Annual Report • May 2, 2012
Annual Report
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| RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION3 | |
|---|---|
| ETATS FINANCIERS 88 | |
| COMPTES SOCIAUX 152 | |
| HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES175 | |
| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES 176 | |
| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 179 | |
| ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 182 |
Chers actionnaires,
Conformément aux dispositions des articles L.225-100 et L. 233-28 du Code de Commerce et aux dispositions statutaires, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire, pour vous rendre compte de notre mission au cours de l'exercice et vous présenter les comptes annuels de la SA LE NOBLE AGE et les comptes consolidés du GROUPE LE NOBLE AGE.
Vous avez eu connaissance, dans les délais impartis, de tous les documents dont la loi prévoit la communication.
Vos commissaires aux comptes vous donneront dans leurs rapports toutes les informations quant à la régularité des comptes annuels et des comptes consolidés qui vous sont présentés.
De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes les précisions et tous renseignements qui pourraient vous être opportuns.
Conformément aux articles L. 232-1 alinéa 2, L.223-26 et à l'article R 225-102 du Code de Commerce, le présent rapport doit exposer :
• les événements importants survenus entre la date de la clôture de l'exercice et la date à laquelle le rapport est établi,
• les activités de la Société en matière de recherche et de développement,
• une analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires et de la situation financière de la Société, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires.
Le présent rapport inclut le rapport sur la gestion du GROUPE LE NOBLE AGE.
Pour situer l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé, nous soulignons au début de ce rapport que le chiffre d'affaires s'est élevé à 9 681 828 euros contre 9 383 955 euros lors de l'exercice précédent, soit une augmentation de 297 873 euros traduisant une évolution de 3,17 %.
Le chiffre d'affaires réalisé en 2011 porte principalement sur les différents contrats suivants :
La variation du chiffre d'affaires d'un exercice à l'autre intègre les principaux mouvements suivants :
| Mandats de gestion | 2010 | Var | 2011 | contribution en % |
remarques | Rappel N-1 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Etb entrants 2011 | 129 419 | 129 419 i | 1.85% | effet périmètre |
7% | |
| Etb repris/ouverts 2010 | 422 081 | 167 065 | 589 146 ii | 2.39% | montée en régime |
5% |
| autres établissements | 6 564 754 | 93 250 | 6 658 004 | 1.33% | croissance CA |
6% |
| 6 986 835 | 389 734 | 7 376 569 | 5.58% | 18% |
La progression des mandats de gestion est ainsi moins forte que l'évolution du chiffre d'affaires Exploitation Groupe (+ 5.58% vs +9.80%) et s'explique par la forfaitisation des mandats sanitaires (-1%) dans un contexte de croissance soutenue de l'activité sanitaire (+11%), la hausse limitée des mandats belges (+2%) et le niveau plus modéré en 2011 de la croissance organique des EHPAD (4%);
Le résultat d'exploitation présente un déficit de – 3 481 478 euros fin 2011 contre - 1 045 872 euros il y a un an, soit – 1.76 % du chiffre d'affaires Exploitation du Groupe et -0.58 % un an plus tôt, reflétant une moindre couverture des charges de structure par les redevances des filiales. L'augmentation des mandats de gestion étant, en effet, limitée à 3% par rapport à une augmentation des charges d'exploitation de 23%.
Le résultat d'exploitation intègre notamment les autres charges et produits d'exploitation suivants :
Le résultat financier présente un déficit de -635 583 euros, en nette diminution sur un an (pour rappel, l'exercice 2010 affichait un résultat financier positif de 6 215 818 euros), les principaux mouvements s'établissant comme suit :
| + : produits - : charges | 2011 | 2010 | Var |
|---|---|---|---|
| Résultat des SNC Foncières | -143 168 | 3 035 994 | -3 179 162 |
| Dividendes des sociétés | 3 915 052 | 4 780 060 | -865 008 |
| Intérêts sur c/c | 33 171 | 296 763 | -263 592 |
| Charges nette d'emprunt | -5 401 411 | - 2 016 044 | -3 385 367 |
| Plus values Contrat Liquidités | 963 796 | 130 526 | 833 270 |
| Charges sur cession de VMP | -3 023 | -11 481 | 8 458 |
| Résultat financier | - 635 583 |
6 215 818 | -6 851 401 |
Les frais d'émission sur l'opération figurent à hauteur de 1 062 479 euros dans le résultat financier de la période.
La société mère enregistre une hausse des apports en comptes courants à ses filiales pour un montant net de 17 099 946 euros au 31 décembre, la totalité des comptes courants représentant un encours de 28.7 millions d'euros répartis entre :
Il est à noter l'application d'une rémunération des comptes courants ordinaires figurant dans et en dehors des cash pooling au taux Eonia + 50 points de base (LNA prêteur) / + 50 points de base (LNA emprunteur) et d'une rémunération à taux fixe des comptes courants bloqués de 4.5 % l'an.
Le résultat exceptionnel affiche un déficit de 424 982 euros pour un bénéfice de 3 121 euros l'an passé.
Les mouvements de la période sont constitués des amortissements dérogatoires liés à la refonte du système d'information (dotation nette de 396 071 euros) mais également de 25 934 euros de charge nette sur exercices antérieurs (indemnité d'astreinte sur un litige bailleur compensée par un gain sur un contentieux fournisseur), de 12 626 euros de redressements suite à un contrôle Urssaf et de 9 942 euros de plus-value de cession d'éléments d'actifs.
La réserve de participation aux résultats de 2011 de l'U.E.S a été provisionnée à la clôture à hauteur de 7 465 euros.
En tant que Société mère du régime d'intégration fiscale, la SA LE NOBLE AGE enregistre à fin décembre 2011 un produit d'impôt de 1 116 471euros contre une charge de - 885 847 euros à la même période de l'an dernier.
Le résultat net comptable ressort en conséquence en perte de -3 433 038 euros contre un bénéfice de 4 244 590 euros fin 2010 et 4 229 205 euros en 2009.
Au 31 décembre 2011, le périmètre de consolidation du Groupe comprenait 84 sociétés dont 56 sociétés d'Exploitation ainsi que 28 sociétés immobilières :
la SA LE NOBLE AGE (RCS NANTES 388 359 531)
la SARL LA CHEZALIERE (RCS NANTES 352 694 681)
la SARL LE PARC DE DIANE (RCS NANTES 394 055 602)
la SARL ISATIS (RCS CANNES 384 704 367)
la SAS VILLA D'EPIDAURE GARCHES (RCS NANTERRE 343 685 988)
la SNC MEDICA SALON 13 (RCS NANTES 484 043 641)
la SNC MF VERTOU 44120 (RCS NANTES 481 506 632)
Le Groupe Noble Age a cédé en septembre 2011 la SPRL PARKSIDE INVEST (n° entreprise 0881 606 373) détenant un actif immobilier situé en Belgique.
Environnement réglementaire
Les circulaires budgétaires 2011 marquent un temps darrêt dans la médicalisation des EHPAD en actant le décalage du renouvellement des conventions tripartites de deuxième génération et une pause dans l'avancement du tarif soin global.
Le déséquilibre actuel des finances publiques contraint à des taux de revalorisation faibles pour 2011 (0.89% en EHPAD et 0.6% en Sanitaire) et pose la nécessité d'une meilleure maîtrise des enveloppes d'assurance maladie :
Les mesures d'urgence évoquées par le gouvernement ont été reportées, rendant de moins en moins probable une réforme « en profondeur » du système existant de financement de la dépendance et des soins.
Taux d'occupation
Sur l'ensemble du parc des EHPAD et des SSR du Groupe, dont 24% des capacités (982 lits) se situent en phase de restructuration ou de montée en régime, le taux d'occupation consolidé des établissements s'élève à 95%.
Il profite du plus fort remplissage des établissements en régime de croisière dont le taux d'occupation proche de 96% s'établit en hausse de 0.5 point en comparaison de décembre 2010.
Revalorisations tarifaires
L'arrêté du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi du 24 décembre 2010 a fixé l'indexation maximale de contrats des résidents présents au 31 décembre 2010 au taux de 1.20%, à comparer au taux de 1.0% arrêté fin 2009 pour l'exercice 2010.
La campagne budgétaire 2011 a fixé par arrêté du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, en date du 09 mai 2011 un taux de revalorisation des dotations soins de 0.89% pour l'exercice 2011.
Renouvellement de conventions tripartites
Le nombre d'EHPAD sous conventionnement global s'établit à 26 au 31 décembre, représentant 2 327 lits soit 87% du total des lits exploités en EHPAD.
Au cours des prochains exercices, des négociations pourraient être conduites sur les résidences conventionnées au tarif soin partiel : La Celle Saint Cloud (78), Arcade (92), Les Sources (69) et La Poterie (35).
Revalorisations tarifaires
L'arrêté ministériel du début d'exercice 2011 a fixé le taux d'évolution moyen national des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation à 0.61% contre 0.4% en 2010, qui modulé par spécialités conduit à un taux moyen de revalorisation de 0.56% à comparer à 0.47% l'an dernier.
S'agissant de l'établissement psychiatrique exploité par le Groupe , le taux d'évolution de son panier moyen en 2011 a intégré un impact de revalorisation de 0.85% et un rebasage du tarif de 5% en moyenne lié à la reconnaissance de spécialité pour la prise en charge d'hospitalisation d'office.
Émission d'Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles ou Existantes (ORNANE)
Dans un contexte de marché favorable, la société Le Noble Age a conclu le 15 février 2011 une émission d'obligations convertibles sous la forme d'ORNANE pour un nominal de 50 millions d'euros. Après exercice de la clause d'extension, le nombre d'obligations émises et livrées le 21 février 2011 s'est élevé à 2.747.250 pour une valeur nominale de 18.20 euros et un coupon servi de 4.875 %.
| Produit brut / net d'émission | 49 999 K€ / 48.875 K€ |
|---|---|
| Placement privé / public | institutionnels / petits porteurs |
| Date d'émission | 21/02/2011 |
| Échéance | 03/01/2016 |
| Cours de bourse spot | 14.87€ |
| Prime | 22% |
| Prix d'émission | 18.20€ |
| Nombre d'ORNANE émises | 2 747 250 |
| Coupon cash | 4.875% (payable terme échu le 03/01/12) |
| T.I.E. (coupon + frais d'émission) | 5.28% |
| Droit d'attribution des actions | à compter du 01/01/2014 |
| Call émetteur . seuil de déclenchement |
à compter du 01/01/2014 130% |
L'ORNANE est un instrument financier hybride et s'apparente à un produit obligataire pouvant intégrer à terme une composante de fonds propres sous certaines conditions.
Cette opération financière structurante répond à l'enjeu de croissance (doublement de taille du parc à 6.900 lits à l'horizon de 2014) en facilitant l'accès aux capitaux.
Au-delà de la sécurisation des besoins de financement du plan de développement, elle présente des avantages également en terme de :
L'émission d'ORNANE offre une synthèse équilibrée entre coût des ressources, dilution à terme, et aménagement du bilan.
Les mécanismes d'enregistrement comptable néanmoins relativement complexes sont présentés au paragraphe traitant des principes et méthodes comptables.
Opérations de reprise
Le Groupe a sur 2011 réalisé plusieurs opérations pour un total de 281 lits exploités au 31 décembre 2011.
Capacité du parc
Au 31 décembre 2011, le réseau en exploitation compte 4 046 lits répartis sur 43 établissements, au sein de 30 EHPAD (2 679 lits), 6 Soins de Suite et Réadaptation (667 lits), 1 structure d'hospitalisation à domicile (30 places), 1 Clinique psychiatrique (163 lits), et 5 Maisons de Repos en Belgique (507 lits).
| 31/12/2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nb étb | Nb lits | long séjour | moyen séjour |
Nb lits | Nb étb | |
| Lits en exploitation | 43 | 4 046 | 3 331 | 796 | 4 127 | 43 |
| dont en régime de croisière | 31 | 3 064 | 2 635 | 549 | 3 184 | 33 |
Au 31 décembre 2011, le portefeuille de lits à installer sur les prochains exercices s'établit à 1 061 unités, porté au 01 avril 2012 à 1 185 unités (chapitre 6, Événements postérieurs à la clôture).
Les effectifs moyens du Groupe exprimés en base équivalent temps plein s'établissent en 2011 à 2.551 personnes contre 2.298 personnes l'an dernier. Les effectifs se concentrent principalement en France avec 2.284 collaborateurs (90%) pour 267 collaborateurs en Belgique (10%).
La masse salariale s'établit consécutivement en hausse de 10.0% à 107.1 millions d'euros.
Le périmètre de l'Unité Économique et Sociale englobe au 31 décembre 2011 l'activité de 30 sociétés d'exploitation et 2 sociétés de services dont la holding de tête, toutes localisées en France, aucune extension de périmètre n'étant intervenue au cours de l'exercice.
Le périmètre de l'Unité Économique et Sociale concerne 1.841 salariés contre 1.800 l'an dernier (etp moyens 2011 et 2010), répartis sur un parc d'établissements de 2.729 lits, générant une activité de 143 millions d'euros au titre de l'exercice 2011 contre 137.6 millions un an plus tôt (+3.9%).
Les deux membres élus du comité de l'U.E.S. désignés pour siéger au Conseil d'administration du Groupe Noble Age ont pris part régulièrement aux réflexions et aux travaux du Conseil.
Répartition du Capital au 31 décembre 2011
Le capital social reste inchangé à 17 084 282 € divisé en 8 542 141 actions d'une valeur nominale de 2 euros. Le capital en pourcentage de détention d'action se répartit comme suit :
Les principes comptables retenus pour l'élaboration des états financiers au 31 décembre 2011 sont identiques à ceux retenus pour l'élaboration des comptes consolidés annuels au 31 décembre 2010, à l'exception des normes et interprétations suivantes qui sont d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2011 :
L'application de ces normes et de ces interprétations n'a pas eu d'effet significatif sur les comptes du Groupe.
Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2011 sont identiques à ceux retenus pour l'élaboration des comptes annuels 2010.
Dans le cadre de l'émission des ORNANE, le Groupe pourra être amené à émettre un nombre variable d'actions Noble Age en fonction du cours de l'action et de l'option retenue. En conséquence, cet instrument ne respecte pas la condition d'échange d'un montant fixé de trésorerie contre un nombre fixé d'instruments de capitaux propres et doit être évalué à la juste valeur par résultat selon la norme IAS 32.
Le Groupe a retenu la méthode de comptabilisation séparée du dérivé incorporé qui conduit à reconnaître d'une part une composante dette comptabilisée au passif au coût amorti et d'autre part, séparément, un dérivé comptabilisé à la juste valeur par résultat. Les variations de juste valeur figurent sur la ligne « variation de juste valeur des dérivés incorporés » du compte de résultat. Elles sont présentées intégralement dans l'activité Exploitation du compte de résultat.
La juste valeur du dérivé incorporé est déterminée par un expert externe selon le modèle Cox, Ross et Rubinstein. Les paramètres utilisés pour cette évaluation sont décrits en note 20 des états financiers.
Pour rappel, La loi de Finances 2010 réformant la Taxe Professionnelle a introduit une Contribution Économique Territoriale, comptabilisée dès 2010 dans la rubrique «Charges d'impôt» du compte de résultat. Au 31 décembre 2011, le montant comptabilisé à ce titre s'élève à 1.748 milliers d'euros.
Dans un environnement incertain, Le Groupe Noble Age affiche une croissance équilibrée tant interne qu'externe et bénéficie de la contribution renforcée de son parc étendu de lits en régime de croisière (+10% à 3.064 lits).
Le niveau d'activité globale ressort à 221.6 millions d'euros fin 2011 en hausse de 7.5% par rapport à l'exercice 2010. Le chiffre d'affaires Exploitation est arrêté à 197.5 millions d'euros à fin décembre 2011 et affiche une progression de 9.8% sur les douze derniers mois, en provenance des secteurs Long Séjour (activité en hausse de +9.3% contribuant à la croissance pour 7 points) et Moyen Séjour (+11.4% contribuant pour 2.8 points).
Il intègre une croissance organique de 4.6%, résultante d'une hausse en volume de 1.7% combinée avec un effet tarif de 2.9%, et des variations de périmètre de 5.2 % qui intègrent l'impact des acquisitions réalisées fin 2010 pour une capacité de 124 lits et l'effet des développements intervenus au cours de l'année 2011 pour une capacité de 281 lits nouvellement exploités.
| Compte de Résultat simplifié En K€, normes IFRS |
31/12/2011 | Exploit. | Immo. | 31/12/2010 | Exploit. | Immo. | Total | Exploit. | Immo. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 221 574 | 197 524 | 24 050 | 206 208 | 179 900 | 26 308 | 7,5% | 9,80% | -8,58% |
| Charges de personnel | 107 142 | 105 793 | 1 349 | 97 429 | 96 304 | 1 125 | 10,0% | 9,85% | 19,91% |
| EBITDAR | 47 597 | 48 907 | -1 310 | 46 915 | 45 855 | 1 060 | 1,5% | 6,66% | -223,58% |
| Loyers | 27 417 | 29 824 | -2 407 | 24 380 | 27 194 | -2 814 | 12,5% | 9,67% | -14,46% |
| EBITDA | 20 180 | 19 083 | 1 097 | 22 535 | 18 662 | 3 873 | -10,5% | 2,26% | -71,68% |
| Résultat Opérationnel Courant | 17 789 | 16 013 | 1 776 | 18 038 | 14 347 | 3 691 | -1,4% | 11,61% | -51,88% |
| Résultat Opérationnel | 16 786 | 15 546 | 1 240 | 17 217 | 13 929 | 3 288 | -2,5% | 11,61% | -62,29% |
| Coût de l'endettement financier net | -6 048 | -5 023 | -1 025 | -3 382 | -2 710 | -672 | 78,8% | 85,35% | 52,53% |
| Autres produits financiers | 2 967 | 2 967 | 105 | 105 | 2725,7% | 2725,71% | |||
| Autres charges financières | -106 | -58 | -48 | -149 | -68 | -81 | -28,9% | -14,71% | -40,74% |
| Résultat net 100% | 8 536 | 8 243 | 293 | 8 239 | 6 672 | 1 567 | 3,6% | 23,55% | -81,30% |
| Résultat part du groupe | 8 310 | 8 037 | 273 | 8 044 | 6 509 | 1 535 | 3,3% | 23,48% | -82,21% |
| Résultat net par action | 0,9741 | 0,9427 | 3,3% |
| 31/12/2010 | Exploit. | Immo. |
|---|---|---|
| 206 208 | 179 900 | 26 30 8 |
| 97429 | 96.304 | 1 1 2 5 |
| 46915 | 45 8 55 | 1060 |
| 24 3 80 | 27 194 | $-2814$ |
| 22535 | 18 6 62 | 3873 |
| 18038 | 14 347 | 3691 |
| 17217 | 13 9 29 | 3 2 8 8 |
| $-3.382$ | $-2710$ | $-672$ |
| 105 | 105 | |
| $-149$ | $-68$ | $-81$ |
| 8239 | 6672 | 1567 |
| 8044 | 6509 | 1535 |
| 0.9427 |
| Variation | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Les réalisations financières se caractérisent par une hausse du résultat net de l'ensemble de 3.6% à 8.5 millions d'euros et renvoient à une situation plus contrastée entre les activités Exploitation d'une part et Immobilier d'autre part.
En effet, la progression des contributions aux résultats sur le cœur de métier, l'activité Exploitation concerne l'ensemble des soldes intermédiaires. Le résultat opérationnel courant Exploitation s'établit ainsi à 16 millions d'euros en hausse de +12% sur un an, et le résultat net atteint 8.2 millions en hausse de +24%, à comparer avec une croissance du chiffre d'affaires de +9.8%.
La montée en régime du parc s'effectue favorablement puisque le segment du régime de croisière voit son résultat opérationnel courant progresser de +29%, son résultat net croître de +41%, par comparaison avec une hausse du chiffre d'affaires de +11%.
Les réalisations immobilières intègrent pour leur part les effets défavorables et ciblés des opérations précédemment enregistrées dans les comptes semestriels 2011, constituées pour l'essentiel du surcroît de travaux passés en charge sur l'établissement de Garches pour -1 million d'euros (décision prise par le Groupe de ne pas amortir ces coûts ni les intégrer dans le loyer d'exploitation) et du report de marges à l'avancement immobilières au bénéfice de l'exercice 2012.
Ceci concourt à un recul du résultat opérationnel de 2 millions d'euros à 1.2 millions d'euros fin 2011. Déduction faite du coût de l'endettement et de la charge d'impôt, le résultat net immobilier se limite dès lors à 0.3 millions d'euros, en baisse de -1.3 millions sur un an.
La structure financière reste flexible et solide.
La marge brute d'autofinancement avant impôt et coût de l'endettement (MBA) s'établit à 21.2 millions d'euros, en repli de -6% sur un an, la contribution de la MBA immobilière se trouvant réduite de moitié à 1.85 millions d'euros. La MBA de l'activité Exploitation progresse pour sa part de +3% à 19.4 millions d'euros et représente 9.8% du chiffre d'affaires. Elle bénéficie de la pleine contribution des établissements en régime de croisière (+15%, à 19.8 millions d'euros).
Le niveau d'endettement Exploitation représente 60% des capitaux propres, comparable au ratio du 30 juin 2011 (58%).
L'endettement global s'établit à 113% des capitaux propres contre 99% à la clôture 2010, l'activation de l'ensemble immobilier de Parkside (conséquence de la cession de l'immobilier en état futur de
rénovation et de sa location sur une durée de 27 ans) contribuant pour moitié à l'augmentation constatée, la dynamique du développement en expliquant l'autre moitié.
La trésorerie disponible de l'activité Exploitation augmente de 33.6 millions d'euros à 65.2 millions d'euros fin 2011. Elle permet de mener à bien sereinement le plan de développement, sur la base d'une mise de fonds propres égale à un tiers des investissements sur les actifs d'exploitation et de 10% à 15% sur les actifs immobiliers.
Les contributions aux résultats 2011 traduisent au final la pertinence du modèle d'entreprise centré sur l'Exploitation et sa santé financière, nécessaire pour mener à bien le programme de restructurations, rénovations et extensions du parc immobilier en vue d'une prise en charge fortement médicalisée et de grand confort de vie.
A date du présent rapport, ce sont douze programmes qui sont en cours d'instruction ou d'avancement dont cinq chantiers de travaux de rénovation-extension, sept de constructions/reconstructions à neuf. Cet effort d'investissement représente à terme une capacité supplémentaire d'accueil de 595 lits ou places. Sept autres programmes se situent en phase d'étude et représentent à terme une offre supplémentaire d'accueil de 422 lits.
Le chiffre d'affaires consolidé de l'exercice 2011 s'est élevé à 221.6 millions d'euros hors taxes, contre 206.2 millions d'euros arrêté lors de l'exercice précédent. Il affiche une progression de 7.5 %.
| CA annuel | En millions d'€ | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'Affaires Total | 74.2 | 120.5 | 157.8 | 201.9 | 206.2 | 221.6 | |
| Evolution N-1 | 12.2% | 62.5% | 31.0% | 27.9% | 2.2% | 7.5% | |
| Chiffre d'Affaires Immobilier | 8.4 | 25.5 | 31.1 | 40.2 | 26.3 | 24.1 | |
| Chiffre d'Affaires Exploitation | 65.7 | 95.0 | 126.6 | 161.7 | 179.9 | 197.5 | |
| Evolution N-1 | +42.9% | +44.5% | +33.3% | +27.6% | +11.3% | +9.8% | |
| dont croissance organique | +11.2% | +12.7% | +10.8% | +8.8% | +8.6% | +4.6% | |
| Var CA Expl en moy annuelle / 2005 | 42.9% | 43.7% | 40.2% | 36.9% | 31.4% | 27.5% | |
| C.A. France | 66.7 | 107.9 | 143.5 | 186.3 | 190.7 | 204.1 | |
| C.A. Belgique | 7.5 | 12.6 | 14.4 | 15.5 | 15.5 | 17.4 |
Le chiffre d'affaires immobilier s'est concentré sur le second semestre de l'exercice. Il s'établit à 24.1 millions d'euros fin 2011. Constaté selon la méthode à l'avancement, il concerne principalement les opérations suivantes :
Le chiffre d'affaires Exploitation progresse de 9.8 % sur un an à 197.5 millions d'euros, à un rythme supérieur à la croissance du parc de lits (+7.5 % à 4.046 lits, représentant une capacité additionnelle en exploitation de +281 unités), grâce à l'activité embarquée de l'exercice précédent, au maintien des taux d'occupation à un niveau élevé (supérieur à 95%) et à la contribution des opérations de croissance externe.
Au titre de l'exercice 2011, la croissance organique s'établit comme annoncé à 4.6 %, le repli de 2.5 points sur un an marquant la fin de la campagne de renouvellement des conventions soins en tarif global sur les EHPAD, la maturité acquise du parc en exploitation restructuré pour 80% de sa capacité et la modération dans la revalorisation tarifaire 2011 des prestations soins (taux de 0.89% en EHPAD) et hébergement (1.2% en EHPAD, à comparer au taux plus favorable de 2.5% octroyé au titre de l'exercice 2012).
La croissance organique se révèle plus soutenue en secteur Moyen Séjour France (+8.0% fin 2011) qu'en secteur Long Séjour (+3.5%) compte tenu de la phase de montée en régime et en capacité des établissements sanitaires, d'âge plus récent dans le Groupe.
L'effet périmètre ressort à 5.2 %, à comparer à 4.2 % l'an dernier. Il traduit le retour à une activité soutenue de croissance externe, amenée à se poursuivre. Il est constitué de l'activité en année pleine des deux reprises d'établissements (Jardins de la Poterie-Rennes et Les Sources-Evian), de l'ouverture d'un site en 2010 (HAD) et du chiffre d'affaires prorata temporis des acquisitions réalisées en 2011.
La répartition du chiffre d'affaires Exploitation par segment se présente ainsi :
| 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | % Tot | 2011 | % Tot | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CA Expl. | 65,7 | 95,0 | 126,6 | 161,7 | 179,9 | 197,5 | ||
| Croisière | 9 étb | 16 étb |
18 étb | 23 étb | 28 étb | 31 étb | ||
| Nb Lits | 857 | 1575 | 1743 | 2 267 | 2 790 | 74,1% | 3 064 | 75,7% |
| CA | 31,6 | 60,5 | 73,6 | 106,7 | 142,4 | 79,2% | 158,7 | 80,3% |
| Restructurations | 8 étb | 9 étb | 13 étb | 12 étb | 10 étb | 10 étb | ||
| Nb Lits | 755 | 762 | 1097 | 1 004 | 821 | 21,8% | 701 | 17,3% |
| CA | 25,0 | 26,3 | 42,7 | 45,8 | 36,3 | 20,2% | 33,1 | 16,8% |
| Reprises | 6 étb | 5 étb | 3 étb | 2 étb | 2 étb | 2 étb | ||
| Nb Lits | 498 | 371 | 293 | 217 | 124 | 3,3% | 281 | 6,9% |
| CA | 6,8 | 7,7 | 6,6 | 7,2 | 0,6 | 0,3% | 5,4 | 2,7% |
| Ouvertures | 2 étb | 1 étb | 1 étb | 1 étb | 1 étb | / | ||
| Nb Lits | 192 | 94 | 120 | 92 | 30 | 0,8% | / | / |
| CA | 2,1 | 0,3 | 3,6 | 1,8 | 0,3 | 0,1% | / | / |
| CA Autre | 0,2 | 0,2 | 0,1 | 0,1 | 0,3 | 0,2% | 0,3 | 0,2% |
| LS* France | 50,9 | 72,9 | 93,4 | 107,0 | 118,6 | 66,0% | 129,1 | 65,4% |
| LS Belgique | 7,5 | 12,6 | 14,4 | 15,5 | 15,5 | 8,6% | 17,4 | 8,8% |
| MS* France | 7,1 | 9,3 | 18,8 | 39,1 | 45,5 | 25,4% | 50,7 | 25,7% |
* LS/MS : Long Séjour / Moyen Séjour
L'activité de Long Séjour représente 74.2% du total des facturations Exploitation contre 74.6% fin 2010. Elle affiche une hausse de ses facturations de 9 % à 146.5 millions d'euros.
Les ventes de l'activité Moyen Séjour ont augmenté plus fortement de +11%, soit 50.7 millions d'euros, grâce à la poursuite du remplissage des établissements en phase de sortie de restructuration (apport d'activité complémentaire des instituts médicalisés pour 2.2 millions d'euros, montée en capacité de l'HAD pour 1.5 millions d'euros et contribution nouvelle de l'établissement des Oiseaux acquis en septembre 2011 pour 1.5 millions d'euros).
Indicateur mesurant la performance opérationnelle avant loyers (constituant le second poste de charges), frais financiers et dotations aux amortissements, sa contribution présente surtout l'intérêt d'être indépendante du mode de détention des actifs immobiliers.
L'Ebitdar consolidé ressort à 47.6 millions d'euros fin 2011 contre 46.9 millions d'euros un an plus tôt. Sa croissance relative de + 1.5% reflète des variations contrastées entre les activités ; à savoir une croissance de + 7% de la contribution du secteur Exploitation à 48.9 millions d'euros, et en sens inverse une perte d'Ebitdar du secteur Immobilier de -1.3 million, imputable principalement à un retard d'un programme qui s'est traduit par une enveloppe de travaux complémentaires de -1 million
d'euros, que le Groupe a décidé de ne pas répercuter dans les loyers de l'Exploitant et du report d'avancement de programmes sur l'exercice 2012.
L'Ebitdar affiche une rentabilité moyenne de 21.5% du chiffre d'affaires. Rapportée au chiffre d'affaires après élimination des ventes immobilières (comptabilisées en autres produits par les comparables cotés), la marge s'établirait à 24.1% du chiffre d'affaires.
Elle est constituée d'une rentabilité du secteur Exploitation de 24.8%, en repli de 0.7 point sur un an du fait d'importantes restructurations en cours en Belgique, qui se poursuivront en 2012.
Représentant 53.6% du chiffre d'affaires Exploitation à fin décembre 2011 pour 53.5% à fin décembre 2010, les charges de personnel Exploitation restent bien maîtrisées d'un exercice à l'autre (+9.9% pour +9.8% de hausse de l'activité Exploitation).
Dans le secteur du Moyen Séjour, la part des frais de personnel représente 52.9% du chiffre d'affaires, soit un écart de 5 points avec le secteur du Long Séjour France (47.6%) à moindre encadrement médical. La part des frais de personnel en Belgique ressort en nette hausse fin 2011 à 62.4% (+5.7 points). Elle intègre logiquement l'effet des actions de restructurations en cours et annule à elle seule l'effet favorable du meilleur remplissage des établissements sur le ratio d'ensemble des frais de personnel sur chiffre d'affaires.
Les effectifs moyens s'établissent à 2 551 personnes en équivalent temps plein, en progression de + 11% par rapport à l'an passé (2 298 personnes).
Ils comprennent essentiellement les taxes foncières, les taxes sur les salaires et les autres taxes sociales pour un montant de 6.3 millions d'euros contre 6.5 millions d'euros fin décembre 2010, soit un ratio représentant 2.9% du chiffre d'affaires Groupe (3.1% pour le secteur Exploitation). Le ratio tient compte à hauteur de 1.75 millions d'euros (+32%) de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, composante de la Contribution Économique Territoriale) classée dans la charge d'impôt société depuis 2010.
Signe de la bonne tenue des opérations au cours de l'exercice, la marge sur Ebitdar des établissements en régime de croisière s'élève à 28.3% du chiffre d'affaires, en avance de 1.8 point sur l'objectif annuel de 26.5% et en amélioration de 0.4 point par rapport à la même période de 2010.
La marge sur Ebitdar du secteur Long Séjour France représente 27.9% du chiffre d'affaires et se maintient au niveau élevé de l'an passé grâce au bon remplissage des établissements et à un strict contrôle des charges opérationnelles. Le nombre désormais très limité de dossiers susceptibles d'un passage en dotation soin globale (pour rappel, elle induit une activité complémentaire sans apport de marge) ne devrait plus peser sur la marge opérationnelle des EHPAD.
La marge sur Ebitdar du secteur Moyen Séjour France bénéficie des actions de restructuration et progresse significativement sur un an de 2.8 points à 21.1%.
La marge sur Ebitdar du secteur Long Séjour Belgique s'établit en retrait de 7 points à 13.1% fin 2011, les investissements dans les programmes de restructuration constituant à terme un important facteur de soutien à l'amélioration de la rentabilité opérationnelle du secteur et aussi de l'Ensemble.
Les loyers à la charge du secteur Exploitation s'établissent à 29.8 millions d'euros contre 27.2 millions d'euros au 31 décembre 2010 (+ 2.6 million d'euros).
Leur part relative s'établit à 15.1% du chiffre d'affaires Exploitation à fin décembre 2011, traduisant une parfaite stabilité par rapport à l'an passé, dans un contexte d'indexation des loyers maîtrisée.
Composantes de l'évolution des loyers Année 2011 vs A2010
| Effet de l'indexation à périmètre 12/2010 | 0,9% |
|---|---|
| Effet de périmètre | 5,5% |
| Effet de montée en gamme du parc (travaux) | 3,3% |
| Variation des loyers en Secteur Exploitation | 9,7% |
En effet, sur la base d'un périmètre constant et en dehors des changements des base de loyer consécutifs à des montées en gamme, la revalorisation des loyers indexés sur un panier d'indices métier s'établit à + 0.9% par rapport à l'an dernier.
A la livraison des programmes de travaux (EHPAD Perpignan en 2012) et à l'ouverture des établissements neufs (Evere-Belgique et SSR Breteuil en 2012, SSR Lamotte Beuvron en 2013), la part relative des loyers progressera logiquement.
En conséquence, l'Ebitda de l'Ensemble consolidé s'élève à 20.18 millions d'euros fin 2011. Il présente une rentabilité sur chiffre d'affaires de 9.1%, pénalisée par le retard d'Ebitda du secteur Immobilier à 1.1 millions d'euros, dont le taux de marge d'Ebitda s'inscrit sur un an en net recul à 4.6% fin 2011.
La marge sur Ebitda de l'activité Exploitation s'établit à 19.08 millions d'euros et représente 9.7% du chiffre d'affaires. Elle s'inscrit en retrait de 0.7 point par rapport à l'an passé sous l'effet de restructurations plus lourdes en secteur médico-social, particulièrement en Belgique et d'une taille de réseau encore insuffisante pour compenser les effets des programmes d'investissement porteurs de valeur sur le long terme.
La marge sur Ebitda représente 10.8% du chiffre d'affaires en secteur Long Séjour France, peu ou prou comparable à celle du secteur Moyen Séjour qui s'élève à 10.9%. Cette dernière affiche une progression de 3.6 points sur un an, grâce au résultat non reproductible enregistré sur un établissement de soins de suite. La marge du secteur Long Séjour Belgique est légèrement positive à
1% du chiffre d'affaires. Elle s'établit en repli de 7 points sur un an du fait des travaux en cours d'exécution sur le parc et d'un nombre important de chambres immobilisées.
Preuve de la solidité du modèle économique, la marge sur Ebitda des établissements en régime de croisière s'établit à 12.2% du chiffre d'affaires, en progression de 1 point par rapport à l'an passé.
Il intègre des dotations aux amortissements pour un montant de -4.4 millions d'euros au 31 décembre 2011 en hausse de 17% par rapport au 31 décembre 2010, des reprises nettes de provisions de +1.1 million (extinction de risques sur des contentieux sociaux et immobiliers et des dépenses médicales indues), une reprise de provision pour départ à la retraite de +0.1 million d'euros suite à une sortie de périmètre et divers mouvements pour -0.2 millions en autres charges et produits d'exploitation et opérationnels, l'ensemble de ces éléments expliquant le passage entre l'Ebitda de 20.2 million d'euros et le Résultat Opérationnel de 16.79 millions d'euros.
Le résultat opérationnel du Groupe affiche une bonne résistance, en dépit des impacts immobiliers non récurrents (perte opérationnelle de -1.1 millions d'euros localisée sur un programme). La marge opérationnelle totale du Groupe représente dès lors 7.6% du chiffre d'affaires consolidé contre 8.35% un an plus tôt, en retrait de 0.8 point.
La marge du secteur Exploitation s'établit à 7.9% du chiffre d'affaires. Elle affiche une progression de 0.13 points en comparaison de l'exercice 2010.
La marge opérationnelle du secteur Long Séjour France représente pour sa part 9.5% du chiffre d'affaires contre 8.8% un an plus tôt. A la différence de la marge sur Ebitda relativement stable d'un exercice à l'autre, la bonne maîtrise au cours de l'année 2011 de risques et de contentieux divers contribue à l'amélioration sensible de 0.7 point de la marge opérationnelle du secteur Long Séjour France.
La marge opérationnelle du secteur Moyen Séjour France s'établit favorablement à 9.8%, en progression de 4.4 points sur un an, les actions de restructuration en cours et la montée en régime de l'activité d'hospitalisation à domicile se trouvant soutenues à hauteur de 0.8 point de marge par des effets partiellement reconductibles en 2012.
L'amélioration concerne également l'ensemble des établissements en régime de croisière dont la rentabilité opérationnelle se situe à 11% au 31 décembre 2011 en nette hausse de 1.7 point par rapport à décembre 2010 grâce à une maîtrise rigoureuse des charges d'exploitation et une dynamique des produits.
Le coût de l'endettement est constitué principalement des intérêts d'emprunts souscrits pour financer de nouvelles capacités de lits et des travaux d'entretien du parc; il intègre également le coupon annuel des ORNANE. Il est complété d'autres produits et charges financiers à caractère non
flux (amortissement de la valeur à l'origine du dérivé) liés à l'émission des ORNANE et présentés sous le coût de l'endettement net dans le compte de résultat publié.
Hors effet des autres produits et charges financiers présentés distinctement et après retraitement du coût amorti de la composante optionnelle des ORNANE figurant dans le coût de l'endettement financier net pour 936 milles euros, ce dernier s'établit à -5.11 millions d'euros au 31 décembre 2011 contre -3.38 millions au 31 décembre 2010, soit une hausse de 51% réalisée dans un contexte de fort développement tant interne (programmes de restructuration d'établissements) qu'externe (croissance du pipeline de lits acquis et à installer).
Le coût de l'endettement net est constitué à hauteur de 80% de charges financières affectables à l'activité Exploitation. Pour cette seule activité, il représente hors impact du dérivé -2.07% du chiffre d'affaires Exploitation fin 2011 (soit -4.1 millions d'euros) contre -1.51% au 31 décembre 2010. Il représente 21.4% de l'Ebitda Exploitation contre 14.5% un an plus tôt.
Le coût de la dette brute y compris la charge d'intérêt des ORNANE ressort à 4.2% à fin décembre 2011, contre 3.7% à fin décembre 2010. Le coût de l'endettement hors émission des ORNANE s'établit à 3.58% en repli sur un an.
La politique active de couverture permet d'encadrer l'exposition à la variation des taux d'intérêt. Ainsi, 82% de l'encours d'Exploitation (yc dette des ORNANE non utilisée) est contracté à taux fixe ou se trouve swappé (de variable à fixe) au 31 décembre 2011.
