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Lucibel SA

Management Reports Jun 11, 2015

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Management Reports

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SOMMAIRE

1. Rapport de gestion 04
1. Présentation du groupe 05
2. Activité et faits marquants du groupe Lucibel au cours de l'exercice
écoulé 06
3. Analyse des résultats et de la situation financière du groupe Lucibel 08
4. Analyse des résultats et de la situation financière de la société 19
5. Evolution récente et perspectives 22
6. Filiales et participations 23
7. Proposition d'affectation du résultat 25
8. Conventions règlementées 25
9. Actionnariat de la société 26
10. Informations relatives aux organes de gestion et aux mandataires
sociaux 29
11. Autres informations 33
2. Comptes consolidés 2014 et annexes 37
3. Comptes annuels 2014 et annexes 92

4. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés et les comptes annuels 2014 .................................................................................... 125

Ecole Française Internationale (Hong Kong)

RAPPORT DE GESTION

LUCIBEL Société anonyme Au capital de 7 554 701 euros Siège social : 3, place Louis Renault 92 500 Rueil Malmaison 507 422 913 RCS Nanterre

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 19 JUIN 2015 SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014

__________________________

___________________________

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire (l'« Assemblée ») conformément aux dispositions de la loi et des statuts de notre Société à l'effet de vous rendre compte de la gestion au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels de cet exercice ainsi que les divers rapports prévus par la réglementation.

Les Commissaires aux Comptes vous donneront par ailleurs lecture de leurs rapports.

1. PRESENTATION DU GROUPE

Lucibel SA (« Lucibel » ou « la Société »), société mère du Groupe Lucibel, est une société anonyme française constituée en 2008 et ayant son siège social à Rueil Malmaison (France).

Lucibel et ses filiales forment un Groupe dont la principale activité est la conception et la distribution de solutions d'éclairage innovantes fondées sur la technologie LED (Light-Emitting Diod, ou diode électroluminescente). Le Groupe Lucibel est positionné pour l'essentiel sur les segments du marché professionnel pour lesquels ses solutions LED apportent une valeur d'usage maximale, à savoir les commerces et CHR 1, les bureaux et l'industrie, et enfin les collectivités publiques.

Lucibel fonde ses ambitions de développement sur trois piliers : la croissance organique de ses marchés, les gains de parts de marché liés à son approche « solution » segmentée et à l'extension de son réseau commercial direct et indirect, tant en France qu'à l'international, et enfin une stratégie de consolidation d'un marché européen des luminaires très fragmenté, déjà mise en œuvre avec succès depuis la création du Groupe en 2008.

Le marché mondial de l'éclairage est à l'aube d'une transformation radicale du fait de l'émergence d'une technologie de rupture, le Solid-State Lighting (SSL), dont la forme plus aboutie est la technologie LED. Forts de leurs atouts décisifs en matière d'éclairage, les produits et solutions LED devraient largement dominer le marché dans les prochaines années. Plus généralement, l'adoption de la LED va faire basculer le secteur de l'éclairage dans le monde de l'électronique et du numérique. Cette évolution majeure ouvre la voie à de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux usages de la lumière, créant autant de nouveaux marchés potentiels comme l'éclairage intelligent ou les applications pour la santé et le bien-être. L'ampleur de cette révolution technologique sera comparable à celle vécue par l'industrie de l'image ou de la musique lors de l'avènement du numérique dans ces secteurs, avec une modification profonde du paysage concurrentiel favorable aux nouveaux entrants.

Au 31 décembre 2014, le Groupe Lucibel compte 209 collaborateurs (dont 71 salariés par la Société en France) et a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 24,6 millions d'euros au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

1 CHR : Cafés, Hôtels et Restaurants.

2. ACTIVITE ET FAITS MARQUANTS DU GROUPE LUCIBEL AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE

Les commentaires suivants portant sur l'activité du Groupe Lucibel sont établis sur la base des comptes consolidés en normes IFRS. Les principes comptables retenus pour l'établissement des comptes consolidés en 2014 sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes de l'exercice précédent.

2.1 Informations financières sélectionnées

Données consolidées auditées – normes IFRS (en K€)
Bilans simplifiés consolidés 31/12/2014 31/12/2013
retraité
TOTAL ACTIF 33 798 35 337
Actifs non courants 13 987 12 979
dont goodwill 8 062 7 740
dont immobilisations incorporelles 5 176 4 802
Actifs courants 19 811 22 358
dont trésorerie et équivalents de trésorerie 4 781 9 306
TOTAL PASSIF 33 798 35 337
Capitaux propres 13 039 4 486
Passifs non courants 5 751 16 843
dont emprunts convertibles en actions - 9 125
dont dettes financières non courantes 5 228 5 491
Passifs courants 15 008 14 008
dont dettes financières courantes 3 840 3 254
Comptes de résultat simplifiés consolidés 31/12/2014 31/12/2013
12 mois 12 mois
Chiffre d'affaires 24 567 21 542
Résultat opérationnel courant (9 472) (6 303)
dont EBITDA (1) (8 075) (4 716)
Résultat opérationnel (2) (10 323) (6 623)
Résultat financier (752) (601)
Résultat net (9 905) (7 240)
dont part attribuable aux actionnaires de la société mère (9 894) (7 233)
31/12/2014 31/12/2013
Tableaux des flux de trésorerie simplifiés 12 mois 12 mois
Flux net de trésorerie généré par l'activité (8 447) (9 023)
Flux de trésorerie lié aux activités d'investissement (2 590) (3 882)
Flux de trésorerie lié aux activités de financement 6 484 20 865
Variation nette de trésorerie (4 537) 7 957
Niveau de la trésorerie (endettement) nette 31/12/2014 31/12/2013
+ Dettes financières non courantes (dont emprunt convertible) 5 228 14 616
+ Dettes financières courantes 3 840 3 254
- Trésorerie et équivalents de trésorerie (4 781) (9 306)
Total endettement net 4 287 8 564

(1) EBITDA : Résultat opérationnel courant retraité des éléments de charges et de produits non monétaires (notamment dotations nettes aux amortissements et provisions, paiement en actions)

(2) Après quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence

2.2 Faits marquants de l'exercice

Après une année 2013 caractérisée par une forte croissance des ventes de Lucibel et de ses filiales, l'année 2014 a été marquée par :

  • l'intégration réussie des sociétés Cordel et Procédés Hallier, entrées dans le périmètre du groupe par voie d'acquisitions réalisées respectivement les 1er mars 2013 et 30 décembre 2013, qui ont contribué à un changement significatif de taille de nos activités en France (en 2014, les ventes hors groupe de ces deux sociétés se sont établies à 14,6 M€ et ont contribué environ 60% du chiffre d'affaires du groupe), en apportant à Lucibel une expérience et une expertise reconnues sur les segments de marché de l'éclairage pour points de vente, commerces, musées et boutiques de luxe.
  • la concrétisation de l'introduction en Bourse de Lucibel SA, dont les actions sont admises depuis le 16 juillet 2014 à la cotation en continu sur le marché Alternext à Paris (Euronext ISIN : FR0011884378 – Mnémo : ALUCI), qui fût réalisée à la suite d'un placement privé majoritairement souscrit par de nouveaux investisseurs français et internationaux ainsi qu'avec le support des actionnaires institutionnels existants de Lucibel (Aster Capital et CM CIC Innovation). Cette opération a permis à la Société de lever un montant brut, prime d'émission incluse, de 7,6 M€ (6,5 M€ net des frais d'émission) à travers l'émission de 535 939 actions nouvelles de la Société.

Les fonds levés dans le cadre de ce placement privé ont été affectés en priorité au soutien de la croissance organique du groupe, notamment par l'extension de son réseau de commercialisation tant en France qu'à l'international et au renforcement de ses capacités d'innovation.

Cette opération, de même que la conversion en actions, le 15 juillet 2014, de la totalité des 1.200.000 obligations convertibles émises en décembre 2013, dont il a résulté une augmentation de capital, prime d'émission incluse, de 9,5 M€ par émission de 684 432 actions nouvelles de la Société, ont participé au renforcement des fonds propres du Groupe qui s'établissent à 13,0 M€ au 31 décembre 2014.

  • la refonte de l'organisation commerciale et industrielle du Groupe dans le but de préparer Lucibel à une croissance dynamique et rentable, à travers (i) la concentration des forces commerciales sur les segments de marché à valeur ajoutée (Tertiaire, Santé, Automobile, Grande Distribution et Musées) et vers une approche orientée « solutions » en lien direct avec le client final, (ii) la poursuite des investissements sur des zones géographiques à fort potentiel (Moyen Orient/Afrique notamment) et, enfin, (iii) la refonte de la chaîne logistique de Lucibel (avec notamment le lancement opérationnel fin 2014 à Barentin, Haute Normandie, d'un site dédié à l'assemblage de solutions d'éclairage LED différenciées), permettant une plus grande maîtrise des coûts d'acheminement des produits, de la qualité et une plus grande flexibilité en matière d'approvisionnement.
  • la mise en œuvre au cours du second semestre 2014 d'un plan d'amélioration de l'efficacité opérationnelle dans le but d'aligner les coûts fixes de la Société et du Groupe sur l'évolution de ses activités et de préparer l'objectif d'équilibre EBITDA sur l'année 2015 ;
  • et la poursuite des investissements sur le marché de l'éclairage LED ayant conduit Lucibel à se positionner sur deux relais de croissance technologiques extrêmement attractifs : le premier lié à l'utilisation du signal lumineux et de l'infrastructure d'éclairage pour transmettre ou collecter des données à basse ou à très haute fréquence, grâce à la technologie Lifi (Light Fidelity), avec de nombreuses applications possibles dans le domaine du commerce ou des musées ; le second dans le domaine de la cosmétique et de la santé où de nombreuses études scientifiques attestent des vertus thérapeutiques des LED monochromatiques pour le traitement de certaines affections de la peau (vergetures, rides notamment).

Dans ce contexte, le groupe Lucibel a enregistré en 2014 une perte nette de 9,9 M€ comprenant une perte opérationnelle (EBIT) de 10,3 M€ pour un chiffre d'affaires de 24,6 M€ (+14%), une perte financière de 0,8 M€ et un produit d'impôt de 1,2 M€.

2.3 Périmètre de consolidation

Le détail des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2014 est indiqué dans la note 3 des annexes aux comptes consolidés.

3. ANALYSE DES RESULTATS ET DE LA SITUATION FINANCIERE DU GROUPE LUCIBEL

Comparabilité des exercices

Les comptes consolidés pour l'exercice 2014 ne sont pas comparables avec les comptes de la même période 2013 en raison des opérations de croissance externe intervenues en 2013 (Cordel au 1er mars 2013 et Procédés Hallier le 30 décembre 2013).

3.1 Compte de résultat consolidé

Analyse de la performance opérationnelle du Groupe

Chiffre d'affaires Groupe

Le groupe Lucibel a réalisé sur l'année 2014 un chiffre d'affaires de 24 567 K€, en progression de 14% par rapport à la même période en 2013 (21 542 K€). L'exercice 2014 a été caractérisé par une forte croissance des ventes du Groupe en France et au Moyen orient, et par le ralentissement de l'activité à l'international (hors Moyen Orient) lié au désengagement d'une activité de négoce de produits en marque blanche. Ainsi, et hors contribution de ces activités de négoce à faible valeur ajoutée, la croissance du chiffre d'affaires consolidé enregistrée sur l'année 2014 s'établit à 30%.

Analyse des ventes consolidées par zone géographique

Répartition du CA selon la zone géographique des
clients facturés
2014 2013 Var
France 20 809 16 371 +27%
Moyen Orient et Afrique 1 700 1 500 +13%
Asie Pacifique 403 365 +10%
Europe et reste du monde 1 655 3 306 -50%
Chiffre d'affaires total 24 567 21 542 +14%
Part du CA réalisé avec des clients français 85% 76%

Les ventes du Groupe en France ont atteint 20 809 K€, en progression de 27% par rapport à 2013 dans un contexte de marché de l'éclairage complexe qui a confirmé l'inflexion rapide des grands donneurs d'ordre vers l'éclairage LED mais qui a subi la forte baisse de l'activité et des projets dans le secteur du BTP notamment.

A l'international, hormis le désengagement de l'activité de négoce qui a principalement affecté les ventes réalisées par le Groupe sur la zone Europe, l'année 2014 a été marquée par une allocation plus sélective des ressources commerciales vers les zones géographiques à fort potentiel, notamment au Moyen Orient (Emirats Arabes Unis et Arabie Saoudite) et en Afrique (création au premier semestre 2014 de la filiale Lucibel Africa installée au Maroc).

Dans ce contexte les ventes du Groupe à l'international ont atteint 3 758 K€ sur l'année 2014 contre 5 171 K€ en 2013. Retraitées des ventes de produits en marque blanche, ces ventes auraient enregistré une croissance de 12%.

La zone MOA (Moyen Orient et Afrique), de création encore récente, poursuit son développement avec un chiffre d'affaires annuel de 1 700 K€, en progression de 13% par rapport à 2013 et présente un fort potentiel de développement à court et moyen terme.

Analyse des ventes consolidées par nature

Répartition du CA par nature 2014 2013 Var
Ventes de produits 21 574 19 835 +9%
Prestations de services (1) 2 993 1 707 +75%
Chiffre d'affaires total 24 567 21 542 +14%
Part du CA produits dans le CA total 88% 92%

(1) Concerne essentiellement Cordel

Résultat opérationnel Groupe

Données en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013
Chiffre d'affaires 24 567 21 542
Achats consommés (12 505) (11 504)
Charges externes (8 967) (6 974)
Charges de personnel (12 672) (8 760)
Impôts et taxes (365) (269)
Dotations nettes des reprises aux amortissements et
provisions
(626) (1 140)
Autres produits et charges d'exploitation 1 096 802
Résultat opérationnel courant (9 472) (6 303)
Autres produits et charges opérationnels (851) (320)
Résultat opérationnel (10 323) (6 623)

La perte opérationnelle consolidée s'établit à 10 323 K€ en 2014 contre une perte de 6 623 K€ en 2013. Les pertes enregistrées au cours des deux derniers exercices s'inscrivent dans un objectif d'acquisition de positions significatives sur les segments de marché ciblés par le Groupe (points de vente et commerces, bureaux et industrie notamment) et intègrent par ailleurs le coût de lancement de nouvelles activités commerciales et industrielles.

Achats consommés

La marge sur achats consommés au 31 décembre 2014 s'établit à 12 062 K€ soit 49,1% du chiffre d'affaires consolidé contre 10 038 K€ en 2013 soit 46,6% du chiffre d'affaires. La marge sur achats consommés se détaille comme suit :

Données en milliers d'euros 2014 2013
Achats de marchandises 13 414 11 588
Achats de matières premières, fournitures et autres
approvisionnements
1 092 1 031
Variations de stocks de marchandises (2 001) (1 115)
Total achats consommés (A) 12 505 11 504
Marge sur achats consommés : CA – (A) 12 062 10 038
Marge sur achats consommés en % CA 49,1% 46,6%

La marge sur achats consommés a ainsi progressé de près de 2,5 points de base sur l'année 2014 sous l'effet d'une évolution favorable du mix des ventes intégrant une contribution, moindre en 2014 qu'en 2013, des ventes réalisées à travers les réseaux de distribution spécialisés en matériel électrique et/ou d'éclairage, et de l'intégration de ventes à plus forte valeur ajoutée (produits et services) en relation directe avec le client final.

Charges externes

Les charges externes s'élèvent en 2014 à 8 967 K€, en progression de 29% par rapport à 2013 (6 974 K€). Ce poste se décompose de la façon suivante :

Données en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013
Sous-traitance générale 80 46
Locations et charges locatives 1 166 764
Entretiens et réparations 286 170
Assurances 188 124
Etudes et recherche 197 91
Honoraires et commissions 2 717 1 576
Publicité 605 336
Transports sur achats et ventes 1 536 1 282
Frais déplacements - Missions - Réception 1 356 1 132
Frais postaux et téléphone 365 224
Services bancaires 136 133
Autres 335 1 096
Total Charges externes 8 967 6 974

La croissance du poste « Honoraires et commissions», qui s'établit sur l'année 2014 à 2 717 K€ contre 1 576 K€ en 2013 est notamment liée à l'augmentation des commissions versées aux forces commerciales et aux rémunérations d'apporteurs d'affaires en France et à l'international, ainsi qu'aux honoraires engagés notamment à l'occasion du lancement de nouvelles activités et nouvelles offres (santé et cosmétique notamment).

L'évolution du poste « Locations et charges locatives » est liée à l'intégration en année pleine du coût locatif (loyer et charges) du nouveau siège social de Lucibel à Rueil Malmaison ainsi qu'à la prise en compte sur 12 mois des loyers liés aux sociétés Cordel et Procédés Hallier.

La croissance du poste « Transport sur achats et ventes » (+20%) est corrélée à celle des activités du Groupe et intègre certains surcoûts logistiques liés à la gestion de la chaîne logistique Asie – Europe de Lucibel.

Enfin, le poste « Frais déplacements – Missions – Réception » a sensiblement augmenté sur 2014 compte tenu de la forte montée en charge des ressources commerciales du Groupe et, notamment, de l'intégration des activités de ventes directes de Cordel.

Charges de personnel

Au cours de l'exercice 2014, les charges de personnel, y compris les provisions pour retraite (nettes des reprises) et incidence des paiements en actions, se sont élevées à K€ 12 672 contre K€ 8 760 sur la même période en 2013, réparties comme suit :

Données en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013
Rémunérations et charges sociales 12 017 8 295
Provision pour retraite 20 18
Incidence des paiements en actions 635 447
Total charges de personnel 12 672 8 760

La croissance de ce poste résulte essentiellement de l'augmentation des effectifs du Groupe qui s'élèvent à 209 personnes au 31 décembre 2014 contre 191 au 31 décembre 2013, sous l'effet de l'intégration en année pleine des structures de personnel attachées à Cordel et Procédés Hallier, acquises respectivement le 1er mars 2013 et 30 décembre 2013, du lancement et du développement de nouvelles activités commerciales (création de Lucibel Africa, renforcement des équipes de Lucibel Middle East à Dubai, lancement des développements dans le domaine de la santé et de la cosmétique, et reprise du contrôle de Citeclaire en juillet 2014) et industrielles (lancement des activités d'assemblage de solutions LED sur le site de Barentin).

Il est à noter qu'afin d'aligner ses coûts fixes et notamment ses charges de personnel à l'évolution de ses activités, et de préparer ainsi l'objectif d'équilibre EBITDA sur l'année 2015, le Groupe a lancé au cours du second semestre 2014 un plan d'amélioration de sa performance opérationnelle intégrant notamment une réduction des effectifs de certaines fonctions (support principalement).

Autres composantes du résultat opérationnel

Données en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013
Impôts et taxes (365) (269)
Dotations nettes des reprises aux amortissements et provisions (626) (1 140)
Autres produits et charges d'exploitation 1 096 802
Autres produits et charges opérationnels (non courants) (851) (320)
Total (746) (927)

Les dotations nettes des reprises aux amortissements et provisions s'analysent comme suit :

Dotations et reprises d'amortissements et provisions (en milliers
d'euros)
31/12/2014 31/12/2013
Dot. / Rep. - amortissements sur immobilisations incorporelles 555 307
Dot. / Rep. provisions - amortissements sur immobilisations corporelles 137 91
Dot. / Rep. provisions sur stock de marchandises (83) 309
Dot. / Rep. provisions sur créances clients (18) 51
Dot. / Rep. provisions 35 382
Total Dotations nettes des reprises aux amortissements et
provisions
626 1 140

Les autres produits et charges d'exploitation se décomposent de la façon suivante :

Données en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013
Frais de développement capitalisés 749 568
Autres produits 366 544
Autres charges nettes (19) (310)
Total Autres produits et charges d'exploitation 1 096 802

Les autres produits sont liés à la gestion courante de la Société et de ses filiales et intègrent la reprise en résultat du crédit d'impôt recherche pour 253 K€. Les autres charges sont principalement liées à la gestion courante de la Société et de ses filiales.

Enfin, les autres produits et charges opérationnels (non courants) se décomposent de la façon suivante :

Données en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013
Pertes nettes de valeur des actifs (213) (48)
Résultat de cession d'actifs non courants - (173)
Produits / (charges) nets liés à des opérations de périmètre (78) -
Provisions et charges de restructuration (560) (99)
Total autres produits et charges opérationnels (non
courants)
(851) (320)

Les pertes de valeur des actifs constatées en 2014 résultent de l'abandon par Lucibel de projets de recherche et développement.

La charge nette liée aux opérations de périmètre résulte de la réévaluation des compléments de prix variables prévus dans le contrat d'acquisition Procédés Hallier pour 215 K€, compensée par la réévaluation de la quote-part antérieurement détenue dans Citéclaire (137 K€).

Enfin, les provisions et charges de restructuration correspondent aux provisions pour dépréciation des stocks constituées par la filiale Lucibel Retail suite à l'arrêt de ses activités de négoce (242 K€), aux provisions pour restructuration suite au départ de certains personnels de Lucibel Retail, de Lucibel SA et Diligent Factory (Chine).

Résultat net Groupe

Les principales composantes du résultat sont présentées ci-après :

Données en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013
Résultat opérationnel (10 323) (6 623)
Part dans le résultat des entités mises en équivalence (36) (71)
Résultat opérationnel après quote-part de résultat net des entités mises
en équivalence
(10 359) (6 694)
Résultat financier (752) (601)
Impôt sur les résultats 1 206 55
Résultat net (9 905) (7 240)
Dont part attribuable aux actionnaires de la société mère (9 894) (7 233)
Dont part attribuable aux intérêts ne donnant pas le contrôle (11) (7)

Le résultat financier se décompose comme suit :

Données en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013
Produits de trésorerie et équivalent de trésorerie 5 1
Coût de l'endettement financier brut hors emprunt obligataire (239) (169)
Cout de l'emprunt obligataire convertible en actions (625) (492)
Coût de l'endettement financier net (859) (660)
Autres produits et charges financiers 107 59
Résultat financier (752) (601)

Le coût de l'endettement financier hors emprunt obligataire suit l'augmentation des emprunts du Groupe. Le coût de l'emprunt obligataire est constitué des intérêts sur une période légèrement supérieure à 6 mois jusqu'à la conversion des obligations en actions. Il est rappelé que l'intégralité des obligations convertibles émises par Lucibel SA en décembre 2013 a été convertie en actions au cours du mois de juillet 2014, à l'occasion de l'admission des titres de la Société sur le marché Alternext.

Le poste « Impôts sur les résultats » comprend les éléments suivants :

(en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013
(Charge) Produit d'impôt courant (26) 1
(Charge) Produit d'impôts différés 1 232 54
Total Impôt sur les résultats 1 206 55

Au 31 décembre 2014, les déficits fiscaux non activés du Groupe, qui pourraient être utilisés sur les bénéfices futurs, s'élèvent à 28 214 K€ dont 25 066 K€ localisés en France. Enfin, il est précisé que, depuis le 1er janvier 2014, Lucibel SA a constitué un groupe d'intégration fiscale avec les sociétés Cordel Développement, Cordel, Procédés Hallier et Lucibel Retail.

3.2 Bilan consolidé

Au 31 décembre 2014, le total du bilan consolidé s'établit à 33 798 K€ contre 35 337 K€ au 31 décembre 2013.

Eléments d'actifs

Actifs non courants

Au 31 décembre 2014, le total des actifs non courants s'établit à 13 987 K€ contre 12 979 K€ au 31 décembre 2013 et se décompose de la façon suivante :

ACTIFS – en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013
retraité
Ecarts d'acquisition 8 062 7 740
Immobilisations incorporelles 5 176 4 802
Immobilisations corporelles 598 314
Entités mises en équivalence - -
Prêts et dépôts 151 119
Impôts différés actifs - 4
Total des actifs non courants 13 987 12 979

L'essentiel de la hausse des actifs non courants sur la période est imputable aux opérations de croissance externe conclues par le Groupe au cours de l'année 2013 et aux investissements réalisés en matière de développement produits et d'innovation.

Ainsi, la variation entre le 31 décembre 2013 et le 31 décembre 2014 du poste « Ecarts d'acquisition » à hauteur de 322 K€ est liée à l'affectation provisoire de l'écart d'acquisition de la filiale Citéclaire que Lucibel contrôle à 80% depuis le mois de juillet 2014 (contre 51% au 31 décembre 2013).

Les immobilisations incorporelles ont progressé de 374 K€ et représentent une valeur nette de 5 176 K€ au 31 décembre 2014 contre 4 802 K€ au 31 décembre 2013. Cette évolution est principalement imputable aux nouveaux frais de développement produits capitalisés sur l'année 2014 ainsi qu'à l'acquisition de licences et logiciels exploités dans le cadre des activités de recherche et développement et des fonctions support et opérations (site de Barentin notamment).

Actifs courants

Au 31 décembre 2014, le total des actifs courants s'élève à 19 811 K€ contre 22 358 K€ au 31 décembre 2013.

L'évolution est présentée ci-dessous :

ACTIFS – en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013
retraité
Stocks 6 042 4 070
Clients et comptes rattachés 6 680 7 453
Autres actifs courants 2 062 1 446
Créances d'impôts courants 246 83
Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 781 9 306
Total actifs courants 19 811 22 358

La valeur nette des stocks au 31 décembre 2014 s'établit à 6 042 K€, en forte hausse par rapport au 31 décembre 2013 (4 070 K€), liée à la croissance des activités et à l'anticipation d'affaires importantes à livrer sur le premier semestre 2015.

Le poste « Clients et comptes rattachés » dont la valeur nette au 31 décembre 2014 s'établit à 6 680 K€ contre 7 453 K€ au 31 décembre 2013 s'inscrit en légère diminution du fait de la réduction du délai moyen de recouvrement clients (stabilité des ventes consolidées au quatrième trimestre 2014 par rapport à la même période en 2013). Au 31 décembre 2014, l'encours de créances cédées dans le cadre des contrats d'affacturage mis en place par le Groupe (France essentiellement) s'établit à 3 695 K€ contre 4 647 K€ au 31 décembre 2013. Dans ce cadre, la part à moins d'un an des passifs financiers correspondant aux avances de trésorerie faites par les factor du Groupe sur créances clients non encore recouvrées correspond à 2 672 K€ au 31 décembre 2014 contre 2 574 K€ au 31 décembre 2013.

Au 31 décembre 2014, le total des autres actifs courants s'établit à 2 062 K€ contre 1 446 K€ au 31 décembre 2013, et se décompose comme suit :

Données en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013
Etat – crédit d'impôt recherche 463 379
Créances fiscales et sociales 1 000 503
Charges constatées d'avance 143 162
Autres actifs à court terme 456 402
Total des autres actifs courants 2 062 1 446

Enfin, le poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend exclusivement des disponibilités, valeurs mobilières de placement et comptes à court terme liquides dont le montant au 31 décembre 2014 s'élève à 4 781 K€ contre 9 306 K€ au 31 décembre 2013.

Eléments de passifs

Capitaux propres consolidés

Les capitaux propres du Groupe s'établissent à 13 039 K€ au 31 décembre 2014 à comparer à des capitaux propres de 4 486 K€ au 31 décembre 2013. La variation des capitaux propres consolidés sur l'exercice 2014 intègre notamment la perte nette de la période à hauteur de 9 905 K€ ainsi que le résultat de plusieurs opérations sur le capital :

  • augmentation de capital intervenue en juillet 2014 sous forme d'un placement privé ayant conduit à une augmentation globale, nette des frais d'émission et prime d'émission incluse, de 6 498 K€ ;
  • augmentation de capital en juillet 2014 résultant de la conversion en actions de la totalité des 1 200 000 obligations convertibles émises en décembre 2013, conformément aux dispositions du contrat d'émission. Cette conversion a conduit à une augmentation complémentaire des fonds propres consolidés du Groupe de 9 749 K€ ;
  • enfin, augmentations de capital intervenues au cours de l'année 2014 suite à l'exercice d'instruments dilutifs (Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise, d'option de souscription et de bons de souscription d'actions) ayant conduit à une augmentation des postes capital social et prime d'émission de 363 K€.

Passifs non courants et courants

Le total des passifs non courants et courants figurant au passif du bilan consolidé s'élève à 20 759 K€ au 31 décembre 2014 contre 30 851 K€ au 31 décembre 2013 et se décomposé comme suit :

Passifs courants et non courants - en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013
retraité
Emprunt obligataire convertible en actions - 9 125
Emprunts et dettes financières 5 228 5 491
Autres passifs non courants 216 888
Avantages au personnel 147 84
Provisions – part non courante 160 19
Impôts différés passifs 1 236
Total des passifs non courants 5 751 16 843
Emprunts et concours bancaires (part à moins d'un an) 3 840 3 254
Provisions – part courante 893 685
Fournisseurs et comptes rattachés 5 413 3 694
Dettes d'impôt 1 -
Autres passifs courants 4 861 6 375
Total des passifs courants 15 008 14 008
Total des passifs courants et non courants 20 759 30 851

Le total de l'endettement financier consolidé au 31 décembre 2014 s'établit à 9 068 K€ contre 17 870 K€ au 31 décembre 2013 et se compose de la façon suivante :

Emprunts et autres dettes financières - en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013
retraité
Emprunt obligataire convertible en actions - 9 125
Emprunts et dettes financières 5 228 5 491
Total des emprunts et passifs financiers non courants 5 228 14 616
Emprunts et concours bancaires (part à moins d'un an) 1 168 680
Dettes financières relatives à l'affacturage 2 672 2 574
Total des emprunts et passifs financiers courants 3 840 3 254
Total des emprunts et passifs financiers 9 068 17 870

L'évolution de ce poste au cours de l'exercice est liée principalement :

  • à la conversion en actions, en juillet 2014, de l'emprunt obligataire d'une valeur nominale de 9 000 K€ souscrit en décembre 2013 ;
  • aux souscriptions d'avances remboursables pour le financement du site industriel de Barentin pour un montant global de 752 K€ ;
  • et aux remboursements des échéances d'emprunts.

Au 31 décembre 2014, la part non courante et courante des emprunts et dettes financières s'élève respectivement à 5 228 K€ et à 1 168 K€.

Les autres éléments de passifs sont principalement constitués des dettes fournisseurs dont le montant s'établit à 5 413 K€ au 31 décembre 2014 contre 3 694 K€ au 31 décembre 2013 et des autres passifs courants et non courants dont le détail est présenté ci-dessous :

Données en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013
Dettes sur immobilisations 193 325
Autres dettes 23 563
Total des autres passifs non courants 216 888
Dettes sur immobilisations 498 1 277
Dettes fiscales et sociales 2 928 2 463
Produits constatés d'avance 882 866
Clients – avoirs à établir, avances et acomptes 433 251
Autres dettes 120 1 518
Total des autres passifs courants 4 861 6 375
Total des autres passifs non courants et courants 5 077 7 263

Au 31 décembre 2014, les autres passifs non courants comprennent les dettes sur immobilisations qui correspondent à la juste valeur estimée du complément de prix payable à plus d'un an relatif à la prise de contrôle de la société Procédés Hallier.

Au 31 décembre 2013, les autres dettes non courantes correspondaient à la valorisation des engagements de rachat d'actions résultant de l'acte de cession conclu entre Lucibel SA et les actionnaires de Procédés Hallier. L'introduction en Bourse a rendu ces engagements caducs, conformément aux termes de l'acte de cession.

Les passifs courants comprennent :

  • les dettes sur immobilisations correspondant essentiellement aux soldes des paiements différés afférents à l'acquisition de Procédés Hallier ;
  • le poste « Clients avoirs à établir, avance et acomptes» qui comprend les remises de fin d'année octroyées aux clients distributeurs du Groupe pour 245 K€ ;
  • et des produits constatés d'avance pour 882 K€ au 31 décembre 2014, correspondant principalement à l'étalement du produit de crédit impôt recherche.

A fin décembre 2013, les autres dettes courantes correspondaient principalement aux engagements de rachat d'actions vis-à-vis des anciens actionnaires de Cordel Développement valorisés à 1 200 K€.

3.3 Liquidité et ressources en capital

La variation nette de trésorerie sur la période s'analyse de la façon suivante :

Données en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013
Flux net de trésorerie généré par l'activité
dont capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et
impôt
dont variation du Besoin en Fonds de Roulement (« BFR »)
dont impôt versé
(8 447)
(8 332)
(39)
(76)
(9 023)
(5 298)
(3 722)
(3)
Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement (2 590) (3 882)
Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement 6 484 20 865
Incidence des variations des cours de devises 16 (3)
Variation nette de trésorerie (4 537) 7 957

Les flux nets de trésorerie consommés par l'activité en 2014 s'élèvent à 8 447 K€ et s'expliquent essentiellement par une insuffisance d'autofinancement qui s'établit, avant coût de l'endettement financier net et impôt versé, à 8 332 K€. Ce résultat est à mettre en perspective des actions engagées par le Groupe au cours du second semestre 2014 afin d'atteindre l'objectif d'équilibre EBITDA sur l'année 2015.

En 2014, les flux nets de trésorerie relatifs aux opérations d'investissements de 2 590 K€ sont principalement liés à l'acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles (1 336 K€) et aux opérations de regroupement d'entreprise (1 276 K€).

Les flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement intègrent essentiellement l'incidence des opérations sur capital clôturées en 2014, pour un montant net de frais d'émission de 6 858 K€, des transactions sur actions propres (rachats nets d'actions propres de 419 K€) et des variations sur emprunts et dettes financières.

3.4 Politique d'investissement

Les montants des investissements réalisés au cours des deux derniers exercices, qui ont été financés par voie d'augmentations de capital successives, d'une émission d'obligations convertibles en actions (décembre 2013), de recours à l'endettement bancaire et, de manière moins significative, par l'obtention d'aides publiques ou encore par le remboursement de créances de crédit impôt recherche, sont les suivants :

Données consolidées, normes IFRS (en K€) Exercice
2014
Exercice
2013
12 mois 12 mois
Ecarts d'acquisition 322 7 740
Immobilisations incorporelles 1 142 2 079
Investissements 1 142 695
Incidence des variations de périmètre - 1 384
Immobilisations corporelles 414 565
Investissements 414 103
Incidence des variations de périmètre - 462
Immobilisations financières 32 50
Investissements 32 50
Incidence des variations de périmètre - -
TOTAL 1 910 12 189

Les investissements en immobilisations incorporelles s'élèvent à 1 142 K€ et correspondent aux frais de développement de nouveaux produits (dont les premiers produits de la gamme Line 5 destinés aux marchés de la cosmétique) ou de produits substantiellement améliorés et des procédés associés pour 749 K€ ainsi qu'au coût de licences et de logiciels, de brevets et de marques pour 393 K€.

Les investissements en immobilisations corporelles s'élèvent à 414 K€ dont 254 K€ sont liés aux matériels et installations techniques et industrielles et 160 K€ regroupent les agencements, matériels de bureau et matériels informatiques.

Les investissements en immobilisations financières s'élèvent à 32 K€ et correspondent essentiellement à des dépôts et cautionnements.

Les incidences des variations de périmètre et écarts d'acquisition sont peu significatives, essentiellement liées à la prise de contrôle en juillet 2014 de la filiale Citéclaire spécialisée dans la distribution des produits et solutions d'éclairage LED (sources et luminaires) à destination des collectivités publiques.

Ces investissements ont été financés au moyen des différentes levées de fonds et des nouveaux emprunts bancaires conclus tout au long de l'exercice 2014.

3.5 Activité en matière de recherche et développement

L'innovation est un des axes majeurs de développement et de différenciation du Groupe.

