Lucara Diamond Corp. — Capital/Financing Update 2021

Jan 26, 2021

Le présent supplément de fixation du prix (le « supplément de fixation du prix »), avec le prospectus simplifié préalable de base daté du 9 juillet 2020, tel qu’il est modifié ou complété (le « prospectus »), et son supplément de prospectus daté du 14 juillet 2020, en sa version modifiée ou complétée (le « supplément de prospectus »), auquel il se rapporte, et chaque document qui est intégré par renvoi dans le prospectus, constitue une offre publique de titres uniquement dans les territoires où ils peuvent être légalement offerts en vente et là uniquement par des personnes autorisées à les vendre. Aucune commission des valeurs mobilières ni aucune autorité de réglementation similaire ne s’est prononcée sur la qualité des titres offerts. Toute personne qui donne à entendre le contraire commet une infraction. Les titres sous forme de billets devant être émis aux termes des présentes ne sont pas ni ne seront inscrits en vertu de la Securities Act of 1933 des États-Unis d’Amérique, en sa version modifiée et, sous réserve de certaines dispenses, ne peuvent être offerts, vendus ou livrés, directement ou non, aux États-Unis d’Amérique, à des personnes de ce pays ou pour le compte ou à l’intention des personnes de ce pays.

Supplément de fixation du prix n[o] FC60 daté du 26 janvier 2021

(au prospectus simplifié préalable de base daté du 9 juillet 2020, tel qu’il est complété par le supplément de prospectus daté du 14 juillet 2020 intitulé Programme de titres sous forme de billets BNC à coupon fixe (sans risque de change direct; rendement du cours))

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BANQUE NATIONALE DU CANADA

Programme de titres sous forme de billets BNC à coupon fixe (sans risque de change direct; rendement du cours)

Titres sous forme de billets BNC à coupon fixe (barrière observée à l’échéance) liés à un portefeuille de banques canadiennes, échéant le 12 février 2027

(titres sous forme de billets à capital non protégé)

Montant maximum de 15 000 000 $ CA (150 000 titres sous forme de billets)

Il n’y a pas de minimum de fonds à réunir dans le cadre du placement. La Banque pourrait donc réaliser le placement même si elle ne réunit qu’une petite partie du montant du placement indiqué ci-dessus.

Le présent supplément de fixation du prix complète le prospectus simplifié préalable de base daté du 9 juillet 2020 relatif à 5 000 000 000 $ de titres sous forme de billets à moyen terme de la Banque, tel qu’il est modifié ou complété, et le supplément de prospectus daté du 14 juillet 2020. Si l’information que renferme le présent supplément de fixation du prix diffère de l’information que renferme le prospectus et (ou) le supplément de prospectus, vous devriez vous fier à l’information du présent supplément de fixation du prix. Les porteurs devraient lire avec attention le présent supplément de fixation du prix, le supplément de prospectus et le prospectus s’y rapportant afin de pleinement comprendre l’information relative aux modalités des titres sous forme de billets et les autres considérations qui ont de l’importance pour eux. Les trois documents renferment de l’information que les porteurs devraient étudier avant de prendre leur décision de placement. L’information contenue dans le présent supplément de fixation du prix et dans le prospectus et le supplément de prospectus s’y rapportant n’est à jour qu’à la date de chacun de ces documents.

La valeur initiale estimative des titres sous forme de billets en date du présent supplément de fixation du prix est de 90,92 $ par tranche de 100 $ de capital, ce qui est inférieur au prix d’émission. La valeur initiale estimative correspond à 90,92 % du capital, soit l’équivalent d’un escompte annuel de 1,51 $ pendant la durée des titres sous forme de billets. La valeur réelle des titres sous forme de billets à tout moment dépendra de nombreux facteurs, ne peut être anticipée avec exactitude, et pourrait être inférieure à ce montant. Vous trouverez dans le prospectus une description détaillée du mode de calcul de la valeur initiale estimative. Le courtier indépendant n’a pas participé à la détermination de la valeur initiale estimative des titres sous forme de billets. Voir « Description des titres sous forme de billets – Valeur initiale estimative des titres sous forme de billets liés » dans le prospectus.

Les titres sous forme de billets diffèrent de placements classiques dans des titres de créance et des titres à revenu fixe; de plus, le remboursement de la totalité du capital n’est pas garanti. Les titres sous forme de billets comportent un risque de perte et ne sont pas conçus pour constituer une alternative à des placements classiques dans des titres de créance ou des titres à revenu fixe ou à des instruments du marché monétaire.

Le capital des titres sous forme de billets n’est pas protégé et le porteur pourrait recevoir un montant inférieur au capital pendant la durée des titres sous forme de billets.

Les titres sous forme de billets constituent des titres de créance directs, non assortis d’une sûreté et non subordonnés de la Banque qui prennent rang égal avec tous autres emprunts actuels et futurs non assortis d’une sûreté et non subordonnés de la Banque. Les titres sous forme de billets ne constitueront pas un dépôt assuré en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada ou de tout autre régime d’assurance-dépôts créé en vue d’assurer le paiement de la totalité ou d’une partie d’un dépôt en cas d’insolvabilité de l’institution de dépôt.