Déduction faite d'une charge d'impôt de -5.06 millions d'euros représentant un taux d'imposition de 37.2% qui intègre d'une part la charge de cotisation sur la valeur ajoutée et d'autre part, en signe opposé, l'impact de la sortie du périmètre d'intégration fiscale d'un certain nombre de sociétés, le résultat net consolidé s'élève à 8.54 millions d'euros au 31 décembre 2011. Il s'établit en croissance de + 4 % par rapport à l'an passé.
La marge nette se révèle relativement stable à 3.85% du chiffre d'affaires consolidé contre 4.0% l'an passé et 3.07% à fin décembre 2009.
Dans la continuité de l'analyse de la marge opérationnelle, la marge nette du secteur Exploitation s'établit en hausse d'un demi-point à 4.17% du chiffre d'affaires contre 3.71% à fin décembre 2011. Elle bénéficie de la performance du segment des établissements en régime de croisière (marge nette de 6.9%) et de la montée en remplissage de la moitié du parc de Moyen Séjour (marge nette de 5.4% en amélioration de 3.4 points).
Le Groupe se trouvant l'actionnaire majoritaire de toutes les sociétés d'exploitation intégrées à l'exception de la SARL La Chézalière, le résultat net part groupe est proche du résultat pris à 100%. Il enregistre une hausse de + 3% à 8.31 millions d'euros contre 8.04 millions d'euros un an plus tôt, représentant une marge nette de 3.75% à fin décembre 2011 à comparer à 3.90%.
Après déduction du coût de l'endettement et des autres produits financiers nets constitués de l'effet des ORNANE, le résultat net part du groupe Exploitation s'établit en hausse de 23 %. Il bénéficie de la performance du segment régime de croisière dont le résultat net croît de +42% par rapport à l'an dernier.
| En Milliers d'euros | 2011/12 | 2010/12 |
|---|---|---|
| TRESORERIE A L'OUVERTURE | 10 025 | 10 961 |
| Marge brute d'autofinancement | -2 253 | 2 803 |
| Variation du BFR | 224 | 987 |
| Impôt décaissé | -1 080 | 2 451 |
| FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE | -3 109 | 6 241 |
| FLUX DE TRESORERIE D'INVESTISSEMENT | -12 347 | -4 186 |
| FLUX DE TRESORERIE DE FINANCEMENT | 42 583 | -2 991 |
| VARIATION DE TRESORERIE | 27 127 | -936 |
| TRESORERIE A LA CLOTURE | 37 152 | 10 025 |
La trésorerie de SA Le Noble Age s'établit au 31 décembre 2011 à 37.152 milliers d'euros contre 10.025 milliers d'euros l'année précédente soit une augmentation au cours de l'exercice de 27.127 milliers d'euros.
Cette variation est liée aux flux opérationnels, d'investissements et de financement décrits ci-après.
La marge brute autofinancement retraité des effets d'impôts et du résultat financier s'établit à -2.253 milliers d'euros.
Le besoin en fonds de roulement diminue de 224 milliers d'euros, et le montant d'impôt payé par la société s'élève à 1.080 milliers d'euros.
En conséquence, le flux de trésorerie lié aux activités opérationnelles se contracte à -3.109 milliers d'euros.
Les flux d'investissement représentent une sortie de trésorerie nette de 12.347 milliers d'euros sur la période répartie entre :
Les flux de financement s'élèvent à 42.583 milliers d'euros compte tenu des éléments suivants :
| Gearing (en milliers d'euros) | 2011/12 | 2010/12 | 2009/12 | 2008/12 |
|---|---|---|---|---|
| Dettes financières | 137 181 | 64 923 | 59 786 | 62 658 |
| Disponibilités et VMP | -37 152 | -10 037 | -10 968 | -2 128 |
| Dettes nettes | 100 029 | 54 886 | 48 818 | 60 530 |
| Capitaux propres | 57 635 | 61 068 | 56 823 | 44 432 |
| Dettes / Capitaux propres | 174% | 90% | 86% | 136% |
| Dont exploitation | 135% | 63% | 61% | 103% |
La structure financière présente une part de l'endettement rapportée aux capitaux propres de 174 % en 2011 pour 90 % l'année précédente sous l'effet conjugué des nouvelles dettes d'acquisition d'une part et de la baisse des capitaux propres d'autre part du fait du résultat déficitaire de LNA SA au 31 décembre 2011.
| En millions d'euros | 12/2011 | 12/2010 | 12/2011 | 12/2010 | |
|---|---|---|---|---|---|
| 80.3 | 72.1 | Capitaux propres totaux | |||
| 79.9 | 71.7 | Capitaux propres du groupe | |||
| 0.4 | 0.42 | Intérêts ne conférant pas le contrôle |
|||
| Actifs non courants | 192.5 | 159.9 | 158.9 | 92.1 | Passifs non courants |
| Écarts d'acquisition | 39.5 | 32.6 | 2.0 | 1.9 | Engagements de retraite |
| Immobilisations incorporelles | 125.9 | 107.7 | 32.8 | 29.8 | Impôts différés passifs |
| Immobilisations corporelles | 25.2 | 18.3 | 123.2 | 59.6 | Emprunts & dettes non courants |
| Immobilisations financières | 1.7 | 1 | 0.9 | 0.87 | Autres éléments non courants et provisions risques &charges |
| Impôts différés actifs | 0.2 | 0.31 | |||
| Actifs courants | 153.4 | 108.6 | 106.7 | 104.2 | Passifs courants |
| Stocks et en-cours | 31.0 | 35.7 | 2.5 | 2.7 | Provisions risques & charges |
| Clients et comptes rattachés | 43.4 | 26.4 | 17.8 | 18.7 | Dettes fourn. & avances reçues |
| Autres créances & cptes régul | 11.0 | 9.8 | 35.9 | 48.5 | Emprunts & dettes courants |
| Trésorerie et équivalents | 68.0 | 36.7 | 50.5 | 34.3 | Autres dettes & cptes de régul. |
| TOTAL ACTIF | 345.9 | 268.5 | 345.9 | 268.5 | TOTAL PASSIF |
L'analyse poste à poste de l'actif fait apparaître les variations liées aux événements suivants :
hausse des immobilisations financières de 0.7 million d'euros constituée d'une avance de 0.2 million sur une opération d'acquisition et de dépôts loyers sur des baux pour 0.5 million,
diminution des stocks de 4.6 millions d'euros liés principalement à la cession d'un ensemble immobilier en Belgique, réactivé par ailleurs en immobilisations corporelles,
Le total de l'actif s'établit au 31 décembre 2011 à 346 millions d'euros, en hausse de 77 millions d'euros par rapport à l'ouverture du 31 décembre 2010.
Les variations au passif concernent principalement :
En 2011, le Groupe Noble Age a poursuivi la gestion dynamique de sa liquidité grâce à sa première émission obligataire, confirmant la confiance des investisseurs institutionnels dans la signature du Groupe et dans ses perspectives de croissance. S'appuyant sur une structure de bilan solide, l'intégralité des covenants bancaires se trouve aisément respectée au 31 décembre 2011.
| Exploitation + Immobilier (en millions d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES (1) | 80,3 | 72,1 | 64,1 |
| Dettes financières yc dettes immobilières | 159,0 | 108,0 | 107,3 |
| VMP et disponibilités | 68,0 | 36,7 | 20,1 |
| ENDETTEMENT NET (2) | 91,0 | 71,3 | 87,2 |
| GEARING (Dettes / CP) (2)/(1) | 113% | 99% | 136% |
| Exploitation (en millions d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 | 31/12/2009 |
| CAPITAUX PROPRES Exploitation (3) | 79,7 | 71,8 | 65,3 |
| Dettes financières | 113,4 | 70,8 | 61,8 |
| VMP et disponibilités | 65,3 | 34,7 | 18,0 |
| ENDETTEMENT NET Exploitation (4) | 48,1 | 36,1 | 43,8 |
| GEARING Exploitation (Dettes / CP) (3)/(4) | 60% | 50% | 67% |
| Endettement net Expl / EBITDAR consolidé (*) | 1,01 | 0,77 | 1,00 |
| Endettement net Expl / EBITDA consolidé (*) | 2,38 | 1,60 | 2,11 |
| Endettement net Expl / FP et quasi FP | 42% | 35% | 46% |
Trois ensembles immobiliers et un foncier sont enregistrés dans les comptes de Groupe au 31 décembre 2011. Ils représentent un endettement de 19.9 millions d'euros, à rapporter à une valeur enregistrée en compte de stocks de 23.1 millions d'euros.
La composante Exploitation de l'endettement affiche un Gearing de 60% au 31 décembre 2011 pour 58% au 30 juin 2011 et 50% au 31 décembre 2010, la hausse de la dette par rapport à l'an passé marquant le retour des opérations de développement, le mouvement étant amené à se poursuivre.
La dette nette consolidée d'Exploitation représente un multiple de 2.38 fois l'Ebitda de l'Ensemble consolidé au 31 décembre 2011 pour un covenant bancaire établi à x 5.0.
Le Groupe dispose à la clôture du 31 décembre 2011 d'une trésorerie du secteur Exploitation de 65 millions d'euros et de lignes de financement non tirées pour 17 millions d'euros sécurisant l'exécution du plan de développement au cours des prochains trimestres.
Fidèle à sa logique d'externalisation des actifs immobiliers repris, le Groupe entend allouer prioritairement ses capitaux aux besoins de l'Exploitation.
Afin de faire porter sur la société d'exploitation un taux d'effort acceptable, le groupe ne s'interdit pas néanmoins d'envisager au cas le cas, de porter certains actifs, dès lors que les conditions économiques de cession des ensembles immobiliers ne se trouveraient pas remplies.
| En millions d'euros | 2011/12 | 2010/12 |
|---|---|---|
| Disponibilités | 33,4 | 30,9 |
| VMP | 34,6 | 5,8 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 68,0 | 36,7 |
| Concours bancaires | -6,2 | -10,0 |
| Trésorerie nette | 61,9 | 26,7 |
La marge brute d'autofinancement (MBA, avant coût de l'endettement net et avant charge d'impôt) ressort à 21.2 millions d'euros contre 22.5 millions d'euros à la même période de 2010, la croissance de + 3% délivrée par la MBA de l'activité Exploitation se trouvant compensée par la perte immobilière.
Les établissements en régime de croisière contribuent à hauteur de 93% à la marge brute d'autofinancement du Groupe; ils génèrent un cash-flow de 19.8 millions d'euros représentant 12.5% de leur chiffre d'affaires, en croissance de +15% par rapport à fin 2010.
L'analyse du besoin en fonds de roulement entre 2011 et la clôture annuelle 2010 fait apparaître une variation du besoin défavorable de -2.0 millions d'euros du fait d'un besoin net du secteur immobilier de -5.0 millions d'euros, dont le financement est assuré parfaitement au moyen des crédit promoteurs mis en place sur chacun des programmes immobiliers.
Le secteur Exploitation en sens inverse voit son BFR diminuer, grâce à l'important travail de recouvrement des créances clients entrepris sur le secteur Long Séjour France (+1.2 million d'euros, une grande part de l'amélioration provenant du déblocage sur deux résidences du complément de dotation soins globale nouvellement conclue en 2010) et sur le secteur Moyen Séjour France (+0.7 millions d'euros).
Des actions d'optimisation du recouvrement des créances clients devront se poursuivre au cours de l'exercice 2012 auprès notamment des Caisses Régionales d'Assurance Maladie et des Mutuelles sur le secteur opérationnel du Moyen Séjour.
| En millions d'euros | 2011/12 | 2010/12 |
|---|---|---|
| TRESORERIE A L'OUVERTURE | 26,7 | 17,2 |
| Marge brute d'autofinancement | 21,2 | 22,5 |
| Variation du BFR | -2,0 | 13,3 |
| Impôt décaissé | -8,7 | -2,8 |
| FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE | 10,5 | 33,0 |
| FLUX DE TRESORERIE D'INVESTISSEMENT | -24,2 | -11,2 |
| FLUX DE TRESORERIE DE FINANCEMENT | 48,9 | -12,3 |
| VARIATION DE TRESORERIE | 35,2 | 9,5 |
| TRESORERIE A LA CLOTURE | 61,9 | 26,7 |
La trésorerie nette du Groupe ressort à fin décembre 2011 à 61.9 millions d'euros contre 26.7 millions d'euros à fin décembre 2010. Elle intègre des disponibilités à l'actif de 68.0 millions d'euros et des concours bancaires au passif de -6.1 millions d'euros (classés en dettes courantes).
Le secteur Exploitation dispose d'une trésorerie à la clôture de 65.2 millions d'euros et reste également en position de prêteur de 10.4 millions d'euros vis à vis du secteur Immobilier (apports en compte courant pour des financements de programmes).
Dans un environnement incertain, les résultats 2011 traduisent la solidité et la constance du modèle économique. Le Groupe dispose d'une forte visibilité sur ses marchés grâce à l'anticipation des évolutions du secteur Santé, la récurrence des flux générés par ses activités (confère la croissance de la marge brute d'autofinancement sur le segment du régime de croisière) et la sécurisation des dépenses d'investissement.
La croissance des résultats du Groupe continuera à s'effectuer pas à pas, en consolidant ses positions dans l'ensemble de ses métiers. Le Groupe développe une ligne stratégique claire, axée sur la mise en œuvre systématique sur les sites repris des programmes de restructuration / extension aux standards du Noble Age et sur la recherche d'efficacité opérationnelle afin de délivrer les performances attendues dans la durée, dans le respect des critères de qualité internes et externes. La forte médicalisation des activités du Groupe conduite depuis quatre ans constitue un réel facteur de différenciation dans le positionnement de l'offre.
Les évolutions réglementaires en cours jointes à l'exigence d'une meilleure maîtrise des dépenses de santé par les pouvoirs publics favoriseront le développement d'acteurs structurés, dotés d'une expérience solide et efficients dans la pratique des métiers et dans la gestion des budgets.
Dès lors, Le Groupe renouvelle sa confiance dans son plan de développement. La croissance de ses résultats procédera naturellement de la bonne exécution des programmes de restructuration, de l'efficacité des processus d'intégration des établissements et de leur transfert vers le régime de croisière.
Le niveau de trésorerie et des concours disponibles autorise aussi une politique active de développement.
Le choix réalisé depuis l'origine de la prise en charge fortement médicalisée en EHPAD au sein d'établissements de grande taille participe à la recherche d'une meilleure maîtrise du coût et de l'amélioration de la qualité de soins.
La mise en place prévisible1 de Pharmacie à Usage Interne (PUI) complétera utilement ce dispositif en sécurisant le circuit du médicament, en renforçant la traçabilité des consommations et en améliorant l'efficience de la dépense et la maîtrise du coût global.
Le groupe s'est activement préparé à ces changements. Le nombre d'établissements en tarif soins global au sein du parc s'établit fin 2011 à 26 résidences, soit 90 % des lits en EHPAD. Seulement quatre établissements dont trois d'acquisition récente continuent d'être financés en dotation soin au tarif partiel. Les reconventionnements en convention globale ont aussi permis de pathossifier en lieu et place du financement DOMINIC la dotation de soins, avec une couverture fin 2011 de 90 % des lits de long séjour conventionnés en PATHOS.
Les arrêtés ministériels pour 2012 fixant le taux d'évolution moyen national des tarifs des prestations en soins de suite ou de réadaptation et en psychiatrie n'ont pas encore été publiés. Néanmoins, le taux de revalorisation concernant le moyen séjour cette année est prévu à hauteur de +0.22%.
Le Groupe entend mener une politique de développement ciblée et équilibrée entre ses métiers. La croissance du segment sanitaire portera sur des opérations apportant une réponse adaptée aux besoins de santé des territoires, au sein de filières dotées d'une forte expertise médicale.
La priorité sera consacrée en 2012 à mener à bien les programmes de restructuration du parc et à réaliser l'ouverture et le remplissage du nouvel établissement de 144 lits d'Evere à Bruxelles.
Deux extensions/reconstructions d'établissement sont entrées en exploitation sur le premier trimestre 2012 pour une capacité supplémentaire de 81 lits (+25 lits sur l'EHPAD de Martigues et +56 places sur l'institut sanitaire de Breteuil), le parc en exploitation étant dès lors constitué de 43 établissements pour 4 127 lits au 31 mars 2012.
Fort d'un portefeuille à fin avril 2012 de 1185 lits à ouvrir ou à exploiter, le Groupe Noble Age entend conduire ses projets de croissance dans les directions suivantes :
1) Poursuite de la politique active d'extensions en 2011 : une capacité de 289 lits complémentaires par extension de sites existants sera mise en œuvre au cours des prochains exercices,
2) Ouverture programmée de cinq nouveaux établissements : 4 EHPAD et 1 maison de repos représentant une capacité additionnelle de 518 lits compléteront le périmètre d'exploitation d'ici
1 L'incertitude portant davantage sur l'année de la réforme que sur son principe ou son intérêt général
2014, le Groupe restant par ailleurs à l'écoute d'appels à projet dans le cadre de la programmation des Plans Régionaux de Santé,
3) Poursuite de la politique de reprise de nouveaux établissements : 378 lits se trouvent en cours de contractualisation au 31 mars 2012.
Le Groupe affirme sa volonté de réaliser sur l'ensemble de l'exercice 2012 un chiffre d'affaires Exploitation en hausse sensible, le périmètre de lits exploités au 31 décembre 2011 permettant d'ores et déjà de viser une croissance de + 6 % sur les douze prochains moins, dont + 4.5% de croissance organique.
La rentabilité opérationnelle devrait se trouver confortée par le passage de 2 établissements dans la catégorie du régime de croisière, portant le nombre total de lits sur ce segment à 3.184 lits (+ 4 %), soit une contribution additionnelle au chiffre d'affaires du segment de l'ordre de 6 millions d'euros.
La marge sur EBITDAR (résultat opérationnel avant loyers, frais financiers et amortissements) de ce segment devrait pouvoir se maintenir au niveau de 27.0% compte tenu de l'élargissement du périmètre.
La performance du Groupe à terme reposera sur la faculté de différenciation de l'offre Noble Age, la capacité à transformer le changement de taille, l'accélération de l'intégration des reprises, le transfert des établissements vers le régime de croisière et l'optimisation de la gestion.
L'année 2012 sera marquée par un agenda immobilier très chargé où sont planifiées la vingtaine d'opérations suivantes :
Le volume d'activité se trouvera mécaniquement renforcé sur les trois prochains exercices. Les résultats immobiliers découleront ainsi logiquement du rythme et du calendrier des externalisations.
Au 30 avril 2012, sur un parc de 4.127 lits en exploitation, 943 lits (23% des capacités) sont en préparation de transfert vers le régime de croisière. Additionnés aux 1185 lits à ouvrir ou non exploités figurant dans le deal-flow, le potentiel de lits non productifs ou faiblement productifs représente 2.128 places, qui viendront consolider le résultat de l'ensemble à moyen terme.
Les capacités du parc en « régime de croisière » devraient croître de + 10% en moyenne annualisée sur la période 2012-2015 après une progression de + 10 % affichée en 2011. Le parc exploité en régime de croisière devrait ainsi grandir de plus de 1.500 unités, passant de 3.064 lits fin 2011 à 4.686 lits fin 2015.
Le niveau de trésorerie Exploitation à la clôture 2011 sécurise la stratégie de croissance. Fort d'une capacité d'investissement d'une centaine de millions d'euros sur la base actuelle de ses sources de financement, le Groupe dispose des moyens suffisants pour conduire des opérations sélectives à l'unité ou des reprises de petits ensembles dans le cadre de son plan de développement.
La bonne tenue des réalisations se lit au final dans la progression sur un an de +24% du résultat net de l'activité Exploitation, cœur de métier du Groupe, grâce essentiellement à la solidité du modèle du régime de croisière dont le résultat net croît à un rythme soutenu de +41%.
La structure financière continuera de faire l'objet d'une gestion rigoureuse dans le respect des covenants bancaires en place et la recherche de l'optimisation du coût des ressources.
Dans le cadre de ses activités de prestations de services à destination des filiales et de gestion des participations financières, l'activité et les résultats de LNA SA peuvent se révéler sensibles à l'évolution des paramètres financiers et à la situation financière des sociétés d'exploitation, lesquelles se trouvent liées par une convention d'assistance technique à la société holding. Les frais de structure de holding ne sont couverts que pour partie par les mandats de gestion assis sur un pourcentage du chiffre d'affaires hors dotations soins des établissements et par la remontée de dividendes des participations détenues.
Le mouvement d'amélioration de la couverture initié depuis 2005 devrait se poursuivre par palier eu égard au rythme du développement réalisé.
Dans le cadre de ses opérations courantes, l'activité ou la situation financière du Groupe Noble Age peuvent être affectés par plusieurs facteurs, parmi lesquels les risques relatifs à l'exercice des activités du secteur sanitaire ou du secteur médico-social. Ces facteurs sont appréhendés au sein de chacun des établissements au moyen d'une organisation adaptée et en ayant recours à des méthodes et des pratiques efficientes de prise en charge des personnes accueillies. Les risques d'ordre juridique et fiscaux ainsi que ceux de nature financière sont encadrés par la mise en œuvre d'une politique de gestion rigoureuse et des actions périodiques de contrôle interne.
Le Groupe Noble Age exploite, crée et rachète des établissements qui ont pour principale mission l'accueil des personnes âgées dépendantes (Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes ou « EHPAD »). Or, l'État français pourrait être amené à renforcer dans un futur plus ou moins proche le maintien à domicile (« MAD ») des personnes âgées dépendantes, au détriment de structures d'accueil collectives comme celles du Groupe Noble Age. Une telle décision pourrait ralentir le développement du Groupe par voie de création.
Cependant, ce risque peut être considéré comme peu probable, le coût moyen d'un maintien à domicile étant beaucoup plus élevé que celui d'un séjour dans un EHPAD à degré de dépendance comparable. Par ailleurs, la matérialisation de ce risque atteindrait l'ensemble des acteurs français du secteur des EHPAD et aurait un effet moindre sur l'activité du Groupe Noble Age en raison du choix de forte médicalisation de l'ensemble de ses établissements et des conventions multiples signées avec les structures d'amont sur les territoires de santé.
Le Groupe Noble Age a pour politique de ne pas détenir en propre les immeubles dans lesquels il exerce ses activités. Les immeubles sont cédés à des investisseurs, sous la forme de vente en bloc ou parfois de montage en location meublée professionnelle ou non professionnelle (« LMP » ou « LMNP »). Les évolutions réglementaires apportées par La Loi de Finance 2009 ont introduit une définition limitative des personnes éligibles au dispositif LMP (conditions cumulatives) et modifient le régime de LMNP (règles d'imputation des déficits et réduction d'impôt).
La Loi n°2010-237 du 9 mars 2010 a introduit un autre changement, puisque les marchands de biens relèvent désormais du régime de TVA immobilière applicable aux professionnels de l'immobilier réalisant des opérations dans le cadre d'une activité économique.
La loi de Finance2012 a limité la réduction d'impôt sur le revenu au titre des investissements réalisés par les LMP. Le taux de 2011 à 18% est réduit à 14% pour les logements acquis à compter du 01 janvier 2012, soit 11% après application du remboursement prévu à l'article 83 de la Loi de finance 2012. Ces différents changements intervenus dans le régime fiscal des dispositifs d'investissement immobilier joints à un environnement de crédit plus restrictif pourraient naturellement influer sur les
conditions de location du Groupe et sur le profil des investisseurs, sans que cela ne remette en question les fondements mêmes de la politique d'externalisation des ensembles immobiliers, sur un secteur où les actifs immobiliers sont recherchés.
La loi Handicap oblige à rendre accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) les lieux publics d'ici l'année 2015 et nécessite à cet effet un audit immobilier obligatoire au 1er janvier 2012. Ainsi, l'accessibilité de toutes les pièces des établissements nécessite pour le secteur d'activité des besoins de restructurations très lourds.
Le Groupe Noble Age a procédé dès 2010 à la réalisation des audits immobiliers. Le coût est estimé à 2.5 millions d'euros pour l'ensemble du parc soit un coût limité à 60 milliers d'euros par établissement. Le risque pour le Groupe est très largement contenu du fait d'un parc immobilier neuf ou remis à neuf.
Comme l'ensemble des acteurs de la profession, le Groupe Noble Age est exposé à des risques sanitaires ou liés spécifiquement à la prise en charge, d'une population particulièrement fragile.
Les risques majeurs concernent les phénomènes épidémiques, qui peuvent se propager rapidement dans les établissements recevant du public, et les risques liés aux contaminations alimentaires en raison de la fabrication des repas sur place. Enfin, la présence dans les réseaux d'eau chaude de certaines bactéries comme la légionelle nécessite un entretien et une surveillance régulière.
Les risques courus du fait de la maltraitance éventuelle, volontaire ou par manque de formation doivent également être pris en compte de façon sérieuse. Ces risques sont aussi liés à la fragilité des personnes accueillies.
Dans le cadre d'une prévention optimale de ce type de risques, le Groupe Noble Age a mis en place des moyens, des procédures et des protocoles décrits en détails ci-dessous :
Afin de limiter au maximum le risque d'épidémie de grippe ou de pneumopathie, deux pathologies fortement létales pour une population de personnes âgées fragilisées, le Groupe Noble Age préconise la mise en place d'une politique de vaccination systématique contre la grippe, concernant l'ensemble des personnels soignants et non soignants. En ce qui concerne la prévention des pneumopathies, tous les résidents ou patients à risque médicalement reconnu se voient proposer une vaccination.
Enfin, le Groupe est très attentif au respect de la réglementation sur les vaccinations obligatoires du personnel des établissements.
L'ensemble de ces mesures de prévention est complété par des procédures validées par la direction médicale du Groupe et mis en place dans chaque établissement : plans bleus et plans blancs.
Pour ses constructions, le Noble Age veille a respecter les préconisations en matière de réseau d'eau chaude sanitaire, notamment le bouclage des réseaux, afin de garantir une température empêchant la prolifération des légionelles et permettre les opérations telles que les chocs thermiques.
Sur les bâtiments de conception plus ancienne, une adjonction de chlore est réalisée si nécessaire. Si la situation le nécessite, le Noble Age fait appel à un cabinet d'experts spécialisés dans ce domaine.
Enfin, des mesures de suivi rigoureuses sont établies, comprenant un suivi des températures et des prélèvements annuels. Le personnel est formé à l'utilisation de ces outils, et leur utilisation est évaluée à périodicité définie.
Le Noble Age a fait le choix d'un organisme indépendant et accrédité COFRAC pour garantir la qualité des analyses et l'homogénéité des résultats. Ces derniers, transmis simultanément au siège et à l'établissement, permettent une réactivité optimale.
Conformément à la règlementation, et notamment au « paquet hygiène » en vigueur depuis 2006, l'ensemble des établissements du Noble Age a mis en place un plan de maîtrise sanitaire au niveau de la restauration.
Le plan de maîtrise sanitaire précise l'application de la méthode HACCP, les bonnes pratiques d'hygiène, les contrôles et la traçabilité nécessaire.
Un laboratoire extérieur, accrédité COFRAC, est chargé des prélèvements et contrôles en cuisine, réalisés mensuellement, dont les résultats sont transmis au siège et à l'établissement. Toute anomalie est traitée et fait l'objet d'actions correctives.
Une formation annuelle du personnel de cuisine de tous les établissements, concernant la méthode HACCP est mise en place dans tous les établissements du groupe.
Le risque de maladies nosocomiales est souvent lié à la présence de bactéries multi-résistantes (BMR). Conformément aux recommandations des CCLIN (Centre de Lutte Contre les Infections Nosocomiales), les établissements du Noble Age disposent de procédures indiquant la conduite à tenir en cas de BMR, et les moyens adaptés pour éviter la contamination. L'utilisation de chambres simples en grande majorité permet de limiter ce risque.
Par ailleurs, dans les établissements sanitaires, la consommation des antibiotiques est étroitement surveillée et encadrée au regard des bonnes pratiques, afin de limiter l'apparition de nouvelles bactéries résistantes aux antibiotiques.
Afin de définir les responsabilités sur le champ du médicament, la Direction Médicale et Qualité a mis en place un cahier des charges pour les officines de ville. Ce dernier précise les conditions de réalisation de la prestation, la traçabilité demandée et un reporting annuel.
En parallèle, tous les établissements du Noble Age disposent d'une procédure sur le circuit du médicament indiquant les rôles et mission de chaque acteur, ainsi que la traçabilité de ces actions.
Afin de limiter les risques liés au médicament, le Noble Age a choisi une dispensation nominative pour les patients et les résidents.
Dans les établissements sanitaires, des évaluations régulières sont conduites sur le circuit du médicament, sous forme d'audits ou d'évaluation de pratiques professionnelles.
Enfin, l'acquisition récente de logiciels de gestion des dossiers patients/résidents doit permettre l'obtention d'un niveau de sécurité supplémentaire.
La maltraitance est un des risques inhérents à l'activité de services à la personne âgée dépendante. Elle peut être passive lorsqu'il n'y a pas volonté délibérée de nuire ou active en cas contraire.
Afin de limiter le risque de maltraitance, le Noble Age a mis en place une formation en plusieurs modules sur ce sujet, destinée à l'ensemble des personnels des établissements. L'objectif de cette formation vise à une prise de conscience de chaque professionnel et de son rôle bientraitant auprès du résident. Une attention particulière est portée sur le rôle du management dans la bientraitance.
Le projet médical en EHPAD, document de référence interne, prend en compte la bientraitance tout au long de la prise en charge d'un résident et sert de guidance aux établissements.
De plus, l'organisation des établissements en petites unités avec un management de proximité permet d'assurer un suivi permanent des équipes.
En outre, la démarche qualité, par la prise en compte des évènements indésirables et des dysfonctionnements apporte un climat organisationnel propice au développement de la bientraitance.
Enfin, la prise en charge non médicamenteuse par la participation à des ateliers thérapeutiques individuels et collectifs contribue à éviter la mise en place de contention physique ou médicamenteuse. La mise en œuvre d'une contention est basée sur une analyse bénéfice risque et totalement intégrée au projet de vie. Cet indicateur est suivi régulièrement.
L'accueil de cette catégorie de résidents est organisé autour d'unités spécialisées et sécurisées. Cette organisation permet de faire face à deux risques :
Par ailleurs le risque de fugue étant malgré toutes les précautions très présent, des procédures groupe décrivent les moyens de prévention et la conduite à tenir le cas échéant.
L'organisation médicale et soins prévoit des staffs tournés vers la prise en charge de :
La présence dans le périmètre d'activité du Groupe Noble Age d'une clinique psychiatrique importante requière la gestion des risques propres à la prise en charge de ces patients.
Cette clinique accueille des patients, soit par entrée directe soit sur placement par contrainte, ce qui implique une réflexion concernant les risques encourus et les outils et mesures pour les prévenir et les maîtriser :
Dans cette optique, l'établissement a réalisé une cartographie complète des risques de l'établissement, et mis en place des moyens de maîtrise adaptés :
L'ensemble de dysfonctionnements rencontrés sont analysés en équipe et font l'objet d'actions d'amélioration.
Le fonctionnement de l'établissement est encadré par des procédures et des modes opératoires. L'établissement est évalué tous les 4 ans par une visite de certification de la Haute Autorité de Santé.
Dans le secteur de la dépendance temporaire, les tarifs sont encadrés par des mécanismes d'enveloppes budgétaires nationales et régionales, réactualisées annuellement. Les ARS (Agences Régionales de Santé) fixent les tarifs des cliniques et SSR, les établissements disposant d'une capacité de négociation limitée. Toutefois, le Groupe Noble Age tient à conserver dans ses soins de suite existants ou futurs, une autonomie de gestion, rendue possible par la taille des établissements et les prestations annexes offertes.
Dans le secteur des EHPAD, il faut distinguer les 3 types de tarifs :
Les tarifs d'hébergement sont à la charge du résident et sont librement négociés avec celui-ci à son entrée. Dans le cadre de l'aide sociale, les tarifs d'hébergement sont fixés et payés par le Conseil
Général. Une fois le contrat de prestations d'hébergement négocié, sa revalorisation est déterminée annuellement par le Ministère de l'Économie et des Finances. Durant toute la durée du contrat, le Groupe Noble Age, comme l'ensemble des acteurs du secteur, n'a donc pas la possibilité de faire évoluer ces tarifs au-delà de l'indexation annuelle.
Or, il est possible que pendant la durée du contrat, le Groupe Noble Age soit amené à effectuer des restructurations importantes visant à l'amélioration des conditions de vie des résidents. Des investissements importants peuvent être engagés et le Groupe Noble Age n'a alors pas la capacité d'intégrer tout ou partie de ces coûts immédiatement dans les tarifs des contrats existants, ce qui peut avoir un impact dilutif à court terme sur la structure du résultat de l'établissement concerné. Ce risque est cependant relativement limité sur la durée moyenne de séjour de 2.3 ans.
Par ailleurs, les ARS en collaboration avec le Conseil Général peuvent autoriser des créations ou extensions d'établissements sous la condition de la mise à disposition d'une partie des nouveaux lits créés au service de l'aide sociale. Les tarifs d'hébergement de ces lits sont alors encadrés, ce qui peut avoir des effets sur la structure économique de l'établissement. Le Groupe Noble Age qui entend répondre à l'enjeu d'une grille tarifaire accessible à un plus grand nombre a fait le choix d'établissements ayant une capacité d'hébergement importante, en création ou par le biais d'autorisation d'extension. La recherche d'une taille cible des établissements est un facteur essentiel de la pérennité d'exploitation.
Les tarifs soin et dépendance sont déterminés annuellement par les autorités de tarification, en fonction des dépenses réalisées l'année passée et du budget établi par chaque résidence pour l'année suivante. Ces deux enveloppes budgétaires servent essentiellement à financer le personnel assurant la prise en charge des résidents.
Dans un souci de bonne gestion, le Groupe Noble Age effectue un suivi mensuel des dépenses de personnel financées par les enveloppes soin et dépendance.
Le risque de dépendance vis-à-vis d'un fournisseur est limité au Groupe Noble Age, les principales charges d'exploitation étant constituées des frais de personnel et du loyer des établissements.
Aucun bailleur du Groupe ne représente individuellement une part significative de ses charges de location et le Groupe n'est confronté à aucun risque de dépendance vis-à-vis d'un bailleur spécifique.
Sur les 43 établissements du groupe à la clôture 2011, le Groupe détient temporairement en propre 3 ensembles immobiliers dont l'un a été activé via un contrat de location de financement. Sur les 40 autres sites, le Groupe exploite un SSR sur un terrain détenu par un conseil général dans le cadre d'une autorisation d'occupation temporaire, compte 23 baux Loueurs Meublés et 16 baux commerciaux classiques dont dans ce dernier cas, 7 conclus avec des sociétés foncières, 7 avec des investisseurs individuels, 1 avec une structure associative et 1 avec un organisme HLM en cours d'acquisition dans le cadre d'un projet d'extension.
Dans le secteur du Moyen Séjour et notamment des SSR, le risque client est fortement circonscrit puisque le chiffre d'affaires est versé par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (« CPAM ») et les Mutuelles des patients.
Dans le Long Séjour, environ 28 % du chiffre d'affaires est assuré par la CPAM (enveloppe soins). Le Groupe n'est donc en risque que sur 72% de son chiffre d'affaires, principalement pour ses prestations d'hôtellerie et de dépendance.
De par la spécificité de leur activité, les établissements du Groupe Noble Age possèdent une structure de poste clients très diversifiée, cette dispersion se traduisant également géographiquement. En conséquence, aucun client du Groupe ne représente individuellement une part significative de son chiffre d'affaires et le Groupe n'est confronté à aucun risque de dépendance vis-à-vis d'un client spécifique.
Par ailleurs, le versement de dépôts de garantie à l'entrée et les procédures de revue mensuelle du poste clients permettent de limiter les risques. Si cependant, des risques significatifs apparaissent, ils sont provisionnés selon une approche menée dossier par dossier.
Ainsi, au 31 décembre 2011, le montant des provisions enregistrées au regard de ce type de risque s'élevait à 723 milliers d'euros soit 0,37 % du chiffre d'affaires Exploitation, à comparer aux provisions 2010 de 593 milliers d'euros, représentant 0,33 % du chiffre d'affaires.
La masse salariale représente la plus importante charge opérationnelle (environ 53% du chiffre d'affaires Exploitation consolidé) et tend à se renforcer compte tenu du renouvellement des conventions tripartites en dotation globale qui ont permis aux EHPAD d'embaucher du personnel soignant avec les enveloppes soins et dépendance complémentaires et la volonté du Groupe de mettre à disposition de ses établissements (secteur sanitaire et médico-social) les ressources humaines nécessaires à une prise en charge de qualité des résidents.
Le nombre élevé de personnel sur chaque site, combiné à la situation nationale de pénurie de personnel soignant (aide-soignant et infirmier) et à la concurrence salariale du secteur public, rend complexe la gestion quotidienne des plannings de travail, dans un secteur où les services fonctionnent en continu (24 heures sur 24, 365 jours par an). Le Groupe s'est doté d'un logiciel de planning qui facilite l'affectation des personnels en fonction des besoins des résidents/patients,
sécurise la gestion de cycles de travail en conformité avec la réglementation et les dispositions conventionnelles, et comptabilise les temps de travail en paie.
Afin de limiter le risque de sous effectif et d'augmentation du taux de rotation du personnel, le Groupe Noble Age a mis en place une politique sociale et un management adaptés :
Une organisation des établissements par unités de vie, permettant de prévenir toute difficulté individuelle et favorisant le travail en équipe.
Le Groupe possède une solide expérience des reprises d'établissement et des réorganisations. Afin d'anticiper les risques, les services RH et Paie réalisent des audits de pré-acquisition spécifiques. Un chargé de mission RH accompagne sur le terrain la reprise ou l'ouverture des établissements pour toutes les problématiques sociales et d'accompagnement du changement.
Un groupe transversal composé de membres des services RH et de directeurs d'établissement travaille sur l'amélioration continue de la politique d'attractivité et de fidélisation du personnel.
Le succès du Groupe repose en partie sur l'implication de ses 2 fondateurs que sont Jean-Paul SIRET, Président Directeur Général et Xavier DEJARDINS, Directeur Général délégué du Groupe en charge du Développement Corporate. Le Groupe s'appuie également sur Willy SIRET, Directeur Général délégué aux Opérations, sur Damien BILLARD, Directeur Général délégué aux Finances et sur Michel BALLEREAU, Conseiller du Président. L'équipe dirigeante bénéficie d'une très grande expérience du marché du Groupe.
Si le Groupe venait à perdre les services d'un ou plusieurs de ses dirigeants, ou si l'un d'entre eux décidait de réduire ou mettre fin à son implication, le Groupe pourrait rencontrer des difficultés temporaires pour les remplacer et ses activités pourraient s'en trouver ralenties, ou sa situation financière, ses résultats ou sa capacité à réaliser ses objectifs en être ponctuellement affectés.
