elle est comptabilisée en produits constatés d'avance. Toute perte à terminaison probable est immédiatement comptabilisée.

5.2.12. CONTINUITE D'EXPLOITATION

La restructuration financière (Océanes – Micado) ainsi que l'augmentation de capital clôturée le 4 janvier 2013 ont renforcé la situation financière du Groupe qui retrouve ainsi un niveau de trésorerie suffisant.

Ces différents éléments et la part décroissante des emprunts dont les covenants bancaires ne sont pas respectés au 31 décembre 2013 (0,8M€) amènent la Direction à considérer que la continuité d'exploitation n'est pas remise en cause pour l'exercice 2014.

Cette position est étayée par les prévisions d'exploitation et le plan prévisionnel de trésorerie établis pour l'exercice 2014.

Par ailleurs, sur la base des cours actuels, il est vraisemblable que les porteurs d'OCEANE qui arrivent à échéance en janvier 2015, n'exercent pas leur droit à conversion.

En effet, ces OCEANE qui représentent 4 656 K€ ont un cours de conversion équivalent à 5 euros par action légèrement supérieur au cours de bourse actuel.

La Direction du Groupe QUANTEL examine les différentes possibilités de financement qui permettront d'assurer, le cas échéant, le remboursement de l'emprunt obligataire à son échéance notamment la souscription de nouveaux emprunts bancaires rendus possible par la forte réduction des emprunts bancaires classiques.

Le Groupe reste confiant dans sa capacité à mettre en œuvre les solutions appropriées avant la fin de l'exercice en cours.

C'est dans ce contexte que les comptes du Groupe ont été arrêtés selon le principe de la continuité d'exploitation.

Les comptes sociaux du Groupe sont exprimés en milliers d'euros, sauf indication contraire.

Informations relatives aux postes de bilan

5.2.13. TABLEAU DES IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS

Immobilisations	Valeur brute	Augmentation	Diminution	Valeur brute
	31/12/2012			31/12/2013
Brevets, licences, marques	663			663
Fonds de commerce	614			614
Logiciels	346			346
Immo. incorporelles	1 622	0	0	1 622
Construction s/ sol d'autrui	103			103
Matériel industriel	4 506	155		4 661
Inst. générales, Agenc. Am.	251	89		340
Matériel de transport	21			21
Mobilier et Matériel de bureau	864	2		866
Immobilisations en cours	0	116	105	11
Immo. corporelles	5 745	363	105	6 002
Titres de participation	30 175	10		30 185
Autres Immobilisations financières	2 739	7	526	2 219
Créances rattachées à des participations	0			0
Immo. financières	32 914	17	526	32 404
Total général	40 281	380	632	40 029

Amortissements & dépréciations des	Valeur	Augmentation	Diminution	Valeur
immobilisations	31/12/2012			31/12/2013
Brevets, licences, marques	363	60		423
Logiciels	338	6		344
Immo. incorporelles	701	66	0	767
Construction s/ sol d'autrui	98	2		100
Matériel industriel	3 976	173		4 149
Inst. générales, Agenc. Am.	56	27		82
Matériel de transport	21			21
Mobilier et Matériel de bureau	598	86	4	679
Immo. corporelles	4 748	287	4	5 031
Titres de participation	5 986			5 986
Immo. Financières	5 986	0	0	5 986
Total	11 435	353	4	11 784

Le fonds de commerce qui apparaît au bilan pour 614K€ est relatif à l'absorption de la société Quantel Laser Diodes en juin 2009. Il a été testé en fin d'année (impairment test basé sur les cash flow futurs) et aucune dépréciation n'est à constater.

5.2.14. TITRES DE PARTICIPATION

Sociétés (chiffres en k€)	Capital	Capitaux propres autres que le capital	Part du capital	Valeur comptable brute	Valeur comptable nette	Prêts et Avances Consentis	Cautions et avals donnés par la société	CA HT dernier exercice	Résultat dernier exercice	Dividendes perçus
Quantel médical 11 rue du bois joli 63808 Cournon sur Auvergne	4 950	3 388	100%	10 090	10 090	-	299	24 478	1 060	2 640
Quantel USA 501,Haggerty lane Bozeman MT 59715	4 301 K\$	7 407 K\$	100%	14 092 K€	14 092 K€	-	1 125	12 928 K\$	547 K\$	-
Atlas lasers Avenue du Pacifique 91941 Les Ulis	5 038	-5 497	100%	5 038	0	199		0	-10
Medsurge Holding Inc 14850 Quorum Drive - Suite 120 Dallas, TX 75254-7050			10%	949	-	-	-			-
Autres participations	-	-	-	15	15	-	-	-	-	-

La société procède chaque année à l'évaluation des sociétés filiales dont elle détient les titres par la méthode des dicounted cash flow (DCF). La mise en œuvre de cette méthode, en retenant un taux de croissance à l'infini de 1% et un coût moyen pondéré du capital de 9% n'a pas conduit à constater des dépréciations supplémentaires.

5.2.15. STOCKS ET EN-COURS

Stocks et en-cours	Brut	Dépréciations	Net 2013	Net 2012
Matières premières et consommables	4 513	701	3 812	6 030
Travaux en cours	1 129		1 129	1 000
Produits Finis	1 558	73	1 485	526
Marchandises	65	57	8	48
Total	7 265	830	6 434	7 603

5.2.16. CREANCES

Etat des créances	Montant	Montant	A 1an au +	A + d'un an
	Brut 2012	Brut 2013
Actif immobilisé
Créances rattachées à des participations
Prêts	1
Autres immobilisations financières	2 737	2 219	825	1 394
Actif circulant
Clients douteux ou litigieux	64	96	96
Autres créances clients	6 248	3 531	3 531
Total Clients	6 313	3 626	3 626	0
Avances et acomptes versés sur commandes	24	40	40
Personnel et comptes rattachés	17	21	21
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	27	26	26
Impôts sur les bénéfices (*1)	4 111	5 916	1 369	4 088
Taxe sur la valeur ajoutée	91	57	57
Autre impôts, taxes et vers. as	66	0	0
Avoirs à recevoir	7	209	209
Groupe et associés	1 341	476	476
Subventions	137	541	541
Créances liées à l'affacturage	343	730	730
Divers
Total Autres créances	6 140	7 976	3 429	4 088
Charges constatées d'avance	389	434	434
Totaux	15 604	14 295	8 354	5 482
(1*) L'impôt sur les bénéfices de 2013 se décompose en :

Crédit impôt recherche 2010 : 1 349 K€

Crédit impôt recherche 2011 : 1 554 K€

Crédit impôt recherche 2012 : 1 185 K€

Crédit impôt recherche 2013 : 1 617 K€

Crédit impôt compétitivité emplois 2013 : 191 K€

Crédit impôt apprentissage et aides apprentis: 20 K€

Soit un total de K€ : 5 916 K€

5.2.17. CONTRAT DE LIQUIDITE

Au 31 décembre 2013, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

15 749 actions ;
6 324,06 euros en espèces.

Les actions Quantel ont été achetées/vendues dans le cadre du contrat de liquidité en vigueur, aux conditions de prix suivantes :

Nombre d'actions auto-détenues au 31/12/13	15 749
Nombre de titres achetés du 01/01/2013 au 31/12/13	34 099
Nombre de titres vendus du 01/01/2013 au 31/12/13	33 693
Cours moyen des achats	1,5020 €
Cours moyen des ventes	1,5498 €
Prix de revient moyen unitaire des titres en portefeuille au 31/12/13	4,1031 €

5.2.18. CHARGES CONSTATEES D'AVANCE

Charges constatées d'avance	2013	2012
Crédit bail immobilier / Loyer	205	185
Locations / Crédit bail mobilier	58	53
Sécurité - Entretien et réparation	15	1
Assurances	123	111
Honoraires	7	7
Voyages et déplacements	12	13
Telecom	10	10
Divers	3	9
Total	433	389

5.2.19. VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Capital	Primes	Réserves	Report à nouveau	Résultat de l'exercice	Provisions réglementées	Totaux capitaux propres
Situation au 31/12/11	11 112	12 559	393	-2 285	-357	20	21 442
Mouvements							0
- Affectation du résultat en RAN				-357	357		0
- Réduction de capital	-7 408	7 408					0
- Affectation des réserves Sur les primes		-2 285		2 285			0
- provisions réglementées						-20	-20
- divers							0
- Résultat de l'exercice					-4 931		-4 931
Situation au 31/12/12	3 704	17 683	393	-357	-4 931	0	16 491
Mouvements							0
- Affectation du résultat en RAN				-4 931	4 931		0
- Augmentation de capital	2 694	1 124					3 818
- divers							0
- Résultat de l'exercice					1 532		1 532
Situation au 31/12/13	6 398	18 807	393	-5 289	1 532	0	21 841
Quantel		Rapport financier annuel 2013					52

Au 31 décembre 2013, le capital social est composé de 6 397 917 actions entièrement libérées, de un euro chacune, soit 6 397 917 €. Elles étaient détenues au 31 décembre 2013 par :

	Nb d'actions	% du capital	Nb droits de vote	% droits de vote (1)
Eurodyne	860 358	13,45%	1 453 580	20,27%
A. de Salaberry	248 354	3,88%	293 844	4,10%
Sous total Concert (2)	1 108 712	17,33%	1 747 424	24,37%
Alto Invest	521 889	8,16%	521 889	7,28%
OTC	460 018	7,19%	460 018	6,41%
Bluebird Venture	172 720	2,70%	272 720	3,80%
Autre dont public	4 134 578	64,62%	4 169 009	58,14%
Total	6 397 917	100,00%	7 171 060	100,00%

(2)La société EURODYNE est une société anonyme holding de droit luxembourgeois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B-10646. Le capital de la société EURODYNE est détenu majoritairement par Monsieur Alain de Salaberry, son Président. EURODYNE et Monsieur Alain de Salaberry sont présumés de concert en application des dispositions de l'article L.233-10 du Code de commerce.

Information sur les options de souscriptions :

	Plan 10	BSAR
Date AG	18/06/2009	22/06/2010
Date CA	15/09/2009	20/07/2010
Nb total d'actions pouvant être souscrites	97 550	200 000
Dont :
Par les mandataires sociaux	3 000	200 000
Par les dix premiers attributaires salariés	10 000	0
Point de départ de l'exercice des options	16/09/2009	20/07/2010
Date d'expiration	15/09/2014	30/06/2015
Prix de souscription	4,50 €	6 €
Nombre d'actions souscrites au 30/06/2013	400	0
Options annulées au 30/06/2013	41 350	0
Options restantes	55 800	200 000

5.2.20. PROVISIONS

Nature des provisions	Montant début de l'exercice	Augmentations dotations	Reprises Consommations	Non Consommées	Montant fin de l'exercice
Amortissements dérogatoires	0			0	0
Total I	0	0	0	0	0
Provisions pour risques et charges
- Pour garanties données aux clients	187	16			203
- Pour pertes de change	66	16	66		16
- Pour pensions et obligations similaires	83		16		67
- Pour autres provisions pour risques	528	217	72	72	601
Total II	864	249	154	72	887
Provisions pour dépréciation :
- Sur stocks et en-cours	656	830		656	830
- Sur comptes clients	64	35	4		96
- Sur comptes courants	189	0			189
- Sur titres de participation	5 986	0			5 986
Total III	6 895	866	4	656	7 102
Total général	7 759	1 114	157	728	7 988

Exploitation		1 098	92	656
Financières		16	66	0
Exceptionnelles		0		72
Total		1 114	157	728

Un contrôle fiscal portant sur la société Quantel SA est en cours et a fait l'objet de propositions de rectification interruptives de prescription portant sur le montant des CIR 2007 à 2009 pour un montant global de 3,5 M€ et notre dossier a été transmis au Ministère de la Recherche et de la Technologie pour avis. Les propositions de rectification ont été globalement contestées et la société a répondu aux demandes du ministère concernant l'éligibilité des projets au crédit d'impôt recherche. Le management de la société estime qu'il n'y a pas de risque significatif et est confiante sur son dénouement.

Toutefois pour tenir compte des modifications de doctrine concernant les charges éligibles et leurs plafonds, une provision d'un montant de 217K€ a été enregistrée.

5.2.21. EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES

Emprunts et dettes financières	2013	2012
Emprunt en obligations provenant des Océanes	4 656	6 730
Emprunt en obligations provenant de Micado	2 800	2 800
Total des emprunts obligataires	7 456	9 530
Emprunt auprès des établissements de crédit	2 378	3 358
Emprunt GIAC	150	450
Intérêt sur emprunt	61	13
Avance liée au CIR	3 377	2 457
Avance liée au CICE	167
Mobilisation créances	800	812
Crédits bancaires à court terme	0	0
Découverts bancaires	18	367
Total Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit	6 951	7 457
Avances prospection	216	364
Compte courant	2 598	5 365
Total des emprunts obligataires	2 813	5 729
Total Dettes financières	17 220	22 716
Avances remboursables	450	724
Total	17 670	23 440
Trésorerie active	930	1151
Dettes financières nettes	16 740	22 289

Quantel a émis un emprunt obligataire de 2,8M€ en décembre 2012. Cet emprunt obligataire représenté par 28 obligations de 100.000 euros a été intégralement souscrit par le fonds Micado France 2018. Ces obligations sont cotées sur le marché Alternext.

Le 18 septembre 2007, Quantel a procédé à l'émission d'un emprunt convertible ou échangeable en actions nouvelles ou existantes (OCEANE). Les termes et les conditions de ces OCEANE ont été modifiés par les assemblées générales des porteurs d'OCEANE du 14 décembre 2012 et du 4 décembre 2013.