Les montants versés aux porteurs à l’échéance dépendront du rendement du portefeuille de référence. La Banque, les membres de son groupe, les courtiers et toute autre personne ou entité ne garantissent pas que les porteurs recevront un montant correspondant à leur placement initial dans les titres sous forme de billets ni ne garantissent qu’un rendement sera payé sur les titres sous forme de billets à l’échéance. Étant donné que les titres sous forme de billets ne sont pas protégés et que le capital sera à risque (à l’exception du versement du remboursement à l’échéance minimal de 1 % du capital), les porteurs pourraient perdre une partie ou la quasitotalité de leur placement initial dans les titres sous forme de billets. Voir « Facteurs de risque » dans le supplément de prospectus et dans le prospectus.

Les titres sous forme de billets ne peuvent être remboursés avant l’échéance, sauf au gré de la Banque aux termes d’un remboursement par suite de circonstances spéciales. Voir « Description des titres sous forme de billets – Remboursement par suite de circonstances spéciales et paiement » dans le prospectus. Les titres sous forme de billets ne seront pas inscrits à la cote d’une bourse de valeurs ou d’un système de cotation. Financière Banque Nationale inc. a l’intention de maintenir, dans des circonstances de marchés normales, un marché secondaire quotidien pour les titres sous forme de billets. Financière Banque Nationale inc. pourrait cesser de maintenir un marché pour les titres sous forme de billets en tout temps sans préavis aux porteurs. Il n’est nullement assuré qu’un marché secondaire se constituera ou, dans l’éventualité où un marché se constituait, qu’il sera liquide. De plus, les porteurs qui vendent leurs titres sous forme de billets avant l’échéance pourraient être assujettis à certains frais. Voir « Marché secondaire pour les titres sous forme de billets » dans le supplément de prospectus.

Le rendement de l’actif de référence pour chaque actif de référence est un rendement du cours, et ne tiendra pas compte des dividendes et (ou) des distributions versés par les émetteurs au titre de chacun des actifs de référence. Au 19 janvier 2021, les dividendes et (ou) les distributions versés au titre de l’ensemble des actifs de référence dans le portefeuille de référence représentaient un rendement indicatif annuel de 4,52 %, soit un rendement total d’environ 27,12 % pour la durée des titres sous forme de billets, en présumant que le rendement est constant et que les dividendes et (ou) les distributions ne sont pas réinvestis.

Financière Banque Nationale inc. est une filiale indirecte en propriété exclusive de la Banque. Par conséquent, la Banque est un « émetteur relié » et un « émetteur associé » de Financière Banque Nationale inc. au sens des lois sur les valeurs mobilières de certaines provinces et de certains territoires du Canada. Voir « Mode de placement » dans le supplément de prospectus et dans le prospectus.

Émetteur :	Banque Nationale du Canada
Titres sous forme de billets	Titres sous forme de billets BNC à coupon fixe (barrière observée à l’échéance) liés à
offerts :	un portefeuille de banques canadiennes, échéant le 12 février 2027
Capital :	100 $
Souscription minimale :	1 000 $ (10 titres sous forme de billets)

2

Type de titres sous forme de billets à coupon fixe :

Barrière observée à l’échéance

Date d’émission :

12 février 2021, sous réserve d’un report si cette date n’est pas un jour de bourse pour tous les actifs de référence et (ou) dans certaines autres circonstances, tel qu’il est décrit dans le supplément de prospectus et dans le prospectus.

Date d’échéance :

12 février 2027

Portefeuille de référence :

Nom de l’actif de référence	Symbole de l’actif de référence	Source des cours	Niveau de clôture	Type d’actif de référence	Pondération de l’actif de référence
Actions ordinaires de Banque de Montréal	BMO	TSX	Cours de clôture	Titre de participation	20,00 %
Actions ordinaires de La Banque de Nouvelle-Écosse	BNS	TSX	Cours de clôture	Titre de participation	20,00 %
Actions ordinaires de Banque Canadienne Impériale de Commerce	CM	TSX	Cours de clôture	Titre de participation	20,00 %
Actions ordinaires de Banque Royale du Canada	RY	TSX	Cours de clôture	Titre de participation	20,00 %
Actions ordinaires de La Banque Toronto-Dominion	TD	TSX	Cours de clôture	Titre de participation	20,00 %

En outre, les titres sous forme de billets constituent des titres sous forme de billets liés à des titres de participation aux termes du prospectus.

Niveau initial :

Le niveau de clôture à la date d’émission.