Le Groupe s'est organisé de telle sorte qu'une grande partie des missions effectuées par ses dirigeants et par les collaborateurs clés puisse être effectuée, en cas de départ par d'autres collaborateurs ; cela n'exclurait pas une période d'adaptation et/ou de transition en suite du remplacement des fonctions laissées vacantes.
Par ailleurs, des assurances dirigeants ont été souscrites pour protéger le groupe contre les conséquences de l'éventuelle disparition d'un ou plusieurs de ses hommes clés.
Une réglementation spécifique concernant les déchets d'activité de soins à risques infectieux existe depuis 1978 (règlements sanitaires départementaux) complétée par la suite par une multitude d'arrêtés, décrets, schémas régionaux, règles, normes et circulaires professionnelles ainsi que recommandations.
D'une manière générale, les établissements sont toujours soumis aux règles de la loi du 4 juillet 1975, stipulant que « toute personne qui produit des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs et d'une façon générale une atteinte à la santé de l'homme et de l'environnement est tenue d'en assurer l'élimination ».
Le Groupe a passé un contrat cadre avec une société agréée dans le conditionnement, la collecte, le transport et le traitement de ces déchets.
La prise en charge des déchets de soins de santé en Belgique relève de la réglementation du conseil supérieur de l'hygiène et plus particulièrement des recommandations émises en mars 2005 à ce sujet.
Préalablement à l'acquisition de terrains ou d'immeubles, détenus temporairement, le Groupe accomplit les diligences nécessaires et ses contrats d'acquisition comportent toujours des conditions suspensives liées aux aspects environnementaux. Par ailleurs, il porte une attention particulière aux enjeux liés au développement durable par une maîtrise de ses consommations et une participation active au recyclage de ses déchets.
Même si le Groupe Noble Age a fait le choix de ne pas conserver son immobilier, il peut être confronté à différentes natures de risques, dont deux sont plus particulièrement identifiées :
Le Groupe ne se lance dans la construction d'un établissement que lorsqu'il a assuré une pré commercialisation de l'ordre de 50% de celui-ci.
Le Groupe est amené à externaliser son immobilier via des schémas de type LMP ou LMNP qui ont connu d'importantes évolutions ces dernières années.
Le schéma de location meublé permet d'externaliser une partie des murs en régime Location Meublé Non professionnel classique (avec amortissement), soit en location meublé non professionnel, Censi Bouvard. Les conditions d'accès au statut professionnel s'étant renforcées, le volume des ventes en statut professionnel est relativement minime.
L'impact du dispositif Censi Bouvard sur la vente de lots est limité de surcroît dans un environnement moins favorable aux avantages fiscaux. La moitié des ventes réalisées le sont en LMNP classique (avec amortissement) et non en Censi-Bouvard.
D'autre part, les investisseurs recherchent sur ce type d'opération principalement la rentabilité (supérieure à la location nue) et la sécurité d'un bail ferme de 12 ans conclu avec un opérateur reconnu et solide et accessoirement la réduction d'impôt attachée à l'acquisition. Pour ces mêmes raisons, le passage de la réduction Censi Bouvard de 18 % à 11 % en 2012 ne devrait avoir que peu d'effet sur les prochaines campagnes de commercialisation.
Enfin, les éléments suivants sont à prendre en compte :
En conclusion, la réduction des avantages fiscaux crédibilise la démarche du Groupe Noble Age et devrait jouer favorablement, le dispositif en loueur meublé étant considéré comme l'un des rares vecteurs d'investissement immobilier attrayant et pérenne pour les années à venir.
La société est, ou se trouve susceptible d'être impliquée dans un certain nombre de procédures juridictionnelles dans le cours normal de ses activités. Des dommages et intérêts sont, ou peuvent être, demandés dans le cadre de certaines de ces procédures. Le Groupe estime que les litiges ou les situations contentieuses connus ou en cours sont suffisamment provisionnés et que les éventuelles issues ne devraient pas affecter de façon significative sa situation financière consolidée.
La nature de l'activité et l'importance des effectifs rendent particulièrement sensibles les risques attachés à l'évolution des relations humaines. L'organisation en place, la culture d'entreprise et la gestion appropriée des ressources humaines tendent à favoriser la qualité des relations et à prévenir les risques de conflit. Néanmoins, les contentieux prud'homaux ne pourront jamais faire l'objet d'une maîtrise absolue et les aléas humains continueront de faire partie intégrante de la vie de notre Groupe. Les établissements récemment intégrés au Groupe font l'objet d'une attention particulière sur le plan de leur intégration sociale.
La provision constituée fin 2011 couvre suffisamment les risques appréciés au cas le cas pour un encours total de 835 milliers d'euros contre 886 milliers d'euros en 2010.
Dans les EHPAD, les recettes afférentes aux soins pris en charge par l'assurance maladie sous la forme du forfait annuel de soins sont exonérées de TVA. En revanche, les autres recettes sont assujetties à la TVA.
Dans certains dossiers, l'Administration fiscale considère que les sociétés exploitant des EHPAD sont des redevables partiels de la TVA, qui doivent en principe appliquer la méthode dite du "prorata" de TVA. Selon elle, ce n'est que par exception que la méthode dite des "secteurs distincts d'activité" peut être appliquée.
Soutenus par le Syndicat Professionnel SYNERPA, les EHPAD tendent à appliquer la méthode des secteurs distincts d'activité, au motif de la réalité économique du métier, de ses évolutions et du cadre réglementaire en place, la circulaire du ministère de la Santé ayant institué sur le plan comptable trois secteurs d'activités totalement indépendants (Soins, Dépendance et Hébergement), reflétant la réalité des prestations, des opérations et des financements distincts de ces établissements. L'administration fiscale conteste l'application de cette méthode et le montant du droit à déduction de la TVA correspondant. Dans le cadre des opérations de vérification, les sociétés contrôlées peuvent être amenées à contester les reclassements effectués.
Outre la politique de gestion des risques, le Groupe Noble Age a souscrit un ensemble de polices d'assurances couvrant les risques liés à son activité et applicables à l'intégralité des entités juridiques du Groupe (Multirisque, Responsabilité civile, Responsabilité civile exploitation, Responsabilité Civile Médicale).
Les médecins salariés du Groupe Noble Age sont couverts par la Responsabilité Civile (RC) de l'établissement. La RC de l'établissement ne joue que dans le cadre du lien de subordination du
médecin à l'établissement (pas en cas de réquisition par la force publique ou d'intervention suite à un accident de la route).
Le Groupe Noble Age estime que les polices d'assurance couvrent de manière prudente l'ensemble des risques majeurs inhérents à son activité et que sa politique d'assurance se trouve en adéquation avec les pratiques professionnelles retenues dans son secteur d'activité.
Le Groupe met en œuvre une politique de diversification de ses taux de financement et a réalisé courant février une émission d'obligations convertibles pour un montant de 50 millions d'euros.
Le Groupe met en œuvre une politique de diversification de ses taux de financement et a réalisé courant février une émission d'obligations convertibles pour un montant de 50 millions d'euros.
La structure de l'endettement contractualisé auprès d'établissements de crédit ventile comme suit :
| Type d'emprunt (en milliers d'euros) | JJ à 1 an | 1 an à 5 ans |
Au-delà | Total encours | % |
|---|---|---|---|---|---|
| Taux fixe ORNANE | 1 339 | 45 694 | 47 033 | 37,4% | |
| Prêts à taux fixe | 3 540 | 16 284 | 5 851 | 25 676 | 20,4% |
| Prêts à taux variable couvert | 3 808 | 14 261 | 9 065 | 27 133 | 21,6% |
| Prêts à taux variable réglementé | 517 | 2 223 | 1 681 | 4 421 | 3,5% |
| Prêts à taux variable non couvert | 5 619 | 15 717 | 0 | 21 337 | 17,0% |
| EMPRUNTS GROUPE | 14 824 | 94 179 | 16 597 | 125 600 | 100,0% |
| Part relative | 11,8% | 75,0% | 13,2% | 100,0% |
En retenant une hausse de 1% des taux d'intérêt applicable à l'encours à taux variable et réglementé, les charges financières complémentaires seraient de 465 milliers d'euros.
Le groupe gère une position structurelle taux fixe / taux variable en euro liée à la structure de sa dette financière, au moyen de divers instruments financiers afin d'optimiser son exposition aux risques de taux.
L'objectif de ces transactions est de transformer le taux variable de la dette et de donner en synthèse à la dette un profil de risque optimisé en fonction des anticipations de l'évolution des taux.
Cette politique peut donner lieu en cours d'exercice, en fonction de l'évolution des taux de marchés, à des ajustements dans les positions de couverture.
Au 31 décembre 2011, les principaux investissements de couverture utilisés par le groupe sont :
Le montant des contrats de couverture conclus à l'origine s'élève à 29 994 milliers d'euros, représentant au 31 décembre 2011 un risque couvert de 23 259 milliers d'euros.
Au 31 décembre 2011, la SA Le Noble Age détient 11 141 actions propres, valorisées 138 milliers d'euros contre 8.618 titres à la clôture précédente. Une valorisation au cours au plus bas de clôture annuelle 2011 (12.33 €) et au plus haut de clôture annuelle 2011 (15.76 €) s'échelonnerait de 137 milliers d'euros à 176 milliers d'euros. Le total des achats et des ventes s'est établi au cours de l'exercice à respectivement à 29 501 titres achetés contre 26 978 titres vendus, tandis que 26 876 titres avaient été achetés contre 26 869 titres vendus au titre de l'exercice précédent, le prix de revient moyen des titres auto détenus à la date de clôture s'établissant à 14.08 euros par titre.
Le Groupe Noble Age, compte tenu de son activité, possède une trésorerie d'exploitation structurellement positive (besoin en fonds de roulement négatif).
Les disponibilités et VMP s'élèvent au 31 décembre 2011 à 68 039 milliers d'euros (soit 61 883 milliers d'euros de trésorerie nette des concours bancaires mis en place pour financer des programmes de travaux immobiliers) contre 36 708 milliers d'euros un an plus tôt.
La Banque de France a maintenu la cotation du Groupe Noble Age à B3 sur la base de ses comptes consolidés 2010, qui démontre ainsi une capacité forte et croissante de l'entreprise à honorer ses engagements financiers.
En cas de surcroît d'activité exceptionnel et imprévisible lié à des opérations de développement, le fonctionnement ou la rentabilité du Groupe pourraient être provisoirement impactés. Cependant, les compétences et l'organisation en place ainsi que l'expérience acquise dans la reprise d'établissements permettraient d'en amortir les effets.
Les garanties et obligations contractuelles se décomposent à la clôture de l'exercice 2011 en engagements donnés sur une durée déterminée pour 112.3 millions d'euros constitués d'engagements liés aux opérations de financement pour 71.6 millions d'euros et aux activités opérationnelles pour 40.7 millions d'euros. Les engagements reçus s'élèvent au 31 décembre 2011 à 19.0 millions d'euros relatifs principalement à des crédits corporate accordés mais non utilisés à la clôture de l'exercice.
Les sociétés d'exploitation du Groupe Noble Age ont conclu des baux commerciaux, pour lesquels les échéances de loyer sur la durée des contrats non indexées et non actualisées s'élèvent à 221 millions d'euros au 31 décembre 2011 contre 208 millions d'euros un an plus tôt.
Le total des paiements futurs actualisés au taux de 3.80 % sur la durée moyenne restant à courir s'élèverait en 2011 à 170 millions d'euros pour 166 millions d'euros en 2010.
Les covenants sont intégralement respectés au 31 décembre 2011.
| Validité | attaché à | Formule |
|---|---|---|
| 2005 - 2015 | fi Verte Prairie | ratio d'endettement financier net exploitation <= 1,2 |
| 2007-2017 | fi La Cense | ratio de solvabilité >= 30% |
| 2008-2015 | Crédit Corporate | ratio 1 : [dette financière nette d'exploitation consolidée ] / [EBITDA Retraité consolidé] <= 2, 5 |
| 8 M€ | ratio 2 : [dette financière nette d'exploitation consolidée ] / [ FP + quasi FP ] <= 1,75 |
|
| 2008-2020 | Fi MSE 7,7 M€ (qp expl) |
[dette nette consolidée d'exploitation] / [EBITDA consolidé ] <= 5 |
| 2008-2020 | Fi Nymphéas | [dette financière nette d'exploitation consolidée] / [EBITDA consolidé] < 5 |
| 2008-2018 | Fi groupe 2008 | ratio 1 : [ dette financière nette d'exploitation consolidée ] / [EBITDA consolidé] < 5 |
| ratio 2 : [ dette financière nette d'exploitation consolidé ] / [ FP + quasi FP ] <= 1,75 |
||
| 2010, renouvelable |
Crédit Corporate | ratio 1 : [dette financière nette d'exploitation consolidée] / [EDITDA consolidé exploitation] < 6,3 |
| 10 M€ | ratio 2 : [dette financière nette d'exploitation consolidée] / [FP exploitation] < 1,5 |
|
| 2010, renouvelable |
Crédit Corporate |
ratio 1 : [dette financière nette d'exploitation consolidée] / [EDITDA retraité consolidé ] <= 2,5 |
| 2x 4 M€ | ratio 2 : [dette financière nette d'exploitation consolidée] / [FP + QFP exploitation] <= 1,5 |
|
| ratio 1 : [dette financière nette d'exploitation consolidée] / [EDITDA consolidé exploitation] <= 5 |
||
| 2010-2013 (sept) |
Crédit Corporate 7,5 M€ |
ratio 2 : [dette financière nette d'exploitation consolidée] / [FP exploitation ] <= 1,5 |
| ratio 4 : [ FP et associés consolidés] / [ total bilan ] >= 20% |
Le Groupe Noble Age a décidé de comptabiliser les coûts de développement relatifs à la mise en place du nouveau système d'information en immobilisation incorporelle pour un montant de 52 milliers d'euros sur l'exercice 2011 et 546 milliers d'euros depuis 2008.
Outre cet élément, aucun autre frais de recherche et développement n'est à signaler au cours de l'exercice clos.
Les contraintes environnementales résultent de la réglementation en la matière, applicable à l'ensemble des établissements du groupe.
L'activité des établissements du groupe Noble Age présente de faibles risques sur le plan environnemental, les principaux enjeux portant sur les quelques domaines suivants que le Groupe s'attache à maîtriser :
Gestion des déchets à risques infectieux
La gestion de ces déchets est soumise aux dispositions législatives en vigueur en France et en Belgique et fait l'objet de procédures strictes au sein des établissements, imposant l'utilisation d'emballages appropriés et spécifiant les modalités de stockage avant intervention de la société de services. Chacun des établissements a en effet conclu une convention avec une société agréée visant à assurer le conditionnement, la collecte, le transport et le traitement de ces déchets suivant une périodicité définie, dans le plus strict respect de la réglementation. Une traçabilité de l'enlèvement et de l'élimination des déchets est assurée.
Protection de l'exposition à l'amiante
En tant qu'établissement recevant du public, les établissements sanitaires et médico-sociaux sont soumis à des obligations concernant la protection des risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante. Les composants de quelques immeubles sont susceptibles de contenir de l'amiante au regard des rapports des bureaux de contrôle. Toutefois, les matériaux et les supports concernés sont dans un état de conservation permettant une exposition quasi inexistante au risque d'amiante au regard des seuils applicables et donc non préjudiciable à la santé des personnes circulant ou résidant dans les locaux. A la connaissance du Groupe assise sur des contrôles externes systématiques complétés de contrôles visuels internes, aucune situation à risque pour la santé des clients, du personnel et des visiteurs des résidences n'a été détectée dans les établissements du Groupe.
Surveillance du réseau d'eau et de climatisation
Dans le cadre de la lutte contre la contamination environnementale par la légionnelle, tous les établissements sanitaires (circulaire DGS n°97/311 du 24 avril 1997 relative à la surveillance et à la prévention de la légionellose et circulaire DGS n°98/771 du 31 décembre 1998 sur les problématiques et les textes relatifs à l'usage de l'eau en milieu hospitalier) et tous les établissements médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (circulaire DGS/SD7A/DHOS/DGAS/SD2/2005/ 493 du 28 octobre 2005) procèdent par le recours à un organisme indépendant, à échéance régulière et également de manière impromptue, à des diagnostics de leur réseau d'eau chaude sanitaire (ECS).
Les transmissions sont réalisées immédiatement entre les établissements et le Siège. Des mesures correctives ou conservatoires peuvent être prises le cas échéant en fonction des résultats des vérifications et de la criticité des risques analysés. Des réflexions plus en amont et des procédures préventives sont construites et pilotées au niveau du Siège.
Concernant la climatisation des établissements et le risque attaché au fonctionnement des tours aéro-réfrigérées, le Groupe a fait le choix de systèmes de climatisation spécifiques éliminant le risque.
Prévention des autres risques environnementaux
Puisque le Groupe Noble Age cède systématiquement les actifs immobiliers remis à neuf et qu'un cahier des charges immobilier strict fixe les contraintes environnementales, le risque portant sur les actifs immobiliers se trouve circonscrit aux établissements en cours ou en étude de restructuration. A ce titre, tous les établissements repris font l'objet de diligences spécifiques lors de leur phase d'acquisition, et les garanties de passif mettent expressément à la responsabilité et charge du cédant le non respect des obligations environnementales.
Le Groupe porte une attention particulière aux enjeux liés au développement durable par une maîtrise et un contrôle accrus de ses consommations, notamment dans le domaine des fluides et par une gestion active du recyclage des déchets.
Les enjeux de la gestion des ressources humaines du groupe sont de doter les établissements d'un personnel formé et expérimenté à la meilleure prise en charge possible des résidents et des patients, de valoriser les parcours professionnels et de motiver, fidéliser l'ensemble des collaborateurs du Groupe.
La fonction Ressources Humaines s'appuie sur un service RH dédié au siège, et les compétences des relais dans chaque entité opérationnelle.
Sous l'autorité de la Direction Générale du Groupe, le directeur des ressources humaines a pour mission principale :
La D.R.H. est la garante d'une gestion dynamique et évolutive des compétences au service d'un projet d'entreprise commun.
Les directeurs d'établissements sont régulièrement associés à la réflexion sur le développement de la politique RH du groupe, notamment via des groupes de travail transversaux.
Les membres de la DRH sont fréquemment amenés à se déplacer sur les sites opérationnels dans l'objectif de bien appréhender les problématiques du terrain, et de renforcer en permanence la pertinence des outils et conseils apportés aux établissements.
Elle est mise en œuvre dans chaque établissement selon les principes de fonctionnement éprouvés au sein du Groupe et répondant aux caractéristiques suivantes :
La politique de recrutement répond au mouvement de médicalisation renforcée des EHPAD - via la mise en place des conventions tripartites – et à la spécialisation des activités des soins, permettant ainsi :
Les établissements recherchent en permanence du personnel soignant qualifié, tel que des Infirmier(ière)s Diplomé(e)s d'Etat, Aides Soignants, kinésithérapeutes…, et ce dans un contexte national de pénurie de personnel soignant qui induit un turn-over important de ces personnels.
Les valeurs fondatrices du Groupe, l'organisation du travail conçue pour servir le projet de vie propre à chaque établissement, la taille du Groupe, sa réputation professionnelle et la visibilité du projet d'entreprise constituent des atouts importants pour conduire et réussir les actions de recrutement.
Elle vise à développer les compétences de chaque salarié, à valoriser leur expérience dans le cadre d'une organisation collective de travail, renforçant ainsi la motivation et l'engagement de chacun à servir les objectifs de l'ensemble.
Notamment, le groupe s'attache à permettre à ses collaborateurs les moins qualifiés, qui le souhaitent et qui en démontrent l'aptitude, d'évoluer vers des postes qualifiés, au moyen d'une politique de formation active dont les budgets s'inscrivent au-delà de l'enveloppe minimum légale ; d'autant plus que les compétences et la motivation du personnel constituent la meilleure garantie d'une prise en charge de qualité des résidents et des patients.
Une école de formation interne propose des parcours de formation à différents corps de métiers (IDEC, maitresses de maison, chefs de cuisine…). Coordonnée par la DRH, elle s'appuie sur des professionnels des établissements reconnus pour leur expertise et leur sens de la pédagogie, qui sont détachés de leur structure pour partie de leur temps pour aller former de nouveaux arrivants au sein du groupe.
Il n'y a pas d'évènements significatifs intervenus depuis la clôture de l'exercice.
Les comptes annuels soumis à approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Nous vous informons qu'aucune modification n'a été apportée aux modes de présentation des comptes annuels ou aux méthodes d'évaluation suivis les exercices précédents.
L'affectation des résultats que nous vous proposons est conforme à la loi et à nos statuts.
Nous vous proposons d'affecter la perte de l'exercice de la SA le Noble Age d'un montant de
3 433 037,81 euros en intégralité par imputation au compte « autres réserves » comme suit :
| - | Résultat de l'exercice (3 433 037,81) euros | |
|---|---|---|
| - | Compte « autres réserves » avant affectation 18 436 820,38 euros |
Pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.
L'article 223 Quater du Code Général des Impôts impose aux sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés de soumettre chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire de leurs actionnaires ou associés le montant global des dépenses et charges visées à l'article 39.4 du Code Général des Impôts ainsi que l'Impôt supporté en raison de ces dépenses et charges.
Nous vous informons que les dépenses et charges visées à l'article 39.4 du Code Général des Impôts sont les suivantes :
Montant des dépenses et charges visées à l'article 39.4 du Code Général des Impôts : 151 263 euros, soit un impôt théorique de 50 416 euros.
Conformément à l'article L.233-6 du Code de Commerce, le présent rapport doit vous informer des participations acquises par votre Société, de l'activité de ses filiales et des sociétés qu'elle contrôle, ainsi que des avis de prises de participation reçus.
Ainsi nous vous informons qu'au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011, la SA le Noble Age a acquis les participations suivantes :
Nous vous informons également de la constitution de 5 nouvelles sociétés et d'un Groupement de Coopération Sanitaire :
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous rendons compte de l'état de la participation des salariés au capital social de la Société au dernier jour de l'exercice.
Nous vous précisons qu'au 31 décembre 2011, 1 758 salariés du Groupe NOBLE AGE détenaient des actions de la Société dans le cadre d'une gestion collective. Les actions ainsi détenues représentaient 0,68 % du capital social et 0,40 % des droits de vote de la Société.
Nous vous précisons qu'au 31 décembre 2011, une provision pour participation aux résultats 2011 de l'UES a été comptabilisée chez Le Noble Age SA à hauteur de 7 465 euros.
Conformément aux dispositions des articles L441-6-1 et D441-4 du Code de commerce, nous vous informons qu'au 31 décembre 2011 le solde des dettes de la société LE NOBLE AGE à l'égard des fournisseurs est créditeur de 78 894 € contre 506 253 € en 2010.
Ce solde se décompose de la façon suivante, par date d'échéance :
| 2010 | 2011 | ||
|---|---|---|---|
| - | Dettes échues au 31 décembre : | 355 774 € | 52 511€ |
| - | Entre le 1er janvier et le 15 janvier: | 89 619 € | 24 070 € |
| - | Entre le 16 janvier et le 31 janvier : | 56 181 € | 2 313 € |
| - | Entre le 1er février et le 15 février : |
1 409 € | 0 € |
| - | Entre le 16 février et le 28 février : | 3 270 € | 0 € |
Le Conseil d'administration est composé de 9 membres administrateurs et de 2 représentants désignés du Comité d'Entreprise de l'Unité économique et Sociale Noble Age.
Les mandats de Messieurs Christophe RIPERT et de Patrick CONNAN viennent à expiration à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Monsieur Christophe RIPERT nous a fait part de son souhait de ne pas renouveler son mandat d'administrateur.
Nous vous proposons de renouveler Monsieur Patrick CONNAN dans ses fonctions d'administrateur pour une période de six années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée à tenir dans l'année 2018 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Le Conseil d'administration, dans sa séance du 16 novembre 2011, a décidé de soumettre à la prochaine Assemblée Générale, la nomination en qualité d'administrateur de :
pour une période de six années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée à tenir dans l'année 2018 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Nous vous rappelons que :
Les Co- Commissaires aux comptes titulaires sont :
La SARL GB Audit Conseil, 20 rue de la Cabeyre – BP 41 – 33240 Saint-André-de-Cubzac La Société In Extenso Audit, 81 boulevard de Stalingrad, 69100 Villeurbanne.
Les Co- Commissaires aux comptes suppléants sont :
La Société Concept Audit Et Associes, 1/3 rue du Départ, 75014 Paris ;
La Société Beas, 7/9 Villa Houssay, 92200 Neuilly Sur Seine.
Nous vous informons que :
Un collège de censeurs a été institué dans la Société, ce collège ayant voix consultative et non délibérative au Conseil d'administration.
Il vous est proposé de ratifier la nomination de trois nouveaux censeurs.
Le Conseil d'administration, dans sa séance du 16 novembre 2011, a nommé en qualité de censeurs, sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale :
société par actions simplifiée au capital de 1.891.336 €, dont le siège social est situé 139 rue Vendôme, 69006 Lyon, identifiée sous le numéro 331 595 587 RCS Lyon
pour une durée de quatre années venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, à tenir en 2015.
La Société comptera dès lors cinq censeurs (contre six au 31 décembre 2011) la société Salvepar et Monsieur Michel BALLEREAU ayant également cette qualité, Groupama Centre Atlantique ayant démissionné de ses fonctions de censeur le 23 janvier 2012.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1, al. 4 du Code de commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercées dans d'autres sociétés par chacun des mandataires sociaux de la Société durant l'exercice social.
* Monsieur Jean-Paul SIRET a exercé les mandats sociaux suivants :
SARL La Chezalière (352 694 681 RCS Nantes) SARL Le Parc de Diane (394 055 602 RCS Nantes) SARL Le Parc de la Plesse (351 792 478 RCS Angers) SARL Le Parc de la Touques (421 178 740 RCS Honfleur) SARL Institut Médicalisé de Mar Vivo (424 013 464 RCS Toulon) SARL Résidence Le Parc Saint Charles (428 670 319 RCS Chartres) SARL Asphodia (353 681 216 RCS Evry) SARL Sévigné (404 179 236 RCS Créteil) SARL Ger'home (403 291 123 RCS Nanterre) SARL Arcade de Fontenay (390 895 043 RCS Nanterre) SARL Résidence Aigue Marine (444 727 051 RCS Toulon) SARL Résidence Harmonie (444 726 517 RCS Montereau) SARL Les Jardins de Mar Vivo (442 055 570 RCS Toulon) SARL Le Verger de Vincennes (443 419 783 RCS Créteil) SARL Les Toits de Vincennes (722 069 317 RCS Créteil) SARL Verte Prairie (351 327 481 RCS Salon) SARL Le Parc des Vignes (412 458 119 RCS Amiens)
SARL Résidence Creisker (452 918 303 RCS Saint Nazaire) SARL Résidence Marconi (478 951 585 RCS Versailles) SARL Le Mas de la Cote Bleue (489 578 492 RCS Aix) SARL Les Pleiades (445 348 923 RCS Toulon) SARL Les Jardins d'Olonne (478 216 559 RCS La Roche Sur Yon) SARL Institut Médical de Romainville (452 997 794 RCS Bobigny) SARL Résidence Les Berges du Danube (482 575 347 RCS Meaux) SARL Résidence Untxin (480 780 600 RCS Nantes) SARL La Gauloise (351 605 522 RCS Marseille) SARL Les Camélias (338 662 547 RCS Perpignan) SARL Isatis (384 704 367 RCS Cannes) SARL Institut Médical de Breteuil (501 045 389 RCS Beauvais) SARL Institut Médical Les Pins (504 136 714 RCS Blois) SARL Les Nymphéas (352 351 399 RCS Rennes) SARL Maison de Santé d'Epinay (484 434 113 RCS Bobigny) SARL Résidence Le Monthéard (509 618 351 RCS Nantes) SARL Le Noble Age Santé (518 273 123 RCS Nantes) SARL Foncière GNA (438 910 275 RCS Nantes) SARL Médica Foncière Garches 92 (499 848 307 RCS Nantes) SARL Médica Foncière d'Epinay ((582 032 421 RCS Bobigny) SC Financière Vertavienne 44 (422 059 345 RCS Nantes) SARL Immobilière du Vallon (432 399 483 RCS Nantes) SARL Sibe (398 926 063 RCS Nantes) SARL LNA Services (442 082 863 RCS Nantes)
SA La Chezalière (351 359 872 RCS Nantes)
SA Woodside Résidence (BCE 441 675 147) SA Parkside Invest (BCE 881 606 373) SA Résidence Athéna (BCE 447 235 227) SA Résidence Le Point du Jour (BCE 446 388 951) SA Medica Foncière 49 (414 097 709 00029 RCS Nantes)
SAS Gribouill'age (RCS Nantes509 786 513)
* Monsieur Xavier DEJARDINS a exercé les mandats sociaux suivants :
SARL Gerinvest (349 145 649 RCS Basse-Terre)
SARL Zen Activ (393 459 821 RCS Basse-Terre)
SC DEJARDINS (D 513 827 352 RCS Nanterre
SA Energindus (394 133 581 RCS Cayenne)
SA KD Développement (398 115 972 RCS Pointe à Pitre)
SA Start up Performance (430 485 375 RCS Nanterre)
SA Medica Foncière 49 (414 097 709 RCS Nantes) (filiale de SA Le Noble Age)
* Monsieur Robert DARDANNE a exercé les mandats sociaux suivants :
SARL Gerinvest (394 223 762 RCS Point à Pitre)
SARL Elda (349 391 714 RCS Point à Pitre)
SNC Guadev
SARL Genius (429 146 988 RCS Nanterre)
SA Eurofinance Travel (437 971 419 RCS Nanterre) (groupe e.Genius)
SA APA Antillaise de Participations Aéronautiques (397 923 822 RCS Pointe à Pitre) SA Sunny Caraïbes.com (433 040 011 RCS Point à Pitre) (groupe Eurofinance Travel) SA KD Développement (398 115 972 RCS Pointe à Pitre) SA DRC (508 224 003 RCS Cayenne) SA Résidence Athéna (BCE 447 235 227) SA Résidence Le Point du Jour (BCE 446 388 951) SA Travel Technology Interactive (480 040 880 RCS Marseille) (groupe e.Genius) SA Voltalia Investissement (517 684 791 RCS Nanterre) SA Voltalia (485 182 448 RCS Nanterre)
SAS Fidexi (398 045 567 RCS Nanterre)
* Monsieur Christophe RIPERT a exercé les mandats sociaux suivants :
SA Voltalia (485 182 448 RCS Nanterre)
* Monsieur Willy SIRET a exercé les mandats sociaux suivants :
LNA Achats (RCS Nantes 518 273 040)
SARL Institut Médical de Serris (RCS Meaux 450 754 114)
Groupement de Coopération Sanitaire Le Noble Age
Groupement de Coopération Sanitaire PUI ANJOU
SAS Gribouill'age (RCS Nantes 509 786 513) SAS Nobilise (RCS Nantes 531 993 913)
SAS La Villa Amélie (RCS Nantes 532 107 109) SAS Corelys (RCS Nantes 500 673 926) SAS La Villa Océane (RCS Nantes 528 150 683)
* Monsieur Patrick CONNAN a exercé les mandats sociaux suivants :
SCI Moulin de la Joie (RCS Nantes 383 742 533)
SARL Patrick Connan (RCS Nantes 508 874 203)
* Monsieur Damien BILLARD a exercé les mandats sociaux suivants :
Membre du Comité de Direction
SAS Gribouill'age (RCS Nantes 509 786 513)
SAS Nobilise (RCS Nantes 531 993 913)
* Monsieur Daniel BRAUD a exercé les mandats sociaux suivants :
Néant
* Madame Marie-Antoinette DAIN a exercé les mandats sociaux suivants :
SARL Indibat 382 371 375 RCS Paris SARL Horus 408 524 650 RCS Paris SARL Hoche Caraibes 333 813 897 RCS Paris SCI du 7 Rue de Mulhouse 412 762 411 RCS Paris SARL Domaine de Sainte Marie 450 555 446 RCS Paris SARL Crystalle Venture 412 836 009 RCS Paris SCI Soleil Immobilier 394 509 509 RCS Paris SCI Voltaire 415 163 120 RCS Paris SCI Duraffourd 499 079 762 RCS Paris SARL Streetlight Vision 488 022 211 RCS Paris SNC Jardin de Maia 492 015 300 RCS Paris SNC Segur Caraibes 499 150 753 RCS Paris SARL Uniair Group 382 371 375 RCS Paris SARL Aerovision 397 590 837 RCS Toulouse STAR Services international SARL 340 803 618 RCS Orléans SARL Camo Air Support 519 966 576 RCS Toulouse
SAS Hoche Financement 415 250 158 RCS Paris SAS Continental Services 432 270 833 RCS Paris SAS Groupe Segur 311 414 064 RCS Paris SE Blue Finances (Belgique) RPM Bruxelles 0466.992.642 SAS Jet Services 510 314 560 RCS Paris SAS Aquatique du Crouesty 422 834 465 RCS Vannes SAS Uni Air 395 320 625 RCS Bobigny SAS Advanced Air Support – AAS 383 951 811 RCS Bouget SAS Cyllene Investissement 517 740 338 RCS Paris SAS Osca Fund Management 495 113 185 RCS Paris
SAS Progerim 302 067 657 RCS Paris
SA Hoche Promotion 305 121 196 RCS Paris
SA JLMD Ecologic Group 438 970 956 RCS Paris
Conformément aux dispositions des articles L 621-18-2 et R 621-43-1 du Code monétaire et financier, nous vous indiquons les opérations réalisées par les dirigeants et les hauts responsables, ou par des personnes auxquelles ils sont étroitement liés, sur leurs titres.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011 nous vous informons que :
Conformément aux dispositions de l'article L 225-102-1 du Code de commerce, nous vous rendons compte de la rémunération totale (éléments fixes, variables et exceptionnels) y compris sous forme d'attribution de titres de capital, de titres de créances ou de titres donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créances (Art. L 225-102-1 C. Com.) et des avantages de toute nature versés durant l'exercice écoulé à chaque mandataire social, ainsi que les critères en fonction desquels ils ont été calculés ou les circonstances en vertu desquelles ils ont été établis. Nous vous indiquons également les engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces
fonctions ou postérieurement à celles-ci, ainsi que les modalités de détermination de ces engagements.
| En Euros | Rémunérations brutes | Jetons | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LNA | Sarl La Chézalière |
Diane | Total | Part fixe | Part variable | Avantages en nature |
Total | de présence | ||
| 2011 | 160 661 | 32 930 | 2 751 | 196 342 | 156 521 | 39 821 | 3 360 | 199 702 | ||
| Jean Paul Siret | 2010 | 139 584 | 32 930 | 2 744 | 175 258 | 151 714 | 23 544 | 3 360 | 178 618 | |
| 2011 | 154 781 | 154 781 | 114 960 | 39 821 | 1 669 | 156 450 | ||||
| Xavier Dejardins | 2010 | 132 937 | 132 937 | 109 393 | 23 544 | 1 356 | 134 293 | |||
| 2011 | 147 819 | 147 819 | 107 998 | 39 821 | 3 652 | 151 471 | ||||
| Willy Siret | 2010 | 119 544 | 119 544 | 96 000 | 23 544 | 3 180 | 122 724 | |||
| 2011 | 147 820 | 147 820 | 107 999 | 39 821 | 3 365 | 151 185 | ||||
| Damien Billard | 2010 | 112 577 | 112 577 | 89 033 | 23 544 | 3 510 | 116 087 | |||
| 2011 | 4 400 | |||||||||
| Robert Dardanne | 2010 | 3 000 | ||||||||
| 2011 | 4 000 | |||||||||
| Christophe Ripert | 2010 | 3 000 | ||||||||
| Patrick Conan | 2011 | 7 200 | ||||||||
| 2010 | 4 700 | |||||||||
| Daniel Braud | 2011 | 7 200 | ||||||||
| 2010 | 5 100 | |||||||||
| Groupama | 2011 | 800 | ||||||||
| 2010 | 900 | |||||||||
| 2011 | 3 600 | |||||||||
| Salvepar | 2010 | 4 700 | ||||||||
| 2011 | 611 081 | 32 930 | 2 751 | 646 762 | 487 478 | 159 284 | 12 046 | 658 808 | 27 200 | |
| Total | 2010 | 504 642 | 32 930 | 2 744 | 540 316 | 446 140 | 94 176 | 11 406 | 551 722 | 21 400 |
La part variable de la rémunération des mandataires sociaux dépend du nombre de lits nouveaux exploités et de la progression du résultat consolidé du groupe.
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce, nous vous communiquons ci-après l'identité des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, des trois-vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote aux assemblées générales.
Le tableau ci-dessous à la date du 31 décembre 2011 reprend les principales détentions dans le capital social à travers notamment les quatre groupes des membres du Pacte d'actionnaires le Noble Age (les caractéristiques dudit Pacte sont détaillées ci-après en XV).
| Détentions dans le capital social SA le Noble Age au 31.12.2011 | |||
|---|---|---|---|
| -- | -- | ----------------------------------------------------------------- | -- |
| Actions | Droits de vote | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Actionnaires | nb | % | nb | % | |
| Groupe A | |||||
| Financière Vertavienne 44 (1) | 1 884 864 | 22,07% | 3 769 728 | 26,35% | |
| Nobilise (2) | 849 348 | 9,94% | 849 348 | 5,94% | |
| Autres associés (3) | 971 019 | 11,37 % | 1 942 038 | 13,56 % | |
| Sous-total Groupe A | 3 705 231 | 43,38% | 6 561 114 | 45,85% | |
| Groupe B | |||||
| Xavier Dejardins (4) | 674 579 | 7,90% | 1 323 072 | 9,25% | |
| Dont SC Dejardins (4) | 600 000 | 7,02% | 1 200 000 | 8,39% | |
| Robert Dardanne (5) | 141 942 | 1,66% | 283 884 | 1,98% | |
| Sous-total Groupe B | 816 521 | 9,56% | 1 606 956 | 11,23% | |
| Groupe C | |||||
| Groupama Centre Atlantique (6) | 400 000 | 4,68% | 800 000 | 5,59% | |
| Groupe D | |||||
| Salvepar (7) | 500 000 | 5,85% | 1 000 000 | 6,99% | |
| Sous-total Groupes A+B+C+D | 5 421 752 | 63,47% | 9 968 070 | 69,66% | |
| Groupe COGEPA (8) | 887 094 | 10,38% | 1 774 188 | 12,40% | |
| Autres | 2 233 295 | 26,14% | 2 566 652 | 17,94% | |
| Total | 8 542 141 | 100,00% | 14 308 910 | 100,00% |
(1) La Société Civile Financière Vertavienne 44, identifiée sous le numéro 422 059 345 RCS Nantes dont la gestion et la représentation légale est assurée par Monsieur Jean-Paul SIRET, détient directement 22,07 % des actions et 26,35 % des droits de vote (contre respectivement 22,07 % et 27,96 % au 31 décembre 2010) ;
(2) La SAS Nobilise, identifiée sous le numéro 531 993 913 RCS Nantes dont la gestion et la représentation légale est assurée par Monsieur Willy SIRET, détient directement 9,94% des actions et 5,94% des droits de vote, suite à l'acquisition de 849 348 actions au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et indirectement, 0,65 % des actions. Il est à noter que la société Nobilise a acquis en janvier 2012, 54 000 actions Le Noble Age supplémentaires portant sa participation directe à 10,58% des actions.
