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LUMIBIRD — Annual Report 2008
May 4, 2009
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Annual Report
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Société Anonyme au capital de 11 110 224 euros 2, bis avenue du Pacifique ZA de Courtaboeuf - B.P 23 91941 LES ULIS CEDEX RCS EVRY 970 202 719
Rapport Financier Annuel 2008
Des exemplaires du rapport financier annuel sont disponibles sans frais auprès de Quantel, au siège social, ainsi que sur les sites internet de Quantel (www.quantel.fr) et de l'Autorité des marchés financiers (www.amffrance.org).
SOMMAIRE
| 1. | ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL | 3 |
|---|---|---|
| 1.1. Personnes responsables du rapport financier annuel |
3 | |
| 1.1.1. Responsable des informations |
3 | |
| 1.1.2. Attestation du responsable |
3 | |
| 2. | RAPPORT DE GESTION 2008 | 4 |
| 3. | COMPTES SOCIAUX DE QUANTEL AU 31 DECEMBRE 2008 | 30 |
| 4. | COMPTES CONSOLIDES DE QUANTEL AU 31 DECEMBRE 2008 | 47 |
| 5. | RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | 75 |
| 1. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de Quantel au | ||
| 31 décembre 2008 | 75 | |
| 2. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de Quantel au | ||
| 31 décembre 2008 | 78 | |
| 6. | DOCUMENT ANNUEL D'INFORMATION | 79 |
1. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
1.1. PERSONNES RESPONSABLES DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
1.1.1. Responsable des informations
Monsieur Alain de SALABERRY, Président Directeur Général de Quantel SA (la « Société »).
1.1.2. Attestation du responsable
« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de Quantel et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant à la section 2 ci-après présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de Quantel et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées ».
Fait aux Ulis, le 30 avril 2009
Alain de SALABERRY Président Directeur Général de Quantel
2. RAPPORT DE GESTION 2008
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de la Société et des sociétés du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et soumettre à votre approbation les comptes sociaux et consolidés de la Société au titre dudit exercice.
Lors de l'assemblée, les rapports suivants vous seront également présentés :
- le rapport du Président du Conseil d'administration prévu à l'article L.225-37, al.6 et suivants du code de commerce sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société au cours de l'exercice écoulé ;
- le rapport complémentaire du Président du Conseil d'administration établi en application des articles R.225-116 et R.225-117 du code de commerce ;
- Les rapports spéciaux du Conseil d'administration sur les options de souscription d'actions et les attributions gratuites d'actions ;
- et enfin les différents rapports des Commissaires aux comptes.
Les rapports ci-dessus énumérés, le présent rapport de gestion sur l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice écoulé ainsi que les comptes annuels et consolidés et tous autres documents s'y rapportant ont été mis à votre disposition au siège social dans les conditions et délais prévus par la loi, afin que vous puissiez en prendre connaissance.
Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant ces rapports et documents.
Il vous sera ensuite donné lecture des rapports des Commissaires aux comptes.
Les comptes qui vous sont présentés ont été établis dans le respect des dispositions du plan comptable et en observant les principes de prudence et de sincérité.
Aucune modification n'est intervenue entre 2007 et 2008 dans la présentation des comptes annuels et dans les méthodes d'évaluation.
1. ACTIVITE DU GROUPE EN 2008
En 2008, le Groupe a poursuivi sa croissance dans ses différents domaines d'activité, malgré une conjoncture dégradée et une baisse du dollar pénalisante.
| Chiffres d'affaires consolidé (en M€) | 2008 | 2007 | Variation |
|---|---|---|---|
| Pole Industriel et Scientifique | 27.4 | 24,4 | +12,3% |
| Ophtalmologie | 14.0 | 13,2 | + 6,1% |
| Dermatologie | 10,4 | 4,5 | + 131,1% |
| Total | 51,8 | 42,1 | + 23,04% |
L'activité dermato a en particulier profité de l'acquisition de la société Wavelight Aesthetic, désormais dénommée Quantel Derma, acquise en septembre 2007.
1.1. POLE MEDICAL
1.1.1. Ophtalmologie
En Ophtalmologie, le deuxième semestre a largement rattrapé le retard accumulé au premier semestre qui avait subi plusieurs retards de fabrication liés à des problèmes techniques.
Sur l'année, le chiffre d'affaires progresse ainsi de 6,1% grâce à l'amélioration permanente des gammes de produits.
Sur l'exercice plusieurs nouveaux produits ont été lancés avec succès :
- Le SUPRA qui est arrivé fin 2007 s'est enrichi de plusieurs options avec des longueurs d'onde complémentaires,
- Le SUPRA YELLOW qui introduit une nouvelle longueur d'onde idéalement adaptée aux traitements de la rétine. Les premières commandes ont été enregistrées fin 2008
- Deux nouveaux Echographes, l'AXIS TOUCH et le COMPACT TOUCH qui apportent plusieurs innovations par rapport aux produits existants. Ces produits ont également été introduits fin 2008.
- Quantel Medical dispose maintenant de la gamme la plus complète du marché en lasers et échographes et se trouve bien positionnée pour poursuivre sa croissance.
- Parallèlement, une réorganisation en profondeur a été entreprise par la nouvelle Direction Générale mise ne place en mai 2008.
Cette réorganisation a porté ses fruits au deuxième semestre qui a vu les ventes en Ophtalmologie progresser de 9,4% portant la progression annuelle à 6,1%.
1.1.2. Dermatologie
L'intégration de Quantel Derma s'est poursuivie de manière très satisfaisante. Cette filiale allemande assure la responsabilité de l'ensemble de l'activité du Groupe en Dermatologie.
Grâce à cette acquisition, Quantel a considérablement renforcé sa position sur le marché des lasers de Dermatologie.
Ce marché qui a connu une croissance très rapide au cours des dernières années a commencé à subir les effets de la crise des subprimes dès l'été 2007, aux Etats-Unis. Malgré une baisse conjoncturelle particulièrement forte aux Etats-Unis, ce marché dispose d'un potentiel important sur les deux principales applications que sont l'épilation laser et le rajeunissement de la peau.
Le Groupe dispose maintenant d'une gamme de produits très complète couvrant les principales applications en Dermatologie.
Au cours de l'exercice 2008, Quantel Derma a introduit le LEDA. Ce nouveau laser d'épilation possède un système de transmission de la lumière sur la peau particulièrement innovant et performant qui assure au produit une vitesse de traitement sensiblement plus grande que les produits concurrents.
Le Groupe a également terminé la mise au point du PROLITE III qui a déjà obtenu le marquage CE et l'homologation FDA.
Aux Etats-Unis, la société MedSurge a obtenu les concours financiers nécessaires à la poursuite de son activité et les discussions se poursuivent pour la distribution d'une partie de la gamme de laser de Dermatologie du Groupe.
1.2. DIVISION INDUSTRIELLE ET SCIENTIFIQUE
La progression de l'activité scientifique et industrielle ressort à 12,3% par rapport à 2007. A périmètre et taux de change constant, la progression est de 13,2%.
Les principales applications de nos produits sont :
- la PIV (Particule Imaging Velocimetry) : l'utilisation de deux impulsions lasers permet de mesurer la vitesse des fluides : air, eau etc. Ces systèmes sont utilisés, entre autre dans les souffleries destinées à l'étude de l'aérodynamisme des objets en mouvement.
- la fabrication des écrans plats : les lasers nanosecondes sont, utilisés pour réparer les défauts qui apparaissent lors de la fabrication de ces écrans plats.
- le contrôle en fabrication de différents types de composants électroniques intégrés.
- la spectroscopie par ablation : les lasers sont alors utilisés pour générer un plasma à partir de l'échantillon et l'analyse spectrométrique de ce plasma donnera la composition de l'échantillon.
- les applications militaires et contrats de développement.
Au cours de l'exercice 2008, le chiffre d'affaires de la Division a progressé de 12,3%, enregistrant, en particulier les bons résultats de nos produits dans les applications liées à l'électronique.
Par ailleurs, les impératifs de financement ont conduit le CEA à étaler la réalisation du laser Mégajoule sur une période plus longue. Le niveau d'activité du Groupe Quantel devrait ainsi rester à niveau proche de celui des exercices précédents sur ce contrat. La réalisation des appareils de série s'étendrait ainsi sur la période 2010 – 2014.
Avec quelques mois de retard, le nouveau laser à fibre YLIA a rencontré un bon succès pour les applications de marquage. Ces produits se positionnent au niveau des meilleurs avec un prix de revient parfaitement compétitif. Depuis la fin de l'année, la conjoncture industrielle est moins favorable mais le potentiel commercial de ces lasers demeure très important.
2. ACTIVITÉ DU GROUPE EN 2008
2.1. ORGANIGRAMME DU GROUPE AU 31 DECEMBRE 2008
2.2. PERIMETRE DU GROUPE AU 31 DECEMBRE 2008
Au cours de l'exercice, le périmètre de consolidation a été modifié comme suit :
- Février 2008 : dissolution sans liquidation de Dermoptics et transmission universelle de son patrimoine au profit de Quantel.
- Novembre 2008 : dissolution sans liquidation de C2J Électronique et transmission universelle de son patrimoine au profit de Quantel Medical.
Il est également renvoyé sur ce point au paragraphe 4.2 du présent Rapport de gestion.
2.3. INTEGRATION FISCALE
Au 31 décembre 2008, le Groupe fiscal comprend Quantel, Quantel Medical, Atlas Lasers et Quantel Laser Diodes.
2.4. QUANTEL MEDICAL
Filiale créée en 1994, Quantel Medical définit les produits destinés à l'ophtalmologie : lasers pour le traitement et échographes pour le diagnostic, et en assure la commercialisation à travers son réseau mondial constitué de plus de 100 distributeurs.
Au cours de l'exercice 2008, le chiffre d'affaires de Quantel Medical a augmenté de 4,05% pour atteindre 15,4M€. Cette progression est due essentiellement au bon niveau d'activité que la société a connu à partir du deuxième semestre. Elle a permis un redressement de la rentabilité de la société qui retrouve l'équilibre opérationnel en 2008.
| En M€ | 2008 | 2007 | Variation |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 15,4 | 14,8 | 4,05% |
| Dont export | 11,5 | 11,9 | - 3,36% |
| Marge brute | 7,0 | 6,7 | 4,48% |
| Amortissements | 0,1 | 0,1 | - |
| Résultat d'exploitation | (0,0) | (1,1) | - |
| Résultat net | (0,6) | (1,6) | - |
| Effectifs au 31/12 | 61 | 64 | - |
Quantel Medical a continué d'investir de manière importante en produits nouveaux avec l'introduction du SUPRA YELLOW et des AXIS TOUCH et COMPACT TOUCH.
Après l'acquisition de Quantel Derma, il a été décidé de transférer, à partir du 1er janvier 2008, l'ensemble des activités de Dermato vers cette nouvelle filiale ce qui permet à Quantel Medical de se concentrer sur l'Ophtalmologie pour rentabiliser au mieux les investissements techniques très importants consentis au cours des dernières années et qui ont permis un renouvellement complet de la gamme.
2.5. QMINC
Filiale américaine de Quantel Medical, QMInc, a vocation à assurer la distribution, aux Etats Unis, des produits médicaux du Groupe, aussi bien en Dermatologie qu'en Ophtalmologie.
La baisse du chiffre d'affaires est liée à l'arrêt de la commercialisation des produits de Dermato par QMI qui a été recentrée sur les produits Ophtalmo dont les ventes ont progressé de 2% en 2008.
| En M\$ | 2008 | 2007 | Variation | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 2,6 | 3,3 | -21,2% | ||
| Marge brute | 0,8 | 0,9 | -11,1% | ||
| Amortissements | - | - | |||
| Résultat d'exploitation | (1,1) | (1,2) | - | ||
| Résultat net | (1,4) | (0,8) | - | ||
| Effectifs au 31/12 | 9 | 14 | - |
Le résultat net s'établit à -1,4 M\$.
2.6. QUANTEL USA
Notre filiale Big Sky Laser a modifié sa dénomination sociale et s'appelle désormais Quantel USA.
Ses ventes ont progressé de 32,5% grâce à la poursuite des livraisons de lasers militaires et à la très bonne performance de nos lasers destinés à l'industrie électronique.
Le résultat net s'établit à 0,4 M\$, après 0,4 M\$ de provisions exceptionnelles sur stock et 0,3 M\$ de pertes sur un client en dépôt de bilan.
| En M\$ | 2008 | 2007 | Variation |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 20,0 | 15,1 | 32,5 % |
| Marge brute | 6,8 | 4,9 | 38,8 % |
| Amortissements | 0,2 | 0,2 | - |
| Résultat d'exploitation | 0,8 | 0 | - |
| Résultat net | 0,4 | (0,1) | - |
| Effectifs au 31/12 | 69 | 65,0 | - |
2.7. QUANTEL DERMA
Cette société, acquise en septembre 2007, est basée à Erlangen près de Nuremberg en Allemagne. Elle emploie environ 40 personnes et assure désormais la responsabilité des activités du Groupe en Dermatologie.
Elle dispose d'un réseau de plus de 30 distributeurs dans la majorité des pays représentant un marché significatif. En Allemagne et en France, les ventes sont assurées par des vendeurs directs.
Sur 2008, Quantel Derma a réalisé un chiffre d'affaires de 10,1 M€ et le résultat net de cette période est encore négatif de 0,6 M€, traduisant les difficultés d'approvisionnement pour l'EXELO ainsi que les retards sur la sortie du LEDA.
En 2008, Quantel Derma bénéficiera à plein de la nouvelle gamme de produits constituée des lasers d'origine Quantel, des lasers d'origine Wavelight et des nouveaux produits qui étaient en développement dans les deux entités.
| Quantel Derma | Q. Derma 2008 |
2007 (3 mois) |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 10,1 | 2,3 |
| Marge brute | 4,7 | 1,0 |
| Amortissements | 0,3 | 0,1 |
| Résultat d'exploitation | (0,5) | 0 |
| Résultat net | (0,6) | 3,2 |
| Effectifs au 31/12 | 39 | 30 |
En 2009, la société bénéficiera d'une gamme de produits complète ainsi que de l'homologation FDA sur l'ensemble des produits. Ceci devrait lui permettre de continuer à progresser malgré une conjoncture particulièrement difficile depuis le dernier trimestre 2008.
2.8. QUANTEL DERMA INC.
Cette société, filiale américaine de Quantel Derma, a pour activité la commercialisation des produits de Dermatologie du Groupe sur le marché américain. Les ventes vers MedSurge ont été minimes en 2008 et ne reprendront qu'au deuxième semestre 2009.
| Quantel Derma Inc. (en M\$) |
2008 | 2007 (3 mois) |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 0,5 | - |
| Marge brute | 0,1 | - |
| Amortissements | - | - |
| Résultat d'exploitation | (0,2) | - |
| Résultat net | (0,3) | (0,1) |
| Effectifs au 31/12 |
2.9. QUANTEL LASER DIODES
Cette société résulte de la fusion des sociétés Nuvonyx Holding et Nuvonyx Europe acquises par Quantel en janvier 2007.
Le site opérationnel de Quantel Laser Diodes est basé à Marcoussis.
Cette société est spécialisée dans la fabrication de diodes lasers de puissance destinées au pompage de lasers en particulier industriels militaires ou spatiaux ou à des applications industrielles comme l'imprimerie ou le marquage.
Quantel Laser Diodes a réalisé un chiffre d'affaires de 3,2 M€ en 2008.
Au titre du dernier exercice clos, le résultat de Quantel Laser Diodes intégré dans les comptes de Quantel a été déficitaire de 0,5 M€, traduisant une dégradation du marché mondial des diodes laser et l'effet d'un dollar très faible, en particulier au premier semestre 2008.
| 2008 | 2007 (11 mois) | |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 3,2 | 3,2 |
| Marge brute | 1,1 | 1,0 |
| Amortissements | 0,2 | 0,2 |
| Résultat d'exploitation | (0,5) | (0,7) |
| Résultat net | (0,5) | (0,6) |
| Effectifs au 31/12 | 19 | 29 |
2.10. C2J ELECTRONIQUE
La société C2J Electronique, acquise en novembre 2004 par Quantel Medical, développe les échographes pour l'ophtalmologie qui sont commercialisés par Quantel Medical.
Il est rappelé que C2J Electronique a fait l'objet, en novembre 2008, d'une dissolution sans liquidation avec transmission universelle de son patrimoine au profit de Quantel Medical dans les conditions décrites au paragraphe 4 du présent rapport de gestion.
Au cours de l'exercice écoulé, C2J Electronique a poursuivi ses travaux de développement et de fabrication des produits de la gamme échographique.
Le chiffre d'affaires s'établit à 2,0 M€ voisin de celui de 2007.
Le résultat net de C2J Electronique s'établit à 0,1 M€.
| (AVANT TUP) | 2008 | 2007 | Variation |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 2,0 | 2,2 | 9% |
| Marge brute | 0,4 | 0,3 | 33% |
| Amortissements | - | - | - |
| Résultat d'exploitation | 0,1 | (0,1) | - |
| Résultat net | 0,1 | (0,2) | - |
| Effectifs au 31/12 | - | 8 | - |
2.11. DERMOPTICS
La société Dermoptics, acquise en novembre 2005 par Quantel, a développé un procédé entièrement original destiné au traitement de diverses affections de la peau et en particulier du Psoriasis.
Il est rappelé que Dermoptics a fait l'objet, en mars 2008, d'une dissolution sans liquidation avec transmission universelle de son patrimoine au profit de Quantel dans les conditions décrites au paragraphe 4.2.2. du présent rapport de gestion.
2.12. ATLAS LASERS
Cette filiale qui détient les titres Quantel Derma a réalisé un chiffre d'affaires de 0,4M€ essentiellement constitué de facturations intra Groupe.
| Atlas Lasers en M€ | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 0,4 | - |
| Marge brute | (0) | - |
| Amortissements | - | - |
| Résultat d'exploitation | (0) | - |
| Résultat net | (0) | (0,2) |
| Effectifs au 31/12 |
2.13. SOFILAS
Constituée en décembre 2007, cette société à responsabilité limitée au capital de 2 000 € est une coquille vide qui n'a eu aucune activité en 2008.
3. CHIFFRE D'AFFAIRES ET RÉSULTATS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
La répartition de l'activité du Groupe entre les sociétés européennes et les sociétés américaines s'analyse comme suit :
| En M€ | Europe | USA | Total |
|---|---|---|---|
| Au 31/12/2008 | |||
| Chiffre d'affaires | 42,9 | 8,9 | 51,8 |
| Résultat opérationnel | (2,5) | (0,6) | (3,1) |
| Au 31/12/2007 | |||
| Chiffre d'affaires | 33,2 | 8,9 | 42,1 |
| Résultat opérationnel | (2,6) | (0,4) | (3,0) |
Le Groupe suit l'évolution des ventes et des marges par activité à travers celles des différentes entités juridiques :
| En M€ | Europe | USA | Total |
|---|---|---|---|
| Au 31/12/2008 | |||
| Scientifique et Industriel | 20,6 | 6,8 | 27,4 |
| Médical | 22,4 | 2,0 | 24,4 |
| Total | 42,9 | 8,9 | 51,8 |
| Au 31/12/2007 | |||
| Scientifique et Industriel | 18,1 | 6,3 | 24,4 |
| Médical | 15,1 | 2,6 | 17,7 |
| Total | 33,2 | 8,9 | 42,1 |
4. PRINCIPAUX EVENEMENTS SIGNIFICATIFS INTERVENUS AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE
4.1. OPERATIONS SUR LE CAPITAL DE QUANTEL
Pour financer son développement et restaurer sa structure financière, Quantel a procédé, en septembre 2008, à une augmentation de capital d'un montant de 4,5 M€ par voie d'émission d'ABSA.
Les conditions détaillées de cette émission figurent dans le prospectus sur lequel l'Autorité des marchés financiers a apposé son visa n°08-162 en date du 31 juillet 2008, et dans la notice légale publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°94 du 4 août 2008.
Cette opération est plus amplement présentée au paragraphe 16.2.1 du présent Rapport de gestion, auquel les actionnaires sont invités à se reporter.
4.2. LES RESTRUCTURATIONS INTRA-GROUPE
4.2.1. Réorganisation du Groupe au niveau mondial
L'acquisition en 2007 de la société Quantel Derma a donné lieu à une réorganisation du Groupe en 3 divisions :
- Industriel et scientifique ;
- Dermatologie avec Quantel Derma ;
- Ophtalmologie avec Quantel Medical.
Au cours de l'exercice écoulé, l'organisation commerciale des 3 divisions a été simplifiée, avec la mise en place, pour chacune d'elles, d'une direction commerciale et d'une direction marketing unique au niveau mondial.
Par ailleurs, les produits de Quantel Derma, qui étaient fabriqués jusqu'à présent en Allemagne, le sont désormais au siège de Quantel.
Cette réorganisation doit permettre d'accélérer le développement des ventes du Groupe tout en rationalisant les dépenses et en optimisant le développement des nouveaux produits.
4.2.2. Dissolution sans liquidation de DERMOPTICS SAS par voie de transmission universelle de patrimoine au profit de Quantel SA
En février 2008, Quantel a décidé, ès qualité d'associé unique de Dermoptics, et en application de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil, de procéder à la dissolution sans liquidation de sa filiale par voie de transmission universelle de son patrimoine (TUP) à son profit.
Cette opération s'inscrit dans le cadre d'une simplification de l'organigramme du Groupe Quantel.
La dissolution sans liquidation de Dermoptics par voie de transmission universelle de son patrimoine au profit de Quantel est effective depuis le 29 mars 2008.
4.2.3. Dissolution sans liquidation de C2J Electronique SAS par voie de transmission universelle de patrimoine au profit de Quantel Medical SAS
En novembre 2008, Quantel Medical a décidé, ès qualité d'associé unique de C2J Electronique, et en application de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil, de procéder à la dissolution sans liquidation de C2J Electronique par voie de transmission universelle de son patrimoine (TUP) à son profit.
Cette opération s'inscrit dans le cadre d'une simplification de l'organigramme du Groupe Quantel auquel appartiennent les sociétés C2J Electronique et Quantel Medical.
La dissolution sans liquidation de C2J Electronique par voie de transmission universelle de son patrimoine au profit de Quantel Medical est effective depuis le 28 décembre 2008.
5. RÉSULTATS DU GROUPE QUANTEL EN 2008
5.1. RESULTATS DE LA SOCIETE QUANTEL
Le chiffre d'affaires s'établit à 25,3 M€ en hausse de 23% par rapport à 2007.
Le résultat net de la société Quantel s'établit à (3,432) M€.
| En K€ | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Produits d'exploitation | 25 325 | 20 620 |
| Achats matières premières et approvisionnements | 12 577 | 9 281 |
| Autres achats et charges externes | 5 110 | 4 763 |
| Impôts et taxes | 548 | 495 |
| Salaires | 6 704 | 6 020 |
| Charges sociales | 3 271 | 2 998 |
| Amortissements | 311 | 208 |
| Provisions | 350 | 185 |
| Autres charges | 36 | 153 |
| Résultat d'exploitation | (3 581) | (3 483) |
| Produits financiers | 1 687 | 875 |
| Frais financiers | 2 888 | 1 315 |
| Produits exceptionnels | 6 | 572 |
| Charges exceptionnelles | 55 | 461 |
| Impôt sociétés | (1 398) | (730) |
| Résultat net | (3 432) | (3 081) |
5.2. RESULTATS CONSOLIDES
Les résultats enregistrent l'effet de la baisse du chiffre d'affaires consolidé à périmètre constant. La baisse de marge brute qui n'avait pas été anticipée se traduit ainsi par une perte d'exploitation de (3.053) M€ et par un résultat négatif de (4,883) M€.
| En M€ | 2008 | 2007 | Variation |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires consolidé | 51,8 | 42,1 | 23% |
| Dont Export | 40,0 | 32,7 | (22)% |
| Amortissements | 4,0 | 3,1 | 29% |
| Résultat opérationnel | (3,1) | (3,0) | (3%) |
| Résultat net | (4,9) | (3,7) | (30%) |
| Capacité d'autofinancement | 0,8 | (0,5) | 200% |
Malgré la progression importante du chiffre d'affaires, le résultat consolidé est resté déficitaire en 2008. Il a été affecté, en particulier, par :
- Les retards de livraison des produits au premier semestre, tant pour des raisons techniques pour les produits nouveaux que du fait de certains sous-traitants,
- Le niveau très bas du dollar qui impacte directement ou indirectement une grande partie de nos ventes
- Un certain nombre d'éléments non récurrents : coûts de restructuration, provisions sur stock, effets des normes IFRS sur les instruments financiers. Ces divers éléments ont représenté environ 1,8 M€ sur l'exercice.
- L'augmentation des amortissements de 3,1 M€ à 4 M€.
Il faut noter que la capacité d'autofinancement est redevenue positive en 2008 et qu'au deuxième semestre, elle a atteint 1,7 M€.
5.3. FINANCEMENT - ENDETTEMENT
Plusieurs facteurs sont venus modifier la structure financière du Groupe :
- L'augmentation de capital d'un montant de 4,5 M€ réalisée en septembre 2008 par voie d'émission d'ABSA.