Monnaie :

Dollars canadiens

Versement du remboursement à l’échéance :

Le versement du remboursement à l’échéance par titre sous forme de billet sera calculé comme suit :

• (i) si le rendement du portefeuille de référence est positif à la date d’évaluation, le versement du remboursement à l’échéance sera égal à 100 $ x [1 + rendement variable];

• (ii) si le rendement du portefeuille de référence est nul ou négatif mais égal ou supérieur à la barrière à la date d’évaluation, le versement du remboursement à l’échéance sera égal à 100 $;

• (iii) si le rendement du portefeuille de référence est négatif et inférieur à la barrière à la date d’évaluation, le versement du remboursement à l’échéance sera égal à 100 $ x [1 + rendement du portefeuille de référence].

3

Malgré ce qui précède, le versement du remboursement à l’échéance sera d’au moins 1 % du capital.

Rendement variable :

Un pourcentage calculé de la façon suivante :

• (i) lorsque le rendement du portefeuille de référence à la date d’évaluation est inférieur ou égal au seuil de rendement variable, le rendement variable correspond à 0 %;

• (ii) lorsque le rendement du portefeuille de référence à la date d’évaluation est supérieur au seuil de rendement variable, le rendement variable correspond au produit (i) du facteur de participation et (ii) du montant de l’excédent du rendement du portefeuille de référence par rapport au seuil de rendement variable.

Seuil de rendement variable :

0,00 %

Facteur de participation : 0,00 %

Versements de coupon : Les porteurs auront le droit de recevoir des versements de coupon de 2,00 $ (correspondant à 2,00 % du capital de chaque titre sous forme de billet) à chaque date de versement de coupon.

Dates de versement de coupon	Versements de coupon
12 août 2021	2,00 $
14 février 2022	2,00 $
12 août 2022	2,00 $
13 février 2023	2,00 $
14 août 2023	2,00 $
12 février 2024	2,00 $
12 août 2024	2,00 $
12 février 2025	2,00 $
12 août 2025	2,00 $
12 février 2026	2,00 $
12 août 2026	2,00 $
12 février 2027	2,00 $
Somme des versements de coupon	24,00 $

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Fréquence des versements Semestriellement de coupon :

Date d’évaluation :	5 février 2027, sous réserve d’un report si cette date n’est pas un jour de bourse pour
	tous les actifs de référence et (ou) dans certaines autres circonstances, tel qu’il est
	décrit dans le supplément de prospectus et dans le prospectus.
Barrière :	-30,00 %
Certaines incidences	Voir « Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes » ci-après pour un résumé
fiscales fédérales	de certaines incidences fiscales canadiennes applicables à un placement dans les titres
canadiennes	sous forme de billets.Ce résumé remplace le résumé fourni dans le supplément de
	prospectus sous la même rubrique en ce qui concerne les titres sous forme de
	billets décrits aux présentes.
Commission de vente :	2,50 $ par titre sous forme de billet (2,50 % du capital de chaque titre sous forme de
	billet vendu).
Courtiers :	Financière Banque Nationale inc. et Patrimoine Richardson Limitée (les
	« courtiers »). Patrimoine Richardson Limitée agira comme courtier indépendant. Les
	courtiers agiront à titre de placeurs pour compte dans le cadre du placement et de la
	vente des titres sous forme de billets.
Rémunération du courtier	Jusqu’à 0,15 $ par titre sous forme de billet (jusqu’à 0,15 % du capital de chaque titre
indépendant :	sous forme de billet vendu).
Frais de négociation	3,60 $ par titre sous forme de billet, montant qui baissera tous les 30 jours de 0,30 $
anticipée :	pour s’établir à 0,00 $ après 360 jours à compter de la date d’émission, inclusivement.
Admissibilité aux fins de	Admissibles aux REER, FERR, REEE, REEI, RPDB et CELI. Voir « Admissibilité
placement :	aux fins de placement » dans le prospectus.
Forme des titres sous	Les titres sous forme de billets seront émis en tant que titres sous forme de billets sans
forme de billets :	certificat. Voir « Description des titres sous forme de billets – Forme, inscription et
	transfert des titres sous forme de billets » dans le prospectus et « Description des titres
	sous forme de billets – Forme des titres sous forme de billets » dans le supplément de
	prospectus.
Fundserv :	NBC25535. Nonobstant la disposition relative à l'intérêt qui aurait accru pour les
	fonds déposés au moyen du réseau de Fundserv sous la rubrique « Fundserv » du
	supplément de prospectus, dans tous les cas, que les titres sous forme de billets soient
	achetés ou non au moyen du réseau de Fundserv, aucun intérêt ou autre compensation
	ne sera versé au porteur sur ces fonds déposés avant la date d'émission.
Information ponctuelle sur	La Banque tâchera de rendre publics sur le site Web www.bncsolutionsstructurees.ca
les titres sous forme de	certains renseignements concernant les titres sous forme de billets. Ces
billets :	renseignements sont fournis uniquement à titre informatif et ne seront pas intégrés par
	renvoi au présent supplément de fixation du prix.