(1,3) Monsieur Jean-Paul SIRET détient directement et indirectement, compte tenu de ses détentions en pleine propriété et en usufruit dans la Société Civile Financière Vertavienne 44 et dans la société Immobilière du Vallon, 12,56 %, du capital de la Société. Pour information, la famille SIRET détient directement et indirectement 14,3 % des actions de la société.
(4) Monsieur Xavier DEJARDINS détient directement et indirectement en sa qualité d'associé et de dirigeant de la SC Dejardins, 7,90 % des actions et 9,25 % des droits de vote (contre respectivement 12,65 % des actions et 8, 37 % des droits de vote au 31 décembre 2010).
La SC Dejardins, identifiée sous le numéro 513 827 352 RCS Nanterre détient directement 7,02 % des actions et 8,39 % des droits de vote (contre respectivement 11,77 % et 7,46 % au 31 décembre
2010). Nous vous rappelons que la SC Dejardins a cédé 405 690 d'actions au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ;
(5) Par ailleurs, Monsieur Robert DARDANNE détient directement 1,66 % des actions et 1,98 % des droits de vote (contre respectivement 4,31 % des actions 5,34 % des droits de vote au 31 décembre 2010) suite à une cession de 225 914 actions au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
(6) Groupama Centre Atlantique, identifiée sous le numéro 381 043 686 RCS de Niort détient directement 4,68% des actions et 5,59% des droits de vote (contre respectivement 4,68% et 5,93% au 31 décembre 2010) ;
(7) La SA Salvepar, identifiée sous le numéro 552 004 327 RCS Nanterre détient directement 5,85 % des actions et 6,99 % des droits de vote (contre respectivement 5,85 % et 3,71 % au 31 décembre 2010). Nous vous précisions qu'un doublement des droits de vote de la société SA Salvepar est intervenu au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ;
(8) La SA Cogepa, identifiée sous le numéro 388 986 440 RCS Paris détient directement et par le biais de la société DF SYNERGIES 10,38 % des actions et 12,40 % des droits de vote (contre respectivement 10,38 % et 12,99 % au 31 décembre 2010) ;
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce, nous vous communiquons également ci-après le nom des sociétés contrôlées et la part du capital de la société qu'elles détiennent :
La SA Le Noble Age détient 20,29 % de la SARL La Chezalière et exerce sur elle un contrôle exclusif. La SARL La Chezalière détient elle-même une participation dans le capital de la Société Civile Financière Vertavienne 44 à hauteur de 3,17 %, cette dernière détenant 22,07 % du capital de la SA Le Noble Age. Il en résulte ainsi une situation d'autocontrôle induit par les relations existant entre la société SARL La Chezalière et Financière Vertavienne 44.
Nous rappelons que l'assemblée générale mixte de la Société en date du 22 juin 2011, dans sa douzième résolution, a autorisé le conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L 225-209 du code de commerce, à acheter un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du capital de la Société au jour de l'utilisation de cette autorisation.
Un contrat de liquidité a été mis en place suite à l'admission des actions de la Société sur le marché Euronext Paris, renouvelé à plusieurs reprises.
Nous vous informons que dans le cadre de son contrat de liquidité, les opérations suivantes ont été réalisées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011 :
11 141 actions, d'une valeur nominale de 2 €, et valorisées à 138 148 euros au 31 décembre 2011
Représentant 0,13 % du capital social.
L'autorisation sus visée donnée au Conseil d'administration ayant été consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de l'assemblée générale à caractère mixte des actionnaires du 22 juin 2011 expire le 22 décembre 2012. En conséquence, le Conseil d'administration propose la reconduction de cette autorisation pour une durée de dix-huit mois, dans les conditions suivantes :
Autorisation donnée au Conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L.225- 209 et suivants du code de commerce, d'acheter un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du capital de la Société au jour de l'utilisation de cette autorisation, dans les conditions légales et réglementaires applicables au jour de l'utilisation de cette autorisation ;
Le prix d'achat par action ne devrait pas être supérieur à 40 euros, hors frais et commissions, avec un plafond global de 34 millions d'euros ;
L'autorisation pourra être utilisée, entre autres, à l'effet (i) d'animer le Marché secondaire ou de faire assurer la liquidité de l'action de la Société par un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ; (ii) de remettre des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; (iii) de disposer d'actions pouvant être remises à ses dirigeants et salariés ainsi qu'à ceux des sociétés qui lui sont liées, dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions, d'opérations d'attribution gratuite d'actions existantes dans les conditions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 ou de Plans d'Epargne d'Entreprise dans les conditions prévues par les articles L. 3332-1 et suivants du code du travail ; (iv) de conserver les actions afin de les remettre en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance externe ; (v) d'annuler tout ou partie des actions ainsi achetées sous réserve de l'adoption de la treizième résolution proposée au vote de l'Assemblée Générale ;
Le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne pourrait excéder 5 % de son capital ;
Les actions pourraient également être annulées dans la limite de 10 % du capital de la société par périodes de vingt-quatre mois ;
L'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué, dans le respect des règles édictées par l'Autorité des Marchés Financiers, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, par tous moyens, y compris par transfert de blocs, offres publiques ou par l'intermédiaire de tout instrument financier dérivé.
L'article XIII du présent rapport indique la structure du capital social de la SA le Noble Age au 31 décembre 2011.
Par ailleurs, nous vous informons conformément aux dispositions des articles L 225-100-3 et 233-11 du code de commerce, des restrictions à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou des conventions portées à la connaissance de la Société.
Le 15 mai 2006, un pacte d'actionnaires constitutif d'une action de concert a été conclu entre les sociétés Financière Vertavienne 44, Financière de Dourthe et Galloix Holding et certaines personnes physiques (groupe A) et la société DEJARDINS, MM. Xavier DEJARDINS, Robert DARDANNE, Christophe RIPERT et Mme Aline RIPERT (groupe B), plusieurs fois modifié, notamment pour tenir compte de l'adhésion des sociétés Groupama Centre Atlantique (groupe C) et Salvepar (groupe D) audit pacte.
Un nouvel avenant au pacte Le Noble Age a été conclu, le 26 octobre 2011, dans le cadre d'une cession d'actions Le Noble Age au profit de la société par actions simplifiée Nobilise.
Le pacte d'actionnaires de la Société le Noble Age comporte des conditions préférentielles d'acquisitions d'actions sous la forme de l'exercice d'un droit de préférence stipulé au profit des membres du pacte d'actionnaires ainsi que des règles relatives au mode de gouvernance de la Société. Les principales dispositions du pacte le Noble Age sont rappelées ci-dessous :
Durée du pacte : le pacte est conclu pour une durée expirant le 30 juin 2014. Par exception, il prendra fin de plein droit le 6 juin 2012 à l'égard des membres des groupes B et C et le 25 novembre 2013 à l'égard des membres du groupe D, sauf décision éventuelle de chacun d'entre eux en ce qui le concerne, de proroger sa participation au pacte jusqu'au terme.
Gouvernance : le pacte d'actionnaires prévoit que les parties s'engagent à faire leurs meilleurs efforts respectifs, afin d'une part que Monsieur Jean-Paul SIRET et Monsieur Xavier DEJARDINS assurent respectivement les fonctions de président-directeur général et de directeur général délégué responsable du développement pendant toute la durée du pacte, et d'autre part, que la Société soit administrée par un conseil d'administration composé d'un maximum de 6 membres comprenant 3 administrateurs nommés parmi les candidats proposés par le Groupe A et 3 administrateurs nommés parmi les candidats proposés par le Groupe B, sans préjudice toutefois de la nomination éventuelle d'un ou plusieurs administrateurs approuvés par le Groupe A et le Groupe B et enfin, la nomination d'un censeur parmi les candidats proposés par le groupe C et D.
Droit de préférence : le pacte prévoit un droit de préférence s'appliquant, sauf exceptions prévues par le pacte, comme suit :
Par ailleurs, dans le cadre de ce pacte, la société Salvepar a pris un engagement spécifique identique à celui pris par Groupama Centre Atlantique lors de sa souscription. En conséquence, la société Salvepar s'est engagée à ne pas céder ses actions de la société Le Noble Age pendant une durée de deux ans à compter du 25 novembre 2009 pour Salvepar, sans l'accord préalable écrit des détenteurs de la majorité des actions détenues par les actionnaires des Groupes A et B.
Engagement de maintien : le Pacte d'Actionnaires prévoit enfin l'engagement, par les sociétés Salvepar et Groupama Centre Atlantique, de maintenir leur participation entre 4% et 10% du capital de la Société, sauf à avoir obtenu un accord préalable écrit des détenteurs de la majorité des actions détenues par les actionnaires des Groupes A et B.
Salvepar et Groupama Centre Atlantique pourront toutefois réduire leur participation à un niveau inférieur à 4% du capital de la Société, si, dans une même opération, un ou plusieurs actionnaires membres du Groupe A cédait plus de 10% du capital de la Société à un ou plusieurs tiers non signataires du Pacte d'Actionnaires.
Pacte d'Actionnaires du 26 octobre 2011.
La société Nobilise a adhéré au pacte conclu entre les principaux actionnaires de la société Le Noble Age en qualité de membre du groupe A avec les mêmes droits et obligations que les autres membres du groupe A par avenant en date du 26 octobre 2011 (Décision AMF n° 211 C 2046 du 10 novembre 2011). Les principales dispositions du Pacte restent inchangées.
Nobilise est une holding managériale qui a été constituée par les dirigeants de la Société Le Noble Age en vue de l'acquisition d'actions le Noble Age dans le cadre d'une opération à effet de levier Leveraged Management Buy-Out (LMBO) faisant intervenir une cinquantaine de cadres du groupe NOBLE AGE ainsi que trois investisseurs institutionnels (Sodero Gestion, Sigefi et La Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée) n'ayant pas vocation à demeurer au capital de la société Nobilise sur le long terme.
Nobilise agit en tant qu'investisseur à long terme en conformité avec le pacte d'actionnaires.
Un avenant au pacte a été signé par tous les membres du pacte d'actionnaires à l'exception de Groupama Centre Atlantique qui reste tenu par le pacte en date du 2 décembre 2009 jusqu'au 6 juin 2012.
En application des dispositions de l'article L 233-11 du Code de Commerce, le Pacte d'Actionnaires a été transmis à l'AMF et a fait l'objet d'un communiqué.
Les 21, 22, 23 et 28 décembre 2006, par actes notariés dressés par Maître BOUCHE, les associés de la société Financière Vertavienne 44 ainsi que différents actionnaires de la société le Noble Age ont signé 4 pactes d'engagement collectif de conservation de titres de la société le Noble Age. Deux de ces pactes ont été conclus dans le cadre des dispositions de l'article 787 B du Code Général de Impôts, les deux autres ont été conclus dans le cadre des dispositions de l'article 885 I B du Code Général de Impôts.
Les engagements signés dans le cadre des dispositions de l'article 787 B du Code Général des Impôts ont été conclus pour une durée de 2 ans à compter de la signature de l'acte, renouvelables par tacite reconduction pour une durée indéterminée jusqu'à dénonciation expresse.
Les engagements signés dans le cadre des dispositions de l'article 885 B du Code Général des Impôts ont été conclus pour une durée de 6 ans à compter de la signature de l'acte, renouvelable par tacite reconduction pour une durée indéterminée jusqu'à dénonciation expresse.
Parmi les signataires, figurent les actionnaires suivants ayant la qualité de dirigeant ou ayant des liens personnels étroits avec lesdits dirigeants : la société Financière Vertavienne 44, Messieurs Jean-Paul SIRET, Willy SIRET, Patrick CONNAN, administrateurs de la société le Noble Age.
L'un des pactes souscrit dans le cadre de l'article 787 B du Code Général des Impôts a été dénoncé le 28 novembre 2011.
Un nouveau pacte souscrit dans le cadre de l'article 787 B du Code Général des Impôts a été conclu le 21 décembre 2011 et a fait l'objet d'une information à l'AMF.
Pour deux de ces pactes, l'engagement de conservation porte au 31 décembre 2011 sur 21,30 % des droits de vote et 17,84 % du capital social.
Pour l'un des autres pactes, l'engagement de conservation porte au 31 décembre 2011 sur 29,28 % des droits de vote et 24,52 % du capital social.
Pour le quatrième pacte, l'engagement de conservation porte au 31 décembre 2011 sur 27,53 % des droits de vote et 23,06 % du capital social.
Le développement du Groupe ayant amené les conseils d'administration à se densifier, tant en fréquence qu'en volume, les administrateurs et les censeurs présents aux séances du Conseil d'administration bénéficient de jetons de présence pour une somme annuelle décidée en assemblée générale. Nous vous proposons de reconduire pour l'exercice 2012 la somme de 50 000 euros à répartir entre les administrateurs et les censeurs.
Nous vous précisons que les mandataires sociaux ou salariés également administrateurs ou censeurs ont d'ores et déjà renoncé au bénéfice desdits jetons.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, nous tenons à votre disposition les rapports de vos Commissaires aux comptes.
Après avoir pris connaissance du rapport général des Commissaires aux comptes, vous aurez à approuver le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L 225-38 du Code de commerce.
Nous allons maintenant vous présenter, plus en détail, les comptes annuels et les comptes consolidés que nous soumettons à votre approbation.
Nous espérons que les résolutions proposées recevront votre agrément et que vous voudrez bien donner quitus de sa gestion au Conseil d'administration pour l'exercice écoulé.
Fait à NANTES Le 04 avril 2012
Société Anonyme au capital de 17 084 282 euros Siège à NANTES (44300) 6 rue des Saumonières SIREN 388 359 531 R.C.S NANTES
TABLEAU DES RESULTATS DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQDERNIERS EXERCICES
| Exercices concernés Nature des indications |
2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 |
|---|---|---|---|---|---|
| I°) Capital en fin | |||||
| d'exercice : | |||||
| - Capital social | 15 284 282 | 16 084 282 | 17 084 282 | 17 084 282 | 17 084 282 |
| - Nombre des actions |
7 642 141 | 8 042 141 | 8 542 141 | 8 542 141 | 8 542 141 |
| ordinaires existantes - Nombre des actions de la société détenues par le groupe - Nombre des actions à di - |
3158 | 7 147 | 8 611 | 8 618 | 11 141 |
| videndes prioritaires (sans | / | ||||
| droit de vote) existantes | / | ||||
| - Nombre maximal actions futures à créer |
|||||
| Par conversion d'obligations | |||||
| ………… | |||||
| Par exercice de droits de souscription … |
|||||
| II°) Opérations et résultats | |||||
| de l'exercice : | |||||
| - Chiffre d'affaires hors taxes | 5 142 709 | 6 313 779 | 7 679 117 | 9 383 955 | 9 681 828 |
| - Résultat courant | 1 991 030 | 2 187 579 | 3 840 400 | 5 169 946 | (4 117 061) |
| - Impôts sur les bénéfices | (212 058) | (679 666) | (526 554) | 885 847 | (1 116 471) |
| - Participation des salariés due au titre de l'exercice |
3000 | 23 400 | 42 630 | 7 465 | |
| - Résultats après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
2 104 796 | 2 699 041 | 4 229 205 | 4 244 590 | (3 433 038) |
| - Résultat distribué |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| III°) Résultat des opérations réduit à une seule action |
|||||
| - Bénéfice après impôts, amortissements et provisions |
0.28 | 0.34 | 0.50 | 0.50 | (0.40) |
Le Président du Conseil d'administration
Siège à NANTES (44300) 6 rue des Saumonières
SIREN 388 359 531 R.C.S NANTES
(Article L 225-100 alinéa 7 du Code de Commerce)
| Délégations consenties au Conseil d'administration | Durée de validité (à compter de l'assemblée générale ayant autorisé la délégation de compétence) |
Plafond autorisé en valeur nominale | Modalités |
|---|---|---|---|
| 1) Délégation consentie au CA en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite d'un montant nominal global de 5 500 000 euros, plafond fixé à la 24ème résolution. Le montant nominal global des titres de créances susceptibles d'être émis ne pourra excéder le plafond de 50 millions € fixé à la 24ème résolution. Remplace et annule la délégation consentie par l'Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2009 (13ème résolution) Utilisation de cette délégation au cours de l'exercice 2011 : NEANT |
26 mois | Montant nominal maximum global : . Augmentations de capital : 5.500.000 € (1) . Titres de créance : 50 millions € (2) |
Cf 13ème résolution de l'AGM du 23/06/2010 disponible au siège de la société |
| 2) Délégation consentie au CA en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre au public, dans la limite d'un montant nominal global de 5.500.000 euros. L'utilisation de cette autorisation s'imputera sur le plafond nominal global d'augmentation du capital de 5.500.000 euros fixé à la 24ème résolution. Le montant nominal global des titres de créances susceptibles d'être émis ne pourra excéder 50 millions € et s'imputera sur le plafond fixé à la 24ème résolution. Remplace et annule la délégation consentie par l'Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2009 (14ème résolution) Utilisation de cette délégation au cours de l'exercice 2011 : Dans sa séance du 9 février 2011, le Conseil d'administration de la société Le Noble Age, agissant sur délégation de compétence de l'Assemblée générale mixte du 23 juin 2010 dans sa 14ème résolution, a approuvé le principe d'émission d'ORNANEs d'un montant nominal maximum de 50 millions d'euros avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public, le nombre d'actions nouvelles susceptibles d'être émises en remboursement des ORNANEs ne pourra excéder 2 750 000 actions d'une valeur nominale de 2 euros. Par décisions des 10 et 16 février 2011, le Directeur Général, faisant usage de la subdélégation à lui consentie, et faisant usage de la clause d'extension, a décidé que l'émission d'ORNANEs serait portée à un montant total de 49 999 950 euros, soit un montant total d'émission de 2 747 250 ORNANEs. |
26 mois | Montant nominal maximum global : . Augmentations de capital : 5.500.000 € (1) . Titres de créance : 50 millions € (2) Utilisation en 2011 : Montant maximum d'augmentation de capital susceptible d'être émis : 5 500 000 € Titres de créance émis : à hauteur de 49 999 950 € |
Cf. 14ème résolution de l'AGM du 23/06/2010 disponible au siège de la société |
|---|---|---|---|
| 3) Délégation consentie au CA en vue d'augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations de compétence visées aux 13ème et 14ème résolutions et de la délégation visée à la 19ème résolution. L'utilisation de cette autorisation s'imputera sur le plafond nominal global d'augmentation de capital de |
26 mois | Montant nominal global : 5.500.000 € (1) |
Cf. 15ème résolution de l'AGM du 23/06/2010 disponible au siège de la société |
| 5.500.000 euros fixé à la 24ème résolution et commun à | |||
|---|---|---|---|
| toutes les augmentations de capital susceptibles d'être | |||
| réalisées en vertu des résolutions 13, 14, 16, 19 et 20. | |||
| Remplace et annule la délégation consentie par | |||
| l'Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2009 | |||
| (15ème résolution) | |||
| Utilisation de cette délégation au cours de | |||
| l'exercice 2011 : NEANT | |||
| 4) Autorisation donnée au CA en vue de procéder à | |||
| l'émission d'actions ordinaires destinées à rémunérer | |||
| des apports de titres en cas d'offre publique |
|||
| d'échange. L'utilisation de cette autorisation |
Cf. 16ème | ||
| s'imputera sur le montant global de 5.500.000 € fixé | résolution de | ||
| dans la 24ème résolution. | l'AGM du | ||
| 26 mois | Montant nominal global : | 23/06/2010 | |
| Remplace et annule la délégation consentie par | 5.500.000 € (1) | ||
| l'Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2009 | disponible au | ||
| siège de la | |||
| (16ème résolution) | société | ||
| Utilisation de cette délégation au cours de | |||
| l'exercice 2011 : NEANT | |||
| 5) Délégation de compétence consentie au CA en vue | |||
| d'augmenter le capital par incorporation de prime, | |||
| réserves, bénéfices ou autres dans la limite d'un | Cf. 17ème | ||
| montant nominal global de 1.000.000 €. | Plafond autonome : | résolution de | |
| l'AGM du | |||
| Remplace et annule la délégation consentie par | 26 mois | 1.000.000 € et dans la limite | 23/06/2010 |
| l'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2008 | du montant des comptes de | disponible au | |
| réserves, primes ou | siège de la | ||
| (14ème résolution) | bénéfices | ||
| société | |||
| Utilisation de cette délégation au cours de | |||
| l'exercice 2011 : NEANT | |||
| 6) Délégation consentie au CA en vue d'augmenter le | |||
| capital dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des | |||
| apports en nature de titres de capital ou de valeurs | Cf. 18ème | ||
| mobilières donnant accès au capital. | résolution de | ||
| Plafond autonome : 10% du | l'AGM du | ||
| Remplace et annule la délégation consentie par | 26 mois | capital social existant à la | 23/06/2010 |
| l'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2008 | date de la décision | disponible au | |
| siège de la | |||
| (15ème résolution) | société | ||
| Utilisation de cette délégation au cours de | |||
| l'exercice 2011 : NEANT | |||
| 7) Délégation consentie au CA en vue d'augmenter le | Cf. 19ème | ||
| Montant nominal maximum | |||
| capital immédiatement ou à terme par émission | 26 mois | global : | résolution de |
| d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières | l'AGM du | ||
| donnant accès au capital, dans la limite de 20 % du | .Augmentations de capital : | 23/06/2010 | |
| capital social par an, avec suppression du droit | disponible au |
| préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs au sens du paragraphe II de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier (placement privé). Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution est fixé à 5.500.000 euros dans la limite de 20% du capital par an, ce montant s'imputant sur le plafond global visé à la 24ème résolution. Le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis est fixé à 50 millions €, ce montant s'imputant sur le plafond global de 50 millions € fixé à la 24ème résolution. Utilisation de cette délégation au cours de l'exercice 2011 : NEANT |
5.500.000 € (1) sans pouvoir excéder 20% du capital par an . Titres de créance : 50 millions € (2) |
siège de la société |
|
|---|---|---|---|
| 8) Délégation consentie au CA en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite d'un montant nominal global de 2.000.000 d'euros – suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la catégorie de personnes suivante : fonds d'investissement souscrivant au capital de sociétés de taille moyenne (c'est-à-dire dont la capitalisation n'excède pas, lorsqu'elles sont cotées, 1 milliard d'euros) notamment dans le domaine de la santé et/ou médico-social, caisses de retraites et compagnies d'assurance ayant leur siège social ou leur société de gestion sur le territoire de l'Union Européenne ou en Suisse, dans la limite d'un maximum de 20 souscripteurs et pour un montant de souscription individuel minimum de 500.000 euros (prime d'émission incluse) Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées ne pourra excéder un plafond global de 2.000.000 €, ce montant s'imputant sur le plafond global de 5 500 000 euros visé à la 24ème résolution. Le montant nominal global des titre de créances susceptibles d'être émis ne pourra excéder 25 millions € et s'imputera sur le plafond global de 50 millions €visé à la 24ème résolution. Le nombre d'investisseurs susceptibles de se voir émettre des titres sera limité à 20 et le montant minimum réservé à chacun des souscripteur s'élèvera à 500.000 € (prime d'émission incluse). Remplace et annule la délégation consentie par l'AGM |
18 mois | Montant nominal maximum global : .Augmentations de capital : 2.000.000 € (1) .Titres de créance : 25 millions € (2) 20 souscripteurs |
Cf. 20ème résolution de l'AGM du 23/06/2010 disponible au siège de la société |
| du 23 juin 2008 | |||
|---|---|---|---|
| (16ème résolution) | |||
| Utilisation de cette délégation au cours de l'exercice 2011 : NEANT |
|||
| 9) Autorisation donnée au CA de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société au bénéfice des membres du personnel ou dirigeants de la Société et des sociétés et groupements d'intérêt économique liés à la Société. Le nombre total des options attribuées ne pourra donner droit à l'achat ou la souscription de plus de 300.000 actions d'une valeur nominale de 2€ l'une, sous déduction des actions qui seraient attribuées gratuitement en vertu de la 22ème résolution. Remplace et annule la délégation consentie par l'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2008 (17ème résolution) Utilisation de cette délégation au cours de l'exercice 2011 : NEANT |
38 mois | 600.000€ (3) Soit 300.000 titres de valeur nominale de 2 € |
Cf. 21ème résolution de l'AGM du 23/06/2010 disponible au siège de la société |
| 10) Autorisation donnée au CA de procéder à l'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou de certaines catégories d'entre eux et/ou de ses mandataires sociaux et/ou des personnels des sociétés et groupements qui lui sont liés. Le nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement est fixé à 300.000 actions d'une valeur nominale de 2€ l'une, sans que cela puisse conduire à dépasser la limite globale de 10% du capital existant de la Société à la date de décision de leur attribution. Les actions attribuées gratuitement s'imputeront sur le nombre maximum d'actions attribuées en vertu de la 21ème résolution Remplace et annule la délégation consentie par l'AGM du 23 juin 2008 (18ème résolution) Utilisation de cette délégation au cours de l'exercice 2011 : NEANT |
38 mois | 600.000€ (3) Soit 300.000 titres de valeur nominale de 2 € Dans la limite de 10% du capital |
Cf. 22ème résolution de l'AGM du 23/06/2010 disponible au siège de la société |
| 11) Autorisation donnée au CA à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail dans la limite d'un plafond nominal maximal de 600.000€, ce montant |
18 mois | 600.000€ Soit 300.000 titres de valeur nominale de 2 € Plafond global mentionné à l'article L225-129-2 du Code |
Cf. 23ème résolution de l'AGM du 23/06/2010 disponible au siège de la |
| s'ajoutant au plafond prévu à la 24ème résolution pour | de commerce | société | |
|---|---|---|---|
| former le plafond mentionné à l'article L225-129-2 du | |||
| Code de commerce. | |||
| Remplace et annule la délégation consentie par l'AGM | |||
| du 24 juin 2009 | |||
| (18ème résolution) | |||
| Utilisation de cette délégation au cours de | |||
| l'exercice 2011 : NEANT | |||
| 12) Délégation consentie au CA en vue d'augmenter le | |||
| capital immédiatement ou à terme par émission | |||
| d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières | |||
| donnant accès au capital, avec maintien du droit | |||
| préférentiel de souscription, dans la limite d'un | |||
| montant nominal global de 5 500 000 euros, plafond | Montant nominal maximum | ||
| fixé à la 21ème résolution. | global : | Cf 14ème | |
| résolution de | |||
| Le montant nominal global des titres de créances | . Augmentations de capital : | l'AGM du | |
| susceptibles d'être émis ne pourra excéder le plafond | 26 mois | 5.500.000 € (1) | 22/06/2011 |
| de 50 millions € fixé à la 21ème résolution. | disponible au | ||
| . Titres de créance : | siège de la | ||
| Remplace et annule la délégation consentie par | 50 millions € (2) | société | |
| l'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2010 | |||
| (13ème résolution) | |||
| Utilisation de cette délégation au cours de |
|||
| l'exercice 2011 : NEANT | |||
| 13) Délégation consentie au CA en vue d'augmenter le | Montant nominal maximum | ||
| capital immédiatement ou à terme par émission | global :Augmentations de | ||
| d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières | capital : 5.500.000 € (1) | ||
| donnant accès au capital, avec suppression du droit | . Titres de créance : | ||
| préférentiel de souscription des actionnaires par une | 50 millions € (2) | ||
| offre au public, dans la limite d'un montant nominal | |||
| global de 5.500.000 euros. | |||
| L'utilisation de cette autorisation s'imputera sur le | Cf. 15ème | ||
| plafond nominal global d'augmentation du capital de | résolution de | ||
| 5.500.000 euros fixé à la 21ème résolution. | l'AGM du | ||
| 26 mois | 22/06/2011 | ||
| Le montant nominal global des titres de créances | disponible au | ||
| susceptibles d'être émis ne pourra excéder 50 millions | siège de la | ||
| € et s'imputera sur le plafond fixé à la 21ème | société | ||
| résolution. | |||
| Remplace et annule la délégation consentie par | |||
| l'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2010 | |||
| (14ème résolution) | |||
| Utilisation de cette délégation au cours de | |||
| l'exercice 2011 : NEANT | |||
| 14) Délégation consentie au CA en vue d'augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations de compétence visées aux 14ème, 15ème , 18ème et 19ème résolutions. L'utilisation de cette autorisation s'imputera sur le plafond nominal global d'augmentation de capital de 5.500.000 euros fixé à la 21ème résolution et commun à toutes les augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des résolutions 14, 15, 16, 17, 18 et 19. Remplace et annule la délégation consentie par l'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2010 (15ème résolution) Utilisation de cette délégation au cours de l'exercice 2011 : NEANT |
26 mois | Montant nominal global : 5.500.000 € (1) |
Cf. 16ème résolution de l'AGM du 22/06/2011 disponible au siège de la société |
|---|---|---|---|
| 15) Autorisation donnée au CA en vue de procéder à l'émission d'actions ordinaires destinées à rémunérer des apports de titres en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société. L'utilisation de cette autorisation s'imputera sur le montant global de 5.500.000 € fixé dans la 21ème résolution. Remplace et annule la délégation consentie par l'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2010 (16ème résolution) Utilisation de cette délégation au cours de l'exercice 2011 : NEANT |
26 mois | Montant nominal global : 5.500.000 € (1) |
Cf. 17ème résolution de l'AGM du 22/06/2011 disponible au siège de la société |
| 16) Délégation consentie au CA en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 20 % du capital social par an, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs au sens du paragraphe II de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier (placement privé). Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente résolution est fixé à 5.500.000 euros dans la limite de 20% du capital par an, ce montant s'imputant sur le plafond global visé à la 21ème résolution. Le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis est fixé à 50 millions €, ce montant s'imputant sur le plafond global de 50 millions € fixé à |
26 mois | Montant nominal maximum global : .Augmentations de capital : 5.500.000 € (1) sans pouvoir excéder 20% du capital par an . Titres de créance : 50 millions € (2) |
Cf. 18ème résolution de l'AGM du 22/06/2011 disponible au siège de la société |
| la 21ème résolution. Remplace et annuel la délégation consentie par l'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2010. (19ème résolution) Utilisation de cette délégation au cours de l'exercice 2011 : NEANT 17) Délégation consentie au CA en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite d'un montant nominal global de 2.000.000 d'euros – suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la catégorie de personnes suivante : fonds d'investissement souscrivant au capital de sociétés de taille moyenne (c'est-à-dire dont la capitalisation n'excède pas, lorsqu'elles sont cotées, 1 milliard |
||||
|---|---|---|---|---|
| d'euros) notamment dans le domaine de la santé et/ou médico-social, caisses de retraites et compagnies d'assurance ayant leur siège social ou leur société de gestion sur le territoire de l'Union Européenne ou en Suisse, dans la limite d'un maximum de 20 souscripteurs et pour un montant de souscription individuel minimum de 500.000 euros (prime d'émission incluse) Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées ne pourra excéder un plafond global de 2.000.000 €, ce montant s'imputant sur le plafond global de 5 500 000 euros visé à la 24ème résolution. |
18 mois | Montant nominal maximum global : .Augmentations de capital : 2.000.000 € (1) .Titres de créance : 25 millions € (2) |
Cf. 19ème résolution de l'AGM du 22/06/2011 disponible au siège de la société |
|
| Le montant nominal global des titre de créances susceptibles d'être émis ne pourra excéder 25 millions € et s'imputera sur le plafond global de 50 millions €visé à la 21ème résolution. Le nombre d'investisseurs susceptibles de se voir émettre des titres sera limité à 20 et le montant minimum réservé à chacun des souscripteurs s'élèvera à 500.000 € (prime d'émission incluse). |
20 souscripteurs | |||
| Remplace et annule la délégation consentie par l'AGM du 23 juin 2010 (20ème résolution) |
||||
| Utilisation de cette délégation au cours de l'exercice 2011 : NEANT |
||||
| 18) Autorisation donnée au CA à l'effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise établi en application des articles L. 3332-1 |
18 mois | 600.000€ Soit 300.000 titres de valeur |
Cf. 20ème résolution de l'AGM du 22/06/2011 |
| et suivants du code du travail dans la limite d'un plafond nominal maximal de 600.000€, ce montant s'ajoutant au plafond prévu à la 21ème résolution pour former le plafond mentionné à l'article L225-129-2 du Code de commerce. Remplace et annule la délégation consentie par l'AGM du 23 juin 2010 |
nominale de 2 € de commerce |
disponible au siège de la Plafond global mentionné à société l'article L225-129-2 du Code |
|---|---|---|
| (23ème résolution) Utilisation de cette délégation au cours de l'exercice 2011 : NEANT |
||
| 19) Le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des délégations conférées aux termes des 14ème à 19 résolutions de l'AGM du 22/06/2011 est fixé à 5.500.000 euros - le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux termes des 14ème à 19èmerésolutions de l'AGM du 22/06/2011 est fixé à 50 millions d'euros. Utilisation de cette délégation au cours de l'exercice 2011 : NEANT |
5.500.000 € millions € |
Cf. 21ème Montant maximum global : résolution de . Augmentation de capital : l'AGM du 22/06/2011 disponible au . Titres de créance : 50 siège de la société |
Nota : Les plafonds mentionnés dans le tableau ci-dessus peuvent, le cas échéant, être relevés du montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la Loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société. Les différents plafonds sont exprimés sur la base d'une valeur nominale unitaire de 2 euros.