L'exercice par Eurodyne, en octobre 2008, de 126 880 BSAR ayant donné lieu à la création de 128 148 actions nouvelles Quantel dont le prix d'émission (soit environ 964,2 K€) a été libéré par voie de compensation (à due concurrence) avec la créance obligataire de même montant qu'Eurodyne détenait sur Quantel au titre de 37 088 OCEANEs.
Au global, la dette financière nette atteint 23,6 M€ à fin 2008.
Elle comprend 6,1 M€ d'OCEANEs ainsi que 3,9 M€ de crédit bail sur l'immeuble des Ulis.
A fin 2008, les liquidités figurant au bilan atteignent 3,6 M€ contre 7,9 M€ à fin 2007.
| Chiffres consolidés en M€ | 2008 | 2007 | Variation |
|---|---|---|---|
| Passifs financiers | 27,1 | 32,7 | (17)% |
| Trésorerie disponible | 3,6 | 7,9 | (54)% |
| Endettement financier net | 23,6 | 24,8 | (5)% |
| Fonds propres | 23,7 | 22,8 | 4% |
5.4. AUTRES INFORMATIONS
Position fiscale :
Au 31 décembre 2008, le Groupe dispose, en France, d'un montant total de 17 M€ de déficits fiscaux reportables.
Aux Etats-Unis, QM Inc, filiale de Quantel Medical, dispose d'un crédit d'impôt de 0,5 M\$ correspondant à des reports déficitaires reportables sur 20 ans et à des impôts différés.
6. ACTIVITÉ EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
Le Groupe a poursuivi ses efforts orientés vers la mise au point de nouveaux produits et l'amélioration des produits existants.
Globalement, le montant des dépenses de R&D (en M€) autofinancées s'élève à 5,1 M€, en progression de 6% par rapport à 2007, et représente environ 10% du chiffre d'affaires. Ces chiffres mesurent les coûts directs pour le Groupe.
| En M€ | 2008 | 2007 | Variation |
|---|---|---|---|
| Dépenses de R&D autofinancées | 5,0 | 4,8 | 4,17% |
| Dépenses sur contrats | 1,8 | 1,8 | - |
| Total dépenses R&D | 6,8 | 6,6 | 3,03% |
Au niveau de la société Quantel, les dépenses d'études ont augmenté de 6,9% passant de 2,9 M€ en 2007 à 3,1 M€ en 2008.
7. INFORMATIONS SOCIALES
7.1. INTERESSEMENT DES SALARIES
Un contrat d'intéressement a été mis en place en 1997. Il prévoit la distribution aux salariés du Groupe de 8% du résultat consolidé avant impôt. La répartition des sommes correspondantes est effectuée pour moitié de manière égalitaire et pour moitié au prorata des salaires.
Compte tenu des résultats négatifs du Groupe et conformément à l'accord d'intéressement mis en place au niveau du Groupe, il ne sera pas versé d'intéressement aux résultats au titre de l'exercice 2008.
7.2. OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS CONSENTIES ET/OU EXERCEES EN 2008
Afin d'associer et de motiver l'ensemble du personnel du Groupe Quantel au projet de développement de l'entreprise, Quantel a régulièrement consenti depuis 1999 des options de souscription d'actions au personnel salarié, cadres dirigeants et mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe.
Conformément aux dispositions légales, des informations sur les options de souscription d'actions figurent dans le rapport spécial du Conseil d'administration établi en application de l'article L.225- 184 du code de commerce.
Il est néanmoins précisé, à toutes fins utiles, qu'aucun nouveau plan d'options de souscription et/ou d'achat d'actions n'a été mis en place par le Conseil d'administration au cours de l'exercice écoulé.
Les options qui ont été consentis au cours d'exercices antérieurs ont représenté en 2008 une charge de 55K€.
Cette charge a été déterminée en fonction de la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » qui est appliquée à l'ensemble de ses plans d'options sur actions depuis celui mis en place le 7 novembre 2002.
7.3. PRISE EN COMPTE PAR QUANTEL DES CONSEQUENCES SOCIALES DE SON ACTIVITE
Les sociétés du Groupe se conforment à la législation locale en matière sociale, en France comme aux Etats-Unis.
La société Quantel applique l'accord de réduction du temps de travail signé en 2001 et se conforme aux accords collectifs de la Métallurgie.
| 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | |
|---|---|---|---|---|
| Effectif moyen du Groupe | 247 | 298 | 348 | 375 |
| Dont - Cadres |
110 | 129 | 161 | 156 |
| - Employés | 137 | 169 | 187 | 219 |
| Répartition du personnel | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 |
| Etudes et Fabrication | 180 | 225 | 245 | 260 |
| Service commercial | 36 | 32 | 51 | 68 |
| Service administratif | 31 | 41 | 52 | 47 |
| Total | 247 | 298 | 348 | 375 |
L'âge moyen du personnel est de 37 ans.
Le métier du laser, de par ses spécificités techniques, est particulièrement intéressant et varié. De ce fait, la rotation du personnel est faible pour se situer aux alentours de 2%.
Les aspects hygiène et sécurité sont traités par le CHSCT qui se réunit chaque trimestre dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Les sociétés du Groupe recourent à la sous-traitance pour des tâches spécialisées pour lesquelles elles ne sont pas équipées ou peu performantes : traitements optiques, câblages électroniques, moulage.
7.4. INFORMATIONS SOCIALES RELATIVES A LA SOCIETE MERE QUANTEL SA
Au cours de l'exercice Quantel S.A. a :
- un effectif moyen de 163 personnes dont 160 travaillent à temps complet ;
- un effectif représenté à 75% par des hommes et 25% par des femmes ;
- une masse salariale de 6,6 M€ et 3,2 M€ de charges patronales et fiscales ;
- payé 423 heures supplémentaires effectuées par 13 salariés ;
- formé 136 salariés (102 hommes et 34 femmes) pendant 2.173,73 heures soit un coût total de 102 K€ ;
- un nombre d'heures ouvertes au titre du droit individuel à la formation au 31 décembre 2008 de 12.066,80 heures.
8. PRISE EN COMPTE PAR LA SOCIÉTÉ ET LE GROUPE DES CONSÉQUENCES ENVIRONNEMENTALES DE LEURS ACTIVITÉS
Les sociétés du Groupe ont essentiellement un rôle d'assembleur à partir de composants optiques, mécaniques ou électroniques achetés auprès de leurs fournisseurs. Elles n'utilisent pas de produits dangereux ou polluants.
Bien entendu, les précautions nécessaires sont prises pour éliminer tout risque de rayonnement laser en dehors des laboratoires équipés à cet effet.
L'impact de leur activité sur l'environnement est donc négligeable.
9. ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS SURVENUS DEPUIS LA CLÔTURE DU DERNIER EXERCICE
Remboursement par l'état de 5.4 M€ de crédit d'impôt recherche au titre des exercices 2005 à 2008.
10. DESCRIPTION DES PRINCIPAUX RISQUES
Risques juridiques : les risques juridiques sont principalement de trois ordres.
Risques brevets : aux Etats-Unis, le droit des brevets est assez différent du droit européen et les fabricants disposent d'un grand nombre de brevets, en particulier en Dermatologie. Sur la base des analyses qui lui ont été fournies par son conseil américain en brevet, le Groupe estime ne pas enfreindre de brevets existants valides.
Risque utilisateurs : le Groupe Quantel a souscrit des assurances qu'elle estime adaptées à la couverture du risque utilisateurs. Les produits vendus sont conformes aux normes de sécurité européennes, ce qui limite les risques liés à leur fonctionnement.
Tous les produits comportent des étiquettes réglementaires mettant en garde contre les dangers liés à leur utilisation. Les notices d'utilisation comportent également les indications nécessaires pour un fonctionnement sans danger.
A ce jour, aucun sinistre n'a été porté à la connaissance de l'une quelconque des sociétés du Groupe.
Autorisations légales : Selon le type de produit, médical ou non, et le pays de destination, diverses autorisations sont nécessaires pour commercialiser les produits du Groupe. Quantel est à jour de ses obligations dans ce domaine et les produits commercialisés sont marqués CE.
Les produits médicaux sont systématiquement soumis aux différentes autorités concernées. En particulier, ils bénéficient tous d'une homologation FDA (Food and Drug Administration) aux Etats-Unis.
Risques industriels et environnementaux : le Groupe Quantel est faiblement exposé aux risques industriels et environnementaux dans la mesure où ses activités ne requièrent l'utilisation d'aucun produit dangereux ou nécessitant la mise en place d'une gestion spécifique des déchets.
Risque de change : les ventes du Groupe sont réalisées pour l'essentiel dans la monnaie du pays qui fabrique : euros en Europe et dollars aux USA. Les flux entre les achats et les ventes étant voisins, le risque de change est minime. Par contre, Big Sky Laser se finance en dollars pour la partie non couverte par des avances de la société mère Quantel et le Groupe supporte un risque de change sur les créances et dettes de Big Sky Laser.
Compte tenu de ce qui précède, le Groupe n'a pas mis en place de couverture de change. Dans l'hypothèse d'une augmentation (diminution) du cours du dollar exprimé en Euros de 1% en 2008, le chiffre d'affaires consolidé aurait augmenté (diminué) de 0,37% et le résultat net de 0,92%.
Risque de taux : Les emprunts bancaires contractés par le Groupe sont généralement assortis d'un taux indexé sur les taux de marché. En ce qui concerne les dettes financières, le taux moyen consolidé ressort à 7,45%. Une augmentation (diminution) des taux d'intérêts de 1% aurait entraîné une diminution (augmentation) du résultat net de 5,29% au 31 décembre 2008.
Risque de liquidité : Au 31 décembre 2008, le Groupe disposait d'une trésorerie nette négative de - 3,986 M€ et d'un crédit d'impôt recherche à encaisser de 5,4 M€.
Si le développement des activités des sociétés du Groupe nécessitait des liquidités importantes auxquelles le Groupe ne pourrait faire face avec sa trésorerie disponible ou les concours bancaires dont elle dispose, il pourrait être nécessaire de faire appel à des sources de financement supplémentaires dans la mesure où l'utilisation accrue de sa trésorerie pour financer ses investissements pourrait laisser le Groupe sans disponibilités suffisantes pour financer son exploitation.
Risque actions :
Au 31 décembre 2008, ni la Société ni aucune des filiales du Groupe ne détient de participation dans des sociétés cotées et n'est par conséquent exposée à un risque sur actions.
A cette date, la Société détenait 8 228 actions propres représentant une valeur comptable de 38 876,84 euros environ acquises dans le cadre d'un contrat de liquidité décrit au paragraphe 16.5 du présent Rapport de gestion.
Hormis ces éléments, la Société ne détient pas de titres autres que les parts et actions des sociétés filiales décrites et présentées au paragraphe 1 du présent Rapport de gestion.
11. ÉVOLUTION RÉCENTE ET PERSPECTIVES D'AVENIR
Après un dernier trimestre satisfaisant, le Groupe s'est fixé pour objectif de poursuivre sa croissance en 2009 mais demeure toutefois très prudent compte tenu de la conjoncture qui affecte principalement les marchés des applications industrielles et de la Dermatologie.
12. AFFECTATION DES RÉSULTATS
Nous vous proposons d'imputer la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2008 d'un montant de (3 432 361,74) euros sur le compte « Prime d'émission » qui est ramené de 18 998 200,44 euros à 15 565 838,70 euros. Nous vous proposons d'apurer le compte « Report à nouveau » déficitaire en imputant la totalité de la perte de (3 101 976,49) euros sur le compte « Prime d'émission » qui est ainsi ramené de 15 565 838,70 euros à 12 463 862,21 euros . En conséquence, le compte « Report à nouveau » est ramené à zéro.
13. TABLEAU DES RÉSULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES
Conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de Commerce, le tableau suivant fait apparaître les résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices :
| Chiffres en K€ | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 |
|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| - Capital social | 5 591 | 6 631 | 6 946 | 7 327 | 11 110 |
| - Nombre des actions ordinaires existantes | 1 863 814 | 2 210 171 | 2 315 402 | 2 442 326 | 3 703 402 |
| OPERATIONS ET RESULTATS D'EXERCICE | |||||
| - Chiffre d'affaires hors taxes | 17 995 | 17 939 | 20 728 | 20 220 | 25 048 |
| - Résultat avant impôts, participation des | |||||
| salariés et dotations aux amortissements et | 2 267 | -162 | -752 | -3 874 | -4 150 |
| provisions | |||||
| - Impôts sur les bénéfices | 658 | 564 | 1 064 | 730 | 1 398 |
| - Résultat après impôts, participation des | |||||
| salariés et dotations aux amortissements et | 2 349 | 1 084 | -115 | -3 081 | -3 432 |
| provisions | |||||
| - Résultat distribué | |||||
| RESULTATS PAR ACTION | |||||
| - Résultat après impôts, participation des | |||||
| salariés avant dotations aux amortissements | 1,57 | 0,18 | 0,14 | -1,29 | -0,74 |
| et provisions | |||||
| - Résultat après impôts, participation des | |||||
| salariés et dotations aux amortissements et | 1,26 | 0,49 | -0,05 | -1,26 | -1,93 |
| provisions | |||||
| PERSONNEL | |||||
| - Effectif moyen des salariés employés | 110 | 127 | 157 | 157 | 163 |
| pendant l'exercice | |||||
| - Montant de la masse salariale | 4 021 | 4 616 | 5 611 | 6 020 | 6 704 |
| - Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux |
1 984 | 2 281 | 2 788 | 2 998 | 3 271 |
14. FILIALES ET PARTICIPATIONS
En vous rendant compte de l'activité de la Société, nous vous avons exposé l'activité de ses filiales et des sociétés qu'elle contrôle.
Le tableau des filiales et participations est annexé au bilan.
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-6 du Code de Commerce, nous vous indiquons que la Société n'a, au cours de l'exercice écoulé, pris aucune participation dans le capital de sociétés ayant leur siège sur le territoire de la République Française.
15. ACTIONNARIAT DES SALARIÉS
Au 31 décembre 2008, la Société n'avait mis en place aucun plan d'épargne entreprise ou interentreprises permettant aux salariés d'acquérir directement ou indirectement des actions Quantel ou des sociétés qui lui sont liées.
A cette date, il n'existait aucun fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) permettant aux salariés de la Société d'investir indirectement en actions Quantel.
Enfin, les salariés ne détiennent directement aucune action de la Société qui serait soumise à une clause d'incessibilité prévue par la réglementation en vigueur.
16. INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL
16.1. REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL
Au 31 décembre 2008, le capital social s'élève à 11 110 206 €. Il est divisé en 3 703 402 actions de 3 € de nominal, entièrement libérées, toutes de même catégorie.
A la connaissance de la Société, le capital social était réparti comme suit à la clôture de l'exercice :
| Nb d'actions | % du capital | Nb droits de vote |
% droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| Eurodyne | 663 222 | 17,91% | 1 138 296 | 26,03% |
| A. de Salaberry | 45 490 | 1,23% | 90 980 | 2,08% |
| Cadres du Groupe | 42 635 | 1,15% | 76 850 | 1,76% |
| Turenne Capital | 396 156 | 10,70% | 396 156 | 9,06% |
| Natexis Equity Management | 252 521 | 6,82% | 252 521 | 5,77% |
| Banque de Vizille | 264 443 | 7,14% | 374 943 | 8,57% |
| Bluebird Venture | 100 000 | 2,70% | 100 000 | 2,29% |
| OTC | 264 902 | 7,15% | 264 902 | 6,06% |
| Public | 1 674 033 | 45,20% | 1 678 854 | 38,39% |
| Total | 3 703 402 | 100% | 4 373 502 | 100% |
A la connaissance de la Société, à la date d'établissement du présent rapport, aucun autre actionnaire ne détient plus de 5% du capital ou des droits de vote.
16.2. MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL
16.2.1. Émission d'ABSA en septembre 2008
Aux termes des décisions (i) du Conseil d'administration en date du 15 juillet 2008 et (ii) du Président Directeur Général de Quantel en date du 30 juillet 2008, agissant conformément aux termes des autorisations de l'assemblée générale mixte du 21 juin 2007 (8ème et 10ème résolutions), il a été décidé une augmentation de capital de Quantel d'un montant nominal initial (avant exercice de la faculté d'extension) de 2 937 990 euros par voie d'émission d'actions assorties de bons de souscription d'actions (les « ABSA ») destinée notamment à :
- restructurer le haut de bilan de Quantel et recueillir des fonds supplémentaires nécessaires au financement de son exploitation ;
- renforcer les fonds propres du Groupe pour lui permettre de poursuivre son développement par croissance interne sur ses marchés stratégiques.
Les conditions détaillées de cette émission figurent dans le prospectus sur lequel l'Autorité des marchés financiers a apposé son visa n°08-162 en date du 31 juillet 2008, et dans la notice légale publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°94 du 4 août 2008.
L'émission d'ABSA a été lancée le 1er août 2008 et a été souscrite à hauteur de 4 949 264 euros, soit plus de 126% de l'offre initiale. En conséquence, le conseil d'administration de Quantel a décidé, le 8 septembre dernier, d'exercer la clause d'extension pour émettre 1 126 229 ABSA au prix unitaire de 4 euros (soit avec une prime d'émission de 1 euro) et porter ainsi le montant global de l'augmentation de capital à 4 504 916 euros, soit 3 378 687 euros en nominal et 1 126 229 euros au titre de la prime d'émission.
Chaque action nouvelle est assortie d'un bon de souscription d'actions (BSA), 5 BSA donnant droit de souscrire à une action Quantel au prix de 10 euros jusqu'au 30 juin 2010.
16.2.2. Autres modifications apportées au capital social
Le Conseil d'administration de la Société a constaté, lors des réunions du 28 mars 2008, 10 septembre 2008 et 22 janvier 2009, la réalisation d'augmentations de capital d'un montant nominal total de 402 237 euros par exercice de 150 options de souscription d'action, 133 584 BSAR et 345 BSA.
16.2.3. Conclusion
Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008, le capital social a été augmenté d'un montant nominal global de 3 783 228 euros pour être porté de 7 326 978 euros à 11 110 206 euros.
16.3. EVOLUTION DU COURS DE BOURSE
Les titres de Quantel sont admis aux négociations sur Euronext (Compartiment C) de NYSE Euronext (Code ISIN FR0000038242 – Mnémonique : QUA).
La capitalisation boursière de la Société, sur la base du cours de l'action Quantel au 23 mars 2009 (cours de clôture), soit 2,82 €, et du nombre de titres composant le capital social à cette date, soit 3 703 402, ressort à 10 443 593 €.
Depuis le 23 mars 2008, le cours de l'action Quantel a évolué comme suit :
16.4. CAPITAL POTENTIEL
16.4.1. Information sur les options de souscription et/ou d'achat d'actions
Conformément aux dispositions légales, les informations sur les options de souscription et/ou d'achat d'actions figurent dans le rapport spécial du Conseil d'administration établi en application des dispositions de l'article L.225-184 du Code de Commerce.
Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil d'administration n'a consenti aucune option de souscription et/ou d'achat d'actions.
16.4.2. Information sur les attributions gratuites d'actions
Conformément aux dispositions légales, les informations sur les attributions gratuites d'actions figurent dans le rapport spécial du Conseil d'administration établi en application des dispositions de l'article L.225-197-4 du code de commerce.
Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil d'administration n'a procédé à aucune attribution gratuite d'actions.
16.4.3. Information sur les BSAR
Il est rappelé que la Société a émis le 23 octobre 2003 des OBSAR dont les conditions sont décrites dans le prospectus établi par la Société à l'occasion de cette opération et visé par la Commission des Opérations de Bourse sous le N° 03-877 en date du 7 octobre 2003, ainsi que la notice légale publiée au BALO du 10 octobre 2003.
Les BSAR qui étaient attachés aux obligations sont venus à maturité le 23 octobre 2008 et ont été radiés de la cote à compter du 24 octobre 2008.
Les BSAR non encore exercés au 23 octobre 2008 sont devenus caducs à cette date.
Au cours de l'exercice écoulé, il a été exercé un nombre total de 133 510 BSAR ayant donné lieu à la création de 134 778 actions nouvelles.
16.4.4. Information sur les OCEANEs
Lors de la réunion du 26 juillet 2007, le Conseil d'administration a décidé une émission d'obligations convertibles et/ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs) dont les conditions définitives ont été arrêtées par le Président Directeur Général les 6 et 14 septembre 2007.
Cet emprunt obligataire, qui a fait l'objet d'une note d'opération établie par Quantel ayant reçu le visa de l'Autorité des Marchés Financiers n° 07-317 en date du 7 septembre 2007, d'un montant de 7 694 778 € est composé de 295 953 OCEANEs d'une valeur nominale de 26 € chacune, émises au pair, d'une maturité de 5 ans expirant le 1er janvier 2013, au taux de 4,875% par an payable à terme échu.
Comme indiqué aux paragraphes 5.3 et 17.3 du présent Rapport de gestion, il est rappelé que la société Eurodyne a libéré le prix d'émission des 128 148 actions nouvelles à recevoir par exercice de 126 880 BSAR par voie de compensation à due concurrence avec la créance obligataire qu'elle détenait sur Quantel au titre de 37 088 OCEANEs auxquelles elle a renoncé dans les conditions prévues à l'article 4.16.6 de la note d'opération relative à l'émission des OCEANEs.
Lors de la réunion du 22 janvier 2009, le Conseil d'administration de Quantel a constaté l'annulation de 37 088 OCEANEs ayant appartenu à Eurodyne de sorte que le nombre d'OCEANEs encore en circulation à la date du présent Rapport de gestion est ramené de 295 953 à 258 865 OCEANEs.
16.4.5. Information sur les BSA
Comme indiqué au 16.2 ci-dessus, il est rappelé que, au cours de l'exercice écoulé, il a été exercé un nombre total de 345 BSA ayant donné lieu à la création de 69 actions nouvelles.
16.4.6. Tableau récapitulatif des options de souscription d'actions, BSAR, et BSA en vigueur exercés en 2008 :
| Plan 5 | Plan 6 | Plan 7 | Plan 8 | Plan 9 | BSA | BSAR | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date AG | 05/06/2003 | 05/06/2003 | 05/06/2003 | 05/06/2003 | 21/06/2006 | 21/06/2007 | 05/06/2003 |
| Date CA | 09/06/2004 | 18/03/2005 | 22/03/2006 | 06/10/2006 | 29/03/2007 | 10/09/2008 | 07/10/2003 |
| Nb total d'actions pouvant être souscrites |
43 400 | 39 000 | 28 000 | 4 000 | 40 000 | 225 246 | 322 800 |
| Dont : | |||||||
| Par les mandataires sociaux |
4 000 | 6 000 | 4 000 | - | 2 000 | 65 350 | 236 884 |
| Par les dix premiers attributaires salariés |
39 400 | 25 000 | 24 000 | 4 000 | 16 000 | ||
| Point de départ de l'exercice des options |
10/06/2005 | 19/03/2006 | 23/03/2007 | 07/10/2007 | 29/03/2008 | 10/09/2008 | 23/10/2003 |
| Date d'expiration | 09/06/2009 | 18/03/2010 | 22/03/2011 | 02/10/2011 | 29/03/2012 | 30/06/2010 | 23/10/2008 |
| Prix de souscription | 8,37 € | 15,52 € | 21,68 € | 22,30 € | 22,67 € | 10 € | 7,60 € |
| Nombre d'actions souscrites au 31/12/08 |
7 800 | 69 | 293 288 | ||||
| Options annulées au 31/12/08 |
5 800 | 9 000 | 5 000 | 0 | 4 050 | 0 | 29 512 |
| Options restantes | 29 800 | 30 000 | 23 000 | 4 000 | 35 950 | 225 177 | 0 |
16.5. BILAN DES OPERATIONS REALISEES DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS AUTORISE
Conformément aux dispositions des articles L. 225-209, al. 2 et L. 225-211 du Code de Commerce, nous vous rendons comptes des opérations réalisées dans le cadre de programmes de rachat d'actions autorisés.
Aux termes de sa première résolution, l'assemblée générale mixte des actionnaires en date du 15 mars 2007, a consenti au Conseil d'administration, dans les conditions prévues par les articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, une autorisation en vue de procéder à des rachats d'actions de la Société.
La part maximale d'actions pouvant être achetées dans le cadre de cette autorisation s'élevait à 225 636 actions, la Société se réservant néanmoins la possibilité d'acquérir, le cas échéant, le montant maximal d'actions dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
L'Assemblée Générale Mixte du 15 mars 2007 a fixé le prix unitaire maximum d'achat à 70 € et le prix unitaire minimum de cession à 5 €. Le montant maximum de ce nouveau programme serait en conséquence de 15 794 520 €.
Cette autorisation, d'une durée de 18 mois à compter de la décision de cette assemblée générale, est venue à expiration le 15 septembre 2008 et a été mise en œuvre par le Conseil d'administration à compter du 1er janvier 2008 dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI, conclu avec la société INVEST SECURITIES, pour assurer la liquidité et animer le marché des titres Quantel.
Le montant des sommes initialement affectées par la Société au contrat de liquidité s'est élevé à 50 000 €.