Les principales caractéristiques de cet emprunt au 31 décembre 2013 sont les suivantes :

Nombre d'obligations émises : 295 953
Nombre d'obligations en circulation au 31 décembre 2013 : 179 092
Valeur nominale des obligations : 26 euros
Prix d'émission des obligations : au pair
Taux de rendement actuariel brut : 6% à la date de règlement des obligations (en l'absence de conversion et/ou échange d'actions et en l'absence d'amortissement anticipé)
Amortissement normal des obligations : en totalité le 2 janvier 2015 par remboursement au pair
Remboursement anticipé au gré de la Société à compter du 1er janvier 2011 sous certaines conditions
Ratio de conversion ou d'échange d'actions : 1,04 action pour 1 obligation pour la branche « A » et à compter du 1er décembre 2014, 26 actions pour 5 obligations pour la branche « B ».
Possibilité d'exigibilité anticipée des OCEANE, aux seules fins de libérer par voie de compensation avec les créances obligataires le prix de souscription des actions à émettre dans le cadre d'augmentations de capital et/ou d'émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Cinq emprunts, représentant un montant global de 825 K€ au 31 décembre 2013, comprennent des covenants.

Les principales caractéristiques de ces emprunts et les covenants correspondants sont les suivants :

Emprunts	Montants (en K€)	Échéance	Covenants
Emprunt n°1	5	2014	Dettes LMT + Crédit bail / Cap. propres < 0,8 Dettes LMT + Crédit bail / Cap. d'autofin. < 4 Frais fin. / EBE < 0,8
Emprunt n°2	273	2016	Dettes LMT + 50% Crédit bail / Cap. propres < 0,8 Dettes LMT + 50% Crédit bail / Cap. d'autofin. < 4
Emprunt n°3	117	2016	Capitaux propres positifs Cap. propres / Total bilan > 20% Dettes LMT + Crédit bail / Cap. d'autofin. < 4 Fonds de roulement positif
Emprunt n°4	280	2015	Dettes financières / Cap. Propres < 1 Dettes LMT + Crédit bail / Cap. d'autofin. < 3
Emprunt n°5	150	2014	Dettes financières nettes / Cap. Propres < 1 Dettes financières nettes / Cap. d'autofin. < 4

Au 31 décembre 2013, aucun emprunt ne respecte l'intégralité de ses covenants.

La Société estime également, au vu de l'historique de ses relations avec ses banques et des récentes négociations concernant l'allongement de la durée des crédits moyen terme, que la probabilité de la survenance d'un tel risque est faible.

5.2.22. DETTES

Etat des dettes	Montant	Montant	A 1 an au +	A + 1 an	A + de
	Brut 2012	Brut 2013		et 5 ans au +	5 ans
Autres emprunts obligataires	9 530	7 456		7 456
Dettes auprès des établissements de crédit	7 457	6 951	5 670	1 281
Emprunts et dettes financieres divers	364	216	145	71
Groupe et associés :	5 365	2 598	2 598
Total Dettes financières	22 717	17 220	8 412	8 808
- Avances remboursables	724	450	300	150
Total Dettes financières diverses :	724	450	300	150	0
Fournisseurs et comptes rattachés	5 335	3 093	3 093
Dettes sur immobilisations	0	0	0
Total Dettes Forunisseur :	5 335	3 093	3 093	0	0
- Personnel et comptes rattachés	831	827	827
- Sécurité sociale et comptes rattachés	1 004	972	972
- impôts sur les bénéfices
- T.V.A. à décaisser	27	225	225
- Autres charges fiscales	287	295	295
Total Dettes fiscales et sociales :	2 149	2 319	2 319	0	0
Subventions	916	87	87
Dettes diverses	47	51	51
Total Autres Dettes :	963	138	138	0	0
Produits constatés d'avance (*1)	172	1 087	1 087
Totaux	32 060	24 307	15 349	8 958	0

Emprunts souscrits en cours d'exercice : 400Ke Emprunt à taux zéro OSEO

Emprunts remboursés en cours d'exercice : 1 781 K€

(*1) Les produits constatés d'avance concernent des prestations restant à effectuer sur contrats et produits facturés pour 1 087 K€

5.2.23. ECARTS DE CONVERSION

Actif	2013	2012
Créances rattachées à des participations
Clients	16	62
Fournisseurs	0	3
Total	16	66

Passif	2013	2012
Fournisseurs	28	63
Clients	0	1
Total	28	64

5.3. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

5.3.1.CHIFFRE D'AFFAIRES

Ventilation	2013	2012
Ventes France	11 987	11 009
Ventes Export	16 821	16 614
Total	28 808	27 624

5.3.2.REPARTITION DES VENTES PAR ZONES GEOGRAPHIQUES

Pays	CA 2013	% du CA	CA 2012	% du CA
France	11 987	42%	11 009	40%
Israël	5 355	19%	2 874	10%
Etats-Unis	2 046	7%	2 115	8%
Chine	1 405	5%	2 270	8%
Allemagne	1 274	4%	2 271	8%
Corée	1 109	4%	1 403	5%
Autres pays	5 632	20%	5 682	21%
	28 808	100%	27 624	100%

5.3.3.EXPOSITION AUX RISQUES DE CHANGE

Nos facturations en devises se sont élevées en 2013 à 8 370K€ contre des achats à hauteur 6 535K€. Le risque de change porte donc sur 1 835 K€.

5.3.4.FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Le montant des frais de R&D pour l'année 2013 s'élève à 4 979 K€ et se ventile comme suit :

Frais de R&D	2013	2012
R&D immobilisés	0	0
R&D passés en charges	4 979	4 583
Total	4 979	4 583

5.3.5.REPRISES DE PROVISION D'EXPLOITATION

Les reprises de provisions d'un montant de 676 K€ se décomposent comme suit :

Ventilation	2 013	2 012
Garantie	0	24
Stocks et en cours	656	1 281
Pensions et obligations similaires	16	0
Autres provisions pour charges	72
Clients	4	42
Total	748	1 347

En 2013, les 3K€ de transfert de charges correspondent à des charges diverses d'exploitations.

5.3.6.EFFECTIFS

Effectifs	2013	2012
Etude et Fabrication	120	139
Commercial	14	16
Administratif	20	17
Total au 31/12	154	172
Effectif moyen sur la période	165	167

Le volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF est de 13 859 heures.

Le volume d'heures de formation n'ayant pas donné lieu à demande est de 13 837 heures.

5.3.7.DOTATIONS AUX PROVISIONS D'EXPLOITATION

Ventilation	2 013	2 012
Garantie clients	16	48
Autres provisions pour risques	217	386
Stocks et en cours	830	656
Clients	35	9
Total	1 098	1 099

5.3.8.RESULTAT FINANCIER

Produits financiers	2013	2012
Produits financiers de participations	2 640
Autres intérêts et produits assimilés (*1)	33	129
Reprises sur provisions transferts de charges	66	147
Différences positives de change	241	337
Total	2 979	613
(*1) dont 4 K€ de produits financiers afférents aux entités liées

Charges financières	2013	2012
Dépréciations liées à la cession de l'activité Dermatologie	0	5 037
Dotations financières aux amortissements et provisions	16	255
Intérêts et charges assimilés	870	859
Différences négatives de change	227	501
Total	1 113	6 652

5.3.9. RESULTAT EXCEPTIONNEL

Produits exceptionnels	K€
Régularisation tiers	3
Total	3

Charges exceptionnelles	K€
Amendes et pénalités	13
Divers fiscal et social	48
Actions propres	3
Régularisation tiers	11
Cession titres	15
Total	90

5.4. AUTRES INFORMATIONS

5.4.1.ENGAGEMENTS HORS BILAN

Indemnités de départ en retraite :

Les engagements et charges afférents aux régimes à prestations définies sont évalués chaque année en tenant compte des conditions suivantes :

tables de mortalité 2007-2009
convention collective de la métallurgie
évolution des salaires : 1,00%
rotation des effectifs :
< 41 ans : 10,76%
41 ans et <50 ans : 6,45 %
50 ans : 0%
taux d'actualisation : 3%

Le montant des engagements hors bilan en matière d'indemnités de départ en retraite à verser est estimé, à la date du bilan, à 601 K€ (dont 67K€, liés à la TUP de 2009 de QLD, comptabilisés).

Cautions donnés sur marchés : 15 K€

Cession en garantie de créances professionnelles : 4 308 K€ dont 3 377 K€ pour les crédits d'impôt recherche 2010 à 2012 et le Crédit Impôt Compétitivité Emploi 2013 pour 167 K€ Encours Factor : 1 962 K€

Le fonds de commerce de la Société Quantel a été nanti AU 1er rang au profit de l'emprunt GIAC pour un montant restant dû de 150 K€ au 31/12/2013 au 2e rang au profit de la BNP pour le compte d'un pool bancaire composé de la BNP-Société Générale-Crédit Agricole-Fortis-HSBC et Le Crédit Lyonnais pour un montant restant dû de 434 K€ au 31/12/2013.

Le fonds de commerce de la Société Quantel Médical a été nanti pour un montant restant dû de 144 K€ au profit de la Banque Populaire du Massif Central.

Les titres de la société Quantel Médical ont été nantis au profit de la BNP pour le compte d'un pool bancaire composé de la BNP-Société Générale-Crédit Agricole-Fortis-HSBC et Le Crédit Lyonnais pour un montant restant dû de 878 K€ au 31/12/2013.

En complément du nantissement du fonds de commerce de la Société Quantel Médical donné en garantie d'un prêt de la Banque Populaire du Massif Central (144 K€ restant dus au 31/12/2013), la Société Quantel s'est portée caution solidaire à hauteur de 100% du capital.

QUANTEL SA s'est également portée caution des engagements financiers souscrits par QUANTEL MEDICAL dans les conditions suivantes :

Engagement à hauteur de 40 % d'un crédit moyen terme de 800 K€ en juin 2011 au profit de la Société Générale (reste 388 K€ dû au 31 décembre 2013),
Un crédit moyen terme de 200K€ en novembre 2011 au profit de la Banque Populaire (reste 144 K€ dû au 31 décembre 2012).Les créances commerciales et le stock de Quantel USA ont été donnés en garantie de la ligne de crédit de la Rocky Mountain Bank (1 125 K\$).

5.4.2.VENTILATION DE L'IMPOT

	Résultat	Résultat	Résultat	Résultat
	courant	Financier	exceptionnel	Net
Résultat avant impôt	-2 046	1 866	-88	-268
Impôt théorique	-576	-270	-14	-860
Compensation déficit	576	270	14	860
Impôt exigible	0	0	0	0
Crédit impôt recherche	1 351			1 351
Crédit impôt apprentissage	3			3
Produit de l'intégration fiscale	446			446
Total impôt	1 800	0	0	1 800
Résultat après impôt	-247	1 866	-88	1 532

5.4.3.INTEGRATION FISCALE

La Société Quantel, tête de groupe, intègre fiscalement la société Quantel Médical depuis 2001, la société Atlas Lasers depuis 2003 et la société Sofilas depuis 2009.

La société mère étant redevable de l'impôt sur les sociétés dû sur les résultats d'ensemble, elle s'est acquittée de l'impôt forfaitaire annuel pour les sociétés du groupe pour un montant de 21 K€.

Présentation de la position fiscale du groupe :

Sociétés intégrées - 2013	Ouverture	Augmentation	Utilisation	Clôture
Déficit restant à reporter	20 049	2 593	1 337	21 306
Total Base déficitaire reportable	20 049			21 306
Taux Applicable	33%			33%
Crédits d'impôt liés aux reports déficitaires	6 682			7 101

Le profit d'impôt 2013 de 446K€ correspond à l'impôt qu'aurait supporté Quantel Médical en l'abscence d'intégration fiscale.

Le groupe disposait au 31/12/2013 de 21 306 K€ de reports déficitaires.

La société QUANTEL SA dispose également de 3 714 K€ de déficits propres.

5.4.4.REMUNERATION DES DIRIGEANTS

Le montant des rémunérations allouées, au titre de l'exercice, aux membres des organes d'administration, de direction se décompose comme suit :

Conseil de surveillance : 30 K€
Membres du directoire : 807 K€

5.4.5.POSTES CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES

Postes	2013	2012
Titres de participation	29 222	29 212
Stocks et en cours	471	825
Créances clients et comptes rattachés	1 039	964
Autres créances	476	1 152
Emprunts et dettes financières divers	-2 598	-5 158
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	-275	-717

5.4.6.OPERATIONS INTERVENUES APRES LA CLOTURE

Aucun événement significatif survenu depuis la clôture du dernier exercice ne nous semble devoir être signalé.