(1) Plafonds non cumulables entre eux
(2) Plafonds non cumulables entre eux
(3) Plafonds non cumulables entre eux
| COMPTE DE RESULTAT90 | |
|---|---|
| ETAT DU RESULTAT GLOBAL 91 | |
| SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE ACTIF 91 | |
| SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE PASSIF92 | |
| TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE 93 | |
| VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES94 | |
| ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES 95 | |
| NOTES SUR LES PRINCIPAUX POSTES DES ETATS FINANCIERS 115 |
| En milliers d'euros | Notes | 31/12/2011 | 31/12/2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploit. | Immo. | Total | Exploit. | Immo. | Total | |||
| Chiffre d'affaires | 197 524 | 24 050 | 221 574 | 179 900 | 26 308 | 206 208 | ||
| Achats consommés | (15 921) | (26 041) | (41 962) | (15 534) | (25 686) | (41 220) | ||
| Charges de personnel | 1. | (105 793) | (1 349) | (107 142) | (96 304) | (1 125) | (97 429) | |
| Charges externes | (49 514) | (305) | (49 819) | (43 045) | (425) | (43 470) | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | (6 100) | (249) | (6 349) | (6 207) | (270) | (6 477) | ||
| Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et | (4 007) | 671 | (3 336) | (4 721) | (188) | (4 909) | ||
| aux provisions | ||||||||
| Variation de stocks de produits encours et de produits | 205 | 3 461 | 3 666 | 229 | 3 219 | 3 448 | ||
| finis Autres produits d'exploitation |
2. | 1 739 | 32 | 1 771 | 2 217 | 8 | 2 225 | |
| Autres charges d'exploitation | 2. | (611) | (3) | (614) | (338) | (338) | ||
| Compte de liaison | (1 509) | 1 509 | (1 850) | 1 850 | ||||
| Résultat opérationnel courant | 16 013 | 1 776 | 17 789 | 14 347 | 3 691 | 18 038 | ||
| Autres produits opérationnels | 3. | 1 146 | 672 | 1 818 | 1 376 | 239 | 1 615 | |
| Autres charges opérationnelles | 3. | (1 613) | (1 208) | (2 821) | (1 794) | (642) | (2 436) | |
| Résultat opérationnel | 15 546 | 1 240 | 16 786 | 13 929 | 3 288 | 17 217 | ||
| Produits issus des placements financiers | 4. | 979 | 2 | 981 | 133 | 8 | 141 | |
| Intérêts des dettes financières | 4. | (3 090) | (719) | (3 809) | (2 843) | (680) | (3 523) | |
| Intérêts sur Ornane (a) | 4. | (2 912) | (308) | (3 220) | ||||
| Coût de l'endettement financier net | 4. | (5 023) | (1 025) | (6 048) | (2 710) | (672) | (3 382) | |
| Variation de la juste valeur du dérivé incorporé à | 20. | 2 912 | 2 912 | |||||
| l'Ornane (b) | ||||||||
| Autres produits financiers Autres charges financières |
5. 5. |
55 (58) |
(48) | 55 (106) |
105 (68) |
(81) | 105 (149) |
|
| Résultat avant impôt | 13 432 | 167 | 13 599 | 11 256 | 2 535 | 13 791 | ||
| Charges d'impôt | 6. | (5 189) | 126 | (5 063) | (4 584) | (968) | (5 552) | |
| Résultat net des sociétés intégrées | 8 243 | 293 | 8 536 | 6 672 | 1 567 | 8 239 | ||
| Résultat des sociétés mises en équivalence | ||||||||
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 8 243 | 293 | 8 536 | 6 672 | 1 567 | 8 239 | ||
| Intérêts ne conférant pas le contrôle | 206 | 20 | 226 | 163 | 32 | 195 | ||
| Résultat net part du groupe | 8 037 | 273 | 8 310 | 6 509 | 1 535 | 8 044 | ||
| Résultat par action | 7. | 0,9741 | 0,9427 | |||||
| Résultat dilué par action | 7. | 0,9741 | 1 0,9427 |
(a) La charge d'intérêts intègre l'effet du coût amorti pour 1.123 milliers d'euros
(b) Effet de la revalorisation IFRS de la composante «dérivé incorporé» de l'Ornane
| En milliers d'euros | 31/12/2011 | 31/12/2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploit. | Immo. | Total | Exploit. | Immo. | Total | ||
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 8 243 | 293 | 8 536 | 6 672 | 1 567 | 8 239 | |
| Autres éléments du résultat global : | |||||||
| Variation de la juste valeur des instruments financiers Impôts différés sur juste valeur des instruments financiers |
(171) 59 |
(171) 59 |
11 (4) |
11 (4) |
|||
| Total des gains et pertes compta. directement en capitaux propres | (112) | (112) | 7 | 7 | |||
| Résultat global de l'exercice | 8 131 | 293 | 8 424 | 6 679 | 1 567 | 8 246 | |
| Dont part du groupe Dont intérêts ne conférant pas le contrôle |
7 925 206 |
273 20 |
8 198 226 |
6 516 163 |
1 535 32 |
8 051 195 |
| En milliers d'euros | 31/12/2011 Notes |
31/12/2010 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploit. | Immo. | Total | Exploit. | Immo. | Total | |||
| Actifs non courants | 184 300 | 8 160 | 192 460 | 156 790 | 3 127 | 159 917 | ||
| Ecarts d'acquisition | 8. | 37 318 | 2 168 | 39 486 | 29 583 | 3 033 | 32 616 | |
| Immobilisations incorporelles | 9. | 125 922 | 125 922 | 107 739 | 107 739 | |||
| Immobilisations corporelles | 10. | 19 170 | 5 974 | 25 144 | 18 201 | 78 | 18 279 | |
| Immobilisations financières | 11. | 1 674 | 13 | 1 687 | 962 | 12 | 974 | |
| Participation dans les entreprises associées | ||||||||
| Impôts différés actifs | 12. | 216 | 5 | 221 | 305 | 4 | 309 | |
| Actifs courants | 82 160 | 71 249 | 153 409 | 50 152 | 58 406 | 108 558 | ||
| Stocks et en-cours | 13. | 1 028 | 29 979 | 31 007 | 1 145 | 34 500 | 35 645 | |
| Clients et comptes rattachés | 14. | 10 094 | 33 292 | 43 386 | 9 425 | 16 958 | 26 383 | |
| Autres créances et comptes de régularisation | 15. | 5 732 | 5 245 | 10 977 | 4 851 | 4 971 | 9 822 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 16. | 65 306 | 2 733 | 68 039 | 34 731 | 1 977 | 36 708 | |
| TOTAL ACTIF | 266 460 | 79 409 | 345 869 | 206 942 | 61 533 | 268 475 |
| En milliers d'euros | Notes | 31/12/2011 | 31/12/2010 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploit. | Immo. | Total | Exploit. | Immo. | Total | ||||
| Capitaux propres totaux | 17. | 79 667 | 634 | 80 301 | 71 757 | 377 | 72 134 | ||
| Capital social | 17 084 | 17 084 | 17 084 | 17 084 | |||||
| Primes d'émission | 24 457 | 24 457 | 24 457 | 24 457 | |||||
| Réserves consolidées | 29 698 | 317 | 30 015 | 23 350 | (1 219) | 22 131 | |||
| Résultat part du groupe | 8 037 | 273 | 8 310 | 6 509 | 1 535 | 8 044 | |||
| Capitaux propres du groupe | 79 276 | 590 | 79 866 | 71 400 | 316 | 71 716 | |||
| Intérêts ne conférant pas le contrôle | 391 | 44 | 435 | 357 | 61 | 418 | |||
| Passifs non courants | 138 592 | 20 281 | 158 873 | 89 220 | 2 914 | 92 134 | |||
| Engagements de retraite et avant. assimilés | 18. | 2 024 | 4 | 2 028 | 1 926 | 3 | 1 929 | ||
| Provisions pour risques non courantes | 19. | 410 | 410 | 326 | 326 | ||||
| Impôts différés passifs | 12. | 30 717 | 2 115 | 32 832 | 26 994 | 2 772 | 29 766 | ||
| Ornane (composante dette et dérivé) | 20. | 33 745 | 11 949 | 45 694 | |||||
| Emprunts et dettes fi. non courants | 20. | 71 320 | 6 122 | 77 442 | 59 536 | 37 | 59 573 | ||
| Autres éléments non courants | 21. | 376 | 91 | 467 | 438 | 102 | 540 | ||
| Passifs courants | 48 201 | 58 494 | 106 695 | 45 965 | 58 242 | 104 207 | |||
| Provisions pour risques courantes | 19. | 2 496 | 10 | 2 506 | 2 695 | 12 | 2 707 | ||
| Dettes fournisseurs et avances reçues | 8 556 | 9 233 | 17 789 | 9 008 | 9 753 | 18 761 | |||
| Ornane - part courante | 20. | 1 339 | 1 339 | ||||||
| Emprunts et dettes financières courants | 20. | 17 329 | 17 228 | 34 557 | 16 460 | 31 996 | 48 456 | ||
| Autres dettes et comptes de régul. | 22. | 31 279 | 19 225 | 50 504 | 26 096 | 8 187 | 34 283 | ||
| Compte de liaison | (12 798) | 12 798 | (8 294) | 8 294 | |||||
| TOTAL PASSIF | 266 460 | 79 409 | 345 869 | 206 942 | 61 533 | 268 475 |
| En milliers d'euros | Notes | 31/12/2011 | 31/12/2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploit. | Immo. | Total | Exploit. | Immo. | Total | |||
| OPERATIONS D'ACTIVITES | ||||||||
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 8 536 | 8 239 | ||||||
| Elimination des charges et produits sans incidence sur | ||||||||
| la trésorerie ou non liés à l'exploitation : Amortissements et provisions |
4 069 | 5 135 | ||||||
| Coût de l'endettement financier net | 6 048 | 3 382 | ||||||
| Variation de juste valeur de l'Ornane | (2 912) | |||||||
| Charges d'impôt | 5 063 | 5 551 | ||||||
| Plus ou moins values de cession net | 495 | 662 | ||||||
| Autres produits et charges | (85) | (430) | ||||||
| Marge brute d'autofinancement avant coût de | 19 368 | 1 846 | 21 214 | 18 788 | 3 749 | 22 539 | ||
| l'endettement net et impôt | ||||||||
| Variation du besoin en fonds de roulement | 3 044 | (5 014) | (1 972) | 5 055 | 8 297 | 13 352 | ||
| Stocks | 124 | (3 878) | (3 754) | (326) | 3 816 | 3 490 | ||
| Créances | 1 344 | (16 666) | (15 377) | 1 635 | 4 767 | 6 402 | ||
| Dettes | 1 576 | 15 530 | 17 159 | 3 746 | (286) | 3 460 | ||
| Impôts décaissé | (5 818) | (2 916) | (8 733) | (1 761) | (1 069) | (2 830) | ||
| Flux net de trésorerie générés par l'activité | 16 594 | (6 084) | 10 509 | 22 082 | 10 977 | 33 061 | ||
| OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | ||||||||
| Acquisition d'immobilisations incorporelles | 9. | (653) | (468) | |||||
| Acquisition d'immobilisations corporelles | 10. | (4 518) | (4 525) | |||||
| Acquisition d'immobilisations financières | 11. | (1 119) | (256) | |||||
| Cession d'immobilisations incorporelles | 426 | 110 | ||||||
| Cession d'immobilisations corporelles | 211 | 933 | ||||||
| Cession d'immobilisations financières | 645 | 88 | ||||||
| Trésorerie nette / acquisition et cessions de filiales | (19 233) | (7 101) | ||||||
| Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement | (24 241) | (11 219) | ||||||
| OPERATIONS DE FINANCEMENT | ||||||||
| Dividendes versés aux minoritaires | (194) | (203) | ||||||
| Actions propres et autres éléments non courants | (16) | 13 | ||||||
| Transactions entre actionnaires | (48) | |||||||
| Produit d'émission des Ornanes - net des frais | 20. | 48 822 | ||||||
| Encaissements provenant d'emprunts | 20. | 25 525 | 7 100 | |||||
| Remboursements des emprunts | 20. | (21 143) | (10 528) | |||||
| Coût financier payé | (2 796) | (3 496) | ||||||
| Flux de financement sur dettes diverses | (1 214) | 413 | ||||||
| Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement | 48 936 | (6 701) | ||||||
| Trésorerie à l'ouverture | 16. | 31 613 | (4 934) | 26 679 | 18 013 | (6 475) | 11 538 | |
| Trésorerie à la clôture | 16. | 65 248 | (3 365) | 61 883 | 31 613 | (4 934) | 26 679 | |
| VARIATION DE TRESORERIE | 33 635 | 1 569 | 35 204 | 13 600 | 1 541 | 15 141 |
| En milliers d'euros | Note | Nombre Actions |
Capital social |
Primes d'émission |
Actions Propres |
Réserves et résultat |
Capitaux propres groupe |
Intérêts ne conférant pas le contrôle |
Capitaux propres totaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31/12/2009 | 16. | 8 542 141 | 17 084 | 24 457 | (134) | 22 241 | 63 659 | 424 | 64 083 |
| Variation de capital Neutralisation des titres d'auto-contrôles Variation de périmètre Distribution de dividendes |
13 | (7) | 6 | 3 (204) |
6 3 (204) |
||||
| Total des transactions avec les actionnaires | 13 | (7) | 6 | (201) | (195) | ||||
| Résultat net de la période Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
8 044 7 |
8 044 7 |
195 | 8 239 7 |
|||||
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
8 051 | 8 051 | 195 | 8 246 | |||||
| Situation au 31/12/2010 | 16. | 8 542 141 | 17 084 | 24 457 | (121) | 30 296 | 71 716 | 418 | 72 134 |
| Variation de capital Neutralisation des titres d'auto-contrôles Variation de périmètre Distribution de dividendes |
(17) | 3 (34) |
(14) (34) |
(15) (194) |
(14) (49) (194) |
||||
| Total des transactions avec les actionnaires | (17) | (31) | (48) | (209) | (257) | ||||
| Résultat net de la période Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
8 310 (112) |
8 310 (112) |
226 | 8 536 (112) |
|||||
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
8 198 | 8 198 | 226 | 8 424 | |||||
| Situation au 31/12/2011 | 16. | 8 542 141 | 17 084 | 24 457 | (138) | 38 463 | 79 866 | 435 | 80 301 |
| Dont exploitation Dont immobilier |
17 084 | 24 457 | (138) | 37 873 590 |
79 276 590 |
391 44 |
79 667 634 |
Le montant des réserves non distribuables s'élève à 1.730 milliers d'euros au 31 décembre 2011 contre 1.478 milliers d'euros pour l'exercice clos au 31 décembre 2010.
La société le Noble Age a réalisé le 21 février 2011 une émission d'obligations convertibles sous la forme d'Ornane pour un montant nominal de 50 millions d'euros. Le nombre d'obligations émises s'est élevé à 2.747.250 pour une valeur nominale de 18.20 euros et un coupon servi à 4.875 %.
Cette opération financière répond à l'enjeu de changement de taille du Groupe (doublement de taille du parc à 6.900 lits à horizon de 2014), en finançant les besoins du plan de développement tout en maîtrisant la dilution pour les actionnaires dès lors que le nombre d'actions attribuées à l'échéance sera fonction du cours de bourse.
Les caractéristiques de cet emprunt obligataire sont les suivants :
| Caractéristiques principales de l'Ornane | |
|---|---|
| Montant (en milliers d'euros) | 49 999 |
| Produit net d'émission (en milliers d'euros) | 48 834 |
| Date d'émission | 21/02/2011 |
| Échéance | 03/01/2016 |
| Cours de bourse spot | 14,87 € |
| Prime sur cours de bourse à l'émission | 22% |
| Prix d'émission | 18,20 € |
| Nombre d'ornane émises | 2 747 250 |
| Coupon cash | 4,875% |
| T.I.E (coupon + frais d'émission) | 5,28% |
| Droit d'attribution des actions à compter du | 01/01/2014 |
| Call émeteur - à compter du |
01/01/2014 |
| - seuil de déclenchement | 130% |
Outre ces éléments, la note d'opération visée par l'AMF sous le numéro 11-034 en date du 11 février 2011 décrit les éléments suivants :
o En fonction du cours de bourse : si le cours de bourse est inférieur au prix d'émission, possibilité de rembourser en numéraire correspondant au cours de bourse par le nombre d'obligations détenues. Si le cours de bourse est supérieur au prix d'émission, remboursement en numéraire à hauteur de la valeur de l'émission et rémunération de la surperformance par actions nouvelles ou existantes.
Le Groupe a réalisé plusieurs opérations de reprises pour un total de 281 lits exploités.
Au 31 décembre 2011, le réseau en exploitation compte 4 046 lits répartis sur 43 établissements au sein de 30 EHPAD (2 679 lits), 6 Soins de Suite et Réadaptation (667 lits), 1 structure d'hospitalisation à domicile (30 places), 1 Clinique psychiatrique (163 lits) et 5 maisons de Repos en Belgique (507 lits).
La société anonyme LE NOBLE AGE est une entreprise domiciliée en France dont le siège social est situé à Nantes (44) 6, rue des Saumonières enregistré au RCS sous le numéro 388359531.
Le Groupe présente une activité principale de gestion et d'exploitation de soins de suite et de résidences médicalisées pour personnes âgées valides, semi-dépendantes ou dépendantes. Au sein de ses établissements, il offre des prestations de services hôtelières et médicales. Chaque établissement est soumis à autorisation administrative.
L'hébergement étant une des principales caractéristiques de ce type d'activité, le Groupe possède une activité immobilière au service de l'exploitation. Dans le cadre de sa politique de développement, le Groupe est amené à restructurer des bâtiments existants pour les rendre conformes aux différentes normes exigées et aux standards internes du Groupe, à créer des extensions ou de nouveaux bâtiments ex-nihilo. Le Groupe n'a cependant pas vocation à garder son immobilier et le cède à des investisseurs. Il peut donc être amené à réaliser des opérations de promotion immobilière.
Les états financiers consolidés de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 comprennent la Société SA LE NOBLE AGE et ses filiales, dénommé Groupe Noble Age. Le périmètre de consolidation est décrit au paragraphe 3.
En date du 04 avril 2012, le Conseil d'administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2011. L'assemblée générale des actionnaires, devant se prononcer sur ces états financiers, doit se réunir le 20 juin 2012.
Les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les normes IFRS (International Financial Reporting Standard) telles qu'adoptées par l'Union Européenne.
Les méthodes comptables ont été appliquées d'une manière uniforme par les entités du Groupe.
Outre les points relevés en point 2.4.5, les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.
Les nouvelles normes IFRS et interprétations publiées au 31 décembre 2011 et non encore entrées en vigueur peuvent avoir des conséquences sur les comptes consolidés et sont exposées en point 2.4.5.
Les états financiers sont présentés en milliers d'euros arrondis au millier d'euros le plus proche.
Ils sont établis selon le principe du coût historique, à l'exception de certaines catégories d'actifs et de passifs évalués conformément aux règles édictées par les IFRS.
Le périmètre de consolidation comprend l'ensemble des sociétés contrôlées de façon durable et exclusive par la SA LE NOBLE AGE. Toutes les sociétés sont consolidées par intégration globale. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu et jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.
Tous les soldes et transactions intra-groupe, y compris les résultats internes provenant de transactions intra-groupes, sont éliminés.
Les sociétés sont consolidées sur la base de leurs comptes annuels ou de situations arrêtées au 31 décembre et retraités, le cas échéant, en application avec les principes comptables retenus par le Groupe.
La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite de la part de la direction l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de
passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.
Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue.
Dépréciation estimée des écarts d'acquisition et actifs à long terme :
Le Groupe soumet les goodwill et les actifs à long terme à des tests de dépréciation conformément à la méthode comptable exposée en point 2.5.5. Les unités génératrices de trésorerie qui servent de base à ces calculs sont constituées des structures juridiques indépendantes. Ces calculs nécessitent de recourir à des estimations, notamment à une modélisation des résultats futurs.
Impôts différés
Les impôts différés actifs et passifs représentent un montant significatif des états financiers du Groupe. Ils incluent notamment l'imposition sur les autorisations d'exploiter et sur l'évaluation des constructions. La recouvrabilité des impôts différés repose sur la modélisation des résultats futurs.
Méthode de l'avancement
La méthode de l'avancement est retenue pour constater le chiffre d'affaires et la marge sur les opérations de promotion sur des réhabilitations d'immobiliers acquis par le groupe ainsi que pour les opérations de vente en état futur d'achèvement (VEFA).
L'appréciation de la marge à terminaison sur la base d'un budget prévisionnel de travaux régulièrement mis à jour (revue périodique interne des programmes) peut faire appel en partie à des estimations, en fonction de la spécificité du chantier.
Provisions pour indemnité de départ à la retraite
Comme indiqué en 2.5.12, le Groupe comptabilise une provision pour indemnité de départ à la retraite. Cette provision est calculée en fonction de calculs actuariels reposant sur des hypothèses telles que le taux d'actualisation, les futures augmentations de salaires, le taux de rotation des salariés et les tables de mortalité. Ces hypothèses sont généralement mises à jour annuellement. Le Groupe estime que les hypothèses actuarielles retenues sont appropriées.
L'effet de la première application des IFRS au 31 décembre 2004 a été documenté dans le document de base 2005, page 144.
Pour la norme IFRS 3 relative aux regroupements d'entreprises, la méthode rétrospective est appliquée depuis la création du Groupe, en reprenant l'historique depuis la date d'acquisition de chaque société, soit septembre 1997 pour le 1er rachat. Compte tenu du développement récent du Groupe, les archives informatiques ont permis de reconstituer tous les écarts d'acquisition.
De la même manière, les normes IAS 16 et IAS 38 telles que révisées en 2004, ont été appliquées de façon rétrospective.
Toutes les sociétés du périmètre de consolidation sont dans la zone Euro, la monnaie de fonctionnement du groupe est l'euro.
Les différences positives entre le coût d'acquisition et la quote-part dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquis à la date de prise de contrôle sont inscrits à l'actif en goodwill. Pour les regroupements opérés antérieurement au 1er janvier 2010, le coût d'acquisition inclut les frais d'acquisition. En application d'IFRS 3 révisée et pour les regroupements réalisés depuis le 1er janvier 2010, les frais d'acquisition sont comptabilisés en résultat. Le Groupe comptabilise ces frais sur la ligne « autres charges opérationnelles » du compte de résultat.
A la date d'acquisition correspondant à la date effective de prise de contrôle, conformément à IFRS 3 révisée, les actifs remis et les passifs encourus sont estimés à leur juste valeur.
Si la comptabilisation initiale du Goodwill ne peut être déterminée que provisoirement à la date de prise de contrôle car soit les justes valeurs à attribuer aux actifs, passifs ou passifs éventuels identifiables de l'entreprise acquise, soit le coût d'acquisition ne peuvent être déterminés que provisoirement, le goodwill est comptabilisé en tenant compte de ces valeurs provisoires. Dans ce cas, des ajustements de ces valeurs provisoires sont comptabilisés de manière définitive dans un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition.
Dans le cadre de leur première consolidation, la détermination de la valeur et la revue des composantes du prix d'acquisition des autorisations d'exploiter sont assurées au moyen de différentes méthodes d'évaluation.
L'analyse comparative des valeurs peut en définitive conduire l'acquéreur dans des cas bien délimités à constater que l'opération d'acquisition a été menée dans des conditions avantageuses. Pour chaque regroupement d'entreprises, le Groupe peut évaluer les intérêts ne conférant pas le contrôle soit à leur juste valeur ou sur la base de leur quote-part dans l'actif net identifiable de l'acquise évalué à la juste valeur à la date d'acquisition.
Les impacts dans les comptes de l'acquéreur relatifs aux opérations d'acquisition se trouvent détaillés en note 8.2.
Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », ils font l'objet d'un test de dépréciation au moins une fois par an, et en cas d'apparition d'un indice de perte de valeur.
Les modalités du test sont décrites au paragraphe 2.5.5.
Les normes mises à jour et interprétations suivantes ont été publiées et sont applicables pour l'exercice 2011 :
L'application de ces normes et de ces interprétations n'a pas eu d'effet significatif sur les comptes du Groupe.
Normes et interprétations d'application optionnelle au 31 décembre 2011 :
Le Groupe n'a appliqué par anticipation aucune norme, amendement ou interprétation déjà publiés par l'IASB mais non encore adoptés par l'Union Européenne ou d'application non obligatoire au 31 décembre 2011.
L'incidence de ces normes et interprétations d'application optionnelle est en cours d'analyse.
Normes et interprétations publiées par l'IASB et non adoptées par l'Union Européenne :
Amendements à IAS 19 « Avantages au personnel – régimes à prestations définies ». L'incidence sur les états financiers des textes publiés par l'IASB au 31 décembre 2011 et non encore en vigueur dans l'Union Européenne est en cours d'analyse.
Les immobilisations incorporelles correspondent à des logiciels en service et à des autorisations d'exploiter.
Ces autorisations d'exploiter constituent des actifs à durée de vie indéfinie. Bien que les autorisations de fonctionnement soient en principe accordées pour une durée de 15 ans.
Elles se renouvellent par tacite reconduction sauf en cas de non respect de la règlementation.
Des contrôles internes, garants de l'existence de bonnes pratiques professionnelles, conditionnent positivement les modalités de renouvellement des autorisations.
Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisées à leur juste valeur à la date de l'acquisition. Postérieurement à la comptabilisation initiale, le modèle du coût est appliqué aux immobilisations incorporelles.
Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée, sont soumises à des tests de dépréciation annuellement ou à chaque fois qu'un indice de perte de valeur apparait.
Les autres immobilisations incorporelles, à savoir les logiciels, sont amorties dès leur date de mise en service, en mode linéaire sur une durée de 4 ans.
Le Groupe Noble Age comptabilise des frais de développement. Selon l'IAS 38 « Immobilisations incorporelles », ces frais de développement sont obligatoirement immobilisés comme des actifs incorporels dès que l'entreprise peut notamment démontrer :
Compte tenu du respect des différents critères, le Groupe Noble Age a comptabilisé les coûts de développement relatifs à la mise en place du nouveau système d'information en immobilisation incorporelle.
Outre cet élément, aucun autre frais de recherche et développement n'est comptabilisé.
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon la méthode linéaire, sur les durées d'utilisation suivantes :
| Type d'immobilisations | Durées d'amortissement |
|---|---|
| Matériel de bureau et informatique | 4 ans |
| Matériel de transport | 3 à 5 ans |
| Linge | 7 ans |
| Vaisselle | 7 ans |
| Agencements divers | 5 à 10 ans |
| Mobilier | 7 à 10 ans |
| Gros matériels | 10 ans |
| Petits matériels | 5 à 7 ans |
| Matériel de communication et système appel malades | 10 ans |
| Autres immobilisations corporelles | 5 à 10 ans |
Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont des durées d'utilité différentes, ils sont comptabilisés en tant qu'immobilisations corporelles distinctes.
Pour les constructions, le Groupe a retenu les principes suivants décrits dans le tableau ci-dessous.
| Composant | Durées d'amortissement* |
|---|---|
| Structure | 20-30 ans |
| Assurance Dommage Ouvrage | 10 ans |
| Honoraires / Impôts et taxes | 10-20 ans |
| Second Œuvre | 10-15 ans |
| Equipement / Aménagement / Décoration | 5-10 ans |
* tenant compte des spécificités de l'activité
Le Groupe comptabilise dans la valeur comptable d'une immobilisation corporelle le coût de remplacement ou d'amélioration d'un composant de cette immobilisation corporelle au moment où ce coût est encouru s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront au Groupe et son coût peut être évalué de façon fiable. Tous les coûts d'entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.
Les dépenses ultérieures encourues pour le remplacement ou l'amélioration d'un composant d'une immobilisation corporelle sont inscrites en immobilisations corporelles. En cas de remplacement, l'ancien composant remplacé en comptabilisé en charges.
Les immobilisations financées au moyen de contrat de location : financement transférant au groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif loué, sont comptabilisées à l'actif du bilan à la juste valeur du bien loué ou pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location si celle-ci est inférieure. La dette correspondante est inscrite en passifs financiers.
Les paiements effectués au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement de la dette.
Les actifs faisant l'objet d'un contrat de location-financement sont amortis sur la plus courte de leur durée d'utilité conforme aux règles du groupe et de la durée du contrat.
Les contrats de location dans lesquels le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif sont des locations simples. Les paiements au titre de ces contrats sont comptabilisés dans les charges de l'exercice.
Le groupe ne détient aucun immeuble de placement.
Les valeurs comptables des actifs sont revues périodiquement afin d'identifier d'éventuelles pertes de valeur. Des tests de dépréciation sont effectués au moins une fois par an pour les actifs à durée de vie indéterminée, c'est-à-dire essentiellement pour les autorisations d'exploiter et les écarts d'acquisition nets d'impôts différés passifs.
La réalisation des tests de dépréciation est faite à partir des unités génératrices de trésorerie (UGT) et par groupe d'unités génératrices de trésorerie d'un même secteur opérationnel.
L'activité de chacune des autorisations d'exploiter est exercée dans le cadre de structures juridiques indépendantes et autonomes (considérées comme des unités génératrices de trésorerie), dont tous les actifs et les résultats sont suivis de manière isolée.
La valeur d'utilité des unités génératrices de trésorerie est déterminée par rapport à des flux futurs de trésorerie actualisés.
Les flux futurs nets de trésorerie sont basés sur l'indicateur EBITDA actualisé (Earnings before Interest Tax Depreciation and Amortization) et ont été déterminés à partir du business plan élaboré par la Direction Générale du Groupe, en fonction des meilleures estimations du management et en tenant compte des performances passées.
L'actualisation est réalisée à un taux correspondant au coût moyen pondéré du capital du Groupe, représentatif des caractéristiques du secteur, des conditions de financement du marché et du risque propre de l'actif économique testé.
Conformément à l'IAS 36, les tests de dépréciation ont été effectués en début d'année 2012, sur les unités génératrices de trésorerie incluant des écarts d'acquisition, des immobilisations incorporelles et corporelles.
Les principales hypothèses de taux retenues et testées (analyse de sensibilité) ont été les suivantes :
Sur l'horizon explicite, les flux de trésorerie entrants et sortants ne sont pas indexés sur l'inflation.
L'éventuelle dépréciation des actifs d'une unité génératrice de trésorerie est imputée prioritairement sur l'écart d'acquisition concerné et cette perte est enregistrée en autres charges opérationnelles.
Les actifs financiers comprennent :
Actifs disponibles à la vente : les titres de participations non consolidées et les autres titres immobilisés sont traités comme des titres disponibles à la vente. A la clôture de l'exercice, la valeur nette comptable de ces actifs financiers a été jugée représentative de leur valeur recouvrable et aucun écart n'a été enregistré.
Les dépôts et cautionnements, ainsi que les prêts sont comptabilisés à leur valeur nominale et font l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à leur valeur probable de recouvrement.
Les cautions versées en garantie des loyers, sont actualisées sur la durée du bail restant à courir. Les écarts d'actualisation sont inscrits chaque année en compte de résultat sur les lignes Autres produits financiers et Autres charges financières. Les taux d'actualisation retenus sont de 3.80 % % en 2011 et 3.25 % en 2010.
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur à la clôture et les variations de juste valeur sont enregistrées dans le résultat financier. Elles ne sont donc soumises à aucun test de dépréciation.
Les justes valeurs sont déterminées par référence à la cotation du marché.
Il n'existe au sein du Groupe, aucune entité ad hoc contrôlée.
Le Groupe utilise tous ses actifs non courants et il n'existe pas d'actifs non courants destinés à être cédés, ni abandon d'activités.
Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.
Dans les établissements, les stocks concernent principalement des matières et marchandises. Ils sont évalués selon la méthode du premier entré premier sorti.
En matière immobilière, les stocks sont évalués au coût de revient de l'opération (y compris les frais financiers) ou au coût de comptabilisation initiale, selon la nature de l'opération.
Les stocks sont ramenés à leur valeur nette réalisable dès lors qu'il existe un indice que cette valeur est inférieure aux coûts et la dépréciation est reprise dès que les circonstances ayant conduit à déprécier la valeur des stocks cessent d'exister.
Les créances clients sont reconnues et comptabilisées pour le montant initial de la facturation déduction faite des dépréciations des montants non recouvrables. Une estimation du montant des créances douteuses est effectuée lorsqu'il n'est plus probable que la totalité de la créance pourra être recouvrée. Les créances irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu'elles sont identifiées comme telles.
Les créances clients sur l'immobilier proviennent notamment du fait que les ventes de lots sont comptabilisées à la signature des actes mais les paiements sont échelonnés dans le temps en fonction de l'avancement des chantiers lorsqu'il s'agit de VEFA – Ventes en l'état futur d'achèvement. Au 31 décembre 2010, aucun risque de non recouvrement n'a été identifié.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie en banque, les fonds de caisse et les dépôts à vue, c'est à dire toutes les liquidités et les placements à court terme ayant une échéance de moins de 3 mois à compter de la date d'acquisition.
Les découverts bancaires remboursables à vue font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du groupe. Ils constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau de flux de trésorerie.
Les actions Le Noble Age détenues par la société mère sont comptabilisées pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres jusqu'à ce qu'elles soient cédées ou annulées.
Les produits ou les pertes de ces cessions de titres sont imputés en capitaux propres ; ainsi ces opérations n'ont pas d'impacts dans le résultat consolidé du groupe.
Engagements de retraite
Les régimes de retraite en vigueur dans le Groupe correspondent à des régimes à cotisations définies. Au sein du Groupe, il n'existe pas de régime multi-employeurs.
Un régime à cotisations définies est un régime au titre duquel le Groupe verse des cotisations définies à une entité indépendante.
Dans ce cas, le Groupe Noble Age n'a aucune obligation légale ou implicite de verser de nouvelles cotisations si le fonds ne détient pas suffisamment d'actifs pour verser à tous les salariés les prestations relatives dues au titre des services rendus durant l'exercice en cours et les exercices précédents.
Indemnité de départ en retraite
Pour le Groupe Noble Age, les avantages postérieurs à l'emploi se limitent aux indemnités de départ en retraite.
La société comptabilise des provisions pour charges destinées à faire face aux obligations de paiement des indemnités lors du départ à la retraite des salariés prévues par la Convention collective applicable.
Les engagements en matière d'indemnités de départ en retraite sont calculés conformément à la norme IAS 19, selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées. Ce calcul tient compte des indemnités prévues dans la convention collective ou dans le droit du travail le cas échéant, des probabilités de maintien dans le Groupe jusqu'au départ en retraite volontaire, de l'évolution prévisible des salaires et de l'actualisation financière selon le taux moyen des emprunts obligataires public et privé.
Le coût des services rendus et les écarts actuariels sont comptabilisés en Charges du personnel sont comptabilisés au cours de l'exercice. Le coût financier est comptabilisé en résultat financier de la période.
Les paramètres utilisés sont détaillés dans la Note 18.
Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d'un événement passé, qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.
La charge liée à la provision est présentée dans le compte de résultat net de tout remboursement. Si l'effet de la valeur de l'argent est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux futurs de trésorerie attendus à un taux d'actualisation avant impôt qui reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent, et, le cas échéant, les risques spécifiques au passif.
Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition aux risques de taux d'intérêt variable résultant de ses activités financières et de sa politique de financement.
Les instruments financiers dérivés sont comptabilisés à l'origine au coût d'acquisition. Ils sont évalués ultérieurement à leur juste valeur.
Si l'instrument dérivé est désigné comme couverture de flux de trésorerie, la variation de valeur de la partie efficace du dérivé est enregistrée dans les capitaux propres du Groupe. En revanche, la variation de valeur de la partie inefficace du dérivé est enregistrée en résultat de la période.
Si l'instrument dérivé est désigné comme couverture de juste valeur, les variations de valeur du dérivé et de l'élément couvert sont enregistrées en résultat sur la même période.
Les principes de comptabilisation retenus pour l'émission des Ornanes sont décrits dans le présent paragraphe et sont appliqués pour la période close au 31 décembre.
IAS 32 requiert de comptabiliser l'instrument dérivé en capitaux propres si le contrat prévoit la remise d'un nombre fixé d'actions contre un montant fixé de trésorerie. Dans le cas inverse, l'instrument dérivé doit être présenté en dettes et évalué à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.
Dans le cas de l'ORNANE et tel que décrit dans les faits marquants de la période des présents états financiers, le Groupe pourra être amené à émettre un nombre variable d'actions en fonction du cours de l'action et de l'option de paiement qu'il exerce. En conséquence, cet instrument ne respecte pas la condition d'échange d'un montant fixé de trésorerie contre un nombre fixé d'instruments de capitaux propres et doit être évalué à la juste valeur par résultat.
IAS 39 permet un traitement optionnel au choix du Groupe :
Le Groupe a retenu la première méthode conduisant à la comptabilisation séparée du dérivé incorporé. Les variations de juste valeur figurent sur la ligne « variation de juste valeur du dérivé incorporé à l'Ornane » du compte de résultat. Elles sont présentées intégralement dans l'activité « Exploitation » du compte de résultat.
La juste valeur du dérivé incorporé est déterminée par un expert externe selon le modèle Cox, Ross et Rubinstein. La juste valeur initiale de la composante dette est ensuite calculée par différence entre le prix de souscription de l'obligation et la juste valeur du dérivé incorporé.
Les frais liés à l'émission de l'ORNANE sont affectés en totalité à la composante dette.
Les paramètres utilisés pour cette évaluation sont décrits en note 20 des états financiers.
Les emprunts produisant intérêts sont initialement comptabilisés à la juste valeur puis au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les coûts des emprunts sont comptabilisés dans le coût de l'endettement financier, à l'exception de ceux relatifs au secteur de promotion immobilière, intégrés dans le coût de revient des opérations et activés selon le degré d'avancement.
Les emprunts sont ventilés en :
Les résidents présents dans les EHPAD, versent une caution à l'entrée, correspondant à environ 1 mois de facturation. Le Groupe estime le turn-over de ces résidents à 2 ans. Elles font par conséquent l'objet d'une actualisation sur 2 ans. Les écarts constatés entre la valeur versée et la valeur actualisée, sont comptabilisés dans le coût de l'endettement financier ; les taux d'actualisation retenus sont de 3.8 % en 2011 et 3.25 % en 2010.
Les subventions d'investissement sont reclassées en Autres éléments non courants. Elles sont reprises au même rythme que les amortissements pour dépréciation des immobilisations qu'elles permettent de financer.
Les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti.
Activité Exploitation
Pour la partie chiffre d'affaires correspondant à l'hébergement, à la dépendance et aux autres produits, le chiffre d'affaires est comptabilisé au fur et à mesure de la réalisation des prestations. Le montant des encours à la clôture de l'exercice est valorisé au prix de vente.
L'enveloppe soins annuelle accordée dans le cadre des conventions tripartites correspond à des dépenses liées à la réalisation de prestations de soins. Si, en fin d'exercice, les dépenses soins ne sont pas suffisantes pour justifier l'enveloppe versée, le chiffre d'affaires correspondant est diminué d'autant, le reliquat susceptible d'être remboursé à l'Assurance Maladie figurant en produits constatés d'avance.
Activité Immobilière
Dans le cadre du développement de son activité, le Groupe Noble Age est amené à effectuer des opérations immobilières de rénovation, agrandissement, constructions. Ces opérations sont réalisées à travers des sociétés foncières consolidées.
Le Groupe Noble Age est confronté à plusieurs types d'opérations immobilières, traitées différemment sur le plan comptable :
1 - Cas des opérations de promotion sur des créations ou des extensions avec un promoteur extérieur
Le Groupe engage, à travers une société foncière, des coûts d'études et de faisabilité, qui sont refacturés ensuite à un promoteur externe au Groupe, avec un produit réalisé sur le contrat cédé.
Tous les risques et avantages sont cédés au moment de la signature du contrat à ce promoteur externe. Le produit sur l'opération est enregistré à la signature du contrat.
Le Groupe, à travers une société foncière, joue un rôle de promoteur et conclut notamment des contrats de Vente en Etat Futur d'Achèvement avec les investisseurs.
Ces contrats sont valorisés depuis le 1er janvier 2008 selon l'IFRIC 15 - Contrat de construction. Cette interprétation porte sur la comptabilisation des revenus dans les contrats de construction et de promotion immobilière (notamment lors des contrats de Vente en Etat Futur d'Achèvement). Ces contrats prévoient un transfert progressif des risques et avantages liés à la possession de l'immeuble, ainsi le chiffre d'affaires lié à ces opérations est reconnu en fonction de l'avancement technique du chantier.
Le Groupe cède aussitôt (généralement sur une période < à 1 an) l'immobilier acquis, mais le prix de vente inclut des travaux de réhabilitation de l'existant. Dans ce cas, le produit est enregistré en comptabilité à l'avancement de l'opération. Le degré d'avancement est évalué par référence au prix d'acquisition et aux travaux exécutés.
Dans chacun des trois cas, les actifs externalisés peuvent faire l'objet d'un contrat de location de longue durée conduisant à l'immobilisation des actifs immobiliers selon l'approche d'un contrat de location financement. La marge est alors enregistrée en déduction du coût de revient de l'actif et se trouve amortie sur la durée du contrat de location.
Le compte de résultat est présenté par nature de charges.
Le résultat opérationnel courant est obtenu par différence des charges et des produits avant impôts autres que :
La participation des salariés est intégrée dans les charges de personnel.
Les Charges externes concernent principalement les charges de loyers dont les caractéristiques sont décrites en note 25.2 Contrat de location simple.
Le résultat opérationnel est obtenu à partir du résultat opérationnel courant, corrigé des autres produits et charges qui présentent un caractère inhabituel ou rare, à savoir :
L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge ou le produit d'impôt exigible et la charge ou le produit d'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres.
L'impôt différé est calculé selon la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales.
Les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés que si leur récupération est probable. Ils sont réduits dans la mesure où il n'est plus désormais probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour les absorber.
Les actifs d'impôts différés potentiels attachés aux déficits reportables existant à la date d'acquisition, dont l'utilisation est probable, donnent lieu à affectation lors de la détermination de l'écart d'acquisition.
L'impôt exigible est constitué :
La société Le Noble Age a opté pour le régime d'intégration fiscale vis à vis de certaines de ses filiales. Chacune de ces sociétés calcule l'impôt dont elle est redevable et reverse ce montant à la société mère.
Contribution Economique Territoriale : la loi de Finances 2010 a supprimé l'assujettissement des entités fiscales françaises à la taxe professionnelle à compter de 2010 et l'a remplacée par deux nouvelles contributions :
A la suite du changement fiscal mentionné ci-dessus, le Groupe a réexaminé le traitement comptable de l'impôt au regard des IFRS en tenant compte des éléments d'analyse fournis par l'IFRIC et a
considéré que le changement fiscal conduisait en réalité à remplacer la taxe professionnelle par deux nouvelles contributions de natures différentes :
Le résultat net par action est calculé en divisant le résultat net consolidé du groupe par le nombre moyen pondéré d'action en circulation au cours de la période.
Le résultat net dilué par action est calculé en supposant l'exercice de l'ensemble des options existantes.
Depuis l'exercice clos au 31 décembre 2008, le Groupe applique la norme IFRS 8 relative aux « Secteurs opérationnels ».
Un secteur opérationnel est une composante du Groupe Noble Age :
Les secteurs opérationnels ainsi définis pour le Groupe Noble Age sont les suivants :
La norme IFRS 8 requiert :
L'EBITDA (Earnings Before Interest Tax, Depreciation and amortization) est un indicateur de gestion correspondant au résultat généré par l'activité hors dotations et reprises d'amortissements, de dépréciations et de provisions.
Au 31 décembre 2011, le Groupe Noble Age se compose de 84 sociétés dont 13 sociétés nouvellement créées ou ayant fait l'objet d'une acquisition ainsi qu'une cession intervenue en septembre 2011 d'une société détenant un actif immobilier situé en Belgique.
Le périmètre des sociétés ainsi que les méthodes de consolidation sont décrits en Note 29 du présent document.