L'assemblée générale ordinaire du 19 novembre 2008 a, aux termes de sa première résolution, et conformément aux articles L.225-209 et suivants du code de commerce, autorisé le Conseil d'administration pour une durée de 18 mois à compter du 19 novembre 2008, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à acheter ou faire racheter par la Société ses propres actions, dans le cadre d'un programme de rachat d'actions propres en vue :
- d'assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI telle que reconnue par l'Autorité des marchés financiers, ou
- de la conservation et la remise ultérieure d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion, de scission ou d'apport, ou
- de la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l'attribution d'actions de la Société, ou
- d'attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, au titre d'un plan d'épargne entreprise, ou pour l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions de l'article L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce, ou
- de la mise en œuvre de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de Commerce.
Le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10% du capital existant à cette même date.
Les achats d'actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, pourront être exécutés dans la limite d'un prix unitaire d'achat maximum de 25 euros et d'un prix unitaire de cession minimum égal à 1 euro, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société.
Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d'actions a été fixé à 1 000 000 euros.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du code de commerce, nous vous précisons que :
-
- le montant des sommes initialement affectées par la Société au contrat de liquidité s'élève à 50 000 euros.
-
- Au 31 décembre 2008, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
- 8 238 actions ;
- 14 604.24 euros en espèces.
-
- Les actions Quantel ont été achetées/vendues dans le cadre du contrat de liquidité en vigueur, aux conditions de prix suivantes :
| Nombre d'actions auto-détenues au 31/12/08 | 8 228 |
|---|---|
| Nombre de titres achetés depuis le début du contrat jusqu'au 31/12/08 | 39 471 |
| Nombre de titres vendus depuis le début du contrat jusqu'au 31/12/08 | 31 243 |
| Cours moyen des achats | 5,7863 € |
| Cours moyen des ventes | 5,5326 € |
| Prix de revient moyen unitaire des titres en portefeuille au 31/12/08 | 6,7495 € |
16.6. FRANCHISSEMENT DE SEUILS
En application des dispositions de l'article 233-13 du Code de Commerce et de l'article 10 des statuts, les différents franchissements de seuils légaux et/ou statutaires notifiés à la Société au cours de l'exercice écoulé ont été les suivants :
- par lettre en date du 2 juin 2008, Alto Invest a déclaré à Quantel que les fonds sous gestion ont franchi à la baisse, le 29 mai 2008, le seuil statutaire de 2% des droits de vote pour détenir ensemble un nombre total de 59 473 actions Quantel, et autant de droits de vote, représentant 2,43% du capital social et 1,95% des droits de vote, et respectivement :
- 1 326 actions par le FCPI Alto Innovation, soit 0,05% du capital social et 0,04% des droits de vote de Quantel,
- 54 136 actions par le FCPI Alto Innovation 2, soit 2,21% du capital social et 1,78% des droits de vote de Quantel,
- 4 011 actions par le FCPI Alto Innovation 4, soit 0,16% du capital social et 0,13% des droits de vote de Quantel ;
- par lettre en date du 21 août 2008, Natixis Asset Management a déclaré à Quantel avoir franchi à la baisse, le 8 août 2008, le seuil statutaire de 2% du capital pour détenir désormais 65 123 actions représentant 1,90% du capital de Quantel ;
- par lettre en date du 19 septembre 2008, OTC Asset Management a déclaré à Quantel avoir franchi à la hausse les seuils statutaires de 3%, 4%, 5%, 6% et 7% du capital pour détenir désormais 264 902 actions représentant 7,15% du capital de Quantel
- par lettre en date du 29 octobre 2008, Eurodyne a déclaré à Quantel avoir franchi à la baisse, le 10 septembre 2008, (i) les seuils légaux de 15% du capital et 25% des droits de vote de Quantel et (ii) les seuils statutaires de 19%, 18%, 17%, 16% et 15% du capital, pour détenir désormais 535 074 actions et 1 010 148 droits de vote représentant 14,97% du capital et 23,90% des droits de vote de Quantel ;
- par lettre en date du 29octobre 2008, Eurodyne a déclaré à Quantel avoir franchi à la hausse, le 23 octobre 2008, (i) les seuils légaux de 15% du capital et 25% des droits de vote de Quantel et (ii) les seuils statutaires de 15%, 16% et 17% du capital, pour détenir désormais 663 222 actions et 1 138 296 droits de vote représentant 17,91% du capital et 26,03% des droits de vote de Quantel ;
- par lettre en date du 5 novembre 2008, Alto Invest a déclaré à Quantel que les fonds sous gestion ont franchi à la baisse, le 29 mai 2008, le seuil statutaire de 1% des droits de vote pour détenir ensemble un nombre total de 22 087 actions Quantel, et autant de droits de vote, représentant 0,6% du capital social et 0,51% des droits de vote, et respectivement :
- 20 526 actions par le FCPI Alto Innovation 2, soit 0,55% du capital social et 0,47 % des droits de vote de Quantel,
- 1 561 actions par le FCPI Alto Innovation 4, soit 0,04% du capital social et 0,04% des droits de vote de Quantel ;
Aucun autre franchissement de seuil n'a été notifié à la Société au cours de l'exercice écoulé ou depuis le début de l'exercice.
17. INFORMATIONS CONCERNANT LES DIRIGEANTS
17.1. LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCES PAR LES DIRIGEANTS SOCIAUX EN 2008
Au 31 décembre 2008, le Conseil d'administration de Quantel était composé de huit administrateurs dont M. Pierre Potet qui a été désigné par l'assemblée générale ordinaire du 19 novembre 2008.
La liste des mandats et des fonctions exercées par les administrateurs au cours de l'exercice écoulé est présentée dans le tableau suivant :
| Noms et prénoms ou dénomination sociale du membre |
Date de première nomination |
Echéance du mandat |
Fonctions principales exercées dans la société |
Fonction principale exercée hors de la société |
Autres mandats et fonctions exercés dans toute société |
|---|---|---|---|---|---|
| Alain de SALABERRY | 18/10/93 | AGOA statuant sur les comptes 2008 |
Président et Directeur Général |
. Président QUANTEL MEDICAL . Gérant ATLAS LASERS . Chairman BSLI . Chairman QMInc . Président Eurodyne . Président C2J ELECTRONIQUE (société tupée par Quantel Medical avec effet au 31/12/08) . Administrateur Eolite . Administrateur PCAS. |
|
| Ghislain du JEU | 25/10/95 | AGOA statuant sur les comptes 2009 |
Administrateur | Directeur Général Adjoint ACFCI |
. Administrateur BPI . Administrateur BPC |
| Patrick SCHOENAHL | 25/10/95 | AGOA statuant sur les comptes 2009 |
Administrateur | . Président KIP EUROPE | |
| Patrick MAINE | 21/06/07 | AGOA statuant sue les comptes 2013 |
Administrateur et Directeur Général Délégué |
Président/CEO de BSLT CEO de BSLI VP QMI |
|
| Philippe AUBOURG | 25/10/95 | AGOA statuant sur les comptes 2012 |
Administrateur et Directeur Commercial |
. Gérant Palitana SARL | |
| Christian MORETTI | 15/03/02 | AGOA statuant sur les comptes 2008 |
Administrateur | Président Dynaction, PCAS et CMD |
. Président du Conseil d'administration de Dynaction SA . Président du Conseil d'administration de PCAS SA . Gérant non associé de SNC des Peupliers . Membre du Conseil de surveillance de Rubis . Administrateur de Saint-Jean Photochimie Inc. Administrateur de Dynagreen |
| Natexis Equity Management SA, représentée par Eric GIRARDIN |
21/06/06 | AGOA statuant sur les comptes 2011 |
Administrateur | Président du Directoire de Nem Partners |
. Administrateur NEM 2 . Président Natexis Actions Avenir . Membre de Conseil de Surveillance CIAT . Administrateur Graines VOLTZ |
| Pierre POTET | 19/11/08 | AGOA statuant sur les comptes 2013 |
Administrateur | Président FLIR | Président Conseil Surveillance Eolite Administrateur Pégase Systems Gérant Bluebird Venture |
17.2. REMUNERATIONS ET AVANTAGES ACCORDES AUX DIRIGEANTS SOCIAUX EN 2008
Le tableau ci-après présente les rémunérations toute nature ainsi que les avantages en nature et autres éléments de rémunération versés et/ou consentis, au cours du dernier exercice, par Quantel et les sociétés contrôlées, au sens de l'article L. 233-16 du Code de Commerce, à chaque mandataire social :
| Mandataire | Rémunération fixe |
Rémunération variable |
Rémunération exceptionnelle |
Jetons de présence |
Avantages en nature |
Complément de retraite |
Autres éléments de rémunération |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Alain de SALABERRY |
250 000 € | - | - | 5 000 € | 16 614 € | - | - | 271 614 € |
| Ghislain du JEU |
- | - | - | 5 000 € | - | - | - | 5 000 € |
| Patrick SCHOENAHL |
- | - | - | 5 000 € | - | - | - | 5 000 € |
| Patrick MAINE |
134 902 € | - | - | - | - | - | 134 902 € | |
| Philippe AUBOURG |
93 135 € | 8 000 € | - | 5 000 € | 3 799 € | - | 109 934 € | |
| Christian MORETTI |
- | - | - | 5 000 € | - | - | - | 5 000 € |
| Natexis Equity Management SA |
- | - | - | 5 000 € | - | - | - | 5 000 € |
Politique de répartition des jetons de présence :
Il sera proposé à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2008, de conserver le montant des jetons de présence à allouer au Conseil d'administration à 30 000 euros au titre de l'exercice 2008.
Sous réserve du vote de l'Assemblée Générale, la répartition de cette somme entre les administrateurs sera décidée par le Conseil d'administration.
17.3. OPERATIONS REALISEES EN 2008 SUR LES TITRES QUANTEL PAR LES DIRIGEANTS SOCIAUX, LES PERSONNES ASSIMILEES ET LEURS PROCHES
Le tableau, ci-après, établi en application des dispositions de l'article L. 621-18-2 du Code Monétaire et Financier, présente les opérations réalisées au cours de l'exercice écoulé sur les titres Quantel par les mandataires sociaux, les personnes assimilées et les personnes qui leur sont liées, et qui ont été notifiées à Quantel :
| Déclarant(s) | Nature des titres objet de la transaction |
Nature de la transaction | Montant brut total de la transaction |
|---|---|---|---|
| Personne liée aux dirigeants |
ABSA | Souscription | 240 000 € |
| Personne liée aux dirigeants |
BSAR | Exercice | 964 288 € |
Aucune autre opération n'a notifiée à la Société au cours de l'exercice écoulé.
18. AUTRES INFORMATIONS
18.1. FISCALITE
Communication des charges somptuaires :
Au cours de l'exercice 2008, les amortissements excédentaires visés à l'article 39-4 du CGI du groupe fiscal, ayant comme tête de Groupe la société Quantel, se sont élevés à 42 858€. Aucune autre charge somptuaire n'a été dépensée.
Frais généraux excessifs ou ne figurant pas sur le relevé spécial :
Au cours de l'exercice écoulé, la Société n'a pas engagé de frais généraux excessifs ou ne figurant pas sur le relevé spécial au sens des articles 223 quinquies et 39-5 du Code Général des Impôts.
18.2. AJUSTEMENT DE LA PARITE D'EXERCICE DES BSAR ET DES OCEANES
En suite de l'émission d'ABSA réalisée dans les conditions décrites au paragraphe 16.2.1 ci-dessus, et en application des dispositions :
- de l'article 2.5.9 de la note d'opération relative à l'émission d'OBSAR et sur laquelle la Commission des opérations de bourse a apposé son visa n°03-877 en date du 7 octobre 2003 ;
- de l'article 4.16.9 de la note d'opération relative à l'émission des OCEANEs et sur laquelle l'Autorité des marchés financiers a apposé son visa n°07-317 en date du 7 septembre 2007 ;
Le Conseil d'administration du 10 octobre 2008 a procédé à l'ajustement de la parité d'exercice des BSAR et des OCEANEs qui n'ont pas encore été exercés, avec effet à compter du 10 septembre 2008 : une OCEANE/un BSAR donnant droit désormais droit à 1,01 action nouvelle Quantel.
L'ajustement de la parité d'exercice des BSAR et des OCEANEs a fait l'objet d'un avis unique de NYSE Euronext N°PAR_20081013_03601_EUR en date du 13 octobre 2008.
Les titulaires de BSAR et d'OCEANEs ont par ailleurs été informés par voie d'avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 15 octobre 2008 (bulletin n°125 / avis N°0813288 pour les titulaires de BSAR et avis N°0813289 pour les porteurs d'OCEANEs).
18.3. ELEMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE
Il est précisé, en application de l'article L.225-100-3 du code de commerce, qu'aucun élément ne semble susceptible d'avoir une incidence en cas d'offre publique ayant pour cible Quantel, étant par ailleurs précisé que :
- la structure du capital social de Quantel est présentée au paragraphe 16 ci-dessus ;
- il n'existe pas de titres comportant des droits de contrôle spéciaux ;
- à la connaissance de la Société, il n'existe pas d'accord entre actionnaires pouvant entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote ;
- la liste des délégations et autorisations financières en vigueur figure en Annexe 1 au présent rapport ;
Au 31 décembre 2008, aucun accord, susceptible d'être modifié ou de prendre fin en cas de changement de contrôle, n'a été conclu par la Société avec un tiers. Cette déclaration reste inchangée à la date du présent Rapport de gestion.
19. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS FINANCIÈRES
Vous trouverez joint à notre rapport, un tableau récapitulatif des délégations financières en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d'administration pour procéder à des augmentations de capital, par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de Commerce.
Nous vous indiquons dans ce tableau récapitulatif, conformément à l'article L. 225-100, al. 7 du Code de Commerce, l'utilisation faite par le Conseil d'administration de ces délégations au cours de l'exercice écoulé.
20. DÉCISIONS À PRENDRE
20.1. RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS
Les mandats d'administrateurs de Monsieur Alain de SALABERRY et Monsieur Christian MORETTI venant à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, il vous sera proposé de renouveler leur mandat d'administrateur pour une durée de 6 ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
20.2. RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les fonctions du la société DELOITTE & ASSOCIES, co-commissaire aux comptes titulaire, et Monsieur Claude ESPERON-DASSAUX, co-commissaire aux comptes suppléant, venant prochainement à échéance, il sera proposé à l'assemblée générale ordinaire annuelle de se prononcer sur le renouvellement de leurs fonctions pour une durée de 6 exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 20 décembre 2014.
*
* *
Les renseignements que nous venons de vous donner et ceux qui figurent dans les rapports des Commissaires aux Comptes vous permettront pensons-nous, de prendre des décisions qui nous paraissent conformes à vos intérêts. Nous vous demandons en conséquence de bien vouloir voter les résolutions qui vous sont présentées.
Le Conseil d'administration.
ANNEXE 1
Tableau des autorisations financières existantes
| Au tor isa tio ns |
Mo mi l nta nt no na xim K€ de ma um en l 'au de tat ion gm en ita l ca p |
de Da te l 'au tor isa tio n |
Da lim ite te é de li dit va de l 'au isa tio tor n |
lisa n d Uti tio es tor isa tio au ns ist tes ex an |
l e € de Mo nta nt mi n K no na 'ém l de iss ion cti t/o s a on s e u ère leu bi li va rs mo s |
éri Ca t sti rac qu es ère éra li de l 'op rtic tio pa u s n |
Co nd de fix du itio ati ix ns on pr 'ém d iss ion |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| du l ( 1) Au ion ita tat gm en ca p ém l so ia it ( i) iss ion soc pa r , a ve c é ére dro it p f nti l de rip tio r e so usc n, de tit fin cie soi t ( ii) res an rs pa r ése inc tio n d orp ora e r rve s, b én é fic d 'ém im iss ion es ou pr es |
15 M€ |
AG M 2 1/0 6/0 7 èr éso lut ( 8 ion ) |
20 /08 /20 09 |
CA du 15/ 07 /20 08 éc D isio du ns ési Pr de du nt 30 /07 /08 |
Em iss ion bre 20 08 de tem en se p 1 1 26 22 9 A BSA ix ita ire de au pr un 4 € it u ion de tat , so ne au gm en éa ée ita l r lis nta nt ca p po ur un mo l de 3 378 68 7 € haq mi . A no na c ue ém és ion ai nsi ise h 5 act nt att so ac BSA do dro it de rire 1 t nn an so usc ion l le de 3 € de mi l act no uve no na ix ita ire de 10 € jus 'au au pr un qu 30 /06 /20 10, it u so ne ion de ita l d 'un tat gm au en ca p mi l m axi de nta nt mo no na mu m 67 5 7 35 € |
- | - |
| ( 2) Au ion du ita l tat gm en ca p ém ia l p iss ion soc ar , a ve c é ére ssi du dr oit f nti l sup pre on pr e de rip tio de tit so usc n, res fin cie an rs |
15 M€ nta nt ce mo xim l ma a 'im le tan t s s pu ur la fon d g lo ba l de p é a 15 M€ vi oin t s u p ( 1) |
AG M 2 1/0 6/0 7 èr éso ( 9 lut ion ) |
20 /08 /20 09 |
CA du 26 /07 /20 07 éc D isio du ns ési Pr de de nt s 06 /09 /07 et 14/ 09 /07 |
bre de Em iss ion 20 07 tem en se p 29 5 9 53 OC EA . C haq OC EA NE NE ue à do dro it l 'at tri bu tio n d '1 t nn an ion l le de 3 € de mi l act no uve no na soi ion de ita l t u tat ne au gm en ca p d 'un ina l m axi tan t n m on om mu m de 88 7 8 59 € |
- | - |
| Au ion du de tat tan t gm en m on s ém ée iss ion is u ( 1) ( 2) et s v s a en é de de nd de nta ire cas ma es exc s |
de Lim ite 'ém 15% de l iss ion ini tia le da la ns lim ite du la fon d p é a lo ba l vi oin t g s u p ( 1) |
AG M 2 1/0 6/0 7 èr éso ( 10 lut ion ) |
20 /08 /20 09 |
CA du 08 /09 /20 08 |
é Exe rci de la fa lt d 'ex sio ten ce cu n év à 'ém l 'oc ion de l iss ion pr ue cas éc de s A BSA d rite int ( 1) au po |
- | - |
| éte 'ém D ina tio n d rix d iss ion rm u p de de leu cti t/o s a on s e u s v a rs ère ém bi li r le iss ion mo s p ou s s éc ée d id da le dre de la s ns ca é ég éte ée d l ati de vi on co mp nce s ( 2) au |
Lim ite l le de an nu e 10% du ita l ca p |
AG M 2 1/0 6/0 7 èr éso ( 11 lut ion ) |
20 /08 /20 09 |
- | - | - | 'ém ém Le ix d iss ion de itr is e s t pr es n é ég de d l ati rtu tte ve ce on ne po urr a êtr éri à u ég à nf l la e i tan t eu r n m on a ôtu de de l mo ye nn e s c ou rs c re és éri de de 10 jo nst at co sur un e p o urs de bo ise da les 3 is urs e, pr ns mo éc é da l 'ém iss ion nt pr |
| ém Uti lisa tio n d ion ise act es s s é ére dro it p f nti l de san s r e ém ére ip tio n ( 2) sou scr po ur r un r de de tit ort s a pp s res en ca s d 'OP d 'ap E o rts tur u po en na e |
15 M€ nta nt ce mo l xim ma a 'im tan t s s pu ur le la fon d p lo ba l de 15 M€ g é a vis oin t u p ( 1) |
AG M 2 1/0 6/0 7 è r éso ( 12 lut ion ) |
20 /08 /09 |
- | - | d 'ut ilis de En ati cas on é ég d l tte ati ce on po ur ém ére r d rts r un es ap po en à nti la nat ure co nse s ét é, Soc i le mb no re d 'ac l les à tio ns no uve ém é à 1 lim it 0% ett re ser a du ita l so cia l ca p |
- |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au tio de ital nta g me n ca p p ar ém iss ion de tit fin cie res an rs av ec sio du d roit ré fér tie l su p p res n p en de ip tio de ion ire act s ou scr n s na s fit de ég ori de cat au p ro s es p ers on ne s |
M€ 15 nta nt ce mo xim l ma a 'im tan t s s pu ur le la fon d p lo ba l de M€ 15 g é a vis oin t u p ( 1) |
AG M 16/ 06 /08 èr éso 9 lut ( ion ) |
15/ 12/ 09 |
- | - | - | ém Le ix de rip tio n d tit is pr so usc es res de d é l ég ati rtu tte en ve ce on ne êtr éri à u nf e i tan t po urr a eu r n m on ég à l la de de a mo ye nn e s c ou rs ôtu és éri l de de nst at c re co sur un e p o 10 jou de bo ise da les 3 rs urs e, pr ns éc é 'ém is p da l iss ion nt mo r |
| Att rib uti d 'ac tio tui tes on ns gra à ém ist tes ett ex an ou re |
10% du ita l ca p |
AG 16/ 06 /08 M è r éso ( 10 lut ion ) |
15/ 08 /1 1 |
- | - | - | - |
| Au ion de ita l p tat gm en ca p ar ém ése ée d 'ac iss ion tio ns r rv s a ux és ér é à u lar d h i n P EE nt sa aya a |
500 K€ |
AG M 16/ 06 /08 èr éso ( 11 lut ion ) |
20 /08 /09 |
- | - | - | - |
| Au tor isa tio de nti de n co nse r s tio de rip tio u d 'ac hat op ns so usc n o d'a ctio ns |
10% du ita l ca p ia l, c soc e éta la fon d nt p éte é d in lor rm s ère de la i pr em lisa uti tio n p ar le Co il de nse |
AG M 2 1/0 6/0 6 èr éso lut ( 12 ion ) |
20 /08 /09 |
CA du 06 /10 /06 Pla n d 'op tio ns N° 8 |
éri Les sti de t ca rac qu es ce s lan fig da le nt p s ure ns éc l du Co il rt ia rap po sp nse éta d 'a dm ini ati b li e str on n lica tio n d l 'ar tic le ap p e |
- | |
| tte ce isa tio tor au n ort pa r ra pp au l e ita xis tan t ca p à c da ett te e |
du CA 29 /03 /07 Pla n d 'op tio ns N° 9 |
L.2 25 -18 4 d de de u c o co mm erc e |
3. COMPTES SOCIAUX DE QUANTEL AU 31 DECEMBRE 2008
1.1. BILAN AU 31 DECEMBRE 2008 (EN K€)
| 2008 | 2008 | 2008 | 2007 | |
|---|---|---|---|---|
| SA Quantel Actif | brut | amort & dépr. | net | net |
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Concessions, Brevets, Droits similaires | 693 | 123 | 571 | 600 |
| Autres immobilisations incorporelles | 208 | 206 | 1 | 4 |
| Sous-total | 901 | 329 | 572 | 604 |
| Immobilisations corporelles | ||||
| Instal.technique, matériel & outillage | 2 333 | 1 735 | 598 | 482 |
| Autres mobilisations corporelles | 582 | 478 | 105 | 247 |
| Sous-total | 2 915 | 2 212 | 703 | 729 |
| Immobilisations financières | ||||
| Participations | 17 885 | 17 885 | 18 412 | |
| Créances rattachées à des participations | 908 | 908 | 858 | |
| Autres immobilisations financières | 115 | 115 | 118 | |
| Sous-total | 18 908 | 18 908 | 19 389 | |
| Total de l'actif immobilisé | 22 724 | 2 541 | 20 183 | 20 722 |
| Stock et en-cours | ||||
| Matières premières et consommables | 2 406 | 178 | 2 227 | 1 596 |
| Travaux en cours | 2 241 | 411 | 1 831 | 2 031 |
| Produits finis | 612 | 612 | 512 | |
| Marchandises | 171 | 59 | 112 | 229 |
| Sous total | 5 430 | 648 | 4 782 | 4 367 |
| Avances & acomptes versés s/cdes | 634 | 634 | 465 | |
| Créances d'exploitation | ||||
| Créances clients & comptes rattachés | 7 274 | 7 274 | 7 990 | |
| Autres créances | 15 385 | 15 385 | 10 411 | |
| Sous-total | 22 658 | 22 658 | 18 400 | |
| Total de l'actif circulant | 28 723 | 648 | 28 075 | 23 233 |
| Disponibilités | 1 557 | 1 557 | 4 642 | |
| Charges constatées d'avance | 241 | 241 | 269 | |
| Charges à repartir sur plusieurs exercices | 190 | 190 | 237 | |
| Ecarts de conversion Actif | 584 | 584 | 505 | |
| Total de l'actif | 54 019 | 3 190 | 50 830 | 49 609 |
| SA Quantel passif | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Capitaux propres et réserves | ||
| Capital | 11 110 | 7 327 |
| Primes d'émission, d'apport et de fusion | 19 074 | 17 512 |
| Réserve légale | 240 | 240 |
| Réserves pour plus-values à long terme | 90 | 90 |
| Autres réserves | 62 | 62 |
| Report à nouveau | -3 102 | -21 |
| Résultat de l'exercice | -3 432 | -3 081 |
| Provisions réglementées | 9 | 4 |
| Total capitaux propres et réservés | 24 051 | 22 134 |
| Autres fonds propres | ||
| Avances conditionnées | 260 | |
| Total fonds propres | 24 311 | 22 134 |
| Provision pour risques et charges | ||
| Provisions pour risques | 770 | 651 |
| Provisions pour charges | 2 | |
| Total provisions | 770 | 654 |
| Dettes financières | ||
| Autres emprunts obligataires | 6 730 | 8 308 |
| Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit | 9 302 | 11 277 |
| Emprunts et dettes financières divers | 816 | 258 |
| Autres dettes financières | ||
| Total dettes financières | 16 848 | 19 843 |
| Acomptes reçus sur commandes | 1 235 | 1 940 |
| Dettes d'exploitation | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 4 931 | 2 467 |
| Dettes fiscales et sociales | 2 374 | 2 152 |
| Autres dettes | 314 | 388 |
| Total autres dettes | 7 619 | 5 007 |
| Produits constatés d'avance | 33 | 10 |
| Ecarts de conversion Passif | 13 | 22 |
| Total passif | 50 830 | 49 609 |
1.2. COMPTE DE RESULTAT (EN K€)
| SA Quantel compte de résultat au 31 décembre | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Produits d'exploitation | ||
| Montant net du Chiffre d'affaires | 25 048 | 20 220 |
| Production stockée | 27 | -186 |
| Production immobilisée | 32 | |
| Subventions d'exploitation | 113 | 86 |
| Reprise sur amortissements & provisions-Transferts de charges | 69 | 336 |
| Autres produits | 68 | 132 |
| Total des produits d'exploitation | 25 325 | 20 620 |
| Charges d'exploitation | ||
| Achats de matières premières | 13 214 | 8 942 |
| Variation de stocks | -637 | 339 |
| Autres achats et charges externes | 5 110 | 4 763 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 548 | 495 |
| Salaires et traitements | 6 704 | 6 020 |
| Charges sociales | 3 271 | 2 998 |
| Dotations aux amortissements | 311 | 208 |
| Dotations aux provisions sur immobilisations | ||
| Dotations aux provisions | ||
| - Sur actif circulant | 305 | 118 |
| - Pour risques et charges | 45 | 67 |
| Autres charges | 36 | 153 |
| Total des charges d'exploitation | 28 906 | 24 103 |
| Résultat d'exploitation | -3 581 | -3 483 |
| Produits financiers | 1 687 | 875 |
| Charges financières | 2 888 | 1 315 |
| Résultat financier | -1 201 | -440 |
| Produits Exceptionnels | 6 | 572 |
| Charges Exceptionnelles | 55 | 461 |
| Résultat exceptionnel | -49 | 112 |
| Impôts sur les bénéfices | -1 398 | -730 |
| Total des produits | 27 019 | 22 067 |
| Total des charges | 30 451 | 25 149 |
| Résultat net | -3 432 | -3 081 |
1.3. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE (EN K€)
| 2008 avant retraitement TUP Dermoptics |
TUP Dermoptics | 2008 après retraitement TUP Dermoptics |
Variation 2007 |
|
|---|---|---|---|---|
| Opérations d'exploitation | ||||
| Résultat net | -3 432 | -3 432 | -3 081 | |
| Amortissements | 311 | 311 | 207 | |
| Provisions | 369 | 369 | -271 | |
| Constat d'échec ANVAR | -76 | |||
| Moins value TUP Dermoptics | 746 | 746 | 0 | |
| Capacité d'autofinancement | -2 006 | 746 | -2 752 | -3 221 |
| Actifs d'exploitation | ||||
| Stocks et en cours | -665 | -665 | 525 | |
| Avances et acomptes versés sur | -169 | -169 | -193 | |
| commandes | ||||
| Créances clients, comptes rattachés | 722 | 5 | 717 | -2 096 |
| Autres créances | -999 | 140 | -1 139 | -607 |
| Dette d'exploitation | ||||
| Avances et acomptes reçus sur | -705 | -705 | 1 116 | |
| commandes | ||||
| Dettes fournisseurs, comptes rattachés |
2 462 | -3 | 2 465 | -577 |
| Autres dettes | 231 | -1 | 232 | 535 |
| Variation du besoin de fonds de | 878 | 141 | 736 | -1 298 |
| roulement | ||||
| Aide | 260 | 260 | -76 | |
| Aide reçue | 260 | 260 | ||
| Aide remboursée | -76 | |||
| Flux de trésorerie provenant de | -869 | 887 | -1 756 | -4 595 |
| l'exploitation | ||||
| Opération d'investissement | ||||
| Acquisitions éléments actifs |
||||
| immobilisé | ||||
| Immo. Incorporelles | -32 | -32 | ||
| Immo. Corporelles | -172 | 2 | -174 | -258 |
| Immo. Financières | 530 | 530 | -1 937 | |
| TUP Dermoptics | -527 | 527 | ||
| Cessions éléments actifs immobilisé | ||||
| Immo. Corporelles | ||||
| Dettes sur immobilisations | -70 | -70 | 67 | |
| Créances sur immobilisations | ||||
| Flux de trésorerie provenant des | -269 | 529 | 255 | -2 128 |
| opérations d'investissement | ||||
| Opérations de financement | ||||
| Augmentation capital | 5 346 | 5 346 | 2 928 | |
| Avances intra-groupe | -3 747 | -369 | -3 378 | -4 386 |
| Aide codex | ||||
| Crédit vendeur | -211 | |||
| OBSAR | -613 | -613 | -613 | |
| Oceane | -964 | -964 | 7 695 | |
| Emprunt | ||||
| Remboursement emprunt | -1 550 | -1 550 | -1 305 | |
| Flux de trésorerie provenant des | -1 529 | -369 | -1 160 | 4 107 |
| opérations de financement | ||||
| Variation de trésorerie | -2 667 | 1 046 | -2 616 | |
| Trésorerie à l'ouverture | 1 335 | 1 335 | 3 951 | |
| Trésorerie à la clôture | -1 332 | 7 | -1 325 | 1 335 |
| Variation de trésorerie | -2 667 | 7 | -2 660 | -2 616 |
1.4. PROJET D'AFFECTATION DU RESULTAT (EN K€)
| Origines : | |
|---|---|
| Report à nouveau antérieur | -3 102 |
| Résultat de l'exercice 2008 | -3 432 |
| -6 534 | |
| Affectations : | |
| Prime d'émission | -6 534 |
| Report à nouveau après affectation | 0 |
1.5. ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX
Le Conseil d'administration a décidé, lors de la réunion du 8 septembre 2008 l'augmentation de capital de 3 378 687 euros par l'émission d'ABSA et par la création d'un nombre total de 1 126 229 actions nouvelles de 3 euros de nominal chacune, auxquelles sont attachées à chacune un BSA.