5

ACTIFS DE RÉFÉRENCE

Le texte qui suit présente une brève description de l’émetteur de chacun des actifs de référence et contient des tableaux illustrant le rendement du cours et la volatilité historiques des actifs de référence.

Voir « Renseignements publics – Titres sous forme de billets liés à des titres de participation » dans le prospectus. Toutes les données et tous les renseignements qui figurent ci-après proviennent de Bloomberg et (ou) de sources publiques.

Les renseignements sont tirés uniquement des renseignements publics et ni la Banque, ni les courtiers, ni les membres de leurs groupes respectifs ne donnent d’assurance ou de garantie, ni ne font de déclaration, quant à l’exactitude, à la fiabilité ou à l’exhaustivité de tels renseignements.

Banque de Montréal

Banque de Montréal, faisant affaire sous le nom de BMO Groupe Financier, est une banque canadienne active dans le monde entier. Banque de Montréal offre des services aux commerces, aux entreprises, aux administrations publiques, à l’international, de même que des services bancaires personnels et fiduciaires. Banque de Montréal offre également des services de courtage de plein exercice, de prise ferme, de placement et des services conseils.

La Banque de Nouvelle-Écosse

La Banque de Nouvelle-Écosse offre des services et produits au détail, aux commerces, à l’international, aux entreprises et des services et produits d’investissement de banque privée.

Banque Canadienne Impériale de Commerce

Banque Canadienne Impériale de Commerce offre des services bancaires et financiers aux particuliers et aux entreprises au Canada et ailleurs dans le monde.

Banque Royale du Canada

Banque Royale du Canada est une société de services financiers diversifiés. La compagnie offre des services bancaires aux particuliers et aux entreprises, des services de gestion de patrimoine, des services d’assurance, des services à la grande entreprise et de banque d'investissement ainsi que des services de traitement des opérations. Banque Royale du Canada offre des services aux particuliers, aux entreprises, aux clients du secteur public et aux clients institutionnels et exerce des activités dans le monde entier.

La Banque Toronto-Dominion

La Banque Toronto-Dominion exerce des activités bancaires générales par l’entremise de succursales et de bureaux situés partout au Canada et outre-mer. La Banque Toronto-Dominion et d’autres filiales offrent une vaste gamme de services bancaires, de services conseils et de services de courtage d’exercice restreint aux particuliers, aux entreprises, aux établissements financiers, aux administrations publiques et aux multinationales.

6

Données historiques sur les actifs de référence

Le tableau suivant présente le rendement du cours de chacun des actifs de référence compris dans le portefeuille de référence, pour l’année civile et depuis le début de l’année. Le rendement du cours depuis le début de l’année est donné en date du 19 janvier 2021. Le rendement historique n’est pas garant du rendement futur. Le rendement de chaque année est mesuré à compter du mois de décembre de l’année précédant l’année indiquée. Par exemple, les données de l’année 2020 ci-après correspondent au rendement mesuré entre le 31 décembre 2019 et le 31 décembre 2020.

	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	DDA
Actions ordinaires de Banque de Montréal	-2,78 %	8,91 %	16,35 %	16,06 %	-4,99 %	23,68 %	4,16 %	-11,33 %	12,84 %	-3,84 %	3,84 %
Actions ordinaires de La Banque de Nouvelle-Écosse	-10,98 %	13,04 %	15,61 %	-0,18 %	-15,59 %	33,57 %	8,51 %	-16,11 %	7,79 %	-6,20 %	2,85 %
Actions ordinaires de Banque Canadienne Impériale de Commerce	-5,80 %	8,38 %	13,44 %	10,05 %	-8,66 %	20,14 %	11,85 %	-17,02 %	6,27 %	0,61 %	4,38 %
Actions ordinaires de Banque Royale du Canada	-0,65 %	15,20 %	19,26 %	12,37 %	-7,59 %	22,55 %	12,96 %	-8,97 %	9,96 %	1,79 %	3,07 %
Actions ordinaires de La Banque Toronto-Dominion	2,75 %	9,78 %	19,53 %	10,90 %	-2,29 %	22,09 %	11,22 %	-7,86 %	7,32 %	-1,25 %	4,25 %

Le tableau qui suit illustre le rendement du cours de chacun des actifs de référence compris dans le portefeuille de référence pour la période qui débute le 19 janvier 2011 (ou la date réelle à laquelle l’un ou l’autre des actifs de référence est inscrit à la cote de la bourse, si cette date survient plus tard) et qui prend fin le 19 janvier 2021. Le rendement pour les périodes de moins d’un an est cumulatif et n’est pas annualisé, et le rendement pour les périodes d’un an ou plus est annualisé. Le rendement historique n’est pas garant du rendement futur.