Il n'y a pas d'événements significatifs postérieurs à la clôture.
| En milliers d'euros | 31/12/2011 | 31/12/2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploit. | Immo. | Total | Exploit. | Immo. | Total | |
| Salaires et traitements | (76 298) | (950) | (77 248) | (68 777) | (776) | (69 553) |
| Charges sociales | (29 168) | (391) | (29 559) | (26 315) | (335) | (26 650) |
| Participations des salariés | (427) | (8) | (435) | (1 000) | (12) | (1 012) |
| Provision engagements de retraite | 100 | 100 | (212) | (2) | (214) | |
| TOTAL | (105 793) | (1 349) | (107 142) | (96 304) | (1 125) | (97 429) |
| Effectifs par sexe | 2 551 | 2 298 | ||||
| Hommes | 442 | 400 | ||||
| Femmes | 2 109 | 1 898 | ||||
| Effectifs par catégorie professionnelle | 2 551 | 2 298 | ||||
| Cadres et professions supérieures | 205 | 184 | ||||
| Employés | 2 346 | 2 114 | ||||
| Note 2. Autres produits et charges d'exploitation En milliers d'euros |
31/12/2011 | 31/12/2010 |
| En milliers d'euros | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploit. | Immo. | Total | Exploit. | Immo. | Total | ||
| Subvention d'exploitation | 322 | 20 | 342 | 1 261 | 1 261 | ||
| Autres produits | 1 417 | 12 | 1 429 | 956 | 8 | 964 | |
| Autres produits d'exploitation | 1 739 | 32 | 1 771 | 2 217 | 8 | 2 225 | |
| Autres charges | (611) | (3) | (614) | (338) | (338) | ||
| Autres charges d'exploitation | (611) | (3) | (614) | (338) | (338) | ||
| TOTAL | 1 128 | 29 | 1 157 | 1 879 | 8 | 1 887 |
| En milliers d'euros | 31/12/2011 | 31/12/2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploit. | Immo. | Total | Exploit. | Immo. | Total | |
| Produits sur opération en capital | 683 | 635 | 1 318 | 1023 | 3 | 1 026 |
| Autres produits | 261 | 37 | 298 | 298 | 236 | 534 |
| Reprises sur provisions | 202 | 202 | 55 | 55 | ||
| Produits opérationnels | 1 146 | 672 | 1 818 | 1 376 | 239 | 1 615 |
| Charges sur opération en capital | (544) | (601) | (1 145) | (1 073) | (1 073) | |
| Autres charges | (739) | (607) | (1 346) | (423) | (642) | (1 065) |
| Dotations aux provisions | (330) | (330) | (298) | (298) | ||
| Charges opérationnelles | (1 613) | (1 208) | (2 821) | (1 794) | (642) | (2 436) |
| TOTAL | (467) | (536) | (1 003) | (418) | (403) | (821) |
Au 31 décembre 2011, le poste autres charges comprend des charges liées aux regroupements d'entreprises pour un montant de 697 milliers d'euros contre 275 milliers d'euros en 2010 (cf. Note 8).
| En milliers d'euros | 31/12/2011 | 31/12/2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploit. | Immo. | Total | Exploit. | Immo. | Total | ||
| Produits issus des placements financiers | 979 | 2 | 981 | 133 | 8 | 141 | |
| Intérêts des dettes financières | (3 090) | (719) | (3 809) | (2 843) | (680) | (3 523) | |
| Intérêts sur Ornane | (1 789) | (308) | (2 097) | ||||
| Effet du coût amorti au T.I.E | (1 123) | (1 123) | |||||
| Sous-total Intérets sur Ornane | (2 912) | (308) | (3 220) | ||||
| Coût de l'endettement financier net | (5 023) | (1 025) | (6 048) | (2 710) | (672) | (3 382) |
Les intérêts sur Ornane comprennent les intérêts courus décaissés début janvier 2012.
| En milliers d'euros | 31/12/2011 | 31/12/2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploit. | Immo. | Total | Exploit. | Immo. | Total | |
| Produits financiers issus des variations de juste valeur des | ||||||
| actifs et passifs financiers | ||||||
| - dépôts sur loyers | 4 | 4 | 57 | 57 | ||
| - cautions résidents | 36 | 36 | 10 | 10 | ||
| Reprise de provisions à caractère financier | 6 | 6 | ||||
| Autres produits financiers | 9 | 9 | 38 | 38 | ||
| Produits financiers | 55 | 55 | 105 | 105 | ||
| Charges financières issues des variations de juste valeur des | ||||||
| actifs et passifs financiers | ||||||
| - dépôts sur loyers | (11) | (11) | ||||
| - cautions résidents | (20) | (20) | (82) | (82) | ||
| Dotations aux provisions à caractère financier | (68) | (68) | (63) | (63) | ||
| Autres charges financières | (7) | (7) | (4) | (4) | ||
| Compte de liaison | 48 | (48) | 81 | (81) | ||
| Charges financières | (58) | (48) | (106) | (68) | (81) | (149) |
| En milliers d'euros | 31/12/2011 | 31/12/2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploit. | Immo. | Total | Exploit. | Immo. | Total | ||
| Impôt exigible | 6 133 | 192 | 6 325 | (5 125) | (3 104) | (8 229) | |
| Impôt différé | (944) | (318) | (1 262) | 541 | 2 136 | 2 677 | |
| TOTAL | 5 189 | (126) | 5 063 | (4 584) | (968) | (5 552) |
| En milliers d'euros | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Résultat avant impôt des sociétés intégrées | 13 599 | 13 791 |
| Taux d'impôt de la société consolidante | 34,43% | 34,43% |
| Charge d'impôt théorique | (4 682) | (4 748) |
| Différences permanentes | (381) | (804) |
| - Charges somptuaires et amendes | (2) | (2) |
| - Autres décalages permanents de charges (dont CVAE) | (915) | (932) |
| - Quote-part sur frais et charges imposables sur dividendes reçus | (43) | (13) |
| - Déficits | (198) | (13) |
| - Ecart de taux | 777 | 156 |
| Charge d'impôt effective | (5 063) | (5 552) |
| Impôt comptabilisé (charge) | (5 063) | (5 552) |
| Taux d'impôt effectif | 37,23% | 40,26% |
Le Groupe Noble Age comptabilise la composante CVAE en impôt sur le résultat. Pour la période close au 31 décembre 2011, le montant ainsi comptabilisé s'élève 1.748 milliers d'euros contre 1.323 milliers d'euros en 2010.
La diminution du taux effectif s'explique essentiellement par les effets de la sortie du périmètre d'intégration fiscale au 1er janvier 2011 d'un certain nombre de sociétés. Ces effets dont reportés sur la ligne Ecart de la justification de la charge d'impôt.
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| Résultat net part du groupe (en milliers d'euros) | 8 310 | 8 044 |
| Résultat par action avant dilution | ||
| Résultat par action (en euros) | 0,9741 | 0,9427 |
| Nombre moyen d'actions en circulation (en milliers) (1) | 8 531 | 8 534 |
| Résultat par action après dilution | ||
| Résultat par action (en euros) | 0,9741 | 0,9427 |
| Nombre moyen d'actions en circulation (en milliers) | 8 531 | 8 534 |
(1) Le nombre moyen d'action en circulation après neutralisation des actions d'auto-contrôle s'élève à :
au 31 décembre 2011 : 8.542 – 11 = 8.531
au 31 décembre 2010 : 8.042 – 9 + (500*29/365) = 8.073
L'émission des Ornanes n'a pas d'effet dilutif au 31 décembre 2011, le prix d'exercice de 18.20 euros étant supérieur au cours moyen pondéré des actions sur la période.
| En milliers d'euros | 31/12/2010 | Acquisitions Dotations |
Cessions | Autres Mouvements |
31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|
| Moyen Séjour France | 6 005 | 1 959 | 7 964 | ||
| Long Séjour France | 21 533 | 6 137 | 27 670 | ||
| Belgique | 2 045 | 120 | (481) | 1 684 | |
| Immobilier | 3 033 | 450 | (708) | (607) | 2 168 |
| Valeur Brute | 32 616 | 8 666 | (1 189) | (607) | 39 486 |
| Perte de valeur | |||||
| Valeur Nette | 32 616 | 8 666 | (1 189) | (607) | 39 486 |
Ces acquisitions de la période sont décrites ci-dessous :
Le 28 février 2011, le Groupe Noble Age a pris le contrôle de trois établissements pour personnes âgées dépendantes situés dans la région PACA, Provence Alpes Côte d'Azur, d'une capacité totale de 90 lits dont 66 lits sont exploités immédiatement. Ces 3 acquisitions, Villa Valmont, Passiflore et Azur Repos ont pour objectif de compléter les lits d'un établissement existant afin de permettre le regroupement sur un site neuf situé à Cagnes sur mer.
Le 30 mars 2011, le Groupe Noble Age a réalisé l'acquisition d'une maison de repos pour personnes âgées située à Ucles (Belgique) pour une capacité de 40 lits.
Cette autorisation a été complétée par l'acquisition de deux autres fonds de commerce, le tout représentant 147 lits dont 100 exploités en multi-sites. L'objectif du Groupe est le transfert de ces lits sur un site unique à horizon 2015.
Le 06 août 2011, le Groupe Noble Age a poursuivi ses actions de développement par l'acquisition de trois autorisations à mettre en œuvre situées à Montlouis sur Loire (37), Saint-Rogatien (17) et Belz (56) pour une capacité totale de 249 lits. Ces autorisations seront mises en œuvre en 2014.
Le 02 septembre 2011, le Groupe a acquis un soin de suite et de rééducation pédiatrique nutritionnel situé à Sanary sur mer (83). La capacité totale de cet établissement en hospitalisation de jour et complète s'élève à 115 lits équivalents.
La colonne « Retraitements IFRS et JV » inclut la juste valeur des autorisations d'exploiter, la comptabilisation des impôts différés des sociétés acquises.
Le calcul des écarts d'acquisition pourra être amené à être modifié dans la période de 12 mois suivant la date d'acquisition.
Les frais d'acquisition des opérations figurent en autres charges opérationnelles et s'élèvent à 697 milliers d'euros (Cf. Note 3).
Une variation de plus ou moins 5% du taux de croissance ou du taux d'actualisation n'entrainerait pas la constatation d'une dépréciation au titre d'une perte de valeur.
| En milliers d'euros au 31/12/2011 | Valeurs comptables |
Retraitement IFRS et JV |
Juste valeur |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 3 235 | 14 704 | 17 939 |
| Immobilisations corporelles | 464 | 464 | |
| Actifs financiers courants | 80 | 80 | |
| Actifs non courants | 3 779 | 14 704 | 18 483 |
| Stocks et encours | 592 | 1 350 | 1 942 |
| Créances d'exploitation | 2269 | 2 269 | |
| Autres actifs courants | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1408 | 1 408 | |
| Actifs courants | 4 269 | 1 350 | 5 619 |
| Total des actifs acquis | 8 048 | 16 054 | 24 102 |
| Emprunts et dettes financières | 912 | (9) | 903 |
| Provisions pour indemnités de départ à la retraite | 131 | 131 | |
| Impôts différés | 5 265 | 5 265 | |
| Dettes d'exploitation | 2 750 | 2 750 | |
| Actifs nets acquis | 4 386 | 10 667 | 15 053 |
| Quote-part acquise | 100% | ||
| Actif net à la quote part | 15 053 | ||
| Prix payé | 23 719 | ||
| Ecart d'acquisition non affecté | 8 666 |
La colonne « Retraitements IFRS et JV » inclut la juste valeur des autorisations d'exploiter, la comptabilisation des impôts différés des sociétés acquises.
Le calcul des écarts d'acquisition pourra être amené à être modifié dans la période de 12 mois suivant la date d'acquisition.
Les frais d'acquisition des opérations figurent en autres charges opérationnelles et s'élèvent à 697 milliers d'euros (Cf. Note 3).
Une variation de plus ou moins 5% du taux de croissance ou du taux d'actualisation n'entrainerait pas la constatation d'une dépréciation au titre d'une perte de valeur.
Les données des sociétés acquises depuis le 1er janvier 2011 sont les suivantes :
| En milliers d'euros | Total |
|---|---|
| Chiffre d'affaires y compris opérations internes | 9 608 |
| Résultat net | (939) |
| En milliers d'euros | Total |
|---|---|
| Chiffre d'affaires | 5 403 |
| Résultat net | (664) |
Les immobilisations incorporelles concernent uniquement l'activité exploitation.
| En milliers d'euros | 31/12/2010 | Acquisitions Dotations |
Cessions Reprises |
Var. Périmètre |
Autres Mouvements |
31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets | 2 226 | 509 | (50) | 2 | 502 | 3 189 |
| Autorisations d'exploiter | 107 118 | (257) | 17 939 | 124 800 | ||
| Autres immob. incorporelles | 12 | 12 | ||||
| Avances et acomptes | ||||||
| Immob. incorporelles en cours | 276 | 144 | (334) | 86 | ||
| Valeurs Brutes | 109 632 | 653 | (307) | 17 941 | 168 | 128 087 |
| Amort concessions, brevets | 1 107 | 514 | (50) | 2 | (19) | 1 554 |
| Amort autorisations d'exploiter | ||||||
| Amort autres immob. | ||||||
| incorporelles Amortissements |
1 107 | 514 | (50) | 2 | (19) | 1 554 |
| Perte de valeur des autorisations | 786 | 175 | 611 | |||
| d'exploiter Valeurs Nettes |
107 739 | 139 | (257) | 17 939 | 187 | 125 922 |
La plupart des immobilisations incorporelles sont acquises soit directement soit par voie de regroupement d'entreprises. Le groupe dispose d'immobilisations incorporelles (logiciels) générées en interne pour une valeur de 546 milliers au 31 décembre 2011 contre 494 milliers au 31 décembre 2010.
L'essentiel des immobilisations incorporelles acquises correspond aux autorisations d'exploitation dont la durée de vie a été considérée comme indéfinie. Bien que les autorisations soient accordées en principe pour une durée de 15 ans, elles se renouvellent par tacite reconduction sauf en cas de non respect de la règlementation.
Il n'existe aucune immobilisation incorporelle dont la propriété est soumise à restriction. Aucune immobilisation incorporelle n'a été acquise au moyen de subvention publique.
| En milliers d'euros | 31/12/2010 | Acquisitions Dotations |
Cessions Reprises |
Var. Périmètre |
Autres Mouvements |
31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrain | 261 | 23 | (*) (2) |
282 | ||
| Constructions | 7 117 | 339 | (90) | 289 | 12 | 7 667 |
| Constructions en loc. financement | 5 974 | 5 974 | ||||
| Installations techniques | 1 177 | 233 | (85) | 217 | 1 542 | |
| Autres immobilisations | 20 956 | 2 953 | (1 014) | 1 146 | 383 | 24 424 |
| corporelles Autres immob. corpor. en loc. |
2 075 | 41 | 225 | 2 341 | ||
| Immobilisations en cours | 778 | 970 | (16) | (672) | 1 060 | |
| Avances et acomptes | ||||||
| Valeur brutes | 32 364 | 4 518 | (1 205) | 1 693 | 5 920 | 43 290 |
| Terrain | 77 | 13 | 90 | |||
| Constructions | 2 815 | 561 | (85) | 287 | 3 578 | |
| Constructions en loc. financement | 55 | 55 | ||||
| Installations techniques | 594 | 137 | (82) | 141 | 790 | |
| Autres immobilisations | 9 583 | 2 692 | (753) | 795 | 12 317 | |
| corporelles Autres immob. corporelles en loc. |
1 016 | 421 | (96) | 6 | (31) | 1 316 |
| Amortissements | 14 085 | 3 879 | (1 016) | 1 229 | (31) | 18 146 |
| Perte de valeur | ||||||
| Valeurs nettes | 18 279 | 639 | (189) | 464 | 5 951 | 25 144 |
| Dont Exploitation | 18 201 | 19 170 | ||||
| Dont Immobilier | 78 | 5 974 |
(*) Les autres mouvements correspondent à des reclassements de poste à poste.
Il n'existe aucune restriction concernant les titres de propriété d'immobilisations corporelles.
En 2011, le Groupe a activé un ensemble immobilier en Belgique pour un montant de 5.974 milliers d'euros (Note 24.3).
| En milliers d'euros | 31/12/2010 | Acquisitions / Augmentation s |
Diminutions | Var. Périmètre |
Autres Mouvements (2) |
31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Titres de participations | 78 | (45) | 33 | |||
| Titres disponibles à la vente (1) | 303 | 303 | ||||
| Prêts | 36 | 10 | (23) | 2 | 25 | |
| Dépôts et cautionnements | 514 | 701 | (7) | 78 | (7) | 1 279 |
| Autres immob. financières | 48 | (2) | 46 | |||
| Valeurs brutes | 980 | 711 | (32) | 80 | (52) | 1 687 |
| Dépréciation | 6 | (6) | ||||
| Valeurs nettes | 974 | 711 | (26) | 80 | (52) | 1 687 |
| Dont Exploitation | 962 | 1 674 | ||||
| Dont Immobilier | 12 | 13 |
(1) Titres de la SC Financière Vertavienne 44 détenus par Sarl La Chézalière destinés à la vente, évalués au coût d'acquisition. Il n'existe aucun contrat entre le groupe et cette société.
(2) Les autres mouvements correspondent à la variation de la juste valeur des immobilisations financières comptabilisées en résultat de la période sur la ligne « autres charges financières » ou « autres produits financiers ». Le Groupe ne dispose pas d'actifs échus impayés et non dépréciés.
L'échéancier des immobilisations financières s'analyse comme suit :
| Echéancier | < 1 an | 1 à 5 ans | > 5 ans | Total |
|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes au 31/12/2010 | 240 | 740 | 980 | |
| Valeurs brutes au 31/12/2011 | 222 | 429 | 1 036 | 1 687 |
| En milliers d'euros | 31/12/2010 | Résultat | Autres mouvements |
Variation de périmètre |
31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|
| Impôts différés actifs | 309 | (88) | 221 | ||
| Impôts différés passifs | (29 766) | 1 350 | 60 | (4 476) | (32 832) |
| Impôts différés nets | (29 457) | 1 262 | 60 | (4 476) | (32 611) |
Les impôts différés nets relatifs aux opérations immobilières sont de 2.110 milliers d'euros au 31 décembre 2011 contre 2.768 milliers d'euros au 31 décembre 2010.
Les autres mouvements correspondent aux impôts différés sur les instruments financiers comptabilisés en autres éléments du résultat global.
| En milliers d'euros | 31/12/2010 | Résultat | Capitaux propres |
Variation de périmètre |
31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|
| Déficits activés | 962 | 3 220 | 32 | 4 214 | |
| Divergences fiscales | 1 289 | (612) | 2 | 679 | |
| Opérations de retraitements | 114 | (1 959) | 60 | 132 | (1 653) |
| Autorisations d'exploiter | (28 696) | 561 | (4 900) | (33 035) | |
| Ecart d'évaluation stock immobilier | (3 126) | 52 | 258 | (2 816) | |
| Impôts différés nets | (29 457) | 1 262 | 60 | (4 476) | (32 611) |
Les sociétés bénéficiant de déficits reportables présentent une position nette d'impôt différé passive soit une dette latente d'impôt. Les déficits sont indéfiniment reportables.
| En milliers d'euros | 31/12/2011 | 31/12/2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploit. | Immo. | Total | Exploit. | Immo. | Total | |
| Matières premières | 1 020 | 1 020 | 1 138 | 1 138 | ||
| En cours biens | 32 103 | 32 103 | 37 965 | 37 965 | ||
| Marchandises | 8 | 8 | 7 | 7 | ||
| Valeurs brutes | 1 028 | 32 103 | 33 131 | 1 145 | 37 965 | 39 110 |
| Dépréciations | 2 124 | 2 124 | 3 465 | 3 465 | ||
| Valeurs nettes | 1 028 | 29 979 | 31 007 | 1 145 | 34 500 | 35 645 |
Les encours de production correspondent aux coûts engagés sur les opérations immobilières selon le niveau d'avancement. Les produits finis ont également trait aux opérations immobilières à hauteur de lots achevés mais non vendus.
Le montant de la valeur nette des stocks que le Groupe s'attend à céder dans les 12 mois s'élève à 23.105 milliers d'euros, il s'élevait à 27.588 milliers d'euros au 31 décembre 2010.
Les dépréciations de stocks s'analysent comme suit :
| En milliers d'euros | 31/12/2010 | Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Autres Mvts | 31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploitation | ||||||
| Immobilier | 3 465 | 418 | (1 170) | (589) | 2 124 | |
| TOTAL | 3 465 | 418 | (1 170) | (589) | 2 124 |
| En milliers d'euros | 31/12/2011 | 31/12/2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploit. | Immo. | Total | Exploit. | Immo. | Total | |
| Valeurs brutes | 10 817 | 33 292 | 44 109 | 10 018 | 16 958 | 26 976 |
| Dépréciations | 723 | 723 | 593 | 593 | ||
| Valeurs nettes | 10 094 | 33 292 | 43 386 | 9 425 | 16 958 | 26 383 |
Toutes les créances clients sont à échéance à moins d'un an.
Les dépréciations des comptes clients s'analysent comme suit :
| En milliers d'euros | 31/12/2010 | Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Var. Périmètre |
31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploitation Immobilier |
593 | 321 | (206) | 15 | 723 | |
| TOTAL | 593 | 321 | (206) | 15 | 723 |
| En milliers d'euros | 31/12/2011 | 31/12/2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploit. | Immo. | Total | Exploit. | Immo. | Total | |
| Créances sociales | 893 | 4 | 897 | 233 | 233 | |
| Créances fiscales hors IS | 1 341 | 2 890 | 4 231 | 1 272 | 2 967 | 4 239 |
| Créances d'impôt | 288 | 369 | 657 | 133 | 361 | 494 |
| Autres créances diverses | 2 718 | 1 982 | 4 700 | 2 837 | 1 525 | 4 362 |
| Charges constatées d'avance | 493 | 493 | 377 | 118 | 495 | |
| Valeurs brutes | 5 733 | 5 245 | 10 978 | 4 852 | 4 971 | 9 823 |
| Dépréciations | 1 | 1 | 1 | 1 | ||
| Valeurs nettes | 5 732 | 5 245 | 10 977 | 4 851 | 4 971 | 9 822 |
Toutes les créances et comptes de régularisation sont à une échéance inférieure à un an.
La trésorerie nette du groupe se décompose ainsi :
| En milliers d'euros | 31/12/2011 | 31/12/2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploit. | Immo. | Total | Exploit. | Immo. | Total | |
| Disponibilités | 32 156 | 1 283 | 33 439 | 28 890 | 1 977 | 30 867 |
| Valeurs mobilières de placements | 33 150 | 1 450 | 34 600 | 5 841 | 5 841 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 65 306 | 2 733 | 68 039 | 34 731 | 1 977 | 36 708 |
| Concours bancaires courants | (58) | (6 098) | (6 156) | (3 118) | (6 911) | (10 029) |
| Trésorerie nette | 65 248 | (3 365) | 61 883 | 31 613 | (4 934) | 26 679 |
Les valeurs mobilières de placement sont constituées de SICAV et de comptes à terme immédiatement disponibles et exposées à un risque négligeable d'évolution de juste valeur.
Au 31 décembre 2011, le montant du capital social de la société Le Noble Age s'élève à 17 084 282 euros, divisé en 8 542 141 actions de 2 euros de valeur nominale chacune.
Le Groupe Noble Age a pour objectif de répondre à son obligation de financement du plan de développement ambitieux tout en maîtrisant le risque de dilution pour les actionnaires historiques.
La prime d'émission de la société Le Noble Age s'élève à 24 457 462 euros.
Dans le cadre du contrat de liquidité conclu avec un prestataire d'investissement, la société Le Noble Age est amenée à détenir des actions propres.
Au 31 décembre 2011, le groupe Le Noble Age détenait 11 141 actions propres, qui viennent en déduction des réserves consolidées pour un montant de 138 milliers d'euros.
A la clôture de l'exercice précédent, les réserves consolidées étaient impactées d'un montant de 121 milliers d'euros correspondant à 8 618 actions auto-détenues.
| En milliers d'euros | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Dividendes comptabilisés au cours de la période comme distribut.aux actionnaires | Néant | Néant |
| Dividendes proposés et non comptabilisés | Néant | Néant |
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| Nombre total d'actions | 8 542 141 | 8 542 141 |
| Nombre total d'actions émises et entièrement libérées | 8 542 141 | 8 542 141 |
| Nombre total d'actions émises et non entièrement libérées | Aucune | Aucune |
| Nombre total d'actions ordinaires | 3 375 372 | 3 601 412 |
| Nombre total d'actions à droit de vote double | 5 166 769 | 4 940 729 |
| Valeur nominale en euro de l'action | 2,00 | 2,00 |
| Capital social en euros | 17 084 282 | 17 084 282 |
| Actions de la société détenues par le groupe | 11 141 | 8 618 |
| En milliers d'euros | 31/12/2011 | 31/12/2010 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Engagements à l'ouverture | 1 929 | 1 644 | |||
| Variations de périmètre | 131 | 8 | |||
| Coûts des services rendus | 191 | 151 | |||
| Coût financier | 68 | 63 | |||
| Gains et pertes actuariels | (291) | 63 | |||
| Engagements à la clôture | 2 028 | 1 929 | |||
| dont Exploitation | 2 024 | 1 926 | |||
| dont Immobilier | 4 | 3 | |||
| Echéancier | < 1 an | > 1 à 5 ans | > 5 ans | Total | |
| Engagements au 31/12/2010 | 36 | 476 | 1 417 | 1 929 | |
| Engagements au 31/12/2011 | 37 | 410 | 1 581 | 2 028 |
Les gains actuariels s'analysent ainsi :
| En milliers d'euros | 31/12/2007 | 31/12/2008 | 31/12/2009 | 31/12/2010 | 31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|
| Variations actuarielles | 26 | 16 | 203 | 255 | 128 |
| Nouvelles entrées | 6 | 6 | 33 | 14 | 21 |
| Nouvelles sorties | (64) | (64) | (346) | (206) | (440) |
| Gains et pertes actuariels | (32) | (42) | (110) | 63 | (291) |
Les modalités de calcul de la provision pour engagements de retraite sont les suivantes :
| Indicateurs | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 3,80% | 3,25% |
| Evolution des salaires | 3% | 3% |
| Table de mortalité | INSEE 2010 | INSEE 2009 |
| Age de départ volontaire | 65 ans | 65 ans |
| Taux de charges sociales | 50% | 50% |
| Modalité de départ | Volontaire | Volontaire |
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| Age < 45 ans | 0% | 0% |
| Age >= 45 ans | 50% | 50% |
| Age >= 50 ans | 75% | 75% |
| Age >= 55 ans | 100% | 100% |
Les probabilités d'être présents dans l'entreprise s'analysent ainsi pour le siège :
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| Age < 25 ans | 0% | 0% |
| Age >= 30 ans | 30% | 30% |
| Age >= 35 ans | 50% | 50% |
| Age >= 40 ans | 75% | 75% |
| Age >= 45 ans | 100% | 100% |
| En milliers d'euros | 31/12/2011 | 31/12/2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploit. | Immo. | Total | Exploit. | Immo. | Total | |
| Provisions pour risques non courantes Provisions pour risques courantes |
410 2 496 |
10 | 410 2 506 |
326 2 695 |
12 | 326 2 707 |
| TOTAL | 2 906 | 10 | 2 916 | 3 021 | 12 | 3 033 |
| En milliers d'euros | 31/12/2010 | Dotations Reprises (*) | Variation de périmètre |
Autres mouvements |
31/12/2011 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Litiges sociaux | 886 | 690 | (741) | 835 | ||
| Autres provisions | 2 147 | 448 | (514) | 2 081 | ||
| TOTAL | 3 033 | 1 138 | (1 255) | 2 916 |
(*) Dont reprises de provisions utilisées : 384 milliers d'euros.
Ces postes n'enregistrent aucun avantage à long terme et aucune indemnité de fin de contrat.
Les provisions pour risques concernent des contentieux en cours. Les échéances de ces contentieux interviendront pour la plupart en 2012. Les montants provisionnés ont été définis au cas par cas entre les services concernés du Groupe et les conseils en charge de ces dossiers. Par ailleurs, aucun remboursement n'est attendu et aucun actif n'a été comptabilisé.
Compte tenu des échéances des provisions, les données n'ont pas été actualisées.
L'ensemble des dettes courantes et non courantes s'analyse comme suit :
| En milliers d'euros | 31/12/2010 | Emis sions |
Rembst | Var. de périmètre |
Variations de juste valeur |
Effets du coût amorti |
Autres Mvts (*) |
31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ornane | ||||||||
| Composante dette | 43 273 | 1 123 | 44 396 | |||||
| Composante dérivé incorporé | 5 549 | (2 912) | 2 637 | |||||
| Ornane | 48 822 | (2 912) | 1 123 | 47 033 | ||||
| Emprunts auprès des établts de crédits |
64 038 | 21 866 | (8 093) | 756 | 78 567 | |||
| Cautions résidents | 5 644 | 107 | (17) | 5 734 | ||||
| Autres dettes financières | 942 | (861) | 81 | |||||
| diverses Contrats de location |
1 059 | 446 | 35 | 5 681 | 7 221 | |||
| financement Crédit portage immobilier |
25 042 | 3 659 | (13 050) | (4 943) | 10 708 | |||
| Concours bancaires courants | 10 029 | (3 873) | 6 156 | |||||
| Instruments financiers | 1 080 | 171 | 1 251 | |||||
| Intérêts courus non échus | 195 | (44) | 2 130 | 2 281 | ||||
| TOTAL | 108 029 | 74 347 | (21 558) | (4 089) | (2 929) | 1 123 | 4 109 | 159 032 |
| Non courants | 59 573 | 123 136 | ||||||
| Courants | 48 456 | 35 896 |
(*) Les autres mouvements correspondent aux variations nettes des dettes financières à court terme et à des reclassements de poste à poste.
Le Groupe Noble Age a émis en date du 21 février 2011, un emprunt obligataire remboursable en numéraire, par actions nouvelles ou existantes « ORNANE » pour un montant de 48.8 millions d'euros nets des frais d'émission. Cette opération est détaillée dans le paragraphe relatif aux faits marquants.
Les hypothèses retenues pour la valorisation de la composante dérivée de l'ORNANE sont les suivantes :
| Indicateurs | A l'émission | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| Volatilité | 22% | 22% |
| Marge de repo | 3,0% | 2,0% |
| Valeur de l'option par obligation | 2,02 | 0,96 |
| Composante dérivée | 5 549 | 2 637 |
L'impact de la composante « dérivé incorporé » est présentée sur une ligne séparée du compte de résultat «Variation de la juste valeur du dérivé incorporé à l'Ornane » pour un montant de 2.912 milliers d'euros au 31 décembre 2011.
Une baisse de 2% de la volatilité et de 1 % la marge de repo générerait une valorisation de 2.005 milliers d'euros de la composante dérivée soit un impact en résultat de +3.544milliers d'euros.
La marge de repo correspond à la marge de prêt-emprunt applicable à une contrepartie qui souhaiterait vendre à découvert l'action pour couvrir le risque de l'option de conversion (gestion delta neutre).
L'ensemble des dettes non courantes s'analyse comme suit :
| En milliers d'euros | 31/12/2011 | 31/12/2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploit. | Immo. | Total | Exploit. | Immo. | Total | |
| Ornane | 33 745 | 11 949 | 45 694 | |||
| Emprunts auprès des établissements de crédits | 65 082 | 65 082 | 53 421 | 53 421 | ||
| Cautions résidents | 4 324 | 4 324 | 4 233 | 4 233 | ||
| Autres dettes financières diverses | 81 | 81 | 152 | 152 | ||
| Contrats de location financement | 582 | 6 122 | 6 704 | 650 | 37 | 687 |
| Instruments financiers | 1 251 | 1 251 | 1 080 | 1 080 | ||
| TOTAL | 105 065 | 18 071 | 123 136 | 59 536 | 37 | 59 573 |
L'ensemble des dettes courantes s'analyse comme suit :
| En milliers d'euros | 31/12/2011 | 31/12/2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploit. | Immo. | Total | Exploit. | Immo. | Total | |
| Ornane | 1 339 | 1 339 | ||||
| Emprunts auprès établissements de crédit | 13 485 | 13 485 | 10 617 | 10 617 | ||
| Cautions résidents | 1 411 | 1 411 | 1 411 | 1 411 | ||
| Autres dettes financières diverses | 790 | 790 | ||||
| Contrats de location financement | 405 | 112 | 517 | 358 | 14 | 372 |
| Crédit portage immobilier | 10 708 | 10 708 | 25 042 | 25 042 | ||
| Concours bancaires courants | 58 | 6 098 | 6 156 | 3 118 | 6 911 | 10 029 |
| Intérêts courus non échus | 1 970 | 310 | 2 280 | 166 | 29 | 195 |
| TOTAL | 18 668 | 17 228 | 35 896 | 16 460 | 31 996 | 48 456 |
L'échéancier des dettes courantes et non courantes s'analyse de la manière suivante :
| En milliers d'euros | 31/12/2011 | 31/12/2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploit. | Immo. | Total | Exploit. | Immo. | Total | |
| 1 an au plus | 18 668 | 17 228 | 35 896 | 16 460 | 31 996 | 48 456 |
| De plus de 1 an à 5 ans | 87 527 | 12 436 | 99 963 | 37 162 | 37 | 37 199 |
| Supérieur à 5 ans | 17 538 | 5 635 | 23 173 | 22 374 | 22 374 | |
| TOTAL | 123 733 | 35 299 | 159 032 | 75 996 | 32 033 | 108 029 |
Le total des remboursements non actualisés des emprunts et de l'ORNANE s'analyse de la manière suivante (capital et intérêts) :
| En milliers d'euros | 31/12/2011 | 31/12/2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploit. | Immo. | Total | Exploit. | Immo. | Total | ||
| 1 an au plus | 17 876 | 14 804 | 32 680 | 12 674 | 12 890 | 25 564 | |
| De plus de 1 an à 5 ans | 101 426 | 14 279 | 115 705 | 37 237 | 10 369 | 47 606 | |
| Supérieur à 5 ans | 17 644 | 17 644 | 23 104 | 4 349 | 27 453 | ||
| TOTAL | 136 946 | 29 083 | 166 029 | 73 015 | 27 608 | 100 623 | |
| Maturité (en année) | 5,70 | 4,00 | 5,30 | 7,37 | 4,82 | 6,64 |
La structure de l'endettement liée aux emprunts sur établissement de crédit et à l'émission de l'Ornane se présente comme suit :
| Capital restant dû (En milliers d'euros) | 31/12/2011 | En % | 31/12/2010 | En % | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploit. | Immo. | Total | Exploit. | Immo. | Total | |||
| Ornane | 35 084 | 11 949 | 47 033 | 37% | ||||
| Prêts à taux fixe | 25 676 | 25 676 | 20% | 28 771 | 28 771 | 45% | ||
| Prêts à taux variable couvert | 27 133 | 27 133 | 22% | 26 408 | 26 408 | 41% | ||
| Prêts à taux variable règlementé | 4 421 | 4 421 | 4% | 4 924 | 4 924 | 8% | ||
| Prêts à taux variable non couvert | 21 337 | 21 337 | 17% | 3 935 | 3 935 | 6% | ||
| TOTAL EMPRUNTS GROUPE | 113 651 | 11 949 | 125 600 | 100% | 64 038 | 64 038 | 100% | |
| Dont non courant | 98 827 | 11 949 | 110 776 | 88% | 53 421 | 53 421 | 83% | |
| Dont courant | 14 824 | 14 824 | 12% | 10 617 | 10 617 | 17% |
Le taux moyen d'intérêts des dettes s'élève à 4.28% pour la période close au 31 décembre 2011 hors instruments de couverture.
| Validité | attaché à | Formule |
|---|---|---|
| 2005 - 2015 |
fi Verte Prairie | ratio d'endettement financier net exploitation <= 1,2 |
| 2007-2017 | fi La Cense | ratio de solvabilité >= 30% |
| 2008-2015 | Crédit Corporate 8 M€ |
ratio 1 : [dette financière nette d'exploitation consolidée ] / [EBITDA Retraité consolidé] <= 2, 5 ratio 2 : |
| [dette financière nette d'exploitation consolidée ] / [ FP + quasi FP ] <= 1,75 |
||
| 2008-2020 | Fi MSE 7,7 M€ (qp expl) |
[dette nette consolidée d'exploitation] / [EBITDA consolidé ] <= 5 |
| 2008-2020 | Fi Nymphéas | [dette financière nette d'exploitation consolidée] / [EBITDA consolidé] < 5 |
| 2008-2018 | Fi groupe 2008 | ratio 1 : [ dette financière nette d'exploitation consolidée ] / [EBITDA consolidé] < 5 |
| ratio 2 : [ dette financière nette d'exploitation consolidé ] / [ FP + quasi FP ] <= 1,75 |
||
| 2010, renouvelable | Crédit Corporate 10 | ratio 1 : [dette financière nette d'exploitation consolidée] / [EDITDA consolidé exploitation] < 6,3 |
| M€ | ratio 2 : [dette financière nette d'exploitation consolidée] / [FP exploitation] < 1,5 |
|
| 2010, renouvelable | Crédit Corporate 2x 4 M€ |
ratio 1 : [dette financière nette d'exploitation consolidée] / [EDITDA retraité consolidé ] <= 2,5 |
| ratio 2 : [dette financière nette d'exploitation consolidée] / [FP + QFP exploitation] <= 1,5 |
||
| ratio 1 : [dette financière nette d'exploitation consolidée] / [EDITDA consolidé exploitation] <= 5 |
||
| 2010-2013 (sept) |
Crédit Corporate 7,5 M€ |
ratio 2 : [dette financière nette d'exploitation consolidée] / [FP exploitation ] <= 1,5 |
| ratio 4 : [ FP et associés consolidés] / [ total bilan ] >= 20% |
Les cautions résidents sont actualisées au taux de 3.80 % pour la période close au 31 décembre 2011 :
| En milliers d'euros | 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|---|
| Cautions résidents à la valeur historique | 6 178 | 6 064 | |
| Cautions résidents à la valeur actualisée | 5 734 | 5 644 | |
| Impact de la juste valeur | 444 | 420 |
Les autres éléments non courants concernent des subventions d'investissement associées à des immobilisations dont la reprise en résultat est liée au rythme d'amortissement des actifs associés. Ces subventions d'investissement s'élèvent à 467 milliers d'euros au 31 décembre 2011 et à 540 milliers d'euros à la clôture précédente
| En milliers d'euros | 31/12/2011 | 31/12/2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploit. | Immo. | Total | Exploit. | Immo. | Total | |
| Fournisseurs d'immobilisations | 264 | 24 | 288 | 79 | 24 | 103 |
| Dettes fiscales hors IS | 1 760 | 5 538 | 7 298 | 2 251 | 3 063 | 5 314 |
| Dettes d'impôt | 2 104 | 385 | 2 489 | 1 668 | 3 011 | 4 679 |
| Dettes sociales | 18 003 | 111 | 18 114 | 16 191 | 71 | 16 262 |
| Autres dettes diverses | 3 801 | 14 | 3 815 | 2 561 | 28 | 2 589 |
| Produits constatés d'avance | 5 347 | 13 153 | 18 500 | 3 346 | 1 990 | 5 336 |
| TOTAL | 31 279 | 19 225 | 50 504 | 26 096 | 8 187 | 34 283 |
Toutes les autres dettes et comptes de régularisation sont à une échéance inférieure à un an.
| En milliers d'euros - Montant nominal initial | Couverture 31/12/2011 |
Taux | Échéance |
|---|---|---|---|
| Montant nominal de 3 828 milliers d'euros | 1 924 | 4,48% | 31/05/2012 |
| Montant nominal de 7 700 milliers d'euros | 5 615 | 5,00% | 29/07/2020 |
| Montant nominal de 4 000 milliers d'euros | 2 854 | 2,68% | 31/03/2014 |
| Montant nominal de 1 883 milliers d'euros | 1 241 | 2,77% | 30/06/2014 |
| Montant nominal de 1 250 milliers d'euros | 848 | 2,70% | 15/09/2016 |
| Montant nominal de 4 059 milliers d'euros | 3 739 | 2,49% | 30/09/2014 |
| Montant nominal de 991 milliers d'euros | 781 | 1,96% | 30/11/2016 |
| Montant nominal de 1 056 milliers d'euros | 645 | 1,40% | 31/05/2013 |
| Montant nominal de 650 milliers d'euros | 607 | 1,78% | 10/06/2015 |
| Montant nominal de 1 277 milliers d'euros | 1 105 | 1,93% | 29/05/2015 |
| Montant nominal de 4 000 milliers d'euros | 3 900 | 2,18% | 30/09/2021 |
| Montant nominal de 26 694 milliers d'euros | 23 259 |
Le Groupe Noble Age a souscrit 11 swaps de taux afin de couvrir son endettement à taux variable :
La juste valeur des instruments financiers impacte les capitaux propres du groupe et s'analyse de la manière suivante :
| En milliers d'euros | 31/12/2011 | 31/12/2010 | Variation |
|---|---|---|---|
| Juste valeur des instruments financiers en capitaux propres | 1 251 | 1 080 | 171 |
Pour les opérations de promotion sur des réhabilitations d'immobiliers et les créations réalisées en interne, les impacts dans le compte de résultat et le bilan s'analysent ainsi :
| En milliers d'euros | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Produits comptabilisés sur l'opération | 64 438 | 54 466 |
| Montant des travaux en cours | 2 090 | 2 831 |
| Coût total des opérations | 86 870 | 57 843 |
| Coûts engagés | 56 141 | 48 303 |
| Marge globale attendue | 3 869 | 3 825 |
| Marge comptabilisée | 2 994 | 3 529 |
| Montant dû par les clients | 33 150 | 16 958 |
| Produits constatés d'avance | 13 127 | 1 905 |
| En milliers d'euros | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Cautions Noble Age données sur montants initiaux des emprunts | 21 695 | 22 399 |
| Nantissement de fonds calculés sur le capital restant dû des emprunts | 15 121 | 16 491 |
| Nantissement de titres s/ stés consolidées calculés sur le capital restant dû des emprunts |
34 743 | 34 903 |
| Engagements hors bilan liés aux opérations de financement | 71 559 | 73 793 |
| Nantissement des valeurs mobilières de placements | 971 | |
| Garanties données sur les prêts promoteur | 1 364 | 24 898 |
| Cautions Noble Age | 8 993 | |
| Hypothèques et Privilèges de prêteur de deniers | 1 364 | 15 905 |
| Garanties données sur les loyers | 1 732 | 1 461 |
| Cautions bancaires aux propriétaires immobiliers | 1 079 | 808 |
| Cautions Noble Age aux propriétaires immobiliers | 653 | 653 |
| Autres garanties données | 1 273 | 1 175 |
| Engagements contractuels d'acquisition d'immobilisations incorporelles | 1 005 | 247 |
| Engagements contractuels d'acquisition d'immobilisations corporelles | 31 966 | 16 435 |
| Engagements contractuels d'acquisition d'immobilisations financières | 2 434 | 6 610 |
| Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles | 40 745 | 50 826 |
| Engagements donnés (non actualisés) | 112 304 | 124 619 |
| Cautions bancaires | 1 727 | 1 629 |
| Crédit corporate part non utilisée | 17 234 | 31 277 |
| Engagements reçus (non actualisés) | 18 961 | 32 906 |
Le montant des crédits Corporates accordés par les établissements de crédit et non utilisés au 31 décembre 2011 s'élève à 17.234 milliers d'euros contre 31.277 milliers d'euros au 31 décembre 2010.
| Ensembles immobiliers (en milliers d'euros) | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Montant des loyers comptabilisés sur l'exercice | 29 830 | 27 199 |
| Loyers à moins d'un an | 31 291 | 29 459 |
| Loyers à plus d'un an et moins de 5 ans | 105 356 | 103 998 |
| Loyers à plus de 5 ans | 83 935 | 74 837 |
| Total des paiements minimaux futurs (actualisés) | 220 582 | 208 294 |
Avant 2007, les loyers étaient principalement indexés sur l'indice du coût à la construction. Compte tenu de l'évolution de cet indice, le Groupe Noble Age, par voie d'avenants aux baux commerciaux, a généralisé la mise en place d'indice composite ayant pour effet de mieux encadrer la revalorisation annuelle des loyers.