La Société, qui regroupe l'essentiel des ressources et projets de développement du Groupe, a poursuivi ses travaux sur trois axes majeurs pour le développement du Groupe :

  • l'innovation technique : Lucibel assure une veille permanente sur l'arrivée de nouveaux matériaux, composants, puces LED et sous-ensembles proposés par les fabricants, avec l'objectif d'améliorer sans cesse les performances de ses produits en intégrant ou développant des technologies pertinentes pour faire face aux enjeux critiques de l'éclairage SSL (efficacité énergétique, réflexion et diffraction optique, dissipation thermique, stabilité de l'alimentation et de l'électronique embarquée…) ;
  • l'innovation produit : les multiples possibilités de fonctionnalités offertes par le monde de l'électronique ouvrent autant de pistes de nouvelles applications de l'éclairage, dépassant la simple fonction de diffusion de la lumière et d'éclairage d'un lieu d'activité pour favoriser de nouveaux usages et bénéfices pour les clients :
  • et la protection de la propriété intellectuelle de Lucibel et son extension.

En 2014, les équipes de recherche et développement de la Société ont ainsi contribué à l'élargissement de la gamme de produits d'éclairage de Lucibel qui s'est enrichie de plusieurs nouveaux produits (Downlight, Powerlight COB, Panel 27W notamment) tout en investissant dans les domaines de la santé et de la cosmétique (développement d'un premier produit sous marque Line 5 traitant certaines affectations de la peau, en test de commercialisation depuis décembre 2014) et de la transmission de l'information par la lumière par exploitation de la technologie Lifi (Light Fidelity).

Au 31 décembre 2014, la Société disposait d'un portefeuille de brevets comprenant 44 titres, dont 30 uniquement en France. A cette date, ce portefeuille comprend 10 brevets.

4. ANALYSE DES RESULTATS ET DE LA SITUATION FINANCIERE DE LA SOCIETE

Les données et commentaires présentés ci-après sont issus des comptes annuels de la Société.

4.1 Chiffres clés sociaux

Données du compte de résultat et du bilan, en milliers
d'euros
2014 2013 Var 2014/2013
Chiffre d'affaires 9 020 8 547 +5,5%
Résultat exploitation (8 097) (6 028) -34,3%
Résultats financier et exceptionnel (2 329) (809) +187,8%
Impôts sur les bénéfices 819 339 +141,6 %
Résultat net (9 608) (6 498) +47,9%
Endettement net (courant et non courant) (*) 11 4 555 -99,8%
Trésorerie 1 445 6 166 -76,6%
Emprunts et dettes auprès des établissements de
crédit (*)
(1 434) (1 611) -11,0%
Capitaux propres 14 042 7 244 +93,8%
dont Capital social 7 554 6 255 +22,8 %

(*) hors Aide au Développement et à l'innovation perçue d'OSEO comptabilisée au poste « autre fonds propres » du bilan, hors emprunt obligataire convertible en actions de K€ 9 000 au 31 décembre 2013, converti en actions en juillet 2014, et hors comptes courants intragroupe

4.2 Analyse des résultats de la Société

Lucibel a enregistré en 2014 un chiffre d'affaires de 9 020 K€ contre 8 547 K€ (+ 5,5%). Ce chiffre d'affaires est essentiellement composé des revenus résultant des ventes de solutions et systèmes d'éclairage LED comprenant notamment des sources, des luminaires et divers accessoires. La Société reconnaît le chiffre d'affaires sur les ventes de solutions à la livraison des produits.

En 2014, les ventes à destination des filiales de la Société se sont élevées à 1 604 K€, en croissance de 81%. Près de 78% du chiffre d'affaires enregistré en 2014 a été réalisé en France contre 72% en 2013. Les ventes réalisées à l'export sur l'exercice écoulé s'établissent ainsi à 2 026 K€.

Compte tenu de la croissance de ses coûts fixes, la Société enregistre en 2014 une perte d'exploitation de 8 097 K€ à comparer à une perte de 6 028 K€ sur la même période en 2013. Ce résultat met principalement en évidence l'accroissement sur l'exercice écoulé des charges d'exploitation qui s'établissent à 19 345 K€ contre 15 570 K€ en 2013 (+24%) et qui comprennent les principaux postes suivants :

  • Achats de marchandises et variations de stocks, constitués des achats et des variations de stocks de produits finis approvisionnés auprès du sous-traitant industriel de la Société en Chine et d'autres fournisseurs asiatiques et européens, dont le montant s'établit sur l'exercice à 5 745 K€ contre 5 247 K€ en 2013, soit une augmentation de 9% principalement corrélée à la croissance des ventes ;
  • Autres achats et charges externes dont le montant sur 2014 s'établit à 6 025 K€ et dont la croissance par rapport à 2013 (+ 42%) résulte de la poursuite des investissements de la Société en matière de recherche et développement (développement des partenariats en France et recours à la sous-traitance en Asie) et de ventes et marketing (montée en charge du réseau commercial en France, Europe et Afrique du Nord). Ce poste intègre également les charges du loyer du nouveau siège social ;
  • Charges de personnel qui ont atteint 5 986 K€ en 2014 contre 4 243 K€ sur la même période en 2013 (+ 41%), et dont la croissance est principalement liée à celle de l'effectif de la Société qui s'établit à 71 au 31 décembre 2014 contre 61 au 31 décembre 2013. Cependant, la Société

a entrepris au cours du second semestre 2014 un redimensionnement de ses effectifs par rapport à la croissance de ses activités ;

  • Dotations nettes aux amortissements et provisions qui s'élèvent sur l'exercice écoulé à 501 K€ contre 1 282 K€ sur la même période en 2013 et qui intègrent, sur 2014, des dotations aux amortissements sur les frais de recherche et développement activés à hauteur de 127 K€ ;
  • Enfin, les autres postes de charges d'exploitation dont le montant s'établit à 318 K€ sur 2014 sont principalement constitués de charges d'impôts, taxes et versements assimilés et autres charges de gestion courantes.

Après prise en compte de pertes financières et exceptionnelles de 2 329 K€, essentiellement constituées de provisions financières sur les titres et les créances rattachées à certaines participations de la Société (Se reporter à la note 3 de l'annexe aux comptes annuels 2014) et de charges d'intérêts liées à la rémunération de l'emprunt obligataire émis en décembre 2013, et de produits d'impôts (crédits d'impôts et produits de l'intégration fiscale) de 818 K€, la Société enregistre sur l'exercice 2014 une perte nette de 9 608 K€.

4.3 Situation financière de la Société

Au 31 décembre 2014, le total du bilan s'établit à 25 455 K€ contre 24 857 K€ au 31 décembre 2013.

Il comporte, à l'actif, des actifs immobilisés à hauteur de 15 634 K€ contre 13 897 K€ au 31 décembre 2013 et des actifs circulants dont la valeur nette s'établit à 9 789 K€ au 31 décembre 2014 contre 10 946 K€ au 31 décembre 2013.

Les actifs immobilisés sont principalement constitués (i) d'immobilisations incorporelles dont la valeur nette au 31 décembre 2014 s'établit à 1 442 K€ contre 985 K€ au 31 décembre 2013 suite à l'inscription à l'actif du bilan de dépenses de développement et de brevets pour un montant total de 804 K€, de l'abandon de frais de développement pour 213 K€, et (ii) d'immobilisations financières correspondant essentiellement à la valeur des titres de participation et des créances rattachées aux participations de la Société. La valeur nette du poste « Immobilisations financières » au 31 décembre 2014 s'établit à 13 997 K€ contre 12 795 K€ au 31 décembre 2013.

Enfin, les actifs circulants sont composés (i) des stocks dont la valeur nette s'établit à 3 327 K€ au 31 décembre 2014 contre 1 810 K€ au 31 décembre 2013, (ii) du poste « clients » qui s'élève à 2 737 K€ au 31 décembre 2014 contre 1 319 K€ au 31 décembre 2013, (iii) du poste «autres créances et avances versées sur commande en cours » qui intègre au 31 décembre 2014 la valeur des divers crédits d'impôts déclarés par la Société au titre de 2014 et des retenues de garantie constituées dans le cadre du contrat d'affacturage de la Société, et enfin (iv) du poste « Valeurs mobilières de placement et disponibilités » qui s'établit à 1 445 K€ au 31 décembre 2014 contre 6 166 K€ au 31 décembre 2013.

Au passif, les capitaux propres de la Société sont positifs au 31 décembre 2014 à hauteur de 14 042 K€ contre 7 244 K€ au 31 décembre 2013. Ils comprennent un capital social de 7 554 K€. La variation du poste « Capitaux propres » sur l'exercice écoulé intègre les incidences (i) de l'augmentation du capital liée au placement privé clôturé en juillet 2014, (ii) de la conversion en actions des obligations convertibles, (iii) de l'exercice des instruments dilutifs intervenu en cours de l'année 2014 et (iv) de la perte nette enregistrée sur 2014 à hauteur de 9 608 K€.

Enfin, les autres postes de passif s'élèvent à 10 445 K€ au 31 décembre 2014 contre 16 838 K€ au 31 décembre 2013. Les principales variations constatées sur l'exercice écoulé portent sur les postes suivants :

  • Provisions pour risques et charges présentant un solde de 1 004 K€ au 31 décembre 2014 contre 659 K€ au 31 décembre 2013, intégrant notamment les engagements pris par la Société au titre de la garantie clients ainsi qu'une provision pour les risques sociaux ;
  • Emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit dont l'encours restant dû au 31 décembre 2014 s'établit à 1 434 K€ contre 1 611 K€ ;

  • Emprunts et dettes financières divers auprès du groupe pour un montant de 1 982 K€ ;

  • Dettes fournisseurs et comptes rattachés dont le montant au 31 décembre 2014 s'établit à 3 672 K€ contre 2 123 K€ au 31 décembre 2013 et dont la croissance intègre les effets liés aux prévisions de ventes du premier semestre 2014 ;
  • Dettes fiscales et sociales qui s'élèvent à 1 442 K€ au 31 décembre 2014 contre 1 311 K€ au 31 décembre 2013, et dont l'accroissement est en partie lié à l'évolution de l'effectif de la Société ;
  • Enfin, le montant des autres dettes s'établit au 31 décembre 2014 à 911 K€ et inclut notamment les paiements différés de complément de prix de titres de participation pour 604 K€ liés à l'acquisition de la société Procédés Hallier.

4.4 Autres informations sur la Société

Conséquences sociales de l'activité

Au 31 décembre 2014, l'effectif total hors personnel mis à disposition de la Société s'élève à 71, en croissance de 16% par rapport au 31 décembre 2013 (61), liée à l'évolution du périmètre de ses activités.

L'horaire hebdomadaire de travail est fixé à 39 heures ; la différence entre cet horaire et les 35 heures étant constatée sous la forme d'heures supplémentaire.

Au cours de l'exercice 2014, la Société a veillé à contenir dans des limites raisonnables les niveaux et l'évolution des rémunérations de ses salariés. Elle a dû parfois consentir à des augmentations de salaires individuelles pour retenir ou récompenser certains de ses collaborateurs. Ces augmentations sont intervenues dans le cadre de discussions individuelles, au cas par cas, et non dans le cadre de négociations collectives.

La Société a également veillé à ce que son organisation respecte les règles en matière de conditions d'hygiène et de sécurité.

Dans un souci permanent de contrôle de ses coûts de fonctionnement, certaines fonctions hors cœur de métier pour Lucibel (prototypage, tests, certifications, etc.) ont été externalisées et comptabilisées en « autres achats et charges externes ».

En termes de politique salariale, la Société entend mettre en œuvre un juste milieu entre les rémunérations fixes et les parts variables. Cette politique devra tenir compte des contraintes imposées par l'application des conventions collectives applicables et des acquis des salariés concernés.

Enfin, et afin d'inciter ses collaborateurs à donner en permanence le meilleur de leurs possibilités et d'attirer de nouvelles compétences, les actionnaires de la Société ont approuvé la mise en place d'un programme d'attribution de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise et de stock-options.

Au 31 décembre 2014, la Société n'a pas mis en place d'accord d'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise. Nous vous précisons enfin que la participation des salariés au capital de la Société, au sens de l'article L. 225-102 du Code de commerce est égale à 0 au 31 décembre 2014.

Rachat d'actions par la Société

En application de l'article L.225-211 du code de commerce, nous vous communiquons ci-dessous les opérations effectuées par la Société sur ses titres :

Nombre
d'actions
achetées
Nombre
actions
vendues
Cours
moyen
d'achat (€)
Cours
moyen de
vente (€)
Frais de
négociation
(€)
Nombre
d'actions
inscrites au
nom de la
société à la
clôture
Valeur
nominale
(€)
Valeur au
cours d'achat
des actions
détenues à la
clôture
Contrat de liquidité 61 402 39 824 7,16 6,16 7 243 21 578 1,00 96 660
Autres 30 000 - 7,50 - - 30 000 1,00 225 000
Total 91 402 39 824 7,27 6,16 7 243 51 578 1,00 321 660

Dépenses non déductibles fiscalement

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, la Société n'a pas engagé de charges non déductibles fiscalement telles que visées aux articles 223 quater et 223 quinquiès du Code Général des Impôts.

5. EVOLUTION RECENTE ET PERSPECTIVES

5.1 Evolution récente et événements postérieurs à la clôture

Au cours du premier trimestre 2015, Lucibel a réalisé un chiffre d'affaires Groupe de 7,0 M€, en progression de 16,6% par rapport au premier trimestre 2014, la croissance des activités étant tirée par le développement à l'international dont les ventes, qui ont représenté près de 24,3% du chiffre d'affaires Groupe (contre 12% au premier trimestre 2014) ont plus que doublé sur le trimestre. En mars 2015, la Société a également annoncé la signature d'un memoradum of understanding (memorandum d'entente) avec le groupe Schneider Electric en vue de la création d'une société commune détenue à parts égales par Lucibel et Schneider Electric, destinée à commercialiser l'offre par abonnement « Store Operations » permettant, par l'association de compétences dans les domaine du numérique, de l'éclairage LED et des capteurs-actionneurs du bâtiment, la scénarisation des espaces de vente et l'immersion du client dans un univers personnalisé grâce à la diffusion de contenus ciblés.

Par ailleurs, Lucibel a finalisé au cours du mois de mars 2015 une opération de refinancement d'une partie du prix payé sur fonds propres fin 2013 pour l'acquisition de la société Procédés Hallier, en contractant un emprunt bancaire moyen terme (cinq ans) d'un montant de 1,5 M€ auprès de deux banques françaises.

Enfin, le Conseil d'administration de la Société, réuni en date du 20 avril 2015, a approuvé le lancement d'une augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d'un montant de 4 M€ par l'émission de 1.007.293 Actions à Bons de Souscription d'Action Remboursable (ABSAR) au prix unitaire de 4,0 €. Cette opération, garantie à 75% par les principaux actionnaires de la Société, Aster Capital, CM CIC Innovation et Etoile Finance (société contrôlée par la Famille Granotier), détenant respectivement 7%, 4% et 20% du capital de la Société avant opération, a pour but d'accélérer le développement de la Société et plus particulièrement :

  • accélérer sa croissance organique, notamment par le développement de ses filiales de distribution, en France et à l'international, sur les segments de marchés à valeur ajoutée et les zones géographiques à fort potentiel, et par le renforcement de l'approche « solutions » en lien direct avec le client final ;
  • accroître les capacités d'innovation de la Société par le renfort humain et matériel de ses structures de développement produits et l'accompagnement financier de projets novateurs dans le domaine de l'éclairage (Lifi notamment) ;
  • et procéder à des acquisitions ciblées dans le cadre d'une stratégie de build-up dans un environnement concurrentiel très fragmenté.

5.2 Perspectives

L'exercice 2015 de Lucibel devrait être notamment marqué par les éléments suivants :

  • la poursuite d'une croissance soutenue des ventes de la Société et de ses filiales de commercialisation dont le nombre devrait augmenter par voie de création ou d'acquisition ;
  • la focalisation des efforts commerciaux sur des zones géographiques à fort potentiel et la réorganisation des forces commerciales déployées sur les marchés européens notamment ;
  • la refonte opérationnelle de la chaîne logistique (avec notamment le lancement de l'usine de Barentin), permettant une plus grande maîtrise des coûts d'acheminement des produits, de la qualité et une plus grande flexibilité en matière d'approvisionnement ;
  • le développement de synergies intra-groupe portant sur le commerce et les achats et la réduction du coût des fonctions centrales et des frais généraux ;
  • le maintien d'un niveau élevé d'investissement en matière d'innovation et de développement produits visant au renforcement du portefeuille de brevets détenus par la Société et à l'élargissement de la gamme de produits de la Société ;
  • le contrôle des coûts devant permettre de remplir les objectifs de rentabilité ;
  • enfin la recherche de nouveaux financements, par voie de fonds propres, de prêts bancaires ou de subventions, contribuant au financement de la stratégie de développement de la Société et à l'élargissement de l'actionnariat de la Société en suscitant notamment de nouveaux partenariats.

6. FILIALES ET PARTICIPATIONS

6.1 Prises de participation et sociétés contrôlées

Au cours de l'exercice écoulé, le périmètre des filiales et des participations de la Société a évolué suite :

  • au rachat de 29 % des titres valeur de rachat : 46 K€) de la société Citéclaire portant ainsi la participation de la Société dans cette filiale à 80% ;
  • à la création de la société Lucibel Africa (Maroc), filiale de distribution des produits et services de la Société en Afrique, dotée d'un capital de KDAM 1 000 (équivalent de 96 K€) ;
  • à la création de la société Lucibel Barentin, filiale dotée d'un capital de 250 K€, en charge de l'exploitation du site d'assemblage de solutions LED localisé à Barentin, Haute Normandie ;
  • et à la création de la société Line 5, dotée d'un capital de 10 K€, en charge de la commercialisation de nouvelles générations de produits électroniques LED à destination du marché de la cosmétique.

Au 31 décembre 2014, le périmètre de consolidation de la Société comprend ainsi 13 filiales contrôlées majoritairement par la Société.

6.2 Analyse des résultats des filiales

Filiales de distribution

Cordel SAS

La société Cordel SAS, acteur important en France dans le domaine de l'éclairage pour magasins a vu son chiffre d'affaires progresser de 9% en 2014 pour atteindre 11 750 K€ et a généré une perte nette de 469 K€. Les actions correctrices engagées au cours du dernier trimestre 2014 devraient permettre à cette société de continuer à croître en 2015 de façon rentable.

Procédés Hallier

Cette filiale, détenue à 100% par la Société depuis le 30 décembre 2013 conçoit, produit et commercialise des solutions d'éclairage à destination des musées et enseignes de luxe. En 2014, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 2 967 K€ et généré un bénéfice net de 787 K€.

Citéclaire

Cette filiale, détenue à 80% par la Société depuis juillet 2014, a pour objet la commercialisation des solutions d'éclairage à destination des collectivités publiques. En phase de démarrage, Citéclaire a réalisé en 2014 un chiffre d'affaires de 98 K€ et généré une perte nette de 314 K€. Un premier appel d'offres significatif, d'une valeur d'1,2 M€ sur 10 ans a été remporté en octobre 2014 pour l'équipement de la ville d'Istres en éclairages intérieurs LED.

Lucibel Retail (renommée Lucibel Healthcare)

Lucibel Retail est une filiale contrôlée à 100% par la Société spécialisée depuis sa création dans les ventes de sources et de luminaires LED à destination de réseaux de distribution spécialisés et d'une clientèle grand public (B to C). Lucibel Retail a enregistré, à l'issue de son troisième exercice social, un chiffre d'affaires de 296 K€ pour une perte nette de 331 K€. Ce résultat intègre les coûts d'arrêt de l'activité historique de négoce à faible valeur ajoutée. Sur 2015, l'activité de cette filiale sera dédiée au développement des ventes de produits LED de bien-être et de santé développée par la Société.

Line 5

Créée en novembre 2014, cette filiale, détenue à 100% par la Société, est spécialisée dans la commercialisation, à travers des canaux de vente directe (B to C) de produits LED destinés aux marchés de la santé et de la cosmétique. En 2014, le chiffre d'affaires réalisé par cette filiale s'élève à 28 K€ pour une perte de 214 K€.

Lucibel Benelux

Cette filiale constituée en 2010 et détenue à 100% par la Société, abrite la force de ventes de Lucibel sur la zone Benelux dont le coût direct est entièrement refacturé à Lucibel SA. Lucibel SA comptabilise dans ses comptes le chiffre d'affaires généré par cette force de vente. Le résultat net de cette société est nul en 2014.

Lucibel Suisse

Lucibel Suisse dont l'entrée dans le périmètre du groupe est intervenue en avril 2011, a généré en 2014 un chiffre d'affaires de 350 K€ contre 455 K€ en 2013, et enregistré une perte nette de 4 K€. Cette filiale, détenue à 100% par la Société, a fait l'objet d'une opération de renforcement des fonds propres pour 1 000 KCHF (équivalent de 1 M€) par intégration de l'avance d'actionnaire. Sur 2015, l'objectif de cette filiale de commercialisation est de redynamiser le développement des ventes de produits Lucibel sur le territoire et d'atteindre son point d'équilibre.

Lucibel Espagne

Lucibel Espagne, filiale créée en 2012 et détenue à 100 % par la Société, est en charge de la commercialisation des produits Lucibel sur la zone Espagne. Le coût des forces de vente est entièrement refacturé à Lucibel SA. Lucibel SA comptabilise ainsi dans ces comptes le chiffre d'affaires généré par cette force de vente. En 2014, Lucibel Espagne a enregistré une perte nette de 7 K€.

Lucibel Middle East

Lucibel Middle East (Emirats Arabes Unis) est une filiale contrôlée par la Société à hauteur de 90%, en activité depuis octobre 2012. Cette filiale a enregistré un chiffre d'affaires de 1 082 K€ pour une perte nette de 120 K€. Compte tenu d'un contexte de marché très porteur dans la région, l'objectif de cette filiale de commercialisation basée à Dubaï est de poursuivre le développement de son activité et d'être rentable en 2015.

Lucibel Asia (anciennement dénommée Diligent Group Ltd)

Cette société spécialisée dans le négoce de produits d'éclairage basés sur la technologie LED, a enregistré en 2014 un chiffre d'affaires de 761 K€, en diminution par rapport à 2013 suite à son repositionnement stratégique sur la distribution des produits Lucibel dans la zone Asie et l'arrêt d'activités historiques de

négoce à faible valeur ajoutée. Dans ce contexte, cette filiale, contrôlée à 100% par la Société, a enregistré une perte nette de 190 K€. L'objectif de cette filiale en 2015 est de développer un pipe d'affaires projets en capitalisant notamment sur la proximité développée sur la zone Asie avec le groupe Schneider Electric, et d'être à l'équilibre.

Filiales de production/ Services/ Distribution et holding

Cordel Développement

Cette filiale, détenue à 100% par la Société depuis mars 2013, est une société holding détenue à 100% par la Société et dont le principal actif est constitué de 100% des actions de la société Cordel. Sans activité commerciale, Cordel Développement porte deux emprunts bancaires contractés en 2011 pour financer le rachat des titres de Cordel. En 2014, Cordel Developpement a enregistré une perte nette de K€ 136, essentiellement constituée de charges financières.

Lucibel Barentin

Créée en juin 2014, cette filiale, détenue à 100% par Lucibel est en charge du développement, de l'industrialisation et de l'assemblage de solutions d'éclairage LED à fort niveau de différenciation pour l'ensemble des entités du Groupe. Cette société, qui est en phase d'amorçage, a enregistré en 2014 un chiffre d'affaires de 41 K€ et une perte nette de 265 K€.

Diligent Factory (Chine)

L'activité de cette filiale, constituée en 2010 et détenue à 100% par Lucibel, est demeurée concentrée sur son activité de support à la recherche et au développement, de gestion de la sous-traitance industrielle en Asie et de sourcing de composants et de produits en Asie ainsi que de contrôle qualité.

Le chiffre d'affaires 2014 de cette filiale a fortement diminué (479 K€) et a été essentiellement réalisé auprès d'entités du Groupe. Dans ce contexte, cette filiale a enregistré une perte nette de 218 K€.

6.3 Tableau des filiales et des participations

Nous vous prions de vous reporter à la note 28 de l'annexe aux comptes annuels 2014 de la Société.

7. PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT

Nous proposons à l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à approuver les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014, de constater d'une part que la perte nette de l'exercice clos le 31 décembre 2014 s'élève à la somme de 9 607 857 € (neuf millions six cent sept mille huit cent cinquante-sept euros) et d'affecter ladite perte au compte report à nouveau, qui présentera, après l'affectation du résultat proposée, un solde débiteur de 27 575 888 € (vingt-et-sept millions cinq cent soixante-quinze mille huit cent quatre-vingt-huit euros).

Il est rappelé que la Société n'a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.

8. CONVENTIONS REGLEMENTEES

Nous vous remercions de bien vouloir approuver les conventions réglementées qui sont reprises dans le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. Suite aux modifications législatives, ce rapport ne prend pas en compte les conventions entre la Société et ses filiales détenues à 100%.

9. ACTIONNARIAT DE LA SOCIETE

9.1 Montant et structure du capital social

Au 31 décembre 2014, le capital social de Lucibel s'élève à 7 553 201 euros, divisé en 7 553 201 actions entièrement souscrites et libérées et de même catégorie, d'une valeur nominale de 1 euro par action.

A cette date, le capital de la Société se répartit de la façon suivante :

Nombre
d'actions au
31/12/2014
% du capital au
31/12/2014
Nombre
d'actions au
31/12/2013
% du capital au
31/12/2013
Etoile Finance (*), Frédéric Granotier 1 649 252 21,8% 1 960 127 (***) 31,3%
FCPR Aster II 503 881 6,7% 430 769 6,9%
CM CIC Innovation et Sudinnova 366 703 4,9% 200 000 3,2%
Bpi France 532 335 7,1% - -
Autres mandataires, dirigeants et salariés (**) 351 424 4,7% 655 585 10,5%
Auto détention 51 578 0,7% - -
Autres actionnaires 4 098 528 54,1% 3 008 199 48,1%
Total 7 553 701 100,0% 6 254 680 100,0%

(*) Société holding familiale contrôlée par la famille de monsieur Frédéric Granotier

(**) Actions détenues au nominatif pur essentiellement

(***) dont nombre d'actions détenues par Etoile Finance et M. Frédéric Granotier : 1 714 253

La Société n'a pas connaissance de l'existence d'autres porteurs détenant plus de 5% du capital. Aucune action ne dispose à la clôture de l'exercice d'un droit de vote double.

9.2 Titres non représentatifs de capital

Au 31 décembre 2014, la Société n'a émis aucun titre non représentatif de capital.

9.3 Capital autorisé mais non émis, engagement d'augmentation de capital

Le tableau suivant récapitule la situation des autorisations d'émission d'actions et de valeurs mobilières en vigueur à ce jour, telles qu'elles résultent de l'assemblée générale réunie le 7 mars 2014 :

Délégation au conseil
d'administration pour
Date de
l'autorisation/
Montant autorisé
(nominal ou % du
Prix
d'émission
Utilisation à ce jour Autorisation
résiduelle à ce jour
augmenter le capital
social par :
date
d'échéance
capital) Date de l'utilisation
par le conseil
d'administration
Montant (€)
Augmentation de capital par
émission, avec maintien du
droit
préférentiel
de
souscription, d'actions et/ou
de
valeurs
mobilières
donnant accès au capital de
la Société
07/03/2014
07/05/2016
6.000.000 € (1) - - - 6.000.000 €
Augmentation de capital par
émission, avec suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription, d'actions et/ou
de
valeurs
mobilières
donnant accès au capital de
la Société conformément à
l'article L. 225-136 du Code
de commerce, notamment
dans le cadre d'une offre au
public
07/03/2014
07/05/2016
6.000.000 € (1) 14,25 € 16 juillet 2014 535 939 € 5.464.061 € (1)
Autorisation d'avoir recours
à une offre visée à l'article
L.
411-2
II
du
Code
monétaire
et
financier
(placement
privé)
pour
mettre en œuvre la dix
septième résolution
07/03/2014
07/05/2016
20% du capital par
période de 12 mois
(1)
14,25 € 16 juillet 2014 535 939 € -
Autorisation pour fixer le prix
d'émission, dans la limite
annuelle de 10% du capital
social, en cas d'émission
réalisée avec suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription
07/03/2014
07/05/2016
Dans la limite de
15%
du
montant
initial (1)
(plafond applicable
à la résolution
utilisée)
- - - -
Augmentation de capital par
émission, avec suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription au profit d'une
catégorie
de
personnes
conformément
à
l'article
L. 225-138 du Code de
commerce, d'actions et/ou
de
valeurs
mobilières
donnant accès au capital de
la Société
07/03/2014
07/09/2015
6.000.000 € (1) - - - 6.000.000 € (1)
Emission
réservée
aux
salariés adhérents d'un plan
d'épargne entreprise, avec
suppression
du
droit
préférentiel de souscription,
d'actions et/ou de valeurs
mobilières donnant accès au
capital
de
la
Société
conformément
à
l'article
L. 225-138-1 du Code de
commerce
07/03/2014
07/05/2016
2% du capital social
(1)
- - - -
Limitation
globale
des
autorisations d'émission en
numéraire
- 6.000.000 € - - - 6.000.000 €
Emission d'actions de la
Société
en
cas
d'offre
publique d'échange initiée
par
la
Société,
conformément
à
l'article
L. 225-148 du Code de
commerce
07/03/2014
07/05/2016
6.000.000 € (2) - - - 6.000.000 € (2)
Emission d'actions de la
Société
en
rémunération
d'apports en nature dans la
limite de 10% du capital
social,
conformément
à
l'article L. 225-147 du Code
de commerce
07/03/2014
07/05/2016
10% du capital - - - -
Emission
de
valeurs
mobilières donnant accès au
capital de la Société, avec
suppression
du
droit
préférentiel de souscription,
dans le cadre d'un échange
de titres financiers
07/03/2014
07/09/2015
OPE : 6.000.000 €
Hors OPE : 10% du
capital
- - - -
Attributions
d'options
de
07/03/2014 9,5 € 7 mars 2014 25.000 €
souscription
ou
d'achat
d'actions aux salariés ou
mandataires sociaux
07/03/2017 400.000 € (3) 4.51€ 24 mars 2015 10.000 € 0 € (3)
Emission de BSPCE, avec 07/03/2014 9,5 € 7 mars 2014 149.000 €
suppression
du
droit
23 avril 2014 35.500 €
préférentiel de souscription
conformément
à
l'article
07/09/2015 400.000 € (3) 4.51€ 24 mars 2015 180.500 € 0 € (3)
L. 225-138 du Code de
commerce
Augmentation de capital par 07/03/2014 - - - - -
incorporation de réserves,
primes, bénéfices ou autres 07/05/2016
Autorisation à l'effet de 07/03/2014 - - - - -
réduire le capital social par
annulation d'actions 07/03/2016

(1)Ces plafonds individuels s'imputent sur la limitation globale des autorisations d'émission en numéraire d'un montant de 6.000.000 €.

(2)Il s'agit d'un plafond autonome.

(3)Il s'agit d'un plafond commun pour les BSPCE et stock-options.

9.4 Autres titres donnant accès au capital

Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (« BSPCE »)

Au 31 décembre 2014, le nombre de BSPCE attribués par le conseil d'administration dans le cadre des programmes autorisés par les actionnaires depuis la constitution de la Société et non annulés s'établit à 829 500, donnant le droit de souscrire à 829 500 actions nouvelles de la Société au prix moyen de 5,52 euros par action. A cette date, 397 500 actions peuvent être souscrites suite à l'exercice de bons attribués au cours des années 2010, 2011 et 2012 à un prix moyen de € 2,76 par action. Au risque de devenir caducs, les bons attribués dans le cadre de ces plans doivent être exercés dans un délai de 5 ans à compter de l'attribution des bons.

Options de souscription d'actions

Au 31 décembre 2014, le nombre d'options de souscription attribuées par le conseil d'administration dans le cadre des programmes autorisés par les actionnaires depuis la constitution de la Société et non annulés s'établit à 112 250, donnant le droit de souscrire à 112 250 actions nouvelles de la Société au prix moyen de 6,71 euros par action. A cette date, 41 000 options attribuées au cours des années 2011 et 2012 sont exerçables, donnant le droit de souscrire à 41 000 actions de la Société à un prix de 5,31 euros par action. Au risque de devenir caducs, les options attribuées dans le cadre de ces plans devront être exercées dans un délai de 7 ans à compter de leur attribution.

Bons de souscription d'actions (« BSA »)

Au 31 décembre 2014, le nombre de BSA attribués par le conseil d'administration dans le cadre des programmes autorisés par les actionnaires depuis la constitution de la Société, non annulés et non exercés s'établit à 230 769. Chaque BSA donne le droit de souscrire à une action de la Société au prix de 6,50 € par action.

Au risque de devenir caducs les BSA attribués devront être exercés au plus tard le 31 décembre 2015 pour le solde (230 769 BSA).

10. INFORMATIONS RELATIVES AUX ORGANES DE GESTION ET AUX MANDATAIRES SOCIAUX

10.1 Composition et fonctionnement du conseil d'administration

La Société est constituée sous forme de société anonyme à conseil d'administration. Elle est régie par les lois et règlements en vigueur ainsi que par ses statuts.

La Société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins et de dixhuit membres au plus.

Les statuts précisent que la durée des fonctions d'administrateur est de six ans.

Le Conseil d'administration a opté, depuis la constitution de la Société, pour la non-dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.

Par ailleurs, en juin 2014, les actionnaires de la Société ont autorisé la mise en place d'un collège de censeurs.

A la date d'approbation par le Conseil d'administration du présent rapport, le Conseil d'administration est composé de sept membres dont six administrateurs personnes physiques et un administrateur personne morale :

Prénom et
nom
Statut au sein
du conseil
d'administration
Date de première
nomination
Date d'échéance
du mandat :
assemblée
statuant sur les
comptes de
l'année
Fonction
principale
exercée dans la
Société
Mandats et fonctions exercés dans
d'autres sociétés
Frédéric
Granotier
Président 22 octobre 2009 31 décembre 2014 Directeur
Général
Président
du
conseil
d'administration
depuis
le
24
novembre 2009
Vice-président du Conseil de surveillance
de la société Prêt d'Union SA
Administrateur de la société Televista
(Vivolta)
Gérant d'Etoile Finance SARL
Président de Lucibel Espana
Yves
Barbieux
Administrateur 25 mai 2010
(Cooptation)
31 décembre 2017 - Administrateur des sociétés
Voluntis,
Claranor et Elsa Consultants
Président du conseil d'administration de
Lucibel Suisse
Mark Fouquet Administrateur Nommé
statutairement
31décembre 2017 - Gérant de la société Simpl-Fi
Administrateur de Guerbet SA
Président du Comité de surveillance de
Terranere SAS
Eléonore
Joder
Administrateur 25 mai 2010 31 décembre 2015 - Membre du conseil de surveillance de la
société Prêt d'Union SA
Administrateur de la société Gascogne SA
DAF
du
groupe
MacqPisto
Nicolas
Reboud
Administrateur 29 juin 2012 31 décembre 2017 - Gérant d'Arceus Finance France SARL
Aster Capital
représenté
par
Jean
Marc Bally
Administrateur 29 juin 2012 31 décembre 2017 - Président et Directeur général de la société
Aster Capital Partners SAS
Représentant permanent de la société
Aster Capital Partner SAS :
- aux conseils d'administration des sociétés
Jet Metal Technologies SAS, Ordinal
Software SA, Solairedirect SA, Hightech
Bio Activities SA, Casanova SAS, Next
Generation Cooling Ltd
- au conseil de surveillance des sociétés
Tronics microsystems SA
- au comité stratégique de la société
Optireno SAS et de la société MGF
Easybike SAS
- en tant qu'observateur au conseil
d'administration de la société Agilence Inc
et Fludicon GmbH
Catherine
Coulomb
Administrateur 20 février 2014 31 décembre 2017 - VP Business Development Methanization
Veolia

Le mandat d'administrateur de M. Frédéric Granotier arrivant à échéance lors de la prochaine Assemblée, nous proposons à l'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, de statuer sur le renouvellement du mandat d'administrateur de M. Frédéric Granotier pour une durée de six années qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020..