	1 mois	3 mois	6 mois	1 an	2 ans	3 ans	4 ans	5 ans	10 ans
Actions ordinaires de Banque de Montréal	4,21 %	25,97 %	34,72 %	-3,18 %	1,93 %	-1,27 %	0,62 %	7,11 %	5,39 %
Actions ordinaires de La Banque de Nouvelle-Écosse	4,17 %	26,90 %	25,06 %	-2,37 %	-1,77 %	-4,79 %	-2,01 %	5,84 %	2,30 %
Actions ordinaires de Banque Canadienne Impériale de Commerce	1,34 %	13,33 %	21,32 %	4,33 %	1,71 %	-2,53 %	0,48 %	5,74 %	4,02 %
Actions ordinaires de Banque Royale du Canada	3,60 %	12,12 %	12,46 %	1,17 %	4,54 %	0,02 %	3,68 %	9,84 %	7,16 %
Actions ordinaires de La Banque Toronto-Dominion	4,46 %	26,34 %	21,56 %	1,16 %	1,81 %	0,40 %	3,00 %	8,32 %	7,02 %

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Les graphiques qui suivent illustrent la volatilité sur un an et sur trois mois de chacun des actifs de référence compris dans le portefeuille de référence pour la période qui débute le 19 janvier 2011 (ou la date réelle à laquelle l’un ou l’autre des actifs de référence est inscrit à la cote de la bourse, si cette date survient plus tard) et qui prend fin le 19 janvier 2021. La volatilité historique n’est pas garante de la volatilité future.

Actions ordinaires de Banque de Montréal

Volatilité historique (1 an et 3 mois) des actions ordinaires de Banque de Montréal

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----- Start of picture text -----

90%
Volatilité 3 mois
80%
Volatilité 1 an
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
janvier 11 janvier 12 janvier 13 janvier 14 janvier 15 janvier 16 janvier 17 janvier 18 janvier 19 janvier 20 janvier 21
----- End of picture text -----

Actions ordinaires de La Banque de Nouvelle-Écosse

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Volatilité historique (1 an et 3 mois) des actions ordinaires de La
Banque de Nouvelle-Écosse
80%
Volatilité 3 mois
70%
Volatilité 1 an
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
janvier 11 janvier 12 janvier 13 janvier 14 janvier 15 janvier 16 janvier 17 janvier 18 janvier 19 janvier 20 janvier 21
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8

Actions ordinaires de Banque Canadienne Impériale de Commerce

Volatilité historique (1 an et 3 mois) des actions ordinaires de Banque Canadienne Impériale de Commerce

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90%
Volatilité 3 mois
80%
Volatilité 1 an
70%
60%
50%
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30%
20%
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0%
janvier 11 janvier 12 janvier 13 janvier 14 janvier 15 janvier 16 janvier 17 janvier 18 janvier 19 janvier 20 janvier 21
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Actions ordinaires de Banque Royale du Canada

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Volatilité historique (1 an et 3 mois) des actions ordinaires de Banque
Royale du Canada
80%
Volatilité 3 mois
70%
Volatilité 1 an
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
janvier 11 janvier 12 janvier 13 janvier 14 janvier 15 janvier 16 janvier 17 janvier 18 janvier 19 janvier 20 janvier 21
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Actions ordinaires de La Banque Toronto-Dominion

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Volatilité historique (1 an et 3 mois) des actions ordinaires de La
Banque Toronto-Dominion
80%
Volatilité 3 mois
70%
Volatilité 1 an
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
janvier 11 janvier 12 janvier 13 janvier 14 janvier 15 janvier 16 janvier 17 janvier 18 janvier 19 janvier 20 janvier 21
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La volatilité est le terme utilisé pour décrire l’ampleur et la fréquence des fluctuations de la valeur d’un titre au cours d’une période donnée. Une volatilité élevée signifie que la valeur d’un titre peut éventuellement se situer dans une plus grande fourchette de valeurs, et que la valeur du titre peut varier de façon dramatique, à la hausse ou à la baisse, sur une courte période de temps. Au contraire, une faible volatilité signifie que la valeur du titre ne fluctue pas de façon marquée, mais varie à un rythme constant au cours d’une période de temps donnée.

STRATÉGIE D’INVESTISSEMENT AU SOUTIEN DE L’ACHAT DE TITRES SOUS FORME DE BILLETS

Titres sous forme de billets BNC à coupon fixe (barrière observée à l’échéance)

Vous devriez envisager d’effectuer l’acquisition des titres sous forme de billets plutôt que d’autres investissements (y compris l’achat direct des actifs de référence ou une exposition à ceux-ci) si vous prévoyez que :

• (i) le rendement du portefeuille de référence sera positif à la date d’évaluation; ou

• (ii) dans l’hypothèse où le rendement du portefeuille de référence est négatif à la date d’évaluation, le rendement du portefeuille de référence sera égal ou supérieur à la barrière.

Si vos attentes en ce qui concerne le rendement du portefeuille de référence diffèrent de ce qui précède, vous devriez envisager d’autres investissements plutôt qu’un investissement dans les titres sous forme de billets.

