LUMIBIRD — AGM Information 2013

Dec 11, 2013

C o m m u n i q u é d e p r e s s e Les Ulis, le 11 décembre 2013

Modifications des OCEANE adoptées par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires et l'assemblée des porteurs d'OCEANE du 4 décembre 2013 – Résultats des votes

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires et l'assemblée des porteurs d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes de la Société (« OCEANE ») se sont réunies le 4 décembre 2013 au siège de la Société, aux ULIS.

Aux termes de ces réunions, l'assemblée générale des actionnaires et l'assemblée des porteurs d'OCEANE ont respectivement décidé et autorisé les modifications suivantes des conditions et modalités des OCEANE :

• modification du taux d'intérêt annuel des OCEANE, initialement fixé à 4,875 %, pour le porter à 6%, avec effet à compter du 1er mars 2013 ;
• insertion d'une faculté alternative de conversion et/ou d'échange des OCEANE en actions à compter du 1er décembre 2014 (ou le premier jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré) et jusqu'au septième jour ouvré qui précède la date de remboursement des OCEANE, à raison de vingt-six (26) actions QUANTEL pour cinq (5) OCEANE, sous réserve que la Société n'ait pas exclu cette possibilité et en ait informé les porteurs d'OCEANE par voie de publication d'un avis au Bulletin des Annonces Légales et obligatoires et dans un journal financier de diffusion nationale au plus tard le 28 novembre 2014.

Les termes du contrat d'émission des OCEANE, constitué de la note d'opération visée par l'Autorité des marchés financiers (« AMF ») sous le numéro 07-317 en date du 7 septembre 2007, sont modifiés en conséquence.

Pour rappel, ces modifications du contrat d'émission des OCEANE qui viennent d'être adoptées par les actionnaires et les porteurs d'OCEANE, s'inscrivent dans la continuité de la restructuration de la dette obligataire de la Société et se substitue à la procédure d'offre publique d'échange initialement projetée (voir le communiqué de la Société du 30 octobre 2013 pour de plus amples informations).

Compte rendu et résultats du vote des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de QUANTEL s'est réunie sous la présidence de Monsieur Alain de Salaberry, Président du Directoire.

A la date de l'assemblée, le nombre total d'actions disposant du droit de vote s'élevait à 6 381 607, pour un nombre total de 7 170 499 droits de vote.

Lors de cette assemblée générale, les 14 actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, détenaient ensemble 1 872 693 actions et 2 641 200 droits de vote.

Le tableau suivant détaille, pour chacune des résolutions, le résultat des votes :

ASSEMBLEE GENERALE EXTRORDINAIRE DES ACTIONNAIRES
RESOLUTIONS	POUR (en % de droits de vote)	CONTRE (en % de droits de vote)	ABSTENTION (en % de droits de vote)
1 ère résolution : Modification du taux d'intérêt annuel des obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes émises par la Société le 18 septembre 2007 (les « OCEANE »), initialement fixé à 4,875 %, pour le porter à 6%, avec effet à compter du 1er mars 2013	99,65 %	0,35 %	0 %
2 ème résolution : Modification du contrat d'émission des OCEANE par l'insertion d'une faculté alternative de conversion et/ou d'échange des OCEANE en actions à compter du 1er décembre 2014 et jusqu'au septième jour ouvré qui précède la date de remboursement des OCEANE, à raison de vingt-six (26) actions QUANTEL pour cinq (5) OCEANE, sous réserve que la Société n'ait pas exclu cette possibilité	99,65 %	0,35 %	0 %
3 ème résolution : Pouvoirs	100 %	0 %	0 %

Compte rendu et résultats des votes de l'assemblée des porteurs d'OCEANE

Lors de l'assemblée générale des porteurs d'OCEANE qui s'est réunie le 4 décembre 2013 au siège de la Société, les porteurs présents, représentés ou ayant voté par correspondance, détenaient ensemble 84 199 OCEANE, soit 47% des OCEANE ayant le droit de vote.

Les résolutions soumises au vote de l'assemblée générale des porteurs ont toutes été adoptées à l'unanimité :

ASSEMBLEE DES PORTEURS D'OCEANE
RESOLUTIONS	POUR (en % de droits de vote)	CONTRE (en % de droits de vote)	ABSTENTION (en % de droits de vote)
1 ère résolution : Modification du taux d'intérêt annuel des OCEANE, initialement fixé à 4,875%, pour le porter à 6 %, avec effet à compter du 1er mars 2013 - Modification corrélative du contrat d'émission	100 %	0 %	0 %
2 ème résolution : Modification du contrat d'émission des OCEANE par l'insertion d'une faculté alternative de conversion et/ou d'échange des OCEANE en actions à compter du 1er décembre 2014 et jusqu'au septième jour ouvré qui précède la date de remboursement des OCEANE, à raison de vingt-six (26) actions QUANTEL pour cinq (5) OCEANE, sous réserve que la Société n'ait pas exclu cette possibilité	100 %	0 %	0 %
3 ème résolution : Dépôt au siège social de la Société de la feuille de présence, des pouvoirs des titulaires d'OCEANE représentés (le cas échéant), du procès-verbal de l'assemblée et de tout document afférent à la présente assemblée	100 %	0 %	0 %
ème résolution : Pouvoirs 4	100 %	0 %	0 %

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