Par ailleurs, dans un souci d'élargissement du Conseil d'administration et compte tenu de la connaissance du Groupe Lucibel acquise dans le cadre de ses fonctions opérationnelles, nous soumettons à l'approbation de la prochaine Assemblée la nomination de M. François-Xavier Oliveau en qualité de nouvel administrateur de la Société, pour une durée de six années qui prendra fin à l'issu de l'assemblée générale ordinaire qui saura appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

10.2 Direction générale

A la date du présent rapport, la direction générale de la Société est composée comme suit :

  • Président Directeur général : M. Frédéric Granotier, nommé en date du 24 novembre 2009
  • Directeurs généraux délégués :
  • M. Jean Laurent Houot, en charge de la recherche et développement et de l'innovation, nommé par le conseil d'administration du 18 novembre 2011,
  • M. Gilles Aubagnac, en charge des Finances, nommé par le Conseil d'administration en date du 24 mars 2015.

M. Thierry Bodiot, nommé Directeur Général Délégué le 20 février 2014, a démissionné de ses fonctions le 24 juillet 2014. M. François-Xavier Oliveau, nommé Directeur Général Délégué le 18 novembre 2011, a démissionné de ses fonctions le 9 mars 2015.

Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration. Les décisions du conseil d'administration limitant les pouvoirs du Directeur Général sont inopposables aux tiers. Le Directeur Général représente la Société dans ses rapports avec les tiers.

10.3 Rémunérations et avantages

Le tableau qui suit détaille les rémunérations et avantages en nature effectivement versés aux dirigeants mandataires sociaux de Lucibel en fonction en 2014.

REMUNERATIONS ANNUELLES BRUTES 2014

(Données en euros) Jetons de
présence
Fixes Variables (2) Avantages en
nature
Rémunérations
indirectes
Frédéric Granotier 5 000 116 000 95 000 - 150 000 (1)
François Xavier Oliveau - 159 200 76 000 - -
Jean Laurent Houot - 123 500 42 750 5 683 -
Thierry Bodiot - 105 564 - -

REMUNERATIONS ANNUELLES BRUTES 2013

(Données en euros) Jetons de
présence
Fixes Variables (2) Avantages en
nature
Rémunérations
indirectes
Frédéric Granotier 5 000 70 000 90 000 - 132 000 (1)
François Xavier Oliveau - 123 333 63 000 - -
Jean Laurent Houot - 110 000 30 000 5 683 -

(1) Rémunérations versées à la société Etoile Finance, holding contrôlée par M. Frédéric Granotier, au titre de prestations de conseils en matière de conduite et d'animation de la politique générale de la Société et de ses orientations stratégiques, en matière de développement, d'opérations d'investissement/ désinvestissement, de stratégie financière, d'aide à la détermination des axes de développement commercial, d'innovation technologique et de politique de ressources humaines notamment

(2) Comprend essentiellement les rémunérations variables déterminées en fonction de l'atteinte des objectifs qualitatifs et quantitatifs fixés par le conseil d'Administration.

Les trois dirigeants mandataires sociaux ont par ailleurs bénéficié d'attributions de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise de la Société. Au cours des exercices clos les 31 décembre 2012, 2013 et 2014, ces attributions ont été les suivantes :

Date d'attribution par le
conseil d'administration
Qté attribuée Prix d'exercice (€)
9 février 2012 20 000 6,50
Frédéric Granotier 4 juillet 2013 20 000 7,50
7 mars 2014 20 000 9,50
9 février 2012 18 500 6,50
François Xavier Oliveau 4 juillet 2013 20 000 7,50
7 mars 2014 20 000 9,50
9 février 2012 18 500 6,50
Jean Laurent Houot 4 juillet 2013 10 000 7,50
7 mars 2014 20 000 9,50

Les BSPCE attribués par ces différents conseils sont exerçables pour moitié 24 mois à compter de leur date d'attribution et, pour le solde, 36 mois après leur date d'attribution.

La Société n'a pas mis en place de mécanisme de prime de départ ou d'arrivée pour les mandataires sociaux. Il n'existe pas non plus de régime complémentaire de retraite spécifique pour les mandataires sociaux.

Enfin, le Conseil d'administration du 24 mars 2015 a décidé de ne pas allouer de jetons de présence aux administrateurs de la Société pour l'exercice 2014.

11. AUTRES INFORMATIONS

11.1 Etat des engagements hors bilan

Se reporter à la note 24 de l'annexe aux comptes annuels 2014 de la Société.

11.2 Informations sur les délais de paiement des clients et fournisseurs

Conformément aux dispositions du décret du 30 décembre 2008 issu de la loi de modernisation de l'économie du

4 août 2008 (dite « loi LME), nous vous présentons sous forme de tableau les informations requises sur les délais

de paiement des clients et des fournisseurs correspondant à la décomposition à la clôture des deux derniers exercices du solde des créances sur les clients et des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance (art. D. 441-4 du Code de commerce) :

Créances clients en valeur brute (en K€) – hors factures et avoirs à établir
Exercice Echéances
non
dépassées
Echéance
0 à 1 mois
Echéance
1 à 2 mois
Echéance
2 mois et plus
Total
31/12/2013 700 137 194 682 1 712
31/12/2014 1 271 305 205 1 054 2 835
Exercice Echéances
non
dépassées
Echéance
0 à 1 mois
Echéance
1 à 2 mois
Echéance
2 mois et plus
Total
31/12/2013 717 253 52 295 1 318
31/12/2014 899 1 205 139 468 2 711

Dettes fournisseurs (en K€) – hors factures non parvenues

11.3 Tableau des résultats des cinq derniers exercices

Nature
des
indications
Exercice social
clos le 31
Exercice
social clos le
Exercice social
clos le 31
Exercice social
clos le 31
Exercice social
clos le 31
décembre 2010 31 décembre
2011
décembre 2012 décembre 2013 décembre 2014
1 – Capital en fin
d'exercice
Capital social
2 200 000 € 3 724 533 € 4 522 932 € 6 254 680 € 7 553 701 €
Nombre
des
2 200 000 3 724 533 4 522 932 6 254 680 7 553 701
actions ordinaires
existantes
Nombre
des
actions à dividende
-
prioritaire - - - -
existantes
Nombre
maximal
d'actions futures à
créer :
- Par conversion - - - 1 200 000 -
d'obligations
- Par exercice de
200 000 512 000 942 219 1 193 669 1 172 519
droits de souscript.
2 – Opérations et
résultats
de
l'exercice
Chiffre
d'affaires
813 904 € 1 563 290 € 4 052 479 € 8 547 049 € 9 019 806 €
hors taxes
Résultats
avant
impôts, - 5 734 866 € -8 462 944
participation
des
salariés
et
dotations
aux
- 1 298 297 - 2 614 888 € - 4 260 388 €
amortissements et
provisions
Impôt
sur
les
bénéfices
- - - - -
Participation
des
-
salariés due au titre
de l'exercice
- - - -
Résultats
après
impôts,
participation
des
salariés
et
- 1443 737 € - 3 919 800 € - 5 727 417 € - 6 497 896 € -9 607 857
dotations
aux
amortissements et
provisions
Résultat distribué
3 – Résultat par
- - - - -
action
Résultat
après
impôts,
participation
des
salariés mais avant - 0,59 € - 0,70 € - 0,94 € - 0,92 € - 1,12 €
dotations
aux
amortissements et
provisions
Résultat
après
impôts,
participation
des
salariés
et
- 0,66 € - 1,05 € - 1,27 € - 1,04 € - 1,27 €
dotations
aux
amortissements et
provisions
Dividende attribué
à
chaque
action
(préciser s'il s'agit - - - - -
d'un dividende brut
ou net)
4 – Personnel
Effectif moyen des
salariés
pendant
5 22 36 54 71
l'exercice
Montant
de
la
masse salariale de
l'exercice
327 122 € 772 813 € 1 787 960 € 2 959 791 € 4 238 567 €
Montant
des
sommes
versées
au
titre
des
avantages sociaux
de
l'exercice
(sécurité
sociale,
œuvre sociale…)
98
73 €
324 375 € 768 714 € 1 283 306 € 1 747 801 €

11.4 Commentaires sur les principaux risques et incertitudes

Se reporter au chapitre 4 « Facteurs de risques » de l'Offering Circular de la Société, disponible sur le site internet de Lucibel, espace Investisseurs, rubrique Documents.

Risque de change

Compte tenu du caractère international de son activité, le Groupe se trouve exposé à un risque de change tant à l'égard de ses clients qu'à l'égard de ses fournisseurs.

Risque de crédit et risques de concentration

Les instruments financiers sur lesquels le Groupe encourt un risque de crédit sont principalement les créances clients. Le Groupe commercialise ses produits et services auprès d'une clientèle concentrée essentiellement sur la France mais se développe également en Europe, Afrique et Moyen Orient. La Société évalue périodiquement le risque crédit et la situation financière de ses clients, et provisionne les pertes potentielles sur créances non recouvrables. Le montant de ces pertes constatées au cours des deux derniers exercices est demeuré non significatif et est resté dans les limites anticipées par la direction. Dans le cadre du développement de son activité en France, la Société a mis en place depuis le mois de février 2011 un contrat d'affacturage lui garantissant la mobilisation d'une partie de son poste clients et une assurance-crédit en cas de défaillance. S'agissant des clients internationaux, le Groupe procède à une analyse interne du risque client et demande si nécessaire des garanties auprès des clients présentant un risque de crédit et / ou sécurise le paiement avec la mise en place de crédits documentaires.

Les disponibilités du Groupe sont essentiellement exprimées en euros et concentrées dans trois grandes banques françaises.

Le Groupe a confié depuis le printemps 2013 la fabrication de l'ensemble de ses produits sous marque Lucibel à un sous-traitant industriel américain, de renommée mondiale, lui permettant ainsi de disposer de capacités de production adaptées à l'évolution de son activité et de maintenir un haut niveau de qualité de ses produits. Cette solution de sous-traitance industrielle est venue remplacer l'activité de production assurée jusqu'en milieu d'année 2013 par l'usine opérée par Diligent Factory, filiale chinoise du Groupe, dont l'activité a été recentrée sur le support à la recherche et développement et aux opérations liées à la gestion de la sous-traitance industrielle, au sourcing de composants et produits en Asie, et au contrôle qualité. Le Groupe évalue régulièrement la capacité de son nouveau sous-traitant à produire conformément aux spécifications demandées, à respecter les délais de livraison des produits et à maintenir des conditions de prix acceptables.

Depuis juin 2014, le Groupe a créé un site d'assemblage à Barentin pour y assembler les produits à forte valeur ajoutée ou nécessitant une customisation pour s'adapter à la demande des clients. Ce site doit permettre également de réduire les délais de production et de diminuer les coûts de transport.

11.5 Commentaires sur les parties liées

Les soldes et transactions avec les parties liées sont résumés ci-dessous. Ils sont principalement liés à l'exécution des conventions conclues avec la société Etoile Finance au titre de la fourniture de prestations de conseils, et les filiales et participations.

31/12/2014 - en milliers d'euros, net Société mère
(Etoile Finance)
Filiales et
participations
Total
Immobilisations financières - 13 741 13 741
Créances clients et comptes rattachés - 1 831 1 831
Autres créances - 313 313
Total Actif - 15 885 15 885
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 30 418 448
Autres dettes - 1 982 1 982
Total Passif - 2 399 2 399
Produits d'exploitation - 2 574 2 574
Charges d'exploitation (150) (1 087) (1 237)
Produits Financiers - 565 565
Charges financières - (1 507) (1 507)

11.6 Résultats financiers du groupe au cours des 5 derniers exercices2

NATURE DES INDICATIONS 2014 2013
I. - Situation financière en fin d'exercice
a) Capital social (i) 7 554 6 255
b) Nombre d'actions émises 7 553 701 6 254 680
c) Nombre d'obligations convertibles en actions - 1 200 000
II. -Résultat global des opérations effectives
a) Chiffre d'affaires hors taxe (i) 24 567 21 542
b) Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions
(i)
(10
485)
(6 155)
c) Impôts sur les bénéfices (i) 1 206 55
d) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions (9 905) (7 240)
(i)
e) Montant des bénéfices distribués (i) - -
III. Résultat des opérations réduit à une seule action
a) Bénéfice après impôts, mais avant amortissements
et provisions (ii)
1,62 1,17
b) Bénéfice après impôts amortissements et provisions
(ii)
1,45 1,31
c) Dividende versés à chaque action - -
IV. - Personnel
a) Nombre de salariés 209 191
b) Montant de la masse salariale (i) 9 564 66 661
c) Montant des sommes versées au titre des avantages
sociaux (sécurité sociale, œuvres, etc.) (i)
3 108 2 099

(i) montants exprimés en K€

(ii) montants exprimés en €

2 Les comptes sont consolidés depuis 2013

Crèche « Les Heures Creuses » (Entressen, France)

COMPTES CONSOLIDES 2014 ET ANNEXES

Comptes consolidés établis en normes IFRS pour les exercices clos les 31 décembre 2013 et 2014

1. Comptes de résultat

Données en milliers d'euros Notes 31/12/2014 31/12/2013
Chiffre d'affaires 5 24 567 21 542
Achats consommés (12 505) (11 504)
Charges externes 6 (8 967) (6 974)
Charges de personnel 7 (12 672) (8 760)
Impôts et taxes (365) (269)
Dotations nettes des reprises aux amortissements et provisions 8 (626) (1 140)
Autres produits et charges d'exploitation 9 1 096 802
Résultat opérationnel courant (9 472) (6 303)
Autres produits et charges opérationnels 10 (851) (320)
Résultat opérationnel (10 323) (6 623)
Part dans le résultat des entités mises en équivalence 17 (36) (71)
Résultat opérationnel après quote-part de résultat net des
entités mises en équivalence
(10 359) (6 694)
Produits de trésorerie et équivalent de trésorerie 5 1
Coût de l'endettement financier brut hors emprunt obligataire (239) (169)
Cout de l'emprunt obligataire convertible en actions (625) (492)
Coût de l'endettement financier net (859) (660)
Autres produits et charges financiers 107 59
Résultat financier 11 (752) (601)
Impôt sur les résultats 12 1 206 55
Résultat net (9 905) (7 240)
Dont part attribuable aux actionnaires de la société mère (9 894) (7 233)
Dont part attribuable aux intérêts ne donnant pas le contrôle (11) (7)
Résultat net par action :
Résultat net (Part attribuable aux actionnaires de la société
mère) par action
(1,45) (1,31)
Résultat net (Part attribuable aux actionnaires de la société
mère) dilué par action
(1,45) (1,31)

2. Etats du résultat global

Données en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013
Résultat net de la période (9 905) (7 240)
Ecarts de change résultant de la conversion des états financiers des filiales
étrangères
(179) 27
Ecarts actuariels sur engagements de retraite (44)
Variation de la juste valeur des instruments de couverture de change - -
Total des autres éléments du résultat global (223) 27
Résultat net global (10 128) (7 213)
Part attribuable aux actionnaires de la société mère (10 115) (7 206)
Part attribuable aux intérêts ne donnant pas le contrôle (13) (7)

3. Etats de la situation financière

ACTIFS – en milliers d'euros Notes 31/12/2014 31/12/2013
retraité
Ecarts d'acquisition 14 8 062 7740
Immobilisations incorporelles 15 5 176 4802
Immobilisations corporelles 16 598 314
Entités mises en équivalence 17 0 -
Prêts et dépôts 151 119
Impôts différés actifs 12 0 4
Total des actifs non courants 13 987 12 979
Stocks 18 6 042 4 070
Clients et comptes rattachés 19 6 680 7 453
Autres actifs courants 20 2 062 1 446
Créances d'impôts courants 12 246 83
Trésorerie et équivalents de trésorerie 21 4 781 9 306
Total actifs courants 19 811 22 358
TOTAL DES ACTIFS 33 798 35 337
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS – en milliers
d'euros
Notes 31/12/2014 31/12/2013
retraité
Capital 7 554 6 255
Prime d'émission 34 033 18 955
Actions propres (419) -
Ecart de conversion (152) 25
Réserves et résultat accumulés (27 956) (20 741)
Total capitaux propres, part du groupe 13 060 4 494
Capitaux propres, part attribuable aux intérêts ne
donnant pas le contrôle
(21) (8)
Capitaux propres 22 13 039 4 486
Emprunt obligataire convertible en actions 26 - 9 125
Emprunts et dettes financières 26 5 228 5 491
Autres passifs non courant 27 216 888
Avantages au personnel 24 147 84
Provisions – part non courante 25 160 19
Impôts différés passifs 12 1 236
Total des passifs non courants 5 751 16 843
Emprunt obligataire convertible en actions 26 -
Emprunts et concours bancaires (part à moins d'un an) 26 3 840 3 254
Provisions – part courante 25 893 685
Fournisseurs et comptes rattachés 28 5 413 3 694
Dettes d'impôt 1 -
Autres passifs courants 29 4 861 6 375
Total des passifs courants 15 008 14 008
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS 33 798 35 337

4. Tableau de variation des capitaux propres consolidés

Données en
milliers d'euros,
sauf nombre
d'actions
Capital Primes
d'émission
Actions
propres
Réserves
et
Résultats
Autres Capitaux
propres,
part
attribuable
aux
actionnaires
de la société
mère
Capitaux
propres,
part
attribuable
aux
intérêts ne
donnant
pas le
contrôle
Total
Nbre accumulés Ecarts
actuariels
Ecarts
d'actions Montant de
conversion
Au 31/12/2012 4 522 932 4 523 7 212 (15) (12 035) - (2) (317) 3 (314)
Augmentations
de
capital
1 731 748 1 732 11 743 - - - - 13 475 - 13 475
Paiements
fondés
sur des actions
- - - - 447 - - 447 - 447
Opérations
sur
actions propres
- - - 15 - - - 15 - 15
Résultat net de la
période
- - - - (7 233) - - (7 233) (7) (7 240)
Ecarts
de
conversion
Engagements de
- - - - - - 27 27 - 27
rachat d'actions - - - - (1 924) - - (1 924) - (1 924)
Autres variations - - - - 4 - - 4 (4) -
Au 31/12/2013 6 254 680 6 255 18 955 - (20 741) - 25 4 494 (8) 4 486
Augmentations
de
capital
1 299 021 1 299 15 077 - - - - 16 376 - 16 376
Paiements
fondés
sur des actions
- - - - 750 - - 750 - 750
Effet
de
la
conversion des OC
- - - - 236 - - 236 - 236
Opérations
sur
actions propres
- - - (419) - - (419) - (419)
Résultat net de la
période
- - - - (9 894) - - (9 894) (11) (9 905)
Ecarts
de
conversion
- - - - - - (177) (177) (2) (179)
Ecarts actuariels - - - - - (44) - (44) - (44)
Engagements de
rachat d'actions
- - - - 1 743 - - 1 743 - 1 743
Autres variations - - - - (5) - - (5) - (5)
Au 31/12/2014 7 553 701 7 554 34 033 (419) (27 911) (44) (152) 13 060 (21) 13 039

5. Tableaux des flux de trésorerie consolidés

Données en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013
Résultat net consolidé (y compris part attribuable aux intérêts ne donnant pas le
contrôle)
(9 905) (7 240)
Quote-part de résultat des entités mises en équivalence 36 71
Dotations nettes aux amortissements et provisions (hors dépréciation des actifs
courants constatée dans la ligne de variation des créances clients et des stocks ci
dessous)
1 057 645
Paiements en actions 750 447
Gains ou pertes sur cession 77 174
Autres produits et charges non monétaires - -
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt (7 985) (5 903)
Elimination du coût de l'endettement financier 859 660
Produit / Charge d'impôt sur le résultat (1 206) (55)
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt
(A)
(8 332) (5 298)
Impôt sur le résultat versé (76) (3)
Variation des stocks (1 961) (418)
Variation des créances clients 831 (3 442)
Variation des dettes fournisseurs 1 537 642
Variation des autres actifs et passifs opérationnels (446) (504)
Flux net de trésorerie généré par l'activité (B) (8 447) (9 023)
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles (588) (184)
Décaissements liés aux frais de développement immobilisés (749) (625)
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles 1 51
Décaissements liés aux prêts et dépôts 22 (50)
Investissements dans les entités MEE - (51)
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières - 50
Flux de trésorerie liés aux opérations de regroupement d'entreprise (1) (1 276) (3 073)
Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement (C) (2 590) (3 882)
Augmentation de capital 6 858 9 165
Transactions sur actions propres (419) -
Remboursement d'emprunts et dettes financières (633) (649)
Emissions d'emprunts et de dettes financières 823 2 814
Emission d'emprunt obligataire convertible en actions - 9 000
Variation des passifs financiers relatifs à l'affacturage 99 1 066
Intérêts financiers nets versés (244) (531)
Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement (D) 6 484 20 865
Incidence des variations des cours de devises (E) 17 (3)
Variation de trésorerie nette (B+C+D+E) (4 537) 7 957
Trésorerie à l'ouverture 9 306 1 349
Trésorerie à la clôture (*) 4 769 9 306

(1) En 2013 les flux de trésorerie liés aux regroupements d'entreprises se décomposaient comme suit :

Données en milliers d'euros Cordel Procédés Hallier
Décaissements liés aux acquisitions de titres consolidés (1 420) (4 306)
Trésorerie acquise 31 2 622
Flux de trésorerie liés aux variations de périmètre (1 389) (1 684) (3 073)

En 2014, les flux de trésorerie liés aux regroupements d'entreprises comprennent les paiements différés des acquisitions Cordel et Procédés Hallier pour respectivement 500 K€ et 753 K€ et le décaissement lié à la prise de contrôle de Citéclaire, net de la trésorerie acquise.

En 2013, les principales opérations sans effet sur les flux de trésorerie concernaient les émissions d'actions Lucibel SA en règlement d'une partie des prix d'acquisition du groupe Cordel et de Procédés Hallier (voir note 3.2).

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES

ASPECTS GENERAUX

  • Note 1 Faits marquants de la période
  • Note 2 Principes comptables
  • Note 3 Périmètre de consolidation et regroupements d'entreprises
  • Note 4 Secteurs opérationnels

ETAT DU RESULTAT GLOBAL

  • Note 5 Chiffre d'affaires
  • Note 6 Charges externes
  • Note 7 Effectifs et charges de personnel
  • Note 8 Dotations et reprises aux amortissements et provisions
  • Note 9 Autres produits et charges d'exploitation
  • Note 10 Autres produits et charges opérationnels
  • Note 11 Résultat financier
  • Note 12 Impôts sur les résultats
  • Note 13 Résultat par action

ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE

  • Note 14 Écarts d'acquisition
  • Note 15 Immobilisations incorporelles
  • Note 16 Immobilisations corporelles
  • Note 17 Entités mises en équivalence
  • Note 18 Stocks
  • Note 19 Clients et comptes rattachés
  • Note 20 Autres actifs courants
  • Note 21 Trésorerie et équivalents de trésorerie
  • Note 22 Capitaux propres et informations sur le capital
  • Note 23 Plan d'options et assimilés
  • Note 24 Provisions pour retraites
  • Note 25 Provisions
  • Note 26 Emprunts et passifs financiers
  • Note 27 Autres passifs non courants
  • Note 28 Fournisseurs et comptes rattachés
  • Note 29 Autres passifs courants

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

  • Note 30 Instruments financiers et informations sur les risques financiers
  • Note 31 Engagements hors état de la situation financière
  • Note 32 Informations sur les parties liées
  • Note 33 Événements survenus après la clôture de l'exercice
  • Note 34 Honoraires des commissaires aux comptes

ASPECTS GENERAUX

Informations relatives à l'entreprise

Le Groupe Lucibel (le « Groupe ») est spécialisé dans la conception et la distribution de solutions d'éclairage innovantes basées en particulier sur la technologie LED (Light-Emitting Diod, ou diode électroluminescente). Le Groupe est positionné pour l'essentiel sur les segments du marché professionnels pour lesquels ses solutions LED apportent une valeur d'usage maximale, à savoir les commerces, Cafés, Hôtels et Restaurants (CHR), les bureaux et l'industrie et, enfin les collectivités publiques. Le Groupe se diversifie dans d'autres domaines d'application de la LED comme la santé ou le bien-être.

La société mère du Groupe, Lucibel SA (la « Société »), créée en 2008, est une société anonyme ayant son siège social à Rueil Malmaison (France) et régie par les dispositions de la loi française.

Le Groupe Lucibel compte 209 collaborateurs au 31 décembre 2014 et a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 24,6 millions d'euros au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

NOTE 1 - Faits marquants de la période

Les faits marquants de l'exercice 2014 sont les suivants :

• Introduction en Bourse

Le Groupe a clôturé le 15 juillet 2014 une nouvelle levée de fonds sous la forme d'un placement privé majoritairement réalisé auprès de nouveaux investisseurs français et internationaux et avec le support des actionnaires institutionnels existants de Lucibel (Aster Capital et CMCIC Innovation). Ce placement privé a donné lieu à l'émission de 535 939 actions au prix de 14,25 € par action, ce qui représente un montant net des frais d'émission, prime d'émission incluse, de 6 498 K€.

En complément de cette levée de fonds, le Groupe a procédé le 16 juillet 2014 à la conversion en actions de la totalité des 1 200 000 obligations convertibles qui avaient été émises en décembre 2013, conformément aux dispositions du contrat d'émission. Cette conversion a été réalisée sur la base d'un prix par action de 13,90 € et a couvert également le montant des intérêts courus. Elle a entraîné la création de 684 432 actions nouvelles, soit une augmentation complémentaire des fonds propres de Lucibel S.A. à hauteur de 9 513 K€.

A la suite du placement privé, l'ensemble des actions de Lucibel ont été admises dès le 16 juillet 2014 à la cotation en continu sur le marché Alternext Paris, sous le mnémonique ALUCI. Les principaux actionnaires historiques, dirigeants et porteurs d'obligations convertibles se sont engagés à conserver leurs titres pendant au moins 180 jours à compter de l'admission des actions Lucibel sur Alternext Paris.

Les fonds levés dans le cadre du placement privé sont destinés à permettre à Lucibel de soutenir sa croissance organique, notamment par l'extension de son réseau de commercialisation tant en France qu'à l'international et de renforcer ses capacités d'innovation.

• Prise de contrôle de Citéclaire

Le Groupe a acquis le 22 juillet 2014 29% du capital de la filiale Citéclaire, spécialisée dans la commercialisation de solutions d'éclairage LED à destination des collectivités publiques françaises, pour une valeur de 46K€, portant ainsi sa participation de 51% à 80%. L'accord conclu prévoit par ailleurs l'acquisition par Lucibel des 20% résiduels du capital en deux opérations le 31 juillet 2015 (10%) et le 31 juillet 2016 (10%).

Les comptes de Citéclaire auparavant mis en équivalence, sont consolidés par intégration globale depuis cette prise de participation complémentaire.

• Rachats d'actions

Dans le cadre de l'admission de ses titres sur le marché Alternext Paris et des autorisations de rachat d'actions approuvées par les actionnaires en mars 2014, le Groupe a mis en place un contrat de liquidité auprès d'un prestataire de services d'investissement, en allouant 200 K€ à l'animation de son titre. Les actions propres détenues dans le cadre de ce contrat s'élèvent à 78 K€ au 31 décembre 2014. Par ailleurs, Lucibel SA a procédé le 7 août 2014 au rachat direct de 30.000 actions propres au prix moyen de 7,5 € par action dans le cadre d'un protocole d'accord signé en novembre 2013 qui liait le Groupe à un actionnaire historique.

• Investissements

Le Groupe a poursuivi ses investissements sur le marché des solutions d'éclairage LED, concentrés sur l'innovation et le développement produits ainsi que l'élargissement des réseaux de commercialisation en France et à l'international ;

  • renforcement significatif des moyens humains au niveau technique, marketing et commercial, visant à accompagner le développement du périmètre d'activités du Groupe ;
  • création en avril d'une nouvelle filiale de distribution du groupe au Maroc (Casablanca), Lucibel Africa, en charge d'organiser et de développer la commercialisation des produits et solutions du groupe sur le continent africain.
  • Accord avec Schneider Electric

Un accord a été conclu avec le groupe Schneider Electric en mai 2014 en vue du développement par Lucibel d'une activité de développement, de production et d'assemblage de solutions LED à forte valeur ajoutée sur le site de Schneider Electric situé à Barentin (Haute-Normandie), destinées aux clients européens du Groupe. Cet accord a conduit à la constitution en juin 2014 de la filiale Lucibel Barentin, détenue à 100% par le Groupe et qui sera en charge de l'exploitation de ce site.

Les faits marquants de l'exercice 2013 sont les suivants :

  • Croissance soutenue des ventes dans un contexte de marché très porteur confirmant la pénétration croissante de la technologie LED sur le marché global de l'éclairage ;
  • Poursuite des investissements sur le marché des solutions d'éclairage LED, concentrés sur l'innovation et le développement produits ainsi que l'élargissement des réseaux de commercialisation en France et à l'international ; renforcement significatif des moyens humains au niveau technique, marketing et commercial, corporate et opérations, visant à accompagner le développement du périmètre d'activités de la Société ;
  • Conclusion de deux nouvelles opérations de croissance externe, ayant conduit la Société à prendre le contrôle, en mars 2013, du groupe Cordel (France), acteur de référence sur le segment des solutions d'éclairage pour points de vente et commerces, puis, en décembre 2013, de la société Procédés Hallier, leader français sur le segment des solutions d'éclairage à destination des musées et boutiques de luxe ;
  • Financement de la croissance à travers la réalisation de plusieurs levées de fonds propres souscrites en numéraire pour un montant global, net des frais d'émission de 9 165 K€ , par émission d'un emprunt obligataire convertible en actions d'un montant nominal de 9 000 K€ en décembre 2013, souscrit par Bpifrance et les actionnaires de référence de Lucibel (Aster Capital et CM-CIC Capital Innovation), et par recours à de nouveaux emprunts bancaires à moyen terme contractés auprès de la banque CM-CIC et d'OSEO et représentant un encours total (principal) de 2 500 K€.
  • Lancement de l'activité, au premier trimestre 2013, de la filiale Citéclaire, dédiée à la fourniture de solutions d'éclairage LED à destination des collectivités locales.

NOTE 2 – Comptes consolidés et principes comptables

Les méthodes comptables et règles d'évaluation appliquées par le Groupe dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2014 sont identiques à celles utilisées par le Groupe au 31 décembre 2013 à l'exception des normes, amendements de normes et interprétations obligatoires à compter du 1 er janvier 2014 qui sont décrits ci-après :

  • IFRS 10 « États financiers consolidés » ;
  • IFRS 11 « Partenariats » ;
  • IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités » ;
  • Amendements à IFRS 10, 11 et 12 « Dispositions transitoires » ;
  • IAS 28 amendée « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises ».
  • Autres normes et interprétations :
  • o IAS 32 amendée « Compensation d'actifs et de passifs financiers » ;
  • o Modifications d'IAS 36 « Informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers ».

La première application de ces normes n'a pas eu d'incidence matérielle sur les états financiers de Lucibel.

Textes d'application obligatoire postérieurement au 31 décembre 2014

  • IFRS 9 « Instruments financiers » ;
  • Amendement à la norme IFRS 7, relatif aux informations à fournir dans le cadre de la transition vers la norme IFRS 9 ;
  • IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients » ;
  • Amendement à la norme IAS 19 Avantages du personnel : contribution des membres du personnel à un régime de prestations définies, visant à simplifier la comptabilisation des contributions qui sont indépendantes du nombre d'années de service des salariés ;
  • Amendements aux normes IAS 16 et IAS 38, visant à clarifier les méthodes d'amortissement et de dépréciation acceptables ;
  • Amendement à la norme IFRS 11 Partenariats, visant à clarifier la comptabilisation des acquisitions de participations dans des activités conjointes ;
  • Amendements résultant des processus d'améliorations annuelles des normes IFRS 2010-2012, 2011-2013 et 2012-2014 ;
  • Amendement aux normes IFRS10 et IAS28 visant à préciser le traitement comptable des ventes ou apports d'actifs à une entité associée ou une joint-venture ;
  • Interprétation IFRIC 21 Droits ou taxes, relative à la comptabilisation d'un passif au titre d'un droit ou d'une taxe exigible.

Sous réserve de leur adoption définitive par l'Union européenne, ces normes et amendements sont d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015 ou ultérieurement. Le Groupe est actuellement en cours d'appréciation des éventuels effets induits par la première application de ces textes.

Modifications de la juste valeur des actifs et des passifs acquis des prises de contrôle réalisées en 2013

Au cours de l'exercice 2014, le Groupe a finalisé l'évaluation de la juste valeur des actifs et des passifs identifiables des deux acquisitions réalisées en 2013 dont Cordel (cf. Note 2 Regroupements d'entreprises) et Procédés Hallier (cf. Note 2 Regroupements d'entreprises), ce qui a conduit à retraiter les comptes au 31 décembre 2013.

Le tableau ci-dessous récapitule l'incidence sur le bilan consolidé au 31 décembre 2013.

ACTIFS – en milliers d'euros 31/12/2013
publié
Allocation
définitive des
prix
d'acquisition
de Procédés
Hallier et
Cordel
31/12/2013
retraité
Ecarts d'acquisition 9 495 (1 755) 7 740
Immobilisations incorporelles 2 169 2 633 4 802
Immobilisations corporelles 314 314
Prêts et dépôts 119 119
Impôts différés actifs 4 4
Total des actifs non courants 12 101 878 12 979
Stocks 4 070 4 070
Clients et comptes rattachés 7 453 7 453
Autres actifs courants 1 446 1 446
Créances d'impôts courants 83 83
Trésorerie et équivalents de trésorerie 9 306 9 306
Total actifs courants 22 358 - 22 358
TOTAL DES ACTIFS 34 459 878 35 337
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS – en milliers
d'euros
31/12/2013
publié
Allocation
définitive des
prix
d'acquisition
de Procédés
Hallier et
Cordel
31/12/2013
retraité
Capital 6 255 6 255
Prime d'émission 18 955 18 955
Ecart de conversion 25 25
Réserves et résultat accumulés (20 741) (20 741)
Total capitaux propres, part du groupe 4 494 4 494
Capitaux propres, part attribuable aux intérêts ne
donnant pas le contrôle
(8) (8)
Capitaux propres 4 486 - 4 486
Emprunt obligataire convertible en actions 9125 9125
Emprunts et dettes financières 5 491 5 491
Autres passifs non courant 888 888
Avantages au personnel 84 84
Provisions – part non courante 19 19
Impôts différés passifs 358 878 1236
Total des passifs non courants 15 965 878 16 843
Emprunts et concours bancaires (part à moins d'un an) 3254 3254
Provisions – part courante 685 685
Fournisseurs et comptes rattachés 3 694 3 694
Autres passifs courants 6 375 6 375
Total des passifs courants 14 008 - 14 008
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS 34 459 878 35 337

Aucun retraitement du compte de résultat 2013 n'a été nécessaire en l'absence d'impact résultant de la modification de l'allocation du prix d'acquisition.

Comparabilité des exercices

Les comptes annuels 2014 ne sont pas comparables avec les comptes de la même période 2013 en raison des opérations de croissance externe intervenues en 2013 (Cordel au 1er Mars 2013 et Procédés Hallier le 30 décembre 2013),

Continuité d'exploitation

Au cours de l'exercice 2014, les besoins de financement du Groupe ont été principalement couverts à travers plusieurs augmentations de capital en numéraire pour un montant global, net des frais d'émission de 6 860 K€.