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CARACTÈRE APPROPRIÉ DES TITRES SOUS FORME DE BILLETS POUR LES INVESTISSEURS

Titres sous forme de billets BNC à coupon fixe (barrière observée à l’échéance)

Les titres sous forme de billets ne conviennent pas à tous les investisseurs. Dans le cadre de votre décision à savoir si les titres sous forme de billets constituent un placement approprié pour vous, veuillez tenir compte des éléments suivants :

• (i) les titres sous forme de billets ne prévoient aucune protection de votre investissement en capital initial et, si le rendement du portefeuille de référence est inférieur à la barrière à la date d’évaluation, dans la mesure où la somme du versement du remboursement à l’échéance conséquent et de tous les versements de coupon payés pendant la durée des titres sous forme de billets est inférieure au capital, vous recevrez un montant inférieur à votre investissement en capital initial pendant la durée des titres sous forme de billets;

• (ii) aucun rendement variable ne sera versé si le rendement du portefeuille de référence à la date d’évaluation n’est pas supérieur au seuil de rendement variable;

• (iii) tout rendement du portefeuille de référence positif à la date d’évaluation en excédent du seuil de rendement variable sera multiplié par un facteur de participation, ce qui fera en sorte que les porteurs recevront moins que la totalité de cet excédent si le facteur de participation est inférieur à 100 %;

• (iv) votre stratégie d’investissement devrait être conforme aux caractéristiques d’investissement des titres sous forme de billets;

• (v) votre horizon de placement devrait correspondre à la durée des titres sous forme de billets;

• (vi) votre investissement sera assujetti aux facteurs de risque résumés à la rubrique « Facteurs de risque » dans le supplément de prospectus et dans le prospectus.

À PROPOS DES ÉMETTEURS DES ACTIFS DE RÉFÉRENCE

L’émetteur de chacun des actifs de référence est un émetteur assujetti ou l’équivalent au Canada et est tenu de déposer périodiquement certains documents financiers et d’autres renseignements précisés par les lois sur les valeurs mobilières. Les renseignements fournis aux autorités en valeurs mobilières ou déposés électroniquement auprès de celles-ci peuvent être consultés par l’intermédiaire de SEDAR, un système de dépôt mis au point par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières qui permet l’accès à la plupart des documents publics en valeurs mobilières et des renseignements déposés par des sociétés ouvertes et des fonds d’investissement auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. L’adresse du site Web de SEDAR est www.sedar.com. Voir « Renseignements publics – Titres sous forme de billets liés à des titres de participation » dans le prospectus.

Le présent supplément de fixation du prix n’a trait qu’aux titres sous forme de billets offerts aux présentes et ne vise pas les actifs de référence ou d’autres titres de l’émetteur de chacun des actifs de référence. La Banque et les courtiers n’ont pas vérifié l’exactitude ou l’exhaustivité des renseignements contenus dans ces documents ni déterminé si l’émetteur de chacun des actifs de référence a omis de divulguer certains faits, certains renseignements ou certains événements qui pourraient avoir eu lieu avant ou après la date à laquelle ces renseignements ont été fournis par l’émetteur de chacun des actifs de référence qui pourraient avoir une incidence sur la pertinence ou l’exactitude des renseignements qui figurent dans ces documents. Ni la Banque ni les courtiers ne font de déclaration voulant que ces documents disponibles au grand public ou tout autre renseignement disponible au grand public à l’égard de l’émetteur de chacun des actifs de référence ou à l’égard des actifs de référence soient exacts ou exhaustifs.

Les émetteurs des actifs de référence ne sont pas membres du groupe de la Banque et des membres de son groupe. Les émetteurs des actifs de référence n’ont pas participé à l’établissement du présent supplément de

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fixation du prix, nient toute responsabilité à l’égard de l’exactitude ou de l’exhaustivité des renseignements contenus aux présentes et ne se prononcent d’aucune façon sur la pertinence de souscrire des titres sous forme de billets.

Les titres sous forme de billets ne sont aucunement parrainés, endossés, vendus ou promus par les émetteurs des actifs de référence. Les émetteurs des actifs de référence n’ont pas participé à la détermination de la date d’émission, du prix ni du nombre des titres sous forme de billets devant être émis, et n’en sont pas responsables. Les émetteurs des actifs de référence n’ont aucune responsabilité imposée par la loi relativement à l’exactitude ou l’exhaustivité des renseignements contenus dans le présent supplément de fixation du prix et nient toute obligation ou responsabilité relativement à l’administration, à la commercialisation ou à la négociation des titres sous forme de billets. Un placement dans les titres sous forme de billets n’équivaut pas à un placement direct dans les actifs de référence. L’émission des titres sous forme de billets ne constitue pas un financement au profit de l’un ou l’autre des émetteurs des actifs de référence ou d’un initié des émetteurs des actifs de référence.

Les investisseurs éventuels devraient mener leurs propres recherches sur les émetteurs des actifs de référence et décider si un investissement dans les titres sous forme de billets leur convient.