5.5. RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES

	2009	2010	2011	2012	2013
Capital en fin d'exercice
- Capital social	11 110	11 111	11 112	3 704	6 398
- Nombre des actions ordinaires existantes	3 703 408	3 703	3 704	3 704	6 397
		661	061	061	917
Opérations et résultats d'exercice
- Chiffre d'affaires hors taxes	21 431	30 783	34 507	27 624	28 808
- Résultat avant impôts, participation des salariés et
dotations aux amortissements et provisions	-4 262	713	-1 254	-822	329
- Impôts sur les bénéfices	1 332	1 281	1 495	1 198	1 800
- Résultat après impôts, participation des salariés et
Dotations aux amortissements et provisions	-3 270	985	-357	-4 931	1 532
- Résultat distribué
Résultats par action
- Résultat après impôts, participation des salariés mais avant
dotations aux amortissements et provisions	-0,79	0,54	0,07	0,10	0,33
- Résultat après impôts, participation des salariés et
dotations aux amortissements et provisions	-0,88	0,27	-0,09	-1,33	0,24
Personnel
- Effectif moyen des salariés employés	145	142	169	167	165
pendant l'exercice
- Montant de la masse salariale	6 211	6 430	7 524	7 380	7 435
- Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux	3 045	3 101	3 577	3 532	3 408

4. COMPTES CONSOLIDES DE QUANTEL AU 31 DECEMBRE 2013

1. ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE AUX 31 DECEMBRE 2013 ET 31 DECEMBRE 2012

GROUPE QUANTEL - ACTIF CONSOLIDE	Notes	31/12/2013 NET	31/12/2012 NET
Actifs non courants
Goodwill	6.3.1	2 016	2 314
Immobilisations incorporelles	6.3.1	8 492	7 411
Immobilisations corporelles	6.3.1	1 764	1 812
Autres actifs financiers	6.3.1.3	1 481	2 823
Créances d'impôt	6.3.2.2	4 546	4 052
Impots différés actifs	6.3.1.4	762	996
Total actifs non courants		19 061	19 407
Actifs courants
Stocks	6.3.2.1	15 098	15 450
Clients	6.3.2.2	9 692	12 404
Autres débiteurs	6.3.2.2	2 032	1 235
Créances d'impôt	6.3.2.2	1 132
Impots différés actifs	6.3.1.4	342	364
Autres actifs financiers	6.3.2.4	825
Charges constatées d'avance	6.3.2.2	763	814
Trésorerie et équivalents de trésorerie	6.3.2.5	2 548	3 037
Total actifs courants		32 432	33 303
TOTAL ACTIF		51 493	52 710

GROUPE QUANTEL - PASSIF CONSOLIDE	Notes	31/12/2013	31/12/2012
CAPITAUX PROPRES	6.3.3
Capital	6.3.3.1	6 398	3 704
Prime d'émission	5	14 524	13 400
Réserves consolidées	5	894	4 399
Ecart de conversion	6.3.3.2	(2 322)	(1 776)
Résultat groupe	2	(339)	(3 495)
Capitaux propres	5	19 155	16 233
Passifs non courants
Indemnités départ à la retraite	6.3.4.2	723	636
Passifs financiers	6.3.4.1	9 306	12 157
Autres Passifs financiers	6.3.4.1	270	915
Total passifs non courants		10 299	13 708
Passifs courants
Provisions	6.3.5.1	662	857
Fournisseurs		5 651	6 601
Passifs financiers	6.3.5.2	9 078	8 667
Dettes diverses	6.3.5.3	6 648	6 644
Total passifs courants		22 040	22 770
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS		51 493	52 710

2. COMPTES DE RESULTAT CONSOLIDES AUX 31 DECEMBRE 2013 ET 31 DECEMBRE 2012 EN K€

GROUPE QUANTEL - COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE	Notes	31/12/2013	31/12/2012
Chiffres d'affaires	6.4.1	53 940	49 979
Autres produits des activités ordinaires		1 525	513
Achats consommés		22 100	20 931
Charges de personnel		16 142	15 283
Charges externes		13 294	11 404
Impôts et taxes		880	971
Amortissements	6.3.1.1	2 687	3 211
Provisions	6.4.5	(93)	(496)
Autres produits/ autres charges	6.4.6	(984)	(798)
Résultat opérationnel courant		1 440	(14)
Autres produits et charges opérationnels	6.1	(236)	3 178
Résultat opérationnel		1 204	3 164
Produits financiers		29	26
Coût de l'endettement financier brut		(816)	(991)
Coût de l'endettement financier net		(787)	(965)
Autres produits et charges financiers	6.4.7	18	(78)
Résultat avant impôt		435	2 121
Impôt sur les bénéfices	6.4.8	215	(152)
Résultat Net avant résultat des activités abandonnées		221	2 273
Résultat net des activités abandonnées		(560)	(5 768)
Résultat net total		(339)	(3 495)
Résultat par action		(0,05)	(0,94)
Résultat net dilué par action	6.4.9	(0,05)	(0,83)

Suite à l'abandon de l'activité dermatologie (cf 6.1 & 6.2.1), le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie des années 2012 et 2013 ont été retraités afin d'isoler les activités abandonnées sur des lignes séparées.

Le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie ont été modifiés à partir des données issues de la comptabilité analytique et du reporting de chaque société du Groupe Quantel.

3. ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2013 EN K€

	31/12/2013	31/12/2012
Résultat net consolidé	(339)	(3 495)
Frais liés au capital
Titres en Autocontrôle	(3)	18
Ecart de conversion	(546)	(231)
Stocks options
Autres éléments du résultat global pour la période, nets d'impôt	(549)	(213)

Résultat global de la période	(888)	(3 708)

Période	31/12/2013					31/12/2012
	Avant impôts	Impôts	Après impôts	Avant impôts	Impôts	Après impôts
Frais liés au capital
Titres en Autocontrôle	(3)		(3)	18		18
Ecart de conversion	(546)		(546)	(231)		(231)
Stock Option
Autres éléments du résultat global pour la période, nets d'impôt	(549)		(549)	(213)		(213)

4. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES EN K€

	Notes	Variation Dec 2013	Variation 2012
Variation de la trésorerie d'exploitation
Résultat net avant résultat des activités abandonnées part du Groupe	2.	221	2 273
Intérêts minoritaires
Ajustements :
Amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles	6.3.1.1.	2 687	3 211
Dont impact de la capitalisation des frais de développement	6.3.1.1.	2 048	2 469
Perte de valeur sur actifs incorporels		0	0
Provisions pour pensions et départs à la retraite, nettes	6.4.5.	38	172
Provisions et pertes de valeurs	6.4.5.	(531)	(282)
Variations de justes valeurs		2	(174)
Plus ou moins values sur cessions d'actifs		34	(3 227)
Coût de financement		775	1 036
Opérations sur titres en autocontrôle	4.	(3)	(18)
Autres produits et charges calculées *		(3)	14
Conversion augmentation capital groupe en \$		0	0
Variation de périmètre - Sortie Quantel Derma Austria		0	(0)
Impôts	6.4.8.	215	(147)
Sous-total ajustements		3 213	585
Capacité d'autofinancement avant résultat des activités abandonnées		3 434	2 858
Résultat des activités abandonnées		(560)	(5 768)
Flux liés à l'activité abandonnée		259	2 090
Capacité d'autofinancement des activités abandonnées		(300)	(3 678)
Capacité d'autofinancement hors autres produits et charges exceptionnels		3 133	(821)
Autres produits et charges opérationnels		0	0
Capacité d'autofinancement		3 133	(821)
Variation nette des actifs et passifs courants (hors financement) :
Variation du besoin en fonds de roulement hors derma Intérêts reçus		(288) 29	(2 181) 4
Intérêts payés		(805)	(823)
Impôts (payés)/reçus		5	0
Variation du BFR de l'activité abandonnée		0	2 222
Variation nette de la trésorerie opérationnelle		2 073	(1 599)
Variation nette de la trésorerie d'investissement :
Valeur de cession des immobilisations corporelles et incorporelles		184	6 610
Investissements corporels et incorporels	6.3.1.1.	(4 012)	(3 270)
Dont impact de la capitalisation de frais de développement	6.3.1.1.	(3 514)	(3 449)
Diminution (augmentation) des prêts accordés et autres actifs financiers non courants		516	(2 602)
Variation de périmetre
Cession des titres consolidés et non consolidés			421
Variation des valeurs mobilières de placement
Flux d'investissement liés à l'activité abandonnée			4 538
Variation nette de la trésorerie d'investissement		(3 311)	5 697
Variation nette de la trésorerie de financement :
Émission / souscription d'emprunts	6.5.1.	512	2 800
Remboursement d'emprunts	6.5.1	(4 399)	(5 313)
Augmentations de capital		3 808	0
Valeur de cession/(acquisition) des actions d'autocontrôle		3	18
Autres flux de financement		(478)	421
Flux de financement liés à l'activité abandonnée		0	0
Variation nette de la trésorerie de financement		(554)	(2 074)
Effet net des variations des taux de conversion		25	(14)
Augmentation (diminution) de la trésorerie et équivalents de trésorerie		- 1 767	2 009
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de période/d'exercice		(2 174)	(4 184)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période/de l'exercice	6.5.1	(3 941)	(2 174)
Variation de trésorerie		- 1 766	2 010

(*) Les écarts de change sur les positions bilantielles intra-groupes dont la contrepartie est en résultat de change sont positionnés, sur la ligne « autres produits et charges calculés » de la CAF. Cette dernière est donc présentée (pour les deux exercices présentés) nette des effets de change liés aux positions intra-groupe.

5. VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES EN K€

Variation des capitaux propres	Capital	Primes	Réserves consolidées	Résultat de l'exercice	Autres	Ecarts de conversion	Total capitaux propres

Situation au 31/12/2011	11 112	8 277	1 001	1 218	(104)	(1 545)	19 959
- Passage du résultat en réserves			1 218	(1 218)			0
- Réduction de capital	(7 408)	7 408					0
- Affectation RAN déficitaire		(2 284)	2 284				(0)
- Résultat consolidé				(3 495)			(3 495)
- Titres en autocontrôle			(18)		18		0
- Variation écarts de conversion						(231)	(231)
Situation au 31/12/2012	3 704	13 400	4 485	(3 495)	(86)	(1 776)	16 232
- Passage du résultat en réserves			(3 495)	3 495			0
- Augmentation de capital	2 694	1 124					3 818
- Participation QM					(10)		(10)
- Résultat consolidé				(339)			(339)
- Titres en autocontrôle			(3)		3		0
- Variation écarts de conversion						(546)	(546)
Situation au 31/12/2013	6 398	14 524	987	(339)	(93)	(2 322)	19 155

6. ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES

6.1. FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Augmentation de capital

Modifications du taux d'intérêt et des conditions de conversion des OCEANES 2007

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires et l'assemblée générale des porteurs d'OCEANE du 4 décembre 2013 ont respectivement décidé et autorisé :

La modification du taux d'intérêt annuel des OCEANE, initialement fixé à 4,875 %, pour le porter à 6 %, avec effet à compter du 1er mars 2013.
La modification des es termes du contrat d'émission des OCEANE par l'insertion d'une faculté alternative de conversion et/ou d'échange des OCEANE en actions à compter du 1er décembre 2014 (ou le premier jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré) et jusqu'au septième jour ouvré qui précède la date de remboursement des OCEANE, à raison de vingt-six (26) actions QUANTEL pour cinq (5) OCEANE, sous réserve que la Société n'ait pas exclu cette possibilité et en ait informé les porteurs d'OCEANE par

voie de publication d'un avis au Bulletin des Annonces légales et obligatoires et dans un journal financier de diffusion nationale au plus tard le 28 novembre 2014.

Nouvelle commande CEA

6.2. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

Les états financiers annuels consolidés de Quantel pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 comprennent Quantel et ses filiales (l'ensemble constituant le « Groupe »).

Quantel est une société fabriquant des lasers destinés aux applications scientifiques, industrielles et médicales.

Les comptes consolidés de l'exercice 2013 du groupe Quantel ont été établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne. Ce référentiel inclut les normes comptables internationales (IAS/IFRS), les interprétations du comité d'interprétation des normes comptables internationales ou Standing Interpretations Committee (SIC) et du comité d'interprétation des normes d'information financière internationales ou International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) au 31 décembre 2013 et applicables à cette date.

Le Groupe n'a pas appliqué par anticipation les normes, les amendements de normes ou interprétations dont l'utilisation n'est pas obligatoire au 31 décembre 2013.

Les principes comptables retenus sont identiques avec ceux utilisés pour l'élaboration des comptes consolidés annuels au 31 décembre 2012 présentés dans l'annexe aux comptes consolidés incluse dans le document de référence 2012, à l'exception des normes et interprétations adoptées par l'Union européenne, applicables à partir du 1er janvier 2013 présentées ci-dessous.. Normes et interprétations nouvelles applicables à compter du 1er janvier 2013

Les normes et interprétations applicables, de façon obligatoire, à compter du 1er janvier 2013 sont sans impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2013. Elles concernent principalement :

IAS 19 Révisée « Avantages au personnel »
IFRS 13 « Évaluation de la juste valeur »,;
IAS 1 amendée « Présentation des autres éléments du résultat global » ;
IFRS 7 amendée « Informations à fournir dans le cadre de compensations d'actifs et de passifs financiers » ;
IFRS 1 amendée « Première adoption des IFRS prêts gouvernementaux ».
IFRS 1 amendée « Hyperinflation grave et suppression de dates d'application fermes ».
IAS 12 amendée « Impôts sur le résultat recouvrement des actifs sous-jacents ».
Améliorations annuelles, cycle 2009-2011.

La préparation de comptes consolidés conformes aux principes IFRS nécessite la prise en compte par la Direction d'hypothèses et d'estimations qui affectent les montants d'actifs et de passifs figurant au bilan, les actifs et les passifs éventuels mentionnés dans l'annexe, ainsi que les charges et les produits du compte de résultat.

Ces estimations et hypothèses sont effectuées sur la base d'une expérience passée et de divers autres facteurs. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passif, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources.

Ces estimations sont établies selon l'hypothèse de continuité d'exploitation et en fonction des informations disponibles lors de leur établissement.

Enfin, ces estimations et hypothèses sont réexaminées de façon continue. Les principales sources d'incertitude relatives à ces estimations à la date de clôture concernent principalement les modalités de reconnaissance des actifs (principalement les frais de développement dont les montants sont indiqués en note 6.3.1.1.), ainsi qu'au passif, les provisions pour risques et charges courantes (dont les montants sont indiqués en note 6.3.5.1.).

L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.