Le 10 septembre 2008, le Conseil d'administration a constaté la souscription et la libération intégrale, par versement en espèces, des 1 126 229 actions ordinaires nouvelles de 3 euros de nominal émises et, en conséquence, la réalisation définitive de cette augmentation de capital.
Le capital social de la Société a été ainsi porté de 7 344 978 euros à 10 723 665 euros.
En application de la délégation de pouvoirs consentie par l'assemblée générale mixte du 21 juin 2007, le Conseil d'administration a décidé que l'ensemble des frais financiers, juridiques et administratifs liés à la réalisation de l'émission ci-dessus et dont le montant s'élève à environ 160 K€ soient imputés sur la prime d'émission constatée lors de la présente opération.
En 2008, 134 778 Bsar et 69 BSA ont été exercées représentant une augmentation de capital totale de 404 541€
Le capital social s'élève désormais à 11 110 206 euros, divisé en 3 703 402 actions de 3 euros de nominal chacune
La société DERMOPTICS a été dissoute le 27 mars 2008 par transmission universelle de patrimoine à la société Quantel sans qu'il y ait lieu de liquidation.
Les sociétés Big Sky Laser, et Pacific Laser ont changé de dénomination, elles s'appellent désormais Quantel USA et Quantel Laser Diodes.
1.5.1. Principes, règles et méthodes comptables
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base :
- Continuité de l'exploitation
- Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre
- Indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels, notamment celles énoncées dans le guide comptable professionnel des entreprises du secteur des industries mécaniques, électriques.
1.5.1.1. Immobilisations incorporelles
Les frais afférents aux brevets et marques sont amortis linéairement sur une durée de 10 ans.
Les frais de recherche immobilisés ne concernaient que les études pour le développement de nouveaux produits ainsi que les améliorations significatives des produits existants. Ils étaient comptabilisés en coûts directs et étaient amortis sur une durée de deux ans à compter de la date de leur commercialisation. A compter du 1er janvier 2005, les frais de recherche sont comptabilisés en charges.
Les logiciels acquis sont évalués à leur coût d'acquisition et sont amortis linéairement sur trois ans.
1.5.1.2. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue. Les durées et les méthodes les plus couramment retenues sont les suivantes :
| Nature | Durée | Méthode |
|---|---|---|
| Matériel Industriel | 3 à 5 ans | Linéaire |
| Agencements Matériel Industriel | 5 ans | Linéaire |
| Installations générales | 10 ans | Linéaire |
| Matériel de transport | 5 ans | Linéaire |
| Matériel informatique | 4 ans | Linéaire |
| Matériel de bureau | 4 ans | Linéaire |
| Mobilier de bureau | 10 ans | Linéaire |
1.5.1.3. Titres de participations
Méthode d'évaluation
Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la situation financière des sociétés le justifie notamment eu égard à la valeur d'entreprise déterminée selon la méthode des cash-flows futurs actualisés (DCF), représentant la meilleure estimation par la Direction de l'ensemble des conditions économiques.
1.5.1.4. Stocks et En-cours
Méthode
La méthode de valorisation est basée sur le principe du PMP.
Valorisation
La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.
Les produits finis et les travaux en-cours comprennent les consommations matières et les charges directes de production sur la base de l'activité normale et sont valorisés selon la méthode de l'avancement.
Dépréciations
Lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée à hauteur du montant de la différence.
Une dépréciation est déterminée pour tenir compte de la rotation lente du stock ou de la destination de certains matériels (matériel de démonstration par exemple).
1.5.1.5. Créances
Les créances sont valorisées en valeur nominale. Elles sont dépréciées sur la base d'une analyse au cas par cas lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Ce risque est apprécié en tenant compte des assurances crédit éventuellement souscrites.
Elles sont constituées par les ventes de biens et services produits. Pour les transactions qui ne comprennent que des services, la créance n'est comptabilisée que lorsque les services sont rendus.
1.5.1.6. Créances et dettes en monnaies étrangères
Les créances et dettes en monnaies étrangères sont comptabilisées au cours de change de la date de facturation. A la fin de l'exercice, les créances et dettes sont valorisées au cours de change officiel de clôture. Un écart de change positif ou négatif est constaté et comptabilisé. Une provision pour risque de change est constatée pour couvrir le risque de perte latente.
1.5.1.7. Indemnités retraites
A leur départ en retraite, les employés perçoivent une indemnité conformément à la loi et aux dispositions conventionnelles.
La politique est de ne pas constituer de provision au titre des droits acquis par le personnel mais de prendre la charge correspondante dans l'exercice du paiement effectif de la dette.
1.5.1.8. Garantie
Les produits vendus bénéficient d'une garantie couvrant les frais de réparation éventuels pendant des durées variant de un à trois ans. Une provision est établie, au moment de la vente des produits concernés, pour couvrir le coût estimé de cette garantie.
La provision pour garanties données aux clients est calculée en comparant le chiffre d'affaires réalisé sur les 3 dernières années et ventilé par période de garantie, aux dépenses de garantie faites durant les 2 dernières années.
1.5.1.9. Chiffre d'affaires
Les revenus sont constitués par les ventes de biens et services produits. Un produit est comptabilisé en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et les avantages importants inhérents à la propriété des biens. Pour les transactions ne comprenant que des services, le chiffre d'affaires n'est comptabilisé que lorsque les services sont rendus. Pour le chiffre d'affaires et les résultats relatifs aux contrats de prestation de services, la société applique la méthode du pourcentage d'avancement. Toute perte à terminaison probable est immédiatement comptabilisée.
1.5.1.10. Continuité d'exploitation
Dans le contexte actuel de crise économique et malgré le non-respect des covenants bancaires au 31 décembre 2008, la Direction ne considère pas que la continuité d'exploitation soit remise en cause pour les douze mois à venir. Cette position est étayée par les budgets et les plans prévisionnels de trésorerie réalisés pour l'exercice 2009.
1.5.2. Informations relatives aux postes de bilan
| Immobilisations | Valeur brute 31/12/2007 |
Augmentation | Diminution | Variation de périmètre |
Valeur brute 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|---|
| Brevets, licences, marques | 663 | 31 | 693 | ||
| Logiciels | 207 | 1 | 208 | ||
| Immo. incorporelles | 869 | 32 | 901 | ||
| Matériel industriel | 2 011 | 287 | 2 | 37 | 2 333 |
| Inst. générales, Agenc. Am. | 27 | 27 | |||
| Matériel de transport | 21 | 21 | |||
| Mobilier et Matériel de bureau | 527 | 1 | 6 | 534 | |
| Immobilisations en cours | 116 | -116 | 0 | ||
| Immo. corporelles | 2 702 | 173 | 3 | 43 | 2 915 |
| Titres de participation | 18 412 | 527 | 17 885 | ||
| Autres Immobilisations financières |
118 | 1 | 5 | 115 | |
| Créances rattachées à des participations |
858 | 50 | 908 | ||
| Immo. financières | 19 389 | 51 | 532 | 18 908 | |
| Total général | 22 961 | 255 | 534 | 43 | 22 724 |
1.5.2.1. Tableau des immobilisations et amortissements
| Amortissements | Valeur 31/12/2007 |
Augmentation | Diminution | Variation de périmètre |
Valeur 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|---|
| Brevets, licences, marques | 63 | 60 | 123 | ||
| Logiciels | 202 | 4 | 206 | ||
| Immo. incorporelles | 265 | 64 | 329 | ||
| Matériel industriel | 1 528 | 172 | 2 | 36 | 1 735 |
| Inst. générales, Agenc. Am. | 4 | 3 | 8 | ||
| Matériel de transport | 21 | 21 | |||
| Mobilier et Matériel de bureau | 420 | 24 | 5 | 449 | |
| Immo. corporelles | 1 973 | 200 | 2 | 42 | 2 212 |
| Total | 2 238 | 264 | 2 | 42 | 2 541 |
1.5.2.2. Titres de participation
| Sociétés (chiffres en k€) |
Capital | Capitaux propres autres que le capital |
Part du capital |
Valeur comptable brute |
Valeur comptable nette |
Prêts et Avances Consentis |
Cautions et avals donnés par la société |
CA HT dernier exercice |
Résultat dernier exercice |
Dividendes perçus |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Quantel médical 21 rue Newton 63100 Clermont Ferrand |
4 950 | -2 981 | 100% | 5 130 | 5 130 | 3 841 | 1 360 | 15 443 | -553 | - |
| Big Sky Laser International 501,Haggerty lane Bozeman MT 59715 |
10 948 K\$ | -253 K\$ | 100% | 9 907 K€ | 9 907 K€ | 1 263 K\$ | 1 750 K\$ 19 981 K\$ | 409 K\$ | - | |
| Atlas lasers Avenue du Pacifique 91941 Les Ulis |
8 | -125 | 100% | 7 | 7 | 3 879 | — | 0 | -22 | — |
| Quantel Laser Diodes Avenue du Pacifique 91941 les Ulis |
175 | 905 | 100% | 1 768 | 1 768 | 569 | — | 3 176 | -475 | — |
| Autres participations | - | - | - | 1 073 | 1 073 | - | - | - | - | -- |
1.5.2.3. Stocks et en-cours
| Stocks et en-cours | Brut | Dépréciations | Net 2008 | Net 2007 |
|---|---|---|---|---|
| Matières premières et consommables | 2 406 | 178 | 2 227 | 1 596 |
| Travaux en cours | 2 241 | 411 | 1 831 | 2 031 |
| Produits Finis | 612 | 612 | 512 | |
| Marchandises | 171 | 59 | 112 | 229 |
| Total | 5 430 | 648 | 4 782 | 4 367 |
1.5.2.4. Créances
| Etat des créances | Montant Brut 2007 |
Montant Brut 2008 |
A 1an au + | A + d'un an |
|---|---|---|---|---|
| Actif immobilisé | ||||
| Créances rattachées à des participations | 858 | 908 | 908 | |
| Prêts | 7 | 4 | 4 | |
| Autres immobilisations financières | 111 | 111 | 111 | |
| Actif circulant | ||||
| Clients douteux ou litigieux | 1 | |||
| Autres créances clients | 7 990 | 7 274 | 7 274 | |
| Personnel et comptes rattachés | 22 | 21 | 21 | |
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 30 | 27 | 27 | |
| Impôts sur les bénéfices (*1) | 3598 | 4 825 | 4 825 | |
| Taxe sur la valeur ajoutée | 31 | 36 | 36 | |
| Autre impôts, taxes et vers. as | ||||
| Divers | 6 | 10 | 10 | |
| Groupe et associés | 6 331 | 10 216 | 10 216 | |
| Débiteurs divers | 393 | 249 | 249 | |
| Charges constatées d'avance | 269 | 241 | 241 | |
| Totaux | 19 647 | 23 922 | 22 903 | 1 019 |
| (1*) L'impôt sur les bénéfices de 2008 se décompose en : |
| Crédit impôt recherche 2005 : | 773 K€ |
|---|---|
| Crédit impôt recherche 2006 : | 1 340 K€ |
| Crédit impôt recherche 2007 : | 767 K€ |
| Régularisation CIR 2005-2006 | |
| et impôt QM et C2J : | 138 K€ |
| Crédit impôt apprentissage: | 7 K€ |
| Régularisation CIR 2005-2006-2007 | |
| Suite au contrôle fiscal : | 53 K€ |
| TUP Dermoptics : | 115 K€ |
| Crédit impôt recherche 2008 : | 2 014 K€ |
| Soit un total de K€ : | 4 825 K€ |
1.5.2.5. Contrat de liquidité
Au 31 décembre 2008, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
- 8 238 actions ;
- 14 604.24 euros en espèces.
Les actions Quantel ont été achetées/vendues dans le cadre du contrat de liquidité en vigueur, aux conditions de prix suivantes :
| Nombre d'actions auto-détenues au 31/12/08 | 8 228 |
|---|---|
| Nombre de titres achetés depuis le début du contrat jusqu'au 31/12/08 | 39 471 |
| Nombre de titres vendus depuis le début du contrat jusqu'au 31/12/08 | 31 243 |
| Cours moyen des achats | 5,7863 € |
| Cours moyen des ventes | 5,5326 € |
| Prix de revient moyen unitaire des titres en portefeuille au 31/12/08 | 6,7495 € |
1.5.2.6. Charges constatées d'avance
| Charges constatées d'avance | 2007 | 2008 |
|---|---|---|
| Fournitures de bureau | 1 | 1 |
| Sous traitance | 1 | 0 |
| Crédit bail immobilier | 144 | 125 |
| Location matériel de bureau | 0 | 0 |
| Location matériel informatique | 23 | 23 |
| Location véhicules | 2 | 1 |
| Entretien réparation matériel | 20 | 8 |
| Assurances | 25 | 40 |
| Documentation | 0 | 0 |
| Frais de conférence | 2 | 3 |
| Honoraires | 25 | 15 |
| Publications | 0 | 1 |
| Foires & expositions | 13 | 5 |
| Annonces et insertions | 2 | 2 |
| Voyages et déplacements | 12 | 16 |
| Frais de téléphone | 1 | 1 |
| 269 | 241 |
Les charges constatées d'avance, exclusivement des charges d'exploitation s'élèvent à 241 K€.
1.5.2.7. Variation des capitaux propres
| Capital | Primes | Réserves | Report à nouveau |
Résultat de l'exercice |
Provisions réglementées |
Totaux capitaux propres |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31/12/05 | 6 631 | 14 512 | 393 | -990 | 1 084 | 21 629 | |
| Mouvements | |||||||
| - Affectation du résultat en réserves | 1 084 | -1 084 | 0 | ||||
| - Augmentation capital | 316 | 453 | 769 | ||||
| - Résultat de l'exercice | -115 | -115 | |||||
| Situation au 31/12/06 | 6 946 | 14 965 | 393 | 94 | -115 | 22 283 | |
| Mouvements | |||||||
| - Affectation du résultat en réserves | -115 | 115 | 0 | ||||
| - Augmentation capital | 381 | 2 547 | 2 928 | ||||
| - provisions réglementées | 4 | 4 | |||||
| - Résultat de l'exercice | -3 081 | -3 081 | |||||
| Situation au 31/12/07 | 7 327 | 17 512 | 393 | -21 | -3 081 | 4 | 22 134 |
| Mouvements | |||||||
| - Affectation du résultat en réserves | -3 081 | 3 081 | 0 | ||||
| - Augmentation capital | 3 783 | 1 562 | 5 346 | ||||
| - provisions réglementées | 4 | 4 | |||||
| - Résultat de l'exercice | -3 432 | -3 432 | |||||
| Situation au 31/12/08 | 11 110 | 19 074 | 393 | -3 102 | -3 432 | 9 | 24 052 |
Au 31 décembre 2008, le capital social est composé de 3 703 402 actions entièrement libérées, de 3 euros chacune, soit 11 110 206 €. Elles étaient détenues au 31 décembre 2008 par :
| Détail | % |
|---|---|
| Sté Eurodyne | 17,91% |
| A. de Salaberry | 1,23% |
| Cadres du Groupe | 1,15% |
| Turenne capital | 10,70% |
| Natexis Equity Management | 6,82% |
| Banque de Vizille | 7,14% |
| Bluebird | 2,70% |
| OTC | 7,15% |
| Autres | 5,68% |
| Public | 39,52% |
| Plan5 | Plan6 | Plan 7 | Plan 8 | Plan 9 | BSA | BSAR | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date AG | 05/06/2003 | 05/06/2003 | 05/06/2003 | 05/06/2003 | 21/06/2006 | 21/06/2007 | 05/06/2003 |
| Date CA | 09/06/2004 | 18/03/2005 | 22/03/2006 | 06/10/2006 | 29/03/2007 | 10/09/2008 | 07/10/2003 |
| Nb total d'actions pouvant être souscrites |
43 400 | 39 000 | 28 000 | 4 000 | 40 000 | 225 246 | 322 800 |
| Dont : | |||||||
| Par les mandataires sociaux | 4 000 | 6 000 | 4 000 | 2 000 | 65 350 | 236 884 | |
| Par les dix premiers attributaires salariés |
39 400 | 25 000 | 24 000 | 4 000 | 16 000 | ||
| Point de départ de l'exercice des options |
10/06/2005 | 19/03/2006 | 23/03/2007 | 07/10/2007 | 29/03/2008 | 10/09/2008 | 23/10/2003 |
| Date d'expiration | 09/06/2009 | 18/03/2010 | 22/03/2011 | 02/10/2011 | 29/03/2012 | 30/06/2010 | 23/10/2008 |
| Prix de souscription | 8,37 € | 15,52 € | 21,68 € | 22,30 € | 22,67 € | 10 € | 7,60 € |
| Nombre d'actions souscrites au 31/12/08 |
7 800 | 0 | 0 | 0 | 69 | 293 288 | |
| Options annulées au 31/12/08 | 5 800 | 9 000 | 5 000 | 0 | 4 050 | - | 29 512 |
| Options restantes | 29 800 | 30 000 | 23 000 | 4 000 | 35 950 | 225 177 | 0 |
1.5.2.8. Provisions
| Montant début | Augmentations | Reprises | Montant fin | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Nature des provisions | de l'exercice | dotations | Consommations | Non utilisées | de l'exercice |
| Amortissements dérogatoires | 4 | 4 | 9 | ||
| Total I | 4 | 4 | 9 | ||
| Provisions pour risques et charges | |||||
| - Pour garanties données aux | |||||
| clients | 141 | 45 | 186 | ||
| - Pour pertes de change | 505 | 584 | 505 | 584 | |
| - Pour autres provisions pour | |||||
| charges | 7 | 7 | |||
| Total II | 654 | 629 | 513 | - | 770 |
| Provisions pour dépréciation : | |||||
| - Sur stocks et en-cours | 399 | 305 | 55 | 648 | |
| - Sur comptes clients | 1 | 1 | |||
| - Sur autres débiteurs | |||||
| Total III | 400 | 305 | 56 | - | 648 |
| Total général | 1 058 | 938 | 569 | - | 1 427 |
| Exploitation | 350 | 63 | |||
| Financières | 584 | 505 | |||
| Exceptionnelles | 4 | 0 | |||
| Total | 938 | 569 |
1.5.2.9. Emprunts et dettes financières
| Emprunts et dettes financières | 2007 | 2008 |
|---|---|---|
| Emprunt en obligations provenant des Obsar | 613 | |
| Emprunt en obligations provenant des Océanes | 7 695 | 6 730 |
| Emprunt auprès des établissements de crédit | 6 470 | 4 920 |
| Emprunt GIAC | 1 500 | 1 500 |
| Intérêt sur emprunt | 39 | 30 |
| Avance Anvar | 260 | |
| Mobilisation créances clients | 108 | 580 |
| Crédits bancaires à court terme | 600 | 600 |
| Découverts bancaires | 2 560 | 1 673 |
| Compte courant filiales | 258 | 816 |
| Total | 19 843 | 17 108 |
| Trésorerie active | 4 642 | 1 557 |
| Dettes financières nettes | -15 201 | -15 551 |
Le 18 septembre 2007, Quantel a procédé à l'émission d'un emprunt convertible ou échangeable en actions nouvelles ou existantes (OCEANE), ayant pour échéance le 1er janvier 2013. Les principales caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes :
- nombre d'obligations émises : 295 953
- nombre d'obligations en circulation au 31 décembre 2008 : 258 865
- valeur nominale des obligations : 26 euros
- prix d'émission des obligations : au pair
- taux de rendement actuariel brut : 4,875% à la date de règlement des obligations (en l'absence de conversion et/ou échange d'actions et en l'absence d'amortissement anticipé)
- amortissement normal des obligations : en totalité le 1er janvier 2013 par remboursement au pair
- remboursement anticipé au gré de la Société à compter du 1er janvier 2011 sous certaines conditions
- ratio de conversion ou d'échange d'actions : 1 action pour 1 obligation
Cinq emprunts, représentant un montant global de 3 865 K€ au 31 décembre 2008, comprennent des covenants.