Le total des paiements futurs actualisés au taux de 3.80 % sur la durée moyenne restant à courir s'élèverait en 2011 à 170 millions d'euros pour 166 millions d'euros en 2010 au taux de 3.25 %.
| Contrats de location financement | 31/12/2011 31/12/2010 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exploit. | Immo. | Total | Exploit. | Immo. | Total | ||
| Valeur d'origine des biens en location | 2 271 | 6 044 | 8 315 | 2 004 | 70 | 2 074 | |
| Loyers conditionnels comptabilisés | 474 | 132 | 606 | 407 | 15 | 422 | |
| Loyers restant à payer | |||||||
| à moins d'un an | 470 | 476 | 946 | 419 | 16 | 435 | |
| de un à 5 ans | 658 | 1 888 | 2 546 | 745 | 42 | 787 | |
| à plus de 5 ans | 10 098 | 10 098 | |||||
| Restrictions contractuelles | Néant | Néant |
En 2011, les contrats de location financement concernent des véhicules ainsi qu'un ensemble immobilier situé en Belgique.
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |
|---|---|---|
| Actifs éventuels | Néant | Néant |
| Passifs éventuels | Néant | Néant |
Conformément aux dispositions de la loi N° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle continue, les salariés des sociétés françaises du groupe sous contrat de travail à durée indéterminée bénéficient d'un droit individuel à la formation d'une durée de vingt heures par an, cumulable sur une période de six ans. Au terme de ce délai de six ans, et à défaut de son utilisation de tout ou partie, le DIF est plafonné à cent vingt heures.
Selon la loi N° 2009-1437 du 24 novembre 2009, relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, le taux de valorisation devient forfaitaire et s'élève à 9.15 € par heure de DIF restante.
Le droit individuel à la formation s'élève à la clôture à 144 milles heures valorisées à 1 317 milliers d'euros à comparer à 1 248 milliers d'euros pour 136 milles heures à la clôture de l'exercice précédent.
| En milliers d'euros | Long Séjour | Moyen Séjour |
Belgique | Immobilier | Autres | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Données au 31/12/2011 | ||||||
| Chiffre d'affaires | 129 084 | 50 729 | 17 443 | 24 050 | 268 | 221 574 |
| EBITDA (a) | 13 968 | 5 535 | 122 | 1 097 | (542) | 20 180 |
| EBITDAR (b) | 36 070 | 10 712 | 2 290 | (1 310) | (165) | 47 597 |
| Résultat opérationnel | 12 314 | 4 993 | (71) | 1 240 | (1 690) | 16 786 |
| Résultat net des sociétés intégrées | 7 636 | 2 727 | (346) | 293 | (1 774) | 8 536 |
| Actifs économiques testés | 89 674 | 40 174 | 10 787 | 140 635 |
| En milliers d'euros | Long Séjour | Moyen Séjour |
Belgique | Immobilier | Autres | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Données au 31/12/2010 | ||||||
| Chiffre d'affaires | 118 582 | 45 542 | 15 480 | 26 308 | 296 | 206 208 |
| EBITDA (a) | 13 063 | 3 352 | 1 208 | 3 873 | 1 039 | 22 535 |
| EBITDAR (b) | 33 063 | 8 323 | 3 110 | 1 060 | 1 359 | 46 915 |
| Résultat opérationnel | 10 468 | 2 446 | 931 | 3 288 | 84 | 17 217 |
| Résultat net des sociétés intégrées | 6 284 | 889 | 529 | 1 567 | (1 030) | 8 239 |
| Actifs économiques testés | 79 682 | 33 145 | 8 381 | 121 208 |
(a) – EBITDA : Résultat opérationnel avant impôts, frais financiers, dotations aux amortissements et provisions.
(b) – EBITDAR : Résultat opérationnel avant impôts, frais financiers, dotations aux amortissements, provisions et loyers.
La liste des filiales du Groupe figure en point 3 des présents Etats Financiers.
Les transactions entre la société mère et ses filiales ainsi que celles entre les filiales sont éliminées lors du processus de consolidation.
Les transactions et les soldes entre les sociétés du Groupe, les principaux dirigeants et les autres parties liées sont détaillés ci-dessous :
| En milliers d'euros | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Charges | ||
| Loyer | 2 096 | 2 562 |
| Assistance technique et mandat de vente | 1 292 | 806 |
| Produits | ||
| Ventes - travaux facturés | 180 | 527 |
| Mandat d'assistance gestion | 3 | 5 |
| Production stockée | 361 | |
| Bilan | ||
| Stocks | 361 | |
| Clients | 2 | 2 |
| Fournisseurs | 670 | 725 |
| Dettes financières | 790 |
Les rémunérations des mandataires sociaux sont présentées dans la synthèse suivante :
| En milliers d'euros | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Rémunérations allouées | 659 | 552 |
| Jetons de présence | 27 | 21 |
| TOTAL | 686 | 573 |
Aucun avantage spécifique en matière de rémunérations différées, indemnités de départ et engagements de retraite complémentaire et paiement en actions, n'a été mis en place au bénéfice des mandataires sociaux.
Le Groupe n'est pas exposé au risque de change.
Le Groupe met en œuvre une politique de diversification de ses taux de financement et a réalisé courant février une émission d'obligations convertibles pour un montant de 50 millions d'euros.
La structure de l'endettement contractualisé auprès d'établissements de crédit ventile comme suit :
| Type d'emprunt (en milliers d'euros) | JJ à 1 an | 1 an à 5 ans |
Au-delà | Total encours | % |
|---|---|---|---|---|---|
| Taux fixe ORNANE | 1 339 | 45 694 | 47 033 | 37,4% | |
| Prêts à taux fixe | 3 540 | 16 284 | 5 851 | 25 676 | 20,4% |
| Prêts à taux variable couvert | 3 808 | 14 261 | 9 065 | 27 133 | 21,6% |
| Prêts à taux variable réglementé | 517 | 2 223 | 1 681 | 4 421 | 3,5% |
| Prêts à taux variable non couvert | 5 619 | 15 717 | 0 | 21 337 | 17,0% |
| EMPRUNTS GROUPE | 14 824 | 94 179 | 16 597 | 125 600 | 100,0% |
| Part relative | 11,8% | 75,0% | 13,2% | 100,0% |
En retenant une hausse de 1% des taux d'intérêt applicable à l'encours à taux variable et réglementé, les charges financières complémentaires seraient de 465 milliers d'euros.
Le groupe gère une position structurelle taux fixe / taux variable en euro liée à la structure de sa dette financière, au moyen de divers instruments financiers afin d'optimiser son exposition aux risques de taux.
L'objectif de ces transactions est de transformer le taux variable de la dette et de donner en synthèse à la dette un profil de risque optimisé en fonction des anticipations de l'évolution des taux.
Cette politique peut donner lieu en cours d'exercice, en fonction de l'évolution des taux de marchés, à des ajustements dans les positions de couverture.
Au 31 décembre 2011, les principaux instruments de couverture utilisés par le groupe sont :
Montant nominal couvert de 3 828 K€, euribor 3 mois contre taux fixe de 4,48%, au capital restant dû de 1 924 K€, échéance 31/05/2012
Montant nominal couvert de 7 700 K€, euribor 3 mois contre taux fixe de 5%, au capital restant dû de 5 615 K€, échéance 29/07/2020
Montant nominal couvert de 4 000 K€, euribor 3 mois contre taux fixe de 2,68%, au capital restant dû de 2 854 K€, échéance 31/03/2014
Montant nominal couvert de 1 883 K€, euribor 3 mois contre taux fixe de 2,77%, au capital restant dû de 1 241K€, échéance 30/06/2014
Montant nominal couvert de 1 250 K€, euribor 3 mois contre taux fixe de 2,70%, au capital restant dû de 848 K€, échéance 15/09/2016
Montant nominal couvert de 4 059 K€, euribor 3 mois contre taux fixe de 2,49%, au capital restant dû de 3 739 K€, échéance 30/09/2014
Montant nominal couvert de 991 K€, euribor 3 mois contre taux fixe de 1,96%, au capital restant dû de 781 K€, échéance 30/11/2016
Montant nominal couvert de 1 056 K€, euribor 3 mois contre taux fixe de 1,40%, au capital restant dû de 645 K€, échéance 31/05/2013
Montant nominal couvert de 650 K€, euribor 3 mois contre taux fixe de 1,78%, au capital restant dû de 607 K€, échéance 10/06/2015
Montant nominal couvert de 1 277 K€, euribor 3 mois contre taux fixe de 1,93%, au capital restant dû de 1 105 K€, échéance 29/05/2015.
Montant nominal couvert de 4 000 K€, euribor 3 mois contre taux fixe de 2,18%, au capital restant dû de 3 900 K€, échéance 30/09/2021.
Le montant des contrats de couverture conclus à l'origine s'élève à 29 994 milliers d'euros, représentant au 31 décembre 2011 un risque couvert de 23 259 milliers d'euros.
Au 31 décembre 2011, la SA Le Noble Age détient 11 141 actions propres, valorisées 138 milliers d'euros contre 8.618 titres à la clôture précédente. Une valorisation au cours au plus bas de clôture annuelle 2011 (12.33 €) et au plus haut de clôture annuelle 2011 (15.76 €) s'échelonnerait de 137 milliers d'euros à 176 milliers d'euros. Le total des achats et des ventes s'est établi au cours de l'exercice à respectivement à 29 501 titres achetés contre 26 978 titres vendus, tandis que 26 876 titres avaient été achetés contre 26 869 titres vendus au titre de l'exercice précédent, le prix de revient moyen des titres auto détenus à la date de clôture s'établissant à 14.08 euros par titre
Le Groupe Noble Age, compte tenu de son activité, possède une trésorerie d'exploitation structurellement positive (besoin en fonds de roulement négatif).
Les disponibilités et VMP s'élèvent au 31 décembre 2011 à 68 039 milliers d'euros (soit 61 883 milliers d'euros de trésorerie nette des concours bancaires mis en place pour financer des programmes de travaux immobiliers) contre 36 708 milliers d'euros un an plus tôt.
La Banque de France a maintenu la cotation du Groupe Noble Age à B3 sur la base de ses comptes consolidés 2010, qui démontre ainsi une capacité forte et croissante de l'entreprise à honorer ses engagements financiers.
En cas de surcroît d'activité exceptionnel et imprévisible lié à des opérations de développement, le fonctionnement ou la rentabilité du Groupe pourraient être provisoirement impactés. Cependant, les compétences et l'organisation en place ainsi que l'expérience acquise dans la reprise d'établissements permettraient d'en amortir les effets.
Les garanties et obligations contractuelles se décomposent à la clôture de l'exercice 2011 en engagements donnés sur une durée déterminée pour 112.3 millions d'euros constitués d'engagements liés aux opérations de financement pour 71.6 millions d'euros et aux activités opérationnelles pour 40.7 millions d'euros. Les engagements reçus s'élèvent au 31 décembre 2011 à 19.0 millions d'euros relatifs principalement à des crédits corporate accordés mais non utilisés à la clôture de l'exercice.
Les sociétés d'exploitation du Groupe Noble Age ont conclu des baux commerciaux, pour lesquels les échéances de loyer sur la durée des contrats non indexées et non actualisées s'élèvent à 221 millions d'euros au 31 décembre 2011 contre 208 millions d'euros un an plus tôt.
Le total des paiements futurs actualisés au taux de 3.80 % sur la durée moyenne restant à courir s'élèverait en 2011 à 170 millions d'euros pour 166 millions d'euros en 2010.
La juste valeur d'un actif ou d'un passif est le prix qui serait convenu entre des parties libres de contracter et opérant aux conditions du marché. A la date de la transaction, elle correspond généralement au prix de transaction. La détermination de la juste valeur doit ensuite être fondée sur des données de marché observables qui fournissent l'indication la plus fiable de la juste valeur d'un instrument financier.
La juste valeur des dérivés est déterminée sur la base des flux contractuels actualisés.
La juste valeur des dettes fournisseurs, des créances clients correspond à la valeur comptable indiquée au bilan, l'effet de l'actualisation des flux futurs de trésorerie n'étant pas significatif.
| 31/12/2011 | 31/12/2010 | |||
|---|---|---|---|---|
| Valeur | comptable Juste valeur | Valeur | comptable Juste valeur | |
| Actifs financiers | ||||
| Actifs financiers non courants | 1 687 | 1 687 | 974 | 974 |
| Actifs financiers courants | 408 | 408 | ||
| Créances clients | 43 386 | 43 386 | 26 383 | 26 383 |
| Autres actifs courants | 5 193 | 5 193 | 4 857 | 4 857 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 68 039 | 68 039 | 36 708 | 36 708 |
| Total actifs financiers | 118 713 | 118 713 | 68 922 | 68 922 |
| Passifs financiers | ||||
| Dettes financières non courantes | 122 736 | 122 736 | 59 573 | 59 573 |
| Dettes financières courantes | 36 296 | 36 296 | 48 456 | 48 456 |
| Dettes fournisseurs | 17 789 | 17 789 | 18 761 | 18 761 |
| Autres passifs financiers courants | 22 603 | 22 603 | 8 028 | 8 028 |
| Total passifs financiers | 199 424 | 199 424 | 134 818 | 134 818 |
| Méthode d'évaluation |
Valeur comptable |
Juste valeur par résultat |
Juste valeur par capitaux |
Actif disponible à la vente |
Prêts et créances |
Dettes au coût amorti |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers | propres | ||||||
| Actifs financiers non courants | 2 | 1 687 | 1 279 | 303 | 105 | ||
| Actifs financiers courants | 2 | 408 | 408 | ||||
| Créances clients | 43 386 | 43 386 | |||||
| Autres actifs courants | 5 193 | 5 193 | |||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 | 68 039 | 68 039 | ||||
| Total actifs financiers | 118 713 | 69 318 | 303 | 49 092 | |||
| Passifs financiers | |||||||
| Dettes financières non courantes | 2 | 122 736 | 45 694 | 1 251 | 75 791 | ||
| Dettes financières courantes | 2 | 36 296 | 1 339 | 34 957 | |||
| Dettes fournisseurs | 17 789 | 17 789 | |||||
| Autres passifs financiers courants | 22 603 | 22 603 | |||||
| Total passifs financiers | 199 424 | 1 251 | 151 140 |
Les niveaux de classification sont définis comme suit :
Niveau 1 : prix coté sur un marché actif ;
Niveau 2 : prix coté sur un marché actif pour un instrument similaire, ou autre technique d'évaluation basée sur des paramètres observables ;
Niveau 3 : technique d'évaluation incorporant des paramètres non observables.
| Méthode d'évaluation |
Valeur comptable |
Juste valeur par résultat |
Juste valeur par capitaux |
Actif disponible à la vente |
Prêts et créances |
Dettes au coût amorti |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers | propres | ||||||
| Actifs financiers non courants | 2 | 974 | 57 | 303 | 614 | ||
| Actifs financiers courants | 2 | ||||||
| Créances clients | 26 383 | 26 383 | |||||
| Autres actifs courants | 4 857 | 4 857 | |||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 | 36 708 | 36 708 | ||||
| Total actifs financiers | 68 922 | 36 765 | 303 | 31 854 | |||
| Passifs financiers | |||||||
| Dettes financières non courantes | 2 | 59 573 | 1 080 | 58 493 | |||
| Dettes financières courantes | 2 | 48 456 | 48 456 | ||||
| Dettes fournisseurs | 18 761 | 18 761 | |||||
| Autres passifs financiers courants | 8 028 | 8 028 | |||||
| Total passifs financiers | 134 818 | 1 080 | 133 738 |
| Raison sociale | % de contrôle | % d'intérêts | Méthode | Siren/ n°entreprise |
Siège social | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| I- ACTIVITE EXPLOITATION : | ||||||||
| LE NOBLE AGE | société mère | IG | 388 359 531 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | ||||
| Le Parc de Diane (SARL) | 100,00% | 100,00% | IG | 394 055 602 | 16 rue de la Fonderie, 44 200 Nantes | |||
| Le Parc de la Plesse | 100,00% | 100,00% | IG | 351 792 478 | Lieu-dit La Plesse, 49 240 Avrillé | |||
| Le Parc de la Touques | 100,00% | 100,00% | IG | 421 178 740 | Avenue Michel d'Ornano, Saint Arnoult 14 800 Deauville | |||
| Institut Médicalisé de Mar Vivo | 100,00% | 100,00% | IG | 424 013 464 | Ch. de Mar Vivo, aux 2 chênes, BP 232, 83 511 La Seyne s/Mer | |||
| Résidence Le Parc St Charles | 100,00% | 100,00% | IG | 428 670 319 | 14-16 rue du Moulin à Tan, 28 000 Chartres | |||
| La Chézalière | 20,29% | 20,29% | (1) | IG | 352 694 681 | 46 rue Condorcet, 44 100 Nantes | ||
| Asphodia | 100,00% | 100,00% | IG | 353 681 216 | 70 rue Paul Doumer, 91 330 Yerres | |||
| Sévigné | 100,00% | 100,00% | IG | 404 179 236 | 83 rue du Pont de Créteil, 94 100 St Maur des Fossés | |||
| Ger'home | 100,00% | 100,00% | IG | 403 291 123 | 23 rue Jules Lefèvre, 92 400 Courbevoie | |||
| Résidence Athéna | 99,96% | 99,94% | IG | 447 235 227 | 21 allée du Jacquemart, 1400 Nivelles, Belgique | |||
| LNA Belgique | 99,98% | 99,98% | IG | 479 787 635 | 8 rue de Champles, 1301 Bierges, Belgique | |||
| Résidence le Point du Jour | 100,00% | 99,98% | IG | 446 388 951 | 8 rue de Champles, 1301 Bierges, Belgique | |||
| Arcade de Fontenay | 100,00% | 100,00% | IG | 390 895 043 | 128 rue Boucicaut, 92 260 Fontenay aux Roses | |||
| Résidence Aigue-Marine | 100,00% | 100,00% | IG | 444 727 051 | Cheamin de Reganeu, Quartier La Garduère, 83 150 Bandol | |||
| Résidence Harmonie | 100,00% | 100,00% | IG | 444 726 517 | Ruelle des Masgons, 77 250 Moret sur Loing | |||
| Institut Médical de Romainville | 100,00% | 100,00% | IG | 452 997 794 | 104 rue Paul de Kock, 92 230 Romainville | |||
| Verger de Vincennes | 100,00% | 100,00% | IG | 443 419 783 | 21 avenue des Murs du Parc, 94 300 Vincennes | |||
| Jardins de Mar Vivo | 100,00% | 100,00% | IG | 442 055 570 | 104 ch de Mar Vivo, 2 chênes, BP 30 362, 83 512 La Seyne s/Mer | |||
| Institut Médical de Serris | 100,00% | 100,00% | IG | 450 754 114 | 2 cours du Rhin, 77 700 Serris | |||
| Résidence Creisker | 100,00% | 100,00% | IG | 452 918 303 | 78 avenue de St Sébastien, 44 380 Pornichet | |||
| Résidence Marconi | 100,00% | 100,00% | IG | 478 951 585 | 4-6 rue Marconi BP 104 - 78400 Chatou | |||
| Verte Prairie | 100,00% | 100,00% | IG | 351 327 481 | 200 rue de la Calendro, route d'Eyguières, 13 300 Salon de Provence | |||
| Jardins d'Olonne | 100,00% | 100,00% | IG | 478 216 559 | 100 rue Ernest Landrieau, La Garnaudrie, 85340 Olonne s/Mer | |||
| Parc des Vignes | 100,00% | 100,00% | IG | 412 458 119 | 25 av d'Espagne 80000 Amiens | |||
| Woodside Residence SA | 100,00% | 99,98% | IG | 441 675 147 | 75 aven. Gal Ceuninck 1020 Bruxelles, Belgique | |||
| Les Pléïades | 100,00% | 100,00% | IG | 445 348 923 | rue Reine Jeanne, 83000 Toulon | |||
| Le Parc de la Cense | 100,00% | 99,98% | IG | 884 338 805 | 8 rue des Champles 1301 Wavre, Belgique | |||
| Le Mas de la Côte Bleue | 100,00% | 100,00% | IG | 388 359 531 | Trverse de la Pointe Riche, 13500 Martigues | |||
| Résidence La Gauloise | 100,00% | 100,00% | IG | 351 605 522 | 166 rue François Mauriac - 13010 Marseille | |||
| Résidence Les Camélias | 100,00% | 100,00% | IG | 338 662 547 | 8 rue Ambroise Croizat - 66330 Cabestany | |||
| Résidence Isatis | 100,00% | 100,00% | IG | 384 704 367 | Chemin des Plaines 231 Allée Canta Grillou - 06370 Mouans Sartoux | |||
| Villa d'Epidaure Garches | 100,00% | 100,00% | IG | 343 685 988 | 17 rue Croissants - 92380 Garches | |||
| Villa d'Epidaure La Celle | 100,00% | 100,00% | IG | 410 583 785 | 34 bis avenue Jonchère - 78170 Celle Saint Cloud | |||
| Les Berges du Danube | 100,00% | 100,00% | IG | 482 575 347 | 45 bis rue du Danube, 77 700 Serris | |||
| Institut Médical de Breteuil | 100,00% | 100,00% | IG | 501 045 389 | 5 rue Tassart, 60 120 Breteuil | |||
| Les Nymphéas | 100,00% | 100,00% | IG | 352 351 399 | 2 rue de Louzillais, 35 740 Pacé | |||
| Le Pavillon du Chenois | 100,00% | 100,00% | IG | 899 718 649 | Chemin des Postes, 258-1410 Waterloo, Belgique | |||
| Le Bonjour d'Ignace | 100,00% | 100,00% | IG | 899 345 002 | 8 rue des Champles 1301 Wavre, Belgique | |||
| Les Toits de Vincennes | 100,00% | 100,00% | IG | 722 069 317 | 21 avenue des Murs du Parc, 94 300 Vincennes |
| Raison sociale | % de contrôle | % d'intérêts | Méthode | Siren | Siège social | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| I - ACTIVITE EXPLOITATION (suite) | ||||||||||||
| Résidence Le Monthéard | 100,00% | 100,00% | IG | 509 618 351 | 2 allée Jean Lurçat, 72000 Le Mans | |||||||
| Maison de Santé d'Epinay sur Seine | 100,00% | 100,00% | IG | 484 434 113 | 1 Place du Docteur Jean Tarrius, 93806 Epinay sur Seine | |||||||
| GCS Le Noble Age | 100,00% | 100,00% | IG | 514 782 168 | 2 cours du Rhin, 77 700 Serris | |||||||
| Institut Médical Les Pins | 100,00% | 100,00% | IG | 504 136 714 | 1 rue Cécile Boucher, Les Pins, 41600 Lamotte-Beuvron | |||||||
| LNA HAD Ouest | 100,00% | 100,00% | IG | 508 623 949 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |||||||
| Le Noble Age Santé | 100,00% | 100,00% | IG | 518 273 123 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |||||||
| LNA Achats | 100,00% | 100,00% | IG | 518 273 040 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |||||||
| Les Jardins de la Poterie | 100,00% | 100,00% | IG | 440 249 043 | 32 square Ludovic Trarieux, 35000 Rennes | |||||||
| Résidence des Sources | 100,00% | 100,00% | IG | 508 707 304 | 8 Ter Route de l'horloge, 74500 Evian-Les-Bains | |||||||
| Résidence les Tamaris | 100,00% | 99,98% | (2) | IG | 833 050 252 | 8 rue des champs,1301 Wavre, Belgique | ||||||
| Résidence Beeckman SPRL | 100,00% | 99,98% | (2) | IG | 422 923 859 | 71 rue Beeckman 1180 Ucle Belgique | ||||||
| SARL Azur repos | 100,00% | 100,00% | (2) | IG | 393 358 197 | Quartier des termes - 06210 Mandelieu | ||||||
| La Villa Amélie | 100,00% | 100,00% | (2) | IG | 532 107 109 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | ||||||
| Corelys | 100,00% | 100,00% | (2) | IG | 500 673 926 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | ||||||
| La Villa Océane | 100,00% | 100,00% | (2) | IG | 528 150 683 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | ||||||
| Les Oiseaux | 100,00% | 100,00% | (2) | IG | 739 502 268 | La Gorgette, 83110 Sanary sur Mer | ||||||
| II - ACTIVITE IMMOBILIERE : | ||||||||||||
| Foncière GNA | 100,00% | 100,00% | IG | 438 910 275 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |||||||
| LNA Services | 51,00% | 51,00% | IG | 442 082 863 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |||||||
| Médica Foncière 83 | 100,00% | 100,00% | IG | 438 811 986 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |||||||
| MF Evian 74 | 100,00% | 100,00% | IG | 448 638 668 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |||||||
| MF Falicon 06 | 100,00% | 100,00% | IG | 449 628 486 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |||||||
| MF Toulon 83 | 100,00% | 100,00% | IG | 448 907 212 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |||||||
| Médica Serris 77 | 100,00% | 100,00% | IG | 449 149 020 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |||||||
| Médica Salon 13 | 100,00% | 100,00% | IG | 484 043 641 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |||||||
| MF Vertou 44120 | 100,00% | 100,00% | IG | 481 506 632 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |||||||
| Parkside Invest | 100,00% | 99,98% | (3) | IG | 881 606 373 | 8 rue des Champles 1301 Wavre, Belgique | ||||||
| Médica Foncière Saint Arnoult | 100,00% | 100,00% | IG | 499 848 307 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |||||||
| Médica Foncière Garches 92 | 100,00% | 100,00% | IG | 500 457 411 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |||||||
| Médica Foncière La Celle 78 | 100,00% | 100,00% | IG | 501 141 980 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |||||||
| Médica Foncière 06 | 100,00% | 100,00% | IG | 450 989 678 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |||||||
| Médica Foncière Breteuil | 100,00% | 100,00% | IG | 504 365 529 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |||||||
| Médica Foncière Martigues 13 | 100,00% | 100,00% | IG | 504 614 173 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |||||||
| Médica Marseille 131 | 100,00% | 100,00% | IG | 504 807 710 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |||||||
| Médica Foncière 72 Monthéard | 100,00% | 100,00% | IG | 509 639 522 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes |
| Raison sociale | % de contrôle | % d'intérêts | Méthode | Siren | Siège social | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| II - ACTIVITE IMMOBILIERE (suite) : | |||||||||||
| Médica Foncière d'Epinay | 100,00% | 100,00% | IG | 582 032 421 | 1 Place du Docteur Jean Tarrius, 93806 Epinay sur Seine | ||||||
| Foncière SSR IMB | 100,00% | 100,00% | IG | 509 621 488 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | ||||||
| Medica Foncière LMB41 | 100,00% | 100,00% | IG | 514 125 947 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | ||||||
| Medica Foncière 49 | 100,00% | 99,98% | IG | 414 097 709 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | ||||||
| MF 49 La Plesse | 100,00% | 100,00% | IG | 521 984 492 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | ||||||
| MF 44 | 100,00% | 100,00% | (2) | IG | 527 822 571 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |||||
| Foncière Berlaymlont | 100,00% | 100,00% | (2) | IG | 833 012 640 | 8 rue des cchamples, 1301 Wavre, Belgique | |||||
| MF ST Rogatien 17 | 100,00% | 100,00% | (2) | IG | 535 105 589 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |||||
| MF Montlouis 37 | 100,00% | 100,00% | (2) | IG | 535 096 242 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |||||
| MF Belz 56 | 100,00% | 100,00% | (2) | IG | 529 229 874 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |||||
| MF 35 Rennes | 100,00% | 100,00% | (2) | IG | 532 056 983 | 6 rue des Saumonières, BP 32 336, 44 300 Nantes | |||||
(1) La société Sarl La Chézalière, bien que détenue à 20.29 %, est intégrée globalement compte tenu
des éléments contractuels entre les deux sociétés et les modalités de direction.
(2) Sociétés nouvellement créées ou acquises
(3) Cession
| Rubriques | Montant Brut | Amort. Prov. | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||||
| Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
2 333 632 18 050 428 86 588 |
1 002 079 | 1 331 553 18 050 428 86 588 |
885 627 18 050 428 273 749 |
| Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours IMMOBILISATIONS FINANCIERES |
1 276 107 333 112 |
818 805 | 457 302 333 112 |
470 981 335 616 |
| Autres participations Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières |
87 155 135 18 292 369 13 974 392 363 |
87 155 135 18 292 369 13 974 392 363 |
70 344 269 17 035 919 10 374 191 303 |
|
| ACTIF IMMOBILISE | 127 933 708 | 1 820 884 | 126 112 824 | 1 07 598 266 |
| STOCKS ET EN-COURS | ||||
| Avances et acomptes versés sur commandes CREANCES |
37 427 | 37 427 | 50 571 | |
| Créances clients et comptes rattachés Autres créances DIVERS |
976 505 24 332 843 |
976 505 24 332 843 |
861 601 12 391 405 |
|
| Valeurs mobilières de placement Disponibilités COMPTES DE REGULARISATION |
32 396 706 16 836 900 |
32 396 706 16 836 900 |
5 959 283 6 363 938 |
|
| Charges constatées d'avance | 64 474 | 64 474 | 100 693 | |
| ACTIF CIRCULANT | 74 644 855 | 74 644 855 | 25 727 492 | |
| TOTAL GENERAL | 202 578 564 | 1 820 884 | 200 757 680 | 133 325 757 |
| Rubriques | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel (dont versé : 17 084 282) | 17 084 282 | 17 084 282 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 24 457 462 | 24 457 462 |
| Réserve légale | 1 089 176 | 876 946 |
| Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes) | 18 436 820 | 14 404 460 |
| RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) | (3 433 038) | 4 244 590 |
| Provisions réglementées | 1 099 867 | 703 796 |
| CAPITAUX PROPRES | 58 734 569 | 61 771 536 |
| AUTRES FONDS PROPRES | ||
| 10 000 | 90 000 | |
| Provisions pour risques | ||
| PROVISIONS | 10 000 | 90 000 |
| DETTES FINANCIERES | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 84 492 399 | 64 923 412 |
| Emprunts et dettes financières divers (dont empr. Participatifs 49 999 950) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION |
52 688 688 | 13 148 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 431 155 | 966 294 |
| Dettes fiscales et sociales DETTES DIVERSES |
2 198 005 | 4 024 536 |
| Autres dettes COMPTES DE REGULARISATION |
2 202 864 | 1 536 831 |
| Produits constatés d'avance | ||
| DETTES | 142 013 111 | 71 464 221 |
| TOTAL GENERAL | 200 757 680 | 133 325 757 |
| Rubriques | France | Exportation | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|
| Production vendue de services | 9 406 277 | 275 551 | 9 681 828 | 9 383 955 |
| CHIFFRES D'AFFAIRES NETS | 9 406 277 | 275 551 | 9 681 828 | 9 383 955 |
| Production immobilisée | 52 214 | 204 319 | ||
| Subventions d'exploitation | 1 600 | |||
| Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges | 162 472 | 220 212 | ||
| Autres produits | 683 | 23 | ||
| PRODUITS D'EXPLOITATION | 9 898 797 | 9 808 509 | ||
| Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane) | (15 387) | 10 964 | ||
| Autres achats et charges externes | 4 957 216 | 3 899 316 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 397 606 | 281 092 | ||
| Salaires et traitements | 5 124 211 | 4223 350 | ||
| Charges sociales | 2 251 972 | 1 854 775 | ||
| DOTATIONS D'EXPLOITATION | ||||
| Sur immobilisations : dotations aux amortissements | 627 213 | 474 875 | ||
| Dotations aux provisions | 10 000 | 90 000 | ||
| Autres charges | 27 445 | 20 009 | ||
| CHARGES D'EXPLOITATION | 13 380 275 | 10 854 380 | ||
| RESULTAT D'EXPLOITATION | (3 481 478) | (1 045 872) | ||
| OPERATIONS EN COMMUN | ||||
| PRODUITS FINANCIERS | ||||
| Produits financiers de participations | 4 831 768 | 8 156 794 | ||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | 424 762 | 370 121 | ||
| Autres intérêts et produits assimilés | 271 186 | 0 | ||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 692 292 | 130 526 | ||
| PRODUITS FINANCIERS | 6 220 009 | 8 657 441 | ||
| Intérêts et charges assimilées | 6 852 569 | 2 430 142 | ||
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | 3 023 | 11 481 | ||
| CHARGES FINANCIERES | 6 855 592 | 2 441 623 | ||
| RESULTAT FINANCIER | (635 583) | 6 215 818 | ||
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS | (4 117 061) | 5 169 946 |
| Rubriques | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 26 732 | 31 057 |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 105 333 | 40 750 |
| Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges | 238 324 | 172 165 |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | 370 389 | 243 972 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 65 2 92 | 40 067 |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 95 6 84 | 4743 7 |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions | 634 395 | 153 347 |
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | 795 371 | 240 851 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | (424 982) | 3 121 |
| Participation des salariés aux résultats de l'ent. | 7 46 5 | 42 630 |
| Impôts sur les bénéfices | (1 116 471) | 885 847 |
| TOTAL DES PRODUITS | 16 489 194 | 18 709 922 |
| TOTAL DES CHARGES | 19 922 232 | 14 465 331 |
| BENEFICE OU PERTE | (3 433 038) | 4 244 590 |
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base.
Conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
La société est comprise dans un périmètre d'intégration fiscale en tant que mère et le groupe établit des comptes consolidés selon les normes IFRS.
La société est introduite sur le marché Eurolist d'Eurnonext Paris.
Les règlements du Comité de réglementation comptable relatifs à la définition, l'évaluation, la comptabilisation et la dépréciation des actifs, ont été appliqués depuis le 1er janvier 2005 dans la société selon la méthode rétrospective.
Dans le cadre de l'application de ces règlements, les règles mises en place au cours de l'exercice 2005 perdurent, à savoir :
Les immobilisations acquises font l'objet de décomposition dès lors que celle-ci s'avère significative. En revanche, les actifs dont les éléments constitutifs sont exploités de façon indissociable ne sont pas décomposés et donnent lieu à un seul plan d'amortissement.
Les amortissements sont calculés selon la durée d'utilisation des biens et des composants lorsqu'ils sont dissociés.
Au titre de l'exercice 2011, aucun changement de plan d'amortissement n'a été constaté ; de même, la société n'a procédé à aucune reconsidération des décompositions effectuées en 2005.