6.2.1. ACTIVITE ABANDONNEE - IFRS 5

L'activité dermatologie a été considérée comme abandonnée car suite à la vente des actifs relatifs à cette activité, Quantel SA a poursuivi la fabrication des appareils de dermatologie aux Ulis, mais en tant que en sous-traitant pour son client unique ALMA LASER. Quantel SA n'a plus de contrôle sur les activités commerciales. De plus afin de faciliter le transfert de fabrication, quantel s'est engagé à partager les décisions concernant les achats et la fabrication (toute modification de nomenclature, fournisseur, process, personnel d'encadrement doit être signalée).

Comme l'impose la norme IFRS 5, une présentation distincte des éléments relatifs à cette activité abandonnée est faite au compte de résultat et tableau de flux de trésorerie.

Le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie ont été retraités rétrospectivement afin d'isoler les activités abandonnées sur des lignes séparées.

Ainsi le compte de résultat présente le résultat lié aux activités abandonnées sur une ligne spécifique, tandis que le tableau des flux de trésorerie présente, par nature de flux, le détail entre les activités abandonnées et les activités poursuivies.

Le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie ont été modifiés à partir des données issues de la comptabilité analytique et du reporting de chaque société du Groupe Quantel.

6.2.2. CONTINUITE D'EXPLOITATION :

La restructuration financière (Océanes – Micado cf § 5.1) ainsi que l'augmentation de capital clôturée le 4 janvier 2013 ont renforcé la situation financière du Groupe qui retrouve ainsi un niveau de trésorerie suffisant.

Cette position est étayée par les prévisions d'exploitation et le plan prévisionnel de trésorerie établis pour l'exercice 2014.

Par ailleurs, sur la base des cours actuels, il est vraisemblable que les porteurs d'OCEANE qui arrivent à échéance en janvier 2015, n'exercent pas leur droit à conversion.

En effet, ces OCEANE qui représentent 4 656 K€ ont un cours de conversion équivalent à 5 euros par action légèrement supérieur au cours de bourse actuel.

Le Groupe reste confiant dans sa capacité à mettre en œuvre les solutions appropriées avant la fin de l'exercice en cours.

C'est dans ce contexte que les comptes du Groupe ont été arrêtés selon le principe de la continuité d'exploitation.

Ils ont été arrêtés le 3 mars 2014 par le Directoire.

6.2.3. PERIMETRE ET METHODE DE CONSOLIDATION

Entreprises consolidées :

Sociétés	Mode de consolidation	Date de clôture	Pourcentage détenu
Quantel Médical	Intégration globale	31/12	100%
10 avenue du bois Joli
63808 Cournon sur Auvergne
Quantel USA	Intégration globale	31/12	100%
601 Haggerty Lane	à compter du 01/07/98
Bozeman MT 59715
DPLT	Intégration globale	31/12	100%
601 Haggerty Lane	à compter du 01/07/98
Bozeman MT 59715
Quantel Derma GmbH	Intégration globale	31/12	100%
Am Wolfsmantel 46	à compter du 01/10/07
91058 Erlangen
Atlas Lasers	Intégration globale	31/12	100%
Avenue de l'Atlantique	à compter du 01/01/05
91941 les Ulis cedex
Quantel Gmbh	Intégration globale	31/12	100%
WORRINGER STR. 30	à compter du 05/08/05
50668 Kolhn
Sofilas	Intégration globale	31/12	100%
2Bis, Avenue du pacifique	à compter du 25/12/07
91941 Les Ulis cedex

Toutes les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif ont été consolidées par intégration globale à l'exception de la société Quantel Medical do Brazil sans activité au cours de l'exercice 2013.

Toutes les sociétés du Groupe ont un exercice qui coïncide avec l'année civile et donc avec la date d'établissement des comptes consolidés.

Les comptes consolidés sont établis en euros.

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition.

Ainsi, lors de la première consolidation d'une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des normes IFRS. Les écarts d'évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des minoritaires et non seulement pour la quote-part des titres acquis. L'écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d'acquisition et la quote-part de l'acquéreur dans les actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en Goodwill (voir également paragraphe « Dépréciation d'actifs »).

La publication des états financiers a été autorisée par le Conseil de surveillance du 6 mars 2014.

6.2.4. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS

Bilan :

Les actifs et passifs liés au cycle d'exploitation et ceux ayant une maturité de moins de douze mois à la date de l'arrêté sont classés en courant. Les autres actifs et passifs sont classés en non courant.

Compte de résultat :

Compte tenu de la pratique et de la nature de l'activité, le Groupe a opté pour la présentation du compte de résultat suivant la méthode des charges par nature.

Tableau de flux de trésorerie :

Le Groupe établit le tableau de flux de trésorerie selon la méthode indirecte et les dispositions définies par la norme IAS7. La méthode indirecte consiste à déterminer les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles suivant lesquelles le résultat est ajusté des transactions sans effets de trésorerie et des éléments liés aux activités d'investissement et de financement.

6.2.5. CONVERSION DES COMPTES EXPRIMES EN MONNAIES ETRANGERES

Les comptes des filiales étrangères du Groupe sont tenus dans leur monnaie fonctionnelle.

Les actifs et les passifs des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis en euros au cours de clôture. Le compte de résultat est converti au cours moyen de la période.

Le tableau de flux de trésorerie est converti au taux moyen à l'exception de la trésorerie qui est convertie au taux de clôture.

Les différences de conversion entre les actifs et les passifs au cours de clôture et le compte de résultat au taux moyen sont enregistrées distinctement au poste « Ecarts de conversion » dans les capitaux propres.

6.2.6. CONVERSION DES TRANSACTIONS LIBELLEES EN MONNAIES ETRANGERES

La comptabilisation et l'évaluation des opérations en monnaies étrangères sont définies par la norme IAS 21 « effets des variations des taux de change des monnaies étrangères ».

Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont comptabilisés dans les pertes et profits de change dans le résultat opérationnel, hormis ceux relevant d'une nature financière et ceux relatifs à des flux sous jacents enregistrés directement en capitaux propres.

6.2.7. COUVERTURE DE TAUX

Les instruments dérivés de taux sont évalués à la juste valeur au bilan. Les variations de juste valeur sont traitées selon les modalités suivantes :

Quantel	Rapport financier annuel 2013	73

La part inefficace de l'instrument dérivé est comptabilisée en résultat, en coût de la dette.
La part efficace de l'instrument dérivé est comptabilisée en :
fonds propres dans le cas d'un dérivé comptabilisé en flux de couverture (cas d'un swap permettant de fixer une dette à taux variable),
résultat (coût de la dette) dans le cas d'un dérivé comptabilisé en juste valeur de la couverture (cas d'un swap permettant de rendre variable une dette à taux fixe). Cette comptabilisation est compensée par les variations de juste valeur de la dette couverte.

6.2.8. GOODWILL

Les goodwills représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres des sociétés consolidées et la part acquise dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis.

Les goodwills négatifs sont constatés en résultat l'année de l'acquisition.

Pour les acquisitions antérieures au 1er janvier 2004, date de transition aux IFRS, les actifs et passifs provenant de ces regroupements d'entreprises sont considérés comme des actifs et passifs de la consolidante et non comme des actifs et passifs des sociétés acquises. Ces actifs et passifs sont par ailleurs fixés en valeur euro à la date de regroupement d'entreprise.

Les goodwills sont évalués à leur coût, diminué du cumul des pertes de valeurs. Ils sont affectés aux unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises. Ils ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent que le goodwill peut s'être déprécié.

Conformément à la norme IAS 36, la méthode de test de perte de valeur des actifs retenue par le Groupe consiste à :

élaborer des flux de trésorerie après impôt normatif sur la base du plan stratégique de l'UGT considérée ;
déterminer une valeur d'utilité par une méthode comparable à toute valorisation d'entreprise en actualisant les flux de trésorerie au coût moyen pondéré du capital (Weighted Averaged Cost of Capital –WACC-) du secteur ;
comparer cette valeur d'utilité à la valeur comptable des actifs pour déterminer s'il y a lieu de constater une perte de valeur ou non.

La valeur d'utilité est déterminée à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d'exploitation sur une durée de 5 ans et d'une valeur terminale. Le taux d'actualisation retenu pour ces calculs est le coût moyen pondéré après impôts du capital pour chacune des unités génératrices de trésorerie.

En termes de variation du chiffre d'affaires et des valeurs terminales, les hypothèses retenues sont raisonnables et conformes aux données de marché disponibles pour chacune des activités opérationnelles.

Les pertes de valeur de goodwill constatées sont irréversibles.

Les modalités des tests de dépréciation sont décrites en note 6.5.3.

6.2.9. AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles » seuls les éléments pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront au Groupe et dont le coût peut être déterminé de façon fiable, sont comptabilisés en immobilisations incorporelles.

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

Lorsque leur durée d'utilité est définie, les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d'utilisation attendue par le Groupe. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique.

Lorsque leur durée d'utilité est indéfinie, les immobilisations incorporelles ne sont pas amorties mais sont soumises à des tests annuels systématiques de perte de valeur.

Les immobilisations incorporelles du Groupe comprennent principalement :

Les frais de développement : selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de développement sont immobilisés dès que sont démontrés :
l'intention et la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
la probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement bénéficieront à l'entreprise ;
et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.
Les frais de recherche et les frais de développement ne répondant pas aux critères ci-dessus sont enregistrés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de développement capitalisés qui remplissent les critères prescrits par le nouveau référentiel comptable sont inscrits à l'actif du bilan. Ils sont amortis selon le mode linéaire sur leur durée d'utilité estimée.

Les logiciels acquis sont amortis linéairement sur trois ans.

6.2.10. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût historique amorti.

Le Groupe Quantel n'ayant pas vocation récurrente à céder ses actifs, la valeur résiduelle d'une immobilisation au terme de sa période d'amortissement est nulle (les immobilisations sont donc amorties sur la totalité de leur valeur).

Conformément à l'option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe n'a pas opté pour la réévaluation de ses immobilisations corporelles (conservation du coût historique pour l'ensemble des catégories d'immobilisations, diminué des amortissements et des dépréciations de valeur éventuelle).

Les durées et les méthodes les plus couramment retenues sont les suivantes :

Nature	Durée	Méthode
Constructions	10 à 30 ans	Linéaire
Agencements constructions	10 ans	Linéaire
Matériel industriel	3 à 10 ans	Linéaire
Agencements matériel industriel	5 ans	Linéaire
Installations générales	10 ans	Linéaire
Matériel de transport	5 ans	Linéaire
Matériel informatique	3 à 5 ans	Linéaire
Matériel de bureau	4 à 7 ans	Linéaire
Mobilier de bureau	10 ans	Linéaire
Quantel	Rapport financier annuel 2013	75

Location financement :

Les biens acquis en location financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. Les critères d'appréciation de ces contrats sont fondés notamment sur :

le rapport entre la durée de location des actifs et leur durée de vie,
le total des paiements futurs rapporté à la juste valeur de l'actif financé,
l'existence d'un transfert de propriété à l'issue du contrat de location,
l'existence d'une option d'achat favorable,
la nature spécifique de l'actif loué.

Les actifs détenus en vertu de contrats de location financement sont amortis sur leur durée d'utilisation ou, lorsqu'elle est plus courte, sur la durée du contrat de location correspondant.

Location simple :

Les contrats de location ne possédant pas les caractéristiques d'un contrat de location financement, sont enregistrés comme des contrats de location opérationnelle, et seuls les loyers sont enregistrés en résultat.

Coûts d'emprunt :

Les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges financières de l'exercice au cours duquel ils sont engagés.

Dépréciation d'actifs :

Les Goodwills et les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéfinie font l'objet d'un test de perte de valeur, conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « Dépréciation des actifs », au moins une fois par an ou plus fréquemment s'il existe des indices de perte de valeur.

Les autres actifs immobilisés sont également soumis à un test de perte de valeur chaque fois que les événements, ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables.

Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité.

La valeur d'utilité est obtenue en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif (ou groupe d'actifs) et de sa sortie in fine.

La juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l'actif (ou groupe d'actifs), dans des conditions de concurrence normale, diminué des coûts directement liés à la cession.

Lorsque les tests effectués mettent en évidence une perte de valeur, celle-ci est comptabilisée afin que la valeur nette comptable de ces actifs n'excède pas leur valeur recouvrable.

Les immobilisations corporelles font l'objet d'un test de perte de valeur dès l'apparition d'un indice de perte de valeur.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de l'actif (ou groupe d'actifs), une perte de valeur est enregistrée en résultat pour le différentiel et est imputée en priorité sur les Goodwills.

Les pertes de valeur comptabilisées relatives à des Goodwills sont irréversibles.

6.2.11. STOCKS ET EN-COURS

Les stocks sont évalués à leur coût de revient ou à la valeur nette probable de réalisation si celle-ci est inférieure. Le coût de revient correspond au coût d'acquisition ou au coût de production.

La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts attendus pour l'achèvement et la réalisation de la vente.

6.2.12. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires.

Les équivalents de trésorerie comprennent les SICAV et dépôts à terme, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme (d'une durée inférieure à 3 mois) et ne présentent pas de risque significatif de pertes de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt.

6.2.13. INSTRUMENTS FINANCIERS

L'évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définies par la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » et par la norme IAS 32 « Instruments financiers : information à fournir et présentation ».

Les actifs financiers comprennent les actifs disponibles à la vente, les actifs détenus jusqu' à leur échéance, les actifs de transaction, les dépôts de garantie versés afférents aux instruments dérivés, les instruments dérivés actifs, les créances et les disponibilités et quasi-disponibilités.

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires, les instruments dérivés passifs, les dépôts de garantie reçus afférents aux instruments dérivés et les dettes.