Au 31 décembre 2014, le Groupe dispose d'une trésorerie disponible de 4 781 K€ et de capitaux propres positifs à hauteur de 13 039 K€. A cette date, le montant des emprunts courants s'élève à 3 840 K€.

Le Groupe demeure en contact avec de nombreux investisseurs et étudie de façon régulière diverses solutions de recours à de nouveaux financements afin de continuer à financer son développement.

Dans ce cadre, le groupe Lucibel a finalisé au cours du mois de mars 2015 une opération de refinancement d'une partie du prix payé sur fonds propres fin 2013 pour l'acquisition de la société Procédés Hallier, en contractant un emprunt bancaire moyen terme (cinq ans) d'un montant de 1 500 K€ auprès de deux banques françaises.

Enfin, le Conseil d'administration de la Société, réuni en date du 20 avril 2015, a approuvé le lancement d'une augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d'un montant de 4 M€ par l'émission de 1.007.293 Actions à Bons de Souscription d'Action Remboursable (ABSAR) au prix unitaire de 4,0 €. Cette opération, garantie à 75% par les principaux actionnaires de la Société, Aster Capital, CM CIC Innovation et Etoile Finance (société contrôlée par la Famille Granotier), détenant respectivement 7%, 4% et 20% du capital de la Société avant opération, sera clôturée le 12 mai 2015 (clôture de la période de souscription) pour un règlement livraison prévu le 22 mai 2015.

Ces éléments ont été pris en considération pour apprécier le caractère approprié de la convention de continuité d'exploitation retenue pour l'établissement des comptes consolidés au 31 décembre 2014.

Jugement et recours à des estimations

Les actifs et passifs sont évalués sur la base du coût historique sauf lorsqu'une norme IFRS requiert l'utilisation de la juste valeur, ou sur option du Groupe lorsque la norme le permet.

La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite, de la part de la Direction de Lucibel, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses susceptibles d'avoir un impact sur les montants des actifs et des passifs, sur ceux des produits et des charges, et sur l'information donnée dans les notes aux états financiers.

Les estimations et les hypothèses sont déterminées en recourant aux éléments d'expérience opérationnelle accumulée, aux données de marché ou du secteur disponibles et à d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs dans l'application des principes comptables retenus par le Groupe. Les montants définitifs qui figureront dans les futurs états financiers de Lucibel pourront être différents des valeurs actuellement estimées. Ces estimations et hypothèses sont réexaminées de façon continue.

Les estimations retenues qui contribuent de manière significative à la présentation des états financiers portent notamment sur les éléments suivants :

• Evaluation des actifs incorporels identifiables dans le cadre des regroupements d'entreprises

La détermination de la juste valeur des actifs incorporels identifiables acquis lors des regroupements d'entreprises se fondent sur un certain nombre d'hypothèses financières (en particulier taux d'actualisation), de marché et de rentabilité opérationnelle que les participants de marché utiliseraient pour fixer le prix de ces immobilisations incorporelles. L'allocation du prix d'acquisition des sociétés acquises au cours des exercices présentés figure en note 14 de l'annexe.

• Attribution d'options, de bons de souscriptions d'actions ou de bons de souscriptions de parts de créateur d'entreprise

La détermination de la juste valeur des paiements fondés sur des actions est basée sur le modèle Black & Scholes de valorisation d'options qui prend en compte des hypothèses sur des variables complexes et subjectives. Ces variables incluent notamment la valeur des titres de Lucibel, la volatilité attendue du cours de l'action sur la durée de vie de l'instrument ainsi que le comportement actuel et futur des détenteurs de ces instruments. Il existe un risque inhérent élevé de subjectivité découlant de l'utilisation d'un modèle de valorisation d'options dans la détermination de la juste valeur des paiements fondés sur des actions conformément à la norme IFRS 2. Les hypothèses de valorisation retenues sont présentées en note 23.

• Reconnaissance des frais de développement à l'actif

Lucibel consacre des efforts importants à la recherche et au développement. Dans ce cadre, Lucibel doit effectuer des jugements et interprétations pour la détermination des frais de développement qui doivent être capitalisés lorsque les six critères définis par la norme IAS 38 sont satisfaits. Les principes comptables et le montant des coûts capitalisés sont présentés respectivement en notes ci-dessous et en note 15.

• Provisions

Lucibel peut être impliquée dans des procédures judiciaires, administratives ou réglementaires dans le cours normal de son activité. Une provision est enregistrée par Lucibel dès lors qu'il existe une probabilité suffisante que de tels litiges entraîneront des coûts à sa charge. Lucibel met en œuvre des jugements et des interprétations afin de déterminer sa meilleure estimation du risque encouru et d'établir le niveau de provisionnement du risque. Les provisions sont présentées en note 25.

Description des principes comptables

Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d'une manière uniforme par les entités du Groupe sur tous les exercices présentés.

Méthodes de consolidation

(i) Filiales

Les filiales sont des entités contrôlées par la Société et sont consolidées par intégration globale. Le contrôle existe lorsque la Société a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l'entité afin d'obtenir des avantages de ses activités.

Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.

(ii) Coentreprises

Les coentreprises sont des entités dont la Société a un contrôle conjoint. Les coentreprises sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Les états financiers des coentreprises sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date où le contrôle conjoint est constaté jusqu'à la date à laquelle le contrôle conjoint cesse.

(iii) Transactions éliminées dans les états financiers

Les soldes bilantiels, les pertes et gains latents, les produits et les charges résultant des transactions intra groupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés. Les pertes latentes sont éliminées de la même façon que les profits latents, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d'une perte de valeur.

Date de clôture

Toutes les sociétés du Groupe clôturent leur exercice au 31 décembre de chaque année.

Principes de conversion

L'euro est la monnaie de présentation des comptes du Groupe et est également la monnaie fonctionnelle de la société mère Lucibel et de ses filiales, hormis celles qui sont établies hors de la zone euro.

(i) Transactions en monnaie étrangère

Les ventes de marchandises et services en monnaie étrangère sont enregistrées en appliquant le cours de change en vigueur à la date de transaction.

Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en euros en utilisant le cours de change à cette date. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés en produits ou en charges. Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaie étrangère qui sont évalués au coût historique sont convertis en utilisant le cours de change à la date de la transaction.

Les différences de change relatives aux éléments monétaires qui font en substance partie intégrante de l'investissement net du Groupe dans une filiale étrangère consolidée sont inscrites directement en écart de conversion dans les capitaux propres.

(ii) États financiers des activités à l'étranger

Pour les besoins de la consolidation, les actifs et les passifs d'une activité à l'étranger y compris l'écart d'acquisition et les ajustements de juste valeur sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture. Les produits et les charges d'une activité à l'étranger sont convertis en euros en utilisant le cours de change moyen de la période.

Les écarts de change résultant des conversions sont enregistrés en écarts de conversion, composante distincte des capitaux propres.

Les cours de change utilisés sont les suivants :

Devises Taux de
Clôture
31/12/2014
Taux Moyen
2014
Taux moyen
2013
Taux
Ouverture
2013
AED Dirham EAU 4,46608 4,87567 4,878049 5,057657
CHF Franc Suisse 1,202906 1,214772 1,230769 1,225896
CNY Yuan 7,480551 8,156607 8,230453 8,417508
HKD Dollar de Hong Kong 9,431293 10,298661 10,309278 10,679197
MAD Dirham Marocain 11,008366 11,261261 - -

Présentation des états financiers

Le résultat opérationnel courant correspond au résultat opérationnel avant constatation des « autres charges et produits opérationnels ». Ces éléments sont des charges ou des produits inhabituels et peu fréquents et dont la présentation globalisée au sein des autres éléments de l'activité serait de nature à fausser la lecture de la performance du Groupe. Ils comprennent les gains et pertes de cession d'actifs, les coûts de restructuration, ainsi que les pertes de valeurs des actifs non courants. Le Groupe se conforme ainsi aux prescriptions de la Recommandation ANC 2013-03 relative au format des comptes consolidés.

S'agissant de l'état de la situation financière, les actifs liés au cycle d'exploitation normal du Groupe, les actifs détenus dans la perspective d'une cession dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice ainsi que la trésorerie disponible et les valeurs mobilières de placement constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont considérés comme non courants. Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normal du Groupe ou qui arriveront à échéance dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice constituent des dettes courantes.

Méthodes d'évaluation

Regroupements d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Selon cette méthode, lors de la première consolidation d'une entité dont le Groupe prend le contrôle :

  • les actifs identifiables acquis et les passifs assumés sont évalués à leur juste valeur à la date de prise de contrôle,
  • les intérêts ne conférant pas le contrôle sont évalués soit à leur juste valeur, soit à leur quote-part dans l'actif net identifiable de l'entité acquise. Cette option est exerçable pour chaque acquisition.

A la date d'acquisition, l'écart d'acquisition est évalué comme étant la différence entre :

  • (i) la juste valeur de la contrepartie transférée, augmentée du montant des intérêts ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise et, dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur à la date d'acquisition de la participation précédemment détenue par l'acquéreur dans l'entreprise acquise, et
  • (ii) le solde net des montants, à la date d'acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs assumés.

L'évaluation à la juste valeur des participations ne donnant pas le contrôle a pour effet d'augmenter l'écart d'acquisition à hauteur de la part attribuable à ces participations ne donnant pas le contrôle, résultant ainsi en la constatation d'un écart d'acquisition dit « complet ». Le prix d'acquisition et son affectation doivent être finalisés dans un délai de 12 mois à compter de la date d'acquisition. Si l'écart d'acquisition est négatif, il est constaté en profit directement au compte de résultat.

En outre, les principes suivants s'appliquent aux regroupements d'entreprises :

  • à compter de la date d'acquisition, l'écart d'acquisition est affecté, dans la mesure du possible, à chacune des unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier du regroupement d'entreprises,
  • tout ajustement éventuel du prix d'acquisition est comptabilisé à sa juste valeur dès la date d'acquisition, et tout ajustement ultérieur, survenant au-delà du délai d'affectation du prix d'acquisition, est comptabilisé en résultat,
  • les coûts directs liés à l'acquisition sont constatés en charges de la période,

  • en cas d'acquisition d'une participation complémentaire dans une filiale consolidée, Lucibel comptabilise la différence entre le prix d'acquisition et la valeur comptable des« intérêts ne donnant pas le contrôle » en variation des capitaux propres attribuables aux actionnaires de Lucibel SA,

  • les écarts d'acquisition ne sont pas amortis.

Immobilisations incorporelles

(i) Immobilisations acquises (en dehors des regroupements d'entreprises)

Les immobilisations incorporelles acquises par le Groupe sont comptabilisées à leur coût.

(ii) Recherche et développement

Les dépenses de recherche supportées en vue d'acquérir une compréhension et des connaissances techniques nouvelles sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Les dépenses de développement engagées en vue de la production de nouveaux produits ou pour en améliorer substantiellement les performances, sont comptabilisées en tant qu'immobilisation si le Groupe peut démontrer la faisabilité technique et commerciale du matériel et la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement. Ces conditions sont considérées remplies lorsque les six critères de capitalisation imposés par la norme IAS 38 sont démontrés :

  • faisabilité technique nécessaire à l'achèvement du projet de développement
  • intention de la Société d'achever le projet
  • capacité de celle-ci à utiliser cet actif incorporel
  • démonstration de la probabilité d'avantages économiques futurs attachés à l'actif
  • disponibilité de ressources techniques, financières et autres afin d'achever le projet
  • évaluation fiable des dépenses de développement.

Les autres dépenses de développement, engagées notamment en vue de la maintenance évolutive et de l'optimisation courante des matériels sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

(iii) Dépenses ultérieures

Les dépenses ultérieures relatives aux immobilisations incorporelles sont activées seulement si elles augmentent les avantages économiques futurs associés à l'actif spécifique correspondant et si leurs coûts peuvent être évalués de manière fiable. Les autres dépenses sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

(iv) Amortissements

L'amortissement est comptabilisé en charges selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée des immobilisations incorporelles sauf si elle est indéterminée.

Les autres immobilisations incorporelles sont amorties dès qu'elles sont prêtes à être mise en service. Les durées d'utilité estimées sont les suivantes :

Relations Clients 7 à 10 ans
Brevets, frais de recherche et développement 1 à 3 ans
Licences et logiciels 1 à 3 ans

(v) Dépréciation

Pour les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée et les immobilisations incorporelles en cours, un test de dépréciation est effectué systématiquement une fois par an au 31 décembre, ou lorsque qu'un indicateur de perte de valeur a été identifié.

Pour les autres immobilisations incorporelles, un test de dépréciation est effectué lorsqu'un indicateur de perte de valeur a été identifié.

Immobilisations corporelles

(i) Actifs dont le Groupe est propriétaire

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production (charges directes et indirectes engagées en vue d'amener les biens concernés en état de production), diminué du cumul des amortissements (voir ci-dessous) et du cumul des pertes de valeur (voir. § Dépréciation).

Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont des durées de vie utile différentes, ils sont comptabilisés en tant qu'immobilisations corporelles distinctes. Le Groupe comptabilise dans la valeur comptable d'une immobilisation corporelle le coût de remplacement d'un composant de cette immobilisation corporelle au moment où ce coût est encouru s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront au Groupe et si son coût peut être évalué de manière fiable.

(ii) Actifs loués

Les immobilisations financées au moyen d'un contrat de location financement sont comptabilisées à l'actif du bilan. Ces immobilisations sont amorties selon la méthode décrite ci-dessous et la dette correspondante figure au passif dans le poste « dettes financières » et est présentée entre une part courante et une part non courante.

(iii) Coûts ultérieurs

Le Groupe comptabilise dans la valeur comptable d'une immobilisation corporelle le coût de remplacement d'un composant de cette immobilisation corporelle au moment où ce coût est encouru s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront au Groupe et si son coût peut être évalué de manière fiable. Tous les coûts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

(iv) Amortissements

L'amortissement est comptabilisé en charges selon le mode linéaire sur la durée de vie utile estimée pour chaque composant d'une immobilisation corporelle. Les durées d'utilité estimées sont les suivantes :

Installations générales et agencements 3 à 10 ans
Matériel informatique 3 ans
Mobilier de bureau 10 ans

Chiffre d'affaires et garanties

Le chiffre d'affaires est comptabilisé lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe et que ce produit peut être évalué de manière fiable.

Le chiffre d'affaires est essentiellement composé des revenus résultant des ventes de solutions et systèmes d'éclairage LED comprenant notamment des sources, luminaires et divers accessoires.

Le Groupe reconnaît le chiffre d'affaires sur les ventes de solutions à la livraison des produits.

Lorsque ces ventes sont associées à une prestation d'installation, le chiffre d'affaires est reconnu au terme de la prestation de services.

Le Groupe offre par ailleurs à ses clients une garantie sur produits défectueux généralement d'une durée de 12 à 24 mois pour laquelle le Groupe comptabilise une provision pour garantie.

Le Groupe accorde des remises de fin d'année à certains distributeurs selon les accords de distribution signés. Ces remises de fin d'année sont comptabilisées en diminution du chiffre d'affaires.

Stocks

Les stocks sont constitués (i) de composants utilisés dans le cadre de la fabrication des produits et solutions LED commercialisés par le Groupe et (ii) de produits finis.

Les stocks sont évalués au coût d'achat, calculé selon la méthode du coût moyen pondéré augmentés le cas échéant des frais d'approche. Une provision pour dépréciation des stocks est constituée lorsque les stocks sont inférieurs à leur valeur de réalisation.

Créances

Les créances clients et les autres créances sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti diminué du montant des pertes de valeur. Ultérieurement, le Groupe estime la valeur recouvrable de ces créances, et constitue une dépréciation lorsqu'il devient probable que la créance ne sera pas intégralement recouvrée. La valeur recouvrable des créances comptabilisées au coût amorti est égale à la juste valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés. Une perte de valeur est reprise si l'augmentation de la valeur recouvrable peut être objectivement liée à un événement survenant après la comptabilisation de la dépréciation. Les créances dont l'échéance est proche ne sont pas actualisées.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les liquidités et les placements à court terme ayant une échéance de moins de trois mois à compter de leur date d'acquisition. Pour qu'une valeur mobilière soit considérée comme un équivalent de trésorerie, elle doit être liquide, facilement convertible en un montant connu de trésorerie et être soumise à un risque négligeable de perte de valeur.

Ces instruments sont comptabilisés selon la méthode de la juste valeur par le résultat.

Les découverts bancaires ou soldes créditeurs de banque figurent en passifs courants (rubrique emprunts et dettes financières, part à moins d'un an).

Pour les besoins de la préparation du tableau de financement, les découverts bancaires sont présentés en moins du solde de «Trésorerie et équivalents de trésorerie».

Dépréciation des écarts d'acquisition, immobilisations incorporelles et corporelles

Pour les écarts d'acquisition et les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée, la valeur recouvrable est estimée à chaque date de clôture, ou lorsqu'un indicateur de perte de valeur a été identifié.

Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif ou de son unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le résultat sur la ligne « autres produits et charges non courants ». La perte de valeur comptabilisée au titre d'une unité génératrice de trésorerie est affectée d'abord à la réduction de la valeur comptable de tout écart d'acquisition affecté à l'unité génératrice de trésorerie, puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l'unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif.

(i) Calcul de la valeur recouvrable

Pour les écarts d'acquisition, immobilisations incorporelles et corporelles, la valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre leur juste valeur diminuée des coûts de la vente et leur valeur d'utilité. Pour apprécier la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés au taux, avant impôt, qui reflète l'appréciation courante de marché et de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif. Pour un actif, qui ne génère pas d'entrée de trésorerie largement indépendante, la valeur recouvrable est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie à laquelle l'actif appartient.

(ii) Reprise de la perte de valeur

Une perte de valeur comptabilisée pour un autre actif amortissable est reprise s'il y a un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. La valeur comptable d'un actif, augmentée en raison de la reprise d'une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.

Une perte de valeur comptabilisée au titre d'un écart d'acquisition ne peut pas être reprise.

Provisions

Une provision est comptabilisée dans l'état de la situation financière lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'un événement passé et lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources non représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation.

Lorsque l'effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est déterminé en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et lorsque cela est approprié, les risques spécifiques au passif. Si aucune estimation fiable du montant de l'obligation ne peut être effectuée, aucune provision n'est comptabilisée et une information est donnée en annexe.

Emprunts et passifs financiers

Les emprunts et autres passifs financiers courants et non courants sont constitués :

  • des emprunts obligataires et bancaires, ainsi que d'autres emprunts divers et les intérêts courus afférents,
  • des obligations encourues au titre des engagements de rachat d'actions de Lucibel SA,
  • des découverts bancaires,
  • de la valeur des autres instruments financiers dérivés si elle est négative ; les dérivés dont la valeur est positive sont inscrits au bilan en actifs financiers,
  • des encours financé par les organismes d'affacturage.

(i) Emprunts

Tous les emprunts sont comptabilisés initialement à la juste valeur diminuée des frais directement attribuables à ces emprunts, puis au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Ce taux correspond au taux de rendement interne qui permet d'actualiser la série de flux de trésorerie estimés sur la durée de l'emprunt.

En outre, si l'emprunt comprend une composante capitaux propres (obligation convertible en un nombre fixe d'actions) ou s'il comprend un instrument dérivé incorporé (obligation convertible en un nombre variable d'actions), et si l'intégralité du contrat hybride n'a pas été désignée comme un passif financier à la juste valeur, il convient de séparer la composant capitaux propres ou l'instrument dérivé, de la composante dette, comptabilisée au coût amorti.

(ii) Instruments financiers dérivés

Lucibel utilise des instruments financiers dérivés pour gérer et réduire son exposition aux risques de variation des cours de change. Il s'agit de contrats de change à terme. Tous ces instruments sont utilisés à des fins de couverture.

Lorsque ces contrats sont qualifiés de couverture au plan comptable, les profits et les pertes réalisés sur ces contrats sont constatés dans le résultat de façon symétrique à l'enregistrement des produits et des charges de l'élément couvert. Lorsque l'instrument dérivé couvre un risque de variation de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé au bilan, ou d'un engagement ferme non reconnu au bilan, il est qualifié de couverture de juste valeur. Au plan comptable, l'instrument est réévalué à sa juste valeur par contrepartie du résultat et l'élément couvert est symétriquement réévalué pour la portion couverte, sur la même ligne du compte de résultat, ou, dans le cadre d'une transaction prévue portant sur un actif ou un passif non financier, dans le coût initial de l'actif ou du passif. Lorsque l'instrument dérivé couvre un flux de trésorerie, il est qualifié de couverture de flux de trésorerie. Dans ce cas, l'instrument est réévalué à sa juste valeur par contrepartie des « autres éléments du résultat global » pour la part efficace et par contrepartie du résultat pour la part inefficace ; lors de la réalisation de l'élément couvert, les montants accumulés en capitaux propres sont reclassés au compte de résultat sur la même ligne que l'élément couvert ; dans le cadre d'une transaction prévue portant sur un actif ou un passif non financier, ils sont reclassés dans le coût initial de l'actif ou du passif. Lorsque l'instrument dérivé constitue une couverture de l'investissement net dans une entreprise étrangère, il est comptabilisé de façon similaire à une couverture de flux de trésorerie. Pour les instruments dérivés qui ne sont pas qualifiés d'instruments de couverture au plan comptable, les variations de leur juste valeur sont directement enregistrées en résultat sans réévaluation du sous-jacent.

Dettes fournisseurs et autres passifs courants

Les dettes fournisseurs et autres passifs courants sont évalués à la juste valeur lors de comptabilisation initiale, puis au coût amorti.

Avantages du personnel

(i) Avantages à long terme

Les engagements de retraite sont les seuls avantages du personnel à long terme.

Pour les régimes à cotisations définies, les paiements du Groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi qui garantissent aux salariés des prestations futures constituant un engagement pour le Groupe. Le risque actuariel et les risques de placement incombent alors à l'entreprise. Le calcul de l'engagement est déterminé suivant un calcul actuariel utilisant la méthode des unités de crédit projetées afin de déterminer la valeur actualisée de l'obligation et le coût des services rendus au cours de l'exercice.

Ce calcul actuariel suppose le recours à des hypothèses actuarielles sur les variables démographiques (mortalité, rotation du personnel) et financières (augmentations futures des salaires, taux d'actualisation).

Lorsque les régimes à prestations définies sont partiellement ou intégralement financés par des cotisations versées à un fonds distinct ou à une compagnie d'assurances, les actifs de ces entités sont évalués à leur juste valeur.

L'obligation est alors enregistrée au bilan, déduction faite de la valeur des actifs du régime qui couvrent cette obligation.

Les écarts actuariels résultent des changements d'hypothèses actuarielles retenues pour les évaluations d'un exercice à l'autre, ainsi que de tout écart constaté sur l'obligation ou sur la valeur des fonds par rapport à l'évolution attendue en début d'exercice.

Ces écarts actuariels sont comptabilisés en « autres éléments du résultat global » non recyclables au compte de résultat.

Les impacts afférents à une modification de régime sont constatés immédiatement en résultat.

(ii) Paiements fondés sur des actions

La norme IFRS 2 Paiements fondés sur des actions, traite des transactions réalisées avec le personnel ou avec d'autres tiers dont le paiement est fondé sur des actions.

Son application au Groupe concerne les options de souscription d'actions et les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) accordés au personnel et aux dirigeants ainsi que les bons de souscriptions d'actions (BSA) accordés à d'autres tiers.

Le coût des plans d'options de souscription, de BSPCE et de BSA est déterminé par référence à la juste valeur des instruments de capitaux propres octroyés, appréciée à la date d'attribution.

La détermination de la juste valeur des options a été effectuée en appliquant un modèle de type Black & Scholes. Cette valeur n'est pas ré-estimée pendant la durée du plan.

Le coût des opérations réglées en actions est comptabilisé en charges de personnel à l'exception des BSA pour lesquels le coût correspondant est comptabilisé en charges externes avec, en contrepartie, une augmentation correspondante des capitaux propres (réserves liées au capital), sur une durée qui se termine à la date à laquelle le bénéficiaire salarié devient créancier de la gratification.

Impôt sur le résultat

L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge ou le produit d'impôt exigible et la charge ou le produit d'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement dans les capitaux propres ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres.

L'impôt exigible est le montant estimé de l'impôt dû au titre du bénéfice imposable d'une période, déterminé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et tout ajustement du montant de l'impôt exigible au titre des périodes précédentes.

L'impôt différé est déterminé selon la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales. Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d'impôts différés :

  • L'écart d'acquisition non déductible fiscalement,
  • la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable,
  • les différences temporelles liées à des participations dans des filiales dans la mesure où elles ne s'inverseront pas dans un avenir prévisible.

L'évaluation des actifs et des passifs d'impôt différé repose sur la façon dont le Groupe s'attend à recouvrer ou régler la valeur comptable des actifs et passifs.

Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé. Les actifs d'impôt différé sont réduits lorsqu'il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible.

Résultats par action

Le résultat de base par action est déterminé en divisant le résultat net de l'exercice, part attribuable aux actionnaires de la société mère, par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, calculé en fonction des dates d'encaissement des fonds provenant des augmentations de capital réalisées.

Pour le calcul du résultat dilué par action, le résultat net part attribuable aux actionnaires de la société mère et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation sont ajustés des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Les actions ordinaires potentielles sont traitées comme dilutives si et seulement si leur conversion en actions ordinaires aurait pour effet de réduire le bénéfice net par action. Il est fait application de la méthode du rachat d'actions au prix du marché sur la base du cours moyen de l'action sur la période pour les bons de souscription et assimilés.

Information sectorielle

Un secteur est une composante distincte du Groupe qui est engagée soit dans la fourniture de produits ou services liés (secteur d'activité), soit dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier (secteur géographique), dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel de l'entité afin de permettre l'allocation des ressources aux différents secteurs ainsi que l'évaluation de leurs performances et pour laquelle une information financière distincte est disponible.

Titres de l'entreprise consolidante

Les actions propres sont portées en réduction des capitaux propres sur la base de leur coût d'acquisition. Lors de la cession d'actions propres, les gains et pertes sont inscrits dans les réserves consolidées.

Subventions

Le Groupe réalise des dépenses de recherche et développement et peut bénéficier à ce titre d'un Crédit d'Impôt Recherche. La norme IAS 20 impose aux entreprises d'affecter les subventions publiques aux coûts, charges ou actifs, qu'elles sont censées compenser. Le crédit d'impôt recherche est assimilé à une subvention publique.

A ce titre, la part du CIR relative à des frais de développement capitalisés est enregistrée en produits constatés d'avance et reconnus en résultat au rythme de l'amortissement des actifs incorporels correspondants. La part concernant des frais de recherche est constatée en résultat sur le même exercice que les frais correspondants.

Le Groupe bénéficie d'un certain nombre d'aides publiques, sous forme de subventions ou d'avances conditionnées. Elles ont été comptabilisées conformément à IAS 20. S'agissant d'avances financières,

consenties à des taux d'intérêt inférieurs au taux du marché, ces avances sont évaluées selon IAS39 au coût amorti :

  • - l'avantage de taux est déterminé en retenant un taux d'actualisation correspondant à un taux de marché à la date d'octroi. Le montant de l'avantage de taux est considéré comme une subvention enregistrée en produit dans le compte de résultat.
  • - le coût financier des avances remboursables calculé au taux de marché est enregistré ensuite en charges financières.

Ces avances sont enregistrées en « Dettes financières non courantes » et en « Dettes financières courantes» selon leur échéance. En cas de constat d'échec prononcé, l'abandon de créance consenti est enregistré en subvention.

NOTE 3 - Regroupements d'entreprise

Regroupements d'entreprises 2014

Prise de contrôle de Citéclaire : allocation provisoire du prix d'acquisition

(en milliers d'euros) CITECLAIRE
Immobilisations corporelles 1
Clients et comptes rattachés 20
Autres actifs courants 29
Trésorerie et équivalents de trésorerie 23
Total des actifs (1) 73
Fournisseurs et comptes rattachés 85
Autres passifs courants 97
Total des passifs (2) 182
Actif net (1)-(2) (109)
A. Actif net acquis (109)
B. Contrepartie transférée 213
C. Ecart d'acquisition 323

Lucibel a acquis le 22 juillet 2014 29% du capital de la filiale Citéclaire, spécialisée dans la commercialisation de solutions d'éclairage LED à destination des collectivités publiques françaises, pour une valeur de 46K€, portant ainsi sa participation de 51% à 80%. A cette même date, le Groupe s'est engagé irrévocablement à acheter au minoritaire l'intégralité de ses titres, et inversement, le minoritaire s'est engagé à vendre ses titres au Groupe selon le calendrier suivant : 10% au 31 juillet 2015 et 10% au 31 juillet 2016.

Le passage de la mise en équivalence à une intégration globale a entraîné, conformément à IFRS 3, la constatation d'un produit de réévaluation de la quote-part antérieurement détenue pour un montant de 137 K€ qui a été comptabilisé en "Autres produits opérationnels" (voir note 10).Les actions faisant l'objet de l'engagement de rachat ont été évaluées selon la formule prévue au contrat devant permettre d'appréhender au mieux la juste valeur de ces actions à la date de transaction. Cette évaluation basée sur l'estimation annuelle des résultats relatifs à la période 1er juillet au 30 juin précédent le rachat pourra faire l'objet de modifications ultérieurement. Conformément à la norme IAS 32, le Groupe a comptabilisé une dette relative à l'engagement de rachat et de vente évaluée à sa valeur actuelle, soit K€ 85 (dont 29 K€ en courant et 56 K€ en non courant).

Regroupements d'entreprises 2013

Prise de contrôle de Cordel : allocation définitive du prix d'acquisition

Au cours de l'exercice 2013, Lucibel a acquis 100% des titres de la société Cordel Développement, holding de détention de la société Cordel SAS spécialisée dans le shoplighthing. Un écart d'acquisition provisoire a été constaté au 31 décembre 2013 pour un montant de 7.097 K€.

Au cours du premier semestre 2014, l'allocation définitive du prix d'acquisition a conduit à reconnaître la valeur de la marque Cordel estimée à 1.475 K€ ainsi que l'impôt différé passif correspondant au taux de 33,33% soit 492 K€. En conséquence, l'écart d'acquisition définitif est évalué à 6.114 K€.

L'allocation du prix d'acquisition s'établit comme suit :

(en milliers d'euros) Cordel
provisoire
affectation
complémentaire
Cordel
définitif
Immobilisations incorporelles 1 344 1 475 2 819
Immobilisations corporelles 4 4
Prêts et dépôts 6 6
Impôts différés actifs - 0
Stocks 1 699 1 699
Clients et comptes rattachés 1 856 1 856
Autres actifs courants 1 030 1 030
Trésorerie et équivalents de trésorerie 31 31
Total des actifs (1) 5 970 1 475 7 445
Emprunts et dettes financières non courants 2 927 2 927
Avantages au personnel 52 52
Impôts différés passifs 412 492 904
Emprunts et dettes financières courants 731 731
Provisions - part courante 11 11
Fournisseurs et comptes rattachés 1 092 1 092
Autres passifs courants 2 322 2 322
Total des passifs (2) 7 547 492 8 039
Actif net (1)-(2) -1 577 -594
A. Actif net acquis -1 577 -594
B. Contrepartie transférée 5 520 5 520
C. Ecart d'acquisition 7 097 6 114

L'allocation du prix d'acquisition a été établie conformément à IFRS 3R. L'écart d'acquisition reconnu au titre de cette acquisition reflète principalement les synergies attendues de cette opération.

Prise de contrôle de Procédés Hallier : allocation définitive du prix d'acquisition

Au cours de l'exercice 2013, Lucibel a acquis 100% des titres de la société Procédés Hallier, spécialisée dans l'éclairage de musée. Un écart d'acquisition provisoire a été constaté au 31 décembre 2013 pour un montant de 2 398 K€.

Au cours du l'exercice 2014, l'allocation définitive du prix d'acquisition a conduit à reconnaître la valeur de la marque Procédés Hallier estimée à 452 K€ et de la relation clients à 706 K€ ainsi que l'impôt différé

passif correspondant au taux de 33,33% soit 386 K€. En conséquence, l'écart d'acquisition définitif est évalué à 1.626 K€.

L'allocation du prix d'acquisition s'établit comme suit :

(en milliers d'euros) Procédés
Hallier
provisoire
Affectation
complémentaire
Procédés
Hallier
définitif
Immobilisations incorporelles 1 158 1 158
Immobilisations corporelles 133 133
Prêts et dépôts 21 21
Impôts différés actifs 4 4
Stocks 451 451
Clients et comptes rattachés 572 572
Autres actifs courants 82 82
Trésorerie et équivalents de trésorerie 2622 2622
Total des actifs (1) 3 885 1 158 5 043
Emprunts et dettes financières non courants 0
Avantages au personnel 13 13
Impôts différés passifs 386 386
Emprunts et dettes financières courants 0
Provisions - part courante 8 8
Fournisseurs et comptes rattachés 193 193
Autres passifs courants 142 142
Total des passifs (2) 356 386 742
Actif net (1)-(2) 3 529 772 4 301
A. Actif net acquis 3 529 4 301
B. Contrepartie transférée 5 927 5 927
C. Ecart d'acquisition 2 398 1 626

Autres mouvements de périmètre

Au cours de l'exercice 2014, les opérations suivantes ont été réalisées :

  • - création de la filiale Lucibel AFRICA, de droit marocain, détenue à 100% par le Groupe, dotée d'un capital de 1.000 KDAM (équivalant à 89 K€), dont l'objet est de commercialiser les produits et solutions du Groupe en Afrique du Nord,
  • - création de la filiale Lucibel BARENTIN, de droit français, détenue à 100% par le Groupe, dotée d'un capital de 250 K€, dont l'objet est la conception, l'assemblage et la production des produits et solutions LED conçus par la Société,
  • - création de la filiale Line 5, de droit français, détenue à 100% par le Groupe, dotée d'un capital de 10 K€, dont l'objet est la distribution de produits bien-être et santé en vente directe,

Ces opérations n'ont pas eu d'impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2014.

Périmètre de consolidation

Au 31 décembre 2014, le périmètre de consolidation, constitué des filiales consolidées par intégration globale et des coentreprises consolidées par mise en équivalence s'établit comme suit :

Nom de la
Société
Adresse du siège social Pays
d'activit
é
Méthode de
consolidation
(1)
%
contrôle
2014
%
intérêts
2014
%
contrôle
2013
%
intérêts
2013
Lucibel SA 3 Place Louis RENAULT, 92500 RUEIL
MALMAISON
France IG Société
mère
Société
mère
Cordel 18 quai du Commandant Malbert 29200
BREST
France IG 100% 100% 100% 100%
Cordel
Developpeme
nt
18 quai du Commandant Malbert 29200
BREST
France IG 100% 100% 100% 100%
Lucibel Retail 3 Place Louis RENAULT, 92500 RUEIL
MALMAISON
France IG 100% 100% 100% 100%
Lucibel
Espana (2)
Regus World Trade Center, Muelle
Barcelona, Edif. Sur 2a planta, 08039
BARCELONE
Espagn
e
IG 100% 100% 100% 100%
Lucibel
Suisse
Chemin des Chalets 7, 1279
CHAVANNES DE BOGIS
Suisse IG 100% 100% 100% 100%
Lucibel
Middle East
P.O Box 341407 , Dubai Silicon Oasis,
Suntech Tower, Office 609, DUBAÏ
EAU IG 90% 90% 90% 90%
Lucibel
Benelux
Battelsesteenweg 455E, 2800
MECHELEN,
Belgique IG 100% 100% 100% 100%
Diligent
Factory
3 floor, Youfu Building, RD 7 Qiaotou co
mmunity, Fuyong Street, Baoan,
Shenzen
Chine IG 100% 100% 100% 100%
Lucibel Asia UNIT 911, 9/F., CENTURY CENTRE,
44-46 HUNG TO ROAD, KWUNTONG,
KOWLOON, HONG KONG
Chine
(Hong
Kong)
IG 100% 100% 100% 100%
Citéclaire 3 Place Louis RENAULT, 92500 RUEIL
MALMAISON
France IG 80% 80% 51% 51%
Procédés
Hallier
69, rue Victor Hugo, 93100
MONTREUIL
France IG 100% 100% 100% 100%
Lucibel Africa 22 rue Charam Achaykh Palmier, 20000
Casablanca
Maroc IG 100% 100% - -
Lucibel
Barentin
101 allée des vergers 76360 Barentin France IG 100% 100% - -
LINE 5 3 Place Louis RENAULT, 92500 RUEIL
MALMAISON
France IG 100% 100% - -

NOTE 4 - Secteurs opérationnels

L'information financière sectorielle est présentée selon les principes identiques à ceux du reporting interne et reproduit l'information sectorielle interne définie pour gérer et mesurer les performances de Lucibel.