Les durées de vie prévues sont les suivantes
| • | Logiciels | 1 à 4 ans |
|---|---|---|
| • | Matériel de transport | 9 ans |
| • | Installations générales | 3 à 4 ans |
| • | Matériel de bureau et informatique | 3 à 4 ans |
| • | Mobilier | 8 à 10 ans |
Les éléments constituant le fonds commercial concernent essentiellement les malis techniques de fusion, non amortissables.
Les licences SAP sont amorties sur le plan économique sur 5 ans et sur le plan fiscal sur 1 an.
Les titres de participation sont valorisés au prix d'acquisition, hors frais. Ces derniers sont comptabilisés en charges et retraités fiscalement.
Lorsque la valeur d'acquisition est supérieure à la valeur d'usage, une dépréciation est constituée pour la différence. La valeur d'usage est la quote-part des capitaux propres que les titres représentent, le cas échéant corrigée pour tenir compte de l'intérêt de ces sociétés pour le groupe, ainsi que de leurs perspectives de développement et de résultat.
Dans le cadre de son contrat de liquidité, Le Noble Age comptabilise les actions propres en valeur mobilière de placement.
Le nombre de titres détenus par la société LE NOBLE AGE s'élève à 11 141 actions, d'une valeur nominale de 2 €, et valorisées à 138 148 euros, représentant 0,13 % du capital social.
Les opérations suivantes ont été réalisées au cours de l'exercice 2011 :
Aucune dépréciation n'a été constatée au 31/12/2011.
Dans le cadre de sa politique de gestion des risques de taux, le groupe utilise des instruments dérivés sous forme de contrat d'échange de taux, variable Euribor contre fixe. L'objectif de cette politique est de fixer un profil de risque optimisé en fonction des anticipations de l'évolution des taux variables. Les contrats de couverture sont adossés à des contrats de prêt bancaires de même nature, sans dérivé caché, qui épousent au plus près leur profil d'amortissement. Ils sont conclus aux meilleures conditions de marchés à la signature auprès d'intermédiaires financiers spécialisés, au travers des salles des marchés de nos partenaires bancaires.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
La SA Le Noble Age est société mère d'un périmètre de 25 sociétés membres au 3 1/12/2011. A ce titre chaque société membre comptabilise l'impôt société selon les règles de droit commun telles qu'elles s'appliqueraient en l'absence d'intégration.
A la clôture d'un exercice, la société membre dont le résultat fiscal serait déficitaire, ne serait titulaire à raison de cette situation d'aucune créance sur la société Le Noble Age. En revanche, la société Le Noble Age comptabilise une créance d'impôt liée à ces déficits. Au 31/12/2011, la créance de la société Le Noble Age à l'égard des membres s'élève à 1 842 462 euros.
La société a également comptabilisé un produit d'impôt d'un montant de 1 063 182 € lié à l'utilisation du déficit du groupe fiscal à hauteur du résultat bénéficiaire des filles, produit déjà acquis au 31/12/2011.
Les économies d'impôt réalisées par le groupe, non liées aux déficits et aux moins-values, restent acquises à la société Le Noble Age.
En l'absence d'intégration fiscale, la société aurait été déficitaire et aurait comptabilisé uniquement un crédit d'impôt de 53 551 € correspondant à un crédit d'impôt famille et à un crédit d'impôt mécénat. Les montants comptabilisés dans le poste impôts sociétés se répartissent ainsi :
Au 31/12/2011 le montant des déficits reportable en propre s'élève à 9 112 441 €.
Les engagements de la société en matière d'indemnités de départ à la retraite de ses salariés sont mentionnés en engagements financiers donnés, à l'exclusion d'une constatation par voie comptable.
L'estimation des engagements de départ à la retraite s'effectue de façon prospective sur la base des hypothèses suivantes :
| Indicateurs | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 3.80 % | 3.25 % |
| Evolution des salaires | 35% | 5% |
| Table de mortalité | INSEE 2010 | INSEE 2009 |
| Age de départ | 65 ans | 65 ans |
| Taux de charges sociales | 50 % | 50 % |
| Modalité de départ | Volontaire | Volontaire |
La société réalise un suivi des indemnités de départ à la retraite. Les engagements sont calculés selon une méthode actuarielle reposant si des hypothèses telles que le taux d'actualisation mis à jour annuellement (taux de référenœ des emprunts obligataires publics et privés), les augmentations prévisibles de salaires, le taux de rotation des salariés et les tables de mortalité.
La société le Noble Age a réalisé le 21 février 2011 une émission d'obligations convertibles sous la forme d'Ornane pour un montant nominal de 50 millions d'euros. Le nombre d'obligations émises s'est élevé à 2.747.250 pour une valeur nominale de 18.20 euros et un coupon servi à 4.875 %.
Cette opération financière répond à l'enjeu de changement de taille du Groupe (doublement de taille du parc à 6.900 lits à horizon de 2014), en finançant les besoins du plan de développement tout en maîtrisant la dilution pour les actionnaires dès lors que le nombre d'actions attribuées à l'échéance sera fonction du cours de bourse.
Les caractéristiques de cet emprunt obligataire sont les suivants :
| - | Montant (en milliers d'euros) | 49.999 |
|---|---|---|
| - | Produit ne d'émission (en milliers d'euros) | 48.834 |
| - | Date d'émission | 21/02/2011 |
| - | Echéance | 03/01/2016 |
| - | Cours de bourse spot | 14,87 € |
| - | Primes sur cours de bourse à l'émission | 22 % |
| - | Prix d'émission | 18,20 € |
| - | Nombre d'Ornane émises | 2.747.250 |
| - | Coupon cash | 4,875 % |
| - | TIE (coupon+frais d'émission) | 5,28% |
| - | droit d'attribution à compter du | 01/01/2014 |
| - | call émetteur à compter du | 01/01/2014 |
| - | Seuil d'exploitation | 130 % |
Le cours de l'action Noble Age à date de clôture de décembre 2011 est valorisé à 12.40 euros, soit en deçà du prix de 18.20 euros qui offre aux obligataires une émission ou remise d'actions et qu'elle n'a donc pas d'effet dilutif sur les capitaux propres de la société.
Outre ces éléments, la note d'opération visée par l'AMF sous le numéro 11-034 en date du 11 février 2011 décrit les éléments suivants :
| Rubriques | Début d'exercice | Réévaluation | Acquisit., apports |
|---|---|---|---|
| AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 19 820 565 | 555 151 | |
| Dont composants | |||
| Installations générales, agencements, aménagements | 310 678 | 18 158 | |
| Matériel de transport | 48 094 | 35 538 | |
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | 746 223 | 84 809 | |
| Immobilisations corporelles en cours | 335 616 | 342 824 | |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 1 440 612 | 481 329 | |
| Autres participations | 87 380 187 | 19 460 239 | |
| Prêts et autres immobilisations financières | 201 677 | 215 054 | |
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES | 87 581 864 | 19 675 293 | |
| TOTAL GENERAL | 108 843 041 | 20 711 774 |
| Rubriques | Virement | Cession | Fin d'exercice | Valeur d'origine |
|---|---|---|---|---|
| AUTRES POSTES IMMOB. INCORPORELLES | (187 112) | 92 180 | 20 470 649 | |
| Installations générales, agencements divers | (67 715) | 396 551 | ||
| Matériel de transport | 32 007 | 51 625 | ||
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | 3 102 | 827 931 | ||
| Immobilisations corporelles en cours | 345 328 | 333 112 | ||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 277 612 | 35 109 | 1 609 219 | |
| Autres participations | 1 392 923 | 105 447 504 | ||
| Prêts et autres immobilisations financières | 10 394 | 406 336 | ||
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES | 1 403 317 | 105 853 840 | ||
| TOTAL GENERAL | 90 500 | 1 530 6 0 6 | 127 933 708 |
| Rubriques | Début d'exercice | Dotations | Reprises | fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 610 760 | 459 889 | 68 570 | 1 002 079 |
| Installations générales, agencements et aménagements | 140 040 | 86 286 | 226 326 | |
| divers Matériel de transport |
33 160 | 11 374 | 22 324 | 22 210 |
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 460 814 | 110 340 | 886 | 570 269 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 634 015 | 208 001 | 23 210 | 818 805 |
| TOTAL GENERAL | 1 244 775 | 667 889 | 91 780 | 1 820 884 |
| Dotations | VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES | Reprises | Mouvements | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rubriques | Différentiel de durée et autres |
Mode | Amort.fisc. | Différentiel de durée et autres |
Mode | Amort.fisc. | amortissements |
| dégressif | exception. | dégressif | exception. | fin exercice | |||
| AUT. INC. | 634 395 | 238 324 | 396 071 | ||||
| Construct. | |||||||
| CORPOREL. | |||||||
| TOTAL | 634 395 | 238 324 | 396 071 |
| Rubriques | Début d'exercice | Dotations | Reprises | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Amortissements dérogatoires | 703 796 | 634 395 | 238 324 | 1 099 867 |
| PROVISIONS REGLEMENTEES | 703 796 | 634 395 | 238 324 | 1 099 867 |
| Provisions pour litiges | 90 000 | 10 000 | 90 000 | 10 000 |
| PROVISIONS RISQUES ET CHARGES | 90 000 | 10 000 | 90 000 | 10 000 |
| DEPRECIATIONS | ||||
| TOTAL GENERAL | 793 796 | 644 395 | 328 324 | 1 109 8 6 7 |
| Dotations et reprises exploitation Dotations et reprises exceptionnelles |
10 000 634 395 |
90 000 238 324 |
||
| ETAT DES CREANCES | Montant brut | 1 an au plus | plus d'un an |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | 18 292 369 | 4 190 584 | 14 101 785 |
| Prêts | 13 974 | 4 046 | 9 928 |
| Autres immobilisations financières | 392 363 | 242 363 | 150 000 |
| Autres créances clients | 976 505 | 976 505 | |
| Personnel et comptes rattachés | 35 | 35 | |
| Sécurité Sociale et autres organismes sociaux | 23 566 | 23 566 | |
| Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée | 84 741 | 84 741 | |
| Groupe et associés | 24 208 713 | 24 208 713 | |
| Débiteurs divers | 15 787 | 15 787 | |
| Charges constatées d'avance | 64 474 | 64 474 | |
| TOTAL GENERAL | 44 072 528 | 29 810 815 | 14 261 713 |
| Montant des prêts accordés en cours d'exercice | 13 800 | ||
| Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice | 10 172 |
| ETAT DES DETTES | Montant brut | 1 an au plus | plus d'1 an,-5 ans | plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine Emprunts et dettes à plus d' 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat : impôt sur les bénéfices Etat : taxe sur la valeur ajoutée Etat : autres impôts, taxes et assimilés Groupe et associés Autres dettes |
12 082 019 7 241 0380 52 688 688 431 155 626 246 1 088 066 30 703 394 965 58 025 16 876 2 185 988 |
12 082 019 11 4175 39 2 688 738 431 155 626 246 1 088 066 30 703 394 965 58 025 16 876 2 185 988 |
49 254 253 49 999 950 |
11 738 589 |
| TOTAL GENERAL | 142 013 111 | 31 020 320 | 99 254 203 | 11 738 589 |
| Emprunts souscrits en cours d'exercice | 23 866 000 | |||
| Emprunts remboursés en cours d'exercice | 14 089 841 |
| Entreprises liées | Participation | Dettes, créances en |
|---|---|---|
| effets comm. | ||
| 87 132 865 | ||
| 13 156 558 | ||
| 976 505 | ||
| 72 274 391 | ||
| 431 242 | ||
| PRODUITS A RECEVOIR | 207 408,14 |
|---|---|
| CREANCES RATTACH.A PARTICIPATIONS | 45 811,46 |
| 26780000 Intérêt courus part | 45 811,46 |
| AUTRES IMMOBILISAT. FINANCIERES | 173,78 |
| 27684000 Int courus prêt pers | 173,78 |
| CLIENTS ET COMPTES RATTACHES | 124 943,35 |
| 41810000 Client Hors Gpe FAE | 50 407,02 |
| 41820000 Client Groupe FAE | 74 536,33 |
| AUTRES CREANCES | 36 479,55 |
| 40981000 Fourn Hors Gpe AAR | 2 880,39 |
| 43870000 Produits a recevoir | 23 566,40 |
| 46870000 Divers PAR | 10 032,76 |
| TOTAL DES PRODUITS A RECEVOIR | 207 408,14 |
|---|---|
| CHARGES A PAYER | 3 789 223,32 |
|---|---|
| EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES | 2 233 116,32 |
| 16884000 Int couru ets crédit | 135 988,79 |
| 16887000 Int courus Ornane | 2 097 127,53 |
| DETTES FOURNISSEURS CPTES RATTACH | 352 347,08 |
| 40810000 FNP Fourn Hors Gpe | 319 111,18 |
| 40810100 FNP Fournisseurs EM | 33 235,90 |
| DETTES FISCALES ET SOCIALES | 1 093 500,12 |
| 42820000 Pers Prov CP | 385 716,93 |
| 42840000 Pers Prov particip | 11 795,00 |
| 42860000 Pers aut chg a payer | 226 716,92 |
| 43820000 Prov Ch soc sur CP | 176 061,44 |
| 43860000 Autre charge a payer | 104 668,80 |
| 43860100 Formation Profess | 80 863,89 |
| 43860200 Effort construction | 22 490,69 |
| 43860300 Taxe Apprentissage | 34 381,67 |
| 44860000 Etat Charges a payer | 50 804,78 |
| AUTRES DETTES | 52 666,49 |
| 46860000 Divers ch à payer | 52 666,49 |
| INTERETS COURUS SUR DECOUVERT | 57 593,31 |
| 51810000 Int courus à payer | 57 593,31 |
| TOTAL DES CHARGES A PAYER | 3 789 223,32 |
|---|---|
| CHARGES CONS TATEES D'AVANCE | 64 474,28 |
|---|---|
| CHARGES/PRODUITS D'EXPLOITATION | 64 474,28 |
| 48600000 CCA Hors Groupe | 64 474,28 |
| TOTAL DES CHARGES & PRODUITS CONSTATES D'AVANCE | 64 474,28 |
|---|---|
| Nature des transferts | Montant | Imputation au compte | |
|---|---|---|---|
| Transfert de charges sociales | 46 004 | 79100050 | |
| Transfert de charges prévoyances Transfert de charges sinistres Transfert de charges formations Transfert de charges d'exploitation |
1 047 21 571 2 850 1 000 |
79110100 79110300 79110400 79100000 |
|
| TOTAL | 72 472 |
| Nombre de titres | Valeur | |||
|---|---|---|---|---|
| Catégories de titres | à la clôture de l'exercice | créés pendant l'exercice |
remboursés pendant l'exercice |
nominale |
| Actions ordinaires | 8 542 141 | 2,00 |
| Situation à l'ouverture de l'exercice | Solde | |
|---|---|---|
| Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs | 61 771 536 | |
| Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs | 61 771 536 | |
| Variations en cours d'exercice | En moins | En plus |
| Variations des provisions réglementées | 238 324 | 634 395 |
| SOLDE | 396 071 | |
| Situation à la clôture de l'exercice | Solde | |
| Capitaux propres avant répartition | 62 167 607 |
| Situation et mouvements | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Diminutions | |||||
| Rubriques | Provisions au début de l'exercice |
Augmentations dotations de l'exercice |
Montants utilisés au cours de l'exercice |
Montants non utilisés repris au cours de l'ex. |
Provisions à la fin de l'exercice |
| Provision pour risques et charges sociales | 90 000 | 10 000 | 53 028 | 36 972 | 10 000 |
| TOTAL | 90 000 | 10 000 | 53 028 | 36 972 | 10 000 |
| Nature des charges | Montant | Imputation au compte |
|---|---|---|
| Pénalités - amendes fiscales | 1 650 | 67120000 |
| Charges exceptionnels sur exercices antérieurs | 52 666 | 67200000 |
| Dotations aux amortissements - dépréciation - provisions | 634 395 | 68725000 |
| VNC immobilisations financières | 120 | 67560000 |
| VNC immobilisations corporelles | 11 899 | 67520000 |
| VNC Immobilisations incorporelles | 83 665 | 67510000 |
| Autres charges d'exploitation de gestion courantes | 10 976 | 67180000 |
| TOTAL | 795 371 |
| Nature des produits | Montant | Imputation au compte | |
|---|---|---|---|
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 77180000 | ||
| Produits sur exercices antérieurs | 26 732 | 77200000 | |
| Produits sur cessions immobilisations corporelles | 21 170 | 77520000 | |
| Reprises sur amortissement dérogatoires | 238 324 | 78725000 | |
| Cession immobilisations financières | 791 | 77560000 | |
| Autres produits exceptionnels | 77880000 | ||
| Cession immobilisations incorporelles | 83 372 | 77510000 | |
| TOTAL | 370389 | ||
| Répartition | Résultat avant impôt |
Impôt dû | Résultat net après impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat courant | (9 212 343) | (9 212 343) | |
| RESULTAT COMPTABLE | (9212 343) | (9212 343) |
| Nature des charges | Montant | Imputation au compte |
|---|---|---|
| Astreinte Dossier Investisseurs immobiliers | 52 666 | 67200000 |
| TOTAL | 52 666 |
| Nature des produits | Montant | Imputation au compte |
|---|---|---|
| Affaire LNA/PRMH | 26 732 | 77200000 |
| TOTAL | 26 732 |
| Rubriques | Montant hors bilan | |
|---|---|---|
| Effets escomptés non échus | ||
| Engagements en matière de pension | 216 257 | |
| Autres engagements donnés | 30 423 110 | |
| Intérêts des emprunts | 29 994 000 | |
| DIF : Nombre d'heures 5 684,59 pour | 52 014 | |
| Crédit bail mobilier | 377 096 | |
| TOTAL | 30 639 367 |
| Rubriques | Terrains | Constructions | Matériel outillage | Autres immobilisations |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| VALEUR D'ORIGINE | 732 203 | 732 203 | |||
| AMORTISSEMENTS | |||||
| Cumul exercices antérieurs | 464 060 | 464 060 | |||
| Exercice en cours | 7263 | 7263 | |||
| TOTAL | 471 322 | 471 322 | |||
| VALEUR NETTE | 260 881 | 260 881 | |||
| REDEVANCES PAYEES | |||||
| Cumul exercices antérieurs | 498 853 | 498 853 | |||
| Exercice en cours | 147 423 | 147 423 | |||
| TOTAL | 646 276 | 646 276 | |||
| REDEVANCES A PAYER | |||||
| A un an au plus | 135 353 | 135 353 | |||
| A plus d'un an et moins de 5 ans | 235 814 | 235 814 | |||
| TOTAL | 371 167 | 371 167 | |||
| VALEUR RESIDUELLE | 15 531 | 15 531 | |||
| Effectifs | Personnel salarié | Personnel à disposition de l'entreprise |
|---|---|---|
| ETP Moyen | 108 | |
| TOTAL | 108 |
| Rubriques | Total dirigeants | Organes | ||
|---|---|---|---|---|
| Administration | Direction | Surveillance | ||
| Engagements financiers | ||||
| Rémunérations allouées | 757 056 | 757 086 | ||
| Conditions de prêts consentis au cours de l'exercice : | ||||
| Remboursements opérés pendant l'exercice : |
| Rubriques | Dotation | Reprise | Montant |
|---|---|---|---|
| RESULTAT DE L'EXERCICE Impôt sur les bénéfices |
(3 433 038) (1 116 471) |
||
| RESULTAT AVANT IMPOT | (4 549 509) | ||
| Amortissements dérogatoires | 634 395 | 238 324 | 396 071 |
| PROVISIONS REGLEMENTEES | 634 395 | 238 324 | 396 071 |
| AUTRES EVALUATIONS DEROGATOIRES | |||
| RESULTAT HORS EVALUATIONS FISCALES DEROGATOIRES (avant impôt) | (4 153 438) |
| Parties liées en milliers d'€ | Nature de la relation avec la partie liée |
Montant des | Autre informations | ||
|---|---|---|---|---|---|
| transactions | |||||
| FIDEXI | ASSISTANCE ADMINISTRATIVE | -21,8 | CHARGES POUR NOBLE AGE | ||
| MEDICA FONCIER 28 | ASSURANCE | 0,2 | PRODUITS POUR NOBLE AGE | ||
| MEDICA FONCIER 28 | CONTRAT DE GESTION | 1,7 | PRODUITS POUR NOBLE AGE | ||
| SA LA CHEZALIERE | ASSURANCE | 0,2 | PRODUITS POUR NOBLE AGE | ||
| SA LA CHEZALIERE | CONTRAT DE GESTION | 1,7 | PRODUITS POUR NOBLE AGE | ||
| INFORMATIONS FINANCIERES | Capital | Capitaux Propres autres que le capital |
Quote Part du capital détenu |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la société et non encore |
Chiffre d'affaire HT du dernier exercice clos |
Résultat du dernier exercice clos |
Dividendes encaissés par la société au cours de |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| FILIALES ET PARTICIPATIONS | Brute Nette |
remboursés | l'exercice | ||||||
| 1 - Filiales (détenues à plus de 50 %) | |||||||||
| Parc de Diane | 8 000,00 | 832 838,33 | 100,00 | 761 056,47 | 4 449 487,01 | 249 612,11 | |||
| Parc de la Plesse | 39 000,00 | 497 440,81 | 100,00 | 55 405,00 653 653,11 |
55 405,00 653 653,11 |
262 242,29 | 4 164 573,80 | 289 901,91 | 100 000,00 |
| Le Parc de la Touques | 38 000,00 | 883 084,32 | 100,00 | 41 923,48 | 41 923,48 | 389 027,51 | 5 374 142,76 | 554 294,93 | 150 000,00 |
| Institut Médicalisé de Mar Vivo | 160 000,00 | 1 378 500,13 | 100,00 | 160 000,00 | 160 000,00 | 1 098 529,84 | 7 605 382,12 | 477 295,05 | 200 000,00 |
| Résidence le Parc Saint Charles | 76 000,00 | 631 123,48 | 100,00 | 76 000,00 | 76 000,00 | 919 699,43 | 4 238 828,42 | 348 572,64 | 95 000,00 |
| Asphodia | 10 000,00 | 318 470,18 | 100,00 | 1 825 759,35 | 1 825 759,35 | 975 194,04 | 5 620 442,34 | 298 092,68 | 150 000,00 |
| Sévigné | 63 300,71 | 866 696,69 | 65,02 | 1 850 580,79 | 1 850 580,79 | 536 392,46 | 5 925 947,24 | 851 348,87 | 297 000,00 |
| Gerhome | 38 000,00 | 718 220,26 | 80,00 | 3 182 919,93 | 3 182 919,93 | 437 412,41 | 6 685 974,62 | 685 470,94 | 445 000,00 |
| Arcade de Fontenay | 36 000,00 | 334 917,61 | 80,00 | 1 970 788,20 | 1 970 788,20 | 124 160,00 | 3 640 450,91 | 158 010,62 | |
| Résidence Aigue Marine | 1 400 000,00 | 782 150,35 | 100,00 | 1 400 000,00 | 1 400 000,00 | 1 303 304,05 | 5 387 569,05 | 239 923,22 | |
| Résidence Harmonie | 1 000 000,00 | 290 836,97 | 100,00 | 1 000 000,00 | 1 000 000,00 | 1 106 692,13 | 3 434 167,03 | 173 682,63 | |
| Les Jardins de Mar Vivo | 10 000,00 | 545 148,47 | 100,00 | 10 000,00 | 10 000,00 | 275 931,29 | 5 257 598,90 | 281 630,88 | 100 000,00 |
| Le Verger de Vincennes | 10 000,00 | 937 391,77 | 100,00 | 10 000,00 | 10 000,00 | 126 179,63 | 6 696 515,05 | 717 418,93 | 433 333,00 |
| Verte Prairie | 560 000,00 | 122 092,55 | 100,00 | 3 151 400,00 | 3 151 400,00 | 209 431,27 | 4 682 760,13 | ||
| Le Parc des Vignes | 38 112,25 | 390 973,32 | 100,00 | 1 559 761,00 | 1 559 761,00 | 299 240,85 | 3 815 593,19 | 229 873,94 | 50 000,00 |
| Résidence Creisker | 7 500,00 | 738 563,29 | 100,00 | 7 500,00 | 7 500,00 | 8 400,00 | 4 502 415,35 | 459 200,55 | 135 000,00 |
| Résidence Marconi | 7 500,00 | 502 179,10 | 100,00 | 7 500,00 | 7 500,00 | 78 600,00 | 5 504 144,85 | 250 010,24 | 125 000,00 |
| Résidence Les Joncas | 7 500,00 | -331 315,80 | 100,00 | 7 500,00 | 7 500,00 | 614 489,89 | 2 904 385,46 | 64 131,12 | |
| Les Pléïades | 7 500,00 | 317 489,65 | 100,00 | 2 738 417,00 | 2 738 417,00 | 397 011,46 | 3 532 815,38 | 190 736,31 | 50 700,00 |
| Le Jardin d'Olonnes | 7 500,00 | 666 982,59 | 100,00 | 7 500,00 | 7 500,00 | 7 632,72 | 4 764 419,91 | 446 115,15 | 100 000,00 |
| Institut Médical de Romainville | 7 500,00 | 634 067,93 | 100,00 | 7 500,00 | 7 500,00 | 366 323,73 | 9 709 022,96 | 624 803,03 | 635 000,00 |
| Résidence les Berge du danube | 7 500,00 | -598 261,94 | 100,00 | 7 500,00 | 7 500,00 | 4 987 981,70 | 260 729,80 | ||
| Institut Médical de Serris | 18 813,00 | -209 698,27 | 99,94 | 2 623 773,81 | 2 623 773,81 | 341 213,84 | 6 714 422,04 | 369 380,72 | |
| UNTXIN | 7 500,00 | -2 319,10 | 100,00 | 7 500,00 | 7 500,00 | 0,00 | -94,16 | ||
| La Gauloise | 152 500,00 | 54 537,61 | 100,00 | 2 366 770,00 | 2 366 770,00 | 353 307,37 | 2 409 627,30 | 175 898,93 | |
| Les Camélias | 40 000,00 | 506 905,76 | 100,00 | 4 422 914,50 | 4 422 914,50 | 767 592,39 | 4 152 322,68 | 265 306,41 | 50 000,00 |
| Isatis | 152 000,00 | -270 408,06 | 100,00 | 2 808 708,97 | 2 808 708,97 | 96 670,00 | 1 865 251,14 | -254 887,58 | |
| La Villa d'Epidaure Garches | 38 112,25 | 749 203,72 | 100,00 | 8 268 816,00 | 8 268 816,00 | 249 000,00 | 5 481 707,13 | 551 404,63 | 90 000,00 |
| La Villa d'Epidaure La celle St Cloud | 37 000,01 | -448 285,98 | 100,00 | 7 810 361,96 | 7 810 361,96 | 66 000,00 | 4 179 012,02 | -298 684,56 | |
| Institut Médical de Breteuil | 7 500,00 | -1 340 765,17 | 100,00 | 7 500,00 | 7 500,00 | 1 290 000,00 | 3 281 667,88 | -495 909,20 | |
| Institut Médical les Pins | 7 500,00 | 168 993,54 | 100,00 | 7 500,00 | 7 500,00 | 1 350 000,00 | 10 064 596,31 | 1 037 530,23 | |
| Les Nympheas | 39 500,00 | 1 085 770,40 | 100,00 | 5 781 641,08 | 5 781 641,08 | 33 320,00 | 3 295 766,01 | 373 273,66 | 230 000,00 |
| Résidence le Monthéard | 7 500,00 | 33 159,74 | 100,00 | 7 500,00 | 7 500,00 | 334 000,00 | 3 480 987,96 | 256 123,06 | |
| Les jardins de la poterie | 25 984,00 | -281 473,41 | 100,00 | 2 953 859,00 | 2 953 859,00 | 1 659 075,42 | -104 722,56 | ||
| Résidences les sources | 37 000,00 | -981 080,71 | 100,00 | 37 000,00 | 37 000,00 | 680 000,00 | 2 573 199,25 | -651 171,12 | |
| Corelys | 8 000,00 | -19 086,20 | 100,00 | 8 602 172,00 | 8 602 172,00 | 0,00 | -19 966,28 | ||
| Les Oiseaux | 200 000,00 | 2 347 850,32 | 100,00 | 8 155 493,00 | 8 155 493,00 | 4 622 037,45 | 75 504,55 | ||
| Maison de Santé d'Epinay sur Seine | 1 203 671,00 | 1 452 125,69 | 100,00 | 9 711 761,46 | 9 711 761,46 | 177 000,00 | 10 639 293,65 | 697 030,55 | |
| Foncière GNA | 7 700,00 | 40 220,52 | 100,00 | 7 700,00 | 7 700,00 | 0,00 | -955,11 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LNA Services | 7 700,00 | 76 378,13 | 51,00 | 3 927,00 | 3 927,00 | 1 347 586,32 | 44 217,58 | 39 270,00 | ||
| Le Noble Age SANTE | 1 000,00 | -2 528,26 | 100,00 | 1 000,00 | 1 000,00 | 0,00 | -1 748,12 | |||
| Le Noble Age RETRAITE | 7 500,00 | -2 001,64 | 100,00 | 7 500,00 | 7 500,00 | 0,00 | -1 723,00 | |||
| LNA Belgique | 480 000,00 | 1 483 989,44 | 99,98 | 479 900,00 | 479 900,00 | 1 137 280,10 | 606 609,64 | 762 833,01 | 399 917,00 | |
| LNA Achats | 1 000,00 | 157 444,61 | 100,00 | 1 000,00 | 1 000,00 | 789 522,54 | 37 766,77 | |||
| SARL MEDICA FONCIERE 49 | 38 112,25 | 3 132 380,39 | 100,00 | 3 009 651,84 | 3 009 651,84 | 0,00 | -4 831,41 | |||
| SARL MEDICA FONCIERE 83 | 7 700,00 | -180 410,53 | 99,87 | 19 311,94 | 19 311,94 | 0,00 | -180 558,73 | |||
| MF TOULON 83 | 100,00 | -17 705,29 | 99,00 | 99,00 | 99,00 | 0,00 | -17 705,29 | |||
| SNC MEDICA FONCIERE 06 | 7 500,00 | -2 297,07 | 99,00 | 7 425,00 | 7 425,00 | 0,00 | 0,07 | |||
| MF FALICON 06 | 100,00 | -3 549,45 | 99,00 | 99,00 | 99,00 | 0,00 | -3 549,45 | |||
| SNC MEDICA SERRIS 77 | 100,00 | -924,44 | 99,00 | 99,00 | 99,00 | 0,00 | -924,44 | |||
| MF EVIAN 74 | 100,00 | -16 348,34 | 99,00 | 99,00 | 99,00 | 0,00 | -16 348,34 | |||
| MF VERTOU 44120 | 100,00 | 22 230,04 | 99,00 | 99,00 | 99,00 | 0,00 | 22 230,04 | |||
| SNC MEDICA SALON 13 | 100,00 | -8 526,47 | 99,00 | 99,00 | 99,00 | 27 077,52 | -8 526,47 | |||
| SNC MEDICA FONCIERE SAINT ARNOULT |
100,00 | -232 422,51 | 99,00 | 99,00 | 99,00 | 0,00 | -232 422,51 | |||
| SNC MEDICA FONCIERE LA CELLE 78 |
100,00 | -118 087,00 | 99,00 | 99,00 | 99,00 | 1 601 231,76 | -118 087,00 | |||
| SMC MEDICA FONCIERE MARTIGUES 13 |
100,00 | 2,98 | 99,00 | 99,00 | 99,00 | 8 280,95 | 2,98 | |||
| SNC MEDICA FONCIERE | ||||||||||
| BRETEUIL | 100,00 | -13 244,54 | 99,00 | 99,00 | 99,00 | 101 112,00 | -13 244,54 | |||
| MEDICA FONCIERE LMB 41 MEDICA FONCIERE |
100,00 | 0,64 | 99,00 | 99,00 | 99,00 | 0,00 | 0,64 | |||
| MARSEILLE 131 | 100,00 | -0,36 | 99,00 | 99,00 | 99,00 | 118 650,00 | -0,36 | |||
| FONCIERE SSR IMB MEDICA FONCIRE 72 |
100,00 | 4 100,12 | 99,00 | 99,00 | 99,00 | 0,00 | 4 100,12 | |||
| MONTHEARD | 100,00 | 236 478,99 | 99,00 | 99,00 | 99,00 | 318 896,00 | 236 478,99 | |||
| MF VILLENAVE 33 | 100,00 | -4 481,11 | 99,00 | 99,00 | 99,00 | 0,00 | -4 481,11 | |||
| MF ST ROGATIEN 17 | 100,00 | -0,58 | 99,00 | 99,00 | 99,00 | 0,00 | -0,58 | |||
| MF MONTLOUIS 37 | 100,00 | 0,32 | 99,00 | 99,00 | 99,00 | 0,00 | 0,32 | |||
| MF BELZ 56 | 100,00 | 0,32 | 99,00 | 99,00 | 99,00 | 30 000,00 | -149,77 | |||
| MF 49 LA PLESSE | 100,00 | 190 158,26 | 99,00 | 99,00 | 99,00 | 73 776,31 | 190 158,26 | |||
| MF 11 NARBONNE | 100,00 | 0,31 | 99,00 | 99,00 | 99,00 | 0,00 | 0,31 | |||
| MF 77 LA FERTE | 100,00 | -0,28 | 99,00 | 99,00 | 99,00 | 0,00 | -0,28 | |||
| LNA 1 | 7 500,00 | -1 481,63 | 100,00 | 7 500,00 | 7 500,00 | 0,00 | -1 195,39 | |||
| LNA2 | 7 500,00 | -1 201,63 | 100,00 | 7 500,00 | 7 500,00 | 0,00 | -1 201,63 | |||
| LA MEULIERE DE LA MARNE | 1 000,00 | -3 136,21 | 100,00 | 1 000,00 | 1 000,00 | 0,00 | -2 695,97 | |||
| LE NOBLE AGE SANTE 44 | 1 000,00 | -1 660,80 | 100,00 | 1 000,00 | 1 000,00 | 0,00 | -1 401,16 | |||
| 2 - Filiales (détenues à moins de 50 %) | ||||||||||
| Chézalière La Villa Amélie |
230 198,02 1 000,00 |
331 565,29 -8 754,48 |
20,29 0,20 |
266 249,16 4 792,00 |
266 249,16 4 792,00 |
566 780,33 | 3 942 955,70 0,00 |
264 289,04 -8 754,48 |
39 832,00 | |
| La Villa Océane | 4 000,00 | -4 180,50 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | -2 180,50 | ||||
| LA CENSE | 200 000 € | 1 185 427,52 | 0,10 | 200 € | 200,00 | 4 143 194,28 | 434 028,04 | |||
En milliers d'euros
| Audial | GB Audit | In Extenso | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant (HT) % |
Montant (HT) | % | Montant (HT) | % | ||||||||
| 2011 | 2010 | 2011 | 2010 | 2011 | 2010 | 2011 | 2010 | 2011 | 2010 | 2011 | 2010 | |
| 1.Audit | ||||||||||||
| Commissariat aux comptes, | ||||||||||||
| certification, examen des | ||||||||||||
| comptes individuels et consolidés | ||||||||||||
| ● Emetteur |
13 | 100% | 106 | 95 | 43% | 40% | 75 | 81 | 37% | 42% | ||
| ● Filiales intégrées globalement |
138 | 145 | 57% | 60% | 126 | 114 | 63% | 58% | ||||
| Autres diligences et prestations | ||||||||||||
| directement liées à la mission | ||||||||||||
| du commissaire aux comptes | ||||||||||||
| ● Emetteur |
||||||||||||
| ● Filiales intégrées |
||||||||||||
| globalement | ||||||||||||
| Sous-total | 0 | 13 | 100% | 244 | 240 | 100% | 100% | 201 | 195 | 100% | 100% | |
| 2. Autres Prestations rendues | ||||||||||||
| par les réseaux aux filiales | ||||||||||||
| intégrées globalement | ||||||||||||
| ● Juridique, fiscal et social |
||||||||||||
| ● Autres |
||||||||||||
| Sous-total | ||||||||||||
| TOTAL | 0 | 13 | 100% | 244 | 240 | 100% | 100% | 201 | 195 | 100% | 100% |
Exercice clos le 31 décembre 2011
Mesdames, Messieurs les actionnaires
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :
le contrôle des comptes consolidés de la société LE NOBLE AGE, tels qu'ils sont joints au présent rapport
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration, Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux nonnes d'exercice professionnel applicables en France à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Les Commissaires aux Comptes
G.B. AUDIT CONSEIL IN EXTENSO AUDIT
Frédéric BERNARDIN Françoise GRIMAUD PORCHER
Exercice clos le 31 décembre 2011
Mesdames, Messieurs les actionnaires
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :
le contrôle des comptes annuels de la société LE NOBLE AGE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les licences informatiques SAP sont amorties sur 5 ans sur le plan économique et un an sur le plan fiscal. L'incidence de cette évaluation fiscale dérogatoire est donnée page 25 de l'annexe : « amortissements dérogatoires ».
Lors de l'arrêté de ses comptes, la société apprécie la valeur d'inventaire de ses titres de participation et des créances selon la méthode décrite dans les règles et méthodes comptables de l'annexe en page 8 dans le paragraphe « participations, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement ».
Dans le cadre de sa politique de gestion des risques de taux, le groupe utilise des instruments dérivés sous forme de contrat d'échange de taux, variable EURIBOR contre fixe. L'objectif de cette politique est de fixer un profil de risque optimisé en fonction des anticipations de l'évolution des taux variables. La méthode est décrite page 8 de l'annexe au paragraphe « instruments financiers dérivés ».
Votre société est mère d'un périmètre de 25 sociétés membres au 31 décembre 2011. Chaque société membre comptabilise l'impôt société selon les règles de droit commun telles qu'elles s'appliqueraient en l'absence d'intégration. A la clôture d'un exercice, la société membre dont le résultat est déficitaire n'est titulaire d'aucune créance à ce titre sur votre société. En revanche, votre société comptabilise une créance d'impôt liée à ces déficits le cas échéant. Cette méthode est décrite ainsi que ses incidences dans le paragraphe page 8 : « Impôts sociétés et intégration fiscale ».
La société réalise un suivi des indemnités de départ à la retraite. Les engagements sont calculés selon une méthode actuarielle reposant sur des hypothèses décrites page 9 : « Engagements de retraite »
La société a réalisé une émission d'obligations convertibles sous la forme d'Ornane le 21 février 2011 pour un montant de 50 M€ Les caractéristiques de cet emprunt sont exposées page 9 et suivante de l'annexe aux comptes annuels.
Pour l'ensemble de ces points, nos travaux ont consisté à examiner la méthodologie retenue par la société, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que les notes de l'annexe fournissent une information appropriée. Sur la base de la documentation disponible, nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à I établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle, Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote, et aux participations réciproques vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Les Commissaires aux Comptes
G.B. AUDIT CONSEIL IN EXTENSO AUDIT
Frédéric BERNARDIN Françoise GRIMAUD PORCHER
« J'atteste, qu'à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles ils sont confrontés » .
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