Les emprunts et les autres passifs financiers sont évalués au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (TIE). A titre d'exemple les commissions de crédit sont déduites du montant initial de la dette, puis réintégrées période après période selon le calcul du TIE, la contrepartie de ces réintégrations étant comptabilisée en résultat.

Les titres de participations non consolidés sont comptabilisés à leur juste valeur conformément à la norme IAS 39.

Les OCEANEs sont considérées comme des instruments financiers composés. Les OCEANEs ont été comptabilisées comme des composantes des capitaux propres. Les composantes dettes ont été comptabilisées en emprunt obligataire pour les valeurs actuelles des flux futurs de la dette, au taux d'intérêt effectif.

Créances : Les créances sont valorisées en valeur nominale. Elles sont dépréciées sur la base d'une analyse au cas par cas par voie de provision lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Ce risque est apprécié en tenant compte des assurances crédit éventuellement souscrites.

6.2.14. RACHAT D'INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES

Si le Groupe rachète ses propres instruments de capitaux propres, le montant de la contrepartie payée, y compris les coûts directement attribuables, est comptabilisé en variation des capitaux propres. Les actions rachetées sont classées en tant qu'actions propres et déduites des capitaux propres.

6.2.15. PAIEMENTS FONDES SUR ACTIONS AU PROFIT DU PERSONNEL

Le Groupe a choisi d'appliquer la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » à l'ensemble de ses plans d'options sur actions à compter de celui mis en place le 7 novembre 2002, conformément aux prescriptions de la norme.

La valeur des options d'achat et de souscription d'actions est notamment fonction du prix d'exercice, de la probabilité de réalisation des conditions d'exercice de l'option, de la durée de vie de l'option, du prix actuel des actions sous-jacentes, de la volatilité attendue du prix de l'action, des dividendes attendus et du taux d'intérêt sans risque sur la durée de vie de l'option. Cette valeur est enregistrée en charges de personnel linéairement entre la date d'octroi et la date d'exercice avec une contrepartie directe en capitaux propres pour les plans dénoués en actions et en dette vis-à-vis du personnel pour les plans dénoués en trésorerie.

Les paramètres retenus sont les suivants :

la volatilité tient compte de la volatilité observée sur le marché de l'action et de l'OBSAR Quantel,
la durée moyenne de détention est déterminée sur la durée du plan concerné,
le taux d'intérêt sans risque retenu est le taux zéro coupon des obligations d'Etat de maturité correspondant à la maturité des options à la date d'attribution,
aucun dividende n'est anticipé sur la base de l'historique des distributions du Groupe.

6.2.16. AVANTAGES DU PERSONNEL

Régimes à prestations définies et autres avantages à long terme :

Les provisions pour indemnités de fin de carrière sont inscrites au passif non courant du bilan consolidé, pour la partie non exigible. Elles sont évaluées conformément à la norme IAS 19. Le Groupe a choisi de ne pas appliquer la méthode dite du « corridor », option prévue par la norme IAS 19.

Les engagements de fin de carrière correspondent aux indemnités de départ perçues par les salariés français du Groupe Quantel, en fonction de leur rémunération et de leur ancienneté.

Les engagements liés à cette catégorie d'avantages au personnel font l'objet d'une évaluation actuarielle à la clôture de chaque exercice. Les provisions sont comptabilisées en passif non courant. Les éléments suivants sont comptabilisés au compte de résultat en charges ou en produits : le coût des services de l'exercice, le coût financier, le rendement attendu des actifs du régime et des droits à remboursement, les profits et pertes actuarielles, le coût des services passés (en cas de modification de régime) reconnus dans l'exercice, et l'effet de toute réduction ou liquidation de régime.

Ces droits sont calculés en prenant en compte l'âge et l'ancienneté du personnel, le taux de rotation moyen, les probabilités de mortalité et de maintien dans le Groupe jusqu'à l'âge de départ à la retraite, ainsi qu'un coefficient d'évolution des rémunérations et un taux d'actualisation.

Le taux retenu pour l'actualisation est de 3% comme en 2012.

6.2.17. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Des provisions pour risques et charges sont constituées, conformément à la norme IAS 37, lorsque le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'il devra faire face à une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie. Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d'arrêté des comptes.

Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l'objet d'une annonce et d'un plan détaillé ou d'un début d'exécution.

Si l'effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont actualisées.

6.2.18. GARANTIE

Les produits vendus par le Groupe bénéficient d'une garantie couvrant les frais de réparation éventuels pendant des durées variant de un à trois ans. Une provision est établie, au moment de la vente des produits concernés, pour couvrir le coût estimé de cette garantie.

6.2.19. PRODUITS DE L'ACTIVITE ORDINAIRE

Les revenus sont constitués par les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du Groupe. Un produit est comptabilisé en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et les avantages importants inhérents à la propriété des biens. Pour les transactions ne comprenant que des services, le chiffre d'affaires n'est comptabilisé que lorsque les services sont rendus. Pour le chiffre d'affaires et les résultats relatifs aux contrats, le Groupe applique la méthode du pourcentage d'avancement. Toute perte à terminaison probable est immédiatement comptabilisée.

L'application des normes IFRS n'a entraîné aucun retraitement.

6.2.20. SUBVENTIONS

Les subventions d'investissement reçues par le Groupe sont comptabilisées en « Produits Constatés d'Avance » et reprises dans le compte de résultat au même rythme que les amortissements relatifs aux immobilisations qu'elles ont contribuées à financer.

6.2.21. IMPOTS DIFFERES

Les corrections ou traitements comptables opérés en consolidation peuvent entraîner la modification des résultats des sociétés consolidées. Les différences temporelles apparaissant au bilan entre les valeurs consolidées et les valeurs fiscales des actifs et passifs correspondants donnent lieu au calcul d'impôts différés.

Conformément à la norme IAS 12 le Groupe présente les impôts différés dans le bilan consolidé séparément des autres actifs et passifs. Des actifs d'impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est plus probable qu'improbable qu'ils soient récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés.

Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des éléments suivants :

Prévision de résultats fiscaux futurs ;
Historique des résultats fiscaux des années précédentes.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués selon la méthode du report variable, c'est-à-dire en utilisant le taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et réglementation fiscale) qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de la clôture, en tenant compte des majorations ou minorations de taux dans le futur.

L'évaluation des actifs et passifs d'impôt différé reflète les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont l'entreprise s'attend, à la date de clôture, a recouvrer ou régler la valeur comptable de ses actifs et passifs.

6.2.22. INFORMATION SECTORIELLE

L'information sectorielle est basée sur l'organisation interne du Groupe, ainsi que sur la source et la nature principale des risques et de la rentabilité du Groupe. Elle est constituée des 2 principales divisions du groupe :

ISLD : Industrial & scientific Laser Division,
Medical : Ophtalmologie.

L'information sectorielle est présentée au paragraphe 6.4.2 du présent rapport financier.

6.2.23. RESULTAT PAR ACTION

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actions ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.

Le nombre moyen d'actions en circulation est calculé sur la base des différentes évolutions du capital social, corrigées, le cas échéant, des détentions par le Groupe de ses propres actions.

Pour le calcul du résultat dilué par action, le bénéfice net attribuable aux actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation sont ajustés des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

6.2.24. NORMES ET INTERPRETATIONS PUBLIEES MAIS NON APPLICABLES

Le Groupe n'a anticipé aucune des nouvelles normes et interprétation évoquées ci-après dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2013.

IFRS 10 « États financiers consolidés » ;
IFRS 11 « Partenariats » ;
IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités » ;
IAS 27 révisée « États financiers individuels » ;
IAS 28 révisée « Participations dans des entreprises associées et des co-entreprises » ;
Amendements à IFRS 10, 11 et 12 « Dispositions transitoires ».
IAS 32 amendée « Compensation d'actifs et de passifs financiers » ;

Le Groupe réalise actuellement une analyse des impacts et des conséquences pratiques de l'application de ces normes.

6.3. INFORMATIONS RELATIVES AUX POSTES DE BILAN

6.3.1. ACTIFS NON COURANTS

6.3.1.1. TABLEAU DES GOODWILLS, IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES (VALEURS BRUTES ET AMORTISSEMENTS /PERTE DE VALEUR) EN K€ :

IMMOBILISATIONS	Valeur brute	Ecart de	Acquisition de	Reclassement	Sorties de	Valeur brute
	31/12/2012	conversion	l'exercice	Transfert	l'exercice	31/12/2013
Goodwill (*)	2 314	(298)	0	0	0	2 016
Total des écarts d'acquisition	2 314	(298)	0	0	0	2 016
Frais de R & D	28 456	(265)	3 514	0	218	31 487
Autres immobilisations incorporelles	1 631	(1)	4	0	207	1 427
Total des immobilisations	30 087	(267)	3 518	0	425	32 914
incorporelles
Terrains	0	0	0	0	0	0
Constructions	168	(8)	14	10	0	184
Inst. Agenc. Am. Constructions	842	(6)	5	21	8	855
Matériel industriel	5 904	(48)	298	(23)	63	6 068
Inst. générales, Agenc. Am.	500	(0)	15	61	0	575
Matériel de transport	42	(1)	0	0	0	41
Mobilier et mobilier de bureau	1 798	(34)	45	36	6	1 838
Immobilisations en cours	(0)	0	116	(105)	0	11
Total des immobilisations	9 254	(98)	494	(0)	77	9 572
corporelles
Titres de participation	964	0	0	0	0	964
Dépôts et cautionnements**	2 807	0	10	(825)	525	1 467
Total des immobilisations	3 771	0	10	(825)	525	2 431
financières
TOTAL GENERAL	45 426	(662)	4 022	(826)	1 027	46 933

(*1) Le goodwill correspond :

au goodwill de Quantel USA. Il figure déjà dans les comptes de la société américaine;
au goodwill de la société C2J Electronique acquise en novembre 2004.

AMORTISSEMENTS	31/12/2012	Ecart de	Dotations de	Reclassement	Reprises de	31/12/2013
OU PERTE DE VALEUR		conversion	l'exercice	Transfert	l'exercice
Goodwill (*1)	0					0
Total des écarts d'acquisition	0	0	0	0	0	0
Frais de R & D	21 646	(198)	2 048	0	0	23 496
Autres immobilisations incorporelles	1 031	(1)	104	0	207	927
Total des immobilisations	22 677	(200)	2 152	0	207	24 423
incorporelles
Constructions	133	(7)	0	21	0	148
Inst. Agenc. Am. Constructions	313	(5)	85	20	8	406
Matériel industriel	5 476	(46)	299	(99)	63	5 568
Inst. générales, Agenc. Am.	76	(0)	24	(8)	0	91
Matériel de transport	31	(1)	2	2	0	35
Mobilier et mobilier de bureau	1 412	(32)	124	64	6	1 562
Total des immobilisations	7 442	(91)	535	0	76	7 809
corporelles
Titres de participation	948	0	0	0	0	948
Total des immobilisations	948	0	0	0	0	948
financières
TOTAL GENERAL	31 067	(291)	2 687	0	283	33 180
Quantel	Rapport financier annuel 2013					81

L'impact de la variation du dollar se retrouve au niveau des écarts de conversion en K€.

Goodwill net au 31/12/12	2 314
Ecart de conversion	(298)
Goodwill net au 31/12/2013	2 016

Détail du goodwill net au 31/12/2013
Goodwill Quantel USA	1 615
Goodwill C2J	401
Total	2 016

6.3.1.2. IMMOBILISATIONS NETTES PAR PAYS EN K€

Immobilisations nettes par pays	France	Etats-Unis	Total 31/12/2013
Immobilisations incorporelles	7 370	3 138	10 508
Immobilisations corporelles	1 618	146	1 764
Immobilisations financières	1 481	0	1 481
Total	10 469	3 284	13 753

6.3.1.3. AUTRES ACTIFS FINANCIERS EN K€

Immobilisations financières nettes	31/12/2013	31/12/2012
Titres de participation	16	16
Autres Immobilisations financières	0	0
Dépôts et cautionnements	1 467	2 807
total	1 483	2 823

Les autres titres immobilisés à l'actif du bilan représentent les titres de la société GIAC pour 15 K€.

La participation GIAC est inférieure à 10 %.

Les dépôts et cautionnements correspondent principalement aux dépôts de garantie sur le bâtiment des Ulis pour 850K€ et un crédit vendeur sur le bâtiment de 400 K€

La garantie de passif suite à la cession de l'activité Dermatologie (1 350K€) a été encaissée à hauteur de 525K€ en 2013 et reclassée en actif financier courant pour le solde (825K€). Le dénouement de l'opération devant s'effectuer courant 2014.