Il n'existe qu'un seul pôle d'activité au sein du Groupe Lucibel qui regroupe les activités de développement et de commercialisation, tant en France qu'à l'étranger, de solutions LED.

NOTE 5 – Chiffre d'affaires

Répartition du CA selon la zone
géographique des entités de facturation
31/12/2014 31/12/2013
France 22 292 16 850
Afrique - Moyen Orient 1 282 1500
Europe et reste du monde 343 1300
Asie Pacifique 650 1 892
Total 24 567 21 542
Répartition du CA selon la zone
géographique des clients facturés
31/12/2014 31/12/2013
France 20 809 16 371
Afrique - Moyen Orient 1 700 1500
Europe et reste du monde 1 655 3306
Asie Pacifique 403 365
Total 24 567 21 542
Répartition du CA par nature 31/12/2014 31/12/2013
Ventes de marchandises 21 574 19 835
Prestations de services 2 993 1 707
Total 24 567 21 542

NOTE 6 - Charges externes

Répartition des charges externes
(en milliers d'euros)
31/12/2014 31/12/2013
Sous-traitance générale 80 46
Locations et charges locatives 1166 764
Entretiens et réparations 286 170
Assurances 188 124
Etudes et recherche 197 91
Honoraires et commissions 2 717 1 576
Publicité 605 336
Transports sur achats et ventes 1 536 1282
Frais déplacements - Missions - Réception 1 356 1132
Frais postaux et téléphone 365 224
Services bancaires 136 133
Autres 335 1 096
Total 8 967 6 974

La croissance du poste « Honoraires et commissions» qui s'établit sur l'exercice écoulé à K€ 2 717 contre K€ 1 576 en 2013 est notamment liée à l'augmentation des commissions versées aux forces commerciales et aux rémunérations d'apporteurs d'affaires en France et à l'international, ainsi qu'aux honoraires engagés notamment à l'occasion du lancement de nouvelles activités et nouvelles offres (santé et cosmétique notamment).

L'évolution du poste « Locations et charges locatives » est liée à l'intégration en année pleine du coût locatif (loyer et charges) du nouveau siège social de Lucibel à Rueil Malmaison ainsi qu'à la prise en compte sur 12 mois des loyers liés aux sociétés Cordel et Procédés Hallier.

La croissance du poste « Transport sur achats et ventes » (+20%) est corrélée à celle des activités du Groupe et intègre certains surcoûts logistiques liés à la gestion de la chaîne logistique Asie – Europe de Lucibel.

Enfin, le poste « Frais déplacements – Missions – Réception » a sensiblement augmenté sur l'exercice écoulé compte tenu de la forte montée en charge des ressources commerciales du Groupe et, notamment, de l'intégration des activités de ventes directes de Cordel.

NOTE 7 - Effectifs et charges de personnel

Effectifs

Au 31 décembre 2014, l'effectif total du Groupe s'élève à 209 contre 191 au 31 décembre 2013. Cette variation correspond pour l'essentiel à la structuration des services back office de Lucibel et à l'augmentation des effectifs de techniciens et commerciaux de Cordel.

Charges de personnel

Au cours de l'exercice 2014, les charges de personnel, y compris les provisions pour retraite (nettes des reprises) et paiement en actions, se sont élevées à 12 672 K€ contre 8.760 K€ sur la même période en 2013, réparties comme suit :

(en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013
Rémunérations et charges sociales 12 017 8 295
Provision pour retraite 20 18
Incidence des paiements en actions 635 447
Total 12 672 8 760

NOTE 8 - Dotations et reprises aux amortissements et provisions

(en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013
Dot. / Rep. - amortissements sur immo. Incorporelles 555 307
Dot. / Rep. provisions - amortissements sur immo.
corporelles
137 91
Dot. / Rep. provisions sur stock de marchandises (83) 309
Dot. / Rep. provisions sur créances clients (18) 51
Dot. / Rep. provisions 35 382
Total 626 1 140

NOTE 9 - Autres produits et charges d'exploitation

(en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013
Frais de développement capitalisés 749 568
Autres produits 366 544
Autres charges nettes (19) (310)
Total 1 096 802

Les autres charges et produits sont liés à la gestion courante du Groupe dont le crédit d'impôt recherche comptabilisé en autres produits pour 253 K€.

NOTE 10 - Autres produits et charges opérationnels

(en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013
Pertes nettes de valeur des actifs (213) (48)
Résultat de cession d'actifs non courants - (173)
Produits / (charges) nets liés à des opérations de périmètre (78) -
Provisions et charges de restructuration (560) (99)
Total (851) (320)

Les pertes de valeur des actifs constatées en 2014 résultent de l'abandon par Lucibel de projets R&D (K€ 213).

La charge nette liée aux opérations de périmètre résulte de la réévaluation des compléments de prix variables prévus dans le contrat d'acquisition Procédés Hallier pour (215) K€, compensée par la réévaluation de la quote-part antérieurement détenue de Citéclaire (137 K€).

Les provisions et charges de restructuration correspondent aux provisions pour dépréciation des stocks constituées par la filiale Lucibel Retail suite à l'arrêt de ses activités (242 K€), aux provisions pour restructuration suite au départ de certains personnels de Lucibel Retail, de Lucibel SA et Diligent Factory.

NOTE 11 - Résultat financier

Les principales composantes du résultat financier sont les suivantes :

(en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 5 1
Coût de l'endettement financier brut hors emprunt obligataire (239) (169)
Coût de l'emprunt obligataire convertible en actions (625) (492)
Coût de l'endettement financier net (859) (660)
Gains (pertes) nets de change 150 56
Autres charges et produits financiers (43) 3
Autres produits et charges financiers 107 59
Résultat financier (752) (601)

NOTE 12 - Impôts sur les résultats

Ventilation de la charge ou du produit d'impôt

Le produit d'impôt sur les bénéfices se ventile comme suit :

(en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013
(Charge) Produit d'impôt courant (26) 1
(Charge) Produit d'impôts différés 1 232 54
Total 1 206 55

En 2014, le Groupe a enregistré un produit d'impôt de 1 232 K€, correspondant à l'activation de reports déficitaires à hauteur des impôts différés passifs évalués dans le cadre de l'allocation des prix d'acquisition du groupe Cordel et de Procédés Hallier, suite à la constitution d'un groupe d'intégration fiscale en France au 1er janvier 2014.

Impôts différés par nature

Origine des impôts différés actifs (passifs) 31/12/2014 31/12/2013
Immobilisations incorporelles (1 179) (1 277)
Déficits reportables et autres décalages temporaires 1 179 45
Total 0 (1 232)

Rapprochement de l'impôt comptabilisé et de l'impôt théorique

L'écart entre l'impôt sur les sociétés calculé selon le taux en vigueur en France et le produit ou la charge d'impôt au compte de résultat s'analyse comme suit :

(en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013
Résultat avant impôt hors résultat des mises en équivalence (11 075) (7 224)
Taux d'impôt en vigueur 33,33% 33,33%
(Charge) Produit d'impôt théorique calculé au taux en vigueur 3 691 2 408
Incidence sur la (charge) produit d'impôt des :
Déficits antérieurs non activés utilisés - 42
Déficits de la période non activés (2 658) (2 502)
Déficits antérieurs activés sur l'exercice 624 -
Différentiel de taux (72) (97)
Impôt sur la charge calculée au titre d'IFRS 2 (250) (149)
Autres éléments (129) 354
(Charge) Produit d'impôt constaté au compte de résultat 1 206 55

Au 31 décembre 2014, les déficits fiscaux non activés du Groupe, qui pourraient être utilisés sur les bénéfices futurs, s'établissent et se répartissent comme suit :

Montants en base (en milliers
d'euros)
31/12/2014 31/12/2013
France 25 066 17 606
Autres pays zone Europe 1 243 1 232
Asie 1 848 1 373
Afrique 57 0
Total 28 214 20 211

Les déficits reportables en France, soit 25 066 K€ au 31 décembre 2014, sont reportables de manière indéfinie. L'utilisation des reports déficitaires est néanmoins plafonnée : conformément aux textes fiscaux en vigueur, l'imputation d'un déficit antérieur est plafonnée à 50% du bénéfice imposable de l'exercice audelà de 1 M€.

Les déficits reportables en Suisse soit 892 K€ au 31 décembre 2014 sont reportables sur une durée de 7 ans, les déficits reportables en Espagne soit 295 K€ sont reportables sur une durée de 18 ans et les déficits en Chine soit 1 611 K€ sont reportables sur une durée de 5 ans. Aucun déficit n'arrivera à expiration en 2015.

Les déficits fiscaux dégagés par les autres filiales étrangères sont reportables sans limitation de durée.

Il est précisé que, depuis le 1er janvier 2014, Lucibel SA a constitué un groupe d'intégration fiscale avec les sociétés Cordel Développement, Cordel, Procédés Hallier et Lucibel Retail.

NOTE 13 - Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.

Les instruments donnant droit au capital de façon différée (BSA, BSPCE et options, voir note 23) sont considérés comme anti dilutifs car ils induisent une augmentation du résultat par action. Ainsi le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.

Résultat par action 31/12/2014 31/12/2013
Résultat de l'exercice (en milliers d'euros) (9 894) (7 233)
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation 6 841 885 5 506 163
Résultat de base par actions (€ / action) (1,45) (1,31)
Résultat dilué par action (€ / action) (1,45) (1,31)

NOTE 14 - Écarts d'acquisition – regroupements d'entreprises

La variation des écarts d'acquisition en valeur nette se décompose comme suit :

(en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013
Valeur nette en début d'exercice retraité 7 740 48
Mouvement de périmètre 322 7 740
Perte de valeur - (48)
Valeur nette en fin d'exercice 8 062 7 740

La variation de l'exercice correspond uniquement à l'affectation provisoire de l'écart d'acquisition de Citéclaire pour 322 K€.

Un test de dépréciation des écarts d'acquisition reconnus au titre des acquisitions des sociétés Cordel et Procédés Hallier a été réalisé au 31 décembre 2014 et a conduit à l'absence de dépréciation.

Les hypothèses d'exploitation utilisées dans ces tests d'impairment correspondent aux budgets et plans du management à horizon 4 ans.

Les tests de dépréciation ont été réalisés en utilisant un taux d'actualisation de 12,50% et une croissance à l'infini de 2,50%. S'agissant de Cordel, le taux d'actualisation qui conduirait à un niveau de valeur recouvrable égal à la valeur nette des actifs testés est de 13,3%. La prise en compte d'une hypothèse de croissance inférieure à 5% des prévisions retenues ne conduirait pas à constater de dépréciation.

Les principales hypothèses retenues dans le cadre de ces tests sont la capacité de Cordel à générer une croissance soutenue de ses activités en France et à l'international et à retrouver les niveaux de rentabilité historiques grâce au maintien de ses marges et à la maîtrise de ces coûts fixes, et l'aptitude de Procédés Hallier de maintenir le niveau de rentabilité atteint ces dernières années.

NOTE 15 - Immobilisations incorporelles
-- ----------------------------------------- --
VALEUR BRUTE
(en milliers d'euros)
Frais de
développement
Relations
clients
Marques Autres
immobilisations
incorporelles
Immobilisations
incorporelles
en cours
Total
Au 31 décembre 2013
retraité
112 2 023 2 043 324 761 5 263
Acquisitions - - - 393 749 1 142
Sorties - - - - (213) (213)
Entrées de périmètre - - - - - -
Autres variations 1 073 - - 3 (1 073) 3
Au 31 décembre 2014 1 185 2 023 2 043 720 224 6 195
AMORTISSEMENTS
(en milliers d'euros)
Frais de
développement
Relations
clients
Marques Autres
immobilisations
incorporelles
Immobilisations
incorporelles
en cours
Total
Au 31 décembre 2013
retraité
(23) (157) (116)* (165) - (461)
Dotations (126) (259) - (170) - (555)
Sorties - - - - - -
Autres variations - - - (3) - (3)
Au 31 décembre 2014 (149) (416) (116)* (338) - (1 019)

*provision de la marque enregistrée dans les comptes de la filiale Lucibel Suisse à 100%

VALEUR NETTE Frais de
développement
Relations
clients
Marques Autres
immobilisations
incorporelles
Immobilisations
incorporelles
en cours
Total
Au 31 décembre 2013
retraité
89 1 160 1 160 159 761 3 329
Au 31 décembre 2014 1 036 1 607 1 927 382 224 5 176

Les acquisitions de la période correspondent principalement à des frais de développement sur des projets R&D terminés et/ou en cours de développement à la clôture.

L'affectation des goodwill reconnus sur 2013 est relative à la prise de contrôle des sociétés Cordel et Procédés Hallier (voir note 3).

VALEUR BRUTE Matériels et
outillages –
Autres
immobilisations
Total
(en milliers d'euros) Installations
techniques
corporelles
Au 31 décembre 2013 454 316 770
Acquisitions 254 160 414
Sorties (6) (22) (28)
Entrées de périmètre 0
Autres variations 9 3 12

NOTE 16 - Immobilisations corporelles

AMORTISSEMENTS
(en milliers d'euros)
Matériels et
outillages –
Installations
techniques
Autres
immobilisations
corporelles
Total
Au 31 décembre 2013 (223) (233) (456)
Dotations (80) (56) (136)
Sorties 5 22 27
Entrées de périmètre (3) (2) (5)
Au 31 décembre 2014 (301) (269) (570)

Au 31 décembre 2014 711 457 1168

VALEUR NETTE Matériels et
outillages –
Installations
techniques
Autres
immobilisations
corporelles
Total
Au 31 décembre 2013 231 83 314
Au 31 décembre 2014 410 188 598

Les principales augmentations de la période correspondent aux matériels et outillages utilisés pour la fabrication et le développement des produits LED de la Société Lucibel Barentin (172 K€).

NOTE 17 – Entités mises en équivalence

Depuis le 1er juillet 2014, il n'y a plus d'entité mise en équivalence. Le résultat de la société Citéclaire du 1er semestre a bien été comptabilisé dans le résultat des mises en équivalence

NOTE 18 - Stocks

La valeur nette des stocks au 31 décembre 2014 s'établit à 6.042 K€ contre 4.070 K€ au 31 décembre 2013. Elle correspond principalement à la valeur nette des composants et produits solutions LED.

(en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013
Valeur brute matières premières et composants 647 647
Valeur brute marchandises 6260 4145
Provisions cumulées (865) (722)
Valeur nette 6 042 4 070

Les provisions pour dépréciation constatées à la clôture de l'exercice 2014 prennent en considération l'obsolescence et les difficultés d'écoulement de certains produits finis.

Au cours de l'exercice, la variation des provisions sur stocks se décompose comme suit :

(en milliers d'euros) Provisions
sur stocks
Au 31 décembre 2013 722
Dotations 388
Reprises (245)
Variations de périmètre -
Au 31 décembre 2014 865

NOTE 19 - Clients et comptes rattachés

(en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013
Valeur brute 6 973 7 755
Provisions cumulées (293) (302)
Valeur nette 6 680 7 453
Créances nettes à moins d'un an 6 680 7 453

Le Groupe Lucibel dispose de plusieurs contrats de cessions de créances commerciales sous forme d'affacturage :

  • − le premier, conclu en octobre 2011 pour une durée indéterminée avec HSBC Factoring, couvrant l'activité de Lucibel SA en France,
  • − le second, conclu en mars 2012 pour une durée indéterminée, avec GE FactoFrance, pour l'activité de Cordel en France,
  • − le dernier, conclu en novembre 2012 pour une durée indéterminée avec HSBC Factoring, pour l'activité de Lucibel Retail en France.

Dans le cadre de ces contrats, ces trois sociétés ont convenu de vendre, sur une base renouvelable, certaines de leurs créances clients. Conformément aux dispositions des contrats, les sociétés, en tant que cédantes, demeurent exposées aux risques de crédit et de délais de paiement. Ainsi, les risques et avantages ne pouvant être considérés comme intégralement transférés, les créances clients ne peuvent pas être déconsolidées.

Le poste "Clients" comprend ainsi un encours de créances cédées pour un montant de 3 695 K€ au 31 décembre 2014 (4 647 K€ au 31 décembre 2013). La part à moins d'un an des passifs financiers correspondant aux avances de trésorerie faites par les factor du groupe sur créances clients non encore recouvrées correspond à 2 672 K€ au 31 décembre 2014 (2 574 K€ au 31 décembre 2013).

Au 31 décembre 2014, les retenues de garantie appliquées par les factor du groupe représentent 457K€ contre 779 K€ au 31 décembre 2013. La variation des retenues de garantie au 31 décembre 2014 s'explique par un meilleur suivi sur le recouvrement des créances factorisées et par l'augmentation des lignes de garantie client par l'assureur crédit qui permet un meilleur financement des sociétés d'affacturage.

En conséquence, l'encours non financé par les organismes d'affacturage s'élève à 565 K€ au 31 décembre 2014 contre 1 294 K€ au 31 décembre 2013.

NOTE 20 - Autres actifs courants

(en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013
Etat – crédit d'impôt recherche 463 379
Créances fiscales et sociales 1 000 503
Charges constatées d'avance 143 162
Autres actifs à court terme 456 402
Total des autres actifs courants 2 062 1 446

La société Lucibel SA est la seule société du Groupe qui déclare, depuis l'exercice 2012, du crédit impôt recherche. La créance de crédit impôt recherche comptabilisée au 31 décembre 2013 a été encaissée sur 2014.

Le poste « Autres actifs à court terme » comprend principalement des acomptes versés aux fournisseurs sur des commandes en cours.

NOTE 21 - Trésorerie et équivalents de trésorerie

(en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013
Disponibilités 3 639 3 498
Valeurs mobilières de placement et comptes à terme 1 142 5 808
Total Trésorerie et Equivalents de trésorerie 4 781 9 306

Au 31 décembre 2014, les disponibilités détenues en banque sont libellées en euros pour 4 485 K€ et en autres devises (Dollars Américains, Hong Kong Dollars, Francs Suisses) pour l'équivalent de 296 K€.

A cette date, la trésorerie placée par le Groupe (Lucibel SA) correspond à des comptes à terme. Les comptes à terme rémunérés ne présentent pas de risque de perte en capital et Il n'existe pas de risque de valeur lié au niveau de rémunération acquise.

NOTE 22 - Capitaux propres et informations sur le capital

Capital social

Au 31 décembre 2014, le capital social s'élève à K€ 7 554 et est intégralement libéré. Il est composé de 7 553 701 actions d'une seule catégorie et d'une valeur nominale de 1 euro par action.

Au 31 décembre 2014, 24,9% du capital social est détenu par le dirigeant fondateur de la Société et sa famille. Les actions restantes sont principalement détenues par des investisseurs financiers (39,9%), par les autres dirigeants, les salariés et les administrateurs du groupe (4,7%). 30,6% des actions sont détenues au porteur.

Les modalités des principales opérations sur le capital sont les suivantes :

Augmentation de capital intervenue en juillet 2014 sous forme d'un placement privé ayant conduit à l'émission de 535.939 actions nouvelles de Lucibel SA soit à une augmentation globale, nette des frais d'émission, des postes capital social et prime d'émission de K€ 6 498 :

Par décision du 10 juillet 2014, le Conseil d'administration a décidé d'augmenter le capital social d'un montant de 536 K€ pour le porter de 6 326 K€ euros à 6 862 K€ par l'émission, réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre visée à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier, de 535 939 actions nouvelles d'une valeur nominale de un (1) euro chacune, au prix unitaire de 14,25 euros, soit un montant total, prime d'émission comprise, de 7 637 K€. Les frais d'émission encourus pour un montant de 1 139 K€ ont été imputés directement sur la prime d'émission. Cette augmentation de capital a été effectuée notamment auprès des investisseurs qualifiés ayant fait part de leur intention de souscription dans le cadre d'une opération de placement privé. Le règlement livraison des 535 939 actions nouvelles est intervenu le 15 juillet 2014

Augmentation de capital en juillet 2014 suite à la conversion en actions de la totalité des 1 200 000 obligations convertibles qui avaient été émises en décembre 2013, conformément aux dispositions du contrat d'émission. Cette conversion a été réalisée sur la base d'un prix par action de 13,90 € et a couvert également le montant des intérêts courus. Elle a entraîné la création de 684 432 actions nouvelles, soit une augmentation complémentaire des fonds propres consolidés du Groupe à hauteur de 9 749 K€ euros.

Le Conseil d'administration dans sa séance du 10 juillet 2014 a confirmé aux titulaires d'obligations convertibles la conversion de l'intégralité de leurs obligations en actions de Lucibel SA et a exercé l'option d'ajustement de la parité de conversion de ces obligations prévue à l'article 5.3.1 du contrat d'émission de telle sorte que les intérêts PIK ainsi que les Intérêts Cash dus à la date de conversion des obligations, fixée au 15 juillet 2014 (date de règlement livraison), soient intégrés dans le ratio de conversion des obligations convertibles. Le Conseil d'administration, a pris acte que les OCA étaient converties sur la base du Prix de l'Offre (14,25 €), avec ajustement de la parité de conversion des obligations de telle sorte que les intérêts PIK et Cash dus à la date de conversion des obligations soient intégrés dans le ratio de conversion des obligations convertibles et par conséquent, a constaté la création de 684 432 actions nouvelles en contrepartie de la conversion des 1 200 000 OCA. :

Augmentations de capital intervenues en 2014 suite à l'exercice d'instruments dilutifs (BSPCE / OS / BSA) ayant conduit à la création de 78 650 nouvelles actions soit une augmentation des postes capital social et prime d'émission de 363 K€ :

Le Conseil d'administration du 20 février 2014 a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital d'un montant nominal de 5 K€ résultant de l'exercice de BSPCE émis par le Conseil d'administration du 16 novembre 2010.

Le Conseil d'administration du 23 juin 2014 a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital d'un montant nominal de 20 K€ résultant de l'exercice de BSPCE émis par le Conseil d'administration du 20 juillet 2010.

Le Conseil d'administration du 11 décembre 2014 a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital d'un montant nominal de 7,5 K€ résultant de l'exercice d'options de souscription émises par le Conseil d'administration du 15 juin 2011.

Le Conseil d'administration du 23 juin 2014 a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital d'un montant nominal de 46 K€ résultant de l'exercice de BSA émis par le Conseil d'administration du 14 juin 2012.

Gestion des capitaux propres

Dans le cadre de la gestion de ses capitaux propres, le Groupe veille à disposer des ressources financières nécessaires au financement de sa croissance organique et de ses opérations de croissance externe.

Depuis sa création, le Groupe a financé son développement par voie d'augmentations de capital successives, d'une émission d'obligations convertibles en actions (décembre 2013), de recours à l'endettement bancaire et, de manière moins significative, par l'obtention d'aides publiques ou encore par le remboursement de créances de crédit impôt recherche.

Dans un contexte marqué par la croissance de ses activités, le lancement de nouveaux projets et les besoins de financement liés aux pertes opérationnelles et à la variation de son besoin en fonds de roulement, le Groupe continuera à financer son développement par la levée de nouveaux fonds propres et par le recours à l'endettement, en veillant cependant à disposer de ratios d'endettement sur capital sains et à maximiser la création de valeur pour les actionnaires.

NOTE 23 - Plans d'options et assimilés

Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (« BSPCE »)

Différents programmes d'émission de BSPCE ont été mis en place par le Groupe depuis 2010. Ces programmes bénéficient au personnel salarié et aux dirigeants de Lucibel.

Tous les programmes présentent les caractéristiques suivantes :

  • Chaque BSPCE donne le droit de souscrire à une action.
  • Pour chaque émission, 50% des bons sont exerçables 24 mois après leur attribution et le solde 36 mois après leur attribution.
  • Les BSPCE devenus exerçables peuvent être exercés à tout moment au cours de leur période de validité de 5 ans.
  • En cas de démission ou de licenciement, le bénéficiaire perd ses droits sur les BSPCE non encore acquis (sauf décision contraire prise dans un délai de 3 mois par le Conseil d'administration).

Cinq programmes ont été mis en place par Lucibel Sa (la Société) :

  • En mai 2010, les actionnaires de la Société ont autorisé la mise en place d'un premier programme. Un total de 300 000 BSPCE a été attribué dans le cadre de ce programme, avec un prix d'exercice de 1 euro.
  • En mai 2011, les actionnaires ont autorisé la mise en place d'un nouveau programme d'émission de BSPCE permettant d'augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de 200 K€. Ce programme s'est substitué à la précédente autorisation devenue caduque le 25 mai 2011. Un total de 200 000 BSPCE a été attribué dans le cadre de ce programme, dont 117 000 avec un prix d'exercice de 5 euros et 83 000 avec un prix d'exercice de 6,5 euros.
  • En juin 2012, les actionnaires ont autorisé la mise en place d'un nouveau programme d'émission de BSPCE permettant d'augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de 350 K€. Ce programme s'est substitué à la précédente autorisation devenue caduque le 25 mai 2012. Un total de 250 000 BSPCE a été attribué dans le cadre de ce programme, avec un prix d'exercice de 7,5 euros.
  • En juin 2013, les actionnaires de la Société ont autorisé la mise en place d'un nouveau programme d'émission de BSPCE permettant d'augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de 300 K€. Ce programme s'est substitué à la précédente autorisation devenue caduque le 27 juin 2013. Au 31 décembre 2013, 244 000 BSPCE ont été attribués dans le cadre de ce nouveau programme, dont 199 000 BSPCE attribués à un prix d'exercice de 7,5 euros par action et 45 000 BSPCE à un prix d'exercice de 9,5 euros par action.

  • En mars 2014, les actionnaires de la Société ont autorisé la mise en place d'un nouveau programme d'émission de BSPCE permettant d'augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de 400 K€, Ce programme s'est substitué à la précédente autorisation devenue caduque le 7 mars 2014. Au 31 décembre 2014, 184 000 BSPCE avaient été attribués dans le cadre de ce programme, avec un prix d'exercice de 9,5 euros par action.

Au 31 décembre 2014, 469 000 bons attribués dans le cadre des programmes de BSPCE autorisés ont été annulés suite au départ de leurs bénéficiaires.

Les plafonds d'émission autorisés sont communs à l'émission de stock-options.

Une synthèse des opérations d'émission de BSPCE est présentée ci-dessous :

Nombre d'actions correspondant
aux bons attribuées
Prix moyen de souscription par
action (€)
Solde au 31 décembre 2011 417 000 2,12
Attribués 153 000 6,5
Exercés - -
Annulés (45 000) 1,44
Solde au 31 décembre 2012 525 000 3,45
Attribués 524 000 7,67
Exercés - -
Annulés (255 000) 6,85
Solde au 31 décembre 2013 794 000 4,99
Attribués 229 500 9,5
Exercés (25 000) 1
Annulés (169 000) 8,87
Solde au 31 décembre 2014 829 500 5,52

Au 31 décembre 2014, 397 500 actions peuvent être souscrites au titre des BSPCE exerçables à ce jour.

Options de souscription et/ ou d'achat d'actions

Les programmes d'options bénéficient aux salariés et mandataires sociaux éligibles de Lucibel SA et des sociétés ou filiales qui lui sont liées.

Tous les programmes d'options présentent les caractéristiques suivantes :

  • Chaque option donne le droit de souscrire à une action.
  • Pour chaque émission, 50% des options sont exerçables 24 mois après leur attribution et le solde 36 mois après leur attribution.
  • Les options devenus exerçables peuvent être exercées à tout moment sur une période de 7 ans.
  • En cas de démission ou de licenciement, le bénéficiaire perd ses droits sur les options non encore acquises (sauf décision contraire prise dans un délai de 3 mois par le Conseil d'administration).

En mai 2011, les actionnaires de la Société ont autorisé le Conseil d'administration à procéder à une allocation d'options donnant droit à la souscription d'actions permettant d'augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de 100 K€, au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou filiales qui lui sont liées, et ce dans un délai de 26 mois arrivant à échéance en juillet 2013.

40.000 options ont été attribuées au titre de ce plan au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011 donnant le droit de souscrire à une action de la Société au prix de 5 euros par action.

En juin 2012, les actionnaires de la Société ont autorisé le Conseil d'administration à procéder à une allocation d'options donnant droit à la souscription d'actions permettant d'augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de 350 K€, au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou filiales qui lui sont liées, et ce dans un délai de 26 mois arrivant à échéance en août 2014.

Conformément au texte de la résolution, le prix et les conditions d'exercice des options sont fixées par le Conseil d'administration. Au 31 décembre 2013, 97 750 options ont été attribuées dans le cadre de ce programme dont 45 500 attribuées au cours de l'exercice 2012. Les options attribuées en 2012 donnent le droit de souscrire à une action de la Société au prix de 6,5 euros par action. Les options attribuées en 2013 donnent le droit de souscrire à une action de la Société au prix de 7,5 euros par action.

En juin 2013, les actionnaires de la Société ont autorisé le Conseil d'administration à procéder à une nouvelle allocation d'options donnant droit à la souscription d'actions permettant d'augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de 300 K€, au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou filiales qui lui sont liées, et ce dans un délai de 26 mois arrivant à échéance en août 2016. Conformément au texte de la résolution, le prix et les conditions d'exercice des options sont fixées par le Conseil d'administration. Au 31 décembre 2013, 10 000 options ont été attribuées dans le cadre de ce programme, chaque option donnant le droit de souscrire à une action de la Société au prix de 7,5 euros par action.

En mars 2014, les actionnaires de la Société ont autorisé le Conseil d'administration à procéder à une nouvelle allocation d'options donnant droit à la souscription d'actions permettant d'augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de 400 K€, au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou filiales qui lui sont liées, et ce dans un délai de 38 mois arrivant à échéance le 7 mai 2017. Conformément au texte de la résolution, le prix et les conditions d'exercice des options sont fixées par le Conseil d'administration. 25 000 options ont été attribuées au cours de l'exercice 2014 dans le cadre de ce programme, donnant le droit de souscrire à une action de la Société au prix de 9,5 euros par action.

7 500 options ont été exercées sur l'exercice et 41 000 étaient exerçables au 31 décembre 2014 (32 500 au prix de 5 euros par action et 8 500 au prix de 6,50 euros par action). Au risque de devenir caduques, les options attribuées dans le cadre de ces plans devront être exercées dans un délai de 7 ans à compter de leur attribution, au plus tôt pour 50% deux ans après la date d'attribution et pour le solde à partir de la 3ème année.

Les plafonds d'émission autorisés sont communs à l'émission de BSPCE.

Une synthèse des opérations d'émission d'options de souscription d'actions est présentée ci-dessous :

Nombre d'actions correspondant
aux options attribuées et en
circulation
Prix moyen de souscription par
action (€)
Solde au 31 décembre 2011 40 000 5
Attribués 45 500 6,5
Exercés - -
Annulés - -
Solde au 31 décembre 2012 85 500 5,8
Attribués 62 250 7,5
Exercés - -
Annulés - -
Solde au 31 décembre 2013 147 750 6,52
Attribués 25 000 9,5
Exercés (7 500) 5
Annulés (53 000) 7,72
Solde au 31 décembre 2014 112 250 6,71

Au 31 décembre 2014, 41 000 options attribuées étaient exerçables.

Bons de souscription d'actions (« BSA »)

En décembre 2011, et dans le cadre de la délégation de compétence autorisée par l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 27 mai 2011 prévoyant l'émission, avec suppression de droit préférentiel de souscription, de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, le Conseil d'administration a décidé l'attribution de 55 000 BSA à un ensemble d'investisseurs, au prix de 0,5 euro par BSA attribué, chaque BSA donnant le droit de souscrire à une action de la Société au prix de 5 euros par action. L'ensemble de ces BSA a été souscrit en mars 2012 pour 28 K€ et exercés en décembre 2013.

En juin 2012, 276 919 BSA avaient été attribués par le Conseil d'administration de la Société à un ensemble d'investisseurs dans le cadre de cette même délégation de compétence, à titre gratuit pour 230 769 BSA et au prix de 0,65 € par BSA pour le solde (46 150 BSA). Chaque BSA donnait le droit de souscrire à une action de la Société au prix de 6,5 euros par action. 46 150 BSA ont été exercés en juin 2014. Par décision du Conseil d'administration en date du 22 octobre 2014, il a été décidé de prolonger la validité des 230 769 BSA restants d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2015. Au risque de devenir caducs, ces BSA attribués devront être exercés au plus tard le 31 décembre 2015. La modification du plan a conduit le Groupe à enregistrer une charge de 115 K€ en 2014. Celle-ci a été comptabilisée en autres charges externes.

Nombre d'actions
correspondant aux bons
attribués et en circulation
Prix moyen de souscription
par action (€)
Solde au 31 décembre 2011 55 000 5
Attribués 276 919 6,5
Exercés - -
Annulés - -
Solde au 31 décembre 2012 331 919 6,3
Attribués - -
Exercés (55 000) 5,0
Annulés - -
Solde au 31 décembre 2013 276 919 6,5
Attribués - -
Exercés (46 150) 6,5
Annulés - -
Solde au 31 décembre 2014 230 769 6,5

Une synthèse des opérations d'émission de bons de souscription d'actions est présentée ci-dessous :

Au 31 décembre 2014, 230 769 actions peuvent être souscrites au titre des BSA exerçables à ce jour.

Juste valeur des instruments octroyés

La juste valeur des instruments a été déterminée à l'aide du modèle d'évaluation Black & Scholes. Les modalités d'évaluation retenues pour estimer la juste valeur sont précisées ci-après :

  • le Groupe détermine le taux sans risque à partir de la durée de vie moyenne des instruments ;
  • la volatilité a été déterminée sur la base d'un échantillon de sociétés cotées du secteur, à la date de souscription des instruments et sur une période équivalente à la durée de vie de l'option ;
  • en l'absence d'historique du comportement d'exercices, le Groupe détermine la durée de vie estimée des options sur la base d'un exercice à la moitié de la période d'exercice.

Les justes valeurs ont été déterminées aux dates d'attribution respectives des différents plans selon le modèle décrit ci-dessus et en s'appuyant sur des hypothèses valables à ces mêmes dates. Ces hypothèses sont résumées ci-dessous :

Hypothèses 2014 2013
Taux sans risque (fourchette selon durée de vie) 1-1,1% 1,8 – 2,4%
Volatilité attendue de l'action 40% 40%
Durée de vie estimée
BSPCE (années) 3,75 3,75
Options (années) 4,75 4,75
Juste valeur des instruments (en €) 2014 2013
BSPCE 2,99 2,44 -3,17*
Options 3,35 2,74 – 2,8*

*fourchette (plusieurs émissions réalisées en 2013 et en 2014

Charges constatées relativement aux paiements fondés sur des actions

Données en milliers d'euros 2014 2013
Plans de BSPCE 364 345
Plans de stock-options 90 102
Plans de BSA 115
Total charges constatées au titre des paiements
fondés sur des actions
569 447
dont comptabilisées en charges de personnel 454 447
dont comptabilisées en autres charges externes 115

NOTE 24 - Provisions pour retraites

Ces provisions concernent essentiellement les régimes à prestations définies, non financés, en France. Au 31 décembre 2014, les engagements de retraite s'élèvent à 147 K€.