CERTAINES INCIDENCES FISCALES FÉDÉRALES CANADIENNES

De l’avis de Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l., conseillers juridiques de la Banque, le texte qui suit constitue un résumé fidèle en date des présentes des principales incidences fiscales fédérales canadiennes qui s’appliquent de manière générale à un acheteur initial des titres sous forme de billets offerts aux termes du présent supplément de fixation du prix, lequel porteur est un particulier (sauf une fiducie), acquiert des titres sous forme de billets à la date d’émission et qui, à tout moment pertinent pour l’application de la Loi, est ou est réputé être un résident du Canada, n’a pas de lien de dépendance avec la Banque ni n’est membre de son groupe, et acquiert et détient les titres sous forme de billets à titre d’immobilisations (un « porteur »). Il demeure entendu que le présent résumé ne s’applique pas aux porteurs qui acquièrent les titres sous forme de billets sur le marché secondaire. Ces porteurs devraient consulter leurs propres conseillers en fiscalité au sujet de l’ensemble des incidences découlant de l’acquisition, de la propriété et de la disposition de leurs titres sous forme de billets compte tenu de leur situation particulière et se fier à leurs conseils.

Les titres sous forme de billets seront généralement considérés comme des immobilisations d’un porteur qui acquiert et détient les titres sous forme de billets à titre de placement, à moins que celui-ci ne détienne les titres sous forme de billets dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise ou n’ait acquis les titres sous forme de billets dans une opération ou une série d’opérations assimilée à un projet comportant un risque de caractère commercial. Pour déterminer si les titres sous forme de billets sont détenus à titre d’immobilisations aux fins de la Loi, il faudra tenir compte, entre autres, de la question de savoir si les titres sous forme de billets sont acquis avec l’intention ou l’intention secondaire de les vendre avant la date d’échéance. Certains porteurs dont les titres sous forme de billets ne sont pas admissibles à titre d’immobilisations peuvent, dans certaines circonstances, assimiler ces titres sous forme de billets ainsi que tous leurs titres canadiens à des immobilisations en faisant un choix irrévocable en vertu du paragraphe 39(4) de la Loi.

Le présent résumé est fondé sur les dispositions actuelles de la Loi et de son règlement d’application en vigueur en date des présentes, toutes les propositions spécifiques visant à modifier la Loi ou le règlement d’application qui ont été annoncées publiquement par le ministre fédéral des Finances ou en son nom avant la date des présentes (les « propositions ») et sur la compréhension des conseillers juridiques à l’égard de certaines des politiques administratives et des pratiques de cotisation publiées par l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC »). Le présent résumé ne tient pas compte, ni ne prévoit de changement (y compris des changements rétroactifs) au droit, aux politiques administratives ou aux pratiques de cotisation de l’ARC, à l’exception des propositions, que ce soit par voie judiciaire, réglementaire, administrative ou législative, ni ne tient compte des lois fiscales des provinces ou des territoires du Canada ou d’un territoire à l’extérieur du Canada. Les dispositions législatives provinciales de l’impôt sur le revenu peuvent varier d’une province canadienne à l’autre, et peuvent être différentes de la législation fédérale de l’impôt sur le revenu.

Le présent résumé est de nature générale seulement et n’est pas fourni en vue de constituer un avis fiscal pour un porteur donné et ne devrait pas être considéré et interprété comme tel. En outre, ce résumé ne traite pas

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exhaustivement de toutes les incidences fiscales fédérales canadiennes possibles. Les porteurs devraient consulter leurs propres conseillers en fiscalité à l’égard des incidences globales découlant de l’acquisition, de la propriété et de la disposition de leurs titres sous forme de billets compte tenu de leur situation particulière et se fier à leurs conseils.

Intérêt versé avant la date d’émission

Le porteur sera tenu d’inclure dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition tous les intérêts sur les fonds remis avant la date d’émission qu’il reçoit ou qui sont à recevoir par lui au cours de cette année d’imposition (en fonction de la méthode habituellement suivie par le porteur pour calculer son revenu) sauf dans la mesure où ces intérêts sont inclus dans le revenu du porteur pour une année d’imposition antérieure.

Versements de coupon

Le porteur sera tenu d’inclure dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition le montant total des versements de coupon qu’il reçoit ou qu’il est en droit de recevoir au cours de cette année d’imposition en fonction de la méthode habituellement suivie par le porteur pour calculer son revenu aux termes de la Loi, sauf dans la mesure où ces montants ont déjà été inclus dans le revenu du porteur pour cette année d’imposition ou pour une année d’imposition antérieure.

Paiement à la date de versement à l’échéance ou à la date de remboursement spécial

À la disposition d’un titre sous forme de billet découlant du paiement par la Banque à l’échéance ou au remboursement du titre sous forme de billet par ou pour le compte de la Banque à une autre date, selon le cas, le porteur subira une perte en capital dans la mesure où le paiement touché à ce moment-là (déduction faite de tout montant reçu à titre d’intérêts) est inférieur au prix de base rajusté du titre sous forme de billet du porteur. Les incidences fiscales liées à une perte en capital sont expliquées ci-après.

