LUMIBIRD — AGM Information 2012

Dec 14, 2012

C o m m u n i q u é d e p r e s s e Les Ulis, le 14 décembre 2012

Assemblée générale des porteurs obligataires OCEANE du 14 décembre 2012

L'assemblée générale des porteurs d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes (« OCEANE ») de la société Quantel s'est réunie le 14 décembre 2012 au siège de la Société, aux ULIS.

Cette assemblée avait pour objet de modifier les termes et conditions des OCEANE, dans le cadre du projet de restructuration financière du Groupe, tel que présenté dans le communiqué du 28 novembre 2012.

Lors de cette assemblée générale, les porteurs présents, représentés ou ayant voté par correspondance, détenaient ensemble 240 722 OCEANE, soit 92,99% des OCEANE ayant le droit de vote.

Aux termes de cette réunion, l'assemblée générale des porteurs a notamment décidé de modifier la date d'amortissement normal des OCEANE, initialement prévue le 1er janvier 2013, pour la reporter au 2 janvier 2015.

Les résolutions soumises au vote ont toutes été adoptées à l'unanimité :

RESOLUTIONS	POUR (en % de droits de vote)	CONTRE (en % de droits de vote)	ABSTENTION (en % de droits de vote)
1 ère résolution : Modification de la date d'amortissement normal des OCEANE, initialement prévue le 1er janvier 2013 (ou le premier jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré), pour la reporter au 2 janvier 2015 – Modification corrélative du contrat d'émission	100 %	0 %	0 %
2 ème résolution : Modification des termes du contrat d'émission des OCEANE par l'insertion d'une clause visant à offrir aux porteurs une faculté de renonciation à l'exercice du droit à l'attribution d'actions et d'obtention de l'exigibilité anticipée des OCEANE en vue de la souscription par voie de compensation de créances aux augmentations de capital et/ou émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital devant être décidées par le Directoire sur usage des délégations de compétence et autorisations financières données par les assemblées générales des actionnaires du 7 juin 2011 et du 5 juin 2012	100 %	0 %	0 %
3 ème résolution : Modification des termes du contrat d'émission des OCEANE par l'insertion d'une clause visant à permettre à la Société, à son seul gré, de racheter et/ou rembourser les OCEANE, en tout ou partie, pour un prix unitaire de cession et/ou de remboursement des OCEANE correspondant à leur valeur nominale majorée des intérêts courus depuis la dernière date de paiement d'intérêts, et ce à tout moment à compter du 17 décembre 2012 jusqu'au jour ouvré précédant la date d'amortissement normal des OCEANE	100 %	0 %	0 %
4 ème résolution : Dépôt au siège social de la Société de la feuille de présence, des pouvoirs des titulaires d'OCEANE représentés (le cas échéant), du procès-verbal de l'assemblée et de tout document afférent à la présente Assemblée	100 %	0 %	0 %
5 ème résolution : Pouvoirs	100 %	0 %	0 %

Fondé en 1970, le Groupe QUANTEL s'est imposé au cours des dix dernières années comme l'un des plus grands spécialistes mondiaux de la technologie laser à usages scientifiques (laboratoires de recherche, universités), industriels (marquage) et médical (ophtalmologie).

Présent en France et aux USA, le Groupe QUANTEL a réalisé en 2011 un chiffre d'affaires de 59,7 M € dont plus de 75 % à l'international, réparti entre les applications scientifiques et industrielles (52 %) et médicales (48%) du laser. Les titres de Quantel sont cotés sur Euronext C de NYSE Euronext. FR0000038242 – QUA www.quantel.fr

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