Une autorisation de découvert de 773 K€ comprend également des covenants.
Les principales caractéristiques de ces emprunts et les covenants correspondants sont les suivants :
| Emprunts | Montant (en K€) | Echéance | Covenant |
|---|---|---|---|
| Emprunt n°1 | 327 | 2011 | Dettes LMT + Crédit bail / Cap. propres < 0,8 Dettes LMT + Crédit bail / Cap. d'autofin. < 4 Frais fin. / EBE < 0,8 |
| Emprunt n°2 | 742 | 2013 | Dettes LMT + 50% Crédit bail / Cap. propres < 0,8 Dettes LMT + 50% Crédit bail / Cap. d'autofin. < 4 |
| Emprunt n°3 | 332 | 2013 | Cap. propres / Total bilan > 20% Dettes LMT + Crédit bail / Cap. propres < 1 Dettes LMT + Crédit bail / Cap. d'autofin. < 4 Fonds de roulement positif |
| Emprunt n°4 | 964 | 2012 | Dettes LMT + Crédit bail < Cap. propres Dettes LMT + Crédit bail / Cap. d'autofin. < 3 |
| Emprunt n°5 | 1.500 | 2014 | Dettes financières nettes < Cap. propres Dettes financières nettes / Cap. d'autofin. < 4 |
| Autorisation de découvert |
773 | 2009 | Cap. propres / Total bilan > 20% Dettes LMT + Crédit bail / Cap. propres < 1 Dettes LMT + Crédit bail / Cap. d'autofin. < 4 Fonds de roulement positif |
Au 31 décembre 2008 :
- le ratio Dettes LMT + crédit Bail / Capitaux propres est respecté
- le ratio Dettes LMT + crédit Bail / Capacité d'autofinancement n'est pas respecté car il est supérieur à 4 tel que défini dans le covenant contenu dans les emprunts 1, 2, 3, 4, 5 et l'autorisation de découvert;
- le ratio Frais Financier / EBE n'est pas respecté car il est supérieur à 0,8 tel que défini dans le covenant contenu dans l'emprunt n°1.
1.5.2.10. Dettes
| Etat des dettes | Montant Brut 2007 |
Montant Brut 2008 |
A 1 an au + | A + 1 an et 5 ans au + |
A + de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|
| Autres emprunts obligataires | 8 308 | 6 730 | 6 730 | ||
| Dettes auprès des établissements de crédit | 11 277 | 9 302 | 4 637 | 4 515 | 150 |
| Dettes financières diverses : | |||||
| - Avance Anvar | 260 | 260 | |||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 2 467 | 4 931 | 4 931 | ||
| Dettes fiscales et sociales : | |||||
| - Personnel et comptes rattachés | 607 | 736 | 736 | ||
| - Sécurité sociale et comptes rattachés | 862 | 921 | 921 | ||
| - impôts sur les bénéfices | |||||
| - T.V.A. à décaisser | 483 | 505 | 505 | ||
| - Autres charges fiscales | 200 | 213 | 213 | ||
| Dettes sur immobilisations | 367 | 297 | 297 | ||
| Autres dettes : | 21 | 17 | 17 | ||
| Groupe et associés : | 258 | 816 | 816 | ||
| Produits constatés d'avance (*1) | 10 | 33 | 33 | ||
| Totaux | 24 860 | 24 760 | 13 105 | 11 505 | 150 |
Les dettes non financées sont libellées à 72% en Euros et aucune de ces dettes n'a une échéance supérieure à plus d'un an.
Emprunts souscrits en cours d'exercice : 0
Emprunts remboursés en cours d'exercice : 3 137 K€ (*1) Les produits constatés d'avance concernent des prestations restant à effectuer sur contrats et produits facturés pour 33 K€
1.5.2.11. Ecarts de conversion
| Actif | 2007 | 2008 |
|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | 481 | 432 |
| Clients | 18 | 95 |
| Fournisseurs | 6 | 57 |
| Total | 505 | 584 |
| Passif | 2007 | 2008 |
| Fournisseurs | 20 | 9 |
| Clients | 2 | 4 |
| Total | 22 | 13 |
1.5.3. Notes sur le compte de résultat
1.5.3.1. Chiffre d'affaires
| Ventilation | 2007 | 2008 |
|---|---|---|
| Ventes France | 11 263 | 13 458 |
| Ventes Export | 8 957 | 11 590 |
| Total | 20 220 | 25 048 |
1.5.3.2. Répartition des ventes par zones géographiques
| Pays | CA 2007 | % du CA | CA 2008 | % du CA |
|---|---|---|---|---|
| France | 11 263 | 55,7% | 13 458 | 53,7% |
| Corée | 1 871 | 9,3% | 3 544 | 14,1% |
| Allemagne | 654 | 3,2% | 1 857 | 7,4% |
| Etats unis | 1 372 | 6,8% | 1 506 | 6,0% |
| Japon | 799 | 4,0% | 540 | 2,2% |
| Autres pays | 4 262 | 21,1% | 4 143 | 16,5% |
| 20 220 | 100,0% | 25 048 | 100,0% |
1.5.3.3. Exposition aux risques de change
Nos facturations en \$ se sont élevées en 2008 à 10 404 K€ contre des achats à hauteur de 8 495 K€. Le risque de change porte donc sur 1 909 K€.
1.5.3.4. Frais de recherche et développement
Le montant des frais de R&D pour l'année 2008 s'élève à 3 132 K€ et se ventile comme suit :
| Frais de R&D | 2007 | 2008 |
|---|---|---|
| R&D immobilisés | 0 | 0 |
| R&D passés en charges | 2 851 | 3 132 |
| Total | 2 851 | 3 132 |
1.5.3.5. Reprises de provision d'exploitation
Les reprises de provisions d'un montant de 63 K€ se décomposent :
| Ventilation | 2007 | 2008 |
|---|---|---|
| Travaux restant à effectuer sur affaires | 16 | 7 |
| Stocks et en cours | 11 | 55 |
| Clients | 59 | 1 |
| Total | 87 | 63 |
Les transferts de charges s'élèvent à 5 K€.
1.5.3.6. Crédit bail
Valeur des biens pris en crédit bail au moment de la signature du contrat : 4 787 K€
Montant des redevances afférentes à l'exercice : 562 K€
Montant cumulé des redevances des exercices précédents : 815 K€
Dotations aux amortissements qui auraient été enregistrées pour ces biens au titre de l'exercice clos s'ils avaient été acquis par l'entité : 273 K€
Montant cumulé des amortissements des exercices précédents : 496 K€
Redevances à payer :
- à un an : 500 K€
- à plus d'un an jusqu'à 5 ans : 1 980 K€
- à plus de cinq ans : 2 146 K€
1.5.3.7. Effectifs
| Effectifs | 2007 | 2008 |
|---|---|---|
| Etude et Fabrication | 122 | 120 |
| Commercial | 14 | 15 |
| Administratif | 18 | 21 |
| Total | 156 | 156 |
| Effectif moyen sur la période | 157 | 163 |
Volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF : 12 067 heures
Volume d'heures de formation n'ayant pas donné lieu à la demande : 12 067 heures
1.5.3.8. Dotations aux provisions d'exploitation
| 2007 | 2008 |
|---|---|
| 62 | 45 |
| 118 | 305 |
| 5 | |
| 185 | 350 |
1.5.3.9. Résultat financier
| Produits financiers | 2007 | 2008 |
|---|---|---|
| Produits financiers de participations | ||
| Autres intérêts et produits assimilés (*1) | 332 | 475 |
| Reprises sur provisions transferts de charges | 387 | |
| Différences positives de change | 156 | 707 |
| Total | 875 | 1 687 |
| (*1) dont 372 K€ de produits financiers afférents aux entités liées |
| Charges financières | 2007 | 2008 |
|---|---|---|
| Dotations financières aux amortissements et provisions | 505 | 584 |
| Intérêts et charges assimilés | 630 | 1 616 |
| Différences négatives de change | 180 | 688 |
| Total | 1 315 | 2 888 |
1.5.3.10. Résultat exceptionnel
| Produits exceptionnels | K€ |
|---|---|
| Différences règlements | 5 |
| Cession immobilisation corporelle | 1 |
| Total | 6 |
| Charges exceptionnelles | K€ |
| Amendes | 1 |
| Amortissements dérogatoires | 4 |
| VNC immobilisation corporelle | 1 |
| Perte liquidation fournisseur | 18 |
| Mali provenant du rachat actions entreprise | 31 |
| Total | 55 |
1.5.4. Autres informations
1.5.4.1. Engagements hors bilan
Indemnités de départ en retraite
Sur la base de l'ancienneté déjà acquise par le personnel au 31/12/08 et en fonction d'estimations du taux de rotation de 12,5%, du taux de mortalité (selon source INSEE) et du taux d'actualisation de 5,6%, le montant des engagements hors bilan en matière d'indemnités de départ en retraite à verser est estimé, à la date du bilan, à 557 K€.
Cautions données sur marchés : 195 K€
Engagements donnés aux filiales sur des concours bancaires : 1 360 K€ et 1 750 K\$
Effets escomptés non échus : 0 K€
En cours Factofrance Heller : 1 150 K€
Créances clients nées à l'exportation et garanties par une couverture Coface : 1 278 K€
Nantissement du fonds de commerce
Le fonds de commerce de la Société Quantel a été nanti au profit de l'emprunt Giac.
Lettre de confort
Quantel a confirmé à la Hypo Vereinsbank, par lettre de confort signée en 2007, qu'elle s'assurerait que Quantel Derma GmbH est en mesure de faire face à ses obligations.
1.5.4.2. Ventilation de l'impôt
| Résultat courant |
Résultat exceptionnel |
Résultat net |
|
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt | -4 782 | -49 | -4 830 |
| Impôt théorique | 1 594 | 16 | 1 610 |
| Compensation déficit | -1 594 | -16 | -1 610 |
| Impôt exigible | 0 | 0 | |
| Crédit impôt recherche | 1 352 | 1 352 | |
| Crédit impôt apprentissage | 6 | 6 | |
| Crédit impôt prospection | 40 | 40 | |
| Total impôt | 1 398 | 1 398 | |
| Résultat après impôt | -3 384 | -49 | -3 432 |
1.5.4.3. Intégration fiscale
La Société Quantel, tête de groupe, intègre fiscalement la société Quantel Médical depuis 2001, la société Atlas Lasers depuis 2003 et la société Quantel Lasers Diodes est intégrée fiscalement à partir de l'exercice 2008.
La société C2J Electronique est sortie du périmètre. Elle a été dissoute par transmission universelle de patrimoine dans la société Quantel Médical.
La société mère étant redevable de l'impôt sur les sociétés dû sur les résultats d'ensemble, elle s'est acquittée de l'impôt forfaitaire annuel pour les sociétés du groupe pour un montant de 41 K€.
Présentation de la position fiscale du groupe :
| Sociétés intégrées - 2008 | Ouverture | Augmentation | Utilisation | Clôture |
|---|---|---|---|---|
| Déficit restant à reporter | 11 650 | 11 650 | ||
| Correction suite au contrôle fiscal | -189 | -189 | ||
| Déficits nés au titre de l'exercice | 5 543 | 5 543 | ||
| Total Base déficitaire reportable | 11 461 | 5 543 | 17 003 | |
| Taux Applicable | 33,33% | 33,33% | ||
| Crédits d'impôt liés aux reports déficitaires | 3 820 | 5 667 |
Il n'y a pas de différence entre l'impôt comptabilisé et l'impôt qui aurait été supporté en l'absence d'intégration fiscale.
Le groupe disposait au 31/12/2008 de 17 003 K€ de reports déficitaires.
1.5.4.5. Rémunération des dirigeants
Le montant des rémunérations allouées, au titre de l'exercice, aux membres des organes d'administration, de direction se décompose comme suit :
- Conseil d'administration : 30 K€
- Direction Générale : 272 K€
1.5.4.6. Postes concernant les entreprises liées
| Postes | 2007 | 2008 |
|---|---|---|
| Titres de participation | 17 341 | 16 814 |
| Créances rattachées à des participations | 858 | 908 |
| Stocks et en cours | 316 | 628 |
| Avance fournisseurs | 430 | 619 |
| Créances clients et comptes rattachés | 1 472 | 1 962 |
| Autres créances | 6 331 | 10 216 |
| Emprunts et dettes financières divers | 258 | 816 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 987 | 2 281 |
1.5.4.7. Opérations intervenues après la clôture
Fin avril, le Groupe a reçu 4,84 M€ de crédit impôt recherche.
1.5.5. Résultats et autres éléments caractéristiques
| 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital en fin d'exercice | |||||
| - Capital social | 5 591 | 6 631 | 6 946 | 7 327 | 11 110 |
| - Nombre des actions ordinaires existantes | 1 863 814 | 2 210 171 | 2 315 402 | 2 442 326 | 3 703 402 |
| Opérations et résultats d'exercice | |||||
| - Chiffre d'affaires hors taxes | 17 995 | 17 939 | 20 728 | 20 220 | 25 048 |
| - Résultat avant impôts, participation des salariés et | |||||
| dotations aux amortissements et provisions | 2 267 | -162 | -752 | -3 874 | -4 150 |
| - Impôts sur les bénéfices | 658 | 564 | 1 064 | 730 | 1 398 |
| - Résultat après impôts, participation des salariés et | |||||
| Dotations aux amortissements et provisions | 2 349 | 1 084 | -115 | -3 081 | -3 432 |
| - Résultat distribué | |||||
| Résultats par action | |||||
| - Résultat après impôts, participation des salariés mais avant | |||||
| dotations aux amortissements et provisions | 1,57 | 0,18 | 0,14 | -1,29 | -0,74 |
| - Résultat après impôts, participation des salariés et | |||||
| dotations aux amortissements et provisions | 1,26 | 0,49 | -0,05 | -1,26 | -0,93 |
| Personnel | |||||
| - Effectif moyen des salariés employés | 110 | 127 | 157 | 157 | 163 |
| pendant l'exercice | |||||
| - Montant de la masse salariale | 4 021 | 4 616 | 5 611 | 6 020 | 6 704 |
| - Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux | 1 984 | 2 281 | 2 788 | 2 998 | 3 271 |
4. COMPTES CONSOLIDES DE QUANTEL AU 31 DECEMBRE 2008
1.1. BILAN CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2008 EN K€
| Actif | Notes | 2008 net | 2007 net |
|---|---|---|---|
| Actif non courants | |||
| Goodwill | 1.5.3.1. | 3 427 | 3 123 |
| Immobilisations incorporelles | 1.5.3.1. | 13 593 | 12 383 |
| Immobilisations corporelles | 1.5.3.1. | 6 500 | 7 138 |
| Autres actifs financiers | 1.5.3.1.3. | 1 229 | 1 232 |
| Créance d'impôt | 3 527 | ||
| Total actifs non courants | 24 749 | 27 403 | |
| Actifs courants | |||
| Stocks | 1.5.3.2.1. | 18 014 | 16 712 |
| Clients | 1.5.3.2.2. | 13 777 | 14 432 |
| Autres débiteurs | 1.5.3.2.2. | 8 562 | 2 388 |
| Autres actifs financiers | 1.5.3.2.2. | 633 | 572 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1.5.3.2.4. | 3 567 | 7 900 |
| Total actifs courants | 44 553 | 42 004 | |
| Total actif | 69 302 | 69 407 | |
| Passif | Notes | 2008 | 2007 |
| Capitaux propres | 1.5.3.3. | ||
| Capital | 1.5.3.3.1. | 11 110 | 7 327 |
| Prime d'émission | 14 732 | 13 114 | |
| Réserves consolidées | 5 234 | 8 988 | |
| Ecarts de réévaluation | |||
| Ecart de conversion | 1.5.3.3.2. | -2 459 | -3 004 |
| Résultat Groupe | 1.2. | -4 883 | -3 671 |
| Total capitaux propres | 1.4. | 23 733 | 22 755 |
| Passifs non courants | |||
| Indemnités départ à la retraite | 1.5.3.4.2. | 685 | 622 |
| Passifs financiers | 1.5.3.4.1. | 11 904 | 18 461 |
| Impôts différés | 1.5.3.4.2. | 645 | 462 |
| Total passifs non courants | 13 234 | 19 545 | |
| Passifs courants | |||
| Provisions | 1.5.3.5.1. | 837 | 571 |
| Impôts exigibles | |||
| Fournisseurs | 8 827 | 5 922 | |
| Passifs financiers | 1.5.3.5.2 | 14 749 | 13 938 |
| Dettes diverses | 1.5.3.5.3. | 7 922 | 6 677 |
| Total passifs courants | 32 335 | 27 107 | |
| Total capitaux propres et passif | 69 302 | 69 407 |
1.2. COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2008 EN K€
| Notes | 2008 | 2007 | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 1.5.4.1. | 51 825 | 42 113 |
| Autres produits des activités ordinaires | 255 | 438 | |
| Production immobilisée | |||
| Achats consommés | 19 652 | 15 013 | |
| Charges de personnel | 18 510 | 15 417 | |
| Charges externes | 12 996 | 11 859 | |
| Impôts et taxes | 886 | 749 | |
| Amortissements | 1.5.3.1.1. | 3 975 | 3 168 |
| Provisions | 1.5.4.5. | 302 | -70 |
| Dépréciation d'actifs | |||
| Autres charges / autres produits | 1.5.4.6. | -1 189 | -591 |
| Résultat opérationnel | -3 053 | -2 995 | |
| Produits financiers | 125 | 223 | |
| Coût de l'endettement financier brut | -1 903 | -1 180 | |
| Coût de l'endettement financier net | -1 778 | -957 | |
| Autres produits et charges financiers | 1.5.4.8. | 175 | -421 |
| Badwill | 0 | 946 | |
| Résultat avant impôt | -4 655 | -3 427 | |
| Impôt sur les bénéfices | 1.5.4.9. | 229 | 244 |
| Résultat après impôt | -4 883 | -3 671 | |
| Résultat net de la période | -4 883 | -3 671 | |
| Résultat par action | -1,32 | -1,55 | |
| Résultat net dilué par action | 1.5.4.11. | -1,13 | 1,22 |
1.3. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES EN K€
| Notes | Variation 31/12/2008 |
Variation 31/12/2007 |
|
|---|---|---|---|
| Variation de la trésorerie d'exploitation | |||
| Résultat net – Part du Groupe | 1.2. | -4 883 | -3 671 |
| Intérêts minoritaires | - | ||
| Ajustements | |||
| Amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles | 1.5.3.1.1. | 3 975 | 3 168 |
| Dont impact de la capitalisation des frais de développement | 1.5.3.1.1. | 2 843 | 2 155 |
| Perte de valeur sur actifs incorporels | - | - | |
| Provisions pour pensions et départs à la retraite, nettes | 1.5.4.5. | 115 | -36 |
| Provisions et pertes de valeurs | 1.5.4.5. | 156 | -525 |
| variations de justes valeurs | -239 | 52 | |
| Plus ou moins values sur cessions d'actifs | 70 | 118 | |
| Coût de financement | 1 556 | 595 | |
| Rémunérations payées en actions | 1.5.2.13. | 55 | 232 |
| Opérations sur titres en autocontrôle | 1.4. | -32 | |
| Badwill | -946 | ||
| Autres produits et charges calculées (*) | -196 | 237 | |
| Impôts | 1.5.4.9. | 229 | 244 |
| Sous-total ajustements | 5 688 | 3 139 | |
| Capacité d'autofinancement | 805 | -532 | |
| Variation nette des actifs et passifs courants (hors | |||
| financement) | |||
| Variation du besoin en fonds de roulement | 915 | -4 374 | |
| Intérêts reçus | 111 | 159 | |
| Intérêts payés | -1 441 | -807 | |
| Impôts (payés)/reçus | -81 | -44 | |
| Variation nette de la trésorerie opérationnelle | 308 | -5 598 | |
| Variation nette de la trésorerie d'investissement | |||
| Valeur de cession des immobilisations corporelles et incorporelles | - | 89 | |
| Investissements corporels et incorporels | 1.5.3.1.1. | -4 475 | -494 |
| Dont impact de la capitalisation de frais de développement | 1.5.3.1.1. | 3 980 | -3 85 |
| Diminution (augmentation) des prêts accordés et autres actifs | 1.5.3.1.1. | 3 | -5 |
| financiers non courants | |||
| Variation de périmètre | 52 | -5 619 | |
| Cession des titres consolidés et non consolidés | - | - | |
| Variation des valeurs mobilières de placement | - | - | |
| Variation nette de la trésorerie d'investissement | -4 420 | -10 029 | |
| Variation nette de la trésorerie de financement | |||
| Émission d'emprunts | 8 885 | ||
| Remboursement d'emprunts | 1.5.6.1. | -3 549 | -2 579 |
| Augmentations de capital | 1.5.1. & | 2 928 | |
| 1.4. | 5 346 | ||
| Valeur de cession/(acquisition) des actions d'autocontrôle | |||
| Autres flux de financement | -783 | 1 165 | |
| Dividendes payés | |||
| Variation nette de la trésorerie de financement | 1 013 | 10 399 | |
| Effet net des variations des taux de conversion | 4 | -15 | |
| Augmentation (diminution) de la trésorerie et équivalents de trésorerie |
-3 095 | -5 242 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de période/d'exercice |
-891 | 4 351 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période/de l'exercice |
1.5.5.1. | -3 986 | -891 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période/de | |||
| l'exercice classés en actifs détenus en vue de la vente | |||
| Variation de trésorerie (*) Les écarts de change sur les positions bilantielles intra-groupes dont la contrepartie est en résultat de change sont positionnés, sur la ligne |
-3 095 | -5 242 |
(*) Les écarts de change sur les positions bilantielles intra-groupes dont la contrepartie est en résultat de change sont positionnés, sur la ligne « autres produits et charges calculés » de la CAF. Cette dernière est donc présentée (pour les deux exercices présentés) nette des effets de change liés aux positions intra-groupe.
1.4. VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES EN K€
| Capital | Primes | Réserves Consolidées |
Résultat de l'exercice |
Autres | Ecarts de conversion |
Total capitaux propres |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31/12/06 | 6 946 | 10 335 | 6 269 | 2 104 | -1 734 | 23 920 | |
| Passage du résultat en réserves | 2 104 | -2 104 | 0 | ||||
| Augmentation de capital | 381 | 2 547 | 2 928 | ||||
| Charges stocks options | 232 | 232 | |||||
| Impact des OCEANEs | 616 | 616 | |||||
| Résultat consolidé | -3 671 | -3 671 | |||||
| Variation écarts de conversion | -1 270 | -1 270 | |||||
| Situation au 31/12/07 | 7 327 | 13 114 | 8 988 | -3 671 | - | -3 003 | 22 755 |
| Passage du résultat en réserves | -3 671 | 3 671 | 0 | ||||
| Augmentation capital | 3 783 | 1 562 | 5 346 | ||||
| Charges des stocks options | 55 | 55 | |||||
| Impact des OCEANEs | -14 | -14 | |||||
| Résultat consolidé | -4 883 | -4 883 | |||||
| Titres en autocontrôle | -32 | -39 | -71 | ||||
| Variation écarts de conversion | 545 | 545 | |||||
| Situation au 31/12/08 | 11 111 | 14 732 | 5 287 | -4 883 | -52 | -2 459 | 23 733 |
1.5. ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES
1.5.1. Faits caractéristiques de l'exercice
Le Conseil d'administration a décidé, lors de la réunion du 8 septembre 2008 l'augmentation de capital de 3 378 687 euros par l'émission d'ABSA et par la création d'un nombre total de 1 126 229 actions nouvelles de 3 euros de nominal chacune, auxquelles sont attachées à chacune un BSA.
Le 10 septembre 2008, le Conseil d'administration a constaté la souscription et la libération intégrale, par versement en espèces, des 1 126 229 actions ordinaires nouvelles de 3 euros de nominal émises et, en conséquence, la réalisation définitive de cette augmentation de capital.
Le capital social de la Société a été ainsi porté de 7 344 978 euros à 10 723 665 euros.
En application de la délégation de pouvoirs consentie par l'assemblée générale mixte du 21 juin 2007, le Conseil d'administration a décidé que l'ensemble des frais financiers, juridiques et administratifs liés à la réalisation de l'émission ci-dessus et dont le montant s'élève à environ 160 K€ soient imputés sur la prime d'émission constatée lors de la présente opération.
La société DERMOPTICS a été dissoute le 29 mars 2008 par transmission universelle de patrimoine à la société Quantel sans qu'il y ait lieu de liquidation.
La société C2J a été dissoute le 28 décembre 2008 par transmission universelle de patrimoine à la société Quantel Médical sans qu'il y ait lieu de liquidation.
Les sociétés Big Sky Laser, et Pacific Laser ont changé de dénomination, elles s'appellent désormais Quantel USA et Quantel Laser Diodes.