En France, le régime à prestations définies concerne le versement d'indemnités de départ en retraite. Le Groupe provisionne ses engagements envers les salariés en application des dispositions des conventions collectives des commerces de gros et de la métallurgie, relatives au départ et à la mise à la retraite, dispositions modifiées en 2004 à la suite de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. La provision relative aux indemnités de départ en retraite est évaluée de manière actuarielle suivant les modalités exposées à la note 2.

Les principales hypothèses actuarielles retenues au titre de ces régimes sont les suivantes :

  • application d'un taux de revalorisation annuel des salaires de 1,5 % à 2% ;
  • application d'un taux d'actualisation net d'inflation de 1,49% pour 2014 (3,17% pour 2013)
  • l'hypothèse de rotation des effectifs a été mise à jour en fonction de l'historique des départs des cinq dernières années lorsque cet historique existe ou évalué à 5% dans le cas où l'historique n'existe pas ;
  • départ à l'initiative du salarié ;
  • âge de départ à la retraite : 67 ans.

NOTE 25 – Provisions

(en milliers d'euros) 31/12/2013 Dotations Reprises
utilisées
Reprises
non
utilisées
Ecarts
actuariels
Reclassements 31/12/2014
Provisions pour risque produit 685 740 (372) - - - 1 053
Provisions à caractère social 84 19 - - 44 - 147
Autres provisions 19 - - - - (19) -
Total provisions 788 759 (372) - 44 (19) 1 200
Dont part à plus d'un an 103 179 - - 44 (19) 307
Dont part à moins d'un an 685 580 (372) - - - 893
(en milliers d'euros) 31/12/2012 Dotations Reprises
utilisées
Reprises
non
utilisées
Variation
de
périmètre
Reclassements 31/12/2013
Provisions pour risque produit 284 432 (39) - 8 - 685
Provisions à caractère social - 18 - - 66 - 84
Autres provisions 150 - (161) - 11 19 19
Total provisions 434 450 (200) - 85 19 788
Dont part à plus d'un an 18 18 - - 67 103
Dont part à moins d'un an 416 432 (200) - 18 19 685

La provision pour risque produit couvre les coûts éventuels associés à un mauvais fonctionnement des produits commercialisés par le Groupe durant la période de garantie (généralement de deux ans). Cette provision est évaluée à partir d'une analyse de la nature et de la criticité des défauts identifiés et d'une estimation du coût des actions correctrices à mettre en œuvre (frais d'installation des produits remplacés inclus).

Les autres provisions pour risques sont évaluées au cas par cas.

Passifs éventuels

Dans le cadre de la gestion de ses activités, le Groupe est impliqué dans ou a engagé diverses procédures contentieuses ou pré contentieuses qui n'ont pas donné lieu à la constitution de provisions pour risques. Le Groupe estime que la situation financière consolidée ne serait pas affectée de façon significative en cas d'issue défavorable de ces procédures.

NOTE 26 - Emprunts et autres dettes financières

Emprunts et autres dettes financières 31-
déc-14
Non
courant
Courant 31-déc
13
Non
courant
Courant
Emprunt obligataire - - - 9 125 9 125 -
Autres emprunts 4 704 3 609 1 095 5 337 4 657 680
Avances conditionnées 1 679 1 619 60 834 834 -
Dettes financières relatives à l'affacturage (cf. note 19) 2 672 - 2 672 2 574 - 2 574
Concours bancaires 13 - 13 -
-
-
autres emprunts et dettes financières 9 068 5 228 3 840 8 745 5 491 3 254
Total emprunts et autres dettes financières 9 068 5 228 3 840 17 870 14 616 3 254

Emprunt obligataire

L'emprunt obligataire, figurant pour 9 125 K€ au bilan au 31 décembre 2013 a été selon les modalités prévues au contrat d'émission et de souscription des obligations converti en actions Lucibel SA (voir note Capitaux Propres).

Autres emprunts et avances conditionnées

Arrivant à maturité au cours des exercices suivants
Emprunts Mise
en
place
Taux
d'intérêt
effectif
Au 31
décembre
2014
2015 2016 2017 2018 2019 2020 et
après
OSEO - PPA févr
12
5,80% 152 17 30 30 30 30 15
SOFIRED - Prêt participatif juin-12 5,50% 324 127 129 68 - - -
CM-CIC / Emprunt MT juil-13 4,26% 386 100 101 104 81 - -
OSEO / Preficir août
13
5,23% 301 301 - - - - -
CREDIT MARITIME févr
11
3,50% 917 229 221 229 238 - -
BCME févr
11
3,55% 917 229 221 229 238 - -
OSEO
-
Contrat
dev
participatif
août
13
5,61% 1 003 53 200 200 200 200 150
OSEO - Prêt à l'innovation août
13
5,89% 704 39 140 140 140 140 105
Total Autres emprunts 4 704 1 095 1 042 1 000 927 370 270
Avances OSEO sept
11
655 44 118 180 256 57 -
Avance
Région
Haute
Normandie
nov-14 705 - 40 160 160 160 185
Avance FMR76 juil-14 47 16 16 15
Assurance
Prospection
Export
2011 272 - 68 68 68 68 -
Total
avances
conditionnées
1 679 60 242 423 484 285 185
Total Autres emprunts et
avances conditionnées
6 383 1 155 1 284 1 423 1 411 655 455

Devise des emprunts et dettes financières

Le Groupe est endetté uniquement en euros et n'est pas exposé à des risques de change sur sa dette.

Ventilation taux fixes / taux variables

Les dettes du Groupe sont à taux fixe, à l'exception du prêt OSEO – PPA (150 K€ de nominal) qui porte intérêt à Euribor 3 mois + 555 bps.

Covenants

A l'exception de l'emprunt à moyen terme contracté en 2013 auprès de la banque CM-CIC (500 K€ de nominal), les autres lignes de crédit accordées au Groupe ne sont pas sujettes à des covenants financiers.

Les covenants et engagements spécifiques fixés contractuellement avec la banque CM-CIC sont les suivants :

  • - maintien des fonds propres déterminés sur la base des comptes annuels de Lucibel SA à au moins 4 M€ (les fonds propres ainsi déterminés s'élèvent à 14 042 K€ au 31 décembre 2014),
  • - maintien d'un ratio dettes financières nettes sur fonds propres de Lucibel SA (déterminés sur la base des comptes annuels) à moins de 0,5 étant précisé que les obligations convertibles émises avec une maturité supérieure à juillet 2015 sont considérées comme des fonds propres (compte

tenu de sa trésorerie disponible au 31 décembre 2014 et de la qualification des obligations convertibles en fonds propres selon les termes du contrat d'emprunt, Lucibel SA n'est pas en situation d'endettement net à cette date),

Lucibel dispose enfin de facilités de caisse à court terme pour un montant total de K€ 500 non utilisées au 31 décembre 2014. Ces lignes sont confirmées pour une durée maximale de 60 jours.

NOTE 27 - Autres passifs non courants

(en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013
Dettes sur immobilisations 193 325
Autres dettes 23 563
Total 216 888

Au 31 décembre 2014, les dettes sur immobilisations correspondent à la juste valeur estimée du complément de prix payable à plus d'un an relatif à la prise de contrôle de la société Procédés Hallier.

Au 31 décembre 2013, les autres dettes correspondaient à la valorisation des engagements de rachat d'actions résultant de l'acte de cession conclu entre Lucibel SA et les actionnaires de Procédés Hallier. L'introduction en Bourse a fait tomber ces engagements, conformément à ce que prévoyait l'acte de cession.

NOTE 28 - Fournisseurs et comptes rattachés

Le poste fournisseurs et compte rattachés inclut le poste factures non parvenues et s'élève à 5 413 K€ au 31 décembre 2014 contre 3 694 K€ au 31 décembre 2013. L'augmentation de ce poste est corrélée à l'estimation des ventes escomptées sur le premier trimestre 2015 avec des projets importants.

NOTE 29 - Autres passifs courants

(en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013
Dettes sur immobilisations 498 1 277
Dettes fiscales et sociales 2 928 2 463
Produits constatés d'avance 882 866
Clients – avoirs à établir, avances et acomptes 433 251
Autres dettes 120 1 518
Total 4 861 6 375

Les dettes sur immobilisations correspondent essentiellement aux soldes des paiements différés afférents à l'acquisition de Procédés Hallier.

Le poste « Clients avoirs à établir, avance et acomptes» comprend pour 245 K€ les remises de fin d'année octroyées aux clients distributeurs du Groupe.

Les produits constatés d'avance reconnus à hauteur de 882 K€ au 31 décembre 2014 correspondent principalement à l'étalement du produit de crédit impôt recherche (CIR).

A fin décembre 2013, les autres dettes correspondaient principalement aux engagements de rachat d'actions vis-à-vis des anciens actionnaires de Cordel Développement valorisés à 1 200 K€.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

NOTE 30- Instruments financiers et gestion des risques financiers

Les instruments financiers au passif du bilan consolidé de Lucibel comprennent les emprunts obligataires (au 31 décembre 2013) et bancaires, les autres passifs financiers, ainsi que les dettes d'exploitation et les autres passifs non courants. A l'actif du bilan, ils comprennent les actifs financiers évalués à la juste valeur et ceux évalués au coût amorti, les créances d'exploitation et autres créances, ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie.

Catégorie comptable et juste valeur des instruments financiers

31-déc-14 31-déc-13
Valeur
nette
comptable
Juste
valeur
Valeur
nette
comptable
Juste
valeur
ACTIFS
Prêts et dépôts comptabilisés au coût amorti 151 151 119 119
Créances d'exploitation et autres, comptabilisés au coût amorti (cf. note 19) 6 680 6 680 7 453 7 453
Autres actifs financiers à court terme, comptabilisés au coût amorti (cf. note
20)
456 456 402 402
Trésorerie et équivalents de trésorerie (cf. note 21) 4 781 4 781 9 306 9 306
TOTAL ACTIFS FINANCIERS 12 068 12 068 17 280 17 280
PASSIFS
Emprunts comptabilisés au coût amorti (cf. note 26) 9 068 9 068 8 745 8 745
Emprunt obligataire comptabilisé à la juste valeur (cf. note 26) - - 9 125 9 125
Autres passifs financiers non courants (cf. 27) 216 216 888 888
Autres passifs financiers courants (cf. 29) 1 051 1 051 3 046 3 046
Dettes fournisseurs et comptes rattachés, comptabilisés au coût amorti 5 413 5 413 3 694 3 694
TOTAL PASSIFS FINANCIERS 15 748 15 748 25 498 25 498

La valeur comptable des créances d'exploitation et autres, de la trésorerie et équivalents de trésorerie et des dettes d'exploitation est quasiment égale à leur juste valeur compte tenu de la courte échéance de ces instruments.

Méthode de valorisation des instruments financiers à la juste valeur

Les tableaux ci-dessous présentent la méthode de valorisation des instruments financiers à la juste valeur, selon les 3 niveaux suivants :

  • - Niveau 1 : juste valeur calculée à partir de cours/prix cotés sur un marché actif pour des actifs et passifs identiques (équivalents de trésorerie) ;
  • - Niveau 2 : juste valeur calculée à partir de techniques de valorisation s'appuyant sur des données observables tels que des prix d'actifs ou de passifs similaires ou des paramètres cotés sur un marché actif (swaps et ventes à terme) ;

- Niveau 3 : juste valeur calculée à partir de techniques de valorisation reposant pour tout ou partie sur des données non observables telles que des prix sur un marché inactif ou la valorisation sur la base de multiples pour les titres non cotés.

31-déc-14 31-déc-13
Total Niveau
1
Niveau
2
Niveau
3
Total Niveau
1
Niveau
2
Niveau
3
ACTIFS
Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 781 4 781 - - 9 306 9 306 - -
PASSIFS
Emprunt obligataire - - - - 9 125 - - 9 125
Engagements
d'achats
d'actions
propres
- - - - 1 743 - - 1 743

Informations sur les risques financiers

De par leur nature, les instruments financiers détenus par le Groupe sont exposés aux risques financiers suivants :

  • Risque de liquidité ;
  • Risques de marché (change, taux, actions) ;
  • Risques de crédit, risque de concentration client et fournisseur et risque pays.

Les analyses sur la sensibilité présentées ci-dessous reflètent la sensibilité comptable générée par les instruments financiers. Cette information n'est donc pas représentative de la sensibilité économique du Groupe.

Risque de liquidité

Le Groupe considère que le risque de liquidité est caractérisé par l'existence d'un actif à plus long terme que le passif, et se traduit par l'incapacité à rembourser ses dettes à court terme en cas d'impossibilité de mobiliser son actif ou de recourir à des financements bancaires.

Depuis sa création, le Groupe a financé sa croissance organique et externe par voie d'augmentations de capital successives, d'une émission d'obligations convertibles en actions, de recours à l'endettement bancaire et, de manière moins significative, par l'obtention d'aides publiques à l'innovation ou encore par le remboursement de créances de crédit impôt recherche.

Au 31 décembre 2014, le Groupe disposait d'une trésorerie disponible de 4 781 K€ et d'emprunts et de dettes financières d'un montant global de 9 068 K€ dont 3 840 K€ à court terme (sur ce montant les dettes relatives à l'affacturage représentent 2 672 K€).

Par ailleurs, le Groupe bénéficie d'une capacité de mobilisation de ses créances clients à travers ses divers contrats d'affacturage.

Ainsi, au regard de sa trésorerie disponible et de ses autorisations de financement, et compte tenu des échéances programmées de remboursement de la dette financière actuelle au cours des prochains mois, des dépenses d'activité courante et des besoins de financement liés à la variation de son besoin en fonds de roulement, le Groupe a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité à l'horizon d'un an à compter du 31 décembre 2014 et considère être en mesure de faire face à ses échéances de remboursement sur cet horizon.

Risques de marché

Risques de change

Compte tenu du caractère international de son activité, le Groupe se trouve exposé à un risque de change tant à l'égard de ses clients qu'à l'égard de ses fournisseurs.

Le Groupe a effectué en 2014 des opérations d'achats à terme de Dollars américain (USD) pour couvrir son exposition au risque de change sur les achats en USD réalisés pour les besoins de son activité.

Le Groupe négocie les conditions de couverture du risque de change au mieux de ses intérêts sans toutefois pouvoir garantir que les taux négociés constitueront les meilleurs taux de couverture du marché ni qu'il sera en mesure de négocier des taux raisonnables. Toute dégradation des conditions de négociation de ces taux ou évolution défavorable des taux pourrait avoir un impact défavorable sur les résultats et la situation financière du Groupe.

Les entités du Groupe sont exposées au risque de change sur leurs flux d'exploitation et sur leurs encours de financement libellés en devises autres que leurs monnaies locales qui correspondent à leurs monnaies fonctionnelles. Le tableau ci-dessous présente le montant au 31 décembre 2014 des passifs et actifs financiers contractés dans une devise autre que la devise fonctionnelle des entités du Groupe concernées.

en équivalent K€ EURO USD CHF Autres devises
Actifs financiers, yc créances
commerciales
- 805 - 1
Passifs financiers, yc créances
commerciales
717 1 558 7 6
Instruments dérivés - - - -
Exposition nette par devise (717) (753) (7) (5)

Le Groupe présente une exposition :

  • à la variation de l'euro en raison d'un prêt libellé en euro de la maison mère Lucibel SA à sa filiale chinoise dont la monnaie fonctionnelle est le RMB
  • à la variation de l'USD en raison de diverses dettes et créances opérationnelles libellées en USD dans les comptes de Lucibel SA.

Au 31 décembre 2014, l'exposition des capitaux propres au risque de change est due principalement au Dollar américain (USD). Une variation de 10% des taux de conversion des devises étrangères à l'euro aurait un impact de 146 K€ sur le compte de résultat.

Risque de taux

La dette financière du Groupe est essentiellement souscrite à taux fixe dont le taux moyen ressort à environ 4,58%. Le prêt participatif d'amorçage (PPA) souscrit auprès d'OSEO en février 2012 (150 K€ de nominal) est le seul emprunt à taux variable et porte intérêt à Euribor 3 mois + 555 bps. Les financements à court terme (concours bancaires) sont rémunérés sur la base de 10% en moyenne.

Au 31 décembre 2014, compte tenu d'un total de dettes à taux variable représentant moins de 2% de la dette financière brute et d'un coût net de l'endettement financier s'établissant à 859 K€ (234 K€ hors emprunt obligataire), le Groupe considère que la sensibilité en année pleine d'une variation des taux d'intérêt de +/- 1% est sans incidence matérielle tant sur la valeur de marché de l'endettement que sur le niveau du résultat consolidé.

Risque sur actions

Au 31 décembre 2014, Lucibel détenait 51 578 actions en autocontrôle pour une valeur de marché de 187 K€ sur la base d'un cours à 3,63 euros et une valeur comptable de 419 K€ imputée en fonds propres.

Le Groupe ne souscrit, dans le cadre de sa gestion courante de sa trésorerie, que des instruments monétaires qui ne sont pas soumis au risque action.

Risques de crédit, de concentration client et fournisseur et risque pays

Les instruments financiers sur lesquels le Groupe encourt un risque de crédit sont principalement les créances clients. Le Groupe commercialise ses produits et services auprès d'une clientèle concentrée essentiellement sur la France mais se développe également en Europe, Afrique et Moyen Orient. Lucibel évalue périodiquement le risque crédit et la situation financière de ses clients, et provisionne les pertes potentielles sur créances non recouvrables. Le montant de ces pertes constatées au cours des deux derniers exercices est demeuré non significatif et est resté dans les limites anticipées par la Direction. Dans le cadre du développement de son activité en France, certaines sociétés françaises du Groupe ont mis en place des contrats d'affacturage leur garantissant la mobilisation d'une partie de leur poste client et une assurance-crédit en cas de défaillance. S'agissant des clients internationaux, les principales sociétés du Groupe ont également souscrit une assurance-crédit. Lorsque le client ne fait pas l'objet de garantie, le Groupe procède à une analyse interne du risque client et demande si nécessaire des garanties aux clients qui présentent un risque de crédit. L'encours clients financé par les sociétés d'affacturage est comptabilisé en dettes financières (voir note 19).

La clientèle du Groupe est à ce jour principalement constituée de distributeurs spécialisés en matériel électrique et/ou d'éclairage, d'installateurs et de clients finaux répartis entre Grands Comptes et comptes classiques.

Le tableau ci-après récapitule le pourcentage du chiffre d'affaires réalisé au cours des exercices clos les 31 décembre 2014 et 31 décembre 2013 auprès des trois, cinq et dix principaux clients du Groupe par rapport au chiffre d'affaires total de ces exercices, illustrant le risque de concentration client :

Données IFRS consolidées 2014 2013
Chiffre d'affaires réalisé auprès des trois principaux clients par rapport au chiffres d'affaires total 13,2% 18,1%
Chiffre d'affaires réalisé auprès des cinq principaux clients par rapport au chiffres d'affaires total 19,1% 26,1%
Chiffre d'affaires réalisé auprès des dix principaux clients par rapport au chiffres d'affaires total 27,1% 41,3%

En 2014, il n'y a pas de client contribuant à plus de 10% du chiffre d'affaires consolidé.

Le risque de concentration reste important, bien qu'en forte diminution entre 2013 et 2014. Cette concentration est largement imputable au stade précoce de développement du Groupe et à la priorité accordée à ce stade au B to B. Cette concentration devrait encore s'atténuer dans un contexte de forte montée en charge des activités du Groupe, en France et à l'international, et compte tenu des acquisitions récentes et futures de nouvelles activités qui contribuent à sa dilution.

Enfin, la Société a confié depuis le printemps 2013 la fabrication de l'ensemble de ses produits sous marque Lucibel à un sous-traitant industriel américain, de renommée mondiale, lui permettant ainsi de disposer de capacités de production adaptées à l'évolution de son activité et de maintenir un haut niveau de qualité de ses produits.. La Société évalue régulièrement la capacité de son nouveau sous-traitant à produire conformément aux spécifications demandées, à respecter les délais de livraison des produits et à maintenir des conditions de prix acceptables. Afin de réduire le risque de dépendance à l'égard de ce soustraitant, le Groupe a ouvert une usine d'assemblage en France et pourrait si nécessaire faire appel à d'autres sous-traitants. En outre, en cas de rupture de la relation contractuelle par le sous-traitant actuel, le Groupe estime qu'il serait en mesure de conclure rapidement un nouveau contrat de sous-traitance. De plus, du fait d'un niveau élevé de formalisation et de documentation des process et des gammes de fabrication des produits, le Groupe pourra rapidement relancer la production.

Le Groupe a mis en place une politique de gestion de la trésorerie ayant pour objectif de limiter les placements à des instruments financiers à court terme et à faible risque. Les disponibilités du Groupe sont essentiellement exprimées en euros et concentrées dans trois grandes banques internationales.

NOTE 31 - Engagements hors état de la situation financière

Dans le cadre de son activité, le Groupe est amené à prendre un certain nombre d'engagements. Certains engagements ont fait l'objet de provisions, tels que les engagements liés à la garantie produits.

Au 31 décembre 2014, la nature des engagements portés par le Groupe reste sensiblement identique à celle existant au 31 décembre 2013. Les principaux engagements hors bilan et passifs éventuels enregistrés sur la période écoulée sont listés ci-après.

La Direction estime, au mieux de sa connaissance actuelle, qu'il n'existe pas à ce jour d'engagements susceptibles d'avoir un impact significatif sur sa situation financière actuelle ou future, autres que ceux listés ci-dessous.

(i) Engagements de location

Le Groupe loue des bureaux et des entrepôts pour son activité. Au 31 décembre 2013, les échéances de loyers minima futurs, hors charges de maintenance, au titre des baux conclus s'établissent à 1 242 K€ contre 757 K€ en 2013.

Enfin, la Société loue des véhicules de fonction principalement affectés à ses effectifs commerciaux dans le cadre de contrats de location simple de durée généralement comprise entre 36 et 48 mois. Les redevances versées en 2014 par le Groupe dans le cadre de ces contrats se sont établies à 409 K€ contre 352 K€ en 2013.

(ii) Engagements industriels

Le Groupe communique à son sous-traitant industriel en charge de la fabrication des produits sous marque Lucibel, l'état de ses anticipations de production et de commandes de produits finis. Au 31 décembre 2014, les engagements d'achat pris par ce sous-traitant pour le compte de la Société à partir des plans de production qu'elle lui a communiqués s'élèvent à 184 K€.

Au 31 décembre 2014, la Société ne bénéficiait pas d'autres engagements donnés ou reçus significatifs.

(iii) Sûretés réelles

Le Groupe a nanti au profit du pool bancaire de Cordel Developpement (Crédit Maritime et BCME) l'intégralité des actions Cordel détenues par Cordel Développement, jusqu'à complet remboursement de l'emprunt. Au 31 décembre 2014, la valeur nette de l'emprunt est de 1 835 K€ contre 2 255 K€ au 31 décembre 2013.

(iv) Autres engagements

Engagements donné à un fournisseur

Afin de garantir une ligne de crédit de 2,5 millions de dollars auprès de son sous-traitant industriel Flextronics, le Groupe a mis en place auprès du CIC une garantie de paiement à première demande d'un montant de 1 million de dollars depuis le 14 mars 2014. Cette garantie court jusqu'au 30 mars 2015 renouvelable tous les 6 mois par tacite reconduction et fait l'objet d'une contre garantie en trésorerie de 240 K€.

Engagements pris dans le cadre de la mise en place d'un emprunt bancaire

La Société Lucibel SA s'est engagée, à l'occasion de la mise en place d'un emprunt bancaire au cours de l'été 2013, à respecter un ensemble de « covenants » portant sur le ratio dettes financières nettes sur fonds propres et le montant des fonds propres déterminés sur la base des comptes annuels (voir note 26). Au 31 décembre 2014, ces engagements sont respectés.

Par ailleurs, à la mise en place de l'emprunt, la Société a nanti au profit de l'établissement de crédit 20% du capital de Cordel Développement. Ce nantissement diminuera au cours de l'emprunt proportionnellement aux remboursements effectués.

La direction estime, au mieux de sa connaissance actuelle, qu'il n'existe pas à ce jour d'engagements susceptibles d'avoir un impact significatif sur sa situation financière actuelle ou future, autres que ceux listés ci-dessus.

Engagements reçus dans le cadre des garanties de passif de Cordel et Procédés Hallier

Suite aux deux acquisitions réalisées en 2013, Lucibel bénéficie des garanties de passif suivantes :

  • − jusqu'à 1,5 M€ jusqu'au 31 mars 2016 pour Cordel, sous réserve d'une franchise de 50 K€ ;
  • − 1 M€ jusqu'au 30 décembre 2015 pour Procédés Hallier.

NOTE 32 - Informations sur les parties liées

Dirigeants

Les principes de rémunérations et avantages assimilés alloués au Président du Conseil d'administration et aux Directeurs Généraux sont revus chaque année par le Conseil d'administration.

Le montant total des jetons de présence versés aux membres du Conseil d'Administration en 2014 s'élève à 42,5 K€.

Le montant total des rémunérations au titre des avantages à court terme en numéraire et avantages en nature versés aux membres du comité de direction et des organes d'administration par la Société s'est élevé à 1 075 K€ en 2014 contre 794 K€ en 2013.

La juste valeur des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise attribués aux membres du comité de direction et aux organes d'administration de la société en 2014 s'est élevée à 239 K€ qui a donné lieu à une charge de 81 K€ sur l'exercice.

Lucibel SA n'a pas mis en place de mécanisme de prime de départ ou d'arrivée pour les mandataires sociaux. Il n'existe pas non plus de régime complémentaire de retraite spécifique pour les mandataires sociaux. Il n'y a pas d'avantages postérieurs à l'emploi pour les dirigeants de la Société.

Prestations Actionnaires

Lucibel SA bénéficie de prestations de conseils de la part de la société ETOILE FINANCE en matière de conduite et d'animation de la politique générale de la société et du groupe et de leurs orientations stratégiques, en matière de développement, d'opérations d'investissement et de désinvestissement, de stratégie financière, d'aide à la détermination des axes de développement commercial, d'innovation technologique et de politique de ressources humaines notamment. A ce titre, le Groupe a comptabilisé des charges de 150 K€ et 132 K€ au cours des exercices clos les 31 décembre 2014 et 2013 respectivement.

Prestations Administrateurs

Monsieur Jean-Laurent Houot, directeur général délégué de Lucibel, met des locaux à disposition du Groupe à titre gratuit. Dans ce cadre, le Groupe supporte des charges locatives et certains travaux d'infrastructure. Le montant de ces charges comptabilisées sur les exercices 2014 et 2013 s'élève à 3 K€ et 1 K€ respectivement.

Sur l'exercice 2013, le Groupe a enregistré 85 K€ de produits opérationnels non courants envers Monsieur Fabien Mevel, ancien Directeur Général Délégué de Lucibel.

ll a été décidé au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014 de prolonger d'un an la période de validité des 230 769 BSA attribués à Aster Capital Partner en juin 2012, soit jusqu'au 31 décembre 2015. La modification du plan a conduit le Groupe à enregistrer une charge de 115 K€ en 2014..

Autres parties liées

Les soldes des créances et dettes envers les parties liées ainsi que les produits et charges comptabilisés sur les exercices clos les 31 décembre 2014 et 2013 s'établissent comme suit :

(en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013
Créances clients - 22
Autres Créances - -
Actif - 22
Dettes fournisseurs 30
Autres dettes -
Passif 30 -
(en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013
Autres achats et charges externes 153 135
Charges de personnel - 72
Charges 153 207
Chiffre d'affaires - 18
Produits financiers - 85

NOTE 33 - Événements post-clôture

Attributions de BSPCE

Dans sa séance du 24 mars 2015, le Conseil d'administration a attribué 190 500 BSPCE donnant le droit de souscrire à 190 500 actions nouvelles de la Société Lucibel SA au prix moyen de 4,51 euros par action.

Emprunt moyen terme

La Société a refinancé en mars 2015 l'opération d'acquisition de la société Procédés Hallier effectuée le 30 décembre 2013. A cet effet, elle a contracté un emprunt auprès de deux banques pour un montant de K€ 1 500 (K€ 750 par banque) sur une durée de cinq ans rémunéré sur la base du taux Euribor à 3 mois majoré de 2,75%. Pour cet emprunt, la Société a nanti 225 actions de Procédés Hallier représentant 50% du capital et des droits de vote. La BPI garantit également les banques à hauteur de 50% du financement soit K€ 750 pendant une durée de 5 ans.

Augmentation de capital par émission d'Actions à Bons de Souscription Remboursables (ABSAR)

Enfin, le Conseil d'administration de la Société, réuni en date du 20 avril 2015, a approuvé le lancement d'une augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d'un montant de 4 M€ par l'émission de 1.007.293 ABSAR au prix unitaire de 4,0 €. Cette opération, garantie à 75% par les principaux actionnaires de la Société, Aster Capital, CM CIC Innovation et Etoile Finance (société contrôlée par la Famille Granotier), détenant respectivement 7%, 4% et 20% du capital de la Société avant opération, a pour but d'accélérer le développement de la Société et plus particulièrement :

  • accélérer sa croissance organique, notamment par le développement de ses filiales de distribution, en France et à l'international, sur les segments de marchés à valeur ajoutée et les zones géographiques à fort potentiel, et par le renforcement de l'approche « solutions » en lien direct avec le client final ;

  • accroître les capacités d'innovation de la Société par le renfort humain et matériel de ses structures de développement produits et l'accompagnement financier de projets novateurs dans le domaine de l'éclairage (Lifi notamment) ;

  • et procéder à des acquisitions ciblées dans le cadre d'une stratégie de build-up dans un environnement concurrentiel très fragmenté.

Conformément au calendrier prévu pour cette opération, la clôture de la période de souscription et le règlement livraison interviendront respectivement les 12 mai 2015 et 22 mai 2015.

Les Bons de Souscription Remboursables (BSAR) attachés aux actions nouvelles donneront le droit de souscrire à des actions nouvelles Lucibel, à raison de deux (2) BSAR pour une (1) action au prix d'exercice unitaire de 6,50 euros. Ils seront détachés des actions nouvelles dès l'émission des ABSAR et feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché Alternext Paris. Leur cotation est prévue le 22 mai 2015 jusqu'au 30 juin 2016 inclus (soit 11 mois et 15 jours) (la « Période d'Exercice »), période durant laquelle les titulaires de BSAR auront la faculté, à tout moment, de souscrire aux actions nouvelles par exercice des BSAR.

La Société pourra, à son seul gré, procéder à tout moment, à compter du 22 mai 2015 jusqu'à la fin de la Période d'Exercice, au remboursement anticipé de tout ou partie des BSAR en circulation au prix unitaire de 0,01 euro. Toutefois, de tels remboursements anticipés ne seront possibles que si la moyenne (pondérée par les volumes de transaction de l'action Lucibel sur le marché Alternext d'Euronext Paris) calculée sur dix jours de bourse consécutifs au cours desquels l'action Lucibel est cotée, choisis parmi les vingt jours qui précèdent la date de publication de l'avis de remboursement anticipé, du cours de clôture de l'action Lucibel sur le marché Alternext d'Euronext Paris excède de 23,08 % le prix d'exercice de 6,50 euros, soit 8,00 euros.

NOTE 34 - Honoraires des commissaires aux comptes

Les honoraires des Commissaires aux comptes de Lucibel SA pris en charge au cours de l'exercice 2014 s'élèvent au titre de leur mission à 94 K€.

Rafinity (Casablanca, Maroc)

COMPTES ANNUELS 2014 ET ANNEXES

1. BILAN

Données en milliers d'euros Brut Amortissements Net Net
ACTIF Notes
31.12.14
et dépréciations 31.12.14 31.12.13
Immobilisations incorporelles 1 1 842 -400 1 442 985
Immobilisations corporelles 2 325 -130 195 117
Immobilisations financières 3 17 484 -3 487 13 997 12 795
Total de l'actif immobilisé 19 651 -4 017 15 634 13 897
Stocks et en-cours 4 3 873 -546 3 327 1 810
Créances clients et comptes rattachés 5 3 131 -394 2 737 1 319
Autres créances 6 2 610 -384 2 226 1 629
Valeurs
mobilières
de
placement
&
disponibilités
7 1 445 1 445 6 166
Charges constatées d'avance 54 54 22
Total de l'actif circulant 11 113 -1 324 9 789 10 946
Ecarts de conversion actif 32 32 14
Total de l'actif 30 796 -5 341 25 455 24 857
Net Net
PASSIF Notes 31.12.14 31.12.13
Capitaux propres :
Capital social 7 554 6 254
Primes d'émission 34 033 18 955
Report à nouveau (17 968) (11 470)
Résultat de l'exercice (9 608) (6 498)
Provisions réglementées 31 3
Total des capitaux propres 8 14 042 7 244
Autres fonds propres 9 750 750
Provisions pour risques et charges 10 1 004 659
Emprunts obligataires convertbles 11 9 000
Emprunts et dettes auprès des établissements de
crédit
12 1 434 1 611
Emprunts et dettes financières diverses 24 1 982
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 13 3 672 2 123
Dettes fiscales et sociales 14 1 442 1 311
Autres dettes 15 911 2 134
Total des dettes 9 441 16 179
Ecarts de conversion passif 218 24
Total du passif 25 455 24 857

2. COMPTE DE RESULTAT

2014 2013
Données en milliers d'euros Notes (12 mois) (12 mois)
Chiffre d'affaires net 16 9 020 8 547
Production immobilisée 749 568
Subventions d'exploitation 1 74
Reprises sur amortissements et provisions,
transferts de charges
1 454 337
Autres produits 19 24 16
Total produits d'exploitation 11 248 9 542
Achats de marchandises et variations de
stocks
17 (5 745) (5 247)
Autres achats et charges externes 18 (6 025) (4 243)
Impôts, taxes et versements assimilés (163) (114)
Charges de personnel 19 (5 986) (4 243)
Dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
20 (1 271) (1 619)
Autres charges (155) (104)
Total charges d'exploitation (19 345) (15 570)
RESULTAT D'EXPLOITATION (8 097) (6 028)
RESULTAT FINANCIER 21 (1 687) (492)
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (9 784) (6 520)
RESULTAT EXCEPTIONNEL 22 (642) (317)
Impôts sur les bénéfices 23 818 339
RESULTAT NET (9 608) (6 498)

3. SITUATION NETTE

Au 31 décembre 2011
3 724 533
3 724
2 999
(1 823)
(3 920)
-
980
Augmentation de capital résultant de la souscription
de 537 930 actions au prix de 6,5 euros par action,
537 930
538
2 752
-
-
-
nette des frais d'émission
3 290
Augmentation de capital résultant de la souscription
de 260 469 actions au prix de 6,5 euros par action,
260 469
260
1 433
-
-
-
nette des frais d'émission
1 693
Attributions de 55 000 bons de souscription d'actions
-
-
28
-
-
-
souscrits au prix de 0,5 euro par bon
Affectation du résultat de l'exercice précédent
-
-
-
(3 920)
3 920
-
28
-
Résultat net de la période
-
(5 727)
-
(5 727)
Au 31 décembre 2012
4 522 932
4 522
7 212
(5 743)
(5 727)
-
264
Augmentation de capital résultant de la souscription
de 386 641 actions par apport en nature (actions
386 641
387
2 513
-
-
-
Cordel) au prix de 6,5 euros par action, nette des
frais d'émission
Augmentation de capital résultant de la souscription
2 900
de 93 333 actions au prix de 6,5 euros par action par
93 333
93
607
-
-
-
compensation
de
créances,
nette
des
frais
d'émission
700
Augmentation de capital résultant de la souscription
de 615 250 actions au prix de 7,5 euros par action,
615 250
615
3 902
-
-
-
nette des frais d'émission
4 517
Augmentation de capital résultant de la souscription
de 200 000 actions au prix de 7,5 euros par action,
200 000
200
1 300
-
-
-
nette des frais d'émission
1 500
Annulation de 9 700 actions propres
(9 700)
(9)
(5)
-
-
-
(14)
Attributions de 46 150 bons de souscription d'actions
-
-
30
-
-
-
souscrits au prix de 0,685 euro par action
Augmentation de capital résultant de la souscription
30
de 55 000 actions par exercice de bons de
55 000
55
220
-
-
-
souscription d'actions, au prix de 5 euros par action
Augmentation de capital résultant de la souscription
275
de 391 224 actions au prix de 9,5 euros par action,
391 224
391
3 176
-
-
-
nette des frais d'émission
Affectation du résultat de l'exercice précédent
-
-
-
(5 727)
5 727
-
3 567
-
Dotation aux provisions réglementées
-
-
-
-
-
3
3
Résultat net de la période
-
(6 498)
-
(6 498)
Au 31 décembre 2013
6 254 680
6 254
18 955
(11 470)
(6 498)
3
7 244
Augmentation de capital résultant de la souscription
25000
25
de 25 000 BSPCE au prix de 1€
Augmentation de capital résultant de la souscription
25
de 46 150 actions par exercice de bons de
46 150
46
254
souscription d'actions, au prix de 6,5 euros par action
Augmentation de capital résultant de la souscription
300
de 535 939 actions au prix de 14,25 euros par action,
535 939
536
5 962
nette des frais d'émission
6 498
Augmentation de capital résultant de la souscription
7 500
8
30
de 7 500 OS au prix de 5€
38
Augmentation de capital résultant de la souscription
de 684 432 actions par conversion de l'emprunt
684 432
685
8 832
obligataire, au prix de 13,90 euros par action
9 517
Affectation de résultat
(6 498)
6 498
0
Dotation aux provisions réglementées
-
-
-
-
-
28
Résultat net de la période
-
(9 608)
-
28
(9 608)
Au 31 décembre 2014
7 553 701
7 554
34 033
(17 968)
(9 608)
31
14 042

4. NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS ANNUELS

(Montants exprimés en milliers d'euros, sauf mention expresse)

GENERALITES

Informations relatives à l'entreprise

Lucibel S.A. (« la Société » ou « Lucibel ») est une société anonyme domiciliée en France et régie par les dispositions de la loi française. La Société a été constituée en août 2008.