6.3.1.4. CREANCES D'IMPOTS ET IMPOTS DIFFERES ACTIF EN K€

	Montant début de l'exercice	Ecart de conversion	Augmentations	Diminutions	Variation de périmètre	Montant fin de période
Crédit impôt recherche	4 052		1 436			5 487
Crédit impôt compétitivité emploi	0		191			191
Impôt différé actif	1 361	(36)	325	545		1 104
Total	5 412	(36)	1 951	545	0	6 782

	Montant brut 31/12/2013	A moins d'un an	A plus d'un an	Montant brut 31/12/2012
Crédit impôt recherche	5 487	1 132	4 355	4 052
Crédit impôt compétitivité emploi	191		191
Impôt différé actif	1 104	342	762	1 361
Total	6 782	1 475	5 307	5 412

6.3.2. ACTIFS COURANTS

6.3.2.1. STOCKS ET EN COURS EN K€

Stocks et en cours	31/12/2013			31/12/2012
	Brut	Provisions	Net	Net
Matières premières et consommables	7 612	1 001	6 611	9 119
Travaux en cours	1 769	124	1 645	1 035
Produits Finis	3 344	71	3 273	1 970
Marchandises	4 168	599	3 569	3 326
total	16 893	1 795	15 098	15 450

6.3.2.2. CREANCES CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS EN K€

	Montant 31/12/2013	A moins d'un an	A plus d'un an et moins de 5 ans	Plus de 5 ans
Clients douteux ou litigieux	711	711
Autres créances clients	9 692	9 692
Total clients	10 403	10 403	0	0
Avances et acomptes versés sur commandes	108	108
Personnel et comptes rattachés	47	47
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	26	26
Créance d'impôt	5 678	1 132	4 546
Taxe sur la valeur ajoutée	146	146
Autre impôts, taxes et vers. as.	19	19
avances fournisseurs	210	210
Créances liées à l'affacturage	811	811
Subventions	541	541
Quantel	Rapport financier annuel 2013		83

Débiteurs divers	123	123	0
Autres débiteurs	7 709	3 163	4 546	0
Provision autres débiteurs	0	0
Total autres débiteurs	7 709	3 163	4 546	0
Charges constatées d'avance	763	763
Total clients et autres débiteurs	18 875	14 329	4 546	0

	Montant	A moins	A plus d'un an	Plus de
	brut 31/12/12	d'un an	et moins de 5 ans	5 ans
Clients douteux ou litigieux	588	588
Autres créances clients	12 404	12 404
Total clients	12 992	12 992	0	0
Avances et acomptes versés sur commandes	161	161
Personnel et comptes rattachés	17	17
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	33	33
Créance d'impôt	4 123	71	4 052
Taxe sur la valeur ajoutée	306	306
Autre impôts, taxes et vers. as.	0	0
avances fournisseurs	34	34
Créances liées à l'affacturage	362	362
Débiteurs divers	257	257	0
Autres débiteurs	5 293	1 242	4 052	0
Provision autres débiteurs	(8)	(8)
Total autres débiteurs	5 285	1 234	4 052	0
Charges constatées d'avance	814	814
Total clients et autres débiteurs	19 091	15 040	4 052	0

Les antériorités des créances clients au 31 décembre sont les suivantes (en K€) :

	Montant brut 31/12/2013	Dépréciation 31/12/2013	Montant brut 31/12/2012	Dépréciation 31/12/2012
Créances non échues	6 509	8	8 890
Créances échues 0 à 30 jours	2 027		2 196
Créances échues 31 à 120 jours	848		954
Créances échues 121 à 1 an	288	80	550	234
Créances échues supérieures à 1 an	730	623	402	354
Total Créances	10 403	711	12 992	588

6.3.2.3. DEPRECIATIONS EN K€ :

Nature des dépréciations	Montant début de l'exercice	Ecart de conversion	Augment. dotations	Diminutions reprises	Variation périmêtre	Montant fin de l'exercice
- Immobilisations Financières	949					949
- Stocks et en cours	2 531	(14)	170	892		1 795
- Comptes clients	589	(3)	183	57		711
- Autres débiteurs	8			8		0
Provisions pour dépréciation:	4 077	(18)	353	957	0	3 455

Les dépréciations liées aux immobilisations financières concernent les titres de la société MEDSURGE qui a cessé ses activités en 2010.

Quantel	Rapport financier annuel 2013	84

6.3.2.4. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

Au 31 décembre 2013, la trésorerie dont dispose le Groupe comprend les éléments suivants en K€ :

- Disponibilités	2 548
Total	2 548

6.3.3. CAPITAUX PROPRES

6.3.3.1. COMPOSITION DU CAPITAL

En nombre d'actions
Nombre d'actions au 1er janvier 2013	3 704 061
Augmentation de capital	2 693 856
BSA exercés	0
options de souscriptions exercées	0
Nombre d'actions au 31 décembre 2013	6 397 917

Au terme de cette opération, le nombre d'actions, de 1 euro de valeur nominale, composant le capital social a été porté de 3 704 061 à 6 397 917.

Au 31 décembre 2013, ces 6 397 917 actions de 1 € chacune sont entièrement libérées, et représentent un capital de 6 397 917 € ; Elles sont détenues au 31 décembre 2013 par :

	Nb d'actions	% du capital	Nb droits de vote	% droits de vote (1)
Eurodyne	860 358	13,45%	1 453 580	20,27%
A. de Salaberry	248 354	3,88%	293 844	4,10%
Sous total Concert (2)	1 108 712	17,33%	1 747 424	24,37%
Alto Invest	521 889	8,16%	521 889	7,28%
OTC	460 018	7,19%	460 018	6,41%
Bluebird Venture	172 720	2,70%	272 720	3,80%
Autre dont public	4 134 578	64,62%	4 169 009	58,14%
Total	6 397 917	100,00%	7 171 060	100,00%

(2)La société EURODYNE est une société anonyme holding de droit luxembourgeois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B-10646. Le capital de la société EURODYNE est détenu majoritairement par Monsieur Alain de Salaberry, son Président. EURODYNE et Monsieur Alain de Salaberry sont présumés de concert en application des dispositions de l'article L.233-10 du Code de commerce.

Quantel	Rapport financier annuel 2013	85
---------	-------------------------------	----

Information sur les options de souscriptions :

	Plan 10	BSAR
Date AG	18/06/2009	22/06/2010
Date CA	15/09/2009	20/07/2010
Nb total d'actions pouvant être souscrites	97 550	200 000
Dont :
Par les mandataires sociaux	3 000	200 000
Par les dix premiers attributaires salariés	10 000	0
Point de départ de l'exercice des options	16/09/2009	20/07/2010
Date d'expiration	15/09/2014	30/06/2015
Prix de souscription	4,50 €	6 €
Nombre d'actions souscrites au 30/12/2013	400	0
Options annulées au 30/12/2013	41 350	0
Options restantes	55 800	200 000

6.3.3.2. ECART DE CONVERSION

L'écart de conversion consolidé est négatif de (2 322) K€ au 31 décembre 2013.

Cet écart de conversion consolidé résulte principalement et mécaniquement de la baisse du dollar par rapport au taux historique appliqué lors de la prise de participation du Groupe dans les filiales américaines en juillet 1998.

La variation de ce poste sur l'année entraîne une dégradation de 546 K€ des fonds propres du Groupe, dû à l'évolution de la parité dollar/euro sur la période.

Taux de change :

Bilan Taux de clôture		P&L Taux moyen		Variation Bilan	Résultat
31/12/2013	31/12/2012	31/12/2013	31/12/2012	31/12/2013	2013
1,3791	1,3194	1,3282	1,2856	0,0597	0,0425

6.3.4. PASSIFS NON COURANTS

6.3.4.1. PASSIFS FINANCIERS EN K€

Etat des passifs financiers non courants	Montant brut 2013	A plus d'un an et moins de 5 ans	Plus de 5 ans	Montant brut 2012
Océane	4 656	4 656	0	6 730
Micado	2 800	2 800	0	2 800
Autres emprunts	1 850	1 690	160	2 627
Autres Passifs Financiers	270	270	0	915
Total emprunts et passifs financiers	9 576	9 416	160	13 072

Quantel	Rapport financier annuel 2013	86

Les principales caractéristiques de cet emprunt au 31 décembre 2013 sont les suivantes :

Nombre d'obligations émises : 295 953
Nombre d'obligations en circulation au 31 décembre 2013 : 179 092
Valeur nominale des obligations : 26 euros
Prix d'émission des obligations : au pair
Taux de rendement actuariel brut : 6% à la date de règlement des obligations (en l'absence de conversion et/ou échange d'actions et en l'absence d'amortissement anticipé)
Amortissement normal des obligations : en totalité le 2 janvier 2015 par remboursement au pair
Remboursement anticipé au gré de la Société à compter du 1er janvier 2011 sous certaines conditions
Ratio de conversion ou d'échange d'actions : 1,04 action pour 1 obligation pour la branche « A » et à compter du 1er décembre 2014, 26 actions pour 5 obligations pour la branche « B ».
Possibilité d'exigibilité anticipée des OCEANE, aux seules fins de libérer par voie de compensation avec les créances obligataires le prix de souscription des actions à émettre dans le cadre d'augmentations de capital et/ou d'émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital.

6.3.4.2. AUTRES PASSIFS NON COURANT EN K€

Nature des provisions	Montant début	Ecart de	Augment.	Diminutions	Variation	Montant fin
non courantes	de l'exercice	conversion	dotations	reprises	périmêtre	de l'exercice
- Indemnités départ à la retraite	636		87			723
- Autres provisions pour charges	0					0
Provisions pour risques et charges:	636	0	87	0	0	723

Le taux pris en compte pour l'actualisation a été maintenu 3% pour 2013.

6.3.5. PASSIFS COURANTS

6.3.5.1. PROVISIONS EN K€

Nature des provisions	Montant début	Ecart de	Augment.	Diminutions	Variation	Montant fin
courantes	de l'exercice	conversion	dotations	reprises	périmêtre	de l'exercice
- Garanties données aux clients	238	(2)	96	77	0	255
- Indemnités départ à la retraite	68	0	10	60	0	19
- Autres provisions pour charges	165	(0)	2	93	0	74
- Provision sur cession Derma	386	0	0	72	0	314
Provisions pour risques et charges:	858	(3)	108	301	0	662

Les provisions et les reprises de provisions prises individuellement n'ont pas un montant significatif.

Quantel Rapport financier annuel 2013 87

6.3.5.2. PASSIFS FINANCIERS EN K€

Etat des passifs financiers	Montant brut	Montant brut	A moins	A plus d'un an	Plus de
courants	2012	2013	d'un an	et moins de 5	5 ans
				ans
Autres emprunts	2 993	2 106	1 713	393	0
Financement Crédits d'impôts	2 457	3 544	3544
Concours bancaires	2 753	2 944	2 944
Autres Passifs financiers	464	484	484	0	0
Total emprunts et passifs financiers	8 667	9 078	8 686	393	0

(*) Ce poste représente le solde du crédit vendeur lié à l'acquisition d'une technologie laser à fibres pour un montant de 120 K€ ;

Conformément aux normes IFRS, la société a reclassé ses dettes financières non courantes dont les covenants ne sont plus respectés en dettes courantes (cf § 6.5.1).

Cependant, malgré le non-respect de ces covenants conditionnant le maintien de ces concours bancaires, les établissements n'ont pas, à la date du rapport, indiqué avoir l'intention de s'en prévaloir. Ainsi, malgré le classement en dette courante, les échéances mentionnées ci-dessus respectent les derniers échéanciers reçus et peuvent dépasser l'année.

Le crédit d'impôt recherche 2012 (1 184K€) a été cédé en garantie d'une avance renouvelable annuellement de 920K€. Le financement des crédits d'impôt recherche 2010 à 2012 s'élève à 3 377K€ au 31 décembre 2013.

6.3.5.3. DETTES DIVERSES EN K€

Etat des dettes diverses	31/12/2013	31/12/2012
Avances clients	422	942
Personnel (Congés payés et charges sociales)	3 603	3 404
Impôts et taxes	586	346
Dettes sur immobilisations	129	155
Clients avoir à établir	206	345
Subventions	87	915
Produits constatés d'avance	1 616	481
Dettes courantes Diverses	0	56
Total dettes diverses	6 649	6 644

6.4. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

6.4.1. CHIFFRE D'AFFAIRES

Ventilation du chiffre d'affaires en K€ :

Ventilation du chiffre d'affaires	31/12/2013	31/12/2012
- Ventes France	11 657	9 513
- Ventes Export	42 284	40 466
Total du chiffre d'affaires	53 940	49 979

|--|

Quantel Rapport financier annuel 2013 88

Répartition des ventes export par pays de destination en K€ :

PAYS	31/12/2013	% du CA export	31/12/2012	% du CA
				export
Etats Unis	9 369	22%	8 001	20%
Israël	5 356	13%	3 169	8%
Chine	4 861	11%	5 125	13%
Allemagne	2 268	5%	2 363	6%
Inde	2 158	5%	1 090	3%
Autres pays	18 272	43%	20 719	51%
Total	42 284	100%	40 466	100%

6.4.2. INFORMATION SECTORIELLE

En application d'IFRS 8 « Secteurs opérationnels », les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction pour l'évaluation de la performance..

Le groupe a mis en place, depuis 2011, un reporting basé sur les 2 principales divisions du groupe :

ISLD : Industrial & scientific Laser Division,
Medical : Ophtalmologie.

Les données comparables sur deux exercices sont présentées dans les tableaux ci-dessous :

Information sectorielle	31/12/2013			31/12/2
				012
Activité	ISLD	Medical	Global	ISLD	Medical	Global
CA	28 086	25 854	53 940	27 686	22 293	49 979
Contribution après matières, MOD,	6 196	5 215	11 411	4 164	5 246	9 410
R&D et frais commerciaux
G&A			(9 971)			(9 423)
Résultat financier			(769)			(1 043)
Résultat non courant			(236)			3 178
IS			- 215			152
Résultat Net avant résultat des activités abandonnées			221			2 273
Résultat net des activités abandonnées			(560)			(5 768)
Résultat net total			(339)			(3 495)

*La division ISLD fabrique les Lasers médicaux. Une partie de la marge médicale se situe donc dans la division ISLD.

6.4.3. FRAIS DE DEVELOPPEMENT

Le montant des frais de développement sur 2013 s'élève à 7 003K€ et se ventile comme suit :

Frais de R&D	31/12/2013	31/12/2012
R&D immobilisés	3 514	2 849
R&D sur contrats & subventions	3 138	2 673
R&D passés en charges	351	135
Montant Brut	7 003	5 657
Amortissements de la période	2 048	2 469

|--|--|--|--|--|

Les frais de développement immobilisés se décomposent en :

Période	31/12/2013	31/12/2012
Achats	976	293
Frais de personnel	2 443	2 298
Autres charges	95	258
Total	3 514	2 849

Ils ont été déduits des charges correspondantes.