1.5.2. Principes et méthodes comptables
Les états financiers annuels consolidés de Quantel pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 comprennent Quantel et ses filiales (l'ensemble constituant le « Groupe »).
Quantel est une société fabriquant des lasers destinés aux applications scientifiques, industrielles et médicales.
Les comptes consolidés de l'exercice 2008 du groupe Quantel ont été établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne. Ce référentiel inclut les normes comptables internationales (IAS/IFRS), les interprétations du comité d'interprétation des normes comptables internationales ou Standing Interpretations Committee (SIC) et du comité d'interprétation des normes d'information financière internationales ou International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) au 31 décembre 2008 et applicables à cette date.
Le Groupe a appliqué à ses comptes consolidés les amendements de normes et les interprétations entrés en vigueur au 1er janvier 2008 et adoptés par l'Union européenne. Il s'agit des amendements des normes IAS 39 - Instruments financiers : comptabilisation et évaluation et IFRS 7 - Instruments financiers : informations à fournir, relatifs au reclassement des actifs financiers.
Ces textes n'ont pas d'incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe.
En revanche, le groupe n'a pas opté pour une application anticipée de la norme IFRS 8 - Secteurs opérationnels, adoptée par l'Union européenne et applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2009.
La préparation de comptes consolidés conformes aux principes IFRS nécessite la prise en compte par la Direction d'hypothèses et d'estimations qui affectent les montants d'actifs et de passifs figurant au bilan, les actifs et les passifs éventuels mentionnés dans l'annexe, ainsi que les charges et les produits du compte de résultat.
Ces estimations et hypothèses sont effectuées sur la base d'une expérience passée et de divers autres facteurs. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passif, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources.
Le contexte actuel de forte dégradation de l'environnement économique et financier rend toutefois difficile l'appréhension des perspectives d'activité. Il est donc possible que les montants effectifs soient différents des estimations et des hypothèses retenues.
Ces estimations sont établies selon l'hypothèse de continuité d'exploitation et en fonction des informations disponibles lors de leur établissement.
Enfin, ces estimations et hypothèses sont réexaminées de façon continue. Les principales sources d'incertitude relatives à ces estimations à la date de clôture concernent principalement les modalités de reconnaissance des actifs (principalement les frais de développement dont les montants sont indiqués en note 1.5.3.1.1.), ainsi qu'au passif, les provisions pour risques et charges courantes (dont les montants sont indiqués en note 1.5.3.5.1.).
L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.
Les comptes consolidés du Groupe sont exprimés en milliers d'euros, sauf indication contraire.
Ils ont été arrêtés le 25 mars 2009 par le conseil d'administration.
1.5.2.1. Périmètre et méthode de consolidation
Entreprises consolidées :
| Sociétés | Mode de consolidation | Date de clôture | Pourcentage détenu |
|---|---|---|---|
| Quantel Médical 21 rue Newton 63100 Clermont Ferrand |
Intégration globale | 31/12 | 100% |
| Big Sky Laser International 601 Haggerty Lane Bozeman MT 59715 |
Intégration globale à compter du 01/07/98 |
31/12 | 100% |
| Quantel USA 601 Haggerty Lane Bozeman MT 59715 |
Intégration globale à compter du0 1/07/98 |
31/12 | 100% |
| DPLT 601 Haggerty Lane Bozeman MT 59715 |
Intégration globale à compter du 01/07/98 |
31/12 | 100% |
| QM.I. 601 Haggerty Lane Bozeman MT 59715 |
Intégration globale à compter du 01/07/98 |
31/12 | 100% |
| Atlas Lasers Avenue de l'Atlantique 91941 les Ulis cedex |
Intégration globale à compter du 01/01/05 |
31/12 | 100% |
| Quantel Médical Gmbh Hirtenstrasse 12 D- 46147 Oberhausen |
Intégration globale à compter du 05/08/05 |
31/12 | 100% |
| Quantel Laser Diodes 2 bis avenue du Pacifique 91941 Les Ulis cedex |
Intégration globale à compter du 01/02/07 |
31/12 | 100% |
| Quantel Derma GmbH Am Wolfsmantel 46 91058 Erlangen |
Intégration globale à compter du 01/10/07 |
31/12 | 100% |
| Quantel Derma Inc. 46060 Center Oak Plaza Sterling, VA 20166 - USA |
Intégration globale à compter du 01/10/07 |
31/12 | 100% |
| Sofilas 2Bis, Avenue du pacifique 91941 Les Ulis cedex |
Intégration globale à compter du 25/12/07 |
31/12 | 100% |
La société Dermoptics a été dissoute le 29 mars 2008 par transmission universelle de patrimoine à la société Quantel sans qu'il y ait lieu de liquidation.
La société C2J a été dissoute le 28 décembre 2008 par transmission universelle de patrimoine à la société Quantel Médical sans qu'il y ait lieu de liquidation.
Les sociétés Big Sky Laser, et Pacific Laser ont changé de dénomination, elles s'appellent désormais Quantel USA et Quantel Laser Diodes.
Toutes les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif ont été consolidées par intégration globale. Toutes les sociétés du Groupe ont un exercice qui coïncide avec l'année civile et donc avec la date d'établissement des comptes consolidés.
Les comptes consolidés sont établis en euros.
Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition.
Ainsi, lors de la première consolidation d'une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des normes IFRS. Les écarts d'évaluation dégagés à cette occasion sont comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des minoritaires et non seulement pour la quote-part des titres acquis. L'écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d'acquisition et la quote-part de l'acquéreur dans les actifs nets évalués à leur juste valeur, est comptabilisé en Goodwill (voir également paragraphe « Dépréciation d'actifs »).
La publication des états financiers a été autorisée par le Conseil d'administration du 25 mars 2009.
1.5.2.2 Présentation des états financiers
Bilan
Les actifs et passifs liés au cycle d'exploitation et ceux ayant une maturité de moins de douze mois à la date de l'arrêté sont classés en courant. Les autres actifs et passifs sont classés en non courant.
Compte de résultat
Compte tenu de la pratique et de la nature de l'activité, le Groupe a opté pour la présentation du compte de résultat suivant la méthode des charges par nature.
Tableau de flux de trésorerie
Le Groupe établit le tableau de flux de trésorerie selon la méthode indirecte et les dispositions définies par la norme IAS7. La méthode indirecte consiste à déterminer les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles suivant lesquelles le résultat est ajusté des transactions sans effets de trésorerie et des éléments liés aux activités d'investissement et de financement.
1.5.2.3. Conversion des comptes exprimés en monnaies étrangères
Les comptes des filiales étrangères du Groupe sont tenus dans leur monnaie fonctionnelle.
Les actifs et les passifs des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis en euros au cours de clôture. Le compte de résultat est converti au cours moyen de la période.
Le tableau de flux de trésorerie est converti au taux moyen à l'exception de la trésorerie qui est converti au taux de clôture.
Les différences de conversion entre les actifs et les passifs au cours de clôture et le compte de résultat au taux moyen sont enregistrées distinctement au poste « Ecarts de conversion » dans les capitaux propres.
1.5.2.4. Conversion des transactions libellées en monnaies étrangères
La comptabilisation et l'évaluation des opérations en monnaies étrangères sont définies par la norme IAS 21 « effets des variations des taux de change des monnaies étrangères ».
Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont comptabilisés dans les pertes et profits de change dans le résultat opérationnel, hormis ceux relevant d'une nature financière et ceux relatifs à des flux sous jacents enregistrés directement en capitaux propres.
1.5.2.5. Couverture de taux
Les instruments dérivés de taux sont évalués à la juste valeur au bilan. Les variations de juste valeur sont traitées selon les modalités suivantes :
- La part inefficace de l'instrument dérivé est comptabilisée en résultat, en coût de la dette.
- La part efficace de l'instrument dérivé est comptabilisée en :
- fonds propres dans le cas d'un dérivé comptabilisé en flux de couverture (cas d'un swap permettant de fixer une dette à taux variable),
- résultat (coût de la dette) dans le cas d'un dérivé comptabilisé en juste valeur de la couverture (cas d'un swap permettant de rendre variable une dette à taux fixe). Cette comptabilisation est compensée par les variations de juste valeur de la dette couverte.
1.5.2.6. Goodwill
Les goodwills représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres des sociétés consolidées et la part acquise dans la juste valeur des actifs nets identifiables acquis.
Les goodwills négatifs sont constatés en résultat l'année de l'acquisition.
Pour les acquisitions antérieures au 1er janvier 2004, date de transition aux IFRS, les actifs et passifs provenant de ces regroupements d'entreprises sont considérés comme des actifs et passifs de la consolidante et non comme des actifs et passifs des sociétés acquises. Ces actifs et passifs sont par ailleurs fixés en valeur euro à la date de regroupement d'entreprise.
Les goodwills sont évalués à leur coût, diminué du cumul des pertes de valeurs. Ils sont affectés aux unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises. Ils ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent que le goodwill peut s'être déprécié.
Conformément à la norme IAS 36, la méthode de test de perte de valeur des actifs retenue par le Groupe consiste à :
- élaborer des flux de trésorerie après impôt normatif sur la base du plan stratégique de l'UGT considérée ;
- déterminer une valeur d'utilité par une méthode comparable à toute valorisation d'entreprise en actualisant les flux de trésorerie au coût moyen pondéré du capital (Weighted Averaged Cost of Capital –WACC-) du secteur ;
- comparer cette valeur d'utilité à la valeur comptable des actifs pour déterminer s'il y a lieu de constater une perte de valeur ou non.
La valeur d'utilité est déterminée à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d'exploitation sur une durée de 15 ans et d'une valeur terminale. Le taux d'actualisation retenu pour ces calculs est le coût moyen pondéré après impôts du capital pour chacune des unités génératrices de trésorerie.
En termes de variation du chiffre d'affaires et des valeurs terminales, les hypothèses retenues sont raisonnables et conformes aux données de marché disponibles pour chacune des activités opérationnelles.
Les pertes de valeur de goodwill constatées sont irréversibles.
Les modalités des tests de dépréciation sont décrites en note 1.5.5.3.
1.5.2.7. Autres immobilisations incorporelles
Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles » seuls les éléments pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront au Groupe et dont le coût peut être déterminé de façon fiable, sont comptabilisés en immobilisations incorporelles.
Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.
Lorsque leur durée d'utilité est définie, les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d'utilisation attendue par le Groupe. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique.
Lorsque leur durée d'utilité est indéfinie, les immobilisations incorporelles ne sont pas amorties mais sont soumises à des tests annuels systématiques de perte de valeur.
Les immobilisations incorporelles du Groupe comprennent principalement :
- Les frais de développement : selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de développement sont immobilisés dès que sont démontrés :
- l'intention et la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
- la probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement bénéficieront à l'entreprise ;
-
et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.
-
Les frais de recherche et les frais de développement ne répondant pas aux critères cidessus sont enregistrés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de développement capitalisés qui remplissent les critères prescrits par le nouveau référentiel comptable sont inscrits à l'actif du bilan. Ils sont amortis selon le mode linéaire sur leur durée d'utilité estimée.
Les logiciels acquis sont amortis linéairement sur trois ans.
1.5.2.8. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût historique amorti.
Le Groupe Quantel n'ayant pas vocation récurrente à céder ses actifs, la valeur résiduelle d'une immobilisation au terme de sa période d'amortissement est nulle (les immobilisations sont donc amorties sur la totalité de leur valeur).
Conformément à l'option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe n'a pas opté pour la réévaluation de ses immobilisations corporelles (conservation du coût historique pour l'ensemble des catégories d'immobilisations, diminué des amortissements et des dépréciations de valeur éventuelle).
Les durées et les méthodes les plus couramment retenues sont les suivantes :
| Nature | Durée | Méthode |
|---|---|---|
| Constructions | 10 à 30 ans | Linéaire |
| Agencements constructions | 10 ans | Linéaire |
| Matériel industriel | 3 à 10 ans | Linéaire |
| Agencements matériel industriel | 5 ans | Linéaire |
| Installations générales | 10 ans | Linéaire |
| Matériel de transport | 5 ans | Linéaire |
| Matériel informatique | 3 à 5 ans | Linéaire |
| Matériel de bureau | 4 à 7 ans | Linéaire |
| Mobilier de bureau | 10 ans | Linéaire |
Location financement
Les biens acquis en location financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. Les critères d'appréciation de ces contrats sont fondés notamment sur :
- le rapport entre la durée de location des actifs et leur durée de vie,
- le total des paiements futurs rapporté à la juste valeur de l'actif financé,
- l'existence d'un transfert de propriété à l'issue du contrat de location,
- l'existence d'une option d'achat favorable,
- la nature spécifique de l'actif loué.
Les actifs détenus en vertu de contrats de location financement sont amortis sur leur durée d'utilisation ou, lorsqu'elle est plus courte, sur la durée du contrat de location correspondant.
Location simple
Les contrats de location ne possédant pas les caractéristiques d'un contrat de location financement, sont enregistrés comme des contrats de location opérationnelle, et seuls les loyers sont enregistrés en résultat.
Coûts d'emprunt
Les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges financières de l'exercice au cours duquel ils sont engagés.
Dépréciation d'actifs
Les Goodwills et les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéfinie font l'objet d'un test de perte de valeur, conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « Dépréciation des actifs », au moins une fois par an ou plus fréquemment s'il existe des indices de perte de valeur.
Les autres actifs immobilisés sont également soumis à un test de perte de valeur chaque fois que les événements, ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables.
Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité.
La valeur d'utilité est obtenue en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif (ou groupe d'actifs) et de sa sortie in fine.
La juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l'actif (ou groupe d'actifs), dans des conditions de concurrence normale, diminué des coûts directement liés à la cession.
Lorsque les tests effectués mettent en évidence une perte de valeur, celle-ci est comptabilisée afin que la valeur nette comptable de ces actifs n'excède pas leur valeur recouvrable.
Les immobilisations corporelles font l'objet d'un test de perte de valeur dès l'apparition d'un indice de perte de valeur.
Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de l'actif (ou groupe d'actifs), une perte de valeur est enregistrée en résultat pour le différentiel et est imputée en priorité sur les Goodwills.
Les pertes de valeur comptabilisées relatives à des Goodwills sont irréversibles.
1.5.2.9. Stocks et En-cours
Les stocks sont évalués à leur coût de revient ou à la valeur nette probable de réalisation si celle-ci est inférieure. Le coût de revient correspond au coût d'acquisition ou au coût de production.
La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts attendus pour l'achèvement et la réalisation de la vente.
1.5.2.10. Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires.
Les équivalents de trésorerie comprennent les SICAV et dépôts à terme, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme (d'une durée inférieure à 3 mois) et ne présentent pas de risque significatif de pertes de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt.
1.5.2.11. Instruments financiers
L'évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définies par la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » et par la norme IAS 32 « Instruments financiers : information à fournir et présentation ».
Les actifs financiers comprennent les actifs disponibles à la vente, les actifs détenus jusqu' à leur échéance, les actifs de transaction, les dépôts de garantie versés afférents aux instruments dérivés, les instruments dérivés actifs, les créances et les disponibilités et quasi-disponibilités.
Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires, les instruments dérivés passifs, les dépôts de garantie reçus afférents aux instruments dérivés et les dettes.
Les emprunts et les autres passifs financiers sont évalués au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (TIE). A titre d'exemple les commissions de crédit sont déduites du montant initial de la dette, puis réintégrées période après période selon le calcul du TIE, la contrepartie de ces réintégrations étant comptabilisée en résultat.
Les titres de participations non consolidés sont comptabilisés à leur juste valeur conformément à la norme IAS 39. En première approche, le coût historique des titres à été retenu comme juste valeur.
Les emprunts OBSAR et OCEANE sont considérés comme des instruments financiers composés. Les BSAR et OCEANE ont été comptabilisés comme des composantes des capitaux propres. Les composantes dettes ont été comptabilisées en emprunt obligataire pour les valeurs actuelles des flux futurs de la dette, au taux d'intérêt effectif.
Créances : Les créances sont valorisées en valeur nominale. Elles sont dépréciées sur la base d'une analyse au cas par cas par voie de provision lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Ce risque est apprécié en tenant compte des assurances crédit éventuellement souscrites.
1.5.2.12. Rachat d'instruments de capitaux propres
Si le Groupe rachète ses propres instruments de capitaux propres, le montant de la contrepartie payée, y compris les coûts directement attribuables, est comptabilisé en variation des capitaux propres. Les actions rachetées sont classées en tant qu'actions propres et déduites des capitaux propres.
1.5.2.13. Paiements fondés sur actions au profit du personnel
Le Groupe a choisi d'appliquer la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » à l'ensemble de ses plans d'options sur actions à compter de celui mis en place le 7 novembre 2002, conformément aux prescriptions de la norme.
La valeur des options d'achat et de souscription d'actions est notamment fonction du prix d'exercice, de la probabilité de réalisation des conditions d'exercice de l'option, de la durée de vie de l'option, du prix actuel des actions sous-jacentes, de la volatilité attendue du prix de l'action, des dividendes attendus et du taux d'intérêt sans risque sur la durée de vie de l'option. Cette valeur est enregistrée en charges de personnel linéairement entre la date d'octroi et la date d'exercice avec une contrepartie directe en capitaux propres pour les plans dénoués en actions et en dette vis-à-vis du personnel pour les plans dénoués en trésorerie.
Les paramètres retenus sont les suivants :
- la volatilité tient compte de la volatilité observée sur le marché de l'action et de l'OBSAR Quantel,
- la durée moyenne de détention est déterminée sur la durée du plan concerné,
- le taux d'intérêt sans risque retenu est le taux zéro coupon des obligations d'Etat de maturité correspondant à la maturité des options à la date d'attribution,
- aucun dividende n'est anticipé sur la base de l'historique des distributions du Groupe.
1.5.2.14. Avantages du personnel
Régimes à prestations définies et autres avantages à long terme
Les provisions pour indemnités de fin de carrière sont inscrites au passif non courant du bilan consolidé, pour la partie non exigible. Elles sont évaluées conformément à la norme IAS 19. Le Groupe a choisi de ne pas appliquer la méthode dite du « corridor », option prévue par la norme IAS 19.
Les engagements de fin de carrière correspondent aux indemnités de départ perçues par les salariés français du Groupe Quantel, en fonction de leur rémunération et de leur ancienneté.
Les engagements liés à cette catégorie d'avantages au personnel font l'objet d'une évaluation actuarielle à la clôture de chaque exercice. Les provisions sont comptabilisées en passif non courant. Les éléments suivants sont comptabilisés au compte de résultat en charges ou en produits : le coût des services de l'exercice, le coût financier, le rendement attendu des actifs du régime et des droits à remboursement, les profits et pertes actuarielles, le coût des services passés (en cas de modification de régime) reconnus dans l'exercice, et l'effet de toute réduction ou liquidation de régime.
Ces droits sont calculés en prenant en compte l'âge et l'ancienneté du personnel, le taux de rotation moyen, les probabilités de mortalité et de maintien dans le Groupe jusqu'à l'âge de départ à la retraite, ainsi qu'un coefficient d'évolution des rémunérations et un taux d'actualisation.
1.5.2.15. Provisions pour risques et charges
Des provisions pour risques et charges sont constituées, conformément à la norme IAS 37, lorsque le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'il devra faire face à une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie. Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d'arrêté des comptes.
Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l'objet d'une annonce et d'un plan détaillé ou d'un début d'exécution.
Si l'effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont actualisées.
1.5.2.16. Garantie
Les produits vendus par le Groupe bénéficient d'une garantie couvrant les frais de réparation éventuels pendant des durées variant de un à trois ans. Une provision est établie, au moment de la vente des produits concernés, pour couvrir le coût estimé de cette garantie.
1.5.2.17. Produits de l'activité ordinaire
Les revenus sont constitués par les ventes de biens et services produits dans le cadre des activités principales du Groupe. Un produit est comptabilisé en chiffre d'affaires lorsque l'entreprise a transféré à l'acheteur les risques et les avantages importants inhérents à la propriété des biens. Pour les transactions ne comprenant que des services, le chiffre d'affaires n'est comptabilisé que lorsque les services sont rendus. Pour le chiffre d'affaires et les résultats relatifs aux contrats de prestation de services, le Groupe applique la méthode du pourcentage d'avancement. Toute perte à terminaison probable est immédiatement comptabilisée.
L'application des normes IFRS n'a entraîné aucun retraitement.
1.5.2.18. Subventions
Les subventions d'investissement reçues par le Groupe sont comptabilisées en « Produits Constatés d'Avance » et reprises dans le compte de résultat au même rythme que les amortissements relatifs aux immobilisations qu'elles ont contribuées à financer.
1.5.2.19. Impôts différés
Les corrections ou traitements comptables opérés en consolidation peuvent entraîner la modification des résultats des sociétés consolidées. Les différences temporelles apparaissant au bilan entre les valeurs consolidées et les valeurs fiscales des actifs et passifs correspondants donnent lieu au calcul d'impôts différés.
Conformément à la norme IAS 12 le Groupe présente les impôts différés dans le bilan consolidé séparément des autres actifs et passifs. Des actifs d'impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est plus probable qu'improbable qu'ils soient récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés.
Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des éléments suivants :
- Prévision de résultats fiscaux futurs ;
- Historique des résultats fiscaux des années précédentes.
Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués selon la méthode du report variable, c'est-à-dire en utilisant le taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et réglementation fiscale) qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de la clôture, en tenant compte des majorations ou minorations de taux dans le futur.
L'évaluation des actifs et passifs d'impôt différé reflète les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont l'entreprise s'attend, à la date de clôture, a recouvrer ou régler la valeur comptable de ses actifs et passifs.
1.5.2.20. Information sectorielle
L'information sectorielle est basée sur l'organisation interne du Groupe, ainsi que sur la source et la nature principale des risques et de la rentabilité du Groupe. Le premier niveau de l'information sectorielle qui découle de ce principe est constitué par les secteurs géographiques sur la base de l'implantation des actifs (sociétés françaises, sociétés allemandes et sociétés américaines). Le second niveau de l'information sectoriel est constitué par les activités : l'activité scientifique et industrielle et l'activité médicale.
Chaque niveau est découpé par secteurs, un secteur étant une composante distincte du Groupe qui est engagée soit dans la fourniture de produits et services liés, soit dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et qui est exposée à des risques et une rentabilité différents de ceux des autres secteurs. L'information sectorielle complète est présentée au paragraphe 1.5.4.2.
1.5.2.21. Résultat par action
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actions ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.
Le nombre moyen d'actions en circulation est calculé sur la base des différentes évolutions du capital social, corrigées, le cas échéant, des détentions par le Groupe de ses propres actions.
Pour le calcul du résultat dilué par action, le bénéfice net attribuable aux actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation sont ajustés des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.
1.5.2.22. Normes et interprétations publiées mais non applicables
Parmi les normes et interprétations IFRS émises à la date d'approbation des présents comptes mais non encore entrées en vigueur et pour lesquelles le Groupe n'a pas opté pour une application anticipée, les principales normes et interprétations susceptibles de concerner le Groupe sont les suivantes :
- l'amendement de la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles, relatif à la comptabilisation des activités de publicité et promotion (procédure annuelle d'amélioration des IFRS) ;
- l'amendement de la norme IAS 16 Immobilisations corporelles, relatif aux ventes d'actifs préalablement donnés en location (procédure annuelle d'amélioration des IFRS) ;
- la révision conjointe des normes IFRS 3 Regroupements d'entreprises et IAS 27 Etats financiers consolidés et individuels, qui modifie les règles d'évaluation et de comptabilisation des opérations de périmètre.
Le processus de détermination par le Groupe des impacts potentiels de l'application de ces normes et interprétations sur les résultats consolidés, la situation financière, la variation de trésorerie et le contenu des annexes aux comptes est en cours. Nous n'anticipons pas, à ce stade de notre réflexion, d'impact matériel pour le Groupe.
1.5.3. Informations relatives aux postes de bilan
1.5.3.1. Actifs non courants
1.5.3.1.1. Tableau des goodwills, immobilisations incorporelles et corporelles (valeurs brutes et amortissements / perte de valeur) en K€
| Immobilisations | Valeur 31/12/2007 |
Ecart de conversion |
Augmentation | Diminution | Reclassement – Transfert |
Valeur 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Goodwill (*1) | 3 123 | 356 | 0 | 52 | 3 427 | |
| Total des goodwills | 3 123 | 356 | 0 | 52 | 0 | 3 427 |
| Frais de développement | 20 476 | 268 | 3 980 | 0 | 65 | 24 788 |
| Autres immobilisations incorporelles | 1 845 | 11 | 2 | 14 | 1 844 | |
| Total des immobilisations incorporelles |
22 322 | 279 | 3 981 | 14 | 65 | 26 632 |
| Terrain | 996 | 0 | 0 | 0 | 996 | |
| Constructions | 2 044 | 0 | 0 | 0 | 182 | 2 227 |
| Inst. agenc. am. construction | 1 885 | 0 | 33 | 2 | 351 | 2 268 |
| Matériel industriel | 6 551 | 121 | 568 | 111 | -831 | 6 280 |
| Inst. générales, agenc. am. | 791 | 0 | 1 | 20 | -192 | 580 |
| Matériel de transport | 21 | 0 | 0 | 0 | 10 | 31 |
| Mobilier et mobilier de bureau | 1 045 | 3 | 33 | 63 | 475 | 1 484 |
| Immobilisations en cours | 183 | 0 | 115 | -67 | 1 | |
| Total des immobilisations corporelles | 13 516 | 124 | 609 | 310 | -72 | 13 866 |
| Titres de participation | 1 071 | 1 071 | ||||
| Dépôts et cautionnements | 161 | 0 | 1 | 4 | 158 | |
| Total des immobilisations financières | 1 232 | 0 | 1 | 4 | 0 | 1 230 |
| Total général | 40 192 | 758 | 4 591 | 379 | -7 | 45 155 |
(*1) Le goodwill correspond :
– au goodwill de Quantel USA. Il figure déjà dans les comptes de la société américaine;
-
au goodwill de la société C2J Electronique acquise en novembre 2004.