La Société et ses filiales sont spécialisées dans le développement, la promotion et la commercialisation, tant en France qu'à l'étranger, de solutions technologiques innovantes d'éclairage LED destinées aux réseaux de distribution généralistes et spécialisés, aux entreprises et aux collectivités locales. La Société se diversifie également dans d'autres domaines d'application de la Led comme la santé ou la cosmétique.

Basée à Rueil Malmaison, Lucibel compte 71 collaborateurs au 31 décembre 2014 et a généré un chiffre d'affaires de 9 millions d'euros sur l'exercice clos le 31 décembre 2014 (+5,5%).

Règles générales d'établissement et de présentation des comptes

Les comptes annuels de la Société sont présentés dans le respect des principes de prudence, d'indépendance des exercices et de continuité de l'exploitation, et ont été préparés en conformité avec les principes comptables généralement admis en France et les règles et méthodes relatives aux comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des biens inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

Environnement économique

Le contexte économique actuel et l'environnement concurrentiel emportent de multiples conséquences pour les entreprises et notamment au plan de leur activité et de leur financement.

Au cours de l'exercice 2014, les besoins de financement de la Société ont été principalement couverts à travers plusieurs levées de fonds propres souscrites en numéraire pour un montant global, net des frais d'émission de K€ 6 861.

Au 31 décembre 2014, la Société dispose d'une trésorerie disponible de K€ 1 445 et de capitaux propres positifs à hauteur de K€ 14 042. A cette date, le montant des avances conditionnées remboursables perçues par la Société, classées en autres fonds propres, et de l'endettement bancaire s'élèvent respectivement à K€ 750 et K€ 1 434 dont K€ 1 595 à plus d'un an.

Enfin, l'exercice 2014 a été marqué par la conversion d'un emprunt obligataire convertible en actions d'un montant nominal de K€ 9 000 conclu en décembre 2013 qui a contribué à renforcer les fonds propres à hauteur de K€ 9 517.

La Société demeure en contact avec de nombreux investisseurs et étudie de façon régulière diverses solutions de recours à de nouveaux financements afin de continuer à financer son développement.

Dans ce cadre, Lucibel a finalisé au cours du mois de mars 2015 une opération de refinancement d'une partie du prix payé sur fonds propres fin 2013 pour l'acquisition de la société Procédés Hallier, en contractant un emprunt bancaire moyen terme (cinq ans) d'un montant de K€ 1 500 auprès de deux banques françaises.

Enfin, le Conseil d'administration de la Société, réuni en date du 20 avril 2015, a approuvé le lancement d'une augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d'un montant de 4 M€ par l'émission de 1.007.293 Actions à Bons de Souscription d'Action Remboursable (ABSAR) au prix unitaire de 4,0 €. Cette opération, garantie à 75% par les principaux actionnaires de la Société, Aster Capital, CM CIC Innovation et Etoile Finance (société contrôlée par la Famille Granotier), détenant respectivement 7%, 4% et 20% du capital de la Société avant opération, sera clôturée le 12 mai 2015 (clôture de la période de souscription) pour un règlement livraison prévu le 22 mai 2015.

Ces éléments ont été pris en considération pour apprécier le caractère approprié de la convention de continuité d'exploitation retenue pour l'établissement des comptes annuels.

NOTE 1 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

1.1. Opérations en devises

Les soldes monétaires libellés en devises sont convertis en fin de période au taux de clôture. Les écarts par rapport aux valeurs d'origine sont enregistrés dans les comptes d'écarts de conversion actif et passif. Les écarts de conversion actif sur soldes monétaires en devises, sont intégralement provisionnés à la clôture.

1.2. Chiffre d'affaires et garanties

Le chiffre d'affaires est essentiellement composé des revenus résultant des ventes de solutions et systèmes d'éclairage LED comprenant notamment des sources, luminaires et divers accessoires.

La Société reconnaît le chiffre d'affaires sur les ventes de solutions à la livraison des produits.

Lucibel offre par ailleurs à ses clients une garantie sur produits défectueux d'une durée de 24 mois au titre de laquelle la Société comptabilise dans ses comptes une provision pour garantie clients.

1.3. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Ces immobilisations correspondent principalement à des brevets, licences et logiciels acquis et aux frais de développement engagés par la Société en vue de la production de solutions et produits nouveaux ou substantiellement améliorés.

Les dépenses de développement sont inscrites à l'actif du bilan dès lors que la Société peut notamment démontrer la faisabilité technique et commerciale du projet de développement ainsi que la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement. Les autres dépenses de recherche et développement, qui sont principalement engagées en vue de la maintenance évolutive et de l'optimisation courante des solutions, sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Les dépenses de recherche et développement donnent droit, sous certaines conditions, à un crédit d'impôt reconnu dans l'exercice au cours duquel les dépenses ont été comptabilisées. Lorsqu'il n'a pu être utilisé

par imputation sur une charge d'impôt, le crédit d'impôt peut faire l'objet d'un remboursement à compter de la quatrième année suivant sa constatation. La Société a déclaré un crédit d'impôt recherche de K€ 462 en 2014.

Les immobilisations incorporelles sont amorties en linéaire sur les durées suivantes :

Frais d'établissement 3 ans
Brevets, frais de recherche et développement 1 à 3 ans
Licences et logiciels 1 à 3 ans

1. 4. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Leur amortissement est calculé selon le mode linéaire sur la durée probable d'utilisation du bien, comme suit :

Installations générales et agencements 3 à 10 ans
Matériel informatique 3 ans
Mobilier de bureau 10 ans

1.5. Immobilisations financières

Les immobilisations financières correspondent principalement à des titres de participation et aux créances rattachées à ces participations.

Les titres de participation sont inscrits à leur coût d'acquisition complété le cas échéant d'une évaluation des compléments de prix susceptibles d'être versés en application des protocoles d'accord signés. Une dépréciation des titres est comptabilisée si cette valeur est durablement inférieure à la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est appréciée en fonction des perspectives de développement à moyen terme des participations ainsi que du retour sur investissement. Les frais d'acquisition des titres de participation sont inscrits à l'actif et font l'objet d'un amortissement dérogatoire sur une durée de 5 ans.

Les créances rattachées aux participations sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est constituée au cas par cas lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable, sur la base d'une évaluation du risque de non-recouvrement de ces créances.

1.6. Stocks

Les stocks sont essentiellement constitués de produits finis. Les stocks sont évalués au coût d'achat (coût de transport inclus), calculé selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré. Une dépréciation des stocks est constituée en fonction des produits vendus, de leur valeur de marché et de leurs perspectives d'écoulement.

1.7. Créances clients

Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est constituée au cas par cas lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable, sur la base d'une évaluation du risque de non-recouvrement des créances clients. Cette évaluation du risque de non recouvrement s'applique également aux créances clients cédées par la Société dans le cadre de son contrat d'affacturage et non recouvrées.

1.8. Charges et produits constatés d'avance

Les charges et produits constatés d'avance résultent de facturations de produits et services qui n'ont pas été consommés (charges) ou rendus (produits) au cours de l'exercice.

1.9. Provisions pour risques et charges

Des provisions sont comptabilisées pour les risques et charges nettement précisés quant à leur objet et dont l'échéance ou le montant ne peuvent être fixés de façon précise, lorsqu'il existe une obligation vis-àvis de tiers (d'ordre juridique ou découlant de pratiques du groupe ou d'engagements publics) et qu'il est probable ou certain que cette obligation provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente.

1.10. Engagements de retraite

Conformément aux dispositions de la loi française, la Société s'affranchit de ses obligations de financement des retraites du personnel en France par le versement de cotisations calculées sur la base des salaires aux organismes qui gèrent les programmes de retraite. A ce titre, le montant des cotisations retraite versées par la Société au titre de l'exercice 2014 s'est établi à K€ 413. Il n'y a pas d'autre engagement lié à ces contributions.

Les engagements de la Société en matière d'indemnités de départ à la retraite ne sont pas provisionnés dans les comptes. Ces engagements ont été évalués à K€33 au 31 décembre 2014.

1.11. Valeur de marché des actifs et passifs d'exploitation et de la dette

Aux 31 décembre 2014 et 2013, les valeurs d'inventaire des actifs et passifs tels que les disponibilités, les créances clients et fournisseurs, les autres créances et autres dettes d'exploitation étaient proches de leur valeur de marché, en raison de leurs échéances à court terme.

1.12. Risque de change

Compte tenu du caractère international de son activité, la Société se trouve exposée à un risque de change tant à l'égard de ses clients qu'à l'égard de ses fournisseurs.

1.13. Risque de crédit et risques de concentration

Les instruments financiers sur lesquels la Société encourt un risque de crédit sont principalement les créances clients. La Société commercialise ses produits et services auprès d'une clientèle concentrée essentiellement sur la France mais se développe également en Europe, Afrique et Moyen Orient. La Société évalue périodiquement le risque crédit et la situation financière de ses clients, et provisionne les pertes potentielles sur créances non recouvrables. Le montant de ces pertes constatées au cours des deux derniers exercices est demeuré non significatif et est resté dans les limites anticipées par la direction. Dans le cadre du développement de son activité en France, la Société a mis en place depuis le mois de février 2011 un contrat d'affacturage lui garantissant la mobilisation d'une partie de son poste clients et une assurance-crédit en cas de défaillance. S'agissant des clients internationaux, la Société procède à une analyse interne du risque client et demande si nécessaire des garanties auprès des clients présentant un risque de crédit et / ou sécurise le paiement avec la mise en place de crédits documentaires.

Les disponibilités de la Société sont essentiellement exprimées en euros et concentrées dans trois grandes banques françaises.

La Société a confié depuis le printemps 2013 la fabrication de l'ensemble de ses produits sous marque Lucibel à un sous-traitant industriel américain, de renommée mondiale, lui permettant ainsi de disposer de capacités de production adaptées à l'évolution de son activité et de maintenir un haut niveau de qualité de ses produits. Cette nouvelle solution de sous-traitance industrielle est venue remplacer l'activité de production assurée jusqu'en milieu d'année 2013 par l'usine opérée par Diligent Factory, filiale chinoise de

la Société, dont l'activité a été recentrée sur le support à la recherche et développement et aux opérations liées à la gestion de la sous-traitance industrielle, au sourcing de composants et produits en Asie, et au contrôle qualité. La Société évalue régulièrement la capacité de son nouveau sous-traitant à produire conformément aux spécifications demandées, à respecter les délais de livraison des produits et à maintenir des conditions de prix acceptables.

Depuis juin 2014, la Société a créé un site de production à Barentin pour y assembler les produits à forte valeur ajoutée ou nécessitant une customisation pour s'adapter à la demande des clients. Ce site doit permettre également de réduire les délais de production et de diminuer les coûts de transport.

1.14. Plans d'options de souscription d'actions et de bons de souscription d'action

Les actions émises dans le cadre de l'exercice d'options de BSPCE, de souscription d'actions ou de bons de souscription d'actions sont inscrites en augmentation de capital à la date d'exercice et au prix d'exercice des options ou des bons.

Conformément aux principes comptables français, la charge correspondant à l'avantage accordé aux bénéficiaires des plans de souscription d'actions, à savoir la différence entre le prix d'exercice et la valeur de l'action à la date d'attribution n'est pas comptabilisée.

1.15. Recours à des estimations du management dans l'application des normes comptables

La préparation des états financiers requiert de la part de la direction certaines estimations et hypothèses, telles que des provisions qui affectent les montants figurant dans les états financiers. Les coûts réels supportés par la Société peuvent s'avérer différents de ces estimations.

1.16. Conversion des créances et dettes en devises

Les dettes et créances en monnaie étrangère sont converties et comptabilisées en euro sur la base du dernier cours de change. Lorsque l'application du taux de conversion à la date de l'arrêté des comptes a pour effet de modifier les montants en euros précédemment comptabilisés, les différences de conversions sont inscrites dans des comptes transitoires.

NOTE 2 Faits marquants de la période

En dehors des éléments développés ci-dessus, et notamment dans la note sur l'environnement économique et la note sur les risques (note 1.14), les faits marquants de l'exercice sont :

• Introduction en Bourse

La Société a clôturé le 15 juillet 2014 une nouvelle levée de fonds sous la forme d'un placement privé majoritairement réalisé auprès de nouveaux investisseurs français et internationaux et avec le support des actionnaires institutionnels existants de Lucibel (Aster Capital et CMCIC Capital Innovation). Ce placement privé a donné lieu à l'émission de 535 939 actions au prix de 14,25 € par action, ce qui représente un montant net des frais d'émission, prime d'émission incluse, de K€ 6 498.

En complément de cette levée de fonds, la Société a procédé le 16 juillet 2014 à la conversion en actions de la totalité des 1 200 000 obligations convertibles qui avaient été émises en décembre 2013, conformément aux dispositions du contrat d'émission. Cette conversion a été réalisée sur la base d'un prix par action de 13,90 € et a couvert également le montant des intérêts courus. Elle a entraîné la création de 684 432 actions nouvelles, soit une augmentation complémentaire des fonds propres de Lucibel S.A. à hauteur de K€ 9 517.

A la suite du placement privé, l'ensemble des actions de Lucibel ont été admises dès le 16 juillet 2014 à la cotation en continu sur le marché Alternext Paris, sous le mnémonique ALUCI. Les principaux actionnaires historiques, dirigeants et porteurs d'obligations convertibles se sont engagés à conserver leurs titres pendant au moins 180 jours à compter de l'admission des actions Lucibel sur Alternext Paris.

Les fonds levés dans le cadre du placement privé sont destinés à permettre à Lucibel de soutenir sa croissance organique, notamment par l'extension de son réseau de commercialisation tant en France qu'à l'international et de renforcer ses capacités d'innovation.

• Montée au capital de la filiale Citéclaire

La Société a acquis le 22 juillet 2014 29% du capital de la filiale Citéclaire, spécialisée dans la commercialisation de solutions d'éclairage LED à destination des collectivités publiques françaises, pour une valeur de K€ 46, portant ainsi sa participation dans le capital de Citéclaire de 51% à 80%. L'accord conclu prévoit par ailleurs la possibilité pour Lucibel d'acquérir les 20% résiduels du capital en deux opérations le 31 juillet 2015 (10%) et le 31 juillet 2016 (10%). La valorisation sera basée sur le chiffre d'affaires réalisé par la société.

• Rachats d'actions

Dans le cadre de l'admission de ses titres sur le marché Alternext Paris et des autorisations de rachat d'actions approuvées par les actionnaires en mars 2014, la Société a mis en place un contrat de liquidité auprès d'un prestataire de services d'investissement, en allouant K€ 200 à l'animation de son titre. Par ailleurs, elle a procédé le 7 août 2014 au rachat direct de 30.000 actions propres au prix moyen de 7,5 € par action dans le cadre d'un protocole d'accord signé en novembre 2013 qui la liait la Société à un actionnaire historique.

• Investissements

La Société a poursuivi ses investissements sur le marché des solutions d'éclairage LED, concentrés sur l'innovation et le développement produits ainsi que l'élargissement des réseaux de commercialisation en France et à l'international ;

  • o renforcement significatif des moyens humains au niveau technique, marketing et commercial, visant à accompagner le développement du périmètre d'activités de la Société ;
  • o création en avril d'une nouvelle filiale de distribution du groupe au Maroc (Casablanca), Lucibel Africa, afin d'organiser et de développer la commercialisation des produits et solutions du groupe sur le continent africain.
  • Accord avec Schneider Electric

Un accord a été conclu avec le groupe Schneider Electric en mai 2014 en vue du développement par Lucibel d'une activité de développement, de production et d'assemblage de solutions LED à forte valeur ajoutée sur le site de Schneider Electric situé à Barentin (Haute-Normandie), destinées aux clients européens du Groupe. Cet accord a conduit à la constitution en juin 2014 de la filiale Lucibel Barentin, détenue à 100% par la Société et qui sera en charge de l'exploitation de ce site.

BILAN

NOTE 1 Immobilisations incorporelles

Frais
d'établissement
Brevets, Frais
de recherche et
développement
Licences et
logiciels
Total
(en milliers d'euros)
VALEUR BRUTE
Au 31 décembre 2013 - 970 141 1 111
Acquisitions - 804 140 944
Sorties - (213) - (213)
Reclassements - - - -
Au 31 décembre 2014 - 1561 281 1842
AMORTISSEMENTS
Au 31 décembre 2013 - (56) (70) (126)
Dotations - (168) (106) (274)
Sorties - - - -
Reclassements - - - -
Au 31 décembre 2014 - (224) (176) (400)
VALEUR NETTE
Au 31 décembre 2013 - 914 71 985
Au 31 décembre 2014 - 1337 105 1442

Les acquisitions de la période s'élèvent à K€ 944. Elles correspondent (i) aux dépenses de brevets (K€ 55) et aux frais de développement engagés par la Société pour la conception de nouveaux produits LED et procédés associés (K€ 889 dont K€ 224 sur projets en cours au 31 décembre 2014), ainsi qu'à (ii) des licences et logiciels (K€ 140) exploitées par les structures de recherche et développement et de back office (opérations et corporate).

NOTE 2 Immobilisations corporelles

(en milliers d'euros) Outillage
industriel
Installations
générales et
agencements
Matériel
informatique
Mobilier de
bureau
Autres
immobilisations
corporelles
Total
VALEUR BRUTE
Au 31 décembre 2013 65 22 77 18 - 182
Acquisitions 69 - 48 34 - 151
Sorties - - (8) - - (8)
Au 31 décembre 2014 134 22 117 52 - 325
AMORTISSEMENTS
Au 31 décembre 2013 (9) (2) (49) (5) - -65
Dotations (37) (2) (29) (5) - (73)
Reprises - - 8 - - 8
Au 31 décembre 2014 (46) (4) (70) (10) - (130)
VALEUR NETTE
Au 31 décembre 2013 56 20 28 13 - 117
Au 31 décembre 2014 88 18 47 42 - 195

NOTE 3 Immobilisations financières

(en milliers d'euros) Titres de
participation
Créances
rattachées à
des
participations
Autres
immobilisations
financières
Total
VALEUR BRUTE
Au 31 décembre 2013 11 876 3 204 96 15 176
Acquisitions 1 447 1 071 327 2 845
Sorties - (12) (14) (26)
Reclassements - (511) - (511)
Au 31 décembre 2014 13 323 3 752 409 17 484
PROVISIONS
Au 31 décembre 2013 (629) (1 734) (18) (2 380)
Dotations (972) (504) (153) (1 629)
Sorties - - 18 18
Reclassements - 505 - 505
Au 31 décembre 2014 (1 601) (1 733) (153) (3 487)
VALEUR NETTE
Au 31 décembre 2013 11 247 1 470 78 12 795
Au 31 décembre 2014 11 722 2 019 256 13 997

Au 31 décembre 2014, la valeur nette des titres de participation s'établit à K€ 11 722 contre K€ 11 247 au 31 décembre 2013.

Les principaux mouvements intervenus sur ce poste au cours de l'exercice écoulé sont les suivants :

  • - Lucibel Africa (K€ 91): création de la filiale au Maroc destinée à distribuer les produits Lucibel sur les pays d'Afrique du Nord.
  • - Lucibel Barentin (K€ 250): création de la filiale en vue du développement par Lucibel d'une activité de développement, de production et d'assemblage de solutions LED à forte valeur ajoutée sur le site de Schneider Electric situé à Barentin (Haute-Normandie), destinées aux clients européens du Groupe.
  • - Line 5 (K€ 10) : création de Line 5 qui a pour objet la distribution de produits électroniques conçus avec la technologie LED en B to C.
  • - Procédés Hallier (K€ 223) : réévaluation des compléments de prix suite à l'acquisition de cette filiale en 2013.
  • - Citéclaire (K€ 46): augmentation de la participation de Lucibel dans cette filiale à hauteur de 80% du capital social.
  • - Lucibel Suisse (K€ 510): recapitalisation à hauteur de KCHF 1 000 de la filiale par compensation de créances.
  • - Enfin, constatation au 31 décembre 2014 de provisions pour dépréciation des titres de filiales déficitaires en 2014, pour un montant global de K€ 973 dont K€ 506 correspondant à la capitalisation des créances sur Lucibel Suisse déjà dépréciées.

Au 31 décembre 2014, la valeur nette des créances rattachées à des participations s'établit à K€ 2 019 contre K€ 1 470 au 31 décembre 2013. Elle correspond principalement à la valeur des créances liées aux participations détenues dans les filiales Cordel Développement (K€ 1 668), Cordel (K€ 190), et Lucibel Middle East (K€ 56),. Les principaux mouvements intervenus sur ce poste au cours de l'exercice écoulé sont les suivants :

  • - Lucibel Asia : avances en compte courant (K€ 185) versées par la Société, destinées à financer son besoin en fonds de roulement.
  • - Cordel : avances en compte courant (K€ 190) versées par la Société, destinées à financer son besoin en fonds de roulement.
  • - Cordel Developpement : avances en compte courant (K€ 455) versées par la Société destinées à refinancer la filiale.
  • - Citéclaire : couverture par Lucibel des besoins de financement liés au lancement de l'activité de cette filiale sous la forme d'avances en comptes courants pour un montant global de K€ 90 portant le total des avances à K€120 pour cette filiale.
  • - Lucibel Suisse : incorporation des créances (K€ 506) au capital de cette filiale.
  • - Constatation au 31 décembre 2014 de nouvelles provisions pour dépréciation des créances rattachées aux participations pour un montant total de K€ 504 dont (i) K€ 165 ayant eu pour effet de déprécier la totalité des créances détenues par la Société sur sa filiale Lucibel Asia, reflétant ainsi le risque de non recouvrement de ces créances du fait des résultats déficitaires enregistrés par cette filiale en 2013 et 2014 (ii) K€ 215 sur la filiale Lucibel Retail et, enfin, K€ 123 comptabilisés sur les créances détenues sur la filiale Citéclaire, ayant eu pour effet de ramener la valeur nette des créances de la Société sur ces filiales à 0 au 31 décembre 2014.
  • - Enfin constatation de la reprise de provision pour dépréciation de la créance détenue sur la filiale Lucibel Suisse suite à l'incorporation au capital de cette dernière.

Dans le cadre de l'arrêté des comptes annuels de ses filiales, la Société peut être amenée à émettre des lettres de confort l'engageant à garantir la continuité d'exploitation de ces structures dans le cas d'une insuffisance de fonds propres à la clôture résultant notamment des pertes enregistrées sur l'exercice.

Au 31 décembre 2014, le poste« Autres immobilisations financières » comprend des dépôts et cautionnements dont la valeur brute s'établit à K€ 65, des prêts à des personnels concédés en 2011 pour une valeur globale de K€ 16, des actions propres pour K€ 322 et des créances immobilisées K€ 6 suite à la mise en place du contrat de liquidité en juillet 2014. Les actions propres on fait l'objet d'une provision pour dépréciation à hauteur de K€153 calculée sur la base du cours de bourse du 31 décembre 2014.

NOTE 4 Stocks et en-cours

(en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013
Valeur brute 3 873 2 125
Dépréciations cumulées (546) (315)
Valeur nette 3 327 1 810

La valeur nette des stocks au 31 décembre 2014 s'établit à K€ 3 327 contre K€ 1 810 au 31 décembre 2013. Elle correspond principalement à la valeur nette des produits et solutions LED destinés à la commercialisation sur les marchés français, européens et sur la zone Moyen Orient, Afrique.

L'augmentation des stocks en valeur résulte de la politique de couverture des stocks pour éviter toute rupture et à l'anticipation du volume d'activité du 1er trimestre 2015.

NOTE 5 Clients et comptes rattachés

Les créances clients et comptes rattachés ont une échéance à moins d'un an et s'analysent comme suit :

(en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013
Valeur brute 3 131 1 824
Dépréciations cumulées (394) (505)
Valeur nette 2 737 1 319

L'augmentation du poste « Créances clients et comptes rattachés » en valeur brute est essentiellement liée à la croissance des ventes de la Société en 2014 et aux créances intragroupe dont les délais de règlement dépassent les délais généralement accordés. Il convient cependant de rappeler que l'utilisation du contrat d'affacturage conclu en 2011 a poursuivi son développement sur l'exercice 2014. Au 31 décembre 2014, le montant des créances cédées au factor et non recouvrées s'élève à K€ 1 242 contre K€ 2 161 à fin décembre 2013.

Au 31 décembre 2014, la valeur brute des créances libellées en devises étrangères était non significative.

NOTE 6 Autres créances

Les autres créances s'analysent comme suit:
(en milliers d'euros)
31/12/2014 31/12/2013
Personnel et organismes sociaux. 3 -
Etat –Crédit de TVA. 63 131
Etat – TVA déductible. 336 161
Etat - Impôt société - Crédit d'impôts 697 374
Fournisseurs débiteurs groupe 411 365
Créances et retenue de garantie – Contrat
d'affacturage
611 853
Avances
et
acomptes
sur
commandes
fournisseurs
71 84
Débiteurs divers. 19 26
Comptes courants groupe 399 -
Dépréciations cumulées (384) (365)
Total autres créances 2 226 1 629

Le crédit de TVA constaté au 31 décembre 2014 à hauteur de K€ 63 a été partiellement consommé en 2015.

La créance sur l'Etat - Impôt sur les sociétés enregistrée à hauteur de K€ 697 au 31 décembre 2014 correspond aux crédits d'impôt recherche 2014 pour K€ 462 et à d'autres crédits d'impôt pour K€ 71 et à un acompte d'IS payé par une filiale pour 163K€.

Le poste « Créances et retenue de garantie – Contrat d'affacturage » représente le montant disponible des créances clients cédées par la Société dans le cadre du contrat d'affacturage (K€ 437), ainsi que le montant de la retenue de garantie constituée par le factor à l'occasion de ces cessions (K€ 173).

NOTE 7 Disponibilités et valeurs mobilières de placement

Les disponibilités comprennent:

(en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013
Valeurs mobilières de placement - -
Comptes à terme et disponibilités en banque 1 445 6 166
Total disponibilités et valeurs mobilières de placement 1 445 6 166

Les disponibilités détenues en banque sont principalement libellées en euros et en dollars américains. Au 31 décembre 2014, les disponibilités libellées en devises étrangères représentent 4,5% du total.

Au 31 décembre 2014, la société a placé son excédent de trésorerie sur des comptes à terme pour K€ 1 142.

NOTE 8 Capitaux propres

8.1. Capital social

Au 31 décembre 2014, le capital social s'élève à K€ 7 554 et est intégralement libéré. Il est composé de 7 553 701 actions d'une seule catégorie et d'une valeur nominale de 1 euro par action.

Au 31 décembre 2014, 24,9% du capital social est détenu par le dirigeant fondateur de la Société et sa famille. Les actions restantes sont principalement détenues par des investisseurs financiers (39,9%), par les autres dirigeants, les salariés et les administrateurs du groupe (4,7%). 30,6% des actions sont détenues au porteur.

Les modalités des principales opérations sur le capital sont les suivantes :

Augmentation de capital intervenue en juillet 2014 sous forme d'un placement privé ayant conduit à l'émission de 535.939 actions nouvelles de la Société soit à une augmentation globale, nette des frais d'émission, des postes capital social et prime d'émission de K€ 6 498 :

Par décision du 10 juillet 2014, le Conseil d'administration a décidé d'augmenter le capital social d'un montant de 535.939 euros pour le porter de 6.325.830 euros à 6.861.769 euros par l'émission, réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre visée à l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier, de 535.939 actions nouvelles d'une valeur nominale de un (1) euro chacune, au prix unitaire de 14,25 euros, soit un montant total, prime d'émission comprise, de 7.637.130,75 euros. Cette augmentation de capital a été effectuée notamment auprès des investisseurs qualifiés ayant fait part de leur intention de souscription dans

le cadre d'une opération de placement privé. Le règlement livraison des 535.939 actions nouvelles est intervenu le 15 juillet 2014

Augmentation de capital en juillet 2014 suite à la conversion en actions de la totalité des 1 200 000 obligations convertibles qui avaient été émises en décembre 2013, conformément aux dispositions du contrat d'émission. Cette conversion a été réalisée sur la base d'un prix par action de 13,90 € et a couvert également le montant des intérêts courus. Elle a entraîné la création de 684.432 actions nouvelles, soit une augmentation complémentaire des fonds propres de Lucibel S.A. à hauteur de 9.513.604,80 euros.

Le Conseil d'administration dans sa séance du 10 juillet 2014 a confirmé aux titulaires d'obligations convertibles la conversion de l'intégralité de leurs obligations en actions de la Société et a exercé l'option d'ajustement de la parité de conversion de ces obligations prévue à l'article 5.3.1 du contrat d'émission de telle sorte que les intérêts PIK ainsi que les Intérêts Cash dus à la date de conversion des obligations, fixée au 15 juillet 2014 (date de règlement livraison), soient intégrés dans le ratio de conversion des obligations convertibles. Le Conseil d'administration, a pris acte que les OCA étaient converties sur la base du Prix de l'Offre (14,25 €), avec ajustement de la parité de conversion des obligations de telle sorte que les intérêts PIK et Cash dus à la date de conversion des obligations soient intégrés dans le ratio de conversion des obligations convertibles et par conséquent, a constaté la création de 684.432 actions nouvelles en contrepartie de la conversion des 1.200.000 OCA.

Augmentations de capital intervenues en 2014 suite à l'exercice d'instruments dilutifs (BSPCE / OS / BSA) ayant conduit à la création de 78 650 nouvelles actions soit une augmentation des postes capital social et prime d'émission de K€ 363 :

Le Conseil d'administration du 20 février 2014 a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital d'un montant nominal de 5.000 euros résultant de l'exercice de BSPCE émis par le Conseil d'administration du 16 novembre 2010.

Le Conseil d'administration du 23 juin 2014 a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital d'un montant nominal de 20.000 euros résultant de l'exercice de BSPCE émis par le Conseil d'administration du 20 juillet 2010.

Le Conseil d'administration du 11 décembre 2014 (18h00) a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital d'un montant nominal de 7.500 euros résultant de l'exercice d'options de souscription émises par le Conseil d'administration du 15 juin 2011.

Le Conseil d'administration du 23 juin 2014 a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital d'un montant nominal de 46 150 euros résultant de l'exercice de BSA émis par le Conseil d'administration du 14 juin 2012.

8.2. Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (« BSPCE » ou « bons »)

En juin 2013, les actionnaires de la Société ont autorisé la mise en place d'un programme d'émission de BSPCE permettant d'augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de K€ 300. Ce programme s'est substitué à la précédente autorisation devenue caduque le 27 juin 2013. Au 31 décembre 2013, 244 000 BSPCE avaient été attribués dans le cadre de ce programme, dont 199 000 BSPCE attribués avec un prix d'exercice de 7,5 euros par action et 45 000 BSPCE à un prix d'exercice de 9,5 euros par action. 45 000 BSPCE ont été attribués dans le cadre de ce programme sur 2014 avec un prix d'exercice de 9,5 euros par actions.

En mars 2014, les actionnaires de la Société ont autorisé la mise en place d'un nouveau programme d'émission de BSPCE permettant d'augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de K€ 400, étant rappelé que ce plafond est commun avec les attributions d'options de souscription éventuelles. Ce

programme s'est substitué à la précédente autorisation devenue caduque le 7 mars 2014. Au 31 décembre 2014, 184 000 BSPCE avaient été attribués dans le cadre de ce programme, avec un prix d'exercice de 9,5 euros par action.

Au risque de devenir caduques, les bons attribués dans le cadre de ces plans doivent être exercés dans un délai de 5 ans à compter de l'attribution des bons.

Au 31 décembre 2014, 300 000 bons attribués dans le cadre des programmes de BSPCE autorisés ont été annulés suite au départ de leurs bénéficiaires.

Une synthèse des opérations d'émission de bons est présentée ci-dessous :

Nombre d'actions Prix moyen de
BSPCE correspondant aux bons
attribués
souscription par action (€)
Solde au 31 décembre 2011 417 000 2,12
Attribués 153 000 6,5
Exercés - -
Annulés (45 000) 1,44
Solde au 31 décembre 2012 525 000 3,45
Attribués 524 000 7,67
Exercés - -
Annulés (255 000) 6,62
Solde au 31 décembre 2013 794 000 5,04
Attribués 229 500 9,5
Exercés (25 000) 1
Annulés (169 000) 9,32
Solde au 31 décembre 2014 829 500 5,52

Au 31 décembre 2014, 397 500 actions peuvent être souscrites suite à l'exercice des bons attribués à ce jour.

8.3. Options de souscription d'actions

En mars 2014, les actionnaires de la Société ont autorisé le Conseil d'administration à procéder à une nouvelle allocation d'options donnant droit à la souscription d'actions permettant d'augmenter le capital social d'un montant nominal maximum de K€ 400, au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou filiales qui lui sont liées, et ce dans un délai de 38 mois arrivant à échéance le 7 mai 2017. Conformément au texte de la résolution, le prix et les conditions d'exercice des options sont fixées par le Conseil d'administration. 25 000 options ont été attribuées au cours de l'exercice 2014 dans le cadre de ce programme, donnant le droit de souscrire à une action de la Société au prix de 9,5 euros par action.

Par ailleurs, dans le cadre de programmes autorisés en 2011, 2012 et 2013 par les actionnaires de la Société, 147 750 options avaient été attribuées donnant le droit de souscrire à une action de la Société au prix de 5 euros, 6,50 euros et 7,50 euros par action.