Disposition de titres sous forme de billets avant l’échéance

À la cession ou au transfert d’un titre sous forme de billet par un porteur en faveur d’une personne autre que la Banque, le montant de tout intérêt couru sur le titre sous forme de billet jusqu’au moment de la disposition devra être inclus dans le calcul du revenu du porteur pour l’année d’imposition au cours de laquelle la disposition survient (sauf dans la mesure où ce montant a déjà été inclus dans le revenu du porteur pour cette année d’imposition ou une année d’imposition antérieure) et sera exclu du produit de la disposition du titre sous forme de billet pour les besoins du calcul de tout gain (ou de toute perte) en capital qui en résulte.

En plus de ce qui précède, un tel porteur devrait généralement réaliser un gain en capital (ou subir une perte en capital) si le produit de la disposition du titre sous forme de billet est supérieur (ou est inférieur) au prix de base rajusté du titre sous forme de billet pour le porteur. Les incidences fiscales liées à un gain ou à une perte en capital sont expliquées ci-après.

Un porteur qui dispose d’un titre sous forme de billet avant l’échéance devrait consulter son conseiller en fiscalité relativement à sa situation particulière.

Gains et pertes en capital

La moitié d’un gain en capital réalisé constituera un gain en capital imposable devant être inclus dans le calcul du revenu du porteur. La moitié d’une perte en capital subie constituera une perte en capital déductible, pouvant être déduite des gains en capital imposables du porteur, conformément aux dispositions de la Loi et sous réserve de cellesci.

Les gains en capital réalisés par un particulier ou par certaines fiducies peuvent donner lieu à un impôt minimum de remplacement aux termes de la Loi.

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Devises

Si les titres sous forme de billets sont libellés dans une monnaie autre que le dollar canadien, tous les montants se rapportant à l’acquisition, à la détention ou à la disposition d’un titre sous forme de billet doivent être convertis en monnaie canadienne, pour les fins de la Loi, en utilisant le taux de change applicable déterminé conformément aux règles détaillées de la Loi à cet égard. Un porteur pourrait réaliser un gain en capital ou subir une perte en capital résultant de la fluctuation du taux de change dans la mesure où un titre sous forme de billet est libellé dans une monnaie autre que la monnaie canadienne et tout montant devant être inclus dans le calcul du revenu du porteur pour une année d’imposition peut aussi avoir été affecté par une fluctuation du taux de change applicable.

DOCUMENTS INTÉGRÉS PAR RENVOI

Outre le présent supplément de fixation du prix, les documents suivants sont expressément intégrés par renvoi dans le prospectus en date du présent supplément de fixation du prix et en font partie intégrante :

• (i) les états financiers consolidés audités pour l’exercice terminé le 31 octobre 2020, qui comprennent des états financiers consolidés comparatifs de la Banque pour l’exercice terminé le 31 octobre 2019, de même que le rapport de l’auditeur indépendant s’y rapportant;

• (ii) le rapport de gestion pour l’exercice terminé le 31 octobre 2020 tel qu’il figure dans le rapport annuel 2020 de la Banque;

• (iii) la notice annuelle de la Banque datée du 1[er] décembre 2020.

DOCUMENTS DE COMMERCIALISATION

Tout modèle de « documents de commercialisation » (au sens du Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus ) déposé auprès des autorités en valeurs mobilières dans chaque province et territoire du Canada dans le cadre du présent placement après la date ou le dépôt des présentes mais avant la fin du placement des titres sous forme de billets aux termes du présent supplément de fixation du prix (y compris toute modification apportée aux documents de commercialisation ou toute version modifiée de ceux-ci) est réputé intégré par renvoi au présent supplément de fixation du prix. Tout pareil document de commercialisation ne fait pas partie du présent supplément de fixation du prix dans la mesure où son contenu a été modifié ou remplacé par un énoncé contenu dans une modification au présent supplément de fixation du prix.

FACTEUR DE RISQUE LIÉ À LA COVID-19

La pandémie de COVID-19 a eu des effets perturbateurs et défavorables dans les pays où la Banque exerce ses activités et, à plus grande échelle, sur l’économie mondiale. La COVID-19 a notamment provoqué des replis et une volatilité accrue des marchés boursiers, le bouleversement des chaînes d’approvisionnement mondiales, une hausse rapide et soudaine du chômage et un ralentissement économique. Les répercussions véritables seront fonction de faits à venir qui sont hautement incertains. Les perturbations causées par la COVID-19 pourraient avoir des effets défavorables importants sur le niveau des actifs de référence et des éléments constitutifs des actifs de référence (le cas échéant) et sur le rendement des titres sous forme de billets. En particulier, une augmentation de la volatilité du marché pourrait rendre plus probable que les titres sous forme de billets avec une caractéristique de barrière atteignent cette barrière, ce qui pourrait avoir des effets défavorables pour les porteurs.

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