-
au goodwill de la société Quantel Derma GmbH acquise en septembre 2007.
Le goodwill généré lors de l'acquisition de la société Dermoptics a été enregistré en frais de développement pour un montant de 312 K€.
| Amortissements | Valeur | Ecart de | Diminution | Reclassement | Valeur | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ou perte de valeur | 31/12/2007 | conversion | Augmentation | Transfert | 31/12/2008 | |
| Frais de développement | 9 401 | 158 | 2 843 | 0 | 12 401 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 538 | 7 | 97 | 14 | 8 | 638 |
| Total des immobilisations incorporelles | 9 939 | 165 | 2 940 | 14 | 8 | 13 039 |
| Constructions | 151 | 0 | 85 | 0 | 182 | 407 |
| Inst. agenc. am. constructions | 345 | 0 | 207 | 2 | 264 | 811 |
| Matériel industriel | 4 768 | 94 | 568 | 64 | -743 | 4 668 |
| Inst. générales, agenc. am. | 344 | 0 | 113 | 18 | -164 | 275 |
| Matériel de transport | 21 | 0 | 0 | 0 | 7 | 28 |
| Mobilier et mobilier de bureau | 748 | 1 | 62 | 63 | 459 | 1179 |
| Total des immobilisations corporelles | 6 377 | 95 | 1 035 | 146 | 6 | 7 367 |
| Total général | 16 316 | 260 | 3 975 | 160 | 14 | 20 406 |
L'impact de la variation du dollar se retrouve au niveau des écarts de conversion en K€.
| Goodwill net au 31/12/07 | 3 123 |
|---|---|
| Ecart de conversion | 356 |
| Ajustement Goodwill Quantel Derma | -52 |
| Goodwill net au 31/12/08 | 3 427 |
| Détail du goodwill net au 31/12/08 | |
| BSLI | 1 555 |
| Quantel Derma | 1 471 |
| C2J Electronique | 401 |
| Total | 3 427 |
1.5.3.1.2. Immobilisations nettes par pays en K€
| France | Allemagne | Etats Unis | Total 31/12/2008 |
Total 31/12/2007 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles |
7 055 | 1 364 | 8 602 | 17 021 | 15 506 |
| Immobilisations corporelles |
5 813 | 155 | 531 | 6 499 | 7 138 |
| Immobilisations | 1 232 | ||||
| financières | 1 228 | 2 | 0 | 1 230 | |
| Total | 14 096 | 1 521 | 9 133 | 24 750 | 23 876 |
1.5.3.1.3. Autres actifs financiers en K€
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|
| Autres immobilisations financières | 1 071 | 1 071 |
| Dépôts et cautionnements | 159 | 161 |
| Total | 1 230 | 1 232 |
Les autres titres immobilisés à l'actif du bilan représentent les titres de la société MedSurge Advances pour 671 K€, les titres de la société GIAC pour 15 K€ et les titres Femlight pour 385 K€.
Les participations dans les sociétés MedSurge Advances et GIAC sont inférieures ou égales à 5%.
La société Femlight n'est pas consolidée car la participation de Quantel est inférieure à 20% et que la société est contrôlée par ses fondateurs.
1.5.3.2. Actifs courants
1.5.3.2.1. Stocks et en cours en K€
| 31/12/2008 net |
31/12/2007 net |
|
|---|---|---|
| Matières premières et consommables | 6 912 | 6 512 |
| Travaux en cours | 1 845 | 2 304 |
| Produits finis | 1 775 | 1 016 |
| Marchandises | 7 483 | 6 881 |
| Total | 18 014 | 16 712 |
1.5.3.2.2. Créances clients et autres débiteurs en K€
| Montant Brut 2008 |
A moins d'un an |
A plus d'un an et moins de 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
|---|---|---|---|---|
| Clients douteux ou litigieux | 442 | 442 | ||
| Autres créances clients | 13 777 | 13 777 | ||
| Total clients | 14 219 | 14 219 | 0 | |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 123 | 123 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 32 | 32 | ||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 38 | 38 | ||
| Créance d'impôt | 5 464 | 5 464 | 0 | |
| Taxe sur la valeur ajoutée | 2 218 | 2 218 | ||
| Autres impôts | 53 | 53 | ||
| Débiteurs divers | 632 | 632 | ||
| Autres débiteurs | 8 562 | 8 562 | 0 | |
| Provisions autres débiteurs | 27 | 27 | ||
| Total autres débiteurs | 8 589 | 8 589 | 0 | |
| Charges constatées d'avance | 633 | 633 | ||
| Total clients et autres débiteurs | 23 441 | 23 441 | 0 | 0 |
| Montant Brut 2007 |
A moins d'un an |
A plus d'un an et moins de 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
|---|---|---|---|---|
| Clients douteux ou litigieux | 393 | 393 | ||
| Autres créances clients | 14 432 | 14 432 | ||
| Total clients | 14 825 | 14 825 | ||
| Avances et acomptes versés sur commandes | 228 | 228 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 39 | 39 | ||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 46 | 46 | ||
| Créance d'impôt | 4 427 | 899 | 3 527 | |
| Taxe sur la valeur ajoutée | 575 | 575 | ||
| Autre impôts, taxes et vers. as. | 50 | 50 | ||
| Débiteurs divers | 551 | 551 | ||
| Autres débiteurs | 5 915 | 2 388 | 3 527 | |
| Provision autres débiteurs | 27 | 27 | ||
| Total autres débiteurs | 5 942 | 2 415 | 3 527 | |
| Charges constatées d'avance | 572 | 572 | ||
| Total clients et autres débiteurs | 21 339 | 17 811 | 3 527 | - |
Les antériorités des créances clients au 31 décembre sont les suivantes (en K€) :
| Montant brut | Dépréciation | Montant brut | Dépréciation | |
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2008 | 31/12/2008 | 31/12/2007 | 31/12/2007 | |
| Créances non échues | 10 935 | 10 622 | ||
| Créances échues 0 à 30 jours | 1 545 | 1 534 | ||
| Créances échues 31 à 120 jours | 964 | 1 172 | ||
| Créances échues 121 à 1 an | 570 | 239 | 800 | 37 |
| Créances échues supérieures à 1 an | 203 | 203 | 697 | 356 |
Dépréciations en K€
| Nature des dépréciations |
Montant début de l'exercice |
Ecart de conversion |
Augmentations dotations |
Variation de périmètre |
Montant fin de l'exercice |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles |
||||||
| Stocks et en cours | 2 167 | 3 | 654 | 745 | 2 079 | |
| Comptes clients | 393 | 11 | 107 | 70 | 442 | |
| Autres débiteurs | 27 | 0 | 0 | 0 | 27 | |
| Total dépréciations | 2 587 | 14 | 761 | 814 | 0 | 2 548 |
1.5.3.2.3. Créance d'impôt en K€
| Montant brut 31/12/2008 |
A moins d'un an |
A plus d'un an et moins de 5 ans |
Montant brut 31/12/2007 |
|
|---|---|---|---|---|
| Crédit impôt recherche | 5 418 | 5 418 | 4 354 | |
| Crédit impôt apprentissage | 8 | 8 | 10 | |
| Autres | 38 | 38 | 62 | |
| Total | 5 464 | 5 464 | - | 4 427 |
1.5.3.2.4. Trésorerie et équivalents de trésorerie
Au 31 décembre 2008, la trésorerie dont dispose le Groupe comprend les éléments suivants en K€ :
| Valeurs mobilières de placement | 1 |
|---|---|
| Disponibilités | 3 566 |
| Total | 3 567 |
1.5.3.3. Capitaux propres
1.5.3.3.1. Composition du capital
| En nombre d'actions | |
|---|---|
| Nombre d'actions au 1er janvier 2008 | 2 442 326 |
| Augmentation de capital | 1 126 229 |
| BSAR exercés | 134 778 |
| options de souscriptions exercées | 69 |
| Nombre d'actions au 31 décembre 2008 | 3 703 402 |
Au 31 décembre 2008, ces 3 703 402 actions de 3 € chacune sont entièrement libérées, et représentent un capital de 11 110 206 € ; Elles sont détenues au 31 décembre 2008 par :
| Détail | % |
|---|---|
| Sté Eurodyne | 17,91% |
| A. de Salaberry | 1,23% |
| Cadres du Groupe | 1,15% |
| Turenne Capital | 10,70% |
| Natexis Equity Management | 6,82% |
| Banque de Vizille | 7,14% |
| Bluebird Venture | 2,70% |
| OTC | 7,15% |
| Public | 45,20% |
Information sur les options de souscriptions
| Plan 5 | Plan 6 | Plan 7 | Plan 8 | Plan 9 | BSA | BSAR | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date AG | 05/06/2003 | 05/06/2003 | 05/06/2003 | 05/06/2003 | 21/06/2006 | 21/06/2007 | 05/06/2003 |
| Date CA | 09/06/2004 | 18/03/2005 | 22/03/2006 | 06/10/2006 | 29/03/2007 | 10/09/2008 | 07/10/2003 |
| Nb total d'actions pouvant être souscrites |
43 400 | 39 000 | 28 000 | 4 000 | 40 000 | 225 246 | 322 800 |
| Dont : | |||||||
| Par les mandataires sociaux |
4 000 | 6 000 | 4 000 | - | 2 000 | 65 350 | 236 884 |
| Par les dix premiers attributaires salariés |
39 400 | 25 000 | 24 000 | 4 000 | 16 000 | ||
| Point de départ de l'exercice des options |
10/06/2005 | 19/03/2006 | 23/03/2007 | 07/10/2007 | 29/03/2008 | 10/09/2008 | 23/10/2003 |
| Date d'expiration | 09/06/2009 | 18/03/2010 | 22/03/2011 | 02/10/2011 | 29/03/2012 | 30/06/2010 | 23/10/2008 |
| Prix de souscription | 8,37 € | 15,52 € | 21,68 € | 22,30 € | 22,67 € | 10 € | 7,60 € |
| Nombre d'actions souscrites au 31/12/08 |
7 800 | 69 | 293 288 | ||||
| Options annulées au 31/12/08 |
5 800 | 9 000 | 5 000 | 0 | 4 050 | 0 | 29 512 |
| Options restantes | 29 800 | 30 000 | 23 000 | 4 000 | 35 950 | 225 177 | 0 |
1.5.3.3.2. Ecart de conversion
L'écart de conversion consolidé est négatif de (2 459) K€ au 31 décembre 2008.
Cet écart de conversion consolidé résulte principalement et mécaniquement de la baisse du dollar par rapport au taux historique appliqué lors de la prise de participation du Groupe dans les filiales américaines en juillet 1998.
La variation de ce poste sur l'année entraîne une amélioration de 546 K€ des fonds propres du Groupe, dû à l'évolution de la parité dollar/euro sur la période.
Taux de change
| Bilan taux de clôture | Résultat taux moyen | Variation | |||
|---|---|---|---|---|---|
| 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | Bilan | Résultat |
| 1,3917 | 1,4721 | 1,4726 | 1,3797 | -0,0804 | 0,09289 |
1.5.3.4. Passifs non courants
1.5.3.4.1. Passifs financiers en K€
| Etat des passifs financiers | Montant brut 31/12/08 |
A plus d'un an et moins de 5 ans |
Plus de 5 ans | Montant brut 2007 |
|---|---|---|---|---|
| OBSAR | ||||
| OCEANE | 6 135 | 6 135 | 0 | 6 872 |
| Autres emprunts | 5 769 | 3 785 | 1 984 | 11 589 |
| Total passifs financiers | 11 904 | 9 920 | 1 984 | 18 461 |
1.5.3.4.2. Autres en K€
| Montant début de l'exercice |
Ecart de conversion |
Augmentations dotations |
Diminutions reprises |
Variation de périmètre |
Montant fin de période |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Indemnités départ à la retraite |
622 | 107 | 44 | 685 | ||
| Impôt différé passif | 462 | 36 | 147 | 645 | ||
| Total | 1 084 | 36 | 254 | 49 | - | 1 330 |
1.5.3.5. Passifs courants
1.5.3.5.1. Provisions en K€
| Montant début de l'exercice |
Ecart de conversion |
Augmentations dotations |
Diminutions reprises |
Variation de périmètre |
Montant fin de période |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions courantes | ||||||
| Garanties données aux clients | 368 | 5 | 60 | 103 | 331 | |
| Autres provisions pour charges | 87 | 300 | 49 | 338 | ||
| Indemnités départ à la retraite | 116 | 62 | 10 | 168 | ||
| Total | 571 | 5 | 412 | 162 | - | 837 |
Toutes les reprises de provisions ont été consommées.
Les provisions et les reprises de provisions prises individuellement n'ont pas un montant significatif.
1.5.3.5.2. Passifs financiers en K€
| Etat des passifs financiers | A moins d'un an 31/12/2007 |
31/12/08 | A moins d'un an 31/12/2008 |
A plus d'un an et moins de 5 ans |
Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|
| OBSAR et intérêts sur obligataires | 602 | ||||
| Autres emprunts | 2 480 | 6 096 | 2 708 | 3 238 | 150 |
| Concours bancaires | 8 791 | 7 553 | 7 553 | ||
| Crédits vendeurs (*) | 2 065 | 1 100 | 1 100 | ||
| Codex | |||||
| Total passifs financiers | 13 938 | 14 749 | 11 361 | 3 238 | 150 |
(*) Ce poste représente le solde des crédits vendeurs liés aux acquisitions de : - la société Quantel Laser Diodes pour un montant de 85 K€ ;
-
la société Quantel Derma GmbH pour un montant de 630 K€ ;
-
la société C2J Electronique pour un montant de 185 K€ ;
-
une technologie laser à fibres pour un montant de 200 K€ ;
Conformément aux normes IFRS, la société a reclassé ses dettes financières non courantes dont les covenants ne sont plus respectés en dettes courantes (cf § 1.5.5.1).
Cependant malgré le non respect de ces covenants conditionnant le maintien de ces concours bancaires, les établissements n'ont pas, à la date du rapport, indiqué avoir l'intention de s'en prévaloir. Les échéances sont donc maintenues.
1.5.3.5.3. Dettes diverses en K€
| Etat des dettes diverses | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Avances clients | 1 257 | 1 964 |
| Personnel | 3 225 | 2 834 |
| Impôts et taxes | 2 602 | 758 |
| Dettes sur immobilisations | 12 | 86 |
| Clients avoir à établir | 320 | 744 |
| Produits constatés d'avance | 33 | 29 |
| Autres dettes diverses | 473 | 259 |
| Total dettes diverses | 7 922 | 6 677 |
1.5.4. Notes sur le compte de résultat
1.5.4.1. Chiffre d'affaires
Ventilation du chiffre d'affaires en K€
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|
| Ventes France | 11 854 | 9 401 |
| Ventes Export | 39 971 | 32 712 |
| Total chiffre d'affaires | 51 825 | 42 113 |
Répartition des ventes export par pays de destination en K€
| Pays | 31/12/2008 | % du CA export | 31/12/2007 | % du CA export |
|---|---|---|---|---|
| Etats Unis | 9 131 | 23% | 8 889 | 27% |
| Coree | 4 845 | 12% | 3 219 | 10% |
| Allemagne | 3 919 | 10% | 1 858 | 6% |
| Chine | 1 857 | 5% | 1 768 | 5% |
| Israel | 1 836 | 5% | 1 512 | 5% |
| Autres pays | 18 382 | 46% | 15 465 | 47% |
| Total | 39 971 | 100% | 32 712 | 100% |
1.5.4.2. Information sectorielle
L'information sectorielle est présentée sur la base de l'organisation interne du Groupe qui reflète les différents niveaux de rentabilité.
| Information primaire par zone géographique en K€ | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| -------------------------------------------------- | -- | -- | -- | -- | -- | -- |
| Par secteur géographique au 31/12/2008 | France | USA | Allemagne | Inter segment |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 43 266 | 15 173 | 10 179 | -16 793 | 51 825 |
| Résultat opérationnel | -2 187 | -300 | -565 | -3 052 | |
| Charges financières nettes | -1 195 | -306 | -102 | -1 602 | |
| Impôts | -229 | -229 | |||
| Résultat net | -3 382 | -834 | -666 | -4 883 | |
| Actifs des secteurs | 74 017 | 23 437 | 11 431 | -39 583 | 69 302 |
| Passifs des secteurs | 74 017 | 22 792 | 11 431 | -39 583 | 68 657 |
| Investissements en immobilisations | 29 281 | 13 883 | 1 991 | 45 155 | |
| Amortissements des immobilisations | 15 184 | 4 750 | 472 | 20 406 | |
| Dépréciations des immobilisations |
| France | USA | Allemagne | Inter segment |
Total |
|---|---|---|---|---|
| 41 428 | 13 941 | 2 385 | -15 482 | 42 113 |
| -2 615 | -367 | -13 | -2 995 | |
| -1 081 | -217 | -80 | -1 378 | |
| 946 | 946 | |||
| -39 | -205 | -244 | ||
| -2 790 | -789 | -93 | -3 671 | |
| 74 277 | 20 324 | 9 737 | -34 931 | 69 407 |
| 74 277 | 19 861 | 9 737 | -34 931 | 68 944 |
| 31 173 | 8 807 | 1 623 | 41 603 | |
| 12 038 | 5 299 | 391 | 17 728 | |
| 100 | 100 | |||
Nota : les activités du Groupe étant très imbriquées, la rentabilité des 3 secteurs dépend fortement des prix de cession convenus entre les entités.
Informations secondaires par lignes de produits en K€
| Chiffre d'affaires | France | Allemagne | USA | Total |
|---|---|---|---|---|
| Au 31/12/2007 | ||||
| Scientifique et industriel | 18 138 | 6 295 | 24 433 | |
| Médical | 12 657 | 2 450 | 2 572 | 17 680 |
| Total | 30 795 | 2 450 | 8 868 | 42 113 |
| Au 31/12/2008 | ||||
| Scientifique et industriel | 20 586 | 6 819 | 27 405 | |
| Médical | 12 705 | 9 671 | 2 043 | 24 419 |
| Total | 33 291 | 9 671 | 8 863 | 51 825 |
1.5.4.3. Frais de développement
Le montant des frais de développement au 31 décembre 2008 s'élève à 6 865 K€ et se ventile comme suit :
| Frais de R & D | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Frais de développement immobilisés | 3 980 | 3 855 |
| R & D sur contrats | 1 833 | 1 843 |
| R & D passés en charges | 1 052 | 928 |
| Total dépenses de R&D | 6 865 | 6 626 |
| Amortissements de la période | 2 843 | 2156 |
Les frais de développement immobilisés se décomposent en :
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|
| Achats | 578 | 659 |
| Frais de personnel | 3 282 | 3 096 |
| Autres charges | 120 | 100 |
| Total | 3 980 | 3 855 |
Ils ont été déduits des charges correspondantes.
1.5.4.4. Personnel
| Effectif moyen | 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|---|
| France/Europe | 294 | 272 | |
| USA | 81 | 76 | |
| Total | 375 | 348 |
1.5.4.5. Provisions en K€
| Augmentations | Reprises | Reprises | ||
|---|---|---|---|---|
| Provisions | dotations | conso. | non conso. | Solde |
| Travaux restant à effectuer sur affaires | 0 | 7 | 0 | -7 |
| Garanties données aux clients | 60 | 31 | 71 | -42 |
| Indemnités départ à la retraite | 170 | 54 | 0 | 115 |
| Médaille du travail | 0 | 11 | 0 | -11 |
| Litiges | 300 | 0 | 0 | 300 |
| Restructuration | 0 | 31 | 0 | -31 |
| Immobilisations corporelles | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Stocks et en cours | 654 | 0 | 745 | -91 |
| Comptes clients | 107 | 55 | 14 | 38 |
| Divers | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total provisions | 1 291 | 182 | 831 | 271 |
| Transferts de charges | 0 | 0 | ||
| Total du compte provisions | 182 | 831 | 271 |
1.5.4.6. Autres produits et autres charges en K€
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|
| Crédit impôt recherche | 1 945 | 887 |
| Autres Crédits d'impôt | 47 | 9 |
| Redevances | -275 | -115 |
| Jetons de présence | -30 | -30 |
| Perte sur créance irrécouvrable | -444 | -58 |
| +/- Value sur cessions d'actifs | -47 | |
| Divers | -6 | -102 |
| Total | 1 189 | 591 |
1.5.4.7. Locations en K€
| Locations simples | 2008 | 2009 | Années suivantes |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Locations immobilières | 662 | 323 | 344 | 1 329 |
| Location matériel de bureau | 229 | 185 | 205 | 620 |
| Location véhicules | 241 | 228 | 279 | 748 |
| Total | 1 132 | 737 | 829 | 2 697 |
| Locations en crédit bail | 562 | 500 | 4 126 | 5 188 |
1.5.4.8. Autres produits et charges financières en K€
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|
| Différences de change | 175 | -425 |
| Produits financiers de participation | ||
| Divers | 4 | |
| Total | 175 | -421 |
1.5.4.9. Impôts en K€
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|
| Impôts sur les bénéfices | 82 | 45 |
| Impôts différés d'exploitation | 147 | 199 |
| Total | 229 | 244 |
1.5.4.10. Situation fiscale – Impôts différés en K€
Présentation de la décomposition de l'impôt sur les bénéfices
| Sociétés intégrées | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Total impôts sur les bénéfices dus | -1 910 | -850 |
| Total impôts sur les bénéfices différés | 147 | 199 |
| Total | -1 763 | -651 |
Les conditions de constatation des actifs d'impôts différés étant respectées, le Groupe active les différences temporaires déductibles de son sous-groupe BSLI, et comptabilise ainsi une charge d'impôt différé de 147 K€.
QMInc restant quant à elle déficitaire, ses déficits fiscaux sont neutralisés en consolidation.
Le groupe fiscal français est déficitaire et, par conséquent, n'impute pas ses déficits fiscaux.
Quantel Derma GmbH et Quantel Derma Inc. sont déficitaires et leurs déficits fiscaux sont neutralisés en consolidation.
Tableau des taux
| France | BSLI (1) | QMI | WL | WLI | |
|---|---|---|---|---|---|
| Taux légal | 33,33% | 40,75% | 21,75% | 29.35% | 14.35% |
| Taux appliqué y compris sur les impôts différés |
0% | 40,75% | 0% | 0% | 0% |
La preuve de l'impôt en K€
Elle consiste à effectuer le rapprochement entre la charge d'impôt totale comptabilisée dans le résultat comptable de l'exercice et la charge d'impôt théorique calculée en appliquant au résultat consolidé avant impôt le taux d'impôt applicable à l'entreprise consolidante sur la base des textes fiscaux en vigueur.
| Résultat comptable avant impôt | 6 647 |
|---|---|
| Impôt théorique au taux de 33,33% | 2 216 |
| Impact du différentiel de taux des filiales étrangères | -217 |
| Différences liées aux écritures de conso | 414 |
| Différence base fiscale | -406 |
| Variation de périmètre | 0 |
| Déficits de l'exercice non comptabilisés | -2 234 |
| Déficits imputés | 0 |
| Déficits crées | 0 |
| IFA et autres | 0 |
| Crédit impôt recherche et Crédit impôt | 1 992 |
| apprentissage | |
| Total | 1 763 |
Suivi des impôts différés en K€
| Ouverture | - 462 |
|---|---|
| Différence de change | - 39 |
| Variation de résultat | - 147 |
| Clôture | - 648 |
Suivi des déficits non comptabilisés en K€
| Sociétés intégrées | |
|---|---|
| Ouverture | 5 961 |
| Variation de périmètre | -156 |
| Différence de change | 20 |
| Perte de déficit | 0 |
| Création déficit | 2 234 |
| Solde | 8 049 |
| Déficit base à 33,33% | 7 333 |
| Déficit base à 14,35% | 63 |
| Déficit base à 29,35% | 305 |
| Déficit base à 21,75% | 348 |
| Total | 8 049 |
(*) Le taux d'imposition retenu dans ce tableau pour estimer les créances d'impôts à venir liées aux déficits fiscaux imputables sur les bénéfices futurs est le taux d'impôt attendu.
La Société Quantel, tête de Groupe, intègre fiscalement la société Quantel Medical depuis 2001, la société Atlas Lasers depuis l'exercice 2003 et la société Quantel Laser Diodes est intégrée fiscalement à partir de l'exercice 2008.
La Société Quantel, tête de Groupe, intègre fiscalement la société Quantel Medical depuis 2001, la société Atlas Lasers depuis l'exercice 2003 et la société Quantel Laser Diodes est intégrée fiscalement à partir de l'exercice 2008.