6.4.4. PERSONNEL

Effectif moyen	2013	2012
France	246	245
USA	58	54
Total	304	299

En France, un accord d'intéressement avait été mis en place en 1997. Il prévoyait la distribution aux salariés du Groupe de 8% du résultat consolidé avant impôt et résultat sur cession d'actifs. La répartition des sommes correspondantes était effectuée pour moitié de manière égalitaire et pour moitié au prorata des salaires. Compte tenu des résultats de l'exercice 2012, il n'a pas été versé d'intéressement en 2013.

En 2014, le montant total des sommes à distribuer au titre de la participation de l'exercice clos le 31 décembre 2013 représentera 111 K€.

6.4.5. PROVISIONS EN K€

Provision	Augment.	Reprises		Solde
	dotations	consommées	non conso.
- Garanties données aux clients	96	77	0	19
- Indemnités départ à la retraite	97	60	0	38
- Litiges	2	21	72	(91)
- Stocks et en cours	81		217	(136)
- Comptes clients	115		32	84
- Autres débiteurs	0		8	(8)
Total provisions courantes	392	158	328	(94)

Provisions incluses dans le poste autres charges et produits opérationnels et activité abandonnée

- comptes clients	68	25		42
- stock et en cours	89	675		(586)
- Cession Derma	0	72	0	(72)

Quantel	Rapport financier annuel 2013	90

Total des provisions incluses dans le poste autres charges et produits opérationnels et activité abandonnée	157	772	0	(616)
Total provisions autres produits et charges opérationnels et non opérationnels	548	930	328	(710)

6.4.6. AUTRES PRODUITS ET AUTRES CHARGES EN K€

Autres produits - autres charges	31/12/2013	31/12/2012
Crédit impôt recherche	1 181	1 068
Redevances/licences	(59)	0
Jetons de présence	(30)	(30)
Pertes sur créance irrécouvrable	0	(42)
+/- Value sur cessions d'actifs	(60)	(201)
Regularisations	18	(20)
Pénalités	(67)	(51)
Pertes/Gains sur exercices antérieurs	0	76
Divers	0	(2)
Total	984	798

6.4.7. LOCATIONS EN K€

Locations simples	31/12/2013	2014	suivantes	totales
Locations immobilières	1 280	1 284	5 714	8 278
Location matériel de bureau	314	147	80	541
Location véhicules	290	266	274	830
Total Locations	1 884	1 697	6 067	9 648
Locations en crédit bail
Total Locations immobilières en Crédit bail	13	27	93	133

6.4.8. AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERES EN K€

	31/12/2012
18	(78)

18	(78)

6.4.9. IMPOTS EN K€

Impôts		31/12/2013	31/12/2012
impôts		(5)	(6)
Impôts différés d'exploitation		219	(146)
Total		215	(152)
Quantel	Rapport financier annuel 2013		91

6.4.10. SITUATION FISCALE – IMPOTS DIFFERES EN K€

Présentation de la décomposition de l'impôt sur les bénéfices :

Sociétés intégrées	2013	2012
Total Crédits d'impôts recherche	(1 181)	(1 068)
Total Crédits d'impôts apprentissage	(5)	(6)
Total impôts sur les bénéfices dus	0	0
Total impôts sur les bénéfices différés	219	(146)
Total	(966)	(1 219)

Chez QL USA, les conditions de constatation des actifs d'impôts différés étant respectées, le Groupe active les différences temporaires déductibles de Quantel USA, et comptabilise ainsi une charge d'impôt différé de 219K€.

Le groupe fiscal français est déficitaire et, par conséquent, n'impute pas ses déficits fiscaux.

Toutefois, un impôt différé actif de 333 K€ a été comptabilisé en 2011. Le Groupe a choisi de limiter le montant des actifs d'impôts différés reconnus au titre des pertes fiscales à l'impôt calculé sur le bénéfice prévisionnel des deux années suivantes.

Tableau des taux :

	France	USA	Allemagne
Taux légal	33,33%	40,75%	29,64%
Taux appliqué y compris sur les impôts différés	33,33%	40,75%

La preuve de l'impôt en K€ :

Elle consiste à effectuer le rapprochement entre la charge d'impôt totale comptabilisée dans le résultat comptable de l'exercice et la charge d'impôt théorique calculée en appliquant au résultat consolidé avant impôt le taux d'impôt applicable à l'entreprise consolidante sur la base des textes fiscaux en vigueur.

Résultat comptable avant impôt	435
Impôt théorique au taux de 33,33%	(145)
Incidence sur l'impôt théorique de
Résultats taxés(déduits) à taux réduit	0
IS sur Déficits imputés dans l'exercice	448
IS sur Déficits créés dans l'exercice	0
IS non comptabilisé sur Déficits créés/(perdus) dans l'exercice	(932)
Différentiels de taux d'imposition dans les filiales étrangères	(67)
Activation des impôts différés	(219)
Avoirs fiscaux et crédits d'impôts	5
Différences permanentes et autres éléments	696
Charge d'impôt réelle	(215)

۰.
M

Suivi des impôts différés en K€ :

Ouverture	1 360
Différence de change	(36)
Impôts différés sur activités abandonnées	0
Variation de résultat	(219)
Clôture	1 104

Suivi des déficits fiscaux non activés en K€ :

Sociétés intégrées
Ouverture	8 021
Variation de périmètre	0
Différence de change	(0)
Différence de taux	0
IS non comptabilisé sur activité abandonnée	(69)
IS non comptabilisé sur Déficits (créés)/perdus dans l'exercice	932
Imputation des déficits	(448)
Solde	8 437
Déficit base à 33,33%	8 341
Déficit base à 40,75%	0
Déficit base à 29,64%	96
Total	8 437

(*) Le taux d'imposition retenu dans ce tableau pour estimer les créances d'impôts à venir liées aux déficits fiscaux imputables sur les bénéfices futurs est le taux d'impôt attendu.

La Société Quantel, tête de Groupe, intègre fiscalement la société Quantel Médical depuis 2001, la société Atlas Lasers depuis l'exercice 2003 et la société Sofilas depuis 2010.

En France, le groupe fiscal ayant comme tête de Groupe la société Quantel, dispose au 31/12/2013 de 21 306 K€ de déficits, soit 7 102 K€ d'impôts. La société QUANTEL SA dispose également de 3 714 K€ de déficits propres.

6.4.11. RESULTAT PAR ACTION

Nombre d'actions	31/12/2013	31/12/2012
Numérateur
Résultat net	(339)	(3 495)
Dénominateur
actions existantes	6 397 917	3 704 461
Stocks options	55 800	59 950
BSAR	200 000	200 000
oceane	179 092	258 865
Total des actions pour le calcul dilué par action	6 832 809	4 223 276
Résultat de base par action	(0,05)	(0,94)
Résultat dilué par action	(0,05)	(0,83)

6.5. AUTRES INFORMATIONS

6.5.1. ENDETTEMENT NET EN K€

Endettements nets	31/12/2012	Augmentation	Diminution	31/12/2013
Oceane	6 730		2 074	4 656
Micado	2 800			2 800
Autres emprunts	5 620	512	2 177	3 956
Financement CIR et CICE	2 457	1 087		3 544
Concours bancaires	2 753	191		2 944
Total emprunts et passifs financiers	20 361	1 790	4 250	17 900
Autres Passifs financiers	1 379	80	705	754
Total passifs financiers	21 739	1 870	4 955	18 654
Trésorerie active	3 037		489	2 548
Endettement net total	18 703	1 870	4 466	16 107

Etat des emprunts et passifs financiers par monnaie étrangère	Euros	Dollars
Océane	4 656
Micado	2 800
Autres emprunts	3 956	0
Financement CIR et CICE	3 544
Concours bancaires	2 129	1 125
Crédits vendeurs	0
Total emprunts et passifs financiers	17 085	1 125

L'échéance des OCEANE a été repoussée au 2 janvier 2015 par l'assemblée générale des porteurs d'OCEANE du 14 décembre 2012.

L'endettement bancaire est de 10 842 K€ à taux fixe et de 7 602 K€ à taux variable. A fin 2012, il était de 13 032 K€ à taux fixe et de 7 327 K€ à taux variable.

Certains covenants conditionnant le maintien des concours bancaires dont bénéficie la Société ne sont plus respectés, sans toutefois que les établissements aient à la date du rapport indiqué avoir l'intention de s'en prévaloir.

Sur 21 emprunts à moyen terme représentant 3 820 K€, cinq emprunts, représentant un montant global de 825 K€ au 31 décembre 2013, comprennent des covenants.

Les principales caractéristiques de ces emprunts et les covenants correspondants sont les suivants :

Emprunts	Montants (en K€)	Échéance	Covenants
Emprunt n°1	5	2014	Dettes LMT + Crédit bail / Cap. propres < 0,8 Dettes LMT + Crédit bail / Cap. d'autofin. < 4 Frais fin. / EBE < 0,8
Emprunt n°2	273	2016	Dettes LMT + 50% Crédit bail / Cap. propres < 0,8 Dettes LMT + 50% Crédit bail / Cap. d'autofin. < 4
Emprunt n°3	117	2016	Capitaux propres positifs Cap. propres / Total bilan > 20% Dettes LMT + Crédit bail / Cap. d'autofin. < 4 Fonds de roulement positif
Emprunt n°4	280	2015	Dettes financières / Cap. Propres < 1 Dettes LMT + Crédit bail / Cap. d'autofin. < 3
Emprunt n°5	150	2014	Dettes financières nettes / Cap. Propres < 1 Dettes financières nettes / Cap. d'autofin. < 4

Au 31 décembre 2013, aucun emprunt ne respecte l'intégralité de ses covenants.

Les concours bancaires sont constitués de :

- Financement CIR et CICE	3 544
- Mobilisation de créances	2 069
- Crédits bancaires à court terme	0
- Découverts bancaires	876
Total	6 488

Les disponibilités sont constituées de :

- Disponibilités	2 548
Total	2 548
La position de trésorerie nette est de:	(3 941)

6.5.2. FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES

Toutefois pour tenir compte des modifications de doctrine concernant les charges éligibles et leurs plafonds, une provision d'un montant de 217K€ a été enregistrée.

Les autres faits exceptionnels sont décrits dans la note 6.1 sur les faits caractéristiques de l'exercice.

A la connaissance de la Société, il n'existe pas de litige, arbitrage, procédure judiciaire ou gouvernementale ou fait exceptionnel ayant eu dans un passé récent ou susceptible d'avoir un impact significatif sur l'activité, la situation financière ou les résultats de la société et/ou du Groupe.

6.5.3. DEPRECIATIONS D'ACTIFS

Conformément aux règles et principes comptables décrits dans la note 6.2.8, les valeurs d'actifs sont regroupées par Unité Génératrice de Trésorerie (UGT). L'UGT correspond au niveau auquel le Groupe organise ses activités et analyse ses résultats dans son reporting interne.

Dans la mise en œuvre des tests de perte de valeur des Goodwill, le Groupe utilise l'approche suivante pour appréhender la valeur recouvrable de l'UGT : il estime la valeur d'utilité de l'UGT par application de la méthode des flux futurs de trésorerie actualisés.

Si la valeur comptable de l'UGT est supérieure au montant le plus élevé déterminé selon la méthode décrite ci-dessus (juste valeur ou valeur d'utilité), une perte de valeur est alors comptabilisée conformément aux principes décrits dans la note 6.2.8.

Les principales hypothèses utilisées pour réaliser les tests au titre de l'exercice 2013 sont les suivantes :

Utilisation des budgets établis par le management du Groupe en tenant compte notamment des historiques d'évolution entre les données réalisées et les données budgétées.
Prise en compte d'une période de budget à moyen terme et application par la suite d'un taux de croissance constant et limité compris entre 1% et 10%
Actualisation des flux de trésorerie en retenant un taux compris entre 8% et 12% tenant compte des risques spécifiques liés au secteur d'activité.

Les tests de sensibilité appliqués aux différentes UGT ont consisté à faire varier :

De plus ou moins 1 point les taux d'actualisation retenus
De plus ou moins 10% le taux de croissance du chiffre d'affaires des deux premières années.

Lors des calculs de sensibilité, aucune modification raisonnable de la valeur des hypothèses clés n'a conduit à constater une dépréciation pour perte de valeur.

6.5.4. OPERATIONS INTERVENUES APRES LA CLOTURE

Homologation européenne pour la nouvelle plateforme laser intégrée en ophtalmologie : Optimis Fusion :

Aucun autre événement significatif n'est survenu depuis la clôture du dernier exercice et ne nous semble devoir être signalé.

6.5.5. PRINCIPAUX FLUX INTRA GROUPE

Production de lasers, diodes Lasers et réalisation d'études de la société Quantel pour les sociétés Quantel Médical, et Quantel USA.
Production de lasers de la Société Quantel USA pour la société Quantel SA .
Octroi d'avance de trésorerie sous forme d'un compte courant rémunéré à 3% entre Quantel Médical et Quantel SA.
Octroi d'avance de trésorerie sous forme d'un compte courant rémunéré à 2% à Atlas Lasers.
Détachement de personnel de la société Quantel à la filiale Quantel Médical.
Contribution aux frais de cotation sur le marché et de managements fees.
Facturation à Quantel USA d'une redevance de marque.