7 500 options ont été exercées sur l'exercice et 41 000 étaient exerçables au 31 décembre 2014 (32 500 au prix de 5 euros par action et 8 500 au prix de 6,50 euros par action). Au risque de devenir caduques, les options attribuées dans le cadre de ces plans devront être exercées dans un délai de 7 ans à compter

de leur attribution, au plus tôt pour 50% deux ans après la date d'attribution et pour le solde à partir de la 3 ème année.

112 500 options demeuraient en cours d'acquisition de droits.

8.4. Bons de souscription d'actions (« BSA »)

En décembre 2011, et dans le cadre de la délégation de compétence autorisée par l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 27 mai 2011 prévoyant l'émission, avec suppression de droit préférentiel de souscription, de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, le Conseil d'administration a décidé l'attribution de 55 000 BSA à un ensemble d'investisseurs, au prix de 0,5 euro par BSA attribué, chaque BSA donnant le droit de souscrire à une action de la Société au prix de 5 euros par action. L'ensemble de ces BSA a été souscrit en mars 2012 pour K€ 28 et exercés en décembre 2013.

En juin 2012, 276 919 BSA ont été attribués par le Conseil d'administration de la Société à un ensemble d'investisseurs dans le cadre de cette même délégation de compétence, à titre gratuit pour 230 769 BSA et au prix de 0,65 € par BSA pour le solde (46 150 BSA). Chaque BSA donne le droit de souscrire à une action de la Société au prix de 6,5 euros par action. 46150 BSA ont été exercés en juin 2014. Par décision du Conseil d'administration en date du 22 octobre 2014, il a été décidé de prolonger la validité des 230 769 BSA d'un an. Au risque de devenir caduques, ces BSA attribués devront être exercées au plus tard le 31 décembre 2015.

NOTE 9 Autres fonds propres

Les autres fonds propres correspondent à l'aide à l'innovation perçue d'OSEO en 2011 pour K€ 550 puis en 2013 pour le solde, soit K€ 200, dans le cadre d'un programme de développement innovant engagé par la Société et portant sur la définition et la conception de luminaires et d'éclairages LED.

Conformément aux termes du protocole conclu avec OSEO ;

  • l'aide octroyée d'un montant total de K€ 750, qui prend la forme d'une avance non rémunérée, conditionnée à la mise en œuvre du programme d'innovation présenté par la Société, a été versée à hauteur de K€ 550 à la signature du contrat ; le solde de K€ 200 a été perçu suite à la délivrance par OSEO de son constat de fin de programme, en Novembre 2013,
  • le remboursement de cette aide interviendra à compter du 30 septembre 2015 selon l'échéancier suivant :
  • o 2015 : remboursement global de K€ 44 ;
  • o 2016 : remboursement global de K€ 119 ;
  • o 2017 : remboursement global de K€ 180 ;
  • o 2018 : remboursement global de K€ 256 ;
  • o 2019 : remboursement global de K€ 151.

Les premiers investissements financés par cette aide ont été engagés par la Société fin 2011, à travers l'implantation et l'agencement de son centre de recherche et développement à proximité de Lyon et la mise en œuvre du contrat de collaboration de recherche conclu en septembre 2011 entre la Société, le CNRS et l'université Paul Sabatier de Toulouse (laboratoire Laplace).

En 2012, les investissements se sont portés sur le renforcement des moyens affectés au service de recherche et développement de la Société et à la poursuite de plusieurs programmes de recherche qui se sont traduits notamment par le dépôt de cinq nouveaux brevets.

En 2013, les investissements ont permis de consolider le service recherche et développement avec le renforcement des expertises (intégration d'un nouvel ingénieur optique, renforcement des compétences sur les normes, extension du service sur Paris, acquisition de nouveaux logiciels et appareils de mesure...).

En 2014, les investissements se sont poursuivis en moyens humains et ont permis de concrétiser les travaux engagés depuis plusieurs mois avec la mise en production de nouveaux produits.

NOTE 10 Provisions pour risques et charges

Les provisions s'analysent comme suit :

Reprises Reprises
(en milliers d'euros) 31/12/2013 Dotations Utilisées non
utilisées
31/12/2014
Provision pour garantie produit 366 319 184 178 323
Autres provisions pour risques 293 408 20 681
Total provisions 659 727 184 198 1004
En exploitation 404 184 184
En financier 31 - 14
En exceptionnel 292 - -

La provision pour garantie produits couvre les coûts éventuels associés à un mauvais fonctionnement des produits commercialisés par la Société durant la période de garantie (généralement de deux ans). Cette provision est évaluée à partir d'une analyse de la nature et de la criticité des défauts identifiés et d'une estimation du coût des actions correctrices à mettre en œuvre (frais d'installation des produits remplacés inclus).

Les autres provisions pour risques sont évaluées au cas par cas.

Les provisions pour risques correspondent à la meilleure estimation du management des risques de sortie d'actif pour la Société, prenant en compte l'information disponible à la date d'arrêté des comptes. Les coûts réels auxquels la Société pourrait faire face pourraient différer de ces estimations.

NOTE 11 Emprunt obligataire convertible

Afin de financer ses besoins d'exploitation et de mettre en œuvre une politique de croissance externe en fonction des opportunités de marché, les actionnaires de la Société, réunis en Assemblée générale mixte le 18 décembre 2013, ont approuvé l'émission d'un emprunt obligataire d'un montant nominal total de K€ 9 000, à travers une émission, avec suppression du droit préférentiel des actionnaires, de 1,2 million obligations convertibles en actions d'une valeur nominale chacune de 7,50 €, souscrites par Bpifrance pour K€ 7 000 et CM-CIC Capital Innovation et Aster Capital, actionnaires de référence de la Société, pour le solde.

Les principales modalités prévues au contrat d'émission et de souscription des obligations convertibles en actions Lucibel (« OCA ») étaient les suivantes ;

  • - Parité de conversion initiale fixée à 1 obligation pour 1 action ordinaire ;
  • - Taux de rendement annuel global des OCA fixé à 10% ;
  • - Remboursement du principal des OCA réalisé en une fois au cinquième anniversaire de la date d'émission (18 décembre 2013) ;
  • o faculté pour Lucibel de rembourser par anticipation à tout moment, sans pénalité, tout ou partie des OCA en circulation (montant minimum en principal de K€ 500),
  • o possibilité pour les titulaires d'OCA de choisir le remboursement anticipé de tout ou partie de leurs OCA et non la conversion totale ou partielle dans l'hypothèse où Etoile Finance viendrait à céder plus de 33,33% de sa participation ou en cas d'exercice par Etoile Finance de l'Obligation de céder (Pactes d'actionnaires)
  • - Conversion en une ou plusieurs fois lors de la survenance de l'un des événements de liquidité prévus au contrat ;
  • o désengagement d'Etoile Finance (cession de plus de 33,33% de sa participation dans Lucibel),
  • o exercice par Etoile Finance du droit de sortie conjointe proportionnelle ou de l'obligation de céder
  • o admission des actions de la Société sur un marché réglementé ou régulé, français ou étranger
  • o conversion à la seule discrétion des titulaires d'OCA dans le cas de survenance de l'un de ses événements
  • - Cas d'ajustements de la parité de conversion initiale (1 OCA pour 1 action ordinaire)
  • o Faculté de Lucibel d'intégrer dans le ratio de conversion des OC les intérêts capitalisés et courus et, le cas échéant, les intérêts cash capitalisés,
  • o En cas de survenance d'un événement de liquidité, ajustement de la parité en fonction de la valorisation de Lucibel retenue à l'occasion de cet événement,
  • o Plafonnement à 15% du TRI généré à l'occasion d'un événement de liquidité
  • o Plafond de dilution liée à la conversion de l'intégralité des OC fixé à 6,7 millions d'actions (en cas de conditions de conversion dégradées)

En juillet 2014, conformément aux dispositions du contrat d'émission, la conversion a été réalisée sur la base d'un prix par action de 13,90 € et a couvert également le montant des intérêts courus (K€ 488). Elle a entraîné la création de 684 432 actions nouvelles, soit une augmentation des fonds propres de Lucibel S.A. à hauteur de 9 517 K€.

NOTE 12 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Au 31 décembre 2014, les caractéristiques des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit en cours sont les suivantes :

Libellé Montant Durée Début Fin < 1an >1an - <
5ans
> 5 ans TOTAL
Sofired 320 60 mois 14/06/2012 10/04/2017 123 197 - 320
OSEO / PPA 150 60 mois +diff. 3ans 19/04/2012 30/04/2020 15 120 15 150
COFACE 271 Assurance export 01/01/2012 31/12/2018 - 271 271
CM-CIC 383 60 mois 31/07/2013 30/04/2018 97 286 - 383
OSEO
/
PREFICIR
300 24 mois 31/08/2013 31/08/2015 300 - - 300
Intérêts Courus 10 10 - - 10
TOTAL 1 434 545 874 15 1 434

NOTE 13 Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Les dettes fournisseurs ont une échéance inférieure à un an et s'analysent comme suit :

(en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013
Dettes fournisseurs 3 162 1 746
Dettes fournisseurs d'immobilisations 31 23
Dettes fournisseurs - Factures non parvenues 479 354
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 672 2 123

L'augmentation du poste « Dettes fournisseurs et comptes rattachés » est corrélée à l'estimation des ventes escomptées sur le premier trimestre 2015 avec des projets importants (ville Istres – Musée du Louvre) et l'anticipation du nouvel an Chinois.

NOTE 14 Dettes fiscales et sociales

Les dettes fiscales et sociales ont une échéance inférieure à un an et s'analysent comme suit :

(en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013
Dettes sociales. 1 222 1 209
Dettes fiscales 219 102
Dettes fiscales et sociales 1 441 1 311

Le poste « Dettes sociales » intègre les provisions pour congés payés et les rémunérations variables liées à l'activité 2014 à régler par la Société au cours du premier semestre 2015. Les dettes fiscales correspondent essentiellement à de la TVA.

NOTE 15 Autres dettes

Les autres dettes s'analysent comme suit :

(en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013
Clients créditeurs 251 331
Créditeurs divers 615 1 645
Jetons de présence 45 45
Produits constatés d'avance - 113
Autres dettes 911 2 134

Le poste « Clients créditeurs » comprend notamment les remises de fin d'année octroyées aux clients distributeurs de la Société, des acomptes et des avoirs à établir.

Les créditeurs divers correspondent à des compléments de prix sur les titres de participation de la société Procédés Hallier dont le paiement est différé jusqu'en 2016.

Le montant total des jetons de présence alloués aux administrateurs de la Société au titre de l'exercice 2014 et soumis à l'approbation de la prochaine Assemblée générale ordinaire des actionnaires s'établit à K€ 45, au même niveau qu'en 2013.

COMPTE DE RESULTAT

NOTE 16 Chiffre d'affaires

La Société opère sur un seul secteur d'activité : le développement et la commercialisation, tant en France qu'à l'étranger, de solutions d'éclairages de nouvelle génération issues de la technologie LED.

Sur l'exercice écoulé, le chiffre d'affaires de la Société s'établit à K€ 9 020 contre K€ 8 547, en croissance de 5,5%.

Les ventes à destination des filiales de la Société s'élèvent à K€ 1 604 en augmentation de 81%.

Près de 78% du chiffre d'affaires enregistré en 2014 a été réalisé en France contre 72% en 2013. Les ventes réalisées à l'export sur l'exercice écoulé s'établissent ainsi à K€ 2 026.

NOTE 17 Achats de marchandises et variations de stocks

Le poste « Achats de marchandises » se décompose comme suit :

(en milliers d'euros) 2014 2013
Achats de marchandises 7 292 6 013
Droits
de
douane
sur
achats
de
marchandises
201 266
Variations de stocks de marchandises (1 748) (1 032)
Achats de marchandises et var. de stocks 5 745 5 247

La croissance des postes « Achats de marchandises » et « droits de douane » est corrélée à celle des ventes de marchandises en 2014 et traduit un environnement concurrentiel.

La hausse du poste « Variations de stocks de marchandises» en 2014 traduit l'anticipation des ventes du 1 er semestre 2015 avec quelques projets importants.

NOTE 18 Autres achats et charges externes

La croissance du poste « Autres achats et charges externes » qui s'établit sur l'exercice écoulé à K€ 6 025 contre K€ 4 243 en 2013 s'inscrit dans un contexte de poursuite des investissements de la Société en matière de recherche et développement et d'accroissement de l'activité entraînant la hausse des coûts d'import et de distribution des marchandises.

Ces frais de recherche et développement ont été en partie capitalisés avec les charges de personnel. Le montant des dépenses ainsi capitalisées s'établit à K€ 749 contre K€ 568 en 2013.

NOTE 19 Effectifs et charges de personnel

Effectifs

Au 31 décembre 2014, l'effectif total hors personnel mis à disposition de la Société s'élève à 71, en croissance de 16% par rapport au 31 décembre 2013 (61), liée au développement des activités.

Cet effectif se répartit selon les catégories suivantes :

2014 2013
Cadres
(cadres
dirigeants
et
autonomes)
56 49
Non cadres et agents de maîtrise 15 12
Total Effectif 71 61

Charges de personnel et engagements de retraite

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, les charges de personnel, y compris les rémunérations variables liées aux performances et charges patronales, se sont élevées à K€ 5.986 contre K€ 4 243 en 2013. L'augmentation de ce poste sur la période (+41%) est en partie liée à celle de l'effectif sachant que la Société a commencé à réadapter la taille de sa structure à la hauteur de son activité.

Les indemnités de fin de carrière dues aux salariés n'ont pas fait l'objet d'une provision. L'engagement calculé selon la méthode rétrospective des unités de crédits projetées (P.B.O.) s'élève à K€ 34 au 31/12/2014.

Les hypothèses mises en œuvre dans l'évaluation sont directement liées aux comportements sociaux et démographiques de la population étudiée. Elles traduisent les rapports économiques existant entre certains facteurs. Elles se décomposent principalement en variables économiques et en variables démographiques. Les hypothèses retenues sont :

  • - Taux d'actualisation : 1,49 %
  • - Taux de revalorisation des salaires : 1,5%
  • - Charges sociales patronales : 45%
  • - Table de mortalité : INSEE 2013
  • - Droits conventionnels : L'indemnité de départ en retraite est déterminée à partir de la convention collective ou de l'accord collectif si ceux-ci sont plus favorables que les indemnités légales. La convention collective appliquée est celle du commerce de gros.
  • - Départ à la retraite : à l'initiative du salarié
  • - Age de la retraite : 67 ans

CICE

Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) correspondant aux rémunérations éligibles de l'année civile 2014 a été constaté pour un montant de 70 403 euros. Conformément à la recommandation de l'Autorité des normes comptables, le produit correspondant a été porté au crédit du compte 648 - Charges de personnel.

Le produit du CICE, propre à l'entreprise, comptabilisé au titre de l'exercice vient en diminution des charges d'exploitation et est imputé sur l'impôt sur les sociétés de cet exercice.

Ce crédit d'impôt est utilisé pour favoriser les investissements notamment en matière de recherche et la prospection commerciale.

Les filiales faisant partie du groupe d'intégration fiscale (Procédés Hallier, Cordel et Lucibel Retail) ont également bénéficié d'un CICE à hauteur de 148 559 utilisé pour le financement du besoin en fonds de roulement.

NOTE 20 Dotations et reprises sur amortissements et provisions

(en milliers d'euros) 2014 2013
Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et
corporelles
347 93
Dotations aux provisions sur actifs circulants (stocks, créances) 520 751
Dotations aux provisions pour débiteurs divers - 365
Dotations aux provisions pour risques et charges 404 410
Sous total Dotations aux amortissements et provisions 1 271 1 619
Reprises sur provisions sur actifs circulants (stocks, créances) -770 -337
Total net 501 1 282

L'augmentation du poste « Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles » sur 2014 est principalement liée à l'amortissement des frais de R&D.

Les reprises sur provisions sont en augmentation également. Elles concernent :

  • - la reprise de provisions sur les créances clients pour K€ 401 dont K€ 294 liés aux créances sur la filiale Lucibel Suisse ;
  • - la reprise de provisions pour risques et charges liée à la garantie produits pour K€ 362.

NOTE 21 Résultat financier

(en milliers d'euros) 2014 2013
Gains de change 121 94
Reprise de provisions 538
Autres produits financiers 72 15
Produits financiers 731 109
Pertes de change -164 -43
Dotations financières aux provisions -1 681 -468
Intérêts et autres charges financières -573 -90
Charges financières -2 418 -601
Charges et produits financiers -1 687 -492

Sur l'exercice écoulé, les dotations aux provisions financières s'établissent à K€ 1 681 (1143 net des reprises) et portent essentiellement sur les titres et les créances rattachées à certaines des participations de la Société.

NOTE 22 Résultat exceptionnel

Les charges et produits exceptionnels regroupent les opérations de nature inhabituelle et dont la survenance est rare.

Sur l'exercice 2014, la perte exceptionnelle de K€ 642 correspond essentiellement à :

  • - des opérations sur le capital pour K€ 311 dont des frais de R&D pour 213K€ et des moins-values réalisées sur le rachat d'actions par la Société pour K€ 98 ;
  • - des dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions qui comprennent des amortissements dérogatoires (titres de participation) pour K€ 27 et des provisions pour motifs sociaux (restructuration et litiges) pour K€ 292.

Sur l'exercice 2013, la perte exceptionnelle de K€ 317 correspond essentiellement à :

  • - des charges relatives à la mise en place de l'emprunt obligataire convertible pour K€ 368 ;
  • - des sorties d'actifs incorporels (R&D) pour K€ 74 ;
  • - une plus-value de cession de K€ 50 constatée dans le cadre d'une cession de participation.

NOTE 23 Impôts

L'incidence sur le résultat des dispositions fiscales est la suivante :

(en milliers d'euros) 2014 2013
Impôts sur les bénéfices (355) -
Crédits d'impôt (463) (422)
Impôts sur les bénéfices (818) (422)

Compte tenu de la perte de l'exercice, aucune charge d'impôt n'a été comptabilisée au 31 décembre 2014 par la société. A cette date, la Société dispose de déficits fiscaux cumulés proches de K€ 25 860. Ces déficits peuvent être reportés indéfiniment ; cependant, le montant du déficit pouvant être déduit d'un bénéfice ultérieur est plafonné à un montant de M€ 1 par année, auquel s'ajoute le cas échéant 50 % de la fraction du bénéfice excédant M€ 1.

La Société a comptabilisé en 2014 en produits d'impôts l'économie d'impôt générée par sa filiale Procédés Hallier dans le cadre de l'intégration fiscale pour K€ 355 et l'ensemble des crédits d'impôt auxquels elle est éligible, pour un montant global de K€ 463 (principalement CIR). Le crédit d'impôt compétitivité emploi a été comptabilisé en déduction des charges de personnel pour K€ 70.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

NOTE 24 Engagements hors bilan

Dans le cadre de son activité, la Société est amenée à prendre un certain nombre d'engagements. Certains engagements ont fait l'objet de provisions tels que les engagements liés à la garantie produits.

Au 31 décembre 2014, la nature des engagements portés par la Société reste sensiblement identique à celle existant au 31 décembre 2013. Les principaux engagements hors bilan et passifs éventuels sont listés ci-après.

La Direction estime, au mieux de sa connaissance actuelle, qu'il n'existe pas à ce jour d'engagements susceptibles d'avoir un impact significatif sur sa situation financière actuelle ou future, autres que ceux listés ci-dessous.

24.1 Engagements de location

La Société loue ses bureaux de Rueil Malmaison au travers d'un bail de sous-location ayant commencé à courir le 1er octobre 2013 pour une durée de trois années fermes prenant fin le 30 septembre. Le loyer annuel chargé hors taxes s'est élevé à K€ 188.

Au 31 décembre 2014, les échéances de loyers minima futurs, hors charges de maintenance, au titre de ce bail s'établissent à K€ 329.

La Société loue également des bureaux à Aix en Provence (agence commerciale régionale) au travers d'un bail commercial de neuf années ayant commencé à courir le 1er Janvier 2014 prenant fin le 31 décembre 2022 avec possibilité de résilier à chaque période triennale. Le loyer annuel chargé hors taxes s'est élevé à K€ 16.

Au 31 décembre 2014, les échéances de loyers minima futurs, hors charges de maintenance, au titre de ce bail s'établissent à K€ 32.

Par ailleurs, la Société a installé depuis le 1er décembre 2011 son centre de recherche et développement dans des locaux en Isère qu'elle occupe à titre gratuit, conformément aux termes d'une convention de mise à disposition conclue pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction.

Enfin, la Société loue des véhicules de fonction principalement affectés à ses effectifs commerciaux dans le cadre de contrats de location simple de durée généralement comprise entre 36 et 48 mois. Les redevances versées en 2014 par la Société dans le cadre de ses contrats se sont établies à K€ 100.

24.2 Engagements industriels

La Société communique à son sous-traitant industriel en charge de la fabrication des produits sous marque Lucibel, l'état de ses anticipations de production et de commandes de produits finis. Au 31 décembre 2014, les engagements d'achat pris par ce sous-traitant pour le compte de la Société à partir des plans de production qu'elle lui a communiqués s'élèvent à K€ 184.

Au 31 décembre 2014, la Société ne bénéficiait pas d'autres engagements donnés ou reçus significatifs.

24.3 Droit individuel à la formation

Le solde cumulé d'heures acquises au titre du droit individuel à la formation non consommées s'élève à 2 392 heures au 31 décembre 2014.

24.4 Engagements liés à l'acquisition de Cordel Développement

Caution consentie par la société Lucibel

Dans le cadre des opérations de prise de contrôle du groupe Cordel, la Société s'est substituée à la société FMI, ancien actionnaire majoritaire de Cordel Développement, en qualité de caution solidaire en garantie des emprunts souscrits par la société Cordel Développement en 2011.

Cette caution porte sur 30% du capital restant dû au pool bancaire (BCME, Crédit Maritime Bretagne). Au 31 décembre 2014, le capital restant dû au titre de ces deux emprunts s'élève à K€ 1 803, soit un engagement de caution de K€ 541. Cet engagement deviendra caduc à l'échéance de remboursement de ces emprunts prévue en 2018.

Par ailleurs, le pool bancaire dispose d'un nantissement sur l'intégralité des actions Cordel détenues par Cordel Développement, jusqu'à complet remboursement de l'emprunt.

24.5 Engagements liés à une garantie fournisseurs

La Société pour garantir une ligne de crédit de 2,5 millions de dollars auprès de son sous-traitant industriel Flextronics a mis en place auprès du CIC une garantie de paiement à première demande d'un montant de 1 million de dollars à compter du 14 mars 2014. Cette garantie court jusqu'au 30 mars 2015 renouvelable tous les 6 mois par tacite reconduction et fait l'objet d'une contre garantie en trésorerie de K€ 240. 2.

24.6 Engagements pris dans le cadre de la mise en place d'un emprunt bancaire

La Société s'est engagée, à l'occasion de la mise en place d'un emprunt bancaire au cours de l'été 2013, à respecter un ensemble de « covenants » portant sur le ratio dettes financières nettes sur fonds propres et le montant des fonds propres consolidés. Par ailleurs, l'actionnaire dirigeant de Lucibel s'est engagé à conserver 25% du capital de Lucibel. Cet engagement deviendra caduque en cas de mise sur les marché des actions. Au 31 décembre 2014, ces engagements sont respectés.

Par ailleurs, à la mise en place de l'emprunt, la Société a nanti au profit de l'établissement de crédit 20% du capital de Cordel Développement. Ce nantissement diminuera au cours de l'emprunt proportionnellement aux remboursements effectués. Le montant restant à rembourser au 31 décembre 2014 est de 383K€ pour un montant initial de K€ 500.

NOTE 25 Evènements postérieurs

Attributions de BSPCE

Dans sa séance du 24 mars 2015, le Conseil d'administration a attribué 190 500 BSPCE donnant le droit de souscrire à 190 500 actions nouvelles de la Société Lucibel SA au prix moyen de 4,51 euros par action.

Emprunt moyen terme

La Société a refinancé en mars 2015 l'opération d'acquisition de la société Procédés Hallier effectuée le 30 décembre 2013 pour un montant de K€ 5 900 earn out compris payée sur ses fonds propres. A cet effet, elle a contracté un emprunt auprès des banques Neuflize OBC et CIC d'un montant de K€ 1 500 (K€ 750 par banque) pour une durée de cinq ans rémunéré sur la base du taux Euribor à 3 mois majoré de 2,75%. Pour cet emprunt, la Société a nanti 225 actions de Procédés Hallier représentant 50% du capital et des droits de vote. La BPI garantit également les banques à hauteur de 50% du financement soit K€ 750 pendant une durée de 5 ans.

Augmentation de capital par émission d'Actions à Bons de Souscription Remboursables (ABSAR)

Enfin, le Conseil d'administration de la Société, réuni en date du 20 avril 2015, a approuvé le lancement d'une augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d'un montant de 4 M€ par l'émission de 1.007.293 ABSAR au prix unitaire de 4,0 €. Cette opération a pour but d'accélérer le développement de la Société et plus particulièrement :

  • accélérer sa croissance organique, notamment par le développement de ses filiales de distribution, en France et à l'international, sur les segments de marchés à valeur ajoutée et les zones géographiques à fort potentiel, et par le renforcement de l'approche « solutions » en lien direct avec le client final ;
  • accroître les capacités d'innovation de la Société par le renfort humain et matériel de ses structures de développement produits et l'accompagnement financier de projets novateurs dans le domaine de l'éclairage (Lifi notamment) ;
  • et procéder à des acquisitions ciblées dans le cadre d'une stratégie de build-up dans un environnement concurrentiel très fragmenté.

Conformément au calendrier prévu pour cette opération, la clôture de la période de souscription et le règlement livraison interviendront respectivement les 12 mai 2015 et 22 mai 2015.

Les Bons de Souscription Remboursables (BSAR) attachés aux actions nouvelles donneront le droit de souscrire à des actions nouvelles Lucibel, à raison de deux (2) BSAR pour une (1) action au prix d'exercice unitaire de 6,50 euros. Ils seront détachés des actions nouvelles dès l'émission des ABSAR et feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché Alternext Paris. Leur cotation est prévue le 22 mai 2015 jusqu'au 30 juin 2016 inclus (soit 11 mois et 15 jours) (la « Période d'Exercice »), période durant laquelle les titulaires de BSAR auront la faculté, à tout moment, de souscrire aux actions nouvelles par exercice des BSAR.

La Société pourra, à son seul gré, procéder à tout moment, à compter du 22 mai 2015 jusqu'à la fin de la Période d'Exercice, au remboursement anticipé de tout ou partie des BSAR en circulation au prix unitaire

de 0,01 euro. Toutefois, de tels remboursements anticipés ne seront possibles que si la moyenne (pondérée par les volumes de transaction de l'action Lucibel sur le marché Alternext d'Euronext Paris) calculée sur dix jours de bourse consécutifs au cours desquels l'action Lucibel est cotée, choisis parmi les vingt jours qui précèdent la date de publication de l'avis de remboursement anticipé, du cours de clôture de l'action Lucibel sur le marché Alternext d'Euronext Paris excède de 23,08 % le prix d'exercice de 6,50 euros, soit 8,00 euros.

NOTE 26 Transactions avec les parties liées

26.1Rémunération des dirigeants et administrateurs

Les principes de rémunérations et avantages assimilés alloués au Président du Conseil d'administration et aux Directeurs généraux ont été revus à la fin de l'exercice 2013 au titre de 2014.

Le montant total des jetons de présence alloués aux sept administrateurs de la Société au titre de l'exercice 2014 et soumis à l'approbation de la prochaine Assemblée générale ordinaire des actionnaires s'établit à K€ 45.

Le montant total des rémunérations au titre des avantages à court terme et avantages en nature versés aux membres du comité de direction et des organes d'administration par la Société s'est élevé à K€ 949 en 2014 contre K€ 794 en 2013.

150.000 BSPCE ont été attribués aux dirigeants au cours de l'exercice au prix d'exercice de € 9,50.

La Société n'a pas mis en place de mécanisme de prime de départ ou d'arrivée pour les mandataires sociaux. Il n'existe pas non plus de régime complémentaire de retraite spécifique pour les mandataires sociaux. Il n'y a pas d'avantages postérieurs à l'emploi pour les dirigeants de la Société.

26.2 Informations concernant les parties liées et entreprises liées

Les soldes et transactions indiqués ci-dessous sont principalement liés à l'exécution des conventions conclues avec la société Etoile Finance au titre de la fourniture de prestations de conseils, et les filiales et participations.

31/12/2014 - en milliers d'euros, net Société
mère (Etoile
Finance)
Filiales et
participations
Total
Immobilisations financières - 13 741 13 741
Créances
rattachés…………………………………
clients et comptes - 1 831 1 831
Autres créances - 313 313
Total
Actif ……………………………………………………………
- 15 885 15 885
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 30 418 448
Autres dettes - 1 982 1 982
Total Passif - 2 399 2 399
Produits d'exploitation - 2 574 2 574
Charges d'exploitation (150) (1 087) (1 237)
Produits Financiers 565 565
Charges financières (1 507) (1 507)
31/12/2013 - en milliers d'euros, net Société
mère (Etoile
Finance)
Filiales et
participations
Total
Créances financières………………………………… - 1 473 1 473
Créances
rattachés…………………………………
clients et comptes - 497 497
Autres créances - - -
Total
Actif ……………………………………………………………
- 1 969 1 969
Dettes fournisseurs et comptes rattachés - 156 156
Autres dettes - - -
Total Passif - 156 156
Produits d'exploitation - 1 070 1 070
Charges d'exploitation (132) (2 598) (2 730)
Produits Financiers - 15 15
Charges financières - (468) (468)

NOTE 27 Etat des créances et des dettes à la clôture de l'exercice

27.1 Créances

31/12/2014 - en milliers d'euros Montant
brut
A un an au
plus
A plus d'un
an
ACTIF IMMOBILISE
Créances rattachées à des participations 3 752 - 3 752
Prêts 16 8 8
Autres immobilisations financières 393 327 66
ACTIF CIRCULANT
Clients douteux ou litigieux 78 - 78
Autres créances clients 3053 2868 185
Personnel et comptes rattachés 3 3 -
Sécurité sociale et autres organismes
sociaux
- - -
Etat et autres collectivités publiques 1 123 1 123 -
Groupe et associés 399 399 -
Avances et acomptes sur commandes
fournisseurs
482 482 -
Débiteurs divers 617 617 -
Charges constatées d'avance 54 54 -
TOTAUX 9 970 5 881 4 089

27.2 Dettes

31/12/2014 - en milliers d'euros Montant
brut
A un an au
plus
A plus d'un
an et 5 ans
au plus
A plus de 5
ans
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 434 545 874 15
Fournisseurs et comptes rattachés 3 641 3 641 - -
Fournisseurs sur immobilisations 31 31 - -
Personnel et comptes rattachés 520 520 - -
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 702 702 - -
Etat et autres collectivités publiques 219 219 - -
Groupe et associés 1 982 1 982 - -
Autres dettes 911 718 193 -
Produits constatés d'avance - - - -
TOTAUX 9 440 8 358 1 067 15

NOTE 28 LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

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(i) Y compris résultat de l'exercice

(ii) Y compris le cas échéantles comptes courants et débiteurs divers

Boutique Franck Namani (Genève, Suisse)

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES ET SUR LES COMPTES ANNUELS 2014

01 AUDIT ASSISTANCE ERNST & YOUNG AUDIT

LUCIBEL S.A. Exercice clos le 31 décembre 2014

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

01 AUDIT ASSISTANCE

33, rue Anna Jacquin 92100 Boulogne-Billancourt S.A.R.L. au capital de € 106.928

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

ERNST & YOUNG AUDIT

1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie - Paris La Défense 1 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

LUCIBEL S.A

Exercice clos le 31 décembre 2014

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la société LUCIBEL S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Votre société estime la valeur recouvrable des écarts d'acquisition et des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie selon les modalités décrites dans le paragraphe « Dépréciation des écarts d'acquisition, immobilisations incorporelles et corporelles » de la note 2 des états financiers consolidés. Nous avons examiné les modalités de détermination de la valeur recouvrable de ces actifs ainsi que les

hypothèses et estimations retenues et avons vérifié que les notes 14 et 15 des états financiers donnent une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Boulogne-Billancourt et Paris-La Défense, le 4 juin 2015

Les Commissaires aux Comptes

01 AUDIT ASSISTANCE ERNST & YOUNG AUDIT

Brigitte GUILLEBERT Pierre-Henri Pagnon

01 AUDIT ASSISTANCE ERNST & YOUNG AUDIT 33 rue Anna Jacquin 1/ 2, place des Saisons 92 100 Boulogne Billancourt 92400 Courbevoie – Paris La Défense 1 SARL au capital de 106.928 € SAS à capital variable Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes Membre de la CRCC de Versailles Membre de la CRCC de Versailles

LUCIBEL

Société anonyme au capital de 7.554.701 €

3, Place Louis Renault

92500 RUEIL MALMAISON


ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

du 19 juin 2015

statuant sur les comptes de l'exercice

clos le 31 décembre 2014


RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS


01 AUDIT ASSISTANCE ERNST & YOUNG AUDIT

LUCIBEL SA – Rapport sur les comptes annuels Exercice clos le 31/12/2014

LUCIBEL SA

Rapport des commissaires aux comptes à l'assemblée générale ordinaire du 19 juin 2015 sur les comptes annuels au 31 décembre 2014

Mesdames, Messieurs, les actionnaires

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014 sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société anonyme LUCIBEL, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
  • la justification de nos appréciations,
  • les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1 - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes.

Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'entité à la fin de cet exercice.

2 – JUSTIFICATION DE NOS APPRECIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

  • les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes ;
  • les méthodes retenues pour l'évaluation des titres de participation et des créances rattachées figurent dans le paragraphe 1.5 de la note 1 de l'annexe et l'application qui en résulte est détaillée dans la note 3 - Immobilisations Financières de l'annexe. Nos travaux ont consisté à nous assurer du bien-fondé des approches retenues au regard notamment des décisions prises par la direction et de ses plans d'action et à réaliser des tests sur les calculs effectués par votre société ;

01 AUDIT ASSISTANCE ERNST & YOUNG AUDIT

LUCIBEL SA – Rapport sur les comptes annuels Exercice clos le 31/12/2014

  • les méthodes retenues pour l'inscription à l'actif de certains frais de développement figurent dans le paragraphe 1.3 de la note 1 de l'annexe et l'application qui en résulte est détaillée dans la note 1 - Immobilisations Incorporelles de l'annexe. Nos travaux ont consisté à vérifier le caractère approprié des approches retenues et à réaliser des tests sur les calculs effectués par votre société ;
  • les méthodes retenues pour l'évaluation des stocks figurent dans le paragraphe 1.6 de la note 1 de l'annexe et l'application qui en résulte est détaillée dans la note 4 - Stocks et en-cours de l'annexe. Nos travaux ont consisté à nous assurer du bien-fondé des approches retenues et à réaliser des tests sur les calculs effectués par votre société ;
  • les méthodes retenues pour la comptabilisation des provisions pour risques et charges figurent dans le paragraphe 1.9 de la note 1 de l'annexe et l'application qui en résulte est détaillée dans la note 10 – Provisions pour risques et charges de l'annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues et à réaliser des tests sur les calculs effectués par votre société.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3 – VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Boulogne Billancourt et Paris-La Défense, le 4 juin 2015

Les commissaires aux comptes

01 AUDIT .ASSISTANCE LUCIBEL

Rapport sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2013

01 AUDIT ASSISTANCE ERNST&YOUNG AUDIT

Brigitte GUILLEBERT Pierre-Henri PAGNON

Commissaire aux comptes associée Commissaire aux comptes associé

Talk to a Data Expert

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