En France, le groupe fiscal ayant comme tête de Groupe la société Quantel, dispose au 31/12/2008 de 17 003 € de déficits, soit 5 668 K€ d'impôts. Concernant Quantel Laser Diodes, ses déficits propres au 31/12/2007 s'élèvent à 4 714 K€, soit 1 571 K€ d'impôts. Ces déficits ne sont pas activés.
Aux Etats-Unis, QMInc dispose au 31/12/2008 en social d'un crédit d'impôt de 602 K\$ correspondant à des reports déficitaires pour un montant de 555 K\$ reportables sur 20 ans et à des impôts différés actifs pour 47 K\$. Ce crédit n'a pas été activé en raison de sa position fiscale déficitaire.
En Allemagne, les déficits reportables de Quantel Derma GmbH s'élèvent à 1 038 K€, soit 305 K€ d'impôts.
1.5.4.11. Résultat par action
| Résultat par action | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Numérateur | ||
| Résultat net | -4 883 | -3 671 |
| Dénominateur | ||
| Nombre d'actions ordinaires | 3 703 402 | 2 442 326 |
| Options non exercées | 134 250 | 136 850 |
| BSAR | - | 164 290 |
| BSA | 258 865 | |
| Océane | 225 246 | 295 953 |
| Total des actions pour le calcul dilué par action | 4 321 763 | 3 000 319 |
| Résultat de base par action | -1,13 | -1,22 |
1.5.5. Autres informations
1.5.5.1. Endettement net en K€
| 31/12/2007 | Augmentation | Diminution | 31/12/2008 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| OBSAR | 602 | 602 | - | ||
| Océane | 6 872 | 227 | 964 | 6 135 | |
| Autres emprunts | 14 069 | 2 204 | 11 865 | ||
| Concours bancaires | 8 791 | 1 239 | 7 553 | ||
| Crédits vendeurs | 2 065 | 965 | 1 100 | ||
| Total emprunts et passifs financiers | 32 399 | 227 | 5 973 | 26 654 | |
| Autres passifs financiers | 259 | 260 | 46 | 473 | |
| Total passifs financiers | 32 658 | 487 | 6 019 | 27 126 | |
| Trésorerie active | 7 900 | 4 333 | 3 567 | ||
| Endettement net total | 24 758 | 23 559 | |||
| Etat des emprunts et passifs financiers par monnaie étrangère |
K€ | K\$ | |||
| OBSAR | - | ||||
| Océane 6 135 |
|||||
| Autres emprunts | 11 865 | ||||
| Concours bancaires | 6 295 | 1750 | |||
| Crédits vendeurs | 1 100 |
Total emprunts et passifs financiers 25 396 1 750
L'endettement bancaire est de 12 297 K€ à taux fixe et de 13 249 K€ à taux variable. A fin 2007, il était de 14 744 K€ à taux fixe et de 15 590 K€.
Les covenants conditionnant le maintien des concours bancaires dont bénéficie la Société ne sont plus respectés, sans toutefois que les établissements aient à la date du rapport indiqué avoir l'intention de s'en prévaloir.
La Société estime également, au vu de l'historique de ses relations avec ses banques, que la probabilité de la survenance d'un tel risque est faible
Sur 13 emprunts à moyen terme représentant 7 932 K€, six emprunts, représentant un montant global de 4 197 K€ au 31 décembre 2008, comprennent des covenants.
Une autorisation de découvert de 773 K€ comprend également des covenants.
Les principales caractéristiques de ces emprunts et les covenants correspondants sont les suivants :
| Emprunts | Montant (en K€) |
Echéance | Covenant |
|---|---|---|---|
| Emprunt n°1 | 327 | 2011 | Dettes LMT + Crédit bail / Cap. propres < 0,8 Dettes LMT + Crédit bail / Cap. d'autofin. < 4 Frais fin. / EBE < 0,8 |
| Emprunt n°2 | 742 | 2013 | Dettes LMT + 50% Crédit bail / Cap. propres < 0,8 Dettes LMT + 50% Crédit bail / Cap. d'autofin. < 4 |
| Emprunt n°3 | 332 | 2013 | Cap. propres / Total bilan > 20% Dettes LMT + Crédit bail / Cap. propres < 1 Dettes LMT + Crédit bail / Cap. d'autofin. < 4 Fonds de roulement positif |
| Emprunt n°4 | 964 | 2012 | Dettes LMT + Crédit bail < Cap. propres Dettes LMT + Crédit bail / Cap. d'autofin. < 3 |
| Emprunt n°5 | 1.500 | 2014 | Dettes financières nettes < Cap. propres Dettes financières nettes / Cap. d'autofin. < 4 |
| Emprunt n°6 | 332 | 2013 | Cap. propres / Total bilan > 20% Dettes LMT + Crédit bail / Cap. d'autofin. < 4 Fonds de roulement positif |
| Autorisation de découvert | 773 | 2009 | Cap. propres / Total bilan > 20% Dettes LMT + Crédit bail / Cap. propres < 1 Dettes LMT + Crédit bail / Cap. d'autofin. < 4 Fonds de roulement positif |
Au 31 décembre 2008 :
- le ratio Dettes LMT + crédit Bail / Capitaux propres est respecté ;
- le ratio Dettes LMT + crédit Bail / Capacité d'autofinancement n'est pas respecté car il est supérieur à 4 tel que défini dans le covenant contenu dans les emprunts 1, 2, 3, 4, 5, 6 et l'autorisation de découvert;
- le ratio Frais Financier / EBE n'est pas respecté car il est supérieur à 0,8 tel que défini dans le covenant contenu dans l'emprunt n°1.
Les concours bancaires sont constitués de :
| Crédits bancaires à court terme | 4 426 K€ |
|---|---|
| Découverts bancaires | 3 127 K€ |
| Total | 7 553 K€ |
| Les disponibilités sont constituées de : | |
| Valeurs mobilières de placement | 1 K€ |
| Disponibilités | 3 566 K€ |
Total 3 567 K€ La position de trésorerie nette est de -3 986 K€
1.5.5.2. Faits exceptionnels et litiges
La filiale américaine BSLT fabrique un produit médical, le Prolite, selon un accord de collaboration signé en 1999 avec la société suédoise MBC. En ne respectant pas ses obligations, la société MBC a rompu cet accord et BSLT a mis en jeu la procédure d'arbitrage devant la Chambre Internationale de Commerce prévue au contrat.
BSLT qui souhaite obtenir la reconnaissance de la rupture de contrat et d'éventuels dommages et intérêts considère que cette procédure ne présente pas de risques financiers pour le Groupe.
A la connaissance de la Société, il n'existe pas d'autres faits exceptionnels ou litiges pouvant avoir ou ayant eu, dans un passé récent, une influence significative sur l'activité, les résultats, la structure financière ou le patrimoine de la Société et de ses filiales.
1.5.5.3. Dépréciations d'actifs
Conformément aux règles et principes comptables décrits dans la note 1.5.2.6, les valeurs d'actifs sont regroupées par Unité Génératrice de Trésorerie (UGT). L'UGT correspond au niveau auquel le Groupe organise ses activités et analyse ses résultats dans son reporting interne.
Dans la mise en œuvre des tests de perte de valeur des Goodwill, le Groupe utilise l'approche suivante pour appréhender la valeur recouvrable de l'UGT : il estime la valeur d'utilité de l'UGT par application de la méthode des flux futurs de trésorerie actualisés.
Si la valeur comptable de l'UGT est supérieure au montant le plus élevé déterminé selon la méthode décrite ci-dessus (juste valeur ou valeur d'utilité), une perte de valeur est alors comptabilisée conformément aux principes décrits dans la note 1.5.2.6.
Les principales hypothèses utilisées pour réaliser les tests au titre de l'exercice 2008 sont les suivantes :
- utilisation des budgets établis par le management du Groupe en tenant compte notamment des historiques d'évolution entre les données réalisées et les données budgétées.
- prise en compte d'une période de budget à 15 ans et application par la suite d'un taux de croissance constant et limité compris entre 4% et 10%
- actualisation des flux de trésorerie en retenant un taux compris entre 8% et 12% tenant compte des risques spécifiques liés au secteur d'activité
Les tests de sensibilité appliqués aux différentes UGT ont consisté à faire varier :
- de plus ou moins 1 point les taux d'actualisation retenus
- de plus ou moins 1 point les taux de croissance à perpétuité
- de plus ou moins 10% le taux de croissance du chiffre d'affaires des deux premières années
Lors des calculs de sensibilité, aucune modification raisonnable de la valeur des hypothèses clés n'a conduit à constater une dépréciation pour perte de valeur.
1.5.5.4. Opérations intervenues après la clôture
Remboursement par l'état de 5,46 M€ de crédit d'impôt recherche au titre des exercices 2005 à 2008.
1.5.5.5. Principaux flux intra Groupe
- Production de lasers et réalisation d'études de la société Quantel pour les sociétés Quantel Médical, Dermoptics et Quantel USA.
- Production de lasers de la Société Quantel USA pour les Sociétés Quantel, Quantel Médical et QMI.
- Production de diodes lasers de la Société Quantel Laser Diodes pour les sociétés Quantel USA et Quantel.
- Octroi d'avance de trésorerie sous forme d'un compte courant rémunéré à 4% à Quantel Médical.
- Octroi d'avance de trésorerie sous forme d'un compte courant rémunéré à 4% à Atlas Lasers.
- Octroi d'avance de trésorerie sous forme d'un compte courant rémunéré à 4% à Quantel Laser Diodes.
- Octroi d'avance de trésorerie à la filiale BSLI rémunérée au taux de 5,48%.
- Détachement de personnel de la société Quantel à la filiale Quantel Médical, Quantel Laser Diodes et Quantel Derma.
- Contribution aux frais de cotation sur le marché et de managements fees.
- Facturation à Quantel USA d'une redevance de marque.
1.5.5.6. Honoraires des commissaires aux comptes
| CABINET LAUDIGNON | DELOITTE & ASSOCIES | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant en € (HT) % |
Montant en € (HT) | % | ||||||
| 2007 | 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | 2008 | |
| Audit - Commissariat aux Comptes, Certification, examen des comptes individuels et consolidés |
||||||||
| o Quantel |
45 000 | 47 000 | 58,1% | 54,6% | 46 800 | 50 000 | 64,3% | 71,4% |
| o Filiales intégrées globalement |
23 000 | 31 500 | 29,7% | 36,7% | 15 000 | 0 | 20,6% | 0% |
| - Autres diligences et prestations directement liées à la mission des commissaires aux comptes |
||||||||
| o Quantel (1) |
9 500 | 7 500 | 12,2% | 8,7% | 11 000 | 20 000 | 15,1% | 28,6% |
| o Filiales intégrées globalement |
||||||||
| Sous total | 77 500 | 86 000 | 100% | 100% | 72 800 | 70 000 | 100% | 100% |
| - Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement |
||||||||
| o Juridique, fiscal, social |
||||||||
| o Autres (à préciser si > 10%des honoraires d'audit) |
||||||||
| Sous total | ||||||||
| TOTAL | 77 500 | 86 000 | 100% | 100% | 72 800 | 70 000 | 100% | 100% |
(1) Opération sur capital
1.5.5.7. Risque de change Les ventes du Groupe sont réalisées pour l'essentiel dans la monnaie du pays qui fabrique : euros en France et dollars aux USA. Les flux entre les achats et les ventes étant voisins, le risque de
change est minime. Par contre, Quantel USA se finance en dollars pour la partie non couverte par des avances de la société mère Quantel et le Groupe supporte un risque de change sur les créances et dettes de Quantel USA.
Compte tenu de ce qui précède, le Groupe n'a pas mis en place de couverture de change. Dans l'hypothèse d'une augmentation (diminution) du cours du dollar exprimé en Euros de 1% en 2008, le chiffre d'affaires consolidé aurait augmenté (diminué) de 0,37% et le résultat net de 0,92%.
1.5.5.8. Risque de taux
Les emprunts bancaires contractés par le Groupe sont généralement assortis d'un taux indexé sur les taux de marché. En ce qui concerne les dettes financières, le taux moyen consolidé ressort à 7,45%. Une augmentation (diminution) des taux d'intérêts de 1% aurait entraîné une diminution (augmentation) du résultat net de 5,29% au 31/12/08.
1.5.5.9. Risque de liquidité
Au 31/12/2008, le Groupe disposait d'une trésorerie nette de -3,986 M€ et d'un crédit d'impôt recherche à encaisser de 5,46 M€.
Les autres éléments relatifs à l'endettement du Groupe sont décrits aux paragraphes 1.5.3.4.1., 1.5.3.5 et 1.5.5.1.
1.5.5.10. Assurances
Les différentes sociétés du Groupe sont couvertes par les assurances nécessaires à une bonne couverture des risques :
- assurances pertes d'exploitation permettant aux sociétés de redémarrer dans de bonnes dispositions après un sinistre majeur,
- assurances responsabilité civile couvrant en particulier les risques utilisateurs,
- assurances standard pour les autres risques : vol, incendie, transport etc.
Le montant global cumulé des risques couverts en responsabilité civile s'élève à 29 M€.
Le montant global cumulé des risques couverts pour la partie immobilisations et pertes d'exploitation s'élève à 37 M€.
Au total les primes d'assurances payées par le Groupe représentent : 339 K€.
Ces couvertures sont gérées de globale pour les sociétés européennes et de manière indépendante pour les sociétés européennes.
1.5.5.11. Engagements hors bilan
Cautions sur marchés données : 195 K€.
Cautions reçues : néant.
Billets à ordre : 333 K€.
Cession en garantie de créances professionnelles : 1 899 K€.
Le fonds de commerce de la Société Quantel a été nanti au profit de l'emprunt GIAC.
1.5.5.12. Rémunération des dirigeants
Le montant des rémunérations allouées, au titre de l'exercice, aux membres des organes d'administration, de direction et de surveillance se décompose comme suit :
Conseil d'administration : 30 K€
Direction Générale : 272 K€
5. RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
1. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX DE QUANTEL AU 31 DECEMBRE 2008
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :
- le contrôle des comptes annuels de la société QUANTEL, tels qu'ils sont joints au présent rapport;
- la justification de nos appréciations ;
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1.1. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
1.2. JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS
La crise financière qui s'est progressivement accompagnée d'une crise économique emporte de multiples conséquences pour les entreprises et notamment au plan de leur activité et de leur financement. Ces éléments ont été pris en considération par votre société pour apprécier le caractère approprié de la convention de continuité d'exploitation retenue pour l'établissement des comptes au 31 décembre 2008. La très grande volatilité des marchés financiers demeurés actifs ainsi que le manque de visibilité sur le futur créent des conditions spécifiques cette année pour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations comptables qui sont requises en application des principes comptables. C'est dans ce contexte que nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance en application des dispositions de l'article L.823.9 du Code de commerce :
- L'évaluation des titres de participation est effectuée conformément à la note 1.5.1.3 de l'annexe. Nous avons procédé sur ces bases à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.
- La note 1.5.1.4 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux stocks et aux en-cours. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies en annexe.
- Sur la base des informations qui nous ont été communiquées à ce jour, nos travaux ont consisté à apprécier les règles et principes comptables suivis par votre société, ainsi que la pertinence de l'information donnée en annexe sur la situation de la société au regard de la continuité de l'exploitation.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
1.3. VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES
Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :
- la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels,
- la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Paris et Neuilly-sur-Seine, le 30 avril 2009
Les Commissaires aux Comptes
Cabinet Laudignon
Deloitte & Associés
Jean-Luc LAUDIGNON
Alain PENANGUER
2. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES DE QUANTEL AU 31 DECEMBRE 2008
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :
- le contrôle des comptes consolidés de la société QUANTEL, tels qu'ils sont joints au présent rapport;
- la justification de nos appréciations ;
- la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
2.1. OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDES
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
2.2. JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS
La crise financière qui s'est progressivement accompagnée d'une crise économique emporte de multiples conséquences pour les entreprises et notamment au plan de leur activité et de leur financement. Ces éléments ont été pris en considération par votre société pour apprécier le caractère approprié de la convention de continuité d'exploitation retenue pour l'établissement des comptes au 31 décembre 2008. La très grande volatilité des marchés financiers demeurés actifs ainsi que le manque de visibilité sur le futur créent des conditions spécifiques cette année pour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations comptables qui sont requises en application des principes comptables. C'est dans ce contexte que nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance en application des dispositions de l'article L.823.9 du Code de commerce :
Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités de l'inscription à l'actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur recouvrable et nous nous sommes assurés que la note 1.5.2.7 fournit une information appropriée.
Sur la base des informations qui nous ont été communiquées à ce jour, nos travaux ont consisté apprécier les règles et principes comptables suivis par votre société, ainsi que la pertinence de l'information donnée en annexe sur la situation de la société au regard de la continuité de l'exploitation.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
2.3. VERIFICATION SPECIFIQUE
Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris et Neuilly-sur-Seine, le 30 avril 2009
Les Commissaires aux Comptes
Cabinet Laudignon
Deloitte & Associés
Jean-Luc LAUDIGNON
Alain PENANGUER
6. DOCUMENT ANNUEL D'INFORMATION
Conformément à l'article 222-7 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), ce document contient ou mentionne toutes les informations publiées ou rendues publiques par l'émetteur au cours des 12 derniers mois pour satisfaire aux obligations législatives ou réglementaires en vigueur.
| Date de publication |
Informations | Lieu de consultation |
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|---|---|---|---|---|
| COMMUNIQUES | ||||
| 02/04/2009 | Résultats annuels 2008 |
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| 09/02/2009 | Chiffre d'affaires annuel de l'exercice 2008 |
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| 26/11/2008 | Communiqué relatif à la désignation par l'assemblée générale ordinaire du 19 novembre 2008 de Monsieur Pierre POTET en qualité de nouvel administrateur |
|||
| 26/11/2008 | Compte rendu de l'assemblée générale ordinaire du 19 novembre 2008 |
|||
| 06/11/2008 | Mise à disposition du rapport financier semestriel au 30 juin 2008 |
Sites Internet de | ||
| 31/10/2008 | Chiffre d'affaires du 3ème trimestre 2008 |
Quantel et de l'AMF | ||
| 15/10/2008 | Avis de réunion – Assemblée Générale Ordinaire du 19 novembre 2008 |
www.quantel.fr www.amf-france.org |
||
| 14/10/2008 | Avis aux porteurs de BSAR |
|||
| 14/10/2008 | Avis aux porteurs d'OCEANE |
|||
| 18/09/2008 | Résultats du 1er semestre 2008 |
|||
| 10/09/2008 | Communiqué : succès de l'émission d'ABSA |
|||
| 04/08/2008 | Communiqué : émission d'actions à bons de souscription d'actions |
|||
| 17/07/2008 | Chiffres d'affaires du 2nd trimestre 2008 |
|||
| 26/06/2008 | Compte rendu de l'assemblée générale mixte du 16 juin 2008 |
|||
| 28/05/2008 | Document d'information annuel 2007 |
|||
| 23/05/2008 | Honoraires des contrôleurs légaux de Quantel et des membres de leurs réseaux |
|||
| 15/05/2008 | Chiffre d'affaires du 1er trimestre 2008 |
|||
| 03/04/2008 | Résultats annuels 2007 |
|||
| 14/02/2008 | Chiffre d'affaires annuel 2007 confirmé |
|||
| 18/01/2008 | Activité 2007 en recul à périmètre constant. Bonne contribution de WAVELIGHT au T4. Prévisions de croissance 2008 à +30% |
| AUTRES AVIS FINANCIERS | ||||
|---|---|---|---|---|
| 27/10/2008 | Avis Euronext n° PAR_20081027_03855_EUR : Augmentation du nombre d'actions en circulation |
|||
| 16/10/2008 | • Avis Euronext n° PAR_20081016_03664_EUR : Radiation de BSAR et d'OBSAR |
|||
| 13/10/2008 | • Avis Euronext n° PAR_20081013_03601_EUR : Ajustement de la parité d'exercice des BSAR et des OCEANE |
|||
| 10/09/2008 | Avis Euronext n° PAR_20080910_03198_EUR : Augmentation du nombre d'actions en circulation – Diminution de BSAR en circulation |
Site de NYSE EURONEXT www.euronext.fr |
||
| 09/09/2008 | • Avis Euronext n° PAR_200820909_03188_EUR : Augmentation du nombre d'actions en circulation – Admission de bons de souscription |
|||
| 04/08/2008 | Avis Euronext n° PAR_20080804_02879_EUR : augmentation de capital par émission d'ABSA avec droit préférentiel de souscription |
|||
| 19/02/2008 | Avis Euronext n° PAR_20080219_00688_EUR : Augmentation du nombre d'actions en circulation |
|||
| PROSPECTUS ET INFORMATIONS SOCIETE | ||||
| 06/11/2008 | Rapport financier semestriel au 30/06/2008 |
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| 31/10/2008 | Rapport d'activité du 1er semestre 2008 |
|||
| 31/07/2008 | Note d'opération visée par l'AMF le 31/07/2008 sous le n° 08-162 relative à l'émission avec maintien du dr oit préférentiel de souscription des actionnaires d'un maximum de 979 330 actions nouvelles assorties de bons de souscription d'actions (ensemble, les « ABSA ») et de l'admission sur Euronext Paris de NYSE-Euronext desdits DPS, actions nouvelles et BSA, et des actions à provenir de leur exercice. |
Sites Internet de Quantel et de l'AMF www.quantel.fr www.amf-france.org |
||
| 23/05/2008 | Document de Référence 2007 déposé auprès de l'AMF le 23/05/2008 et enregistré sous le n° D. 08-0438 |
|||
| 30/04/2008 | Rapport financier annuel 2007 AUTRES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE DE QUANTEL |
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| Mise à jour permanente |
Informations concernant le Groupe Quantel (rapport annuel 2007, organisation du Groupe, activité, dates et chiffres clés, newsletters, cours de bourse etc.) |
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| 02/02/2009 | Communiqué mensuel (janvier 2009) relatif au nombre d'actions et droits de vote composant le capital social de Quantel. |
|||
| 02/03/2009 | Communiqué mensuel (février 2009) relatif au nombre d'actions et droits de vote composant le capital social de Quantel. |
Site de Quantel www.quantel.fr |
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| 01/04/2009 | Communiqué mensuel (mars 2009) relatif au nombre d'actions et droits de vote composant le capital social de Quantel. |
|||
| 30/04/2009 | Communiqué mensuel (avril 2009) relatif au nombre d'actions et droits de vote composant le capital social de Quantel. |
| INFORMATIONS PERIODIQUES ET AVIS PUBLIES AU BALO OU DANS UN JAL | ||||
|---|---|---|---|---|
| JOURNAUX D'ANNONCES LEGALES (JAL) | ||||
| 02/12/2008 | Avis relatif au nombre d'actions et droits de vote Quantel au 19/11/2008 paru dans le journal d'annonces légales la « Semaine de l'Ile de France » n° 42 en page 27 |
La Semaine de l'Ile de France |
||
| 04/11/2008 | Avis de convocation des actionnaires à l'assemblée générale ordinaire de Quantel du 19/11/2008 paru dans le journal « La Tribune » en page 15 |
La Tribune | ||
| 01/07/2008 | Avis relatif au nombre d'actions et droits de vote Quantel au 16/06/2008 paru dans le journal d'annonces légales la « Semaine de l'Ile de France » n° 27 en page 24 |
La Semaine de l'Ile de France |
||
| 30/05/2008 | • Avis de convocation des actionnaires à l'assemblée générale mixte de Quantel du 16/06/2008 paru dans le journal « Le Parisien – Essonne Matin » n° 19822 en page VI |
Le Parisien – Essonne Matin |
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| BULLETINS DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES (BALO) | ||||
| 15/10/2008 | Bulletin 125 : avis de réunion valant avis de convocation des actionnaires à l'assemblée générale ordinaire du 19/11/2008 |
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| 15/10/2008 | Bulletin 125 : avis aux porteurs d'Obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes septembre 2007 – échéance 1er janvier 2013 (les « OCEANE ») |
Site Internet du BALO www.journal officiel.gouv.fr/balo/ |
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| 15/10/2008 | Bulletin 125 : avis aux porteurs de bons de souscription d'actions remboursables octobre 2003 – échéance octobre 2008 (les «BSAR ») |
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| 05/09/2008 | er Bulletin n° 108 : chiffre d'affaires consolidé du 1 semestre 2008 |
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| 13/08/2008 | Bulletin n° 98 : comptes sociaux et consolidés au 31/12/2007 approuvés + attestations des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés au 31/12/2007 |
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| 04/08/2008 | Bulletin n° 94 : augmentation de capital avec maint ien du droit préférentiel de souscription des actionnaires par émission d'actions assorties de BSA |
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| 30/05/2008 | Bulletin n° 66 : avis rectificatif à l'avis de réun ion valant avis de convocation des actionnaires paru au BALO du 12/05/2008 n° 0805756 |
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| 21/05/2008 | er trimestre Bulletin n° 62 : chiffre d'affaires consolidé du 1 2008 |
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| 14/05/2008 | Bulletin n° 59 : comptes consolidés et comptes annu els au 31/12/2007 |
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| 12/05/2008 | Bulletin n° 58 : avis de réunion valant avis de convocation des actionnaires à l'assemblée générale mixte du 16/06/2008 |
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| 20/02/2008 | Bulletin n° 22 : chiffre d'affaires consolidé annue l 2007 |