6.5.6. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

	Cabinet ACEFI CL				Deloitte & associés
	Montant en € (HT		%		Montant en €(HT)		%
	2 012	2 013	2 012	2 013	2 012	2 013	2 012	2 013
Audit
- Commissariat aux Comptes, Certification, examen des comptes individuels et consolidés - Quantel - Filiales intégrées globalement	45 000 17 500	45 500 17 500	64% 25%	66% 25%	50 665 0	45 500 0	95% 0%	69% 0%
- Autres diligences et prestations directement liées à la mission des commissaires aux comptes - Quantel (1) - Filiales intégrées globalement (2)	5 000 3 000	5 750	7%	8% 0%	2 575	20 600	5%	31%
Sous total	70 500	68 750	100%	100%	53 240	66 100	100%	100%
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement
- Juridique, fiscal, social
- Autres (à préciser si > 10%des honoraires d'audit) Sous total
TOTAL	70 500	68 750	100%	100%	53 240	66 100	100%	100%

(1) Subventions et augmentation de capital

(2) distribution de dividendes

6.5.7. RISQUE DE CHANGE

Les ventes du Groupe sont réalisées pour l'essentiel dans la monnaie du pays qui fabrique : euros en France et dollars aux USA. Les flux entre les achats et les ventes étant voisins, le risque de change est minime. Par contre, Quantel USA se finance en dollars et le Groupe supporte un risque de change sur les créances et dettes de Quantel USA.

6.5.8. RISQUE DE TAUX

Les emprunts bancaires contractés par le Groupe sont généralement assortis d'un taux indexé sur les taux de marché. En ce qui concerne les dettes financières, le taux moyen consolidé ressort à 3,95%. Une augmentation (diminution) des taux d'intérêts de 1% aurait entraîné une diminution (augmentation) du résultat net de 75K€ soit 22% au 31/12/13.

6.5.9. RISQUE DE LIQUIDITE

Au 31 décembre 2013, le Groupe disposait d'une trésorerie nette négative de 3,9 M€ et d'une trésorerie disponible de 2,5M€. Plus globalement, les encaissements clients et règlements fournisseurs s'opèrent dans des conditions normales, sans délais ou retards significatifs.

Les autres éléments relatifs à l'endettement du Groupe sont décrits aux paragraphes 6.3.4.1, 6.3.5 et 6.5.1.

La Direction considère que la continuité d'exploitation n'est pas remise en cause comme expliqué dans les principes et méthodes comptables retenus (§6.2)

6.5.10. ASSURANCES

Les différentes sociétés du Groupe sont couvertes par les assurances nécessaires à une bonne couverture des risques :

assurances pertes d'exploitation permettant aux sociétés de redémarrer dans de bonnes dispositions après un sinistre majeur,
assurances responsabilité civile couvrant en particulier les risques utilisateurs,
assurances standard pour les autres risques : vol, incendie, transport etc.

Le montant global cumulé des risques couverts en responsabilité civile s'élève à 17 M€.

Le montant des risques couverts pour la partie immobilisations s'élève à 29 M€

Le montant global des risques couverts pour la partie perte d'exploitation s'élève à 41 M€.

Au total les primes d'assurances payées par le Groupe représentent : 356 K€.

Ces couvertures sont gérées de façon globale pour les sociétés européennes et de manière indépendante pour les sociétés américaines.

6.5.11. ENGAGEMENTS HORS BILAN

Cautions donnés sur marchés : 15 K€
Cession en garantie de créances professionnelles : 5 613 K€ dont 3 377 K€ pour les crédits d'impôt recherche 2010 à 2012 et le Crédit Impôt Compétitivité Emploi 2013 pour 167 K€
Billet à ordre : 364 K€
Encours Factor : 2 731 K€

Le fonds de commerce de la Société Quantel Médical a été nanti pour un montant restant dû de 144 K€ au profit de la Banque Populaire du Massif Central.

En complément d'une garantie donnée par OSEO d'un prêt de la Société Générale à hauteur de 60% de l'encours du prêt (388 K€ restant dus au 31/12/2013), la Société Quantel s'est portée caution solidaire à hauteur de 40 % de l'encours du prêt.

Les créances commerciales et le stock de Quantel USA ont été donnés en garantie de la ligne de crédit de la Rocky Mountain Bank (1 125 K\$)

6.5.12. REMUNERATION DES DIRIGEANTS

Le montant des rémunérations allouées, au titre de l'exercice, aux membres des organes d'administration, de direction et de surveillance se décompose comme suit :

Conseil de surveillance : 30 K€
Membres du directoire : 807 K€.

5. RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

1. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS DE QUANTEL AU 31 DECEMBRE 2013

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société QUANTEL, tels qu'ils sont joints présent rapport
la justification de nos appréciations ;
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes suivantes de l'annexe :

La note 5.2.12 « Continuité d'exploitation » de l'annexe expose les éléments retenus par le Groupe justifiant le principe de continuité d'exploitation sur les douze prochains mois.
La note 5.2.20 « Provisions » de l'annexe indique le risque encouru par la société dans le cadre du contrôle fiscal en cours ainsi que l'avancement de la procédure.

II. Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des Etats financiers au 31 décembre 2013 ont été réalisées dans un contexte toujours incertain qui rend difficile l'appréhension des perspectives d'activité. C'est dans ce contexte que, conformément à l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

L'évaluation des titres de participation est effectuée conformément à la note 5.2.3 de l'annexe. Nous avons procédé sur ces bases à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

La note 5.2.4 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux stocks et en-cours. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées cidessus et des informations fournies en annexes.
La note 5.2.20 de l'annexe précise l'avancée de la procédure de contrôle fiscal dont la société fait l'objet ainsi que le risque encouru. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées à ce jour, nos travaux ont consisté à apprécier les règles et principes comptables suivis par votre société, ainsi que la pertinence de l'information donnée en annexe sur la situation de la société au regard de la continuité de l'exploitation.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs de capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 17 avril 2014 Les Commissaires aux Comptes

ACEFI CL

Deloitte & Associés

Philippe SUDOL

Frédéric NEIGE

2. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES DE QUANTEL AU 31 DECEMBRE 2013

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

le contrôle des comptes consolidés de la société QUANTEL, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes suivantes de l'annexe aux comptes consolidés:

La note « 6.2.2 Continuité d'exploitation » expose les éléments retenus par le Groupe justifiant le principe de continuité d'exploitation sur les douze prochains mois ;
La note « 6.3.5.2 Passifs financiers » expose le reclassement en dettes courantes des dettes financières non courantes pour lesquelles les covenants ne sont pas respectés.
La note « 6.5.2 Faits exceptionnels et litiges » indique le risque encouru par la société dans le cadre du contrôle fiscal en cours ainsi que l'avancement de la procédure.

II. Justification des appréciations

Quantel Rapport financier annuel 2013 102 Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités de l'inscription à l'actif des frais de développement, ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur recouvrable et nous nous sommes assurés que la note 6.2.9 fournit une information appropriée.

La note 6.2.11 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux stocks. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivi par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies en annexes.

La note 6.5.2 de l'annexe précise l'avancée de la procédure de contrôle fiscal dont la société fait l'objet ainsi que le risque encouru. Nos travaux ont consisté à apprécier les règles et principes comptables suivis par votre société, ainsi que la pertinence de l'information donnée en annexe sur la situation de la société au regard de la continuité de l'exploitation.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 17 avril 2014

Les Commissaires aux Comptes

ACEFI CL

Deloitte & Associés

Philippe SUDOL

Frédéric NEIGE

6. RAPPORT DU CABINET DE SAINT FRONT PREVU A L'ARTICLE R.225-105-2 DU CODE DE COMMERCE PORTANT SUR LES INFORMATIONS EN MATIERES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (RSE)

SARL Cabinet DE SAINT FRONT EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT AUX COMPTES EXPERTISE JUDICIAIRE AUDIT RSE

Rapport de l'Organisme Tiers Indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion de l'exercice clos au 31 décembre 2013.

Aux actionnaires,

En notre qualité de professionnel de l'expertise comptable désigné organisme tiers indépendant, le Cabinet de Saint Front dont la recevabilité de la demande d'accréditation a été admise par le COFRAC (article 3 de l'arrêté du 13 Mai 2013), nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées de QUANTEL présentées dans le rapport de gestion établi au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013 en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au Directoire de QUANTEL d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le Code de déontologie de la profession inséré dans le décret du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer notre indépendance et la conformité de nos travaux avec les textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l'OTI

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;

d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont été effectués par une équipe de 2 personnes entre les 20 février et le 9 avril 2014 soit une durée d'environ 7 semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à un de nos experts en matière de RSE.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et conformément à la norme professionnelle des experts comptables applicable aux attestations particulières.

1. Attestation de présence des Informations RSE

Nous avons effectué les travaux suivants :

nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables concernés, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent ;
nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du code du commerce ;
nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce ;
en cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.

Sur la base de ces travaux, nous attestons la présence dans le rapport de gestion des Informations requises.

2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons identifié les personnes responsables de la mise en place du processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle des informations visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations.

Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application de ce processus et de ces procédures avec le Responsable Supply Chain (Mr Basidi), le Responsable Qualité (Mr Sorel), la Chargée RH (Mme Renimel) et la Technicienne Méthode HSE (Mme Castagnac).

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activité, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Nous avons en particulier étudié :

informations sociales : les conditions de santé et de sécurité des salariés, les accidents du travail, l'organisation du travail ;

informations environnementales : la gestion des produits chimiques et des déchets ;
informations sociétales : le lien avec les fournisseurs et les distributeurs.

Pour ces informations RSE que nous avons considérées les plus importantes :

au niveau de l'entité QUANTEL de Les Ulis, nous avons effectué une visite commentée du site, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
au niveau d'un échantillon représentatif d'entités que nous avons sélectionnées en fonction de leur activité, de leur contribution, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente plus de 20% des informations sociales et environnementales quantitatives.

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère.

Toulouse, le 9 avril 2014 L'Organisme Tiers Indépendant,

Cabinet de Saint Front Jacques de Saint Front

AI assistant

LUMIBIRD — Annual Report 2013

1490_10-k_2014-04-17_a8f9a658-32a1-4f72-8aca-e03589594172.pdf

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2013

SOMMAIRE

1. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

1. PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

1.1 RESPONSABLE DES INFORMATIONS

1.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE

2. RAPPORT DE GESTION 2013

Mesdames, Messieurs,

1 ACTIVITE DU GROUPE EN 2013

1.1 DIVISION OPHTALMOLOGIE

1.2 DIVISION INDUSTRIELLE ET SCIENTIFIQUE

2 ACTIVITÉ DES SOCIETES DU GROUPE EN 2013

2.2 PERIMETRE DU GROUPE AU 31 DECEMBRE 2013

2.3 INTEGRATION FISCALE

2.4 QUANTEL MEDICAL

2.5 QUANTEL USA

2.6 QUANTEL DERMA

2.7 QUANTEL GMBH

2.8 ATLAS LASERS

2.9 SOFILAS

3 CHIFFRE D'AFFAIRES ET RÉSULTATS

4 PRINCIPAUX EVENEMENTS SIGNIFICATIFS INTERVENUS AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE

5 RÉSULTATS DU GROUPE QUANTEL EN 2013

5.1 RESULTATS DE LA SOCIETE QUANTEL

5.2 RESULTATS CONSOLIDES

5.3 FINANCEMENT - ENDETTEMENT

5.4 AUTRES INFORMATIONS

Position fiscale :

Délai de règlement :

6 ACTIVITÉ EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

7 DEVELOPPEMENT DURABLE ET INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (RSE)

Informations sociales relatives à la société QUANTEL :

7.1 INFORMATIONS SOCIALES

7.1.1 REPARTITION DES EFFECTIFS DU GROUPE

7.1.2 EMBAUCHES ET LICENCIEMENTS

7.1.3 REMUNERATIONS

Frais de personnel consolidés :

7.1.4 INTERESSEMENT DES SALARIES

7.1.5 OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS CONSENTIES ET/OU EXERCEES EN 2013

7.1.6 POLITIQUE DE RESSOURCES HUMAINES

7.1.7 ORGANISATION DU TRAVAIL

7.1.8 FORMATION

Objectifs généraux :

7.1.9 EGALITE DE TRAITEMENT

7.1.10 SANTE ET SECURITE

7.1.11 RELATIONS SOCIALES

7.2 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

Consommation de ressources (eau, énergie, matières premières) :

Application de la réglementation en vigueur :

Evaluation de l'impact de l'activité sur l'environnement :

Niveau des risques :

7.3 ENGAGEMENTS SOCIETAUX EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Emploi et développement régional :

Impact sur les populations riveraines :

Sous-traitance et fournisseurs :

Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs :

Actions de partenariat :

Actions de mécénat :

Engagements du Groupe en faveur des droits de l'homme :

8 ÉVENEMENTS SIGNIFICATIFS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DU DERNIER EXERCICE

9 DESCRIPTION DES PRINCIPAUX RISQUES

9.1 RISQUES FINANCIERS

9.2 RISQUES JURIDIQUES

9.3 RISQUES INDUSTRIELS ET ENVIRONNEMENTAUX

10 ÉVOLUTION RÉCENTE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

11 AFFECTATION DES RÉSULTATS

11.1PROPOSITION D'AFFECTATION DES RESULTATS

11.2DIVIDENDES

12 TABLEAU DES RÉSULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES

13 FILIALES ET PARTICIPATIONS

14 ACTIONNARIAT DES SALARIÉS

15 INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL

15.1REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL

15.2MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL

Répartition du capital au 28 février 2014

15.3ÉVOLUTION DU COURS DE BOURSE

15.4CAPITAL POTENTIEL

LUMIBIRD Annual Report 2013